Paper Audit & Conseil 1 LINFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick

Paper Audit & ConseilPaper Audit & Conseil 1

L’INFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS L’INFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS

SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORSSOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS********

IMA FranceIMA France

28 novembre 200628 novembre 2006

Xavier Paper et Patrick GrinspanXavier Paper et Patrick Grinspan


1.1. Rappel sur les régimes de retraiteRappel sur les régimes de retraite

2.2. Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de l’exemple General Motors et sur la base du rapport partir de l’exemple General Motors et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18)annuel 2005 (note 18)

3.3. Les engagements de retraite : General Motors de 1993 à 2005Les engagements de retraite : General Motors de 1993 à 2005

4.4. Les engagements d’assurance santé : General Motors de 1993 Les engagements d’assurance santé : General Motors de 1993 à 2005à 2005

SommaireSommaire


Rappel sur les régimes de retraiteRappel sur les régimes de retraite


Principe d’un régime de retraitePrincipe d’un régime de retraite

Vie active du salariéVie active du salarié RetraiteRetraite

Période de constitution des droits Période de versement des prestations

date d’entréedu salarié dans

l’entreprise

date de départà la retraite décès du salarié

Naissance d’un droit lié au service rendu

Paiement du droit lié au service rendu :

capital ou rentedécalage de paiement ►dette


Il existe 2 types de régime de retraiteIl existe 2 types de régime de retraite

Les régimes à cotisations définiesL’entreprise s’engage à verser à un tiers les cotisations (de retraite) prévues par une convention. Le salarié a droit aux capitaux accumulés augmentés du fruit de leur placement.

Obligation de moyen.

Les régimes à prestations définiesL’entreprise s’engage à verser au salarié un certain montant pour sa retraite quelle que soit la valeur des placements qui ont pu être effectués pour couvrir l’engagement.

Obligation de résultat.


Conséquences comptablesConséquences comptables

Les régimes à cotisations définiesEnregistrement d’une charge dans le compte de résultat égale aux cotisations appelées par l’organisme tiers.

Comptabilisation au fur et à mesure des appels à cotisations dans chaque exercice concerné. Aucun autre engagement.

Les régimes à prestations définiesNaissance d’un passif social (dette) lié au décalage entre la naissance du droit à prestations et son paiement.

Calcul du montant brut de l’engagement (dette) à faire apparaître au bilan.


Le droit à retraiteLe droit à retraite

En général, c’est un pourcentage du salaire de fin de carrière.

Exemple : - le salarié est entré dans l’entreprise à 45 ans.- il part à la retraite à 65 ans.- droit à retraite supplémentaire = 1% du salaire de fin de carrière.

Le salarié aura un salaire de 60 K€ à l’âge de 65 ans donc,

Droit (1 année) = 1 an x 1% x 60 K€ = 0,6 K€

Droit (20 ans) = 20 x Droit (1 année) = 20 x 0,6 K€ = 12 K€


Calcul de l’engagement de retraiteCalcul de l’engagement de retraite

Hypothèses (sur les données futures) démographiques et financières :

Démographiques : - turn-over.- table de mortalité.- taux de réversion.- âge de départ à la retraite.

Financières : - augmentation de salaire.- taux d’actualisation (loyer de l’argent).- rendement des actifs de couverture.


Etude de la comptabilisation des engagements de Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de l’exemple General Motors et sur la retraite à partir de l’exemple General Motors et sur la

base du rapport annuel 2005 (note 18base du rapport annuel 2005 (note 18))


L’engagement, les actifs et la dette au bilanL’engagement, les actifs et la dette au bilan

ENGAGEMENT DE RETRAITE ET PREVOYANCE SANTE (2004 ►2005)

ACTIFS DE COUVERTURE (2004 ►2005)

DE L’ENGAGEMENT AU MONTANT NET RECONNU AU BILAN

MONTANTS AU BILAN

Change in benefit obligationsChange in benefit obligations

Change in plan assetsChange in plan assets

Net amount recognizedNet amount recognized

Amount recognized in the consolidated Amount recognized in the consolidated balance sheets consist of balance sheets consist of


L’engagement, les actifs et la dette au bilanL’engagement, les actifs et la dette au bilan


L’engagement de retraite : 2004 L’engagement de retraite : 2004 ►► 2005 2005

ENGAGEMENT A FIN 2004ENGAGEMENT A FIN 2004

ENGAGEMENT A FIN 2005ENGAGEMENT A FIN 2005

ENGAGEMENT( 2004 ) x TAUX D’ACTUALISATION( 2004 ) = 90760 x 5.6% = 5083ENGAGEMENT( 2004 ) x TAUX D’ACTUALISATION( 2004 ) = 90760 x 5.6% = 5083

MONTANT EGAL AUX DROITS ACQUISMONTANT EGAL AUX DROITS ACQUISPENDANT L’ANNEE 2005PENDANT L’ANNEE 2005

90760 + 1117 + 4883 – 6695 = 9006590760 + 1117 + 4883 – 6695 = 9006590065 – 975 ≈ 8913390065 – 975 ≈ 89133

PENSIONS PAYEES EN 2005PENSIONS PAYEES EN 2005


Calcul de la valeur des actifs de couvertureCalcul de la valeur des actifs de couverture


Les actifs de couverture : 2004 Les actifs de couverture : 2004 ►► 2005 2005

VALEUR DES ACTIFS A FIN 2004VALEUR DES ACTIFS A FIN 2004

VALEUR DES ACTIFS A FIN 2005VALEUR DES ACTIFS A FIN 2005

PENSIONS PAYEES EN 2005PENSIONS PAYEES EN 2005

RENDEMENT CONSTATE DES ACTIFS DERENDEMENT CONSTATE DES ACTIFS DECOUVERTURE PENDANT L’ANNEE 2005COUVERTURE PENDANT L’ANNEE 2005

VERSEMENT 2005 AU PLAN D’ACTIFSVERSEMENT 2005 AU PLAN D’ACTIFS


Les actifs de couverture : 2004 Les actifs de couverture : 2004 ►► 2005 2005

Expected return on plan assets 7,898 7.823

Unrecognized asset gain or loss 3,026 3,223

ECART PAR RAPPORT AU RENDEMENT ANTICIPE A FIN 2004ECART PAR RAPPORT AU RENDEMENT ANTICIPE A FIN 2004

RENDEMENT PREVU A FIN 2004 RENDEMENT PREVU A FIN 2004 POUR L’ANNEE 2005POUR L’ANNEE 2005


Les écarts actuariels de l’année 2005Les écarts actuariels de l’année 2005

89,13390,108

- 975

projection à fin 2005avec les hypothèses de fin 2004

calcul à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2005

ENGAGEMENT ENGAGEMENT92,224

projection de la valeur des actifs à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2004

valeur de marché des actifs à fin 2005

ACTIFS95,250

ACTIFS

3,026


Les écarts actuariels de l’année 2005Les écarts actuariels de l’année 2005

89,133

- 975

ENGAGEMENTACTIFS 95,250ACTIFS

3,026

3,026

975

95,250ACTIFS

4,001

écarts actuariels générés par les actifs de couverture

écarts actuariels générés par l’engagement de retraite

écarts actuariels de l’année 2005


De l’engagement au montant net reconnu au bilanDe l’engagement au montant net reconnu au bilan


De l’engagement au montant net reconnu au bilanDe l’engagement au montant net reconnu au bilan

ACTIFS(2005) - ENGAGEMENT (2005) = 95250 – 89133 = 6117ACTIFS(2005) - ENGAGEMENT (2005) = 95250 – 89133 = 6117

SOMME DES ECARTS A FIN 2005SOMME DES ECARTS A FIN 2005

EVOLUTION DE LA SOMME DES ECARTS ACTUARIELSEVOLUTION DE LA SOMME DES ECARTS ACTUARIELS

COÛT DES SERVICES COÛT DES SERVICES PASSES, NON RECONNU PASSES, NON RECONNU

A FIN 2005A FIN 2005ACTIF DE US $ 36 MILLIARDSACTIF DE US $ 36 MILLIARDS


Montants au bilanMontants au bilan


Montants au bilanMontants au bilan

A L’ACTIF DU BILAN : LES CONTRIBUTIONSA L’ACTIF DU BILAN : LES CONTRIBUTIONS

AU PASSIF DU BILAN : LES PROVISIONSAU PASSIF DU BILAN : LES PROVISIONS


LA CHARGE DE RETRAITE DE L’ANNEE 2005

Components of expenseComponents of expense

La charge de retraite & les hypothèses actuariellesLa charge de retraite & les hypothèses actuarielles

LES HYPOTHESES ACTUARIELLES


La charge de retraiteLa charge de retraite


La charge de retraiteLa charge de retraite

EGAL AUX DROITS ACQUISEGAL AUX DROITS ACQUISPENDANT L’ANNEE 2005PENDANT L’ANNEE 2005 CHARGE D’INTERÊT DE L’ANNEE 2005CHARGE D’INTERÊT DE L’ANNEE 2005

RENDEMENT 2005 PREVU EN 2004RENDEMENT 2005 PREVU EN 2004

AMORTISSEMENT DU COUT DES AMORTISSEMENT DU COUT DES SERVICES PASSESSERVICES PASSES

AMORTISSEMENT DES ECARTS AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS POUR 2005ACTUARIELS POUR 2005

CHARGE A CHARGE A COMPTABILISERCOMPTABILISER


Evolution des écarts actuarielsEvolution des écarts actuariels

La charge de retraite qui aurait du être enregistrée au compte de résultat 2005 :

Coût des Services (2005)* 1,117

+ Coût Financier (2005)* + 4,883

- Rendement des Actifs (2005)* - 7,898

+ Amort. du Coût Services Passés (2005) + 1,164

+ Ecarts Actuariels (2005) - (4,001)

Charge de Retraite (2005) - 4,735

* d’après les hypothèses à fin 2004

Etalement sur la durée résiduelle de régime du Coût des Services Passés et des Ecarts Actuariels.

La charge de retraite qui est enregistrée au compte de résultat 2005 :

+ Amort. des Ecarts Actuariels (2005) + 2,065

Charge de Retraite (2005) 1,446


Evolution des écarts actuarielsEvolution des écarts actuariels

31,604

ECARTS ACTUARIELS

- 4,001

- 2,065

31,604

ECARTS ACTUARIELS

31,604

ECARTS ACTUARIELS

25,538

ECARTS ACTUARIELS

somme des écarts actuariels à fin 2004

somme des écarts actuariels à fin 2005

écarts actuariels de 2005

montant des écarts actuariels qui a été

enregistré en charge en 2005


Les hypothèses actuariellesLes hypothèses actuarielles


Les hypothèses actuariellesLes hypothèses actuarielles

HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER L’ENGAGEMENT A FIN 2005L’ENGAGEMENT A FIN 2005

HYPOTHESES DE FIN 2004 POUR CALCULER LA CHARGE D’INTERET DE HYPOTHESES DE FIN 2004 POUR CALCULER LA CHARGE D’INTERET DE 2005, LE COUT DES SERVICES DE 2005 ET LE RENDEMENT DES ACTIFS 2005, LE COUT DES SERVICES DE 2005 ET LE RENDEMENT DES ACTIFS EN 2005EN 2005


En conclusion : le compte de résultatEn conclusion : le compte de résultat

31,604

ECARTS ACTUARIELS

FIN 2004

EA -975

1,117

4,883

5,8627,898

RENDEMENTESPERE 2005DES ACTIFS

EA3026

Dont2,065

Dont1,164

COÛT DESSERVICESPASSESFIN 2004

COMPTE DE RESULTAT

PENDANT L’ANNEE 2005

7,898

1,164

2,065AMORT

CSR 1,117

CF 20054,883


COÛT FINANCIER (CR)

COÛT DES SERVICES RENDUS (CSR)

AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS

AMORTISSEMENT DU COÛT DES SERVICES PASSES

RENDEMENT ATTENDUDES ACTIFS


ECARTS ACTUARIELS

FIN 2005

EA -975

7,898

EA3026

Dont2,065

COÛT DESSERVICESPASSESFIN 2005

COMPTE DE RESULTAT

4,616

25,538

A LA FIN DE L’ANNEE 2005

7,898

1,164

2,065AMORT

CSR 1,117

CF 20054,883


En conclusion : le compte de résultatEn conclusion : le compte de résultat


En conclusion : le bilanEn conclusion : le bilan

BILAN

CONTRIBUTION+ 125

TRESORERIE- 125

9,344 7,898

PROVISION1,446

COMPTE DE RESULTAT

MOINS

Charges constatées d’avance

Charge à payer


CONCLUSIONCONCLUSION

La norme relative aux passifs sociaux est complexe et ésotérique. Sa maîtrise suppose de bonnes connaissances comptables et actuarielles.

La lecture du bilan et du compte de résultat ne permet pas d’appréhender le sujet.

L’information pourrait être enrichie (tables de mortalité, durée d’amortissement des écarts actuariels).

Le mécanisme du corridor (étalement des écarts actuariels) entraîne un risque de « window dressing »


Les engagements de retraite Les engagements de retraite General Motors de 1993 à 2005General Motors de 1993 à 2005


L’engagement et les actifs de couvertureL’engagement et les actifs de couverture

89 13389 384

87 285

79 617

76 383

73 26976 131

76 963

73 57072 50171 284

59 752

65 428

95 250

90 886

86 169

60 498

67 322

77 86680 462

75 00772 280

71 295

46 950

50 408

68 281

35 000

45 000

55 000

65 000

75 000

85 000

95 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

US benefit obligations -

US plan assets -


L’engagement et la detteL’engagement et la dette

42 760

65 882

58 494

48 002

37 403

47 201

89 133

89 38487 28579 617

76 383

73 26976 131

76 963

73 57072 50171 284

59 752

65 428

44 596

51 68155 154 56 835

59 531

53 294

58 979

35 000

45 000

55 000

65 000

75 000

85 000

95 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

US benefit obligations -

US benefit obligation - Prior service cost - Actuarial unrecognized losses


Les écarts actuarielsLes écarts actuariels

évolution des écarts actuariels

21 207

10 368

8 6328 127

13 160

9 748

13 063

-2 463

9 195

36 212

32 997

30 228

25 538

-5 000

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

écarts actuariels non reconnus cumulés

- corridor (at the beginning of the year)


Amortissement des écarts actuarielsAmortissement des écarts actuariels

part des écarts actuariels comptabilisés

1 314983

675

1 662 1 670 1 752 2 482

4 226

8 148

6 083

-1 000

1 000

3 000

5 000

7 000

9 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

amortissement des écarts actuariels non reconnus

amortissement cumulé des écarts actuariels non reconnus



12 726

-5 820

10 327

5 1754 443

1 973

-4 565

4 269

152

3 652

5 684

2 306

-3 329

-6 584-5 764

-4 252

377

-6 856

7 032

11 965 12 066

-7 078

-3 223 -3 026

-975

3 270

-10 000

-8 000

-6 000

-4 000

-2 000

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

actuarial loss (+) / gain (-) for obligationactuarial loss (+) / gain (-) for plan assets


Les écarts actuariels liés aux actifs de couvertureLes écarts actuariels liés aux actifs de couverture

-3 329

-6 584-5 764

-4 252

377

-6 856

7 032

11 965 12 066

-7 078

-3 223 -3 026

3 270

-10 000

-8 000

-6 000

-4 000

-2 000

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

actuarial loss (+) / gain (-) for plan assets


Les écarts actuariels liés à l’engagementLes écarts actuariels liés à l’engagement

12 726

-5 820

10 327

5 1754 443

1 973

-4 565

4 269

152

3 652

5 684

2 306

-975

-8 000

-6 000

-4 000

-2 000

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

actuarial loss (+) / gain (-) for obligation


Les flux de trésorerie et le déficit de financementLes flux de trésorerie et le déficit de financement

861

18 478

-7 193

9 061

7 700

4 388

10 400

800

5 031

4 898

125

18 621

1 116

-1 502

19 119

-6 117

-1 735

1 956

9 344

3 003 1 206

1 290

-10 000

-5 000

0

5 000

10 000

15 000

20 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

(+) employer contributions

Funded status


Les engagements d’assurance santéLes engagements d’assurance santéGeneral Motors de 1993 à 2005General Motors de 1993 à 2005



0 0 0 0

84 941

77 474

67 54257 195

52 489

44 68349 889

47 34644 294

41 38740 862

36 743

45 624

20 282

16 016

9 9985 7944 9456 7246 2914 5743 000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Benefit obligations - Plan assets -



0 0 0 0

20 282

16 016

9 9985 7944 9456 7246 2914 5743 000

53 327

33 468

40 128 39 58444 420 45 585

42 629 43 238 43 338 43 94647 032 49 126

53 949

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Plan assets -

- Benefit obligation - PSC - AUL


évolution des écarts actuariels

2 2091 1242 317

-8 784

1 842

6 444

13 542

21 079

28 742

32 290

8 902

-15 000

-5 000

5 000

15 000

25 000

35 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

écarts actuariels non reconnus cumulés



3 3391 000

00 0

0

3 0001 700 1 970

743 02 008

5 037

64 65961 458

57 544

51 401

47 544

43 165

38 392

42 772

41 294

41 38740 862

36 743

45 624

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

(+) employer contributions

Funded status

Les flux de trésorerie : les contributionsLes flux de trésorerie : les contributions


Les flux de trésorerie : les prestations verséesLes flux de trésorerie : les prestations versées

net expense vs benefits paid

2 1742 287 2 368

2 8053 173 3 389

3 6213 804

4 326

5 669

4 550

4 1083 722

3 1722 947

2 5052 674

3 572

3 640

4 122

4 163

4 647

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

(--) benefits paid - net expense (net periodic pension cost)



Prévoyance santé déficitaire ≠ Retraite surplus de financement

Les écarts actuariels n’ont pas d’impact sur les cash-flows

La nature actuarielle de la dette implique un ajustement plus fin et plus fréquent des hypothèses (actuarielles).

Quels enseignements tirer ?- Sensibiliser les directions générales et financières aux risques que recèlent les passifs sociaux- Anticiper les impasses de trésorerie futures



- Envisager la renégociation des régimes à prestations définies- Faire des passifs sociaux un sujet d’intérêt général


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AnnexeAnnexe


Note 18. Pensions and Other Postretirement Benefits — (continued)

U.S. Plans Non-U.S. Plans Non-U.S. Pension Benef its Pension Benef its U.S. Other Benef its Other Benef its

2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004

(Dollars in millions) Change in benefit obligations Benefit obligation at beginning of

year $ 90,760

$ 87,285

$ 18,056

$ 15,088

$ 73,772

$ 64,547

$ 3,702

$ 2,995

Service cost 1,117 1,097 322 247 702 566 50 39 Interest cost 4,883 5,050 965 892 4,107 3,726 218 201 Plan participants’ contributions 22 22 27 26 88 85 1 2 Amendments (65 ) 54 113 163 — 10 — — Actuarial losses (975 ) 3,683 2,233 1,040 6,720 8,527 (200 ) 288 Benefits paid (6,695 ) (6,605 ) (911 ) (806 ) (4,208 ) (3,690 ) (118 ) (114 ) Exchange rate movements — — (942 ) 1,201 — — — — Curtailments, settlements, and other 86 174 778 205 — 1 107 291

Benefit obligation at end of year 89,133 90,760 20,641 18,056 81,181 73,772 3,760 3,702

Change in plan assets Fair value of plan assets at

beginning of year 90,886 86,169 9,023 7,560 16,016 9,998 — — Actual return on plan assets 10,924 11,046 1,382 814 2,258 981 — — Employer contributions 125 117 505 802 2,008 5,037 — — Plan participants’ contributions 22 22 27 26 — — — — Benefits paid (6,695 ) (6,605 ) (911 ) (806 ) — — — — Exchange rate movements — — (119 ) 627 — — — — Curtailments, settlements, and other (12 ) 137 18 — — — — —

Fair value of plan assets at end of year

95,250

90,886

9,925

9,023

20,282

16,016

—

—

Funded status(1) 6,117 126 (10,716 ) (9,033 ) (60,899 ) (57,756 ) (3,760 ) (3,702 ) Unrecognized actuarial loss 25,538 31,604 6,554 5,411 30,592 27,345 1,698 1,326 Unrecognized prior service cost 4,616 5,862 770 808 (714 ) (445 ) (584 ) 51 Unrecognized transition obligation — — 28 39 — — — — Employer contributions/withdrawals

in fourth quarter — — 203 — (1,176 ) 4,000 — — Benefits paid in fourth quarter — — — — 846 999 — — Business Combination after

Measurement Date — — (187 ) — — __ — — —

Net amount recognized $ 36,271 $ 37,592 $ (3,348 ) $ (2,775 ) $ (31,351 ) $ (25,857 ) $ (2,646 ) $ (2,325 )

Amounts recognized in the consolidated balance sheets consist of:

Prepaid benefit cost $ 37,280 $ 38,570 $ 296 $ 349 $ — $ — $ — $ — Accrued benefit liability (1,177 ) (1,152 ) (10,127 ) (8,303 ) (31,351 ) (25,857 ) (2,646 ) $ (2,325 ) Intangible asset — — 743 765 — — — —

Accumulated other

comprehensive income 168 174 5,740 4,414 — — — —

Net amount recognized $ 36,271 $ 37,592 $ (3,348 ) $ (2,775 ) $ (31,351 ) $ (25,857 ) $ (2,646 ) $ (2,325 )

De l’engagement à la detteDe l’engagement à la dette

Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)


La charge de retraite & les hypothèses actuariellesLa charge de retraite & les hypothèses actuarielles

Non-U.S. Plans Non-U.S. U.S. Plans Pension Benef its Pension Benef its U.S. Other Benef its Other Benef its

2005 2004 2003 2005 2004 2003 2005 2004 2003 2005 2004 2003

Components of expense

Service cost $ 1,117 $ 1,097 $ 919 $ 322 $ 247 $ 228 $ 702 $ 566 $ 503 $ 50 $ 39 $ 34 Interest cost 4,883 5,050 5,162 965 892 803 4,107 3,726 3,630 218 201 168 Expected return on plan

assets (7,898 )

(7,823 )

(6,374 )

(740 )

(669 )

(573 )

(1,684 )

(1,095 )

(444 )

—

—

—

Amortization of prior service cost 1,164 1,279 1,148 102 93 101 (70 ) (87 ) (19 ) 8 8 7

Amortization of transition obligation/(asset)

—

—

—

6

7

11

—

—

—

—

—

—

Recognized net actuarial loss 2,065 1,857 1,744 281 188 167 2,250 1,138 722 88 62 46

Curtailments, settlements, and other

115

34

27

114

204

49

—

—

—

2

—

3

Net expense $ 1,446 $ 1,494 $ 2,626 $ 1,050 $ 962 $ 786 $ 5,305 $ 4,248 $ 4,392 $ 366 $ 310 $ 258

Weighted-average assumptions used to determine benefit obligations at December 31(1)

Discount rate 5.70 % 5.60 % 6.00 % 4.72 % 5.61 % 6.12 % 5.45 % 5.75 % 6.25 % 5.00 % 6.00 % 6.75 % Rate of compensation

increase 4.9 %

5.0 %

5.0 %

3.1 %

3.2 %

3.4 %

4.2 %

3.9 %

4.2 %

4.0 %

4.0 %

4.0 %

Weighted-average assumptions used to determine net expense for years ended December 31(2)

Discount rate 5.60 % 6.00 % 6.75 % 5.61 % 6.12 % 6.23 % 5.75 % 6.25 % 6.75 % 6.00 % 6.75 % 7.00 % Expected return on plan

assets 9.0 % 9.0 % 9.0 % 8.5 % 8.4 % 8.5 % 8.8 % 8.0 % 7.0 % — — — Rate of compensation

increase 5.0 %

5.0 %

5.0 %

3.2 %

3.4 %

3.4 %

3.9 %

4.2 %

4.4 %

4.0 %

4.0 %

4.0 %

Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)


Les termes liés à la comptabilisation des retraitesLes termes liés à la comptabilisation des retraites

Le coût des services rendus (service cost) au cours de l’exercice désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de l’exercice.

Le coût financier (interest cost) désigne l’accroissement au cours d’un l’exercice de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies résultant du fait que l’on s’est rapproché d’un exercice de la date des règlements des prestations.

La valeur actuelle de l’obligation (benefits obligation)au titre des prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements futurs attendus qui sont nécessaires pour éteindre l’obligation résultant des services rendus au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.

L’engagement correspond à la valeur actuelle de l’obligation.

Le rendement des actifs du régime (return on plan assets) désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits et pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coût d’administration du régime et de l’impôt à payer par le régime.



Les écarts actuariels (actuarial loss (gain)) incluent, les écarts liés à l’expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit), et les effets des changements d’hypothèses actuarielles.

Le coût des services passés (prior service cost) désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours d’exercices antérieurs ,résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de l’exercice à un tel régime.

Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants améliorés) ou négatif (si des avantages existants sont réduits).

Les prestations versées (benefits paid) incluent les pensions de retraite et les autres prestations postérieures à l’emploi telles que l’assurance-vie postérieure à l’emploi et l’assistance médicale postérieure à l’emploi.

Les cotisations (contribution) correspondent aux sommes appelées par l’organisme de gestion du fonds (assurance, institution de retraite, etc.).



La charge de retraite (net periodic pension cost) est la somme (algébrique de plusieurs éléments) à savoir, le coût des services rendus (+), le coût financier (+), le rendement des actifs (-), l’amortissement des écarts actuariels (+), l’amortissement du coût des services passés et l’effet de la réduction de régime.

Le taux d’actualisation (discount rate) utilisé pour calculer la valeur actuelle de l’obligation traduit la valeur temps de l’argent. En particulier, il ne traduit pas le risque actuariel, de placement ou de crédit specifique à l’entreprise.

L’état de financement (funded status) désigne la différence entre le montant de l’engagement de retraite et la valeur de marché des actifs du régime.

Le passif net (actif net) reconnu au bilan (accrued (prepaid) pension cost) correspond à l’état de financement de fin de période auquel on soustrait les écarts actuariels non reconnus et le coût des services passés.

Documents

Paper Audit & Conseil 1 LINFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick