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Sommaire

1. Introduction.

2. Les ordures ménagères et le tri sélectif. 2.1. Les tonnages de la collecte des ordures ménagères.

2.2. Les tonnages de la collecte sélective.

2.3. Les chiffres financiers de la collecte des OMR (OM et tri sélectif).

3. La collecte du verre. 3.1. Les tonnages de la collecte du verre.

3.2. Le coût de la collecte du verre.

4. La collecte des papiers graphiques. 4.1. Les tonnages de la collecte du papier.

4.2. Le coût de la collecte du papier.

5. La pré-collecte. 5.1. La fourniture de contenants de collecte.

5.2. La maintenance des bacs et des colonnes.

5.3. Le lavage des bacs et des colonnes.

5.4. Inventaire des équipements.

Conclusion.

Annexe.

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1. Introduction

La communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, créée en 2013, représente 42 communes

pour 70 323 habitants. La CAGR a pour compétence la collecte des déchets ménagers avec les

missions suivantes :

La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages ménagers

recyclables ;

La collecte du verre en apport volontaire ;

La collecte des papiers – graphiques en apport volontaire ;

L’achat des équipements de collecte (bacs, colonnes et sacs jaunes), ainsi que la

maintenance et le lavage des bacs.

La compétence « traitement » est transféré au SITDOM du Gard rhodanien, qui assure la valorisation

ou l’élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion des déchetteries (10

installations).

Les évènements marquants de l’année sont :

L’inventaire des équipements de collecte avec géolocalisation ;

le démarrage des extensions des consignes de tri pour les emballages (emballages

plastiques et petits métaux) ;

La collecte des papiers de bureau dans les mairies et les établissements scolaires ;

La prestation de maintenance des bacs sur une année complète ;

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service, en application des articles L.2224-5 et

L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, est destiné à l’information des usagers par

présentation à l'assemblée délibérante de notre établissement public de coopération

intercommunale. Les éléments concernant la partie « traitement » avec les déchetteries sont

présentés dans le rapport du SITDOM.

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2. Les ordures ménagères résiduelles et les emballages (hors verre)

La collecte des ordures ménagères et des emballages est assurée par trois prestataires privés :

Nicollin ;

Suez Environnement (cotraitant) ;

Véolia (sous-traitant).

2.1. Les Ordures Ménagères Résiduelles

La collecte des OMR est assurée en porte à porte avec des équipements allant du bac individuel

(120 litres) au bac collectif (660 et 770 litres). Certaines communes se sont dotées de bacs

individuels comme Verfeuil. La prestation de maintenance des bacs d’un volume supérieur à 340

litres est assurée par la société Nicollin.

L’année 2016 a été marquée par de nombreux incendies de bacs. Sur la commune de Bagnols, on

comptabilise 119 conteneurs brûlés.

Le tonnage collecté en ordures ménagères résiduelles est de 19 921 tonnes pour 2016, soit une

baisse de 0,4 % par rapport à 2015 (20 005 tonnes). Sont présentés ci-dessous les tonnages d’OMR

par commune en 2016 :

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Concernant le ratio de collecte pour les OMR, celui-ci atteint 283,3 kg/hab en 2016 (284,6

kg/hab.an en 2015). Même si ce résultat est inférieur au ratio départemental (285 kg/hab.an), les

communes urbaines et touristiques présentent des résultats supérieurs à 325 kg/hab.an.

La mise en place des composteurs individuels et partagés (23 aires au 31/12/2016) favorisent cette

baisse des ordures ménagères, ainsi que le démarrage en mars des extensions de consignes de tri.

2.2. Les emballages ménagers recyclables (hors verre)

La collecte des emballages se fait en porte en porte, en utilisant comme équipement le sac jaune

d’un volume de 100 litres ou les bacs individuels ou collectifs.

Le tonnage collecté en 2016 est de 1 452 tonnes, soit une augmentation de 7,8 % par rapport à

2015 (1 347 tonnes). Sont présentés ci-dessous les tonnages d’emballages par commune en 2016 :

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La mise en place dès le mois de mars des nouvelles consignes de tri (tous les emballages plastiques

et petits métaux) ont permis d’améliorer le tonnage collecté ainsi que la qualité du gisement. Le

taux de refus atteint 19,4 %. L’agglomération a bénéficié d’un outil technique performant pour trier

les emballages (centre de tri Valréna) et d’une communication mise en place par le SITDOM

(autocollants sur les semi FMA, affichage 4/3, opération de sensibilisation en habitat collectif à

Bagnols et Pont).

Le ratio de collecte pour les emballages hors verre est 20,7 kg/hab.an pour 2016, soit une hausse

de 7,8 % par rapport à 2015 (19.2 kg/hab.an). Comme les années précédentes, les secteurs de

Garrigues actives et Lirac / Tavel présentent de très bonnes performances.

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2.3. Le coût de la collecte des OMR et des emballages

La totalité du service est assurée par des prestataires privés en 2016. Le montant par prestataire

ainsi que le montant total sont les suivants :

Montant TTC

Prestation Nicollin 1 915 210 €

Prestation Suez 528 444 €

Prestation Véolia 375 047 €

Total des prestations « collecte des OMR et des emballages » 2 818 701 €

Le coût à l’habitant de la collecte des OMR et des emballages est de 40,1 € / an.

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3. La collecte du verre

Le verre est exclusivement collecté en apport volontaire par colonnes aériennes ou semi enterrées

(Bagnols-sur-Cèze) d’un volume de 3 à 4 m3. La société VIAL assure le vidage de ces équipements

le territoire et transfère ce flux jusqu’à la Verrerie du Languedoc (Vergèze).

3.1. Les résultats de la collecte du verre

Le tonnage en 2016 est de 1 553 tonnes, soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2015 (1 602

tonnes). La répartition du tonnage par commune est la suivante :

En terme de performance de collecte, le ratio de collecte est de 22,1 kg/hab.an, alors que le ratio

régional s’élève à 29,4 kg/hab.an. Ce résultat est décevant comparé aux tonnages collectés dans

les intercommunalités voisines. Une réflexion doit être menée sur le parc de colonnes (maillage,

propreté, dépôts sauvages...) et des actions de communication. Le verre devrait être un déchet

bien identifié par les habitants, ce qui n’est pas le cas : 1 095 tonnes de verre sont encore présentes

dans les ordures ménagères.

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Les communes touristiques obtiennent d’excellentes performances avec un ratio supérieur à 80

kg/hab.an.

3.2. Le coût de la collecte du verre

Le coût de la collecte du verre est de 56 237 € TTC soit 36,2 € TTC / tonne et 0,80 € / habitant.

4. La collecte des papiers graphiques Comme pour le verre, les papiers graphiques sont collectés en apport volontaire par colonnes

aériennes ou semi enterrées. Paprec effectue le vidage de ces équipements pour l’amener

jusqu’au centre de tri de Pujaut où le produit est conditionné pour les sociétés papetières.

4.1. Les résultats de la collecte du papier.

Le tonnage 2016 est de 854 tonnes, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à 2015 (832

tonnes). Ce résultat s’explique en partie par une meilleure collaboration avec le prestataire pour

optimiser la collecte (signalement de colonnes vétustes, problème d’accès…) . La répartition par

commune est la suivante :

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Le ratio de collecte sur le territoire de l’agglomération est de 12,2 kg/hab.an. Le ratio régional est

de 22,1 kg/hab.an. Il reste plus de 2 012 tonnes de papiers dans les ordures ménagères.

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Les ratios supérieurs à 20 kg/hab.an se situent à nouveau sur les secteurs du SPAC et de Val de

Tave.

L’Agglomération a démarré en mai la collecte des papiers de bureau dans les mairies et les

établissements scolaires. Les 117 points de collecte ont été équipés de corbeilles en carton pour les

bureaux et de bacs bleus pour l’extérieur. La prestation de collecte est assurée par la société

Nicollin. Les premiers bilans effectués en fin d’année présentent de bonnes performances en terme

de qualité. Les sortes de papiers 2.05 et 2.06 sont majoritaires dans le flux. Néanmoins, les quantités

collectées sont décevantes malgré les actions de communication et les suivis de collecte (16,4

tonnes au 31/12).

4.2. Le coût de la collecte du papier.

Le montant de la collecte du papier pour l’ensemble du territoire est de 38 546 € TTC, soit 45,1 € TTC

/ tonne et 0.55 € TTC / habitant.an.

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5. La pré-collecte.

Par pré-collecte, nous entendons la fourniture de contenants pour la collecte : les colonnes

aériennes papier et verre, les bacs pour OM et tri et les sacs jaunes. Cette compétence se divise en

trois axes :

La fourniture de contenants de collecte ;

La maintenance des équipements de collecte ;

Le lavage des contenants de collecte.

5.1. La fourniture de contenants de collecte. La fourniture de contenants de collecte s’élève à :

76 982 € TTC pour les bacs (fournisseur : Contenur) et colonnes (fournisseur : Plastic Omnium) ;

59 065 € TTC pour les sacs jaune (fournisseur : Interpack).

5.2. La maintenance des bacs. Les coûts de maintenance sont :

Bacs OM et tri : 118 671 € TTC.

La prestation assurée par la société Nicollin s’est effectuée sur une année complète, d’où la

différence de montant avec 2015 (24 475 € TTC)

5.3. Le lavage des bacs. Les coûts de lavage sont :

Bacs OM et tri : 57 868 € TTC.

Pour rappel, deux campagnes de lavages sont réalisées dans l’année.

5.4. Inventaire des équipements

Le service collecte de l’Agglomération a démarré en 2016 l’inventaire avec la géolocalisation des

équipements de collecte (bacs collectifs OM et tri, colonnes papiers, verre et textile) sur les 42

communes. Ce travail qui se terminera en 2017 servira notamment de base pour les futures

optimisations du parc de colonnes verre et papiers.

Conclusion :

Les résultats de la collecte des ordures ménagères et assimilés sont les suivants pour 2016 :

Flux Tonnage Ecart / 2015

OMR 19 921 tonnes - 0,4 %

Emballages 1 452 tonnes + 7,8 %

Verre 1 553 tonnes - 3,1 %

Papiers Graphiques 854 tonnes + 2,6 %

Total OMA 23 780 tonnes - 0,1 %

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Les actions de prévention (compostage) et de valorisation (extension des consignes, collecte des

papiers de bureau) confirment la tendance initiée depuis 2015. Les transferts de flux notamment

entre ordures ménagères et emballages se précisent. La seule interrogation concerne le résultat du

verre car l’Agglomération est une des rares collectivités à connaître une baisse.

Il faut donc poursuivre ces actions, qui seront formalisées dans le Contrat d’Objectifs Déchets et

économie circulaire. De nouvelles réflexions doivent également être menées comme l’étude de

faisabilité sur la tarification incitative et l’optimisation de la collecte du verre.

COMMUNES POPULATION

TONNAGES 2016

OM TRI

SELECTIF PAPIER VERRE

AIGUEZE 218 45,99 4,65 3,220 22,790

BAGNOLS-SUR-CEZE 18 651 7101,74 310,42 229,040 258,420

CARSAN 678 143,03 17,25 10,370 19,750

CAVILLARGUES 837 164,01 21,95 18,100 20,700

CHUSCLAN 1 017 234,71 25,87 14,250 32,570

CODOLET 710 163,85 18,06 8,900 19,280

CONNAUX 1 649 323,04 43,23 33,280 41,080

CORNILLON 954 217,19 24,27 8,580 42,570

GAUJAC 1 099 215,22 28,80 13,260 25,946

GOUDARGUES 1 106 382,21 22,40 18,160 90,720

ISSIRAC 257 54,22 6,54 6,200 15,060

LA ROQUE-SUR-CEZE 180 62,23 10,06 2,630 21,460

LAUDUN-L'ARDOISE 6 175 1478,24 106,06 59,090 95,450

LAVAL-SAINT-ROMAN 240 50,63 6,11 2,420 7,940

LE GARN 244 51,48 6,21 3,020 10,410

LE PIN 390 76,39 10,22 4,210 10,836

LIRAC 912 234,63 46,34 4,080 12,390

MONTCLUS 177 61,17 8,81 6,030 15,800

ORSAN 1 109 255,94 28,21 9,010 26,410

PONT-SAINT-ESPRIT 10 659 3778,69 151,12 100,830 174,100

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SABRAN 1 833 417,31 41,48 28,690 49,570

SAINT-ALEXANDRE 1 171 198,93 15,32 11,980 25,470

SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 426 80,02 12,11 8,480 18,070

SAINT-ANDRE-DE-

ROQUEPERTUIS 603 113,27 10,52 7,030 20,980

SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 173 44,63 3,69 3,310 12,180

SAINT-ÉTIENNE-DES-SORTS 557 106,20 13,59 7,250 12,550

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 1 893 321,66 51,28 25,830 41,430

SAINT-GERVAIS 697 240,81 10,74 11,490 28,830

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 1 355 349,57 28,90 9,870 27,390

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 476 108,37 12,11 6,460 14,450

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 858 161,17 24,38 10,880 19,660

SAINT-MICHEL-D'EUZET 641 221,45 16,96 7,120 25,250

SAINT-NAZAIRE 1 241 282,53 17,60 23,290 33,490

SAINT-PAUL-LES-FONTS 1 040 203,70 27,26 11,830 21,188

SAINT-PAULET-DE-CAISSON 1 827 385,43 46,25 14,100 45,520

SAINT-PONS-LA-CALM 436 85,35 11,42 7,480 12,084

SAINT-VICTOR-LA-COSTE 2 024 385,90 49,39 17,850 46,060

SALAZAC 182 46,95 3,88 4,830 8,250

TAVEL 1 932 386,90 65,56 22,390 47,850

TRESQUES 1 811 354,76 47,48 36,270 42,337

VENEJAN 1 250 212,35 28,29 14,660 23,670

VERFEUIL 635 119,28 18,05 8,900 13,970

TOTAL 70 323 19921,15 1452,84 854,670 1553,931

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COMMUNES POPULATION

RATIO EN KG/HAB.AN

OM TRI SELECTIF

AIGUEZE 218 210,96 21,33

BAGNOLS-SUR-CEZE 18 651 380,77 16,64

CARSAN 678 210,96 25,44

CAVILLARGUES 837 195,95 26,22

CHUSCLAN 1 017 230,79 25,44

CODOLET 710 230,77 25,44

CONNAUX 1 649 195,90 26,22

CORNILLON 954 227,66 25,44

GAUJAC 1 099 195,83 26,21

GOUDARGUES 1 106 345,58 20,25

ISSIRAC 257 210,97 25,45

LA ROQUE-SUR-CEZE 180 345,72 55,89

LAUDUN-L'ARDOISE 6 175 239,39 17,18

LAVAL-SAINT-ROMAN 240 210,96 25,46

LE GARN 244 210,98 25,45

LE PIN 390 195,87 26,21

LIRAC 912 257,27 50,81

MONTCLUS 177 345,59 49,77

ORSAN 1 109 230,78 25,44

PONT-SAINT-ESPRIT 10 659 354,51 14,18

SABRAN 1 833 227,67 22,63

SAINT-ALEXANDRE 1 171 169,88 13,08

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SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 426 187,84 28,43

SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 603 187,84 17,45

SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 173 257,98 21,33

SAINT-ÉTIENNE-DES-SORTS 557 190,66 24,40

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 1 893 169,92 27,09

SAINT-GERVAIS 697 345,49 15,41

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 1 355 257,99 21,33

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 476 227,67 25,44

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 858 187,84 28,41

SAINT-MICHEL-D'EUZET 641 345,48 26,46

SAINT-NAZAIRE 1 241 227,66 14,18

SAINT-PAUL-LES-FONTS 1 040 195,87 26,21

SAINT-PAULET-DE-CAISSON 1 827 210,96 25,31

SAINT-PONS-LA-CALM 436 195,76 26,19

SAINT-VICTOR-LA-COSTE 2 024 190,66 24,40

SALAZAC 182 257,97 21,32

TAVEL 1 932 200,26 33,93

TRESQUES 1 811 195,89 26,22

VENEJAN 1 250 169,88 22,63

VERFEUIL 635 187,84 28,43

TOTAL 70 323 283,28 20,66