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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : 21600 Budget principal CA CTLF
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Pays Chaunois
Numéro SIRET : 20007178500071
BUDGET : 21610 Budget annexe "Aides ménagères" CA CTLF
1
SOMMAIRE
I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budgetp.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans ObjetIV – AUTRES ANNEXES
A - Eléments du bilanp.16 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.20 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.22 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.25 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.28 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.29 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.30 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informationsp.31 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesD1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.35 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l’établissement, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan.
Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000
II - INFORMATIONS GENERALES
BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
202021610 Budget annexe "Aides ménagères" CA CTLF
Code INSEE
02173
AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 57 077
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 467
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF)Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
19 516 185,00 21 413 708,00 339,15 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 352,00 22,47
2 Produit des impositions directes/population 326,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 422,00 22,64
4 Dépenses d'équipement brut/population 78,00 0,18
5 Encours de dette/population 365,00 0,00
6 DGF/population 105,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,80% 88,66%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,80% 99,26%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,40% 0,77%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,60% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
B
II - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2019.
B-1-1-B 3
A1
IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 292 716,00 1 292 716,00
1 292 716,00 1 292 716,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
11 300,00 11 300,00
11 300,00 11 300,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
1 304 016,00 1 304 016,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
A2
IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)
LibelléChap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 120 900,00 0,00 122 600,00 122 600,00 122 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 136 200,00 0,00 1 137 000,00 1 137 000,00 1 137 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
Total des dépenses de gestion courante 1 262 600,00 0,00 1 275 100,00 1 275 100,00 1 275 100,00
66 Charges financières 50,00 0,00 10,00 10,00 10,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 9 266,00 6 306,00 6 306,00 6 306,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 272 916,00 0,00 1 282 416,00 1 282 416,00 1 282 416,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 7 800,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 800,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
+
=
1 280 716,00 0,00 1 292 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)
LibelléChap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 430 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 690 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 280 000,00 0,00 1 292 000,00 1 292 000,00 1 292 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 280 000,00 0,00 1 292 000,00 1 292 000,00 1 292 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 716,00 716,00 716,00 716,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 716,00 716,00 716,00 716,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
+
=
1 280 716,00 0,00 1 292 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
9 584,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
A3
IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)LibelléChap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'équipement 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 584,00 584,00 584,00 584,00
Total des dépenses financières 584,00 0,00 584,00 584,00 584,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 11 084,00 0,00 10 584,00 10 584,00 10 584,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 716,00 716,00 716,00 716,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 716,00 716,00 716,00 716,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
+
11 800,00 0,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)VOTE (3)LibelléChap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 7 800,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 800,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
+
11 800,00 0,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
9 584,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
B1
IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 122 600,00 122 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 137 000,00 1 137 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 500,00 15 500,00
66 Charges financières 10,00 0,00 10,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 10 300,00 10 300,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 6 306,00 6 306,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
1 292 716,00 10 300,00 1 282 416,00Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 716,00 716,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00(8)
Total des opérations d'équipement 10 000,00 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 584,00 584,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
+
=
11 300,00 716,00 10 584,00Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
B2
IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
480 000,00 480 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 710 000,00 710 000,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 716,00 716,00
1 292 716,00 716,00 1 292 000,00Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)
0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000,00 1 000,00
0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
10 300,0028 Amortissements des immobilisations 10 300,00
0,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,003... Stocks 0,00 0,00
0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
11 300,00 10 300,00 1 000,00Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9
A1
IIIIII - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 122 600,00 122 600,00 120 900,00011
0,00 0,00 500,00Combustibles60621
1 500,00 1 500,00 1 500,00Carburants60622
500,00 500,00 500,00Alimentation60623
2 000,00 2 000,00 2 000,00Fournitures d'entretien60631
0,00 0,00 500,00Vêtements de travail60636
1 000,00 1 000,00 1 000,00Fournitures administratives6064
0,00 0,00 500,00Autres matières et fournitures6068
63 000,00 63 000,00 69 800,00Contrats de prestations de services611
1 000,00 1 000,00 1 500,00Matériel roulant61551
13 000,00 13 000,00 6 000,00Maintenance6156
1 000,00 1 000,00 500,00Documentation générale et technique6182
500,00 500,00 500,00Versements à des organismes de formation6184
0,00 0,00 700,00Annonces et insertions6231
23 000,00 23 000,00 20 000,00Voyages et déplacements6251
2 000,00 2 000,00 3 000,00Frais d'affranchissement6261
12 000,00 12 000,00 10 000,00Frais de télécommunications6262
600,00 600,00 700,00Services bancaires et assimilés627
1 500,00 1 500,00 1 700,00Autres services extérieurs6288
Charges de personnel et frais assimilés 1 137 000,00 1 137 000,00 1 136 200,00012
5 000,00 5 000,00Versement de transport6331
5 000,00 5 000,00 5 000,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332
15 000,00 15 000,00 15 000,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336
3 000,00 3 000,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338
120 000,00 120 000,00 120 000,00Rémunération principale64111
0,00 0,00 1 200,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112
0,00 0,00 10 000,00Autres indemnités64118
780 000,00 780 000,00 775 000,00Rémunérations64131
0,00 0,00 10 000,00Autres emplois d'insertion64168
55 000,00 55 000,00 40 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451
35 000,00 35 000,00 65 000,00Cotisations aux caisses de retraite6453
50 000,00 50 000,00 40 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454
20 000,00 20 000,00 20 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455
16 000,00 16 000,00Versées directement64731
33 000,00 33 000,00 35 000,00Autres charges sociales diverses6478
Atténuations de produits 0,00 0,00014
Autres charges de gestion courante 15 500,00 15 500,00 5 500,0065
500,00 500,00 500,00Créances admises en non-valeur6541
5 000,00 5 000,00 5 000,00Créances éteintes6542
10 000,00 10 000,00Autres contributions65548
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 262 600,00 1 275 100,00 1 275 100,00
Charges financières (b) 10,00 10,00 50,0066
10,00 10,00 50,00Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque6681
Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,0067
1 000,00 1 000,00 1 000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 6 306,00 6 306,00 9 266,00022
1 282 416,00 1 282 416,00 1 272 916,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 0,00023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 10 300,00 10 300,00 7 800,00042
10 300,00 10 300,00 7 800,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 800,00 10 300,00 10 300,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00043
10 300,00 10 300,00 7 800,00TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
B-1-1-B 10
A1
IIIIII - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
1 280 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 11
A2
IIIIII - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 2 000,00 2 000,00 30 000,00013
2 000,00 2 000,00 30 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 480 000,00 480 000,00 430 000,0070
480 000,00 480 000,00 430 000,00Redevances et droits des services à caractère social7066
Impôts et taxes 0,00 0,0073
Dotations, subventions et participations 710 000,00 710 000,00 690 000,0074
630 000,00 630 000,00 590 000,00Départements7473
80 000,00 80 000,00 100 000,00Autres organismes7478
Autres produits de gestion courante 100 000,00 100 000,00 130 000,0075
100 000,00 100 000,00 130 000,00Déficit du budget annexe à caractère administratif par le budge7552
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
1 280 000,00 1 292 000,00 1 292 000,00
Produits financiers (b) 0,00 0,0076
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,0077
1 292 000,00 1 292 000,00 1 280 000,00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 716,00 716,00 716,00042
716,00 716,00 716,00Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00043
716,00 716,00 716,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 280 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12
B1
IIIIII - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,0020
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00204
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,0022
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,0023
Opération d'équipement n° 111 (5) 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 113 (5) 0,00 0,00 10 500,00
Total des dépenses d'équipement 10 500,00 10 000,00 10 000,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 584,00 584,00 584,00020
584,00 584,00 584,00Dépenses imprévues ( investissement )020
Total des dépenses financières 584,00 584,00 584,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
10 584,00 10 584,00 11 084,00TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 716,00 716,00 716,00040
716,00 716,00 716,00Reprises sur autofinancement antérieur (8)
716,00 716,00 716,00Départements13913
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00041
716,00 716,00 716,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
11 800,00 11 300,00 11 300,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13
B2
IIIIII - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,0013
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,0016
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,0020
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00204
Immobilisations corporelles 0,00 0,0021
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0022
Immobilisations en cours 0,00 0,0023
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 1 000,00 4 000,0010
1 000,00 1 000,00 4 000,00F.C.T.V.A.10222
Total des recettes financières 4 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 4 000,00TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 10 300,00 10 300,00 7 800,00040
600,00 600,00 600,00Autres installations, matériel et outillage techniques28158
3 250,00 3 250,00Matériel de transport28182
850,00 850,00 2 650,00Matériel de bureau et matériel informatique28183
5 600,00 5 600,00 4 550,00Autres immobilisations corporelles28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 800,00 10 300,00 10 300,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00041
10 300,00 10 300,00 7 800,00TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
11 800,00 11 300,00 11 300,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14
B3
IIIIII - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 111
LIBELLE : Acquisition de véhicule
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3)Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1)Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exerciceRestes à réaliser 2019 (2)RECETTES (répartition)
(Pour information)
dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 15
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IVIV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
cadast
2Linéaire
2031 Frais d'études 2Linéaire
2032 Frais de recherche et de développement 2Linéaire
2033 Frais d'insertion 2Linéaire
20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5Linéaire
204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204112 Etat - Bâtiments et installations 15Linéaire
204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5Linéaire
204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204122 Régions - Bâtiments et installations 15Linéaire
204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org.
Publics
5Linéaire
204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204132 Départements - Bâtiments et installations 15Linéaire
204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org.
publics
5Linéaire
2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et
études
5Linéaire
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt
national
30Linéaire
2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et
études
5Linéaire
2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt
national
30Linéaire
20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org.
publics
5Linéaire
2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et
études
5Linéaire
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt
national
30Linéaire
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et
études
5Linéaire
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt
national
30Linéaire
204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org.
publics
5Linéaire
2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
2041612 CDE - Bâtiments et installations 15Linéaire
B-3-4-A3 25
A3
IVIV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5Linéaire
2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5Linéaire
2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
2041632 SPA - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5Linéaire
2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15Linéaire
2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement
versées
5Linéaire
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15Linéaire
204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes
publics
5Linéaire
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15Linéaire
204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30Linéaire
2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5Linéaire
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
20422 Privé - Bâtiments et installations 15Linéaire
20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30Linéaire
20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en
nature
5Linéaire
204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel,
études
5Linéaire
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15Linéaire
204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 30Linéaire
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5Linéaire
204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5Linéaire
204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15Linéaire
204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 30Linéaire
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
2Linéaire
2051 Concessions et droits similaires 2Linéaire
2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à
disposition
5Linéaire
2088 Autres immobilisations incorporelles 1Linéaire
2114 Terrains de gisement 50Linéaire
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15Linéaire
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15Linéaire
21311 Constructions - Hôtel de ville 10Linéaire
21312 Constructions - Bâtiments scolaires 10Linéaire
B-3-4-A3 26
A3
IVIV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
21316 Constructions - Équipements du cimetière 10Linéaire
21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10Linéaire
2132 Immeubles de rapport 10Linéaire
2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15Linéaire
2138 Autres constructions 10Linéaire
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10Linéaire
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10Linéaire
2143 Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie 10Linéaire
2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements &
aménagements
15Linéaire
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 1Linéaire
2151 Réseaux de voirie 20Linéaire
2152 Installations de voirie 20Linéaire
21531 Réseaux d'adduction d'eau 20Linéaire
21532 Réseaux d'assainissement 20Linéaire
21533 Réseaux câblés 20Linéaire
21534 Réseaux d'électrification 20Linéaire
21538 Autres réseaux 20Linéaire
21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8Linéaire
21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8Linéaire
21571 Matériel roulant - Voirie 6Linéaire
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6Linéaire
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6Linéaire
217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1Linéaire
2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
15Linéaire
2182 Matériel de transport 4Linéaire
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2Linéaire
2184 Mobilier 10Linéaire
2188 Autres immobilisations corporelles 15Linéaire
22* Immobilisations reçues en affectation 1Linéaire
B-3-4-A3 27
A6.1
IVIV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 1 300,00 1 300,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 300,00 1 300,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 716,00 716,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 584,00 584,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 584,00 584,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00D001 1 300,00 1 300,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 28
A6.2
IVIV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020BPCommunauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - 02 - 21610 Budget annexe "Aides ménagèr
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1)Art. (1)Propositions
nouvellesVote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 300,00 11 300,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000,00 1 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 10 300,00 10 300,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 600,00 600,00
28182 Matériel de transport 3 250,00 3 250,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 850,00 850,00
28188 Autres immobilisations corporelles 5 600,00 5 600,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 11 300.00 11 300,00 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
0.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 300,00
11 300,00
+ 10 000.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
29
B1.2
IVIV
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Code INSEE
CTE AGGLOMERATION CHAUNY TERGNIER LA FERE Budget annexe « Aides ménagères »
BP 2020
IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Président A Chauny, le 16/12/2019
Le Président,
Signé : Bernard BRONCHAIN
Nombre de membres en exercice :…………… 84 Nombre de membres présents : ……………… 53 Mandats de procuration ................................. 11 Nombre de suffrages exprimés : ................... 64 VOTES : Pour :…………….. 60 Contre : …………. 03 Abstentions : ……. 01 Date de convocation : 09/12/2019
Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en session ordinaire,
Les membres du Conseil Communautaire suivants ont signé le budget :
ABBECOURT M. PARIS René Signé : M. PARIS René – CONTRE M. TRICOTTEUX Pascal
ACHERY M.DEMOULIN Georges Signé : Georges DEMOULIN – POUR M.GOSSET Fabrice
AMIGNY-ROUY M. DUHENOY Joël Absent M. MARTIN Théo
ANDELAIN M.BOTTIN André Signé : André BOTTIN - POUR M.CARLIER Daniel ANGUILCOURT LE
SART M.LEMIRE Bernard Signé : LEMIRE Bernard - POUR M.VIEVILLE Jean-Luc
AUTREVILLE M. GARCIS Francis Absent M. DE DECKER Philippe
BEAUMONT EN BEINE M. GAMBART Christian Absent Mme MUNIER Séverine BEAUTOR Mme CARDOT Nadine Absente BEAUTOR M.LEBLOND Guy Signé : LEBLOND Guy - POUR BEAUTOR Mme ZANGARE Caroline Absente
BERTAUCOURT EPOURDON
M.DELVILLE Patrice Signé : M.DELVILLE Patrice - POUR M. MOREAU Henri-Michel
BETHANCOURT EN VAUX
M. GONCALVES Philippe Signé : M. GONCALVES Philippe - CONTRE Mme REYNAERT Marie
Christine
BICHANCOURT Mme LAVANDIER Christiane Signé : Mme LAVANDIER Christiane - POUR M. MANNE René
BRIE M.GUILLAUCOURT Jack Signé : M.GUILLAUCOURT Jack - POUR Mme NAEL Chantal
CAILLOUEL CREPIGNY M. ALBARIC Alain Signé : M. ALBARIC Alain - POUR M. KOFFMANN Gérard
CAUMONT M. LEWANDOWSKI Sylvain Signé : M. LEWANDOWSKI Sylvain - POUR M. Patrick LABOUE
CHARMES M.COCU Bruno Signé : M.COCU Bruno - POUR Mme MERAT-FEYS Muriel CHAUNY M. AIDI Nabil Signé : M. AIDI Nabil- POUR CHAUNY Mme GUFFROY Josiane Signé : Mme GUFFROY Josiane - POUR CHAUNY M. LIEFHOOGHE Jean-Pierre Signé : M. LIEFHOOGHE Jean-Pierre- POUR CHAUNY Mme LEROY Charline Procuration à M. IGNASZAK - POUR CHAUNY Mme GAUDEFROY Catherine Procuration à M. DEGONVILLE - POUR CHAUNY M. DELFORGE Alban Signé : M. DELFORGE Alban - POUR CHAUNY Mme LACAILLE Françoise Procuration à Mme GUFFROY - POUR
CHAUNY M. NIHOUARN Gwénaël Procuration à M.LIEFHOOGHE - POUR CHAUNY Mme VENNEMAN Nicole Procuration à M. HEREDIA - POUR CHAUNY Mme FIAN Brigitte Signé : Mme FIAN Brigitte - POUR CHAUNY M. HEREDIA Francis Signé : M. HEREDIA Francis - POUR CHAUNY M. CAZE Jean-Pierre Absent CHAUNY Mme BLITTE Marie-Annick Absent CHAUNY M. KRIF Michel Absent
COMMENCHON M. SHNITZER Alain Signé : M. SHNITZER Alain - POUR M. BOUTHILLIER Jean Pierre
CONDREN M. DUFOUR Jean Paul Signé : M. DUFOUR Jean Paul - POUR M. Jean-Pierre MARTIN
COURBES Mme LAVAL Monique Signé : Mme LAVAL Monique - POUR M. DIPENDAELE Arnaud
DANIZY M. POTTIER Gilbert M. LEGROS a voté le budget mais ne l’a pas signé - POUR M. LEGROS Gérard
DEUILLET M. MAHU Bernard Signé : M. MAHU Bernard - POUR M. GRARDEL Alain
FOURDRAIN M. MARRON Alexandre Absent M. DESEUSTE Gilles
FRESSANCOURT M. DEGOUY Michel Absent M. PICHELIN Alain
FRIERES FAILLOUEL M. LAW DE LAURISTON Charles Edouard Signé : M. LAW DE LAURISTON Charles Edouard - POUR M. DEMOND Jean-Claude
GUIVRY Mme DEGARDINS-PODEVIN Nadine Signé : Mme DEGARDINS-PODEVIN Nadine - POUR Mme CHEVRIN Murielle
LA FERE M. DENEUVILLE Raymond Signé : M. DENEUVILLE Raymond- POUR LA FERE Mme ROZELET Martine Absente LA FERE M. HIRSON Alain Absent
LA NEUVILLE EN BEINE M. CHOMBART Jean Marie Signé : M. CHOMBART Jean Marie - POUR M. CUVELIER Alain
LIEZ M. MANGIN Serge Signé : M. MANGIN Serge - POUR M. CARTON Gérard
MANICAMP M. DEGONVILLE Luc Signé : M. DEGONVILLE Luc - POUR M. DREUX François
MAREST DAMPCOURT M. ROCHER Christian Signé : M. ROCHER Christian - POUR M. GOSSE Jean-Pierre
MAYOT M. NIAY Jean-Claude Procuration à M. DEMOULIN - POUR M.CARPENTIER Laurent
MENNESSIS Mme FLOQUET Annie Signé : Mme FLOQUET Annie - ABSTENTION M. DE ABREU Antoine
MONCEAU LES LEUPS M. OTT Pierre Absent Mme MANIAC Virginie
NEUFLIEUX M. IGNASZAK Dominique Signé : M. IGNASZAK Dominique - POUR M. PIERRE David OGNES M. FICHEUX Eric Signé : M. FICHEUX Eric - POUR Mme TERRANI Josiane
PIERREMANDE Mme TYBERGHEIN Dominique Signé : Mme TYBERGHEIN Dominique - POUR
M. HENNINOT Patrice
QUIERZY M. TIMMERMAN Olivier Signé : M. TIMMERMAN Olivier - POUR Mme HOLUB Catherine
ROGECOURT Mme ALLART Nicole Signé : Mme ALLART Nicole - POUR M. GOSSET Daniel SAINT-GOBAIN M. MATHIEU Frédéric Signé : M. MATHIEU Frédéric - POUR SAINT-GOBAIN Mme BLIAUX Fabienne Absente
SAINT NICOLAS AUX BOIS
M. DENIS Claude Signé : M. Jean-Claude DEBONNE - POUR M. Jean-Claude DEBONNE
SERVAIS M. DEMONT Pascal Signé : M. DEMONT Pascal - POUR M. DOMISSY Bernard
SINCENY M. PEZET Bernard Signé : M. PEZET Bernard - POUR
SINCENY Mme PANCIEKIEWICZ Annick Signé : Mme PANCIEKIEWICZ Annick - POUR
TERGNIER M. CROHEM Christian Signé : M. CROHEM Christian - POUR TERGNIER Mme REMIAT Odile Absente
TERGNIER Mme BASILE Graziella Absente TERGNIER M. CARREAU Michel Absent TERGNIER Mme RAGEL Sylvie Absente TERGNIER M. DARDENNE Daniel Signé : M. DARDENNE Daniel - POUR TERGNIER Mme DUPUIS Céline Procuration à M. DELACOURT - POUR TERGNIER M. DE SOUSA Paulo Signé : M. DE SOUSA Paulo - POUR TERGNIER Mme MUNOZ Natacha Procuration à M. DE SOUSA - POUR
TERGNIER M. VAL Denis Procuration à M. CROHEM - POUR
TERGNIER Mme PAULON CAUDRON Danielle Signé : Mme PAULON CAUDRON Danielle - POUR
TERGNIER M. DELACOURT Francis Signé : M. DELACOURT Francis - POUR TERGNIER Mme MULLER Stéphanie Absente TERGNIER M. LAZARESKAS Joseph Procuration à M. BRONCHAIN - POUR TERGNIER Mme PICHELIN Marlène Absente TERGNIER M. CAUDRON Jean-Claude Signé : M. CAUDRON Jean-Claude - POUR
TRAVECY Mme SUEUR Elisabeth Signé : Mme SUEUR Elisabeth - POUR Mme ELOI Cécile
UGNY LE GAY Mme LELONG Sylvie Signé : Mme LELONG Sylvie - POUR M. THEVENIN Joël
VERSIGNY M. VANACKER Bernard Procuration à Mme ALLART - POUR Mme EVRARD Jessica
VILLEQUIER AUMONT M. DAZIN Rémi CONTRE M. DULSKI Bruno VIRY NOUREUIL M. FAREZ Jean Signé : M. FAREZ Jean - POUR VIRY NOUREUIL Mme FELBACQ Françoise Signé : Mme FELBACQ Françoise - POUR
Certifié exécutoire par le Président, Compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2019 et de l’affichage, le 18/12/2019 A CHAUNY, le 18/12/2019
Le Président Signé Bernard BRONCHAIN
