ORGANISATIONS EUROPEENNES2

8/3/2019 ORGANISATIONS EUROPEENNES2

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Organisations Europennes.

Mme MORSON.

Le 2 septembre 2010:

PRESENTATION Gnrale:

Les organisations europennes seront prsentes dans l'introduction pourmontrer dans quel milieu volue l'Union Europenne dans le mondeeuropen mais le cours portera sur l'union europenne (mise en place de

l'UE et tude des institutions.)L'union europenne parait trangre dsormais. Le taux d'abstention parexemple est le plus important pour les lections concernant l'UE car ellen'est pas apprci dans l'opinion publique (except lors de problmecomme cette anne avec la crise (zone euro privilgie)).

Or on est tous concern par l'UE, tous citoyens de l'UE et ce titrebnficiant de droits en tant que citoyen europen (crs il y a longtempset peaufin par le trait de Maastricht).

Par ailleurs toute la vie conomique est conditionne par la politiqueconomique dicte par Bruxelles, la France n'est plus maitre de sapolitique conomique (elle garde quelques pouvoirs toutefois.

Bibliographie: (distribue avec plan mais quelques ouvrages:)

Histoire de la construction europenne. Bitsch (2004) Histoire de la construction europenne . Zorlbide (1997) Manuel de Jean Paul Jacquet, de Rideau: Droit institutionnel de

l'union europenne. Manuel de Blumann et Dubouis.

Droit matriel de l'UE = tude des politiques menes par l'UE : la PAC parexemple. (M1)

Document conseill: Le trait sur l'UE (TUE) et le trait sur lefonctionnement de l'UE (TFUE)


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+ Site de l'Union europenne (EUROPA) o l'on a accs aux sites des 7institutions de l'UE tudies (conseil europen, conseil de l'union,commission, parlement, cour de justice ["Eurlex" avec l'ensemble desarrts rendus par le tribunal de l'UE et de la cour de justice et le JOUE],

cour des comptes, banque);+ Lgifrance et sites des institutions franaises.

+ Revues spcifiques sur l'Europe, droit public, la GDA

Le cours va tre compos d'une longue introduction, et de 2 titres: 1er:

vocation des fondements de l'UE, 2: systme institutionnel de l'UE +le

processus dcisionnel de l'UE et procdure budgtaire.

{Le 2 septembre 2010}

INTRODUCTION:

Le vocable Europe revt plusieurs sens, ce terme est connu de tous mais ilest difficile de le dfinir.On connait l'image d'Europe dans la mythologie grecque toutefois,l'Europe a avant tout un sens gographique : les origines du continenteuropen et de son nom "Europe" sont difficiles connaitre: Pourquoi le

continent europen s'appelle l'Europe?De plus, c'est le continent le plus mal dlimit contrairement l'Ocanie,l'Asie et l'Afrique.En effet, on sait qu'au nord il y a l'Arctique, l'ouest l'atlantique, l'Estl'Oural et au Sud la mditerrane. Mais les limites sont mal dfinies(essentiellement l'est) d'o le problme de l'adhsion de la Turquie l'Union Europenne : a n'est pas un pays europen.Lorsque l'on abordera le problme de l'largissement europen, on pourraconstater que sur le plan politique le sens du terme Europe ne pose pas deproblme, il n'y a pas de volont de dfinir les limites de l'Europe de faonprcise.


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Aujourd'hui on associe souvent l'Europe l'Union Europenne ce qui estfaux car il peut s'agir de l'Europe du conseil de l'Europe qui est diffrentede l'Union Europenne.

Au niveau politique, la notion d'Europe peut tre remonte l'Antiquit:

les grecs vont fixer la communaut dans l'Europe occidentale, cette notionsera prolonge par Rome qui donnera une certaine unit culturelle del'Europe ce que l'on retrouvera galement chez Charlemagne. On peutdire que l'on soit dans l'Antiquit ou aprs la notion d'Europe tourneautours de la mme conception de l'Homme. On ne pourrait pas parlerd'unit de l'Europe car l'apparition de la notion de l'Etat nation, tatsouverain va conduire au morcellement de l'Europe.Le fait que les Etats souverains vont naitre va conduire des rivalits,divisions entre eux donc un affaiblissement de toute ide d'une unioneuropenne.

Mais sur le plan idologique a ne veut pas dire qu'il n'existe pas unevolont de mettre en place une Europe unie.Des auteurs (on peut ici citer des auteurs tels Saint Pierre, Rousseau,Kant, Hugo) ont prn l'ide d'une unit de l'Europe, Victor Hugo avaitmme cr avec Garibaldi une revue des Etats Unis d'Europe.On a donc des penseurs, des intellectuels qui eux vont au fil du tempsprner l'ide qu'il faut unir l'Europe.Il faut en ralit attendre le 20 sicle et surtout sa seconde moiti pourvoir apparaitre les vraies cooprations au niveau de l'Europe.Au 19sicle, il y avait bien eu l'apparition du congrs europen (en 1815)

qui tait un embryon de coopration europenne mais il tait plus uneconfrence diplomatique, on ne pouvait pas rellement parler decoopration avec des objectifs communs: ce congrs traduit plus laprdominance des Etats europens ( l'poque notamment garder un ilsur la France qui vient d'tre cras suite la chute de l'empire).Le 20 sicle est un sicle de bouleversements qui se traduit par la perted'influence de l'Europe.Avant le 20 sicle, l'Europe avait une influence travers l'action d'tatssouverains qui avaient une emprise sur leur colonie : il y avait donc unehgmonie de l'Europe travers l'action d'tats europens, travers la

puissance espagnole, franaise, anglaise, allemande.Cette puissance va dcliner car les Etats vont perdre de leur influence. La1re Guerre Mondiale va entrainer le premier dclin de l'Europe et la finde la 1re Guerre Mondiale il y a un constat qui est que ce dclin nepourra tre enray que s'il existe une solidarit entre les Etats europens.C'est la raison pour laquelle va apparaitre en 1922 l'ide de mettre enplace une fdration europenne, ide dj dveloppe par Proudhon.En 1922 il faut voquer un mouvement qu'est le mouvement "union pan-Europe". Ce mouvement est dvelopp par le compte KoudenhoveKalergi. Il publie un ouvrage dans lequel il prconise la mise en placed'une fdration europenne qui serait fonde sur des abandons desouverainet de la part des Etats. Ce mouvement va donner lieu une


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runion Vienne en 1927 qu'on a appel le Congrs de Vienne et lors dece congrs, est adopt un manifeste. Dans ce document sont affirmesdes ides fdralistes. Ce manifeste est intressant car il est l'origined'un projet important qu'est le projet d'Aristide Briand, projet est plusraliste. Aristide Briand tait ministre des affaires trangres et en 1929 il

prsente un projet devant la SDN.Ce projet est un point de dpart car le congrs de Vienne comporte unensemble de penseurs, d'intellectuels qui adoptent un manifeste mais icia prend un aspect politique officiel.Aristide Briant prsente en 1929 un projet dans lequel il prconisel'institution, la mise en place d'un "lien fdral sans toucher lasouverainet des nations qui pourraient composer l'association".Ce lien fdral aurait essentiellement un objectif conomique.On relve ici un paradoxe: un Etat fdral suppose l'abandon desouverainet des Etats fdrs l'Etat fdrale.

Il tait prvu la mise en place d'institutions: un comit politiquenotamment.Mais il reste prudent et l'ide est de dire que l'conomique resterasubordonne au politique.Lorsqu'il prsente ce projet devant la SDN il reoit un cho favorable lestats membres ne le refusent pas. Un tat sera plus enthousiaste que lesautres : la Yougoslavie.Ce projet sera vite enterr car en 1930 ont lieu les lections en Allemagnetraduisant les premiers succs du parti nazi et toute ide de fdrationeuropenne est enterre.

La seconde guerre mondiale clate et on peut dire que l'Europe sortencore plus faible de la seconde guerre mondiale que de la premire, ellesort compltement "exengue", tout est reconstruire. (Matriellementmais aussi conomiquement)

Les donnes gopolitiques ont alors changes: les "vieilles nationseuropennes" se voient cartes au profit de pays comme les USA etl'URSS, 2 super puissances.L'Europe ne domine donc plus le monde comme elle l'a fait au 19sicle eta compltement perdu son influence internationale, elle n'est plus le ple

organisateur du commerce international.A l'issue de la seconde guerre mondiale, l'Europe devient un enjeustratgique, elle devient enjeu de la rivalit entre les 2 super puissances(avec en + la dislocation des empires coloniaux.)L'ide qui va dominer est l'ide selon laquelle il faut que l'Europe arrive s'affirmer en tant que telle sinon elle restera ternellement un enjeu derivalit Est- Ouest.La prise de conscience de ce risque d'tre un enjeu de rivalit va donnernaissance un mouvement en faveur de l'unification de l'Europe. On vavoir des initiatives qui vont se multiplies.On ne peut alors passer cot d'un discours clbre: il s'agit d'unDiscours de Winston Churchill en 1946 Zurich.


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Dans son discours de 1946, Churchill prne l'ide d'une unit de l'Europe(ce qui n'est pas innovateur) mais surtout il dit que cette unit ne peut sefait sans une rconciliation franco-allemande.Ce couple franco-allemand doit se concert, il est le couple fondateur del'Europe.

Dire ceci en 1946 tait audacieux car la population ne fait alors quedcouvrir les atrocits de la guerre.

Invitablement une question se pose alors: on est dans une Europepolitique (union de l'Europe), quelle est-elle? De quelle Europe parle-t-on ce moment l?La rponse est trs vite donne est va l'tre par l'URSS. En effet, partirdu moment o l'URSS va refuser le plan Marshall (plan d'aide amricaine la reconstruction europenne), partir du moment o elle contraint lespays satellites le refuser: ce refus de l'URSS donne la rponse.

L'Europe politique va tre l'Europe occidentale, l'Europe de l'ouest,l'Europe appele "l'Europe libre".Ds 1947, l'Europe va vivre avec les consquences de la mise en place dela guerre froide: l'Europe va alors tre divise en 2: Europe de l'ouest etEurope de l'est.

A partir de l on va voir apparaitre un certain nombre d'organisationsinternationales: qui sont des organisations composes d'Etat souverain.Les organisations mises en place dans le cadre de l'Europe de l'estsontles suivantes:

CAEM jusqu'en 1991 Pacte de Varsovie cr en 1955 et dissout en 1991.

Les organisations internationales mises en place dans le cadre de l'Europede l'ouest sont les suivantes:(Il s'agit d'Organisations internationales rgionales vocation spcialise)

Les Organisations internationales vocation conomique:

OECE transforme en OCDE en 1960. (pour mettre le planMarshall en vigueur, l'OCDE existe encore aujourd'hui: elle n'a pasde pouvoir de dcision et travaille essentiellement travers desrapports, des tudes).

Dans les annes 50 vont se mettre en place les communautseuropennes:

o La CECA (signature en 1951 trait de paris)o La CEE (signature en 1957 du 1er trait de Rome)o La CEEA Euratom (signature du 2 trait de Rome en 1957).o L'AELE: association europenne de libre change. Cre par

la convention de Stockholm en 1960 par le Royaume Uni. Sonintrt aujourd'hui: pour des pays comme La suisse, Norvge,


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Islande, Lichtenstein qui y sont aujourd'hui. Elle est lie parl'accord de Porto avec l'Union Europenne. (pour espaceconomique europen).

Les Organisations internationales vocation militaire:

Cration de l'Union occidentale en 1948 qui s'est transform enUnion de l'Europe Occidentale travers les accords de Parisd'octobre 1954. (suite l'chec de la CED). Le trait de Maastrichtavait dsign l'UEO comme le bras arme de l'Union Europenne.

L'alliance Atlantique instaur par le trait de Washington en 1949,elle est connue sous l'appellation OTAN (la structure militaire). LaFrance n'a donc jamais quitt l'alliance Atlantique mais seule la

structure. Elle a t cre sous l'hgmonie amricaine. Nouspouvons noter que les compositions des organisations sontdiffrentes (le Danemark par exemple est membre de l'allianceatlantique mais pas de l'UEO, de mme pour la Turquie).

La CSCE (: confrence sur la scurit et la coopration en Europe)transform au 1er janvier 1995 en OSCE : Organisation sur lascurit et la coopration en Europe. La CSCE a t cre en 1975par les accords d'Helsinki: premire fois o l'ensemble des 35 paysde l'Europe se runissent sauf un l'Albanie.

Les Organisations internationales vocation gnrale:

Le conseil de l'Europe. Il n'a rien voir avec l'Union Europenneou les communauts europennes il a t cr bien avant, ilcomprend 47 Etats. (avec l'laboration de la convention europennede sauvegarde des droits de l'homme).

Rcapitulatif concernant les organisations internationales:

Europe de l'Ouest Europe de l'Est

Les OI vocationconomique: OECE OCDE Communautseuropennes: CECA,CEE, CEEA Euratom,

AELE.

CAEM


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Les OI vocation militaire: UO UEO

Alliance Atlantique(OTAN)

CSCE OSCE

Pacte de Varsovie

Les OI vocation gnrale: Conseil de l'Europe.

{Le 8 septembre 2010:}

Dans ce tableau, les communauts europennes ont une placeparticulire car on est face d'une Organisation internationalecompltement diffrente des autres Organisations Internationales qui

apparaissent ici. Avec les communauts europennes, c'est la crationd'une organisation d'intgration. Les autres organisations sont desorganisations classiques savoir des organisations internationales decoopration.Dans un premier temps interviennent les organisations internationales decoopration et dans les annes 50 apparait un nouveau typed'organisation internationale: les organisations d'intgration.Dans une Organisation Internationale de coopration, les Etatsmembres qui composent l'organisation gardent leur souverainet tandisque dans le cadre d'une Organisation Internationale d'intgration, les

Etats mettent en place une organisation supranationale. Ils consententdonc un transfert de certaines comptences au profit de l'organisation.Quant les Etat fondateurs des communauts europennes crent celles-ci,ils dcident alors de transfrer certaines comptences au profit descommunauts europennes et au fil du temps chaque fois qu'il y a eu untrait de rvision, les Etats ont procd des transferts de comptence deplus en plus importants, ils ont donn de plus en plus de comptences auxcommunauts europennes donc.Par exemple: la France n'a plus aucune comptence en matire montairedepuis l'instauration de l'Union conomique Montaire.

Dans ce type d'organisation d'intgration, ce transfert se traduit au niveaudcisionnel: au dpart on n'en avait pas beaucoup mais il y en a de plusen plus et dsormais quand le conseil statue la majorit qualifie, celasignifie que si la majorit qualifie est atteinte, en dpit du fait qu'un despays a vot contre il est oblig de laccepter.Quand la France doit par exemple aujourd'hui modifier la TVA elle ne peutfaire autrement sinon il y a un risque d'tre condamne devant la cour dejustice.C'est donc un type d'organisation "suis generis", on ne peut la mettredans les classifications traditionnelles.

Dans le cadre de l'introduction, nous allons prsenter l'UEO, le conseil del'Europe et l'alliance Atlantique:


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1. Etude de l'U.E.O : L'union de l'Europe occidentale.L'UEO est une organisation de coopration vocation militaire donc on estdans le domaine de la scurit.

Quelques points de son historique:

> En mars 1947 Dunkerque le Royaume Uni (seul le Royaume Uni estun Etat sur la scne internationale non pas l'Angleterre) et la Franceconcluent un pacte d'assistance mutuelle: si un des 2 Etats est attaqu,l'autre lui vient en aide.L'ide tait que c'tait contre une ventuelle attaque allemande. (Peur del'allemand)> En mars 1948: le trait de Bruxelles institue l'Union Occidentale.L'UO est l'largissement de ce pacte d'alliance aux 3 Etats du Benelux quicre l'UO. (France, Royaume Uni, Belgique, Luxembourg, Pays Bas).L'Union occidentale est donc un trait d'assistance militaire fond

sur l'article 51 de la charte des nations unies (qui prvoit le droit delgitime dfense collective) et il est plutt dirig dans un contexteinternational tendu, contre une ventuelle menace sovitique (URSS) l'poque.> L'chec de la communaut europenne de dfense le 30 aot 1954 vaconduire la modification du trait de Bruxelles par les accords deParis d'octobre 1954 qui transforme l'UO en UEO.La CED voulu parla France sign en 52 mettait en place une communaut europenne dedfense ne verra jamais le jour, faute de ratification de la France.La transformation du trait de Bruxelles par les accords de Paris a t

caus par la ncessit de rarmer l'Allemagne, la RFA et la solutiontrouve aprs l'chec de la CED tait de transformer l'UO en UEO: la RFAet l'Italie font partie de l'UEO ainsi, avec les accords de paris, c'est lertablissement de la souverainet allemande.

Son rle:

>> Cette UEO est donc cre sous cette appellation en 1948. Cette UEO adans un premier temps jou un rle assez important puis est entre dansune phase de sommeil en quelque sorte parce qu'elle a subi la

concurrence d'une organisation plus importante qu'est l'allianceatlantique.

>>L'UEO a connait un regain d'intensit partir des annes 90. CetteUEO est une organisation militaire sur le continent europen etcontrairement l'alliance atlantique elle est compose uniquement d'Etatseuropens.Cette UEO a connu son regain d'intensit notamment avec la mise enplace de l'union europenne par le trait de Maastricht de 1992, ceci parceque le trait de Maastricht instituant l'union europenne a mis en place

dans le cadre de l'UE, une politique trangre et de scurit commune(PESC) et dans l'optique de cette mise en place de cette PESC , il


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tait prvu qu' terme serait dvelopp une dfense dans le cadre de l'UEet il tait prvu dans le trait de Maastricht que l'UEO serait le brasarm de l'Union Europenne c'est--dire, que le trait de Maastrichtprvoyait que les actions militaires dcides par l'UE seraient accompliespar l'Union de l'Europe occidentale.

Donc l'UEO se voit dote d'un rle plus important puisqu'est appele cemoment l devenir le bras arm de l'UE.Par la suite, il va y avoir un transfert de la capacit oprationnelle del'UEO vers l'UE, ce sera dcid fin 2001. Et notamment les missions dePetersberg.

>>A quoi sert donc l'UEO si l'on a transfr ses comptencesoprationnelles?En ralit, l'UEO en 2000 garde une mission qui est sa mission d'origine:la mission de l'article 5 du trait de Bruxelles, savoir l'assistance

automatique en cas d'agression d'un Etat membre de l'UE.Ceci parce que le trait d'Amsterdam avait prvu de transfrer lesmissions Petersberg l'UE mais n'avait pas prvu de transfrer la missiond'origine de l'UEO.

>> Le trait de Lisbonne va accomplir une clause dans lequel il estprvu cette assistance automatique en cas d'agression d'un membre del'UE, ce qui fait que l'UEO va disparaitre. Depuis 2000, il y a surtout unorgane qui reste en place: l'assemble parlementaire de l'UEO et au

printemps 2010 les Etats ont dcid de mettre fin l'UEO, ce qui aprovoqu une raction vive de l'assemble de l'UEO car en juin 2010l'assemble a condamn cette dcision car elles estiment que l'on doitd'abord mettre en place l'organe qui la remplacerait dans sa mission,chose prvue par le trait.

La composition de l'UEO:

>>Sa composition a volu au fil du temps et dans l'UEO il y a 10 Etats

membres de pleins droits et ceux-ci sont des Etats qui sont membresde l'UE et membres de l'alliance atlantique, ce sont ceux la qui prennentles dcisions. De plus, dans l'UEO il y a des observateurs, Etatsmembres de l'UE et ils sont, l'exception du Danemark (fait parti del'alliance atlantique mais a toujours refus de faire parti de l'UEO, ce qui at une condition pour ratifier le trait de Maastricht), des Etats neutres.> L'UEO a donc un lien avec la dfense de l'UE.

>>Les 10 Etats membres de pleins droits sont: la Belgique, leLuxembourg, les Pays Bas, la France, l'Allemagne, la Grce, l'Italie, lePortugal, l'Espagne et le Royaume Uni.


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2. Etude de l'alliance Atlantique.On ne peut pas parler de dfense de l'UE sans voquer l'allianceatlantique.

Son rle:

L'alliance atlantique est indissociable de la dfense europenne etd'ailleurs, le trait sur l'UE prcise que la dfense au sein de l'UE doit trecompatible avec la dfense mene dans le cadre de l'action de l'allianceatlantique.Ces dispositions sont prcises car il est difficile de mettre en place unedfense au niveau de l'UE: les Etats mnent des politiques de dfensediffrentes (politique de dissuasion nuclaire pour la France etl'Angleterre par exemple, politique de neutralit pour l'Irlande, Autrichepar exemple, et il y a des Etats tel le Danemark qui ne veulent participer

la PESC).

Quelques points de son historique:

L'alliance atlantique communment appele OTAN a t cr par le traitde Washington qui date d'avril 1949, ce trait met en place uneorganisation vocation militaire qui comprend un aspect politiqueet une structure militaire intgre. Cette organisation militaire estcre en 1949.Ceci explique pourquoi la France a toujours fait partie de la structure

militaire mais est partie de la structure militaire, l'OTAN.

> Pourquoi la cre-t-on alors que l'on a cr en 48 l'UO?A cette poque, seuls les amricains taient en mesure de garantir lascurit des europens sur le plan militaire. On est en effet encore prochede la fin de la seconde guerre mondiale. En 1948 les pays prennent unengagement mais aucun des 5 Etats n'avaient la capacit militaire pourtenir l'engagement. En ralit cet engagement pris Bruxelles en1948 a t pris pour donner un signal aux amricains pour qu'ilsacceptent de s'engager sur le continent europen: ces Etats

montrent leur volont de s'unir.L'alliance atlantique est cre et c'est un pacte d'assistance mutuelle encas d'agression, donc le mme objectif que l'UO (dans l'article 5galement), fonde galement expressment sur l'article 51 de la chartedes nations unies.Ce trait de 1949 est conclu pour riposter une agression mais bienvidemment, agression venant de l'Union sovitique, la peur c'estl'agression sovitique.Spaak a mme dit que "l'OTAN tait l'enfant de Staline", en effet c'estle fruit de la guerre froide.

Quand le trait a t cr, les Etats Unis taient en monopole nuclaire,l'URSS n'avait pas encore lanc le premier Spoutnik.


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Sa composition :

>> Quand le trait est sign, il l'est par 12 Etats en 1949: les 5 de l'UEO(Royaume-Uni, Benelux et France), 5 autres Etats europens: Italie,

Norvge, Portugal, le Danemark et l'Islande, et 2 Etats non europens: lesEtats unis et le Canada.

>> Aujourd'hui on est pass 28 membres parce que des Etats ont faitleur entre aprs l'Espagne par exemple, la Turquie et la Grce, etsurtout, il y a eu l'largissement aprs l'effondrement du bloc sovitiqueaux pays de l'est et 3 pays (Hongrie, Pologne et rpublique Tchque) sontentrs dans l'alliance atlantique en premier lieu et les 2 derniers qui y sontentrs sont l'Albanie et la CroatieLes autres sont entrs en avril 2004: 7 autres Etats de l'Europe de l'est et

en 2009 les 2 dernires cits. (Albanie et Croatie)L'alliance atlantique a donc du s'adapter aux mutations de l'Europe del'est.

Le problme franais.{Le 9 septembre.}La France a une attitude particulire vis--vis de l'alliance atlantique carelle a t membre originaire: elle a en effet sign le trait deWashington de 1949 et l'origine elle faisait partie de la structuremilitaire de l'alliance et en 1966 le gnral De Gaulle dclare le retrait

de la France de la structure militaire.Il y a plusieurs raisons ce retrait: la France devient une puissancenuclaire en 66 et on estime que cela s'oppose une intgration dans lastructure militaire donc la France ne veut pas partager sa politique dedissuasion nuclaire avec l'alliance.Il n'y a donc d'un point de vue matriel, plus aucune base amricaine surle territoire franais.A partir de l, la France va se rapprocher sous la prsidence de Mitterrandde l'OTAN sans rintgrer la structure militaire, la France participe certaines runions de comit et progressivement elle participe galement

certaines oprations de l'OTAN. Mais quand les troupes franaises lefont, elles restent sous autorit franaise et non de l'arme intgre.En 1997 il avait t question d'une rintgration de la France cettestructure militaire mais les conditions de rintgration de la France ontt considres comme non runies. En effet en 97 on rflchissait surune rforme de l'OTAN et on rflchissait aux 4 grandes zones.Nicolas Sarkozy a en avril 2008 mis le souhait d'une rintgration de laFrance dans l'OTAN au sommet de Bucarest en avril 2008. 2 conditionsont t poses par la France, la dcision de rintgration a teffectivement prise par la France, elle l'a donc rintgr.Ces conditions, points forts qui ont fait l'objet de discussion sont:


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Dj au sommet de Washington, dsaccord entre Europens etAmricains: c'est l'ONU qui doit dcider du recours la force et non uneorganisation rgionale telle l'alliance atlantique pour les europens etaucune des 2 propositions de clauses n'a t accepte (ni amricaine nieuropenne).

L'alliance atlantique ne doit pas voluer vers une organisationmondiale effectuant des missions des fins humanitaires, ceci parcequ'il y a eu de telles missions et les ONG avaient critiqu cela, asortait de sa mission d'origine.

L'OTAN ne doit pas se substituer l'ONU (rejoint les conditions desclauses du sommet de Washington).

L'UE doit pouvoir s'appuyer sur les moyens militaires de l'OTAN.

Evolution du rle de l'alliance Atlantique (du fait de l'effondrement

de l'URSS)

Il y a eu une volution de son rle parce qu' partir de l'effondrement del'URSS, l'alliance atlantique a revu son concept stratgique etd'ailleurs, une rflexion a t lance l'anne dernire sur l'laboration d'unnouveau concept stratgique de l'alliance atlantique.Autre trait marquant de l'effondrement du bloc sovitique: l'allianceatlantique s'est ouverte des pays de l'est et d'autres devraient terme encore faire leur entre.De plus, elle a tablit notamment un partenariat avec la Russie. Dans le

cadre de ce dernier a t cr un conseil OTAN- Russie dans lequel il y aun dialogue entre la Russie et les membres de l'OTAN, dialogue quant lascurit en Europe.Un conseil avait t cr en 1997 mais 'a pas bien fonctionn donc un

nouveau conseil a t mis en place notamment aprs les attentats de2001 par soucis d'efficacit et on avait voulu surtout tir desconsquences des efforts de la Russie qui avait laiss son espace arienouvert et contribu aux enqutes quant aux attentats de 2001.Dans le cadre de ce partenariat, des questions de politique de scurit, demaitrise d'armementetc. Ont t traites.

Ca n'est pas parce que l'on met en place une politique de dfense de l'UEque l'on met fin l'alliance atlantique, c'est conu en tant quecomplmentarit.Les europens ont fini par faire admettre l'ide au sein de l'allianceatlantique ceci: l'IESD (identit europenne de scurit et de dfense).Cet lment a traduit l'volution de l'alliance atlantique, l'IESD c'est direque les intrts propres des europens doivent tre pris en compte ausein de l'alliance atlantique. Il n'est pas vident que les proccupationsdes europens soient lies celles des amricains donc il faut que leseuropens puissent intervenir dans des crises rgionales pour lesquelles

l'alliance atlantique ne souhaiterait pas intervenir.


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3. L'Etude du conseil de l'Europe.

Le conseil de l'Europe n'est pas une Organisation Internationale vocationmilitaire mais vocation gnrale, vocation politique.Cette organisation qu'est le conseil de l'Europe, est une organisation decoopration rgionale.

Attention: Il ne faut pas le confondre, il est distinguer du Conseil del'Union europen de du conseil europen.>> Le conseil de l'Europe est une Organisation Internationale decoopration rgionale cre avant les communauts europennes.

>> Les deux autres conseils cits: Conseil de l'UE et conseil europen,sont aujourd'hui, deux institutions de l'union europenne (le conseileuropen est devenu une institution avec le trait de Lisbonne, avantc'tait une entit qui n'avait pas le statut d'institution, depuis le trait deLisbonne il n'y a plus 5 mais 7 institutions).

>> Le conseil de l'UEest aussi appel Le Conseil(quand dans les traiton parle "du conseil" il s'agit de celui-ci). Il est compos de ministresdes Etats membres de l'UEet formation de base: ministre des affairestrangres. Quand le conseil les runit ce sont les 27 ministres desaffaires trangres qui se runissent ou si le dbat porte sur l'agriculture,27 ministres de l'agriculture.

>>Le conseil Europen lui est compos des chefs d'Etat ou degouvernementdes 27 tats membres de l'UE ainsi que du prsident dela commission europenne. (Runions dites du sommet par lesjournalistes).

Le conseil de l'Europe est connu par son uvre la plus fondamentale:l'laboration de la dclaration europenne des droits de l'Homme.Le conseil de l'Europe a son sige Strasbourg (dite capitale des droitsde l'homme car il y a aussi la cour europenne de la dclaration des droitsde l'homme).

a. Prsentation du conseil de l'Europe.>> Le conseil de l'Europe contrairement aux autres organisations decoopration conomiques et militaires est issu d'un mouvementd'ides, d'opinions. Celles qui avaient t cres avant avaient des butsprcis (militaires, conomique) ici ce n'est pas la mme rflexion, ilprovient plus prcisment de la confrence de La Haye tenue du 7 au10 mai 1948.

>> La runion de ce congrs a lieu car l'ide est de rflchir la

reconstruction de l'Europe. Toutes les organisations cres aprs la guerrede 1945 ont cette mme ide.


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Au niveau de ce congrs on va trouver des personnalits fortesindissociables de la construction europenne:

Winston Churchill Paul Henry Spaak (ministre Belge) Jean Monnet Lon Blum Robert Schuman De Gasperi.

Lors de ce congrs de la Haye on a un ensemble de personnalits qui vontdiscuter et l'issue de ces discussions, ils vont adopter des rsolutions quin'ont aucune valeur juridique, c'est simplement la proclamation d'unevolont de voir avancer les choses. Dans ces rsolutions ils rclament lacration d'une union conomique et politique, la mise en placed'une assemble consultative qui serait issue des parlementsnationaux, et l'laboration d'une charte europenne des Droits de

l'homme.

>> En dpit de l'adoption de ces rsolutions, on a not un clivage entreles participants et ce clivage est important car on le retrouvera par lasuite au long de la construction europenne. Ce clivage oppose d'une partles partisans d'une fdration europennes (italiens, franais,belges) aux partisans du maintien d'une coopration inter gouvernementale classique (sans perte de souverainet donc: on ytrouve le Royaume Uni, l'Irlande et les pays scandinaves).On sait donc qu'il y a une approche de la construction europenne

diffrente.>> En 1948 le contexte international est tendu: c'est le blocus de Berlin,le coup de Prague donc il y des tensions fortes, d'o la ncessit d'agirvite.Le ministre des affaires trangres franais Georges Bidault va inviter lesEtats donner suite aux propositions du congrs de la Haye.De nouveau va rapparaitre l'affrontement entre les partisans disfdralistes et les partisans d'une coopration intergouvernementale. Pourle Royaume Uni, l'Europe ne peut tre qu'une association d'Etatssouverains.

>> Tout cela va aboutir une runion en janvier 49 et la signature le 5mai 1949 du trait de Londres, ce trait porte statut du conseil del'Europe.

>> 10 pays sont signataires de ce trait, il s'agit des 5 de l'UO (France,Royaume Uni et les 3 du Benelux), 5 autres Etats: l'Irlande, l'Italie, leDanemark, la Norvge et la Sude.

>> Le but du conseil de l'Europe est de promouvoir les principes quisont le patrimoine commun des Etats parties au conseil de

l'Europe. Le statut du conseil de l'Europe prvoit expressment quel'examen des questions d'intrt commun doit se faire travers la


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conclusion d'accords entre les Etats, accords dans des domaines trsdivers c'est--dire conomique, culturel, social, scientifique, et surtout"par la sauvegarde et le dveloppement des droits de l'homme et desliberts fondamentales".

La composition du conseil de l'Europe a fortement volu.Y sont entrs des Etats qui se sont chapps de rgimes totalitairestelle la Grce (isolement suite au putsch des colonels), Espagne, Portugal,la Turquie galement fait partie du conseil de l'Europe qui pose problme certains gards des droits de l'Homme.La composition du conseil de l'Europe a volu surtout depuis lesannes 90 et sa composition a considrablement chang du fait del'entre dans le conseil de l'Europe despays de l'Europe de l'est.Pour entrer dans le conseil de l'Europe il faut remplir des conditions etnotamment: tre un Etat dmocratique ou tre un Etat qui se trouve dans

un processus de dmocratisation avance.Avant l'entre effective des pays de l'est au conseil de l'Europe,Gorbatchev avait fait un discours et le statut d'invit spcial avait alorst cr pour les Etats de l'Europe de l'est, telle la Pologne ou la Hongrie,pour tre considr tre des invits spciaux, il fallait seulement qu'ilss'engagent respecter les accords d'Helsinki et de Washington.Le premier Etat de l'Europe de l'est qui est entr dans le conseil del'Europe a t la Hongrie en Novembre 1990.La Russie fait partie du conseil de l'Europe, elle y est entre en 1996,lorsqu'elle est entre elle a fait sa demande l'examen de la candidature a

t report a plusieurs reprises.Quoiqu'il en soit aujourd'hui beaucoup de pays de l'Europe de l'estfont parties du conseil de l'Europe.Pour entrer dans l'UE un Etat candidat doit tre membre duConseil de l'Europe et avoir adhrer la convention europennedes droits de l'homme.Cette condition n'est pas inscrite dans le trait sur l'UE mais cette unecondition de facto qui s'est impose.Le conseil de l'Europe comprend les organes suivants:

L'organe dcisionnel est le comit des ministres qui adopte lesrsolutions. Il est compos des ministres des affaires trangres desEtats membres du conseil de l'Europe. Il est charg de surveillerl'application des arrts de la cour europenne.

A cot du comit des ministres, il y a une assembleparlementaire compose des reprsentants tats membresdsigns par les parlements nationaux et le nombre dereprsentants varie selon les Etats. Elle fait des recommandationsau comit des ministres.

Et le congrs des pouvoirs locaux et rgionaux de l'Europe. Cecongrs est un organe cr plus rcemment: en 1994 (les autres en49) parce qu'il a t cr aprs l'adhsion des Etats de l'Europe de


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l'est est sont considr comme le porte parole de la dmocratielocale. Il est compos de 2 chambres (locale et rgionale).Pourquoi le porte parole? Le conseil de l'Europe a beaucoup aid lesEtats de l'Europe de l'est devenir des dmocraties et notamment l'chelon local et tous les chelons administratifs et il fallait surtout

les aider avoir une dmocratie au niveau local.

b. Les activits du conseil de l'Europe.

Les activits du conseil de l'Europe sont trs diverses mais l'article 3 dustatut prvoit que tout membre du conseil de l'Europe reconnait leprincipe de la prminence du droitet le principe en vertu duqueltoute personne place sous sa juridiction doit jouir des Droits del'Hommes et des liberts fondamentales.Cet article 3 du statut va dterminer l'action prioritaire du conseil de

l'Europe qui va s'effectuer dans la protection des droits de l'homme.Compte tenu de la protection des droits de l'homme au sein de l'UE, et decette protection croissante avec l'laboration de la charte des droitsfondamentaux de l'UE, le conseil de l'Europe a pu craindre on peut direque ces craintes existent encore: craindre de perdre sa spcificit. Leconseil de l'Europe tient rester le garant des droits de l'hommemais du fait de l'largissement la concurrence avec l'UE devientplus importante.>> Le conseil de l'Europe est une instance au sien de laquelle ont tlabors un grand nombre de conventions. Ces conventions sont

notamment:

Charte sociale europenne entre en vigueur en 1965. Cette charteest venue complte en quelque sorte les droits des L'homme de laCESDH car elle protge des droits collectifs et sociaux qui ne fontpas partie de la CESDH telle qu'elle a t labore en 1950.

La convention de Prvention de la torture et des peines outraitements inhumaines ou dgradants (1987) est intressante depart son objet mais a en plus cr un comit pour la prvention dela torture (CPT) et ce comit, on en parle parfois dans les journaux,

peut aller visiter des centres de dtention et faire des rapports surles conditions de dtention l'intrieur des prisons. La convention cadre pour la protection des minorits nationales

(1998) pour acqurir des droits prvus par la convention. La convention pour la protection des personnes l'gard du

traitement automatis des donnes personnelles (1985). La convention sur les droits de l'homme et de la bio mdecine

(1999). Cette convention est retrouve sous l'appellation de laconvention d'Oviedo. Cette convention a pour but de protger lesindividus contre les applications abusives biologiques et mdicaux. A

cette convention a t ajout un protocole additionnel qui interdit leclonage humain des fins reproductives (entr en vigueur en 2001).


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>> Ces conventions sont labore au sein du conseil de l'Europe mais lesEtats membres du conseil de l'Europe n'ont aucune obligation de lessigner et de les ratifier, seuls les Etats qui le veulent signent et ratifientces conventions. La France n'a pas ratifi la charte europenne des

langues rgionales par exemple. Ceci car on est dans une OI decoopration donc les Etats ne doivent pas aliner leur souverainet.

Rappels sur la signature et ratification: 2 types d'accords internationaux:les traits classiques, des accords lient les parties ds qu'ils sont signs,ou les traits en forme solennelle qui eux ne lient les Etats que lorsqu'ilssont ratifi (recours au rfrendum ou ratification parlementaire).La ratification traduit la volont de l'Etat, il s'agit d'une procdure internede l'Etat. Pour que le trait entre en vigueur il faut qu'il y ait un minimumde ratification qui ait eu lieu. L'Etat ne sera engag sur le plan

international qu' partir du moment o il ratifie et non pas signe. Certainstraits ncessitent galement l'unanimit Il peut s'couler un dlai trslong entre un Etat signe une convention et le moment ou il la ratifie.

>> Dans les annes 90, le conseil de l'Europe s'est dot d'une missionparticulire qui a t d'aider les pays de l'Europe de l'est sedmocratiser, c'est--dire qu'il a aid les PECO (pays de l'Europecentrale et orientale) se dmocratiser, c'est ainsi que le conseil del'Europe a mis en place des programmes qui ont permis ces Etats de sedoter d'institutions dmocratiques. Pour les aider il y a eu d'importants

moyens financier mais galement le fait que le conseil de l'Europe aenvoy des juristes experts pour aider les pays rdiger une constitution,adopter des lgislations conformes aux liberts fondamentales, donc lesaider mettre leur droit en conformit avec la CEDSH (y compris leurconstitution), les aider mettre en place un pouvoir judiciaireindpendant, assurer l'indpendance des mdias mais galement mettrela dmocratie au niveau local.

>> L'uvre fondamentale du conseil de l'Europe a tl'laboration de la CESDH. L'appellation exacte est la convention

europenne de sauvegarde des droits de l'homme.Cette convention, a t signe le 4 novembre 1950 Rome et estentre en vigueur le 3 septembre 1953.>> Cette convention labore en 1950 a t depuis complte par desprotocoles additionnels, ceux-ci ne sont pas tous de la mme nature:

Il y en a qui sont venus complts les droits protgs dans laconvention de 1950, c'est le cas par exemple du protocole n1 quiest le protocole relatif au droit de proprit, aux lections libres;Le protocole n6 est le protocole portant abolition de la peine demort en temps de paix ratifi par 24 Etats en 1995. Depuis il y a eu

le protocole n13 en vigueur depuis janvier 2003 qui va plus loinpuisqu'il abolit la peine de mort en toutes circonstances. Lorsque la


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France a dcid d'abolir la peine de mort, ca ne s'est pas fait parl'adoption d'une loi, le premier geste juridique a t la signature etla ratification du protocole n6 (et article 55 de la constitutionfranaises: les traits ont valeurs suprieures aux lois).

D'autres sont venus modifier le mcanisme de protection mis

en place par la convention:Le protocole n9 mais surtout 11 et 14. Les protocoles n 11 et 14contrairement aux autres protocoles pour entrer en vigueur ont dutre ratifier par tous les Etats membres du conseil de l'Europe.

Les droits protgs par la convention de la CEDSH sont lessuivants notamment:

Le droit la vie: droit invoqu notamment pour lutter contre les

lgislations autorisant l'avortement. La libert de penser, conscience, et de religion, l aussi

souvent invoqu pour contester des lgislations concernant le portde certains signes religieux.

Le droit au procs quitable prvus l'article 6 de laconvention.

L'interdiction de la torture et des traitements inhumains oudgradants. (affaire de dame Pretty qui avait demand le droit l'euthanasie du fait du traitement dgradant, de la torture: enpermettant pas mourir, l'Etat viole selon elle ce droit; requte qui

a t rejete; et affaire Papon qui tait emprisonn malade et g;requte rejete aussi) Le droit au respect de la vie prive familiale, droit de la

protection du domicile et de la correspondance. C'est un droitsouvent invoqu d'homosexualit de transsexualit. La cour a uneinterprtation de ce droit large et l'a interprt de faon protgerl'intimit.

La libert d'expression souvent invoque par les journalisteslorsqu'ils refusent de rvler leurs sources.

>> Cette CEDSH est une convention caractrise par l'absence de touteobligation de rciprocit entre les Etats. Cela signifie qu'un Etat nepeut pas se dlier de ses obligations en invoquant le non respect de laconvention par un autre Etat. Un Etat doit appliquer la convention,qu'importe si les autres la respectent.>> Cette convention est d'effet direct. Cela caractrise le droit de l'UE.Ca veut dire que toute personne physique ou morale peut invoquer lesdispositions de la CEDSH devant le juge national pour invoquer uneviolation de la convention par un Etat partie la convention et sanscondition de nationalit. Par exemple un citoyen russe peut attaquer l'Etatfranais devant le juge franais quand il estime que la France a viol laCEDSH. L'individu bnficie de droits directs de la convention.


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La CEDSH est un texte qui est appliqu en premier lieu par le jugeinterne, en raison de cet effet direct. Le juge d'application de droitcommun de la convention est le juge national et non pas la coureuropenne des droits de l'homme qui n'est appele intervenir que sil'individu n'obtient pas satisfaction au pralable devant le juge interne. Ce

qui va expliquer la rgle de recevabilit qui est l'puisement des voiesde recours internes.

Cette convention labore en 1950 met en place un systme deprotection de ses droits au niveau international. Avec cetteconvention, l'individu a un accs une juridiction internationale. En droitinternational classique ca n'est pas le cas, c'est donc une exception.(Devant la CIJ par exemple l'Etat est partie mais un individu ne peut pasintroduire une requte devant elle).La convention de 1950 a donc cr la cour europenne des droitsde l'homme.

Le systme mis en place en 1950 a t profondment modifi par leprotocole n 11 qui est entr en vigueur en 1998 (1er novembre): a at la rforme la + importante. Le protocole 14 adopt en mai 2004 etentr en vigueur au 1er juin 2010, apporte les dernires modificationssachant que ca n'est pas une modification aussi radicale que cellepropose par le protocole n11.A l'origine, la cour europenne des Droits de l'homme ne pouvait pas tredirectement saisie par une personne physique ou morale, celle-cipouvait dposer une plainte auprs de la commission europennedes droits de l'homme condition que l'Etat en cause ait accept

expressment cette possibilit.Par ailleurs, l'origine, la cour europenne des droits de l'homme n'taitsaisie d'une affaire que si le comit des ministres lui transmettaitl'affaire dans un dlai de 3 mois. La cour ne connaissait donc qu'unnombre rduit d'affaires, la plupart des affaires taient rgles par lecomit des ministres qui recevait les dossiers de la commissioneuropenne des droits de l'homme.

Schma:Avant protocole 11 (avant 1998):3 organes : commission europenne des droits de l'homme,

comit des ministres cour europenne des droits de l'homme.La commission tait saisie soit par un Etat soit par une personne physiqueou morale dans le second cas il fallait que l'Etat mis en cause ait acceptcette possibilit. La saisine de la commission n'tait possible qu'aprspuisement des voies de recours internes. La commission examinait laplainte si elle tait recevable, elle tentait un rglement amiable entre lesparties, si on n'y parvenait pas le dossier t envoy au comit desministres et si dans un dlai de 3 mois la cour n'tait pas saisie par unEtat, c'est le comit des ministres qui tranchait l'affaire.

> L'inconvnient de ce systme est l'une des raisons de laboration duprotocole 11 est que lesplaintes ont t de + en + nombreuses, do


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un allongement de la procdure. Et surtout finalement, le comit desministres qui est un organe politique avait un rle juridictionnel, c'estles raisons pour lesquelles a t en 1994 une entreprise une refonteimportante du systme qui a donn lieu au protocole 11.

{Le 10 septembre}On distingue donc 3 priodes: avant protocole 11, systme du protocole11, et priode amende par le protocole 14 (depuis le 1er juin 2010).Entre temps, en 94 t entr en vigueur le protocole facultatif n 9 quipermettait que si l'Etat en cause a ratifi le protocole, un individu a ledroit de porter son recours devant la cour europenne des droits del'homme. (Mais examen de 3 juges ncessaires, c'tait moins ais pur luique pour un Etat).

Le protocole 11 a engendr une refonte complte du systme. En

effet avec le protocole 11 la commission europenne des Droits del'homme puis le comit des ministres perd le rle juridictionnel (le comitdes ministres ne peut donc plus juger les affaires, son rle sera ce qu'iltait avant: la surveillance de l'excution des arrts de la cour), desmodifications vont avoir lieu au niveau de la cour elle mme en ce sensqu'il va falloir distinguer plusieurs formations partir de l'entre envigueur du protocole n 11: Des comits de 3 juges Les chambres composes de 7 juges La grande chambre compose de 17 juges.

L'assemble plnire.

L'assemble plnire est la runion de tous les juges de la cour etil y a autant de juges que de membres du conseil de l'Europe c'est--dire aujourd'hui 47. Cette assemble n'a aucun rle juridictionnel,elle ne juge pas, elle a simplement un rle administratif.

Les comptences de ces formations:Quand un recours est intent contre un Etat pour violation de dispositionde la CESDH cette requte peut tre soit tatique, soit individuelle (mane

d'une Etat ou d'une personne physique, morale ou d'un groupementd'individus), cette requte est soumise des conditions de recevabilitsqui sont communes aux requtes individuelles et tatiques est existantedepuis l'origine de la convention, il faut qu'il y ait:

o Au pralable puisement des voies de recours interne.o Un dlai de 6 mois se soit coul entre la dcision interne devenue

dfinitive et le recours devant la cour.

Il y a des conditions de recevabilits propres aux requtes individuellesnotamment ne pas tre ni anonyme, ni fantaisistes.etc.


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A partir de l, il faut un examen de recevabilit et les comits de 3 juges ont comptence pour tudier la recevabilit des requtsindividuelles (si irrecevable il la radie du rle), il ne peut pas juger maisuniquement statuer sur la recevabilit.Ce sont les chambres qui examinent la recevabilit des requtes

tatiques et puis galement de requtes individuelles si elles n'ontpas t dclares irrecevables par le comit et ce sont les chambresqui jugent les affaires. A tout moment de la procdure, il peut y avoirconciliation, c'est--dire tentative de rglement amiable.La grande chambre est compose de 17 juges et elle ne connait desaffaires que de faon exceptionnelle. Ainsi, la grande chambre statue siune chambre avant de juger se dessaisie au profit de la grande chambre.Il y a dessaisissement si la chambre estime que l'affaire qu'elle doittranche pose une question grave relative l'interprtation oul'application de la CESDH car la question devient plus sensible. Elle peut

galement se dessaisir si l'affaire peut entrainer un revirement dejurisprudence.Par exemple: en 2002 une chambre s'tait dessaisie propos de laquestion de l'accouchement sous X pour la France ou encore l'adoption pardes couples homosexuels.Enfin, la grande chambre peut galement tre appele statuer si elle estsaisie dans un dlai assez court en appel en quelque sorte de l'arrt rendupar une chambre.Ce renvoi n'a lieu que de faon exceptionnelle et c'est un groupe de 5juges qui dcident ou non du renvoi de l'arrt devant la grande chambre

pour ne pas encombrer la grande chambre.

Les arrts rendus le sont par les chambres ou la grande chambre mais cesont des arrts CEDH, ceux-ci sont dfinitifs mais ils ne sont pasexcutoires. (On ne peut procder l'excution force des arrts commeen droit interne).C'est le comit des ministres chargs de surveiller leur excution.L'Etat doit par exemple modifier sa lgislation pour la rendre compatibleavec la CEDSH. La France a ainsi t amene modifier la loi sur lescoutes tlphoniques, il faut tirer les consquences de l'arrt prononc.

Ou la cour peut aussi prvoir une indemnisation de la victime.Il est plus facile pour les tats de payer des dommages et intrts que demodifier leur lgislation.La France pendant longtemps a t un des rares pays ne pas permettrela rvision d'un procs: lorsque la cour avait condamn la France pour unprocs non quitable (violation de l'article 6) et dsormais il est possiblede rviser un procs lorsqu'il y a eu condamnation d'un individu pourviolation de l'article 6. => Affaire Hakkar.Un amendement de la loi sur la prsomption d'innocence en juin 200permet dsormais la rvision d'un procs jug inquitable par la coureuropenne des droits de l'homme.


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On peut dire que lorsque l'on compare les 2 procdures il y a un apportconsidrable: c'est un organe juridictionnel qui tranche les affairesexclusivement.

On a prouv le besoin de modifier le systme en adoptant le protocole 14

car il a t jug ncessaire de soulager le travail de la CEDH, on avaitconstat qu'il y avait de + en + d'affaires.Le protocole 14 apporte des modifications et ne procde pas une refontedu systme comme l'avait fait le protocole 11.Le protocole 14 a t adopt le 13 mai 2004 et est entre envigueur le 1er juin 2010 car la Russie a enfin accept de le ratifier et leprotocole 14 comme le protocole 11 ne sont pas facultatifs dont ils doiventtre ratifis par toutes les parties la convention car ils touchent laprotection.Les modifications apportes par le protocole 14 visent apporter une

certaine flexibilit dans le fonctionnement de la cour afin de juger lesrequtes dans des dlais acceptables. De mme cette flexibilit doitpermettre la cour de pouvoir se concentrer sur les affaires ncessitantun examen approfondi. Les modifications essentielles apportes par leprotocole 14 sont celles-ci:

Renforcement de la capacit de filtrage de la cour.Dans le cadre de la convention consolide il est dsormais prvuqu'un juge unique peut dclarer une requte individuelleirrecevable ou il peut la rayer du rle (article 27 de la

convention). Cela signifie que le protocole 14 prvoit un juge unique(ce qui n'existait pas avant) et celui-ci a comme comptence destatuer sur la recevabilit des requtes individuelles. Pour qu'ildcide de l'irrecevabilit, il faut que cette dcision, de juge uniquepuisse tre prise sans examen complmentaire. C'est un avantagecar jusqu'alors c'tait le comit des 3 juges, dsormais on remet lepouvoir un seul juge ce qui soulage le pouvoir des comits. Elleapporte de nouveaux critres de recevabilit de la requteindividuelle. Ceci va permettre de rejeter plus de requtesindividuelles, soulageant ainsi le travail de la cour. Ces critres

sont aujourd'hui les suivants: si le requrant n'a subi aucun prjudice important et condition toutefois que l'affaire nencessite pas un examen au fond de la cour. (Article 35 paragraphe3 b. de la convention). Le protocole 14 veille toutefois ce qu'unedclaration d'irrecevabilit ne conduit pas rejeter une affaire quin'aurait pas t examine au fond par un juge interne.

La comptence des comits des 3 juges est tendue: on lessoulage en donnant un juge unique comptence pour examinerrecevabilit de requtes individuelles , ils continuent eux de le fairemais ils obtiennent comptence pour juger au fond d'une requteindividuelle quand la question qui est l'origine de l'affaire fait


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l'objet d'une jurisprudence bien tablie de la cour europenne desdroits de l'homme.En d'autres termes, ces comits de 3 juges statuent sur larecevabilit de requtes individuelles qui n'ont pas trejets par le juge unique mais aussi pour ce qui concerne les

affaires dites rptitives. (Article 28 de la convention).

Par rapport l'excution des arrts.Dsormais, le comit des ministres qui est charg de l'excutiondes arrts peut la majorit des 2/3 de ses membres engagerune procdure devant la grande chambre si un Etat refuse dese conformer un arrt de la cour aprs qu'il ait t mis endemeure. (Article 46 de la convention, paragraphe 4): question durespect de l'arrt).

Ce protocole 14 apporte des modifications qui ne constituent pas un

bouleversement du systme mais tente d'amliorer le fonctionnement dela cour.

Ses apports sont donc: l'instauration du juge unique qui n'a pas pouvoir de juger mais

examiner la recevabilit des requtes individuelles. Augmentation des comptences des comits des 3 juges (affaire

rptitive en plus) La grande chambre peut tre saisie par le comit des ministres

quand un Etat n'excute pas un arrt. (attention ils n'ont pas pour

autant force excutoire)

En conclusion, on peut dire qu'en fvrier 2010, il y a eu une runion Interlaken sous la prsidence Suisse a t dcid un plan d'action car il at constat que l'application du protocole 14 ne va pas permettre dersoudre tous les problmes et donc une rflexion a t lance avecplusieurs tapes, qui devrait dboucher terme sur une nouvelle rforme.

Nous allons dsormais tudier dsormais l'Union Europenne et ce en 2

parties: les fondements de l'Union Europenne (P1) et le systmeinstitutionnel de l'Union Europenne et le processus dcisionnel. (P2)

Premire partie: Les fondements de l'Union Europenne.

Pour tudier ces fondements de l'Union Europenne nous allons tudierdans un premier titre l'volution de cette construction europenne et dansle titre 2 nous en verrons les principes.

Titre 1: Une construction volutive.


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Chapitre 1: la construction communautaire et chapitre 2: l'institution del'Union Europenne ou cration de l'Union Europenne.

CHAPITRE 1: LACONSTRUCTIONCOMMUNAUTAIRE.

Nous allons voir la cration des communauts europennes (section 1)puis le passage des grandes tapes de cette cration.Dans le terme "communautaire" on trouve le terme de communaut, donccommunautaire se raccroche aux communauts europennes. Dans unpremier temps, il y a eu la cration des communauts europennespuis en 1992 avec la signature du Traite de Maastricht, c'est lacration de l'Union Europenne. L'objectif est de montrer comment il ya eu une construction communautaire qui a connu une grande tape avecle trait de Maastricht puis avec le trait de Lisbonne.

Section 1: La cration des communauts europennes.

Avant de procder l'tude des traits tablissant les communautseuropennes (il y en a eu 3), il faut s'attarder sur une notion importantequi va tre la notion d'intgration.

I) La mise en place d'une organisation d'un type nouveau.Nous allons revenir sur un crit ou plutt un manifeste: en 1941, deuxprisonniers politiques de Mussolini ont crit un manifeste qui est le

manifeste de Ventotene. L'un de ces 2 prisonniers peut tre considrcomme l'un des pres fondateurs des communauts europennes: il s'agiten effet de Spinelli. Ce manifeste proposait de lier les pays europens detelle faon que toute guerre soit rendue impossible, de telle faon qu'il nepuisse plus y avoir de conflit. Le prsident du parlement europen,Pttering avait rendu expressment hommage la clairvoyance dans cemanifeste.Le fait de lier les Etats europens va se faire travers la mise en placed'une organisation d'intgration, l'intgration tant tout simplementla consquence de la prise de conscience par des Etats souverainsde leur interdpendance dans le domaine conomique et social. Sil'organisation d'intgration voit le jour c'est parce que les Etats ontconscience de leur interdpendance.L'intgration europenne va se faire de manire progressive, cela porte unnom: on va l'appel l'intgration fonctionnelle. C'est une intgrationqui va se faire par tape, Schuman disait d'ailleurs "l'Europe se fera partapes ou ne se fera pas".Quand on parle d'intgration fonctionnelle, on rattache cela un courantde pense et notamment, entre autres, 2 thoriciens : David Mitrany(proche de la thorie du fonctionnalisme) et Ernst Haas (partisan du nofonctionnalisme)Mitrany est un politologue britannique qui a dvelopp sa thorie en1933.


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Haas publiera quant lui son ouvrage en 1958.Ils divergent tous les 2 dans l'approche de la thorie de l'intgration maisils partent tous 2 de la mme constatation: l'Etat nation est un cadretrop troit pour rsoudre les problmes conomiques techniques etsociaux modernes, l'Etat nation a en d'autres termes une incapacit

fonctionnelle pour s'adapter au nouveau contexte international.Aprs avoir cette constation, ils prconisent une restructuration de lasocit internationale mais ils vont le faire partir d'une approchediffrente:

>>David Mitrany quant lui va analyser les causes de l'chec de la SDNet pour lui, la restructuration de cette socit internationale passe par unsystme de coopration entre tats ayant pour but de rguler leur relationconomique et commerciale, il met donc en vidence l'ide d'organiserla socit par secteurs et en priorit par secteurs conomiques.

Mitrany part de l'ide que les Etats en cooprant entre eux, vontabandonner terme une part de leur souverainet desorganisations internationales en dlguant ces organisations des tchesqu'ils ne peuvent plus assumer. Cette coopration dans le domaineconomique dans un premier temps pourrait par la suite s'tendre d'autres domaines.>>Pour Ernst Haas, il faut aller tout de suite au-del d'une simplecoopration entre Etats, il envisage tout de suite un transfert decomptence des Etats vers un niveau suprieur.

> La diffrence essentielles entre les 2 thoriciens est que pour DavidMitrany, l'intgration est le rsultat d'une coopration techniquede + en + dveloppe entre les Etats, pour Haas l'intgration estle rsultat d'un transfert de souverainet. Haas va ajouter deslments sociopolitiques dans son analyse la diffrence de Mitrany.> Si l'on dpasse cette diffrence d'approche, l'intgration fonctionnellerepose sur l'ide suivante: des Etats souverains crent uneorganisation internationale comptence conomique limite audpartEtant entendu qu'il existe une interaction entre le domaine conomique et

le domaine politique, progressivement se met en place un mouvement de"Spill over" signifie que les actions qui ont t dvolues l'organisationinternationale vont se dveloppes et s'largir, en d'autres termesprogressivement l'organisation va avoir de plus en plus de comptences(au dpart limite dans un secteur puis a d'autres domaines decomptence). Consquence: cette augmentation de comptence del'organisation se fait au dtriment de l'Etat nation: les Etats aurontmoins de pouvoir. En se dveloppant, ces actions communes effetconomique vont conduire une intgration des marchs, qui elle mmeva conduire une intgration des conomies et comme il y a uneinteraction entre le politique et l'conomie, terme on aboutit uneorganisation politique. L est la thorie de l'intgration fonctionnelle.


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Robert Schuman s'est inspir de cela et la construction communautairepart de cela, elle repose sur ce schma de l'intgration fonctionnelle : on adonn de plus en plus de comptences la communaut conomiqueeuropenne jusqu' aujourd'hui.Les pres de l'Europe ont vu dans la construction de l'Europe une

intgration fonctionnelle et quand on se rapporte l'approche deMonnet ou Schuman on voit qu'ils partent du mme constat que Haas etMitrany. De plus, Schuman tait convaincu qu'il ne pourrait y avoir de paixsans progrs conomique durable.Dans l'esprit des fondateurs de l'Europe, la cration de la CECA n'taitqu'une tape et dans tous les traits qui ont suivis, on retrouve dans lesprambules des traits l'ide que les traits de rvision ne sont que destapes.Par exemple dans le prambule de la version consolide du trait surl'Union Europenne est crit: "rsolu franchir une nouvelle tape".

Depuis l'instauration du trait instituant la CECA la constructioncommunautaire n'a cess de croitre, dans l'esprit des fondateurs descommunauts europennes le but tait d'arriver terme uneintgration politique.Les communauts europennes constituent une organisation danslesquelles les Etats vont dlguer une partie de leur comptence.Les communauts europennes vont constituer un nouveau typed'organisation internationale, elles vont s'opposer l'organisationinternationale classique dite de coopration.Avec les communauts europennes, les Etats vont transfrer certaines de

leurs comptences et les comptences dvolues la CEE en 1957, serontsans cesse augmentes travers les traits de rvision.

II) Les traits constitutifs des communauts europennes.Il y a plusieurs expressions que l'on retrouvera dans ce cours: L'Europe intgre est une mise en place entre 6 Etats de

l'Europe occidentale: France, RFA, Italie, 3 Etats du Benelux. L'Europe intgre repose sur un systme de communauts

cres par des traits constitutifs ou traits originaires. Les communauts europennes ont t au nombre de 3 et les 3

communauts ont t cres en 2 tapes: La CECA en avril 1951 La CEE et la CEEA en mars 1957

A) La CECA: La communaut europenne du charbon et de l'acier.

L'origine de la CECA est une origine franaise, c'est la fameusedclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman (ministre des affairestrangres), d'o l'instauration de la fte de l'Europe cette date. Il fait

cette dclaration Paris.


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Il propose de dvelopper le cadre traditionnel de la cooprationintergouvernementale. Il va prconiser l'abandon par les Etats d'unepartie de leur souverainet en faveur d'institutions communes.Mais lorsqu'il dit qu'il faut accepter de transfrer ses comptences uneorganisation supra nationale il est raliste dans la mesure o il suggre de

commencer par des crations concrtes et limites, dans un premier tempsil s'agit de placer l'ensemble de la production franco-allemande decharbon et de l'acier sous une haute autorit commune dans uneorganisation ouverte la participation des autres pays d'Europe.Le message s'adresse la RFA mais s'est ouvert d'autres pays.Pourquoi ce choix prcis du charbon et de l'acier? A l'poque il s'agissaitde rgler ses relations avec la RFA. A l'poque le charbon et l'acier avaitun poids trs important dans l'conomie des Etats et il y avait desrapports au niveau de l'ONU notamment qui prvoyait une crise de lasidrurgie, de plus se poser la question du contrle interalli de la Ruhr.

Le charbon et l'acier est la base de l'industrie de l'armement, do cechoix.En juin 1950, le gouvernement franais va runir les Etatsintresss par l'offre franaise, par la dclaration Schuman et les Etatsintresss sont au nombre de 5.Le Royaume Uni a refus quant lui parce qu'il avait peur que soientcompromises les rcentes nationalisations apparues rcemment.Des ngociations vont s'ouvrir, il va y avoir des travaux pendant plusieursmois et cela va aboutir la signature le 18 avril 1951 du trait CECAqui est entr en vigueur le 23 juillet 1952.

Au trait CECA sont annexs des protocoles dont un concernant la cour dejustice. Le trait a t conclu pour une dure de 50 ans, il a donc expiren juillet 2010.

[Le 15 septembre]

B) Les traits de Rome.Il s'agit de la 2 tape de la cration des communauts europennes.>>Ces traits de Rome ont t sign en mars 1957 et sont entrs

en vigueur le 1er

janvier 1958 mais il faut revenir la priode quiexplique l'chec de la CED.Le trait CECA est entr en vigueur pour les 6 Etats fondateurs et dans lesannes 50 des pressions amricaines vont s'exercer sur les europensafin qu'il y ait un rarmement de l'Allemagne, ceci car on est en pleineguerre froide, le contexte international est lourd, ces annes l sontmarques par le conflit en Core.>>La France n'tait pas favorable au rarmement de l'Allemagne, tout dumoins l'opinion publique franaise.La France se trouve cependant isole dans sa position au niveau del'alliance atlantique et il faut en sortir car elle ne peut demeurer ainsi.Pour en sortir, la France va proposer une solution qui est l'origine du


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plan Pleven car Ren De Pleven (prsident de l'Assemble Nationalefranaise l'poque) va proposer une solution qui donne satisfaction auxEtats Unis mais rassure en mme temps l'opinion publique franais, ils'agit donc d'un compromis.> Il propose de mettre en place une arme europenne qui serait

compose de contingents nationaux, parmi eux il y aurait un contingentallemand et ces contingents seraient placs sous l'autorit d'un ministreeuropen de la dfense, lui mme sous le contrle d'un conseil desministres des Etats. Le contingent allemand serait donc contrl et leministre europen de la dfense ne pourrait tre allemand.Des travaux vont aboutir la signature du trait instituant la CED le 27mai 1952. C'est un trait sign par les 6 Etats membres de la CECA, ilest donc conclu entre les membres de la CECA rcemment mis en place.Le trait est sign maispas encore applicable puisqu'il doit tre ratifi parles 6 Etats.

On s'aperoit ce moment l qu'une telle communaut n'est pas viablesans l'existence d'une communaut politique. Un projet de trait serardig en ce sens et en mars 1953 n le projet de convention portantstatut de la communaut europenne.Celle-ci dans le projet de 1953, devait terme absorb la CECA et la CEDdans l'esprit de ses fondateurs.Le problme est que des difficults internes et une hostilit un tel projetvont conduire l'chec du trait instituant la CED. La France qui tait l'origine, l'auteur de cette CED, va finalement la refuser et la CEDne verra jamais le jour car le 30 aot 1954 sur question pralable

(savoir s'il est utile de dbattre ou non) l'Assemble Nationalefranaise refuse d'ouvrir le dbat sur la ratification du trait CED.Donc la France ne ratifie pas le trait et faute de cette ratification, ceprojet politique et de dfense tombe l'abandon. C'est cet abandon dutrait CED qui mnera ce que le Royaume Uni proposera unesolution pour rarmer l'Allemagne savoir la modification du traitde Bruxelles crant l'Union Occidentale, ce qui donnera lieu auxaccords de paris d'octobre 54 instituant l'UEO(cf. intro).Il y a donc chec de la CED et en mme temps chec de mettre en place

une communaut politique.Au mme moment, les partisans de cette construction communautaire ontpeur que l'chec de la CED entraine la fin du processus mettant en placeles communauts europennes puisque la CECA n'tait que la premiretape pour arriver un projet politique terme.Il aurait peut tre fallu attendre plus de temps.Finalement, les Pays-Bas vont tre l'origine de la relance du processus.En effet, au printemps 55, au nom du Benelux ils adressent leurspartenaires un mmorandum sur l'intgration europenne.Ils manifestent leur souhait de relancer ce processus effrn de parl'chec de la CED.


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Ce manifeste sera prsent lors de la confrence de Messine (en Sicile)tenu en juin 1955 au terme de laquelle les 6 Etats de la CECA adoptentune rsolution dans laquelle ils affirment qu'il faut poursuivrel'tablissement d'une Europe unie et prcisent que cela doit se fairepar le dveloppement d'institutions communes, par la fusion

progressive des conomies nationales, par la cration d'un marchcommun puis galement par l'harmonisation de politique sociale.Il faut noter que lors de cette confrence de Messine, 2 approchesapparaissent:

L'approche de la France. L'approche des 5 autres Etats.

Pourquoi la France aura une approche diffrente? Pour elle, il fautpoursuivre le processus d'intgration mais de faon sectorielle,notamment dans le domaine du transport et de l'nergie atomique. Pour

elle, il faut dvelopper ce que l'on appelle l'intgration verticale. (=intgration par secteur)Les 5 partenaires de la France eux veulent mettre en place uneintgration horizontale, c'est--dire une intgration portant surl'ensemble des secteurs conomiques. En d'autres termes les 5partenaires de la France veulent mettre en place un march commungnralis.

Lorsqu'il y a de telles diffrences on accepte dans le domaine politique uncompromis: c'est ainsi qu'un comit "Spaak" sera cr.

A ce comit va lui tre confi le soin de rdiger un rapport dont lesorientations seront approuves lors de la confrence de Venise (tenue enmai 1956) et partir de ce rapport effectu par Spaak, ce comit seracharg de rdiger 2 projets de trait: le 1er consacr la mise enplace d'un march commun gnralis (d'une intgration horizontaledonc), cela donnera le trait CEE, et le 2nd projet de trait visant mettre en place une intgration verticale dans le domaine del'nergie atomique ce qui donnera lieu la mise en place de la CEEA.>> Ce compromis explique le fait qu'il y ait 2 traits de Rome.On a donc le trait CEE et le trait CEEA encore appel le trait Euratom.

A ces 2 traits seront annexs des protocoles et c'est l que seranotamment mise en place la BEI (=banque europenne).

1. Le trait instituant la communaut europenne de l'nergie atomique,CEEA.

Le but de ce trait si l'on reprend son article 1 er, est de contribuer l'lvation du niveau de vie des Etats membres et audveloppement des changes avec les autres pays.Ceci va se faire travers l'tablissement de conditions ncessaires laformation de la croissance des nergies nuclaires.


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> En ralit, ce trait qui cre la CEEA vise mettre en place une miseen commun des moyens qui permettent de doter les Etatsmembres (donc 6) d'une industrie nuclaire.En d'autres termes, Euratom est un march commun des quipements etdes combustibles nuclaires.

L'nergie atomique dont il s'agit dans ce trait est uniquement unenergie atomique des fins pacifiques, le trait ne couvre en aucun casl'nergie atomique des fins militaires, celles-ci sont hors de comptencedu trait, il ne s'agit donc que d'nergie atomique CIVILE.L'ide plus concrtement est de faire en sorte qu'Euratom ait une missionde dveloppement des recherches et de diffusion des connaissances dansle domaine.> L'autre ide qui apparait dans ce trait est qu'il faut mettre en placeune rgulation de l'approvisionnement des Etats en minerais etcombustibles nuclaires.

Il y a galement d'autres aspects que nous n'aborderons pas.Dans le cadre de ce trait, avait t labor le chapitre 6 qui traite del'approvisionnement et celui-ci a mis en place une politique intgre del'approvisionnement, en ce sens o a t cre une agenced'approvisionnement Euratom qui s'est vue reconnaitre le monopole deconclure les contrats d'approvisionnement en minerai ou combustiblesnuclaires auprs des tats tiers.Pour mettre en place une industrie nuclaire, minerais et combustiblessont ncessaires mais il n'y a pas d'uranium sur le terrain europen et l'poque seuls les Etats Unis pouvaient le crer. Il fallait donc acheter de

l'uranium naturel auprs de pays en Afrique notamment. Ces contratsretiennent l'ide que seule l'agence a le droit de conclure des contratsd'approvisionnement: la France ne peut plus en tant qu'Etat franaisachet de l'uranium l'Afrique du Sud.Par ailleurs, dans ce trait il y a un chapitre 7 qui concerne le contrle descurit et c'est dans celui-ci qu'on retrouve s'appliquer les rglesopres pour l'agence atomique cr par le TNP en 66.

>>Le trait Euratom va tourner au ralenti parce qu'il contient desdispositions de supra nationalits qui seront un peu contestes,

notamment par la France. Ceci parce que lorsque le trait Euratom estsign en 1957 or des 6 pays membres, seule la France a commenc mettre en place un programme nuclaire; et le budget lui tant consacrtait suprieur la totalit des budgets des 5 partenaires.Ainsi la France va mal ressentir les lments de supra nationalits de cetrait et elle va tenter de se dlier des obligations concernantl'approvisionnement mis en place par Euratom. Ds 1960 on mettra eneffet en place un programme simplifi.Il avait t prvu dans le chapitre 6 que les rgles en matired'approvisionnement devaient tre confirmes ou modifies au bout d'uncertain dlai. Au bout de la priode prvue, le conseil des ministres n'avaitpas agi dans un sens comme dans l'autre. La France a argu du fait


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qu'elles taient tombes en dsutude afin de retrouver sa libert pourconclure des contrats d'approvisionnement.La commission europenne a introduit en recours la France condamnepour manquement aux obligations du trait Euratom. Cet arrt de 71 apos un principe important donc.

Ce trait aujourd'hui: les rgles du trait Euratom n'ont pas t reprisesdans le trait sur le fonctionnement de l'Union Europenne qui remplace leTCEE (entre ne vigueur le 1er dcembre 79), ce trait fait aujourd'huil'objet d'un protocole annex au trait de Lisbonne.Il a aujourd'hui pris une dimension trs marginale.

2. Le trait instituant la CEE: Communaut conomique europenne.

Rappel: En 1957 c'est le trait CEE: TCEE. 1er janvier 1958: entre en

vigueur du TCEE.On a donc 3 communauts europennes. La CEE va s'appeler la CE :Communaut europenne au 1er novembre 93 lorsque le Trait deMaastricht entrera en vigueur.Cette CEE perdra donc l'adjectif conomique avec le trait de Maastricht.Pendant cette priode de 58 93 on parle donc de CEE et partir de 93on parle de la CE et partir du 1er dcembre 2009 date d'entre envigueur du trait de Lisbonne qui substitue l'Union Europenne la CE: onne parle plus de communaut europenne puisqu'elle a disparu.

Ce trait instituant la CEE entre vigueur au 1er

janvier 1958 commel'autre trait CEEA.Les buts de ce trait sont inscrits dans son article 2 l'origine qui seramodifi chaque trait de rvision car on largira les buts de cettecommunaut.Ses buts sont les suivants:

Promotion d'un dveloppement harmonieux des activitsconomique dans la communaut.

Expansion conomique accrue et quilibre des Etatsmembres.

Stabilit conomique accrue. Le relvement acclr du niveau de vie. Le dveloppement des relations plus troites entre les Etats

membres.

Ces buts sont les buts principaux de la CEE. Afin de raliser ces buts, ilfaut des moyens et les instruments permettant d'atteindre ces objectifs cesera la mise en place d'un march commun et le rapprochementdes politiques conomiques nationales.Un March commun est un "espace conomique dans lequel les

producteurs des tats membres peuvent atteindre les


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consommateurs et les acheteurs des dits Etats membres dans lesconditions de l'change qui existe au sein d'un march national."Cela signifie que lorsque la CEE est cre, le march commun gnralisest cr entre 6 Etats, l'ide est de dire que le producteur de tomates enFrance doit pouvoir atteindre le consommateur et l'acheteur

luxembourgeois dans les mmes conditions que s'il les vendait en France.Les conditions d'un change doivent s'tendre l'ensemble d'un espaceconomique.Cela va impliquer que le producteur de tomates devra pouvoir circulerlibrement avec ses biens, il doit pouvoir vendre librement (libreconcurrence) et qu'il puisse rapatrier librement l'argent. (Libert decirculation des capitaux).

Le march commun suppose une progression:

A la base il y a une zone de libre change, ce qui signifie qu'iln'existe plus de barrires douanires et qu'il n'y ait plus derestrictions quantitatives des changes donc suppression desquotas.

L'existence d'un tarif douanier commun (TDC) ralis au 1er

janvier 1968.Cela signifie que dans le cadre d'un TDC les marchandisesprovenant des Etats tiers sont frappes des mmes droits de douanequelque soit le pays partie la zone dans lequel elles arrivent. Dans

une zone de libre change telle l'AELE : La zone de libre change + TDC = union douanire. Elle sera

ralis eau 1er janvier 68 dans le cadre de la CEE.

Dans une zone de libre change telle l'AELE : la marchandise est frapped'un droit de douane lorsqu'il sort du pays et entre dans l'autre.Dans le Cadre de l'union douanire, il est frapp du mme droit dedouane.Avec l'union douanire, la France a perdu sa souverainet douanire au 1er

mars 1968.

[Le 16 septembre]A Bruxelles sont fixs les droits de douane pour les pays venant des paystiers. Quand un pays arrive dans un Etat il subira le mme droit dedouane pour tous les pays membres de la CEE, ceux-ci ont donc perdutoute comptence en la matire: ils ne fixent plus les droits de douane.Par contre dans une zone de l'AELE, chaque pays membre continue fixerles droits de douane pour son Etat.

>> Par ailleurs, ds l'origine le march commun a repos sur les 4 libertsde circulation fondamentales inscrites dans le trait de 57 ds sa


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rdaction: La libre circulation des marchandises, des personnes, desservices et des capitaux.Le march commun a t caractris et fond depuis l'origine sur la notionde libre concurrence. Cela signifie qu'il existe dans le traite CEE desrgles qui interdisent certains comportements entre entreprises,

comportements qui pourraient fausser le jeu de la concurrence.Ces comportements interdits sont l'interdiction de certaines ententes entreentreprises et l'interdiction de l'exploitation abusive d'une positiondominante sur le march.Pour raliser la libre concurrence s'il faut veiller aux comportements desentreprises, c'est le cas aussi pour les Etats qui doivent respecter desrgles en matire de concurrence et notamment en matire d'aide d'Etat.Un Etat membre ne peut une aide une entreprise sans avoir au pralablel'accord de la commission.

Par ailleurs, le march commun est caractris galement dans la versionde 57 par l'existence de 3 politiques communes: La plus mdiatise: et a cout + de la moiti du budget CEE: la

PAC: politique agricole commune qui s'est mise en place dansles annes 60. C'est la premire politique dite intgre qui s'est

mise en place dans le cadre de la politique conomique europenne. La politique commune des transports. Elle a pris du retard dans

sa mise en application. En 90 le parlement europen avait intentun recours en carence car le conseil n'avait pas pris les textespermettant de mettre en place cette politique commune.

La politique commerciale commune mise en place la fin des60's et un des lments de la politique commerciale commune estl'adoption du TDC.

A cot de ces politiques communes il y a la mise en place de politiques

dans le champ a t agrandi chaque trait de rvision.Les 3 traits, prsents de faon brve, que l'on appelle les traitsconstitutifs aux traits communautaires) savoir TCECA-TCEE-TCEEA,constituent des groupes d'engagements indpendants les uns des autres.Il est arriv que la cour de Luxembourg ait nanmoins interprt unedisposition d'un des 3 traits la lumire d'une disposition d'un autretrait. Quand elle reconnait au parlement europenne le droit d'intent unrecours pour annulation non prvu, elle le fera en partant du trait CECA.Donc 3 communauts indpendantes mais ces 3 communauts vont agir travers les mmes institutions.


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En effet le trait CECA a mis en place 4 institutions: Haute Autorit,conseil des ministres, cour de justice et assemble europenne.Quand les traits de Rome sont labors on dcide que la CEE aura unecommission CEE et une commission CEEA, conseil des ministre CEE etconseil des ministres CEEA par contre il est dcid que la cour de justice

et l'assemble europenne seront communes aux 3 communauts. Ilfaudra attendre 1965 (trait de Bruxelles de fusion des excutifs)pour qu'il n'y ait plus qu'une seule commission et un seul conseil pour les3 communauts. ET a partir de 65, il y a donc 4 institutions communes.

Chaque communaut europenne avait sa propre personnalit juridique:Personnalit juridique interne reconnue par les traits etpersonnalit juridique internationale reconnue par la cour dejustice. (En ce qui concerne la CEE)

Section 2: Les dpassements de la constructioncommunautaire.

Nous allons ici traiter des grandes tapes de cette cration.D'une part, en marge des traits communautaires s'est mise en place unecoopration inter gouvernementale puis on voquera l'adoption de l'acteunique europen (AUE)

I) Une coopration en marge des traits constitutifs.Nous traitons ici de la coopration politique. Avec les traits, on est

dans une Europe intgre.Lorsque l'on parle de la coopration en marg des traits constitutifs, ilfaut faire allusion aux plans Foucher. Il y a eu 2 plans de ce ministrefranais qui ont tous 2 chous:

Le premier plan: novembre 1961.Ce plan est important car il a pour ambition l'poque de crer unepolitique trangre et de dfense commune. C'est le prolongementde ce qui aurait du tre fait avec la mise en place de la CED. Et ce planprvoyait l'instauration d'un conseil compos tantt de chefs degouvernement et chefs d'tats, tantt de ministres des affaires

trangres. Il prvoyait une assemble europenne consultative sansvritables pouvoirs et une commission compose de hauts fonctionnaires.Ce plan n'a pas t accueilli avec beaucoup d'enthousiasme car ce planmettait en place une coopration inter gouvernementale or des Etatscomme les Pays-Bas et la Belgique taient favorables eux l'ide d'unemise en place progressive d'une fdration europenne. Do l'chec de ceplan.

Le second plan Foucher en 1962 sera galement un chec etsera dfinitivement abandonn en avril 1962.


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Est abandonne avec cela l'ide sous jacente d'union politique. Il faudraattendre le sommet de La Haye en dcembre 1969 pour que denouveau la question soit l'ordre du jour.Les sommets ont t les runions des chefs d'tats ou de gouvernement(en raison de la nature constitutionnelle des Etats) des tats membres des

communauts europennes (anctre du conseil europen de 74).Lors de ce sommet, les chefs d'Etat ou de gouvernement vont charger lesMinistres des Affaires trangres de mener une rflexion sur la meilleurefaon de raliser des progrs dans le domaine d'une coopration politique.C'est au cours de ce sommet que la France va abandonner sont Veto vis--vis de l'Angleterre donc on sait qu'on va largir.Les ministres des affaires trangres chargent une commission prsidepar un ministre Belge DAVIGNON de rdiger un projet d'accord.Les travaux de cette commission vont aboutir la rdaction du rapportde Luxembourg du 27 octobre 1970 appels communment le

rapport Davignon. Ce rapport a t considr comme le texte fondateurde la coopration politique.Ce rapport DAVIGNON adopt par les ministres des Affaires trangres estun texte qui n'a pas de porte juridique, c'est un acte de porte politique.Cet accord informel ne porte que sur des questions de politique trangre.

Les points forts du rapport de 70: Les Etats membres des communauts europennes doivent

harmoniser leur point de vue en matire de politiquetrangre. (pas une politique trangre commune!)

L'ide est que les Etats membres doivent se concerter avantd'adopter un comportement en matire de politiqueinternationale et ventuellement ils devraient mener des actionscommunes.

En ce qui concerne la coopration politique issue de ce rapport,l'ide est la suivante: les Etats doivent se consulter ds lors qu'ily a une question importante concernant la politique trangre pouressayer de parler d'une mme voix.

Cette coopration politique qui va naitre partir de ce rapport va se faire

en marge des traits communautaires dans la mesure o elle n'est pasprvue par ces traits. En d'autres termes les communautseuropennes n'ont aucune comptence dans le domaine de lapolitique trangre et il faudra attendre le trait de Maastricht pouravoir le 2 pilier de l'union savoir la PESC.Cette coopration politique sera mene en dehors des communautseuropennes juridiquement.

Au sommet de paris d'octobre 1972, pour la 1re fois les chefsd'Etats et de gouvernement vont mentionner l'ide de mettre enplace une Union Europenne et ils vont demander l'laboration d'unautre rapport afin d'amliorer la coopration politique ne du rapport


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DAVIGNON. C'est ainsi que sera labor le rapport de Copenhague adopten novembre 73 qui dfinira de faon plus contraignante les objectifs de lacoopration politique.On poursuivra la mise en place de cette coopration et lors du derniersommet, savoir le sommet de Paris de 1974, ils vont confier au 1er

ministre Belge TINDEHANS le soin de rdiger un rapport sur lacoopration politique, il sera prsent en janvier 1976.

Il met 5 points en vidence: Une vision commune de l'Europe L'Union Europenne qui devrait tre cre devrait tre un

centre de dcision unique. Il faut adopter des dispositions par rapport une citoyennet

europenne.

Il faut renforcer le rle des parlements nationaux. Mise en place de progressions diffrencies dans le cadre de

la mise en place de l'Europe.

Ce rapport est important puisqu'a des ides forces mais il est rest lettremorte: il n'y a pas eu de rejet mais les chefs d'Etat ne lui ont donnsuite. Il faudra attendre le trait de Maastricht pour voir concrtisercertaines ides.>Il y aura d'autres rapports tels que le Rapport de Londres qui vadnoncer les faiblesses de la coopration politique et il insiste sur

l'obligation pralable des Etats avant toute prise de position sur la scneinternationale. Pour la premire fois, il fait tat de la vocation de lacoopration politique traiter de problmes de scurit.

>>En marge des traits communautaires se met en place unecoopration politique qui vise ce que les Etats membres adoptentprogressivement une attitude concerte

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