P. G. C. S. P. S. - OPH de Montigny-lès-Metz - Metz ...1).pdf · Il est notamment conseillé aux entrepreneurs de consulter les documents ... les plans de récolement en fin de chantier

PGC ind. 01 : REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 131 à 135, chemin de Blory Commune de MONTIGNY-LES METZ

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AP COORDINATION (SASU) COORDINATION SECURITE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

P. G. C. S. P. S.

Plan Général de Coordination

en matière de

Sécurité et de Protection de la Santé

*** Opération de Niveau 2

***

REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 131 à 135, chemin de Blory

Commune de MONTIGNY-LES METZ

***

MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE COORDONNATEUR SPS

O.P.H de

MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825

57958 MONTIGNY LES METZ Tel : 03 87 63 51 11 Fax : 03 87 63 35 36

I.T.C. MOSELLE 5 rue des Ecoles – BP 20037

57151 MARLY CEDEX Tél. : 03 87 66 71 25 Fax. : 03 87 63 87 28 E-mail : societe@itcm.

PHASE CONCEPTION

ET REALISATION:

AP COORDINATION (SASU)

1, rue des Lys 57250 MOYEUVRE- GRANDE

Port : 07 811 00 823 Fax 09 56 94 28 18

[email protected]

***

INDICE DATE OBSERVATIONS/MODIFICATIONS

0 01/02/2016 Création du Plan Général de Coordination

01 27/04/2016 Modification adresse

mailto:[email protected]


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SOMMAIRE

1- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

A- PRÉSENTATION DU PGC

B- COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ

C- OBLIGATION DES ENTREPRISES

D- CALENDRIER GÉNÉRAL DES TRAVAUX

E- DESCRIPTION DE L’OUVRAGE

F- LISTE DES LOTS

G- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

H- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SÉCURITÉ - SANTÉ – CONDITION DU TRAVAIL

I- CONCESSIONNAIRES

J- SERVICES DE SECOURS

2- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

A- PHASE DE PRÉPARATION DE CHANTIER A1- Utilisation de personnel intérimaire A2- Sous-traitants A3- Contrôle des accès au chantier A4- Inspection commune A5- PPSPS A6- Diffusion PPSPS A7- Fournisseurs A8- Réunions A9- Stockage

B- PHASE CHANTIER

B1- Mesures d’organisation des interfaces B2- Dossier d'Intervention Ultérieure sur ouvrages B3- Registres réglementaires B4- Réunions de sécurité B5- Pénalités

3- LES MESURES D’ORGANISATION GÉNÉRALES DU CHANTIER ARRÉTÉES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ET LE MAITRE D’ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR

A- ACCÈS AU CHANTIER

B- EMPRISE DE L’INSTALLATION DE CHANTIER

B1- REALISER LES VOIES ET RESEAUX DIVERS (VRD)

C- DEMOLITIONS C1- Enlèvement des matériaux dangereux (AMIANTE).


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D- TERRASSEMENTS

E- RÉSEAUX ENTERRÉS

F- PROXIMITE DE RESEAUX EXISTANT ENTERRES

G- A L’INTERIEUR DU CHANTIER

H- RESPECT DU VOISINAGE

4- LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR

A- ACCES AU CHANTIER

B- LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES MOYENS DE LEVAGE

C- CONDITIONS DE STOCKAGE ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

C1- Généralités C2- Coexistence des entreprises

D- ENLÈVEMENT DE MATÉRIAUX DANGEREUX

E- ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

E1- Consistance

F- PROTECTIONS COLLECTIVES

F1- Consistance F2- travaux sur échelles et escabeaux

F3- Dépose protections collectives F4- Protections cages d’ascenseur, trémies et escaliers

G- PROTECTIONS INDIVIDUELLES

H- INSTALLATION ÉLECTRIQUE DE CHANTIER H1- Alimentation générale H2- Armoire générale et de comptage H3- Armoires de distribution H4- Installation d’éclairage

H5- Entretien H6- Mise à la terre H7- Vérification

I- RELATION CHANTIER ET PUBLIC

5- LES MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ

A- LOCAUX POUR PERSONNEL DE CHANTIER

A1- Bureau de chantier A2- Sanitaires A3- Vestiaires et réfectoires

B- NETTOYAGE DU CHANTIER

C- NETTOYAGE VOIRIES

D- NETTOYAGE BASE VIE


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6- LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SECOURS

A- ORGANISATION DES SECOURS

B- INCENDIE

7- DIVERS

A- RECONNAISSANCE DU PERSONNEL

ANNEXES: - CONSIGNES DE PREMIERS SECOURS

- PERMIS FEU - THEMES A DEVELOPPER DANS LE PPSPS


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1- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

A- PRÉSENTATION DU PGC

Ce document établi conformément à l’article L4532-8 de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et à l’article R 4532-15 du décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994, a pour objet de fournir aux entrepreneurs les informations pouvant apporter, en matière d’hygiène et de sécurité, une sujétion ou une obligation au déroulement des travaux de : REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 131 à 135, chemin de Blory Commune de MONTIGNY-LES METZ Le présent projet est soumis aux obligations de niveau 2 aux termes de la loi. Il appartient aux entrepreneurs de demander les compléments d’information qui leur paraîtront nécessaires à l’étude de leur organisation de chantier.

Il est notamment conseillé aux entrepreneurs de consulter les documents suivants : - brochure intitulée “Plan Hygiène et Sécurité” éditée par l’OPPBTP - classeur “Mémo Pratiques” diffusé par l’OPPBTP - les guides pratiques de coordination sécurité - santé diffusé par l’OPPBTP Ces documents leur serviront de base pour établir notamment les PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) et le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieur sur ouvrage)

B- COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ

Selon le décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994, le coordonnateur de sécurité a été désigné par le maître d’ouvrage, il s’agit de M. Pierre ARRU du bureau AP COORDINATION (SASU)

Cette mission et sa compétence sont conformes à l’article R 4532-17 du C.T.

La mission de coordination est définie aux articles L4531-1 de la loi et R 4532-17 du décret. Elle comprend la préparation et la diffusion du présent PGC avec le dossier d’appel d’offre, sa mise à jour pendant le chantier et sa remise au maître d’ouvrage en fin d’opération (selon article L4532-8).

Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est établi par les entreprises pendant la période de préparation des travaux et remis au Coordonnateur de Sécurité avant démarrage du chantier pour chaque Entreprise.

Le coordonnateur établit le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage) qu’il complète pendant les travaux et remet au maître d'ouvrage à la réception. A cet effet, toutes les entreprises fourniront à chaque réunion les fiches techniques des matériaux agréés par la maîtrise d'œuvre ainsi que les plans de récolement en fin de chantier.

Enfin, le coordonnateur de sécurité consigne sur le Registre Journal au fur et à mesure du déroulement de l’opération tous les événements ayant trait à la Sécurité, l’Hygiène et la Santé. Il effectue une l'inspection commune avec le responsable de l’Entreprise, accueille et introduit les entreprises sur le chantier. Aucune intervention d’entreprise n’est possible avant la visite d'inspection et la remise du PPSPS. Il surveille l’application des règles de Sécurité et d’Hygiène. Le coordonnateur sécurité provoquera autant que de besoin des réunions de sécurité afin d'harmoniser les travaux des entreprises

La mission confiée au coordonnateur pour cette opération est une coordination de conception et de réalisation.

C- OBLIGATION DES ENTREPRISES

Les entreprises doivent fournir le PPSPS spécifique à leur lot au plus tôt 1 mois après la notification de leur marché après avoir fait une visite d’inspection avec le coordonnateur de sécurité. Les entreprises sous-traitant une partie de leurs travaux doivent informer leur sous-traitant que le chantier est soumis à obligation de coordination sécurité et leur fournir une copie du PGC (Plan Général de Coordination) ainsi que de leur PPSPS. Les entreprises sous-traitantes ont également 1 mois pour remettre leur PPSPS. Ce délai est ramené à 8 jours pour les corps d'états secondaires.


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De plus, l’entreprise du lot GROS OEUVRE ou du lot principal transmet un exemplaire de son PPSPS aux organismes de contrôle (DIRECCTE UT 57, CARSAT, OPPBTP). Les sous-traitants doivent être déclarés et agréés par le maître d’ouvrage, ils sont soumis aux mêmes formalités. Les entreprises sont tenues d’informer leur personnel et celui des sous-traitants des consignes de sécurité à appliquer pour leurs travaux. Elles doivent mettre à disposition du personnel le matériel et les moyens de sécurité. Aucune entreprise ne doit intervenir sur le chantier sans qu’au préalable son responsable n'ait eu un entretien avec le coordonnateur sur le site (Inspection Commune). Les entreprises doivent également informer leur fournisseur des consignes de sécurité liées à leur présence sur le chantier pour effectuer leurs livraisons ainsi que des modalités d’accès. Toutes ces passations de consignes devront faire l’objet de documents écrits que le coordonnateur pourra réclamer à tout moment. A défaut, le fournisseur ou l’entreprise sous-traitante pourra être interdit de chantier.

Article L4744-5 Le fait pour l'entrepreneur de ne pas remettre au maître d'ouvrage ou au coordonnateur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévu à l'article L. 4532-9 est puni d'une amende de 9 000 euros. La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR D.I.U.O

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX PLANS ET NOTICES TECHNIQUES A COMMUNIQUER AU FUR ET MESURE DE L’AVANCEMENT DU CHANTIER AU COORDINATEUR PAR L’INTERMEDIAIRE DU MAITRE D’ŒUVRE POUR CONSTITUER LE D.I.U.O.

Plan de masse situant les risques dus à l’environnement et historique du site en galeries, sous-sol

Etude de sol Plans des réseaux concessionnaires (E.D.F/GDF.), Chauffage urbain, etc.) à maintenir à jour par le

Maître si des travaux sont réalisés par les concessionnaires dans la limite de la propriété. Plans de recollement des réseaux Plans et schémas électriques (colonnes, position couplage, tableau général basse tension, schéma

filerie, schémas distribution lumières et prises, alimentation ascenseur, V.M.C., porte de garage, éclairage extérieur, réseaux télécom et télédistribution

Plans des schémas fluides (position compteur, distributions colonnes montantes, position comptage), distribution tracé encastré et apparent, ventilation)

Plans de distribution des réseaux V.M.C. (Note de calcul de l’ouvrage Plans indiquant par zones, les charges d’exploitation admissibles. Références et positionnement des matériaux mis en œuvre susceptible de voir leurs

caractéristiques altérées dans le temps (matériaux translucides, filets, etc.) Plans des terrasses et accès, coupes de principes et points particuliers (édicules, V.M.C.,

antennes …) Plans des verrières avec accès et procès-verbal d’essais de résistance des volumes verriers avec

référence des normes Coupes sur parements, revêtements, calepinage des dispositifs d’ancrages permanents Plans, notice d’utilisation (montage, entretien, vérification… à charge admissible des équipements

d’entretien et de sécurité existants. Plans de situations des locaux et des zones de maintenance reprise dans le dossier maintenance

et précisant notamment : les accès, les circulations, les points d’interventions, les conditions d’environnement, les dispositifs d’aide à la manutention prévus, les points de desserte en énergie.

Plans de situation des locaux de stockages, d’hygiène, des locaux vestiaires et réfectoires prévus pour être mis à la disposition des intervenants extérieurs.

Plans de charpente Accès aux canalisations, aux toitures, aux tableaux Recommandations particulières avec analyse de l’ouvrage et émission de quelques prescriptions

quant à son évolution dans le temps par chaque corps d’état


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D- CALENDRIER GÉNÉRAL DES TRAVAUX

Le planning général a été établi à 8 mois + 1 mois de préparation

E- DESCRIPTION DE L’OUVRAGE

REHABILITATIONS de 30 LOGEMENTS Isolation et enduits et extérieurs monocouche. Le remplacement des sols et des peintures des logements Mise en conformité électrique des logements et des communs. Sécurisation des entrées

F- LISTE DES LOTS

01 PLOMBERIE SANITAIRE CARRELAGE FAÏENCE 02 ELECTRICITE - COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES 03 MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE 04 PLATRERIE - FLOCAGE 05 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 06 PEINTURE 07 MENUISERIE INTERIEURE 08 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE 09 DESENFUMAGE

G- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Maître d’Ouvrage : Office Public de l’Habitat de Montigny

9, rue Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY LES METZ Tel : 03 87 63 51 11 Fax : 03 87 63 35 36

Maître d'Œuvre : I.T.C. MOSELLE

5 rue des Ecoles – BP 20037 57151 MARLY CEDEX Tél. : 03 87 66 71 25 Fax. : 03 87 63 87 28 E-mail : [email protected]

Bureau de contrôle : APAVE 29 B, boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD Tél. : 03-87-92-57-71 Fax : 03-87-91-03-41

Coordonnateur SPS : AP COORDINATION (SASU) 1, rue des Lys 57250 MOYEUVRE- GRANDE Port : 07 811 00 823 09 51 94 28 18 Fax 09 56 94 28 18 [email protected]

mailto:[email protected]


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H- RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SÉCURITÉ - SANTÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

INSPECTION DU TRAVAIL : DIRECCTE UT 57

Inspection du Travail 32, avenue André Malraux 57046 - METZ - Cedex 1

Téléphone 03 87 56 54 59 Télécopie 03 87 56 54 73

O.P.P.B.T.P. : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et

des Travaux Publics Comité Régional Alsace-Lorraine

ZAC Essey Pulnoy 9, rue de Tarbes

54270 - ESSEY lès NANCY Téléphone 03 83 20 20 03 Télécopie 03 83 20 96 80

CARSAT: CARSAT Nord-Est

Service Prévention - Agence de Metz 3, place du roi Georges

BP 1062 57 036 - METZ Cedex 1

Téléphone 03 87 66 86 22 Télécopie 03 87 55 98 65

I- CONCESSIONNAIRES

VOIRIE VILLE de MONTIGNY-LES-METZ Syndicat Intercommunal de Voirie De Metz Centre

57950 MONTIGNY LES METZ

ASSAINISSEMENT Société Mosellane des Eaux

9, rue Teilhard de Chardin BP 96 061 57061 - METZ Cedex 02

téléphone : 03 87 30 54 75 télécopie : 03 87 32 82 61

ELECTRICITE UEM

2, Place du Pontiffroy BP 129 57014 METZ Cedex 1

téléphone: 03 87 34 44 44 télécopie : 03 87 31 34 25

Sécurité électricité téléphone : 0 810 30 35 10

ELECTRICITE

LIGNE HAUTE TENSION

EDF / GDF Groupe d'exploitation Transport Lorraine

12, rue des Feivres BP 5120

57073 METZ Cedex tél : 03 87 39 03 00 fax : 03 87 39 03 56

GDF Centre EDF / GDF

Allée Philippe Le Bon 57950 - MONTIGNY LES METZ

téléphone: 03 87 56 61 11

EDF / GDF EDF / GDF

6, rue de Franiatte BP 90 429

57954 - MONTIGNY LES METZ Cedex téléphone: 03 87 63 53 11 télécopie 03 87 56 63 95


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Dépannage gaz téléphone : 03 87 63 56 59

FRANCE TELECOM France Télécom

5, rue Périgot BP 99 014 57037 - METZ Cedex 1

téléphone: 03 87 20 80 80 télécopie 03 87 31 03 01

TDF Câbles CENOD France Télécom Câbles

47,49 rue Dupont des Loges 57000 - METZ

téléphone: 03 87 21 11 31 télécopie 03 87 76 92 44

J- SERVICES DE SECOURS

SAMU téléphone: 15

GENDARMERIE OU COMMISSARIAT téléphone: 17

Gendarmerie Nationale

SAPEUR POMPIERS téléphone: 18

CENTRE HOSPITALIER HOPITAL DE MERCY

1, allée du château CEDEX 03 57530 ARS LAQUENEXY

03 87 55 31 31

CENTRE HOSPITALIER BELLE ISLE

chirurgie de la main

2, rue Belle Isle 57 045 METZ cedex1

téléphone: 03 87 34 13 65

HOSPITAL JEANNE D'ARC

SOS mains

57 200 - DONMARTIN LES TOULS téléphone: 03 83 32 36 36

CENTRE ANTI-POISON 29, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

54 035 - NANCY - Cedex téléphone : 03 83 85 26 26

MEDECIN GENERALISTE Docteur Michel REMIGY

5, rue des Roses 57950 MONTIGNY LES METZ

Téléphone : 03 87 55 10 01 Télécopie : 03 87 55 10 50

MEDECIN GENERALISTE Docteur Valérie SCHILD

5, rue des Roses 57950 MONTIGNY LES METZ


MEDECIN OPHTALMOLOGISTE Docteur Richard HENRY

6, rue Meurisse 57950 MONTIGNY LES METZ

Téléphone : 03 87 63 43 06

MEDECIN OPHTALMOLOGISTE Docteur Eric SIMATTI

3, rue Saint Livier 57000 METZ


AMBULANCE Ambulances PIERRE FOLNIUS

103, rue de Pont à Mousson 57950 MONTIGNY LES METZ

téléphone: 03 87 55 00 04


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AMBULANCE Ambulances FRESCATY

rue du XXème Corps Américains 57000 METZ

téléphone: 03 87 66 78 25

PHARMACIE

Pharmacie JEANMAIRE 22, rue de l’Hôtel de Ville

57950 MONTIGNY LES METZ Téléphone : 03 87 62 40 03 Télécopie : 03 87 62 40 10

PHARMACIE

Pharmacie SERRIER 56, rue de Pont à Mousson

57950 MONTIGNY LES METZ Téléphone : 03 87 62 54 17 Télécopie : 03 87 50 35 55

2- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

A- PHASE DE PRÉPARATION DE CHANTIER

A1- Utilisation de personnel intérimaire Les entreprises utilisant du personnel intérimaire doivent s'assurer: - que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné, - que le certificat d'aptitude médical pour la profession déterminée a bien été délivré, - que l'intéressé est en règle (carte de travail, carte de séjour), - que le personnel ai suivi une formation de sécurité, - qu'il possède un équipement de protection individuelle adapté aux travaux. A2- Sous-traitants Dès qu’elles en ont connaissance les entreprises titulaires devront transmettre au coordonnateur SPS les éléments suivants :

- les noms, adresses et téléphones des sous-traitants - la nature des travaux sous-traités - la date approximative d’intervention de l’entreprise et de chaque sous-traitant - les effectifs prévisibles par entreprise et par sous-traitant pour ce chantier et leur évolution.

L'attention des entreprises qui ont l'intention de sous-traiter est attirée sur le fait que certaines prestations de service sont en réalité des prêts de main-d'œuvre donnant lieu à rétribution et sont en infraction aux dispositions concernant le travail temporaire et délit de marchandage (Art. L8231-1 du Code du travail) A quel niveau que ce soit, tout titulaire de lot devra demander l'agrément de l'ensemble de ses sous-traitants au Maître d'ouvrage. Il ne sera admis aucune dérogation dans les obligations concernant la sous-traitance. Toute carence sera cause d'exclusion immédiate du sous-traitant ou du prestataire concerné sans que l'entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité. A3- Contrôle des accès au chantier Les entreprises intervenantes seront capables de certifier sur l'honneur que les ouvriers présents sur le chantier sont bien salariés de l'entreprise et devront pouvoir présenter le registre du personnel comprenant les éléments suivants :

- le double des titres de séjour, - le registre du personnel comprenant les éléments de travail: (date d'embauche, durée du

contrat et fiches d'aptitude), - en complément, une liste du personnel devra être donnée, avant démarrage du chantier.

De même les entrepreneurs devront apporter la preuve qu'ils sont bien:

- Pour les entreprises: immatriculés au registre du commerce et de l'industrie - Pour les artisans: immatriculés au registre des métiers


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A4- Inspection commune Avant démarrage de ses travaux sur le chantier, chaque entreprise et chaque sous-traitant devront avoir fait une visite d’Inspection Commune, qui aura lieu avant remise du PPSPS, avec le coordonnateur sécurité. Article R4532-13 Inspection commune préalablement au commencement des travaux visant à délimiter le chantier ; à matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour le personnel des entreprises appelées à intervenir (…)

A5- PPSPS L’entreprise titulaire doit diffuser à chacun de ses sous-traitants un exemplaire du présent PGC ainsi que, si nécessaire, un document précisant les mesures d'organisation générale qu'il a retenu et pouvant avoir une incidence sur l'hygiène et la Sécurité des travailleurs. Au cas où l'entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il serait tenu de leur communiquer dès la conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants et de transmettre sur leur demande, les PPSPS établis par les autres sous-traitants. L’entreprise titulaire et chaque sous-traitant doivent rédiger un PPSPS avant toute intervention sur le chantier. Les entreprises et leurs sous-traitants disposent de 30 jours à compter de la notification de leur marché pour transmettre ce document. Ce délai est réduit à 8 jours pour les travaux de second-œuvre. A6- Diffusion PPSPS Chaque entreprise transmettra un exemplaire de son PPSPS au coordonnateur et déposera un exemplaire au chantier (à la disposition des organismes de sécurité, de santé et de prévention). L’entreprise de VRD (ou du lot principal) et les entreprises des lots présentant des risques particuliers procéderont à une diffusion du PPSPS aux organismes de prévention (IT, CRAM, OPPBTP). Le PPSPS peut être consulté pour avis par le médecin du travail ainsi que par les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail ou, à défaut les Délégués du Personnel. S'il y a lieu le PPSPS envoyé aux organismes précédemment mentionnés comprendra les avis des intervenants cités au paragraphe ci-avant. Les entreprises et les sous-traitants récupéreront leur PPSPS en fin de chantier et devront le conserver 5 ans après la réception des ouvrages. A7- Fournisseurs Les entreprises titulaires du lot devront prévenir leurs fournisseurs et ceux de leurs sous-traitants des règles d’accès et de sécurité de ce chantier. Tout fournisseur ne suivant pas ces directives pourra être exclu du chantier. A8- Réunions Une réunion générale d’information sur la coordination de ce chantier se tiendra en phase de préparation du chantier : la date sera fixée par le coordonnateur de sécurité en accord avec la maîtrise d'ouvrage. Des réunions de coordination de sécurité auront lieu ensuite régulièrement. Les personnes responsables des entreprises seront convoquées à ces différentes réunions si nécessaire par le coordonnateur de sécurité. Toute absence ou retard sera sanctionné dans les conditions fixées par ailleurs. A9- Stockage Les entreprises devront, pendant la phase de préparation, informer le maître d'œuvre de leur besoin de stockage sur le chantier. Ces zones seront délimitées sur le plan d'installation de chantier qui sera tenu à jour en fonction de l'avancement des travaux. Les entreprises indiqueront dans leur PPSPS si leurs travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxications, ou explosion, en joignant les fiches de données de sécurité à leur PPSPS. Dans ce cas des zones particulières seront désignées par le coordonnateur de sécurité, en fonction du risque.


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B- PHASE CHANTIER B1- Mesures d’organisation des interfaces

Le coordonnateur organise pendant le chantier la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants. Chaque entreprise devra intégrer les mesures prises par le coordonnateur dans son organisation et donner les moyens à son personnel de les appliquer. B2- Dossier d'Intervention Ultérieur sur Ouvrages Le coordonnateur établit le DIUO qu’il affine et complète pendant les travaux et remet au maître d'ouvrage à la réception. A cet effet, toutes les entreprises fourniront à chaque réunion les fiches techniques des matériaux qu'elles prévoient de mettre en œuvre ainsi que les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance. En fin de chantier l'entreprise fournira les plans de récolement. Ce dossier est remis au maître d'ouvrage qui le conservera; Il suivra les différents propriétaires au gré des cessions. Il devra être complet à la date de réception des travaux.

B3- Registres réglementaires

Chaque entrepreneur devra mettre en place sur le site et à la disposition permanente, les documents obligatoires suivants (installés dans le bureau de chantier):

- Registre d'observation des travailleurs (art. 24 du décret du 08.01.65. ) - Registre de sécurité (art. 22 du décret du 08.01.65.) - Le double des titres de travail des travailleurs de nationalité étrangère. - les certificats de qualification des conducteurs d'engins - les certificats d'habilitation de travail sous tension

B4- Réunions de sécurité Des réunions de coordination de sécurité auront lieu régulièrement. Les personnes responsables des entreprises y seront convoquées si nécessaire par le coordonnateur de sécurité. Toute absence ou retard sera sanctionné dans les conditions fixées par ci-après.

B5- Pénalités

Réunions de sécurité

Chaque entreprise devra assister aux réunions de coordination de sécurité organisées par le coordonnateur. Toute absence sera sanctionnée par une pénalité de 90 euros et tout retard par une pénalité de 30 euros.

Remise des documents

Chaque entreprise devra fournir les documents demandés par le coordinateur de sécurité dans les délais prescrits. Tout retard dans la remise de documents demandés sera pénalisé à raison de 30 euros par jour calendaire.

3- LES MESURES D’ORGANISATION GÉNÉRALES DU CHANTIER ARRÉTÉES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ET LE MAÎTRE D’ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR

A- ACCÈS AU CHANTIER

Les accès au chantier se feront par l’entrée principale.

B- EMPRISE DE L’INSTALLATION DE CHANTIER

Les zones de stockage et de cantonnement sont à délimiter sur le plan masse en accord avec le coordonnateur sécurité. Un plan d'installation de chantier sera établi par le lot gros œuvre pendant la phase de préparation et soumis à l'accord du CSPS et du maître d'œuvre. Stationnement : Aucun véhicule personnel ne sera admis dans l'emprise du chantier (prévoir un emplacement à l’extérieur). Le lot 01 plomberie sanitaire mettra en place l’installation de la base vie. Il sera chargé des démarches auprès des concessionnaires et supportera les frais de branchement provisoire (eau, électricité, téléphone, assainissement).


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Seront imputés au compte prorata : le branchement provisoire du chantier et les consommations. Les locaux communs (vestiaires, sanitaires, etc. nécessaires au chantier). Le tableau électrique de chantier. En complément, les éventuelles imputations inter-entreprises y seront incorporées sous l’autorité du maître d’œuvre (entre autre les nettoyages intermédiaires si jugé nécessaire par le maître d’œuvre). B1- REALISER LES VOIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) Article L4744-3. SANS OBJET Installation réalisée dans les locaux existants.

C- DEMOLITIONS

SANS OBJET

C1- Enlèvement des matériaux dangereux (AMIANTE).

À répertorier par les entreprises dans les PPSPS. Le chef d’entreprise doit s’assurer auprès du maître d’ouvrage la présence ou non d’amiante dans les matériaux qu’il démolit. Décret n° 96-98 du 7 février 1996 Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. CHAPITRE III : Dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er. Section 3 : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. Article 27 Modifié par Décret 2001-840 2001-09-13 art. 13 JORF 18 septembre 2001. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités et interventions dont la finalité n'est pas de traiter l'amiante mais qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Pour ces activités et interventions, le chef d'établissement est tenu, dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article 2 du présent décret : 1° De s'informer de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d'entretien ou de maintenance ; à cet effet, le chef d'établissement est tenu de demander au propriétaire des bâtiments les résultats des recherches et contrôles effectués par ce dernier conformément aux dispositions du décret du 7 février 1996 susvisé relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante ; 2° D'évaluer, par tout autre moyen approprié au type d'intervention, le risque éventuel de présence d'amiante sur les équipements ou installations concernés ; 3° D'informer le propriétaire du bâtiment de toute présence d'amiante mise en évidence lors de cette évaluation. En cas de présence d’amiante le Décret n° 96-98 du 7 février 1996 Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante sera à appliquer. L’entreprise prendra en compte les observations suivantes. Transmission du plan de retrait 1 mois avant le début des travaux aux différents organismes de prévention indiqués ci –dessous. 1- Procéder à l’évaluation des risques. 2- Transmettre le résultat de l’évaluation au médecin du travail, au C.H.S.C.T. ou D.P., à l’I.T., à la CARSAT. 3- Rédiger des notices d’informations, par poste. 4- Former les salariés à la prévention et à l’emploi des équipements de protection en liaison avec le médecin du travail. 5- Gérer les déchets. 6- Ne pas affecter à ces travaux des salariés de moins de 18 ans, des intérimaires, des salariés sous contrat à durée déterminée. 7- Veiller à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés, dès lors que la concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air inhalé dépasse 100 fibres/litre sur une heure. 8- Etablir pour chaque salarié une fiche d’exposition transmise à l’intéressé et au médecin du travail, les protections utilisées et, s’il est connu, le niveau d’exposition.


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Avant d’exécuter ce travail, chaque employé devra lire le plan de retrait où sont exposés les risques. Un exemplaire de ce plan de retrait sera remis 1 mois avant le début des travaux à : - DIRECCTE UT 57 - CARSAT - L’O.P.P.B.T.P. - La MEDECINE DU TRAVAIL - LE MAITRE D’OUVRAGE - LE COORDONNATEUR SPS En outre le plan devra être accompagné de copies : - Diagnostic réglementaire sur la présence d’amiante - Fiches d’aptitude médicale - Attestions de stage - Fiches techniques Attention ! Aucune autre entreprise ne sera présente sur le site pendant ces travaux.

D- TERRASSEMENTS

SANS OBJET

E- RÉSEAUX ENTERRÉS

SANS OBJET

F- PROXIMITE DE RESEAUX EXISTANTS ENTERRES

Les entreprises appelées à effectuer des travaux de terrassement devront avant toute intervention informer les travailleurs. Elles se rapprocheront des concessionnaires afin de connaître les obligations particulières de ceux-ci (voir ci-avant) Le PPSPS de chaque entreprise précisera comment cette signalisation est maintenue durant le chantier. Le plan d'installation de chantier complété, avec l'emplacement de ces réseaux, sera annexé au PPSPS.

G- A L’INTERIEUR DU CHANTIER

Le stationnement de véhicules particuliers ou dits de société fera l’objet d’un accord écrit au compte rendu de pilotage des travaux avec accord du Coordonnateur SPS, les décisions seront sans appel. Aucun stationnement ne sera toléré en dehors des emplacements de parking.

Les dessertes des bungalows (voies bétonnées ou non) seront maintenues en état de propreté et libre de tout encombrement de quelque nature que ce soit. Un éclairage de nuit sera réalisé et entretenu en cas de travail nocturne.

H- RESPECT DU VOISINAGE

Les matériels seront entretenus pour ne pas créer de nuisances et les moteurs devront être insonorisés. Les ouvrages : les protections, les nettoyages, les réfections des ouvrages environnants, ayant fait l'objet de salissures ou dégradations de la part de l'entreprise ou de ses sous - traitants, même simples livreurs en matériel, devront être remis en leur état d'origine. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ces remises en état aux frais de l'entreprise défaillante. MOYENS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT II faut veiller à ce que le personnel de chantier et les riverains ne soit pas exposés à une intensité sonore dangereuse. La lutte contre le bruit revêt des formes diverses. Protection collective - Article R4436-1 du Code du travail relatif à l’information et la formation des travailleurs : Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail. (…)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=68143EC6BA22546AFF7BA47A43C1E834.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000018530305&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090305

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490914&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490914&dateTexte=&categorieLien=cid


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Utilisation de matériels insonorisés. Les engins de chantiers munis de moteurs à explosion ou à combustion interne, les groupes moto-compresseurs, les groupes électrogènes de puissance et de soudage, les brise-béton et les marteaux-piqueurs, en particulier, ne doivent pas dépasser certains niveaux acoustiques limites fixés par la réglementation. Ces matériels font l’objet d’une homologation obligatoire avant leur mise en service. Leurs utilisateurs doivent veiller, notamment : - à la mise en place effective des dispositifs d’insonorisation. II ne faut jamais, par exemple, laisser ouverts en permanence ou enlever, les volets du capot d’un compresseur ; - à l’entretien des silencieux d’échappement. Parmi les autres machines et appareils bruyants, il y a lieu de se renseigner auprès du fabricant de façon à choisir ceux qui sont conçus, construits équipés de telle sorte que les risques résultant du bruit soient réduits au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques (cf. Art. R 233-104-1 du Code du Travail). Réduction du bruit à la source Cette solution doit toujours être recherchée, car elle est la moins contraignante pour les opérateurs. Les mesures suivantes peuvent être prises :

NOCIVITÉ DU BRUIT

- mise en place de silencieux sur des échappements libres d’air comprimé de vérins ou de distributeurs ; - remplacement de machines ou matériels très bruyants par d’autres mieux conçus (Ex. : marteaux-piqueurs hydrauliques substitués aux marteaux pneumatiques) etc. Choix de l’emplacement des sources sonores Lors de l’implantation des chantiers, il faut : - signaler les zones de bruit excessif à l’aide de panneaux normalisés ; - éloigner les machines trop bruyantes des postes de travail en respectant les distances réglementaires.

4- LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR

A- ACCES AU CHANTIER

Le lot 01 mettra en place à ses frais les installations et baraquements dès le début des travaux. Il sera chargé des démarches auprès des concessionnaires et supportera les frais de réalisation des branchements provisoires (eau, électricité, téléphone, assainissement). Seront imputés au compte prorata : les abonnements et les consommations des locaux communs (vestiaires, sanitaires, etc. nécessaires au chantier). En complément, les éventuelles imputations inter-entreprises y seront incorporées sous l’autorité du maître d’œuvre (entre autre les nettoyages intermédiaires si jugé nécessaire par le maître d’œuvre). La gestion des clés sera assurée par les entreprises. L'entrepreneur aura à sa charge la réalisation et la pose du panneau de chantier général et mentionnera sur chaque sortie et entrée les panneaux de signalisation " CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC " et " PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE " B- LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES MOYENS DE LEVAGE Les appareils de levage doivent faire l'objet de vérifications réglementaires, les registres de sécurité devront être tenus à jour et présentés à la demande des organismes officiels de prévention et du Coordonnateur de sécurité, en particulier, au moment de leur introduction sur le chantier. (Arrêté du 09.06.93). Vérification : L’entrepreneur transmettra au Coordonnateur SPS le dernier compte-rendu d’épreuves et de contrôles techniques réalisés conformément à la réglementation pour chaque appareil ou engin dès sa mise en service sur le site. Câbles, tire-forts, chaînes, cordes, élingues, crochets : - Réglementaire, normalisés et adaptés. - Sans hernie, étranglement, déformation, ni nœud. - Sans toron cassé ou maillon déformé. - Raccordement, épissures et nœuds d’amarrage doivent être réalisés par une personne compétente désignée par le chef d’établissement. - Crochet avec élingues de sécurité.


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Lorsqu'une entreprise met des matériels à disposition d'une autre entreprise, ils doivent être en bon état (décret du 29.03.79). La conduite des appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Les charges sont admises à survoler exclusivement l'emprise du chantier. Il est rappelé que l'installation des grues doit être conforme à la norme NF E 52.082 d'octobre 1982 et à tous les textes réglementaires subséquents. Les chefs de manœuvre devront avoir reçu une formation spécifique et être habilité par leur employeur. L'utilisation de liaison phonique du type poste de radio, entre les opérateurs et les chefs de manœuvre, est recommandée. L'élingage des charges devra être réalisé au moyen d'apparaux adaptés et conformes. En aucun cas le conditionnement des colis ne doit servir d'apparaux de levage. Chaque entreprise sera responsable de ses propres moyens de levage qui devront être piloté par des personnels qualifiés ayant reçu une formation spécifique. Ces personnels seront nommés dans le registre de sécurité. (Les titres d'habilitation seront joints au PPSPS de chaque entreprise). Par ailleurs chaque entreprise installant sur le site un équipement de levage devra être en mesure de fournir aux organismes de sécurité tous les renseignements définissant l'appareil et le service auquel il est destiné ainsi que:

- la nomenclature et caractéristiques (indiquées également sur le plan d'installation de chantier) - les notes de calcul, justificatifs éventuels (en particulier en cas d'accrochage sur l’ouvrage) - les noms des personnes et des organismes compétents pour procéder aux vérifications

initiales (art. R4323-22 du C. T.) et périodiques (art. R4323-22 et R4323-28 du C. T.) des appareils,

- les consignes particulières d'utilisation, - les rapports de vérification, carnet d'observation et d'entretien du matériel.

Les entreprises auront également pour obligation de baliser et signaler les zones de manutentions. L'entreprise précisera également les mesures qu'elle envisage pour assurer les conditions d'hygiène et de sécurité dans le travail des conducteurs des appareils de levage. Les matériels et matériaux imposants et lourds seront manutentionnés à l'aide d'appareils de levage appropriés et conformes (transpalette, palonnier avec points d'ancrages adaptés, etc...) La prévision des modes d'approvisionnement et de levage envisagé par les entreprises devra figurer sur les PPSPS. Sur demande obligatoire d'une entreprise désirant installer un dispositif provisoire de chantier pour le levage, la manutention ou l'accrochage, l'entreprise, à qui incombe dans le cadre de son marché de travaux, l'étude et la réalisation de l'ouvrage support, communiquera les charges admissibles de l'ouvrage considéré. Les moyens de manutention verticale restent à la charge et sous la responsabilité de chaque entrepreneur. Les entreprises indiqueront dans leur PPSPS si leurs travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxications ou explosion, en joignant les fiches de données de sécurité à leur PPSPS. Dans ce cas des zones particulières seront désignées par le coordonnateur de sécurité, en fonction du risque. C- CONDITIONS DE STOCKAGE ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

C1- Généralités

Les entreprises devront, pendant la phase de préparation, informer le maître d'œuvre de leur besoin de stockage sur le chantier. Ces zones seront délimitées sur le plan d'installation de chantier qui sera tenu à jour en fonction de l'avancement des travaux.


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C2- Coexistence des entreprises

Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux procéder à l'enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. Chaque entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et leurs mises en dépôt dans la benne appropriée à l'emplacement prévu à cet effet aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux. En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet. Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le Maître d’œuvre et/ou le Maître d'Ouvrage pourra à tout moment faire procéder par l'un des entrepreneurs de l'opération ou par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois, les frais en seront supportés par l'entrepreneur en cause. D- ENLÈVEMENT DE MATÉRIAUX DANGEREUX À répertorier par les entreprises dans les PPSPS

E- ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

E1- Consistance

- mise en place d’un échafaudage à la charge de l’entreprise de ravalement. Un balisage devra être mis en place et aucune autre entreprise ne devra se trouver en dessous pendant les travaux de FACADE. Travaux d'isolation et d'étanchéité après mise en place des protections périphériques. ECHAFAUDAGE ET PROTECTION Mise en place d’un échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux de façades, pendant la toute la durée nécessaire au parfait achèvement de l’ensemble des travaux de ravalement et de charpente couverture, la maintenance. Ces échafaudages devront comporter tous les accessoires de sécurité nécessaires en conformité avec la réglementation en vigueur, ainsi qu’une protection par bâches toile ou polyéthylène ou par filet suivant le cas. L’entrepreneur devra mettre en œuvre toutes sujétions afin d’apporter une protection spécifique pour les différents accès aux bâtiments concernés, et assurés pendant la durée des travaux. (Par un plancher de travail + bâches toile ou polyéthylène ou par filet) L’échafaudage devra être rehaussé de 1 m plus haut que les égouts de toiture afin d’assurer la sécurité des personnes travaillant sur le toit. ECHAFAUDAGES : Décret du 01/09/2004 et R 408 / arrêté du 21 décembre 2004 Art. R. R4323-69 -Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que : • sous la direction d’une personne compétente, par des travailleurs formés R 408 Formation pour le personnel : Les travailleurs utilisant un échafaudage comme poste de travail doivent avoir les compétences figurant en annexe 5 de la R 408. Art. R4323-71 -La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d’un échafaudage et les travailleurs qui y participent • doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage Idem R 408 • Si montage non prévu par la notice : établir un plan de montage, d’utilisation et de démontage personne compétente. • Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail. Le nom et la qualité de personne assumant la pose sera mentionnée dans le Registre de sécurité. Les entreprises y accédant devront vérifier sa mise en place correcte (pose conformément au décret du 8 janvier 65) avant d'intervenir. Une personne responsable sera désignée par les entreprises utilisatrices. - Tout défaut de mise en œuvre devra être signalé au poseur ainsi qu'au coordonnateur de sécurité (voir inscription au Registre de sécurité).


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Les planchers doivent être munis de garde-corps avec, sur les côtés extérieurs, une lisse à 1 m, une sous lisse à 45 cm, et une plinthe de 15 cm de hauteur, ou tout autre procédé équivalent. Lorsque l’échafaudage est établi contre un mur qui ne dépasse pas le niveau du plancher de l’échafaudage de 90 cm, on doit poser à l’extérieur du mur soit un écran vertical, soit un écran rigide incliné empêchant une chute de plus de 3 m, soit un écran souple empêchant une chute de plus de 6 m. Accès au plancher

L’accès aux planchers peut se faire par : — des échelles situées à l’intérieur de l’échafaudage et débouchant par une trémie protégée par un

abattant automatique ou un portillon à fermeture automatique ; — des escaliers protégés par des garde-corps. F- PROTECTIONS COLLECTIVES Elles seront entièrement à la charge du lot ITE en ce qui concerne leur installation, leur location pendant toute la durée du chantier TCE; Leur entretien et remise en place éventuelle pendant la durée du chantier et leur dépose programmées suivant l'avancement TCE (après accord du coordonnateur).

Une procédure de dépose des protections collectives sous forme d'autorisation écrite, sera mise en place lors des réunions de sécurité. Les entreprises demandeuses assumeront la responsabilité du maintien des sécurités (préciser ce moyen de substitution) et la remise en place des protections collectives après intervention. Toutefois, cette prescription ne déroge pas à loi qui fait obligation à chaque entreprise d'assurer la protection collective de son personnel sur le chantier. Le maître d'ouvrage sur avis motivé du coordonnateur sécurité, se réserve le droit, en cas de défaillance d'une ou plusieurs entreprises, de faire appel à une entreprise extérieure pour remettre en état les protections collectives aux frais des entreprises défaillantes. L'arrêt des travaux qui pourrait s'en suivre serait également à la charge du défaillant. F1- Consistance - installation d’une clôture de chantier. F2- travaux sur échelles et escabeaux Les travaux sur échelles et escabeaux sont interdits. Article R4323-63

- Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Article R4323-81 - L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptée à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.

Type de PIR (Plate-forme Individuelle Roulante) à utiliser.


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Article R4323-87 - Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.

F3- Dépose protections collectives

Lorsque pour des besoins de chantier (approvisionnement de travaux) une entreprise doit déposer, elle devra au préalable remplir un formulaire “DÉPOSE PROVISOIRE DE PROTECTION COLLECTIVE” en précisant le motif de la dépose et les moyens mis en œuvre pour assurer son remplacement. Cette opération ne pourra se faire qu’après accord du coordonnateur. F4- Protections cages d’ascenseur, trémies et escaliers SANS OBJET G- PROTECTIONS INDIVIDUELLES Les entreprises devant intervenir sur le chantier devront fournir à leur personnel les protections suivantes (cette liste n'est pas exhaustive) adaptées aux types de tâches à exécuter ou à la situation de l'intervention:

- vêtement de travail, - gants adaptés au travail, - casques de sécurité conforme à la norme NF S 72.202, - chaussures de sécurité (coquille + lame d'acier), - harnais de sécurité (exclusivement pour les travaux exceptionnels n'excédant pas 8 heures et

à condition d'avoir des points d'amarrages conformes aux textes en vigueur et 2 travailleurs sur le même ouvrage)

- protections auditives, - lunettes de sécurité - masques FFP3

L'entretien et la bonne tenue de ces matériels seront à la charge de l'entreprise.

Le port du casque et des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire pour tout le personnel quel que soit l'entreprise et l'activité du salarié.

En ce qui concerne les intérimaires, il est d'usage que leurs équipements soient fournis par la société d'intérim. En tout état de cause, c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable du respect de la réglementation.

H- INSTALLATION ÉLECTRIQUE DE CHANTIER Elle sera entièrement à la charge de l’entreprise du lot 01en amont de l'armoire générale du chantier et pour la distribution du chantier (coffret, protection, éclairage, etc ...).

H1- Alimentation générale

L’entreprise aura à sa charge les démarches avec le concessionnaire et la mise en place de la ligne provisoire, des supports, la définition de la puissance à souscrire, les consommations, les abonnements et autres frais. (Voir utilement fiche OPPBTP G1 F01 89). H2- Armoire générale et de comptage Elle sera placée en tête de l’installation à l’emplacement vu avec le concessionnaire. L'armoire de comptage sera placée à proximité.

H3- Armoires de distribution

Dépenses à imputer au compte prorata des entreprises. Elles seront réparties sur le chantier selon besoins (minimum 1 par étage et par cage d’escalier). Chaque armoire comportera au minimum 5 prises avec terre dont éventuellement une prise triphasée permettant le branchement de machine nécessitant de forte intensité. (Voir utilement fiche OPPBTP G1 F03 91).

H4- Installation d’éclairage

Dépenses à imputer au compte prorata des entreprises. elle est indépendante des armoires de chantier et permet de maintenir un éclairage minimum des abords du chantier, des accès, du cantonnement et des zones de travaux. (Voir utilement fiche OPPBTP G1 F02 89). Un éclairage permanent sera mis en place dans les cages d’escaliers et dans les couloirs.


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H5- Entretien

Les consommations durant tout le chantier seront à la charge du compte prorata. Les titulaires de l'installation devront l’entretien pendant toute la période de chantier TCE. Les frais en résultant seront entièrement à sa charge. H6- Mise à la terre L’installation devra comporter une prise de terre (on pourra utiliser la prise de terre du projet) qui sera interconnectée.

H7- Vérification

L’installation sera réalisée selon la réglementation et comportera les protections nécessaires. Une vérification sera effectuée à la mise en place par un organisme agréé, renouvelée à chaque modification et après 1 an de chantier. Les PV de vérification seront à fournir et les frais à la charge des entreprises réalisant l'installation. Inscription sera faite dans le registre de sécurité tenu à disposition sur le chantier. L'ensemble des travaux ou intervention sur les installations électriques sera réalisé par du personnel ayant reçu une formation et habilité dans le cadre de la publication UTE C.18.510. Les titres d'habilitation seront tenus sur le chantier à la disposition des organismes officiels et du coordonnateur de sécurité.

Utilisation des installations électriques L’employeur qui utilise des installations électriques (permanentes ou temporaires) sur les lieux de travail

doit respecter les règles du Code du travail (articles R. 4226-1 à R. 4226-21).

Les vérifications initiales ou périodiques des installations électriques sont effectuées par un organisme

accrédité par le Comité français d’accréditation ou un organisme reconnu au niveau européen.

I- RELATIONS CHANTIER ET PUBLIC Il ne devra pas y avoir de Co activité entre les ouvriers et le public/ résidents. Les matériaux neufs approvisionnés et les matériaux à évacuer ne pourront être stockés sur le chantier sans la mise en place de protections nécessaires avec balisage et panneaux interdisant leur approche au public. Aucun stockage de matériaux non protégé et balisé ne sera toléré. Aucun stockage en dehors de la zone de chantier clôturée ne sera accepté. Tout matériaux dangereux (vitrages, pointes, etc. ...) devra être évacué immédiatement ou mis dans une benne appropriée.

5- LES MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ

A- LOCAUX POUR PERSONNEL DE CHANTIER

L’entreprise titulaire du lot 01 PLOMBERIE SANITAIRE est chargée de leur mise en place, de leur entretien, pendant tout le chantier TCE et de leur évacuation. Effectif moyen 10 personnes. L'entretien est à sa charge et devra être effectué quotidiennement. Afin de faciliter l'organisation générale du chantier, l'entreprise assumera cette responsabilité durant sa présence, les autres entreprises poursuivant cette tâche lors de leur période d'intervention. Le maître d'ouvrage sur avis motivé du coordonnateur sécurité, se réserve le droit, en cas de défaillance d'une ou plusieurs entreprises, de faire appel à une entreprise extérieure pour procéder au nettoyage des installations collectives aux frais des entreprises défaillantes.

A1- Bureau de chantier

Il sera à équiper d'une table et de chaises, d'un chauffage, d'un éclairage et d'un extincteur approprié à la nature du risque.


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Il y sera déposé :

- copie du Registre Journal, PGC, PPSPS des entreprises, Déclaration Préalable - les horaires de chantier de chaque entreprise - liste des effectifs de chaque entreprise (voir chapitre 2 A 1.3) - les Registre réglementaires (voir chapitre 2 B3) - Une affiche type “EN CAS D’ACCIDENT" (voir chapitre 6 A)

A2- Sanitaires

L’entreprise titulaire du lot 01 met à disposition de tous les corps d'état les installations sanitaires pendant la durée du chantier TCE.

Celles-ci pourront être évolutives en fonction des effectifs, mais devront toujours respecter les ratios suivants:

- un (1) lavabo pour 10 travailleurs. L'eau courante à température réglable est obligatoire. - un (1) cabinet et un (1) urinoir pour 20 travailleurs (ou 2 cabinets) - une (1) cabine de douche (eau chaude et froide) pour huit (8) travailleurs (installation conseillée)

A3- Vestiaires et réfectoires

L’entreprise titulaire du lot 01 met à disposition de tous les corps d'état les installations vestiaire et réfectoire pendant la durée du chantier TCE.

La surface calculée en prenant comme référence, un effectif total de personnes sur la base de 1,25 m² par salarié pour les vestiaires et 1,50 m² par salarié pour les réfectoires. Les vestiaires seront pourvus d'armoires à 2 compartiments avec moyen de fermeture. Les réfectoires seront équipés de sièges (1 par salarié), tables, chauffe - gamelles en nombre suffisant. L'ensemble de l'installation sera pourvu de chauffage et d'extincteurs adaptés à la nature du risque.

B- NETTOYAGE DU CHANTIER

Le chantier devra être nettoyé chaque soir et plus particulièrement les parties de circulation et de passage. L'emprise et les abords du chantier seront maintenus dans un parfait état de propreté. Les entreprises veilleront à l'évacuation de leurs gravats régulièrement par leur propre moyen. Tout manquement à cette prescription pourra être sanctionné par un arrêt des travaux à la charge de l'entrepreneur défaillant. C- NETTOYAGE VOIRIES

SANS OBJET

D- NETTOYAGE DE LA BASE VIE

Le coordonnateur se réserve la possibilité en accord avec le maître d'ouvrage, en cas de carence des entreprises, de le faire exécuter par une société de nettoyage spécialisée au frais des entreprises défaillantes.

6- LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SECOURS

A- ORGANISATION DES SECOURS

Dans le local de réunion, un téléphone de secours sera laissé à disposition de toutes les entreprises intervenantes. Un téléphone à carte sera admis à condition que les appels pour les secours soient gratuits et direct. Son installation et son abonnement seront assurés par le titulaire du lot gros-œuvre Les frais de consommations seront à la charge du compte prorata. Une affiche type “EN CAS D’ACCIDENT” (voir copie en annexe) précisant les numéros d’appel d’urgence (SAMU, médecin généraliste le plus proche, etc...) sera placée en évidence à côté du téléphone de chantier. L’entreprise de gros-œuvre laissera une couverture de survie et une trousse de secours dans bureau de chantier qu’elle devra compléter jusqu’à la fin du chantier TCE (à renouveler en cas de disparition). Un sauveteur secouriste du travail (SST) pour 20 travailleurs doit être présent sur le chantier. Un pictogramme d'identification sur leur casque permettra de les identifier. Ces sauveteurs dispenseront les premiers soins en cas d'accident.


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Une liste à jour des secouristes présent sur le chantier devra être affichée par chaque entreprise dans la salle de réunion. (Joindre la copie à jour de leur titre de recyclage périodique) Consignes de premiers secours : voir annexe Chaque blessure même légère fera l'objet de soin. Une déclaration d'accident du travail suite à cette blessure sera établie par l'entreprise concernée, conformément à la législation. Inscription sera faite dans le registre d'observation.

B- INCENDIE

Chaque entreprise exécutant des travaux à risque en matière d’incendie mettra en place les extincteurs sur le chantier; nature et nombre selon réglementation (code du travail, R4227-28 à R4227-40). Elle en assurera le maintien jusqu’à la fin de ses travaux Chaque entreprise aura ses propres moyens de protection incendie, le matériel devra être en permanence sur les zones de travail.

7- DIVERS

A- RECONNAISSANCE DU PERSONNEL

Chaque entreprise devra tenir un registre des personnes employées sur le chantier; ce registre sera laissé au bureau de chantier avec le registre des observations et le registre de sécurité.


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CONSIGNES DE PREMIERS SECOURS

AVANT TOUT, ECARTER TOUT DANGER

Accident bénin - effectuer les premiers soins à l'aide de la trousse à pharmacie présente sur le chantier - établir une feuille de soins - diriger le blessé chez son médecin habituel ou à l'hôpital (si nécessaire)

Accident grave - écarter tout danger - examiner la victime pour déterminer la nature et la gravité de ses blessures - manipuler le blessé avec beaucoup de précautions et uniquement en cas d'absolue nécessité - prévenir les secours (téléphone propre à l'entreprise ou téléphone communs) - réconforter la victime et application des premiers soins - désigner une personne pour diriger les secours vers la victime - prévenir la direction de l'entreprise, l'inspection du travail, la CRAM et l'OPPBTP

La victime saigne abondamment - mise en place d'une compresse locale - pour les hémorragies graves, intervenir avec la méthode dîtes du "point de compression"

La victime ne respire pas - dégagement des voies respiratoires - la mettre à l'aise, lâcher son pantalon et son col de chemise - pratiquer le « bouche à bouche » et les gestes de massage cardiaque

La victime est inconsciente - dégagement des voies respiratoires - positionner la victime en PLS (Position Latérale de Sécurité) - surveiller son rythme cardiaque et l'intérieur de sa bouche

La victime présente des brûlures - Thermique (feu) : * ne pas enlever les vêtements

- rincer abondamment à grande eau - Chimique (feu) : * enlever les vêtements

- rincer abondamment à grande eau

En cas d'incendie - faire évacuer le personnel exposé au feu - appeler les pompiers en précisant l'importance du sinistre et le lieu exact - en attendant l'intervention des pompiers, commencer à attaquer l'incendie à sa base avec l'eau - éloigner du foyer les matériaux combustibles (huiles, graisse, bois, carburants, bouteilles de gaz,

sable ou extincteur...)

Accident mortel - laisser les lieux en état sans rien toucher jusqu'à la fin de l'enquête.

RAPPEL : tout accident du travail doit faire l'objet d'une déclaration écrite suivant les fascicules Cerfa° 60-3682

Chaque blessure même légère fera l'objet de soin. Une déclaration d'accident du travail suite à cette blessure sera établie par l'entreprise concernée, conformément à la législation. Inscription sera faite dans le registre d'observation.


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PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

"P.P.S.P.S"

PRINCIPAUX THEMES A DEVELOPPER DANS VOTRE "P.P.S.P.S."

RAPPEL DES TEXTES Directive européenne n° 92-57 du 24 juin 1 992 Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 Décret n° 94-1 1 59 du 26 décembre 1 994


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LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I.1- Renseignements concernant l'opération (consulter le Plan Général de Coordination) a- désignation de l'opération, b- adresse du chantier, c- coordonnées des intervenants suivants :

* maître d'ouvrage * le ou les maîtres d'œuvre, * la société chargée de l'ordonnancement et du pilotage du chantier, * le coordonnateur de sécurité en phase réalisation de l'opération

I.2- Renseignements concernant les organismes officiels de prévention (consulter le PGC) a- raison sociale de l'entreprise b- mentionne les noms et adresses de l'entrepreneur, c- indique la nature du marché (entreprise générale, titulaire d'un lot pour un marché passé avec le maître d'Ouvrage , sous-traitant d'une entreprise) d- nature des travaux qui lui ont été confié (descriptif détaillé de ces travaux) e- précision des travaux que l'entreprise traite directement et de ceux qu'elle sous-traite et coordonnées de ses sous-traitants s'ils sont désignés f- durée d'exécution prévisible de ses travaux (continue ou fractionnée) g- effectif prévisible du personnel de l'entreprise et évolution prévisible de l'effectif au cours du chantier, (indiquer l'éventualité d'emploi de personnel intérimaire) h- précise, le cas échéant les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux. i- précise, le cas échéant les noms et qualité de la personne chargée de la sécurité sur le chantier. I.3- Renseignements concernant l'entreprise a- coordonnées de l'Inspection de Travail b- coordonnée du contrôleur du service de prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, c- coordonnées du comité régional de l'OPPBTP, d- coordonnées des autres organismes susceptibles de s'occuper de sécurité et de protection de la santé (association de ville nouvelle, contrôle général des armées, etc.) II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU CHANTIER Comporte obligatoirement et de manière détaillée : II.1- Les dispositions en matière de secours et d'évacuation des personnels de chantier, et notamment : a) les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, (rappel des numéros de téléphone d'urgence) b) l'indication du nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, (préciser leur nom et joindre la copie à jour de leur titre de recyclage périodique) c )l'indication du matériel médical existant sur le chantier, ainsi que la liste du matériel particulier propre à l 'activité de l'entreprise à disposition du personnel d'exécution) d) les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves et informer la direction de l'entreprise. NOTA : "lorsque ces dispositions sont prévues par le plan général de coordination, mention peut-être faite du renvoi à ce

plan "


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II.2- Les mesures prises pour assurer l'hygiène des conditions de travail et celles des locaux destinés au personnel (décret du 8 janvier 1965).11 mentionne pour chacune des installations prévues leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible. a) description des installations mises à disposition du personnel (comme vestiaire, réfectoire, sanitaires, bureau, etc...) et situation de ces installations sur le chantier (si possible joindre plan) b) date de mise en service prévisible de ces installations III- MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L'ENTREPRISE SUR LE CHANTIER Mentionne : 1'/ Les mesures spécifiques prises par l'entreprise destinées à prévenir les risques spécifiques découlant : a) de l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence particulière sur la sécurité et la santé des travailleurs de l'entreprise ou du travailleur indépendant. b) des contraintes propres au chantier ou à l'environnement, en particulier en matière de circulation ou d'activités d'exploitation particulièrement dangereuses. 2'/ La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article L.235-6 3'/ Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux. LE PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE' Analyse : 1'/ Le Plan analyse de manière détaillée, les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier. Définit : 2'/ Le plan définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs, installations mis en œuvre, à l'utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du chantier. Il indique les mesures de protection collectives ou à défaut, individuelles, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent. Il précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière. Un exemplaire à jour du PPSPS est tenu disponible en permanence sur le chantier, avec les avis du médecin du travail et du C.H.S.C.T. Dans le cas où une des mesures n'aurait pu être appliquée ; l'entreprise indique sur le PPSPS les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du Coordonnateur, du Médecin du Travail, du C.H.S.C.T., de l'Inspecteur du Travail, de la C.R.A.M. et de l'O.P.P.B.T.P. Tenu constamment à la disposition de l'Inspecteur du Travail, le P.P.S.P.S. est laissé sur le chantier et conservé pendant une durée de cinq ans, à compter de la réception de l'ouvrage.

IMPORTANT

a- L'analyse des éléments développés dans le chapitre III peut conduire à constater une absence de risque pour une partie de ces éléments. Dans ce cas, l'entreprise devra le mentionner expressément sur son PPSPS.

b- Le PPSPS doit être signé par son rédacteur et porté à la connaissance du personnel d'exécution. c- Le médecin du travail et le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel, peuvent consulter pour avis le PPSPS. Dans

ce cas, le PPSPS doit faire mention de cet avis. d- Un exemplaire à jour du PPSPS doit être tenu à jour en permanence sur le chantier


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RAPPEL GESTION DES PROBLEMES ET DES ALEAS

Toute entreprise constatant l’absence de protection ou de signalisation, un quelconque défaut de maintenance ou l’inefficacité d’une protection ou, la présence d’un nouveau risque, est tenu d’isoler provisoirement la zone à

risque et d’informer immédiatement l’entreprise responsable, le coordonnateur et le pilote du chantier . Il en serait tenu pour responsable en cas d’accident.

Le Coordonnateur sera informé de tous les incidents ou accidents survenus sur le chantier ou ses abords.

RAPPEL

Toutes les entreprises reconnaissent par l’acceptation du présent PGC, avoir pris connaissance de toutes les directives et obligations en matière de Sécurité, d’Hygiène, de Conditions de Travail et de Prévention de la Santé, exprimées à tous les articles du présent document, et s’engagent formellement et sans délai à faire

auprès du Coordonnateur SPS, une demande de modification concernant ses obligations de Sécurité au sens complet du terme (Sécurité, Hygiène, Conditions de Travail, Santé, Secours, Formation, etc.).

Les dispositions du décret du 8 janvier 1965 restent inchangées

(Sauf arrêtés complémentaires)

BORDEREAU DE RECEPTION ET D’ACCEPTATION

A RETOURNER IMPERATIVEMENT complété et signé avec les pièces de l’appel d’Offres

Document concerné : P.G.C.

REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 131 à 135 chemin de Blory Commune de MONTIGNY-LES METZ

Pour le compte de :

O.P.H de MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY LES METZ Tel : 03 87 63 51 11 Fax : 03 87 63 35 36

Communication du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié (PGC SPSS). Document établi en date du 01 / 02 / 2016, par la société AP COORDINATION, comprenant : 28 pages

A........................................., le .........................

« Lu et accepté »

l’entrepreneur (cachet et signature)

A..............................................., le ………............

« Lu et accepté »

Le Maître d’Ouvrage (cachet et signature)

Documents

P. G. C. S. P. S. - OPH de Montigny-lès-Metz - Metz ...1).pdf · Il est notamment conseillé aux entrepreneurs de consulter les documents ... les plans de récolement en fin de chantier