Page de couverture: Construction d’une nouvelle ligne

Rapport annuel

2007

Page de couverture:Construction d’une nouvelle ligne haute tension 65 kV Bocksbierg - Rosport

Cegedel NetSociété anonyme au capital de 100.000 EURSiège social: Strassen (Luxembourg)R.C.S. Luxembourg B104089

Assemblée générale ordinairedu 11 avril 2008

Rapports présentés à l’assemblée générale des actionnairespar le conseil d’administration et par le réviseur d’entreprises

Rapports et comptes annuels pour l’exercice 2007

Année 2007 - 3e exercice

4

Sommaire

Introduction

Mission et valeurs de Cegedel Net 6

Organes de la société au 31 décembre 2007 7

Message 8

L’organisation interne de Cegedel Net 12

Rapport de gestion

Un traitement non discriminatoire des clients 14

Le réseau 16

Rapport sur l’activité technique en 2007 26

Comptes annuels

Bilan au 31 décembre 2007 30

Compte de profits et pertes du 1er janvier au 31 décembre 2007 32

Annexe aux comptes annuels 34

Rapport de révision sur les comptes annuels 38

Introduction

Pylône 65 kV type CA1-04

6

Mission de Cegedel Net

La mission de Cegedel Net est d’assurer, de façon fiable et à des prix compétitifs, le transport et la distribution d’énergie électrique sur les réseaux de Cegedel S.A..

Elle exécute cette mission de manière non discriminatoire, dans le respect des dispositions de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que dans le respect de ses obligations de protection de l’environnement.

Valeurs de Cegedel Net

La société est consciente que certaines valeurs sont essentielles pour l’accomplissement de sa mission.

Ainsi, elle veut créer auprès des citoyens une image fondée sur la qualité des services rendus.

A cet effet, elle fait appel à la compétence et à l’effica-cité de son personnel pour lequel elle s’efforce de créer des conditions de travail épanouissantes et assurant la sécurité des personnes.

Mission et valeurs de Cegedel Net


Organes de la société au 31 décembre 2007

Message

L’organisation interne de Cegedel Net S.A.

7

Conseil d’administration de Cegedel Net: MM. Etienne SCHNEIDER, président

Marc ADLER, administrateur Romain BECKER, administrateur Marcel BRAUN, administrateur Patrick COLLING, administrateur Patrick JAANS, administrateur Eric MAUER, administrateur Roland MICHEL, administrateur Dr. Werner ROOS, administrateur

Commissaire de gouvernement: M. Tom EISCHEN

Direction de Cegedel Net: M. Carlo BARTOCCI, directeur

Carlo BARTOCCIEtienne sChnEIdER




Message


8

L’objet social de Cegedel Net S.A. est la gestion non dis-criminatoire de réseaux de transport et de distribution au Grand-Duché de Luxembourg. Depuis le 1er janvier 2005, Cegedel Net gère ainsi les réseaux de la maison mère Cegedel S.A..

La loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du mar-ché de l’électricité, prévoit en effet la séparation légale des activités de transport et de distribution d’électricité des autres activités de ce secteur, telle la production ou la fourniture d’électricité.

Cegedel Net est responsable de la planification, de la construction, de l’extension, de l’entretien ainsi que de l’exploitation des réseaux qui sont la propriété de Cegedel, respectivement pour lesquels elle a été désig-née comme gestionnaire de réseau.

Moyennant des contrats de prestation de services, Cegedel Net charge le personnel technique, resté dans la maison mère, de l’exécution des travaux de construc-tion, d’exploitation, d’entretien et de dépannage de ces réseaux, à l’exception des réseaux haute tension, dont la construction et l’exploitation est du ressort direct de Cegedel Net. Il est à noter que pour la construction des réseaux à haute et à très haute tension, Cegedel Net fait appel à des tiers. Par l’effet de cette sous-traitance, les effectifs du gestionnaire de réseaux ne s’élèvent qu’à 111 personnes.

Cegedel Net s’occupe également de l’acquisition et de la gestion des données de comptage, de la facturation des péages réseaux comme celle des consommations d’énergie pour le compte de Cegedel S.A., ainsi que des prestations informatiques.

La maison mère garde les activités de fourniture et reste propriétaire des réseaux qu’elle donne en gestion à Cegedel Net S.A.. Elle assure également pour cette dernière la gestion financière, juridique et comptable ainsi que la gestion des Ressources Humaines.

En tant que gestionnaire de réseau représentatif au Grand-Duché de Luxembourg, il importe de mention-ner que Cegedel Net participe activement aux travaux des organisations professionnelles européennes telles

que ETSO (European Transmission System Operators), UCTE (Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity) ainsi que EURELECTRIC (Union of the Elec-tricity Industry). Cegedel Net est également membre de l’association allemande des gestionnaires de réseau, BDEW (Bundesverband der Energie- und Wasserwirt-schaft e.V.).

Quels sont les points principaux à relever pour l’année 2007 ?

La qualité d’approvisionnement est restée excellente

Aucun incident notable n’est venu perturber l’exploita-tion du réseau en 2007.

Des investissements importants ont été apportés à l’in-frastructure

Afin d’assurer également à l’avenir un haut degré de sécurité d’approvisionnement, les investissements dans les infrastructures du réseau se sont poursuivis à un rythme élevé. 26,2 millions d’euros ont été investis en 2007 en vue du renforcement et de la modernisation des réseaux.

En octobre 2007, le poste d’alimentation des CFL à Ber-chem a été officiellement mis en service. Etant donné que ce poste est alimenté par une ligne 220 kV à deux ternes en provenance du poste de Schifflange, le poste de Berchem constitue une première étape pour com-pléter la boucle 220 kV au sud de Luxembourg-Ville en reliant le poste de Heisdorf via le poste d’Itzig.

Le respect de l’environnement et l’intégration des infrastructures dans l’environnement

Cegedel Net s’engage à apporter un soin accru à la planification de nouvelles infrastructures, notamment par le biais de concepts d’alimentation régionaux et de faire tous les efforts nécessaires pour minimiser l’im-pact de ces ouvrages sur l’environnement. Les postes blindés 65 kV de Rédange et de Kayl, terminés au cours de l’année 2007, en constituent un bon exemple. Vus

Message



Message


9

de l’extérieur, ces postes ne permettent pas de conclure à un ouvrage électrique.

Les tarifs d’utilisation des réseaux sont restés stables

Malgré ces investissements importants, cruciaux pour garder le haut degré de fiabilité de ses réseaux, Cege-del Net a réussi à maintenir constants voire légèrement diminuer ses tarifs d’utilisation des réseaux pour l’an-née 2007.

Introduction d’un nouveau cadre réglementaire pour le secteur électrique

Le 25 août 2007, la loi du 1er août 2007 relative à l’or-ganisation du marché de l’électricité est entrée en vigueur. Cette loi transpose notamment la directive 2003/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Elle crée ainsi égale-ment un nouveau cadre pour Cegedel Net. Toutes les mesures nécessaires ont été prises ou entamées pour assurer une mise en conformité de Cegedel Net dans les délais imposés.

D’une manière générale, le nombre d’obligations aux-quelles doivent suffire les gestionnaires de réseau a augmenté. En revanche, les droits essentiels pour pou-voir remplir ces devoirs ont pu être sauvegardés.

Collaboration au niveau des distributions communales

Au cours de l’année 2007, Cegedel Net a réussi d’éten-dre sa collaboration avec les distributions communales, ceci notamment dans le cadre de la loi du 1er août rela-tive à l’organisation du marché de l’électricité et dans la perspective de la création d’un gestionnaire de ré-seau unique pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Cegedel Net fournit ainsi des services d’EDM (Energy Data Management) aux distributions d’Ettelbruck, de Diekirch et de la Ville de Luxembourg.

La Commune de Steinfort a désigné Cegedel Net com-me gestionnaire de son réseau.

Les pourparlers avec Echternach et Vianden sont en cours.

Collaboration intensifiée au niveau BENELUX, France et Allemagne

Le 6 juin 2007, les ministres de l’énergie, les régula-teurs, les bourses, les courtiers ainsi que les responsa-bles des gestionnaires de réseau du BENELUX, de la France et de l’Allemagne ont signé à Luxembourg un "Mémorandum of Understanding" dans le but de pro-mouvoir l’échange transfrontalier d’énergie électrique tout en améliorant la sécurité d’approvisionnement. Cette initiative baptisée PLEF (Pentalateral Energy Fo-rum) contribuera à l’émergence d’un marché unique européen par le biais de l’harmonisation des règles de marché des marchés d’électricité régionaux.

Bien que Cegedel Net soit de loin le plus petit des ges-tionnaires de réseau impliqués dans cette initiative, les responsables de Cegedel Net participent active-ment dans de nombreux groupes de travail se réunis-sant dans des intervalles rapprochés. Cette proactivité a permis de trouver un accord sur le Grand-Duché de Luxembourg comme siège d’une nouvelle société de mise aux enchères des capacités de transport transfron-talières d’énergie électrique. Cette société, qui portera le nom de CASC (Capacity Allocation Service Center) sera opérationnelle au cours du 2e semestre 2008 et a l’avantage de pouvoir offrir aux bourses ainsi qu’aux courtiers un seul point de contact avec un seul jeu de règles harmonisées pour la réservation des capacités d’interconnexion.

L’intention du PLEF est de créer, pour le début de l’an-née 2009, un marché régional intégré de l’électricité par la mise en œuvre d’un processus de couplage des différents marchés nationaux concernés. Ce processus devrait permettre d’augmenter la liquidité du marché, de réduire les différences de prix - parfois substan- tielles - existant aujourd’hui au niveau des marchés nationaux, tout en sauvegardant la sécurité d’appro-visionnement. Les responsables de Cegedel Net four-niront tous les efforts nécessaires pour contribuer à la réussite de cette initiative.



Message


10

Une interconnexion supplémentaire au réseau de transport européen de l’UCTE est nécessaire

Suite au black-out de septembre 2004, la question d’une interconnexion supplémentaire vers un réseau tiers est redevenue d’actualité.

Au cours de l’année 2007, Cegedel Net a mis à jour ses pronostiques relatifs au développement de la charge et de la consommation sur son réseau. Sur cette base et tout en tenant compte de l’étude de Consentec com-manditée par l’Etat suite au black-out de 2004, le futur développement du réseau a été analysé.

Les responsables de Cegedel Net,• constatent que le besoin en énergie électrique

connaît toujours une forte croissance qui, à l’hori-zon 2012, pourrait mettre en péril le principe "n-1" sur certaines lignes;

• concluent qu’une nouvelle interconnexion vers un réseau tiers est absolument nécessaire pour y remé-dier;

• notent que le Luxembourg situé au centre des grands marchés électriques allemand, belge et français pourrait mieux encore valoriser sa situa-tion géographique.

Sur base de ces conclusions, le conseil d’administration s’est prononcé en faveur d’une liaison directe entre le poste de Bascharage et celui d’Aubange en Belgique, en vue d’une augmentation de la sécurité de l’appro-visionnement. Cette liaison se composera de 2 circuits 220 kV réalisés entièrement en câble. La mise en service est prévue pour 2012.

L’investissement nécessaire, chiffré actuellement à en-viron 34 millions d’euros, ne devrait pas provoquer une

hausse notable au niveau des péages étant donné que les frais de capitaux pourront être compensés par des économies au niveau des frais pour l’utilisation des ré-seaux en amont du réseau de Cegedel et grâce à une réduction des pertes d’énergie sur notre réseau suite à cette interconnexion.

Perspectives

3e paquet énergie de la Commission européenne

Au cours de l’année sous revue, la Commission euro-péenne a présenté un troisième paquet de mesures dans le but d’améliorer effectivement l’intégration du marché européen de l’énergie, marché qui présente aujourd’hui encore trop de fragmentations à connota-tions nationales.

Un élément important et fortement controversé de ces mesures concerne l’indépendance, en termes de pro-priété, des gestionnaires de réseau des activités de pro-duction et de vente ("Ownership Unbundling").

Etant donné que les gestionnaires de réseau actifs sur notre territoire comptent parmi les plus petits en Eu-rope et que le Luxembourg ne dispose pas d’une pro-duction électrique de nature à influencer les prix au ni-veau régional, voire même européen, les responsables de Cegedel Net sont d’avis qu’une séparation au niveau de la propriété n’est pas appropriée au Luxembourg.

Pour l’ensemble de l’exercice 2008, la société ne prévoit pas, à ce stade, de développements d’ordre technique, commercial ou financier de nature à remettre en cause son équilibre économique.

Luxembourg, le 8 avril 2008

Carlo BARTOCCI Etienne SCHNEIDER Directeur Président du conseil d’administration



Message


11

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons convoqués en assemblée générale

ordinaire, afin de vous rendre compte de l’activité de la société en l’an 2007, troisième

exercice depuis sa création, le 8 novembre 2004, et de soumettre à votre approbation les

comptes sociaux tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2007.

Avant de vous présenter les résultats de Cegedel Net, nous vous invitons à jeter un regard

rapide sur l’organisation interne de Cegedel Net.

12

• Le "Service Etudes et Travaux Neufs" est responsable des études techniques, de l’ordonnancement et du suivi des projets, qu’ils soient exécutés par les équipes de Cegedel ou par des tiers. Il a également dans ses attributions les relations avec l’Institut Luxembour-geois de Régulation (ILR) ainsi que le calcul des tarifs d’utilisation des réseaux et de raccordement aux ré-seaux des clients de Cegedel Net.

• Le "Service Transport et Distribution HT" qui traite les questions en rapport avec les échanges entre ges-tionnaires de réseau et avec les fournisseurs d’éner-gie. Il a d’autre part sous sa responsabilité la concep-tion des systèmes de contrôle et de protection de l’ensemble des réseaux électriques ainsi que tout ce

qui se rapporte à l’exploitation et à l’entretien des réseaux haute tension. Il observe, à l’aide d’appareils enregistreurs appropriés, la qualité des réseaux et élabore les rapports statistiques concernant les flux d’énergie.

• Le "Service Comptages et Facturation" qui a sous sa responsabilité l’acquisition et le traitement des données de comptage et dont la mission consiste à assurer la gestion et la facturation des clients basse tension (y compris la lecture des compteurs).

• Le "Service Informatique", y compris les infrastructures et réseaux de communication (informatique, té-léphonie, réseaux électriques, EIB, systèmes d’alarme).

Cegedel Net comprend les quatre domaines suivants:

M. Carlo BARTOCCI

Mmes Adrienne BOETTEL-BILLA Diane MAJERUS-THEISEN

M. Georges REUTER M. Roby GENGLER M. Paul HOFFMANN M. Pascal HUBERT

L’organisation interne de Cegedel Net



Message


Rapport de gestion

Installation de la tête d’un pylône 65 kV

14

Au titre de la séparation juridique du gestionnaire de réseau d’une entreprise verticalement intégrée, l’article 32 de la loi du 1er août relative à l’organisation du mar-ché de l’électricité exige que le gestionnaire de réseau établisse un programme d’engagements qui contient les mesures prises pour garantir que toute pratique dis-criminatoire est exclue et que son application fait l’ob-jet d’un suivi approprié. La personne ou l’organisme responsable du suivi du programme d’engagements présente annuellement au régulateur un rapport décri-vant les mesures prises.

Par discrimination, on entend le traitement différent de faits identiques sans raison de fait justifiable.

Au niveau de Cegedel Net, le responsable du dépar-tement "Etudes et Travaux neufs, Péages, ILR" a été

désigné comme personne responsable du suivi du pro-gramme de non-discrimination.

Cegedel Net a pris les mesures nécessaires au niveau de l’organisation, de la gestion et de l’informatique afin d’exclure que:

• des responsables de Cegedel Net aient des respon-sabilités dans une activité du Groupe Cegedel liée à l’achat, la vente ou la production d’électricité;

• le personnel de Cegedel Net ait accès aux bases de données du Service Commercial de Cegedel (SAP-ISU). De manière générale, l’accès aux bases de don-nées est lié à la description de fonction des différents postes de travail. Lorsqu’un employé change de pos-te de travail, ses droits d’accès initiaux sont retirés et

Un traitement non discriminatoire des clients


Le réseau

Rapport sur l’activité technique en 2007

Site Agora: descente des câbles 220 kVvers le tunnel en-dessous de la voirie ferrée

15

adaptés conformément à la description de fonction de son nouveau poste;

• le personnel de Cegedel, et notamment celui du Ser-vice Commercial, ait accès aux données de comptage de Cegedel Net.

Cegedel Net, en sa qualité d’"asset manager", a recours à des prestations de service et de travaux de Cegedel, p.ex. dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien et du dépannage des réseaux de transport et de distribu-tion. A cet effet, un contrat cadre de prestations de services techniques a été conclu entre Cegedel Net et Cegedel, qui prévoit entre autres des clauses de confi-dentialité très restrictives.

Afin d’éviter autant que faire se peut un accroissement des frais généraux, il a été décidé que certains services partagés, par exemple la comptabilité et les ressources humaines, soient prestés en tant que "shared services" également à Cegedel Net. A cette fin, un contrat cadre de prestations de services communs a été conclu entre Cegedel Net et Cegedel, qui comporte également des clauses de confidentialité très restrictives.

Comme les dispositions de la loi du 1er août 2007 n’im-posent pas un transfert de la propriété des réseaux au gestionnaire de réseaux, Cegedel est restée propriétai-re des réseaux de transport et de distribution. Raison pour laquelle un contrat de gestion et de location a été conclu entre Cegedel et Cegedel Net, contrat qui a notamment pour objet de régir les conditions dans lesquelles Cegedel donne en location à Cegedel Net les installations et équipements servant aux activités de transport et de distribution. Ce contrat précise par ailleurs les pouvoirs de décision effectifs de Cegedel Net en ce qui concerne les éléments d’actifs nécessai-res pour exploiter, entretenir et développer le réseau, conformément à l’article 32 de la loi susmentionnée.

Afin d’encadrer les relations entre Cegedel Net et Cegedel, une convention d’engagements réciproques entre ces deux sociétés a été conclue. En matière de protection des données confidentielles, cette conven-tion souligne notamment que:

• les parties prennent toute disposition pour préser-ver la confidentialité des données ou informations devant rester exclusivement propres tant à Cegedel qu’à Cegedel Net.

• les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations commercialement sensibles d’une partie dont elles ont eu connaissance lors de l’exé-cution de leurs différentes tâches et prennent toutes mesures pour garantir cette confidentialité;

• l’accès aux bases de données contenant des informa-tions pouvant engendrer un avantage commercial doit être limité à la partie à laquelle les informations précitées sont destinées. Les droits d’accès aux bases de données sont clairement définis et délimités;

• les parties s’engagent également à respecter la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère per-sonnel;

• pour la bonne exécution de toutes les prestations de services visées par le présent contrat, les parties reconnaissent que la mise à disposition de toutes les informations et données nécessaires doit être complète, exacte, faite en temps utile, et qu’elle est essentielle pour atteindre un résultat optimal dans l’exécution des prestations de services.


Le réseau


16

Bertrange220/65/20 kV

Connexion 2 x 220 kVavec l’Allemagne (Bauler)

Connexion2 x 220 kVavec l’Allemagne(Trèves et Quint)

Connexion avecla Belgique via leréseau Sotel

Roost220/65/20 kV

Heisdorf 220/65/20 kV

Flebour220/65/20 kV

Schifflange220/65/20 kV

Le réseau


Le réseau


17

Evolution des différents réseaux

Evolution des réseaux (1) 31/12/2006 31/12/2007

Postes de transformation de 20.000 à 400/230 V: (unités) 1.990 2.016

Lignes à basse tension (400/230 V): aériennes (km) 347,0 341,3

souterraines (km) 3.962,0 4.022,5

Totaux (km): 4.309,0 4.363,8

Taux souterrain: 91,9 % 92,2 %

Lignes à moyenne tension (20 kV): aériennes (km) 1.183,0 1.174,7

souterraines (km) 1.138,0 1.190,0

Totaux (km): 2.321,0 2.364,7

Taux souterrain: 49,0 % 50,3 %

Lignes à haute tension: 65 kV 2 ternes (2): aériennes (km) 176,0 176,0

souterraines (km) 8,7 8,7

Totaux (km): 184,7 184,7

Lignes à haute tension: 65 kV 1 terne: aériennes (km) 240,0 243,8

souterraines (km) 3,8 3,8

Totaux (km): 243,8 247,6

Lignes à haute tension: 220 kV (3): aériennes (km) 120,0 125,2

souterraines (km) - 2,7

Totaux (km): 120,0 127,9

Total (km): 7.178,5 7.288,7

1) Cette statistique a été établie sans prendre en compte la longueur des lignes qui ont été reprises de l’Etat entre 1995 et 2000 (42 km en tout)

2) dont dudelange/Riedgen vers Aspelt (tronçon de 1,4 km), équipée temporairement d’un seul terne

3) dont schifflange-Bascharage-Bertrange (16,9 km) et schifflange-dudelange (4,9 km), exploitées temporairement à 65 kV


Le réseau


18

La mise en souterrain

Cegedel s’est engagée à consacrer un effort particulier à la mise en souterrain des réseaux dans les localités et leurs environs lors du renouvellement de lignes ou lors de la réalisation de nouveaux ouvrages.

A la suite de cet engagement, la longueur des lignes aériennes a diminué comme suit par rapport à la date de référence du 31 décembre 1992.

Longueur totale du réseau aérien Variation par rapport au 31.12.1992

Fin 1992: 2.496 km 0 km

Fin 1998: 2.264 km - 232 km

Fin 2007: 2.061 km - 435 km

Les postes de transformation et de distribution

Postes Cegedel Postes clients Total

nombre nombre

220/65/20 kV 6 2 8

65/20 kV 33 29 62

20/0,4 kV 2.016 1.153 3.169

Le nombre et les puissances des transformateurs installés dans ces postes

Appartenant à Cegedel Appartenant aux clients Total

Nombre Puissance Nombre Puissance

220/65 kV 13 1.980 MVA 4 220 MVA 2.200 MVA

65/20 kV 56 1.534 MVA 79 1.192 MVA 2.726 MVA

20/0,4 kV 2.016 876 MVA 1.153 690 MVA * 1.566 MVA

* estimation


Le réseau


19

Evolution de la pointe et de la consommation du réseau géré par Cegedel Net

Evolution de la pointe et de la consommation du réseau au cours de l’année 2007

B B B B B B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

13,3 12,3 17,5 24,1 36,0 46,5 80,9 155,5 268,6 335,4 415,7 478,7 548,4 623,4 735,3

158,7 213,2 407,4 794,2 1.595,0 2.031,7 2.626,0 3.121,0 3.407,2 4.078,1 4.693,8

1937 1942 1947 1952 1957 1962 1967 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007

0

100

200

300

400

500

600

700

800

[MW

]

[GW

h]

Pointe

J JJ

J

J

J

J

J

J

J

J

0

500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

3.500

4.000

4.500

5.000

Consommation

600

620

640

660

680

700

720

740

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Pointe Consommation

Poin

te [

MW

]

Co

nso

mm

atio

n [

GW

h]

200

250

300

350

400

450


Le réseau


20

La consommation en augmentation de 0,9 %

L’énergie électrique totale injectée au niveau du terri-toire national,

• par les lignes d’interconnexion 220 kV,• par les autoproductions avec enregistrement chez les

clients ou• par les sources de production indigènes raccordées

aux réseaux de Cegedel ou à ceux des 8 distributeurs revendeurs locaux,

s’élevait en 2007 à 4.693,8 GWh (4.651,5 GWh en 2006), ce qui représente une augmentation de la consomma-tion nationale, hors réseau Sotel, de 0,9 %.

La pointe nationale

La pointe calculée au niveau du territoire national s’éle-vait en 2007 à 735,3 MW, contre 717,5 MW en 2006. Cette pointe a été enregistrée le 29 novembre 2007 à 11:45 heures.

La durée d’utilisation pour l’année 2007 s’élevait à 6.384 heures. Le taux d’utilisation maximale du réseau était donc de 72,87 %.

Renseignements statistiques sur les mouvements d’énergie électrique

Evolution de la charge nationale au cours de la journée du 29 novembre 2007

00:1

5

01:1

5

02:1

5

03:1

5

04:1

5

05:1

5

06:1

5

07:1

5

08:1

5

09:1

5

10:1

5

11:1

5

12:1

5

01:1

5

02:1

5

03:1

5

04:1

5

05:1

5

06:1

5

07:1

5

08:1

5

09:1

5

10:1

5

11:1

5

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Poin

te [

MW

]

Cogénérations industrielles Autre production indigène Echanges transfrontaliers


Le réseau


21

Injections dans le réseau

Echanges transfrontaliers Importations * 87,2 % Production indigène Cogénération 7,2 % Hydroélectrique 2,2 % Eolienne 1,4 % Incinération d’ordures 0,8 % Biogaz 0,8 % Photovoltaïque 0,4 %

* Les importations comprennent la fourniture Twinerg qui transite via le réseau allemand

Consommations

Distributeurs revendeurs d’électricité 27,1 % Niveau 220 kV 1,7 % Niveau 65 kV 28,4 % Niveau 20 kV 21,9 % Niveau BT 18,4 % Pertes de réseau et autres 2,4 %

Variation des injections

2007

[GWh]2006

[GWh]Variation

Echanges transfrontaliers

Importations 4.094,2 3.994,7 2,5 %

Production indigène

Cogénération 337,3 413,4 -18,4 %

Hydroélectrique 103,8 99,2 4,6 %

Eolienne 64,9 58,3 11,3 %

Incinération d’ordures 38,1 36,6 4,1 %

Biogaz 36,4 32,5 12,0 %

Photovoltaïque 19,1 16,8 13,7 %

Injection totale 4.693,8 4.651,5 0,9 %

La seule diminution se présente au niveau de la pro-duction issue des cogénérations. Ceci s’explique d’une part, par le fait que la cogénération industrielle de Du-pont de Nemours à Contern (Ceduco) est uniquement utilisée pour l’écrêtage de la pointe en provenance du réseau en amont ou si le prix de revient de cette production se situe en dessous du prix du marché et d’autre part, par le fait que les cogénérations "domes-tiques" ont connu une durée d’utilisation moins élevée en raison d’un hiver très clément.

Bilan d’énergie électrique dans le réseau de Cegedel S.A. (Année 2007)


Le réseau


22

Structure des périmètres d’équilibre dans la zone de Cegedel

Tout fournisseur doit regrouper ses clients situés dans la zone de réglage gérée par le coordinateur d’équilibre Cegedel Net dans une entité virtuelle appelée "périmè-tre d’équilibre". Les périmètres d’équilibre permettent aux fournisseurs de profiter de la simultanéité de toute leur clientèle et d’en assurer l’approvisionnement en énergie électrique. Cegedel Net, en tant que coordina-teur d’équilibre coordonne les échanges énergétiques entre les périmètres d’équilibre ainsi que les échanges avec les zones de réglage avoisinantes.

Les fournisseurs sont économiquement responsables de l’équilibre entre les prélèvements et les injections de puissance dans leur(s) périmètre(s) d’équilibre. A cet effet, ils doivent établir quotidiennement une estima-tion de la consommation de leur périmètre d’équilibre pour le jour à venir, afin d’assurer un approvisionne-ment adéquat à l’aide d’échanges énergétiques avec d’autres périmètres d’équilibre.

Evolution du nombre de périmètres d’équilibre

Ces échanges énergétiques font l’objet de "nomina-tions", qui reprennent pour chaque période ¼-horaire du jour à venir les échanges avec d’autres périmètres d’équilibres.

Au niveau de la zone de réglage, les écarts entre les nominations et les consommations réelles des clients sont équilibrés par le coordinateur d’équilibre par le biais de l’énergie d’ajustement. Le coordinateur d’équilibre établit mensuellement un bilan d’ajuste-ment pour chaque périmètre d’équilibre. Les coûts liés sont facturés à chaque fournisseur.

Renseignements statistiques sur les fournisseurs et les nominations

Le nombre de périmètres d’équilibre s’élevait à 25 en date du 31 décembre 2007. Au total, 26.063 nomina-tions ont été traitées par le coordinateur d’équilibre en 2007.

Evolution du nombre de nominations

2002 2003 2004 2005 2006 2007

3

5

9

20

22

25

2002 2003 2004 2005 2006 2007

3.650

6.205

9.150

20.07020.929

26.063


Le réseau


23

Le cumul des nominations transfrontalières s’élevait à 4.197,04 GWh en 2007. La consommation réelle mesurée sur les lignes transfrontalières s’élevait à 4.094,16 GWh pendant la même période. L’énergie d’ajustement mise à contribution pour la couverture des écarts de la zone de réglage s’élevait donc à -102,88 GWh.

La moyenne des écarts d’équilibre était de -2,73 % par rapport à la nomination transfrontalière, pour un écart type de 8,28 %. Les valeurs extrêmes étaient de -37,8 % pour l’écart négatif et de +35,3 % pour l’écart positif maximal. La distribution des écarts montre une nette tendance vers les écarts négatifs.

Bilan d’ajustement de la zone de réglage de Cegedel pour 2007

-39

-38

-36

-35

-33

-32

-30

-29

-28

-26

-25

-23

-22

-20

-19

-17

-16

-14

-13

-11

-10 -9 -7 -6 -4 -3 -1 0 2 3 5 6 8 9 10 12 13 15 16 18 19 21 22 24 25 27 28 29 31 32 34

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

4,0 %

4,5 %

5,0 %

5,5 %

6,0 %

6,5 %

7,0 %

7,5 %

8,0 %

8,5 %

9,0 %

Effe

ctif

s d

e la

cla

sse

Limite inférieure des classes d'écart d'équilibre

Distribution des écarts d’équilibre en 2007


Le réseau


24

Prix de l’énergie d’ajustement pour l’exercice 2007

Le prix de l’énergie d’ajustement a varié entre 0 c€/kWh et 73,91 c€/kWh en 2007. Le prix maximal a été enregis-tré le 19 novembre 2007 à 17:45 heures. La moyenne du prix d’ajustement est de 3,70 c€/kWh.

Valeurs caractéristiques de la fréquence des prix:

Fréquence Prix

49 % < 0,37 c€/kWh

76 % < 7,76 c€/kWh

86 % < 9,24 c€/kWh

96 % < 11,83 c€/kWh

100 % < 73,91 c€/kWh

0,00

0

3,69

6

7,39

1

11,0

87

14,7

82

18,4

78

22,1

73

25,8

69

29,5

64

33,2

60

36,9

55

40,6

50

44,3

46

48,0

41

51,7

37

55,4

32

59,1

28

62,8

23

66,5

19

70,2

14

73,9

10

0

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

ct € / kWh

Effe

ctif

< p

rix

Fréquence des prix de l’énergie d’équilibre


Le réseau


Site Agora:tunnel abritant les câbles électriques 65/220 kV

25

Projets de coopération avec les gestionnairesde réseau nationaux sur le plan de la gestion des données énergétiques

Au 1er juillet 2007, l’ouverture totale du marché de l’énergie électrique offrit pour la première fois à tout consommateur l’opportunité de choisir librement son fournisseur d’électricité. Dans cet environnement libé-ralisé, de nouvelles obligations vinrent s’ajouter aux nombreux devoirs des gestionnaires de réseau.

Sur initiative de Cegedel Net, et avec le soutien de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, une cam-pagne de sensibilisation des gestionnaires de réseau, en perspective de l’ouverture totale du marché, a été lancée dès novembre 2005. Les réunions qui suivirent permirent d’isoler les contraintes majeures auxquelles les gestionnaires de réseau seraient exposés à court terme. Certains gestionnaires de réseau exprimèrent par la suite leur éventuel intérêt à sous-traiter les ser-vices liés à la gestion des données énergétiques à une entreprise externe.

A l’écoute de ce besoin et forte de son expérience ac-quise depuis 2000, Cegedel Net proposa dès 2006 dif-férents modèles de collaboration ou de prestation de services permettant aux gestionnaires de réseau de faire face aux défis du marché libéralisé. Les pourpar-lers entamés par la suite permirent d’établir une offre détaillée en 2007. Certains gestionnaires de réseau ont par la suite passé commande à Cegedel Net pour la prestation de services de gestion des données énergétiques. La phase de pro-jet débuta en mai 2007 et se poursuivit tout au long de cette année. Lors de cette phase, les environnements informatiques et organisationnels des gestionnaires de réseau ont été analysés, les procédures de coopération ont été définies, la reprise des données signalétiques et énergétiques de la clientèle raccordée aux réseaux respectifs a été planifiée et exécutée et les procédures de coopération ont été validées. Le démarrage de la phase productive de ces projets entamés en 2007 est prévu pour début 2008.

Construction de la ligne 65 kV Potaschbierg - Bocksbierg


Le réseau


26

Cegedel Net se doit de garder et de développer une infrastructure électrique capable de satisfaire la de-mande d’énergie d’une population en croissance régulière et d’une industrie de pointe et de haute technologie très exigeante en matière de qualité de fourniture.

Il y a lieu de signaler qu’un effort particulier a été consacré au renforcement de l’infrastructure haute tension, surtout dans l’est et dans l’ouest du pays. Les infrastructures ont été adaptées aux conditions parti-culières de ces régions.

Au niveau du réseau 220 kV

Le raccordement des Chemins de Fer Luxembourgeois

Les travaux concernant le raccordement 220 kV des Chemins de Fer Luxembourgeois à Berchem ont pu être clôturés définitivement en 2007. La sous-station des CFL à Berchem a été officiellement mise en service le 16 octobre 2007 en présence de Monsieur le Ministre Lucien LUX.

Le poste de Roost

Au poste 220 kV de Roost, les travaux de remplacement des disjoncteurs 220 kV, entamés en juillet 2006, ont été achevés en octobre 2007.

Le poste Schifflange

Au poste 220 kV de Schifflange, les travaux de renou-vellement des parties à courant faible ont été commen-cés début septembre 2007.

L’augmentation de la capacité de transport des lignes 220 kV

Les travaux relatifs à l’augmentation de la capacité de transport de la ligne 220 kV Heisdorf-Roost par le rem-placement du pylône n°2 à Heisdorf sont prévus pour être terminés au courant du 2e semestre 2008.

Les études et travaux préparatifs en vue de l’augmenta-tion de la capacité de transport de la ligne 220 kV Ber-trange-Bascharage, exploitée actuellement en 65 kV, sont en cours afin de pouvoir réaliser ces travaux au courant de l’année 2008.

Le remplacement des conducteurs et chaînes d’isola-teurs des lignes 220 kV

Ces travaux, permettant de sauvegarder la sécurité technique des lignes et faisant partie d’un programme englobant tout le réseau 220 kV, ont continué sur la ligne 220 kV Roost-Flebour dont les travaux, entamés mi-janvier 2007, ont pu être terminés fin 2007.

Les études et travaux préparatifs en vue du remplace-ment des conducteurs et chaînes d’isolateurs de la ligne 220 kV Schifflange-Sotel sont en cours afin de pouvoir réaliser ces travaux au courant du 1er semestre 2008.

Au niveau du réseau 65 kV

La région nord

Les travaux d’extension et de transformation du poste 65/20 kV à Lentzweiler, y compris l’aménagement des alentours, ont pu être clôturés au courant de l’année 2007. Le poste de transformation est opérationnel de-puis le 29 juin 2007.

Les travaux de renforcement des jeux de barres princi-paux 65 kV au poste de répartition 65 kV à Colmar ont été achevés fin 2007.

La région est

Les travaux relatifs à l’aménagement des alentours du nouveau poste 65/20 kV blindé à Junglinster, opé-rationnel depuis le 3 octobre 2006, et à la dépose de l’ancien poste aérien ont été terminés fin 2007.

Les travaux de renforcement des jeux de barres princi-paux 65 kV aux postes 65/20 (6,3) kV d’Echternach et de Rosport ont été achevés fin 2007.

Les ouvrages réalisés au cours de l’année 2007



Le réseau


27

Les travaux de renouvellement des lignes aériennes 65 kV de la "boucle est" de notre pays, à savoir les lignes 65 kV Bocksbierg-Rosport, Potaschbierg-Bocks-bierg et Rosport-Echternach, ont pu être clôturés.

La région ouest

Le nouveau poste blindé 65/20 kV dans la zone indus-trielle de Rédange est opérationnel depuis le 5 avril 2007, tandis que les travaux relatifs à l’aménagement des alentours ainsi que la dépose de l’ancien poste de répartition 20 kV ont pu être clôturés seulement fin 2007.

La région sud

A Kayl, l’aménagement du poste 65/20 kV blindé ain-si que de ses alentours, en cours d’exécution depuis 2005, ont pu être achevés fin 2007. La mise sous ten-sion du poste est prévue pour début 2008. Ce renfor-cement du réseau permettra de reprendre en partie l’accroissement des charges aux postes 65/20 kV de Schifflange et de Dudelange.

Les travaux relatifs à la construction d’une deuxième cellule transformateur 65/20 kV au poste 65/20 kV de Woiwer/Differdange sont en cours depuis septembre 2007 et se poursuivront jusque fin avril 2008.

Les travaux de modification de l’ancien poste de trans-formation 65/20 kV "TDK" à Bascharage, repris par Cegedel au courant de l’année 2007, ont été mis en route début septembre 2007 et s’étendront jusque fin mars 2008.

Les études et travaux préparatifs ont commencé:

• au poste 65/20 kV à Lamadelaine, en vue de l’amé-nagement d’une deuxième cellule transformateur de puissance;

• sur la ligne 220 kV Bertrange-Bascharage, exploitée actuellement en 65 kV, ainsi que sur la ligne 65 kV Bertrange-Helfent, en relation avec le remplacement des conducteurs et des chaînes d’isolateurs;

• sur la ligne 65 kV Aspelt-Erpeldange, en vue du rem-placement de la ligne existante.

Le remplacement des conducteurs et chaînes d’isola-teurs des lignes 65 kV

Ces travaux, permettant de sauvegarder la sécurité technique des lignes et faisant partie d’un programme englobant tout le réseau 65 kV, ont continué sur la ligne 220 kV Schifflange-Bascharage, exploitée actuel-lement en 65 kV, et ont pu être clôturés fin septembre 2007.

Les travaux de remplacement des conducteurs et chaînes d’isolateurs sur la ligne 65 kV Junglinster-Wecker, initialement prévus en 2008, ont été avancés et mis en chantier fin 2007.

Poste de transformation et de répartition220/65/20 kV à Heisdorf


Le réseau


28

Les études et travaux préparatifs en vue du remplace-ment des conducteurs et chaînes d’isolateurs de ligne 220 kV Bertrange-Bascharage, exploitée actuellement en 65 kV, ainsi que de la ligne 65 kV Bertrange-Helfent sont en cours.

Le réseau 20 kV

L’extension du réseau à moyenne tension a été poursui-vie par de nouvelles lignes de bouclage ainsi que par la création de départs 20 kV supplémentaires à partir des postes 220/65/20 kV et 65/20 kV. Ces investissements permettent de réduire le nombre de clients touchés par un incident éventuel.

Pour réduire de façon significative le nombre trop éle-vé d’incidents au niveau moyenne tension, dus à une défectuosité du matériel, nous avons renouvelé des tronçons de câbles souterrains à l’intérieur de 17 locali-tés. Ces câbles, installés de 1973 à 1982, risquent de se détériorer au contact d’humidité et peuvent créer des incidents. Ces travaux s’inscrivent par ailleurs dans un programme de renouvellement spécifique s’étendant sur plusieurs années.

Dans le cadre du renouvellement et de l’extension du réseau moyenne tension, 44 nouveaux postes de transformation 20.000/400 V ont été aménagés, dont

18 remplacent des postes anciens. Il s’agit souvent de projets réalisés avec et à la demande des administra-tions communales qui sollicitent le remplacement des anciens postes sur poutrelles par des postes en maçon-nerie ou par des cabines blindées en béton armé ou autres.

Cegedel confirme par ailleurs son engagement de ré-duire progressivement la proportion des lignes aéri-ennes moyenne et basse tension.

Toutes les nouvelles lignes moyenne tension ont été construites en souterrain, et le taux de câblage moy-enne tension s’élève maintenant à 50,3 %.

Le réseau basse tension

Cegedel a renforcé et modernisé ses réseaux dans de nombreuses localités par la mise en souterrain des réseaux basse tension. Globalement, le réseau a aug-menté de 54,8 km.

Ces lignes nouvelles ont pratiquement toutes été réali-sées sous terre et ont porté le taux de câblage souter-rain fin 2007 à 92,2 %.

La collaboration entre Cegedel et les communes se développe positivement. Tous les chantiers sont sys-tématiquement coordonnés avec les distributeurs de gaz naturel, les administrations des Ponts et Chaussées, les services de l’Entreprise des Postes et Télécommuni-cations et autres, pour réduire au maximum les frais d’enfouissement, ainsi que les inconvénients causés aux habitants.

Sur le réseau basse tension, 4.421 nouveaux branche-ments triphasés ont été exécutés en 2007, dont 1.618 pour des maisons individuelles et 2.803 pour des im-meubles à appartements.

Les investissements divers

Le programme de modernisation des compteurs a été poursuivi en vue d’installer auprès de tous les clients haute et moyenne tension des compteurs à courbe de charge.

Site Agora: boîtes de jonction 220 kV


Le réseau


Site Agora: descentes des cables 220 kVvers le tunnel en-dessous de la voie ferrée

Pylône 220 kV et support tubulaire 65 kV à Ettelbruck / ErpeldangePhoto réalisée à l’occasion d’un vol avec la mongolfière Cegedel

Comptes annuels

30

ACTIF Notes 2007 2006

€ €

Actif circulant

Créances

Créances résultant de ventes et de prestations de services

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 5.643.095 4.343.422

Autres créances


Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux,

chèques et en caisse - 227.080

Total 16.032.212 11.570.708

Compte de régularisation note 6 693.890 -

TOTAL DE L’ACTIF 16.726.102 11.570.708

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels

Bilan au 31 décembre 2007


Compte de profits et pertes

Annexe aux comptes annuels

Rapport de révision sur les comptes annuels

31

PASSIF Notes 2007 2006

€ €

Capitaux propres

Capital souscrit note 3 100.000 100.000

Réserve légale note 4 10.000 10.000

Résultat de l’exercice 484.880 2.670.601

Total 594.880 2.780.601

Provisions pour risques et charges note 5

Provisions pour pensions et obligations similaires 1.183.071 758.330

Total 1.183.071 758.330

Dettes

dettes sur achats et prestations de services

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an note 7 3.326.575 3.662.035

dettes envers des entreprises liées


Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

Dettes fiscales 2.047.986 1.869.119

Dettes au titre de la sécurité sociale 362.974 464.578

Autres dettes

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 43.630 36.372

Total 14.488.718 8.031.777

Compte de régularisation note 6 459.433 -

TOTAL DU PASSIF 16.726.102 11.570.708






32

CHARGES Notes 2007 2006

€ €

Approvisionnement 594.096 2.461.529

Location des réseaux et infrastructures note 8 77.089.081 77.450.852

Autres charges externes 33.741.806 31.181.857

Frais de personnel note 9

Salaires et traitements 8.970.667 8.316.602

Charges sociales 1.022.554 925.736

Pensions complémentaires 673.497 582.683

Impôts sur le résultat note 10 218.000 1.220.000

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 288.419 314.962

Résultat de l’exercice 484.880 2.670.601

TOTAL 123.083.000 125.124.821


Compte de profits et pertes du 1er janvier au 31 décembre 2007





33

PRODUITS Notes 2007 2006

€ €

Montant net du chiffre d’affaires note 11 122.992.524 125.052.813

Autres produits d’exploitation 90.418 71.992

Autres intérêts et produits assimilés 58 16

TOTAL 123.083.000 125.124.821


Proposition de répartition du résultat

Le bénéfice net de l’exercice s’élève à 484.880 euros

Votre conseil d’administration vous propose la répartition suivante:

Résultat à répartir 484.880

Dividende à distribuer - 484.880

Report à nouveau 0





34

Note 1 - Généralités

Cegedel Net S.A. a été constituée le 8 novembre 2004 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée illimitée.

Le siège social est établi à Strassen, 2 rue Thomas Edison.

Conformément à l’article 4 de ses statuts, Cegedel Net S.A. a notamment pour objet la gestion de réseaux de trans-port et de distribution d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Ses droits et obligations découlent de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de la convention de concession du 11 novembre 1927 qui sera substituée sous peu par une nouvelle concession octroyée à Cegedel Net S.A..

La société est incluse dans les comptes consolidés de Cegedel S.A. constituant l’ensemble le plus petit et le plus grand d’entreprises dont Cegedel Net S.A. fait partie en tant que filiale. Le siège de la société mère est situé à L-1445 Strassen, 2 rue Thomas Edison et les comptes consolidés sont disponibles au registre de commerce de Luxembourg.

Comptes annuels

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Note 2 - Principales méthodes comptables

Principes généraux

Les comptes annuels ont été établis suivant les dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et les pra-tiques comptables généralement admises.

En conformité avec l’article 29 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2002, la présentation des comptes annuels de la société tient compte de la spécificité de la société.

Conversion des devises

Les actifs et les dettes en devises étrangères sont convertis aux taux de change de fin d’année. Les transactions en devises durant l’année sont enregistrées au cours du jour de la transaction. Les bénéfices de change réalisés et les pertes de change réalisées et non réalisées sont enregistrés au compte de profits et pertes. Les bénéfices de change non réalisés ne sont pas reconnus.

Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.






35

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des charges ou des dettes qui sont nettement cir-conscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéter-minées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance.

Les provisions à constituer pour couvrir les risques et charges sont examinées à la fin de l’exercice.

Les provisions constituées au cours des années antérieures sont revues chaque année et reprises si elles sont deve-nues sans objet.

Montant net du chiffre d’affaires

Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants résultant de la vente des produits et des prestations de services correspondant aux activités ordinaires de la société, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires.

Note 3 - Capital souscrit

Au 31 décembre 2007, le capital souscrit de la société s’élevait à 100.000 euros. Il est entièrement libéré et représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital autorisé s’élève à un million d’euros.

Note 4 - Réserve légale

La réserve légale est affectée par un montant de 10.000 euros, pour atteindre le seuil de 10 % du capital social tel que mentionné dans la loi. Cette réserve n’est pas distribuable.

Note 5 - Provisions pour risques et charges

Cette rubrique est constituée exclusivement de la provision pour pensions complémentaires. Celle-ci tient compte d’une évolution prévisible des traitements.





36

Note 6 - Compte de régularisation

L’écart qui existe entre les charges et produits réels des exercices 2006 et 2007, d’une part, et les charges et produits sur base desquels les tarifs d’utilisation du réseau sont établis, d’autre part, est reporté. En effet, suite à la demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, la société a désormais un engagement de reporter cet écart sur les tarifs des exercices ultérieurs sur une période de 5 années.

Note 7 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Il existe un désaccord au sujet de facturations faites par RWE Transportnetz à Cegedel Net depuis janvier 2005 cor-respondant au transport en Allemagne des quantités relatives à la fourniture de la bande d’électricité de Twinerg à Cegedel. Le contrat de fourniture de Twinerg à Cegedel signé le 21 janvier 1999 stipulant que les conditions de livraison sont soit à la borne de la centrale soit franco frontière luxembourgeoise, les directions de Cegedel Net et de Cegedel sont ainsi d’avis que ni Cegedel Net ni Cegedel ne sont redevables des montants facturés par RWE Trans-portnetz. Ce sujet est en cours de discussions entre les parties.

Le montant cumulé s’élève au 31 décembre 2007 à 7.291.363 € dont 3.896.017 € au titre de l’exercice 2007. Ces montants n’ont pas été pris en charge au cours des exercices respectifs et sont comptabilisés au passif en déduction de la dette due à RWE Transportnetz.

Note 8 - Location des réseaux et infrastructures

Ce poste comprend la location des réseaux et infrastructures de Cegedel ainsi que les frais de réseaux en amont (Sotel et le gestionnaire du réseau en Allemagne).

Note 9 - Frais de personnel Effectifs moyens de l’exercice:

2007 2006

Employés 111 104





37

Note 10 - Impôts sur le résultat

Les provisions constituées pour impôts et incluses dans les "Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale" sont suffisantes pour couvrir les charges d’impôts de l’exercice.

A partir du 1er janvier 2005, la société Cegedel Net S.A. fait partie de l’intégration fiscale dont la société mère est Cegedel S.A.. Ceci a pour effet que:

• les charges sont enregistrées dans les filiales comme en l’absence d’intégration;• la société mère enregistre le solde par rapport au résultat d’ensemble.

L’octroi du régime d’intégration fiscale est soumis à la condition que les sociétés en faisant partie se lient pour une période couvrant au moins cinq exercices d’application. Il s’ensuit que si les conditions posées par l’article 164bis LIR ne se trouvent plus remplies au cours de cette période minimale, le régime est résilié à partir du premier exercice d’application pour lequel il a été accordé.

Note 11 - Montant net du chiffre d’affaires

La ventilation du montant net du chiffre d’affaires au 31 décembre 2007 est la suivante:

2007 2006

€ €

Recettes liées à l’utilisation des réseaux de transport

et de distribution d’énergie électrique 119.285.086 121.937.882

Autres recettes 3.707.438 3.114.931

Total 122.992.524 125.052.813

Note 12 - Evénements subséquents

Des discussions et études sont actuellement en cours sur une éventuelle collaboration entre la société mère Cegedel S.A., Soteg S.A. et SaarFerngas A.G. (Allemagne) qui pourrait si elle était décidée, déboucher sur une fusion ou une autre forme de coopération.





38

Aux actionnaires de Cegedel Net S.A.

Rapport sur les comptes annuels

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de Cegedel Net S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2007 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives aux comptes annuels.

Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des comptes annuels

Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anoma-lies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du réviseur d’entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’En-treprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique ainsi que de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les mon-tants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du carac-tère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.






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Opinion

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Cegedel Net S.A. au 31 décembre 2007, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obliga-tions légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en concordance avec les comptes annuels.

ERNST & YOUNG Société anonyme Réviseur d’entreprises

Jeannot WEYER

Luxembourg, le 13 mars 2008





Le rapport annuel de Cegedel net s.A. est également publié en langue anglaise.

Il est téléchargeable en version française et anglaise sur notre site

Internet à l’adresse suivante:

www.cegedelnet.lu/cegedel-net/la-societe/rapports_annuels/rapports_annuels.html

Il peut aussi vous être adressé en version imprimée, sur demande, en remplissant le formulaire publié sur cette

même adresse Internet.

nous remercions toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de ce rapport annuel.

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service Communication, Cegedel

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Philippe hURLIn

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Page de couverture: Construction d’une nouvelle ligne