P L A N - Avocats sans frontières France

PLAN D'ACTION2 0 2 1

Directrice Généraled'Avocats Sans

Frontières France

Anne LUTUN

Justice, Liberté, Solidarité... en route pour 2021 !

a crise sanitaire début 2020 a démontré que notre approche,basée sur notre réponse commune avec nos partenaires à desenjeux mondiaux, est plus que jamais pertinente.

Notre stratégie d’action pour 2021 s’est construite à partir de notre ADN, dece qui fait la force de notre organisation et des personnes qui la composent,de nos partenaires et des résultats obtenus par le passé.

Nos ambitions sont multiples mais la première reste d’être un acteur deréférence de la solidarité internationale, notamment dans nos régions cibles.La seconde est de continuer à être un partenaire privilégié reconnu pour sescompétences et ses expertises techniques.

En travaillant à l’amélioration de la cohésion de notre organisation et sonfonctionnement, en s’adaptant aux différents contextes et en développantcontinuellement ses capacités, ASF France souhaite, pour 2021 et les années àvenir, déployer une stratégie basée sur l’expertise et améliorer la qualité etl’impact de ses actions.

Acteur actif et avéré sur les questions relatives à l’accès au droit et à la justice,en 2021, ASF France continue d’entretenir une relation de partage et decollaboration avec ses partenaires au Cambodge, au Cameroun, en Grèce, auMali et au Nigéria.

2021 sera également marquée par de nouvelles actions de coopération enGuinée et en Haïti, par une offre de formations repensée pour répondre auxbesoins variés, et par de nouveaux partenariats avec le secteur privé.Confrontée aux évolutions récentes des enjeux de développement, ASF Francecontinue son action Là où la défense n’a plus la parole.

Anne LUTUNDirectrice Générale d'Avocats Sans Frontières France

ÉDITO

LES PROJETS D'ASF FRANCE

SAFE

Renforcement des capacités desacteurs nationaux et plaidoyer pourmettre fin aux violations graves des

droits de l'homme

ProCAT

Lutte contre la torture

MALIJUGE

Justice pour les survivantes deviolences basées sur le genre

NIGÉRIACAMBODGEMAJC

Mobilisation des acteurs et accès à lajustice pour les cambodgiennes

GRÈCE

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ProFOTO

Promotion des droits fondamentauxdes détenus et application des

instruments juridiques de préventionde la torture

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CAMEROUNRECAJUD

Renforcement des capacités de lasociété civile camerounaise pour

l’accès à la justice des personnes endétention

HAÏTIIMPLIC

Implication et participation desacteurs pour la protection des droits

des personnes privées de libertéPAGE 23

ÉDITO

SOMMAIRE

NOTRE ACTION EN BREF

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PERSPECTIVES

FORMATION - EXPERTISE - CONSEIL

PARTENARIATS

CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS

ILS NOUS SOUTIENNENT

AGIR AVEC NOUS

SAMOS LEGAL CENTRE

GUINÉEPARAJ

Projet d’appui au renforcement del’accès à la justice des personnes les

plus vulnérables

RESPECT

Renforcement des capacités de lasociété civile pour la protection

effective des conventions et traités dedéfense des droits de l’homme

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SOMMAIRE

1998 - 2020 : 22 ANSD'ACTION POURL'ACCÈS AU DROIT

Quelques temps forts...

Favoriser l’accès au droit et à une justice équitable pour lespersonnes vulnérables éloignées de celle-ci, détenuesarbitrairement ou torturées

Défendre toute personne privée d’une défense libre etindépendante ainsi que les défenseurs des droits de l’hommemenacés ou violentés dans l’exercice de leur fonction

Renforcer la capacité d’agir et l’autonomie des acteurslocaux de la défense et de la promotion des droits del’homme (société civile et acteurs du système judiciaire).

Avocats Sans Frontières France est une association desolidarité internationale régie par la loi française du 1er juillet1901. Elle a pour mission de :

Création d’ASF France par MeFrançois Cantier, avocat. Plusieursavocats, devenus membres d’ASFFrance, ont participé au projetfondateur du mouvement AvocatsSans Frontières : « Justice pour tousau Rwanda », aux côtés d’ASFBelgique, en défendant des accuséset victimes du génocide rwandaisdevant les juridictions de ce pays.

Nouveau projet de systèmed’aide judiciaire au Kosovo :défense des personnes poursuiviespour crimes contre l’Humanité oucrimes de guerre, et formation desavocats, juges et procureurs auxnouveaux instruments juridiquesinternationaux en vigueur.

1999 Début de l'intervention au Nigériapour la lutte contre la peine de mortet l’éradication de la torture dans leslieux de détention. En 2020, ASFFrance élargira son intervention auxproblématiques des exécutionsextrajudiciaires et des détentionsarbitraires.

2004

Début de la collaboration avec ASFMali pour mettre en place un systèmed’accès à la justice et de défense depersonnes injustement détenues,assorti de formations des acteurs de lachaîne pénale sur les outilsinternationaux de protection des droitsde l’homme. Un projet similaire est misen place avec ASF Cameroun entre2010 et 2014.

2008

2006Début des projets d'accès au droitau Cambodge : installation d’avocatssur tout le territoire cambodgien,formation du personnel judiciaire auxoutils juridiques internationaux, accèsdes citoyens au droit et à la justice, etdéfense des victimes des Khmersrouges devant les Chambresextraordinaires au sein des tribunauxcambodgiens (CETC).

Défense des droits des migrantsà Calais. En 2019, ASF Franceinstalle le Samos Legal Centre àSamos, en Grèce, afin de garantirles droits fondamentaux desdemandeurs d'asile.

2015

Deux nouveaux projets : auTchad, pour la défense de femmeset de mineurs incarcérés etvictimes de mauvais traitements; enCôte d'Ivoire pour le soutien auxdéfenseurs des droits de l’homme,harcelés ou menacés en raison deleur engagement.

2016

Démarrage de deux projetsdédiés spécifiquement aux droitsdes femmes et aux violencesbasées sur le genre, d'abord dansla province de Battambang auCambodge, puis en 2019 au Mali.

2018

Projet de lutte contrel’homophobie au Cameroun,permettant à la fois de sensibiliser etde former les médias, les autoritésreligieuses, les acteurs de la chaînepénale et les organisations de lasociété civile, à la protection desdroits des personnes LGBTI, tout enassurant la défense de ces dernièresdevant les juridictions nationales.

2014

06 • PLAN D'ACTION 2021 • ASF FRANCE

NOTRE ACTION EN BREF

Retrouvez notre historique complet sur notre site internet, rubrique "Historique"

1998


CAMBODGE

MAJC

Au Cambodge, plusieurs instruments juridiquesprotègent les droits des femmes et jeunes filles.Cependant en pratique, la mise en œuvre de ceslégislations et politiques reste très limitée, y comprisdans la province de Battambang où de nombreusesfemmes et jeunes filles sont victimes de violencesbasées sur le genre (VBG) et n’ont que trop peusouvent accès à la justice.

Au niveau individuel, les femmes et les filles ont uneconnaissance très limitée de leurs droitsfondamentaux et du système judiciaire. Au niveau dela société, les membres de la communauté ne sont, engénéral, pas sensibilisés aux droits des femmes et desfilles. Les stéréotypes sexistes et la culture del'impunité face aux VBG constituent des problèmesmajeurs. La majorité des victimes de VBG préfèrentgarder le silence par gêne et soutien insuffisant de leurfamille et des membres de leur communauté. Enfin, auniveau institutionnel, celles-ci doivent faire face à descomportements négatifs et/ou inadaptés de la part desagents de la force publique et des professionnels de lajustice, qui les empêchent de faire valoir leurs droits.

C’est pour répondre à ces problématiques que leprojet MAJC (REACT en anglais) a été développé. Ceprojet est mis en œuvre dans la Province deBattambang, en partenariat avec deux acteurscambodgiens : l’association locale Banteay Srei et leDépartement Provincial des Affaires Féminines(DPAF).

« Fournir une aide judiciaire à ces femmes est crucial car beaucoup n'ont pas les moyens de faire appel àun avocat. La plupart des victimes n'ont pas eu d'accès à une éducation et ne sont pas en mesure de se

représenter. » Me NITH, avocate experte terrain

NOS PROJETS

CONTEXTE

MOBILISATION DES ACTEURSET ACCÈS À LA JUSTICE POURLES CAMBODGIENNES

PARTENAIRES CLÉS Banteay Srei • DépartementProvincial des AffairesFéminines de la province deBattambang

DURÉE DU PROJET30 mois (2018-2021)

SOURCE DE FINANCEMENTRégion Occitanie • Fondation Raja-Marcovici •Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Courde cassation • Organisation Internationale de laFrancophonie • Fonds de dotation Barreau deParis Solidarité • Fondation Un Monde par Tous •Ambassade de France au Cambodge

Les femmes et les jeunes filles victimes deviolations de leurs droits et/ou de VBG reçoiventune prise en charge adéquate et ont accès à la justice.

La communauté est sensibilisée et mobilisée auxdroits des femmes, notamment à celui d’accès à lajustice, et à la nécessité d’éradiquer les violencesbasées sur le genre.

RÉSULTATS ATTENDUS

Renforcer l'État de droit au Cambodge pour unesociété protectrice des droits des femmes et desjeunes filles.

Contribuer à la promotion et la protection des droitsdes femmes et des jeunes filles, notamment leur droitd’accès à la justice, et à la réduction des VBG dans laprovince de Battambang.

OBJECTIFS


« Banteay Srei Organization a rédigé ma plainte pour le tribunal provincial et a payé tous mes frais pour leprocès. Elle m’a mise en contact avec ASF France qui m’a aidée du début jusqu’à la fin de ma procédurejudiciaire. Lorsque le tribunal a déclaré que j’avais le droit de récupérer mes filles et de divorcer j’étais

tellement heureuse. Maintenant que tout est fini, je me suis engagée à essayer de trouver un emploi pouravoir un revenu pour élever mes filles. » bénéficiaire du projet

NOS PROJETS

Assistance judiciaire pour les femmes et les jeunesfiles victimes de violations de leurs droits et/ou deVBG.

Table ronde sur l’accès à la justice des femmes etdes jeunes filles.

Sensibilisation aux droits des femmes et des filles àtravers la distribution d’affiches et de brochures.

ACTIONS EN 2021Diffusion d’émissions radiophoniques desensibilisation aux droits des femmes et des jeunesfilles et aux VBG.

Cérémonie de clôture du projet.

L’Europe est au coeur du plus grand mouvement demasse de citoyens qu’elle ait connu depuis la SecondeGuerre mondiale. Des millions de personnes ontentrepris le long, pénible et souvent dangereux périplevers l’Europe par la route ou par la mer depuis lescontinents asiatique et africain, pour fuir l'insécurité quipeut régner dans ces régions.

En raison de sa position géographique et des règles dela réglementation dite "de Dublin" (exigeant quel'examen des demandes d'asile soit de laresponsabilité du premier pays d'entrée), la Grèce està l'avant-garde en termes d'arrivée et de responsabilitédans l’examen des demandes d'asile. Signé en 2016,l'accord politique conclu entre l'Union européenne (UE)et la Turquie, visant à contrôler les flux migratoires, aconduit à l'apparition de "hot-spot", centresd'identification des migrants qui arrivent sur les îlesgrecques (Centres de Réception et d'Identification(CRI). Les conditions d'accueil dans ces camps sont,en termes qualitatif et quantitatif, insuffisantes etapprochent le seuil de qualification de traitementsinhumains et dégradants (surpopulation, violence,problèmes d'hygiène, accès à l'eau, etc.).

De plus, les demandeurs d’asile sont soumis à unerestriction géographique en vertu de laquelle il leur estinterdit de quitter l’île d’arrivée jusqu’à l’examen de leurdemande. Seuls quelques-uns d'entre eux, dont lasituation correspond à de rares hypothèses juridiques,pourront circuler sur le territoire grec et atteindre lecontinent.


GRÈCE

« Avec le coronavirus, les conditions des demandes d’asile ont empiré puisque les ONG ne peuvent plusagir aussi facilement qu’avant. C’est vraiment dans un contexte critique qu’intervient Avocats Sans

Frontières France ici à Samos. » Romane, bénévole experte juridique au Samos Legal Centre

NOS PROJETS

CONTEXTE

SAMOSLEGALCENTRE

DURÉE DU PROJETDepuis janvier 2019

SOURCES DE FINANCEMENTHelp Refugees/Choose Love • FondationYo et Anne-Marie Hamoud • Solidaritee •Dons privés

PARTENAIRES CLÉS Samos Volunteers •DLA Piper

Les demandeurs d’asile sur l’île grecque de Samosbénéficient d'une assistance juridique.

Les personnes en situation de vulnérabilitébénéficient d’un soutien adéquat et adapté à leursbesoins.

RÉSULTATS ATTENDUS

Contribuer à garantir le droit d’asile et protéger lesdroits fondamentaux des demandeurs d’asile.

OBJECTIF

L’île de Samos, située en face de la côte turque de lamer Égée, est le deuxième plus grand camp demigrants en Grèce. Quelques 5 000 réfugiés etmigrants résident sur l’île de Samos tandis que le seulcamp peut accueillir 650 personnes.

Fondation Yo & Anne-Marie

Hamoud


NOS PROJETS

« Je suis arrivée à Samos alors que j’étais enceinte de 2 mois. J’ai quitté la Syrie parce qu’il y avait la guerreet pour mes enfants. ASFF nous a fait sortir de l’île. Aujourd'hui nous sommes réinstallés à Berlin, ici mes

enfants étudient et ils peuvent voir des médecins. » jeune femme syrienne bénéficiaire du projet

Information et conseil juridique sur la procédured’asile et les différents moyens d’action.

Préparation aux entretiens de demande d’asile.

Prise en charge de dossiers devant les comitésd'appel.

Identification et orientation des cas de personnesen situation de vulnérabilité.

ACTIONS EN 2021Ateliers d'information et de sensibilisation sur laprocédure d’asile.

Appui aux demandes de réunification familiale.

Introduction de demandes de mesures provisoiresdevant la Cour Européenne des Droits de l’Hommepour des demandeurs d’asile en situation d'extrêmevulnérabilité.


Le personnel de police procède régulièrement à desexécutions sommaires de personnes accusées ousoupçonnées de crime, utilise la torture commeprincipal moyen d'enquête et pratique l'extorsion demanière quasi-systématique. De plus, les agences desécurité de l'État recourent également à desdétentions arbitraires, souvent justifiées par la luttecontre le groupe Boko Haram, et également utiliséescontre les défenseurs des droits de l'homme, desdirigeants d'organisations de la société civile (OSC) etdes journalistes, en violation de la loi nationale sur laliberté de l'information.

L’impunité de ces actions conduit à une absence deconfiance de la population nigériane dans la capacitéde la police à les protéger, car elle est perçue commel'ennemie du peuple.

« Grâce au partenariat avec le NBA, le Legal Aid Council of Nigeria et la CNDH, le projet peut continuer àfaire respecter les droits de l'homme au Nigéria et à jouer un rôle clé dans la responsabilisation et

l'émancipation des OSC. » Angela Uwandu, Responsable du bureau d'ASF France au Nigéria

CONTEXTE

NIGÉRIA

SAFERENFORCEMENT DES CAPACITÉS DESACTEURS NATIONAUX ET PLAIDOYERPOUR METTRE FIN AUX VIOLATIONSGRAVES DES DROITS DE L'HOMME

NOS PROJETS

PARTENAIRES CLÉS Barreau nigérian • Organisation Carmélitepour l’Intérêt des Prisonniers

DURÉE DU PROJET3 ans (2019-2022)

SOURCES DE FINANCEMENTUnion européenne • AgenceFrançaise de Développement

Renforcer la promotion et le respect des droits del'homme au Nigéria dans les situations où lespersonnes sont le plus menacées, en protégeant leurdignité humaine.

Contribuer à mettre fin aux violations graves desdroits de l'homme perpétrées en toute impunité par lesservices de sécurité des États de Kaduna, Enugu etLagos.

OBJECTIFS

RÉSULTATS ATTENDUSLes capacités des acteurs nationaux sontrenforcées en matière de prévention, d'enquêtes, depoursuites et de sanctions en cas de violations gravesdes droits de l'homme commises par les services desécurité de l'État.

Les organismes de sécurité de l'État sont tenusresponsables des violations graves des droits del'homme et les victimes obtiennent réparation grâce aurenforcement du programme d'aide juridique pro bonodu Barreau nigérian.

Des actions de plaidoyer influencent les politiquespubliques, les attitudes sociales et les processuspolitiques concernant les violations grave des droits del'homme par les agences de sécurité de l'État.


NOS PROJETS

Formation de la police et d'autres organismes desécurité de l'État sur les meilleures pratiques enmatière de droits de l’homme.

Renforcement des capacités des OCS travaillantsur les droits de l'homme et des journalistes surl'utilisation des mécanismes non juridictionnels, lacommunication et le suivi juridique des cas de torture.

Assistance juridique menée par des avocatsqualifiés pour plaider, devant les tribunaux nationauxet régionaux, les cas de violations graves des droitsde l'homme commises par les agences de sécurité del'État.

ACTIONS EN 2021

Pétitions partagées avec les organes internationauxdes droits de l'homme sur des cas symboliques deviolations graves des droits de l'homme.

Plaidoyer auprès des agences de sécurité de l'État,des OSC, des Ministères concernés et de laCommission nationale des droits de l'homme (CNDH)pour échanger autour des violations graves des droitsde l'homme.

Sensibilisation des populations sur les violationsgraves des droits de l'homme commises par lesagences de sécurité de l'État.


L'objectif du ProCAT 2021 sera de contribuer à l'accèsà la justice et à un meilleur respect des droits del'homme au Nigéria. Plus précisément, l'action vise àsignaler et à réduire les actes de torture, à renforcerles recours nationaux et à donner un meilleur accès àla justice aux victimes dans les États d'Edo, Enugu,Kaduna, Lagos et Imo.

ProCAT

PARTENAIRES CLÉS Commission Nationale des Droitsde L’Homme • Barreau nigérian

DURÉE DU PROJET1 an (2021)

SOURCES DE FINANCEMENTFonds de Contributions Volontaires desNations Unies pour les Victimes de laTorture • German Federal Foreign Office

NIGÉRIA

« Depuis 11 ans, 848 victimes de torture ont pu avoir accès à la justice pour l'application de leurs droits,violés par les agences de sécurité. » Angela Uwandu, Responsable du bureau d'ASF France au Nigéria

LUTTE CONTRE LATORTURE

NOS PROJETS

CONTEXTEContribuer à la réduction des actes de torture de toutela chaîne judiciaire.

Améliorer l'accès à la justice et aux services juridiquespour les victimes de torture.

Renforcer les connaissances et compétences desautorités judiciaires et de la population.

Promouvoir une meilleure connaissance et applicationdes principes de la Convention des Nations Uniescontre la Torture (UNCAT).

OBJECTIFS

Les cas de torture et de mauvais traitements sontidentifiés et suivis auprès des cours nationales. Les avocats et les journalistes voient leurscompétences renforcées Un reportage vidéo portant sur les cas de torture estdiffusé sur une chaîne nationale de télévision. Les autorités nationales sont sensibilisées sur lesactes de torture.

RÉSULTATS ATTENDUS


NOS PROJETS

ACTIONS EN 2021

Actions de communication sur la visibilité des actesde torture dont la réalisation d’un reportage vidéodiffusé sur une chaîne de télévision nationale, afin deles réduire.

Rencontres avec les autorités étatiques poursensibiliser au respect des lois contre la torture etorganisation d’une table ronde avec les autoritésnationales.

Soutien juridique, technique et financier auxavocats participants au projet afin de fournir une aidejuridique aux personnes en détention (provisoire) oucondamnées à des peines cruelles.

Identification de cas de torture et de mauvaistraitements commis à l’encontre de personnes endétention et service d’aide juridictionnelle fourni par unavocat.

Formations des avocats et des journalistes sur lesactes de torture.


MALI

JUGE est le fruit de l’étroite collaboration et desanalyses effectuées par ASF France, ASF Mali etWomen in Law & Development in Africa (WiLDAF),aboutissant à la définition d’une stratégied’intervention pour la lutte contre l’impunité au Malipour les cas de violences basées sur le genre (VBG). Selon ONU FEMMES, plus de 35% des femmesmaliennes sont victimes de violences sexuelles aumoins une fois dans leur vie.

Dans ce contexte, JUGE vise à atteindre deschangements précis en termes de comportement pourlutter contre l’impunité en matière de VBG etcontribuer à l’éradication de ces violences. Leschangements porteront sur l’attitude des autorités, desacteurs de la chaîne pénale et de la société civile.

Le projet sera mis en œuvre à Bamako, Gao etKoulikoro.

"La problématique des femmes et des filles n'est pas un tabou, ça se vit partout, tout le temps. C'était uneformation intéressante à plus d'un titre. J'ai appris, et le savoir n'a pas de prix." Ibrahim H. Touré, président

de l'Observatoire des droits humains au Mali et participant à la formation des leaders communautaires

CONTEXTE

JUSTICE POUR LESSURVIVANTES DE VIOLENCESBASÉES SUR LE GENRE

NOS PROJETS

PARTENAIRES CLÉS WiLDAF • ASF Mali

DURÉE DU PROJET2 ans (2020-2022)

SOURCE DE FINANCEMENTUnion européenne

JUGE

Les femmes survivantes de VBG bénéficient d’uneprise en charge holistique et adéquate de leur dossierconduisant à la condamnation des présumésresponsables et à la réparation de leur préjudice.

Des actions de plaidoyer, de veille et desensibilisation influencent les politiques publiques etles attitudes sociales concernant le respect des droitsdes femmes et les VBG.

RÉSULTATS ATTENDUS

Renforcer le respect des droits de l’homme etparticiper à la consolidation de la démocratie au Mali.

Lutter contre les VBG et l’impunité de leurs auteurs.Poursuivre les auteurs de VBG permettra de rendrejustice aux survivantes, crédibiliser l’action de lajustice étatique et promouvoir la confiance descitoyens envers les institutions.

Soutenir ASF Mali et WiLDAF et renforcer leur rôle etleur stratégie dans la lutte contre l’impunité des VBG.

OBJECTIFS

KOULIKORO

GAO

BAMAKO


« Cela fait des années qu'on se bat sur le terrain pour combattre ce fléau. Nous ne pouvonsque remercier WiLDAF et accueillir le projet JUGE à bras ouverts. Cette formation nous a

apporté beaucoup et le formateur était exceptionnel. » Saima Maiga - 3e adjointe au maire àGounzoureye (Gao) et participante à la formation des leaders communautaires

NOS PROJETS

Renforcement des partenaires sur les techniques deco-formation en matière de VBG.

Formations des acteurs de la chaîne pénale et desmédecins, organisées pour une plus grande fluidité etefficacité dans le traitement des dossiers de VBG etde violences sexuelles liées aux conflits (VSLC).

Formation ciblée des avocats sur la prise en chargeet l’écoute des survivantes de VBG.

ACTIONS EN 2021

Référencement et prise en charge holistique(juridique, médicale et psychosociale) des survivantesde VBG.

Actions de plaidoyer au niveau régional afin derenforcer le cadre légal par l’adoption d’un texted’incrimination des VBG au Mali.

Sensibilisation de la population, notamment desfemmes, en matière de VBG.


MALI

Le système pénitentiaire malien est confronté à denombreux défis : surpopulation carcérale, absence deséparation catégorielle des détenus, imperfection desdispositifs sécuritaires, insuffisante formation dupersonnel, déficit de contrôle de la durée et desconditions de détention des personnes privées deliberté et inefficacité de la politique de réinsertion.

Dans ce contexte, ASF France considère que lecontrôle systématique des lieux privatifs de liberté et laformation des acteurs de justice constituent desmoyens efficaces pour obtenir du Mali le respect deses engagements internationaux, et notamment de laConvention des Nations Unies contre la torture.

« La thématique des mauvais traitements pénitentiaires fait partie des combats essentiels d'applicationdes droits de l'homme. Si nous prétendons être des organisations de défense des droits de l’homme et

que nous ne pouvons rien faire pour stopper ce fléau, nous perdons notre raison d’être. La questionfondamentale est d'autant plus complexe dans le milieu carcéral parce que c’est un monde de silence, où

peu de gens se rendent. Ce sont les oubliés de la démocratie. » Me Doumbia, président d'ASF Mali

NOS PROJETS

CONTEXTE

PROMOTION DES DROITS FONDAMENTAUXDES DÉTENUS ET APPLICATION DESINSTRUMENTS JURIDIQUES DE PRÉVENTIONDE LA TORTURE AU MALI

PARTENAIRES CLÉS Commission Nationale desDroits de l'Homme • ASF Mali


SOURCE DE FINANCEMENTFonds spécial de l'OPCAT (Protocole facultatif serapportant à la Convention contre la torture)

ProFOTO

Les acteurs de la chaîne pénale, les agents desforces de l’ordre et le personnel pénitentiairevoient leurs connaissances juridiques et leurscapacités en matière de prévention des actes detorture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants, renforcées.

Des actions de plaidoyer incitent l’État malien àremplir ses obligations concernant la prévention de latorture et d’autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants.

Les capacités techniques du mécanisme national deprévention de la torture sont renforcées.

RÉSULTATS ATTENDUS

Contribuer à la prévention des actes de torture etautres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants afin d’améliorer l’État de droit au Mali.

Promouvoir une meilleure connaissance etapplication des dispositifs de prévention de la torturepar le renforcement des capacités des acteurs de lachaîne pénale et le plaidoyer pour la prévention de latorture dans les lieux de privation de liberté.

OBJECTIFS


NOS PROJETS

ACTIONS EN 2021Formation des acteurs de la chaîne pénale, desagents des forces de l’ordre et du personnelpénitentiaire afin de prévenir tout acte de torture etautres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants.

Actions de plaidoyer afin d’inciter l’État malien àremplir ses obligations en matière de prévention de latorture.

Renforcement de capacités des membres de laCommission Nationale des droits de l’homme sur laréalisation de visites dans les lieux de détention, latorture et les techniques d'enquête et de reporting.


L’assistance juridique apportée par les CliniquesJuridiques (CJ) et les Maisons de justice (MJ) estlimitée géographiquement et ne permet pas de couvrird’autres zones du territoire où les besoins sontégalement importants. En outre, malgré leurs efforts,les capacités matérielles et humaines limitées despartenaires locaux (OGDH et MDT) ne permettent pasde répondre à la demande grandissante d’assistancejudiciaire provenant des juridictions et des prisonstoujours plus surpeuplées.

À cela s'ajoute la situation récente de crise politique etsanitaire qui crée une pression supplémentaire sur lesétablissements pénitentiaires et les détenus ensituation de vulnérabilité.

Enfin, jusqu'à présent aucun lien n’existe entre lesactivités d’assistance judiciaire des CJ portées par lesorganisations de la société civile (OSC) OGDH etMDT, et les actions de justice de proximité des MJsous tutelle du ministère de la Justice.

La présente action vise donc à pérenniser et renforcerles actions des CJ et des MJ, et à faire le lien entrel’assistance juridique et judiciaire et l’accès au droitfournis par ces deux structures, afin de garantir unconcept de justice de proximité plus efficace,holistique et inclusive, et de permettre une plus grandecouverture géographique.

ASF France intervient en tant qu’expert technique pour soutenir l’organisation Guinéenne de défense de droits de l’homme et ducitoyen (OGDH) et Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) qui sont en charge de la coordination des actions des Cliniques Juridiques.

Ces actions se font en coordination avec le demandeur principal COGINTA, organisation internationale spécialisée dans lesdomaines de la gouvernance sécuritaire et judiciaire, de la cohésion sociale et de l’État de droit.

NOS PROJETS

CONTEXTE

GUINÉE

PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENTDE L’ACCÈS À LA JUSTICE DESPERSONNES LES PLUS VULNÉRABLES

PARAJ

PARTENAIRES CLÉS COGINTA • Organisation Guinéenne de défense dedroits de l’homme • Les Mêmes Droits pour Tous


SOURCE DE FINANCEMENTDélégation de l’Unioneuropéenne en Guinée

Les capacités opérationnelles et humaines des CJsont renforcées.

Un plan de formation au profit de tous les acteurs dela justice de proximité est dispensé.

Les actions d’information et d’assistance juridiquedes MJ, et les actions d’assistance judiciaire gratuitedes CJ, sont renforcées en faveur des personnesvulnérables.

RÉSULTATS ATTENDUS

Appuyer les OSC en matière de consolidation del’État de droit, à travers le renforcement de l’accès à lajustice des personnes vulnérables et la lutte contrel’impunité en République de Guinée.

Renforcer les capacités des CJ et l’action des OSCengagées dans l’assistance juridique et judiciaire.

Renforcer la coordination des CJ avec les acteurs dela justice.

OBJECTIFS

« C'est pour nous un plaisir et un honneur de travailler sur le projet PARAJ. Nous avons une bonneconnaissance du terrain, notamment du système judiciaire dans son ensemble ainsi que des procéduresjudiciaires. Travailler avec de grandes institutions internationales telles qu'ASF France et COGINTA pourraaider à faire grandir davantage notre organisation quant à la gestion de projets sous plusieurs formes. »

Me Foromo Frédéric Loua, avocat au barreau de Guinée et Directeur Exécutif de MDT à Conakry


NOS PROJETS

« Je suis conscient de l'immensité de la tâche qui nous attend avec ce projet PARAJ, et c'est avecabnégation et dévouement que j'entends m'investir en tant que membre bénévole du pôle

expertise. » Moussa Bayo, expert-projet ASF France

ACTIONS EN 2021

Élaboration et validation du plan de formation etdes outils pédagogiques sur la base des besoinsspécifiques de chaque groupe cible.

Formation de formateurs et formation des publicscibles.

Élaboration d’un manuel de prise en charge del’assistance judiciaire gratuite des personnes les plusvulnérables pour définir les compétences et lesmodalités de prise en charge des CJ et les critères devulnérabilité permettant de juger une requêterecevable ou irrecevable.

Évaluation des besoins de formation des acteurs dela justice de proximité.

Le projet RESPECT est le fruit de la consultation faitepar ASF France auprès de la société civile guinéenneet des partenaires appuyant cette dernière qui apermis d’élaborer une cartographie précise desactions passées et en cours, d’analyser les expertiseset besoins des organisations de la société civile (OSC)et ainsi d’identifier des besoins spécifiques.

Ce processus a abouti à la définition d’une stratégied’intervention pour permettre une connaissanceprécise de l’évolution des droits humains et pourappuyer la société civile et atteindre les changementssignificatifs dans le respect des droits de l'homme parl’État. Ce projet fait également écho à un agenda desdroits de l’homme rythmé par une intensification destensions politiques et par l’Examen PériodiqueUniversel de la Guinée qui a démarré en janvier 2020.

NOS PROJETS


CONTEXTE

GUINÉE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LASOCIÉTÉ CIVILE POUR LA PROTECTIONEFFECTIVE DES CONVENTIONS ET TRAITÉSDE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME

RESPECT


SOURCE DE FINANCEMENTDélégation de l’Union européenne en Guinée

La situation des droits de l’homme en Guinée,fragilisée par la crise COVID-19, est analysée etpartagée.

La société civile guinéenne est activementengagée dans la promotion, la protection et la défensedes droits de l’homme, et peut assurer un suivi et unecomplémentarité dans la mise en œuvre desrecommandations spécifiques de l’EPU en Guinée.

RÉSULTATS ATTENDUS

Assurer le suivi rapproché des violations des droits del'homme en Guinée dans un contexte fragilisé par unecrise politique et la pandémie de COVID-19.

Renforcer les capacités de la société civile guinéennedans la recherche et le plaidoyer auprès des autoritésnationales, internationales et onusiennes.

OBJECTIFS

Production d’analyses par un expert externespécialisé dans les travaux de recherche et d’analysede la situation des droits de l'homme en Guinée. Cesanalyses pourront confirmer un état des lieuxspécifique ou être ponctuellement sollicitées par laDélégation de l’Union Européenne au regard desévolutions sanitaires et socio-politiques.

Formation des OSC sur différents sujets pourcomprendre les enjeux des violations des droits del’homme les plus graves, y inclus le rapportage, lestechniques de plaidoyer et les mécanismes de saisineet d’alerte auprès des organes de traités etcoordination.

Appui aux défenseurs des droits de l’homme etdes OSC, à la défense effective des droits de l’hommedevant les juridictions et autorités compétentes àtravers l’identification des outils et mécanismesnationaux, régionaux et/ou internationaux adaptés.

ACTIONS EN 2021

De manière générale, le système législatifcamerounais offre un cadre plutôt protecteur en ce quiconcerne les droits de l’homme. Dans le but de luttercontre le surpeuplement des prisons et les mauvaisesconditions de détention, la loi 2016-7 du 12 juillet 2016a introduit les peines alternatives dans le code pénalcamerounais, mais la loi n’est pas applicable dans lesfaits car elle n’a pas été promulguée à ce jour.

Dans ce contexte, la situation des plus vulnérables,notamment les personnes LGBTI, les femmes et lesmineurs, s’avère préoccupante. Le projet RECAJUDentend donc renforcer les capacités des pouvoirspublics et promouvoir la mise en application effectivedes peines alternatives.

Le projet est mis en œuvre à Bafoussam, Bamenda,Buéa et Yaoundé.


"Nous sommes là pour plaider, pour entonner une symphonie avec les partenaires, le Sénat, lesadministrations, la Commission nationale des droits de l'homme, afin que l'exécutif accélère la procédurede préparation de ce texte d'application qui permettra d'appliquer effectivement les peines alternatives. "

Joseph D. Zebaze, coordinateur du Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'Homme

Consultations juridiques gratuites au sein desprisons et prise en charge de cas identifiés comme lesplus vulnérables.

Plaidoyer auprès des autorités pour la signature dudécret d’application et/ou l’application effective despeines alternatives.

Campagne de sensibilisation sur les droits despersonnes privées de liberté.

ACTIONS EN 2021

Renforcer les capacités des membres de la chaînejudiciaire dans la protection et la prise en charge despersonnes privées de liberté, en particulier lespersonnes en situation de vulnérabilité.

Promouvoir les droits des détenus, avec une prise encharge des cas les plus emblématiques (pas demandat de dépôt, durée de la détention préventiveexpirée, personnes discriminées, etc.).

Promouvoir l’exercice effectif des peines alternativespour les cas en relevant.

OBJECTIFS

NOS PROJETS

CONTEXTE

CAMEROUN

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LASOCIÉTÉ CIVILE CAMEROUNAISE POURL’ACCÈS À LA JUSTICE DES PERSONNESEN DÉTENTION

RECAJUD

PARTENAIRES CLÉS Réseau Camerounais des Organisationsdes Droits de l'Homme • ASF Cameroun


SOURCE DE FINANCEMENTCentre de crise et de soutien du ministère del’Europe et des Affaires étrangères français

RÉSULTATS ATTENDUSLes acteurs de la chaîne pénale voient leurscapacités renforcées.Les détenus les plus vulnérables sont identifiés etsont accompagnés dans leurs démarches juridiques.

Les autorités et les populations sont sensibilisés surles droits des détenus et la mise en œuvre des peinesalternatives est effective.

Avec un taux d’occupation de 358% en 2017, soit 1,43mètre carré par prisonnier, la problématique de lasurpopulation carcérale est criante en Haïti. Selon leHaut-Commissaire des Nations Unies aux droits del'homme, la surpopulation est principalement due aunombre élevé d’arrestations arbitraires et au recoursfréquent à la détention préventive. D’après laMINUJUSTH, 75% des personnes incarcérées étaientencore en attente de jugement en 2018 et la détentionpréventive prolongée représente entre 70 et 80% desdétentions au niveau national. Ces 20 dernièresannées, malgré diverses actions entreprises par legouvernement, des acteurs locaux et desorganisations internationales, les dysfonctionnementsdu système judiciaire persistent, notamment du fait dela méconnaissance et non-application des règles dedroit. Les programmes d’assistance légale financéstemporairement dans le cadre des Bureauxd’Assistance Légale ont permis d’améliorer le respectdes droits, ils ne parviennent cependant pas à comblerles lacunes du système pour offrir de manière durableun véritable accès à la justice. Le principal problèmeidentifié repose sur le manque de protection et dedéfense des droits civils et politiques des personnesprivées de libertés qui ont très peu accès à la justice etmanquent de moyens pour faire valoir leurs droits.Face à cela, la société civile peine à contribuer auprocessus démocratique et à trouver sa place dans lavie publique. En outre les acteurs étatiques eux-mêmes n’ont pas toujours les capacités d’œuvrer aurespect des droits des personnes privées de libertés,entrainant des défaillances du système judiciaire. Lesjeunes avocats, comme les membres du systèmejudiciaire, n’ont pas accès à une formation de qualité.


HAÏTI

ACTIONS EN 2021Sessions de formation à destination des OSC etdéfenseurs des droits de l’homme sur la défense etla protection des droits civils et politiques despersonnes privées de liberté.

Développement d'activités d'assistance légale àdestination des personnes privées de liberté afinde favoriser l’accès au droit et à la Justice despersonnes privées de liberté.

Sessions de formation à destination des acteurs dela chaîne pénale haïtienne.

Production d’outils de sensibilisation et deplaidoyer afin de renforcer la protection des droits despersonnes privées de liberté.

NOS PROJETS

CONTEXTE

IMPLICATION ET PARTICIPATION DESACTEURS POUR LA PROTECTION DESDROITS DES PERSONNES

IMPLICPARTENAIRE CLÉCollectif d’Avocat-es Spécialisé-es enLitige stratégique des Droits Humains


SOURCE DE FINANCEMENTDélégation de l'Union européenneen Haïti

Les capacités techniques des organisations de lasociété civile et défenseurs des droits de l’homme sontrenforcées et ceux-ci sont en mesure d’assurer unaccès à la justice effectif pour les personnes privéesde liberté.

L’ensemble des acteurs nationaux agissent ensynergie pour la protection des droits des personnesprivées de liberté et sont en mesure de suivre etd’influencer des changements.

RÉSULTATS ATTENDUS

Contribuer au renforcement de l’État de droit et aurespect des droits de l’homme en Haïti.

Contribuer à la défense et à la protection des droitsdes personnes privées de liberté par l’implication et laparticipation des acteurs nationaux en Haïti.

OBJECTIFS

« La situation dans les lieux de détention ne cesse de se détériorer puisque lapopulation carcérale continue de croître et les espaces sont toujours aussi réduits et insalubres. La

détention préventive prolongée en Haïti en est la cause principale. » Rapport de l’Expert indépendant surla situation des droits de l’homme en Haïti

PERSPECTIVES2021

PERSPECTIVES

DROITS DE L'HOMME ETENVIRONNEMENT

Les pays d'Afrique de l'Ouest ont connu ces dernièresannées un développement rapide de l’exploitationminière et l’implantation de nombreuses sociétésavec, pour corollaire, de forts impacts négatifs sur lesdroits des populations riveraines et l’environnement.Aujourd’hui, l’exploitation minière a déçu l’espoir deretombées économiques des populations locales etdraine un lot d’abus des droits des communautéscommis par les entreprises, donnant lieu à dessoulèvements des populations et à de nombreusestensions entre communautés sur l’accès aux emploiset aux projets communautaires.

Ces remous sociaux ont des conséquencesdramatiques sur la paix, la stabilité et ledéveloppement socio-économique, et se traduisentlocalement par la perte d’accès à l’eau potable, desimpacts négatifs sur l'environnement et des problèmesliés au foncier. L’inertie des États facilite les abus,ainsi que les harcèlements dont sont victimes lesdéfenseurs des droits. La mise en application effectivedes textes (constitution et code minier, code del’environnement, codes domanial et foncier et codecivil) fait défaut dans un contexte de fragilitéinstitutionnelle.

Dans ce contexte, ASF France souhaite développerun projet d'appui à la société civile afin d'une part deprévenir et d’atténuer les impacts négatifs desactivités des entreprises, locales et internationales,sur les droits de l’homme, et d'autre part d'atteindredes changements significatifs dans le respect desdroits de l'homme par les entreprises et les États.


RESPONSABILITÉ SOCIALE DESENTREPRISES (RSE)

L’exercice de certains droits garantis par les conventionset traités internationaux, régionaux et nationaux, peuventêtre compromis par la dégradation de l’environnement etl’exposition à des risques environnementaux.Au nom du droit à un environnement sain, la CourEuropéenne des Droits de l’Homme a rendu plusieursarrêts faisant jurisprudence, en concluant à la violation deplusieurs articles de la CEDH, tels que le droit à lapropriété, le droit à la vie, l’interdiction des traitementsinhumains ou dégradants, ou encore le droit à la liberté età la sûreté.

Parmi ces droits environnementaux de l’homme, le droitd’accès à la justice environnementale tient une placeparticulière.

À l’heure où le monde connaît une crise climatique, lesjuridictions régionales et/ou internationales, pourront-ellescontraindre les États à accélérer la lutte contre leschangements climatiques ? Quelles sont les perspectivesdu contentieux climatique ?

La relation entre les droits de l'homme et les litiges nésdu fait des entreprises peut être abordée sous deuxangles différents : les procédures civiles visent àobtenir, de la part des entreprises, l'octroi dedommages et intérêts afin de réparer les atteintes subies; les litiges fondés sur le droit international des droits del'homme imposant aux États de prévenir et desanctionner les violations des droits de l’homme. Quel rôle pour la société civile ? Quelle responsabilitédes États ? Quelle responsabilité des entreprises ? Lesorganisations de la société civile sont dans une positionunique pour atteindre des changements significatifs dansla promotion et le respect des droits de l’homme par lesentreprises et les États.

Dans ce contexte, ASF France souhaite appuyer lasociété civile et les défenseurs des droits de l’homme etenvironnementaux qui œuvrent pour la protection del’environnement et défendent les minorités.

Toutes nos formations sont datadockées ethomologuées par le CNB et peuvent être prises encharge dans le cadre de la formation continue.

FORMATION DEFORMATEURS(Fondamentaux &Renforcement)

DROITS DESÉTRANGERS /DROIT D'ASILE

RESPONSABILITÉSOCIALE DESENTREPRISES (RSE)

PRIVATION DELIBERTÉS / DROITSDES DÉTENUS

DROITS DES FEMMES /VBG (VIOLENCESBASÉES SUR LE GENRE)

DROITS HUMAINS &ENVIRONNEMENT

Formations ouvertes à tous : avocats, praticiens du droit, étudiants, intervenants associatifs, institutionnels...

7 MODULES POUR DÉVELOPPER VOS COMPÉTENCES

CATALOGUE DES FORMATIONS

Dans le contexte actuel et face aux défis lancés àla défense des droits de l'homme, tous lesexperts volontaires d'ASF France se mobilisent àvos côtés pour décupler le pouvoir d'agir de lasociété civile et des acteurs du système judiciaire etde la promotion des droits de l'homme. À travers laformation, nous transmettons notre expérience, noscompétences et notre pratique de plus de 20 anspour la défense des droits de l'homme.Tous les bénéfices sont dédiés aux actionsd'ASF France.

Notre centre de formation intervient en France auprèsdes barreaux, des centres de formation, des écolesd’avocats mais aussi auprès des juridictions pénalesinternationales telles que la CPI. Nos formations sontsoutenues par la coopération internationale des États etleurs organisations telles que l'ONU et l'UE. Nos formateurs constituent un réseau unique d’experts,acteurs du terrain, praticiens du droit, réunissant un hautniveau de compétences techniques et méthodologiques.Ils permettent grâce aux formations qu’ils dispensent, lefinancement des actions d’ASF France.

FORMATION - EXPERTISE - CONSEIL

NOTRE SERVICE FORMATION UNE QUALITÉ RECONNUE

Réservée aux

adhérents


Retrouvez les dates des formations (présentiel et distanciel) sur nos réseaux sociaux*

Contact et inscription : formations@avocatssansfrotières-france.org -

05 34 31 17 83

DROIT &LIBERTÉ D'EXPRESSION

*Agenda susceptible d'être modifié

L'ARTISAN COSTUMIER, LE COSTUMIERPARTENAIRE D'ASF FRANCE

DOCTRINE REVERSE 1% POUR L'ACCÈS AU DROIT

PARTENARIATS ASF FRANCE

L'Artisan Costumier est un atelier de confection, quigrâce au savoir-faire de 6 générations, est devenu laréférence pour les costumes d'audience. Leuramour du bel ouvrage et leur expertise des bellesmatières vous garantissent une confection auxfinitions parfaites pour une robe à vos mesuresmariant plaisir, tradition et innovation. L'ArtisanCostumier soutient les actions d'ASF France pardes dons périodiques notamment de robes, derabats, et de masques et par des actions de visibilité.


Doctrine est la première plateforme d’information juridique grâce à laquelle desmilliers de professionnels accèdent quotidiennement à une information juridique entemps réel, personnalisée et la plus contextuelle possible leur permettant de suivreles grandes tendances juridiques et de défendre au mieux leurs clients. En 2021, Doctrine soutient ASF France dans sa mission de défense deslibertés fondamentales et d'accès à la justice partout dans le monde. 1% deleur nouveau chiffre d'affaires sera reversé à ASF France pour financer ses projetset œuvrer partout où cela est utile à l'instauration et au renforcement de l'État dedroit.

DOCTRINE & L'ARTISAN COSTUMIER,NOS PARTENAIRES POUR 2021


DJERBA

JUIN 2021 LE TRIBUNAL DU RIRELA BRIQUE ROUGE (TOULOUSE) ou EN LIGNEDéjà un succès l'année dernière, les étudiants à l'origine duTribunal du Rire ont décidé de réitérer l'expérience en 2021 ! Leconcept ? Une soirée de stand up réunissant 5 humoristes quiproposent chacun 10/15 minutes de spectacle, pour un momentd'échange, de convivialité mais surtout de rire. L'intégralité des fonds recueillis lors de cette soirée serontreversés à l'association.

11-13 NOVEMBRE 2021GRANDE HALLE DE LA VILLETTE - PARISPARIS PEACE FORUM

Depuis 3 ans, l'événement rassemble des dirigeants et desacteurs de la société civile du monde entier pour faire avancerles solutions concrètes de gouvernance mondiale.

18ÈME SOMMET DE LA FRANCOPHONIE

35ÈME CONGRES DE LA CONFÉRENCEINTERNATIONALE DES BARREAUX

20 JUIN 2021 JOURNÉE MONDIALE DES REFUGIÉS

WORLD JUSTICE CHALLENGE

23 FÉVRIER 2021 WEBINAIRE : DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTSix étudiants organiseront un webinaire sur la thématique "Droitshumains et Environnement", à l'occasion duquel plusieursintervenants viendront échanger sur ces thématiques au coeurdes objectifs d'action d'ASF France pour l'année à venir.

8 MARS 2021 WEBINAIRE LEADERSHIP FÉMININ : POUR UN FUTURÉGALITAIRE DANS LE MONDE DE LA COVID-19

En partenariat avec le groupe ABAQUES Audiovisuel, un grouped'étudiants de l'OME de Toulouse organisera un webinaire sur lethème de cette Journée Mondiale des femmes 2021. Cewebinaire sera l'occasion pour les experts invités de présenter lesactions entreprises par ASF France à travers ses projets dans lecadre de cette thématique.

REPORTÉE À 2021

46E SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME 22 FÉV-19 MARS 2021

EN 2021

71E ÉDITION DE LA COMISSION CONTRE LA TORTUREJUILLET 2021GENÈVE

CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS *

FIN 2021

Ces dates peuvent être modifiées, consultez notre site et nos réseaux sociaux.

8 MARS 2021 JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES

10 DÉCEMBRE 2020 JOURNÉE MONDIALE DES DROITS DE L'HOMME

*CALENDRIER NON EXHAUSTIF

https://www.avocatssansfrontieres-france.org/fr/

https://www.facebook.com/ASFFrance


BAILLEURS & PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

SOUTIENS PRIVÉS & MÉCÉNAT

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Depuis sa création ASF France et ses partenaires ont renforcél'application effective des droits de l'homme dans 17 pays, etpermis un accès à la justice à plus de 40 000 personnes. Alorsqu'en 2020 la crise sanitaire est devenue une crise sociale, lesinégalités se creusent toujours plus. Aidez-nous à rester enpremière ligne pour accompagner les plus vulnérables !

Vos dons nous permettent de développer nos projets,d'assurer les actions d’urgence, de renforcer nos équipes, depérenniser nos actions, d'augmenter notre visibilité etd'étendre notre stratégie. En soutenant Avocats SansFrontières France, vous contribuez à protéger les droitshumains dans le monde entier. C'est vous qui nous donnez lesmoyens d'agir.

Pour tout ce que vous nous permettezd'entreprendre, merci !

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RwandaTanzanieTchadTunisie

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DÉCO

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