1

Dossier de presse

Ouverture de l’Agence régionale de santé

Rhône-Alpes

jeudi 1er avril 2010

2

3

Sommaire   1 La loi Hôpital Patients Santé Territoires & la création des Agences régionales de santé (ARS) 05 2. Création de l’Agence régionale de santé 06 3. Statuts et fonctionnement 07 4. Missions et objectifs 09 5. Les moyens d’action 10 6. La mise en place de l’ARS Rhône-Alpes 11 7. Chiffres clés 12 8. Organisation de l’ARS Rhône-Alpes 14 9. Coordonnées 37

4

5

  1 - La loi « Hôpital Patients Santé Territoires » & la création des Agences régionales de santé (ARS) Le texte de loi Hôpital, patients santé et territoires a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin par le Sénat. Il a été promulgué le 21 juillet et publié au journal officiel du 22 juillet 2009. Un texte en 4 grands chapitres et 33 articles pour une modernisation globale du système de santé

Il réforme en profondeur les établissements de santé, pour les adapter aux nouveaux besoins de la population (Titre I).

Il vise à améliorer l’accès et la qualité des soins de ville sur l’ensemble du territoire (Titre II). Il met l’accent sur la prévention et la santé publique, domaines où le système de santé français accuse

certaines lacunes (Titre III). Il institue des Agences régionales de santé afin de mettre en œuvre efficacement ces objectifs (Titre IV).

Des réponses à l’enjeu de l’accès aux soins pour tous

la lutte contre les déserts médicaux ; le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social ; l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques ; la santé des jeunes ; la coordination du système de santé.

La mise en place des ARS, vise à unifier et responsabiliser l’organisation territoriale de notre système de santé. Cette réforme procède d’un choix stratégique fondamental : renforcer le pilotage territorial, en se donnant les moyens d’une plus grande efficacité.

L’ARS est la clé de voûte de cette nouvelle organisation

Efficacité Meilleure santé de la population

Efficience Maîtrise des coûts

Démocratie Coordination

et concertation des acteurs

6

2 – Création de l’Agence régionale de santé L’ARS rassemble au niveau régional les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie

Elle vient remplacer tout ou partie des structures régionales ou départementales suivantes :

Mettre le patient au cœur du système de soins. Organiser des parcours de soins ; faciliter la prise en charge des patients

L’ARS est au service des citoyens

Elle représente les changements suivants :

Un service public régional de santé unifié : l’ARS rassemble au niveau régional les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé.

Des compétences élargies à toutes les politiques de santé, pour une plus grande cohérence des réponses et des parcours pour les patients et personnes en situation de perte d’autonomie.

Des instruments d’action rénovés avec le projet régional de santé (PRS)

Un renforcement de l’ancrage territorial des politiques de santé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et besoins locaux, améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités territoriales de santé.

Le Groupement régional de santé publique -GRSP-

Une partie des Directions

départementales des affaires sanitaires et sociales -DDASS-

ARSUne partie de la

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS-

L’Agence régionale d’Hospitalisation -ARH-

La Mission régionale de santé -MRS-

Une partie de la Caisse régionale d’assurance maladie -CRAM-

L’Union régionale des caisses d’assurance maladie -URCAM-

Une partie de la Direction régionale du service médical -DRSM-

Une partie de la caisse du Régime social des indépendants -RSI- et de la

Mutuelle sociale agricole -MSA-

7

3 – Statuts & fonctionnement L’ARS est un établissement public de l'Etat doté de l’autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est dotée d'un conseil de surveillance présidé par le Préfet de région et elle est dirigée par un directeur général. Elle agit en concertation avec

1 conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), chargée de participer par ses avis à la définition des objectifs et des actions de l'agence dans ses domaines de compétences ;

2 commissions de coordination des politiques publiques de santé, chargées d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile et dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux ;

Des conférences de territoire qui ont pour mission d’aider à identifier les besoins du territoire de santé et déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre ;

Tous les autres partenaires agissant dans le secteur de la santé (médecins libéraux, associations, établissements de santé, fédérations et unions professionnelles…)

Les collectivités territoriales, avec lesquelles des partenariats privilégiés seront à bâtir, notamment avec le Conseil général qui a des compétences dans le médico-social et qui cofinance des actions avec l’ARS.

Le Conseil national de pilotage, coordonnateur des ARS Le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS réunit, sous l’autorité de la ministre de la santé et des sports, des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (les ministres chargés de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, les Caisses nationales de solidarité pour l’autonomie, des représentants des organismes nationaux d’assurance maladie). Par les directives qu’il leur transmet, ces dernières peuvent mener à bien leur mission : la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire. Le directeur général de l’ARS Il est nommé par décret en conseil des ministres. Il est responsable, sous l’autorité de la ministre de la santé et des sports, de l’exercice de ses missions par l’Agence régionale de santé, dans le cadre d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, approuvé par le Conseil national de pilotage (CNP).

8

Le Conseil de surveillance Il est présidé par le Préfet de Région Les membres : représentants de l’Etat, collectivités territoriales, usagers et représentants des usagers,

administrateurs de caisse, personnalités qualifiées, représentants des personnels et le directeur général de l’ARS avec voix consultative.

Le Conseil se prononce sur le budget de l’ARS. Il émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

(CPOM), les résultats de l’ARS. Il définit les orientations stratégiques de l’Agence.

L’ARS est présente sur le terrain L’agence est présente au sein de chaque département avec les délégations territoriales départementales (DTD) qui sont chargées à la fois de mettre en œuvre les politiques régionales de l’ARS et d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Les leviers financiers de l’ARS Les dépenses publiques de santé en Rhône-Alpes représentent environ 15 milliards d’euros, soit 10% de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Le parlement, dans la loi HPST n’a pas retenu le principe de la décomposition de l’ONDAM en enveloppe régionale. Les leviers d’action immédiats de l’agence représentent environ 1,5 milliards d’euros. Ils correspondent aux financements publics apportés aux hôpitaux (enveloppes de missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – MIGAC), au secteur médico-social (enveloppes Programmes interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie – PRIAC), à la médecine de ville et aux professionnels de santé, aux actions de santé publique, à travers les fonds gérés jusqu’à aujourd’hui par l’Assurance maladie et les dotations du budget de l’Etat. Les relations de l’ARS avec les préfets et avec l’assurance maladie • Le préfet de région, présidant du Conseil de surveillance de l’agence, émet un avis sur les résultats de

l’action de l’agence et sur plusieurs éléments essentiels de l’activité de l’agence (PRS et définition des territoires de santé).

• Le préfet de département, responsable de l’ordre public, conserve certaines compétences en matière de

salubrité et d’hygiène publiques. Il s’appuie, pour ce faire, sur les moyens de l’ARS (protocoles en cours).

9

4 – Missions et objectifs

1 interlocuteur unique, 3 champs d’intervention 1. La prévention : l’ARS définit et évalue les actions de prévention des maladies, des handicaps et de la

perte d’autonomie. Elle organise la veille sanitaire et le suivi des éléments significatifs de la santé dans la région ainsi que la réponse aux alertes sanitaires, contribuant ainsi à la gestion des situations de crise.

2. L’offre de soins : L’ARS régule l’ensemble du champ des soins hospitaliers et des soins de ville. Elle assure le contrôle de gestion et le pilotage des ressources et de la performance de l’hôpital public.

3. L’accompagnement médico-social : L’ARS est en charge de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

2 grandes missions

1. Le pilotage de la politique de santé publique en région.

L’ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique – prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires – et plus spécifiquement :

d’organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ; de définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé. de contribuer à l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

2. La régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé

Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour la meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé. Elle sera mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence.

  

3 objectifs stratégiques 1. Accompagner l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé ; 2. Assurer une égalité dans l’accès aux soins et lutter contre les inégalités territoriales ; 3. Améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.

10

5 – Les moyens d’actions L’ARS dispose de nouveaux outils, de leviers et marges financières qui renforcent sa capacité d’agir, à la fois sur les secteurs ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux, ainsi que sur le secteur de la prévention, pour apporter des réponses globales aux besoins des personnes. Le projet régional de santé Il renforce la planification et la programmation des actions et comporte trois volets : 1. Le projet stratégique régional de santé Ce plan fixe les orientations et objectifs de santé pour la région. Il prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion. 2. Les schémas régionaux sectoriels Ils précisent la mise en œuvre du plan dans les trois domaines que sont la prévention, le médicosocial et l’offre de soins, ambulatoires et hospitaliers. 3. Les programmes de santé Ces programmes déclinent les modalités d’application de ces schémas régionaux, dont un programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et un programme relatif au développement de la télémédecine. La contractualisation La contractualisation avec les établissements et les professionnels est un outil privilégié (par exemple pour développer la prévention dans les établissements, pour faciliter le parcours de soins ou encore pour optimiser l’utilisation de certains équipements coûteux). Cet outil concerne notamment les contrats locaux de santé, le programme régional de gestion du risque et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. L’appel à projets Il est le moyen privilégié pour développer l’offre dans le domaine médico-social. Il permet de promouvoir les projets qui répondent le mieux à aux besoins identifiés, dans le cadre d’une procédure qui garantit davantage d’objectivité et de transparence. La région Rhône-Alpes est région expérimentale pour ce dispositif.

11

6 – La mise en place de l’ARS

La préfiguration Le responsable préfigurateur Nommé en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, Denis MORIN est Responsable préfigurateur de l’Agence régionale de santé pour la région Rhône-Alpes. Avec l’aide d’équipes constituées autour de lui, les premières missions sont de définir les nouveaux principes d’organisation de l’ARS qui permettront de répondre aux grands objectifs fixés dans la feuille de route nationale, mais aussi de conduire la consultation des partenaires sociaux afin de pouvoir mettre concrètement en place la nouvelle structure. Les étapes clés de la préfiguration en Rhône-Alpes • Octobre – décembre 2009

> Elaboration du projet d’organisation de services

Le 21 décembre, le projet d’organisation des services est présenté au Conseil national de pilotage (CNP) puis transmis aux partenaires sociaux.

• Janvier – février 2010

> Consultation des partenaires sociaux & élaboration de la feuille de route 2010

Des consultations sont menées avec les partenaires sociaux sur le projet d’organisation des services de l’ARS en Rhône-Alpes. Ces consultations concernent les institutions représentatives du personnel de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), de la Direction régionale du service médicale (DRSM) et le CTPRI du côté de l’Etat.

Parallèlement, l’organisation de l’ARS se précise et les préfigurateurs par direction définissent le détail de l’organisation de chacune des directions.

• Mars 2010

> Affectation des personnels et création concrète de l’agence

Les organigrammes sont arrêtés et l'affectation des 854 agents est réalisée.

Les chefs de service ou de pôle du siège ont été sélectionnés.

Un comité de direction élargi s'est réuni le lundi 15 mars pour la première fois.

• 1er Avril 2010

> Ouverture officielle de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes

12

7 – Données chiffrées L’ARS Rhône-Alpes • 854 collaborateurs • dont 430 dans les territoires • 8 délégations territoriales départementales • 1,5 milliard d’euros de budget La population (source Insee estimation au 1/01/2009) Rhône-Alpes 8 départements

2879 communes 6 200 000 habitants

Les établissements de soins, les professionnels de santé & l’assurance maladie • Etablissements de santé (source DRASS – Statiss – 01.01.08)

Les établissements de santé en Rhône-Alpes sont au nombre de 365 111 établissements publics - Centres hospitaliers universitaires (CHU) 0 000 003 - Centres hospitaliers (CH) 0 000 045 - Etablissements psychiatriques 0 000 006 - Hôpitaux locaux 0 000 046 - Autres établissements 0 000 011

(centres de dialyse, Hospitalisation à domicile, centres de radiothérapie…)

254 établissements privés toutes disciplines confondues 38 477 lits et places en médecine, chirurgie, gynéco-obstétrique, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie… • Professionnels de santé

Le nombre de professionnels de santé en exercice libéral 38 133 (source Urcam au 7.01.2010)

Médecins exerçant à titre libéral ou salarié (Insee 1.01.09) - Médecins généralistes 0 009 872 dont libéraux (cabinets principaux) 5 996 - Médecins spécialistes 00 10 518 dont libéraux (cabinets principaux) 000 5 477

13

Professionnels de santé libéraux (Urcam au 7.01.2010) - Chirurgiens-dentistes 000 3 652 - Infirmiers 000 6 192 - Masseurs kinésithérapeutes 000 5 750 - Pédicures-podologues 0000 869 - Orthophonistes 000 1 842 - Orthoptistes 0 000 184 - Pharmacies 0 002 146

et fournisseurs 0 002 340 - Sages-femmes 0 000 397 - Ambulanciers 0 000 434 - Autres transporteurs 0 002 507 - Laboratoires 0 000 376 • Secteur médico-social (Insee 1.01.09) - Structures d’accueil pour personnes âgées 000 1 603 - Lits accueil de personnes âgées 00 91 210 - Lits et places adultes handicapés 00 12 031 - lits et places enfance et jeunesse handicapés 00 10 065 - Maisons de santé pluridisciplinaires 0 000 005 - Maisons médicales de garde 0 000 022 • Les organismes de l'Assurance Maladie - Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) 8 - Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) 6 - Entités du régime social des indépendants (RSI) 2 - Les services médicaux du régime général

dont une direction régionale et 8 échelons locaux 9

14

8 – L’organisation de l’ARS Rhône-Alpes

L’organisation générale • Une organisation matricielle avec un fonctionnement en mode projets

Le choix est porté sur une organisation claire et lisible avec une chaîne de décision la plus simple possible. Une « direction de la stratégie et des projets » a été en outre créée pour animer le réseau et la conduite des projets transversaux impliquant l’ensemble des directions « métiers ». • Points majeurs de l’organisation retenue en Rhône-Alpes

la mise en place d'une direction dédiée au médico-social ; un rattachement direct du DG pour les délégués territoriaux départementaux ; l'identification d'un médiateur de l'ARS, signal fort à destination des usagers et des organes de démocratie

sanitaire ; la volonté d'assigner à la direction de l'offre sanitaire un objectif « d'efficience » ; la mise en place d'une direction de la protection et promotion de la santé ; la création d'une direction de la veille et des alertes sanitaires.

• L’organigramme du siège de l’ARS Rhône-Alpes

15

La gouvernance Le directeur général de l’ARS Denis Morin, responsable préfigurateur est confirmé en conseil des ministres le mercredi 31 mars 2010. Il anime une équipe collégiale, le Comité exécutif, et préside le Comité de direction, qui rassemble l’ensemble des directeurs et directeurs délégués, ainsi que les huit délégués territoriaux départementaux de la région.

Denis MORIN, 53 ans, est conseiller maître à la Cour des comptes. Il a été directeur adjoint ou directeur de cabinet à plusieurs reprises de 1990 à 2001. Au cours de la période récente, il occupe les fonctions suivantes : auditeur de certains organismes de l'ONU au Caire et à Vienne, rapporteur général du rapport sécurité sociale pendant 3 ans, rapporteur depuis 2005 de divers rapports publics de la Cour, dans le domaine des finances publiques. En 2006, il est mis à disposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et, en 2007, il occupe les fonctions d'adjoint au délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Le comité exécutif Directeur général : Denis Morin Directeur de la stratégie et des projets : Patrick Vandenbergh Directeur de la santé publique : Pascal Chevit Secrétaire général : Eric Virard Directeur handicap et grand âge : Muriel Le Jeune-Vidalenc Directeur efficience de l’offre de soins : Christian Dubosq Chef des services financiers - Agent comptable : Annie Marcone Le comité de direction • Les membres du Comité exécutif (Comex) • Les directeurs délégués :

Veille et gestion des alertes sanitaires : Bruno Fabres Prévention et promotion de la santé : Raphaël Glabi Système d’information : François Boshoff Ressources humaines : Sandrine Roulet

• Les 8 Délégués territoriaux

Ain : Yves Charbit Ardèche : Arnaud Meunier Drôme : Jean-François Jacquemet Isère : Jean-Charles Zaninotto Loire : Marc Maisonny Rhône : Jean-Philippe Gallat Savoie : Anne Boucharlat Haute-Savoie : Pascale Roy

16

L’organisation détaillée La direction générale Auprès du directeur général, se trouvent placés :

un médiateur de l'ARS, chargé des relations avec les usagers, les associations et de l'animation de la démocratie sanitaire.

le responsable du bureau de la direction générale, chargé des relations institutionnelles et de la communication.

la mission inspection, évaluation, contrôle (MIEC)

le coordonnateur de la gestion du risque assurantiel, et chef de projet « qualité et efficience »

enfin, le chef des services financiers – Agent comptable, chargé de la gestion budgétaire de l’agence.

Annie MARCONE, Chef des services financiers – Agent comptable Nommée inspecteur du Trésor à l’issue de sa scolarité à l’Ecole nationale du Trésor, Annie MARCONE va dérouler pour l’essentiel sa carrière dans le cadre de la mission de gestion publique de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Après avoir été chargée d’animer la gestion d’établissements publics locaux et de collectivités locales à Paris puis dans le Rhône, elle va choisir d’enseigner pendant quatre ans, au centre de formation professionnelle et universitaire du Trésor à Lyon. Successivement chargée de mission au Département des études économiques et financières et chef de service des collectivités locales à la trésorerie générale du Rhône, elle va par la suite se consacrer à la gestion budgétaire, comptable et financière d’établissements publics nationaux tels que l’IRA de Lyon et Voies Navigables de France.

17

L’organisation de la transversalité L'organigramme répond aux principes de transversalité et de fonctionnement en « mode projet » selon divers aspects. Une direction de la stratégie et des projets « Garantir le fonctionnement de l’Agence en mode projet - Contribuer à la transversalité et au décloisonnement - Mobiliser toutes les compétences »

Elle a pour missions :

de piloter les travaux autour du Projet Régional de Santé (PRS). A ce titre, elle animera l’élaboration du PRS, en suivra la mise en œuvre, concevra et mettra en œuvre la démarche d’évaluation de celui-ci. Ce programme, structurant pour l’activité globale de l’ARS, associera aux différentes phases les directions métiers et les directions territoriales départementales (DTD),

d’impulser et piloter le fonctionnement en « mode projet » au sein de l’ARS afin de faciliter une approche transversale de problématiques entrant dans le champ de compétence de l’ARS. A ce titre, elle recensera auprès des directions métiers et des DTD les problématiques à traiter en « mode projet », préparera le programme de travail de l’ARS, en suivra la mise en œuvre et l’évaluation,

d’élaborer, sous l’égide du directeur général de l’ARS et en concertation avec le Comité National de Pilotage (CNP), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ARS et de veiller à sa déclinaison au sein de l’ARS. Pour ce faire, elle préparera, en lien avec les autres directions, le contenu du contrat, en articulera les objectifs avec le programme de travail annuel de l’ARS et le PRS, et en assurera le suivi,

de mettre en œuvre, en lien avec les autres directions et les DTD, le dispositif de contrôle de gestion interne à l’ARS. Cette mission recouvre plusieurs dimensions : élaboration de contenus et de procédures, formation et accompagnement des agents, évaluation des résultats et formulation de préconisations,

d’apporter un appui méthodologique aux directions métiers et au réseau des DTD par la mise à disposition de la documentation utile à la bonne réalisation de leurs activités métiers et d’un appui juridique dans le traitement des contentieux, par l’apport d’expertises sur des champs d’activité à développer tels que le contrôle de gestion, l’évaluation, la conduite de projets,

de synthétiser les données permettant au Directeur Général d’assurer le pilotage financier global régional des dépenses de santé et de réaliser les études et travaux statistiques utiles à la bonne mise en œuvre des missions de l’ARS.

18

Patrick VANDENBERGH, Directeur de la Stratégie et des Projets Patrick VANDENBERGH est docteur en sciences économiques et titulaire d’un DESS de psychologie clinique. Après avoir enseigné quelques années à l’université Lyon 2 il intègre l’administration de la santé à la DDASS du Rhône en 1980 comme Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales. Il exerce ensuite pendant six ans au conseil général du Rhône en tant que responsable du secteur médico-social. Il devient conseiller de chambre régionale des Comptes en 1991, d’abord en Lorraine puis en Rhône-Alpes. En 2000 il est détaché comme secrétaire général de l’ARH Rhône-Alpes, où il seconde trois directeurs successifs : Philippe Ritter, Jacques Métais et Jean-Louis Bonnet.

19

Les fonctions « support » Le secrétariat général Le secrétariat général coordonne l’activité de deux directions déléguées : la direction déléguée aux ressources humaines et à l’administration générale, la direction déléguée aux systèmes d’information

Il est responsable de la négociation et de la mobilisation des moyens propres de l’Agence.

Eric VIRARD, secrétaire général Après avoir exercé aux hospices civils de Lyon comme infirmier diplômé d’Etat, Eric VIRARD devient titulaire d’une licence d'administration publique. Il intègre l’administration de la santé comme inspecteur puis inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales après sa formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Après des fonctions départementales dans des emplois fonctionnels dans la Loire et en Haute Loire, il rejoint en Mars 2009 la DRASS Rhône-Alpes comme Secrétaire général du Comité technique régional et interdépartemental (CTRI).

20

• La direction déléguée aux ressources humaines et à l’administration générale

« Garantir l’épanouissement professionnel et le bien-être au travail »

Des enjeux majeurs Le développement d’une véritable mission « ressources humaines » implique une politique ambitieuse au profit de l’agence et dans l’intérêt des agents, en mutualisant les expériences développées dans chaque réseau. La gestion des ressources logistiques et de la fonction d’achats doit, quant à elle, évoluer et être optimisée afin de s’adapter aux évolutions et besoins de l’agence, dans l’intérêt des professionnels la constituant. Le tout, en garantissant la qualité et la continuité du service rendu et en développant une véritable offre de service au profit des directions métiers et des délégations territoriales. Les missions spécifiques du service des ressources humaines sont : d’assurer la gestion administrative des dossiers du personnel Etat et Assurance maladie ; de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ambitieuse pour l’agence

et les agents en lien avec la stratégie de l’ARS ; de contribuer à l’évaluation et la valorisation des compétences des agents et leurs attentes ; de développer des plans de formation dynamiques ; de développer une politique socialement responsable dans le cadre d’un dialogue social renouvelé ; de développer une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail ; de poursuivre progressivement la régionalisation des missions de ressources humaines.

Les missions spécifiques du service d’administration générale sont : d’assurer la sécurité des biens et des personnes ; d’assurer la maintenance préventive et curative des bâtiments, installations et matériels ; d’élaborer et mettre en œuvre le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’agence pour optimiser

la fonction de gestion immobilière ; d’accompagner l’évolution des sites et des implantations, et de veiller à la qualité des installations ; de veiller au fonctionnement efficient des activités logistiques de l’ARS ; d’optimiser la politique des achats ; d’engager progressivement la régionalisation des missions « administration générale ».

Sandrine ROULET, directrice déléguée Ressources humaines Sandrine ROULET, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et du diplôme d’études européennes de l’IEP de Lyon, est ancienne élève de l’école nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Après avoir exercé différentes fonctions en organismes de sécurité sociale depuis 1997, à l’URSAFF, puis à la caisse d’allocation familiale de Lyon en qualité d’attachée de direction à la direction générale et d’adjointe du directeur de l’action sociale, elle était depuis 2006, directrice du Centre lyonnais de rééducation et de soins de suite (CLYRESS), groupement d’établissements sanitaires de l’UGECAM Rhône-Alpes.

• La direction déléguée aux systèmes d’information

« Réinventer ensemble un système d'information au service de nos métiers »

Elle repose sur les principes suivants : un positionnement en terme d’offreur de services à la maîtrise d’ouvrage « métiers » de l’agence, aux

utilisateurs, aux acteurs externes et à la structure nationale de maîtrise d’ouvrage (le pôle SI des ARS) ; un ancrage organisationnel au niveau N-2 de l’organisation de l’agence ; une organisation permettant un fonctionnement en mode projet ; la mutualisation et la régionalisation des compétences ; une organisation pilotée globalement au niveau régional ; des compétences « réparties géographiquement » au service de la région ; une organisation nouvelle, en rupture avec l’existant, fondée sur les enjeux stratégiques liés à la mise en

place du futur SI des ARS et des SI de santé ; une organisation destinée à garantir la qualité de service et de fonctionnement du SI.

21

En cible, elle privilégie essentiellement, les composantes, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), support utilisateurs et accompagnement des métiers et des acteurs SI extérieurs à l’ARS, marketing des services. Elle minimise les composantes maîtrise d’œuvre (MOE) et production qui peuvent être externalisées, pour toute ou partie, tout en restant sous contrôle de l’agence, en terme de mise en œuvre, de pilotage et d’administration. Elle intègre la fonction SI de santé (SIS), sous le terme système d’informations des opérateurs de santé. Elle permet de constituer des équipes dédiées aux projets, rattachées hiérarchiquement à la fonction SI de l’ARS et fonctionnellement au pôle SI national, de s’engager contractuellement vis-à-vis du national. Avec la mise en place de l’agence, la fonction SI devient unique. Son pilotage est mutualisé au niveau régional qui élabore et gère le volet stratégique du SI. Toutefois, l’organisation tient compte de l’éclatement géographique de l’établissement. Elle s’appuie donc sur les compétences locales en place actuellement. Si certaines activités sont partagées entre le niveau régional et les départements, d’autres, comme les fonctions supports, sont maintenues à tous les niveaux. Pour répondre efficacement au positionnement « d’offreur de services », la fonction SI a pour missions principales : l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des fonctions « métiers » ; le pilotage de projets régionaux et nationaux ; l’appui et le support aux acteurs internes et externes ; la qualité de service aux utilisateurs et le bon fonctionnement du SI interne ; le développement d'une politique de marketing de service.

Elle couvre deux domaines d’expertises et de compétences : le pilotage, la stratégie des SI et l’appui aux métiers, l’accompagnement, le support, la communication et

conduite du changement ; la production, l’architecture et les infrastructures, la logistique, le droit des TIC et la sécurité des SI ; la fonction SI alimente les équipes projets, en chefs de projets et experts techniques.

François BOSHOFF, Directeur délégué Systèmes d’information François BOSHOFF est ingénieur en système d'exploitation. Après avoir travaillé sur les systèmes d'information des différentes branches de la sécurité sociale, il rejoint la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés en 1984 où il porte sur les fonds baptismaux, le projet CARTE VITALE et feuilles de soins électroniques de l'assurance-maladie (SESAM). En 1993, il est nommé directeur adjoint du GIP Carte des professionnels de santé (CPS) et mène à terme les deux premières opérations de déploiement de la carte professionnelle de santé en milieu hospitalier. En 1998, il intègre l'Union régionale des caisses d’assurance-maladie (Urcam) Rhône-Alpes en qualité de responsable du système d'information et assure, dès 1999, la direction du système d'information des 26 Urcam. Fin 2008, il est détaché à mi-temps auprès de la CNAM où il seconde le directeur délégué au système d'information, M. Alain Folliet, dans le cadre du chantier de construction du système d'information des ARS.

22

Les fonctions « métier » Elles comportent les directions suivantes : La direction de la santé publique La direction du handicap et du grand âge La direction de l’efficience de l’offre de soins

La direction de la santé publique « La santé de la population, la santé de chacun » La direction de la santé publique coordonne l’activité de deux directions déléguées : la Direction déléguée veille et gestion des alertes sanitaires, la Direction déléguée protection et promotion de la santé.

Elle regroupe l’ensemble des activités relatives à la prévention, dans l’acception la plus large de ce terme. Il s’agit notamment, en effet :

de favoriser l’adoption par les individus et la population de comportements favorables à la santé ; de promouvoir un environnement sain et de lutter contre les nuisances, en veillant à la qualité de l’air, de

l’eau, de l’habitat ; de repérer le plus tôt possible la survenue de maladies infectieuses ou d’événements potentiellement

dangereux afin de prendre les mesures à même d’en éviter ou d’en limiter les conséquences ; de garantir que les soins, les médicaments, sont délivrés dans des conditions de sécurité optimale ; de permettre un accès facile au dépistage et aux services de prévention.

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de juillet 2009, qui crée les ARS, a prévu que la prévention fasse l’objet d’un schéma régional, partie intégrante du programme régional de santé. L’élaboration de ce schéma sera l’une des missions essentielles de la direction de la santé publique, qui devra pour ce faire travailler non seulement avec les autres directions de l’agence, mais aussi avec les nombreux partenaires concernés : les communes et les départements, investis de responsabilités importantes en la matière (PMI par exemple), les services de divers ministères comme l’Éducation nationale ou le Travail, les professionnels qui interviennent dans ces domaines (par exemple en pharmacovigilance), les associations qui militent dans ce champ et qui concourent de façon déterminante aux actions d’éducation pour la santé et naturellement les usagers, dont les représentants ont un rôle essentiel à jouer dans la détermination des objectifs et le suivi des politiques mises en œuvre, mais aussi dans le débat public sur des choix susceptibles de retentissement sur la santé. Composée de professionnels porteurs de compétences très diversifiées (administrateurs, médecins, pharmaciens, dentistes, infirmières de santé publique, ingénieurs en santé environnementale, épidémiologistes, etc.), la direction de la santé publique est organisée en deux directions déléguées.

23

Pascal CHEVIT, directeur de la santé publique Né à Paris en 1949, Pascal CHEVIT est médecin spécialiste de santé publique. Également diplômé en épidémiologie et en droit et économie de la santé, il est ancien élève de l'École nationale de la santé publique (Ecole nationale de santé publique -ENSP- aujourd’hui Ecole des hautes études en santé publique -EHESP, Rennes). Son parcours est notamment marqué par la formation, l’international, la mise en œuvre des politiques publiques et la région Rhône-Alpes. Enseignant à l’ENSP (1980-1986), il dirige cette grande école de service public de 1998 à 2003. Entre temps, il a été chargé de mission à l’ambassade de France à Alger (1987-1989), conseiller social à l'ambassade de France à Washington (1989-1994), puis directeur de la DDASS de l'Isère (1994-1997), avant de rejoindre les cabinets de la ministre du travail et du ministre de la santé (1997-1998). Plus récemment, il a été directeur général adjoint des services du Conseil général de l’Isère, puis chef de la Division SIDA à la Direction générale de la santé. Il était médecin inspecteur régional Rhône-Alpes depuis septembre 2008.

24

• La direction déléguée veille et gestion des alertes sanitaires

« La réponse aux alertes sanitaires »

Elle est chargée de : la réception des informations concernant des événements sanitaires et de l’analyse des dispositifs de

surveillance de l’état de santé des populations et des milieux, afin d’identifier les signaux porteurs d’un risque pour la santé humaine ;

la gestion des situations présentant un risque sanitaire, afin d’en prévenir ou d’en limiter les effets ; la préparation de la réponse et le retour d’expérience dans la réponse aux alertes, pour la rendre plus efficace ; la coordination et du renforcement des vigilances (transfusion sanguine, médicament, infections liées aux

soins, événements indésirables, etc.) Par ailleurs, dans le cadre des missions d'assistance au préfet de zone en matière de sécurité sanitaire du directeur de l'ARS de zone (Auvergne - Rhône-Alpes), le service zonal de défense et de sécurité, placé au sein de la direction déléguée, lui est directement rattaché. Il prépare et contribue à la mise en œuvre de la réponse sanitaire dans les situations exceptionnelles justifiant un appui zonal.

Bruno FABRES, directeur délégué Veille et gestion des alertes sanitaires Bruno FABRES a 43 ans. Il est ingénieur en sciences et technolgies de l'eau, ingénieur du génie sanitaire et titulaire d'un DEA en méthodes de recherche en santé-environnement. Il a intégré le ministère de la santé en 1993, à la Direction générale de la santé (DGS). En 1996, il fait partie du binôme médecin-ingénieur qui installe la CIRE Rhône-Alpes, l'une des premières mises en place auprès de service déconcentrés pour développer l'utilisation de l'"outil épidémiologique". Il en devient le coordonnateur en 2002, par détachement à l'Institut de veille sanitaire (InVS) : à cette époque, l'équipe s'étoffe et l'institut souhaite renforcer ses liens de tutelle scientifique, conférant ainsi aux Cire un positionnement d'antenne régionale de l'institut. Avec l'ARS, il continue à œuvrer à la mission de veille sanitaire en Rhône-Alpes.

• La direction déléguée protection et promotion de la santé

« Agir pour protéger la santé de tous et réduire les inégalités de santé »

Elle est notamment en charge de lutter contre les inégalités de santé, qu’elles soient territoriales, sociales ou autres. Il lui revient en particulier de favoriser la promotion de la santé, d’établir avec des opérateurs de prévention et d’éducation pour la santé choisis selon des critères rigoureux un partenariat constructif, y compris à travers l’attribution de crédits, de mettre en œuvre dans la région les plans et dispositifs nationaux de santé publique (programme nutrition santé par exemple, développement de l’éducation thérapeutique), de coordonner les services de dépistage (VIH, hépatite, tuberculose, etc.) et de prévention médicalisée, de veiller à un fonctionnement efficace de programmes et services tels que ceux qui concernent la prise en charge des addictions. On sait l’importance considérable des milieux (air, habitat, eau…) sur l’état de santé et la relation qui existe entre environnement et santé. A ce titre, la direction déléguée « Protection et promotion de la santé » est chargée du contrôle des règles d’hygiène, de la qualité de l’eau (de boisson, de baignade…) de la salubrité des logements, ainsi que de la réalisation d’actions de prévention des risques correspondants. Enfin, fidèle au Primum non nocere d’Hippocrate (« En premier lieu, ne pas nuire »), autre forme indispensable de prévention, la direction déléguée « Protection et promotion de la santé » est en charge de la sécurité des produits et activités de soins, à travers des contrôles, des enquêtes, mais aussi en mettant son expertise à la disposition des professionnels pour les aider et les accompagner dans l’évolution de leurs pratiques dans une perspective de sécurité des patients.

Raphaël GLABI, directeur délégué de la protection et de la promotion de la santé Raphaël GLABI, 45 ans, docteur en sciences économiques et ancien élève de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. Après avoir été attaché d’enseignement et de recherche à l’université de Grenoble, il a intégré le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale en 1994. Il a exercé pendant une dizaine d’années en DDASS et en DRASS avant d’être nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales en Isère puis dans le Rhône.

25

La direction handicap et grand âge « Pour un parcours de vie et de soins adapté à la personne » La mission de la direction Handicap et Grand âge est de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Intégrée à l’ARS, cette mission prend tout son sens puisque ses compétences couvrent l’ensemble des champs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, leur articulation en sera facilitée et l’organisation de l’ensemble du système gagnera en cohérence et lisibilité pour les usagers et professionnels. Ce pilotage, compte tenu de l’existant et du nombre d’acteurs intervenant dans le secteur médico-social nécessite une organisation qui allie très bonne connaissance du domaine, technicité, expertise, animation de réseaux, actions de proximité. Pour cela, la direction handicap et grand âge :

Défini les grands axes de la politique régionale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, en lien avec les délégations territoriales départementales (DTD) et en concertation avec les conseils généraux. Dans la démarche d’élaboration du projet régional de santé, pilotée par la direction de la stratégie, elle travaille avec les autres directions métiers du siège et la Direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS) pour que la déclinaison des orientations soit en cohérence avec le projet global. Les usagers et les fédérations représentatives seront consultés. La direction suit la mise en œuvre et assure l’évaluation des plans d’actions.

S’attache à ce que la transversalité sur les thématiques « handicap et personnes âgées » soit bien assurée ;

Impulse la notion de parcours de vie et parcours de soins, avec les délégations territoriales, en concertation avec les collectivités territoriales (principalement les conseils généraux) et en associant les usagers et les fédérations représentatives à certaines phases des travaux menés.

Utilise tous les outils existants ou à construire pour évaluer la portée des actions et leurs cohérences avec la politique régionale de santé.

Est garante de la circulation de l’information entre elle et les DTD et entre les DTD elles-mêmes, dans les domaines qui la concernent.

26

Muriel LE JEUNE-VIDALENC, Directrice du Handicap et du Grand âge Directrice d’Hôpital, elle a été en poste (RH et direction d’établissements) : au CHU de Lille (1986-1995) et à l’AP-HP (1998-1999), au ministère chargé de la Santé, à la direction des hôpitaux (1995-1998) et en cabinet ministériel (2000-2002), Elle a ensuite pris la direction de l’Institut national des jeunes sourds de Paris (2002-2005). Parallèlement à ses activités professionnelles, elle a été membre du comité d’accréditation des formations supérieures dans le secteur social et médico-social de 2002 à 2005 et co-auteure avec Albert Faure de la 8e édition de l’ouvrage « Commentaires du statut de la fonction publique hospitalière ». Avant de prendre la direction du Handicap et du Grand Âge à l’ARS Rhône Alpes, elle occupait les fonctions de directeur général adjoint des services à la ville de Grenoble (2005-2009) en charge de la culture, des sports, de l’Education et de la Jeunesse. Elle a rejoint l’équipe de préfiguration en janvier 2010.

27

La direction de l’efficience et de l’offre de soins « Des soins de qualité pour tous » La direction de l’efficience de l’offre de soins (DEOS) a pour mission première d’assurer l’accès des rhône-alpins à des soins de proximité et spécialisés, de qualité et efficients, délivrés en ville et dans les établissements de santé. Elle compte plus de deux cents agents issus des services de l’Etat et de l’Assurance Maladie regroupés au sein de l’ARS, les uns, la moitié, exercent au siège et les autres sont répartis dans les huit délégations territoriales de la région. Le siège est plus particulièrement chargé de définir et de gérer des procédures permettant d’organiser l’offre de soins, de délivrer des autorisations et d’allouer des ressources aux structures et acteurs de soins de la région. Il apporte un appui juridique et technique aux équipes territoriales. Le siège pilote ces équipes chargées du suivi des établissements et des autres structures et acteurs de soins, ainsi que de la mise en œuvre des projets médicaux de territoire, des coopérations et des complémentarités, des recompositions, des orientations arrêtées dans les schémas régionaux… La DEOS contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme régional de santé avec le pilotage du schéma régional de l’offre de soins intégrant désormais un « SROS soins de ville ». Ce nouveau volet vise notamment à inciter à une meilleure organisation et répartition territoriale des soins délivrés par les professionnels libéraux de santé. Un autre enjeu de l’ARS consiste à réussir la mise en place de filières gériatriques complètes dans tous les territoires afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. La DEOS y contribue avec la direction « handicap et grand âge ». Les deux directions collaboreront également pour la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. La DEOS assure le suivi de la situation budgétaire et financière des établissements de santé, en particulier de ceux en difficulté. L’objectif est de les accompagner vers le retour à l’équilibre en développant une politique d’amélioration de leur performance en lien étroit avec la nouvelle Agence qu’est l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance). Cette politique concerne les investissements, les systèmes d’information, les organisations, les ressources humaines, les achats, etc. et les soutiens financiers que l’ARS est prête à contractualiser en contre partie des engagements pris par les établissements. Enfin, la DEOS est l’interlocuteur régional privilégié des professionnels de la santé.

28

Christian DUBOSQ, directeur de l’Efficience et de l’offre de soins Christian DUBOSQ a exercé en administration centrale de 1985 à 1995, d'abord comme chef du bureau du budget au ministère chargé de l'agriculture, puis adjoint au sous-directeur du développement rural au ministère de la coopération et enfin sous-directeur de la protection sociale agricole. A partir de 1995 et pendant 5 années, il est Directeur général des services du Conseil Régional du Limousin avant d’être nommé en août 2000, Directeur de l'ARH de Haute-Normandie.

29

Les 8 Délégations territoriales départementales (DTD) L'ARS comporte une délégation départementale par département. Les délégations constituent le réseau régional de l'Agence et permettent l’ancrage de l’agence dans les territoires. Leurs missions sont proximité et animation territoriale. Les délégués territoriaux sont rattachés dans l'organigramme au directeur général et placés sous son autorité et le représentent dans les territoires. La Délégation territoriale départementale de l’Ain (01)

Yves CHARBIT, Délégué territorial départemental de l’Ain Yves CHARBIT est titulaire d'une maîtrise en Sciences Economiques, et d’un DEA en politiques de la science, obtenus auprès de la Faculté des sciences sociales de Grenoble. Rapporteur devant le Comité Régional de la Formation Professionnelle au titre du Rectorat de Grenoble pendant 4 ans, il intègre le Ministère chargé de la Santé en 1981 comme Inspecteur des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de la Savoie. Il devient Directeur de la DDASS de la Côte d'Or en 1990, puis de celle du Doubs en 1999, et enfin de celle de l'Ain en 2006.

30

La Délégation territoriale départementale de l’Ardèche (07)

Arnaud MEUNIER, Délégué territorial départemental de l’Ardèche Arnaud MEUNIER est docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de santé publique. Après avoir exercé au centre hospitalier de Toulon comme interne de région sanitaire et assistant, il intègre l'administration de la santé à la DDASS du Var en 1980 comme Médecin Inspecteur de Santé Publique. Il exerce ensuite comme Médecin Inspecteur Régional pour les Antilles Guyane puis comme directeur adjoint à la DDASS du Calvados. Depuis 2005 il assurait les fonctions de directeur de la DDASS de l'Ardèche.

31

La Délégation territoriale départementale de la Drôme (26)

Jean-François JACQUEMET, Délégué territorial départemental de la Drôme Jean-François JACQUEMET est titulaire d'une maîtrise de droit public. Il a intégré l'administration de la santé à la DDASS de l'Oise en 1981 comme Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales. Il a exercé ensuite à la DDASS de Saône et Loire puis en tant qu'inspecteur principal à la DDASS de l'Ardèche. En 1997, il a été nommé directeur adjoint à la DDASS de l'Isère, puis, en 2008, Directeur de la DDASS des Hautes-Alpes et en janvier 2010, directeur de la DDASS de la Drôme.

32

La Délégation territoriale départementale de l’Isère (38)

Jean-Charles ZANINOTTO, Délégué territorial départemental de l’Isère Jean-Charles ZANINOTTO, est titulaire d'une maîtrise d'histoire. Il intègre l'administration de la Santé en 1978 comme Inspecteur des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de la Charente puis à la DDASS du Tarn jusqu'en 1986. Nommé inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale à la DDASS de la Corrèze à cette date, il exerce cette fonction par la suite à la DDASS de Haute-Garonne puis du Tarn. Nommé en 1992 directeur de la DDASS des Hautes-Alpes, puis en 1998 directeur de la DDASS des Pyrénées-Orientales, il rejoint en 2004 celle de l'Isère.

33

La Délégation territoriale départementale de la Loire (42)

* à compter du 1er octobre

Marc MAISONNY, Délégué territorial départemental de la Loire Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement et de l'Ecole nationale de santé publique, Marc MAISONNY a commencé sa carrière comme ingénieur du génie sanitaire à la DDASS de Lot-et-Garonne. Après une expérience de 5 ans dans les collectivités territoriales en qualité de directeur des services techniques d'une ville de 25000 habitants, il rejoint la DRASS de Rhône-Alpes en 1996 comme responsable du service santé-environnement et administrateur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il était depuis 2003 le chef du service santé-environnement de la DDASS du Rhône.

34

La Délégation territoriale départementale du Rhône (69)

Jean-Philippe GALLAT, Délégué territorial départemental de la Savoie Jean Philippe GALLAT est docteur en médecine, spécialiste de santé publique et titulaire d'un master de droit de la santé. Après avoir exercé en recherche clinique dans un centre hospitalier universitaire, il intègre l'administration de la santé en 1982 à la DDASS du Doubs, puis à la DRASS de Franche-Comté comme médecin inspecteur de santé publique. Il a exercé des mandats en collectivité territoriale et effectué plusieurs misions d'expertise dans plusieurs pays. Après un séjour en Outre-mer comme médecin inspecteur, il devient directeur-adjoint de la DDASS du Rhône, puis directeur de la DDASS de la Savoie en 2004.

35

La Délégation territoriale départementale de la Savoie (73)

Anne BOUCHARLAT, Déléguée territoriale départemental de la Savoie Anne BOUCHARLAT, est médecin spécialisée en sante publique et en épidémiologie. Elle a travaillé dans ce domaine, aussi bien en France métropolitaine, dans les départements d’Outre mer qu'à l'étranger, avant et après avoir intégré la fonction publique. Dans la région, elle a connu, en tant que médecin inspecteur de santé publique, la DDASS du Rhône puis celle de la Drome dans les années 1900. De retour en Rhône-Alpes, à la DRASS, depuis fin septembre 2002, elle a occupé au sein de L'IRS plusieurs postes dont celui de MIR intérimaire entre 2007 et 2008.

36

La Délégation territoriale départementale de la Haute-Savoie (74)

Pascale ROY, Déléguée territoriale départemental de la Haute-Savoie Pascale ROY est titulaire d’une maîtrise d’histoire et d’un diplôme d’administration publique de l’IRA de Lyon. En 1983 elle devient inspecteur des affaires sanitaires et sociales à la DRASS de Bourgogne puis devient en 1989 inspecteur principal à la DDASS de Haute-Savoie où elle est responsable successivement ou simultanément du Pôle Social, du Pôle Ressources, du Pôle Offre de Soins. En 2005, elle devient directeur adjoint et depuis le 1er janvier 2010, elle exerce les fonctions de directeur par intérim.

37

9 – Coordonnées Portail Internet des Agences régionales de santé : www.ars.sante.fr Siège ARS 129 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 34 74 00 Contact presse Cellule communication Cécilia HAAS, responsable Tél. : 04 72 34 41 91 Délégation territoriale départementale de l’Ain 4 boulevard Voltaire 01000 Bourg en Bresse Tél. : 04 74 32 80 60 Délégation territoriale départementale de l’Ardèche Avenue du Moulin de Madame 07000 PRIVAS Tél. : 04 75 20 28 60 Délégation territoriale départementale de la Drôme 13 avenue Maurice Faure BP 1126 26011 VALENCE cedex Tél. : 04 75 79 71 00 Délégation territoriale départementale de l’Isère 17-19 rue commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE cedex 1 Tél. : 04 76 63 64 29 Délégation territoriale départementale de la Loire 4 rue des Trois meules, BP 219 42013 St ETIENNE cedex 2 Tél. : 04 77 81 80 00 Délégation territoriale départementale de la Savoie Carré Curial Place François Mitterrand BP 1823 73 018 CHAMBERY cedex Tél. : 04 56 11 08 28 Délégation territoriale départementale de la Haute-Savoie 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY cedex Tél. : 04 50 88 41 11