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Assurance-qualité et révision

Exigences du législateur et de la profession

Benjamin ChapuisExpert-comptable dipl. / Prof. HESHaute Ecole de Gestion Arc, Neuchâtel

Centre de compétence PMEChambre fiduciaire, Zurich

Novembre 2008

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Merci

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Pourquoi?

Nouveau droit de la révision et surveillance

Le Conseil fédéral veut améliorer le cadre législatif […] afin d’assurer un contrôle des comptes de qualité et de restaurer la confiance dans l’institution de l’organe de révision.

Message du Conseil fédéral, 23 juin 2004

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Qui est touché?

Source: Rapport d’activité 2006/2007, ASR, Février 2008

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Bases légales?

LSR

OSRev

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Différents mandats Lesquels?

Prestations de révision• Révision ordinaire• Contrôle restreint• Contrôles spéciaux, vérifications d’une:

- augmentation de capital- réduction de capital- etc.

En revanche, pas les prestations « hors révision »• Evaluation d’entreprise, due diligence, conseil fiscal,

tenue de comptabilité, …

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Vous souvenez-vous?

Lors de votre demande d’agrément à l’ASR, qu’avez-vous répondu à la question relative au système d’assurance-qualité?

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Quelles normes utiliser?

• Pour devenir/ être une entreprise de révision sous la surveillance de l’état:

NAS, si nécessaire ISA 220 et ISQC 1

• Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant l’agrément d’expert-réviseur (lors de contrôle ordinaire):

NAS 220 « Contrôle qualité dans l’audit »

• Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant l’agrément de réviseur:

?

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Groupe de travail CF/USF

• Préparation d’instructions et d’instruments de travail basés sur la NAS 220

• Utilisables comme norme minimale• Pour soutenir et faciliter le processus menant à l’agrément• Disponibles sur internet

[www.chambre-fiduciaire.ch, www.centre-competence.ch]• Publication dans l’Expert-comptable (D/F)

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NAS 220 « Contrôle qualité dans l’audit »

• Qualité au niveau des mandats

mais également:

• Qualité au niveau de l’organisation générale de l’entreprise de révision

- Entreprise de révision- Choix des collaborateurs/ formation/ acceptation et

renouvellement des mandats- Mandats

- Attribution des travaux/ délégation/ surveillance

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Concept

1. Instruction

s

2. Checkli

st

3. Exemple

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Aperçu d’un système d’assurance-qualité

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Et si l’on a un peu de révisions ordinaires?

Règle:• Pour les entreprises de révision agréées en qualité d’experts-réviseurs, qui

effectuent des contrôles ordinaires: NAS 220!

Instructions:• Les sociétés qui n’effectuent que peu de contrôles ordinaires, notamment des

contrôles dont l’ampleur et la complexité sont limitées, peuvent toutefois se servir de ces instructions comme d’un guide lors de la mise en œuvre de la NAS 220.

Courriel de l’ASR du 13 octobre 2008• Les entreprises de révision qui effectuent seulement quelques révisions

ordinaires, c’est-à-dire à une échelle encore supervisable, peuvent se fonder sur lesdites instructions, la liste de contrôle et les exemples afférents pour la mise en œuvre de la NAS 220. Dans ce cas, les révisions ordinaires doivent être soumises non seulement à un contrôle d’accompagnement, mais aussi à un contrôle par sondage, lequel doit être confié à un expert-réviseur qui n’a pas participé aux travaux de révision faisant l’objet d’un contrôle.

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Et l’agrément définitif? (entreprise de révision)

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Et pour les réviseurs indépendants?

• Entreprise de révision dans laquelle seulement une personne exerce la révision

OS-Rev

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Que fait-on ailleurs?

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Conclusion

„Audit quality is not simply about following a rulebook of auditing standards and regulations. Further rules may not necessarily be helpful. It is about professionals reaching the appropriate judgment in difficult and complex situations.“

Institute of Chartered Accountants in England and Wales, 2002

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www.centre-competence.ch

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• Introduction à l’audit