Organisation du CN de Congrès 2013 adoptée BN 1

Organisation du « Conseil national du Congrès »

du Parti de Gauche des 15-16 décembre 2012

adoptée par le Bureau national du PG des 17-18 novembre 2012

Le « Conseil national du Congrès » du PG :

Le Congrès du Parti de Gauche (PG) se réunira les 22, 23 et 24 mars 2013.

Conformément à l’article 16 des statuts, le Congrès est appelé au moins trois mois à l'avance par le

Conseil national. Le Bureau national propose au moins quatre semaines à l’avance au Conseil national

les textes de préparation au Congrès.

Extrait article 16 des statuts :

Le Conseil national fixe l’ordre du jour du Congrès et adopte le Règlement Intérieur de celui-ci. Il enregistre le ou les textes transmis aux comités. Le Conseil national reçoit la plateforme (« texte d’orientation ») préparée par le Bureau national. A ce CN, peuvent également être déposées d’autres plateformes qui doivent être soutenues par au moins 10 membres du CN (membres du BN inclus), en indiquant une personne comme mandataire de la plateforme qui assure le suivi de toute la procédure du Congrès. Le Conseil national vote sur la ou les plateformes qui lui sont soumises.

La plateforme adoptée majoritairement par le CN est envoyée aux adhérent-e-s avec les plateformes alternatives qui obtiennent au moins un seuil de 20% des voix du CN.

Pour la compréhension du calendrier du Congrès, nous appelons cette Phase la « Phase

préliminaire » de « Conseil national de Congrès ».

Réception des textes soumis au Congrès 2013

1-La Plateforme (ou texte d’orientation politique) présentée par le BN :

Le Bureau national des 17-18 novembre 2012 prépare la Plateforme qu’il proposera au Congrès (ou

texte d’orientation politique), dégageant les orientations stratégiques du Parti de Gauche pour les

années à venir.

� La « Plateforme du BN » : Le texte comprend entre 10.000 et 80.000 signes espaces compris

(hors signataires). Suite à cette réunion, le Bureau national transmet ce texte au Bureau du

Conseil national et aux délégué-e-s du CN.

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2-Possibilité de Plateformes alternatives en réponse à la Plateforme du BN :

Dans le même temps, le Bureau national transmet l’adresse électronique pour réception

d’éventuelles Plateformes alternatives à la Plateforme du BN en vue d’une présentation lors du

Conseil national des 15-16 décembre.

� Une « Plateforme alternative » : est un texte soutenu par au moins 10 membres du CN

(membres du BN inclus), comprenant entre 10.000 et 80.000 signes espaces compris (hors

signataires), visant à dégager une autre orientation politique pour le Parti de Gauche au cours

des années à venir que celle préparée par le Bureau national sortant. Le texte déposé indique

une personne comme mandataire de la Plateforme qui assure le suivi de toute la procédure

du Congrès.

Afin de pouvoir être diffusée dans un délai permettant une lecture dans de bonnes conditions par les

délégué-e-s au CN avant les 15-16 décembre et l’impression des documents de séance, toute

Plateforme alternative soumise au CN doit être reçue au plus tard le vendredi 8 décembre minuit à

l’adresse électronique transmise, avec numérotation des lignes. Le texte sera accompagné des

numéros de téléphone (et si possible adresses électroniques) des signataires comme garantie de leur

signature. Nul ne peut être signataire de plusieurs Plateformes.

La recevabilité des Plateformes (soutien d’au moins 10 membres du CN) sera vérifiée dès réception

par le Bureau du CN et une confirmation envoyée à la personne mandataire. L’ensemble des

Plateformes alternatives recevables seront envoyées, au même moment, aux membres du CN avant

le lundi 11 décembre minuit.

3-Autres textes proposés aux débats et aux votes de la procédure du Congrès :

Le Bureau national transmettra aux délégué-e-s du CN, en même temps que l’ensemble des

éventuelles Plateformes alternatives dûment déposées au plus tard le 8 décembre, un texte de

« Résolution ponctuelle » portant sur l’organisation territoriale du pays (c’est-à-dire portant sur les

débats en cours sur la décentralisation).

Les Statuts du Parti de Gauche se modifiant lors du Congrès, ceux-ci font d’ores et déjà partie du

périmètre amendable durant la Phase du Congrès. Le Bureau national entend étudier de son côté

d’éventuelles modifications statutaires ponctuelles par voie d’amendements de Congrès lors de sa

réunion de janvier 2013. Il informera le cas échéant de ses propositions d’amendements statutaires le

CN qui doit se tenir début février (NB : la procédure d’amendement de Congrès est définie par le

Règlement Intérieur du Congrès).

4-Possibilité de Contributions non soumises aux votes :

Dans le même temps, le Bureau national met en place un site interne de Débats du Congrès.

Le site interne de Débats du Congrès permet de recueillir des Contributions aux débats. Les

Contributions pourront être transmises à l’ensemble du Congrès sans donner lieu à une adoption

(=sans vote). Une Contribution ne peut en aucun cas être considérée comme engageant le parti.

Organisation du CN de Congrès 2013 adoptée BN 3

� Une « Contribution » : est un texte de 10.000 signes maximum (espaces compris), présenté

au nom d’une commission du parti par le/la/les responsables de cette commission ou

présenté par un-e ou plusieurs signataires comprenant au moins un-e délégué-e du CN. La

date limite pour proposer une Contribution sur le site dédié est la même que celle retenue

pour les « Amendements du Congrès » par le Règlement Intérieur du Congrès (NB : soit le 16

février selon la Proposition de RI faite par le BN).

La tenue du Conseil national du Congrès des 15-16 décembre 2012 :

Les débats du Conseil national au cours de la journée du samedi 15 décembre permettront au Bureau

national de modifier et enrichir sa Plateforme et, en cas de dépôts de Plateformes alternatives, de

vérifier si une synthèse est possible pour proposer au Congrès une seule Plateforme sur la base du

texte préparé par le Bureau national, le cas échéant en y intégrant des éléments des auteurs de

Plateforme(s) alternative(s). Le/la mandataire d’une Plateforme alternative peut au cours du CN

retirer la mise aux voix de son texte s’il/elle estime finalement les préoccupations portées par sa

Plateforme prises en compte dans le texte éventuellement modifiée de la Plateforme du Bureau

national.

Le Conseil national vote dans la matinée du dimanche 16 décembre, sur la Plateforme

éventuellement modifiée du Bureau national ou, le cas échéant, sur les diverses Plateformes qui lui

sont soumises. La Plateforme adoptée majoritairement par le CN est envoyée aux adhérent-e-s avec

les éventuelles Plateformes alternatives qui obtiennent au moins un seuil de voix correspondant à

20% des votants du CN.

Documents de travail du Congrès :

Le Règlement Intérieur du Congrès est adopté par le Conseil national des 15 et 16 décembre 2012.

Les textes proposés ainsi que le Règlement Intérieur sont envoyés aux adhérent-e-s au plus tard le

vendredi 21 décembre 2012 par le Bureau national, suite au passage devant le CN.

Commission du Débat :

Conformément à l’article 16 des Statuts, une Commission du Débat est mise en place lors du Conseil

national des 15 et 16 décembre 2012 et jusqu’à la fin du Congrès de mars 2013.

Selon la proposition de Règlement Intérieur du Congrès faite par le BN, la Commission du Débat est

constituée de 20 membres respectant la parité, désigné-e-s par le CN parmi ses membres sur une

proposition du Bureau du CN à partir des candidatures préalablement déposées. Toutes les

plateformes obtenant au moins un seuil de voix correspondant à 20% des votants du CN, ont droit à 2

représentants, à parité de genre, à la Commission du Débat, en plus des membres élus par le CN. Les

mandataires font connaître leurs représentants lors du CN des 15-16 décembre à l’issue du vote.

Les membres élu-e-s de la Commission des Débats sont membres de droit du Congrès, avec ou sans

droit de vote selon qu’ils/elles soient élu-e-s délégué-e-s au Congrès dans leur comité. Dans tous les

cas, ils bénéficieront des mêmes critères de prise en charge financière que les délégué-e-s.

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Avant le Congrès, la Commission a pour objet de recevoir et enregistrer tous les Amendements. Elle

peut être divisée en plusieurs groupes chacun pouvant se concentrer sur une partie du texte soumis

à amendement. Ses fonctions sont précisées dans le Règlement Intérieur du Congrès adoptée par le

CN des 15-16 décembre 2012.

Commission des Votes :

Une Commission des Votes de 5 membres est mise en place par le Bureau national avant le 31

décembre minuit. Elle siège pendant toute la Phase du Congrès.

Au cas où plusieurs Plateformes sont présentées au débat devant les adhérent-e-s suite au CN des 15-

16 décembre, les mandataires de chacune de ces plateformes peuvent de droit se faire représenter

par un-e adhérent-e à la Commission des Votes. Ses fonctions sont précisées dans le Règlement

Intérieur du Congrès adoptée par le CN des 15-16 décembre 2012.

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Récapitulatif du calendrier du Congrès 2013

proposé par le BN

Phase préliminaire : le Conseil national du Congrès

Sam-dim 17-18 novembre 2012 : Bureau national du Congrès

- adoption du projet de Plateforme par le BN, dont le texte est ensuite transmis aux

délégué-e-s du CN

- dans la suite de la transmission du texte du BN, un site interne des Débats du Congrès est

ouvert pour recevoir les Contributions des commissions et celles des adhérent-e-s (dont

un-e délégué-e CN parmi les signataires) non soumises au vote

Vendredi 8 décembre 2012 minuit :

Date limite de transmission au Bureau du CN d’éventuelles Plateformes alternatives à la Plateforme

préparée par le Bureau national.

Lundi 11 décembre 2012 minuit :

Date limite d’envoi aux membres du CN d’éventuelles plateformes alternatives recevables.

Sam-dim 15-16 décembre 2012 : Conseil national du Congrès

- adoption du Règlement Intérieur du Congrès

- mise en place de la Commission du Débat élue par le CN

- dans le cas ou plusieurs plateformes sont proposées, organisation du débat avec

pour objectif la présentation d’une seule plateforme commune

- vote de transmission des textes du Congrès devant les adhérent-e-s pour les AG de

comités

Vendredi 21 décembre 2012 minuit :

Date limite de transmission aux adhérent-e-s par les instances nationales des textes soumis aux

débats du Congrès après passage par le CN.

Lundi 31 décembre 2012 minuit :

- date limite de communication aux adhérent-e-s par les instances nationales des

liens électroniques pour envoi des procès verbaux des AG de comités, des dépôts

d’Amendements et des candidatures aux postes élus par le Congrès

- date limite de mise en place par le Bureau national de la Commission des Votes

Si plusieurs Plateformes sont transmises, sinon passage à la Phase 2 :

Phase 1

Les adhérent-e-s réuni-e-s dans leur comité se prononcent sur les Plateforme(s) validée(s) à l’issue du

vote du CN. S’il y a une seule Plateforme cette première Phase n’existe pas.

Samedi 12 janvier 2013 minuit :

Date limite de transmission des procès-verbaux des AG de comités du vote sur les Plateforme(s) pour

déterminer le texte de travail du Congrès.

Mercredi 16 janvier 2013 minuit :

Date limite de la proclamation par la Commission des Votes, du texte de Plateforme servant de base

de travail pour les Amendements.

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Phase 2

Samedi 16 février 2013 minuit :

- date limite de transmission des procès-verbaux des AG de comités (vote sur les

délégué-e-s au Congrès)

- date limite de transmission des Amendements par les comités, les commissions

thématiques, 10 membres du CN ou 50 adhérent-e-s qui souhaitent proposer des

Amendements

NB : Les AG de Comités avec vote auront été convoqué-e-s par les bureaux de comité avec un délai

minimum de 14 jours

Les procès-verbaux des votes sont transmis à la Commission des Votes, les propositions

d’Amendements sont transmises à la Commission du Débat.

Vendredi 8 mars 2013 minuit :

Date limite de dépôt des candidatures aux postes élus par le Congrès :

- Commission des candidatures du Congrès

- Bureau national

- Commission de Résolution des conflits

- Commission de Contrôle financier

Mardi 12 mars 2013 minuit :

Date limite de transmission aux comités par la Commission du Débat d’un recueil de tous les

Amendements remontés avec un premier rapport sur le traitement de l’ensemble des amendements

déposés.

Dimanche 17 mars minuit :

Date limite de transmission aux comités par la Commission du Débat d’une nouvelle proposition de

Plateforme soumise au débat et au vote du Congrès.

Ven 22, sam 23, dim 24 mars 2013 : le Congrès

- élection en début de Congrès de la Commission des Candidatures

- présentation, discussion et adoption définitive des textes du Congrès (après

organisation du débat suite aux propositions d’Amendements sur les textes, par

la Commission du Débat)

- élection des instances nationales

Rappel : Limitation en signes

*Plateforme de Congrès : entre 10.000 et 80.000 signes (espaces compris)

*Contribution sans vote : 10.000 signes (espaces compris) maximum

*Amendement : 2.000 signes (espaces compris) maximum

*Candidature à une instance nationale du Congrès : profession de foi de 2.000 signes (espaces

compris) maximum