Organisation Mondiale du Commerce

OMC

O.N.U. O.M.C.

MI SSI ON

Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme

DROI TS RECONNUS

Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)

Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,

travail, protection sociale…)

Droits de l’environnement

PARTI CULARI TE

Peu de moyens de contrainte sur les États

MI SSI ON

Marchandiser l’ensemble des activités humaines

DROI TS RECONNUS

AUCUN

sauf droit du commerce

PARTI CULARI TE

Peut sanctionner les États

grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)

O.N.U. O.M.C.

MI SSI ON

Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme

DROI TS RECONNUS

Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)

Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,

travail, protection sociale…)

Droits de l’environnement

PARTI CULARI TE

Peu de moyens de contrainte sur les États

MI SSI ON

Marchandiser l’ensemble des activités humaines

DROI TS RECONNUS

AUCUN

sauf droit du commerce

PARTI CULARI TE

Peut sanctionner les États

grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)

Petite parenthèse

Attentionttention : l’OMC n’est pas “l’ONU du commerce”

O.N.U. O.M.C.

MI SSI ON

Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme

DROI TS RECONNUS

Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)

Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,

travail, protection sociale…)

Droits de l’environnement

PARTI CULARI TE

Peu de moyens de contrainte sur les États

MI SSI ON

Marchandiser l’ensemble des activités humaines

DROI TS RECONNUS

AUCUN

sauf droit du commerce

PARTI CULARI TE

Peut sanctionner les États

grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)

L’OMCL’OMC : historique

1947 : Signature par 33 pays du GATTGATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges. Cet accord se situe dans le cadre de l'ONU.

1986 : début du cycle de l’« Uruguay Round » fin 1994 : fin du cycle de l’Uruguay et signature des accords de Marrakech. accords de Marrakech. Par un véritable tour de passe-passe la future organisation sort du cadre de l'ONU. 1er janvier 1995 : naissance de L’OMCL’OMC

Siège : GENEVE Pays membres : 149 533 fonctionnaires dirigés par un Directeur Général

en 2005 Pascal LAMY

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

• Loi du « tout ou rien »

• Conférences interministérielles tous les 2 ans

Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)

• OMC = lieu de négociations permanentes

Fonctionnement de L’OMCL’OMC

• Règles supranationales

Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)

• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant

• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

Accord Général sur le Commerce des services.

A.G.C.S.

L’AGCS :L’AGCS :qu’est-ce que qu’est-ce que

c’est ?c’est ?C’est un accord qui a pour ambition C’est un accord qui a pour ambition

d’infléchir les législations et les d’infléchir les législations et les réglementations à tous les niveaux de réglementations à tous les niveaux de

pouvoir, quand il concerne les services. Il pouvoir, quand il concerne les services. Il vise à la concurrence parfaite : aucune vise à la concurrence parfaite : aucune

espèce de règles ne vient contrarier le jeu espèce de règles ne vient contrarier le jeu de la concurrence.de la concurrence.

télécommunications

communication

construction

engineering

distr

ibutio

n

environnement

finance

secteur social

tourisme

transports

énergie

postere

cherch

e

eau

travaux publics

sports

loisirs

autres...

Fournitures transfrontalières Consommation à l’étranger

Présence commerciale Présence temporaire depersonnes physiques

Télévision par satellite

Touristes à l’hôtel

ExemplesExemples

Étudiants à l’étranger

ExemplesExemples

La France produit de l’électricitéqu’elle vend à l’étranger

ExemplesExemples

Filiales d’entreprisesétrangères

ExemplesExemples

Art. I-2

NON NON DISCRIMINATIONDISCRIMINATION

Tout avantage accordé à un des pays membres doit être étenduà tous les autres.

Exemple : si la France subventionne le cinéma africain, elle doit subventionner les cinémas du monde entier et donc Hollywood.

LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE=

Clause de la nationla plus favorisée

Art. II

NON NON DISCRIMINATIONDISCRIMINATION

Clause de la nationla plus favorisée

Obligation d’accorder aux entreprises étrangères les mêmes avantages qu’aux entreprises nationales

Exemple : : si une commune subventionne une crèche municipale, elle devra aider de la même manière une crèche privée (ou plusieurs).

LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE=

Clause dutraitement national

Art. XVIIArt. II

Tous les services Tous les services sont-ils concernés ?sont-ils concernés ?

Article I-3 bArticle I-3 b : « Les « services » comprennent tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental »

Article I-3 cArticle I-3 c : Un « service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » s’entend de tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services »

Dès lors qu’un prix est demandé contre un service ou qu’un service peut donner lieu à une concurrence entre un ou plusieurs fournisseurs de service, l’accord s’applique.

• Conséquences de la libéralisation des services :

• Les services sont mis en concurrence les uns avec les autres sur des bases de rentabilité financière : un service devra être rentable pour faire face à cette concurrence instaurée.

Les 3 types de services publicsLes 3 types de services publics

1) Les services régaliens et de souveraineté

Justice, défense, police, et la monnaie– Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations

publiques

2) Les services publics sociaux et culturels

Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées

3) Les services publics à caractère industriel et commercial

Électricité, eau, courrier, télévision, transports…- Base commerciale ; Entreprises publiques + privées

Les 3 types de services publicsLes 3 types de services publics

1) Les services régaliens et de souveraineté

Justice, défense, police, et la monnaie– Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations

publiques

2) Les services publics sociaux et culturels

Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées

3) Les services publics à caractère industriel et commercial

Électricité, eau, courrier, télévision, transports…- Base commerciale ; Entreprises publiques + privées

L’interdiction des subventions.

• « Article XV-1. Les Membres reconnaissent que, dans certaines circonstances, les subventions peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services »

• Cela peut être compris comme la nécessité de prévoir un mécanisme qui annule ces effets : celui-ci pourrait être, tout simplement, l'obligation de verser la même subvention à tous les opérateurs de services.

• Si des subventions sont liées à un cahier des charges ou des contraintes de services publics, leur bien fondé sera sous le contrôle de l'OMC.

• La subvention est à la base de l'interventionnisme des collectivités publiques, locales ou non, dans l'économie et le social.

• Les supprimer, c’est s’interdire toute intervention politique et collective dans les domaines économiques et sociaux.

Quelques exemples pratiques• 1 – La culture

• Les services : • Lieux d’expositions• Cinémas municipaux• Bibliothèques et médiathèques• Politiques tarifaires favorisant l’accès à la culture

pour tous• Edition de livres,CD, DVD ou vidéo• Conservatoires municipaux• Accueil d’artistes en résidence

• Toutes ces structures fonctionnent grâce à des subventions émanant d’une ou plusieurs collectivités territoriales. La logique AGCS impose que rien ne fausse la concurrence. Toutes les interventions financières d’une collectivité sont considérées comme entravant les règles de la libre concurrence.

• Les subventions attribuées ouvrent les portes de ces services publics à tous, sans condition de revenu. Le secteur marchand, pour équilibrer ses comptes, sera obligé de favoriser des services hyper marchands au détriment du secteur de la création. Il instaurera une politique tarifaire excluant une partie importante de la population.

A pensée unique

Culture unique !

2 – Les transports.• Les communes ou les Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale ont la responsabilité d’organiser les transports publics urbains.

• Le financement est assuré par la contribution des collectivités et une participation fiscale des employeurs.

• Cela contribue à l’équilibre financier et à des transports de meilleur qualité.

• Qu’en sera-t-il avec la généralisation des privatisations ?

• Le principe du droit au transport pour tous, du libre choix de l’usager sera remis en cause.

3 - Les marchés publics

• Un marché public se réalise avec l’édition d’un cahier des charges.

• Si l’AGCS devient effectif, la réglementation intérieure ne pourra plus prévoir d’obstacles « non-nécessaires » au commerce, y compris dans le cahier des charges.

Pourront être qualifiées d’obstacles « non-nécessaires ».

• Appel d’offres pour une cantine scolaire

• Traçabilité des aliments (non OGM, viande française)

• Employés de la cantine issus de la région

Ramassage et traitement des ordures ménagères.

• Clause environnementale : camions de ramassage au carburant propre.

TOUT CECI SERA INTERDIT

Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. ( ADPIC)

• Il permet :• de breveter des variétés animales ou végétales• ce que les spécialistes du développement appellent

la bio-piraterie.

Avec la bio-piraterie : il n’est plus nécessaire de coloniser des territoires ou des peuples pour s’approprier leurs richesses

Ricetech, grande multinationale agroalimentaire spécialisée dans la culture du riz (dont le propriétaire principal est le Prince du Lichtenstein) a envoyé des chercheurs en Inde et au Pakistan prélever 14 variétés de riz basmati et sans avoir apporté la moindre modification génétique a déposé des brevets sur ces variétés; ce qui fait que les paysans indiens et pakistanais qui depuis des siècles cultivent ce riz , l’ont amélioré naturellement par croisements, ne peuvent plus vendre aujourd’hui leur riz parce que le nom basmati est protégé par un brevet.

Autre incidence, l’existence de cet accord pour les brevets sur les médicaments et l’accès aux médicaments essentiels : 32 multinationales pharmaceutiques ont déposé plainte contre le gouvernement d’Afrique du Sud qui avait adopté une loi permettant de fabriquer des médicaments génériques en utilisant une disposition qui permet de lever les droits des détenteurs de brevets en invoquant une situation de crise sanitaire grave (Sida).

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

• C’est une attaque frontale contre les services publics.

• C’est une attaque contre les valeurs de collectivité, de solidarité et de démocratie contenues dans les services publics.

• Tout est subordonné à la marchandise.

• Les rapports humains deviennent eux-mêmes de marchandises.

• L’homme devient une marchandise.

Essor des neurosciences et de la biochimie génétique :

• L’homme devient une matière

• transparente, • naturelle,• démontable,• séquençable.

• Tout peut se vendre et s’acheter :

• solide,• minéral, • végétal, • animal, • humain

Le brevetage du génome humain est une claire

manifestation de cette commercialisation.

Philosophie de l’AGCSModèle de civilisation proposé.

• La liberté de l’individu se confond avec celle de l’entreprise.

• L’individu doit s’épanouir dans la concurrence à l’autre.

• Se réaliser, c’est consommer toujours plus.

• Chacun pour soi devient « tous pareils ».

• C’est la fin du particulier, qu’il soit individuel ou collectif.

• Même consommation, même culture, un seul et même standard.

• Les différences éthiques, sociales, environnementales, culturelles, ne sont plus que des entraves au commerce et au marché.

Attac : les premières

exigences• Le refus de toute négociation qui étendrait

les pouvoirs et domaines de compétence de l'OMC ;

• Le respect systématique du principe de précaution en matière d'environnement, de santé publique et d'alimentation ;

• La subordination de l’OMC aux chartes internationales, telle la Déclaration universelle des droits de l'homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires et environnementales

• Le retrait du domaine de compétence de l’AGCS de ces secteurs essentiels ou biens communs que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l'énergie ;

• Le droit des pays à définir le périmètre de leurs services publics et de soustraire ceux-ci aux règles de la concurrence ;

• L'interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux, micro-organismes et gènes ;

• L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments contre, entre autres, le sida, la malaria et la tuberculose ;

• Le droit des pays et des macro régions à assurer leur souveraineté et leur sécurité alimentaires et à protéger leur agriculture paysanne