Poste comptable de - finance.troyes.frfinance.troyes.fr/wa_files/CA-2011-Document-technique.pdf · A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 107 A2.8

république française

Poste comptable deTrésorerie principale de Troyes municipale

M14

IMPRIMÉ PAR LA MAIRIE DE TROYES

Compte administratif2011

1

SOMMAIRE

1 I Informations générales2 A - Informations statistiques, fiscales et financières3 B - Modalités de vote du budget

5 II Présentation générale du budget7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses11 B2 - Balance générale du budget - Recettes

13 III Vote du budget15 - 17 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles18 - 19 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles20 - 21 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses22 - 23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

26 - 35 X36 - 45 X46 - 55 X

57 IV - Annexes Jointes Sans objet59 A - Eléments du bilan

61 - 97 A1 - Présentation croisée par fonction X99 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X

A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X

100 - 101 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X102 - 105 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement XA2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X

107 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X108 - 109 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X

111 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements XA4 - Etat des provisions X

BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXESPatrimoine IndustrielZAC Trois SeineStationnement Payant

ANNEXES

A5 - Etalement des provisions X112 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X113 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. XA7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. XA7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement XA7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X

114 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc.115 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. 117 A8 - Etat des charges transférées X

118 - 119 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X120 - 128 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X

129 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties XA10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées XA10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

135 B - Engagements hors bilan

132 - 139 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement XB1.2 - Etat des contrats crédit-bail XB1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé XB1.4 - Etat des autres engagements donnés XB1.5 - Etat des engagements reçus X

140 - 146 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions XB2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents XB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

147 B3 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X

155 C - Autres éléments d'informations

150 - 154 C1.1 - Etat du personnel X155 C1.2 - Actions de formation des élus X

156 - 157 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X158 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X158 C3.2 - Liste des établissements publics créés X158 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X159 C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

160 - 162 C4 - Admissions en non valeurs X

165 D - Décisions en matière des taux de contributions directes X

168 - 177 Rapport annuel sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale X

Voir rapport sur les déchets

INFORMATIONS DIVERSES168 - 177 Rapport annuel sur l utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale X

181 ARRETE ET SIGNATURES

1

INFORMATIONS GENERALES

page 1

Population totale (INSEE - Population Légale 2008)Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Fiscal Financier (b) Fiscal Financier Fiscal Financier3 taxes 22 267 290 351 Taxe professionnelle 22 865 752 360 418 4 taxes 45 133 042 61 335 916 710 966 1 128

(a) Informations fiscales: fiche de répartition de la DGF 2011 établie sur la base des informations 2010(b) Egal au potentiel fiscal des 4 taxes (fiche DGF 2011) + Dotation forfaitaire perçue en 2010 (hors compensation baisse de DCTP)

* Population DGF =Population INSEE 2008 + résidences secondaires + 100 places de caravanes (soit 2 habitants par place car éligibilité DSU en N-1)

Moyenne

Communes appartenant à une CA à TPU CA 2009 (1)

1 1 129 1 123 1 351 1 240 (hors travaux en régie)

2 Produit des impositions directes / population 423 406 609 489 (Produit des 3 taxes hors reversement de TP du Groupement à FPU)

2Bis Produit des impositions directes / population 570 552 801 759 (Produit des 3 taxes dont reversement de TP du Grpt à FPU s/cpte 732)

3 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population 1 377 1 292 1 557 1 409

4 320 382 350 321 (dont travaux en régie et opérations pour compte de tiers)

5 1 067 1 135 1 349 1 183

5bis 1 048

6 335 330 332 283

7 Dépenses de personnel / DRF 59,6% 58,0% 55,6% 57,4%

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) 98,0% 99,0% 103,6% 115,0%

9 DRF + Remboursement dette en capital (3) / RRF 91,1% 96,7% 93,8% 95,3%

10 Dépenses d'équipement brut / RRF 23,2% 29,6% 22,5% 22,8%

11 77,5% 87,0% 87,0% 84,0%

11bis 76,1% 84,4%

zones à ne pas remplir conformément aux instructions de la maquette M14.

porte que sur le budget principal des communes

CA 2011Commune de TROYESCode INSEE: 10387

INFORMATIONS STATISTIQUES

Grand Troyes - Communauté d'Agglomération à Fiscalité Professionnelle Unique

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

IA

Troyes CA 2009

Moyenne nationale de la

strate CA 2009 (1)

Valeurs par hab. (population DGF: 63 526*)

Potentiel fiscal et financier

Moyennes nationales de la strate/habitant

Informations financières - ratios

INFORMATIONS FISCALES N-2 (a)

(2) Encours de dette dont dette des budgets annexes (hors dette propre du budget annexe de Stationnement), alors que le ratio DGCL ne

Valeurs63 155

271

Encours de dette globale (2) / population

Dépenses d'équipement brut / population

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

Troyes CA 2011

(3) Déduction de la dette affectée aux budgets annexes (hors dette propre du budget annexe de Stationnement),

Encours de dette hors budgets annexes (3) / population

Encours de la dette hors budgets annexes (3) / RRF

des communes de 10 000 habitants et plus en 2009" - Comptes administratifs - Strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants Métropole

Soit produit des 3 taxes ménages (Etat 1288 de 2010) + produit de TP (Etat 1288 de 2009)/Potentiel fiscal des 4 taxes (Fiche DGF 2011)

Dotation Globale de Fonctionnement/ population

Encours de la dette globale (2) / RRF

(1) L'année de référence retenue est l'année 2009: derniers ratios connus au moment du vote du compte admnistratif (Source DGCL - "Les

(4) D'après les états 1288 M année 2010 et 2009, et la fiche individuelle DGF 2011 établie sur la base des informations de 2010, derniers étatsconnus au moment du vote du Compte Administratif 2011.

Ville de Troyes - Budget Principal Compte Administratif 2011

page 2

I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MÉMOIRE

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virementsd'article à article est la suivante :

néant

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la sectiond'investissement)

- budgétaires (délibération n° 1 du 15 décembre 2008).

IV - Le présent budget a été voté :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.


page 3

1

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

page 5

1

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnement A 77 346 702,88 G 87 683 613,33

DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 34 207 381,25 H 30 352 100,78

+ +

REPORTSReports en section de fonctionnement (002)

C I 8 505 474,14

DE L'EXERCICEN-1

Reports en section d'investissement (001)

D 5 623 333,16 J

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 117 177 417,29=G+H+I+ J 126 541 188,25

RESTES A Section de fonctionnement E 540 726,72 K 56 000,00

REALISER A REPORTER EN

Section d'investissement F 12 252 619,80 L 11 270 765,06

N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 12 793 346,52 =K+L 11 326 765,06

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 77 887 429,60 =G+I+K 96 245 087,47

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 52 083 334,21 =H+J+L 41 622 865,84

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 129 970 763 81=G+H+I+J+K+L 137 867 953 31TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 129 970 763,81 +J+K+L 137 867 953,31

DETAIL DES RESTES A REALISERChap.

/artLibellé

Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 540 726,72 K 56 000,00

011 Charges a caractere general 440 726,72012 Charges de personnel 10 000,0065 Autres charges de gestion courante 70 000,0067 Charges exceptionnelles 20 000,0074 Dotations, subventions et participations 56 000,00TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 12 252 619,80 L 11 270 765,06

13 Subventions d'investissemnt 3 341 771,4116 Emprunts et dettes assimilees 7 000 000,0020 Immobilisations incorporelles 285 884,31204 Subvention equipement versees 3 641 277,1921 Immobilisations corporelles 1 821 256,8323 Immobilisations en cours 5 878 756,6427 Autres immo. financieres 643,12454107 Tvx p/cpte tiers 3 place saint pierre 25 000,00454205 Tvx p/cpte tiers 41 r general de gaulle 3 829,59454206 Tvx p/cpte tiers 41b/45 r gal de gaulle 8 503,56454207 Tvx p/cpte tiers 3 place saint pierre 25 000,00458103 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 476 811,00458104 Requal quais pistes cyclables gd troyes 122 990,71458201 Stade aube/tribune honneur/mandat cat 21 297,31458203 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 510 363,19458204 Requal quais pistes cyclables gd troyes 360 000,00


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTCréditsouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

011 Charges à caractère général 16 128 723,16 14 232 074,48 886 496,23 440 726,72 569 425,73

012 Charges de personnel et frais assimilés 43 254 040,00 42 409 305,70 49 181,83 10 000,00 785 552,47

014 Atténuations de produits 2 330 020,00 2 328 145,68 1 874,32

65 Autres charges de gestion courante 9 923 733,00 9 312 535,52 36 588,84 70 000,00 504 608,64

656 Frais de fonct. Des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 71 636 516,16 68 282 061,38 972 266,90 520 726,72 1 861 461,16

66 Charges financières 2 337 000,00 1 237 024,37 853 614,37 246 361,26

67 Charges exceptionnelles 7 779 863,73 325 088,59 150,00 20 000,00 7 434 625,14

68 Dotations aux provisions

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 81 753 379,89 69 844 174,34 1 826 031,27 540 726,72 9 542 447,5671 406 287,30 2 679 795,64 560 726,72 17 223 433,96

023 Virement à la section d'investissement 7 948 527,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 5 676 537,87 5 676 497,27 40,60

043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. Fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 625 064,87 5 676 497,27 40,60

TOTAL 95 378 444,76 75 520 671,61 1 826 031,27 540 726,72 9 542 488,16

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits annulés

C S O C OCréditsouverts


(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Produits rattachés


013 Atténuation de charges 53 250,00 22 308,55 30 941,45

70 Produits des services, du domaine et ventes. 6 573 680,00 6 468 158,07 210 638,26 -105 116,33

73 Impôts et taxes 45 258 070,00 45 512 593,62 -254 523,62

74 Dotations et participations 29 707 982,75 28 352 222,21 1 236 871,01 56 000,00 62 889,53

75 Autres produits de gestion courante 1 160 640,00 1 176 353,93 -15 713,93

Total des recettes de gestion courante 82 753 622,75 81 531 636,38 1 447 509,27 56 000,00 -281 522,90

76 Produits financiers 80 000,00 80 914,21 -914,21

77 Produits exceptionnels 3 304 906,02 3 893 999,13 501,31 -589 594,42

78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles de fonctionnement 86 138 528,77 85 506 549,72 1 448 010,58 56 000,00 -872 031,53

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 734 441,85 729 053,03 5 388,82

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 734 441,85 729 053,03 5 388,82

TOTAL 86 872 970,62 86 235 602,75 1 448 010,58 56 000,00 -866 642,71

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 505 474,14



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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap LibelléCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis


Crédits annulés

3 Stocks20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 535 053,59 243 226,63 285 884,31 5 942,65204 Subventions d'équipement versées 4 436 281,50 794 396,30 3 641 277,19 608,0121 Immobilisations corporelles 4 223 175,82 2 243 102,41 1 821 256,83 158 816,5822 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours 23 145 335,82 17 016 638,43 5 878 756,64 249 940,75

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 32 339 846,73 20 297 363,77 11 627 174,97 415 307,99

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement 14 950,00 14 938,57 11,4316 Emprunts et dettes assimilées 18 118 930,00 12 236 145,65 5 882 784,3518 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip. 105 000,00 100 323,00 4 677,0027 Autres immobilisations financières 1 437 175,00 300,00 643,12 1 436 231,88020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 19 676 055,00 12 351 707,22 643,12 7 323 704,6645..1 Total des opé. Pour compte de tiers 945 000,00 318 701,85 624 801,71 1 496,44

Total des dépenses réelles d'investissement 52 960 901,73 32 967 772,84 12 252 619,80 7 740 509,0926 234 250,32 12 199 758,71 7 960 475,76

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 734 441,85 729 053,03 5 388,82041 Opérations patrimoniales 510 560,00 510 555,38 4,62

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 245 001,85 1 239 608,41 5 393,44

TOTAL 54 205 903,58 34 207 381,25 12 252 619,80 7 745 902,53

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 623 333,16

RECETTES D'INVESTISSEMENT


(BP+DM+RAR N-1)Titres émis


Crédits annulés

3 Stocks13 Subventions d'investissement 8 006 579,18 4 517 573,09 3 341 771,41 147 234,6816 Emprunts et dettes assimilées 24 881 500,00 11 073 571,00 7 000 000,00 6 807 929,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisatons en cours 10 240,82 -10 240,82

Total des recettes d'équipement 32 888 079,18 15 601 384,91 10 341 771,41 6 944 922,8610 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 1 800 000,00 2 029 565,38 -229 565,38

1068 Excédents de fonct. Capitalisés 6 248 554,81 6 248 554,81138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières 1 717 597,00 245 906,22 1 471 690,78024 Produits des cessions 2 069 253,98

Total des recettes financières 11 835 405,79 8 524 026,41 1 242 125,4045..2 Total des opé. pour le compte de tiers 970 126,90 39 636,81 928 993,65 1 496,44 Total des recettes réelles d'investissement 45 693 611,87 24 165 048,13 11 270 765,06 8 188 544,70

021 Virement de la section de fonctionnement 7 948 527,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 5 676 537,87 5 676 497,27 40,60041 Opérations patrimoniales 510 560,00 510 555,38 4,62

Total des recettes d'ordre d'investissement 14 135 624,87 6 187 052,65 45,22

TOTAL 59 829 236,74 30 352 100,78 11 270 765,06 8 188 589,92

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles (1)

Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 15 118 570,71 15 118 570,71

012 Charges de personnel et frais assimilés 42 458 487,53 42 458 487,53

014 Atténuation de produits 2 328 145,68 2 328 145,68

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante 9 349 124,36 9 349 124,36

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières 2 090 638,74 2 090 638,74

67 Charges exceptionnelles 325 238,59 3 131 137,87 3 456 376,46

68 Dotation aux amortissements et provisions 2 545 359,40 2 545 359,40

71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement - Total 71 670 205,61 5 676 497,27 77 346 702,88

Pour information


INVESTISSEMENTOpérations réelles (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 14 938,57 14 938,57

15 Provisions pour risques et charges

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 12 236 145,65 12 236 145,65

18 Compte de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement

19 Différences sur réalisations d'immobilisations 67 191,85 67 191,85

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 243 226,63 89 174,96 332 401,59

204 Subventions d'équipements versés 794 396,30 794 396,30

21 Immobilisations corporelles 2 243 102,41 379 822,48 2 622 924,89

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 17 016 638,43 420 653,12 17 437 291,55

26 Participations et créances rattachées à des participations 100 323,00 100 323,00

27 Autres immobilisations financières 300,00 300,00

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 109 214,00 109 214,00

29 Provisions pour dépréciations des immobilisations

39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours

45..1 Total des opérations pour compte de tiers 318 701,85 318 701,85

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 173 552,00 173 552,00

49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers

010 Stocks

Dépenses d'investissement - Total 32 967 772,84 1 239 608,41 34 207 381,25

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 623 333,16(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.


page 10


2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)



013 Atténuation de charges 22 308,55 22 308,55

60 Achats et variation des stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 678 796,33 6 678 796,33


72 Travaux en régie 379 095,18 379 095,18

73 Impôts et taxes 45 512 593,62 45 512 593,62

74 Dotations et participations 29 589 093,22 29 589 093,22

75 Autres produits de gestion courante 1 176 353,93 1 176 353,93

76 Produits financiers 80 914,21 80 914,21

77 Produits exceptionnels 3 894 500,44 67 191,85 3 961 692,29

78 Reprises sur amortissements et provisions 109 214,00 109 214,00

79 Transferts de charges 173 552,00 173 552,00

Recettes de fonctionnement - Total 86 954 560,30 729 053,03 87 683 613,33

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 505 474,14



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 029 565,38 2 029 565,38

13 Subventions d'investissement 4 517 573,09 10 000,00 4 527 573,09


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 073 571,00 11 073 571,00


19 Différences sur réalisations d'immobilisation 1 234 573,15 1 234 573,15

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 500 555,38 500 555,38

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles 1 842 995,29 1 842 995,29


23 Immobilisations en cours 10 240,82 10 240,82

26 Participations et créances rattachées à des participations 53 569,43 53 569,43

27 Autres immobilisations financières 245 906,22 245 906,22

28 Amortissements des immobilisations 2 392 359,40 2 392 359,40

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45..2 Opérations pour compte de tiers 39 636,81 39 636,81

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 153 000,00 153 000,00

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

010 Stocks

Recettes d'investissement - Total 17 916 493,32 6 187 052,65 24 103 545,97

Pour information



page 11

1

VOTE DU BUDGET

page 13

1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art

Mandats émis Charges rattachées


annulés

011 Charges à caractère général 16 128 723,16 14 232 074,48 886 496,23 440 726,72 569 425,73

6042 Achats prest. de serv. (autres terrains) 1 668 167,54 1 562 234,82 28 550,76 30 000,00 47 381,96

60611 Eau et assainissement 424 076,00 398 043,87 200,00 25 832,13

60612 Energie - electricité 1 955 942,10 1 864 120,38 48 833,32 42 988,40

60613 Chauffage urbain 1 753 130,00 1 496 644,79 256 481,00 4,21

60621 Combustibles 70 730,00 69 550,44 1 176,55 3,01

60622 Carburants 437 692,20 436 294,03 140,00 1 258,17

60623 Alimentation 96 173,33 82 571,38 3 181,53 10 420,42

60628 Autres fournitures non stockées 374 949,47 333 307,42 13 920,58 4 390,73 23 330,74

60631 Fournitures d'entretien 104 344,00 92 231,29 10 174,04 1 938,67

60632 Fournitures de petit équipement 521 062,86 481 259,45 24 247,57 2 248,94 13 306,90

60633 Fournitures de voirie 303 959,13 257 503,17 27 574,63 11 802,16 7 079,17

60636 Vêtements de travail 96 890,00 88 712,87 2 043,83 6 133,30

6064 Fournitures administratives 119 116,67 76 039,50 5 142,75 37 934,42

6067 Fournitures scolaires 135 187,38 131 440,48 2 303,45 1 443,45

6068 Autres matières et fournitures 138 858,57 113 292,22 2 392,00 16 149,15 7 025,20

6132 Locations immobilières 497 068,28 491 076,21 5 843,12 148,95

6135 Locations mobilières 587 928,29 561 952,76 3 554,40 22 421,13

614 Charges locatives et de copropriété 98 040,06 89 573,62 100,00 8 366,44

61521 Terrains 220 826,00 214 654,40 1 722,77 3 100,00 1 348,83

61522 Bâtiments 457 680,29 361 486,02 47 467,96 48 712,99 13,32

61523 Voies et réseaux 232 037,00 205 123,06 16 775,60 10 138,34

61524 Bois et forêts 4 890,00 3 322,65 1 563,01 4,34

61551 Matériel roulant 109 970,48 71 574,65 6 411,48 15 000,00 16 984,35

61558 A t bi bili 110 852 62 82 751 97 7 787 94 20 187 80 124 91

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

61558 Autres biens mobiliers 110 852,62 82 751,97 7 787,94 20 187,80 124,91

6156 Maintenance 661 616,91 496 723,86 91 670,96 9 983,61 63 238,48

616 Primes d'assurances 196 513,00 194 016,88 2 496,05 0,07

617 Etudes et recherches 325 860,24 173 552,00 3 949,70 145 150,00 3 208,54

6182 Documentation générale et technique 71 053,76 65 034,02 1 014,72 5 005,02

6184 Versements à des organis. de formation 107 680,00 64 847,85 14 700,73 14 999,99 13 131,43

6185 Frais de colloques et séminaires 2 580,20 711,94 676,04 1 192,22

6188 Autres frais divers 539 333,97 373 513,45 59 882,70 101 501,35 4 436,47

6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 11 000,00 10 247,04 752,96

6226 Honoraires 140 647,64 88 041,96 21 872,78 30 732,90

6227 Frais d'actes et de contentieux 9 750,00 9 413,04 336,96

6228 Divers 400,00 390,00 10,00

6231 Annonces et insertions 161 760,00 145 197,58 13 569,26 2 993,16

6232 Fêtes et cérémonies 120 399,00 104 079,49 15 849,25 470,26

6233 Foires et expositions 103 304,63 90 633,48 8 942,03 3 729,12

6236 Catalogues et imprimés 109 048,00 83 773,46 5 728,19 10 000,00 9 546,35

6237 Publications 112 823,34 111 430,80 1 392,54

6238 Divers 221 485,36 195 642,82 17 229,97 8 612,57

6241 Transports de biens 5 330,00 3 125,15 2 204,85

6247 Transports collectifs 195 685,00 168 092,84 5 930,87 21 661,29

6251 Voyages et déplacements 11 425,16 9 619,24 112,28 1 693,64

6256 Missions 39 290,00 30 876,05 8 413,95

6257 Réceptions 15 206,00 14 807,69 179,35 218,96

6261 Frais d'affranchissement 113 660,00 108 194,71 5 465,29

6262 Frais de télécommunication 224 160,00 197 697,23 22 628,41 3 834,36

627 Services bancaires et assimilés 9 730,00 7 096,21 2 633,79

6281 Concours divers (cotisations...) 81 007,00 80 082,47 924,53

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts..) 1 145,00 1 142,13 2,87

6283 Frais de nettoyage des locaux 752 294,00 704 523,25 35 921,55 11 849,20

62873 Au c.c.a.s. 218 897,00 180 954,89 32 000,00 5 942,11

62878 A d'autres organismes 20 410,00 20 399,55 10,45


page 15



Chap/ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art

Mandats émis Charges rattachées


annulésLibellé


6288 Autres 566 578,40 480 826,26 13 713,51 7 500,00 64 538,63

63512 Taxes foncières 275 950,00 275 946,00 4,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 115,00 3 115,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 720,00 5 634,90 76,00 9,10

637 Autres impôts, taxes et versements ass. 174 292,28 168 319,79 373,59 5 598,90

012 Charges de personnel et frais assimilés 43 254 040,00 42 409 305,70 49 181,83 10 000,00 785 552,47

6216 Personnel affecté par le gfp 25 000,00 23 403,69 1 596,31

6218 Autre personnel extérieur 59 646,36 44 409,26 15 237,10

6331 Versements de transport 268 670,00 258 044,52 10 625,48

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 127 920,00 122 398,92 5 521,08

6333 Particip. des empl. à form. prof. cont. 2 100,00 2 047,49 52,51

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 253 750,00 244 262,23 9 487,77

64111 Rémunération principale 20 183 944,00 20 092 913,74 91 030,26

64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 670 000,00 642 240,31 27 759,69

64118 Autres indemnités 4 172 800,00 4 134 764,99 38 035,01

64131 Rémunération 5 151 427,00 4 983 848,01 10 000,00 157 578,99

64136 Indemnités de préavis et de licenciement 6 540,00 6 540,00

64138 Autres indemnités 17 300,00 16 126,48 1 173,52

64168 Autres emplois d'insertion 160 150,00 119 203,61 40 946,39

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 853 470,00 4 745 711,09 107 758,91

6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 260 292,64 6 086 896,96 49 000,00 124 395,68

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 308 390,00 297 931,35 10 458,65

6455 Cotisations pour assurance du personnel 38 800,00 38 800,00

6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial 20 000,00 11 993,00 8 007,00

6458 C ti ti t i i 104 040 00 102 460 01 1 579 996458 Cotisations aux autres organis. sociaux 104 040,00 102 460,01 1 579,99

64731 Versées directement 87 700,00 27 272,98 60 427,02

6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 30 142,08 181,83 4 676,09

6478 Autres charges sociales diverses 18 000,00 16 100,73 1 899,27

6488 Autres charges 429 100,00 407 134,25 21 965,75

014 Atténuation de produits 2 330 020,00 2 328 145,68 1 874,32

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 2 310 020,00 2 310 016,68 3,32

7396 Reversements impôts spectacles (ccas) 20 000,00 18 129,00 1 871,00

65 Autres charges de gestion courante 9 923 733,00 9 312 535,52 36 588,84 70 000,00 504 608,64

6531 Indemnités 554 950,00 523 210,26 31 739,74

6532 Frais de mission 4 000,00 2 538,43 1 461,57

6533 Cotisations de retraite 50 000,00 42 896,61 7 103,39

6534 Cotisations de séc. soc. - part patronn. 6 500,00 6 064,44 435,56

6535 Formation 11 550,00 5 381,80 6 168,20

65372 Cotisat. fonds financt.alloc. fin mandat 2 000,00 2 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00 7 362,56 17 637,44

6554 Contribution aux organ. de regroupement 1 234 330,00 1 227 323,34 6 991,00 15,66

6558 Autres contributions obligatoires 395 170,00 366 756,92 9 497,84 18 915,24

657362 C.c.a.s. 2 528 753,00 2 528 753,00

657363 Ets publics à caractère administratif 1 295 840,00 1 295 840,00

6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé 3 737 840,00 3 303 110,66 20 100,00 414 629,34

658 Charges diverses de la gestion courante 77 800,00 3 297,50 70 000,00 4 502,50


TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+012+014+65+656) 71 636 516,16 68 282 061,38 972 266,90 520 726,72 1 861 461,16


page 16


Chap/ Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Créditsart Mandats émis Charges

rattachéesRestes à

réaliser au 31/12annulés

66 Charges financières (b) 2 337 000,00 1 237 024,37 853 614,37 246 361,26

6615 Intérêts des comptes courants et dépôts 50 000,00 50 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 287 000,00 2 107 904,71 179 095,29

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -870 880,34 853 614,37 17 265,97

Calcul du 66112

Montant des ICNE de l'exercice=853 614,37

Montant de l'exercice N-1=870 880,34

67 Charges exceptionnelles (c) 7 779 863,73 325 088,59 150,00 20 000,00 7 434 625,14

6711 Intérêts moratoires et pénal. de marchés 9 524,00 9 029,08 494,92

6714 Bourses et prix 101 200,00 101 049,90 150,00 0,10

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 34 930,00 29 310,51 5 619,49

67441 Subventions aux budgets annexes 152 193,00 152 193,00

678 Autres charges exceptionnelles 7 482 016,73 33 506,10 20 000,00 7 428 510,63

68 Dotations aux provisions (d)

022 Dépenses imprévues (e)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

81 753 379,89 69 844 174,34 1 826 031,27 540 726,72 9 542 447,56

023 Virement à la section d'investissement 7 948 527,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 676 537,87 5 676 497,27 40,60

675 Valeurs comptables des immobil. cédées 1 896 564,72 1 896 564,72

676 Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv. 1 234 573,15 1 234 573,15


6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 392 400,00 2 392 359,40 40,60

6812 Dotat. aux amort. charges fonc. à répar 153 000,00 153 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 625 064,87 5 676 497,27 40,60

043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 625 064,87 5 676 497,27 40,60

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=total des opérations réelles

et d'ordre)95 378 444,76 75 520 671,61 1 826 031,27 540 726,72 9 542 488,16

Pour information



page 17

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Crédits employés (ou restant à employer)

artTitres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuation des charges 53 250,00 22 308,55 30 941,45

6419 Remboursements sur rémun. du personnel 30 000,00 22 308,55 7 691,45

6479 Remboursements /autres charges sociales 23 250,00 23 250,00

70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 573 680,00 6 468 158,07 210 638,26 -105 116,33

7022 Coupes de bois 5 000,00 18 770,89 -13 770,89

70311 Concessions dans les cimetières 85 000,00 71 802,38 13 197,62

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 753 300,00 724 728,62 33 489,79 -4 918,41

70328 Autres droits de station. et location 31 743,00 -31 743,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 108 000,00 109 396,44 -1 396,44

70612 Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures 303 420,00 217 319,18 86 100,82

7062 Redev. et droits des services - cultur. 585 900,00 568 652,79 60 235,00 -42 987,79

70631 Redev. et droits des services - sportif 577 000,00 539 692,00 37 308,00

7066 Redev. et droits des services - social 1 957 050,00 2 146 284,08 27 033,47 -216 267,55

7067 Redev. et droits des services- péri-sco. 923 930,00 873 192,29 15 000,00 35 737,71

70688 Autres prestations de services 330,00 323,00 7,00

7083 Locations diverses 46 880,00 37 496,27 9 383,73

70846 Au gfp de rattachement 187 260,00 118 601,02 68 658,98

70848 Aux autres organismes 67 100,00 86 457,54 61 250,00 -80 607,54

70872 Par les budgets annexes 164 800,00 173 780,78 -8 980,78

70875 Par les communes membre du gfp 102 960,00 90 547,92 12 960,00 -547,92

70876 Par le gfp de rattachement 228 100,00 272 189,71 -44 089,71

70878 Par d'autres redevables 434 650,00 371 886,58 62 763,42

7088 Autres produits d'activités annexes 43 000,00 15 293,58 670,00 27 036,42

73 Impôts et taxes 45 258 070,00 45 512 593,62 -254 523,62

7311 Contributions directes 26 694 570,00 26 721 996,00 -27 426,00

7321 Attribution de compensation 7 735 600,00 7 735 554,00 46,00

7322 Dotation de solidarite commnautaire 1 567 500,00 1 567 621,00 -121,00

7331 T d' lè t d d é è 6 401 400 00 6 401 604 00 204 00


LibelléCréditsannulés

7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 6 401 400,00 6 401 604,00 -204,00

7351 Taxe sur l'électricité 1 100 000,00 1 089 805,59 10 194,41

7363 Impôt sur les spectacles 60 000,00 54 387,00 5 613,00

7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 179 000,00 181 343,71 -2 343,71

7381 Taxe addit. aux droits de mutation ... 1 520 000,00 1 760 282,32 -240 282,32

74 Dotations et participations 29 707 982,75 28 352 222,21 1 236 871,01 56 000,00 62 889,53

7411 Dotation forfaitaire 16 290 700,00 16 290 669,00 31,00

74123 Dotat. de solidarité urbaine 4 088 800,00 4 088 839,00 -39,00

74127 Dotation nationale de péréquation 797 100,00 797 095,00 5,00

7413 D.g.f. des permanents syndicaux 63 000,00 48 202,66 17 017,30 -2 219,96

745 Dotation spéciale au titre instituteurs 17 000,00 14 040,00 2 960,00

746 Dotation générale de décentralisation 156 300,00 158 997,48 -2 697,48

74718 Autres 460 120,25 349 628,37 48 755,00 61 736,88

7472 Régions 17 500,00 8 532,46 15 957,50 -6 989,96

7473 Départements 262 930,00 271 162,28 -8 232,28

74748 Autres communes 2 790,00 2 713,12 76,88

74751 Gfp de rattachement 53 892,50 29 245,00 23 732,00 915,50

7478 Autres organismes 3 990 690,00 3 279 210,52 655 279,21 56 000,00 200,27

7482 Compens. perte de taxe addit. droits mut 8 000,00 4 516,00 3 484,00

748314 Dotation unique compens. spéc. taxe prof 608 400,00 608 407,00 -7,00

74832 Attributions fonds départ. taxe profess. 853 000,00 499 833,00 350 000,00 3 167,00

74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 387 700,00 387 729,00 -29,00

74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 1 403 500,00 1 403 462,00 38,00

748372 Dotation de développement urbain 160 000,00 23 873,32 126 130,00 9 996,68

7484 Dotation de recensement 15 120,00 15 118,00 2,00

7488 Autres attributions et participations 71 440,00 70 949,00 491,00

75 Autres produits de gestion courante 1 160 640,00 1 176 353,93 -15 713,93

752 Revenus des immeubles 738 340,00 729 875,50 8 464,50

7551 Excédents des budgets annexes à car. adm 145 100,00 145 098,15 1,85

757 Excédents reversés par fermiers & conc. 245 000,00 269 589,45 -24 589,45

758 Produits divers de gestion courante 32 200,00 31 790,83 409,17

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013 82 753 622,75 81 531 636,38 1 447 509,27 56 000,00 -281 522,90


page 18

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Crédits employés (ou restant à employer)

artTitres émis

Produits rattachés


31/12

76 Produits financiers (b) 80 000,00 80 914,21 -914,21

768 Autres produits financiers 60 000,00 79 574,58 -19 574,58

7621 Intérêts encaissés à l'échéance 20 000,00 1 339,63 18 660,37

7622 Intérêts - Rattachement des ICNE

Calcul du 7622

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

77 Produits exceptionnels (c) 3 304 906,02 3 893 999,13 501,31 -589 594,42

7713 Libéralités reçues 150,00 70,00 80,00

7714 Recouvr. créances admises en non valeur 100,00 251,57 -151,57

7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 200,00 1 225,35 -1 025,35

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 74 580,00 591 479,47 -516 899,47

775 Produits de cessions d'immobilisations 895,27 895,27

775 Produits de cessions d'immobilisations 3 063 050,75 3 063 050,75

7788 Produits exceptionnels divers 165 930,00 237 026,72 501,31 -71 598,03

78 Reprises sur provisions (d)

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 86 138 528,77 85 506 549,72 1 448 010,58 56 000,00 -872 031,53

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 734 441,85 729 053,03 5 388,82

722 Immobilisations corporelles 400 000,00 379 095,18 20 904,82

776 Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat 67 191,85 67 191,85

7811 Reprises sur amortis. immobilisations 109 250,00 109 214,00 36,00


LibelléCréditsannulés

8 ep ses su a o t s ob sat o s 09 50,00 09 ,00 36,00

791 Transferts de charges de fonctionnement 158 000,00 173 552,00 -15 552,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 734 441,85 729 053,03 5 388,82

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 86 872 970,62 86 235 602,75 1 448 010,58 56 000,00 -866 642,71

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 8 505 474,14


page 19

SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art

LibelléCrédits ouverts



Crédits annulés

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 535 053,59 243 226,63 285 884,31 5 942,65

202 Frais études&modif.documents d'urbanisme 4 700,00 3 338,06 1 361,94

2031 Frais d'études 302 831,22 139 529,40 163 144,61 157,21

205 Concessions, brevets, licences, ... 227 522,37 100 359,17 127 163,20

2051 Concessions et droits similaires 121 377,76 -121 377,76

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 436 281,50 794 396,30 3 641 277,19 608,01

20411 Etat 9 200,00 9 200,00

204111 Biens mobiliers, matériel et études 9 200,00 -9 200,00

204151 Gfp de rattachement 133 734,00 133 734,00


2041512 Bâtiments et installations 100 330,00 -100 330,00

204158 Autres groupements 1 466 768,55 614 207,70 852 560,85

2041582 Bâtiments et installations 851 952,84 -851 952,84

2042 Subventions équipement pers droit privé 2 826 578,95 180 188,60 2 646 390,35


20422 Bâtiments et installations 2 630 390,35 -2 630 390,35

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 223 175,82 2 243 102,41 1 821 256,83 158 816,58

2111 Terrains nus 213 363,39 196 443,01 16 920,38

2112 Terrains de voirie 22 892,00 12 131,23 10 760,77

2115 Terrains bâtis 560 000,00 560 000,00

2118 Autres terrains 16,00 16,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 700,00 567,00 133,00

2128 Autres agencements et aménagements 3 860,00 3 499,57 360,43

2138 Autres constructions 1 309 200,00 127 032,04 1 182 167,96

2152 Installations de voirie 37 908,42 37 746,96 161,46

21578 A t té i l t till d i i 10 837 00 10 652 99 184 0121578 Autre matériel et outillage de voirie 10 837,00 10 652,99 184,01

2158 Autres 249 792,72 204 601,28 44 698,72 492,72

2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 76 886,51 70 588,00 6 296,51 2,00

2181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 3 400,00 3 377,79 22,21

2182 Matériel de transport 146 253,97 32 490,00 113 711,71 52,26

2183 Matériel de bureau et informatique 411 459,65 248 348,69 172 966,42 -9 855,46

2184 Mobilier 187 905,36 102 798,80 84 699,83 406,73

2188 Autres 988 700,80 636 308,62 185 534,96 166 857,22

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23 Immobilisations en cours (hors opération) 23 145 335,82 17 016 638,43 5 878 756,64 249 940,75

2312 Terrains 6 174 131,65 5 419 525,28 716 120,69 38 485,68

2313 Constructions 12 293 041,95 7 503 567,51 4 624 806,71 164 667,73

2315 Instal., matériel & outillage techniques 4 340 847,28 3 858 944,09 449 396,04 32 507,15

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 337 314,94 234 601,55 88 433,20 14 280,19

Total des dépenses d'équipement 32 339 846,73 20 297 363,77 11 627 174,97 415 307,99


13 Subventions d'investissement 14 950,00 14 938,57 11,43

1321 Etat et établissements nationaux 14 950,00 14 938,57 11,43

16 Emprunts et dettes assimilées 18 118 930,00 12 236 145,65 5 882 784,35

1641 Emprunts en euros 7 457 970,00 7 389 892,26 68 077,74

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 776 000,00 776 000,00

16449 Op. aff. option tirage ligne trésorerie 9 858 000,00 4 058 000,00 5 800 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 23 500,00 8 797,98 14 702,02

16818 Autres prêteurs 3 460,00 3 455,41 4,59

18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip. 105 000,00 100 323,00 4 677,00

266 Autres formes de participation 105 000,00 100 323,00 4 677,00

27 Autres immobilisations financières 1 437 175,00 300,00 643,12 1 436 231,88

275 Dépôts et cautionnements versés 1 300,00 300,00 643,12 356,88

276348 Autres communes 1 435 875,00 1 435 875,00


Total des dépenses financières 19 676 055,00 12 351 707,22 643,12 7 323 704,66


page 20

SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art




Crédits annulés

45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…

454106 Tvx p/cpte tiers 41b/45 general de gaull 10 000,00 8 503,56 1 496,44

454107 Tvx p/cpte tiers 3 place saint pierre 25 000,00 25 000,00

458103 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 550 000,00 73 189,00 476 811,00

458104 Requal quais pistes cyclables gd troyes 360 000,00 237 009,29 122 990,71

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 945 000,00 318 701,85 624 801,71 1 496,44

TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 960 901,73 32 967 772,84 12 252 619,80 7 740 509,09

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 734 441,85 729 053,03 5 388,82

Reprises sur autofinancement antérieur 176 441,85 176 405,85 36,00

192 Plus ou moins-values sur cessions d' immobilisations 67 191,85 67 191,85

28031 Amortissement des frais d'études 109 020,00 108 992,00 28,00

28033 Amortissement des frais d'insertion 230,00 222,00 8,00

Charges transférées 558 000,00 552 647,18 5 352,82

2184 Mobilier 20 000,00 18 831,69 1 168,31

2312 Terrains 150 000,00 147 653,45 2 346,55

2313 Constructions 214 440,00 212 610,04 1 829,96

4818 Charges à étaler 173 560,00 173 552,00 8,00

041 Opérations patrimoniales 510 560,00 510 555,38 4,62

202 Frais études&modif.documents d'urbanisme 89 170,00 89 174,96 -4,96

2112 Terrains de voirie 10 000,00 10 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 630,00 633,46 -3,46

2128 Autres agencements et aménagements 57 660,00 57 665,14 -5,14

21311 Hôtel de ville 4 780,00 4 784,00 -4,00

21312 Bâtiments scolaires 3 630,00 3 637,65 -7,65

21318 Autres bâtiments publics 19 320,00 19 282,95 37,05

2135 Instal. géné., agenc. et amén. construc. 280,00 286,72 -6,72

2138 Autres constructions 155 810,00 155 770,25 39,75

2151 Réseaux de voirie 102 690,00 102 699,86 -9,86

2152 Installations de voirie 1 110,00 1 113,45 -3,45

2158 Autres 100,00 100,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 110,00 2 111,75 -1,75

2184 Mobilier 1 440,00 1 446,68 -6,68

2188 Autres 1 450,00 1 458,88 -8,88

2312 Terrains 52 450,00 52 458,39 -8,39

2315 Instal., matériel & outillage techniques 7 930,00 7 931,24 -1,24

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 245 001,85 1 239 608,41 5 393,44

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 54 205 903,58 34 207 381,25 12 252 619,80 7 745 902,53

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 623 333,16


page 21

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art


(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 8 006 579,18 4 517 573,09 3 341 771,41 147 234,68

1321 Etat et établissements nationaux 2 645 855,00 1 117 071,26 1 494 007,78 34 775,96

1322 Régions 1 934 019,18 945 108,91 987 768,63 1 141,64

1323 Départements 611 050,00 305 341,00 264 816,00 40 893,00

13241 Communes membres du gfp 13 003,65 -13 003,65

13248 Autres communes 13 000,00 13 000,00

13251 Gfp de rattachement 930 665,00 628 001,77 210 086,00 92 577,23

1327 Budget communautaire & fonds structurels 355 640,00 248 354,54 94 340,00 12 945,46

1328 Autres 448 350,00 191 955,96 290 753,00 -34 358,96

1342 Amendes de police 1 068 000,00 1 068 736,00 -736,00

16 Emprunts et dettes assimilées 24 881 500,00 11 073 571,00 7 000 000,00 6 807 929,00

1641 Emprunts en euros 9 000 000,00 1 000 000,00 7 000 000,00 1 000 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 6 000 000,00

16449 Op. aff. option tirage ligne trésorerie 9 858 000,00 4 058 000,00 5 800 000,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles


23 Immobilisations en cours 10 240,82 -10 240,82

2313 Constructions 10 240,82 -10 240,82

Total des recettes d'équipement 32 888 079,18 15 601 384,91 10 341 771,41 6 944 922,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 048 554,81 8 278 120,19 -229 565,38, , , ,

10222 FCTVA 1 500 000,00 1 498 728,38 1 271,62

10223 TLE 300 000,00 530 837,00 -230 837,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 248 554,81 6 248 554,81

138 Autres subventions d'investiss. non transférables


26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 1 717 597,00 245 906,22 1 471 690,78

275 Dépôts et cautionnements versés 1 300,00 1 300,00

276341 Communes membres du gfp 1 435 875,00 245 906,22 1 189 968,78

276348 Autres communes 280 422,00 280 422,00

024 Produits des cessions d'immobilisation 2 069 253,98

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 069 253,98

Total des recettes financières 11 835 405,79 8 524 026,41 1 242 125,40

45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…

454205 Tvx p/cpte tiers 41 r general de gaulle 3 829,59 3 829,59

454206 Tvx p/cpte tiers 41b/45 r gal de gaulle 10 000,00 8 503,56 1 496,44

454207 Tvx p/cpte tiers 3 place saint pierre 25 000,00 25 000,00

458201 Stade aube/tribune honneur/mandat cat 21 297,31 21 297,31

458203 Amenagt av. chomedey vanier grand troyes 550 000,00 39 636,81 510 363,19

458204 Requal quais pistes cyclables gd troyes 360 000,00 360 000,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 970 126,90 39 636,81 928 993,65 1 496,44

TOTAL DES RECETTES REELLES 45 693 611,87 24 165 048,13 11 270 765,06 8 188 544,70


page 22

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art


(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au 31/12

Créditsannulés

021 Virement de la section de fonctionnement 7 948 527,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 676 537,87 5 676 497,27 40,60

192 Plus ou moins-values sur cessions d' immobilisations 1 234 573,15 1 234 573,15

2112 Terrains de voirie 358,02 358,02

2113 Terrains aménagés autres que voirie 203,37 203,37

2115 Terrains bâtis 291 430,05 291 430,05

2118 Autres terrains 242 411,11 242 411,11

2128 Autres agencements et aménagements 34 158,82 34 158,82

21312 Bâtiments scolaires 313 511,24 313 511,24

21318 Autres bâtiments publics 664 255,20 664 255,20

2132 Immeubles de rapport 139 213,00 139 213,00

2138 Autres constructions 85 520,05 85 520,05

2158 Autres 946,60 946,60

2182 Matériel de transport 70 987,83 70 987,83

266 Autres formes de participation 53 569,43 53 569,43

2802 Amortis.frais études&modif.doc.urbanisme 31 500,00 31 495,08 4,92

28031 Amortissement des frais d'études 5 000,00 5 000,00

280413 Départements 8 000,00 7 952,00 48,00

2804151 Gfp de rattachement 490,00 1 425,00 -935,00

2804158 Autres groupements 46 310,00 48 545,32 -2 235,32

280417 Autres établissements publilcs locaux 3 200,00 982,00 2 218,00

28042 Amort. subv. d'équipt. pers. droit privé 376 000,00 376 055,55 -55,55

280441 Subv equipement nature org publics 3 900,00 3 877,00 23,00

280442 Subv equipement nature pers droit prive 11 900,00 11 886,00 14,00

2805 Concessions, brevets, licences, ... 206 400,00 206 398,88 1,12


281538 Autres réseaux 500,00 485,32 14,68

281571 M té i l l t 6 900 00 6 844 70 55 30281571 Matériel roulant 6 900,00 6 844,70 55,30

281578 Autre materiel et outillage de voirie 40 600,00 40 590,24 9,76

28158 Autres instal.,matériel, outillage tech. 194 800,00 195 159,56 -359,56

28181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 900,00 963,42 -63,42

28182 Matériel de transport 562 500,00 562 465,74 34,26

28183 Matériel de bureau et informatique 246 400,00 246 448,86 -48,86

28184 Mobilier 297 000,00 297 050,84 -50,84

28188 Autres immobilisations corporelles 341 800,00 340 509,23 1 290,77

4818 Charges à étaler 153 000,00 153 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 13 625 064,87 5 676 497,27 40,60

041 Opérations patrimoniales 510 560,00 510 555,38 4,62

1328 Autres 10 000,00 10 000,00

2031 Frais d'études 480 350,00 480 345,80 4,20

2033 Frais d'insertion 20 210,00 20 209,58 0,42

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 135 624,87 6 187 052,65 45,22

59 829 236,74 30 352 100,78 11 270 765,06 8 188 589,92

Pour information


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)


page 23

III - VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :LIBELLE :

POUR INFORMATIONArt. Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire


Mandats émis Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés Cumul des réalisations

A B

DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisations en cours

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire( p )

(Pour information)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés Cumul des

réalisations

C D

TOTAL RECETTES AFFECTEES

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

Autres

Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A D-B


page 24

BUDGETS ANNEXES

page 25

PATRIMOINE INDUSTRIEL

page 26


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnement A 103 736,15 G 204 192,66

DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 192 530,57 H 181 074,73

+ +


C I 14 340,78

DE L'EXERCICEN-1


D 117 423,27 J


= =

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 413 689,99=G+H+I+ J 399 608,17

RESTES A Section de fonctionnement E K


Section d'investissement F L

N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F =K+L

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 103 736,15 =G+I+K 218 533,44

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 309 953,84 =H+J+L 181 074,73

=G+H+ITOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 413 689,99

=G+H+I+J+K+L 399 608,17


/artLibellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

Ville de Troyes - Budget Annexe - Patrimoine Industriel Compte Administratif 2011

page 27


DEPENSES DE FONCTIONNEMENTCrédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Charges rattachées

Restes àréaliser au 31/12

Crédits annulés

011 Charges à caractère général 42 220,78 30 700,80 1 526,94 9 993,04

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 620,00 619,80 0,20


Total des dépenses de gestion courante 42 840,78 31 320,60 1 526,94 9 993,24

66 Charges financières 9 500,00 9 464,28 35,72

67 Charges exceptionnelles



Total des dépenses réelles de fonctionnement 52 340,78 40 784,88 1 526,94 10 028,9650 249,16 1 526,94 10 064,68

023 Virement à la section d'investissement 152 193,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 61 500,00 61 424,33 75,67


Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 213 693,00 61 424,33 75,67

TOTAL 266 033,78 102 209,21 1 526,94 10 104,63

Pour information


RECETTES DE FONCTIONNEMENTChap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

Chap. Libellé

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Produits rattachés


Crédits annulés

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes. 24 500,00 25 192,84 -692,84

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 26 067,47 13 932,53

Total des recettes de gestion courante 64 500,00 51 260,31 13 239,69

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 187 193,00 152 932,35 34 260,65


Total des recettes réelles de fonctionnement 251 693,00 204 192,66 47 500,34

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections


Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 251 693,00 204 192,66 47 500,34

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 340,78


page 28






Crédits annulés

3 Stocks20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles 30 671,00 30 671,0022 Immobilisations reçues en affectation 50 600,00 50 600,0023 Immobilisations en cours 24 100,00 24 100,00

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 105 371,00 81 271,00 24 100,00

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 111 822,00 111 259,57 562,4318 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 111 822,00 111 259,57 562,43

45..1 Total des opé. Pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 217 193,00 192 530,57 24 662,43

119 650,40 1 272,87

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 217 193,00 192 530,57 24 662,43

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 117 423,27




Crédits annulésChap Libellé(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisau 31/12

Crédits annulés

3 Stocks13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 2 227,13 1 272,8720 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisatons en cours

Total des recettes d'équipement 3 500,00 2 227,13 1 272,8710 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. Capitalisés 117 423,27 117 423,27138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions Total des recettes financières 117 423,27 117 423,2745..2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 120 923,27 119 650,40 1 272,87

021 Virement de la section de fonctionnement 152 193,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 61 500,00 61 424,33 75,67041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 213 693,00 61 424,33 75,67

TOTAL 334 616,27 181 074,73 1 348,54

Pour information



page 29




Opérations d'ordre

TOTAL

011 Charges à caractère général 32 227,74 32 227,74


014 Atténuation de produits


65 Autres charges de gestion courante 619,80 619,80


66 Charges financières 9 464,28 9 464,28


68 Dotation aux amortissements et provisions 61 424,33 61 424,33


Dépenses de fonctionnement - Total 42 311,82 61 424,33 103 736,15

Pour information



Opérations d'ordre

TOTAL




16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 111 259,57 111 259,57



19 Différences sur réalisations d'immobilisations


204 Subventions d'équipements versés

21 Immobilisations corporelles 30 671,00 30 671,00

22 Immobilisations reçues en affectation 50 600,00 50 600,00


26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises)



45..1 Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices



010 Stocks

Dépenses d'investissement - Total 192 530,57 192 530,57

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 117 423,27(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.


page 30




Opérations d'ordre

TOTAL



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 192,84 25 192,84


72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante 26 067,47 26 067,47


77 Produits exceptionnels 152 932,35 152 932,35

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 204 192,66 204 192,66

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 340,78


Opérations d'ordre

TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)



16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 227,13 2 227,13


19 Différences sur réalisations d'immobilisation








28 Amortissements des immobilisations 61 424,33 61 424,33



45..2 Opérations pour compte de tiers




010 Stocks

Recettes d'investissement - Total 2 227,13 61 424,33 63 651,46

Pour information



page 31

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES


Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser

011 Charges à caractère général 42 220,78 30 700,80 1 526,94 9 993,04

60632 Fournitures de petit équipement 166,00 166,00

61522 Bâtiments 12 010,78 3 107,45 800,00 8 103,33

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 434,00 7 984,35 726,94 1 722,71

63512 Taxes foncières 19 610,00 19 609,00 1,00


65 Autres charges de gestion courante 620,00 619,80 0,20

654 Pertes sur créances irrécouvrables 615,73 615,53 0,20

658 Charges diverses de la gestion courante 4,27 4,27

66 Charges financières 9 500,00 9 464,28 35,72

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 500,00 9 464,28 35,72




Crédits ouverts (BP+DM+

Chap/Art.

LibelléCrédits annulés

p p

TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 340,78 40 784,88 1 526,94 10 028,96


042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 500,00 61 424,33 75,67

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 61 500,00 61 424,33 75,67

043Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 213 693,00 61 424,33 75,67

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 266 033,78 102 209,21 1 526,94 10 104,63

Pour information



page 32


SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES


Titres émisProduits rattachés

Restes à réaliser


70Produits des services, du domaine et ventes .. 24 500,00 25 192,84 -692,84

70878 Par d'autres redevables 24 500,00 25 192,84 -692,84


75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 26 067,47 13 932,53

752 Revenus des immeubles 40 000,00 26 067,47 13 932,53


77 Produits exceptionnels 187 193,00 152 932,35 34 260,65

7714 Recouvr. créances admises en non valeur 739,35 -739,35

774 Subventions exceptionnelles 152 193,00 152 193,00

7788 Produits exceptionnels divers 35 000,00 35 000,00


Chap/Art.

LibelléCrédits ouverts (BP+DM+

Crédits annulés

TOTAL DES RECETTES REELLES 251 693,00 204 192,66 47 500,34

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 251 693,00 204 192,66 47 500,34

Pour information



page 33


SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chap/Art.

Libellé


Mandats émisRestes à réaliser

Crédits annulés

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)

204 Subventions d'équipements versées (sauf opé;)

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 30 671,00 30 671,00


22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opé;) 50 600,00 50 600,00


23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 24 100,00 24 100,00

2313 Constructions 24 100,00 24 100,00

Opérations d'équipement N° (1 ligne par opé)

Total des dépenses d'équipement 105 371,00 81 271,00 24 100,00



16 Emprunts et dettes assimilées 111 822,00 111 259,57 562,43

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 2 974,14 525,86

168748 Autres communes 108 322,00 108 285,43 36,57


26 Participations et créances rattachées à des particp.



Total des dépenses financières 111 822,00 111 259,57 562,43

45… 1 Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES 217 193,00 192 530,57 24 662,43


041 Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 217 193,00 192 530,57 24 662,43

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 117 423,27


page 34


SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chap/Art.

Libellé



Crédits annulés


16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 2 227,13 1 272,87








Total des recettes d'équipement 3 500,00 2 227,13 1 272,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 117 423,27 117 423,27

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 117 423,27 117 423,27



024 Produit des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 117 423,27 117 423,27


Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 120 923,27 119 650,40 1 272,87

021 Virement de la section de fonctionnement 152 193,00



28232 Immeubles de rapport 32 700,00 32 624,33 75,67

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 213 693,00 61 424,33 75,67


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 213 693,00 61 424,33 75,67

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 334 616,27 181 074,73 153 541,54

Pour information



page 35

ZAC DES TROIS SEINE

page 36


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnement A 145 098,15 G 1,15

DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B H

+ +


C I 145 097,00

DE L'EXERCICEN-1


D J


= =

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 145 098,15=G+H+I+ J 145 098,15



Section d'investissement F L

N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F =K+L

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 145 098,15 =G+I+K 145 098,15

CUMULE Section d'investissement =B+D+F =H+J+L

=G+H+ITOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 145 098,15

=G+H+I+J+K+L 145 098,15





TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

Ville de Troyes - Budget Annexe - ZAC des Trois Seine Compte Administratif 2011

page 37



(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Charges rattachées


31/12

011 Charges à caractère général


014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 145 098,15 145 098,15


Total des dépenses de gestion courante 145 098,15 145 098,15

66 Charges financières




Total des dépenses réelles de fonctionnement 145 098,15 145 098,15145 098,15

023 Virement à la section d'investissement



Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL 145 098,15 145 098,15

Pour information


RECETTES DE FONCTIONNEMENTCrédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

Chap. LibelléCrédits annulés

Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1)

Titresémis

Produits rattachés


31/12


70 Produits des services, du domaine et ventes.

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante 1,15 1,15

Total des recettes de gestion courante 1,15 1,15


77 Produits exceptionnels


Total des recettes réelles de fonctionnement 1,15 1,15




TOTAL 1,15 1,15


Chap. LibelléCréditsannulés


page 38


DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés


204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées18 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières

45..1 Total des opé. Pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement



TOTAL

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENTChap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

3 Stocks13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)


Total des recettes d'équipement10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. Capitalisés138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions Total des recettes financières45..2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement

021 Virement de la section de fonctionnement040 Opé. d'ordre de transferts entre sections041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

Pour information



page 39



FONCTIONNEMENTOpérationsréelles (1)

Opérationsd'ordre

TOTAL



014 Atténuation de produits






68 Dotation aux amortissements et provisions


Dépenses de fonctionnement - Total 145 098,15 145 098,15

Pour information


INVESTISSEMENTOpérationsréelles (1)

Opérationsd'ordre

TOTAL




16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)


















010 Stocks

Dépenses d'investissement - Total

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.


page 40



FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d'ordre TOTAL



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses



73 Impôts et taxes







Recettes de fonctionnement - Total 1,15 1,15

Pour information


INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d'ordre TOTAL




16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)










28 Amortissements des immobilisations







010 Stocks

Recettes d'investissement - Total

Pour information



page 41




Chap/Art.

Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser

Crédits annulés




6522 Revers. excéd. bud. annexes à car. adm. 145 098,15 145 098,15





TOTAL DES DEPENSES REELLES 145 098,15 145 098,15





TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 145 098,15 145 098,15

Pour information



page 42




Chap/Art.

Libellé



Restes à réaliser

Crédits annulés


70Produits des services, du domaine et ventes ..



758 Produits divers de gestion courante 1,15 1,15




TOTAL DES RECETTES REELLES 1,15 1,15




TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 1,15 1,15

Pour information



page 43



Chap/Art.

Libellé



Crédits annulés



21 Immobilisations corporelles (sauf opérations)

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opé;)

23 Immobilisations en cours (sauf opérations)


Total des dépenses d'équipement





26 P i i i é hé à d i26 Participations et créances rattachées à des particp.



Total des dépenses financières



TOTAL DES DEPENSES REELLES




TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1


page 44



Chap/Art.

Libellé



Crédits annulés









Total des recettes d'équipement





Total des recettes financières



TOTAL DES RECETTES REELLES021 Virement de la section de fonctionnement


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT



TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information



page 45

STATIONNEMENT PAYANT

page 46


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnement A 2 289 056,03 G 2 896 351,17

DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 435 174,94 H 479 311,49

+ +


C I 355 553,22

DE L'EXERCICEN-1


D J 94 245,29


= =

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 2 724 230,97=G+H+I+ J 3 825 461,17



Section d'investissement F 568 829,05 L 22 336,00

N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 568 829,05 =K+L 22 336,00

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 2 289 056,03 =G+I+K 3 251 904,39

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 004 003,99 =H+J+L 595 892,78

=G+H+ITOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 3 293 060,02

=G+H+I+J+K+L 3 847 797,17





TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 568 829,05 L 22 336,00

13 Subventions d'investissemnt 22 336,0023 Immobilisations en cours 568 829,05

Ville de Troyes - Budget Annexe - Stationnement Payant Compte Administratif 2011

page 47



(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisCharges

rattachéesRestes à

réaliser au 31/12

011 Charges à caractère général 1 066 053,22 1 038 450,45 478,40 27 124,37

012 Charges de personnel et frais assimilés 288 700,00 222 634,91 66 065,09

014 Atténuations de produits 690 800,00 677 777,04 13 022,96

65 Autres charges de gestion courante


Total des dépenses de gestion courante 2 045 553,22 1 938 862,40 13 501,36 93 189,46

66 Charges financières 274 000,00 81 826,02 183 946,97 8 227,01

67 Charges exceptionnelles 300,00 76,28 223,72



Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 319 853,22 2 020 764,70 197 448,33 101 640,192 102 667,00 381 395,30 110 090,92


042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 71 100,00 70 843,00 257,00


Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 803 800,00 70 843,00 257,00

TOTAL 3 123 653,22 2 091 607,70 197 448,33 101 897,19

Pour information


RECETTES DE FONCTIONNEMENTCrédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)


Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1)




70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 768 100,00 2 896 346,21 -128 246,21

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante 4,96 -4,96

Total des recettes de gestion courante 2 768 100,00 2 896 351,17 -128 251,17




Total des recettes réelles de fonctionnement 2 768 100,00 2 896 351,17 -128 251,17




TOTAL 2 768 100,00 2 896 351,17 -128 251,17




page 48






Crédits annulés


204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles 38 000,00 11 889,27 26 110,7322 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours 695 202,78 124 110,79 568 829,05 2 262,94

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 733 202,78 136 000,06 568 829,05 28 373,67

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement16 Emprunts et dettes assimilées 608 600,00 299 174,88 309 425,1218 Compte de liaison : affectation …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 608 600,00 299 174,88 309 425,12

45..1 Total des opé. Pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 1 341 802,78 435 174,94 568 829,05 337 798,79

408 468,49 22 336,00 12 953,00



TOTAL 1 341 802,78 435 174,94 568 829,05 337 798,79

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1




Crédits annulésChap Libellé(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisau 31/12

Crédits annulés

3 Stocks13 Subventions d'investissement 85 448,00 47 949,00 22 336,00 15 163,0016 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 6 210,00 -2 210,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)


Total des recettes d'équipement 89 448,00 54 159,00 22 336,00 12 953,0010 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 Excédents de fonct. Capitalisés 354 309,49 354 309,49138 Autres sub. d' invest. non transf.18 Compte de liaison : affectation à …26 Particip., créances rattachées à des particip.27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions Total des recettes financières 354 309,49 354 309,4945..2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 443 757,49 408 468,49 22 336,00 12 953,00

021 Virement de la section de fonctionnement 732 700,00040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 71 100,00 70 843,00 257,00041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 803 800,00 70 843,00 257,00

TOTAL 1 247 557,49 479 311,49 22 336,00 13 210,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 94 245,29


page 49




Opérationsd'ordre

TOTAL

011 Charges à caractère général 1 038 928,85 1 038 928,85

012 Charges de personnel et frais assimilés 222 634,91 222 634,91

014 Atténuation de produits 690 800,00 690 800,00


65 Autres charges de gestion courante


66 Charges financières 265 772,99 265 772,99

67 Charges exceptionnelles 76,28 76,28

68 Dotation aux amortissements et provisions 70 843,00 70 843,00


Dépenses de fonctionnement - Total 2 218 213,03 70 843,00 2 289 056,03

Pour information



Opérationsd'ordre

TOTAL




16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 299 174,88 299 174,88






21 Immobilisations corporelles 11 889,27 11 889,27


23 Immobilisations en cours 124 110,79 124 110,79










010 Stocks

Dépenses d'investissement - Total 435 174,94 435 174,94

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.


page 50




Opérationsd'ordre

TOTAL



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 896 346,21 2 896 346,21



73 Impôts et taxes







Recettes de fonctionnement - Total 2 896 351,17 2 896 351,17

Pour information



Opérationsd'ordre

TOTAL


13 Subventions d'investissement 47 949,00 47 949,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 210,00 6 210,00










28 Amortissements des immobilisations 70 843,00 70 843,00







010 Stocks

Recettes d'investissement - Total 54 159,00 70 843,00 125 002,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 94 245,29


page 51




Chap/Art.

Libellé


Mandatsémis

Chargesrattachées

Restes àréaliser

Créditsannulés

011 Charges à caractère général 1 066 053,22 1 038 450,45 478,40 27 124,37

60632 Fournitures de petit équipement 2 750,00 2 096,22 653,78

60636 Vêtements de travail 4 500,00 4 480,43 19,57

6064 Fournitures administratives 1 050,00 417,65 632,35

611 Contrats de prestations de services 727 890,00 726 729,96 1 160,04

61522 Bâtiments 22 133,22 22 133,22

6227 Frais d'actes et de contentieux 510,00 425,81 84,19

6236 Catalogues et imprimés 8 170,00 7 190,60 478,40 501,00

627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 22 132,54 867,46

62871 A la collectivité de rattachement 173 800,00 173 780,78 19,22

6288 Autres 8 400,00 7 354,46 1 045,54

63512 Taxes foncières 93 850,00 93 842,00 8,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 288 700,00 222 634,91 66 065,09

6331 Versements de transport 1 790,00 1 336,54 453,46

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 840,00 636,47 203,53

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 1 665,00 1 272,78 392,22

64111 Rémunération principale 150 600,00 116 554,63 34 045,37

64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 9 500,00 7 151,57 2 348,43

64118 Autres indemnités 32 200,00 25 164,03 7 035,97

64131 Rémunération 14 500,00 12 504,62 1 995,38

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 30 370,00 23 448,17 6 921,83

6453 Cotisations aux caisses de retraite 37 945,00 33 231,59 4 713,41

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 930,00 800,31 129,69

6455 Cotisations pour assurance du personnel 760,00 760,00

6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 7 600,00 534,20 7 065,80

014 Atténuations de produits 690 800,00 677 777,04 13 022,96

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 690 800,00 677 777,04 13 022,96

66 Charges financières 274 000,00 81 826,02 183 946,97 8 227,01

66111 Intérêts réglés à l'échéance 274 000,00 270 640,65 3 359,35

66112 Intérêts - rattachement des icne -188 814,63 183 946,97 4 867,66

67 Charges exceptionnelles 300,00 76,28 223,72

6711 Intérêts moratoires et pénal. de marchés 300,00 76,28 223,72



TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 319 853,22 2 020 764,70 184 425,37 114 663,15

023 Virement à la section d'investissement 732 700,00042 Opérations d'ordre de transfert entre

sections 71 100,00 70 843,00 257,00

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 71 100,00 70 843,00 257,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 803 800,00 70 843,00 257,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 3 123 653,22 2 091 607,70 184 425,37 114 920,15

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N 1D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1


page 52




Chap/Art.

LibelléTitresémis

Produits rattachés

Restes à réaliser

Crédits annulés


70Produits des services, du domaine et ventes .. 2 768 100,00 2 896 346,21 -128 246,21

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 2 768 100,00 2 896 346,21 -128 246,21


75 Autres produits de gestion courante 4,96 -4,96

758 Produits divers de gestion courante 4,96 -4,96





TOTAL DES RECETTES REELLES 2 768 100,00 2 896 351,17 -128 251,17




TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 2 768 100,00 2 896 351,17 -128 251,17

Pour information



page 53



Chap/Art.

Libellé



Crédits annulés



21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 38 000,00 11 889,27 26 110,73

2182 Matériel de transport 38 000,00 11 889,27 26 110,73

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opé;)

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 695 202,78 124 110,79 568 829,05 2 262,94

2312 Terrains 1 475,33 1 475,33

2313 Constructions 693 727,45 124 110,79 568 829,05 787,61


Total des dépenses d'équipement 733 202,78 136 000,06 568 829,05 28 373,67



16 Emprunts et dettes assimilées 608 600,00 299 174,88 309 425,12

1641 Emprunts en euros 465 900,00 156 958,68 308 941,32

165 Dé ô i 5 000 00 4 595 41 404 59165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 4 595,41 404,59

168748 Autres communes 137 700,00 137 620,79 79,21


26 Participations et créances rattachées à des particp.



Total des dépenses financières 608 600,00 299 174,88 309 425,12



TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 341 802,78 435 174,94 568 829,05 337 798,79




TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 1 341 802,78 435 174,94 568 829,05 337 798,79

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1g p


page 54



Chap/Art.

Libellé


Titres émisRestes àréaliser

Créditsannulés

13 Subventions d'investissement 85 448,00 47 949,00 22 336,00 15 163,00

1321 Etat et établissements nationaux 22 336,00 22 336,00

13251 Gfp de rattachement 13 112,00 14 633,00 -1 521,00

1345 Part. pour non réal. d'aires de station. 50 000,00 33 316,00 16 684,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 6 210,00 -2 210,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 6 210,00 -2 210,00







Total des recettes d'équipement 89 448,00 54 159,00 22 336,00 12 953,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 354 309,49 354 309,49

1068 E éd d f i i li é 354 309 49 354 309 491068 Excédents de fonctionnement capitalisés 354 309,49 354 309,49




Total des recettes financières 354 309,49 354 309,49



TOTAL DES RECETTES REELLES 443 757,49 408 468,49 22 336,00 12 953,00

021 Virement de la section de fonctionnement 732 700,00



281538 Autres réseaux 400,00 347,00 53,00

28184 Mobilier 900,00 869,00 31,00

28188 Autres immobilisations corporelles 1 300,00 1 206,00 94,00TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT 803 800,00 70 843,00 257,00


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 803 800,00 70 843,00 257,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 1 247 557,49 479 311,49 22 336,00 745 910,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N 1 94 245 29R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 94 245,29


page 55

1

ANNEXES

page 57

1

A - ELEMENTS DU BILAN

page 59

1

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Ville de Troyes - Annexes Compte Administratif 2011

page 61

IV -

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6,72


page 63

IV -

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28


page 64

IV -

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34

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78

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IV -

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44


page 71

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77


page 72

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page 84

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page 85

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPALDélibération

du

AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu devaleur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT)500 euros 15/12/2008

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

202 - Frais d'étude, d'élaboration, de modifications etde révisions des documents d'urbanisme 5 ans 15/12/20082031 - Frais d'études, de recherche et de développement 5 ans 15/12/20082033 - Frais d'insertion 5 ans 15/12/20082041 - Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 ans 15/12/20082042 - Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 ans 15/12/200820441 - Subventions d'équipement en nature aux organismes publics 15 ans 15/12/200820442 - Subventions d'équipement en nature aux personnes de droit privé 5 ans 15/12/2008205 - Logiciels 3 ans 15/12/2008208 - Autres immobilisations incorporelles 5 ans 15/12/20082152 - Installations de voirie 10 ans 15/12/200821538 - Autres réseaux 10 ans 15/12/200821571 - Matériel roulant 10 ans 15/12/200821578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 15/12/20082158 - Autres installations techniques, matériel et outillagetechnique 10 ans 15/12/20082181 - Installations générales, agencements et aménagementsdivers 15 ans 15/12/20082182 - Matériel de transport .dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes 7 ans 15/12/2008 .dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes 10 ans 15/12/20082183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 15/12/20082184 - Mobilier 10 ans 15/12/20082188 - Autres immobilisations corporelles 10 ans 15/12/2008


page 111

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSESArt. Libellé Crédits ouverts Réalisations

(mandats émis)Crédits à annuler

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 10 552 496,85 9 022 760,25 1 525 059,60

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 9 885 246,85 8 360 899,07 1 519 670,78

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 8 260 930,00 8 178 145,65 82 784,35

163 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros 7 457 970,00 7 389 892,26 68 077,74

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 776 000,00 776 000,00


16818 Autres prêteurs 3 460,00 3 455,41 4,59

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 557 125,00 115 561,57 1 436 886,43

10 Reversement de dotations et fonds divers

13 Remboursement de subventions 14 950,00 14 938,57 11,43

1321 Etat et établissements nationaux 14 950,00 14 938,57

26 Participations et créances rattachées 105 000,00 100 323,00

266 Autres formes de participation 105 000,00 100 323,00

27 Autres immobilisations financières 1 437 175,00 300,00 1 436 875,00

275 Dépôts et cautionnements versés 1 300,00 300,00 1 000,00

276348 Autres communes 1 435 875,00 1 435 875,00


Transferts entre sections = C+ D 734 441,85 729 053,03 5 388,82

040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 67 191,85 67 191,85

192 Plus ou moins-values sur cession d'immo. 67 191,85 67 191,85

Charges transférées (D) = E + F + G 667 250,00 661 861,18 5 388,82

Travaux en régie ( E ) 493 690,00 488 309,18 5 380,82

2184 Mobilier 20 000,00 18 831,69 1 168,31

2312 Terrains 150 000,00 147 653,45 2 346,55

2313 Constructions 214 440,00 212 610,04 1 829,96

28031 Amortissement des frais d'études 109 020,00 108 992,00 28,00

28033 Amortissement des frais d'insertion 230,00 222,00 8,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 173 560,00 173 552,00 8,00

4818 Charges à étaler 173 560,00 173 552,00 8,00

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL

Dépenses I D001 IV

9 022 760,25 5 623 333,16 14 646 093,41


page 112


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTESArt. Libellé Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 17 166 161,87 7 967 539,87 9 198 622,00

Ressources propres externes (a) 1 800 000,00 2 029 565,38 -229 565,38

10222 FCTVA 1 500 000,00 1 498 728,38 1 271,62

10223 TLE 300 000,00 530 837,00 -230 837,00

Autres recettes financières (b) 1 741 097,00 261 477,22 1 479 619,78165 Dépôts et cautionnements 23 500,00 15 571,00 7 929,00275 Dépôts et cautionnements versés 1 300,00 1 300,00276341 Communes membres du gfp 1 435 875,00 245 906,22 1 189 968,78276348 Autres communes 280 422,00 280 422,00

Transferts entre sections ( c ) 5 676 537,87 5 676 497,27 40,60192 Plus ou moins-values sur cession d'immo. 1 234 573,15 1 234 573,152112 Terrains de voirie 358,02 358,022113 Terrains aménagés autres que voirie 203,37 203,372115 Terrains bâtis 291 430,05 291 430,052118 Autres terrains 242 411,11 242 411,112128 Autres agencements et aménagements 34 158,82 34 158,8221312 Bâtiments scolaires 313 511,24 313 511,2421318 Autres bâtiments publics 664 255,20 664 255,202132 Immeubles de rapport 139 213,00 139 213,002138 Autres constructions 85 520,05 85 520,052158 Autres 946,60 946,602182 Matériel de transport 70 987,83 70 987,83266 Autres formes de participation 53 569,43 53 569,432802 Amortis.frais études&modif.doc.urbanisme 31 500,00 31 495,08 4,9228031 Amortissement des frais d'études 5 000,00 5 000,00280413 Départements 8 000,00 7 952,00 48,002804151Gfp de rattachement 490,00 1 425,00 -935,002804158Autres groupements 46 310,00 48 545,32 -2 235,32280417 Autres établissements publilcs locaux 3 200,00 982,00 2 218,0028042 Amort. subv. d'équipt. pers. droit privé 376 000,00 376 055,55 -55,55280441 Subv equipement nature org publics 3 900,00 3 877,00 23,00280442 Subv equipement nature pers droit prive 11 900,00 11 886,00 14,002805 Concessions, brevets, licences, ... 206 400,00 206 398,88 1,1228152 Installations de voirie 8 300,00 8 224,66 75,34281538 Autres réseaux 500,00 485,32 14,68281571 Matériel roulant 6 900,00 6 844,70 55,30281578 Autre materiel et outillage de voirie 40 600,00 40 590,24 9,7628158 Autres instal.,matériel, outillage tech. 194 800,00 195 159,56 -359,5628181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 900,00 963,42 -63,4228182 Matériel de transport 562 500,00 562 465,74 34,2628183 Matériel de bureau et informatique 246 400,00 246 448,86 -48,8628184 Mobilier 297 000,00 297 050,84 -50,8428188 Autres immobilisations corporelles 341 800,00 340 509,23 1 290,774818 Charges à étaler 153 000,00 153 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 7 948 527,00 7 948 527,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL

Recettes III R001 R1068 V

7 967 539,87 6 248 554,81 14 216 094,68

Déficit Excédent Résultat hors charges

(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II

Solde des op. financières 1 055 220,38 -393 359,20

Montant

Dépenses financières (IV) IV 14 646 093,41

Recette financières (V) V 14 216 094,68

Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV -429 998,73

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D -1 091 859,91

(c/2763) et charges transférées (D)


page 113


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)


DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

011 Charges à caractèrere général Recettes issues de la TEOM

7331Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Dotation et participations reçues

74


Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Prod. Des services, du domaine et vente div.

65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)

014 Atténation de charges 013 Atténuation de produits


Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections


Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL


page 114


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

16… 16…

Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues

20… 10…

21… 13…

22…

23…

26…

27…

Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)

Autres dépenses éventuelles

10… … 20…

13… … 21…

… … 22…

23…

26…

27…

45…1 Opé. c/ de tiers n° (1 ligne par opé.)

020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections


Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL


page 115

1


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Nature de la dépense transférée Montant de Montant amort Montant de Exercice Durée de Date de la la dépense au titre des la dotation aux Solde (1)

Libellé Compte l'étalement délibération transférée au des exercices amortissements de

compte 481 précédents l'exercice (c/6812)

(I) (II) (III)TOTAL 1 023 545,93 564 230,10 153 000,00 306 315,83

2006 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 242 308,92 242 308,12 0,00 0,80

2007 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 196 868,15 157 494,52 39 373,63 0,00

2008 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 121 391,80 72 835,08 24 278,36 24 278,36

2009 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 168 532,94 67 413,16 33 706,58 67 413,20

2010 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 120 892,12 24 179,22 24 178,42 72 534,48

2011 Frais d'étude 617 5 ans 24.10.1996 173 552,00 0,00 31 463,01 142 088,99

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)


page 117

IV

A9

454 - Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers

DETAIL DE L'OPERATION N° 454 05 Date de la délibération : Procédure péril 30 juillet 2007

DCM 2 du 20/11/2008

Travaux pour compte de tiers

41-43 av Gal DE GAULLE Crédits ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 454105 3 829,59 0,00 0,00 0,00 0,00 3 829,59

RECETTES REELLES 454205 0,00 3 829,59 0,00 3 829,59 0,00 0,00- Financement par le mandant et pard’autres tiers

3 829,59 3 829,59 0,00

- Financement par le mandataire 0,00

- Financement. par emprunt à la chargedu tiers (contrepartie D2763)

DETAIL DE L'OPERATION N° 454 06 Date de la délibération : DCM 5 du 16/12/2010


41 bis-45 av Gal DE GAULLE Crédits ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 454106 0,00 10 000,00 8 503,56 0,00 1 496,44 0,00

RECETTES REELLES 454206 0,00 10 000,00 0,00 8 503,56 1 496,44 0,00- Financement par le mandant et pard’autres tiers

10 000,00 8 503,56 1 496,44 0,00



DETAIL DE L'OPERATION N° 454 07 Date de la délibération : DCM 10 du 29/09/2011


3 Place Saint Pierre Crédits ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 454107 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00


25 000,00 25 000,00 0,00



IVELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Cumul des réalisations

avant l’exercice

Sur l’exercice Cumul des réalisations hors

RARRéalisations Restes à réaliser Op. à annuler

remise sous œuvre cheminée suite péril3 829,59 3 829,59


avant l’exercice



reprise maçonnerie pierres de soubassement et protection anti-pluie 0,00 10 000,00 8 503,56 1 496,44 0,00


avant l’exercice



Arrêté de péril immeuble 3 place Saint Pierre 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00


page 118

IV

A9

IVELEMENTS DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

458 - Opérations sous mandat

DETAIL DE L'OPERATION N° 458 01 Date de la délibération : 27 septembre 200221 novembre 2002

avenant du 20 novembre 2003

Opération sous mandatStade de l'Aube Crédits ouverts

tribune d'honneur (BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 458101 15 097 682,69 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097 682,69

Construction d'une tribune

au stade de l'Aube

RECETTES REELLES 458201 15 076 385,38 21 297,31 0,00 21 297,31 0,00 15 076 385,38- Financement par le mandant et pard’autres tiers

15 076 385,38 21 297,31 21 297,31 15 076 385,38



DETAIL DE L'OPERATION N° 458 03 Date de la délibération : DCM 15 du 31 janvier 2011

Opération sous mandatAménagement Crédits ouverts

Chomedey / Vanier (BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 458103 0,00 550 000,00 73 189,00 476 811,00 0,00 73 189,00

Aménagement Chomedey / Vanier

RECETTES REELLES 458203 0,00 550 000,00 39 636,81 510 363,19 0,00 39 636,81- Financement par le mandant et pard’autres tiers

550 000,00 39 636,81 510 363,19 39 636,81

- Financement par le mandataire


DETAIL DE L'OPERATION N° 458 04 Date de la délibération : DCM 14 du 31 janvier 2011DCM 31 du 30 juin 2011

Opération sous mandat

Crédits ouverts

Requalification des quais (BP+DM

+RAR N-1)

DEPENSES REELLES 458104 0,00 360 000,00 237 009,29 122 990,71 0,00 237 009,29

Aménagement de pistes cyclables


360 000,00 360 000,00 0,00

- Financement par le mandataire



avant l’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations hors RARRéalisations Restes à réaliser Op. à annuler

15 097 682,69 15 097 682,69

476 811,00 73 189,00


avant l’exercice




avant l’exercice



550 000,00 73 189,00

360 000,00 237 009,29 122 990,71 237 009,29


page 119


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1

Modalité d'acquisition Désignation du bienValeur

d'acquisition(coût historique)

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux 2 458 392,44

Acquisitions immobilières TERRAIN "LA SAULE BERTON" A BUCHERES (B 300) (CTS HERVY) 256,55FRAIS DE NOTAIRE TERRAIN "LA SAULE BERTON" A BUCHERE 559,51ANCIEN CANAL SANS EAU BREVIANDES(AH 297) (ETAT) 15,00ANCIEN CANAL SANS EAU BREVIANDES(AH 297) (ETAT) 1,00TERRAIN ANGLE CHAUSSEE VOULDY/PLACE DE LA BASSE MOLINE (AN 812) (MR ET MME CACCIA DANIEL)

2 520,00

TERRAIN DE VOIRIE RUE HUGUIER (AR 1025) (MR ET MME MAINO) 1 475,00TERRAIN DE VOIRIE CHAUSSE DU VOULDY (AN 809) (SARL GESTIMMO)

2 544,00

Préemption MAISON D'HABITATION 5 RUE CHARLES DESGUERROIS (CE 167) (CTS STOUFF)

120 000,00

FRAIS DE NOTAIRE MAISON D'HABITATION 5 RUE CHARLES DESGUERROIS

7 032,04

TERRAIN RUE BROCARD (BC 135) (LANGRY SERGE) 15 000,00

Frais notaire acquisitions immobilières 2010

TERRAIN LA SAULE BERTON (COURGERENNE) (MME GUILLEMOT) 626,95

Acquisitions mobilières ELABORATION SHEMAS SECTEUR CADRE PLU 82 925,86 5

FRICHE BELIN ET PIELLE 6 249,10 5

ETUDE AMENAGEMENT SEDIS JULES GUESDE 2 870,40 5

DEVELOPPEMENTS CERVOPRINT (6) 4 772,04 3

LICENCE AUTOCAD 1 514,84 3

WINDEV MAJ (3) 4 249,50 3

LICENCES ORACLE (4) 2 616,56 3

LICENCE OPEN GOUV 653,92 3

LOGICIEL VS LOCATIF 9 266,78 3

LOGICIEL RESTAURATION SCOLAIRE 1 136,20 3

EXTRANET RESTAURANT SCOLAIRE 7 965,36 3

MAJ FINALE 2011 LABPACK 610,00 3

LICENCE TSM SHAREPOINT MICROSOFT 1 255,80 3

LICENCE MICROSOFT 2 105,37 3

LICENCE AUTO CAD MAP 3D 2012 3 470,79 3

LICENCE AUTOCAD 2012 (3) 3 401,60 3

GESTION RESTAURATION SCOLAIRE 1 315,60 3

BILLETERIE MUSEES 3 312,92 3

DEPOLLUTION TEO2 761,85 5

DEPOLLUTION TEO2 750,13 5

INDEMNISATION DEPOLLUTION SITE TEO 936,79 5

POMPE SUBMERSIBLE 4 742,14 10

POMPES SUBMERSIBLES (3) 14 011,14 10

POTELETS (30) 8 587,28 10

FONTAINE LIBERATION 4 181,22 10

CLOTURE COPAINVILLE 18 371,00 10

AUTO LAVEUSE 1 889,50 10

NETTOYEUR HAUTE PRESSION 580,06 10

TRACTEUR TONDEUSE 5 490,00 10

MOTOBINEUSE HUSQUVARNA 676,00 10

TONDEUSE AUTO PORTEE 7 890,00 10

TRONCONNNEUSE STIHL 859,49 10

BITUNNELS + BACHES 10 764,00 10

TONDEUSES (2) 1 543,51 10

TRONCONNEUSE STIHL 584,26 10

REPARATION TONDEUSE DEERE 134NW10 8 083,62 10

POSTE A SOUDER 3 106,01 10

CONTROLEUR D'ISOLEMENT ANALOGIQUE 797,91 10

COFFRET CALAGE DE DISTRIBUTION 692,85 10

KIT EMBRAYAGE 2 503,04 10

GROUPE GRUE 934,65 10

BOITE DE VITESSE 6 453,62 10

CRIC HYDROPNEU SEFAC 1 674,40 10

DOUILLES 6 PANS POIDS LOURDS 1 435,13 10

EMBRAYAGE 1 736,59 10

BOITE DE TRANSFERT 4 595,63 10

CLE A CHOC 956,80 10

MOTEUR V218 923,01 10

LEVE CONTENEUR 10 780,36 10

REPARATION BOM 2120NM10 8 486,71 10

CONTENEURS ENTERRES (9) 63 184,68 10

LAME DENEIGEUSE BALAYEUXE MODULOFLEX 2 595,32 10

DEBROUSSAILLEUSES(2) 2 617,54 10

CONTENEURS ENTERRES (12) 21 287,60 10


page 120







SOUFFLEUR HUSQVARNA 659,25 10

DEBROUSSAILLEUSE STIHL 511,19 10

NETTOYEUR HAUTE PRESSION 580,06 10

SCOOTER POLICE BG‐096‐FH 5 297,00 7

VEHICULE TRI BENNE BX‐857‐WB 25 000,00 7

BORNE INTERACTIVE 1 217,24 3

BARETTE MEMOIRE 16 GB 777,40 3

CARTE UAI4 + BORNES 1 548,82 3

KIT NETPLAYER 1 017,80 3

SERVEUR DELL POWEREDGE 3 169,40 3

ORDINATEURS PORTABLES (2) 1 339,52 3

UNITES CENTRALE + ECRANS (40) 25 621,91 3

GRAND ECRAN 1 217,90 5

TRACEUR COULEUR 6 814,25 5

ORDINATEURS PORTABLES (3) 1 811,94 5

ECRAN TACTILE 618,33 5

MODULES SFP GIGABIT MONO (2) 1 293,47 5

ONDULEUR 11 878,67 5

CARTE SUPPLEMENTAIRE SUR CHASSIS ALCATEL 10 607,56 5

IMPRIMANTES MULTIFONCTION BROTHER (3) 1 736,84 5

CARTE ELECTRONIQUE MAT DUMONT/ARNAUD 1 973,28 5

MINI TOWER (6) 4 843,80 5

BAIE DE STOCKAGE 40 156,18 5

ORDINATEURS (2) 1 339,52 5

ORDINATEURS (2) 1 614,60 5

ORDINATEURS PORTABLE (5) 3 348,80 5

ORDINATEUR PORTABLE 669,76 5

RENOVATION CENTRALE INTERCOM 13 588,96 5

RENOVATION CENTRALE INTERCOM 3 413,38 5

PACK TABLET PC SPECIAL TERRAIN 4 782,09 5

FAUTEUIL 529,83 10

BUREAU 758,26 10

FAUTEUIL AVEC TETIERE 627,90 10

TRAVAUX EN REGIE MOBILIER 18 831,69 10

LITS SUPERPOSES (2) 1 473,47 10

CAISSON ESCALIER ESCAMOTABLE 1 145,77 10

MOBILIER CUISINE 1 063,90 10

TABLES DURALIGHT 723,58 10

TABLE PIQUE NIQUE GAMME MONTREAL (2) 1 408,89 10

CHANGEMENT TAPIS BILLARD 610,00 10

PANNEAUX AFFICHAGE 4 700,52 10

PLAQUE INAUGURALE PLACE LIBERATION 1 414,00 10

MACHINE A MARQUER/RELIEUSE 1 718,92 10

MATERIEL INFORMATIQUE POUR NON VOYANT 15 203,41 5

PROTHESES AUDITIVES 1 202,61 10

WEBCAM QUAI DE SEINE 3 316,51 10

VIDEO PROTECTION 91 161,70 10

VIDEO PROTECTION 22 648,72 10

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 4 492,53 10

VIDEOPROJECTEUR 897,00 10

ADOUCISSEUR CHRONOMETRIQUE 1 035,44 10

COMPRESSEUR D'AIR ABAC 1 978,12 10

THERMOSCELLEUSE 2 949,25 10

FOUR 4 621,58 10

FOUR DE REMISE ET MANTIEN EN TEMPERATURE 4 499,23 10

ARMOIRE FROIDE 2 517,58 10

PORTE BROCHURE 1 532,97 10

PACK STAND 2X3 COURBE 1 297,66 10

JEUX EDUCATIF 515,00 10

MALETTE PSYCHOLOGIQUE 1 348,94 10

PARCOURS GONFLABLE 5 219,02 10

PENDULE DE BOXE 677,50 10

BUTS DE HAND 1 247,43 10

FILET PARE BALLON 787,57 10

MATERIEL DE SONORISATION 856,00 10

TELEVISEUR PLASMA 50" 949,00 10

TELEVISEUR LCD 949,00 10

CLOISONS INDIVIDUELLES (2) 1 282,11 10

CONSOLE DE MIXAGE NUM 3 155,98 10

VIDEO PROJECTEUR 829,28 10

SUPPORTS COMMUNICATION STANDS 4 107,06 10

SUPPORTS EXPO POUR STAND 4 724,20 10

MATERIEL SONORISATION 3 168,20 10

TROMBONE COURTOIS PRELUDE 1 930,00 10


page 121







TALKIE WALKIE (4) 2 195,86 10

TISSU OCCULTANT 1 435,67 10

SIGNALETIQUES MDQ CHARTEUX 2 839,30 10

SIGNALETIQUES MDQ MAROTS 940,09 10

ARMOIRES ELECTRIQUES 106 922,40 10

ARMOIRES ELECTRIQUES (19) 180 976,33 10

ARMOIRE TARIF JAUNE 15 391,23 10

ILLUMINATIONS ZOLA 8 048,64 10

EXCTINCTEUR 804,31 10

EXCTINCTEURS (2) 1 908,01 10

BALISE GPS 571,09 10

BALISES GPS 571,09 10

BALISES GPS 571,09 10

BALISE GPS 571,09 10

TENTE MULTI ACTIVITES 510,00 10

LAVE LINGE 1 076,00 10

LAVEUSE PORTE FRONTALE 1 919,28 10

LAVE LINGE MIELE 1 076,00 10

SECHE LINGE WHIRLPOOL 908,96 10

POUSSETTE AVEC HABILLAGE 675,00 10

LAVE LINGE 761,00 10

REFRIGERATEUR 822,00 10

BABY FOOT 1 920,90 10

PERFORATEUR GBH 728,36 10

SOUFFLEUR THERMIQUE A DOS 678,75 10

DECOUPEUSE THERMIQUE 1 578,72 10

MARTEAU PIQUEUR 1 459,12 10

CAROTTEUSE ELECTRIQUE 2 356,12 10

MARTEAU PIQUEUR 1 513,36 10

BETONNIERE 1 506,96 10Subventions d'équipement aux organismes publics ECLAIRAGE PUBLIC RUE DIDEROT 18 930,24 15

RENFORCEMENT INSTAL ECLAIRAGE PUBLIC 8 362,46 15

ENFOUISSEMENT RESEAU DISTRIB ELECTRIQUE 15 769,30 15

ENFOUISSEMENT INSTALL COMM ELECTRONIQUE 3 460,12 15

RENFORCEMENT INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC 16 277,23 15



RENFORC INSTALL ILLUMINATION ELECTRIQUE 5 954,20 15

RACCORDEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 2 214,09 15

ENFOUISSEMENT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 7 201,32 15


ENFOUISSEMENT INSTALL COMM ELECTRONIQUE 4 488,23 15


RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 3 426,29 15


LUMINAIRE PLACE ST PIERRE 940,95 15




RENFORCEMENT INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC 954,40 15

MIEC 2011 1 693,79 15


MIEC 2011 1 526,12 15




ENFOUISSEMENT INSTALL DISTRIB ELECTRIQUE 7 684,62 15








MIEC 2011 2 502,88 15


MIEC 2011 1 347,75 15




RENFORC INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC PDJOUR 105 261,70 15




page 122







Subventions d'équipement aux personnes de droit privé ALIMENTATION 4 PAVILLONS RUE M.BERTHELOT 1 121,74 5

SUBV 24 MONTABERT 2 304,58 5

SUBV 20 REPUBLIQUE 4 116,60 5

SUBV 7 Passerat 1 964,70 5

SUBV 8 RUE MERAT 2 346,24 5

SUBV 42 CHAMPEAUX 1 611,95 5

SUBV SARL 15 JUIN RUE CUMINES 3 000,00 5

SUBV 13 RUE GAL SAUSSIER 42 879,24 5

SUBV 17 RUE MITANTIER 6 374,60 5

SUBV 26 RUE JAILLANT DESCHAINET 4 206,55 5

SUBV 10 RUE PAILLOT DE MONTABERT 35 424,39 5

SUBV 121 RUE EMILE ZOLA 9 663,14 5

SUBV 126 DE GAULLE 5 414,61 5

SUBV 3‐5 ST FROBERT 9 181,70 5

SIBV 21 COLONEL DRIANT 527,94 5

SUBV 5‐9 BRUNNEVAL 15 592,94 5

SUBV 11 GAL SAUSSIER 2 915,14 5

SUBV 14 EAU BENITE 12 304,84 5

SUBV 46 GEORGE CLEMENCEAU 13 282,32 5

SUBV 7 PASSERAT 5 955,38 5

Biens de faible valeurAcquisitions mobilières ENQUETE PUBLIQUE MODIF Nø3 PLU 467,66 1

LICENCES IBM TIVOLI STORAGE (84) 6 110,15 1

LICENCES SYMANTEC PROTECTION (50) 998,66 1

LICENCES (1700) 9 636,17 1

LICENCES (300) 2 760,37 1

DEPOT DE MARQUE "LES CLES DE TROYES" 305,00 1

LICENCES MICROSOFT (300) 30 124,85 1

LOGICIEL MONTAGE VIDEO 200,78 1

LICENCES GO‐GLOBAL (20) 789,36 1

LOGICIEL CIEL 299,90 1

LOGICIEL CIEL 499,90 1

LOGICIELS (5) 315,01 1


LOGICIEL MAGIX WEB DESIGNER7 PREMIUM 99,90 1


POTELETS (10) 2 547,48 1

PLANCHES POUR BANCS 3 677,70 1

MATERIELS PEDAGOGIQUE PISCINE 803,71 1

ESCABEAU 3 MARCHES 175,09 1

DESHERBEUR THERMIQUE 1 281,99 1

RAMPES D'ACCES POUR VEHICULE (2) 110,01 1

TONDEUSES (2) 1 076,40 1

MATERIELS DIVERS 500,00 1

PLAQUES ALUMINIUM POUR BANCS DE TOUCHE 2 188,68 1

APPUI VELO GIGOGNE 9 711,52 1

MATERIEL ESP.VERTS 70,00 1

TAILLE HAIE STIHL 345,64 1

TRONCONNEUSE HUSQVARNA 300,00 1

DEBROUSSAILLEUSES STIHL (3) 1 426,23 1

MOTOPOMPE HONDA 499,68 1

BRISE BETON/PERFORATEUR 119,95 1

STORE POUR VELUX 129,77 1

MEUBLE EVIER 110,86 1

PINCE AMPEREMETRIQUE 178,20 1

BROYEUR WATERMATIC 399,60 1

DISQUEUSE A DOUBLE LAMES 99,00 1

ENSEMBLES DE WC (3) 249,40 1

STORES A LAMELLES (2) 100,46 1

LAVABO 29,90 1

SCIE SAUTEUSE 710W 29,90 1

MEULEUSE ANGULAIRE 154,28 1

BRISE BETON P/MACONNERIE 159,00 1

MINI CHAUFFE EAU 199,70 1

MARCHEPIEDS DE CHANTIER 149,50 1

SCIE SAUTEUSE 59,80 1

SCIE SAUTEUSE/PONCEUSE EXCENTRIQUE 531,74 1

ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES 260,73 1

EMETTEUR ‐ RECEPTEUR (6) 93,35 1

CONVECTEUR ELECTRIQUE 74,74 1

POSTE A SOUDER 245,42 1


page 123







ECHELLE ISOLANTE 245,28 1

LAMPE LED BOSCH 77,74 1

ECHELLE DOUBLE ISOLANTE 8 MARCHES 260,66 1

MARCHEPIEDS 6 MARCHES 129,67 1

CHARIOTS RANGEMENT TABLES PLIANTES (5) 1 947,09 1

ROULEURS DE PALETTE (7) 1 917,18 1

KIT EMBRAYAGE 466,31 1

INSERTION MAT CTM 100,00 1

CHARIOTS PROPSAC (2) 823,71 1

COMPOSTEURS THERMO‐KING (34) 1 996,60 1

TAPIS HALL ACCUEIL HDV 3 377,79 1

BICYCLETTES (5) 645,00 1

ANNONCE ACQUIS VEHICULE TRI BENNE 70,00 1

ANNUL ACQUIS VEHICULETRI BENN 70,00 1

VELOS (4) 1 408,00 1

CLAVIER ANTIVANDALE 281,06 1

UNITES CENTRALES (50) 24 518,00 1

SWITCHS (8) 2 843,23 1

TELEPHONES 950,82 1

BARETTE MEMOIRE 8 GB 418,60 1

TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE 466,44 1

TELEPHONES MOBILE (3) 273,88 1

DISQUES DUR SERVEUR DELL (2) 275,77 1

CASQUE TELEPHONE 259,95 1

CASQUE TELEùPHONIQUE 185,73 1

TELEPHONES MOBILE (224) 4 335,50 1

CHARGEUR AUTOMATIQUE COPIEUR 293,02 1

ATTENTE MUSICALE MPHONE1 191,36 1

TOURS INFORMATIQUE (52) 23 322,00 1

TOURS INFO (6) + ECRANS (38) 9 723,48 1

CARTES MEMOIRE SERVEUR DEL (3) 460,52 1

ANNONCE ACQUISITION BAIE DE STOCKAGE 70,00 1

MICROCASQUES (4) 1 048,99 1

MEMOIRES 4 GO (20) 2 577,86 1

IPHONE 4S 237,88 1

INSERTION MATERIEL INFORMATIQUE 2011 84,37 1

IMPRIMANTES (3) 873,36 1

CASQUE FILAIRE STANDARD 134,88 1

TELEPHONE PORTABLE 393,48 1

ORDINATEURS (40) 23 250,24 1

ACHAT FORFAIT BOAMP 880,00 1

MATERIEL INFORMATIQUE 2 111,75 1

IMPRIMANTE 76,20 1

IMPRIMANTES (5) 679,27 1

SCANNER EPSON 76,20 1

IMPRIMANTE LASER DELL 299,60 1

SCANNER EPSON 76,20 1

IMPRIMANTE LASER 316,94 1

IMPRIMANTES JET ENCRE (7) 950,98 1

CISAILLE SECURITE 147,40 1

CISAILLE AVEC SECURITE 146,95 1

CISAILLES SECURITE (2) 366,13 1

TABLEAU MAGNETIQUE 185,90 1

BILLETERIE MUSEES 275,08 1

MANGE DEBOUT(14) 1 102,71 1

FAUTEUILS (6) 394,68 1

FAUTEUIL 209,30 1

ANNONCE ACQUIS MOBILIER 1 006,50 1

SUPPORTS UNITES CENTRALE (5) 556,14 1

MOBILIER CABINET DU MAIRE 2 371,67 1

ACHAT BOAMP 80,00 1

MOBILIERS 1 160,12 1

CHAISES (24) 629,91 1

MOBILIERS 954,41 1

EQUIPEMENT SALLE REUNION MDE 293,02 1

TABLES INFORMATIQUE (3) 356,50 1

CHAISES (12) 344,45 1

MOBILIER SCOLAIRE 621,73 1


TABLEAU 114,24 1

TABLEAUX (3) 342,73 1

BUREAU + CHAISES (9) + TABLE 1 133,54 1

MOBILIER SCOLAIRE 3 749,63 1



page 124








LISSES MURALES (7) 168,78 1

ARMOIRE HAUTE METALLIQUE A RIDEAUX 324,93 1

BUREAU + CHAISES (6) 535,04 1

MOBILIERS 610,20 1




TABLES DURALIGHT II (30) 1 973,40 1

MOBILIERS 401,00 1

TABLES PLIANTES (4) 583,60 1

SIEGES ATELIERS (38) 1 482,00 1

CHAISES PLIANTES (15) 699,66 1

VITRINES INTERIEURES (2) 490,36 1


VESTIAIRES INDUSTRIE (6) 2 224,56 1

CHAISES HAUTES BEBE (4) 623,30 1

CHAISES REPAS (3) 534,53 1

MEUBLE HAUT 2 PORTES 79,00 1

CHAUFFEUSES (2) 370,76 1

FAUTEUILS (7) 2 205,42 1


CHAISES REPAS PLATEAU (2) 452,08 1

MOBILIERS (7) 927,90 1

MATELAS (5) 293,02 1

LITS (5) 2 249,68 1

MEUBLE PORTES HAUTES 473,30 1

PETITS MOBILIERS 1 282,19 1


MOBILIERS 971,70 1



ARMOIRES (2) 672,89 1

BANQUETTES (4) 985,99 1

CHAUFFEUSES (5) 661,00 1

MOBILIERS (7) 1 165,29 1

MOBILIERS (9) 2 361,09 1

BANQUETTES/POUFS 1 049,99 1

MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 291,68 1

CHAISES (40) 760,66 1

TABLES PLIANTES (5) 385,71 1

FAUTEUILS RESILE (5) 950,82 1

CHAISES (3) 118,40 1

PORTANTS DOUBLE (2) 79,98 1

PLAQUES DE PORTE (6) 562,84 1

ALESES PVC HOUSSE (3) 321,13 1

MATELAS (25) 2 309,48 1

COMMODES (40) 10 476,96 1

ETAGERES (40) 3 300,96 1

RAYONNAGES (4) 875,47 1

LAMPES BUREAU (2) 91,40 1

OREILLERS (2) 108,54 1

BACS RANGEMENT (80) 1 282,11 1

ROLLS CONTENEURS (2) 346,84 1

TABLEAUX LIEGE (39) 1 014,51 1

TOTEM DIRECTIONNEL DOUBLE FACE 388,10 1

TABLETTES LAVABO EQUIPEES (40) 2 130,00 1

PERCOLATEUR 194,35 1

DRAPEAUX (150) 1 309,14 1

DRAPEAUX (16) 202,18 1

CAFETIERE PHILIPS 59,00 1

CHARIOT COURRIER 236,65 1

MATERIEL TELEPHONIE 1 458,88 1

TELEPHONE 170,00 1

WEBCAM QUAI DAMPIERRE 1 066,21 1

ANNONCE EXTENSION VIDEO‐PROTECTION 432,25 1

TELEVISEUR LG 219,80 1



ECRAN ELECTRIQUE 492,00 1

APPAREILS PHOTO (4) 548,49 1


APPAREIL PHOTO CANON 369,49 1

LAVE MAIN INOX 192,56 1


page 125







MATERIEL RESTAURATION SCOLAIRE 999,19 1

STAND MICRO ET MICRO 171,50 1

VIDEOPROJECTEURS (2) 930,49 1

PLASTIFIEUSES (3) 365,70 1

LAVE LINGE PROLINE 329,00 1

MATELAS (2) 958,00 1

FOUR MICRO ONDE 57,90 1

ASPIRATEUR A POUSSSIERE AVEC SAC 143,52 1





SECHE LINGE 359,00 1

TAPIS DE GYMNASTIQUE (20) 1 471,45 1

ARMOIRE DE JARDIN/CADRE DE JARDIN 699,90 1

MINI CHAINE SONY 166,24 1

JEUX EDUCATIFS MATERNELLES 409,95 1




CUISINIERE ELECTRIQUE PROLINE 239,00 1

FOURS DELONGHI (2) 107,77 1

LAVE LINGE PROLINE 312,55 1

SECHE LINGE INDESIT 349,02 1

MICRO ONDES PROLINE (2) 119,86 1

MICRO ONDES PROLINE 59,93 1


MATELAS ET CHARIOT DE TRANSPORT 1 450,00 1

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 119,90 1

TELEVISEUR LCD 398,00 1

LIGNE DE NAGE + TABLE A LANGER 384,00 1

MATERIELS PISCINE 2 439,84 1

SECHE‐MAIN ELECTRIQUE (2) 764,48 1

MATERIEL SPORTIF PISCINES 1 365,35 1

TAPIS DE JUDO (132) 10 656,36 1

AQUARAMES (35) 729,54 1

TRAMPOLINE POUR AQUAGYM 99,00 1

SECHE MAINS 233,55 1

ECRAN MANUEL CINEFLEX 73,84 1

SUPPORT MURAL ECRAN 59,95 1

CONSOLE PORTE ECRAN 243,26 1

DESTRUCTEUR DE PAPIERS 258,22 1

FRIGIDAIRE 175,90 1

LECTEUR CD HITACHI 79,99 1

BASSE 4 CORDES 250,00 1

COR PETITES MAINS 397,66 1



PROJECTEURS (12) 3 389,73 1

ESCABEAUX (2) 519,48 1

ASPIRATEUR DORSAL 436,54 1

ASPIRATEUR DORSAL 330,09 1

REFRIGERATEURS (2) 442,50 1

TAPIS DE DANSE AMOVIBLES (80) 3 540,16 1

FLIGHT CASE POUR YAMAHA+MICROS 785,00 1

ENSEMBLE UHF MAIN DYNAMIQUE 598,66 1

ASPIRATEUR AS 28P 426,25 1

APPAREIL PHOTO NIKON 125,00 1

ASPIRATEUR SOUFFLEUR 179,90 1

TRINGLES CHEMIN FER (12) 356,81 1

ILLUMINATIONS 2011 3 800,77 1



CARTOUCHES EXTINCTEURS (18) 244,13 1

EXTINCTEUR SILICE 53,82 1

EXTINCTEURS SILICE (2) 158,16 1

EXTINCTEURS (9) 476,45 1



EXTINCTEURS (16) 1 085,68 1



HOUSSES EXTINCTEUR (12) 104,34 1



page 126







PLAN EVACUATION 454,48 1

PLANS INTERVENTION (2) 263,12 1

PLANS EVACUATION (7) 633,88 1

PLAN INTERVENTION 101,66 1

PLANS INTERVENTION (2) 185,38 1



EXTINCTEUR 95,01 1

EXTINCTEUR 108,55 1



EXTINCTEURS (31) 2 955,03 1


PLANS EVACTUATION (4) 352,82 1

HOUSSES EXTINCTEUR (5) 378,57 1

COFFRETS EXTINCTEUR (5) 277,65 1

COFFRETS + CLES (4) 220,18 1

COFFRETS + CLES EXTINCTEUR (10) 524,09 1

COFFRETS + CLES EXTINCTEURS (10) 524,09 1

PLANS INTERVENTION (11) 1 016,60 1


EXTINCTEUR 53,82 1



HOUSSES EXTINCTEURS (50) 434,75 1



HOUSES EXTINCTEURS (50) 434,75 1

EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 72,29 1

EXTINCTEUR 53,82 1



EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 56,14 1

COFFRET POUR EXTINCTEUR 55,53 1

CARTOUCHES EXTINCTEURS (35) 267,31 1

CARTOUCHES (15) 203,44 1



EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 53,82 1


EXTINCTEUR 56,14 1




EXTINCTEUR 53,82 1


EXTINCTEUR 53,82 1





EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 53,82 1

EXTINCTEUR 56,14 1

PESE BEBE 142,35 1

FOUR MICRO ONDES 99,00 1

BAIN MARIE AVEC VIDANGE 229,19 1

ASPIRATEUR 117,91 1

REFRIGERATEUR FAURE 219,00 1

CHAUFFE BIBERON 41,00 1

FOUR MICRO ONDES HITACHI 89,90 1

BROYEUR WATERMATIC 442,96 1

CHAUFFE BIBERON 41,31 1

BLENDER 62,71 1

MINI MIXER 346,84 1

CHAUFFE BIBERON (2) 55,78 1

PLASTIFIEUSE 96,67 1

COFFRE FORT 185,64 1

SECHE LINGE 274,00 1

ASPIRATEUR 128,32 1


page 127







APPAREILS PHOTO NUMERIQUE/RADIO PORTABLE 638,35 1

MATERIEL SPORTIF 1 151,90 1

COUVERTURES POLAIRE (20) 195,99 1

SECHE DESSINS GRAND MODELE 187,00 1

RADIATEUR 74,74 1

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 81,81 1

CADRE PHOTO NUMERIQUE 119,00 1

ARMOIRE A PHARMACIE 161,46 1

CHARIOTS TRANSPORT POUR TABLE (2) 974,74 1

MACHINE A COUDRE 198,00 1

PERCOLATEUR 239,80 1

ASPIRATEUR POUSSIERE 330,10 1

CHARIOTS MENAGE ALPHA (3) 688,93 1

ASPIRATEUR TRAINEAU 89,00 1

PLAN EVACUATION 101,66 1

RECEPTEUR TNT TOSHIBA 51,00 1

LECTEUR DVD SAMSUNG 129,00 1

MICRO ONDE (39) 2 793,98 1

FRIGO (39) 6 525,49 1

CONFECTION RIDEAUX (12) 1 311,75 1

MACHINE A COUDRE PFAFF HOBBY 1122 289,99 1

LAMPES DE BUREAU (3) 125,58 1

MEULEUSE D'ANGLE 462,04 1

TRANSPALETTE 369,56 1Subventions d'équipement aux organismes publics MISE EN LUMIERE CONSERVATOIRE 582,18 1




Divers 755 592,23

Echange sans soulte ECHANGE (APEI) TERRAIN RUE PIERRE GERDY/RUE DES ECREVOLLES

(AE 634,636,638,639,641)4 500,00 ‐ ‐

FRAIS NOTAIRE ECHANGE APEI TERRAIN PIERRE GERDY. RUE DES

ECREVOLLES1 092,23

Echange avec soulte TERRAIN 17‐19 RUE JEAN CAMILLE NIEL/1 RUE DES SENARDES (AP

567‐565‐571‐572‐573‐562) (TROYES HABITAT)180 000,00 ‐ ‐

Echange avec soulte non versée ANCIEN HOTEL DE POLICE BD VICTOR HUGO/RUE DU 1ER BCP (CI 9‐

204) (ETAT)560 000,00 ‐ ‐

Acquisition à titre gratuit VOIRIE ET ESPACES VERTS RUE ARTHUR PAGET (AN 647‐648‐649‐

657‐660‐691‐692‐694) (SARL HABITAT SERVICE)10 000,00 ‐ ‐


page 128

IV - ANNEXES IV

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2



Durée del'amortissement

Cumul desamortissements

antérieurs

VNC au31/12/11

Prix decession

Plus ou moinsvalues

Cessions à titre onéreux 1 206 609,11 330 705,58 875 903,53 1 689 446,02 813 542,49Cessions mobilières RENAULT 4L 5556MR10 6 190,04 7 6 190,04 0,00 300,00 300,00

CITROEN SAXO 3 PORTES 924NS10 9 559,02 7 9 559,02 0,00 800,00 800,00RENAULT 4L 3501MX10 5 021,06 7 5 021,06 0,00 300,00 300,00CITROEN AX 5721NB10 7 950,67 7 7 950,67 0,00 500,00 500,00RENAULT R4 3285MH10 5 768,98 7 5 768,98 0,00 300,00 300,00RENAULT TWINGO 4823NM10 9 470,90 7 9 470,90 0,00 800,00 800,00PIAGGO PICK-UP 1293NQ10 11 836,36 7 11 836,36 0,00 1 300,00 1 300,00BALAYEUSE ASPIRATRICE SCARAB 3124PH10 107 720,85 10 64 632,00 43 088,85 2 500,00 -40 588,85LAVEUSE COMPACTE CITY LAVE 2020 69 736,98 10 41 838,00 27 898,98 1 700,00 -26 198,98BENNE A ORDURES MENAGERES 906NH10 86 239,15 10 86 239,15 0,00 2 250,00 2 250,00TRACTEUR KUBOTA 6357MW10 18 460,09 7 18 460,09 0,00 2 622,53 2 622,53TRACTEUR KUBOTA 9998MM10 11 351,09 7 11 351,09 0,00 1 899,08 1 899,08TRACTEUR KUBOTA 6464ME10 14 624,16 7 14 624,16 0,00 1 537,34 1 537,34CITROEN C15 4302MX10 5 729,64 7 5 729,64 0,00 289,38 289,38PEUGEOT 205 1867MV10 5 727,51 7 5 727,51 0,00 180,86 180,86RENAULT MEGANE 6450NL10 15 651,33 7 15 651,33 0,00 226,08 226,08TONDEUSE PROLINE 9 388,60 10 8 442,00 946,60 542,58 -404,02SOUFFLEUR DORSAL ECHO 606,72 1 606,72 0,00 108,52 108,52SOUFFLEUR DORSAL ECHO 606,72 1 606,72 0,00 108,52 108,52SOUFFLEUR DORSAL 498,74 1 498,74 0,00 99,48 99,48SOUFFLEUR DORSAL 501,40 1 501,40 0,00 36,17 36,17

Cessions immobilières USINE RELAIS DAVIS ACOUSTIC 43 RUE DE LA PAIX 173 276,45 - - 173 276,45 188 862,41 15 585,96USINE RELAIS TRANSDEV 257 366,60 - - 257 366,60 350 334,27 92 967,67TROU D'EAU ROUILLY ST LOUP 6 042,01 - - 6 042,01 50 000,00 43 957,99PROPRIETE BATIE ANGLE RUE SEURAT/GAL SARRAIL 313 714,61 - - 313 714,61 370 000,00 56 285,39ACTIONS AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 3 402,43 - - 3 402,43 578 136,00 574 733,57ACTIONS ACTIONS SEDA 50 167,00 - - 50 167,00 133 712,80 83 545,80

- - 0,00

0,00

Divers 1 020 661,19 1 020 661,19 1 374 500,00 353 838,81

Echange avec soulte non versée

TERRAIN BD GAL CHARLES DELESTRAINT (CI 222-350-28) (ETAT)

270 527,92 - - 270 527,92 560 000,00 289 472,08

Echange avec soulte ANCIEN SITE COPAINVILLE RUE GODARD PILLAVEINE (AP 581-576-578-579) (TROYES HABITAT) 749 775,25 - - 749 775,25 810 000,00 60 224,75

Echange sans soulte ECHANGE (APEI) TERRAIN RUE PIERRE GERDY (AE 643) 358,02 - - 358,02 4 500,00 4 141,98

ELEMENTS DU BILAN


page 129

1

B - ENGAGEMENTS HORS BILAN

page 131

B1.

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8Ville de Troyes - Annexes Compte Administratif 2011

page 133

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,36Ville de Troyes - Annexes Compte Administratif 2011

page 138

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68.


page 139

IV

B1.6

Mise à disposition de locaux ou de terrains

Mise à disposition de matériels ou de

mobiliers

Prestations diverses réalisées pour le

compte de l'association

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTPERSONNES DE DROIT PRIVE

48 HEURES EUROPEENNES D'AUTOMOBILES ANCIENNES DE TROYES XA.F.E.E. CHAMPAGNE-ARDENNE - ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EPILEPSIE DE L'ENFANT 200,00 X XA.P.E.I DE L'AUBE - ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE L'AUBE 587 293,28 X XAAPPMA DES LACS DE LA FORET D'ORIENT XACADEMIE DANSE PASSION DE TROYES XACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF DE TROYES 1 400,00 X XACCUEIL LIAISON TOXICOMANIE XACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DE L'AUBE 500,00 ACTION COOPERATION AFRIQUE ASIE HANDICAP SOLIDARITE XACTION ET RECHERCHE POUR L'INSERTION DES HANDICAPES DE L'AUBE XACTION JEUNESSE DE L'AUBE XACTION NORD SUD XACTIV'SANTE XACTUALITE DE LA PSYCHANALYSE A TROYES X XADAPT - ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES 111 366,28 XAFM TELETHON X X XAFS - VIVRE SANS FRONTIERE - AUBE X XAIDS CHAMPAGNE ARDENNE 8 000,00 AIKI 3 XAIKIDO CLUB DE TROYES X XAKADEMIA 1 000,00 ALBATROS (ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES) X XALLIANCE JUDO TROYES AUBE 600,00 X XAMAP L'AUBE DES LEGUMES XAMERICAN TOP TEAM BOXING 6 700,00 X XAMICALE BOULISTE O.C.B. XAMICALE DES BEAUX ARTS DE TROYES 100,00 X X

MONTANT DE LA GARANTIE

MONTANT SUBVENTIONS

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(article L. 2313 du CGCT)

AVANTAGES EN NATURE

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

AMICALE DES CIBISTES DU SIRA 500,00 XAMICALE DES MUSICIENS DE L'HARMONIE MUNICIPALE DE TROYES 23 600,00 X X XAMICALE DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'AUBE X XAMICALE DES PORTES DRAPEAUX DU DEPARTEMENT DE L AUBE 100,00 AMICALE FERROVIAIRE DE L'AUBE 250,00 XAMICALE LAIQUE DES CHARTREUX 23 300,00 X X XAMICALE LOISIRS DES VASSAULES 910,00 AMICALE PORTUGAISE AUBOISE XAMNESTY INTERNATIONAL X XANCIENS DES SENARDES X XANIM'ACTIV' XAPEL ECOLE JEANNE D'ARC XAQUA CLUB TROYEN XART, CULTURE ET SPIRITUALITE 1 525,00 ARTFUSION 1 000,00 XARTISANS DU MONDE XASSOCIATION 10 DE COEUR 600,00 ASSOCIATION AMICALE ET D'ENTRAIDE DES DECORES DU TRAVAIL DE L'AUBE XASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE 150,00 ASSOCIATION AUBOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES 95 550,00 X X XASSOCIATION BOL D'R 1 500,00 X XASSOCIATION BOURSE DU TRAVAIL MEMOIRE VIVANTE 2 500,00 XASSOCIATION CHEMIN DE FER TOURISTIQUE AUBOIS XASSOCIATION CHORALE L'AUBADE 610,00 XASSOCIATION CLEMENCEAU PITHOU 2 200,00 XASSOCIATION CULTURELLE DES ANGOLAIS DE L'AUBE XASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-RUSSE "SHKATOULKA" XASSOCIATION D'ANIMATION ET DE PROMOTION DES MARCHES DE L'AUBE 3 800,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE L'AUBE 1 300,00 XASSOCIATION DE DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU VICTIMES DE SECTES DE L'AUBE - ADFI AUBE 200,00 ASSOCIATION DE KUNG FU SHAOLIN VU BA 5 900,00 XASSOCIATION DE L'ECOLE PRIVEE SAINT BERNARD 29 555,00 ASSOCIATION DE L'ENTENTE DES GENERATIONS POUR L'EMPLOI ET L'ENTREPRISE XASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DYSLEXIQUES - APEDYS AUBE X XASSOCIATION DE PECHE ET PISCICULTURE DE TROYES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE XASSOCIATION DE TROYES AGGLOMERATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 500,00 X XASSOCIATION DEPARTEMENENTALE DES MAIRES DE L'AUBE XASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE FAMILIALE A DOMICILE 650,00 XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE DE CAMPING CARAVANING XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROMOTION SOCIALE - GROUPE ADPS XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'AUBE 1 000,00 XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE L'AUBE 250,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE-COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, 100,00 XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES DEPORTES, INTERNES, RESISTANTS ET PATRIOTES 100,00 XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUBE 4 700,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES VEUVES ET VEUFS DE L'AUBE 150 00 XASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES VEUVES ET VEUFS DE L'AUBE 150,00 XASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION 150,00


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MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE DE TROYES 7 625,00 X X XASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE AUBOIS D'HISTOIRE DE L'EDUCATION 330,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA BONNETERIE - CONSERVATOIRE EUROPEEN DE LA MAILLE 1 500,00 XASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET RESISTANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 100,00 ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA DIVISION LECLERC "2EME DB" AMICALE DE L'AUBE 150,00 ASSOCIATION DES CROQUEURS DE POMME - CHAMPAGNE ET PAYS D'OTHE, SECTION CHARLES BALTET 500,00 XASSOCIATION DES DIETETICIENS DE L'AUBE XASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE TROYES 100,00 XASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL ET ASSISTANTES MATERNELLES DE L'AUBE 150,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DES SENARDES 400,00 ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE TROYES XASSOCIATION DES MALENTENDANTS ET DEVENUS SOURDS DE L'AUBE XASSOCIATION DES MEDIATEURS SPORTIFS DE L'AUBE XASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 600,00 X XASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE XASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ECOLE MATERNELLE BLANCHEFLEUR XASSOCIATION DES PETITS DEBROUILLARDS DE CHAMPAGNE ARDENNE 2 000,00 XASSOCIATION DES PILOTES AUTO MODELISTES DE L'AGGLOMERATION TROYENNE XASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE L'AUBE XASSOCIATION DES SOURDS DE L'AUBE 150,00 ASSOCIATION DEVERS TROYES 11 400,00 X XASSOCIATION DIOCESAINE DE TROYES XASSOCIATION DOM'SERVICE 1 000,00 XASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINT FRANCOIS DE SALES - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 16 200,00 ASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINT FRANCOIS DE SALES - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 47 545,00 ASSOCIATION FOIRE AUX FLEURS X XASSOCIATION France-ISRAEL DE TROYES ET DE L'AUBE XASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT XASSOCIATION GEOLOGIQUE AUBOISE 600,00 XASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 500,00 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES MAROTS XASSOCIATION INITIALES 2 500,00 XASSOCIATION JEUNESSE POUR DEMAIN 143 865,00 XASSOCIATION LA PORTE OUVERTE 875 000,00 XASSOCIATION MAILLY 3-4 MAI 44 XASSOCIATION MARTINS PECHEURS DE TROYES XASSOCIATION MJV MAISON DES JEUNES DE VILLEMAUR 3 300,00 X X XASSOCIATION NATIONALE DE LA PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE XASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE - COMITE AUBE XASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET DU SOUVENIR INDOCHINOIS - SECTION DE L'AUBE 100,00 XASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE XASSOCIATION NATIONALE JONATHAN PIERRES VIVANTES XASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES RESEAUX DE SOLIDARITE 550,00 XASSOCIATION POUR LE RESPECT DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT XASSOCIATION POUR LES MEDIATIONS INTERCULTURELLES 500,00 ASSOCIATION PROFESSION ANIMATEUR SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF DE L'AUBE X XASSOCIATION RACINE XASSOCIATION REGIES SERVICES XASSOCIATION REGIONALE DE CARDIOLOGIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE - CLUB CŒUR ET SANTE DE TROYES X XASSOCIATION REVIVRE L'AMITIE SANS ALCOOL - FOYER AUBOIS 2 100,00 ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE L'AUBE 100,00 ASSOCIATION SAINTE MAURE -TROYES HAND BALL FEMININ 28 000,00 XASSOCIATION SAUVEGARDE ET AVENIR DE TROYES 11 000,00 X XASSOCIATION SPORTIVE ALBANIA FLAMURTARI 400,00 XASSOCIATION SPORTIVE ASPTT TROYES 50 450,00 X XASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BEURNONVILLE XASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PITHOU XASSOCIATION SPORTIVE DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE L'AUBE XASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE DE TROYES ( AS UTT ) 2 500,00 XASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS POLICE TROYENNE XASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CAMILLE CLAUDEL XASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CHRESTIEN DE TROYES XASSOCIATION SPORTIVE LYCEE GABRIEL VOISIN XASSOCIATION SPORTIVE MARIE CURIE XASSOCIATION SPORTIVE TROYENNE DU VOYER 400,00 XASSOCIATION TRAVAIL ET PARTAGE DU DEPARTEMENT DE L'AUBE 400,00 XASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AUBE XASSOCIATION VALENTIN HAUY POUR LE BIEN DES AVEUGLES - COMITE DE L'AUBE XAUBE DANSE LIBRE X XAUBE MUSIQUES ACTUELLES 7 150,00 X X XAUBE UNION BASKET ESPOIRS 8 000,00 XAUDAX CYCLISTES TROYENS 300,00 X XAVANT GARDE DE TROYES 18 050,00 X X XAVANT-GARDE DE TROYES "JEU DE DAMES" XAVENIR ECHECS 500,00 X XBANQUE ALIMENTAIRE DE L'AUBE "ENSEMBLE AIDONS L'HOMME A SE RESTAURER' 2 000,00 BASKET SANCEO TROYEN 12 000,00 X XBIBLIOTHEQUE CENTRE DE DOCUMENTATION DES SENARDES XBIEN ASSIS AU FOND D'UN SOFA KESKI ARRIVE ? (BAFDUSKA) 2 300,00 BILLARD TROYES AGGLO 4 500,00 BLACK OUT 3 300,00 X X XBLEU OUTREMER XBMX ROLLER SKATE DE TROYES 11 500,00 X X XBOUTIQUE BOULOT 2 500,00 XBOUTIQUE BOULOT CHANTIER D'INSERTION 10 300,00 BOUTIQUE BOULOT MAISON 4 500,00 X


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MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


BOUTS DE CHANDELLE 500,00 XC TOU S'KON A 3 300,00CA DIX XCAMPUS3, LA FEDERATION DES ETUDIANTS TROYENS 15 000,00 XCARRE DE MÉMOIRE XCENTRE AUBOIS DE FORMATION AUX ACTIVITES DE LOISIRS 1 100,00 XCENTRE CULTUREL DE YOGA X XCENTRE D'ANIMATION ARC EN CIEL XCENTRE DE CREATION AUDIOVISUELLE DE L'AUBE 460,00 CENTRE DE KARATE AUBOIS XCENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES RELATIONS FAMILIALES - CECREF XCENTRE D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 5 000,00 XCENTRE D'INITIATIVE A L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE L'ARMANCE 225,00CENTRE ESPAGNOL DE TROYES 500,00 X XCENTRE GENEALOGIQUE DE L'AUBE XCENTRE POUR L'UNESCO LOUIS FRANCOIS 15 500,00 X X XCENTRE REGIONAL DU LIVRE XCERCLE TROYEN DE SELF DEFENSE XCGT DE L' AUBE DES AGENTS COMMUNAUX 2 675,00 XCHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE XCHAMPAGNE HISTORIQUE 1 000,00 CHANSON CONTEMPORAINE X XCLUB ALPIN FRANCAIS DE L'AUBE 1 000,00 X XCLUB AUBOIS DES ORNITHOLOGUES AMATEURS X XCLUB CHAMPAGNE CHARLOTT' (EX-UVA) 38 500,00 X X XCLUB HANDISPORT TROYEN 14 500,00 X XCLUB MOTO RANDO 125+ 200,00 XCLUB NAUTIQUE AUBOIS CANOE KAYAK 9 300,00 CLUB NAUTIQUE DE LA HAUTE SEINE 2 000,00 COBATY INTERNATIONAL FRANCE ASSOCIATION DE TROYES XCOLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI DANS L'AUBE 3 370,00 COLLECTIF ALKA 765,00 XCOLLECTIF EN CREATION X XCOMITE - CENTRE CULTUREL MARGUERITE BOURGEOYS 500,00 COMITE AUBOIS POUR LE RESPECT DE L'ETAT DE DROIT X X XCOMITE AUBOIS SPORT CULTURE AGE LIBRE X XCOMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE 300,00 COMITE D'ANIMATION MAROTS BLANQUI 550,00 X XCOMITE DE JUMELAGE DES QUARTIERS SAINT MARTIN TROYES - DARMSTADT 600,00 X XCOMITE DE L'AUBE D'ATHLETISME 12 500,00 X XCOMITE DE L'AUBE DE BOWLING X XCOMITE DE L'AUBE DE CYCLISME X XCOMITE DE L'AUBE DE HANDBALL X XCOMITE DE L'AUBE DE LA PREVENTION ROUTIERE 2 300,00 X XCOMITE DE L'AUBE DE NATATION XCOMITE DE L'AUBE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL X X XCOMITE DE L'AUBE DE TENNIS X XCOMITE DE L'AUBE DE TIR A L 'ARC XCOMITE DE L'AUBE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES XCOMITE DE L'AUBE FFESSM X XCOMITE D'ENTENTE DES SAPEURS POMPIERS DE L'AGGLOMERATION TROYENNE 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL CHARLES DE GAULLE X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DE L'AUBE 2 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE L'AUBE X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE XCOMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE L'AUBE X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE DE BASKET- BALL X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE DE JUDO, JIU-JITSU ET KENDO X X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE X X XCOMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 100,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE DE TENNIS DE TABLE XCOMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ( USEP ) 1 000,00 XCOMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE L'AUBE XCOMITE DEPARTEMENTAL DE TWIRLING BATON DE L'AUBE XCOMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE L'AUBE XCOMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DE LA MARNE X XCOMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DE L'AUBE 1 100,00 COMITE DEPARTEMENTAL E.P.M.M. SPORTS POUR TOUS AUBE XCOMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'AUBE X XCOMITÉ DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF X X XCOMITE DEPARTEMENTAL UNION DES FEDERATIONS DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE UFOLEP 1 500,00 XCOMITE DES JUMELAGES DE LA VILLE DE TROYES XCOMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE TROYES 22 000,00 X X XCOMITE D'INTERETS DES QUARTIERS DU PONT DE LA MOLINE XCOMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES ENFANTS DU MONDE (UNICEF) 150,00 XCOMITE SPORTIF DE PECHE EN COMPETITION DE L'AUBE XCOMITE TROYES CHAMPAGNE FRANCE-CANADA 450,00 COMPAGNIE KALIJO 1 000,00 COMPAGNIE LA STRADA 7 625,00 XCOMPAGNIE PRETEXTE AND CO 6 000,00 X XCONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT XCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELÈVES DE L'ECOLE PUBLIQUE 400,00 CONTACT PARIS ILE DE FRANCE - DIALOGUE ENTRE LES PARENTS, LES GAIS ET LESBIENNES, LEURS FAMILLES ET AMIS XCOUPLES ET FAMILLES DE L'AUBE 100,00 COX AVENUE X


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MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION DE TROYES 792,00 CYCLO CLUB TROYEN SAVINIEN - CCTS 400,00 X XDES GESTES POUR SE COMPRENDRE XDEVA (DANSE ET VOCATIONS ARTISTIQUES) 500,00 DISTRICT AUBE DE FOOTBALL XDIXSONANCE XDLA DE L'AUBE, BOUTIQUE DE GESTION CHAMPAGNE XDOJO TROYEN 150,00 X XECLAIREUSES, ECLAIREURS DE FRANCE - GROUPE CASATI -TROYES 6 250,00 XECOLE DE BOWLING DE TROYES 300,00 ECOLE DES ENFANTS MALADES DE L'AUBE XECOLE NATIONALE SUPERIEUR ARCHITECTE DE NANCY 5 700,00 ECOLE SAINTE JULE (OGEC) - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 15 000,00 ECOLE SAINTE JULE (OGEC) - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 41 120,00 XECOLE SAINTE MARIE (OGEC) - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 15 000,00 ECOLE SAINTE MARIE (OGEC) - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 45 617,50 ECOUTE ET RECONFORT AUX PERSONNES HOSPITALISEES 250,00 ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION 10 XENSEMBLE VOCAL MAURICE EMMANUEL 1 145,00 ENTENTE SPORTIVE DES MUNICIPAUX DE TROYES 13 000,00 X XENTENTE TROYES AUBE CHAMPAGNE HANDBALL 21 000,00 XENTR'AIDE MULTICULTURELLE XESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE 40 000,00 X X xESPERANTO 10 200,00 ESPOIR 10 300,00 EVASION SOUS MARINE 10 300,00 X XFEDERATION DE L'AUBE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE XFEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES XFEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE - MAISON POUR TOUS DE L'AUBE 3 200,00 XFEDERATION FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUBE 150,00 X XFEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE 10 150,00 X XFEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE XFEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER - SECTION DE TROYES XFEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES-ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE ( )

500,00 XFEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE XFESTIVAL POPULAIRE DE TROYES ET DE CHAMPAGNE - NUITS DE CHAMPAGNE 202 000,00 X X XFO VILLE DE TROYES 3 998,00 XFOLKAFON 1 000,00 X X XFOOTBALL CLUB NOUVEL ELAN 2 500,00 FORMES ET FORME 700,00 XFOUS VOLANTS XFOYER SOCIO EDUCATIF DU LYCEE MARIE DE CHAMPAGNE 500,00 France ADOT 10 XFRANCE BENEVOLAT AUBE 100,00 X XFRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE CHAMPAGNE 500,00 XGROUPE CARTOPHILE AUBOIS XGROUPE DES RANDONNEURS ET BALISEURS AUBOIS 200,00 X XGROUPE MAKEDONSKO DE L'ASSOCIATION AMICALE AUBOISE DE L'EDUCATION XGROUPE VOCAL COUP D'CHŒUR 1 070,00 X XGTA JIU JITSU BRESILIEN XHAITI CŒUR X X XHANDI QUAD SOLIDARITE / HANDI TRICYCLE SOLIDARITE / VEL'AUBE SOLIDARITE 500,00 HARMONIE DE L'ALERTE 1 670,00 XHIRONDELLES TROYES GYMNIQUE 19 000,00 X X XHOM'AUBE XIKEBANA DANS L'AUBE 405,00 XIMPACT 10 XINTERCO CFDT AUBE 3 027,00 INTERMARCHE FOOTBALL CLUB XJAZZ'EXPRESSION XJEAN-MARC PAGE XJEUNE CHAMPAGNE 1 500,00 XJONGLAGOGO ( UTT )JUDO CLUB TROYEN 220,00 X XJUMEAUX ET PLUS 10 100,00 XJUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE 800,00 X XKINERESPI 10 XKIWANIS CHRESTIEN DE TROYES X XKIWANIS FEMININ PLURIELLES X XKULB SRBIJA XLA COMPAGNIE DU LOUP BLEU 500,00 LA DECLAM XLA JEUNE GARDE DE TROYES 750,00 X XLA MAISON DE LA NATURE - LES AMIS DES BETES XLA MAISON DES PETITS PAS 600,00 LA MILITAIRE ASSOCIATION TROYENNE X XLA RENAISSANCE FRANCAISE XLA RENCONTRE DES JOUEURS XLA SAUCE PIQUANTE 2 000,00 X XL'ACCORD PARFAIT 300,00 XLAILA XL'AME DU TEMPLE 10 000,00 L'AUBE SE LEVE AVEC KHANH-HOA X XLE MAI DES HANDICAPES X XLE SECOURS CATHOLIQUE 4 500,00 LE SON DES CHOSES 1 000,00


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MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


L'ECHIQUIER AUBOIS 950,00 XL'ECOLE DU CHAT DE L'AUBE - COMITE DE DEFENSE DES BETES LIBRES 3 500,00 LECTURE ET LOISIRS 158 500,00 X X XL'ENERGIE TROYENNE 2 600,00 X XLES AMIS DE CHAMPOLLION 500,00 X XLES AMIS DE LA COULEE VERTE - BASSIN DES VIENNES 135,00 LES AMIS DE LA MALADIERE 200,00 LES AMIS DE MENOIS XLES AMIS DES BLOSSIERES 550,00 XLES AMIS DES ROSES X XLES ARCHERS TROYENS 500,00 X X XLES ARTISTES ET PEINTRES CHAMPENOIS 500,00 X X XLES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AUBE 600,00 XLES JEUNES DU 12 1 000,00 XLES JUDOGI TROYENS 800,00 X X XLES PASSEURS DE FRESQUES 500,00 XLES PETITS FRERES DES PAUVRES XLES P'TITES CANAILLES X XLES RESTAURANTS DU CŒUR 10 574,00 X XLES TROMPETTES DE TROYES ET DE SAINT ANDRE 200,00 LEVE-TOI 800,00 LIGUE DE CHAMPAGNE ARDENNE DE HANDBALL X XLIGUE DE CHAMPAGNE ARDENNE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL X XLIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'AUBE 7 000,00 X X XLIGUE DES ANCIENS COMBATTANTS XL'INSTANT PRESENT 3 300,00 X X XLIONS CLUB DE TROYES EN CHAMPAGNE X X XL'OBLIQUE X XLOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES X XLOU CHAMPAIGNAT - CULTURE, HISTOIRE ET LANGUE CHAMPENOISES-ARDENNAISES 250,00 L'OUTIL EN MAIN DE TROYES ET SON AGGLOMERATION 1 200,00 XLUDOTHEQUE ITINERANTE "LA GIRAFE" XMAGIC TROYES 1997 XMAHORA CULTURELLE DE TROYES XMAISON CULTURELLE ET SOCIALE PORTUGAISE DE TROYES 1 600,00 XMAISON DE L'OUTIL ET DE LA PENSEE OUVRIERE 136 154,00 XMAYFLOWER 450,00 XMICRO 3 200,00 XMISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS 105 000,00 X XMODELISME NAVAL TROYEN 150,00 XMOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 550,00 XOFFICE DE TOURISME DE TROYES ET SA REGION 499 000,00 X X XOFFICE DES SPORTS ET DES LOISIRS DE TROYES ET DE L'AGGLOMERATION TROYENNE 151 511,00 X X XOFFICE JURIDIQUE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE - FSU 381,00 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 52 042,50 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 16 200,00 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE LA SALLE- ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 9 600,00 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE LA SALLE- ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 39 835,00 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE EN L'ISLE - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 14 100,00 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE EN L'ISLE - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 60 395,00 OGEC SAINT DOMINIQUE SAVIO - ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE 5 700,00 OGEC SAINT DOMINIQUE SAVIO - ENSEIGNEMENT ECOLE PRIMAIRE 26 985,00 OLYMPIQUE CLUB DE TROYES 6 600,00 X XOLYMPIQUE DE TROYES XPAGE 10 500,00 XPASSAGES - ASSOCIATION REGIONALE D'ART CONTEMPORAIN 24 000,00 X XPATINAGE ARTISTIQUE DE TROYES 5 000,00 X X XPATRONAGES LAIQUES AUBE VOLLEY BALL X XPATRONAGES LAIQUES BADMINTON XPATRONAGES LAIQUES DE TROYES ET DE L'AGGLOMERATION 16 700,00 XPLUGNPLAY 3 300,00 X X XPLUTÔT LA VIE X XPOM POM GIRL ESTAC XPYGARGUES 10 ASSOCIATION TROYENNE DE FOOTBALL AMERICAIN 19 500,00 X X XQUALITE FEROCE 1 500,00 RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE DES JACOBINS - COLLEGE LES JACOBINS ( RRS ) 4 000,00 X XRESEAU GERONTOLOGIQUE ET MÉMOIRE DE L'AUBE XRETRO CLUB AUTOMOBILE DE CHAMPAGNE 5 400,00 RIVEXPO3 250,00 ROCKIN'AUBE 3 300,00 X X XROTARY CLUB TROYES VAL DE SEINE XRRS COLLEGE MARIE CURIE 3 178,00 SALLE D'ARMES DE TROYES GYMNIQUE 20 150,00 XSCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DE L'AUBE 4 500,00 XSERVICE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL AUBOIS 1 000,00 SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE DE TROYES X XSI ET SEULEMENT SI 7 000,00 SOCIETE ACADEMIQUE DE L'AUBE - SOCIETE D'AGRICULTURE, DES SCIENCES, ARTS ET BELLES LETTRES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE 1 200,00 X X X


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MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


SOCIETE AUBOISE DE BOTANIQUE 200,00 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR X XSOCIETE DES AMIS DU MUSEE D'ART MODERNE DE TROYES 7 625,00 X XSOCIETE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE TROYES ET DU DEPARTEMENT DE L'AUBE 31 000,00 X X XSOCIETE HORTICOLE, VIGNERONNE ET FORESTIERE DE L'AUBE XSOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - SECTION 134 DE TROYES 100,00 XSOCIETE NAUTIQUE TROYENNE 18 200,00 SOCIETE PHILATELIQUE DE L'EST 2 000,00 X XSOLIDARITE FEMMES 5 000,00 XSOS AMITIE TROYES 3 000,00 XSOUNDS OF SECRET 3 300,00 X X XSPELEO CLUB AUBOIS 200,00 X XSPOKOINO THEATRE 5 000,00 SPORT ET DRESSAGE CANIN 500,00 XSPORTING FOOTBALL CLUB TROYEN XSPORTING UNION MOTOCYCLISTE DE L'AUBE 16 000,00 X XSTADE TROYEN 6 500,00 XSTRATEJEUX XSUBA TROYES 400,00 X XSYNDICAT CFDT - section locale XSYNDICAT CFTC - section locale XSYNDICAT FO - section locale XTAEKWONDO CLUB DE TROYES X XTAEKWONKIDO HAPKIDO CLUB DE TROYES XT'AMES T'AMES 5 300,00 X X XTEMPS FORTS 900,00 TENNIS CLUB DE TROYES 14 500,00 THAN DE CHAMPAGNE 7 000,00 THE LORDS OF THE FLOOR XTHEATR'AME 3 000,00 XTHEATRE DE LA MADELEINE, SCENE CONVENTIONNEE 285 500,00 X XTHEATRE DE LA PIERRE NOIRE 7 000,00 XTHEATRE POPULAIRE DE CHAMPAGNE 1 000,00 TIERS MONDE ET SANTE 500,00 TISSER L'ENERGIE 150,00 XTOUT POUR LA CHANSON 610,00 XTOUTAGYM X XTRETEAUX DU COEUR VOLANT X XTRISOMIE 21 AUBE XTROYES AUBE ARTS MARTIAUX XTROYES AUBE ARTS MARTIAUX XTROYES AUBE CYCLISME 250,00 XTROYES AUBE JUDO 5 600,00 X XTROYES AUBE SPORTS NATURE 500,00 X XTROYES CHAPELLE NATATION 14 000,00 XTROYES ESCRIME CHAMPAGNE 7 900,00 X XTROYES ESPADONS BASE BALL CLUB 1 000,00 X XTROYES GYMNIQUE 17 100,00 X XTROYES HOCKEY CLUB 7 500,00 X XTROYES O.S. NOES TENNIS DE TABLE 10 300,00 XTROYES OMNISPORTS 60 600,00 X X XTROYES ROLLER 11 300,00 X X XTROYES SCRABBLE XTROYES UNIVERSITE CLUB - IUT XTROYES VOILE LOISIRS 1 000,00 XTWIRLING TROYES 250,00 XUN AMOUR DE 4L 2 500,00 XUNION DEPARTEMENTALE CFDT 381,00 XUNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE D'ENCADREMENT 381,00 XUNION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE 100,00 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AUBE ( UDAF ) XUNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'AUBE - UNSA 381,00 XUNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE L'AUBE - UD CGT 381,00 XUNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AUBE - UD FO 381,00 XUNION DEPARTEMENTALE FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - UD CFTC 381,00 XUNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AUBE SECTEUR DE TROYES 450,00 UNION GENERALE ET SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'AUBE ( UGSEL ) 2 200,00 XUNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES 200,00 XUNION NATIONALE DES ANCIENS CHARS ET BLINDES 100,00 XUNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE L’AUBE - SECTION AFN DE TROYES - (UNC-AFN) 100,00 XUNION NATIONALE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD - GROUPE DE L'AUBE XUNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - SECTION DE TROYES XUNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 3 000,00 X XUNION PHOTOGRAPHIQUE CHAMPENOISE 2 785,00 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES SENARDES XUNION SPORTIVE TROYENNE XUNION TOURISTIQUE DES AMIS DE LA NATURE DE L'AUBE 450,00 X XUNION VELO CLUB DE L'AUBE TROYES 11 000,00 XUSEP DUTREIX PAGNOL 500,00 XV DU V XVELO CLUB 10 XVISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE L'AUBE 400,00 VITA'GYM XVOLLEY 10 XXIX OSACE XZOULOU DANCE 8 900 00 X XZOULOU DANCE 8 900,00 X XRégularisation de rattachements 2010 -335,34 TOTAL SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (compte 6574) 3 323 210,66


page 145



mobiliers




MONTANT SUBVENTIONS

AVANTAGES EN NATURE


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTPERSONNES DE DROIT PRIVE

CAVALLERI P OU KERVEILLANT ML 7 920,08

CENTRE CULTUREL RACHI 15 592,94

CHATON COSSARD 2 915,14

DU DOMINO 2 304,58

ERDF EST 1 121,74

FIORUCCI LUIGI 35 424,39

LE DRIANT 527,94

LOUIS LAIRE ET FILS GESTION 9 181,70

MEISSONNIER 9 663,14

NAEGELI DOMINIQUE 2 346,24

NICOLET BERTRAND 42 879,24

PASSELEAU MARC 4 206,55

PIERRISSIMO TROYES 04 DE 12 304,84

PIERRISSIMO TROYES 04 GLV 13 282,32

PUECH PIERRE 6 374,60

ROBERGE JACQUES 3 000,00

ROND POINT AUX TERTRES 5 414,61

SDEA 614 207,70

TRANSGALLIA VOYAGES 4 116,60

TRUFFOT GILBERT 1 611,95

TOTAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT (compte 204) 794 396,30


page 146

IVB3

Chapitres ArticlesLibellé de l'article

Dons et legs grevés d'une affectation

Budget Principal

Amendes de police

Recettes13 1342 Produit des amendes de police 1 068 736,00 €

Dépenses23 2315 Travaux de voirie 1 068 736,00 €

Impôts sur les spectacles

Recettes73 7363 Impôts sur les spectacles 54 387,00 €

Dépenses

014 7396Reversements impôts sur les spectacles (CCAS)

18 129,00 €

IV - ANNEXESETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE


page 147

1

C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

page 149

IV

GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU Dont TEMPS NON COMPLET

DIRECTEUR GENERAL A 1 1DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 4 4

Total 5 5



DIRECTEUR A 3 3ATTACHE PRINCIPAL A 13 13ATTACHE A 28 27REDACTEUR CHEF B 13 13REDACTEUR PRINCIPAL B 10 10REDACTEUR B 37 34 1ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Cl. C 4 4ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Cl. C 11 11ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Cl. C 37 37ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Cl. C 76 74 1

Total 232 226 2



INGENIEUR PRINCIPAL A 9 9INGENIEUR A 15 13TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème Cl. B 15 15TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère Cl. B 13 13TECHNICIEN B 14 12AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 16 16AGENT DE MAITRISE C 21 21ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Cl. C 39 39ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Cl. C 53 52ADJOINT TECHNIQUE 1ère Cl. C 71 70ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 179 171 3

Total 445 431 3

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ADMINISTRATIVE

EMPLOIS STATUTAIRES

EMPLOIS FONCTIONNELS

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

C1.1ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2011


page 150

IV

GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU Dont TEMPS NON

COMPLET

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CHEF A 2 2CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A 2 2ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 3 3ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2ème Cl. B 2 2ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère Cl. C 3 3ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème Cl. C 2 2ADJOINT DU PATRIMOINE 1ère Cl. C 4 4ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème Cl. C 18 16 1DIRECTEUR ETABL. ENSEIGNEMENT ART. 2ème catégorie A 1 1PROFESSEUR ENSEIGNEMENT Hors Cl. A 4 4PROFESSEUR ENSEIGNEMENT Cl. Normale A 19 17ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 13 13 4ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 5 4 1

Total 78 73 6


COMPLET

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère Cl. B 1 1ANIMATEUR B 6 6ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème Cl. C 1 1ADJOINT ANIMATION 1ère Cl. C 1 1ADJOINT ANIMATION 2ème Cl. C 13 13 1

Total 22 22 1


COMPLET

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 2ème C B 1 1CHEF POLICE MUNICIPALE C 1 1BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 6 5BRIGADIER C 8 8GARDIEN DE POLICE C 17 16

Total 33 31 0

FILIERE SECURITE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION




page 151

IV


COMPLET

EDUCATEUR PRINCIPAL ACT.PHYS.ET SPORTIVES 1ère Cl. B 3 3EDUCATEUR PRINCIPAL ACT.PHYS.ET SPORTIVES 2ème Cl. B 6 6EDUCATEUR ACT.PHYS.ET SPORTIVES B 13 13OPERATEUR ACT. PHYS. ET SPORTIVES C 2 2

Total 24 24 0


COMPLETPUERICULTRICE CADRE DE SANTE A 3 2PUERICULTRICE Cl. Supérieure A 3 3PUERICULTRICE Cl. Normale A 1 1PSYCHOLOGUE Cl. Normale A 2 2INFIRMIER CADRE DE SANTE A 1 1INFIRMIER Cl. Supérieure B 1 1INFIRMIER Cl. Normale B 1 1MONITEUR EDUCATEUR B 1 1EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 3 3EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS B 3 3EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 15 15ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 1 1ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B 1 1AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1ère Cl. C 4 4AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2ème Cl. C 5 5AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère Cl. C 67 66AGENT SPECIALISE ECOLES MAT. PRINCIPAL 2ème Cl. C 3 3AGENT SPECIALISE ECOLES MAT. 1ère Cl. C 70 68Total 185 181 0


COMPLET

ADMINISTRATIFATTACHE DE PRESSE B 1 0

INFORMATIQUECHEF D EXPLOITATION INFORMATIQUE A 1 1

Total 2 1 0



GRADES OU EMPLOIS NON CITES

FILIERE SOCIALE

FILIERE SPORTIVE


page 152

IV

AGENTS NON TITULAIRES EFFECTIF BUDGETAIRE

SECTEUR GRADE CATEGORIE TOTAL IND MAJ TNC CONTRATAdministratif DIRECTEUR : COORDONATEUR DU PLAN DE MODERNISATION DES SERVICES A 1 798 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDI

DIRECTEUR : ADMINISTRATEUR CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL A 1 798 1 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 DIRECTEUR DE CABINET A 1 1 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984COLLABORATEUR DE CABINET A 1 821 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984COLLABORATEUR DE CABINET A 1 774 Art. 110 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE PRINCIPAL : DIRECTEUR DE LA PROMOTION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DE LA CITE A 1 673 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE PRINCIPAL : RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES PARTENARIATS A 1 673 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : DIRECTEUR PREVENTION ENFANCE FAMILLE A 1 584 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : JURISTE A 2 349 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 1 349 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : CHARGE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC EN MATIERE D'EVENEMENTIEL A 1 496 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIATTACHE : ATTACHE DE PRESSE DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1 584 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIATTACHE : CHARGE DE MISSION AGENDA 21 A 1 349 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984

ATTACHE : CHARGE DE MISSION PROGRAMMATION DES THEATRES REFERENT MUSIQUES ACTUELLES A 1 496 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984

ATTACHE : CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET PROMOTION INTERNATIONALE A 1 349 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984

ATTACHE : MANAGER DU CENTRE VILLE A 1 584 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : COORDONATEUR DU SECTEUR PREVENTION A 1 524 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984ATTACHE : DIRECTEUR FOYER JEUNES TRAVAILLEURS A 1 408 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984COORDINATRICE DE QUARTIER A 1 524 Art. L1224-3 du code du travail CDIREDACTEUR : CHARGE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES LIEUX DE DIFFUSION B 1 362 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984REDACTEUR : ASSISTANT DES FINANCEMENTS CONTRACTUALISES B 1 352 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984REDACTEUR : RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL B 1 298 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984REDACTEUR : COLLABORATEUR GROUPES POLITIQUES B 3 319 3 Art. 3-4 Loi du 26 janvier 1984 REDACTEUR : ANIMATEUR DE L'ACTION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE B 1 352 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Technique INGENIEUR PRINCIPAL : DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATION A 1 626 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIINGENIEUR PRINCIPAL : DIRECTEUR DU PROJET DE REGULATION AUTOMATIQUE DE LA CIRCULATION

A 1 460 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984

INGENIEUR : CHEF DE PROJET FONCTIONNEL A 1 459 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984 INGENIEUR : DIRECEUR ADJOINT CHARGE DE LA PROMOTION DE LA VILLE ET LA DIFFUSION DES EVENEMENTIELS

A 1 589 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984

INGENIEUR : CHARGE MISSION ENERGIE A 1 425 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIINGENIEUR : CONDUCTEUR D'OPERATIONS EN BATIMENTS A 1 401 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984INGENIEUR : CHEF DE SERVICE ESPACES PAYSAGERS A 1 401 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984CHARGE D'OPERATION EN AMENAGEMENT A 1 537 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDITECHNICIEN PRINCIPAL 2ème Cl. : TECHNICIEN DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN SURVEILLANCE DE TRAVAUX EN BATIMENTS

B 1 361 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème Cl. : CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS B 1 327 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984

TECHNICIEN : SURVEILLANT DE TRAVAUX B 1 384 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984TECHNICIEN : TECHNICIEN REGULATION TRAFIC URBAIN B 1 334 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984AGENT DE MAITRISE : RESPONSABLE DE L'EQUIPE SIGNALISATION C 1 328 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984AGENT DE MAITRISE : RESPONSABLE DU PATRIMOINE ARBORE C 1 318 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984AGENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS C 1 392 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDIVEILLEUR DE NUIT C 1 305 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Culturel ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CHARGE DE MISSION ARCHEOLOGIE A 1 582 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ème Cl. B 1 327 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ASSISTANT DE CONSERVATION B 1 310 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984DIRECTEUR TECHNIQUE A 1 746 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDIREGISSEUR LUMIERE C 1 417 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDICINTRIER C 1 417 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDICHEF MACHINISTE C 1 491 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDIMACHINISTE C 1 453 Art. 9 Loi 2001.2 du 3 janvier 2001 CDIMUSICIEN CHEF ORCHESTRE A 1 493 Art. 3-8 Loi du 26 janvier 1984 CDIPROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Cl. Normale A 3 382 2 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984 ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 3 306 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2 303 2 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984 INTERVENANT PRINCIPAL A 1 382 1 Art. 136 Loi du 26 janvier 1984 AGENT D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DES MUSEES C 1 319 Art. L1224-3 du code du travail CDI

Médico-Social ATSEM 1ère Cl. C 4 296 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984ASSISTANTES MATERNELLES 22 Loi 2005-706 du 27 juin 2005 CDIMEDECIN 2ème Cl. A 1 295 Art. 136 Loi du 26 janvier 1984 MEDECIN Hors Cl. A 1 821 Art. 3-5 Loi du 26 janvier 1984

Animation ANIMATEUR : DIRECTEUR ACM B 1 310 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984DIRECTEUR ACM B 1 316 Art. L1224-3 du code du travail CDIDIRECTEUR ACM B 2 310 Art. L1224-3 du code du travail CDIANIMATEUR ACM C 1 295 1 Art. L1224-3 du code du travail CDIADJOINT D'ANIMATION 2ème Cl. ADULTE RELAIS C 1 295 Circulaire du 31/03/2006 CDI

Sportif EDUCATEUR DES APS B 1 316 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984EDUCATEUR DES APS B 2 310 Art. 3-1 Loi du 26 janvier 1984EDUCATEUR SPORTIF B 1 371 Art. L1224-3 du code du travail CDIEDUCATEUR SPORTIF B 1 297 Art. L1224-3 du code du travail CDITOTAL 101 11

SECTEUR GRADE CATEGORIE TOTAL IND MAJ TNC CONTRATMédico-Social ATSEM 1ère Cl. C 1 296 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984

Administratif ADJOINT ADMNISTRATIF 2ème Cl. C 1 295 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984TECHNICIEN B 1 316 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1985ADJOINT TECHNIQUE 2ème Cl. C 19 295 1 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984

Sportif EDUCATEUR PRINCIPAL DES APS 1ère Cl. B 1 551 1 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 306 1 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème Cl. C 3 295 1 Art. 3-2 Loi du 26 janvier 1984TOTAL 27 4


ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2011

AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES EN BESOIN OCCASSIONNEL OU SAISONNIER

C1.1

Technique


page 153

FILIERES EFFECTIF BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU

TEMPS NON COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE 232 226 2

FILIERE TECHNIQUE 445 431 3

FILIERE CULTURELLE 78 73 6

FILIERE ANIMATION 22 22 1

FILIERE SECURITE 33 31 0

FILIERE SPORTIVE 24 24 0

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 185 181 0

GRADES OU EMPLOIS NON CITES 2 1 0

TOTAL 1021 989 12

TOTAL 5 5 0

TOTAL 101 101 11

TOTAL DE L'EFFECTIF BUDGETAIRE 1127 1095 23

TOTAL 27 27 4

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI 6 6 6ADULTE RELAIS 2 2TOTAL 8 8 6

TOTAL DE L'EFFECTIF GENERAL 1162 1130 33

PERSONNELS SUR EMPLOIS FONCTIONNELS

PERSONNELS NON TITULAIRES RECRUTES SUR POSTES PERMANENTS

PERSONNELS NON TITULAIRES RECRUTES SOUS BESOIN OCCASSIONNEL/SAISONNIER

PERSONNELS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE

IV

C1.1


ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2011

PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES


page 154

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31.12.2011 C1.2

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011

Objet de la formation Organisme Nombre d'élus Coût

Quel projet pour répondre aux besoins des aubois ?

CIDEFE 1 436,00 €

L'engagement des collectivités territoriales en faveur de la culture

CIDEFE 1 436,00 €

Analyse des besoins sociaux CIDEFE 1 436,00 €

Crise financière, sociale, emploi et territoires: comment relancer une dynamique territoriale?

CIDEFE 1 436,00 €

la prise de parole en public IEPP 4 1 686,36 €

L'europe face à la crise IEPP 1 1 219,92 €

Parfaire son action d'élu IFED 1 350,00 €

Le Maire, le cirque et les fêtes forainesGROUPE

TERRITORIAL1 741,52 €

5 741,80 €TOTAL


page 155

IV -

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page 157


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DESIGNATION DES ORGANISMESMONTANT

DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)

Maison du boulanger - Centre culturel

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)

ouiouioui

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA - Sans objet

SPA

Centre Municipal d'Action Sociale

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

MODE DE FINANCEMENT

Financement par FPU

NON

2003

OUI

EtablissementDate

de création

Au prorata du nombre de lits dont disposent les communes membresPour la Ville de Troyes : 174/959

SPA NON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE LAMOURA

Etablissement

Zac des trois Seine SPAPatrimoine industriel SPA

20001997

2 du 9.11.2000

5 du 20.03.1997

14 du 17.10.2002

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION du GRAND TROYES

Centre Sanitaire Social et Pédagogique de Chanteloup

Au prorata des travaux engagés

847 970,69 €

SPA

Stationnement payant SPA


page 158


PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPALSECTION Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations -mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 59 829 236,74 39 830 714,41 12 252 619,80 7 745 902,53RECETTES 59 829 236,74 30 352 100,78 11 270 765,06 18 206 370,90

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 95 378 444,76 77 346 702,88 540 726,72 17 491 015,16RECETTES 95 378 444,76 96 189 087,47 56 000,00 -866 642,71

Patrimoine IndustrielSECTION Crédits ouverts




INVESTISSEMENT

DEPENSES 334 616,27 309 953,84 24 662,43RECETTES 334 616,27 181 074,73 153 541,54

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 266 033,78 103 736,15 162 297,63RECETTES 266 033,78 218 533,44 47 500,34

ZAC des Trois SEINESECTION Crédits ouverts




INVESTISSEMENT

2 - BUDGETS ANNEXES

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 145 098,15 145 098,15RECETTES 145 098,15 145 098,15

Stationnement payantSECTION Crédits ouverts




INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 341 802,78 435 174,94 568 829,05 337 798,79RECETTES 1 341 802,78 573 556,78 22 336,00 745 910,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 123 653,22 2 289 056,03 834 597,19RECETTES 3 123 653,22 3 251 904,39 -128 251,17

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES(avant la neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres (1)


Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 61 505 655,79 40 575 843,19 12 821 448,85 8 108 363,75RECETTES 61 505 655,79 31 106 732,29 11 293 101,06 19 105 822,44

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 98 913 229,91 79 884 593,21 540 726,72 18 487 909,98RECETTES 98 913 229,91 99 804 623,45 56 000,00 -947 393,54

TOTAL GENERAL

DES DEPENSES 160 418 885,70 120 460 436,40 13 362 175,57 26 596 273,73TOTAL GENERAL

DES RECETTES 160 418 885,70 130 911 355,74 11 349 101,06 18 158 428,90(1) Y compris les rattachements et les résultats reportés


page 159

IV

C4

Exercice Titre Nature de la dette T.T.C. Exercice Titre Nature de la dette T.T.C.

2006 7372 fourrière animale 35,00 2007 16616 restauration scolaire 20,40

2006 15307 remboursement dégradation 1 140,98 2007 17026 restauration scolaire 27,20

2006 15308 remboursement dégradation 938,86 2007 17150 restauration scolaire 91,80

2006 15475 village éducatif 10,00 2007 17362 restauration scolaire 105,40






2007 18449 village éducatif 10,00

2007 140 loyer 450,57 2007 18457 village éducatif 10,00

2007 463 fourrière animale 80,00 2007 18548 droits de place 126,00

2007 1567 village éducatif 10,00 2007 19696 village éducatif 10,00










2007 6075 t ti l i 59 56 2008 2352 t ti l i 54 40

IV ‐ ANNEXES

ADMISSIONS EN NON VALEUR

ANNEE 2008

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2006

ANNEE 2007

ANNEE 2007 suite

2007 6075 restauration scolaire 59,56 2008 2352 restauration scolaire 54,40


2007 6386 loyer 935,43 2008 2902 conservatoire 130,00

2007 7790 droits de place 180,00 2008 4226 Accueil Collectif Mineurs 16,30

2007 7971 fourrière animale 40,00 2008 5522 centres sociaux 10,00

2007 7972 fourrière animale 40,00 2008 6098 village éducatif 10,00




2007 10611 crèche 46,40 2008 6755 restauration scolaire 47,60





2007 10945 restauration scolaire 108,90 2008 7811 village éducatif 10,00

2007 11187 fourrière animale 30,00 2008 10757 village éducatif 10,00


2007 11211 droits de place 180,00 2008 11858 restauration scolaire 10,20

2007 11439 Accueil Collectif Mineurs 161,78 2008 11934 restauration scolaire 3,40








page 160

IV

C4


IV ‐ ANNEXES


2008 14416 restauration scolaire 3,40 2009 160 fourrière animale 30,00

2008 14550 restauration scolaire 3,40 2009 2255 fourrière animale 30,00



2008 14640 restauration scolaire 126,90 2009 4481 droits de place 232,00









2008 15309 restauration scolaire 3,40 2009 12933 Accueil Collectif Mineurs 17,92








2008 20889 restauration scolaire 3,56 2009 16539 copainville 116,90


2008 21571 restauration scolaire 89,00 2009 17621 vente 2 poneys Menois 40,00

2008 21630 restauration scolaire 92,56 2009 17903 Accueil Collectif Mineurs 74,88

2008 21908 restauration scolaire 81 88 2009 18098 copainville 138 58

ANNEE 2008 suite ANNEE 2009







2008 23401 crèche 2,88 2009 20243 restauration scolaire 22,00

2008 23633 Accueil Collectif Mineurs 21,10 2009 20612 redevance spéciale 30,30

2008 23775 conservatoire 67,00 2009 20907 village éducatif 5,00


2008 24262 Accueil Collectif Mineurs 48,80 2009 22049 copainville 138,58


2008 24525 Accueil Collectif Mineurs 23,98 2009 22325 droits de place 232,00






2008 24965 droits de place 232,00 2009 25328 village éducatif 5,00

2008 25864 Accueil Collectif Mineurs 3,21


2008 27092 restauration scolaire 3,56




page 161

IV

C4


IV ‐ ANNEXES


2010 1001 copainville 32,54 2011 553 restauration scolaire 98,80




2010 2912 restauration scolaire 175,31 2011 1632 crèche 35,44

2010 3261 copainville 32,54 2011 2041 location salle Argence 376,20

2010 5008 copainville 32,54 2011 3026 loyer 40,00




2010 7014 village éducatif 10,00 2011 4262 Accueil Collectif Mineurs 0,01

2010 7446 droits de place 204,00 2011 5593 loyer 40,00

2010 8638 centres sociaux 31,20 2011 6035 restauration scolaire 76,00


2010 9937 restauration scolaire 74,60 2011 6453 loyer 40,00


2010 11726 droits de place 204,00 2011 7898 Accueil Collectif Mineurs 137,50





2010 14552 loyer 40,00 2011 10386 village éducatif 5,00

2010 14618 musées / reproductions 51,38 2011 10632 loyer 40,00

2010 15880 loyer 40,00 2011 12098 loyer 40,00

2010 16171 crèche 3,91 2011 13120 village éducatif 6,00

2010 16506 copainville 8 27 2011 13169 village éducatif 15 00

ANNEE 2010 ANNEE 2011

2010 16506 copainville 8,27 2011 13169 village éducatif 15,00

2010 16888 Accueil Collectif Mineurs 19,81 2011 16065 fourrière animale 30,00

2010 17375 loyer 40,00

2010 18158 droits de place 204,00

2010 18227 restauration scolaire 76,00 Total à admettre 20 300,03




2010 19151 redevance spéciale 31,05





2010 21040 droits de place 204,00

2010 21733 copainville 24,81


2010 22498 musées / reproductions 35,00

2010 22512 droits de place 218,92

2010 22513 droits de place 870,48

2010 22514 droits de place 656,76


page 162

D - DECISION EN MATIERE DE TAUX ET DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

page 163

1

IV - ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTESTaux appliqués

par décision du

conseil municipal

Taxe d'habitation 66 637 139 + 2,86% 18,15% 0,00% 12 094 641 + 2,03%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

59 724 593 + 2,37% 24,36% 0,00% 14 548 911 + 1,27%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

200 701 + 4,88% 17,45% 0,00% 35 022 - 7,14%

Contribution foncière des entreprises

- - - - - -

TOTAL 126 562 433 + 2,63% 26 678 574 + 2,60%

Libellés Bases notifiéesVariation des bases

(N-1)Variation de

taux/N-1Produit voté par le conseil municipal

Variation du produit/N-1 (%)

page 165

1

INFORMATIONS DIVERSES

page 167

ANNEXE

montant de la DSUCS versé

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

ANNEE 2011

ACTIONS MENEES SUR L'EXERCICE 2011

(Dont opérations retenues au titre de la Dotation de Développement Urbain de 2009)

AXE 1 - HABITAT ET CADRE DE VIE/EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

Charge nette 2011

(Dépenses moins Recettes)

- Centre d'animation Jules Guesde

- Informations de proximité : distribution de "boîtages" et documents divers aux Troyens

- Espace de la Porte Saint-Jacques- Maisons de quartier des Marots et des Chartreux- Salle municipale Le Moderne

(Mise à disposition de locaux aux associations)

- Les Conseils de Quartiers

- Soutien aux associations de quartiers (Subventions)

33 500,00 €

Aucoursdel'année2011,ilaété

attribuéauxassociationsdequartierssuivantesunesubvention:AmicaleLoisirsdesVassaules,Associationdeshabitantsdes

Sénardes,Associationpourla

PromotiondesRéseauxdeSolidarité,Comitéd'animationsMarots/Blanqui,LesAmisdesBlossières,Mouvementcontreleracismeet

pourl'amitiédespeuples,lesConciliateursdeJusticedel'Aube,Rivexpo3.Cessubventionsontété

attribuéesautitredesactionset/ouanimationsinitiéesparces

associations pour améliorer le cadre de vie socio culturel et environnemental des habitants des quartiers concernés.

58 821,66 €

11 046,52 €

192 571,12 €

Situé18bischausséeduVouldy,l'ancienCentre"Arc

enCiel"estintégré

àla

VilledeTroyesdepuisle

1erjanvier2010.CeCentre

estorganiséautourdedeux

agentsanimateursperm

anentsdelaVilleayantpourmissiondefédérerdiverspartenairesinstitutionnelsetsociauxafinderéaliserdesactionsculturelles,sportives

etdeloisirspourleshabitantsduquartierJulesGuesde.Le

montantindiquécomprend,endépenses,lestraitementsdesdeuxagents,lesfraisliésauxactivitéset

au fonctionnement du Centre (fluide, téléphone, télésurveillance, entretien), et en recette les locations de ses locaux (23 journées de location).

En2011,desassociationsontutilisédeslocaux,soitàtitreperm

anentouselonuncalendrierplanifié

ourépétitif,soitàtitreponctuel.Pourla

plupartdeces

associations,desconventionsdemiseàdispositionontété

concluesavecla

Collectivité.Cesconventionsdéterm

inentuneoccupationetuneutilisationdes

locaux soit à titre payant, soit à titre gratuit (valorisé dans le m

ontant indiqué).

4 360,00 €

AprèsvalidationpardélibérationduConseilMunicipalendate

du25mai2009,etàl'issuedelamiseenplacedupremierconseildequartierréaliséauxChartreux

le5octobre

2009,lessixquartierstroyens(Chartreux,Marots,Sénardes,PointduJour,Vassaules,Centre-ville)ontdésorm

aisunconseildequartieropérationnelet

productif.Lesdépensesliéesaufonctionnementdecesconseilsdequartiersincluentla

valorisationdupersonneldela

Collectivitédansla

miseenoeuvre

etle

suivi de ces conseils, ainsi que la production de documents divers.

Aucoursdel'année2011,laVilledeTroyesadistribuéauxTroyens76651cartonsoucourriersd'inform

ation("boîtages")imprimésparsonServiceReprographie,et

distribués par "Boutique Boulot".

4 088 839,00 €


page 168

AXE 1 - HABITAT ET CADRE DE VIE/EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (SUITE)

Charge nette 2011


- Aménagement des espaces publics (Hors ANRU)

- Programme de rénovation Urbaine (dont opérations retenues au titre de la Dotation de Développement Urbain de 2009)

- Etablissements sportifs : Travaux Sécurité/Modernisation

- Etablissements scolaires : Travaux Sécurité/Modernisation

- Restauration scolaire : Déficit du service, dont travaux et matériel, et valorisation personnel

LaVilledeTroyesétablit,annuellement,unprogrammedevoirie

quirecense

touteslesruesàrénoverselonle

degré

dedégradationdela

chausséeetdela

vétustédesréseauxsouterrains.Danslecadre

decestravauxsontprisencompte

égalementlasécurité

despiétons,l'accessibilité

despersonneshandicapéesou

àmobilité

réduite,l'organisationdustationnement,desaménagements

paysagers,desliaisonsdouces....Le

montantindiquépour2011correspondàdes

aménagementsdesespacespublicsréalisésauxabordsdequartiersd'habitatsocial(horsprogrammeANRU),notammentl'aménagementd'unparc

urbain

paysagersurle

SitedesMoulinsauxabordsduquartierdesSénardes,l'aménagementd'airesdejeuxauxabordsduquartierduPointduJouretdestravaux

d'éclairage public rue de Chesterfield (quartier du Point du Jour) et avenue des Lombards (quartier des Chartreux).

210 296,10 €

212 883,57 €

122 571,77 €

Chaqueannée,laVilledeTroyesentreprendunprogrammederéhabilitationdeseséquipementssportifs.Le

montantrelevéen2011correspondàdestravauxsur

des équipements situés à proximité de quartiers à habitat social.

La Ville de Troyes a bénéficié, en 2009, de la Dotation de Développement Urbain pour cinq opérations situées en ZUS qui se poursuivent, ou se soldent, en 2011:

Mise en réseau inform

atique/ développement des services et accès à l'inform

ation via les TIC auprès de la population au travers les maisons de quartier, extension

des groupes scolaires Charpak (quartier des Chartreux) et des Blossières (quartier du Point du Jour), construction d'une Maison de quartier/Centre social des

Sénardes, restructuration du Centre social René Peltier (quartier des Chartreux). En 2011, les dépenses liées à ces opérations s'élèvent à 2 771 568,42 €. En recette:

150 003,32 € au titre de la DDU, et 1 277 794,40 € au titre des autres financeurs.

Larestaurationscolaireestunserviceproposé

parlaVilledeTroyesdepuis1976.Ceservicefonctionneactuellementdans16restaurantsalim

entésselonleprincipe

dela

liaisonfroidedepuisla

cuisinecentrale

implantéerueCharlesThibault.Tousleslocaux,ainsiqueleséquipements,appartiennentàla

Ville.le

prestataire

fournitlesdenrées,produitlesrepas,prendenchargelepersonneldecuisineetdeserviceainsiquelesvéhiculesassurantleslivraisons.Autitrede2011,236772

repasontété

servis.laVilledeTroyesprendenchargelepersonneldesurveillanceetletransportdesenfantssurlessitesderestauration.Le

montantindiquéaété

déterm

iné au prorata du nombre d'écoles en RRS (15 écoles en RRS, sur un total de 36).

333 694,90 €

1 628 964,16 €

cetteactionportesurlapoursuitedestravauxconcernésparlaconventionpartenarialeANRUsignéeen2006etdel'avenantd'étapedu30/04/2010.En2011,les

plusimportantesdépenseseninvestissementconcernentdessoldesd'opérationstelsquela

démolitiondufoyerADOMA/SONACOTRA,lesdémolitions/extensions

desécolesBlossières/Cousteau/C

harpak,la

maisondesquartiersduPointduJour,l'aménagementdela

chausséeduVouldy(entréeduquartierdesSénardes),

lesétudesurbainessurla

tête

duBouchondeChampagne,lesconteneursenterrésdanslesquartiers,la

constructiondelaMaisondequartierdesSénardesetla

restructurationduCentresocialRenéPeltierauxChartreux.Acela

s'ajoute

ledémarragedel'opérationd'extension/réhabilitationdela

crêcheduParc

dansle

quartier du Point du Jour (M

aîtrise d'oeuvre). En fonctionnement est prise en compte la valorisation d'un poste " Ingénierie conduite de projet".

Danslecadre

destravauxd'entretiendesesécoles,lavilledeTroyesaménage,réhabilite

etprocèdeàunensembled'opérationsderénovationimmobilière

afin

deproposerauxcommunautésscolairesdeslocauxdequalitéenvued'accueillirdanslesmeilleuresconditionslesélèvestroyens.Lesréalisationsen2011

concernent les programmes annuels dédiés aux écoles des réseaux de réussite scolaire.


page 169

AXE 1 - HABITAT ET CADRE DE VIE/EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (SUITE)

Charge nette 2011


- Les Centres Sociaux de la Ville de Troyes

Le Centre Social des Sénardes :

Le Centre Social René Peltier (Quartier des Chartreux)

Le Centre Social Espace de la Porte Saint Jacques (Quartier du Point du Jour)

TOTAUX 1

Les4centressociauxdela

VilledeTroyespoursuiventla

déclinaisond'unprojetd'animationcommunettransversevisantla

promotionsociale

individuelle

et

collectivedeshabitantspourréduireleslignesdefracturessociales,économiques,culturellesetinter-générationnelles.CesCentress'attachentàdévelopper

solidarité, entraide, convivialité et dynamisme :

Cecentre,quiaseslocauxdepuisfinseptembre

2009dansla

nouvelle

MaisondequartierduPointduJour"Espacedela

PorteSaintJacques",apumettre

en

œuvre

notammentsonprojet"Estimedesoi"enpartenariataveclesautrescentressociauxmunicipaux.

Ilpropose

égalementdifférentesactivitésafinde

répondre

auxattentesdeshabitants,notammentdesateliersthéâtre,decréation,decuisine,d'alphabétisationetd'inform

atique,despetits

déjeuners.De

nombreusesanimationssontréaliséesdansl'année:Carnaval,dînerspectacle,balfolk,marchédeNoël,stage"M

andala"(Atelierartistiquecréatif),randonnées

contées,animationsadolescents....DeuxactionsmenéesdansceCentre"Gagnerenconfiance...unpremierpasversl'emploi"et"Objectifréussite"sont

subventionnées au titre du Contrat Urbain et de Cohésion Sociale 2011 à hauteur de 3 000 €.

511 021,07 €

3 319 730,87 €

Cecentreaccueilleleshabitantsduquartieretorganisedesactivitésafindedévelopperleliensocial.Lesactionsspécifiquesinitiéesparlecentresur2011:"M

ouv

eat",leprojet"Estimedesoi",ainsiquedessortiesfamilialesàvocationculturelles.Deplus,toutaulongdel'année,desanimationsàdestinationdetouslespublics

sontproposées:animationsdeloisirs(fêtesdequartier),servicesdemédiation,ateliersculturelsetcréatifs,apprentissageducodedelaroute

(enpartenariatavec

uneauto-école),dufrançaisparl'oralité,initiationàl'inform

atique,sortiesfamiliales,actionsdeproximitéenfaveurdeshabitants,sensibilisationautrisélectif,àla

préservationdesressourceseneau.....Le

centreaégalementmisenplacedesactionsavecetenfaveurdesassociationsduquartier.Quatreactionsmenées

dansceCentre:"Accompagnerlechangementenpériodederénovationurbaine","LaviequotidienneauxSénardespendantlestravaux","s'entraînerau

passagedel'épreuveducodedelaroute"et"inciteraugesteéco-citoyenpourpréserverlaressourceeau",sontsubventionnéesautitreduContratUrbainetde

Cohésion Sociale 2011 au hauteur de 6 640 € .

Lieudevieaccueillantdesperm

anencessociales(assistantessociales,conseillère

enéconomiesocialeetfamiliale,protectionmaternelle

etinfantile,PointEduc,

Solidarilait)etdesactivitéspourlesjeunes(accompagnementàla

scolarité,dessin

etpeinture,initiationàla

musique,contes)etpourlesadultes(relaxation-

sophrologie,miseenform

e,accompagnementàla

parentalité,jeuxdesociété,peinture

créative,atelierscréatifsdontnotammentle

jardinageenjardins

familiaux,stagesdivers.....).Parm

ilesanimationsspécifiquesaucentre,sur2011,onnote

enparticulierla"journéeglucides","M

ouveat",leprojet"Estimedesoi",en

partenariataveclesautrescentressociauxmunicipaux(à

destinationdespersonnesendifficulté,principalementdansleursdémarchesderecherched'emploi)et

de m

ultiples sorties familiales visant à générer du lien intergénérationnel et social.

Le Centre Social Coulommière (Hors accueil collectif de mineurs) :

Cecentrefaitpartieintégrante

dudispositifdeGestionUrbainedeProximitéenpartenariataveclaMaisondequartierdesChartreux.Desactionsspécifiquesont

été

initiéesen2011:"M

ouveat",le

projet"Estimedesoi",dessortiesfamilialesàvocationculturelles,desanimationsdeloisirs(fêtesdequartier,carnaval...),des

ateliersculturelsetcréatifs(santé,artsplastiques,initiationàl'inform

atique..),desconcertsdeproximitédansle

cadre

dela

réhabilitationdela

placeRomain

Rolland,ainsiquedessortiesfamiliales.UneactionmenéedansceCentre"jetrie,tutries...ensembleagissonspourdemain",estsubventionnéeautitreduContrat

Urbain et de Cohésion Sociale 2011 à hauteur de 1 550 €.


page 170

ANNEXE



ANNEE 2011



AXE 2 - EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Charge nette 2011


- Mission Locale (Subvention)

- Boutique Boulot (Subvention)

- Boutique Boulot Maison ( Subvention)

- Thématiques emploi

105 000,00 €

-5forumsdepromotiondesformationsdanslesquartierstroyens,endirectiondesdemandeursd'emploi:SubventionnéeparleContraturbainetdeCohésion

Sociale

cetteactionapourbutd'améliorerlescompétencesdesdemandeursd'emploipeuoupasqualifiés,defavoriserunemeilleure

adéquationavecl'offre

d'emploiduterritoireetd'étofferl'inform

ationle

pluslargementpossible

concernantlespossibilitésdeform

ationsquellesqu'ellessoient,form

ationsàdistance

comprises, en lien avec une inform

ation sur les métiers qui recrutent. 23 ateliers ont été organisés, 80 personnes ont pu ainsi en bénéficier.

4 088 839,00 €

LaVilleattribueunesubventiondefonctionnementàl'associationBoutiqueBoulotpoursesactivitésdontlebutestdeperm

ettreàunpublic

endifficultéd'insertion

sociale et professionnelle, de jeunes et d'adultes, d'accéder au m

onde du travail au travers d'emplois de courte durée, dans le secteur public et privé.

-Forumjobsetalternanceàl'EspaceArgence,subventionnéparleContratUrbainetdeCohésionSociale.Depuis2003,piloté

parleBureauInform

ationJeunesse

dela

VilledeTroyes,enlienavecleMinistère

dela

JeunesseetdesSolidaritésActivesetdePôleEmploi,etdepuis2011leGrandtroyes,ceforum

accueilledeux

joursdurantlesjeunestroyens.

Lesobjectifssontderéunirlesprincipauxacteursdel'emploi,del'insertionprofessionnelle

etdelaform

ation,deproposerdesoffres

d'emploi,desatelierspédagogiques(entretiend'embauche,présentation..),d'expliquerl'alternance,lescontratsdeprofessionnalisationetd'apprentissage,de

fairedécouvrirlesform

ationsenalternance,d'offrirdesconseilspersonnalisés,derenseignersurlesmétiersvia

desconférencesaniméespardesprofessionnels,

enfindefaciliterlesrencontresentrejeunesetentreprises.Le

forum

JobsetAlternanceenquelqueschifffres:plusde2500visiteursen2011,prèsde100exposants

sur les deux jour, des centaines d'offres d'emplois collectées. Le public: 12% de m

oins de 18 ans, 67% entre 18-25 ans, 21% de plus de 25 ans.12 800,00 €

4 500,00 €

75 373,95 €

Ils'agitd'uneassociationinterm

édiairedontl'actionestorientée

surl'offre

d'emploisdeproximité(entretien,gardiennage,espacesverts).BoutiqueBoulotMaison

reçoitlesoffresetmetenrelationlesdemandeursd'emploietlesemployeurs.Uneform

ationpouvantdébouchersurunequalificationprofessionnelle

estproposée

à chaque demandeur.

LaVilleattribueunesubventiondefonctionnementàlaMissionLocale.Sesmissionsconsistentàaiderlesjeunesde16à25ansrévolus,sortisdusystèmescolaire,à

résoudre

l'ensembledesproblèmesquepose

leurinsertionprofessionnelle

etsociale.Acetitreelle

assure

desfonctionsd'accueil,d'inform

ation

d'orientation

et

d'accompagnement, et elle favorise par ailleurs la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer, ou de compléter, les actions qu'ils conduisent.


page 171

AXE 2 - EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (Suite)

Charge nette 2011


TOTAUX 2

Pourinformation:Depuis2005,danslecadredesmarchéspublicsdelaVilledeTroyesliésauprogrammederénovationurbaine,lesclausesd'insertionsociale

représentent au 31/12/2011 9 967 heures d'insertion réalisées en travaux.

-Des"forumsemploi"danslesquartiersprioritaires,relaisd'informationsdeproximité(horsCUCS).Organisation

de

10forumsde

quartiers

relatifs

àdes

recrutementslocaux,àdesinform

ationssurlacréationd'entreprise,auxchantiersANRU.L'objectifestderapprocherlesdemandeursd'emploidesentreprisesselon

les recrutements, ou d'inform

er sur des dispositifs spécifiques liés à la création d'entreprise ou aux chantiers ANRU. Ces forums ont accueillis 616 personnes.

197 673,95 €

- Des animations d'ateliers préparatoires à l'utilisation d'internet en faveur des chercheurs d'emploi, subventionnées par le Contrat Urbain et de Cohésion Sociale.

L'objectif est de proposer des ateliers internet complémentaires à ceux du Pôle Emploi, en m

aison de quartier, d'ouvrir ces ateliers à tous publics chercheurs

d'emploi dans l'agglomération troyenne, et d'aider les personnes à améliorer leurs recherches en perfectionnant leur maîtrise du site Pôle emploi.fr et à m

aîtriser le

portail de l'emploi du Grand Troyes. 5 forums ont été organisés en 2011, et ont perm

is d'accueillir 93 personnes.


page 172

ANNEXE



ANNEE 2011



AXE 3 - REUSSITE EDUCATIVE ET EGALITE DES CHANCES

Charge nette 2011


- Accueils Collectifs de Mineurs (gérés par des associations, subventionnés par la Ville)

- Accueils Collectifs de Mineurs (gérés directement par la Ville)

- Accueil Collectif de Mineurs 10-17 (ACM DANTON et ACM MULTI-STAGES)

- Le Village Educatif

Ce m

ême dispositif appliqué aux écoles en Réseau de Réussite Scolaire est assuré par l'Education Nationale (Frais d'encadrement).

Le m

ontant indiqué correspond au fonctionnement des écoles élémentaires en RRS (7 sur un total de 17).

- Atelier "Eveil Musical et Corporel"

- Relever les potentialités d'orientation future des enfants et les souhaits des familles, soit vers le Conservatoire, soit le vers projet "Orchestres en quartiers"

- Encourager la pratique collective des enfants auprès des familles et en lien avec les équipes des centre sociaux et des maisons de quartiers.

90 769,47 €

- l'accueil éducatif est organisé du lundi au vendredi de 7h45 à 8h45: l'offre est payante dans les 17 écoles élémentaires publiques

Objectifs : Perm

ettre l'accès aux lieux culturels et sportifs, m

ettre en place des activités favorisant la découverte et l'expression contribuant à la réussite scolaire,

favoriser l'accès à la culture technologique, favoriser l'utilisation des ressources de proximité (associations, équipements sportifs et culturels), m

ettre en place une

concertation régulière (avant, pendant, après les activités) entre intervenants, enseignants, parents.

Lacollectivité

verse

chaque

année

dessubventionsde

fonctionnementà

desassociations,

structuresd'accueilpourde

jeunesenfants.Lesassociations

concernéessontl'AssociationAuboisedeSauvegardedel'Enfancedel'AdolescenceetdesAdultes,etl'AmicaleLaïquedesChartreux.CesACM

associatifssont

présents dans le quartier des Chartreux.

LeVillageéducatifestundispositifd'accompagnementéducatifpériscolaire(m

atinetsoir)destinéauxenfantsdesécolesélémentairespubliquestroyennestout

au long de l'année scolaire. Cet accueil se décompose comme suit:

4 088 839,00 €

-lesactivitéséducativesontlieulesmardisetvendredisde16h30à18h00:l'offre

estpayante

dansles10écolesnerelevantpasduRéseaudeRéussiteScolaire.Le

Villageéducatifpropose

unlargeéventaildedisciplinessportives,culturellesetartistiques,déterm

inéesenconcertationaveclesécoles.Cedispositifestsoumis

aux norm

es d'encadrement fixées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

61 900,00 €

545 466,09 €

4 000,00 €

- Organiser des rencontres avec des professeurs d'instruments du Conservatoire afin que ces derniers puissent présenter la discipline qu'ils enseignent

Cette action vise à m

ettre en place un atelier d'Eveil musical et corporel à l'Espace Saint Jacques au Point du Jour, et à la Maison de quartier des Chartreux, à

raison d'une heure hebdomadaire, avec un enseignant du Conservatoire m

issionné pour ce travail spécifique. Ces ateliers s'adressent à des enfants de CP et CE1,

et peuvent compter jusqu'à 20 places. Le professeur d'Eveil musical a un rôle clé dans ce dispositif, car il doit :

- Sensibiliser les enfants à la m

usique par l'écoute, le chant, la création et le rythme, en s'appuyant sur des méthodes corporelles et sensorielles

LesAccueilsCollectifsdeMineurssontdesstructuresàpartentière.Le

contextejuridiquedanslequels'incrittoute

actiondesACM

estunepriorité.C'estsurces

deuxfondamentauxques'appuieleprojetVilledeTroyes"GrandiràLoisir".LesACMsontdoncdes"entitéséducatives"porteusesd'uneambitionpourlesenfantset

lesadolescentsduterritoire,d'âgesetdemilieuxdivers.Cesontdesespacesoùdestempsd'éducation,d'animationetd'inform

ationsontproposés.L'accueilest

assuré

lesmercredisetdurantlesvacancesscolairespardupersonneld'animationqualifié.Chaqueéquipeélabore

périodiquementunprojetpédagogique

tenantcompte

descaractéristiquesdupublic

accueilli,desspécificitésduquartieretdesattentesexpriméesparlesenfants.En2011,plusde1000enfantsont

fréquenté

cesstructures.SontretenusicilesACM

de

Menois,JulesGuesde,Coulommière,Dumont,MarotsetVassaulesquela

collectivitéareprisengestion

directe à compter du 1er janvier 2011 (Hors ACM Arnaud).

- l'aide au travail scolaire se déroule du lundi au vendredi de 16h30 à 18h00: l'offre est gratuite

251 234,29 €

Cettestructure

accueilledesjeunesde10à17ans.Ouvertlesmercredishorsvacancesscolaires(ACM

Danton)etpendantlesvacancesscolaires(ACM

Multi-

stages),l'ACM10-17se

caractérise

parsa

mobilité

auseindesquartiersetsonadaptationperm

anente

aupublic

accueilli.En2011desactionsdedécouverteet

de sensibilisation ont été initiées au coeur de différents quartiers, en partenariat avec les bailleurs sociaux.


page 173

AXE 3 - REUSSITE EDUCATIVE ET EGALITE DES CHANCES (suite)

Charge nette 2011


- Jardins éducatifs

- Coup de pouce (accompagnement éducatif et social)

- Equipement en solution multimédia,des écoles des réseaux de réussite scolaire (RRS)

- Equipement pédagogique des écoles troyennes des réseaux de réussite scolaire (RRS)

- Soutien aux associations Secteur Affaires Scolaires

TOTAUX 3

LaVilledeTroyesversechaqueannéedessubventionsdefonctionnementàdesassociationslocalespoursuivantunintérêtgénéralreconnuparlacollectivité,en

l'occurrencedansdescollègesetécolessituésenRéseauxdeRéussiteScolaire:RRSdesChartreux-CollègeMarieCurie,RRSLesjacobins-Collègedesjacobins,

USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré) des écoles Marcel Pagnol et Charles Dutreix.

7 198,00 €

Ceprojetéducatifs'adresseauxenfantsde5à12ans.Ilconsiste,àtraversdifférentsprojets,àsensibiliserlesenfantsauxproblématiquesdudéveloppement

durable,danslebutd'enfairedesécocitoyens.Parm

ilesprojets:Jardin,l'eau,lerecyclage,lesénergiesrenouvelables,la

fauneetla

flore

enville(biodiversité).

1091enfantsontété

accueillisdanslesécoles.Ceprojets'adresseégalementàdesadultesenprécarité

pourlesaideràse

valoriseretàse

restructurer.4parcelles

dejardinsontmisesàdispositiond'uneouplusieursassociations,surlesJardinsFamiliauxdesChartreux.l'animateur,salariédela

Ville,intervientuniquementpour

mettre

sesconnaissancesàleurdispositionainsiquelesmoyensmatérielsetfinanciers.12adultesontété

accueillis.Parm

ilesassociationsconcernées:Travailet

Partage,CATTPAdultesTransition,ainsiqueleservicedel'AideSocialeduCMASetleCentreSocialCoulommière.Sanscompteruneinterventionpontuelle

auprès

de14enfantsduquartierPlanche-Clémentsurunpetitjardinpartagé,l'accueilde137enfantssurunstandjardinagelorsduweekenddelaFête

duPainsurlesite

desMoulins,ainsiquelessoutiensduPôle

développementDurable

parl'interm

édiairedel'animateuretdel'associationA.J.E.Q

dansle

cadre

desonjardin

partagé.

16 978,99 €

16 609,32 €

1 945,27 €

Ils'agitd'équiperenmatérielinform

atiquelesécolessituéesenRéseauxdeRéussiteScolaire(Imprimantes,vidéoprojecteur,ordinateurportable).En2011,les

écoles concernées sont les écoles élémentaires Jacques de Létin et les Blossières.

ActionsubventionnéedanslecadreduContratUrbainetdeCohésionSociale2011àhauteurde39600€.Enpartenariataveclacollectivité,l'EducationNationale

etl'Apfée(AssociationPourfavoriserl'EgalitédesChancesàl'Ecole),le

CoupdePouceCLE

estundispositifconçupourlesenfantsdesclassesdeCPquine

reçoiventpas,deleurentouragefamilialetsocial,lesélémentsfavorablesàuneréussite.L'ambitionduclubestdeproposerauxenfantsquiprésententdes

difficultésdansl'apprentissagedela

lecture

etdel'écriture,lesingrédientsquiconstituentune"pousséeculturelle

trèsfavorable".L'engagementdesfamillesest

quotidien.Lestempsconsacrésparl'enfantàl'écritetàla

culture

écrite

sontsystématiques.Le

dispositiffavorise

laprise

deconfianceensoi,parla

rencontre

quotidienneetmultiple,duplaisirderéussirunacte

enlienaveclalecture

etl'écriture.lesécolesconcernéesparcedispositifsont:LesTauxelles,CharlesDutreix,

Auguste Millard (2 clubs), Les Blossières, Georges Charpak (2 clubs) et Jacques-Yves Cousteau (2 clubs)

1 026 190,22 €

30 088,79 €

Il s'agit d'équiper les écoles situées en RRS en m

obiliers et matériels scolaires.


page 174

ANNEXE



ANNEE 2011



AXE 4 - CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Charge nette 2011


- Conseil municipal d'enfants

- Cycles de conférences : "Les dangers d'internet"

- Maison de la Jeunesse/Bureau information Jeunesse

- Foyer de Jeunes Travailleurs de Troyes

4 183,00 €

Uneopérationderénovationdecetéquipementaété

engagéedébut2011ets'achèvera

àlafindupremiertrimestre

2012.Cefoyeradoncfonctionnéavecun

nombre

dechambresrestreintà10,cequiaperm

isd'accueillirunetrentainederésidents.Auterm

edestravaux,la

résidencesociale

FJTsera

dotéede39

chambresdontuneaménagéepourrecevoirunepersonneàmobilité

réduite.Sicefoyeraccueilledesétudiants,ils'adresseenpriorité

auxjeunesentrantdansla

vie

activeouenphase

demobilité

(18/30ans).Uneéquipesocio-éducativeassure

l'accompagnementindividueloucollectifdesrésidents:accèsauxdroits,

inform

ationsanté,gestiondebudget...ainsiquel'intégration

dansla

citéparla

miseenoeuvre,notamment,deloisirspartagésetdela

découvertedel'offre

sportive et culturelle locale.

71 014,83 €

63 185,24 €

4 088 839,00 €

LesConseilsmunicipauxd’enfantsconstituentl'undesaxesprioritairesdela

politiquemenéeparle

Servicedela

Jeunessedela

VilledeTroyesenfaveurd'une

éducationàla

citoyenneté

(Connaître

sacommunepourmieuxendevenircitoyen).LesenfantsconcernéssontdesélèvesdomiciliésàTroyes,scolarisésau

momentdeleurélectionenCM1/C

M2,etélusauseindesétablissementsscolaires.leurmandatestd'unanrenouvelable

unefois.Pourfavoriserunemeilleure

implicationdesjeunesélus,lessujets

proposésparlesenfants

privilégienttouslesdomainesdela

cité,notammentla

connaissancedel'espaceurbain,le

dévelopement durable, l'engagement citoyen et l'appropriation des outils culturels.

ActionsubventionnéeparleContratUrbainetdeCohésionSociale.Internetconstitueaujourd'huil'instrumentdecommunicationetd'inform

ationleplusvasteetle

plusrapide.Form

idablefenêtresurlemonde,iloffre

lapossibilité

decommuniquerentempsréeletneconnaîtaucunefrontière.Maissurinternet,commepartout,

desdangersexistent.Eneffet,lesjeunesinternautessontsouventconfrontés,àleurinsu,àdespersonnesmalveillantes.Danscesens,l'organisationdeconférences

autourd'uneutilisationresponsableetcitoyenned'internetauprèsdesscolairesetdupublic

adulterépondàunedemandedesensibilisationdesétablissements

scolairesetdesprofessionnelsdel'enfancesurcethème.Objectifs:Prévenirdesdangerspotentielstelsquelaviolence,lescontenuschoquants..,fournirdesrègles

decomportementfaceauxdifférentssystèmesdecommunicationaccessiblesparleNet,comprendre

l'universdesréseauxsociauxafind'identifierlesatoutset

lesrisquesdecesoutils,offrirauxenfantsunespaced'expresionetd'écoute,sensibiliserlesparentssurl'importanced'établirdesrèglespourl'utilisationd'internet,

sensibiliser sur la notion de parentalité toute personne ayant une charge d'enfant (ici parents et enseignants).

333 843,81 €

Conform

émentàlacharteinform

ationjeunesse,leBIJassure

unemissiond'accueiletd'inform

ationdesjeunesenmettantàleurdispositiondesinfrastructuresdans

touslesdomainesquilesconcernent.L'accueilgratuitestpersonnaliséetmoduléenfonctiondelademande.S'ildonnelieuàlamiseàdispositiondedocuments,

ilpeutaussidébouchersurunentretienplusapprofondietanonyme.L'offre

d'inform

ationcouvre

unchampstrèslargededomainessurtouslesaspectsdela

vie

desjeunes,quelquesoitleurstatut.Afindese

situerauplusproched'unejeunesseendevenir,desmissionsd'accompagnementàdesprojetsindividuelsou

collectifssontproposées.

Parm

ilesactionsmisesenplace,les"m

ercredisavenir"quiontpourbutdefairedécouvrirlesmétiersàtraversdestémoignagesde

professionnelset/oudeform

ateurs,lesateliers"objectifsstages"quiproposentauxjeunesdesconseilssurlarecherchedestages,dessimulationsd'entretiensainsi

que la préparation et valorisation du CV.


page 175

AXE 4 - CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE (suite)

Charge nette 2011


- Prévention spécialisée

- Les séjours

TOTAUX 4

95 536,67 €

LaVilledeTroyesorganise,chaqueété,desséjoursàdestinationdesenfantstroyensparlebiaisdeprestatairesdeservices.En2011,192jeunesontbénéficiéde

cette action.

566 689,76 €

1 130 270,31 €

UndispositifdePréventionspécialiséeestmisenplacedanslesquartiersprioritairesdela

Ville.Contribuentàcedispositifàla

foisla

préventionderue,avecla

présenced'éducateursderuechargésd'aiderlesjeunesendifficulté,deprévenirleurmarginalisation,defaciliterleurinsertionsociale

etprofessionnelle,etdes

actionsd'initiativeassociativevisantégalementàl'insertionsocialeet/ouprofessionnelle.La

villedeTroyesafinancé,enpartenariatavecleConseilgénéral,12,25

ETP

d'éducateursderueetaccordéauxdeuxassociationshabilitées(AASEAetJeunessepourDemain)unesubventionannuelle

defonctionnement.La

collectivité

a également financé 4 ETP d'éducateurs dédiés aux actions d'initiatives et subventionné les dépenses de fonctionnement afférentes.


page 176

ANNEXE



ANNEE 2011



AXE 5 - SANTE, ACTION SOCIALE, PETITE ENFANCE

Charge nette 2011


- Contribution au Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS)

- Soutien aux associations du secteur social

- Petite Enfance : Gestion de 11 établissements

TOTAUX 5

TOTAUX GENERAUX

LaVilledeTroyesgère

11MaisonsPetite

Enfancerépartiessurtoutle

territoirecommunalreprésentant,au31/12/2011,471places(accueilcollectif,accueil

familial). En 2011, les familles ont réservé plus de 760 000 heures d'accueil au bénéfice de plus de 1 200 enfants différents.

° d'instruire les demandes d'aide sociale légale

LaVilledeTroyesverseausein

desonsecteursocialdessubventionsàdenombreusesassociationsexerçantsurle

territoiredeTroyesdevéritablesmissions

sociales, notamment dans les secteurs du 3ème âge, de la santé, du handicap, du droit et de la justice, et de diverses autres œuvres caritatives.

Deuxhalte-garderies,représentant28places,dédiéesàl'accueiloccasionnel,répondentplusspécifiquementauxbesoinsdesocialisationetdedépannage.

Souventméconnuedesfamilles,la

crèchefamiliale

déploie

uneoffre

alliantle

confortdel'accueilchezuneassistante

maternelle

etlesatoutsdel'accueilen

crèche.En2011,lesdifférentescrèchesfamilialesontété

regroupéesauseind'uneentité

uniquela

MPE"lafarandole",dansl'objectifderedynamisercetteoffre.

LeRelaisAssistantesmaternelles,animéparuneéducatricedejeunesenfants,contribueàl'améliorationqualitativedel'accueilindividuelaudomicile

des

assistantes maternelles et à l'inform

ation des familles en m

atière d'accueil des jeunes enfants.

Huitstructuresmulti-accueilcollectivesassurentàla

foisdesaccueilsréguliers(detypecrèche)etdesaccueilsoccasionnels(detypehalte-garderie).Parm

ices

structures,laMPECentredelaPetite

EnfancesituéedanslequartierdesChartreuxpropose

unaccueilde5h30à21h30dulundiausamedi,etestessentiellement

fréquentée par des familles ayant des horaires atypiques ou des besoins irréguliers.

° de l'accompagnement dans le cadre des équipes de réussite éducative

4 088 839,00 €

11 629 372,31 €

2 528 753,00 €

50 900,00 €

3 375 853,96 €

5 955 506,96 €

° d'attribuer l'aide sociale facultative (colis alim

entaires, d'hygiène, de secours d'urgence, d'aide au transport, secours en espèces…

)

°d'effectuerdesenquêtes(expulsionlocative,regroupementfamilial,visitedomiciliairepourdélivranced'attestationsd'accueil,enquête

préfecture

pourles

cartes de résident). Ces missions (facultatives et enquêtes) ont représenté 12 881 personnes orientées par l'accueil du Cmas au Service Action Sociale.

°d'accueillirdansunrestaurantsocial(bâtimentBaltet)ouvert365jours/365jours,306bénéficiairesetenaccueildejourprèsde300personnesenerrance.Des

travaux de m

odernisation ont été réalisés (réfection de la toiture, suppression de dortoirs, aménagements de convivialité...)

Pour répondre à ses missions d'accueil et d'écoute le CMAS de Troyes emploi 26 agents, représentant l'essentiel de ses dépenses, chargés:

° de m

ettre en œ

uvre des actions dans le domaine du sport et des loisirs en faveur des personnes défavorisées (61 personnes concernées).

° de l'accompagnement et du suivi social d'un public en difficulté


page 177

1

ARRETE ET SIGNATURES

page 179

1

ARRETE - SIGNATURES

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice ……………

Nombre de membres présents …..…………..

Nombre de suffrages exprimés ………………

VOTES : Pour …………………………

Contre ……………………….

Abstentions …………………

Date de convocation :

Présenté par le Maire,

A TROYES, le

Le Maire,

François BAROIN

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session le

A TROYES, leLes membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture, leet de la publication le


page 181

Documents

Poste comptable de - finance.troyes.frfinance.troyes.fr/wa_files/CA-2011-Document-technique.pdf · A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 107 A2.8