Organisation interne des Etablissement Public de Santé 2

AC Gritton - DFI - 2008 1

Législation hospitalière

L’organisation et le fonctionnement

des établissements publics de santé


Organisation et fonctionnement des EPS

Chapitre I: Le circuit de la décision à l’hôpital Chapitre II: Les organes de décision des EPS Chapitre III:Les organes de consultation des EPS Chapitre IV:Les organes de gestion des EPS


Chapitre I: le circuit de la décision à l’hôpital

Section 1 - Un principe d’autonomie Section 2 - Les « pouvoirs » à l’hôpital

Section 3 - Le circuit de la décision


Section 1Un principe d’autonomie

Les hôpitaux ont une « personnalité morale » (statut d’établissement public depuis la loi du 31 décembre 1941)

Le principe d’autonomie s’est développé au fil des ans

Traduction concrète de l’autonomie des hôpitaux : exemples

Une autonomie cependant encadrée et contrôlée


Section 2Les « pouvoirs » à l’hôpital

Deux types d’organes à l’hôpital : de décision : conseil d’administration et directeur consultatifs : CME, CTE...

L’hôpital : une organisation complexe et un lieu de contradictions

Une dispersion des pouvoirs à l’hôpital (JM Clément) : pouvoir de décision pouvoir hiérarchique pouvoir médical pouvoir paramédical pouvoir syndical pouvoir de contrôle / de tutelle pouvoir des usagers-patients


Section 3Le circuit de la décision à l’hôpital

Parlement

Ministère de la Santé

Conseil d’Administration

Directeur

TUTELLETUTELLE

HOPITALHOPITAL

POUVOIRS PUBLICSPOUVOIRS PUBLICS

Lois

Décrets, arrêtés, circulaires, instructions...

CME

CTE

Autres comités

Délibérations

Décisions

ContrôleAgence Régionale d’Hospitalisation

(+ DDASS…)

Avis

AvisCAP


Chapitre II:Les organes de décision des EPS

Section 1- Le conseil d’administrationSection 2- Le directeurSection 3- Le conseil exécutif


Section 1:le conseil d’administration

A) Composition

• Représentants de collectivités territoriales(maire, conseillers municipaux, généraux, régionaux)• Représentants du personnel médical(représentants de la CME, doyen de la facméd en CHU)• Représentants du personnel non médical(représentants des personnels, de la CSSI)• Personnes qualifiées• Représentants des usagers=> soit 21 membres en CH et 30 en CHU



B) Fonctionnement

● Le président du CA est le maire de la commune

● 4 séances par an au minimum, dont l’ordre du jour est arrêté par le président du CA.

● Séances non publiques. Présence de la moitié des membres (quorum), sinon report.

● Délibérations et votes: l’équipe de direction a une voix consultative mais ne vote pas.



C) Attributions

• L’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique fixe limitativement les matières sur lesquelles le CA délibère

• Matières concernées: - le projet d’établissement (projet social, médical…)- le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’ARH- le budget, ses modifications, le plan de redressement budgétaire- le bilan social- l’organisation en pôles et contractualisation interne- la coopération et les réseaux de santé- la convention hospitalo-universitaire pour les CHU- le règlement intérieur de l’établissement

• Le contrôle des délibérations du CA est assuré par la tutelle


Section 2:Le directeur

● Il est nommé par le Ministre de la Santé

● L’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique fixe ses attributions- il est le représentant légal de l’établissement- il est l’ordonnateur du budget- il signe les contrats- il prépare et exécute les décisions du CA


Section 2:Le directeur

● Il a une compétence d’ordre général: Il règle les affaires courantes de l’établissement autres que celle qui relèvent du CA- il a un pouvoir de police administrative- il prononce l’admission des patients (bureau des admissions)- il nomme les personnels non médicaux- il organise la permanence des soins (rappel des personnels en cas de plan blanc, de grève)

● Il est aidé par une équipe de direction


Section 3:Le conseil exécutif

● Il est présidé par le directeur d’établissement

● Il est composé à parité - des membres de l’équipe de direction nommés par le directeur

- de praticiens titulaires nommés par le CME

● Attributions:- projet d’établissement

- projet médical- plan de redressement- avis sur le nomination des responsables de pôles et des chefs de service


Chapitre III:Les organes de consultation des EPS

Section 1- La CMESection 2- Le CTESection 3- Les autres commissions et

comités


Section 1:La commission médicale d’établissement

A) Composition et fonctionnement de la CME.● La CME représente la communauté médicale, elle est

composée:- de médecins/chirurgiens- de pharmaciens- d’odontologistes- d’internes- de sages-femmes

Ils sont nommés pour 4 ans, sous l’autorité d’un président et un vice-président

● Sa composition varie selon la taille de l’établissement● Ordonnance du 2/05/05: création de sous-commissions

- coordination des vigilances- politique du médicament- prise en charge de la douleur

● Nécessité d’un quorum● Réunions régulières (au moins 4 par an)



B) Ses attributions

● Elles sont fixées par l’article L. 6144-1 du CSP

● La CME prépare avec le directeur:- le projet médical- l’organisation des activités médicales

● Elle assure la formation continue des praticiens



B) Ses attributions

● Elle émet des avis sur le CPOM, les investissements, le budget, les pôles, le projet social, les réseaux.

● Elle est tenue informée de l’exécution du budget, des créations, suppressions de postes de praticiens

● Elle peut émettre des vœux de gestion

● Elle traite des questions individuelles (carrière des praticiens)


Section 2le comité technique d’établissement

A) Composition

● Il représente les personnels non médicaux

● Il n’y a pas de parité entre les représentants du personnel et celle de l’équipe de direction (plus grande expression)

● Il est présidé par le directeur de l’établissement

● Le nombre de ses représentants varie selon la taille de l’établissement



B) Élections au CTE

● durée du mandat: normalement 4 ans, parfois 3 ans

● agents titulaires, stagiaires et contractuels

● les élections se font à partir de listes présentées par les organisations syndicales représentatives

● le directeur organise les élections dans son établissement



C) Fonctionnement du CTE● il se réunit au moins une fois par trimestre● selon un ordre du jour fixé par le président● le quorum (moitié des voix délibératives) doit être

atteint pour que les délibérations du CTE soient valides. Le vote est à la majorité des suffrages exprimés.

● l’équipe de direction a voix consultative● les avis du CTE sont portés à la connaissance du CA

et du personnel, par voie d’affichage



D) Attributions du CTE

● Article L. 6144-3 du CSP

● Il émet de vœux et des avis sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement

● Le CTE est obligatoirement consulté sur certaines matières:- le projet d’établissement, le projet social, le COM- le budget et le tableau des emplois- les créations/suppressions de structures- l’organisation du travail- la formation- le bilan social, la répartition de certaines primes et l’intéressement


Sections 3:les autres commissions et comités

La commission du Service des soins infirmiers (CSSI)

Les commissions administratives paritaires (CAP) La commission des relations avec les usagers et

de la qualité de la prise en charge -CRU-QPC) Le comité d’hygiène et de sécurité et des

conditions de travail (CHS-CT) Le comité de lutte contre les infections

nosocomiales (CLIN) Le comité du médicaments et des dispositifs

médicaux (COMEDIMS)


Chapitre IV:Les organes de gestion des EPS

Section 1- L’équipe de directionSection 2- Les pôles


Section 1: L’équipe de Direction

Les directeurs fonctionnels Domaines d’activité

Finances, Affaires médicales, Achats, DRH, Qualité, Services techniques, Soins

Missions Expertise auprès du DG Gestion d’équipes Relations avec les tutelles


Section 1: L’équipe de Direction

Les directeurs de site Un directeur par site du CHU Relai de la politique du DG Cohésion de l’établissement

Les directeurs référents de pôle Un directeur référent par pôle Relai des projets du pôle auprès de la Direction Soutien administratif Orientations stratégiques et institutionnelles


Directionde la Qualité

Directeur

Exemple d’organisation d’un CHRU

Direction GénéraleDirecteur Général

Directeur Général adjoint

Directiondes Finances

Directeur

Directiondu Personnel

(=DRH)

Directeur

Directiondes Affaires Médicales

Directeur

Directiondu Plan, des

Services Techniques et des Travaux

Directeur / Ingénieur

Directiondes Achats et de l ’Équipement

Directeur

Directionde la

Logistique

Directeur

Directionde site

« Hôpital Enfants»

Directeur

Directionde site

« Hôpital Adultes »

Directeur

Directionde site « Hôpital

Personnes âgées »

Directeur

Directionde l’Informatique

Directeur/Ingénieur

Directiondes Soins

Directeur des Soins

Directiondes Affaires

Juridiques et de la Communication

Directeur

Organisation des activités et des services

Gestion des recettes et des dépenses, suivi de l ’activité

Achats de matériels et produits (gestion des

marchés publics)

Blanchisserierestaurationtransports

etc.

Démarche qualité accréditation,

gestion des risques

Entretien des bâtiments et extérieurs

Organisation des soins (en lien avec directions de site)

Gestion du personnel non

médical : recrutements,

congés, formation, relations avec syndicats, etc

Gestion du personnel médical,Recherche médicale


DIRECTION DELA COMMUNICATION

Patrick FAUGEROLAS

DIRECTION GENERALEDirecteur Général :

Hubert GARRIGUE-GUYONNAUDDirecteur Général Adjoint :

Jean-Pierre BERNARD

DIRECTIONS D'ETABLISSEMENTS : (5)

Directeurdes Soins

M. Robin

Directeurdes Soins

A.Simier-Nunez

ff

Directeurdes Soins

C. Tardy

Directeurdes Soins

M. Robin

HôpitalBretonneau

JP. TétardDirecteur

HôpitalTrousseau

etSAMU -SMUR

D. PetterDirecteur

SecteurMère-Enfant/ Gatien deClocheville

et Olympe deGouges

F. MazurierDirecteur

HôpitalErmitage

JP. TétardDirecteur

Directeurdes Soins

J. Charon

Psychiatrie

D. TruebaDirecteur

E. Cadiou

DIRECTIONDE LA STRATEGIEJean-Pierre BERNARD

DIRECTIONS FONCTIONNELLES : (12)

Directionde la

Qualité, dela Gestiondes risqueset du Droitdes usagers

Directiondes

AffairesMédicales

des AffairesAdminis-trativeset de la

Recherche

Directiondu Plan

Directionde la

Coopé-rationInter-

nationale

Directiondes

Financeset de

l’Informa-tique

Directiondu

Personnel,des Affaires

Sociales,des Ecoles

et de laFormation

Directiondes Soins

D. OsuDirecteur

F. Del SolDirecteur

P. FaugerolasDirecteur

F. MazurierDirecteur

O. BossardDirecteur

V. GaillardG. Laurent

Bâtimentset

Installations

IngénieursJL. Aury

M. SionneauJJ. MartineauL. Briand

P. Daubeuf

S. GuerrazDirecteur

F. Prigneau

M. Fouquet

Directeursdes Soins

J. DurandDirecteur

J. CharonC. Feauveaux

M. RobinA.Simier-

NunezC. Tardy

Biomédical

IngénieursJM. Margas

V. HardinF. Berge

C. BeaccoV. Guinut

A. LamyDirecteur

S. Bariat

A. Madoire

Directiondes

ServicesLogistiques

et del’Hôtellerie

Directiondes

Achatset de

l’Equipe-ment

Directiondes

ServicesTechniques

JL. AuryDirecteur

Directiondes

Affairesjuridiques

D. TruébaDirecteur

Directionde la

Coopé-ration

Sanitaire

A. OulèsDirecteur

D. OsuDirecteur


Section 2: Les pôles

Création Créés par l’ordonnance du 2 mai 2005

relative à la Nouvelle Gouvernance Objectifs

Rapprocher la gestion administrative de la gestion médicale

Structurer l’hôpital par les activités médicales et médico-technique

Se mettre en cohérence avec le nouveau mode de financement T2A



Contractualisation interne contrat entre le pôle et le directeur (et

président de la CME) définition d’objectifs : activité, qualité, moyens,

intéressement… le directeur peut donner une délégation de

gestion au responsable de pôle Les services peuvent demeurer

chefs de service : liste nationale d’aptitude + nomination par décision conjointe du directeur et président de la CME



Organisation Les acteurs

Responsable médical, Cadre supérieur, directeur référent

Les instances Bureau de pôle, Conseil de pôle, Conseil

exécutif Les Contrats de pôle, de 1° et 2° génération

Au CHRU de Tours 19 pôles Un découpage complexe


Schéma d’organisation médicale et paramédicale

Regroupement de services

Pôles

Service

Unité Fonctionnelle (UF) Unité Fonctionnelle (UF)Unité Fonctionnelle (UF)

Exemple : « Hôpital de jour de

cancérologie»

Exemple : « Hospitalisation complète d’oncologie médicale »

Exemple : « Consultations

d’oncologie médicale »

Médecin chef de serviceExemple :« Service d’oncologie

médicale»Cadre de santé

Cadre supérieur de santé

Médecin coordonnateurExemple :« Pôle cancérologie »

Direction

Directeur

Directeur des Soins

Président de la CME (médecin)

Médecin responsable

Documents

Organisation interne des Etablissement Public de Santé 2