PA3D

Les élus de la Collectivité ont érigé l’aménage-ment et le développement durables en axemajeur de cette mandature.

C’est donc fort logiquement que j’ai décidé d’élabo-rer un Plan d’Action Départemental pour le Déve-

loppement Durable (PA3D), documentévolutif et non exhaustif, avec une double ambition :

• intégrer les éléments de nature environnementale, économiqueet sociale dans les politiques publiques de notreCollectivité, dont les élus et agents seront les principaux vecteurs

• sensibiliser l’ensemble des Réunionnais pour qu’ilsdeviennent des éco-citoyens.

Le Conseil Général veut contribuer à faire en sorte que lesRéunionnais deviennent exemplaires dans leur comportement quotidien.

Notre Collectivité doit s’illustrer dans son organisation et son fonc-tionnement. À cet effet, les actions concrètes constituant le PA3Dapporteront autant de pierres à l’édifice du projet « GERRI », dontl’objectif est de permettre à notre île d’atteindre l’autonomieénergétique en 2030.

Nassimah DINDARPrésidente du Conseil Général de La Réunion

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SOMMAIRE

I – Préambule

II – Le positionnement de la collectivité départementale

III – Le portage du plan d’action

A / DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DU PA3D

Fiches “Action” :1 – Aménagement du territoire : Eau et Agriculture2 – Logement3 – Énergie4 – Déchets5 – Construction6 – Biodiversité et Cadre de vie7 – Transports publics8 – Voirie9 – Éducation / Culture

10 – Insertion11 – Ressources humaines12 – Communication / Evénements

B / Mise en place du Plan Interne Élus et Agents “Éco-citoyens”

IV – Résultats attendus

V – Contacts

VI – Glossaire

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I – Préambule

Au titre de la démarche “Grenelle de l’environnement” décidée par le Gouver-nement, un programme spécifique a été

élaboré pour l’Outre-Mer, dans le cadre d’uncomité opérationnel (COMOP 27), placé sousla responsabilité de Mme Nassimah DINDAR.

Dans la continuité des travaux organisés surle sujet, notre île a été choisie pour devenird’ici 2030 le premier territoire français à intégrer dans le bassin de vie de sa population,les grandes innovations environnementalesqui procèdent du développement durable.

Afin d’accompagner la mise en œuvre de ceprojet ambitieux la collectivité départemen-tale a décidé de faire du développement du-rable un enjeu majeur de ses politiquespubliques :

« Le Conseil Général a choisi d’articuler les politiques départementales autour de deuxaxes principaux : l’action sociale et citoyenneainsi que l’aménagement et le développementdurables et ce, dès le 1er janvier 2009. Danscette perspective, j’ai décidé de nommerauprès de moi un Chargé de mission qui coor-donnera toutes les initiatives de laCollectivité dans ce domaine et impulsera unenouvelle dynamique, aussi bien dans le

domaine des transports que de l’éducation,de l’insertion de l’aménagement et del’habitat…

Ce sera en quelque sorte l’ambassadeur duprojet GERRI dans la collectivité, et il relaieral’action de l’Etat dans nos domaines de compétences et dans nos champs prioritaires.Car, je le rappelle, cette mandature a retenucomme un de ses axes stratégiques ledéveloppement et l’aménagement durables. »

(Nassimah Dindar Présidente du Conseil Général27 Oct. 2008)

Le programme GERRI, conduit par l’État, laRégion, le Département et les acteurs économiques locaux s’inscrit dans cette perspective. Il a pour objectif de réaliser l’autonomie énergétique de l’île à l’horizon2030 et, corrélativement, de faire de La Réunion un espace d’expérimentations, reconnu, de toutes les technologies du déve-loppement durable intéressant la société dedemain.

GERRI propose ainsi un modèle de développement original à la hauteur des enjeux économiques et des enjeux de société,tant au plan local que national.

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II – Le positionnementde la Collectivité Départementale

Dès la fin de l’année 2008, le ConseilGénéral de La Réunion, doté d’uneffectif de plus de 4 500 agents et

propriétaire d’environ 450 bâtiments, asouhaité mettre ses moyens d’actions auservice du développement durable.

Fort de l’adhésion de ses élus et agents, ils’est ainsi engagé dans une démarcheopérationnelle sur le sujet à travers un pland’actions intitulé :

Plan d’Action Départementalpour le Développement Durable

« PADDD » ou « PA3D »

Ce plan, qui a été défini dans le cadre d’uneforte mobilisation des services de laCollectivité, est décliné en deux volets :

● La déclinaison opérationnelle dans lespolitiques publiques départementales

telles que définies par son assemblée ;

● La mise en place d’un plan interne “élus etagents éco citoyens” ;

La réussite de ce plan suppose qu’il soit portépar une organisation spécifique impliquant lesélus et les agents de la collectivité dans lecadre d’un partenariat ouvert sur l’extérieur.

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III – Le portage du plan d’action

Le portage envisagé pour mettre enœuvre le plan en cause reposera sur uneorganisation spécifique, composée :

> d’un comité stratégique, présidé par MmeNassimah DINDAR Présidente du ConseilGénéral et composé des élus de tous lesgroupes politiques ;

> d’une unité développement durable,rattachée au Cabinet de la présidente,chargé en relation avec la directionconcernée, du suivi de la mise en œuvredu plan, de la relation avec les partenairesGERRI et de la veille sur les pratiques dedéveloppement durable.

> d’un comité technique composé desdifférents directeurs et responsables deservice chargé de mettre en œuvre lesactions validées et de mobiliser lesmoyens nécessaires à cet effet sur la basedu calendrier prévu.

> d’un « pool » partenarial composé desacteurs impliqués dans le développementdurable à La Réunion tels que : SGAR,ADEME, ARER, DIREN, Agence de l’eau,Secteur privé….

En s’engageant dans la réalisation de cePA3D, le Conseil Général de La Réuniona décidé de s’impliquer fortement et

concrètement dans les stratégies et actionsliées au développement durable.

La concrétisation de ces premières actions, est fondée sur une démarche collec-tive et une solidarité opérationnelle de natureà favoriser une culture partagée et un espritd’équipe entre les forces vives de notreCollectivité (élus et agents).

Cet engagement, qui lie les trois dimensionsindissociables (économique, sociale etenvironnementale) vaut d’abord pour safinalité : permettre à notre île et à sapopulation, d’aujourd’hui et de demain, d’enêtre les premiers bénéficiaires.

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Déclinaison opérationnelledu PA3D dans les politiques publiques

du Conseil Général

Les thèmes retenus pour le PA3D s’expri-ment dans les politiques déjà décidéespar les instances départementales avec

des moyens et des budgets tenant compte dela réalité des besoins et de la capacitécontributive de notre institution.

Pour chacune de ces politiques les actionssuivantes sont envisagées et explicitées sousforme de fiches actions :

Aménagement du territoireEau – Agriculture :

> Réaliser et mettre en œuvre un schémahydraulique départemental d’alimenta-tion en eau destiné à la gestion durable etrationnelle des ressources.

> Soutenir les initiatives en matière d’agri-culture raisonnée et biologique dans lecadre des régimes d’aides départementauxaux agriculteurs.

Logement : > Inciter à l’équipement des ménages en

chauffe-eau solaire.

> Soutien à la mise en place de récupéra-teur d’eau de pluie.

Énergie : > Mettre en œuvre le schéma directeur de

maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti.

> Implanter des panneaux photovoltaïquessur les toitures des collèges, bâtimentsadministratifs et sites touristiques départe-mentaux (musées, gîtes…)

> Promouvoir l’installation de microcentraleshydrauliques sur les réseaux d’irrigationdépartementaux.

Déchets : > Réviser le plan d’élimination des déchets

ménagers composé d’une filière detraitement débouchant sur la valorisationénergétique.

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Construction : > Appliquer la démarche HQE aux construc-

tions neuves, notamment aux collèges, etaux opérations de réhabilitation et demaintenance.

Biodiversité & Cadre de vie :> Soutenir la création d’un réseau d’espaces

naturels protégés à vocation éducative ettouristique

> Promouvoir la connaissance des richessesnaturelles de l’île et les comportementsrespectueux de la nature

Transport Public : > Mettre en place, de façon progressive, des

véhicules propres, consommant desénergies non fossiles, sur le réseautransport de voyageurs.

> Améliorer l’attractivité et la compétitivitépar rapport à la voiture individuelle,duréseau de transports en commun dépar-temental (fiabilité, sécurité, inter modalité,harmonisation tarifaire).

Voirie : > Maîtriser les pollutions générées en

phase de chantier et d’exploitation de laroute.

> Utiliser des enrobés, peintures et produitsroutiers respectueux de l’environnement.

Éducation / Culture : > Accompagner et soutenir les initiatives de

sensibilisation à l’éducation environne-mentale en direction des étudiants et descollégiens

> Iconothèque historique et numérique del’océan Indien

Insertion :> Soutenir les initiatives de valorisation de

déchets dans le domaine de l’économiesolidaire par le secteur associatif

> Initier un projet de recycleriedépartementale.

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Ressources Humaines : > Établir un plan de formation ambitieux et

approprié destiné aux élus et agents de lacollectivité.

> Mettre en œuvre un PDE (Plan Déplace-ment Entreprise) adapté aux contraintesgéographiques.

Logistique : > Dématérialisation ;

> Gestion durable du parc automobile ;

> Fonctionnement éco-responsable de laCollectivité ;

> Achat public durable.

Communication / Evènements : > Participation active aux campagnes de sen-

sibilisation grand public sur lanécessité de protéger et valoriser l’environnement (sacs plastiques,tri déchet, recyclage, week-endnature …)

Pour permettre un suivi rationnel de l’ensemble de cesactions, des “fiches actions” ont été proposées surla base d’éléments permettant :

● de définir concrètement l’action ou l’opération à mettreen œuvre ;

● de préciser le calendrier correspondant ;

● d’organiser le partenariat nécessaire à sa réussite ;

● de déterminer les résultats attendus.

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AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE :EAU et AGRICULTURE

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Le Conseil Général constitue unintervenant majeur dans le domainede la solidarité territoriale et du

soutien aux communes. La situation denotre île est particulière dans ledomaine de la gestion de l’eau avec unterritoire marqué par un petit nombre decommunes.

L’action départementale s’avère donccruciale tant les problématiques liées àl’eau ont des répercussions sur les ques-tions sociales, économiques (agriculture,tourisme, etc.), et environnementales.Elles constituent ainsi un élémentimportant de l’aménagement et dudéveloppement du territoire.

L’importance de cette action départe-mentale a été renforcée par la créationrécente de l’office local de l’eau outre-Mer, rattaché au Conseil Général.

Dans le cadre d’un objectif de gestionglobale de l’eau, le Conseil Général de La

Réunion met en œuvre, depuis de nom-breuses années, les aménagementshydrauliques structurants nécessaires audéveloppement de l’île et à la satisfactiondes différents besoins agricoles, écono-miques et domestiques (Irrigation duLittoralOuest, périmètres du Bras de la Plaine et duBras de Cilaos, interconnexions).

Dans ce contexte, il apparaît nécessaired’élaborer, un véritable outil de planifica-tion et d’organisation des aménage-ments hydrauliques à l’échelledépartementale.

L’objectif de la mesure proposée s’inscritdans le cadre général de l’adéquationdes ressources et des besoins sur lesplans quantitatifs et qualitatifs. Elle apour finalité la mise en place des équipe-ments hydrauliques de mobilisation et dedistribution de l’eau dans une perspectived’optimisation des critères de développe-ment durable et équilibrés du territoire.

Réaliser et mettre en œuvre un schéma hydrauliquedépartemental d’alimentation en eau

destiné à la gestion durable et rationnelle des ressources

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ACTION

Nature :

Élaboration d’un schéma départementalde l’eau et des aménagementshydrauliques.

Ce schéma est un document de planifi-cation et d’orientation définissant les ob-jectifs qualitatifs et quantitatifs deprélèvement et de rejets ainsi que lesprincipaux ouvrages correspondants. Ilpermettra également de planifier l’arti-culation entre les aménagements struc-turants de niveau départemental(réseaux hydro agricoles) et les princi-paux aménagements prévus aux éche-lons communaux.

En veillant enfin à l’équilibre des terri-toires urbains et ruraux, il permettra laprogrammation des investissementsconcernés en relation avec les plans plu-riannuels de l’office de l’eau outre-mer.

Calendrier :

Fin 2009 : lancement de la consultation

2010 : démarche partenariale etréalisation de l’étude.

Début 2011 : adoption du schémadépartemental

Partenariat :

Office de l’Eau, État, Comité de bassin,toutes collectivités territoriales

Résultats attendus :

Rationalisation de l’ensemble desfinancements consacrés à l’eau et éco-nomie globale du financement de l’eau.

Programmation raisonnée de l’équipe-ment nécessaire à l’échelle de l’île

Planification des aménagements néces-saires pour satisfaire de façon durable etéquilibrée l’ensemble des besoins en eaudu bassin dans le meilleur respect del’environnement.

Cohérence entre les aménagements dé-partementaux structurants (ILO, Périmè-tres du Sud, futurs réseaux) et lesréseaux communaux.

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Dans les “Cahiers de l’agriculture”,la notion d’agriculture durable, res-pectueuse de l’environnement a été

adoptée par tous. Le caractère exigu du ter-ritoire et sa fragilité nous conduit à être par-ticulièrement exigeant sur les pratiquesculturales des agriculteurs. Il faut donc lesencourager à modifier leurs habitudes.

L’agriculture biologique, bien que soute-nue et encouragée, reste pour le momentmarginale et c’est donc vers l’agricul-ture raisonnée que le Conseil Généralporte son effort à court terme.

Il s’agit d’une part, de minimiser l’emploides pesticides en ayant recours, autantque possible, à la lutte biologique et d’au-tre part, de privilégier la fumure orga-nique par rapport aux engrais chimiques.

Cette agriculture répond à un label,« AR », et les agriculteurs doivent êtrecertifiés. Ils sont par ailleurs encadréspar une association (FARRE.)

L’objectif global est donc d’augmenter lenombre d’agriculteurs certifiés AR et AB(biologique)

ACTION

Nature :

Bonification du taux de subvention(+ 10 %) pour les dispositifs culturessous abris et diversification végétale.

• Soutien à l’association FARRE(subvention de fonctionnement)

• Promotion des produits bio et raison-nés (diverses manifestations)

• Financement des MAE (mesures agrienvironnementales)

Calendrier : 2007 / 2013

Ces mesures sont inscrites dans le POFEADER (Programme Opérationnel duFonds Européen Agricole et du Dévelop-pement Rural) en cours.

Partenariat :

Chambre d’agriculture, Direction del’agriculture et de la forêt, Europe, asso-ciation FARRE, GAB (groupementd’agriculteurs biologiques)

Résultat(s) attendu(s) :

MAE : 30 exploitations / an - Agricultureraisonnée : 100 exploitations en 2010

Soutenir les initiatives en matière d’agriculture raisonnée etd’agriculture biologique dans le cadre des régimes d’aides

du Conseil Général aux agriculteurs

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LOGEMENT

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Le Conseil Général apporte auxpersonnes à revenus modestes uneaide financière pour leur permettre

d’effectuer des travaux d’amélioration oud’adaptation de leur résidenceprincipale.

La facture énergétique de ces personnespouvant être d’un poids élevé, il a parupertinent d’intégrer à cette démarched’amélioration de l’habitat l’installationde chauffe-eau solaire.

ACTION

Création d’un “Chèque DéveloppementDurable” d’un montant de :

• 750 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire (à ajouter aux sources definancement cumulatives existantes +crédit d’impôt de 50 %) ;

• Etude sur la mise en place de soutiensrelatifs à la récupération des eauxgrises, des eaux pluviales, des équipe-ments sanitaires hydroéconomes enfaveur des ménages les plus démunis.

Calendrier prévisionnel :

Les modalités d’attribution (plafonds deressources, cumul, ...) actuellement àl’étude, seront précisées et rendues opé-rationnelles en fin de 1er semestre 2009.

Partenariat :

État (DDE), CAF et les opérateurs d’amélio-ration de l’habitat : PACT-Réunion, SICA-Habitat-Réunion, SUD-Habitat-Conseil, etc.

Critères d’évaluation :

Nombre d’équipements financés et installés.

Utilisation fonctionnelle des équipements.


Diminution de la facture énergétique desménages.

Sensibiliser les personnes à l’environnementet ainsi les amener à intégrer la motion dedéveloppement durable au quotidien.

Inciter à l’équipement des ménages en chauffe-eau solaireet équipement de récupération des eaux de pluie

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ÉNERGIE

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Le patrimoine du Conseil Général estcomposé de 450 bâtiments (admi-nistratifs, collèges, bâtiments mé-

dico-sociaux et culturels) représentantenviron 800 000 m² de plancher.

Ce patrimoine affiche une facture énergé-tique de 2,13 M €H.T. avec une consom-mation de 18,3 GWh/an, positionnant lacollectivité parmi les très gros consom-mateurs de l’île en électricité.

Cette facture énergétique progresse an-nuellement de 5 % sans commune me-sure avec l’accroissement du parcimmobilier.

Devant l’ampleur de ces chiffres, leConseil Général a initié un diagnosticénergétique immobilier, fondement duSchéma Directeur de l’Energie, qu’il doità présent mettre en œuvre afin de maîtri-ser et de diminuer sa facture énergétique.

ACTIONNature :

Amélioration des performancesthermiques du bâti existant, – choixd’équipements économes en remplace-ment d’équipements existants « énergé-tivores », en nous appuyant sur un pôleinterne et transversal énergie.

Calendrier :

Achèvement du schéma directeur del’énergie courant 2009 : un planningprécis permettra de proposer et d’éche-lonner les actions, déclinées au nombrede 26, sur 10 années.

Des actions sont d’ores et déjà engagées(climatisation, chauffe eau solaire, amé-lioration thermique du bâti) lors d’opéra-tions de remplacement d’équipementsou de travaux de réhabilitation (cf. Ficheaction H.Q.E.).

Partenariat éventuel :

Institutionnels : État, Région, ADEME,EDF, SIDELEC.

Industrie & BTP, commerce : solaristes,filière BTP, filière de distribution/ventedes appareils électroménagers.


Réalisation d’une économie globale de22,5 % de la facture énergétiqueactuelle (base 2008), soit une économieannuelle de 468,6 K€ H.T. avec unabaissement de la consommation de4,11 GWh.Réduction de 16 % des émissions deCO2, soit une réduction annuelle de plusde 2 000 tonnes.

Mettre en œuvre le schéma directeur « énergie »sur le patrimoine départemental existant

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Mise en œuvre de « champs pho-tovoltaïques » sur les toituresde 38 sites départementaux

(36 collèges et 2 bâtiments administra-tifs) par la réalisation d’un appel à projetportant sur 54 000 m² de toitures, avecune puissance installée de 6,9 MW etune production de 8,7 GWh/an, soit prèsde 50 % de la consommation énergé-tique du patrimoine départemental.

Elargissement et reconduite de la dé-marche avec l’étude du potentiel sur unparc complémentaire intégrant des sitesà vocations touristique et culturelle.

ACTION

Nature :

Étude du potentiel photovoltaïque dessurfaces de toitures des biens départe-mentaux.

Réalisation d’appels à projets sur labase d’une prise à bail des surfaces de toitures, d’un financement et de la réali-sation des travaux par des prestatairesprivés sur des durées minimales de 20 ans.

Calendrier :

Sur les projets en cours, 6 toitures decollèges en cours d’achèvement, fin destravaux début 2010.Étude seconde tranche : courant 2009.

Partenariat : Institutionnels : EDFIndustrie & BTP : solaristes.

Résultats attendus : Sur les projets en cours, à partir de mi-2010, éviter le rejet dans l’atmosphèrede plus de 7 000 tonnes annuelles deCO2, équivalent au tonnage généré parla consommation électrique de plus de2 500 foyers.

Participer à hauteur de 50 % d’ici mi2010, à travers la valorisation des toitures des bâtiments, par leur mise enlocation, à la production del’énergie que le Conseil Généralconsomme pour le fonctionnement del’ensemble de son parc immobilier.

Implanter des panneaux photovoltaïquessur les toitures des collèges, bâtiments administratifs

et sites touristiques départementaux (musées, gîtes…)

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Promouvoir l’installation de micro-centrales hydrauliquessur les réseaux d’irrigation départementaux

Le fonctionnement optimal desouvrages du projet d’Irrigation duLittoral Ouest (ILO) nécessitera à

terme un besoin en énergie non négli-geable dans un environnement où l’offreénergétique est qualifiée de tendue parEDF.

Si le projet ILO est consommateurd’énergie, il présente également unpotentiel en termes d’énergies renouvelablesqu’il convient de valoriser.

En matière de valorisation énergétique,on distingue deux volets d’optionscomplémentaires :

• les actions de type “MDE” relatives àla maîtrise de la consommationélectrique,

• les actions de type “PDE” relatives àla production d’énergie essentielle-ment sous forme de la micro hydrau-lique (utilisation de l’énergie de l’eaupour la production d’électricité par le

biais de turbines et de générateurs).

ACTION

Nature :

Étude de faisabilité pour la maîtrise del’énergie et l’implantation d’équipe-ments de production d’énergie. Cetteétude a pour objet d’analyser de façonexhaustive les différentes opportunités derécupération d’énergie à partir des ou-vrages du projet ILO. Elle devra porter à lafois sur les aspects de maîtrise (MDE) etde production (PDE) d’énergie. Plusieursaxes se dégagent en terme de production :

• Mise en œuvre de mini centrales(puissance < 20 kW) au niveau desréseaux d’irrigation existants

• Mise en œuvre d’une microcentralehydroélectrique au niveau de la resti-tution de l’eau à la rivière des Galetset prévue dès l’origine du projet,

• Mise en œuvre de modules photovol-taïques sur les toitures desbâtiments (site de Mon Repos etstations de pompage), technologiesinnovantes telles que des panneauxphotovoltaïques sur les surfaces eneau des réservoirs.

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Calendrier:

2009 : réalisation de l’étude de faisabilitéet choix de la stratégie départementale

2010 : engagement des consultations demaîtrise d’œuvre

début 2011 : installation des équipe-ments de maîtrise et de productiond’énergie, en particulier de microcen-trales hydrauliques

Partenaires techniques :

Etat, ARER, SIDELEC, SAPHIR, EDF, Grou-pement SAUR/CISE (exploitant des ré-seaux d’irrigation), Région et communesconcernées par les ouvrages


Document de synthèse afin de décider dela stratégie à adopter avant d’engager lesétudes de maîtrise d’œuvre

Programmation des équipements àmettre en œuvre pour, d’une part, une

maîtrise de l’énergie et d’autre part, unevalorisation des réseaux d’irrigationdépartementaux par le biais d’uneproduction d’énergie.

Production, à terme de 25,6 Gwh, soitl’équivalent de la consommationannuelle de plus de 7 000 foyers.

Performances prévisionnelles de lamicrocentrale :

(sous réserve de confirmation par lesrésultats de l’étude de faisabilité)

• Débit d’équipement : 3 m3/s(en 2 turbines)

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DÉCHETS

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Le Conseil Général a reçu du légis-lateur une compétence d’élabora-tion du plan départemental

d’élimination des déchets ménagers etassimilés. Une fois défini et adopté, ceplan doit faire l’objet de révisions pourtenir compte de la réalité des besoinsévoluant fortement sous l’effet de diversfacteurs (démographie, urbanisation,consommation….).

Une première révision fut effectuée en2002 avec des filières de traitement as-sorties d’objectifs dont la réalisation n’apu se concrétiser entièrement selon laplanification établie.

Le plan en vigueur n’est donc plusadapté aux besoins de traitement prévus.Dés lors, il convient de procéder à uneseconde révision de ce plan en veillant ày inscrire des équipements detraitement compatibles avec les capaci-tés d’intervention des maîtres d’ouvrage,soit l’ensemble des EPCI.

Parmi ces équipements, une place im-portante doit être donnée à la valorisa-tion énergétique de manière à intégrer

le traitement des déchets ménagers à lastratégie d’autonomie énergétique del’île mise en œuvre par le programmeGERRI.

ACTION

Nature :

Étude préalable à la révision du PlanDépartemental d’Elimination des Dé-chets Ménagers et Assimilés (PDEDMA).

Calendrier :

Adoption de la 2ème révision parl’Assemblée Départementale : décembre2009.

Partenariat :

ADEME – DRIRE – EPCI – AssociationsEnvironnementales


Alternative crédible à la saturation descentres d’enfouissement. Valorisationrationnelle des déchets ménagers pourla production d’énergie.

Réviser le plan départemental d’éliminationdes déchets ménagers et assimilés

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CONSTRUCTION

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Application d’une démarche de“qualité de construction” auxconstructions neuves, aux opéra-

tions de réhabilitation de bâtimentsexistants et aux opérations de mainte-nance, sur la base des concepts :

• concilier développement durable, normeHQE (Haute Qualité Environnementale) etconstruction de logements sociaux.

• concilier coûts supplémentairesinitiaux et économies de fonctionne-ment sur le long terme.

• déterminer des orientations généralescommunes à l’ensemble des acteurs(maîtres d’ouvrage, aménageurs,financeurs...)

ACTION

Nature :

Opérations neuves et réhabilitations :Définition d’un référentiel, inspiré en tota-lité ou en partie, de 9 cibles des référen-tiels HQE et “PERENE” (PERformanceENErgétique pour les bâtiments), introduitdans les programmes des opérations.

Application du référentiel en fonction des

opérations avec une distinction notableentre opérations neuves et réhabilitations.

Suivi de l’application du référentiel aumoyen de “comités techniques”, portéspar le Maître d’Ouvrage et initiés en phasede conception des opérations.

Etablissement d’un cahier des chargesintégrant des critères de qualité et deperformances accrus pour le marché àbons de commande en vue du remplace-ment des climatiseurs individuels.

Coût prévisionnel :

Opérations neuves et réhabilitations.

Coûts supérieurs jusqu’à 7 % par rapportà une construction courante non aboutieen termes d’intégration à son environne-ment et de développement durable.

Coûts supérieurs jusqu’à 20 % par rapport à des appareils de climatisationd’entrée de gamme.

Calendrier :

Choix des référentiels et méthodologie desuivi établis et appliqués depuis début2008 pour l’ensemble des opérations debâtiments.

Appliquer la démarche HQE aux constructions neuvesAppliquer les recommandations PERENE

Un opération phare, aboutissement duconcept “HQE”, en attente d’une décisionde construction : le collège “Bœuf Mort”.


Accentuer la maîtrise des consomma-tions électriques de nos bâtiments avecun gain potentiel de 20 % par rapport àun bâtiment ancien (construction postannées 2000).

Optimiser le confort dans les bâtimentsen privilégiant des “solutions passives”,notamment lors de la réhabilitation debâtiments anciens.

Augmenter l’efficience du patrimoine entermes de maintenance et de durée devie des équipements.

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BIODIVERSITÉ et CADRE de VIE

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Afin de prévenir l’érosion de la biodiversité et une certaine dégrada-tion du cadre de vie des Réunionnais

liées notamment à une forte croissancedémographique sur un territoire exigu(urbanisation des espaces ruraux, difficul-tés de déplacement, rupture des citadinsavec la nature…), il est proposé de soute-nir la création d’un réseau d’espacesnaturels protégés à vocation de “poumonsverts”, éducative et touristique.

ACTION

Nature :

En application du Schéma des EspacesNaturels Sensibles, notre Collectivités’attache à protéger (par acquisition, ouconvention avec des personnes publiquesou privées), gérer et valoriser les élémentsles plus remarquables de notre patrimoinenaturel.

Elle créera les conditions pour que lessites disposant du potentiel nécessaire

soient équipés et fréquentés en vue dela découverte de nos richesses

L’accessibilité aux personnes à mobilitéréduite et défavorisées sera prise encompte.

Calendrier :

Une opération dans un délai de 6 mois etune seconde dans un délai d’un an, puisune opération d’aménagement par an.

Partenariat :

Communes (Saint-Paul, St-Louis, Ste-Rose),associations gestionnaires (GCEIP, SREPEN,SEOR, ...), Parc National, autres Directionsdu Conseil Général (DP, DPCS, DL…).


• 300 ha à protéger ;

• 2 opérations d’aménagement de sitepar an ;

• 2 supports (affiche, guide, etc) par siteou milieu par an ;

• une manifestation annuelle decommunication.

Soutenir la création d’un réseau d’espaces naturelsprotégés à vocation éducative et touristique.

Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’île et les comportements respectueux de la nature.

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TRANSPORTS PUBLICS

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Dans le cadre du PRERURE, laRégion Réunion s’est engagéedans un processus ambitieux de

recours aux énergies renouvelables envue de parvenir à l’autonomie énergé-tique à l’horizon 2025. Un groupe deréflexion, dénommé H2-RUN, a ainsi étéconstitué fin 2005 visant à promouvoir lafilière hydrogène sur notre île.

L’Agence Régionale de l’Energie Réunion(ARER), pilote de ce groupe de réflexion, aorganisé différentes rencontres avec lespartenaires publics et privés pressentispour le développement de cette filière.

Le résultat de cette concertation a débou-ché sur la volonté de développer, à titreexpérimental, un projet concernant lamise en fonction d’une flotte de cars ali-mentés à l’hydrogène, sur la route destamarins (liaison St-Denis / St-Pierre).

Les études menées en 2004 parl’ADEME dans le domaine des carburantsconvergeaient vers la nécessité d’appro-fondir la réflexion sur les 4 solutions lis-tées ci-dessous :

• Gazole avec filtres à particules.

• GPLc (mélange de butane et de pro-pane) pour les flottes captives

• Biocarburants (filière éthanol et filièrediester)

• Biogaz (produit par digestion anaéro-bie de déchets)

ACTION

Nature :

Mise en place progressive, dans la flottede bus du réseau Car Jaune, des bus àhydrogène ou au biocarburant destinésà effectuer les liaisons Nord-Sud en empruntant la Route des Tamarins

Calendrier :

Compte tenu des contraintes techniques(mise en place des infrastructures d’alimentation nécessaires), il convientd’envisager une faisabilité d’ici 5 ans.

Partenariat :

GIE ACTIV (exploitant Car Jaune) – VEOLIA Transports (gestionnaire du ré-seau) – ARER – Région Réunion – ADEME

Résultat attendu :

Présence active du Conseil Général surce réseau expérimental de bus à faibleimpact écologique.

Mettre en place de façon progressive des véhicules propres,consommant des énergies non fossiles,sur le réseau de transport de voyageurs

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La forte croissance démographiquede La Réunion entraîne uneconstante augmentation de la de-

mande de déplacements motorisés et setraduit par des phénomènes récurrentsde congestion du réseau routier.

Parmi les objectifs du projet GERRI, figurele développement de l’offre de transportsen commun et la réduction des kilomè-tres parcourus par les modes de trans-ports individuels.

Le réseau inter urbain départementalCar Jaune, Z’éclair, lignes dédiées atransporté en 2008 près de 5 millionsde voyageurs.

Cependant les efforts déployés enmatière de tarification, de confort ou delutte contre l’insécurité ne suffisent pas àrendre le transport en communattractif, au profit d’une clientèle pluslarge et plus diversifiée .

La mise en service de nouvelles infra-structures routières (route des Tamarins,liaison RN2 – Boulevard Sud, déviationde Grand Bois), en permettant d’amélio-rer la vitesse commerciale du réseau (enconstante diminution depuis plusieursannées), constitue une formidableopportunité à saisir pour améliorer lestemps de trajet, et ainsi amenerdavantage de Réunionnais à utiliser lestransports en commun.

La mise en place vers 2015, de la pre-mière tranche du projet Tram-Train inviteà réfléchir dès à présent à une complé-mentarité des modes de déplace-ments collectifs.

ACTION

Nature :

1) Utilisation par les Cars Jaunes del’ancienne RN plutôt que de la Routedes Tamarins pour une circulationprivilégiée en quasi site propre

Améliorer l’attractivité et la compétitivitépar rapport à la voiture individuelle,

du réseau de transports en commun départemental(fiabilité, sécurité, inter modalité, harmonisation tarifaire)

37

2) Utilisation de la Route des Tamarinspar certains services du réseau CarJaune pour profiter du gain devitesse commerciale et offrir, grâceà des dessertes express, un transporten commun concurrentiel par rapportau véhicule individuel

3) Développement avec les autres AOTd’une centrale de mobilité permet-tant une information simple, facile-ment accessible, synthétique, lisible etpratique et répertoriant l’ensembledes modes de transport à dispositiondes usagers.

4) Création d’une structure (syndicatmixte ou autre) associant les différentsAOT afin de coordonner les servicesqu’elles organisent :

• Améliorer la complémentarité desoffres en termes d’horaires, de fré-quence et de lieux de correspondance(inter modalité)

• Mettre en place un système d’infor-mation à l’intention des usagers(portage de la centrale de mobilité)

• Etudier une tarification coordonnée etdes titres de transport uniques ouunifiés (billettique)

• Mettre en œuvre un système de vali-dation et de contrôle inter opérable

entre réseaux, et assurer la sécuritédes voyageurs dans les gares, stationset dans les bus.

5) Développement de la gamme tari-faire et de nouveaux abonnements

6) Amélioration des services Z’éclairs,pour proposer des services mieuxadaptés aux exigences des utilisateurs

7) Mise en œuvre d’une communicationadaptée permettant de démontrer lesavantages comparatifs de l’utilisationdes transports en commun par rapportà la voiture individuelle.

Calendrier :

Dès 2009, mise en œuvre progressivedes actions étalée sur 6 à 10 ans.

Partenariat :

GIE ACTIV (exploitant Car Jaune) – VEO-LIA Transports (gestionnaire du réseau) –Direction de la Communication – AutresAOT (liste non exhaustive)


Amélioration de la qualité des services

Augmentation du nombre d’utilisateursdes transports en commun.

- 8 -

VOIRIE

39

Dans le cadre de la mise en œuvrede projets routiers nouveaux etcompte tenu des évolutions légis-

latives, notre collectivité réalise des ou-vrages annexes à la chausséepermettant la collecte et le traitementdes eaux de la plate-forme.

Les objectifs poursuivis sont lessuivants :

• durant la phase chantier : conduire unchantier routier propre, maîtriser lesrejets de polluants dans l’environ-nement, prendre toutes les mesuresnécessaires pour limiter l’impactnégatif d’un chantier sur les riverains.

• durant la phase exploitation : maîtriserles pollutions accidentelles quipeuvent survenir lors d’incidents ouaccidents routiers.

ACTION

Nature :

Sensibilisation de l’ensemble des acteursde la construction à la limitation desrejets polluants dans l’environnement.

Mise en place d’un référent environne-mental par chantier chargé de définir les

exigences à respecter par les entreprises,et ce, en lien avec les services de l’État etassurer leurs applications sur le terrain.Sensibilisation des agents du Conseil Gé-néral (Service des Routes) à la mainte-nance des dispositifs de traitement deseaux durant la phase exploitation

Calendrier :

Dès 2009, toutes les études lancées parle Conseil Général s’attacheront à définirdes exigences dans les cahiers descharges permettant de mettre enpratique cette action

Partenariat :

Les services de l’État, notamment la DAF,service instructeur des dossiers relevantde la loi sur l’Eau et la DIREN

Les bureaux d’études spécialisés dans lagestion des risques liés à la constructionroutière, les entreprises de travaux publics


Conduite d’un projet propre : mesure desincidents relevés sur un chantier.

Moins de plaintes (ou de rejets) d’unprojet routier par les riverains.

Maîtrise des pollutions lors d’un incidentou accident sur le réseau routier.

Maîtriser les pollutions générées en phase chantieret exploitation de la route

- 9 -

ÉDUCATION / CULTURE

41

Afin de limiter le recours aux dos-siers papier et de faciliter la procé-dure de demande de bourse

départementale et le suivi de leurdossier par les étudiants, le ConseilGénéral a mis en place depuis 2007 unsite d’inscription en ligne : Net-Bourses.

Accessible depuis le site de la Collecti-vité, Net-Bourses permet à l’étudiant derenseigner sa demande de bourse dé-partementale en ligne et de suivre entemps réel le paiement des aides qui luisont allouées.

ACTION

Nature :

• Développement de l’usage des TICcomme outil de développement durable ;

• Dématérialisation de l’ensemble de laprocédure de demandes d’aidesdépartementales par les étudiants ;

• Suppression de 16 000 dossierspapier pour chaque campagne debourse départementale ;

• Dématérialisation des pièces à fournirpar les étudiants en vue du paiementdes aides départementales.

Calendrier :

Dématérialisation de la procédure réali-sée depuis deux ans.

Dématérialisation des pièces à fournir àorganiser pour la campagne2009/2010

Partenariat :

Etudiants et leur famille.


Supprimer l’usage du papier.

Réduire les déplacements des usagers(dépôt de dossiers dans le service).

Réduire les appels téléphoniques.

Limiter le recours aux dossiers papieret faciliter la procédure de demande

de bourse départementale

42

43

L’iconothèque historique de l’océan

Indien est un projet numérique

porté par le Conseil Général de La

Réunion avec le soutien du ministère de la

Culture. Il consiste à mettre en ligne le

patrimoine iconographique particulière-

ment varié et exceptionnellement riche

conservé dans les établissements

culturels dont il assure la tutelle : archives,

musées, bibliothèque. Dès son ouverture

officielle, le site de l’iconothèque historique

de l’océan Indien permettra la consultation

à titre gratuit de 20 000 plans et cartes, gra-

vures, aquarelles, dessins, cartes postales,

photographies.

Ce projet innovant, qui s’élargira à terme à

d’autres collections publiques, nationales et

étrangères ainsi qu’à des fonds privés, par-

ticipe d’une démarche de développement

durable du fait de :

• la consultation à distance des

documents qu’il autorise et qui répond

du reste à une demande sociale

grandissante. Pour l’usager (chercheur,

étudiant, enseignant, association

spécialisée, journaliste et autres) qui

doit jusqu’à présent se déplacer pour

consulter des documents dont la

conservation est assurée dans des

institutions disséminées sur le terri-

toire, cet accès sera désormais plus

facile, plus rapide et concernera des

documents plus nombreux.

• la consultation en ligne qui protège

le patrimoine iconographique. Sans

la supprimer totalement, la numérisa-

tion limite considérablement la mani-

pulation des documents originaux, en

particulier les plus fragiles et les plus

rares, dont elle permet ainsi une

meilleure sauvegarde.

• son impact sur la démocratisation

de l’accès aux savoirs et à la

culture. La mobilisation des outils

L’iconothèque historique et numérique de l’océan IndienUn projet culturel de développement durable

numériques accroît les possibilités d’accès

en même temps qu’elle permet de démul-

tiplier le nombre de documents accessi-

bles, accélère les procédures d’acquisition

et d’utilisation des images (monde de l’édi-

tion, de la recherche, du spectacle...) sous

les réserves techniques liées à la qualité

du document, modifie l’ampleur des plans

de restauration des originaux.

Calendrier :

2009 : lancement de l’Iconothèque en

septembre ;

2010 : numérisation d’autres fonds

publics, des fonds privés, élargissement

de la plateforme

Partenariat :

Union Européenne – Ministère de la

Culture

Partenariats Scientifiqueset Culturels :

DRAC, Université, Archives nationales de

Maurice, de Madagascar...

Evêché de Saint-Denis, Musée de la

photographie et Blue Penny Muséum de

Port-Louis (île Maurice)...

Résultats attendus

Enrichissement culturel et amélioration

de la diffusion des connaissances sur le

patrimoine iconographique de l’océan

Indien, protection des supports originaux,

réduction sensible de l’usage du papier,

réduction sensible des déplacements

des usagers, ...

44

- 10 -

INSERTION

46

Il s’agit d’entrer dans une démarche dedéveloppement durable avec priorité àl’homme et à l’environnement, de

rechercher la valorisation de l’ensembledu gisement des déchets encombrantset des déchets industriels banals issusdes ménages et des collectivités.

• de promouvoir les comportements per-mettant de protéger l’environnement,de diminuer la production des déchetset la consommation d’énergie.

• de rendre le marché de l’occasion plusattractif.

• de viser à la responsabilisation et àl’autonomie de tous les acteurs.

ACTION

Nature :

Soutenir les associations dans la valori-sation des déchets en priorité parRéemploi et Réutilisation, développerles quatre fonctions du concept desRecycleries et Ressourceries, à savoir :collecter, valoriser, revendre etsensibiliser.

Partenariat :

Fondation Emmaüs.


Contribuer sur le territoire à une dyna-mique de développement local en parte-nariat avec les municipalités.

Viser la création d’emplois pérennes.

Faciliter l’insertion des personnesdéfavorisées (publics peu qualifiés,handicapés,...).

Soutenir les initiatives de valorisation de déchets dans le domaine de l’économie solidaire

par le secteur associatif

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Le bon fonctionnement de la Collec-tivité Départementale nous amèneà équiper ses 450 sites et ses

4 500 agents en matériel de toute naturequi deviennent obsolètes au bout d’uncertain nombre d’années d’utilisation.Ces équipements doivent alors fairel’objet d’un rapport en CommissionPermanente afin qu’ils puissent êtredétruits ou vendu aux enchères.

Par ailleurs, afin de diminuer les tonnesde déchets encombrants des ménages,il convient de réfléchir à la mise enœuvre d’une démarche environnemen-tale mais aussi de contribuer à l’écono-mie solidaire par la création d’emploispérennes (de personnes défavorisées)avec un objectif de service plutôt quede profit.

Il est ainsi proposé de faciliter la créationd’une Recyclerie Départementale quideviendrait alors un des acteurs duréemploi et de la revente d’occasion.

ACTION

Nature :

Le projet consiste donc à initier dès 2009une démarche qui irait dans le sens d’unrenforcement du réseau associatif desRessourceries afin de créer unevéritable filière ayant pour objet :

• la collecte des déchets qui proviennentdes encombrants des collectivités ;

• leur tri et leur réparation ;

• la restitution de leur valeur ;

• la revente ;

• l’éducation à l’environnement ;

Les équipements concernés sont dedifférentes natures :

• bureautique : ordinateurs, impri-mantes, copieurs et télécopieurs ;

• électroménager : réfrigérateur, micro-onde, cafetière, ... ;

• mobilier : bureaux, tables, fauteuils,armoires... ;

• véhicules ;

• matériels d’entretien divers.

Initier un projet de recyclerie départementale

48

L’action consisterait au final à donnerune deuxième vie à ces déchets.

Après la mise en œuvre opérationnelle decette structure, toutes les opérations deréforme de matériels encombrants de laCollectivité devront intégrer, dès 2010,cette finalité. Il est envisagé de proposeraux autres Collectivités de devenir desfournisseurs potentiels de cetteRecyclerie Départementale.

Coût prévisionnel :

Etude de faisabilité pour une utilisationdes locaux vacants du CAT de Sainte-Marie situé à la Rivière-des-Pluies.

Partenariat :

• Fondation Emmaüs : utilisation de sonpositionnement actuel ;

• Association GLAIVE ;

• Autres Collectivités et services del’Etat : gestion des réformes desmatériels encombrants.


• Contribuer à une dynamique dedéveloppement local partenariale(municipalités, communautés decommunes, services de l’Etat, ...)

• Viser la création d’emplois pérennes

• Faciliter l’insertion des personnesdéfavorisées (publics peu qualifiés,personnes handicapées, ...)

• Valoriser la majorité des déchetsencombrants de la Collectivité dès2010.

- 11 -

RESSOURCES HUMAINES

50

La Présidente du Conseil Général etles élus de l’actuelle majorité ontinscrit l’aménagement et le déve-

loppement durables comme un enjeumajeur de leur mandature, afin d’impli-quer pleinement les forces vives del’institution dans cette démarche.

ACTION

Nature

Établissement d’un plan de formationambitieux et adapté destiné aux élus etagents de la collectivité selon les huitthématiques suivantes :

• Conduite d’une démarche Éco Respon-sable outils et méthodes

• Sensibilisation à la démarche HQE /approche environnementale dupatrimoine bâti

• Gestion Éco-Responsable de l’énergiedans les bâtiments de l’administration.

• Aménagement / Approche Environne-mentale de l’Urbanisme (AEU).

• Gestion des déchets ménagers et assimilés.

• Gestion des déchets et du tri sélectif.

• Formation à l’éco-conduite desvéhicules.

Partenariat :

ADEME, DIREN, et autres organismesinstitutionnels


• Une meilleure maîtrise de l’énergie

• Adoption d’une démarche éco-citoyenne par l’ensemble des agents.

Établir un plan de formation ambitieuxet approprié destiné aux élus et agents de la collectivité.

- 12 -

COMMUNICATION / ÉVÈNEMENTS

52

L’information des élus, des agentset du grand public est indispen-sable pour assurer un« partage »

et une « adhésion » à ce projet qui doitêtre d’abord et avant tout pédagogique,didactique et coopératif.

Une bonne action de communicationdevra privilégier l’information et l’expli-cation dans un premier temps. En paral-lèle, il est indispensable de donner desexemples concrets et pratiques pour fa-ciliter l’appropriation par le plus grandnombre en particulier sur les gestes qui,au quotidien, nous permettront, à tous,de devenir de bon éco-citoyens.

ACTION

Nature :

Deux pistes : Communication Interne etCommunication Externe

Communication Interne :

À destination des élus et des agents de laCollectivité, au travers du site intranet,du magazine « Grain d’Sel », de la for-

mation à l’éco-conduite, et d’une actionimportante de sensibilisation aux écono-mies d’énergie. Un manuel pratique des« bons gestes de l’éco-agent » seradiffusé à tous les personnels. Les actionsengagées par le Conseil Général ferontl’objet d’un partage auprès des agents etd’une information spécifique.

Communication Externe :

À destination du grand public, des mé-dias, des autres Collectivités et des dif-férents partenaires du Conseil Général.

L’émission de télévision “Lien Social”diffusée sur Télé Réunion le lundi à20h05 depuis le 2 février 2009, intégreraune rubrique Développement Durable defaçon régulière. Le magazine trimestriel“Rendez-vous Citoyen” sera égalementle moyen de diffuser auprès de chaquefoyer les actions du Conseil Général et dedonner les informations sur les aides etprocédures mises en œuvre de façonconcrète.

Un guide de l’éco-citoyen devrait êtrediffusé à tous les ménages de LaRéunion accompagné d’un auto-collant“Stop Pub”.

Communication responsable, durable,et éthique

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L’action à destination du jeune public estassurée via les collèges et le Conseil Gé-néral est partenaire de la semaine du Dé-veloppement Durable.

Les réalisations exemplaires et concrètesde la Collectivité feront l’objet de confé-rences de presse et de présentations auxmédias (comme la mise en réseau despanneaux photovoltaïques sur lescollèges, l’inauguration de la maison duDéveloppement Durable ou notre soutienaux agriculteurs certifiés « AR » et« AB »).

Le lancement de la prime pour l’achatd’un chauffe-eau solaire est égalementune occasion forte de communiquer surdes mesures incitatives concrètes.

La révision du PDEDMA sera égalementun moment fort de la communicationgrand public sur le thème important desdéchets.

Enfin le site internet www.cg974.fr estun outil essentiel de mise à dispositiond’information pour tous les publics et decommunication sur les actions en cours,achevées ou à venir.

Calendrier :

2009 – Actions programmées tout aulong de l’année.

Partenariat :

Agences de communication – Presseécrite et audiovisuelle – Magazinesspécialisés

Résultat attendu :

Des outils d’évaluation doivent être misen place pour évaluer l’impact desmesures engagées, la communicationvenant en soutien des actions concrètesde chaque Direction dans le cadre duPA3D.

Le Conseil Général de La Réunion ainitié, en partenariat avec des opé-rateurs locaux, l’étude et la

construction d’une maison « exemplairesur le plan environnemental » en zonetropicale.

Cette réalisation, ambitieuse et novatriceà pour objectif d’être une vitrine, ouverteau grand public, des moyens et techno-logies pouvant être mis en œuvre locale-ment en application de la démarcheHaute Qualité Environnementale.

Cette exposition, d’une durée de 5 à 6mois, sera effectuée sur le site excep-tionnel du Jardin de l’État au cœur deSaint-Denis, et permettra, grâce aux par-tenaires du projet GERRI, (ADEME, DIREN,ARER) de montrer et d’expliquer à lapopulation, aux scolaires et associationsles bénéfices résultant de la mise enœuvre des technologies HQE ainsi que deprésenter les aides et subventionsaccompagnant chacune d’entre elles.

D’une conception guidée par plusieursprincipes fondateurs (économie demoyens, économie de matériaux, écono-

mie d’espace, économie de consomma-tions), cette maison, démontable pour lesbesoins du projet, est conçue pour unefamille de un à deux enfants, de type T3,aux surfaces maîtrisées avec uneutilisation raisonnée du foncier.

Gestion de l’énergieMaîtrise de la demande en électricité,sans climatisation toute l’année, éclai-rage naturel favorisé, éclairage artificielréalisé par LED, équipements économesen énergie (classe A+), lave-linge ali-menté en eau chaude solaire. Consom-mation électrique du bâtiment inférieureà 1000 kWh/an pour une famille de 3personnes.

Production d’énergie in situ, verrièrephotovoltaïque de 900 Wc raccordée auréseau permet de produire au cours del’année plus d’énergie que le bâtimentn’en consomme : bâtiment à énergie po-sitive. L’énergie produite est revendue àEDF, permettant ainsi de rentabiliserrapidement le générateur. L’eau chaudeest entièrement produite par un capteurà tube sous vide et stockée dans unballon de 200 litres sous la toiture.

La Maison 2030

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Gestion de l’eauLimite du recours à l’eau potable : évier,lavabo et douche alimentés par le réseau. WC et machine à laver alimentéspar eaux grises recyclées. Le robinetextérieur de lavage et arrosage alimentépar l’eau de pluie récupérée. Des appa-reillages hydro économes (réducteurs depression, aérateurs terminaux, chassedouble flux) permettent de limiter lesdébits de soutirage. Infiltration in situ deseaux non polluées

Gestion des déchetsFaciliter le tri des déchets : Bacs de triintégrés, réutilisation in situ : un composteur pourles déchets verts issus du jardin et des

déchets fermentescibles de la cuisine.

Maintenance – pérennité des perfor-

mances environnementales

Equipements et réseaux apparents ou en

placards techniques

Relation harmonieuse du bâtiment

avec son environnement immédiat -

Choix des produits, systèmes et

procédés de construction – Chantier

à faible impact environnemental –

Filière sèche et tri sélectif – Confort

hygrothermique – Confort visuel –

Confort olfactif – Qualité sanitaire des

espaces – Qualité sanitaire de l’air.

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Mise en place du plan interne :“Élus et Agents Éco-Citoyens”

Dans son fonctionnement interne le Conseil Général entend égalementdévelopper des pratiques au service du développement durable.

À cet effet, un programme d’actions, impliquant plusieurs Directions, seradéployé. Les fiches-actions suivantes précisent les pistes actuellementétudiées.

56

Nombre de rapports, documents auformat papier circulent au sein dela Collectivité : ces documents

sont souvent créés au format électro-nique, imprimés à plusieurs reprises etquelque fois même numérisés à nouveau.L’objectif visé à 5 ans est que tous leséchanges administratifs se fassentsous forme électronique.

ACTIONS

La priorité sera donné en 2009 auxprojets dont le processus actuel génèrebeaucoup de papier, et/ou dont ladématérialisation économise du temps :

• numérisation et mise en ligne sur l’In-tranet des rapports et décisions desséances publiques et des commissionspermanentes de 1982 à 2008. Il seraalors possible de consulter rapidementsur écran sans obligation d’impressionet sans intervention d’un service tiers.

• dématérialisation de la convocation desélus pour les Commissions Permanentes

et les séances plénières. Transmission desdocuments sous forme numérisée. Miseen œuvre de la signature électronique.Etude de faisabilité pour remplacer tous lesparapheurs papiers par des transmissionsélectroniques sécurisées et pouvant êtreclairement identifiées. Plus de 6 millionsde feuilles de papier seront ainsi économi-sées, soit 500 arbres préservés.

• gestion électronique des RessourcesHumaines : les congés, les recrutements,

• passage de la presse et des revuesversion papier à la version électronique

• Après une pré-étude en 2009, les projetssuivants seront mis en œuvre en 2010 :

– traitement électronique des demandesdes dotations entre les 81 collèges etla Collectivité ;

– mise en œuvre d’une gestionélectronique des courriers entrantset sortants pour une meilleuretraçabilité ;

– dématérialisation complète du circuitde traitement des rapports soumis enCommissions Permanentes etSéances Plénières.

Dématérialisation

57

Au 1er janvier 2009, le parc automo-bile départemental compe 485 vé-hicules, dont 459 véhicules

affectés au services départementaux et26 aux différents services extérieurs.

La loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur « l’airet l’utilisation rationnelle de l’énergie »impose aux collectivités territorialesd’avoir au moins 20% de leur parcautomobile en véhicules propres.

Il convient de faire évoluer le parcautomobile de la collectivité avec unobjectif d’optimisation, de rationalisationet aussi d’acquisition de véhicules propres

Une étude devra être lancée avec laCollaboration de l’ADEME pour une meil-leure réponse aux besoins des agentsdans le cadre de leurs déplacementsprofessionnels.

ACTIONS

Diagnostic et proposition par unbureau d’études pour optimiser etrationaliser le parc automobile L’objectif de cette étude est dans sa pre-

mière partie de faire un diagnostic de l’uti-lisation du parc automobile au regard desréels besoins des services, puis dans unedeuxième partie de proposer des scénarioschiffrés programmés dans le temps inté-grant optimisation, mutualisation du parcavec l’intégration de véhicules propres :• optimiser en quantité et qualité le parc

automobile• diminuer le nombre d’acquisitions de

véhicules

Création d’un parc de véhiculespropres 4 et 2 roues• des voitures électriques pour les

vaguemestres• un véhicule électrique utilitaire pour les

besoins d’entretien du Jardin de l’Etat ;• des scooters électriques pour les

vaguemestres et agents uniquementpour les déplacements professionnels ;

• des VAE (vélo à assistance électrique)mis à disposition de l’ensemble desagents, répartis dans les 4 arrondisse-ments et sur les sites Source etVictoire, pour leurs déplacementsprofessionnels ;

Gestion durable du parc automobile

58

• quelques véhicules hybrides à titreexpérimental.

Formation à l’éco-conduite• sensibilisation de 400 agents à

l’utilisation éco-responsable desvéhicules de service ;

• mise en œuvre pratique en véhiculeavec moniteur pour 100 conducteursréguliers.

59

Au sein de notre Collectivité, il estimpérieux de créer une prise deconscience générale pour aboutir

à des changements de pratiquesindividuelles et collectives. L’exemplar-ité doit être le maître mot dans la miseen œuvre d’actions mutualisées etpartagées par tous les éco-agents.

ACTIONS

• Elaboration et mise en œuvre d’unRéférentiel Logistique des moyensmatériels

• Gestion adaptée des terminauxd’impression : généralisation progressivede la mutualisation des appareils multi-fonctions en réseau et des imprimantesrecto-verso, maîtrise du coût desconsommables bureautiques par la ratio-

nalisation d’achat des terminaux d’im-pression par une direction unique.

• Recyclage des consommables usagés.

• Sensibilisation et suivi des agentsd’entretien au respect des procé-dures d’élimination de déchets etnotamment en matière de tri sélectif(bac jaune…), nouvelle tranche demise en œuvre des bacs jaunes

• Utilisation de l’eau d’arrosage de ma-nière rationnelle et raisonnée

• Gestion durable des déchets verts,mise en œuvre de tontes raisonnées.

• Production de compost issu de l’entre-tien et de la tonte de nos espaces verts(feuilles, gazon, branches...).

Fonctionnement éco-responsable de la Collectivité

60

La commande publique au niveau na-tional représente environ 10% du PIBet constitue donc un puissant levier

pour favoriser la prise en compte de l’envi-ronnement et du développement écono-mique durable des entreprises. Parl’exemplarité de sa démarche, la Collecti-vité doit s’engager dans une démarcheconcrète d’achat public durable afin de sen-sibiliser également les consommateurs.

Il convient donc, d’une part de fédérer lesacteurs publics locaux afin de constituerune force réelle d’influence pour faireévoluer le marché dans une réponseadaptée en terme de produits durables.

Il est nécessaire, d’autre part que lesdifférentes directions concernées conti-nuent à aller dans le sens d’une mise enœuvre concrète de l’intégration dudéveloppement durable dans les procé-dures d’achat.

Des actions concrètes devront ainsi êtremises en œuvre rapidement dans différentsdomaines : déplacements professionnelspropres, gestion des espaces verts, pro-duits d’entretien bio, alimentation bio…

ACTIONS

• Sollicitation des entreprises de fourniturespour les inciter à une réelle évolution deleur activité sur la partie vente de produitsdurables.

• Réflexion à mener pour la création d’ungroupement d’acheteur public entreCollectivités volontaires afin d’échanger etde réfléchir aux besoins communs en ma-tière de fournitures durables.

• Maîtrise de l’achat public durable : forma-tion des acheteurs, introduction desclauses dans l’examen des candidatures,les cahiers des charges et les critèresd’évaluation des offres.

• Gestion durable des espaces verts :lutte mécanique et larvicide biocontre les moustiques, traitement desespaces verts sans utiliser de produitsphytosanitaires

• Utilisation des produits d’entretienbiodégradables pour le nettoyage deslocaux

• Utilisation de la gamme de produitsissus de l’agriculture biologique.

L’achat public durable

61

Atravers le PA3D, le Conseil Général se positionne en qualité d’acteur majeur dudéveloppement social, économique et environnemental de la société réunionnaise.

L’action sociale est au cœur du PA3D. En favorisant l’équipement des logements endispositifs qui créent les conditions d’une réduction significative des factures d’eau etd’électricité des ménages à faibles revenus (politique de construction HQE, chauffe-eausolaires, etc), le Conseil Général accompagne résolument les plus démunis.

Par ailleurs, le PA3D offre des possibilités d’insertion de public en difficulté soit dans desprojets d’aménagement d’espaces naturels sensibles soit dans des filières de valorisation etrecyclage des déchets à promouvoir.

La mise en place de nouvelles filières économiques (valorisation des déchets,énergies non fossiles) ou le renforcement de celles existantes (photovoltaïque)contribuent fortement au développement économique de l’île.

Enfin, le PA3D, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, s’inscrit dans unedémarche environnementale volontariste sans précédent pour accompagner l’autonomieénergétique de l’île à l’horizon 2030, réduire les gaz à effet de serre et protéger labiodiversité.

Résultats attendus du PA3D

62

Les effets bénéfiques du PA3D

Actions Gains / intérêt Autonomie énergétique de la Réunion

Installation mini & micro centrales hydrauliques Implantation de fermes photovoltaïques

Production de 25.6 GWh / an Production de 8.7 GWh / an � ~ consommation annuelle de 10 000 foyers

Mise en œuvre du schéma directeur « Maîtrise de l’Energie »

Réduction de 4,11 GWh : - 23% � ~ consommation annuelle de 1 200 foyers

Chèque Développement Durable Réduction de 2.55 GWh / an � ~ consommation annuelle de 700 foyers

Réduction des gaz à effet de serre

Mini & micro centrales hydrauliques Fermes photovoltaïques Schéma directeur « Maîtrise de l’Energie » Chèque Développement Durable

Mise en place de véhicules propres (Bus Zeclairs, vehicules services Dpt)

Réduction de : 20 000 tonnes de CO2 / an 7 000 tonnes de CO2 / an 3 300 tonnes de CO2 / an 2 000 tonnes de CO2 / an

~ 200 tonnes de CO2 / an

Dématérialisation Fonctionnement éco-responsable

Réduction des déplacements, des copies papier (~ 500 arbres sauvés / an)

Tri et valorisation des déchets Développement économique

Mise en place de véhicules propres Aide au développement de filières de production d’énergies renouvelables (hydrogène, biogaz, etc)

Action sociale du Département

Chèque Développement Durable Politique de logt social HQE

Réduction de la facture énergétique de la population réunionnaise éligible au logt social et au PTZ

Valorisation des déchets par des personnes défavorisées Recours aux associations pour valorisation des ENS

Favoriser l’insertion professionnelle / sociale

Protection de la biodiversité, de la santé et du cadre de vie Création d’un réseau d’ ENS et promotion des richesses naturelles Agriculture raisonnée

Améliorer le cadre de vie, Protéger la biodiversité Améliorer la santé

63

Les effets bénéfiques escomptés du PA3D

64

Direction de l’Environnementet de l’Energie

Direction de la Logistique

Direction de l’Eau

Direction Informatique

Direction du Patrimoine

Direction des Déplacementset de la Voirie

Direction de la Vie Educative

Direction du Développement Rural,de l’Agriculture et de la Forêt

Direction de la Promotionde la Culture et du Sport

Direction de l’Habitat

Direction de l’Insertion

Direction des Ressources Humaines

Direction de la Communication

Contacts

Conseil Général de La Réunion2, rue de la Source

97488 Saint-Denis CedexTél. : 0262 90 38 56 ~ Fax : 0262 90 30 09

Responsable de projet : Fredéric DARGAUDChargé de Mission : Christian TESSIER

[email protected]/pa3d

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Glossaire

AB Agriculture BiologiqueADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieAEU Approche Environnementale de l'UrbanismeAOT Autorité Organisatrice de TransportAR Agriculture RaisonnéeARER Agence Régionale de l'Energie RéunionCOMOP 27 Comité Opérationnel de l'Outre-merDAF Direction de l'Agriculture et de la ForêtDDE Direction Départementale de l'EquipementDIREN Direction Régionale de l'EnvironnementDRAC Direction Régionale des Affaires CulturellesENS Espaces Naturels SensiblesEPCI Etablissement Public de Coopération IntercommunaleGAB Groupement d'Agriculteurs BiologiquesGERRI Green Energy Revolution Reunion IslandGLAIVE Groupement de Lutte Anti VectorielleHQE Haute Qualité EnvironnementaleILO Irrigation Littoral OuestMAE Mesures Agri EnvironnementalesMDE/PDE Maîtrise/Production De l'EnergiePA3D Plan d'Action Départemental pour le Développement DurablePACT Réunion Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat PDE Plan Déplacement EntreprisePDEDMA Plan Départemenatl d'Elimination des Déchets MénagersPERENE Performance EnergétiquePIB Produit Intérieur BrutPOFEADER Programme Opérationnel du Fonds Européen Agricole et du Développement RuralPRERURE Plan Régional des Energies Renouvelables et de l'Utilisation Rationnelle de l'EnergiePTZ Prêt Taux ZéroSAPHIR Société d’Aménagement de Périmètres Hydro-agricoles de l’île de La RéunionSGAR Secrétariat Général aux Affaires RégionalesSica Habitat Société d'Intérêt Collectif AgricoleTIC Technologies de l'Information et de la CommunicationVAE Vélo à Assistance Electrique

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