Page de couverture du dossier IE - Agn¨s Bricard

64ème Congrès de l’Ordre des Experts‐Comptables

De la comptabilité à la finance La relance par la confiance

DOSSIER TECHNIQUE :

L’intelligence économique : Deux nouvelles missions pour l’expert-comptable

Cet atelier appartient au pôle : « financement de la compétitivité »

Rapporteur général en charge de ce pôle : Agnès Bricard Rapporteur délégué responsable de ce pôle : Pierre Préjean Responsable d’atelier : Arezki Mahiout

SOMMAIRE Fiche 1 : Plan des interventions au cours de l’atelier

Fiche 2 : Définition de l’intelligence économique (historique et acteurs de l’IE) Fiche 3 : Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME Phase offensive : opportunités de développement Fiche 4 : Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME Phase défensive : approche des risques, facteurs de vulnérabilité Fiche 5 : Liste d’exemples d’outils de veille gratuits Fiche 6 : Plan de comptes « intelligent » Fiche 7 : Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels Fiche 8 : Cinq indicateurs de veille Fiche 9 : Quel financement pour cette nouvelle mission ? Fiche 10 : Plaquette du Service de Coordination à l’intelligence Economique : « Vous avez dit intelligence économique ? » Site internet des Pouvoirs Publics : www.ie.bercy.gouv.fr Site internet du CSOEC dédié à l’IE : www.intelligence‐experts.fr

Première mission de l’expert‐comptable

Deuxième mission de l’expert‐comptable

Fiche technique 1

Plan des interventions au cours de l’atelier

Rapporteur général en charge du pôle "financement de la compétitivité" : Agnès Bricard

Rapporteur délégué responsable du pôle "financement de la compétitivité" : Pierre Préjean

Responsable d'atelier : Arezki Mahiout

Déroulé de l'exposé de l'atelier

Durée

Exposé

L'IE, une démarche au service de la compétitivité des entreprises 15 Cyril Bouyeure (SCIE)

Première mission de l'expert-comptable :

Adapter la démarche d'IE aux TPE/ PME pour accroître leur compétitivité : - le partenariat CSOEC-SCIE. Questionnaires à dérouler : Volet Offensif -> Opportunités de développement. Volet défensif -> Facteurs de vulnérabilité. Restitutions

Rémy Reinhardt (EC) : questionnaires + restitution expérimentation (20 min)

- L'IE, instrument de compétitivité : les outils de veille Cyril Bouyeure (SCIE) : 10 min

Deuxième mission de l'expert-comptable :

Mettre en place des alertes professionnelles à partir d'une cartographie des risques : 1/ Le plan de comptes intelligent

Stéphane Cohen (EC) : 10 min

2/ Les facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels Serge Monbec (DGFIP) : 10 min

3/ Les 5 indicateurs de risque retenus pour la TPE Boris Sauvage (ANECS) : 10 min

Prospective : quel financement pour cette nouvelle mission ? 10 Arezki Mahiout (EC)

Questions / Réponses 5

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Thème développé Animateurs

L'intelligence économique :Deux nouvelles missions pour l'expert-comptable

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Fiche technique 2

Définition de l’intelligence économique (historique et acteurs de l’IE)

Eléments issus de l’étude réalisée par Agnès Bricard intitulée « l’intelligence économique au service des entreprises » (cette étude est disponible sur le site www.intelligence‐experts.fr)

et du dossier SIC du numéro de juillet/août 2009

L’intelligence économique : une politique publique au service des entreprises ‐ Une origine : l’Intelligence Economique est une politique publique voulue par l’Etat, décidé à mettre ses moyens au service de l’économie et à prendre les mesures nécessaires à la préservation des intérêts à long terme de la nation. Reposant notamment sur une mutualisation d’informations publiques et privées, le succès d’une démarche d’Intelligence Economique passe par l’adhésion de tous les acteurs économiques

‐ Une définition : l’Intelligence Economique recouvre à la fois l’anticipation, la protection de l’information et le lobbying

L’anticipation grâce à la veille qui peut prendre différentes formes (environnementale, juridique, concurrentielle, technologique, commerciale, comptable et financière), mais qui est toujours au service d’une stratégie,

La protection de l’information et de manière plus large de l’ensemble des

savoir‐faire et des actifs stratégiques appartenant à une organisation (dépôt à l’INPI, mise en place de contrats d’assurance spécifiques, sécurisation des systèmes d’information, …),

Le lobbying et la communication d’influence

‐ Un principe : l’Intelligence Economique est une démarche, un état d’esprit qui concerne tous les acteurs de l’économie. Trop souvent associée aux grands groupes, elle concerne toute personne à la tête d’une organisation publique, privée ou associative, tout dirigeant d’entreprise, d’organisme, d’administration, quelle que soit la taille et l’activité de ceux‐ci Les experts‐comptables ont un rôle à jouer pour encourager son développement dans les PME. ‐ Une méthode : l’Intelligence Economique consiste avant tout à mettre en place la bonne organisation ainsi que les bons outils et à acquérir les bons réflexes pour collecter l’information, l’analyser et la transformer en connaissance qui sera diffusée aux bons acteurs sans omettre de la sécuriser.

DOSSIER

Après le Japon dans les années 1970 et les etats-Unis à la fin des années 1980, la france s’est lancée à son tour dans la démarche d’intelligence économique à compter des années 90, à la suite de tentatives de prise de contrôle de sociétés françaises sensibles et de l’activité de fonds d’investissements étrangers agressifs. Sic en retrace l’historique.

L’intelligence économique : historique

et cohésion sociale », et adressé au Premier ministre, sont marquées par la consti-tution de cercles formels et informels, adossés parfois à l’etat tels que les groupes « intelligence économique » de l’IHeDN ou de l’INHeS, parfois à des associations comme SCIP france (Association des pro-fessionnels de la veille et de l’intelligence économique en entreprise), l’AfDIe (Asso-ciation française pour le Développement de l’Intelligence Économique), ou des “think tanks”, tels que le CePS (Centre d’Étude Prospective et Stratégique).en 2005, le ministère de l’Intérieur publie une circulaire sur l’intelligence écono-mique appliquée aux territoires créant l’intelligence économique territoriale et prévoyant des schémas régionaux d’intel-ligence économique pilotés par les préfets de région.

Dispositif opérationnelLa principale conséquence du rapport Carayon est la création d’un dispositif public d’intelligence économique, avec à sa tête un Haut Responsable à l’Intelligence economique (HRIe) au sein du secrétariat général de la Défense nationale, rattaché au

Ce mouvement s’est produit par l’intervention de respon-sables dans des secteurs aussi divers que la défense nationale, le réseau consulaire et celui de

l’entreprise et de quelques universitaires. Ces personnes ont clairement perçu l’es-sor de l’économie de la connaissance et le fait que les technologies de l’information modifiaient les conditions des prises de décision et appelaient de nouveaux modes de pensée et d’action.

Chronologie de l’intelligence économique de 1994 à 2005en 1994, le rapport du commissariat général du plan « Intelligence économique et straté-gie des entreprises », appelé également rap-port Martre (son auteur est un ancien PDG de l’aérospatiale), apporte la légitimité de l’etat à ces nouvelles pratiques et préconise la mise en place d’une politique publique d’intelligence économique. en avril 1995 est créé le Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Économique (CCSe), placé auprès du Premier ministre et comprenant sept membres élus pour deux ans. Le CCSe ne s’est plus réuni à compter de 1997. en 2002, l’intelligence économique réap-paraît dans une circulaire du Minefi concer-nant la Défence économique et précisant le rôle des différents acteurs régionaux (notamment les préfets) impliqués dans sa mise en œuvre.Les neuf années qui séparent la publica-tion du rapport Martre de celui proposé en juin 2003 par le député Bernard Carayon, « Intelligence économique, compétitivité

Les priorités d’action

u le soutien aux entreprisesu la définition d’une réglementation sur le droit du secret des affairesu La mise en place d’une intelligence territoriale permettant aux PME

d’accéder à l’information stratégique

Premier ministre. Ce poste a été occupé du 1er janvier 2004 à avril 2009 par Alain Juillet, chargé de la mise en place de responsables de l’intelligence économique dans divers ministères (Affaires étrangères, econo-mie et finances, Agriculture, Défense, Intérieur, Recherche et environnement, et Développement durable). Le dispositif repose également sur un réseau territorial avec, auprès des TPG de région, un chargé de mission régional à l’intelligence écono-mique (CRIe), qui dépend du Service de Coordination à l’Intelligence Économique (SCIe) du ministère de l’economie, de l’In-dustrie et de l’emploi.

Une réforme de ce dispositif pour le rendre plus performant est en cours, avec au plus haut niveau, le remplacement vraisem-blable de la structure du HRIe par une “délégation interministérielle” et, concer-nant les 22 CRIe, le rattachement de ce réseau territorial aux futures Directions Régionales des entreprises, de la Concur-rence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIReCCTe) qui fusionneront sept administrations déconcentrées de l’etat d’ici 2010. p

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DOSSIER Les experts-comptables pourront prodiguer des conseils en matière d’intelligence économique, proposer une aide et orienter les entreprises vers les services spécialisés des pouvoirs publics.

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Les acteurs de l’intelligence économique

DEUX QUESTIONS à :

Claude Reisman, trésorier payeur général de la région Nord–Pas-de-Calais et du département du Nord

Sic : En votre qualité de TPG de la région Nord-Pas-de-Calais, quelle part prenez-vous à la démarche régionale de l’intelligence économique ?C.R. : Une part significative puisque

le préfet de région a confié en février 2005 au trésorier-payeur général, la coordina-tion, sous son autorité, du volet offensif du schéma régional de l’Ie qu’il copréside avec le président du Conseil régional. Ce schéma dispose d’un comité de pilotage qui définit et suit la mise en œuvre du programme triennal d’action, que mettent en œuvre deux structures opérationnelles l’une défensive, l’autre le Groupe Actions - Pro-jets Intelligence Économique Territoriale (GAPIeT) placé sous ma responsabilité et que j’anime avec l’aide du chargé de mission régional à l’Ie (CRIe) dans trois

domaines : le soutien aux entreprises, la formation et la communication. Depuis quatre ans, le GAPIeT favorise avec une effi-cacité croissante la diffusion de la culture, des méthodes et des outils de l’Ie dans le tissu économique et notamment en direc-tion des PMe et des six pôles de compéti-tivité présents dans le Nord–Pas-de-Calais.

Sic : Une déclinaison comptable et financière de l’intelligence économique est-elle mise en œuvre dans votre région ?C.R. : Absolument et je m’en réjouis

car le Nord–Pas-de-Calais est l’une des pre-mières régions à avoir expérimenté le par-tenariat conclu l’an dernier entre le Conseil Supérieur de l’Ordre et le service de coor-dination ministérielle à l’Intelligence éco-nomique. Le Nord–Pas-de-Calais compte

800 experts-comptables touchant environ 4 000 collectivités et près de 100 000 entre-prises auxquelles ceux-ci pourront, dans un proche avenir, prodiguer des conseils en matière d’Ie, proposer une aide et orienter vers les opérateurs et les services spécialisés des pouvoirs publics. Au plan local, nous avons prévu de confor-ter les liens que nous avons noués au fil du temps dans le cadre d’une convention de partenariat élargi.

Retrouvez l’interview de Claude Reisman dans son intégralité, ainsi que l’interview d’Alain Salessy, responsable de la Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi du languedoc-Roussillon, sur le site du Comité intelligence économique de l’ordre des experts-Comptables, http://www.intelligence-experts.fr/

Stéphane Delahaie-ThourinMinistère de l'AgricultureChef de missioncoordonnateur IE

[email protected]

Armel de la BourdonnayeMinistère de la RechercheDirecteur adjoint de la directionde la stratégie

[email protected]

André GiannechiniMeddat1

Chef de département de l'IEet du département du secret

[email protected]

Didier BrousseMinistère de la DéfenseColonel, chef du bureauréservé

[email protected]

Yann J ounotMinistère de l'IntérieurDirecteur de la planificationde sécurité nationale

[email protected]

Caroline MalaussenaMinistère des Affaires étrangèresSous-directrice pour l'innovationdes entreprises

[email protected]

Cyril BouyeureMEIE/MBCPFRECoordonnateur ministérielà l'intelligence économique

[email protected]

LES ACTEURS DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Jacques FanouillaireHaut responsable en charge de l'intelligence économique par intérim

Rattaché au Premier ministre

[email protected]

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1. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie,du Développement durable et de l'Aménagementdu territoire

Organisation en place à fin juin 2009

JUIllet août 2009 SIC 276 17


DOSSIER

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TROIS QUESTIONS à :

Rémy Pautrat, préfet honoraire de région, président de l’IeRSe

environnement pour mettre en place des actions stratégiques. Les PMe sont le moteur de notre économie, elles doivent donc s’approprier la culture, les outils et méthodes de l’intelligence économique.

C’est l’objet même de la politique publique d’intelligence territoriale développée par l’etat depuis 2005.

Sic : Quel est le rôle de l’Etat dans la conduite de la politique d’intelligence territoriale ?R.P. : La compétitivité des PMe dépend

avant tout de notre capacité collective à créer de la connaissance. L’État doit donc diffuser et partager l’information avec l’en-

Sic : En quoi l’intelligence économique favorise-t-elle le développement des PME ?R.P. : La crise financière en accélérant

les mutations du monde économique, sou-met les entreprises à de nouveaux rapports de force. Or, si les grands groupes peuvent détecter les menaces, les PMe sont plus vulnérables face aux assauts concurrentiels.

L’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile aux acteurs économiques. elle poursuit trois objectifs : la veille, la sécurité et l’influence. C’est avant tout une culture de l’anticipation qui permet aux entreprises de comprendre leur

semble des acteurs du dynamisme régional en suscitant des partenariats entre l’admi-nistration, les collectivités, les entreprises et les centres d’expertise régionaux. Cette synergie s’illustre parfaitement au sein des pôles de compétitivité.

Sic : Comment l’intelligence économique se concrétise-t-elle au sein des entreprises ?R.P. : Cette discipline réside d’abord

dans la mise en place d’un dispositif de veille pour décrypter l’environnement et détecter les opportunités. Les entreprises doivent également sécuriser leur patri-moine et créer des réseaux d’influence pour favoriser leur expansion.

Administration territoriale en matière d’intelligence économique

1. Secrétariat Général des Affaires Régionales.

SGAR1

Groupes de travail Groupes de travail

Favoriserle développementdes entreprises :

anticipation, veille,développement

international

Assurer la cohérencedu SRIE

avec le développementéconomique régional

(coordination de l’offrede service)

Identifierles entreprisesstratégiques

et les sensibiliserà la protectiondu patrimoine

Sécuriser les pôlesde compétitivité :audit et mesures

à prendre

Outils et supports : - guide des bonnes pratiques - mémento de sécurité économique - portail régional IE…

IE OFFENSIVE IE DÉFENSIVE

SCHÉMA RÉGIONALD'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

actionsactions

PRÉFETDE RÉGION

L’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protectionde l’information stratégique utile aux acteurs économiques.

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SIC 276 JUIllet août 200918


Fiche technique 3 : première mission de l’expert-comptable

Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME :

Phase offensive : opportunités de développement

Document établi en collaboration avec le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (Bercy), dirigé par Cyril Bouyeure

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Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?

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Autres compétences internes et externes à mobiliser

La maîtrise des informations



1 - Identifiez-vous régulièrement les évènements pouvant avoir une incidence votre entreprise ? (arrivée de nouveaux produits ou concurrents, changement du comportement de vos clients, modification des normes et réglementations, sauts technologiques, départ à la retraite de collaborateur, délocalisation de fournisseur).


L'intelligence économique nécessite une volonté des dirigeants de l'entreprise et une réflexion préalable concernant sa stratégie et ses besoins d'information. C'est une démarche structurée à la portée de toutes les entreprises, qui n'utilise que des moyens légaux : faire de l'intelligence économique ne consiste pas à faire de l'espionnage.

Elle s'appuie sur les compétences, les connaissances et la mémoire détenues dans l'entreprise. Elle nécessite une organisation, même élémentaire, et des moyens pour collecter efficacement et valoriser les informations essentielles à l'activité de l'entreprise.

Besoin exprimé

OUI : Comment ? / En partie, NON : Pour quelles raisons ?

Toute reproduction et utilisation de la présente publication, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, destinée à une utilisation collective, sont interdites sans les autorisations du Service de Coordination à l'Intelligence Economique (Bercy) et du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

1/ Avant de se lancer dans la recherche d'informationIE OFFENSIVE

Raisons

2 - Avez-vous recensé les sources d'information internes et organisé leur gestion ? (savoir-faire du personnel, contacts des commerciaux, rapports du service après-vente, interprétation des données comptables et financières).

3 - Disposez-vous d'outils de collecte d'information ? (veille sur Internet, abonnement à des bases de données, dispositif d'exploitation des revues professionnelles, des lettres d'information, fiches standardisée pour les visites de salons, rapports d'étonnement formalisés).

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IE offensive - opportunités de développement 1SCIE - CSOEC

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5 - Développez-vous une culture de l'information dans votre entreprise ? (sensibilisation du personnel à la valeur des informations, préparation des visites de salon et restitution systématique, organisation des échanges d'informations, forums sur l'intranet, boîte à idées, etc.).

4 - Cherchez-vous à créer et entretenir des réseaux hors de votre entreprise afin de disposer de sources d'information utiles et diversifiées ? (organisations professionnelles, amicale de dirigeants, association d'anciens élèves, clubs de réflexion, chambres consulaires, administration, pôles de compétitivité, centres techniques industriels).


Raisons

Besoin exprimé


7 - La collecte d'informations sur vos clients est-elle formalisée ? (évolutions de leurs attentes, de leur situation financière, études des annonces de marchés publics, identification de nouveaux débouchés, de nouveaux marchés géographiques).




Besoin exprimé

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Besoin exprimé


Besoin exprimé

Pour rester compétitive l'entreprise doit :- créer des éléments de différenciation vis-à-vis de ses concurrents,- comprendre et anticiper les modifications de son environnement,- accéder à de nouveaux marchés,- favoriser l'innovation et la créativité. Pour cela elle a besoin de disposer d'informations sur elle-même, ses clients, ses concurrents, ses partenaires et les évolutions de son environnement. Si la plupart de ces informations sont disponibles et accessibles de façon ouverte, dans ses recherches l'entreprise doit prendre en compte la surabondance et la disperstion des données.

6 - Recherchez-vous les informations pour apprécier le positionnement et l'image de votre entreprise et de ses produits et services ? (avis des clients, des fournisseurs, des acheteurs sur les prix et la qualité, citations dans les articles de presse, notoriété sur les forums Internet, études réalisées par des prestataires extérieurs).


2/ Les informations utiles à rechercher

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10 - Assurez-vous des veilles sur les sujets pouvant impacter votre entreprise ? (norme et réglementation, évolutions technologiques, circuits de distribution, comportement des consommateurs, des acheteurs, des financiers, etc.).

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Au delà d'une veille constante sur des thématiques précises, l'intelligence économique consiste à structurer les recherches d'information ponctuelles et ciblées, indispensables pour réduire les incertitudes avant de prendre une décision importante (investissement, choix d'un partenaire, suivi d'un projet, gestion de crise).

8 - Avez-vous mis en place un dispositif pour suivre vos concurrents ? (recensement, informations sur leurs produits, activités, stratégies, anticipation des nouveaux entrants, des produits de substitution)




9 - Recherchez-vous des informations sur vos fournisseurs, sous-traitants et partenaires ? (appréciation de votre niveau de dépendances et identification d'offres alternatives, situation financière, structure du capital et stratégie de vos principaux fournisseurs et partenaires,).


Besoin exprimé


Besoin exprimé

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11 - Pour les recherches ponctuelles d'information, vous appuyez-vous sur un plan de renseignement ? (description des besoins, identification du responsable de la recherche, date limite du livrable, moyens disponibles pour la recherche, mots clés définissant le sujet, niveau de confidentialité associé au projet)

Besoin expriméSouhaitez-vous engager une action avec votre expert-comptable ?

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15 - Menez-vous des actions d'influence pour préserver les intérêts de votre entreprise ? (organismes de normalisation, organisations professionnelles, clubs de dirigeants, décideurs publics locaux).

14 - Développez-vous des partenariats, avec des entreprises proches en terme géographique ou d'activité ? (échange d'informations, mise en commun de compétences, participation collective à des salons, collaborations pour des projets d'innovation, structure commune)

12 - Les résultats des différentes veilles sont-ils valorisés ? (validation par croisement, sélection des données pertinentes, analyse des signaux faibles, synthèses de l'ensemble des éléments trouvés).

13 - La diffusion de l'information au sein de votre entreprise est-elle organisée ? (intranet, bases de données internes, panneaux d'affichage, liste de diffusion, dispositif pour obtenir des éléments complémentaires, capitalisation des résultats de la recherche et des sources).

Souhaitez-vous engager une action avec votre expert-

comptable ?

Besoin expriméSouhaitez-vous

engager une action avec votre expert-

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3/ Après avoir trouvé les informations utiles


Besoin exprimé

Apprécier la fiabilité et la pertinence des sources est indispensable pour éviter de se faire intoxiquer ou de baser ses décisions sur des données erronées ou désuettes, voire des rumeurs. Valider (croiser), hiérarchiser, synthétiser les données recueillies, sont nécessaires pour donner tout son sens et toute sa valeur à l'information utile.

Raisons


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La valeur de l'information utile dépendra également de la capacité de l'entreprise à faire circuler l'information de manière adaptée (la bonne information au bon format, au bon moment, aux bonnes personnes) dans et hors de l'entreprise.

Besoin exprimé



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Questionnaire d’intelligence économique adaptée aux TPE/PME :

Phase défensive : approche des risques, facteurs de vulnérabilité

Document établi en collaboration avec le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (Bercy), dirigé par Cyril Bouyeure

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2 - Identifiez-vous les risques pesant sur vos informations sensibles (vols, destructions, captations, contrefaçons, rumeurs, etc.) et connaissez-vous vos obligations en matière de protection des données ? (protection des données personnelles, respect les droits des personnes, conservation des données).

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3 - Avez-vous formalisé une politique de protection des informations sensibles dans votre entreprise ? (sensibilisation du personnel, désignation et formation de responsables sécurité, élaboration et documentation des règles à respecter, des contrôles à réaliser, des traitements des incidents, gestion des droits d'accès)


Besoin exprimé

Raisons

1 - Avez-vous recensé les informations stratégiques détenues par votre entreprise ? (fichiers clients, capacités de production, circuits de distribution, plan marketing, orientations stratégiques, travaux de recherche, données financières, etc.) .


comptable ? Autres compétences internes et externes à mobiliser

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Toute reproduction et utilisation de la présente publication, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, destinée à une utilisation collective, sont interdites sans les autorisations du Service de Coordination à l'Intelligence Economique (Bercy) et du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

La protection des informations

IE DEFENSIVE 1/ L'organisation générale de la protection de l'information

L'entreprise doit concilier la nécessité de communiquer des informations et de préserver certaines d’entre elles. Cette protection a un coût et représente une contrainte pour l’organisation et la vie de l’entreprise. Pour pouvoir adopter les mesures en fonction des préjudices potentiels, l'entreprise doit identifier les informations sensibles qu’elle détient et connaître les menaces potentielles et ses vulnérabilités.

Pour être efficace la politique de sécurité de l'information nécessite une réflexion préalable et une cohérence d'ensemble du dispositif de protection. Si des moyens techniques sont souvent nécessaires, la protection repose aussi sur l'organisation mise en place et sur les comportements individuels. Par la formation, l'entreprise accroît son niveau de confiance dans l’aptitude de ses employés et de ses interlocuteurs externes, à préserver la confidentialité des informations qu’elle leur confie.

IE défensive - cartographie des risques 1SCIE - CSOEC

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6 - Certaines de vos informations sensibles sont-elles protégées par des contrats d'assurance et/ou des moyens juridiques de la propriété intellectuelle ? (brevets, dépôts de marques, dessins, modèles, enveloppe Soleau, etc. )


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5 - Avant de lancer un projet important, traitez-vous les aspects relatifs à la sécurité des informations ? (qui sera informé ? comment circuleront et seront conservées les informations ? quelle politique de communication sera associée au projet ?).


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2/ La protection juridique et contractuelle des informations


7 - Insérez-vous des clauses de confidentialité dans les contrats de travail du personnel ?

8 - Lorsque que vous choisissez un prestataire, prenez-vous en compte sa capacité à protéger vos informations et faites vous, si cela est nécessaire, figurer des clauses de secret dans son contrat ?


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Pour sécuriser ses informations, l'entreprise a la possibilité d’utiliser les droits et titres de propriété intellectuelle (droit des brevets d'inventions, droit des dessins et modèles, certificats d'utilité, droit des marques, droit d’auteur) ou de mettre en œuvre des dispositifs particuliers (contrat d'assurances, clauses de confidentialité, charte de bonne conduite, règlement interne, manuel de procédure).


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4 - Sensibilisez-vous votre personnel et vos partenaires aux problèmes de sécurité de l'information ? (mise en garde contre les indiscrétions, les vols de portable, les réponses aux enquêtes commerciales, les risques de divulgation lors de salons).


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10 - Vos données financières, notamment les informations prévisionnelles, sont-elles sécurisées ? (appréciation de leur valeur, maîtrise de leur diffusion, de leur exploitation)


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9 - Avez-vous des procédures de sécurité adaptées à la sensibilité des documents ? (régles de classement, de marquage, d'exploitation, de diffusion, de conservation, de destruction)


Pour protéger ses informations, l'une des mesures essentielles est de limiter l'accès physique aux informations.

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12 - les accès à vos locaux sont-ils contrôlés ? (organisation de l'accueil et du déplacement des visiteurs, détection et traitement des intrusions) Avez-vous identifié et sécurisé les sites et/ou périmètres sensibles de votre entreprise ? (moyens physiques et/ou humains, réglementation de la présence et de la circulation du personnel) ?

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4/ La protection des locaux



La maîtrise des données nécessite de prendre à chaque étape de « la vie d’un document », des mesures de protection cohérentes avec le niveau de sensibilité identifié.Les données financières et les dispositifs de communication, sources d'information importantes, seront particulièrement encadrés

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3/ La protection des données et des documents



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11 - Contrôlez-vous la sensibilité des informations contenues dans vos supports de communication ? (documents de promotion, site web, lettre d'information).


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13 - Vos serveurs et postes de travail informatiques sont-ils équipés en logiciels et matériels de sécurité (antivirus, anti-spyware, pare-feu,) et les correctifs de sécurité sont-ils régulièrement appliqués ?

5/ La protection des systèmes et outils d'information et de télécommunication

L’information est très souvent dématérialisée pour être transmise ou conservée à l'aide d'un support numérique. C'est pourquoi, les entreprises ne peuvent pas aborder la sécurité de l’information sans se concentrer sur leur environnement numérique composé :- des postes de travail informatique et serveurs (données, PABX, etc.) ;- des applications (systèmes d’exploitation, suites bureautiques, logiciels métiers, etc.) ;- des infrastructures de communication et de télécommunication (réseaux locaux, liaisons inter-sites, réseau téléphonique, accès Internet, liaison radio, etc.).

Raisons


Raisons

14 - Avez-vous sécurisé les moyens de télécommunication (PABX, étanchéité aux écoutes) et d'échanges à distance (Wi-fi, Extranet) de votre entreprise ?

15 - Les données sensibles bénéficient-ils de moyens de protection renforcée ? (chiffrement, conservation sur des supports amovibles, utilisation sur du matériel non connecté au réseau)

Raisons


comptable ?

Besoin exprimé



comptable ?

Besoin exprimé



01/07/2009


Liste d’exemples d’outils de veille gratuits

Liste proposée par le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (SCIE)

Avertissement : Cette sélection est proposée à titre indicatif, selon un critère de simplicité d'usage et de pertinence des résultats. Elle représente une photographie très partielle de l'offre à un instant donné. Elle ne saurait engager la responsabilité du SCIE

Recherche, veille sur le WEB :

exemple d'outils gratuits(pays d'hébergement du site, lorsque disponible)

NB : les outils indiqués en caractère gras sont interrogeables en français.04/05/2009

1. OUTILS DE RECHERCHE SUR LE WEB

Rechercher avec les moteurs de recherche généralistes Exalead http://www.exalead.com/ F

Affiner sa recherche Google.fr/options http://www.google.fr/options/ US

Méta-moteurs Ixquick http://www.ixquick.com/fra/ Pays-Bas

Choisir parmi plusieurs moteurs Browsys.com/Finder http://www.browsys.com/finder/ * US

Comparer les résultats de plusieurs moteurs sur une page Twingine http://twingine.com/ * Norvège

Classer les résultats par catégories Clusty http://www.clusty.com/ * US

Cartographier visuellement les résultats Kartoo http://www.kartoo.com/ F

Utiliser les interfaces visuelles Newsmap.jp http://newsmap.jp/ * Japon

Utiliser les moteurs participatifs Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ US

Rechercher des vidéos, des images Video.Google.Fr http://video.google.fr/ US

Rechercher des informations sur des entités nommées Zoominfo http://www.zoominfo.com/ * US

Rechercher dans les archives Archive.org http://www.archive.org/ * US

Rechercher dans les fichiers partagés Scribd http://www.scribd.com/ * US

Obtenir des informations sur un site Web Faganfinder.com/urlinfo/ http://www.faganfinder.com/urlinfo/ * Canada

Analyser le contenu des pages Web Mozilla / Clearforest Gnosis https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/3999 * US

Traduire les pages Web Translate.Google http://www.translate.google.com/ * US

2. OUTILS DE VEILLE SUR LE WEB

Personnaliser son moteur pour cibler les résultats Google Rech.personnalisée http://www.google.fr/coop/cse/ US

Etre alerté sur l’actualité sur ses sujets préférés Google.Alertes http://www.google.fr/alerts US

Surveiller l’actualité depuis un portail Wikio.fr http://www.Wikio.fr/ F

Surveiller la blogosphère et être alerté Wasalive http://fr.wasalive.com/ F

Surveiller le buzz Popurls http://popurls.com/ * Autriche

Surveiller le micro-blogging, les forums etc Search.twitter http://search.twitter.com/ * US

Rechercher dans les sites de partages de signets Delicious http://delicious.com/ * US

Lire les flux RSS à partir de son navigateur Microsoft Internet Explorer 7 http://www.microsoft.com/france/windows/ie/ US

Gérer et filtrer ses flux RSS sur un lecteur installé AlerteInfo http://www.geste.fr/alertinfo/ F

Lire les flux RSS sur un lecteur en ligne Google.com/reader http://www.google.com/reader US

Lire et classer ses flux sur un portail personnalisé en ligne Netvibes http://www.netvibes.com/ F

Organiser la collecte en ligne Crossfeeds http://www.crossfeeds.fr/ F

Surveiller les sites Web ne proposant pas de flux Mozilla / Update Scanner http://updatescanner.mozdev.org/fr/index.html

Capturer le contenu du Web Httrack http://www.httrack.com/page/1/fr/ F

Générer des flux RSS à partir d'un moteur de recherche Feedmysearch http://feedmysearch.com/ * US

Générer des flux RSS à partir d'un Portail News.webplanete.net http://news.webplanete.net/ F

Organiser les flux RSS pour la diffusion Xfruits http://www.xfruits.com/?lg=fr F

Diffuser les résultats de la veille sur un blog Blogger http://www.blogger.com/ US

3. RESSOURCES (répertoires, portails, moteurs spéci alisés, bases de données …)

Répertoires de la presse en ligne Allyoucanread http://www.allyoucanread.com/ * Canada

Annuaires sectoriels Indexa.fr http://www.indexa.fr/ F

Moteurs sectoriels Usinenouvelle.com/web/ http://www.usinenouvelle.com/web/ F

Annuaires de services du Web 2.0 Lamoooche http://www.lamoooche.com/ F

Informations sur les sociétés françaises Societe.com http://www.societe.com/ F

Informations sur les sociétés étrangères Hoovers http://www.hoovers.com/ * US

Informations sur les marques de produits Visiobrand http://www.visiobrand.com/ * Suisse

Informations sur les salons, les conférences … Forumexpo.fr/ http://www.forumexpo.fr/ F

Portails juridiques Legifrance http://www.legifrance.com/ F

Moteurs juridiques Lexisweb http://www.lexisweb.com/ * US

Portails d'informations technologique et scientifique Adit http://www.bulletins-electroniques.com/ F

Moteurs de recherche technologique et scientifique Scirus http://www.scirus.com/ * Roy-Uni

Bases de données de brevets FR.espacenet.com http://fr.espacenet.com/ F

Moteurs de recherche de brevets Google.Patents http://www.google.com/patents * US

Portails de bases de données Dadi.univ-lyon1.fr http://dadi.univ-lyon1.fr/ F

Portails d’informations aux entreprises Entreprises.gouv.fr http://www.entreprises.gouv.fr/ F

NB : la présente sélection est proposée à titre indicatif, selon un critère de simplicité d'usage et de pertinence des résultats.

Elle représente une photographie très partielle de l'offre à un instant donné. Elle ne saurait engager la responsabilité du SCIE.

Fiche technique 6 : deuxième mission de l’expert-comptable

Plan de comptes « intelligent »

Intervention d’Elisabeth Lacroix (expert‐comptable)

Pag

e 34

L’IN

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m

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l 50/

50

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atio

n 1

: Ils

trav

aille

nt e

nsem

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Cot

atio

n 2

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trav

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nt e

nsem

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arié

s

Cot

atio

n 3

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e, il

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nt m

arié

s et

so

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tent

se

sépa

rer

Stat

uts,

regi

stre

de

titre

s10

1 -C

apita

l

Sécu

risat

ion

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ions

et/o

u m

esur

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dre

Ris

ques

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tifié

sAl

erte

pro

fess

ionn

elle

Veille

et/o

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émen

ts d

’info

rmat

ions

Num

éro

de c

ompt

e

Pag

e 35

L’IN

TELL

IGEN

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ANC

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X FA

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/6)

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plan

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com

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inte

lligen

t

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n cr

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finan

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ent.

Opt

imis

er le

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t des

cr

éanc

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s.

Opt

imis

er la

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t so

n fin

ance

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t.

Empr

unt p

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nnel

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dirig

eant

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s’

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our f

aire

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la

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été

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tion

par u

ne

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éduc

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fisca

le d

es

inté

rêts

de

l’em

prun

t.At

tent

ion

cepe

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t aux

clig

nota

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de fr

agilit

équ

i s’a

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ent p

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cette

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ratio

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duit

une

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conf

ianc

e du

ban

quie

r dan

s l’e

ntre

pris

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Ponc

tionn

emen

tsur

la tr

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co

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n fo

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ntre

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re in

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sant

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s im

mob

ilisés

ou

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i im

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ilisés

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outil

s) p

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s ca

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s et

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les

capi

taux

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pres

Rat

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ette

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t tro

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porta

nt

qui o

bère

tout

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paci

téde

ré

empr

unte

r.

Con

trats

d’e

mpr

unts

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jet d

e l’e

mpr

unt e

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orm

ité)

Gar

antie

s do

nnée

s (p

our a

ppré

cier

le

s po

ssib

ilités

de

rené

goci

atio

ns)

164

–Em

prun

ts b

anca

ires

(cap

itaux

em

prun

tés)

En c

as d

e co

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sion

de

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prun

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tal ,

mod

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tion

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com

posi

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apita

l et d

u po

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r de

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sion

Trés

orer

ie in

suffi

sant

e po

ur fa

ire

face

au

rem

bour

sem

ent d

e l’e

mpr

unt

Con

trats

d’e

mpr

unt o

u an

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co

mpt

es a

nnue

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Dat

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rem

bour

sem

ent d

e l’e

mpr

unt

161

–Em

prun

t con

verti

ble

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ctio

ns

Préc

autio

ns e

t/ou

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ures

àpr

endr

eR

isqu

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pro

fess

ionn

elle

Veille

et/o

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ions

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éro

de c

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e

Pag

e 36

L’IN

TELL

IGEN

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ANC

IER

E N

ECES

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DE

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/6)

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plan

de

com

pte

inte

lligen

t

Si l’

activ

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la s

ocié

tépe

ut

perm

ettre

d’a

voir

droi

t àce

cré

dit

d’im

pôt,

•met

tre e

n pl

ace

les

proc

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es

inte

rnes

per

met

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de

rem

onte

r l’in

form

atio

n en

tem

ps u

tile

pour

de

man

der c

e cr

édit

en m

ême

tem

ps

que

le d

épôt

de

la li

asse

fisc

ale

;R

eche

rche

r :•l

a qu

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catio

n de

s sa

larié

s-l

es c

herc

heur

s do

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rsou

ingé

nieu

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u as

sim

ilés,

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tech

nici

ens

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cher

che.

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grém

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figur

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e.

•Rég

ular

iser

les

com

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amor

tissa

nt à

100

% c

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imm

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atio

ns e

t en

les

sorta

nt d

e l’a

ctif.

Atte

ntio

n à

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denc

e né

gativ

e su

r le

résu

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bsen

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man

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’un

créd

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impô

t rec

herc

he a

lors

que

l’a

ctiv

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velo

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par

l’e

ntre

pris

e y

donn

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oit (

les

frais

pe

uven

t être

soi

t act

ivés

soi

t co

mpt

abilis

és e

n ch

arge

s.

2/ Im

mob

ilisat

ion

des

frais

alo

rs

qu’il

s’ag

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rech

erch

e (à

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en

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ou

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oppe

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POR

T D

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Rub

rique

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ière

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dé

velo

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R D

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s ju

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ches

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qual

ifica

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ion

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s tra

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rech

erch

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re d

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us-tr

aita

nt a

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men

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Min

istè

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R

eche

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men

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cher

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elle

Veille

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éro

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ompt

e

Pag

e 37

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TELL

IGEN

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CO

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ANC

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ECES

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X FA

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/6)

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plan

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com

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lligen

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rovi

sion

pou

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n m

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ion

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fond

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perm

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val

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Con

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l.

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mar

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éro

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e

Pag

e 38

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Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels

Intervention de Serge Monbec (Receveur des finances, Recettes Générales des finances)

Facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels

Exemples de facteurs de vulnérabilité issus des comptes annuels des entreprises

Insuffisance de fonds propres alors que l’entreprise est une Jeune Entreprise Innovante (JEI) avec des valeurs immatérielles lourdes (nouveau marché, nouveaux produits,…)

Insuffisance de capitalisation au regard de la stratégie de développement et d’investissement R&D

Insuffisance de provision dès lors qu’un risque donné est clairement appréhendé

Positionnement fragilisé par rapport aux concurrents ou tiers (investisseurs,…) qui sont dans une stratégie de prédateur


Cinq indicateurs de veille

Prévention‐anticipation : une nouvelle mission : des alertes professionnelles

Des alertes professionnelles, pour mettre en place des missions de prévention anticipation, peuvent être déclenchées à partir d’indicateurs choisis tels que : ‐ Secteur d’activité Une veille devra être assurée par les experts‐comptables sur les différents secteurs d’activité de leurs clients pour remplir cette mission. Si le secteur devient vulnérable, une alerte professionnelle se déclenchera pour engager des actions correctrices et renforcer ainsi l’entreprise. Imaginons par exemple un secteur en chute, la mise en place d’une nouvelle force commerciale ou d’un nouvel outil de gestion informatique intégré pourrait permettre dans les deux cas de compenser la vulnérabilité du secteur. ‐ Organisation de l’entreprise Lorsqu’elle est centralisée autour du dirigeant, l’absence d’échelons intermédiaires déclenchera une alerte. La mise en place de tels échelons ne sera pas obligatoirement la réponse à apporter, mais il sera possible de compenser cette faiblesse par l’introduction de manuels de procédures permettant de formaliser « Qui fait quoi ? Comment ? ». De ce fait, le dirigeant ne sera pas le seul détenteur de la mémoire de l’entreprise. Il s’agit ainsi de faire émerger une “valeur immatérielle” de l’entreprise, pour mieux la valoriser et notamment sécuriser les transmissions d’entreprises. ‐ Degré de dépendance vis‐à‐vis des tiers, clients, fournisseurs, banquiers,… Une veille devra être assurée pour estimer le degré de dépendance et faire en sorte que des solutions alternatives puissent être mises en place rapidement en cas de défaillance ou de retrait d’un tiers. Des accords d’appuis techniques logistiques seront à conclure entre le Conseil Supérieur de l’Ordre et des institutionnels tels que ACFCI, UBIFrance, ADIT, APCE, INPI,... ‐ Harmonie entre actionnaires La répartition du capital doit être surveillée attentivement dans la mesure où le 50 %/50 % peut en cas de dissension entre associés remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Une veille sera organisée à partir de différents documents juridiques de l’entreprise. Des mesures correctives préventives seront à mettre en place tel qu’un pacte d’actionnaires à rédiger ou une assurance à souscrire au préalable pour faire face à de tels évènements prévisibles.

‐ Autonomie financière L’indépendance financière de l’entreprise doit être surveillée. Des cotes d’alerte envoyées aux clients par leurs experts‐comptables permettront de les sensibiliser au renforcement de leurs fonds propres et aux effets de levier existants (fonds d’investissements, lignes innovation, emprunts). Des solutions existent aujourd’hui (plateformes telles que celle d’Oseo, www.oseo.fr), plateformes privées : Forum Appui PME, Fonds d’investissement : France Investissement, Fonds stratégique d’investissement,…), elles doivent être largement diffusées. Ainsi l’expert‐comptable renforcera son rôle de conseil en stratégie et d’acteur essentiel dans le tissu économique au service de la compétitivité et de la modernisation et pour le développement pérenne des entreprises.

Fiche technique 9

Quel financement pour cette nouvelle mission ?

Document réalisé par Arezki Mahiout (expert‐comptable)

Quel financement pour cette nouvelle mission ?

Mesures fiscales incitatives (crédit d’impôt…) ?

Financements spécifiques ?

Avances remboursables (du type OSEO)

Dépenses éligibles dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche

….

Fiche technique 10

- Plaquette « Vous avez dit intelligence économique ? » réalisée par le

Service de Coordination à l’Intelligence Economique

- Site internet des Pouvoirs Publics : www.ie.bercy.gouv.fr

- Site internet du CSOEC dédié à l’IE : www.intelligence-experts.fr

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n do

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un

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ne d

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nce

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ne-

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t, le

s ob

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r l

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ma

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nnes

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> p

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le

s h

om

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s a

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de

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isp

os

itif

,

> a

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r l

es

ris

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s à

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sa

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n d

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l’in

for

ma

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n.

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que

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• l

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pr

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for

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tiq

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s, b

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s et

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s de

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s sé

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s de

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ts,

etc.

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• r

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r d

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s o

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ilibr

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tre

la n

éces

sité

d’u

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fi cac

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n et

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rote

ctio

n de

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pat

ri-

moi

ne in

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nnel

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es

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b, d

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s pa

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he e

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nem

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