PARCS CANADA

Accès aux biens immobiliers fédéraux par le public et les tiers

Public cible : Institut des biens immobiliers du Canada – Atelier sur les BI

Préparé par : Crawford Kilpatrick – Chef, Services immobiliers

Novembre 2011

Ordre du jour

Mandat

Contexte

Utilisations autorisées

Utilisations non autorisées

Plan directeur

Consultations et interactions

Contrôle de l’accès – Prévention, application de la loi et

gestion

Nouveaux défis

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Mandat

• Au nom de la population canadienne, nous

protégeons et mettons en valeur des exemples

représentatifs du patrimoine naturel et culturel du

Canada, et en favorisons chez le public la

connaissance, l’appréciation et la jouissance, de

manière à en assurer l’intégrité écologique et

commémorative pour les générations d’aujourd’hui

et de demain.

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Contexte

Parcs Canada possède environ 36 millions d’hectares de terres, ce qui équivaut à 90 % de toutes les terres de la Couronne fédérale

42 parcs nationaux, 167 lieux historiques nationaux administrés par

Parcs Canada et quatre (4) aires marines nationales de conservation

Gestion, exploitation et prestation de services municipaux dans cinq

lotissements urbains – deux autres ont une administration autonome.

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Contexte

5

Contexte

6

Contexte

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Utilisations autorisées

Grand public – camping, activités récréatives, expériences

d’apprentissage

Autochtones – récolte (chasse, pêche, cueillette de plantes

médicinales), cérémonies (selon les ententes)

Utilisation résidentielle – baux/licences avec des individus aux

fins de résidence (toute l’année [il faut résider à l’endroit visé]

et durant la saison d’exploitation )

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Utilisations autorisées

Utilisation commerciale – baux/licences avec le secteur

commercial pour le commerce, le tourisme, les écoles, les

églises, les hôpitaux, le logement commercial ainsi que les

lieux de loisirs et de divertissement

Ententes sur les services publics/hydroélectricité

Autres ententes/licences (p. ex. activités spéciales, pâturages,

etc.)

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Utilisations non autorisées

Chasse non autorisée

Occupation non autorisée

Utilisation de terres de la Couronne sans documentation

appropriée

Utilisation de véhicules hors route dans des zones où la

circulation de véhicules est interdite

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Plan directeur

Chaque parc, lieu et aire marine de conservation est responsable de

l’élaboration d’un plan directeur.

L’élaboration d’un plan directeur comprend des programmes orientés

vers la participation du public qui offrent aux Autochtones, aux

intervenants, aux résidents de la localité, aux visiteurs et au grand

public la possibilité de faire connaître leurs points de vue.

Il établit une vision de l’avenir axée sur la protection du patrimoine

naturel et culturel unique de la région; il constitue un document clé

de reddition de comptes au public.

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Consultations et interactions

Principaux intervenants

Groupes autochtones

Titulaires de domaines à bail/titulaires de licences

Groupes communautaires

Administrations provinciales, régionales et municipales

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Consultations et interactions (Autochtones)

• L’APC collabore avec plus de 300 communautés autochtones dans

l’ensemble du Canada.

• Les organismes consultatifs autochtones sont notamment des structures

informelles qui fournissent des conseils de manière ponctuelle, ou des entités

constituées en vertu d’ententes officielles telles que des comités de gestion

partagée établis par l’intermédiaire d’ententes d’établissement de parcs et de

revendications territoriales.

• Quatorze parcs et réserves de parc sont gérés en vertu d’une revendication

territoriale et ont par conséquent un comité de gestion partagée.

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Consultations et interactions (Autochtones)

• Environ 75 % des terres de Parcs Canada sont administrées par le biais

d’une relation consultative officielle ou non officielle avec les Autochtones.

• Dans les parcs du Nord ou ceux qui font l’objet d’ententes de revendications

territoriales, certaines dispositions sont prises pour permettre l’utilisation

continue des terres par les bénéficiaires, par exemple pour la récolte (chasse,

pêche, cueillette de plantes médicinales) et pour favoriser la création

d’emplois.

• Aux termes de la LPNC, le ministre peut prendre des règlements concernant

l’utilisation ou le prélèvement de végétaux et d’autres objets naturels par des

autochtones à des fins spirituelles ou cérémoniales traditionnelles.

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Consultations et interactions

Titulaires de domaines à bail/de licences et groupes communautaires

• Le personnel de Parcs Canada rencontre les titulaires de domaines à bail/de licences et

les groupes communautaires lorsque des modifications envisagées aux lois, aux

règlements ou aux processus sont susceptibles d’avoir des répercussions sur ces

groupes.

• Pour faire preuve de transparence, Parcs Canada consulte les groupes avant la mise en

œuvre des changements afin de les tenir informés, de répondre à leurs questions,

d’écouter leurs préoccupations et de tenir compte de leurs suggestions.

• Les directeurs d’unité de gestion et le personnel travaillant sur le terrain rencontrent

régulièrement les groupes externes afin de s’assurer de leur participation.

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Consultations et interactions

Autres ministères/administrations provinciales, régionales, municipales

• Parcs Canada interagit avec d’autres organisations

gouvernementales lorsque les initiatives ou changements proposés

risquent de toucher des programmes ou des relations

• Par exemple, des interactions avec la Ville de Banff, la municipalité

de Jasper et les districts en voie d’organisation en Alberta ainsi que

des discussions avec d’autres ministères (DND, MPO) lorsque les

décisions prises par Parcs Canada sont susceptibles de toucher les

terres et les utilisations proposées pour ces terres.

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Contrôle de l’accès – Prévention, application de la loi et gestion

Mettre en œuvre un programme de sécurité public visant à réduire

les incidents liés à la sécurité des visiteurs et à minimiser la gravité

des incidents par la prévention et l’intervention appropriée.

Cerner les dangers liés aux infrastructures et y remédier.

Communiquer les dangers propres à un lieu aux visiteurs.

Coopérer avec d’autres ministères, des organismes non

gouvernementaux, des voyagistes, des concessionnaires et des

fournisseurs de services.

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Prévention, application de la loi et gestion

Lignes directrices relatives à la PCAM

Défense du territoire

Surveillance de l’espace

Contrôle de l’accès

Aménagement paysager

Orientation particulière

Balisage lumineux

Conception de bâtiments et d’installations

Entretien

Élaboration de documents cadres pour que la Couronne soit

exemptée de toute responsabilité.

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Prévention, application de la loi et gestion

Application de la loi à Parcs Canada

• Planification intégrée de la prévention et de l’application de la loi

• Des services d’application de la loi offerts par les gardes de parc et

fondés sur les priorités établies par les unités de gestion dans les

domaines suivants :

• Protection des ressources naturelles et culturelles

• Expérience du visiteur (y compris la sécurité publique)

• Administration

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Nouveaux défis Établissement d’un parc national urbain dans la vallée de la Rouge –

ce projet apporte beaucoup de nouveaux défis à Parcs Canada en

raison de son emplacement en milieu urbain

Ce parc urbain sera principalement axé sur l’expérience du visiteur et l’intégrité

écologique.

On pourra généralement y pratiquer des activités récréatives accessibles à tous

(randonnée pédestre, promenade, kayak).

Un nombre important d’exploitations agricoles actives sont incluses dans les limites

proposées.

D’importants corridors d’infrastructures municipales et de transport traverseront le

parc.

Le but immédiat est de collaborer avec les représentants des provinces, des régions

et des municipalités ainsi qu’avec les groupes communautaires, le secteur agricole

et les intervenants autochtones pour déterminer les objectifs de conservation et de

gestion pour le parc.

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Questions ou

commentaires?

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