PARC EOLIEN LA PART DU VENTlapartduvent.parc-eolien.eu/wp-content/uploads/2017/03/LaPartdu... · de la concertation et la communication publique pour le développement de projets

PARC EOLIEN LA PART DU VENTDOSSIER DE CONCERTATION

L’équipe municipale de Saint-Victor-la-Coste a engagé une réflexion autour de l’éolien en

2014 et a choisi Opale-EN pour développer un projet dans les bois communaux. Ce projet est

développé en cohérence avec les grandes contraintes techniques du territoire et de manière à

s’intégrer discrètement dans le paysage.

Une première phase de discussions avec les élus et acteurs locaux du territoire a permis

d’identifier les préoccupations et attentes en matière de développement éolien, de valorisation

des atouts du territoire et de préservation de l’environnement et du cadre de vie. Puis, après

une première consultation de la population de Saint-Victor-la-Coste en fin d’année 2016, il est

aujourd’hui recueilli l’avis des habitants concernés par le projet sur un périmètre élargi.

Cette consultation ne constitue pas une étape administrative et le projet pourrait encore

évoluer. Cependant, le présent document retrace les études et démarches entreprises au cours

du développement et donne la possibilité d’exprimer une opinion en parfaite connaissance à un

stade avancé du projet.

Pour cette période de participation publique et de libre expression, Velocita et Opale-EN ont

souhaité se faire accompagner par le cabinet Quelia. Son équipe est spécialisée dans l’ingénierie

de la concertation et la communication publique pour le développement de projets d’énergies

renouvelables. Avec cette collaboration, Velocita et Opale-EN sauront mieux comprendre les

remarques et appréciations et aspirent à rester ouverts au dialogue et à la communication.

Du 17 au 31 mars 2017, venez vous informer et donnez votre avis :

Note liminaire

PARC EOLIEN LA PART DU VENT - Dossier de concertation

Sur internet : http://lapartduvent.parc-eolien.eu

En mairie :

Mairie de Saint-Victor-la-Coste

En présence des représentants du porteur du projet les 18 mars (8h30-11h) et 31 mars (14h-17h)

et à tout moment pendant les horaires d’ouverture du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h et le

samedi de 8h30 à 11h

Par courrier : Mairie (Projet Eolien) 7 Place de la Mairie 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE

http://lapartduvent.parc-eolien.eu

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SOMMAIRE

RÉSUMÉ DU PROJET 5

PARC ÉOLIEN LA PART DU VENT 5

DES ÉOLIENNES DANS LE GARD RHODANIEN 6

EXPLOITATION 6

DÉMANTÈLEMENT 6

LES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS 7

LA PARTICIPATION À DES OBJECTIFS NATIONAUX ET RÉGIONAUX 7

LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET 7

HISTORIQUE 9

LE CHOIX D’OPALE COMME PORTEUR DE PROJET 9

LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN 9

L’ÉOLIEN À SAINT-VICTOR-LA-COSTE ET SUR LE PLATEAU 9

UN PROJET CONCERTÉ 10

SYNTHÈSE DU DÉVELOPPEMENT PAR LES VARIANTES ÉTUDIÉES 10

LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET 12

LE POTENTIEL ÉOLIEN 12

DE TRÈS BONNES CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE 12

LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE 12

LA BIODIVERSITÉ 14

LA SÉCURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUE 17

LES CONTRAINTES TECHNIQUES 18

URBANISME 19

UN IMPACT PATRIMONIAL ET PAYSAGER MAÎTRISÉ 19

QUI SOMMES NOUS? 40

A PROPOS D’ENVISION ENERGY 40

A PROPOS DE VELOCITA 40

A PROPOS D’OPALE ENERGIES NATURELLES 41

LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION ET LE DÉMANTÈLEMENT 42

LE CHANTIER 42

L’EXPLOITATION 44

LA REMISE EN ÉTAT 44

RECYCLAGE D’UNE ÉOLIENNE 45

LIENS 46

Production d’électricité• Environ 30 millions de kilowattheures par an (kWh/an)

• Equivalence : consommation électrique annuelle d’environ 12 000 personnes soit la popu-lation réunie de Saint-Victor-la-Coste, Saint-Laurent-des-Arbres, Lirac, Tavel, Estézargues, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Valliguières, Pouzilhac, Connaux et Saint-Paul-les-Fonts.

Economie de rejet de CO2Le parc éolien évitera l’émission de 9 000 tonnes de CO2 par an dans l’atmosphère. Note : Une analyse des bilans annuels du RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) montre que la production éolienne se subs titue essentiellement à des productions à partir d’énergies fossiles. Eneffet,lorsqueleséoliennesproduisent,lescentralesaucharbonouaufioulduréseausontmoins utilisées. Par conséquent, selon l’ADEME les émissions de CO2 évitées par l’éolien sont de 300 grammes par kilowattheure (g/kWh).

Retombées fiscales et locativesLa société d’exploitation des éoliennes sera assujettie aux taxes classiques d’activité profession-nelleetàlataxesurlefoncierbâti,maiségalementàunetaxespécifiqueauxéoliennes.Ainsi,5éoliennesde2.3MWassurerontenviron75000eurosparanderetombéespourlebloccommu-nal (Commune de Saint-Victor-la-Coste et Communauté d’agglomération du Gard rhodanien).

De plus, la municipalité a tenu à ce que le développement du projet soit exclusivement réalisé surterraincommunalafinquelesloyersdelocationdesterrains,quireprésententenviron45000euros par an, reviennent à la Commune de Saint-Victor-la-Coste.

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Vue du projet depuis l’arrière du Castellas à St-Victor-la-Coste

RÉSUMÉ DU PROJET

PARC ÉOLIEN LA PART DU VENT

Localisation : Occitanie – Gard – Saint-Victor-la-Coste

(Bois de St-Victor)

Caractéristiques du parc en projet • 5 éoliennes et un poste de livraison de l’électricité

• Environ 11.5 Mégawatts (MW)

• Equivalence :unepuissancede11.5MWcorrespondàlapuissanced’unmoteurd’environ 16 000 chevaux!

• Investissement : ce projet de parc éolien représentera un investissement à hauteur

d’environ 17 millions d’euros

Caractéristiques des éoliennes • Hauteur maximale en bout de pale : 100 m

• Hauteur des mâts : entre55et75m

• Longueur des pales :entre25et35m

• Puissance unitaire des éoliennes : environ 2.3 MW

Note : Dans les dossiers de demande d’autorisation, un gabarit maximal d’éolienne sera mentionné.

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DES ÉOLIENNES DANS LE GARD RHODANIEN

Le projet éolien La Part du Vent s’ins-crit dans le territoire de la commu-nauté d’agglomération du Gard rho-danien qui regroupe 43 communes. Il s’agit d’un grand pôle économique de la région (filière nucléaire, nom-breuses activités industrielles) et d’un territoire agricole, viticole et touristique. Ce territoire est à la fois vert et industriel. Le plateau de Saint-Victor-la-Coste marque une fron-tière souple entre ces 2 caractéris-tiques.Eneffet,àdeuxpasducentrenucléaire de Marcoule on y trouve déjà la forêt méditerranéenne mais également, des carrières, des parcs solaires et un nœud électrique na-tional. Dans ce paysage de transition, un parc éolien trouve sa place.

Le plateau sur les hauteurs de Saint-Victor-la-Coste forme une unité géographique partagée par une di-zaine de communes. Depuis tou-jours ces communes accueillent sur

le plateau des activités utiles à la collectivité grâce à l’espace et aux ressources naturelles dont elles disposent :

• Hier: lignite (charbon), phosphate et bois.

• Aujourd’hui: viticulture, bois, zone d’activités, poste et pylônes électriques, carrières et parcs solaires.

Sur ce territoire où les communes ont su utiliser le soleil, le sol et l’espace, Saint-Victor-la-Coste pourrait prendre la « Part du vent » et ajouter le Mistral aux ressources valorisées.

Ils’agitd’unprojet limitéde5éoliennes,quineviendrapasbouleverserl’équilibreduplateauentre Nature et Equipement.

EXPLOITATION

L’exploitation d’un parc éolien se fait en grande partie automatiquement et à distance : orienta-tion des nacelles et calage des pales pour s’adapter au vent, arrêt et démarrage en fonction de paramètres techniques, suivi de la production.

L’entretien-maintenance et le suivi opérationnel nécessitent en moyenne un passage quotidien sur site.

Conformément à la réglementation un suivi naturaliste post-installation sera réalisé régulière-mentafind’évaluerlesimpactsréelsduprojetsurlafaunependantladuréed’exploitationduparc éolien (collisions avec les pâles, trajectoires de migration, oiseaux nicheurs, mammifères, etc.). Des organismes de protection de l’environnement locaux et indépendants seront mission-nésàceteffet.

DÉMANTÈLEMENT

L’exploitant de parc éolien est soumis à un devoir de démantèlement et de remise en état selon des modalités et avec des garanties encadrées par la législation. Le code de l’environnement (art L.553-3) stipule que l’exploitant d’éoliennes ou, en cas de défaillance la société mère, estresponsabledesondémantèlementetdelaremiseenétatdusite,dèsqu’ilestmisfinàl’exploi-tation, quel que soit le motif de la cessation d’activité. Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l’exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financièresnécessaires.

L’Arrêtédu26août2011fixelemontantinitialdelagarantiefinancièreà50000eurosparéo-lienne au 1er janvier 2011.

L’Arrêté du 6 novembre 2014 précise les modalités de démantèlement et de remise en état :

• Le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des installations

• L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques compa-rables aux terres en place à proximité sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme opposable

• Le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité.

• Lesdéchetsdedémolitionetdedémantèlementsontvalorisésouéliminésdanslesfilièresdûmentautoriséesàceteffet.

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L’éolien une nouvelle valorisation d’une ressource naturelle du plateau

LES RETOMBÉES POUR LES COLLECTIVITÉS

Au-delàdelafiscalitéetdesloyersd’autresretombéessontàattendre:

Activité économiqueUn parc éolien apporte une activité économique sur le territoire : la construction, l’entretien du site et la maintenance des installations font fonctionner fournisseurs, entreprises, restau ration et commerces locaux sur la durée d’exploitation qui peut dépasser 30 ans.

NotoriétéLe parc éolien La Part du Vent sera un des premiers du territoire avec celui de Beaucaire. Cet événement contribuera au dyna misme économique et social du Gard Rhodanien notamment par le développement d’activités pédagogiques (visites scolaires, initiation à la préservation de l’en-vironnement, aux techniques de production de l’éner gie) destinées à l’ensemble de la population (adultes et enfants). Plusieurs municipalités qui accueillent des éoliennes ont même fait le pari de la valorisation touristique de leur installation.

LA PARTICIPATION À DES OBJECTIFS NATIONAUX ET RÉGIONAUX

A l’échelle nationale, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, qui établit les priorités d’ac-tiondespouvoirspublicspourlagestiondel’ensembledesformesd’énergiefixeunobjectifde21 800à26 000Mégawatts(MW)pourl’éolienen2023.Fin2016,11000MWéolienssontinstallésen France

En Région Occitanie l’objectif cumulé des Schémas Eoliens du Languedoc Roussillon et de Midi Pyrénéesestde3600MWéoliensen2020.Fin2016,1150MWéolienssontinstallésenOccitanie.

A l’échelle du Gard : L’objectif régional n’est pas décliné à l’échelle des départements. On consta-teraquesurceterritoireventéseulunparcéolienestinstallé:11.5MWàBeaucaire.

Sur le secteur de Saint-Victor-la-Coste, le S3RENR (Schéma Régional de Raccordement au Ré-seauélectriquedesEnergiesRenouvelables)duRTEde2015affecteunecapacitéderaccorde-ment électrique réservée aux énergies renouvelables de plus de 30 MW.

LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET

De nombreux acteursDepuis fin 2015, Opale-EN, s’est efforcé de définir un projet qui optimise les retombées posi-tives et réduit les impacts sur le territoire. Avec l’aide de prestataires indépendants sur la faune

etlaflore(Biotope),lespaysages(AgencePaysageetAbies),l’acoustique(Venathec),lerisqueincendie (ONF) et en discussion avec les acteurs locaux (Municipalités, Services de l’Etat, SDIS, Association de chasse, habitants, SIVU de l’Yeuseraie), un projet éolien sur Saint-Victor-la-Coste aétédéfini.

Une situation administrative favorableLe SRE (Schéma Régional Eolien) du Languedoc Roussillon (2013) présente le territoire au regard des grandes thématiques à enjeux pour l’éolien et établit une sensibilité pour chaque théma-tique. Pour le site du projet «La Part du Vent», il ressort les classements suivants :

Servitudes techniques (Contraintes aéronautique, radioélectrique et zone de surveillance radar) Enjeux forts liés à la balise de radionavigation de l’aérodrome de Pujaut à 11 km et au radar mé-téorologique de Nîmes Manduel à 27 km. L’étude précise de la situation avec l’Aviation Civile et Météo France montre que la taille limitée du projet «la Part du Vent» permet de rester sous les seuils de perturbation pour ces opérateurs.

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Extrait du SRE Languedoc-Roussillon - Servitudes techniques

Aires naturelles protégées et patri-moniales : Enjeux faibles

Atlas paysager, pa-trimoine culturel et sites classés (Grands Sites, sites classés et inscrits, les sites du patrimoine mondial de l’unesco) : Enjeux faibles

Domaines vitaux des chiroptères : Enjeux faibles

Domaines vitaux des espèces protégées de l’avifaune : Enjeux moyens du fait de la migrationdiffuse.

Danslecadreduprésentprojet,lesthématiquesnaturalistesonttoutesfaitl’objetd’étudesspécifiquessur le site par des experts indépendants (Biotope).

Une prise en compte du paysageLa question du paysage est au cœur des discussions pour tous les projets éoliens. Ainsi les ques-tionspaysagèresontétécentralespourarbitrerleschoixd’implantationetfinalementretenirunedesvariantesduprojet.Enlimitantleprojetà5éoliennes,répartiessuruneseuleligneavecdesintervalles réguliers entre éoliennes, en limitant la hauteur des éoliennes et en n’installant pas ces éoliennes sur les points hauts, c’est le choix d’un projet discret qui a été fait.

Eneffetlesprincipauxenjeuxpaysagers(vueemblématiquedePouzilhacparsonentréedepuisla route D101 en provenance de La Capelle-et-Masmolène, vue emblématique de Saint-Victor-la-Coste par l’arrivée depuis Laudun-l’Ardoise et la Vallée de la Tave, vue des villages alentours, vue du Pont du Gard) ont fait l’objet d’une grande attention de façon à supprimer toute vue ou à présenter une densité visuelle du projet extrêmement réduite.

Une volonté d’informationTout au long du développement, Opale-EN et la municipalité se sont efforcés d’informer aumieux et au plus près la population sur le projet, ses retombées et ses avancées : exposition, bulletins municipaux, permanences en mairie de Opale-EN, réunion publique et aujourd’hui une consultation citoyenne.

Comme tout projet d’aménagement territorial, le parc éolien suscite des craintes de la part de citoyensmais,malgrédeséchangesparfoisdifficiles, lavolontédedialoguelocaletd’écoutea permis de comprendre certaines préoccupations et d’en prendre en compte un maximum dont la plus importante concernant l’impact paysager. En choisissant l’option d’un petit projet, la municipalité a indiqué le cap à Opale-EN dès le début du projet. Puis, lors du développement, Opale-EN a proposé la diminution de la taille des éoliennes, la recherche d’un alignement et des emplacementsnonsommitauxafinderéduirecetimpactpaysager.

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Extrait du SRE Languedoc-Roussillon

Extrait du SRE Languedoc-Roussillon

Extrait du SRE Languedoc-Roussillon Domaines vitaux des espèces protégées de l’avifaune et des chiroptères

LE CHOIX D’OPALE COMME PORTEUR DE PROJET

Au cours de l’année 2014, des opérateurs éoliens ont contacté la municipalité de Saint-Victor-la-CostepourétudierlafaisabilitééoliennesurlePlateau.Uneréflexions’estalorsengagéeauseinde l’équipe municipale et en octobre de cette même année, la municipalité s’est favorablement prononcée pour envisager, sous condition, la création d’un projet éolien. Un processus de sélec-tiond’uneduréed’unanapermisauxélusd’auditionnerlesdifférentsporteursdeprojetetdesélectionnerceluiquiluiparaissaitleplusserapprocherdesesattentes.Enseptembre2015,lamunicipalitéachoisidefaireconfianceàOpale-EN,pourdévelopperceprojetéolien.Leprojetprésenté,limitéentailleetennombred’éoliennes,seveuttechniquementréalisteetconfiguréde manière à limiter les vues directes en direction des éoliennes pour le rendre discret dans le paysage et favoriser son acceptabilité locale. Opale-EN s’est engagée à développer ce projet en partenariat étroit avec la municipalité et à informer régulièrement la population pour l’intéresser au projet. Les engagements réciproques entre la municipalité et Opale-EN ont été concrétisés à traverslasignatured’unaccordfoncierendécembre2015.

LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

L’éolien étant un sujet majeur d’aménagement du territoire, la Communauté d’agglomération du Gardrhodanien(CAGR)aétéintégréeauxréflexionsdelamunicipalitédèsl’originedeséchangessurcesujet.Impliquéeetvolontaire,laCAGRamanifestéenavril2015lesouhaitdestructureretorienter l’aménagement de son territoire en alliant toute la diversité des projets d’énergies nou-velles et renouvelables. C’est en ce sens qu’Opale-EN a présenté à la CAGR aux mois d’octobre etnovembre2015,savisiondel’éoliensurleplateauetsurlacommunedeSaint-Victor-la-Coste.

L’ÉOLIEN À SAINT-VICTOR-LA-COSTE ET SUR LE PLATEAU

La zone d’étude du projet est localisée au Sud de la com-mune entre les routes D101, D504 et les lignes électriquesHT en provenance du poste électrique de Tavel. D’une su-perficied’environ100ha,ellealogiquement évolué en phase de développement pour per-mettre d’optimiser les choix d’implantations possibles, suite aux avancées des expertises naturalistes et paysagères.

Soumis à de nombreuses contraintes techniques « in-visibles » pour l’œil humain,l’éolien sur le plateau ne peut

se développer de manière désordonnée et incontrôlée. La proximité du radar Météo France de Nîmes-Manduel, du radar et de la base aérienne d’Orange-Caritat et de la balise de radiona-vigation VOR de l’aérodrome de Pujaut sont autant de contraintes techniques qui limitent les possibilités de développement éolien sur le Plateau. Parallèlement, la richesse naturelle (essen-tiellement avifaunistique), patrimoniale et paysagère du Plateau et de ses abords (Castellas à Saint-Victor-la-Coste, Pont du Gard, village de Pouzilhac et vallée de la Tave entre autres), sont autant de paramètres qui ont participé à l’évolution du projet.

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HISTORIQUE

Un projet au coeur du Plateau et éloigné des principaux lieux de vie

Vue du Plateau depuis la tour de guet à St-Pons-la-Calm

UN PROJET CONCERTÉ

Une large concertation a été réalisée par Opale-EN et la municipalité auprès des collectivités voisines,desacteursduterritoireetdeshabitantsafind’informer,récolterlesavisetidentifierlesattentes particulières vis-à-vis du projet.

Ainsi,ontétérencontrésparlebiaisdedifférentesmanifestations :

• Des élus locaux : Maires ou adjoints des communes de Lirac, Pouzilhac, Valliguières, St-Hilaire d’Ozilhan,Rochefort-du-GardetdelaCommunautéd’AgglomérationduGardRhodanien ;

• Les administrations : DREAL Occitanie à Montpellier, Unité interdépartementale DREAL Occi-tanieàAlès,DDTMduGardàNîmes,GroupementFonctionnelPréventionduSDISduGard ;

• Des acteurs locaux du territoire : ONF, Syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône, habi-tants les plus proches, société de chasse, SIVU de l’Yeuseraie.

Depuis janvier 2016, une exposition permanente et évolutive à la Mairie de Saint-Victor-la-Coste présenteleprojetéolien :

• 2 panneaux décrivent le projet, la société Opale-EN et les grands principes du fonctionne-mentd’unparcéolien ;

• 3 panneaux présentent des photomontages réalisés depuis Saint-Victor-la-Coste et les com-munesauxalentours.Cespanneauxontétémisàjourenjanvier2017 ;

• 3panneauxrépondentàdesinterrogationsd’ordregénéralsurlafilièreéolienne.

Les habitants et élus locaux ont également été invités à venir échan-ger avec le personnel d’Opale-EN à travers des permanences à la Mairie en septembre 2016 et une réunion publique organisée en novembre 2016. Par la diffusion d’informationvia les bulletins « Mairie Info », lebulletin communal et son site inter-net, la Mairie a également contribué à informer activement les Saint-Vic-torains.

Cette large concertation a grandement participé à l’évolution et à la définition du projet au-jourd’huiproposé.Associéeauxétudesnaturalistesetpaysagères,elleapermisd’étudierdiffé-rentes variantes du projet.

SYNTHÈSE DU DÉVELOPPEMENT PAR LES VARIANTES ÉTUDIÉES

Variante1 :

Initialement,leprojetétudiéparOpale-ENconsistaitenl’implantationde5éoliennesdehauteurde125menboutdepale,surlespartieshautesdelazoned’étudeduprojet.Unelignede5orien-tée Est-Ouest et une autre orientée plus selon un axe Nord-Sud ont été simultanément étudiées. Techniquement,ces2profilslinéairesoffraientunemeilleureutilisationdugisementéolientouten étant compatibles avec les contraintes techniques connues.

Variante2 :

Les premiers retours de concertation et d’expertise paysagère ont amené à revoir le schéma d’implantation des éoliennes. Une utilisation des bordures de la zone d’étude, plus basse, as-sociée à des éoliennes de moindre hauteur (100m maximum) a permis de réorienter le projet pourlerendrepluscompatibleaveclesprincipauxenjeuxpatrimoniauxetpaysagersidentifiés :vues depuis Pouzilhac en arrivant par la D101 en provenance de la Capelle-et-Masmolène (vue emblématique du village), le Pont du Gard, le village de Saint-Victor-la-Coste et la vallée de la Tave. L’implantation a alors évolué vers un projet de 6 éoliennes réparties en 2 lignes de 3 pour conserver un équilibre, les rapprocher au maximum des lignes électriques pour concentrer les infrastructures d’origine anthropique sur le plateau et les éloigner au maximum des habitations les plus proches. C’est cette variante qui a été présentée dans un premier temps sur les photo-montages de l’exposition (juin 2016 à décembre 2016) avant qu’ils soient mis à jour en janvier 2017.

Variante3 :

Les expertises naturalistes, finalisées en novembre 2016, ont mis en avant une concentrationd’enjeux au Nord-Est de la zone d’étude. Bien que potentiellement compatibles avec un projet éolien, il a été pris le parti de s’éloigner au maximum de ces enjeux. Ainsi, le projet est revenu à unelignede5éoliennesdontlahauteurmaximaleenvisagéeestrestéeà100menboutdepale.C’est cette dernière implantation qui a été présentée à la réunion publique de novembre 2016, avecdeséoliennesde92,5menboutdepale,etquiestaujourd’huireprésentéesurlesphoto-montages de l’exposition permanente. D’un point de vue paysager, cette dernière implantation est nettement moins visible depuis Saint-Victor-la-Coste, et ce notamment depuis la D240 en provenance de Laudun L’Ardoise.

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Réunion publique du 25 novembre 2016 à St-Victor-la-Coste

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Evolution des variantes au sein de la zone d’étude du projet

LE POTENTIEL ÉOLIEN

La ressource en vent sur ce secteur du Gard est quasiment liée uniquement Mistral. La rose des vents de la station Mé-téo France de Pujaut, à environ 10km à l’est de la zone d’étude, illustre parfaitement la répartition des directions de vent observées dans le couloir rhodanien, sous l’influencedu Mistral.

L’observation de ce type de données permet de calculer les distances minimales nécessaires à conserver entre chaque éolienne afin de limiter les perturbations qu’elles peuventoccasionner les unes sur les autres.

Les vitesses moyennes de vent dans la vallée du Rhône sont très élevées, rendant ce secteur particulièrement indiqué pour la valorisation de l’énergie éolienne.

DE TRÈS BONNES CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

LaroutedépartementaleD6086àl’ouestduprojetéolienpuislaD101etlaD504jusqu’àl’entréede la piste DFCI Y12 à Saint-Victor-la-Coste, constituent un réseau routier de transport structuré depuislasortiedel’autorouteA9.Cesroutesoffrentdesconditionsd’accèsausiteoptimalpourles convois exceptionnels.

Sur les 2,3 km de desserte du parc éolien sur site, moins de 900m devront être créés. Le reste des pistes est constitué de pistes DFCI et de pistes desservant notamment les pylônes élec-triques.Lesnouveauxtronçonsdepisteforestièreàcréersontdéfinisenrelationaveclacom-mune et l’ONF.

LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

LeprojetdeparcéolienLaPartduVentestcomposéde5aérogénérateursdepuissanceunitaired’environ2,3MW.Lapuissancetotaleduparcéolienestd’environ11,5MW.

L’électricité produite sera acheminée jusqu’à une structure de livraison (sur site à proximité des éoliennes), puis évacuée sur le réseau public de distribution jusqu’à un poste capable d’accueillir la puissance développée.

Le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis – ex eRDF) est le dé cisionnaire final du tracé et du choix du poste de raccordement. Ces 2 paramètres ne peuvent donc être connus aujourd’hui. Cependant, le poste sur lequel le raccordement parait le plus probable est le poste source (trans-formateur 20kV/63kV) de l’«Ardoise» sur la commune de Laudun-l’Ardoise.

Les données pour le raccordement dans le cadre du S3REnR (Schéma Régional de Raccorde-ment au Réseau des Energies renouvelables) indiquent actuellement (mise à jour du 31/01/2017) une capacité d’accueil réservée aux Energies Renouvelables et disponible de 33,1MW.

Une liaison enterrée relierait donc la structure de livraison à ce «nœud» du réseau électrique pu-blic. L’enfouissement des câbles sur site se fait en grande majorité le long des chemins existant et à créer pour la desserte des éoliennes (pistes DFCI, bords de route et chemins). Aucune ligne électrique aérienne ne sera construite.

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LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET


Rose des vents à l’aérodrome Pujaut

Entrée sur la zone de projet par la piste DFCI Poste source de l’Ardoise

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Raccordement au réseau du parc éolien


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LA BIODIVERSITÉ

Le recensement des milieux naturels inventoriés et protégésPouridentifierlesenjeuxenvironnementauxd’unterritoire,ilexisteplusieurstypesdeclassement:

LesinventairesscientifiquesouZNIEFF(zonesnaturellesd’intérêtfloristiqueetfaunistique)

Ellesontpourobjectifd’identifieretdedécriredessecteursprésentantdefortescapacitésbio-logiquesetunbonétatdeconservation.2typesdeZNIEFFsontàdistinguer :

• lesZNIEFFdetypeIIcorrespondentàdesgrandsensemblesnaturelsrichesoupeumodifiés,ouoffrantdespotentialitésbiologiquesimportantes,

• lesZNIEFFdetypeIcorrespondentàdessecteursdesuperficieengénérallimitée,définispar la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patri-moine naturel natio nal ou régional.

Dansl’environnementdusited’implantation(5kmautourdelazone)onrecense3ZNIEFFdetype 1 et aucune ZNIEFF de type 2 :

Code Nom IntérêtEolienne la plus proche

ZNIEFF 1 910030341 Etang de ValliguièresTriton crêté, Pélobate cultripède, Magicienne dentelée, Psammo-

drome algire, Lézard ocellé2 950m

ZNIEFF 1 910030485 Plaine de LaudunLézard ocellé, Outarde

canepetière4 250m

ZNIEFF 1 910011601Mares de la

Capelle-et-MasmolèneTriton crêté 4 650m

Les protections légales et réglementairesAucune ZICO (zone d’intérêt pour la conservation des oiseaux) ou Réserve Naturelle n’est pré-sente à proximité de la zone de projet.

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Les APPB sont des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt et notam-mentdesespècesprotégées(fauneouflore).Ilsontpourobjectifdefavoriserlaconservationdebiotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces protégées.

On ne recense aucun APPB dans un rayon de 10 km, le plus proche étant celui des Gorges du Gardon à plus de 16km.


APPB FR3800180 Gorges du GardonAigle de Bonnelli,

Busard cendré16 500m

Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe par la consti-tution d’un réseau des sites naturels. La préservation des espèces protégées et la conservation des milieux visés passent essentiellement par le soutien des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour. Le réseau Natura 2000 est constitué de :

• Zones Spéciales de Conservation (ZSC): Sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces (Directives « Habitat » de 1992)

• Zones de Protection Spéciale (ZPS): Sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive « Oiseaux » de 1979)

Dansl’environnementdusited’implantation(5kmàpartirdeszones)onrecense2ZSC.LaZPSlaplusprocheestcelledesGorgesduGardonàenviron10km :


ZSC FR9101403Étang de

Valliguières

Triton crêté, Pélobate cultripède, Pélodyte ponctué, Crapaud calamite, Rainette méridio-

nale, Lézard vert occidental, Lézard ocellé2 950m

ZSC FR9101402Etangs et

mares de la Capelle

Rainette méridionale, Crapaud calamite, Alyte accoucheur,Tritoncrêté,Lucane,Cordulieàcorpsfin

4 650m

ZPS FR9110081Gorges du

Gardon

22 espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE,dont :Vautourpercnoptère,Aiglede

Bonnelli, Circaète Jean-le-Blanc, Grand-duc d’Europe10 500m

Les Plans Nationaux d’Action Lesplansnationauxd’actionvisentàdéfinirlesactionsnécessairesàlaconservationetàlares-tauration des espèces les plus menacées. Cet outil de protection de la biodiversité est mis en œuvre par la France depuis une quinzaine d’année. Ces plans ont été renforcés suite au Grenelle Environnement. (www.developpement-durable.gouv.f)

Dansl’environnementdusited’implantation(5kmàpartirdeszones)onrecensenotammentlesPNA de l’Aigle de Bonnelli et du Vautour Percnoptère dont les aires sont centrées sur les gorges du Gardon et les garrigues de Lussan. Les bordures des aires des PNA sont distantes d’environ 3,9 km de l’éolienne la plus proche.

Conclusions L’analysedessensibilitésnaturalistes(fauneetflore)del’environnementdelazonedeprojet,quia été menée en première approche avec les inventaires et zones réglementées (base de données delaDREAL)montrequelazonedeprojet :

• est située en dehors de tout milieu naturel à forte sensibilité (hors Natura 2000 ZSC, hors APPB, horsréservenaturelle) ;

• setrouveendehorsdeszonesidentifiéespourlaprotectiondesoiseaux :ZICO(Zoneimportantepourla conservation des oiseaux), ZPS (Zone de protection spéciale) et PNA Bonnelli et Percnoptère.

http://www.developpement-durable.gouv.f

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Recensement des milieux naturels protégés et inventoriés

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Les études naturalistes menées sur sitePour affiner les connaissances naturalistes à l’échelle réduite du site d’implantation, le bureaud’étude indépendant Biotope, a été missionné pour réaliser l’ensemble des expertises naturalistes suruncyclebiologiquecomplet ;danslerespectdesprotocolesenvigueur,avecunnombreetune fréquence de sorties adaptés à la nature des milieux et à la surface de la zone de projet.

Un habitat commun et homogèneLe plateau du bois de St-Victor-la-Coste est essentiellement dominé par du taillis de chêne vert issu de l’exploitation des parcelles. On peut néanmoins distinguer 3 grands ensembles de végétationàcaractèreméditerranéen :

• Les pelouses méditerranéennes xériques, sur-tout présentes au niveau des clairières, des bords depisteetauxcarrefoursdeschemins ;

• Des végétations arbustives basses constitu-tivesdesmatorrals ;• Des végétations arborées à base de chêne vert (parfois en mélange avec des chênes

pubescents). Une partie de la zone est également en mélange avec des plantations de cèdres.

Seuls les groupements de pelouses représentent un enjeu de conservation. Concernant les es-pèces végétales, aucune espèce protégée n’a été notée.

Des enjeux avifaunistiques limitésDans le cas d’un projet éolien en général, il existe quatre types d’impact possibles sur les oiseaux:

• Le dérangement (phase de travaux et d’exploitation)

• La destruction ou l’altération des habitats (phase de travaux)

• La destruction d’individus (phase de chantier)

• Le risque de collision (phase d’exploitation)

Diagnostic

Lesenjeuxavifaunistiquesdéfinisparlebureaud’étudeBiotopeautermedudiagnosticsontva-riables en fonction de la période du cycle biologique et des espèces concernées :

• L’hivernage, ne présente qu’un enjeu faible. Le milieu globalement fermé n’est pas propice à l’installation d’une avifaune hivernante.

• Les migrations prénuptiales (printemps) et postnuptiales (automne) présentent également un enjeu faible.Trèspeud’espècesontéténotéesetaucungrospassageobservé :fauconkobez(2),bondréeapivore(5),milannoir (7),busarddesroseaux(1),guêpierd’Europe(40),hirondelle (2). Les principales voies de migration longeaient la ligne THT en bordure du vallon

à l’Est de la zone d’étude pour traverser le Plateau. Les quelques observations semblent indi-querl’existenced’unpetitcouloirdemigrationdiffuse,empruntéauNord-Ouestdusitedansle sens Nord-Est/Sud-Ouest, en passant au Sud du Castellas et en mordant parfois sur l’aire d’étude. La grande majorité des oiseaux qui descendent par la vallée du Rhône pour rejoindre l’Espagne, prennent plutôt l’axe du Rhône et tracent tout droit sur Saint-Laurent-des-Arbres pour rejoindre l’axe de l’A9 en passant à l’Est du plateau de Saint-Victor-la-Coste.

• Concernant la nidification, l’enjeu varie en fonction des espèces rencontrées. Comme pour les hivernants, le plateau dominé par du taillis de chêne vert n’est pas propice à la présence d’une avifaune méditerranéenne remarquable. L’intérêt vis-à-vis des nicheurs est essentiel-lement concentré sur les rapaces avec un enjeu modéré pour l’engoulevent d’Europe et la Bondréeapivore(nidificationprobableauNord-Estdelazone),unenjeu moyen pour le Cir-caèteJean-le-Blanc(nidificationpossibleauNord-Estdelazone)etleBusardcendré(chasseau Nord-Est de la zone).

En conclusion, l’habitat naturel dominant de taillis de chêne vert n’est pas propice à la présence d’une avi-faune méditerranéenne remarquable et la période de travaux forestiers devra être choisie de manière à li-miter le dérangement des espèces nicheuses sur site. Les enjeux avifaunistiques sont essentiellement localisés au Nord-Est de la zone et liés à la fréquen-tationdusecteurparcertainsrapaces :CircaèteJean-le-Blanc et Busard cendré notamment. Aucune mor-talité liée aux éoliennes n’est recensé en France pour le Circaète (Tobias Dürr 2006, bureau de l’environne-ment du Brandebourg). Concernant le Busard cen-dré, moins de 10 cas de mortalité ont été recensés

(TobiasDürr2006).Cescasdemortalitéontétéidentifiéslorsquedesindividusnidifientàproximitéimmédiatedeséoliennes(moinsde250m),cequin’estpaslecasàSaint-Victor-la-Coste.Ilsontétéprisenconsidérationdansladéfinitionduprojetenéloignantaumaximumlesinstallationsprojetées.Lamigrationestextrêmementdiffuseetlocaliséesurlesbordsdelazoned’étude.

Uneactivitéchiroptérologiquefaibleetdiversifiée D’une manière générale, les impacts des travaux de construction d’un parc éolien sur les chirop-tères peuvent être de deux types :

• la destruction de gîtes

• le dérangement des espèces et la perturbation des axes de vol

• En phase exploitation, les impacts concernent :

• la perturbation des colonies dans les gîtes

• la perte de territoire pour la chasse et les gîtes

• la collision des individus avec les pales d’éoliennes

Circaète Jean-le-Blanc (© Abies)

Illustration de l'habitat naturel homogène de la zone d'étude

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Diagnostic

Les gîtes à chiroptères d’intérêt les plus proches de la zone d’étude correspondent à des colo-nies incluses dans le Site d’Intérêt Communautaire des Gorges du Gardon (à environ 12km des éo-liennes) entre le Pont du Gard et Dions, sur le plateau de Méjannes le Clap et les gorges de la Cèze avec comme espèces principales le Minioptère de Schreibers, le Murin de Capaccini, le Grand et le Petit Murin, et le Rhynolophe Euryale (quelques centaines à plusieurs milliers d’individus recensés).

Il n’y a pas de gîte d’intérêt majeur à proximité immédiate de la zone de projet.

L’utilisation du plateau est limitée à la recherche de sites de chasse et à des routes de vol reliant les différentescoloniesprésentessurlessitesd’intérêt.

L’axe principal de migration est localisé au niveau le long du Rhône pour certaines espèces telles la Pipistrelle de Nathusius et la Noctule de Leisler, où l’activité peut être forte à l’automne.

Sur la zone d’étude, 16 espèces ont été contactées, ce qui correspond à une diversité communé-ment observée en Languedoc-Roussillon dans ce type de milieu. 2 espèces fréquentent majori-tairement le site, il s’agit des pipistrelles de Kuhl et communes, à savoir les espèces les plus ubi-quistes et communes. Seules 7 à 9 espèces fréquentent régulièrement le site et peuvent y chasser : la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle pygmée, le Vespère de Savi, l’Oreillard gris, le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe et vraisemblablement le Murin à oreilles échancrées et la Sérotine commune.

Les niveaux d’activité les plus importants sont obtenus sur la bordure nord du plateau en lisière de chênaie verte, non loin du point haut de la borne 274 m. La chênaie verte assez dense n’est pas très fréquentée, ni même le secteur plus dégagé de la piste DFCI qui borde des plantations de Cèdre.

Une seule espèce parmi celles concernées par le risque éolien, le Minioptère de Schreibers, revêt un enjeu patrimonial important. Son activité s’est révélée faible avec occasionnellement des apparitions plus marquées (migration en septembre). Les autres espèces d’inté-rêt sont les rhinolophes, la Barbastelle (un seul contact), le Murin à oreilles échancrées, et la Noctule commune, contactée de façon anecdotique sur le site.

Le facteur vent joue un rôle important dans la fréquentation du site (plus le vent est fort et moins les chauves-souris sortent) et surtout sur les hauteurs de vol pratiquée par les espèces, qui sont en moyenne relativement basses et à hauteur de chêne vert. L’essentiel des tra-jectoirescalculéessuiteneffetleslisièresetlespistesàmoinsde5mètres du sol.

Autre fauneLes mammifères, les amphibiens, les reptiles et les insectes ont également fait l’objet d’une expertise durant un cycle biologique complet. Le fonctionnement des éoliennes n’aura que peu d’impact sur ces groupes. La phase de chantier peut potentiellement être source de nuisance (dérangement, destruction d’individus et de leurs habitats).

Conclusion : les enjeux se trouvent assez localisés le long des pistes et sur le secteur nord-est oùlescoupesplusrécentesontpermisl’ouvertureetlemaintiend’uncouvertplusprofitableaux

espèces des milieux ouverts avec principalement le Busard cendré et le Circaète Jean-le-Blanc.

Seuls leschiroptèresprofitentde l’espaceplusforestier,avecdesespècesd’intérêtcommelesrhinolophes, le Murin à oreilles échancrées ou la Barbastelle, mais ces espèces sont peu sensibles auxeffetsdeséoliennes,ets’avèrentpeuabondantessurceplateau.

LA SÉCURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUE

Choix du site

Le Schéma Régional Eolien Languedoc-Roussillon identifie des contraintes techniques d’ordreaéronautique (couloirs aériens, balise VOR) et radioélectrique (radars Défense et Météo France) sur une grandemoitiéEstduGard.Uneanalysefinedecescontraintesetlaconsultationdesadministrationsen charge de ces servitudes au niveau du site d’implantation, a permis de s’assurer de la faisabilité technique du projet éolien tel qu’il est aujourd’hui proposé.

Conformémentàlalégislation,unedistancesupérieureà500mestrespectéeentreleséoliennesetles premières habitations. L’habitation la plus proche d’une éolienne est distante de plus de 1 400m.

Avec42%desasuperficiecouvertepardesmilieuxboisés,leGardestundépartementexposéaurisqueincendie. Il est ressorti d’un premier entretien avec le Groupement Fonctionnel Prévention du SDIS30 que la présence d’éoliennes n’ajoutera pas de contraintes majeures supplémentaires empêchant l’intervention de bombardiers d’eau. De plus, les dispositions qui accompagnent la construction du parc éolien (pistes au gabarit DFCI, réserves d’eau) participeront à l’amélioration de la défense du massif forestier.

Une étude du risque incendie réalisée par l’ONF en concertation avec le Groupement Fonctionnel PréventionduSDIS30etlaDDTM30estactuellementencours etpermettra :

• d’analyserlerisqueincendiesurlazoned’implantationdeséoliennes ;

• d’évaluerleseffetsdel’aménagementsurlerisqueincendie ;

• de proposer des mesures préventives, réductrices et d’accompagnement.

Cette étude sera jointe au dossier d’étude d’impact du projet.

Du fait de l’éloignement des sites industriels et en l’absence d’accident recensé sur les terrains étudiés, les risques industriels liés à l’environnement du projet sont négligeables voire inexistants.

Le bruit

La sensibilité au bruit varie selon un grand nombre de facteurs liés aux bruits eux-mêmes (intensité, fréquence, durée), aux conditions d’exposition (distance, hauteur, forme de l’espace, autres bruits am-biants) et à la personne qui les entend (sensibilité personnelle, état de fatigue, ...). Les niveaux de bruit sontexprimésendB(décibels)etsontpondérésselonlesdifférentesfréquences,parexempleledB(A)pour exprimer le bruit perçu par l’oreille humaine. Dans l’environnement extérieur, les niveaux de bruit sontcomprisengénéralentre20et40dB(A)pourlesnuitscalmesàlacampagneetentre40et55dB(A) le jour.

Lacontributionsonoreaupiedd’uneéolienneestdel’ordrede50à60dB(A)selonletype,lahauteuret le mode de fonctionnement. Ces niveaux sont comparables en intensité à une conversation à voix

Petit murin (© Biotope)

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« normale ».Aunedistancede500m,lacontributionsonored’uneéolienneenfonctionnementestde l’ordre de 30 à 40 dB(A) selon sa plage de fonctionnement.

Particularités du bruit des éoliennes :

Troisphasesdefonctionnementdéfinissentlessourcesdebruitissuesd’uneéolienne:

• À des vitesses de vent inférieures à 3-4m/s, les pales restent immobiles et l’éolienne ne produit pas. Aucun bruit n’est par conséquent issu des éoliennes.

• À partir d’une vitesse d’environ 3 à 4m/s, l’éolienne se met en fonctionnement et fournit une puissance qui augmente linéairement en fonction de la vitesse du vent jusqu’à environ 10 à 15m/sselonlemodèle.Lebruitprésenteunecomposanteaérodynamiqueliéeaufrottementde l’air sur le mât et au frottement des pales dans l’air, ainsi qu’à une composante mécanique liée au fonctionnement du système de production d’énergie.

• Au-delàde10à15m/s,l’éolienneentreenrégimenominalavecuneproductionconstante.Lescomposantes aérodynamiques et mécaniques du bruit sont constantes sur ces plages de vent.

L’émission sonore des éoliennes varie donc selon la vitesse du vent. D’un point de vue acoustique, lesconditionslespluscritiquessontréunieslorsquelavitesseduventestcompriseentre5et10m/senviron :lavitesseduventestsuffisantepourfairefonctionnerl’éoliennemaislebruitgénérépar le vent dans l’environnement ne couvre pas celui du fonctionnement des éoliennes.

Une expertise acoustique est actuellement en cours pour mesurer les niveaux de bruit dans l’envi-ronnement à proximité des habitations les plus proches, pour s’assurer que la contribution sonore des éoliennes respecterait les émergences admissibles réglementairement. L’étude acoustique complète sera jointe à l’étude d’impact du projet et consultable pendant l’enquête publique.

Réglementation :

Un projet éolien est assujetti en termes d’émissions acoustiques à respecter les niveaux maximaux définisdansl’arrêtédu26août2011relatifauxinstallationséoliennessoumisesàautorisationICPE.

Les principaux critères énoncés par ce cadre réglementaire sont :

• Lecritèred’émergence :lesvaleursd’émergencesonoreadmissiblessontde5décibels(dBA)le jour (7h/22h) et de 3 dBA la nuit (22h/7h). Ces émergences correspondent à l’écart entre le bruit ambiant (avec les éoliennes) et le bruit résiduel (sans les éoliennes). Elles sont prises en compteàpartird’unbruitambiantde35dBA.

• Valeurlimiteàproximitédeséoliennes :ellecorrespondàlavaleurmaximaleautoriséeentoutpointdupérimètredemesuredubruit(périmètredéfiniparl’article2delaloi):«Leniveaudebruitmaximalestfixéà70dB(A)pourlapériodejouretde60dB(A)pourlapériodenuit.»

LES CONTRAINTES TECHNIQUES

Les servitudes aéronautiquesL’aéronautique civile A environ 11km au Sud-Est de du site d’implantation, se trouve l’aérodrome d’Avignon-Pujaut. Il s’agit

d’un aérodrome dont les activités principales sont le vol à voile et le parachutisme. L’aérodrome possède une balise VOR, qui est un système de positionnement radioélectrique utilisé en navigation aérienne et permettant de suivre une route.

L’acceptabilité d’éoliennes à une distance comprise entre 10 et 15km d’une balise VOR est limitée à 5aérogénérateurs en cas de visibilité par la balise. Il appartient à la Direction Générale de l’Aviation Civile devérifiercecritèredevisibilitéetd’émettreunavissur la réalisation du projet éolien.

Après avoir fait l’objet d’une consultation de servitudes, le projet éolien a été jugé compatible avec les procédures de navigation aérienne.

L’aéronautique militaireLa base aérienne d’Orange-Caritat dispose d’un ra-dar chargé de surveiller l’espace aérien. Positionnées à moins de 30km du radar, les éoliennes devront res-pecter un certain alignement (à l’intérieur d’un cône de1,5°d’ouverturedepuisleradar)pour

ne pas perturber son fonctionnement.

Après avoir fait l’objet d’une consultation de servitudes, le projet éolien a été jugé compatible avec les procédures de navigation aérienne.

Le radar météo France de Nîmes-ManduelLe projet éolien est localisé à environ 27km du radar Météo-France de Nîmes-Manduel. Confor-mément à la réglementation, l’acceptation d’un parc éolien est soumise à la condition que le développeur justifie d’une étude d’impact radar conforme et menée selon une méthodologiereconnue par l’Etat. A ce jour, Qinetiq est le seul bureau d’étude en Europe (basé au Royaume-Unis) qui a vu son protocole être validé par l’Etat français. Une étude de faisabilité menée par ce bureau d’étude a donc consisté à imaginer une implantation la plus défavorable possible et à ju-ger de sa compatibilité par rapport au radar de Nîmes-Manduel. Celle-ci s’est montrée conforme vis-à-vis de chacun des critères évalués.

Les servitudes liées aux réseaux diversAucune ligne électrique aérienne ou souterraine ne traverse la zone d’étude et deux passent à proximité. Les lignes les plus proches des installations envisagées sont des lignes à très haute tensionauNordetàl’Estdusite :

• AuNord,laligne225kVenprovenancedeTavelpasseà100mdel’éoliennelaplusproche(éloignementvalidéparlegestionnairederéseauRTE) ;

• Al’Est,àenviron1000m,cettemêmeligne225kVestaccompagnéed’uneligne400kVégalement en provenance du poste électrique de Tavel.

Balise VOR de Pujaut

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Aucune conduite de gaz ne traverse la zone d’étude. Le projet de gazoduc ERIDAN est de relier par une canalisation les stations de St-Martin-de-Crau dans les Bouches du Rhône et Saint-Avit dans la Drôme, sur un peu plus de 220km par une canalisation d’un diamètre de 1,20m envi-ron. Ce projet de canalisation traverse Saint-Victor-la-Coste à l’Est du site d’implantation des éoliennes. L’installation envisagée la plus proche est distante d’environ 1 700m.

Aucune canalisation d’eau n’existe sur le site.

URBANISME

La commune de Saint-Victor-la-Coste dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été ap-prouvé en janvier 2014. Le site d’implantation des éoliennes se trouve en zone N du PLU, dont le règlement n’autorise pas explicitement la construction d’éoliennes. Les constructions et ins-tallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ce qui est le cas deséoliennes.Pourprécisersonorientationetclarifierlerèglementvis-à-visdelaconstructiond’éoliennes, le PLU fera l’objet d’une évolution. Pour ce faire, la Mairie a choisi la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

UN IMPACT PATRIMONIAL ET PAYSAGER MAÎTRISÉ

La prise en compte du patrimoine culturel et des paysages suit une méthodologie éprouvée qui garantit d’une part une prise en compte exhaustive des enjeux et permet, d’autre part, de les hié-rarchiser par rapport à leur sensibilité vis-à-vis du projet éolien envisagé. L’étude paysagère, ou volet paysager, sera annexée à l’étude d’impact sur l’environnement et sera consultable lors de l’enquêtepublique.Saréalisationaétéconfiéeaubureaud’étudeAbies.

Patrimoine archéologiqueAucun site ou vestige archéologique n’est recensé à ce jour sur les lieux d’implantation des éo-liennes.

Cependant, conformément aux dispositions du livre V, titre II du Code du Patrimoine relatif à l’ar-chéologie préventive et des décrets n°2002-89 du 16 janvier 2002 et n°2004-490 du 3 juin 2004relatifsauxprocéduresadministrativesetfinancièresenmatièred’archéologiepréventive,leprojetdevra être soumis au service régional de l’archéologie pour examen à partir duquel une opéra-tion de diagnostic archéologique pourra être prescrite. Si, à l’issue de ce diagnostic, des sites ou vestiges venaient à être découverts, une fouille ou une conservation totale ou partielle de ceux-ci pourrait être prescrite.

Patrimoine historiqueLesmonumentshistoriques,classésouinscrits,sontprotégésparunpérimètredevisibilitéde500mètres dans lequel tout immeuble nu ou bâti visible du monument protégé est frappé de la ser-vitude« abords »dontleseffetssontvisésauxarticles1eret3delaloidu31décembre1913etauseinduqueltoutemodificationestsoumiseàl’avisdel’ArchitectedesBâtimentsdeFrance.

Lesmonumentsnaturelsetsites,définisdanslaloidu21avril1906etcodifiésauCodedel’Envi-ronnement, sont soumis à une servitude de protection, qui dépend de leur niveau de protection, inscriptionouclassement.Demêmequepourlesmonumentshistoriques,toutemodificationestsoumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Leprojetéolienn’interfèreavecaucunpérimètredeprotectionde500md’unMonumentHisto-rique. Le plus proche, le site Classé du Promontoire du Castellas et des garrigues de la Coste, à Saint-Victor-la-Coste,estdistantde865mdel’éoliennelaplusproche.

Un recensement de l’ensemble des monuments historiques, des sites inscrits, classés ou histo-riques,aainsiétéeffectuéauseindel’aired’étudeéloignée,dèslestadederéflexionduprojet.

Une analyse, basée sur la nature des sites recensés, leur proximité à la zone d‘étude rapprochée, leurconfigurationtopographique,leurreconnaissancesocialeetdanscertainscasleurreconnais-sancehistoriqueaensuiteétémenéeafindehiérarchiserlesmonumentsetlessiteslesplusre-marquablesdel’aired’étude.Ilsontensuiteétéétudiésendétailafindedéfinirlesprincipauxen-jeux patrimoniaux et paysagers à l’échelle de l’aire d’étude.

Synthèse des contraintes techniques

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Recensement des éléments patrimoniaux, sites et bâti.

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Cadre de vie et paysageLe paysage et le patrimoine ont été pris en compte à toutes les étapes du développement du projet.

1ÈRE ÉTAPE - UNE PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE AU LANCEMENT DES ETUDESDèslelancementduprojet,lepaysageatenuuneplaceimportantedansladéfinitiondupéri-mètreleplusfavorableàl’implantationd’éoliennes.Eneffet,unpré-diagnosticpaysageraétéconfiéaubureaud’étudeenPaysage« AgencePaysage »d’Avignonpourdresserunétatdeslieux de la reconnaissance paysagère autour de la zone d’étude et faire ressortir les principaux enjeux patrimoniaux et paysagers.

Situation générale

Le projet éolien est situé au nord d’un grand plateau calcaire boisé appartenant à la vaste zone biogéographique dite des garrigues de Lussan. Ce plateau a trois limites physiques et paysa-gèresnettes :aunordlavalléedeLaTave,àl’estlefossédePujaut-Rochefort,ausudlavalléedu Gardon abondée par celle de l’Alzon. A l’ouest, le plateau se prolonge uniformément en direc-tion d’Uzès, avec toutefois une dépression entre La Capelle-Masmolène et Pouzilhac. La route départementalen°6086quicoupeleplateauestunelimitefonctionnellevisuellementpeupré-gnante, dans un paysage caractérisé par son horizontalité.

Son identité paysagère est celle d’une immensité boisée monotone, où domine la garrigue et des planta-tions de résineux, avec très peu d’ouvertures agricoles ou pasto-rales, des petites routes prisonnières de la forêt et, dominant le tout, un important réseau de lignes à Haute-tension reliées au transfor-mateur EDF de Tavel.

Enjeux paysagers

Leparcoursduplateaupardesroutescloisonnéesparlaforêtn’offrepratiquementpasdevuesextérieures, en particulier sur le projet éolien potentiel. Celui-ci ne serait perceptible que depuis quelques belvédères périphériques, généralement détachés du plateau.

2Ème ÉTAPE – L’ANALYSE DE LA PERCEPTION AU CŒUR DE LA DEFINITION DU PROJETL’ «AgencePaysage »àtraverssareconnaissancepaysagèredelazoned’étudeaposélespremièresbases de la compréhension du paysage aux alentours du Plateau. Combinées à un recensement et une analyse détaillée des inventaires patrimoniaux et paysagers, au sein d’une aire d’étude éloignée duprojet,lesprincipalessensibilitéssuivantessontressortiesvis-à-visdel’étudeduprojetéolien :

• Lesélémentsdupatrimoinemondialdel’UNESCO :PontduGard,Théâtreantiqued’Orangeetsesabords, centrehistoriqued’Avignon ;

• Les sites classés du promontoire du Castellas et des garrigues de la Coste de Saint-Victor-la-Coste,desGorgesduGardon,lesanctuairedeNotredamedeGrâceàRochefort-du-Gard ;

• LevillagedePouzilhacadosséauPlateau ;

• LesvillagesdeborddePlateau :Saint-Victor-la-Coste,Saint-Laurent-des-Arbres,Lirac,Tavel,Ro-chefort-du-Gard,Valliguières ;

• Les axes de communication majeurs que sont l’autoroute A9, la route départementale D6086 entreBagnols-sur-CèzeetGaujac,lesD101puis145auniveaudeSaint-Victor-la-Coste,laD240depuis Laudun-l’Ardoise vers Saint-Victor-la-Coste.

• Les espaces viticoles.

Toutes ces sensibilités sont analysées dans le volet paysager et seront consultables dans l’étude d’impact du projet pendant l’enquête publique.

3Ème ÉTAPE – L’ETUDE PAYSAGERE DU PROJETL’analyse des sensibilités et de la visibilité d’un projet éolien depuis ces principaux lieux a été déter-minante dans la conception et l’évolution des implantations envisagées.

L’implantation du projet au cœur du Plateau contribue à limiter les vues directes vers le projet depuis

Les villages de bord de plateau que sont Saint-Laurent-des-Arbres, Lirac, Tavel, Rochefort-du-Gard et Valliguières. Au niveau de ces villages, les zones urbanisées sont ainsi masquées du projet par le relief et n’ont aucune visibilité des éoliennes. A moins de se rendre sur les points hauts de rebord de plateau, commeàlachapelleSaint-PierreàValliguières,lesvuesversleséoliennessontnullesde-puis les lieux de vie de ces villages.

Le village de Pouzilhac, a été bâti sur le rebord du plateau. Bien que tourné vers l’Ouest, des vues en direction du projet seront possibles depuis certains secteurs les plus élevés, comme dans les alen-tours de la salle de polyvalente de l’Oustaou par exemple. En revanche, le secteur bas de Pouzilhac où a été bâti l’essentiel des habitations et où sont installés les monuments historiques du village n’a pas de visibilité directe vers le projet.

Au niveau de Saint-Victor-la-Coste lesreliefsduCanabieretduCastellassontdesmasquesvisuelsqui rendent le projet très peu visible depuis le village. Ces reliefs laissent apparaitre un cône de visi-bilité des éoliennes depuis le cœur du village (à l’est de la route départementale D240 et à l’ouest du lavoir de Cannes), très étroit, à l’intérieur duquel la densité du bâti ne permet que très peu de visibilité directe vers les éoliennes.

Au-delà des enjeux liés au cadre de vie concentrés sur le Plateau et en proximité immédiate, la visibi-lité depuis les grands pôles patrimoniaux et touristiques que sont les sites du Pont du Gard, d’Orange et d’Avignon a été étudiée en détail dans le volet paysager. Cette analyse a également contribué à l’étude des variantes d’implantation.

Le projet s’intègre dans un territoire à la fois industriel et vert.

Scénario 1 : 5 éoliennes de 125m en bout de pale Scénario 2 : 6 éoliennes de 100m maximum en bout de pale Scénario 3 : 5 éoliennes de 92,5m en bout de pale

L’évolution des scenarii d’implantationLeschémad’implantationdeséoliennesaévoluédurantledéveloppementduprojetafindeprendreencomptelesdifférentescontraintes et sensibilités du territoire. Trois points de vue présentés ci-après ont été choisis pour illustrer l’évolution entre les 3 scénarii.

• Scénario 1,initial,de5éoliennesde125menboutdepalesurlespointshautsdelazoned’étude,optimisantl’exploitationdugisementéolien ;

• Scénario 2,intermédiaire,de6éoliennes:ajoutd’1éolienneetabaissementdeleurhauteurmaximaleà100m ;réorientationdu projet sur les bords de la zone d’étude pour limiter la visibilité du projet.

• Scénario 3,actuel,de5éoliennes:suppressiond’uneéolienneetalignementplusàl’Ouestdelazoned’étudepours’éloi-gnerdesenjeuxenvironnementauxidentifiésetréduirelecônedevisibilitédanslevillagedeSaint-Victor-la-Coste.

Lespointsdevuschoisispourillustrerl’évolutiondesscénariosd’implantationssontlessuivants :

• Jardin Planchon, Laudun-l’Ardoise

• Les Bergeries, Saint-Victor-la-Coste

• Chapelle Saint-Pierre, Valliguières.

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Jardin Planchon, Laudun-l'Ardoise, variante 1


Les Bergeries, Saint-Victor-la-Coste, variante 1



Chapelle Saint-Pierre, Valliguières, variante 1




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Les photomontagesLe photomontage est l’insertion, dans une photographie prise en direction du site étudié, des éoliennes du projet dont on connait les caractéristiques géométriques et d’implantation.

Ce procédé consiste à obtenir une image réaliste du projet d’un point de vue graphique et géométrique. Les photomontages suivants sont généralement constitués d’un assemblage de plusieurs photographies de façon à élargir le champ visuel et de replacer les éoliennes dans le contexte du grand paysage.

Les photomontages ont été réalisés à l’aide du logiciel Windpro.

Ce logiciel est conçu spécialement pour développer des projets éoliens.

Lerenduvisueldeséoliennesaétémodifiéenfonctiondelaluminositéetdel’environnementdechaquephotomontageafind’accentuer leur perception.

Afinderéaliserlesphotomontages,leshypothèsessuivantesontétéprises:

•Hauteur de moyeu:57mètres

•Diamètre du rotor : 71 mètres

•Hauteur totale:92,5mètres

Ci-contre : Localisation points de vue

Vue panoramique 100°

Vue panoramique filaire 100°


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1 - Palus, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 4100m


Vue panoramique filaire 100° Les éoliennes sont masquées par le relief






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2 - Chemin des Aumignanes, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 3300m


Les éoliennes sont masquées par le bâti Vue panoramique filaire 100°





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3 - D145 Route des vignerons, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 3670m


Les éoliennes sont masquées par le relief Vue panoramique filaire 100°


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4 - D240 le Bougarou, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 3370m




30


5 - Parking de la crêche, Saint-Victor-la-Coste- Distance à l’éolienne la plus proche : 2870m




Vue panoramique filaire 80° Les éoliennes sont masquées par le bâti



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6 - Le Castellas, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 2330m



Vue panoramique filaire 100° Les éoliennes sont masquées par le relief et la végétation


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7 - Les Bergeries, Saint-Victor-la-Coste - Distance à l’éolienne la plus proche : 1620m


Les éoliennes sont masquées par le relief - seuls des bouts de pales dépassent Vue panoramique filaire 100°


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8 - Jardin Planchon, Laudun-l’Ardoise - Distance à l’éolienne la plus proche : 7600m




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9 - Chapelle Saint-Pierre, Valliguières - Distance à l’éolienne la plus proche : 4560m




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10 - Ancien moulin, Valliguières - Distance à l’éolienne la plus proche : 3860m

Les éoliennes sont masquées

par le relief


Vue panoramique filaire 100° Les éoliennes sont masquées par le relief et le bâti


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11 - D101 le Rez, Pouzilhac - Distance à l’éolienne la plus proche : 3210m




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12 - Salle polyvalente de l’Oustaou, Pouzilhac - Distance à l’éolienne la plus proche : 2510m




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13 - Pont du Gard, Vers-Pont-du-Gard - Distance à l’éolienne la plus proche : 11700m

Les éoliennes sont masquées par le relief - seuls des bouts de pales dépassent

ouverture 10° - Zoom x 2




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14 - Colline Saint-Eutrope, Orange - Distance à l’éolienne la plus proche : 18000m

ouverture 10° - Zoom x 2

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QUI SOMMES NOUS ?


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A PROPOS D’ENVISION ENERGY (www.envision-energy.com)

Envision Energy est un groupe international spécialisé dans la ges-tion des réseaux élec-triques intelligents liés aux sites de production d’énergie renouvelable, et se trouve parmi les 9 premiers fabricants mondiaux d’éoliennes.

Envision Energy a ins-tallé dans le monde plus de 3000 de ses éoliennes (soit environ 7500 MW), et assure

l’optimisationdelaproductiondeplusde50000MWdecentraleséoliennesetphotovoltaïques.

Le groupe créé en 2007 a connu un essor rapide de sa production d’éoliennes et de son dévelop-pement international en faisant appel aux leaders européens de composants (Pales, roulements, multiplicateurs, génératrices électriques, transformateurs, système de calage variable de pales)

Envision Energy est implanté en Asie, en Amérique du Nord et du Sud. En Europe, doté d’un centre technique à Hambourg en Allemagne et d’un centre de Recherche et Développement au Danemark, Envision Energy s’appuie sur sa structure française Velocita pour poursuivre son développement industriel et commercial dans toute l’Europe.

LessociétésdugroupeEnvisionemploientenviron1200personnesfin2016àtraverslemondedont120enEurope.LeGroupeafaitunchiffred’affairede1.3milliardsd’eurosen2015.

A PROPOS DE VELOCITA

Depuis 2011 le groupe Velocita (Velocita Energies et Velocita Energies Services), basé à Paris et Strasbourg,développe,finance,construitetexploitedesparcséoliensenFrance.En2016,lessociétésdugroupeVelocitasontdevenueslesfilialesfrançaisesduGroupeEnvision.

Pour chacune de ses activités, Velocita s’appuie sur des partenariats avec des sociétés implantées localement, notamment Opale Energies Naturelles pour la partie développement du présent projet.

Pour ce projet Velocita a créé, pour Envision, la société « La Part du Vent» SAS. Les autorisations administratives seront demandées par la société «La Part du Vent». Cette société sera le Maître d’Ouvrage du projet et l’exploitant du parc éolien, Velocita intervenant en tant qu’assistant au Maître d’Ouvrage.

L’équipe de Velocita, composée d’une dizaine de personnes en 2016, intervient auprès des par-tenaires locaux pour la gestion technique et administrative du parc éolien et donc principale-ment au moment de la construction, de la mise en service et de l’exploitation.

Des projets de territoire :En région Bourgogne Franche Comté, Velocita a construit et poursuit la construction de plusieurs parcséolienspouruntotalde49éoliennesreprésentant150MW.Pourceschantiers,Velocitaaintégré de nombreuses entreprises régionales (bureaux d’études et entreprises de travaux pu-blics) et a développé un partenariat remarquable avec le fabriquant de mât d’éoliennes Fran-céole implanté au Creusot et à Dijon, donnant une dimension d’emplois industriels directs aux projets. Ce sont ainsi 29 mâts de 110 m qui ont été fournis par Francéole.

RéférencesNom du parc

éolienDépart.

Puissance installée

Nombre d'éoliennes

Statut

Monts du Lomont partie 1

25 13,9 MW 5 Enservicedepuis2015

Plateau Central 25 80,6 MW 29Début chantier 2016

Mise en service 2017

Rechet 25 38,9 MW 14Début chantier 2016


Monts du Lomont partie2

25 16,7 MW 6Début chantier 2017


Entre Tille et Venelle 21 48 MW 16Début chantier 2017


A PROPOS D’OPALE ENERGIES NATURELLES (www.opale-en.com)

Opale-EN est une société française indépendante spécialisée dans le développement de projets éoliens et de méthanisation agricole collective. Opale-En est détenue par quatre associés travaillant dans la structure avec chacun plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des énergies renouvelables.En2017Opale-ENcompte30collaborateursetestàl’originedeplusde250MWdepermis éoliens obtenus.

Avecuneéquipedespécialistespluridisciplinaireseninterneetunréseaufidéliséd’experts,Opale-ENdéveloppe des projets en prenant en considération les contraintes de construc tion et d’exploitation, les enjeux environnementaux et paysagers, les problématiques techniques, économiques et juridiques,l’acceptationsocialeparlespopulations,afindeproposerunprojetdemoindreimpactenadéquation avec les politiques locales d’aménagement et de valorisation du territoire.

Opale-EN porte des projets pour le compte de tiers et pour son propre compte

http://www.envision-energy.com

http://www.opale-en.com

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PRESENTATION DU PROJET


LE CHANTIER

Les étapes d’aménagement du siteAménagement des voies d’accèsL’aménagement des voies d’accès consiste en un renforcement des pistes existantes (élargisse-ment, resurfaçage) et la création de tronçons de pistes. Les pistes d’accès ont une bande rou-lante de 4 m de large en ligne droite et des aménagements supplémentaires en virage (jusqu’à 8 m de large dans les virages les plus serrés).

Installation de la structure de livraisonLa structure de livraison consiste en un ou deux petits bâtiments (selon les directives d’Enedis, préfabriqués répondant à des normes électriques. Cette structure de livraison renferme les éléments de raccordement au ré-seau de l’installation. Elle est située à proximité du parc éolien.

Excavation, ferraillage, coulage des fondations en béton armé Une fondation d’éolienne se présente généralement souslaformed’uncôneaplatifaisantenviron15mdediamètre à la base pour un volume moyen d’environ 300 m3. L’étape complète de l’excavation au coulage dure environ 10 jours par éolienne dont 1 jour pour le coulage.

Aménagement des aires de grutageIl s’agit de créer des aires planes permettant le positionnement d’une grue de fort tonnage, le stockage des éléments à assembler (tronçon de mâts, nacelle et pales) et une circulation sécu-riséesurlechantier.Lasurfaceestd’environ1 500m²paréolienne.Cetteplateformeestmainte-nue pendant toute la durée d’exploitation des éoliennes.

Dans le cadre d’implantation d’éoliennes en forêt, il est nécessaire de joindre à la demande d’au-torisation environnementale, une demande d’autorisation de défrichement. Dans le cas du projet éolien« LaPartduVent »,cettedemandeporterasurunesurfacetotaleàdéfricherd’environ2à2,5ha(fondations,plateformesetaccès).

Pose des lignes électriques enfouiesLes lignes reliant les éoliennes à la structure de livraison ainsi que les câbles entre la structure de livraison et le poste source du réseau ENEDIS sont enfouis dans le sol à environ 80 cm. Aucune ligne aérienne n’est envisagée.

LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION ET LE DÉMANTÈLEMENT

Piste existante sur site

Structure de livraison de l’électricité

Coulage du béton d’une fondation

Aire de grutage nécessaire au montage d’une éolienne

Tranchée pour le passage des lignes

électriques

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Assemblage des éoliennes Les éoliennes sont assemblées élément après élément : les 3 tronçons qui com-posent le mât, puis la nacelle et enfin les3 pales. Cet assemblage nécessite deux grues dont une de très fort tonnage pour la nacelle et les éléments de mât.

Quand les conditions météorologiques sont bonnes(bonnevisibilité,ventinférieurà35km/h), il faut compter une journée pour le montage d’une éolienne.

Gestion du chantier Sur la durée du chantier, une base de vie sera installée (local de vie, parking, stockage léger,…) àproximitédeszonesdeconstruction.D’unesurfaced’environ1500m²,elleseraimplantéesurune zone facilement accessible et à faible enjeu environnemental.

Les phases d’aménagement des pistes et d’excavation pour les fondations ne nécessitent au-cune évacuation de matériaux hors du chantier. La roche issue des excavations est concassée et utiliséesurlespistesd’accèscequiapoureffetdelimiterl’apportdematériauxextérieursetlacirculation associée.

Le nettoyage des toupies de béton sera organisé sur le site du chantier (versement dans une excavationavecunfiltreengéotextile).

Un responsable de chantier sera présent faire respecter les règles et usages de tenue de chan-tier à haute qualité environnementale.

TransportL’aménagementd’unparcéolienvaentraînerl’interventiondedifférentscorpsdemétiersnécessi-tant des engins de fort tonnage et des véhicules légers plus courants.

Lamajeurepartiedesconvoisdeforttonnagevaconcernerlesphasesdetravauxliéesà :

• la réalisation et l’aménagement des accès

• la réalisation des fondations

• la livraison des éoliennes et de la structure de livraison

• l’apport de matériels divers

Pour le renforcement et la création de portions de pistes, les matériaux proviennent en partie de

l’excavation des fondations. Le complément de matériaux nécessaire sera acheminé depuis les carrièreslesplusprochesafindelimiterlacirculation.

Pourlaréalisationd’unefondationilfautcompterenviron35passagesdevéhicules.Unefondationdevant être coulée en une fois, cette phase est ponctuelle et ne dure que quelques jours par éo-lienne, dont un jour pour le coulage.

Pour le transport et la livraison des différents composants d’une éolienne (pales, mâts, nacelle,transformateuretpetitmatériel),ilfautcompterenvironunedizainedecamionsdutype« convoiexceptionnel ».

D’autres passages de véhicules moins importants et avec des véhicules de moindre tonnage, pou-vantreprésenterjusqu’àplusieursdizainesdepassagesparjour,sontàprévoirpour :

• laréalisationetl’enfouissementdesréseaux(câblesélectriques,fibreoptique)

• les allers et venues du personnel du chantier

• le transport de petit matériel.

Lepassagedecesvéhiculesestàrépartirsurles12à18moisduchantier,cequidiluelefluxdecamions. Certaines opérations comme la réalisation des fondations sont ponctuelles et nécessitent du passage fréquent sur un temps réduit. D’autres sont plus espacées dans le temps, ce qui limite le nombre de passages quotidiens.

Il est à noter que des engins seront nécessaires sur place : bulldozers, pelleteuses, grues et com-pacteurs pour le montage des éoliennes et la réalisation des pistes, des fondations et des réseaux.

Le réseau routier existant (D6086, puis D101 et D504)permet d’accéder facilement à l’emplacement des éo-liennes. En s’appuyant sur ce réseau, sur les chemins existants et sur une création de piste adaptée sur le site, le projet de desserte tel qu’il est conçu évite de lourds travauxpouracheminerlesdifférentsélémentsdeséo-liennes.

Le chantier sera un moment important dans la vie économique du secteur. On estime en effet la part de chantier revenant à une sous-traitance locale (travaux publics, travaux forestiers, hébergement restauration…) à environ 15 % du montant total de l’investissement.

Le chantier sera fait selon les règles de l’art : respect de l’environnement, respect de la règle-mentation concernant les déchets.

Assemblage d’un mât d’éolienne

Transport d’un élément de mât d’éolienne


L’EXPLOITATION

Durée de l’exploitationL’exploitationduparcéolien« LaPartduVent »estprévuepouruneduréeminimalede30ansrenouvelable2fois15ans.

Gestion du site L’exploitation d’un parc éolien se fait en grande partie automatiquement et à distance pour gérer lefonctionnementduparc :orientationdesnacellesetcalagedespalespours’adapterauvent,arrêt et démarrage en fonction de paramètres techniques, suivi de la production. En revanche, l’entretien-maintenance et le suivi opérationnel nécessitent en moyenne un passage quotidien sur site.

Les pistes d’accès sont entretenues par l’exploitant du parc éolien ainsi que les abords du site (débroussaillage régulier).

Matières et produitsDurant l’exploitation du parc éolien, aucune matière première n’est nécessaire. Les éoliennes produiront de l’électricité (produit sortant) à partir du vent (source d’énergie).

Stockage de matériauxLesvolumes de lubrifiants nécessaires au bon fonctionnement des systèmes ainsi que les li-quides de refroidissement et produits isolants ne sont pas considérés comme des produits du stockage dans la mesure où ils sont intégrés à la machine et sont nécessaires à son bon fonc-tionnement. Que ce soient des produits de maintenance, d’entretien ou des déchets issus de la maintenance, aucun produit n’est stocké dans les aérogénérateurs.

Par ailleurs, les éoliennes sont équipées de moyens de cantonnement des produits présents dans les machines, notamment des bacs de rétention dans la nacelle et en bas de la tour de chaque éolienne.

Les déchetsLes travaux de maintenance sont susceptibles de produire des déchets. Il s’agit essentiellement de pièces mécaniques remplacées et de produits vidangés tels que les huiles. Les déchets pro-duits par l’entretien des installations, susceptibles d’entraîner ou non une pollution, seront em-portés sans stockage préalable par le personnel de maintenance dans un centre de traitement adapté et agréé.

Règlementation ICPEIl est à noter qu’un parc éolien fait l’objet d’une procédure d’autorisation environnementale unique

au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en raison de son activité de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. A ce titre la réglemen-tation environnementale qui lui est appliquée est extrêmement stricte et donne à l’Administration un droit de regard important sur le fonctionnement du parc et notamment un droit de Police au Préfet qui peut ordonner l’arrêt du parc en cas de non-respect d’obligations réglementaires.

Circulation sur les pistes des éoliennesLes pistes d’accès aux éoliennes ne seront pas systématiquement ouvertes à la circulation des véhicules. Une convention sera signée avec la Mairie de Saint-Victor-la-Coste pour en maîtriser l’usage, au même titre que le sont les pistes DFCI par exemple. L’accès piéton et VTT sur les pistes et jusqu’au pied des éoliennes sera libre hors période de chantier et d’interdictions indé-pendantes des éoliennes.

LA REMISE EN ÉTAT

Enfind’exploitation,leséoliennessontdémanteléesconformémentàlaréglementationICPE.Ledémantèlementd’uneéolienneestuneopérationtechniquementsimplequiconsisteà :

• démonter les aérogénérateurs et évacuer des éléments

• enlever la structure de livraison

• restituer un terrain propre en enlevant notamment le matériau compacté sur l’aire de grutage

Contexte réglementaireL’obligationdeprocéderaudémantèlementestdéfinieàl’articleL.553-3duCodedel’Environ-nement.LaloiGrenelleIIprévoitlamiseenplacedegarantiesfinancièrespourfinancerledé-mantèlement du parc éolien. Ces garanties visent également à couvrir, en cas de défaillance de l’exploitant, le coût des opérations de démantèlement.

LeDécretn°2011-985du23aout2011définitlesgarantiesfinancièresetlesopérationsderemiseenétatd’unsiteaprèsexploitation.L’arrêtédu6novembre2014modifiantl’arrêtédu26aout2011fixelemontantdesgarantiesfinancières(50000€/éolienne),leurformuled’actualisationetlesmodalités de la remise en état du site après exploitation.

Lesmanquementsauxobligationsdegarantiesfinancièresdonnentlieuàl’applicationdelapro-cédure de « consignation prévue au 2 de l’article L171-8 du Code de l’Environnement ».

Conformémentàlarèglementation,lasociétéSAS« LaPartduVent »s’engageàconstituerdesgarantiesfinancièresaumomentdelamiseenexploitationduparcéolien.

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Modalités de remise en étatLaréglementationprévoit :

• Le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de10mautourdesinstallations;

• L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques compa-rables aux terres en place à proximité de l’installation :

• sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d’urbanisme opposable et que la pré-sencederochemassivenepermetpasuneexcavationplusimportante;

• sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du documentd’urbanismeopposable;

• sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.

• La remise en état qui consiste à décaisser les aires de grutage et les chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et qui prévoit le remplacement par des terres de caracté-ristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état. Les déchets de démolition et dedémantèlementsontvalorisésouéliminésdanslesfilièresdûmentautoriséesàceteffet.

Indépendammentdesgarantieslégales,lasociétéd’exploitationSAS« LaPartduVent »s’en-gage auprès du propriétaire foncier (commune de Saint-Victor-la-Coste) sur la remise en état du site après l’exploitation, conformément à la réglementation en vigueur.

Contrairement à certaines énergies (nucléaire, hydroélectricité, centrale gaz charbon, etc…), l’énergie éolienne est réversible c’est-à-dire qu’un parc éolien est très facilement démantelable au terme de son exploitation, n’entraine pas de dépollution et le site retrouve sa vocation d’ori-gine. La réglementation apporte les garanties pour que le site retrouve son état initial après exploitation.

RECYCLAGE D’UNE ÉOLIENNE

Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique,zinc,fibredeverre(pourlespales)etbéton(pourlesfondations).

Dans une étude réalisée par un bureau d’étude danois (Danish Elsam Engineering 2004), il ap-paraît que 98% du poids des éléments constituant l’éolienne sont recyclables en bonne et due forme.Lafibredeverre,quireprésentemoinsde2%dupoidsdel’éolienne,nepeutactuellementpas être recyclée. Elle entre dès lors dans un processus d’incinération avec récupération de chaleur. Les résidus sont ensuite déposés dans un centre d’enfouissement technique où elle est traitée en «classe 2»: déchets industriels non dangereux et déchets ménagers.

Enamont,lafabricationdelafibredeverres’inscritdansunprocessusindustrielderecyclage.

OwensCorning,leplusgrandfabricantdefibredeverreaumonde,réutilise40%deverreusagédanslaproductiondecematériau.Lafabricationetletraitementdelafibredeverresontégale-mentàconsidérersousl’angleenvironnementalgloballiéaubénéficiequ’apportelaproductiond’énergie éolienne.

Selon un rapport de l’entreprise Nordex (constructeurs d’éoliennes), le coût de déconstruction d’une éolienne de hauteur de mât de 100 m est d’environ 19 000 € (incluant la revente des ma-tériaux recyclés). Source: Deconstruction Effort for Wind Turbines, 2014.

D’ordre général, il est reconnu par les acteurs de la filière éolienne (développeurs, exploitants, constructeurs,…) qu’un un montant d’environ 20 000 € à 30 000 € est nécessaire à la décon-struction d’une éolienne.

Un représentant du fabricant d’éoliennes Enercon a confirmé ce montant aux élus de Saint-Victor-la-Coste lors de la visite d’un parc éolien.

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LES GRANDS ENJEUX DE L’ÉNERGIE EN FRANCEActualités, dossiers et débats sur la production et la consommation d’éner-gie en France www.lenergeek.com : l’actualité en continu sur tout ce qui touche à l’énergie

www.developpement-durable.gouv.fr: le site du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

www.pole-medee.com/2015/10/synthese-de-la-loi-transition-energetique-ltecv : la Loi Transition Energétique et Croissance Verte

www.ademe.fr : le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

L’ÉNERGIE DANS MA RÉGION Les schémas, les programmes, le potentiel local www.occitanie.ademe.fr/ : le site de l’ADEME pour la région Occitanie

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-eolien-a3788.html : le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement qui reprend les objectifs régionaux éolien

Sur l’éolien www.enr.fr : les informations des professionnels des énergies renouvelables

www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/energie-eolienne:unefichepéda-gogique sur l’éolien

L’éolien et les questions de bruit, de santé, de financement… www.fee.asso.fr/actu/les-metiers-de-leolien : sur quelques idées reçues sur l’éolien

www.anses.fr/fr/content/impacts-sanitaires-du-bruit-généré-par-les-éoliennes : l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du tra-vail sur le bruit des éoliennes

www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/mecanisme : le site de la Commission de Régulation de l’Energie qui explique le système de la CSPE (Cotisation au Ser-vice Public de l’Electricité)

Sur l’activité économique et l’éolien www.bearingpoint.com/fr-fr/notre-expertise/publications/observatoire-eolien-2016 : le recueil de tous les emplois dans l’éolien, région par région

Production d’électricité éolienne en France, en Europe et dans le Monde En France www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_edi-toriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-8-CC-des-energies-renouvelables-edi-tion-2016-fevrier2017.pdf : la part de l’éolien, l’évolution des productions par le Ministère de l’Environnement

www.rte-france.com : toutes les statistiques de production en France, avec l’évolution de l’éolien

www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix :lesuiviheureparheuredesdifférentesproduc-tions électriques en France

En Europe www.ewea.org : le site de l’association européenne de l’énergie éolienne

www.enr-ee.com:lesitedel’Officefranco-allemandpourlatransitionénergétique

Dans le monde www.thewindpower.net : base de données internationales sur l’éolien

www.gwec.net : l’association mondiale des professionnels de l’éolien

www.energies-renouvelables.org : l’observatoire international des énergies vertes

Les éoliennes et l’opinion publique www.fee.asso.fr/wp-content/uploads/2016/09/synthese_masque.pdf : un des derniers sondages de perception de l’éolien

Cadre règlementaire de l’éolien et environnement www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Arretes-declaration-et.html : la règlementation des Installations Classées s’appliquant à l’éolien

Sur l’éolien et la biodiversité www.eolien-biodiversite.com : le site de la Ligue de Protection des Oiseaux, de l’ADEME, du Ministère de l’Environnement et des professionnels de l’éolien

Sur l’éolien et les paysages www.volubilis.org/galeries/videos/ : une vidéo de riverains à proximité d’un parc éolien

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LIENS


http://www.lenergeek.com

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.pole-medee.com/2015/10/synthese-de-la-loi-transition-energetique-ltecv

www.ademe.fr

http://www.occitanie.ademe.fr/

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-eolien-a3788.html

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-eolien-sre-r693.html%20

http://www.enr.fr

http://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/energie-eolienne

http://www.fee.asso.fr/actu/les-metiers-de-leolien

https://www.anses.fr/fr/content/impacts-sanitaires-du-bruit-genere-par-les-eoliennes

http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/mecanisme

http://www.bearingpoint.com/fr-fr/notre-expertise/publications/observatoire-eolien-2016

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-8-CC-des-energies-renouvelables-edition-2016-fevrier2017.pdf



http://www.rte-france.com

http://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix

http://www.ewea.org

http://www.enr-ee.com

http://www.thewindpower.net

http://www.gwec.net

http://www.energies-renouvelables.org

http://www.fee.asso.fr/wp-content/uploads/2016/09/synthese_masque.pdf

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Arretes-declaration-et.html

http://www.eolien-biodiversite.com

http://www.volubilis.org/galeries/videos/

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