ORDRE GEOMETRES ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERSEXPERTS FONCIERS

Prague: 08 et 09 /10/2009Prague: 08 et 09 /10/2009

Mode d’Exercice de la Mode d’Exercice de la Profession en AlgérieProfession en Algérie

Remerciements Remerciements Monsieur le Président de la F.I.GMonsieur le Président de la F.I.G Monsieur le Président de la F.G.FMonsieur le Président de la F.G.F Chers confrèresChers confrères Honorable AssistanceHonorable Assistance Nous souhaitons remercier ceux qui ont œuvré pour Nous souhaitons remercier ceux qui ont œuvré pour

réunir les professionnels au sein de cette Fédération. réunir les professionnels au sein de cette Fédération. Nous remercions nos confrères Tchèques qui ont Nous remercions nos confrères Tchèques qui ont travaillé pour que cette assemblée puisse réunir dans travaillé pour que cette assemblée puisse réunir dans de bonnes conditions les professionnels de la mesure. de bonnes conditions les professionnels de la mesure.

Et, nous remercions vivement ceux qui ont répondu Et, nous remercions vivement ceux qui ont répondu favorablement à cette assemblée.favorablement à cette assemblée.

HISTORIQUEHISTORIQUE

Période Antérieure à Période Antérieure à 19621962

La Profession de géomètre La Profession de géomètre obéissait aux textes qui obéissait aux textes qui régissait l’Ordre des régissait l’Ordre des Géomètres Experts Géomètres Experts (O.G.E) :Nos archives sont (O.G.E) :Nos archives sont constituées essentiellement constituées essentiellement des travaux réalisés par les des travaux réalisés par les services de l’état de l’époque services de l’état de l’époque soit par des Géomètres de soit par des Géomètres de

l’O.G.E .l’O.G.E .

HISTORIQUEHISTORIQUE

Période 1962-1989Période 1962-1989 L’exercice de la profession L’exercice de la profession obéissait aux orientations obéissait aux orientations économique de l’état : Les économique de l’état : Les affaires du Fonciers relevaient affaires du Fonciers relevaient des services de l’état des services de l’état (Cadastre et domaine national) (Cadastre et domaine national)

HISTORIQUEHISTORIQUE

Période 1989- 1995 Période 1989- 1995 L’exercice de la profession est L’exercice de la profession est assurée par les services de l’état et assurée par les services de l’état et de la est née l’associationdes de la est née l’associationdes Géomètres Algériens  (A.G.A) dans le Géomètres Algériens  (A.G.A) dans le but de regrouper les Experts but de regrouper les Experts Judiciaires qui assuraient Judiciaires qui assuraient l’assistance au juge dans le domaine l’assistance au juge dans le domaine de la Topographie et du Foncier .de la Topographie et du Foncier .

HISTORIQUEHISTORIQUE

Période postérieure Période postérieure à1995 à1995

EnEn 1995  :L’état à jugé 1995  :L’état à jugé indispensable la créationindispensable la création d’une d’une corporation professionnel en corporation professionnel en matière du Foncier , Il a matière du Foncier , Il a Promulgué la loi relative à Promulgué la loi relative à l’Exercice de la Profession de l’Exercice de la Profession de Géomètre Expert Foncier et Géomètre Expert Foncier et c’est ainsi que l’Ordre des c’est ainsi que l’Ordre des Géomètres Experts Fonciers Géomètres Experts Fonciers (O.G.E.F) est né et auquel (O.G.E.F) est né et auquel l’état Algérien a légué l’état Algérien a légué certaines de ses prérogatives certaines de ses prérogatives en matière du Foncier . en matière du Foncier . ((Ordonnance 95/08Ordonnance 95/08) ) Suivit des Suivit des textes d’application décret textes d’application décret exécutif 95/96. exécutif 95/96.

TEXTES REGLEMENTAIRESTEXTES REGLEMENTAIRES

1- Ordonnance 95-081- Ordonnance 95-08 2- Décret Exécutif 95-962- Décret Exécutif 95-96

Ordonnance 95-08Ordonnance 95-08

Définition de Définition de l’Exercice de la l’Exercice de la profession de profession de Géomètre Expert Géomètre Expert FoncierFoncier

Selon l’Article 02 de l’Ordonnance : Selon l’Article 02 de l’Ordonnance : -est géomètre Expert Foncier toute -est géomètre Expert Foncier toute personne physique qui, à titre personne physique qui, à titre principal, en son nom propre et sous principal, en son nom propre et sous sa responsabilité établi les plans sa responsabilité établi les plans topographiques et documents topographiques et documents techniques destinés à être annexés à techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux des actes authentiques relatifs aux mutations foncières.mutations foncières.

Ordonnance 95/08Ordonnance 95/08

Condition d’Exercice de Condition d’Exercice de la Profession:L’exercice la Profession:L’exercice de la profession est de la profession est subordonné à la subordonné à la satisfaction des satisfaction des Conditions suivantesConditions suivantes

Être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur d’état Être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur d’état en topographie ou du cadastre décerné par en topographie ou du cadastre décerné par une des institutions d’enseignement une des institutions d’enseignement supérieure ou d’un titre reconnu équivalent supérieure ou d’un titre reconnu équivalent dans la spécialité .dans la spécialité .

Avoir exercé Avoir exercé

1- Soit en qualité d’ingénieur au sein d’une 1- Soit en qualité d’ingénieur au sein d’une administration de l’état ou dans un administration de l’état ou dans un établissement public et ce pendant 5 années établissement public et ce pendant 5 années

2- Soit en qualité de Géomètre stagiaire 2- Soit en qualité de Géomètre stagiaire pendant 03 années et avoir satisfait aux pendant 03 années et avoir satisfait aux épreuves de fin de stage.épreuves de fin de stage.

Être inscrit au Tableau de l’OrdreÊtre inscrit au Tableau de l’Ordre Être de Nationalité Algérienne et jouir de ses Être de Nationalité Algérienne et jouir de ses

droits civiques droits civiques

L’ORGANISATION DE LA L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT FONCIEREXPERT FONCIER

1- Conseil Supérieur de la Profession1- Conseil Supérieur de la Profession 2- Le Conseil National de l’ordre2- Le Conseil National de l’ordre 3- Conseils Régionaux de l’ordre 3- Conseils Régionaux de l’ordre (centre, Est et Ouest)(centre, Est et Ouest)

Le Conseil Supérieur de la Le Conseil Supérieur de la ProfessionProfession

Le conseil supérieur de la profession de Le conseil supérieur de la profession de géomètre Foncier à pour mission :géomètre Foncier à pour mission :

1- 1- veuille au respect des dispositions de la loiveuille au respect des dispositions de la loi

2- 2- Statuer sur toute question relative à la profession.Statuer sur toute question relative à la profession.

Il émet des décisions exécutoires, des Il émet des décisions exécutoires, des

recommandations ou de simple avis.recommandations ou de simple avis.

Conseil National de l’OrdreConseil National de l’Ordre L’Ordre à pour mission :L’Ordre à pour mission : 1- Veiller au respect des dispositions de la Ordonnance 95/08.1- Veiller au respect des dispositions de la Ordonnance 95/08. 2- veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de2- veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de l’exercice de la l’exercice de la profession.profession. 3- Assurer la tenue et la publication du tableau de l’Ordre.3- Assurer la tenue et la publication du tableau de l’Ordre. 4- Défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres.4- Défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres.

5- Représenter les intérêts de la profession devant des autorités 5- Représenter les intérêts de la profession devant des autorités

publiques compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires.publiques compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires.

6- œuvrer à l’amélioration et la qualification professionnel des 6- œuvrer à l’amélioration et la qualification professionnel des géomètres Experts Fonciers et au perfectionnement des géomètres géomètres Experts Fonciers et au perfectionnement des géomètres stagiaires . stagiaires .

STRUCTURE GENERALESTRUCTURE GENERALE

Conseil Supérieur de la Profession

(13 Membres)

Conseil Régional de l’Ouest

(11 membres)

Conseil Régional du Centre

(11 membres)

Conseil Régional de l’Est

(11 membres)

Conseil National(24 Membres)

CLIENTSCLIENTS

1- Administrations et établissements Publics1- Administrations et établissements Publics 2- Citoyens.2- Citoyens. 3-Sociétés et organismes Privés.3-Sociétés et organismes Privés.

PARTENAIRESPARTENAIRES

1- Direction Générale du Domaine National 1- Direction Générale du Domaine National (Détenteur du patrimoine Foncier)(Détenteur du patrimoine Foncier)

L’Agence Nationale du CadastreL’Agence Nationale du Cadastre Institut Nationale de Cartographie et de Institut Nationale de Cartographie et de

TélédétectionTélédétection Agence Spatiale AlgérienneAgence Spatiale Algérienne Ordres Professionnels Ordres Professionnels (Notaires,Architectes etc…)(Notaires,Architectes etc…)

GRANDS TRAVAUXGRANDS TRAVAUX

1-Prise en Charge en partenariat avec l’A.N.C 1-Prise en Charge en partenariat avec l’A.N.C du Cadastre Nationaldu Cadastre National

Opérations d’Expropriation pour cause d’utilité Opérations d’Expropriation pour cause d’utilité Public (Autoroute,Gazoduc,Barrages et grands Public (Autoroute,Gazoduc,Barrages et grands transferts d’A.E.P)transferts d’A.E.P)

E.D.D : L’Algérie est un immense chantier de E.D.D : L’Algérie est un immense chantier de

l’immobilier.l’immobilier.

AXES STRATEGIQUESAXES STRATEGIQUES

Cadastre National (D.G.D.N, A.N.C)Cadastre National (D.G.D.N, A.N.C) Couverture Géodésique (I.N.C.T) Couverture Géodésique (I.N.C.T) Travaux Géo-référenciés :installation de Travaux Géo-référenciés :installation de

stations fixes (I.N.C.T) stations fixes (I.N.C.T) Gestion de S.I.GGestion de S.I.G Qualifications et amélioration de l’Exercice Qualifications et amélioration de l’Exercice

de la profession (formation continue des de la profession (formation continue des Géomètres)Géomètres)

RELATIONS INTERNATIONALESRELATIONS INTERNATIONALES

1- Renforcer notre présence au sein de la 1- Renforcer notre présence au sein de la

F.I.G (membre de commission)F.I.G (membre de commission) 2- Être actif au sein de la F.G.F . 2- Être actif au sein de la F.G.F .

coopération entre les ordres similairescoopération entre les ordres similaires 3- renforcer les relations entre les 3- renforcer les relations entre les

membres de l’U.A.G.membres de l’U.A.G.

Ordre Géomètres Experts FonciersOrdre Géomètres Experts FonciersO.G.E.FO.G.E.F

Le Président du Conseil Le Président du Conseil National de l’Ordre:National de l’Ordre:

M.RABAH - M.RABAH - ALGERIEALGERIE