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FICHE DE PARAMETRAGE DSN Vos contrats d'assurance collective : complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire

Entreprise à déclarer Votre délégataire de gestion : DELEGATAIRE

Siren : 111111111 Etablissement (Nic) : 00012 Votre contact : à renseignerRaison sociale : Entreprise Email : à renseigner

Téléphone : à renseigner

Fiche à appliquer le : 01/01/2014 Identifiant fiche : à renseignerFiche émise le : à renseigner

S21.G00.70.002 S21.G00.70.003 S21.G00.70.005 S21.G00.70.004

123456789 deleg1 123 CAD opt TA 1,8% Santé Cadres

Attention : en cas de modification de la structure tarifaire par avenant, il conviendra d'appliquer l'avenant au paramétrage existant

AssietteTaux ou

montantDésignation

S21.G00.70.001

Fiche de paramétrage

Code organismeCode

délégataireRéférence contrat

Code

population

Code

option

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