ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

Parlement de Dole Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 B

établi par

JEAN COURTIEU Conservateur général du Patrimoine

Directeur des Archives départementales du Doubs

Besançon 1994

Introduction

Remerciements

Au moment où paraît cet instrument de recherche, j’ai tout d’abord à rendre l’hommage qui leur est dû à mes prédécesseurs qui ont mis en chantier ce travail et l’ont conduit à une première étape. Je veux parler d’Ernest Babey, Jules Gauthier, Maurice Pigallet et Gustave Duhem. Quand je suis arrivé à Besançon, il y a trente-cinq ans, le répertoire du parlement de Dole était déjà bien avancé. Je dois aussi rendre hommage au regretté Francis Bavoux, sous-archiviste, qui avait beaucoup travaillé à démêler les procès criminels. Mais je dois aussi une grande reconnaissance à ceux qui furent mes collaborateurs aux Archives du Doubs ; Gérard Moyse, actuellement directeur des Archives de la Haute-Saône, qui s’est occupé des procès civils ; Denis Brun, documentaliste, qui a travaillé d’innombrables semaines sur son ordinateur pour mettre en forme définitive cet ouvrage (et Dieu sait que de très nombreuses modifications ont été rendues nécessaires) ; Marie-Claire Pontier, conservateur adjoint, qui a accepté de relire plusieurs fois le texte et qui a participé à l’élaboration de l’index, tout comme Benoît Van Reeth, mon successeur à la tête des Archives du Doubs, qui, à peine arrivé dans son nouveau poste, s’est mis lui aussi à ces tâches ingrates, mais indispensables. C’est grâce à eux tous que ce répertoire, attendu depuis très longtemps par tous les historiens franc-comtois, peut aujourd’hui voir le jour.

J. C.

Département du Doubs - Archives départementales Tous droits réservés - ISBN 2-86025-005-0

Archives départementales du Doubs

Parlement de Dole Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 B

établi par

Jean Courtieu Conservateur général du Patrimoine

Directeur des Archives départementales du Doubs

Besançon 1994

Parlement de Dole

Le parlement de Dole

Pour trouver les origines du parlement de Dole, il faut remonter au XIe siècle, époque à laquelle le comte de Bourgogne, Renaud, tenait chaque année les assises de son tribunal à la solennité de Noël. « Il rendait à ce moment-là la justice à tous ceux qui se présentaient devant lui. » C’est un document du cartulaire de Romainmôtier qui nous donne ce précieux renseignement. Plus tard, on verra son successeur, Guillaume, tenir un plaid à Besançon, dans le palais de l’archevêque Hugues de Salins.

Bientôt, c’est à Dole que se tiennent ces assemblées. Frédéric Barberousse et son épouse Béatrix prononcent des sentences dans cette ville. Des légats impériaux édictent parfois des décisions de justice au nom du souverain.

Sous les comtes de Méranie, des baillis sont institués dans plusieurs villes pour rendre la justice au nom du comte : prévôts et châtelains se placent spontanément sous la tutelle de ces nouveaux baillis.

Durant le règne d’Othon IV, l’organisation de la justice se développa. A sa mort furent créés les deux bailliages d’Amont et d’Aval. En 1306, Mahaut d’Artois, la veuve d’Othon IV, réunit son conseil pour traiter d’affaires judiciaires au château de Bracon, à Salins. Le mot parlement apparaît à cette occasion pour la première fois dans le comté de Bourgogne, mais il n’est pas encore question de cour souveraine.

En 1323 le mot paraît de nouveau, quand Jeanne de Bourgogne réunit une assemblée à Dole. Il s’agit cette fois d’une cour de justice qui juge en appel les décisions des juridictions inférieures. A cette date, le parlement existe : dans les franchises octroyées à la ville de Gray, l’année suivante, il est fait mention du parlement comme tribunal suprême du comté. Mais il est ambulatoire. En 1326, il siège dans le cloître de l’abbaye de Baume-les-Messieurs. Bientôt, cependant, il va tenir séance de plus en plus souvent aux halles de Dole, ou, parfois, dans la grande salle de l’hôpital de cette ville, ou encore dans la grande salle du vieux château. C’est en tout cas toujours dans un lieu empreint d’une certaine solennité que se réunissait le parlement, preuve de l’importance donnée à cette cour dès sa création. Tout au long du XIVe siècle, le parlement de Dole se réunit à intervalles réguliers, mais il faut attendre 1384 pour qu’il reçoive sa consécration définitive de la part du duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, en sa qualité de comte de Bourgogne. On sait en effet que la mort de Louis de Male, le 28 janvier 1384, réunit les deux Bourgogne sous l’autorité de Philippe le Hardi. En donnant au parlement de Dole une puissance toute nouvelle, le duc voulait abaisser la noblesse et raffermir son propre pouvoir.

A partir de 1384, les sessions deviennent beaucoup plus régulières. La session de 1386 fut

particulièrement importante, puisqu’une réformation de la justice y fut décidée : quarante-huit articles traitèrent de différentes questions et établirent plusieurs principes. La souveraineté du parlement fut proclamée sur les bailliages d’abord, sur toutes les autres juridictions du prince ou de ses vassaux ensuite. On régla les appels des juridictions prévôtales ou seigneuriales aux bailliages et des bailliages au parlement ; on fixa les délais pour appeler, les amendes de fol appel, etc. Les grandes lignes d’un véritable code judiciaire étaient jetées, et ces ordonnances servirent de base à toute la législation comtoise des siècles suivants. Cette ordonnance suscita une vive protestation des grands seigneurs comtois. Le parlement qui, au début, n’osait s’en prendre à ceux-ci, gagna en autorité et ne craignit plus de s’attaquer aux grands feudataires. En 1388, par exemple, Jean de Chalon, seigneur de Châtelbelin, fut condamné à de lourdes amendes (qu’il ne paya d’ailleurs jamais).

En 1407, un magistrat du parlement, Guy Armenier, eut l’idée de transférer la cour de Dole à Besançon, la vieille cité archiépiscopale. Cette année-là, en effet, un conflit éclata entre l’archevêque, Thiébaut de Rougemont, et les gouverneurs de la cité. Ceux-ci firent saisir la régalie, juridiction locale qui appartenait depuis toujours aux prélats. Thiébaut partit se réfugier en son château de Gy et, de là, il lança l’interdit sur la ville. C’est alors qu’intervint Guy Armenier : il conseilla aux gouverneurs de faire un marchandage avec le duc de Bourgogne. Les gouverneurs offriraient la régalie à Jean sans Peur, à condition que le duc-comte transfère à Besançon le parlement et la chambre des comptes, également établie à Dole. Le duc accepta le marché et, le 12 octobre 1407, il signa à Paris le traité qui entérinait le transfert, traité ratifié par l’empereur Wenceslas le 28 février 1408. Le 13 juillet suivant, Jean sans Peur établissait le parlement à Besançon, tandis que Guy Armenier en était nommé président. « Tout semblait fini pour Dole » écrit Jules Gauthier dans sa thèse d’Ecole des chartes. Mais rien pourtant ne se réalisa. De fortes pressions sur le duc lui firent suspendre son ordonnance en 1409. Armenier fut nommé bailli d’Aval. On avait finalement estimé dangereux d’établir dans une ville qui ne faisait pas partie du comté de Bourgogne les rouages administratifs, financiers et judiciaires de ce dernier. L’affaire en resta là. Ce n’est que deux siècles et demi plus tard que le parlement rejoignit Besançon, au lendemain de la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV.

Conforté dans sa bonne ville de Dole, le parlement, on l’a vu, était souvent abrité dans le vieux château. Mais celui-ci tombait en ruines. En 1420, on prit la décision de construire une salle pour l’accueillir. On pensa d’abord à édifier un bâtiment au sein même des ruines du château. Les travaux commencèrent, mais on les arrêta bien vite tant la tâche paraissait difficile. On choisit un autre emplacement, tout près des halles. En 1421, la construction fut entreprise et menée à son terme avec célérité, puisque, le 3 mars 1422, le parlement siégea dans ses nouveaux locaux qui furent inaugurés en grande pompe le 19 mars suivant, par le duc-comte de Bourgogne, Philippe le Bon.

Moins de soixante ans plus tard, les locaux du parlement et ses archives étaient détruits par les soldats de Louis XI, lors de l’incendie qu’ils allumèrent dans Dole en 1479, et qui détruisit la quasi-totalité de la ville. C’est la raison pour laquelle le fonds du parlement de Dole, objet du présent répertoire, ne commence pas avant le XVIe siècle.

Ville détruite, parlement détruit, archives disparues, il fallut plus de vingt ans pour rétablir la ville et son parlement. Ce sont deux ordonnances, l’une du 30 septembre 1500, l’autre du 12 février 1509, qui rétablirent le parlement dans sa forme moderne. Le siège en était toujours fixé à Dole, mais il devenait bien plus que le tribunal suprême du comté de Bourgogne : il avait aussi des pouvoirs administratifs et politiques considérables. Lucien

Febvre l’a très bien défini lorsqu’il écrit que c’était un conseil de justice doublé d’un conseil d’Etat.

En 1500, le parlement ne comprend qu’une seule chambre, dite de la cour. Il se compose d’un président, de deux chevaliers, de deux maîtres des requêtes de l’hôtel, de onze conseillers (deux clercs et neuf laïcs), de deux avocats, d’un procureur général, d’un substitut, d’un greffier, d’un commis-greffier, de quatre huissiers. Il siège du lendemain de la Saint-Martin d’hiver (12 novembre) à la veille de la Nativité Notre-Dame (7 septembre). Il tient quatre sessions successives, chacune terminée par une séance d’arrêts solennels. Chaque semaine, le lundi et le jeudi, deux audiences publiques étaient consacrées aux causes inscrites sur le rôle.

Rôle judiciaire, mais aussi rôle politique, telles étaient les attributions du parlement de Dole. Eloignée du pouvoir central, la Franche-Comté était placée sous l’autorité d’un gouverneur et du parlement qui se partageaient le pouvoir avec les Etats. Le gouverneur était traditionnellement choisi dans les familles de la haute noblesse comtoise et, de ce fait, était plus le représentant des Comtois auprès du souverain que le représentant de celui-ci dans la province. De plus, il avait à compter avec le parlement qui, l’a bien vu Gollut, le premier historien comtois, possédait toutes les puissances de la souveraineté.

Affaires militaires comme négociations diplomatiques, affaires économiques comme affaires religieuses, bien peu de domaines échappaient à la vigilance du parlement. Lui aussi, exclusivement composé de Comtois, mais de Comtois issus pour la plupart de la bourgeoisie, soutenait les intérêts comtois avec vigilance et renforçait de fait l’autonomie de la province. Chaque année, à la rentrée de la Saint-Martin, la cour recevait à Dole les lieutenants généraux des trois bailliages, ceux de la gruerie et ceux de la saunerie, afin qu’ils lui présentent un rapport sur l’état de leur circonscription. Rien ne devait échapper à la cour, depuis l’état des routes et des ponts jusqu’à l’agriculture ou l’industrie, en passant par le cours des monnaies ou l’extirpation de l’hérésie.

Devant la multiplicité des tâches qui lui incombaient, le parlement dut, au cours du XVIe siècle, se renforcer. En 1542, une deuxième chambre fut créée et deux nouveaux conseillers furent ajoutés aux anciens. En 1586, l’organisation des deux chambres fut réglementée. Huit conseillers et le président formèrent la grand-chambre, tandis que les autres conseillers, avec le vice-président, formèrent la deuxième chambre. En 1616, on voulut en créer une troisième, qui finalement ne vit pas le jour.

Seule cour souveraine du comté de Bourgogne, elle jouissait d’attributions judiciaires très étendues. Elle dut rappeler régulièrement son autonomie, notamment face au conseil privé des Pays-Bas. En 1531, Charles Quint, en unissant le comté de Bourgogne à la régence des Pays-Bas, eut soin de préciser que le parlement de Dole continuerait, comme par le passé, à connaître seul des affaires judiciaires du comté.

Le parlement était une juridiction de première instance pour les causes graves : causes fiscales mettant en cause les intérêts du roi, causes criminelles importantes. Il est aussi au pouvoir de la cour d’évoquer les causes civiles lorsqu’elle le trouve à propos, ou lorsque ces

causes civiles émanent de personnes bénéficiant du droit d’évocation. Les membres du parlement, de l’université, de la chambre des comptes, l’archevêque de Besançon, jouissaient ainsi du droit d’évocation.

Mais le parlement était surtout une juridiction d’appel pour les justices inférieures. Il avait dans son ressort les trois bailliages d’Amont, de Dole et d’Aval. Au XVe siècle, des sièges secondaires furent créés dans l’étendue de ces trois circonscriptions. Dans le bailliage d’Amont, on trouvait trois sièges secondaires, à Vesoul, Gray et Baume-les-Dames. Le

bailliage de Dole était également divisé en trois avec Dole, Ornans et Quingey. Six sièges secondaires se partageaient le bailliage d’Aval : Montmorot, Orgelet, Poligny, Arbois, Salins et Pontarlier. Le siège de Voiteur avait été supprimé en 1528.

En 1565 et 1566, une réforme dans l’organisation des bailliages accrut considérablement le rôle et la compétence des bailliages secondaires, qui devinrent pratiquement des juridictions à part entière, et dont les décisions allaient directement en appel au parlement.

Signalons qu’au nord et au sud du comté, deux terres abbatiales ressortissaient directement au parlement : l’abbaye de Luxeuil au nord, celle de Saint-Claude au sud. Un cas particulier était formé par l’abbaye de Lure, qui échappait complètement à la juridiction du parlement, les abbés, princes d’Empire exerçant eux-mêmes tous les droits de souveraineté. Quant à Besançon, ville libre impériale, elle ne relevait qu’en partie seulement de la juridiction du parlement. Les terres de Jonvelle et de Vauvillers jouissaient aussi d’une situation particulière, avec franchises et immunités. Quant aux terres de surséance, la complexité de leur statut rendait difficile l’intervention du parlement, d’autant que les sentences judiciaires rendues là-bas ignoraient les appels.

Dans le domaine des eaux et forêts, les jugements rendus par le grand gruyer ressortissaient en appel au parlement, tout comme ceux rendus par le pardessus des salines.

Un enchevêtrement de justices seigneuriales, prévôtales, bailliagères, encombrait les rôles et apportait au parlement un énorme surcroît de travail. Les procès s’éternisaient. On essaya de simplifier le réseau des justices inférieures. En 1573 et 1586, des ordonnances interdirent la pluralité des justices en un même lieu, et on limita le nombre des causes qui pouvaient aller en appel au parlement.

C’est avec certains tribunaux ecclésiastiques que le parlement de Dole eut les conflits les plus durs : l’officialité de Besançon et le tribunal d’inquisition. Il n’est pas question ici d’examiner ces problèmes, très bien étudiés par Lucien Febvre. Tout au long du XVIe siècle, des règlements intervinrent pour régler les nombreux conflits de juridiction qui parsèment cette période.

Cour suprême de justice, le parlement était aussi, on l’a vu, un vrai conseil d’Etat. Attributions administratives et politiques faisaient de la cour le véritable gouvernement du comté, en ne laissant qu’un pouvoir nominal au gouverneur, alors que les Etats gardèrent, malgré tout, un puissant pouvoir financier.

Si un certain nombre d’officiers inférieurs n’étaient pas nommés par le parlement, ils étaient cependant soumis à son contrôle. Dans la correspondance du parlement, on trouvera d’innombrables rapports à lui adressés par les officiers des diverses juridictions, lui donnant des renseignements sur tel ou tel ressort, le mouvement des troupes, les problèmes économiques, les maladies, les famines, la rareté des grains, le prix des denrées, etc. Les officiers royaux sont de véritables agents de renseignements pour la cour. C’était d’ailleurs, on l’a vu, une obligation pour les officiers des bailliages, de la gruerie et des sauneries que de comparaître une fois par an devant le parlement, à la rentrée de la Saint-Martin, pour présenter un rapport complet et détaillé sur l’état de leur circonscription, les besoins des habitants et les abus auxquels il fallait remédier. C’est au début des registres de délibérations qu’on trouvera ces rapports, particulièrement précieux, on s’en doute, pour connaître la vie de la province à cette époque.

Le parlement exerçait aussi une certaine surveillance sur l’université, veillant à ce que les chaires ne restent pas trop longtemps vacantes, contrôlant la qualité de l’enseignement donné, intervenant pour réprimer les désordres fomentés par les étudiants. Droit de contrôle également sur les couvents et monastères : le parlement remédiait parfois à la mauvaise

gestion des abbés, organisait des visites de couvents et enquêtait sur la bonne tenue de ces établissements.

Pour lutter contre l’hérésie protestante qui était aux portes de la Franche-Comté, il fallait un solide rempart, qui fut constitué par le parlement. Celui-ci veillait au maintien de la foi catholique. D’innombrables arrêts furent pris en ce sens. La librairie fut étroitement surveillée et les livres suspects prohibés. L’arrivée des étrangers fut réglementée. Il fallut aussi au parlement défendre la religion contre les superstitions et surtout contre la sorcellerie.

Le parlement se préoccupait aussi de la sûreté des routes et des chemins, en collaboration avec le prévôt des maréchaux, de la sécurité des habitants. Granvelle écrivait que, « sans la cour, tout le pays ne serait que brigandaille ». L’administration des villes est également de sa compétence, et c’est le parlement qui décide la forme dans laquelle se feront les élections des magistrats, et comment choisir mayeur et échevins.

L’agriculture, le commerce, l’industrie sont surveillés par la cour. En tenant lieu de tribunal de commerce, elle étendait sa juridiction sur les marchands, les corporations et les industries. Il n’était jusqu’aux monnaies qui relevaient du parlement, et les édits à ce sujet sont nombreux. La cour surveillait l’entrée dans la province des monnaies étrangères « afin qu’elles ne fussent pas reçues pour un prix supérieur à celui qu’elles valaient ».

La Franche-Comté, après avoir été dans la mouvance de la maison d’Autriche, puis dans celle des ducs de Bourgogne, prit place dans l’immense empire de Charles Quint, avant d’être comprise dans les domaines de la maison d’Espagne au même titre que les Pays-Bas. C’est en 1531, on l’a vu, au lendemain de la mort de Marguerite d’Autriche, que Charles Quint décida d’unir le comté de Bourgogne avec les Pays-Bas. Les deux pays eurent ainsi le même gouverneur. Mais cela n’empêcha pas le comté d’entretenir des rapports épistolaires très fréquents avec la cour de Madrid, comme en témoigne la correspondance du parlement. Car ce tribunal suprême détenait de très importants pouvoirs politiques. C’est ainsi que le parlement de Dole eut à s’occuper de toutes les affaires frontalières avec les Suisses ou avec le royaume de France, qu’il eut à traiter des problèmes de guerre et de paix avec ses voisins et fut chargé de maintes négociations diplomatiques. Dans sa correspondance, on verra toutes les affaires qu’il eut à traiter avec les puissants de l’époque. Des ambassadeurs du parlement furent envoyés à Madrid, Bruxelles, Malines, Berne, Dijon, Paris, Neuchâtel. Pendant la guerre de Dix Ans, il s’occupa de défendre la province en armant les places de guerre, en levant des troupes, en donnant des conseils aux responsables militaires. Il faut dire que pendant cette effroyable guerre, la Comté fut pratiquement isolée et ne fut gouvernée que par le parlement, qui essaya de parer à tout, même si parfois il ne pouvait y parvenir.

Après la fin de la guerre, le parlement poursuivit sa tâche, mais la première conquête française de 1668 lui fut fatale : le jugeant trop francophile, les Espagnols le suspendirent et le remplacèrent par une Chambre de Justice, créée le 14 novembre 1668 et placée à Besançon. Lors de la deuxième conquête française de 1674, définitive celle-là, le parlement de Dole fut rétabli, mais le 22 août 1676, il était transféré à Besançon et entrait dans le droit commun des autres cours souveraines du royaume : il devenait une simple cour de justice et perdait toutes ses autres attributions.

Le fonds du parlement de Dole

Le classement de ce fonds a été entrepris il y a plus de cent ans, et tous les archivistes du Doubs y ont travaillé. C’est la raison pour laquelle le répertoire ne présente pas une unité satisfaisante. En le menant à bonne fin, j’ai cependant estimé qu’il fallait reprendre les analyses de la correspondance, telles qu’elles avaient été conçues par mes prédécesseurs du XIXe siècle, car, même si elles ne sont pas parfaites, elles donnent un aperçu de la richesse prodigieuse de ces liasses. Ces analyses sont autrement parlantes qu’une simple liste de dates, comme il avait été décidé de le faire, il y a une vingtaine d’années.

En dépouillant la correspondance du parlement, on aura une vue très précise de la vie en Comté aux XVIe et XVIIe siècles, mais on aura bien plus que cela. C’est la vie dans toute l’Europe qui apparaît dans ces lettres venues de Bruxelles, de Malines, de Madrid, de Vienne ou de Berne. On verra les membres du parlement reçus chez tous les grands de l’époque, on lira avec amusement les réflexions de ces Comtois, revenus dans leur petite patrie, et qui racontent tout simplement ce qu’ils ont vu et appris.

Ceux qui s’intéressent à l’histoire religieuse trouveront certainement dans les visites des abbayes et prieurés des renseignements utiles. Les négociations diplomatiques permettront de mieux connaître les innombrables problèmes frontaliers qui assombrirent les rapports avec les Suisses, mais aussi avec les Lorrains, les Bourguignons ou les Champenois.

Affaires militaires, économiques, religieuses, étrangères, tout, finalement, relevait du parlement aux XVIe et XVIIe siècles. Mais il ne faudrait pas croire que le judiciaire lui échappait ! Les délibérations, les arrêts, les procès en collection complète donneront une excellente idée de la vie en Franche-Comté durant ces deux siècles.

Tel qu’il est, le fonds du parlement de Dole est maintenant exploitable et nul doute que les travaux universitaires et autres nous feront découvrir bien des aspects nouveaux de l’histoire comtoise et européenne. Par ce répertoire qui arrive à son heure, les Archives du Doubs apportent leur pierre à l’édification de l’Europe.

Bibliographie

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Brun (X.), La Franche-Comté sous les archiducs Albert et Isabelle, Lons-le-Saunier, 1939.

Champeaux (E.), Ordonnances franc-comtoises sur l’administration de la justice (1343-1477), dans Revue bourguignonne, Dijon, 1912.

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Sources complémentaires

Archives du Doubs G suppl. 1, documents sur le parlement de Franche-Comté, 1422-1773. J 171, correspondance du parlement, 1576-1674.

Bibliothèque municipale de Besançon Manuscrits, fonds général

N° 965, Histoire du parlement de Franche-Comté depuis son établissement à Dole jusqu’à sa translation à Besançon.

N° 967, Eloge historique du parlement de Franche-Comté, par dom Anselme Ferron. N° 968-969, Histoire du parlement de Dole, par Courchetet d’Esnans. N° 1102, fol. 373-401, Essay sur l’institution du parlement de Franche-Comté et sur le rang qu’il

doit avoir parmi les parlements du royaume.

Collection Droz N° 57-65, registres des délibérations du parlement (1518-1771). N° 66-67, délibérations des chambres assemblées. N° 71, répertoire des registres du parlement. N° 72-73, Mémoires pour servir à l’histoire du parlement, par le président de Courbouzon.

Collection Dunand N° 5, fol. 599-690, Annales du parlement de Franche-Comté. N° 11, fol. 272-337, Extraits concernant l’histoire du parlement de Franche-Comté. Collection

Baverel. N° 50-53, Parlement de Franche-Comté.

Collection Duvernoy N° 85, Parlement de Franche-Comté : notes sur le personnel de cette assemblée.

Bibliothèque municipale de Salins Manuscrits

N° 83, Registre de plusieurs choses mémorables qui se sont passées au parlement de Franche-Comté depuis son institution jusqu’en 1657.

N° 87, Recueil de plusieurs droits... de la cour souveraine de parlement à Dole. N° 88, recueil de documents des XVIe et XVIIe siècles sur le parlement. N° 89, Annales de messieurs les officiers du parlement.

Bibliothèque nationale, Paris Collection Moreau

N° 927-928, Extraits des registres du parlement de Franche-Comté concernant la cour et ses officiers.

N° 929, Table du contenu des actes importants du parlement. N° 930-931, Table des matières de tout ce qui est contenu dans les registres du parlement. N° 932-933, Extraits des registres du parlement concernant son ancienneté, ses prérogatives et

ses officiers. N° 934-951, Recueil des ordonnances anciennes observées en la cour du parlement de Dole et

aux autres justices du comté de Bourgogne. N° 952-953, Nominations des officiers du parlement de Dole, depuis 1601. N° 954-956, Extraits de la correspondance du parlement de Dole, depuis 1559. N° 958, Abrégé en forme de répertoire de tout le contenu aux sept volumes ou registres des actes

importants du parlement.

Première partie Administration de la province

Titres généraux - Actes importants (2B1 - 2B54)

2B1 - 2B4 registres de la cour concernant le parlement et les suppôts de la compagnie (1500-1668)

2B1 Extrait des délibérations du parlement de Franche-Comté concernant son autorité et ses prérogatives, où il est spécifié qu’à lui seul appartiennent l’administration souveraine de la police, de la justice et le droit de nomination. L’estime que les souverains et les gouverneurs des Pays-Bas ont toujours eue pour le parlement. La part qu’a le parlement avec le gouverneur de la province aux affaires de l’Etat. Le gouvernement de la province exercé par le parlement en cas de maladie, d’absence ou de mort du gouverneur. Son autorité sur les officiers et les écoliers de l’université de Dole. Lettres patentes de Philippe IV, comte de Bourgogne, portant le rétablissement du parlement de Dole, confirmées par l’empereur Maximilien, Charles, archiduc d’Autriche, et Charles Quint. De Charles Quint, portant réunion du comté de Bourgogne à la régence des Pays-Bas. Règlement du même empereur pour le parlement de Dole. Confirmation par Philippe II, roi d’Espagne, du parlement de Dole. Déclaration de ce prince concernant la juridiction du gouverneur et du parlement et instructions à ce sujet. Règlement entre l’archevêque, le chapitre métropolitain, le gouverneur de Besançon et le parlement de Dole concernant la juridiction de l’officialité. Etablissement de la confrérie de Saint-Yves. Instructions à M. Anatoile de Scey, gouverneur de Dole, concernant son autorité et celle du parlement. Règlement de Philippe II, roi d’Espagne, pour le parlement de Dole. Permission au gouverneur de la province et au parlement de procéder à la délimitation de la province avec la Suisse. Traité entre le parlement et les gouverneurs de Besançon touchant la juridiction. Gratification de 12 000 francs accordée au parlement par Philippe II, roi d’Espagne. Commission du parlement pour le gouvernement de la province après la mort du comte de Champlitte. Patentes de gouverneur de la province en faveur de Clériadus de Vergy, comte de Champlitte, fils aîné du précédent. Lettres : de Philippe II au parlement, concernant le gouverneur de la province ; au comte de Champlitte, pour l’inviter à correspondre avec le parlement. Confirmation et règlement du parlement de Dole par les archiducs Albert et Isabelle. Lettres de Philippe II au gouverneur de la province et au parlement, concernant la cession faite de cette province aux archiducs Albert et Isabelle. Lettre des archiducs au parlement sur le même sujet. Procès-verbaux : du gouverneur de la province et du procureur général du parlement, relatifs à l’abbaye de Lure et à sa dépendance du comté de Bourgogne ; de MM. Lallemand et Brun, touchant leur négociation à Lyon auprès du roi de France ; de M. Brun, concernant sa négociation à Dijon. Patentes de gouverneur de la province en faveur de Clériadus de Vergy, comte de Champlitte, et de capitaine de Besançon en faveur dudit comte de Champlitte. Lettres patentes portant nomination : de maître des requêtes au parlement de Dole en faveur de François de Grammont, Clériadus de Vergy, Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, et Jacques de Saint-Mauris ; de président en faveur de Jean Froissard, Claude Jacquinot et Anatoile Galliot ; de conseillers en faveur de François Grandjean, Jean Tricornot, Philippe Merceret, Jean Grivelet, Philippe Florimond, Gilbert Lejeune, Guillaume Dumoulin, François de Marenches, Jean Demenoux, Claude de Falletet, Jean de Santans, Aimé

Boutechoux, etc. ; de procureur général en faveur de Luc de Saint-Mauris ; de chef du conseil des finances en faveur de Frédéric Perrenot ; d’avocats fiscaux en faveur de Jacques Clément, Jean Demenoux, Claude Brun, Humbert Matherot ; de chevaliers d’honneur en faveur de Jean d’Achey, Frédéric Perrenot, Charles de Montfort et Léonel Mouchet de Battefort. 1500-1602

2B2 Articles présentés aux archiducs Albert et Isabelle, de la part du gouverneur de la province et du parlement, par MM. Boitouset et Brun, concernant une nouvelle levée de gens de guerre, la visite du diocèse par l’archevêque, l’établissement d’un séminaire, les usurpations des comtes de Montbéliard, l’alliance à entretenir avec les Suisses et le sel qu’on leur fournit, la fortification des places, la retraite des paysans dans les châteaux, l’officialité et la juridiction ecclésiastique, le paiement des habits de deuil de la cour pour la mort de Philippe II, etc. Lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle, portant permission au gouverneur de la province et au parlement de nommer des commissaires pour procéder, avec plein pouvoir, à la délimitation de la province avec la France, la Lorraine, le canton de Berne, le comté de Montbéliard et la ville de Besançon. Commission par le gouverneur et le parlement pour le passage des troupes italiennes dans la province. Mandement des archiducs pour le paiement des habits de deuil des officiers du parlement à la mort de Philippe II. Réponses du parlement aux prétentions du gouverneur de la province concernant leur autorité réciproque. Instructions du parlement et du gouverneur de la province à MM. Grivel et Brun, députés auprès des archiducs, concernant le maintien de la religion, la levée des gens de guerre, la sûreté des frontières, avec les apostilles mises en marge servant de réponses. Traité entre les députés du parlement et ceux du canton de Berne pour la délimitation et procès-verbal de plantation de bornes pour délimiter le canton de Berne de la Franche-Comté. Lettres : des archiducs, au sujet des différends survenus entre le gouverneur de la province et le parlement, les villes de Gray et de Vesoul, pour la préséance aux Etats généraux ; des mêmes au gouverneur de la province, pour l’inviter à résider à Dole ; de l’archiduchesse Isabelle au parlement et au gouverneur de la province, pour annoncer la mort de l’archiduc Albert (13 juillet 1621). Mémoire concernant l’autorité du parlement et celle du gouverneur de la province. Commission à MM. Garnier, Brun et Boyvin pour travailler à la délimitation de la province avec le duché de Bourgogne. Règlement par les archiducs concernant l’autorité du parlement et du gouverneur de la province. Mémoire pour justifier que le parlement a le droit de faire des édits. Accord entre le parlement et le gouverneur de la province concernant leur autorité et juridiction. Lettres patentes portant nomination : de maître des requêtes au parlement de Dole en faveur de Claude de Bauffremont ; de président en faveur d’Adrien de Thomassin ; de conseillers en faveur de Claude Brun, Humbert Matherot, Nicolas Perrenot, Jean Petremand, Antoine Bereur, Jean Boyvin, Claude Clerc, Jean-Baptiste Gollut, etc. ; de procureur général en faveur d’Etienne Michotey ; d’avocats fiscaux en faveur de Pierre Galliot, Pierre Raclet, François Bigeot, Claude Toitot, etc. ; de chevaliers au parlement en faveur du baron d’Oiselay et de Charles-Emmanuel de Gorrevod. 1603-1621

2B3 Lettres patentes de Philippe IV, roi d’Espagne, pour la continuation de l’administration de la justice en Franche-Comté après la mort de l’archiduc Albert. Commission donnée par l’archiduchesse Isabelle à MM. Gollut et Boyvin pour la délimitation de la province avec

la France et la Lorraine et lettre relative à la délimitation avec le canton de Berne. Traité entre les députés du parlement et ceux de Besançon concernant les arrêts de la cour. Lettres du parlement à l’archiduchesse, sur ce que M. Bassand a été nommé procureur général sans nomination préalable du parlement. Réponse de l’archiduchesse. Lettres : de la même au parlement, portant commission donnée au parlement pour gouverner la province, conjointement avec l’archevêque de Besançon ; du parlement à l’archiduchesse Isabelle, concernant la retraite du parlement à Pesmes, puis à La Loye, à cause de la peste qui était à Dole : de l’archiduchesse au parlement, sur le gouvernement et la sûreté de la province ; des gouverneurs des Pays-Bas au parlement, au sujet de la mort de l’archiduchesse Isabelle (1er décembre 1633) ; du marquis d’Aytona, pour informer le parlement et l’archevêque de sa nomination de gouverneur des Pays-Bas et de Philippe IV sur le même sujet ; de Ferdinand, infant d’Espagne, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, et de Philippe IV au parlement, concernant la levée du siège de Dole, l’estime qu’ils ont pour le parlement, l’autorité de la cour et la sûreté de la province ; du gouverneur des Pays-Bas au parlement, pour lui donner avis de la mort de la reine d’Espagne (6 octobre 1644). Commission donnée au parlement pour le gouvernement politique de la province pendant l’absence du gouverneur et à M. de Scey pour le gouvernement militaire. Règlements du parlement concernant le greffe et la juridiction de la cour des comptes. Gratification de 10 000 écus accordée au parlement par Philippe IV. Lettres patentes portant nomination : de maîtres des requêtes au parlement en faveur de MM. de Domprel et Jean-Baptiste de Cusance ; de procureurs généraux en faveur de François Mairot, Claude Bassand et Jean-Simon Froissard ; de présidents et conseillers d’Etat en faveur de Jean Boyvin, Adrien de Thomassin et Claude-François Luhier ; de conseillers en faveur de Jacques Duzin, Humbert Petremand, Jean Girardot, Claude Bereur, Jean Lampinet, Louis Perrin, Henri Maton, Claude Terrier, Benigne de Thomassin, Jean-Frédéric de Valimbert, Claude Grivel, Claude Tournaud, Jean Brun, Philippe Broch, Marin Camus, Claude-Laurent de Marenches, etc. ; d’avocats fiscaux ; de chevaliers au parlement ; de gouverneur de la province en faveur de Jean-Baptiste de La Baume. 1621-1654

2B4 Procédure contre M. Mairot, maître aux comptes, pour injures au parlement. Délibération du parlement concernant les parentés et alliances en cas de nominations. Mémoires concernant : la juridiction du parlement et celle de la cour des comptes ; l’autorité du parlement pour régler avec le gouverneur de la province ce qui concerne les quartiers, logements, étapes, recrues, passages et levées des troupes. Délibération du parlement concernant son autorité et celle du gouverneur de la province, et le pouvoir de dispenser des ordonnances et édits. Lettres de la reine d’Espagne au parlement, après la mort de Philippe IV (1665), concernant la conservation de la province. Capitulation accordée par Louis XIV, roi de France, sur les articles présentés par le parlement de Dole. Teneur de la prestation de serment de Louis XIV, après la conquête de la Franche-Comté en 1668. Etablissement d’une chambre de justice à Besançon, en remplacement du parlement de Dole. Institutions de juges et conseillers en la chambre de justice, en faveur de François Lemaire, Charles Pelissonnier, Pierre-François Henry, Claude-François Gillebert, Richard d’Orival, Louis d’Orchamps et Guillaume Loriot. Mémoire du parlement concernant la réduction de la province en 1668, et ses remontrances concernant sa suspension et la réduction de la province. Lettres patentes portant nomination : de

gouverneurs de la province en faveur de Claude de Bauffremont et Philippe de La Baume ; de maîtres des requêtes en faveur de Jean-Simon Froissard, François Foissotte, Jean-Baptiste d’Enkerque, Jean de Watteville et Augustin Nicolas ; de président en faveur d’Antoine Michotey ; de procureur général en faveur d’Etienne Dagay ; de conseillers en faveur de Claude Boyvin, Pierre Richardot, Claude Gollut, Humbert-Guillaume de Précipiano, Jean Matherot, Jean-Ferdinand Jobelot, etc. ; d’avocats fiscaux en faveur de Claude-François Moréal, Jacques Demesmay, Hugues-Etienne Chaillot. 1655-1668

2B5 Titres généraux : organisation du parlement, rétablissement, notices. 1519-1674

2B6 Instructions au parlement. 1575-1605

2B7 Remontrances faites à la cour par les officiers des bailliages. 1604-1606

2B8 Bâtiments du parlement (plans). XVIe s. -1661

2B9 Archives de la Comté. 1548-1585

2B10 Recueil des actes importants. 1591-1602

2B11 Id. 1651-1663

2B12 Id. 1660-1668

2B13 Id. 1674-1680

2B14 Registre (en feuilles) des lettres patentes. Franchises de la province. 1369-1648

2B15 - 2B17 : registres des lettres écrites au parlement par les souverains (1510-1657), notamment :

2B15 Copies des lettres écrites au parlement de Franche-Comté par Marguerite, comtesse de Bourgogne, concernant : la rentrée du parlement à la Saint-Martin ; une somme de 600 livres pour achat de tapisserie pour l’usage du parlement ; l’institution du parlement à Dole ; la nomination du recteur de l’hôpital du Saint-Esprit de Besançon ; la retraite du parlement hors de Dole à cause de la peste ; l’élection de son neveu en qualité de roi des Romains. Lettres concernant les excommunications prononcées par l’officialité ; les difficultés au sujet des limites entre le comté de Montbéliard et l’abbaye de Lure ; la paix conclue entre le pape, l’empereur et le roi de France. Lettres : de l’empereur Charles Quint au parlement, donnant avis de l’élection du pape ; concernant l’administration de la justice ; la défense d’exécuter les bulles et provisions apostoliques sans lettre d’attache ; la garde du château de Joux ; les indulgences pour aider dans la guerre contre les Turcs ; l’abbaye de Cherlieu ; les réparations à y faire et l’autorité des abbés sur les religieux ; les

privilèges de l’abbaye de Saint-Claude ; les affaires générales de la province ; les fortifications de Dole, de Besançon, des villes et châteaux de la province ; le maintien de la religion et la ligue héréditaire avec la Suisse ; la délimitation de la province avec la France ; le rang et la préséance de l’archevêque de Besançon au parlement et sa juridiction ; la garde des villes de Dole et Besançon ; les étrangers qui sont armés dans la province ; les abbayes de Luxeuil et de Lure ; de Philippe II, roi d’Espagne, d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, et de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, au parlement de Franche-Comté, concernant le prieuré de Marast ; les monnaies ; l’université et le collège de Saint-Jérôme de Dole ; la préséance du recteur de l’université de Dole (plusieurs de ces lettres sont relatives à la conservation de la religion, la délimitation avec la Suisse) ; de Philippe II, de don Juan d’Autriche au parlement, concernant la ligue héréditaire avec les Suisses ; le refus fait aux envoyés du roi d’entrer au parlement avec l’épée ; la délimitation avec Berne et la Lorraine ; la neutralité des deux Bourgogne ; les alliances contractées par les Franc-Comtois avec les Français ; des treize cantons suisses au duc de Biron, à M. de Sillery, ambassadeur de France, concernant la ligue héréditaire ; les attentats commis par M. de Vaugrenans contre le traité de neutralité ; de l’archiduc Albert au parlement, relatives à des canons trouvés à Jonvelle ; à l’administration des abbayes de Saint-Paul et Saint-Vincent de Besançon ; aux attentats commis contre Sa Majesté par ceux de Besançon ; aux difficultés entre le parlement et le gouverneur de la province. 1510-1613

2B16 Lettres : de l’archiduc Albert au parlement de Franche-Comté, relatives aux limites de la Bourgogne avec la Lorraine ; à la neutralité des deux Bourgogne ; à la réduction du nombre des archers ; à l’augmentation des édits relatifs à la religion catholique ; à la visite des abbayes et à la révocation des troupes de la province ; de l’archiduchesse Isabelle au parlement, pour annoncer la mort de l’archiduc Albert ; concernant : les mariages clandestins ; les déserteurs ; la fondation d’un couvent de Carmes déchaussés à Dole ; la sûreté de la province ; de Philippe IV, roi d’Espagne, et de l’archiduchesse Isabelle au parlement, concernant le partage des terres en surséance ; les limites de la province avec la Lorraine ; la ligue avec les Suisses ; la défense de servir en pays étrangers ; les fortifications des villes de Dole et de Gray ; les excursions des Suédois dans la province et la mort de l’archiduchesse Isabelle ; du même prince, du marquis d’Aytona, du cardinal infant au parlement, concernant : les salines de Salins ; les abbayes de Luxeuil, de Saint-Paul et de Corneux et la réforme de l’ordre de saint Benoît ; le siège de Dole par les Français et les mesures à prendre après la levée du siège ; le passage du duc d’Orléans par le comté de Bourgogne. Ordre de faire sortir les Français du comté de Bourgogne. Récit des désordres causés par les troupes du duc de Lorraine et sa réception dans ce pays. Lettres : des gouverneurs généraux des Pays-Bas, relatives à la mort du cardinal infant ; du roi d’Espagne et de Francisco de Mello, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, concernant : le gouvernement de la province, confié au parlement ; la nomination de gouverneur de la province en faveur du baron de Scey ; l’administration des villes de Besançon, Dole, Gray et Salins ; du roi aux treize cantons suisses, au sujet de la neutralité, et au parlement, pour lui annoncer la nomination du marquis de Castelrodrigo au gouvernement des Pays-Bas et de Bourgogne ; de Sa Majesté, du marquis de Castelrodrigo et de l’archiduc Léopold-Guillaume, concernant : les secours demandés par les Suisses ; les Franc-Comtois retirés chez les hérétiques ; les fortifications de Dole ; la

paix avec la Hollande ; la neutralité des deux Bourgogne et la ligue avec les Suisses. 1613-1650

2B17 Lettres de Philippe IV, roi d’Espagne, et de l’archiduc Léopold-Guillaume au parlement de Dole, concernant : les nominations au parlement ; le Charolais ; l’administration des villes de Lons-le-Saunier et de Faucogney ; la neutralité des deux Bourgogne ; la suspension d’armes avec la France ; le projet de faire porter bateaux sur le Doubs (avec diverses requêtes à ce sujet) ; l’abbaye de Saint-Claude ; le duc de Lorraine ; l’échange de Besançon contre Frankenthal (avec une copie du traité) ; les difficultés entre le commandant des forts de Salins et le Magistrat de cette ville ; la nomination de don Juan d’Autriche en qualité de lieutenant général des Pays-Bas et de Bourgogne. 1651-1657

Édits et ordonnances (1408-1668)

2B18 Recueil factice d’édits et d’ordonnances. 1619-1649

2B3546 Recueil factice d’édits et d’ordonnances du Parlement. 1647-1668

2B19 Ordonnances de Très Haut, Très Puissant, Très Excellent et Victorieux prince Charles, cinquième de ce nom... publiées en la cour souveraine du parlement à Dole, le seizième may 1539. 1554

2B20 Ordonnances du comté de Bourgogne, avec style et pratique fondez et adoptez aux ordonnances royaux et coustumes de France. 1531-1564

2B21 Recueil d’anciens édits, statuts et mandements publiez et observez au comté de Bourgogne (1494-1570). 1619

2B22 Recueils d’ordonnances et édits, par Jean Petremand et suite d’un recueil contenant le dispositif de tous les édits et règlements perpétuels... publiés depuis l’impression du recueil fait en l’an 1619 jusqu’en l’an 1664. 1619-1664

2B23 Registre incomplet d’édits et d’ordonnances. 1454-1563

2B24 Second volume des édits. 1591-1602

2B25 Troisième volume des édits. 1602-1620

2B26 Cinquième volume des édits. 1631-1729

2B27 Edits en feuilles. 1408-1591

2B28 Id. 1601-1627

2B29 Id. 1628

2B30 Id. 1629

2B31 Id. 1630

2B32 Id. 1631

2B33 Id. 1632

2B34 Id. 1633

2B35 Id. 1634

2B36 Id. 1635

2B37 Id. 1636

2B38 Id. 1637-1653

2B39 Id. 1658-1668

2B40 Copies d’écrits sur l’usure. 1584-1585

2B41 - 2B54 : délibérations extraordinaires et secrètes de la cour (1518-1689), notamment :

2B41 Délibérations du parlement concernant : le jugement à rendre contre deux religieux cordeliers, détenus dans les prisons de Salins, pour crimes méritant la mort ; l’institution de François de Marenches au grade de lieutenant général de la province ; les difficultés qui existaient entre les officiers de Sa Majesté, l’archevêque et le chapitre métropolitain de Besançon au sujet de la juridiction ecclésiastique ; la mainmise sur l’abbaye des Trois-Rois ; la répression des abus qui avaient lieu à l’officialité de Besançon ; la défense à l’abbé de Luxeuil de se qualifier de souverain seigneur de Luxeuil ; la forme à prendre pour répondre au roi des Romains qui demandait à être aidé par des gens du comté de Bourgogne pour assister le comté de Ferrette ; la prudence et la diligence employées par le parlement pour préserver le pays de l’introduction de la religion luthérienne (ordre à ce sujet au Magistrat de Besançon et au prieur de Morteau d’avoir de bons prédicateurs et des religieux de bonne vie et mœurs). Délibération déclarant : que la commune de Vauvillers fait partie du comté de Bourgogne ; que les communes ne peuvent s’approprier leurs communaux sans le consentement du seigneur. Remontrances des officiers des bailliages

d’Amont, d’Aval et de Dole sur certains articles à eux présentés par la cour de parlement, concernant les journées, vacations et dépenses supportées par les inquisiteurs et procureurs de la foi, dans le diocèse de Besançon, dans les procès contre les suspects d’hérésie et de sortilège. 1518-1567

2B42 Délibérations du parlement concernant : l’administration des salines de Salins, sa justice et ses officiers ; la justice de la gruerie du comté de Bourgogne ; le bailli d’Héricourt qui aurait fait condamner à mort un homme accusé de meurtre, quoique sujet de la seigneurie de Dampierre ; la publication du concile de Trente ; les réserves à mettre à cette publication. Ordre aux officiers de Salins de faire desservir in divinis la chapelle de l’hôpital du Saint-Sépulcre de cette ville et de nourrir les pauvres qui l’habitent. Délibérations concernant : plusieurs procès entre particuliers ; le passage de la gendarmerie suisse par ce pays ; l’armée du marquis de Pont ; les désordres qui ont lieu dans la fabrication des monnaies ; l’édit concernant les tabellions ; le collège de Bourgogne à Paris ; l’édit sur les nouvelles monnaies étrangères ; les monnaies de Montbéliard ; l’amodiation, par le cardinal de Madruche, de son abbaye de Luxeuil ; le renouvellement des édits ; un avertissement donné à la cour que les gens du duc de Savoie faisaient de grands amas de graines ; le procès criminel intenté au chanoine Belin ; liste des anciens officiers de la cour. 1555-1589

2B43 Délibérations du parlement, séant à Arbois à cause de la peste qui régnait à Dole, concernant : l’administration du temporel de l’archevêché de Besançon pendant la vacance du siège ; une requête présentée par M. de Watteville, prétendant avoir mandatement pour faire réviser le procès qu’il a contre Jeanne-Baptiste de Peloux, dame de Vercel, au sujet de la propriété d’une métairie à Loray ; les difficultés entre l’abbé de Cîteaux et le vicaire général de Cluny, au sujet de la nourriture des pauvres ; une requête du prieur de Marast, tendant à ce que mainlevée lui fût faite de son prieuré, fruits et revenus ; la remise qui doit être faite entre les mains et sous la souveraineté de Sa Majesté, des seigneuries d’Héricourt, Blamont, Clémont et Châtelot ; l’avis donné à la cour que le comte de Montbéliard faisait démolir entièrement le château d’Héricourt ; la délimitation du comté de Bourgogne avec la Lorraine ; la police de Dole ; l’entreprise faite sur Lure par le marquis de Varambon ; la peine à infliger à deux personnes détenues dans les prisons pour avoir mangé de la viande les jours défendus par l’Eglise ; les plaintes adressées au parlement par les galériens au sujet des mauvais traitements qu’exerçaient sur eux les gardes chargés de les conduire, et sur ce qu’on ne les mettait point en liberté à l’expiration de leur peine ; plusieurs procès entre particuliers. 1586-1587

2B44 Délibérations du parlement concernant : la garde et la défense du pays ; le projet de faire délivrer aux Pères Jésuites le don à eux fait pour l’érection de leur église ; la nouvelle du passage de troupes étrangères par le pays et l’ordre donné à Dole et aux villes frontières de se bien garder. Réprimandes à l’inquisiteur de la foi pour avoir donné son approbation à l’impression d’un livre reconnu mauvais et tendant à l’hérésie. Sommaire des articles présentés par messieurs des Ligues, concernant les entreprises des ennemis sur le comté de Bourgogne. Délibérations de la cour concernant : les missels et bréviaires, imprimés à Besançon, pour l’usage des curés du diocèse ; la répression des voleurs ; la levée des élus pour la défense du pays ; les fortifications des villes de Dole et de Gray ; la nourriture des

pauvres de Vesoul ; les officiers de l’armée de Langres trouvés dans ce pays sans passeport ; les entreprises des Français sur le comté de Bourgogne ; le pillage du village de Saint-Aubin, après l’assaut de Saint-Jean-de-Losne ; le partage des terres de surséance en Lorraine ; la justice à rendre à des faux-monnayeurs, prisonniers à Jonvelle ; l’édit pour la nourriture des pauvres ; la conférence tenue à ce sujet avec les officiers de l’archevêque de Besançon ; l’entreprise des Bernois sur le comté de Bourgogne ; l’entrée de M. de Broissia, président de Bourgogne, à la cour ; la prise de l’officier Macquin à Longwy par treize soldats cuirassés de Saint-Jean-de-Losne ; les mesures à prendre dans ce temps d’imminent péril où se trouve la province ; l’attaque, par les ennemis, du château de Montmorot ; l’autorisation pour le frère Jean Bazin de prendre possession du prieuré de Sainte-Madeleine, à Salins ; une levée de 8 ou 10 000 Suisses pour la défense du pays ; la demande par les habitants de Gray de la prébende d’un canonicat dans ladite ville pour l’entretien de leur collège ; les moyens à employer pour la garde de Dole. Mandatement donné à la cour et à M. de Villeneuve par le comte de Champlitte, pour pourvoir à tout ce qui sera nécessaire à la défense et à la garde de Dole. 1590-1595

2B45 Délibérations du parlement concernant : les précautions à prendre contre les rassemblements des troupes qui se forment sur les frontières de la province du côté du Bassigny ; le placement des compagnies dans les villes pour y tenir garnison ; les fournitures nécessaires pour le passage du cardinal archiduc ; la nourriture de l’armée qui se trouve dans le bailliage d’Aval ; la récompense à accorder aux ambassadeurs suisses qui ont travaillé au rétablissement de la neutralité ; l’entretien du château de Pesmes ; l’établissement de magasins de grains à Dole et à Gray ; les lettres à la cour, par le comte de Champlitte et M. de Watteville, concernant la négociation avec le capitaine Antoine ; les moyens à employer pour payer le capitaine Antoine et le capitaine Lafortune ; les instructions à donner à M. de Watteville pour son voyage en Suisse ; l’emprunt offert à la province par l’évêque de Bâle ; les désordres commis à Baume par la compagnie de cavalerie du baron de Vergy ; le paiement des dettes dont la province se trouve chargée ; le remplacement des munitions de guerre dans les principales villes du pays ; la visite des châteaux et forteresses ; le transport à Besançon de la couleuvrine qui était à Bletterans. 1595-1597

2B46 Délibérations du parlement concernant : le voyage du comte de Champlitte, gouverneur de la province ; la nécessité d’envoyer quelques personnages de qualité sur les lieux de passage des troupes de Savoie qui retournaient dans leur pays, pour les contenir et éviter les désordres qu’elles causent dans le pays ; les garnisons et la fortification des villes de Dole et de Gray ; la proposition et la réquisition faites par les commis aux Etats au parlement, au sujet des vols, violences et désordres de toutes sortes causés par les troupes en garnison dans les villes. Réponse verbale aux commis des Etats à ce sujet. Refus aux fiscaux des bailliages d’entrer aux Etats ; ils y sont admis. Conférence avec les gens de l’archevêque de Besançon, au sujet de la levée faite dans la province de 6 000 élus. Délibérations : au sujet d’une levée de gens de guerre au bailliage d’Amont ; de la demande du comte de Varax pour obtenir une place pour la réunion des soldats qu’il fait lever pour composer son régiment ; des obsèques qui doivent se faire à Dole pour le frère de Sa Majesté et de la question de savoir si la cour devra prendre les habits de deuil (ordres pour les funérailles, la décoration de l’église, la célébration de la messe, le discours

prononcé à cette cérémonie) ; au sujet de la proposition faite par la chambre ecclésiastique concernant les excommunications ; sur une requête présentée à la cour relative aux procédures qui doivent être suivies contre les personnes accusées de sortilèges. 1597-1600

2B47 Délibérations du parlement concernant : le paiement des troupes en garnison dans les villes de la province ; les limites du territoire de la cité de Besançon ; la justice à rendre aux personnes accusées de sortilèges ; la visite des prisonniers ; les instructions à donner à MM. Boitouset et Brun, allant en Flandre, pour traiter des affaires de la province ; les représentations à faire au comte de Champlitte, gouverneur de la province, sur les plaintes qu’il a faites à Son Altesse, accusant la cour de porter atteinte à l’autorité du gouverneur ; la question de savoir si M. Benoît devra être envoyé à la prochaine assemblée des ligues pour traiter du renouvellement de l’alliance avec la France ; les assemblées des mayeurs des villes de la province, pour traiter des affaires d’Etat, tenues sans permission ni autorisation du parlement ; le rapport fait à la cour par le gouverneur de la province de sa visite des villes et places fortes du pays ; le passage par le comté de Bourgogne de troupes napolitaines allant en Savoie ; l’entrée de M. le comte de Champlitte à la chambre du conseil, pour prendre possession du gouvernement de la province ; les avertissements reçus par la cour que les Français avaient le dessein d’entrer en Franche-Comté et que le maréchal de Biron avait le projet d’attaquer Gray ; les moyens à prendre pour défendre la province et empêcher l’ennemi d’y pénétrer. Conférence avec les députés de l’archevêque de Besançon, au sujet de la visite du diocèse prescrite à ce prélat par le concile de Trente. 1600-1605

2B48 Délibérations du parlement concernant : l’emploi d’un legs fait par M. de Romain pour assister les pestiférés de Dole ; les limites du territoire de Vesoul ; les réparations à faire aux ponts, barrières et portes de Rochefort ; la solde des soldats de la garnison de Bletterans ; les vols et désordres commis par les Français dans les châteaux de Château-Vilain, Saint-Loup et autres lieux ; une demande d’argent faite par le capitaine Gaulchier à l’effet d’acheter des chevaux pour monter les soldats de son régiment ; l’assemblée de l’arrière-ban ; la recherche du sieur Grillet, religieux évadé des prisons de Dole ; le paiement et le logement des recrues levées dans la province par le marquis de Varambon ; les étapes à assigner aux troupes espagnoles et italiennes qui doivent passer par cette province ; ce qui a été représenté par les commis de la cour, au sujet des limites de ce pays avec celui de Berne ; le procès entre les mayeurs conseils et échevins des villes de Gray et de Vesoul, au sujet de la préséance aux Etats ; les remontrances faites par les Etats au parlement, que cette cour doit maintenir au sujet des libertés et franchises du pays, en y ajoutant ce qu’elle croira convenir selon les déclarations des souverains ; la conservation des bois de la province ; le duel entre M. de Bissy, gentilhomme français, et le baron de Longwy ; l’érection d’un hôtel de ville à Salins. Articles présentés à la cour par les Etats et sur lesquels elle devra délibérer, savoir : la vente des biens féodaux ; les rentes viagères ; les successions ; la rareté du bois ; le commerce de Gray, etc. Délibérations de la cour sur ces articles ; sur le règlement du ban et de l’arrière-ban ; sur les plaintes faites par le chapitre métropolitain de Besançon contre les gouverneurs de la cité, lesquels avaient fait apposer leurs brandons dans l’église du chapitre, même aux coins des autels près desquels sont inhumés les corps des anciens souverains de la

province. 1605-1608

2B49 Délibérations du parlement concernant : le paiement des troupes de la garnison de Gray ; les moyens à employer pour délivrer la province des voleurs qui l’infestent ; la réforme des abus commis par les officiers de justice ; les dispositions à prendre pour la réception du marquis de Marnay, au titre de chevalier extraordinaire ; la permission donnée aux gouverneurs de la cité de Besançon de faire saisir avec main-forte, dans l’enclos et dans la maison du chanoine Mugnier, le sieur Mugnier, son frère, banquier à Lyon, convaincu de banqueroute ; les mesures à prendre pour empêcher tous désordres de la part des troupes suisses passant par la province pour aller en France ; les prétentions du sieur Besancenot d’être nommé juge criminel à Vesoul ; la remise de l’abbaye de Collonges à Madame de Montauban ; la diète tenue à Baden ; les désordres arrivés à l’abbaye de Corneux ; l’établissement d’un hôpital à Dole ; la querelle entre M. de Longwy et un gentilhomme lorrain ; les difficultés entre le parlement et le comte de Champlitte, gouverneur de la province, concernant l’administration du pays ; la révision du procès entre Madame de Chaux et le comte de Saint-Amour ; les excommunications prononcées contre certains religieux de saint François, du monastère de Gray. 1608-1611

2B50 Délibérations du parlement concernant : la répression des voleurs qui parcourent le pays ; la navigation sur la Saône ; un homicide commis à Dampierre par M. de Gastel, d’Andelot, sur la personne d’un nommé Bras de fer. Etat nominatif des membres de la cour du parlement. Information contre Denis Bolard accusé de divers crimes. Délibérations : au sujet des attentats commis par le comte de Montbéliard sur la souveraineté du comte de Bourgogne ; des troubles arrivés en France et des moyens à prendre pour empêcher l’ennemi de pénétrer dans la province ; de l’augmentation du nombre des conseillers à la cour et de l’établissement d’une nouvelle chambre ; de la réception à faire aux quatre nouveaux conseillers ; de la requête présentée à la cour par les maire, capitaine et échevins de Salins qui demandaient la réunion à leur charge de celles de capitaine et châtelain de Bracon ; d’une demande par des filles pieuses de Baume pour l’érection d’un couvent d’Annonciades dans cette ville ; des moyens à prendre pour arrêter la circulation des monnaies étrangères dans la province ; des secours demandés par l’archiduc Léopold ; du châtiment à infliger aux élus qui ont refusé d’obéir au comte de Champlitte qui les envoyait servir hors de la province. 1612-1623

2B51 Délibérations du parlement concernant : l’urgence de moyens à prendre pour la garde et la défense de la province menacée sur toutes ses frontières ; la ligue de Milan avec les cantons suisses ; l’entretien et la solde des troupes ; une somme de 40 000 F accordée au roi par les Etats. Avis que la peste s’est manifestée à Dole. Délibérations : sur les précautions à prendre contre ce fléau dans toute la province ; sur les mauvais traitements exercés aux portes de Gray contre les habitants de Marnay, Pesmes et autres lieux, sous prétexte qu’ils venaient de lieux où était la peste. Résolutions prises par la cour au sujet de la contagion ; pour l’entretien du régiment de M. de La Verne ; concernant l’artillerie de Gray ; les compagnies de cavalerie ; les moyens à employer pour la conservation des villes de Dole, Gray et Salins et la défense de toute la province : M. de Champvans demande 200 cavaliers pour garder la frontière. Résolution de la cour de faire publier l’éminent péril où se trouve la province. Précautions prises pour la garde de Dole ; pour la

défense et la conservation de la province ; pour le recrutement des troupes, leur solde, etc. Délibérations relatives : aux moyens à prendre pour la défense de Besançon ; à certains religieux qui parcourent la province et dont les allures paraissent suspectes ; aux trois compagnies de cavalerie qui ont été chassées des quartiers des villes de Luxeuil, Vesoul et Baume ; aux formes à suivre par la cour pour traiter des affaires publiques avec le baron de Scey. 1623-1651

2B52 Délibérations du parlement concernant : la visite faite à Madame la duchesse de Duras ; les députations à envoyer à M. de Montauban et à M. Chauvelin, intendant de la province ; divers points d’ordre et de discipline ; le port des habits longs et robes du palais ; l’obligation du premier président d’avoir un carrosse, etc. ; plusieurs affaires d’organisation lors de l’installation du parlement à Besançon ; les études exigées des avocats avant de plaider ; députation au marquis de Louvois. 1668-1689

2B53 Livre rouge : sommaire historique des droits, autorités, prérogatives et immunités jadis accordés au parlement par les souverains de la province lors de son établissement à Dole. Délibérations de la cour concernant : la justice ; le nombre des juges employés dans les procès ; les causes de suspicion ; le privilège d’évocation ; les révisions ; la justice de l’officialité. 1665

2B54 Délibérations des membres de la confrérie de saint Yves, patron du parlement de Franche-Comté. En tête de ce registre se trouve l’acte de fondation de la confrérie de saint Yves (20 mai 1553), contenant le détail de toutes les cérémonies religieuses qui devront se célébrer les veille et jour de fête de saint Yves. Les délibérations sont relatives : à la nomination du bâtonnier annuel de ladite confrérie ; aux dépenses pour ornements, entretien et réparations de la chapelle où se font les offices et aux sommes à voter pour la solennité. L’assistance à ces assemblées étant obligatoire pour tous les membres de la confrérie, on donne lecture des excuses alléguées par les absents et les membres présents délibèrent et opinent sur la valeur de ces excuses. 1553-1592

Correspondance (2B55 — 2B403)

2B55 — 2B62 : recueils de lettres importantes (1573-1659), notamment :

2B55 Lettres : de MM. des finances au parlement, au sujet de la construction de nouvelles prisons au vieux château de Dole ; du roi d’Espagne, touchant la suppression du bailliage d’Orgelet ; du grand commandeur de Castille, au sujet de l’édit contre les blasphémateurs ; de la réception qui devra être faite au roi de France à son arrivée dans la province ; de la délimitation du comté de Bourgogne avec le canton de Neuchâtel ; de Sa Majesté, au sujet de l’entérinement des lettres de grâces obtenues par Guillaume de Chissey ; du grand commandeur de Castille, au sujet de l’université de Dole ; des lettres et

titres de noblesse ; de la répression des entreprises faites par les Lorrains sur le comté de Bourgogne ; de Sa Majesté, touchant la surprise de la cité de Besançon par les huguenots ; l’autorité du parlement dans l’administration du pays ; du même prince au Magistrat de Besançon, au sujet des excommunications et de la gardienneté de la cité ; au parlement, au sujet des difficultés survenues entre le canton de Berne et le comté de Bourgogne, concernant les limites des deux pays ; d’Alexandre, prince de Parme et de Plaisance, au parlement, au sujet de l’instruction qu’il importe de donner aux jeunes religieux dans les abbayes et prieurés ; de MM. des ligues au roi de France, pour l’observance du traité de neutralité ; réponse du roi de France et du prince de Parme au parlement, au sujet du privilège prétendu par MM. de l’université de Dole d’être exempts du guet et de la garde de la ville ; de la conservation de la province et de la garde des châteaux ; des droits prétendus par Sa Majesté sur la terre et seigneurie de Saint-Rémy. 1573-1581

2B56 Lettres du roi et d’Alexandre, prince de Parme et de Plaisance, au président du parlement de Dole, au sujet de la publication des nouvelles ordonnances. Instructions à M. le président Boutechoux pour la bonne administration de la province. Lettres : du roi au comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, pour l’inviter à faire le voyage des Pays-Bas afin d’y recevoir l’ordre de la Toison d’or ; au chapitre métropolitain de Besançon, pour l’élection d’un archevêque pour succéder au cardinal de Granvelle ; du prince de Parme au comte de Champlitte, au sujet des passages de troupes étrangères par la province et de la prise de la ville d’Héricourt ; pour la suppression de la chambre dite des récompenses ; du comte de Mauffert au parlement, pour lui annoncer sa nomination par le Roi au gouvernement des Pays-Bas en suite du décès du prince de Parme ; des Magistrats du canton de Soleure à l’amiral de Biron, sur les desseins qu’avait M. de Biron de joindre ses troupes à celles du duc de Bouillon pour entrer en Franche-Comté ; du roi au parlement, pour lui annoncer la nomination de l’archiduc Ernest comme gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne ; de l’archiduc au parlement, sur les plaintes qui lui ont été adressées par le comte de Champlitte, gouverneur de la province, sur les empiétements par la cour sur son autorité, comme gouverneur du pays ; correspondance entre le duc de Nevers, M. de Sacquenay et le comte de Champlitte pour la répression des désordres commis par les troupes sur les frontières de la province ; lettres : de [?] au comte de Champlitte, pour le féliciter de son succès sur Jonvelle et lui annoncer la reddition de la ville et citadelle de Cambrai ; au sujet de la paix conclue entre l’Espagne et la France ; de l’archiduc Albert au comte de Champlitte, au sujet du canon trouvé à Jonvelle et expressément réservé par la capitulation et reddition de cette place ; du roi de France à MM. des ligues, pour leur donner l’assurance qu’il a donné sa foi et sa parole pour l’observance de la neutralité. 1586-1606

2B57 Lettres : de Leurs Altesses Albert et Clara-Eugénia, comte et comtesse de Bourgogne, au marquis de Marnay, pour lui annoncer qu’il a été désigné parmi les bons personnages qui devront, conjointement avec le comte de Champlitte, gouverneur de la province, prendre part à l’administration du comté de Bourgogne ; au parlement, au sujet de la difficulté entre la cour et le gouverneur de la province sur la préséance aux Etats prétendue par les villes de Gray et de Vesoul ; concernant les ventes des biens féodaux ; de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, et de Charles Quint au chapitre métropolitain de Besançon, au sujet de la formule du serment exigé par les gouverneurs de la cité de Besançon de

messieurs du chapitre (formule dudit serment) ; de Leurs Altesses, relative à la nomination du prieur de Saint-Vaast à l’abbaye de Faverney ; du chapitre métropolitain au parlement, sur les violences commises par le sieur de Mugnians à la tête d’une troupe armée dans la maison canoniale de M. le chanoine Monnier ; de Leurs Altesses au parlement, au sujet des empiétements commis par les gouverneurs de Besançon sur les droits et privilèges du chapitre métropolitain ; du parlement à Son Altesse, pour lui démontrer qu’on ne doit publier aucun rescrit ecclésiastique sans la permission du souverain ; de Leurs Altesses au parlement, touchant la nomination de don Pedro de Tolède, grand aumônier de Leurs Altesses, au prieuré de Fontaine, malgré sa qualité d’Espagnol ; du roi, sur les précautions à prendre au sujet du passage des troupes étrangères par la province ; du parlement à Leurs Altesses, touchant la gardienneté de la cité de Besançon appartenant à Leurs Altesses, malgré les prétentions contraires de ladite cité ; au sujet de l’édit concernant le port des armes et la chasse ; au sujet du passage dans la province d’une compagnie de six cents chevaux, envoyée par le comte Jean de Nassau au duc de Savoie ; de Leurs Altesses au parlement, pour la création d’un prévôt des maréchaux, de ses lieutenants et de quarante archers, qui seront placés dans les villes de Dole et de Gray ; concernant la visite des abbayes, prieurés et maisons religieuses du comté de Bourgogne (avec un rapport sur le triste état des abbayes de Rosières, Bellevaux, La Grâce-Dieu, Buillon, Bithaine, Clairefontaine, Cherlieu, Theuley, Collonges, Mouthier, Les Trois-Rois, Corneux, Saint-Claude, etc., dont les bâtiments tombent en ruines par suite de l’incurie des abbés et prieurs) ; au comte de Champlitte, pour, conjointement avec le parlement, prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation de la province. 1602-1659

2B58 Lettres du parlement à l’archiduc Albert, concernant : les mesures prises pour la garde de la province et la levée des troupes ; les difficultés qui divisent le chapitre métropolitain et les gouverneurs de Besançon au sujet de leur juridiction respective et les injures proférées par ceux de Besançon contre le chapitre ; les prétentions des villes de Baume et de Gray d’agrandir le ressort de leur bailliage au détriment de celui de Vesoul ; les difficultés entre le parlement et le gouverneur de la province pour le règlement de leurs attributions ; les prétentions du marquis de Marnay au droit de nomination à l’abbaye d’Ounans ; les attentats commis par le comte de Montbéliard sur le village de Dampierre ; contenant l’historique des seigneuries d’Héricourt, Châtelot et Clémont ; concernant la nomination d’Adrien de Montey au prieuré de Marast et le droit de collation à ce prieuré prétendu par l’abbé de Chamoisey ; la demande par le chapitre métropolitain d’unir le prieuré de Saint-Pierre de Mouthier à leur table capitulaire ; sur la visite que l’archevêque de Besançon doit faire de son diocèse ; la réunion des bois de la seigneurie de Jonvelle à la gruerie générale du comté de Bourgogne ; les lectures publiques faites à Besançon par les Pères Jésuites, malgré l’interdiction qui leur en a été faite par Sa Sainteté ; le droit du parlement de faire des édits ; une requête de Guillaume Chalon, greffier au parlement, tendant à obtenir des lettres d’anoblissement pour lui et ses descendants ; une requête du seigneur de Vauvillers par laquelle il demande l’union de cette seigneurie au comté de Bourgogne. Avis sur la requête de Charles de Coligny et d’Andelot demandant mainlevée des seigneuries de Coligny et d’Andelot, autrefois confisquées sur l’amiral de Coligny, son père, et d’être mis en possession desdites seigneuries ; lettres : de [?] à [?] au sujet des prétentions du chapitre de Dole de faire annuler l’union du prieuré de Marast de la table

capitulaire du chapitre métropolitain de Besançon ; de la demande du baron de Montfort pour affranchir ses sujets de Vellexon et de Chevigney de la mainmorte ; du parlement à l’archevêque, au sujet des mariages clandestins. 1605-1623

2B59 Lettres : du parlement au gouverneur de la province, touchant le droit d’aubaine prétendu par les gouverneurs de Besançon sur les soldats du roi qui y sont en garnison ; au roi, touchant l’élection de bedeau ou secrétaire général de l’université de Dole ; au gouverneur de la province, pour renouveler l’édit pour la nourriture des pauvres ; de l’archevêque de Besançon au parlement, par laquelle il désapprouve l’établissement des nouvelles maisons religieuses qu’on veut établir dans la province ; au roi, au sujet du bruit répandu que Sa Majesté a dessein de transporter son parlement de Dole dans la cité de Besançon ; à l’archiduchesse Clara-Eugénia, au sujet des entreprises commises par les habitants de la seigneurie de Saint-Loup sur la souveraineté du roi (notice sur cette seigneurie) ; touchant le bruit répandu qu’on veut faire de nouvelles levées de troupes dans cette province pour les envoyer en Italie ; pour se plaindre de ce que les gouverneurs de Besançon traitaient le parlement de « Messieurs », au lieu de « Très-honorés seigneurs » ; au sujet des entreprises sur la province par les Bernois, du côté de Rochejean et des Rousses ; du parlement et du gouverneur de la province à Son Altesse, pour la dissuader de lever un nouveau régiment dans la province, à raison de la peste qui désole toute la province. Traité entre le parlement et le comte de Champlitte, gouverneur de la province, au sujet du règlement de leurs droits et attributions réciproques dans l’administration de la province. Lettre du parlement au roi, sur les immunités prétendues par la chambre des comptes de Dole. 1627-1658

2B60 Lettres : d’Isabelle, infante d’Espagne, au gouverneur de la province et au parlement, pour leur annoncer que la reine est accouchée d’un fils ; du parlement aux villes et maisons religieuses, pour leur prescrire de faire des fêtes et des prières à l’occasion de cette naissance ; du roi au comte de Champlitte, pour lui témoigner toute l’affection qu’il porte à son comté de Bourgogne ; du parlement à l’infante, pour se justifier des griefs qu’on fait à la cour de rechercher tous les moyens de molester la cité de Besançon, et particulièrement au sujet de la peste qui règne dans ladite cité ; sur les prétentions des Jésuites de Besançon d’enseigner la philosophie dans leur collège au préjudice de l’université de Dole ; sur le choix qu’on doit faire des lieutenants provinciaux et des capacités qu’ils doivent avoir ; touchant la nomination d’Arnould Himbrecht à la charge de maître particulier des monnaies et observations de la cour à Son Altesse sur la fabrication des monnaies ; sur la demande du canton de Fribourg de prendre son sel aux salines de Salins ; sur le bruit répandu dans le pays qu’on doit y faire des levées de troupes pour le duc d’Orléans ; au sujet de la peste qui s’est déclarée dans les salines de Salins ; des craintes que fait naître le long séjour des troupes allemandes sur les frontières de la province ; du parlement à Son Altesse, pour l’informer qu’il s’est retiré à Pesmes à cause de la peste qui régnait à Dole ; au roi, touchant le nouvel édit sur les monnaies et sa publication ; récit du parlement à l’infante qui lui avait demandé des détails sur la détention de la jeune baronne de Ray au couvent des Annonciades de Dole ; lettres de [?] au roi, au sujet des violences et vexations faites aux catholiques résidant dans les seigneuries d’Héricourt, Blamont et Clémont par le comte de Montbéliard et ses officiers ; à Son Altesse, sur les entreprises des Bernois sur la province ; au sujet du règlement

proposé par les Etats de Franche-Comté pour les monastères et maisons religieuses nouvellement érigés dans la province ; concernant quelques villages de la province. 1629-1650

2B61 Lettres : de Léopold-Guillaume, archiduc d’Autriche, gouverneur général de Bourgogne, adressée au parlement, sur les formalités à observer pour les provisions de conseiller ; du parlement au roi, sur l’état de la province, les dangers qui la menacent et le zèle qu’apporte la cour à sa conservation (avec un mémoire à ce sujet) ; de Léopold-Guillaume au parlement, pour l’informer de ce qu’il a fait arrêter et mettre en prison le duc de Lorraine ; du parlement au roi, touchant les privilèges prétendus par les suppôts de l’université de Dole ; certains articles des recez des Etats, concernant les bénéfices ecclésiastiques ; l’établissement des collèges dans la province ; le trop grand nombre de maisons religieuses ; les bénéfices qui ne doivent être conférés qu’à des personnes originaires du pays ; les donations faites aux maisons religieuses, etc. ; l’augmentation du prix du sel à laquelle la cour du parlement s’oppose. 1652-1659

2B62 Rapport du parlement au roi sur les querelles et rixes arrivées en pleine rue à Dole, entre Etienne Vuillet, docteur en médecine, professeur à l’université et Christophe Voyturier, chirurgien à Dole ; au sujet du conflit entre M. de Billy et M. Perrenel, prétendant l’un et l’autre à l’office d’auditeur signant à la chambre des comptes. Mémoires présentés au marquis de Castel rodrigo, gouverneur de Bourgogne, « par certains bons personnages » sur les moyens à prendre pour conserver la province, la repeupler, réparer les pertes qu’elle a éprouvées pendant les guerres, etc., avec les réponses du parlement sur chaque article de ces mémoires. 1654

2B63 — 2B403 : correspondance (1501-1674), notamment :

2B63 Requête des habitants de la cité de Besançon à Philippe IV, pour le prier de prendre sous sa garde et protection la cité de Besançon. Lettres patentes de Philippe IV, duc de Bourgogne, de Maximilien, empereur des Romains, par lesquelles ils prennent sous leur garde et protection la cité de Besançon. Commission donnée par l’empereur Charles Quint à Claude Pillot, seigneur de Chenecey, pour traiter des limites du comté de Bourgogne avec la cité impériale de Besançon. Inventaire de l’artillerie que l’empereur Maximilien a laissée à Besançon à la charge des sieurs Ruffin et Grenier. Lettres de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, comtesse de Bourgogne, au parlement, au sujet des difficultés pour l’élection des maire et conseillers de Dole ; de la tenue d’un chapitre général des frères prêcheurs à Poligny, pour lesquels elle recommande à la cour de faire des aumônes ; de la garde et administration de Dole ; de l’administration de la province, dont elle félicite le parlement. Lettres : du parlement à l’archiduchesse, sur les excommunications et exactions de toutes sortes commises par les officiers de l’archevêque de Besançon ; de Charles Quint au parlement, pour veiller à la bonne et prompte administration de la justice ; qui permet aux citoyens de Besançon de faire refondre leurs canons ; concernant l’administration du comté de Bourgogne et du Charolais ; par laquelle Charles Quint prend sous sa garde et protection la cité de Besançon. Lettres patentes de Charles Quint portant permission aux habitants de Besançon de fortifier leur ville. Traité avec

l’empereur Charles Quint portant permission aux habitants de Besançon de fortifier leur ville. Traité entre l’empereur Charles Quint et la cité de Besançon, au sujet de la gardienneté de ladite cité. Enquête à ce sujet. Correspondance entre le gouverneur de la province, le parlement, l’empereur et l’archevêque de Besançon, concernant l’arrestation à Roche, seigneurie de Montfaucon, par des hommes de l’archevêque, du sieur Guillemin Grosbois, du village de Vaire, soupçonné de prêcher la religion luthérienne, et qui fut conduit dans les prisons de l’archevêque. Conflit entre l’archevêque et le parlement prétendant l’un et l’autre le droit de juger ledit Grosbois. Enquête sur son arrestation. 1501-1539

2B64 Lettres : de Claude de La Baume, maréchal en Bourgogne, au parlement, concernant l’administration de la province ; des officiers du bailliage d’Amont, au sujet de l’ordre donné par la cour d’arrêter le seigneur de Traves et ses complices ; de Charles Quint à la cour, pour l’inviter à terminer certains procès pour lesquels des plaintes lui ont été adressées ; au sujet des désordres commis par des jeunes gens, à Arbois, contre les serviteurs du cardinal de La Baume. Rapport du parlement à l’empereur sur cette affaire ; du parlement à l’empereur, au sujet des nominations à faire au parlement ; pour l’informer de la grave maladie dont le maréchal de La Baume est affecté, et de l’impossibilité où il est de s’occuper des affaires de la province. Rapports des officiers des bailliages au parlement au sujet d’homicides commis et des procès intentés contre les auteurs de ces crimes. Rapport à l’empereur pour l’établissement d’un bailliage dans la ville de Baume. 1540-1541

2B65 Lettre de Charles Quint au parlement, pour lui annoncer qu’en suite du décès du maréchal de La Baume, il a nommé provisoirement le cardinal de La Baume, son frère, pour administrer le comté de Bourgogne. Rapports du parlement à l’empereur sur le gouvernement et la police de la province. Lettres de l’empereur au parlement, sur le même sujet ; concernant la création d’un bailliage à Baume ; il loue la cour de son zèle pour la bonne administration de la province ; il permet aux habitants de Conflans de tirer de la graine de la province ; il ordonne à la cour de faire exécuter les sentences et ordonnances prononcées par l’Inquisition et lui transmet diverses instructions pour l’administration de la province. Rapport à l’empereur sur les biens, seigneuries et revenus qui arrivent à Sa Majesté par le décès de René de Chalon, prince d’Orange ; lettres de l’empereur au parlement, pour le féliciter d’avoir renouvelé et fait publier les édits contre les voleurs, brigands, blasphémateurs et luthériens ; du parlement à l’empereur, au sujet des droits de Sa Majesté sur Lure. Lettres patentes par lesquelles l’empereur accorde une somme annuelle de 300 francs à la cité de Besançon, pour ses fortifications ; qui accordent une somme de 600 francs pour réparer le palais du parlement et acheter des tapisseries. Lettres de Philippe II, roi d’Espagne, au parlement, pour faire cesser les abus et les désordres qui avaient lieu parmi les écoliers de l’université de Dole. Commission donnée par le roi à Pierre Desbarres, Jean d’Achey, seigneur de Thoraise, et Etienne Fauche, conseiller au parlement, pour régler les limites du comté de Bourgogne avec la cité de Besançon. Concordat passé entre l’archevêque de Besançon et la cour du parlement de Dole sur différents points de leur juridiction respective. Lettre de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, au parlement de Dole et aux gouverneurs de la cité de Besançon, pour les louer du zèle qu’ils ont montré en châtiant un religieux cordelier et un jacobin qui avaient

prêché contre la religion catholique. 1542-1559

2B66 Lettres du roi d’Espagne au parlement, pour l’inviter à prendre toutes les mesures qu’il jugera convenables pour empêcher le luthéranisme de s’introduire dans la province. Correspondance entre le parlement, le roi d’Espagne, le gouverneur de la province et les officiers du comté de Montbéliard, au sujet de la prise de la ville et du château d’Héricourt par le seigneur de Rye. Rapport de Claude Desmougin, secrétaire du gouverneur de la province, sur cette affaire. Copie des pouvoirs donnés par le roi de France au sieur Coignet pour traiter avec le roi d’Espagne sur la prolongation de la neutralité. Mêmes pouvoirs donnés au comte de Champlitte de la part du roi d’Espagne. Ordre du gouverneur de la province au seigneur de Rye de sortir d’Héricourt et de remettre cette place au comte de Montbéliard. Lettres : de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, au parlement, pour le féliciter de la sévère justice rendue au religieux cordelier qui avait prêché contre la religion dans la cité de Besançon ; du parlement à la duchesse de Parme, pour se plaindre du peu de zèle qu’apportent les gouverneurs de la cité de Besançon à châtier les luthériens : il fait connaître que plusieurs des gouverneurs de la cité sont soupçonnés d’hérésie ; qu’on a coupé la tête et les bras à une image de saint Jean-Baptiste et jeté le reste du corps dans une fontaine, et ce, par la négligence des sieurs gouverneurs de la cité. Continuation, par Philippe II, roi d’Espagne, du don annuel de 300 francs fait à la cité de Besançon par ses prédécesseurs pour être employé aux fortifications de la cité. Guillaume, prince d’Orange, fait connaître à la duchesse de Parme l’introduction de la religion réformée dans la ville et la principauté d’Orange, et les désordres qui en sont la suite. Copie des instructions et ordonnances du prince d’Orange pour faire cesser ces troubles et rétablir partout la vraie religion ; de la duchesse de Parme au parlement, au sujet de la nouvelle religion et des moyens à prendre pour s’opposer à son introduction dans la province. 1560-1564

2B67 Lettres de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, concernant l’administration des salines de Salins et l’augmentation du prix du sel. Réponse du parlement. Instructions données par le parlement à Thomas Perrenot, ambassadeur du roi d’Espagne, sur les débats qui existaient entre le parlement et les gouverneurs de Besançon. Lettres du parlement à la duchesse de Parme, sur le soin qu’apporte la cour à la conservation de la religion catholique et à la bonne administration de la province. Assemblée tenue à Salins (la peste étant à Dole) par le parlement et la noblesse pour délibérer sur les meilleurs moyens de conserver la religion. Lettres : de don Fernando de Tolède, duc d’Albe, au parlement, pour lui annoncer sa nomination par le roi de gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne ; concernant l’administration des salines. Enquête au sujet du bruit répandu qu’il existait un grand nombre de huguenots à Dole. Rapports au gouverneur de la province et au parlement sur les mauvais traitements exercés par les officiers luthériens de Châtelot sur des catholiques qu’ils contraignent d’assister aux prédications des ministres et condamnent à l’amende pour avoir assisté à la messe ; du gouverneur au parlement, concernant le passage des troupes du duc des Deux-Ponts par la province, son opposition à ce passage ; l’entrée de ces troupes dans la province, leur séjour malgré l’opposition du gouverneur et du parlement. 1565-1568

2B68 Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la province et le comte de Mansfeld,

pour l’entretien des troupes du comte et ses opérations. Lettres : non signée adressée de Beaujeu au parlement, pour lui faire connaître les courses de l’armée du duc des Deux-Ponts du côté de Ray ; de MM. Chapuis, Belin et Boutechoux à la cour, sur le même sujet. Ordonnance du gouverneur de la province pour le guet et la garde dans toutes les villes et places fortes du pays. Nouveaux détails sur l’armée du duc des Deux-Ponts, désordres qu’elle cause dans le pays. Lettre du gouverneur au parlement, pour lui annoncer que le duc des Deux-Ponts et son armée ont quitté le pays. Nomination par le roi de commissaires pour terminer les difficultés entre le procureur général du parlement, le prince d’Orange, le syndic de la cité de Besançon et l’archevêque, au sujet des limites de ladite cité avec le comté de Bourgogne ; lettres du parlement au gouverneur de la province et à d’autres, touchant la conservation de la religion catholique dans le pays et le zèle que met la cour pour en éloigner les hérétiques. 1569-1570

2B69 Requête des gouverneurs de la cité de Besançon au roi pour obtenir une université. Lettres : sur les exercices de la religion luthérienne qui se pratiquent à Besançon ; du parlement au gouverneur de la province, sur le même sujet ; au sujet de la sévérité dont il faut user envers les luthériens chassés et bannis de la cité de Besançon. Rapport sur ce qui se passe à Besançon, relativement à la nouvelle religion et aux progrès qu’elle fait dans cette ville. Publication d’un édit de Sa Majesté contre les luthériens et ceux qui les fréquentent, ordonnant aux habitants des villes et villages de les expulser de leur territoire. Mémoire sur le nombre de soldats qu’on peut tirer du comté de Bourgogne pour sa défense et les moyens à prendre pour sa conservation. Rapport du parlement au roi sur la situation de la province ; du comte de Champlitte, gouverneur de la province, sur la cité de Besançon ; son avis au roi au sujet des demandes adressées à Sa Majesté par les huguenots bannis de la cité de Besançon. Remontrances des gouverneurs de Besançon à M. de Vergy sur ce qu’il conviendrait de faire pour rétablir l’ordre et la paix dans la cité. Lettre du roi au comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, pour le féliciter de son zèle dans l’administration de la province. 1571-1573

2B70 Enquêtes sur la juridiction de l’officialité de Besançon et les abus qui s’y commettent. Lettres : du comte de Champlitte et du parlement à don Louis de Requesens, gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, concernant l’administration de la province, les projets des Français sur le pays ; de don Louis de Requesens au parlement, touchant les élections du Magistrat de Besançon ; de M. de Montmartin, sollicitant la permission d’envoyer son fils étudier en Allemagne ; de l’archevêque de Besançon au gouverneur des Pays-Bas, au sujet des complots hérétiques pour l’élection du Magistrat de Besançon ; du comte de Champlitte, sur le même objet ; concernant les troupes stationnées à Luxeuil ; des gouverneurs de Besançon au roi, pour se plaindre de certaines mesures prises contre les habitants : ils protestent de leur sincère attachement à la religion catholique ; de Pierre Petremand au gouverneur des Pays-Bas, pour lui annoncer que les élections du Magistrat de Besançon sont tout à fait conformes au désir de Sa Majesté ; de l’archevêque de Besançon, sur les frais des élections du Magistrat de Besancon, dont le résultat est favorable à la religion ; de M. d’Achey et de M. de Vergy au roi, sur le même sujet ; pour s’informer d’un futur passage du roi de Pologne par le comté de Bourgogne ; sur le refus qui doit être fait aux personnes bannies de la cité de Besançon comme hérétiques de rentrer ; concernant l’arrestation de plusieurs femmes suspectes d’hérésie ; l’incendie de

plusieurs maisons hors de la cité par des huguenots ; au sujet des limites entre le canton de Berne et le comté de Bourgogne. 1574

2B71 Lettres de l’archevêque, du chapitre métropolitain et des gouverneurs de la cité au comte de Champlitte, sur le rétablissement de la juridiction ecclésiastique dans la cité de Besançon, comme seul moyen de rétablir la paix et le bon ordre dans la cité. Remontrances de la part de l’archevêque et du chapitre métropolitain au conseiller Blasères, commis de Sa Majesté en Bourgogne, sur la nécessité de rétablir la juridiction ecclésiastique. Lettre du comte de Champlitte, gouverneur de la province, au conseil de la ville de Berne, sur la surprise de la cité de Besançon par les huguenots. Traité entre le comte de Champlitte et les gouverneurs de la cité de Besançon au sujet du guet et de la garde de la cité pendant ce temps d’imminent péril. Lettres de don Louis de Requesens, gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, au baron de Chevroz, aux abbés de La Charité, de Faverney et de Rosières, pour les féliciter des secours qu’ils ont donnés à la cité de Besançon lors de sa surprise par les hérétiques. Ordre du comte de Champlitte pour la discipline des troupes de la garnison de Besançon. Son rapport au gouverneur des Pays-Bas, sur la situation de la province et l’état de Besançon, depuis la surprise de cette ville ; sa visite des fortifications de ladite ville, les soins et diligences qu’apporte le Magistrat à faire exécuter les sentences contre les conspirateurs. Lettres : de Jacqueline de Rohan, dame de Neuchâtel, pour se justifier du grief qu’on lui fait d’avoir envoyé 300 hommes pour aider les troupes venues pour surprendre la cité de Besançon ; de M. d’Achey, gouverneur de Dole, sur la situation de cette ville, sa police et sa garnison ; du roi au parlement, à l’archevêque et aux gouverneurs de la cité de Besançon, pour les féliciter des bons services qu’ils ont rendus lors de la surprise de Besançon par les hérétiques. Rapport sur une rixe, émeute et bataille entre les vignerons et les soldats de la garnison de Besançon. 1575

2B72 Lettres des gouverneurs de la cité de Besançon au gouverneur général des Pays-Bas, pour presser le rétablissement de la juridiction ecclésiastique dans la cité de Besançon. Instructions du gouverneur de la province à Hugues Boutechoux pour traiter avec ceux de Besançon de la sûreté de leur ville et du maintien d’une garnison dans la cité. Lettres : de M. de Vergy aux gouverneurs de la cité de Besançon, sur le même sujet ; de ces derniers à M. de Vergy, demandant la suppression d’une partie de leur garnison ; de l’archevêque au gouverneur des Pays-Bas, sur les complots formés par les hérétiques dans et hors la cité de Besançon. Rapport sur des propos et menaces proférés contre M. de Vergy et l’archevêque par des habitants de Besançon. Avis au comte de Champlitte de la mort du gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne. Lettres : du comte de Champlitte au conseil d’Etat des Pays-Bas, sur l’urgence de maintenir la garnison de Besançon, attendu les troubles qui peuvent survenir dans cette ville ; du roi d’Espagne aux gouverneurs de la cité de Besançon, pour les inviter à faire un bon choix lors de la prochaine élection du Magistrat ; à l’archevêque et au parlement, sur le même sujet ; au comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, approuvant tout ce qu’il a fait relativement au maintien d’une garnison dans la cité de Besançon ; du comte de Champlitte au conseil des Pays-Bas, sur une émeute des vignerons de Besançon contre le Magistrat, à propos d’un édit qui défendait aux vignerons de porter des armes le jour de la fête de saint Vernier, leur patron ; concernant les élections du Magistrat et de 28 notables de la cité de Besançon qui ont eu pour résultat le choix de bons catholiques ; les désordres causés sur les frontières de

la province par les troupes allemandes ; la persistance des citoyens de Besançon à renvoyer leur garnison ; la situation de cette cité et le rétablissement de la juridiction ecclésiastique. Lettres des ducs Casimir et d’Alençon au comte de Champlitte, en faveur de ceux qui avaient été bannis de Besançon comme hérétiques : ils demandent qu’ils soient reçus dans la cité. Avis anonymes au comte de Champlitte des projets des Français sur Gray. Rapport du comte de Champlitte au conseil des Pays-Bas sur ces divers objets. Instructions par don Juan d’Autriche, gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, au sieur de Gastel, sur ce qu’il devra négocier avec le comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, pour la conservation et la tranquillité de la cité de Besançon et l’établissement d’un fort dans cette cité. 1576-1577

2B73 Lettres : de Claude de La Baume, archevêque de Besançon, pour annoncer qu’il a été nommé cardinal ; du chapitre métropolitain au comte de Champlitte, au sujet des difficultés de toute sorte que lui suscitent les gouverneurs de la cité de Besançon sur ses droits et ses privilèges. Forme à suivre pour l’exercice de la juridiction ecclésiastique par l’archevêque de Besançon et l’exécution des sentences qui seront rendues par l’officialité. Lettres : du parlement au gouverneur de la province, sur la marche des troupes françaises et leur dessein sur le pays, spécialement sur les villes de Lons-le-Saunier et de Besançon ; du roi au parlement et à l’université, pour inviter les professeurs à s’occuper mieux de leur charge ; du comte de Champlitte au gouverneur des Pays-Bas, pour le paiement de la garnison de Besançon ; au comte de Champlitte, pour veiller sur les élections prochaines du Magistrat de Besançon ; du parlement au gouverneur des Pays-Bas, au sujet du renouvellement de la neutralité avec la France, de la réunion du château de Bracon à la ville de Salins et de la résignation de l’abbaye de Cherlieu par le cardinal de La Baume en faveur de Prosper de La Baume, son neveu. Mémoire du parlement sur les droits de Sa Majesté dans la cité de Besançon. 1578-1579

2B74 Lettre de François d’Achey, gouverneur de Dole, au comte de Champlitte, sur le triste état de la garnison de Dole, qui, effrayée par la peste qui règne en ville et faute d’être payée, déserte en masse. Correspondance : entre le gouverneur général des Pays-Bas et le comte de Champlitte, au sujet de la solde des troupes des garnisons des villes et de la province ; des abbés et prieurs des divers monastères de la province, répondant à l’injonction qui leur a été faite par le gouverneur des Pays-Bas de se conformer aux règles et décrets du concile de Trente ; entre le parlement et le Conseil de la ville de Berne, au sujet des dégâts commis par les Suisses dans les forêts du comté de Bourgogne. Requête de l’archevêque de Besançon et du chapitre métropolitain au roi pour le rétablissement de la juridiction ecclésiastique. 1580-1584

2B75 Lettre du sieur Du Tartre au parlement, sur la construction d’un temple protestant à Noirefontaine et sur l’obligation qu’on veut faire aux habitants catholiques de Villars-sous-Dampjoux d’y assister aux prédications des ministres. Rapport de Pierre Marie, procureur du château d’Abbans, sur le passage de troupes lorraines et leur séjour dans les villages voisins d’Abbans. Correspondance entre l’archevêque de Besançon, le parlement, le gouverneur général des Pays-Bas et le comte de Champlitte, au sujet des difficultés entre l’archevêché, le chapitre métropolitain et les gouverneurs de la cité de Besançon, concernant la juridiction respective et la gardienneté de la cité ; l’investiture

faite au roi de la mairie et vicomté de Besançon. 1585-1590

2B76 Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers des sièges présidiaux de la province, concernant : les désordres commis par les soldats en garnison dans les villes et châteaux de la province ; la prompte justice à rendre aux prisonniers détenus dans les prisons des bailliages ; le passage par ce pays de troupes étrangères, allant à Genève ; la nomination aux places vacantes dans les sièges présidiaux ; l’ordre de faire conduire à Dole une femme du village de Germigney détenue à Gray pour fait de sortilège ; l’entretien des troupes ; la garde des villes, châteaux de la province, etc. Règlement entre le parlement et le comte de Champlitte, au sujet de leurs attributions respectives dans le gouvernement de la province. 1591

2B77 Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers des sièges présidiaux, capitaines des villes et châteaux de la province, concernant : le mouvement des troupes françaises sur les frontières ; leurs projets ; l’ordre de retirer des rivières tous les bateaux qui pourraient servir au passage des ennemis ; le passage forcé par les Français sur le territoire de la province ; la publication d’un édit pour le recensement des grains existant dans la province ; la défense d’exporter les graines hors du pays ; de vendre et propager un livre imprimé à Besançon contenant plusieurs erreurs et hérésies ; les vols et désordres commis par les Français et des Bourguignons sur les terres de Neuchâtel, et à Sampans par des soldats de la garnison de Saint-Jean-de-Losne. 1591

2B78 Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers des sièges présidiaux, maires et échevins des communes, capitaines des villes et châteaux de la province, concernant : les secours demandés par les Jésuites pour la construction d’un collège à Dole ; l’exportation des blés hors de la province ; le mauvais état des abbayes, prieurés et autres bénéfices de la province arrivé par l’incurie des bénéficiers ; les plaintes portées contre les officiers des bailliages au fait de la justice ; les désordres causés par les Français sur les frontières de la province ; par les troupes de Sa Majesté sur les lieux de leur passage par ce pays, lesquelles dévalisent les églises et pillent les maisons des particuliers ; les voleurs qui parcourent une partie de la province. Instructions du parlement à Jacques Clément, conseiller à la cour, sur ce qu’il devra représenter à Messieurs les gouverneurs de la cité de Besançon, spécialement au sujet de certains livres, contraires à la religion, qui s’impriment et se vendent publiquement dans ladite cité. Rapport du sieur Clément sur sa mission à Besançon. 1591

2B79 Lettres : de M. de Vergy, gouverneur de la province, au capitaine de Saint-Jean-de-Losne, pour se plaindre des vols et enlèvements de bestiaux commis par ses soldats sur le territoire du comté de Bourgogne ; du gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne au parlement, pour veiller à la conservation des bois et forêts du comté de Bourgogne. Instructions du parlement et du gouverneur de la province à M. Benoît sur ce qu’il devra représenter aux députés des treize cantons suisses réunis à Baden pour obtenir réparation des attentats commis sur le comté de Bourgogne par les ordres du bailli de Nyon. Lettre du conseil de Berne au parlement, pour assurer la cour que les attentats commis par le bailli de Nyon seront réparés. Propositions pour le gouvernement et pour l’administration

militaire de la province ; sur le remplacement des munitions de guerre prises à Dole et à Gray ; le renvoi de l’artillerie de Dole qui était à Vesoul ; la démolition du château de Vesoul ; la visite des châteaux de Sa Majesté ; la démolition de ceux qui ne sont pas tenables et l’obligation pour tous les vassaux de tenir les leurs en état, etc. Lettres des lieutenants et procureurs fiscaux d’Orgelet, Pontarlier. Baume, Gray, Arbois, Salins et autres villes de la province, auxquels le parlement avait demandé avis sur une nouvelle levée de troupes pour la défense du pays ; lettres analogues des prieurs et gens d’église de la province. Requête des habitants de Besançon au roi, demandant que les gens d’église et les religieux habitant la cité soient tenus d’acquitter l’impôt pour les maisons et autres immeubles qu’ils acquièrent dans la cité et sur son territoire. Extraits de divers articles des traités de gardienneté passés entre les citoyens de Besançon et les souverains du comté de Bourgogne. Recueil sommaire des droits appartenant aux comtes de Bourgogne dans la cité de Besançon. 1592-1599

2B80 Ratification par Albert et Isabelle, comte et comtesse de Bourgogne, du traité de gardienneté de la cité impériale de Besançon. Lettres de Leurs Altesses au comte de Champlitte, gouverneur de la province, au parlement de Dole et aux gouverneurs de la cité de Besançon, annonçant que l’ancien traité de gardienneté de ladite cité a été continué. Correspondance entre Leurs Altesses, le parlement et le comte de Champlitte, concernant les difficultés existantes entre le chapitre métropolitain et les gouverneurs de Besançon, au sujet de leur juridiction respective ; enquête par des commissaires du parlement à ce sujet. Lettres : du parlement au prince Albert, au sujet des officiers des salines de Salins dont la juridiction est subordonnée à celle du parlement ; de Leurs Altesses au parlement, concernant la mort du comte de Champlitte, gouverneur de la province, recommandant à la cour de veiller au bon gouvernement de la province ; au parlement, au sujet des usurpations commises par les habitants des Bouchoux sur la montagne de Chalamont. Correspondance entre le parlement et les officiers des bailliages, au sujet d’une nouvelle levée de troupes et leur répartition dans les villes de la province, leur nourriture et logement. Mémoire du parlement pour établir son droit d’administrer la province conjointement avec le gouverneur. Lettres de M. Benoît au parlement, au sujet de sa mission à Berne pour traiter des limites du comté de Bourgogne avec le canton de Berne. 1600-1603

2B81 Avis du comte de Champlitte sur ce qui se passe en Valais et à Sion au sujet de la religion luthérienne. Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la province et l’archevêque de Besançon, sur la visite du diocèse par le prélat et les frais qui en résulteront : ces derniers ne devront point être supportés par les populations. Rapport de M. Benoît au parlement sur ce qui se fait à la diète de Baden à laquelle se trouvent réunis les ambassadeurs d’Espagne, de France et des cantons suisses. Lettre du parlement à Son Altesse, sur une invasion de bandes de voleurs étrangers dans la province : ils ont pris et dévalisé le château de Château-Vilain, blessé M. de Watteville, propriétaire du château ; mêmes désordres du côté de Luxeuil : ils ont fait prisonnier l’abbé de Luxeuil en lui faisant subir des traitements les plus ignobles, se sont emparés également des seigneurs de Matai, de Janey et de l’abbé de Clairefontaine, auxquels ils imposent de grosses rançons. Lettres : du parlement à Son Altesse, au sujet de la vie licencieuse des religieux de l’ordre de Cîteaux, au comté de Bourgogne, et de la réforme qu’il faut y apporter ; de frère

Nicolas, abbé général de l’ordre, au parlement, pour assurer la cour qu’il va pourvoir par sa visite à la réforme de tous ces désordres ; du parlement à Son Altesse, sur les vexations auxquelles le chapitre métropolitain est en butte de la part des gouverneurs de la cité de Besançon. Conférences tenues à Dole entre MM. du parlement, le gouverneur de la province, les députés du duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, pour terminer les difficultés qui existaient entre le duc de Wurtemberg, la duchesse d’Elbeuf et la marquise de Varambon, au sujet des seigneuries d’Héricourt, Clémont et Châtelot. Arrêt du parlement qui déclare la province en état d’éminent péril, ordonne à tous seigneurs, capitaines et châtelains ayant villes, châteaux et maisons fortes d’y veiller soigneusement et à tous retrayants d’y faire guet et garde. 1604-1609

2B82 Plaintes du parlement contre le sieur Perrenot, conseiller audit parlement, au sujet des insultes et mauvais procédés dont use le sieur Perrenot à l’égard de ses collègues. Lettre de l’archevêque de Besançon, au sujet de la donation qu’il a faite au prince d’Orange de l’investiture des fiefs de la mairie et vicomté de Besançon ; il y joint la lettre d’investiture. Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, au sujet de nouvelles levées de troupes. Règlement à ce sujet. Lettres : du parlement à l’archevêque de Besançon, portant interprétation de quelques articles du règlement concernant la visite du diocèse ; aux archiducs Albert et Isabelle, pour leur soumettre les articles de ce règlement ; de l’archevêque qui approuve ce même règlement, sauf quelques modifications au sujet du paiement des frais de sa visite générale du diocèse. Mémoire des députés de l’archevêque concernant les changements par lui proposés dans le règlement pour la visite du diocèse : du parlement à Son Altesse, concernant les censures ecclésiastiques décernées pour paiement de dettes civiles ; au comte de Champlitte, au sujet du renouvellement des édits concernant la religion, auxquels on ajoutera cette clause, que toutes personnes qui par nécessité ou indisposition obtiendront de Sa Sainteté ou de l’Ordinaire permission de manger de la viande en carême et les jours défendus, seront tenues, avant de s’en servir, de la faire enregistrer au greffe de la cour ou des bailliages. 1610-1612

2B83 Correspondance entre le parlement et Son Altesse, au sujet du procès au parlement de Grenoble entre Sadite Altesse et le duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, concernant les seigneuries de Blamont, Clémont, Châtelot, Luze et Chagey. Mission de MM. les conseillers Gilbert et Boyvin à Grenoble pour soutenir les droits de Son Altesse sur lesdites seigneuries ; leurs lettres et rapports au parlement sur la marche et les éventualités de ce procès. Lettres : de l’archevêque au parlement, pour informer la cour qu’il va commencer la visite de son diocèse ; du parlement aux officiers des bailliages, pour leur donner avis de cette visite et faire observer à ce sujet le règlement ; à l’archevêque, pour se plaindre des excès dans la taxe des frais de ses officiers et vicaires généraux, soit à la chambre apostolique, soit à l’officialité. 1613

2B84 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages de Salins et de Pontarlier, au sujet des plaintes adressées à la cour, concernant les lenteurs qu’apportent les officiers de ces bailliages à rendre la justice ; au sujet des anticipations sur les terres en surséance entre la Lorraine et la Franche-Comté ; à l’archevêque, sur les abus commis par son vicaire général, pour l’obtention des bénéfices ; au comte de Champlitte, gouverneur de la

province, au sujet de la navigation à établir sur la rivière de la Saône ; règlement pour la police des ports et passages établis sur cette rivière. Mémoire de l’archevêque touchant les frais des actes émanés de la chambre apostolique et de l’officialité. Lettres des officiers des villes de Salins et de Poligny au parlement, sur la peste qui sévit à Arbois, les mesures qu’ils prennent pour s’en garantir, les secours qu’ils envoient à ceux d’Arbois. Rapports au parlement à ce sujet. 1613

2B85 Rapports au parlement sur la peste qui règne à Arbois et dans quelques villages voisins. Correspondance entre le parlement et les officiers du comte de Montbéliard, au sujet des terres et seigneuries d’Héricourt, Clémont et Châtelot en contestation entre les comtes de Bourgogne, de Montbéliard et la duchesse d’Elbeuf. Publication d’un édit du parlement sur la peste qui régnait sur divers points de la province. Lettres : des officiers de Jonvelle et du comte de Champlitte au parlement, pour informer la cour des courses de l’armée française sur les frontières de la province ; des officiers de Baume, annonçant au parlement que des sujets du comte de Montbéliard ont brisé les armoiries des comtes de Bourgogne placées au village de Dampjoux. Avis au parlement sur les élections du Magistrat de la cité de Besançon ; liste des personnes élues. Lettres du parlement à l’archiduc, touchant les limites de la cité de Besançon avec le comté de Bourgogne et les difficultés entre le parlement et ladite cité à ce sujet. Ordre de l’archiduc Albert au parlement d’admettre le sieur Perrenot au nombre des conseillers. Lettres du gouverneur de la province au parlement, sur le séjour des troupes du baron de Watteville dans la province et les frais qu’elles occasionnent aux habitants : il mande à la cour d’en ordonner la suppression. 1614

2B86 Lettres : des officiers du bailliage d’Amont au parlement, sur la marche des troupes du baron de Watteville dans la province ; la publication d’un édit du parlement qui ordonne à ces troupes de sortir de la province ; du comte de Champlitte au parlement, au sujet des projets du duc de Savoie sur le comté de Bourgogne ; des officiers des bailliages et des places fortes, sur les mesures qu’ils prennent pour la garde des places de la province ; au sujet de la sauvegarde accordée par Sa Majesté impériale au chapitre métropolitain de Besançon ; du parlement à l’archiduc Albert, comte de Bourgogne, au sujet des troupes étrangères qui passent par la province pour aller en Savoie, des craintes qu’elles inspirent et des dangers qui peuvent en résulter pour le pays ; des officiers des villes, sur le passage de ces troupes ; arrestation d’un certain nombre de soldats vagabonds, gardes mises à l’entrée des villes pour en interdire l’entrée à tous soldats étrangers ; des officiers de Saint-Claude au parlement, au sujet de la peste qui existe à Nyon et des mesures qu’ils ont cru devoir prendre pour en préserver leur ville et les environs ; de l’archiduc Albert au parlement, lui demandant d’empêcher le passage du sel de Lorraine par la province pour aller en Suisse ; des gouverneurs de la cité de Besançon au parlement, concernant l’élection du Magistrat de ladite cité. Liste des personnes élues. 1615

2B87 Lettres : des commissaires de Bourgogne à l’archiduc Albert, sur l’esprit qui règne à Besançon, les brigues et intrigues déloyales qui se pratiquent chaque année lors des élections du Magistrat de cette ville ; du comte de Champlitte, sur le même sujet ; au parlement, pour la levée de nouvelles troupes pour la défense de la province ; des officiers de Saint-Claude, assurant le parlement des préparatifs de guerre qui se font en Savoie ; du

marquis de Varambon, informant le parlement que le comte de Champlitte, gouverneur de la province, allant à Bruxelles pour y recevoir l’ordre de la Toison d’or, il a été nommé pour le remplacer pendant son absence. Nouvelles de l’armée française sur les frontières, craintes qu’elles doivent inspirer, malgré l’assurance donnée par les Français de leurs intentions pacifiques. Lettres du marquis de Varambon au parlement, concernant Montbéliard et les projets présumés du duc de Wurtemberg sur la province. Rapport par M. de Thoraise au parlement sur ce qui s’est passé lors du sacre du roi de France et les bruits de guerre. Lettres : des officiers de Jonvelle, sur la marche et le logement des troupes françaises sur les frontières ; les désordres causés par des troupes de soldats indisciplinés, etc. ; du marquis de Varambon, sur le projet des Français d’entrer dans la province et de s’emparer de certaines places fortes ; des officiers de Saint-Claude, au sujet de la peste qui sévit à Genève et des mesures à prendre contre les étrangers qui fuient cette ville pour se retirer en Bourgogne. Mémoire présenté à Leurs Altesses par le comte de Champlitte, étant à Bruxelles, sur la nécessité, pour le bien et le repos de toute la province, de réunir la cité de Besançon au comté de Bourgogne. Lettre du comte de Champlitte, pour informer la cour de son retour de Bruxelles ; ses lettres au parlement, au sujet des désordres qui se commettent du côté de Jonvelle, les mesures à prendre pour conserver cette place. 1615

2B88 Correspondance du parlement et de Leurs Altesses, duc et comte de Bourgogne, au sujet de la création de la maréchaussée au comté de Bourgogne et de l’augmentation de la garnison de Gray ; lettre du gouverneur de la province, pour l’informer qu’il a permis au marquis de Villafranca, gouverneur de Milan, de lever au comté de Bourgogne 4 000 fantassins et 400 chevaux. Edit faisant défense à tous catholiques, voisins des terres de Montbéliard et autres, d’aller servir comme domestiques ou d’apprendre un métier chez les hérétiques, d’assister aux prêches, même par simple curiosité, etc. Instructions de la cour à M. le conseiller Gollut sur ce qu’il devra traiter avec le gouverneur de la province, au sujet de la levée des troupes en ce pays par le marquis d’Ogliani. Procès-verbal de la conférence tenue à Besançon par les députés du comte de Bourgogne et ceux du duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, au sujet des limites des deux pays. Correspondance entre le parlement et les officiers des bailliages, au sujet de la levée de troupes qui se fait dans la province pour Milan. 1616

2B89 Instructions du parlement à M. Bereur sur ce qu’il aura à traiter avec le gouverneur de la province, sur les mesures à prendre pour s’opposer à l’entrée du duc de Nemours et de son armée dans la province. Lettres du parlement à l’archiduc Albert, pour se plaindre de l’invasion des Français dans la province. Correspondance : entre le parlement et les officiers des villes, au sujet des lieux qui devront être assignés pour loger les troupes levées dans la province par le gouverneur de Milan ; des charges qui pèsent sur le peuple pour leur nourriture ; plaintes des officiers des bailliages sur les désordres causés par ces troupes. Lettres : au comte de Champlitte, pour presser leur départ ; du comte de Champlitte, annonçant au parlement que sa santé ne lui permet pas de s’occuper des affaires de l’Etat, qu’il s’en rapporte à la cour pour les traiter pendant sa maladie. Instructions données par le gouverneur de la province et le parlement au baron d’Oiselay et à M. Gollut pour traiter avec M. le duc de Nemours, au sujet du séjour des troupes du duc dans cette province, le priant de vouloir bien les retirer au plus tôt. Rapports du baron

d’Oiselay et de M. Gollut au parlement, sur leur mission auprès du duc de Nemours. 1616

2B90 Rapports du baron d’Oiselay et de M. Gollut au parlement, sur leur mission auprès du duc de Nemours ; désordres causés par les troupes du duc aux environs d’Orgelet et Lons-le-Saunier ; récit d’un complot ourdi par les officiers de ces troupes contre M. de La Grange, leur commandant ; extrême misère de la population de ces régions ; conférence, à Arinthod, entre le duc de Nemours, le baron d’Oiselay et M. Gollut. Lettres du parlement à l’archiduc Albert, sur l’état du pays, les désordres causés par les troupes étrangères, l’état de ruine et de misère où sont réduits une partie de la province et tout le bailliage d’Aval. Instructions du parlement à M. de Perrigny allant aux Pays-Bas, sur ce qu’il aura à représenter à Son Altesse, le triste état et la misère du comté de Bourgogne occasionnés par les troupes du duc de Nemours et autres gendarmeries étrangères, dont jusqu’à ce jour on n’a pu obtenir le départ. Lettres du baron d’Oiselay et de M. Gollut, annonçant au parlement que le duc de Nemours est résolu de faire évacuer ses troupes de la province. Prolongation du séjour des troupes françaises dans la province, par suite d’une mutinerie de l’infanterie qui refusait de marcher, prétextant que depuis deux jours elle manquait de nourriture. Départ du comte de Champlitte se rendant vers le duc de Nemours. 1616

2B91 Lettres : du comte de Champlitte au parlement, sur son entrevue avec le duc de Nemours au sujet de l’évacuation des troupes étrangères de la province, conventions faites à ce sujet ; du parlement au comte de Champlitte et aux officiers de Saint-Claude, relatives au projet d’un traité de neutralité entre le comté de Bourgogne et la Savoie. Correspondance entre le parlement et le comte de Champlitte, relativement à une somme de 6 000 écus exigée par le duc de Nemours pour évacuer la province : le parlement consent à faire ce sacrifice. Instruction de la cour à Philippe Marchand, sieur de La Châtelaine, député à Milan auprès de don Pedro de Toledo, pour obtenir de ce seigneur le départ des troupes levées en ce pays aux gages de l’état de Milan. Lettres : du parlement à l’archiduc Albert, comte de Bourgogne, sur les lenteurs qu’éprouve le départ des troupes du duc de Nemours et de la ville de Milan, ainsi que sur les charges énormes qui résultent pour la province du séjour de ces soldats ; concernant la place que doivent occuper au parlement l’archevêque de Besançon et le gouverneur de la province, lorsque les affaires les y appelleront ; du parlement aux Magistrats des villes de la province, pour les engager à établir des manufactures dans les lieux propices pour ces établissements. Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, concernant le licenciement d’une partie des troupes. Publication d’un édit à ce sujet. 1616

2B92 Rapport au parlement du sieur de La Châtelaine, sur sa mission vers don Pedro de Toledo, gouverneur de l’état de Milan, au sujet de l’évacuation du comté de Bourgogne par les troupes étrangères. Lettres : du parlement au comte de Champlitte, au sujet de la circulation de fausse monnaie ; des officiers des villes, sur la nature des manufactures qu’il serait plus convenable d’y établir ; du parlement, concernant les criminels condamnés à mort et le lieu de leur exécution ; relatives au traité de neutralité entre le comté de Bourgogne et la Savoie ; à la publication d’un règlement pour les troupes ; de l’archiduc Albert, invitant le parlement à créer un prévôt des maréchaux et des archers ; du parlement à l’archiduc Albert, au sujet de la publication d’un recueil des anciens édits

et ordonnances concernant la province. Procès-verbal de l’élection du mayeur de Vesoul : sa prestation de serment à l’église de ladite ville. Réponses du parlement aux griefs qui lui étaient faits par les députés du clergé de chercher à priver les ecclésiastiques d’une partie de leurs privilèges et immunités. 1617

2B93 Lettres du parlement aux officiers des bailliages, leur recommandant de juger promptement les procès. Correspondance : entre l’archiduc Albert et le parlement, concernant l’augmentation du prix du sel ; l’établissement d’une chambre criminelle au parlement. Lettres : aux officiers de Langres, pour faire cesser les vols et les meurtres que des bandes de malfaiteurs commettaient sur les frontières des deux pays ; à l’archiduc Albert, au sujet des troupes françaises qui menaçaient d’entrer dans la province par la frontière de Saint-Claude ; de la préséance que le gouverneur de la province prétend exercer sur le premier président du parlement. Notes sur les personnes proposées par la cour pour composer la chambre criminelle, nouvellement créée au parlement. 1617

2B94 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, au sujet de l’administration des revenus des hôpitaux, demandant une notice détaillée sur les hôpitaux établis dans chaque bailliage ; sur l’inégalité de la répartition des impôts et les moyens d’y remédier ; aux officiers de Luxeuil, pour faire cesser les vols et rapines qu’exerçait dans le pays une troupe de voleurs armés ; au comte de Champlitte, concernant les poursuites faites contre le sieur Chassignet, ancien curé d’Uzelle, accusé d’avoir par magie et sortilège causé une maladie au sieur Basson, curé d’Uzelle, son successeur, d’avoir trouvé dans ses papiers une recette pour faire mourir les hommes, à l’aide d’une image de cire préparée par un abus sacrilège du sacrement de baptême ; concernant certaines confréries ou associations illicites de gentilshommes de la province, dont M. de Saint-Julien est l’auteur et le chef. Edits des archiducs Albert et Isabelle, pour interdire ces sortes de confréries. Lettre du parlement à l’archiduc Albert, pour s’opposer à l’augmentation du nombre de conseillers du parlement ; publication d’un édit contre les duels. 1618

2B95 Lettres : du parlement à l’archiduc Albert, sur l’état de ruine où se trouve la province, le manque de commerce et de numéraire, etc. ; concernant la levée, le logement et le traitement d’une compagnie de chevau-légers et de 200 fantassins, destinée à l’Italie. Notice sur les candidats proposés pour remplir les fonctions d’avocat fiscal au bailliage de Dole. Lettres : concernant les difficultés entre le parlement et le gouverneur de la province au sujet des préséances et du siège que doit occuper le gouverneur lorsqu’il assiste aux séances de la cour ; des officiers des bailliages au parlement, sur les extractions de grains qui se font dans la province ; sur les désordres qui règnent chez les religieuses de l’abbaye de Collonges ; du parlement à l’archiduc, au sujet des monnaies qui ont cours dans la province, le peu d’ordre qui existe dans la valeur de ces monnaies et l’urgence d’en régler le poids et la valeur. Etat de la valeur des monnaies. Lettres concernant l’administration des salines et les désordres auxquels il faut remédier. Demande des habitants de Salins à l’effet d’obtenir quatre foires franches annuelles. Lettre du comte de Champlitte au parlement, sur la nécessité de faire visiter les Pères Cordeliers de Gray par des religieux compétents, de rétablir l’ordre et la discipline dans le monastère, d’en expulser deux religieux, les pères Ramel et Chapusot. 1619-1620

2B96 Lettres : des officiers de Vesoul au comte de Champlitte, sur la marche, la force et les projets d’une armée commandée par M. de Mansfeld ; des officiers de Baume, pour se plaindre des courses faites dans le pays par le capitaine de Moustier avec des hommes armés ; du gouverneur de la province, concernant le départ des troupes levées en ce pays pour le Palatinat ; le cours et la valeur des monnaies ; du comte de Montbéliard au parlement, au sujet des droits des comtes de Montbéliard sur le village de Voujeaucourt ; du marquis de Varambon et du comte de Champlitte, au sujet des levées de troupes et des armements qui se font sur les frontières ; de la suppression des fêtes et réjouissances à cause du décès de Sa Majesté ; de l’archevêque au parlement, concernant les mariages qui se font entre jeunes gens sans le consentement des parents ; de MM. de Thomassin et Boyvin, sur leur mission à Lucerne pour la restitution de la Valteline. Elections du Magistrat de Besançon ; liste des 28 élus. Instructions du parlement au greffier Chalon, partant pour Bruxelles, sur ce qu’il devra représenter à Son Altesse dans l’intérêt de la province. 1621

2B97 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, au sujet des monnaies fausses ou de mauvais aloi qui circulent en Franche-Comté et servent au paiement des troupes ; du greffier Chalon au parlement, sur sa mission à Bruxelles : il assure la cour des bonnes dispositions de Leurs Altesses envers la province et raconte les cérémonies qui eurent lieu pour la nomination du duc de Croy à la dignité de grand d’Espagne ; de MM. de Thomassin et Boyvin, sur leur mission à Lucerne ; du parlement aux officiers et échevins des villes et bourgs de la province, au sujet de la mort de l’archiduc Albert. Lettre de condoléance du parlement à l’archiduchesse Isabelle, sur la mort de l’archiduc Albert. Publication d’un édit concernant le cours des monnaies. Rapport du parlement au roi à ce sujet. Ordre aux habitants de Bletterans de faire bonne et sûre garde aux portes de leur ville. Lettres : de M. Pétremand à la cour, sur sa mission à Ornans pour punir des changeurs et billonneurs de monnaies détenus dans les prisons de cette ville ; du parlement à l’archiduchesse Isabelle, concernant les difficultés existantes entre M. de Fallon, gouverneur de Gray, et M. de Prantigny, maire de ladite ville ; le séquestre mis sur les terres et seigneuries du prince d’Orange au comté de Bourgogne. 1621

2B98 Lettres : du parlement à l’archiduchesse, concernant les nouvelles levées de troupes qui se font en Lorraine et le dessein de faire entrer ces troupes dans la province ; du gouverneur de la province et du marquis de Varambon, sur le même sujet et les mesures qu’il convient de prendre pour la sûreté du pays ; des officiers de Luxeuil, sur les mesures qu’ils prennent pour la garde et la sûreté de la ville. Publication d’un édit qui permet de forger de nouvelles monnaies à Dole. Lettres : du capitaine de Jonvelle, sur une incursion, vols et voies de faits commis par des soldats étrangers dans le village de Corre ; des gouverneurs de la cité de Besançon, touchant le désordre qui existe dans les monnaies ; d’un sieur Chastelle, sur la marche et les projets de l’armée du comte de Mansfeld ; du comte de Champlitte, au sujet des rassemblements de troupes qui se font sur les frontières, craintes qu’elles inspirent ; du parlement au bailli de Luxeuil, pour le blâmer du peu de décence avec lequel il exerçait son office, tenant ses audiences en divers lieux, et souvent dans la cuisine de sa maison ; des officiers de Saint-Claude au parlement, concernant les fortifications construites par les Bernois sur leurs frontières ; lettres et enquêtes par les officiers de la ville d’Orgelet, sur une fabrique clandestine de piques, au château de

Loisia. Lettres : de l’archiduchesse Isabelle au parlement, au sujet des mariages qui se font entre jeunes gens de conditions inégales et sans le consentement des parents ; du parlement aux treize cantons suisses, concernant la marche et les desseins du comte de Mansfeld sur la province : la cour, dans cette circonstance, compte sur le bon appui des treize cantons ; du marquis de Varambon au parlement, sur le même sujet ; du parlement aux officiers des bailliages, concernant la levée de l’arrière-ban des troupes pour être envoyé sur les frontières. 1621

2B99 Lettres : du parlement aux officiers des villes, pour faire bonne garde sur les frontières ; à l’archevêque, au sujet des mariages clandestins et sur les moyens à employer pour les empêcher ; aux gouverneurs de la cité de Besançon, concernant des plaintes réitérées faites à la cour, relativement aux amas de grains qui se font dans cette cité, au grand préjudice de la province. Réponses des gouverneurs de Besançon à ce sujet. Lettres : de frère Nicolas, abbé de Cîteaux, au parlement, sur les désordres et le scandale qui existent dans l’abbaye de Collonges : il supplie la cour d’unir ses efforts aux siens pour arrêter ces désordres, auxquels il ne voit d’autre solution que l’union de cette abbaye à celle d’Ounans ; de l’archiduchesse au parlement, pour la publication d’un édit concernant les nouvelles monnaies ; du parlement, concernant la publication de l’éminent péril de la province ; des officiers de Pontarlier, sur le nombre de canons qu’on peut fabriquer dans cette ville ; de l’archi duchesse au parlement et au gouverneur de la province, pour lever au comté de Bourgogne cinq compagnies d’infanterie ; des treize cantons suisses au parlement, pour avertir la cour des desseins secrets du comte de Mansfeld sur le comté de Bourgogne ; du docteur Ballay, de Vesoul, au parlement, contenant le récit de tout ce qu’il a appris pendant son séjour en Allemagne sur le comte de Mansfeld, la force des troupes qu’il commande, ses projets, etc. ; de l’archiduchesse Isabelle au parlement, par laquelle, vu les désordres qui continuent de régner dans l’abbaye de Collonges, elle unit et incorpore cette abbaye à celle d’Ounans ; du parlement aux maires, échevins et conseils des villes, bourgs et villages de la province, pour la publication d’un nouveau règlement sur les monnaies. 1622

2B100 Lettres : des échevins de Poligny au parlement, par laquelle ils repoussent la demande des sœurs de la Visitation tendant à obtenir la permission d’établir un couvent de leur ordre à Poligny ; du gouverneur de la province, sur la misère causée dans le pays par l’extrême rareté de monnaies ; du parlement et des gouverneurs de la province aux officiers des villes, pour défendre l’extraction des grains de la province ; des officiers d’Arbois, d’Ornans, de Vesoul et Salins au parlement, sur la confusion et les désordres qui existent au sujet du cours des anciennes et nouvelles monnaies et les entraves que cette confusion porte au commerce ; du parlement au gouverneur de la province, sur les désordres causés par les troupes logées dans la province et le triste état où est réduit le peuple obligé de nourrir et loger les soldats ; aux officiers des bailliages, pour qu’ils aient à tirer des greniers publics le grain nécessaire pour la nourriture du pauvre peuple ; sur l’indemnité à accorder aux localités les plus foulées par le logement des troupes ; concernant la disette et la cherté des grains, la visite des greniers des châteaux et principales maisons, afin de faire vendre une partie des grains qui s’y trouveront. 1622

2B101 Lettres : du Magistrat de Besançon au parlement, au sujet de vols commis par des

habitants de la cité au préjudice de deux marchands italiens et du meurtre d’un jeune homme de ladite cité qui accompagnait ces marchands ; des officiers de Neuchâtel, pour se plaindre des vols et meurtres commis par des Franc-Comtois sur des sujets de Neuchâtel ; des officiers d’Arbois et de Poligny, au sujet de la querelle entre MM. de Thoraise et le seigneur de Ruffey, du duel qui devait en résulter. Arrestation de ces deux seigneurs et du comte de Commarin par les officiers de Poligny. Lettres : du marquis de Varambon, sur la marche et les projets de l’armée de l’archiduc Léopold ; du gouverneur de la province, sur le mouvement de toutes les troupes de la province, les changements de garnisons, l’itinéraire que chaque corps de troupes devra suivre pour se rendre dans ses nouveaux quartiers. L’abbé de Cîteaux rend grâce au parlement de son bon concours pour l’union de l’abbaye de Collonges à celle d’Ounans. Lettres du duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, sur la marche de l’armée du comte de Mansfeld, les désordres qu’elle cause sur les lieux de son passage. 1622

2B102 Lettres : du comte de Montbéliard au parlement, sur l’intention bien connue du comte de Mansfeld d’entrer dans le comté de Bourgogne avec toute son armée ; des officiers de Baume, sur le même sujet ; de l’archiduchesse Isabelle, invitant le parlement à être favorable à la demande des religieuses carmélites déchaussées à l’effet d’être autorisées à établir un couvent de leur ordre à Dole ; du parlement au gouverneur de la province, le priant de se rendre à Dole, pour, avec le concours des principaux personnages du pays, aviser aux moyens à prendre pour sauver la province des dangers dont la menace l’armée de Mansfeld ; du gouverneur au parlement, se plaignant de ce que, contrairement à ses avis, la cour ait négligé d’entretenir des troupes suffisantes pour garder le pays et montrant la difficulté, dans les circonstances actuelles, de pouvoir réunir un nombre suffisant de soldats pour parer aux dangers qui menacent la province ; de divers personnages et localités au parlement, concernant l’armée du comte de Mansfeld et les craintes qu’elle inspire ; du parlement aux officiers des villes et aux commandants des troupes, pour veiller avec soin à la garde des frontières et des villes. Mansfeld lève le siège de Saverne : son projet de passer en France par Metz. Nouvelles contradictoires au sujet des projets de Mansfeld. Lettres : du comte de Champlitte informant le parlement que l’armée de Mansfeld ne menace plus la province, qu’elle prend une autre direction ; des officiers de Vesoul sur le même sujet. Nouvelles inquiétantes sur l’armée du comte de Mansfeld données par le commandant de la place de Jonvelle. Rapport de M. Girardot au parlement sur sa mission à Bruxelles, pour traiter des dangers que court la province. Nouveaux détails sur l’armée de Mansfeld par le gouverneur de la province, le marquis de Varambon. 1622

2B103 Rapports au parlement sur l’armée du comte de Mansfeld : on croit que le roi de France cherche à en faire un auxiliaire pour ses projets sur la Franche-Comté. Lettres du marquis de Varambon, sur l’urgence de faire des levées de troupes, de renforcer les garnisons des villes et places fortes. Mémoires : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, comtesse de Bourgogne, sur l’état de la Franche-Comté menacée sur ses frontières par des ennemis puissants et nombreux, contre lesquels la cour demande des secours en hommes et en argent ; du gouverneur de la province, au sujet des troupes à placer dans les villes ; de M. de Villers au parlement, sur l’armée de Mansfeld, les cruautés et les ravages qu’elle cause sur les lieux de son passage, brûlant les bourgs et villages, enlevant les filles et les

femmes ; du gouverneur au parlement, pour se plaindre des lenteurs que met la cour à pourvoir à la sûreté de la province et à la garde des villes ; de M. Girardot, sur sa mission à Bruxelles : il annonce que Mansfeld a été vaincu et toute son armée mise en déroute dans le Hainaut, que cette défaite est due en grande partie aux troupes commandées par le baron de Balançon, MM. de Moncley et de Voisey, Franc-Comtois. 1622

2B104 Lettres : du gouverneur de la province et du parlement à M. de Longwy, lui ordonnant de faire sortir ses troupes de la province et de les conduire en Lorraine ; de l’archiduchesse Isabelle, concernant la nomination de l’abbé de Rosières comme procureur général de l’ordre de Cîteaux ; aux officiers des bailliages, pour défendre l’exportation du grain hors de la province ; pour le logement et la nourri ture des troupes ; du parlement et du gouverneur, concernant le châtiment à infliger aux soldats qui abandonnent leur drapeau. Publication d’un édit portant défense, pendant dix ans, de planter de nouvelles vignes dans la province, avec ordre d’arracher celles plantées depuis peu. Plaintes du gouverneur de la province au parlement, concernant les empiétements que la cour commet sur les droits du gouverneur dans l’administration du pays. Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, concernant les mariages clandestins entre jeunes gens, contre la volonté des parents : édit à ce sujet ; concernant la cherté des grains, la publication d’un édit pour l’entretien et la nourriture des pauvres ; de l’archevêque au parlement, le louant de la charitable mesure qu’il a prise en faveur des pauvres ; aux magistrats de Lons-le-Saunier, pour les inviter à rétablir l’hôpital de cette ville qui fut incendié dans les dernières guerres ; lettres et mémoire concernant les difficultés existantes entre le duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, le parlement, au nom des comtes de Bourgogne, le marquis de Varambon et la duchesse d’Elbeuf, au sujet des terres et seigneuries de Blamont, Héricourt, Châtelot et Clémont. 1622

2B105 Permission au duc de Bellegarde, gouverneur du duché de Bourgogne, de faire passer par la province 8 000 mesures de blé destinées au pays de Gex. Lettres : de l’archiduchesse Isabelle au parlement, concernant les déserteurs ; du parlement, relative à des levées de troupes qui se font au bailliage d’Amont par des personnes inconnues et sans autorisation ; concernant les vols et désordres commis par les capitaines et soldats sur divers points de la province, leur sévère répression ; de l’archiduchesse au gouverneur et au parlement, pour une levée de troupes dans la province ; règlement pour la levée et le paiement de ces troupes. Lettre du parlement au gouverneur de la province, sur la nécessité d’approvisionner de grains et de sel les villes de Dole et de Gray, d’en réparer et augmenter les fortifications. Rapport des commissaires nommés par le parlement pour reconnaître l’état des fortifications de Dole, les réparations à y faire. Lettres : du parlement à l’archiduchesse, sur la guerre dont la province est menacée et le triste état de ses principales villes qui ne permettra pas de résister longtemps à des ennemis nombreux et puissants ; au gouverneur de la province, concernant l’indemnité à accorder aux communes qui ont logé des troupes ; pour obtenir la répression des désordres que commettent les troupes sur les lieux de leur passage ; aux officiers du siège de Montmorot, concernant le jugement à rendre contre trois soldats accusés d’avoir mangé des oeufs et du fromage en temps de carême, et pour ce fait détenus dans les prisons de Lons-le-Saunier ; aux officiers des villes du bailliage d’Amont, pour poursuivre et arrêter par tous les moyens des bandes de voleurs armés qui parcourent le pays. 1623

2B106 Lettres : du parlement aux officiers de Pontarlier, pour saisir et chasser du pays un luthérien et sa famille qui étaient venus habiter une grange des environs ; au parlement de Dijon, pour la continuation du traité de neutralité entre le comté et le duché de Bourgogne ; à l’abbé de Sainte-Marie, concernant un religieux de cette abbaye qui fabriquait de la fausse monnaie, son arrestation par ordre de l’abbé et son évasion ; à l’archiduchesse Isabelle, sur le triste état de la province, la misère à laquelle le peuple est réduit par les exactions des gens de guerre et la pénurie des récoltes ; aux officiers d’Orgelet, pour faire organiser dans les communes de leur ressort des chasses aux loups, qui font de nombreuses victimes parmi les hommes et les animaux ; au gouverneur de la province et au Magistrat de Besançon, relativement à la monnaie qui se fabrique à Besançon, laquelle est défectueuse et de mauvais aloi. 1623

2B107 Lettres : de l’archiduchesse Isabelle au parlement, au sujet des déserteurs, pour les contraindre à rentrer sous les drapeaux ; du parlement aux officiers des bailliages, concernant l’arrestation des déserteurs, leur détention dans les prisons et les peines à leur infliger ; du gouverneur de la province au parlement, touchant la sentence qui condamne le baron de Beauvoir à une amende de 2 000 florins et au bannissement pour dix ans, pour avoir, dans un duel, blessé dangereusement le chevalier de Moustier ; du parlement, touchant la publication d’un édit sur le commerce des vins étrangers ; aux officiers des villes de Luxeuil et de Vesoul, leur enjoignant de faire saisir une troupe de voleurs armés qui parcourent le pays et commettent toutes sortes de désordres ; pour défendre les danses qui ont lieu dans les communes les jours de fêtes patronales : le gouverneur de la province désapprouve cette défense ; d’après lui, on doit seulement interdire ces réjouissances en temps de guerre, de peste, de famine et à la mort du souverain ; à l’archevêque, pour le prier d’inviter les curés et desservants de tenir notes très exactes des baptêmes et décès qui auront lieu dans leurs paroisses. 1624

2B108 Lettres : de l’archiduchesse Isabelle au parlement, concernant les poursuites à exercer contre les déserteurs ; des officiers des bailliages, sur le nombre des substituts dans chaque ressort ; du gouverneur au parlement, sur les événements politiques en France, lesquels présagent une guerre prochaine contre la province ; sur le séjour de Mansfeld auprès du roi de France à Compiègne ; concernant le commerce des vins étrangers : on doit même en défendre le passage par la province ; au sujet de l’enlèvement de mademoiselle de Chilly qu’on veut marier à un étranger contre le gré de ses parents : ordre du gouverneur de la province à toutes les villes et communes d’arrêter les ravisseurs et ladite demoiselle à leur passage ; de l’archiduchesse Isabelle, donnant avis au parlement des conférences qui auront lieu entre la France, la Lorraine et le comté de Bourgogne pour le partage entre ces états des terres de surséance. 1624

2B109 Instructions du gouverneur de la province et du parlement à M. Trebillet, capitaine d’artillerie, chargé de représenter la province à la diète de Baden. Lettres : du gouverneur de la province, sur les apparences d’une guerre prochaine entre l’Espagne, la France et l’Angleterre et la nécessité de mettre la province en état de défense ; du parlement au gouverneur, au sujet de réunions de gentilhommes, les dimanches et fêtes, au bailliage d’Amont, lesquels se livrent à toutes sortes de débauches, au grand scandale des populations ; des officiers du siège de Gray, sur les désordres qui règnent dans le couvent

des Cordeliers de cette ville ; du gouverneur au parlement, sur l’arrivée du connétable de France à Dijon, son dessein de passer en Bresse, pour y faire des levées de troupes ; du sieur Mayrot, sur l’état du château de Sainte-Anne et les réparations qu’il importe d’y faire ; détails sur l’arrivée et le séjour du connétable de France en Bresse. Lettres : de M. de Thomassin, sur sa mission en Suisse ; du parlement aux officiers des villes, pour leur recommander de s’approvisionner de grains et autres munitions, dans la prévision de la guerre. Le gouverneur invite le parlement à faire vider et réparer les fossés des villes de Dole et de Gray, employant pour ce travail les soldats des garnisons auxquels on donnera 4 sous par jour. Lettre sur la fabrication de la poudre à canon. Edit du roi qui règlement cette fabrication. Lettre des maires et échevins de Gray, demandant la liberté de commerce pour leur ville, nonobstant tous édits et ordonnances à ce contraires. 1624

2B110 Lettres : de Charles, duc de Lorraine, au parlement, pour l’assurer de son affection et de son amitié pour la province de Franche-Comté : il se plaint des dégâts que causent dans ses bois les ouvriers mineurs de Château-Lambert ; du parlement au gouverneur de la province, au sujet du refus que font les soldats de travailler aux fortifications de Dole, au prix de 4 sous par jour ; des officiers de Saint-Claude, sur les rassemblements de troupes qui ont lieu sur les frontières ; du parlement aux amodiateurs des salines de Salins, concernant la mauvaise qualité du sel qu’ils envoient à Fribourg ; des officiers d’Orgelet, sur la désunion qui existe entre les soldats qui tiennent garnison dans cette ville et les désordres qui en résultent au préjudice des habitants ; du gouverneur de la province et des officiers de Vesoul, sur les vols, dégâts et excès commis au bailliage d’Amont par une troupe de gens armés soudoyés par Madame de Pressigny qui les retire dans son château, les protège et les encourage dans leurs désordres ; de M. de Thomassin, sur ce qui se passe à la diète de Lucerne ; du gouverneur, au sujet des mauvais traitements qu’éprouvent les soldats dans certaines localités de la part des habitants. Récit d’une émeute à Orgelet au sujet de la garnison. Lettre du parlement aux officiers d’Orgelet et au capitaine de La Châtelaine, commandant la garnison, relativement à cette affaire. 1624

2B111 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour empêcher l’extraction du grain dans le pays ; de l’abbé de Corneux au parlement, sur les moyens qui seront employés pour la réforme de l’ordre des religieux prémontrés et l’établissement d’un noviciat à l’abbaye de Corneux ; du roi, mandant au parlement de permettre aux religieuses de Sainte-Claire d’Annecy, en Savoie, de quêter dans le comté de Bourgogne ; du procureur provincial des Frères prêcheurs, au sujet des désordres qui existent au couvent de Montbozon ; du parlement aux maire, échevins et conseil de Dole, pour la publication d’un édit défendant à tous particuliers d’aller en armes par la ville, après que la cloche du couvre-feu sera sonnée ; des officiers de Vesoul, au sujet de la vie scandaleuse que mènent certains prêtres de cette ville ; du parlement à l’archevêque, sur le même sujet et sur les mauvais traitements qu’exerce le curé de Cemboing contre ses paroissiens ; du gouverneur de la province, pour informer la cour de la prise de Breda et l’inviter à commander des réjouissances et prières publiques dans toute la province ; du parlement aux officiers des villes, à ce sujet ; à l’archevêque, pour obtenir en faveur des paysans la permission de travailler les jours de fêtes, au temps des foins et des moissons, lorsque la saison est mauvaise ; des échevins de Poligny, sur l’incendie d’un faubourg de cette ville : 20 maisons furent la proie des flammes et 50 personnes y périrent ; au parlement, sur les

élections du Magistrat de la cité de Besançon ; liste des personnes élues.1625 (1er-2e trimestres)

2B112 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, pour exonérer Poligny de la moitié de sa garnison, en considération de l’incendie arrivé en cette ville ; du parlement aux officiers des bailliages, pour l’arrestation d’étrangers déguisés en prêtres qui font usage de fausse monnaie ; pour la prompte rendue des jugements dans les causes criminelles ; au sujet de la surprise du château de Franois par les fils de M. d’Haraucourt, au préjudice de leur père ; du gouverneur, sur le même sujet et sur le châtiment qu’il convient d’exercer contre les fils de M. d’Haraucourt, lesquels, au mépris des ordres du parlement, ne veulent sortir du château de Franois ; de l’archiduchesse Isabelle, pour l’armement de toutes les compagnies levées au comté de Bourgogne ; du gouverneur, sur les moyens à employer pour arrêter les désordres que commettent les soldats dans le voisinage de leurs garnisons ; au sujet de la peste qui règne dans divers lieux de la province ; du parlement, sur les moyens à prendre pour préserver le pays de ce fléau ; au gouverneur de Milan, aux ambassadeurs du roi et de la Sérénissime infante à Rome, pour recommander le baron d’Oiselay et son fils allant à Rome visiter les lieux saints. 1625 (3e trimestre)

2B113 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur l’embarras dans lequel il se trouve par le manque de deniers pour le paiement des troupes ; du parlement et des officiers du bailliage, sur le même sujet ; convocation à Dole de tous les membres du parlement et des principaux personnages de la province pour aviser aux moyens à prendre pour obtenir l’argent nécessaire pour la solde des troupes. Lettre d’un sieur Claude Chapuzot, annonçant au parlement qu’il lui envoie une image de Notre-Dame faite avec le vrai bois du chêne de Notre-Dame de Montaigu, pour être placée dans la chapelle du parlement. Expédients proposés pour faciliter les moyens de trouver promptement les deniers nécessaires pour la solde des troupes de la province. 1625 (4e trimestre)

2B114 Lettres : du parlement au gouverneur, se plaignant du trop grand nombre d’écoles qui existent dans la province et demandant qu’il ne soit plus accordé de permissions pour de nouvelles écoles sans l’autorisation de la cour ; du gouverneur de la province, concernant le paiement des troupes, avec les états des sommes employées pour la solde des troupes ; au sujet de la publication d’un édit contre ceux qui usurpent des titres et qualités de nobles et contre le luxe des vêtements ; des officiers du bailliage de Salins au parlement, au sujet de la discorde qui règne entre les Pères Oratoriens établis dans cette ville, le chapitre et les curés de ladite ville, ces derniers refusant aux Oratoriens le droit d’administrer les sacrements, de prêcher et faire autres exercices religieux ; lettres et mandements du chapitre et des curés de Salins contre les Pères de l’Oratoire. Ordre du parlement aux officiers de Salins d’expulser du couvent des religieuses de Migette le Père Cordelier, leur aumônier. Lettres patentes de Philippe IV, roi d’Espagne, par lesquelles Sa Majesté renouvelle le traité de gardienneté de la cité de Besançon. Correspondance entre les parlements des duché et comté de Bourgogne, au sujet de la liberté de commerce entre les deux pays. 1626 (1er trimestre)

2B115 Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour lui demander des secours en argent

afin de subvenir à la nourriture des troupes ; des officiers de Salins au parlement, au sujet des désordres qui existaient chez les religieux cordeliers de cette ville ; de l’archevêque, annonçant au parlement que la discorde entre le clergé et les Pères de l’Oratoire de Salins a cessé ; des officiers d’Ornans, concernant l’arrestation de personnes qui émettaient de la fausse monnaie ; aux officiers des bailliages, relatives aux meurtres, vols et autres désordres que commettent les troupes en garnison dans les villes ; du comte de Champlitte au parlement, sur les moyens à employer contre ceux qui usurpent des titres et qualités qu’ils n’ont point et spécialement pour mettre un frein au luxe des vêtements, observations sur l’édit proposé par le parlement à ce sujet ; de M. Broissia au parlement, sur les élections du Magistrat de Besançon ; liste des personnes élues.1626 (2e trimestre)

2B116 Lettres : du gouverneur de la province et de l’archiduchesse Isabelle, au sujet des entreprises des habitants de Berne sur les limites du comté de Bourgogne. Enquêtes, sur l’ordre du parlement, faites par les officiers de Salins, dans les monastères des Cordeliers de Salins et de Nozeroy. Lettres : du parlement au comte de Champlitte, aux officiers de Chaumont et à l’archiduchesse Isabelle, au sujet des vols et autres méfaits que commettent les soldats de la garnison de Coiffy sur les frontières de la province ; aux officiers de Poligny, pour veiller à ce que le duel prémédité entre MM. de Fontenay et de La Châtelaine n’ait pas lieu ; aux officiers de Vesoul, relativement à des bandes de voleurs qui parcourent les environs de la ville et commettent toutes sortes d’excès ; du gouverneur de la province, au sujet de l’édit du parlement sur le luxe des vêtements : il mande à la cour qu’il serait bon d’ajouter un article pour supprimer l’excessive quantité de torches et d’écussons qu’on voit aux enterrements. Relation par Claude Clément, sieur de Myon, de la diète des 13 cantons suisses tenue à Baden. Lettre des officiers de Vesoul, sur les troupes de voleurs armés et masqués qui parcourent le pays et la difficulté de les arrêter. Articles ajoutés à l’édit du parlement concernant le luxe des vêtements : les coiffures des femmes des lieutenants, avocats et procureurs fiscaux des bailliages (si leurs maris ne sont pas nobles d’extraction) auront la forme et façon de celles permises aux femmes de simples avocats. Défense aux femmes d’artisans de porter chaperon, d’user d’aucun voile ou écharpe de taffetas ou d’autre étoffe de soie sur leur tête ou sur leur personne, etc. Lettre du père Gardien, des Cordeliers de Lons-le-Saunier, sur l’état des couvents de Cordeliers en Franche-Comté et sur les réformes à y entreprendre. 1626 (juillet-août)

2B117 Lettres : des officiers de Vesoul, sur la disette de grain qui se fait sentir parmi les mineurs de Château-Lambert ; des officiers de Lons-le-Saunier et du gouverneur de la province, sur les désordres commis par les garnisons de Bletterans, Saint-Laurent-de-la-Roche, Lons-le-Saunier ; du parlement aux officiers d’Arlay, Poligny et Montmorot, au sujet des loups-garous qui parcourent le pays : le parlement ordonne des poursuites contre un particulier arrêté sous un déguisement de loup-garou ; de Claude de Bauffremont, baron de Scey, informant le parlement que Son Altesse vient de le désigner pour administrer le bailliage d’Amont en l’absence du gouverneur de la province ; du parlement aux prévôts et officiers du bailliage d’Amont, leur prescrivant des poursuites contre les voleurs et vagabonds qui infestent le pays. Avis au parlement que la peste sévit en Alsace. Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour les informer de ce fait ; du sieur d’Aboncourt, avertissant le parlement des déprédations commises par une bande de

voleurs entretenue dans son château par Madame de Pressigny. 1626 (septembre-décembre)

2B118 Lettres : des officiers de Baume, informant la cour des ravages occasionnés par la peste dans le pays de Montbéliard ; des bailliages de Gray et Vesoul, sur les mesures prises contre le fléau. Edit contre les mendiants et vagabonds pour leur défendre de circuler dans le pays ; dépêche du baron de Scey au sujet de troupes suisses qui demandent à traverser la province pour se rapatrier. Lettres : des bailliages, assurant la cour du zèle qu’ils mettent à publier les édits ; de l’archiduchesse Isabelle, ordonnant que les monnaies du comté soient mises sur le pied de celles de Flandre ; du parlement à Son Altesse, remontrant les inconvénients de cette mesure. Mémoire des administrateurs de la saunerie de Salins sur un traité fait avec les Suisses pour la fourniture de sel. 1627 (1er trimestre)

2B119 Lettres : de la cour aux officiers du bailliage d’Amont, au sujet des voleurs qui infestent en grand nombre les campagnes ; du parlement et du gouverneur, touchant le départ de 2 000 hommes levés dans la province, leur équipement, leur solde et leur nourriture pendant leur marche ; de l’abbé de Cîteaux au parlement, pour solliciter en faveur de l’abbaye d’Ounans la suppression d’une pension laïque qu’on lui voudrait imposer ; des officiers d’Ornans, sur la peste qui sévit à Besançon ; résultat des élections municipales de Besançon ; ordre aux officiers des villes de faire des enquêtes sur les vols et désordres commis par les troupes dans les lieux de leur passage ; réponses des officiers.1627 (2e trimestre)

2B120 Instructions du gouverneur et du parlement à Claude Clément, sieur de Myon, sur les négociations qu’il doit entreprendre dans l’intérêt de la province à la diète des cantons suisses qui va s’ouvrir à Baden. Lettres : des officiers du bailliage de Gray, concernant l’accaparement, dans les villages de leur ressort, du grain qui est exporté de la province ; du gouverneur et du parlement à l’archiduchesse et aux officiers des villes, sur les déserteurs ; du parlement au gouverneur et aux officiers des villes, pour prohiber l’exportation des grains par la publication d’un édit, cette mesure étant rendue nécessaire par la faiblesse de la récolte ; de l’archiduchesse, sur les peines à infliger aux déserteurs ; du parlement aux bailliages, sur le même objet. Mandement imprimé de Claude Zamet, évêque de Langres, défendant aux curés de son diocèse d’administrer le sacrement de mariage sans une triple publication de bans faite au prône du dimanche. Plaintes du canton de Fribourg au sujet des livraisons de sel faites par les administrateurs de la saunerie aux envoyés de ce canton. Lettres : du parlement au roi pour lui annoncer la mort du conseiller Petremand et lui proposer des candidats à son office ; des officiers des bailliages de Baume et de Vesoul, au sujet de la peste régnant à Montbéliard.1627 (3e et 4e trimestres)

2B121 Lettres : du parlement au roi, sur les démarches tentées par les gouverneurs et notables de Besançon pour obtenir le transfert du parlement dans leur ville ; du même aux villes de Baume, Luxeuil et Vesoul, pour recommander à leurs Magistrats de veiller strictement à ce que la peste régnant à Montbéliard ne se répande point dans la province ; du même au gouverneur et aux bailliages, sur le renouvellement de l’édit qui prescrit à chaque

commune de nourrir ses pauvres ; à l’archevêque, pour le prier d’interdire l’établissement de nouvelles maisons religieuses dans le diocèse. Réponse de l’archevêque. Les officiers de Montbéliard protestent contre les rapports exagérés faits à la cour sur la peste qui a sévi dans leur ville. Lettres : du parlement à l’archiduchesse, sur la politique à suivre à l’endroit de la France et les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée de troupes étrangères dans la province ; des officiers des bailliages, sur les indemnités à payer aux communautés de leurs ressorts pour logement et nourriture des troupes en passage. 1628 (1er trimestre)

2B122 Lettres : de l’archiduchesse au parlement, pour une nouvelle levée de troupes dans le comté de Bourgogne (elle recommande certaines précautions pour empêcher la désertion) ; du parlement aux cogouverneurs de Besançon, pour leur reprocher d’employer dans leurs missives à la cour l’expression de « Messieurs » au lieu de « Très-honorés seigneurs » ; aux officiers des bailliages, sur les désordres des troupes nouvellement levées ; à l’évêque de Bâle, pour lui refuser l’autorisation d’acheter du grain dans la province. Publication d’un édit sur l’extraction du salpêtre. Lettres : aux officiers du bailliage, pour leur reprocher la non-exécution de l’édit sur la nourriture des pauvres ; à Son Altesse, sur la levée d’un nouveau régiment comtois destiné à combattre en Italie ; plaintes du parlement à cet égard. 1628 (2e trimestre)

2B123 Lettres : à l’archiduchesse, sur les désordres et exactions commis par les soldats et capitaines des troupes nouvellement recrutées dans le pays ; à la même, pour demander

que la levée d’un régiment de cavalerie n’ait pas lieu ; du gouverneur, sur les mesures à prendre en ce temps de disette pour aider le peuple et permettre aux laboureurs d’ensemencer leurs terres ; des officiers de Pontarlier, indiquant les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la peste qui sévit en Suisse et à Montbéliard d’envahir leur ressort ; des mêmes, sur l’extrême disette qui règne en montagne ; des cogouverneurs de Besançon, sur l’arrestation d’un magicien en leur cité. Requête présentée au roi par les officiers fiscaux de la province pour obtenir une augmentation de leur traitement qui ne s’élève qu’à 300 francs. Lettres : du gouverneur et du parlement à Son Altesse, contre les nouvelles levées de troupes projetées en Franche-Comté pour renforcer le corps d’armée qui opère en Italie ; du parlement aux officiers de Baume, relativement aux progrès de la peste à Montbéliard et dans ses environs. Difficulté de fournir des rations aux troupes de passage à Boujailles, attendu que ce passage ayant lieu un vendredi, il est impossible de trouver dans le pays assez d’œufs et de fromage pour les nourrir. Lettres des officiers de Quingey et d’Arbois, sur les désordres et excès des troupes liégeoises à leur passage dans ces villes. Nouvelles de divers lieux sur la peste qui est à Lyon, en Suisse. 1628 (3e trimestre)

2B124 Lettres : de M. Brun au parlement, pour lui annoncer que le gouverneur de la province vient de le charger d’une importante mission à Bruxelles ; du parlement aux officiers de Gray, Pontarlier, Vesoul et Pesmes, au sujet de la peste qui a éclaté dans leurs ressorts, en leur enjoignant des mesures pour empêcher l’épidémie de se propager ; de M. Brun, sur sa mission à Bruxelles qui consistait particulièrement à empêcher une nouvelle levée de troupes au comté de Bourgogne ; du parlement à l’archiduchesse, sur la mortalité causée dans la province par la peste régnant dans tous les bailliages et dépeuplant les

campagnes : plusieurs villages sont déjà entièrement abandonnés ; des officiers des bailliages, sur les mesures qu’ils prennent et la vigilance qu’ils déploient pour localiser le fléau ; du parlement à l’archevêque et au gouverneur, à l’occasion du renouvellement de l’édit obligeant les communes à nourrir leurs pauvres, avec défense de les laisser voyager d’un village à un autre. Nouvelles de Morteau où la peste paraît. Lettres : aux officiers de Vesoul, relativement à l’inhumation des pestiférés et au peu de soin qu’on apporte à leurs funérailles ; d’un père capucin de Pesmes au parlement, pour annoncer que la peste a cessé depuis plus d’un mois dans le village de Bart et demander la levée du séquestre mis sur ce village en même temps que l’autorisation pour les Capucins qui y avaient soigné les malades, de retourner dans leur couvent. 1628 (4e trimestre)

2B125 Mort du comte de Cantecroix. Lettre de condoléance envoyée par le parlement à sa veuve. Lettres : du parlement au gouverneur, pour défendre l’entrée dans la province de toutes marchandises venant de Lyon et autres pays où la peste existe ; du même au même, pour lui donner avis de l’arrivée du roi au duché de Bourgogne ; au parlement de Bourgogne, touchant la peste de Lyon et les mesures à prendre par le duché conjointement avec le comté pour se préserver de la contagion ; des officiers de Baume, demandant le suspens des foires de Montbozon et autres lieux à cause de l’épidémie. Edit de la cour en suite de cette demande. Lettres sur la peste qui sévit à Champagney et Montmirey. Le parlement demande aux officiers de Vesoul des nettoyeurs pour les maisons infectées par la peste. Les ouvriers de Giromagny sont autorisés à tirer du grain de la province. Le parlement écrit aux officiers de Pesmes relativement aux Capucins installés à Bart pour y soigner les pestiférés. Correspondance : des officiers de Saint-Claude avec le gouverneur de la province, sur les rassemblements de troupes françaises aux frontières du pays de Gex ; du gouverneur, pour informer la cour de l’apparition de la peste à Besançon ; des cogouverneurs de Besançon, affirmant que la peste a cessé dans leur ville et demandant la levée du séquestre mis sur elle ; du parlement, s’opposant à cette mesure, attendu que la contagion fait encore des victimes à Besançon ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, pour renseigner le parlement sur les supplices qu’il inflige aux personnes accusées de sortilège : celles-ci sont condamnées à périr par la corde ou par le feu et leurs enfants assistent à leur supplice, chargés chacun d’un petit fardeau d’épines pour jeter dans le feu où brûlent leurs parents. Le parlement répond à Jean Clerc en lui reprochant sévèrement ces excès de rigueur et en lui ordonnant d’agir plus humainement à l’avenir.1629 (1er trimestre)

2B126 Lettres : des officiers de Pesmes au parlement, pour se plaindre des vols et excès commis par les soldats de M. de Moncley ; du parlement à l’archevêque, sur le nombre toujours croissant des sorciers d’Anjeux et lieux circonvoisins malgré la sévérité déployée contre eux : il attribue ce fait à l’inconduite des curés de ces paroisses ; du gouverneur, annonçant l’apparition de la peste à Baume et demandant le renvoi de la garnison de cette ville ; de l’archiduchesse, relativement aux Franc-Comtois qui prennent du service à l’étranger ; des officiers de Baume, pour faire savoir que malgré les édits, les habitants de Vercel et de Montbozon continuent à tenir leurs foires aux jours accoutumés. Correspondance entre le parlement et le gouverneur pour l’envoi aux Pays-Bas de M. de Moncley. Les officiers de Baume informent la cour que les prisons de leur ville sont pleines de malfaiteurs, la plupart condamnés à mort, et demandent leur transfert dans les

cachots du château de Châtillon-sous-Maîche, attendu que la peste pourrait d’un jour à l’autre se déclarer dans leurs prisons. Les officiers de Vesoul signalent le grand nombre de déserteurs que l’on arrête chaque jour dans leur ressort et qui encombrent les prisons de leur ville ; la peste continue à régner dans plusieurs localités ; une troupe de soldats français fait irruption à Saint-Loup-lès-Luxeuil, y remplace les armoiries du roi d’Espagne par celles du roi de France ; le parlement prescrit aux officiers des bailliages diverses mesures pour combattre le progrès de la peste qui menace d’envahir la province. Lettre à l’archevêque, sur le même sujet, priant le prélat de suspendre les audiences de l’officialité de Besançon. Nouvelles et pressantes instances des officiers de Baume pour obtenir que les prisonniers soient transportés au château de Châtillon-sous-Maîche, déclarant à la cour que si la peste éclate dans les prisons, ils seront contraints d’envoyer tous ces malfaiteurs aux loges avec les autres personnes atteintes de la maladie. Lettres : des gouverneurs de Besançon, pour être exonérés du séquestre mis sur la ville à cause de la contagion, assurant le parlement qu’il n’existe plus trace de la maladie ; du gouverneur de la province à la cour, pour appuyer la demande de la cité de Besançon. Le parlement persiste dans ses mesures contre Besançon. 1629 (avril-mai)

2B127 Correspondance relative aux mesures de préservation contre la peste ; état sanitaire de la province ; sévérité de certains juges. 1629 (juin)

2B128 Lettres : des officiers de Lons-le-Saunier, Quingey, Gray, Vesoul, Baume et Poligny, sur l’état sanitaire des villes et des bailliages ; du parlement aux officiers des villes et bourgs de la province, sur les précautions sévères qu’ils doivent prendre contre la contagion et spécialement pour l’inhumation des corps des pestiférés ; à l’archevêque, au sujet du nombre toujours croissant de sorciers et sorcières dans les villages dépendant de la terre de Luxeuil : la cour indique au prélat comme remède à ce mal l’instruction religieuse dont sont privés ces malheureux ; du Magistrat de Pontarlier au parlement, sur le manque absolu de vivres où la ville est réduite, attendu que les habitants des villages voisins n’y apportent plus aucune provision à cause de la peste. La peste se déclare à Salins. Gardes placés sur les routes et chemins conduisant à Besançon pour empêcher toute communication avec cette ville. Rapport du commandant de ces gardes sur ce qui se passe aux environs de la ville. Lettre de l’archevêque au parlement pour l’informer des mesures qu’il prendra au sujet des sorciers qui infestent la terre de Luxeuil ; il a suspendu les audiences de l’officialité à cause de la peste qui sévit dans Besançon : il demande que l’officialité soit transférée à Gy pour y fonctionner provisoirement, le parlement y consent à condition qu’avant d’entrer à Gy, Messieurs de l’officialité fassent une quarantaine de 20 jours à Notre-Dame de Leffond. Avis du gouverneur de la province au parlement de l’arrivée au duché de Bourgogne, en Bresse et en Bassigny, d’une armée française de 15 000 hommes. 1629 (juillet)

2B129 Lettres : de l’archevêque au parlement, au sujet des difficultés que fait le commandant commis à la garde du passage sur la route d’Ecole de laisser passer les personnes qui accompagnent Messieurs de l’officialité se rendant à Gy ainsi que les meubles et autres objets à leurs usages ; du gouverneur de la province, sur l’entrevue qu’il a eue avec les délégués du Magistrat de Besançon près du village de Choye ; mémoires remis au gouverneur sur l’état exact où se trouve la cité relativement à la maladie contagieuse : le

Magistrat se plaint amèrement des mesures sévères dont on use à l’égard de la cité de Besançon ; lettre de l’archevêque et rapport du commissaire Vernerey sur sa mission dans la terre de Luxeuil au sujet des sorciers qui infestent ce pays : il en résulte que les curés sont impuissants pour arrêter le mal, que dès le bas âge, les enfants sont élevés dans cette pratique par leurs parents ; nouvelles de la peste dans les ressorts de Pontarlier, Montmorot, Lons-le-Saunier, Quingey, Vesoul, Arbois, Poligny. Lettres du roi au parlement, au sujet de l’inexécution de ledit de 1626 contre le luxe des habits. 1629 (août)

2B130 Lettres et rapports : des officiers des villes et bourgs de la province, sur la maladie contagieuse qui sévit partout ; du parlement aux officiers provinciaux, au sujet du renouvellement de l’édit pour la nourriture des pauvres ; de l’interdiction de la tenue des justices et des foires jusqu’après les vendanges ou à la Saint-Martin ; procès-verbal des officiers des bailliages de Vesoul, Gray et Baume, pour la répartition des frais à supporter par chaque bailliage pour le paiement des gardes placés aux abords de la cité de Besançon et sur la nécessité de continuer ce service jusqu’à la fin de la contagion. Instances des officiers des villes pour que les foires fussent interdites pendant la maladie contagieuse. Lettre du parlement aux officiers de Vesoul, Baume, Ornans et Quingey, pour faciliter aux habitants de Besançon les moyens d’avoir des voitures pour faire la vendange ; liste des villages qui fournissent habituellement des voitures à Besançon pour cette récolte. Rôle des gardes placés sur les avenues de la cité de Besançon au nombre de 40, commandés par le capitaine La Bourgogne. Visite des officiers de justice dans les villages voisins de Besançon pour inviter et au besoin requérir les habitants à fournir aux citoyens de Besançon des voitures pour la vendange. Sous divers prétextes, la plupart refuse. 1629 (septembre)

2B131 Lettres du parlement aux principaux personnages de la province, pour les inviter à se rendre à Dole à une assemblée convoquée par le gouverneur de la province pour traiter des intérêts du pays. Mandement aux communautés des bailliages de Dole, Gray et Arbois d’avoir à conduire dans ces villes certaines quantités de grains. Rôle des villages du ressort de Dole indiquant la quantité de grains qu’ils devront fournir. Nouvelles de la maladie contagieuse aux bailliages de Vesoul et Salins et dans certaines villes. Le Magistrat de Besançon et le gouverneur de la province demandent à la cour que l’espèce de séquestre mis sur la ville soit levée et que la quarantaine imposée aux ouvriers venus pour faire les vendanges soit abrégée ; avant de prendre ces mesures, le parlement demande des renseignements sur l’état de santé de Besançon aux officiers des bailliages de Vesoul, Baume, Ornans et Quingey. Lettres : des officiers municipaux de Lons-le-Saunier, suppliant le parlement de lever le séquestre mis sur la ville, vu l’extrême misère où sont réduits les habitants ; de l’archiduchesse au parlement, pour lui annoncer que la reine a heureusement accouché d’un fils ; du parlement au gouverneur de la province, lui annonçant qu’il rendra toute liberté aux habitants de Besançon après le renouvellement de la lune. 1629 (octobre)

2B132 Lettres : des officiers municipaux de Baume, au sujet d’une recrudescence de la peste à Luxiol et autres lieux ; de Lons-le-Saunier, annonçant que la maladie a complètement disparu et demandant leur liberté : le parlement répond qu’ils aient encore la patience

d’attendre jusqu’au renouvellement de la lune ; de Salins, annonçant que la maladie contagieuse fait de nouveaux progrès tant dans la ville qu’aux environs ; le gouverneur de la province remercie la cour d’avoir rendu la liberté aux habitants de Besançon ; plaintes des habitants de Fribourg au sujet du sel qui leur est livré par les agents des salines de Salins. Lettre du parlement aux magistrats des villes, pour prescrire des prières publiques à l’occasion de la naissance d’un prince dont la reine a heureusement accouché. Nouveau délai exigé par la cour pour rendre la liberté aux habitants de Besançon : instances du gouverneur pour que cette liberté leur soit accordée. Lettres : du Magistrat de Salins, rendant compte au parlement d’un incendie considérable qui a eu lieu dans cette ville ; du parlement aux officiers du bailliage de Pontarlier, leur défendant de tenir les audiences et marchés tant que la maladie existera dans la ville ; réponse des officiers assurant la cour que le mal contagieux a complètement disparu de la ville et lieux voisins. 1629 (novembre)

2B133 Lettres : du gouverneur général de la province, sur la nécessité de faire une revue générale des troupes de la province ; au sujet de l’approche des troupes françaises des frontières de la province : elles menacent la place de Bletterans ; du marquis de Listenois, sur le même sujet ; des officiers municipaux de Salins, sur la peste qui continue à sévir dans la ville ; du gouverneur de la province, pour annoncer au parlement le passage du cardinal de Richelieu à Dijon, qu’il serait convenable que la cour députât deux de ses membres auprès du cardinal pour l’entretenir des affaires de la province ; des officiers du bailliage de Gray, au sujet des désordres commis dans certains villages de leur ressort par des troupes de soldats commandés par M. de Landres. Ordre du gouverneur de la province au prévôt général de Bourgogne de se rendre sur les lieux pour expulser ces troupes indisciplinées. Lettre des officiers municipaux de Salins, sur la forme dont est composé le Magistrat de cette ville, le nombre des membres dont il se compose et le mode d’élection. Avis anonyme au parlement que la peste a éclaté de nouveau à Besançon. Lettres : du parlement aux officiers de Quingey, pour les inviter à procurer des vivres aux habitants du village de Busy, lesquels, étant séquestrés à cause de la peste, sont réduits à la dernière misère ; au gouverneur de la province, touchant les provisions de grains à envoyer à Bletterans. Visite et entretien des arsenaux de Dole et de Gray. Lettre des officiers de Salins, sur l’amélioration de l’état sanitaire de la ville. La peste éclate au village de Montgesoye. 1629 (décembre)

2B134 Lettres : du parlement aux officiers de Poligny, pour qu’ils prennent des informations sur un étranger d’allure suspecte retiré à Cize, ayant des relations fréquentes avec des soldats français ; de Charles, duc de Lorraine, au parlement, pour se plaindre des attentats et voies de fait commis par des habitants de Château-Lambert sur les terres de la souveraineté de Lorraine, notamment au village du Thillot ; des gouverneurs de Besançon, sur la maladie contagieuse ; de l’archiduchesse Isabelle au gouverneur de la province, pour l’inviter à agir avec moins de rigueur envers Besançon au sujet de la peste. Mandement du parlement aux villages où résidaient les nettoyeurs des maisons pestiférées de Salins de les recevoir, attendu qu’ils ont fait leur quarantaine. La peste se manifeste de nouveau dans divers villages des bailliages d’Arbois et de Gray. Les habitants de Salins demandent la levée du séquestre qui pèse sur leur ville, attendu qu’il n’existe plus aucun cas de peste. Le parlement ajourne cette mesure après le renouvellement de la lune. Envoi fait au

parlement d’un mandement de l’évêque de Langres qui permet aux habitants de son diocèse de manger du fromage pendant le carême : les habitants de Champlitte demandent que cette permission soit accordée aux paroisses du diocèse de Besançon, avis favorable du gouverneur de la province. Ordre aux officiers de Poligny, Arbois et Quingey de fournir des aliments maigres aux habitants de Salins séquestrés à cause de la peste. 1630 (janvier-février)

2B135 Lettres des officiers d’Ornans et de Baume, au sujet de la maladie contagieuse qui sévit à Montgesoye et à Vercel. Mémoire très circonstancié sur l’état du village de Frasne-le-Château dans lequel la peste existait. Lettres : des officiers de Salins, sur la grande quantité de pauvres qui existent dans leur ville, la difficulté de les nourrir et de les empêcher de vagabonder et de commettre des vols dans les maisons abandonnées ; de l’évêque de Langres, faisant connaître au parlement les motifs qui l’ont porté à permettre l’usage du fromage au temps de carême. Prolongation de l’édit pour la nourriture des pauvres. Le chapitre métropolitain de Besançon refuse de faire l’ostension du saint suaire le jour de Pâques, d’après l’avis du parlement, attendu que la maladie contagieuse n’a pas complètement disparu de la cité ; les cogouverneurs demandent puis exigent que l’ostension ait lieu ; le chapitre résiste ; les cogouverneurs invitent les citoyens à prendre les armes pour forcer le chapitre à montrer le saint suaire ; le gouverneur de la province se rend à Besançon pour pacifier cette affaire ; sa médiation échoue ; le chapitre est contraint par la force de faire l’ostension, ses lettres et son rapport au parlement sur cette affaire. 1630 (mars)

2B136 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour qu’ils emploient toute leur autorité pour empêcher les désordres auxquels se livrent les soldats nouvellement levés dans la province ; des officiers de Baume, au sujet de la mortalité dans les prisons de la ville, qu’on doit attribuer aux défauts d’air et de place. Avis du gouverneur de la province à la cour de la prochaine arrivée du roi de France à Dijon. Lettres : concernant le départ des troupes levées dans la province ; l’ouverture des greniers publics pour vendre une partie des graines pour la nourriture du peuple : publication d’un édit à ce sujet ; de l’archiduchesse Isabelle, demandant à la cour de la renseigner sur la manière dont se font les distributions de sel au comté de Bourgogne ; aux officiers des bailliages, leur ordonnant de veiller à ce qu’aucune distraction de grains n’ait lieu dans la province ; des officiers de Vesoul, au sujet des poursuites par eux exercées contre le curé de Quincey, lequel, après avoir présidé à l’inhumation d’une de ses paroissiennes, la fit ensuite exhumer sous prétexte que le mari refusait de payer les droits dus au curé. Le parlement ordonne aux officiers de Vesoul de faire arrêter et conduire en prison le curé de Quincey. Lettre au sujet des levées clandestines de troupes qui se font dans les bailliages de Pontarlier et de Baume pour la Savoie. 1630 (avril-mai)

2B137 Le parlement rend compte à l’archiduchesse Isabelle de toutes les mesures prises par la cour lorsque la peste régnait à Salins. La peste se déclare dans plusieurs villages voisins de Besançon, à Salins et à Saint-Claude. Rapports des officiers d’Ornans sur les ravages causés par la peste à Naisey où 140 personnes sont mortes depuis cinq mois et où 12 ménages sont encore aux loges. Sur l’instance d’un particulier, condamné à mort, d’être inhumé en terre sainte, le parlement autorise les officiers de Vesoul à lui accorder cette

grâce. Ordre du parlement aux officiers de Montmorot de signifier au sieur de Montbarrey d’avoir à faire disparaître le signe patibulaire qu’il a fait élever. Lettres : du gouverneur de la province, au sujet du prix excessif des grains et des mesures à prendre contre les accapareurs ; pour une nouvelle levée de troupes dans cette province, commandée par l’archiduchesse. Remontrances du parlement sur l’impossibilité de faire cette levée, attendu l’état de misère dans lequel toute la province est réduite. Lettre des officiers des bailliages, concernant la rareté et le prix excessif des grains. Instructions du gouverneur et de la cour du parlement pour M. de Myon, député de la province à la diète des cantons suisses à Baden ; ordre de l’archiduchesse au parlement d’avoir à procéder sans délai à la levée des troupes par elle commandée. La peste se manifeste de nouveau à Besançon. Lettres aux officiers de Vesoul, Baume, Quingey et Ornans, les avertissant de n’admettre dans les villages de leur ressort, pour faire la moisson, aucun individu venant de Besançon. Enquête sur la peste qui sévit à Serre et environs. Rapport du parlement à l’archiduchesse Isabelle sur l’administration des salines de Salins. La maladie contagieuse redouble d’intensité à Besançon. Le parlement interdit toute communication avec cette ville. Lettres : aux officiers municipaux de Gy, pour les prévenir que la cour d’officialité se retirera à Gy, comme l’année dernière, à raison de la peste à Besançon ; des officiers de Gray, rendant compte à la cour de l’état des villages du ressort du bailliage dans lesquels sévit la peste. 1630 (juin-juillet)

2B138 Lettres : du parlement au gouverneur de la province et aux membres de la cour absents, pour leur annoncer que, la peste s’étant manifestée à Dole, le parlement quittera cette ville et se retirera à Pesmes pour y tenir ses séances ; aux officiers municipaux de Pesmes, pour leur donner avis de cette résolution et les inviter à préparer des logements pour Messieurs du parlement. Nouvelles de la peste dans les villes et ressorts de Baume, Gray, Lons-le-Saunier, Poligny, Besançon, Vesoul et Orgelet. Nouvelle lettre du parlement datée de Pesmes, invitant les membres de la cour absente à se rendre à Pesmes le plus promptement possible. Lettres : des officiers municipaux de Dole, informant le parlement, retiré à Pesmes, de l’état sanitaire de Dole ; des gouverneurs de Besançon, demandant que le séquestre mis sur la ville soit levé, attendu que la maladie contagieuse a complètement disparu. La peste s’étant manifestée à Gray, le gouverneur de la province, qui habitait cette ville, se retire à Mantoche. Les officiers de Vesoul rendent compte au parlement des mesures par eux prises au sujet des localités infectées. Ordre du parlement aux conseillers absents de se rendre à leur poste pour vaquer aux affaires urgentes de justice, la cour n’étant pas en nombre suffisant pour délibérer. Lettres aux officiers de Gray, pour les avertir de ne point envoyer d’habitants à Pesmes, sous aucun prétexte, à cause de la peste qui régnait à Gray. 1630 (août)

2B139 La maladie contagieuse ayant cessé à Dole, le parlement informe les conseillers absents qu’il fera sa rentrée de la Saint-Martin à Dole. Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour justifier sa conduite envers la cité de Besançon, au temps où la peste sévissait dans cette ville ; du gouverneur de la province, insistant auprès de la cour pour qu’elle rende la liberté aux habitants de Besançon ; des officiers municipaux de Dole, sur l’état sanitaire de leur ville, une seule personne étant morte de la peste ; du parlement au gouverneur de la province, au sujet de la maladie contagieuse qui continue à sévir à Besançon ; des officiers de Lons-le-Saunier, Gray et Saint-Claude, sur l’état sanitaire de

leur ressort ; du parlement à l’archevêque, sur les inconvénients qui résultent de la grande multiplication des couvents ; aux officiers des bailliages voisins de la cité de Besançon, pour leur demander des nouvelles sur l’état de santé de la ville ; aux officiers de toutes les villes de la province, sur les moyens à prendre pour remédier à la disette qui afflige le pays par suite des mauvaises récoltes. Edit du parlement enjoignant aux habitants des villages désignés d’envoyer à Dole des chevaux et voitures pour aider ceux de Dole à faire leurs vendanges. La maladie contagieuse ayant complètement cessé à Dole, le parlement informe les conseillers qu’il y fera sa rentrée de la Saint-Martin. Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour lui annoncer la mort de M. le comte de Champlitte, gouverneur de la province ; du parlement aux officiers des villes, pour leur annoncer la même nouvelle. 1630 (septembre-novembre)

2B140 Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour la prier que, selon l’usage observé de tout temps par ses prédécesseurs, la charge de gouverneur de la province, vacante par la mort du comte de Champlitte, soit donnée à un seigneur franc-comtois ; des officiers de Gray, au sujet de la peste qui règne dans cette ville et dans tous les villages du bailliage de Salins ; du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour lui témoigner sa satisfaction de la nomination de Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, en qualité de gouverneur de la province ; pour la prier de ne point permettre que les troupes allemandes qui se rendent en Savoie passent par la province. 1630 (décembre)

2B141 Lettres de l’archevêque de Besançon au parlement, pour informer la cour de sa nomination de gouverneur provisoire de la province jusqu’à ce que Sa Majesté ait nommé à cet emploi. Le parlement félicite l’archevêque de sa nomination. Lettres : aux officiers provinciaux, au sujet des mendiants et vagabonds qui parcourent le pays ; de l’archevêque, sur le soin que devra apporter la cour pour retirer du domicile du comte de Champlitte tous les papiers intéressant la province ; du parlement à l’archevêque, au sujet des plaintes adressées à la cour par la comtesse de Champlitte, laquelle, ayant envoyé la baronne de Ray au couvent des Annonciades de Dole pour y voir sa mère, celle-ci et les religieuses refusèrent de laisser ressortir la baronne de Ray ; aux officiers de Pontarlier, pour leur défendre de recevoir dans leur ville aucune nouvelle communauté religieuse. Nouvelles de la maladie contagieuse à Gray. Lettres : du parlement à l’abbé de Cluny, sur l’état de ruine du collège Saint-Jérôme à Dole et les dettes dont il est chargé ; à l’archevêque, sur l’état pitoyable où se trouvent les pauvres de Dole et des villages d’Azans et La Bédugue où la peste s’est manifestée ; de l’abbé de Cîteaux au parlement, concernant l’établissement d’un séminaire de l’ordre de Cîteaux à Dole ; du parlement aux officiers des bailliages, pour faire un recensement des grains existant dans les communautés de leur ressort ; des officiers de Luxeuil, annonçant à la cour la mort de l’abbé de l’abbaye de cette ville et les désordres auxquels se livrent les religieux de cette abbaye depuis le décès de l’abbé. 1631 (janvier-février)

2B142 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, au sujet d’une nouvelle levée de troupes dans ce pays, prescrite par Son Altesse pour servir aux Pays-Bas : il invite la cour à joindre ses efforts aux siens pour s’opposer à cette levée ; du parlement à l’infante Isabelle, pour s’opposer à ce que l’abbaye de Luxeuil soit unie au chapitre métropolitain de Besançon, selon la demande qu’en faisait ce chapitre ; à MM. de Mandre et de Broissia

à Besançon, pour les prier d’informer la cour de tout ce qui se fera à Besançon lors de l’arrivée et du séjour du duc d’Orléans dans cette ville ; aux officiers des bailliages, pour défendre l’extraction des grains hors de la province ; de M. de La Baume, commandant de la ville de Dole, au gouverneur de la province, sur l’état des fortifications de cette ville et de son arsenal ; de M. d’Andelot, gouverneur de Gray, sur l’état de cette ville ; du bailli de Luxeuil, sur le passage du duc d’Orléans dans cette ville ; du parlement à Son Altesse, lui rendant compte du passage du duc d’Orléans par la province, son arrivée à Dole, son séjour à Besançon, son passage à Vesoul puis à Luxeuil et son départ pour Remiremont ; du gouverneur de la province, au sujet du départ pour les Pays-Bas des troupes levées en Franche-Comté. La peste se déclare de nouveau à Gray, Velesmes et Velet. Avis de Besançon à la cour des villages où règne la maladie contagieuse afin qu’elle évite d’y faire passer et séjourner les troupes qui partent pour les Pays-Bas. Lettre du parlement aux officiers des villes, pour veiller, tant de jour que de nuit, à la garde des villes, vu le danger qui menace le pays. 1631 (mars-avril)

2B143 Lettres de l’archevêque et de l’archiduchesse au parlement, sur les difficultés survenues entre la comtesse de Champlitte et M. de Choiseul au sujet de la ville, château et terre de Champlitte dont la propriété était revendiquée par l’une et l’autre des parties. Nouvelles de la peste dans les villes de Gray et Champlitte. Lettres : du capitaine du château de Champlitte, demandant que la garnison de ce château soit augmentée ; du parlement à l’archevêque, pour s’opposer à l’établissement d’un couvent de religieuses de la Visitation à Pontarlier ; du gouverneur de la province, pour qu’il soit pourvu aux réparations des fortifications des villes de Dole et Gray ; aux officiers de Vesoul, concernant la querelle qui existait entre le marquis de Varambon et les chevalier et baron d’Oiselay ; des officiers de Champlitte, sur les ravages que cause la peste dans cette ville ; du parlement à l’archevêque, pour renouveler l’édit qui défend les réunions, danses et jeux les jours des fêtes patronales des paroisses ; à l’archiduchesse Isabelle, concernant les anciens règlements pour l’établissement de nouvelles maisons religieuses dans les villes de la province. 1631 (mai-juin)

2B144 Lettres : du parlement au lieutenant de Poligny, sur les mesures qu’il devra prendre au sujet de la peste qui s’est déclarée dans cette ville ; des officiers de Saint-Claude, au sujet des désordres, voies de fait et autres excès commis par des habitants du pays de Vaud sur les frontières de la province ; des habitants de la terre de Jougne, au sujet de violences, vols et autres désordres commis à leur préjudice par ceux de Sainte-Croix, pays de Vaud ; de l’archevêque, pour défendre l’extraction des grains de la province et d’aller servir en pays étranger ; des officiers de Vesoul, informant la cour que la peste s’est manifestée dans cette ville et dans les environs ; du lieutenant de Jussey, annonçant à la cour l’arrivée du duc de Bellegarde dans cette ville, guet-apens de la part du roi de France dans lequel il faillit être pris par une troupe de soldats français postés sur la route par le cardinal de Richelieu ; de l’archevêque, au sujet du voyage présumé du duc d’Orléans à Besançon ; de M. de Mandre, pour annoncer à la cour qu’il est mandé à Luxeuil par le duc d’Orléans, lequel est accompagné du duc de Bellegarde. 1631 (juillet)

2B145 Lettres : de l’archevêque de Besançon, gouverneur de la province, à l’archiduchesse Isabelle, pour l’informer du séjour du duc d’Orléans dans la province, son projet de se

rendre à Besançon pour y résider, des dangers qui en résultent pour le pays, la présence du duc d’Orléans pouvant être un sujet de guerre pour le roi de France ; des officiers de Gray, sur les rassemblements de troupes qui se font à Auxonne et sur les frontières du duché de Bourgogne ; des officiers de Vesoul, sur le séjour du duc d’Orléans à Luxeuil, aperçu de ses projets ; du parlement aux officiers et Magistrats des villes de la province, au sujet de l’arrivée à Besançon du duc d’Orléans, leur mandant d’informer bien particulièrement la cour de tout ce qu’ils apprendront sur le duc d’Orléans pendant son séjour à Besançon ; des officiers du bailliage de Vesoul, annonçant à la cour que la peste continuant de sévir à Vesoul, ils se sont retirés à Echenoz pour y tenir leurs séances ; des officiers de Luxeuil, au sujet de l’arrivée soudaine du duc d’Orléans dans cette ville, ses faits et gestes, son départ pour Faucogney ; des officiers de Salins, pour demander à la cour la permission de faire une procession à Notre-Dame de Gray en accomplissement d’un vœu fait par les habitants en temps de peste : le parlement y consent à la condition que la ville soit suffisamment gardée ; ordre aux commandants des villes et châteaux de la province de faire bonne garde, tant de jour que de nuit. 1631 (août)

2B146 Lettre des officiers de Gray, informant la cour que le prince de Condé est aux environs de Gray. Nouvelles de la maladie contagieuse à Vesoul et dans les villages de son ressort ; sur le duc d’Orléans et sa suite. Détails sur le séjour du duc de Bellegarde à Besançon. Convocation à Dole des principaux seigneurs de la province pour aviser aux moyens à prendre pour la sûreté du pays, attendu le grand nombre de troupes étrangères qui sont aux frontières. Lettre des officiers de Vesoul, au sujet des bruits répandus sur le duc d’Orléans. Résolution du roi de France de faire la guerre à l’empereur. Nouvelles des armées ennemies en Lorraine, dans le comté de Montbéliard et sur les frontières de la province. 1631 (août)

2B147 Lettres : du bailli de Luxeuil, informant la cour que le duc d’Orléans doit arriver à Luxeuil dans quelques jours et que les personnes de sa suite sont déjà arrivées ; du parlement aux officiers de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour, pour leur donner avis que les pères cordeliers de Bourg-en-Bresse, ne sachant où se retirer à cause de la peste qui menace cette ville, avaient dessein d’envoyer ces religieux dans dix couvents du même ordre en Franche-Comté, leur défendant de les y recevoir. Avis à la cour de l’arrivée du duc d’Orléans à Luxeuil. Lettres : des villes de Montbéliard, Voisey, Bethoncourt et Faucogney, sur les rassemblements de troupes qui se font de toute part sur les frontières ; du parlement aux officiers des villes et aux commandants des châteaux de veiller et faire guet et garde, tant de jour que de nuit, pour la conservation des places de ce pays. Edit pour l’approvisionnement des villes et places fortes de la province et la réparation de leurs fortifications. Lettres : du bailli de Luxeuil, sur la difficulté de procurer des vivres et fourrages pour les troupes faisant escorte au duc d’Orléans, dont la ville est remplie ; sur le rassemblement des troupes du duc d’Orléans à Saint-Loup, désordres qu’elles y causent : les habitants abandonnent ce lieu. Arrivée soudaine du duc d’Orléans à Luxeuil, sa réception par le bailli, la conversation qu’il a eue avec ce dernier. 1631 (septembre)

2B148 Lettres du bailli de Luxeuil au parlement, lui annonçant le départ du duc d’Orléans de Luxeuil dans laquelle il a laissé toute sa suite. Avis que la peste a cessé à Champlitte. Lettres : du parlement au bailli de Luxeuil, pour lui annoncer que M. le baron de

Vaugrenans et le conseiller de Beauchemin se rendront à Luxeuil pour traiter conjointement avec lui des affaires de ce pays ; de M. le baron de Vaugrenans et du conseiller de Beauchemin, sur leur mission à Luxeuil ; mouvement des troupes sur les frontières ; le duc d’Orléans séjourne à Remiremont ; vols et désordres commis par les troupes logées à Saint-Loup. Voyage de MM. de Vaugrenans et Beauchemin à Remiremont auprès du duc d’Orléans ; conférence avec lui ; ses bonnes dispositions envers la province : il promet de retirer ses troupes de Saint-Loup. Etat de ces troupes ; meurtres et autres excès commis par les paysans sur ces troupes. MM. de Vaugrenans et Beauchemin annoncent le départ de ces troupes pour le pays de Montbéliard. Ils s’opposent à leur passage dans la province. Lettre du prince de Condé, nommé lieutenant général du duché de Bourgogne, à l’archevêque de Besançon, gouverneur du comté de Bourgogne, et au parlement, pour les assurer de ses bonnes intentions envers la province et de vivre avec les gouverneurs et officiers de cette province en bon voisin. Annonce au parlement que le duc d’Elbeuf est dangereusement malade à Besançon et que le duc de Bellegarde séjourne encore dans cette cité. 1631 (septembre)

2B149 Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, pour l’informer que les troupes du duc d’Orléans sont retirées dans le comté de Montbéliard ; aux officiers de Baume, pour être par eux informés des desseins apparents du duc d’Orléans, du nombre des troupes qu’il a sous ses ordres, etc. ; des officiers de Luxeuil, informant la cour de l’arrivée des troupes françaises à Saint-Loup et du roi de France à Langres. Entrée des troupes françaises dans la province, leur passage à Vauvillers. Nouvelles de divers lieux sur les mouvements des troupes françaises sur les frontières. La peste continue à sévir à Champlitte et à Pesmes. Avis à la cour de l’arrivée du marquis de Bourbonne et de M. de Coublans à Fougerolles, avec toutes leurs troupes ; du départ du duc d’Orléans de Remiremont pour aller rejoindre une partie de ses troupes à Blamont. Lettres : des officiers municipaux de Faucogney au parlement, au sujet des vols et meurtres que commettent les habitants de Fougerolles, non seulement sur les soldats des troupes du duc d’Orléans, mais sur toutes personnes qu’ils rencontrent sur les routes et chemins ; du parlement aux officiers de Luxeuil, de Faucogney et au sieur de La Palissade, leur ordonnant de faire cesser incontinent les vols, meurtres et désordres que commettent les habitants de Fougerolles. Avis des officiers de Gray au parlement de l’arrivée soudaine au village de Rigny du marquis de Coublans avec ses troupes. L’archevêque envoie M. de Mandre vers le marquis de Coublans pour se plaindre de son entrée dans la province et lui ordonner d’en sortir ; rapport à la cour sur l’état de la maladie contagieuse à Pesmes. 1631 (octobre)

2B150 Lettres : du gouverneur de la province et du parlement au maréchal de La Force, général de l’armée du roi de France en Lorraine, pour se plaindre du passage des troupes françaises dans la province et de leur séjour au village de Rigny ; au sieur de La Palissade, capitaine de Fougerolles, pour qu’il fasse cesser les vols et les meurtres dont la terre de Fougerolles est le théâtre. Avis à la cour que la peste a cessé à Champlitte : le parlement lève le séquestre mis sur cette cité. La contagion continue à sévir dans quelques communautés du bailliage de Baume. Rapport des officiers de Gray sur l’état sanitaire du bourg de Pesmes dans lequel la maladie contagieuse continue à régner. Elle éclate à Fraisans. Avis à la cour du projet du duc d’Orléans de retourner à Besançon, danger qui peut en résulter pour la province. Lettre du maréchal de La Force au parlement, pour

l’informer qu’il a donné ordre à M. de Coublans de retirer ses troupes de Rigny. 1631 (novembre)

2B151 Lettres : des officiers de Gray au parlement, au sujet de la peste qui règne à Pesmes ; du parlement à l’archevêque, pour l’informer que le bruit de l’arrivée du duc d’Orléans à Besançon prend de la consistance, qu’il est urgent de faire tous ses efforts pour détourner le duc d’Orléans de se rendre dans cette ville ; à l’archiduchesse, sur le même sujet ; des officiers du bailliage d’Amont au parlement, pour faire connaître à la cour les prérogatives de ce siège sur tous les autres bailliages de la province ; du bailli de Luxeuil, sur les mouvements des troupes françaises qui sont en Alsace, les désordres qu’elles commettent ; de l’archevêque, demandant à la cour la conduite qu’on devra tenir à l’égard du duc d’Orléans si ce prince entre dans la province et vient à Besançon. Avis de l’arrivée du roi de France à Metz à la tête d’une armée de 20 000 hommes. Départ du duc d’Orléans de Nancy, son séjour à Remiremont. Etat des quartiers désignés par l’archevêque et la cour pour le logement des régiments de MM. de Balançon, de Maisières et de Moncley. 1631 (décembre)

2B152 Le bailli de Luxeuil rend compte au parlement de ce qui se passe aux frontières. Permission accordée par le gouverneur de la province et le parlement aux régent et officiers du Conseil de la Haute-Alsace de se retirer avec leurs familles, leurs meubles et papiers dans le comté de Bourgogne. Avis anonyme que les troupes du duc d’Orléans ont passé le Rhin pour se joindre à celles de l’empereur ; que l’armée française forte de 30 000 hommes est aux environs de Metz. Prise par le roi de France du fort de Moyenvic ; il propose au duc de Lorraine de s’allier à la France et de lui céder pour trois ans la place de Marsal ; ses projets d’assiéger Strasbourg. Rapports des officiers de Gray sur l’état sanitaire de Pesmes où la peste a cessé. Lettre du parlement aux officiers des villes, pour faire le recensement de toutes les armes contenues dans les arsenaux de la province. 1632 (janvier-février)

2B153 Lettres des officiers de Gray, informant la cour que la peste s’est manifestée à Vaite et à Pierrecourt et qu’elle a repris à Pesmes. Nouvelles diverses de l’armée française en Lorraine. Lettres : du gouverneur de la province et du parlement, concernant la levée et le logement dans la province de deux compagnies de cavalerie commandées l’une par le chevalier de Moustier, l’autre par M. de La Muyre ; du parlement à l’archevêque, gouverneur de la province, au sujet des désordres, vols et voies de fait que commettent les troupes levées dans la province. Plaintes du parlement à M. de Moustier, capitaine de ces troupes. Requête des frères prêcheurs de Poligny tendant à être autorisés à tenir un chapitre général des religieux de leur ordre à Poligny : avis favorable de l’archevêque et du parlement. Lettres de l’archevêque et du parlement, concernant la nouvelle levée d’un régiment dans cette province par le colonel Vernier. 1632 (mars-avril)

2B154 Lettres : du parlement aux officiers des villes et à l’archevêque, concernant le départ de la province des deux compagnies de cavalerie commandées par MM. de Moustier et La Muyre ; du chevalier de Moustier au parlement, demandant quelques délais pour sortir avec ses troupes de la province. Commission au conseiller Matherot pour se rendre à

Luxeuil, à l’effet de faire hâter le départ des troupes de MM. de Moustier et La Muyre. Des officiers de Vesoul informent la cour que la peste s’est déclarée à Noidans-le-Ferroux. Ordre de la cour à M. d’Andelot d’avoir à résider au château de Sainte-Anne. 1632 (mai)

2B155 Lettres : de M. de Bauffremont au parlement, pour l’informer qu’une troupe de voleurs parfaitement organisée se livre à toutes sortes de vols et de désordres dans le bailliage d’Amont ; du parlement aux officiers de Vesoul, pour avoir des explications sur ces voleurs et pourvoir à leur arrestation ; du parlement aux officiers de Marnay, Gray et Vesoul, au sujet de la peste qui sévit à Emagny, Recologne et ailleurs ; des officiers de Vesoul, informant la cour de la jonction des troupes du duc d’Orléans à celles du duc de Lorraine ; alarmes causées par ces troupes dans le Bassigny où les paysans se retirent dans les châteaux ; le marquis de Bourbonne se retire à Vauvillers. Lettres du parlement aux officiers des principales villes de la province, pour être par eux informé de ce qui se passe sur les frontières et veiller à la garde des places. Edit du parlement ordonnant à toutes personnes tenant fief et rière-fief de se tenir armées et montées ainsi que leurs hommes, attendu les dangers qui menacent le pays. Lettre de M. de Mandre au parlement et à l’archevêque, contenant divers détails sur les troupes du maréchal de La Force, du duc d’Orléans, le nombre et la force des troupes. Election du Magistrat de Besançon, liste des élus. Lettre du bailli de Luxeuil à la cour, sur les événements qui se passent en Lorraine : le roi de France prend les villes de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Pont-à-Mousson. Retraite à Nancy de l’armée du duc de Lorraine. Rapport sur la peste qui sévit à Recologne, Chaucenne, Emagny et Moncley. Traité de paix entre le roi de France et le duc de Lorraine. 1632 (juin)

2B156 Nouvelles de l’armée française en Lorraine ; incertitude des projets du roi de France. La peste éclate dans quelques villages des environs de Gray et de Pesmes. Projet du roi de France de quitter la Lorraine et l’Alsace et de faire passer son armée, partie en Allemagne, partie au duché de Bourgogne. Lettres : du parlement aux officiers des principales villes de la province, demandant de veiller à l’entretien et aux réparations des fortifications et approvisionnement desdites places ; des officiers de Marnay au parlement, pour l’informer des progrès que fait la maladie contagieuse dans les villages voisins. Victoire remportée par le roi de Suède sur le duc de Bavière. Rapport de M. de Montmarlon, député du parlement à la diète des 13 cantons suisses, tenue à Baden, sur son voyage et les choses qu’il y a négociées dans l’intérêt de la province. Ordre du parlement aux officiers de la province d’informer le Magistrat de Salins de tous les villages où régnait la peste. 1632 (juillet)

2B157 Nouvelles de la peste qui va toujours croissante dans les villages voisins des villes de Pesmes et de Marnay. Ordre du parlement de placer des gardes aux abords des localités infectées, d’y construire des loges pour y conduire les personnes soupçonnées ou atteintes de peste. La peste éclate au bailliage d’Ornans : 15 personnes sont mortes à Mamirolle. 1632 (août)

2B158 Lettres du parlement aux officiers des bailliages, pour s’opposer aux enrôlements

clandestins des gens de guerre qui se font dans la province. Rapport à la cour sur l’état sanitaire des communautés où régnait la peste. Ordre aux officiers du bailliage de Dole de surseoir à la tenue de la justice dans leur ressort à cause de la peste. Nouvelles des troupes ennemies sur les frontières ; entrée du duc de Wurtemberg en Alsace ; l’armée du roi de Suède près de Strasbourg. Lettres du parlement aux officiers des villes, leur annonçant l’entrée des troupes du roi de Suède en Alsace, le dessein de ces troupes sur la province ; ordre de pourvoir à la garde des villes. Convocation à Dole de tous les membres de la cour ainsi que de l’archevêque, gouverneur de la province, pour aviser aux moyens de défendre la province, menacée par des ennemis nombreux et puissants. Passage du Rhin par l’armée suédoise près de Strasbourg, combat auprès de cette ville dans lequel M. de Montboillon et le chevalier d’Oiselay ont été blessés. 1632 (septembre)

2B159 Lettres au parlement, sur les progrès des troupes ennemies en Allemagne et en Alsace ; elles s’emparent de la ville d’Offenbourg, elles menacent Fribourg (Allemagne) et Brisach. Récit du combat où furent tués M. de Montboillon et le chevalier d’Oiselay. Dégâts commis par les Suédois aux environs de Strasbourg. Lettre à M. d’Andelot, commandant de Gray, et aux maire et échevins de cette ville, demandant de veiller à la garde et à la conservation de la ville menacée d’une surprise par les troupes ennemies. Avis certain que les troupes suédoises se disposent à entrer au comté de Bourgogne pour passer sur la terre de Montbéliard. Le duc de Lorraine se retire à Plombières. On assure que Nuremberg a été prise par les Suédois, que M. de Montmorency a été fait prisonnier et que les comtes de Brion et de Moret ont été tués dans une embuscade. Récit du bailli de Luxeuil au parlement de la visite qu’il fit au duc de Lorraine à Plombières, assurance que lui donne le duc des projets qu’avaient les Français et les Suédois d’entrer au comté de Bourgogne. Lettres : de M. le conseiller Girardot de Nozeroy, sur le triste état de la place de Bletterans réduite à quatre soldats ; aux officiers de Gray, de faire travailler aux réparations des fossés de la ville. Rapport au parlement sur la peste : le fléau est partout en décroissance. 1632 (septembre)

2B160 Lettres au parlement des officiers des villes frontières de l’Alsace, au sujet des événements qui se passent en Allemagne. Avis à la cour que la peste s’est manifestée à Vesoul. Précautions ordonnées par la cour au sujet de la peste à l’occasion des vendanges. Nouvelles du siège de Bonfold par les Suédois ; leurs projets sur Saverne et autres places de l’évêché de Strasbourg. Marche du roi de Suède sur Ratisbonne à la tête de 10 000 cavaliers. Le marquis de Bade part de Brisach à la tête de 10 000 hommes pour secourir Bonfold. Lettres : de l’archevêque au parlement, sur l’urgence de mettre toute la province sur pied de guerre ; de M. Brun, informant la cour des projets du duc de Wurtemberg sur Gray dans laquelle le duc a envoyé un de ses ingénieurs déguisé pour reconnaître cette place. Avis que l’armée du roi de Suède a été entièrement défaite en Franconie par les troupes impériales. 1632 (octobre)

B 161 Lettres : de Girardot de Nozeroy au parlement, lui annonçant avec détails la mort du baron de Watteville, assassiné à Perpignan par des Napolitains, dans une église de cette ville ; des officiers des villes frontières, sur les événements de la guerre en Allemagne et le siège de Bonfold ; du parlement, convoquant à Dole les principaux personnages du pays pour délibérer sur les nécessités présentes de la province et pourvoir à sa conservation. Avis à

la cour que la peste s’est déclarée à Motey-sur-Saône, à Salins et dans les environs de Marnay et de Gray. Bonfold s’est rendue aux Suédois. Projet des ennemis de raser cette place, de piller et ravager le pays jusqu’aux environs de Bâle. Rapport au parlement sur les travaux exécutés pour réparer les fortifications de Gray. Relations du marquis de Bade au comte d’Altringue, maréchal de camp pour Sa Majesté impériale, de ses opérations militaires en Allemagne. 1632 (novembre)

2B162 Nouvelles des événements militaires en Allemagne ; progrès que font les troupes ennemies en Allemagne ; elles assiègent Sélestat ; bruit répandu que le roi de France a le projet de faire passer une armée par le comté de Bourgogne. Offre faite par Jean Bresson, de Jonvelle, de faire lever 2 000 fantassins et 200 cavaliers pour secourir la province au cas où elle serait attaquée. Avis de M. de Broissia à la cour que le roi de Suède a le projet de prendre ses quartiers d’hiver au comté de Bourgogne. Lettre du bailli de Luxeuil, annonçant la prise de Sélestat par l’ennemi ; que la reine de Suède aurait été faite prisonnière près de Francfort. M. de Dorton demande au parlement en quel lieu, en cas d’invasion de la province, il pourra transporter les objets précieux qui sont à l’abbaye de Luxeuil. Lettre des officiers de Saint-Claude, informant la cour des levées de troupes qui se font à Genève, dans le canton de Vaud et dans la terre de Gex pour les rois de France et de Suède. Récit d’une victoire remportée par le colonel de Mérode sur les Suédois. 1632 (novembre)

2B163 Nouvelles du siège de Sélestat par les Suédois ; résistance des habitants et de la garnison ; opérations des troupes ennemies en Allemagne et en Alsace. Le parlement écrit à l’abbé de Luxeuil qu’en cas d’invasion, il pourra faire transporter à Gray les reliquaires, meubles et papiers précieux de l’abbaye. Avis du prieur de Chaux que Philibert de Moustier, capitaine de Clerval, lui a annoncé que le roi de Suède avait été tué dans une bataille, près de Leipzig. Désordres causés par les Suédois en Alsace. Récits de la bataille dans laquelle le roi de Suède aurait été tué ou grièvement blessé et dans laquelle 30 000 hommes de part et d’autre restèrent sur place. Avis de la capitulation de Sélestat. 1632 (décembre)

2B164 Lettres au parlement des villes frontières, sur le triste état de l’Alsace après la prise de Sélestat par les Suédois. Rapport des capitaines commandant les châteaux de Joux et Châtillon-sous-Maîche sur l’état de ces forteresses, leurs armements, munitions et les réparations qu’il serait urgent d’y faire. Nouvelles des troupes ennemies en Allemagne : elles envahissent une partie de l’Alsace et menacent la province. Lettres : du gouverneur de la province au parlement, pressant la cour de prendre des mesures pour défendre la province et la garantir d’une invasion ; du parlement, annonçant au gouverneur qu’il a désigné M. de Mandre pour visiter, de la part de la cour, le prince de Condé à Dijon ; de M. Hillebrand, annonçant au parlement la défaite d’une partie des troupes impériales sur le Rhin par les Suédois ; fâcheuse conséquence de cette défaite pour l’Alsace et le comté de Bourgogne. Siège de Colmar, Belfort menacée. Lettres : du parlement au gouverneur de la province, annonçant que Colombier a été prise par les Suédois, leur marche et les progrès qu’ils font non seulement en Alsace mais encore dans le comté de Ferrette ; ils menacent la province ; du Rhingrave au parlement, assurant la cour de ses intentions pacifiques envers le comté de Bourgogne sur lequel il n’a aucune intention hostile. Le duc de Saxe-Weimar, commandant l’armée suédoise, passe le Rhin près de Strasbourg ; il

somme diverses villes et places fortes de se rendre. 1632 (décembre)

2B165 Nouvelles diverses au parlement des progrès que fait l’armée ennemie sur les frontières ; Luxeuil est remplie d’étrangers qui fuient à l’approche des Suédois. Lettre du parlement au marquis de Conflans, au sujet de la révolte des habitants de Colombier contre la garnison de cette ville, lesquels ont fait prisonnier le colonel Vernier qui commandait dans cette place. Siège de Thann par les Suédois. Cette ville se rend à l’ennemi. Avis à la cour que Belfort est assiégée. Lettre du parlement au duc de Lorraine, pour lui demander d’extraire de ses états 30 000 livres de poudre. Articles de la capitulation de Belfort. Le parlement envoie le marquis de Conflans et le conseiller Beauchemin sur les frontières de l’Alsace pour organiser un service de défense afin d’empêcher que la province ne soit envahie ; il décrète que la province est en éminent péril et que tous ses sujets doivent prendre les armes pour sa défense. Ordre du gouverneur de la province et du parlement de mettre le château de Châtillon-sous-Maîche en état de défense. Permission du parlement aux chancelier, conseillers et officiers de la Haute-Alsace de se retirer avec leurs familles, meubles et papiers dans le comté de Bourgogne. Rapport à la cour du marquis de Conflans et de M. de Beauchemin sur leur mission aux frontières. Triste état de Lure, nécessité d’approvisionner cette place d’armes et de munitions et de la conserver, vu son importance. 1633 (1er-15 janvier)

2B166 Rapport du marquis de Conflans et de M. de Beauchemin sur leur mission aux frontières : ils informent la cour qu’après la capitulation de Belfort, l’ennemi s’est emparé du village de Ronchamp et qu’il se propose d’attaquer Lure qu’ils se hâtent de mettre en état de défense. Mesures prises pour la garde de Vesoul : défense à ses habitants de sortir de la ville sans une permission du Magistrat. La garde et la défense de Lure sont assurées : défaite par le comte de Montecocolli des troupes suédoises qui venaient assiéger Lure. Instruction du parlement à M. de Mandre sur ce qu’il devra traiter avec les gouverneurs de la cité de Besançon au sujet des secours qu’on devra accorder à cette ville. Etat fourni par le bailli de Luxeuil des troupes franc-comtoises logées à Luxeuil et dans les villages voisins. Rapport du parlement à l’archiduchesse Isabelle, comtesse de Bourgogne, sur les événements qui se passent sur les frontières de la province, le danger de voir bientôt le pays envahi et l’urgence d’envoyer des secours. Etat des troupes qui sont sous les ordres du marquis de Conflans, villes et villages où elles séjournent, capitaines qui les commandent. Le parlement félicite MM. de Conflans et Beauchemin des bons services qu’ils rendent à la province par les mesures qu’ils ont prises pour la garde des frontières. 1633 (16-31 janvier)

2B167 Lettres : de MM. de Conflans et Beauchemin au parlement, annonçant à la cour que toutes les précautions sont prises pour garder les frontières de la province et empêcher une invasion. Lure est suffisamment munie d’hommes et de vivres. Lettres du parlement aux commandants des villes, leur enjoignant de surseoir à la levée de l’arrière-ban de la milice. Lure est de nouveau menacée. Lettres : de l’infante Isabelle, annonçant au parlement qu’elle a traité avec M. de Maisières pour lever 1 000 hommes au comté de Bourgogne pour les conduire au Luxembourg ; du parlement aux principaux officiers commandant les troupes, pour les louer du zèle qu’ils apportent dans le commandement des soldats placés sous leurs ordres. Edit du parlement déclarant qu’il est urgent de

réparer le château de Faucogney. Avis à la cour que l’ennemi a franchi les frontières de la province et assiège Lure. Lettres : du parlement aux principaux seigneurs de la province, pour leur donner avis de l’entrée des ennemis dans la province, les invitant à envoyer toutes les troupes dont ils pourront disposer sur les frontières pour défendre le pays ; aux maires et échevins des principales villes, leur ordonnant d’approvisionner leurs villes en munitions de guerre et vivres ; du marquis de Conflans et du conseiller Beauchemin, datée de Besançon, racontant à la cour la panique qui règne dans cette cité, très mal défendue et gardée ; nombre des principaux habitants de la ville. Triste état où sont réduits les habitants des villages voisins de Lure. Nouvelles du siège de Lure et des désordres commis par les assiégeants. Ordre de la cour de faire incontinent la levée de l’arrière-ban des troupes. Résistance des habitants et de la garnison de Lure ; le chevalier de Montagu parvient à entrer dans cette ville avec 100 hommes. Les Suédois lèvent le siège de Lure et se retirent à Belfort, menaçant de bientôt revenir. 1633 (1er-15 février)

2B168 Lettres : du parlement à l’infante Isabelle, sur l’état de la province menacée d’une invasion de la part des Suédois, les dangers que court Lure : il demande des secours en hommes et en argent ; du comte de Montecocolli à l’archevêque et au parlement, pour leur faire connaître les projets bien arrêtés du général commandant l’armée suédoise d’envahir le comté de Bourgogne ; de M. de Bauffremont, invitant la cour à mettre la province sur pied de guerre, à ne point croire à l’amitié du général suédois. Etat du siège de Lure ; intention de l’ennemi, après la prise de cette ville, d’entrer dans la province pour attaquer Besançon. Lettres : des officiers de Lure, au sujet d’une attaque imprévue de cette ville par les troupes ennemies qui furent repoussées avec pertes par les habitants et la garnison ; du marquis de Conflans et du conseiller Beauchemin, sur la retraite précipitée des troupes ennemies qui étaient sur les frontières. Garnison placée au village de Ronchamp après le départ de l’ennemi. Les ennemis se fortifient à Belfort, se préparant à venir en plus grand nombre assiéger Lure. Ordre de MM. de Conflans et Beauchemin portant défense à tous militaires de sortir de leurs quartiers et de maltraiter les habitants sous les peines les plus graves ; ils enjoignent aux communautés de placer des sentinelles dans les clochers, de barricader les avenues de leurs villages et principaux passages et d’arrêter tout étranger porteur d’armes. Leur rapport à la cour des dispositions prises pour garder le passage de Ronchamp et la disposition des troupes aux frontières, l’ennemi ayant le dessein d’aller en France en passant par Faucogney, Luxeuil et Vauvillers. 1633 (20-28 février)

2B169 Nouvelles instructions du parlement à MM. de Beauchemin et de Conflans sur la position des troupes aux frontières ; la cour les blâme d’avoir choisi le village de Ronchamp pour l’établissement d’un camp. Lettres de MM. de Beauchemin et de Conflans, sur leurs opérations militaires sur les frontières ; ils font observer à la cour que la position qu’ils ont prise au village de Ronchamp est des plus favorables, que depuis que l’armée occupe ce lieu, l’ennemi s’est retiré et n’a fait aucune démonstration hostile. Les villes de Dole, Gray et Bletterans sont menacées par les Français : il importe de bien garder ces places sans dégarnir les villes de Luxeuil, Faucogney et Lure. Bruit qu’une grande victoire aurait été remportée par les impériaux contre les Suédois. Désertion d’une grande partie de la milice placée dans les villes de Vesoul, Baume, Luxeuil, Faucogney et autres. Lettre de l’archiduchesse Isabelle, annonçant à la cour qu’elle a donné ordre de faire une levée de 3

000 hommes dans le comté de Bourgogne pour aller servir en Flandre. Les armées impériales continuent à battre Allemands et Suédois. Les Suédois mettent en état de défense les villes de Belfort et de Thann. Lettre du roi au parlement, demandant à la cour son avis sur la requête de l’abbé de Corneux tendant à obtenir pour lui et ses religieux la direction du collège de Gray. Ordre du parlement de licencier une partie des troupes qui étaient sous les ordres du marquis de Conflans, attendu que les frontières d’Alsace et d’Allemagne cessent d’être menacées. 1633 (mars)

2B170 Lettres : de l’infante Isabelle au parlement, lui ordonnant de laisser sortir le baron de Soye du comté de Bourgogne pour aller servir dans l’armée impériale ; du parlement au roi, sur les poursuites que la cour a dû exercer contre le chevalier de Cléron pour avoir pris du service dans l’armée du duc d’Orléans ; du bailli de Luxeuil au parlement, sur les événements qui se passent en Alsace et en Allemagne ; du parlement aux officiers des villes et capitaines commandant les troupes, pour empêcher les vols, meurtres et autres désordres qui se commettent dans la province ; de M. de Moustier, capitaine de Clerval, informant le gouverneur de la province qu’un grand nombre de soldats français passe dans cette ville pour rejoindre les Suédois qui sont en Alsace ; de M. de Broissia, annonçant l’arrivée du comte de Montecocolli à Besançon : on en ignore les motifs ; du parlement, ordonnant à M. d’Andelot, gouverneur de Gray. de faire travailler aux réparations des fortifications de cette ville. 1633 (1er-15 avril)

2B171 Lettres : des officiers de Vesoul, informant la cour que la peste s’est déclarée à Mercey ; de l’archiduchesse Isabelle, ordonnant au parlement de laisser passer par tout le comté de Bourgogne les gens de l’empereur ; de M. de Broissia, annonçant l’arrivée des troupes françaises en Lorraine, lesquelles se dirigent sur Metz et menacent Nancy ; au parlement, au sujet de l’entrée des Français en Lorraine : ils repoussent les troupes franc-comtoises qui allaient en Flandre. M. d’Andelot rend compte des réparations faites et à faire aux fortifications de Gray. Tentative de la garnison de Lure de prendre Belfort. Vols et désordres commis à Vy- lès-Lure par les troupes logées au Magny. Instructions de la cour à M. Brun, envoyé à M. le comte de La Tour pour régler ce qu’il conviendrait de faire pour le logement et l’entretien des troupes qu’il était chargé de conduire en Flandre et qui furent refoulées dans la province par les Français. Rapport de M. Brun sur sa mission. 1633 (avril)

2B172 Lettres : de M. Brun au parlement, sur l’organisation qu’il a faite des troupes qui sont aux frontières ; des officiers de Jussey, sur les désordres causés par les troupes logées dans cette ville ; des officiers des villes de Jussey et Luxeuil à la cour, demandant à être déchargés des garnisons qui ruinent leur ville. Révolte des habitants de Jussey contre la garnison : ils attentent à la vie du commandant des troupes. Lettre du parlement au comte de La Tour, se plaignant des désordres commis par ses troupes à Jussey, Jonvelle et Faverney, l’invitant à y mettre un terme. Le parlement envoie le conseiller Lulier sur les lieux pour faire cesser tous désordres. Ses rapports à la cour sur sa mission au bailliage d’Amont. Ordre du gouverneur et du parlement aux Magistrats des villes de Dole et de Vesoul de recevoir et loger une partie des troupes qui séjournent aux frontières. Lettres : du parlement aux capitaines des troupes en garnison à Dole, Gray et Vesoul, pour renvoyer tous les Français et autres étrangers incorporés dans ces troupes ; concernant le

règlement à observer pour la garde du château de Châtillon-sous-Maîche. Plaintes des habitants d’Amance sur les vols et désordres que commettent les troupes logées en ce lieu. Lettres : du parlement à l’archevêque et aux membres du parlement absents, pour leur donner avis que les troupes suédoises se dirigent sur les frontières de la province et les prier de se rendre à Dole pour, conjointement avec la cour, aviser au moyen de préserver la province ; aux gouverneurs de la cité de Besançon, sur le même sujet, les invitant à veiller à la garde de leur cité ; à l’archiduchesse Isabelle, au sujet de l’approche des Suédois, leur projet d’assiéger de nouveau Lure et d’entrer dans la province ; du bailli de Luxeuil à la cour, sur la marche des Suédois en Alsace ; le baron de Soye est fait prisonnier à Thann. Le Rhingrave, après avoir pris Moiseval, la détruit totalement ; il marche pour assiéger Lure. 1633 (mai)

2B173 Lettres : du parlement au conseiller de Champvans, en mission à Gray, et aux officiers de cette ville, pour leur donner avis que les troupes logées à Baudoncourt seront envoyées en garnison à Gray ; du bailli de Luxeuil au parlement, sur les événements qui se passent en Alsace, la prise de Moiseval par les Suédois, l’ordre donné aux bourgeois de Lure de rentrer dans cette ville dans le délai de 3 jours sous peine de perdre leurs droits de bourgeoisie et tous leurs biens ; du parlement à M. de Grammont de Melisey, lui mandant de faire garder le château de Faucogney par un nombre suffisant de soldats ; aux officiers commandant des troupes en garnison dans les villes de Gray, Luxeuil, Arbois et autres, pour qu’ils empêchent les vols et désordres que commettent lesdites troupes. Désordres commis par l’ennemi sur les frontières : incendie du village de Chalonvillars ; projet de l’ennemi de s’emparer du château de Passavant pour de ce poste, faire des courses et ravager les frontières de la province. Lettres : de M. de Broissia, sur les élections des 28 notables de Besançon, avec la liste des citoyens élus ; du parlement aux officiers de Vesoul, Luxeuil et Baume, pour qu’ils eussent à réprimer les incursions faites par les habitants de Lure sur la terre de Belfort et lieux voisins, lesquels enlèvent le bétail pour le vendre ailleurs ; au duc de Feria et à l’archevêque, pour leur exposer l’épuisement de la province, l’impossibilité de trouver l’argent suffisant pour la solde des troupes et l’embarras où se trouve la cour, la crainte que les troupes ne se débandent. Récit d’une sanglante bataille près de Brisach. Etat des suffrages donnés pour l’élection du gouverneur de Besançon. 1633 (juin)

2B174 Lettre du parlement aux officiers municipaux des villes, bourgs et communautés de la province où il y a des troupes en garnison, pour lever les impôts nécessaires à l’entretien et à la solde de ces troupes. Nouvelles par le bailli de Luxeuil des événements qui se passent en Allemagne : les Suédois s’approchent de Brisach dans le dessein d’en faire le siège ; dangers qui menacent de nouveau Lure ; la ville d’Haguenau est assiégée par les Suédois, lesquels ont pris Bourg et Neubourg sur le Rhin ; le comte de Montecocolli est prisonnier à Colombier avec M. de Savoyeux ; M. de Montaigu qui a reçu cinq blessures est à Brisach. Avis de la cour que le Rhingrave envoie plusieurs espions à Vesoul, Besançon, Dole et Gray pour examiner l’état de ces villes et lui en rendre compte. Arrivée d’une garnison à Lure : refus des habitants de la recevoir, dans l’incertitude de savoir si elle est composée d’amis ou d’ennemis ; mauvais traitements exercés par les habitants contre ces troupes obligées de quitter la ville. Lettres de l’archiduchesse Isabelle, avertissant le parlement d’envoyer le marquis de Celada à Dole pour traiter avec la cour

de l’entretien et solde des troupes. 1633 (juillet)

2B175 Lettre communiquée au parlement, annonçant que le roi de France dirige une armée sur Metz, que le cardinal de Richelieu pousse les Suédois à entrer dans le comté de Bourgogne. La peste éclate à Rahon et lieux voisins. Lettres : de Jacques Vinochey, prévôt de Lure, annonçant au parlement que le Rhingrave assiège Brisach, après avoir brûlé Neubourg ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, sur les événements qui se passent sur les frontières d’Allemagne : les ennemis pressent le siège de Brisach ; faiblesse des garnisons de Belfort, Thann et Colmar ; il annonce la mort du comte de Montecocolli ; il rapporte que le duc de Lorraine ayant envoyé un médecin pour soigner le comte de Montecocolli, le Rhingrave a refusé l’entrée de ce médecin auprès du malade ; le bruit se répand de la mort de M. de Montaigu à Brisach. Extraits non signés de lettres datées de Brisach, sur le siège de cette ville par les Suédois, l’héroïque défense de la garnison et des habitants de cette place, les pertes qu’éprouvent les assiégeants. L’ennemi lève le siège d’Haguenau pour transporter les troupes au siège de Brisach. Travaux ordonnés par le Rhingrave pour le siège de Colmar. 1633 (juillet)

2B176 Lettres : du parlement aux officiers de Quingey, pour qu’ils prennent des précautions au sujet de la peste qui règne à Liesle ; aux officiers des villes, concernant l’entretien et le paiement des troupes. Nouvelles de Faucogney, Remiremont et autres lieux au parlement, sur le mouvement et la marche des troupes sur les frontières ; siège de Haguenau par le prince Christian, au service des Suédois ; siège de Brisach par le Rhingrave. Défaite des troupes du duc de Lorraine par les Suédois près de Haguenau : avis à la marquise de Bade par Son Altesse de Lorraine de cette défaite, l’invitant ainsi que les dames du chapitre de Remiremont à se retirer en lieu sûr. Des officiers de Salins rendent compte des accidents de peste arrivés dans cette ville. Lettre de l’archiduchesse Isabelle, ordonnant à la cour de secourir Lure de tout son pouvoir. Avis de l’arrivée d’un corps de 16 000 Espagnols dans le Tyrol ; confirmation de la défaite de l’armée du duc de Lorraine. 1633 (août)

2B177 Avis de l’arrivée du roi de France devant Nancy à la tête d’une armée de 6 000 hommes. La duchesse de Lorraine et la princesse Claude, sa sœur, quittent cette ville et se retirent à Faucogney. Lettres de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, sur les événements qui se passent en Lorraine ; siège de Nancy par les Français. Arrivée de la duchesse de Lorraine et de sa suite à Besançon. La cour députe le baron d’Oiselay et le conseiller de Beauchemin pour rendre visite à la duchesse et à sa sœur. Nouvelles du siège de Brisach, sortie victorieuse des assiégés : ils tuent 500 ennemis et plus de 150 sont blessés. Rapports de M. de Beauchemin à la cour, sur les frontières de la province. 1633 (août)

2B178 Nouvelle victoire remportée par la garnison de Brisach sur les Suédois. Avis du bailli de Luxeuil qu’une armée de 15 000 hommes, commandée par le duc de Feria, marche au secours de l’Alsace et de la Lorraine ; que les Suédois ont levé le siège de Brisach et de Haguenau ; que les ennemis concentrent leurs troupes aux environs de Colmar et de Sélestat. Arrivée du duc de Feria avec plusieurs régiments de cavalerie et d’infanterie à Innsbruck. Détails sur le séjour à Vesoul de la marquise de Bade. Secours de 500 mousquetaires conduits à Lure. Arrivée de 6 000 Français aux environs de Charmes et de

Châtel-sur-Moselle ; sommation faite à ces villes de se rendre. Nouvelles des armées françaises en Lorraine, de celle commandée par le duc de Feria, confiance qu’elle fait naître dans la province. Lettres du parlement aux officiers des villes, leur ordonnant que la discipline la plus sévère soit commandée aux troupes dans toutes les garnisons. Avis à la cour de l’arrivée de la duchesse de Lorraine à Vesoul et de son prochain départ pour Besançon. Progrès que fait l’armée française en Lorraine. Le roi de France est maître de toute la Lorraine ; il prend Remiremont, Epinal et Darney. Coalition entre l’armée impériale et le duc de Lorraine contre les Français et les Suédois.1633 (1er-19 septembre)

2B179 Lettre de M. Hillebrand, annonçant que les Suédois se dirigent sur les villes de Belfort et de Montbéliard, ayant projet d’attaquer les troupes de Lorraine qui sont à Lure. Entrevue du duc de Lorraine et du cardinal de Richelieu à Charmes. Détails sur l’armée française en Lorraine, ses progrès ; une partie de la noblesse lorraine semble vouloir prendre parti pour le roi de France, embarras où se trouve le duc de Lorraine. Plaintes du parlement au conseil de Montbéliard relatives à une garnison française admise dans leur ville. Explications données par les officiers de Montbéliard sur la nécessité de ces troupes pour préserver la ville d’une invasion des Suédois. Plaintes de l’abbé des Trois-Rois au bailli de Montbéliard au sujet des courses, vols et meurtres commis sur les terres de son abbaye par la garnison et les habitants de Montbéliard. Lettre du roi de France au parlement, datée de Nancy, par laquelle il informe la cour de ses bonnes intentions à l’égard du comté de Bourgogne, sa ferme volonté de maintenir la neutralité entre les deux pays. Réponse du parlement. Le bailli de Luxeuil informe la cour que les troupes lorraines qui étaient à Lure ont quitté cette ville, laissant 600 hommes pour garder la ville, l’abbaye et le château de Passavant. Rapport au parlement par M. de Montfort, abbé des Trois-Rois, sur les courses, vols et meurtres commis par les Suédois sur les terres de l’abbaye. Lettre des officiers municipaux de Saint-Hippolyte, sur le triste état de leur ville et les violences faites par les Suédois aux environs. Rassemblement d’une armée française à Remiremont. 1633 (20-30 septembre)

2B180 Lettres : du sieur Chapuis, commandant du château de Granges, sur les rassemblements de troupes françaises qui se font à Montbéliard ; du bailli de Luxeuil, sur le roi de France et son armée devant Nancy, ses projets sur les villes de Lure et Montbéliard ; du chevalier de Moustier et autres commandants des troupes, sur le manque absolu de soldes pour les troupes, cause de désertions, vols et désordres qu’on reproche aux soldats. Nouvelles du siège de Brisach, valeureuse défense de la garnison. Ravages causés par la peste à Strasbourg et à Brisach ; le duc de Feria marche au secours de Brisach ; levée du siège. Ordre de l’archiduchesse Isabelle au parlement de faire marcher les troupes des comtes de La Tour et d’Alberg pour les réunir à celles du duc de Feria qui sont en Alsace. Avis que le cardinal de Richelieu est malade de la peste à Saint-Dizier. Confirmation de la levée du siège de Brisach. Arrivée en Alsace du duc de Feria avec une armée de 30 000 hommes, ses succès. 1633 (1er-20 octobre)

2B181 Correspondance : entre le gouverneur de la province et le parlement, au sujet des instances faites par le duc de Feria pour qu’une partie des troupes levées au comté de Bourgogne soit réunie à son armée ; du parlement aux conseillers de la cour absents de

Dole, pour se rendre incontinent dans cette ville, afin de délibérer sur la demande du duc de Feria ; au duc de Feria, l’informant des dispositions prises pour diriger des troupes en Alsace. Le parlement envoie sur les frontières d’Alsace les conseillers Beauchemin et Matherot pour organiser les troupes franc-comtoises. Lettre du bailli de Luxeuil au parlement, sur les succès du duc de Feria en Alsace ; il reprend plusieurs villes sur les Suédois. Arrivée du comte de Mérode devant Haguenau : il en chasse les Suédois. Lettre de l’archiduchesse Isabelle, pour informer la cour qu’elle a nommé dom Jérôme Coquelin abbé de Luxeuil, à charge d’établir dans cette abbaye les réformes déjà existantes dans les abbayes de Saint-Vincent de Besançon, de Faverney, etc. Plaintes du chevalier de Moustier au parlement au sujet des soldes. 1633 (21-31 octobre)

2B182 Lettres du parlement aux officiers des villes, leur ordonnant de faire marcher les troupes sur les frontières d’Alsace. Nouvelles des troupes françaises sur les frontières, commandées par le maréchal de La Force, du duc de Feria et de ses projets de porter son armée du côté de Montbéliard. Rapports de MM. de Beauchemin et Matherot sur la marche et les quartiers qu’ils assignent aux troupes sur les frontières. Lettres : du parlement à l’archiduchesse Isabelle, sur l’expédition qui a été faite des troupes franc-comtoises au duc de Feria en conformité des ordres de Son Altesse ; du parlement aux officiers des villes, pour empêcher l’enlèvement des grains hors de la province. Commission à MM. Boyvin et Toitot pour se rendre à Salins afin de remédier aux abus et aux désordres qui règnent dans les salines. Nouvelles des armées en Allemagne : le duc de Friedland, qui s’est rendu maître de Berlin, assiège Dresde ; le duc de Saxe-Weimar a levé le siège de Ratisbonne. 1633 (novembre)

2B183 Lettre du gouverneur des Pays-Bas au parlement de Dole, lui annonçant la mort de l’infante Isabelle-Clara-Eugénie, décédée à Bruxelles le 1er décembre 1633. Nouvelles des opérations militaires en Alsace et en Allemagne. Rassemblement d’une armée ennemie du côté de Strasbourg ; projet du Rhingrave de reprendre, sur le duc de Feria, les villes qu’il occupe en Alsace, puis de venir de nouveau assiéger Lure. Récit des derniers moments de l’archiduchesse Isabelle, son entretien avec le duc d’Orléans. Lettre de M. de La Faille à l’archevêque, gouverneur de la province, pour ordonner des prières dans toutes les églises en faveur de l’infante Isabelle. Publication d’un édit du parlement contre les voleurs et les vagabonds. Rapports de MM. Brun et Boyvin sur leur mission aux salines de Salins. 1633 (1er-20 décembre)

2B184 Lettres au parlement, sur les événements en Allemagne et en Alsace ; discorde qui règne entre certains commandants des troupes impériales ; fâcheuses conséquences qui peuvent en résulter pour la sûreté de la province. L’armée française grossit en Lorraine. Etat peu rassurant de l’Alsace. Le château de Rouffach est pris par les Suédois. Récit d’une sanglante bataille entre les troupes du duc de Lorraine et les Suédois, dans laquelle les Lorrains furent victorieux. Résolution du Rhingrave de prendre Lure. Avis au parlement de la nomination de don Ferdinand au gouvernement des Pays-Bas et du comté de Bourgogne. 1633 (21-31 décembre)

2B185 Lettres du parlement aux officiers des villes de la province, leur ordonnant de veiller

soigneusement à la garde de leurs villes. Avis à la cour de l’entrée dans la province de soldats étrangers : ils logent à Fontaine, près de Saint-Loup. Lettres : du parlement aux officiers de Vesoul, pour se rendre à Fontaine à l’effet d’expulser les troupes de ce village ; à l’archevêque, sur les moyens à prendre pour apaiser la discorde qui existait entre MM. de Savoyeux et de Saint-Germain ; sur un rassemblement de troupes lorraines aux environs de Saint-Loup et les mesures à prendre pour faire évacuer ces troupes de la province ; de Charles, duc de Lorraine, assurant la cour que c’est à son insu que les troupes sont entrées au comté de Bourgogne. Nouvelles du duc de Lorraine, ses courses sur les frontières ; son entretien avec le bailli de Luxeuil à Remiremont ; son départ de Lorraine, laissant le gouvernement du pays au cardinal, son frère, et à la duchesse, son épouse ; émotion en Lorraine du départ du duc. Arrivée d’une troupe de soldats lorrains devant Lure pour y tenir garnison. Les habitants ferment les portes de la ville et refusent de les recevoir. Emeute populaire : les habitants gardent les portes et les murailles. 1634 (janvier)

2B186 Plaintes du baron d’Anglure, commandant les troupes lorraines, au parlement, pour des vols commis au préjudice de ses troupes par des Franc-Comtois. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, sur l’urgence de mettre en état de défense la ville de Gray et toute la province. Le duc de Lorraine demande la permission de passer par la province pour venir séjourner à Besançon : la cour lui accorde cette permission. Refus des communautés d’envoyer certains de leurs habitants faire guet et garde au château de Bletterans. Avis que le roi de France doit arriver à Dijon avec 15 000 hommes. Lettre du parlement au roi, au sujet de la nomination du cardinal-infant, don Ferdinand, au gouvernement général des Pays-Bas et du comté de Bourgogne. Nouvelles des événements militaires en Alsace, en Lorraine et en Allemagne. Les Suédois s’emparent de diverses places appartenant à l’abbaye de Murbach, se présentent devant Rouffach. Récits des excès et désordres auxquels se livre l’armée suédoise sur son passage. Elle brûle Sultz et s’empare de Rouffach. Remise par les Suédois au roi de France des villes de Sélestat et de Colmar. Avis de l’arrivée prochaine du duc de Lorraine à Besançon. Lettres du parlement, portant convocation à Dole des principaux personnages de la province pour aviser aux moyens de défendre le pays. 1634 (février)

2B187 Avis au parlement de l’arrivée du duc de Lorraine à Besançon ; des levées considérables de troupes qui se font en Italie. Le parlement envoie complimenter le duc de Lorraine. Nouvelles des armées ennemies. L’armée impériale commandée par le marquis de Bade est battue et mise en déroute par les Suédois : lettres et rapports à ce sujet. Les débris de cette armée se retirent à Thann ; triste conséquence de cette bataille pour la province. Les officiers de Vesoul informent la cour que des troupes de soldats, échappés de la déroute d’Alsace, se répandent dans la province et deviennent sujets d’inquiétude et de danger pour le pays. Rassemblement des armées françaises et suédoises sur les frontières. Les villes de Belfort et Lure à nouveau menacées. Convocation à Dole des principaux personnages de la province pour aviser à la défense du pays. Départ de Besançon du duc de Lorraine pour Lure où une partie de ses troupes se trouvait retirée après la défaite d’Alsace. La ville et le château de Thann se rendent au Rhingrave. Siège de Belfort. Trahison du duc de Friedland. Arrivée du marquis de Bade à Besançon, son entrevue avec M. de Mandre auquel il fait part de ses projets. Sommation à la ville de Lure de se mettre

sous la protection du roi de France et de recevoir une garnison française ; les principaux habitants acceptent cette proposition mais le peuple et la garnison refusent. Siège et prise de Belfort. Siège de Lure. Récit du bailli de Luxeuil à la cour de l’attitude déloyale de l’administrateur de l’abbaye de Lure pour se mettre sous la protection du roi de France et livrer la ville. 1634 (1er-20 mars)

2B188 Nouvelles du siège de Lure : la ville continue à se bien défendre. Les Suédois somment Porrentruy de se rendre et de recevoir une garnison suédoise ; entrée de cette garnison à Porrentruy. Instructions du parlement à M. d’Aboncourt, envoyé au maréchal de La Force pour traiter des affaires de la province. Lettre du bailli de Luxeuil, sur la persistance de l’administrateur de l’abbaye de Lure à se mettre sous la protection du roi de France et à lui livrer la ville. Nouvelle tentative des Français contre Lure. Confirmation de la prise de Porrentruy par les Suédois ; tentatives de ces derniers sur le château de Montjoie et le village de Vaufrey : ils sont repoussés par les paysans. Les officiers de Vesoul se justifient du bruit calomnieux d’avoir conseillé à Lure d’accepter la protection du roi de France. Avis de la prise du château de Belfort par les Suédois. Départ de Besançon du duc de Lorraine : on présume qu’il va rejoindre le marquis de Bade. Le roi de France fait sommer Luxeuil de ne fournir ni vivres ni munitions aux habitants de Lure. Succès des Suédois dans les Franches-Montagnes : ils dispersent les troupes du marquis de Bade. Récit de la mort du duc de Friedland, tué dans la ville d’Egra par le colonel Gutteler. Entrée des troupes françaises dans Lure. Rapport au parlement de M. d’Aboncourt, député auprès du maréchal de La Force, sur le mauvais accueil qui lui a été fait par le vicomte d’Arpajon, en l’absence du maréchal. Mission du baron de Vaugrenans à Besançon auprès du duc de Lorraine et du marquis de Bade, pour les prier, au nom du gouverneur de la province et du parlement, de sortir de la province avec leurs troupes. Rapports du baron de Vaugrenans, sa conférence avec le duc de Lorraine, à Besançon, et le marquis de Bade, à L’Isle-sur-le-Doubs. Les officiers de Montmorot dénoncent au parlement des soldats qui ont mangé œufs et fromage en temps de carême.1634 (21-31 mars)

2B189 Avis à la cour du retour à Besançon du duc de Lorraine et de son épouse. Lettres et rapports : de MM. de Watteville, Girardot de Nozeroy et Matherot, commissaires chargés par la cour d’organiser les moyens de défense sur les frontières ; de M. Laborey, sur sa mission auprès du marquis de Bade pour le presser de faire évacuer ses troupes de la province. Nouvelles des troupes françaises et suédoises sur les frontières ; siège de Ratisbonne par le marquis de Bavière ; tentative des Suédois assistés par les Français contre Brisach. Entrevue de M. de Watteville, marquis de Conflans, et du prince Thomas de Savoie à l’abbaye de La Charité, dans laquelle le prince fait part des projets du roi de France sur la province. Lettres : du curé de Ronchamp, sur les mauvais traitements que lui firent subir les Suédois, les viols, meurtres et vols dont sa paroisse a été victime ; de M. de La Cour, sur les crimes de toutes sortes commis par les ennemis sur les frontières : sac de Ronchamp et des villages voisins ; du roi de France au parlement, assurant la cour de sa ferme volonté de conserver la neutralité entre les deux pays ; réponse du parlement. Nouvelles par le capitaine du château de Granges et par le bailli de Luxeuil des armées françaises et lorraines sur les frontières et en Allemagne ; le siège de Thann et l’occupation de Lure par les Français. Lettre de M. de La Force au parlement, par laquelle

il assure la cour de sa volonté d’observer la neutralité : il se plaint que cette neutralité soit souvent violée par les gens du comte de Bourgogne. Rapport à la cour sur la capture faite par M. de Grammont d’une troupe de dragons suédois qui, depuis quelque temps, se livraient au pillage, aux vols et autres désordres sur les frontières. 1634 (avril)

2B190 Correspondance : entre le gouverneur de la province et le parlement, au sujet d’une lettre du marquis d’Aytona demandant que le duc de Lorraine puisse se retirer avec la princesse au château de Sainte-Anne ; du parlement à M. d’Andelot, capitaine audit château, pour qu’il reçoive le duc et la duchesse de Lorraine avec tous les égards qui leur sont dus ; de la cour aux officiers de Faucogney, pour veiller à la garde du château de la ville ; de M. de Grammont, sur les mesures par lui prises à ce sujet. Avis anonyme des pièges et embuscades préparés par les Français pour s’emparer du duc de Lorraine. Invasion des soldats lorrains : ordre de la cour de les expulser. Arrivée de soldats étrangers aux villages de Vellexon et Ray : ils y causent toutes sortes de désordres. Lettres : du parlement au cardinal Borgia, à Rome, et au marquis d’Aytona, par lesquelles la cour demande que la création d’une chambre d’appel à l’officialité de Besançon, sollicitée par le chapitre de cette ville, ne soit point autorisée ; des officiers de Vesoul, se plaignant qu’aux environs de cette ville, quelques brigands masqués et armés infestent les chemins et se livrent sur les voyageurs à toutes sortes de vols et mauvais traitements. 1634 (mai)

2B191 Copie d’une lettre venant de l’armée impériale, sur les événements militaires en Allemagne. Lettre du parlement au gouverneur de la province, pour lui annoncer l’arrivée du duc de Lorraine à Dole. Avis à la cour de l’intention des Français d’entrer dans la province sous prétexte de s’emparer du duc de Lorraine. Des officiers de Vesoul informent la cour que l’entrée des troupes françaises dans le pays doit s’effectuer par les villes de Jussey, Faucogney et Luxeuil. Lettres : des officiers de Gray, au sujet de l’arrivée de cinq à six mille Français, commandés par le comte d’Arpajon, logés entre Langres et Champlitte ; de M. d’Andelot, commandant de Gray, sur le même sujet. 1634 (juin)

2B192 Lettres : du parlement à M. d’Andelot, commandant de Gray, sur la conduite qu’il aura à tenir au sujet des canons et armes que les Français ont projet de faire passer par la province pour les transporter en Lorraine ; aux officiers de Luxeuil, pour expulser de cette ville des soldats étrangers y séjournant ; au roi, sur la demande adressée à Sa Majesté par les habitants de Pagney d’établir quatre foires annuelles dans leur village : avis favorable de la cour ; des officiers de Pontarlier, au sujet de l’extraction des grains qui se fait dans leur ressort pour passer en Suisse ou en Allemagne ; du parlement aux officiers des villes frontières, leur enjoignant d’informer la cour des mouvements de l’armée française ;de l’archevêque à la cour, pour l’informer que, vu le mauvais temps, il a permis aux habitants du diocèse de faire les récoltes des fruits de la terre les jours de dimanche et fêtes. 134 (juillet)

2B193 Lettres : annonçant la prise de La Motte par le maréchal de La Force ; aux commandants et officiers de Gray, pour veiller à la garde et conservation de cette place ; à la cité de Besançon, sur le même sujet ; de M. de Broissia, informant la cour des projets du roi de

France d’entrer dans la province ; sur les succès en Allemagne des armées réunies du duc de Saxe-Weimar et du général Horn : ils prennent Ratisbonne et défont l’armée du roi de Hongrie. Nouvelles des troupes françaises sur les frontières. Lettre de M. de Faulquier à la cour, sur le refus des habitants de Jonvelle de le reconnaître pour capitaine de ce lieu, malgré sa nomination, jurant de plutôt démolir leurs murailles que de se soumettre. Reprise de Ratisbonne par le roi de Hongrie. Rapport à la cour par M. de Faulquier des vols et vexations commis par les troupes françaises en divers villages du côté de Jonvelle. Lettres : du parlement aux habitants de Jonvelle, leur ordonnant de reconnaître M. de Faulquier pour commandant de leur ville ; au maréchal de La Force, commandant les troupes françaises, pour se plaindre des désordres commis par ses troupes au préjudice des villages de la province. 1634 (août)

2B194 Lettres du bailli de Luxeuil, sur le triste état de Belfort, occupée par le Rhingrave en personne : récit des cruautés exercées sur les habitants, incendie d’une partie de cette ville ; une troupe de paysans cherchant à se défendre est taillée en pièces par les ennemis. Nouvelles du duc de Lorraine : triste position dans laquelle il est réduit, fuyant d’un lieu à l’autre ; séjour du roi de France devant Nancy ; il s’empare d’une partie de la Lorraine et contraint les habitants à lui prêter serment de fidélité. Lettre de M. de Faulquier, capitaine à Jonvelle, sur les difficultés qu’il éprouve de la part des habitants dans l’exercice de sa charge ; ordre qu’il établit pour le guet et la garde de cette ville. Nouvelles des événements militaires en Allemagne et en Alsace. Victoire remportée par l’armée du roi de Hongrie en Allemagne ; réjouissances et prières ordonnées par l’archevêque à ce sujet. Après leur défaite, les ennemis concentrent leurs forces en Alsace et fortifient Colombier. 1634 (septembre-octobre)

2B195 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, concernant l’arrestation à Nancy par les Français de MM. de Mailleroncourt, d’Antorpes et d’autres gentilshommes franc-comtois jetés en prison après avoir été dévalisés ; du parlement au gouverneur de la province, au sujet du prévôt de Passavant, lequel somme les habitants des communes de son ressort de prêter serment de fidélité au roi de France ; du roi au parlement, au sujet de la nomination de dom Jérôme Coquelin à l’abbaye de Luxeuil, à charge d’y introduire la même réforme que celle établie dans les abbayes de Saint-Vincent de Besançon et de Faveney ; de M. de Mandre au parlement, au sujet d’une querelle suivie de duel entre M. d’Essertenne et le baron de Longwy ; du parlement au prince-cardinal, gouverneur des Pays-Bas, pour le féliciter des victoires remportées sur les ennemis. 1634 (novembre-décembre)

2B196 Plaintes à la cour par les officiers de la baronnie de Belvoir au sujet des désordres causés par des soldats venus des environs de Montbéliard, lesquels ont pillé et brûlé les villages de Bourguignon, Mathay, Pont-de-Roide, etc. Lettres : à la cour sur la surprise et le pillage de Jonvelle par une troupe de soldats français ; de M. de Grammont, sur l’urgence d’envoyer de prompts secours sur les frontières, du côté de Luxeuil ; du gouverneur de la province sur le même sujet ; du bailli de Luxeuil, sur l’armée française aux frontières, ses projets sur le comté de Bourgogne, les alarmes que causent ces troupes dans le pays ; du duc Henri de Rohan, commandant les troupes françaises, se plaignant au parlement des courses et vols commis par les troupes du duc de Lorraine, retirées en Franche-Comté, au

préjudice de l’armée française. Avis de l’arrivée d’une armée française à Bains dans l’intention d’entrer au comté de Bourgogne ; des troupes se dirigent sur Lure et Montbéliard. Saint-Dié est mise au pillage à cause du refus fait par les chanoines de cette ville de prêter serment au roi de France. Arrivée du duc de Rohan à Epinal avec dix pièces de canon pour passer à Lure et à Montbéliard. Convocation à Dole des personnes notables du pays pour aviser aux moyens de se défendre. Nouvelles du mouvement des troupes françaises sur les frontières, leurs logements à Remiremont, Fougerolles, Plombières, bloquant ainsi une partie des frontières. Arrivée du duc de Rohan et de M. de Bourbonne à Lure ; leur projet d’entrée dans la province. Lettre et procès-verbal de la reddition aux Français du château de Fougerolles ; lettre de M. d’Andelot, commandant de Gray, sur l’état de cette place. Avis de l’entrée en Alsace du duc de Rohan, de son projet d’assiéger Strasbourg. 1635 (janvier)

2B197 Plaintes au parlement par les habitants de Faucogney au sujet des vols et mauvais traitements dont ils sont l’objet de la part des soldats de la garnison. Le parlement commet M. de Grammont pour rétablir l’ordre à Faucogney ; son rapport à la cour. Nouvelles de l’armée du duc de Rohan, désordres qu’elle cause à Remiremont et dans les villages voisins. Entrée du duc de Lorraine en Alsace : il y reprend l’offensive. Refus des habitants de Faucogney de faire le guet et la garde au château. Entrée d’une partie de l’armée impériale dans le comté de Montbéliard ; vols et pillages auxquels elle se livre dans quelques villages de la province. Lettre des officiers de Gray, sur les mesures prises pour la conservation de cette ville. Nouvelles contradictoires sur la marche et les progrès de l’armée française. Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, sur l’urgente nécessité de mettre la province sur le pied de guerre et de veiller à la garde des villes et places fortes. Avis des desseins des Français d’entrer dans le comté de Bourgogne avec une nombreuse armée ; lettre du gouverneur de la province, sur la nécessité d’augmenter les garnisons de Dole, Gray, Salins, etc. Instances faites par la cour au gouverneur de la province de se rendre à Dole pour, conjointement avec MM. du parlement, aviser au salut de la province. Rapport de M. de Grammont sur ce qui se passe aux frontières, le mouvement des troupes ennemies. La province déclarée d’éminent péril. 1635 (février-mars)

2B198 Nouvelles contradictoires des armées étrangères. Avis qu’une troupe de cavalerie composée de Suédois et d’Allemands doit venir loger à Lure pour, de là, passer en Lorraine ; panique que cause l’arrivée de cette troupe. Arrivée à Lure des troupes françaises, séjour qu’elles y font, leur départ pour l’Alsace. Les Français abandonnent Porrentruy, ils pillent et détruisent plusieurs villages et châteaux aux environs de cette ville. Lettres au parlement, contenant quelques détails sur le passage des troupes françaises aux frontières ; le projet du duc de Lorraine de poursuivre les Français avec une armée de 20 000 hommes et son intention de venir assiéger Montbéliard. Le parlement députe M. de Grammont vers le duc de Lorraine afin de le prier de ne pas prendre passage pour ses troupes dans la province. Plaintes au sujet des vols, pillages et incendies commis par les troupes du duc de Lorraine sur la terre de Montbéliard. Supplique du parlement au gouverneur général des Pays-Bas sur l’état présent du comté de Bourgogne, menacé de guerre et d’une invasion prochaine par les troupes françaises. 1635 (1er-16 avril)

2B199 Lettres des officiers de Vesoul, sur les vols et les excès commis par les troupes du duc de Lorraine sur les frontières de la province ; ils dévalisent l’abbé de Bithaine, pillent et profanent l’église de Bouhans. Détails sur l’arrivée et le séjour du duc de Lorraine à Luxeuil. Lettre du parlement au duc de Lorraine, pour se plaindre des désordres commis par ses troupes. Réponse du duc témoignant du déplaisir que lui causent ces désordres qu’il s’efforcera d’arrêter. Rapports : de M. de Grammont, sur sa mission auprès du duc de Lorraine et le triste état des frontières de la province causé par les ravages des troupes du duc ; des officiers de Vesoul, Luxeuil et Baume, sur les vols, incendies et meurtres commis en divers villages des frontières. Commission à MM. Lampinet et de Champvans, pour organiser les moyens de défense de la province. Rapports à la cour à ce sujet. Le parlement autorise les communes à s’armer pour se défendre contre les voleurs et soldats vagabonds qui envahissent les frontières. Lettres et mémoires : du parlement au duc de Lorraine, pour le prier d’éloigner ses troupes de la province ; au gouverneur, sur les vols, meurtres et incendies causés par les troupes du duc de Lorraine composées en partie de Croates, d’Allemands et de Hongrois, lesquels dévalisent et profanent les églises, pillent et brûlent les villages. 1635 (17-30 avril)

2B200 Lettres du parlement aux autorités civiles et militaires des villes frontières, au sujet de l’arrivée d’une armée française sous les ordres du maréchal de La Force, la résistance à établir au cas où cette armée menacerait d’envahir la province. Ordre d’arrêter par tous les moyens les désordres auxquels se livrent les troupes du duc de Lorraine. Lettres : à MM. de Lampinet et de Champvans, au sujet de l’organisation des troupes dans les garnisons, l’ordre et la garde des frontières ; aux commandants des troupes, pour se mettre sur le pied de guerre ; à l’archevêque de Besançon, gouverneur de la province, le priant de se rendre à Dole pour aviser aux moyens de défendre la province ; du roi de France au parlement, pour se plaindre de la cour qui reçoit dans la province le duc de Lorraine et ses troupes, contrairement au traité de neutralité entre les deux pays ; du parlement aux officiers de Villersexel, pour les féliciter du courage avec lequel ils ont défendu leur bourg contre les troupes étrangères ; au maréchal de La Force, au sujet de la capture faite au château de Melisey de MM. de Grammont, père et fils, et autres gentilshommes par les Français, et retenus prisonniers dans Lure : la cour demande leur mise en liberté ; à M. d’Andelot, au sujet d’un gentilhomme français retiré à Gray, pour l’inviter à quitter cette ville et à chercher un autre asile ; au gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, au sujet des ravages causés par les troupes du duc de Lorraine et de la saisie par des soldats français de MM. de Grammont, détenus prisonniers à Lure malgré les réclamations de la cour au maréchal de La Force ; au prince de Condé, pour se plaindre des désordres causés dans cette province par les troupes du maréchal de La Force et de la captivité de MM. de Grammont ; à MM. de Conflans, de Beauchemin et Garnier, commissaires délégués par la cour pour l’organisation des troupes, la défense et la sûreté du pays. 1635 (mai)

2B201 Lettres : du parlement aux officiers des villes et aux capitaines des troupes, sur l’administration du pays, le paiement des troupes, la garde des villes et places fortes ; de la cour à MM. de Conflans, de Beauchemin et Garnier, sur leur mission dans la province pour l’organisation de la défense du pays, tant aux frontières que dans l’intérieur des places, la garde des passages du Lomont et des Franches-Montagnes ; aux officiers d’Ornans, sur la nécessité de réparer le château de cette ville reconnaissance de l’état de

ce château avec un plan ; pour hâter les travaux de réparations des fortifications de Gray. Répartition des troupes dans les villes de la province. Instructions de la cour pour négocier à l’assemblée générale des treize cantons suisses. 1635 (juin)

2B202 Rapport au parlement par M. de Bonours, député de la cour à la diète de Baden, sur sa mission. Lettres : de Charles de Lorraine, pour recommander au parlement les pères récollets de la réforme de Lorraine qui s’étaient retirés à Jussey ; de la cour à M. d’Andelot, commandant de Gray, au sujet de la partie du régiment de M. de La Vernes, envoyée en garnison à Gray. Rapports : au parlement, sur le triste état de la ville et de l’abbaye de Lure ; de M. d’Andelot, sur des armes qu’on envoyait en France et qu’il a fait saisir près de Gray ; de MM. de Conflans et Girardot de Nozeroy au parlement, sur leur mission aux frontières ; l’état des troupes ; la disette qui afflige l’Alsace ; la grande difficulté de se procurer des grains ; l’armée française est battue par l’armée impériale près d’Epinal ; dispositions prises par l’armée impériale pour attaquer le maréchal de La Force. Ordre du comte de La Suze, maréchal de camp, commandant pour le roi de France dans la ville et comté de Montbéliard, aux maires des villages de la terre et seigneurie de Montjoie, de se rendre à Montbéliard pour y recevoir des ordres ; refus des maires d’obtempérer à cet ordre. Le comte de La Suze fait brûler le bourg et le château de Montjoie. Lettre du marquis de Conflans et de M. de Beauchemin, annonçant au parlement que le prince Thomas et le général Picolomini ont remporté une grande victoire sur les Français, près de Soissons ; dans cette bataille, l’armée impériale aurait perdu 6 000 hommes, les Français 12 000 avec tous leurs canons et bagages. Correspondance au sujet de la peste qui s’est déclarée à Poligny, Salins, Baume et au val de Morteau. Nouvelles inquiétantes sur les Franches-Montagnes où les Français rassemblent une armée destinée à porter secours au comte de La Suze. Lettre de M. de Beauchemin, sur les difficultés qu’il éprouve à procurer du grain pour la nourriture des troupes ; il annonce à la cour que le cardinal de La Valette et le maréchal de La Force sont réunis pour retourner à Epinal. 1635 (juillet)

2B203 Lettres et rapports du marquis de Conflans et du conseiller de Beauchemin, sur les événements tant sur les frontières qu’en Alsace et en Lorraine ; les Français sont chassés de Fontenoy ; le maréchal de La Force, obligé de quitter la ville d’Epinal, est poursuivi par le duc de Lorraine. Avis des officiers de Saint-Claude à la cour, de l’arrivée de troupes françaises aux environs de la ville. Lettre du comte de La Suze au parlement, se plaignant des vols et des désordres que commettent les Franc-Comtois au préjudice de son armée et des habitants du pays de Montbéliard ; il reproche au parlement de favoriser le duc de Lorraine contre le roi de France. Le parlement renouvelle l’édit qui déclare la province en état d’éminent péril. Succès de l’armée franc-comtoise sur les frontières contre les Allemands, les Liégeois et les Français ; le maréchal de La Force abandonne Epinal et se dirige du côté de Mirecourt. Rapport sur les désordres qui se produisent à Jonvelle par les habitants ; nouveaux détails sur l’armée du duc de Lorraine et l’armée française. Les bords de la Saône menacés d’être envahis par les Français pour en forcer le passage. Rapports de MM. de Conflans et de Beauchemin sur la nécessité de garder cette rivière ; nouvelle victoire remportée par le duc de Lorraine sur les troupes du duc d’Angoulême et le maréchal de La Force. 1635 (1er-15 août)

2B204 Lettres et rapports de MM. de Conflans et Beauchemin sur leurs opérations dans la province pour assurer la garde des frontières et la défense des villes ; le village de Passavant est brûlé par un corps de troupes françaises. Détails sur les quartiers qu’occupent l’armée impériale et les troupes françaises. Lettre et délibérations des gouverneurs et du Magistrat de Besançon, par lesquelles ils s’engagent à observer le traité de neutralité. Lettres : du cardinal-infant d’Espagne, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, au parlement, félicitant la cour du bon accueil fait au duc de Lorraine ; des officiers de Baume, sur la peste qui sévit dans un grand nombre de communes du ressort ; du prince de Condé au parlement, lui donnant l’assurance de sa ferme résolution d’observer le traité de neutralité ; de M. de Beauchemin, sur l’assassinat de M. de Brachy à Jonvelle, suivi d’une violente émeute dans laquelle M. de Brisson a été blessé. Rapport très détaillé sur cette affaire par M. de Faulquier d’Aboncourt, gouverneur de Jonvelle. 1635 (16-31 août)

2B205 Lettres du parlement au gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne : la cour, étant informée que le roi de Hongrie avait le projet de loger une partie de ses troupes à Besançon et en divers lieux de la province, supplie Sa Majesté d’empêcher ce projet qui attirerait la guerre dans la province et serait la ruine de tout le pays. Lettres à M. de Conflans, sur le licenciement d’une partie des troupes franc-comtoises ; sur les nouveaux quartiers à assigner aux troupes. M. de Conflans désigné pour le licenciement des troupes : son rapport à la cour ; refus opiniâtre d’une partie des soldats de remettre leurs armes. Nouvelles de deux victoires remportées l’une par le roi de Hongrie sur les Suédois, l’autre par l’armée de Lorraine sur les troupes du duc d’Angoulême.1635 (1er-15 septembre)

2B206 Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, concernant l’organisation militaire, la répartition des troupes dans les villes et places fortes ; à Pesmes, émeute contre la garnison. Désaccord survenu entre MM. de Mandre et d’Andelot au sujet du mot d’ordre à donner aux troupes mises en garnison à Gray. Rapports de M. Brun, délégué du parlement à Gray, pour informer du crime d’empoisonnement commis sur la personne du comte de Champlitte par le seigneur de Lugny, son gouverneur. Lettre du parlement aux officiers des bailliages, sur les précautions à prendre contre la peste qui sévit dans la province. Le comte de La Suze, commandant à Montbéliard, se plaint au parlement des vols et mauvais traitements que ses soldats subissent de la part des Franc-Comtois. 1635 (16-30 septembre)

2B207 Lettres : de M. de Bauffremont au parlement, sur l’épidémie qui afflige Vesoul : il sollicite un changement de garnison pour les troupes qu’il commande dans cette ville ; il fait connaître que la plupart des officiers municipaux ont quitté leur poste et que les habitants abandonnent la ville : le parlement refuse ; de l’abbé des Trois-Rois, au sujet des troupes commandées par le comte de La Suze, leur départ de Porrentruy pour se rendre à Giromagny et se rapprocher du comté de Bourgogne ; de M. de Raincourt, sur les courses et désordres causés par les troupes du comte de La Suze sur les frontières de la province ; de M. de Bauffremont, informant la cour de l’entrée des Français dans la province ; des officiers de Gray et de Vesoul, au sujet de la peste qui s’est déclarée dans divers villages de ces deux bailliages ; du parlement au prince de Condé et au parlement

de Dijon, au sujet des menaces faites par le chevalier de Treilly d’entrer dans la province à main armée ; de M. de Raincourt, sur les événements qui se passent sur les frontières du côté de Montbéliard et sur le danger d’une invasion dans la province de ce côté ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, sur ce qui se passe aux environs de cette ville, sur l’état pitoyable de l’armée française décimée par la maladie : la peste sévit à Luxeuil, les habitants ont abandonné la ville, laquelle est à peu près déserte ; de M. de Faulquier, capitaine de Jonvelle, sur l’état de cette ville encombrée d’étrangers qui s’y sont réfugiés pour éviter la peste qui sévit dans toutes les localités environnantes ; vols et désordres commis par les habitants au préjudice des Français. 1635 (1er-14 octobre)

2B208 Edit du parlement sur les précautions à prendre contre la peste qui sévissait à Vesoul. Lettres : de M. d’Andelot, commandant de Gray, sur l’état de cette ville et les mesures prises pour sa défense ; des officiers des bailliages de Vesoul, Ornans, Baume, Gray et Luxeuil, sur la peste qui sévit dans ces ressorts ; du parlement aux officiers de ces bailliages, sur les mesures énergiques à prendre pour combattre l’épidémie.1635 (15-31 octobre)

2B209 Lettres : des officiers des bailliages, sur l’épidémie qui continue à sévir en diverses localités ; du parlement, sur les mesures à prendre contre ce fléau ; sur la nécessité de réparer les fortifications de Dole ; des échevins de Servance à la cour, au sujet de la disette qu’éprouvent les ouvriers des mines de Château-Lambert, leur arrivée dans les villages voisins forçant les habitants à leur donner des vivres ; des habitants de Vy-lès-Lure, au sujet des courses, vols et meurtres commis dans leur village par les soldats de la garnison de Lure ; du cardinal-infant, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, informant la cour que les Français ont dessein d’entrer en Franche-Comté, de prendre en conséquence toutes les mesures pour empêcher ce projet ; ordonnant au parlement de laisser les troupes impériales traverser la province ; du duc de Lorraine, pour avertir le parlement de son arrivée à Besançon ; de M. de Faulquier, commandant à Jonvelle, au sujet des troupes suédoises et autres qui ont passé sous les murs de Jonvelle : il demande à la cour de lui donner un autre commandement ou de permettre qu’il se retire chez lui, vu les difficultés qu’il éprouve à Jonvelle de la part des habitants. Le parlement députe deux de ses membres à Besançon pour complimenter le duc de Lorraine ; réponse du duc. Lettre du bailli de Luxeuil, informant la cour des quartiers d’hiver choisis par les troupes ennemies. La peste fait de nouveaux ravages malgré la rigueur de la saison. Rapports sur l’épidémie qui sévit dans les bailliages de Gray, Ornans et Vesoul ; les officiers de justice de Vesoul ayant quitté cette ville et s’étant retirés en divers lieux, le parlement leur ordonne de faire choix d’une localité pour s’y réunir et vaquer à leur charge jusqu’à ce que le fléau ait cessé. 1635 (novembre)

2B210 Lettres du bailli de Luxeuil au parlement, sur le passage des troupes impériales aux environs de Luxeuil : elles se logent dans les communes voisines malgré la défense du bailli ; l’épidémie a cessé à Luxeuil. Disette en Suisse : le conseil de Fribourg sollicite la permission de tirer des grains du comté de Bourgogne. Lettre du parlement aux officiers de Pontarlier, leur ordonnant de faire défense aux Jésuites établis dans la ville d’enseigner la jeunesse et de tenir école. Obligés par la peste de quitter Vesoul, les officiers du bailliage annoncent au parlement qu’ils ont choisi le village de Chariez pour leurs

réunions. Nouvelles de l’armée du maréchal de La Force sur les frontières de la province, ses projets d’entrer en Bourgogne. Lettres : de M. de Malseigne, sur la nécessité de garder les passages des Franches-Montagnes ; de M. de Valangin, sur l’armée impériale logée à Porrentruy et dans la terre de Montbéliard, laquelle menace d’envahir la province ; de M. de Grammont, sur l’arrivée de 2 000 Français à Lure ; du parlement à MM. de Sagey et de Malseigne, pour veiller à la garde des passages du Lomont menacés par les troupes étrangères ; de M. de Faulquier, sur les troupes suédoises retirées à Lure : courses et désordres auxquels elles se livrent dans les villages voisins ; la peste continue à régner dans les terres de Luxeuil, Vauvillers, Jonvelle, Ormoy. 1635 (décembre)

2B211 Lettres : du bailli de Luxeuil au parlement, sur la marche et le mouvement des troupes étrangères sur les frontières : nouvelle qu’un traité de paix aurait été conclu entre l’empereur et les princes d’Allemagne ; du parlement aux officiers de Baume et Ornans, leur enjoignant de donner aide et secours à MM. de Sagey et Malseigne, désignés pour commander la garde des passages du Lomont et des Franches-Montagnes ; de M. de Grammont, sur les vols et incendies commis par l’armée impériale ; du parlement aux officiers commandant les troupes, pour qu’ils aient à faire cesser les désordres et à repousser par les armes toutes troupes étrangères qui franchiraient les frontières de la province. Avis à la cour que l’épidémie a cessé à Vesoul, Baume et Luxeuil. 1636 (1er-15 janvier)

2B212 Lettres : des officiers du siège de Baume, sur la garde établie aux passages du Lomont et des Franches-Montagnes ; sur les vols, meurtres et incendies commis par les troupes impériales dans un grand nombre de villages des frontières de la province et jusqu’aux environs de Vesoul : état déplorable où sont réduites la plupart des villes frontières du pays ; du marquis de Varambon à la cour, sur les vols, incendies et meurtres commis par l’armée impériale dans la terre de Villersexel, à La Vergenne, Moffans, Saint-Sulpice, Villers-la-Ville, Les Magny, Grammont, etc., dont les habitants ont abandonné les villages ; du parlement aux commandants des troupes impériales, pour les prier de faire promptement cesser les désordres causés par les troupes sous leurs ordres. Ordre de la cour d’envoyer des troupes aux frontières afin de repousser les impériaux. Lettres : du commandant de Brisach, sollicitant la permission d’acheter du grain en Franche-Comté ; du comte de La Suze, demandant la même faveur pour l’armée française. Notices sur Claude de Bauffremont, baron de Scey-sur-Saône, et sur le comte de Bussolin, sollicitant l’un et l’autre la charge de bailli d’Aval. 1636 (016-31 janvier)

2B213 Lettres : des officiers de Vesoul et de Baume, informant la cour que la peste s’est de nouveau déclarée dans diverses localités de ces bailliages ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, sur le mouvement des troupes françaises et impériales aux frontières l’armée impériale se dirige sur Saverne, les Français perdent du terrain en Lorraine ; ils ravitaillent Colmar. Le duc de Lorraine, à la tête de son armée, rentre dans ses états ; une troupe de voleurs, composée de paysans et d’ouvriers mineurs, vole et pille les villages du côté de Melisey. Lettres : de M. de Saint-Mauris, sur le triste état dans lequel est réduite toute la terre de Neuchâtel, le plus grand nombre des villages réduits en cendres après avoir été pillés par l’armée impériale : il prie instamment la cour de lui envoyer des secours ; des officiers de Vesoul, sur une bande de voleurs qui infeste les environs de

Jonvelle, Jussey, etc. ; de Louis de Champagne, comte de La Suze, commandant des troupes françaises à Montbéliard, se plaignant au parlement des secours en grains qu’il accorde à l’armée impériale. 1636 (1er-15 février)

2B214 Correspondance entre le parlement et les officiers commandant les troupes franc-comtoises, sur l’administration militaire, le paiement et l’entretien des troupes, la garde des frontières. Lettres : du bailli de Luxeuil à la cour, sur les ravages que cause l’épidémie dans les villes et villages des frontières d’Alsace ; la peste apparaît de nouveau à Vesoul et à Luxeuil ; danger de laisser des troupes dans les localités infestées ; du capitaine du château de Granges, sur les vols, meurtres et atrocités commis par des voleurs inconnus qui parcourent les frontières ; sur les opérations militaires sur les frontières. Nouvelles des armées étrangères : les Français entrent en Alsace, les Impériaux reparaissent sur les frontières, les Croates ravagent les environs de Melisey et menacent de brûler le bourg. Lettres : des officiers municipaux de Baume, établissant que Baume est une vicomté et que le mayeur de cette ville a le droit de prendre le titre de vicomte ; sur les courses, vols et mauvais traitements commis par des Français aux environs de Jussey et dans les Franches-Montagnes. 1636 (16-29 février)

2B215 Lettres : au parlement, sur les courses, vols et meurtres commis par les Français aux environs de Jussey ; du bailli de Luxeuil et de M. de Mandre, sur le bon ordre qu’ils ont établi à Jonvelle et l’expulsion de ce lieu de tous les soldats étrangers qui s’y étaient réfugiés. Avis annonçant que les villes de Sélestat et de Colombier ont été ravitaillées par le cardinal de La Valette. Les officiers de Jonvelle écrivent au parlement que le duc de Saxe-Weimar marche sur les frontières de la province à la tête de 4 000 hommes, pillant et brûlant tout sur son passage, après avoir enlevé tout le bétail. Lettres : de M. d’Andelot, gouverneur de Gray, sur les rassemblements de troupes françaises et les préparatifs de guerre qui ont lieu sur les frontières du duché de Bourgogne ; des officiers de Jonvelle, sur les cruautés, vols et meurtres commis par les troupes étrangères sur les frontières ; des officiers de Thann sur l’extrême disette dont cette ville est affligée : ils supplient le parlement de les autoriser à tirer des grains de la province. Avis secret à la cour du projet bien arrêté du roi de France de faire entrer une armée dans le comté de Bourgogne. 1636 (mars)

2B216 Correspondance : entre le parlement et le gouverneur de la province, sur les moyens de défense à employer pour préserver le pays d’être envahi par les troupes étrangères ; entre le parlement et les commandants des troupes, au sujet de leur logement à Vesoul et dans les villages voisins ; de la difficulté de loger la cavalerie à cause de la disette du fourrage et aussi à raison de l’épidémie qui règne partout. Lettres : du bailli de Luxeuil, insistant auprès de la cour pour qu’il soit pourvu au paiement des troupes ; sur le projet du roi de France d’assembler une puissante armée en Alsace ; de M. de Renach, commandant de Brisach, sollicitant la permission de tirer des grains de la province : le parlement y consent, mais dans certaines limites. Avis à la cour des projets des Français de s’emparer du comté de Bourgogne. Lettre du bailli de Luxeuil, annonçant à la cour la défaite d’une partie de l’armée française près d’Epinal. Les Français approvisionnent Lure. La peste sévit en Lorraine et en Alsace, dont grand nombre des habitants se retirent sur la terre de Luxeuil pour échapper au fléau. Le parlement demande que les Etats soient assemblés

pour aviser aux moyens de procurer l’argent nécessaire à l’entretien des troupes et mettre la province en état de défense. Lettres et édit du parlement pour obliger les villes et villages à tenir sur pied de guerre les soldats avec des munitions. 1636 (mars)

2B217 Le parlement, informé de l’intention du roi de France d’entrer dans le comté de Bourgogne pour en faire la conquête, écrit aux cantons suisses pour demander leur assistance dans le cas de guerre avec la France. Lettres : aux commandants des villes de Vesoul et Gray, pour leur recommander de veiller soigneusement à la garde desdites villes particulièrement menacées par les troupes ennemies ; du bailli de Luxeuil, des officiers de Jussey et de Jonvelle, sur l’état déplorable de toutes ces frontières, pillées et brûlées par l’ennemi ; des officiers d’Ornans, sur la grande disette qui règne dans ce bailliage et l’extrême misère où sont réduits les habitants obligés de vivre d’herbes et de racines ; du commandant de Jonvelle, sur les courses, vols et pillages des Suédois dans les villages voisins ; du parlement au gouverneur de la province, au sujet de l’assassinat de M. de Chauvirey dont M. d’Aboncourt, capitaine à Jonvelle, a été reconnu être un des auteurs : la cour demande qu’il soit arrêté, privé de son grade et mis en jugement, et elle désigne pour le remplacer le sieur de Raincourt ; aux gouverneurs de Besançon, pour les prévenir qu’à l’instigation du roi de France, le duc de Saxe-Weimar doit entrer dans cette province à la tête de son armée et qu’il se propose d’attaquer leur cité ; aux officiers des villes de la province, pour défendre l’exportation des grains. 1636 (avril)

2B218 Lettres : du sieur Pernet, de Saint-Claude, informant la cour des levées d’hommes et des réunions de troupes qui ont lieu dans la Bresse, le Mâconnais, etc. ; du bailli de Luxeuil, sur le mouvement des troupes ennemies sur les frontières de la province. Edit du parlement ordonnant à tous les villages qui en seront requis de donner assistance et main-forte aux archers chargés de conduire aux prisons de Dole le sieur d’Aboncourt. Lettres : du conseiller Bauchemin, informant la cour que le roi de France a cédé l’Alsace au duc de Saxe-Weimar ; projet de ce dernier d’assiéger Brisach ; amas de provisions par les Français à Montbéliard, Porrentruy et Lure ; du bailli de Luxeuil, au sujet de la réunion des troupes du maréchal de La Force, près d’Epinal, ses projets d’entrer en Franche-Comté ; du parlement aux officiers des villes de la province, pour veiller à la garde et conservation des places, attendu les dangers qui menacent la province de toutes parts. Avis contradictoire sur les projets des armées françaises et suédoises. 1636 (avril)

2B219 Avis de divers lieux au parlement que le duc de Saxe-Weimar marche sur la province à la tête d’une puissante armée ; inquiétudes que ces nouvelles répandent dans le pays. Lettres : des officiers de Vesoul, sur les moyens à prendre pour mettre cette ville en état de défense, l’urgence d’envoyer des troupes sur les frontières, particulièrement sur les terres de Jonvelle et Jussey afin d’empêcher ou de retarder l’invasion de la province ; du bailli de Luxeuil, sur l’arrivée de l’armée suédoise à Epinal et sur le désordre qu’elle cause : les soldats pillent les villages de Fontenoy, Godoncourt, Moncourt, etc. ; du parlement aux officiers des villes et aux commandants des troupes, pour les inviter à veiller au salut de la province menacée d’invasion. La cour convoque à Dole les principaux personnages du pays pour aviser aux moyens de sauver la province qu’elle déclare en éminent péril. Entrée des Suédois dans la province : pillages, vols et meurtres auxquels ils se livrent. Gray menacée par les Français. Lettre de M. de Mandre, sur les

dangers auxquels il est exposé à Jussey, menacé d’être assailli par les Suédois, n’ayant à leur opposer qu’une faible troupe de cavalerie, tous les habitants ayant quitté la ville pour se réfugier dans les bois. 1636 (mai)

2B220 Lettres des gouverneurs de la cité de Besançon, demandant au parlement la permission de lever des troupes dans la province pour la garde de la cité. Récit de l’attaque du château de Magny-lès-Jussey par les Suédois ; résistance héroïque du capitaine de Varods, dit Gaucher. M. de Mandre se plaint amèrement de ne recevoir ni secours, ni lettres du parlement dans la position extrême où il se trouve. Instance du parlement à l’archevêque de Besançon, gouverneur de la province, de se rendre à Dole. Instruction à M. Sordet, député de la cour auprès du prince de Condé, pour se plaindre qu’au mépris du traité de neutralité, les troupes françaises et suédoises envahissent la province. Rapport circonstancié sur les troupes françaises aux environs de Gray. Lettres : du parlement aux officiers commandant les troupes, sur la garde et la défense du pays menacé sur toutes les frontières ; aux Suisses, pour leur demander de fournir à la province des munitions de guerre. Traité entre le parlement et les gouverneurs de la cité de Besançon par lequel la cour accorde un secours de 2 000 hommes à ladite cité dans le cas où elle serait attaquée par les troupes ennemies. Lettres du parlement au conseiller de Beauchemin, lui annonçant qu’une puissante armée française est aux portes de Dole. 1636 (mai)

2B221 [Lacunes dans la correspondance du parlement à cause du siège de Dole]. Gérard de Joux, dit de Watteville, nommé commandant des armées comtoises. Lettre au gouverneur des Pays-Bas, annonçant la levée du siège de Dole et la retraite des Français. Situation pénible de la ville. Mesures à prendre en cas de nouvelle guerre. Mort de Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon et gouverneur du comté de Bourgogne. 1636 (juin-août)

2B222 Lettres : du cardinal-infant, gouverneur des Pays-Bas, félicitant la cour de la victoire remportée sur les Français au siège de Dole ; de M. de Bauchemin, exposant à la cour sa manière de voir au sujet des événements qui peuvent surgir de nouveau dans la province ; du comte de Gallas, annonçant à la cour son arrivée à L’Isle-sur-le-Doubs avec son armée et son intention de se joindre aux troupes franc-comtoises pour entrer en France. Les Français menacent les villes de Gray et de Champlitte : urgence de mettre une garnison au château d’Autrey. Garde des frontières du côté de Montbéliard. Lettre du parlement à MM. Brun et Matherot, à Gray, pour la garde des frontières de ce côté, principalement pour mettre obstacle à tous passages sur la Saône. Champlitte sommée de se rendre par les troupes du cardinal de La Valette et du duc de Saxe-Weimar ; refus des habitants : ils repoussent les assaillants. M. de Bauffremont, baron de Scey, rend compte au parlement du passage de l’armée impériale à L’Isle-sur-le-Doubs. Les Français pillent et brûlent en partie Jussey, massacrent une partie des habitants et emmènent le reste prisonnier. Conférence au château de Scey-sur-Saône avec le duc de Lorraine, le comte de Gallas, les princes de Florence, de Bergame et autres seigneurs. Récit à la cour par le baron de Scey du déroulement de cette conférence. 1636 (septembre)

2B223 Lettres du parlement au gouverneur des Pays-Bas, sur l’état du comté de Bourgogne après la levée du siège de Dole, l’entrée des troupes impériales en France : elles prennent et

saccagent Verdun. L’armée française conduite par le cardinal de La Valette et le duc de Saxe-Weimar est aux environs de Langres, d’où elle exerce toutes sortes de ravages sur les frontières de la province. La peste qui a suivi le siège de Dole s’est répandue par tout le pays : Dole est presque déserte ; la ruine de toutes ses églises, des bâtiments publics et particuliers se chiffre à plus d’un million de florins. Lettres : du bailli de Luxeuil au parlement, sur les désordres qui règnent dans les terres de Luxeuil et de Faucogney ; du parlement aux commandants des troupes et à MM. Brun et Matherot en mission à Gray, au sujet de l’organisation des troupes, leur répartition dans les villes et places fortes de la province ; la peste sévit avec violence à Besançon, plusieurs conseillers au parlement, retirés dans cette ville, sont barrés dans leurs logements. Lettres : du capitaine du château de Bletterans, sur le triste état dans lequel la disette et la maladie ont réduit cette place ; du parlement au baron de Scey, le priant de se rendre, de la part de la cour, à Brisach, auprès du roi de Hongrie, pour l’entretenir des affaires de la province. M. de Scey, pour des raisons de santé, se fait remplacer par M. de Gouhelans. Détresse dans laquelle se trouve le parlement dont les membres à cause de la peste, sont dispersés de toutes parts : récit de M. Boitouset à ce sujet. Lettres : de M. de Grammont, sur la prise de Lure par un corps des troupes impériales ; de M. de Champvans, sur la nécessité de mettre une garnison au château de Rahon où se trouve quantité de grains ; du parlement au comte de Gallas, lieutenant-général des armées impériales, lui représentant l’impossibilité de fournir à ses troupes les quantités de grains et d’argent qu’il demande, vu l’état d’épuisement de la province ; il se plaint des désordres commis par les troupes impériales qui ont pillé et brûlé les villages de Brotte, Membrey, Fédry, Vaivre. 1636 (septembre)

2B224 Lettres : du parlement à MM. Brun et Matherot à Gray, contenant le récit de l’état pitoyable dans lequel se trouve réduit le parlement, la plupart de ses membres dispersés, les autres atteints de la peste ou séquestrés dans leurs maisons ; de M. Boitouset et de ses collègues, retenus par la contagion à Besançon, sur ce qui leur paraît le plus convenable d’exécuter pour le salut de la province ; de M. d’Agay, exposant à la cour que Poligny est déserte et entièrement abandonnée à cause de la peste ; que le château de Grimont dont il est capitaine est également sans défense par le refus des habitants des environs d’y faire garde : il prie le parlement de pourvoir promptement à cet état de chose ; de MM. Matherot et Brun, sur l’état de Gray : ils préviennent la cour que la peste y sévissant, ils sont contraints de sortir de la ville ; le parlement les invite à rester à leur poste disant : « il ne faut plus craindre la peste nulle part puisqu’elle est partout ». L’armée impériale, commandée par le comte de Gallas est entrée dans la province et vient camper devant Champlitte. Ordre de la cour à toutes les communes qui ont des moulins, de Ray à Champlitte, de faire moudre des grains pour la nourriture de cette armée. Lettres : du parlement au gouverneur des Pays-Bas, lui exposant l’état ruineux où se trouve la province, foulée encore par l’armée impériale, composée au moins de 30 000 hommes : la cour supplie d’ordonner le départ de cette armée ; de M. de Mongenet, exposant à la cour l’état malheureux de toutes les communes du bailliage de Vesoul. Refus des habitants de Saint-Hippolyte de loger des troupes franc-comtoises. Rapport sur la garde du pont de Voujeaucourt, pris par l’ennemi. Incursions des huguenots de Montbéliard dans le comté de Bourgogne. 1636 (septembre)

2B225 Lettres : de M. de Montfort, abbé des Trois-Rois, au parlement, sur les mesures à prendre

dans les circonstances difficiles où se trouve la province, l’urgence d’arrêter les vols et désordres causés par les soldats de la garnison de Lure et les habitants de la terre de Montbéliard ; de MM. Brun et Matherot, sur la nécessité de placer des troupes sur les frontières de la Bresse ; du baron de Scey, rendant compte au parlement de sa mission auprès du comte de Gallas, commandant l’armée impériale près de Champlitte ; des membres du parlement étant à Dole à MM. les conseillers en mission à Besançon et à Gray, sur l’administration de la province : récit du triste état où ils sont réduits dans la ville de Dole, étant tous séquestrés dans leurs maisons à cause de la peste, ne pouvant ni se voir ni se réunir : graves inconvénients qui résultent de cet état de choses pour le gouvernement de la province ; de M. de Raincourt, sur la prise du pont de Voujeaucourt par la garnison de Montbéliard : le capitaine d’Espigny, commis à la garde du pont, est grièvement blessé et fait prisonnier. Madame de Brion, mère de M. d’Espigny, sollicite la cour de faire de pressantes démarches auprès du comte de La Suze, commandant les troupes françaises à Montbéliard, pour la mise en liberté de son fils ; conditions exorbitantes exigées par le comte de La Suze pour la rançon du prisonnier. Lettres : du capitaine Varods, sur l’urgence de garder la rivière de la Saône depuis Port-sur-Saône jusqu’à Jonvelle ; du sieur Masson, seul officier restant du bailliage de Poligny, sur l’état déplorable dans lequel la peste a réduit la ville, devenue déserte ; les excès que commettent les nettoyeurs, seuls maîtres de cette ville dépeuplée ; la ville d’Arbois est également entièrement déserte, n’ayant plus ni maire, ni conseil, ni Magistrat. Correspondance entre les membres du parlement dispersés dans les villes de la province, sur l’administration militaire du pays : la peste qui continue de sévir à Dole laisse cette ville dépourvue de toute police à l’égard du fléau. Lettre de M. Girardot de Nozeroy, sur le désordre et la confusion qui règnent dans toute la province : il prévient la cour qu’on cherche à lui enlever une partie de son autorité au profit de M. de Watteville. Détails sur de nouvelles troupes qui doivent passer par la province pour se réunir à l’armée impériale. Correspondance relative à une réunion des principaux officiers de l’armée et des membres du parlement pour aviser au salut de la province. Nouvelles du siège de Lure, prise de cette ville. Entrée en France de l’armée impériale. 1636 (octobre)

2B226 Lettres : au parlement, sur la rentrée de l’armée impériale dans la province, avec l’intention d’y prendre ses quartiers d’hiver : inquiétude que cette nouvelle provoque dans le pays ; du marquis de Conflans à la cour, sur le siège de Saint-Jean-de-Losne par l’armée impériale et le duc de Lorraine : ils sont repoussés par les assiégés ; de M. d’Andelot, commandant de Gray, sur les dangers qui menacent cette ville ; de M. Boitouset, sur les désordres commis par les troupes dans les villages situés sur les bords de l’Ognon ; afin d’obtenir de Dieu la fin de l’épidémie, il envoie à Dole, pour être apposées aux quatre coins et au milieu de la ville, cinq images du saint suaire qui ont touché le véritable saint suaire de Besançon ; du comte de Gallas, commandant les troupes de l’armée impériale, faisant connaître l’échec éprouvé par son armée devant Saint-Jean-de-Losne et pour demander des secours à la province. M. Boyvin estime nécessaire de ménager l’armée impériale, vu l’impossibilité de lever une armée franc-comtoise. Récits de l’état déplorable de Gray et des campagnes environnantes, causé par le séjour de l’armée impériale. Ordre de la cour de remettre en vigueur les édits sur la peste. 1636 (novembre)

2B227 Renseignements sur les dispositions des Français et des impériaux. Situation de Gray. Demande de levée de troupes par M. de Watteville. Ravages de la peste à Ornans. Félicitations au comte de Gallas pour la prise de Jonvelle. Triste situation du bailliage de Baume. 1636 (décembre)

2B228 Lettres du parlement aux conseillers absents de Dole et à d’autres hauts personnages de la province, pour les inviter à se rendre à Dole pour délibérer sur l’administration de la province. Mandement aux habitants des villages de la Bresse et du Bugey de continuer de faire guet et garde dans leur clocher, de jour et de nuit. Lettre du parlement à MM. de Bauffremont et de Voisey, leur demandant de se rendre auprès du comte de Gallas pour traiter de l’évacuation d’une partie de l’armée impériale de la province. Etat des forces militaires dont dispose la Franche-Comté, des villes et frontières où ces troupes tiennent garnison ; liste des officiers qui commandent une partie de la cavalerie ; triste état dans lequel se trouve la province depuis la levée du siège de Dole. Lettre du parlement au roi de Hongrie, pour le complimenter de son élection en qualité de roi des Romains. Il ordonne d’enlever le plomb qui couvre la tour du château de Nozeroy pour être converti en munitions de guerre. Rapport de MM. de Bauffremont et de Voisey à la cour sur leur mission auprès du comte de Gallas. Lettres : de Madame de Brion, suppliant la cour d’intervenir pour obtenir la liberté de M. d’Espigny, son fils, détenu prisonnier par les Français au château de Montbéliard ; des officiers de Nozeroy, s’opposant à l’ordre que la cour leur avait envoyé d’enlever le plomb qui couvre la tour du château de cette ville. Nouveau règlement sur l’administration des salines de Salins. Détails sur les vols, meurtres et incendies causés par les Lorrains dans les villages d’Aboncourt, Gesincourt, Gevigney et Mercey. Lettre de M. Brun à la cour, sur le siège de Saint-Amour par les Français et leur projet d’entrer dans la province. 1637 (janvier)

2B229 Diverses lettres au parlement, sur l’attitude de l’armée française sur les frontières de la Bresse, ses projets. Rapports : de MM. Buson et Lampinet à la cour sur leur mission auprès du duc de Lorraine à Besançon : conférence avec le duc, ses intentions bienveillantes en faveur de la province ; de M. de Grammont, sur la conférence qu’il eut avec le comte de Gallas concernant Lure. Lettres : du parlement aux officiers de Montbéliard, en faveur de M. d’Espigny, prisonnier au château de ladite ville : la cour se plaint de la rigueur et des mauvais traitements dont ce prisonnier est l’objet et elle demande sa mise en liberté ; de M. Brun, sur la position avantageuse de l’armée franc-comtoise sur les frontières de la Bresse : les Français menacent d’attaquer la province de ce côté ; il demande des munitions de guerre et des canons pour résister à ces attaques ; des officiers de Luxeuil et de Champlitte, qui se plaignent à la cour du logement de l’armée impériale ; de MM. Buson et Lampinet, informant la cour que, sur certains points de la province, il y a une grande quantité de cadavres, morts de misère et de la peste, qui restent sans sépulture parce que les paysans ont abandonné les villages : il est urgent que le parlement rende un édit pour remédier à cet état de chose ; de M. Brun, sur les moyens de garder les frontières de la Bresse : l’armée franc-comtoise est toujours dans Saint-Amour et repousse avec succès les attaques des Français. Rapport du docteur Lescot sur l’état de Pontarlier : les inconvénients qui résultent pour cette ville du voisinage des hérétiques et des relations commerciales qu’ont les habitants avec ces derniers. 1637 (janvier)

2B230 Lettres : du parlement à l’archevêque de Besançon, pour demander la permission pour tous les habitants de la province de manger des œufs et du fromage pendant le prochain carême et pour les soldats, la permission de manger de la viande, vu l’état misérable du pays ; du comte de Bussolin, sur ses opérations contre les Français : il reprend le village de Martigna et taille en pièces un parti de Français sur les frontières de la Bresse. Requête à la cour par les habitants de Vezet, Grandcourt, le Pont-de- Planches et autres, sur les atrocités inouïes commises sur les habitants de ces villages par les troupes impériales et lettre des conseillers Buson et Lampinet à M. de Merey, sergent de bataille de l’armée impériale, pour obtenir la cessation des atrocités qui se commettent dans ces localités. Rapport du député du parlement à Bruxelles sur sa mission. Lettres de M. Brun et du comte de Bussolin, sur les événements militaires sur les frontières de la Bresse. Sommation du comte de Bussolin à la garnison et aux habitants de Nantua de se rendre : belle réponse des commandants de cette ville à cette sommation. Lettres : de M. Brun à la cour, sur le siège et la prise de Martigna par les troupes franc-comtoises ; sur le siège et la prise de Savigny et les succès remportés par les Franc-Comtois ; de M. de Watteville, sur le même sujet et sur les moyens à employer pour garder cette place et assurer d’autres victoires. Articles proposés par M. de Grosbois, commandant au château de Savigny, pour la reddition dudit château. Avis de M. Duprel, commandant à Martigna, à M. le marquis de Conflans, que l’armée française est campée autour de cette place dans l’intention d’en faire le siège. Lettres du parlement à M. Brun, pour le féliciter de l’ordre qu’il a mis sur les frontières de la Bresse ; de M. Brun au parlement, sur l’urgence de prendre un édit portant la peine de mort contre tous soldats abandonnant leurs drapeaux. 1637 (février)

2B231 Lettres : des conseillers Buson et Lampinet, sur les charges que cause à la province le séjour de l’armée impériale : ils invitent la cour à refuser l’entrée du pays à de nouvelles troupes ; du capitaine du château d’Autrey, sur le mauvais état de cette place dépeuplée par la peste et dépourvue de munitions de guerre ; du conseiller Boyvin, sur l’état peu rassurant des frontières de la Bresse et la difficulté d’y conserver les places conquises ; du marquis de Conflans, sur les moyens à employer pour assurer les conquêtes faites sur les frontières de la Bresse : il demande des munitions de guerre pour continuer ses opérations ; de MM. Brun et Boyvin, sur de nouveaux succès en Bresse : l’ennemi est obligé de lever le siège de Martigna ; les châteaux de Martigna et de L’Isle étant reconnus comme très difficiles à garder, il est convenu d’y mettre le feu ; les troupes attaquent et s’emparent du château de Darbonnay, le pillent et y mettent le feu. Articles présentés à MM. des Etats par le parlement afin de prendre d’urgence les mesures pour faire cesser les désordres causés dans le pays par les troupes, de pourvoir à leur solde et nourriture, à la garde des villes et places fortes, à la réparation des fortifications de Dole, Gray, Bletterans, etc. Lettres : du parlement au marquis de Conflans, accusant réception du drapeau pris sur les ennemis, lequel a été placé dans la Sainte Chapelle ; de MM. Buson et Lampinet, au sujet du départ du duc de Lorraine de Besançon ; conférence avec le duc sur les affaires de la province, ses promesses de secourir le pays dans toutes les circonstances. 1637 (février)

2B232 Lettres : du parlement aux commandants des troupes, sur l’administration militaire, la garde des villes et places fortes de la province ; de MM. Brun et de Watteville, demandant

à la cour de leur envoyer des troupes pour continuer leurs succès en Bresse. Le marquis de Saint-Martin nommé gouverneur de la province. Avis de M. Brun sur les moyens de conserver les troupes en Bresse et sur l’urgence d’envoyer de nouvelles troupes pour résister aux Français qui marchent contre la Bresse dans le dessein d’en expulser les troupes franc-comtoises. Lettre du sieur Magnin, officier à Clerval, sur les dangers que courent le château de Granges, Clerval, L’Isle et Saint-Hippolyte menacés par les Français qui sont à Montbéliard. Rapport d’un espion venant de Dijon sur l’armée française qui s’assemble à Dijon pour passer en Bresse, une partie de ces troupes devant être dirigée contre Gray pour en faire le siège. Correspondance relative à la garde des châteaux d’Ougney et de Chaussin. Lettres : de M. Brun à la cour, sur l’état de l’armée en Bresse, sa position critique ; il conseille d’attaquer les Français avant d’être attaqués par eux ; les Français menacent d’assiéger Saint-Amour ; ils prennent Saint-Ursanne et son château ; de M. Brun, sur la défaite des troupes franc-comtoises lors de l’attaque du château de Cornod ; des officiers de Vesoul, sur l’état de ruine et de dépeuplement des communes composant le bailliage. 1637 (mars)

2B233 Lettres : de M. Brun au parlement, sur les événements qui se passent en Bresse : il sollicite la cour de lui envoyer des troupes et des munitions de guerre ; les Français menacent d’assiéger Saint-Amour ; il annonce qu’une puissante armée française est entrée dans la Bresse ; position critique des troupes franc-comtoises ; des officiers municipaux de Faucogney, sur l’extrême misère dans laquelle la ville est réduite ; de M. d’Andelot, sur l’état de Gray et du château d’Apremont, menacés par les Français ; des échevins de Morteau, sur les rassemblements de troupes françaises qui se font aux environs de la ville. Ordre du capitaine de Beauregard, commandant de Saint-Amour, aux habitants et soldats pour la garde de cette ville. Lettre de M. de Sagey au parlement, sur le danger qui menace la frontière du côté de Clerval ; les Français réparent le pont de Voujeaucourt ; ils ont assiégé et pris le château de Dampierre. Arrivée du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, à Dole. Le conseiller Garnier remplace M. Brun pour la direction des opérations militaires en Bresse ; les rapports à la cour sur le déplorable état dans lequel il a trouvé les villes d’Arbois et de Poligny, dépeuplées par la peste ; avis de l’approche d’une armée française près de Saint-Amour : elle pille et brûle la plupart des villages où elle passe ; elle prend Gigny. 1637 (mars)

2B234 Lettres et rapports de M. Garnier à la cour, sur les événements militaires aux frontières de la Bresse : les Français cherchent à prendre Saint-Amour par escalade, et deux fois ils sont repoussés aux portes par les troupes franc-comtoises en garnison dans la ville ; il se plaint amèrement des affreux désordres causés par les troupes lorraines envoyées au secours de la Franche-Comté, lesquelles causent plus de dégâts que les ennemis eux-mêmes, car après avoir pillé un des faubourgs de Lons-le-Saunier, elles y mirent le feu. Récit navrant que fait la cour à Son Altesse Royale de l’état de la province épuisée par les guerres, la peste, la famine et les excès de toutes sortes que commettent les troupes impériales et lorraines. Lettre de MM. Garnier et Watteville, sur une défaite des Franc-Comtois par les Français. Arrivée du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, aux frontières de la Bresse. Réception enthousiaste qui lui est faite. Sa proclamation pour rétablir l’ordre parmi les troupes : il appelle sous les armes tous les habitants du bailliage d’Aval, de 18 à 50 ans. Les Français prennent et brûlent

Saint-Amour et son château, ainsi que celui de Laubespin. Ils assiègent le château de Chevreaux et menacent les villes d’Orgelet et Lons-le-Saunier. Avis de la marche des troupes françaises : elles s’assemblent à Gigny pour attaquer Orgelet et Saint-Claude. 1637 (avril)

2B235 Lettres de M. Garnier au parlement, sur la fâcheuse position où il se trouve à Clervaux où la peste a emporté plus de la moitié des habitants ; privations extrêmes où il se trouve pour faire face à tous les besoins des troupes. Les Français prennent Dortan. Ils brûlent Moirans et Charchilla, somment Saint-Claude de se rendre, menacent d’attaquer Savigny et Bletterans. M. Garnier se plaint avec amertume de l’indigne conduite des troupes lorraines qui font plus de mal au pays que les ennemis. Le duc de Lorraine se rend sur les frontières de la Bresse pour commander ses troupes. Le parlement députe deux de ses membres, MM. de Champvans et Buson, pour accompagner le duc de Lorraine. Lettre du capitaine Cadet et de M. de Villeneuve, commandant au bourg et château de Chaussin, sur l’état de cette place et les dangers dont elle est menacée. Les Français somment le commandant du château de Neublans de se rendre. Lettres : des officiers de Gray, sur les courses et les vols des Français jusqu’aux portes de la ville : ils pillent et brûlent divers villages ; du duc de Lorraine, annonçant à la cour qu’il marche à la tête de ses troupes au secours des places assiégées par les Français. 1637 (avril)

2B236 Lettres : du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, à la cour, sur ses projets pour la défense des frontières de la province ; des officiers du bailliage de Vesoul, sur l’état malheureux de la ville et de tout le bailliage, dépeuplés par la peste, les désordres, vols et incendies commis par les troupes ; les Suédois se sont emparés de Jussey, qu’ils ont pillée et brûlée en partie. Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, sur l’état du pays ; les troupes françaises sont repoussées en Bresse. Craintes qu’inspire le duc de Saxe-Weimar au bailliage d’Amont ; le duc de Lorraine quitte le bailliage d’Aval pour aller s’opposer aux desseins du duc de Saxe-Weimar ; mesures prises pour l’approvisionnement en grains des principales villes et châteaux ; organisation des troupes dans les bailliages d’Aval et d’Amont pour garder les frontières. Rapports particuliers : de MM. Buson et Petrey, sur les désordres qui règnent dans l’armée : les soldats se débandent, parcourent le pays et se livrent à tous les excès ; des échevins de Poligny, sur les désordres qui règnent dans leur ville, en proie au fléau de la peste et aux excès d’une garnison sans discipline : révolte des habitants dans laquelle un des échevins est grièvement blessé ; du gouverneur de la province, sur divers assassinats commis par des paysans en divers points de la province : ses considérations sur les causes de tous ces désordres. Lettres : du chapitre métropolitain, annonçant au parlement qu’il a élu Claude d’Achey, haut doyen du chapitre, comme archevêque de Besançon ; du parlement aux conseillers absents, leur demandant de se rendre à Dole pour assister à la procession solennelle qui se fera le jour de la Pentecôte ; de M. Foissotte, annonçant que les Français se préparent à assiéger Chaussin et Rahon. Lettres patentes du roi d’Espagne nommant Charles, duc de Lorraine, capitaine général de l’armée de Bourgogne. 1637 (mai)

2B237 Lettres : des officiers de Gray, sur les cruautés auxquelles se livrent les troupes lorraines aux environs de cette ville ; du gouverneur de la province, sur ses difficultés à nourrir les troupes, faute d’argent et de denrées. Instructions du parlement à MM. Brun, procureur

général, et de Chasnans, conseiller à la cour, députés auprès du duc de Lorraine et du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province. Avis, lettres et rapports de MM. d’Andelot, commandant de Gray, Froissard, Brun et Petrey, sur les événements militaires sur la Saône ; les Suédois prennent Champlitte ; capitulation imposée à cette ville par le duc de Saxe-Weimar ; Gray, menacée par les ennemis : état malheureux de cette ville, étant dans l’impuissance de soutenir une attaque. L’armée ennemie, après la prise de Champlitte, se dirige vers le bourg de Ray. Avis anonyme sur la marche des troupes françaises ; progrès des Suédois sur la Saône : ils passent la rivière près de Ray, mettent en déroute les troupes commandées par MM. de Merey et de Chauvirey, prennent et brûlent la partie basse de Gy. M. de Merey, blessé, se retire, avec les débris de ses troupes, au château de Gy ; les habitants s’y enferment avec lui. Inquiétude que causent ces succès aux villes de Besançon, Gray, Vesoul et à tout le bailliage d’Amont. Lettres du gouverneur de la province et de M. Brun, pour inviter la cour à rendre un édit appelant sous les armes tous les hommes valides. Les échevins de Poligny sollicitent des secours : tableau navrant de cette ville et d’un grand nombre de bailliages dont les habitants meurent de faim et de misère. Le gouverneur de la province et M. de Watteville annoncent à la cour la prise de Lons-le-Saunier par les Français. Le château de l’Etoile s’est rendu sans résistance. 1637 (juin)

2B238 Lettre de MM. Froissard et Petrey, sur les progrès que font les troupes ennemies aux environs de Gray et dans le bailliage d’Aval. Prise par les Français du château de Lons-le-Saunier, obligé de se rendre faute de munitions. Traité entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et le Magistrat de la cité de Besançon, au sujet des 1 200 hommes que la province s’oblige à fournir à ladite cité pour sa défense. Nouvelles des troupes suédoises commandées par le duc de Saxe-Weimar ; danger que court Salins, crainte qui règne parmi les habitants de Besançon à l’approche des ennemis. Travaux ordonnés par le Magistrat pour la défense de la cité. Lettres de Ferdinand, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, autorisant le parlement à prendre sur les revenus des salines les sommes nécessaires pour secourir la province et approuvant la nomination de Claude d’Achey à l’archevêché de Besançon. M. de Froissard informe la cour que l’ennemi est aux portes de Besançon, que les troupes commandées par MM. de Cléron et de Voisey, qui se rendaient à Besançon pour y tenir garnison, ont été taillées en pièces. Lettres : du parlement au gouverneur général des Pays-Bas, sur l’état déplorable du comté de Bourgogne, envahi par trois corps d’armée, l’un au centre du pays sous les ordres du duc de Saxe-Weimar, l’autre au bailliage d’Aval, commandé par le duc de Longueville ; le troisième, ayant à sa tête le comte de Grancey, occupe les passages de la montagne ; de M. Buson, annonçant la mort de M. de Voisey, tué par les Suédois près de Besançon. Le duc de Saxe-Weimar quitte Baume pour se diriger sur Vesoul, dans laquelle il ne reste plus que 60 ou 80 habitants. Instructions de la cour à François Mareschal, procureur fiscal à Pontarlier, député auprès de Son Altesse Sérénissime, sur les événements malheureux qui se passent dans le comté de Bourgogne. Lettres : des officiers de Gray, sur une troupe d’aventuriers de toutes les nations, qui pillent et ravagent les environs de la ville ; des échevins de Poligny, racontant au parlement la nécessité où ils se trouvent d’abandonner la ville dans laquelle il n’y a plus un seul bourgeois. Rapport du maire et des échevins d’Orgelet sur les calamités de toutes natures dont la ville et le bailliage d’Orgelet sont affligés. 1637 (juillet)

2B239 Plaintes des échevins de Gray à la cour sur les désordres, vols et meurtres que commettent les troupes lorraines : elles détruisent les maisons, enlèvent les chevaux, brûlent le village d’Avrigney. Nouvelles du duc de Saxe-Weimar, ses courses et ses projets sur la province. Rapports : de M. Petrey, sur Salins et l’administration des salines ; des échevins de Gray, sur les désordres et les scandales qui ont lieu dans les prisons de la ville ; de M. Buson, sur une conférence à Besançon à laquelle assistaient le gouverneur de la province, le baron de Scey, le comte de Saint-Amour et M. de Merey : résolutions prises pour la défense de la province. La peste éclate à Salins. Le gouverneur de la province et le parlement sont d’accord sur la nécessité de faire sauter le château de Chaussin, dans l’intérêt de la défense de la province. Le parlement informe le gouverneur de la province de la prise du château de Frontenay par le duc de Longueville, lequel menace d’assiéger Bletterans. Le prince de Condé est arrivé au voisinage de Dole à la tête de deux régiments. Résolution prise par le gouverneur de la province, le duc de Lorraine et M. de Florainville pour secourir Bletterans et empêcher cette place de tomber au pouvoir des Français. 1637 (août)

2B240 Récits du siège de Bletterans : défense héroïque de la garnison, les Français se rendent maîtres de la place, la garnison se retire au château et s’y défend vaillamment. Le parlement annonce que plusieurs armées marchent en toute hâte au secours de Bletterans. Lettres : du gouverneur de la province, annonçant la capitulation du château de Bletterans : il invite la cour à faire procéder à une enquête contre M. de Frontenay, commandant audit château, et contre les principaux officiers de la garnison ; du baron de Scey, sur les causes qui ont amené la prise de ce château. Le duc de Lorraine rend compte de cette reddition. Arrestation de M. de Frontenay et de quatre officiers, par ordre du parlement. Rapports de M. Brun sur une conférence à Poligny entre le gouverneur de la province et les délégués du parlement sur les moyens à prendre pour le salut de la province. Nécessité de conserver le château de Chaussin après la perte de Bletterans. 1637 (septembre)

2B241 Correspondance entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et le parlement, au sujet des magasins de grains à établir dans les villes de Dole et de Gray. Les mesures prises et à prendre pour la sûreté du pays : le parlement incline pour qu’on porte la guerre en France, le gouverneur ne partage pas cet avis. Lettres et rapports de M. Bouhelier, sur l’organisation des troupes qui doivent garder le passage du Lomont. Réclamation des habitants de Salins contre les troupes allemandes que le duc de Lorraine désire mettre en garnison dans cette ville. 1637 (octobre)

2B242 Lettres de M. Girardot de Nozeroy, informant le parlement de la mort soudaine de M. de Watteville, marquis de Conflans, dans Salins. M. de Bauffremont, baron de Scey, demande à succéder à M. de Watteville dans la charge de bailli d’Aval. Exposé du duc de Lorraine sur les moyens à employer pour combattre les projets du duc de Saxe-Weimar contre la province. Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, relatives aux fournitures de grains pour l’approvisionnement des villes et la nourriture des troupes ; aux officiers de la ville d’Ornans, pour la garde des montagnes ; du duc de Lorraine, sur la marche du duc de Saxe-Weimar. Nouvelles diverses et contradictoires sur l’armée ennemie. Avis du comte de Saint-Amour au parlement de l’entrée du duc de

Saxe-Weimar dans Montbéliard. Correspondance du parlement avec MM. de Champvans et Buson, sur une conférence à Besançon avec le duc de Lorraine et le gouverneur de la province au sujet de la garde des montagnes contre les troupes suédoises. 1637 (octobre)

2B243 Lettres : de M. de Bauffremont, sur l’état des villes du bailliage d’Aval, dépourvues d’hommes et de munitions ; le duc de Saxe-Weimar occupe la vallée de Delémont avec son armée ; ses projets d’entrer dans les montagnes ; du duc de Lorraine, annonçant à la cour qu’il envoie des troupes, pour protéger Salins ; du gouverneur de la province, du duc de Lorraine et des principaux commandants des troupes, faisant connaître à la cour l’impossibilité où ils se trouvent de fournir au paiement des troupes, priant le parlement d’y pourvoir promptement : embarras de satisfaire à ces demandes ; du duc de Lorraine, sur l’entrée des Suédois dans les montagnes : difficultés qu’il éprouve auprès des habitants qui le prennent souvent pour ennemi. Avis d’une victoire remportée par l’armée franc-comtoise sur les Français sur le Rhin. M. de Savoyeux informe la cour que les ennemis ont pris Conliège, Lons-le-Saunier et Montmorot. 1637 (novembre)

2B244 Lettre de M. de Savoyeux, sur les troupes françaises stationnées dans les environs de Lons-le-Saunier ; il fait part au baron de Scey du plan d’attaque qu’il a adopté contre les troupes françaises. Lettres et rapports de M. de Champvans sur une conférence tenue à Besançon à laquelle assistaient le duc de Lorraine, le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, le comte de Saint-Amour et les conseillers de Champvans et Buson, sur les moyens à prendre pour défendre la province, attaquée du côté des montagnes par le duc de Saxe-Weimar et dans le bailliage d’Aval par les troupes françaises. Avis que les ennemis se dirigent sur Salins, urgence de secourir cette place. Courses et desseins des Suédois en montagne. Requête des officiers de Salins exposant l’état déplorable auquel cette place est réduite. Lettres de M. de Champvans. annonçant à la cour que le duc de Lorraine est gravement malade à Besançon. Dans l’état désespéré où se trouve la province, le parlement sollicite l’archevêque d’ordonner des prières publiques dans toutes les paroisses pour le salut du pays. Mémoire par le procureur fiscal de Baume sur les moyens économiques à prendre pour mettre des garnisons aux châteaux de Dampierre et Mathay et dans les villes de Clerval, L’Isle et Saint-Hippolyte. 1637 (novembre)

2B245 Lettres : de M. de Savoyeux au parlement, sur le mouvement des troupes françaises stationnées au bailliage d’Aval ; des échevins de Champlitte, sur l’état déplorable de cette localité, en proie à la famine ; de M. de Boitouset, sur les prières publiques qui se font à Besançon pour le salut de la province ; de M. de Champvans, sur le mauvais état des affaires de la province : il perd espoir et courage. Nouvelles contradictoires sur la maladie du duc de Lorraine ; les difficultés qu’il éprouve de la part des officiers militaires au sujet des quartiers d’hiver à assigner aux troupes. Lettre de M. d’Andelot, commandant de Gray, sur l’état misérable de la garnison, dénuée de tout, même de chaussures. Nouvelles de la santé du duc de Lorraine, sa convalescence. 1637 (décembre)

2B246 Lettres : des administrateurs des salines de Salins au parlement, sur le mauvais état de ces salines, l’urgence d’y faire des réparations ; de M. Brun, sur ses démarches pour régler les

places de la province qui devront servir de quartiers d’hiver aux troupes. Son entrevue à ce sujet avec le duc de Lorraine. Nouvelles instances de M. de Bauffremont, baron de Scey, pour obtenir la charge de bailli d’Aval, vacante par le décès du marquis de Conflans. Remontrances du parlement à Son Altesse Royale, sur les souffrances et les misères dont la province est accablée. Difficiles négociations à Bruxelles dans l’intérêt de la province. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet de l’approvisionnement en grains des principales places. 1637 (décembre)

2B247 Lettres : des officiers d’Ornans, sur l’état déplorable dans lequel se trouvent cette ville et le plus grand nombre des villages voisins, l’impossibilité de pouvoir y lever de nouveaux impôts ; du gouverneur de la province, sur ses projets militaires à l’ouverture de la prochaine campagne ; sur les quartiers d’hiver assignés aux troupes ; de MM. Brun et Bereur, sur leur mission à Besançon auprès du duc Sanelli pour traiter des affaires concernant la province ; du parlement aux officiers des bailliages, pour presser les fournitures de grains à faire aux principales villes de la province. 1638 (janvier)

2B248 Instructions du parlement aux conseillers Toitot et Bereur, députés auprès du duc de Lorraine à Besançon, sur ce qu’ils devront lui représenter de la part de la cour pour l’administration militaire du pays. Procès-verbal des résolutions prises à l’assemblée des Etats tenue à Besançon pour aviser à la subsistance des troupes. Nomination des commissaires chargés de reconnaître et d’évaluer les grains renfermés dans les villes, châteaux et abbayes. Lettres : des officiers de Vesoul, sur l’état désespérant dans lequel la disette a réduit cette ville et tout le bailliage, les crimes atroces commis dans quelques localités et dont le manque de nourriture est la seule cause ; sur les charges supportées par la ville ; sur les désordres commis par les troupes dans les villages : on incendie les maisons et les églises. Prise d’un convoi de vivres qui venait de Besançon à Vesoul : on prend chevaux et voitures, on blesse et on tue les personnes accompagnantes. Mémoire présenté à la cour par le Magistrat de Vesoul sur les sacrifices qu’a toujours faits cette ville pour le service du roi et pour la conservation de la province. Avis du gouverneur de la province à la cour que le duc de Saxe-Weimar a repassé le Rhin. Edit du parlement contre M. Girardot de Nozeroy, conseiller au parlement, accusé d’abus dans ses fonctions. Avis à la cour de l’attaque du château d’Amance par les troupes commandées par M. de Merey. Nomination du gouverneur de Salins en faveur de M. Jean-Baptiste de Saint-Mauris. Lettres du parlement au gouverneur de la province et aux principaux commandants des troupes, sur le ménagement à garder envers le peuple, vu l’état déplorable où sont réduites les populations. 1638 (février)

2B249 Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, sur l’administration militaire du pays, l’approvisionnement en grains des principales places fortes. Plaintes des administrateurs des salines de Salins sur les désordres que causent les troupes aux environs de cette ville et qui empêchent le transport du sel. Instructions du parlement à MM. Boyvin et Brun, envoyés à Salins. Rapport de ceux-ci sur leur mission à Salins. Lettres du parlement au duc de Lorraine, le priant d’user de toute son autorité pour mettre un terme aux désordres causés par ses troupes aux environs de Salins et dans une partie des montagnes. Le duc reconnaît que cette tâche est difficile. Il fait connaître à la cour que l’ennemi marche sur Jonvelle : il part de Besançon pour s’opposer aux projets de

l’ennemi. 1638 (mars)

2B250 Lettres du gouverneur de la province, de MM. Brun et Boyvin, par lesquelles ils rendent compte au parlement des conférences qu’ils tiennent à Salins sur les moyens à prendre pour arrêter les désordres qui affligent la montagne, les démarches faites pour obtenir que les troupes lorraines et impériales évacuent la montagne. Récits des crimes commis par les soldats dans ces régions. M. Girardot de Nozeroy, conseiller au parlement, se justifie des accusations portées contre sa personne. Correspondance entre le parlement et le duc de Lorraine, relative à l’évacuation des montagnes par les troupes. La cour députe MM. Buson et Boitouset auprès du duc pour traiter de cette affaire. Rapports de ces députés à la cour. M. Brun informe le parlement des changements et mouvements des troupes projetés par le duc de Lorraine. Avis contraire de la cour sur ces changements. Elle charge M. Buson de présenter les observations au duc à ce sujet. Rapports de M. Buson ; du curé de Frasne, sur une attaque à main armée par les habitants de cette localité contre les troupes logées à Frasne et sur l’incendie d’une partie du village qui en est résulté. 1638 (avril)

2B251 Lettres : du parlement à MM. Buson et Boitouset, sur les cruautés que commettent les troupes en montagne où elles ont brûlé 24 paysans qui s’étaient réfugiés dans une maison de Frasne ; des officiers du bailliage de Vesoul, sur les difficultés qu’ils éprouvent à rendre la justice : les prisons regorgent de criminels et les crimes se multiplient dans tout le ressort ; du parlement à M. de Bauffremont, pour l’informer que les Français sont devant Chaussin ; à MM. Boitouset, Brun et Boyvin, leur mandant de faire tous leurs efforts pour mettre un terme aux désordres que les troupes causent en montagne. Plaintes : de M. de Bauffremont contre M. de Saint-Mauris, commandant de Salins, qui lui refuse l’autorité qu’il doit avoir dans cette ville en sa qualité de bailli d’Aval ; de M. Foissotte, commandant du château de Vaudrey, sur la disette qui afflige cette place. 1638 (mai)

2B252 Lettres : du capitaine Dusillet, commandant du château de Rahon, sur l’état de cette place menacée par les Français ; du parlement aux officiers des villes de Salins, Poligny et Arbois, pour les inviter à veiller à la garde de ces places ; des officiers de Gray et de Poligny, sur les désordres de l’armée française aux environs de ces villes et les mesures prises pour y remédier. Récit de la prise du château de Chaussin par les Français : le capitaine Cadet, qui commandait cette place, fut pendu avec son sergent sur ordre du duc de Longueville. Les Français envahissent une partie de la province, ils s’avancent jusque sous les murs de Dole. Correspondance entre le gouverneur de la province, le parlement et les principaux commandants militaires, sur les moyens à prendre pour repousser les ennemis. Le duc de Lorraine donne avis à la cour qu’il marche contre les Français. M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, informe la cour que les Français menacent d’investir cette place, qu’ils se sont emparés de Rye et que Fay s’est rendu sans résistance. Le baron de Scey rend compte au parlement de ses opérations militaires, il repousse les Français qui assiégeaient le château de Vaudrey. Lettre du parlement aux officiers du bailliage d’Aval, pour se tenir en état de défense : les Français ont dessein d’attaquer les villes de Dole et Salins. 1638 (juin)

2B253 Avis à la cour de la reprise de Lure par les ennemis. Départ du duc de Lorraine de Besançon pour aller combattre l’ennemi au bailliage d’Aval. Le comte de Saint-Amour rend compte au parlement de la marche et des mouvements des troupes françaises. Lettres du gouverneur de la province au parlement, annonçant que le duc de Lorraine a remporté une grande victoire sur les Français près de Salins. Le parlement félicite le duc de Lorraine de cette heureuse victoire. Les Français se retirent à Bletterans, ils prennent Frontenay et brûlent Château-Chalon. Le parlement envoie à Salins MM. Boyvin, Toitot, Bereur et Brun pour délibérer avec le duc de Lorraine et le gouverneur de la province sur les affaires du pays. 1638 (juin)

2B254 Lettres de MM. Brun, Boyvin et Bereur, députés du parlement, sur les conférences tenues à Salins pour aviser au salut de cette ville et de toute la province. Détails sur les troupes françaises campées aux environs de Salins. Prise de la ville d’Arbois et du château de Montigny par les Français. Ils assiègent le château de Vadans. Lettres : de M. de Broissia, sur une révolte entre les habitants de Besançon au sujet de l’élection des gouverneurs de la cité : liste des citoyens élus ; de M. Monnier, sur le duc de Saxe-Weimar et son armée. Correspondance : entre le parlement, le gouverneur de la province et les députés réunis à Salins, sur les mesures à prendre pour sauver Dole, le château de Vadans et les autres places ; de M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, sur l’état de cette place menacée d’un siège par les Français ; du gouverneur de la province et du comte de Saint-Amour, sur l’état des Franches-Montagnes sans défense et ouvertes aux ennemis ; du parlement, sur l’urgence de jeter des vivres et des munitions dans le château de Vadans assiégé par les Français. Ordre au comte de Saint-Amour de passer en montagne pour garder ces passages. Inquiétude du parlement au sujet de Dole menacée par les Français. Les travaux aux fortifications de la ville sont interrompus par le manque de fonds nécessaires. 1638 (juillet)

2B255 Avis du gouverneur de la province au parlement de la mort de M. d’Andelot, gouverneur de Gray, et du choix qu’il a fait de M. de Gouhenans pour lui succéder. Prise du château de Chevigney par les Français, ils menacent les villes de Gray et de Pesmes. Le duc de Lorraine annonce qu’il marche avec ses troupes au secours de Gray et des autres places. Avis de la reprise du château de Vadans sur les Français ; détails d’un combat près de Poligny entre les troupes franc-comtoises et françaises ; sur l’armée française devant Pesmes, ses projets de s’emparer et de brûler les châteaux de Balançon et d’Ougney, puis d’aller attaquer les places d’Autrey et de Champlitte. Relation par un capitaine suisse de la levée du siège de Saint-Amour. Lettres : de M. Buson, sur le désordre qui continue à Besançon au sujet des dernières élections du Magistrat et des 28 notables ; du parlement au gouverneur de la province et aux officiers commandant les troupes, sur l’armée française, les positions qu’elle occupe, ses projets de s’emparer des principales villes de la province. Les Français prennent les villes de Pesmes et de Champlitte. Capitulation accordée aux habitants de Champlitte par le duc de Longueville. 1638 (août)

2B256 Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la province et M. Brun, sur les mesures à prendre pour approvisionner de grains les principales villes et châteaux de la province. Edit et mandement du gouverneur à ce sujet. Lettres de M. de Bauffremont à la cour, sur le triste état de Salins. Avis à la cour de divers lieux que l’armée française se

dirige sur Salins. Lettres : pour la sauvegarde de cette ville ; de M. Foissotte, sur l’état malheureux auquel il est réduit au château de Vaudrey : il presse la cour de lui envoyer de la poudre et autres munitions. Triste état où est réduit le parlement à Dole : il ne compte plus que quatre de ses membres, les autres sont malades ou absents. Les Français renoncent à attaquer Salins. Rapport de M. d’Accoste sur sa mission en Suisse. Lettres de don Antonio Sarmiento et du gouverneur de la province au parlement, pour convoquer à Dole une assemblée des principaux personnages de la province et délibérer sur les moyens à prendre pour le repos du pays, la discipline et le recrutement des troupes. Nouvelles du duc de Saxe-Weimar et de ses troupes. 1638 (septembre-octobre).

2B257 Lettres du gouverneur de la province au parlement : il fait part à la cour de ses inquiétudes sur l’avenir du pays ; les hommes, l’argent et les munitions de toutes sortes font défaut partout ; il prie le parlement de lui députer un de ses membres pour l’aider dans sa pénible tâche. Réponse du parlement : il ne compte plus qu’un très petit nombre de ses membres à Dole, les uns sont malades, les autres absents. La cour témoigne aussi ses craintes sur l’état de la province, l’impossibilité où elle est de satisfaire toutes les demandes qui lui sont adressées. Instructions du parlement au sieur Richard, son greffier, de ce qu’il aura à négocier avec le gouverneur de la province, particulièrement en ce qui concerne la conservation des villes de Dole, Salins et Gray. Mémoire pour l’entretien et le logement des troupes pendant l’hiver. Résultat d’une conférence à Besançon au sujet de l’entretien et de la nourriture des troupes. Rapport du parlement au roi sur l’état déplorable de la province, dépourvue de tous moyens pour résister aux attaques de ses nombreux ennemis. Correspondance au sujet des quartiers d’hiver à assigner aux troupes auxiliaires ; réclamations à ce sujet. Lettres du capitaine du château de Vaudrey, sur les pillages autour de cette place. 1638 (novembre)

2B258 Lettres des échevins de Salins, sur la discorde qui règne entre M. de Saint-Mauris, commandant militaire de la ville, et le maire : désordres qui en sont les suites. Réclamations du gouverneur de la province et du parlement contre le règlement fait par le duc de Lorraine au sujet des quartiers d’hiver qui devront être assignés aux troupes. La cour députe M. Lyon vers le duc de Lorraine pour lui soumettre ses réclamations : rapport de M. Lyon sur sa mission. Correspondance entre le gouverneur et le parlement, sur le quartier d’hiver des troupes, leur nourriture et la discipline sévère qu’on devra observer. Lettres : des échevins de Gray, sur l’affreuse situation dans laquelle la disette a réduit la ville : on a surpris, sous les arcades du pont, six personnes qui dévoraient un cadavre mort de maladie ; de M. de Broissia à la cour, sur une conférence à Besançon entre le duc de Lorraine, le gouverneur de la province et autres principaux personnages, sur les moyens à prendre pour sauver le pays ; du parlement, sur l’état d’affaiblissement de la province et sa chute prochaine ; au gouverneur, sur les troubles qui affligent Salins et les désordres qu’y causent les troupes. Le parlement députe M. Brun au duc de Lorraine à Besançon : lettre de M. Brun sur sa mission. Il se rend à Salins par ordre de la cour pour rétablir l’ordre dans cette ville. On demande la révocation du maire de Salins. Avis de la prise de Brisach par le duc de Saxe-Weimar. Lettre du parlement au duc de Lorraine et au gouverneur de la province, pour approvisionner Dole en grains et munitions. 1638 (décembre)

2B259 Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet du logement des troupes, leur nourriture et le transport de grains dans les principales villes. Avis à la cour de la maladie du duc de Lorraine à Besançon. Lettres du comte de Saint-Amour, informant la cour du refus qui lui a été fait par M. de Saint-Mauris, commandant Saint-Hippolyte, et par les habitants de le recevoir avec les troupes qu’il conduisait au secours de cette place, sommée de se rendre par le duc de Saxe-Weimar. Progrès des Suédois en montagne : ils prennent Morteau et menacent Pontarlier. Les Français se préparent à entrer en Bresse. Le duc de Lorraine est rappelé aux Pays-Bas ; il annonce à la cour qu’il a remis ses pouvoirs au duc de Savilly et au marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province. Détails par M. de Broissia sur la position des troupes en montagne. Lettre du parlement à l’archevêque, pour obtenir la permission en faveur des troupes et des habitants de faire usage d’œufs et de beurre pendant le carême. 1639 (janvier)

2B260 Lettres de M. de Broissia au parlement, sur l’arrivée à Besançon des régiments de MM. de Saint-Amour et de Saint-Maurice ; il informe la cour que les troupes suédoises sont entrées à Ornans, qu’elles se sont emparées du château de Joux, que le duc de Lorraine a quitté Besançon pour se rendre en Flandre. Arrivée à Besançon de don Diego, ambassadeur de Sa Majesté, avec des secours en argent pour la province. Reprise de Brisach par l’armée impériale. Avis de la prise des châteaux de Fertans et Cléron par les Suédois. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province sur le meilleur emploi à faire des sommes apportées par don Diego pour secourir la province. Détails sur l’armée suédoise ; elle assiège le château de Belvoir, une partie se dirige sur Saint-Claude avec le projet d’attaquer Salins. Lettre de Ferdinand, infant d’Espagne, annonçant au parlement que le roi a nommé président du parlement de Dole le conseiller Boyvin. 1639 (février)

2B261 Lettres de M. de Broissia au parlement, sur le duc de Saxe-Weimar : il fortifie le château de Joux ; ses projets d’attaquer Salins et de venir assiéger Besançon. Démarches faites par le gouverneur de la province auprès du duc de Lorraine pour l’engager à ne pas quitter la province. Avis de l’entrée à Ornans de 300 cavaliers suédois : ils imposent la ville de 300 pistoles pour l’exempter d’être brûlée ; ces cavaliers passent le Doubs à Chalèze et vont loger à Thise et à Vaire. Lettre du sieur Foissotte, commandant du château de Vaudrey, informant la cour que les Suédois se sont emparés d’Arbois et ont saccagé tous les faubourgs de cette ville. Correspondance entre le gouverneur de la province et le parlement, pour hâter les fortifications de Dole, Gray et Salins et l’approvisionnement du château de Vaudrey et autres places. 1639 (mars)

2B262 Lettres : du comte de Saint-Amour au parlement, sur l’armée suédoise aux environs de Besançon ; du parlement à MM. des finances à Bruxelles, exposant que tous les suppôts du parlement sont ruinés par les guerres, que les maisons et métairies qu’ils possédaient à la campagne ont été incendiées pendant le siège de Dole et qu’ils sont privés de leurs revenus depuis quatre ans, n’ayant plus que leurs gages qui ne sont que de 24 sous par jour : ils réclament l’augmentation de leurs gages. M. Guibriant somme le commandant du château de Montsaugeon de se rendre. Avis de la cour au gouverneur de la province de l’installation de M. Boyvin comme président au parlement. Lettre de la cour à Son Altesse

Royale sur les progrès des armées françaises et suédoises : elles ont pris Pontarlier, La Rivière, Nozeroy, les châteaux de Joux et d’Usier, les villes de Morteau et Ornans ; elles s’apprêtent à investir Dole et Salins. 1639 (avril).

2B263 Lettres : de don Antonio Sarmiento au parlement et au gouverneur de la province, pour leur annoncer sa prochaine arrivée en comté de Bourgogne où il est envoyé par Sa Majesté pour aider et secourir le pays ; du gouverneur de la province, invitant la cour à rendre un édit portant défense à tous les habitants de servir dans les troupes étrangères ; du capitaine du château de Vaudrey, sur diverses réunions des troupes ennemies se disposant à attaquer les châteaux de Vaudrey et Vadans : il prie la cour de lui envoyer des troupes et des munitions. Instances réitérées du gouverneur de la province auprès du parlement de pourvoir promptement aux fortifications et à la garde des principales places de la province. Requête de la cour au roi pour lui exposer la misère dans laquelle se trouvent les membres du parlement : ils supplient le roi de leur accorder quelques secours. 1639 (mai)

2B264 Lettres : de M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, sur l’armée suédoise, laquelle, après avoir pris et brûlé le château d’Aresche, menace celui de Vaudrey et la ville de Salins ; des officiers de Gray, sur la reddition du château de Montureux aux Français ; du gouverneur de la province, de M. de Broissia et d’autres, annonçant à la cour que l’armée impériale a remporté une grande victoire sur les Français, sous les murs de Thionville. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet d’un emprunt à contracter envers Luc Mareschal, banquier à Besançon, pour les pressants besoins du pays. Détails sur la victoire remportée par l’armée impériale près de Thionville. Reprise du château de Montureux sur les Français. Lettres : de M. de Broissia, sur l’élection du Magistrat de Besançon et des 28 notables, liste des personnes élues ; du capitaine du château de Vaudrey, sur la prise du château de Vadans par les Suédois ; situation critique du château de Vaudrey. Avis de siège de Jonvelle par les Français, commandés par le vicomte de Turenne. Lettres : du parlement au gouverneur de la province, sur l’urgence de démolir les châteaux de Montureux et Autrey, nuisibles à la défense de Gray ; des échevins de Gray, sur une surprise tentée par les Français contre cette ville : ils sont repoussés avec perte. 1639 (juin)

2B265 Lettres : de M. de Broissia, informant la cour que le duc de Saxe-Weimar continue à résider à Pontarlier, s’occupant à fortifier le château de Joux ; de M. de Malpas, sur la peste qui sévit à Salins. Plaintes du Magistrat de Besançon et de diverses localités sur les désordres causés par les soldats en garnison dans cette ville, lesquels se répandent au loin pour couper et moissonner les grains. Lettres du parlement aux commandants de la garnison de Besançon, pour faire cesser ces désordres. Le comte de Saint-Amour est accusé d’avoir autorisé les soldats qu’il commande à Besançon à se livrer à ces désordres : il se justifie et offre sa démission. Récit par M. de Malpas de la surprise du château de Montsaugeon par des troupes franc-comtoises : massacre de la garnison. Lettres du parlement au roi, exposant les malheurs et les calamités de toutes sortes dont la province est affligée : les villes de Saint-Claude et Pontarlier incendiées par les Français et les Suédois, les bourgs de La Rivière et Jougne réduits en cendres, les terres de Belvoir et Morteau ravagées, ne voyant plus, dans cette extrémité dans laquelle la province est

réduite, que le rétablissement de l’ancien traité de neutralité entre les comté et duché de Bourgogne et le Bassigny qui puisse sauver le pays d’une ruine prochaine. Avis à la cour que le duc de Saxe-Weimar et ses troupes ont quitté la montagne et se dirigent vers le Rhin ; de M. de Broissia au parlement, annonçant que le duc de Saxe-Weimar, atteint de la peste, est mort à Neubourg le 18 juillet. Incendie par les Français de l’abbaye de Lure et pillage de la ville. 1639 (juillet)

2B266 Lettres de M. de Malpas au parlement, sur la reprise de la ville et du château de Nozeroy par les troupes franc-comtoises. Etat de l’emploi de 12 400 francs avancés par le sieur Luc Mareschal, banquier à Besançon, pour les provisions et fortifications des villes et principales places du comté de Bourgogne. Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la province et don Antonio Sarmiento, sur l’administration militaire du pays, le logement des troupes, leur entretien, les fortifications des villes, places fortes, etc. Rapport des officiers de la ville d’Ornans sur des troupes de voleurs qui infestent le pays et sur les moyens qu’ils emploient pour saisir ces voleurs ; de M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, sur l’état de cette place, dépourvue de vivres et de munitions ; il se plaint que les paysans des environs font cause commune avec les ennemis et leur procurent des vivres et munitions de toutes natures. Avis du gouverneur de la province au parlement de l’arrivée du roi de France et de son armée sur les frontières. Détails sur l’attaque et la prise du château de Nozeroy par les troupes franc-comtoises. Plaintes des échevins de Baume sur les vols et désordres que causent aux environs de cette ville les soldats logés dans les châteaux du voisinage. Avis de l’arrivée du roi de France à Langres. 1639 (août)

2B267 Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province et les officiers de Salins, au sujet de la garde et approvisionnement de cette ville ; triste état où se trouve réduite la garnison privée de vivres et de soldes : désordres qui en résultent ; peste et famine qui règnent à Salins. Avis du gouverneur pour informer le parlement que le marquis de Villeroy, à la tête d’une armée française, est sous les murs de Nozeroy et qu’il semble menacer Salins. Lettres du parlement aux officiers et commandant de Salins, les invitant à veiller au salut de cette ville. Articles présentés à la cour par le gouverneur de la province et don Antonio Sarmiento sur les moyens à prendre pour défendre le pays, garder et approvisionner les principales villes. Lettres du parlement aux officiers civils et militaires, pour une sévère répression des désordres qui règnent sur tous les points de la province. 1639 (septembre)

2B268 Lettres : du parlement au roi, sur le dangereux état dans lequel se trouve le comté de Bourgogne envahi de toutes parts par les ennemis ; vols, meurtres et incendies causés par les Français sur leur passage ; ils sont battus par les Franc-Comtois près de Nozeroy ; au gouverneur de la province, lui demandant que des troupes soient envoyées aux environs de Dole pour protéger les vendanges ; de M. de Grammont, sur les désordres que commettent les troupes de la garnison de Salins. Plaintes de MM. du Conseil d’Etat de Neuchâtel sur des vols et meurtres commis sur la terre de Neuchâtel par une troupe armée de Franc-Comtois. Correspondance entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et le parlement, au sujet des quartiers d’hiver à assigner aux troupes, des tentatives et des démarches à faire pour le rétablissement du traité de neutralité entre la

France et le comté de Bourgogne. 1639 (octobre)

2B269 Conférence tenue à Dole entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et le parlement, sur les moyens à prendre pour sauver la province, dans l’extrême danger où elle se trouve réduite : les principaux commandants militaires se sont rendus à Dole pour se démettre de leur charge, ne pouvant plus commander des troupes manquant de tout, dans un pays en grande partie réduit en cendres, où il n’y a plus ni habitants, ni habitations. Plaintes des officiers de Vesoul sur les vols et désordres commis par les troupes de la garnison. Avis du gouverneur au parlement que Madame de Savoyeux a été faite prisonnière sur les terres de Savoie par les soldats français. Lettre du parlement au roi d’Espagne, afin d’obtenir des secours. Correspondance entre le parlement et M. de Broissia, au sujet de l’emprunt contracté au nom de la province, auprès de M. Luc Mareschal, banquier à Besançon. 1639 (novembre)

2B270 Lettres : de l’abbé de Lure, pour se plaindre au parlement de l’incendie de la ville par les troupes franc-comtoises, sous prétexte qu’elle s’est mise sous la protection de la France ; des officiers du conseil de Berne, au sujet des courses, vols et désordres que commettent des Franc-Comtois sur les terres de cette ville. Congé accordé au marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et nomination de Claude de Bauffremont, baron de Scey, pour remplir les fonctions de gouverneur pendant l’absence de M. de Saint-Martin. Lettres : du parlement au conseil de Berne, pour l’assurer des mesures sévères qui seront prises contre les auteurs des attentats commis sur leurs terres ; aux officiers civils et militaires des baillages, pour réprimer les désordres qui ont lieu sur les frontières de la Suisse. Notice sur le baron d’Oiselay qui demandait la charge de grand gruyer de Bourgogne. 1639 (décembre)

2B271 Lettres : de M. de Montby, sur les désordres qui ont lieu à Luxeuil et la mésintelligence qui existe entre les habitants et la garnison ; de M. Foissotte, sur le triste état dans lequel est réduite la faible garnison du château de Vaudrey à cause de la famine : il demande à la cour de recevoir sa démission de capitaine du château ; du parlement aux officiers des villes frontières de la Suisse, pour faire réprimer les courses et les désordres qui se commettent sur le territoire suisse par des Franc-Comtois ; des échevins d’Ornans, au sujet de troupes de voleurs armés qui infestent le pays, ces voleurs étant pour la plupart des soldats. Liste des soldats de la garnison du château de Vaudrey, étant au nombre de onze. Lettres : du parlement à M. de Grammont, commandant la ville d’Arbois, et aux échevins de cette ville, pour les prévenir que les Français ont projet d’attaquer leur ville ; à l’archevêque, pour le prier de permettre l’usage des œufs et du fromage pendant le carême. 1640 (janvier)

2B272 Rapports des officiers municipaux de Vesoul au parlement sur les courses, vols et dégâts commis par les troupes françaises aux environs et jusque sous les murs de la ville. Etat malheureux de cette ville et de tout le bailliage ; plusieurs châteaux voisins de Vesoul se sont rendus à l’ennemi et nombre de localités se disposent à se rendre afin d’éviter d’être maltraitées par les ennemis. Lettre de M. de Bauffremont, baron de Scey, sur l’état des villes et principales places de la province, les mesures qu’il prend pour leur garde et

conservation. Avis anonyme de l’attaque prochaine d’Arbois par les Français. Lettres : du baron de Scey, sur les moyens qu’il emploie pour défendre cette ville ; du parlement au Magistrat de Vesoul, le blâmant d’avoir expulsé la garnison qui y séjournait ; du baron de Scey, sur l’esprit qui règne parmi les habitants de Gray, plusieurs étant soupçonnés de correspondre avec les Français. Projet des Français d’attaquer les villes de Gray, Salins, Dole, Vesoul, Luxeuil, Faucogney, Jonvelle, etc. Sévère réprimande adressée aux habitants de Pesmes par le baron de Scey au sujet des intelligences qu’ils ont avec les troupes françaises auxquelles ils permettent de passer et repasser la rivière de l’Ognon, de se répandre dans la province et y causer des vols et dégâts de toutes natures. 1640 (février)

2B273 Lettres du baron de Scey au parlement, sur une attaque de Gy par les Français : ils sont repoussés par les habitants. Interrogatoire d’un prisonnier sur l’armée française. Lettre du parlement au baron de Scey, pour l’informer des projets des Français sur la ville de Salins, au salut de laquelle il importe de veiller. Récit d’une tentative d’assassinat contre le baron de Longwy par un habitant de Marnay, dans lequel M. de Longwy a été blessé ; le baron de Scey se plaint à la cour de ce que cet assassin, conduit à Gray, a été acquitté par les juges. Plaintes de M. de Saint-Mauris au sujet des levées de troupes qui se font à Salins et ailleurs pour aller servir en Italie. Lettres du baron de Scey sur l’état des principales villes de la province. Avis du siège du château de Bourguignon par les Français. Nouvelles contradictoires de l’armée française. 1640 (mars)

2B274 Lettres des échevins de Vesoul informant la cour que divers châteaux et villages voisins de cette ville traitent avec les troupes ennemies, leur fournissent des vivres et vivent en bonne intelligence avec les Français. Rapport d’un prisonnier franc-comtois venant d’Auxonne sur l’état et le nombre des troupes françaises dans cette ville, leur projet sur la province et particulièrement sur Dole et Gray. Espions qu’ils envoient à Gray pour reconnaître la ville. Provisions de guerre qui se font dans toutes les villes frontières de la Saône. Correspondance entre le parlement et le baron de Scey, sur les mesures urgentes contre les Français qui se préparent à envahir la province. Nécessité de nouvelles levées de troupes. Récit d’un transfuge sur l’état misérable dans lequel la disette a réduit les troupes françaises au château de Grimont. M. de Savoyeux est nommé gouverneur de Gray. Lettre du baron de Scey au parlement, sur le projet des Français d’attaquer la province en divers points. 1640 (avril)

2B275 Lettres des échevins de Vesoul, sur l’état de cette ville, privée de tous moyens de défense, livrée à l’ennemi par le retrait qu’on a fait de sa garnison. Correspondance entre le baron de Scey et le parlement, sur les préparatifs de guerre qu’il importe de faire contre les Français. Echec éprouvé par M. d’Arnans au siège du château de Grimont occupé par les Français. Lettres : de M. de Crécy au parlement, sur l’armée française à Auxonne ; du parlement à M. de Saint-Mauris, commandant de Salins, pour l’informer d’une attaque soudaine des Français sur la ville ; au baron de Scey, lui demandant d’expulser une troupe de voleurs retirés au château d’Etrabonne ; du baron de Scey à la cour, sur les angoisses qu’il éprouve, manquant d’argent, d’hommes et de munitions pour faire face aux ennemis. Conférence à Besançon entre les principaux commandants des troupes sur les moyens à prendre pour défendre la province. Lettre de M. d’Arnans, commandant à

Nozeroy, sur la disette qui y règne et dans toutes les places des environs. Avis d’un rassemblement considérable de troupes françaises à Bletterans. 1640 (mai)

2B276 Lettres : d’un habitant de Vesoul, sur l’intelligence et le bon accord qui règnent entre les habitants des villages voisins et les Français, auxquels les paysans fournissent toutes denrées ; un grand nombre des habitants de la ville sont soupçonnés de la même attitude ; du baron de Scey, informant la cour que l’armée française marche contre Salins et contre Gray. Retour du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, de son voyage à Bruxelles : le baron de Scey lui remet le commandement qu’il exerçait pendant son absence. Lettres : de M. de Saint-Mauris, commandant Salins, sur une attaque de cette ville par les Français : ils sont repoussés et mis en fuite ; du capitaine du château de Vaudrey, au sujet du passage des Français sous les murs de cette place : il supplie la cour de lui envoyer quelques soldats avec des vivres afin de résister à l’ennemi. Le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, informe la cour de son retour à Besançon. Lettre du parlement au gouverneur, sur les Français campés aux environs de Dole : ils détruisent les maisons et ravagent les campagnes. Ordre à M. d’Arnans d’entrer en Bresse avec sa cavalerie et de se livrer à tous les actes d’hostilité qu’il pourra, en représailles des dégâts commis par les Français aux environs de Dole. Instruction du parlement et du gouverneur à M. d’Accoste, député à la diète de Baden. Election du Magistrat et de 28 notables de Besançon, liste des citoyens élus. Rapport de M. d’Arnans sur les dégâts causés par ses troupes en Bresse, suite des ordres de la cour. 1640 (juin)

2B277 Manque de vivres et désordres occasionnés par les troupes de M. d’Arnans à Salins. Maladie du gouverneur de la province à Besançon : toutes les affaires demeurent en suspens. Querelle entre M. d’Arnans et M. de Saint-Mauris, qui ne doit plus sortir de Salins. Avance de 15 000 florins par l’infant Ferdinand sur les sauneries. 1640 (juillet)

2B278 Nouvelles de la maladie du gouverneur de la province, sa convalescence. Lettres et rapports : de MM. de Broissia, Grivel et Brun, sur la conférence avec le gouverneur au sujet de l’administration du pays, l’emploi à faire des sommes accordées par le roi ; des officiers de Gray, sur l’entrée des troupes françaises venant de Pesmes dans le bailliage de Gray : elles se dirigent sur Gy, qu’elles investissent. Ordre du gouverneur de la province de rompre le pont de Pesmes afin d’empêcher le passage des ennemis. Correspondance entre le parlement et le gouverneur, concernant les fortifications et l’approvisionnement des villes principales de la province. 1640 (août)

2B279 Les habitants de Baume et de Clerval refusent de recevoir des troupes de garnison dans leur ville : le gouverneur de la province demande que les habitants de ces villes soient punis. Le parlement félicite les habitants de Gy du courage dont ils ont fait preuve en repoussant l’attaque que les Français avaient faite contre leur ville. Les officiers de Baume et de Clerval font connaître à la cour les motifs qui les forcent à refuser de recevoir une garnison dans leur ville, motif fondé sur l’extrême pauvreté de ces villes. Lettre des officiers de Vesoul, sur l’état malheureux de cette ville cernée de toutes parts par les troupes françaises, lesquelles empêchent le commerce et toute communication au dehors. Instruction du parlement à M. Jacquet, député de la part de la cour à Madrid, pour exposer

les présents besoins de la province. Lettres des officiers du bailliage de Baume, détenus prisonniers dans les prisons de Gray pour avoir refusé la garnison envoyée par le gouverneur de la province : ils demandent au parlement leur mise en liberté. Rapport de M. Jacquet sur sa mission à Madrid. 1640 (septembre)

2B280 Lettres : du parlement aux officiers de Baume et de Clerval, pour les inviter à recevoir les troupes qui leur sont envoyées par le gouverneur ; au gouverneur, pour le prier d’avoir quelques égards envers les villes de Baume et de Clerval, attendu l’état malheureux où se trouvent ces villes. Nouvelles instructions transmises par le parlement à M. Jacquet, député à Madrid, par lesquelles la cour se plaint des sévérités extraordinaires exercées par le gouverneur de la province contre les officiers du bailliage de Baume, arrêtés comme des malfaiteurs et conduits dans les prisons de Gray. Lettres : du gouverneur de la province, sur l’armée française et ses projets de s’emparer du poste de Jonvelle ; du parlement aux officiers du bailliage d’Ornans, leur ordonnant d’interdire le marché public qui se tient le dimanche au village de Mouthier ; des officiers du bailliage de Vesoul, sur le triste état de cette ville et de tout le bailliage. 1640 (octobre)

2B281 Rapports de MM. Jacquet et Brun, ce dernier sur sa mission à la diète de Ratisbonne. Etat défectueux des prisons de Gray. Evasion d’un Cordelier. Les officiers de Vesoul demandent à signer un traité de neutralité avec les Français. Désordres causés par la garnison du château de Belvoir. Traité pour que les ecclésiastiques, les enfants et les laboureurs ne puissent être prisonniers. 1640 (novembre-décembre)

2B282 Lettres de M. Brun au parlement, sur sa mission à la diète de Ratisbonne. Lettres et rapports concernant des vols, meurtres et autres désordres commis par une troupe armée de 50 à 60 paysans franc-comtois sur les terres du canton de Neuchâtel. Edit du conseil de Neuchâtel qui interdit tout commerce avec le comté de Bourgogne. Ordre du gouverneur de la province aux officiers des troupes voisines de ces frontières et au procureur fiscal de Pontarlier de faire arrêter toutes les personnes qui ont pris part à ces désordres et de les livrer aux autorités de Neuchâtel. Liste des voleurs saisis par la force armée et remis à la ville de Neuchâtel. Plaintes de l’archevêque de Besançon au parlement sur les violences et vexations inouïes exercées par le Magistrat de Besançon à l’égard de l’archevêque. Nouvelles instances du Magistrat de Vesoul auprès du parlement pour être autorisé à faire un traité de neutralité avec les Français. Lettres de M. d’Arnans, commandant à Nozeroy, sur l’état de ses troupes : il cherche à les disculper des désordres qu’on leur reproche de commettre. 1641 (janvier-février)

2B283 Nouvelles instances du Magistrat de Vesoul auprès du parlement et du gouverneur de la province pour obtenir la permission de traiter avec les Français, seul moyen de sauver la ville d’une ruine certaine. Le gouverneur de la province repousse ce traité qu’il qualifie de déshonorant pour la province, il informe la cour que Vesoul a traité avec les Français et que la nouvelle demande du Magistrat est illusoire. Les échevins d’Ornans informent la cour de la surprise du château de Belvoir par des troupes du duc de Lorraine. Mémoire présenté au parlement par Louis de La Verne, maître de camp à Dole, sur l’urgence de réparer les fortifications de Dole et de retirer près de la ville toutes les barques et barquets

qui sont sur le Doubs ; de s’assurer des provisions et des munitions qui sont dans la ville. Lettres : de M. Brun au parlement, sur sa mission à la diète de Ratisbonne ; de M. de Savoyeux, commandant Gray, sur les relations qui existent entre les habitants de cette ville et les Français. Il annonce à la cour que le prince de Condé est arrivé à Dijon et qu’il fait de grands préparatifs de guerre contre la Franche-Comté. Rapport de M. de Bauffremont, baron de Scey, au parlement, de tout ce qui s’est fait au sujet du traité projeté entre le Magistrat de Vesoul et les Français. Le Magistrat de Salins informe la cour que les troupes de M. d’Arnans, ayant déserté, se sont emparées de tous les chemins et passages conduisant à Salins : elles arrêtent, pillent et dépeuplent les villages, forçant les habitants à se réfugier en Suisse. 1641 (mars-avril)

2B284 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur les tentatives qu’il fait pour rétablir le traité de neutralité entre la Franche-Comté et la France : il prie la cour de l’aider dans cette voie ; du Magistrat de Salins, sur la disette qui règne dans cette ville, causée par le brigandage qu’exercent les déserteurs des troupes de M. d’Arnans dans toute la montagne qu’ils mettent à feu et à sang ; des officiers de Saint-Claude, sur l’entrée des Français dans la terre de Saint-Claude et les dégâts qu’ils causent sur leur passage : ils brûlent plusieurs villages et attaquent Saint-Claude ; ils sont repoussés ; de M. Brun, sur sa mission à Ratisbonne et de M. Jacquet, sur ses négociations à Madrid ; du Magistrat de Gray, sur les désordres que causent dans cette ville et les villages voisins les soldats qui y sont en garnison ; de M. de Broissia, pour informer la cour que le duc de Lorraine lui a mandé qu’il était tout disposé à offrir ses services à la province pour obtenir du roi de France un traité de neutralité entre les deux pays ; du bailli de Luxeuil, sur son entrevue à Plombières avec le duc de Lorraine au sujet du traité de neutralité ; de M. de Broissia, informant la cour qu’il sait de bonne part que le duc de Lorraine a signé un traité d’alliance avec le roi de France. M. de Saint-Mauris annonce à la cour qu’une troupe française commandée par le marquis de Villeroy a envahi la campagne des environs de Salins avec l’intention d’y couper les blés. Election des 14 gouverneurs et des 28 notables de la cité de Besançon, liste des personnes élues. 1641 (mai-juin)

2B285 Lettres : de M. Brun au parlement, sur sa mission à la diète de Ratisbonne ; des officiers de Salins, sur le brigandage auquel se livrent dans les montagnes voisines de Salins les déserteurs des troupes de M. d’Arnans ; des officiers de Vesoul, sur une attaque par les Français d’un convoi de 50 voitures de vivres et de munitions, venant de Besançon, dans laquelle tous les soldats du convoi furent massacrés, les vivres et les munitions prises ; du parlement au roi, exposant l’état de faiblesse dans lequel la province est réduite : les Français dévastent et ruinent toutes les campagnes ; des officiers d’Ornans, sur des soldats embusqués sur les chemins et dans les bois, arrêtant et volant toutes les personnes rencontrées. Les députés des Etats de Franche-Comté demandent le licenciement de tous les soldats. Les officiers de Salins dénoncent à la cour les relations coupables qui existent entre les habitants d’Arbois et les Français de la garnison du château de Grimont. Le gouverneur de la province annonce au parlement que les Français, après avoir pris Epinal, marchent sur Jonvelle. Les officiers de Vesoul annoncent que Jonvelle est pris, que l’ennemi s’est emparé des châteaux de Faucogney, Artaufontaine, Bethoncourt, Villers- Vaudey, Ray et menace Vesoul : panique qui règne dans la ville. Le comte de Grancey somme Vesoul de lui payer 3 000 pistoles à titre de rançon et exige, pour ce paiement, 12

otages. 1641 (juillet-septembre)

2B286 Lettres de Girardot de Nozeroy, sur la situation de l’ennemi : le bailliage d’Amont aurait accepté la neutralité. Capitulation de Vesoul. Lettre du gouverneur des Pays-Bas après la mort de l’infant. 1641 (octobre-novembre)

2B287 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur les conséquences funestes que peut avoir pour le comté de Bourgogne le décès du cardinal-infant, don Ferdinand ; des officiers de Gray, annonçant à la cour que le marquis de Saint-Martin est dangereusement malade à Gray d’une attaque d’apoplexie ; de M. de Savoyeux, gouverneur de Gray, sur la mort du gouverneur de la province qui a eu lieu le 20 décembre ; du baron de Scey sur le même sujet ; de Louise de Ligne, épouse du défunt ; du parlement aux officiers des villes et commandants des troupes, leur annonçant le décès ; des officiers de Salins, sur l’état de ruines des fortifications de cette ville. Mémoire anonyme sur ce qu’il convient de faire pour sauver le comté de Bourgogne. Copie du serment de fidélité que les Lorrains ont prêté au roi de France. 1641 (décembre)

2B288 Lettres : du comte de Saint-Amour, sur les troupes françaises aux frontières du bailliage d’Amont ; du baron de Scey, sur les moyens à prendre pour réprimer les désordres causés par la garnison du château de Belvoir ; du prieur de Vaucluse, au sujet des vols, incendies et désordres de toutes sortes commis par la garnison de Saint-Hippolyte sur les terres du prieuré ; du capitaine du château de Châtillon-sous-Maîche, sur le triste état où se trouvent réduits les quelques soldats de sa garnison. Nomination de M. de Bauffremont, baron de Scey, comme gouverneur de la province. Notification au parlement de cette nomination. Desseins du baron de Scey pour remettre de l’ordre dans la province. Lettre sur la surveillance à exercer sur un religieux jacobin français entré clandestinement à Besançon et sur le couvent de la ville. Plaintes réitérées des officiers des villes de Baume, Saint-Hippolyte et autres localités sur les désordres auxquels se livrent les troupes qui séjournent dans ces villes. Mémoire de M. de Savoyeux, commandant Gray, sur les réparations à faire à l’artillerie et aux fortifications de la ville. 1642 (janvier)

2B289 Articles proposés par le parlement pour une suspension d’armes sur les frontières des deux Bourgogne. Lettres de M. de Savoyeux, commandant Gray, et du Magistrat de cette ville, sur les menaces et les intrigues des Français pour s’emparer de la ville : arrestation d’un certain nombre d’habitants. Dans une de ses lettres, M. de Savoyeux raconte à la cour qu’en France, il se passe des prodiges effrayants : près de Langres existe une fontaine qui a coulé du sang pendant 24 heures. Le sieur de Besancenot, capitaine du château de Flagy, accusé de trahison, est chassé de cette place : rapport à ce sujet au gouverneur de la province. Lettres : du parlement de Dole à celui de Dijon, sur les cruautés, meurtres, vols et incendies que commettent les Français sur les frontières de la Franche-Comté ; du gouverneur de la province, sur l’état du pays, le peu de confiance que la cour doit avoir sur une suspension d’hostilité de la part des Français, sur la situation au château de Grimont ; du parlement à l’archevêque, pour lui demander la permission de faire usage de fromage et d’œufs pendant le carême ; du Magistrat de Pontarlier contre M. de Gouhelans, commandant à Nozeroy, qui a fait saisir et mettre en prison un échevin de

Pontarlier : le parlement blâme M. de Gouhelans et lui ordonne de remettre en liberté cet échevin. 1642 (février)

2B290 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur la position fâcheuse des Français au château de Grimont, disette qu’ils éprouvent ; récit d’un combat entre les troupes franc-comtoises et des troupes françaises qui cherchaient à ravitailler le château de Grimont ; de M. de Watteville, évêque de Lausanne, des abbés de Bellevaux et du Mont-Sainte-Marie, sur les moyens à prendre pour réformer les abbayes ; de l’archevêque de Besançon, contre les gouverneurs de la cité, sur les troubles qu’ils causaient au prélat au sujet de sa juridiction ; du gouverneur de la province au parlement contre MM. de Gouhelans et de Champagne, qu’il accuse d’avoir lâchement abandonné leur poste lors des combats près du château de Grimont ; du parlement de Dijon, transmettant au parlement de Dole un mandement du prince de Condé ordonnant de traiter avec humanité les prisonniers de guerre franc-comtois détenus au duché de Bourgogne ; du comte de Saint-Amour, sur les armées françaises, leur marche et leur projet de s’emparer du comté de Bourgogne. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, sur une conspiration découverte au bailliage d’Aval : arrestation d’une partie des conjurés, leur détention à Salins, leur transfert dans les prisons de Dole. Traité entre le pays de Montbéliard et les villes frontières du comté de Bourgogne, afin de faire cesser les courses, vols et autres désordres qui se commettent. 1642 (mars)

2B291 Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la province et M. de Saint-Mauris, commandant de Salins, relative à la rentrée du comte de Beaujean dans la province, accusé d’avoir déserté pour prendre du service dans l’armée française : ordre du gouverneur de l’arrêter et de le conduire dans les prisons de Dole. Lettres du Magistrat de Salins, sur l’état des Français au château de Grimont, leurs rapports avec les habitants qui leur fournissent des vivres. Des officiers d’Ornans rendent compte à la cour de l’arrestation d’un certain nombre de voleurs et de leur condamnation à mort. Traité sur les suspensions d’action sur les frontières du pays de Montbéliard. Lettre du gouverneur de la province sur les Français : ils marchent sur Faucogney et Melisey et ravitaillent le château de Grimont ; ils assiègent le château de Melisey. Plaintes du Magistrat de Salins contre M. de Saint-Mauris, gouverneur de la ville. 1642 (avril)

2B292 Nouvelles du siège du château de Melisey par les Français. Le gouverneur de la province signale à la cour les fils du comte de Grammont qui défendent vaillamment cette place. Projet des Français de s’emparer de Luxeuil et Faucogney. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet de la mésentente qui règne entre M. de Saint-Mauris et les habitants de Salins. Le parlement félicite MM. de Grammont et de Sorans pour leur belle conduite pour la défense du château de Melisey : les Français sont contraints de lever le siège. Plaintes du Magistrat de Pontarlier au sujet des courses et désordres que commettent, aux environs de cette ville, les soldats de la garnison de Nozeroy. Courses, incendies et désordres commis par les Français sur la Saône, dans les environs de Ray et Scey-sur-Saône. Articles adoptés par les commissaires au gouvernement de la Franche-Comté pour la sûreté et défense de la province. Lettres du Magistrat de Gray, dénonçant au parlement l’intelligence qui règne entre les habitants des villages des bords de Saône et les Français. Projets des Français de s’emparer du château

de Vaudrey. 1642 (mai)

2B293 Le chapitre métropolitain de Besançon, accusé de vendre l’argenterie et autres objets précieux, se justifie de ces accusations auprès du parlement. Rapport sur l’assassinat commis par des soldats de la garnison de Joux sur plusieurs de leurs officiers. Lettre de M. de Savoyeux, gouverneur de Gray, sur l’arrivée d’une armée française à Mirebeau sous la conduite de M. de Tavannes, avec le projet d’attaquer Gray. Précautions prises par le gouverneur de la province contre cette armée. Récit d’un transfuge de l’armée française à Mirebeau. Interdiction de porter et vendre à Arbois les grains, viandes et denrées alimentaires, attendu que les habitants de cette ville les font passer aux ennemis. Etat de la province. Election du Magistrat de Besançon, liste des élus. 1642 (juin)

2B294 Correspondance au sujet des excès de la garnison de Salins. Lettres : de don Ferdinand de Mello, pour l’emploi d’avances ; du gouverneur de la province, sur la marche de l’ennemi. Demande de secours par les officiers de Gray et punition des mauvaises mœurs. Traité de voisinage entre Saint-Claude, le Bugey et Gex. Incursion des gens de Neuchâtel à Pontarlier. 1642 (juillet)

2B295 Correspondance : au sujet des grains ; de l’organisation de la ville de Gray. Traité avec Montbéliard. Lettres : au sujet de difficultés par des marchands de Salins sur le lac Léman ; pour empêcher le ravitaillement du château de Grimont ; du prince de Bauffremont, sur la marche de l’ennemi. 1642 (août)

2B296 Correspondance au sujet des grains par les officiers de Vesoul. Prêt par Ferdinand de Mello. Désordres à Fougerolles pour l’élection du Magistrat. Lettres du gouverneur des Pays-Bas, du bailli de Nyon en Suisse, des officiers de Vesoul : levée du siège de La Motte. 1642 (septembre)

2B297 Correspondance : de l’évêque de Bâle (restitution de chevaux) ; des officiers de Vesoul ; du Magistrat de Besançon, au sujet de la censure contre le duc de Lorraine ; du provincial des Capucins de Bourgogne, au sujet de la fidélité des religieux ; de M. de Bauffremont (magasin de grains à Salins). 1642 (octobre-décembre)

2B298 Correspondance générale. 1643

2B299 Id. 1644 (janvier-avril)

2B300 Id. 1644 (mai-décembre)

2B301 Id 1645 (janvier-juin)

2B302 Id. 1645 (juillet-décembre)

2B303 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Montbéliard, au sujet des droits des habitants de Villars-sous-Ecot ; de la seigneurie de Granges. 1646 (janvier-mai)

2B304 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du bailli de Nyon. Troubles à Besançon au sujet d’une suspension d’armes avec la France. Lettre des officiers d’Orgelet. 1646 (juin-octobre)

2B305 Correspondance : des officiers de Salins (chauffage des forts) ; du comte de Saint-Amour, au sujet d’une suspension d’armes ; du Conseil d’Etat de Neuchâtel (poursuite pour impôts) ; de l’archevêque de Besançon. 1646 (novembre-décembre)

2B306 Correspondance générale. 1647 (janvier-mars)

2B307 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Gray, Salins, Ornans ; de Fribourg, au sujet du sel ; de l’archevêque, au sujet des hérésiarques. 1647 (avril-juillet)

2B308 Correspondance générale. 1647 (août-octobre)

2B309 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de M. Bereur ; au sujet des droits des habitants d’Athose et Chasnans dans le bois de Surbois ; de M. Brun, au sujet des prétentions de la France sur une partie du bailliage de Lons. 1647 (novembre-décembre)

2B310 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Gray, Salins, Ornans, Vesoul ; des officiers de Montbéliard, au sujet des impôts à Dampjoux ; des officiers de Pontarlier ; de M. de Saint-Mauris, sur une mission auprès du prince de Condé ; de l’archiduc, au sujet d’une étude de théologie à Besançon. 1648 (janvier-mars)

2B311 Correspondance : de M. de Bauffremont, au sujet des troupes ; de l’archiduc, sur un conflit entre Dole et Besançon ; de Machaut ; des officiers de Salins ; de Bereur ; de l’archiduc Léopold : éventualité d’un traité avec les Suisses ; au sujet de la paix avec les Pays-Bas ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du sel ; des officiers de Baume ; de Montbéliard ; de l’archiduc, sur les fortifications de Dole. 1648 (avril-septembre)

2B312 Correspondance : des officiers de Fribourg ; de Neuchâtel, au sujet de Joux ; de M. Brun, au sujet de la paix ; de Bigeot, commandant du château de Pontarlier ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; de Jacquet. Convention concernant le château de Joux pour la cessation des hostilités. 1648 (octobre-décembre)

2B313 Correspondance : des officiers de Salins ; de M. de Bauffremont, sur le ravitaillement des forts de Salins ; de Bereur, au sujet des fonds pour la province ; de M. de Bauffremont, sur la situation en France, sur Mazarin à cause des cessations d’hostilité ; de M. Bouhelier, envoyé à Bruxelles pour les augmentations des gages des conseillers ; des officiers de Soleure. 1649 (janvier-février)

2B314 Correspondance : des gouverneurs de Besançon ; de Bereur, au sujet des limites avec Berne ; de M. Bouhelier ; des officiers des sauneries de Salins, au sujet du sel pour le canton de Fribourg ; des officiers de la judicature de Saint-Claude ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du château de Joux ; de Jacquet. 1649 (mars-avril)

2B315 Correspondance : au sujet des sauneries ; de Bereur, au sujet des émoluments des conseillers du parlement ; de Bouhelier ; de M. de Bauffremont ; des officiers de Berne ; des officiers d’Ornans ; des officiers de Pontarlier. 1649 (mai-juin)

2B316 Correspondance : de Bereur ; de Bouhelier ; de Bauffremont ; au sujet des corvées dues au château de Joux par les habitants des Hôpitaux et de Métabief ; de l’archiduc Léopold-Guillaume, au sujet de vacances à l’université. 1649 (juillet-août)

2B317 Correspondance générale. 1649 (septembre-octobre)

2B318 Correspondance : au sujet de la jouissance réciproque avec l’Alsace et la Champagne ; du prince de Montbéliard ; de Bereur ; des officiers de la Grande judicature de Saint-Claude ; de M. de Bauffremont ; des officiers de Montbéliard, de Baume, de Gray, d’Orgelet ; du parlement de Dijon, pour de bonnes relations de voisinage ; de l’archevêque de Besançon. 1649 (novembre-décembre)

2B319 Correspondance générale. 1650 (janvier-avril)

2B320 Id. 1650 (mai-août)

2B321 Id. 1650 (septembre-décembre)

2B322 Correspondance : de Bereur ; accord de L’Isle-sur le-Doubs avec Montbéliard, au sujet de sa garnison. Lettre des officiers de Faucogney, au sujet de l’approche des troupes françaises commandées par M. de La Ferté ; état de paiement des soldats à Salins. 1651 (janvier)

2B323 Correspondance : de Bereur ; des officiers de Faucogney ; de ceux de Quingey ; de ceux de Vesoul ; de ceux de Neuchâtel, au sujet de saisies de meubles et bestiaux ; de ceux de Montbéliard, au sujet d’une saisie à Mambouhans ; au sujet du renouvellement du traité avec la France ; au sujet d’un délai accordé à Lons pour payer ses dettes ; des officiers de Fribourg, pour les sauneries ; des officiers d’Orgelet. 1651 (février-mars)

2B324 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de l’archiduc Léopold-Guillaume, pour continuer les négociations de paix ; des officiers de Fribourg ; de M. de Listenois ; des officiers d’Orgelet ; de ceux de Gray ; du parlement de Dijon. 1651 (avril-mai)

2B325 Correspondance : des officiers d’Amont ; de Bereur ; des officiers de Gray ; de ceux de

Fribourg, au sujet du sel ; de l’archevêque de Besançon, au sujet des mœurs. 1651 (juin)

2B326 Correspondance : de M. Brun ; de Mairet ; des officiers et religieux de Saint-Claude ; des officiers de Gray ; de la cour de Lorraine réfugiée à Luxeuil ; des officiers d’Arbois ; des officiers de Salins. 1651 (juillet)

2B327 Correspondance : des officiers d’Amont ; de Mairet ; des gouverneurs de Besançon ; de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de l’archiduc, au sujet des sauneries. 1651 (août-septembre)

2B328 Correspondance : du duc d’Epernon ; de Bereur ; de M. de Saint-Mauris ; de Mairet ; des officiers de Montbéliard ; de l’archiduc Léopold-Guillaume, pour présenter un candidat à la charge de président du parlement, laissée vacante par la mort de Jean Boyvin ; de l’évêque de Bâle. 1651 (octobre-décembre)

2B329 Correspondance : de Mairet ; de Bereur ; de l’archevêque de Besançon ; du duc d’Epernon ; de M. de Bauffremont ; de l’archiduc Léopold-Guillaume ; du canton de Fribourg ; des officiers de Quingey. 1652 (janvier)

2B330 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de François de Montmorency ; de M. Brun ; de Mairet ; de l’archiduc Léopold-Guillaume. 1652 (février-mars)

2B331 Correspondance : de Mairet ; des officiers de Berne ; de ceux de Vesoul ; de ceux de Baume ; de ceux de Saint-Amour ; de ceux de Luxeuil ; de M. de Bauffremont ; de François de Montmorency ; de l’archevêque de Besançon ; de Bereur ; du duc d’Epernon. 1652 (avril-mai)

2B332 Correspondance ; de Bereur ; de François de Montmorency ; de Mairet ; de l’archevêque de Besançon ; de M. de Bauffremont ; du duc d’Epernon ; de Louise de Luxembourg ; de Louis de Bourbon ; du parlement de Dijon ; de l’archiduc Léopold-Guillaume, au sujet de l’amodiation des sauneries. 1652 (juin-juillet)

2B333 Correspondance : de Mairet ; de l’archevêque de Besançon ; du duc d’Epernon, au sujet de plaintes contre ses soldats ; du parlement de Dijon ; de Bereur ; de Montrevel, au sujet d’une incursion de la garnison de Bellegarde ; au sujet de la souveraineté dans la terre de Saint-Loup ; des échevins de Lyon, demandant du blé ; du Magistrat de Besançon. 1652 (août-septembre)

2B334 Correspondance ; de l’archiduc Léopold-Guillaume ; de Montrevel ; du duc d’Epernon ; de Bereur ; de l’abbé général de Cîteaux ; de Mairet ; des échevins de Lyon ; des officiers d’Orgelet. 1652 (octobre-décembre)

2B335 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du duc d’Epernon ; des officiers de Fribourg ; de Bereur ; de Loménie de Brienne, au sujet des courses faites en France par des soldats

qui se réfugient ensuite dans le comté de Bourgogne ; de Mairet, qui renseigne la cour sur la Fronde. 1653 (janvier-février)

2B336 Correspondance : de Mahuet ; des officiers de Faucogney ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; de Luc Mareschal ; de l’archiduc (levée des troupes) ; de l’archevêque, fulminant une censure ; de Mairet. 1653 (mars-avril)

2B337 Correspondance : de Michotey, de Salins, au sujet de nouvelles menaces de la France sur Salins et Besançon ; de M. de Bauffremont ; des officiers de Montmorot ; des officiers de Vesoul ; de Luc Mareschal ; des officiers de Neuchâtel, sur le maintien des bonnes relations ; du duc d’Epernon, au sujet des menaces que font peser les Franc-Comtois sur Bellegarde : une nouvelle guerre pourrait éclater. 1653 (mai)

2B338 Correspondance : de Mairet, sur la Fronde ; du duc d’Epernon ; de Bereur, au sujet de l’audience chez l’archiduc sur la situation des places de la province ; des officiers de Gray ; des officiers de Salins. 1653 (juin-août)

2B339 Correspondance : des officiers d’Auxonne, sur des incursions de la garnison de Belfort ; de l’archiduc ; de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de Jules Chifflet, à Madrid ; de Saulx-Tavannes ; de M. de Grammont ; de Brun. 1653 (septembre-décembre)

2B340 Correspondance : de Bereur, à Bruxelles ; des officiers de Baume ; des officiers d’Ornans ; des officiers de Vesoul ; sur les désordres occasionnés par l’armée française qui s’approche de Belfort ; de M. de Bauffremont ; convention entre les officiers de Baume, M. de Cubry et le baron de Melisey pour la garde du Doubs. Lettres de Bereur ; de Mahuet. 1654 (janvier)

2B341 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Gray ; des officiers de Baume ; du maréchal de La Ferté ; de Bereur ; mise en sûreté du duc de Lorraine. 1654 (février)

2B342 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur, annonçant à l’archiduc la capitulation de Belfort ; des officiers de Montbéliard ; de l’archiduc, au sujet de la recherche du cours des monnaies et de la saisie à Besançon des objets du duc de Lorraine. 1654 (mars-avril)

2B343 Correspondance : de l’archiduc, au sujet de la saisie des meubles du duc de Lorraine à Besançon ; des officiers d’Ornans ; des officiers de Pontarlier ; de Bereur ; de M. de Bauffremont. 1654 (mai-juin)

2B344 Correspondance : concernant la fausse monnaie ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; de l’archiduc Léopold-Guillaume ; du duc d’Epernon, au sujet du commerce des vins ; monnaie ; bail des sauneries de Salins. 1654 (juillet-août)

2B345 Correspondance : de Bereur, au sujet des quartiers d’hiver accordés au prince de Condé ;

de M. de Bauffremont ; du duc d’Epernon ; de l’archiduc Léopold-Guillaume. 1654 (septembre-décembre)

2B346 Correspondance : des officiers de Gray ; des officiers d’Arbois ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; au sujet du maréchal de La Ferté et de ses troupes, qui ont occasionné de grands désordres dans la province. 1655 (janvier)

2B347 Correspondance : des officiers de Jonvelle ; des officiers de Poligny ; de Bereur ; de Loménie de Brienne ; du conseil de Montbéliard ; du maréchal de La Ferté ; de l’archiduc Léopold-Guillaume, annonçant qu’à la diète de Ratisbonne, Besançon a été cédée au roi d’Espagne. 1655 (février-mars)

2B348 Correspondance : des officiers d’Arbois ; des officiers de Soleure ; des officiers de Salins ; des officiers d’Orgelet ; des officiers d’Ornans ; de Bereur ; de Loménie de Brienne, au sujet du paiement de 200 000 livres annuelles que doit payer la Franche-Comté pour prix de sa neutralité ; de M. de Bauffremont. 1655 (avril-mai)

2B349 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; des officiers de Fribourg ; des officiers de Gray ; des officiers d’Amont, au sujet des terres relevant de Sa Majesté. 1655 (juillet-août)

2B350 Correspondance : de l’archiduc Léopold-Guillaume ; de M. de Bauffremont ; des officiers de Gray ; de Bereur ; de Charles de Gorrevod, archevêque de Besançon ; du comte de Saint-Amour, au sujet des quartiers d’hiver ; de Jules Chifflet. 1655 (septembre-octobre)

2B351 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur, au sujet des quartiers d’hiver ; du duc d’Epernon ; des officiers d’Orgelet ; sur la nomination du conseiller Foissotte ; de Henri de Bourbon ; de l’archiduc Léopold-Guillaume ; au sujet des sauneries ; au sujet du duc de Lorraine et des sujets espagnols qui ne doivent plus le servir ; au sujet du don gratuit ; de Bereur. 1655 (novembre-décembre)

2B352 Correspondance : des officiers de Poligny ; de M. de Bauffremont ; de l’évêque de Bâle ; de Bereur ; de Jules Chifflet ; des officiers de Montbéliard ; des officiers d’Orgelet. 1656 (janvier-février)

2B353 Correspondance : de Philippe IV : nomination de don Juan d’Autriche comme gouverneur de la Comté ; de M. de Bauffremont ; de l’archiduc Léopold-Guillaume : de Bereur ; des officiers de Langres, au sujet des sauneries. 1656 (mars-avril)

2B354 Correspondance, de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de Brun ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du château de Joux. 1656 (mai-juin)

2B355 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Baume ; de don Juan d’Autriche, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne ; des officiers de Neuchâtel, au sujet de violences faites par la garnison du château de Joux ; de Bereur, au sujet du siège de Valenciennes ; du duc d’Epernon ; de Loménie de Brienne ; au sujet des sauneries. 1656 (juillet-août)

2B356 Correspondance : de Philippe IV, au sujet de l’office de François Foissotte ; de don Juan d’Autriche, au sujet des salines ; des officiers de Soleure et de Fribourg ; de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de Mahuet, annonçant la mort de Bereur. 1656 (octobre-décembre)

2B357 Correspondance : de Mahuet ; des officiers de Fribourg et de Soleure, au sujet des sauneries ; des officiers de Berne ; des officiers de Neuchâtel ; de don Juan d’Autriche, au sujet de l’abbé de Theuley ; au sujet des désordres de la chambre des comptes ; de M. de Bauffremont ; des officiers de Baume. 1657 (janvier-mars)

2B358 Correspondance : des officiers de Fribourg ; des officiers de Berne, au sujet de la montagne de Monteyssel ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du château de Joux ; de l’archevêque de Besançon ; du parlement de Dijon, au sujet du sel ; de l’abbaye de Saint-Claude. 1657 (avril-juin)

2B359 Correspondance : de M. de Bauffremont, au sujet des sauneries ; des officiers de Neuchâtel ; de don Juan d’Autriche, au sujet de l’entretien des soldats ; du duc d’Epernon ; des officiers de Poligny ; des officiers de Vesoul ; des officiers d’Arbois ; au sujet du séminaire de Cîteaux à l’université de Dole. 1657 (juillet-septembre)

2B360 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de Lons-le-Saunier ; de ceux de Langres ; de ceux de Pontarlier ; de ceux de Gray ; de ceux d’Orgelet ; de ceux de Vesoul ; de don Juan d’Autriche, au sujet de la nomination de l’archevêque de Besançon ; difficultés avec le nouvel archevêque au sujet du paiement du droit de scel. 1657 (octobre-décembre)

2B361 Correspondance : de Philippe IV, au sujet du prieuré de Morteau ; de l’archevêque Charles de Gorrevod, au sujet de l’établissement d’un séminaire ; des officiers d’Orgelet ; des officiers de Vesoul ; des officiers de Baume ; des officiers de la Grande judicature de Saint-Claude ; de l’abbé général de Cîteaux ; de don Juan d’Autriche. 1658 (janvier-mars)

2B362 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du conseil de Genève, au sujet des difficultés rencontrées du côté de Saint-Claude par les troupeaux venus paître pendant l’été et conduits par des bergers de la religion réformée ; de don Juan d’Autriche ; des officiers d’Orgelet ; des officiers de Vesoul, au sujet des monnaies ; des officiers de Neuchâtel, au sujet des bois. 1658 (avril-juin)

2B363 Correspondance : des députés suisses assemblés à Baden, au sujet de la conservation des traités avec le comté de Bourgogne ; du duc d’Epernon ; du prince de Chimay à Luxembourg, au sujet d’incursions de soldats. 1658 (juillet-août)

2B364 Correspondance : du prince de Chimay, au sujet des prisonniers ; des officiers de Gray ; de Jacquet, de Rome, au sujet de l’abbaye du Mont-Sainte-Marie ; du roi Philippe IV, en faveur du duc de Lorraine contre ses créanciers ; au sujet de la nomination d’un abbé de Saint-Claude ; de la cour souveraine de Lorraine ; sur la nomination du marquis de Carazena comme gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne ; du duc d’Epernon ; de Jules Chifflet, abbé de Balerne ; de Louis XIV, au sujet de prisonniers par la garnison de Luxembourg. 1658 (septembre-décembre)

2B365 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Louis XIV, au sujet des incursions de la garnison de Luxembourg ; au sujet de la limitation des maisons religieuses ; du duc d’Epernon. 1659 (janvier-mars)

2B366 Correspondance : des officiers de Langres, au sujet de prisonniers luxembourgeois ; des officiers de Saint-Claude ; des officiers d’Amont ; de Mahuet ; de M. de Bauffremont ; de Louis XIV, au sujet de la rançon de prisonniers. 1659 (avril-juin)

2B367 Correspondance : au sujet du siège des Terrier au parlement ; au sujet des députés suisses à la diète de Baden ; des officiers d’Amont ; de Loménie de Brienne ; au sujet d’un enfant né de Béatrice de Cusance. 1659 (juillet-août)

2B368 Correspondance : du conseiller Antoine Michotey, au sujet de l’élection de l’archevêque de Besançon ; au sujet de deux ermites ; de Mahuet ; du parlement de Dijon. 1659 (septembre-décembre)

2B369 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de l’évêque de Bâle ; des officiers de Faucogney ; du parlement de Dijon ; au sujet de l’amodiation des sauneries ; de Loménie de Brienne ; publication de la paix des Pyrénées. 1660 (janvier-mars)

2B370 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Jules Chifflet ; de Fauché de Domprel ; au sujet du décès de Lulier, président ; de Loménie de Brienne ; des officiers d’Amont ; des officiers de Clairvaux. 1660 (avril-juin)

2B371 Correspondance : des officiers de Neuchâtel ; de M. de Bauffremont ; des officiers d’Orgelet. Capitulation accordée par Turenne à la ville de Vesoul. Correspondance : des officiers de Vesoul ; des officiers de Gray ; au sujet de la prise de possession de Besançon ; du conseil de Montbéliard. Mort de M. de Bauffremont, baron de Scey : scellés. 1660 (juillet-septembre)

2B372 Correspondance de Meximieux. Mort du baron de Scey : scellés, inventaires, retrait de

papiers. Correspondance : des officiers de Neuchâtel ; de don Luis Benavides, au sujet de la prise de possession de Besançon. 1660 (octobre-décembre)

2B373 Correspondance : des officiers de Gray, sur le rétablissement du guet et de la garde : liste des habitants du voisinage retrahants ; au sujet de la prise de possession de Besançon pour le roi d’Espagne ; au sujet de la collation de l’archevêché de Besançon ; des officiers de Salins ; des officiers de Montmorot ; au sujet du transfert du parlement à Besançon ; du Grand Conseil ; au sujet de l’abbé de Corneux. 1661 (janvier-mars)

2B374 Correspondance : des officiers de Gray ; des officiers d’Amont ; de l’archevêque de Besançon ; de don Luis Benavides ; du marquis de Saint-Martin ; du Grand Conseil. 1661 (avril-juin)

2B375 Correspondance : des officiers de Neuchâtel ; des officiers de Gray ; de don Luis Benavides ; de l’abbé de Cherlieu ; de la cour souveraine de Lorraine. 1661 (juillet-septembre)

2B376 Correspondance : au sujet du Val-d’Ajol ; de l’archevêque de Besançon ; au sujet des sauneries ; de don Luis Benavides, au sujet de l’abbaye de Theuley. 1661 (octobre-décembre)

2B377 Correspondance : de don Luis Benavides, au sujet du marquis de Varambon ; des officiers de Neuchâtel, pour fausse monnaie ; du conseil de Fribourg ; du parlement de Dijon, au sujet d’une bande de brigands ; sur la fausse monnaie à Dole ; au sujet du délai de paiement accordé au comte d’Harcourt pour ses dettes ; des officiers de Baume. 1662

2B378 Correspondance du marquis d’Hyenne. Enquête sur une inscription impériale sur une cloche de l’église métropolitaine de Besançon. Correspondance : de l’archevêque ; de don Luis Benavides ; de Louis de Bourbon ; du duc de Lorraine ; de l’évêque de Bâle ; instructions aux conseillers Boyvin et Jobelot ; règlement fait par la cour pour les besoins du palais ; élection d’Antoine-Pierre de Grammont comme archevêque de Besançon. 1663 (janvier-mars)

2B379 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; de Loménie de Brienne ; de l’évêque de Bâle ; de Mahuet ; de don Luis Benavides, au sujet de l’archevêché ; de l’évêque de Lausanne. Serment de fidélité de Besançon au roi d’Espagne. 1663 (avril-juin)

2B380 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; de don Luis Benavides. Nomination à l’abbaye de Faverney. Correspondance : du conseil de Fribourg ; des officiers de Baume ; de Louis de Bourbon. 1663 (juillet-décembre)

2B381 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; des officiers d’Amont ; de l’évêque de Lausanne, au sujet du curé des Hôpitaux ; de don Luis Benavides ; de Mahuet ; des

officiers de Gray ; des officiers d’Orgelet ; d’Antoine-Pierre de Grammont, archevêque de Besançon ; de Brun. 1664 (janvier-mars)

2B382 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; de l’archevêque de Besançon ; de don Luis Benavides ; Salins et Dole demandent « le droit de capitale » de la province. Correspondance : de Nicolas Bonnetant ; au sujet de M. de Saint-Mauris, seigneur de Falletans ; sur le couvent des Bernardines à Pontarlier ; au sujet du traité de 1664 entre Besançon et le marquis de Castelrodrigo ; de l’abbé général de Cîteaux. 1664 (avril-décembre)

2B383 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; des officiers de Gray ; de l’archevêque de Besançon ; du marquis de Castelrodrigo, au sujet des sauneries. 1665 (janvier-mars)

2B384 Correspondance : au sujet de la levée des troupes ; du marquis d’Hyenne ; du marquis de Castelrodrigo, au sujet de la détention à Dole de l’inquisiteur ; des officiers de Fribourg ; de l’archevêque de Besançon ; de Gollut, de Bruxelles ; au sujet du chevalier de Moyront ; au sujet du comte de Laubespin. 1665 (avril-juin)

2B385 Correspondance : de Nicolas Bonnetant, de Madrid ; du parlement de Dijon ; du marquis de Castelrodrigo ; au sujet des bois du roi dans les environs de Salins. Mort du roi ; nouveaux sceaux. Correspondance : de Gollut ; des officiers de Baume ; du duc Georges de Wurtemberg, au sujet des seigneuries de Montfaucon et Réaumont ; du marquis d’Hyenne ; du bailli de Nyon. Difficultés entre les officiers du bailliage de Baume et le conseil de Montbéliard. 1665 (juillet-décembre)

2B386 Correspondance : des officiers de Neuchâtel, au sujet des grains ; au sujet de l’élection du Magistrat à Salins ; du marquis d’Hyenne ; des officiers de Baume ; des officiers de Montbéliard ; de l’archevêque de Besançon ; du comte de Grammont. Mémoire du marquis d’Hyenne sur la sûreté et la réforme de la Comté, avec réponse du gouverneur des Pays-Bas. Arbitrage du marquis d’Hyenne entre le chapitre métropolitain et la cité de Besançon. Correspondance : des officiers de la Grande judicature de Saint-Claude ; de Mahuet. Instructions pour la tenue des états provinciaux. Remontrances du parlement contre deux mémoires anonymes tendant à bouleverser le régime de la province. 1666 (janvier-juin)

2B387 Correspondance : du conseil de Fribourg, au sujet des sauneries ; de Mahuet ; des officiers de Baume ; des officiers de Montbéliard ; du marquis de Castelrodrigo ; de Nicolas Bonnetant ; au sujet des frais funéraires pour Philippe IV ; au sujet du sel ; de l’archevêque de Besançon. 1666 (juillet-décembre)

2B388 Correspondance : des officiers de Montbéliard, au sujet des entreprises des officiers de Baume à Villars et Dampjoux ; des officiers de Vesoul ; de M. de Montrichard, gouverneur de Nozeroy, au marquis d’Hyenne ; du marquis d’Hyenne aux commis à

l’également ; au sujet du sel ; au sujet du voyage de Watteville en Suisse ; sur la situation inquiétante des places fortes ; de la chambre des comptes de Lorraine, au sujet de l’abornement des frontières au Thillot. 1667 (janvier-mars)

2B389 Correspondance : du marquis d’Hyenne au sujet de la défense de la province ; des officiers de Montbéliard ; de la cour de Lorraine ; de Bonnetant ; des gouverneurs de Besançon ; du marquis de Castelrodrigo. 1667 (avril-juin)

2B390 Correspondance : du marquis d’Hyenne, au sujet des fortifications ; de la chambre des comptes de Lorraine, au sujet des mines de Château-Lambert ; des officiers de Montbéliard, au sujet des habitants de Dampjoux. 1667 (juillet)

2B391 Correspondance : du marquis d’Hyenne ; du capitaine et des officiers de Salins ; de l’archevêque de Besançon. 1667 (août)

2B392 Correspondance : du marquis d’Hyenne, au sujet de l’armement de la province, du château de Bletterans, du quartier d’hiver et de Salins ; de la Grande judicature de Saint-Claude ; des officiers d’Amont. Mémoire sur la situation de la Comté. 1667 (septembre-octobre)

2B393 Correspondance : des officiers de Montbéliard ; des officiers de Baume ; des officiers de Besançon ; des officiers de Gray. Proposition de traité entre le roi et les Etats. Correspondance : du marquis d’Hyenne, au sujet d’un traité avec les Suisses ; du parlement, contre le nouveau Conseil établi sur la proposition du marquis d’Hyenne. 1667 (novembre-décembre)

2B394 Correspondance : du délégué à la diète de Ratisbonne ; du marquis d’Hyenne. Copie de la capitulation de Besançon. Mémoire justificatif de la conduite du parlement. Correspondance : de la cour de Lorraine, au sujet des mines de Château-Lambert ; de Mahuet ; du comte de Scey ; de l’archevêque de Besançon. 1668

2B395 Correspondance : de Mahuet, au sujet du parlement ; de Bonnetant. 1669

2B396 Correspondance : de Mahuet, au sujet du rétablissement du parlement ; au sujet du traité de Besançon. 1670 (janvier-juin)

2B397 Correspondance de Mahuet, au sujet du parlement. 1670 (juillet-décembre)

2B398 Correspondance de Mahuet sur le parlement. M. de Quinones, nouveau gouverneur de Bourgogne. Démarches pour conserver le parlement à Dole. 1671

2B399 Correspondance au sujet du parlement. 1672-1673

2B400 Correspondance générale. Traité de Louis XIV avec Besançon. Correspondance de Boisot. Mort du président Boyvin. Lettre de Camus de Beaulieu, intendant de la province. Victoire de Condé. Victoire de Turenne : Te Deum à Dole. Lettre de l’archevêque de Besançon, en difficulté avec l’abbesse de Baume. 1674

2B401 Correspondance : de Louis XIV : les sujets du comté de Bourgogne ne pourront pas être traduits en justice en dehors de la province ; de Claude Boisot ; de Reud. 1675-1676

2B402 Correspondance générale. XVIIe s.

2B403 Id. XVIIe s.

Relations diplomatiques (2B404 — 2B408)

2B404 Gardienneté de Besançon : différends de juridiction (affaire Jacques Bratey ; Claude Grandguillaume, emprisonné à Besançon, 1585-1586). Garnison espagnole de Besançon (1615). Visée du roi d’Espagne sur la cité (1615). Négociations en vue de l’échange de Besançon avec Frankenthal (1661-1666). 1585-1666

2B405 Négociations diplomatiques avec les cantons suisses. Pacte héréditaire conclu entre la maison d’Autriche et de Bourgogne et la ligue des cantons suisses (1511). Traité de neutralité entre Marguerite d’Autriche et les cantons (1522). Rapports de Besançon avec Berne, Fribourg et Soleure (1533). Diète de Baden (1588). Traité entre l’Angleterre et la France (1543). Trêve (1555). Alliance du duc de Savoie avec les Suisses (1577). Continuation de la neutralité. Traité relatif au Milanais (1587). Projet de défense du comté de Bourgogne par les Suisses. 1511-1588

2B406 Délibération d’une assemblée du parlement avec les bons personnages de la province (1592). Correspondance des cantons suisses. Diète de Baden (1594). Instructions données à Vincent Benoît, envoyé auprès des ligues suisses (1594). Correspondance diverse. Ambassadeurs en Suisse : instructions à eux données (1595). Négociations avec le prince de Béarn (1596). Diète de Baden (1596). 1592-1596

2B407 Relation de l’ambassade de M. de Mortfontaine, ambassadeur de France auprès des ligues suisses durant son passage en Franche-Comté (1597). Neutralité des deux Bourgogne (1611). Correspondance diplomatique. Diète de Baden (1623). Ambassade du comte de Saint-Amour et du conseiller Bereur (1641). Diète de Baden (1649). Instructions secrètes. Projet de traité entre les Suisses et la Franche-Comté. 1597-1649

2B408 Instructions que les Etats de Franche-Comté donnent à Jean de Watteville dans ses négociations avec les Suisses (1667). Correspondance à ce sujet. Recueil des principaux traités faits avec les cantons suisses de 1511 à 1650. Négociations avec le roi de France durant la guerre de Dix ans (1644-1651). 1511-1667

Délimitation de la province (2B409 — 2B544)

2B409 — 2B412 : titres généraux (1448-1663)

2B409 Limites générales de la Franche-Comté. 1608-1614

2B410 Limites avec la France. 1583-1663

2B411 Limites avec la France, la Bourgogne et la Champagne. Reconnaissance des terres de surséance entre la France et la Franche-Comté. 1448-1560

2B412 Limites et partage des terres de surséance entre la France et la Franche-Comté (atlas avec plans). 1611-1614

2B413 — 2B430 : délimitation avec la Bourgogne (1459-1678)

2B413 Mémoire, traités et enquête. XVe s.-1656

2B414 Informations contre les officiers de Bourg-en-Bresse et autres pour attentats et entreprises dans le comté de Bourgogne. 1624-1629

2B415 Mémoires et procédures sur les limites du comté de Bourgogne et de la Bresse, entre les seigneuries d’Oliferne et de Crissia. 1470-1660

2B416 Efforts faits à la lisière du pays près de Chevreaux par les troupes du maréchal d’Aumont (1591) ; près de Saint-Amour et Coligny par le baron de Lux (1609). 1591-1609

2B417 Procédures se rapportant à la souveraineté de Savigny-en-Revermont. 1459-1547

2B418 Id. 1548-1549

2B419 Id. 1552-1579

2B420 Id. 1579-1583

2B421 Id. 1584-1585

2B422 Id. 1589-1598

2B423 Id. 1602-1606

2B424 Id. 1607-1678

2B425 Terre d’Annoire. 1604-1605

2B426 Difficulté entre les habitants de Champvans et de Labergement-lès-Auxonne. 1579

2B427 Contestation du duché et du comté de Bourgogne au sujet de la maison forte de Champagne-sur-Vingeanne. 1488-1629

2B428 Id. 1631-1664

2B429 Desserte de Fontenelle par le curé de Fontaine-Française en temps de peste. 1631

2B430 Informations et procédures diverses. 1509-1678

2B431 — 2B439 : délimitation avec la Champagne (1463-1620)

2B431 Difficultés avec les officiers du bureau de la traite foraine de Langres. 1617-1618

2B432 Informations et procédures concernant le moulin de Fa à Percey (plan). 1505-1583

2B433 Assemblées illicites et voies de fait par des habitants de Leffond. 1548-1549

2B434 Contestations concernant la souveraineté à Fouvent et Larret. 1463-1580

2B435 Limites entre Voisey et Neuvelle-lès-Voisey. 1572-1614

2B436 Différend entre Barges et Voisey. 1482-1543

2B437 Informations concernant le droit de justice au Leupon. 1515-1615

2B438 Différend entre Barges et Cemboing. 1532-1550

2B440 — 2B477: délimitation avec la Lorraine (1172-1673)

2B440 Enquête XVe s.

2B441 Id. XVe s.

2B442 Id. 1527-1533

2B443 Id. 1529

2B444 Conférences entre les délégués du duché de Lorraine et du comté de Bourgogne. 1613-1614

2B445 Copies de chartes relatives à des fiefs ayant appartenu au duché de Lorraine. 1200-1406

2B446 Actes de délimitations, enquête, commissions. 1476-XVIIe s.

2B447 Actes, enquête, commissions, correspondance. 1610-1621

2B448 Procès-verbal de la conférence faite avec les officiers du duc de Lorraine pour Château-Lambert, Corre et Monthureux. 1501-1608

2B449 Conférence à Luxeuil. 1514-1629

2B450 Inventaires de pièces produites en vue d’actes de délimitation (copies). 1172-1550

2B451 Titres et inventaires de pièces concernant Fresne-sur-Apance (copies). 1267-1580

2B452 Contestation entre le comté de Bourgogne et le Bassigny. 1534-1577

2B453 Id. 1584-1634

2B454 Terre de Jonvelle. Informations contre les officiers de la terre de Lamarche pour entreprises à Ameuvelle. 1611-1613

2B455 Informations concernant Blondefontaine. 1576-1603

2B456 Impositions ecclésiastiques à Corre, Bousseraucourt et Grignoncourt. 1573

2B457 Droit de justice à Bousseraucourt. 1575-1615

2B458 Informations concernant Corre. 1601

2B459 Informations concernant Lironcourt, Vougecourt et Grignoncourt. 1579-1615

2B460 Informations concernant le droit de haute justice à Raincourt. 1408-1583

2B461 Droit de souveraineté au bois de Lessus, territoire de Raincourt. 1609

2B462 Droit de juridiction à Vougecourt. 1548-1596

2B463 Procédures et pièces diverses. 1574-1664

2B464 Terre de Saint-Loup. Procédure avec le roi de France et entre particuliers, entre communautés. Mandements de terriers et autres pièces concernant Aillevillers et La Vaivre (1618-1655), Alaincourt (1537), Bouligney (1537-1651), Corbenay (1608-1654), Francalmont (1584-1628), Jasney (1531-1635), Plainemont (1601-1633), Saint-Loup (1286-1655), Vauvillers (1613). 1286-1655

2B465 Terre de Luxeuil. Informations concernant Monthureux-sur-Saône. 1588-1598

2B466 Id. 1601-1666

2B467 Terre de Vauvillers. Droit de souveraineté de la seigneurie de Ruaux (1585-1667). Exercice de la justice au lieu de Vauvillers (1613). 1585-1667

2B468 Terre de Fougerolles. 1333-1614

2B469 Val-d’Ajol : actes de délimitation, enquêtes. 1204-1621

2B470 Droit de souveraineté sur Fontenay. 1285-1673

2B471 Informations. 1522-1574

2B472 Id. 1580-1651

2B473 Terres dépendant de l’abbaye de Remiremont XIIIe s.-XVIe s.

2B474 Prévôté de Faucogney, Corravillers. 1547-1621

2B475 Bans de Lonchamp, Ramonchamp. 1348-1663

2B476 Mines de Château-Lambert. 1541-1608

2B477 Pièces diverses. 1377-1663.

2B478 - 2B486 : délimitation avec Montbéliard (1423-1666)

2B478 Souveraineté du comte de Bourgogne dans les seigneuries de Châtelot, Clémont, Héricourt. 1571-1626

2B479 Attentats commis par les officiers du comté de Montbéliard. Exercice de la religion réformée à Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux, Mambouhans, Villars-sous-Ecot, Etouvans et Voujeaucourt. 1630-1636

2B480 Attentats à Dampierre, Montbonnot et Rochedane par les officiers du comte de Montbéliard. 1632-1633

2B481 Procédures concernant Dampjoux, entre la seigneurie de Clémont, appartenant au duc de Wurtemberg, et la seigneurie de Châtillon, du comté de Bourgogne. 1615-1666

2B482 Procédures concernant la seigneurie de Dampierre. 1423-1623

2B483 Procédures concernant Etouvans (seigneurie de Dampierre). 1601-1615

2B484 Instructions pour voies de fait exercées par des habitants de Montenois refusant de payer un jet établi par ladite communauté. 1607-1613

2B485 Procédures concernant Voujeaucourt. 1533-1665

2B486 Procédures et pièces diverses. 1511-1614

2B487 délimitation avec l’évêché de Bâle (1482-1603)

2B487 Entreprises dans la seigneurie de Franquemont par les officiers du comte de Montbéliard. 1482-1603

2B488 limites avec Montbéliard et Neuchâtel (1524-1586)

2B488 Actes de délimitation. 1524-1586

2B489 - 2B492 limites avec Neuchâtel (1297-1602)

2B489 Délimitation des comtés de Valangin et de Neuchâtel avec le val et le prieuré de Morteau. 1455-1509

2B490 Procédures concernant Les Verrières. 1297-1579

2B491 Procédures concernant Les Fourgs. 1602

2B492 Pièces diverses. 1572-1602

2B493 - 2B534 délimitation avec le canton de Berne (1209-1648)

2B493 Procès-verbaux et traités. 1631-1634

2B494 Titres généraux : enquêtes, commissions, recès. 1570-1593

2B495 Id. 1542-1565

2B496 Titres généraux : traités. 1586-1648

2B497 Titres généraux : correspondance, commissions, requête aux arbitres des délimitations. 1602-1606

2B498 Titres généraux : placet, enquête, commission. 1610-1626

2B499 Titres généraux : correspondance, procès-verbal d’accord. 1633-1635

2B500 Seigneuries de Joux et de Jougne : traités. 1319-1415

2B501 Seigneuries de Joux et de Jougne. 1527-1542

2B502 Seigneuries de Joux et de Jougne. Traités et procès-verbal de bornage. 1548-1551

2B503 Id. 1552

2B504 Procès-verbal de délimitation entre Jougne et Rochejean. 1584

2B505 Droits d’usage dans les bois de la seigneurie de Jougne accordés par les princes de Chalon. 1422-1573

2B506 Délimitations entre les seigneuries de Jougne et de Sainte-Croix : bornes de la Lémia et de la Limasse. 1415-1553

2B507 Seigneuries de Joux et Jougne. Informations et procédures diverses. 1527-1540

2B508 Id. 1548-1552

2B509 Id. 1553-1609

2B510 Id. 1616-1641

2B511 Seigneuries de Rochejean, Mouthe et Noirmont. Mémoire, besogné et plans. 1560-XVIIe s.

2B512 Attentats sur Jougne et Rochejean. 1549-1631

2B513 Entreprises par les Suisses de Vallorbe sur les terres de Jougne et Rochejean. 1571

2B514 Mésus commis à La Grand-Combe et au Noirmont (seigneurie de Rochejean). 1575-1618

2B515 Gagement fait sur la seigneurie de Rochejean par les officiers de Romainmôtier. 1618-1619

2B516 Attentats commis à La Chaux-Seiche. 1633

2B517 Entreprises sur le pré Authier au Noirmont (seigneurie de Rochejean). 1633

2B518 Entreprises et attentats commis par les Suisses sur les droits des habitants de la seigneurie de Mouthe. 1633-1634

2B519 Seigneuries de Rochejean, de Mouthe et Noirmont. Informations, procédures et pièces diverses. 1209-1597

2B520 Seigneuries de Rochejean, de Mouthe et Noirmont. 1603-1657

2B521 Terre de Saint-Claude. Traités, enquêtes, procès-verbaux sur limites. 1210-1577

2B522 Terre de Saint-Claude. Accord, besogné, procès-verbal de recès sur limites. 1591-1597

2B523 Terre de Saint-Claude. Traité, sentence, recès, procès-verbal. 1606-1620

2B524 Information sur reprises des officiers de Nyon : à la montagne des Rousses, le Grenier, les Laudes, la Cressonnière et autres lieux. 1565

2B525 Saisies de bétail par les officiers de Nyon et Morges sur les territoires de Septmoncel et Bellefontaine. 1565-1566

2B526 Attentats du bailli de Nyon et de ses soldats sur les Laudes (Septmoncel), Longchaumois et La Mouille. 1593-1594

2B527 Information sur une saisie de bétail par le messier de Nyon, sur un particulier de Septmoncel. 1558-1559

2B528 Information sur un vol de jument par les Suisses en la montagne La Pilla. 1596

2B529 Information sur des entreprises faites par les Suisses aux Laudes (territoire de Septmoncel). 1597

2B530 Information sur l’enlèvement d’une croix plantée au Bief de la Chaille près de Longchaumois. 1602

2B531 Terre de Saint-Claude. Information, procédures sur entreprises aux frontières, pièces

diverses. 1490-1577

2B422 Id. 1579-1598

2B533 Terre de Saint-Claude. Information, procédures sur entreprises, plantation de bornes. 1595-1607

2B534 Terre de Saint-Claude. Information, plantation de bornes, pièces diverses. 1609-1660

2B535 : limites avec le pays de Gex (1603-1670)

2B535 Terre de Saint-Claude. Empiètements et entreprises. 1603-1670

2B536 : limites avec la Savoie (1520-1639)

2B536 Pièces diverses. 1520-1639

2B537 : limites avec la Bresse (1577-1578)

2B537 Impositions sur les habitants du comté, faites par des officiers de Bresse. 1577-1578

2B538 - 2B544 : limites avec Besançon (1233-1628)

2B538 Pièces diverses. 1233-1526

2B539 Id. 1532-1533

2B540 Id. 1534-1540

2B541 Id. 1550-1565

2B542 Id. 1575-1589

2B543 Id. XVIe s.

2B544 Id. 1607-1628

Affaires ecclésiastiques (2B545 - 2B604)

2B545 Droit de sceau de l’archevêque de Besançon. 1548

2B546 Juridiction ecclésiastique. 1429-1539

2B547 Id. 1548-1574

2B548 Id. 1574-1659

2B549 Inquisition et hérésie (en particulier affaire Guillemin Grosbois, arrêté par ordre de l’archevêque, 1549). Mouvements hérétiques menaçant Besançon (1571-1572). Château de Joux (1540). 1538-1615

2B550 Enquêtes sur le protestantisme. 1565-1600

2B551 Publication du concile de Trente, première tentative. 1564-1565

2B552 Id. 1571-1572

2B553 Id. 1572-1573

2B554 Excommunication pour dettes : informations (bailliage de Baume). 1577

2B555 Id. (bailliage de Gray). 1577

2B556 Id. Informations (bailliage de Quingey, Val de Morteau.) 1577

2B557 Id. (bailliage de Vesoul.) 1577

2B558 Enquêtes faites dans les bailliages sur la résidence des curés et la nourriture des pauvres. 1586-1587

2B559 Enquêtes particulières sur les curés du bailliage d’Amont. 1587

2B560 Conflit entre le parlement et l’archevêque de Besançon au sujet de l’édit des pauvres. 1593

2B561 Revenus de l’archevêché de Besançon. 1585-1637

2B562 Différends entre le chapitre métropolitain et le Magistrat de Besançon, notamment l’affaire des clos en 1532-1533, le refus d’ostension du Saint suaire en 1630. 1412-1630

2B563 Vicariat de Besançon. 1590-1596

2B564 Chapitres de Beaupré, Champlitte, Saint-Hippolyte, Saint-Maurice de Salins. 1320-1657

2B565 Collège Saint-Jérôme de Dole. 1563-1631

2B566 Id. 1658-1668

2B567 Séminaire de Cîteaux à Dole. Séminaire de Poligny. 1629-1653

2B568 Chapelle Saint-Georges au château d’Ornans. 1595-1639

2B569 Chapelle de Rennes. 1580-1582

2B570 Notes sur les bénéfices de Franche-Comté. 1583-1655

2B571 Prises de possession et bénéfices de chapellenies, institution de chapelains. 1559-1667

2B572 Généralités sur les abbayes et prieurés. XVIe s.-XVIIe s.

2B573 Revenus des établissements réguliers de la province. XVIe s.-XVIIe s.

2B574 Tutelle des établissements réguliers : visites, contrôle financier, vacances, érections. Hôpitaux (baillages d’Aval, Arbois, Poligny). 1583-1587

2B575 Id. Ressort de Pontarlier. 1584

2B576 Id. Ressort de Salins. 1584

2B577 Id. Abbayes d’Acey et de Balerne. 1657-1665

2B578 Id. Abbaye de Baume-les-Dames. XVe s-1572

2B422 Id. 1582-1598

2B580 Id 1647-1649

2B581 Id. 1649-1652

2B582 Id. 1656

2B583 Id. Abbaye de Bithaine. XVIe s.

2B584 Id. Abbaye de Buillon. 1604-1666

2B585 Id. Abbaye de La Charité. 1649-1675

2B586 Id. Abbaye de Clairefontaine. 1631

2B587 Id. Abbaye de Corneux. 1575-1657

2B588 Id. Dole (Carmélites, Tiercelines, Minimes, Visitandines). 1614-1658

2B589 Id. Abbaye de Faverney. 1662

2B590 Id. Abbaye de Goailles. 1639

2B591 Id. Abbaye de La Grâce-Dieu. 1628-1654

2B592 Id. Lure : installation des Capucins. 1654

2B593 Id. Abbaye de Luxeuil. 1527-1671

2B594 Id. Abbaye de Migette. 1624

2B595 Id. Abbaye de Montigny-les-Nonnes. 1573

2B596 Id. Abbaye du Mont-Sainte-Marie. 1658

2B597 Id. Pontarlier (Bernardines). 1664

2B598 Id. Abbaye de Rosières. 1607-1668

2B599 Id. Saint-Claude (abbaye et Carmes déchaussés). 1549-1661

2B600 Id. Abbaye de Theuley. 1641-1674

2B601 Id. Vercel (Visitandines), Vesoul (Annonciades). 1610-1642

2B602 Id. Visites et enquêtes sur les revenus des prieurés : Arbois, Les Bouchoux, Chaux-lès-Clerval, Coligny. 1573-1653

2B603 Id. Fontaine-lès-Luxeuil. 1583-1659

2B604 Id. Jouhe, Lanthenans, Longwy, La Loye, Morteau, Mouthe, Saint-Hymetière. 1573-1662

Affaires économiques (2B605 - 2B710)

2B605 - 2B610 : agriculture (1561-1630)

2B605 Visites des greniers (ressorts de Baume, Orgelet et Salins). 1582

2B606 Id. (ressorts de Gray et Faucogney). 1582

2B607 Id. (ressort d’Ornans). 1582

2B608 Id. (ressort de Vesoul). 1582

2B609 Culture du riz (1561), étalons (1630), soieries (1583), essartage (1620). 1561-1630

2B610 Vigne : procès de François Mairot, sieur de Mutigney, contre plusieurs particuliers, pour infraction aux édits de 1622 sur la plantation de vignes. 1622-1625

2B611— 2B619 : industrie (1562-XVIIe s.)

2B611 Mines de Château-Lambert. 1607-1649

2B612 Id. 1655-1656

2B613 Id. 1657-1667

2B614 Mines de Faucogney (1583). Projet de manufacture à Salins (XVIIe s.). 1583-XVIIe s.

2B615 Vente de fer aux bailliages de Dole et d’Amont. 1562

2B616 Forges de Blussans et de Fontenoy. Autres forges. 1574-1631

2B617 Forges et clouteries de Montgesoye (1593-1594). Forges de Pont-du-Bois (1580-1581). Moulin Grillet à Salins (1599). 1580-1599

2B618 Tanneries, cuirs. 1576-1666

2B619 Péage du fer à Gray. 1576-1593

2B620 - 2B663 : saunerie de Salins (1443-1667)

2B620 Actes de propriété. Achat du partage de Vignory. Rentes assises sur ce partage dues au chapitre Saint-Christophe de Champlitte. Procès. 1540-1660

2B621 Règlements. 1536-1602

2B622 Règlements pour les rentiers du puits à muire. 1443

2B623 Administration. 1449-1656

2B624 Enquête du parlement pour vérifier la contenance des écuelles. 1629

2B625 Enquête du parlement. Pièces justificatives, notamment une procédure à l’encontre de Petrey, de Champvans et consorts, officiers de la chambre des comptes, pour troubles et empêchement apportés dans l’exercice d’une commission de visite des comptes. 1647-1666

2B626 Enquête sur une inondation. 1656

2B627 Amodiations de la ferme. 1567-1630

2B628 Exploitation : invention et entreprises de Jean Marion, de Luxeuil. 1592-1593

2B629 Entretien des bâtiments et du bétail. Matériel d’exploitation. 1595-1657

2B630 Réclamation des bénéficiaires ecclésiastiques au sujet de leurs droits. Enquête des évêques de Bâle et de Genève. 1557-1609

2B631 Id. 1609-1610

2B632 Procès contre le chapitre métropolitain de Besançon concernant la vente par celui-ci à Sa Majesté de quartiers sur le puits à muire. 1644-1658

2B633 Grosse d’enquête pour les officiers de la saunerie contre les rentiers du puits à muire. 1525

2B634 Procès contre les rentiers du puits à muire. 1525

2B635 Id. 1563-1600

2B636 Procès contre les rentiers du puits de la Chauderette. 1575-1607

2B637 Procès contre la ville et les habitants de Salins. 1619

2B638 Personnel. 1592-1622

2B639 Police intérieure et justice de la grande saunerie. 1587-1634

2B640 Extraits de comptes. 1547-1607

2B641 Id. 1639-1660

2B642 Prix et haussement du sel. 1629-1637

2B643 Procès contre M. de Lisola et consorts, amodiateurs de la saunerie. 1607-1611

2B644 Id. 1612-1629

2B645 Procès contre le fermier Antoine Petitjean, d’Arbois. 1621

2B646 Procès contre François et Jean-Michel Lapie, héritiers de Georges Lapie, amodiateur de la saunerie. 1633-1663

2B647 Pièces concernant les fermiers et les rentiers du puits à muire. 1583-1667

2B648 Sel de distribution. 1588-1612

2B649 Enquête sur la distribution du sel dans les communautés. 1554

2B650 Rôle des sels du puits à muire du Bourg-Dessous pour servir à la fourniture du comté de Bourgogne. 1601

2B651 Requêtes présentées par les communautés au sujet du sel de distribution. 1602-1619

2B652 Id. 1619-1621

2B653 Distractions de sel. 1592-1630

2B654 Attaques de charrois de sel sur les routes. 1547-1550

2B655 Achats et transports de sel pour le compte de la Suisse. 1642-1660

2B656 Dépôt du sel de Salins dans les greniers du duché de Bourgogne. 1522-1523

2B657 Entretien des chemins utilisés par la saunerie. 1580-1616

2B658 Bois appartenant ou réservé à la saunerie. 1545-1616 2B659 Description des bois affectés aux salines. XVIe s.

2B660 Achats et transports de bois. 1574-1598

2B661 Marques du bois des sauneries. 1614-1647

2B662 Id. 1649-1659

2B663 Procès au sujet des bois des sauneries. 1594-1667

2B664 Saunerie de Soulce. 1448-1614

2B665 - 2B666 commerce (1581-1666)

2B665 Poids et mesures. 1581-1591

2B666 Information concernant la navigation sur la Saône. 1663-1666

2B667 - 2B686 monnaies (XVIe s.-XVIIe s.)

2B667 Instructions et règlements sur les monnaies. 1578-1586

2B668 Carnet de délivrance des monnaies de fabriques. 1550-1553

2B669 Réformation des monnaies. 1552-1558

2B670 Procès contre Antoine Belin, général des monnaies. 1565-1579

2B671 Prestation de serment des officiers de justice du bailliage de Baume et du Magistrat de Dole pour l’observation de l’édit des monnaies. 1622

2B672 Correspondance, rapports, procédures. 1539-1553

2B673 Id. 1554-1557

2B674 Id. 1565-1577

2B675 Id. 1578

2B676 Id. 1581-1582

2B677 Id. 1585-1586

2B678 Id. 1588

2B679 Id. 1589

2B680 Id. 1590-1591

2B681 Id. 1594-1608

2B682 Id. 1621

2B683 Id. 1622

2B684 Id. 1623-1627

2B685 Id. 1643-1665

2B686 Id. XVIe s.-XVIIe s.

2B687 - 2B690 : ponts (1561-1665)

2B687 Pont de Belmont. 1594-1665

2B688 Ponts de Bief-Rougeard et de Dampierre-sur-Salon. 1561-1572

2B689 Ponts de Banne-sur-l’Ognon et de Pesmes. 1618-1649

2B690 Ponts de Lizon, sur la Bienne, de Port-Lesney, du moulin du Bois, sur la Clauge. 1583-1649

2B691 - 2B696 : chemins (1507-1657)

2B691 Visites de chemins : bailliage d’Amont, bailliage d’Aval, bailliage de Dole. 1507-1616

2B692 Visites des chemins des sauneries. 1651-1656

2B693 Id. 1657

2B694 Chemins divers. 1582-1594

2B695 Information contre les visiteurs des grands chemins. 1573

2B696 Information contre Léonard Dubois, commissaire sur les hauts chemins, pour abus et malversations. 1610-1616

2B697 - 2B708 : rivières (XVIe s.-XVIIe s.)

2B697 Amance. Levée de Jussey : travaux. 1557-1561

2B698 Id. 1602-1608

2B699 Id. XVIe s.-XVIIe s.

2B700 Blaine, Sablonne, Cleux. Digues sur la Clauge. 1546-1585

2B701 Doubs. 1532-1549

2B702 Id. 1569-1573

2B703 Id. 1574-1576

2B704 Id. 1583-1648

2B705 Id. 1650-1664

2B706 Id. XVIe s.-XVIIe s.

2B707 Doubs, Loue. Canal de Drugeon (Gray). XVIe s.-XVIIe s.

2B708 Loue, Saône, Dessoubre. Visite du moulin de Rennes. XVIe s.-1667

2B709 Impositions locales : liste des impositions des villes et bourgs de la province. 1667

2B710 Droit de pêche dans la Furieuse. Distraction de grains. Exportation de produits prohibés. Moulin d’Etrepigney. Droit de chasse. 1594-1636

Affaires militaires (2B711 - 2B1201)

2B711 Mémoires et instructions, requêtes, proclamations, mandements concernant les guerres. 1538-1665

2B712 - 2B719 : abus et excès des troupes (1566-1655)

2B712 Abus et malversations commis par les députés à la distribution des vivres pour le passage des gens de guerre du roi dans le ressort de Pontarlier (1566-1567). Excès des soldats du capitaine de Perret (1573). Excès des troupes à Saint-Rémy et Cherlieu (1579). Prise des chevaux du tuilier de Clucy (1586). Excès des chefs et soldats des compagnies italiennes dans le bailliage d’Amont (1587). Dégâts causés par les soldats dans la seigneurie d’Abbans (1587). Dommages causés dans le bailliage d’Aval (1591). Excès de la garnison d’Authume (1597). 1566-1597

2B713 Dégâts faits en la terre de Saint-Claude par les troupes du duc de Nemours (1616). Abus des soldats du sieur de Moncley à Jallerange, Gendrey, Vigearde, Taxenne, du baron de Discey à Ouhans (1620). Exactions dans le bailliage de Quingey (1620). Exactions dans le bailliage de Pontarlier (1621). 1616-1621

2B714 Excès commis au bailliage d’Aval (1621-1622). Abus dans le bailliage d’Amont (1622). Déportements des capitaines et soldats dans les ressorts d’Arbois et Dole (1622). Abus dans le ressort de Montmorot (1622). 1621-1622

2B715 Déportements des soldats dans les ressorts de Gray et Luxeuil. Abus commis par les soldats de la compagnie du sieur de Longwy à Montigny-lès-Cherlieu et Gy. Abus des soldats dans les ressorts de Quingey et Pontarlier. Informations sur le logement de troupes à Neuvelle. 1622

2B716 Désordres par les soldats du baron de Belvoir dans le bailliage de Baume. Excès commis par les soldats du capitaine Marquisat à Saint-Hippolyte. Excès dans les ressorts de Gray et Faucogney. Excès dans la prévôté de Jussey et de Montjustin, dans le bailliage de Luxeuil, dans la prévôté de Vesoul. Exactions des soldats à Genevrey, Granges-la-Ville. Vols et abus. 1623

2B717 Excès commis à Vieilley, Merey, Rioz, Quenoche et Genevrey. Excès et rançonnements des soldats des régiments de Balançon et de Belvoir dans les prévôtés de Cromary et Châtillon-le-Duc. Désordres dans le bailliage de Quingey, dans le bailliage d’Aval. 1623

2B718 Exactions commises par les soldats de la compagnie du sieur de La Châtelaine, logée à Orgelet (1624-1625). Informations contre les soldats de la compagnie du sieur Vigoureux au Tremblois (1624). Extorsions à Senoncourt (1625). Abus dans le bailliage d’Aval (1626), dans le bailliage de Dole (1627). Contre le sieur de Montureux (1631). Pilleries à Vadans (1638). Excès dans la terre de Faucogney (1639). Exactions par les soldats de la garnison de Besançon (1640). 1624-1640

2B719 Excès de soldats près des frontières de Lorraine (1648). Vols et abus commis par des soldats à Demangevelle, Godoncourt, Ranzevelle, Fontenois (1652-1655). Vols et pillages dans le ressort de Gray (1655). Pillage dans la terre de Vauvillers (1655). 1648-1655

2B720 - 2B752 : rôles et contrôles (1476-1607)

2B720 Répartement des bans et arrière-bans « selon la valeur des fiefs et nombre de chevaux qu’ils doivent fournir pour le service des six sepmaines distinguez selon les bailliages et ressorts et par ordre alphabétique » (1614-1629). Liste des élus de 1614. 1614-1629

2B721 Rôles de montres d’armes. 1476-1568

2B722 Rôles de rière-bans du bailliage d’Aval. 1568-1580

2B723 Rôles et levées d’élus. 1593-1595

2B724 Rière-ban : répartements. 1621

2B725 Contrôle des soldats du sieur de Mouthier, capitaine, logés à Nozeroy. 1623

2B726 Contrôle des soldats de la compagnie de Jacques de Moyron, capitaine au régiment du baron de Balançon. 1623

2B727 Rôle des soldats du capitaine de Salives. 1624-1625

2B728 Rôle des soldats des compagnies de Valay et de La Chastelaine l’Aysné. 1625

2B729 Rôle des soldats de Claude-Philibert de La Tour. 1625-1628

2B730 Pieds de listes des compagnies du régiment de Verne. 1636

2B731 Rôles des soldats. Compagnies diverses. 1574-1638

2B732 Rôle d’hommes de 18 à 60 ans pouvant porter les armes. 1644

2B733 Etablissement provisionnel d’une nouvelle milice. 1655

2B734 Etablissement provisionnel de la milice du comté de Bourgogne. 1667

2B735 Rôles de montres d’armes par communautés. Andelot, Arbois, Arinthod. 1632

2B736 Id. Boutavant — Buffard. 1632

2B737 Id. C — Che. 1632

2B738 Id. Chi — D. 1632

2B739 Id. Ecrille — Jougne. 1632

2B740 Id. Seigneurie de Joux. 1632

2B741 Id. L. 1632

2B742 Id. Marigna — Mont-Saint-Sorlin. 1632

2B743 Id. Morteau — Myon. 1632

2B744 Id. Nancuise — Nozeroy. 1632

2B745 Id. Pymorin — Roche-sur-Loue. 1632

2B746 Id. Saint-Amour, Sainte-Anne, Montmahoux, Chalamont. 1632

2B747 Id. Terre de Saint-Claude. 1632

2B748 Id. Ugna — Uzelle. 1632

2B749 Id. Vadans — Vincelles. 1632

2B750 Rôles de soldats (env. 1660). Requête concernant les élus. 1660-1667

2B751 Listes de soldats fugitifs ou rebelles. 1605-1635

2B752 Visite des quartiers (logements de Gray, Vesoul et Jussey) par Barberot, auditeur général de l’armée de Bourgogne à Gray. 1635

2B753 - 2B1201 : comptes (1578-1667)

2B753 Compte des deniers employés pour le compte des Etats par le commis greffier François Bernard (compte spécial pour dépenses de guerre). 1632-1633

2B754 Compte spécial pour dépenses de guerre, rendu par Girardot de Nozeroy. 1635

2B755 Premier compte des deniers du coffre de la cour souveraine du parlement de Dole, employés pour la défense du pays dès le mois de novembre 1632 jusqu’à la fin de février 1639. 1632-1639

2B756 Double du précédent. 1632-1639

2B757 Deuxième compte. 1639-1642

2B758 « Livre des deniers empruntés par l’illustrissime et rév archevesque de Besançon et ceux de la cour souveraine de parlement à Dole, commis au gouvernement de la Franche-Comté avec les siens commis à l’également par les trois estats ». 1632-1639

2B759 Troisième livre du coffre. 1642-1646

2B760 Quatrième livre du coffre. 1646-1650

2B761 Comptes des deniers maniés par le sieur de Goux. 1633-1636

2B762 Id. 1637

2B763 Id. 1637

2B764 Comptes de guerre. Opérations de change avec Luc Mareschal, banquier à Besançon. 1639

2B765 Répartement de deniers sur le ressort d’Arbois. 1603

2B766 Comptes et acquits de deniers levés dans le ressort d’Arbois rendus par Anatoile Chevalier. 1645-1650

2B767 Comptes des deniers levés dans le bailliage d’Aval et employés par le capitaine Andressot. 1647-1650

2B768 Répartement des deniers levés dans le bailliage d’Aval. 1668

2B769 Comptes des deniers levés dans le ressort de Baume. 1644-1647

2B770 Id. 1648-1650

2B771 Comptes des deniers levés dans le ressort de Gray. 1644-1649

2B772 Id. 1650-1653

2B773 Procès concernant le répartement des deniers dans le ressort de Gray. 1646

2B774 Comptes des deniers levés dans le ressort de Montmorot par le procureur fiscal Pelissonnier. 1645-1646

2B775 Répartement par Jean-Baptiste Jeannin et Claude Amyot des deniers levés dans le ressort de Montmorot. 1646-1650

2B776 Comptes des deniers reçus dans le bailliage de Montmorot par Pierre du Plan. 1647-1650

2B777 Comptes des deniers levés dans le ressort d’Orgelet. 1646-1650

2B778 Comptes des deniers levés dans le ressort d’Ornans. 1643-1650

2B779 Comptes des deniers levés dans le ressort de Poligny. 1635-1651

2B780 Comptes des deniers levés dans le ressort de Pontarlier. 1636-1638

2B781 Id. 1644-1646

2B782 Id. 1647-1650

2B783 Id. 1650-1652

2B784 Id. 1652-1653

2B785 Comptes des deniers levés dans les ressorts de Quingey et de Salins. 1644-1654

2B786 Comptes des deniers levés dans le ressort de Vesoul. 1645-1648

2B787 Id. 1649-1650

2B788 Répartements divers de deniers. Enquêtes sur les munitions et contributions de guerre. 1601-1636

2B789 Information sur l’imposition des communautés du ressort de Salins et retranchement du rôle d’un soldat. 1616-1651

2B790 Besogné sur fournitures faites par diverses communautés. Abus de munitionnaires (bailliage d’Aval). 1567-1573

2B791 Procès au sujet des fournitures imposées à diverses communautés du bailliage d’Amont. 1587

2B792 Id. 1587-1651

2B793 Malversations et vols dans la répartition sur divers villages du bailliage d’Amont des frais de subsistance des soldats du sieur de La Forêt. 1655-1659

2B794 Comptes du procureur Rémond Demesmay pour l’entretien par diverses communautés du bailliage d’Amont de troupes italiennes et espagnoles. 1587-1605

2B795 Comptes de guerre. Passage de troupes italiennes et espagnoles. 1591-1606

2B796 Comptes de deniers reçus par Jean Bunod et Chapuis, d’Orgelet, pour fournitures aux troupes italiennes. 1597-1598

2B797 Requête de Cointot pour la perception des deniers levés pour la subsistance de troupes. 1606

2B798 Comptes de fournitures de guerre faites à la gendarmerie du bailliage d’Amont. 1652-1653

2B799 Vivres, logement, réquisitions de guerre, gages et soldes. 1590-1623

2B800 Id. 1633-1667

2B801 Logement de diverses compagnies dans le ressort de Gray. 1633

2B802 Contributions de guerre. 1592-1651

2B803 Compte rendu par Poncet Barillet et Claude Reymond des deniers provenant de la vente de bétail et rançon des prisonniers. 1638

2B804 Imposition faite à Arbois pour la contribution de guerre de Grimont. 1651

2B805 Répartement à Poligny des deniers employés à la rançon du château de Grimont. 1651

2B806 Poudres et salpêtres. 1619-1629

2B807 Matériel de guerre, poudres et salpêtres. 1633-1652

2B808 Délivrance de deniers par Claude Arvisenet, gardien du coffre. 1622-1624

2B809 Compte rendu par le commis greffier Bernard de l’emploi de 1 500 francs. Acquits et mandements. 1633

2B810 Id. 1633-1634

2B811 Comptes et acquits du juré Traval. 1634-1635

2B812 Comptes de Pantheret pour les munitions de guerre. 1636

2B813 Comptes de Faulquier et Chevreaux pour les munitions de guerre. 1637-1640

2B814 Comptes et acquits des chariots et charrois de l’armée de Bourgogne rendus par les héritiers du commissaire général Portier. 1636

2B815 Comptes du procureur général. 1636

2B816 Comptes du sieur Loisy (matériel et munitions). 1637

2B817 Comptes des deniers employés par le procureur général Brun durant son séjour à Gray, Salins et Lons. 1637

2B818 Comptes des deniers employés par le procureur général Brun durant son séjour à Gray, Salins et Lons. 1637

2B819 Comptes de Jean d’Accoste pour les deniers empruntés à François Grune, négociant à Genève. 1634-1639

2B820 Compte rendu par Claude Pautheret des deniers employés pour le marquis de Conflans et le conseiller de Beauchemin. 1636-1642

2B821 Deniers pour paiement des rations délivrées aux compagnies du baron de Longwy, du

capitaine Girard et du sieur de Saint-Germain. 1639

2B822 Compte de l’emploi de 1 300 francs pour munitionnement des châteaux de Vaudrey, Vadans, Vaugrenans, Balançon et Ougney. 1639-1641

2B823 Comptes et acquits relatifs à l’envoi en Suisse du comte de Saint-Amour et du conseiller Brun. 1641

2B824 Rentes pour les frais de guerres. 1632-1651

2B825 Comptes du sieur Bernardet, receveur du ressort de Salins. 1646

2B826 Acquits des paiements de solde de la compagnie colonelle du baron de Scey par les amodiateurs de la saunerie. 1646

2B827 Compte donné à la ville d’Orgelet par Michel Patherin. 1646-1655

2B828 Comptes et acquits des fournitures faites par les amodiateurs de la saunerie. 1652-1653

2B829 Compte de 60 000 francs destinés à la subsistance de la gendarmerie de la province en 1655. 1654-1655

2B830 Voyages, missions, messages, mandements, acquits. 1598-1630

2B831 Id. 1631 (avril-août)

2B832 Id. 1631 (septembre-décembre)

2B833 Id. 1631 (janvier-juillet)

2B834 M 1631 (août-octobre)

2B835 Id. 1632 (novembre)

2B836 Id. 1632 (décembre)

2B837 Id. 1633 (janvier)

2B838 Id. 1633 (février)

2B839 Id. 1633 (mars-avril)

2B840 Id. 1633 (mai-décembre)

2B841 Id. 1634-1635

2B842 Id. 1636

2B843 Id. 1637

2B844 M 1638

2B845 Id. 1639

2B846 Id. 1640

2B847 Id. 1641

2B848 Id. 1642

2B849 Id. 1644-1651

2B850 Id. 1652

2B851 Id. 1653

2B852 Id. 1656-1658

2B853 Id. 1662-1664

2B854 Requêtes, mandements, acquits divers. 1602-1616

2B855 Id. 1632-1633

2B856 Id. 1635

2B857 Id. 1636

2B858 Id. 1637

2B859 Id. 1638

2B860 Id 1639

2B861 Id 1640-1648

2B862 Id 1650-1653

2B863 Id 1654-1667

2B864 Baume-les-Dames. Logement et entretien des soldats. 1625

2B865 Besançon. Requêtes, correspondance. 1620-1641

2B866 Besançon. Garnison : compte rendu par M. de Broissia de l’entretien du régiment de Grammont-Melisey pendant le siège de Dole. 1636

2B867 Défense de Bletterans. 1591-1639

2B868 Compte du châtelain de Châtillon-sous-Maîche. Défense de Chaussin. 1635

2B869 Comptes des fournitures aux troupes logées à Clerval. 1636-1638

2B870 Id 1643

2B871 Dole. Différend entre le gouverneur et la ville au sujet de maisons construites sur les anciennes murailles (1557-1561). Gages et soldes. Rôles, mandements et acquits. 1557-1636

2B872 Id. 1639-1655

2B873 Dole. Comptes de guerre. Paiement des soldes de la compagnie du sieur de Bians. 1636

2B874 Dole. Garnison : acquits et mandements relatifs à la solde de la garnison pendant le siège, rendu par le révérend père François Fau, Jésuite. 1636

2B875 Dole. Armes, poudres et salpêtres, mandements et acquits. 1632-1633

2B876 Id. 1636

2B877 Id. 1637-1639

2B878 Id. 1640

2B879 Id. 1641

2B880 Id. 1642-1649

2B881 Id. Visite de l’arsenal (1650). 1650-1659

2B882 Comptes et acquits de l’artillerie. 1636

2B883 Fourniture de chevaux et chariots pour conduite de munitions à Dole par les villages du val de Mièges et du ressort de Salins : procès et sentence. 1636

2B884 Commission pour graines à amener à Dole. 1578

2B885 Garnison de Dole. Dépôt de grains du collège Saint-Jérôme. Comptes et acquits. 1640-1645

2B886 Id. Comptes de fourniture de pain (Marc Beugue). 1636

2B887 Id. Compte de Claude Humbert, boulanger à Dole. 1636-1637

2B888 Id. Compte de fourniture de pain (Laurent Chalons). 1636-1637

2B889 Id. Compte de fourniture de pain (Servoy Marchant). 1637-1638

2B890 Id. (Jeanne Georgeot). 1638

2B891 Id. 1639

2B892 Id. 1640

2B893 Id. (Charles Martin). 1639-1640

2B894 Id. (Edme Danssard). 1639-1640

2B895 Comptes divers de fournitures de pain. 1636-1638

2B896 Dole. Vivres, mandements, requêtes et acquits. 1634-1636

2B897 Id. 1637

2B898 Id. 1638 (janvier-mars)

2B899 Id. 1638 (avril-mai)

2B900 Id. 1638 (juin-décembre)

2B901 Id. 1639 (janvier-février)

2B902 Id. 1639 (mars-mai)

2B903 Id. 1639 (juin-décembre)

2B904 Id. 1640 (janvier-mars)

2B905 Id. 1640 (avril-juin)

2B906 Id. 1640 (juillet-septembre)

2B907 Id. 1640 (octobre-décembre)

2B908 Id. 1641-1642

2B909 Id. 1644-1650

2B910 Dole. Rôle des sommes dues aux habitants pour logement et entretien des troupes. 1626

2B911 Dole. Comptes des fortifications de la ville. 1578

2B912 Comptes de journées et fournitures employées aux fortifications de Dole. 1634

2B913 Mémoire des sommes payées par les communautés pour la défense de Dole. 1636

2B914 Etat des fournitures faites pour le roi par la ville de Dole. 1636-1637

2B915 Comptes de fortifications rendus par Nicole Froissard, veuve de Louis Prévost, contrôleur des fortifications de Dole. 1636-1638

2B916 Comptes de fortifications rendu par le capitaine Jean-Baptiste du Champ. 1638

2B917 Comptes du procureur général Brun pendant le siège de Dole. 1641

2B918 Comptes de fortifications rendus par Antoine Mauris. 1638-1639

2B919 Id. 1642-1644

2B920 Comptes des fortifications rendu par Bénigne de Thomassin, seigneur de Cressey. 1648-1650

2B921 Dole. Rôle de travailleurs. 1632 (novembre)

2B922 Id. 1632 (décembre)

2B923 Id. 1633 (février)

2B924 Id. 1633 (avril)

2B925 Id. 1633 (mai)

2B926 Id. 1633 (juin)

2B927 Id. 1633 (juillet)

2B928 Id. 1633 (août)

2B929 Id. 1633 (septembre)

2B930 Id. 1633 (octobre)

2B931 Id. 1633 (novembre)

2B932 Id. 1633 (décembre)

2B933 Id. 1634 (janvier)

2B934 Id. 1634 (février)

2B935 Id. 1634 (mars)

2B936 Id. 1634 (avril)

2B937 Id. 1634 (mai)

2B938 Id. 1634 (juin)

2B939 Id. 1634 (juillet)

2B940 Id. 1634 (août)

2B941 Id. 1634 (septembre)

2B942 Id. 1634 (décembre)

2B943 Id. 1635 (janvier-mai)

2B944 Id. 1635 (juin)

2B945 Id. 1635 (juillet)

2B946 Id. 1635 (septembre)

2B947 Id. 1635 (octobre)

2B948 Id. 1635 (novembre-décembre)

2B949 Id. 1636 (février)

2B950 Id. 1636 (avril)

2B951 Id. 1636 (mai)

2B952 Id. 1636 (juin)

2B953 Id. 1636 (juillet)

2B954 Id. 1636 (août-décembre)

2B955 Id. 1637 (février-mars)

2B956 1637 (avril)

2B957 Id. 1637 (mai)

2B958 Id. 1637 (juin)

2B959 Id. 1637 (juillet)

2B960 Id. 1637 (août)

2B961 Id. 1637 (septembre-décembre)

2B962 Id. 1638 (mars)

2B963 Id. 1638 (avril)

2B964 Id. 1638 (mai)

2B965 Id. 1638 (juin)

2B966 Id. 1638 (juillet)

2B967 Id. 1638 (août)

2B968 Id. 1638 (septembre-octobre)

2B969 Id 1639 (mars)

2B970 M 1639 (avril)

2B971 Id. 1639 (mai)

2B972 Id. 1639 (juin)

2B973 Id. 1639 (juillet)

2B974 Id. 1639 (août)

2B975 Id. 1639 (septembre)

2B976 Id. 1639 (octobre-novembre)

2B977 Id 1640

2B978 M. 1641

2B979 Id 1642

2B980 Id. 1643

2B981 Id 1667 (mai)

2B982 Id. 1667 (juin)

2B983 Id 1667 (juillet)

2B984 Id 1667 (août)

2B985 Id. 1667 (septembre)

2B986 Id. 1667 (octobre)

2B987 M 1667 (novembre)

2B988 Mandements et acquits divers. 1633 (avril-juin)

2B989 Id. 1633 (juillet-août)

2B990 Id. 1633 (septembre-décembre)

2B991 Id. 1634 (janvier-avril)

2B992 Id 1634 (mars-décembre)

2B993 Id. 1635 (janvier-juillet)

2B994 Id. 1635 (août-septembre)

2B995 Id. 1635 (octobre-décembre)

2B996 Id. 1636 (janvier-mai)

2B997 Id. 1636 (juin)

2B998 Id. 1636 (juillet)

2B999 Id. 1636 (août)

2B1000 Id. 1636 (septembre-décembre)

2B1001 Id. 1637 (janvier-mars)

2B1002 Id. 1637 (avril-juillet)

2B1003 Id. 1637 (août-décembre)

2B1004 Id. 1638 (janvier-mars)

2B1005 Id. 1638 (avril-juin)

2B1006 Id. 1638 (juillet-décembre)

2B1007 Id. 1639 (janvier-juin)

2B1008 Id. 1639 (juillet-décembre)

2B1009 Id. 1640

2B1010 Id. 1641

2B1011 Id. 1642

2B1012 Id. 1643

2B1013 Id. 1644-1645

2B1014 Id. 1648 (janvier-mai)

2B1015 Id. 1648 (juin-août)

2B1016 Id. 1648 (septembre-décembre)

2B1017 Id. 1649-1651

2B1018 Id. 1652

2B1019 Id. 1653-1659

2B1020 Id. 1667

2B1021 Faucogney. Comptes de fournitures faites aux troupes de Sa Majesté. 1638-1639

2B1022 Gray. Capitulation. 1667

2B1023 Gray. Gages et soldes, acquits, rôles, levée de cent soldats dans les villages environnants

(1600). 1598-1600

2B1024 Id. 1635

2B1025 Id. 1636

2B1026 Id. 1637-1639

2B1027 Id. 1640

2B1028 Id. 1641-1646

2B1029 Id. 1647

2B1030 Id. 1648

2B1031 Id. 1649

2B1032 Id. 1650-1653

2B1033 Id. 1654-1659

2B1034 Gray. Logement des officiers de cavalerie. 1645

2B1035 Gray. Logement des compagnies. 1646-1652

2B1036 Gray. Armes, poudres et salpêtres. 1633-1640

2B1037 Gray. Vivres. 1636-1639

2B1038 Id. 1640

2B1039 Id. 1644-1647

2B1040 Id. 1648-1649

2B1041 Id. 1650-1653

2B1042 Gray. Besogné sur les sommes dues aux habitants pour le logement et l’entretien de la compagnie de Valay. 1626

2B1043 Gray. Mémoires, plans, verbal concernant la défense de la ville. 1632-1667

2B1044 Gray. Comptes de travaux des fortifications, gages et rations. 1636-1640

2B1045 Gray. Compte de Claude Brusset, receveur du roi aux fortifications de la ville. 1636-1642

2B1046 Gray. Comptes des deniers employés par le révérend abbé des Trois-Rois pour l’entretien de la garnison. 1639

2B1047 Gray. Compte rendu par le révérend abbé des Trois-Rois des deniers employés pour la défense de la ville. 1639-1642

2B1048 Gray. Comptes du sieur de Champroigy. 1642

2B1049 Gray. Comptes des deniers employés par le sieur du Trembloy, avocat fiscal au siège de Gray. 1647-1650

2B1050 Gray. Comptes de l’avocat Maudinet, vicomte et mayeur de Gray. 1648

2B1051 Gray. Comptes des deniers rendus par Claude Charlet. 1650

2B1052 Gray. Rôle d’ouvriers travaillant aux fortifications. 1636

2B1053 Id. 1638

2B1054 Id. 1639 (janvier-mars)

2B1055 Id. 1639 (avril)

2B1056 Id. 1639 (mai-juin)

2B1057 Id. 1639 (juillet-décembre)

2B1058 Id. 1640

2B1059 Gray. Mandements et acquits divers. 1633-1635

2B1060 Id. 1636

2B1061 Id. 1638-1639

2B1062 Id. 1640-1642

2B1063 Id. 1648-1654

2B1064 Jonvelle. Comptes de deniers fournis pendant le siège de Dole aux troupes de secours par Claude Dardot, procureur de Jonvelle. 1636-1638

2B1065 Lons-le-Saunier. Enquête concernant la défense de la ville. 1591-1625

2B1066 Luxeuil. Comptes de fournitures aux troupes logées à Luxeuil. 1636-1650

2B1067 Orgelet. Fourniture de poudre et plomb. Requête et quittance. 1638

2B1068 Poligny. Comptes, mandements et acquits. 1637-1644

2B1069 Poligny. Contributions de guerre pour la défense du château de Grimont. 1643-1644

2B1070 Pontarlier. Comptes et acquits. 1595-1637

2B1071 Saint-Laurent-de-la-Roche. Quittance et requête relatives au pain de munitions. 1655

2B1072 Salins. Comptes des dépenses de guerre supportées par la ville. 1635-1644

2B1073 Id. Comptes des deniers reçus par Jean d’Accoste pour l’entretien de la garnison de Sainte-Anne. 1636-1672

2B1074 Id. Compte des deniers provenant du haussement du sel et employés aux dépenses des fortifications. 1637-1640

2B1075 Id. Comptes de dépenses rendus par Jean de Ville, Henry Mathon et Pierre Gay. 1639-1641

2B1076 Id. Comptes de dépenses et fournitures faites par Guillaume Tramu, contrôleur des fortifications. 1640

2B1077 Id. 1641

2B1078 Id. Comptes de dépenses rendus par Jean de Ville, lieutenant de Malpas, et Pierre Gay. 1643-1645

2B1079 Id. Comptes de dépenses et fournitures faites par le contrôleur Tramu. 1648

2B1080 Id. Compte de Jean-Baptiste Maistre, receveur de Salins. 1647-1654

2B1081 Id Contributions de guerre. 1643-1648

2B1082 Id. Comptes rendus par Jean Bernardet des deniers levés pour les nécessités publiques et la fourniture du pain de munition. 1646-1650

2B1083 Id. Etats et quittances des deniers maniés par l’avocat fiscal Vernier. 1648-1650

2B1084 Id. Messages et voyages. 1641-1644

2B1085 Id. Levées de troupes, rôles de soldats, montres d’armes. 1646-1667

2B1086 Id Gages et soldes. 1635-1639

2B1087 Id. 1640-1645

2B1088 Id. 1646-1651

2B1089 Id. 1655

2B1090 Id. Gages et soldes de la compagnie étant dans la place de Sainte-Anne. 1667

2B1091 Id. Comptes des deniers reçus par Antoine Colombes et Francis Huguenet pour paiement des soldats. 1667-1668

2B1092 Salins. Gages et soldes. 1667 (juin-juillet)

2B1093 Id. 1667 (août-septembre)

2B1094 Id. 1667 (octobre)

2B1095 Id. 1667 (novembre-décembre)

2B1096 Id. 1668 (janvier-février)

2B1097 Id Armes et poudres. 1637-1639

2B1098 Id. 1640-1654

2B1099 Id. Vivres, fournitures de pain, de froment. Quittances, mandements. 1636

2B1100 Id. 1637

2B1101 Id. 1638-1639

2B1102 Id. 1640-1645

2B1103 Id. 1646-1647

2B1104 Id. 1650-1654

2B1105 Id. Fournitures de pain faites à l’infanterie de Lorraine et de Bourgogne. 1638

2B1106 Id. Travaux de fortifications : comptes et quittances du contrôleur Tramu. 1638 (le semaine : 15-27 février)

2B1107 Id. 1638 (2e semaine : février)

2B1108 Id. 1638 (3e semaine : 28 février-6 mars)

2B1109 Id. 1638 (4e semaine : 7-13 mars)

2B1110 Id. 1638 (5e semaine : 14-20 mars)

2B1111 Id. 1638 (6e semaine : 21-27 mars)

2B1112 Id. 1638 (7e semaine : 28 mars-2 avril)

2B1113 Id. 1638 (8e semaine : 5-10 avril)

2B1114 Id. 1638 (9e semaine : 11-17 avril)

2B1115 Id. 1638 (10e semaine : 18-24 avril)

2B1116 Id. 1638 (11e-12e semaine : 25 avril - 8 mai)

2B1117 Id. 1638 (13e-14e semaine : 9-22 mai)

2B1118 Id. 1638 (15e-16e semaine : 23 mai-5 juin)

2B1119 Id. 1638 (17e-18e semaine : 6 juin-19 juin)

2B1120 Id. 1638 (19e-20e semaine : 21 juin-3 juillet)

2B1121 Id. 1638 (21e-24e semaine : juillet)

2B1122 Id. 1638 (25e-28e semaine : août)

2B1123 Id. 1638 (septembre)

2B1124 Id. 1638 (novembre)

2B1125 Id. 1638 (décembre)

2B1126 Id. 1639 (janvier)

2B1127 Id. Travaux de fortifications. 1637

2B1128 Id. Travaux de fortifications (Bracon). 1638

2B1129 Id. Porte Malpertuis et porte Oudin. 1638

2B1130 Id. Travaux de fortifications divers. 1638

2B1131 Id. Travaux de fortifications : mandements et acquits des sommes payées par le receveur des sauneries. 1638

2B1132 Id. Mandements et acquits délivrés au contrôleur Tramu. 1638

2B1133 Id. Travaux de fortifications (fort de la Loge aux gardes). 1639

2B1134 Id. (fort Saint-André). 1639

2B1135 Id. (boulevard de Malpertuis). 1639

2B1136 Id. (portes de Malpertuis et Oudin). 1639

2B1137 Id. (creusage au chemin de la porte d’en bas). 1639

2B1138 Id. Travaux de fortifications divers : deniers maniés par le sieur Gay. Quittances et mandement. 1639

2B1139 Deniers maniés par le sieur Mathon. 1639

2B1140 Deniers maniés par le receveur Jean de Ville. 1639

2B1141 Id. Travaux de fortifications (porte de Malpertuis). 1640

2B1142 Id. (fort Saint-André). 1640

2B1143 Id. (fort de Bracon). 1640

2B1144 Id. Mandements et quittances des deniers maniés par le sieur de Chavannes. 1640

2B1145 Id. Mandements et quittances de deniers maniés par le sieur Gay. 1640 (janvier-juin)

2B1146 Id. 1640 (juillet-décembre)

2B1147 Mandements, quittances et états des deniers maniés par le contrôleur Tramu. 1640

2B1148 Mandements et quittances des deniers maniés par le receveur Jean de Ville. 1640

2B1149 Travaux de fortifications (boulevard de Malpertuis). 1641

2B1150 Id. (fort Saint-André). 1641

2B1151 Travaux de fortifications divers. 1641-1642

2B1152 Id. 1643

2B1153 Travaux de fortifications. Toisement de la Curtine au fort de Saint-André et comptes. 1643-1645

2B1154 Salins. Travaux de fortifications (fort Saint-André). 1644 (janvier-juin)

2B1155 Id. 1641 (juillet-décembre)

2B1156 Id. (château de Vadans). 1644

2B1157 Salins. Travaux de fortifications divers. 1644

2B1158 Travaux de fortifications au fort Saint-André. 1645

2B1159 Id. Baraque et porte du fort Saint-André. 1645

2B1160 Id. Boulevard du fort Saint-André. 1645

2B1161 Travaux de fortifications divers : quittances et mandements des deniers maniés par les administrateurs des sauneries. 1645

2B1162 Travaux de fortifications divers : quittances et mandements des deniers maniés par le conseiller Tramu. 1645

2B1163 Travaux de fortifications (fort Saint-André). 1646

2B1164 Id. Boulevard Philippe et Saint-Maurice. 1646

2B1165 Travaux de fortifications divers. 1646

2B1166 Travaux de fortifications (fort Saint-André). 1648

2B1167 Id Boulevard Philippe et Saint-Maurice. 1648

2B1168 Travaux de fortifications divers. 1648

2B1169 Salins. Rôles d’ouvriers travaillant aux fortifications et acquits. 1637 (octobre)

2B1170 Id. 1637 (novembre)

2B1171 Id. 1637 (décembre)

2B1172 Id. 1638 (janvier)

2B1173 Id. 1638 (février)

2B1174 Id. (forts de Bracon et Saint-André). 1638 (mars)

2B1175 Id. (fort de Bracon). 1638 (mars)

2B1176 Id. (fortifications diverses). 1638 (mars)

2B1177 Id. (fort de Bracon). 1638 (avril)

2B1178 Id. (fort Saint-André). 1638 (avril)

2B1179 Id. (fort Belin). 1638 (avril)

2B1180 Id. (portes Oudin et Malpertuis). 1638 (avril)

2B1181 Id. 1638 (1-8 mai)

2B1182 Id. 1638 (9-15 mai)

2B1183 Id. 1638 (15-25 mai)

2B1184 Id. 1638 (26 mai-5 juin)

2B1185 Id. 1638 (6-11 juin)

2B1186 Id. 1638 (12-19 juin)

2B1187 Id. 1638 (20-30 juin)

2B1188 Id. 1638 (juillet-septembre)

2B1189 Id. 1638 (octobre-décembre)

2B1190 Id. 1639

2B1191 Id. 1640

2B1192 Id. 1644

2B1193 Id. 1650

2B1194 Id. Requêtes, mandements et acquits divers. 1636-1637

2B1195 Id. 1638

2B1196 Id. 1639

2B1197 Id. Mandements et acquits divers. 1640

2B1198 Id. 1641-1644

2B1199 Id. 1645-1669

2B1200 Savigny. Comptes relatifs à la fortification de Saint-Amour. Contributions à payer au

château. 1637-1651

2B1201 Vesoul. Requêtes, mandements, quittances. 1652

Deuxième partie Administration judiciaire

Fonctionnement de la cour en matière judiciaire (2B1202 — 2B2221)

2B1202 - 2B1217 : registres du greffe (1469-1691)

2B1202 Nominations de MM. du parlement. 1613-1629

2B1203 Id. 1631-1691

2B1204 Commissions et provisions d’office. 1602-1603

2B1205 Absences de MM. du parlement. 1613-1629

2B1206 Id. 1629-1677

2B1207 Enregistrement des bulles. 1592-1605

2B1208 Id. 1605-1619

2B1209 Vision des pièces de procès. 1544-1581

2B1210 Amendes et confiscations 1635-1655

2B1211 Contrôle des affaires concernant le fisc. 1592-1594

2B1212 Exploits de la cour. 1655-1667

2B1213 Contrôle des forçats. 1582-1588

2B1214 Prisonniers de la conciergerie de Dole visités par MM. du parlement. 1654-1660

2B1215 Causes criminelles du bailliage d’Aval. 1488-1490

2B1216 Exploits du bailliage d’Aval (1469-1470) et des bailliages (1582-1584). 1469-1584

2B1217 Causes fiscales. 1578-1579

2B1218 - 2B1261 : registres des épices (1567-1665)

2B1218 Epices ordinaires. 1567-1590

2B1219 Id. 1586-1592

2B1220 Id. 1592-1593

2B1221 Epices extraordinaires. 1592-1600

2B1222 Epices ordinaires. 1599-1602

2B1223 Id. 1602-1607

2B1224 Epices extraordinaires. 1602-1605

2B1225 Distribution. 1602-1607

2B1226 Epices extraordinaires. 1605-1607

2B1227 Epices ordinaires. 1607-1608

2B1228 Epices extraordinaires. 1607-1608

2B1229 Distribution. 1607-1609

2B1230 Epices ordinaires. 1608-1609

2B1231 Id. 1609-1610

2B1232 Epices extraordinaires. 1609-1610

2B1233 Epices ordinaires. 1610-1611

2B1234 Epices extraordinaires. 1610-1629

2B1235 Distribution. 1610-1612

2B1236 Epices ordinaires. 1612-1617

2B1237 Distribution. 1612-1615

2B1238 Epices ordinaires. 1617-1621

2B1239 Epices de la le chambre. 1621-1629

2B1240 Epices de la 2e chambre. 1621-1629

2B1241 Epices de la 3e chambre. 1621-1629

2B1242 Distribution. 1621-1629

2B1243 Epices à recouvrer. 1625-1636

2B1244 Epices ordinaires. 1629-1636

2B1245 Epices de la 1e chambre. 1629-1636

2B1246 Epices de la 2e chambre. 1629-1636

2B1247 Epices de la 3e chambre. 1629-1633

2B1248 Id. 1633-1636

2B1249 Epices ordinaires. 1636-1640

2B1250 Epices à recouvrer. 1637-1647

2B1251 Id. 1637-1655

2B1252 Epices ordinaires. 1640-1648

2B1253 Id. 1647-1651

2B1254 Distribution. 1648-1654

2B1255 Epices ordinaires. 1651-1655

2B1256 Distribution. 1654-1659

2B1257 Epices de la 3e chambre. 1655-1656

2B1258 Epices ordinaires. 1655-1657

2B1259 Id. 1657-1659

2B1260 Id. 1662-1665

2B1261 Registre de bois vendu pour les épices. 1600

2B1262 - 2B1266 : registres généraux d’appointement contenant les causes du procureur et celles des bailliages (1526-1532)

2B1262 1526-1527

2B1263 1528-1529

2B1264 1529-1530

2B1265 1530-1531

2B1266 1531-1532

2B1267 - 2B1390 : registres des causes du procureur général (1531-1675)

2B1267 1532 (avril-octobre)

2B1268 1532-1533

2B1269 1533-1534

2B1270 1534-1535

2B1271 1535-1536

2B1272 1536-1537

2B1273 1537-1538

2B1274 1538-1539

2B1275 1539-1540

2B1276 1540-1541

2B1277 1541-1542

2B1278 1542-1543

2B1279 1544-1545

2B1280 1545-1546

2B1281 1546-1547

2B1282 1547-1548

2B1283 1548-1549

2B1284 1549-1550

2B1285 1550-1551

2B1286 1551-1552

2B1287 1552-1553

2B1288 1553-1554

2B1289 1554-1555

2B1290 1555-1556

2B1291 1556-1557

2B1292 1557-1558

2B1293 1558-1559

2B1294 1559-1560

2B1295 1560-1561

2B1296 1561-1562

2B1297 1562-1563

2B1298 1563-1564

2B1299 1564-1565

2B1300 1565-1566

2B1301 1567 (février-septembre)

2B1302 1567-1568

2B1303 1568-1569

2B1304 1569-1570

2B1305 1570-1571

2B1306 1571-1572

2B1307 1572-1573

2B1308 1573-1574

2B1309 1574-1575

2B1310 1575-1576

2B1311 1577-1578

2B1312 1578-1579

2B1313 1579-1580

2B1314 1580-1581

2B1315 1581-1582

2B1316 1582-1583

2B1317 1583-1584

2B1318 1584-1585

2B1319 1585-1586

2B1320 1586-1587

2B1321 1588-1589

2B1322 1590-1591

2B1323 1591-1592

2B1324 1592-1593

2B1325 1593-1594

2B1326 1594-1595

2B1327 1596-1597

2B1328 1597-1598

2B1329 1599-1600

2B1330 1600-1601

2B1331 1601-1602

2B1332 1602-1603

2B1333 1603-1604

2B1334 1604-1605

2B1335 1605-1606

2B1336 1606-1607

2B1337 1607-1608

2B1338 1608-1609

2B1339 1609-1610

2B1340 1610-1611

2B1341 1611-1612

2B1342 1612-1613

2B1343 1613-1614

2B1344 1614-1615

2B1345 1616-1617

2B1346 1617-1618

2B1347 1618-1619

2B1348 1619-1620

2B1349 1620-1621

2B1350 1621-1622

2B1351 1622-1623

2B1352 1623-1624

2B1353 1624-1625

2B1354 1625-1626

2B1355 1626-1627

2B1356 1627-1628

2B1357 1628-1629

2B1358 1629-1630

2B1359 1630-1631

2B1360 1631-1632

2B1361 1632-1633

2B1362 1633-1634

2B1363 1635-1636

2B1364 1642-1643

2B1365 1643-1644

2B1366 1644-1645

2B1367 1645-1646

2B1368 1646-1647

2B1369 1647-1648

2B1370 1648-1649

2B1371 1649-1650

2B1372 1650-1651

2B1373 1651-1652

2B1374 1652-1653

2B1375 1653-1654

2B1376 1654-1655

2B1377 1655-1656

2B1378 1656-1657

2B1379 1657-1658

2B1380 1658-1659

2B1381 1659-1660

2B1382 1660-1661

2B1383 1661-1662

2B1384 1662-1663

2B1385 1663-1664

2B1386 1664-1665

2B1387 1665-1666

2B1388 1666-1667

2B1389 1667-1668

2B1390 1674-1675

2B1391 — 2B1392 : rôles des causes du procureur général et des bailliages (1537-1628)

2B1391 1537-1538

2B1392 1607-1628

2B1393 — 2B1405 : carnets du procureur général (1581-1682)

2B1393 1581-1587

2B1394 1587-1592

2B1395 [Ne fait pas double emploiavec le précédent], 1587-1592

2B1396 1590-1595

2B1397 1592-1600

2B1398 1595-1599

2B1399 1603-1607

2B1400 1608-1614

2B1401 1614-1617

2B1402 1617-1621

2B1403 1621-1624

2B1404 1632-1642

2B1405 1633-1652

2B1406 - 2B1536 registres d’appointement des causes du bailliage d’Amont (1532-1674)

2B1406 1532-1533

2B1407 1533-1534

2B1408 1534-1535

2B1409 1535-1536

2B1410 1536-1537

2B1411 1537-1538

2B1412 1538-1539

2B1413 1539-1540

2B1414 1540-1541

2B1415 1541-1542

2B1416 1542-1543

2B1417 1543-1544

2B1418 1544-1545

2B1419 1545-1546

2B1420 1546-1547

2B1421 1547-1548

2B1422 1548-1549

2B1423 1549-1550

2B1424 1550-1551

2B1425 1551-1552

2B1426 1552-1553

2B1427 1553-1554

2B1428 1554-1555

2B1429 1555-1556

2B1430 1556-1557

2B1431 1557-1558

2B1432 1558-1559

2B1433 1559-1560

2B1434 1560-1561

2B1435 1561-1562

2B1436 1562-1563

2B1437 1563-1564

2B1438 1564-1565

2B1439 1565-1566

2B1440 1566-1567

2B1441 1567-1568

2B1442 1568-1569

2B1443 1569-1570

2B1444 1570-1571

2B1445 1571-1572

2B1446 1572-1573

2B1447 1573-1574

2B1448 1574-1575

2B1449 1575-1576

2B1450 1576-1577

2B1451 1577-1578

2B1452 1578-1579

2B1453 1579-1580

2B1454 1580-1581

2B1455 1581-1582

2B1456 1582-1583

2B1457 1583-1584

2B1458 1584-1585

2B1459 1585-1586

2B1460 1586-1587

2B1461 1587-1588

2B1462 1588-1589

2B1463 1589-1590

2B1464 1590-1591

2B1465 1591-1592

2B1466 1592-1593

2B1467 1593-1594

2B1468 1594-1595

2B1469 1596-1597

2B1470 1597-1598

2B1471 1598-1599

2B1472 1599-1600

2B1473 1600-1601

2B1474 1601-1602

2B1475 1602-1603

2B1476 1603-1604

2B1477 1604-1605

2B1478 1605-1606

2B1479 1606-1607

2B1480 1607-1608

2B1481 1608-1609

2B1482 1609-1610

2B1483 1610-1611

2B1484 1611-1612

2B1485 1612-1613

2B1486 1613-1614

2B1487 1614-1615

2B1488 1615-1616

2B1489 1616-1617

2B1490 1617-1618

2B1491 1618-1619

2B1492 1619-1620

2B1493 1620-1621

2B1494 1621-1622

2B1495 1622-1623

2B1496 1623-1624

2B1497 1624-1625

2B1498 1625-1626

2B1499 1626-1627

2B1500 1627-1628

2B1501 1628-1629

2B1502 1629-1630

2B1503 1630-1631

2B1504 1631-1632

2B1505 1632-1633

2B1506 1633-1634

2B1507 1634-1635

2B1508 1635-1640

2B1509 1640-1641

2B1510 1641-1642

2B1511 1642-1643

2B1512 1643-1644

2B1513 1644-1645

2B1514 1645-1646

2B1515 1646-1647

2B1516 1647-1648

2B1517 1648-1649

2B1518 1649-1650

2B1519 1650-1651

2B1520 1651-1652

2B1521 1652-1653

2B1522 1653-1654

2B1523 1654-1655

2B1524 1655-1656

2B1525 1656-1657

2B1526 1657-1658

2B1527 1658-1659

2B1528 1659-1660

2B1529 1660-1661

2B1530 1661-1662

2B1531 1662-1663

2B1532 1663-1664

2B1533 1664-1665

2B1534 1665-1666

2B1535 1666-1667

2B1536 1667-1674

2B1537 - 2B1664 : registres d’appointement des causes du bailliage d’Aval (1509-1668)

2B1537 1509-1518

2B1538 1516-1519

2B1539 1532-1533

2B1540 1533-1534

2B1541 1534-1535

2B1542 1536-1537

2B1543 1537-1538

2B1544 1538-1539

2B1545 1539-1540

2B1546 1540-1541

2B1547 1541-1542

2B1548 1542-1543

2B1549 1543-1544

2B1550 1544-1545

2B1551 1545-1546

2B1552 1546-1547

2B1553 1547-1548

2B1554 1548-1549

2B1555 1549-1550

2B1556 1550-1551

2B1557 1551-1552

2B1558 1552-1553

2B1559 1553-1554

2B1560 1554-1555

2B1561 1555-1556

2B1562 1556-1557

2B1563 1557-1558

2B1564 1558-1559

2B1565 1559-1560

2B1566 1561-1562

2B1567 1562-1563

2B1568 1563-1564

2B1569 1564-1565

2B1570 1565-1566

2B1571 1566-1567

2B1572 1567-1568

2B1573 1568-1569

2B1574 1569-1570

2B1575 1570-1571

2B1576 1571-1572

2B1577 1572-1573

2B1578 1573-1574

2B1579 1574-1575

2B1580 1575-1576

2B1581 1576-1577

2B1582 1577-1578

2B1583 1578-1579

2B1584 1579-1580

2B1585 1580-1581

2B1586 1581-1582

2B1587 1582-1583

2B1588 1584-1585

2B1589 1585-1586

2B1590 1587-1588

2B1591 1588-1589

2B1592 1589-1590

2B1593 1590-1591

2B1594 1591-1592

2B1595 1592-1593

2B1596 1593-1594

2B1597 1594-1595

2B1598 1596-1597

2B1599 1597-1598

2B1600 1598-1599

2B1601 1599-1600

2B1602 1600-1601

2B1603 1601-1602

2B1604 1602-1603

2B1605 1603-1604

2B1606 1604-1605

2B1607 1605-1606

2B1608 1606-1607

2B1609 1607-1608

2B1610 1608-1609

2B1611 1609-1610

2B1612 1610-1611

2B1613 1611-1612

2B1614 1612-1613

2B1615 1613-1614

2B1616 1614-1615

2B1617 1615-1616

2B1618 1616-1617

2B1619 1617-1618

2B1620 1618-1619

2B1621 1619-1620

2B1622 1620-1621

2B1623 1621-1622

2B1624 1622-1623

2B1625 1623-1624

2B1626 1624-1625

2B1627 1625-1626

2B1628 1626-1627

2B1629 1627-1628

2B1630 1628-1629

2B1631 1629-1630

2B1632 1630-1631

2B1633 1631-1632

2B1634 1632-1633

2B1635 1633-1634

2B1636 1635-1640

2B1637 1640-1641

2B1638 1641-1642

2B1639 1642-1643

2B1640 1643-1644

2B1641 1644-1645

2B1642 1645-1646

2B1643 1646-1647

2B1644 1647-1648

2B1645 1648-1649

2B1646 1649-1650

2B1647 1650-1651

2B1648 1651-1652

2B1649 1652-1653

2B1650 1653-1654

2B1651 1654-1655

2B1652 1655-1656

2B1653 1656-1657

2B1654 1657-1658

2B1655 1658-1659

2B1656 1659-1660

2B1657 1660-1661

2B1658 1661-1662

2B1659 1662-1663

2B1660 1663-1664

2B1661 1664-1665

2B1662 1665-1666

2B1663 1666-1667

2B1664 1667-1668

2B1665 — 2B1771 : registres d’appointement des causes du bailliage de Dole (1533-1674)

2B1665 1533-1534

2B1666 1534-1535

2B1667 1537-1538

2B1668 1538-1539

2B1669 1539-1540

2B1670 1540-1541

2B1671 1544 (janvier-septembre)

2B1672 1544-1545

2B1673 1545-1546

2B1674 1546-1547

2B1675 1547-1548

2B1676 1548-1549

2B1677 1549-1550

2B1678 1550-1551

2B1679 1551-1552

2B1680 1552-1553

2B1681 1553-1554

2B1682 1554-1555

2B1683 1555-1556

2B1684 1556-1557

2B1685 1557-1558

2B1686 1558-1559

2B1687 1559-1560

2B1688 1560-1561

2B1689 1561-1562

2B1690 1562-1563

2B1691 1563-1564

2B1692 1564-1565

2B1693 1565-1566

2B1694 1566-1567

2B1695 1567-1568

2B1696 1568-1569

2B1697 1569-1570

2B1698 1574-1575

2B1699 1575-1576

2B1700 1576-1577

2B1701 1577-1578

2B1702 1578-1579

2B1703 1579-1580

2B1704 1580-1581

2B1705 1581-1582

2B1706 1582-1583

2B1707 1583-1584

2B1708 1584-1585

2B1709 1585-1586

2B1710 1587 (janvier-octobre)

2B1711 1587-1588

2B1712 1588-1589

2B1713 1590-1591

2B1714 1591-1592

2B1715 1592-1593

2B1716 1593-1594

2B1717 1594-1596

2B1718 1598-1599

2B1719 1599-1600

2B1720 1601-1602

2B1721 1602-1603

2B1722 1603-1604

2B1723 1604-1605

2B1724 1605-1606

2B1725 1606-1607

2B1726 1607-1608

2B1727 1608-1609

2B1728 1609-1610

2B1729 1610-1611

2B1730 1612-1613

2B1731 1613-1614

2B1732 1614-1615

2B1733 1615-1616

2B1734 1616-1617

2B1735 1617-1618

2B1736 1618-1619

2B1737 1619-1620

2B1738 1620-1621

2B1739 1621-1622

2B1740 1622-1623

2B1741 1623-1624

2B1742 1624-1625

2B1743 1625-1626

2B1744 1626-1627

2B1745 1627-1628

2B1746 1628-1629

2B1747 1629-1630

2B1748 1630-1631

2B1749 1631-1632

2B1750 1632-1633

2B1751 1633-1634

2B1752 1634-1635

2B1753 1635-1640

2B1754 1640-1641

2B1755 1641-1642

2B1756 1642-1643

2B1757 1643-1644

2B1758 1652-1653

2B1759 1653-1654

2B1760 1656-1657

2B1761 1657-1658

2B1762 1658-1659

2B1763 1659-1660

2B1764 1660-1661

2B1765 1661-1662

2B1766 1662-1663

2B1767 1663-1664

2B1768 1664-1665

2B1769 1665-1666

2B1770 1666-1667

2B1771 1667-1674

2B1772 — 2B1773 : registres des pièces de procès envoyées aux avocats fiscaux (1588-1616)

2B1772 1588-1592

2B1773 1598-1616

2B1774 : registre des pièces reçues des fiscaux (1617-1621)

2B1775 — 2B2086 : registres des commissaires députés à l’instruction des causes (1510-1675)

2B1775 [Jusqu’en 1540, les noms des commissaires n’apparaissent pas] 1510-1515

2B1776 1518-1521

2B1777 1526-1529

2B1778 1529-1531

2B1779 1531-1532

2B1780 1532-1533

2B1781 1533-1534

2B1782 1534-1535

2B1783 1535-1536

2B1784 1536-1537

2B1785 1538-1539

2B1786 1539-1540

2B1787 De Vorges, de Bethoncourt, Mougeot, Desbarres, de Falletans. 1540-1541

2B1788 Colin, de Saint-Moris, de Bergières. 1540-1541

2B1789 De Vorges, de Bethoncourt, Desbarres, Colin, Chambrier, de Bergières. 1541-1542

2B1790 De Boisset, de Salins, de Bergières. 1542-1543

2B1791 Le Veaul, Le Clerc, Phénix. 1542-1543

2B1792 Desbarres, Colin, Chambrier. 1542-1543

2B1793 De Vorges, Colin, Chambrier, de Bergières. 1543-1544

2B1794 Le Veaul, Le Clerc, Courvoisier, de Mutigney. 1543-1544

2B1795 De Vorges, Desbarres, Colin, Chambrier. 1544-1545

2B1796 Le Veaul, Le Clerc, Phénix, de Mutigney. 1544-1545

2B1797 De Vorges, Colin, de Bergières, Le Veaul. 1545-1546

2B1798 Le Clerc, Courvoisier, Phénix, Drouhot. 1545-1546

2B1799 De Bergières, Desbarres, Colin. 1546-1547

2B1800 Le Clerc, Courvoisier, Fauche, Drouhot. 1546-1547

2B1801 De Vorges, Colin, de Bergières, Le Veaul. 1547-1548

2B1802 Le Clerc, Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot. 1547-1548

2B1803 De Vorges, de Saligney, Desbarres, Colin, de Bergières, Le Veaul. 1548-1549

2B1804 Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot. 1548-1549

2B1805 De Vorges, de Saligney, Desbarres, Colin, de Bergières, Le Veaul. 1549-1550

2B1806 Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot, Grantjan. 1549-1550

2B1807 Courvoisier, Phénix, Fauche, Chaillot, Drouhot, Grantjan. 1550-1551

2B1808 De Vorges, de Saligney, Colin, de Bergières, Le Veaul, Le Clerc. 1551-1552

2B1809 Courvoisier, Phénix, Fauche, Chaillot, Chuppin, Drouhot. 1551-1552

2B1810 De Vorges, de Saligney, de Bergières, Le Clerc, Courvoisier. 1552-1553

2B1811 Phénix, Chaillot, Chuppin, Saichet, de Saint-Moris, Grantjan. 1552-1553

2B1812 De Saligney, Colin, de Bergières, Le Clerc, Courvoisier. 1553-1554

2B1813 Fauche, Chaillot, Chuppin, Grantjan. 1553-1554

2B1814 Courvoisier, Fauche. 1554-1555

2B1815 Chuppin, Grantjan, de Saint-Moris. 1554-1555

2B1816 De Saligney, de Bergières, Colin, Le Clerc. 1555-1556

2B1817 Courvoisier, Fauche, Chaillot, Saichet, Chuppin, de Saint-Moris. 1555-1556

2B1818 De Saligney, de Poligny, Colin, Le Clerc, Courvoisier. 1556-1557

2B1819 Fauche, Chaillot, Chuppin. 1556-1557

2B1820 Vauchard, Grantjan, de Saint-Moris, Colard. 1556-1557

2B1821 Supplément des sieurs Colin, Courvoisier, Vauchard, Colard, de Saint-Moris. 1556-1557

2B1822 De Saligney, Colin, Le Clerc, Courvoisier. 1557-1558

2B1823 Fauche, Chaillot, Vauchard, Chuppin, Colard. 1557-1558

2B1824 Poly, de Saint-Moris, Seguin. 1557-1558

2B1825 De Saligney, Colin, Le Clerc, Courvoisier. 1558-1559

2B1826 Fauche, Chaillot, Chuppin, Vauchard. 1558-1559

2B1827 Colard, Poly, de Saint-Moris, Seguin. 1558-1559

2B1828 Supplément des sieurs Fauche, Chaillot, Vauchard, Colard, de Saint-Moris, Seguin. 1558-1559

2B1829 De Saligney, de Souvans, Le Clerc, Fauche. 1559-1560

2B1830 Chaillot, Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard. 1559-1560

2B1831 Poly, de Saint-Moris, Seguin. 1559-1560

2B1832 De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Fauche. 1560-1561

2B1833 Chaillot, Chuppin, Vauchard, Saichet. 1560-1561

2B1834 Colard, Poly, Chifflet, Chappuis, Seguin. 1560-1561

2B1835 De Saligney, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1561-1562

2B1836 Chuppin, Vauchard, Colard. 1561-1562

2B1837 Poly, Chifflet, Seguin, Chuppin. 1561-1562

2B1838 De Saligney, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1562-1563

2B1839 Poly, Chifflet, Seguin, Chappuis, Boutechoux. 1562-1563

2B1840 Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard. 1563-1564

2B1841 Poly, Chifflet, Chappuis, Boutechoux. 1563-1564

2B1842 De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1564-1565

2B1843 Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard. 1564-1565

2B1844 Poly, Chifflet, Seguin, Chappuis, Boutechoux. 1564-1565

2B1845 De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc. 1565-1566

2B1846 Chuppin, Vauchard, Colard. 1565-1566

2B1847 Chifflet, Sonnet, Chappuis, Boutechoux. 1565-1566

2B1848 De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1566-1567

2B1849 Supplément des sieurs Colin et Le Clerc. 1566-1567

2B1850 Chuppin, Vauchard, Colard, Chifflet, Seguin. 1566-1567

2B1851 Sonnet, Chappuis, Boutechoux, de Boisset. 1566-1567

2B1852 De Souvans, de Saligney, de Cessey, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1567-1568

2B1853 Chuppin, Vauchard, Colard, Chifflet, Seguin, Sonnet. 1567-1568

2B1854 Chappuis, de Boisset, Colard, Boutechoux. 1567-1568

2B1855 Supplément des sieurs de Souvans, de Cessey, Colin, Le Clerc, Chaillot, Vauchard, Colard. 1568

2B1856 De Cessey, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1568-1569

2B1857 Chuppin, Vauchard, Colard, Seguin, Sonnet. 1568-1569

2B1858 Chappuis, de Boisset, Boutechoux, Fauche, du Châtelet. 1568-1569

2B1859 De Cessey, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot, Chuppin. 1569-1570

2B1860 Chappuis, de Boisset, Boutechoux, du Châtelet. 1569-1570

2B1861 De Cessey, Colin, Le Clerc, Chaillot, Chuppin. 1570-1571

2B1862 Colard, Chifflet, Sonnet. 1570-1571

2B1863 De Boisset, Belin, Boutechoux, du Châtelet, de Broissia. 1570-1571

2B1864 De Souvans, de Saint-Moris, Colin, Le Clerc, Chaillot. 1571-1572

2B1865 Chuppin, de Boisset, Belin, Boutechoux. 1571-1572

2B1866 Du Châtelet, de Broissia. 1571-1572

2B1867 De Souvans, Colin, Chaillot, Le Clerc. 1572-1573

2B1868 Chuppin, de Boisset, Boutechoux, Belin. 1572-1573

2B1869 Duchamp, du Châtelet, de Broissia. 1572-1573

2B1870 Belin, Boutechoux, Laborey, Chaillot, Le Clerc, Duchamp. 1573-1575

2B1871 Boutechoux, Laborey, Duchamp. 1575-1576

2B1872 De Boisset, Laborey, Michoutey, Jacquinot, Grivelet. 1576-1577

2B1873 Laborey, Jacquinot, Musy, Huot. 1576-1577

2B1874 Laborey, Chaillot, de Boisset, Chappuis, Belin, Duchamp, Musy. 1577-1578

2B1875 Cécille, Grivelet. 1577-1578

2B1876 De Cessey, Chappuis, de Boisset, Belin, Duchamp, Musy. 1578-1579

2B1877 Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey. 1578

2B1878 Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey. 1578-1579

2B1879 Cécille, Grivelet. 1578-1579

2B1880 Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey. 1579-1580

2B1881 De La Tour, Chappuis, de Boisset, Duchamp, Musy. 1580-1581

2B1882 Jacquinot, Michoutey, Cécille. 1580-1581

2B1883 Michoutey, Jacquinot, Cécille. 1581-1582

2B1884 Tricornot, Grivelet, Galyot. 1581-1582

2B1885 De La Tour, Chappuis, Musy, Belin, Laborey. 1582-1583

2B1886 Michoutey, Jacquinot, Cécille. 1582-1583

2B1887 Tricornot, Grivelet, Galyot. 1582-1583

2B1888 De La Tour, Chappuis, Laborey, Belin, Musy, Jacquinot. 1583-1584

2B1889 Michoutey, Cécille. 1583-1584

2B1890 Tricornot, Grivelet, Galyot. 1583-1584

2B1891 Michoutey, Cécille, de Romain, Tricornot. 1584-1585

2B1892 Merceret, Grivelet, Galyot. 1584-1585

2B1893 De La Tour, Belin, Laborey, Jacquinot. 1585-1586

2B1894 Michoutey, Cécille, de Romain, Tricornot. 1585-1586

2B1895 Merceret, Grivelet, Galyot, Lejeune. 1585-1586

2B1896 Laborey, Jacquinot, Merceret, Galyot, Tricornot. 1586-1587

2B1897 Laborey, Jacquinot, Merceret, Tricornot, Galyot. 1587-1588

2B1898 Laborey, Tricornot, Galyot. 1588-1589

2B1899 Lejeune, Florimond, Colin, Mairot. 1588-1589

2B1900 Laborey, Tricornot, Galyot, Jacquinot. 1589-1590

2B1901 Laborey, Galyot, Jacquinot. 1590-1591

2B1902 Lejeune, Mairot, Colin, Garnier, Florimond. 1590-1591

2B1903 Laborey, Galyot, Jacquinot, Colin. 1591-1592

2B1904 Mairot, Lejeune, Garnier, Florimond. 1591-1592

2B1905 Galyot, Colin, Jacquinot, Laborey. 1592-1593

2B1906 Lejeune, Garnier, Mairot, Florimond. 1592-1593

2B1907 Galyot, Jacquinot, Colin. 1593-1594

2B1908 Garnier, Lejeune, Mairot, Dumoulin. 1593-1594

2B1909 Galyot, Laborey, Jacquinot, de Menoux. 1594-1595

2B1910 Clément, Florimond, Mairot, Garnier, de La Barre. 1594-1596

2B1911 Galyot, Jacquinot, de Menoux. 1596-1597

2B1912 Clément, Florimond, Mairot, Garnier, de La Barre. 1596-1597

2B1913 Galyot, Jacquinot, de Menoux, Florimond. 1597-1598

2B1914 Clément, Mairot, Garnier, de La Barre. 1597-1598

2B1915 Galyot, Jacquinot, de Menoux, Mairot. 1596-1599

2B1916 Jacquinot, de Menoux, Mairot, Garnier. 1599-1600

2B1917 Clément, de La Barre, Ramasson. 1599-1600

2B1918 Jacquinot, de Menoux, Mairot, Garnier. 1600-1601

2B1919 Clément, de La Barre, Ramasson, Boitouset. 1600-1601

2B1920 Garnier, Mairot, de Menoux. 1601-1602

2B1921 De La Barre, Ramasson, Boitouset, Grusset. 1601-1602

2B1922 Garnier, Mairot, de Menoux, de La Barre. 1602-1603

2B1923 Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel. 1602-1603

2B1924 Garnier, Mairot, de Menoux, de La Barre. 1603-1604

2B1925 Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel. 1603-1604

2B1926 Garnier, de Menoux, de La Barre. 1604-1605

2B1927 Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel, Felletet. 1604-1605

2B1928 Garnier, de Menoux, Ramasson, Boitouset. 1605-1606

2B1929 Grusset, Grivel, Felletet, de Santans, Brun. 1605-1606

2B1930 Garnier, de Menoux. 1606-1607

2B1931 Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel. 1606-1607

2B1932 Felletet, de Santans, Brun, Matherot, Perrenot. 1606-1607

2B1933 Grusset, Grivel, Felletet, de Santans. 1607-1608

2B1934 Brun, Matherot, Perrenot, Raclet, Bereur. 1607-1608

2B1935 Garnier, Grusset. 1608-1609

2B1936 Felletet, de Santans, Brun, Matherot. 1608-1609

2B1937 Perrenot, Sachault, Mercier, Chaumont, Raclet, Bereur. 1608-1609

2B1938 Garnier, Boitouset, Grusset, Felletet. 1609-1610

2B1939 De Santans, Brun, Perrenot, Sachault. 1609-1610

2B1940 Mercier, Raclet, Chaumont, Bereur, Boyvin. 1609-1610

2B1941 Garnier, Boitouset, Grusset, Felletet. 1610-1611

2B1942 De Santans, Brun, Perrenot, Sachault. 1610-1611

2B1943 Raclet, Mercier, Chaumont, Bereur, Boyvin. 1610-1611

2B1944 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1611-1612

2B1945 Brun, Perrenot, Sachault, Chaumont. 1611-1612

2B1946 Gilbert, Petremand, Bereur, Boyvin. 1611-1612

2B1947 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1612-1613

2B1948 Brun, Sachault, Chaumont. 1612-1613

2B1949 Gilbert, Petremand, Bereur, Boyvin. 1612-1613

2B1950 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1613-1614

2B1951 Brun, Sachault, Chaumont. 1613-1614

2B1952 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1614-1615

2B1953 Petremand, Bereur, Boyvin, Gollut. 1613-1614

2B1954 Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont. 1614-1615

2B1955 Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut. 1614-1615

2B1956 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1615-1616

2B1957 Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont. 1615-1616

2B1958 Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut. 1615-1616

2B1959 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1616-1617

2B1960 Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont. 1616-1617

2B1961 Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut. 1616-1617

2B1962 Garnier, Grusset, Felletet, de Santans. 1617-1618

2B1963 Brun, Sachault, Chaumont, Petremand, Bereur. 1617-1618

2B1964 Froment, Boyvin, Gollut, Clerc. 1617-1618

2B1965 Garnier, Brun, Sachault, Chaumont. 1618-1619

2B1966 Boyvin, Gollut, Bigeot, Clerc. 1618-1619

2B1967 Garnier, Grusset, Brun, Sachault, Chaumont. 1619-1620

2B1968 Petremand, Bereur, Froment, Clerc, Boyvin, Gollut. 1619-1620

2B1969 Hugon, Terrier, Petrey, Mercier, Froissard, Toitot. 1619-1620

2B1970 Garnier, Brun, Sachault, Chaumont, Petremand. 1620-1621

2B1971 Bereur, Froment, Boyvin, Clerc, Gollut, Hugon. 1620-1621

2B1972 Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Froissard, Toitot. 1620-1621

2B1973 Garnier, Sachault, Chaumont, Bereur, Froment. 1621-1622

2B1974 Mercier, Bryot, Jacquot, Duzin, Froissard, Toitot. 1621-1622

2B1975 Garnier, Sachault, Chaumont, Bereur, Froment. 1622-1623

2B1976 Boyvin, Clerc, Gollut, Hugon, Terrier, Petrey. 1622-1623

2B1977 Mercier, Bryot, Jacquot, Duzin, Froissard, Toitot. 1622-1623

2B1978 Garnier, Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin. 1622-1624

2B1979 Clerc, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot. 1623-1624

2B1980 Jacquot, Duzin, Petremand, Froissard, Toitot. 1623-1624

2B1981 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1624-1625

2B1982 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot. 1624-1625

2B1983 Duzin, Petremand, Froissard, Toitot. 1624-1625

2B1984 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1625-1626

2B1985 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot. 1625-1626

2B1986 Duzin, Petremand, Froissard, Toitot. 1625-1626

2B1987 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1626-1627

2B1988 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot. 1626-1627

2B1989 Duzin, Petremand, Froissard, Toitot. 1626-1627

2B1990 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1627-1628

2B1991 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Duzin. 1627-1628

2B1992 Petremand, Mairot, Froissard, Toitot. 1627-1628

2B1993 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1628-1629

2B1994 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot. 1628-1629

2B1995 Mairot, Froissard, Toitot, Garnier. 1628-1629

2B1996 Sachault, Chaumont, Bereur, Froment, Boyvin, Clerc. 1629-1630

2B1997 Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot. 1629-1630

2B1998 Mairot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Toitot, Garnier. 1629-1630

2B1999 Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey. 1630-1631

2B2000 Mercier, Bryot, Mairot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson. 1630-1631

2B2001 Boitouset, Toitot, Lampinet, Matherot. 1630-1631

2B2002 Chaumont, Froment, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier. 1631-1632

2B2003 Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot. 1631-1632

2B2004 Bereur, Lampinet, Garnier, Matherot. 1631-1632

2B2005 Mercier, Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot. 1632-1633

2B2006 Bereur, Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot. 1632-1633

2B2007 Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier. 1633-1634

2B2008 Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot, Bereur 1633-1634

2B2009 Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot. 1633-1634

2B2010 Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier. 1634-1635

2B2011 Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Bereur. 1634-1635

2B2012 Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot. 1634-1635

2B2013 Chaumont, Boitouset, Boyvin, Gollut, Petrey, Mercier, Bryot. 1635-1636

2B2014 Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot, Bereur, Lampinet. 1635-1636

2B2015 Lulier, Perrin, Garnier, Matherot. 1635-1636

2B2016 Chaumont, Boyvin, Bryot, Bereur. 1638-1640

2B2017 Lampinet, Lulier, Perrin. 1638-1640

2B2018 Garnier, de Perrigny. 1638-1640

2B2019 Boyvin, Bryot, Girardot de Nozeroy. Bereur. 1640-1642

2B2020 Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Maton. 1640-1642

2B2021 Terrier, de Valimbert, de Perrigny. Tornand. 1640-1642

2B2022 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Garnier, Lulier, Maton. 1642-1643

2B2023 Terrier, de Perrigny, Tornand, Bouton. 1642-1643

2B2024 Jacquard, Michoutey, de Champdivers. 1642-1643

2B2025 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton. 1643-1644

2B2026 Terrier, de Perrigny, Tornand, Bouton, Jacquard. 1643-1644

2B2027 De Champdivers, Michoutey, Bouhélier. 1643-1644

2B2028 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier. 1644-1645

2B2029 Terrier, Maton, de Perrigny, Tornand. 1644-1645

2B2030 Bouton, Jacquard, de Champdivers, Michoutey, Bouhélier. 1644-1645

2B2031 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton. 1645-1646

2B2032 Terrier, de Perrigny, Tornand, Bouton, de Champdivers. 1645-1646

2B2033 Jacquard, Brun, Michoutey, Bonvalot. 1645-1646

2B2034 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton. 1646-1647

2B2035 Terrier, de Perrigny, Bouton, Jacquard, de Champdivers. 1646-1647

2B2036 Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot. 1646-1647

2B2037 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton. 1647-1648

2B2038 Terrier, de Perrigny, Bouton, de Champdivers, Jacquard. 1647-1648

2B2039 Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot. 1647-1648

2B2040 Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton. 1648-1650

2B2041 Terrier, de Perrigny, Bouton, Jacquard, de Champdivers. 1648-1650

2B2042 Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot. 1648-1650

2B2043 De Thomassin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton, Terrier. 1650-1652

2B2044 De Perrigny, Bouton, de Champdivers, Brun. 1650-1652

2B2045 Monnier, Michoutey, Bonvalot, de Marenches, Jault, Broch. 1650-1652

2B2046 De Thomassin, de Grammont, Lulier, Garnier, Terrier. 1652-1654

2B2047 De Perrigny, Bouton, de Champdivers, Brun, Michoutey. 1652-1655

2B2048 Bonvalot, Jault, Broch, de Marenches, Boyvin, Jobelot. 1652-1655

2B2049 De Thomassin, de Grammont, Garnier, Terrier. 1654-1655

2B2050 De Thomassin, de Grammont, Terrier, de Perrigny, Bouton. 1655-1656

2B2051 Brun, Michoutey, Bonvalot, Jault, Broch, de Marenches. 1655-1656

2B2052 Camus, Boyvin, Jacquot, Jobelot, Moréal. 1655-1656

2B2053 De Thomassin, de Grammont, Terrier, de Perrigny, Michoutey. 1656-1657

2B2054 Bonvalot, Jault, Broch, de Marenches, Camus, Boyvin. 1656-1657

2B2055 Jacquot, Richardot, Jobelot, Moréal. 1656-1657

2B2056 Lulier, de Thomassin, de Grammont, Terrier, Michoutey, Bonvalot. 1657-1658

2B2057 Jault, Broch, de Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot. 1657-1658

2B2058 Richardot, Gollut, Jobelot, Moréal. 1657-1658

2B2059 De Grammont, Chifflet, Michoutey, Bonvalot, Jault, Broch. 1658-1659

2B2060 De Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot, Richardot. 1658-1659

2B2061 Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal. 1658-1659

2B2062 De Grammont, Chifflet, Michoutey, Bonvalot, Jault. 1659-1660

2B2063 Broch, de Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot, Richardot. 1659-1660

2B2064 Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal. 1659-1660

2B2065 Michoutey, de Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault. 1660-1661

2B2066 Broch, de Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut. 1660-1661

2B2067 Terrier, Jobelot, Moréal, Philippe. 1660-1661

2B2068 De Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch. 1661-1662

2B2069 De Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut, Terrier. 1661-1662

2B2070 Jobelot, Moréal, Philippe. 1661-1662

2B2071 De Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch. 1662-1663

2B2072 De Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut. 1662-1663

2B2073 Terrier, Jobelot, Moréal, Philippe. 1662-1663

2B2074 Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch. 1663-1664

2B2075 Terrier, Jobelot, Moréal. 1663-1664

2B2076 Chifflet, de Précipiano, Bonvalot, Jault, de Marenches. 1664-1665

2B2077 Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut, Terrier. 1664-1665

2B2078 Jobelot, Moréal, Matherot, Philippe. 1664-1665

2B2079 Chifflet, de Precipiano, Bonvalot, Jault, de Marenches, Boyvin. 1665-1666

2B2080 Jacquot, Richardot, Gollut, Terrier, Jobelot. 1665-1666

2B2081 Moréal, Matherot, Philippe, de Mesmay. 1665-1666

2B2082 Chifflet, de Precipiano, Jault, de Marenches, Boyvin, Jacquot. 1666-1667

2B2083 Matherot, Philippe, de Mesmay, Chaillot. 1666-1667

2B2084 Chifflet, de Precipiano, Jault, de Marenches, Boyvin, Jacquot, Marrelet, Richardot, Jobelot, Moréal, Matherot. 1667-1675

2B2085 Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal, Langlois, Favier, de Mutigney, Loriot, Boisot. 1667-1675

2B2086 Moréal, Philippe, de Mesmay, Chaillot, Ponhot, Bouvot. 1667-1675

2B2087 — 2B2221 : registres des requêtes judicielles (1560-1667)

2B2087 [Sauf indication contraire, ces registres contiennent les affaires des trois bailliages d’Amont, d’Aval et de Dole]. 1560-1561

2B2088 1562-1563

2B2089 1563-1564

2B2090 1564-1565

2B2091 1565-1566

2B2092 1566-1567

2B2093 1567-1568

2B2094 1568-1569

2B2095 1569-1570

2B2096 1570-1571

2B2097 1572-1573

2B2098 1573-1574

2B2099 1574-1575

2B2100 1575-1576

2B2101 1576-1577

2B2102 1577-1578

2B2103 1578-1579

2B2104 1579-1580

2B2105 1580-1581

2B2106 1581-1582

2B2107 Amont. 1583-1584

2B2108 Aval. 1583-1584

2B2109 Dole. 1583-1584

2B2110 Aval. 1584-1585

2B2111 Dole. 1584-1585

2B2112 Amont. 1585-1586

2B2113 Aval. 1585-1586

2B2114 Dole. 1585-1586

2B2115 1586-1587

2B2116 1587-1588

2B2117 1588-1589

2B2118 1589-1590

2B2119 1590-1591

2B2120 1591-1592

2B2121 1593-1594

2B2122 1594-1595

2B2123 1596-1597

2B2124 1597-1598

2B2125 1598-1599

2B2126 1599-1600

2B2127 1601-1602

2B2128 1602 (mars-juillet)

2B2129 1602-1603

2B2130 1603-1604

2B2131 1604 (février-septembre)

2B2132 1604-1605

2B2133 Amont, Aval. 1606-1607

2B2134 Dole. 1606-1607

2B2135 Amont. 1607-1608

2B2136 1607-1608

2B2137 Amont, Aval. 1608-1609

2B2138 Dole. 1608-1609

2B2139 Amont. 1609-1610

2B2140 Dole. 1609-1610

2B2141 1610-1611

2B2142 1611-1612

2B2143 Amont. 1612-1613

2B2144 Dole. 1612-1613

2B2145 Amont. 1613-1614

2B2146 Aval. 1613-1614

2B2147 Dole. 1613-1614

2B2148 Amont. 1614-1615

2B2149 Aval. 1614-1615

2B2150 Dole. 1614-1615

2B2151 Amont. 1615-1616

2B2152 Aval. 1615-1616

2B2153 Aval. 1616-1617

2B2154 Dole. 1616-1617

2B2155 Amont. 1617-1618

2B2156 Dole. 1617-1618

2B2157 Amont. 1618-1619

2B2158 Aval. 1618-1619

2B2159 Dole. 1618-1619

2B2160 Amont. 1619-1620

2B2161 Aval. 1619-1620

2B2162 Dole. 1619-1620

2B2163 Amont. 1620-1621

2B2164 Aval. 1620-1621

2B2165 Dole. 1620-1621

2B2166 Aval. 1621-1622

2B2167 Dole. 1621-1622

2B2168 Amont. 1622-1623

2B2169 Aval. 1622-1623

2B2170 Amont. 1623-1624

2B2171 Aval. 1623-1624

2B2172 Dole. 1623-1624

2B2173 Amont. 1624-1625

2B2174 Aval. 1624-1625

2B2175 Amont. 1625-1626

2B2176 Aval. 1625-1626

2B2177 Dole. 1625-1626

2B2178 Aval. 1626-1627

2B2179 Dole. 1626-1627

2B2180 1627-1628

2B2181 Amont. 1628-1629

2B2182 Aval. 1628-1629

2B2183 Dole. 1628-1629

2B2184 Aval. 1629-1630

2B2185 Dole. 1629-1630

2B2186 Amont. 1630-1631

2B2187 Aval. 1630-1631

2B2188 Dole. 1630-1631

2B2189 Amont. 1631-1632

2B2190 Aval. 1631-1632

2B2191 Dole. 1631-1632

2B2192 Amont. 1632-1633

2B2193 Amont. 1633-1634

2B2194 Aval. 1633-1634

2B2195 Dole. 1633-1634

2B2196 Amont. 1635-1641

2B2197 Aval. 1635-1641

2B2198 1642-1643

2B2199 1643-1644

2B2200 1644-1645

2B2201 1645-1646

2B2202 1646-1647

2B2203 1647-1648

2B2204 1648-1649

2B2205 1649-1650

2B2206 1650-1652

2B2207 1652-1653

2B2208 1653-1654

2B2209 1654-1655

2B2210 1655-1656

2B2211 1656-1657

2B2212 1657-1658

2B2213 1658-1659

2B2214 1659-1660

2B2215 1660-1661

2B2216 1661-1662

2B2217 1662-1663

2B2218 1663-1664

2B2219 1664-1665

2B2220 1665-1666

2B2221 1666-1667

Décisions de la cour (2B2222 — 2B3232)

2B2222 — 2B2315 : délibérations sur procès de la grand-chambre (1525-1666)

2B2222 1525-1526

2B2223 1537-1539

2B2224 1540-1541

2B2225 1542-1543

2B2226 1543-1544

2B2227 1544-1545

2B2228 1547-1548

2B2229 1548-1549

2B2230 1550-1551

2B2231 1551-1552

2B2232 1552-1553

2B2233 1553-1554

2B2234 1554-1555

2B2235 1556-1557

2B2236 1557-1558

2B2237 1558-1559

2B2238 1559-1560

2B2239 1560-1561

2B2240 1562-1563

2B2241 1563-1564

2B2242 1564-1565

2B2243 1565-1566

2B2244 1566-1567

2B2245 1568-1569

2B2246 1569-1570

2B2247 1570-1571

2B2248 1571-1572

2B2249 1572-1573

2B2250 1574 (février-août)

2B2251 1574-1575

2B2252 1575-1576

2B2253 1576-1577

2B2254 1577-1578

2B2255 1578-1579

2B2256 1579-1580

2B2257 1580-1581

2B2258 1581-1582

2B2259 1582-1583

2B2260 1583-1584

2B2261 1584-1585

2B2262 1585-1586

2B2263 1587-1588

2B2264 1588-1589

2B2265 1590-1591

2B2266 1592-1593

2B2267 1593-1594

2B2268 1594-1596

2B2269 1596-1597

2B2270 1597-1598

2B2271 1598-1599

2B2272 1599-1600

2B2273 1600-1601

2B2274 1601-1602

2B2275 1602-1603

2B2276 1603-1604

2B2277 1604-1605

2B2278 1605-1606

2B2279 1606-1607

2B2280 1607-1608

2B2281 1610-1611

2B2282 1611-1612

2B2283 1612-1613

2B2284 1614-1615

2B2285 1615-1616

2B2286 1616-1617

2B2287 1617-1618

2B2288 1618-1619

2B2289 1619-1620

2B2290 1620-1621

2B2291 1621-1622

2B2292 1622-1623

2B2293 1623-1624

2B2294 1624-1625

2B2295 1625-1626

2B2296 1626-1627

2B2297 1627-1628

2B2298 1628-1629

2B2299 1629-1630

2B2300 1632-1633

2B2301 1633-1634

2B2302 1634-1635

2B2303 1635-1639

2B2304 1639-1642

2B2305 1642-1643

2B2306 1643-1644

2B2307 1644-1645

2B2308 1645-1647

2B2309 1647-1648

2B2310 1648-1652

2B2311 1652-1655

2B2312 1655-1658

2B2313 1662-1663

2B2314 1663-1664

2B2315 1664-1666

2B2316 — 2B2395 : délibérations sur procès de la seconde chambre (1542-1682)

2B2316 1542-1543

2B2317 1543-1544

2B2318 1544-1545

2B2319 1546-1547

2B2320 1548-1549

2B2321 1549-1550

2B2322 1550-1551

2B2323 1551-1552

2B2324 1552-1553

2B2325 1553-1554

2B2326 1555 (13 mai — 4 juillet)

2B2327 1555-1556

2B2328 1558-1559

2B2329 1560-1561

2B2330 1561-1562

2B2331 1562-1567

2B2332 1568-1569

2B2333 1569-1570

2B2334 1570-1571

2B2335 1573-1574

2B2336 1575-1576

2B2337 1576-1577

2B2338 1577-1578

2B2339 1579-1583

2B2340 1583-1584

2B2341 1584-1585

2B2342 1587-1588

2B2343 1588-1589

2B2344 1589-1590

2B2345 1590-1591

2B2346 1591-1592

2B2347 1592-1593

2B2348 1594-1596

2B2349 1596-1597

2B2350 1597-1598

2B2351 1599-1600

2B2352 1600-1601

2B2353 1601-1602

2B2354 1602-1603

2B2355 1604-1605

2B2356 1605-1606

2B2357 1606-1607

2B2358 1607-1608

2B2359 1608-1609

2B2360 1610-1611

2B2361 1611-1612

2B2362 1612-1613

2B2363 1613-1614

2B2364 1615-1616

2B2365 1616-1617

2B2366 1618-1619

2B2367 1619-1620

2B2368 1621-1622

2B2369 1623-1624

2B2370 1625-1626

2B2371 1626-1627

2B2372 1627-1628

2B2373 1628-1629

2B2374 1629-1630

2B2375 1630-1631

2B2376 1631-1632

2B2377 1632-1633

2B2378 1634-1635

2B2379 1641-1643

2B2380 1643-1644

2B2381 1644-1645

2B2382 1645-1647

2B2383 1647-1648

2B2384 1648-1650

2B2385 1650-1652

2B2386 1652-1654

2B2387 1654-1656

2B2388 1656-1658

2B2389 1658-1660

2B2390 1660-1661

2B2391 1661-1663

2B2392 1663-1665

2B2393 1665-1667

2B2394 1666-1675

2B2395 1667-1682

2B2396 — 2B2404 : délibérations sur procès de la troisième chambre (1619-1633)

2B2396 11 février — 9 novembre 1619

2B2397 13 novembre 1619 — décembre 1620

2B2398 18 décembre 1621 — 9 décembre 1622

2B2399 25 novembre 1622 — 29 novembre 1623

2B2400 novembre 1623 — octobre 1626

2B2401 novembre 1626 — novembre 1627

2B2402 janvier 1628 — juillet 1630

2B2403 mars 1631 — septembre 1631

2B2404 décembre 1631 — novembre 1633

2B2405 : registre de délibérations toutes chambres réunies (1600-1601)

2B2405 Procès du comte de Cantecroix. 1600-1601

2B2406 — 2B2523 : registres des arrêts du parlement (1506-1668)

2B2406 1506-1512

2B2407 1512-1518

2B2408 1522-1525

2B2409 1526-1527

2B2410 1529-1531

2B2411 1533-1544

2B2412 1544-1545

2B2413 1545-1546

2B2414 1546-1547

2B2415 1548-1549

2B2416 1549-1550

2B2417 1550-1551

2B2418 1551-1552

2B2419 1552-1553

2B2420 1553-1554

2B2421 1554-1555

2B2422 1555-1556

2B2423 1556-1557

2B2424 1557-1558

2B2425 1558-1559

2B2426 1559-1560

2B2427 1561-1562

2B2428 1564-1565

2B2429 1565-1566

2B2430 1566-1567

2B2431 1567-1568

2B2432 1568-1569

2B2433 1569-1570

2B2434 1570-1571

2B2435 1571-1572

2B2436 1572-1573

2B2437 1573-1574

2B2438 1575-1576

2B2439 1576-1577

2B2440 1577-1578

2B2441 1578-1579

2B2442 1579-1580

2B2443 1580-1581

2B2444 1581-1582

2B2445 1582-1583

2B2446 1583-1584

2B2447 1584-1585

2B2448 1586-1587

2B2449 1586-1611

2B2450 1587-1588

2B2451 1588-1589

2B2452 1589-1590

2B2453 1590-1591

2B2454 1591-1592

2B2455 1592-1593

2B2456 1594-1596

2B2457 1596-1597

2B2458 1597-1598

2B2459 1598-1599

2B2460 1599-1600

2B2461 1600-1601

2B2462 1601-1602

2B2463 1602-1603

2B2464 1603-1604

2B2465 1604-1605

2B2466 1605-1606

2B2467 1606-1607

2B2468 1607-1608

2B2469 1608-1609

2B2470 1609-1610

2B2471 1610-1611

2B2472 1611-1612

2B2473 1612-1613

2B2474 1613-1614

2B2475 1614-1615

2B2476 1615-1616

2B2477 1616-1617

2B2478 1617-1618

2B2479 1618-1619

2B2480 1619-1620

2B2481 1620-1621

2B2482 1621-1622

2B2483 1622-1623

2B2484 1623-1624

2B2485 1624-1625

2B2486 1625-1626

2B2487 1626-1627

2B2488 1627-1628

2B2489 1628-1629

2B2490 1629-1630

2B2491 1630-1631

2B2492 1631-1632

2B2493 1632-1633

2B2494 1633-1634

2B2495 1634-1635

2B2496 1635-1641

2B2497 1640-1641

2B2498 1641-1642

2B2499 1643-1644

2B2500 1644-1645

2B2501 1645-1646

2B2502 1646-1647

2B2503 1647-1648

2B2504 1647-1654

2B2505 1648-1649

2B2506 1649-1650

2B2507 1650-1651

2B2508 1651-1652

2B2509 1652-1653

2B2510 1653-1654

2B2511 1654-1655

2B2512 1655-1656

2B2513 1656-1657

2B2514 1657-1658

2B2515 1659-1660

2B2516 1660-1661

2B2517 1661-1662

2B2518 1662-1663

2B2519 1663-1664

2B2520 1664-1665

2B2521 1665-1666

2B2522 1666-1667

2B2523 1667-1668

2B2524 — 2B2542 : registres des exécutions de décrets (1600-1685)

2B2524 [A la fin de ce registre, sur 58 folios, se trouve également la publication de testaments pour les années 1636-1637] 1600-1601, 1636-1637

2B2525 1602-1608

2B2526 1605-1627

2B2527 1606-1613

2B2528 1610-1620

2B2529 1612-1626

2B2530 1630-1650

2B2531 1631-1633

2B2532 1643-1656

2B2533 1646-1651

2B2534 1647-1679

2B2535 1649-1681

2B2536 1650-1659

2B2537 1657-1662

2B2538 1657-1662

2B2539 1658-1678

2B2540 1658-1679

2B2541 1659-1685

2B2542 1661-1664

2B2543 — 2B2867 : minutes d’arrêts (1553-1668)

2B2543 1553-1599

2B2544 1600-1603

2B2545 1604 (janvier-septembre)

2B2546 1604 (octobre-décembre)

2B2547 1605

2B2548 1606 (janvier-septembre)

2B2549 1606 (octobre-décembre)

2B2550 env. 1606

2B2551 1607 (janvier-août)

2B2552 1607 (septembre-octobre)

2B2553 1607 (novembre-décembre)

2B2554 1608 (janvier-juin)

2B2555 1608 (juillet-décembre)

2B2556 1609 (janvier-juin)

2B2557 1609 (juillet-décembre)

2B2558 env. 1609

2B2559 env. 1610

2B2560 1611 (janvier-septembre)

2B2561 1611 (octobre-décembre)

2B2562 1612 (janvier-mars)

2B2563 1612 (avril-juin)

2B2564 1612 (juillet-décembre)

2B2565 1612

2B2566 1613 (janvier-mars)

2B2567 1613 (avril-juin)

2B2568 1613 (juillet-septembre)

2B2569 1613 (octobre-décembre)

2B2570 1614 (janvier-juin)

2B2571 1614 (juillet-septembre)

2B2572 1614 (octobre-décembre)

2B2573 1615 (janvier-février)

2B2574 1615 (mars)

2B2575 1615 (avril-juillet)

2B2576 1615 (août-décembre)

2B2577 1616 (janvier-juin)

2B2578 1616 (juillet-décembre)

2B2579 1617

2B2580 1617

2B2581 1617

2B2582 1618

2B2583 1618

2B2584 1619

2B2585 1619

2B2586 1619

2B2587 1620

2B2588 1620

2B2589 1620 (octobre-décembre)

2B2590 env. 1620

2B2591 env. 1621

2B2592 1621 (janvier-décembre)

2B2593 env. 1621

2B2594 1622 (janvier-mars)

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2B2596 1622 (juillet-septembre)

2B2597 1622 (16-30 septembre)

2B2598 1622 (octobre-novembre)

2B2599 1622 (décembre)

2B2600 env. 1622

2B2601 env. 1622

2B2602 1623 (janvier-février)

2B2603 1623 (mars-mai)

2B2604 1623 (juin-juillet)

2B2605 1623 (août-septembre)

2B2606 1623 (octobre-novembre)

2B2607 1623 (décembre)

2B2608 env. 1623

2B2609 1624 (janvier-février)

2B2610 1624 (mars-mai)

2B2611 1624 (juin)

2B2612 1624 (juillet-août)

2B2613 1624 (septembre)

2B2614 1624 (octobre-décembre)

2B2615 1625 (janvier-juin)

2B2616 1625 (juillet-août)

2B2617 1625 (septembre)

2B2618 1625 (octobre-novembre)

2B2619 1626 (janvier-mars)

2B2620 1626 (avril-juin)

2B2621 1626 (juillet-août)

2B2622 1626 (septembre)

2B2623 1626 (octobre-décembre)

2B2624 env. 1626

2B2625 env. 1626

2B2626 1627 (janvier-mars)

2B2627 1627 (avril-août)

2B2628 1627 (septembre)

2B2629 1627 (octobre)

2B2630 1627 (novembre-décembre)

2B2631 1628 (janvier-février)

2B2632 1628 (mars)

2B2633 1628 (avril-juin)

2B2634 1628 (juillet-août)

2B2635 1628 (septembre)

2B2636 1628 (octobre-décembre)

2B2637 env. 1628

2B2638 1629 (janvier-février)

2B2639 1629 (mars-avril)

2B2640 1629 (mai-juin)

2B2641 1629 (juillet-août)

2B2642 1629 (septembre-décembre)

2B2643 env. 1629

2B2644 1630 (janvier-avril)

2B2645 1630 (mai)

2B2646 1630 (juin-décembre)

2B2647 1631 (janvier-février)

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2B2650 1631 (juin-décembre)

2B2651 1631 (octobre)

2B2652 1631 (novembre-décembre)

2B2653 env. 1631

2B2654 1632 (janvier-février)

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2B2656 1632 (juin)

2B2657 1632 (juillet-août)

2B2658 1632 (septembre)

2B2659 1632 (octobre-décembre)

2B2660 env. 1632

2B2661 1633 (janvier-mars)

2B2662 1633 (avril-août)

2B2663 1633 (septembre)

2B2664 1633 (octobre-novembre)

2B2665 1633 (décembre)

2B2666 env. 1633

2B2667 1634 (janvier-février)

2B2668 1634 (mars-mai)

2B2669 1634 (juin)

2B2670 1634 (juillet-août)

2B2671 1634 (septembre)

2B2672 1634 (octobre-décembre)

2B2673 env. 1634

2B2674 1635 (janvier-août)

2B2675 1635 (septembre)

2B2676 1635 (octobre-décembre)

2B2677 1636 (janvier)

2B2678 1636 (février)

2B2679 1636 (mars-décembre)

2B2680 1637 (mars-décembre)

2B2681 1638 (janvier-décembre)

2B2682 1639 (janvier-juillet)

2B2683 1639 (août-décembre)

2B2684 1640 (janvier-mars)

2B2685 1640 (avril-juillet)

2B2686 1640 (août-décembre)

2B2687 1641 (janvier-février)

2B2688 1641 (mars-mai)

2B2689 1641 (juin-juillet)

2B2690 1641 (août-octobre)

2B2691 1641 (novembre-décembre)

2B2692 1642 (janvier-avril)

2B2693 1642 (mai-juillet)

2B2694 1642 (août-décembre)

2B2695 1643 (janvier-mars)

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2B2697 1643 (juillet-août)

2B2698 1644 (septembre-décembre)

2B2699 1644 (janvier-décembre)

2B2700 1645 (janvier-juillet)

2B2701 1645 (avril-décembre)

2B2702 1646 (janvier-mars)

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2B2706 1647 (janvier-décembre)

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2B2710 1648 (octobre-décembre)

2B2711 1649 (janvier-février)

2B2712 1649 (mars)

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2B2717 1650 (janvier-février)

2B2718 1650 (mars-mai)

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2B2722 1651 (janvier-février)

2B2723 1651 (mars-avril)

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2B2727 1651 (novembre-décembre)

2B2728 1651 (vers)

2B2729 1652 (janvier-février)

2B2730 1652 (mars-mai)

2B2731 1652 (juin-août)

2B2732 1652 (septembre)

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2B2734 env. 1652

2B2735 1653 (janvier-février)

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2B2740 1653 (novembre-décembre)

2B2741 env. 1653

2B2742 1654 (janvier-février)

2B2743 1654 (mars-juin)

2B2744 1654 (juillet-août)

2B2745 1654 (septembre)

2B2746 1654 (octobre-décembre)

2B2747 env. 1654

2B2748 1655 (janvier-mars)

2B2749 1655 (avril-mai)

2B2750 1655 (juin)

2B2751 1655 (juillet-août)

2B2752 1655 (septembre)

2B2753 1655 (octobre-décembre)

2B2754 1656 (janvier-février)

2B2755 1656 (mars)

2B2756 1656 (avril-juin)

2B2757 1656 (juillet)

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2B2760 env. 1656

2B2761 1657 (janvier)

2B2762 1657 (février)

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2B2768 env. 1657

2B2769 1658 (janvier-février)

2B2770 1658 (mars)

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2B2775 env. 1658

2B2776 1659 (janvier)

2B2777 1659 (février)

2B2778 1659 (mars-mai)

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2B2780 1659 (août-septembre)

2B2781 1659 (octobre-novembre)

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2B2783 1660 (janvier-février)

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2B2786 1660 (août)

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2B2789 1661 (janvier-février)

2B2790 1661 (mars-mai)

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2B2794 1662 (janvier)

2B2795 1662 (février)

2B2796 1662 (mars-avril)

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2B2801 1663 (janvier-février)

2B2802 1663 (mars-avril)

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2B2809 1664 (juillet)

2 B2810 1665 (août-septembre)

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2B2812 1665 (janvier-février)

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2B2818 1666 (mars-avril)

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2B2820 1666 (juillet-août)

2B2821 1666 (septembre-décembre)

2B2822 env. 1666 — 1667

2B2823 1667 (janvier-février)

2B2824 1667 (mars-mai)

2B2825 1667 (juin-août)

2B2826 1667 (septembre)

2B2827 1667 (octobre-décembre)

2B2828 1668 (janvier-décembre)

2B2829 XVIIe s

2B2830 s.d.

2B2831 s.d.

2B2832 s.d.

2B2833 s.d.

2B2834 s.d.

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2B2838 s.d.

2B2839 s.d.

2B2840 s.d.

2B2841 s.d.

2B2842 s.d.

2B2843 s.d.

2B2844 s.d.

2B2845 s.d.

2B2846 s.d.

2B2847 s.d.

2B2848 s.d.

2B2849 s.d.

2B2850 s.d.

2B2851 s.d.

2B2852 s.d.

2B2853 s.d.

2B2854 s.d.

2B2855 s.d.

2B2856 s.d.

2B2857 s.d.

2B2858 s.d.

2B2859 s.d.

2B2860 s.d.

2B2861 s.d.

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2B2863 s.d.

2B2864 s.d.

2B2865 s.d.

2B2866 s.d.

2B2867 s.d.

2B2868 — 2B3045 : enquêtes (1549-1675)

2B2868 1549-1556

2B2869 1557-1559

2B2870 1560-1599

2B2871 1600 (janvier-juin)

2B2872 1600 (juillet-décembre)

2B2873 env. 1600

2B2874 1601 (janvier-septembre)

2B2875 1601 (octobre-décembre)

2B2876 1602 (janvier-juin)

2B2877 1602 (juillet-décembre)

2B2878 1603 (janvier-juin)

2B2879 1603 (juillet-décembre)

2B2880 1604 (janvier-juin)

2B2881 1604 (juillet-décembre)

2B2882 1605 (janvier-août)

2B2883 1605 (septembre-décembre)

2B2884 1606 (janvier-juin)

2B2885 1606 (juillet-décembre)

2B2886 1607 (janvier-mai)

2B2887 1607 (juin-décembre)

2B2888 1608 (janvier-avril)

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2B2890 1608 (octobre-décembre)

2B2891 1609 (janvier-mai)

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2B2893 1609 (octobre-décembre)

2B2894 1610 (janvier-mai)

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2B2900 1612 (janvier-juin)

2B2901 1612 (juillet-décembre)

2B2902 1613 (janvier-juin)

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2B2904 1614 (janvier-juin)

2B2905 1614 (juillet-décembre)

2B2906 1615 (janvier-mai)

2B2907 1615 (juin-septembre)

2B2908 1615 (octobre-décembre)

2B2909 1616 (janvier-juillet)

2B2910 1616 (août-décembre)

2B2911 1617 (janvier-août)

2B2912 1617 (septembre-décembre)

2B2913 1618 (janvier-juin)

2B2914 1618 (juillet-décembre)

2B2915 1619 (janvier-juillet)

2B2916 1619 (août-décembre)

2B2917 1620 (janvier-juin)

2B2918 1620 (juillet-octobre)

2B2919 1620 (novembre-décembre)

2B2920 1621 (janvier-mai)

2B2921 1621 (juin-décembre)

2B2922 1622 (janvier-septembre)

2B2923 1622 (octobre-décembre)

2B2924 1623

2B2925 1624

2B2926 1625

2B2927 1626 (janvier-juillet)

2B2928 1626 (août-décembre)

2B2929 1627 (janvier-juillet)

2B2930 1627 (août-décembre)

2B2931 1628 (janvier-mai)

2B2932 1628 (juin-juillet)

2B2933 1628 (août-décembre)

2B2934 1629 (janvier-juin)

2B2935 1629 (juillet-décembre)

2B2936 1630

2B2937 1631 (janvier-juin)

2B2938 1631 (juillet-décembre)

2B2939 1632 (janvier-avril)

2B2940 1632 (mai-septembre)

2B2941 1632 (octobre-décembre)

2B2942 1633 (janvier-juin)

2B2943 1633 (juillet-septembre)

2B2944 1633 (octobre-décembre)

2B2945 1634 (janvier-mai)

2B2946 1634 (juin-septembre)

2B2947 1634 (octobre-décembre)

2B2948 1635

2B2949 1636

2B2950 1638

2B2951 1639

2B2952 1640

2B2953 1 641

2B2954 1642 (janvier-août)

2B2955 1642 (septembre-décembre)

2B2956 1643-1644

2B2957 1645 (janvier-août)

2B2958 1645 (septembre-décembre)

2B2959 1646 (janvier-février)

2B2960 1646 (mars-septembre)

2B2961 1646 (octobre-décembre)

2B2962 1647 (janvier-mai)

2B2963 1647 (juin-octobre)

2B2964 1647 (novembre-décembre)

2B2965 1648 (janvier-avril)

2B2966 1648 (mai-septembre)

2B2967 1648 (octobre-décembre)

2B2968 1649 (janvier-avril)

2B2969 1649 (mai-septembre)

2B2970 1649 (octobre-décembre)

2B2971 1650 (janvier-avril)

2B2972 1650 (mai-septembre)

2B2973 1650 (octobre-décembre)

2B2974 1651 (janvier-avril)

2B2975 1651 (mai-août)

2B2976 1651 (septembre-décembre)

2B2977 1652 (janvier-juin)

2B2978 1652 (juillet-décembre)

2B2979 1653

2B2980 1654 (janvier-mai)

2B2981 1654 (juin-septembre)

2B2982 1654 (octobre-décembre)

2B2983 1655 (janvier-mai)

2B2984 1655 (juin-août)

2B2985 1655 (septembre-décembre)

2B2986 1656 (janvier-mars)

2B2987 1656 (avril-mai)

2B2988 1656 (juin-juillet)

2B2989 1656 (août-septembre)

2B2990 1656 (octobre-décembre)

2B2991 1657 (janvier-mars)

2B2992 1657 (avril-juillet)

2B2993 1657 (août-octobre)

2B2994 1657 (novembre-décembre)

2B2995 1658 (janvier-mai)

2B2996 1658 (juin-août)

2B2997 1658 (septembre-octobre)

2B2998 1658 (novembre-décembre)

2B2999 1659 (janvier-mars)

2B3000 1659 (avril-juin)

2B3001 1659 (juillet-octobre)

2B3002 1659 (novembre-décembre)

2B3003 1660 (janvier-avril)

2B3004 1660 (mai-juillet)

2B3005 1660 (août-septembre)

2B3006 1660 (octobre-décembre)

2B3007 1661 Ganvier-avril)

2B3008 1661 (mai-août)

2B3009 1661 (septembre-décembre)

2B3010 1662 (janvier-mai)

2B3011 1662 (juin-octobre)

2B3012 1662 (novembre-décembre)

2B3013 1663 (janvier-mai)

2B3014 1663 (juin-août)

2B3015 1663 (septembre-décembre)

2B3016 1664 (janvier-avril)

2B3017 1664 (mai)

2B3018 1664 (juin)

2B3019 1664 (juillet-septembre)

2B3020 1664 (octobre)

2B3021 1664 (novembre-décembre)

2B3022 1665 (janvier-février)

2B3023 1665 (mars)

2B3024 1665 (avril)

2B3025 1665 (mai-juillet)

2B3026 1665 (août-septembre)

2B3027 1665 (octobre-décembre)

2B3028 1666 (janvier-avril)

2B3029 1666 (mai-août)

2B3030 1666 (septembre-octobre)

2B3031 1666 (novembre-décembre)

2B3032 1667 (janvier-mars)

2B3033 1667 (avril-juin)

2B3034 1667 (juillet-septembre)

2B3035 1667 (octobre)

2B3036 1667 (novembre-décembre)

2B3037 1668-1670

2B3038 1672 (janvier-octobre)

2B3039 1672 (novembre-décembre)

2B3040 1673 (janvier-juin)

2B3041 1673 (juillet)-1674 (décembre)

2B3042 1675 (janvier-avril)

2B3043 1675 (mai-juillet)

2B3044 1675 (août-octobre)

2B3045 1675

2B3046 — 2B3072 : avis sur requêtes, requêtes (1540-1666)

2B3046 1540-1569

2B3047 1570-1599

2B3048 1600-1616

2B3049 1617-1618

2B3050 1619-1620

2B3051 1621-1622

2B3052 1623

2B3053 1624

2B3054 1625

2B3055 1626

2B3056 1627-1628

2B3057 1629-1630

2B3058 1631-1632

2B3059 1633-1634

2B3060 1635-1636

2B3061 1637-1639

2B3062 1640-1646

2B3063 1647

2B3064 1648-1649

2B3065 1650-1651

2B3066 1652-1654

2B3067 1655-1656

2B3068 1657-1659

2B3069 1660-1661

2B3070 1662-1664

2B3071 1665

2B3072 1666

2B3073 — 2B3097 : testaments, partages, administration de biens, etc. (1538-1674)

2B3073 Testaments. 1538-1636

2B3074 Id. 1636-1646

2B3075 Id. 1647-1675

2B3076 Succession de Nicolas Chuppin, conseiller au parlement. Tutelles et successions. 1548-1599

2B3077 Tutelles et successions. 1600-1607

2B3078 Comptes d’administration de biens, partages, successions. 1584-1619

2B3079 Id. 1620-1622

2B3080 Id. 1623

2B3081 Id. 1624-1627

2B3082 Id. 1628-1634

2B3083 Id. 1630-1639

2B3084 Id. 1640-1648

2B3085 Id. 1642-1674

2B3086 Id. 1647-1650

2B3087 Id. 1651-1654

2B3088 Id. 1655

2B3089 Id. 1656-1657

2B3090 Id. 1657-1659

2B3091 Id. 1659-1671

2B3092 Id. 1660-1662

2B3093 Id. 1663-1667

2B3094 Comptes de deniers et revenus des communautés : Frasne (1628), Arlay (1653-1656), Chariez (1638), Corravillers (1641), Grand-Combe (1657), Gray (1633-1659), Domblans (1653-1654). 1628-1659

2B3095 Id. Romange (1621), Saint-Vit (1623), Lantenne (1661), Myon (1633, 1646), Pesmes (1649-1654), Orgelet (1655), Saint-Claude (1620, 1654), Sellières (1645). 1620-1661

2B3096 Inventaires après décès. 1636-1657

2B3097 Partages. 1619-1665

2B3098 — 2B3231 : décrets (1532-1678)

2B3098 Décret sur la seigneurie de Vaudrey, hoirie Maximilien de Vaudrey (XVIe s.). Décret sur les biens de Catherin Maréchal, de Lons-le-Saunier (1532). Décret sur les biens et héritage

des veuve et héritiers de Claude Galet, de Salins (1555-1556). Décret sur les biens de Jean Billault (1556). Décret sur l’héritage de George d’Andelot, chevalier, bailli de Dole : vendage et délivrance des seigneuries de Myon et Velleclaire-lès-Gy (1567). Vendage et délivrance de biens confisqués au profit de Sa Majesté et appartenant à Claude Roland, dit Quentin le Jeune, d’Ougna, à Guillaume Roland, à Jean Vauchier et à d’autres d’Ougna, bannis du comté de Bourgogne (1567-1568). Exécution de mandement contre Pierre Jobert, d’Arbois (1564). Décret sur les biens d’Humbert d’Haraucourt, sieur de Frasnoy, Saulx et Vauconcourt (1570). Décret sur les biens de Charles Dard (1574). Décret sur les biens à Gendrey appartenant à Claude Remillon (1576). XVIe s.-1576

2B3099 Décret sur Jacques Laignard, curé de Villers-sous-Montrond, et Guillaume Laignard (1586-1588). Exécution et vente de biens sur Rose Gros, Catherine Guignet et Huguette Garredet (à Busy, Beure, etc., 1588). Décret sur Jean Maignier, d’Orgelet (1588-1589). Décret sur les biens de Hugues de Goudot, sieur de Rosières (1589). Décret fait sur les biens de Charlotte Vignier et héritiers de Philibert et Pierre Clerval (Frontenay, Plasne, etc., 1589). Décret sur les biens de Jeanne Gentil, épouse Philibert Paraduis (1590). Décret sur les biens de Nicolas Duchamp, de Dole (1590). Décret sur les biens de Benoît Paradin et consorts à l’impétration au chapitre de Dole (1594). Décret sur Claude Pichard, d’Azans (1594). Décret sur les biens des héritiers d’Antoine de Pracontal, sieur de Soucey (1595-1599). Décret sur Jean de Jacqueney, sieur de Filain (1587-1600). Décret sur Louis Lallemand, de Metz (1598). Décret sur les biens de Jean Nicolier, dit Sarron, de Saint-Soyon (1598). Collocation des biens de Claude et Hugues Galet, de Salins, et autres (fin XVIe s.). Décret sur les héritiers d’Etienne Doroz, trésorier de Dole (fin XVIe s.). Décret sur Antoine-Outhenin Perrenot, de Placey (1600). Décret sur les biens de Claude Tuyand, de Lons-le-Saunier (1600). Décret sur les biens de Jean de Chilley, sieur de Marnay, et sa femme Anne de Saint-Moris (début XVIIe s.). Décret sur François et Jacques Gay (début XVIIe s.). Procédures se rapportant à des décrets non identifiés (1593-1627). XVIe s.-XVIIe s.

2B3100 Décret sur les biens de Jeanne de Chassagne, dame de Filain, à Ornans 1601-1606). Décret sur les biens de Pierre Lallemand, seigneur de Montigny, héritier de Guillaume Lallemand (1601-1603). Décret sur les biens d’Huguenin et Anatoile Symon, de Goux-les-Usiers (1601). Décret sur les biens de Jean Roillard, situés à Montagu, Châtillon et Nevy (1601-1603). Décret sur les héritiers d’Antoine de La Baume, comte de Montrevel (terres de Présilly et Igny, 1602). Décret sur les biens de Claude Nodier, d’Ornans (1602). Décret sur les biens de Marc et Clériadus de Coligny (1602-1604). 1601-1606

2B3101 Décret sur la seigneurie de Pesmes appartenant aux héritiers d’Antoine de La Baume, comte de Montrevel (1603-1625). Décret sur les biens de Philippe Camu, avocat fiscal au siège d’Arbois (1603-1613). Décret sur les biens de Jeanne-Baptiste Pariset, fille de Georges Pariset, de Conliège (1603-1604). Décret sur les biens de Jeanne Vuillin et consorts (maison à Arbois, 1603). 1603-1625

2B3102 Décret sur les biens des héritiers de Philippe Camu, avocat fiscal au siège d’Arbois.

1603

2B3103 Décret sur les biens des héritiers de Philibert de Coligny, sieur de Cressia (1603-1604). Décret sur les biens de Jean Bertin, de Lons-le-Saunier (1603). Décret sur les biens de Perrenot et Claude Bouchard, de Saint-Amour (1604-1619). Décret sur les biens de Reine et Anne-Françoise de Laubespin (1604). Décret sur les biens de Jean Grandjacquot, de Vesoul (1605). Décret sur la terre d’Autrey, appartenant à Claude de Vergy, comte de Champlitte (1606-1610). 1603-1619

2B3104 Criée des biens de Marguerite de Grammont (1606-1609). Décret sur la seigneurie de Côtebrune, appartenant à Guillaume Lallemand, sieur de Vaite (1606). Décret sur la marquise d’Aix : état des collocations des créanciers (1606). Décret sur les biens des héritiers de Jean Roussel et Jacquette Guyenet (à Venère, etc., 1606). Décret sur les biens des héritiers de Sébastien, Etiennette et Etienne Gaupillot, de Malange (1607). 1606-1609

2B3105 Décret sur les biens de Didier Chaumonnot, de Lavoncourt (1608-1609). Décret sur la seigneurie de Renans, appartenant à Mathieu et Adrien de Montureux (1608-1609). Décret sur les biens de Claude de Vergy, comte de Champlitte (1608-1610). Rapport de deniers de l’amodiation d’Ougna, Châtillon-sur-Courtine, Blandans et autres, appartenant à feu le baron de Vardy, mis en séquestre à requête de l’abbaye de Lons-le-Saunier (1608). Décret sur les biens des héritiers de Jean Dubois, d’Arbois (1609). Collocation contre et sur les biens de Claudine Colard, épouse d’Etienne de Marenches, et consorts (1609). Décret sur la seigneurie d’Athesans et Jeanne de Ronnans, de Plaine, dame d’Athesans, héritière de Thomas de Plaine, sieur de Gouhenans, les héritiers du conseiller de Marenches, etc. (1609). 1608-1610

2B3106 Décret sur les biens des héritiers de Regnaud Clerc, de Choye (1609-1627). Décret sur les biens d’Henriette de Malpas, femme de Jean Bertrand, de Motey (1609). Décret sur les biens de Pierre de Saint-Maur, de Lons-le-Saunier (1609). Décret sur les biens de Nicolas de Gouhy, docteur en droit à Salins (1609). 1609-1627

2B3107 Décret sur les biens de François Girard, docteur en droit à Dole (1610-1611). Décret sur les biens d’Antoine Martin, de Frasne (1610). Décret sur Jean de Chaussin, sieur de Chevanne et Belchemin (1610). Décret sur la terre de Fondremand, appartenant au sieur de Châtillon et autres coseigneurs, terre reprise en réachat par le sieur Ferdinand, comte d’Ortembourg (1611). Vente d’une rente appartenant à Antoine Le Clerc, prêtre, cédée par Jean Le Clerc à Etiennette de Thomassin, dame de Brecey (1611). Nantissement de deniers provenant de la vente de biens d’Etienne Bonneret et de Catherine de Scey (1611). Décret sur les biens de Jean Marson, de Luxeuil, et Jeanne Guilleminot, sa femme (1611). Nantissement et distribution de deniers provenant du vendage de biens de Pierre Berthe, procureur postulant en la cour de Dole (1611). Décret sur les biens d’Humbert Le Clerc, de Dole (1611). 1610-1611

2B3108 Décret sur les biens de Guillaume de Nozeroy à Montigny (1612). Décret sur les biens de

Chrétienne de Corbessain, femme de Pompée Benoît, capitaine à Arguel (1613-1615). Décret sur les biens de Pierre de Ronchaux, sieur de Chazoy (1613-1614). Décret sur les biens de Pierre Buson, curé d’Etrepigney (1613). Décret sur les biens de François Deluzi, d’Autrey (1613-1614). Décret sur les biens d’Antoine Jacquemin, de Lons-le-Saunier (1612-1613). 1612-1615

2B3109 Décret sur les biens d’Antoine-Pierre de Bressey et de sa femme Cécille Guyenet (1613). Décret d’Antoine Langaux (1613). Décret sur les biens de Guillaume de Chaussin, sieur de Belchemin (1613). Décret sur des pièces de terre appartenant à Antoine Maître-Etienne, d’Orchamps-Vennes (1613-1615). Distribution de deniers provenant du vendage des biens de Claude Crestin, de Jouhe (1613). Décret sur les biens de Philippe Corcel, de Rupt (1613). 1613-1615

2B3110 Décret sur les biens de Jean Doroz, de Poligny. 1613-1624

2B3111 Décret sur les seigneuries de Roulans et de Douvot, appartenant à Alexandre de Marmier et Rose de Ray, sa femme. 1614-1625

2B3112 Décret sur les biens de Pierre de Porrentruy, prêtre, et de Claude, son frère, de La Loye. 1614-1634

2B3113 Id. 1614-1634

2B3114 Décret sur la seigneurie de Chargey appartenant à Jeanne-Baptiste de Ferrière, femme d’Anselme de Marenches (1614). Décret sur les biens de Claude Gardot, d’Archelange (1614). Décret sur les biens de Claude Hugot, de Brussey (1614-1615). Exécution d’arrêt et décret des biens sur Samson Brulet, de Gray (1614). Nantissement et distribution de deniers provenant du vendage de la seigneurie de Cendrecourt, saisis sur Béatrix de Thomassin (1614-1621). Décret sur les biens provenant de l’hoirie François Aubert, de Pesmes (1614-1619). 1614-1621

2B 3115 Décret sur la seigneurie d’Athesans appartenant à Jeanne de Bouvans, dite de Plaine ; sur les veuve et héritiers du conseiller de Marenches, etc. (1614). Décret sur François et Louise de Scey, seigneurs de Buthiers et Chevroz (1614). Décret sur les biens de Samson Brulet, de Gray (1614). 1614

2B3116 Décret sur les biens de Claude Hugot, de Brussey (avec pièces de procès en annexe, 1615-1635). Décret sur Paris Charreton, d’Arlay (1615-1617). Décret sur la seigneurie de Passavant, appartenant au duc de Wurtemberg (1615). 1615-1635

2B3117 Décret sur licitation de biens appartenant à Guillaume Page, de La Loye (1615-1624). Décret sur les biens de Claude Boilley, de Chissey (1615-1619). Décret sur les biens de Jacques de Mesmes (1615). 1615-1624

2B3118 Décret contre Gérard de Watteville, sieur de Châteauvilain, et Pierre de Watteville, sieur d’Usier. 1615-1627

2B3119 Décret sur les biens de Denis Vuillet, de Toulouse. 1616-1622

2B3120 Décret sur les biens de Marthe Sachaut, veuve de François Ozanne, de Dole (1616-1618). Décret sur Bernard, comte d’Ortembourg, seigneur de L’Isle (1616-1617). 1616-1618

2B3121 Décret sur Philiberte Panier et son fils Pierre Pellessier, de Lons-le-Saunier (1616-1617). Exécution de décret sur une pièce de vigne appartenant à Anthonia et Catherine Sarragoz, de Salins (1616). Décret sur Jean Perry et Marguerite Moureau, sa femme, de Salins (1616). Décret sur les héritiers d’Anatoile Doroz, et Marion Rinot, de Poligny (1617). Décret sur les biens de Jean, Benoît et Etienne Vauchier, d’Ugna (1617). Décret sur les biens de Marie Cordier et Philibert Roy, de Nozeroy (1617-1621). 1616-1621

2B3122 Décret sur les biens de Benoît Vauchier, d’Ugna (1617-1618). Décret sur les biens de Claude et Marie Cornet, d’Arinthod (1617-1619). Décret sur les héritiers de Mathieu Raysonnet, de Colligna (1617). Décret sur les biens de Pierre, fils de Jean Molay, de Gevry (1617). Décret sur les héritiers de Jean Marchant le Vieux, de Servance (1617). Décret sur Jean et Jacques Gille, de Chazelles (1617-1618). Décret sur les biens de Gaspard Gautherot et d’Huguette Carrey, de Poligny (1617). 1617-1619

2B3123 Décret sur les biens des héritiers de Claude de Santans, de Marnay, situés à Burgille (1618-1622). Décret sur les biens (situés à Morteau) d’Hugues de Jacquemet Fauche et Jean Fauche, sieur de Châtelet, héritiers par bénéfice d’inventaire de Pierre Fauche, sieur de Nancray (1618-1620). Décret sur les biens d’Anne Duchon, veuve d’Antoine Girard, de Salins (1618). 1618-1622

2B3124 Exécution vendage du droit de réachat appartenant à la communauté de Fraisans sur Les Islottes (1619). Décret sur les biens de Pierre Dambin, de Rainans (1619-1621). Distribution de deniers provenant de la vente de la seigneurie de Cantecroix (1619-1631). 1619-1631

2B3125 Décret sur les biens d’Humbert Dayet, de Cuttura (1620-1621). Décret sur les biens de Mathieu Dumont le Jeune, de Pontarlier (1620). Décret sur les biens de Renobert et Claude Crestin, fils et héritiers de Louis Crestin, de Jouhe (1620). 1620-1621

2B3126 Décret sur les biens de l’hoirie de Jean-Ferdinand de Villez (1620-1626). Décret sur les biens de Jean et Claude Dubois, de Nozeroy (1620-1634). Décret sur les biens d’Henri de Chassey, sieur de Vannoz (1620-1628). 1620-1634

2B3127 Décret sur les biens d’Anselme de Marenches (1621). Décret sur la seigneurie de Nancuise appartenant à Benoît Charreton, sieur de Chassey, et à Jean de Chissey (1621-1622). Décret sur les biens de Pierre Menet, de Rochefort (1621-1622). 1621-1622

2B3128 Décret sur les biens de Jean-Jacques Argent, à Nozeroy et Vesoul (1621). Décret sur les biens de Jacques Vuillaume, de Foncine (1621-1623). Décret sur les biens du conseiller Pernot, à Jouhe (1621-1624). 1621-1624

2B3129 Décret sur les biens d’Antoine et Jean de Mongenans (1622). Décret sur la terre de Burgille appartenant à Claude-Guillaume Sachet, de Dole (1622-1627). Décret sur les biens d’Anne Palongenet, de Salins (1622-1623). Décret sur les biens d’Antoine de Monthonnert, de Cuseau. 1622-1627

2B3130 Décret sur les biens de Claude Frère, de Rochejean, et Claudine Raguin (1622). Décret sur les biens d’Antoine Bougey le Viel, de Jussey (1622). Décret sur les terres et seigneuries de Cult, Virey et Trésilley (1615). 1615-1622

2B3131 Décret sur les biens de Françoise Marron, Claude et Jean-Baptiste Roz (1622-1623). Décret sur les biens de François Thierry, seigneur de Magnoncourt (1622-1630). 1622-1630

2B3132 Décret sur les biens d’Henry et Claude Mataillet, d’Authoison (1623-1624). Décret sur la seigneurie d’Audeux acquise en partie par Jean-Baptiste Varin du sieur de Thoraise (1623). Décret sur les biens de Pierre Gouthet, de Regnans (1623). Décret sur une partie de la seigneurie de Chauvirey et Claude-François, fils de Jean Lulier, et autres (1623). Déclaration des biens de Jeanne de Montarlot situés à Marnay (1623). Décret sur les biens dépendant de la terre de Thoraise appartenant à Rose de Bauffremont (1623) 1623-1624

2B3133 Décret sur Jean Gavain et Anne Roy, d’Arlay (1623-1625). Décret sur Maurice de Montarlot (1623). Décret sur Guillaume Javot, docteur en droit, et Rose Doré, sa femme ; sur Claude, Anne et Guillaume Guibaudon, etc. (1623). Décret sur les biens de Françoise Marron, Claude et Jean-Baptiste Roz, d’Arlay (1623). Décret sur la chevance des Poids-de-Fiole, appartenant aux héritiers de Guillaume Chaussin (1623-1626). 1623-1626

2B3134 Décret sur les biens de Joachim de La Tour, seigneur de Jousseau. 1624-1628

2B3135 Décret sur Isabeau Monnier et Antoine Coldbeck, femme de Jean-Ulrich Hansec, à Pouilley, Valentin, etc. (1624-1625). Décret sur les biens de Guillaume Bobillier, de Champlitte (1624). Décret sur Anne Magnin et Claude Bresson, de Jonvelle, femme de Marc Millot (1624). Décret sur les biens de Claudine Sauget, de Salins (1622-1624). Décret sur les biens de Philippe Gauthier et de dame Etienne Caboz, sa femme, à Fleurey-lès-Faverney et lieux voisins (1624). Décret sur les biens de Jean Burillot, de Pesmes (1624-1634). 1622-1634

2B3136 Décret sur Anne Outhenin, veuve de Claude Bretenois, mère tutrice de Jeanne Bretenois (1624-1628). Décret sur les biens de François Pyard (1624-1629). 1624-1629

2B3137 Décret sur les biens du sieur de Liesle et Publy (1625). Décret sur les biens de Pierre Serrurot, à Ranchot (1625). Décret sur les biens de Prudent Gaudiet, de Fontenelle (1625). Décret sur les biens de Claude et Bonaventure de Chissey, enfants et héritiers de Louis de Chissey, sieur de Roset (1625-1626). Décret sur les biens de Philippe Gauthier, de Fleurey (1625). 1625-1626

2B3138 Décret sur les biens de Charles-François Garrotte, de Rigney (1625). Décret sur la seigneurie de Magny-lès-Jussey appartenant à Jean-Ferdinand de Velay (1625-1626). 1625-1626

2B3139 Décret sur la terre de Fretigney appartenant à Claude de Thomassin (1625-1627). Décret sur les seigneuries de Savoyeux, L’Etoile et Domblans, contre Renée de Vautravers, Emmanuel, Philibert et Claude de Fouchier (1625). 1625-1627

2B3140 Décret sur les biens de Jacques Girod, de Mignovillard (1625). Décret sur les biens de Claudine Sauget, femme de Jules Civere, gentilhomme milanais (1625). 1625

2B3141 Décret sur la terre de Montrambert appartenant à Charlotte Charreton, femme de don Léonardo Carracciollo, gouverneur d’Arsoy (1626-1630). Décret sur les terres et seigneuries du Tremblois et La Résie appartenant à Claude et Pierre de Crécy (1626). Décret sur les biens de Jeanne Gravelle, veuve de Louis Poix, de Jougne (1626-1628). Décret sur les biens de Gaspard et Jacques Sarron, de Saint-Soyon (1626). Décret du sieur Jovelle, de Dampierre (1626). 1626-1630

2B3142 Décret sur les biens de Marc de Thomassin (1626). Collocation du décret sur Thiébaud Prévost le Jeune, sieur de Matel (1626-1631). Décret sur la seigneurie de Balançon, appartenant à Louise de Longwy, veuve de Gérard de Rye, et Philibert de Rye (1626-1627). 1626-1631

2B3143 Décret sur les biens de Jeanne, fille et héritière de Henri Bretenois, juré au greffe de la cour. 1626-1628

2B3144 Décret sur une maison et vendage et délivrance de biens à Philiberte Mortel, fille de Jean Mortel, de Dole (1627). Décret sur les biens de Thomas Perréal, Claude et Léonard Landry (1627-1628). Décret sur la seigneurie de Longwy appartenant à Alexandre de Marmier (1627-1629). 1627-1629

2B3145 Décret sur la terre et seigneurie de Sampans appartenant à Jérôme d’Achey, seigneur de Thoraise (1627). Confiscation des biens de Claude Franchet, d’Osse (1627). Décret sur la seigneurie de Leugney appartenant à Philibert de Leugney (1627-1628). Décret sur les biens de Jean Coyteux (1627). 1627-1628

2B3146 Décret sur les biens de Léonard, Jean et Claude Depardessus (1628-1629). Décret sur les biens de Jacques Vuillemeau le Jeune, de Monnières (1628-1629). Décret sur les biens de

Marc Dhonor, de Pesmes (1628). Décret sur les biens de Vit Vatey, notaire de Saint-Vit (1628-1629). 1628-1629

2B3147 Décret sur les biens d’Odot Gay Ramel, de Poligny. 1628-1632

2B3148 Décret sur les biens de Guillaume Landry, du Val de Morteau (1628). Décret sur Claude Duguy, de Lons-le-Saunier (1628). Décret sur les biens et arrêt collocatoire contre Poncet Barillet, Louise Gollut, veuve du sieur de Bannans, et ses enfants (1629). Décret sur les biens de Jean Pereur, de Champvans (1629). Vente et délivrance de la seigneurie du Pin, appartenant à Béatrix de Binans, veuve de Maximilien Charreton (1629-1630). Décret sur les biens d’Humbert, Nicolas, François et Anne Jacquot, de Citey (1629). Décret sur les biens de Claude Chenu et Perrenette Parent, sa femme, à Azans (1629). 1628-1630

2B3149 Décret sur les biens de Jean et Hugues Gavain, d’Arlay (1629). Décret sur les biens de Claude, François, René et Etiennette Altériet, héritiers d’Antoine Altériet, juge en la justice de Mercey-le-Grand (1629-1630). Décret sur les biens d’Humbert Grandjean (1629). Décret sur la seigneurie de Roche, contre Antoine de Praconta (1629). Décret sur les biens d’Etienne Braudel, fils de Claude, et consorts (1629). 1629-1630

2B3150 Décret sur les biens de Jacques Sigonnay et Jacques Marion, d’Etrepigney (1630). Décret sur les biens d’Aimé Ratte et de son fils Jean Morel, de Nozeroy (1630-1631). Collocation de décret sur les biens sur Pierre et Claude Crestien, de Moirans (1630-1631). Décret sur les biens de François Vauderet, de Besançon, et de demoiselle Antoine Loigier, sa femme (1630-1633). Décret sur les biens de Guillaume et Etiennette Doroz, de Gy (1630-1654). Décret sur les biens d’Alexandre de Marmier, baron de Longwy, Hugues de Sornay, etc. (1630-1632). Décret sur les biens d’Antoine Ficquet, à Taxenne (1630). Décret sur Claude Luces, des Falucettes, et François Rousseaul, de Saint-Point (1630). 1630-1654

2B3151 Décret sur les biens d’Anne d’Anvers, à Branne, Ornans, Moffans, etc. (1631-1634). Décret sur Philibert-Emmanuel de Balay, seigneur de Château-Rouillaud et de Maignat (1631-1632). 1631-1634

2B3152 Décret sur les biens de Mathieu Bevin, d’Etuz (1631-1633). Décret sur les biens de Pierre Boyot, de Menotey (1631). Décret sur les biens d’Anatoile Doroz, de Poligny (1631). 1631-1633

2B3153 Décret sur les biens d’Odot et Pierre Moréal, d’Aumont (1631-1634). Décret sur les biens de Constantin Bouhélier, de Dole (1631-1633). 1631-1634

2B3154 Décret sur les biens de Claude Sorie, postulant en la cour de Dole (1631-1635). Décret sur les biens d’Eve Doiselay, femme d’Elysée de Landre (1631-1633). Décret sur les biens de Jean Baulderet, postulant au siège de Poligny (1631-1633). 1631-1635

2B3155 Décret sur les biens de Marguerite Chalon (1632-1658). Décret sur les biens des héritiers

de Denis Laurenceot, d’Arbois (1632). Décret sur les biens de Martin et Vauthier Bonvalot, de Thervay (1632-1636). 1632-1658

2B3156 Décret sur les biens de François Sanche, capitaine à Arguel (1632-1634). Décret sur Françoise Cabesseur, femme de Pierre Escarnot, de Voray(1632). Décret sur les biens d’Antoine d’Abanton, veuve du sieur Mugnier, de Bians (1632). Décret sur les biens de Claude et Sébastienne Chappuis, à Longwy et Le Saulçoy (1632). Décret sur les biens de Catherine du Fourg, de Salins (1632). Décret sur la maison du procureur général Bassand, achetée par le conseiller Gollut (1632). Décret sur les biens d’Etienne Petit (1632). 1632-1634

2B3157 Décret sur les biens de Jean, Pierre et Georges Escarnot, de Voray. 1632-1634

2B3158 Décret sur les biens d’Antoine Tinseau, greffier en l’officialité de Besançon (1633-1634). Décret et vendage de la seigneurie de Dampierre et de Seveux, tenue et possédée par Arduin de Beaujeu, sieur de Montot (1633). Décret sur les biens de Claudine d’Amondans, veuve de Jean Grivelet, docteur en droit (1633-1635). Décret sur les biens de Pierre Naryon, de Rochefort (1633). 1633-1635

2B3159 Vendage et délivrance de biens de Jeanne-Renée Fauche, comtesse de Salenove (seigneurie de Moissey, 1633-1635). Décret sur les biens de Louis Jobert, lieutenant général au siège d’Arbois (1633-1635). Décret sur les biens du sieur Léonel d’Andelot, seigneur de Tromarey, Moley, etc. (1633). Décret sur les biens de Jean Bonnet, de Marnay (1633-1636) 1633-1636

2B3160 Décret sur les biens d’Antoine Huot, de Dole, sieur d’Ambre (1633-1634). Décret sur les biens de Jean-Baptiste, Jean, Françoise et Claude Bresillet, à Gray (1633-1634). Décret sur les biens de Pierre Boisson, de Poligny (1633). Vendage et délivrance de Pierre Vernier, de Lons-le-Saunier (1633-1634). 1633-1634

2B3161 Distribution de deniers provenant du vendage des biens de François Petitot, de Pontarlier (1633). Décret sur les biens de Laurent Monnot, de Gray (1633-1634). Décret sur les biens de Michel Javel et Marguerite Guenin, de Dole (1633). Exécution de décret sur les biens de Claude Montot, de Sornay (1633). Décret sur les biens d’Hugues de Chevigney et Denis Nahon, de Montmirey, impétrant (1633-1635). 1633-1635

2B3162 Décret sur les biens de Claude Aymonnet, de Vesoul. 1633-1636

2B3163 Décret sur Hugues de Saulx, seigneur de Champdivers (1634-1635). Décret sur François de Pontaillier, baron et seigneur de Vaugrenans (1634-1635). Décret sur Symon de Santant, de Marnay ; sur Jean Jobelot, docteur en droit, et autres (1634). Décret sur les biens d’Humbert de Saint-Loup et de sa femme, Laurence de Montarlot (1634). Décret sur les biens de Nicolas Receveur, de Dole (1634). 1634-1635

2B3164 Vendage et délivrance des biens appartenant à Antoine Huot, sieur d’Ambre (1634). Décret sur les biens du domaine de Bay et de la maison de Gray, vendus sur Alexandre de Marmier (1634). Décret sur François Carlat, apothicaire de Dole (1634-1635). Décret sur les biens des héritiers d’Oudot Maire et de Jeannette Poupon, sa femme, de Dole (1634). Décret sur les biens de Marie Nicolas, veuve de Jean Depardessus, à Liesle (1634-1635). Exécution d’arrêt en purgation d’hypothèque sur les biens de Guillemette de Fallerans, dame de Champdivers (1634). Décret sur Pierre Navyon, de Rochefort (1634-1635). Nantissement de deniers contre Philibert Froissard, seigneur de Bersaillin, et Jean-Jacques, comte de La Tour, seigneur de Moncley (1634). 1634-1635

2B3165 Décret sur Pierre Vernier, à Fallerans (1634). Décret sur Antoine de Marenches, de Dole (1634-1635). Décret sur les biens de Claude Cuenin, d’Autrey (1634). Décret sur les biens de Claude et Jeanne Jurain, de Recologne (1634-1636). Décret sur les biens de Jacques Lauchet, de Champvans (1634-1635). Décret sur les biens de Daniel et Jean-Baptiste Chevannay (1634). 1634-1636

2B3166 Décret sur Jacques-Simon Varod, seigneur de Magny (1634-1635). Décret sur les biens de Guyette Geliot, femme de Michel Girard, de By (1634). Décret sur les biens de Pierre Moréal, d’Aumont (1634-1636). Exécution ou bénéfice d’inventaire et décret sur les biens du comte de Champlitte, seigneur de Mantoche, Morey, La Rochelle et Arc (1634-1635). Décret sur les biens de Laurence et Marguerite Monnier, enfants de Maugis Monnier, à Cramans, Château-Rouillaud, etc. Vendage et délivrance des biens du sieur de Victorel-Montby (1634). Rapport de deniers contre Jean Serrurat, curateur du baron de Longwy, Jean Boudin, de Gray, Antoinette Loigier et les Annonciades de Dole (1634). 1634-1636

2B3167 Décret sur les héritiers d’Hugues Le Fort (1635). Décret sur Pierre et Anne Marson, de Luxeuil (1624-env. 1635). Décret sur les biens de Claude-François Charreton, d’Arlay (1635-1650). Décret sur Caroline d’Autriche, usufruitière des biens délaissés par le comte de Cantecroix (1635). 1624-1650

2B3168 Décret sur Guillaume Bonnet, de Pontarlier (1635). Décret sur les biens d’Hugues Mortaux, de Bourguignon (1635-1636). Décret sur les biens de Jacques Thévenot, de Gevry (1635-1636). Décret sur les biens de François, Jean-Denis et Louis Petigniez, à Quingey (1632-1635). Décret sur les biens de Mars, Jean et Claude Velle, de Lemuy (1635). Décret sur les biens de Claude Cusey, prêtre de Champagney (1635-1653). Décret sur la seigneurie d’Aiglepierre (1635). Décret sur les biens de Claude Romain, de Maîche (1635-1636). 1632-1653

2B3169 Décret sur les biens de Claude Desprel, de Sellières (1636). Décret sur les biens de Gilles Tissot, de Salins (1636). Décret sur les biens de Prudent Thiébaud, docteur en droit, à Nenon et Audelange (1636). Décret sur les biens de Jean et Marc Corcol, de Rupt (1636). Décret sur les biens de Jean Morel et Isabeau Foley (1636-1639). 1636-1639

2B3170 Distribution des deniers appartenant aux héritiers de l’archevêque Ferdinand de Rye (1640). Décret des deniers appartenant à Désirée Clément (1640). Décret des biens d’Antoine-Laurent Ozanne, de Dole (1640-1649). Rapport de deniers contre Marguerite, veuve de Jacques d’Orchamps, de Rochefort (1641). Décret sur Anne Chauvin, femme de Pierre Maire, de Salins, docteur en droit (1641). Décret sur les biens de Laurent Guyolot, d’Annoire (1641). Exécution de décret d’Anatoile, Renobert, Jean et Claude Courtot, de Liesle (1642). Décret et séquestre des biens du capitaine Sorelet, de Dole (1642). Délivrance de biens contre Jeanne-Catherine Sombarde, veuve de Claude Gollut, seigneur de Chalain (1642). Vente et délivrance des bois et droits dépendant d’une maison à Dole (1642). Amodiation et délivrance des biens appartenant à Poncet Barillet, sieur de Bannans (1642). Exécution d’arrêt collocatoire sur les biens de Louis Duprel, prêtre, chanoine de Saint-Anatoile de Salins (1642-1644). 1640-1649

2B3171 Rapport de deniers contre Claude Brun, veuve de Louis Colard, les héritiers du capitaine Bresson et Noël Bouy (1643). Distribution de deniers provenant de la vente des tapisseries d’Alexandre-François Demongenot, de Dole (1643). Décret sur les biens de Jean et Jean-Baptiste Malarmey (1643-1654). Décret des biens de François Turillon, de Dole (1643-1644). Décret sur les biens de Pierre Chauldot, de Nozeroy (1643-1647). Vente des joyaux de Madame de Listenois (1643). Décret des biens de Claude Grenet, de Dole (1643-1647). Délivrance de biens à Vesoul contre plusieurs membres de la famille Guillemet (1644). Décret sur les biens du sieur de Mesmay à Orchamps (1645). Décret sur les biens de Pierre Picardet (1645). Décret sur les biens de François Fournier, de Champlitte (1645). Décret sur les biens de Gabrielle Lardon et Denise Bergeret, d’Arbois (1644-1647). 1643-1654

2B3172 Décret sur les biens de Pierre Mercier, de Morteau. Décret sur les biens de Jean et Marie Lebret, de Dole. Décret sur les biens d’Adrien Lepin, de Dole (1645). Décret sur les biens de Claudine Ventraillon, veuve du procureur au bailliage de Dole (1642-1645). Décret sur les biens de Pierre Mercier, de Pontarlier (1642-1645). Décrets divers (1645). 1642-1645

2B3173 Décret sur les biens d’Antoine Bault, de Brans (1646). Décret sur Jean-François Bouvier, de Quingey (1646-1648). Amodiation de la seigneurie d’Aiglepierre (1646). Rapport de deniers fait par Denis et Jean Renard, de Chissey (1646-1649). Décret sur les biens de Pierre Navyon, de Rochefort (1646). Décret sur les biens de Jean Morel, de Nozeroy (1644-1648). Décret sur les biens de Simon de Saint-Loup à Montarlot (1646-1647). Décret sur les biens de François Bressand, de Pontarlier (1646). 1646-1649

2B3174 Décret sur les biens de Hugues Cabet, de Besançon (1646-1650). Décret sur Denise de Lasnet (1647-1648). Décret sur Claude-Baptiste de Boulot (1647-1649). Rapport de deniers de l’hoirie Drouhot (1647). Décret sur les biens de Jean Regnaud, procureur fiscal à Arbois (1647-1655). Décret sur les biens de Guillaume Basson, de Dole (1647). Décret sur les biens de Jean Javel, prieur de Ruffey (1647). Décret sur les biens de Gilles Tissot, de Dole (1647-1648). 1646-1655

2B3175 Décret sur les biens des Clemenceot, de Cugney (1645-1648). Décret sur les biens de Jean Costy, de Gredisans (1648). Décret sur les biens de Jacques Carrey, de Montbozon (1646-1648). Décret sur l’imprimerie et les livres de la succession d’Antoine Binard, de Dole (1647-1648). Décret sur les biens d’Anatoile Chevalier, de Poligny (1648). Décret sur les biens de François Chrestin, d’Offlanges (1648). Décret sur les biens de Jean Coiteux, docteur en droit, de Dole (1646-1648). Décret sur les biens d’Hippolyte Grangier, de Vesoul (1648). Décret sur les biens de Jean Boillaud, de Buvilly (1648). Sur la maison du procureur Jouffroy (1648). Décret sur les biens d’Anatoile Roubey, d’Arc-en-Valois (1650-1651). 1645-1651

2B3176 Divers nantissements, distributions de deniers et décret sur les biens de François-Ferdinand de Rye, marquis de Varambon, comte de La Roche. 1649-1673

2B3177 Décret sur les biens de Claude et Daniel Girard, de Salins (1648-1651). Partage des biens de Claude Terrier, conseiller au parlement (1648). Décret sur les biens de Jeanne Gauthier, de Soye (1648). Décret sur les biens de Jean Mercier, d’Ornans (1648-1655). 1648-1655

2B3178 Décret sur les biens de Guillaume Thiébaud et Jeanne Desmolay, de Rochefort (1647-1649). Décret sur les biens de Jacques May, de Quingey (1648-1649). Décret sur les biens de Jacques Chevanney, trésorier général à Besançon (1650-1651). Décret sur les biens d’Antoine Binard, imprimeur à Dole (1647-1648). Décret sur les biens d’Anatoile Sachant, docteur en droit, de Dole (1648). Décret sur les biens du comte Jean de Nassau (1648). Nantissement des deniers provenant de la succession de Bonaventure Jacquot, de Montgesoye (1648). Décret sur les biens de Marguerite Girardot, de Morteau (1648-1649). Décret sur les biens de Benoît Nelaton, de Quingey (1648). 1647-1651

2B3179 Décret sur les biens de Guillaume Perrot, d’Annoire (1649-1650). Décret sur les biens provenant de l’hoirie de Philippe Boitouset, à Beure (1649). Décret sur les biens d’Huguette Goubot, à Givry, Crissey et Molay (1649). Décret sur les biens d’Antoine Dronier, d’Orgelet (1649-1650). Sur la seigneurie de Champdivers (1648-1649). Décret sur les biens de Denis Lardon, à Fallerans (1649). Décret sur les biens de Poncet Bongenet, de Baume-les-Dames (1647-1649). 1647-1650

2B3180 Décret sur les biens de Jean et Jean-Baptiste Malarmey, comtes de Roussillon (1648-1651). Décret sur les biens d’Antoine Courlet, de Pontarlier (1649). Décret sur les biens de Nicolas Riduet, d’Avrigney (1649). Décret sur les biens de François Vauchard, professeur à l’université de Dole (1649-1650). Décret sur les biens de Gabrielle Lardon, d’Arbois (1649). Décret sur les biens de Nicolas Goisset, de Fraroz (1649). 1648-1651

2B3181 Décret sur les biens de Maurice Montarlet, d’Authume (1648-1650). Décret sur les biens de Claude Grenet, de Dole (1649-1650). Décret sur les biens d’Hippolyte de La Goutte, de Baume-les-Dames (1649-1650). Décret sur les biens des sieurs de Vellecley, d’Antorpe (1650-1651). 1648-1651

2B3182 Décret sur les biens de Jean-François de La Chioly, de Gray (1650). Décret sur les biens de Pierre Lambert, d’Orchamps-Vennes (1650-1651). Décret sur les biens de l’hoirie de Claude Chevroton, capitaine au château d’Ornans (1649-1650). Décret sur les biens de Christophe Gruet, de Gy (1650). Sur les seigneuries de Scey-le-Chatel (1650). Décret sur les biens du sieur de Martigna (1650). Décret sur les biens de Pierre Gasteau, de Baume-les-Dames (1650). Décret sur les biens de Pierre-Denis Clolu, de Dole (1650). Décret sur les biens de Jean Boluz, de Moissey (1650). Décret sur les biens de Guillaume Thiébaud, de Dole (1650). 1649-1651

2B3183 Décret sur les biens de Philippe Sordet, de Nozeroy (1650). Décret sur les biens de Claude Sorge, de Dole (1650). Décret sur les biens de Claude Colonnosey, de Digna (1650-1661). Décret sur les biens de Claude Gaillard, de Buffard (1650). Contre Gilbert de Valleroy (1650-1651). Décret sur les biens d’Ambroise Robillon, de Sermange (1646-1650). Décret sur les biens de Claude Janneney, d’Avrigney (1650). Décret sur les biens de Pierre Perillard, de Quingey (1648-1652). 1646-1652

2B3184 Exécution d’arrêt et amodiation des biens du sieur de Malpas, seigneur de Mantry (1651). Décret sur les biens d’Henri Lebret, de Dole (1648-1651). Décret sur les biens de Jean Vinon, de Dole (1649-1651). Décret sur les biens d’Albin Guedet, de Vaucluse (1651). Décret sur les biens de Nicolas Mairot, de Baume-les-Dames (1651-1652). Rapport de deniers contre Jeanne Champereux, de Nozeroy (1651). 1648-1652

2B3185 Décret sur les biens de Pierre-François Junet, de La Rivière (1651-1654). Décret sur les biens de Pierre Sauget, de Pontarlier (1650-1651). Nantissement du prix de vente d’une maison de Jean-Baptiste Parreau, procureur au bailliage de Dole (1651-1652). Décret sur les biens de Guillaume Courlet, de Lièvremont (1649-1651). 1649-1654

2B3186 Décret sur les biens de François Mathal, de Poligny (1652-1653). Décret sur les biens de Barbe Floccard, de Quingey (1651-1653). Décret sur les biens de Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de Châtelet, à Morteau (1651-1653). Décret sur les biens de Thomas Rossel, d’Ornans (1651). Décret sur les biens de Claude et Philibert Pelissonnier, d’Arlay (1649-1652). Décret sur les biens de Jean Guyot, de Maîche (1652). Rapport de deniers contre la marquise de Conflans (1653-1654). Décret sur les biens de Jean Longain, de Quingey (1653-1654). Décret sur les biens de Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de Châtelet, à Déservillers et Salins (1653-1656). Décret sur les biens de Nicolas Fauche et sa femme, Françoise Barrangier, dame d’Aubigney (1653-1658). 1649-1658

2B3187 Décret sur la seigneurie de La Vaivre (1648-1663). Décret sur les biens de Claude-Jacques de Saint Mauris (1654-1655). Décret sur les biens des sieurs d’Aboncourt et de Chauvirey (1654). Rapport de deniers contre Claude Courlet (1654). Rapport de deniers contre Nicolas Tissot (1654). 1648-1663

2B3188 Décret sur les biens de Jean Bunod, procureur fiscal à Orgelet (1651-1654). Distribution de deniers provenant de l’amodiation de la terre de Rochefort (1646-1655). 1646-1655

2B3189 Décret sur les biens de Claude Colonnosey, de Digna (1650). Décret sur les biens de Jean et Jean-Baptiste Malarmey, comtes de Roussillon (1648-1650). Décret sur Anatoile Isabel, de Buffard (1649-1650). Décret sur les biens de Jean Converset, de Dole (1650). Décret sur les biens de Maurice Montarlet, d’Authume (1650). Sur Guillaume Thiébaud, de Rochefort (1650). Décret sur les biens de Christophe Chaillot, sieur de Cordiron (1654-1657). Décret sur les biens d’Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de Châtelet (1650-1654). Décret sur les biens de Denis Bernard, procureur postulant au bailliage de Poligny (1654-1657). 1648-1657

2B3190 Décret sur les biens de Pierre-François Junet, de La Rivière (1654). Décret sur les biens de Claude Legeret, de Poligny (1654). Décret sur les biens de Pierre Daclin, de Poligny (1654). Décret sur les biens de François et Antoine Maître-Etienne, de Salins (1650-1659). Décret sur les biens provenant de l’hoirie d’Antoine Martin, de Morey (1653-1654). 1650-1659

2B3191 Décret sur les biens du conseiller Brun (1655-1659). Décret sur les biens d’Etienne de Mesmay (1655). Décret sur les biens d’Anne de Lezet (1654-1655). Décret sur les biens de Guillaume Maillot, d’Emagny (1655). Décret sur les biens d’Antoine Chapuis, de Gray (1655-1656). Décret sur les biens du comte de La Tour-Saint-Quentin (1655-1658). 1654-1659

2B3192 Décret sur les biens de Jean Chichet, de Vesoul (1650). Décret sur les biens d’Anatoile et Gabriel Coillot, de Poligny (1650-1655). Décret sur la maison du sieur Donnet, de Dole (1655). Décret sur les biens d’Antoine Charles, de Senans (1655). Décret sur les biens du docteur de La Tour, à Pagney (1655). Décret sur les biens de Jacques Duzin, conseiller au parlement (1648-1650). Décret sur les biens de Claude Loviot, de Baulay (1655). 1648-1655

2B3193 Décret sur la terre et seigneurie d’Oiselay (1655-1660). Décret sur la seigneurie de Chevreaux. Décret sur les biens d’Etienne Thibault, d’Offlanges (1656). Décret sur les biens de Claude Mairot, professeur à l’université de Dole (1656). Décret sur les biens d’Adrien Barbier, de Mesmay (1655-1657). 1655-1660

2B3194 Décret sur la terre et seigneurie d’Ollans (1656-1664). Décret sur les biens de Guillaume Bréseux, de Baume (1656). Décret sur les biens de Servois Petitot, à Arbois (1656-1657). Décret sur les biens de Claudine Mercier, de Dole (1656-1657). Décret sur les biens d’Anne Bonnet, de Besançon (1656). Décret sur les biens des Girardot, de Morteau (1653-1656). Décret sur les biens de Désiré Tabouret, de Lons-le-Saunier (1656-1657). 1653-1664

2B3195 Décret sur les biens de Jean-Baptiste Tyrol, de Dole (1654-1657). Décret sur les biens de François-Jules Malbouhans, de Vesoul (1650-1667). 1650-1667

2B3196 Décret sur les biens de Claude Gaudot, cogouverneur de Besançon (1657-1659). Décret sur les biens de Benoît Nelaton, de Quingey (1657-1659). Décret sur les biens de Catherin Pillet, de Saint-Amour (1657). Décret sur les biens de Jean et Claude-François Bertrand, de Motey (1650-1659). Décret sur les biens de M. de Listenois (1657). 1650-1659

2B3197 Décret sur les biens de Pierre Cécille, de Pontarlier (1654-1657). Décret sur la terre et seigneurie de Cendrecourt (1657-1659). Décret sur les biens de François Fougeroux, de Vellefrey (1656-1657). Décret sur les biens de Pierre Clolu, de La Loye (1650-1657). Décret sur les biens de Charles Giboudeau, de Dole (1657-1659). 1650-1659

2B3198 Décret sur les biens de François de Gevigney, sieur de Pointe (1654-1658). Décret sur les biens de Jean de Jacquemet-Fauche, situés dans le Val de Morteau (1657). Décret sur les biens de Charles Dupont du Navoy, à Champagnole (1657-1661). Décret sur les biens de Georgine de Poligny (1657-1666). Décret sur l’hoirie de Claude de Crécy, sieur de Chaumergy (1656-1657). Décret sur la terre d’Igny (1654-1660). 1654-1666

2B3199 Décret sur les biens de Jean-Pierre, Adrien et Anatoile Anceaux, de Buffard (1658-1659). Décret sur les biens d’Oudot Bournot, de Vesoul (1658-1659). Décret sur les biens de Perrin, de Poligny (1658-1673). 1658-1673

2B3200 Décret sur les biens de Jean Marchand, curé de Fontain, et Hippolyte Marchand, de Beure (1658). Décret sur la seigneurie de Mont-lès-Estrelles (1657-1659). Décret sur les terres et seigneuries de Neuchâtel, Rougemont et Montaigu, délaissées par Ferdinand-François-Just de La Palud, marquis de Varambon (1659-1682). Décret sur les biens d’Antoine de Luzy, à Autrey (1658). 1657-1682

2B3201 Décret sur les biens de Jacques Alix, de Dole (1658). Décret sur les biens de Jean Nardin, prieur de Courtefontaine (1657-1658). Décret sur les biens du docteur Dominique, de Dole (1658-1659). Sur les terres d’Oricourt et Mont-le-Vernois appartenant aux seigneurs d’Oiselay (1658). Décret sur les biens de Marguerite Bonjour, veuve d’Etienne Buffet, de Conliège (1658). Décret sur les biens de Claudine Chaillet, de Scey-en-Varais (1658). Décret sur les biens de Laurent Cointot, de Dole (1658-1667). 1657-1667

2B3202 Décret sur les biens de Claire de Saint-Maurice, à Vernierfontaine (1658-1659). Décret sur les biens du conseiller Brun (1658). Décret sur les biens de Pierre Millette, de Trévillers (1656-1658). Décret sur les biens de Christophe Chaillot, sieur de Cordiron (1650-1658). Décret sur les biens de Jacquemet-Fauche, seigneur de Nancray (1647-1658). 1647-1659

2B3203 Décret sur les biens d’Antoine Chautemps, de Morogne (1659-1660). Décret sur les biens de Jean Guillaume, doyen d’Amance (1655-1658). Décret sur les biens de Jean-Ferdinand Magnin, de Lons-le-Saunier (1657-1658). Décret sur les seigneuries de Montjustin et Dampvalley, appartenant aux sieurs de La Palud (1658). Décret sur les biens de Jean-Antoine de La Baume (1658-1659). Décret sur les biens d’Antoinette de Chassey,

de Dole (1658). Décret sur les communaux d’Arlay (1657-1658). Décret sur les biens de François Georgeois, de Santans (1657-1658). Décret sur les biens de François Fouchet, d’Auxonne (1658). Décret sur les biens de Jacquemet-Fauche, seigneur de Nancray, à Salins (1658). 1655-1660

2B3204 Décret sur les biens de Nicolas Huguenin, de Vauvillers (1659). Décret sur l’hoirie de Pierre et Claude Brahier, de Fuans (1659). Décret sur les biens de Balthazard Jouilan, procureur au bailliage de Baume (1658-1659). Décret sur les biens des sieurs d’Augicourt (1659). Décret sur les biens des sieurs Duc, de Salins (1650-1660). Décret sur les biens de Claude de Jaillon et Jean de Jacquemet-Fauche, de Nancray (1659-1660). 1650-1660

2B3205 Décret sur les biens des sieurs Varin, d’Audeux (1659). Décret sur les biens du sieur Grignet, de Pesmes (1659). Décret sur les biens d’Hugues Vermot et sa femme, de Pontarlier (1659). Décret sur les biens du sieur d’Orsans (1658-1660). Décret sur les terres de Cléron et de Mailley (1659-1660). 1658-1660

2B3206 Décret sur les biens d’Isaac Borey, de Fétigny (1659-1660). Décret sur la seigneurie de Vellefaux (1654-1659). Décret sur les biens du sieur de Gevigney à Byans (1659). Décret sur les biens de Jean Millet et Pierre Liquet, de Saint-Claude (1659-1660). Décret sur les biens de Poncet Mathey, de Pontarlier (1658-1660). Décret sur les biens de Claude Friquet, de Dole (1658-1660). 1654-1660

2B3207 Décret sur les biens de Jean Bougelot, de Vadans (1657-1659). Décret sur les biens du sieur de Romette (1658-1659). Décret sur les biens de Léonel Moureau, de Poligny (1659-1660). Décret sur les biens du sieur Sonnet, sieur d’Auxon (1660). Décret sur les biens de Claude Contant, de Dole (1659). Décret sur les biens de Nicolas Arbault, de Pontarlier (1659). Décret sur les biens d’Antoine Guillon, de Marnay (1656-1659). 1656-1660

2B3208 Décret sur les biens de Jannette Thiébaud, de Rouhe (1660-1661). Décret sur les biens de Jeanne de Chassagne, Appoline Muez, Constance et Ignace Péréal, Claudine Landry et Perrenette Duchet. Décret sur les biens de Claude-Louis de Vaudrey, à Rochefort, Eclans, Eclangeot et Nenon (1656-1660). Décret sur les biens de Claude-Humbert Gauthier, de La Chaux (1660). Décret sur les communaux de la terre de Seveux (1660-1663). Décret sur les biens de Damien Langlois, de Vauvillers (1659). 1656-1663

2B3209 Décret sur la seigneurie de Brevans, appartenant au baron de Watteville (1657-1660). Décret sur les biens de Clériadus Vandelin (1658-1660). Décret sur les seigneuries de La Palud et de Montjustin appartenant à Elisabeth de Salives (1657-1664). Décret sur les biens de Claude Patoz, de Villersexel (1649-1660). 1649-1664

2B3210 Décret sur les biens de Marie Nicolas, veuve de Jean Depardessus, de Salins (1657). Décret sur les terres et seigneuries de Roche et de Buffard (1660-1667). 1657-1667

2B3211 Décret sur les biens de Clériadus de La Tour-Saint-Quentin (1657-1661). Décret sur les biens provenant de l’hoirie de Marguerite Chalon (1658). Liquidation du décret sur les biens d’Anatoile et Poncet Mathey, de Pontarlier (1661). Décret sur les biens de Claude Pontelet, de Quingey (1661). Décret sur les biens de Jérôme Touvenin (1661-1662). 1657-1662

2B3212 Décret sur la seigneurie de Seveux (1658). Décret sur les biens de François de Gevigney (1658). Décret sur les biens de Jean-Baptiste de Romanet (1661-1663). Décret sur les biens de François et Antoine Daroz (1661). Décret sur les biens du sieur de La Tour-Moncley-de-Blistervick (1659-1663). 1658-1663

2B3213 Décret sur la seigneurie de Valay. 1645-1667

2B3214 Décret sur les biens d’Antoine Renevier, de Vadans (1662-1663). Décret sur les biens d’Antoine Pariset, de Saint-Claude (1662-1663). Décret sur les biens d’Anne-Paule Catet, de Salins (1662). Décret sur les biens du sieur de Donneval, de Bonnay (1662). Décret sur les biens de Jacques Alix, de Dole (1646-1649). Décret sur les biens de Daniel Picard, d’Arlay (1662-1664). Décret sur les biens d’Hugues Vuillet, de Pontarlier (1662). Décret sur les biens de Jean Buhier (1656-1662). 1646-1664

2B3215 Décret sur les biens de Jacques-Antoine Despotot, co-gouverneur de Besançon (1662-1667). Décret sur les biens de Claude-Louis Humbert, d’Eternoz (1662). 1662-1667

2B3216 Décret sur les biens de Charles de Lorraine (terres et seigneuries de Binans, Neublans, Gevry et Tavaux). 1662-1672

2B3217 Décret sur les terres de Vauvillers, Demangevelle et dépendances. 1658-1678

2B3218 Décret sur les biens des Monnot, de Vaucluse (1663). Décret sur les biens de Claude Quarré, de Mesnay (1663). Décret sur les biens de Claude Journal, de Sellières (1663). Décret sur les biens de Claude Aymonnet et Jacques Foyot, de Vesoul, et sur ceux de Perrenette Crestin (1649-1663). 1649-1663

2B3219 Décret sur les biens de Denis, Claudine et Françoise Bassand, de Lombard (1658-1659). Décret sur les biens d’Anatoile Riffaut, de Chenecey (1659). Décret sur les biens de Claude Coutot, de Dole (1659-1660). Décret sur les biens de Pierre Garnault (1664). Décret sur les biens de Jean Bordey, de La Résie (1664). Décret sur les biens de Guillaume Estevenon, de Gray (1664). Décret sur les biens de Renobert de Mesmay (1664). Décret sur les biens de Jeanne Champereux, de Nozeroy (1664). Décret sur les biens d’Etienne Domet, de Dole (1664). 1658-1664

2B3220 Décret sur les biens de Claude Jacquin, de Quingey (1664). Décret sur les biens de Michel Bugnottet, de Chenevrey (1660-1667). Rapport de deniers du prince d’Orange

(1662). Décret sur la terre d’Haraucourt (1663-1665). Décret sur les biens de Guyot Oudot, de La Résie (1664). Décret sur les biens Nelaton, de Quingey (1664). Décret sur les biens de Jaquette Belin, femme du sieur Jobert, lieutenant au siège d’Arbois (1664). Décret sur les biens de Renobert de Mesmay (1664). 1660-1667

2B3221 Décret sur les biens du curé d’Hugier (1665). Décret sur les biens de Claude-Baptiste de Vy, seigneur de Mailleroncourt (1665). Décret sur les biens de Claude Ozanne (1665). Décret sur les biens de Françoise de Villiers, de Vauvillers (1665). 1665

2B3222 Décret sur la seigneurie de Frasne-le-Château (1665). Décret sur les biens de Claude-Antoine Rousseau (1665). Décret sur les biens du sieur Nelaton, de Quingey (1665). 1665

2B3223 Décret sur la seigneurie de Charentenay (1665). Décret sur la terre et seigneurie de Villeneuve (1665). Décret sur les biens de Claude Junet, de La Rivière (1665). Décret sur les biens des sieurs Hugonet, de Poligny (1665). 1665

2B3224 Décret sur les biens du professeur Vauchard, de Dole. 1665

2B3225 Décret Nelaton (1666). Décret sur les biens de Nicolas Euvrard, de Marnay (1666). Décret sur les biens d’Adrien du Pillot, de Chenecey (1666). Décret sur les biens et seigneuries du baron de Chauvirey (1666). Décret sur les biens d’Hugues-Antoine Baland, de Montbozon (1666). Décret sur les terres de Conflandey, Chargey et Membrey (1666). 1666

2B3226 Décret sur les biens de Claude, Antoine et Dorothée Perrenin, de Dole (1667). Décret sur les biens Perrenot de Granvelle à Ornans (1667). Décret sur les biens de Jacques Petitot, de Neuchâtel (1667). Décret sur les biens de Jean Pelissard, de Champrougier (1667). Décret sur les biens de Jean et Claude-François Bertrand, de Motey (1667). Décret sur les biens de Sébastien Dubois, de Toulouse (1667). 1667

2B3227 Décret sur les biens et la terre de Bornay. 1667

2B3228 Décret sur les biens des sieurs Vuillin, d’Arbois (1670). Décret sur les biens du sieur Cassin, de Cemboing (1670). 1670

2B3229 Décret sur les biens de Jean Millesse, de Trévillers (1671). Décret sur les biens d’André Marcheret, d’Hyet (1670). Décret sur la seigneurie d’Audeux (1671). 1670-1671

2B3230 Décret sur les biens des frères Lallemand, seigneurs de Belmont (1672). Décret sur les biens de Jean Simonin, de Gray (1673). Décret sur la seigneurie de Lemuy (1673). Décret sur les biens de Claude-François Pellerin, procureur au siège d’Ornans (1673). Décret sur les biens de Claude Jobert, de Mercey (1673). 1672-1673

2B3231 Décret sur les biens de Christophe d’Augicourt (1671). Décret sur les biens de François Bergeret, de Gy (1674). Décret sur la terre et seigneurie de Montrichard (1675). Décret sur les biens d’Alexandre et Jean Mairet, de Champdivers (1675). Décret sur les biens dépendant de la seigneurie d’Ollans (1675). Décret sur les biens d’Ymetière Juliard, de Nans (1675). 1671-1675

Procès civils (2B3232 — 2B3281)

2B3232 — 2B3267 : dossiers d’affaires (1440-1676)

2B3232 Le commandeur du Temple de Dole contre le chapitre de Besançon (1461). Les habitants de Frasne contre ceux de Courvières, au sujet du droit de pâturage et des droits dans les bois (1459-1584). Contre les officiers de Saint-Claude (1472). Le seigneur de Saint-Aubin contre les manants et habitants de Saint-Loup, Aumur et Hothelans (1507-1581). Au sujet du revenu de la prévôté de Gray (1570-1575). Claire de Drey contre Claude Doiroz, Antoine Bonnerot, etc., pour exécution d’arrêt (1568). Claude de Laubespin contre Claude de Binans, seigneur de Chambéria (1568). Claude Revillet contre Claude Barbet et Thévenot Bataillet, échevins de Fondremand (1573). Pièces de procédures (1536-1582). 1459-1582

2B3233 Jean de Grospain, seigneur de Belmont, contre Pierre Belyard, d’Aubonne (gagement), et contre Antonia Demenoux, veuve de Jacques Sarron (reconnaissance). 1580-1598

2B3234 Antoine de Blistersvich, sieur de La Roche, et Antoine de Grandmont, seigneur de Gesans, contre les manants et habitants de Mélisey, Fresse, Belonchamp, Ternuay, Melay, Saint-Hilaire, Servance, Saint-Germain, Ecromagny, Rignovelle et Maignery, pour droits de haute justice (1583-1630). Les sieurs Cornu, de Champlitte, contre Charles Claignard et le seigneur de Baulmont, pour la succession de Hugues Cornu, notaire (1589-1592). Annotation du château de Chauvirey et autres biens appartenant à Humbert-Claude de Faulquier (1590). Procès au sujet du droit de dîme à Cour (1592). 1583-1630

2B3235 Succession de Claudine Calot, de Cromary (1580-1581). Procès successoral d’Adrienne Bidot contre Claude Audey, de Conliège (1583-1584). Procès au sujet de la succession de Sébastien Gillaboz, d’Arbois (1563-1586). Légitimation d’Humbert Chapelain, fils naturel d’Antoine Chapelain, de Moirans (1585). Procès contre Poncet Mathey, de Pontarlier (1585). Partages (1589-1619). 1563-1619

2B3236 Procès de Philibert Vasseau, chanoine de Salins, contre Antoine Lemoyne, au sujet de lods sur une maison à Salins (1440-1616). Le procureur général contre Antoinette de Rye, dame de Chemilly (1600-1610). Contre la dame Chabot, épouse du marquis de Varambon (1600). Contre Barthélemy Boichu, pour vendange abusive (1599). Procès de Maurice Guyon contre les chanoines de Dole (1599-1603). Contre l’archevêque de Besançon, au sujet du droit de justice à Avrigney (1598-1599). Pierre Jacquot, chanoine de Besançon,

contre le chapitre, au sujet de la prébende de Chemaudin (1594). Requêtes et pièces diverses (1593-1606). Simon Pelissonnier contre Philibert Devillers (1593). Nicolas Devillers, de Laviron, contre le procureur fiscal de Baume (1593). 1440-1616

2B3237 Les habitants de Gilley contre ceux de Morteau (1600-1603). Claude Fromageot, de Jouhe, contre François Valot, pour vendanges dérobées (1607-1610). Le curé de Saint-Vit contre les habitants (1609-1610). Jeanne-Baptiste Grivelet contre Jean-Baptiste d’Amondans (1610). Antoine Michaud, de Villars-Saint-Marcellin, contre le procureur fiscal du bailliage de Jonvelle (1602). 1600-1610

2B3238 Claude Simonin, de Pontarlier, contre Jacques Simonin, marchand à Pontarlier, pour succession (1609-1611). Procès au sujet de l’amodiation de la seigneurie de Jonvelle (1610-1614). Séquestre d’une pièce de terre (1611). Procès contre Denise Cournier et Jean Gozins, pour une succession (1612). Louis Cravena, dit Barrette, marchand milanais, contre Jean Bouchotte en matière de dette (1613). Le procureur général contre divers particuliers dans la seigneurie de Faucogney (1614). Contre les prébendiers de Saint-Vit (1615). 1609-1615

2B3239 La communauté d’Ougney contre Pierre Beaulieu et consorts, pour délit forestier (1620). Claude de Laubespin contre Claude de Binans, seigneur de Chambéria (1625). Emmanuel de Ballay, seigneur de Château-Rouillaud, au sujet de la propriété du moulin Toussaint (1626-1627). Antoine Jurain, d’Avanne, contre Jean Paupillot (1628). Le procureur général contre Jean Gillot, de Dole, au sujet de la succession de sa femme (1628-1629). 1620-1629

2B3240 Amodiation de la seigneurie de Faucogney (1618-1634). Hoirie de Nicolas Jeannin, de Dole, charpentier (marchés pour la bâtisse de l’église de Dole, 1631-1639). Denis Figuerey, de Dole, contre Jean Bugnon, de Dole, pour mitoyenneté (1633). Inventaire des biens délaissés par Pierre Le Marie, tailleur, de Dole (1657). Inventaires de biens, tutelles. 1618-1657

2B3241 François et Jérôme Ramel contre Jean Ramel, de Dole (1648-1650). Anne de Praz, à La Rivière, contre Jeanne-Renée Fauche, comtesse de Salenove (1650-1651). Claude-Antoine de Saint-Mauris contre Victor de Clermont, marquis de Saint-Georges, pour l’amodiation de la seigneurie de Rupt (1653). Hoirie Huot (1655-1657). Oudot Mercier, de Vesoul, contre Vestier, de Troyes, marchand (1656). Jeanne Roubelet, de Champvans, contre Denis Bougauld (1656). Dîmes (1657-1666). François Gaunichon, de Gray, contre Philibert Perrot, pour distraction de grains (1658). Le séminaire de Salins contre Denis Guillon, au sujet de la chute de la tour de Montmartin (1658). Difficultés au sujet du décret sur la seigneurie de Seveux (1658). Partages (1619-1665). 1619-1666

2B3242 Procès pour créances (1658-1659). Partages (1667). Claude Vanney, d’Autrey, contre la communauté de Poyans (1666). Antoine Guillechard contre Christophe Baulard, pour diffamation (1665-1666). Succession Sage (1664-1665). Succession Recouvreur, de Gatey (1663). Louis Colin, de Valoreille, contre Simon Pouthier (1663). Christophe

Demoly, marchand de Saint-Claude, contre François Barchier, Savoyard (1662-1665). Paul Morel contre Nicolas Bacquet, de Dole, pour mitoyenneté (1662). Successions Bailly, d’Ornans (1659-1671). Exemption de dîmes (1659-1660). Claude Morel, de Longwy, contre Antoine Logis, pour mésus (1658-1660). 1658-1671

2B3243 Procurations, audiences d’instruction, procédures. 1527-1599

2B3244 Id. 1600-1648

2B3245 Id. 1627-1639

2B3246 Id. 1637-1639

2B3247 Id. 1640-1641

2B3248 Id. 1642-1644

2B3249 Id. 1645

2B3250 Id. 1646-1647

2B3251 Id. 1648-1649

2B3252 Id. 1650-1651

2B3253 Id. 1652-1653

2B3254 Id. 1654-1655

2B3255 Id. 1656-1657

2B3256 Id. 1658

2B3257 Id. 1659

2B3258 Id. 1660

2B3259 Id. 1661-1662

2B3260 Id. 1663-1664

2B3261 Id. 1665

2B3262 Id. 1666-1667

2B3263 Id. 1668-1674

2B3264 Id. 1675-1676

2B3265 Griefs d’appel. 1572-1655

2B3266 Id. 1656

2B3267 Id. 1657-1665

2B3268 — 2B3281 : greffe (1501-1688)

2B3268 Exécutoires de décrets. 1659-1668

2B3269 Frais et dépens. 1568-1595

2B3270 Id. 1604-1663

2B3271 Id. 1664-1668

2B3272 Id. 1669-1673

2B3273 Id. 1674-1686

2B3274 Appointements des causes (1566-1592). Carnet du greffe (1599-1602). Production d’écritures (1629). Rôles de procès (1655-1688). Délibérations du parlement (1537-1581). 1537-1688

2B3275 Comptes intérieurs et généraux. 1581-1668

2B3276 Mandements et placets. 1531-1633

2B3277 Id. 1634-1667

2B3278 Inventaires des pièces servant aux procureurs pour instruire les procès criminels. 1525-1599

2B3279 Id. 1600-1685

2B3280 Conclusions et procédures du procureur général. 1655-1672

2B3281 Offices et fonctionnement des bailliages et juridictions inférieures. Etats, provisions, réceptions, contrôle. Ressort des bailliages de Lons-le-Saunier et Orgelet. Gray et Baume veulent se retirer du bailliage de Vesoul. Notaires et tabellions. Droit de sceau. Contrôle de la chambre des comptes de Dole. Offices du parlement. Présentation des procureurs fiscaux. 1501-1688

Domaine (2B3282 — 2B3296)

2B3282 — 2B3283 : confiscations (1519-1637)

2B3282 Visites, comptes, amodiations touchant l’administration du comté de Charolais, domaine de Sa Majesté. 1533-1561

2B3283 Déclarations, mainmises et confiscations de biens et seigneuries au profit de Sa Majesté. 1519-1637

2B3284 — 2B3289 : confiscation des biens de la maison de Chalon (1369-1667)

2B3284 Revendication des seigneuries de Châtelbelin, Orgelet et du « partage d’Auxerre en la saunerie de Salins » de l’hoirie de feu René de Chalon, prince d’Orange, incorporées au domaine, de la part du prince d’Orange, comte de Nassau. 1386-1666

2B3285 Id. 1369-1666

2B3286 Id. 1552-1594

2B3287 Procédures contre les fermiers de certaines seigneuries confisquées, au sujet de leurs comptes. 1585-1600

2B3288 Seigneuries confisquées : litige avec le prince d’Orange, comte de Nassau (1602-1666). Procédures relatives aux amodiations des terres du prince d’Orange (1660-1661). 1602-1666

2B3289 Seigneuries confisquées : litiges entre le duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, et le prince d’Orange-Nassau. 1553-1667

2B3290 — 2B3291 : seigneuries (1213-XVIIe s.)

2B3290 Domaines : déclaration des biens seigneuriaux, terres et chevances du fief du roi (1534). Litiges au sujet des seigneuries de Châtillon-le-Duc (1609-1610), Jonvelle, au sujet du droit de réachat appartenant au roi (1213-1583), Joux, pour travaux aux ponts du château et paiement de cens (1584-1640), Pontarlier (1638), La Roche-Saint-Hippolyte, au sujet de la source salée (env. 1600), Vennes, au sujet du droit de pêche dans le Dessoubre (1633). 1213-1640

2B3291 Domaines. Seigneuries d’Arguel et Montfaucon : dégâts et abus dans la forêt d’Arguel (1584). Visite des titres de la maison de Chalon au château de Sainte-Anne (1545). Abus des meuniers de Salins (1615). Amodiation des moulins d’Ornans (XVIIe s.). Moulin de Montigny (1568). Fours banaux de Pontarlier (1590-1592). Seigneurie de Moncley (XVIe s.-XVIIe s.). XVIe s.-XVIIe s.

2B3292 — 2B3296 : bois (1466-XVIIe s.)

2B3292 Affaires intérieures de la gruerie (1531-1604). Gestion des forêts : visite de la forêt de Chaux (1610-1652), du bois de Vesvre (1591), du bois de Chaux-Neuve (1589). Procédures éparses de la gruerie (1503-1675). 1503-1675

2B3293 Procédures du ressort de Montbozon contre divers particuliers pour coupes de bois. 1583

2B3294 Revendications et procès en matière forestière (droits d’usage, délits, dégâts, chasse) concernant les bois de Baume, Belfahy, Bellecombe-Apremont, Borey, Chailluz, Charbonnières, Chaux, Chomont, Colonne. 1555-1673

2B3295 Id. Bois de l’Ecouvotte, Villers-Grelot, La Fresse, Grosbois, Jonvelle, Jougne, Rochejean, Jussey, Miellin, Mouchard, Sauvagney, Voray, Adelans, Bouhans, Quers. 1466-1664

2B3296 Gruerie : requête de Claude d’Orchamps, de Rochefort (XVIIe s.). Débornage des bois (1591). Délits (1582-1590). Essartages dans les forêts d’Ambre et de Naisey (1589-1590). Bois de Fontenelay : dégâts causés par les forges de Moncley (1598). Modification des édits demandée par les communautés bordant la forêt de Chaux (1609-1611). 1582-XVIIe s.

Procès criminels (2B3297 — 2B3545)

2B3297 Procès au sujet d’une rixe à Septmoncel (1505). Contre Jean de Gilly, écuyer, seigneur d’Aiglepierre, et Paris de Vaulx, seigneur de Chazoy, pour abus et mésus dans la vente des sels du puits à muire de Salins. Rixe à Saint-Claude (1511). 1505-1526

2B3298 Procès contre Claude Champereux, de Nozeroy, pour violences (1533). Contre Jacques Valot, de Villers-Farlay, pour violences, blasphèmes et pillages (1534). Contre les officiers de la grande saunerie de Salins (1537). Contre Bernard de Chalon, prieur de Lons-le-Saunier, pour blasphèmes et scandales (1536-1537). Contre Guillemin Grosbois, officier du sieur d’Ancier à Vaivre, pour hérésie (1538). Contre Germain Bresson, vicaire de Vaire, pour avoir baptisé et dit messe plusieurs fois, étant excommunié (1538). Contre François Trompette, pour rapt à Nancray (1540-1541). Contre Marc Michel, de Clerval, pour blasphèmes et outrages à sang (1540-1543). Débris de procédure (1513-1531). 1513-1543

2B3299 Procès contre Richard Monneret, sergent, et les officiers de l’hôtel consistorial de Besançon, pour entreprises contre les droits du souverain (1543-1544). Contre Etienne Sombarde, de Plénise, pour le mariage clandestin de sa nièce (1549). Contre Etienne Carnet, notaire à Bucey, pour faux (1551). Contre Jean et Claude de Vyt, de Gigny, pour distraction de grains (1554). 1543-1554

2B3300 Procès contre les héritiers de Jean Mouchet et Lyonnet Battefort, receveurs généraux et trésoriers du comté de Bourgogne, pour abus et malversations. 1550-1551

2B3301 Id. 1550-1551

2B3302 Pièces du procès Mouchet-Battefort. 1530-1551

2B3303 Id. 1530-1551

2B3304 Id. 1530-1551

2B3305 Id. 1530-1551

2B3306 Id. 1530-1551

2B3307 Id. 1530-1551

2B3308 Pièces d’un procès contre Michel Laiguel, notaire et tabellion général au comté de Bourgogne, commis des trésoriers Mouchet et Battefort, pour malversations et concussions. 1539-1560

2B3309 Id. 1539-1560

2B3310 Procès contre Denis Petitjean, clerc au parlement, pour avoir détruit un feuillet d’un registre (1556). Découverte d’un cadavre près d’Avrigney (1552). Procès contre Jacques, Jean et Antoine Noblet, de Filain, pour coups et blessures (1555). Contre Prudent Ruvilly, pour recouvrement indu des revenus de la Maison d’Orange-Nassau (1544-1555). 1544-1556

2B3311 Procès contre l’écuyer Quiclet, de Besançon, pour trahison. 1555-1557

2B3312 Id. 1555-1557

2B3313 Procès contre Bernard Margot, pour homicide à Maynal (1561). Contre Jean Bault, d’Avanne, Jean Tissot et Claude Bernard, de Besançon, pour abus de juridiction (1562). Contre Claude Passault et Maurice Martincourt, de Salins, pour fausse monnaie (1556-1563). Contre Pierre Febvre, de Saint-Claude, pour vols et voies de fait (1565-1569). Contre Claude d’Arestel, pour outrages à Josse d’Asuel, à Arlay (1566). Contre Jean Colinet, pour vols et propos impies à Velie et à Baignes (1567). Contre Etienne Tissot, de Saint-Claude, pour coups, outrages et vols (1565-1569). Contre Sébastien Choisir, Guillaume Febvre et autres, de Belmont, notaires, pour blasphèmes, outrages et coups (1569). Homicide de Guillaume Jacquard, étudiant à Dole (1569). Débris de procédure (1560-1575). 1556-1575

2B3314 Procès contre Huguenin Bertin et ses enfants, d’Augea, pour vols et violences (1570). Contre Jean Vivien, d’Hugier, suspect d’hérésie (1570-1571). Homicide de Pierre Jacquard, de Dole (1571). Procès contre Ambroise de Rancourt et ses complices (1572). Contre Jean Guedey et ses complices, pour outrages à plaies ouvertes à Saint-Loup

(1571). Contre Pierre Menestrier et ses complices, de Francourt, pour blasphèmes, coups et outrages (1571-1572). Contre Guyon Fornier et Girard Guignet, de Mouthier-Hautepierre, pour vols (1572). Contre Hugues Bardenet, d’Arbois, pour faux (1572). Contre Claude Barnier, de Chambornay-lès-Pin, pour conservation de gages (1572). Contre Henri Besançon, de Colombier, pour coups et blessures (1572). Lettres de grâce pour Guillaume Grenot, de Vadans (1572). 1570-1572

2B3315 Procès contre Jacques Jacquard et Jacques Putod, d’Orgelet, notaires, pour abus (1546-1573). Contre Jean Girard et Jean Jorain, notaires à Luxeuil, pour propos hérétiques (1573). Contre Louis Tailland, seigneur de Saint-Ylie, pour vol (1572-1573). Contre Thomas Monneaul, de Champagney, pour concussions, extorsions et pilleries (1572-1573). Contre Philibert de Montmartin, pour outrages et distraction de pièces et titres en la maison de Pigelin, notaire à Montmartin (1573). Contre Jean Bryet, de Percey-le-Grand, pour coups et blessures (1573). Contre les échevins de Saint-Aubin, au sujet du passage des soldats suisses (1573). Informations sur les assemblées huguenotes dans la région de Saint-Amour (1573). 1546-1573

2B3316 Procès contre François de Montrimont, baron de Ronchaux, et Claude Delahaye, de Conflans, pour blasphèmes, outrages et propos tenus au mépris de la justice (1574). Contre Pierre Cambert, de Larret, pour blasphèmes (1574). Contre Pierre de Mouthier et consorts, pour violences et refus d’obéir à mandement de garde (1574). Contre Antoine Virey, Antoine Chauvelet et Jean Chevillet, des Fays, pour distraction de grains (1574). Contre Claude Fournier et Jean Gauthier, prêtres de Septmoncel, pour scandales (1574). Contre Didière Bourgeois, de Gray, pour scandales (1574). Contre Hilaire Burgillard et autres, de Sampans, pour malversations et violences à l’égard de Didier Junod, de Monnières, emmené et détenu à Sampans (1574-1575). Contre Jean Maigrot, de Macornay, pour blasphèmes et outrages à coups de pied (1575-1576). Contre Renobert Roy, Renobert Monin et autres, de Brères-Dessous, pour outrages, battures et blessures (1575-1576). Contre Thiébaud et Claude Bardenet, et Jacques Gueritot, de Pusey, pour outrages et blasphèmes (1572-1576). Contre Claude de Bloye, de Montbozon, pour coups et blessures (1575). Contre François Gault, dit Tournier, de Gray, pour coups et blessures (1576). Contre Claude Coudriet, de Cemboing, pour blasphèmes (1576). Contre Antoine Perron et Nicolas Cornet, de Villars-Saint-Marcellin, pour effusion de sang (1576). 1572-1576

2B3317 Procès contre Jean Fleuriot et Jacques Colombier, de Menotey, pour vols et violences (1575-1577). Contre François et Jean Pyard, de Menotey, pour outrages et battures (1577). Contre Rémy Poucquet, de Mont-sous-Vaudrey, pour vol de jument (1576-1577). Contre Jean Poirel et Thierry Barbier, de Saulx, pour blasphèmes, coups et outrages (1576-1577). Contre Claude Oudot, de Ray, pour falsification de sentence et diffamation (1574-1577). Contre Jacques Maignien, de Fresnes-Saint-Mamès, pour trait d’arquebuse (1575-1577). Contre Nicolas Anselme, soldat à Dole, pour coup d’épée au jeune Jean Poussard (1577). Contre Claude Dugois, de Villers-Farlay, pour avoir servi de la viande un vendredi (1577). Contre divers vignerons de Dole, pour séditions et insolences envers le maire de Dole à propos de la sonnerie de cloches (1577). Contre Etienne Boisseney, François et Claude Euvrard, de Sauvagney, pour blasphèmes, coups et blessures (1577).

Contre Claude Durrupt et Symphorien Mottet, de Jussey, pour blasphèmes, coups et blessures (1577). Contre Jacques du Fourg et sa famille, de Lavoncourt, pour outrages et blasphèmes (1577). Contre Claude Pecault, prêtre, d’Arbois, pour homicide, rébellion et port d’armes nocturne (1577). 1574-1577

2B3318 Procès contre Claude Jarmet, ancien clerc juré au greffe du bailliage d’Amont, pour fautes commises dans son ancien emploi (1577-1578). Contre Jacques Jacob, de Battrans, et autres, pour blasphèmes et vol (1575-1578). Contre Guyot Jorrain, de Dambenois, pour homicide (1571-1578). Contre François et Baptiste de Saint-Martin, pour conversations scandaleuses et violences à l’égard de Barbe Argent, de Villers-le-Sec (1576-1578). Contre Milan Menestrey, de Molay, et Jean Lamy, de Dole, soldats du sieur de Montmartin, pour exactions et malversations (1578). Contre Humbert Abry et sa femme, de Villers-Chemin, pour outrages et coups (1576-1578). Contre Claude Bernard, de Boulot, pour blasphèmes, voies de fait et coups d’arquebuse (1578). Contre Claudine Danvers, de Fondremand, pour vente de sel (1576-1578). Contre Martin Demolin, soupçonné d’espionnage (1578). Contre Jean Fournier, de Pierrecourt, pour usure (1575-1578). Contre Socyonde, de Dole, pour blasphèmes, outrages et insultes nocturnes (1577-1578). Contre Jean Prévost, de Noroy l’Archevêque, pour coups et blessures (1578). Contre Jean Roy, d’Igny, pour blasphèmes (1578). Contre Claude Oudot, de Ray, pour faux (1578). Incendie de la grange des sieurs de Savigny à Villey (1578). Fausse monnaie par Jean Réaul, de Chaumercenne (1578). 1571-1578

2B3319 Procès contre Antoine de Grandmont, sieur de Mélisey, et autres, pour battures, outrages, voies de fait et blasphèmes, et contre Pierre La Lectre, sergent de Saint-Germain, pour défaut d’assignation (1578-1579). Contre Jacques Martin, secrétaire du sieur de Balançon, pour blasphèmes et menaces au procureur de la gruerie du comté de Bourgogne (1579). Contre Martin Mignot, hôte public, et Nicolas Pauthier, de Baulay, pour blasphèmes et usure (1575-1579). Contre Perrenette, femme d’Humbert Martin, de Charentenay, pour outrages à plaies ouvertes (1577-1579). Contre Claude Clerc et autres, de Fouchécourt, pour blasphèmes et outrages à plaies ouvertes (1576-1579). Contre Odot Thieboillet, de Brésilley, pour blasphèmes et outrages à sang (1576-1579). 1575-1579

2B3320 Procès contre Renobert Dufour, Jacques Fourquet et autres, de Chouzelot, pour blasphèmes et battures (1578-1580). Contre Jacques Charlier, de Villette-lès-Arbois, pour larcin (1580). Contre Denis Bouton, notaire d’Ounans, pour faux et abus (1580). Contre Jacques Boucard, de Mollans, pour outrages à plaies ouvertes (1578-1580). Contre Jean Bodin, de Poligny, pour faux serment (1579-1580). Contre René Larmonet, de Cendrey, pour blasphèmes et coups (1578-1580). Contre Simon Symonin, de Poligny, pour homicide (1580). 1578-1580

2B3321 Procès contre Guillaume Toutenuyt, de La Bretenière, pour homicide (1579-1580). Contre André Taillard, de Mirebel, pour blasphèmes (1579-1580). Contre Simon Patrougnet, Jean Braget et Jean Sergent, d’Arbois, pour battures et homicide (1579-1580). Contre Jean Guyon, de Petit-Messia, pour blasphèmes et coups. Contre François de Ban, notaire de Coligny, pour abus. Contre Claude de Bloye, de Montbozon, pour coups et

blessures (1580). Emploi de fausse monnaie par Jean Lallemand, à Vy-lès-Lure (1580). 1579-1580

2B3322 Procès contre Claudine Garnier, Jean et Girard Juif et autres, de Lieucourt, pour homicide (1579-1582). Contre divers inconnus pour outrages au baron de Montfort, près de La Loye (1582). Contre le sieur d’Amboise et son serviteur, Melchior, au château de Crèvecœur, pour outrages, battures, blasphèmes et traits de pistolet (1582). Contre Henri Caille, pour outrages au prévôt de Dole (1581). Contre Claude de La Houssière, de Belvoir, pour homicide (1581). Contre Jean Bole, de Gilley, pour essartage (1581). Contre Jean Rodolphe, prévôt des mines de Plancher-les-Mines (1582). 1579-1582

2B3323 Procès contre Poignot Chapuis, Etienne Briffault et autres, de Pesmes, pour vols, outrages et blasphèmes (1583). Contre Pierre Gouget et Jean Ricot, huissiers extraordinaires à la cour, pour avoir laissé fuir Adrien de Plaine, sieur de Noironte (1579-1583). Contre Paneras Valot et autres, de Plancher, pour incursion à main armée dans le comté de Bourgogne (1582-1583). Contre Pierre Maistrot, de Villars-Saint-Marcellin, pour meurtre (1582-1584). Contre Nicolas Tretodan et autres, religieux de Saint-Claude, pour querelles (1583). Contre le sieur de Lahoussière et Pierre Rouhier, de Vezet, pour homicide de François de Saint-Maurice, seigneur de Mathay (1583). Contre Guillaume Boutechoux, de Lieucourt, pour traits d’arquebuse et homicide de Nicolas Garnier (1579-1583). Contre Etienne Belin, dit Lasson, de Besançon, Jean Belin, valet de chambre du sieur de Montmartin, pour violences, ports d’armes et blasphèmes (1580-1583). Contre des habitants d’Orgelet (1583). Contre des faux-monnayeurs (1583). 1579-1584

2B3324 Procès contre Pierre Bole, dit Billard, de Gilley (1584). Contre Nicolas Mathieu et autres, de Vauvillers, pour assemblée indue et port d’armes (1584). Contre Bartholomey Pautrart, d’Arbois, pour avoir fait usage d’écrits suspects en matière de foi (1584). Contre Claudote Guenyot, de L’Ecouvotte, pour sortilèges. Contre des marchands aux halles de Dole (1584). 1584

2B3325 Procès contre Jean Jolymaistre, de Bétaucourt, et autres, pour blasphèmes (1581-1585). Contre Claude Guyon, de Loray, pour coups et outrages (1584-1585). Contre Thomas Briset, de Beaumotte-lès-Montbozon, pour trait d’arquebuse, impostures calomnieuses, menaces et blasphèmes (1583-1585). Contre Jean Penoillet, de Fresne-Saint-Mamès, pour attentats aux droits du souverain. Exportations de vins et de grains hors des frontières (1585). Procès contre les habitants de Plaisia pour la garde au château d’Orgelet (avec copie de l’institution de la mairie d’Orgelet par Charles Quint en 1546). 1581-1585

2B3326 Procès contre Claude Prévost, de Chargey-lès-Port, et autres, pour blasphèmes et attentats sur les grands chemins (1584-1585). Contre François Milet, de Saint-Claude, pour port et trait d’arquebuse (1584-1585). Contre Nicolas Daguier, de Trénal, pour rançonnement (1585). Contre Claude et Hugues Chaiget, de Montmirey-la-Ville, pour menaces (1585). Contre des trafiquants de poudre et de salpêtre à Apremont (1585).

Informations relatives aux droits du roi dans la terre de Luxeuil et aux contraventions faites contre eux (1584). 1584-1585

2B3327 Procès contre ceux qui gardaient du grain dans le val d’Usier (1586). Attentat contre un moulin, aux confins de la Champagne (près de Jonvelle, 1586). Procès contre Olivier Corbeton pour homicide à Montmirey-le-Château (1586). Contre Toussaint Charles, de Champagnole, pour distraction de grains hors du pays (1586). Contre Antoine Bugnet, de Germigney, et autres, pour vente de sel à Dole (1586). Contre François Belenez, de Brésilley, pour homicide de son neveu François Bernard et inceste (1579-1586). Contre Louis Grignard, de Dole, pour battures et refus de payer amendes au receveur de la ville (1564-1586). Contre Alain de Montrichard, de Saint-Aubin, pour avoir blasphémé et mangé gras un jour prohibé (1587). Contre Pierre Bichelet, scribe en la châtellenie de Pesmes, et ses clercs, pour abus et malversations (1585-1586). Contre Nicolas et Gabriel Jacquinot, de Vellexon, pour amas et distraction de grains (1586-1587). Informations contre le sieur de Montrond, de Mont-sous-Vaudrey, pour coups et outrages (1587). Contre Etienne Sale, prêtre et chanoine d’Arbois (1587). Contre deux salpêtriers (1587). Vol au préjudice du capitaine Tillier, de Berne (1587). Informations contre l’amodiateur des moulins d’Arlay (1586). 1564-1587

2B3328 Procès contre Scipion Jaillon, d’Arbois, pour blasphèmes, menaces et violences (1588). Information sur outrages faits aux Suisses revenant de France et étant passés par le ressort de Baume (1588). Procès contre Antoine Meschine, de Cusey, pour homicide (1588). Contre le sieur de Novillars, pour entreprises contre les droits du souverain à Saône (1588). Contre Nicolas Duchasne, potier d’étain à Dole, pour concubinage (1588). Contre Georges Thivaulot, de Dampierre-sur-Salon, pour distraction de sel (1589). Contre Pierre Velle, de Foncine, pour homicide (1589). Contre Pierre de Maizières, pour recel de vêtements à Pierrefontaine (1588-1589). Contre Jean Cardinal, de Dole, pour battures et outrages (1589). Contre Daniel Vuillermet, de Lains, pour vol de matériel de moulin (1589). Contre Caravillot, de Courbouzon (1588). Contre Jean Réaul, de Chemaudin, pour fausse monnaie (1588-1589). Contre Thévenin Montseugney, d’Auxange, pour coups (1589). Contre Jean Brocard, de Besançon (1589). Contre Mathieu Franchet, de Pontarlier, pour faux témoignage (1589). Contre des charretiers de Jonvelle conduisant du fer à l’étranger (1589). Vol de chevaux dans la forêt d’Arguel (1589). 1588-1589

2B3329 Procès contre Anatoile Lambert et Nicolas Mougin, de Vesoul, pour libelle diffamatoire et injures à l’égard des échevins de Vesoul (1584-1590). Contre Antoine Contant, de Dole, pour larcins et abus (1589-1590). Contre Antoine Lardon et Georges Bourrelier, pour rapt et défloration (1586-1590). Contre Jean de Santans, lieutenant au siège de Gray, pour abus (v. 1590). Contre Antoine Fourpoy et Jacques Poly, huissiers à Dole, pour abus (1590). Contre Pierre Pelissonnier, de Lons-le-Saunier, pour avoir manqué de civilité en audience de justice (1590). Contre Claude Baret, de Jussey, pour impiété et fausse monnaie (1590). Contre Claude Vuillier, de Quingey (1589-1590). Violences à Dole (1590). Vol au préjudice d’un gentilhomme espagnol dans la forêt du Deschaux (1590). Information contre Etienne Vernerey, de Passonfontaine (1590). 1584-1590

2B3330 Procès contre Jean Meredey, d’Ornans, pour faux (1591). Contre Nicolas Grégoire, Pierre Clerget et autres, de la seigneurie de Traves, pour fausse monnaie (1580-1591). Contre Claude Millet, de Belmont, et Cordier, de Marnay, pour pilleries, outrages et mauvais traitements (1591). Contre Etienne Petite, de Bonnevaux, pour rapt de Claude Grillon (1591). Contre Germain Midel, de Belvoir, pour vol (1592). Contre Etienne Mourgeon, d’Auxon-Dessous, pour blasphèmes et violences (1592). Contre Simon Nynet, du moulin de La Faigne à Vallerois-le-Bois, pour homicide (1592). Contre Balthasard Regis, de Nozeroy, pour amas de grains (1592). Contre Claude Vieilley, de Souvans, pour homicide (1592). 1580-1592

2B3331 Procès contre Jean Bryot pour voleries, port d’armes, concussions à Saint-Rémy, Mailleroncourt, etc. (1591-1592). Contre Pierre Chaudot, de Dole, pour inceste (1590-1592). Contre Etienne de Maizières, prévôt des maréchaux, et autres, pour pilleries et malversations à Plaisia, Bellezin et Sarrageois (1592). Contre Nicolas Guillemin, de Souvans, pour outrages, blasphèmes et violences. Contre Laurent Fretet, de Villers-le-Temple, pour coups (1591). Contre Claude Gauthier, de Saint-Ylie, qui abrita des soldats voleurs de bœufs à Foucherans (1591). Contre Jean Guardian, de La Loye (1591). Contre Pernet Boucher, de Saint-Amour, pour vol (1591). Contre Jean de Mourront, pour homicide à Mont-sous-Vaudrey (v. 1592). Contre Jean Cardinal, de Langres, pour homicide (1592). Contre le comte de Montbéliard, non comparant, pour propos hérétiques (1592). Contre le caporal Vitot qui arrêta un chariot de grains aux portes de Dole (1592). Contre Jean Javel, de Dole, pour coups et blessures (1592). Contre Petremand de Saint-Aubin et consorts, pour vols, violences et blasphèmes (1591-1592). 1590-1592

2B3332 Procès contre Claude Gonsans, de Recologne, pour voies de fait, homicide et blasphèmes (1593). Contre Claude Sauvageot, sergent, de Côtebrune, pour avoir ôté le sceau de Sa Majesté sur des obligations et l’avoir appliqué à d’autres (1591-1592). Contre messire Guillaume Troissols, de Salins, indûment pourvu d’un canonicat (1592-1593). Contre François du Vaulx, de Champdivers, pour contravention aux édits sur le sel (1592-1593). Contre Vibrand Brocard, Nicolas Prost et Pierre Vauchier, clercs à Dole, pour blasphèmes et coups (1593). Contre Pierre Dupré, de Salins, pour blasphèmes et violences (1593). Contre Guillaume Grusselot, de Chissey, pour outrages, battures et blasphèmes (1592-1593). Contre Girard Ryottet, étudiant à Besançon, pour fausse monnaie (1593). Attaque de marchands par une bande de voleurs, près d’Ormoy (1593). Procès contre Louis Grignet, de Pesmes, pour outrages (1593). Contre une dame Claudine, pour hérésie (1593). Contre Claude Molard, des Bouchoux, pour fausse monnaie (1593). Contre des soldats de la garnison de La Marche, accusés de vols sur des habitants de Jasney (1593). 1591-1593

2B3333 Procès contre Pierre Buchot et Jean Petitjean, de Maynal, pour traits d’arquebuse, désobéissances et mépris des édits (1594). Contre les sieurs de Lomont et de Ruzi, pour voleries, exactions, rançonnements et prison privée exercée à l’égard de marchands, à Chavanne (1593-1594). Contre Simon de Carmeuille, de Chevigney, pour adultère et outrages (1594). Contre Charles Lallemand, capitaine-receveur au château de l’Etoile, pour outrages (1593-1594). 1593-1594

2B3334 Procès contre Girard Landry, de Rancenay, pour avoir emplanté de vignes certains héritages et pour avoir férié le samedi (1593-1594). Contre Claude Jannot, de Vesoul, pour battures (1592-1594). Contre François Grosgyrard, de Charmoille, pour usure (1580-1594). Contre Jean Boucard, de Boult, pour outrages nocturnes (1594). Contre Pierre, Aymé et Jean Monier, François et Jacques Girard, de Montperreux, pour agressions, voies de fait et battures (1592-1594). Contre Désiré Bernod et Anatoile Noyrot, échevin de Rye, pour inobservation des édits à l’occasion d’entreprises de soldats de la garnison de Bellevesvre (1594). Contre Léonard Benson et Simon, Thiébaud et Pierre Milleron, de Cessey, pour distraction de bois, voies de fait, menaces et blasphèmes (1593-1594). Droit de pêche à Mantoche (1594). Procès contre Jean Rodot, du moulin de Marigny, près de Châtillon-sur-Courtine. 1580-1594

2B3335 Procès contre Etienne Bole, de Monthureux-sur-Saône, et le surnommé capitaine La Forge, soldat lorrain, pour vols, port d’armes, battures et outrages (1594). Contre Simon Danvers, notaire à Vuillafans, pour contravention aux édits concernant notre sainte foi (1561-1594). Contre Jacques Seurement, de Guyans-Vennes, et Blaisotte Belpois, sa femme, pour outrages, coups et blasphèmes (1594). Contre Pierre Bel et Pierre Poupon, d’Ounans, pour faux témoignage (1594). Contre Jeanne Chrétien, de Dole, pour homicide, larcins et pratiques illicites (1593-1594). Contre Jean Michel, dit Tabourin, et consorts, de La Chaux-du-Dombief, pour outrages et blasphèmes (1594). 1561-1594

2B3336 Procès contre Jean Guyot, de Raynans, soldat au château de Chevigny, pour vol (1595). Contre un nommé capitaine Dupuy et consorts, pour vols et délits à Mouthe (1595). Information sur la reddition des ville et château de Jonvelle et intelligence avec l’ennemi (1592-1595). Procès contre Blaise Bourcet, jadis bailli de Luxeuil, pour adultère, fausse monnaie et concussion (1595). Habitants de Rotalier enlevés par des soldats français (1595). Procès contre Lhéritier, de Sourans, et autres soldats, pour vols, pilleries et exactions (1596). Contre Girard Couland, de Châtenois, pour rétention de paquets et lettres de la cour (1596). Contre Claude Burnel, d’Avignon, pour homicide (1596). Contre Claude Tissot et consorts, pour s’être emparés de salignons (1596). Coups d’arquebuse à Ornans (1596). Procès contre Marc Girard, d’Ornans (1596). Au sujet de la prise de Vesoul en 1596. Difficultés pour ressortir du château de Montfleur pour ceux qui s’y étaient réfugiés (1596). Procès contre Adrien Burelet, de Vellerot-lès-Vercel, pour blasphèmes et insultes (1596). 1592-1596

2B3337 Procès contre Mercier et Yves Bouchet, de Saint-Amour, pour contravention aux édits concernant notre sainte foi (1594-1597). Contre Claude Fuma et autres, de Verjon, pour vols et pilleries (1597). Contre Jean Guillaume, contrôleur en la grande saunerie de Salins, et Pierre Duprel, de Salins, pour abus et négligences (1592-1597). Contre Claude Goubot, de Rahon, pour blasphèmes (1597). Contre Jean, Pierre et Claude Michel, de La Chaux-du-Dombief, pour voies de fait, battures, outrages et blasphèmes (1594-1597). Contre Balthazard Reyna, pour tentative d’assassinat du comte de Cantecroix et subornation de témoins (1597). Contre le sieur de Voisey, pour vol de bétail et prise du château de Richecourt (1597). Contre Berthier Pitollet et Martin Hugard, de Roche-sur-Vanon, pour confiscation de grains, chariots et chevaux (1597). Contre Pierre Blondel, du conseil de Lons-le-Saunier, pour désobéissance aux ordres de la cour

(paiement des Suisses, 1597). Information au siège d’Orgelet sur des vols faits par des soldats (1596-1597). Information contre le sieur de Monthereux au sujet de la reddition du château de Flagey (1597). 1592-1597

2B3338 Procès contre Antoine et Claude Thiebois, de Lavoncourt, pour relations avec l’ennemi (1598). Contre Nicolas Sanche et Pierre Renevier, de Pesmes, pour homicide (1597-1598). Contre Claude Froissard, en garnison à Neublans, pour dégâts causés au château de Neublans (1598). Contre Jean Petit, de Servance, pour usure et vol (1598). Homicide par des habitants de Sainte-Croix, en pays de Vaud (1598). Information contre Antoine Aymonnet, de Clerval (1598). Contre Etienne Doroz, trésorier de Dole (1598). Contre Pierre Verneret, de Dole (1598). 1597-1598

2B3339 Procès contre Claude Lescuyer, d’Autet, pour blasphèmes et battures (1596-1598). Contre Matolin et autres, de Conflans, pour exactions, pilleries, concussions, outrages et blasphèmes (1598). Contre Antoine Martin, dit La Combe, de Vitrey, et autres pour outrages à coups d’épée (1591-1598). Contre Martin de Villers, de Jonvelle, pour homicide de Claude Ligier, de Cendrecourt (1591-1598). Contre Regnaud Devranges, de Lons, pour refus d’obéir à contrainte en vue de paiement (1598). Contre Philibert et Claude Dalphin, de Condes, pour voies de fait, agressions, insultes, efforts, outrages et blasphèmes (1598). Contre Dupin, Jean Martenet et autres soldats de la compagnie de Watteville, pour pilleries et outrages (1597-1598). Contre Jacques de Macon, sieur d’Esboz, pour homicide de Claude Bigeot, de Faucogney. 1591-1598

2B3340 Procès contre Simon Beroux, de Jonvelle, pour outrages à coups de poing (1599). Contre Jean Buisson, de Rosey, pour efforts et insultes (1599). Contre Jean Cabol, de Breurey-lès-Faverney, pour aide et assistance aux ennemis (1598-1599). Contre Didier Chaumonnot, de Lavoncourt, pour traits d’arquebuse, efforts et blasphèmes (1599). Contre Claude-François Doroz, de Sellières, et autres soldats de la compagnie de Watteville, pour outrages, exactions, pilleries dans le ressort de Pontarlier, les seigneuries de Nozeroy, Montrivel, etc. Contre Jeanne Jobardey, de Mondon, pour conversation suspecte avec gens d’Eglise (1599). Contre Jacques Miellin et autres, de Noidans-lès-Vesoul, pour outrages (1599). Contre Simon Morineau, curé de Santans, pour scandales (1599). Contre Jacques Mouchet, de Fretigney, pour mariage de pupille (1599). Contre Jacques Rémy, pour propos irrévérencieux et injurieux tenus à Faucogney contre le souverain et les officiers d’Amont (1599). Contre François Tortel, de Bourguignon, et autres, pour vol, outrages à sang et blasphèmes (1598-1599). Contre Jean Gardey, Claude Donzel, et Jean Clerget, de Beaumotte-lès-Pin, pour outrages, traits d’arquebuse, blasphèmes et voleries (1593-1599). 1593-1599

2B3341 Procès contre Jacques Suremont, de Guyans-Vennes, pour homicide (1595-1600). Contre Nicolas Foullet, de Tincey, pour outrages à plaies ouvertes (1599-1600). Contre Pierre Thibault, de Vriange, pour coup d’arquebuse (1600). Contre Jean Pousset, abbé de Clairefontaine, pour scandales (1600). Contre Marguerite Boudot, Thiebaud Lardon et autres, du puits à muire de Salins, pour abus et malversations (1600). Contre Guyenet Donnet, de Poligny, pour occision de Pierre Bidaul (1600). Contre Jean Jonvelle, de Dole,

pour homicide (1600). Contre François Lalemand, sieur de Bermont, pour présentation de pistolets (1599-1600). Contre Léonard Marguet, de Vy-lès-Lure, pour outrages et tentatives d’assassinat (1600). Contre Denis de Mieville, pour distraction d’un registre du greffe de la cour (1600). Contre Jacques Vuillemot, de Monnières, pour coups à Anne de Bran (1599-1600). Contre Etienne Dampnon, de Myon, pour coups et blessures à sa femme (1600). Contre Jean de Visemal, pour outrages à Claude Nicolas, de Grozon (1600). 1595-1600

2B3342 Procès contre Nicolas Desle et Jean Grandmougin, des Esvaudois, près de Servance, pour outrages (1600-1601). Contre Etienne et Jacques Petitjean, de Salins, pour outrages et battures à huissier exécutant (1596-1601). Contre Claude Dabançon, Jean Sauguet et Christophe de Raisson, soldats, pour vol près de Saint-Claude (1601). Contre le sieur Lemuy, pour outrages à coups d’épée contre Jacques Guigoire, de Salins (1601). Contre Guillaume Rosaret, de Pontarlier, pour usure (1601). Contre Jean Thiébault et Claude Robert, de Mouthe, pour outrages (1601). 1596-1601

2B3343 Procès contre Guillaume Francier, d’Arbois, pour déportements, menaces et injures (1598-1601). Contre Hugues Gilliard, d’Arlay, pour outrages à Jean-Baptiste Fourpois, échevin à Arlay (1601). Contre Léonard Petitperrin, de Vy-lès-Lure, pour insultes nocturnes et outrages (1600-1601). Contre Jacques Petit, procureur à Réaumont, pour vols, hérésie et sacrilège (1580-1601). Contre Antoine Prévost, pour rapt (1600). 1580-1601

2B3344 Procès contre Patornay, de Salins, pour insultes et menaces au sieur avocat en la saunerie de Salins (1602). Contre Pierre Nonneret, notaire de Gray, pour fausse rédaction d’acte concernant réparation du château de Gray (1602). Contre Claude-François et Nicolas Cardot, de Flagy, pour pilleries et blasphèmes (1599-1602). Contre François de Chaussart, sieur d’Equevilley, pour rapt et fausses écritures devant éviter confiscation de biens (1602). Contre Jean-Jacques Chaillot, Bressant et autres, pour outrages et coups (1602). Contre Richard Robert, pour rapt de Jeanne Mathieu, de Buffard (1601-1602). Contre Clériadus de Coligny, sieur de Cressia, pour homicide de François de Chissey (1601-1602). Contre Pierre Mareschal, de Valay, pour adultère et recel (1594-1602). Contre Joseph Textor, du château de Champtonnay, pour irrévérences à officiers de justice, excès et blasphèmes (1602). Contre Anatoile Salomon, de Lons-le-Saunier, pour blasphèmes et outrages (1601-1602). Dégâts causés dans les montagnes de Salignac, contre les Chartreux de Salignac (1602). Procès contre Jean Oudin, de Clerval, pour propos insolents (1601). Contre François de Ronchault, sieur de L’Isle (1602). 1594-1602

2B3345 Procès contre Thiébaud Jault, scribe en la justice de Poligny, pour faux (1603). Contre Pierre Gelion, pour homicide de Richard Guyot, du Russey (1603). Contre Guillaume Gavain, de Montfleur, pour entrée en armes dans le comté avec troupes françaises (1602-1603). Contre les greffiers Le Maire et Chaulcin, pour coups à Claude-François Duchamp, de Dole (1603). Contre Regnaud Arviset, scribe en la justice d’Arguel, pour résidence hors du siège de la justice (1594-1603). Contre Jacques Boisson et consorts, de

Guyans-Vennes, pour vol de bétail (1603). Contre Nicolas Richardot, greffier des fortifications de Gray, pour excès et abus de sa charge (1597-1603). Contre Lazare de Locquis, de Conflans, pour bois coupé à Equevilley et mauvais traitements aux habitants (1603). Contre Jacques Mairet, de Champdivers, pour menaces de mort contre le procureur fiscal de Dole (1603). Contre Maurice Mevillon et les frères Maillot, de Rouhe (1603). 1594-1603

2B3346 Procès contre Jacques Cordelier, Pierre Rigollet et consorts, de Clerval, pour tentative de viol, effraction de portes, larcins, battures, outrages à plaies ouvertes et blasphèmes (1589-1604). Contre Bonne, femme de Claude Tixerand, de Nantouard, pour infraction de garde, blasphèmes et outrages (1597-1604). Contre Pierre et Maurice Frottey, de Velet, et autres, pour homicide (1604). Contre Claude Gouvernaire, de Dannemarie-sur-Crête, et autres, pour coups (1603-1604). Contre Denis de Labarre, Claude Guillon et Jacques Recy, de Messia, pour outrages et blasphèmes (1601-1604). Contre Thiébaud Maupin, d’Ouge, pour vol de pièces de drap (1603-1604). 1589-1604

2B3347 Procès contre Jean Planchier, Nicolas et Jean Faivre, pour homicide de Pierre Perrel, de Baume (1601-1604). Contre Nicolas Bousselet, notaire de Bousseraucourt, et François Pelletier, de Jonvelle, pour faux vendage (1598-1604). Contre Guillaume et Sébastien Roussel et Gabriel Chabaud, de Fétigny, pour trahison et entreprises sur Châtel-de-Joux (1604). Contre Marc de Beaujeu, sieur de Montot, et autres, pour coup de fusil à François de Nazey, sieur de Trésilley, et coup de pistolet à Pierre de Beaujeu, à Cugney (1603-1604). Information sur un sortilège arrivé dans la maison du docteur Girardet, à Lons-le-Saunier (1604). 1598-1604

2B3348 Procès contre Bordet, de Dole, pour actes impudiques (1605). Contre Claude Nyet, de Poligny, pour battures et coups d’épée (1605). Contre Nicolas Belle, François Petit et autres, de Rochejean, Villedieu et Brey, pour dégâts faits en Haute-Joux du Noirmont (1605). Contre Claude Chalon, de Nancuise, et Guillaume Morel, d’Ugna, pour avoir gardé et falsifié des comptes d’administration de biens (1605). Contre François Rufflard, de Roche, pour vol (1603-1605). Contre Antoine Mieget, de Cendrey, pour outrages et injures (1604-1605). Contre Pierre Belin et Simon Vigoureux, amodiateurs du puits à muire de Salins, pour malversations (1600). Contre Claude Tilleret, soldat au château de Bletterans, pour homicide de Jean Vuynet (1605). Contre des vagabonds français soupçonnés de conspiration à Bletterans (1605). Contre Bénigne Gousset, de Champlitte, et autres, pour impiété (1605). Contre Pierre de Guyran, ermite, pour vagabondage suspect (1605). Contre Claude Subtil, d’Orchamps, pour menaces et outrages (1605). Contre François Savourel, de Buffard, et ses complices, pour outrages, blasphèmes et contravention aux édits (1604-1605). Contre Jean Levret, de Fleurey-lès-Faverney, pour tir d’arquebuse (1605). Contre Claude Crevoiseret, de Gray, pour sortilèges (1605). Contre un ermite de Sainte-Barbe passant pour un loup-garou (1605). Contre Aymette Petitjean, de Lavangeot, pour sortilège (1605). Contre Claude Grenot, de Voiteur, pour sortilège (1605). Contre Marguerite Mussenet, de Bucey-lès-Gy, pour sortilèges (1605). Contre Etienne Colon, de Vellefrange, pour sortilèges (1605). 1600-1605

2B3349 Procès contre Antoine Treuillot et sa femme, de Pouligney, pour blasphèmes et coups (1597-1606). Contre François Rippard, de Roche, pour parjure (1603-1604). Contre Pompée Benoît, capitaine au château d’Arguel, pour concussions, rançonnements et coups de pistolet. Contre Jean Boussard le Jeune, de Pesmes, pour efforts nocturnes (1599-1606). Contre Claude Jehanier et autres, de La Chaux-de-Gilley, pour homicide de Jean Bel et Etiennette Cuchot, sa femme (1605-1606). Contre Pierre Moyne, de Poligny, pour outrages à Laurent Brun (1606). Contre Jean Jeannin, de Chemaudin, pour outrages à Philippe Boyer, de Besançon, et adultère (1605-1606). Contre Claude, Etienne et Nicolas Pourtier et Pierre Barbier, pour outrages contre François Mouttenet, de Bletterans (1605-1606). Contre Huguenin Pignon, de Fléria, pour blasphèmes (1606). 1597-1606

2B3350 Procès contre le baron de Pesmes, pour rapt d’Etienne Boucleret, de Voiteur (1606). Contre Claude Pointbœuf et Guyon Pointurier, pour voies de fait et homicide de Nicolas Gaudot, de Lods (1601-1606). Contre Claude Fleury, de Salins, pour blasphèmes, outrages et actes volontaires (1606). Contre Jean Nivois, sergent à Rioz, pour abus et malversations (1600-1606). Contre Pierre Poncelin et Jean Mougin, pour outrages à Toussaint Millot, de Chassey (1604-1606). Contre Claude Crevoiseret, docteur en droit à Gray, pour violences, larcins et magie (1606). Contre Pierre Bavoux, de Septmoncel, pour occision de Claude Secretain, de Brillât (1606). Contre Bénigne Cordier, de Faverney, pour sorcellerie (1606). 1600-1606

2B3351 Procès contre Jean Aubry, Jean Arbey et autres, pour outrages à Jean Taillard, de Dole, Claude et Jean Bougault, de Crissey (1607). Contre Guillaume Glanne, de Lons-le-Saunier, pour outrages à Guillaume Magnin, écuyer, et à Claude Boilloz, curé de Courlans (1607). Contre Claude Vuytez et consorts, pour tentative de viol à Fuans (1607). Contre les officiers de Lavigney, pour malversations (1606-1607). 1606-1607

2B3352 Procès contre Claude Lombardet, Jean Grenain et Georges Cordelier, de Pompierre, pour battures et outrages (1605-1607). Contre Guillaume Bergeret et autres, d’Equevilley, pour vol (1607). Contre Bonaventure Daumont, de Dole, pour vente de cuir (1607). Contre Etienne Dumon, de Dole, et autres, pour impiété et tumulte (1607). Contre Berthe Ledoux, femme de Claude Cousteret, de Chouzelot, pour larcin dans les vignes (1605-1607). Contre Christophe Grisot, de Gy, pour propos irrévérencieux tenus envers le vicaire et la religion (1603-1607). Contre Gabriel de Trétudans, sieur de Suaucourt, et Jean Millot, pour menaces à main armée envers plusieurs habitants de Suaucourt et Pisseloup (1604-1607). Contre Claude Outhier, de Marigny, pour outrages, blasphèmes et délits (1603-1605). Contre Martin Jary et Louis Oudin, de Clerval, pour homicide (1607). Crimes et délits touchant à la religion à Jallerange (1607). Information contre le curé de Battrans (1607). 1603-1607

2B3353 Procès contre Pierre Galot, de Longwy, pour outrages à plaies ouvertes (1608). Contre Pierre et Claude Guyotte, de Chaumercenne, et autres, pour abandon de prisonniers (1608). Contre Jean Mulot, de Cromary, pour outrages à plaie ouverte (1607-1608). Contre Jean-Antoine d’Achey, sieur de Pesmes, et contre le sieur de Vezet, pour duel (1605-1608). Contre Renobert Balland et Thomas Bicquenet, de Chouzelot, pour faux

témoignage (1605-1608). Contre Jacques et Adrien Boyteux, de Jouhe, pour outrages avec effusion de sang (1606-1608). Contre Guillaume Prenel, Yves Pointurier et Barbe Bretillot, pour homicide à Arc-sous-Cicon (1605-1608). 1605-1608

2B3354 Procès contre Hugues et Guillaume Racine, Robert Sergent et Jean Magnin, de Pontarlier, pour outrages à coups d’épée et de bâton (1607-1608). Contre Jacques et Nicolas Soyer, et Claude Boudot, pour vols, hospitalité à malfaiteur et homicide à Lavoncourt (1600-1608). Contre Philippe Morel, avocat fiscal au siège d’Orgelet, pour avoir signé un décret à la suite de besogné et pour avoir écrit les pièces de décharge des deux parties (1604-1608). Contre Jacques Domod, prêtre, et consorts, pour violences à une jeune fille de Lons-le-Saunier (1607-1608). 1600-1608

2B3355 Procès contre Guillaume Rouge, Jean Billard et autres, de Fédry, pour assemblée séditieuse et pour outrages à huissier (1606-1608). Contre Mathieu Lorioz, de La Rivière, pour outrages, et contre le sieur de Bannans, Pierre Barillet, pour coup de fusil à Lorioz (1608). Contre Etienne Marchand, Jacques Barberet et autres, de Bournois, pour rixe (1608). Contre Germain Monginot et autres, de Jussey, pour homicide (1606-1608). Contre Antoine Fourquet et Claude Andrey, de Broyé, pour sortilèges (1608). Contre Simon de La Cave (1608). Visite du château de Bletterans (1608). 1606-1608

2B3356 Procès contre Claude-François Bourguignet et Claude Gaudelet, de Vesoul, pour outrages et coups d’épée (1609). Contre François et Deslot Mareschal, de Chassey-lès-Montbozon, pour outrages à sang et blasphèmes (1606-1609). Contre Louis Richard, de Jouhe, pour non-paiement d’une obligation. Contre Pierre Barillet, seigneur de Bannans, pour trait d’arquebuse et pistolet (1607-1609). Contre Jacques, Jean et Antoine de La Barre, pour insultes et déportements insolents à l’égard du sieur de Belmont (1600-1609). Contre Guillaume Salet et autres, d’Ougney, pour coups et blasphèmes (1609). Contre Michel Trucherey, Claude Fourquet et consorts, de Broye-lès-Pesmes, pour coups et outrages réciproques (1608-1609). Contre le serviteur du sieur d’Achey, pour violences à une jeune fille près de Dampierre (1609). Contre Jean Vyot, de Gy, pour outrages (1609). Contre le meunier de Montbarrey qui refusa de passer sur sa barque une personne (1609). Contre Barbe Chauvirey, de Montboillon, pour sortilèges (1607-1609). 1600-1609

2B3357 Procès contre Marc Fichot, à La Loye, huissier, pour faux, abus et malversations (1606-1609). Contre Claude, Laurent Etienne et Claude Landry, de Foncine, pour distraction de bois et plançons de sapin hors la province (1609). Contre les habitants de Foucherans, pour violences et blasphèmes à l’égard des habitants de Champvans et de Damparis (1609). Contre le conseiller Perrenot et autres officiers de justice pour malversations commises à Jouhe, Archelange, Longwy, etc. (1609). Contre Claude Petit, de La Chenalotte, pour fausse monnaie (1609). Contre Charles Girard et Clément Gay, pour rixe à Ornans (1609). Contre Simon Montrineau, curé de Santans, pour outrages et blasphèmes (1609). Contre Adrienne Martin, de Godoncourt, pour sortilège (1609). Mandement contre Antoine Mouret, de Salins (1609). Blasphèmes proférés à Bersaillin

(1609). Procès contre Isabelle Tisserand, de Gouhenans, pour sortilège (1609). Contre les chanoines de Calmoutier (1609). 1606-1609

2B3358 Procès contre Colas Cuncy, Jacques Begin, de La Longine, et François Treboillot, du Breuil, pour distraction de grains (1610). Contre Jean-Jacques Chaillot et Jean Subtil, de Dole, pour outrages à huissier et insultes nocturnes (1610). Contre François Humbert et autres, pour homicide à Villefrancon (1610). Contre Simon Regnaud, de Pennessières, pour viol (1609-1610). Contre Nicolas Daulmont, de Dole, pour battures, outrages et blasphèmes (1610). Contre les gens de guerre suisses, pour prêche tenu à Chamblay et emploi de fausse monnaie à Ounans (1610). Contre Claude Louvet, de Maîche, pour distraction de grains (1610). Contre Toussaint Dambin, de Rainans, pour tentative de viol (1610). Contre Pierre Mulot, de Cromary, pour outrages à sang (1604-1610). Contre Claude Mignon et Claude Dutartre, de Montdoré, pour outrages, menaces de mort et blasphèmes (1608-1610). Contre François Robot, de Gray, pour assistance à homicide et diffamation du sieur Crevoiseret (1610). Contre Jean Migot, de Lavigney, procureur d’office, pour malversations dans sa charge. Information contre Denis Coldre et consorts, de Mantry, pour abus forestiers (1610). 1604-1610

2B3359 Procès contre Benoît Vieille, prévôt des maréchaux, pour rapt et malversations (1609-1610). Contre Pierre et Guillaume Sordet, de Dole, pour insultes et coups au conseiller Grusset (1610). Contre Claude Dubaille, de Vaufrey, et Claudiot Garnier, de Courtefontaine, pour distraction de grains (1610). Contre Claude, Antoine et Germain Dorney, de Neurey-lès-La-Demie, pour outrages, battures et blasphèmes (1608-1610). Contre Pierre Beau, prêtre à Oricourt, pour outrages sur les grands chemins au notaire Etienne Doillenot, de Borey (1600-1610). Contre Ferry Naulot, de Savoyeux, pour adultère (1606-1610). Contre Claude Bouhelier et Richard Oudot, de Frambouhans, pour distraction de grains (1610). Contre Jacques Cagnon, de Champagney, pour bigamie et larcin (1610). Contre Ogier Belpoix, de Vesoul, pour outrages et coups (1609-1610). Contre Jean Aubry et François Tabourot, de Renaucourt, pour violences et blasphèmes (1605-1610). Contre Claude Finot, pour outrages à Didier Millardet, de Dampierre (1601-1610). Contre ceux qui ont ensorcelé une fille à Dole (1610). 1600-1610

2B3360 Procès contre François Mairejean, de Quingey, pour avoir aidé au rapt de Jeanne Flocard par Jacquinot, de Cléron (1598-1611). Contre Claude Ligier et son fils Etienne, de Dole, pour battures et outrages à Antoine Basson, prêtre (1610-1611). Contre Hugues Perrinot, du Russey, pour impiété (1611). Contre Jean Prévostet, de Chantes, pour opposition à huissier (1611). Contre Jean Moyne, soldat en la garnison de Dole, et autres, pour battures et outrages à Claude Michoutey (1611). Contre Guillaume Trevillot, de Verdun, pour vol et pilleries au château de Château-Vilain (1611). Contre Jacques Bournot, curé de Percey, pour violences (1611). Contre Guillaume Grosperrin, d’Avanne, pour homicide, outrages et battures (1611). Contre Claudine Charmoille, de Bougey, pour outrages à coups de pierres (1611). Contre Claude Charles, de Senans, pour injures et blasphèmes faits au cimetière et à l’église de Senans le jour de la Toussaint (1611). Contre Guillaume Millet, pour bris de sceau sur maison mortuaire à Salins (1611). Requête des héritiers de Balthazard Gérard (1611). 1598-1611

2B3361 Procès contre Pierre Poulx et Emard Margon, de Dole, pour outrages réciproques (1611). Contre Marguerite Horiot, de Dijon, pour concubinage et fausse accusation de vols qui auraient été commis près de Saint-Vit (1611). Contre Jacques Barrey, chanoine en l’église de Villersexel, pour viol d’une fillette (1611). Contre Nicolas Liegeard, de Granges-le-Château, pour impiété (1611). Contre Cécille Guichard, femme de Pierre Magnin, de Louhans, pour distraction de bois de sapin hors de la Comté (1608-1611). Contre Nicolas Hudelot, d’Osselle, et Girard Simonin, de Routelle, pour outrages et blessures à Clériadus Perrey, peintre (1611). Contre Charles et Pierre Guillot, de Montmirey-le-Château, pour outrages à plaies ouvertes et coups de pistolet (1610-1611). Contre Antoine Cordier, procureur d’office à Bougey, pour malversations (1611). Contre Jean Berthod, de Dole, pour blasphèmes et outrages (1611). Contre Denis Graslemont, de Traves, pour spoliation d’héritage (1604-1611). Contre Isabelle Breney et son fils, de Jonvelle, pour sorcellerie (1611). Fausse monnaie (1611). 1604-1611

2B3362 Procès contre Etienne Brocard, de Lavernay, pour homicide d’Adrien Perrenot, procureur d’office à Courchapon. 1608-1611

2B3363 Procès contre Alexandre Gay, pour outrages à Jean-Baptiste Gentil, docteur en droit à Dole (1612). Contre Hugues Crochetet, pour blessures et scandales publics à Montureux (1612). Contre Richard Jacquet, procureur syndic de Dole, pour abus dans l’exercice de sa charge (1612). Contre Servois Barbier, de Montbozon, pour faux (1612). Contre Renobert et Antoine Bart, d’Amancey, pour homicide (1612). Contre Antoine Hugon, lieutenant général au ressort de Gray, Louis Hugon, les fils du sieur Barberot, mayeur, et autres, pour outrages à Claude Crevoiseret, lieutenant au siège de Gray (1612). Contre des alchimistes de Gray (1612). Contre Jean Blanche, curé de Montureux (1612). Contre Denis Mathieu, de Charency, pour adultère (1612). Contre les habitants d’Equevilley, pour coups et blessures (1611-1612). 1611-1612

2B3364 Information contre le procureur d’office d’Authume en Bresse, ayant traduit en cause criminelle Jeanne Fournier pour mésus dans le territoire de Dole (1612). Procès contre Pierre Lambert, de Guyans-Vennes, pour homicide de Jacques Boissenin (1612). Contre Nicolas Perrenot, conseiller au parlement, pour perception de droits dus à l’archevêque de Besançon à Jouhe et à Archelange (1610-1612). Contre Pierre Point, charretier à Dole, pour outrages et injures (1612). Contre Claude Duban, de La Chasnée, religieux à Saint-Claude, pour viol (1612). Contre Frédéric et Quentin Vigoureux, pour coups et outrages à Nicolas de Breulle, capitaine à Châtillon-le-Duc (1612). Contre Jean Duchasne, fils du lieutenant au bailliage de Quingey, pour outrages à Denis Jacquinot, procureur postulant à la cour (1612). Contre Jean Guillemin, du Russey, et Claude Berceot, de Saint-Julien, pour rapt et vols (1612). Contre Jean Rousseau, apothicaire à Gray, pour outrages à Christophe Oudot, docteur en droit (1612). Contre Claude Vivien, de Marnay (1612). 1610-1612

2B3365 Procès contre Antoine Rousselet, procureur des terres et seigneurie de Jonvelle, et Valentin Cuchet, procureur et notaire à Jonvelle, pour abus dans l’exercice de leur charge. 1552-1613

2B3366 Procès contre François Baudot, de Bucey, et Claude Valletet, de Longevelle, pour homicide commis à Longevelle (1613). Contre Claude Perregauld, de Port-Lesney, pour outrages et blessures à Jacques Godard, de Monnières (1613). Contre Etienne Dampnon, Claude Rosselet et autres, de Myon, pour injures à Etiennette Gollu (1612-1613). Contre Nicolas Guyot et Denis Longchamp, de Rahon, pour emploi de fausse monnaie à Tassenières (1613). Contre Désiré Grabusset, huissier ordinaire du parquet de la cour, pour abus dans sa charge (1612-1613). 1612-1613

2B3367 Procès contre Benoît Vieille, prévôt des maréchaux en Bourgogne, et Claude Gousset, pour exactions et malversations à Purgerot, Fouchécourt, Baulay et autres villages (1613). Contre les auteurs d’un libelle diffamatoire se rapportant aux magistrats de Salins (1613). Contre François et Nicolas Flajoulot, de Lavigney, pour outrages sur le cimetière à François Jacquemard, blessures et coup de fusil sur Jean Gratepillet (1611-1613). 1611-1613

2B3368 Procès contre Jean Voillard et Jean Panessot, de Gray, pour outrages réciproques (1613). Contre Toussaint Danjoux, Humbert Thierry et autres, du Val-d’Ajol, pour attentats sur les limites et incursion en armes dans le pays (1611-1613). Contre Andrey, de Bourg-en-Bresse, pour vols (1613). Contre le baron de Saint-Vincent, les sieurs de Nance et autres, pour blasphèmes et homicide sur les grands chemins (1611-1613). Contre Anne Bayon, de Fontenoy-le-Châtel, pour hérésie (1613). Contre les sieurs de Beauregard et de Saint-Julien, pour avoir assassiné le comte de Cherlieu et son fils (1613). 1611-1613

2B3369 Procès contre Léonard Dubois et le capitaine Mougin, de Jonvelle, pour outrages à personnes ecclésiastiques, sacrilèges, violences, blasphèmes, concubinage et adultère (1611-1614). Contre Nicolas Bardey le Jeune, Nicolas Bernard et autres, de Vauconcourt, pour outrages, violences nocturnes, blessures et blasphèmes (1613-1614). Contre le sieur de Rozet, pour diffamation à l’encontre de Guillaume Ganain, de Montfleur, pour tentative d’empoisonnement (1614). Contre Jacques Bonnier, à Dole, pour viol (1613-1614). 1611-1614

2B3370 Procès contre Claude Brenier, de Gevry, pour homicide de Claudine Paget (1612-1614). Contre Nicolas Vergeret, de Champlitte, pour homicide (1614). Contre Claude Baud, de Beaumotte, et Claude Monnin, de Pin-L’Emagny, pour outrages et dérision du Saint-Sacrement (1609-1614). 1609-1614

2B3371 Procès contre Antoine et Nicolas Breuchon, Martin Mareschal et autres, de Voisey, pour tumultes, menaces, battures, sédition et paroles insolentes contre les ministres de Sa Majesté (1613-1614). Contre Nicolas Billot et Anne de Saint-Belin, de Raincourt, pour inceste et traits d’arquebuse (1605-1614). Information sur actes insolents et scandaleux commis par les troupes suisses passant à Molay et Tavaux (1614). Procès contre François Barberot et Antoine Daguet, de Jonvelle, pour outrages à coups d’épée et de couteau à Jean Bisot, maréchal à Jonvelle (1612-1614). Contre Adrien Gaillet, de Maîche, et Guillaume Roussel, du Friolais, pour homicide d’Hugues Besançon (1594-1614). 1594-1614

2B3372 Procès contre Jacques et Pierre Arbelet, de Falletans, pour dégradations dans la forêt de La Rupe (1613-1614). Contre Jean-Baptiste Saillard, de Dole, pour outrages à Jacques Monnot, clerc du conseiller Felletet (1614). Contre Guillaume et Jean Vatageot, de Bomboillon, pour infraction de garde et violence à huissier (1613-1614). Contre Denis Poulain et Jean Petithuguenin, de Gellin, pour fausse monnaie (1614). Contre Jean Girard, notaire postulant au siège d’Ornans, et Jean Goydet, de Malans, pour abus et prévarications (1611-1614). Contre Dubourg, Châteauneuf et autres, pour homicide du sieur de Rozet (1614). 1611-1614

2B3373 Procès contre Jean et Simon Chalebois, de Lantenne, pour coup de fusil (1613-1614). Contre Nicolas Mahuet, huissier à Champlitte, pour malversations et concussions dans son office, outrages à Charles Genne et attentats impudiques (1613-1614). Contre Mathieu Dumont, de Pontarlier, pour homicide de Pierre Vuillet (1612-1614). Contre Jean et Nicolas Daumont, de Dole, pour violences, outrages et blessures (1611-1614). 1611-1614

2B3374 Procès contre Nicolas Fagnon, de Bartherans, et autres, pour outrages, blasphèmes, querelles, danses et port de dagues, contrairement aux édits (1611-1614). Contre Antoine et Philippe Courvoiseret, d’Hugier, pour homicide de Pierre Barberet, de Brésilley (1610-1614). Contre Toussaint Rebillot, de Luxeuil, pour meurtre (1614). Contre Claude Savorel, de Martigna, pour meurtre (1614). Contre des soldats levés par le sieur de Pelousey pour aller en Flandre (1614). 1610-1614

2B3375 Procès contre Nicolas Daumont, de Dole, pour manque de respect envers le mayeur (1615). Contre Claude Mervans, de Mesnay, pour emplantement de vignes (1612-1615). Contre Gilyot d’Aubigney, de Tavaux, procureur substitut de la gruerie à Saint-Aubin, pour abus et malversations (1615). Contre Nicolas Petignier, de Dole, pour outrages à Antoinette de Faulguier, religieuse de Remiremont (1615). Contre les officiers d’Héricourt et Montbéliard, pour attentats aux autorités de Sa Majesté (1615). Contre Jean Clerc, de Choye, notaire, pour contravention aux édits sur notre sainte foi (1614-1615) 1612-1615

2B3376 Procès contre Hardouin Gaspard, de Beaujeu, et autres, pour coups à Didier Chaumonnot, religieux à Courtesoul (1615). Information au sujet des excès commis par les troupes d’Andelot et de Watteville dans le val de Mièges et dans le ressort d’Ornans (1614-1615). Procès contre Antoine Gaume, du Bizot, pour usure et larcins (1612-1615). Procès de sorcellerie dans la région de Vesoul (1615). Homicide au val de Travers par des marchands de Pontarlier allant à la foire de Neuchâtel (1615). Procès contre Hugues, Guillemin et Nicolas Moyne, de Scey-sur-Saône, pour coups de fusil à Nicolas Parrigot (1613-1615). Contre Pierre Merceret, de Vaudrey, pour port d’armes à l’étranger (1614-1615). 1612-1615

2B3377 Procès contre Joachim Boudot, d’Uzelle, pour outrages (1615). Contre Claude Torpet, Claude Bobey et autres, de Fretterans, pour incursion armée dans la province à Neublans, outrages et violences (1615). Contre Jean Vergeret, de Champlitte, pour subornation de

faux témoins contre la mémoire du marquis de Saint-Martin (1614-1615). Contre Jeannette Bratel, de Pierrecourt, pour blasphèmes (1614-1615). Contre Jean-Baptiste Saillard et Etienne Dumont, de Dole, pour port d’armes et pour coups à Bernard Hugonet, clerc, à Dole (1615). Contre des écoliers allemands de Dole, pour larcins (1600-1615). 1600-1615

2B3378 Procès contre Hugues Nicod, de Dole, pour outrages à plaies ouvertes faits à Jean Prévost, commis prévôt des maréchaux à Dole (1615). Contre Louis Faisant, Jacques et Marguerite Savarin et Perrenette Mareschal, à Dole, pour violences et injures à huissier exécutant (1612-1615). Contre Nicolas Finot, pour homicide de Pierre Mourelot, prêtre à Avrigney (1612-1615). Contre André Gillod, de Villers-le-Lac, pour homicide (1613-1615). Contre Pierre Cointot et Denis Sauget, de Pontarlier, pour blasphèmes et coups (1615). Contre Vincent Vadan et Claude Guyon, de Saint-Loup, pour désobéissance aux ordonnances de la cour concernant les grains et menaces à huissier (1613-1615). 1612-1615

2B3379 Procès contre Claude Boutechoux, pour homicide de Jean-Baptiste Colard, écolier à Dole (1614-1615). Contre Jean-Jacques Chaillot, écuyer en la garnison, Nicolas Daumont et autres, de Dole, pour injures au mayeur de Dole (1614-1615). Contre Claude et Pierre Boillot et autres, de Septmoncel et Longchaumois, pour port d’armes au service des princes étrangers (1614-1615). Contre le sieur de Rancourt (1615). Contre Jean-Antoine Depoutot, citoyen de Besançon (1615). Contre Jean Duchesne, de Dole (1615). Contre des écoliers de Salins (1615). Contre Nicolas Varneret, de Dole (1615). 1614-1615

2B3380 Procès contre François Chissey, de Routelle, pour emplantement de vignes (1614-1616). Contre Etienne Bonot, de Sancey, pour outrages (1616). Contre Gabriel d’Aigremont, Chevillet, de La Neuvelle, et Claude Menestrey, de Port-sur-Saône, pour port d’armes au service des princes étrangers (1615-1616). Contre Cotton, de Chassey, pour battures et outrages à plaies ouvertes à huissier exécutant et infraction de garde (1616). Contre Nicolas Finot, de Longevelle, et Jean Coulon, de Vellefrange, pour homicide de Pierre Mourelot (1616). Contre Guillaume Gavain et Jean Pissiot, de Montfleur, pour outrages à huissier et pour menaces à religieux de Gigny (1613-1616). Contre le sieur de Ronchauld, pour outrages et violences à Balthazard Bietrix, de Gevry (1616). Contre Thiébaud Goussey, de Faverney (1616). Contre Guillaume Porchoz, de Dole (1616). 1613-1616

2B3381 Procès contre Antoine Baret, d’Orsans, pour homicide (1616). Contre Claude Robardot, de Mélincourt, pour fausse monnaie (1616). Contre Jean Bertrand, dit le Lorrain, et Tabourot, serviteur du baron de Longwy, pour violences, traits d’arquebuse et menaces contre le sieur de Bongne à Montagney (1615-1616). Contre Renard, dit de Bermont, de Vesoul, Jacques Morre, de Gouhenans, et Lacqueney, pour concussions, violences et outrages à Gray, port d’armes au service des princes étrangers (1616). Contre le sieur de Thon et Guillaume Mineret, procureur d’office à Vitrey, pour propos insolents et irrévérencieux (1616). Contre Jacques Burlet et Claude Girardot, des Arsures, pour outrages, larcins et délits de pâturages (1615-1616). 1615-1616

2B3382 Procès contre Claude et François Vigoureux, de Salins, pour battures, blessures à effusion de sang et injures (1615-1617). Contre Jean Merand, procureur d’office à Venère, pour malversations (1615-1617). Contre Hugues Guarinot, de Suaucourt, notaire et scribe en la justice, pour faux et malversations (1610-1617). Contre Alixan Brody, de Salins, pour maquerellage et conversations impudiques avec ecclésiastiques (1616-1617). Contre Pierre Thouverey, procureur à Gray, pour diffamation du révérend père Bavoux, Cordelier (1617). Contre le chapelain Bresillet qui n’entretient pas la chapelle Saint-Georges de l’église de Cult (1617). 1610-1617

2B3383 Procès contre Robert et Georges Buizon, de Cessey, Pierre Filleux et autres, déserteurs de milice, pour violences, exactions et rançonnements (1617). Contre Claude Vuillebard, du moulin de Quenoche, pour homicide (1615-1617). Contre le capitaine Bernard, au château de La Perrière, Jean Friquet, Jean Clerget et consorts, pour attentats et entrée indue au village de Damparis (1528-1617). Contre François Thiébaud, pour homicide à Vuillafans (1616-1617). Contre Nicolas Cornu, de Charmoille, pour menaces d’incendie (1612-1617). Contre Claude Petiton et François Gilbert, de Montcourt, pour battures et blasphèmes (1616-1617). Contre Pierre Faulquier, de Bletterans, pour coups de pistolet contre le sieur de Grosbois (1617). Contre Jean Gavain et Claude Ramel, de Dole, pour outrages (1617). Contre Trebillet, de Saint-Ylie, qui refusait de payer la dîme du vin au baron de Montfort (1617). Contre Balthazard Bietrix, pour outrages (1617). 1528-1617

2B3384 Procès contre Jacques Noiron, de Rang-lès-L’Isle, pour usure et menaces (1618). Contre Louis Berceot, Georges Baudot et Pierre Carachon, de Deluz, pour outrages et battures (1616-1618). Contre Bon-de-Lintre, pour larcins de lettres d’achat au château de Balançon (1618). Contre Jean-Jacques et Thomas de La Tour et leurs laquais, pour battures et menaces à Anne de Poligny, veuve du sieur de Buthiers (1618). Contre Dieudonné, Thévenin et Jean Faivre, de Breuches, et Deslot Mathieu, de Saint-Bresson, pour rupture de bornes entre les communaux de Luxeuil et de Breuches (1617-1618). Contre Anatoile Loriod, de Clerval, pour exactions, concussions et larcins (1617-1618). 1616-1618

2B3385 Procès contre Simon Voiturier, de Villette-lès-Arbois, pour homicide de Pierre Briot, d’Arbois (1618). Contre le sieur Caron, de Saint-Julien, et autres, pour assemblée illicite à Sancey (1618). Contre Frédéric Donnerot, Pierre Turc et Parrignon, serviteur du baron de Vuiltz, pour battures à plaie ouverte sur grands chemins, blasphèmes et menaces à Chariez (1615-1618). Contre Pierre Piguel, Jacques Demenoux et autres, d’Ornans, pour spoliation d’hoirie (1618). Contre Jean Froment, Antoine Aymonnet et autres, de Vesoul, pour violences et outrages à plaies ouvertes (1617-1618). 1615-1618

2B3386 Information pour exactions commises par des soldats de la garnison de Gray prenant grains ou vins, sous prétexte du service des barrières (1618). Procès contre Pierre Beluard, de Malans, pour battures et outrages (1618). Contre Jean Girard, de Gray, pour fausse monnaie (1618). Contre Damvalley, pour fausse monnaie (1618). Contre Désiré Pacoulet, d’Arbois, amodiateur de la terre de Monnet, pour désobéissance à huissier (1618). Contre Pierre, Jean et François Richard, Hugues Martelot, prêtre, curé de Cornot, et autres, pour

outrages, menaces, injures et concubinage (1618). Contre Mathieu Mourreau, Simon Vuillemin, gardes des vignes, et Jean Pidancet, de Beure, pour vol de pourceaux (1614-1618). Contre Claude Perreault, de Poligny, pour blasphèmes et voies de fait (1607-1618). Contre Antoine Dronier, procureur à Orgelet, pour chariots de munitions et de vivres (1618). Contre Perrenette Marsot, de Rupt (1618). Contre Adrienne Vincey, de Vesoul, pour sorcellerie (1618). 1607-1618

2B3387 Procès contre les officiers et scribes de Gray, pour mauvaise administration de la justice (1618). Contre Claude Oudrion, de Frambouhans, et Claude Receveur, de Maîche, pour homicide (1617-1618). Information concernant une figure impie tracée sur une thèse de l’Université (1618). Procès contre Henri Charreton, de Villers-lès-Luxeuil, pour homicide (1618). Contre Vuillemin Chappuys et Claude Chastroux, d’Ailloncourt, pour battures et homicide (1615-1618). Contre Pierre Amey, procureur fiscal des sauneries de Salins, Jean Perrey et Jean Thiébaud, de Salins, pour rupture de porte en la maison du sieur Pourtier, de Salins (1616-1618). Contre Antoine Jannerot, de Jussey, lieutenant du prévôt des maréchaux, pour saisie et rétention de meubles (1618). 1615-1618

2B3388 Procès contre Nicolas, Pierre et Jean Girardot, de Courtefontaine, pour outrages, battures et blasphèmes (1618). Contre Denis Richard, de Salans, pour homicide. Contre Antoinette Deval, accusée de maléfices. 1618

2B3389 Procès contre les habitants de Villeneuve-d’Aval, pour violences contre leur prêtre, Denys Marchand (1619). Contre le sieur d’Evans et ses complices, pour outrages faits à un garde des bois de Dampierre (1619). Contre Claude Marion, religieux au prieuré de Morteau, « pour propos mal sentans contre notre saincte foyd » (1618-1619). Contre Pierre-Philippe Benoîtier, Bernard Roteau et autres, de Poligny, pour violences à coups d’épée et de pistolet (1619). Contre le sieur de Thoraise, pour outrages et battures (1619). Contre Pierre Richard et ses enfants, de Cornot, pour outrages au curé (1619). Contre Jean-Antoine et Jean-Jacques de Fallerans, entrés par force en la maison forte de Villers-Robert (1619). 1618-1619

2B3390 Procès contre Jean Anchemand, procureur d’office à Cuiseaux, Jean Chaussin et Humbert Faton, échevins à Cuiseaux, pour entreprises sur les limites de la province (1618-1619). Contre Marguerite et Jeanne Collinet, de Fleurey, pour concubinage incestueux, infanticide et mauvais traitements (1618-1619). Contre Pierre et Louis Robet, de La Villeneuve-lès-Charnod, et autres détenus au château de Rosi, pour vols et homicide (1617-1619). Contre Antoine Aymard, d’Auxonne, cordonnier, et ses complices, accusés de brûler des villages (1619). Contre Pierre Fraichot et Berthe Robert, sa femme (1618-1619). 1617-1619

2B3391 Procès contre Pierre Chavot, de Quingey, pour outrages à coups d’épée ayant entraîné la mort (1618-1619). Contre Jacques Mugnier, procureur à Gray, Marsot et Jobelot, pour spoliation d’hoirie de feu François Rynot, chapelain au prieuré de Dampierre-sur-Salon (1619). Contre Nicolas Jannot, de Jussey, pour fausse monnaie (1618-1619). Contre Pierre, Jean et François Richard, de Cornot, pour blasphèmes, imprécations et outrages

(1619). Contre frère Michel Monnot, religieux au couvent de Gray, pour contraventions aux ordonnances sur censures ecclésiastiques pour dettes (1612-1619). Contre Antoine et Jacques Symard, de Beure, pour outrages (1619). Contre Etienne Mercier, concierge des prisons de Pontarlier, et Richard Perrier, de Pontarlier, pour fausse monnaie (1619). Contre Roland Blanc, d’Orgelet, pour sorcellerie (1619). Contre Anne Bouquerez, d’Eclans, pour sacrilège (1619). Contre Claude Boydet, de Gendrey, pour entrave à l’exécution d’arrêt (1597-1619). 1597-1619

2B3392 Procès contre Pierre Pauthenot, de Longevelle, pour déportement, et contre Jean Febvre, pour blessures (1620). Contre Jacques-Denys Darc et Clément Gonzel, d’Ornans, pour outrages à coups de poignard à Simon Dubief (1618-1620). Contre Jean-Antoine et Jean-Jacques de Fallerans, et Denis Demougeot, de Rahon, pour avoir surpris la maison forte de Villers-Robert, en avoir empêché l’accès au sieur de Grandchamp, distrait plusieurs meubles et y avoir délâché plusieurs coups de feu (1619-1620). Contre Claude Jacquemin, de Longchaumois, pour homicide de Pierre Vuillet (1620). 1618-1620

2B3393 Procès contre Oudot Vaytel, de Dole, pour perception de deniers au profit de milices en état de désertion (1620). Contre Denis Rosaret, pour homicide de Jean Greset, de Branne (1618-1620). Contre les sieurs de Lannoy et de Rosières, pour traits de pistolet et autres excès (1620). Contre Mathieu de Lezet, sieur de Montonne, pour coup de feu contre un soldat de la compagnie du sieur Chamarande (1616-1620). Contre Léonard Cornu, de Champvans, pour vol (1620). Contre Jean et Pierre Vuillermoz, de Maisod, pour larcins (1616-1620). Contre Jean Peurot, de Branne, pour outrages au curé (1620). Contre Louis de Lavois et le sieur de Rosières, pour s’être tiré des coups de pistolet à Jonvelle (1620). Contre Pierre Clerc, de Vesoul, pour outrages à huissier (1620). Contre Louis Malbouhans, de Vesoul, pour coups de pierre à un écolier de Saint-Loup (1620). 1616-1620

2B3394 Procès contre Louis Bullet, de Salans, et consorts, pour outrages et assassinat de Jean Ragounet, sergent en la justice de Fraisans et outrages à plaies ouvertes à Guidoz Baron, de Fraisans (1619-1620). Contre Jean-Pierre Girardot, clerc juré à la cour, pour outrages à sa femme (1620). Contre Constance Gaynard, de Dole, capucin, pour hérésie (1619-1620). Contre Denis Chappuis et Etienne Cattet, de La Bédugue, pour outrages (1620). Homicide d’une jeune fille dans les bois de Nantilly (1620). 1619-1620

2B3395 Procès contre Claude Arnoux et autres, pour vols à l’ermitage de Notre-Dame à Ornans (1619-1620). Contre François Guillot, de Foucherans, pour sacrilège (1620). Contre Jean Gentilhomme, Louis Malbouhans et autres, de Vesoul, pour homicide de Thiébaud Gentilhomme, écolier de Saint-Loup (1620). Contre Anatoile Gadriot, de Montmirey-la-Ville, pour blasphèmes, efforts et menaces au laquais du comte de Saint-Amour (1619— 1620). Contre Claude Magnin, de Denèvre, pour incendie d’une maison et vols (1615-1620). Contre Pierre Vigoreux, de Salins, écolier à Dole, pour outrages envers Pierre-Antide Raisonnet, de Dole (1620). Contre Pierre Peley, de Verdun-sur-le-Doubs, pour distraction de fer de la province (1620). 1615-1620

2B3396 Procès contre François Friant, écuyer, Thiébaud Brenier, Pierre Michaud, etc., pour assemblée indue, outrages et insultes aux religieux de l’abbaye de Faverney (1618-1620). Contre Jean Buisson, de Rosey, pour outrages et voleries (1610-1620). 1610-1620

2B3397 Procès contre Aymé Bonnefoy, juge en la justice de Voisey, pour coup d’arquebuse tiré sur Barbe Grosjean, battures, concussions et exactions (1619-1620). Contre Pierre et François Vicaire, de Censeau, pour impiété, larcins et outrages (1612-1620). Contre Pierre Fignet, de Taxenne, pour homicide (1620). Contre Gilles Duplan, de Lons-le-Saunier, pour homicide (1620). Contre François Gauthier, de Fleurey, et ses complices, pour sacrilèges et homicide du curé (1620). Contre François Bertrand, de Dole, pour sorcellerie (1620). Homicide de Jean Sarron, curé de Fleurey (1620). 1612-1620

2B3398 Procès contre Jacques et Pierre Sirebel, de Pesmes, pour outrages à Catherine Mol ayant entraîné la mort et pour homicide de Pierre Arvisenet (1618-1621). Contre le sieur de Vaugrenans et autres, pour avoir fait saisir Denys, de Bâle, et Sauner, de Salins, et contre le procureur fiscal et le scribe des sauneries, pour avoir toléré ces attentats aux droits des souverains (1620-1621). 1618-1621

2B3399 Procès contre Jean Ventraillon, ses enfants, et autres, pour outrages et insultes ayant provoqué une alarme nocturne à Villers-Farlay (1621). Contre Henry et Georges Monnot, du Russey, François Cuenin, de La Grand-Combe-des-Bois, Guillaume Richard, de Porrentruy, et autres, pour introduction de monnaie d’or et d’argent de bas aloi (1621). Contre Etienne-Lambert Belin, de Dole, pour insultes et coups (1621). Enlèvement de bornes à Autet (1621). Vol au presbytère de Saint-Loup (1621). Vol de grains au château de Loisia (1621). Emotion populaire contre le sieur de Lisola, trésorier des salines de Salins, accusé d’amasser des grains (1621). Fausse monnaie à Eternoz (1621). 1621

2B3400 Procès contre Jean Merceret, de Pesmes, pour outrages à François Grignet, de Pesmes (1621). Contre Guenin Melay, François Pannier et Biaise Bolangier, pour vols et homicides sur les grands chemins (1621). Contre Antoine Marchand, de Pierrejux, pour outrages à Pierre-Jean Moyne (1621). Contre Mathey et Michel Dupuis, de Bard-lès-Pesmes, pour avoir mangé de la chair de pourceau un vendredi (1620-1621). Contre Antoine Bietrix, Pierre Menecard et Jeanne Lestronnay, de Salins, pour diffamation à l’égard du sieur de Lisola (1621). Contre Jean et Denis Berry et autres, de Vornes, pour incursion en armes dans le comté de Bourgogne (1620-1621). Contre Claude Corpet, de Dole, et Guillaume Thiébaud, pour homicide (1619-1620). Contre Jean Perrot, de Branne, pour coups, insultes nocturnes et blasphèmes (1620-1621). 1619-1621

2B3401 Procès contre Sanson Peusetet, Michel Caricand, Jacques Courtois et autres, pour larcins, vagabondage et sacrilège à l’église de Bucey-lès-Gy. 1617-1621

2B3402 Procès contre Claude-Antoine Petray, de Dole, pour homicide de Gabriel Terrier (1621). Contre Nicolas Gay, de Poligny, écuyer, et Louis-François Moréal, pour battures au bureau du greffe (1621). Contre les manants et habitants de Byans, pour incendie d’un bois (1608-1621). Contre Michel Jannot, de Choye, et consorts, pour port d’arquebuse et

vol en la maison curiale de Saint-Loup (1621). Contre Claude Corbet, de Chaffois, pour outrages à plaies ouvertes à Claude Pillot (1620-1621). Contre Jean Noirot, Jean Chastaigne, Jean Amyot et autres, de Fleurey, pour outrages sur grands chemins à Nicolas Barthélemy, d’Epinal (1620-1621). 1608-1621

2B3403 Procès contre Jean Minet, de Domblans, ancien ermite, pour outrages à plaies ouvertes à Catherine Nicolas, pour violences et pour menaces proférées au procureur fiscal de Montmorot (1621). Contre Jacques Humbert, Claude Perruche et Jean Bonnier, de Choye, pour homicide de Jacques Maillot, de Choye (1621). Contre Pierre Clerc, de Scey-sur-Saône, pour rixes et blasphèmes (1620-1621). Contre Claude Barbier, de Mesnay, pour outrages à Antoine Brenans (1620-1621). Contre Jean Coyteux, de Dole, pour complicité dans l’assassinat de Jean-Baptiste Colard, écolier de Dole, outrages, blessures et effusion de sang (1615-1621). Contre Nicolas Belgrand, de Theuley, et autres, pour homicide de Claude-Nicolas Cournu. Contre Poly Besuchet, procureur d’office à Bellevesvre, et autres se disant sergents royaux, pour saisie d’une jument et autres abus (1620-1621). Contre les habitants de Vauchamps, accusés de fausse monnaie (1621-1622). Contre Claude Vannet, prévôt des maréchaux, d’Autrey, pour insolences et blasphèmes (1621). 1615-1622

2B3404 Information pour excès et désordres commis par les soldats du sieur de Grandmont à Cromary (1622). Procès contre les habitants de Septfontaines et La Vernotte, pour refus de contributions militaires (1622). Information concernant les coups d’arquebuse délâchés contre les fenêtres de la maison de Claude-Philippe Panier, de Levier (1622). Procès contre Pierre Bourguignon, de Baume, pour homicide de Frédéric Caplet, de L’Isle (1622). Contre Antoine Herbelin, de Dole, et Claude Perrenot, de Marnay, pour faux (1621-1622). Contre Jean Baudey, caporal, pour excès commis à Quingey (1622). Contre des archers, pour complicité avec des charretiers arrêtés à Roulans et venant des foires de Saxe (1622). Contre Louis de Janville, de Terrans-en-Bresse, pour vols de poulains à l’abbaye de Rosières (1622). Contre Jean Noyron et Jean Oudin, de Rang (1622). 1621-1622

2B3405 Procès contre Hercule Gaillard, de Gy, pour coups de fusil à Guillaume Brezillet, prêtre, et blasphèmes (1622). Contre Benoît Boussu, d’Arbois, pour délit de chasse (1622). Contre Edme, Claude et Conrad Maublanc, de Fondremand, pour faux, présentation de fusil et outrages à coups d’épée (1616-1622). Information au sujet des déportements de la compagnie d’élus conduits par Quentin Vigoureux à Franois, Serre, Champvans et Champagney (1622). Procès contre les fiscaux d’Ornans et Nicolas Cheval, concernant saisie et confiscation de grains et chariots (1622). Contre Hugues et François de Chevigney, pour violences, menaces contre huissier et injures à la cour (1622). Contre Claude Chopard, du Pissoux, pour distraction de grains hors du pays, et contre Nicolas Clerc, scribe à Réaumont, pour saisie indue dans le ressort de Pontarlier (1622). Contre Philiberte et Jean Paillot, d’Emagny, Etienne Nardin et autres, pour homicide de Claude Curie, de Sauvagney (1619-1622). Contre Marc Dhonor, de Mutigney, pour outrages et blasphèmes (1621-1622). Contre le sieur de Thoraise, pour un duel avec le sieur de Ruffey (1622). Contre Etienne Lamiral et sa fille, de Thurey, pour sorcellerie (1622). 1616-1622

2B3406 Procès contre Girard Quanteal, de Salins, pour outrages à sang contre Claude Marchand et blasphèmes (1622). Contre Pierre, Etienne et Jean Perruchet, de Lanans, pour outrages à huissier (1622). Contre Désiré Grabusset, huissier à Dole, pour malversation en sa charge (1620-1622). Contre Jacques Guyot et Florent Decusey, de Poyans, pour vol de bois (1615-1622). Contre Jacquette Fornier et Catherine Mugnier, de Rahon, pour outrages à coup de baïonnette à Jean Guigue, de Champvans (1622). Contre Sébastien, Claude et Jean Mourget, de Pesmes, pour outrages et impiétés (1622). Contre Louis Thiébaud et autres, de Rochefort, pour danses malgré les édits (1622). 1615-1622

2B3407 Procès contre Jean Verguet, de Champlitte, notaire et procureur d’office à Mercey-le-Grand, pour malversations (1622). Contre Jean Reverchon, pour homicide de Claude Paiget, curé de Longchaumois. Contre Jean Tallebert, de Pennessières, pour louage de chevaux (1622). Meurtre de Claude Pillot, de Chaffois (1622). Procès contre Etienne Berceot, de Glamondans, pour fausse monnaie (1622). Contre Claude Vyenot. de Dole, pour violences (1622). Arrêts et mandements divers (1622). 1622

2B3408 Procès contre Jacques Jouffroy, Pierre Goumel et consorts, prudhommes de Doulaize, pour emploi de lucernes (1622-1623). Contre Pierre Bouchet, concierge des prisons de Dole, et Anatoile Cussey, son valet, pour la fuite et évasion de Louis Martin (1623). Contre Antoine Boillot, de Villars-Saint-Marcellin, pour scandales et violences dans une église (1622-1623). 1622-1623

2B3409 Information sur excès commis par des soldats dans le ressort de Poligny (1623). Procès contre Jean-Baptiste Boillod, de Dole, pour homicide (1623). Contre Pierre Jarrot, de Berthelange, pour vol de bestiaux, battures et outrages (1623). Contre Louis Bonneret, de Crésancey, pour outrages avec effusion de sang à Bon de Lintre, notaire à Montagney, procureur d’office (1623). Contre le sieur de Bressey, pour exactions avec sa compagnie de cavalerie et extorsions en plusieurs villages (1623). Contre Etienne Gaudot, de Lods, et Pierre Roland, de Vuillafans, pour insultes, querelles près de la chapelle de Lods et coups de pierre à Jean Mercedey (1623). Contre Claude Billerey, de Vercel, pour avoir distrait des grains et pour avoir réfugié personnes huguenotes dans ses granges (1623). Contre Jacques Fornier et Catherine Mugnier, de Rahon, pour battures et outrages (1623). Contre Louise Routy, de Dole, et consorts, pour trafic de monnaie (1623). Contre Pierre et Jean Péry, de Dole, pour homicide (1623). 1623

2B3410 Procès contre Claude Brizeux, Henry Laudet, de Baume, Pierre Vezan, de Rougemont, et autres, pour vol à Demonge Morel, d’Epinal, marchand, dans le bois de Chauderon (entre Luxeuil et Vesoul, 1622-1623). Contre Desle de Moustier, seigneur de Bermont, pour battures et outrages au prieur de Lanthenans (1622-1623). Contre Claude Moreau, dit Passeret, de Salins, pour outrages à Nicolas Rattier, huissier exécutant (1607-1623). Contre Antoine Petitjean, d’Arbois, pour injures atroces, invectives et discours diffamatoires produits dans une cause intentée à Jean Perrin, forgeron aux Planches (1610-1623). Contre Denis de Morentru, de La Loye, pour homicide (1615-1623). Contre Jean Maillot, d’Emagny, Claude Cuisenet et autres, pour homicide de Jean Maugin, de Recologne (1623). 1607-1623

2B3411 Procès contre Jean Vichard, de Jonvelle, pour injures et violences faites à sa mère (1623). Contre Louis Thiébaud, de Rochefort, pour coup de fusil à Jean Vitte, de Moissey (1623). Contre les sieurs de Gastel et de Montarlot, de Beaujeau, pour homicide, commis à Dampierre-sur-Salon, d’Antoine Pillet, dit Bras-de-Fer, de Chavanne (1613-1623). Contre Germain de Bellemanière, demeurant à Presles, pour outrages à coups de hache à Jean Fenouillot, de Lavoncourt (1621-1623). Contre le sieur de Pauges, pour fausse monnaie (1623). Contre Nicolas de Graud, de Grignoncourt, pour attentats (1623). 1613-1623

2B3412 Procès contre François Revillier, dit La France, pour outrages à Pierre Viennot, de Champlitte (1623). Contre Pierre Maigrot et Jeanne Huguenot, sa femme, de Darbonnay, pour outrages (1620-1621). Contre Jean Pascotte, de Falletans, procureur substitut en la seigneurie de Rochefort, pour malversations en sa charge, compositions illicites et larcins divers (1622-1623). Contre Jean Vuillemot, dit Guignet, de Thoraise, pour évasion de la prison où il avait été enfermé en suite d’un décret de contrainte (1623). Contre Claude Vuillebaud, dit Du Buisson, et Claude Roussel, de La Barre, pour vol de chevaux à Bussières, blessures à Claude Perrenot, de Verchamps, et tentative d’évasion de prison (1622-1623). 1620-1623

2B3413 Procès contre Claude Curtet le Jeune, André Febvre, de Saint-Claude, et Jean Baratte, de Fourg, pour trait de pistolet, outrages et blessures (1622-1623). Contre Claude Dardot, procureur d’office à Jonvelle, pour exactions, concussions, monopoles, subornation de témoins et autres actes commis dans sa charge (1622-1623). Contre Jean-Pierre Dubois, de Gray, pour outrages à coups d’épée à Jean Demondrey, de Mailleroncourt, à Apremont (1621-1623). Contre Françoise Vauldry, Nicolas Bousson, etc., au sujet de la dation de tutelle aux corps et biens de Jean, Denis, François et Gaspard Bousson, enfants et héritiers de Jean Bousson, de Salins (1623). Mandements (1623). Rixe entre Jean Billerey et Laurent Bercin, de Vercel (1622-1623). Procès contre Jean-Simon Braillon, de Fay, prisonnier à Ornans, pour entrave au carême (1623-1624). 1621-1624

2B3414 Procès contre Nicolas Collotte, notaire à Jonvelle, pour injure à Claude Dardot, procureur de la terre et bailliage de Jonvelle, pour outrages à son père, rupture de siège, etc. (1619-1623). Contre Nicolas Champion, de Champlitte, pour impiétés, abjuration, conversation avec hérétiques et promesse de mariage à fille hérétique (1619-1623). 1619-1623

2B3415 Procès contre Jean Masson, de Bief-du-Fourg, pour outrages à huissier et opposition à exécution d’arrêt de la cour (1623). Information sur vol et homicide commis à La Malepierre, près de Nods (1623). Procès contre Claude Marlot, de Gray, pour coup de fusil à François Chassignole, son neveu (1622-1623). Contre Laurent Lambelin, de Voray, pour exactions et concussions (1623). Contre Jean Mugnier, de Dole (1623). Contre Jean Germain, d’Ornans, pour avoir logé sans payer avec une compagnie de soldats (1623). Contre Claude Renard, de Rahon, pour coups d’arquebuse (1623). 1622-1623

2B3416 Procès contre Bénigne Colle, de Dijon, résidant à Dole, pour vol, fausse monnaie, vagabondage et scandales à Saint-Hilaire, Séchin, Gendrey, etc. 1620-1624

2B3417 Fin du même procès (1620-1624). Procès contre Marc Doroz, châtelain à Toulouse, et Claude Martial, scribe en la châtellenie, pour abus et malversations dans leurs charges (1623-1624). 1620-1624

2B3418 Procès contre Jean Frouard, Jacques Saulcy et Jean Corbet, pour emploi de monnaies prohibées à Mouthier (1624). Contre Aymé Gouhard, de Poligny, pour outrages à Anne Bernard, sa belle-sœur (1616-1624). Contre Claude Répigné, de Marchaux, pour violences (1623-1624). Contre Jean Raison, Jean Rouhier et Jean Lochet, de Champvans, pour homicide (1621-1624). Contre Jean-Antoine Vernerey, de Passonfontaine, pour infraction à arrêt le condamnant à paiement d’amendes (1624). Contre Simon Braillon, de Vercel, pour conduite et paroles scandaleuses (1624). Contre Marguerite Maréchal, de Colombier, pour sortilège (1624). 1616-1624

2B3419 Procès contre Mathieu Fol, de Dole, pour outrages à coups de bâton (1624). Contre Anatoile Forquet, Anatoile Virot, de Pessans, et Denis Charnaud, de Ronchaux, pour querelles et coups (1624). Contre Pierre Grobois, dit Châteauneuf, résidant au château de Beaufort, Du Bourg et autres, pour homicide du sieur Roset l’Aisné (1622-1624). Contre Jean Pelletier, procureur d’office des terres de Saint-Julien, pour insultes et outrages à Jean Boibessot, de Frambouhans (1622-1624). Contre Antoine-Baptiste Demougeot, Henri Baudouhin et Laurent Le Seurre, pour battures, insultes et blasphèmes à Gray (1624). Contre Louis de Janville, pour vol à l’abbaye de Rosières (1622). Contre Etienne et François Jacquemard et Symonne, veuve de Melchior Tardy, pour arrachement de bornes (1621-1624). 1621-1624

2B3420 Procès contre Symon Magnin, dit le Thuillier, de Gonsans, pour outrages sur le grand chemin à Charles Gonnin, procureur d’office à Gonsans (1618-1624). Contre Antoine Chenaux, de Montroland, pour battures à coups d’épée et pierres, blasphèmes et contravention à l’édit des tavernes (1623-1624). Contre Albin Nicolite, de Vitrey, pour outrages, malédictions, insultes et battures (1625-1626). Contre Jean-Baptiste Nilyet, curé de Coges, pour battures, outrages et blasphèmes (1619-1624). Contre Claude et Jean Leblanc et autres, de La Chapelle-Saint-Quillain et Angirey, pour homicide (1624). Contre François Verdot, de Gendrey, pour coup ayant entraîné la mort de Marie Nonnotte (1623-1624). Contre Claude Renard, de Rahon, pour coup d’arquebuse délâché contre Guillaume Farinel (1624). Contre Etienne Guenot, de Beaumotte (1624). Contre Claude-Antoine Ligier, de Dole (1624). Contre Laurent Grillet, de Besançon (1624). 1618-1626

2B3421 Procès contre Pierre Noiron, Etiennette Quirot, Jean de Falletans et autres, orfèvres à Salins, pour refus d’obéissance aux édits concernant la fabrication d’objets d’orfèvrerie (1622-1624). Contre Jeannette Champion, femme de Pierre Cartault, de Champlitte, pour fabrication et emploi de fausse monnaie (1623-1624). Contre Pierre Cour Dasne, dit le Capitaine La Pierre, demeurant au château d’Usier, pour outrages, blessures à coups de

bâton et d’épée, menaces et injures à Antoine Jacquemet, de Pontarlier (1623-1624). Contre Etienne Berreur, Claude Dard et Claude Brenet, de Gy, pour vol d’un poulain (1624). Contre Bastien, Jean et Claude Morget, de Pesmes, pour blasphèmes, sacrilèges et outrages à plaies ouvertes (1623-1624). 1622-1624

2B3422 Procès contre Jean-Baptiste de Saint-Loup et Nicolas Garret, de Quincey, pour vols et coups à un jeune garçon de Villars-Saint-Marcellin (1624-1625). Contre Jean Réal, Antoine Clément, Gaspard et Jean Paris, pour outrages à sang à Etienne Nardin, citoyen de Besançon (1623-1625). 1623-1625

2B3423 Procès contre Pierre de Santans, de Marnay, pour menaces et outrages à officier de justice et tentative de viol (1624-1625). Contre Jean-Etienne Bernard et Jean Roy le Jeune, d’Onay, pour outrages mutuels, port d’armes et blasphèmes (1623-1625). Information sur les vols commis à Lontrond et à la foire de Saint-Gorgon (1624-1625). Procès contre Hugues Perrot, fils de Philibert de Saint-Jean, de Labergement-lès-Seurre, archers de la prévôté de Chalon-sur-Saône, pour attentats aux autorités de Sa Majesté et compositions illicites (1625). Contre Claude Perrot, fils de Vienot Perrot, de Dampierre-sur-Salon, pour outrages à plaies ouvertes à Jean Millardet (1625). Contre Claude Guffain, d’Auxon-Dessous, pour voleries (1625). Contre Marie Jacquenet et Anne de Chamblay, de Salins, pour inconduite (1625). Contre Constantin Bouhelier, de Dole, pour violences (1625). Contre le chevalier d’Accolans, pour vol (1625). Contre Claude Petet et consorts, pour violences (1625). 1623-1625

2B3424 Procès contre Etienne Brocard, de Besançon, pour injures faites à son frère et irrévérence à Bonnefoy, commis de la cour (1623-1625). Contre Louise Bricon, femme de Claude Maugain, et autres, pour outrages à Claudine Sage, servante du sieur Darbonnay (1625). Contre Thomas Barthelier, dit Le Turc, et Jean Bropain le Jeune, des Aynans-Dessous, pour homicide (1624-1625). Contre Jean Boy, postulant au siège de Montmorot, pour coup de pistolet délâché sur Guillaume Blondel, marchand à Lons-le-Saunier (1624-1625). Contre Gilles du Plan, pour homicide de Michel Guillamier à Dole (1620-1625). Demande de grâce d’un Franciscain ayant abjuré la religion catholique et étant allé à Genève et à Bâle (1625). 1620-1625

2B3425 Procès contre Jean Fallon, dit Davignon, et Jacques Fallon son fils, pour homicide de Jean Vincent, soldat de la compagnie du sieur de Salins, logée à Baume (1624-1625). Contre Jean-Antoine de Fallerans, pour être entré par force et de nuit en la maison forte de Villers-Robert, battures et outrages (1625). Contre Antoine d’Haraucourt, sieur de Frasnoy, et Germaine Boufferey, sa servante, pour violences et coups d’arquebuse délâchés contre Catherine Marchand, à Bougnon (1625). Contre Claude Colley, d’Ormoy, pour outrages faits à son père, usure et inceste (1622-1625). Contre Jean Boigey, fils de Perrenin Boigey, de Montot, pour outrages à Huguenin Gollut (1624-1625). Contre les habitants d’Amblans et de Vellotte, pour monopoles (1625). Saisie, sur l’ordre du procureur de la gruerie, de pourceaux paissant dans la forêt de Chailluz (1624-1625). Procès contre Jean Maréchal, procureur à Montmorot (1625). Contre Claude Darlin, de Boujailles, pour blasphèmes (1625). Contre un boulanger, pour vol aux halles de Dole

(1625). 1622-1625

2B3426 Procès contre Antoine, François et Anatoile Sauterel, de Tarcenay, pour homicide de François Groshenry. 1623-1625

2B3427 Procès contre François Sanche, de Dole, pour homicide (1625). Contre Claude Martel, procureur d’office en la seigneurie de Montrond, pour refus d’ouvrir les portes de l’abbaye de Buillon (1625). Contre Antoine Maître-Hugues, Louis Tyrode et Sébastien Regnaud, pour larcin d’épée à Jean-Mathieu Racine, de Pontarlier (1625). Contre Antoine Patron et Catherine Dumay, sa femme, de Saulx, pour efforts et présentation de pistolet (1625). Contre Claudichon Rémond, de Marpain, et Thomas, de Moissey, pour outrages à Claude Sage et autres (1624-1625). Contre Marguerite Roussel, Désiré Saillard et Henriette La Rivière, de Dole, pour déportements scandaleux (1624-1625). Contre André Lamy, de Saint-Claude, et autres, pour vol sur grand chemin (1624-1625). Contre Didier Lallemand, marchand de Genève, pour contravention à l’édit sur les monnaies (1622-1625). Contre Jean Buffault, de Percey, et Jacques Tarenel, pour efforts faits à la cure de Molay (1605-1625). 1605-1625

2B3428 Procès contre Louis et Nicole Richard et Claudine Gauthier, de Jouhe, pour tentative d’empoisonnement (1625). Contre François Louvrier, dit Le Bonnet, d’Angirey, pour homicide de sa sœur (1623-1625). Contre Barbe de Joyselle, Charlotte-Marie de Stinville, religieuses à l’abbaye de Collonges, et Jean Taillard, de Raze, pour scandales (1618-1625). 1618-1625

2B3429 Procès contre Claude, fils de Nicolas Dugois, Nicolas Coulon et Dominique Laurent, de Villers-Farlay, pour homicide d’Anatoile Nusillet, d’Ounans (1624-1626). Contre Chassignet, avocat fiscal à Gray, pour mauvais exercice de sa charge (1626). Contre Jean Henry, du Courois, pays de Lorraine, pour emploi de fausse monnaie (1621-1626). Contre Pierre Oudot, de Dammartin, pour homicide de Pierre Robardet, de Montmirey (1623-1626). Contre Antoine Janin, de Salins, pour rançonnements, exactions et compositions illicites (1623-1626). Contre Claude de Mesmay, notaire à Vaire, pour faux contrat (1608-1626). 1608-1626

2B3430 Procès contre Nicolas Bricard, procureur d’office, et Etienne Brusset, notaire à Ougney, pour abus et malversations (1622-1626). Contre Claude Bardel, de Cramans, pour homicide (1625-1626). 1622-1626

2B3431 Procès contre François Lambert et Claude Petet, d’Amange, et Maurice Pelonnier, d’Epeugney, pour vol d’un fusil, outrages et tentatives d’homicide, près de Moissey (1625-1626). Contre le fils du conseiller Boyvin, pour outrages et battures à Dole (1626). Contre Pierre Gauthier, de Pagney, pour homicide (1626). Contre Jacques Gauthier, scribe en la justice d’Oigney, pour mauvaise tenue des registres de la justice (1626). Contre Marc de Montaigu, pour vols, concussions, violences, rançonnements, pillages et rapts commis par ses soldats (1623-1626). Contre Claude Pertuis, vigneron, de Dole, et Jean, son fils, pour outrages à Louis Chapusot, sergent en la compagnie du sieur de Valay

logée à Gray (1626). Contre Jean de Chevigney et consorts, pour délits dans les bois (1626). 1623-1626

2B3432 Procès contre Claude-Humbert Martin, archer du prévôt, pour imprécations et paroles de dérespect au mayeur de Lons-le-Saunier (1626). Contre Claude de Marenches, de Dole, pour traits de pistolet contre divers particuliers (1625-1626). Contre Simon de Marchant, capitaine, pour exactions et concussions à Sellières (1626). Contre Pierre Ramel et autres, de Chenevrey, pour emplantement de vignes (1626). Contre Claude Grangeot, clerc du sieur lieutenant Demongenot, pour coup de fusil délâché contre Alix Seguin, Alix Boudrat et Gaspard Dard (1626). Contre Antoine Favrot, Nicolas Richard, de Pontarlier, et autres, pour homicide (1624-1626). Contre Thiébaud Courtois, Dryot Cachot, etc., pour vols sur grands chemins, violences et blasphèmes (1626). Contre Pierre, fils de Simon de Santans, de Marnay, pour avoir aidé à l’évasion de Pierre Boissenot, détenu au château de Marnay (1625-1626). Contre Claude Billerey, de Vercel, pour violences et accaparement de grains (1624-1626). Contre Paul Pymard, de Perrigny, pour menaces, outrages et blasphèmes (1625-1626). Contre le père Ramel, gardien du couvent des Cordeliers de Gray, pour conduite scandaleuse (1626). Contre François Demongenot, procureur fiscal d’Amont, accusé d’hérésie (1625-1627). 1624-1627

2B3433 Procès contre Henry Largeot, de Salins, pour impiété (1626). Contre Etienne Gay, de Poligny, pour homicide (1626). Contre Pierre Pommeret, de Louvatange, pour homicide (1625-1626). Contre François Barberot, Claude-Reney Baulard et François Darche, de Gray, pour provocation au combat, outrages et blessures à plaies ouvertes au nommé Millery et pour homicide d’Antoine Tachet, soldat à Gray (1624-1626). Contre Claude Ganinet, de Chissey, et consorts, pour vols et outrages à des charretiers lorrains dans le bois de Tremblay (1626). Contre Claude Robelot, Jean Regnaud et Jean-Baptiste Robelot, de Dole, pour tentative d’effraction à la maison de Pernette Noyrot et outrages à Marcienne Demougeot (1626). 1624-1626

2B3434 Procès contre Jean-Simon Braillon, pour fabrication de fausse monnaie à Guyans-Vennes et complicité d’homicide à Vercel (1626). Contre des particuliers de Nantua et environs, entrés en force en Comté pour faire prisonnier Antoine Depra, de Condes (1626). Homicide à Voisey (1626). Procès contre Louis Jacques et consorts, de Dole, pour injures et blasphèmes (1626). Contre Charles Charreton, d’Arlay, pour attaque à main armée (1626). Contre Claude Perrenot, de Marnay, pour coups d’arquebuse (1626). Contre François Millot, de Lure, pour vol de jument (1626). 1626

2B3435 Procès contre François Petignief, Claude Demesmay, dit Corporal, Denis Demolombe et Nicolas Malcourant, pour homicide de Nicolas Perrin, de Quingey (1627). Contre Etienne et Catherine Barbet, de La Chapelle-Saint-Quillain, et autres, pour vol et homicides de Claude Gouhault et Claude Francillon, d’Angirey (1624-1627). 1624-1627

2B3436 Dégâts commis par le sieur de Chevrol dans la forêt de Chailluz et sévices sur plusieurs particuliers et habitants de Châtillon et Tallenay (1625-1627). Procès contre Hugues

Courlet, procureur d’office à Lièvremont, pour dérespect à Guillaume Courlet, avocat du roi à Pontarlier (1626-1627). Contre Groshuguenin Oudot, de Bay, pour vol de chevaux à Montmirey-la-Ville (1627). Contre Gaspard Ouèbre, maître de forges à Audincourt, Nicolas Blanchot, Gaspard Petrequin et autres, pour dégradation et vente de bois (1627). Contre François et Pierre Gallois, de Plumont, et Marc Moulaisin, dit Vernier, de Fraisans, pour occision d’Etienne Parrey, de Rans (1626-1627). Contre Jean Breton et autres, de Montagney, pour outrages à l’abbé d’Acey et pour paroles de dérespect à l’égard de Sa Majesté (1624-1627). Contre ceux de Brevans qui ont attaqué et volé Jean Fol, de Dole (1627). 1624-1627

2B3437 Procès contre Claudine Poutier, pour efforts et outrages à sang à Cussey-sur-l’Ognon (1627). Contre Gaspard Demongenot, lieutenant général au bailliage de Dole, pour question d’honneur (env. 1627). Contre Pierre et Etienne Lambert, de Chargey, pour outrages à coups de fourche à Girard Rousselot, de Gray (1627). Contre Henri Laborey, d’Avrigney, pour outrages énormes à coups de faulx à Jean Joliot, maître d’école à Brussey. Contre Jean Bernardet, de Salins, Bartholomey Hugues et sa femme, de Navoy, pour blasphèmes et menaces de mort à Antoine Miodon (1626-1627). Contre Milaud Thiébaud, de Vriange, pour homicide de Marguerite Prelet, de Silley (1623-1627). Contre Luc et Jean Oudot, de Vesoul (1627). 1623-1627

2B3438 Procès contre les sieurs de Vereur, de Château-Rouillaud, de Mont-Saint-Léger et Junet, pour duel (1627). Contre Claude Magnin, curé de Cusance, pour scandales (1626-1627). Contre Etienne Chaiget et Anatoile Gadriot, de Montmirey-la-Ville, pour outrages sur grands chemins faits avec effusion de sang, violences aux Lorrains Marcellin Alexandre, de Neufchâteau, et Girard Colard, de Coussey, valet (1627). Contre Antoine Maigrot le Jeune, de Gray, pour outrages, battures, voies de fait et trait de pistolet (1627). Contre Louis David et Jean Saulcet, de Déservillers, pour coups (1626-1627). Contre Etienne Renaud et Adrien Bretenois, écoliers, pour insultes faites dans le collège de Dole (1627). Contre Claude Jouffroy, d’Orbagna, pour coups et blessures (1627). 1626-1627

2B3439 Procès contre Claude Altériet, de Mercey-le-Grand, pour homicide. 1623-1628

2B3440 Procès contre le sieur de Foucherans et divers habitants de Foucherans, pour saisie de pourceaux (1607-1628). Contre Jean Pelletier, de Bourguignon, pour homicide (1628). Contre Claude Colombet, procureur d’office en la seigneurie de Nozeroy, pour défaut d’exécution d’un ordre du lieutenant de Salins (1627-1628). Contre Claude Grofferat le Jeune, Philibert Coilloz et Nicolas Colombe, de Saint-Amour, pour enlèvement d’un chariot de gerbes (1628). Information pour coups et insolences par des écoliers de l’université (1628). Procès contre François Bailly et Jacques Courdier, pour vols et violences à Port-sur-Saône (1618-1628). Contre Antoine Chevaux, dit Pyon, de Mont roland, et autres, pour outrages sur grand chemin à Denis Bordet et sa femme, de Rochefort (1624-1628). Contre Hugues Boichet, de Cenans, et Hugues Fournier, de Marchaux, pour impiété, fausse accusation et subornation de témoins (1627-1628). 1607-1628

2B3441 Procès contre Claude Abigand, de Coiffy, se qualifiant sergent fieffé, pour vol de chevaux et oppression (1628). Contre Jean Renaud, de Lanans, et autres, pour vol en la maison curiale de Chassey-lès-Rougemont (1627-1628). Contre Jean Berchu, et Etienne Vernier, de Dessous-le-Mont, pour vol commis au bois de Lomont (1628). Contre Jacques Vuillet et Pierre Davadans-Grisot, de Pesmes, pour contravention à l’édit sur la peste (1628). Contre Pierre Rigney et consorts, de Bourguignon-lès-La-Charité, pour insultes et blasphèmes (1625-1628). Contre Jean Bernardet, de Salins, qui prenait des pierres au château de Monnet (1628). Contre Didier Bigeot, de La Bédugue, pour coups et blessures (1628). Contre Coussin, lieutenant du prévôt des maréchaux de Langres, pour abus de pouvoir (1628). Contre François Chevillet, notaire à Présilly, pour outrages à huissiers (1631). 1625-1631

2B3442 Procès contre Antoine-François Outhier, de Picarreau, pour homicide d’Antoine Thoulié, du Fay (1628-1629). Contre Jean et Claude Fleuriot, Claude Colombier et autres, de Menotey, pour vol de visottes dans une vigne, de blé, etc. (1627-1629). 1627-1629

2B3443 Procès contre Pierre Recordey le Jeune, de Noires, pour sortilèges et paroles contraires à la religion 1628-1629

2B3444 Procès contre Antoine Vyenot, de La Loye, pour larcins et voleries nocturnes (1628-1629). Contre Mercurin Pescheur, postulant au bailliage de Dole, et Oudot Chennot, de Gray, pour crime de faux (1628-1629). Contre Claude Pillot, de Senoncourt, Catherine et Claude Rouhier, Claude Bracherey et Nicolas Petitclerc, de Contréglise, pour sortilège (1629). 1628-1629

2B3445 Procès contre Hercule Gaillard, de Gy, pour blasphèmes et menaces à Guillaume Bresillet (1622-1629). Contre Antoine Marle, de Fourg, pour pactions illicites tendantes à concussions, usures et exactions indues (1628-1629). Contre Henry, Charles et Philippe Mairot, fils du sieur de Valay, pour outrages et menaces à Jean Menestrey et Antoine Dumay, de Vauconcourt, et pour exactions, extorsions et pillerie de blé (1627-1629). Contre Claude, Baptiste, François et Pierre Clément, pour outrages à Jean-Claude Monnier, docteur en droit à Ornans (1626-1629). Contre Claude Mugnier, Maillot et autres, pour outrages à Nicolas Bouhelier, avocat à Vuillafans (1629). Homicide à Rochefort (1629). 1622-1629

2B3446 Procès contre Nicolas Violet, de Gy, pour outrages à Christophe Perdriset (1629). Contre Jacques Nottey, d’Epinal, Jean Boitteux, de Remiremont, et autres charretiers lorrains, Densange Estienne et Colus le Clerc, de Remiremont, pour transmarchement de vin hors du pays (1625-1629). Contre Jean Cuderet, de Saint-Loup, pour refus de restituer ornements d’autel à Anatoile Chosal, curé de Saint-Loup (1626-1629). Contre Sébastien Rignier, de Chassey, pour battures à Jeanne Jobert (1628-1629). Contre le baron de Marnay, les sieurs de Rebillon du Val, de Bouteville, de Treville et de Neville, pour duel sur le territoire de Gevigney (1629). Contre Jean Meussot, d’Anjeux, ayant tiré du salpêtre à Villers-sous-Ecot (1629). Contre Claudine Henriot et Claudine Pouthier, sa fille, de Cussey-sur-l’Ognon, pour outrages à Antoine Dard, sergent, avec blasphèmes et

imprécations (1628-1629). Contre François Gaiffe, d’Orchamps-Vennes, et Pierre Cuche, du Val de Morteau, pour contravention aux édits sur la peste (1629). Contre des habitants de Saint-Loup, pour distraction de grains (1629). Contre Hugues Cabelet, de Saône, pour vol de cheval (1629). Contre Guillaume Cordier, archer à Vesoul, pour avoir cherché à tirer de prison Reyne Mignot, de Vitrey (1629). Sorcellerie à Noires (1629). 1625-1629

2B3447 Procès contre Etienne Gay, Nicolas Grappe et Oudot Marcel, pour rapt de Françoise Banquerel, d’Aumont (1630). Contre Pierre de Jallerange, procureur du roi à Dole, pour emplantement de vignes sur lieux propres au semage à Gendrey (1625-1630). Contre Jean Robert, Michel Vannier, Pierre Joly et autres, d’Autrey (1630). Contre Pierre de Billy, garde et concierge des prisons de Dole, pour négligences dans sa charge (évasion d’un prisonnier, 1629-1630). Contre Françoise Pasquier, veuve de Pierre Petitjean, de Saint-Vallier, pour scandales impudiques avec Claude Brocard, prêtre, curé de Beaujeu (1625-1630). Attaque de chariots dans la région de Coligny (1629-1630). Héritage de Jacques Maublan, de Vesoul (1624-1630). 1624-1630

2B3448 Procès contre Jacques Bonnier, Jacques François et consorts, pour vol à main armée dans le bois de Bannel, entre Saint-Valbert et Luxeuil (1630). Contre Nicolas Aubertin, d’Arcey, pour désertion de la compagnie du sieur de Mésières (1630). Contre Guillaume et Claude Dubois, de La Ferté, pour outrages et présentation de fusil (1630). Contre Dominique et Jacques Saltier, pour outrages à Desle Ceney, sergent à Saint-Loup (1630). Contre Guillaume Boncerf, Pierre-Claude Millesse et autres, de Baume (1629-1630). Homicide à Morteau (1630). Procès contre des habitants de Montmirey-le-Château, pour outrages à Nicolas Oudot, de Dammartin (1629-1630). Contre François Maiguenet, chirurgien à Gray, pour menaces contre le conseiller Garnier (1630). Contre Claude Dur, de Mailleroncourt, pour sortilège (1629-1630). Destruction de grains à l’étranger, du côté de Saint-Claude (1629-1630). 1629-1630

2B3449 Procès contre Claude Delacour, coseigneur à La Coste, et Claude Morel, de Roye, pour homicide de Jean Melchior, de Cult, seigneur des Fontenelles, et outrages à son serviteur (1630). Contre Anatoile Bouhelier, garde des monnaies à Dole, pour malversations et négligence dans sa charge (1625-1630). Contre Jean Coulon, de Saint-Hippolyte, pour parricide et coups de couteau à Claude Henryot, dit Bidet, de Saint-Hippolyte (1630). Contre Claude de La Cour, sieur de La Coste, et Claude Mourey, pour homicide du sieur de Cemboing (1630). Contre Nicolas Jolyet, de Jonvelle, et Sébastien Liepvre, de Raincourt, pour outrages à Jean Bailly, prêtre de Jonvelle (1627-1630). Contre Claude Baverey, de Cousance, pour distraction de blé hors du pays (1630). Homicide dans les bois d’Arbois (1629-1631). Provocation en duel (1629). Procès contre Louis et Claude Maire, de Rochefort, pour désobéissance aux échevins à cause de la peste (1629-1631). Rapt d’Antoinette Teter, de Guyans-Vennes, par son oncle (1629-1631). Procès contre Jean Lambouche, de Champlitte, pour coups de poignard (1631). 1625-1631

2B3450 Procès contre Jean Guyot, Noël Bontemps, etc., de Dole, pour vols sur le grand chemin dans la forêt de Chaux, insultes et outrages (1631). Contre Jean-Baptiste Henryon, prêtre, et Claude Henryon, de Faucogney, pour outrages à divers particuliers (1631). Contre Jean,

fils de Claude Simonin, Balthasard Roubelet et consorts, de l’abbaye de Damparis, pour vol de visottes et paisseaux (1631). Contre Henri Largeot, de Salins, pour composition illicite (1631). Contre François Sage, d’Etrabonne, pour larcins nocturnes (1631). Contre Bartholomey, d’Autrey, Claude Baudin et autres, de Nantilly, pour outrages (1631).1631

2B3451 Procès contre Desle de Grandchamp, prêtre, curé d’Hautevelle, et Claudine Trouchot, sa servante, pour scandaleux déportements et concubinage (1631). Contre Nicole Simon, Perrenette Clerc et autres, pour déportements scandaleux et conversations suspectes avec gens d’Eglise à Arinthod (1631). Contre Jean Mercier, dit Loys, d’Epenoy, pour vol d’une jument (1630-1631). Contre Anatoile Merceret, Jean Phelizot et Antoine Gonzel, d’Ornans, pour publication de libelles diffamatoires contre l’honneur de femmes et filles d’Ornans (1630-1631). 1630-1631

2B3452 Procès contre Hippolyte Lescuyer, demeurant à Audeux, pour insultes, blasphèmes et trait d’arquebuse à Recologne (1620-1631). Contre Claude Aymé, d’Aresche, procureur au siège d’Ornans, pour outrages à Pierre Nicolin, huissier royal (1629-1631). Contre Pierre Moureau et consorts, de Falletans, pour outrages énormes à Hugues Grand, procureur d’office à Eclans, et autres (1631). 1620-1631

2B3453 Procès contre Claude Prestet, Antoine Thieboulot, de Mailley, Jean Garnier et Claudine Sautenet, de Saint-Boyrian, pour vol et sacrilège de l’église de Mailley (1631). Contre Claude Regnaud, dit Vuillot, de Mouthe, pour vols (1631). Contre François de Valanges, sieur de Mathay, et Claude Begin, son serviteur, pour homicide (1631). Contre Augustin Florimond, de Dole, écolier, pour homicide de Pierre Le Comte, écolier flamand (1629-1631). 1629-1631

2B3454 Procès contre Guillaume Bonnet, Jean Parreau et Jean Colin, de Pontarlier, pour actions scandaleuses contre l’honneur du Magistrat de Pontarlier (1630-1631). Contre Claude Petit, prêtre de Salins, pour coup de pistolet délâché sur Claude Roy, prêtre familier à l’église de Salins (1631). Contre Antoine Chagrot, de Mouthe, pour homicide (1631). 1630-1631

2B3455 Procès contre Claude Barberet, dit Lespéreur, de Chargey, Nicole Maire et François Gauthier, pour homicide de Sarron, curé de Fleurey (1620-1631). Contre des habitants d’Ecleux, pour blasphèmes (1631). 1620-1631

2B3456 Procès contre Jacques Mielet, de Champlitte, et Louis Guillot, dit David, de Falletans, pour vols à plusieurs charretiers de Valay dans le bois des Moulières (1629-1631). Contre Antoine Robert, de Jonvelle, pour sorcellerie (1631). Contre un nommé Bonhours, de la garnison de Gray, pour coups et blessures (1631). Contre François Perrin, d’Orchamps-Vennes, pour avoir incendié une maison (1631). 1629-1631

2B3457 Procès contre Louis Martin, de Biarne, et Angélique de Brasey, veuve du sieur Biarne, pour homicide et concubinage. 1613-1632

2B3458 Procès contre Louis Boulanger, de Luxeuil, pour spoliation d’hoirie et vol de la maison de Claude Moyne, prêtre, curé de Mélisey (1631-1632). Contre Sébastien Richardey, serviteur du sieur de Chauvirey, pour homicide du sieur baron d’Aigremont (1632). Contre des habitants de Lavoncourt et autres, pour violences et outrages à Antoine Chaumonnot et infraction de garde (1632). Contre Etienne Nicolas et François Bretagne, Baptiste et Madeleine Bretagne, de Liesle, pour outrages à Etienne Roland (1630-1632). Contre Pierre Jannet, de Gendrey, pour tentative de viol (1629-1632). 1629-1632

2B3459 Procès contre Claude du Vergier, de Recologne, pour vol à un marchand français (1631-1632). Contre le sieur de Jousseau, pour duel avec Jean de Ronchault (1627-1632). Contre Frédéric Bontemps, d’Arbois, pour homicide de sa femme (1632). Contre Pierre Nelaton, Nicolas Nahin, de Senans, et Anatoile Charles, procureur d’office, pour avoir assassiné à prix d’argent Hector Rousselet et Pierre Jean Roch, de Senans (1632). Contre Simon Michel, de Flangebouche, pour outrages à Jean-Claude Clément, maître d’école, et blasphèmes (1632). Contre Humbert Viton, de Dole, pour outrages à coups de stylet (1632). Contre Urbain Guillemet, de Vy-lès-Lure, et Symon Bernardet, prêtre de Vy-lès-Lure, pour outrages et trait de pistolet à Claude Trahin (1632). Contre Martine Mougin, de Voisey, pour sortilège (1632). 1627-1632

2B3460 Procès contre Claude Chappuis, de Gevry, pour outrages et blessures (1631-1632). Contre Ferdinand Grivel, sieur de La Muyre, pour exactions aux villages de Purgerot, Aboncourt, Beaumotte et Brussey (1632). Contre Jean Brusset, de Dole, pour outrages à huissier exécutant (1632). Contre Hector Rousselet, Pierre Garnier et autres, de Senans, pour homicide de Pierre-Jean Roch (1629-1632). 1629-1632

2B3461 Procès contre François et Claude Nicole, de Recologne, pour homicide (1632). Contre Pierre Girardot le Jeune, Pierre et Gaspard Barbier et Jean-Antoine Jacquemet, de Morteau, pour homicide (1631-1632). Contre Girard Perrey et Jean Amiot, de Francourt, pour outrages à coups d’épée à Claude Perrenet, Jean et Marie Brouot (1632). Contre Martin Poilfol, dit Gouland, Anatoile Olivier et autres, de Peseux, pour homicide (1631-1632). Contre Louis Martin, de Biarne, pour complicité dans la tentative d’assassinat de l’avocat général Millotet, à Paris (1632). Contre des habitants de Lavoncourt, pour bris de portes et fenêtres et coups d’épée (1632-1633). 1631-1633

2B3462 Procès contre Jean-Baptiste Testard, procureur d’office, et Claude Lance, de Champagney, pour homicide de Claude Valot. 1630-1633

2B3463 Id. 1630-1634

2B3464 Procès contre Jean Vuillemin et François Revillier, de Champlitte, pour tumulte à propos de l’élection des échevins (1633). Information pour vols commis à plusieurs soldats des troupes de Lorraine (1633). Procès contre Nicolas Paris, curé de Maisières, pour scandales et concubinage (1633). Contre Claude Labourot, de Monthureux-sur-Saône, soldat en la compagnie de cavalerie du sieur de Troussans, pour homicide de Christophe Oudinet, dit La Jeunesse, soldat à Dole (1633). Contre Simon Fleurot, de Gray, pour homicide du sieur

Noirot (1633). Contre Jean de La Fleur, d’Orchamps, pour homicide (1633). 1633

2B3465 Procès contre François et Girard Testard, de Champagney, Charles et Philibert Canton, de Chassey, et Adrien Lance, de Champagney, pour homicide, émotion nocturne et blasphème (1630-1633). Contre Charles Dusillet, de Dole, fils de Claude Dusillet, procureur postulant, pour homicide (1627-1633). Contre Nicolas Desoigne, de Fangy, pour dérespect et paroles injurieuses au conseiller Boyvin (1633). Homicide de Jacquot Vaufrey, du Val de Morteau (1633). Procès contre Nicolas Tarevel, de Salins, pour rébellion (1630-1633). Contre les concubines entretenues par les moines de Marast (1633). Logement de 50 chevaux à Bucey-lès-Gy (1633). 1627-1633

2B3466 Procès contre Guillaume Barcaille, pour homicide de Sébastien Barcaille, des Arces, au Val de Morteau (1632-1633). Contre Antoine Paris, Aymé du Vaulx et François, son serviteur, pour insultes à François Mairet, procureur d’office à Champdivers, et mépris à la justice (1633). Contre le sieur de Moustier, capitaine d’infanterie, et ses soldats, pour exactions commises à Clerval (1633). Contre François Lance, de Champagney, pour coup d’arquebuse (1631-1633). Contre le sieur de Chevroz et son valet Pierre Loigerot, pour outrages à coups d’épée au sieur d’Accoste (1633). Contre Darcier, soldat de la compagnie du sieur Pourtier, pour blessure à demoiselle Pauthier (1633). Contre le sieur d’Aboncourt, pour exactions à Courchaton et outrages à divers particuliers (1633). Contre Claude Romain, de Conflandey, pour avoir forcé la garde à Chargey (1633). Contre Adam, laquais du capitaine Journot, pour outrage à plaies ouvertes et trait de pistolet délâché sur Antoine Chappuis (1633). Contre Claude Cuenin, dit Petithuguenin, de La Grand-Combe-des-Bois, pour faux témoignage et parjure (1632-1633). Contre des soldats, pour destruction de messages destinés aux officiers du bailliage d’Amont (1633). 1631-1633

2B3467 Procès contre Jean Maire, Louise Coppey, de Sourans, François Broccard, de Breurey, et Jean Philippe, de Plombières, pour vagabondage et vols (1627-1633). Contre Claude de Landriano et Antoine Boutechoux, pour homicide à Gray de Jean Naudin, huissier et archer (1632-1633). Contre François Gros, huissier à Confracourt, pour malversations (1633). 1627-1633

2B3468 Procès contre Claude Pageot, de Besançon, Pierre Grosjean, de Morteau, et Maurice Petithuguenin, de Jougne, pour vol de marchands revenant de la foire de Besançon et homicide près du Moulin Rouge. 1633-1634

2B3469 Id. 1633-1634

2B3470 Procès contre Claude Favier, de Moirans, pour opposition à huissier exécutant (1633-1634). Contre Jacques Bourcet, Jacques Javey et Martin Bartelenot, de Thervay, pour contravention à l’édit sur les danses et meurtre (1634). Contre Jean Guillon, de Gy, pour outrages au sieur Noyrot (1634). Contre divers particuliers de Salins, pour propos injurieux et menaces (1634). Contre Pierre-Loys Damey, pour paroles de mépris au procureur fiscal de Baume (1634). Contre Charles Dusillet, Pierre Renard et Philippe et Claude-François Fornier, de Rahon, pour outrages à plaies ouvertes à Claude Caillet et Claude Poppon et blasphèmes (1634). Homicide de Frédéric Vigoureux, d’Arbois (1634). Procès contre Guillaume et Jean Huguenin, du Russey, pour vol d’une jument (1633). Contre Jean Crolot, amodiateur de Château-Rouillaud, pour irrévérence (1634). 1633-1634

2B3471 Procès contre Jean d’Alièze, huissier de Lons-le-Saunier, pour refus d’exécuter un mandement de la cour (1632-1634). Contre des soldats lorrains, pour vol de chevaux au sieur d’Attigny (1634). Contre Antoine Rougemont, de Baume, pour outrages au docteur Dolet, provocation en duel au sieur Durand et blasphèmes (1634). Contre Claude Vuillemot et Claude Maleret, de Pin, pour faux témoignage dans affaire de vol et d’homicide commis par Claude Collinet, de Ray (1634). Contre le sieur de Chastelain, capitaine d’une compagnie d’infanterie logée à Pesmes, pour recousse de quatre soldats saisis comme voleurs dans le bois de Chevigney (1633-1634). Contre des soldats, pour insolence et menaces envers le procureur général du parlement (1633) 1632-1634

2B3472 Procès contre Jean Moillard, de La Chaux-de-Crotenay, pour homicide (1633-1634). Contre François Chapuis, à Champlitte, pour jet de pierre et scandales devant la maison de Jeanne Boudeuille (1634). Contre Jean Roubelet, Michel, Didier et Gaspard Marchand, pour outrages à coups d’épée et de pioche à Claude Lambelin (1634). Contre Jean de Montrichard, caporal en la garnison de Dole, pour battures et outrages à coups d’épée contre Claude Goillet, serrurier (1634). Contre Cécile Bonnet, écuyer, pour insultes au Magistrat de Salins et au sieur de Germigney (1634). Contre Simon d’Eternoz, de Salins, pour injures contre le Magistrat de Salins (1634). 1633-1634

2B3473 Procès contre Guillaume Courdier, lieutenant du prévôt des maréchaux à Vesoul, Pierre Bricard et autres archers, pour homicide d’Antoine Puzel, prieur de Saint-Nicolas (1632-1634). Contre Jean Gressesaulne, maréchal à Brotte, pour meurtre de Nicolas Guillaume (1634). Contre Elion Perrot, de Dole, sieur d’Annoire, Jean Gauthier et François Perret, de Gray, et autres soldats, pour exactions, rançonnements, extorsions et pilleries à Montigny-lès-Cherlieu (1632-1634). 1632-1634

2B3474 Procès contre Jean Boluz, de Gredisans, pour outrages à coups de couteau à Pierre Thomas, prêtre de Dole (1633-1634). Contre Michel Bonnier, de Goux (Dole), pour coups à François Balland et blasphèmes (1634). Contre Pierre Grosjean, de Morteau, pour vols et homicide d’Odinet Garnier, marchand, de Troyes (1634). Contre Antoine Baland, de Dole, pour homicide (1634). 1633-1634

2B3475 Procès contre Jacques Verlet, de Villers-Farlay, et Girard, de Cramans, serviteurs de

Symon de Vaudrey, pour efforts, violences et pilleries (1633-1634). Contre Claude Reverchon, de Poligny, pour homicide de Jacques Bégeot, de Dole (1634). Contre Jean et François Sayet, d’Ougney, Jacques et Pierre Bourcet, dit Combet, de Thervay, pour coups d’épée et de paulx à Pierre Nicole, de Pierrefontaine, outrages à plaies ouvertes à Claude Mugnier, de Vésigneux, et contravention aux édits des danses et fêtes (1633-1634). Lettres de rémission (1633-1645). Procès contre Simone Fahy, dit Bazin, de Saint-Sauveur, pour larcin d’argent (1632-1634). Contre Simon Guillegard, de Gy, prêtre, et Pierre Gaudenet, pour homicide (1633-1634). Contre Odette Champon et son mari Pierre Bacoulet, d’Ougney (Jura), pour maléfices et sortilèges (1633-1634). Contre Claudine Mignon, d’Anchenoncourt, pour bigamie (1634-1635). 1632-1645

2B3476 Procès contre Hugues Cuchod et Alix Cendre, de Recologne, pour outrages, blasphèmes et déportements (1629-1635). Contre le sieur de La Rochette, pour rebellion (1635). 1629-1635

2B3477 Information sur obstacles opposés à des cordonniers de Gray pour vente de leurs confections à la foire de Gray (1635). Procès contre Jean Forquet et Jean Bardel, de Pessans, pour homicide de Martin Claudet, de Montfort (1624-1635). Contre Jean Amydieu, de Bletterans, pour trait de pistolet (1635). Contre Laurent Caillet Varpet, de La Villeneuve, et Maurice Fricard, de Mornay, pour viol et blessure à coup d’épée (1635). Contre Pierre de Gand et le sieur de Longwy, pour duel (1635). Contre Henry Limet, de Pontarlier, pour duel avec Jean-Baptiste Martinet, de Salins, et homicide (1635). Contre Claude François, greffier en la justice de Seveux, pour avoir assisté à distraction d’armes du château de Seveux (1635). Contre François Michaud, Jacques Barbier et autres, de Champvans, pour infraction aux édits sur les fêtes et danses (1635). Contre Claude Escarnot, de Quenoche, alphère en la compagnie du sieur de Fontaine, pour avoir favorisé sédition de mutinerie et évasion de prison (1635). 1624-1635

2B3478 Procès contre Claude Dusillet, de Rahon, pour efforts faits à la porte du pont de Dole (1635). Information pour retrait de meubles et grains par des habitants de Velay (1635). Information pour déportements de soldats logés à Baume (1635). Procès contre Jean Jouhard, forestier de Savigny, pour vol de jument (1635). Contre Jean et Thiébaud Fanney, Simon et Claude Chalon, pour vol (1635). Contre Guillaume Dolivet, d’Azans, pour vol (1635). Excès commis par des soldats de la compagnie du sieur de Voillans, se disant Croates (1635). 1635

2B3479 Procès contre Girard Boy, de Beure, pour paroles impies (1635). Contre Daniel Chevanney, de Besançon, pour coup d’épée délâché à Jean Clerget, d’Ougney (1635). Contre Jean Sonnet, de Noidans-le-Ferroux, et autres, pour vol commis au sieur Jacob Rutant, président du parlement de Lorraine (1635). Contre François Verjux, prêtre familier à Sirod, pour outrages et conversations suspectes (1634-1635). Contre Nicolas Renaud, de Fontenois-lès-Montbozon, pour vol (1632-1635). Contre Denis Tricalet, de Taxenne, pour désertion de milice (1635). Contre les habitants de Montmartin, pour coup d’arquebuse au sieur de Bessey, gentilhomme du marquis de Saint-Martin, seigneur de Montmartin (1635). Contre le sieur de Montby et son serviteur, pour trait d’arquebuse

(1634-1635). Contre le soldat Mandosse, pour vol et homicide (1635). 1632-1635

2B3480 Procès contre Philibert Coutton, de Chassey, pour coups et blessures à plaies ouvertes (1634-1635). Contre Claude Le Sire, François Freschard et Bonamy Tessin, de Mont-sous-Vaudrey, pour larcins (1629-1635). Contre Nicolas Bordet, de Chappoy, pour paroles irrévérencieuses, outrages et blasphèmes (1635). Procès pour insultes échangées à Pesmes entre les habitants et les soldats du sieur de Montaigu (1635). Contre Pierre Fidon, de Brussey, pour coups d’épée à Claude-Guillaume Courtet et blasphèmes (1634-1635). Information contre inconnu pour homicide du sieur de Viseney (1635). Procès contre Balthasard Desprel, sieur de Corcelle, pour trait de pistolet (1635). Contre des soldats qui avaient emmené Claudine Cordey, de Dambenois (1635). Contre Claude Vallot, de Liesle, pour homicide (1635). 1629-1635

2B3481 Procès contre Jacques Pecheur, de Chouzelot, pour paroles insolentes et infraction à l’arrêt qui le tenait barré pour peste (1635-1636). Contre François Freschard, de Mont-sous-Vaudrey, pour homicide de Guillaume Le Sire (1632-1636). Contre Albin Gueldot, notaire et procureur d’office en la seigneurie de Châtillon-sous-Maîche, pour exactions et compositions illicites (1634-1636). 1632-1636

2B3482 Procès contre le sieur de Châtillon-Guyotte et son valet, pour homicide de François Gratigny Bouquet (1636). Contre Jacques de Rosières et Jean Charmoille, de Lantenne, pour homicide de Nicolas Barbier (1632-1636). Contre Jean Bresillet, d’Arbois, pour homicide (1624-1636). Contre Claude Caffod, de Jougne, accusé d’homicide (1636). 1624-1636

2B3483 Procès contre Sébastien Brigegeon, de Jouhe, pour vol (1635-1636). Contre Claude Laigle, curé de Villette, et Charlotte Laigle, pour scandales (1635-1636). Contre Pierre Lapuru, Symon de Joux et autres, de Choisey, pour voies de fait de champoyage de pré (1636). Contre des voleurs à Jonvelle (1636). 1635-1636

2B3484 Procès contre Claude, Henry et Jean Colin, de Pontarlier, pour homicide et scandales (1635-1636). Contre Claude Daviod, Girard Lescournet, de Servin, et consorts, pour homicide de Claude Delilot, dit le Bastard, de Lanans (1631-1636). Château de Roulans : biens délaissés par Jean Varod, seigneur de Roulans, dit le colonel Gaucher (1634-1636). Procès contre Nicolas Marnier, de Vercel, pour avoir exercé indûment la charge d’huissier (1636). Troubles à Vaire-le-Grand (1636). Procès contre Jean Boley, détenu au château de Granges (1636). Contre Jean Perrin, des Planches, et ses enfants, pour empoisonnement (1636). 1631-1636

2B3485 Procès contre Claude Symonne, prêtre, vicaire de Gy, pour rapt de Jeanne-Antoine Brulard (1636). Contre Claude Prévost, d’Arbois, pour fausse monnaie (1635-1636). Contre Claude Journant et Jacques Carme, pour vols (1636). Information pour vol de chevaux commis au préjudice de soldats lorrains à Ainvelle (1636). Procès contre Jean Colin, de Mambouhans, se disant maire du comté de Montbéliard, et Nicolas Pouffe, de Villers, pour attentats aux autorités du souverain à Villars-sous-Ecot et Mambouhans

(1636). Contre Claude Souvant, de Poligny, et autres soldats, pour homicide (1636). 1635- 1636

2B3486 Procès contre Claude Guyot, dit Du Fourg, de Dole, pour larcins de pourceaux (1637). Contre Charles Quarrel, de Lièvremont, pour homicide (1637). Contre Vincent Bourgeois, Marin Camu et autres, de Dole, pour refus de conduire des graines à Salins (1637). Contre Claude Pyard, de Menotey, pour homicide du sieur de La Bretenière (1637). Contre des soldats des compagnies de Velle, de La Serre et de Vaudrey, pour excès commis à Port-Lesney (1636-1637). Contre Sébastien Bondot, procureur d’office et tabellion à Neublans, pour avoir favorisé la reddition du château de Neublans (1637). 1636- 1637

2B3487 Procès contre frère Bernard, de Bâle, religieux en l’abbaye de Buillon, suspecté de rapports avec l’ennemi (1638). Contre François Roz, de Moissey, pour homicide (1638). Contre Guillaume Perrot, d’Annoire, pour battures, coups d’épée et homicide d’Etienne Camuset (1632-1638). Contre Antoine Jannot, de Jussey, prisonnier à Ornans (1638). 1632-1638

2B3488 Procès contre François Clément, dit Le Gaucher, d’Ornans, pour coup de couteau donné à son cousin, Outhenin Clément (1632-1639). Contre Marin Gauthier, d’Azans, pour exactions, concussions et pilleries en la maison du sieur de Broissia (1639). Information pour vol de bétail dans le pays de Vaud (1639). Procès contre Claude Regnaud, du Russey, pour homicide (1639). Contre Pierre Bernard, de Luxeuil, pour outrages (1639). Contre Pierre Courbeton, de Gray, pour homicide de sa femme (1640). Contre Henri Mairot, avocat et conseiller à la chambre des comptes de Dole, pour faux et usage de faux (1640). Contre des habitants d’Ugna, Givria et Savigna, qui refusaient de faire le guet au château de Chambéria (1640). Homicide d’Etienne Baillet, de Vauvillers (1640). Procès contre des voleurs dans la région de Châtillon-sous-Maîche (1640). Contre Claude Regnaud, de Dole, pour outrage (1640). Contre Pons Ratelive, de Dole, pour un duel (1639). Evasion des prisons de Salins (1639). 1632-1640

2B3489 Procès contre Guy d’Esternod, de Salins, écuyer, pour injures aux échevins de Salins (1634-1640). Contre Bugnet, sergent, et divers soldats de la garnison de Besançon, pour meurtre et vols dans la maison de Jean Moyse, de Nid-du-Fol (1640-1641). Contre Toussaint Barberet, commandant du château de Roset, pour meurtre, et contre Claude Desmoulin, prêtre, et Claude Desmoulin le Jeune, pour conférence avec les ennemis (1637-1641). Contre Anatoile Lancrenon, de Sombacour, pour homicide (1640-1641). 1634-1641

2B3490 Procès contre Jean Robert, commandant au château d’Usier, pour avoir refusé l’entrée du château au chevalier de Muiron, pour meurtres et excès (1641). Contre Claude Grand, Nicolas Fusier et autres, de Saint-Lupicin, pour outrages à Pierre Vernier, des Crosets (1641). Contre Jacques-Gaspard Fauvel, de Mont-de-Laval, pour évasion de la prison

d’Ornans (1641). Contre Denis, Pierre et Claude Demolombe, de Byans (1641). Contre Antoine Brotot, de Baume-les-Dames, accusé de fratricide (1636-1641). Contre Simon Fallerans, de Gray, pour trahison (1641). Contre Jacques Picquet, Jean Guerrier et Pierre Guillemin, de Mont-de-Laval, pour larcins, exactions et autres mauvais actes (1639-1641). 1636-1641

2B3491 Procès contre Regnaud et Jean Guyenard, de Coligny, pour homicide (1642). Contre Andrey Jeanneret, de Rang, pour vols, recel et complicité dans l’assassinat de Sébastien Martel, procureur d’office de la terre de Montrond (1641-1642). Contre Poncet Barillet, seigneur de Bannans, pour trahison (1642). 1641-1642

2B3492 Procès contre Pierre Bredin, d’Arbois, et Françoise Gahier, sa servante, pour opposition et outrages à huissier exécutant (1642). Contre Jacques Fauvey, du Mont-de-Laval, pour outrages, violences, vols, viol et homicide (1639-1642). Contre Hubert Arnoux, de Dole, pour homicide (1642). Information sur les excès d’une troupe de vagabonds entrés tambour battant dans le comté de Neufchâtel et retirés des lieux de Martinvaulx et Bretonvillers (1642). Infanticide à Montbarrey (1642). 1639-1642

2B3493 Procès contre François Cuchot, de Jonvelle, résidant à Vauvillers, pour péculat, fausseté, usure, voies de fait et extorsions. 1638-1643

2B3494 Procès contre Claude et Jean Mouillard, d’Ougney, et Hugues Gurniaud, serviteur de la dame d’Osse, pour meurtre de Pierre Regime, de L’Hôpital, et vols sur grands chemins (1641-1643). Contre Antoine Coquillot, pour sabbat et sorcellerie (1643). Contre Poncet Barillet, sieur de Bannans (1643). 1641-1643

2B3495 Procès contre François Boly, dit Cortison, commandant de Courlaoux, pour excès, mauvais traitement et refus de quartier aux prisonniers (1643). Contre Gaspard Jaquier, dit Millot, soldat du capitaine Coullaud, au château d’Arlay, pour homicide de Claude Guillemin, de Lavigny, résidant au château du Pin (1643). Contre le baron de Saint-Rémy, le sieur d’Osse, le sieur de Saint-Martin et divers soldats de la garnison de La Motte, pour enlèvement de bestiaux à la dame de Flammerans par droit de guerre contre le traité de suspension d’armes entre les deux Bourgogne (1644). 1643-1644

2B3496 Procès contre Claude Baud, dit Gaillod, de Boujeons, pour vols, meurtre et autres excès (1641-1645). Contre Aymé Geoffroy, de Mouthier-Hautepierre, pour homicide de Guillaume Rouge (1645). Contre Elisabeth de Salins, Marguerite de La Palud et Guillemette Voray, de Vesoul, pour sollicitation de faux témoignage dans une affaire de divorce devant l’officialité et conversations impudiques (1641-1645). Contre Bernard Carignaud, de Boulot, pour homicide de Jean Carignaud, de Cussey (1643-1667). Contre Jean Merceret, de Dole, pour homicide (1643-1645). Au sujet d’une sédition à Arbois (1644). 1641-1667

2B3497 Procès contre Antoine Dusillet, sergent-major à Dole, Etienne Héry, capitaine au château

d’Arguel, et François Guillin, de Pouligney, pour intelligence avec la France (1646). Contre le baron de Boutavant, pour paroles outrageantes proférées à l’égard de la cour et enlèvement du cheval de monture du procureur fiscal au bailliage d’Amont (1646). Contre Georges Perreur et Martin Briot, de Champvans (Dole), pour contravention aux édits des danses (1646). 1646

2B3498 Procès contre Mathieu Goluau, commandant au château d’Oricourt, La Jeunesse, de Vandoncourt, Symonne Desboz et ses soldats, pour vols, pillages et excès (1641-1646). Contre Andrey Perret, de Saint-Claude, pour homicide (1637-1646). Contre Claude Fagnon, Denis Grimez, Nicolas, son fils, et consorts, de Montfort, pour blasphèmes et outrages (1644-1646). Contre Ligier Courtet, procureur d’office à Mouthe, Claude Poulain et autres, pour enlèvement à main armée de grains et bétail et outrages à coups d’épée à Labergement-Sainte-Marie (1643-1646). Contre Jeanne Febvre, veuve de François Monnot, de Bonnétage (1646). 1637-1646

2B3499 Procès contre Jean de La Croix, dit Jacquemin, et Etienne Babouin, dit Vion, demeurant à Cogna, pour vols (1641-1647). Contre Jean Bichet, Guillemette Pelay, sa femme, Claude Estollon, de Rosureux, et Antoine Vauthier, de Longeseigne, commune de Bonnétage, pour avoir mangé chair les jours défendus (1647). Contre Jacques Léonard, Guillaume Charles et Pierre Gaspard, dit la Feuille, se disant Sarrazins, pour vol de chevaux à Champdivers (1647). Contre Vienot et Gaspard Carteret, de Saint-Julien (Jura), pour homicide d’Humbert Foissotte, blasphèmes et violences (1647). 1641-1647

2B3500 Procès contre Anatoile Gerrier, dit Ranot, Pierre et Jean Roch, dit Piron, de Courbouzon, pour blessure au soldat La Brisey, de Montaigu, de la compagnie du capitaine Andressot (1647). Contre Jacques Pillard et Jean Blanvalet, de Clerval, pour outrages au procureur fiscal de Baume (1642-1647). Contre Louis de La Pallu et Marguerite Joullain, sa femme, de Pouligney, pour impiétés (1647). Contre Philibert Mervane et Antoine Jouvenot, de Mesmay, pour meurtre de Gabriel Bon, de Montigny (1646-1647). 1642-1647

2B3501 Procès entre Jean Piard, de Sampans, et Thiébaud Gaudard, de Monnières, pour homicide de Jean Cerf, de Labergement-lès-Auxonne (1647-1648). Contre François Bergeret, de Château-Chalon, pour homicide de François Carra, de Dole, et Martin, d’Arlay. Contre Claude Pelissard, Laurent Joly et Claude Lombard, pour homicide de Pierre Janin, à Colonne (1647-1648). Contre Michel Lhoste, de Cambrai, soldat de la compagnie du sieur d’Andressot, pour homicide de Jacques Fournier, d’Orchamps (1648). Contre Humbert Vuillet, de Cressia, pour infraction à mandement de sauvegarde et outrage à Claude Berton-Friand, de Maynal (1648). 1647-1648

2B3502 Procès contre Sébastien Bourgeois, de Poligny, pour malversations dans sa charge de procureur fiscal à Poligny (1646-1648). Ordre d’arrêter Anatoile Voissard, de Montrichard, accusé d’assassinat (1648). Lettres de grâce de Philippe IV au profit des soldats de la garnison de Dole (1648). Procès contre Jeannette Prestet, de Dole, soupçonnée d’être sorcière (1648). Contre Marguerite Rovigneux et Claudine Prodhon (1648). 1646-1648

2B3503 Procès contre Pierre David, de Septmoncel, pour vol domestique à Etienne Mareschal, de Besançon (1649). Contre le sieur avocat Mouret, de Salins, pour subornation de témoins (1649). Contre Jean Richardot, huissier ordinaire en la cour de Dole, Nicolas Gillet, de Dole, et Pierre Richardet, amodiateur de la seigneurie de La Loye, pour exactions à l’égard de divers particuliers de Belmont ayant embouché des pourceaux dans la forêt de Chaux (1647-1649). 1647-1649

2B3504 Procès contre Jean Jacquinet le Jeune, François Bergeret, Etienne Coquerey et autres, de Château-Chalon, pour homicide d’Andrey Martin et François Carrat (1647-1649). Contre Lazare Bouchard, de Laviron, pour coup de fusil à Pierre Grandmain, valet de Claude Martin (1646-1649). Contre Claude Labourot, d’Aveney, pour outrages et coup mortel (1641-1649). Contre Michel et Hugues Belin, de Brans, pour homicide (1648-1649). Information concernant la tentative de saisie de François Poisey par quatre soldats de la garnison française de Bletterans et vol de 800 quarts d’écus au sieur de Serville, gouverneur à Bletterans (1649). 1641-1649

2B3505 Procès contre Etienne Alix, de Quingey, pour vols et contre François Petignier, de Quingey, auditeur général des troupes du comté de Bourgogne, pour attentat à l’autorité du parlement (1641-1649). Contre Nicolas Clerc, de Dole, pour injures (1649). Contre ceux qui ont refusé d’assister à l’exécution de Catherine Menoux (1649). 1641-1649

2B3506 Procès contre Louis Viney et Jacques et Jean Bassard, de Jasney, pour violences, monopoles et voies de fait (1646-1650). Contre Denis Mottet et Claude Perreau, demeurant à Miéry, pour homicide (1646-1650). Contre Jean Gerbaulet, dit Plumote, de Mercey-le-Grand, pour vol, meurtre à coups de couteau de l’enfant Didière Culteau et violation de sépulture (1650). Contre plusieurs soldats français, pour vols pendant le siège de Bellegarde, à Saint-Aubin, Grand-Noir et Petit-Noir (1650). Contre Catherine Georget, François Guye, de Villers-Chemin, et Jean Clerget, de Velleclaire, pour homicide de Guillemette Girardin et de Marguerite Barguet (1650). Contre Simon Bougey, d’Oiselay, pour dérespect et paroles injurieuses à l’égard du conseiller Monnier (1649-1650). Contre Antoine Billod, soldat, pour provocation en duel (1650). Evasion de la conciergerie de Vesoul (1650). Rixe à Dole entre soldats (1650). 1646-1650

2B3507 Procès contre Jacquinot, domestique du sieur de Montboillon, et autres, pour battures, blasphèmes et excès (1650). Contre Christophe Varod, de Conliège, pour outrages à coups de glaive à Frédéric de Lezay, sieur de La Salle (1649-1650). Contre Claude Baud, Perrenette Febvre et Denis Guettant, de La Chaux-des-Prés, pour rescousse de gages, outrages à huissier exécutant et blasphèmes (1649-1650). Contre Anatoile Voissard, de Damprichard, pour homicide de Maisonville, commandant de Franquemont (1648-1650). Contre la veuve Grillard, pour faux en écriture (1650). Contre Humbert Janod, des Piards, pour meurtre d’un marchand de Saint-Claude (1650). Contre Claude Jacquelin, procureur fiscal à Dole, pour outrages (1650). Contre Lacuzon, de Saint-Laurent-de-La-Roche, pour dettes (1650). 1648-1650

2B3508 Procès contre Humbert Jeanneau, dit Du Fourg, d’Etival, pour larcins et homicide

(1650-1651). Contre Charles Robert, de Lamarre, pour homicide de Claude Robeley (1651). Contre Claude Raymond et consorts, pour homicide à Valfin-lès-Saint-Claude (1651). 1650-1651

2B3509 Procès contre Jeanne Bognon, de Foucherans, pour emploi de fausse monnaie (1651). Contre le sieur Thomassin, le baron de Montboillon et son serviteur Jacquinot, pour outrage à Jean Bonnier, archer du prévôt à Choye (1651). Contre Jacques Bonneval, de Villars-Saint-Marcellin, pour entreprises sur les limites avec la Champagne, arrestation et rançonnement d’Odinot Cornu, courrier pour Sa Majesté, et emprisonnement de deux particuliers de Fays-Billot (1651). Contre Jacques-François d’Olivier, de Romainmôtier, pour avoir tué dans un duel le sieur de Bannoy, du pays de Vaud, et s’être évadé de prison (1651). Contre Jeanne Cordier, veuve de François Avenne, et Nicolas Richardot, de Dampierre, pour infraction à mandement de garde et outrages à Jeanne-Françoise Bourgogne (1650-1651). 1650-1651

2B3510 Procès contre Jean Gauthier et Jean Arbau, pour faux témoignage dans décharges de Pierre Nicolin, de Chenecey, accusé de vol (1650-1651). Contre Antoine Vercel et Laurent Le Sire, de Belmont, pour outrages sur hauts chemins (1651). Contre Claude Buhon, procureur fiscal à Quingey, pour malversations dans sa charge (1648-1651). Contre Anatoile Brenans, de Mesnay-lès-Arbois, pour outrages à Claude Henriot, d’Arbois (1650-1651). Contre Marguerite Bougnon, de Foucherans, pour fausse monnaie (1651). Contre des soldats de Bletterans (1651). 1648-1651

2B3511 Procès contre Claude Chamblay, de Vauxi, pour homicide de Laurent Putaud, d’Arbois (1648-1652). Contre Claude-François Girard et Renobert Bogillot, pour outrages à Lazare Borne, au lieu de La Bédugue, et contre Lazare Borne, pour blasphèmes (1651-1652). Information relative à une sédition armée à Ornans et au meurtre du marquis de Listenois, maître de camp (1651-1652). Procès contre Pierrette Grandvaux, de Ranchot, pour outrages (1652). 1648-1652

2B3512 Procès contre Bénigne Matherot et sa femme, Jeanne Bergerot, et Renée Verney, pour outrages à Jean Pernelle, procureur d’office à Leffond (1647-1652). Contre Nicolas Boilloz, de Bretonvillers, pour homicide de Claude Verdot, dit Perrin, de Bretonvillers (1641-1652). Contre Claude Etienne, dit Paradin, pour avoir servi de guide à des cavaliers de Seurre et les avoir assistés dans un enlèvement de Savoyards et pour vol de marchandises dans le bois de Pleure. Contre Antoine Bonvalot, de Grand-Noir, pour contravention aux édits prohibant la distraction des grains hors du pays (1652). Contre Hérard et Le Grand, serviteur de Jean-Antoine Cortilleret, de Noires, pour homicide de Claude Gallemard, de Neublans (1652). Contre François Laillet, de Saint-Aubin, pour achat de bétail contre les édits (1652). Contre Antoine Duprel, écuyer, de Salins, pour homicide (1652). Contre Jacques Senotey, tuilier à Dole, pour injures (1652). Contre Philibert Paturaud et complices, de Saint-Jean-de-Losne, pour violences et attentats (1652). Contre le marchand La Forge, pour contrebande de grains (1652). Contre Milaud Perenin, qui avait donné des bœufs aux ennemis français (1652). 1641-1652

2B3513 Procès contre le sieur de Longepierre, les serviteurs Toussaint et Leuvrard, les soldats de la garnison de Longepierre et autres, pour vol de foin sur le territoire de Noires (1652). Contre Elisabeth Millesse, femme de Philibert Goubot, Vincent et Gérard Goubot, leurs fils, pour ruptures à coups de pierre des portes et fenêtres du docteur Bourgeois, de Dole, et insultes (1652). Contre Vincent Goubot, de Dole, pour avoir blessé à coup de couteau François Vuilloz (1652). Contre François Jussey et Jean Teste, de Biarne, le sieur de Chantes et autres, pour vol de chevaux sur le grand chemin d’Auxonne (1652). Exactions commises par des soldats de Seurre qui ont contraint le meunier de Pesmes à les conduire à Varannes pour y faire butin (1652). Procès contre Jacques et Claude Hugonneau le Jeune, de l’Abergement-le-Grand, pour outrages et blessures à Richard Parandier (1650-1652). Contre Jean Roch et Claude-François Boudin, pour outrages à Bernard Vaulerain et Anne-François Gillot, de Septmoncel (1650-1652). 1650-1652

2B3514 Procès contre Henri Séjournant, dit Bellegueule, de La Grange-de-Louche, et Philibert Cultand, de Mercey-le-Grand, pour tentative de meurtre de Jean Gerbaulet, dit Plumote, de Mercey (1651-1652). Contre Hugues Noirot, de Saint-Aubin, et Claude Noble, de Saint-Loup, pour distraction de grains (1652). Contre Jeanot Tarby et Denis Monnier, meuniers à Martinvaulx, pour homicide de François Normand, d’Avoudrey (1650-1652). Information sur le passage de soldats conduisant du bétail (1652). Vol dans les bois de Sampans (1652). 1650-1652

2B3515 Procès contre Gérard de Visemal, pour homicide de Louis de Merceret, son beau-père, à Frontenay (1649-1653). Contre François Pelissard, de Champrougier, pour blasphèmes, paroles insolentes et recousses faites à l’huissier Jean Clerc (1653). Contre Jean Lornet, dit Berthier, d’Aumur, pour homicide de sœur Guillaume, religieuse, dans le bois de La Ronce, près de Damparis, et outrages à coups de couteau à Thiennette Juliard, d’Arlay (1651-1653). Contre Jean Saullier et La Rose, se disant soldats de la garnison de Belfort, pour vols dans les bois de Dampierre-sur-Salon (1653). Contre Claude et Nicolas Vuillemot, de Louvatange, pour outrages à plaies ouvertes à Jacques Bidaud et Perrenette Buzenot (1653). Contre Jacques Ferryot et Claude Dague, à Epeugney, pour outrages sur les grands chemins à Claude Dony (1653). Contre Louis Bedeau, de Mesmay, pour coups et outrages (1648-1653). Contre François Sauvain, de Crissey, pour outrages (1653). Contre François Thiébaud, de Rochefort, pour coups de bâton (1653). 1648-1653

2B3516 Procès contre Claude Mignon le Jeune, de Ranchot, pour outrages à Jeanne Rayot, de Saint-Hippolyte, et blasphèmes (1653). Contre le sieur de La Villeneuve et Etienne Lallemand, hôte public à Grand-Noir, pour violences et blasphèmes (1653). Contre Jean Boutailley et Claudine Recordey, de Petit-Noir, pour outrages à Milaud Guillaume, de Petit-Noir (1653). Contre François Guignard, de Mont-sous-Vaudrey, pour outrages à Claude Courdier et blasphèmes (1653). Contre Pierre Barberot et Jacques Papillard, d’Arbois, pour malversations, et contre Marguerite Bauguillard et autres, pour dérespect et mépris pour la justice (1653). Contre Pierre Le Large, religieux augustin, pour paroles impies tendant à hérésie prononcées à Andelot (1653). Contre Jean Paquelin, de Dole, pour outrages à Claude Boldoux, du Grand-Noir (1653). Contre Jacques Senotey, tuilier, pour coups et blessures (1653). Contre Claude Matherot, de Gray, chirurgien, Claude Maraudet et Pierre Roch, pour refus d’obéissance (1653). 1653

2B3517 Procès contre Simon Barthoz, de Valempoulières, pour insultes nocturnes, menaces, coup d’arquebuse et blasphèmes exécrables (1652-1654). Contre Pierre Gallois, de Plumont, pour homicide (1653-1654). Contre Pierre Genin, d’Etouvans, pour homicide (1654). Information dressée au fait de l’entrée et passage par ce pays des soldats de la garnison de Belfort pour faire butin et de l’achat de ce butin par Jean-Baptiste Maillot, Etienne Perret et Denis Magnin, de Dole (1653-1654). Contre Jacques May le Jeune, procureur à Quingey, pour outrages et insultes au lieutenant du siège de Mesmay (1646-1654). Contre Etienne Vuillet, professeur d’anatomie à l’université de Dole (1654). 1646-1654

2B3518 Procès contre Nicolas Perrier, procureur postulant au bailliage de Dole, pour homicide (1653-1654). Contre Claude Belvalot, de Brans, pour outrages cruels et inhumains à Pierre Petit (1652-1654). Contre Claude Raymond, dit Palanchon, Clément Reguillot et Humbert Raymond, pour homicide de Claude Vuillard, de Valefin (1650-1654). Contre Claude Boudret, dit Rossignol, de Dompierre, pour vols à Sébastien de Pra, tonnelier en l’abbaye du Miroir, et rançonnement (1653-1654). 1650-1654

2B3519 Procès contre Pierre Bridey, de Souvans, pour blasphèmes et coup d’arquebuse délâché sur Ponce Tonnot (1654). Contre Henri et Pierre Nardin, dit Lorange, de Pelousey, soldats au château d’Ougney, pour viol, vols sur grands chemins et enlèvement de chevaux à un munitionnaire français devant Belfort (1646-1654). 1646-1654

2B3520 Procès contre Antoine Chevaux et Marguerite Prelot, de Montroland, pour blasphèmes et outrages à Mathieu Mareschal (1653-1654). Contre Claude Lambert, de Thervay, pour contravention aux édits prohibant la distraction des grains (1652-1654). Contre Claude Tavernier, de Thonon, pour coup de pistolet délâché sur François Sordet, de Nozeroy (1654). Contre Tonnerey, Martinet, etc., pour vols aux environs de Champagnole (1654). Contre Jean Vaudot, demeurant à Nevy, pour vol de bétail et homicide de Pierre Autier, de Longevilles, près de Rochejean (1654). Contre Louis Chappon et Jacques Gelyot, de Châtenois, pour outrages et extorsions (1654). Contre Henry Juand et Martin Sonay, de Saint-Ylie, pour outrages à Nicolas Dubois et blasphèmes (1653-1654). 1652-1654

2B3521 Procès contre Aymé Chaussin, de Dole, Claude Martin, de Poligny, et Marc Vernier, de Morteau, pour homicide (1654-1655). Contre Symon Barthoz, de Valempoulières, pour outrages et insultes à Anatoile Roy (1651-1655). Contre Claude Plottet, curé de Saint-Trivier-en-Bresse, pour avoir perçu indûment les fruits dépendant de la chapelle de Saint-Longuin à Nanc et avoir disputé la possession de cette chapelle à Nicolas François, prêtre (1647-1655). Contre Perrenette Sauterey et Jean Bony, son fils, de Gendrey, pour outrages à Etiennette Perrey, de Gendrey (1654-1655). Contre Pierre Gallois, de Plumont, et Jean Boussu, demeurant à Fourg, pour homicide d’Antoine Jeanneau, de Rans (1653-1655). Contre Renobert Baugillot, d’Azans, et Claude Gravel, de La Tuilerie, pour menaces et opposition à saisie de bestiaux champoyant indûment dans la crue de Dole (1653-1655). Contre les frères Barthoz, de Valempoulières, pour avoir scié du bois destiné à élever un bâtiment (1653-1655). 1647-1655

2B3522 Procès contre Pierre Beuilleret, d’Ounans, pour outrages à Pierre de Roy, ancien procureur d’office à Montbarrey. 1654-1655

2B3523 Procès contre Charles Paquelin, de Saunières, valet d’étable, pour coup donné à une servante (1655). Contre le sieur de Thoraise, pour outrages et battures au sieur Garnier, lieutenant général du bailliage de Dole, et à son valet (1655). Contre Jean Vannier, dit le Duq, de Rahon, pour outrages à François Gelois, de Rahon (1655). Contre Jean Regnard, de Liesle, pour homicide du sieur de Nan le Jeune (1655). Contre Guillaume et Claude Courtois, de Regnans, pour outrages à Jacques Gaillard (1655). Contre Jacques Gayet, dit La Ruyne, de Marnay, pour outrages à coups de levier à Simon Munerot, de Quingey (1654-1655). Contre Antoine Guyon et Ligier Aubert, de Villers-les-Bois, pour outrages à Claude Rossignet et présentation d’arquebuse (1655). Contre Jean-Claude et Léonard Pierrety, du Moutherot, pour outrages (1655). Arrivée de soldats au village d’Ainvelle et incidents (1655). Procès contre Jean-Baptiste Bart, d’Amancey, pour homicide (1655). 1654-1655

2B3524 Procès contre Claude-François Mercier, de Dole, pour homicide à Dole (1654-1656). Contre Jean-Claude Michaud, de Saint-Claude, pour coup de pistolet délâché sur Gaspard Muyard, de Moirans (1654-1656). Contre Antoine Vaillard, de Clerval, Jacques et Catherin Lesne, du Châtel-de-Joux, pour homicide de Gaspard Tisserand, de Saint-Amour (1652-1656). Contre Daniel Ganelon, de Mont roland, pour outrages à Antoine Chevaux et blasphèmes (1656). 1652-1656

2B3525 Procès contre Désiré Landry et Claude Chiprau, de la terre de Colonne, pour homicide d’Antoine Damery, de Communailles (1656). Contre Jeanne et Philibert Vauldrey, de Salins, pour infraction de mandement de garde (1656). Contre Pierre Robert, d’Archelange, pour outrages à Nicolas Clerc (1656). Contre Pierre Bocquerey, de Jallerange, pour présentation d’arquebuse, blasphèmes et paroles insolentes à Guillaume Thiébaud, de Jallerange (1656). 1656

2B3526 Procès contre Pierre Harod, d’Autun, pour homicide de Claude Petit, de Gray-la-Ville (1656). Procès-verbal de levée d’un mort après meurtre entre Vadans et La Ferté (1656). Procès contre Claude et Anatoile Monnet, de Romain, pour outrages à Jean Thioulet et Catherine Cremoille et paroles de mépris contre l’honneur de Sa Majesté (1656). Contre Jean Ramel, de Dole, pour outrages à Jacques Glanne, apothicaire (1656). Contre Claude Malata, dit La Jeunesse, d’Orchamps, pour outrages à Claude Prudhommat, d’Orchamps, et blasphèmes (1656). Contre Nicolas Vérichon, dit La Fontaine, de Dole, pour outrages à Claude Farmouche, de Saint-Ylie (1555-1656). Contre Michel Bassat, de Ranchot, pour coups et blessures (1656). Contre Jean Cousin, d’Etrepigney, pour homicide par duel (1656). Vol de cloche à la chapelle près de Luxeuil (1656). 1555-1656

2B3527 Procès contre Pierre Vienot et Jacques Pitol, dit Belin, de Moissey, pour blasphèmes et outrages à plaies ouvertes de François Guillemin, de Moissey (1655-1657). Contre Jacques Hugueneau, Nicolas Jaquet et autres, pour homicide d’Antoine Fourneret, de Belmont (1657). Contre Louis Bourbon, dit La Chapelle, et François Boitouset, gardes du

sel à Chalon, pour s’être emparés du sel de Salins dans la terre de Clairvaux et l’avoir dispersé (1657). Contre Jeanne Baudin, de Montfort, pour outrages à Charlotte Regnault, femme de Claude Buhon, de Ronchaux (1655-1657). Contre Nicolas Davel, de Corravillers, pour outrages et présentation de pistolet à Jean Gavoille le Viel, son beau-père (1649-1657). Contre Jean Tissier, d’Authume, pour outrages à Jean Seurre, de Bourbonnay (1657). Contre David et Louis Rigoumier et autres, pour violences et extorsions au moulin de Romaniche, territoire d’Orges (1657). Contre Anatoile Jarrier, de Souvans, pour outrages (1651-1657). Contre Jean-Pierre Chevran, meunier à Crissey, pour outrages (1657). Contre Renobert Petit, de Dole (1657). 1649-1657

2B3528 Procès contre Gabriel Chesne, de Toulouse, pour homicide (1657). Contre Antoine Perillard, procureur postulant à Quingey, pour battures et outrages à Françoise Nelaton, veuve de Denis Bouvier, de Quingey, et pour homicide de Jean Nief, de Byans (1654-1657). Contre Jean Vernier, de Morteau, et Georges Damondans, de Pontarlier, pour homicide de François Henriet, de Pontarlier (1654-1657). Contre Louis et François Renardot, de Châtelay, pour outrages à Anthoine Renard, de Germigney (1656-1657). Contre Claude Pagnier, d’Abergement, pour outrages à Claude Rossigneux, de Molay (1657). Contre Pierre Chifflet, curé de Saint-Aubin, et Antoinette Thierley, de Saint-Aubin, pour concubinage (1657-1658). Contre Pierre-Nicolas Henryon, de Faucogney, et consorts, pour outrages et insultes à Nicolas Clerc, de Luxeuil (1656-1657). Mandements de prise de corps (1652-1657). 1652-1658

2B3529 Procès contre Pierre Reuillier, soldat en la garnison de Dole, pour outrages à coups d’épée. Contre Jérôme Bernard, d’Oiselay, et Jean-Antoine Chaudot, notaire d’Oiselay, pour faux en écritures de contrats (1658). Contre François Bersault et Catherine Bretin, pour battures à Anne Henryot, femme de Jean Tissot, de Rouffange (1658). Contre Jean Boichu, de Choisey, pour outrages à plaies ouvertes à Claude Jamier, de Choisey (1658). Contre Claude Rigaud, dit La Chapelle, à Vadans, pour outrages à coups de bâton à Pierre Bouchier, de Vadans, et trait de pistolet contre les compagnons de Bouchier (1657-1658). Contre Claude Huguenin, dit Poly, hôte à Orgelet, pour outrages et violences au mayeur d’Orgelet, Laurent Michaille (1653-1658). 1653-1658

2B3530 Procès contre Grégoire Laborey et Jacques Vinerge, prudhommes de Champvans, pour avoir fait sonner le tocsin, assemblé la communauté et empêché Baumard de vendanger (1657-1658). Contre Claude Bonnot, de Tavaux, et sa femme, pour recousses et violences à huissier exécutant (1657-1658). Contre Jean Joly, de Salanche, Françoise Roland, sa femme, et deux grangers, pour homicide de Guillaume Roland, docteur en droit à Vesoul (1658). Contre Henri et Antoine Coëne, de Bruxelles, demeurant à Dole, pour outrages au sieur de La Bretenière (1658). Contre Pierrette Vichard, de Présilly, pour sortilège (1657-1658). Contre Jean Blaise, de La Roche, maçon, de Villers-le-Lac, pour outrage et coup de couteau (1658). Contre Claudine Bouton, d’Ecromagny, pour sorcellerie (1658). 1657-1658

2B3531 Procès contre Pierre Sarron et Antoine Masson, de Chamblay, pour blasphèmes et outrages à François Bavilly, de Mont-sous-Vaudrey (1658). Contre Jean Boulon, serviteur

du sieur d’Aresche, pour occision de Jean Guyenot, de Rochefort (1657-1658). Contre les habitants de La Haye et Harsault, pour excès, battures et outrages à effusion de sang à l’égard de Nicolas Perny, dit Le Lorrain, soldat en la compagnie du capitaine La Ferté (1658). Contre Michel Sauvage, de Bersaillin, Claude et Desirey Chasnois, Pierre Larderet et autres particuliers, pour homicide de Claude Basson, ancien vicaire à Bersaillin (1656-1658). Noms des prisonniers détenus au château de Montfort pour sortilège (1658). Procès contre François Menard, de Saint-Aubin, pour outrages (1658). Contre Bénigne Matherot, de Leffond, pour violences (1658). Contre Constant Figure et son fils, de Dole, pour outrages (1658). Contre Claude Privé, de Dole, pour coups de pistolet contre Girardot de Nozeroy, seigneur de Beauchemin (1658). 1656-1658

2B3532 Procès contre Laurent Cart, amodiateur de la seigneurie de La Chaux-des-Crotenay, pour outrages à Claude Mounier, adultère, parjure et pour avoir édifié une fruitière à Crans (1657-1659). Contre Jean Bulier, huissier de Dole, pour inceste (1656-1659). Contre Antoine de La Bernardière, sieur de Beaupré, pour blasphèmes et violences dans l’abbaye de Montigny (1659). Contre Richard Petit, à Damparis, pour outrages à Pierre Metal, de Belvoir (1659). Contre François Thévenin, de Vadans, pour coup de pistolet délâché sur François-Ignace d’Arche, de Gray (1659). Contre Jean Grisot, dit Fiolet, de Beaujeu, pour homicide de Jean Fournier, de La Longevelle. Sorcellerie (1659). Procès contre Etienne Girod, Savoyard, maçon à Lods, pour homicide de Jean Bauquier (1650-1658). 1650-1659

2B3533 Procès contre les nommés Pretet, La Petite Rosée, Dubois, Chaudot et autres, se disant soldats de la garnison de Luxembourg, pour pillage et enlèvement de bétail sur les frontières du duché de Langres (1658-1659). Contre Jean-Baptiste Henrion, Jean-Maurice Sauvage, Anne-Françoise Grosjean, Françoise La Rivière et autres, pour tumultes et scandales en l’église Saint-Georges à Faucogney et violences (1659). Contre Bénigne Matherot, de Leffond, et Jean Verney, de Percey-le-Grand, pour battures et outrages (1658-1659). Contre Simon Dubief, de Mouthe, pour homicide (1657-1659). Contre Madeleine Bergeaux, d’Uzelle, pour sorcellerie (1658). Contre Jean Saulcy, de Vauconcourt, pour sorcellerie (1658). 1657-1659

2B3534 Procès contre Jacques Guilloz, d’Auxange, pour violences à Nicolas Chrestin, d’Auxange, et blasphèmes (1659). Contre François Boichoz, d’Ougney, pour coup d’arquebuse sur Jean Grandperrin, d’Ougney (1659). Contre Désiré Roussel et Jean Pelissard, de Champrougier, pour homicide de François Rémy, de Rye (1645-1659). Contre Antoine Depoutot, avocat au parlement, pour divers outrages à Gabriel et Jérôme Bernard, d’Oiselay (1656-1659). Contre Jérôme Bernard, d’Oiselay, notaire, pour extorsions et concussions (1657-1659). Contre Jeanne Sire, pour sorcellerie (1659-1663). Contre François Chaudey, de Gray, pour outrages à Jacques Poisse, de Valay (1651-1663). Contre Etienne Morel, notaire à Saulx, pour blasphèmes et insultes envers le curé de Saulx (1654-1660). Contre Antoine et Anne Chevaux, de Montroland, pour rebellion à huissiers et outrages (1657-1660). Contre Nicolas Perrier, procureur à Dole, pour outrages (1659). Contre Pierre Compagnon, de Grozon, pour homicide (1659). 1645-1663

2B3535 Procès contre Jean Moyne, notaire à Myon, et complices, pour injures au seigneur, menaces et coups d’arquebuse (1646-1664). Contre Philippe-François Vacelet, greffier de la chambre des comptes de Dole, pour faux (1653-1665). Contre Pierre Réal, de Sermange, pour homicide (1654-1666). Répartement sur les habitants de Jussey du prix de la rançon des prisonniers détenus au couvent des Capucins (1657-1662). Procès contre Jean-Baptiste et Claude Martin, de La Villedieu, pour homicide de Denis Frère, de Rochejean (1658-1660). Contre Marcellin Guyon et Thomas Arbey, de Villars-Saint-Georges, pour rixe et blasphèmes (1658-1661). Contre Jean-Claude Michaud, Sébastien Charnage et Catherine Vaillod, pour agression contre la maison d’Antoine Thomas, de Saint-Claude (1658-1664). Contre François Boulguier, de Voires, pour homicide de Jeanne Baverey, d’Echevannes (1658-1665). Contre Claude Sebile, de Souvans, pour outrages à Perrenette Calot (1659-1660). Contre Claude Bonnot, de Bouchot, pour outrages (1659). Contre le curé de Domblans, pour homicide (1660). Contre Claude Bartet, de Foncine, pour homicide (1659). Contre Jacques Melenotte, de Vitreux, pour homicide (1660-1664). Contre Humbert Blondel, de Salins, et consorts, pour avoir aidé à l’évasion d’un fabricant de fausse monnaie (1652-1660). Contre Claude Lapret et consorts, de Valay, pour outrages (1660). Contre Françoise Laberne, de Marnay, pour concubinage (1660). 1646-1666

2B3536 Procès contre Jacques Girard et sa femme, de Raincourt, pour excès, blasphèmes, insultes et coups d’arquebuse (1660-1664). Contre Antoine Crevillard et sa femme, de Comberjon, pour larcins et recel (1660-1669). Contre Jean Bouderet, de Besançon, au sujet de l’homicide de Claude-Antoine de La Tour, de Salins (1660). Contre Claude Lesnoy, d’Eclans, pour coups et blessures (1666) et fausse monnaie (1660-1667). Contre Etienne Grignet, de Pesmes, pour viol (1661). Contre Pierre Boisot, d’Arnay-le-Duc, pour vol en l’église de Montroland (1661). Contre Humbert Noil, de Dole, cordonnier, pour coups d’arquebuse (1661). Contre Guillaume La Serpe, exécuteur de la haute justice à Bourg, pour outrages à coups de mousquet (1662). Contre Marie Virot, détenue à Quingey, pour sabbat (1661). Contre Jean Hugonet, de Poligny, pour outrages (1657-1660). Contre Pierre Estin, d’Ornans, pour vol de draps et étoffes à Vesoul (1659-1661). Contre des voleurs à Moulin-Rouge, près de Dole (1660). Contre Etienne Donnet, de Dole, pour outrages (1664). Contre Anatoile Desboichet, de Liesle, et Philibert Comte, accusés d’avoir ameuté les habitants de Fourg pour du bois coupé (1660-1662). Procès contre Catherine Cuenin et Etiennette Juif, de Mésandans pour sorcellerie (1663-1664). Contre Claude Dubois, sorcière, de Saint-Laurent (1659-1662). Contre Claude-François Foitet, de Scey-sur-Saône, pour sortilège (1660). Contre Claude Carteret, de Suaucourt, pour sorcellerie (1660). 1657-1669

2B3537 Procès contre Ligier Courtois, de Septfontaines, pour homicide (1674). Contre Jacques Bourny et sa femme, accusés du meurtre de sa mère et de son frère, à Montesseaux (1666-1670). Contre Claude Tirode, d’Ouhans, pour vol de cierges à l’église de Levier (1667). Contre Aimé Grison, maçon à Dole, pour coups de mousquet (1666). Contre les échevins de Gy, pour abus (1674-1675). Contre François Vaulot, de Neron, pour outrages à Guyot Tabey ayant entraîné sa mort (1665). Information contre les auteurs d’un libelle diffamatoire à l’égard des fiscaux et médecins de Gray (1665). 1665-1675

2B3538 Procès contre Jean Bonhomme, de Jouhe, pour outrages à Benoît Chaux (1660). Contre Antoine Outrey, de Belmont, pour outrages (1660). Contre Joachim de Morel, sieur de Champvans, résidant à Coligny, pour homicide (1660). Contre Pierre François, dit Clerc, de Courchapon, pour outrages (1660). Contre Jean Chaudeleuse, d’Ornans, pour outrages et blessures à Louis Gonzel, apothicaire (1660). Contre François Chappuis, de Rahon, pour outrages (1660). Contre Christophe Demoly, marchand de Saint-Claude, pour violences à huissier (1660). Contre Jean Courtot, de Bar-le-Duc, arrêté près de Dole pour vagabondage (1660). Contre Philibert Merault, vigneron à Rainans, pour outrages (1660). Contre René Constans, huissier de Dole, pour injures (1658). Contre Jean Fougeroux, marchand de Lons-le-Saunier, pour port de pistolet (1660). Contre Antoine Chevaux, de Montroland, pour subornation (1660). Contre Claude Bouquenet, d’Azans, pour outrages (1660). Contre Claude Bourgeois, de Rainans, pour vente de grains (1660). Contre Jean Rameau, de Chaumergy, pour outrages (1660). 1658-1660

2B3539 Contre Jean Belin et Jacques Poisse, de Valay, pour injures (1661-1662). Contre Antoinette Richard, d’Arnay-le-Duc, pour recel de larcins faits par ses enfants à Montroland (1661). Contre Claude Morel, de Percey, pour outrages et blasphèmes (1661). Contre Jean-Baptiste Batise, de Nancy, pour larcins commis dans les églises Saint-Renobert de Quingey et Notre-Dame Libératrice de Salins (1661). Contre Jean Poquelin, de Molay, pour injures (1661). Contre Jean Garnier, de Lieucourt, pour insultes et blessures (1661). Contre Regnaud Huguenet, de Lons-le-Saunier, procureur au bailliage de Montmorot, pour diffamation (1660-1661). Contre Claude Jacquelin, procureur fiscal à Dole, pour malversation (1660-1661). Contre Humbert, archer du prévôt, pour outrages à Etiennette Gonard, de Brevans (1660). Contre Claude Rémond, de Marpain, pour outrages (1661). Contre Jeannette Guillemin, femme du tuilier de Dole, pour coup de couteau (1661). Contre Jacques Du Bois, pour tentative de viol de la fille du tuilier de Dole (1661). 1660-1662

2B3540 Procès contre Hugues Fleurot, dit Cartiron, soldat de la compagnie du capitaine Chaumont, pour paroles impies (1662). Contre Simon Huot, dit Champagne, de Bar-sur-Aube, pour n’avoir pas obéi à un ordre de bannissement (1662-1666). Contre Guillaume Dalonal, de Busy, pour recel de bêtes à cornes volées (1662-1664). Contre Jean Girard Roland, et Jean Reymond dit des Combettes de Morteau, pour outrages au procureur d’office de Morteau (1662). Contre Guillaume Fèvre, clerc juré à la cour, pour malversations dans l’enquête du conseiller Jault faite à L’Isle-sur-le-Doubs, au sujet de la prise et de l’incendie de la ville en 1637 (1661-1666). Contre Jacques Oudot, de Côtebrune, pour rixe (1661-1663). 1661-1666

2B3541 Procès contre Hugues Le Bras, prêtre de Normandie, arrêté à Arbois, pour abjuration à Genève (1662). Contre Claude-François et Noël Durand, de Baume-les-Dames, pour outrages et coups (1662). Contre Claude Clerget, d’Etrepigney, pour outrages, blasphèmes et injures (1661-1667). Contre Etienne Blanchard, pour homicide à Foucherans, près de Dole (1661-1667). Contre Jacques Bidault, de Louvatange, pour coups de fusil (1661-1667). 1661-1667

2B3542 Procès contre Jean Altéryet, de Percey-le-Grand, pour coups de fusil (1663). Contre Philibert Granger et sa femme, de Gatey, pour recel (1663-1664). Contre Jean Chopin et Claude Berthet, résidant en la tuilerie de l’abbaye d’Acey, pour homicide (1663). Contre Maurice Griffard et Denis Perrier, d’Authume, pour homicide (1663). Contre Philibert Jacquot, de Vadans, pour avoir mangé de la viande un jour prohibé (1663). Contre Maximilien Roz, alphère de l’ancienne garnison de Gray, pour manquements à la discipline (1663). Contre Etienne Mouchet, d’Arinthod, et d’autres soldats de l’ancienne garnison de Dole, pour homicide de Guy Monceau, maçon et tailleur de pierres (1663-1664). Contre Antoine Chevaux et sa femme, de Montroland, pour avoir reçu en leur maison vagabonds et étrangers (1663-1664). Contre Jean Pyard, vigneron à Menotey, pour coup de fusil contre François Millardet (1663-1666). Contre Pierre Bourgueneux, de Fédry, pour insultes et outrages (1663-1667). Contre Philippe Lozanne, chirurgien de Villersexel, pour trait de pistolet contre le professeur Guillot (1664). Contre Jean-Baptiste Girardet, docteur en médecine, de Lons-le-Saunier, et consorts, pour homicide (1664-1666). Contre Pierre Regnaud, de Voillans, pour vol d’un cheval à Louis Joly duc, à La Malmaison (1665). Contre Jacques Mouillet, pour vol de deniers à Arlay (1666). Contre Pierre Dietre, dit Flamand, et consorts, pour outrages et blessures (1666). Contre Philippe Emmanuel de Montfort, pour tortures à Denis Chabert, serviteur du Bénédictin de Faverney (1665). 1663-1667

2B3543 Procès contre Sébastien Bernard, de Ronchaux, pour fausse mesure de vente de vin (1665-1666). Contre Sébastien Sattet, d’Ougney, pour homicide de Pierre Buzenot, de Vitreux (1666). Contre Antoine Guillegard et son frère Jean-Jacques, pour outrages à Christophe Baulard, de Gray (1666). Contre Simon Baucquerel, de Jallerange, pour blasphèmes à la sortie des vêpres et port d’armes (1666). Contre des écoliers flamands accusés du meurtre d’Antoine de Chissey (1666). Contre Pierre Febvrier, d’Athesans, pour homicide de Nicolas Le Tailleur, de Gouhenans (1666). Contre Jean Pinard, de Saint-Geoire en Savoie, pour homicide de Pierre Bauquerey, de Jallerange (1666). Information contre des Bourguignons de la région de Chalon, accusés de vol dans la maison d’Antoine Simmerey, à Chêne-Sec (1666). Procès contre Marguerite Ganie, pour concubinage avec Pierre Chifflet, curé de Saint-Aubin (1666). Contre Nicolas Blanchetête, de Fresne-Saint-Mamès, procureur, pour infraction (1666). Contre Pierre Picard et consorts, pour outrages à Claude Coste, à la chapelle Saint-Maximin, près de Foucherans (1666-1667). Contre Claude Dumont et consorts, de Montfort, pour outrages (1666-1667). Contre Pierre Vilain, de Pont-du-Navoy, pour non-respect de bannissement (1663-1668). Contre Pierre François, dit Tourmont, de Vorges, et consorts, pour outrages et violences (1663-1665). Contre Thoridenet, sergent royal à Dijon, pour excès de pouvoir à Attricourt (1665-1666). 1663-1668

2B3544 Procès contre François Choulet, de Frambouhans, pour larcins (1667). Contre Louis Comte, de Liesle, pour falsification de signature (1666-1670). Contre Pierre Euvrard, de La Grange-de-Reine, pour coups à Claude Girard (1666-1667). Contre Claude-François Dandresson, de Brussey, et consorts, pour homicide de Pierre Violet, Savoyard, demeurant à Brussey (1666-1667). Contre Claude La Chavanne, Huguette Goutet, de Dole, et Anne-Marie Maleret, de Soleure en Suisse, pour inceste et scandale (1666-1667). Contre Denis Cuinet, des Arsures, et Denis Boiteux, pour subornation de témoins

(1665-1669). Contre Claude Buhon, procureur fiscal à Quingey, et consorts, pour outrages à plaies ouvertes (1665-1666). Contre le marquis de Châteauneuf et autres, pour enlèvement d’un prisonnier qu’on menait aux conciergeries de Dole (1665). Contre Marguerite Le Noir, de Rosey, pour infanticide (1664-1665). Contre Jean Pelissard, de Champrougier, pour l’homicide de Claude Maublanc et tentatives de viol (1664). Contre Pierre-Claude Glasson, de Poligny, pour outrages à Jean Baillaud (1664). Contre Claude Lancelot, pâtissier à Gray, pour outrages (1664). Contre Jean Mouret, de Longchaumois, pour vol dans une maison d’Ivory (1664). Contre le sieur de Varenges, pour avoir saisi et emmené en France Pierre Broiche, Savoyard (1664). Contre Pierre Baucque, vicaire à Beure, Claude Mariotte, curé de Mont, et autres, pour injures et blessures à Quingey (1667). Contre Jean Prieur, de Sermange, pour outrages et coups de couteau à François Réal (1665-1669). Contre Henri Chevrol, huissier ordinaire à la cour, et sa femme, pour outrages à Claudine Vigelet (1668). Contre Simon Monneret, d’Amance (1668). Contre Anatole Champagne, de Dole, pour injures (1668). 1664-1670

2B3545 Procès contre les frères Pierre, de Baume-les-Dames, pour violences (1675). Information contre Claude Sermage et Richard Fauvant, de Gy, pour insultes et discordes (1675). Procès contre Philippe Boucaud, de Jougne, pour vol (1675). Contre Jacques Grosjean, pour rixe avec les meuniers de Bonnevaux, près d’Ornans (1675-1676). Contre Jean Lambert, d’Audelange, pour vol de bois (1662-1676). 1662-1676

Annexes

Concordance dans l’ordre des cotes définitives

Cote définitive Cote Duhem Cote ancienne 2B1 2B1 B 01 2B2 2B2 B 02 2B3 2B3 B 03 2B4 2B4 B 04 2B5 2B5 B 0990-01417 2B6 2B6 B 01417 2B7 2B7 B 01417 2B8 2B8 B 01418 2B9 2B9 B 01418 2B10 2B10 B 1310 2B11 2B11 B 1311 2B12 2B12 B 1312 2B13 2B13 B 1313 2B14 2B14 B 01416 2B15 2B15 B 010 2B16 2B16 B 011 2B17 2B17 B 012 2B18 2B18 B 1319 2B19 2B19 B 1402 2B20 2B20 B 1403 2B21 2B21 B 1405 2B22 2B22 B 1406 2B23 2B23 2B24 2B24 B 1307 2B25 2B25 B 1308 2B26 2B26 B 1309 2B27 2B27 B 01412 2B28 2B28 B 01412 2B29 2B29 B 01413 2B30 2B30 B 01413 2B31 2B31 B 01413 2B32 2B32 B 01413 2B33 2B33 B 01414 2B34 2B34 B 01414 2B35 2B35 B 01414 2B36 2B36 B 01415 2B37 2B37 B 01415 2B38 2B38 B 01415 2B39 2B39 B 01415 2B40 2B40 B 01412 2B41 2B41 B 024 2B42 2B42 B 023 1 2B42 2B43 B 023 2 2B42 2B45 B 023 3 2B42 2B46 B 023 4 2B43 2B44 B 022 2B44 2B47 B 025 1 2B44 2B48 B 025 3 2B44 2B49 B 025 2 2B44 2B50 B 025 4 2B44 2B51 B 025 5 2B45 2B52 B 027 1

2B45 2B53 B 027 2 2B46 2B54 B 028 1 2B46 2B55 B 028 3 2B46 2B56 B 028 2 2B47 2B57 B 029 4 2B47 2B58 B 029 3 2B47 2B59 B 029 2 2B47 2B60 B 029 6 2B47 2B61 B 029 5 2B47 2B62 B 029 2 bis 2B48 2B63 B 030 1 2B48 2B64 B 030 2 2B48 2B65 B 030 3 2B49 2B66 B 031 1 2B49 2B67 B 031 2 2B49 2B68 B 031 3 2B49 2B69 B 031 4 2B50 2B70 B 032 1 2B50 2B71 B 032 2 2B50 2B72 B 032 3 2B50 2B73 B 032 4 2B51 2B74 B 033 4 2B51 2B75 B 033 3 2B51 2B76 B 033 2 2B51 2B77 B 033 1 2B52 2B78 B 01416 2B52 2B79 B 035 2B53 2B80 B 034 2B54 2B81 B 041 2B55 2B82 B 014 2B56 2B83 B 015 2B57 2B84 B 013 2B58 2B85 B 016 2B59 2B86 B 017 2B60 2B87 B 018 2B61 2B88 B 019 2B62 2B89 B 020 2B63 2B90-91 B 45 2B64 2B92-94 B 46 2B65 2B95-99 B 47 2B66 2B100-103 B 48 2B67 2B104-106 B 49 2B68 2B107-111 B 50 2B69 2B112-114 B 51 2B70 2B115-119 B 52 2B71 2B120-122 B 53 2B72 2B123-125 B 54 2B73 2B126-128 B 55 2B74 2B129-132 B 56 2B75 2B133-135 B 57

2B76-78 2B136-143 B 58-59 2B79 2B144-148 B 61 2B80 2B149-153 B 62 2B81 2B154-159 B 63 2B82 2B160-163 B 64 2B83 2B164-165 B 65 2B84 2B166-169 B 66

2B85 2B170-173 B 67 2B86 2B174-178 B 68 2B87 2B179-180 B 69

2B88-91 2B181-191 B 70-73 2B92 2B192-194 B 74 2B93 2B195-197 B 75 2B94 2B198-201 B 76 2B95 2B202-205 B 77 2B96 2B206-208 B 78 2B97 2B209-212 B 79 2B98 2B213-214 B 80 2B99 2B215-218 B 81

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Concordance dans l’ordre des cotes anciennes

Cote ancienne Cote Duhem Cote définitive B 01 2B1 2B1 B 02 2B2 2B2 B 03 2B3 2B3 B 04 2B4 2B4 B 010 2B15 2B15 B 011 2B16 2B16 B 012 2B17 2B17 B 013 2B84 2B57 B 014 2B82 2B55 B 015 2B83 2B56 B 016 2B85 2B58 B 017 2B86 2B59 B 018 2B87 2B60 B 019 2B88 2B61 B 020 2B89 2B62 B 022 2B44 2B43

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Cote Duhem Cote définitive

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2B1445 bis 2B709 2B1445 ter 2B710

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2B1478 bis 2B752 2B1479 2B753

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2B1920 bis 2B1201 2B1921 2B1202 2B1922 2B1203 2B1923 2B1204 2B1924 2B1205 2B1925 2B1206 2B1926 2B1207 2B1927 2B1208 2B1928 2B1209 2B1929 2B1210 2B1930 2B1211 2B1931 2B1212 2B1932 2B1213

2B1932 bis 2B1214 2B1932 ter 2B1215

2B1932 quater 2B1216 2B1932 5 2B1217 2B1933 2B1218 2B1934 2B1219 2B1935 2B1220 2B1936 2B1221 2B1937 2B1222

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2B3245 2B2534, 3341 2B3246 2B2535, 3342 2B3247 2B2536, 3343 2B3248 2B2537, 3344 2B3249 2B2538, 3345 2B3250 2B2539, 3346 2B3251 2B2540, 3347 2B3252 2B2541, 3348 2B3253 2B2542, 3349 2B3254 2B2543, 3350 2B3255 2B2544, 3351 2B3256 2B2545, 3352 2B3257 2B2546, 3353 2B3258 2B2547, 3354 2B3259 2B2548, 3355 2B3260 2B2549, 3356 2B3261 2B2550, 3357 2B3262 2B2551, 3358 2B3263 2B2552, 3359 2B3264 2B2553, 3360 2B3265 2B2554, 3361 2B3266 2B2555, 3362 2B3267 2B2556, 3363

2B3267 bis 2B3364 2B3268 2B2557, 3365 2B3269 2B2558, 3366 2B3270 2B2559, 3367 2B3271 2B2560, 3368 2B3272 2B2561, 3369 2B3273 2B2562, 3370 2B3274 2B2563, 3371 2B3275 2B2564, 3372 2B3276 2B2565, 3373 2B3277 2B2566, 3374 2B3278 2B2567, 3375 2B3279 2B2568, 3376 2B3280 2B2569, 3377 2B3281 2B2570, 3378 2B3282 2B2571, 3379 2B3283 2B2572, 3380 2B3284 2B2573, 3381 2B3285 2B2574, 3382 2B3286 2B2575, 3383 2B3287 2B2576, 3384 2B3288 2B2577. 3385 2B3289 2B2578, 3386 2B3290 2B2579. 3387 2B3291 2B2580, 3388 2B3292 2B2581, 3389 2B3293 2B2582, 3390 2B3294 2B2583, 3391 2B3295 2B2584, 3392 2B3296 2B2585, 3393 2B3297 2B2586, 3394 2B3298 2B2587, 3395 2B3299 2B2588, 3396 2B3300 2B2589, 3397

2B3301 2B2590, 3398 2B3302 2B2591, 3399 2B3303 2B2592, 3400 2B3304 2B2593, 3401 2B3305 2B2594, 3402 2B3306 2B2595, 3403 2B3307 2B2596, 3404 2B3308 2B2597, 3405 2B3309 2B2598, 3406 2B3310 2B2599, 3407 2B3311 2B2600, 3408 2B3312 2B2601, 3409 2B3313 2B2602, 3410 2B3314 2B2603, 3411 2B3315 2B2604, 3412 2B3316 2B2605, 3413 2B3317 2B2606, 3414 2B3318 2B2607, 3415 2B3319 2B2608, 3416 2B3320 2B2609, 3417 2B3321 2B2610, 3418 2B3322 2B2611, 3419 2B3323 2B2612, 3420 2B3324 2B2613, 3421 2B3325 2B2614, 3422 2B3326 2B2615, 3423 2B3327 2B2616, 3424 2B3328 2B2617, 3425 2B3329 2B2618, 3426 2B3330 2B2619, 3427 2B3331 2B2620, 3428 2B3332 2B2621, 3429 2B3333 2B2622, 3430 2B3334 2B2623, 3431 2B3335 2B2624, 3432 2B3336 2B2625, 3433

2B3336 bis 2B3434 2B3337 2B2626, 3435 2B3338 2B2627, 3436 2B3339 2B2628, 3437 2B3340 2B2629, 3438 2B3341 2B2630, 3439 2B3342 2B2631, 3440 2B3343 2B2632, 3441 2B3344 2B2633, 3442

2B3344 bis 2B3443 2B3345 2B2634, 3444 2B3346 2B2635, 3445 2B3347 2B2636, 3446 2B3348 2B2637, 3447 2B3349 2B2638, 3448 2B3350 2B2639, 3449 2B3351 2B2640, 3450 2B3352 2B2641, 3451 2B3353 2B2642, 3452 2B3354 2B2643, 3453 2B3355 2B2644, 3454

2B3356 2B2645, 3455 2B3357 2B2646, 3456 2B3358 2B2647, 3457 2B3359 2B2648, 3458 2B3360 2B2649, 3459 2B3361 2B2650, 3460 2B3362 2B2651, 3461 2B3363 2B2652, 3462

2B3363 bis 2B3463 2B3364 2B2653, 3464 2B3365 2B2654, 3465 2B3366 2B2655, 3466 2B3367 2B2656, 3467 2B3368 2B2657, 3468

2B3368 bis 2B3469 2B3369 2B2658, 3470 2B3370 2B2659, 3471 2B3371 2B2660, 3472 2B3372 2B2661, 3473 2B3373 2B2662, 3474 2B3374 2B2663, 3475 2B3375 2B2664, 3476 2B3376 2B2665, 3477 2B3377 2B2666, 3478 2B3378 2B2667, 3479 2B3379 2B2668, 3480 2B3380 2B2669, 3481 2B3381 2B2670, 3482 2B3382 2B2671, 3483 2B3383 2B2672, 3484 2B3384 2B2673, 3485 2B3385 2B2674, 3486 2B3386 2B2675, 3487 2B3387 2B2676, 3488 2B3388 2B2677, 3489 2B3389 2B2678, 3490 2B3390 2B2679, 3491 2B3391 2B2680, 3492 2B3392 2B2681, 3493 2B3393 2B2682, 3494 2B3394 2B2683, 3495 2B3395 2B2684, 3496 2B3396 2B2685, 3497 2B3397 2B2686, 3498 2B3398 2B2687, 3499 2B3399 2B2688, 3500 2B3400 2B2689, 3501 2B3401 2B2690, 3502 2B3402 2B2691, 3503 2B3403 2B2692, 3504 2B3404 2B2693, 3505 2B3405 2B2694, 3506 2B3406 2B2695, 3507 2B3407 2B2696, 3508 2B3408 2B2697, 3509 2B3409 2B2698, 3510 2B3410 2B2699, 3511

2B3411 2B2700, 3512 2B3412 2B2701, 3513 2B3413 2B2702, 3514 2B3414 2B2703, 3515 2B3415 2B2704, 3516 2B3416 2B2705, 3517 2B3417 2B2706, 3518 2B3418 2B2707, 3519 2B3419 2B2708, 3520 2B3420 2B2709, 3521 2B3421 2B2710, 3522 2B3422 2B2711, 3523 2B3423 2B2712, 3524 2B3424 2B2713, 3525 2B3425 2B2714, 3526 2B3426 2B2715, 3527 2B3427 2B2716, 3528 2B3428 2B2717, 3529 2B3429 2B2718, 3530 2B3430 2B2719, 3531 2B3431 2B2720, 3532 2B3432 2B2721, 3533 2B3433 2B2722, 3534 2B3434 2B2723, 3535 2B3435 2B2724, 3536 2B3436 2B2725, 3537 2B3437 2B2726, 3538 2B3438 2B2727, 3539 2B3439 2B2728, 3540 2B3440 2B2729, 3541 2B3441 2B2730, 3542 2B3442 2B2731, 3543 2B3443 2B2732, 3544 2B3444 2B2733, 3545 2B3445 2B2734 2B3446 2B2735 2B3447 2B2736 2B3448 2B2737 2B3449 2B2738 2B3450 2B2739 2B3451 2B2740 2B3452 2B2741 2B3453 2B2742 2B3454 2B2743 2B3455 2B2744 2B3456 2B2745 2B3457 2B2746 2B3458 2B2747 2B3459 2B2748 2B3460 2B2749 2B3461 2B2750 2B3462 2B2751 2B3463 2B2752 2B3464 2B2753 2B3465 2B2754 2B3466 2B2755 2B3467 2B2756

2B3468 2B2757 2B3469 2B2758 2B3470 2B2759 2B3471 2B2760 2B3472 2B2761 2B3473 2B2762 2B3474 2B2763 2B3475 2B2764 2B3476 2B2765 2B3477 2B2766 2B3478 2B2767 2B3479 2B2768 2B3480 2B2769 2B3481 2B2770 2B3482 2B2771 2B3483 2B2772 2B3484 2B2773 2B3485 2B2774 2B3486 2B2775 2B3487 2B2776 2B3488 2B2777 2B3489 2B2778 2B3490 2B2779 2B3491 2B2780 2B3492 2B2781 2B3493 2B2782 2B3494 2B2783 2B3495 2B2784 2B3496 2B2785 2B3497 2B2786 2B3498 2B2787 2B3499 2B2788 2B3500 2B2789 2B3501 2B2790 2B3502 2B2791 2B3503 2B2792 2B3504 2B2793 2B3505 2B2794 2B3506 2B2795 2B3507 2B2796 2B3508 2B2797 2B3509 2B2798 2B3510 2B2799 2B3511 2B2800 2B3512 2B2801 2B3513 2B2802 2B3514 2B2803 2B3515 2B2804 2B3516 2B2805

2B3517-3518 2B2806 2B3519 2B2807 2B3520 2B2808 2B3521 2B2809 2B3522 2B2810 2B3523 2B2811 2B3524 2B2812 2B3525 2B2813

2B3526 2B2814 2B3527 2B2815 2B3528 2B2816 2B3529 2B2817 2B3530 2B2818 2B3531 2B2819 2B3532 2B2820 2B3533 2B2821 2B3534 2B2822 2B3535 2B2823 2B3536 2B2824 2B3537 2B2825 2B3538 2B2826 2B3539 2B2827 2B3540 2B2828 2B3541 2B2829 2B3542 2B2830 2B3543 2B2831 2B3544 2B2832 2B3545 2B2833 2B3546 2B2834 2B3547 2B2835 2B3548 2B2836 2B3549 2B2837 2B3550 2B2838 2B3551 2B2839 2B3552 2B2840 2B3553 2B2841 2B3554 2B2842 2B3555 2B2843 2B3556 2B2844 2B3557 2B2845 2B3558 2B2846 2B3559 2B2847 2B3560 2B2848 2B3561 2B2849 2B3562 2B2850 2B3563 2B2851 2B3564 2B2852 2B3565 2B2853 2B3566 2B2854 2B3567 2B2855 2B3568 2B2856 2B3569 2B2857 2B3570 2B2858 2B3571 2B2859 2B3572 2B2860 2B3573 2B2861 2B3574 2B2862 2B3575 2B2863 2B3576 2B2864 2B3577 2B2865 2B3578 2B2866 2B3579 2B2867 2B3580 2B2868 2B3581 2B2869 2B3582 2B2870

2B3583 2B2871 2B3584 2B2872

2B3584 bis 2B2873 2B3585 2B2874 2B3586 2B2875 2B3587 2B2876 2B3588 2B2877 2B3589 2B2878 2B3590 2B2879 2B3591 2B2880 2B3592 2B2881 2B3593 2B2882 2B3594 2B2883 2B3595 2B2884 2B3596 2B2885 2B3597 2B2886 2B3598 2B2887 2B3599 2B2888 2B3600 2B2889 2B3601 2B2890 2B3602 2B2891 2B3603 2B2892 2B3604 2B2893 2B3605 2B2894 2B3606 2B2895 2B3607 2B2896 2B3608 2B2897 2B3609 2B2898 2B3610 2B2899 2B3611 2B2900 2B3612 2B2901 2B3613 2B2902 2B3614 2B2903 2B3615 2B2904 2B3616 2B2905 2B3617 2B2906 2B3618 2B2907 2B3619 2B2908 2B3620 2B2909 2B3621 2B2910 2B3622 2B2911 2B3623 2B2912 2B3624 2B2913 2B3625 2B2914 2B3626 2B2915 2B3627 2B2916 2B3628 2B2917 2B3629 2B2918 2B3630 2B2919 2B3631 2B2920 2B3632 2B2921 2B3633 2B2922 2B3634 2B2923 2B3635 2B2924 2B3636 2B2925 2B3637 2B2926 2B3638 2B2927

2B3639 2B2927 2B3640 2B2929 2B3641 2B2930 2B3642 2B2931 2B3643 2B2932 2B3644 2B2933 2B3645 2B2934 2B3646 2B2935 2B3647 2B2936 2B3648 2B2937 2B3649 2B2938 2B3650 2B2939 2B3651 2B2940 2B3652 2B2941 2B3653 2B2942 2B3654 2B2943 2B3655 2B2944 2B3656 2B2945 2B3657 2B2946 2B3658 2B2947 2B3659 2B2948 2B3660 2B2949 2B3661 2B2950 2B3662 2B2951 2B3663 2B2952 2B3664 2B2953 2B3665 2B2954 2B3666 2B2955 2B3667 2B2956 2B3668 2B2957 2B3669 2B2958 2B3670 2B2959 2B3671 2B2960 2B3672 2B2961 2B3673 2B2962 2B3674 2B2963 2B3675 2B2964 2B3676 2B2965 2B3677 2B2966 2B3678 2B2967 2B3679 2B2968 2B3680 2B2969 2B3681 2B2970 2B3682 2B2971 2B3683 2B2972 2B3684 2B2973 2B3685 2B2974 2B3686 2B2975 2B3687 2B2976 2B3688 2B2977 2B3689 2B2978 2B3690 2B2979 2B3691 2B2980 2B3692 2B2981 2B3693 2B2982 2B3694 2B2983 2B3695 2B2984

2B3696 2B2985 2B3697 2B2986 2B3698 2B2987 2B3699 2B2988 2B3700 2B2989 2B3701 2B2990 2B3702 2B2991 2B3703 2B2992 2B3704 2B2993 2B3705 2B2994 2B3706 2B2995 2B3707 2B2996 2B3708 2B2997 2B3709 2B2998 2B3710 2B2999 2B3711 2B3000 2B3712 2B3001 2B3713 2B3002 2B3714 2B3003 2B3715 2B3004 2B3716 2B3005 2B3717 2B3006 2B3718 2B3007 2B3719 2B3008 2B3720 2B3009 2B3721 2B3010 2B3722 2B3011 2B3723 2B3012 2B3724 2B3013 2B3725 2B3014 2B3726 2B3015 2B3727 2B3016 2B3728 2B3017 2B3729 2B3018 2B3730 2B3019 2B3731 2B3020 2B3732 2B3021 2B3733 2B3022 2B3734 2B3023 2B3735 2B3024 2B3736 2B3025 2B3737 2B3026 2B3738 2B3027 2B3739 2B3028 2B3740 2B3029 2B3741 2B3030 2B3742 2B3031 2B3743 2B3032 2B3744 2B3033 2B3745 2B3034 2B3746 2B3035 2B3747 2B3036 2B3748 2B3037 2B3749 2B3038 2B3750 2B3039 2B3751 2B3040 2B3752 2B3041

2B3753 2B3042 2B3754 2B3043 2B3755 2B3044 2B3756 2B3045 2B3757 2B3046 2B3758 2B3047 2B3759 2B3048 2B3760 2B3049 2B3761 2B3050 2B3762 2B3051 2B3763 2B3052 2B3764 2B3053 2B3765 2B3054 2B3766 2B3055 2B3767 2B3056 2B3768 2B3057 2B3769 2B3058 2B3770 2B3059 2B3771 2B3060 2B3772 2B3061 2B3773 2B3062 2B3774 2B3063 2B3775 2B3064 2B3776 2B3065 2B3777 2B3066 2B3778 2B3067 2B3779 2B3068 2B3780 2B3069 2B3781 2B3070 2B3782 2B3071

2B3783-3783 bis 2B3072 2B3784 2B3073

2B3785-3786 2B3074 2B3787 2B3075 2B3788 2B3076 2B3789 2B3077 2B3790 2B3078 2B3791 2B3079 2B3792 2B3080 2B3793 2B3081 2B3794 2B3082 2B3795 2B3083 2B3796 2B3084 2B3797 2B3085 2B3798 2B3086 2B3799 2B3087 2B3800 2B3088 2B3801 2B3089 2B3802 2B3090 2B3803 2B3091 2B3804 2B3092 2B3805 2B3093 2B3806 2B3094 2B3807 2B3095 2B3808 2B3096 2B3809 2B3097

Index

Tableau méthodique des mots-matières

agriculture, chasse, pêche

agriculture agriculture essartage grains fruitière granger meunier moulin riz vendanges vigneron vignes

chasse et pêche chasse loup pêche

eaux et forêts abus forestier bois et forêts gruerie gruyer

élevage chevaux pâturage

commerce, industrie, transports

artisans et métiers apothicaire banquier boulanger charpentier charretier chirurgien cordonnier forgeron granger imprimerie maçon

marchand médecin meunier mineur orfèvre pâtissier peintre potier d’étain serrurier tailleur tailleur de pierre tonnelier tuilier vigneron

commerce commerce marchand poids et mesures

industrie clouterie cuir fer forges industrie manufacture mine mineurs prévôt des mines salpêtre soierie tannerie

sel garde du sel salignon salines sel

transport et communications canaux chemins navigation pont rivière

folklore et loisirs

alchimiste danse loup-garou magicien magie malédiction sabbat sorcellerie taverne

religion

clergé chapelain ermite maison religieuse ordres religieux prêtre registres paroissiaux résidence des curés

dogme abjuration catholicisme catholiques censure ecclésiastique hérésie hérétique inquisiteur inquisition instruction religieuse lectures publiques protestantisme protestants théologie

institutions bénéfice ecclésiastique canonicat chambre apostolique dîme imposition ecclésiastique indulgences visite religieuse

pratique religieuse baptême carême confrérie excommunication impiété jours fériés jours maigres mariage clandestin messe prières publiques procession sacrilège Saint suaire

santé

apothicaire chirurgien famine hôpitaux médecin peste

société et institutions

administration archives bailliages chambre de justice chambre des comptes chambre ecclésiastique états provinciaux gouverneur de la province gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne grand conseil intendant de la province lieutenant général de la province lieutenant provincial maréchaussée parlement présidial prévôt des maréchaux trésorier général

armée et défense

alphère archer armée arrière-ban arsenaux ban capitaine général espion espionnage gouverneur militaire neutralité paix place forte poudre prisonnier de guerre reddition suspension d’armes traité de neutralité

assistance assistance famine hôpitaux vagabond vagabondage

délits abus - de juridiction - de pouvoir - forestiers adultère agression arme - à feu - blanche assemblée - indue - séditieuse association illicite attaque à main armée attentat - à l’autorité du parlement - aux droits du souverain - sur les grands chemins banqueroute batture - à coups d’épée et de pierres

- à plaies ouvertes bigamie blasphème blessure - à l’arme blanche - avec effusion de sang - à plaies ouvertes bris de portes et fenêtres complicité composition illicite concubinage concussion confiscation conservation de gages conspiration contravention aux ordonnances conversation suspecte coups - ayant entraîné la mort - de bâton - de pierres - et blessures - et outrages débauche défaut d’assignation défloration dégâts délit déportement désobéissance désordres destruction de messages dette diffamation distraction - d’armes - de bois - de fer - de grains - de pièces - de sel duel écrit suspect effort effraction effusion de sang empoisonnement

enlèvement enlèvement de bétail entraves à exécution d’arrêt entreprise espionnage exaction excès extorsion falsification - de comptes - de sentence - de signature fausse monnaie fausses accusations fausses écritures faute professionnelle faux faux contrat faux serment faux témoignage faux vendage fratricide homicide imposture calomnieuse imprécation impudicité inceste incursion à main armée infanticide infraction - à arrêt - de garde injure insolence intelligence avec l’ennemi irrévérence malversation maquerellage mariage - clandestin - de pupille - promesse mauvais traitement menace mépris - de la justice - des édits

mésus monopole noblesse (usurpation) opposition à huissier outrage - à arme à feu - à arme blanche - à huissier - à plaies ouvertes - à sang - ayant entraîné la mort - sur les grands chemins parjure parricide perception indue pillage port d’armes pratiques illicites prévarication propos - hérétiques - irrévérencieux - suspects querelle rançonnement rapt rébellion recel recousse recouvrement indu rétention - arbitraire - de lettres révolte rixe sacrilège scandale sédition sévices sonnerie de cloches sorcellerie spoliation d’héritage subornation de témoins tentative - d’empoisonnement - d’évasion - d’homicide

- de saisie - de viol torture trafic d’armes trahison usure usurpation vagabondage viol violation de sépulture violence voie de fait vol voleurs

domaine domaine terres de surséance

droits seigneuriaux affranchissement biens féodaux communaux droit d’aubaine droit de souveraineté fours mainmorte signe patibulaire

finances communautés (comptes) finances garde des monnaies impositions monnaie

frontière bornes délimitation ville frontière

justice avocat - fiscal - général bourreau cadavre conflit de juridiction

demande de grâce épices greffier huissier juge justice lettres de grâce - de rémission maréchaussée notaire procureur - au bailliage - d’office - fiscal - général - postulant - substitut - syndic résidence des officiers scribe

mobilier tapisserie

moeurs adultère bigamie concubinage débauche divorce excommunication honneur impiété mariage clandestin mariage de pupille moeurs promesse de mariage

ordre public armement des habitants couvre-feu duel guet et garde incendie port d’armes

peines bannissement condamnation à mort galérien peine de mort prison prisonnier

pratique judiciaire créance droits seigneuriaux gagement légitimation mandement de garde péculat prise de corps rente viagère rescrit ecclésiastique saisie succession tutelle

privilèges armoiries dîme bourgeoisie (droit de) franchises lettres de noblesse préséance privilèges sceaux usurpation

vêtement bijoux luxe

vie intellectuelle, arts

docteur enseignement imprimerie orfèvre théologie

Tableau géographique

France

Régions Alsace Charolais Bassigny Flandre Bourbonnais Hainaut Bourgogne Lorraine Bresse Mâconnais Bugey Normandie Champagne Savoie

Ain Bellegarde Nantua Coligny Rosi Dortan Saint-Trivier-en-Bresse Montrevel Salignac Montrichard Verjon

Aisne Soissons

Aube Bar-sur-Aube Troyes

Côte-d’Or Arnay-le-Duc Fontenelle Auxonne Mirebeau Champagne-sur- Mornay Vingeanne Dijon Saint-Jean-de-Losne Fontaine-Française Seurre

Isère Saint-Geoire-en-Valdaine

Haute-Marne Chaumont Leupon (Le) Coiffy Neuville-les-Voisey Cusey Orges Fays-Billot Saint-Dizier Langres Voisey

Meurthe-et-Moselle Fontenoy Pont-à-Mousson Nancy

Meuse Bar-le-Duc Verdun Saint-Mihiel

Moselle Marsal Thionville Moyenvie

Nord Cambrai Valenciennes

Oise Compiègne

Pas-de-Calais Arras

Pyrénées-Orientales Perpignan

Bas-Rhin Haguenau Sélestat Saverne Strasbourg

Haut-Rhin Colmar Rouffach Moiseval Thann Murbach

Rhône Lyon

Saône-et-Loire Bellevesvre Louhans Cluny Miroir (Le) Cuiseaux Savigny-en-Revermont Fretterans Terrans Givry Verdun-sur-le-Doubs Longepierre

Haute-Savoie Annecy Thonon-les-Bains

Seine Paris

Vaucluse Orange

Vosges Ameuvelle Lamarche Bains-les-Bains Lironcourt Bouchot Lonchamp Charmes Mirecourt Châtel-sur-Moselle Monthureux-sur-Saône Coussey Neufchâteau Darney Plombières Fontenay Ramonchamp Fontenoy-le-Château Remiremont Godoncourt Ruaux Grignoncourt Saint-Dié Harsault Thillot (Le) Haye (La) Val-d’Ajol (Le)

Yonne Auxerre

Europe

Allemagne Baden Fribourg-en-Brisgau Berlin Leipzig Bourg Neubourg Brisach Nuremberg Dresde Offenbourg Francfort Palatinat Franconie Ratisbonne Frankenthal Saxe Franquemont Sultz

Angleterre

Autriche Innsbruck Tyrol

Belgique Bruxelles

Espagne Madrid

Hongrie

Italie Ferrette Rome Milan Trente

Luxembourg

Pays-Bas Breda Hollande

Pologne

République tchèque Egra (Bohême)

Suède

Suisse Bâle Porrentruy Berne Romainmôtier Delémont Saint-Ursanne Franches-Montagnes Sainte-Croix Franquemont Sion Fribourg Soleure Genève Travers (val de) Léman (lac) Valais Lucerne Valangin Monteyssel Vallorbe Neuchâtel Vaud (pays de) Nyon

Index général

Avertissement

Les noms de personnes sont en capitales, les lieux en minuscules italiques, les matières en caractères romains. Les références sont données aux cotes des documents dans la sous-série 2 B.

Le classement alphabétique lettre par lettre a été adopté pour les noms composés. Les noms de lieux suivis d’un point d’interrogation entre parenthèses n’ont pu être identifiés. On a conservé certains mots anciens qui n’ont pas d’équivalent exact dans la langue contemporaine (batture, déportement, effort, entreprise, recousse, etc.).

On a regroupé dans les références qui suivent immédiatement les noms de lieu les mentions d’ordre général. Pour les villes importantes, dont les sièges de bailliages, on a créé des subdivisions qui complètent les références figurant sous les noms de matières.

Le tiret en début de ligne a deux significations possibles. Soit il indique la subdivision d’un mot (exemple : Arbois ; - bailliage), soit il le remplace pour en éviter la répétition (exemple : abus ; - de juridiction).

A

ABANTON (Antoine d’), de Bians, 3156 Abbans (auj. Abbans-Dessous et Abbans-Dessus, Doubs, cant. Boussières), 75, 712 Abergement (Jura, ?), 3528 Abergement-le-Grand (Jura, cant. Arbois), 3513 ABIGAND (Claude), de Coiffy, 3441 abjuration, 3414, 3424, 3541 Aboncourt (auj. Aboncourt-Gesincourt, Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 228, 3460 ABONCOURT (d’), 117, 188, 217-218, 3187, 3466 - voir aussi FAULQUIER ABRY (Humbert), de Villers-Chemin, 3318 abus, 49, 696, 712, 3297, 3300-3307, 3315, 3320-3321, 3327, 3329, 3337, 3341, 3345, 3350,

3357, 3363, 3365-3366, 3372, 3375, 3403, 3417, 3430, 3537 - de juridiction, 3313 - de pouvoir, 3441, 3543 - forestier, 3291, 3358 - voir aussi armée (excès) ACCOLANS (chevalier d’), 3423 ACCOSTE (d’), 256, 276, 3466 - (Jean), 819, 1073

Acey (abbaye, Jura, cant. Gendrey, comm. Vitreux), 577, 3436, 3542 ACHEY (d’), 70, 3356 - (Claude), archevêque de Besançon, 236, 238 - (François), gouverneur de Dole, 71, 74 - (Jean, chevalier d’honneur), seigneur de Thoraise, 1, 65 - (Jean-Antoine), sieur de Pesmes, 3353 - (Jérôme), seigneur de Thoraise, 3145 Adelans (Haute-Saône, cant. Lure), 3295 adultère, 3333, 3336, 3344, 3349, 3359, 3363, 3369, 3532 affranchissement, 58 AGAY (d’), capitaine du château de Grimont, 224 agression, 3334, 3339, 3447, 3535 agriculture, 605-610 Aiglepierre (Jura, cant. Salins-les-Bains), 3168, 3173, 3297 AIGREMONT (d’) - (baron), 3458 - (Gabriel), de Port-sur-Saône, 3380 Aillevillers (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 464 Ailloncourt (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3387 Ainvelle (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 3485, 3523 AIX (marquise d’), 3104 Alaincourt (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464 ALBE (duc d’), voir TOLEDE ALBERG (comte d’), 180 ALBERT (archiduc d’Autriche), 1-3, 15-16, 56-58, 80, 82, 85-87, 89, 91-95, 97 alchimiste, 3363 ALENÇON (duc d’), 72 ALEXANDRE (prince de Parme et de Plaisance), 55-56 ALEXANDRE (Marcellin), de Neufchâteau, 3438 ALIEZE (Jean d’), huissier, de Lons-le-Saunier, 3471 ALIX - (Etienne), de Quingey, 3505 - (Jacques), de Dole, 3201, 3214 Allemagne, 70, 99, 156, 159-164, 169-170, 174-175, 182-184, 186, 189, 191-194, 211 Allemands, 60, 72, 169, 198-199, 203, 3377 alphère, 3477, 3542 Alsace, 117, 151-152, 156, 158-160, 163-165, 169-170, 172-173, 178, 180-184, 186-187, 194,

196-198, 202-203, 214, 216, 218, 318 ALTERIET - (Antoine), juge, de Mercey-le-Grand, 3149 - (Claude), de Mercey-le-Grand, 3149, 3439 - (Etiennette), de Mercey-le-Grand, 3149 - (François), de Mercey-le-Grand, 3149 - (René), de Mercey-le-Grand, 3149 ALTERYET (Jean), de Percey-le-Grand, 3542 ALTRINGUE (comte d’), 161 Amance (Haute-Saône), 172, 248, 3203, 3544 Amance (rivière), 697-699

Amancey (Doubs), 3363, 3523 Amange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3431 Amblans (Haute-Saône, cant. Lure), 3425 AMBOISE (d’), 3322 Ambre (Doubs, cant. Roulans, comm. Bouclans), 3296 Ameuvelle (Vosges, cant. Monthureux-sur-Saône), 454 AMEY (Pierre), procureur des sauneries de Salins. 3387 AMIOT (Jean), de Francourt, 3461 AMONDANS (d’) - (Claudine), 3158 - (Jean-Baptiste), 3237 Amont (bailliage), 41, 46, 64, 86, 105, 109-110, 117, 119, 151, 155, 172, 236-237, 286, 288, 325,

327, 349, 366-367, 370, 374, 381, 392, 559, 615, 691, 712, 714, 791-794, 798, 1406-1536, 2087-2107, 2112, 2115-2133, 2135-2137, 2139, 2141-2143, 2145, 2148, 2151, 2155, 2157, 2160, 2163, 2168, 2170, 2173, 2175, 2180-2181, 2186, 2189, 2192-2193, 2196, 2198-2221, 3318, 3340, 3432, 3466, 3497

AMYDIEU (Jean), de Bletterans, 3477 AMYOT - (Claude), 775 - (Jean), de Fleurey, 3402 ANCEAUX (Adrien, Anatoile et Jean-Pierre), de Buffard, 3199 ANCHEMAND (Jean), procureur d’office à Cuiseaux, 3390 Anchenoncourt (Haute-Saône, cant. Amance), 3475 Andelot (Jura ?), 50 Andelot (Jura, cant. Champagnole), 735, 3516 Andelot (seigneurie, Jura, cant. Saint-Julien), 58 ANDELOT (d’), 3376 - capitaine du château de Sainte-Anne, 154, 190 - gouverneur de Gray, 142, 159, 170-171, 191-192, 196, 200, 202, 206, 208, 215, 226, 233, 237,

245, 255 - (Georges, chevalier), bailli de Dole, 3098 - (Léonel), seigneur de Tromarey et de Moley, 3159 - voir aussi COLIGNY (de) ANDRESSOT, capitaine, 767, 3500-3501 ANDREY - de Bourg-en-Bresse, 3368 - (Claude), de Broye, 3355 Angirey (Haute-Saône, cant. Gray), 3420, 3428, 3435 Angleterre, 109, 405 ANGLURE (baron d’), commandant des troupes lorraines, 186 ANGOULEME (duc d’), 203, 205 Anjeux (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 126, 3446 Annecy (Haute-Savoie), 111 Annoire (Jura, cant. Chemin), 425, 3170, 3179 ANSELME (Nicolas), soldat à Dole, 3317 ANTOINE, capitaine, 45 Antorpe (Doubs, cant. Boussières, comm. Saint-Vit), 3181

ANTORPES (d’), 195 ANVERS (Anne d’), 3151 apothicaire, 3164, 3364, 3526, 3538 Apremont (Haute-Saône, cant. Gray), 233, 3326, 3413 ARBAU (Jean), 3510 ARBAULT (Nicolas), de Pontarlier, 3207 ARBELET (Jacques et Pierre), de Falletans, 3372 ARBEY - (Jean), 3351 - (Thomas), de Villars-Saint-Georges, 3535 Arbois (Jura), 43, 64, 79, 100-101, 123, 252, 254, 261, 271-272, 293, 326, 346, 348, 359, 645,

735, 804, 3098, 3101-3102, 3105, 3155, 3171, 3174, 3180, 3194, 3228, 3235, 3314, 3317, 3321, 3324, 3327-3328, 3343, 3385-3386, 3405, 3410, 3449, 3459, 3470, 3482, 3485, 3492, 3496, 3510-3511, 3516, 3541

- bailliage, 131, 574 (armée, 714 ; impositions, 765-766 ; peste, 129, 134) - garnison, 173 - guet et garde, 252 - intelligence avec l’ennemi, 285, 293 - lieutenant, 3159, 3220 - Magistrat, 225 - peste, 84-85, 129, 134, 225, 233 - prieuré, 602 Arc (?), 3166 Arc-en-Valois (Doubs, cant. Quingey, comm. Arc-et-Senans), 3175 Arcey (Doubs, cant. L’Isle-sur-le-Doubs), 3448 ARCHE (François-Ignace d’), de Gray, 3532 Archelange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3114, 3357, 3364, 3525 archer, 16, 57, 92, 218, 3404, 3423, 3432, 3446, 3467, 3473, 3509, 3539 archives, 9, 141, 3310, 3341, 3348 Arc-sous-Cicon (Doubs, cant. Montbenoît), 3353 Aresche (Jura, cant. Salins-les-Bains), 264, 3452 ARESCHE (d’), 3531 ARESTEL (Claude d’), 3313 ARGENT - (Barbe), de Villers-le-Sec, 3318 - (Jean-Jacques), 3128 Arguel (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3108, 3156, 3291, 3328, 3345, 3349, 3497 Arinthod (Jura), 90, 735, 3122, 3451, 3542 Arlay (Jura, cant. Bletterans), 117, 3094, 3116, 3133, 3149, 3167, 3186, 3203, 3214, 3313, 3327,

3343, 3434, 3495, 3501, 3515, 3542 arme à feu, 3317-3318, 3322-3323, 3325-3326, 3333, 3336, 3340-3341, 3347-3349, 3355-3356,

3361, 3367, 3371, 3373, 3376, 3381, 3383, 3389, 3392-3393, 3397, 3404-3405, 3411, 3413, 3415, 3420, 3424-3425, 3432, 3434, 3438, 3452, 3454, 3459, 3466, 3477, 3479-3480, 3504, 3517, 3519-3520, 3524, 3529, 3531-3532, 3534-3537, 3541, 3542

arme blanche, 3317, 3348, 3356, 3389, 3449, 3461, 3475, 3479-3480, 3487-3488, 3530, 3539, 3544 armée

- administration, 172, 181-182, 200, 206, 223, 225, 228, 231-232, 248-249, 266, 311

- auditeur général, 752 - commandement militaire, 221, 233 - déserteurs, 16, 105, 107-108, 119-120, 122, 126, 187, 199, 284-286, 751, 3383, 3393, 3448,

3479 - discipline, 92, 168, 170, 178, 211-212, 248, 267, 270, 3542 - drapeau, 104, 230-231 - enrôlement clandestin, 158 - entretien, 45, 68, 76, 80, 82, 85, 89, 91, 95, 97, 102, 104-105, 115, 119, 121, 123, 147, 171, 174,

176, 202, 214, 216, 223-224, 231, 237, 242, 248, 254, 257-259, 266, 359, 712, 790-792, 797-799, 814, 821, 829, 869-870, 1021, 1071

- état général des troupes, 133, 166, 202, 228 - étrangers servant dans les troupes de la province, 172, 351 - excès des troupes, 16, 45-46, 55-57, 68, 72, 76-79, 87, 89-90, 96, 98-101, 103, 105-106, 110,

112, 115-117, 119, 122-123, 126, 133, 136, 147-148, 153, 170-173, 179-180, 186, 189-190, 193, 196-200, 203, 206, 209-215, 217, 219, 222-223, 225-226, 228, 230-231, 234-236, 239, 248-251, 265, 268, 270-272, 281-282, 285, 288-289, 292, 333, 346, 355, 416, 712-719, 3334, 3376, 3386, 3404-3405, 3409, 3415, 3464, 3466, 3471, 3473, 3478, 3480, 3485-3486, 3489, 3504, 3506, 3510, 3514-3515, 3517, 3523, 3535, 3542

- finances (comptes, impositions...), 753-1201 - levées, 2, 4, 44, 46, 48, 51, 58-60, 69, 79-80, 82, 87-88, 95-96, 98-99, 102-103, 105, 109-110,

112, 119, 122-124, 136-137, 142, 153, 162, 167, 169, 227, 233-234, 237, 273-274, 336, 384, 723

- licenciement, 16, 85, 89-92, 126, 133, 169, 205, 285 - logement, 4, 45, 48, 70, 80, 85, 87, 89-90, 95, 99-100, 103-105, 121, 151, 153, 162, 171-172,

174, 182, 201, 205-206, 209, 223-224, 226, 229, 231, 244-247, 257-259, 266, 268, 279-280, 345, 350-351, 392, 715, 725, 752, 799, 800, 3465

- milice, 734 - munitions, 45, 109, 165, 167, 216, 220, 228-229, 231, 233, 254, 256-257, 263, 274, 788, 807,

812-813, 816, 822, 883, 3386; voir aussi poudres - officiers, 167, 228, 269, 290 - passage de troupes étrangères, 2, 16, 42, 44, 46-49, 56-57, 67, 76, 86, 92, 121, 123, 140, 148,

150, 171, 192, 209, 225, 712, 794-796, 3315 - refus de service, 50 - rôles et contrôles, 721, 725-732, 735-750 - service dans les armées étrangères, 16, 126, 144, 170, 263, 291, 3379-3381 - solde des troupes, 47-48, 51, 74, 113-114, 119, 173-174, 176, 180-181, 201, 214, 216, 231, 243,

322, 799-800, 826 armement des habitants, 199 armoiries, 85, 126 ARNANS (d’), commandant à Nozeroy, 275-277, 282-285 Arnay-le-Duc (Côte-d’Or), 3536, 3539 ARNOUX - (Claude), 3395 - (Hubert), de Dole, 3492 ARPAJON (d) - (comte), 191 - (vicomte), 188

arrière-ban, 48, 98, 155, 167, 720, 722, 724 arsenaux, 152 Arsoy (?), 3141 Arsures (Les, Jura, cant. Arbois), 3381, 3544 Artaufontaine (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine, comm. Cornot), 285 ARVISENET - (Claude), gardien du coffre, 808 - (Pierre), 3398 ARVISET (Regnaud), scribe en la justice d’Arguel, 3345 assemblée indue, 47, 109, 433, 3324, 3385, 3396, 3530 - séditieuse, 3355 assistance, 42-44, 59, 104, 121-122, 124, 130, 135, 141, 558, 560 association illicite, 94 ASUEL (Josse d’), 3313 Athesans (auj. Athesans-Etroitefontaine, Haute-Saône, cant. Villersexel), 3105, 3115, 3543

Athose (Doubs, cant. Vercel), 309 attaque à main armée, 250, 3434 attentat, 414, 479-480, 512, 516, 518, 526, 3327, 3368, 3383, 3411, 3512 - à l’autorité du parlement, 3505 - aux droits du souverain, 15, 59, 3299, 3325-3326, 3328, 3375, 3398, 3423, 3485 - sur les grands chemins, 3326 ATTIGNY (d’), 3471 Attricourt (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3543 AUBERT - (François), de Pesmes, 3114 - (Ligier), de Villers-les-Bois, 3523 AUBERTIN (Nicolas), d’Arcey, 3448 AUBIGNEY (Gilyot d’), procureur substitut, de Tavaux, 3375 Aubonne (Doubs, cant. Montbenoît), 3233 AUBRY - (Jean), 3351 - (Jean), de Dole, 3359 Audelange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3169, 3545 Audeux (Doubs), 3132, 3205, 3229, 3452 AUDEY (Claude), de Conliège, 3235 Audincourt (Doubs), 3436 Augea (Jura, cant. Beaufort), 3314 Augicourt (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3204 AUGICOURT (Christophe d’), 3231 Aumont (Jura, cant. Poligny), 3153, 3166, 3447 AUMONT (maréchal d’), 416 Aumur (Jura, cant. Chemin), 3232, 3515 Autet (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3339, 3399 Authoison (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3132 Authume (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 712, 3181, 3189, 3364, 3527, 3542 AUTIER (Pierre), des Longevilles, 3520 Autrey (Haute-Saône, ?), 255, 3108, 3165, 3200, 3242, 3403, 3447, 3450

- château, 222, 231, 264 - terre, 3103 AUTRICHE (d’) - Maison, 405 - (Caroline), 3167 - (Marguerite), 405 - voir aussi JUAN Autun (Saône-et-Loire), 3526 Auxange (Jura, cant. Gendrey), 3328, 3534 Auxerre (Yonne), 3284 Auxon (auj. Auxon-Dessous et Auxon-Dessus, Doubs, cant. Audeux), 3330, 3423 Auxonne (Côte-d’Or), 145, 274-275, 339, 3203, 3390, 3513 Aval - bailli, 212 - bailliage, 41, 45, 90, 212, 234, 236, 238, 242-246, 251-253, 290, 574, 691, 712, 714, 717-718,

722, 767-768, 790, 1215-1216, 1537-1664, 2087-2106, 2108, 2110, 2113, 2115-2133, 2136-2137, 2141-2142, 2146, 2149, 2152-2153, 2158, 2161, 2164, 2166, 2169, 2171, 2174, 2176, 2178, 2180, 2182, 2184, 2187, 2190, 2194, 2197-2221

Avanne (auj. Avanne-Aveney, Doubs, cant. Boussières), 3239, 3313, 3360 Aveney (auj. Avanne-Aveney, Doubs, cant. Boussières), 3504 AVENNE (François), de Dampierre, 3509 Avignon (Jura, cant. Saint-Claude), 3336 avocat, 95, 116, 1050, 3344, 3436, 3445, 3488, 3503, 3534 - fiscal, 1049, 1083, 3101-3102, 3354, 3429 - général, 3461 Avoudrey (Doubs, cant. Vercel), 3514 Avrigney (Haute-Saône, cant. Marnay), 239, 3180, 3183, 3236, 3310, 3378, 3437 AYMARD (Antoine), d’Auxonne, 3390 AYME - (Claude), procureur à Ornans, d’Aresche, 3452 - (Pierre), de Montperreux, 3334 AYMONNET - (Antoine), de Clerval, 3338 - (Antoine), de Vesoul, 3385 - (Claude), de Vesoul, 3162, 3218 Aynans (Les, Haute-Saône, cant. Lure), 3424 AYTONA (marquis d’), gouverneur des Pays-Bas, 3, 16, 190 Azans (Jura, cant. Dole), 141, 3099, 3148, 3478, 3488, 3521, 3538

B

BABOUIN (Etienne), de Cogna, 3499 BACOULET (Pierre), d’Ougney, 3475 BACQUET (Nicolas), de Dole, 3242 BADE (de)

- (marquis), 160-161, 187-189 - (marquise), 176, 178 Baden (Allemagne), 49, 79, 81, 109, 116, 120, 137, 156, 202, 276, 363 - (diète), 367, 405-407 Baignes (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3313 BAILLAUD (Jean), 3544 BAILLET (Etienne), de Vauvillers, 3488 bailliages - création, 64-65 - exercice de la justice, 76, 78, 84, 93, 112, 130, 132, 251 - fonctionnement, 3281 - modification des ressorts, 58, 3281 - personnel, 46, 95, 108, 123, 3281, 3517 - préséance, 151 - prisons, 76 - publication et exécution des édits, 118, 122 - suppression, 55 BAILLY - d’Ornans, 3242 - (François), 3440 - (Jean), prêtre à Jonvelle, 3449 Bains-les-Bains (Vosges), 196 Balançon (Jura, cant. Montmirey-le-Château, comm. Thervay), 255, 726, 822, 3142, 3384 BALANÇON (de), 151, 3319 - (baron), 103, 717, 726 BALAND - (Antoine), de Dole, 3474 - (Hugues-Antoine), de Montbozon, 3225 BALAY (Philibert-Emmanuel de), seigneur de Château-Rouillaud et de Maignat, 3151 Bâle (Suisse), 161, 3398, 3424, 3487 - évêque, 45, 122, 297, 328, 352, 369, 378-379, 487, 630 Balerne (Jura, cant. Champagnole, comm. Mont-sur-Monnet), 364, 577 BALLAND - (François), 3474 - (Renobert), de Chouzelot, 3353 BALLAY, docteur, de Vesoul, 99 BALLAY (Emmanuel de), seigneur de Château-Rouillaud, 3239 BAN (François de), notaire, de Coligny, 3321 ban, 48, 167, 720 Banne-sur-l'Ognon (Haute-Saône, cant. Marnay, comm. Sornay), 689 bannissement, 107, 3543 BANNOY (de), du pays de Vaud, 3509 BANQUEREL (Françoise), d'Aumont, 3447 banqueroute, 49 banquier, 49, 264, 266, 269, 764 baptême, 3298 BARATTE (Jean), de Fourg, 3413

BARBERET - (Claude), dit Lespéreur, de Chargey, 3455 - (Jacques), de Bournois, 3355 - (Pierre), de Brésilley, 3374 - (Toussaint), de Roset, 3489 BARBEROT - auditeur de l'armée de Bourgogne, 752 - mayeur de Gray, 3363 - (François), de Gray, 3433 - (François), de Jonvelle, 3371 - (Pierre), d'Arbois, 3516 BARBET - (Catherine et Etienne), de La Chapelle-Saint-Quillain, 3435 - (Claude), échevin de Fondremand, 3232 BARBIER - (Adrien), de Mesmay, 3193 - (Claude), de Mesmay, 3403 - (Gaspard et Pierre), de Morteau, 3461 - (Jacques), de Champvans, 3477 - (Nicolas), 3482 - (Pierre), 3349 - (Servois), de Montbozon, 3363 - (Thierry), de Saulx, 3317 BARCAILLE - (Guillaume), 3466 - (Sébastien), de Morteau, 3466 BARCHIER (François), Savoyard, 3242 BARDEL - (Claude), de Cramans, 3430 - (Jean), de Pessans, 3477 BARDENET - (Claude et Thiébaud), de Pusey, 3316 - (Hugues), d'Arbois, 3314 BARDEY (Nicolas), le Jeune, de Vauconcourt, 3369 Bard-lès-Pesmes (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3400 BARET - (Antoine), d'Orsans, 3381 - (Claude), de Jussey, 3329 Barges (Haute-Saône, cant. Jussey), 436, 438 BARGUET (Marguerite), 3506 BARILLET - (Pierre), seigneur de Bannans, 3355-3356 - (Poncet), 803, 3148 - (Poncet), seigneur de Bannans, 3170, 3491, 3494 Bar-le-Duc (Meuse), 155, 3538 BARNIER (Claude), de Chambornay-lès-Pin, 3314 BARON (Guidoz), de Fraisans, 3394

BARRANGIER (Françoise), dame d'Aubigney, 3186 Barre (La, Haute-Saône, cant. Montbozon), 3412 BARREY (Jacques), chanoine, de Villersexel, 3361 Bar-sur-Aube (Aube), 3540 Bart (Doubs, cant. Montbéliard-Ouest), 124-125 BART - (Antoine et Renobert), d'Amancey, 3363 - (Jean-Baptiste), d'Amancey, 3523 BARTELENOT (Martin), de Thervay, 3470 BARTET (Claude), de Foncine, 3535 BARTHELEMY (Nicolas), d'Epinal, 3402 BARTHELIER (Thomas), dit le Turc, des Aynans, 3424 Bartherans (Doubs, cant. Quingey), 3374 BARTHOLOMEY, d'Autrey, 3450 BARTHOZ - de Valempoulières, 3521 - (Simon), de Valempoulières, 3517 BASSAND - (Claude), procureur général au parlement, 3, 3156 - (Claudine, Denis et Françoise), de Lombard, 3219 BASSARD (Jacques et Jean), de Jasney, 3506 BASSAT (Michel), de Ranchot, 3526 Bassigny, 45, 128, 155, 265, 452-453 BASSON - curé d'Uzelle, 94 - (Antoine), prêtre, 3360 - (Claude), prêtre, de Bersaillin, 3531 - (Guillaume), de Dole, 3174 BATAILLET (Thévenot), échevin de Fondremand, 3232 BATISE (Jean-Baptiste), de Nancy, 3539 BATTEFORT (Lyonnet), trésorier général du comté de Bourgogne, 3300-3309; voir aussi

MOUCHET DE BATTEFORT Battrans (Haute-Saône, cant. Gray), 3318, 3352 batture, 3316-3317, 3319-3322, 3327-3328, 3332, 3334-3335, 3337, 3339, 3342, 3346,

3348, 3352, 3358-3360, 3371, 3380, 3382-3384, 3386-3389, 3397, 3402, 3409-3410, 3419-3420, 3425, 3431, 3438, 3446, 3472, 3487, 3507, 3523, 3528-3529, 3531, 3533

- à coups d'épée et de pierres, 3420 - à plaie ouverte, 3385 BAUCQUE (Pierre), vicaire à Beure, 3544 BAUCQUEREL (Simon), de Jallerange, 3543 BAUD - (Claude), de Beaumotte, 3370 - (Claude), de La Chaux-des-Prés, 3507 - (Claude), dit Gaillot, de Boujeons, 3496 BAUDEY (Jean), caporal, 3404 BAUDIN - (Claude), de Nantilly, 3450

- (Jeanne), de Montfort, 3527 Baudoncourt (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 173 BAUDOT - (François), de Bucey, 3366 - (Georges), de Deluz, 3384 BAUDOUHIN (Henri), de Seurre, 3419 BAUFFREMONT (de) - (Claude), baron de Scey, maître des requêtes, gouverneur de la province, 2, 4, 117, 155,

168, 207, 212, 222, 228, 242-243, 246, 251, 256, 270, 272, 283, 288, 295, 297, 303-304, 307, 309-313, 315-316, 318, 324, 327, 329, 332, 335-337, 339-346, 348-357, 359-360, 362, 365, 369-371, 3132

- (Rose), 3132 - voir aussi SCEY BAUGILLOT (Renobert), d'Azans, 3521 BAUGUILLARD (Marguerite), 3516 BAULARD - (Christophe), de Gray, 3242, 3543 - (Claude-Reney), de Gray, 3433 Baulay (Haute-Saône, cant. Amance), 3192, 3319, 3367 BAULDERET (Jean), de Poligny, 3154 BAULMONT, seigneur de, 3234 BAULT - (Antoine), de Brans, 3173 - (Jean), d'Avanne, 3313 BAUMARD, 3530 Baume-les-Dames (Doubs), 45, 51, 79, 85, 96, 102, 123, 125-126, 130-131, 149, 169, 173,

199, 238, 244, 266, 279-280, 288, 311, 318, 331, 340-341, 355, 357, 361, 377, 380, 385-388, 393, 3179, 3181-3182, 3184, 3194, 3236, 3294, 3347, 3404, 3410, 3425, 3448, 3470-3471, 3478, 3490, 3500, 3541, 3545

- abbaye, 400, 578-582 - Annonciades, 50 - bailliage, 58, 120, 128, 131, 136-137, 150, 227, 385, 554, 769, 3204, 3328 (armée, 716 ;

création, 64-65 ; impositions, 769-770 ; magasin à grains, 605 ; officiers, 671 ; peste, 132, 135, 138, 150, 204, 208, 213 ; ressort, 58, 3281)

- garnison, 51, 126, 169, 266, 279, 288, 864 - guet et garde, 211-212 - mayeur, 214 - peste, 118, 120-121, 123-126, 128, 130-132, 135, 137-138, 202, 204, 208, 211, 213 - prisons, 126, 136 - vicomté, 214 BAUQUEREY (Pierre), de Jallerange, 3543 BAUQUIER (Jean), 3532 BAVEREY - (Claude), de Cousance, 3449 - (Jeanne), d'Echevannes, 3535 BAVIERE (duc de), 156, 189 BAVILLY (François), de Mont-sous-Vaudrey, 3531

BAVOUX - Cordelier, 3382 - (Pierre), de Septmoncel, 3350 Bay (Haute-Saône, cant. Marnay), 3164, 3436 BAYON (Anne), de Fontenoy-le-Châtel, 3368 BAZIN, 44 BEARN (prince de), 406 BEAU (Pierre), prêtre à Oricourt, 3359 BEAUCHEMIN (de), conseiller au parlement, 148, 165-169, 177, 181-182, 200-204, 218, 220, 222, 820 Beaufort (Jura), 3419 BEAUJEAN (comte de), 291 Beaujeu (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 68, 3376, 3447, 3532 BEAUJEU (de) - (Arduin), sieur de Montot, 3158 - (Marc), sieur de Montot, 3347 - (Pierre), 3347 BEAULIEU (Pierre), d'Ougney, 3239 Beaumotte-lès-Montbozon (auj. Beaumotte-Aubertans, Haute-Saône, cant. Montbozon),

3325 Beaumotte-lès-Pin (Haute-Saône, cant. Marnay), 3340, 3370, 3420, 3460 Beaupré (Doubs, ?), 564 BEAUREGARD (de), 3368 - capitaine, gouverneur de Saint-Amour, 233 BEAUVOIR (baron de), 107 BEDEAU (Louis), de Mesmay, 3515 Bédugue (La, Jura, comm. Dole), 141, 3394, 3441, 3511 BEGEOT (Jacques), de Dole, 3475 BEGIN - (Claude), 3453 - (Jacques), de La Longine, 3358 BEL - (Jean), 3349 - (Pierre), d'Ounans, 3335 BELENEZ (François), de Brésilley, 3327 Belfahy (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3294 Belfort (Territoire-de-Belfort), 164-169, 171, 173, 175, 179, 187-188, 194, 339-340, 342,

3515, 3517, 3519 BELGRAND (Nicolas), de Theuley, 3403 BELIN - chanoine, 42 - conseiller au parlement, 68, 1863, 1865, 1868, 1870, 1874, 1876, 1885, 1888, 1893 - (Antoine), général des monnaies, 670 - (Etienne), dit Lasson, de Besançon, 3323 - (Etienne-Lambert), de Dole, 3399 - (Hugues et Michel), de Brans, 3504 - (Jaquette), d'Arbois, 3220

- (Jean), 3323 - (Jean), de Valay, 3539 - (Pierre), de Salins, 3348 BELLE (Nicolas), 3348 Bellecombe-Apremont (bois, Haute-Saône, cant. Gray, comm. Apremont), 3294 Bellefontaine (Jura, cant. Morez), 525 Bellegarde (Ain), 333, 337, 3506 BELLEGARDE (duc de), gouverneur du duché de Bourgogne, 105, 144, 146, 148 BELLEMANIERE (Germain de), à Presles, 3411 Bellevaux (abbaye, Haute-Saône, cant. Rioz, comm. Cirey-lès-Bellevaux), 57, 290 Bellevesvre (Saône-et-Loire, cant. Pierre), 3334, 3403 Bellezin, voir Belzins (Les) Belmont (Jura, cant. Montbarrey), 687, 3230, 3313, 3330, 3503, 3510, 3527, 3538 BELMONT (de), 3356 Belonchamp (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3234 BELPOIS (Blaisotte), de Guyans-Vennes, 3335 BELPOIX (Ogier), de Vesoul, 3359 BELUARD (Pierre), de Malans, 3386 BELVALOT (Claude), de Brans, 3518 Belvoir (baronnie, Doubs, cant. Clerval), 196, 260, 265, 281, 283, 288, 3322, 3330, 3532 BELVOIR (baron de), 716-717 BELYARD (Pierre), d'Aubonne, 3233 Belzins (Les, Jura, comm. Saint-Amour), 3331 BENAVIDES (don Luis), 372, 374-382 bénéfice ecclésiastique, 61, 84, 570-571, 3521 BENOIT - (Pompée), capitaine d'Arguel, 3108, 3349 - (Vincent), ambassadeur auprès des ligues suisses, 47, 79-81, 406 BENOITIER (Pierre-Philippe), de Poligny, 3389 BENSON (Léonard), de Cessey, 3334 BERCEOT - (Claude), de Saint-Julien, 3364 - (Etienne), de Glamondans, 3407 - (Louis), de Deluz, 3384 BERCHU (Jean), de Dessous-le-Mont, 3441 BERCIN (Laurent), de Vercel, 3413 BEREUR - (Antoine), conseiller au parlement, 2, 89, 247-248, 253-254, 309, 311-316, 318, 322-325,

327-336, 338-356, 1934, 1937, 1940, 1943, 1946, 1949, 1953, 1955, 1958, 1961, 1963, 1968, 1971, 1973, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996, 2004, 2006, 2008, 2011, 2014, 2016, 2019

- (Claude), conseiller au parlement, 3, 407 BERGAME (prince de), 222 BERGEAUX (Madeleine), d'Uzelle, 3533 BERGERET - (Denise), d'Arbois, 3171 - (François), de Château-Chalon, 3501, 3504

- (François), de Gy, 3231 - (Guillaume), d'Equevilley, 3352 BERGEROT (Jeanne), 3512 BERGIERES (de), conseiller au parlement, 1788-1790, 1793, 1797, 1799, 1801, 1803,

1805, 1808, 1810, 1812, 1816 Berlin (Allemagne), 182 BERNARD - capitaine au château de La Perrière, 3383 - (frères), de Bâle, 3487 - (Anne), 3418 - (Claude), de Besançon, 3313 - (Claude), de Boulot, 3318 - (Denis), procureur à Poligny, 3189 - (François), 753, 809 - (François), commis greffier, 3327 - (Gabriel), d'Oiselay, 3534 - (Jean-Etienne), d'Onay, 3423 - (Jérôme), d'Oiselay, 3529, 3534 - (Nicolas), de Vauconcourt, 3369 - (Pierre), de Luxeuil, 3488 - (Sébastien), de Ronchaux, 3543 BERNARDET - receveur du ressort de Salins, 825 - (Jean), 1082 - (Jean), de Salins, 3437, 3441 - (Simon), prêtre, de Vy-lès-Lure, 3459 Berne (Suisse) - canton, 2-3, 15, 48, 55, 70, 493-534 - ville, 71, 74, 79-80, 116, 270, 314-315, 331, 357-358, 405, 3327 - voir aussi Bernois BERNOD (Désiré), échevin de Rye, 3334 Bernois, 44, 59-60, 98 BEROUX (Simon), de Jonvelle, 3340 BERREUR (Etienne), de Gy, 3421 BERRY (Denis et Jean), de Vornes, 3400 Bersaillin (Jura, cant. Poligny), 3357, 3531 BERSAULT (François), 3529 BERTHE (Pierre), procureur à Dole, 3107 Berthelange (Doubs, cant. Audeux), 3409 BERTHET (Claude), d'Acey, 3542 BERTHOD (Jean), de Dole, 3361 BERTIN - (Huguenin), d'Augea, 3314 - (Jean), de Lons-le-Saunier, 3103 BERTON-FRIAND (Claude), de Maynal, 3501 BERTRAND - (Claude-François et Jean), de Motey-lès-Pesmes, 3196, 3226

- (François), de Dole, 3397 - (Jean), dit le Lorrain, 3381 - (Jean), de Motey, 3106 BESANCENOT, 49 - capitaine du château de Flagy, 289 Besançon (Doubs), 3, 15-16, 44, 55, 58-60, 63, 65-66, 69-73, 75, 77-81, 85, 87-88, 101,

111, 114, 123, 130-132, 139, 142, 144-146, 148, 150-151, 166-168, 170, 172, 174, 177-178, 186-189, 193, 205, 209, 217, 220, 225-226, 229-231, 237-239, 242, 244-245, 247-249, 253, 257-262, 264-266, 269, 275-277, 282, 285, 293, 297, 304, 310-311, 337, 342-343, 347, 368, 371-373, 378-379, 382, 386, 404-405, 764, 865-866, 3150, 3158, 3174, 3178, 3194, 3196, 3215, 3236, 3299, 3311, 3313, 3323, 3328, 3332, 3349, 3379, 3420, 3422, 3424, 3468-3469, 3479, 3503, 3536

- abbaye Saint-Paul, 15-16 - abbaye Saint-Vincent, 15, 181, 195 - archevêché, 43, 373, 379, 561 - archevêque, 1-3, 15, 41, 44, 46-47, 56, 58-59, 63, 65, 70-75, 81-84, 91, 104, 107, 111,

140-141, 145, 200, 221, 230, 236, 238, 244, 282, 290, 360-361, 368, 378, 400, 545, 560, 758, 3170, 3236, 3364

- artillerie, 45, 63 - capitaine, 1 - capitulation, 394 - cession à l'Espagne, 347, 371-373, 379 - chambre apostolique, 83-84 - chambre de justice, 4 - chapitre métropolitain, 1, 41, 48, 57-58, 71, 73-75, 80-81, 86, 135, 142, 190, 293, 386,

562, 632, 3232, 3236 - cogouverneur, 48-49, 122-123, 135, 166, 3196, 3215 - Cordeliers, 65-66, - échange avec Frankenthal, 17, 404 - élections, 70, 72-73, 85-87, 96, 111, 115, 119, 155, 173, 254-255, 264, 276, 284, 293 - fortifications, 15, 63, 65-66, 71-72, 167, 238 - gardienneté, 55, 57, 63, 75, 79-80, 114, 172, 193, 404 - garnison, 59, 63, 71-73, 205, 220, 238, 265, 404, 718, 866, 3489 - gouverneur, 1, 48-49, 57-59, 66-67, 69-75, 78-81, 86, 98-99, 121-123, 125-126, 135, 166,

173, 254-255, 290, 3196 - grains, 99 - guet et garde, 15, 51, 71, 167, 172, 193, 220 - hôpital du Saint-Esprit, 15 - hôtel consistorial, 3299 - impôt, 79 - incendie, 70 - Jacobins, 65, 288 - Jésuites, 58, 60 - juridiction, 1, 65, 75, 80 - juridiction ecclésiastique, 2, 15, 41, 65, 71-74, 290, 546-548 - limites, 2, 47, 63, 65, 68, 85, 538-544 - Magistrat, 70-73, 85-87, 96, 111, 115, 119, 129, 155, 173, 264, 282, 293, 297, 562

- mairie et vicomté, 75, 82 - monnaie, 98, 106 - officialité, 1-2, 15, 41, 53, 70, 73, 83-84, 126, 128-129, 137, 190, 3158 - peste, 60, 119, 125-126, 128-135, 137-139, 142, 223-224 - prise par les protestants, 55, 71 - protestants, 41, 66, 69-70, 72, 549 - recensement des habitants, 167 - réunion au comté de Bourgogne, 87 - révolte, 71-72, 254-255 - séminaire, 1-2, 361 - traité avec la France, 204, 396, 400 - transfert du parlement, 52, 59, 121, 373 - université, 6, 69, 316 - vicariat, 563 - voir aussi visite religieuse BESANÇON - (Henri), de Colombier, 3314 - (Hugues), 3371 BESSEY (de), 3479 BESUCHET (Poly), procureur d'office à Bellevesvre, 3403 Bétaucourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 3325 Bethoncourt (Doubs, cant. Montbéliard-Est), 147, 285 BETHONCOURT (de), conseiller au parlement, 1787, 1789 BEUGUE (Marc), 886 BEUILLERET (Pierre), d'Ounans, 3522 Beure (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3099, 3179, 3200, 3386, 3391, 3479, 3544 BEVIN (Mathieu), d'Etuz, 3152 Bians (auj. Bians-lès-Usiers, Doubs, cant. Levier), 3156 BIANS (de), 873 Biarne (Jura, cant. Dole), 3457, 3461, 3513 BICHELET (Pierre), scribe à Pesmes, 3327 BICHET (Jean), de Rosureux, 3499 BICQUENET (Thomas), de Chouzelot, 3353 BIDAUD (Jacques), 3515 BIDAUL (Pierre), 3341 BIDAULT (Jacques), de Louvatange, 3541 BIDOT (Adrienne), de Conliège, 3235 Bief-du-Four (Jura, cant. Nozeroy), 3415 Bief-Rougeard (Doubs, cant. Boussières, comm. Saint-Vit), 688 biens féodaux, 48, 57 Bienne (rivière), 690 BIETRIX - (Antoine), de Salins, 3400 - (Balthazard), de Gevry, 3380, 3383 bigamie, 3359, 3475 BIGEOT - commandant du château de Pontarlier, 312

- (Claude), de Faucogney, 3339 - (Didier), de La Bédugue, 3441 - (François), avocat fiscal, conseiller au parlement, 2, 1966 bijoux, 3171 BILLARD (Jean), de Fédry, 3355 BILLAULT (Jean), 3098 BILLEREY - (Claude), de Vercel, 3409, 3432 - (Jean), de Vercel, 3413 BILLOD (Antoine), soldat, 3506 BILLOT (Nicolas), de Raincourt, 3371 BILLY (de), 62 - (Pierre), concierge des prisons à Dole, 3447 Binans (Jura, cant. Conliège, comm. Publy), 3216 BINANS (de) - (Béatrix), 3148 - (Claude), seigneur de Chambéria, 3232, 3239 BINARD (Antoine), imprimeur à Dole, 3175, 3178 BIRON (de), 56 - (duc), 15, 56 - (maréchal), 47 BISOT (Jean), 3371 BISSY (de), 48 Bithaine (Haute-Saône, cant. Saulx) - abbaye, 57, 583 - abbé, 199 Bizot (Le, Doubs, cant. Le Russey), 3376 BLAISE (Jean), maçon, de Villers-le-Lac, 3530 Blaine (rivière), 700 Blamont (Doubs, cant. Hérimoncourt), 149 - seigneurie, 43, 60, 83, 104 BLANC (Roland), d'Orgelet, 3391 BLANCHARD (Etienne), de Foucherans, 3541 BLANCHE (Jean), curé de Montureux, 3363 BLANCHETETE (Nicolas), procureur, de Fresne-Saint-Mamès, 3543 BLANCHOT (Nicolas), 3436 Blandans (Jura, cant. Voiteur, comm. Domblans), 3105 BLANVALET (Jean), de Clerval, 3500 BLASERES, conseiller au parlement, 71 blasphème, 55, 65, 3298, 3313-3323, 3325-3328, 3330-3332, 3334-3337, 3339-3340, 3344,

3346, 3348-3350, 3352, 3356-3361, 3368-3369, 3374, 3377-3378, 3383, 3385-3386, 3388, 3391, 3395, 3400, 3403, 3405-3406, 3419-3421, 3423, 3425, 3432, 3434, 3437, 3441, 3445-3446, 3452, 3455, 3459, 3465, 3470-3471, 3474, 3476, 3480, 3498-3499, 3507, 3511, 3515-3517, 3519-3520, 3524-3525, 3527, 3531-3532, 3534-3536, 3539, 3541, 3543

blessure, 3316, 3361, 3363, 3366-3367, 3369, 3373, 3392, 3403, 3412-3413, 3438, 3441, 3456, 3460, 3466, 3500, 3513, 3516, 3526, 3536, 3538-3539, 3542, 3544

- à l'arme blanche, 3421, 3477, 3513 - avec effusion de sang, 3382 - à plaies ouvertes, 3433, 3480 Bletterans (Jura), 45, 48, 97, 117, 133, 159, 169, 186, 223, 231, 235, 239-240, 253, 275,

392, 867, 3348-3349, 3355, 3383, 3477, 3504, 3510 BLISTERSVICH (Antoine de), sieur de La Roche, 3234 - voir aussi LA TOUR-MONCLEY-DE-BLISTERVICK Blondefontaine (Haute-Saône, cant. Jussey), 455 BLONDEL - (Guillaume), marchand à Lons-le-Saunier, 3424 - (Humbert), de Salins, 3535 - (Pierre), de Lons-le-Saunier, 3337 BLOYE (Claude de), de Montbozon, 3321 Blussans (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 616 BOBEY (Claude), de Fretterans, 3377 BOBILLIER (Guillaume), de Champlitte, 3135 BOCQUEREY (Pierre), de Jallerange, 3525 BODIN (Jean), de Poligny, 3320 BOGILLOT (Renobert), 3511 BOGNON (Jeanne), de Foucherans, 3509 BOIBESSOT (Jean), de Frambouhans, 3419 BOICHET (Hugues), de Cenans, 3440 BOICHOZ (François), d'Ougney, 3534 BOICHU - (Barthélémy), 3236 - (Jean), de Choisey, 3529 BOIGEY (Jean et Perrenin), de Montot, 3425 BOILLAUD (Jean), de Buvilly, 3175 BOILLEY (Claude), de Chissey, 3117 BOILLOD (Jean-Baptiste), de Dole, 3409 BOILLOT - (Antoine), de Villars-Saint-Marcellin, 3408 - (Claude et Pierre), de Septmoncel, 3379 BOILLOZ - (Claude), curé de Courlans, 3351 - (Nicolas), de Bretonvillers, 3512 bois et forêts, 48, 58, 74, 79, 309, 388, 505, 658-663, 3232, 3239, 3291-3296, 3334, 3345,

3357-3358, 3361, 3372, 3402, 3431, 3436, 3521, 3536, 3545 BOISOT, 400, 2085 - (Claude), 401 - (Pierre), d'Arnay-le-Duc, 3536 BOISSENEY (Etienne), de Sauvagney, 3317 BOISSENIN (Jacques), 3364 BOISSENOT (Pierre), 3432 BOISSET (de), conseiller au parlement, 1790, 1851, 1854, 1858, 1860, 1863, 1865, 1868,

1872, 1874, 1876, 1881 BOISSON

- (Jacques), de Guyans-Vennes, 3345 - (Pierre), de Poligny, 3160 BOITEUX (Denis), 3544 BOITOUSET - conseiller au parlement, 2, 47, 223-224, 226, 245, 250-251, 1919, 1921, 1923, 1925,

1927-1928, 1931, 1938, 1941, 2001, 2013 - (François), garde du sel à Chalon, 3527 - (Philippe), 3179 BOITTEUX (Jean), de Remiremont, 3446 BOLANGIER (Blaise), 3400 BOLARD (Denis), 50 BOLDOUX (Claude), du Grand-Noir, 3516 BOLE - (Etienne), de Monthureux, 3335 - (Jean), de Gilley, 3322 - (Pierre), dit Billard, de Gilley, 3324 BOLEY (Jean), 3484 BOLUZ - (Jean), de Gredisans, 3474 - (Jean), de Moissey, 3182 BOLY (François), dit Cortison, commandant de Corlaoux, 3495 Bomboillon (Haute-Saône, cant. Marnay), 3372 BON (Gabriel), de Montigny, 3500 BONCERF (Guillaume), de Baume-les-Dames, 3448 BONDOT (Sébastien), tabellion à Neublans, procureur d'office, 3486 Bonfold (?), 160-161 BONGENET (Poncet), de Baume-les-Dames, 3179 BONGNE (de), 3381 BONHOMME (Jean), de Jouhe, 3538 BONHOURS, 3456 BONJOUR (Marguerite), de Conliège, 3201 Bonnay (Doubs, cant. Marchaux), 3214 BONNEFOY - commis du parlement, 3424 - (Aymé), juge, de Voisey, 3397 BONNERET - (Etienne), 3107 - (Louis), de Crésancey, 3409 BONNEROT (Antoine), 3232 BONNET - (Anne), de Besançon, 3194 - (Cécile), écuyer, 3472 - (Guillaume), de Pontarlier, 3168, 3454 - (Jean), de Marnay, 3159 Bonnétage (Doubs, cant. Le Russey), 3498-3499 BONNETANT (Nicolas), 382, 385, 387, 389, 395 BONNEVAL (Jacques), de Villars-Saint-Marcellin, 3509

Bonnevaux (Doubs, cant. Mouthe), 3330 Bonnevaux (auj. Bonnevaux-le-Prieuré, Doubs, cant. Ornans), 3545 BONNIER - (Jacques), 3369, 3448 - (Jean), de Choye, 3403, 3509 - (Michel), de Goux, 3474 BONNOT - (Claude), de Bouchot, 3535 - (Claude), de Tavaux, 3530 BONOT (Etienne), de Sancey, 3380 BONOURS (de), 202 BONTEMPS - (Frédéric), d'Arbois, 3459 - (Noël), de Dole, 3450 BONVALOT - conseiller au parlement, 2033, 2036, 2039, 2042, 2045, 2048, 2051, 2054, 2056, 2059,

2062, 2065, 2068, 2071, 2074, 2076, 2079 - (Antoine), de Grand-Noir, 3512 - (Martin et Vauthier), de Thervay, 3155 BONY (Jean), de Gendrey, 3521 BORDET - de Dole, 3348 - (Denis), de Rochefort, 3440 - (Nicolas), de Chappoy, 3480 BORDEY (Jean), de La Résie, 3219 Borey (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3294, 3359 BOREY (Isaac), de Fétigny, 3206 BORGIA (cardinal), 190 Bornay (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3227 BORNE (Lazare), 3511 bornes, 2, 502, 506, 534, 3296, 3384, 3399, 3419 BOUCARD - (Jacques), de Mollans, 3320 - (Jean), de Boult, 3334 BOUCAUD (Philippe), de Jougne, 3545 BOUCHARD - (Claude et Perrenot), de Saint-Amour, 3103 - (Lazare), de Laviron, 3504 BOUCHER (Pernet), de Saint-Amour, 3331 BOUCHET - (Pierre), concierge des prisons de Dole, 3408 - (Yves), de Saint-Amour, 3337 BOUCHIER (Pierre), de Vadans, 3529 Bouchot (Vosges, comm. Vittel), 3535 BOUCHOTTE (Jean), 3238 Bouchoux (Les, Jura), 80, 602, 3332 BOUCLERET (Etienne), de Voiteur, 3350

BOUDERET (Jean), de Besançon, 3536 BOUDEUILLE (Jeanne), de Champlitte, 3472 BOUDIN - (Claude-François), 3513 - (Jean), de Gray, 3166 BOUDOT - (Claude), 3354 - (Joachim), d'Uzelle, 3377 - (Marguerite), de Salins, 3341 BOUDRAT (Alix), 3432 BOUDRET (Claude), dit Rossignol, de Dompierre, 3518 BOUFFEREY (Germaine), 3425 BOUGAULD (Denis), 3241 BOUGAULT (Claude et Jean), de Crissey, 3351 BOUGELOT (Jean), de Vadans, 3207 Bougey (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3360-3361 BOUGEY - (Antoine), de Jussey, 3130 - (Simon), d'Oiselay, 3506 Bougnon (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3425 BOUGNON (Marguerite), de Foucherans, 3510 Bouhans (Haute-Saône, cant. Montbozon), 199, 3295 BOUHELIER - conseiller au parlement, 241, 313-316, 2027, 2030 - (Anatoile), garde des monnaies à Dole, 3449 - (Claude), de Frambouhans, 3359 - (Constantin), de Dole, 3153, 3423 - (Nicolas), avocat, de Vuillafans, 3445 BOUILLON (duc de), 56 Boujailles (Doubs, cant. Levier), 123, 3425 Boujeons (auj? Remoray-Boujeon, Doubs, cant. Mouthe), 3496 BOULANGER (Louis), de Luxeuil, 3458 boulanger, 887, 3425 BOULGUIER (François), de Voires, 3535 Bouligney (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464 BOULON (Jean), 3531 Boulot (Haute-Saône, cant. Rioz), 3318, 3496 BOULOT (Claude-Baptiste de), 3174 Boult (Haute-Saône, cant. Rioz), 3334 BOUQUENET (Claude), d'Azans, 3538 BOUQUEREZ (Anne), d'Eclans, 3391 BOURBON (Louis), dit La Chapelle, garde du sel à Chalon, 3527 BOURBON (de) - (Henri), 351 - (Louis), 332, 378, 380 Bourbonnay (?), 3527 BOURBONNE (marquis de), 149, 155, 196

BOURCET - (Blaise), bailli de Luxeuil, 3336, 3470 - (Jacques), de Thervay, 3470, 3475 - (Pierre), dit Combet, de Thervay, 3475 Bourg (Allemagne), 174 Bourg-en-Bresse (Ain), 147, 414, 3368, 3536 BOURGEOIS - docteur, de Dole, 3513 - (Claude), de Rainans, 3538 - (Didière), de Gray, 3316 - (Sébastien), de Poligny, 3502 - (Vincent), de Dole, 3486 bourgeoisie (droit de), 173 Bourgogne - comté, 1-2, 15-17, 41-43, 50, 55, 57-58, 63, 65, 68, 70, 80, 85, 87, 92, 106, 114, 116, 265,

282, 363, 386, 392, 401, 405, 407, 409-544, 3495, 3505 - duché, 2, 15-17, 106, 114, 145, 265, 407, 411, 413, 425, 427-428, 3495 BOURGOGNE (Jeanne-Françoise), 3509 BOURGUENEUX (Pierre), de Fédry, 3542 BOURGUIGNET (Claude-François), de Vesoul, 3356 Bourguignon (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 196, 273, 3168, 3340, 3440 BOURGUIGNON (Pierre), de Baume-les-Dames, 3404 Bourguignon-lès-La Charité (Haute-Saône, cant. Saulx), 3441 Bournois (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3355 BOURNOT - (Jacques), curé de Percey, 3360 - (Oudot), de Vesoul, 3199 BOURNY (Jacques), de Montesseaux, 3537 bourreau, 3536 BOURRELIER (Georges), 3329 BOUSSARD (Jean), de Pesmes, 3349 BOUSSELET (Nicolas), notaire, de Bousseraucourt, 3347 Bousseraucourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 456-457, 3347 BOUSSON (Denis, François, Gaspard, Jean et Nicolas), de Salins, 3413 BOUSSU - (Benoît), d'Arbois, 3405 - (Jean), de Fourg, 3521 BOUTAILLEY (Jean), de Petit-Noir, 3516 Boutavant (Jura, cant. Arinthod, comm. Vescles), 736 BOUTAVANT (baron de), 3497 BOUTECHOUX - (Aimé), conseiller au parlement, président du parlement, 1, 56, 68, 72, 1839, 1841, 1844,

1847, 1851, 1854, 1858, 1860, 1863, 1865, 1868, 1870-1871 - (Antoine), 3467 - (Claude), 3379 - (Guillaume), de Lieucourt, 3323 - (Hugues), 72

BOUTEVILLE (de), 3446 BOUTON - conseiller au parlement, 2023, 2026, 2030, 2032, 2035, 2038, 2041, 2044, 2047, 2050 - (Claudine), d'Ecromagny, 3530 - (Denis), notaire, d'Ounans, 3320 BOUVANS (Jeanne de), dite de Plaine, 3115 BOUVIER - (Denis), de Quingey, 3528 - (Jean-François), de Quingey, 3173 BOUVOT, conseiller au parlement, 2086 BOUY (Noël), 3171 BOY - (Girard), de Beure, 3479 - (Jean), postulant au siège de Montmorot, 3424 BOYDET (Claude), de Gendrey, 3391 BOYER (Philippe), de Besançon, 3349 BOYOT (Pierre), de Menotey, 3152 BOYTEUX (Adrien et Jacques), de Jouhe, 3353 BOYVIN - conseiller, 2-3, 83, 96-97, 182-183, 226, 231, 249-251, 253-254, 260, 378, 1940, 1943,

1946, 1949, 1953, 1955, 1958, 1961, 1964, 1966, 1968, 1971, 1976, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996, 1999, 2002, 2007, 2010, 2013, 2016, 2019, 2022, 2025, 2028, 2031, 2034, 2037, 2040, 2048, 2052, 2054, 2057, 2060, 2063, 2066, 2069, 2072, 2077, 2079, 2082, 2084, 3431, 3465

- président, 400 - (Claude), conseiller au parlement, 4 - (Jean), conseiller au parlement, président du parlement, 2-3, 328 BRACHEREY (Claude), de Contréglise, 3444 BRACHY (de), 204 Bracon (Jura, cant. Salins-les-Bains), 50, 73 BRAGET (Jean), d'Arbois, 3321 BRAHIER (Claude et Pierre), de Fuans, 3204 BRAILLON - (Jean-Simon), 3434 - (Jean-Simon), de Fay, 3413 - (Simon), de Vercel, 3418 BRAN (Anne de), 3341 Branne (Doubs, cant. Clerval), 3151, 3393, 3400 Brans (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3173, 3504, 3518 BRAS-DE-FER, 50 BRASEY (Angélique de), 3457 BRATEL (Jeannette), de Pierrecourt, 3377 BRATEY (Jacques), 404 BRAUDEL (Claude et Etienne), 3149 Brecey (?), 3107 Breda (Pays-Bas), 111 BREDIN (Pierre), d'Arbois, 3492

BRENANS - (Anatoile), de Mesnay, 3510 - (Antoine), 3403 BRENET (Claude), de Gy, 3421 BRENEY (Isabelle), de Jonvelle, 3361 BRENIER - (Claude), de Gevry, 3370 - (Thiébaud), 3396 Brères (auj. Brères-Dessous, Doubs, cant. Quingey), 3316 BRESEUX (Guillaume), de Baume-les-Dames, 3194 BRESILLET - chapelain à Cult, 3382 - (Claude, Françoise, Jean et Jean-Baptiste), 3160 - (Guillaume), 3445 - (Jean), d'Arbois, 3482 Brésilley (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3319, 3327, 3374 BRESSAND (François), de Pontarlier, 3173 BRESSANT, 3344 Bresse, 109, 128, 218, 225, 228-236, 259, 276, 415, 537, 3364 BRESSEY (de), 3409 - (Antoine-Pierre), 3109 BRESSON - capitaine, 3171 - (Claude), de Jonvelle, 3135 - (Germain), vicaire à Vaire, 3298 - (Jean), de Jonvelle, 162 BRETAGNE (Baptiste, François et Madeleine), de Liesle, 3458 Bretenière (La, Jura, cant. Dampierre), 3321 BRETENOIS - (Adrien), écolier, 3438 - (Claude et Jeanne), 3136 - (Jeanne et Henri), 3143 BRETILLOT (Barbe), 3353 BRETIN (Catherine), 3529 BRETON (Jean), de Montagney, 3436 Bretonvillers (Doubs, cant. Le Russey), 3492, 3512 Breuches (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3384 BREUCHON (Antoine et Nicolas), de Voisey, 3371 Breuil (Le, Haute-Saône, cant. Vesoul, comm. Vellefrie), 3358 BREULLE (Nicolas de), capitaine à Châtillon-le-Duc, 3364 Breurey (auj. Breurey-lès-Faverney , Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3340, 3467 Brevans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3209, 3436, 3539 Brey (auj. Brey-et-Maison-du-Bois, Doubs, cant. Mouthe), 3348 BREZILLET (Guillaume), prêtre, 3405 BRICARD - (Nicolas), procureur fiscal, 3430 - (Pierre), 3473

BRICON (Louise), 3424 BRIDEY (Pierre), de Souvans, 3519 BRIFFAULT (Etienne), de Pesmes, 3323 BRIGEGEON (Sébastien), de Jouhe, 3483 Brillat (Jura, cant. Moirans-en-Montagne, comm. Maisod), 3350 BRION (de) - (comte), 159 - (madame), 225, 228 BRIOT - (Martin), de Champvans, 3497 - (Pierre), d'Arbois, 3385 bris de portes et fenêtres, 3387, 3461, 3513 Brisach (Allemagne), 159-160, 173-178, 180, 189, 212, 216, 218, 223, 258, 260 BRISET (Thomas), de Beaumotte-lès-Montbozon, 3325 BRISSON (de), 204 BRIZEUX (Claude), de Baume-les-Dames, 3410 BROCARD - (Claude), curé de Beaujeu, 3447 - (Etienne), de Besançon, 3424 - (Etienne), de Lavernay, 3362 - (Jean), de Besançon, 3328 - (Vibrand), clerc à Dole, 3332 BROCCARD (François), de Breurey, 3467 BROCH (Philippe), conseiller au parlement, 3, 2045, 2048, 2051, 2054, 2057, 2059, 2063,

2066, 2068, 2071, 2074 BRODY (Alixan), de Salins, 3382 BROICHE (Pierre), Savoyard, 3544 BROISSIA, 115 BROISSIA (de), 142, 162, 170-171, 173, 193, 254, 258, 260-261, 264-265, 269, 278, 284,

866, 3486 - conseiller au parlement, 1863, 1866, 1869 - président de Bourgogne, 44 BROPAIN (Jean), des Aynans, 3424 BROTOT (Antoine), de Baume-les-Dames, 3490 Brotte (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 223, 3473 BROUOT (Jean et Marie), 3461 Broye (auj. Broye-lès-Pesmes, Haute-Saône, cant. Pesmes), 3355-3356 BRULARD (Jeanne-Antoine), 3485 BRULET (Samson), de Gray, 3114-3115 BRUN, 1, 2, 47, 124, 160, 171-172, 183, 206, 222-225, 228-233, 240, 246-247, 249-251,

253-254, 256, 258, 278, 281-285, 309, 312, 326, 330, 339, 354, 381 - conseiller au parlement, 823, 1929, 1932, 1934, 1936, 1939, 1942, 1945, 1948, 1951, 1954,

1957, 1960, 1963, 1965, 1967, 1970, 2033, 2036, 2039, 2042, 2044, 2047, 2051, 3191, 3202

- procureur général, 237, 817-818, 917 - (Claude), 3171 - (Claude), avocat fiscal, conseiller au parlement, 1-2

- (Jean), conseiller au parlement, 3 - (Laurent), 3349 BRUSSET - (Claude), receveur du roi aux fortifications de Gray, 1045 - (Etienne), notaire, d'Ougney, 3430 - (Jean), de Dole, 3460 Brussey (Haute-Saône, cant. Marnay), 3114, 3116, 3437, 3460, 3480, 3544 Bruxelles (Belgique), 87, 96-97, 102-103, 124, 183, 230, 246, 262, 276, 313, 340, 384, 3530 BRYET (Jean), de Percey-le-Grand, 3315 BRYOT - conseiller au parlement, 1972, 1974, 1977, 1979, 1982, 1985, 1988, 1991, 1994, 1997,

2000, 2003, 2005, 2008, 2011, 2013, 2016, 2019 - (Jean), 3331 Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, cant. Gy), 3299, 3348, 3366, 3401, 3465 BUCHOT (Pierre), de Maynal, 3333 Buffard (Doubs, cant. Quingey), 736, 3183, 3189, 3199, 3210, 3344, 3348 BUFFAULT (Jean), de Percey, 3427 BUFFET (Etienne), de Conliège, 3201 Bugey, 228, 294 BUGNET - sergent à Besançon, 3489 - (Antoine), de Germigney, 3327 BUGNON (Jean), de Dole, 3240 BUGNOTTET (Michel), de Chenevrey, 3220 BUHIER (Jean), 3214 BUHON - (Claude), de Ronchaux, 3527 - (Claude), procureur à Quingey, 3510, 3544 Buillon (abbaye, Doubs, cant. Quingey, comm. Chenecey-Buillon), 57, 584, 3427, 3487 BUISSON (Jean), de Rosey, 3340, 3396 BUIZON (Georges et Robert), de Cessey, 3383 BULIER (Jean), huissier, de Dole, 3532 BULLET (Louis), de Salans, 3394 BUNOD - (Jean), d'Orgelet, 796 - (Jean), procureur fiscal à Orgelet, 3188 BURELET (Adrien), de Vellerot-lès-Vercel, 3336 BURGILLARD (Hilaire), de Sampans, 3316 Burgille (Doubs, cant. Audeux), 3123, 3129 BURILLOT (Jean), de Pesmes, 3135 BURLET (Jacques), des Arsures, 3381 BURNEL (Claude), d'Avignon, 3336 BUSON - conseiller au parlement, 229-231, 235-236, 238-239, 242, 244, 250-251, 255, 2000, 2003,

2005, 2008, 2014 - (Pierre), curé d'Etrepigney, 3108 Bussières (Haute-Saône, cant. Rioz), 3412

BUSSOLIN (comte de), 212, 230 Busy (Doubs, cant. Boussières), 133, 3099, 3540 Buthiers (Haute-Saône, cant. Rioz), 3115 BUTHIERS (de), 3384 Buvilly (Jura, cant. Poligny), 3175 BUZENOT - (Perrenette), 3515 - (Pierre), de Vitreux, 3543 By (Doubs, cant. Quingey), 3166 Byans (auj. Byans-sur-le-Doubs, Doubs, cant. Quingey), 3206, 3402, 3490, 3528 BYNANS (Claude de), seigneur de Chambéria, 3232, 3239

C

CABELET (Hugues), de Saône, 3446 CABESSEUR (Françoise), de Voray, 3156 CABET (Hugues), de Besançon, 3174 CABOL (Jean), de Breurey-lès-Faverney, 3340 CABOZ (Etienne), de Fleurey, 3135 CACHOT (Dryot), 3432 cadavre, 3310 CADET, capitaine, commandant du château de Chaussin, 235, 252 CAFFOD (Claude), de Jougne, 3482 CAGNON (Jacques), de Champagney, 3359 CAILLE (Henri), 3322 CAILLET (Claude), 3470 CAILLET-VARPET (Laurent), de La Villeneuve, 3477 Calmoutier (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3357 CALOT - (Claudine), de Cromary, 3235 - (Perrenette), 3535 CAMBERT (Pierre), de Larret, 3316 Cambrai (Nord), 56, 3501 CAMET (Etienne), notaire, de Bucey, 3299 CAMUS - conseiller au parlement, 2052, 2054, 2057, 2060, 2063 - (Marin), conseiller au parlement, 3 - (Marin), 3486 - (Philippe), avocat fiscal à Arbois, 3101-3102 CAMUS DE BEAULIEU, intendant de Franche-Comté, 400 CAMUSET (Etienne), 3487 canaux, 707 canonicat, 3332 Cantecroix (seigneurie, ?), 3124 CANTECROIX (comte de), 125, 2405, 3167, 3337 CANTON (Charles et Philibert), de Chassey, 3465

capitaine général de l'armée de Bourgogne, 236 CAPLET (Frédéric), de L'Isle-sur-le-Doubs, 3404 CARACHON (Pierre), de Deluz, 3384 CARAVILLOT, de Courbouzon, 3328 CARAZENA (marquis de), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 364 CARDINAL - (Jean), de Dole, 3328 - (Jean), de Langres, 3331 CARDOT (Claude-François et Nicolas), de Flagy, 3344 carême, 82, 105, 134-135, 188, 230, 259, 271, 289, 3413 CARICAND (Michel), 3401 CARIGNAUD - (Bernard), de Boulot, 3496 - (Jean), de Cussey, 3496 CARLAT (François), apothicaire à Dole, 3164 CARME (Jacques), 3485 CARMEUILLE (Simon de), de Chevigney, 3333 CARON, de Saint-Julien, 3385 CARRA (François), de Dole, 3501 CARRACCIOLLO (don Léonardo), gouverneur d'Arsoy, 3141 CARRAT (François), 3504 CARREY - (Huguette), de Poligny, 3122 - (Jacques), de Montbozon, 3175 CART (Laurent), 3532 CARTAULT (Pierre), de Champlitte, 3421 CARTERET - (Claude), de Suaucourt, 3536 - (Gaspard et Viénot), de Saint-Julien, 3499 CASIMIR (duc), 72 CASSIN, de Cemboing, 3228 CASTELRODRIGO (marquis de), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 16, 62,

382-385, 387, 389 CATET (Anne-Paule), de Salins, 3214 catholicisme, 2, 15-16, 41, 65, 67-68, 70, 82, 3298, 3335, 3337, 3352, 3375 catholiques, 60, 67, 88 CATTET (Etienne), de La Bédugue, 3394 CECILLE - conseiller au parlement, 1875, 1879, 1882-1883, 1886, 1889, 1891, 1894 - (Pierre), de Pontarlier, 3197 CELADA (marquis de), 174 Cemboing (Haute-Saône, cant. Jussey), 111, 438, 3228, 3316 CEMBOING (de), 3449 Cenans (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3440 CENDRE (Alix), de Recologne, 3476 Cendrecourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 3114, 3197, 3339 Cendrey (Doubs, cant. Marchaux), 3320, 3348

CENEY (Desle), sergent à Saint-Loup, 3448 Censeau (Jura, cant. Nozeroy), 3397 censure, 297 censure ecclésiastique, 82, 336, 3391 CERF (Jean), de Labergement-lès-Auxonne, 3501 Cessey (Doubs, cant. Quingey), 3334, 3383 CESSEY (de), 1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1876 CHABAUD (Gabriel), de Fétigny, 3347 CHABERT (Denis), 3542 CHABOT, 3236 Chaffois (Doubs, cant. Pontarlier), 3402, 3407 Chagey (seigneurie, Haute-Saône, cant. Héricourt), 83 CHAGROT (Antoine), de Mouthe, 3454 CHAIGET - (Claude et Hugues), de Montmirey, 3326 - (Etienne), de Montmirey-la-Ville, 3438 CHAILLET (Claudine), de Scey-en-Varais, 3201 CHAILLOT - conseiller au parlement, 1807, 1809, 1811, 1813, 1817, 1819, 1823, 1826, 1828, 1830,

1833, 1835, 1838, 1842, 1848, 1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1864, 1867, 1870, 1874, 2083, 2086

- (Christophe), sieur de Cordiron, 3189, 3202 - (Hugues-Etienne), avocat fiscal, conseiller au parlement, 4 - (Jean-Jacques), écuyer, de Dole, 3344, 3358, 3379 Chailluz (forêt, comm. Besançon), 3294, 3425, 3436 Chalamont (Doubs, cant. Levier, comm. Villers-sous-Chalamont), 80, 746 CHALEBOIS (Jean et Simon), de Lantenne, 3373 Chalèze (Doubs, cant. Besançon-Est), 261 CHALON - (Claude), de Nancuise, 3348 - (Claude et Simon), 3478 - (Guillaume), greffier au parlement, 58, 96-97 - (Marguerite), 3155, 3211 CHALON (de), 3284-3289, 3291 - (princes), 505 - (Bernard), prieur de Lons-le-Saunier, 3298 - (René), prince d'Orange, 65, 3284 Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3423, 3527, 3543 CHALONS (Laurent), 888 Chalonvillars (Haute-Saône, cant. Héricourt), 173 CHAMARANDE, 3393 Chambéria (Jura, cant. Orgelet), 3488 Chamblay (Jura, cant. Villers-Farlay), 3358, 3531 CHAMBLAY (Claude), de Vauxi, 3511 CHAMBLAY (Anne de), de Salins, 3423 Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, cant. Marnay), 3314 chambre

- apostolique, voir Besançon - de justice, 4 - des comptes, voir Dole - ecclésiastique, 46 CHAMBRIER, conseiller au parlement, 1789, 1792-1793, 1795 CHAMOISEY, abbé de, 58 Champagne, 318, 411, 431-439, 3327, 3509 CHAMPAGNE (Anatole), de Dole, 3544 CHAMPAGNE (de), 290 - (Louis), voir LA SUZE (de) Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, cant. Mirebeau), 427-428 Champagney (Doubs ou Jura ?), 3168, 3315, 3359, 3462, 3466 Champagney (Doubs, cant. Audeux), 3405 Champagney (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 125, 3168, 3465 Champagnole (Jura), 3198, 3327, 3520 Champdivers (Jura, cant. Chemin), 3164, 3179, 3231, 3332, 3345, 3466, 3499 CHAMPDIVERS (de), conseiller au parlement, 2024, 2027, 2030, 2032, 2035, 2038, 2041,

2044, 2047 CHAMPEREUX - (Claude), de Nozeroy, 3298 - (Jeanne), de Nozeroy, 3184, 3219 CHAMPION - (Jeannette), de Champlitte, 3421 - (Nicolas), de Champlitte, 3414 Champlitte (Haute-Saône), 134, 143, 148-150, 191, 222, 224-225, 229, 237, 245, 255,

564, 620, 3135, 3171, 3234, 3348, 3370, 3373, 3377, 3407, 3412, 3414, 3421, 3449, 3456, 3464, 3472

CHAMPLITTE (de) - (comte), gouverneur de la province, 1, 44-47, 49-50, 56-57, 59-60, 66, 69-76, 80-82,

84-87, 89-92, 94-96, 98, 102, 115-116, 139-141, 206, 3103, 3166 - (comtesse), 143 - voir aussi VERGY (de) CHAMPON (Odette), d'Ougney, 3475 CHAMPROIGY (de), 1048 Champrougier (Jura, cant. Poligny), 3226, 3515, 3534, 3544 Champtonnay (château, Haute-Saône, cant. Gray), 3344 Champvans (Doubs ou Jura ?), 3148, 3165, 3241, 3393, 3418, 3477, 3530, 3538 Champvans (Doubs, cant. Audeux), 3405 Champvans (Jura, cant. Dole), 426, 3357, 3406, 3497 CHAMPVANS (de), conseiller au parlement, 51, 173, 199-200, 223, 235, 242, 244-245,

625 Chantes (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3360 CHANTES (de), 3513 CHAPELAIN (Antoine et Humbert), de Moirans, 3235 chapelain, 571, 3382, 3391 Chapelle-Saint-Quillain (La, Haute-Saône, cant. Gy), 3420, 3435 CHAPPON (Louis), de Châtenois, 3520

Chappoy (pour Chapois, Jura, cant. Champagnole), 3480 CHAPPUIS - conseiller au parlement, 1834, 1839, 1841, 1844, 1847, 1851, 1854, 1858, 1860, 1874,

1876, 1881, 1885, 1888 - (Antoine), 3466 - (Claude), de Gevry, 3460 - (Claude et Sébastienne), 3156 - (Denis), de La Bédugue, 3394 - (François), de Rahon, 3538 CHAPPUYS (Vuillemin), d'Ailloncourt, 3387 CHAPUIS, 68 - commandant du château de Granges, 180 - d'Orgelet, 796 - (Antoine), de Gray, 3191 - (François), de Champlitte, 3472 - (Poignot), de Pesmes, 3323 CHAPUSOT - (père), Cordelier, de Gray, 95 - (Louis), sergent, 3431 CHAPUZOT (Claude), 113 Charbonnières (auj. Charbonnières-les-Sapins, Doubs, cant. Ornans), 3294 Charchilla (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 235 Charency (Jura, cant. Nozeroy), 3363 Charentenay (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 3223, 3319 Chargey (Haute-Saône), 3114 Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3437 Chargey-lès-Port (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3326, 3455, 3466 Chariez (Haute-Saône, cant. Vesoul), 210, 3094, 3385 Charité (La, Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône, comm. Neuvelle-lès-La-Charité) - abbaye, 189, 585 - abbé, 71 CHARLES - (Anatoile), procureur d'office, de Senans, 3459 - (Antoine), de Senans, 3192 - (Claude), de Senans, 3360 - (Guillaume), 3499 - (Toussaint), de Champagnole, 3327 CHARLES (archiduc d'Autriche), 1 CHARLES QUINT, 1, 15, 19, 57, 63-65, 3325 CHARLET (Claude), 1051 CHARLIER (Jacques), de Villette-lès-Arbois, 3320 Charmes (Vosges), 178-179 Charmoille (Doubs, cant. Maîche), 3334, 3383 CHARMOILLE - (Claudine), de Bougey, 3360 - (Jean), de Lantenne, 3482 CHARNAGE (Sébastien), 3535

CHARNAUD (Denis), de Ronchaux, 3419 Charolais, 17, 63, 3282 charpentier, 3240 charretier, 3328, 3364, 3404, 3433, 3446, 3456 CHARRETON - (Benoît), sieur de Chassey, 3127 - (Charles), d'Arlay, 3434 - (Charlotte), 3141 - (Claude-François), d'Arlay, 3167 - (Henri), de Villers-lès-Luxeuil, 3387 - (Maximilien), 3148 - (Paris), d'Arlay, 3116 Chasnans (Doubs, cant. Vercel), 309 CHASNANS (de), conseiller au parlement, 237 Chasnée (La, ?), 3364 CHASNOIS (Claude et Désiré), 3531 CHASSAGNE (de) - (Jeanne), 3208 - (Jeanne), dame de Filain, 3100 chasse, 57, 106, 710, 3294, 3405 Chassey (Jura, cant. Montmirey-le-Château, comm. Mutigney), 3127, 3350, 3380, 3446,

3465, 3480 Chassey-lès-Montbozon (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3356 Chassey-lès-Rougemont (Doubs ou Haute-Saône ?), 3441 CHASSEY (de) - (Antoinette), de Dole, 3203 - (Henri), sieur de Vannoz, 3126 CHASSIGNET - avocat à Gray, 3429 - curé d'Uzelle, 94 CHASSIGNOLE (François), 3415 CHASTAIGNE (Jean), de Fleurey, 3402 CHASTELAIN (de), capitaine à Pesmes, 3471 CHASTELLE, 98 CHASTROUX (Claude), d'Ailloncourt, 3387 Château-Chalon (Jura, cant. Voiteur), 253, 3501, 3504 Château-Lambert (Haute-Saône, cant. Mélisey), 110, 117, 134, 209, 390, 394, 448, 476,

611-613 Château-Rouillaud (Doubs, cant. Quingey, comm. Arc-et-Senans), 3166, 3470 CHÂTEAU-ROUILLAUD (de), 3438 CHÂTEAUNEUF, 3372 CHÂTEAUNEUF (marquis de), 3544 Château-Vilain (Jura, cant. Champagnole, comm. Bourg-de-Sirod), 48, 81, 3118, 3360 Châtelaine (La, Jura, cant. Arbois), 110 Châtelay (Jura, cant. Montbarrey), 3528 Châtelbelin (Jura, comm. Salins-les-Bains), 3284 Châtel-de-Joux (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 3347, 3524

Châtelot (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs, comm. Blussangeaux), 67, 478 - seigneurie, 43, 58, 81, 83, 85, 104 Châtel-sur-Moselle (Vosges), 178 Châtenois (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3336, 3520 CHÂTILLON (de), 3107 CHÂTILLON-GUYOTTE (de), 3482 Châtillon-le-Duc (Doubs, cant. Marchaux), 717, 3290, 3364, 3436 Châtillon-sous-Maîche (Doubs, cant. Saint-Hippolyte), 126, 164-165, 172, 288, 481, 868,

3481, 3488 Châtillon-sur-Courtine (Jura, cant. Conliège), 3100, 3105, 3334 Chaucenne (Doubs, cant. Audeux), 155 CHAUDELEUSE (Jean), d'Ornans, 3538 CHAUDEY (François), de Gray, 3534 CHAUDOT - soldat, 3533 - (Jean-Antoine), notaire, d'Oiselay, 3529 - (Pierre), de Dole, 3331 CHAULCIN, greffier, 3345 CHAULDOT (Pierre), de Nozeroy, 3171 Chaumercenne (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3318, 3353 Chaumergy (Jura), 3198, 3538 CHAUMONNOT - (Antoine), 3458 - (Didier), de Lavoncourt, 3105, 3340 - (Didier), religieux à Courtesoul, 3376 Chaumont (Haute-Marne), 116 CHAUMONT - capitaine, 3540 - conseiller au parlement, 1937, 1940, 1943, 1945, 1948, 1951, 1954, 1957, 1960, 1963,

1965, 1967, 1970, 1973, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996, 1999, 2002, 2007, 2010, 2013, 2016

CHAUSSART (François de), sieur d'Equevilley, 3344 Chaussin (Jura), 232, 235-236, 239-240, 251-252, 868 CHAUSSIN - (Aymé), de Dole, 3521 - (Jean), échevin de Cuiseaux, 3390 CHAUSSIN (de) -(Guillaume), sieur de Belchemin, 3109, 3133 - (Jean), sieur de Belchemin et de Chevanne, 3107 CHAUTEMPS (Antoine), de Morogne, 3203 CHAUVELET (Antoine), des Fays, 3316 CHAUVELIN, intendant de Franche-Comté, 52 CHAUVIN (Anne), de Salins, 3170 Chauvirey (Haute-Saône, cant. Vitrey), 3132, 3234 CHAUVIREY (Barbe), de Montboillon, 3356 CHAUVIREY (de), 217, 237, 3187, 3458 - (baron), 3225

Chaux (?), prieur, 163 Chaux (forêt, Jura et Doubs), 3292, 3294, 3296, 3450, 3503 CHAUX (Benoît), 3538 CHAUX (de), 49 Chaux (La, ?), 3208 Chaux-de-Gilley (La, Doubs, cant. Montbenoît), 3349 Chaux-des-Crotenay (Jura, cant. Les Planches-en-Montagne), 3472, 3532 Chaux-des-Prés (Jura, cant. Saint-Laurent-en-Grandvaux), 3507 Chaux-du-Dombief (La, Jura, cant. Saint-Laurent-en-Grandvaux), 3335, 3337 Chaux-lès-Clerval (Doubs, cant. Clerval), 602 Chaux-Neuve (bois, Doubs, cant. Mouthe), 3292 Chaux -Seiche (La, ?), 516 Chavanne (Haute-Saône, cant. Héricourt Ouest), 3333, 3411 CHAVANNES (de), 1144 CHAVOT (Pierre), de Quingey, 3391 Chazelles (Jura, cant. Saint-Amour), 3122 Chazoy (Doubs, cant. Audeux, comm. Burgille), 3108 Chemaudin (Doubs, cant. Audeux), 3236, 3328, 3349 Chemilly (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3236 chemins, 691-696 Chenalotte (La, Doubs, cant. Le Russey), 3357 CHENAUX (Antoine), de Montroland, 3420 Chenecey (auj. Chenecey-Buillon, Doubs, cant. Quingey), 3219, 3225, 3510 Chêne-Sec (Jura, cant. Chaumergy), 3543 Chenevrey (auj. Chenevrey-et-Morogne, Haute-Saône, cant. Marnay), 3220, 3432 CHENNOT (Oudot), de Gray, 3444 CHENU (Claude), d'Azans, 3148 Cherlieu (Haute-Saône, cant. Vitrey, comm. Montigny-lès-Cherlieu) - abbaye, 15, 57, 73, 712 - abbé, 375 CHERLIEU (comte de), 3368 CHESNE (Gabriel), de Toulouse, 3528 CHEVAL (Nicolas), 3405 CHEVALIER (Anatoile), de Poligny, 766, 3175 CHEVANNAY (Daniel et Jean-Baptiste), 3165 CHEVANNEY - (Daniel), de Besançon, 3479 - (Jacques), trésorier général à Besançon, 3178 CHEVAUX - (Anne), de Montroland, 3534 - (Antoine), dit Pyon, de Montroland, 3440, 3520, 3524, 3534, 3538, 3542 chevaux, 609, 3407 Chevigney (Doubs ou Haute-Saône ?), 3333 Chevigney (Haute-Saône, cant. Pesmes), 58, 255, 3471 CHEVIGNEY (de) - (François et Hugues), 3405 - (Hugues), de Montmirey, 3161

- (Jean), 3431 Chevigny (château, Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3336 CHEVILLET - de La Neufvelle, 3380 - (François), notaire, de Présilly, 3441 - (Jean), des Fays, 3316 CHEVRAN (Jean-Pierre), meunier à Crissey, 3527 Chevreaux (Jura, cant. Saint-Amour), 234, 416, 3193 CHEVREAUX, 813 CHEVROL (Henri), huissier, 3544 CHEVROL (de), 3436 CHEVROTON (Claude), capitaine au château d'Ornans, 3182 Chevroz (Doubs, cant. Marchaux), 3115 CHEVROZ (de), 3466 - (baron), 71 CHICHET (Jean), de Vesoul, 3192 CHIFFLET - conseiller au parlement, 1834, 1837, 1839, 1841, 1844, 1847, 1850, 1853, 1862, 2059,

2062, 2065, 2068, 2071, 2074, 2076, 2079, 2082, 2084 - (Jules), abbé de Balerne, 339, 350, 352, 364, 370 - (Pierre), curé de Saint-Aubin, 3528, 3543 CHILLEY (Jean de), sieur de Marnay, 3099 CHILLY (de), 108 CHIMAY (prince de), 363-364 CHIPRAU (Claude), de Colonne, 3525 chirurgien, 62, 3448, 3516, 3542 Chissey (Jura, cant. Montbarrey), 3117, 3173, 3332, 3433 CHISSEY (François), de Routelle, 3380 CHISSEY (de) - (Antoine), 3543 - (Bonaventure et Claude), 3137 - (François), 3344 - (Guillaume), 55 - (Jean), 3127 - (Louis), sieur de Roset, 3137 CHOISEUL (de), 143 Choisey (Jura, cant. Dole), 3483, 3529 CHOISIR (Sébastien), notaire, de Belmont, 3313 Chomont (?), 3294 CHOPARD (Claude), du Pissoux, 3405 CHOPIN (Jean), d'Acey, 3542 CHOSAL (Anatoile), curé de Saint-Loup, 3446 CHOULET (François), de Frambouhans, 3544 Chouzelot (Doubs, cant. Quingey), 3320, 3352-3353, 3481 Choye (Haute-Saône, cant. Gy), 129, 3106, 3375, 3402-3403, 3509 CHRESTIN - (François), d'Offlanges, 3175

- (Nicolas), d'Auxange, 3534 CHRETIEN (Jeanne), de Dole, 3335 CHRISTIAN (prince), 176 CHUPPIN (Nicolas), conseiller au parlement, 1809, 1811, 1813, 1815, 1817, 1819, 1823,

1826, 1830, 1833, 1836-1837, 1840, 1843, 1846, 1850, 1853, 1857, 1859, 1861, 1865, 1868, 3076

Cîteaux (Côte-d'Or) - abbé, 43, 81, 99, 101, 119, 141, 334, 361, 382 - ordre, 81, 104, 141, 359, 567 Citey (Haute-Saône, cant. Gy), 3148 CIVERE (Jules), gentilhomme milanais, 3140 Cize (Jura, cant. Champagnole), 134 CLAIGNARD (Charles), 3234 CLAIRE-EUGENIE (archiduchesse d'Autriche), voir ISABELLE Clairefontaine (Haute-Saône, cant. Amance, comm. Polaincourt) - abbaye, 57, 586 - abbé, 81, 3341 Clairvaux (auj. Clairvaux-les-Lacs, Jura), 370, 3527 CLAUDE (princesse), 177 CLAUDET (Martin), de Montfort, 3477 Clauge (rivière), 690, 700 CLEMENCEOT, de Cugney, 3175 CLEMENT - (Antoine), 3422 - (Baptiste, Claude, François et Pierre), 3445 - (Claude), sieur de Myon, 116, 120, 137 - (Désirée), 3170 - (François), dit le Gaucher, d'Ornans, 3488 - (Jacques), avocat fiscal, conseiller au parlement, 1, 78, 1910, 1912, 1914, 1917, 1919 - (Jean-Claude), maître d'école, 3459 - (Outhenin), 3488 Clémont (seigneurie, Doubs, cant. Saint-Hippolyte, comm. Montécheroux), 43, 58, 60, 81,

83, 85, 104, 478, 481 CLERC - (Claude), conseiller au parlement, 2, 1964, 1966, 1968, 1971, 1976, 1979, 1981, 1984,

1987, 1990, 1993, 1996 - (Claude), de Fouchécourt, 3319 - (Jean), bailli de Luxeuil, 125, 175, 177, 207, 213 - (Jean), huissier, 3515 - (Jean), notaire, de Choye, 3375 - (Nicolas), 3525 - (Nicolas), de Dole, 3505 - (Nicolas), de Luxeuil, 3528 - (Nicolas), scribe à Réaumont, 3405 - (Perrenette), 3451 - (Pierre), de Scey-sur-Saône, 3403 - (Pierre), de Vesoul, 3393

- (Regnaud), de Choye, 3106 CLERGET - (Claude), d'Etrepigney, 3541 - (Jean), 3383 - (Jean), de Beaumotte-lès-Pin, 3340 - (Jean), de Velleclaire, 3506 - (Jean), d'Ougney, 3479 - (Pierre), de Traves, 3330 CLERMONT (Victor de), marquis de Saint-Georges, 3241 Cléron (Doubs, cant. Amancey), 260, 3205, 3360 CLERON (de), 238 - (chevalier), 170 Clerval (Doubs), 163, 170, 232-233, 244, 279-280, 869-870, 3298, 3338, 3344, 3346, 3352,

3384, 3466, 3500, 3524 CLERVAL (Philibert et Pierre), 3099 Clervaux (?), 235 Cleux (rivière), 700 CLOLU - (Pierre), de La Loye, 3197 - (Pierre-Denis), de Dole, 3182 clouterie, 617 Clucy (Jura, cant. Salins-les-Bains), 712 Cluny (Saône-et-Loire) - abbé, 141 - vicaire général, 43 CŒNE (Antoine et Henri), de Bruxelles, 3530 Coges (Jura, cant. Bletterans), 3420 Cogna (Jura, cant. Clairvaux-les-Lacs), 3499 Coiffy (Haute-Marne), 116, 3441 COIGNET, 66 COILLOT (Anatoile et Gabriel), de Poligny, 3192 COILLOZ (Philibert), de Saint-Amour, 3440 COINTOT, 797 - (Laurent), de Dole, 3201 - (Pierre), de Pontarlier, 3378 COITEUX (Jean), docteur en droit, de Dole, 3175 COLARD - conseiller au parlement, 1820-1821, 1823, 1827-1828, 1830, 1834, 1836, 1840, 1843,

1846, 1850, 1853-1855, 1857, 1862 - (Claudine), 3105 - (Girard), de Coussey, 3438 - (Jean-Baptiste), écolier à Dole, 3379, 3403 - (Louis), 3171 COLDBECK (Antoine), 3135 COLDRE (Denis), de Mantry, 3358 Coligny (Ain), 58, 416, 602, 3321, 3447, 3491, 3538 COLIGNY (de)

- (amiral), 58 - (Charles), seigneur d'Andelot, 58 - (Clériadus et Marc), 3100, 3344 - (Philibert), sieur de Cressia, 3103 COLIN - conseiller au parlement, 1788-1789, 1792-1793, 1795, 1797, 1799, 1801, 1803, 1805,

1808, 1812, 1816, 1818, 1821-1822, 1825, 1832, 1835, 1838, 1842, 1845, 1848-1849, 1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1864, 1867, 1899, 1902-1903, 1905, 1907

- (Claude, Henry et Jean), de Pontarlier, 3484 - (Jean), de Mambouhans, 3485 - (Jean), de Pontarlier, 3454 - (Louis), de Valoreille, 3242 COLINET (Jean), 3313 COLLE (Bénigne), de Dijon, 3416 COLLEY (Claude), d'Ormoy, 3425 Colligna (?), 3122 COLLINET - (Claude), de Ray, 3471 - (Jeanne et Marguerite), de Fleurey, 3390 Collonges (abbaye, Haute-Saône, cant. Pesmes, comm. Broye-lès-Pesmes), 49, 57, 95, 99,

101, 3428 COLLOTTE (Nicolas), notaire, de Jonvelle, 3414 Colmar (Haut-Rhin), 164, 175, 178, 186, 213 COLOMBE (Nicolas), de Saint-Amour, 3440 COLOMBES (Antoine), 1091 COLOMBET (Claude), procureur d'office à Nozeroy, 3440 Colombier (Doubs ou Haute-Saône ?), 164-165, 174, 194, 215, 3314, 3418, 3442 COLOMBIER - (Claude), de Menotey, 3442 - (Jacques), de Menotey, 3317 COLON (Etienne), de Vellefrange, 3348 Colonne (Jura, cant. Poligny), 3294, 3501, 3525 COLONNOSEY (Claude), de Digna, 3183, 3189 Comberjon (Haute-Saône, cant. Vesoul), 3536 COMMARIN (comte de), 101 commerce, 48, 95, 100, 107-109, 114, 229, 282, 344, 665 - contrebande, 3512 - exportation de marchandises, 65, 77-78, 95, 100, 104, 111, 119-120, 122, 125, 710,

3325-3326, 3446 - foires et marchés, 95, 125-126, 130, 132, 192, 280, 3376, 3404, 3423, 3468-3469, 3477 - grains, 65, 95, 99-100, 104-105, 109, 111, 117, 120, 122, 125, 131, 133, 136-137, 386,

710, 3299, 3316, 3325, 3327, 3330-3331 - interdiction, 125, 3477 - transports illicites, 3446 - vins, 107-108, 344, 3325, 3446 - voir aussi sel Communailles (Jura, cant. Nozeroy), 3525 communautés (comptes), 3094-3095 communaux, 41, 3203, 3208, 3384

COMPAGNON (Pierre), de Grozon, 3534 Compiègne (Oise), 108 complicité, 3358, 3360, 3403-3404, 3434, 3461, 3486, 3491 composition illicite, 3412, 3423, 3429, 3450, 3487 COMTE - (Louis), de Liesle, 3544 - (Philibert), 3536 concubinage, 3328, 3361, 3369, 3386, 3390, 3451, 3457, 3464-3465, 3528, 3535, 3543 concussion, 3308-3309, 3315, 3331, 3336, 3339, 3349, 3373, 3381, 3384, 3397, 3413, 3415,

3431-3432, 3445, 3488, 3534 condamnation à mort, 41-42 CONDE (prince de), lieutenant général du duché de Bourgogne, 146, 148, 164, 200, 204,

207, 220, 239, 283, 290, 310, 345, 400 Condes (Jura, cant. Arinthod), 3339, 3434 confiscation, 3337, 3344, 3405 Conflandey (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3225, 3466 Conflans (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 65, 3316, 3339, 3345 CONFLANS (de) - (marquis), 165-169, 189, 200-205, 226, 230-231, 242, 246, 820 - (marquise), 3186 conflit de juridiction, 42, 56-58, 63, 65, 67, 73, 75-76, 80, 85, 104 Confracourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3467 confrérie de Saint-Yves, 1, 54 Conliège (Jura), 243, 3101, 3201, 3235, 3507 conservation de gages, 3314 conspiration, 3348 CONSTANS (René), huissier à Dole, 3538 CONTANT - (Antoine), de Dole, 3329 - (Claude), de Dole, 3207 contravention aux ordonnances, 3391 Contréglise (Haute-Saône, cant. Amance), 3444 conversation suspecte, 3340 CONVERSET (Jean), de Dole, 3189 COPPEY (Louise), de Sourans, 3467 COQUELIN (dom Jérôme), abbé de Luxeuil, 181, 195 COQUEREY (Etienne), de Château-Chalon, 3504 COQUILLOT (Antoine), 3494 Corbenay (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 464 CORBESSAIN (Chrétienne de), 3108 CORBET - (Claude), de Chaffois, 3402 - (Jean), 3418 CORBETON (Olivier), 3327 CORCEL (Philippe), de Rupt, 3109 CORCOL (Jean et Marc), de Rupt, 3169 CORDELIER - (Georges), de Pompierre, 3352

- (Jacques), de Clerval, 3346 CORDEY (Claudine), de Dambenois, 3480 CORDIER - de Marnay, 3330 - (Antoine), procureur d'office à Bougey, 3361 - (Bénigne), de Faverney, 3350 - (Guillaume), archer à Vesoul, 3446 - (Jeanne), de Dampierre, 3509 - (Marie), de Nozeroy, 3121 cordonnier, 3390, 3477, 3536 CORNET - (Claude et Marie), d'Arinthod, 3122 - (Nicolas), de Villars-Saint-Marcellin, 3316 Corneux (Haute-Saône, canton Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux, comm. Reuil) - abbaye, 16, 49, 57, 587 - abbé, 111, 169, 373 Cornod (château, Jura, cant. Arinthod), 232 Cornot (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3386, 3389, 3391 CORNU - de Champlitte, 3234 - (Hugues), notaire, 3234 - (Léonard), de Champvans, 3393 - (Nicolas), de Charmoille, 3383 - (Odinot), 3509 CORPET (Claude), de Dole, 3400 Corravillers (Haute-Saône, cant. Faucogney), 474, 3094, 3527 Corre (Haute-Saône, cant. Jussey), 98, 448, 456, 458 CORTILLERET (Jean-Antoine), de Noires, 3512 Coste (La, ?), 3449 COSTE (Claude), 3543 COSTY (Jean), de Gredisans, 3175 Côtebrune (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3104, 3332, 3540 COTTON, de Chassey, 3380 COUBLANS (marquis de), 149-150 COUDRIET (Claude), de Cemboing, 3316 COULAND (Girard), de Châtenois, 3336 COULLAUD, capitaine, 3495 COULON - (Jean), de Saint-Hippolyte, 3449 - (Jean), de Vellefrange, 3380 - (Nicolas), de Villers-Farlay, 3429 coups, 3313-3314, 3317-3318, 3320, 3328, 3331-3332, 3335, 3341, 3344-3345, 3349, 3356,

3359, 3364, 3376-3378, 3399-3400, 3419, 3422, 3438, 3440-3441, 3456, 3474, 3480, 3515-3516, 3523, 3526, 3536, 3541, 3543

- ayant entraîné la mort, 3420, 3504 - de bâton, 3515 - de pierres, 3393, 3409, 3472

- et blessures, 3310, 3314-3318, 3321, 3331, 3341, 3346, 3363 - et outrages, 3325, 3327 Cour (?), 3234 COURBETON (Pierre), de Gray, 3488 Courbouzon (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3328, 3500 Courchapon (Doubs, cant. Audeux), 3362, 3538 Courchaton (Haute-Saône, cant. Villersexel), 3466 COUR DASNE (Pierre), capitaine du château d'Usier, 3421 COURDIER - (Claude), 3516 - (Guillaume), lieutenant du prévôt à Vesoul, 3473 - (Jacques), 3440 Courlans (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Nord), 3351 Courlaoux (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Nord), 3495 COURLET - (Antoine), de Pontarlier, 3180 - (Claude), 3187 - (Guillaume), avocat du roi à Pontarlier, 3436 - (Guillaume), de Lièvremont, 3185 - (Hugues), procureur d'office à Lièvremont, 3436 COURNIER (Denise), 3238 COURNU (Claude-Nicolas), 3403 Courtefontaine (Doubs ou Jura ?, 3201, 3359, 3388 Courtesoul (Haute-Saône, cant. Champlitte), 3376 COURTET - (Claude-Guillaume), 3480 - (Ligier), procureur à Mouthe, 3498 COURTOIS - (Claude et Guillaume), de Regnans, 3523 - (Jacques), 3401 - (Ligier), de Septfontaines, 3537 - (Thiébaud), 3432 COURTOT - (Anatoile, Claude, Jean et Renobert), de Liesle, 3170 - (Jean), de Bar-le-Duc, 3538 Courvières (Doubs, cant. Levier), 3232 COURVOISERET (Antoine et Philippe), d'Hugier, 3374 COURVOISIER, conseiller au parlement, 1794, 1798, 1800, 1802, 1804, 1806-1807,

1809-1810, 1812, 1814, 1817-1818, 1821-1822, 1825 Cousance (Jura, cant. Beaufort), 3449 COUSIN (Jean), d'Etrepigney, 3526 Coussey (Vosges), 3438 COUSSIN, lieutenant du prévôt de Langres, 3441 COUSTERET (Claude), de Chouzelot, 3352 COUTOT (Claude), de Dole, 3219 COUTTON (Philibert), de Chassey, 3480 couvre-feu, 111

COYTEUX - (Jean), 3145 - (Jean), de Dole, 3403 Cramans (Jura, cant. Villers-Farlay), 3166, 3430, 3475 Crans (Jura, cant. Les Planches-en-Montagne), 3532 CRAVENA (Louis), dit Bariette, marchand milanais, 3238 créance, 3242 CRECY (de), 275 - (Claude), sieur de Chaumergy, 3198 - (Claude et Pierre), 3141 CREMOILLE (Catherine), 3526 Crésancey (Haute-Saône, cant. Gray), 3409 Cressia (Jura, cant. Orgelet), 3501 CRESTIEN (Claude et Pierre), de Moirans, 3150 CRESTIN - (Claude), de Jouhe, 3109, 3125 - (Louis), de Jouhe, 3125 - (Perrenette), 3218 - (Renobert), de Jouhe, 3125 Crèvecœur (château, Jura, cant. Beaufort, comm. Orbagna), 3322 CREVILLARD (Antoine), de Comberjon, 3536 CREVOISERET, 3358 - (Claude), docteur en droit à Gray, 3348, 3350, 3358 - (Claude), lieutenant à Gray, 3363 Crissey (Jura, cant. Dole), 3179, 3351, 3515, 3527 Crissia (?), 415 Croates, 199, 214, 3478 CROCHETET (Hugues), 3363 CROLOT (Jean), de Château-Rouillaud, 3470 Cromary (Haute-Saône, cant. Rioz), 717, 3235, 3353, 3358, 3404 Crosets (Les, Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 3490 CROŸ (duc de), 97 CUBRY (de), 340 CUCHE (Pierre), du Val de Morteau, 3446 CUCHET (Valentin), notaire et procureur à Jonvelle, 3365 CUCHOD (Hugues), de Recologne, 3476 CUCHOT - (Etiennette), 3349 - (François), de Jonvelle, 3493 CUDERET (Jean), de Saint-Loup, 3446 CUENIN - (Catherine), de Mésandans, 3536 - (Claude), d'Autrey, 3165 - (Claude), dit Petithuguenin, de Grand-Combe-des-Bois, 3466 - (François), de Grand-Combe-des-Bois, 3399 Cugney (Haute-Saône, cant. Marnay), 3175, 3347 CUINET (Denis), des Arsures, 3544

cuir, 618, 3352 Cuiseaux (Saône-et-Loire), 3390 CUISENET (Claude), 3410 Cult (Haute-Saône, cant. Marnay), 3130, 3382, 3449 CULTAND (Philibert), de Mercey-le-Grand, 3514 CULTEAU (Didière), 3506 CUNCY (Colas), 3358 CURIE (Claude), de Sauvagney, 3405 CURTET (Claude), de Saint-Claude, 3413 Cusance (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3438 CUSANCE (Jean-Baptiste), maître des requêtes, 3 CUSANCE (Béatrice de), 367 Cuseau (pour Cuiseaux ?, Saône-et-Loire), 3129 Cusey (Haute-Marne, cant. Prauthoy), 3328 CUSEY (Claude), prêtre, de Champagney, 3168 CUSSEY (Anatoile), 3408 Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, cant. Marchaux), 3437, 3446, 3496 Cuttura (Jura, cant. Saint-Claude), 3125

D

DABANÇON (Claude), soldat, 3342 DACLIN (Pierre), de Poligny, 3190 DAGAY (Etienne), procureur général au parlement, 4 DAGUE (Claude), d'Epeugney, 3515 DAGUET (Antoine), de Jonvelle, 3371 DAGUIER (Nicolas), de Trénal, 3326 DALONAL (Guillaume), de Busy, 3540 DALPHIN (Claude et Philibert), de Condes, 3339 Dambenois (Doubs, cant. Audincourt), 3318, 3480 DAMBIN - (Pierre), de Rainans, 3124 - (Toussaint), de Rainans, 3358 DAMERY (Antoine), de Communailles, 3525 DAMEY (Pierre-Louis), 3470 Dammartin (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3429, 3448 DAMONDANS (Georges), de Pontarlier, 3528 Damparis (Jura, cant. Dole), 3357, 3383, 3450, 3515, 3532 Dampierre (?), 50, 480, 3141, 3356, 3359, 3389, 3509 Dampierre-les-Bois (Doubs, cant. Audincourt), 58 Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 233, 244, 482-483 Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), 42, 688, 3158, 3328, 3391, 3411, 3423, 3515 Dampjoux (Doubs, cant. Saint-Hippolyte), 85, 310, 388, 390, 479, 481 DAMPNON (Etienne), de Myon, 3341, 3366 Damprichard (Doubs, cant. Maîche), 3507 Dampvalley (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3203

DAMVALLEY, 3386 DANDRESSON (Claude-François), de Brussey, 3544 DANJOUX (Toussaint), du Val-d'Ajol, 3368 Dannemarie-sur-Crête (Doubs, cant. Audeux), 3346 danse, 107, 143, 3374, 3406, 3470, 3475, 3477, 3497 DANSSARD (Edme), 894 DANVERS - (Claudine), de Fondremand, 3318 - (Simon), notaire, de Vuillafans, 3335 Darbonnay (Jura, cant. Sellières), 231, 3412 DARBONNAY, 3424 DARC (Jacques-Denys), d'Ornans, 3392 DARCHE (François), de Gray, 3433 DARCIER, soldat, 3466 DARD - (Antoine), sergent, 3446 - (Charles), 3098 - (Claude), de Gy, 3421 - (Gaspard), 3432 DARDOT (Claude), procureur d'office à Jonvelle, 1064, 3413-3414 DARLIN (Claude), de Boujailles, 3425 Darney (Vosges), 178 DAROZ (Antoine et François), 3212 DAULMONT (Nicolas), de Dole, 3358 DAUMONT - (Bonaventure), de Dole, 3352 - (Jean et Nicolas), de Dole, 3373 - (Nicolas), de Dole, 3375, 3379 DAVADANS-GRISOT (Pierre), de Pesmes, 3441 DAVEL (Nicolas), de Corravillers, 3527 DAVID - (Louis), de Déservillers, 3438 - (Pierre), de Septmoncel, 3503 DAVIOD (Claude), de Servin, 3484 DAYET (Humbert), de Cuttura, 3125 débauche, 109 DECUSEY (Florent), de Poyans, 3406 défaut d'assignation, 3319 défloration, 3329 dégâts, 3338, 3344, 3348, 3372, 3436 - voir aussi armée (excès) DELACOUR (Claude), coseigneur de La Coste, 3449 DELAHAYE (Claude), de Conflans, 3316 Delémont (Suisse), 243 DELILOT (Claude), dit le Bâtard, de Lanans, 3484 délimitation, 1-3, 15-16, 43, 48, 50, 55, 63, 65, 68, 70, 79-80, 85, 88, 314, 388, 409-544 délit, 3316, 3327, 3339, 3352, 3356, 3381, 3383, 3404-3405, 3427, 3446, 3471, 3486, 3490,

3516, 3540 Deluz (Doubs, cant. Roulans), 3384 DELUZI (François), d'Autrey, 3108 demande de grâce, 3424 Demangevelle (Haute-Saône, cant. Jussey), 719, 3217 DEMENOUX - (Antonia), 3233 - (Jacques), d'Ornans, 3385 - (Jean), avocat fiscal, conseiller au parlement. 1 DEMESMAY - (Claude), dit Corporal, 3435 - (Jacques), avocat fiscal, 4 - (Rémond), procureur, 794 DEMOLIN (Martin), 3318 DEMOLOMBE - (Claude, Denis et Pierre), de Byans, 3490 - (Denis), 3435 DEMOLY (Christophe), marchand, de Saint-Claude. 3242. 3538 DEMONDREY (Jean), de Mailleroncourt. 3413 DEMONGENOT - lieutenant, 3432 - (Alexandre-François), de Dole, 3171 - (François), procureur fiscal, 3432 - (Gaspard), lieutenant-général au bailliage de Dole, 3437 DEMOUGEOT - (Antoine-Baptiste), de Gray, 3419 - (Denis), de Rahon, 3392 - (Marcienne), 3433 Denèvre (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon). 3395 DENYS, de Bâle, 3398 DEPARDESSUS - (Claude, Jean et Léonard), 3146 - (Jean), 3164 déportement, 3343, 3392, 3405. 3427. 3476. 3478 DEPOUTOT - (Antoine), avocat au parlement. 3534 - (Jean-Antoine), de Besançon, 3379 DEPRA (Antoine), de Condes, 3434 DESBARRES (Pierre), conseiller au parlement. 65. 1787. 1789. 1792, 1795, 1799, 1803,

1805 DESBOICHET (Anatoile), de Liesle, 3536 DESBOZ (Simonne). 3498 Deschaux (Le, Jura, cant. Chaussin), 3329 Déservillers (Doubs, cant. Amancey), 3186, 3438 DESLE (Nicolas), des Esvaudois, 3342 DESMOLAY (Jeanne), de Rochefort, 3178 DESMOUGIN (Claude), secrétaire du gouverneur, 66

DESMOULIN - (Claude), prêtre, 3489 - (Claude), le Jeune, 3489 désobéissance, 3333, 3337, 3386 DESOIGNE (Nicolas), de Fangy, 3465 désordres, 64, 144, 149, 155, 207, 3404 DESPOTOT (Jacques-Antoine), cogouverneur de Besançon, 3215 DESPREL - (Balthasard), sieur de Corcelle, 3480 - (Claude), de Sellières, 3169 Dessoubre (rivière), 708, 3290 destruction de messages, 3466 dette, 45, 377, 554-557, 3238, 3391, 3507 DEUX-PONTS (duc des), 67-68 DEVAL (Antoinette), 3388 DEVILLERS - (Nicolas), de Laviron, 3236 - (Philibert), 3236 DEVRANGES (Regnaud), de Lons-le-Saunier, 3339 DHONOR - (Marc), de Mutigney, 3405 - (Marc), de Pesmes, 3146 DIEGO (don), ambassadeur du roi d'Espagne, 260 DIOTRE (Pierre), dit Flamand, 3542 diffamation, 3242, 3317, 3329, 3358, 3367, 3369, 3382, 3400, 3410, 3451, 3537, 3539 Digna (Jura, cant. Saint-Amour), 3183, 3189 Dijon (Côte-d'Or), 1, 109, 133, 136, 164, 186, 232, 283, 3361, 3416-3417. 3543 - parlement, 106, 207, 289-290, 318, 324, 332-333, 358, 368-369, 377, 385 dîme. 3234, 3241-3242, 3383 DISCEY (baron de). 713 distraction - d'armes. 3477 - de bois. 3334. 3357, 3361 - de fer, 3395 - de grains. 136. 710, 3241, 3299, 3316, 3327, 3358-3359, 3405, 3409, 3446, 3448-3449,

3512, 3514, 3520 - de pièces. 3310, 3315, 3341 - de sel. 3328 divorce. 3496 docteur. 62, 99, 229, 3106-3107, 3133, 3158, 3163, 3169,-3170, 3175, 3178, 3192, 3201,

3347, 3350, 3363-3364, 3445, 3471, 3513, 3530 DOILLENOT (Etienne), notaire, de Borey, 3359 DOIROZ (Claude), 3232 DOISELAY (Eve), 3154 Dole (Jura), 2, 15-16, 46, 48, 57, 62, 76, 81, 98, 102, 105, 111, 113, 131, 139, 142, 146,

158, 161, 169, 172, 174, 186-187, 191, 196-197, 200, 219-220, 223, 225, 228, 233, 236, 239, 252, 254, 256-257, 262, 268-269, 272, 274, 276, 283, 290-291, 311, 382, 384, 400, 588, 615, 671, 871-1020, 3098-3099, 3107, 3120, 3129, 3144, 3153-3154,

3160-3161, 3163-3165, 3170-3172, 3174-3175, 3178, 3180-3185, 3189, 3192-3195, 3197, 3201, 3203, 3206-3207, 3214, 3219, 3224, 3226, 3239-3242, 3313-3314, 3317-3318, 3324, 3327-3329, 3331-3332, 3335, 3338, 3341, 3345, 3348, 3351-3352, 3358-3361, 3363-3364, 3369, 3372-3373, 3375, 3377-3380, 3383, 3393, 3395, 3397, 3399-3400, 3402-3404, 3406-3407, 3409, 3415-3416, 3419-3420, 3423-3425, 3427, 3431-3434, 3436, 3447, 3450, 3453, 3459-3460, 3464-3465, 3472-3475, 3478, 3486, 3492, 3496-3497, 3501-3503, 3505-3507, 3512-3513, 3516-3518, 3521, 3523-3524, 3526-3527, 3529-3532, 3534, 3536-3539, 3541-3542, 3544

- Annonciades, 60, 141, 3166 - arsenal, 133, 142, 258, 881 - artillerie, 79, 882 - bailli, 3098 - bailliage, 41, 131, 158, 615, 691, 1665-1771, 2087-2106, 2109, 2111, 2114-2132, 2134,

2136, 2138, 2140-2142, 2144, 2147, 2150, 2154, 2156, 2159, 2162, 2165, 2167, 2172, 2177, 2179-2180, 2183, 2185, 2188, 2191, 2195, 2198-2221, 3437, 3444 (armée, 714, 718, exercice de la justice, 158, officiers, 95, peste, 141, 158)

- Capucins, 3394 - Carmélites déchaussées, 102, 588 - Carmes déchaussés, 16 - chambre des comptes, 3-4, 59, 357, 3281, 3488, 3535 - chanoines, 3236 - chapitre, 58, 3099 - collège Saint-Jérôme, 15, 78, 141, 565-566, 885, 3438 - destructions, 223 - église, 3240 - élections, 63 - fortifications, 15-16, 44, 46, 105, 109-110, 142-143, 209, 231, 254, 261, 283, 311,

871-872, 911-913, 915-916, 918-1020 - garnison, 46, 57, 74, 172, 197, 871-874, 883, 885-910, 3360, 3379, 3502, 3529, 3542 - gouverneur, 1, 71, 74 - grains, 45, 131, 241, 258, - guet et garde, 15, 44, 51, 55, 63 - hôpital, 49 - Jésuites, 78 - Magistrat, 63, 671 - maire, 3317, 3379 - Minimes, 588 - monnaie, 98, 377, 671, 3449 - munitions, 79, 283, 875-880, 883 - peste, 3, 15, 43, 48, 51, 60, 67, 74, 138-139, 141, 158, 223, 225-226, 257 - police, 43 - prévôt, 3322 - prévôt des maréchaux, 57 - prisons, 48, 55, 218, 290-291, 1214, 3408, 3447, 3545 - protestants, 67 - séminaire de Cîteaux, 141, 359, 567 - siège, 3, 16, 221-223, 228, 262, 866, 874, 917, 1064

- temple, 3232 - Tiercelines, 588 - trésorier, 3099, 3338 - université, 1, 15, 55, 59-62, 65, 73, 316, 359, 3180, 3193, 3517 - Visitandines, 588 - voir aussi parlement DOLET, docteur, 3471 DOLIVET (Guillaume), d'Azans, 3478 domaine, 3282-3291 Domblans (Jura, cant. Voiteur), 3094, 3139, 3403, 3535 DOMET (Etienne), de Dole, 3219 DOMINIQUE, docteur, de Dole, 3201 DOMOD (Jacques), prêtre, 3354 Dompierre (Jura, cant. Orgelet), 3518 DOMPREL (de), maître des requêtes, 3 DONNEROT (Frédéric), 3385 DONNET - de Dole, 3192 - (Etienne), de Dole, 3536 - (Guyenet), de Poligny, 3341 DONNEVAL (de), de Bonnay, 3214 DONY (Claude), 3515 DONZEL (Claude), de Beaumotte-lès-Pin, 3340 DORE (Rose), 3133 DORNEY (Antoine, Claude et Germain), de Neurey-lès-La-Demie, 3359 DOROZ - (Anatoile), de Poligny, 3121, 3152 - (Claude-François), de Sellières, 3340 - (Etienne), trésorier de Dole, 3099, 3338 - (Etiennette et Guillaume), de Gy, 3150 - (Jean), de Poligny, 3110 - (Marc), châtelain à Toulouse, 3417 Dortan (Ain, cant. Oyonnax), 235 DORTON (de), 162 Doubs (rivière), 17, 261, 283, 340, 701-707 Doulaize (Doubs, cant. Amancey), 3408 Douvot (Doubs, cant. Roulans, comm. Ougney-Douvot), 3111 Dresde (Allemagne), 182 DREY (Claire de), 3232 droit - d'aubaine, 59 - de souveraineté, 434, 461, 467, 470, 478 DRONIER - (Antoine), d'Orgelet, 3179 - (Antoine), procureur à Orgelet, 3386 DROUHOT, 3174 - conseiller au parlement, 1798, 1800, 1802, 1804, 1806-1807, 1809

Drugeon (ruisseau), 707 DUBAILLE (Claude), de Vaufrey, 3359 DUBAN (Claude), de La Chasnée, religieux à Saint-Claude, 3364 DUBIEF - (Simon), 3392 - (Simon), de Mouthe, 3533 DU BOIS (Jacques), 3539 DUBOIS - soldat, 3533 - (Claude), de Saint-Laurent, 3536 - (Claude et Guillaume), de La Ferté, 3448 - (Claude et Jean), de Nozeroy, 3126 - (Jean), d'Arbois, 3105 - (Jean-Pierre), de Gray, 3413 - (Léonard), commissaire des grands chemins, 696 - (Léonard), de Jonvelle, 3369 - (Nicolas), 3520 - (Sébastien), de Toulouse, 3226 DU BOURG, 3419 DUBOURG, 3372 DUC, de Salins, 3204 DU CHAMP (Jean-Baptiste), capitaine, 916 DUCHAMP - conseiller au parlement, 1869-1871, 1874, 1876, 1881 - (Claude-François), de Dole, 3345 - (Nicolas), de Dole, 3099 DUCHASNE - (Jean), 3364 - (Nicolas), potier d'étain, de Dole, 3328 DU CHÂTELET, conseiller au parlement, 1858, 1860, 1863, 1866, 1869 DUCHESNE (Jean), de Dole, 3379 DUCHET (Perrenette), 3208 DUCHON (Anne), de Salins, 3123 duel, 48, 94, 101, 107, 116, 195, 3353, 3405, 3438, 3446, 3449, 3459, 3471, 3477, 3488,

3506, 3509, 3526 DUFOUR (Renobert), de Chouzelot, 3320 DU FOURG - (Catherine), de Salins, 3156 - (Jacques), de Lavoncourt, 3317 DUGOIS (Claude et Nicolas), de Villers-Farlay, 3317, 3429 DUGUY (Claude), de Lons-le-Saunier, 3148 DUMAY - (Antoine), de Vauconcourt, 3445 - (Catherine), de Saulx, 3427 DUMON (Etienne), de Dole, 3352 DUMONT - (Claude), de Montfort, 3543

- (Etienne), de Dole, 3377 - (Mathieu), 3373 - (Mathieu), le Jeune, de Pontarlier, 3125 DUMOULIN (Guillaume), conseiller au parlement, 1, 1908 DU PILLOT (Adrien), de Chenecey, 3225 DUPIN, soldat, 3339 DU PLAN - (Gilles), de Dole, 3424 - (Pierre), 776 DUPLAN (Gilles), de Lons-le-Saunier, 3397 DUPONT DU NAVOY (Charles), 3198 DUPRE (Pierre), de Salins, 3332 DUPREL - commandant à Martigna, 230 - (Antoine, écuyer), de Salins, 3512 - (Louis), chanoine de Saint-Anatoile de Salins, 3170 - (Pierre), de Salins, 3337 DUPUIS (Mathey et Michel), de Bard-lès-Pesmes, 3400 DUPUY, capitaine, 3336 DUR (Claude), de Mailleroncourt, 3448 DURAND, 3471 - (Claude-François et Noël), de Baume-les-Dames, 3541 DURAS (duchesse de), 52 DURRUPT (Claude), de Jussey, 3317 DUSILLET - capitaine, commandant du château de Rahon, 252 - (Antoine), sergent-major à Dole, 3497 - (Charles), de Rahon, 3470, 3478 - (Charles et Claude), de Dole, 3465 - (Claude), de Rahon, 3478 DU TARTRE, 75 DUTARTRE (Claude), de Montdoré, 3358 DU TREMBLOYS, avocat fiscal à Gray, 1049 DUVAULX - (Aymé), 3466 - (François), de Champdivers, 3332 DU VERGIER (Claude), de Recologne, 3459 DUZIN (Jacques), conseiller au parlement, 3, 1974, 1977, 1980, 1983, 1986, 1989, 1991,

3192

E

Echenoz (Haute-Saône, cant. Vesoul), 145 Echevannes (Doubs, cant. Ornans), 3535 Eclangeot (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon, comm. Eclans), 3208 Eclans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3208, 3391, 3452, 3536

Ecleux (Jura, cant. Villers-Farlay), 3455 Ecole (auj. Ecole-Valentin, Doubs, cant. Audeux), 129 Ecouvotte (L', Doubs, cant. Roulans), 3295, 3324 Ecrille (Jura, cant. Orgelet), 739 écrit suspect, 3324 Ecromagny (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3234, 3530 efforts, 3339-3340, 3349, 3395, 3427, 3437, 3475, 3478 effraction, 3346, 3389, 3392, 3425, 3434 effusion de sang, 3316, 3403 Egra (Bohême), 188 ELBEUF (d') - (duc), 148 - (duchesse), 81, 85, 104 Emagny (Doubs, cant. Audeux), 155, 3191, 3405, 3410 empoisonnement, 206, 3484 ENKERQUE (Jean-Baptiste d'), maître des requêtes, 4 enlèvement, 108, 3336, 3498, 3512, 3544 enlèvement de bétail, 3495, 3497-3498, 3519, 3533 enseignement - collèges, 61, 78 - écoles, 113-114 - écolier ou étudiant, 1, 65, 3313, 3332, 3377, 3379, 3393, 3395, 3403, 3438, 3440, 3453,

3543 - professeur ou maître d'école, 62, 73, 3180, 3193, 3224, 3437, 3459, 3517, 3542 - voir aussi Dole (université) entraves à exécution d'arrêt, 3391 entreprises, 3347, 3390, 3509 Epenoy (Doubs, cant. Vercel), 3451 EPERNON (duc d'), 328-329, 331-335, 337-338, 344-345, 351, 355, 359, 363-365 Epeugney (Doubs, cant. Quingey), 3431, 3515 épices, 1218-1261 Epinal (Vosges), 178, 196, 202-203, 216, 218-219, 285, 3402, 3410, 3446 Equevilley (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3344-3345, 3352, 3363 ermite, 368, 3348, 3403 ERNEST (archiduc), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 56 ESCARNOT - (Claude), alphère, de Quenoche, 3477 - (Georges et Jean), de Voray, 3157 - (Pierre), de Voray, 3156-3157 Espagne, 56, 109, 347, 373, 379, 404 - ambassade, 67, 81 - armoiries, 126 - reine, 3 Espagnols, 176, 351 ESPIGNY (d'), capitaine, 225, 228-229 espion, 134, 160, 174, 232, 274, 293 - voir aussi intelligence avec l'ennemi, trahison

espionnage, 3318 - voir aussi intelligence avec l'ennemi, trahison essartage, 609, 3296, 3322 ESSERTENNE (d'), 195 ESTERNOD (Guy d', écuyer), de Salins, 3489 ESTEVENON (Guillaume), de Gray, 3219 ESTIENNE (Desanges), de Remiremont, 3446 ESTIN (Pierre), d'Ornans, 3536 ESTOLLON (Claude), de Rosureux, 3499 Esvaudois (Les, Haute-Saône, cant. Mélisey, comm. Servance), 3342 états provinciaux, 2, 46, 48, 57, 60-61, 216, 231, 248, 386, 393, 408, 753, 758 Eternoz. (Doubs, cant. Amancey), 3215, 3399 ETERNOZ (Simon d'), de Salins, 3472 ETIENNE - (Claude), dit Paradin, 3512 - (Claude et Laurent), de Foncine, 3357 Etival (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 3508 Etoile (L', Jura, cant. Lons-le-Saunier-Nord), 3139 - château, 237, 3333 Etouvans (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 479, 483, 3517 Etrabonne (Doubs, cant. Audeux), 275, 3450 Etrepigney (Jura, cant. Dampierre), 710, 3108, 3150, 3526, 3541 Etuz (Haute-Saône, cant. Marnay), 3152 EUVRARD - (Claude et François), de Sauvagney, 3317 - (Nicolas), de Marnay, 3225 - (Pierre), de Chasnans, 3544 EVANS (d'), 3389 exaction, 3318, 3333, 3336, 3339-3340, 3367, 3383, 3384, 3397, 3409, 3413, 3415, 3429,

3432, 3445, 3460, 3466, 3473, 3481, 3488, 3490, 3503, 3513 excès, 144, 148, 3344-3345, 3393, 3404, 3409, 3478, 3490, 3492, 3495-3496, 3498, 3507,

3531, 3536 excommunication, 15, 46, 49, 53, 55, 63, 554, 3298 extorsion, 3315, 3409, 3445, 3473,

3493, 3520, 3527, 3534

F

FAGNON - (Claude), de Montfort, 3498 - (Nicolas), de Bartherans, 3374 FAHY (Simone), dit Bazin, de Saint-Sauveur, 3475 FAISANT (Louis), 3378 FAIVRE - (Dieudonné, Jean et Thévenin), de Breuches, 3384 - (Jean et Nicolas), 3347 Fallerans (Doubs, cant. Vercel), 3165, 3179

FALLERANS (Simon), de Gray, 3490 FALLERANS (de) - (Guillemette), dame de Champdivers, 3164 - (Jean-Antoine et Jean-Jacques), 3389, 3392, 3425 Falletans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 382, 3372, 3412, 3452, 3456 FALLETANS (de) - conseiller au parlement, 1787 - (Jean), orfèvre à Salins, 3421 FALLETET (Claude de), conseiller au parlement, 1 FALLON (Jacques et Jean, dit d'Avignon), 3425 FALLON (de), gouverneur de Gray, 97 falsification - de comptes, 3348 - de sentence, 3317 - de signature, 3544 famine, 100, 106, 117, 123, 128, 133, 139, 209-210, 217, 223, 234, 245, 248, 251, 258, 271,

274-275 Fangy (Jura, cant. Sellières, comm. Toulouse-le-Château), 3465 FANNEY (Jean et Thiébaud), 3478 FARINEL (Guillaume), 3420 FARMOUCHE (Claude), de Saint-Ylie, 3526 FATON (Humbert), échevin de Cuiseaux, 3390 FAU (François), Jésuite, 874 FAUCHE - conseiller au parlement, 1800, 1802, 1804, 1806-1807, 1809, 1813-1814, 1817, 1819,

1823, 1826, 1828-1829, 1832, 1858 - (Etienne), conseiller au parlement, 65 - (Jean), sieur de Châtelet, 3123 - (Jeanne-Renée), comtesse de Salenove, 3159, 3241 - (Nicolas), 3186 - (Pierre), sieur de Nancray, 3123 FAUCHE DE DOMPREL, 370 Faucogney (Haute-Saône), 17, 145, 147, 149, 167-169, 173, 176-177, 190-191, 197, 223,

233, 272, 285, 291-292, 322-323, 336, 369, 474, 606, 614, 716, 718, 1021, 3238, 3240, 3339-3340, 3450, 3528, 3533

FAULGUIER (Antoinette de), religieuse, de Remiremont, 3375 FAULQUIER, 813 - (Pierre), de Bletterans, 3383 FAULQUIER (de) - capitaine de Jonvelle, 193-194, 207, 209-210 - (Humbert-Claude), 3234 FAULQUIER D'ABONCOURT, gouverneur de Jonvelle, 204 fausses accusations, 3361, 3440 fausses écritures, 3344, 3507 faute professionnelle, 248, 3318, 3323, 3354, 3413, 3429, 3431, 3447, 3449, 3484 FAUVANT (Richard), de Gy, 3545 FAUVEL (Jean-Gaspard), de Mont-de-Laval, 3490

FAUVEY (Jacques), de Mont-de-Laval, 3492 faux, 3299, 3314, 3318, 3320, 3330, 3344-3345, 3357, 3363, 3382, 3404-3405, 3444, 3488,

3493, 3535 faux contrat, 3429, 3529 faux serment, 3320 faux témoignage, 3328, 3335, 3353, 3377, 3466, 3471, 3496, 3510 faux vendage, 3347 Faverney (Haute-Saône, cant. Amance), 172, 3350, 3380, 3542 - abbaye, 57, 181, 195, 380, 589, 3396 - abbé, 71 FAVIER - conseiller au parlement, 2085 - (Claude), de Moirans, 3470 FAVROT (Antoine), de Pontarlier, 3432 Fay (Doubs, cant. Roulans, comm. Dammartin-les-Templiers), 3413 Fay (Jura, cant. Poligny), 252, 3442 Fays (Les, Haute-Marne, comm. Fays-Billot), 3316 Fays-Billot (Haute-Marne), 3509 FEBVRE - (André), de Saint-Claude, 3413 - (Guillaume), notaire, de Belmont, 3313 - (Jean), 3392 - (Jeanne), de Bonnétage, 3498 - (Perrenette), de La Chaux-des-Prés, 3507 - (Pierre), de Saint-Claude, 3313 FEBVRIER (Pierre), d'Athesans, 3543 Fédry (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 223, 3355, 3542 FELLETET, conseiller au parlement, 1927, 1929, 1932-1933, 1936, 1938, 1941, 1944,

1947, 1950, 1952, 1956, 1959, 1962, 3372 FENOUILLOT (Jean), de Lavoncourt, 3411 fer, 615, 619, 3328, 3395 FERDINAND, infant d'Espagne, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 3, 184, 186,

238, 260, 277, 287 FERIA (duc de), 173, 178, 180-183 Ferrette (comté), 41, 164 FERRIERE (Jeanne-Baptiste de), 3114 FERRYOT (Jacques), d'Epeugney, 3515 Fertans (Doubs, cant. Amancey), 260 Ferté (La, Jura, cant. Arbois), 3448, 3526 Fétigny (Jura, cant. Arinthod), 3206, 3347 FEVRE (Guillaume), clerc juré au parlement, 3540 FICHOT (Marc), huissier à La Loye, 3357 FICQUET (Antoine), de Taxenne, 3150 FIDON (Pierre), de Brussey, 3480 FIGNET (Pierre), de Taxenne, 3397 FIGUEREY (Denis), de Dole, 3240 FIGURE (Constant), de Dole, 3531

Filain (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3310 FILLEUX (Pierre), 3383 finances, 313, 348, 755-757, 759-760, 808, 3275, 3395 - dettes, 45 - don gratuit, 51, 351 - emprunts, 238, 264, 266, 269, 296, 758, 764, 819 - gratifications du roi, 1, 3 - secours, 115, 260, 277-278, 294 FINOT - (Claude), 3359 - (Nicolas), de Longevelle, 3378, 3380 Flagey (Doubs, ?), 3337 Flagy (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 289, 3344 FLAJOULOT (François et Nicolas), de Lavigney, 3367 FLAMMERANS (de), 3495 Flandre, 47, 118, 169, 171, 260, 3374 Flangebouche (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3459 Fléria (Jura. cant. Beaufort, comm. Cousance), 3349 Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3135, 3137, 3348, 3390,

3397, 3402, 3455 FLEURIOT - (Claude et Jean), de Menotey, 3442 - (Jean), de Menotey, 3317 FLEUROT - (Hugues), dit Cartiron, soldat, 3540 - (Simon), de Gray, 3464 FLEURY (Claude), de Salins, 3350 FLOCARD (Jeanne), 3360 FLOCCARD (Barbe), de Quingey, 3186 FLORAINVILLE (de), 239 FLORENCE (prince de), 222 FLORIMOND - (Augustin), écolier, de Dole, 3453 - (Philippe), conseiller au parlement, 1, 1899, 1902, 1904, 1906, 1910, 1912-1913 FOISSOTTE - commandant du château de Vaudrey, 236, 251-252, 254, 256, 261, 264, 266, 271 - (François), conseiller au parlement, maître des requêtes, 4, 351, 356 - (Humbert), 3499 FOITET (Claude-François), de Scey-sur-Saône, 3536 FOL - (Jean), de Dole, 3436 - (Mathieu), de Dole, 3419 FOLEY (Isabeau), 3169 Foncine (Jura, cant. Les Planches-en-Montagne), 3128, 3328, 3357, 3535 Fondremand (Haute-Saône, cant. Rioz), 3107, 3232, 3318, 3405 Fontain (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3200 FONTAINE (de), 3477 Fontaine-Française (Côte-d'Or), 429

Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 185, 603 - prieuré, 57 Fontenay (Vosges, cant. Bruyères), 470 FONTENAY (de), 116 Fontenelay (bois, Haute-Saône, cant. Gy, comm. Gezier), 3296 Fontenelle (Côte-d'Or, cant. Fontaine-Française), 429 Fontenelle (auj. Fontenelle-Montby, Doubs, cant. Rougemont), 3137 Fontenois (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 719 Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3479 Fontenoy (?), 616 Fontenoy (Meurthe-et-Moselle, cant. Toul), 203 Fontenoy-le-Château (Vosges, cant. Bains-les-Bains), 219 Fontenoy-le-Châtel (auj. Fontenoy-le-Château ?), 3368 forgeron, 3371, 3410, 3436, 3473 forges, 616-617, 3296 FORNIER - (Claude-François et Philippe), de Rahon, 3470 - (Guyon), de Mouthier, 3314 - (Jacques), de Rahon, 3409 - (Jacquette), de Rahon, 3406 FORQUET - (Anatoile), de Pessans, 3419 - (Jean), de Pessans, 3477 Fouchécourt (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3319, 3367 Foucherans (Doubs ou Jura ?), 3331, 3395, 3440, 3509-3510, 3543 Foucherans (Jura, cant. Dole), 3357, 3541 FOUCHET (François), d'Auxonne, 3203 FOUCHIER (Claude, Emmanuel et Philibert de), 3139 Fougerolles (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 149-150, 196, 296, 468 FOUGEROUX - (François), de Vellefrey, 3197 - (Jean), marchand, de Lons-le-Saunier, 3538 FOULLET (Nicolas), de Tincey, 3341 Fourg (Doubs, cant. Quingey), 3413, 3445, 3521, 3536 Fourgs (Les, Doubs, cant. Mouthe), 491 FOURNERET (Antoine), de Belmont, 3527 FOURNIER - (Claude), prêtre, de Septmoncel, 3316 - (François), de Champlitte, 3171 - (Hugues), de Marchaux, 3440 - (Jacques), d'Orchamps, 3501 - (Jean), de La Longevelle, 3532 - (Jean), de Pierrecourt, 3318 - (Jeanne), 3364 FOURPOIS (Jean-Baptiste), échevin d'Arlay, 3343 FOURPOY (Antoine), huissier, de Dole, 3329 FOURQUET

- (Antoine), de Broye-lès-Pesmes, 3355 - (Claude), de Broye-lès-Pesmes, 3356 - (Jacques), de Chouzelot, 3320 fours, 3291 Fouvent (Haute-Saône, cant. Champlitte), 434 FOYOT (Jacques), de Vesoul, 3218 FRAICHOT (Pierre), 3390 Fraisans (Jura, cant. Dampierre), 150, 3124, 3394, 3436 Frambouhans (Doubs, cant. Maîche), 3359, 3387, 3419, 3544 Français, 15-16, 44, 47-48, 70, 72-73, 77-78, 85, 87, 89-90, 93, 125-126, 128, 149-153,

159, 169-172, 177-180, 184, 187-193, 195-198, 200, 202-203, 207, 209-210, 213-216, 218-219, 221-222, 227-230, 232-240, 243, 251-256, 259, 264-265, 268, 271-276, 279, 281-283, 285, 289-292

- voir aussi France Francalmont (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 464 France, 1-3, 15, 17, 47, 49-50, 55-56, 66, 73, 81, 102, 108-109, 121, 146, 150-152,

155-156, 162, 168, 175, 178-179, 186, 188-189, 193-194, 200, 202-203, 215-218, 222-223, 225, 241, 266, 268, 284, 289, 304, 309, 313, 323, 335, 337, 405, 407-408, 410-412, 464, 3328, 3497, 3544

- roi, 15, 103, 108, 144-145, 149, 152, 155, 177, 186, 193-194, 215-218, 266 (armoiries, 126 ; protection, 187-188,

270 ; sacre, 87 ; serment de fidélité, 4, 194-196, 287 ; visite en Comté, 55, 136) - voir aussi Français Francfort (Allemagne), 162 Franches-Montagnes (Suisse), 188, 201-202, 210-212, 214, 254 FRANCHET - (Claude), d'Osse, 3145 - (Mathieu), de Pontarlier, 3328 franchises, 14, 48 FRANCIER (Guillaume), d'Arbois, 3343 FRANCILLON (Claude), d'Angirey, 3435 FRANÇOIS - (Claude), greffier à Seveux, 3477 - (Jacques), 3448 - (Nicolas), prêtre, 3521 - (Pierre), dit Clerc, de Courchapon, 3538 - (Pierre), dit Tourmon, de Vorges, 3543 Franconie, 160 Francourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3314, 3461 Frankenthal (Allemagne), 17, 404 Franois (Doubs, cant. Audeux), 112, 3405 Franquemont (Suisse), 487, 3507 Fraroz, (Jura, cant. Nozeroy), 3180 Frasne (Doubs ou Haute-Saône ?), 3094, 3116 Frasne (Doubs, cant. Levier), 250-251, 3232 Frasne-le-Château (Haute-Saône, cant. Gy), 135, 3222 fratricide, 3490

FRERE - (Claude), de Rochejean, 3130 - (Denis), de Rochejean, 3535 FRESCHARD (François), de Mont-sous-Vaudrey, 3480-3481 Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône), 3317, 3325, 3543 Fresne-sur-Apance (Haute-Marne, cant. Bourbonne), 451 Fresse (La, Doubs, cant. Montbenoît, comm. Hauterive-La Fresse), 3295 Fresse (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3234 FRETET (Laurent), de Villers-le-Temple, 3331 Fretigney (auj. Fretigney-et-Velloreille, Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 3139,

3340 Fretterans (Saône-et-Loire, cant. Pierre-de-Bresse), 3377 FRIANT (François), écuyer, 3396 Fribourg (Suisse) - canton, 60, 120, 314, 329 - ville, 110, 132, 210, 307, 312, 323-325, 335, 349, 356-358, 377, 380, 384, 387, 405 Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), 159 FRICARD (Maurice), de Mornay, 3477 FRIEDLAND (duc de), 182, 187-188 Friolais (Le, Doubs, cant. Maîche, comm. Mont-de-Vougney), 3371 FRIQUET - (Claude), de Dole, 3206, 3383 - (Jean), 3383 FROISSARD, 237-238 - (Claude), 3338 - (Jean), président au parlement, 1 - (Jean-Simon), procureur général au parlement, maître des requêtes, 3-4 - (Nicole), 915 - (Philibert), seigneur de Bersaillin, 3164 FROISSARD (de), conseiller au parlement, 238, 1969, 1972, 1974, 1977, 1980, 1983, 1986,

1989, 1992, 1995, 1998, 2000, 2003, 2005, 2008, 2011, 2014 FROMAGEOT (Claude), de Jouhe, 3237 FROMENT - conseiller au parlement, 1955, 1958, 1961, 1964, 1968, 1971, 1973, 1975, 1978, 1981,

1984, 1987, 1990, 1993, 1996, 2002 - (Jean), de Vesoul, 3385 Fronde, 335, 338 Frontenay (Jura, cant. Voiteur), 239, 253, 3099, 3515 FRONTENAY (de), commandant du château de Bletterans, 240 FROTTEY (Maurice et Pierre), de Velet, 3346 FROUARD (Jean), 3418 fruitière, 3532 Fuans (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3204, 3351 FUMA (Claude), de Verjon, 3337 Furieuse (rivière), 710 FUSIER (Nicolas), de Saint-Lupicin, 3490

G

GADRIOT (Anatoile), de Montmirey, 3395, 3438 gagement, 515, 3233 GAHIER (Françoise), 3492 GAIFFE (François), d'Orchamps-Vennes, 3446 GAILLARD - (Claude), de Buffard, 3183 - (Hercule), de Gy, 3405, 3445 - (Jacques), 3523 GAILLET (Adrien), de Maîche, 3371 GALET - (Claude), de Salins, 3098-3099 - (Hugues), de Salins, 3099 galérien, 43, 1213 GALLAS (comte de), lieutenant-général des armées impériales, 222-229 GALLEMARD (Claude), de Neublans, 3512 GALLIOT - (Anatoile), président au parlement, 1 - (Pierre), avocat fiscal au parlement, 2 GALLOIS - (François et Pierre), de Plumont, 3436 - (Pierre), de Plumont, 3517, 3521 GALOT (Pierre), de Longwy, 3353 GALYOT, conseiller au parlement, 1884, 1887, 1890, 1892, 1895-1898, 1900-1901, 1903,

1905, 1907, 1909, 1911, 1913, 1915 GANAIN (Guillaume), de Montfleur, 3369 GAND (Pierre de), 3477 GANELON (Daniel), de Montroland, 3524 GANIE (Marguerite), 3543 GANINET (Claude), de Chissey, 3433 garde des monnaies, 3449 garde du sel, 3527 GARDEY (Jean), de Beaumotte-lès-Pin, 3340 GARDIEN (père), Cordelier, de Lons-le-Saunier, 116 GARDOT (Claude), d'Archelange, 3114 GARNAULT (Pierre), 3219 GARNIER - conseiller au parlement, 2, 200-201, 233-235, 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912, 1914,

1916, 1918, 1920, 1922, 1924, 1926, 1928, 1930, 1935, 1938, 1941, 1944, 1947, 1950, 1952, 1956, 1959, 1962, 1965, 1967, 1970, 1973, 1975, 1978, 1995, 1998, 2004, 2006, 2009, 2012, 2015, 2018, 2020, 2022, 2025, 2028, 2031, 2034, 2037, 2040, 2043, 2046, 2049, 3448

- lieutenant-général du bailliage de Dole, 3523 - (Claudine), de Lieucourt, 3322 - (Claudiot), de Courtefontaine, 3359

- (Jean), de Lieucourt, 3539 - (Jean), de Saint-Boyrian, 3453 - (Nicolas), 3323 - (Odinet), marchand à Troyes, 3474 - (Pierre), de Senans, 3460 GARREDET (Huguette), 3099 GARRET (Nicolas), de Quincey, 3422 GARROTTE (Charles-François), de Rigney, 3138 GASPARD - (Hardouin), de Beaujeu, 3376 - (Pierre), dit La Feuille, 3499 GASTEAU (Pierre), de Baume-les-Dames, 3182 GASTEL (de), 50, 72, 3411 Gatey (Jura, cant. Chaussin), 3242, 3542 GAUDARD (Thiébaud), de Monnières, 3501 GAUDELET (Claude), de Vesoul, 3356 GAUDENET (Pierre), 3475 GAUDIET (Prudent), de Fontenelle, 3137 GAUDOT - cogouverneur de Besançon, 3196 - (Claude), 3196 - (Etienne), de Lods, 3409 - (Nicolas), de Lods, 3350 GAULCHIER, capitaine, 48 GAULT (François), dit Tournier, de Gray, 3316 GAUME (Antoine), du Bizot, 3376 GAUNICHON (François), de Gray, 3241 GAUPILLOT (Etienne, Etiennette et Sébastien), de Malange, 3104 GAUTHEROT (Gaspard), de Poligny, 3122 GAUTHIER - (Claude), de Saint-Ylie, 3331 - (Claude-Humbert), de La Chaux, 3208 - (Claudine), de Jouhe, 3428 - (François), de Fleurey, 3397, 3455 - (Jacques), scribe en la justice d'Oigney, 3431 - (Jean), 3510 - (Jean), de Gray, 3473 - (Jean), prêtre, de Septmoncel, 3316 - (Jeanne), de Soye, 3177 - (Marin), d'Azans, 3488 - (Philippe), de Fleurey, 3135, 3137 - (Pierre), de Pagney, 3431 GAVAIN - (Guillaume), de Montfleur, 3345, 3380 - (Jean), d'Arlay, 3133, 3149 - (Jean), de Dole, 3383 - (Jean et Hugues), d'Arlay, 3149

GAVOILLE (Jean), le Viel, 3527 GAY - (Alexandre), 3363 - (Clément), 3357 - (Etienne), 3447 - (Etienne), de Poligny, 3433 - (François et Jacques), 3099 - (Nicolas, écuyer), de Poligny, 3402 - (Odot), de Poligny, 3147 - (Pierre), directeur des fortifications à Salins, 1075, 1078, 1138, 1145-1146 GAYET (Jacques), dit La Ruyne, de Marnay, 3523 GAYNARD (Constance), Capucin, de Dole, 3394 GELION (Pierre), 3345 GELIOT (Guyette), de By, 3166 Gellin (Doubs, cant. Mouthe), 3372 GELOIS (François), de Rahon, 3523 GELYOT (Jacques), de Châtenois, 3520 Gendrey (Jura), 713, 3098, 3391, 3416-3417, 3420, 3447, 3458, 3521 Genève (Suisse), 76, 87, 162, 362, 819, 3424, 3427, 3541 - évêque, 630 Genevrey (Haute-Saône, cant. Saulx), 716-717 GENIN (Pierre), d'Etouvans, 3517 GENNE (Charles), 3373 GENTIL - (Jean-Baptiste), docteur en droit à Dole, 3363 - (Jeanne), 3099 GENTILHOMME - (Jean), de Vesoul, 3395 - (Thiébaud), de Vesoul, 3395 GEOFFROY (Aymé), de Mouthier, 3496 GEORGEOIS (François), de Santans, 3203 GEORGEOT (Jeanne), 890 GEORGET (Catherine), de Villers-Chemin, 3506 GERARD (Balthazard), 3360 GERBAULET (Jean), dit Plumote, de Mercey-le-Grand, 3506, 3514 GERMAIN (Jean), d'Ornans, 3415 Germigney (Haute-Saône ou Jura ?), 3327 Germigney (Haute-Saône, cant. Gray), 76 Germigney (Jura, cant. Montbarrey), 3528 GERMIGNEY (de), 3472 GERRIER (Anatoile), dit Ranot, de Courbouzon, 3500 Gesincourt (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine, comm. Aboncourt), 228 Gevigney (auj. Gevigney-et-Mercey, Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 228, 3446 GEVIGNEY (de), 3206 - (François), sieur de Pointe, 3198, 3212 Gevry (Jura, cant. Dole), 3122, 3168, 3216, 3370, 3380, 3460 Gex (Ain), 105, 125, 162, 294, 535

GIBOUDEAU (Charles), de Dole, 3197 Gigny (Jura, cant. Saint-Julien), 233-234, 3299, 3380 GILBERT - conseiller au parlement, 83, 1946, 1949 - (François), de Montcourt, 3383 GILLABOZ (Sébastien), d'Arbois, 3235 GILLE (Jacques et Jean), de Chazelle, 3122 GILLEBERT (Claude-François), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 GILLET (Nicolas), de Dole, 3503 Gilley (Doubs, cant. Montbenoît), 3237, 3322, 3324 GILLIARD (Hugues), d'Arlay, 3343 GILLOD (André), de Villers-le-Lac, 3378 GILLOT - (Anne-François), de Septmoncel, 3513 - (Jean), de Dole, 3239 GILLY (Jean de, écuyer), seigneur d'Aiglepierre, 3297 GIRARD - capitaine, 821 - de Cramans, 3475 - (Antoine), de Salins, 3123 - (Charles), 3357 - (Claude), 3544 - (Claude et Daniel), de Salins, 3177 - (Claude-François), 3511 - (François), docteur en droit à Dole, 3107 - (François et Jacques), de Montperreux, 3334 - (Jacques), de Raincourt, 3536 - (Jean), de Gray, 3386 - (Jean), notaire, de Luxeuil, 3315 - (Jean), notaire postulant au siège d'Ornans, 3372 - (Marc), d'Ornans, 3336 - (Michel), de By, 3166 GIRARD-ROLAND (Jean), de Morteau, 3540 GIRARDET, docteur, de Lons-le-Saunier, 3347, 3542 GIRARDIN (Guillemette), 3506 GIRARDOT, 102-103 - de Morteau, 3194 - (Claude), des Arsures, 3381 - (Jean), conseiller au parlement, 3 - (Jean, Nicolas et Pierre), de Courtefontaine, 3388 - (Jean-Pierre), clerc juré au parlement, 3394 - (Marguerite), de Morteau, 3178 - (Pierre), le Jeune, de Morteau, 3461 GIRARDOT DE NOZEROY, conseiller au parlement, 159, 161, 189, 202, 225, 242, 248,

250, 286, 754, 1998, 2000, 2003, 2005, 2008, 2011, 2014, 2019, 2022, 2025, 2028, 2031, 2034, 2037, 2040, 2043, 3531

GIROD

- (Etienne), Savoyard, maçon à Lods, 3532 - (Jacques), de Mignovillard, 3140 Giromagny (Territoire de Belfort), 125, 207 Givria (Jura, cant. Arinthod, comm. Savigna), 3488 Givry (Saône-et-Loire), 3179 Glamondans (Doubs, cant. Roulans), 3407 GLANNE - (Guillaume), de Lons-le-Saunier, 3351 - (Jacques), apothicaire, 3526 GLASSON (Pierre-Claude), de Poligny, 3544 Goailles (abbaye, auj. Gouailles, Jura, cant. Salins-les-Bains), 590 GODARD (Jacques), de Monnières, 3366 Godoncourt (Vosges, cant. Monthureux-sur-Saône), 219, 719, 3357 GOILLET (Claude), serrurier, 3472 GOISSET (Nicolas), de Fraroz, 3180 GOLLU (Etiennette), 3366 GOLLUT - conseiller au parlement, 1953, 1955, 1958, 1961, 1964, 1966, 1968, 1971, 1976, 1979,

1982, 1985, 1988, 1991, 1994, 1997, 1999, 2002, 2007, 2010, 2013, 2058, 2061, 2064, 2066, 2069, 2072, 2077, 2080, 2085, 3156

- (Claude), conseiller au parlement, 4, 384-385 - (Claude), seigneur de Chalain, 3170 - (Huguenin), 3425 - (Jean-Baptiste), conseiller au parlement, 2-4, 88-90, - (Louise), 3148 GOLUAU (Mathieu), commandant au château d'Oricourt, 3498 GONARD (Etiennette), de Brevans, 3539 GONNIN (Charles), procureur d'office à Gonsans, 3420 Gonsans (Doubs, cant. Roulans), 3420 GONSANS (Claude), de Recologne, 3332 GONZEL - (Antoine), d'Ornans, 3451 - (Clément), d'Ornans, 3392 - (Louis), apothicaire à Ornans, 3538 GORREVOD (de) - (Charles), archevêque de Besançon, 350, 361 - (Charles-Emmanuel, chevalier), conseiller au parlement, 2 GOUBOT - (Claude), de Rahon, 3337 - (Gérard, Philibert et Vincent), de Dole, 3513 - (Huguette), 3179 GOUDOT (Hugues de), sieur de Rosières, 3099 GOUGET (Pierre), huissier au parlement, 3323 GOUHARD (Aymé), de Poligny, 3418 GOUHAULT (Claude), d'Angirey, 3435 GOUHELANS (de), 223 - commandant à Nozeroy, 289-290

Gouhenans (Haute-Saône, cant. Villersexel), 3105, 3357, 3381, 3543 GOUHENANS (de), gouverneur de Gray, 255 GOUHY (Nicolas), docteur en droit à Salins, 3106 GOUMEL (Pierre), prud'homme de Doulaize, 3408 GOUSSET - (Bénigne), de Champlitte, 3348 - (Claude), 3367 GOUSSEY (Thiébaud), de Faverney, 3380 GOUTET (Huguette), de Dole, 3544 GOUTHET (Pierre), de Regnans, 3132 GOUVERNAIRE (Claude), de Dannemarie-sur-Crête, 3346 gouverneur de la province - compétences, 1-2, 4 - conflits avec le parlement, 15, 47, 49, 56, 58-59, 76, 80, 93, 95, 104 - décès, 1, 80, 139, 221, 287 - installation, 47 - maladie, 1, 277-278, 287 - nomination, 1, 16, 140-141, 232, 288 - résidence, 2, 138 - remplacement, 3, 87, 270, 276 gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne - décès, 72, 97, 286-287 - nomination, 3, 16, 56, 67, 72, 184, 186, 354, 364 gouverneur militaire, 3 Goux (Jura, cant. Dole), 3474 GOUX (de), trésorier de guerre, 761 Goux-lès-Usiers (Doubs, cant. Levier), 3100 GOYDET (Jean), de Malans, 3372 GOZINS (Jean), 3238 GRABUSSET (Désiré), huissier au parlement, 3366, 3406 Grâce-Dieu (La, abbaye, Doubs, cant. Vercel, comm. Chaux-lès-Passavant), 57, 591 grains, 386, 3331, 3378, 3405, 3445, 3478, 3486, 3538 - amas, 42, 99, 120, 137, 3327, 3330, 3399, 3432 - approvisionnement, 105, 109, 131, 133, 167, 202, 236, 242, 246-247, 249, 256, 295 - cherté, 100, 104, 137 - confiscation, 3331, 3337, 3386, 3405, 3498 - exportation hors de la province, 65, 77-78, 95, 100, 104, 106, 111, 120, 122, 142, 144, 182,

192, 210, 212-213, 215-217, 333, 3325 - magasin, 100, 136, 605-610, 656 - manque, 100, 117, 137, 202, 237 - moisson, 265, 284 - recensement, 77, 141, 223, 248 - voir aussi commerce Grammont (Haute-Saône, cant. Villersexel), 212 GRAMMONT (de), 189-190, 196-200, 210-211, 223, 229, 268, 292 - commandant d'Arbois, 271 - (comte), 386

- conseiller au parlement, 339, 2046, 2049-2050, 2053, 2056, 2059, 2062, 2065, 2068, 2071 - (Antoine-Pierre), archevêque de Besançon, 378, 381 - (François), maître des requêtes, 1 - (Marguerite), 3104 GRAMMONT DE MELISEY (de), 173 GRAMMONT-MELISEY (de), 866 GRANCEY (comte de), 238, 285 GRAND - (Claude), de Saint-Lupicin, 3490 - (Hugues), procureur à Eclans, 3452 GRANDCHAMP (de), 3392 - (Desle), curé d'Hautevelle, 3451 Grand-Combe (?), 3094 Grand-Combe (La, ?), 514 Grand-Combe-des-Bois (Doubs, cant. Le Russey), 3399, 3466 grand commandeur de Castille, 55 grand conseil, 373-374 Grandcourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 230 granger, 3530 GRANDGUILLAUME (Claude), 404 GRANDJACQUOT (Jean), de Vesoul, 3103 GRANDJEAN - (François), conseiller au parlement, 1 - (Humbert), 3149 GRANDMAIN (Pierre), 3504 GRANDMONT (Antoine de), sieur de Mélisey, 3319 GRANDMOUGIN (Jean), des Esvaudois, 3342 Grand-Noir (Jura, cant. Chemin, comm. Petit-Noir), 3506, 3512, 3516 GRANDPERRIN (Jean), d'Ougney, 3534 GRANDVAUX (Pierrette), de Ranchot, 3511 Grange-de-Louche (La, ?), 3514 Grange-de-Reine (Doubs, cant. Vercel, comm. Chasnans), 3544 GRANGEOT (Claude), 3432 GRANGER (Philibert), de Gatey, 3542 Granges (auj. Granges-le-Bourg, Haute-Saône, cant. Villersexel), 303, 3361 - château, 180, 189, 214, 232, 3484 Granges-la-Ville (Haute-Saône, cant. Villersexel), 716 GRANGIER (Hippolyte), de Vesoul, 3175 GRANTJAN, conseiller au parlement, 1806-1807, 1811, 1813, 1815, 1820 GRANVELLE, (cardinal de), ministre de Charles Quint et de Philippe II, 56; voir aussi

PERRENOT DE GRANVELLE GRAPPE (Nicolas), 3447 GRASLEMONT (Denis), de Traves, 3361 GRATEPILLET (Jean), 3367 GRATIGNY-BOUQUET (François), 3482 GRAUD (Nicolas de), de Grignoncourt, 3411 GRAVEL (Claude), de La Tuilerie, 3521

GRAVELLE (Jeanne), de Jougne, 3141 Gray (Haute-Saône), 2, 16, 47-49, 51, 57, 72, 76, 79, 97, 105, 130, 133, 146, 149, 159-160,

163, 169, 174, 191-192, 196-197, 200, 202, 206, 215, 219-220, 222-223, 225-227, 233, 235, 237-239, 252, 255, 257, 264, 272-274, 276, 278-279, 283, 287, 289, 293-295, 307, 310, 318, 324-326, 338, 341, 346, 349-350, 360, 364, 371, 374-375, 381, 383, 393, 707, 752, 817-818, 1048-1051, 1063, 3094, 3114-3115, 3160-3161, 3164, 3166, 3182, 3191, 3219, 3230, 3241, 3316, 3348, 3350, 3358, 3363-3364, 3368, 3381-3382, 3386, 3391, 3413, 3415, 3419, 3429, 3431, 3433, 3437-3438, 3444, 3448, 3456, 3464, 3467, 3473, 3477, 3488, 3490, 3516, 3532, 3534, 3537, 3543-3544

- arsenal, 133, 288 - artillerie, 51 - bailliage, 118, 120, 128, 130-131, 133, 555, 606, 619 (armée, 134, 278, 715-716, 719, 801,

1023-1035; exercice de la justice, 3387 ; impositions, 771-773 ; incursions armées, 134, 278 ; lieutenant au siège, 3329, 3363 ; lieutenant général, 3363 ; peste, 124, 134, 137-139, 150-153, 155-156, 161, 207-209 ; ressort, 58, 3281)

- capitulation, 1022 - château, 3344 - collège, 44, 169 - commerce, 109, 619 - Cordeliers, 95, 109, 3432 - couvents, 3391 - famine, 258 - fortifications, 16, 44, 46, 105, 109, 143, 159, 161, 170-171, 201, 231, 261, 288,

1043-1045, 1047, 1052-1063, 3345 - Franciscains, 49 - garde, 51, 159, 186, 193, 208, 217, 252, 373 - garnison, 46, 49, 88, 172-173, 197, 202, 206, 245, 279, 284, 752, 1034-1035, 1037, 1042,

1046, 3386, 3542 - gouverneur, 97, 255, 274 - intelligence avec l'ennemi, 272, 283, 292 - magasin de grains, 45, 105, 121, 131, 241, 605 - Magistrat, 48, 97, 1050 - munitions, 79, 1036 - peste, 118, 124, 128, 130, 137-143, 145, 150, 224 - prévôt des maréchaux, 56 - prévôté, 3232 - prisons, 239, 279-281 - siège, 232 Gray-la-Ville (Haute-Saône, cant. Gray), 3526 Gredisans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3175, 3474 greffier, 58, 96-97, 257, 753, 809-810, 3158, 3345, 3477, 3535 GREGOIRE (Nicolas), de Traves, 3330 GRENAIN (Jean), de Pompierre, 3352 GRENET (Claude), de Dole, 3171, 3181 GRENIER, 63 Grenoble (Isère), 83

GRENOT - (Claude), de Voiteur, 3348 - (Guillaume), de Vadans, 3314 GRESET (Jean), de Branne, 3393 GRESSESAULNE (Jean), maréchal à Brotte, 3473 GRIFFARD (Maurice), d'Authume, 3542 GRIGNARD (Louis), de Dole, 3327 GRIGNET, 3205 - (Etienne), de Pesmes, 3536 - (François), de Pesmes, 3400 - (Louis), de Pesmes, 3332 Grignoncourt (Vosges, cant. Lamarche), 456, 459, 3411 GRILLARD, 3507 GRILLET - religieux, 48 - (Laurent), de Besançon, 3420 GRILLON (Claude), 3330 GRIMEZ (Denis et Nicolas), de Montfort, 3498 Grimont (château, Jura, comm. Poligny), 224, 274-275, 285, 289-291, 295, 804-805, 1069 GRISON (Aimé), maçon à Dole, 3537 GRISOT - (Christophe), de Gy, 3352 - (Jean), dit Fiolet, de Beaujeu, 3532 GRIVEL - (Claude), conseiller au parlement, 2-3, 278, 1923, 1925, 1927, 1929, 1931, 1933 - (Ferdinand), sieur de La Muyre, 3460 GRIVELET - (Jean), conseiller au parlement, 1, 1872, 1875, 1879, 1884, 1887, 1890, 1892, 1895, 3158 - (Jeanne-Baptiste), 3237 GROBOIS (Pierre), dit Châteauneuf, 3419 GROFFERAT (Claude), le Jeune, de Saint-Amour, 3440 GROS - (François), huissier à Confracourt, 3467 - (Rose), 3099 Grosbois (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3295 GROSBOIS (Guillemin), de Vaivre, 63, 549, 3298 GROSBOIS (de), 3383 - commandant du château de Savigny, 230 GROSGYRARD (François), de Charmoille, 3334 GROSHENRY (François), 3426 GROSJEAN - (Anne-Françoise), 3533 - (Barbe), 3397 - (Jacques), 3545 - (Pierre), de Morteau, 3468, 3474 GROSPAIN (Jean de), seigneur de Belmont, 3233 GROSPERRIN (Guillaume), d'Avanne, 3360

Grozon (Jura, cant. Poligny), 3341, 3534 gruerie, 42, 58, 3292, 3296, 3319, 3375, 3425 GRUET (Christophe), de Gy, 3182 GRUNE (François), négociant à Genève, 819 GRUSSELOT (Guillaume), de Chissey, 3332 GRUSSET, conseiller au parlement, 1921, 1923, 1925, 1927, 1929, 1931, 1933, 1935, 1938,

1941, 1944, 1947, 1950, 1952, 1956, 1959, 1962, 1967, 3359 gruyer, 270 GUARDIAN (Jean), de La Loye, 3331 GUARINOT (Hugues), notaire, de Suaucourt, 3382 GUEDET (Albin), de Vaucluse, 3184 GUEDEY (Jean), 3314 GUELDOT (Albin), notaire et procureur d'office à Châtillon-sous-Maîche, 3481 GUENIN (Marguerite), de Dole, 3161 GUENOT (Etienne), de Beaumotte, 3420 GUENYOT (Claudotte), de L'Ecouvotte, 3324 GUERITOT (Jacques), de Pusey, 3316 GUERRIER (Jean), de Mont-de-Laval, 3490 guet et garde, 2, 44-45, 51, 55, 58, 68, 71, 76, 81, 86, 102, 142, 145, 147, 155, 158, 160,

164-168, 172-173, 185-186, 189-190, 197, 200-201, 203-204, 209-212, 214, 216, 218-220, 222, 225, 228-229, 232, 236, 241-242, 244, 254, 267, 292

GUETTANT (Denis), de La Chaux-des-Prés, 3507 GUFFAIN (Claude), d'Auxon-Dessous, 3423 GUIBAUDON (Anne, Claude et Guillaume), 3133 GUIBRIANT, 262 GUICHARD (Cécile), de Louhans, 3361 GUIGNARD (François), de Mont-sous-Vaudrey, 3516 GUIGNET - (Catherine), 3099 - (Girard), de Mouthier, 3314 GUIGOIRE (Jacques), de Salins, 3342 GUIGUE (Jean), de Champvans, 3406 GUILLAMIER (Michel), 3424 GUILLAUME (prince d'Orange), 66 GUILLAUME - religieuse, 3515 - (Jean), contrôleur de la saunerie, 3337 - (Jean), doyen d'Amance, 3203 - (Milaud), de Petit-Noir, 3516 - (Nicolas), 3473 GUILLECHARD (Antoine), 3242 GUILLEGARD - (Antoine et Jean-Jacques), 3543 - (Simon), prêtre, de Gy, 3475 GUILLEMET, 3171 - (Urbain), de Vy-lès-Lure, 3459 GUILLEMIN

- (Claude), de Lavigny, 3495 - (François), de Moissey, 3527 - (Jean), du Russey, 3364 - (Jeannette), de Dole, 3539 - (Nicolas), de Souvans, 3331 - (Pierre), de Mont-de-Laval, 3490 GUILLEMINOT (Jeanne), de Luxeuil, 3107 GUILLIN (François), de Pouligney, 3497 GUILLON - (Antoine), de Marnay, 3207 - (Claude), de Messia, 3346 - (Denis), de Salins, 3241 - (Jean), de Gy, 3470 GUILLOT - professeur, 3542 - (Charles et Pierre), de Montmirey-le-Château, 3361 - (François), de Foucherans, 3395 - (Louis), dit David, de Falletans, 3456 GUILLOZ (Jacques), d'Auxange, 3534 GURNIAUD (Hugues), 3494 GUTTELER, colonel, 188 Guvans-Vennes (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3335, 3341, 3345, 3364, 3434,

3449 GUYE (François), de Villers-Chemin, 3506 GUYENARD (Jean et Regnaud), de Coligny, 3491 GUYENET - (Cécile), 3109 - (Jacquette), 3104 GUYENOT (Jean), de Rochefort, 3531 GUYOLOT (Laurent), d'Annoire, 3170 GUYON - (Antoine), de Villers-les-Bois, 3523 - (Claude), de Loray, 3325 - (Claude), de Saint-Loup, 3378 - (Jean), de Petit-Messia, 3321 - (Marcellin), de Villars-Saint-Georges, 3535 - (Maurice), 3236 GUYOT - (Claude), dit Du Fourg, de Dole, 3486 - (Jacques), de Poyans, 3406 - (Jean), de Dole, 3450 - (Jean), de Maîche, 3186 - (Jean), de Raynans, 3336 - (Nicolas), de Rahon, 3366 - (Richard), du Russey, 3345 GUYOTTE (Claude et Pierre), de Chaumercenne, 3353 GUYRAN (Pierre de), ermite, 3348

Gy (Haute-Saône), 128-129, 137, 237, 273, 278-279, 715, 3098, 3150, 3182, 3231, 3352, 3356, 3405, 3421, 3445-3446, 3470, 3475, 3485, 3537, 3545

H

Haguenau (Bas-Rhin), 174-176, 178, 181 Hainaut, 103 HANSEC (Jean-Ulrich), 3135 Haraucourt (?), 3220 HARAUCOURT (d'), 112 - (Antoine), sieur de Franois, 3425 - (Humbert), 3098 HARCOURT (comte d'), 377 HAROD (Pierre), d'Autun, 3526 Harsault (Vosges, cant. Bains-les-Bains), 3531 Hautevelle (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 3451 Haye (La, Vosges, cant. Bains-les-Bains), 3531 HENRIET (François), de Pontarlier, 3528 HENRION (Jean-Baptiste), 3533 HENRIOT - (Claude), d'Arbois, 3510 - (Claudine), de Cussey-sur-l'Ognon, 3446 HENRY - (Jean), du Courois, 3429 - (Pierre-François), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 HENRYON - (Claude et Jean-Baptiste), de Faucogney, 3450 - (Pierre-Nicolas), de Faucogney, 3528 HENRYOT - (Anne), de Rouffange, 3529 - (Claude), dit Bidet, de Saint-Hippolyte, 3449 HERARD, 3512 HERBELIN (Antoine), de Dole, 3404 hérésie, 41, 44, 66, 549, 3298, 3314, 3324, 3332, 3337, 3343, 3368, 3375, 3394, 3432, 3443,

3516 - voir aussi protestants hérétiques, 16, 88, 3414 - voir aussi protestants Héricourt (Haute-Saône), 56, 66, 3375 - bailli, 42 - château, 43, 66 - seigneurie, 43, 58, 60, 81, 85, 104, 478 HERY (Etienne), capitaine au château d'Arguel, 3497 HILLEBRAND, 164, 179 HIMBRECHT (Arnould), maître particulier des monnaies, 60 Hollande, voir Pays-Bas

homicide, 50, 64, 93, 101, 148-150, 161, 170, 204, 214, 217, 236, 282, 293, 3313-3314, 3317-3318, 3320-3323, 3327-3328, 3330-3332, 3335-3336, 3338-3339, 3341, 3344-3350, 3352-3355, 3358, 3360, 3362-3364, 3366, 3368, 3370-3374, 3376, 3378-3381, 3383, 3385, 3387-3388, 3390, 3392-3395, 3397-3398, 3400, 3402-3405, 3407, 3409-3411, 3415, 3418-3420, 3423-3437, 3439-3440, 3442, 3445, 3448-3449, 3453-3455, 3457-3475, 3477, 3479-3482, 3484-3493, 3495-3496, 3498-3502, 3504, 3506-3508, 3511-3512, 3514-3515, 3517-3518, 3521, 3523-3528, 3530-3538, 3541-3544

Hongrie, roi, 193-194, 205, 223, 228 Hongrois, 199 honneur, 3437, 3454 Hôpital (Doubs ?), 3494 Hôpitaux (Les, Doubs, cant. Pontarlier), 316, 381 hôpitaux, 94, 104 HORIOT (Marguerite), de Dijon, 3361 HORN, général, 193 hôte public, 3319, 3516, 3529 Hothelans (Jura, cant. Chemin, comm. Longwy), 3232 HUDELOT (Nicolas), d'Osselle, 3361 HUGARD (Martin), de Roche-sur-Vanon, 3337 Hugier (Haute-Saône, cant. Marnay), 3221, 3314, 3374 HUGON - conseiller au parlement, 1969, 1971, 1976 - (Antoine), lieutenant général à Gray, 3363 - (Louis), 3363 HUGONET - de Poligny, 3223 - (Bernard), clerc à Dole, 3377 - (Jean), de Poligny, 3536 HUGONNEAU (Claude et Jacques), de L'Abergement-le-Grand, 3513 HUGOT (Claude), de Brussey, 3114, 3116 HUGUENEAU (Jacques), 3527 HUGUENET - (Francis), 1091 - (Regnaud), de Lons-le-Saunier, procureur au bailliage de Montmorot, 3539 HUGUENIN - (Claude), dit Poly, hôte à Orgelet, 3529 - (Guillaume et Jean), du Russey, 3470 - (Nicolas), de Vauvillers, 3204 HUGUENOT (Jeanne), de Darbonnay, 3412 HUGUES (Bartholomey), de Navoy, 3437 huissier, 3323, 3329, 3357, 3366, 3373, 3386, 3406, 3410, 3452, 3467, 3471, 3484, 3503,

3515, 3530, 3532, 3534, 3538, 3544 - voir aussi opposition à huissier, outrage à huissier HUMBERT - archer, 3539 - (Claude), boulanger à Dole, 887

- (Claude-Louis), d'Eternoz, 3215 - (François), 3358 - (Jacques), de Choye, 3403 HUOT, 3241 - conseiller au parlement, 1873, 1877-1878, 1880 - (Antoine), de Dole, sieur d'Ambre, 3160, 3164 - (Simon), dit Champagne, de Bar-sur-Aube, 3540 HYENNE (marquis d'), 378-386, 388-394 Hyet (Haute-Saône, cant. Rioz), 3229

I

Igny (Haute-Saône, cant. Gray), 3100, 3198, 3318 impiété, 3313, 3329, 3348, 3352, 3360-3361, 3387, 3397, 3414, 3433, 3440, 3479, 3500,

3540 impositions, 310, 484, 537, 709, 766-787, 804 - ecclésiastiques, 456 imposture calomnieuse, 3325 imprécation, 3391, 3432, 3446 imprimerie, 44, 77-78, 3175, 3178 impudicité, 3348, 3373, 3382, 3496 incendie, 70, 173, 250, 3318, 3390, 3395, 3402, 3456, 3540 inceste, 3327, 3331, 3371, 3390, 3425, 3532, 3544 incursion à main armée, 207, 3323, 3345, 3368, 3377, 3383, 3400, 3517 indulgences, 15 industrie, 611-619 infanticide, 3390, 3492, 3544 infraction, 3543 - à arrêt, 3418, 3481 - de garde, 3346, 3372, 3380, 3458, 3466, 3501, 3509, 3525 injure, 4, 3318, 3329, 3336, 3339-3340, 3343-3344, 3348, 3356, 3358-3360, 3364, 3366,

3378-3379, 3382, 3386, 3396, 3399-3400, 3405, 3409-3411, 3414, 3419-3421, 3424, 3434, 3438, 3441, 3450, 3452, 3465, 3470, 3472, 3480, 3489, 3505-3506, 3512-3513, 3517, 3521, 3528, 3534-3536, 3538-3539, 3541-3542, 3544-3545

Innsbruck (Autriche), 178 inquisiteur, 384 inquisition, 41, 44, 65, 549 insolence, 3317, 3344, 3356, 3371, 3381, 3403, 3440, 3471, 3481, 3515, 3525 instruction religieuse, 128 intelligence avec l'ennemi, 266, 272, 291, 3336, 3338, 3340, 3487, 3489, 3497, 3512 - voir aussi espionnage, espions, trahison intendant de la province, 52, 400 irrévérence, 3329, 3344, 3375, 3424, 3432, 3436, 3465, 3470, 3480, 3506, 3516, 3526 ISABEL (Anatoile), de Buffard, 3189 ISABELLE (archiduchesse d'Autriche), 1-3, 16, 57, 59, 60-62, 80, 82, 94, 97-99, 102-108,

112, 115-116, 118, 120, 134, 136-137, 139-140, 142-143, 145, 149, 166-172, 174,

176, 180-183 Isle (Doubs ou Jura ?), 232, 3120, 3344, 3404 lsle-sur-le-Doubs (L', Doubs), 188, 222, 244, 322, 3540 Isle-sous-Mattigna (L', Jura, cant. Moirans-en-Montagne, comm. Matigna), 231-232 Italie, 59, 95, 122-123, 187, 273 Ivory (Jura, cant. Salins-les-Bains), 3544

J

JACOB (Jacques), de Battrans, 3318 JACQUARD - conseiller au parlement, 2024, 2026, 2030, 2033, 2035, 2038, 2041 - (Guillaume), étudiant à Dole, 3313 - (Jacques), notaire, d'Orgelet, 3315 - (Pierre), de Dole, 3314 JACQUELIN (Claude), procureur à Dole, 3507, 3539 JACQUEMARD - (Etienne et François), 3419 - (François), 3367 JACQUEMET - (Antoine), de Pontarlier, 3421 - (Jean-Antoine), de Morteau, 3461 JACQUEMET-FAUCHE (de), 3202-3203 - (Hugues), de Châtelet, 3123, 3186, 3189 - (Jean), sieur de Nancray, 3198, 3204 JACQUEMIN - (Antoine), de Lons-le-Saunier, 3108 - (Claude), de Longchaumois, 3392 JACQUENET (Marie), de Salins, 3423 JACQUENEY (Jean de), sieur de Filain, 3099 JACQUES (Louis), de Dole, 3434 JACQUET - conseiller au parlement, 279-281, 284, 312, 314, 364 - (Richard), procureur syndic, de Dole, 3363 JACQUIN (Claude), de Quingey, 3220 JACQUINET (Jean), le Jeune, de Château-Chalon, 3504 JACQUINOT, 3507, 3509 - de Cléron, 3360 - (Claude), président au parlement, 1, 1872-1873, 1877-1878, 1880, 1882-1883, 1886, 1888,

1893, 1896-1897, 1900-1901, 1903, 1905, 1907, 1909, 1911, 1913, 1915-1916, 1918 - (Denis), procureur postulant au parlement, 3364 - (Gabriel et Nicolas), de Vellexon, 3327 JACQUOT - conseiller au parlement, 1974, 1977, 1980, 1982, 1985, 1988, 2052, 2055, 2057, 2060,

2063, 2066, 2069, 2072, 2077, 2080, 2082, 2084 - (Anne, François, Humbert et Nicolas), de Citey, 3148

- (Bonaventure), de Montgesoye, 3178 - (Philibert), de Vadans, 3542 - (Pierre), chanoine, de Besançon, 3236 JAILLON (Scipion), d'Arbois, 3328 JAILLON (Claude de), de Nancray, 3204 Jallerange (Doubs, cant. Audeux), 713, 3352, 3525, 3543 JALLERANGE (Pierre de), procureur du roi à Dole, 3447 JAMIER (Claude), de Choisey, 3529 JANIN - (Antoine), de Salins, 3429 - (Pierre), 3501 JANNENEY (Claude), d'Avrigney, 3183 JANNEROT (Antoine), lieutenant du prévôt des maréchaux, de Jussey, 3387 JANNET (Pierre), de Gendrey, 3458 JANNOT - (Antoine), de Jussey, 3487 - (Claude), de Vesoul, 3334 - (Michel), de Choye, 3402 - (Nicolas), de Jussey, 3391 JANOD (Humbert), des Piards, 3507 JANVILLE (Louis de), de Terrans-en-Bresse, 3404, 3419 JAQUET (Nicolas), 3527 JAQUIER (Gaspard), dit Millot, 3495 JARMET (Claude), clerc juré au bailliage d'Amont, 3318 JARRIER (Anatoile), de Souvans, 3527 JARROT (Pierre), de Berthelange, 3409 JARY (Martin), de Clerval, 3352 Jasney (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464, 3332, 3506 JAULT - conseiller au parlement, 2045, 2048, 2051, 2054, 2057, 2059, 2062, 2065, 2068, 2071,

2074, 2076, 2079, 2082, 2084, 3540 - (Thiébaud), scribe en la justice de Poligny, 3345 JAVEL - (Jean), prieur de Ruffey, 3174 - (Jean), de Dole, 3331 - (Michel), de Dole, 3161 JAVEY(Jacques), de Thervay, 3470 JAVOT (Guillaume), 3133 JEANNEAU - (Antoine), de Rans, 3521 - (Humbert), dit Du Fourg, d'Etival, 3508 JEANNERET (André), de Rang, 3491 JEANNIN - (Jean), de Chemaudin, 3349 - (Jean-Baptiste), 775 - (Nicolas), charpentier à Dole, 3240 JEHANIER (Claude), de La Chaux-de-Gilley, 3349

JOBARDEY (Jeanne), de Mondon, 3340 JOBELOT, 3391 - (Jean), docteur en droit, 3163 - (Jean-Ferdinand), conseiller au parlement, 4, 378, 2048, 2052, 2055, 2058, 2061, 2064,

2067, 2070, 2073, 2075, 2078, 2080, 2084-2085 JOBERT - lieutenant à Arbois, 3220 - (Claude), de Mercey, 3230 - (Jeanne), 3446 - (Louis), lieutenant général à Arbois, 3159 - (Pierre), d'Arbois, 3098 JOLIOT (Jean), maître d'école à Brussey, 3437 JOLY - (Jean), de Salanche, 3530 - (Laurent), 3501 - (Pierre), d'Autrey, 3447 JOLYDUC (Louis), 3542 JOLYET (Nicolas), de Jonvelle, 3449 JOLYMAISTRE (Jean), de Bétaucourt, 3325 Jonvelle (Haute-Saône, cant. Jussey), 15, 44, 56, 85, 87, 98, 162, 172, 193-194, 207, 209,

213, 215, 217, 219, 225, 227, 249, 272, 280, 285, 347, 454, 1064, 3135, 3237, 3295, 3327-3328, 3339-3340, 3347, 3361, 3365, 3369, 3371, 3393, 3411, 3413-3414, 3449, 3456, 3483, 3493

- capitaine, 102, 193-194, 209, 217 - désordres, 203-204 - peste, 207, 210 - pillage, 196 - reddition, 3336 - seigneurie, 58, 3238, 3290 - siège, 264 JONVELLE (Jean), de Dole, 3341 JORAIN (Jean), notaire, de Luxeuil, 3315 JORRAIN (Guyot), de Dambenois, 3318 JOUFFROY - procureur, 3175 - (Claude), d'Orbagna, 3438 - (Jacques), prud'homme de Doulaize, 3408 Jougne (Doubs, cant. Mouthe), 144, 265, 500-510, 512-513, 739, 3141, 3295, 3468, 3482,

3545 JOUHARD (Jean), forestier à Savigny, 3478 Jouhe (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 604, 3109, 3125, 3128, 3237, 3353, 3356-3357,

3364, 3428, 3483, 3538 JOUILAN (Balthazard), procureur au bailliage de Baume, 3204 JOULLAIN (Marguerite), de Pouligney, 3500 JOURNAL (Claude), de Sellières, 3218 JOURNANT (Claude), 3485 JOURNOT, capitaine, 3466

jours - fériés, 111, 192, 3334 - maigres, 43, 82, 123, 3317, 3327, 3400, 3413, 3499, 3542 JOUSSEAU (de), 3459 JOUVENOT (Antoine), de Mesmay, 3500 Joux (Doubs, cant. Pontarlier, comm. La Cluse-et-Mijoux) - château, 15, 164, 260-262, 265, 293, 312, 314, 316, 354-355, 358, 549, 3290 - seigneurie, 500-510, 740 JOUX (de) - (Gérard), dit de Watteville, 221 - (Simon), de Choisey, 3483 JOVELLE, de Dampierre, 3141 JOYSELLE (Barbe de), religieuse à l'abbaye de Collonges, 3428 JUAN (d'Autriche), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 15, 17, 72, 353, 355-357,

359-362 JUAND (Henri), de Saint-Ylie, 3520 juge, 4, 49, 53, 127, 3149, 3397 JUIF - (Etiennette), de Mésandans, 3536 - (Girard et Jean), de Lieucourt, 3322 JULIARD - (Thienette), d'Arlay, 3515 - (Ymetière), de Nans, 3231 JUNET, 3438 - (Claude), de La Rivière, 3223 - (Pierre-François), de La Rivière, 3185, 3190 JUNOD (Didier), de Monnières, 3316 JURAIN - (Antoine), d'Avanne, 3239 - (Claude et Jeanne), de Recologne, 3165 Jussey (Haute-Saône), 144, 172, 191, 202, 213-215, 217, 219, 222, 236, 697-699, 716, 752,

3130, 3295, 3317, 3329, 3355, 3387, 3391, 3487, 3535 JUSSEY (François), de Biarne, 3513 justice - droit, 437, 457, 460, 462, 3234, 3236 - exercice, 3, 15, 63-64, 98, 112, 127, 130, 158, 251, 467, 3387

L

LA BARRE (de) - conseiller au parlement, 1910, 1912, 1914, 1917, 1919, 1921-1922, 1924, 1926 - (Antoine, Jacques et Jean), 3356 LABARRE (Denis de), de Messia, 3346 LA BAUME (de) - commandant de Dole, 142 - (Antoine), comte de Montrevel, 3100-3101

- (Claude, cardinal), archevêque de Besançon, 64-65, 73 - (Claude), maréchal en Bourgogne, 64-65 - (Jean-Antoine), 3203 - (Jean-Baptiste), gouverneur de la province, 3 - (Philippe), gouverneur de la province, 4 - (Prosper), prieur de l'abbaye de Cherlieu, 73 Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or, cant. Auxonne), 426, 3501 Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or, cant. Seurre), 3423 Labergement-Sainte-Marie (Doubs, cant. Mouthe), 3498 LA BERNARDIERE (Antoine de), prieur de Beaupré, 3532 LABERNE (Françoise), de Marnay, 3535 LABOREY - conseiller au parlement, 189, 1870-1874, 1877-1878, 1880, 1885, 1888, 1893, 1896-1898,

1900-1901, 1903, 1905, 1909 - (Grégoire), prud'homme de Champvans, 3530 - (Henri), d'Avrigney, 3437 LABOUROT - (Claude), d'Aveney, 3504 - (Claude), de Monthureux-sur-Saône, 3464 LA BRETENIERE (de), 3486, 3530 LA BRISEY, de Montaigu, 3500 LA CAVE (Simon de), 3355 LA CHÂTELAINE (de), 116, 718 - capitaine, 110 - voir aussi MARCHAND (Philippe) LA CHÂTELAINE L'AYSNE, 728 LA CHAVANNE (Claude), de Dole, 3544 LA CHIOLY (Jean-François de), de Gray, 3182 LA COUR (de), 189 - (Claude), sieur de La Coste, 3449 LACQUENEY, 3381 LA CROIX (Jean de), dit Jacquemin, de Cogna, 3499 LACUZON, de Saint-Laurent-de-la-Roche, 3507 LA FAILLE (de), 183 LA FERTE (de) - capitaine, 3531 - (maréchal), commandant des troupes françaises, 322, 341, 346-347 LA FLEUR (Jean de), d'Orchamps, 3464 LA FORCE (maréchal de), 150, 155, 182, 188-189, 193, 200, 202-203, 210, 218 LA FORET (de), 793 LA FORGE - capitaine, 3335 - marchand, 3512 LAFORTUNE, capitaine, 45 LA GOUTTE (Hippolyte de), de Baume-les-Dames, 3181 LA GRANGE, commandant de, 90 LA HOUSSIERE (Claude de), de Belvoir, 3322

LAHOUSSIERE (de), 3323 LAIGLE - (Charlotte), 3483 - (Claude), curé de Villette, 3483 LAIGNARD - (Guillaume), 3099 - (Jacques), curé de Villers-sous-Montrond, 3099 LAIGUEL (Michel), notaire et tabellion général, 3308-3309 LAILLET (François), de Saint-Aubin, 3512 Lains (Jura, cant. Saint-Julien), 3328 LA JEUNESSE, de Vandoncourt, 3498 LA LECTRE (Pierre), sergent, de Saint-Germain, 3319 LALEMAND (François), sieur de Bermont, 3341 LALLEMAND - conseiller au parlement, 1 - (frères), seigneurs de Belmont, 3230 - (Charles), capitaine au château de L'Etoile, 3333 - (Didier), marchand à Genève, 3427 - (Etienne), du Grand-Noir, 3516 - (Guillaume), 3100 - (Guillaume), sieur de Vaite, 3104 - (Jean), 3321 - (Louis), de Metz, 3099 - (Pierre), seigneur de Montigny, 3100 Lamarche (Vosges), 454 Lamarre (Jura, cant. Bletterans, comm. Chapelle-Voland), 3508 LAMBELIN - (Claude), 3472 - (Laurent), de Voray, 3415 LAMBERT - (Anatoile), de Vesoul, 3329 - (Claude), de Thervay, 3520 - (Etienne et Pierre), de Chargey, 3437 - (François), d'Amanges, 3431 - (Jean), d'Audelange, 3545 - (Pierre), de Guyans-Vennes, 3364 - (Pierre), d'Orchamps-Vennes, 3182 LAMBOUCHE (Jean), de Champlitte. 3449 LAMIRAL (Etienne), de Thurey, 3405 LAMPINET (Jean), conseiller au parlement, 3, 199-200, 229-231, 2001, 2004, 2006, 2009,

2012, 2014, 2017, 2020 LA MUYRE (de), 153-154, 3460 LAMY - (André), de Saint-Claude, 3427 - (Jean), de Dole, 3318 Lanans (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3406, 3441. 3484 LANCE

- (Adrien), de Champagney, 3465 - (Claude), de Champagney, 3462 - (François), de Champagney, 3466 LANCELOT (Claude), pâtissier à Gray, 3544 LANCRENON (Anatoile), de Sombacour, 3489 LANDRE (Elysée de), 3154 LANDRES (de), 133 LANDRIANO (Claude de), 3467 LANDRY - (Claude, Etienne et Laurent), de Foncine, 3357 - (Claude et Léonard), 3144 - (Claudine), 3208 - (Désiré), 3525 - (Girard), de Rancenay, 3334 - (Guillaume), du Val de Morteau, 3148 LANGAUX (Antoine), 3109 LANGLOIS - conseiller au parlement, 2085 - (Damien), de Vauvillers, 3208 Langres (Haute-Marne), 44, 93, 149, 191, 223, 266, 289, 353, 360, 366, 431, 3331, 3441,

3533 - évêque, 120, 134-135 LANNOY (de), 3393 Lantenne (auj. Lantenne-Vertière, Doubs, cant. Audeux), 3095, 3373, 3482 Lanthenans (Doubs, cant. Clerval), 604, 3410 LA PALISSADE (de), capitaine de Fougerolles, 149-150 LA PALLU (Louis de), de Pouligney, 3500 La Palud (seigneurie, Haute-Saône, ?), 3209 LA PALUD (de), 3203 - (Ferdinand-François-Just), marquis de Varambon, 3200 - (Marguerite), de Vesoul, 3496 LA PETITE ROSEE, soldat, 3533 LAPIE - (François), 646 - (Georges), amodiateur de la saunerie, 646 - (Jean-Michel), 646 LAPRET (Claude), de Valay, 3535 LAPURU (Pierre), de Choisey, 3483 LARDERET (Pierre), 3531 LARDON - (Antoine), 3329 - (Denis), 3179 - (Gabrielle), d'Arbois, 3171, 3180 - (Thiébaud), de Salins, 3341 LARGEOT (Henri), de Salins, 3433, 3450 LA RIVIERE - (Françoise), 3533

- (Henriette), de Dole, 3427 LARMONET (René), de Cendrey, 3320 LA ROCHETTE (de), 3476 LA ROSE, 3515 Larret (Haute-Saône, cant. Champlitte), 434, 3316 LA SALLE (de), 3507 LA SERPE (Guillaume), exécuteur à Bourg, 3536 LA SERRE (de), 3486 LASNET (Denise de), 3174 LA SUZE (Louis de Champagne, comte de), maréchal de camp, commandant les troupes

françaises à Montbéliard, 202-203, 206-207, 212-213, 225 LA TOUR (de) - (comte), 171-172, 180 - conseiller au parlement, 1881, 1885, 1888, 1893 - docteur, 3192 - (Claude-Antoine), de Salins, 3536 - (Claude-Philibert, comte), 729 - (Jean-Jacques, comte), seigneur de Moncley, 3164 - (Jean-Jacques et Thomas), 3384 - (Joachim), seigneur de Jousseau, 3134 LA TOUR-MONCLEY-DE-BLISTERVICK (de), 3212 LA TOUR-SAINT-QUENTIN (de) - (comte), 3191 - (Clériadus), 3211 Laubespin (?), 234 LAUBESPIN (de) - (comte), 384 - (Anne-Françoise et Reine), 3103 - (Claude), 3232, 3239 LAUCHET (Jacques), de Champvans, 3165 Laudes (Les, Jura, cant. Saint-Claude, comm. Septmoncel), 524, 526, 529 LAUDET (Henri), de Baume, 3410 LAURENCEOT (Denis), d'Arbois, 3155 LAURENT (Dominique), de Villers-Farlay, 3429 Lausanne (Suisse), 290, 379, 381 LA VALETTE (cardinal de), 202, 215, 222-223 Lavangeot (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3348 Lavernay (Doubs, cant. Audeux), 3362 LA VERNE (de), 51, 202 - (Louis), maître de camp à Dole, 283 Lavigney (Haute-Saône, cant. Vitrey), 3351, 3358, 3367 Lavigny (Jura, cant. Voiteur), 3495 LA VILLENEUVE (de), 3516 Laviron (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3236, 3504 LAVOIS (Louis de), 3393 Lavoncourt (Haute-Saône), 3105, 3317, 3338, 3340, 3354, 3411, 3458, 3461 LEBLANC (Claude et Jean), de La Chapelle-Saint-Quillain, 3420

LE BRAS (Hugues), prêtre, de Normandie, 3541 LEBRET - (Henri), de Dole, 3184 - (Jean et Marie), de Dole, 3172 LE CLERC - conseiller au parlement, 1791, 1794, 1796, 1798, 1800, 1802, 1808, 1810, 1812, 1816,

1818, 1822, 1825, 1829, 1832, 1835, 1838, 1842, 1845, 1848-1849, 1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1864, 1867, 1870

- (Antoine), prêtre, 3107 - (Humbert), de Dole, 3107 - (Jean), 3107 LE COMTE (Pierre), écolier flamand, 3453 lectures publiques, 58 LEDOUX (Berthe), de Chouzelot, 3352 Leffond (Haute-Saône, comm. Champlitte), 433, 3512, 3531, 3533 - église Notre-Dame, 128 LE FORT (Hugues), 3167 LEGERET (Claude), de Poligny, 3190 légitimation, 3235 LE GRAND, 3512 Leipzig (Allemagne), 163 LEJEUNE (Gilbert), conseiller au parlement, 1, 1895, 1899, 1902, 1904, 1906, 1908 LE LARGE (Pierre), religieux augustin, 3516 LE MAIRE, greffier, 3345 LEMAIRE (François), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 Léman (lac), 295 LE MARLE (Pierre), tailleur à Dole, 3240 LEMOYNE (Antoine), 3236 Lemuy (Jura, cant. Salins-les-Bains), 3168, 3230 LEMUY, 3342 LE NOIR (Marguerite), de Rosey, 3544 LEONARD (Jacques), 3499 LEOPOLD (archiduc), 50, 101, 311 LEOPOLD-GUILLAUME (archiduc), 16-17, 61, 316, 324, 328-330, 332, 334, 344-345,

347, 350-351, 353 LEPIN (Adrien), de Dole, 3172 LESCOT, docteur, 229 LESCOURNET (Girard), de Servin, 3484 LESCUYER - (Claude), d'Autet, 3339 - (Hippolyte), d'Audeux, 3452 LE SEURRE (Henri-Baudouhin et Laurent), de Gray, 3419 LE SIRE - (Claude), de Mont-sous-Vaudrey, 3480 - (Guillaume), 3481 - (Laurent), de Belmont, 3510 LESNE (Catherin et Jacques), de Châtel-de-Joux, 3524

LESNOY (Claude), d'Eclans, 3536 Lessus (Haute-Saône, cant. Jussey, comm. Raincourt), 461 LESTRONNAY (Jeanne), de Salins, 3400 LE TAILLEUR (Nicolas), de Gouhenans, 3543 lettres - de grâce, 55, 3314, 3502 - de noblesse, 55, 58 - de rémission, 3475 - voir aussi noblesse (usurpation) Leugney (Doubs, cant. Vercel, comm. Bremondans), 3145 LEUGNEY (Philibert de), 3145 Leupon (Le, Haute-Marne, cant. Laferté-sur-Amance, comm. Voisey), 437 LEUVRARD, 3513 LE VEAUL, conseiller au parlement, 1791, 1794, 1796-1797, 1801, 1803, 1805, 1808 Levier (Doubs), 3404, 3537 LEVRET (Jean), de Fleurey-lès-Faverney, 3348 LEZAY (Frédéric de), sieur de La Salle, 3507 LEZET (de) - (Anne), 3191 - (Mathieu), sieur de Montonne, 3393 LHERITIER, de Sourans, 3336 LHOSTE (Michel), de Cambrai, 3501 LIEGEARD (Nicolas), de Granges-le-Château, 3361 Liégeois, 203 LIEPVRE (Sébastien), de Raincourt, 3449 Liesle (Doubs, cant. Quingey), 176, 3164, 3170, 3458, 3480, 3523, 3536, 3544 LIESLE (de), 3137 Lieucourt (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3322-3323, 3539 lieutenant général de la province, 17, 41, 148 lieutenant provincial, 60 Lièvremont (auj. Maisons-du-Bois-Lièvremont, Doubs, cant. Montbenoît), 3185, 3436,

3486 LIGIER - (Claude), 3420 - (Claude), de Cendrecourt, 3339 - (Claude et Etienne), de Dole, 3360 LIGNE (Louise de), 287 LIMET (Henri), de Pontarlier, 3477 LINTRE (Bon de), notaire procureur d'office, de Montagney, 3384, 3409 LIQUET (Pierre), de Saint-Claude, 3206 Lironcourt (Vosges, cant. Lamarche), 459 LISOLA (de), amodiateur de la saunerie de Salins, 643-644, 3399, 3400 LISTENOIS (de), 324, 3196 - (madame), 3171 - (marquis), 133, 3511 Lizon (Jura, cant. Saint-Claude, comm. Lavans-lès-Saint-Claude), 690 LOCHET (Jean), de Champvans, 3418

LOCQUIS (Lazare de), de Conflans, 3345 Lods (Doubs, cant. Ornans), 3350, 3409, 3532 lods, 3236 LOGIS (Antoine), 3242 LOIGEROT (Pierre), 3466 LOIGIER - (Antoine), de Besançon, 3150 - (Antoinette), 3166 Loisia (Jura, cant. Saint-Amour), 98, 3399 LOISY, 816 Lombard (Doubs, cant. Quingey), 3219 LOMBARD (Claude), 3501 LOMBARDET (Claude), de Pompierre, 3352 LOMENIE DE BRIENNE, 335, 347-348, 355, 367, 369-370, 379 Lomont (Doubs, massif montagneux), 201, 210-212, 241, 3441 LOMONT (de), 3333 Lonchamp (Vosges, cant. Le Thillot, comm. Rupt-sur-Moselle), 475 LONGAIN (Jean), de Quingey, 3186 LONGCHAMP (Denis), de Rahon, 3366 Longchaumois (Jura, cant. Morez), 526, 530, 3379, 3392, 3407, 3544 Longepierre (Saône-et-Loire, cant. Verdun-sur-le-Doubs), 3513 LONGEPIERRE (de), 3513 Longeseigne (Doubs, cant. Le Russey, comm. Bonnétage), 3499 Longevelle (Doubs ou Haute-Saône ?), 3380, 3392, 3532 Longevelle (Haute-Saône, cant. Villersexel), 3366 Longevilles (auj. Les Longevilles-Mont-d'Or, Doubs, cant. Mouthe), 3520 Longine (La, Haute-Saône, cant. Faucogney), 3358 LONGUEVILLE (duc de), 238-239, 252, 255 Longwy (Jura, cant. Chemin), 44, 604, 3156, 3242, 3353, 3357 - seigneurie, 3144 LONGWY (de), 49, 104, 195, 715, 3477 - (baron), 48, 273, 821, 3150, 3166, 3381 - (Louise), 3142 Lons-le-Saunier (Jura), 17, 73, 90, 131, 147, 234, 237, 243-244, 337, 360, 373, 817-818,

3098-3099, 3103, 3106, 3108, 3121, 3148, 3160, 3194, 3203, 3298, 3329, 3337, 3339, 3344, 3347, 3351, 3354, 3397, 3424, 3432, 3471, 3538-3539, 3542

- abbaye, 3105 - bailliage, 128, 309, 3539 (armée, 714 ; exercice de la justice, 105 ; impositions, 774-776 ;

peste, 129, 138-139 ; ressort, 3281) - château, 238 - Cordeliers, 116, 147 - défense, 1065 - finances, 323 - garnison, 117 - hôpital, 104 - incendie, 234 - peste, 129, 132, 138-139, 147

- prisons, 105 Lontrond (Doubs ?), 3423 Loray (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 43, 3325 LORIOD (Anatoile), de Clerval, 3384 LORIOT (Guillaume), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 LORIOZ (Mathieu), de La Rivière, 3355 LORNET (Jean), dit Berthier, d'Aumur, 3515 Lorraine, 44, 84, 86, 98, 104, 108, 134, 146, 150, 152-153, 155-156, 165, 171, 176-179,

184-186, 192, 194, 196, 198-200, 202-203, 205, 213, 216, 226, 234-235, 239, 250, 252-253, 255, 283-284, 326, 1105, 3429, 3464, 3479

- chambre des comptes, 388, 390 - cour souveraine, 364, 375, 389, 394 - limites, 2-3, 15-16, 43, 440-477, 719 - voir aussi terres de surséance LORRAINE (de) - (duc), 16-17, 61, 110, 134, 155, 159, 165, 175, 179, 185-191,197, 204, 209, 213, 222, 229,

231, 235-237, 239-246, 248, 253, 255, 258-261, 284, 297, 341-343, 351, 364, 378, 448

- (duchesse), 177-178, 185, 190 - (Charles), 3216 Lorrains, 55, 184-185, 190, 228, 287, 3471, 3485 Loue (rivière), 707-708 Louhans (Saône-et-Loire), 3361 LOUIS XIV, 4 loup, 106 loup-garou, 117, 3348 Louvatange (Jura, cant. Gendrey), 3433, 3515, 3541 LOUVET (Claude), de Maîche, 3358 LOUVOIS (marquis de), 52 LOUVRIER (François), dit Le Bonnet, d'Angirey, 3428 LOVIOT (Claude), de Baulay, 3192 Loye (La, Jura, cant. Montbarrey), 3, 604, 3112, 3117, 3197, 3322, 3331, 3357, 3410,

3444, 3503 LOZANNE (Philippe), chirurgien, de Villersexel, 3542 Lucerne (Suisse), 96-97, 110 LUCES (Claude), des Falucettes, 3150 LUHIER (Claude-François), président du parlement, conseiller d'Etat, 3 LULIER - président au parlement, 172, 370, 2006, 2009, 2012, 2015, 2017, 2020, 2022, 2025, 2028,

2031, 2034, 2037, 2040, 2043, 2046, 2056 - (Claude-François et Jean), 3132 Lure (Haute-Saône), 43, 65, 165-169, 171-174, 176, 178-180, 183-185, 187-189, 196, 198,

200, 209-210, 216, 218, 223, 225, 229, 253, 265, 270, 592, 3434 - abbaye, 1, 15, 187-188, 202, 265, 270 LUX (baron de), 416 luxe, 114-116, 129 Luxembourg, 167, 363-365, 3533

LUXEMBOURG (Louise de), 332 Luxeuil (auj. Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône), 51, 81, 94, 107, 142, 144-145, 147-149,

151-152, 154-155, 159, 162, 165-166, 168, 170, 172-175, 177-181, 185, 187-189, 191-192, 194, 197, 199, 207, 209-211, 213, 215-219, 223, 229, 271-272, 284, 292, 326, 331, 449, 465-466, 628, 3107, 3167, 3315, 3374, 3384, 3410, 3448, 3458, 3488, 3526, 3528

- abbaye, 15-16, 42, 141-142, 162-163, 181, 195, 593 - abbé, 41, 81, 141, 163, 181, 195 - bailli, 98, 125, 142, 147, 159, 192, 3336 - bailliage (armée, 715-716; garnison, 166; peste, 208) - garde, 98, 169 - garnison, 51, 70, 166, 169, 172-173, 271, 1066 - peste, 121, 207-211, 214, 216 - seigneurie, 3326 - sorciers, 128-129 Luxiol (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 132 Luze (seigneurie, Haute-Saône, cant. Héricourt), 83 LUZY (Antoine de), 3200 Lyon (Rhône), 1, 49, 123, 125, 333-334 LYON, 258

M

MACHAUT, 311 MACON (Jacques de), sieur d'Esboz, 3339 maçon, 3530, 3532, 3537, 3542 Mâconnais, 218 Macornay (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3316 MACQUIN, 44 Madrid, 279-280, 284, 339, 385 MADRUCHE (cardinal de), abbé de Luxeuil, 42 magicien, 123 magie, 3350 MAGNIN - officier à Clerval, 232 - (Anne), de Jonvelle, 3135 - (Claude), curé de Cusance, 3438 - (Claude), de Denèvre, 3395 - (Denis), de Dole, 3517 - (Guillaume, écuyer), 3351 - (Jean), de Pontarlier, 3354 - (Jean-Ferdinand), de Lons-le-Saunier, 3203 - (Pierre), de Louhans, 3361 - (Symon), dit Le Thuillier, de Gonsans, 3420 Magnoncourt (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 3131 Magny (Le, Doubs ?), 3166

Magny (Les, Haute-Saône, cant. Villersexel), 212 Magny-lès-Jussey (Haute-Saône, cant. Jussey), 220, 3138 Magny-Vernois (Haute-Saône, cant. Lure), 171 MAHUET, 336, 340, 356-357, 366, 368, 379, 381, 386-387, 394-398 -(Nicolas), huissier à Champlitte, 3373 Maîche (Doubs), 3168, 3358, 3371, 3387 Maignat (Doubs ?), 3151 Maignery (Haute-Saône), 3234 MAIGNIEN (Jacques), de Fresnes-Saint-Mamès, 3317 MAIGNIER (Jean), d'Orgelet, 3099 MAIGROT - (Antoine), le Jeune, de Gray, 3438 - (Jean), de Macornay, 3316 - (Pierre), de Darbonnay, 3412 MAIGUENET (François), chirurgien à Gray, 3448 Mailleroncourt (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 3331, 3413, 3448 MAILLERONCOURT (de), 195 Mailley (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3205, 3453 MAILLOT, 3445 - de Rouhe, 3345 - (Guillaume), d'Emagny, 3191 - (Jacques), de Choye, 3403 - (Jean), d'Emagny, 3410 - (Jean-Baptiste), de Dole, 3517 mainmorte, 58 MAIRE - (Claude et Louis), de Rochefort, 3449 - (Jean), de Sourans, 3467 - (Nicole), 3455 - (Oudot), de Dole, 3164 - (Pierre), docteur en droit, de Salins, 3170 MAIREJEAN (François), de Quingey, 3360 MAIRET, 326-336, 338 - (Alexandre et Jean), de Champdivers, 3231 - (François), procureur à Champdivers, 3466 - (Jacques), de Champdivers, 3345 MAIROT - conseiller au parlement, 1899, 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912, 1914-1916, 1918,

1920, 1922, 1924, 1992, 1995, 1998, 2000 - maître aux comptes, 4 - (Charles, Henri et Philippe), 3445 - (Claude), professeur à l'université de Dole, 3193 - (François), procureur général au parlement, 3 - (François), sieur de Mutigney, 610 - (Henri), avocat et conseiller à la chambre des comptes, 3488 - (Nicolas), de Baume-les-Dames, 3184 Maisières (Haute-Saône, cant. Rioz), 3464

MAISIERES (de), 151, 167 Maisod (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 3393 maison religieuse, 572-573 - limitation de leur nombre, 59, 61, 121, 139, 141, 143, 365 - mauvais état, 78 - tutelle, 574-604 - réforme, 181, 195, 290 - visite, 16, 57 MAISONVILLE, commandant de Franquemont, 3507 MAISTRE (Jean-Baptiste), receveur de Salins, 1080 MAISTROT (Pierre), de Villars-Saint-Marcellin, 3323 MAÎTRE-ETIENNE - (Antoine), d'Orchamps-Vennes, 3109 - (Antoine et François), de Salins, 3190 MAÎTRE-HUGUES (Antoine), 3427 MAIZIERES (de) - (Etienne), prévôt des maréchaux, 3331 - (Pierre), 3328 Malange (Jura, cant. Gendrey), 3104 Malans (Doubs ou Haute-Saône ?), 3386 Malans (Doubs, cant. Amancey), 3372 MALARMEY (Jean et Jean-Baptiste), comtes de Roussillon, 3171, 3180 MALATA (Claude), dit La Jeunesse, d'Orchamps, 3526 MALBOUHANS - (François-Jules), de Vesoul, 3195 - (Louis), de Vesoul, 3393, 3395 MALCOURANT (Nicolas), 3435 malédiction, 3420 Malepière (La, Doubs, cant. Vercel, comm. Nods), 3415 MALERET - (Anne-Marie), de Soleure, 3544 - (Claude), de Pin, 3471 Malmaison (Doubs, cant. Marchaux, comm. Amagney), 3542 Malpas (Doubs, comm. Quingey), 1078 MALPAS (de), 265-266 - seigneur de Mantry, 3184 - (Henriette), 3106 MALSEIGNE (de), 210-211 malversation, 696, 712, 793, 3300-3309, 3316, 3318, 3327, 3331, 3341, 3348, 3350-3351,

3357-3359, 3361, 3367, 3373, 3375, 3382, 3406-3407, 3412, 3417, 3430, 3449, 3467, 3502, 3510, 3516, 3539-3540

Mambouhans (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 323, 479, 3485 Mamirolle (Doubs, cant. Besançon-Sud), 157 mandement de garde, 3316 MANDOSSE, soldat, 3479 MANDRE (de), 142, 144, 149, 155, 164, 166, 187, 195, 206, 215, 219-220 MANSFELD (comte de), 68, 96, 98-99, 101-103, 108

Mantoche (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 138, 3334 Mantry (Jura, cant. Sellières), 3358 manufacture, 91-92, 614 maquerellage, 3382 Marast (prieuré, Haute-Saône, cant. Villersexel), 15, 43, 58, 3465 MARAUDET (Claude), 3516 MARCEL (Oudot), 3447 MARCHAND - (Antoine), de Pierrejux, 3400 - (Catherine), 3425 - (Claude), 3406 - (Denys), prêtre, de Villeneuve-d'Aval, 3389 - (Didier, Gaspard et Michel), 3472 - (Etienne), de Bournois, 3355 - (Hippolyte), de Beure, 3200 - (Jean), curé de Fontain, 3200 - (Philippe), sieur de La Châtelaine, 91-92 marchand, 101, 295, 819, 3238, 3241-3242, 3324, 3332-3333, 3376, 3404, 3410, 3424,

3427, 3446, 3459, 3474, 3507, 3512, 3537-3538 MARCHANT - (Jean), le Vieux, de Servance, 3122 - (Servoy), 889 - (Simon), capitaine, 3432 Marchaux (Doubs), 3418, 3440 Marche (La, Jura , cant. Champagnole, comm. Châtelneuf), 3332 MARCHERET (André), d'Hyet, 3229 MARECHAL - (Catherin), de Lons-le-Saunier, 3098 - (Jean), procureur à Montmorot, 3425 - (Marguerite), de Colombier, 3418 maréchaussée, 88 MARENCHES (de) - conseiller au parlement, 2045, 2048, 2051, 2054, 2057, 2060, 2063, 2066, 2069, 2072,

2076, 2079, 2082, 2084, 3105, 3115 - (Anselme), 3114-3115, 3127 - (Antoine), de Dole, 3165 - (Claude), de Dole, 3432 - (Claude-Laurent), conseiller au parlement, 3, - (Etienne), 3105 - (François), conseiller au parlement, lieutenant général de la province, 1, 41 MARESCHAL - (Deslot et François), de Chassey-lès-Rougemont, 3356 - (Etienne), de Besançon, 3503 - (François), procureur à Pontarlier, 238 - (Luc), banquier à Besançon, 264, 266, 269, 336-337, 764 - (Martin), de Voisey, 3371 - (Mathieu), 3520

- (Perrenette), de Dole, 3378 - (Pierre), de Valay, 3344 MARGON (Emard), de Dole, 3361 MARGOT (Bernard), 3313 MARGUERITE - (archiduchesse d'Autriche), comtesse de Bourgogne, 15, 57, 63, 405 - duchesse de Parme et de Plaisance, 15, 65-67 MARGUET (Léonard), de Vy-lès-Lure, 3341 mariage - clandestin, 16, 58, 96, 98-99, 104, 120, 3299 - de pupille, 3340 - promesse, 3414 Marigna (Jura, cant. Arinthod), 742 Marigny (Jura, cant. Clairvaux-les-Lacs), 3352 - moulin, 3334 MARION - (Claude), religieux au prieuré de Morteau, 3389 - (Jacques), d'Etrepigney, 3150 - (Jean), de Luxeuil, 628 MARIOTTE (Claude), curé de Mont-sur-Lison, 3544 MARLE - (Antoine), de Fourg, 3445 - (Pierre), procureur du château d'Abbans, 75 MARLOT (Claude), de Gray, 3415 MARMIER (Alexandre de), baron de Longwy, 3111, 3144, 3150, 3164 Marnay (Haute-Saône), 51, 155-157, 161, 273, 3123, 3132, 3159, 3163, 3207, 3225, 3330,

3364, 3404, 3423, 3432, 3434, 3523, 3535 MARNAY (de) - (baron), 3446 - (marquis), 49, 57-58 MARNIER (Nicolas), de Vercel, 3484 Marpain (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3427, 3539 MARQUISAT, capitaine, 716 MARRELET, conseiller au parlement, 2084 MARRON (Françoise), 3131, 3133 Marsal (Moselle, cant. Château-Salins), 152 MARSON - (Anne et Pierre), de Luxeuil, 3167 - (Jean), de Luxeuil, 3107 MARSOT, 3391 - (Perrenette), de Rupt, 3386 MARTEL - (Claude), procureur d'office à Montrond, 3427 - (Sébastien), procureur d'office à Montrond, 3491 MARTELOT (Hugues), curé de Cornot, 3386 MARTENET (Jean), soldat, 3339 MARTIAL (Claude), scribe à la châtellenie de Toulouse, 3417

Martigna (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 230-231, 3374 MARTIGNA (de), 3182 MARTIN - d'Arlay, 3501 - (Adrienne), de Godoncourt, 3357 - (André), 3504 - (Antoine), de Frasne, 3107 - (Antoine), de Morey, 3190 - (Antoine), dit La Combe, de Vitrey, 3339 - (Charles), 893 - (Claude), 3504 - (Claude), de Poligny, 3521 - (Claude-Humbert), archer du prévôt de Lons, 3432 - (Claude et Jean-Baptiste), de La Villedieu, 3535 - (Humbert et Perrenette), de Charentenay, 3319 - (Jacques), 3319 - (Louis), 3408 - (Louis), de Biarne, 3457, 3461 MARTINCOURT (Maurice), de Salins, 3313 MARTINET, 3520 - (Jean-Baptiste), de Salins, 3477 Martinvaux (Doubs, cant. Pierrefontaine-lès-Varans, comm. Loray), 3492, 3514 MASSON - officier à Poligny, 225 - (Antoine), de Chamblay, 3531 - (Jean), de Bief-du-Fourg, 3415 MATAILLET (Claude et Henri), d'Authoison, 3132 MATHAL (François), de Poligny, 3186 Mathay (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 196, 244 MATHEROT - conseiller au parlement, 154, 181-182, 189, 222-225, 1932, 1934, 1936, 2001, 2004, 2006,

2009, 2012, 2015, 2078, 2081, 2083-2084 - (Bénigne), 3512 - (Bénigne), de Leffond, 3531, 3533 - (Claude), de Gray, chirurgien, 3516 - (Humbert), avocat au parlement, conseiller au parlement, 1-2 - (Jean), conseiller au parlement, 4 MATHEY (Anatoile et Poncet), de Pontarlier, 3206, 3211 MATHIEU - (Denis), de Charency, 3363 - (Deslot), de Saint-Bresson, 3384 - (Jeanne), de Buffard, 3344 - (Nicolas), de Vauvillers, 3324 MATHON (Henri), 1075, 1139 MATOLIN, de Conflans, 3339 MATON (Henri), conseiller au parlement, 3, 2020, 2022, 2025, 2029, 2031, 2034, 2037,

2040, 2043

MAUBLAN (Jacques), de Vesoul, 3447 MAUBLANC - (Claude), 3544 - (Claude, Conrad et Edme), de Fondremand, 3405 MAUDINET, avocat, vicomte-mayeur de Gray, 1050 MAUFFERT (comte de), gouverneur des Pays-Bas, 56 MAUGAIN (Claude), 3424 MAUGIN (Jean), de Recologne, 3410 MAUPIN (Thiébaud), d'Ouge, 3346 MAURIS (Antoine), 918-919 mauvais traitement, 111, 3330, 3345, 3390, 3495 MAXIMILIEN (empereur), 1, 63 MAY - (Jacques), de Quingey, 3178 - (Jacques), le Jeune, procureur à Quingey, 3517 Maynal (Jura, cant. Beaufort), 3313, 3333, 3501 MAYROT, 109 MAZARIN (cardinal de), 313 médecin, 3537, 3542 - voir aussi docteur Melay (Haute-Saône, cant. Mélisey, comm. Ternuay), 3234 MELAY (Guenin), 3400 MELCHIOR (Jean), de Cult, 3449 MELENOTTE (Jacques), de Vitreux, 3535 Mélincourt (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 3381 Mélisey (Haute-Saône), 173, 200, 213-214, 291-292, 3234, 3458 MELISEY (baron de), 340 MELLO (de) - (don Ferdinand), 294, 296 - (don Francisco), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 16 Membrey (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 223, 3225 menace, 3319, 3325-3326, 3328, 3334, 3343-3345, 3348, 3352, 3358, 3371, 3378,

3380-3381, 3383-3386, 3395, 3403, 3405, 3421, 3423, 3432, 3437, 3445, 3448, 3470-3471, 3517, 3521

MENARD (François), de Saint-Aubin, 3531 MENECARD (Pierre), de Salins, 3400 MENESTREY - (Claude), de Port-sur-Saône, 3380 - (Jean), de Vauconcourt, 3445 - (Milan), de Molay, 3318 MENESTRIER (Pierre), de Francourt, 3314 MENET (Pierre), de Rochefort, 3127 Menotey (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3152, 3317, 3442, 3486, 3542 MENOUX (Catherine), 3505 MENOUX (de), conseiller au parlement, 1909, 1911, 1913, 1915-1916, 1918, 1920, 1922,

1924, 1926, 1928, 1930 mépris

- de la justice, 3316, 3516 - des édits, 3332-3335, 3337, 3348, 3374-3375, 3378, 3420-3421, 3427, 3441, 3446, 3449,

3470, 3475, 3477, 3497, 3512, 3520 MERAND (Jean), procureur à Venère, 3382 MERAULT (Philibert), de Rainans, 3538 MERCEDEY (Jean), 3409 MERCERET - (Anatoile), d'Ornans, 3451 - (Jean), de Dole, 3496 - (Jean), de Pesmes, 3400 - (Philippe), conseiller au parlement, 1, 1892, 1895-1897 - (Pierre), de Vaudrey, 3376 MERCERET (Louis de), 3515 Mercey (Doubs ou Haute-Saône ?), 3230 Mercey (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 171, 228 Mercey-le-Grand (Doubs, cant. Audeux), 3149, 3407, 3439, 3506, 3514 MERCIER, 3337 - conseiller au parlement, 1937, 1940, 1943, 1969, 1972, 1974, 1977, 1979, 1982, 1985,

1988, 1991, 1994, 1997, 2000, 2002, 2005, 2007, 2010, 2013 - (Claude-François), de Dole, 3524 - (Claudine), de Dole, 3194 - (Etienne), concierge des prisons de Pontarlier, 3391 - (Jean), dit Loys, d'Epenoy, 3451 - (Jean), d'Ornans, 3177 - (Oudot), de Vesoul, 3241 - (Pierre), de Morteau, 3172 - (Pierre), de Pontarlier, 3172 MEREDEY (Jean), d'Ornans, 3330 MEREY (de), sergent de bataille de l'armée impériale, 230, 237, 239, 248 Merey (auj. Merey-Vieilley, Doubs, cant. Marchaux), 717 MERODE (comte de), colonel, 162, 181 MERVANE (Philibert), de Mesmay, 3500 MERVANS (Claude), de Mesnay, 3375 Mesandans (Doubs, cant. Rougemont), 3536 MESCHINE (Antoine), de Cusey, 3328 MESIERES (de), 3448 Mesmay (Doubs, cant. Quingey), 3193, 3500, 3515, 3517 MESMAY (de), 3171 - conseiller au parlement, 2081, 2083, 2086 - (Claude), notaire, de Vaire, 3429 - (Etienne), 3191 - (Renobert), 3219-3220 MESMES (Jacques de), 3117 Mesnay (Jura, cant. Arbois), 3218, 3375, 3403, 3510 messe, 67, 3298 Messia (auj. Messia-sur-Sorne, Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3346 mésus, 514, 3242, 3297, 3364 Métabief (Doubs, cant. Mouthe), 316

METAL (Pierre), de Belvoir, 3532 Metz (Moselle), 102, 151-152, 171, 175, 3099 meunier, 3291, 3356, 3513-3514, 3527, 3545 MEUSSOT (Jean), d'Anjeux, 3446 MEVILLON (Maurice), 3345 MEXIMIEUX, 372 MICHAILLE (Laurent), mayeur d'Orgelet, 3529 MICHAUD - (Antoine), de Villars-Saint-Marcellin, 3237 - (François), de Champvans, 3477 - (Jean-Claude), de Saint-Claude, 3524, 3535 - (Pierre), 3396 MICHEL - (Claude, Jean et Pierre), de La Chaux-du-Dombief, 3337 - (Jean), dit Tabourin, de La Chaux-du-Dombief, 3335 - (Marc), de Clerval, 3298 - (Simon), de Flangebouche, 3459 MICHOTEY, 337 - (Antoine), président au parlement, 4, 368 - (Etienne), procureur général du parlement, 2 MICHOUTEY - conseiller au parlement, 1872, 1877-1878, 1880, 1882-1883, 1886, 1889, 1891, 1894,

2024, 2027, 2030, 2033, 2036, 2039, 2042, 2045, 2047, 2051, 2053, 2056, 2059, 2062, 2065

- (Claude), 3360 MIDEL (Germain), de Belvoir, 3330 Mièges (val de, Jura), 883, 3376 MIEGET (Antoine), de Cendrey, 3348 MIELET (Jacques), de Champlitte, 3456 Miellin (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3295 MIELLIN (Jacques), de Noidans-lès-Vesoul, 3340 Miéry (Jura, cant. Poligny), 3506 MIEVILLE (Denis de), 3341 Migette (abbaye, Doubs, cant. Amancey, comm. Crouzet-Migette), 114, 594 MIGNON - (Claude), de Montdoré, 3358 - (Claude), le Jeune, de Ranchot, 3516 - (Claudine), d'Anchenoncourt, 3475 MIGNOT - (Martin), hôte public, 3319 - (Reyne), de Vitrey, 3446 Mignovillard (Jura, cant. Nozeroy), 3140 MIGOT (Jean), procureur d'office, de Lavigney, 3358 Milan (Italie), 51, 88-89, 91-92, 112 Milanais, 405 MILET (François), de Saint-Claude, 3326 MILLARDET

- (Didier), de Dampierre, 3359 - (François), 3542 - (Jean), 3423 MILLERON (Pierre, Simon et Thiébaud), de Cessey, 3334 MILLERY, 3433 MILLESSE - (Elisabeth), 3513 - (Jean), de Trévillers, 3229 - (Pierre-Claude), de Baume-les-Dames, 3448 MILLET - (Claude), de Belmont, 3330 - (Guillaume), 3360 - (Jean), de Saint-Claude, 3206 MILLETTE (Pierre), de Trévillers, 3202 MILLOT - (François), de Lure, 3434 - (Jean), 3352 - (Marc), de Jonvelle, 3135 - (Toussaint), de Chassey, 3350 MILLOTET, avocat général, 3461 MINERET (Guillaume), procureur à Vitrey, 3381 mine, 110, 117, 390, 394, 476, 611-614, 3322 MINET (Jean), de Domblans, 3403 mineurs, 110, 117, 209, 213 MIODON (Antoine), 3437 Mirebeau (Côte-d'Or), 293 Mirebel (Jura, cant. Conliège), 3321 Mirecourt (Vosges), 203 Miroir (Le, abbaye, Saône-et-Loire, cant. Cuiseaux), 3518 mœurs, 294, 325 Moffans (Haute-Saône, cant. Lure), 212, 3151 MOILLARD (Jean), de La Chaux-de-Crotenay, 3472 Moirans (auj. Moirans-en-Montagne, Jura), 235, 3150, 3235, 3470, 3524 Moiseval (Haut-Rhin), 172-173 Moissey (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3159, 3182, 3411, 3427, 3431, 3487, 3527 MOL (Catherine), 3398 MOLARD (Claude), des Bouchoux, 3332 Molay (Jura, cant. Chemin), 3179, 3318, 3371, 3427, 3528, 3539 MOLAY (Jean et Pierre), de Gevry, 3122 Moley (Haute-Saône), 3159 Mollans (Haute-Saône, cant. Lure), 3320 MONCEAU (Guy), maçon, 3542 Moncley (Doubs, cant. Audeux), 155, 3291, 3296 MONCLEY (de), 103, 126, 151, 713 Moncourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 219 Mondon (Doubs, cant. Rougemont), 3340 MONGENANS (Antoine et Jean de), 3129

MONGENET (de), 224 MONGINOT (Germain), de Jussey, 3355 MONIER (Aymé, Jean et Pierre), de Montperreux, 3334 MONIN (Renobert), de Brères, 3316 monnaie, 15, 42, 50, 60, 95-100, 106, 118, 342, 344, 362, 667-686, 3399, 3409, 3418, 3427 - fausse monnaie, 44, 92, 97, 106, 112, 115, 344, 377, 3313, 3318, 3321, 3323, 3328-3330,

3332, 3336, 3357-3358, 3361, 3366, 3372, 3381, 3386, 3391, 3399, 3403, 3407, 3411, 3416, 3420, 3429, 3433, 3485, 3509-3510, 3535-3536

- maître particulier des monnaies, 60 MONNEAUL (Thomas), de Champagney, 3315 MONNERET - (Richard), sergent, 3299 - (Simon), d'Amance, 3544 Monnet (Jura, cant. Champagnole), 3386, 3441 MONNET (Anatoile et Claude), de Romain, 3526 MONNIER, 254 - conseiller au parlement, 2036, 2039, 2042, 2045, 3506 - chanoine, 57 - (Denis), meunier à Martinvaux, 3514 - (Isabeau), 3135 - (Jean-Claude), docteur en droit à Ornans, 3445 - (Laurence, Marguerite et Maugis), 3166 Monnières (Jura, cant. Dole), 3146, 3316, 3341, 3366, 3501 MONNIN (Claude), de Pin-l'Emagny, 3370 MONNOT - de Vaucluse, 3218 - (François), de Bonnétage, 3498 - (Georges et Henri), du Russey, 3399 - (Jacques), 3372 - (Laurent), de Gray, 3161 - (Michel), religieux à Gray, 3391 monopole, 3413, 3425, 3506 Montagney (Doubs ou Haute-Saône ?), 3381, 3409, 3436 Montagu (Jura ?), 3100 MONTAGU (chevalier de), 167 Montaigu (N.-D. de, Brabant), 113 Montaigu (Jura, cant. Conliège), 3200, 3500 MONTAIGU (de), 174-175, 3480 - (Marc), 3431 MONTARLET (Maurice), d'Authume, 3181, 3189 Montarlot (Haute-Saône ?), 3173 MONTARLOT (de), 3411 - (Jeanne), 3132 - (Laurence), 3163 - (Maurice), 3133 MONTAUBAN (de), 52 - abbesse de Collonges, 49

Montbarrey (Jura), 3356, 3492, 3522 MONTBARREY (de), 137 Montbéliard (Doubs), 147, 179-180, 182, 196, 198, 202, 206, 213, 218, 225, 232, 242, 295,

311, 318, 322-323, 328, 342, 352, 371, 385-387, 389, 393, 3485 - bailli, 179 - château, 228-229 - comté, 2, 15, 146, 148-149, 159, 197, 202-203, 207, 210, 222, 225, 290-291 - conflit de juridiction, 60, 66, 81, 83, 85, 87-88, 96, 104, 303, 310, 388, 390, 478, 481-483,

3289, 3375 - garnison, 179, 206, 225, 322 - incendie, 198 - limites, 2, 15, 50, 58, 478-488 - monnaie, 42 - peste, 118, 120-121, 123 - religion, 88, 224 MONTBELIARD (de) - (comte), 2, 43, 81, 83, 88, 101-102, 104, 3331 - (prince), 318 - voir aussi WURTEMBERG Montboillon (Haute-Saône, cant. Gy), 3356 MONTBOILLON (de), 158-159, 3507 Montbonnot (Doubs, cant. Saint-Hippolyte, comm. Montécheroux), 480 Montbozon (Haute-Saône), 111, 125-126, 3175, 3225, 3293, 3316, 3321, 3363 MONTBY (de), 271, 3479 Montcourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 3383 Mont-de-Laval (Doubs, cant. Le Russey), 3490, 3492 Montdoré (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 3358 MONTECOCOLLI (comte de), 166, 168, 170, 174-175 Montenois (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 484 Montesseaux (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3537 MONTEY (Adrien de), prieur de Marast, 58 Monteyssel (Suisse), 358 Montfaucon (Doubs, cant. Besançon-Sud), 63, 385, 3291 Montfleur (Jura, cant. Saint-Julien), 3336, 3345, 3369, 3380 Montfort (Doubs, cant. Quingey), 3477, 3498, 3527, 3531, 3542-3543 MONTFORT (de) - abbé des Trois-Rois, 179, 225 - (baron), 58, 3322, 3383 - (Charles), chevalier d'honneur, 1 - (Philippe-Emmanuel), 3542 Montgesoye (Doubs, cant. Ornans), 133, 135, 617, 3178 MONTHEREUX (de), 3337 MONTHONNERT (Antoine de), de Cuseau, 3129 Monthureux-sur-Saône (Vosges), 448, 465-466, 3335, 3464 Montigny (?), 3108, 3291, 3500 Montigny-lès-Arsures (Jura, cant. Arbois), 254 Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, cant. Vitrey), 715, 3473

Montigny-lès-Vesoul (Haute-Saône, cant. Vesoul), 595, 3532 Montjoie (Doubs, cant. Saint-Hippolyte), 188, 202 Montjustin (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 716, 3203, 3209 Mont-lès-Estrelles (Haute-Saône, cant. Gy), 3200 Mont-le-Vernois (Haute-Saône, cant. Vesoul), 3201 Montmahoux (Doubs, cant. Amancey), 746 MONTMARLON (de), 156 Montmartin (Doubs, cant. Rougemont, comm. Huanne-Montmartin), 3241, 3315, 3479 MONTMARTIN (de), 70, 3318, 3323 - (Philibert), 3315 Montmirey (la-Ville ou le-Château, Jura, cant. Montmirey-le-Château), 125, 3161, 3429 Montmirev-la-Ville (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3326, 3395, 3436, 3438 Montmirey-le-Château (Jura), 3327, 3361, 3448 MONTMORENCY (de), 159 - (François), 330-332 Montmorot (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 44, 243, 337, 3395, 3403, 3424-3425, 3539 - bailliage, 105, 117, 129, 137, 188, 337, 339, 714, 774-776, 3539; voir aussi

Lons-le-Saunier Montot (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3425 MONTOT (Claude), de Sornay, 3161 Montperreux (Doubs, cant. Pontarlier), 3334 Montrambert (Jura, cant. Montmirey-le-Château, comm. Marpain), 3141 MONTREVEL, 333-334 MONTREVEL (comte de), 3100-3101 Montrichard (Ain ?), 3231, 3502 MONTRICHARD (de) - gouverneur de Nozeroy, 388 - (Alain), de Saint-Aubin, 3327 - (Jean), caporal à Dole, 3472 MONTRIMONT (François de), baron de Ronchaux, 3316 MONTRINEAU (Simon), curé de Santans, 3357 Montrivel (Jura, comm. Champagnole), 3340 Montroland (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon, comm. Jouhe), 3420, 3440, 3520, 3524,

3534, 3536, 3538-3539, 3542 Montrond (Doubs, cant. Quingey), 3427, 3491 MONTROND (de), de Mont-sous-Vaudrey, 3327 Mont-Sainte-Marie (abbaye, Doubs, cant. Mouthe, comm.

Labergement-Sainte-Marie), 106, 290, 364, 596 MONT-SAINT-LEGER (de), 3438 Mont-Saint-Sorlin (Jura, cant. Clairvaux-les-Lacs, comm. Charezier), 742 Montsaugeon (château, Jura, cant. Champagnole, comm. Crotenay), 262, 265 MONTSEUGNEY (Thévenin), d'Auxange, 3328 Mont-sous-Vaudrey (Jura, cant. Montbarrey), 3317, 3327, 3331, 3480-3481, 3516, 3531 Mont-sur-Lison (Doubs, cant. Quingey, comm. Courcelles-lès-Quingey), 3544 Montureux (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 264, 3363 MONTUREUX (de), 718 - (Adrien et Mathieu), 3105

MOREAL - (Claude-François), avocat fiscal, conseiller au parlement, 4, 2052, 2055, 2058, 2061, 2064,

2067, 2070, 2073, 2075, 2078, 2081, 2084-2086 - (Louis-François), 3402 - (Odot et Pierre), d'Aumont, 3153, 3166 MOREAU (Claude), dit Passeret, de Salins, 3410 MOREL - (Claude), de Longwy, 3242 - (Claude), de Percey, 3539 - (Claude), de Roye, 3449 - (Demonge), d'Epinal, 3410 - (Etienne), notaire, de Saulx, 3534 - (Guillaume), d'Ugna, 3348 - (Jean), 3169 - (Jean), de Nozeroy, 3150, 3173 - (Paul), de Dole, 3242 - (Philippe), avocat fiscal à Orgelet, 3354 MOREL (Joachim de), seigneur de Champvans, 3538 MORENTRU (Denis de), de La Loye, 3410 MORET (comte de), 159 Morey (Haute-Saône, cant. Vitrey), 3166, 3190 Morges (Suisse), 525 MORGET (Bastien, Claude et Jean), de Pesmes, 3421 MORINEAU (Simon), curé de Santans, 3340 Mornay (Côte-d'Or, cant. Fontaine-Française), 3477 Morogne (Haute-Saône, cant. Marnay, comm. Chenevrey), 3203 MORRE (Jacques), de Gouhenans, 3381 MORTAUX (Hugues), de Bourguignon, 3168 Morteau (Doubs), 124, 233, 259, 262, 265, 604, 743, 3123, 3172, 3178, 3186, 3194, 3237,

3448, 3461, 3468, 3474, 3521, 3528, 3540 - prieuré, 41, 361, 489, 604, 3389 - Val, 202, 489, 556, 3148, 3198, 3446, 3465-3466 MORTEL (Jean et Philiberte), de Dole, 3144 MORTFONTAINE (de), 407 Motey (Haute-Saône, ?), 3106, 3196, 3226 Motey-sur-Saône (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 161 Motte (La, ?), 193, 296, 3495 MOTTET - (Denis), 3506 - (Symphorien), de Jussey, 3317 Mouchard (Jura, cant. Villers-Farlay), 3295 MOUCHET - (Etienne), d'Arinthod, 3542 - (Jacques), de Fretigney, 3340 - (Jean), trésorier général du comté de Bourgogne, 3300-3309 MOUCHET DE BATTEFORT (Léonel), chevalier d'honneur, 1 MOUGEOT, conseiller au parlement, 1787

MOUGIN - capitaine de Jonvelle, 3369 - (Jean), 3350 - (Martine), de Voisey, 3459 - (Nicolas), de Vesoul, 3329 MOUILLARD (Claude et Jean), d'Ougney, 3494 Mouille (La, Jura, cant. Morez), 526 MOUILLET (Jacques), 3542 MOULAISIN (Marc), dit Vernier, de Fraisans, 3436 moulin, 224, 432, 617, 690, 708, 710, 3238-3239, 3291, 3327, 3330, 3334, 3383, 3527 Moulin-Rouge (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon, comm. Audelange), 3468, 3536 MOUNIER (Claude), 3532 MOUREAU - (Léonel), de Poligny, 3207 - (Marguerite), de Salins, 3121 - (Pierre), de Falletans, 3452 MOURELOT (Pierre), prêtre à Avrigney, 3378, 3380 MOURET - avocat à Salins, 3503 - (Antoine), de Salins, 3357 - (Jean), de Longchaumois, 3544 MOUREY (Claude), 3449 MOURGEON (Etienne), d'Auxon-Dessous, 3330 MOURGET (Claude, Jean et Sébastien), de Pesmes, 3406 MOURREAU (Mathieu), garde des vignes de Beure, 3386 MOURRONT (Jean de), 3331 MOUSTIER (de) - (chevalier), capitaine, 96, 107, 153-154, 180-181, 3466 - (Desle), seigneur de Bermont, 3410 - (Philibert), capitaine de Clerval, 163, 170 Mouthe (Doubs), 511, 518-520, 604, 3336, 3342, 3453-3454, 3498, 3533 Moutherot (Le, Doubs, cant. Audeux), 3523 Mouthier (auj. Mouthier-Hautepierre, Doubs, cant. Ornans), 280, 3314, 3418, 3496 - prieuré, 57-58 MOUTHIER (de) - capitaine, 725 - (Pierre), 3316 MOUTTENET (François), de Bletterans, 3349 Moyenvic (fort, Moselle, cant. Vic-sur-Seille), 152 MOYNE - (Claude), curé de Mélisey, 3458 - (Guillemin, Hugues et Nicolas), de Scey-sur-Saône, 3376 - (Jean), notaire, de Myon, 3535 - (Jean), soldat à Dole, 3360 - (Pierre), de Poligny, 3349 - (Pierre-Jean), 3400 MOYRON (Jacques de), capitaine, 726

MOYRONT (chevalier de), 384 MOYSE (Jean), de Nid-du-Fol, 3489 MUEZ (Appoline), 3208 MUGNIANS (de), 57 MUGNIER - de Bians, 3156 - banquier à Lyon, 49 - chanoine, de Besançon, 49 - (Catherine), de Rahon, 3406, 3409 - (Claude), 3445 - (Claude), de Vésigneux, 3475 - (Jacques), procureur à Gray, 3391 - (Jean), de Dole, 3415 MUIRON (chevalier de), 3490 MULOT - (Jean), de Cromary, 3353 - (Pierre), de Cromary, 3358 MUNEROT (Simon), de Quingey, 3523 Murbach (abbaye, Haut-Rhin, cant. Guebwiller), 186 MUSSENET (Marguerite), de Bucey-lès-Gy, 3348 MUSY, conseiller au parlement, 1873-1874, 1876, 1881, 1885, 1888 Mutigney (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3405 MUTIGNEY (de) - conseiller au parlement, 1794, 1796, 2085 - voir aussi MAIROT (François) MUYARD (Gaspard), de Moirans, 3524 Myon (Doubs, cant. Quingey), 743, 3095, 3098, 3341, 3366, 3535 MYON (de), voir CLEMENT (Claude)

N

NAHIN (Nicolas), de Senans, 3459 NAHON (Denis), de Montmirey, 3161 Naisey (Doubs, cant. Roulans), 137, 3296 NAN (de), le Jeune, 3523 Nanc (Jura, cant. Saint-Amour), 3521 NANCE (de), 3368 Nancray (Doubs, cant. Roulans), 3298 Nancuise (Jura, cant. Orgelet), 744, 3127, 3348 Nancy (Meurthe-et-Moselle), 151, 155, 171, 177, 179-180, 194- 195, 3539 Nans (Doubs, cant. Rougemont), 3231 Nantilly (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3394, 3450 Nantouard (Haute-Saône, cant. Gray), 3346 Nantua (Ain), 230, 3434 Napolitains, 47, 161 NARDIN

- (Etienne), 3405 - (Etienne), de Besançon, 3422 - (Henri et Pierre), de Pelousey, 3519 - (Jean), prieur de Courtefontaine, 3201 NASSAU (Jean, comte de), 57, 3178 - voir aussi ORANGE NAUDIN (Jean), huissier et archer, 3467 NAULOT (Ferry), de Savoyeux, 3359 navigation, 17, 50, 77, 84, 666, 3356 - police des ports, 84 NAVYON (Pierre), de Rochefort, 3158, 3164, 3173 NAZEY (François de), sieur de Trésilley, 3347 NELATON - de Quingey, 3220, 3222, 3225 - (Benoît), de Quingey, 3178, 3196 - (Françoise), de Quingey, 3528 - (Pierre), 3459 NEMOURS (duc de), 89-91, 713 Nenon (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3169, 3208 Neron (?), 3537 Neublans (Jura, cant. Chaussin), 235, 3216, 3338, 3377, 3486, 3512 Neubourg (Allemagne), 174-175, 265 Neuchâtel (Suisse), 55, 77, 101, 213, 268, 282, 294, 305, 311-312, 314, 323, 337, 354-355,

357-359, 362, 371-372, 375, 377, 386, 488-492, 3200, 3226, 3376, 3492 Neufchâteau (Vosges), 3438 Neurey-lès-La-Demie (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3359 neutralité, 16, 45, 56, 66, 73, 179, 189, 348, 405, 407 Neuvelle (?), 715 Neuvelle (La, Haute-Saône, cant. Lure), 3380 Neuvelle-lès-Voisey (Haute-Marne, cant. Laferté-sur-Amance), 435 NEVERS (duc de), 56 NEVILLE (de), 3446 Nevy (auj. Nevy-lès-Dole, Jura, cant. Dole-Sud-Ouest), 3100, 3520 NICOD (Hugues), de Dole, 3378 NICOLAS - abbé général de Cîteaux, 81, 99 - (Augustin), maître des requêtes, 4 - (Catherine), 3403 - (Claude), de Grozon, 3341 - (Etienne), de Liesle, 3458 - (Marie), de Salins, 3164, 3210 NICOLE - (Claude et François), de Recologne, 3461 - (Pierre), de Pierrefontaine, 3475 NICOLIER (Jean), de Saint-Soyon, 3099 NICOLIN - (Pierre), huissier, 3452

- (Pierre), de Chenecey, 3510 NICOLITE (Albin), de Vitrey, 3420 Nid-du-Fol (Doubs, cant. Morteau, comm. Les Gras), 3489 NIEF (Jean), de Byans, 3528 NILYET (Jean-Baptiste), curé de Coges, 3420 NIVOIS (Jean), sergent à Rioz, 3350 NOBLE (Claude), de Saint-Loup, 3514 noblesse - usurpation, 114-115 - voir aussi lettres de noblesse NOBLET (Antoine, Jacques et Jean), de Filain, 3310 NODIER (Claude), d'Ornans, 3100 Nods (Doubs, cant. Vercel), 3415 Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 154, 3479 Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, cant. Vesoul), 3340 NOIL (Humbert), cordonnier à Dole, 3536 Noirefontaine (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 75 Noires (?), 3443, 3446, 3512-3513 Noirmont (Le, Doubs, comm. Mouthe), 511, 514-517, 519-520, 3348 NOIRON - (Jacques), de Rang, 3384 - (Pierre), orfèvre à Salins, 3421 NOIROT, 3464 - (Hugues), de Saint-Aubin, 3514 - (Jean), de Fleurey, 3402 NONNERET (Pierre), notaire, de Gray, 3344 NONNOTTE (Marie), 3420 NORMAND (François), d'Avoudrey, 3514 Normandie, 3541 Noroy-l'Archevêque (auj. Noroy-le-Bourg, Haute-Saône), 3318 notaire, 42, 3146, 3234,

3281, 3299, 3308-3309, 3313, 3315, 3320-3321, 3335, 3344, 3347, 3359, 3365, 3372, 3375, 3382, 3407, 3409, 3414, 3429-3430, 3441, 3481, 3486, 3529, 3534-3535

NOTTEY (Jacques), d'Epinal, 3446 NOVILLARS (de), 3328 NOYRON (Jean), de Rang, 3404 NOYROT, 3470 - (Anatoile), échevin de Rye, 3334 - (Pernette), de Dole, 3433 Nozeroy (Jura), 116, 228, 262, 266-268, 275, 282, 289, 292, 388, 725, 744, 3121, 3126,

3128, 3150, 3171, 3173, 3183-3184, 3219, 3298, 3330, 3340, 3440, 3520 NOZEROY (Guillaume de), 3108 - voir aussi GIRARDOT DE NOZEROY Nuremberg (Allemagne), 159 NUSILLET (Anatoile), d'Ounans, 3429 NYET (Claude), de Poligny, 3348 NYNET (Simon), de Vallerois-le-Bois, 3330 Nyon (Suisse), 86, 524-525, 527

- bailli, 79, 296, 304, 385, 526

O

Offenbourg (Allemagne), 159 Offlanges (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3175, 3193 OGLIANI (marquis d'), 88 Ognon (rivière), 226, 272 Oigney (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3431 Oiselay (Haute-Saône, cant. Gy), 3193, 3201, 3506, 3529, 3534 OISELAY (baron d'), chevalier au parlement, 2, 89-90, 112, 143, 158-159, 177, 270 Oliferne (Jura, cant. Arinthod, comm. Vescles), 415 OLIVIER (Anatoile), de Peseux, 3461 OLIVIER (Jacques-François d'), de Romainmôtier, 3509 Ollans (Doubs, cant. Marchaux), 3194, 3231 Onay (Haute-Saône, cant. Gray), 3423 opposition à huissier, 3360, 3415, 3470, 3492 - voir aussi huissier Orange (Vaucluse), 66 ORANGE (prince d'), 65-66, 68, 82, 97, 3220, 3284, 3288-3289, 3310 - voir aussi CHALON Orbagna (Jura, cant. Beaufort), 3438 Orchamps (Jura, cant. Dampierre), 3171, 3348, 3464, 3501, 3526 ORCHAMPS (Jacques et Marguerite), de Rochefort, 3170 ORCHAMPS (d') - (Claude), de Rochefort, 3296 - (Louis), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 Orchamps-Vennes (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3109, 3182, 3446, 3456 ordres religieux - Annonciades, 50, 60, 141, 601, 3166 - Augustins, 3516 - Bénédictins, 16, 3396, 3542 - Bernardines, 382, 597 - Capucins, 124-125, 297, 592, 3394, 3535 - Carmélites, 588 - Carmélites déchaussées, 102 - Carmes déchaussés, 16, 599 - Chartreux, 3344 - Cisterciens, voir Cîteaux (ordre) - Clarisses, 111 - Cordeliers, 41, 65-66, 95, 109, 114-116, 147, 281, 3382, 3432 - donations, 61 - éducation, 55 - Franciscains, 49, 3424 - Frères prêcheurs, 63, 111, 153 - Jacobins, 65, 288

- Jésuites, 44, 58, 60, 78, 210, 874 - Minimes, 588 - Oratoriens, 114-115 - Prémontrés, 111 - Récollets, 202 - réformation, 16, 181, 195 - règlement, 60 - suspects, 51 - Tiercelines, 588 - Visitandines, 100, 143, 588, 601 orfèvre, 3421 Orgelet (Jura), 79, 90, 98, 234, 238, 304, 318, 323-324, 334, 348, 351-352, 360-362, 371,

381, 718, 796, 827, 3095, 3099, 3179, 3188, 3284, 3315, 3323, 3386, 3391, 3529 - bailliage, 55, 106, 238, 3337, 3354 (impositions, 777 ; magasin à grains, 605 ; peste, 138 ;

ressort, 3281) - château, 3325 - garnison, 110, 718 - mairie, 3325 - mayeur, 3529 - munitions, 1067 - peste, 138 - révolte, 110 Orges (Haute-Marne, cant. Châteauvillain), 3527 Oricourt (Haute-Saône, cant. Villersexel), 3201, 3359, 3498 ORIVAL (Richard d'), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 ORLEANS (duc d'), 16, 60, 142, 144-152, 155, 170, 183 Ormoy (Haute-Saône, cant. Jussey), 210, 3332, 3425 Ornans (Doubs), 97, 119, 130-131, 135, 211, 242, 247, 260-262, 266, 271, 283, 285, 291,

307, 310, 315, 340, 343, 348, 3100, 3151, 3177, 3186, 3226, 3230, 3242, 3330, 3336, 3357, 3372, 3385, 3392, 3395, 3405, 3413, 3415, 3445, 3451-3452, 3487-3488, 3490, 3536, 3538, 3545

- bailliage, 137, 280, 3376 (famine, 217; impositions, 778 ; magasin à grains, 607; peste, 137, 157, 208-209)

- château, 201, 568, 3182 - garde, 211, 242 - monnaie, 97, 100, 115 - moulins, 3291 - peste, 227 - prisons, 97 - révolte, 3511 Orsans (Doubs, cant. Vercel), 3205, 3381 ORTEMBOURG (comte d') - (Bernard), seigneur de L'Isle, 3120 - (Ferdinand), 3107 Osse (Doubs, cant. Roulans), 3145 OSSE (d'), 3494-3495 Osselle (Doubs, cant. Boussières), 3361

OUDIN - (Jean), de Clerval, 3344 - (Jean), de Rang, 3404 - (Louis), de Clerval, 3352 OUDINET (Christophe), dit La Jeunesse, soldat à Dole, 3464 OUDOT - (Christophe), docteur en droit, 3364 - (Claude), de Ray, 3317-3318 - (Groshuguenin), de Bay, 3436 - (Guyot), de La Résie, 3220 - (Jacques), de Côtebrune, 3540 - (Jean et Luc), de Vesoul, 3437 - (Nicolas), de Dammartin, 3448 - (Pierre), de Dammartin, 3429 - (Richard), de Frambouhans, 3359 OUDRION (Claude), de Frambouhans, 3387 OUEBRE (Gaspard), maître de forges à Audincourt, 3436 Ouge (Haute-Saône, cant. Vitrey), 3346 Ougna, voir Ugna Ougney (Doubs ou Jura ?), 255, 822, 3232, 3356, 3430, 3479, 3494, 3519, 3534, 3543 Ougney (auj. Ougney-Douvot, Doubs, cant. Roulans), 3475 Ougney (Jura, cant. Gendrey), 232, 3430 Ouhans (Doubs, cant. Montbenoît), 713, 3537 Ounans (Jura, cant. Villers-Farlay), 115, 3320, 3335, 3358, 3429, 3522 - abbaye, 58, 99, 101, 119 OUTHENIN (Anne), 3136 OUTHIER - (Antoine-François), de Picarreau, 3442 - (Claude), de Marigny, 3352 outrage, 3313-3319, 3322-3323, 3328, 3330-3335, 3337, 3339-3344, 3346, 3348-3352,

3355-3361, 3363-3364, 3366-3370, 3372-3375, 3377, 3380-3381, 3383-3384, 3386, 3388-3389, 3391, 3393-3397, 3399-3400, 3403, 3405, 3409-3410, 3412-3414, 3418-3421, 3423-3425, 3427, 3431-3434, 3437-3438, 3445-3446, 3448-3450, 3452, 3458-3460, 3466, 3470-3471, 3476, 3479-3480, 3488, 3490, 3492, 3497-3498, 3501, 3503, 3507, 3509-3513, 3515-3518, 3520-3536, 3538-3544

- à arme à feu, 3406, 3437, 3536 - à arme blanche, 3339, 3342, 3354, 3371, 3391-3392, 3405, 3411, 3413, 3459, 3461, 3466,

3472, 3474, 3498, 3507, 3515, 3529 - à huissier, 3342, 3355, 3358, 3372, 3378, 3380, 3393, 3405-3406, 3410, 3415, 3423, 3441,

3460, 3492, 3507 - à plaies ouvertes, 3314, 3319-3320, 3341, 3346, 3353, 3361, 3378, 3380, 3385, 3394,

3402-3403, 3421, 3423, 3466, 3470, 3474, 3515, 3527, 3529, 3544 - à sang, 3298, 3319, 3340, 3353, 3356, 3358, 3406, 3409, 3422, 3437, 3531 - ayant entraîné la mort, 3398, 3536 - sur les grands chemins, 3359, 3402, 3420, 3438, 3440, 3510, 3515 OUTREY (Antoine), de Belmont, 3538 OZANNE

- (Antoine-Laurent), de Dole, 3170 - (Claude), 3221 - (François), de Dole, 3120

P

PACOULET (Désiré), d'Arbois, 3386 PAGE (Guillaume), de La Loye, 3117 PAGEOT (Claude), de Besançon, 3468 PAGET (Claudine), 3370 Pagney (Jura, cant. Gendrey), 192, 3192, 3431 PAGNIER (Claude), d'Abergement, 3528 PAIGET (Claude), curé de Longchaumois, 3407 PAILLOT (Jean et Philiberte), d'Emagny, 3405 Paix des Pyrénées, 369 Palatinat, 96 PALONGENET (Anne), de Salins, 3129 PANESSOT (Jean), de Gray, 3368 PANIER - (Claude-Philippe), de Levier, 3404 - (Philiberte), de Lons-le-Saunier, 3121 PANNIER (François), 3400 PANTHERET, 812 PAPILLARD (Jacques), d'Arbois, 3516 PAQUELIN - (Charles), de Saunières, 3523 - (Jean), de Dole, 3516 PARADIN (Benoît), 3099 PARADUIS (Philibert), 3099 PARANDIER (Richard), 3513 PARENT (Perrenette), d'Azans, 3148 Paris (Seine), 42, 3461 PARIS - (Antoine), 3466 - (Gaspard et Jean), 3422 - (Nicolas), curé de Maisières, 3464 PARISET - (Antoine), de Saint-Claude, 3214 - (Georges), de Conliège, 3101 - (Jeanne-Baptiste), de Conliège, 3101 parjure, 3349, 3466, 3532 parlement - assemblée extraordinaire, 67, 102, 113, 131, 146, 158, 161, 172, 186-187, 196-197, 200,

219, 225, 228, 254, 256, 269, 406 - bâtiment, 8, 65 - candidatures aux charges, 120, 328, 356, 367

- chambre criminelle, 93 - chambre des comptes, 357 - chambre des récompenses, 56 - chambre du conseil, 47 - chapelle, 113 - compétences, 1-2, 4, 16, 48, 53, 55, 59, 76, 80, 225, 1207-1214 - conflits avec l'archevêque, 560 - conflits avec le gouverneur, 15, 47, 49, 56, 58-59, 76, 80, 93, 95, 104 - conflits internes, 82, 85 - gages des conseillers, 262-263, 313, 315 - installation à Besançon, 52, 59 - installation et maintien à Dole, 15, 398 - membres, 42, 49-50, 52, 59, 94, 138-139, 172, 181, 223-225, 236, 249-250, 256-257, 351,

367, 1205-1206, 3281 - mobilier, 15, 65 - nominations, 1-4, 17, 61, 64, 351, 1202-1204 - organisation, 5, 15, 50, 52-53, 91 - président, 52, 93, 260, 262, 328, 370, 400 - privilèges, 53 - procession, 236 - publication d'édits, 2, 4, 42, 56, 58, 65, 85-86, 91-92, 99, 104, 107, 114-116, 120-122,

124-125, 130, 135-136, 139, 143, 147, 155, 183, 203, 208, 216, 218, 226, 229-230, 237, 263

- règlement, 1, 4, 15, 17, 52-53, 61, 378 - remontrances, 2, 4, 7 - rentrée, 15, 139 - rétablissement, 1, 5, 396 - transfert à Arbois, 43 - transfert à Besançon, 59, 121, 373 - transfert à Pesmes, 3, 60, 138 PARREAU - (Jean), de Pontarlier, 3454 - (Jean-Baptiste), procureur au bailliage de Dole, 3185 PARREY (Etienne), de Rans, 3436 parricide, 3449 PARRIGNON, 3385 PARRIGOT (Nicolas), 3376 PASCOTTE (Jean), de Falletans, procureur en la seigneurie de Rochefort, 3412 PASQUIER (Françoise), de Saint-Vallier, 3447 PASSAULT (Claude), de Salins, 3313 Passavant (Doubs ou Haute-Saône ?), 195, 204 Passavant (Haute-Saône, comm. Champagney), 173, 179, 3116 Passonfontaine (Doubs, cant. Vercel), 3329, 3418 PATHERIN (Michel), 827 pâtissier, 3544 PATORNAY, de Salins, 3344 PATOZ (Claude), de Villersexel, 3209

PATRON (Antoine), de Saulx, 3427 PATROUGNET (Simon), d'Arbois, 3321 pâturage, 362, 3232, 3381, 3483, 3521 PATURAUD (Philibert), de Saint-Jean-de-Losne, 3512 PAUGES (de), 3411 PAUPILLOT (Jean), 3239 PAUTHENOT (Pierre), de Longevelle, 3392 PAUTHERET (Claude), 820 PAUTHIER, 3466 - (Nicolas), de Baulay, 3319 PAUTRART (Bartholomey), d'Arbois, 3324 Pays-Bas, 1, 3, 16-17, 56, 67, 70-75, 79, 90, 126, 142, 183-184, 186, 195, 198, 200,

204-205, 209, 221-224, 238, 259, 286, 296, 311, 355, 364, 386 PECAULT (Claude), prêtre, d'Arbois, 3317 pêche, 710, 3290, 3334 PECHEUR (Jacques), de Chouzelot, 3481 péculat, 3493 peine de mort, 92 peintre, 3361 PELAY (Guillemette), de Rosureux, 3499 PELEY (Pierre), de Verdun-sur-le-Doubs, 3395 PELISSARD - (Claude), 3501 - (François), de Champrougier, 3515 - (Jean), de Champrougier, 3226, 3534, 3544 PELISSONNIER - procureur fiscal à Montmorot, 774 - (Charles), conseiller à la chambre de justice de Besançon, 4 - (Claude et Philibert), d'Arlay, 3186 - (Pierre), de Lons-le-Saunier, 3329 - (Simon), 3236 PELLERIN (Claude-François), procureur à Ornans, 3230 PELLESSIER (Pierre), de Lons-le-Saunier, 3121 PELLETIER - (François), de Jonvelle, 3347 - (Jean), de Bourguignon, 3440 - (Jean), procureur d'office à Saint-Julien, 3419 PELONNIER (Maurice), d'Epeugney, 3431 Pelousey (Doubs, cant. Audeux), 3519 PELOUSEY (de), 3374 PELOUX (Jeanne-Baptiste de), 43 Pennessières (Haute-Saône, cant. Rioz), 3358, 3407 PENOILLET (Jean), de Fresne-Saint-Mamès, 3325 perception indue, 3364, 3393, 3521 Perce y (auj. Percey-le-Grand, Haute-Saône, cant. Champlitte), 432, 3315, 3360, 3427,

3533, 3539, 3542 PERDRISET (Christophe), 3446

PEREAL (Constance et Ignace), 3208 PEREUR (Jean), de Champvans, 3148 PERILLARD - (Antoine), procureur à Quingey, 3528 - (Pierre), de Quingey, 3183 PERNELLE (Jean), procureur à Leffond, 3512 PERNET, de Saint-Claude, 218 PERNOT, de Jouhe, 3128 PERNY (Nicolas), dit Le Lorrain, 3531 Perpignan (Pyrénées-Orientales), 161 PERREAL (Thomas), 3144 PERREAU (Claude), de Miéry, 3506 PERREAULT (Claude), de Poligny, 3386 PERREGAULD (Claude), de Port-Lesney, 3366 PERREL (Pierre), de Baume-les-Dames, 3347 PERRENEL, 62 PERRENET (Claude), 3461 PERRENIN - (Antoine, Claude et Dorothée), de Dole, 3226 - (Milaud), 3512 PERRENOT - conseiller au parlement, 82, 85, 1932, 1934, 1937, 1939, 1942, 1945, 1954, 1957, 1960,

3357 - (Adrien), procureur d'office à Courchapon, 3362 - (Antoine-Outhenin), de Placey, 3099 - (Claude), de Marnay, 3404, 3434 - (Claude), de Verchamps, 3412 - (Frédéric), chef du conseil des finances, chevalier d'honneur, 1 - (Nicolas), conseiller au parlement, 2, 3364 - (Thomas), ambassadeur du roi d'Espagne, 67 PERRENOT DE GRANVELLE, 3226 PERRET - capitaine, 712 - (André), de Saint-Claude, 3498 - (Etienne), de Dole, 3517 - (François), de Gray, 3473 PERREUR (Georges), de Champvans, 3497 PERREY - (Clériadus), peintre, 3361 - (Etiennette), de Gendrey, 3521 - (Girard), de Francourt, 3461 - (Jean), de Salins, 3387 PERRIER - (Denis), d'Authume, 3542 - (Nicolas), procureur au bailliage de Dole, 3518, 3534 - (Richard), de Pontarlier, 3391 Perrière (La, Jura, cant. Orgelet, comm. Cressia), 3383

Perrigny (Jura, cant. Conliège), 3432 PERRIGNY (de), 90 - conseiller au parlement, 2018, 2021, 2023, 2026, 2029, 2032, 2035, 2038, 2041, 2044,

2047, 2050, 2053 PERRIN - conseiller au parlement, 2006, 2009, 2012, 2015, 2017, 2020, - de Poligny, 3199 - (François), d'Orchamps-Vennes, 3456 - (Jean), forgeron aux Planches, 3410, 3484 - (Louis), conseiller au parlement, 3 - (Nicolas), de Quingey, 3435 PERRINOT (Hugues), du Russey, 3360 PERRON (Claude), de Villars-Saint-Marcellin, 3316 PERROT - (Claude et Viennot), de Dampierre-sur-Salon, 3423 - (Elion), de Dole, sieur d'Annoisey, 3473 - (Guillaume), d'Annoire, 3179, 3487 - (Hugues), de Labergement-lès-Seurre, archer de la prévôté de Chalon-sur-Saône, 3423 - (Jean), de Branne, 3400 - (Philibert), 3241 PERRUCHE (Claude), de Choye, 3403 PERRUCHET (Etienne, Jean et Pierre), de Lanans, 3406 PERRY (Jean), de Salins, 3121 PERTUIS (Claude et Jean), vignerons, de Dole, 3431 PERY (Jean et Pierre), de Dole, 3409 PESCHEUR (Mercurin), postulant au bailliage de Dole, 3444 Peseux (Doubs ou Jura ?), 3461 Pesmes (Haute-Saône), 3, 45, 51, 60, 124-126, 138, 149-153, 156-157, 206, 255, 272, 278,

689, 3095, 3101, 3114, 3135, 3146, 3205, 3323, 3327, 3332, 3338, 3349, 3398, 3400, 3406, 3421, 3441, 3471, 3480, 3513, 3536

PESMES (baron de), 3350 Pessans (Doubs, cant. Quingey), 3419, 3477 peste, 3, 15, 43, 48, 51, 59, 85-87, 107, 112, 117-118, 120-121, 123-135, 137-161, 171,

175-176, 180, 202, 204, 206-211, 213-214, 216, 223-224, 226, 229, 231, 233-235, 239, 265, 429, 3441, 3446, 3449

PETET - (Claude), 3423 - (Claude), d'Amanges, 3431 PETIGNIEF (François), 3435 PETIGNIER - (François), de Quingey, 3505 - (Nicolas), de Dole, 3375 PETIGNIEZ (François, Jean-Denis et Louis), 3168 PETIT - (Claude), de La Chenalotte, 3357 - (Claude), de Gray-la-Ville, 3526 - (Claude), prêtre, de Salins, 3454

- (Etienne), 3156 - (François), 3348 - (Jacques), procureur à Réaumont, 3343 - (Jean), de Servance, 3338 - (Pierre), 3518 - (Renobert), de Dole, 3527 - (Richard), de Damparis, 3532 Petit-Messia (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud, comm. Messia-sur-Sorne), 3321 Petit-Noir (Jura, cant. Chemin), 3506, 3516 PETITCLERC (Nicolas), de Contréglise, 3444 PETITE (Etienne), de Bonnevaux, 3330 PETITE-ROSEE, 3533 PETITHUGUENIN - (Jean), de Gellin, 3372 - (Maurice), de Jougne, 3468 PETITJEAN - (Antoine), d'Arbois, 645, 3410 - (Aymette), de Lavangeot, 3348 - (Denis), clerc au parlement, 3310 - (Etienne et Jacques), de Salins, 3342 - (Jean), de Maynal, 3333 - (Pierre), de Saint-Vallier, 3447 PETITON (Claude), de Montcourt, 3383 PETITOT - (François), de Pontarlier, 3161 - (Servois), 3194 PETITPERRIN (Léonard), de Vy-lès-Lure, 3343 PETRAY (Claude-Antoine), 3402 PETREMAND - conseiller au parlement, 2, 22, 120, 1946, 1949, 1953, 1955, 1958, 1961, 1963, 1968,

1970, 1980, 1983, 1986, 1989, 1992 - (Humbert), conseiller au parlement, 3 - (Pierre), 70 PETREMAND DE SAINT-AUBIN, 3331 PETREQUIN, 3436 PETREY, 236-239, 625, 1969, 1972, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1991, 1994, 1997,

1999, 2002, 2007, 2010, 2013 PEUROT, de Branne, 3393 PEUSETET (Samson), 3401 PHELIZOT, 3451 PHENIX, conseiller au parlement, 1791, 1796, 1798, 1802, 1804, 1806-1807, 1809, 1811 PHILIPPE - conseiller au parlement, 2067, 2070, 2073, 2078, 2081, 2083, 2086 - (Jean), de Plombières, 3467 PHILIPPE II, roi d'Espagne, 1-2, 15, 65-66 PHILIPPE IV, roi d'Espagne, 1, 3-4, 16-17, 63, 114, 353, 356, 361, 364, 387, 3502 PIARD (Jean), de Sampans, 3501

Piards (Les, Jura, cant. Saint-Laurent-en-Grandvaux), 3507 PICARD - (Daniel), d'Arlay, 3214 - (Pierre), 3543 PICARDET (Pierre), 3171 Picarreau (Jura, cant. Poligny), 3442 PICHARD (Claude), d'Azans, 3099 PICOLOMINI, général, 202 PICQUET (Jacques), de Mont-de-Laval, 3490 PIDANCET (Jean), de Beure, 3386 PIERRE, de Baume-les-Dames, 3545 Pierrecourt (Haute-Saône, cant. Champlitte), 153, 3318, 3377 Pierrefontaine (Doubs, ?), 3328, 3475 Pierrejux (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès, comm.

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux), 3400 PIERRETY (Jean-Claude et Léonard), du Moutherot, 3523 PIGELIN, notaire, de Montmartin, 3315 PIGNON (Huguenin), de Fléria, 3349 PIGUEL (Pierre), d'Ornans, 3385 pillage, 44, 3298, 3315, 3330-3331, 3336-3337, 3339-3340, 3344, 3360, 3431, 3445, 3473,

3475, 3488, 3498, 3533 PILLARD (Jacques), de Clerval, 3500 PILLET - (Antoine), dit Bras-de-Fer, de Chavanne, 3411 - (Catherin), de Saint-Amour, 3196 PILLOT - (Claude), 3402 - (Claude), de Chaffois, 3407 - (Claude), de Senoncourt, 3444 - (Claude), seigneur de Chenecey, 63 Pin (Haute-Saône ou Jura ?), 3471 Pin (Le, Jura, cant. Voiteur), 3148, 3495 PINARD (Jean), de Saint-Geoire-en-Savoie, 3543 Pin-l'Emagny (Haute-Saône, cant. Marnay), 3370 Pisseloup (Haute-Marne, cant. Laferté-sur-Amance), 3352 PISSIOT (Jean), de Montfleur, 3380 Pissoux (Le, Doubs, cant. Morteau, comm. Villers-le-Lac), 3405 PITOL (Jacques), dit Belin, de Moissey, 3527 PITOLLET (Berthier), de Roche-sur-Vanon, 3337 place forte, 215, 45, 47-48, 79, 103, 109, 133, 147, 156, 164-165, 167, 172-173, 190, 197,

201, 223, 228, 231-232, 244, 246-247, 249, 252, 260-261, 263, 265-266, 272-273, 278, 312, 314, 316, 338, 354, 358, 388, 390, 822, 867-868, 3355

placets, 3276-3277 Placey (Doubs, cant. Audeux), 3099 PLAINE (de) - (Adrien), sieur de Noironte, 3323 - (Thomas), sieur de Gouhenans, 3105

Plainemont (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464 Plaisia (Jura, cant. Orgelet), 3325, 3331 Plancher-les-Mines (Haute-Saône, cant. Champagney), 3322-3323 Planches (Les, Jura), 3410, 3484 PLANCHIER (Jean), 3347 Plasne (Jura, cant. Poligny), 3099 Plénise (Jura, cant. Nozeroy), 3299 Pleure (Jura, cant. Chaussin), 3512 Plombières (Vosges), 159, 196, 284, 3467 PLOTTET (Claude), prêtre à Saint-Trivier-en-Bresse, 3521 Plumont (Jura, cant. Dampierre), 3436, 3517 Poids-de-Fiole (Jura, cant. Conliège), 3133 poids et mesures, 624, 665, 3543 POILFOL (Martin), dit Gouland, de Peseux, 3461 POINT (Pierre), de Dole, 3364 POINTBŒUF (Claude), 3350 POINTURIER - (Guyon), 3350 - (Yves), 3353 POIREL (Jean), de Saulx, 3317 POISEY (François), 3504 POISSE (Jacques), de Valay, 3534, 3539 POIX (Louis), de Jougne, 3141 Poligny (Jura), 101, 106, 116-117, 134, 237-238, 240, 252, 255, 347, 352, 359, 805,

1068-1069, 3110, 3121-3122, 3147, 3152, 3154, 3160, 3175, 3186, 3190, 3192, 3199, 3207, 3223, 3320, 3341, 3345, 3348-3349, 3386, 3389, 3402, 3418, 3433, 3475, 3485, 3502, 3521, 3536, 3544

- bailliage, 128, 3189, 3409 (impositions, 779 ; officiers, 225 ; peste, 129, 138) - établissements réguliers, 574 - Frères prêcheurs, 63, 153 - garnison, 112, 236 - guet et garde, 252 - hôpital, 574 - incendie, 111 - peste, 128-129, 144, 202, 224-225, 233, 236 - révolte, 236 - séminaire, 567 - Visitandines, 100 POLIGNY (de) - conseiller au parlement, 1818 - (Anne), 3384 - (Georgine), 3198 Pologne, roi, 70 POLY - conseiller au parlement, 1824, 1827, 1831, 1834, 1837, 1839, 1841, 1844 - (Jacques), huissier à Dole, 3329 POMMERET (Pierre), de Louvatange, 3433

Pompierre (auj. Pompierre-sur-le-Doubs, Doubs, cant. Clerval), 3352 PONCELIN (Pierre), 3350 PONHOT, conseiller au parlement, 2086 pont, 278, 687-690 PONT (marquis de), 42 Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 155 PONTAILLIER, 3163 Pontarlier (Doubs), 79, 128, 229, 238, 259, 262, 265, 282, 292, 294, 310, 315, 343, 360,

712, 1070, 3125, 3161, 3168, 3172-3173, 3180, 3185, 3197, 3205-3207, 3211, 3214, 3235, 3238, 3290, 3328, 3340, 3342, 3354, 3373, 3376, 3378, 3405, 3421, 3427, 3432, 3436, 3454, 3477, 3484, 3528

- artillerie, 99 - bailliage, 136 (armée, 713, 715 ; exercice de la justice, 84 ; impositions, 780-784 ; peste,

124, 129, 132) - Bernardines, 382, 597 - château, 312 - communautés religieuses, 141, 575 - échevin, 289 - fours, 3291 - grains, 192 - incendie, 265 - Jésuites, 210 - Magistrat, 3454 - peste, 123, 128 - prisons, 3391 - protestants, 106, 229 - Visitandines, 143 Pont-de-Planches (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 230 Pont-de-Roide (Doubs), 196 Pont-du-Bois (?), 617 Pont-du-Navoy (Jura, cant. Champagnole), 3543 PONTELET (Claude), de Quingey, 3211 POPPON (Claude), 3470 POQUELIN (Jean), de Molay, 3539 PORCHOZ (Guillaume), de Dole, 3380 Porrentruy (Suisse), 188, 198, 207, 210, 218, 3399 PORRENTRUY (Claude et Pierre de), de La Loye, 3112-3113 port d'armes, 57, 72, 111,

199, 3317, 3323-3324, 3326, 3331, 3334-3335, 3341, 3374, 3376-3377, 3402, 3405, 3423, 3427, 3448, 3523, 3525, 3527, 3538, 3543

PORTIER, commissaire général, 814 Port-Lesney (Jura, cant. Villers-Farlay), 690, 3366, 3486 Port-sur-Saône (Haute-Saône), 225, 3380, 3440 potier d'étain, 3328 POUCQUET (Rémy), de Mont-sous-Vaudrey, 3317 poudre, 109, 165, 256, 806-807, 875-880, 3326 - voir aussi armée (munitions) POUFFE (Nicolas), de Villers, 3485

Pouilley (Doubs, cant. Audeux), 3135 POULAIN - (Claude), 3498 - (Denis), de Gellin, 3372 Pouligney (Doubs, cant. Roulans), 3349, 3497, 3500 POULX (Pierre), de Dole, 3361 POUPON - (Jeannette), de Dole, 3164 - (Pierre), d'Ounans, 3335 POURTIER - de Salins, 3387 - (Claude, Etienne et Nicolas), 3349 POUSSARD (Jean), 3317 POUSSET (Jean), abbé de Clairefontaine, 3341 POUTHIER - (Claudine), de Cussey-sur-l'Ognon, 3446 - (Simon), 3242 POUTIER (Claudine), 3437 Poyans (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3242, 3406 PRA (Sébastien de), tonnelier, 3518 PRACONTA (Antoine de), 3149 PRACONTAL (Antoine), sieur de Soucey, 3099 PRANTIGNY (de), maire de Gray, 97 pratiques illicites, 3335 PRAZ (Anne de), de La Rivière, 3241 PRECIPIANO (Humbert-Guillaume), conseiller au parlement, 4, 2076, 2079, 2082, 2084 PRELET (Marguerite), de Silley, 3437 PRELOT (Marguerite), de Montroland, 3520 PRENEL (Guillaume), 3353 préséance, 2, 15, 48, 57, 91, 93, 95 présidial, 76-78 Présilly (Jura, cant. Orgelet), 3100, 3441, 3530 Presles (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3411 PRESSIGNY (de), 110, 117 PRESTET - (Claude), de Mailley, 3453 - (Jeannette), de Dole, 3502 PRETET, 3533 prêtre, 44, 94, 107, 111-112, 114, 120, 126, 136, 189, 250, 381, 429, 558-559, 3099,

3107-3108, 3112, 3168, 3170, 3200, 3221, 3237, 3298, 3316-3317, 3327, 3340, 3351-3352, 3354, 3357, 3359-3360, 3363, 3378, 3386, 3389, 3393, 3397, 3405, 3407, 3420, 3438, 3446-3447, 3449-3451, 3454-3455, 3458-3459, 3464, 3474-3475, 3479, 3483, 3485, 3489, 3521, 3528, 3531, 3534-3535, 3541, 3543-3544

prévarication, 3372 PREVOST - (Antoine), 3343 - (Claude), d'Arbois, 3485

- (Claude), de Chargey-lès-Port, 3326 - (Jean), de Noroy-l'Archevêque, 3318 - (Jean), commis prévôt des maréchaux à Dole, 3378 - (Louis), contrôleur des fortifications de Dole, 915 - (Thiébaud), le Jeune, sieur de Matel, 3142 PREVOSTET (Jean), de Chantes, 3360 prévôt - des maréchaux, 57, 92, 3331, 3359, 3367, 3378, 3387, 3403, 3441 - des mines, 3322 prières publiques, 60, 111, 132, 183, 194, 244-245 PRIEUR (Jean), de Sermange, 3544 prise de corps, 3528 prison, 55, 63, 76, 107, 136, 218, 239, 251, 279, 1214, 3333, 3408, 3434, 3446-3447, 3488,

3506, 3545 - évasions, 48, 281, 3408, 3412, 3432, 3447, 3477, 3488, 3490, 3506, 3509, 3535 prisonnier, 47, 60, 141, 189, 281, 3316, 3353, 3413, 3434, 3487, 3495, 3531, 3535, 3544 prisonnier de guerre, 44, 195, 200, 225, 228-229, 269, 273-274, 290, 364, 366, 803 PRIVE (Claude), de Dole, 3531 privilèges, 79, 92 procession, 145 procureur, 75, 794, 1064, 1262-1266, 3175, 3230, 3278-3279, 3343, 3365, 3382, 3386,

3391, 3414, 3425, 3447, 3452, 3517, 3534, 3543 - au bailliage, 3172, 3185, 3204, 3539 - d'office, 3358, 3361-3362, 3364, 3381-3382, 3390, 3403, 3407, 3409, 3413, 3419-3420,

3427, 3430, 3436, 3440, 3452, 3459, 3462-3463, 3466, 3481, 3486, 3491, 3498, 3512, 3522, 3540

- fiscal, 79, 116, 238, 244, 282, 774, 3174, 3188, 3236-3237, 3281, 3345, 3387, 3398, 3403, 3432, 3470, 3497, 3500, 3502, 3507, 3510, 3537, 3539, 3544

- général, 1-4, 68, 237, 815, 817-818, 917, 1267-1405, 3156, 3236, 3238-3239, 3280, 3471 - postulant, 3107, 3189, 3364, 3465, 3518, 3528 - substitut, 3375, 3412 - syndic, 3363 PRODHON (Claudine), 3502 propos - hérétiques, 3315, 3331, 3358, 3370, 3389, 3414 - irrévérencieux, 3352, 3381 - suspects, 3340, 3451, 3479 PROST (Nicolas), clerc à Dole, 3332 protestantisme, 41, 63, 66-67, 69-70, 479, 550 protestants, 16, 41, 65, 67, 71-72, 75, 81, 106, 224, 229, 307, 362, 549, 3315, 3331, 3409,

3414 PRUDHOMMAT (Claude), d'Orchamps, 3526 Publy (Jura, cant. Conliège), 3137 Purgerot (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3367, 3460 Pusey (Haute-Saône, cant. Vesoul), 3316 PUTAUD (Laurent), d'Arbois, 3511 PUTOD (Jacques), notaire, d'Orgelet, 3315

PUZEL (Antoine), prieur de Saint-Nicolas, 3473 PYARD - (Claude), de Menotey, 3486 - (François), 3136 - (François et Jean), de Menotey, 3317 - (Jean), de Menotey, vigneron, 3542 PYMARD (Paul), de Perrigny, 3432 Pymorin (?), 745

Q

QUANTEAL (Girard), 3406 QUARRE (Claude), de Mesnay, 3218 QUARREL (Charles), de Lièvremont, 3486 Quenoche (Haute-Saône, cant. Rioz), 717, 3383, 3477 querelle, 62, 3323, 3374, 3409, 3419, 3545 Quers (Haute-Saône, cant. Lure), 3295 QUICLET (écuyer), 3311-3312 Quincey (Haute-Saône, cant. Vesoul), 136, 3422 Quingey (Doubs), 123, 128, 130, 323, 329, 3168, 3173, 3178, 3183, 3186, 3196, 3211,

3220, 3222, 3329, 3360, 3364, 3391, 3404, 3435, 3505, 3510, 3517, 3523, 3528, 3536, 3539, 3544

- bailliage, 128, 131, 133, 137, 556 (armée, 713, 715, 717 ; impositions, 785 ; peste, 176) - peste, 129, 133-134, 137 QUINONES (de), gouverneur de Bourgogne, 398 QUIROT (Etiennette), orfèvre à Salins, 3421

R

RACINE - (Guillaume et Hugues), de Pontarlier, 3354 - (Jean-Mathieu), de Pontarlier, 3427 RACLET (Pierre), avocat fiscal, conseiller au parlement, 2, 1934, 1937, 1940, 1943 RAGOUNET (Jean), sergent en la justice de Fraisans, 3394 RAGUIN (Claudine), 3130 Rahon (Jura, cant. Chaussin), 175, 223, 236, 252, 3337, 3366, 3392, 3406, 3409, 3415,

3420, 3470, 3478, 3523, 3538 Rainans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3124, 3358, 3538 Raincourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 460-461, 3371, 3449, 3536 RAINCOURT (de), capitaine de Jonvelle, 207, 217, 225 RAISON (Jean), de Champvans, 3418 RAISONNET (Pierre-Antide), de Dole, 3395 RAISSON (Christophe de), 3342 RAMASSON, conseiller au parlement, 1917, 1919, 1921, 1923, 1925, 1927-1928, 1931 RAMEAU (Jean), de Rainans, 3538 RAMEL

- Cordelier, 95, 3432 - (Claude), de Dole, 3383 - (François), de Dole, 3241 - (Jean), de Dole, 3241, 3526 - (Jérôme), de Dole, 3241 - (Pierre), de Chenevrey, 3432 Ramonchamp (Vosges, cant. Le Thillot), 475 Rancenay (Doubs, cant. Boussières), 3334 Ranchot (Jura, cant. Dampierre), 3137, 3511, 3516, 3526 rançonnement, 81, 717, 803, 3326, 3333, 3349, 3383, 3429, 3431, 3473, 3509, 3518, 3535 RANCOURT (de), 3379 - (Ambroise), 3314 Rang (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3384, 3404, 3491 Rans (Jura, cant. Dampierre), 3436, 3521 Ranzevelle (Haute-Saône, cant. Jussey), 719 rapt, 3298, 3329-3330, 3343-3344, 3350, 3359-3360, 3364, 3434,3447, 3449, 3480, 3485 RATELIVE (Pons), de Dole, 3488 Ratisbonne (Allemagne), 160, 182, 189, 193 - diète, 281-285, 347, 394 RATTE (Aimé), de Nozeroy, 3150 RATTIER (Nicolas), huissier, 3410 Ray (auj. Ray-sur-Saône, Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 68, 190, 224, 237,

285, 292, 3317-3318, 3471 RAY (de) - (baronne), 60, 141 - (Rose), 3111 RAYMOND - (Claude), dit Palanchon, 3508, 3518 - (Humbert), 3518 Raynans (Doubs, cant. Montbéliard-Ouest), 3336 RAYOT (Jeanne), de Saint-Hippolyte, 3516 RAYSONNET (Matthieu), de Colligna, 3122 Raze (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3428 REAL - (François), 3544 - (Jean), 3422 - (Pierre), de Sermange, 3535 REAUL - (Jean), de Chaumercenne, 3318 - (Jean), de Chemaudin, 3328 Réaumont (Doubs, cant. Le Russey, comm. Le Bélieu), 385, 3343, 3405 rébellion, 3317, 3465, 3476, 3534 REBILLON-DUVAL (de), 3446 REBILLOT (François), de Luxeuil, 3374 recel, 3328, 3344, 3491, 3536, 3539-3540, 3542 RECEVEUR - (Claude), de Maîche, 3387

- (Nicolas), de Dole, 3163 Recologne (Doubs, cant. Audeux), 155, 3165, 3332, 3410, 3452, 3459, 3461, 3476 RECORDEY - (Claudine), de Petit-Noir, 3516 - (Pierre), le Jeune, de Noires, 3443 recousse, 3471, 3507, 3515, 3530 recouvrement indu, 3310 RECOUVREUR, de Gâtey, 3242 RECY (Jacques), de Messia, 3346 reddition, 3337, 3486 REGIME (Pierre), de L'Hôpital, 3494 REGIS (Balthasard), de Nozeroy, 3330 registres paroissiaux, 107 Regnans (?), 3132, 3523 REGNARD (Jean), de Liesle, 3523 REGNAUD - (Claude), de Dole, 3488 - (Claude), du Russey, 3488 - (Claude), dit Vuillot, de Mouthe, 3453 - (Jean), de Dole, 3433 - (Jean), dit des Combettes, de Morteau, 3540 - (Jean), procureur fiscal à Arbois, 3174 - (Pierre), de Voillans, 3542 - (Sébastien), 3427 - (Simon), de Pennessières, 3358 REGNAULT (Charlotte), de Ronchaux, 3527 REGUILLOT (Claude), 3518 REMILLON (Claude), 3098 Remiremont (Vosges), 142, 148-149, 151, 176, 178-179, 185, 196-197, 473, 3375, 3446 REMOND - (Claude), de Marpain, 3539 - (Claudichon), de Marpain, 3427 REMY - (François), de Rya, 3534 - (Jacques), 3340 RENACH (de), commandant de Brisach, 216 Renans (seigneurie,?), 3105 RENARD - de Rahon, 3415, 3420 - dit de Bermont, de Vesoul, 3381 - (Antoine), de Germigney, 3528 - (Denis et Jean), de Chissey, 3173 - (Pierre), de Rahon, 3470 RENARDOT (François et Louis), de Châtelay, 3528 Renaucourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3359 RENAUD - (Etienne), écolier, 3438

- (Jean), de Lanans, 3441 - (Nicolas), de Fontenoy-lès-Montbozon, 3479 RENEVIER (Antoine), de Vandans, 3214, 3338 Rennes-sur-Loue (Doubs, cant. Quingey), 569, 708 rente viagère, 48 REPIGNE (Claude), de Marchaux, 3418 REQUESENS (don Louis de), gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 70-71 rescrit ecclésiastique, 57 résidence - des curés, 558 - des officiers, 3345 Résie (La, Haute-Saône, cant. Pesmes), 3141, 3219-3220 rétention - arbitraire, 141 - de lettres, 3336 REUD, 401 REUILLIER (Pierre), 3529 REVERCHON - (Claude), de Poligny, 3475 - (Jean), 3407 REVILLET (Claude), 3232 REVILLIER - (François), de Champlitte, 3464 - (François), dit La France, 3412 révolte, 71, 110, 165, 172, 204, 206, 3352, 3371, 3399, 3464, 3465, 3533 REYMOND (Claude), 803 REYNA (Balthazard), 3337 Rhin (fleuve), 152, 158, 164, 174, 243, 248, 265 RHINGRAVE, 164, 172, 174-176, 183-184, 187, 194 RICHARD - greffier au parlement, 257 - (Antoinette), d'Arnay-le-Duc, 3539 - (Denis), de Salans, 3388 - (François, Jean et Pierre), 3386, 3391 - (Guillaume), de Porrentruy, 3399 - (Louis), de Jouhe, 3356 - (Louis et Nicole), de Jouhe, 3428 - (Nicolas), de Pontarlier, 3432 - (Pierre), de Cornot, 3389 RICHARDET (Pierre), de La Loye, 3503 RICHARDEY (Sébastien), 3458 RICHARDOT - (Jean), huissier au parlement, 3503 - (Nicolas), de Dampierre, 3509 - (Nicolas), greffier des fortifications de Gray, 3345 - (Pierre), conseiller au parlement, 4, 2055, 2058, 2060, 2063, 2066, 2069, 2072, 2077,

2080, 2084

Richecourt (Haute-Saône, cant. Jussey, comm. Aisey), 3337 RICHELIEU (cardinal de), 133, 144, 175, 179-180 RICOT (Jean), huissier au parlement, 3323 RIDUET (Nicolas), d'Avrigney, 3180 RIFFAUT (Anatoile), de Chenecey, 3219 RIGAUD (Claude), dit La Chapelle, 3529 Rigney (Doubs, cant. Marchaux), 3138 RIGNEY (Pierre), de Bourguignon-lès-La-Charité, 3441 RIGNIER (Sébastien), de Chassey, 3446 Rignovelle (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3234 Rigny (Haute-Saône, cant. Autrey-les-Gray), 149-150 RIGOLLET (Pierre), de Clerval, 3346 RIGOUMIER (David et Louis), 3527 RINOT (Marion), de Poligny, 3121 Rioz (Haute-Saône), 717, 3350 RIPPARD (François), de Roche, 3349 rivière, 697-708, 710 Rivière (La, auj. La Rivière-Drugeon, Doubs, cant. Pontarlier), 262, 265, 3185, 3190,

3223, 3241, 3355 rixe, 62, 71, 3297, 3355, 3357, 3403, 3413, 3506, 3535, 3540, 3545 riz, 609 ROBARDET (Pierre), de Montmirey, 3429 ROBARDOT (Claude), de Melincourt, 3381 ROBELEY (Claude), de Lamarre, 3508 ROBELOT (Claude et Jean-Baptiste), de Dole, 3433 ROBERT - (Antoine), de Jonvelle, 3456 - (Berthe), 3390 - (Charles), de Lamarre, 3508 - (Claude), de Mouthe, 3342 - (Jean), commandant au château d'Usier, 3490 - (Jean), d'Autrey, 3447 - (Pierre), d'Archelange, 3525 - (Richard), de Buffard, 3344 ROBET (Louis et Pierre), de Villeneuve-lès-Charnond, 3390 ROBILLON (Ambroise), de Sermanges, 3183 ROBOT (François), de Gray, 3358 ROCH - (Jean), 3513 - (Jean et Pierre, dit Piron), de Courbouzon, 3500 - (Pierre), 3516 - (Pierre-Jean), de Senans, 3459-3460 Roche (?), 3348, 3349 Roche (La, ?), 3530 Rochedanne (Doubs, comm. Pont-de-Roide), 480 Rochefort (auj. Rochefort-sur-Nenon, Jura), 48, 3127, 3158, 3164, 3170, 3173, 3178,

3188-3189, 3208, 3296, 3406, 3411-3412, 3440, 3445, 3449, 3515, 3531

Rochejean (Doubs, cant. Mouthe), 59, 504, 511-515, 517, 519-520, 3130, 3295, 3348, 3520, 3535

Roche-lez-Beaupré (Doubs, cant. Marchaux), 63, 3348-3349 Roche-Saint-Hippolyte (La, Doubs, comm. Saint-Hippolyte), 3290

Roche-sur-Loue (Doubs, cant. Quingey, comm. Arc-et-Senans), 745, 3149, 3210 Roche-sur-Vanon (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3337 RODOLPHE (Jean), prévôt des mines de Plancher-les-Mines, 3322 RODOT (Jean), de Châtillon-sur-Courtine, 3334 ROHAN (de) - (Henri, duc), 196-197 - (Jacqueline), dame de Neuchâtel, 71 ROILLARD (Jean), 3100 ROLAND - (Claude), dit Quentin le Jeune, 3098 - (Etienne), 3458 - (Françoise), de Salanches, 3530 - (Guillaume), 3098 - (Guillaume), docteur en droit, de Vesoul, 3530 - (Pierre), de Vuillafans, 3409 Romain (Doubs ou Jura ?), 3526 ROMAIN - (Claude), de Conflandey, 3466 - (Claude), de Maîche, 3168 ROMAIN (de), 48, 1891, 1894 Romainmôtier (Suisse), 515, 3509 ROMANET (Jean-Baptiste de), 3212 Romange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3095 Rome (Italie), 112, 190, 364 ROMETTE (de), 3207 Ronchamp (Haute-Saône, cant. Champagney), 166, 168-169, 189 RONCHAULD (de), 3380 RONCHAULT (de) - (François), sieur de L'Isle, 3344 - (Jean), 3459 Ronchaux (Doubs, cant. Quingey), 3419, 3527, 3543 RONCHAUX (Pierre de), sieur de Chazoy, 3108 RONNANS (Jeanne de), dite de Plaine, dame d'Athesans, 3105 ROSARET - (Denis), 3393 - (Guillaume), de Pontarlier, 3342 Roset (auj. Roset-Fluans, Doubs, cant. Boussières), 3489 ROSET, l'Aisné, 3419 Rosey (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3340, 3396, 3544 Rosi (château, Ain, cant. Breffort, comm. Chavanne-sur-Suran), 3390 Rosières (Jura, cant. Arbois, comm. Montigny-lès-Arsures) - abbaye, 57, 598, 3404, 3419 - abbé, procureur général de l'ordre de Cîteaux, 71. 104

ROSIERES (de), 3393 - (Jacques), de Lantenne, 3482 ROSSEL (Thomas), d'Ornans, 3186 ROSSELET (Claude), de Myon, 3366 ROSSIGNET (Claude), 3523 ROSSIGNEUX (Claude), de Molay, 3528 Rosureux (Doubs, cant. Le Russey), 3499 Rotalier (Jura, cant. Beaufort), 3336 ROTEAU (Bernard), de Poligny, 3389 ROUBELET - (Balthasard), de Damparis, 3450 - (Jean), 3472 - (Jeanne), de Champvans, 3241 ROUBEY (Anatoile), d'Arc-en-Valois, 3175 Rouffach (Haut-Rhin), 186 - château, 184 Rouffange (Jura, cant. Gendrey), 3529 ROUGE - (Guillaume), 3496 - (Guillaume), de Fédry, 3355 Rougemont (Doubs), 3200, 3410 ROUGEMONT (Antoine), de Baume, 3471 Rouhe (Doubs, cant. Quingey), 3208, 3345 ROUHIER - (Catherine et Claude), de Contréglise, 3444 - (Jean), de Chanvans, 3418 - (Pierre), de Vezet, 3323 Roulans (Doubs), 3111, 3404, 3484 ROUSSEAU - (Claude-Antoine), 3222 - (Jean), de Gray, 3364 ROUSSEAUL (François), de Saint-Point, 3150 ROUSSEL - (Claude), de La Barre, 3412 - (Désiré), de Champrongin, 3534 - (Guillaume), du Friolais, 3371 - (Guillaume et Sébastien), de Fétigny, 3347 - (Jean), 3104 - (Marguerite), de Dole, 3427 ROUSSELET - (Antoine), procureur à Jonvelle, 3365 - (Hector), de Senans, 3459-3460 ROUSSELOT (Girard), de Gray, 3437 Rousses (Les, Jura, cant. Morez), 59, 524 Routelle (Doubs, cant. Boussières), 3361, 3380 ROUTY (Louise), de Dole, 3409 ROVIGNEUX (Marguerite), 3502

ROY - (Anatoile), 3521 - (Anne), 3133 - (Claude), prêtre, de Salins, 3454 - (Jean), d'Igny, 3318 - (Jean), le Jeune, d'Onay, 3423 - (Philibert), 3121 - (Renobert), de Brères-Dessous, 3316 ROY (Pierre de), procureur d'office à Montbarrey, 3522 Roye (Haute-Saône, cant. Lure), 3449 ROZ - (Claude et Jean-Baptiste), d'Arlay, 3131, 3133 - (François), de Moissey, 3487 - (Maximilien), alphère, 3542 ROZET (de), 3369, 3372 Ruaux (Vosges, cant. Plombières), 467 Ruffey (Jura, cant. Bletterans), 3174 RUFFEY (de), 101, 3405 RUFFIN, 63 RUFFLARD (François), 3348 Rupt (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3109, 3169, 3241, 3386 rupture de ban, 3414 Russey (Le, Doubs), 3345, 3360, 3364, 3399, 3470, 3488 RUTANT (Jacob), président du parlement de Lorraine, 3479 RUVILLY (Prudent), 3310 RUZI, 3333 Rye (Jura, cant. Chaumergy), 252, 3334, 3534 RYE (de) - seigneur, 66 - (Antoinette), dame de Chemilly, 3236 - (Ferdinand), archevêque de Besançon, gouverneur de la province, 1, 140, 221, 3170 - (François-Ferdinand), marquis de Varambon, comte de La Roche, 3176 - (Gérard et Philibert), 3142 RYNOT (François), chapelain au prieuré de Dampierre-sur-Salon, 3391 RYOTTET (Girard), étudiant à Besançon, 3332

S

sabbat, 3494, 3536 Sablonne (rivière), 700 SACHANT (Anatoile), docteur en droit, de Dole, 3178 SACHAULT, conseiller au parlement, 1937, 1939, 1942, 1945, 1948, 1951, 1954, 1957,

1960, 1963, 1965, 1967, 1970, 1973, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996

SACHAUT (Marthe), de Dole, 3120 SACHET (Claude-Guillaume), de Dole, 3129

SACQUENAY (de), 56 sacrilège, 3343, 3369-3370, 3391, 3395, 3397, 3401, 3421, 3453 SAGE, 3242 - (Claude), 3427 - (Claudine), 3424 - (François), d'Etrabonne, 3450 SAGEY (de), 210-211, 233 SAICHET, conseiller au parlement, 1811, 1817, 1830, 1833, 1840, 1843 SAILLARD - (Désiré), de Dole, 3427 - (Jean-Baptiste), de Dole, 3372, 3377 Saint-Amour (Jura), 147, 331, 416, 746, 3103, 3196, 3315, 3331, 3337, 3440, 3524 - château, 234, 1200 - fortifications, 1200 - incendie, 234 - siège, 228-229, 232-234, 255 SAINT-AMOUR (comte de), 49, 239, 242, 244, 253-254, 259-260, 262, 265, 288, 290, 305,

350, 407, 823, 3395 Saint-Aubin (Jura, cant. Chemin), 44, 3232, 3315, 3327, 3331, 3375, 3506, 3512, 3514,

3528, 3531, 3543 SAINT-BELIN (Anne de), de Raincourt, 3371 Saint-Boyrian (?), 3453 Saint-Bresson (Haute-Saône, cant. Faucogney), 3384 Saint-Claude (Jura), 87, 91, 93, 110, 125, 144, 162, 203, 218, 234-235, 260, 284, 314, 318,

326, 361, 366, 386, 392, 713, 747, 3095, 3206, 3214, 3232, 3242, 3297, 3313, 3323, 3326, 3342, 3364, 3413, 3427, 3448, 3498, 3507, 3524, 3535, 3538

- abbaye, 15, 17, 57, 358, 599 - abbé, 364 - bailliage (peste, 139) - Carmes déchaussés, 599 - fortifications, 98 - incendie, 265 - limites, 521-523, 531-535 - peste, 86-87, 137, 139 - protestants, 362 - traité de voisinage, 294 Saint-Dié (Vosges), 196 Saint-Dizier (Haute-Marne), 180 Sainte-Anne (Doubs, cant. Amancey, comm. Eternoz), 746 - château, 109, 154, 190, 1073, 1090, 3291 Sainte-Barbe (?), 3348 Sainte-Croix (Suisse), 144, 506, 3338 Sainte-Marie (abbaye, ?), 106 Saint-Geoire (Isère), 3543 Saint-Germain (Haute-Saône, cant. Lure), 3234, 3319 SAINT-GERMAIN (de), 185, 821 Saint-Gorgon (auj. Saint-Gorgon-Main, Doubs, cant. Montbenoît), 3423

Saint-Hilaire (Doubs, cant. Roulans), 3416-3417 Saint-Hilaire (Haute-Saône, cant. Mélisey, comm. Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire),

3234 Saint-Hippolyte (Doubs), 179, 224, 232, 244, 259, 288, 564, 716, 3449, 3516 Saint-Hymetière (Jura, cant. Arinthod), 604 SAINT-JEAN (Philibert de), de Labergement-lès-Seurre, archer de la prévôté de

Chalon-sur-Saône, 3423 Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), 44, 77, 79, 226, 3512 Saint-Julien (Jura), 3499 SAINT-JULIEN (de), 94, 3368 Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, cant. Le Russey), 3364, 3385, 3419 Saint-Laurent-de-la-Roche (Jura, cant. Beaufort), 117, 1071, 3507, 3536 Saint-Loup (?), 59, 147-149, 185, 333, 3314, 3378, 3399, 3402, 3446, 3448 Saint-Loup (Jura, cant. Chemin), 3232, 3514 SAINT-LOUP (de) - (Humbert), 3163 - (Jean-Baptiste), de Quincey, 3422 - (Simon), 3173 Saint-Loup-lès-Luxeuil, voir Saint-Loup-sur-Semouse Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 48, 126, 464, 3393, 3395 Saint-Lupicin (Jura, cant. Saint-Claude), 3490 SAINT-MARTIN (de), 3495 - (marquis), 874, 3377 - (marquis), gouverneur de la province, 232-234, 236-238, 241, 244, 259, 268-270, 276,

287, 3479 - (Baptiste et François), 3318 SAINT-MAUR (Pierre de), 3106 SAINT-MAURICE (de), 260 - (Claire), 3202 - (François), 3323 SAINT-MAURIS (de), 213, 310, 328 - commandant la ville de Saint-Hippolyte, 259 - seigneur de Falletans, 382 - (Claude-Antoine), 3241 - (Claude-Jacques), 3187 - (Jacques), maître des requêtes au parlement, 1 - (Jean-Baptiste), gouverneur de Salins, 248, 251, 258, 273, 275-277, 284, 291-292 - (Luc), procureur général au parlement, 1 Saint-Mihiel (Meuse), 155 SAINT-MORIS (de) - conseiller au parlement, 1788, 1811, 1815, 1817, 1820-1821, 1824, 1827-1828, 1831,

1864 - (Anne), 3099 Saint-Nicolas (prieuré, ?), 3473 Saint-Point (auj. Saint-Point-Lac, Doubs, cant. Pontarlier), 3150 Saint-Rémy (Haute-Saône, cant. Amance), 55, 712, 3331 SAINT-REMY (baron de), 3495

Saint-Sauveur (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3475 Saint-Soyon (?), 3099, 3141 Saint suaire, 135, 226, 562 Saint-Sulpice (Haute-Saône, cant. Villersexel), 212 Saint-Trivier-en-Bresse (Ain), 3521 Saint-Ursanne (Suisse), 232 Saint-Vaast (Pas-de-Calais, comm. Arras), prieur, 57 Saint-Valbert (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3448 Saint-Vallier (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès, comm.

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux), 3447 SAINT-VINCENT (baron de), 3368 Saint-Vit (Doubs, cant. Boussières), 3095, 3146, 3237-3238, 3361 Saint-Ylie (Jura, cant. Dole), 3315, 3331, 3383, 3520, 3526 saisie, 323, 342-343, 525, 527, 3387, 3398, 3403, 3405, 3425, 3440, 3521 Salanche (?), 3530 Salans (Jura, cant. Dampierre), 3388, 3394 SALE (Etienne), prêtre, d'Arbois, 3327 SALET (Guillaume), d'Ougney, 3356 Salignac (Ain), 3344 SALIGNEY (de), conseiller au parlement, 1803, 1805, 1808, 1810, 1812, 1816, 1818, 1822,

1825, 1829, 1832, 1835, 1838, 1842, 1845, 1848, 1852 salignon, 3336 salines, 16, 42, 60, 67, 80, 95, 110, 118, 120, 132, 137, 182-183, 228, 238-239, 246, 249,

277, 307, 314-315, 323, 325, 327, 332, 344, 351, 353, 355, 357, 359, 369, 376, 383, 387, 620-664, 692-693, 826, 828, 1131, 1161, 3284, 3298, 3337, 3344, 3387, 3398-3399

Salins (auj. Salins-les-Bains, Jura), 16, 50, 67, 73, 79, 84, 238, 241-244, 249-250, 252, 254, 256-258, 260-262, 264, 267, 272-273, 275-277, 283-285, 290, 295, 307, 310-311, 313, 326, 337-338, 348, 373, 382, 385, 391-392, 614, 617, 637, 817-818, 883, 1072-1199, 3098-3099, 3106, 3121, 3123, 3129, 3135, 3156, 3169-3170, 3177, 3186, 3190, 3203-3204, 3210, 3214, 3236, 3241, 3291, 3313, 3332, 3337, 3342, 3344, 3350, 3357, 3360, 3367, 3379, 3382, 3387, 3395, 3398, 3400, 3406, 3410, 3413, 3421, 3423, 3429, 3433, 3437, 3440-3441, 3450, 3454, 3465, 3470, 3472, 3477, 3486, 3489, 3503, 3512, 3525, 3527, 3535-3536, 3539

- assistance, 135 - bailliage, 883 (exercice de la justice, 84; impositions et fournitures pour l'armée, 785, 789,

825; peste, 131-132, 140) - chapitre Saint-Maurice, 564 - communauté religieuse, 576 - Cordeliers, 41, 114-116 - famine, 267, 284 - foires, 95 - forts, 261, 287, 305, 313, 1076-1077, 1106-1199 - garnison, 197, 258, 267-268, 294, 322, 1072-1076, 1078-1083, 1085-1096, 1099-1105 - gouverneur, 17, 248, 251, 258, 277, 291-292 - guet et garde, 51, 252, 267 - hôpital du Saint-Sépulcre, 42

- hôtel de ville, 48 - incendie, 132 - magasin de grains, 297, 605 - Magistrat, 17, 50, 133, 258, 291-292, 386, 3472, 3489 - magistrats, 3367 - monnaie, 100, 3313 - munitions, 1097-1098 - Oratoriens, 114-115 - peste, 60, 84, 128, 131-134, 137, 140, 145, 156, 161, 176, 202, 239, 265, 267 - prieuré Sainte-Madeleine, 44 - prisons, 41, 3488 - puits à muire, 622, 632-636, 647, 650, 3297, 3341, 3348 - séminaire, 3241 SALINS (de), 1790, 3425 - (Elisabeth), de Vesoul, 3496 SALIVES (de) - capitaine, 727 - (Elisabeth), 3209 SALOMON (Anatoile), de Lons-le-Saunier, 3344 salpêtre, 122, 806-807, 875-880, 1036, 3326, 3446 SALTIER (Dominique et Jacques), 3448 Sampans (Jura, cant. Dole), 77, 3145, 3316, 3501, 3514 Sancey (auj. Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, Doubs, cant. Clerval), 3380, 3385 SANCHE - (François), de Dole, 3427 - (François), capitaine d'Arguel, 3156 - (Nicolas), de Pesmes, 3338 SANELLI (duc), 247 Santans (Jura, cant. Montbarrey), 3203, 3340, 3357 SANTANS (de) - conseiller au parlement, 1929, 1932-1933, 1936, 1939, 1942, 1944, 1947, 1950, 1952,

1956, 1959, 1962 - (Claude), de Marnay, 3123 - (Jean), conseiller au parlement, 1 - (Jean), lieutenant au siège de Gray, 3329 - (Pierre), de Marnay, 3423 - (Pierre et Simon), de Marnay, 3432 SANTANT (Symon de), de Marnay, 3163 Saône (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3328, 3446 Saône (rivière), 50, 84, 203, 222, 225, 237, 274, 292, 666, 708 SARMIENTO (don Antonio), 256, 263, 266-267 Sarrageois (Doubs, cant. Mouthe), 3331 SARRAGOZ (Antonia et Catherine), de Salins, 3121 SARRON - (Gaspard et Jacques), de Saint-Soyon, 3141 - (Jacques), 3233 - (Jean), curé de Fleurey, 3397, 3455

- (Pierre), de Chamblay, 3531 SATTET (Sébastien), d'Ougney, 3543 SAUGET - (Claudine), 3140 - (Claudine), de Salins, 3135 - (Denis), de Pontarlier, 3378 - (Pierre), de Pontarlier, 3185 SAUGUET (Jean), 3342 SAULCET (Jean), de Déservillers, 3438 Saulçoy (Le, Jura, cant. Chemin, comm. Petit-Noir), 3156 SAULCY - (Jacques), 3418 - (Jean), de Vauconcourt, 3533 SAULLIER (Jean), 3515 Saulx (Haute-Saône), 3317, 3427, 3534 SAULX (Hugues de), seigneur de Champdivers, 3163 SAULX-TAVANNES (de), 339 SAUNER, de Salins, 3398 saunerie, voir salines Saunières (?), 3523 SAUTENET, 3453 SAUTEREL (Anatoile, Antoine et François), de Tarcenay, 3426 SAUTEREY (Perrenette), de Gendrey, 3521 SAUVAGE - (Jean-Maurice), 3533 - (Michel), de Bersaillin, 3531 SAUVAGEOT (Claude), sergent de Côtebrune, 3332 Sauvagney (Doubs, cant. Audeux), 3295, 3317, 3405 SAUVAIN (François), de Crissey, 3515 SAVARIN (Jacques et Marguerite), 3378 Saverne (Bas-Rhin), 102, 160, 213 Savigna (Jura, cant. Arinthod), 3488 Savigny (?), 230, 235, 1200 SAVIGNY (de), 3318 Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, cant. Beaurepaire), 417-424, 3478 SAVILLY (duc de), 259 Savoie, 46-47, 86-87, 91-92, 111, 136, 140, 269, 536 SAVOIE (de) - (duc), 42, 57 - (Emmanuel-Philibert, duc), 15, 86, 405 - (Thomas, prince), 189, 202 SAVOREL (Claude), de Martigna, 3374 SAVOUREL (François), de Buffard, 3348 Savoyeux (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3139, 3359 SAVOYEUX (de), 269 - gouverneur de Gray, 174, 185, 243-245, 274, 283, 287-289, 293 Saxe, 3404

SAXE-WEIMAR (duc de), 164, 182, 193, 215, 217-219, 222-223, 236-239, 242-244, 248, 254, 256, 258-259, 261, 265

SAYET (François et Jean), d'Ougney, 3475 scandale, 111, 3298, 3316, 3318, 3340-3341, 3363, 3371, 3408, 3416, 3418, 3423, 3428,

3432, 3438, 3447, 3451, 3454, 3464, 3472, 3483-3484, 3533, 3544 sceaux, 385, 545, 3281, 3332, 3360 SCEY (de), 3, 223 - (baron), gouverneur de la province, 16, 51, 117-118, 212, 223, 225, 232, 239-240, 242,

244, 246, 252, 270, 272-276, 283, 287-288, 371-372, 826 - (comte), 394 - (Anatoile), gouverneur de la ville de Dole, 1 - (Catherine), 3107 - (François et Louise), 3115 - voir aussi BAUFFREMONT (de) Scey-en-Varais (auj. Scey-Maisières, Doubs, cant. Ornans), 3201 Scey-le-Châtel (Doubs, cant. Ornans, comm. Scey-Maisières), 3182 Scey-sur-Saône (Haute-Saône), 222, 292, 3376, 3403, 3536 scribe, 3327, 3345, 3382, 3387, 3398, 3405, 3417, 3431 SEBILE (Claude), de Sourans, 3535 Séchin (Doubs, cant. Roulans), 3416-3417 SECRETAIN (Claude), de Brillat, 3350 sédition, 3317, 3371, 3477, 3496, 3511 SEGUIN - conseiller au parlement, 1824, 1827-1828, 1831, 1834, 1837, 1839, 1844, 1850, 1853,

1857 - (Alix), 3432 SEJOURNANT (Henri), dit Bellegueule, de La Grange-de-Louche, 3514 sel, 2, 61, 67, 86, 93, 105, 110, 136, 311, 358, 387-388, 642, 648-656, 1074, 3297, 3318,

3327-3328, 3332, 3527 Sélestat (Bas-Rhin), 162-164, 178, 186, 215 Sellières (Jura), 3095, 3169, 3218, 3340, 3432 Senans (Doubs, cant. Quingey, comm. Arc-et-Senans), 3192, 3360, 3459-3460 Senoncourt (Haute-Saône, cant. Amance), 718, 3444 SENOTEY (Jacques), de Dole, 3512, 3516 Septfontaines (Doubs, cant. Levier), 3404, 3537 Septmoncel (Jura, cant. Saint-Claude), 525-527, 529, 3297, 3316, 3350, 3379, 3503, 3513 SERGENT - (Jean), d'Arbois, 3321 - (Robert), de Pontarlier, 3354 SERMAGE (Claude), de Gy, 3545 Sermange (Jura, cant. Gendrey), 3183, 3535, 3544 Serre (auj. Serre-les-Sapins, Doubs, cant. Audeux), 137, 3405 SERRURAT (Jean), 3166 serrurier, 3472 SERRUROT (Pierre), à Ranchot, 3137 Servance (Haute-Saône, cant. Mélisey), 209, 3122, 3234, 3338, 3342 SERVILLE (de), gouverneur de Bletterans, 3504

Servin (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3484 SEUREMENT (Jacques), de Guyans-Vennes, 3335 Seurre (Côte-d'Or), 3512-3513 SEURRE (Jean), de Bourbonnay, 3527 Seveux (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 3158, 3208, 3212, 3241, 3477 sévices, 3436 signe patibulaire, 137 SIGONNAY (Jacques), d'Etrepigney, 3150 SILLERY (de), ambassadeur de France, 15 Silley (Doubs ?), 3437 SIMMEREY (Antoine), 3543 SIMON (Nicole), 3451 SIMONIN - (Claude et Jacques), de Pontarlier, 3238 - (Claude et Jean), de Damparis, 3450 - (Girard), de Routelle, 3361 - (Jean), de Gray, 3230 Sion (Suisse), 81 SIRE (Jeanne), 3534 SIREBEL (Jacques et Pierre), de Pesmes, 3398 Sirod (Jura, cant. Champagnole), 3479 SOCYONDE, de Dole, 3318 soierie, 609 Soissons (Aisne), 202 Soleure (Suisse) - canton, 56 - ville, 313, 348, 356-357, 405, 3544 Sombacour (Doubs, cant. Levier), 3489 SOMBARDE - (Etienne), de Plénise, 3299 - (Jeanne-Catherine), 3170 SONAY (Martin), de Saint-Ylie, 3520 sonnerie de cloches, 3317 SONNET - conseiller au parlement, 1847, 1851, 1853, 1857, 1862 - sieur d'Auxon, 3207 - (Jean), de Noidans-le-Ferroux, 3479 SORANS (de), 292 sorcellerie, 41, 46-47, 76, 94, 123, 125-126, 128-129, 3324, 3347-3348, 3350, 3355-3357,

3359, 3361, 3376, 3386, 3388, 3391, 3397, 3405, 3418, 3443, 3445-3446, 3448, 3456, 3459, 3475, 3494, 3502, 3530-3534, 3536

- voir aussi sabbat SORDET, 220 - (François), de Nozeroy, 3520 - (Guillaume et Pierre), de Dole, 3359 - (Philippe), de Nozeroy, 3183 SORELET, capitaine, de Dole, 3170

SORGE (Claude), de Dole, 3183 SORIE (Claude), de Dole, 3154 Sornay (Haute-Saône, cant. Marnay), 3161 SORNAY (Hugues de), 3150 Soucey (Jura ?), 3099 Soulce (Doubs, cant. Saint-Hippolyte, comm. Soulce-Cernay), 664 Sourans (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3336, 3467 Souvans (Jura, cant. Montbarrey), 3330-3331, 3519, 3527, 3535 SOUVANS (de), conseiller au parlement, 1829, 1832, 1842, 1845, 1848, 1852, 1855-1856,

1859, 1864, 1867 SOUVANT (Claude), de Poligny, 3485 Soye (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3177 SOYE (baron de), 170, 172 SOYER (Jacques et Nicolas), 3354 spoliation d'héritage, 3361, 3385, 3391, 3458 STINVILLE (Charlotte-Marie de), religieuse à l'abbaye de Collonge, 3428 Strasbourg (Bas-Rhin), 152, 158-159, 164, 180, 183, 196 - évêché, 160 Suaucourt (Haute-Saône, cant. Champlitte), 3352, 3382, 3536 subornation de témoins, 3337, 3377, 3413, 3440, 3503, 3538, 3544 SUBTIL - (Claude), d'Orchamps, 3348 - (Jean), de Dole, 3358 succession, 48, 3076-3093, 3096, 3178, 3234-3235, 3238-3239, 3242, 3447 - voir aussi spoliation d'héritage Suède - reine, 162 - roi, 156, 158, 160, 162-163 Suédois, 16, 158-170, 172-176, 178-179, 181, 184, 186-189, 198, 205, 209-210, 217-220,

236-238, 242-244, 259-262, 264-265 Suisse, 1, 15, 45, 51, 81, 86, 98-99, 109, 118, 123, 192, 210, 217, 220, 256, 270-271, 283,

296, 311, 388, 393, 405-408, 655, 823 - diète des treize cantons, 79, 116, 120, 137, 1656, 201, 363, 367 Suisses, 2, 15-16, 42, 44, 49, 74, 118, 255, 513, 518, 528-529, 3315, 3328, 3337, 3358, 3371 Sultz (Allemagne), 186 Surbois (bois, Doubs, cant. Vercel), 309 SUREMONT (Jacques), de Guyans-Vennes, 3341 SYMARD (Antoine et Jacques), de Beure, 3391 SYMON (Anatoile et Huguenin), de Goux-lès-Usiers, 3100 SYMONIN (Simon), de Poligny, 3320 SYMONNE (Claude), prêtre, de Gy, 3485

T

tabellion, voir notaire TABEY (Guyot), 3537 TABOURET (Désiré), de Lons-le-Saunier, 3194 TABOUROT (François), de Renaucourt, 3359, 3381

TACHET (Antoine), de Gray, 3433 TAILLAND (Louis), seigneur de Saint-Ylie, 3315 TAILLARD - (André), de Mirebel, 3327 - (Jean), de Dole, 3351 - (Jean), de Raze, 3428 tailleur, 3240 tailleur de pierre, 3542 TALLEBERT (Jean), de Pennessières, 3407 Tallenay (Doubs, cant. Marchaux), 3436 tannerie, 618 tapisserie, 65, 3171 TARBY (Jeanot), meunier à Martinvaulx, 3514 Tarcenay (Doubs, cant. Ornans), 3426 TARDY (Melchior et Symonne), 3419 TARENEL (Jacques), de Percey, 3427 TAREVEL (Nicolas), de Salins, 3465 Tassenières (Jura, cant. Chaussin), 3366 TAVANNES (de), 293 Tavaux (Jura, cant. Chemin), 3216, 3371, 3375, 3530 taverne, 3420 TAVERNIER (Claude), de Thonon, 3520 Taxenne (Jura, cant. Gendrey), 713, 3150, 3397, 3479 tentative - d'empoisonnement, 3369, 3428 - d'évasion, 3412, 3446 - d'homicide, 273, 3337, 3341 - de saisie, 3504 - de viol, 3346, 3351, 3358, 3423, 3458, 3539, 3544 Ternuay (auj. Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Haute-Saône, cant. Mélisey), 3234 Terrans (Saône-et-Loire, cant. Pierre-de-Bresse), 3404 terres de surséance, 16, 44, 84, 108, 411-412 TERRIER - conseiller au parlement, 367, 1969, 1972, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1991, 1994,

1997, 1999, 2002, 2007, 2010, 2021, 2023, 2026, 2029, 2032, 2035, 2038, 2041, 2043, 2046, 2049-2050, 2053, 2056, 2061, 2064, 2067, 2069, 2073, 2075, 2077, 2080, 2085

- (Claude), conseiller au parlement, 3, 3177 - (Gabriel), 3402 TESSIN (Bonamy), de Mont-sous-Vaudrey, 3480 TESTARD - (François et Girard), de Champagney, 3465 - (Jean-Baptiste), procureur d'office, de Champagney, 3462-3463 TESTE (Jean), de Biarne, 3513 TETER (Antoinette), de Guyans-Vennes, 3449 TEXTOR (Joseph), de Champtonnay, 3344 Thann (Haut-Rhin), 165, 169, 172, 175, 187, 189, 215

théologie, 310 Thervay (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3155, 3470, 3475, 3520 Theuley (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3403 - abbaye, 57, 357, 376, 600 THEVENIN (François), de Vadans, 3532 THEVENOT (Jacques), de Gevry, 3168 THIBAULT - (Etienne), d'Offlanges, 3193 - (Pierre), de Vriange, 3341 THIEBAUD - (François), 3383 - (François), de Rochefort, 3515 - (Guillaume), 3400 - (Guillaume), de Dole, 3182 - (Guillaume), de Jallerange, 3525 - (Guillaume), de Rochefort, 3178, 3189 - (Jean), de Salins, 3387 - (Jeannette), de Rouhe, 3208 - (Louis), de Rochefort, 3406, 3411 - (Milaud), de Vriange, 3437 - (Prudent), docteur en droit, 3169 THIEBAULT (Jean), de Mouthe, 3342 THIEBOILLET (Odot), de Brésilley, 3319 THIEBOIS (Antoine et Claude), de Lavoncourt, 3338 THIEBOULOT (Antoine), de Mailley, 3453 THIERLEY (Antoinette), de Saint-Aubin, 3528 THIERRY - (François), seigneur de Magnoncourt, 3131 - (Humbert), du Val-d'Ajol, 3368 Thillot (Le, Vosges), 134, 388 Thionville (Moselle), 264 THIOULET (Jean), 3526 Thise (Doubs, cant. Marchaux), 261 THIVAULOT (Georges), de Dampierre-sur-Salon, 3328 THOMAS - (Antoine), de Saint-Claude, 3535 - (Pierre), prêtre, de Dole, 3474 THOMASSIN (de), 96-97, 109-110, 3509 - (Adrien), président du parlement, conseiller d'Etat, 2-3 - (Béatrix), 3114 - (Bénigne), seigneur de Cressey, conseiller au parlement, 3, 920, 2043, 2046, 2049-2050,

2053, 2056 - (Claude), 3139 - (Etiennette), dame de Brecey, 3107 - (Marc), 3142 THON (de), 3381 Thonon (auj. Thonon-les-Bains, Haute-Savoie), 3520

Thoraise (Doubs, cant. Boussières), 3132, 3412 THORAISE (de), 87, 101, 3132, 3389, 3405, 3523 THORIDENET, 3543 THOULIE (Antoine), du Fay, 3442 THOUVEREY, 3382 Thurey (auj. Thurey-le-Mont, Doubs, cant. Marchaux), 3405 TILLERET (Claude), soldat, de Bletterans, 3348 TILLIER (Nicolas), de Berne, 3327 Tincey (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3341 TINSEAU (Antoine), greffier à l'officialité, 3158 TIRODE (Claude), d'Ouhans, 3537 TISSERAND - (Gaspard), 3524 - (Isabelle), 3357 TISSIER (Jean), d'Authume, 3527 TISSOT - (Claude), 3336 - (Etienne), de Saint-Claude, 3313 - (Gilles), de Dole, 3174 - (Gilles), de Salins, 3169 - (Jean), de Besançon, 3313 - (Jean), de Rouffange, 3529 - (Nicolas), 3187 TIXERAND (Bonne et Claude), de Nantouard, 3346 Toison d'or, 56, 87 TOITOT - conseiller au parlement, 182, 248, 253, 1969, 1972, 1974, 1977, 1980, 1983, 1986, 1989,

1992, 1995, 1998, 2001, 2003, 2005, 2008, 2014 - (Claude), avocat fiscal, 2 TOLEDE (de) - (don Fernando), duc d'Albe, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, 67 - (don Pedro), grand aumônier, 57 tonnelier, 3518 TONNEREY, 3520 TONNOT (Ponce), 3519 TORNAND, conseiller au parlement, 2021, 2023, 2026, 2029, 2032 TORPET (Claude), de Fretterans, 3377 TORTEL (François), de Bourguignon, 3340 torture, 3542 Toulouse (auj. Toulouse-le-Château, Jura, cant. Sellières), 3119, 3226, 3417, 3528 TOURNAUD (Claude), avocat fiscal, conseiller au parlement, 3 TOUSSAINT, 3513 TOUTENUYT (Guillaume), de La Bretenière, 3321 TOUVENIN (Jérôme), 3211 trafic d'armes, 202 TRAHIN (Claude), 3459 trahison, 290, 3311-3312, 3347, 3490-3491

traité, 323, 382, 393, 405, 407 - de neutralité, 15, 55, 91-92, 106, 200, 204, 220, 265, 268, 284, 286, 405, 3495 - de paix, 155, 211, 324 - de suspension d'armes, 17, 289, 291, 304-305 - voir aussi neutralité TRAMU (Guillaume), contrôleur des fortifications, 1076-1077, 1079, 1106-1126, 1132,

1147, 1162 TRAVAL, juré, 811 Travers (val de, Suisse), 3376 Traves (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 64, 3330, 3361 TREBILLET - de Saint-Ylie, 3383 - capitaine d'artillerie, 109 TREBOILLOT (François), du Breuil, 3358 TREILLY (chevalier de), 207 Tremblois (Le, Haute-Saône, cant. Gray), 718, 3141 Trénal (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3326 Trente (concile de), 42, 47, 74, 551-553 Trésilley (Haute-Saône, cant. Rioz), 3130, 3347 trésorier général, 3178, 3236 TRETODAN (Nicolas), religieux, de Saint-Claude, 3323 TRETUDANS (Gabriel), sieur de Suaucourt, 3352 TREUILLOT (Antoine), de Pouligney, 3349 TREVILLE (de), 3446 Trévillers (Doubs, cant. Maîche), 3202, 3229 TREVILLOT (Guillaume), de Verdun, 3360 TRICALET (Denis), de Taxenne, 3479 TRICORNOT - conseiller au parlement, 1884, 1887, 1890-1891, 1894, 1896-1898, 1900 - (Jean), conseiller au parlement, 1 Trois-Rois (abbaye, Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs, comm. Mancenans), 41, 57, 179,

207, 225, 1046-1047 TROISSOLS (Guillaume), de Salins, 3332 Tromarey-et-Chancevigney (Haute-Saône, cant. Marnay), 3159 TROMPETTE (François), 3298 TROUCHOT (Claudine), 3451 TROUSSANS (de), 3464 Troyes (Aube), 3241, 3474 TRUCHEREY (Michel), de Broye-lès-Pesmes, 3356 Tuilerie (La, ?), 3521 tuilier, 712, 3512, 3516, 3539 TURC (Pierre), 3385 Turcs, 15 TURENNE, 264, 371, 400 TURILLON (François), de Dole, 3171 tutelle, 3076-3077, 3413 TUYAND (baron de), 3099

TYRODE (Louis), 3427 Tyrol, 176 TYROL (Jean-Baptiste), de Dole, 3195

U

Ugna (Jura, cant. Arinthod, comm. Savigna), 748, 3098, 3105, 3121-3122, 3348, 3488 Usier (Doubs, cant. Levier, comm. Sombacour) - château, 262, 3421, 3490 - val, 3327 usure, 40, 3318-3319, 3334, 3338, 3342, 3376, 3384, 3425, 3445, 3493 usurpation, 80 Uzelle (Doubs, cant. Rougemont), 94, 748, 3377, 3533

V

VACELET (Philippe-François), greffier à la chambre des comptes de Dole, 3535 VADAN (Vincent), de Saint-Loup, 3378 Vadans (Haute-Saône, cant. Pesmes), 254-255, 263-264, 718, 749, 822, 1156, 3207, 3214,

3314, 3526, 3529, 3532, 3542 vagabond, 117-118, 141, 183, 3348, 3492, 3542 vagabondage, 3348, 3401, 3416, 3467, 3538 VAILLARD (Antoine), de Clerval, 3524 VAILLOD (Catherine), 3535 Vaire (auj. Vaire-Arcier, Doubs, cant. Marchaux), 63, 261, 3298, 3429, 3484 Vaite (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 153 Vaivre (Haute-Saône ?), 223, 3298 Vaivre (La, Haute-Saône, cant. Saint-Loup), 464, 3187 Valais (Suisse), 81 VALANGES (François de), sieur de Mathay, 3453 Valangin (Suisse), 489 VALANGIN (de), 210 Valay (Haute-Saône, cant. Pesmes), 728, 3213, 3344, 3456, 3534-3535, 3539 VALAY (de), 1042, 3431, 3445 Val-d'Ajol (Le, Vosges, cant. Plombières-les-Bains), 3368 Valempoulières (Jura, cant. Champagnole), 3517, 3521 Valenciennes (Nord), 355 Valentin (auj. Ecole-Valentin, Doubs, cant. Audeux), 3135 Valfin-lès-Saint-Claude (Jura, cant. Saint-Claude), 3508, 3518 VALIMBERT (Jean-Frédéric de), conseiller au parlement, 3, 2021 Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3330 VALLEROY (Gilbert de), 3183 VALLETET (Claude), de Longevelle, 3366 Vallorbe (Suisse), 513

VALLOT (Claude), de Liesle, 3480 Valoreille (Doubs, cant. Saint-Hippolyte), 3242 VALOT - (Claude), 3462-3463 - (François), 3237 - (Jacques), de Villers-Farlay, 3298 - (Pancras), de Plancher, 3323 Valteline (vallée suisse), 96 VANDELIN (Clériadus), 3209 Vandoncourt (Doubs, cant. Hérimoncourt), 3498 VANNET (Claude), prévôt des maréchaux, d'Autrey, 3403 VANNEY (Claude), d'Autrey, 3242 VANNIER - (Jean), dit Le Duq, de Rahon, 3523 - (Michel), d'Autrey, 3447 VARAMBON (de) - (marquis), 43, 48, 87, 96, 98, 101-104, 143, 212, 377, 3236 - (marquise), 81 - voir aussi LA PALUD (Ferdinand-François-Just de) et RYE (François-Ferdinand de) Varannes (?), 3513 VARAX (comte de), 46 VARDY (baron de), 3105 VARENGES (de), 3544 VARIN - d'Audeux, 3205 - (Jean-Baptiste), 3132 VARNERET (Nicolas), de Dole, 3379 VAROD - (Christophe), de Conliège, 3507 - (Jacques-Simon), seigneur de Magny, 3166 - (Jean), dit Colonel Gaucher, seigneur de Roulans, 3484 VARODS (de), dit Gaucher, capitaine, 220, 225 VASSEAU (Philibert), chanoine, de Salins, 3236 VATAGEOT (Guillaume et Jean), de Bomboillon, 3372 VATEY (Vit), notaire, de Saint-Vit, 3146 Vauchamps (Doubs, cant. Roulans), 3403 VAUCHARD - conseiller au parlement, 1820-1821, 1823, 1826, 1828, 1830, 1833, 1836, 1840, 1843,

1846, 1850, 1853, 1855, 1857 - (François), professeur à l'université de Dole, 3180, 3224 VAUCHIER - (Benoît), 3122 - (Etienne et Jean-Benoît), 3121 - (Jean), d'Ougna, 3098 - (Pierre), clerc à Dole, 3332 Vaucluse (Doubs, cant. Maîche), 3184, 3218 - prieuré, 288

Vauconcourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3098, 3369, 3445, 3533 Vaud (pays de, Suisse), 144, 162, 3338, 3488, 3509 VAUDERET, 3150 VAUDOT (Jean), 3520 Vaudrey (Jura, cant. Montbarrey), 251-252, 254, 256-257, 261, 263-264, 266, 271, 276,

292, 822, 3098, 3376 VAUDREY (Claude-Louis), 3208 VAUDREY (de), 3486 - (Maximilien), 3098 - (Symon), 3475 Vaufrey (Doubs, cant. Saint-Hippolyte), 188, 3359 VAUFREY (Jacquot), du Val de Morteau, 3465 Vaugrenans (Jura, cant. Villers-Farlay, comm. Pagnoz), 822 VAUGRENANS (de), 15, 3398 - (baron), 148, 188, 3163 VAULDREY (Jeanne et Philibert), de Salins, 3525 VAULDRY (Françoise), 3413 VAULERAIN (Bernard), de Septmoncel, 3513 VAULOT (François), de Neron, 3537 VAULX (Paris de), seigneur de Chazoy, 3297 VAUTHIER (Antoine), de Longeseigne, 3499 VAUTRAVERS (Renée de), 3139 Vauvillers (Haute-Saône), 41, 58, 149, 155, 168, 210, 464, 467, 719, 3204, 3208, 3217,

3221, 3324, 3488, 3493 Vauxi (Jura, comm. Arbois), 3511 VAYTEL (Oudot), de Dole, 3393 Velay (Doubs, cant. Audincourt, comm. Valentigney ?), 3478 VELAY, 3138 Velesmes (Haute-Saône, cant. Gray), 142 Velet (Haute-Saône, cant. Gray), 142, 3346 Velle (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3313 VELLE - (Claude, Jean et Mars), de Lemuy, 3168 - (Pierre), de Foncine, 3328 VELLE (de), 3486 Velleclaire-lès-Gy (Haute-Saône, cant. G y), 3098, 3506 VELLECLEY (de), d'Antorpe, 3181 Vellefaux (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3206 Vellefrange (Haute-Saône, cant. Gy, comm. Vellefrey), 3348, 3380 Vellefrey (Haute-Saône, cant. Gy), 3197 Vellerot-lès-Vercel (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3336 Vellexon (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 58, 190, 3327 Velotte (Haute-Saône, cant. Lure, comm. Amblans), 3425 vendanges, 130-131, 139, 160, 268, 3236-3237, 3530 Venère (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3104, 3382 Vennes (Doubs, cant. Pierrefontaine-les-Varans), 3290 VENTRAILLON

- (Claudine), 3172 - (Jean), 3399 Vercel (Doubs), 126, 135, 601, 3409, 3413, 3418, 3432, 3434, 3484 VERCEL (Antoine), de Belmont, 3510 Verchamps (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3412 VERDOT - (Claude), dit Perrin, de Bretonvillers, 3512 - (François), de Gendrey, 3420 Verdun (Meuse), 223, 3360 Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 3395 VEREUR (de), 3438 Vergenne (La, Haute-Saône, cant. Villersexel), 212 VERGERET - (Jean), de Champlitte, 3377 - (Nicolas), de Champlitte, 3370 VERGUET (Jean), de Champlitte, notaire et procureur d'office à Mercey-le-Grand, 3407 VERGY (de), 69-70, 72 - gouverneur de la province, 79 - (baron), 45 - (Claude), comte de Champlitte, 3103, 3105 - (Clériadus), comte de Champlitte, gouverneur de la province, 1, 79 VERICHON (Nicolas), dit La Fontaine, de Dole, 3526 Verjon (Ain, cant. Coligny), 3337 VERJUX (François), prêtre à Sirod, 3479 VERLET (Jacques), de Villers-Farlay, 3475 VERMOT (Hugues), de Pontarlier, 3205 VERNE, 730 VERNERET (Pierre), de Dole, 3338 VERNEREY - commissaire, 129 - (Etienne), de Passonfontaine, 3329 - (Jean-Antoine), de Passonfontaine, 3418 VERNEY - (Jean), de Percey-le-Grand, 3533 - (Renée), 3512 VERNIER - avocat fiscal, 1083 - colonel, 153, 165 - (Etienne), de Dessous-le-Mont, 3441 - (Jean), de Morteau, 3528 - (Marc), de Morteau, 3521 - (Pierre), 3165 - (Pierre), de Lons-le-Saunier, 3160 - (Pierre), des Crouts, 3490 Vernierfontaine (Doubs, cant. Vercel), 3202 Vernotte (La, Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 3404 Verrières (Les, auj. Les Verrières-de-Joux, Doubs, cant. Pontarlier), 490

Vésigneux (Doubs, cant. Ornans, comm. Amathay-Vésigneux), 3475 Vesoul (Haute-Saône), 2, 48, 51, 57, 96, 99, 102, 107, 110-111, 116-117, 126, 130,

136-137, 142-143, 145-146, 155, 172-174, 178, 185, 187-188, 190-191, 199, 212-213, 219, 224, 232, 236-238, 248, 272, 274, 279, 285, 297, 310, 323, 331, 337, 340, 359-362, 371, 388, 716, 1201, 3103, 3128, 3162, 3171, 3175, 3192, 3195, 3199, 3218, 3241, 3329, 3334, 3356, 3359, 3376, 3381, 3385-3386, 3393, 3395, 3410, 3437, 3446-3447, 3473, 3496, 3530, 3536

- Annonciades, 601 - artillerie, 79 - assistance, 44 - bailliage, 128, 137, 224, 232, 236, 272, 280, 557 (armée, 752 ; exercice de la justice,

209-210, 251 ; famine, 248 ; grains, 296, 608 ; impositions, 786-787 ; intelligence avec l'ennemi, 274, 276 ; officiers, 49 ; peste, 124-125, 129, 131, 138, 144, 146, 154-155, 171, 207-210, 213, 236 ; ressort, 58, 3281)

- château, 79 - échevins, 3329 - élection, 92 - famine, 248 - garnison, 169, 172, 207, 216, 269, 272, 275, 752 - grains, 117, 296 - guet et garde, 166, 217, 219 - limites, 48 - Magistrat, 48, 92, 248, 3329 - monnaie, 100, 362 - peste, 118, 120-121, 124-125, 128-131, 144-146, 154, 160, 207-211, 213-216, 236 - prisons, 126, 251, 3506 - rançon, 285 - reddition à l'ennemi, 272, 286, 371, 3336 - traité de neutralité, 281-283 VESTIER, marchand, de Troyes, 3241 Vesvre (bois de), 3292 VEZAN (Pierre), de Rougemont, 3410 Vezet (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès), 230, 3323 VEZET (de), 3353 VICAIRE (François et Pierre), de Censeau, 3397 VICHARD - (Jean), de Jonvelle, 3411 - (Pierrette), de Présilly, 3530 VICTOREL-MONTBY (de), 3166 VIEILLE (Benoît), prévôt des maréchaux, 3359, 3367 Vieilley (Doubs, cant. Marchaux), 717 VIEILLEY (Claude), de Souvans, 3330 VIENNOT (Pierre), de Champlitte, 3412 VIENOT (Pierre), de Moissey, 3527 Vigearde (Jura, cant. Gendrey, comm. Romain), 713 VIGELET (Claudine), 3544 vigneron, 71-72, 3317, 3431, 3538, 3542

vignes, 104, 610, 3121, 3334, 3352, 3375, 3380, 3386, 3432, 3442, 3447 VIGNIER (Charlotte), 3099 Vignory (Haute-Marne), 620 VIGOREUX, 3395 VIGOUREUX, 718 - (Claude et François), de Salins, 3382 - (Frédéric), d'Arbois, 3470 - (Frédéric et Quentin), 3364 - (Quentin), 3405 - (Simon), de Salins, 3348 VILAIN (Pierre), de Pont-du-Navoy, 3543 VILLAFRANCA (marquis de), gouverneur de Milan, 88 Villars-Saint-Georges (Doubs, cant. Boussières), 3535 Villars-Saint-Marcellin (Haute-Marne, comm. Bourbonne-les-Bains), 3237, 3316, 3323,

3408, 3422, 3509 Villars-sous-Dampjoux (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 75, 388, 479 Villars-sous-Ecot (Doubs, cant. Pont-de-Roide), 303, 479, 3446, 3485 VILLE (Jean de), 1075, 1078, 1140, 1148 Villedieu (La, Doubs, cant. Vercel), 3535 Villedieu-lès-Mouthe (auj. Les Villedieu, Doubs, cant. Mouthe), 3348 Villefrancon (Haute-Saône, cant. Gy), 3358 Villeneuve (?), 3223 Villeneuve (La, Haute-Saône, cant. Vesoul), 3477 VILLENEUVE (de), 44, 235 Villeneuve-d'Aval (Jura, cant. Villers-Farlay), 3389 Villeneuve-lès-Charnod (Jura, cant. Saint-Julien), 3390 ville frontière, 44, 160-161, 164, 290 VILLEROY (marquis de), 267, 284 Villers (?), 3485 VILLERS (de), 103 - (Martin), de Jonvelle, 3339 Villers-Chemin (Haute-Saône, cant. Gy, comm. Mont-lès-Etrelles), 3318, 3506 Villersexel (Haute-Saône), 200, 212, 3209, 3361, 3542 Villers-Farlay (Jura), 3298, 3317, 3399, 3429, 3475 Villers-Grelot (Doubs, cant. Roulans), 3295 Villers-la-Ville (Haute-Saône, cant. Villersexel), 212 Villers-le-Lac (Doubs, cant. Morteau), 3378, 3530 Villers-les-Bois (Jura, cant. Poligny), 3523 Villers-le-Sec (auj. Villers-Saint-Martin, Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3318 Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, cant. Saulx), 3387 Villers-le-Temple (Haute-Saône, cant. Rioz, comm. Perrouse), 3331 Villers-Robert (Jura, cant. Chaussin), 3389, 3392, 3425 Villers-sous-Montrond (Doubs, cant. Ornans), 3099 Villers-Vaudey (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 285 Villette-lès-Arbois (Jura, cant. Arbois), 3320, 3385, 3483 Villey (Jura, cant. Chaumergy), 3318 VILLEZ (Jean-Ferdinand), 3126

VILLIERS (Françoise de), de Vauvillers, 3221 Vincelles (Jura, cant. Beaufort), 749 VINCENT (Jean), 3425 VINCEY (Adrienne), de Vesoul, 3386 VINERGE (Jacques), prud'homme de Champvans, 3530 VINEY (Louis), de Jasney, 3506 VINOCHEY (Jacques), prévôt de Lure, 175 VINON (Jean), de Dole, 3184 viol, 3358, 3361, 3364, 3369, 3477, 3492, 3519, 3536 violation de sépulture, 3506 violence, 144, 3298, 3314, 3316-3318, 3323, 3328-3332, 3350, 3354, 3356-3357,

3359-3360, 3369, 3372-3373, 3377-3378, 3380-3381, 3383, 3385, 3389, 3403, 3405, 3407-3408, 3411-3412, 3418, 3423,

3431-3432, 3438, 3440, 3458, 3475, 3492, 3499, 3506, 3512, 3516, 3527, 3529, 3530-3534, 3538, 3543, 3545

VIOLET - (Nicolas), de Gy, 3446 - (Pierre), Savoyard, 3544 Virey (Haute-Saône, cant. Marnay), 3130 VIREY (Antoine de), des Fays, 3316 VIROT - (Anatoile), de Pessans, 3419 - (Marie), 3536 VISEMAL (de) - (Gérard), 3515 - (Jean), 3341 VISENEY (de), 3480 visite religieuse, 2, 47, 57-58, 81-83, 602-604 VITON (Humbert), de Dole, 3459 VITOT, 3331 Vitreux (Jura, cant. Gendrey), 3535, 3543 Vitrey (Haute-Saône), 3339, 3381, 3420, 3446 VITTE (Jean), de Moissey, 3411 VIVIEN - (Claude), de Marnay, 3364 - (Jean), d'Hugier, 3314 voie de fait, 144, 433, 484, 3313, 3318-3319, 3332, 3334, 3337, 3339, 3350, 3386, 3438,

3483, 3493, 3506 Voillans (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3542 VOILLANS (de), 3478 VOILLARD (Jean), de Gray, 3368 Voires (Doubs, cant. Ornans), 3535 Voisey (Haute-Marne, cant. Laferté-sur-Amance), 147, 436-437, 3371, 3397, 3434, 3459 VOISEY (de), 103, 228, 238, 3337 VOISSARD - (Anatoile), de Damprichard, 3507 - (Anatoile), de Montrichard, 3502

Voiteur (Jura), 3348, 3350 VOITURIER (Simon), de Villette-lès-Arbois, 3385 vol, 78-79, 93, 101, 105, 110, 144, 149-150, 155, 186, 207, 282, 528, 3313-3315,

3317-3318, 3320, 3323, 3327-3333, 3335-3338, 3340, 3342-3343, 3345-3346, 3348, 3350, 3352, 3354, 3359-3360, 3364, 3368, 3376-3377, 3381, 3384, 3386, 3390, 3393, 3395-3397, 3399-3402, 3404, 3406-3407, 3409-3410, 3412, 3415-3416, 3419, 3421-3423, 3425, 3427, 3431-3436, 3440-3442, 3444, 3446, 3448, 3450-3451, 3453, 3456, 3459, 3464, 3467-3471, 3474-3475, 3478-3480, 3483-3485, 3488-3492, 3494-3496, 3498-3499, 3504-3506, 3508, 3510, 3512-3515, 3518-3520, 3526, 3536, 3539, 3542-3545

voleurs, 44, 49-50, 65, 78, 81, 93-94, 105, 107, 110, 116-117, 119, 155, 183, 190, 199, 213-214, 238, 266, 271, 275, 282, 291, 3331-3332, 3453

Voray (Haute-Saône, cant. Rioz), 3156-3157, 3295, 3415 VORAY (Guillemette), de Vesoul, 3496 Vorges (auj. Vorges-les-Pins, Doubs, cant. Boussières), 3543 VORGES (de), conseiller au parlement, 1787, 1789, 1793, 1795, 1797, 1801, 1803, 1805,

1808, 1810 Vornes (Jura, cant. Chaussin), 3400 Vougecourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 459, 462 Voujeaucourt (Doubs, cant. Audincourt), 96, 224-225, 233, 479, 485 VOYTURIER, chirurgien, 62 Vriange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3341, 3437 Vuillafans (Doubs, cant. Ornans), 3335, 3383, 3409, 3445 VUILLARD (Claude), de Valfin, 3518 VUILLAUME (Jacques), de Foncine, 3128 VUILLEBARD (Claude), de Quenoche, 3383 VUILLEBAUD (Claude), dit Du Buisson, de La Barre, 3412 VUILLEMEAU (Jacques), le Jeune, de Monnières, 3146 VUILLEMIN - (Jean), de Champlitte, 3464 - (Symon), garde des vignes de Beure, 3386 VUILLEMOT - (Claude), du Pin, 3471 - (Claude et Nicolas), de Louvatange, 3515 - (Jacques), de Monnières, 3341 - (Jean), dit Guignet, de Thoraise, 3412 VUILLERMET (Daniel), de Lains, 3328 VUILLERMOZ (Jean et Pierre), de Maisod, 3393 VUILLET - (Denis), de Toulouse, 3119 - (Etienne), docteur en médecine à Dole, 62, 3517 - (Hugues), de Pontarlier, 3214 - (Humbert), de Cressia, 3501 - (Jacques), de Pesmes, 3441 - (Pierre), 3373 VUILLIER (Claude), de Quingey, 3329 VUILLIN

- d'Arbois, 3228 - (Jeanne), 3101 VUILLOZ (François), 3513 VUILTZ (baron de), 3385 VUYNET, 3348 VUYTEZ (Claude), 3351 VY, 3221 VYENOT - (Antoine), de La Loye, 3444 - (Claude), de Dole, 3407 Vy-lès-Lure (Haute-Saône, cant. Lure), 171, 209, 3321, 3341, 3343, 3459 VYOT (Jean), de Gy, 3356 VYT (Jean et Claude), de Gigny, 3299 W WATTEVILLE (de), 43, 45, 81, 225, 227, 230, 232, 234, 237, 388, 3339-3340, 3376 - (baron), 85-86, 161, 3209 - marquis de Conflans, bailli d'Aval, 189, 230, 242 - évêque de Lausanne, 290 - (Gérard), sieur de Châteauvillain, 3118 - (Jean), maître des requêtes, 4, 408 - (Pierre), sieur d'Usier, 3118 - voir aussi JOUX (Gérard de) WURTEMBERG (de) - (duc), comte de Montbéliard, 87, 96, 158, 160, 481, 3116 - (Georges), 385 - voir aussi MONTBELIARD

Z

ZAMET (Claude), évêque de Langres, 120

Table des matières

Introduction ..................................................................................................................... 9

Le parlement de Dole ........................................................................................................ 11

Le fonds du parlement de Dole ......................................................................................... 17

Bibliographie..................................................................................................................... 19

Sources complémentaires.................................................................................................. 21

Première partie : administration de la province .......................................................... 25

Titres généraux - actes importants (2B1 - 2B54) .............................................................. 27

2B1 - 2B4 .......................................................................................................................... : registres de la cour con

2B5 : titres généraux : organisation du parlement, rétablissement, notices (1519-1674) ........................................................................................................... 28

2B6 : instructions au parlement (1575-1605) .............................................................. 28

2B7 : remontrances faites à la cour par les officiers des bailliages (1604-1606) ......... 28

2B8 : bâtiments du parlement (XVIème s.-1661) ......................................................... 28

2B9 : archives de la Comté (1548-1585) ...................................................................... 28

2B10 - 2B13 ...................................................................................................................... : recueils des actes impo

2B14 : lettres patentes, franchises de la province (1369-1648) ...................................... 29

2B15 - 2B17 ...................................................................................................................... : registres des lettres écr

2B18 - 2B40 ...................................................................................................................... : édits et ordonnances (1

2B41 - 2B54 ...................................................................................................................... : délibérations extraordin

Correspondance (2B55 - 2B403) ...................................................................................... 33

2B55 - 2B62 ...................................................................................................................... : recueils de lettres impo

2B63 - 2B403 .................................................................................................................... : correspondance (1501-

Relations diplomatiques (2B404 - 2B408) ....................................................................... 86

Délimitation de la province (2B409 - 2B544) .................................................................. 86

2B409 - 2B412 .................................................................................................................. : titres généraux (1448-1

2B413 - 2B430 .................................................................................................................. : délimitation avec la Bo

2B431 - 2B43 .................................................................................................................... : délimitation avec la Ch

2B440 - 2B477 .................................................................................................................. : délimitation avec la Lo

2B478 - 2B486 .................................................................................................................. : délimitation avec Mont

2B487 : délimitation avec l'évêché de Bâle (1482-1603) ................................................. 89

2B488 : limites avec Montbéliard et Neuchâtel (1524-1586) .......................................... 89

2B489 - 492....................................................................................................................... : limites avec Neuchâtel

2B493 - 534....................................................................................................................... : limites avec le canton d

2B535 : limites avec le pays de Gex (1603-1670) ............................................................ 90

2B536 : limites avec la Savoie (1520-1639) ..................................................................... 90

2B537 : limites avec la Bresse (1577-1578) ..................................................................... 90

2B538 - 2B544 .................................................................................................................. : limites avec Besançon

Affaires ecclésiastiques (2B545 - 2B604) ........................................................................ 91

Affaires économiques (2B605 - 2B710) ........................................................................... 93

2B605 - 2B610 .................................................................................................................. : agriculture (1561-1630

2B611 - 2B619 .................................................................................................................. : industrie (1562-XVIIe

2B620 - 2B664 .................................................................................................................. : sauneries (1443-1667)

2B665 - 2B666 .................................................................................................................. : commerce (1581-1666)

2B667 - 2B686 .................................................................................................................. : monnaie (XVIe-XVIIe

2B687 - 2B690 .................................................................................................................. : ponts (1583-1665)

2B691 - 2B696 .................................................................................................................. : chemins (1507-1657)

2B697 - 2B708 .................................................................................................................. : rivières (XVIe-XVIIe s

2B709 : impositions locales (1667) .................................................................................. 96

2B710 : pêche, chasse, exportation (1594-1636) .............................................................. 96

Affaires militaires (2B711 - 2B1201) ............................................................................... 96

2B711 : mémoires, instructions, proclamations (1538-1665) .......................................... 96

2B712 - 2B719 .................................................................................................................. : abus et excès des troup

2B720 - 2B752 .................................................................................................................. : rôles et contrôles (1476

2B753- 2B1201 ................................................................................................................. : comptes (1578-1667)

Deuxième partie : administration judiciaire ................................................................ 111

Fonctionnement de la cour en matière judiciaire (2B1202 - 2B2221).............................. 113

2B1202 - 2B1217 .............................................................................................................. : registres du greffe (146

2B1218 - 2B1261 .............................................................................................................. : registres des épices (15

2B1262 - 2B1266 .............................................................................................................. : registres généraux d'ap

2B1267 - 2B1390 .............................................................................................................. : registres des causes du

2B1391 - 2B1392 .............................................................................................................. : rôles des causes du pro

2B1393 - 2B1405 .............................................................................................................. : carnets du procureur gé

2B1406 - 2B1536 .............................................................................................................. : registres d'appointemen

2B1537 - 2B1664 .............................................................................................................. : registres d'appointemen

2B1665 - 2B1771 .............................................................................................................. : registres d'appointemen

2B1772 - 2B1773 : registres des pièces de procès envoyées aux avocats fiscaux (1588-1616) ........................................................................................................... 127

2B1774 .............................................................................................................................. : registre des pièces reçu

2B1775 - 2B2086 .............................................................................................................. : registres des commiss

2B2087 - 2B2221 .............................................................................................................. : registres des requêtes ju

Décisions de la cour (2B2222 - 2B3231) .......................................................................... 141

2B2222 - 2B2315 .............................................................................................................. : délibérations sur procè

2B2316 - 2B2395 .............................................................................................................. : délibérations sur procè

2B2396 - 2B2404 .............................................................................................................. : délibérations sur procè

2B2405 .............................................................................................................................. : registre de délibération

2B2406 - 2B2523 .............................................................................................................. : registres des arrêts du p

2B2524 - 2B2542 .............................................................................................................. : registres des exécution

2B2543 - 2B2867 .............................................................................................................. : minutes d'arrêts (1553-

2B2868 - 2B3045 .............................................................................................................. : enquêtes (1549-1675)

2B3046 - 2B3072 .............................................................................................................. : avis sur requêtes, requê

2B3073 - 2B3097 .............................................................................................................. : testaments, partages, ad

2B3098 - 2B3231 .............................................................................................................. : décrets (1532-1678)

Procès civils (2B3232 - 2B3281) ...................................................................................... 174

2B3232 - 2B3267 .............................................................................................................. : dossiers d'affaires (144

2B3268 - 2B3281 .............................................................................................................. : greffe (1501-1688)

Domaine (2B3282 - 2B3296)............................................................................................ 176

2B3282 - 2B3283 .............................................................................................................. : confiscations (1519-16

2B3284 - 2B3289 .............................................................................................................. : confiscation des biens

2B3290 - 2B3291 .............................................................................................................. : seigneuries (1213-1640

2B3292 - 2B3296 .............................................................................................................. : bois (1466-1675)

Procès criminels (2B3297 - 2B3545) ................................................................................ 177

Annexes ............................................................................................................................ 209

Table de concordances .................................................................................................... 211

Index ............................................................................................................................... 293

Tableau méthodique des mots-matières ............................................................................ 295

Tableau géographique des noms de lieux extérieurs à la Franche-Comté ........................ 299

Index général ..................................................................................................................... 301

Table des matières........................................................................................................... 355

Imprimé par PUBLI-LUX

70300 Luxeuil-les-Bains

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Dépôt légal 4e trimestre 1994

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