Haut-Jura

Parc naturel régional

En 2010 le Parc du Haut-Jura s’est doté, au travers de sa nouvelle Charte, d’un projet de territoire ambitieux à horizon 2022. Elaborée dans une large concertation, cette Charte a défini des orientations en matière d’aménagement de l’espace, notamment autour de la notion d’urbanisme frugal qui a pour objectif de répondre aux besoins présents et futurs du territoire tout en préservant un équilibre durable entre les espaces urbanisés, les espaces naturels, agricoles et forestiers. La Charte, validée par toutes les communes du Parc, constitue le point de départ du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Haut-Jura. Ce dernier doit la prolonger en approfondissant la notion d’urbanisme frugal, en l'intégrant dans une approche cohérente et solidaire du territoire et en élaborant un projet assurant visibilité et attractivité pour le Haut-Jura. Pour ce faire, le SCOT doit définir les modalités d’organisation de l’espace en matière d’habitat, de développement économique et agricole, d’offre commerciale, de transports et de télécommunications, ainsi qu’en matière de préservation des continuités écologiques et de sobriété énergétique. Formaliser cette vision d’aménagement partagée pour les 10 à 15 années à venir est un chantier d’envergure. Le Parc lance aujourd’hui cette démarche conscient que celle-ci ne pourra être menée à bien qu’avec la mobilisation de toutes les ressources du territoire, acteurs et habitants. Cet impératif de mobilisation est d’autant plus fort que notre ambition est de parvenir à un projet le plus abouti possible pour 2014, afin de garantir une continuité des travaux au-delà de cette échéance. Cette première brève marque le lancement du SCOT et permettra, à côté d’autres moyens de communication et réunions de concertation, de vous informer afin que vous puissiez vous exprimer et participer pleinement à ce projet dessinant l’avenir de notre territoire. Je vous souhaite une bonne lecture en attendant de pouvoir échanger avec vous.

Jean-Gabriel Nast Le Président du Parc naturel

régional du Haut-Jura

Aménager durablement l’avenir du Haut-Jura à

travers un Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT) Ed

ito

Brève

Du SCOT n°1 – février 2013

Le territoire du

SCOT ce sont :

• 79 communes

• 6 communautés de

communes

• 53 000 habitants

• 32 000 logements

• 20 000 emplois

• 4 500 entreprises

Les chiffres

clés :

Construire ensemble l’avenir du Haut-Jura Comment voulons-nous vivre demain sur le Haut-Jura, dans nos villes et nos villages ? Comment organiser l’habitat, l’emploi, les loisirs,

les transports pour être attractif pour les nouvelles générations, pour les emplois, pour les anciens ? Comment préserver le cadre de vie

exceptionnel de notre territoire, la richesse de sa biodiversité, la beauté de ses paysages ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est à la fois un projet de territoire et un

document d’urbanisme officiel. Il planifie l’organisation du territoire sur la base d’une vision

partagée de l’avenir en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’environnement, de

loisirs, de patrimoine et de paysage. C’est un projet fédérateur qui donne un cadre général

aux documents d’urbanisme locaux qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux

d’Urbanisme, Cartes Communales, etc.).

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Pourquoi un SCOT

sur le Haut-Jura ?

Le SCOT est avant tout une opportunité pour le Haut-

Jura. Il doit permettre de créer une véritable synergie

territoriale en définissant les conditions de

développement de chaque commune et communauté

de communes au regard de ses spécificités, de ses

atouts propres, mais également de tout ce qu’elle

partage avec les autres parties du territoire. Le SCOT

permet de penser le Haut-Jura à une nouvelle échelle

pour lui garantir attractivité et visibilité. C’est un

levier incontournable pour faire entendre, demain, sa

voix aux échelles départementales, régionales et

nationales.

Mais le SCOT est également un outil dont le territoire

ne peut pas se passer, car sans lui, dès 2017,

l’ensemble des communes qui ne sont pas couvertes

par le SCOT ne pourront plus réviser leur documents

d’urbanisme (POS ou PLU) pour ouvrir à l’

urbanisation de nouvelles zones.

L’avenir du Haut-Jura passe donc par le SCOT à double

titre : pour être plus forts autour d’un projet partagé

et pour pouvoir le mettre en œuvre.

Quels rapports

avec le quotidien

des habitants?

Territoire du SCOT du

Haut-Jura

Les 79 communes du SCOT Avignon-lès-St-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d’Amont, Brey-Maison du bois,

Chancia, Chapelle-des-Bois, Charchilla, Chassal, Châtea-des-prés, Châtelblanc, Châtel-de-Joux, Chaux-des-prés, Chaux-

du-Dombief, Chaux-Neuve, Choux, Coiserette, Coyrière, Coyron, Crenans, Cuttura, Etival, Fort-de-Plasne, Gellin,

Grande-Rivière, Jeurre, La Chaumusse, La Mouille, La Pesse, La Rixouse, Lac-des-

rouges-truites, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-St-Claude, Le Crouzet, Lect, Les Bouchoux,

Les Crozets, Les Molunes, Les Moussières, Les Piards, Les Pontets, Les Rousses, Les

Villedieu, Leschères, Lézat, Longchaumois, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagnes,

Molinges, Montcusel, Morbier, Morez, Mouthe, Petite Chaux, Ponthoux, Pratz,

Prémanon, Prénovel, Ravilloles, Reculfoz, Rogna, Rondefontaine, Saint-Claude,

Saint-Lupicin, Saint-Pierre, Sarrageois, Septmoncel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Vaux-lès-St-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d’Héria, Villard-sur-Bienne, Viry,

Vulvoz.

Périmètre du Parc

Périmètre des 6 communautés de communes

Lycée & école supérieure

Ecole maternelle & primaire

Grande surface Travail

Sortie en famille

… se divertir

… préparer son avenir

… travailler et consommer

Où et comment…

Club & activité parascolaire

Petit commerce

E d i t e u r : P a r c n a t u r e l r é g i o n a l d u H a u t - J u r a | F é v r i e r 2 0 1 3 | D i r e c t e u r d e

p u b l i c a t i o n : J e a n - G a b r i e l N A S T | R é d a c t i o n : P a r c n a t u r e l r é g i o n a l d u H a u t -

J u r a | I m p r i m e r i e L a B i e n n o i s e à M o r e z | C r é d i t p h o t o s : B a n q u e d ’ i m a g e s d u

P N R H J e t v i l l e d e S a i n t - L a u r e n t - e n - G r a n d v a u x | N ° I S S N : e n c o u r s |

T i r a g e : 6 0 0 e x e m p l a i r e s | D é p ô t l é g a l : 1 e r t r i m e s t r e 2 0 1 3

Parc naturel régional du Haut-Jura | Maison du Parc du Haut-Jura 39310 Lajoux

tél. 03 84 34 12 30 | fax 03 84 41 24 01 | parc@parc-haut-jura.fr | http://scot.parc-haut-jura.fr

Les interactions du territoire du

SCOT avec les espaces

limitrophes sont nombreuses.

Aussi le contenu du SCOT devra

en ternir compte et articuler son

contenu avec :

• Les SCOT limitrophes

approuvés, en révision, en

cours d’élaboration ou même

en émergence,

• Les territoires suisses

limitrophes et les projets

transfrontaliers qui nous

concerne à la marge (projet

d’agglomération franco-valdo-

genevoise).

Articulation du SCOT avec

les documents voisins

Point Flash

SCOT

En tant que projet de territoire, la Charte 2010-2022 du Parc comporte un certain nombre de dispositions en matière

d’aménagement et d’urbanisme qui constituent le cadre à l’intérieur duquel le SCOT va s’élaborer. Le code de l’urbanisme

impose en effet que ce dernier soit compatible avec la Charte. Vingt-cinq dispositions ont été identifiées qui définissent, pour

moitié, les principes à respecter sur les espaces destinés à accueillir le développement urbain et, pour l’autre moitié, les

espaces qui sont exclus de l’urbanisation. Le détail de ces dispositions a été rassemblé dans un document « Charte et

urbanisme » téléchargeable sur le site du SCOT dans la rubrique « téléchargements » (http://scot.parc-haut-jura.fr).

Le SCOT approfondit la Charte du Parc

Comment le SCOT

est-il élaboré ?

Le SCOT est un projet d’aménagement transversal qui trouve sa légitimité dans une élaboration associant acteurs et habitants du territoire. Pour ce faire, il s’appuiera sur :

Le comité syndical du Parc et le comité de pilotage : ces deux instances regroupent les élus pour orienter et valider la démarche d’élaboration,

Le comité technique qui associe, en plus des élus, les acteurs ressources du territoire sur les thématiques de l’urbanisme et du logement, de l’économie, de l’environnement, etc.

Les ateliers territoriaux regroupant les élus et acteurs par communauté de communes,

Les réunions d’information et de concertation permettant d’échanger avec les habitants de l’ensemble du territoire.

Grandes étapes

d’élaboration

Définition du périmètre et des

modalités de concertation

Phase 0

Arrêt du projet, enquête publique puis

approbation du SCOT

Phase 3

Transcription du PADD en Document

d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Phase 2

Diagnostic itératif et élaboration du

Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

Phase 1

Fin 2012

Mars 2014

Fin 2015

De quoi est constitué le SCOT ?

Le SCOT est constitué de trois grands éléments auxquels s’ajoute le Document d’Aménagement Commercial (DAC) :

Les « incontournables » du SCOT

Dès sa création en 2000, le SCOT intègre des objectifs de limitation de l’étalement urbain par la densification et le renouvellement avec pour objectif général de « refaire la ville sur elle-même ». La mixité sociale et fonctionnelle ainsi que l’articulation entre développement urbain et transports sont également des objectifs portés dès l’origine par les SCOT.

Depuis la loi « Grenelle 2 » de 2010, la limitation de la consommation foncière et le renouvellement urbain sont renforcés, la préservation de la biodiversité et la sobriété énergétique sont nouvellement intégrés dans les SCOT. Le volet commercial est également généralisé à tous les SCOT par le Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Un projet élaboré avec les acteurs et les habitants du territoire Penser l’organisation du territoire est un défi qui ne peut être relevé sans associer les acteurs et les habitants du territoire. La

démarche d’élaboration du SCOT s’appuie sur les communes, les intercommunalités, les collectivités et l’ensemble des personnes

publiques susceptibles d’apporter leur expertise. Les habitants seront également conviés à s’informer et à s’exprimer sur un projet qui

les concerne au premier chef.

Rapport de présentation (RP)

comprenant un diagnostic, une analyse rétrospective et prospective de la consommation foncière, une évaluation environnementale et l’explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définissant les objectifs du projet politique porté par le territoire. La PADD est le cœur du SCOT car c’est lui qui fixe les ambitions et les orientations.

Document d’orientations et d’objectifs (DOO)

exposant les prescriptions et les orientations à intégrer dans les documents locaux d’urbanisme. Le DOO est le document « opérationnel » du

SCOT.