« Pacte de la recherche »

Dans les labos très prochainement !

D’après une nouvelle de C. Haigneré (2003), D’Aubert (2004) et F. Goulard (2005).

Scénario original de Jacques Chirac

Mise en scène : D. De VillepinProducteur : Jacques Chirac.Dialogues : Gilles de Robien.Montage : François Goulard.

Présentation maintenant et chez vous, en avant première, par SLR

Chiffres : HEA, mise en forme : J.B

Bientôt

dans

vos l

abos !!

Vue au CES

!!

Bientôt à

l’Ass

emblée !!

!

« Effort gouvernemental » :

+1,006 milliard en 2005

+1,009 milliard en 2006

+0,970 milliard en 2007

Pour un « effort » CUMULE de

19,401 milliards en 2010….

Les chiffres officiels « du pacte » (1/2)

La LOLF1 définit un « agrégat » englobant - les Organismes - la recherche universitaire- l’enseignement supérieur - les Agences (sauf AII)- le spatial, les transports - l’énergie et le nucléaire- les aides directes ou indirects au privé - une partie de la recherche

militaire

1 : LOLF : « Loi Organique relative aux Lois de Finance »

Cet « agrégat » représente un budget de 18,855 milliards en 2004.

Le « Pacte » propose de porter cet agrégat à 24,06 milliards en 2010.

Soit 27,6 % d’augmentation !!!!

WAOUH !! Les chercheurs et enseignants-chercheurs et

ITA et IATOSS … vont être satisfaits !

Les chiffres officiels « du pacte » (2/2)

Le maintien du « budget 2004 » impose de compenser : L’inflation (1,9% environ)

L’« Effort gouvernemental » se transforme alors en

+0,648 milliard en 2005+0,644 milliard en 2006+0,598 milliard en 2007

Pour un effort (réel) CUMULE de 11,2 milliards en 2010….

Il y a donc 8,16 milliards (42% du montant annoncé !) de l’effort initial qui part dans le maintien de l’agrégat à son niveau de 2004 !

Malgré tout… c’est pas mal !! +535 « vrais » millions/an supplémentaires chaque année sur 6 ans… oui MAIS …………

c’était ….

Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (1/3)

A elle seule l’ANR (+Oséo-ANVR) consomme 276 millions d’euros/an sur cette période !Soit 51,6% du budget….

Il reste tout de même 535-276 = 259 millions d’euros/an sur 5 ans pour le reste de l’agrégat !

Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (2/3)

Bon OK… La part du gâteau commence sérieusement à se rétrécir d’autant qu’il y a du

monde dans l’agrégat !!!.... Et bien c’est pire, car c’était …

A lui seul le CIR consomme 232 millions d’euros/an sur cette période !Soit 43,4 % du budget….

Il reste donc 259-232 = 27 millions d’euros/an sur 6 ans à distribuer au reste de l’agrégat !!!!

Soit une augmentation « efficace » de 0,35 % environs par an pendant 6 ans.

WAOUH !! Là c’est certains, les chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA,

IATOSS, post-doc, ATER, et les étudiants ne vont pas être contents !!

Conserver la marge de manœuvre de 2004 : les chiffres (3/3)

L’« Effort gouvernemental1 » se transforme alors en

Pour un effort «Recherche » CUMULE de

+0,648 milliard en 2005 -2 millions en 2005+0,644 milliard en 2006 +24 millions en 2006

+0,598 milliard en 2007 +38 millions en 2007

Avant 2007 : Dopage de ANR (création en 2005, +78% (2006), +44% (2007), inflation soustraite !)

Après 2007 : Entretien des budgets !(+21% (2008), +18% en (2009), +15% (2010), inflation soustraite !)

19,4 milliards en 2010 0,955 milliards en 2010

(dont 0,079 millions avant 2007 et 0,876 après 2007!)

2 régimes de financement :

Le « pacte » ou la Mort des organismes et le dictat du court terme

1 : « effort gouvernemental » = budget supplémentaire dédié à l’agrégat (hors CIR et hors ANR-Oséo-ANVAR et hors inflation)

Les PRES, FCS, EPCS, Campus, pôles de compét… et autres couches supplémentaires

Organismes

Universités

Transport, militaire,…

Pôles de compétitivitéEt leurs 3000 postes (statutaires ou non)

Pour 2006

PRES sur statut de FCS

PRES sur statut de EPCS

Campus (FCS)

CDDs

300 Meuros En 2006

PRES (GIP, associations…)

Le 1% du PIB consacré à la recherche publique en 2010 est très loin d’être atteint….. Il y a même de forte chance pour que ce

ratio décroisse !

Les acteurs (nous) félicitent le producteur, le metteur en scène pour l’excellente adaptation

de cette œuvre magistrale de Haigneré, D’Aubert, Goulard.