Possibilité de transferts des Possibilité de transferts des charges des rémunérations des charges des rémunérations des

professionnels de santé aux professionnels de santé aux entités décentralisés.entités décentralisés.

ParParMOTULIMOTULI VAMBLE VAMBLE

Président de la CISPrésident de la CIS

IntroductionIntroduction

• Concept professionnel de santé et Concept professionnel de santé et ses diverses catégoriesses diverses catégories

• Les corporations de santéLes corporations de santé

• Raisons justifiant leurs spécificitésRaisons justifiant leurs spécificités

• Fondement juridique et textes qui les Fondement juridique et textes qui les régissentrégissent

Modalités de calcul de paieModalités de calcul de paie

• Reconnaissance des grades et Reconnaissance des grades et indices réglementairesindices réglementaires

• Application des indices:AGB2=hosp Application des indices:AGB2=hosp de 2de 2emeeme et 1 et 1erer cl. cl.

• Barème de prime de risque officielBarème de prime de risque officiel

• Autre primes connues et non payées Autre primes connues et non payées devant l’être plus tard.devant l’être plus tard.

GESTION DES EFFECTIFSGESTION DES EFFECTIFS

• A partir de 1992 tous les A partir de 1992 tous les professionnels de santé engagés professionnels de santé engagés étaient payés même sans numéro étaient payés même sans numéro matricule à condition qu’ils réunissent matricule à condition qu’ils réunissent tous les éléments d’engagementstous les éléments d’engagements

• Avec la reforme administrative et le Avec la reforme administrative et le recensement de 2005, seul les PS recensement de 2005, seul les PS immatriculés sont bénéficiaires de leur immatriculés sont bénéficiaires de leur salaire préparés par la FP et le budget salaire préparés par la FP et le budget

GESTION DES EFFECTIFSGESTION DES EFFECTIFS•D’après les statistiques seules 50 % sont D’après les statistiques seules 50 % sont immatriculés sur les 11000 PS de Kinshasa immatriculés sur les 11000 PS de Kinshasa •En province par contre 25 % seulement sont En province par contre 25 % seulement sont immatriculés sur 45000 PS environsimmatriculés sur 45000 PS environs•Apparemment l’effectif paraît pléthorique par Apparemment l’effectif paraît pléthorique par rapport aux structures existantes, en réalité il est rapport aux structures existantes, en réalité il est très insignifiant par rapport à l’éclosion très insignifiant par rapport à l’éclosion démographique et à l’espace géographique du démographique et à l’espace géographique du payspays•Tous ces effectifs se retrouvent dans les grands Tous ces effectifs se retrouvent dans les grands centres. centres.

BUDGET DE REMUNERATIONBUDGET DE REMUNERATION

• Prévision budgétaire de rémunération = Prévision budgétaire de rémunération = modalité de calcul réglementaire par rapport modalité de calcul réglementaire par rapport aux effectifs par grades.aux effectifs par grades.

• Malheureusement tous les budgets de Malheureusement tous les budgets de rémunération adopté pour les PS n’atteignent rémunération adopté pour les PS n’atteignent pas les 10 % de la prévisions ( contrainte pas les 10 % de la prévisions ( contrainte budgétaire oblige)budgétaire oblige)

• La conséquence, c’est la difficulté La conséquence, c’est la difficulté d’appliquer les textes liés aux calculs de la d’appliquer les textes liés aux calculs de la rémunération entraînant ainsi une forte rémunération entraînant ainsi une forte agitation syndicaleagitation syndicale

Ressources humaines pour la Ressources humaines pour la gestion en provincegestion en province

• Une équipe de la commission Une équipe de la commission composée des corporations et composée des corporations et syndicats de la santé, les délégués de syndicats de la santé, les délégués de la Fonction Publique et du Budget la Fonction Publique et du Budget seront mise en place dans chaque seront mise en place dans chaque antenne provinciale de la commission antenne provinciale de la commission interprofessionnelle de la santé interprofessionnelle de la santé conformément à la décision du conformément à la décision du Minisanté mettant en place les Minisanté mettant en place les antennes en province. antennes en province.

OutilsOutils

• Un équipement informatique Un équipement informatique perfectionné avec un logiciel pouvant perfectionné avec un logiciel pouvant permettre de constituer une base permettre de constituer une base des données.des données.

Difficultés Difficultés

• La non maîtrise de la nomenclature La non maîtrise de la nomenclature par les provincespar les provinces

• L’effectif des non immatriculés très L’effectif des non immatriculés très élevéélevé

• La mise en place des antennes de la La mise en place des antennes de la commission interprofessionnelle de commission interprofessionnelle de la santé non encore effective, malgré la santé non encore effective, malgré l’acte officiel du ministre de la Santé.l’acte officiel du ministre de la Santé.

RecommandationsRecommandations

• Envisager, la formation en matière de Envisager, la formation en matière de calcul des indices salariaux;calcul des indices salariaux;

• Mettre à la disposition des provinces les Mettre à la disposition des provinces les textes en rapport avec la nomenclature textes en rapport avec la nomenclature des professionnels de la santédes professionnels de la santé

• Régulariser la situation administrative de Régulariser la situation administrative de nouvelles unités en les admettant sous le nouvelles unités en les admettant sous le régime statutaire mais tout en tenant régime statutaire mais tout en tenant compte des contraintes budgétairescompte des contraintes budgétaires

RecommandationsRecommandations

• Motiver les prosanté qui acceptent d’aller Motiver les prosanté qui acceptent d’aller en provinceen province

• Mettre en place les antennes de la Mettre en place les antennes de la commissioncommission

• Mettre à la disposition des provinces tous Mettre à la disposition des provinces tous les textes régissant les prosanté les textes régissant les prosanté

• Impliquer les corporations syndicales Impliquer les corporations syndicales dans la reconnaissance des prosantédans la reconnaissance des prosanté

Je vous remercie de votre Je vous remercie de votre disponibilité.disponibilité.