Pages spéciales de L’US MAG supplément à L’USn° 774 du 13

Pages spéciales de L’US MAG supplémentà L’US n° 774 du 13 novembre 2017

Contrer la « réforme des collègues »Après la loi de refondation de 2013 et la priorité, toujours d’actualité, donnée au premierdegré pour lutter contre le nombre d’entrants en Sixième en grande difficulté, la réforme ducollège était un rendez-vous attendu par les personnels, dont les conditions de travail etd’emploi se sont détériorées ces dernières années. Les spécificités du collège appelaient desréponses en termes d’effectifs de classe, de possibilités de travail en petits groupes, de tempslibéré pour le travail collectif des équipes éducatives et pluriprofessionnelles, d’améliorationdes vies scolaires, de formation continue…Au lieu de cela, le collège a vécu l’imposition autoritaire de dispositifs (accompagnementpersonnalisé, enseignements pratiques interdisciplinaires) et de programmes figurant davantageune « réforme des collègues » qu’une volonté de renforcer l’autonomie professionnelle desenseignants. Le tout accompagné d’un discours sur l’autonomie de l’établissement produisantde fait déréglementation et accroissement du pouvoir de décision des chefs d’établissement.Les mesures d’assouplissement en vigueur depuis la rentrée 2017 ont redonné quelques margesde manœuvre (possibilité d’ouverture d’enseignements facultatifs, suppression des thèmesinterdisciplinaires…) mais sans financement et au prix d’un renforcement de l’autonomie descollèges. Cette absence de cadre et de moyens, dans un contexte de reprise des suppressionsde postes dans le second degré, risque de renforcer la concurrence entre les disciplines etentre les établissements. Les équipes pédagogiques et les élèves en seraient les premiersperdants, et tout particulièrement les élèves les plus fragiles.Ce supplément fait le point sur la réforme après les ajustements de l’été et de l’automne2017 (DNB). Il souhaite constituer un point d’appui pour les équipes, en particulier quand ellessont soumises à des pressions hiérarchiques outrepassant les textes réglementaires.

Frédérique Rolet, secrétaire générale Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe

Ont participé à cette publication : François Lecointe, Anne-Sophie Legrand, Fabienne Sentex, Valérie Sipahimalani, Yves Vilbois

EN COLLÈGE

La réforme s’est installée sur une caricature dufonctionnement du collège, le rendant responsablede tous les maux, notamment de renforcer lesinégalités. Or, si les difficultés scolaires se révèlentde façon plus aiguë au collège du fait de l’entréedans l’adolescence, elles n’y naissent pas touteset trouvent aussi leurs racines dès le premierdegré. En réduisant les horaires disciplinairespar l’intégration d’AP et EPI, la réforme ne résoutpas la question des inégalités sociales et terri-toriales, voire risque de les accroître.

« Maillon faiblement doté » de longue date, quisubit de plein fouet la polarisation sociale, le col-lège unique, créé par la réforme Haby en 1975, apermis au fil des années d’ouvrir le second degréà l’ensemble d’une génération. Progressivement,les paliers d’orientation en fin de Cinquième etl’orientation précoce vers des voies de formationcourtes ou des dispositifs en marge du collègeont disparu, avec l’ambition de faire en sorte quele collège « assure, dans le cadre de la scolaritéobligatoire, la formation qui sert de base à l’en-seignement secondaire et les prépare ainsi auxvoies de formation ultérieures » (art. 1 du décretn° 96-465 du 29 mai 1996). La poursuite d’étudesétait donc l’ambition pour tous.Si le collège a pu démocratiser son accueil, l’ac-compagnement des personnels a été négligé entermes de ressources professionnelles, de for-

mation initiale et continue, face à un public deplus en plus hétérogène.Face aux difficultés réelles du collège à faireentrer toute une génération dans les contenusde la culture commune, la loi d’orientation de2005, dite loi Fillon, a mis en place le socle com-mun de connaissances et de compétences ins-tituant un collège à deux vitesses, le socle pourles uns et « d’autres enseignements » (art. 2 dela loi Fillon) pour les autres. L’autonomie desétablissements s’est accrue considérablementet le pilotage de l’institution s’est renforcé, cequi a décuplé la pression sur les personnels,tenus à une obligation de résultats sans queles moyens d’enseignement ni de formation nesoient donnés.

La loi d’orientation et de programmation de 2013a reconnu que tous les élèves sont capables deréussir, et l’État se donne comme objectif deréduire largement l’échec scolaire.Mais la réforme 2016 du collège s’est écartée del’esprit et de la lettre de la loi d’orientation. Enrenforçant l’autonomie des établissements, ellejoue la concurrence entre eux, sans apporter desolutions viables à l’échec scolaire.Elle a rendu d’autant plus urgente la réflexionsur les solutions possibles aux difficultés du col-lège, qui doit avoir de l’ambition pour l’ensembledes élèves !

Une réforme qui ne répond pas aux difficultés du collège

L’ESSENTIEL – Réforme du collège PAGES SPÉCIALES DE L’US MAG SUPPLÉMENT À L’US N° 774 DU 13 NOVEMBRE 20172

Grilles horaires

PAGES SPÉCIALES DE L’US MAG SUPPLÉMENT À L’US N° 774 DU 13 NOVEMBRE 2017 L’ESSENTIEL – Réforme du collège3

(1) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 h hebdomadaires sur un semestre. Il y a donc risque d’annualisation. (2) Des sections bilangues en langue étrangère, ou régionale peuvent être mise en place, sans obligation de continuité avec le primaire mais sans

financement garanti. (3) Globalisation de l’horaire. Qui enseigne ces disciplines ? Risque d’imposition de l’EIST (voir p. 8).(4) Les heures d’enseignements complémentaires (AP/EPI) sont comprises dans les horaires disciplinaires. Exemple : le professeur d’HG prend 1 h

d’AP, il ne reste que 2 h de cours d’HG aux élèves. (5) S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.(6) Cette marge doit permettre la mise en place de groupes à effectif réduit ou de la co-intervention et/ou la création d’enseignements facultatifs

(bilangue, langues et cultures européennes), pour lesquels il n’est pas prévu a priori de financement académique. Les options se mettent donc enplace au détriment du travail en petits groupes. Dans ce cas, les groupes seront diminués d’autant.

Enseignements Horaires Horaires hebdomadaireshebdomadaires (sous réserve de modulation)

Sixième Cinquième Quatrième TroisièmeEPS 4 h 3 h 3 h 3 hEns. artistiques(1) (arts plast. + éduc. musicale) 1 h + 1 h 1 h + 1 h 1 h + 1 h 1 h + 1 hFrançais 4,5 h 4,5 h 4,5 h 4 hHistoire-géographie, ens. moral et civique 3 h 3 h 3 h 3,5 h

LV14 h 3 h 3 h 3 h(6 h si bilangue(2))

LV2 2,5 h 2,5 h 2,5 hMathématiques 4,5 h 3,5 h 3,5 h 3,5 hSVT 1,5 h 1,5 h 1,5 hTechnologie 4 h(3) 1,5 h 1,5 h 1,5 hPhysique-chimie 1,5 h 1,5 h 1,5 h

26 h dont 3 h 26 hTotal(5) d’enseignements dont 4 h d’enseignements complémentaires(4)

complémentaires(4)

Marge heure supplémentaire(6) Pour chaque classe : 3 h

En Sixième, les élèves ont 26 h d’enseignementsdisciplinaires dont 3 h à répartir entre accompa-gnement personnalisé (AP) et éventuellementEnseignement pratique interdisciplinaire (EPI).L’objectif ministériel était de rapprocher le fonc-tionnement de cette classe de celui de l’écoleprimaire, dans le cadre du cycle III (CM1-CM2-

Sixième), que le SNES-FSU conteste. En Cinquième-Quatrième-Troisième (cycle 4), lesgrilles sont modulables (voir page 6). De la Sixième à la Troisième, les horaires s’enten-dent enseignements complémentaires compris. Ilssont susceptibles d’être amputés pour les disci-plines mises à contribution pour l’AP ou les EPI.

4 h(3)

Enseignements complémentaires

EPI EN VOIE DE DISPARITION? L’arrêté modificatif du 16 juin 2017 assouplit laréforme notamment en ce qui concerne les Ensei-gnements pratiques interdisciplinaires (EPI). Lesélèves peuvent suivre un EPI dès la Sixième etont l’obligation d’en faire au moins un sur lecycle 4. Il n’y a plus de thématiques obligatoires.La répartition entre EPI et AP est assouplie. Ladémarche de projet et l’obligation de productiond’une réalisation concrète sont cependant main-tenues, alors qu’elles brident les approches péda-gogiques. Tout comme l’AP, les EPI doivent par-ticiper à la mise en œuvre des différents parcours(EAC, santé, avenir, citoyen).

ACCOMPAGNEMENT (VRAIMENT?)PERSONNALISÉL’AP doit, en fonction des besoins des élèves,« soutenir leur capacité d’apprendre et de pro-gresser, notamment dans leur travail personnel,à améliorer leurs compétences et à contribuerà la construction de leur autonomie intellec-tuelle ». La circulaire d’application envisage la constitutionde groupes variables d’élèves en fonction deleurs besoins, déconnectés des apprentissagesde la classe, complexifiant les emplois du temps,stigmatisant les élèves en difficulté et diminuantla durée d’enseignement disciplinaire. Mais l’APse fait très souvent en classe entière, faute demoyens suffisants.

UN « CADRAGE » LOCALLa répartition entre EPI et AP ( 3 heures en cycle3 et 4 heures en cycle 4) doit être identique dansun niveau donné et fixée par le CA après avis duconseil pédagogique. La circulaire prévoit queleurs organisations doivent être débattues enconseil pédagogique avec pour conséquence lepilotage accru du chef d’établissement. En aucuncas ils n’ont à figurer en tant que tels dans lesemplois du temps.Aucune heure de concertation n’étant prévue,leur mise en place conduit parfois à une inflationde réunions.©

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Les enseignements complémentaires, EPI et AP, sont inclus dans les enseignements disciplinaires.Les enseignements facultatifs, eux, s’ajoutent à la grille horaire.


et facultatifs

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFSLe nouvel arrêté remplace les enseignementsde complément par des enseignements facul-tatifs : une deuxième langue vivante en Sixièmedans la limite de 6 heures hebdomadaires, deslangues et cultures de l’Antiquité à raison d’aumaximum 1 heure en Cinquième et 3 heures enQuatrième et Troisième, des langues et de cul-tures européennes ou régionales 2 heures parsemaine de la Sixième à la Troisième. Il est aussipossible d’enseigner une discipline sur la moitiéde son horaire dans une langue vivante étran-gère ou régionale. Si le rétablissement de cesenseignements, demande des collègues et duSNES-FSU, est une bonne chose, leur financementpose problème. Une dotation spécifique peut être attribuée,mais ces enseignements sont souvent autofi-nancés par les collèges sur leur marge horaire

au détriment des groupes. Il faut donc par exem-ple choisir entre bilangue et dédoublements ensciences… Cette autonomie accrue renforce lamise en concurrence des disciplines, mais aussides établissements les plus fragiles, qui sontpriés d’améliorer leur « attractivité ».

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L’AVIS DU SNES-FSURéduire les inégalités scolaires et faire progresser les élèves avec la réforme ?La mise en œuvre prévue des AP, EPI et enseignements facultatifs par les textes réglementaires dela réforme ne permettront pas d’atteindre ces objectifs. L’interdisciplinarité est dévoyée, mise enconcurrence directe des enseignements faute de moyens spécifiques et d’objets d’étude clairementrepérés dans les programmes. L’aide sous forme d’AP est problématique quand elle est déconnectéedes enseignements disciplinaires. Elle doit commencer au sein des cours, avec la possibilité pourchaque discipline de travail en groupe.


Autonomie des établissements, redo

LES HORAIRES NATIONAUXREMIS EN CAUSEL’article 9 de l’arrêté (anciennement article 10,dont nous regrettons qu’il n’ait pas été abrogé)permet la modulation des horaires disciplinairessur l’ensemble du cycle IV. Les seules garantiesaffichées dans le texte sont d’une part, que l’élèvebénéficie sur l’ensemble du cycle du volume horaire

global de chaque discipline qui lui est dû, et d’autrepart, que le volume horaire annuel global de coursest respecté. Il pourra par exemple avoir uneheure de plus de mathématiques en Cinquième,et une de français en moins. En cas de déména-gement en cours de cycle, ce qui concerne environ20 % des collégiens (chiffrage du ministère), lesgaranties ne pourront plus être assurées.

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« L’autonomie » était la pierre angulaire de la réforme. L’arrêté du 16 juin 2017 renforce encore lerenvoi au local en permettant à chaque établissement d’implanter les enseignements facultatifsqu’il souhaite sans cadrage académique. Les défenseurs de cette politique vantent l’autonomiecomme moyen de s’adapter librement au terrain, notamment par la globalisation d’une partie desmoyens accordés.


outableDES MARGES HORAIRES NON FLÉCHÉESChaque classe bénéficie sur le papier de 3 heuresdestinées officiellement à assurer des groupesà effectifs réduits, des « interventions conjointesde plusieurs enseignants » et le financementdes enseignements facultatifs. Ces « margesheures profs », dont l’usage est censé être tra-vaillé en conseil pédagogique avant le vote dela répartition des moyens en conseil d’adminis-tration, permettent à certains chefs d’établis-sement d’exercer des pressions sur les person-nels, par exemple quand leur usage conditionneun service partagé. Se met ainsi en place uneautonomie de gestion et non une autonomiepédagogique. Les personnels sont mis en situa-tion de concurrence, au sein de leur équipe dis-ciplinaire ou avec des collègues d’autres disci-plines, pour s’assurer les conditions de travailles moins mauvaises possibles. Les outils del’autonomie sont ainsi délétères pour le fonc-tionnement collectif des équipes, pourtant essen-tiel à la réussite des élèves.

LA GLOBALISATION DES HEURESDE SCIENCES ET TECHNOLOGIE ENSIXIÈME, VERS UNE GÉNÉRALISATIONDE LA BI/TRIVALENCE ?En Sixième, les horaires de Sciences-Physiques,SVT et Technologie sont globalisés et de fait misen concurrence. Malgré le décret 2014-940 quiprécise dans son art. 4-II qu’un enseignementdans une autre discipline ne peut être effectuéqu’avec leur accord, des chefs d’établissement

et IPR incitent fortement les collègues à prendreen charge deux ou trois de ces disciplines, cequi ne respecte pas la formation et leurs com-pétences. Certains sont cependant amenés àaccepter afin d’éviter d’autres dégradations deleurs conditions de travail (perte de poste, com-plément de service, surplus de classes). Cettebi/trivalence occasionne souvent une souffranceen niant l’identité professionnelle des enseignantsconcernés : beaucoup se disent mal à l’aise pourenseigner des disciplines qu’ils maîtrisent peu.

L’AVIS DU SNES-FSUL’autonomie renforce les inégalités entre éta-blissements. Solidarités et collectifs de travailsont mis en difficulté par certains chefs d’éta-blissement qui jouent la concurrence entre lesdisciplines et les personnes. De ce fait, lesconditions de travail des personnels ont ten-dance à se dégrader. Quant aux élèves et àleurs familles, ils sont pris dans un jeu deconcurrence entre établissements (en particulierentre le public et le privé) du fait de l’ouverturepossible d’enseignements facultatifs sans coor-dination académique (voir page 5). Le SNES-FSU demande que les enseigne-ments facultatifs fassent l’objet d’une carteacadémique et d’un financement supplémen-taire fléché, de façon à ce que les margeshoraires de 3 heures restent dédiées à l’amé-lioration des conditions d’étude des élèvesdans les classes.


Évaluation des élèves : trop lourde !

Les bilans de fin de cycle ont donné lieu à desinterprétations locales conduisant à des inégalitésde traitement des élèves.

DNBLe DNB a été profondément modifié par la réformeet retouché suite à la première session. Il estdésormais noté sur 800 points. Le contrôle continua été abandonné au profit des bilans de fin decycle qui évaluent les huit domaines et sous-domaines du socle commun selon une échellede 1 à 4. Des forfaits de points correspondent àces 4 niveaux amenant une notation sur400 points, soit la moitié du barème du DNB.

ÉVALUATION EN CLASSE, NE RIEN SE LAISSER IMPOSERDans de nombreux collèges, la réforme a été l’oc-casion d’une recrudescence des pressions exer-cées sur les enseignants pour évaluer sans notes.Il s’agit d’une atteinte à la liberté pédagogique,qui s’appuie sur une vision tronquée de ce qu’estl’évaluation dans le quotidien de la classe.Les notes existent toujours : aucun texte nerend obligatoire leur abandon. Évaluer les élèvesreste la mission des professeurs. C’est bien auxéquipes pédagogiques et non au chef d’éta -blissement de choisir les formes d’évaluationqu’elles souhaitent mettre en place (notes, positionnement sur une échelle de 1 à 4, cou-leurs, etc.).

BILANS PÉRIODIQUESET DE FIN DE CYCLELe LSU (Livret scolaire unique) a alourdi le travaildes équipes tout en rendant moins lisible l’éva-luation pour les parents. Les nouvelles rubriquesont inutilement complexifié les bulletins. Les élé-ments de programme travaillés sont redondantsavec le cahier de texte. Les appréciations pourl’AP, les EPI, les parcours font l’objet de rubriquesspéciales alors qu’il devrait s’agir de séquencesde travail intégrées à l’apprentissage des disci-plines concernées… ©

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L’évaluation des élèves, ses objectifs et ses modalités, est un sujet important. Il ne faut pasconfondre quantité et qualité. La masse d’information que doivent restituer les enseignants atteintle non-sens, sans pour autant améliorer le dialogue avec les élèves et leur famille.


bre 2017). La passation et la correction se fait enligne, lors de deux séquences de 50 minutes. Aprèsune première série d’exercices, l’élève est orientévers une seconde série en fonction de ses résultats.Un positionnement de l’élève sur des compétenceslarges est fourni aux professeurs, mais l’absencede visibilité des items ne permettra pas d’en fairel’outil d’aide pédagogique annoncé. Cependant,avoir le profil des élèves entrants pourra nourrirle dialogue de gestion avec le rectorat. Le ministèreprévoit de rapprocher ces évaluations des résultatsau DNB, de façon à calculer des indicateurs devaleurs ajoutée qui seraient rendu publics commeils le sont pour les lycées.

Un oral porte sur l’histoire des arts, un parcoursou un EPI. Son évaluation repose autant sur lecontenu du projet que sur la capacité de l’élèveà exposer les compétences et connaissancesdéveloppées à cette occasion. D’une durée de 15minutes, il pèse lourdement dans l’attribution duDNB puisqu’il est noté sur 100, quasiment sanscadrage national.À l’écrit, une épreuve de sciences et de techno-logie (50 points) a été ajoutée aux mathématiques,au français (100 points chacune) et à l’histoire-géographie-EMC (50 points). Ces barèmes créentune hiérarchie dommageable entre les disciplines.Cette nouvelle architecture associée à desconsignes de « bienveillance » a globalementpermis l’amélioration des résultats à la ses-sion 2017 de l’examen. La déconnexion est toujoursplus grande entre acquis réels des élèves etobtention du DNB.

ÉVALUATION EN SIXIÈMELe ministère organise une évaluation standardiséeen français et en mathématiques pour les élèvesentrant en Sixième (première session novem-

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L’AVIS DU SNES-FSUL’évaluation ne peut se contenter de valo -riser les progrès ou les réussites mais elle doitaussi pointer les difficultés et ce qu’il reste àacquérir.Le SNES-FSU demande la réécriture des textesde cadrage de l’évaluation et du DNB. Toutesles disciplines doivent être évaluées en tantque telle au DNB, d’une manière ou d’uneautre. La formation initiale et continue doitpermettre aux enseignants de faire des choixéclairés en matière d’évaluation.La constitution d’indicateurs de valeur ajoutéedes collèges doit se faire avec la plus grandeprudence. Pour le SNES-FSU, ces indicateursdevraient être connus des équipes, mais pasdu grand public afin de ne pas renforcer laconcurrence entre collèges.

Les devoirs à la maison

LES PROBLÈMES QUE LES DEVOIRS PEUVENTPOSER AUX ENFANTS COMME AUX PARENTSIl ressort des recherches actuelles que des énon-cés, même simples comme « apprendre uneleçon » recèlent un panachage d’attendus absconspour les élèves : suffit-il d’avoir compris lesnotions, de les apprendre par cœur, ou de savoirles appliquer dans un exercice contextualisé ? Les élèves les plus en difficulté sont aussi ceux quipassent le plus de temps à tenter de faire leursdevoirs sans aucune efficacité, alors même queleurs professeurs pensent qu’ils ne travaillent jamais.Si l’on ne peut pas travailler les devoirs sur untemps long au cœur de la classe alors il faudraitse limiter aux exercices les plus simples.

ET DEVOIRS FAITS ALORS ? L’aide aux devoirs nécessite des gestes profession-nels auxquels même les professeurs sont insuffi-samment formés. L’encadrant de bonne volontépeut être lui-même un obstacle à l’apprentissage,par exemple en se focalisant sur l’acquittement dela tâche, et non sur la reprise des notions et sur lesens à leur donner. Le cadre dans lequel Devoirsfaits se met en place répond à une demande légitimedes familles d’un système d’études dirigées dansles collèges publics comme il en existe fréquemmentdans les établissements privés. Mais il est peu pro-bable que ce dispositif réduise l’échec scolaire.

D’une part, parce que seuls les élèves volontairesy participeront, d’autre part du fait de l’absencede formation prévue pour les intervenants. De plus,les chefs d’établissement ont reçu un vade-mecum,sans valeur réglementaire, mais dont les prescrip-tions pourraient renforcer chez certains la volontéde piloter la pédagogie des enseignants.

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Alors que se met en place le dispositif Devoirs faits, il faut se poser la question de la place desdevoirs à la maison, de leur signification pour les élèves et leurs familles, et de leur intérêtpédagogique.


L’AVIS DU SNES-FSUL’aide aux élèves doit se faire en priorité dansla classe, au fil du cours, par les enseignants.Cela nécessite la réduction des effectifs desclasses, et des possibilités de travail en groupedans toutes les disciplines. La mise en place de Devoirs faits dans les col-lèges doit être présentée en CA et discutéepar les enseignants. Opposons nous à touteintervention de personnes non qualifiées.

ORGANISATION GÉNÉRALE DU COLLÈGEDécret n° 2015-544 du 19 mai 2015.Arrêté du 19 mai 2015.Circulaire d’application n° 2015-106 du 30-6-2015.➜ Classes des sections d’enseignement général

et professionnel adapté :arrêté du 21-10-2015, arrêté du 31-7-2017 et cir-culaire n° 2015-176 du 28-10-2015.

➜ Classes de Troisième dites « préparatoires àl’enseignement professionnel » :arrêté du 2-2-2016.

PROGRAMMES➜ Socle commun 2015 :

décret n° 2015-372 du 31-3-2015.➜ Programmes C2-C4 :

décret 2015, B.O. du 26-11-2015 et arrêté du 8-12-2015 sur les SPC-SVT (repères de progressivité).

➜ Programme EMC : arrêté du 16-12-2015.➜ Programme d’enseignement de complément

de langues et cultures de l’Antiquité :arrêté du 8-2-2016.

PARCOURS➜ PEAC : arrêté du 1-7-2015.➜ Parcours Avenir : arrêté du 1-7-2015.➜ Parcours éducatif de santé :

circulaire 2016-008 du 18-1-2016.➜ Parcours citoyen :

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016.

ÉVALUATIONDécret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatifà l’évaluation des acquis scolaires des élèves etau livret scolaire, à l’école et au collège.Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu dulivret scolaire de l’école élémentaire et du col-lège.➜ Diplôme national du brevet (modalités d’at-

tribution) : arrêté du 31 décembre 2015, arrêtédu 16 février 2016, et note de service n° 2016-063 du 06-04-2016.

CONSEILS ET INSTANCESInstances pédagogiques dans les écoles et lescollèges : décret n° 2014-1231 du 22-10-2014 etArticle L.401-4 et articles D.401-1 à D401-4 du codede l’éducation.

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRESDE SERVICEDécret 2014-940 et circulaire 2015-057.➜ Indemnités : décret 2015-475.


Références des textes réglementaires

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organdes enseignements dans les classeLa ministre de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l’éducation, notamment sesarticles L. 111–2, L. 121–6 et L. 331–7, L. 332–2 àL. 332–5, D. 331–1 à D. 331–14, D. 332–1 à D. 332–15,R. 421–1 à R. 421–53 ;Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducationen date du 10 avril 2015,

Article 1 Les enseignements obligatoires dispensésau collège sont organisés conformément auxvolumes horaires précisés dans les tableauxen annexe.

Article 2 Le volume horaire et les programmes desenseignements communs d’un cycle sontidentiques pour tous les élèves.

Article 3 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 1I. – Les contenus des enseignementscomplémentaires sont établis en fonctiondes objectifs de connaissances et decompétences du socle commun deconnaissances, de compétences et de cultureet des programmes des cycles concernés.

II. – Les enseignements complémentairesprennent la forme de tempsd’accompagnement personnalisé oud’enseignements pratiques interdisciplinaires :

a) L’accompagnement personnalisé s’adresseà tous les élèves selon leurs besoins ;il est destiné à soutenir leur capacitéd’apprendre et de progresser, notammentdans leur travail personnel, à améliorerleurs compétences et à contribuer à laconstruction de leur autonomieintellectuelle ;

b) Les enseignements pratiquesinterdisciplinaires permettent de construireet d’approfondir des connaissances et descompétences par une démarche de projetconduisant à une réalisation concrète,individuelle ou collective. A l’issue du cycle4, tout élève doit avoir bénéficié de chacunedes formes d’enseignementscomplémentaires. Ces derniers contribuent,avec les autres enseignements, à la mise enœuvre du parcours citoyen, du parcoursd’éducation artistique et culturelle, duparcours éducatif de santé ainsi que duparcours Avenir.


NOR : MENE1511223A

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nisation s de collège

Article 4 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 2La répartition entre les enseignementscomplémentaires est déterminée parl’établissement, en fonction des besoins desélèves accueillis et du projet pédagogique del’établissement. Elle est identique pour tousles élèves d’un même niveau.Dans les collèges publics, cette répartition estfixée par le conseil d’administration après avisdu conseil pédagogique.Dans les collèges privés sous contrat, cetterépartition est fixée par le chef d’établissementen concertation avec les professeurs.Ces derniers sont informés par le chefd’établissement des suites de cetteconsultation.

Article 5 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 3Conformément au 1° de l’article L. 121–3 du codede l’éducation, un enseignement commun ou unenseignement complémentaire peut à chaqueniveau être dispensé dans une langue vivanteétrangère, ou régionale, à la condition quel’enseignement en langue étrangère, ourégionale, ne représente pas plus de la moitiédu volume horaire de l’enseignement considéré.

PAGES SPÉCIALES DE L’US MAG SUPPLÉMENT À L’US N° 774 DU 13 NOVEMBRE 2017 L’ESSENTIEL – Réforme du collège

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dan

Article 6 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 4Outre la dotation horaire correspondant auxenseignements obligatoires, une dotationhoraire, sur la base de trois heures par semaineet par division, est mise à la disposition desétablissements qui en arrêtent l’emploiconformément à l’article D. 332–5 du code del’éducation et dans les conditions prévues auxII et III de l’article D. 332–4. Cette dotation horaire attribuée àl’établissement lui permet de favoriser letravail en groupes à effectifs réduits et lesinterventions conjointes de plusieursenseignants. En outre, elle peut être utiliséepour proposer un ou plusieurs enseignementsfacultatifs. Article 7 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 5Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :a) les langues et cultures de l’Antiquité au cycle

4, dans la limite d’une heure hebdomadaireen classe de cinquième et de trois heureshebdomadaires pour les classes dequatrième et de troisième ;

b) une deuxième langue vivante étrangère, ourégionale, en classe de sixième. Le caséchéant, l’enseignement des deux languesvivantes se fait dans la limite de six heureshebdomadaires ;

c) un enseignement de langues et cultureseuropéennes, s’appuyant sur l’une deslangues vivantes étudiées, dans la limite dedeux heures hebdomadaires au cycle 4 ;

d) les langues et cultures régionales, en classede sixième et au cycle 4, dans la limite dedeux heures hebdomadaires.

Le cas échéant, une dotation horairespécifique peut être attribuée à cettefin.

Article 8 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 –art. 6Les volumes horaires desenseignementsobligatoires des classesde troisième dites« préparatoires àl’enseignementprofessionnel », installées dansdes collèges ou des lycées, sontidentiques à ceux des autres classes detroisième. Il s’y ajoute un enseignement dedécouverte professionnelle, pour lequel cesclasses disposent d’un complément de dotationhoraire spécifique.Les enseignementscomplémentaires doiventpermettre aux élèves de cesclasses de découvrir différentschamps professionnels afin deconstruire leur projet deformation et d’orientation,sans se limiter à cet objectif.Ces élèves bénéficient en outrede périodes de stage en milieuprofessionnel.


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ns les classes de collège (suite)

Article 9 Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 7

L’établissement peut moduler larépartition du volume horaire

hebdomadaire par discipline, dansle respect à la fois du volume

horaire global dû à chaquediscipline d’enseignementobligatoire pour la durée ducycle, du volume horaire globalannuel des enseignementsobligatoires dû à chaque élève

et des obligationsréglementaires de

service desenseignants. La

répartition du volumehoraire des enseignements

obligatoires doit resteridentique pour tous les élèves d’un

même niveau. Toutes les disciplinesd’enseignement obligatoire sont enseignéeschaque année du cycle.

Dans les collèges publics,cette modulation est fixée parle conseil d’administrationaprès avis du conseilpédagogique.Dans les collèges privés souscontrat, cette modulation estfixée par le chefd’établissement enconcertation avec lesprofesseurs. Ces derniers sont

informés par le chef d’établissement des suitesde cette consultation.

Article 10 (abrogé) Abrogé par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 8

Article 11 abroge les arrêtés antérieurs

Article 12 Le présent arrêté est applicable dans les îlesWallis et Futuna.

Article 13 Le présent arrêté entre en vigueur à compterde la rentrée scolaire 2016.

Article 14 Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation : La directrice généralede l’enseignement scolaire, F. Robine

PAGES SPÉCIALES DE L’US MAG SUPPLÉMENT À L’US N° 774 DU 13 NOVEMBRE 2017 L’ESSENTIEL – Réforme du collège

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