Organisation de la prévention des risques …medtrav54.free.fr/Besancon_1206/Cours/Orga_prevention.pdf · Les fondements de la médecine du travail ... Favoriser la gestion des ages

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Organisation de la prévention Organisation de la prévention des risques professionnels des risques professionnels

en Franceen FranceDr Bontemps Dr Bontemps

AHU en pathologie professionnelle AHU en pathologie professionnelle Hôpital Fournier Hôpital Fournier -- CHU NancyCHU Nancy

5 décembre 20065 décembre 2006 JDV BesançonJDV Besançon 22

Les fondements de la médecine du travail Les fondements de la médecine du travail Premières mesures protectricesPremières mesures protectrices

�� Révolution industrielle (Révolution industrielle (XIXèmeXIXème siècle) siècle) premières mesures en faveur des travailleurs les premières mesures en faveur des travailleurs les plus fragilesplus fragiles�� Protection des enfants, des femmesProtection des enfants, des femmes

�� 1892 : création de l’inspection du travail1892 : création de l’inspection du travail�� Début d’une politique globale de protection de la Début d’une politique globale de protection de la

santé et de la sécurité des travailleurssanté et de la sécurité des travailleurs

�� 12 juin 1893 : extension du champ de protection 12 juin 1893 : extension du champ de protection à l’ensemble des industries et à toutes les à l’ensemble des industries et à toutes les catégories de travailleurscatégories de travailleurs

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Les fondements de la médecine du travail Les fondements de la médecine du travail Premières mesures protectricesPremières mesures protectrices

�� 9 avril 1898 : principe de la responsabilité civile 9 avril 1898 : principe de la responsabilité civile systématique de l’employeur pour les accidents systématique de l’employeur pour les accidents survenus dans son entreprisesurvenus dans son entreprise

�� Naissance des institutions Naissance des institutions �� Ministère du travail en 1906Ministère du travail en 1906�� Commission internationale de Médecine du Travail 1906 Commission internationale de Médecine du Travail 1906 �� Commission d’hygiène industrielle (équivalent du CSPRP)Commission d’hygiène industrielle (équivalent du CSPRP)

�� Naissance du code du travail 1910Naissance du code du travail 1910

�� Premier institut de médecine du travail à Lyon et premier Premier institut de médecine du travail à Lyon et premier enseignement de la spécialité 1930enseignement de la spécialité 1930


Les fondements de la médecine du Les fondements de la médecine du travail : 2travail : 2èmeème phase après guerre phase après guerre

�� Réglementations techniquesRéglementations techniques

�� Charte du travail 1942Charte du travail 1942�� Médecine du travail obligatoire dans certaines entreprisesMédecine du travail obligatoire dans certaines entreprises�� Organisation des Services médicaux et sociaux du travail Organisation des Services médicaux et sociaux du travail

�� Institutions nouvelles Institutions nouvelles �� Sécurité sociale 1945Sécurité sociale 1945--4646�� Loi du 11 octobre 1946, fondatrice de la médecine du travail Loi du 11 octobre 1946, fondatrice de la médecine du travail

�� Extension progressive de la Médecine du travail à l'ensemble deExtension progressive de la Médecine du travail à l'ensemble des s entreprises du secteur privé entreprises du secteur privé

�� Avec participation des salariés : Comités d’Hygiène et de Avec participation des salariés : Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) 1947Sécurité (CHS) 1947

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Les fondements de la médecine du Les fondements de la médecine du travail : 2travail : 2èmeème phase après guerrephase après guerre

�� Années 1970 : concept des «Années 1970 : concept des « conditions de conditions de travailtravail » » �� Création de l’Création de l’ANACTANACT (information et conseil aux (information et conseil aux

entreprises) 1973entreprises) 1973�� Loi du 6 décembre 1976 Loi du 6 décembre 1976

�� Sécurité intégrée : conception & organisation du travailSécurité intégrée : conception & organisation du travail�� Création du conseil supérieur de la prévention des risques Création du conseil supérieur de la prévention des risques

professionnelsprofessionnels

�� Loi du 23 décembre 1982 création des comités Loi du 23 décembre 1982 création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail travail �� Expression directe et collective des salariésExpression directe et collective des salariés


L’EuropeL’EuropeObjectif économique et social Objectif économique et social

�� Directives européennes (commission des communautés Directives européennes (commission des communautés européennes, états membres)européennes, états membres)

�� Conception des équipements, machines, …Conception des équipements, machines, …totalestotales�� Conception des locaux, mise en œuvre des produits, organisation,Conception des locaux, mise en œuvre des produits, organisation, … …

minimalesminimales

�� Directive cadre 89/391: point d’ancrage au droit européen de la Directive cadre 89/391: point d’ancrage au droit européen de la sécuritésécurité

�� S’applique à tous les secteurs d’activité privés ou publicsS’applique à tous les secteurs d’activité privés ou publics�� Sauf certaines activités spécifiques de la fonction publique et Sauf certaines activités spécifiques de la fonction publique et des services des services

de la protection civilede la protection civile�� 13 directives particulières (…)13 directives particulières (…)�� Démarche globale de prévention et d’évaluation des risquesDémarche globale de prévention et d’évaluation des risques�� Information, formation, participation des salariésInformation, formation, participation des salariés

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Principes directeurs (1)Principes directeurs (1)EuropeEurope

�� Mesures applicables aux locaux, outillages et Mesures applicables aux locaux, outillages et produitsproduits�� Isolation des zones dangereusesIsolation des zones dangereuses

�� Ex: Rayonnements ionisantsEx: Rayonnements ionisants

�� Conception des produits et appareilsConception des produits et appareils�� Interdiction, sécurité, …Interdiction, sécurité, …

�� Sécurité intégréeSécurité intégrée�� Immeubles, équipements, produitsImmeubles, équipements, produits

�� Certification, normalisationCertification, normalisation

�� Valeurs limites d’expositionValeurs limites d’exposition�� VLE, VME,VLE, VME,�� Réglementaires (obligatoires), indicativesRéglementaires (obligatoires), indicatives


�� Organisation du travailOrganisation du travail�� Limitation du travail / équipes successivesLimitation du travail / équipes successives

�� Limitations des sujets exposésLimitations des sujets exposés

�� Coordination si intervenants extérieursCoordination si intervenants extérieurs�� Plan de prévention Plan de prévention

�� Plan particulier de sécurité et de protection de la Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et plan général de coordination santé (PPSPS) et plan général de coordination


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Plan de préventionPlan de prévention

�� Lors de l’intervention de plusieurs entreprises sur un Lors de l’intervention de plusieurs entreprises sur un chantier chantier �� Si nombre total d’heures de travail prévisible Si nombre total d’heures de travail prévisible ≥≥ 400h sur 400h sur

maximum 12 mois maximum 12 mois �� Ou si les travaux figures sur la liste des travaux dangereuxOu si les travaux figures sur la liste des travaux dangereux

�� Analyse des risques résultant de l’interférence entre les Analyse des risques résultant de l’interférence entre les activités activités

�� Établit par écrit avant le début des travaux, d’un commun Établit par écrit avant le début des travaux, d’un commun accord entre les différents employeursaccord entre les différents employeurs

�� Définition des mesures prises en vue de prévenir les Définition des mesures prises en vue de prévenir les risques identifiésrisques identifiés


Plan particulier de sécurité et de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)protection de la santé (PPSPS)

�� Sur les chantiers soumis à l'obligation Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination d'un plan général de coordination

�� Comprend Comprend �� Les risques propres à l'entreprise et tenant compte Les risques propres à l'entreprise et tenant compte

des contraintes d'environnement, les moyens de des contraintes d'environnement, les moyens de prévention choisiprévention choisi

�� Les travaux qui présentent des risques d'interférence Les travaux qui présentent des risques d'interférence liés à la liés à la coactivitécoactivité avec d'autres entreprises, les avec d'autres entreprises, les risques réciproques et les moyens de prévention risques réciproques et les moyens de prévention proposésproposés

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PGCSPSPGCSPS

�� Plan général de coordination en matière Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santéde sécurité et de protection de la santé�� Remit par le maître d’ouvrage aux Remit par le maître d’ouvrage aux

entrepreneurs entrepreneurs

�� Énonce les mesures de coordination dontÉnonce les mesures de coordination dont�� Conditions de manutention…Conditions de manutention…

�� Utilisation des protections collectives Utilisation des protections collectives

�� … Mesures générales/ salubrité… Mesures générales/ salubrité


�� Mesures pour les personnesMesures pour les personnes�� Catégories de salariésCatégories de salariés

�� Femmes, travailleurs < 18 ans, intérimaires,…Femmes, travailleurs < 18 ans, intérimaires,…

�� Surveillance médicaleSurveillance médicale

�� Mesures associant les travailleursMesures associant les travailleurs�� InformationInformation

�� Affichage, étiquetage,Affichage, étiquetage,�� Mesures de prévention, résultats,…Mesures de prévention, résultats,…

�� FormationFormation�� Formation appropriée à la sécuritéFormation appropriée à la sécurité


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Organisation: le cas du régime Organisation: le cas du régime généralgénéral

�� Régime général des travailleurs salariésRégime général des travailleurs salariés�� >17,5 M de salariés en 2003>17,5 M de salariés en 2003

�� Protéger les « travailleurs » des risques auxquels ils sont Protéger les « travailleurs » des risques auxquels ils sont exposésexposés

�� Réparer les conséquences en cas d’accident ou de Réparer les conséquences en cas d’accident ou de maladie maladie �� Branche AT MP de la sécurité sociale Branche AT MP de la sécurité sociale

�� Cadre réglementaireCadre réglementaire

�� Système paritaireSystème paritaire

JDV BesançonJDV Besançon 1414

Structures françaisesStructures françaises

�� Les pouvoirs publicsLes pouvoirs publics�� Services centrauxServices centraux

�� Ministère du TravailMinistère du Travail�� Ministère chargé de la Sécurité SocialeMinistère chargé de la Sécurité Sociale�� Ministère de la Santé (Ministère de la Santé (InVSInVS--DépartementDépartement santé travail)santé travail)

�� Services extérieursServices extérieurs�� Inspection du travailInspection du travail�� Inspection médicale du travailInspection médicale du travail�� Commissions régionales de médecine du travail (décret du 14 marsCommissions régionales de médecine du travail (décret du 14 mars

1986) et 1986) et �� Observatoires Régionaux de Santé au TravailObservatoires Régionaux de Santé au Travail

�� Agence de sécurité sanitaire: AFSSET (septembre 2005)Agence de sécurité sanitaire: AFSSET (septembre 2005)�� Expertise indépendanteExpertise indépendante

�� Les entreprisesLes entreprises

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Ministère du Travail

ANACT

CSPRP

Entreprises(CHSCT / Médecins du travail / salariés)

Europe

IRSN


Ministère du TravailMinistère du Travail

�� Prépare, met en œuvre et contrôle l’application Prépare, met en œuvre et contrôle l’application de la législation du travail (Hygiène, Sécurité et de la législation du travail (Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)Conditions de Travail)

�� Coordonne l’Inspection du travailCoordonne l’Inspection du travail

�� Dirige (tutelle)Dirige (tutelle)�� L’Agence Nationale pour l’Amélioration des L’Agence Nationale pour l’Amélioration des

Conditions de Travail (Conditions de Travail (ANACTANACT ))�� L’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire L’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire

((IRSNIRSN))

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Agence Nationale pour l’Amélioration Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (1)des Conditions de Travail (1)

�� Réseau ANACT :Réseau ANACT :�� ANACT ANACT

�� sous tutelle du ministère du travailsous tutelle du ministère du travail

�� CA tripartite : employeurs, salariés, étatCA tripartite : employeurs, salariés, état

�� Conseil Scientifique : suivi et évaluation des actions menéesConseil Scientifique : suivi et évaluation des actions menées

�� 25 associations régionales ARACT25 associations régionales ARACT�� Droit privéDroit privé

�� Administration paritaire : employeurs, salariés Administration paritaire : employeurs, salariés

�� Financement par l’état (ANACTFinancement par l’état (ANACT--DRTEFP) et les régionsDRTEFP) et les régions



�� Missions : organisation du travail (35h), techniques, locauxMissions : organisation du travail (35h), techniques, locaux�� Diffusion et élaboration d’informations sur les CTDiffusion et élaboration d’informations sur les CT�� Mise en place et financement d’étudesMise en place et financement d’études

�� 4 thèmes prioritaires (34 thèmes prioritaires (3èmeème contrat de progrès 2004contrat de progrès 2004--2008) 2008) �� Favoriser la gestion des ages tout au long de la vie Favoriser la gestion des ages tout au long de la vie

�� Plans d’action sur la réduction de la pénibilité au travail , prPlans d’action sur la réduction de la pénibilité au travail , prévention de évention de l’exclusion des seniors, TH; transfert des compétences entre sel’exclusion des seniors, TH; transfert des compétences entre seniors et niors et jeunes…jeunes…

�� Promouvoir la santé au travail et prévenir les risques professioPromouvoir la santé au travail et prévenir les risques professionnelsnnels�� Caractérisation des conditions réelles d’exposition des salariésCaractérisation des conditions réelles d’exposition des salariés aux aux

risques et analyse des déterminants organisationnels de ces risrisques et analyse des déterminants organisationnels de ces risques ques �� Accompagnement des démarches pour faire de la prévention un projAccompagnement des démarches pour faire de la prévention un projet et et et

décloisonner la logique prévention en l’intégrant en amont dans décloisonner la logique prévention en l’intégrant en amont dans les les projets de modernisation de l’entreprise projets de modernisation de l’entreprise

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�� 4 thèmes prioritaires (suite) 4 thèmes prioritaires (suite)

�� Développer les démarches liant organisation, Développer les démarches liant organisation, compétences et qualificationcompétences et qualification�� Accent mis sur les PME Accent mis sur les PME

�� Mieux intégrer changement technologique et Mieux intégrer changement technologique et changement organisationnelchangement organisationnel�� Renforcement du Renforcement du partonariatpartonariat avec maîtres d’ouvrages et avec maîtres d’ouvrages et

maîtres d’œuvre, consultants, réseaux de développement maîtres d’œuvre, consultants, réseaux de développement technologiques, conseils régionaux…technologiques, conseils régionaux…

JDV BesançonJDV Besançon 2020

L’Institut de Radioprotection et de L’Institut de Radioprotection et de Sécurité NucléaireSécurité Nucléaire

�� Établissement public industriel et commercial Établissement public industriel et commercial (EPIC)(EPIC)�� Créé par la loi n°2001Créé par la loi n°2001 --398 du 9 mai 2001sur l’398 du 9 mai 2001sur l’AFFSEAFFSE

et son décret d’application n°2002et son décret d’application n°2002 --254 du 22 février 254 du 22 février 2002 2002

�� Tutelle conjointe des ministres chargés de la Tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santéla Recherche et de la Santé

�� Domaines de compétences : risques nucléaires Domaines de compétences : risques nucléaires et radiologiqueset radiologiques

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L’Institut de Radioprotection et de L’Institut de Radioprotection et de Sécurité NucléaireSécurité Nucléaire

�� Missions : Missions : �� Réalisation de recherches, expertises et travauxRéalisation de recherches, expertises et travaux�� Définition de programmes de recherches confiés à Définition de programmes de recherches confiés à

des organismes de recherchedes organismes de recherche�� Information du public sur ces risquesInformation du public sur ces risques�� Formation des personnels Formation des personnels radioradio--exposésexposés�� Veille permanente en matière de radioprotectionVeille permanente en matière de radioprotection

�� 18/09/2006 : Accord sur les actions de 18/09/2006 : Accord sur les actions de collaboration entre l’collaboration entre l’INERISINERIS et l’et l’IRSNIRSN relatives relatives au traitement de situations d’urgence avérées au traitement de situations d’urgence avérées ou imminentes ou imminentes


Ministère du TravailMinistère du Travail�� Prépare les travaux du Conseil Supérieur de Prévention des Prépare les travaux du Conseil Supérieur de Prévention des

Risques ProfessionnelsRisques Professionnels�� Organisme consultatif, quadripartite (employeurs, salariés, Organisme consultatif, quadripartite (employeurs, salariés,

représentants de l’Etat, personnes compétentes)représentants de l’Etat, personnes compétentes)�� Réforme prévue par le plan santé travail courant 2Réforme prévue par le plan santé travail courant 2èmeème semestre 2006semestre 2006

�� Capacité de saisine sur les sujets relatifs à la sécurité et la Capacité de saisine sur les sujets relatifs à la sécurité et la santé au travailsanté au travail�� Réorganisation des champ d’intervention avec constitution d’une Réorganisation des champ d’intervention avec constitution d’une

commission consultative spécialisée sur les études et recherchescommission consultative spécialisée sur les études et recherches

�� Gère le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Gère le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACTFACT))

�� Commission des maladies professionnellesCommission des maladies professionnelles�� Chargée de définir les tableaux de MPChargée de définir les tableaux de MP�� Expertise de l’Expertise de l’InVSInVS

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Fonds pour l’amélioration des Fonds pour l’amélioration des conditions de travail : missionsconditions de travail : missions

�� Inciter et d'aider les entreprises, au moyen de Inciter et d'aider les entreprises, au moyen de subventions, à concevoir et à mettre en oeuvresubventions, à concevoir et à mettre en oeuvre : : �� des actions de prévention des risques professionnels des actions de prévention des risques professionnels

�� prise en compte des facteurs techniques, organisationnels et prise en compte des facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travailhumains des situations de travail

�� des actions liées à la gestion des âges des actions liées à la gestion des âges �� prise en compte des facteurs de pénibilité des métiers et de prise en compte des facteurs de pénibilité des métiers et de

l'exercice de ces métiers tout au long de la viel'exercice de ces métiers tout au long de la vie

�� Concerne Concerne �� les établissements et les entreprises de petite et moyenne les établissements et les entreprises de petite et moyenne

tailletaille (PME)(PME)�� les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de

branches tant au plan national que local branches tant au plan national que local


Direction régionale du Travail

Inspection médicaleDu travail Inspection du travail

Commission régionale de MTObservatoire de Santé au Travail


ANACT

CSPRP


Europe

IRSN

ARACT

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Inspection du TravailInspection du Travail

�� Application du droit du travailApplication du droit du travail

�� Directeurs régionaux, départementaux, Directeurs régionaux, départementaux, inspecteurs, contrôleurs. inspecteurs, contrôleurs.

�� Enquêtes accidents, information de l’employeurEnquêtes accidents, information de l’employeur�� Entrée « libre », tous contrôles utilesEntrée « libre », tous contrôles utiles�� Infractions à la législation y compris en terme d’organisation Infractions à la législation y compris en terme d’organisation

du travaildu travail�� Observations/ mises en demeures/ PV/ saisine du juge des Observations/ mises en demeures/ PV/ saisine du juge des

déférés > arrêt de chantier (danger grave et imminent)déférés > arrêt de chantier (danger grave et imminent)

�� Contrôler, informer, conseiller, concilier, déciderContrôler, informer, conseiller, concilier, décider


Inspection médicale du travailInspection médicale du travail

�� Inspection médicale centrale Inspection médicale centrale �� Contrôle et coordination des médecins inspecteurs régionauxContrôle et coordination des médecins inspecteurs régionaux

�� Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la Main Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la Main d’œuvre (MIRTMO)d’œuvre (MIRTMO)�� 5 types de missions exclusivement préventives5 types de missions exclusivement préventives

�� associé aux orientations de la politique régionale de préventionassocié aux orientations de la politique régionale de prévention des des risques professionnels risques professionnels

�� rôle de conseil auprès du directeur régional rôle de conseil auprès du directeur régional �� appui technique aux services de l’inspection du travail, aux serappui technique aux services de l’inspection du travail, aux services vices

médicaux du travail, aux services de la mainmédicaux du travail, aux services de la main--d’œuvre et à la d’œuvre et à la COTOREP COTOREP

�� missions spécifiques (CRRMP,…)missions spécifiques (CRRMP,…)�� Participe à Institut de Veille SanitaireParticipe à Institut de Veille Sanitaire

�� Direction Régionale du Travail de la Formation et de l’Emploi Direction Régionale du Travail de la Formation et de l’Emploi (DRTEFP)(DRTEFP)

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Commissions Régionales de Médecine du Travail, Commissions Régionales de Médecine du Travail, Observatoires Régionaux de Santé au TravailObservatoires Régionaux de Santé au Travail

�� Structure d’échange et de concertation réunissant au Structure d’échange et de concertation réunissant au niveau régional niveau régional �� les partenaires sociauxles partenaires sociaux�� les compétences médicales et paramédicales (médecins, les compétences médicales et paramédicales (médecins,

services de médecine du travail, infirmières d'entreprise, ...)services de médecine du travail, infirmières d'entreprise, ...)�� Les compétences techniques (CRAM, INRS, OPPBTP) et Les compétences techniques (CRAM, INRS, OPPBTP) et

organisationnelles (ANACT, organisationnelles (ANACT, ARACTsARACTs) )

�� 1 observatoire /CRAM ou par région 1 observatoire /CRAM ou par région �� En liaison avec les CRAM En liaison avec les CRAM

�� Ces observatoires vont remplacés les commissions Ces observatoires vont remplacés les commissions régionales régionales


Commissions Régionales de Médecine du Travail, Commissions Régionales de Médecine du Travail, Observatoires Régionaux de Santé au TravailObservatoires Régionaux de Santé au Travail

�� Organismes paritaires interprofessionnelsOrganismes paritaires interprofessionnels�� Représentants employeurs, salariés Représentants employeurs, salariés

�� Assistés par une commission consultative réunissant Assistés par une commission consultative réunissant �� des médecins du travaildes médecins du travail�� des représentants des services de prévention des CRAM et des des représentants des services de prévention des CRAM et des ARACTsARACTs�� des institutions de prévention des institutions de prévention �� des experts compétents en matière de santé et de sécurité au trades experts compétents en matière de santé et de sécurité au travailvail

�� ObjectifObjectif�� Promouvoir les orientations politiques en matière de santé et dePromouvoir les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au sécurité au

travail, d’hygiène et de prévention travail, d’hygiène et de prévention

�� Propositions sur Propositions sur �� le fonctionnement des services médicaux du travaille fonctionnement des services médicaux du travail�� la coordination des actions de préventionla coordination des actions de prévention�� les études et recherches sur les risques professionnels (financeles études et recherches sur les risques professionnels (financement)ment)

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ANACT

CSPRP

INRS


Europe

IRSN

Ministère des Affaires Sociales

CNAM-TS(CTN)

DRP CAT-MP

ARACT

EUROGIP


Ministère chargé de la Ministère chargé de la Sécurité SocialeSécurité Sociale

�� Réglementation en matière de Sécurité Réglementation en matière de Sécurité Sociale Sociale �� Gestion du risque Accidents du Travail, Maladies Gestion du risque Accidents du Travail, Maladies

Professionnelles ATProfessionnelles AT--MPMP�� Branche ATBranche AT--MP : MP : système légal d'assurance des

dommages corporels liés au travail salarié

�� Assurance sur le risque professionnel Assurance sur le risque professionnel �� Mise en oeuvre de la Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques

professionnels

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Ministère chargé de la Sécurité Ministère chargé de la Sécurité Sociale : Réparation Sociale : Réparation -- TarificationTarification

�� 9 Avril 1898 : 9 Avril 1898 : �� Employeur responsable des ATEmployeur responsable des AT--MPMP

�� Pas de preuves pour le salariéPas de preuves pour le salarié�� De la faute de l’employeurDe la faute de l’employeur

�� Réparation forfaitaire (<)Réparation forfaitaire (<)

�� 30 Octobre 1946 : Sécurité Sociale30 Octobre 1946 : Sécurité Sociale�� Gestion du risque ATGestion du risque AT--MPMP

�� Financement employeurFinancement employeur�� Mesures de pénalisationMesures de pénalisation

�� Mesures incitativesMesures incitatives


Réparation Réparation -- TarificationTarification

�� Employeurs souscrivent (obligatoire)Employeurs souscrivent (obligatoire)�� Cotisations en fonction du risqueCotisations en fonction du risque

�� Prise en charge des indemnisations pourPrise en charge des indemnisations pour�� Accidents de travailAccidents de travail

�� Maladies professionnellesMaladies professionnelles

�� Présomption d’origine (pas besoin de faire la preuve Présomption d’origine (pas besoin de faire la preuve de la relation maladie de la relation maladie –– exposition)exposition)

�� Système juridique (faute inexcusable) Système juridique (faute inexcusable)

�� IndividualisationIndividualisation�� Taille de l’entreprise, nature du risque, …Taille de l’entreprise, nature du risque, …

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Cotisation ATCotisation AT--MP: fonction de la MP: fonction de la taille de l’entreprisetaille de l’entreprise

Taux individuel selon les Taux individuel selon les dépenses de l’entreprise sur dépenses de l’entreprise sur

les 3 dernières annéesles 3 dernières années200 et + salariés200 et + salariés

Taux mixte collectif et Taux mixte collectif et individuelindividuel10 à 199 salariés10 à 199 salariés

Taux collectif de la branche Taux collectif de la branche (dépenses des 3 dernières (dépenses des 3 dernières

années)années)1 à 9 salariés1 à 9 salariés

CotisationCotisationEntrepriseEntreprise


CNAM (paritaire): Direction des CNAM (paritaire): Direction des Risques ProfessionnelsRisques Professionnels

�� Commission des accidents du travail Commission des accidents du travail --maladies maladies professionnelles (CATMP), paritaireprofessionnelles (CATMP), paritaire

�� Vote le budget Fonds des ATVote le budget Fonds des AT--MP, Fonds de MP, Fonds de Prévention des ATPrévention des AT--MP (3.9%)MP (3.9%)�� Actions de prévention CRAMActions de prévention CRAM�� Subvention de fonctionnement (partie) des Centres Subvention de fonctionnement (partie) des Centres

de Consultations de Pathologies Professionnelles, de Consultations de Pathologies Professionnelles, Réseau National de Vigilance des Pathologies Réseau National de Vigilance des Pathologies ProfessionnellesProfessionnelles

�� Appel d’offres, diversAppel d’offres, divers�� INRS, INRS, EurogipEurogip

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Commission des accidents et Commission des accidents et des maladies professionnellesdes maladies professionnelles

�� Organisme tripartite (représentants des partenaires sociaux, Organisme tripartite (représentants des partenaires sociaux, employeurs et salariés, à part égale)employeurs et salariés, à part égale)

�� Donne les orientations relatives à la politique de prévention etDonne les orientations relatives à la politique de prévention etd’assurance des risques professionnelsd’assurance des risques professionnels

�� Assistée par 9 organismes paritaires : les comités techniques Assistée par 9 organismes paritaires : les comités techniques nationaux (CTN)nationaux (CTN)�� Représentent des branches d’activitéReprésentent des branches d’activité�� Organismes paritaires, consultatifsOrganismes paritaires, consultatifs�� Réalisent des études relatives Réalisent des études relatives

�� Aux risques professionnelsAux risques professionnels�� Aux moyens propres à les prévenirAux moyens propres à les prévenir�� Statistiques et tarification des risques ATStatistiques et tarification des risques AT--MPMP

�� Élaborent des recommandations Élaborent des recommandations


Les 9 comités techniques nationauxLes 9 comités techniques nationaux

CTN A :CTN A : industries de la métallurgieindustries de la métallurgieCTN B :CTN B : industries du bâtiment et des travaux publicsindustries du bâtiment et des travaux publicsCTN C :CTN C : industries des transports, de l'eau, du gaz, de industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication,l'électricité, du livre et de la communication,CTN D :CTN D : services, commerces et industries alimentaires,services, commerces et industries alimentaires,CTN E :CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et de la industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie,plasturgie,CTN F :CTN F : industries du bois, de l'ameublement, du industries du bois, de l'ameublement, du papierpapier--cartoncarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, , du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu,des pierres et terres à feu,CTN G :CTN G : commerce non alimentaire,commerce non alimentaire,CTN H :CTN H : activités de service I,activités de service I,CTN I :CTN I : activités de services II et travail temporaire.activités de services II et travail temporaire.

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Organismes sous tutelleOrganismes sous tutelle

�� Institut National de Recherche et de Sécurité Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)(INRS)�� Financement CNAM, paritaire (CA, CS)Financement CNAM, paritaire (CA, CS)

�� Recherche tous domaines de la prévention (surtout Recherche tous domaines de la prévention (surtout technique) des risques professionnelstechnique) des risques professionnels

�� Formation, Information, (brochures, affiches, films, web,…), Formation, Information, (brochures, affiches, films, web,…), assistance technique, médicale et juridiqueassistance technique, médicale et juridique


Organismes sous tutelleOrganismes sous tutelle

�� EurogipEurogip�� Groupement d’Intérêt Public crée en novembre 1991, paritaireGroupement d’Intérêt Public crée en novembre 1991, paritaire�� Conjoint INRSConjoint INRS--CNAMCNAM�� Initialement prévention des risques professionnels, depuis 2001 Initialement prévention des risques professionnels, depuis 2001

élargissement aux aspects de réparation et tarificationélargissement aux aspects de réparation et tarification�� Financement parFinancement par

�� le Fonds national de Prévention des ATle Fonds national de Prévention des AT--MP 65%MP 65%�� Les Pouvoirs publics français et autorités communautaires Les Pouvoirs publics français et autorités communautaires

(contrats) 35%(contrats) 35%

�� Prévention au niveau européen :Prévention au niveau européen :�� Information/communication, enquêtes, projets, coordination des Information/communication, enquêtes, projets, coordination des

organismes certifiés, normalisationorganismes certifiés, normalisation

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ANACT

CSPRP

INRS


Europe

CRAM(CTR) CCPP


CNAM-TS(CTN)

DRP CAT-MP

ARACT

IRSN

EUROGIP


Caisses Régionales d’Assurances Caisses Régionales d’Assurances Maladies (CRAM)Maladies (CRAM)

�� Paritaire, Développe et coordonne les actions de Paritaire, Développe et coordonne les actions de prévention en matière de risque ATprévention en matière de risque AT--MP, Application de MP, Application de la tarificationla tarification�� Conseil, formation et contrôleConseil, formation et contrôle

�� Moyens techniquesMoyens techniques�� Ingénieurs de prévention, contrôleursIngénieurs de prévention, contrôleurs�� Toutes mesures, prélèvements d’atmosphère et analysesToutes mesures, prélèvements d’atmosphère et analyses�� Etudes techniques, information et formation des employeurs et Etudes techniques, information et formation des employeurs et

des salariésdes salariés�� 16 laboratoires interrégionaux spécialisés dans les analyses 16 laboratoires interrégionaux spécialisés dans les analyses

chimiques ou mesures physiqueschimiques ou mesures physiques

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Caisses Régionales d’Assurances Caisses Régionales d’Assurances Maladies (CRAM)Maladies (CRAM)

�� Moyens réglementairesMoyens réglementaires�� Dispositions générales, pour les employeurs d’une même Dispositions générales, pour les employeurs d’une même

activité (après avis des CTR), extensibleactivité (après avis des CTR), extensible

�� Moyens d’incitationMoyens d’incitation�� Toute mesure justifiée de prévention, en dehors d’un contexte Toute mesure justifiée de prévention, en dehors d’un contexte

réglementaire particulierréglementaire particulier�� Coercition (injonction, relèvement du taux de cotisation),Coercition (injonction, relèvement du taux de cotisation),�� Conventions d’objectifs: étude des risques, financementConventions d’objectifs: étude des risques, financement�� Exemple : aides financières aux entreprises de la boulangerie Exemple : aides financières aux entreprises de la boulangerie

industrielle industrielle �� Convention signée le 10/07/2006Convention signée le 10/07/2006�� Durée de 4 ans à compter du 17 juillet 2006Durée de 4 ans à compter du 17 juillet 2006


Autres organismes (SS)Autres organismes (SS)

�� Caisses de Sécurité SocialeCaisses de Sécurité Sociale

�� Comités techniques régionaux (CTR), Comités techniques régionaux (CTR), paritaireparitaire�� Fixation (majoration, minoration et subvention) du Fixation (majoration, minoration et subvention) du

taux de cotisation des entreprisestaux de cotisation des entreprises

�� Convention d’objectifsConvention d’objectifs

�� Dispositions généralesDispositions générales

22


Centres de Consultations de Centres de Consultations de Pathologie ProfessionnellesPathologie Professionnelles

�� Diagnostic des pathologies d’origine Diagnostic des pathologies d’origine professionnelleprofessionnelle�� Rôle sentinelleRôle sentinelle

�� Réseau National de Vigilance des Réseau National de Vigilance des Pathologies Professionnelles (RNVPP)Pathologies Professionnelles (RNVPP)�� En place depuis 2001 à NancyEn place depuis 2001 à Nancy

�� Rapport statistique annuel national Rapport statistique annuel national


Organismes professionnelsOrganismes professionnels

�� Organisme professionnel de prévention du Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

�� Organismes privésOrganismes privés�� CISMECISME�� Sociétés de médecine du travailSociétés de médecine du travail�� Instituts de santé au travail…Instituts de santé au travail…

�� Rôle de formation, d’information…Rôle de formation, d’information…

23






ANACT

CSPRP

INRS


Europe

IRSN

CRAM(CTR) CCPP


CNAM-TS(CTN)

DRP CAT-MP

ARACT

EUROGIP

Ministère de la Santé

(InVS-DST)


Ministère de la SantéMinistère de la Santé

�� Création de l’Institut de Veille SanitaireCréation de l’Institut de Veille Sanitaire�� Département Santé TravailDépartement Santé Travail

�� Favoriser et réaliser les études épidémiologiques Favoriser et réaliser les études épidémiologiques dans le domaine de la santé au travaildans le domaine de la santé au travail�� fraction attribuable aux cancérigènes professionnels pour fraction attribuable aux cancérigènes professionnels pour

les cancersles cancers

�� Registre national des Registre national des mésothéliomesmésothéliomes, régional des , régional des troubles troubles musculomusculo--squelettiquessquelettiques, , etcetc

24






ANACT

CSPRP

INRS


Europe

IRSN

CRAM(CTR) CCPP


CNAM-TS(CTN)

DRP CAT-MP

ARACT

EUROGIP


(InVS-DST)

AFSSET

Ministère Environnement

INERIS


Ministère de l’environnementMinistère de l’environnement

�� Dirige (sous tutelle) l’ INERISDirige (sous tutelle) l’ INERIS

�� Institut National de l’Environnement industriel et des Institut National de l’Environnement industriel et des RISquesRISques�� Crée en 1990 (décret n°90Crée en 1990 (décret n°90 --1089 du 7 décembre 1990)1089 du 7 décembre 1990)�� EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)�� 5 grands domaines d’intervention5 grands domaines d’intervention

�� Risques chroniques dont substances chimiques, CEM et agents Risques chroniques dont substances chimiques, CEM et agents biologiquesbiologiques

�� Risques accidentels : incendie/ explosion/ rejets toxiques/ foudRisques accidentels : incendie/ explosion/ rejets toxiques/ foudrere�� Sécurité des équipements et des produits dont produits dangereuSécurité des équipements et des produits dont produits dangereuxx�� Risques du sol et du sous solRisques du sol et du sous sol�� Conseil en management des risques et formationConseil en management des risques et formation

25


AFSSETAFSSET

�� Agence Française de Sécurité Sanitaire de Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail depuis 2005l’Environnement et du Travail depuis 2005

�� Auparavant AFFSEAuparavant AFFSE�� À l’exemple des autres risques (médicaments, À l’exemple des autres risques (médicaments,

alimentation,…)alimentation,…)�� Tutelle:Tutelle:

�� Travail, Santé, EnvironnementTravail, Santé, Environnement

�� Missions principalesMissions principales�� Expertises indépendantes à la demande des institutionsExpertises indépendantes à la demande des institutions�� Aide à l’évaluation du risqueAide à l’évaluation du risque�� InformationsInformations

�� Exemple des VLEP : nouvelles normes Exemple des VLEP : nouvelles normes ((formaldehydeformaldehyde…)…)






ANACT

CSPRP

INRS


Europe

IRSN

CRAM(CTR) CCPP


CNAM-TS(CTN)

DRP CAT-MP

ARACT

EUROGIP


(InVS-DST)

AFSSET

Ministère Environnement

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ConclusionConclusion�� Médecine du travailMédecine du travail

�� Spécialité médicaleSpécialité médicale�� Toxicologie industrielle, aspects cliniques des pathologies Toxicologie industrielle, aspects cliniques des pathologies

professionnelles,…professionnelles,…�� Volet réglementaireVolet réglementaire

�� Santé au Travail / Santé PubliqueSanté au Travail / Santé Publique�� Évaluation des risques professionnelsÉvaluation des risques professionnels�� Expertise indépendanteExpertise indépendante�� InterconnexionsInterconnexions

�� Société (état, employeurs, salariés, CE,…)Société (état, employeurs, salariés, CE,…)�� Disciplines (économie, ergonomie, communication,…)Disciplines (économie, ergonomie, communication,…)

�� Plan de Santé Travail / PubliquePlan de Santé Travail / Publique�� ObjectifsObjectifs

�� Répond Répond in finein fine à la définition de la Santé…à la définition de la Santé…

Documents

Organisation de la prévention des risques …medtrav54.free.fr/Besancon_1206/Cours/Orga_prevention.pdf · Les fondements de la médecine du travail ... Favoriser la gestion des ages