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PACTE TERRITORIAL POUR l'INSERTIONPrésentation de la démarche AGILLE
15 décembre 2014
LE PTI : UNE POLITIQUE D'INSERTION PARTAGÉE
3ème Comité de pilotage15 décembre 2014
I. CONTEXTE
Programme Départemental d'Insertion (PDI) et Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI) sont des obligations de la loi du 1er décembre 2008 relative au rSa
Le PDI définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. Art.L. 263-1.CASF
Validation du PDI 2014-2017 par le Conseil général le 20 décembre 2013
Le PTI définit les modalités de coordination des actions définies dans le PDI, voire le plan d'actions et la mise en œuvre pratique des partenariats (Art.L. 263-2 CASF).
Le PTI est identifié comme cadre de référence du FSE inclusion dans l'accord cadre ADF/DGEFP en avril 2014
II. LES ENJEUX ET OBJECTIFS
- Articuler les interventions du Département et de ses partenaires sur les champs de l'inclusion
- Définir des axes de travail prioritaires entre acteurs au service des usagers
- Renforcer la coordination stratégique entre les différentes politiques et acteurs
III. DÉMARCHE DE DÉFINITION DU PACTE
un PTI co-piloté par le Conseil général et l'Etat
4 axes identifiés comme prioritaires par les signataires du PTI, lors du Copil du 9 avril 2014 :
1- Favoriser l'accès aux droits2 - Promouvoir la mobilité3 - Coordonner les parcours sociaux-professionnels 4 - Consolider des acteurs de l'IAE
Une démarche partenariale : – Présentation de la démarche à l'ensemble des acteurs associatifs et
institutionnels du Plan de lutte contre la Pauvreté et pour l'inclusion et du PDI
– Mise en place d'une commission technique / axe chargée de co-rédiger des propositions de fiches actions
III. DÉMARCHE DE DÉFINITION DU PACTE
Juin – novembre 2014 : Réunions de 8 commissions techniques : 2 rencontres par axe de travail
- Une mobilisation forte : 48 personnes présentes à ces commissions
- Une implication active qui a permis de partager un diagnostic (faiblesses, atouts, enjeux par axe de travail) puis de proposer des actions prioritaires par axe
- La rédaction de 10 fiches actions qui déterminent pour les 35 actions définies : des pilotes, des objectifs, des outils d'évaluations et un échéancier
19 décembre 2014 - Présentation en Conseil général du PTI pour validation
Janvier 2015 - Signature du PTI 2015-2017 par l'ensemble des co-signataires
Axes Fiches actions1- Favoriser l'accès aux
droits Eviter le non recours et les ruptures de droits
Permettre la participation des usagers
2 - Promouvoir la mobilité
Développer une agence de la mobilité
Promouvoir les alternatives à la mobilité physique
3 - Coordonner les parcours d'insertion sociale et professionnelle
Favoriser un lien fort entre Pôle emploi et le Conseil général pour une prise en compte globale des publics
Favoriser l'insertion professionnelle de tous les bénéficiaires du rSa
Améliorer la coordination entre les acteurs
4 - Consolider les acteurs de l'IAE
Développer la coordination de la commande publique
Accroître la coordination entre acteurs de l'IAE
Promouvoir, développer et diversifier l'offre des Structures d'Insertion par l'Activité Économique
IV. LES FICHES ACTIONS
Présentation de 6 actions sur les 35Du Pacte Territorial pour l'Insertion
IV. LES FICHES ACTIONS
Axe 1 « Éviter le non recours et les ruptures de droits »
Présentation de la CCSS
Monsieur DUVAL, Sous-Directeur
IV. LES FICHES ACTIONS
Plan d’action non recours à la CCSS• Développer les RDV de droits • Recherche des situations de non recours à partir du croisement de bases
de données famille et santé • Mise en œuvre de partenariats destinés à faciliter le recours au droit• Création à la CCSS d'une « Unité précarité » qui traitera de la CMUC et
du rSa.• Réorganisation du guichet unique de la CCSS pour renforcer l’approche
bi branche de la fonction d’accueil, et développement du visio-guichet.
IV. LES FICHES ACTIONS
Axe 1
«Projet d'Épicerie Solidaire»Présentation de DDCSPP et Secours Catholique
Madame GUIRAUD, Chef de service et Madame TONDUT, Présidente
IV. LES FICHES ACTIONS
Axe 2
«Agence de la Mobilité»Présentation
Madame D'ESPINAY, Directrice d'Aloes - Corinne SAUVION, Directrice de Quoi de 9 Rémy CASSABEL, Chargé de mission Voisine
IV. LES FICHES ACTIONS
IV. LES FICHES ACTIONS
A C C U E IL U N IQU E
A c c ompag nementS ervic es
opérationnelsg rand public
AC C E S A L’A U TON OM IEPAR DE S S OLU TION S DE DE PLAC EM E N T PLU S DU R AB LE S E T PLU S S OU TE N A B LE S
POU R TOU S
Prescripteurs Bénéficiaires
Financeurs
Financeurs
Prescripteurs Bénéficiaires
PartenairesPartenaires
Opérateurs Opérateurs
E n 2015U n axe c entra l
Ac c ueil
Obs ervatoire
C ommunic ation
Des ac tions multiples
Ø Ac c ompag nement des pers onnesØ Ateliers de préapprentis s ag e au c ode de la routeØ Ateliers d’autonomie à la mobilitéØ Plans de Déplac ement E tablis s ementØ Formations à l’éc o-c onduiteØ Ac tions jeunes public s
Axe 3
«Convention Pôle Emploi – Conseil général»Présentation de Pôle Emploi et Mission insertion du Conseil général
Monsieur CHEBOUKI, Directeur et Madame BEAL, Référente Mission Insertion
IV. LES FICHES ACTIONS
Une nouvelle coopération pour favoriser le retour à l’emploi des DE, RSA ou non, confrontés à des freins sociaux par la mise en œuvre d’une offre de service partenariale articulée sur les champs
emploi et social autour de 3 axes de partenariat.
Identification de freins
périphériques
+
++
+++
Mise à disposition de ressources sociales que le conseiller Pôle emploi peut solliciter directement.
(les DE confrontés à des freins sociaux ponctuels et/ou qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi) axe 1
Mettre en œuvre un accompagnement global (emploi + social) : Prendre en charge les besoins des DE présentant un cumul de difficultés sociales et professionnelles qui nécessite de mobiliser les expertises des domaines social et professionnel de manière simultanée et coordonnée. Favoriser leur accès à l’emploi. Simplifier leur parcours. axe 2
Mobiliser un accompagnement social exclusif en amont de la recherche d’emploi (situations de difficultés sociales bloquant toute démarche d’insertion professionnelle). axe 3
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Diagnostic
Les nouveaux champs de partenariat
Axe 3
«Annuaire Pluridisciplinaire Électronique Lozérien » (APEL)
Présentation de Maison de l'Emploi et Cohésion Sociale
Monsieur DUMORTIER, Directeur
IV. LES FICHES ACTIONS
Axe 4
«Promouvoir, développer et diversifier l'offre» Présentation de la DIRECCTE
Madame DUPRE, Directrice Adjointe
IV. LES FICHES ACTIONS
Faciliter la coopération entre les structures Taille critique des structures d’insertion
►difficulté à recruter sur les fonctions supports, à organiser des formations, à acheter des équipements de travail...
Le PTI propose :
►un appui à la formalisation d’un plan pluriannuel de formation commun aux SIAE
►une étude action pour identifier les pistes de mutualisation des moyens humains et matériels avec appui de l’URIOPSS (rencontre des SIAE par l’URIOPSS, identification des besoins, atouts, freins, formulations de propositions), relais DLA, le cas échéant, pour l’appui à la mise en œuvre opérationnelle
Ouverture de la démarche à d’autres structures associatives : envisageable
IV. LES FICHES ACTIONS
Maintien dans la durée de l'organisation et des partenariats initiés au cours de la rédaction du pacte, tout en prenant en compte le souhait de simplification des instances
le comité de pilotage du PTI : constitué d'un membre de chaque institution et organisme signataire du pacte. D'autres acteurs pourront être conviés dans l'objectif d'apporter une expertise supplémentaire.
Les commissions techniques du Pacte Territorial d'Insertion, composées de techniciens des différentes institutions et acteurs associatifs partenaires. Elles ont pour objectif de suivre les actions proposées sur chaque axe.
Ces commissions pourront se fondre avec des instances pré-existantes selon les réflexions engagées dans la démarche Agille.
-
V. LA MISE EN OEUVRE DU PACTE
Présentation démarche AGILLE :
Améliorer la gouvernance et développer l'initiative locale pour mieux lutter contre
l'exclusion15 décembre 2014
AGILLEIntroduction
Un dispositif qui s'appuie sur 3 principes :● Privilégier une logique de projet de territoire et de
développement social- Permettre la participation active des personnes concernées
● Proposer des simplifications dans le domaine social
● Faciliter le parcours des personnes - Coordination des professionnels légitimés et soutenus par les institutions employeurs
AGILLEPrésentation
La Lozère engagée parmi 11 autres départements● Un choix cohérent avec la réalisation d'un schéma
global et transversal ● La validation d'une pratique innovante et éprouvée
de coordination entre les acteurs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
● Une expérimentation qui valorise les actions déjà engagées
AGILLEPrésentation
En Lozère : le choix d'une démarche intégrée– Consensus des acteurs– Mise en œuvre d'un bouquet cohérent
d'expérimentations– Possibilité de contribution aux chantiers nationaux
de transformation de la gouvernance territoriale– Possibilité d'expérimentations de plan pauvreté et
des initiatives locales « à la carte »
AGILLEPrésentation
La démarche intégrée prévoit :● La mise en réseau des acteurs :
– Animation d'un réseau collaboratif– Guide des solidarités– Instance de gestion des cas complexes et suivi renforcé
● Une coordination stratégique : décloisonner – Coordination du développement social local, partage de
diagnostic et définition des priorités d'actions
AGILLEPrésentation
La démarche intégrée prévoit :● Des chantiers nationaux :
– Accessibilité des services publics et développement des espaces mutualisés
– Participation des personnes– Facilitation des démarches administratives/le numérique– Partage d'information entre les acteurs– Mise en place de la convention ADF/Pôle emploi
AGILLEDéclinaison en Lozère
Échéance 2016 pour la mise en œuvre de la feuille de route :
Principes et modalités retenues :● Périmètre global et transversal en lien avec le
schéma des solidarités et le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
● Large mobilisation des acteurs : CG, ARS, DDT, DDCSPP, DIRECCTE , CCSS, MSA....
● Une approche départementalisée● Accent mis sur le gestion des cas complexes
AGILLEDéclinaison en Lozère
Une feuille de route en cours d'élaboration en 4 axes :● Pilotage général de la démarche :
– Restitution des travaux en Comité Départemental de suivi du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
– Mise en œuvre et évaluation : équipe AGILLE● Mise en réseau des acteurs : Guide des Solidarités,
APEL et développement d'un réseau collaboratif● Mise en place d'instances de gestion des cas
complexes (cf : fiche action du schéma des solidarités)
● Participation aux chantiers nationaux
AGILLEDéclinaison en Lozère
Participation aux chantiers nationaux :● Accessibilité des services publics et développement
des espaces mutualisés (MDECS et RSP)● Partage d'informations entre acteurs : renforcement
de la prévention et de « l'aller de vers » (CF. Fiche 2 du schéma des Solidarités)
● Mise en œuvre de la convention Cg 48/PE● Participation des usagers : participation effective des
usagers à l'élaboration et au suivi des politiques publiques (dispositif rSa, Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale...)
Comité départemental de suivi du plan de lutte contre la pauvreté Comité départemental de suivi du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion socialeet pour l'inclusion sociale
Copilotage État – Conseil généralCopilotage État – Conseil général
AGILLEDéclinaison en LozèreUn projet de simplification de la « comitologie » : une cohérence
d'organisation
Équipe de mise en œuvre et d'évaluation de la démarche AGILLE
LogementPDALPD
PDHIInsertion PTI-PDI
Enfance familleCDAJE-Observatoire
soutien à la parentalité
