PARLEMENT DE NORMANDIE · PARLEMENT DE NORMANDIE - 6 - de Rouen. Désormais, l’Echiquier est permanent et dispose d’un personnel stable et juridiquement compétent. En 1499, l’Echiquier

ARCHIVES DEPARTEMENTALESDE LA SEINE-MARITIME

PARLEMENT DE NORMANDIE(1336-1790)

Sous-série 1B

Répertoire numériqueétabli par

Marie-Christiane de LA CONTE,conservateur en chef du patrimoine

avec la participation de Gérard MAUDUECH et Alain ROQUELET, conservateurs

Publié sous la direction de Vincent MAROTEAUX,conservateur en chef du patrimoine,

directeur des Archives départementales

ROUEN, 2006

© Conseil général de Seine-Maritime (Direction des Archives Départementales)

ISBN : 2 – 86076 – 024 – 3Visa de la Direction des Archives de France du 13 avril 2006

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AVANT-PROPOS

Voici près de trente ans qu’a été lancé le travail de reclassement et d’inventairedu fonds du Parlement de Normandie, un travail dont cette publication marquel’aboutissement. La durée de l’entreprise, auquel ont œuvré plusieurs conservateurssuccessifs, le volume du fonds et sa complexité, tous ces éléments expliquent que cerépertoire ne soit peut-être pas aussi parfait qu’on aurait pu le souhaiter. Il n’a pas étépossible notamment, pour des raisons matérielles, de réintégrer les cotes identifiéesdans le supplément (1B 5804-5843) aux places qui aurait dû naturellement être lesleurs, alors que tout le reste du fonds était déjà coté.

Pour autant, ce répertoire devrait être d’une grande utilité pour tous leschercheurs qui travaillent sur l’histoire de la Normandie, s’agissant de l’un des fondsles plus importants, pour l’Ancien Régime, des Archives de la Seine-Maritime. Cettepublication, celle concommittente du répertoire de la sous-série 3B (Cour des aides)vont venir combler une partie du retard qui subsiste dans la couverture desprestigieuses séries anciennes que conserve la Seine-Maritime, et il faut en remerciertous ceux qui y ont contribué : Mme Marie-Christiane de La Conté, qui a mené à bienla préparation de ces deux répertoires, MM. Christian Mauduech et Alain Roquelet quiavaient travaillé avant elle sur le fonds du Parlement, ainsi que Mme BrigitteGuillemot, qui a assuré la saisie et la mise en page, Mme Christèle Potvin, qui a aidé àla relecture et au choix de l’illustration.

Le travail à faire pour achever le traitement des fonds judiciaires (série B) etecclésiastiques (série H) reste en effet considérable. Je souhaite que l’évolution del’encadrement scientifique de la direction des Archives départementales de la Seine-Maritime, dans les années à venir, permettent de relancer un chantier d’autant plusnécessaire que ces fonds sont, pour beaucoup, d’une grande richesse.

Vincent MAROTEAUX

Directeur des Archives départementalesde la Seine-Maritime

INTRODUCTION

Très tôt les archives du Parlement ont attiré l’attention des historiens qui les ontutilisées pour étudier l’histoire de l’institution elle-même et, au-delà, celle de la Normandietoute entière. Le fonds qui subsiste est très riche et forme, avec le bâtiment qui abrita lajuridiction, les seuls témoins de l’importance de la Cour, ce que soulignait déjà Floquet,chartiste et greffier en chef de la Cour royale de Rouen de 1818 à 1843 : « De ce parlementqui n’est plus, il ne reste que des registres sans nombre ». Ce sont ces registres et les quelquesdossiers de procédure qui font l’objet du présent répertoire.

Les principales étapes de l’histoire de l’institution (1)

Cour comptable puis judiciaire établie au XIe siècle par les ducs de Normandie,l’Echiquier devient royal lors de l’annexion de la Normandie par Philippe Auguste. Composéà l’origine de barons et de prélats de l’entourage ducal, l’Echiquier bénéficie alors de l’apportde commissaires royaux, juristes expérimentés. Mais à cette époque, il se réunit à intervallesirréguliers, est itinérant et siège tantôt à Caen, tantôt à Rouen, tantôt à Falaise. En 1302,Philippe le Bel le fixe à Rouen. Quelques années plus tard, son caractère souverain estreconnu et intégré à la Charte aux Normands, acte par lequel Louis X le Hutin garantit lesprivilèges de la province.

A la fin du XVe siècle, le pouvoir royal, dans un souci de développement et derenforcement des institutions monarchiques, favorise soit la création de cours souveraines, soitl’intégration des cours de justice des grands fiefs féodaux progressivement rattachés à lacouronne. Rouen échappe d’autant moins à cet effort que l’Echiquier, aux assises irrégulières,ne permet plus un fonctionnement efficace de la justice et que la cité et la province bénéficiantd’un dynamisme économique considérable ne peuvent pas se satisfaire de structuresdépassées.

Les lettres patentes d’avril 1499 datées de Montilz-sous-Blois, par lesquelles le roiLouis XII crée un Echiquier permanent, sont donc le fruit d’une longue évolution. Pour menerà bien la réforme, il s’appuie sur les Etats provinciaux et bénéficie aussi de l’autorité politiquedu cardinal d’Amboise, archevêque de Rouen. Désormais, l’Echiquier est permanent etdispose d’un personnel stable et juridiquement compétent du cardinal d’Amboise, archevêque

(1) Ce chapitre doit beaucoup aux recherches menées avec E. Caude et F. Grandpierre, à l’occasion de laréalisation de l’exposition en 1999 au Palais de justice commémorant le 5ème centenaire du Parlement.

PARLEMENT DE NORMANDIE

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de Rouen. Désormais, l’Echiquier est permanent et dispose d’un personnel stable etjuridiquement compétent.

En 1499, l’Echiquier est composé de quatre présidents, compris le premier président,de treize conseillers clercs et de quinze conseillers laïcs ; choisis parmi les hommes« vertueux, justes, coustumiers, sachans, cognoissans et intendans les coustumes et usages,styles et chartes dudit pays » de Normandie, ils sont majoritairement originaires de la provinceet tout particulièrement de Rouen, du pays de Caux et du Vexin normand.

Les membres du Parlement sont pourvus d’une charge publique qui prend la formed’un office. Malgré une interdiction ancienne, l’office devient un élément du patrimoine et,comme tel, transmissible moyennant rémunération. En résignant leurs offices, présidents etconseillers désignent leurs successeurs ; par la vénalité des charges, ils garantissent leurinamovibilité. De véritables dynasties se constituent ainsi.

En février 1515, quelques jours après son avènement, François Ier confirme la créationde son prédécesseur, en modifiant toutefois sa titulature : le terme d’échiquier, symbole del’identité normande, disparaît, la Cour devient un parlement à l’instar des autres courssouveraines du royaume. Son ressort géographique, son rôle juridictionnel et politique, sonpouvoir réglementaire et son organisation interne sont alors en partie définis.

La première moitié du XVIe siècle sera une époque de faste marquée d’une part par laconstruction du palais et, d’autre part, par les entrées solennelles qui contribuent à développerle cérémonial interne de la Cour. Mais la crise de 1540, à l’occasion de laquelle le Parlementest mis en interdit durant quelques mois, annonce les tensions de la deuxième moitié du XVIe

siècle. La grave erreur du Parlement avait été d’ordre politique, en se dérobant àl’enregistrement de l’édit de Villers-Cotterêts d’août 1539. Le roi vient à Rouen et, le 10septembre 1540, annonce au Parlement sa mise en interdit. Afin d’assurer le cours de lajustice, certains magistrats reçoivent la commission de tenir les Grands Jours à Bayeux. Cetteorganisation dure jusqu’au 7 janvier 1541, jour où le Parlement est réinstallé.

Les questions protestantes aboutissent aux déchirures de la Ligue durant laquelle leParlement connaît une scission particulièrement douloureuse. Au lendemain de l’assassinat duduc de Guise, l’agitation ligueuse gagne la Normandie, contraignant le premier présidentClaude Groulart à quitter Rouen en février 1589 pour se réfugier avec quelques magistrats àCaen où le roi Henri III a transféré les cours souveraines de la province. La proclamation de ladéchéance du souverain crée un clivage très net au sein du Parlement. Désormais, leParlement est divisé entre parlement royaliste et loyal transféré à Caen et parlement séditieuxdominé par la Ligue, demeuré à Rouen. En avril 1594, le retour des magistrats à Rouen esttriomphal et le roi Henri IV impose le pardon.

En 1639, des mouvements populaires secouent la Normandie. La sédition des Nu-piedstémoigne de la lassitude des populations à l’égard de la pression fiscale. La révolte gagneRouen. Le Parlement qui est responsable du maintien de l’ordre en l’absence du gouverneur,réussit à rétablir le calme. Mais bientôt le pouvoir royal prend ombrage du manque de fermetédans la répression. Accusé de connivence, lâcheté et négligence, le Parlement est mis eninterdit et le chancelier Séguier débute son « voyage » en Normandie en janvier 1640 par uneentrée solennelle à Rouen.

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Au lendemain de la mort de Louis XIV, le Parlement de Normandie retrouve le droitde remontrances préalable à l’enregistrement que le souverain avait supprimé ; il recouvreainsi un pouvoir qui lui permettra dans la seconde moitié du XVIIIe siècle de mener unepolitique de contestations le plaçant à l’avant-garde des autres cours.

Après une profonde instabilité politique due au manque d’une ferme direction imposéepar Louis XV, survient une autre crise. Le chancelier Maupeou obtient la disgrâce de Choiseulmais au prix d’un affrontement généralisé avec les Parlements. Il en vient à supprimer celui deRouen en septembre 1771. Les magistrats sont exilés, le ressort divisé et deux Conseilssupérieurs établis à Bayeux et à Rouen. La suppression du Parlement provoque une viveémotion. Lorsque le jeune Louis XVI rappelle le Parlement en novembre 1774, la joie estimmense à Rouen.

Mais, en 1788, le garde des sceaux Lamoignon veut enlever aux Parlements tout rôlepolitique en les privant de l’enregistrement des édits de portée générale. Cette tentativeéchoue. Mais dans la décomposition générale de l’état monarchique, le Parlement perd un à unses pouvoirs : pouvoir de grande police, pouvoir de transmission aux juridictions inférieures ;il se voit cantonné de plus en plus à un rôle judiciaire. Finalement, l’assemblée constituantemet en vacance les parlements et la Chambre des vacations tient son ultime audience le 28septembre 1790. Près de trois siècles d’histoire s’achèvent.

Les pouvoirs du Parlement

Ressort géographiqueC’est presque toute la Normandie qui forme le ressort du Parlement de Rouen, de la

Bresle au Mont-Saint-Michel, de Cherbourg au Vexin. Ne lui échappent que le bailliaged’Alençon avant 1584 et le comté d’Eu, qui, tout en suivant la coutume de Normandie, ressorten appel du Parlement de Paris. L’année judiciaire est rythmée de manière immuable parl’examen six semaines durant des « appeaux » venus de chacun des bailliages principaux :Rouen, Caux, Evreux, Caen, Cotentin et Alençon.

Rôle politiqueLe Parlement doit enregistrer les lois du roi, en les inscrivant sur ses registres après

avoir vérifié qu’elles ne posaient pas de problèmes juridiques ; il peut aussi envisager, par cemoyen, de contrôler la politique royale. Si les magistrats refusent d’enregistrer, ils rédigentdes remontrances. Le roi ordonne alors l’enregistrement par lettres de jussion. Des « itérativesremontrances » peuvent suivre, jusqu’à la venue au palais d’un porteur d’ordres royauximposant l’enregistrement immédiat. Ce rôle politique est à l’origine de la plupart des conflitsqui opposèrent l’institution à la monarchie.

Pouvoir réglementaireLe Parlement peut aussi préciser la loi du roi et la compléter parfois en rendant des

arrêts de règlement sur des domaines très variés, ceux de la « grande police ». Le Parlementest à l’origine d’arrêts portant aussi bien sur les grains, les marchés, les couvertures en paille,le déplacement des cimetières, les nourrices, les prostituées, les débits de boissons, les jeux,


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les mendiants, la circulation, la prévention des épidémies, les paroisses, les confréries… Ilpèse ainsi de tout son poids sur l’économie, la santé et la sécurité de la province.

Rôle juridictionnelLe principal rôle du Parlement est de rendre la justice au nom du roi qui garde

cependant une justice « retenue ». Le Palais juge parfois en première instance, mais surtout enappel les causes montées depuis les sièges du ressort (bailliages et sièges présidiaux,vicomtés, hautes justices, voire amirauté, table de marbre).

Comme toute cour souveraine, le Parlement prononce des arrêts, jugements nonsusceptibles d’appel, qui peuvent porter sur des cas particuliers, former jurisprudence ouservir de règlement à valeur générale. Ces arrêts, classés chronologiquement, sontsoigneusement reliés dans des registres propres à chaque chambre.

L’organisation interneLe Parlement est organisé en chambres dont le nombre et les compétences varient au

cours des siècles. La plus prestigieuse est la Grand’chambre. Les deux Chambres des enquêtesse prononcent sur procédure écrite, tandis que la Tournelle est chargée des procédurescriminelles. La Chambre des requêtes, instituée en 1543, juge en première instance les procèsintentés par certaines personnes. Pendant les vacances du Parlement, la Chambre desvacations s’occupe des affaires les plus urgentes. Enfin il existe des chambres plusspécialisées, telle la Chambre de l’Edit, la Chambre de santé ou celle de la Réformation desEaux et Forêts.

Le fonds du Parlement est constitué des archives de toutes ces chambres. On sereportera donc au chapitre consacré à la composition du fonds où leurs attributions sont plusamplement évoquées.

L’organisation interne du Parlement reflète aussi en grande partie la procédure qui s’ydéroule.

La procédureLe Parlement juge en appel et, dans certains cas, en première instance tant au civil

qu’au criminel selon une procédure qui respecte la teneur des ordonnances royales mais aussiselon un style qui lui est propre, car la législation royale maintenait des particularités locales.S’agissant du droit civil, la Normandie est ainsi restée fidèle à ses règles coutumières, c’est-à-dire au Grand Coutumier de Normandie, appliqué depuis le XIIIe siècle, et à la coutumerédigée officiellement à partir de 1577 et publiée le 1er juillet 1583. La coutume deNormandie, à la forte originalité, a été élaborée sous l’égide du Parlement qui l’a complétée,notamment en 1666, ou interprétée par des arrêts de règlement. Elle a été abondammentcommentée par de célèbres juristes, tels que Josias Bérault, Henri Basnage, Pierre de Merville,Pesnelle, Jean-Baptiste Flaust, Charles Routier ou David Houard.

La procédure civileDeux formes de procédure peuvent être suivies : si l’affaire ne présente pas de

difficulté, elle est jugée à l’audience après un débat verbal et public. Dans le cas contraire, lachambre tranche le litige après une instruction écrite en dehors de tout débat public.

Après obtention des lettres de chancellerie autorisant l’appel, la partie demanderessefait assigner son adversaire. Le défendeur dispose d’un délai d’un mois pour constituer

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procureur et signifier sa défense et ses pièces justificatives. Les parties comparaissent alors etplaident. De défauts (défaut de se présenter, de se défendre, de plaider), en récusations (ainsilorsqu’un juge est parent ou ami des parties) ou en arrêts d’appointements (demande deproduction de pièces complémentaires), l’affaire peut être longue et complexe, à la manièredes Plaideurs. Tout un monde gravite autour des magistrats : huissiers, greffiers, avocats etsurtout procureurs, car en matière civile, les parties ont le droit de se faire représenter etconseiller.

Les matières civiles jugées au Parlement recouvrent tous les aspects possibles du droit(droit féodal, droit seigneurial, droit familial ou patrimonial).

La procédure criminelleUne des chambres du Parlement est spécialisée dans les affaires criminelles : la

Tournelle, créée dès 1519. Sa compétence est réservée au petit criminel prononçant des peinesd’amendes ou de réparations civiles et au grand criminel, instruit à l’extraordinaire etprononçant des peines afflictives. Dans ce cas, la procédure est écrite, sans défenseur niplaidoirie, et se déroule dans le secret de la chambre. Le seul interrogatoire est celui del’accusé. Le procureur général du roi rend ses conclusions sans les motiver, laissant le jugemaître de la décision.

Qu’elle soit jugée en première instance ou en appel d’une juridiction inférieure, uneaffaire criminelle commence par une requête émanant soit du procureur général soit de lapartie lésée qui produisent des pièces à conviction, notamment procès-verbal de découverte decadavre ou plainte, lettres anonymes ou placards injurieux ; toutes ces pièces sont conservéesdans les dossiers.

Le procès est d’abord instruit par les juridictions inférieures selon une procédure qui apeu évolué. Pour permettre l’interrogatoire du suspect, le procureur du roi (bailliage ouvicomté) doit requérir du lieutenant criminel un décret de prise de corps. Si l’accusé ne seprésente pas spontanément, un huissier audiencier, accompagné d’huissiers, bat la campagne,perquisitionne au domicile et dresse un état des meubles. Puis intervient le procès-verbal decapture. L’enquête est instruite par le procureur du roi, tant sur le terrain qu’auprès desjuridictions concernées par les antécédents de l’accusé. Le cas échéant, les copies desjugements antérieurs, sont obtenues des autres juridictions par l’intermédiaire du procureurgénéral du Parlement.

Le procureur du roi requiert l’information, c’est-à-dire l’interrogatoire des témoins.Les témoins sont entendus en dehors de la présence de l’accusé et sans intervention des gensdu roi. Assignés par exploit d’huissier, les témoins doivent jurer de dire vérité et déclarern’être parent, amis, allié, serviteur ou domestique des parties. Les témoignages reçus relatentde façon vivante et précise non seulement les faits incriminés mais aussi tous les menusévènements de la vie quotidienne de l’époque.

Le réquisitoire peut être très sévère (« tous ces malfaiteurs méritent la vengeancepublique pour enlever à la société des perturbateurs et les ennemis du repos public » (1 B5678). L’interrogatoire de l’accusé est mené par le lieutenant criminel, en présence du greffier.L’accusé, fer aux pieds, assis sur un tabouret de bois (« la sellette »), comparaît seul devant lejuge. Selon l’ordonnance de Villers-Cotterets, puis celle de 1670, il doit répondre « par sabouche » aux accusations portées contre lui, « secrètement, séparément et à part ». Il dispose,alors seulement, d’un droit de réponse et peut récuser les témoins.


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Le procureur du roi récapitule les pièces du procès et conclut à la validité de laprocédure. Il énumère les différents chefs d’accusation dont le prévenu est soit atteint etconvaincu, soit violemment soupçonné et requiert une peine. Aussitôt après le dernierinterrogatoire, le jugement est prononcé par le lieutenant criminel du bailliage assisté d’unconseiller assesseur et d’un avocat du roi. Le procureur du roi n’est pas présent, mais sesconclusions sont lues.

L’information criminelle est laissée à un juge unique, mais le jugement est toujoursrendu par une juridiction collégiale. L’ordonnance criminelle de 1670 rappellera la nécessitéde la présence d’un minimum de trois juges pour les jugements en première instance maisexigera la présente d’au moins sept juges pour les décisions en dernier ressort.

Dès le prononcé de la sentence, l’affaire est évoquée en appel au Parlement,puisqu’alors, tout jugement portant condamnation à une peine afflictive ou infamante était, deplein droit, susceptible d’appel. Toutes les pièces du procès sont transférées au Parlement avecles pièces à conviction. L’affaire est alors attribuée à un conseiller rapporteur. Puis, leprocureur général requiert une peine souvent suivie par les conseillers de la Tournelle quiprononcent l’arrêt. Dès que l’arrêt est rendu, l’accusé est écroué sur les registres de laConciergerie du Palais et enfermé dans les prisons, la Tour des galériens par exemple. Lescondamnés rejoignent alors la chaîne des galériens, celle d’Alençon, notamment, passageobligé de la chaîne organisée de Paris jusqu’à Brest. Les peines de mort étaient appliquées parl’exécuteur des sentences criminelles (2).

Lors de ces procès criminels jugés souvent avec célérité, le Parlement peut réduire lespeines prononcées par les juridictions inférieures. Mais, d’une manière générale, larépressivité de l’ancien droit pénal se fonde autant sur l’emplarité de la sanction que sur lamise à l’écart des criminels.

Bien que pour des raisons pratiques le roi soit sous l’Ancien Régime obligé de confierl’exercice de la justice à ses officiers qui la rendent en son nom, l’essence même de la justiceest alors d’être retenue. C’est ainsi que le roi peut à tout moment en interrompre le cours enévoquant les procès à lui, en son Conseil ou en son Grand Conseil. Il peut aussi intervenir, lasentence une fois prononcée, en vue de la révision du procès : tel est le but du pourvoi encassation. Les lettres de justice constituent un autre aspect du pouvoir régalien exercé par lesouverain.

Le palais

En même temps qu’il créait l’Echiquier permanent, le roi Louis XII exprimait lesouhait de voir s’édifier un palais pour la nouvelle juridiction. Le choix de l’emplacement seporta sur le cœur de la cité. C’est ce même palais, agrandi, transformé et restauré, qui a su àtravers cinq siècles de son histoire conserver sa vocation judiciaire.

(2) Le privilège de Saint-Romain permettait au chapitre de la cathédrale de Rouen de délivrer chaque année uncondamné à mort et de le gracier.

INTRODUCTION

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En plusieurs campagnes au cours de la première moitié du XVIe siècle, est édifiée laplus grande partie du Palais du Parlement à l’exceptionnel décor sculpté gothique flamboyant.Sont alors construits la salle des Procureurs, puis la Grand’chambre. A la fin du siècle, lePalais est tel qu’il se présentera jusqu’aux grandes transformations du XVIIIe siècle qui voitl’édification de l’aile Est abritant la seconde Chambre des enquêtes, puis, à l’Ouest, laChambre des requêtes.

Au XIXe siècle, deux campagnes de travaux importants modifient en profondeurl’image du Palais, faisant disparaître les interventions de la période classique et proposant unachèvement de son programme d’ensemble dans un style gothique. Depuis les bombardementsde la seconde guerre mondiale, les restaurations lui ont rendu la qualité de son décor sculpté.

Les archives au temps du Parlement

L’étude de l’organisation des archives, des soins dont elles ont été entourées, desavatars qu’elles ont connus permet d’expliquer la richesse de leur contenu tout autant que leslacunes que l’on peut regretter.

Les greffiers, conservateurs des archivesLa bonne tenue des archives était une importante mission qui incombait aux greffiers.

Ceux-ci ont légué aux générations postérieures un patrimoine écrit impressionnant dont ils onttrès tôt maîtrisé l’organisation : « Outre le greffier en chef qui veilloit à la sûreté de cetimmense dépôt, il y avoit un archiviste et sous ce dernier plusieurs commis qui avaientséparément leurs parties à veiller » (3).

Au début du XVIIIe siècle, des édits spécifiques s’intéressèrent au sort des archives :des offices particuliers de gardes des archives furent créés en janvier et juillet 1708 (4). Etablisdans toutes les juridictions, ils y exerçaient des fonctions de conservation à des finsadministrative et juridique. Fut en outre créé pour chaque juridiction un dépôt de conservationdes « registres, titres, actes et enseignements qui ont été ci-devant faits ou le seront ci-après ».En étaient exclus les arrêts et sentences, c’est-à-dire les documents proprement judiciaires. Lamesure était donc très limitée. Mais les prérogatives accordées aux nouveaux officiersmontrent le rang dans lequel on les tenait : ils jouissaient des même titres de noblesse,privilèges et immunités que les secrétaires du roi, maison et couronne de France. Ilsmarchaient dans les assemblées et cérémonies devant le premier juge, comme le greffier enchef du Parlement ; ils portaient la robe rouge et le bonnet ; ils percevaient des gages surchaque enregistrement qu’ils réalisaient et sur les extraits et expéditions qu’ils délivraient deleurs registres, sans être obligés de se servir du ministère du greffier en chef ; ils pouvaient sedécharger des paraphes sur toute personne qu’il leur plaisait et donc se constituer en véritablegreffe.

Peu après était promulgué un second édit relatif au même objet : en août 1713, étaientcréés les offices de greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrêts, sentences,

(3) Arch. dép. Seine-Maritime, 4 NP 80.(4) Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 5411.


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ordonnances et jugements des cours et bailliages. Plus pragmatique, cet édit entendait pallierle désordre et les pertes fréquemment constatés dans les greffes : « personne ne prend soin deconserver les minutes parce qu’il n’est attribué aucun droit pour raison de ce ». Les nouveauxofficiers n’étaient chargés que de la garde des minutes, les expéditions restaient soumises à lasignature des greffiers en chef. Leur bureau était établi dans celui des greffiers en chef. Ilssemblaient ainsi en être dépendants, mais leurs privilèges étaient identiques. Leurresponsabilité était clairement définie : ils étaient seuls détenteurs des clés des dépôts etdevaient dresser un inventaire en double exemplaire des documents dont ils avaient la charge.Les minutes devaient leur être « versées » à la fin de chaque année. Un véritable serviced’archives était créé.

Dans les jours qui suivirent, une déclaration organisa le recouvrement de la « financequi devait provenir de la vente de ces offices », car tel était le véritable but de la réforme. Maisles candidats furent peu nombreux, dans la crainte sans doute d’irriter les greffiers en chef,contraints de partager honneurs et émoluments. Dès le 14 novembre suivant, un arrêt duConseil d’état ordonnait en fait aux greffiers en chef de remplir les fonctions de greffiers-gardes-minutes (moyennant finance). La multiplication des offices était, on le sait, un moyende renflouer les caisses de l’Etat. Les archives participaient elles aussi à ce mouvement.

La Régence tenta d’y mettre de l’ordre, arguant notamment du fait que certains officesanciens (celui des greffiers en chef, par exemple), avaient perdu de leur valeur par ledémembrement de leurs fonctions. Ainsi, en août 1716, les offices de gardes des archives descours et juridictions furent supprimés (5). Cet office n’avait donc vécu que 3 ans. La fonctionfut reprise par les greffiers qui l’exerçaient avant les tentatives de réforme. Les documentseux-mêmes n’avaient été qu’un prétexte ; les conditions de leur conservation ne sontd’ailleurs jamais évoquées dans les édits.

Si magistrats et officiers, tel le procureur général Godard de Belbeuf (6), pouvaientconsidérer leurs dossiers comme papiers personnels, les greffiers, eux, étaient très surveillés :ils étaient tenus en sortant d’exercice, ainsi que leurs veuves ou héritiers, de remettre au greffeles registres et minutes de leur exercice ; cette disposition fut étendue à tous les tribunaux parl’édit du mois de décembre 1699 (7).

Les greffiers étaient par ailleurs tenus de restituer les pièces aux procureurs des parties,immédiatement après le jugement (8). A l’inverse, ces derniers avaient l’obligation de retirerleurs sacs du greffe dans le mois de l’arrêt définitif (9).

Touchant leurs émoluments, non pas sur la garde et la conservation des documents,mais sur la longueur des expéditions qu’ils en délivraient, les greffiers se laissaient parfoisaller à quelques abus : le règlement de 1612 précisait que chaque page de parchemin devaitcontenir vingt-deux lignes et chaque page de papier vingt-cinq ; chaque ligne devait secomposer de quinze syllabes au moins. Les greffiers se servaient de si petit parchemin et de sipetit papier que chaque page contenait à peine dix à onze lignes de trois à quatre syllabeschacune, et bien souvent une ligne d’un seul mot séparé en quatre (10).

(5) Arch. dép. Seine-Maritime, 117 J.(6) Sous-série 16 J des Archives de la Seine-Maritime.(7) HOUARD citant l’art. IV du titre IV du livre I de l’Ordonnance de la Marine de 1691.(8) Id., art. XXIV.(9) Rapp. civ., 7 septembre 1519 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 369).(10) Reg. sec. 18 août 1653 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 187).

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En outre, ils « ajoutaient au titre des juges, le nom, la qualité, les conditionspersonnelles, celles de leurs terres et seigneuries (…) ; ils y ajoutaient aussi pour les allongerencore les plaidoyers des parties et l’énoncé du contenu aux pièces du procès » (11). Leshistoriens ne s’en plaindront pas, gagnant en facilité de lecture et en informations.

Les locaux de conservationChaque greffe disposait de ses propres locaux et distinguait dossiers en cours et

affaires classées.

Les registres et sacs de procès en cours d’instruction étaient disposés sur des étagèresde la chambre du greffe. Les archives plus anciennes étaient conservées dans les greniers au-dessus des greffes et du prétoire avec possibilité de consultation puisqu’on y avait même« aménagé des escriptoires où il était possible de travailler ». Ces locaux abritaient desdocuments de diverses provenances : parmi les travaux d’aménagement du palais, financés parles échevins de la ville, figurent en 1599 les réparations d’une des plus grandes voûtes basseset son équipement en armoires pour y placer les registres de tabellionage qui étaient regroupésavec les archives judiciaires (12).

Ces travaux devaient être insuffisants puisque les requêtes adressées aux échevins semultiplièrent. Le volume des papiers augmentait, mais seules des décisions ponctuelles étaientadoptées au gré des circonstances. Ainsi, en 1613, on faisait placer des planches dans la voûte,sous la chapelle du Conseil, pour y déposer les registres et les sacs (13) ; en 1627, ondemandait d’aménager quelques « estudes » ou dépôts pour garder et conserver les papiers dela Tournelle.

L’édit du roi du mois de juillet 1691 portant création de deux notaires secrétaires tentad’apporter une solution globale en prévoyant qu’il leur « serait donné un lieu commode dansl’enclos du palais ».

Dans l’attente de la réalisation de la promesse, un incident fâcheux attirait l’attentionsur un autre greffe : le 17 janvier 1696, le greffe des Requêtes (le petit greffe) était la proie desflammes (14).

L’empressement à sauver sacs et registres avait été général. Le désordre qui en résultaobligea chaque juridiction à inventorier ses pièces durant plusieurs jours. L’inventaire qui enfut dressé signale des documents brûlés et surtout mouillés. Il s’y trouve des registres et dessacs dont le plus ancien document cité (un registre) date de 1654. Il s’agissait des archivescourantes, encore conservées dans les bureaux. Le bâtiment lui-même sera rapidementreconstruit par Desruisseaux en 1700 (15).

A la fin de l’Ancien Régime, les archives du Parlement étaient conservées « à la voûtedu palais », en bon ordre. Une déposition de Gourdin, en l’an XIII, dit « y avoir été plusieurs

(11) GOSSELIN (E.), Des usages et mœurs de MM. du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen,Rouen, 1868, p. 61.(12) Reg. sec. 4 juillet 1595, 30 mai, 23 août 1596, 13 avril 1601. Cf. aussi ROBINNE (André), Lestransformations et agrandissements du monument depuis le milieu du XVIe jusqu’au début du XXe siècle, in lePalais de justice de Rouen, Rouen, 1977, p. 104.(13) Reg. sec. 25 février 1613 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 312).(14) Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 5450.(15) Cf. ROBINNE, op. cit.


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fois prendre des renseignements dont il avoit besoin et qu’il avoit trouvé tous ces papiers dansle plus bel ordre et des répertoires très en règle. Il faut donc que ce soit pendant la révolutionque tout ait été dérangé » (16). Un autre rapport de la même année, dû à l’ingénieur en chef LeMasson, semble contredire le précédent en parlant des « greniers où l’on avait établi le dépôtde tous les papiers des greffes de l’ancien parlement de Normandie ». C’est simplement lapreuve que les archives étaient partout.

Sacs et documentsDans les greffes, les documents étaient répartis en deux types de séries : les registres

où l’on consignait les minutes, arrêts et autres décisions de la Cour, et les sacs qui contenaientles pièces de production.

Des mesures étaient régulièrement prises pour pallier le désordre quasi endémique desregistres. Des campagnes de reclassement avaient lieu périodiquement. Ainsi quelques 200registres secrets couvrant la période 1546-1725 furent « rétablis et mis dans l’ordre par lessoins de Fouet, commis à la peau, en 1728 » (17). Par ailleurs, les greffiers avaient l’obligationde relier les registres pour éviter les pertes de minutes (18). En cas de besoin, les registresrecevaient une reliure neuve, en sorte que la plupart des registres actuellement conservéspossèdent des reliures en parchemin du XVIIIe siècle. Rares sont ceux (1603-1604) qui ontconservé leur couverture de peau primitive.

La conservation des dossiers semble avoir été plus difficile. Les pièces de procéduresétaient pliées en deux et enfermées dans des sacs de chanvre. De là viennent les expressions« vider son sac », « l’affaire est dans le sac », « les nœuds d’une affaire ». Ces sacs deprocédure entrent pour beaucoup dans l’image pittoresque que l’on a gardée des jugesd’Ancien Régime. Gosselin les décrit ainsi : « C’était en robe et montés sur leur mule, que laplupart des membres du Parlement se rendaient au palais. Le matin, dès 6 heures, on les voyaitarriver, suivis chacun d’un domestique à pied ; le magistrat portait, attachée à la selle de samonture, une sacoche dans laquelle étaient enfermés les petits sacs des procès dont le rapportlui avait été confié » (19).

Chaque sac portait des étiquettes, indiquant les noms des parties et la fin à laquelle onproduisait. A l’intérieur, chaque pièce était inventoriée et cotée d’une lettre alphabétique.

La fermeture des sacs était un gage de confidentialité qu’il fallait respecter : à la séancedu 24 janvier 1509 (n.st.), le premier président dénonça des magistrats peu scrupuleux quivenaient au palais avec leurs sacs à la main, au lieu de les enfermer dans leurs grands sacs ouqui les envoyaient chercher en leurs maisons par les huissiers et révélaient ainsi le nom durapporteur (20). Ces abus durent être réprimés à plusieurs reprises.

La bonne conservation des sacs était nécessaire au bon déroulement de la justice :nombre de procès importants avaient été perdus, faute par les rapporteurs d’avoir lu auParlement des pièces décisives qui auraient dû être dans les sacs et étaient égarées plus ou

(16) Arch. dép. Seine-Maritime, 4 NP 80.(17) Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 90.(18) Reg. sec., 4 mai 1666 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 195).(19) GOSSELIN (E.), Des usages et mœurs de MM. du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen,Rouen, 1868, p. 33.(20) GOSSELIN (E.), op. cit., p. 13.

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moins volontairement (21). Un avocat refusa même de communiquer son sac, avouant « qu’ilpourroit y avoir dans son sac des pièces secrètes qui militeroient contre son client ». A quoirépondit l’avocat général : « je connois trop bien la probité de Me Falaise pour croire qu’ilvoulût se charger d’une cause qu’il connoîtroit mauvaise par les pièces même de son sac »(22).

Pour éviter semblables désagréments, les archives étaient souvent mises sous clé,notamment dans les bancs des procureurs qui leur servaient à la fois d’armoires, de coffres etd’écritoires. Ainsi conservés avec soin, les documents auraient dû parvenir en parfait étatjusqu’à nous.

Après la suppression du Parlement (23)

Un constat douloureuxLes archives judiciaires sont parmi celles qui souffrirent le moins du vandalisme

révolutionnaire, la révolution ayant été en grande partie faite par des hommes de loi.

Lors de la suppression des juridictions de 1790, les papiers avaient été rassemblés dansles tribunaux de district. Ceux-ci furent à leur tour supprimés en l’an IV et les documentsfurent tous réunis au greffe de la cour d’Appel (24). « Le tout fut porté, reçu et déposé sansordre, parce qu’à cette époque, il n’avait point été accordé de fonds pour préparer un localpropre à recevoir cette masse énorme de papiers et pour salarier momentanément un ouplusieurs archivistes ».

Pour constater l’étendue des désordres, on dressa, le 29 messidor an IX, un état des« registres, papiers et minutes existant [au greffe du tribunal d’appel] depuis l’époque del’installation ». Là encore, on note la distinction entre archives courantes (dossiers en cours) etarchives définitives. Les papiers sont dispersés dans tous les greniers, toutes les soupentes,tous les corridors, toutes les caves. Il semble y avoir eu par cette dispersion le souci d’éviterles mélanges entre papiers des diverses juridictions. Tous les tribunaux sont là, en effet, maisleurs papiers ont connu des péripéties diverses : « dans le transport des dépôts des greffes, il ya eu des avaries, lors de l’arrivée il y a eu quelques pillages, les hommes de peine qui ont étéemployés ont pris peu de soin de la conservation des objets qui ont été jetés pêle-mêle et sansaucun ordre ; rien n’a été remis avec des états ou inventaires exacts pour établir le compte quipourrait être exigé ».

Beaucoup de greniers étaient équipés d’étagères (on disait « placets ») et de tablettes,mais elles sont vides : les documents ont été déposés à même le sol, les lieux sont malsains.Les experts visitent également les « voûtes ». C’est là que sont tous les registres de l’Echiquieret les registres du Parlement. Malgré l’indignité du local et la poussière qui les recouvre, lesdocuments sont, aux dires du greffier, « bien conservés, d’un beau papier, en écriture dutems ».

(21) FLOQUET, t. 1, p. 507.(22) FLOQUET, t. 6, p. 234.(23) 4 NP 80 et rapports annuels de l’archiviste.(24) Art. 13 de la loi du 19 vendémiaire an IV.


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La masse impressionne tous ceux qui la visitent au point qu’il est jugé primordiald’organiser les archives judiciaires. Organiser, c’est-à-dire aménager un local adapté, classerles documents et les trier. Nul ne met en cause l’intérêt de la conservation « tant pour ce quiconcerne les fortunes particulières » que pour ce qui peut « servir à l’histoire de la nationfrançaise ». En cela les administrateurs du département de la Seine-Inférieure se révélaientbien avisés.

Vers l’organisationConservation éclairée, ainsi pourrait-on qualifier les décisions prises à l’époque, en

particulier dans les opérations de tri qui furent considérées comme la première des opérationsà mener. Gain de place, facilité de recherche, économies, voie, par la vente des papiersinutiles, bénéfices substantiels, tels étaient les arguments développés en faveur deséliminations. D’autres arguments paraîtront plus spécieux : « à quoi bon embarrasser destablettes de procédures qui n’ont plus d’objet, d’actes et de jugemens qui ne peuvent queperpétuer l’infamie ou réveiller la haine, de mémoires, d’imprimés, de papiers enfin dont lecontenu n’intéresse plus les familles actuelles et ne peut consacrer aucune époque précieuse ».La responsabilité des éliminations apparaissait lourde cependant. On créa donc unecommission comprenant hommes de lois et hommes de lettres, feudistes et greffiers. La duréedu tri était estimée à deux mois.

Une première proposition de tri distinguait les registres (à conserver), les papiers épars(à vendre à la livre, à l’exception des parchemins et des sacs vides, vendus à part), les sacspleins (dont les plus anciens seraient vendus, et les plus récents mis en dépôt). Pour répondreaux réclamations qui pourraient surgir, l’opération devait être annoncée par voie d’affichedans tout le ressort de l’ancien parlement de Normandie. Réflexion faite, cette dernièreprécaution sembla inutile et, selon une épigramme du préfet de l’époque, l’affiche futsuspendue.

La réalisation du projet souffrit de nombreux retards. Les atermoiements durèrent deuxans ; ils n’étaient dus qu’à la difficulté de chiffrer les dépenses et de trouver les fondsnécessaires. En attendant les travaux d’installation et de tri, le sort des archives judiciaires nes’améliorait pas. L’ingénieur en chef Le Masson expose en l’an XIII que « dans ce local… ilpleut sur les planchers, et les papiers qui sont au droit y pourrissent. La fumée des cheminéesdes maisons d’alentour entre par les lucarnes ouvertes ; elle a enfumé tous les bois et les sacs,de manière qu’ils sont sans exagération aussi noirs que le cœur d’une cheminée ». Lesquelques sacs conservés actuellement aux Archives départementales en gardent encore lestraces.

L’entassement d’une si grande masse de papier provoqua finalement, dans la nuit du1er au 2 avril 1812, l’effondrement des planchers du grenier de la police correctionnelle,ancienne seconde Chambre des enquêtes.

Un plan d’aménagement des greniers du palais de justice fut enfin établi en 1814.Toute la longueur, divisée en plusieurs pièces desservies par un corridor, était équipée derayonnages, à l’exception de la partie centrale où devait être aménagé le cabinet del’archiviste.

INTRODUCTION

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En 1817, le conseiller Perrin dressait enfin un tableau d’élimination (25). Son mémoireprévoyait imprudemment de payer le personnel nécessaire en lui laissant le soin de vendre àson profit les papiers inutiles.

Heureusement les fonds manquaient, rien ne fut fait, les archives continuèrent àsommeiller dans les caves et les greniers du palais de justice.

Le Conseil général s’émut de l’état où se trouvaient les archives de la cour royale etvota des crédits qui s’ajoutèrent à ceux du gouvernement et du département de l’Eure, luiaussi sollicité.

Avant de passer à la réalisation, il fallut d’abord déménager les papiers : deux hommesy travaillèrent durant 34 jours en février et mars 1819. Partie de ces papiers fut alors vendueaux enchères publiques. Aucun bordereau, aucune liste de ces papiers ne nous est parvenue. Ilsemble qu’il se soit agit des documents épars sur les planchers, dossiers éclatés et pièces deprocédure. Les travaux purent finalement être exécutés et la réception en eut lieu en 1820.

Le local était préparé mais l’examen et le classement des archives de la cour n’étaientpas encore exécutés en 1822. Qui allait se charger de ce travail ? On pouvait supposer quel’obligation de maintenir l’ordre dans les papiers incombait aux greffes puisqu’ils percevaientdes revenus sur la délivrance des actes. Au reste, le greffe ne se refusait pas de l’entreprendre,« pourvu qu’une indemnité certaine soit le fruit d’un travail extraordinaire » (26). Le greffieren chef n’était autre alors que Amable Floquet dont on sait qu’il s’intéressa particulièrement àla mission qui lui fut alors confiée. Il s’y intéressa tellement qu’il lut les documents au lieu deles classer, en sorte que le travail n’avança que très lentement.

En 1859, il restait encore environ 75 mètres cubes de documents à traiter. L’archivistede la cour impériale les avait explorés et leur avait dénié tout intérêt. Ce résidu fut vendu pourfaire cesser les craintes d’incendie auxquelles il donnait lieu. Là encore, aucun inventaire nefut dressé ; le ministre de l’Intérieur y avait renoncé, à cause de l’état matériel des documents.

(25) « Seraient considérés comme utiles et conservés comme tels, ensuite classés dans l’ordre de leur juridictionet de leurs dates :

- les registres d’enregistrement des édits, ordonnances et de toute espèce de loi ;- les minutes de tabellionages, les déclarations passées pour défrichements ;- les aveux et actes concernant les communes, les domaines et toutes les propriétés publiques ;- les servitudes, prises d’eau, la division de propriétés riveraines et tout ce qui concerne le domaine des

particuliers ;- les actes de tutelles et de curatelles, les registres d’état civil qui doivent entrer dans les archives de l’état

civil établies dans ce département ;- les enregistrements des lettres de noblesse, et tout ce qui regarde l’état des familles ;- les arrêts, sentences ou jugemens des réceptions et tout ce qui concerne le personnel des tribunaux ;- les registres d’insinuation de donation, les répertoires d’actes notariés, les actes sous seing et originaux

d’actes qui se trouveroient dans les pièces des parties.Seraient considérés comme inutiles et mis au rebut :

- les minutes et registres de présentation et d’actes de voyage ;- les papiers et registres de grenier à sel, des élections, de la cour des Aides, excepté ce qui concerne le

personnel et réception des officiers ;- les procès-verbaux de délit de bois, les procédures tant civiles que criminelles prescrites, les registres de

comptabilité du bureau des finances et de la chambre des Comptes, tous les registres des particuliers de dateantérieur à 30 ans ».(26) Rapport annuel de l’archiviste, 1822 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 NP 6).


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On sait simplement que le produit de la vente de ces débris atteignit le chiffre -important- de1895 F (27).

De ce qui restait deux parts furent extraites. L’une resta au palais de justice, l’autrevint se ranger sur les tablettes du second étage des Archives départementales. Les archivesjudiciaires y faisaient leur première entrée. Mais il fallut attendre encore de longues annéespour qu’elles y soient toutes regroupées. Le bâtiment des Archives départementales, tel qu’ilétait alors rue Cauchoise, ne pouvait les accueillir toutes. Des agrandissements réalisés entre1893 et 1895 permirent enfin de les transférer. Le Journal de Rouen, du 3 juin 1894, s’en fitl’écho (28).

Les travaux de classement purent commencer. Ils furent entrepris en 1932 parl’archiviste Paul Le Cacheux qui reconstitua « des collections entières de registres ».

La deuxième guerre mondiale fut à nouveau source d’errance pour les archives duParlement : en 1943, les locaux des Archives départementales étaient réquisitionnés pourinstaller l’Intendance de police. Les documents furent répartis en divers lieux. Les registres del’Echiquier et les registres secrets furent évacués au château des Vaux (Eure-et-Loir) puis auxArchives départementales de l’Eure ; d’autres archives du Parlement trouvèrent abri dans lachapelle du lycée Corneille de Rouen. A l’inverse, des documents administratifs furententreposés dans les caves du palais de justice qui devinrent alors pour un temps une annexedes Archives départementales.

En 1944, ces caves furent inondées par suite de la rupture des canalisationssuremployées pour éteindre les incendies des bombardements des 30 et 31 mai. Lesdocuments qui y étaient conservés souffrirent de l’humidité, la hauteur d’eau ayant atteint prèsd’un mètre. Même si l’on put les sauver en partie, on se réjouit que les archives du Parlementaient alors bénéficié de locaux plus sûrs.

En juillet 1950, les documents précieux (Echiquier, registres anciens du Parlement) quiavaient été abrités à Evreux, furent ramenés dans la sacristie de la chapelle du Mont-aux-Malades, tandis qu’à la chapelle du lycée Corneille, les registres d’arrêts du Parlementattendaient leur départ vers le même dépôt.

Dans cette époque troublée, les registres du Parlement souffrirent peu finalement.Toutes les précautions nécessaires avaient été prises : installation sur planches et plaquesd’amiante, aération et inspections fréquentes (29).

(27) Rapport annuel de l’archiviste, 1859, p. 1 (Arch. dép. Seine-Maritime, 1 NP 42).(28) « Qu’on se figure un tas de paperasses amoncelées pêle-mêle avec les vêtements et objets saisis chez lescriminels comme pièces à conviction et jetés là par manière de débarras. On ne parlait alors pas encore demicrobes, qui étaient inconnus de la science ; n’empêche que ces vieilles hardes étaient « habitées » par deslégions d’insectes qui avaient trouvé un séjour favorable à leur pullulement. Les archivistes qui eurent le couraged’entreprendre le déblaiement de ce tas dans l’espoir d’y découvrir des perles, ne s’en tirèrent pas sans dedésagréables démangeaisons.

C’est pour donner à ces antiques archives du Parlement un asile au grand jour et un classement sérieuxqu’on a aménagé une salle spéciale dans l’annexe nouvellement édifiée sur le boulevard Cauchoise. Noussouhaitons qu’elles y soient transférées le plus tôt possible, dans l’intérêt de leur conservation, dans l’intérêt aussides recherches historiques à peu près impossibles dans l’état actuel ».(29) Rapport annuel de l’archiviste, Arch. dép. Seine-Maritime, 1951, p. 2.

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Mais l’ensemble du fonds était déclassé. Il fallut donc remettre en état les collections.Le travail était considérable, étant donné que les archives du Parlement avaient été disperséesau hasard des espaces libres, dans l’enceinte trop étroite qui avait été réservée aux documentsen la chapelle du lycée Corneille (la nef et quelques chapelles latérales).

Le déménagement put commencer le 20 février 1952. Il s’acheva début avril. 44 tonnesde documents furent alors convoyées.

Lorsque la construction de la tour des Archives s’acheva en 1965, les documentsconnurent un nouveau déménagement qui leur permit enfin d’être traités comme ils devaientl’être.

Aux Archives départementales de la Seine-Maritime

Le classementLes archives du Parlement, enfin regroupées dans des locaux adaptés, pouvaient être

classées, inventoriées et cotées définitivement. Deux archivistes (Gérard Mauduech et AlainRoquelet) commencèrent cette tâche importante et reconstituèrent des séries de registres.

L’ampleur du fonds (près de 6000 articles, liasses ou registres, soit 662 m.l.)constituait la première difficulté. A titre comparatif, on peut citer le Parlement de Metz qui necompte que 2316 articles. Le fonds du Parlement de Dauphiné est assez comparable à celui deNormandie avec ses 532 m.l., mais nous sommes loin des 11 000 sacs conservés à Bordeauxet, plus encore, des 80 000 sacs subsistant du Parlement de Toulouse.

Le désordre des documents et l’absence d’inventaire ancien ont obligé à une étudediplomatique minutieuse pour reconstituer les séries disloquées en ensembles cohérents.

Le classement du fonds a tenu compte à la fois de l’histoire de l’institution et de sonorganisation. Existent donc 4 fonds distincts : Echiquier (1 B 1-86), Parlement (1 B 87-5701),Grands jours et Conseils supérieurs (1 B 5702-5803). Le fonds quantitativement le plusimportant est naturellement celui du Parlement dont la durée a été la plus longue. A l’intérieurde chacune de ces divisions, les documents ont été répartis en fonction de l’existence deschambres dont le nombre augmente au cours des siècles : 2 chambres en 1515 jusqu’à 5 àpartir de 1680 (la Grand Chambre, les deux Chambres des enquêtes, la Tournelle, la Chambredes requêtes). A ces chambres, il convient d’ajouter des chambres occasionnelles, créées enfonction de situations particulières.

Certes, la complexité de l’ancien appareil judiciaire est immense et les contemporainseux-mêmes, y compris les juges, s’y perdaient souvent ; nombreuses d’ailleurs étaient lesquerelles de compétence en particulier entre les Chambres des enquêtes (30). Or, laconnaissance des attributions et de la compétence de chaque chambre est indispensable pourpermettre l’utilisation historique des documents.

(30) Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2978.


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La composition du fondsLe fonds le plus ancien est celui de l’Echiquier (1 B 1-86) dont le premier registre

remonte à 1336. Farin prétend que le plus ancien registre commence au terme de S. Michel1317 et finit au même terme de l’an 1331. Une notice (31) du conseiller Charles Bigot, en1600, date de 1336 le premier registre existant au greffe du Parlement, ce que confirmera plustard Floquet. D’ailleurs, à quelques exceptions près, la liste dressée par Bigot correspond auxregistres actuellement conservés (32). Mieux encore, d’autres registres que Bigot ne citait pasont pu être retrouvés lors du classement définitif. Farin qui parle donc d’échiquiers antérieursà 1336, n’a pu que consulter des copies, mais ces registres n’existent plus (33).

Malgré quelques pertes, les arrêts de l’Echiquier sont parvenus jusqu’à nous en grandnombre. Tous les registres sont rédigés en français, hormis le premier (1336-1342) quirenferme autant de dictums français que latins.

Plusieurs types de registres étaient tenus simultanément : les manuels (registrummanuale causarum et negociorum scacarii Normanie) sont organisés en chapitres (listes desavocats, répits, excusations pour maladie, défauts, jugements répartis par bailliages). On ytrouve surtout les noms des parties et de leur procureur. L’arrêt, quand il est noté, est souventécrit dans les marges. Ces manuels deviendront les plumitifs.

Plus soignés, d’une écriture plus régulière, les registres de lettres (registrum litterarumcausarum expeditarum in scacario Normanie) contiennent transcription intégrale et en formedes arrêts et constituent par là une source détaillée et précieuse des matières de justice durantle XIVe et le XVe siècles du moins pour les causes civiles. En effet, mis à part le nom desprésidents et des greffiers, les causes criminelles n’ont laissé aucun témoignage direct.

Si dans l’ensemble, les registres de l’Echiquier ont été conservés avec un soin jaloux,il n’en va pas de même des autres séries de registres du Parlement qui, si belles qu’ellessoient, présentent de regrettables lacunes. Les registres d’arrêts sur rapport de la Tournelle(chambre criminelle) sont au nombre de 130 pour le XVIe siècle, 141 au XVIIe siècle, etseulement 35 au XVIIIe siècle. Le nombre des plumitifs correspondant suit apparemment uneprogression plus conforme à ce qu’ils devraient être : ils passent de 10 au XVIe siècle à 57 auXVIIIe siècle. Ces chiffres sont pourtant si infimes qu’ils ne peuvent, à l’évidence, refléterl’exacte activité de la Chambre.

A ces lacunes faciles à détecter, peut dans d’autres cas s’ajouter l’apparence trompeused’une chronologie sans faille. Cela est particulièrement vrai pour les périodes les plusanciennes : l’Echiquier présente une série de registres complète de 1499 à 1517 alors qu’ils’agit d’un mélange de documents diplomatiquement différents (arrêts, congés de cour,plumitifs, dictums).

Les rouages du Parlement se sont peu à peu mis en place avec la création de chambressouvent spécialisées qui produisent chacune leurs propres séries de registres. Il existenéanmoins des documents concernant l’ensemble de l’institution, les registres généraux (livrerouge et registre des patents) et les registres secrets (1 B 87-300). Y sont consignés lesprocès-verbaux des séances, de 1546 à 1788, avec quelques infimes lacunes. En principe, ilscommencent autour de la Saint-Martin d’hiver (vers le 10-12 novembre) et s’étendent sur

(31) Cette notice était conservée dans la bibliothèque du président d’Esneval.(32) On disparu ceux de 1337, 1338, 1341-1344, 1348.(33) Farin a pu aussi consulter le registre d’arrêts divers coté 1 B 86 qui couvre la période 1316-1408.

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plusieurs années. Des registres spéciaux sont consacrés à la période des vacations. On trouveévoquées dans les registres secrets toutes les affaires dont le Parlement a à connaître, soit surle plan judiciaire, soit sur les plans administratif, politique ou économique. Non seulement lesdiscours y sont transcrits et les affaires de préséance longuement évoquées, mais aussi leslettres originales du roi y sont reliées à la date de leur lecture en séance. C’est la source qu’aprivilégiée Floquet.

La Grand Chambre était la plus ancienne et la plus importante. Sa compétence setrouva réduite avec l’apparition des autres chambres ; dès l’érection de l’Echiquier enparlement, elle se trouva divisée en deux chambres, l’une siégeant le matin, l’autre l’après-midi. Les registres sont cependant uniques. C’est en son sein que sont traitées les affaires lesplus importantes, soit sur le fonds, soit sur la qualité des parties.

D’une manière générale, dans chaque série de registres, on distingue ceux du Conseilqui ne juge que les procès ayant exigé des productions ou des preuves par écrit, et ceux desaudiences au cours desquelles sont jugées les affaires plus simples ou données les sentencesprovisoires.

La belle série des arrêts sur rapport ou arrêts du Conseil (1 B 301-1898), la plus bellepartie du fonds du Parlement, compte jusqu’à 6 registres par année. C’est par eux quecommence toute recherche dans les archives du Parlement (à condition d’avoir une dateprécise) : les arrêts rappellent en effet la procédure antérieure et les autres arrêts intervenusdans l’affaire. On peut ainsi reconstituer d’arrêt en arrêt, toute la procédure devant leParlement, et même devant la juridiction par laquelle l’affaire a commencé.

Les volumes des arrêts du Parlement transféré forment des séries particulières classéesà la fin du fonds : Grands jours de Bayeux en 1540 et 1548 (1 B 5702-5705), Parlementtransféré à Caen de 1589 à 1594 (1 B 5706-5718) et Conseils supérieurs de 1771 à 1774 (1 B5732-5757, 5769-5694).

Les registres d’arrêts d’audience (1 B 2034-2851) sont, eux, très lacunaires jusqu’en1680 et moins facilement exploitables car ils ne donnent que les dispositions essentielles desjugements. Ils commencent par « parties ouïes » et mentionnent les noms des bailliagesd’origine. Ces registres sont difficiles d’utilisation du fait de la forme très succincte desrelations d’audiences.

Quant aux plumitifs des arrêts d’audiences (1 B 1932-2033) (dont la série est à peuprès complète à partir des années 1560), ils ne contiennent que des décisions provisoires,notamment des arrêts d’appointements, jugements invitant les parties à produire descompléments d’information sur certains points de droit ou de fait, sans apporter d’élémentssur le fonds du procès lui-même. Ils sont introduits par la formule « à l’audience publique » ;les noms des procureurs sont indiqués en marge.

Les arrêts sur supplique (1 B 2852-2951), pris en audience, comportent la plupart dutemps trois parties : la supplique proprement dite du plaignant ou du défenseur, l’avis duprocureur général du roi sur celle-ci, et, enfin, l’arrêt, très court, de la chambre concernée parl’affaire (Grand Chambre ou l’une des deux Chambres des enquêtes). Ces documentscontiennent un exposé très précis des faits, mais l’arrêt n’est souvent qu’invitation àproduction. Les formules utilisées sont les suivantes : « à nosseigneurs du Parlement, supplie


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humblement… », « entre…et…, appointé est que ». Au bas figure le « mandement aux fins dela présente ». Leur série n’est complète que depuis 1670.

La première Chambre des enquêtes apparaît en 1515. Supprimée peu après, elle estrétablie en 1568. Un seul registre date de la première période, les archives ne commencent enfait qu’en 1588. Lui sera adjointe une deuxième chambre en 1680. Il est souvent difficile dedistinguer les registres de chaque chambre. Sont de la compétence des Enquêtes certainsprocès par écrit et les affaires criminelles ne comportant pas de peine afflictive. Ne subsistentde leur activité que des registres du greffe et des plumitifs répartis en Conseil et audiences(1 B 2952-3001).

Une chambre criminelle spécialisée, la Tournelle, fut instituée en 1519, mais leParlement tenait auparavant des registres séparés dont le plus ancien conservé date de 1507(n.st.). On retrouve les mêmes séries de registres que dans les autres chambres : plumitifs (1 B3002-3105) en série unique jusqu’au début du XVIIIe siècle, et arrêts du Conseil (1 B 3106-3412) depuis 1528 avec interrogatoires, plumitifs (1 B 3413-3488) et arrêts d’audiences (1 B3490-3608), documents du greffe (1 B 3609-3645). Toutes ces séries, très lacunaires, enparticulier pour le XVIIIe siècle, ont pu en partie être complétées par des registres retrouvéségarés dans d’autres fonds d’archives judiciaires (1 B 5814-5821).

Dès lors qu’une affaire civile ou criminelle nécessitait une enquête ou une information,le Parlement nommait des commissaires dont les procès-verbaux (1 B 3646-3808) sontregroupés en une série très homogène depuis 1648. Y sont regroupés les informations decommodo et incomodo, les procès-verbaux d’enquêtes, les interrogatoires d’accusés et detémoins, les interrogatoires sur faits et articles, les informations de vie et mœurs. Quelquesregistres concernent uniquement les examens et informations de vie et mœurs des officiers ;d’autres ne contiennent que les plumitifs et les décisions des commissaires. Mais la trèsgrande majorité de ces documents sont des procès-verbaux d’enquêtes et d’informationsproprement dits qui émanent aussi bien de la Grand Chambre que des Chambres des enquêtesou encore de la Tournelle. La plupart de ces documents renferment des renseignementsoriginaux d’une qualité remarquable.

Une autre série de registres contient les expédients et arrêts d’appointement (1 B3809-4221) depuis 1507, avec lacunes en particulier pour le XVIIIe siècle. Ce sont desdécisions concernant des affaires de moindre importance, jugées sans débat ni production suravis du parquet, « vidées à l’expédient ». Dans certains volumes, notamment à compter desannées 1700, se trouvent mêlés à ces expédients, des appointements à produire. Ces deuxcatégories d’actes commencent par la même formule, « Appointé est », mais les expédientscontinuent par « du consentement du procureur général du roi ». Il existe par ailleurs deuxsortes d’expédients : les expédients légaux et les expédients volontaires, les premiers décidéssur avis des avocats et procureurs généraux (en matière de dénis de renvoi et d’incompétence),ou d’un ancien avocat (en cas de désertion d’appel), et les seconds contenant les accords desparties dont les procureurs et avocats demandent aux juges l’homologation.

La Chambre des requêtes (1 B 4222-5251), érigée en 1543, connaissait en premierlieu des procès intentés par des personnes ayant le droit de committimus, de ceux intéressantles hôpitaux, maladreries, léproseries, hôtels-Dieu, des procès et différends qu’avocats,procureurs et praticiens du Parlement pouvaient avoir entre eux en quelque cause et matièreque ce soit. Enfin, les Requêtes connaissaient des « causes, querelles, procès et différents de

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ceux de la hanse theutonique, austrelins, anglois, escossois, portugallois, espagnols et autresestrangers ». Tous ses jugements étaient rendus en première instance.

Les séries de documents constituant ce fonds des Requêtes du Palais, d’inégaleimportance et d’intérêt variable, sont identiques à celles recensées jusqu’à présent. Viennents’y ajouter des documents plus spécifiques, du fait de la compétence de la Chambre, tels descomptes de tutelles ou des inventaires après décès concernant des officiers et autres personnesayant le droit de committimus. Notons ceux des présidents Pellot (1683), Faucon de Ris(1691), Montholon (1703) ; tous contiennent des inventaires de leur bibliothèque.

D’autres chambres temporaires ont été créées à la faveur d’événements particuliers : lachambre de l’Edit (1 B 5252-5272) a été érigée en 1599, peu après la promulgation de l’éditde Nantes, pour juger en dernier ressort les causes des protestants. Elle fut supprimée en 1669.Pour ses 70 ans de fonctionnement, elle n’a laissé que 18 registres.

La Chambre de réformation des Eaux et Forêts (1 B 5273-5280), créée en 1611 etconfirmée en janvier 1612, jugeait en dernier ressort les affaires concernant la réformation desforêts. Elle a laissé de son activité six registres d’arrêts dont trois, pour les années 1674-1676,concernent le rachat du tiers et danger imposé par le roi aux propriétaires forestiers.

Plutôt commission que chambre proprement dite, la Chambre de santé (1 B 5281-5282) ne semble avoir fonctionné qu’épisodiquement, notamment lors d’épidémies : elle étaitalors chargée de la surveillance des navires touchant les ports normands. Ne restent de cettechambre que quelques arrêts épars rendus sur des suppliques de marchands.

Enfin, avant la création du lieutenant général de police à Rouen en 1699, existait lachambre de la Police générale (1 B 5283-5288), commission tripartite composée deconseillers au Parlement, de conseillers au bailliage de Rouen et d’échevins de la ville. Cettecommission avait pour compétence la police des blés, des pains, des bois, des foins, lasurveillance des corporations et métiers et l’établissement des prix des denrées de premièrenécessité. N’ont été conservés de cette commission que 6 cahiers plumitifs pour les années1693-1696, plus quelques autres papiers concernant notamment la librairie à Rouen.

D’autres documents, en quantité relativement limitée, concernent le greffe desarbitrages (1 B 5289-5296) qui réglait les contestations grâce à des arbitres désignés par lesparties. Les jugements rendus par ces arbitres devaient être homologués devant les juridictionsordinaires, mais il pouvait être fait appel aux présidiaux ou au Parlement. En mai 1687, lesgreffes d’arbitrage furent unis aux offices de notaires.

Des diverses séries de documents se rapportant à la Conciergerie (1 B 5297-5326) duPalais ne subsistent que quelques documents : registres d’écrous, visites de prisons, listes dedétenus, rôles des condamnés aux galères, exécutions, procès-verbaux de torture, testamentsde mort.

Ne subsistent des archives du Parquet du Parlement de Rouen (1 B 5327-5344) que11 registres contenant les conclusions, soit du Parquet lui-même, soit du procureur général duroi, pour les années 1697-1780. Ces documents sont à compléter par les archives du procureurgénéral Godard de Belbeuf, conservées dans la sous-série 16 J des Archives départementalesde la Seine-Maritime.


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Chaque chambre avait en principe son greffe, mais il existait aussi un greffe généraldu Parlement (1 B 5345-5407). Les registres usuels des greffes consistent en présentations dedéfendeurs ou de demandeurs, dépôts de pièces, présentation de causes et productions etmémoires de frais.

Curieusement, il subsiste très peu de registres d’enregistrement d’édits ou de lettrespatentes (1 B 5408-5418), alors que l’on sait l’attachement du Parlement à cet aspect de sacompétence. Deux registres de tables permettent de retrouver les édits, arrêts et déclarationsprincipaux avec leur date d’enregistrement au Parlement de Rouen, l’un couvrant près de cinqsiècles (1309-1786), et l’autre les années 1503-1725.

Quelques articles seulement concernent la Chancellerie (1 B 5419-5440), enparticulier un registre contenant des committimus, provisions d’offices, etc., deux registres delettres de rémissions (1657-1673), trois petits cahiers concernant le fonctionnement de laprocédure au Parlement, son ressort, les tarifs des différents actes délivrés par la Cour et,enfin, quelques liasses de pièces intéressant le personnel de la Chancellerie, le tout neconcerne que la seconde moitié du XVIIe et XVIIIe siècle.

Quelques liasses contiennent des documents intéressant les officiers du Parlement (1 B5441-5473) : provisions d’offices, correspondance, privilèges, etc. Une dizaine d’articlesconcerne la communauté des procureurs (1 B 5456-5466) : deux liasses contiennent desprocédures, correspondances, réglementation, salaires, liste des membres de cettecommunauté ; un registre de délibérations, un registre de partages des procès, et enfin quatreregistres et une liasse de lettres personnelles de procureurs, le tout ne couvrant que les XVIIe

et XVIIIe siècles. trois liasses seulement (1 B 5467-5469) subsistent des archives des avocats :deux listes (« albums ») des avocats pour 1771 et 1786, des brouillons de consultations (XVIIe

et surtout XVIIIe siècles).

Quant aux dossiers de procédures civiles et criminelles que Vital Chomel, parlant deceux du parlement de Grenoble, qualifie d’océan sans rivages, de vagues obstinémentdéferlantes, ils ont été reconstitués pièce à pièce. Ces « divers » du Parlement qui, en généralcorrespondaient aux liasses réchappées des vicissitudes des tris et destructions des archives duParlement, représentent une infime partie de ce qui a pu exister : il n’en subsiste qu’unetrentaine de mètres.

Les documents se présentent soit en liasses de petite épaisseur, soit en pièces isolées.Dans le premier cas, il s’agit de pièces de production accompagnées parfois des inventairesd’époque ; dans le second cas, il s’agit de pièces extraites ou détachées des dossiersprécédents ou de registres éclatés. Ces documents ont été répartis entre plusieurs séries :thématique (1 B 5474-5534) (affaires ecclésiastiques, villes et paroisses, hôpitaux etmaladreries, écoles, collèges et universités, sorcellerie et possession, arts et métiers etmanufactures, librairie et théâtre), typologique (1 B 5535-5547) (suppliques, correspondance)et chronologique (1 B 5548-5695) (actes de 1371 à 1793, chaque dossier étant classé à sa datela plus récente, considérée comme la plus proche de la date de l’arrêt).

Lorsqu’au cours des vicissitudes de son histoire, le Parlement a subi des transferts, lesarchives qu’il a produites alors ont constitué des fonds spécifiques, actuellement classés àpart : les Grands jours de Bayeux (1540-1548) n’ont que 4 registres d’arrêts (1 B 5702-5705) ; le Parlement transféré à Caen (1589-1594) est un peu plus riche avec 13 registres

INTRODUCTION

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d’arrêts sur rapport de la Grand Chambre et des Enquêtes et 11 registres d’arrêts sur rapportde la Tournelle (1 B 5706-5729).

Les Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux (1 B 5730-5803) gardent des sériesà peu près complètes d’arrêts sur rapport couvrant leur période de fonctionnement (1771 et1774) ; le reste n’est que débris.

Enfin, d’autres documents (registres et pièces isolées) ont pu être retrouvés lors durécolement de l’ensemble des archives judiciaires d’Ancien Régime. Ils ont été réintégrés dansleur fonds d’origine sous forme de supplément (1 B 5804-5843) suivant le même plan declassement que les autres documents. Il s’agit de registres entiers ou fragmentaires : troisregistres secrets, 6 plumitifs de Grand Chambre, quelques plumitifs d’audience de Tournelle,des documents émanant du greffe, en particulier des rouleaux de frais de justice et deséléments de dossiers de procédure. Le tout couvre la période 1499-1789. Il semble désormaisqu’aient été rendues au fonds du Parlement toutes les archives qui lui appartiennent.

L’utilisation historique

L’effort d’inventaire réalisé aux Archives départementales de la Seine-Maritime dansle domaine des archives judiciaires en général a facilité les recherches des historiens.L’absence d’instrument de recherche avait certes constitué une gêne, mais jamais elle n’avaitempêché l’étude des documents. L’objet de la recherche a, lui, évolué, s’intéressant d’abordaux institutions, puis à la société et plus récemment à la marginalité.

La chronologie de l’histoire du Parlement a été établie minutieusement par Floquet.Gosselin, Dubosc et autres érudits du XIXe et du début du XXe siècle ont continué son œuvre,apportant des éclairages partiels mais très documentés. A ces ouvrages anciens qui restent unebase indispensable pour la connaissance de l’institution, il convient d’ajouter les très richespublications réalisées à l’occasion du 5ème centenaire du Parlement en 1999.

Quittant les institutions sans cependant les abandonner, l’étude s’est orientée vers lespersonnes qui les font : les présidents et les conseillers par Frondeville. D’une nomenclaturesouvent sèche, la recherche évolue maintenant en ce domaine vers la prosopographie et lasociologie. Citons les travaux de MM. Chaline ou Dewald qui abordent l’origine sociale desmagistrats, le réseau de leurs alliances, leur fortune, leur culture.

On assiste depuis une vingtaine d’années, à une exploitation de ces archives pourl’étude de la délinquance et de la marginalité. Depuis 1980, la sociologie du crime, toutespériodes confondues, a constitué le sujet d’une trentaine de mémoires de maîtrises ou dethèses, menés en particulier par des étudiants de l’Institut d’histoire de l’Université de Rouen.Est aussi étudié (notamment par Olivier Chaline) le rôle politique du Parlement qui s’exprimeà travers les remontrances qu’il adresse au roi ou les protestations véhémentes dont il fustigela réforme Maupeou.


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Très récemment, la recherche s’est orientée vers l’histoire du droit, sous l’impulsiondu doyen Yves Sassier qui a dirigé plusieurs travaux universitaires, en particulier la thèse deVirginie Lesage.

De plus en plus, les archives judiciaires sont ponctuellement mises à contribution pourles recherches familiales et personnelles, en particulier la généalogie. Bienheureuses lesfamilles qui comptent parmi leurs lointains ancêtres quelques mauvais sujets. Leur généalogien’en sera que plus vivante et plus riche. C’est bien connu : les gens heureux n’ont pasd’histoire.

Les archives du Parlement peuvent apporter plus encore : parmi les compétencesnotables de la Cour, citons son rôle administratif grâce auquel les archives s’enrichissent derapports utiles à l’histoire économique sur la fabrication des produits manufacturés (peignes,chandelles, faïence), son rôle de police qui l’amène à promulguer des règlements interdisantaux laquais le port d’armes dans les rues ou aux femmes les bavardages dans la cathédrale.

Les documents judiciaires fourmillent d’indications que l’on chercherait vainementailleurs. Les « informations » décrivent avec une précision exemplaire les costumes descomparants ; elles citent textuellement leurs paroles, allant jusqu’à reproduire phonèmes etaccentuations, vocabulaire patoisant ou injures croustillantes. La vie quotidienne est partoutsous-jacente. On saura par exemple le temps de cuisson d’un gigot (20 minutes au XVIIe

siècle).

Enfin l’histoire de l’art trouvera ici une bonne part de sa matière. Qui aurait songé àchercher dans les archives du Parlement des documents successoraux évoquant la machine deMarly ou de magnifiques dessins des boiseries de l’église Saint-Louis en l’Ile de Paris auXVIIe siècle.

Les pièces à l’appui ou les pièces à conviction peuvent revêtir un caractère pluspittoresque : lettres anonymes ou lettres d’amour, livre de sorcellerie, affiches, chansons.Autant de documents qui émeuvent ou font sourire et qui peuvent parfois revêtir une actualitétout immédiate : les archives du Parlement ont par exemple été utilisées lors du projet dedésensablement de la baie du Mont-Saint-Michel grâce à un plan de 1780, simple pièce àl’appui d’un procès de vaine pâture.

Tous ces exemples montrent l’extrême richesse des archives parvenues jusqu’à nousqui peuvent être utiles à tous les secteurs de la recherche. Quels qu’aient pu être lesbouleversements qui les ont affectées, elles restent une source essentielle de l’histoire de laNormandie tout entière du XIVe à la fin du XVIIIe siècle. Ce sont toutes ces richesses qui sontdésormais aisément accessibles aux chercheurs.

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Les sources complémentaires aux archives conservées dans la sous-série 1 B desArchives départementales de la Seine-Maritime ont été recensées dans l’ouvrage collectifréalisé sous la direction de Nicolas Plantrou à l’occasion du Vème centenaire de l’institution,Du Parlement de Normandie à la Cour d’appel de Rouen, 1499-1999, pp. 587-593.

Ces sources, souvent très éparses, peuvent appartenir aussi bien à d’autres fonds desArchives départementales (séries C, F, J), qu’à la Bibliothèque municipale de Rouen(manuscrits, notamment collection Montbret), à la Cour d’appel de Rouen, aux Archivesnationales (séries U, V), à la Bibliothèque nationale, à la Bibliothèque de la Commission desMonuments historiques et à divers fonds privés. Une partie de ces documents a étémicrofilmée et peut être consultée dans la sous-série 1 Mi des Archives départementales de laSeine-Maritime.

Les sources complémentaires concernent aussi bien l’histoire de l’institution, que lescopies et extraits de registres du Parlement, les recueils d’arrêts, les coutumiers, les protocolesde chancellerie, les remontrances et les correspondances officielles. On y trouve également cequi a trait aux offices, gages et privilèges, listes de présidents et conseillers, ainsi qu’un étatdes archives des familles de parlementaires conservées aux Archives de la Seine-Maritime etaux Archives de l’Eure (séries E et J).

BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE

Cette bibliographie ne concerne que les ouvrages strictement utiles à une connaissancegénérale de l’histoire du Parlement de Normandie, ainsi que les dernières études (publiées ouen cours) sur le sujet. Une bibliographie complète, alphabétique et thématique, a été établie etcommentée par François Burckard, dans l’ouvrage collectif réalisé sous la direction de NicolasPlantrou à l’occasion du Veme centenaire de l’institution, Du Parlement de Normandie à laCour d’appel de Rouen, 1499-1999, pp. 563-586.

Thèses et travaux universitaires non publiés ou en cours

BARRE (Eric), « Les procès à matière maritime dans l’Echiquier de Normandie ». Thèse encours à l’Université de Caen, sous la direction de M. Neveu.

CHALINE (Olivier), La Noblesse de robe et le Parlement de Rouen au XVIIIe siècle. DEA,1987.

CHARRIER (AL), Le Parlement de Rouen au XVIIe siècle. Thèse de l’Ecole des chartes, 1988.

LESAGE (Virginie), « Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière, droit etpratiques ». Thèse soutenue à l’Université de Rouen (Droit), 2000, sous la direction de YvesSassier.

LE GUERN (Hervé), « Présidents et conseillers du Parlement de Normandie aux XVIIe et XVIIIe

siècles ». Thèse de doctorat, 1984, 6 vol.

NIGER (Julien), « Miromesnil, premier président au Parlement de Rouen, 1757-1771 ».Mémoire de maîtrise, Lyon, 2000.

PIGEON (Jérôme), « L’intendant juge à Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles ». Thèse en cours àl’Université de Rouen (Droit), sous la direction de Yves Sassier.

ROBINNE (Paul-Edouard), « Les magistrats du Parlement de Normandie à la fin du XVIIIe

siècle (1774-1790) : essai d’étude économique et sociale… ». Thèse de l’Ecole des chartes,1967, 2 vol.

ROULAND (Grégory), « La responsabilité civile au XVIIIe siècle ». Mémoire de DEA en cours àl’Université d’Assas, sous la direction de M. Castaldo.


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Ouvrages indispensables ou publiés depuis 1999

BESNIER (Robert), La Coutume de Normandie…, Paris, 1935, 296 p.

CAUDE (Elisabeth), Le Parlement de Normandie, Evreux, 1999, 266 p.

CHALINE (Olivier), Godard de Belbeuf, le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, 1996,597 p.

CHALINE (Olivier), GRANDPIERRE (François), HURPIN (Gérard), LAMANDA (Vincent), « LeParlement de Normandie, magistrats, compétences et rôle politique », dans Cahiers LéopoldDelisle, t. XLVIII, 1999, fasc. 3-4.

DEWALD (Jonathan), The formation of a provincial nobility : the magistrates of the Parlementof Rouen (1499-1610), Princeton, 1980, XV-403 p.

Du Parlement de Normandie à la Cour d’appel de Rouen, 1499-1999, Paris, Imprimerienationale, 1999, XXII-602 p.

FLOQUET (Pierre-Amable), Histoire du Parlement de Normandie, Rouen, 1840-1842, 7 vol.

FRONDEVILLE (Henri de), Les présidents du Parlement de Normandie (1499-1790). Recueilgénéalogique établi sur la base du manuscrit Bigot…, Société de l’histoire de Normandie,Rouen-Paris, 1953, 636 p.

FRONDEVILLE (Henri de), Les conseillers du Parlement de Nomandie au seizième siècle (1499-1594), Société de l’histoire de Normandie, Rouen-Paris, 1960, 677 p.

FRONDEVILLE (Henri de), Les conseillers du Parlement de Normandie sous Henri IV et sousLouis XIII (1594-1640), Société de l’histoire de Normandie, Rouen-Paris, 1964, 371 p.

FRONDEVILLE (Henri de), Les conseillers du Parlement de Normandie de 1641 à 1715…, avecOdette de Frondeville, Société de l’histoire de Normandie, Rouen, 1970, 645 p.

HOUARD, Dictionnaire… de la coutume de Normandie…, Rouen, Le Boucher, 1780-1782, 4vol.

Le Palais de justice de Rouen, Rouen, 1977, 308 p.

LEMONNIER-LESAGE (Virginie), Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIèmeXVIIème siècles, Paris, Editions Panthéon-Assas, 1999, 186 p.

PAVYOT DU BOUILLON et DE VIGNERAL, « Abrégé historique du Parlement de Rouen (1499-1764) », XVIIIe siècle, 4 vol. ms.

SPALIKOWSKI (Edmond), Le Palais de justice de Rouen et son histoire…, Rouen, 1939, 267 p.

REPERTOIRE NUMERIQUE


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Échiquier de Normandie

ECHIQUIER

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1 B 1* Registre factice en latin et français, sur parchemin, comprenantles Placita Scacarii Sancti Michaelis, 1336 (Saint-Michel)-1342(Pâques).

1 B 2* Lettres, 1374 (Pâques), 1376 (Saint-Michel), 1379 (Pâques).

1 B 3* Manuel, 1386 (Pâques).

1 B 4* Manuel, seconde partie, 1386 (Pâques) (34).

1 B 5* Lettres, 1386 (Pâques) (35).

1 B 6* Manuel, 1390 (Saint-Michel).

1 B 7* Lettres, 1390 (Saint-Michel).


1 B 9* Lettres, 1391 (Pâques).

1 B 10* Lettres, 1392 (Pâques) (36).


1 B 12* Lettres, 1395 (Pâques) (37).








1 B 20* Manuel, 1403 (Saint-Michel) (38).






1 B 26* Arrêts, atteintes et appointements, 1448 (Saint-Michel).


1 B 28* Appointements, 1453 (Pâques).

(34) Fol. 39 : procédure relative à la vente de la seigneurie du Bec-Crespin.(35) En tête est relié un arrêt postérieur à 1495. A noter, fol. 4 : construction d'un chastel à la Haye-du-Puits parHenri de Coulombière ; fol. 70 v° : querelles relatives à la nomination de l'abbé du Val-Richer.(36) Echiquier tenu à Caen.(37) Manquent les premières pages.(38) Registre sans date, mais une note signée Delisle, 28 août 1849, indique : "Ce registre ne me semble pouvoirêtre que le registre manuel de l'échiquier tenu à la Saint-Michel 1403".


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1 B 32* "Papier des motilx", 1456 (Saint-Michel) (39).

1 B 33* Appointements, 1459 (Saint-Michel).

1 B 34* Arrêts, 1459 (Saint-Michel).


1 B 36* "Papier des motis", 1462 (Pâques).


1 B 38* "Papier des motilz", 1463 (Pâques).



1 B 41* Copie du manuel, 1464 (Pâques).


1 B 43* Copie du manuel, 1466 (Saint-Michel).


1 B 45* Copie du manuel, 1469 (Saint-Michel).

1 B 46* "Motilx de l'audience ordinaire", 1469 (Saint-Michel).





1 B 51* Lettres et appointements, 1485 (Pâques).


1 B 53* Manuel, 1497 (Saint-Michel) (40).

1 B 54* Bailliages de Cotentin, Mortain, Gisors et Evreux, 1497 (Saint-Michel).

1 B 55 Lettres, 1497 (Saint-Michel) (41).

1 B 56* Journal des expéditions, 1499 (octobre)-1500 (septembre).

1 B 57* Arrêts, 1499-1500 (42).

(39) "Propos", "réponse", "duplique" des procureurs.(40) Pour les bailliages de Rouen, Caux et Caen.(41) Non relié.(42) Voir aussi 1 B 5804.

ECHIQUIER

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1 B 58* Journal de l'extraordinaire, 1500 (novembre)-1501 (juillet).

1 B 59* Ordinaire des bailliages de Caen et Cotentin, 1501 (avril-septembre).

1 B 60* Ordinaire, 1502 (octobre)-1503 (septembre).

1 B 61* "Dictums", 1502 (octobre)-1503 (juillet).



1 B 64* Plumitif de l'ordinaire, 1505 (octobre)-1506 (septembre).

1 B 65* Congés de cour, 1505 (octobre)-1506 (juillet).

1 B 66* Arrêts, 1505 (octobre)-1506 (septembre).

1 B 67* Plumitif, 1506 (octobre)-1507 (juillet).

1 B 68* Arrêts, 1506 (octobre)-1507 (avril).

1 B 69* Arrêts, 1507 (avril-septembre), 1508 (octobre).

1 B 70* Plumitif, 1507 (octobre)-1508 n.st. (janvier) (43).

1 B 71* Arrêts, 1507 (octobre)-1508 n.st. (avril).

1 B 72* Congés de cour, 1507 (octobre)-1508 (septembre).

1 B 73* Plumitif, 1508 (janvier, n.st.-juillet).

1 B 74* Arrêts, 1508 (mai-août).

1 B 75* Arrêts, 1508 (octobre)-1509 (août).

1 B 76* Congés de cour, 1508 (octobre)-1509 (juillet).

1 B 77* Arrêts, 1509 (octobre)-1510 (septembre).

1 B 78* Congés de cour, 1509 (octobre)-1510 (septembre).

1 B 79* Plumitif, 1510 (octobre)-1511 (juillet).

1 B 80* Arrêts, 1510 (octobre)-1511 n.st. (février).

1 B 81* Congés de cour, 1510 (octobre)-1512 (août).

1 B 82* Arrêts, 1512 (novembre)-1513 (juillet).

1 B 83* Congés de cour, 1512 (novembre)-1517 n.st. (mars).

1 B 84* Audiences, 1514 (avril-septembre).

1 B 85* Arrêts, 1518 n.st. (janvier-février) (44).

1 B 86* Registre factice d'arrêts divers, 1316-1408 (45).

(43) N. st. : nouveau style. C’est à la fin du XVIe siècle que s’est imposé le changement d’année au 1er janvier. Lestyle de Pâques utilisé avant occasionne un décalage avec notre calendrier pour les premiers mois de l’année.(44) Il s'agit à cette date du Parlement mais il garde encore le nom d'Echiquier.(45) En fin de registre (f°133-153) : chroniques, 1285-1323.

Parlement de Normandie

GRAND CHAMBRE

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Grand Chambre,enquêtes et chambres assemblées

Registres généraux

1 B 87* Livre rouge de la Tournelle, 1499-1618.

1 B 88* Registre des patents, 1539-1557.

Registres secrets (46)

1 B 89* 1540 (23 septembre-décembre) (47)

1 B 90* 1546 (12 novembre)-1548 n.st. (14 février) (48)

1 B 91* 1549 (septembre)-1556 (octobre), chambre des vacations (49)

1 B 92* 1570 (13 novembre)-1571 (30 août)

1 B 93* 1571 (12 novembre)-1572 (7 octobre)

1 B 94* 1572 (12 novembre)-1574 (24 juillet) (50)

1 B 95* 1573 (13 janvier)-1579 (26 mars)

1 B 96* 1575 (14 novembre)-1576 (19 septembre)

1 B 97* 1581 (26 septembre)-1582 (19 janvier) (51)

1 B 98* 1589 (12 mai-17 juillet), 1595 (13 novembre-13 décembre),1569 (25 novembre)-1570 (2 décembre) (52)

1 B 99* 1589 (26 juin)-1591 (8 novembre) (53)

1 B 100* 1591 (6 mars-11 mai)

(46) La plupart de ces registres sont pourvus de tables. Voir aussi 1 B 5805-5807.(47) Grands jours de Bayeux.(48) Au recto de la couverture : "Nota, le présent registre et les suivants jusqu'en 1725 ont été rétablis et mis dansl'ordre par les soins de Fouet, commis à la peau en 1728".(49) A noter : funérailles du cardinal d'Amboise ; entrée du roi, etc.(50) Au début du registre, Amable Floquet, historien du Parlement, a écrit : "ce registre et plusieurs autres du mêmetemps ont été tenus par Me Guillaume Godefroy, principal clerc de la court, il tint ces registres pendant plus de 30 ans".(51) Fragment de registre.(52) Cahiers reliés ensemble dans cet ordre.(53) Au début du registre : "séparation des chambres. Grand Chambre [liste des membres], seconde chambre[liste]. Ceste séparation des chambres est abrogée par délibération du 30e juillet 1590, enregistrée aud. jour en ceregistre".

1 B 101* 1591 (11 octobre)-1592 (7 novembre)


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1 B 102* 1592 (6 juillet-30 décembre)

1 B 103* 1592 (12 novembre)-1593 (11 novembre)

1 B 104* 1593 (19 février-30 juillet)

1 B 105* 1593 (17 juillet)-1594 (15 avril)

1 B 106* 1593 (12 novembre)-1594 (5 mars) (54)

1 B 107* 1595 (7 janvier-30 juin)

1 B 108* 1595 (4 juillet-4 novembre)

1 B 109* 1596 (12 novembre-24 décembre)

1 B 110* 1596 (9 septembre)-1599 (6 octobre) (55)

1 B 111* 1597 (7 janvier-22 mai)

1 B 112* 1597 (2 juin - 30 octobre)

1 B 113* 1597 (12 novembre)-1598 (7 août)

1 B 114* 1598 (11 mars)-1599 (23 août)

1 B 115* 1598 (12 novembre)-1599 (11 avril)

1 B 116* 1599 (12 novembre)-1600 (18 mai)

1 B 117* 1600 (3 juin-17 août)

1 B 118* 1600 (19 septembre)-1604 (8 novembre)

1 B 119* 1601 (12 novembre)-1602 (14 février)

1 B 120* 1602 (8 janvier-22 août)

1 B 121* 1602 (16 février-23 août) (56)


1 B 123* 1605 (18 avril)-1607 (26 janvier)

1 B 124* 1607 (8 janvier - 7 avril)

1 B 125* 1607 (12 novembre)-1608 (28 mars)

1 B 126* 1608 (12 novembre)-1609 (5 juin) (57)

(54) Au feuillet 1592 v°, il est mentionné des "lettres patentes de Monseigneur le duc de Mayenne contenans validationet aprobation des arrestz et jugemens donnéz par la court durant la continuation du Parlement de l'année 1591".(55) Entre les feuillets 99 et 100 est inséré l'"édit du roy portant suppression des chambres de l'Edict desParlemens de Paris et de Rouen, leu, publié et registré ès registres de la cour, à Rouen en Parlement, les 11 et 12e

jours de mars 1669". Au feuillet 100 : "Roolle des président et conseillers de la cour de Parlement de Rouen quele roy a choisis et cleuz pour tenir la chambre de l'édit qu'il a ordonné estre establie aud. Parlement".(56) La table mentionne un "procès en séparation de corps pour impuissance de l'époux".(57) Fol. 13 : "sont venuz de la chambre de l'Edict Mrs Moynet et [blanc], conseillers, lesquelz ont dict avoir estéenvoyés pour présenter à ceste chambre les lettres patentes de commission de monsieur le président Le Rouxpour présider en lad. Chambre de l'Edict en la présente année, desquelles lettres, lecture faicte à la compagnie, aesté ordonné qu'elles seront registrées et dont la teneur ensuit (...)". Fol. 127 v° : conseiller au Parlement accuséde rapt de séduction.

GRAND CHAMBRE (registres secrets)

- 45 -

1 B 127* 1610 (7 janvier-2 avril)

1 B 128* 1610 (19 avril-23 août)

1 B 129* 1611 (7 janvier-24 mars)

1 B 130* 1611-1617

1 B 131* 1611 (12 novembre)-1612 (7 juin)

1 B 132* 1612 (12 novembre)-1613 (28 mars)

1 B 133* 1613 (15 avril-23 août)

1 B 134* 1613 (12 novembre)-1614 (23 mars)

1 B 135* 1614 (8 avril-23 septembre)


1 B 137* 1615 (26 avril-4 septembre)

1 B 138* 1615 (12 novembre)-1616 (19 août)

1 B 139* 1616 (12 novembre)-1617 (23 janvier)

1 B 140* 1617 (27 janvier-16 mars)

1 B 141* 1617 (3 avril-11 août)

1 B 142* 1617 (13 novembre)-1618 (30 août)

1 B 143* 1618 (12 novembre)-1619 (15 août)

1 B 144* 1618 (10 septembre)-1625 (6 octobre)

1 B 145* 1620 (27 avril-1er septembre)

1 B 146* 1621 (16 février-24 mai)

1 B 147* 1621 (12 novembre)-1622 (10 août)

1 B 148* 1622 (12 novembre)-1623 (7 avril)

1 B 149* 1623 (mai-août)

1 B 150* 1623 (12 novembre-26 décembre)

1 B 151* 1624 (7 janvier-23 août)

1 B 152* 1624 (12 novembre)-1625 (14 août)


1 B 154* 1626 (28 septembre)-1637 (10 novembre)



1 B 157* 1628 (12 novembre)-1629 (30 juillet)

1 B 158* 1629 (12 novembre)-1630 (16 août)


- 46 -

1 B 159* 1630 (12 novembre)-1631 (6 juin)


1 B 161* 1631 (16 juin-4 septembre)

1 B 162* 1631 (12 novembre)-1632 (3 avril)

1 B 163* 1632 (19 avril-27 août)

1 B 164* 1632 (12 novembre)-1633 (9 août)

1 B 165* 1633 (12 novembre)-1634 (13 août)

1 B 166* 1634 (13 novembre)-1635 (31 mars)

1 B 167* 1635 (16 avril-23 août)


1 B 169* 1636 (21 février-23 août)

1 B 170* 1636 (26 août)-1638 (26 janvier)



1 B 173* 1638 (27 janvier)-1639 (16 mai)

1 B 174* 1638 (12 novembre)-1641 (16 août)

1 B 175* 1639 (12 novembre)-1640 (3 janvier)


1 B 177* 1641 (12 novembre)-1643 (23 février)

1 B 178* 1646 (25 avril-4 août)

1 B 179* 1646 (4 septembre-13 décembre)

1 B 180* 1647 (1er mars)-1648 (février)

1 B 181* 1648 (2 mars-30 octobre)

1 B 182* 1649 (27 janvier-17 avril)

1 B 183* 1649 (8 juillet-7 août)

1 B 184* 1649 (9 septembre)-1650 (27 avril)

1 B 185* 1651 (4 février-21 juillet)

1 B 186* 1652 (14 septembre-9 novembre)


1 B 188* 1652 (13 juin)-1655 (13 août)

1 B 189* 1656 (11 janvier-10 novembre)



- 47 -

1 B 191* 1661 (5-9 novembre)


1 B 193* 1662 (2 décembre)-1665 (2 juillet)

1 B 194* 1665 (27 juin)-1668 (23 juillet)


1 B 196* 1666 (30 août-8 septembre)





1 B 201* 1675 (12 novembre)-1676 (21 août)

1 B 202* 1676 (12 novembre)-1677 (22 décembre)

1 B 203* 1677 (10 novembre)-1678 (26 août)

1 B 204* 1678 (12 novembre)-1679 (18 mars) (58)

1 B 205* 1678 (12 novembre)-1679 (18 août)

1 B 206* 1681 (26 mars-21 mai)

1 B 207* 1681 (22 mai-22 août)

1 B 208* 1683 (13-27 février, 22 mars-17 mai) (59)

1 B 209* 1684 (22 novembre)-1685 (23 janvier) (60)

1 B 210* 1685 (27 janvier)-1686 (6 février)

1 B 211* 1686 (24 avril)-1687 (16 août)


1 B 213* 1689 (12 novembre)-1690 (11 août)

1 B 214* 1691 (21 février-1er septembre)

1 B 215* 1692 (4 décembre)-1695 (novembre)

1 B 216* 1695 (12 novembre)-1697 (22 août)

1 B 217* 1697 (12 novembre)-1698 (15 août)


(58) Plumitif du registre suivant.(59) Fragments.(60) Id.


- 48 -

1 B 219* 1699 (12 novembre)-1700 (27 août)

1 B 220* 1700 (12 novembre)-1701 (9 août)

1 B 221* 1701 (12 novembre)-1702 (28 août)

1 B 222* 1702 (12 novembre)-1703 (22 août)

1 B 223* 1703 (12 novembre)-1704 (8 août)

1 B 224* 1704 (12 novembre)-1705 (28 août)

1 B 225* 1705 (12 novembre)-1706 (20 août)


1 B 227* 1707 (12 novembre)-1708 (23 août)

1 B 228* 1708 (12 novembre)-1709 (15 août)

1 B 229* 1709 (12 novembre)-1710 (26 août)

1 B 230* 1710 (12 novembre)-1711 (18 août)

1 B 231* 1711 (12 novembre)-1712 (8 août)

1 B 232* 1712 (12 novembre)-1713 (30 août)

1 B 233* 1713 (12 novembre)-1714 (17 août)


1 B 235* 1715 (12 novembre)-1716 (28 août)



1 B 238* 1718 (12 novembre)-1719 (23 août)

1 B 239* 1719 (13 novembre)-1720 (16 août)

1 B 240* 1720 (12 novembre)-1721 (27 août)

1 B 241* 1721 (12 novembre)-1722 (20 août)

1 B 242* 1722 (12 novembre)-1723 (15 août)

1 B 243* 1723 (12 novembre)-1724 (20 août)

1 B 244* 1724 (13 novembre)-1725 (16 août)


1 B 246* 1726 (12 novembre)-1727 (27 août)

1 B 247* 1727 (12 novembre)-1728 (15 août)


1 B 249* 1729 (12 novembre)-1730 (23 août)

1 B 250* 1730 (13 novembre)-1731 (9 août)


- 49 -

1 B 251* 1731 (12 novembre)-1732 (28 août)

1 B 252* 1732 (12 novembre)-1733 (21 août)


1 B 254* 1734 (12 novembre)-1735 (26 août)

1 B 255* 1735 (14 novembre)-1736 (17 août)



1 B 258* 1738 (12 novembre)-1739 (15 août)




1 B 262* 1742 (12 novembre)-1743 (30 août)

















1 B 279* 1760 (12 novembre)-1761 (15 août)

1 B 280* 1761 (12 novembre)-1762 (27 août)




- 50 -











1 B 293* 1777 (12 novembre)-1778 (31 août)







1 B 300* 1787 (12 novembre)-1788 (11 novembre) (61)

Arrêts sur rapport

1 B 301 1499 (décembre)-1500 (juillet)

1 B 302 1500 (15 octobre)-1501 (13 août)

1 B 303 1501 (décembre)-1502 (avril)

1 B 304 1502 (janvier-2 septembre)

1 B 305 1502 (7 octobre)-1503 n.st. (7 avril)

1 B 306 1503 (mai-août)

1 B 307 1503 (octobre)-1504 n.st. (février)

1 B 308 1504 n.st. (10 mars-27 septembre)

1 B 309 1504 (5 octobre-23 décembre)

(61) Avec remontrances.

1 B 310 1505 n.st. (janvier-avril)

GRAND CHAMBRE (arrêts sur rapport)

- 51 -

1 B 311 1505 (2 mai-6 septembre)


1 B 313 1506 n.st. (10 janvier-avril)

1 B 314 1506 (22 avril-4 septembre)


1 B 316 1507 n.st. (janvier-mars)

1 B 317 1507 (14 avril-21 mai)

1 B 318 1507 (31 mai-25 septembre)


1 B 320 1508 n.st. (7 janvier-14 février)

1 B 321 1508 n.st. (19 février-14 avril)

1 B 322 1508 (3 mai-9 juin)

1 B 323 1508 (19 juin-23 septembre)



1 B 326 1509 n.st. (11 février-30 mars)

1 B 327 1509 (18 avril-25 mai)

1 B 328 1509 (26 mai-13 juillet)

1 B 329 1509 (5 octobre-9 novembre)

1 B 330 1509 (14 novembre-22 décembre)

1 B 331 1510 n.st. (8 janvier-22 mars)

1 B 332 1510 (11 avril-17 mai)

1 B 333 1510 (29 mai-5 juillet)

1 B 334 1510 (octobre-décembre)


1 B 336 1511 n.st. (février-avril)

1 B 337 1511 (2 mai-21 juillet)

1 B 338 1511 (21 juillet-13 septembre)


1 B 340 1512 n.st. (janvier-février)


1 B 342 1512 (21 avril-28 mai)


- 52 -


1 B 344 1512 (20 novembre)-1513 n.st. (14 février)


1 B 346 1513 (7 avril-25 mai) (62)

1 B 347 1513 (25 mai-20 août)



1 B 350 1514 (28 avril-19 juillet)

1 B 351 1514 (21 juillet-1er septembre)

1 B 352 1514 (novembre)-1515 n.st. (février)


1 B 354 1515 (18 avril-18 juillet)

1 B 355 1515 (juillet-octobre)



1 B 358 1516 (27 juin-11 août) (63)

1 B 359 1516 (15 novembre)-1517 n.st. (14 janvier)


1 B 361 1517 (22 avril-14 juillet)

1 B 362 1517 (15 juillet-31 octobre)



1 B 365 1517 (16 février-15 avril) (64)

1 B 366 1518 (13 avril-9 juillet)



1 B 369 1519 (14 mai-21 octobre)


1 B 371 1520 n.st. (18 février-25 mai)

1 B 372 1520 (5 juin-10 novembre)

(62) Relié à l'envers.(63) Id.(64) Signalé manquant depuis 1986. Dates sans doute en ancien style.


- 53 -


1 B 374 1521 (18 février-16 mai)

1 B 375 1521 (17 mai-28 juin)

1 B 376 1521 (5 juillet-10 novembre)


1 B 378 1522 n.st. (18 février-2 juin)


1 B 380 1522 (20 novembre)-1523 n.st. (21 mars)

1 B 381 1523 n.st. (27 mars-22 mai)

1 B 382 1523 (2 juin-19 août)

1 B 383 1523 (21 août-5 octobre)



1 B 386 1524 (4 avril-1er juillet)



1 B 389 1525 n.st. (17 février-2 juin)

1 B 390 1525 (14 juin-21 juillet)


1 B 392 1525 (18 novembre)-1526 n.st. (1er février)


1 B 394 1526 n.st. (23 mars-18 mai)

1 B 395 1526 (29 mai-6 juillet)




1 B 399 1527 (10 mai-21 juillet)




1 B 403 1528 (27 avril-14 juillet)



- 54 -


1 B 406 1529 (14 avril-28 juin)

1 B 407 1529 (2 juillet-9 août)

1 B 408 1529 (13 août-8 octobre)



1 B 411 1530 n.st. (avril)

1 B 412 1530 (27 avril-3 juin)

1 B 413 1530 (15 juin-21 juillet)




1 B 417 1531 (20 avril-26 mai)

1 B 418 1531 (7 juin-16 août)

1 B 419 1531 (23 août-4 novembre)



1 B 422 1532 (10 avril-4 juillet)

1 B 423 1532 (5 juillet-13 août)

1 B 424 1532 (16 août-6 octobre)

1 B 425 1532 (23 décembre)-1533 n.st. (10 février)


1 B 427 1533 n.st. (4 avril) (65)

1 B 428 1533 (21 avril-30 mai)

1 B 429 1533 (10 juin-18 juillet)




1 B 433 1534 n.st. (27 mars-20 mai)

1 B 434 1534 (22 mai-9 juillet)

1 B 435 1534 (10 juillet)

(65) Tous les actes contenus dans ce registre sont datés du 4 avril.


- 55 -

1 B 436 1534 (14 juillet-29 août)

1 B 437 1534 (2-13 septembre)



1 B 440 1535 n.st. (19-20 mars)

1 B 441 1535 n.st. (8 avril-31 mai)

1 B 442 1535 (1er juin-2 juillet)

1 B 443 1535 (6 juillet-12 août)

1 B 444 1535 (13 août-22 octobre)



1 B 447 1536 n.st. (7 avril-30 mai)

1 B 448 1536 (juin-2 juillet)







1 B 455 1538 n.st. (1er-12 avril)

1 B 456 1538 (29 avril-7 juin)

1 B 457 1538 (8 juin-24 juillet)


1 B 459 1538 (6 septembre-31 octobre)




1 B 463 1539 (17 avril-23 mai)

1 B 464 1539 (4 juin-11 juillet)





- 56 -


1 B 469 1540 (6 avril - 12 juin

1 B 470 1540 (12 juin-2 juillet)

1 B 471 1540 (7 juillet-18 août)

1 B 472 1540 (19 août-15 septembre)


1 B 474 1540 (2-14 octobre, 2-23 décembre)

1 B 475 1541 n.st. (11 janvier-8 avril)

1 B 476 1541 (4 mai-30 juillet)




1 B 480 1542 (24 avril-13 juillet)




1 B 484 1543 (2 juin-28 juin)

1 B 485 1543 (4 juillet-20 juillet)




1 B 489 1544 (24 avril-mai)

1 B 490 1544 (10 juin-18 juillet)

1 B 491 1544 (23 juillet-28 août)



1 B 494 1544 (23 décembre)



1 B 497 1545 n.st. (14-28 mars)

1 B 498 1545 (15 avril-22 mai)

1 B 499 1545 (juin-juillet)


- 57 -

1 B 500 1545 (13 juillet-1er août)

1 B 501 1545 (3 août-30 octobre)


1 B 503 1546 n.st. (1er-20 avril)

1 B 504 1546 (5 mai-10 juin)

1 B 505 1546 (21 juin-16 juillet)

1 B 506 1546 (2-27 août)



1 B 509 1547 n.st. (7 janvier)-1548 n.st. (29 février)



1 B 512 1547 n.st. (14 mars-1er avril)

1 B 513 1547 n.st. (21 avril-10 mai)

1 B 514 1547 (11-27 mai)

1 B 515 1547 (8-30 juin)

1 B 516 1547 (1er-15 juillet)

1 B 517 1547 (18 juillet-12 août)

1 B 518 1547 (13-26 août)

1 B 519 1547 (23 septembre-23 décembre)



1 B 522 1548 n.st. (8-23 mars)

1 B 523 1548 (10 avril-18 mai)

1 B 524 1548 (30 mai-6 juillet)

1 B 525 1548 (4 septembre-9 novembre)




1 B 529 1549 n.st. (26 mars-12 avril)

1 B 530 1549 (4 mai-12 juin)

1 B 531 1549 (19 juin-24 juillet)


- 58 -



1 B 534 1550 (15 avril-23 mai)



1 B 537 1551 (7 avril-15 mai)

1 B 538 1551 (27 mai-2 juillet)

1 B 539 1551 (6-31 juillet)

1 B 540 1551 (1er-13 août)



1 B 543 1552 n.st. (12 mars-8 avril)

1 B 544 1552 (27 avril-3 juin)

1 B 545 1552 (13 juin-21 juillet)

1 B 546 1552 (27 juillet-18 août)


1 B 548 1553 (11 avril-19 mai)

1 B 549 1553 (juillet-18 août)

1 B 550 1553 (18 août-6 novembre)

1 B 551 1553 (novembre-22 décembre)


1 B 553 1554 (avril-11 mai)

1 B 554 1554 (12 mai-28 juin)

1 B 555 1554 (4 juillet-9 août)



1 B 558 1555 (22 avril-31 mai)

1 B 559 1555 (12 juin-31 juillet)

1 B 560 1555 (24 juillet-30 août)





- 59 -

1 B 564 1556 (12 avril-22 mai)

1 B 565 1556 (juin-10 juillet)

1 B 566 1556 (14 juillet-21 août)



1 B 569 1557 n.st. (10 mars-9 avril)

1 B 570 1557 (juillet)




1 B 574 1558 n.st. (17 février-1er avril)

1 B 575 1558 (avril-juin)

1 B 576 1558 (juillet-août)

1 B 577 1558 (23 septembre)-1559 n.st. (28 janvier)

1 B 578 1559 n.st. (1er février-28 avril)

1 B 579 1559 (mai-juin)

1 B 580 1559 (juillet-13 novembre)



1 B 583 1560 (15 avril-19 juillet)




1 B 587 1561 (2 mai-11 juillet)




1 B 591 1562 (12 août-27 octobre)


1 B 593 1563 n.st. (2 avril-27 août)




- 60 -

1 B 596 1564 (11 avril-30 juin)

1 B 597 1564 (14 août-23 décembre)


1 B 599 1565 n.st. (2 avril-29 mai)


1 B 601 1565 (août-7 novembre)



1 B 604 1566 (1er avril-31 mai)

1 B 605 1566 (10 juin-juillet)


1 B 607 1566 (13 novembre)-1567 (février)

1 B 608 1567 (mars-avril)

1 B 609 1567 (mai-juin)

1 B 610 1567 (juillet-5 novembre)

1 B 611 1567 (17 novembre)-1568 (février)

1 B 612 1568 (mars-mai)

1 B 613 1568 (juin-août)

1 B 614 1568 (septembre-23 décembre)

1 B 615 1568 (4 décembre)-1569 (27 juin) (66)

1 B 616 1569 (11 janvier-1er avril)

1 B 617 1569 (19 avril-30 juin)

1 B 618 1569 (juillet-septembre)

1 B 619 1569 (octobre)-1570 (février)

1 B 620 1570 (mars-avril)

1 B 621 1570 (mai-juillet)

1 B 622 1570 (août-novembre)

1 B 623 1570 (décembre)-1571 (février)

1 B 624 1571 (mars-mai)



(66) Arrêts contre les "personnes qui se sont levéz et assembléz en armes et les portent à présent contre le roy(...)".


- 61 -

1 B 627 1571 (15 novembre)-1572 (31 janvier)

1 B 628 1572 (février-mars)

1 B 629 1572 (15 avril-30 juin)

1 B 630 1572 (1er juillet-22 août)

1 B 631 1572 (11 septembre)-1573 (31 janvier)

1 B 632 1573 (5 février-29 avril)

1 B 633 1573 (2 mai-31 juillet)

1 B 634 1573 (1er août-28 novembre)

1 B 635 1573 (1er décembre)-1574 (27 février)

1 B 636 1574 (1er mars-30 avril)


1 B 638 1575 (7 janvier-28 février)

1 B 639 1575 (1er mars-30 avril)

1 B 640 1575 (2 mai-30 juin)



1 B 643 1576 (1er mars-13 avril)

1 B 644 1576 (4 mai-14 juillet)

1 B 645 1576 (16 juillet-31 août)

1 B 646 1576 (1er septembre-8 novembre)

1 B 647 1576 (14 novembre-31 janvier)

1 B 648 1577 (1er février-29 mars)

1 B 649 1577 (15 avril-28 juin)

1 B 650 1577 (2 juillet-22 août)

1 B 651 1577 (23 août-29 novembre)

1 B 652 1577 (8 décembre)-1578 (31 janvier)

1 B 653 1578 (3 février-21 mars)

1 B 654 1578 (8 avril-30 juin)

1 B 655 1578 (14 août-29 novembre)

1 B 656 1578 (1er décembre)-1579 (31 janvier)

1 B 657 1579 (1er avril-30 mai)



- 62 -


1 B 660 1580 (16 mai-14 juillet)

1 B 661 1580 (16 juillet-31 août)


1 B 663 1580 (1er décembre)-1581 (14 février)

1 B 664 1581 (16 février-28 avril)

1 B 665 1581 (2 mai-15 juillet)


1 B 667 1581 (novembre)-1582 (janvier)


1 B 669 1582 (2 avril-30 juin)

1 B 670 1582 (2 juillet-20 août)

1 B 671 1582 (22 août-23 décembre)

1 B 672 1583 (26 mars-14 mai)

1 B 673 1583 (16 mai-30 juillet)


1 B 675 1583 (3 octobre)-1584 (31 janvier)


1 B 677 1584 (9 avril-28 juin)

1 B 678 1584 (2 juillet-17 août)

1 B 679 1585 (17 janvier-30 mars)

1 B 680 1585 (1er avril-28 juin)



1 B 683 1585 (2 décembre)-1586 (28 février)

1 B 684 1586 (3 mars-30 avril)

1 B 685 1586 (2 mai-30 juin)


1 B 687 1586 (20 août-8 novembre)



1 B 690 1587 (2 mars-30 avril)


- 63 -

1 B 691 1587 (2 mai-30 juin)



1 B 694 1587 (décembre)-1588 (29 février)

1 B 695 1588 (3 mars-30 avril)

1 B 696 1588 (2 mai-30 juin)



1 B 699 1589 (1er février-30 juin)

1 B 700 1589 (1er juillet)-1590 (14 février)

1 B 701 1590 (17 février-31 juillet)

1 B 702 1590 (1er août-29 décembre)

1 B 703 1591 (7 janvier-18 avril)

1 B 704 1591 (22 avril-30 août)

1 B 705 1591 (2 septembre)-1592 (26 août)

1 B 706 1592 (2 septembre)-1593 (4 juin)

1 B 707 1593 (16 juin)-1594 (1er avril)

1 B 708 1594 (27 avril-30 juillet)

1 B 709 1594 (1er août-30 septembre)


1 B 711 1595 (4 janvier-13 mars)

1 B 712 1595 (14 mars-12 mai)

1 B 713 1595 (23 mai-30 juin)

1 B 714 1595 (4 juillet-31 août)




1 B 718 1596 (1er avril-31 mai)

1 B 719 1596 (10 juin-8 août)

1 B 720 1596 (9 août-7 novembre)




- 64 -

1 B 723 1597 (14 avril-9 juin)

1 B 724 1597 (10 juin-31 juillet)




1 B 728 1598 (2 mars-29 avril)

1 B 729 1598 (2 mai-30 juin)



1 B 732 1598 (19 décembre)-1599 (10 mars)

1 B 733 1599 (4 mai-25 juin)

1 B 734 1599 (26 juin-5 août)

1 B 735 1599 (7 août-30 octobre)


1 B 737 1600 (21 janvier-9 mars)

1 B 738 1600 (mars-20 avril)

1 B 739 1600 (21 avril-7 juin)

1 B 740 1600 (9 juin-20 juillet)

1 B 741 1600 (21 juillet-22 août)



1 B 744 1601 (1er mars-6 avril)

1 B 745 1601 (7 avril-8 juin)

1 B 746 1601 (19 juin-7 août)




1 B 750 1602 (29 janvier-12 mars)

1 B 751 1602 (13 mars-30 avril)

1 B 752 1602 (2 mai-17 juin)

1 B 753 1602 (18 juin-5 août)

1 B 754 1602 (7 août-23 août)


- 65 -



1 B 757 1603 (7 février-18 mars)

1 B 758 1603 (19 mars-30 avril)

1 B 759 1603 (2 mai-23 juin)

1 B 760 1603 (25 juin-24 juillet)

1 B 761 1603 (28 juillet-30 août)

1 B 762 1603 (1er septembre-3 décembre)


1 B 764 1604 (3 février-19 mars)

1 B 765 1604 (20 mars-11 mai)

1 B 766 1604 (13 mai-30 juin)





1 B 771 1605 (1er mars-1er avril)

1 B 772 1605 (18 avril-13 juin)

1 B 773 1605 (14 juin-19 juillet)

1 B 774 1605 (20 juillet-26 août)




1 B 778 1606 (3 avril-23 mai)

1 B 779 1606 (23 mai-30 juin)




1 B 783 1607 (16 février-26 mars)

1 B 784 1607 (27 mars-16 mai)

1 B 785 1607 (17 mai-30 juin)

1 B 786 1607 (2 juillet-3 août)


- 66 -

1 B 787 1607 (4 août-30 août)

1 B 788 1607 (31 août-22 novembre)


1 B 790 1608 (21 janvier-7 mars)

1 B 791 1608 (8 mars-27 mars)

1 B 792 1608 (14 avril-22 mai)

1 B 793 1608 (23 mai-30 juin)


1 B 795 1608 (7 août-22 août)


1 B 797 1609 (3 février-12 mars)

1 B 798 1609 (13 mars-29 avril)

1 B 799 1609 (2 mai-20 juin)

1 B 800 1609 (21 juin-31 juillet)

1 B 801 1609 (1er août-31 août)

1 B 802 1609 (1er septembre-30 septembre)




1 B 806 1610 (17 mars-23 avril)

1 B 807 1610 (24 avril-18 juin)

1 B 808 1610 (19 juin-20 juillet)

1 B 809 1610 (21 juillet-16 août)




1 B 813 1611 (11 février-15 mars)

1 B 814 1611 (16 mars-26 avril)

1 B 815 1611 (27 avril-20 juin)

1 B 816 1611 (21 juin-27 juillet)

1 B 817 1611 (28 juillet-18 août)



- 67 -




1 B 822 1612 (1er mars-5 avril)

1 B 823 1612 (6 avril-19 mai)

1 B 824 1612 (21 mai-4 juillet)


1 B 826 1612 (1er août-31 août)

1 B 827 1612 (1er septembre-31 octobre)



1 B 830 1613 (22 février-29 mars)

1 B 831 1613 (15 avril-22 mai)

1 B 832 1613 (23 mai-5 juillet)

1 B 833 1613 (6 juillet-14 août)





1 B 838 1614 (8 mars-19 avril)

1 B 839 1614 (21 avril-31 mai)

1 B 840 1614 (2 juin-28 juin)

1 B 841 1614 (1er juillet-31 juillet)

1 B 842 1614 (1er août-14 août)




1 B 846 1615 (3 mars-31 mars)

1 B 847 1615 (1er avril-18 mai)

1 B 848 1615 (19 mai-30 juin)


1 B 850 1615 (1er août-31 août)


- 68 -



1 B 853 1616 (9 janvier-5 mars)

1 B 854 1616 (7 mars-25 avril)

1 B 855 1616 (21 avril-6 juin)

1 B 856 1616 (7 juin-6 juillet)

1 B 857 1616 (7 juillet-8 août)




1 B 861 1617 (16 février-14 mars)

1 B 862 1617 (15 mars-29 avril)

1 B 863 1617 (2 mai-16 juin)

1 B 864 1617 (19 juin-17 juillet)

1 B 865 1617 (18 juillet-9 août)

1 B 866 1617 (11 août-31 octobre)



1 B 869 1618 (21 février-28 mars)

1 B 870 1618 (29 mars-17 mai)

1 B 871 1618 (18 mai-30 juin)

1 B 872 1618 (2 juillet-2 août)

1 B 873 1618 (3 août-30 août)

1 B 874 1618 (27 août-31 août)




1 B 878 1619 (11 mars-13 avril)

1 B 879 1619 (15 avril-31 mai)

1 B 880 1619 (3 juin-8 juillet)


1 B 882 1619 (1er août-16 août)


- 69 -


1 B 884 1620 (27 janvier-11 mars)

1 B 885 1620 (12 mars-30 avril)

1 B 886 1620 (2 mai-5 juin)

1 B 887 1620 (15 juin-31 juillet)






1 B 893 1621 (10 mars-1er avril)

1 B 894 1621 (2 avril-21 mai)

1 B 895 1621 (22 mai-5 juillet)


1 B 897 1621 (27 août-15 novembre)



1 B 900 1622 (21 février-16 mars)

1 B 901 1622 (17 mars-30 avril)

1 B 902 1622 (2 mai-14 juin)

1 B 903 1622 (15 juin-20 juillet)

1 B 904 1622 (21 juillet-9 août)

1 B 905 1622 (11 août-31 octobre)


1 B 907 1623 (27 janvier-2 mars)

1 B 908 1623 (3 mars-1er avril)

1 B 909 1623 (3 avril-16 mai)

1 B 910 1623 (17 mai-30 juin)






- 70 -

1 B 915 1624 (1er mars-29 mars)

1 B 916 1624 (4 juin-18 juillet)

1 B 917 1624 (19 juillet-22 août)

1 B 918 1624 (23 août-8 novembre)



1 B 921 1625 (20 mars-6 mai)

1 B 922 1625 (7 mai-14 juin)

1 B 923 1625 (16 juin-23 juillet)

1 B 924 1625 (24 juillet-14 août)



1 B 927 1626 (19 février-20 mars)

1 B 928 1626 (21 mars-23 avril)

1 B 929 1626 (24 avril-29 mai)

1 B 930 1626 (8 juin-16 juillet)

1 B 931 1626 (17 juillet-17 août)





1 B 936 1627 (23 février-22 mars)

1 B 937 1627 (23 mars-5 mai)

1 B 938 1627 (6 mai-12 juin)

1 B 939 1627 (14 juin-9 juillet)

1 B 940 1627 (12 juillet-9 août)





1 B 945 1628 (10 février-9 mars)

1 B 946 1628 (10 mars-8 avril)


- 71 -

1 B 947 1628 (10 avril-22 mai)

1 B 948 1628 (23 mai-30 juin)


1 B 950 1628 (3 août-31 août)




1 B 954 1629 (7 février-22 mars)

1 B 955 1629 (23 mars-10 mai)

1 B 956 1629 (11 mai-23 juin)

1 B 957 1629 (25 juin-20 juillet)

1 B 958 1629 (23 juillet-20 août)

1 B 959 1629 (21 août-9 novembre)



1 B 962 1630 (9 avril-17 mai)

1 B 963 1630 (27 mai-11 juillet)

1 B 964 1630 (12 juillet-16 août)


1 B 966 1631 (janvier-février)

1 B 967 1631 (1er mars-9 avril)

1 B 968 1631 (10 avril-6 juin)

1 B 969 1631 (7 juin-14 août)



1 B 972 1632 (7 janvier-8 mars)

1 B 973 1632 (9 mars-30 avril)

1 B 974 1632 (4 mai-30 juin)


1 B 976 1632 (2 août-27 août)




- 72 -

1 B 979 1633 (1er mars-16 avril)

1 B 980 1633 (18 avril-9 juin)

1 B 981 1633 (10 juin-16 juillet)

1 B 982 1633 (18 juillet-11 août)


1 B 984 1634 (7 janvier-6 mars)

1 B 985 1634 (7 mars-29 avril)

1 B 986 1634 (2 mai-30 juin)

1 B 987 1634 (1er juillet-1er août)

1 B 988 1634 (16 août-1er septembre)


1 B 990 1635 (9 janvier-7 mars)

1 B 991 1635 (8 mars-30 avril)

1 B 992 1635 (2 mai-30 juin)


1 B 994 1635 (1er août-23 août)



1 B 997 1636 (1er mars-30 avril)

1 B 998 1636 (2 mai-30 juin)





1 B 1003 1637 (2 mars-30 avril)

1 B 1004 1637 (2 mai-30 juin)

1 B 1005 1637 (1er août-28 août)



1 B 1008 1638 (1er mars-26 mars)

1 B 1009 1638 (12 avril-31 mai)

1 B 1010 1638 (1er juin-30 juin)


- 73 -


1 B 1012 1638 (2 août-23 août)



1 B 1015 1639 (2 mars-14 avril)

1 B 1016 1639 (16 avril-28 juin)




1 B 1020 1640 (14 janvier-30 mars)

1 B 1021 1640 (17 avril-30 juin)

1 B 1022 1640 (2 juillet-7 août)

1 B 1023 1640 (8 août-27 octobre)


1 B 1025 1641 (8 janvier-7 mars)

1 B 1026 1641 (8 mars-30 avril)

1 B 1027 1641 (2 mai-28 juin)


1 B 1029 1641 (1er août-26 octobre)



1 B 1032 1642 (1er avril-10 mai)

1 B 1033 1642 (12 mai-31 mai)

1 B 1034 1642 (2 juin-30 juin)

1 B 1035 1642 (1er-31 juillet)

1 B 1036 1642 (1er-30 août)




1 B 1040 1643 (2 mai-11 juillet)

1 B 1041 1643 (13-31 juillet)

1 B 1042 1643 (3 août-15 octobre)


- 74 -


1 B 1044 1644 (8 janvier-11 mars)

1 B 1045 1644 (12 mars-31 mai)


1 B 1047 1644 (15 juillet-11 août)


1 B 1049 1645 (7 janvier-10 mars)

1 B 1050 1645 (11 mars-31 mai)


1 B 1052 1645 (août)

1 B 1053 1645 (septembre-décembre)


1 B 1055 1646 (mars-mai)

1 B 1056 1646 (juin-14 juillet)

1 B 1057 1646 (16 juillet-16 août)

1 B 1058 1646 (17 août-28 septembre)



1 B 1061 1647 (16 février-mars)

1 B 1062 1647 (avril-juin)

1 B 1063 1647 (juillet-16 août)

1 B 1064 1647 (17-31 août)


1 B 1066 1648 (janvier-15 février)

1 B 1067 1648 (17 février-30 mars)

1 B 1068 1648 (1er avril-20 juin)

1 B 1069 1648 (22 juin-13 août)

1 B 1070 1648 (14-31 août)


1 B 1072 1649 (janvier-avril)

1 B 1073 1649 (mai-juin)



- 75 -

1 B 1075 1649 (9 août-14 octobre)



1 B 1078 1650 (mars-avril)

1 B 1079 1650 (mai-juin)


1 B 1081 1650 (8-31 août)


1 B 1083 1651 (7 janvier-9 mars)

1 B 1084 1651 (10 mars-10 mai)

1 B 1085 1651 (11 mai-juin)


1 B 1087 1651 (9 août-14 octobre)


1 B 1089 1652 (8 janvier-8 mars)

1 B 1090 1652 (9 mars-avril)

1 B 1091 1652 (mai-juin)

1 B 1092 1652 (juillet)

1 B 1093 1652 (août-septembre)


1 B 1095 1653 (7 janvier-3 mars)

1 B 1096 1653 (4 mars-avril)

1 B 1097 1653 (mai-21 juin)

1 B 1098 1653 (23 juin-juillet)

1 B 1099 1653 (août)



1 B 1102 1654 (mars-avril)

1 B 1103 1654 (mai-juin)

1 B 1104 1654 (août)


1 B 1106 1655 (janvier-4 mars)


- 76 -

1 B 1107 1655 (5 mars-avril)

1 B 1108 1655 (mai-19 juin)

1 B 1109 1655 (21 juin-27 juillet)

1 B 1110 1655 (10 septembre-décembre)


1 B 1112 1656 (mars)

1 B 1113 1656 (avril-mai)

1 B 1114 1656 (juin-5 août)

1 B 1115 1656 (7-31 août)



1 B 1118 1657 (6 mars-avril)

1 B 1119 1657 (mai-23 juin)

1 B 1120 1657 (25 juin-juillet)

1 B 1121 1657 (août)


1 B 1123 1658 (janvier-14 mars)

1 B 1124 1658 (15 mars-mai)

1 B 1125 1658 (juin-7 août)




1 B 1129 1659 (mars-4 avril)

1 B 1130 1659 (22 avril-12 juin)

1 B 1131 1659 (20 juin-juillet)

1 B 1132 1659 (août)


1 B 1134 1660 (5 mars-avril)

1 B 1135 1660 (mai-26 juin)

1 B 1136 1660 (28 juin-juillet)

1 B 1137 1660 (août-octobre)

1 B 1138 1660 (novembre-décembre)


- 77 -

1 B 1139 1661 (16 mars-avril)

1 B 1140 1661 (mai-7 juillet)

1 B 1141 1661 (8 juillet-9 août)



1 B 1144 1662 (mars-avril)

1 B 1145 1662 (mai-juin)

1 B 1146 1662 (juillet)

1 B 1147 1662 (août)



1 B 1150 1663 (mars-avril)

1 B 1151 1663 (mai-juin)

1 B 1152 1663 (juillet)




1 B 1156 1664 (mars-20 avril)

1 B 1157 1664 (21 avril-mai)

1 B 1158 1664 (9 juin-17 juillet)

1 B 1159 1664 (17 juillet-14 août)

1 B 1160 1664 (16-28 août)



1 B 1163 1665 (mars-avril)

1 B 1164 1665 (mai-juin)

1 B 1165 1665 (juillet)

1 B 1166 1665 (août)



1 B 1169 1666 (6 mars-15 avril)

1 B 1170 1666 (15 avril-juin)


- 78 -

1 B 1171 1666 (juillet-14 août)




1 B 1175 1667 (mars-avril)

1 B 1176 1667 (mai-juin)

1 B 1177 1667 (juillet)

1 B 1178 1667 (août)



1 B 1181 1668 (mars-avril)

1 B 1182 1668 (mai-juin)

1 B 1183 1668 (juillet)

1 B 1184 1668 (août)


1 B 1186 1669 (janvier-20 mars)

1 B 1187 1669 (21 mars-mai)


1 B 1189 1669 (août)

1 B 1190 1669 (septembre-octobre)



1 B 1193 1670 (mars-avril)

1 B 1194 1670 (mai-juin)

1 B 1195 1670 (juillet)

1 B 1196 1670 (août)



1 B 1199 1671 (mars-avril)

1 B 1200 1671 (mai-juin)

1 B 1201 1671 (juillet)



- 79 -



1 B 1205 1672 (mars-avril)

1 B 1206 1672 (mai-juin)

1 B 1207 1672 (juillet-13 août)

1 B 1208 1672 (16 août-septembre)


1 B 1210 1673 (janvier-14 mars)

1 B 1211 1673 (15 mars-mai)

1 B 1212 1673 (juin-19 juillet)

1 B 1213 1673 (20 juillet-septembre)


1 B 1215 1674 (janvier-16 mars)

1 B 1216 1674 (avril-juin)



1 B 1219 1675 (janvier-mars)

1 B 1220 1675 (avril-juin)

1 B 1221 1675 (juillet-23 août)

1 B 1222 1675 (26 août-décembre)


1 B 1224 1676 (13 avril-juin)

1 B 1225 1676 (juillet-19 août)



1 B 1228 1677 (avril-juin)




1 B 1232 1678 (avril-juin)




- 80 -



1 B 1237 1679 (août-décembre)


1 B 1239 1680 (avril-juin)




1 B 1243 1681 (15 avril-juin)

1 B 1244 1681 (juillet)

1 B 1245 1681 (août)



1 B 1248 1682 (mars-avril)

1 B 1249 1682 (mai-juin)

1 B 1250 1682 (juillet)

1 B 1251 1682 (août)



1 B 1254 1683 (mars-avril)

1 B 1255 1683 (mai-juin)

1 B 1256 1683 (juillet)

1 B 1257 1683 (août)



1 B 1260 1684 (avril-mai)

1 B 1261 1684 (juin-1er août)




1 B 1265 1685 (3 mars-avril)

1 B 1266 1685 (mai-juin)


- 81 -

1 B 1267 1685 (juillet-16 août)

1 B 1268 1685 (16 août-septembre)


1 B 1270 1686 (janvier-20 mars)

1 B 1271 1686 (20 mars-mai)

1 B 1272 1686 (juin-1er août)

1 B 1273 1686 (août)



1 B 1276 1687 (avril-juin)

1 B 1277 1687 (juillet-14 août)



1 B 1280 1688 (avril-juin)

1 B 1281 1688 (juillet-23 août)


1 B 1283 1689 (janvier-24 mars)

1 B 1284 1689 (24 mars-juin)

1 B 1285 1689 (juillet-13 août)


1 B 1287 1690 (janvier-13 avril)

1 B 1288 1690 (14 avril-juin)




1 B 1292 1691 (avril-juin)

1 B 1293 1691 (juillet-21 août)



1 B 1296 1692 (15 avril-juin)

1 B 1297 1692 (juillet-14 août)



- 82 -


1 B 1300 1693 (20 avril-15 juillet)

1 B 1301 1693 (16 juillet-décembre)




1 B 1305 1695 (janvier-juin)

1 B 1306 1695 (juillet-décembre)


1 B 1308 1696 (mai-août)





1 B 1313 1698 (janvier-mai)

1 B 1314 1698 (juin-décembre)

1 B 1315 1699 (janvier-7 mai)

1 B 1316 1699 (2 mai-juillet)
















- 83 -






1 B 1336 1708 (janvier-13 juin)

1 B 1337 1708 (15 juin-décembre)



1 B 1340 1710 (janvier-15 juillet)




1 B 1344 1712 (janvier-14 juin)




















- 84 -


































- 85 -














1 B 1408 1745 (janvier-juillet)




















- 86 -












1 B 1438 1760 (janvier) (67)

1 B 1439 1760 (février)

1 B 1440 1760 (mars)

1 B 1441 1760 (avril)

1 B 1442 1760 (mai)

1 B 1443 1760 (juin)

1 B 1444 1760 (juillet)

1 B 1445 1760 (août)

1 B 1446 1760 (septembre-novembre)

1 B 1447 1761 (janvier)

1 B 1448 1761 (février)

1 B 1449 1761 (mars)

1 B 1450 1761 (avril)

1 B 1451 1761 (mai)

1 B 1452 1761 (juin)

1 B 1453 1761 (juillet, liasse 1)


1 B 1455 1761 (août)

1 B 1456 1761 (octobre)

1 B 1457 1761 (novembre)

(67) Actes en liasses à partir de cette date.


- 87 -

1 B 1458 1761 (décembre)

1 B 1459 1762 (janvier)

1 B 1460 1762 (février)

1 B 1461 1762 (mars)

1 B 1462 1762 (avril)

1 B 1463 1762 (mai, liasse 1)

1 B 1464 1762 (mai, liasse 2)

1 B 1465 1762 (juin)



1 B 1468 1762 (août, liasse 1)

1 B 1469 1762 (août, liasse 2)

1 B 1470 1762 (septembre)

1 B 1471 1762 (octobre)

1 B 1472 1762 (novembre)

1 B 1473 1762 (décembre)

1 B 1474 1763 (janvier)

1 B 1475 1763 (février)

1 B 1476 1763 (mars, liasse 1)

1 B 1477 1763 (mars, liasse 2)

1 B 1478 1763 (avril)

1 B 1479 1763 (mai)

1 B 1480 1763 (juin)

1 B 1481 1763 (juillet)

1 B 1482 1763 (août, liasse 1)

1 B 1483 1763 (août, liasse 2)

1 B 1484 1764 (mars)

1 B 1485 1764 (avril)

1 B 1486 1764 (mai)

1 B 1487 1764 (juin)

1 B 1488 1764 (juillet)

1 B 1489 1764 (août, liasse 1)


- 88 -

1 B 1490 1764 (août, liasse 2)


1 B 1492 1764 (octobre)

1 B 1493 1764 (novembre)

1 B 1494 1764 (décembre)

1 B 1495 1765 (janvier)

1 B 1496 1765 (février)

1 B 1497 1765 (mars, liasse 1)

1 B 1498 1765 (mars, liasse 2)

1 B 1499 1765 (avril)

1 B 1500 1765 (mai)

1 B 1501 1765 (juin)



1 B 1504 1765 (août, liasse 1)

1 B 1505 1765 (août, liasse 2)


1 B 1507 1765 (octobre)

1 B 1508 1765 (novembre)

1 B 1509 1765 (décembre)

1 B 1510 1766 (janvier)

1 B 1511 1766 (février)

1 B 1512 1766 (mars)

1 B 1513 1766 (avril)

1 B 1514 1766 (mai)

1 B 1515 1766 (juin)



1 B 1518 1766 (août)


1 B 1520 1766 (octobre)

1 B 1521 1766 (novembre)


- 89 -

1 B 1522 1766 (décembre)

1 B 1523 1767 (janvier)

1 B 1524 1767 (février)

1 B 1525 1767 (mars)

1 B 1526 1767 (avril)

1 B 1527 1767 (mai, liasse 1)

1 B 1528 1767 (mai, liasse 2)

1 B 1529 1767 (juin)

1 B 1530 1767 (juillet) (68)



1 B 1533 1767 (août, liasse 1)

1 B 1534 1767 (août, liasse 2)

1 B 1535 1767 (août, liasse 3)


1 B 1537 1767 (octobre)

1 B 1538 1767 (novembre)

1 B 1539 1767 (décembre)

1 B 1540 1768 (janvier)

1 B 1541 1768 (février)

1 B 1542 1768 (mars, liasse 1)

1 B 1543 1768 (mars, liasse 2)

1 B 1544 1768 (avril)

1 B 1545 1768 (mai)

1 B 1546 1768 (juin)




1 B 1550 1768 (août, liasse 1)

1 B 1551 1768 (août, liasse 2)


(68) Documents en mauvais état.


- 90 -

1 B 1553 1768 (octobre)

1 B 1554 1768 (novembre)

1 B 1555 1768 (décembre)

1 B 1556 1769 (janvier)

1 B 1557 1769 (février)

1 B 1558 1769 (mars, liasse 1)

1 B 1559 1769 (mars, liasse 2)

1 B 1560 1769 (avril)

1 B 1561 1769 (mai)

1 B 1562 1769 (juin)



1 B 1565 1769 (août, liasse 1)

1 B 1566 1769 (août, liasse 2)


1 B 1568 1769 (octobre)

1 B 1569 1769 (novembre)

1 B 1570 1769 (décembre)

1 B 1571 1770 (janvier)

1 B 1572 1770 (février)

1 B 1573 1770 (mars, liasse 1)

1 B 1574 1770 (mars, liasse 2)

1 B 1575 1770 (avril)

1 B 1576 1770 (avril) (69)

1 B 1577 1770 (mai, liasse 1)

1 B 1578 1770 (mai, liasse 2)

1 B 1579 1770 (juin)



1 B 1582 1770 (août, liasse 1)

1 B 1583 1770 (août, liasse 2)



- 91 -

1 B 1584 1770 (août) (70)


1 B 1586 1770 (octobre)

1 B 1587 1770 (novembre)

1 B 1588 1770 (décembre)

1 B 1589 1771 (janvier)

1 B 1590 1771 (février)

1 B 1591 1771 (mars)

1 B 1592 1771 (avril, liasse 1)

1 B 1593 1771 (avril, liasse 2)

1 B 1594 1771 (mai, liasse 1)

1 B 1595 1771 (mai, liasse 2)

1 B 1596 1771 (juin)



1 B 1599 1771 (août, liasse 1)

1 B 1600 1771 (août, liasse 2)


Pour la période d'octobre 1771 à octobre 1774, voir le fonds des Conseilssupérieurs de Bayeux et de Rouen (1 B 5730-5803)

1 B 1602 1774 (novembre)

1 B 1603 1774 (décembre)

1 B 1604 1775 (janvier)

1 B 1605 1775 (février)

1 B 1606 1775 (mars, liasse 1)

1 B 1607 1775 (mars, liasse 2)

1 B 1608 1775 (avril)

1 B 1609 1775 (mai)

1 B 1610 1775 (juin)






- 92 -

1 B 1614 1775 (août, liasse 1)

1 B 1615 1775 (août, liasse 2)

1 B 1616 1775 (août, liasse 3)


1 B 1618 1775 (octobre)

1 B 1619 1775 (novembre)

1 B 1620 1775 (décembre)

1 B 1621 1776 (janvier)

1 B 1622 1776 (février)

1 B 1623 1776 (mars, liasse 1)

1 B 1624 1776 (mars, liasse 2)

1 B 1625 1776 (avril)

1 B 1626 1776 (mai, liasse 1)

1 B 1627 1776 (mai, liasse 2)

1 B 1628 1776 (juin)



1 B 1631 1776 (août, liasse 1)

1 B 1632 1776 (août, liasse 2)

1 B 1633 1776 (octobre)

1 B 1634 1776 (novembre)

1 B 1635 1776 (décembre)

1 B 1636 1777 (janvier, liasse 1)


1 B 1638 1777 (février, liasse 1)


1 B 1640 1777 (mars, liasse 1)

1 B 1641 1777 (mars, liasse 2)

1 B 1642 1777 (avril, liasse 1)

1 B 1643 1777 (avril, liasse 2)

1 B 1644 1777 (mai, liasse 1)

1 B 1645 1777 (mai, liasse 2)


- 93 -

1 B 1646 1777 (juin, liasse 1)

1 B 1647 1777 (juin, liasse 2) (71)



1 B 1650 1777 (août, liasse 1)

1 B 1651 1777 (août, liasse 2)


1 B 1653 1777 (octobre)

1 B 1654 1777 (novembre)

1 B 1655 1777 (décembre)





1 B 1660 1778 (mars, liasse 1)

1 B 1661 1778 (mars, liasse 2)

1 B 1662 1778 (avril, liasse 1)

1 B 1663 1778 (avril, liasse 2)

1 B 1664 1778 (mai, liasse 1)

1 B 1665 1778 (mai, liasse 2)

1 B 1666 1778 (juin)



1 B 1669 1778 (août, liasse 1)

1 B 1670 1778 (août, liasse 2)

1 B 1671 1778 (août, liasse 3)


1 B 1673 1778 (octobre)

1 B 1674 1778 (novembre)

1 B 1675 1778 (décembre)

1 B 1676 1779 (janvier)

(71) Signalé manquant depuis 1986.


- 94 -

1 B 1677 1779 (février)

1 B 1678 1779 (mars, liasse 1)

1 B 1679 1779 (mars, liasse 2)

1 B 1680 1779 (mars, liasse 3)

1 B 1681 1779 (avril)

1 B 1682 1779 (mai, liasse 1)

1 B 1683 1779 (mai, liasse 2)

1 B 1684 1779 (juin)



1 B 1687 1779 (août, liasse 1)

1 B 1688 1779 (août, liasse 2)

1 B 1689 1779 (août, liasse 3)


1 B 1691 1779 (octobre)

1 B 1692 1779 (novembre)

1 B 1693 1779 (décembre)





1 B 1698 1780 (mars, liasse 1)

1 B 1699 1780 (mars, liasse 2)

1 B 1700 1780 (avril, liasse 1)

1 B 1701 1780 (avril, liasse2)

1 B 1702 1780 (mai, liasse 1)

1 B 1703 1780 (juin)




1 B 1707 1780 (août, liasse 1)

1 B 1708 1780 (août, liasse 2)


- 95 -


1 B 1710 1780 (octobre)

1 B 1711 1780 (novembre)

1 B 1712 1780 (décembre)



1 B 1715 1781 (février)

1 B 1716 1781 (mars, liasse 1)

1 B 1717 1781 (mars, liasse 2)

1 B 1718 1781 (avril)

1 B 1719 1781 (mai, liasse 1)

1 B 1720 1781 (mai, liasse 2)

1 B 1721 1781 (juin)



1 B 1724 1781 (août, liasse 1)

1 B 1725 1781 (août, liasse 2)

1 B 1726 1781 (août, liasse 3)

1 B 1727 1781 (octobre)

1 B 1728 1781 (novembre)

1 B 1729 1781 (décembre)





1 B 1734 1782 (mars, liasse 1)

1 B 1735 1782 (mars, liasse 2)

1 B 1736 1782 (avril, liasse 1)

1 B 1737 1782 (avril, liasse 2)

1 B 1738 1782 (mai, liasse 1)

1 B 1739 1782 (mai, liasse 2)

1 B 1740 1782 (juin)


- 96 -




1 B 1744 1782 (août, liasse 1)

1 B 1745 1782 (août, liasse 2)


1 B 1747 1782 (octobre)

1 B 1748 1782 (novembre, liasse 1)


1 B 1750 1782 (décembre)





1 B 1755 1783 (mars, liasse 1)

1 B 1756 1783 (mars, liasse 2)

1 B 1757 1783 (avril)

1 B 1758 1783 (mai, liasse 1)

1 B 1759 1783 (mai, liasse 2)

1 B 1760 1783 (mai, liasse 3)

1 B 1761 1783 (juin)



1 B 1764 1783 (août, liasse 1)

1 B 1765 1783 (août, liasse 2)

1 B 1766 1783 (août, liasse 3)


1 B 1768 1783 (octobre)

1 B 1769 1783 (novembre)

1 B 1770 1783 (décembre)




- 97 -

1 B 1773 1784 (février)

1 B 1774 1784 (mars, liasse 1)

1 B 1775 1784 (mars, liasse 2)

1 B 1776 1784 (mars, liasse 3)

1 B 1777 1784 (avril, liasse 1)

1 B 1778 1784 (avril, liasse 2)

1 B 1779 1784 (mai, liasse 1)

1 B 1780 1784 (mai, liasse 2)

1 B 1781 1784 (juin)




1 B 1785 1784 (août, liasse 1)

1 B 1786 1784 (août, liasse 2)

1 B 1787 1784 (août, liasse 3)

1 B 1788 1784 (août, liasse 4)


1 B 1790 1784 (octobre)

1 B 1791 1784 (novembre)

1 B 1792 1784 (décembre)



1 B 1795 1785 (février)

1 B 1796 1785 (mars, liasse 1)

1 B 1797 1785 (mars, liasse 2)

1 B 1798 1785 (mars, liasse 3)

1 B 1799 1785 (avril, liasse 1)

1 B 1800 1785 (avril, liasse 2)

1 B 1801 1785 (mai, liasse 1)

1 B 1802 1785 (mai, liasse 2)

1 B 1803 1785 (juin, liasse 1)

1 B 1804 1785 (juin, liasse 2)


- 98 -




1 B 1808 1785 (août, liasse 1)

1 B 1809 1785 (août, liasse 2)


1 B 1811 1785 (octobre)



1 B 1814 1785 (décembre)

1 B 1815 1786 (janvier)



1 B 1818 1786 (mars, liasse 1)

1 B 1819 1786 (mars, liasse 2)

1 B 1820 1786 (mars, liasse 3)

1 B 1821 1786 (avril, liasse 1)

1 B 1822 1786 (avril, liasse 2)

1 B 1823 1786 (mai, liasse 1)

1 B 1824 1786 (mai, liasse 2)

1 B 1825 1786 (mai, liasse 3)

1 B 1826 1786 (juin)



1 B 1829 1786 (août, liasse 1)

1 B 1830 1786 (août, liasse 2)

1 B 1831 1786 (août, liasse 3)


1 B 1833 1786 (octobre)

1 B 1834 1786 (novembre)

1 B 1835 1786 (décembre)

1 B 1836 1787 (janvier)


- 99 -

1 B 1837 1787 (février)

1 B 1838 1787 (mars)

1 B 1839 1787 (avril, liasse 1)

1 B 1840 1787 (avril, liasse 2)

1 B 1841 1787 (mai, liasse 1)

1 B 1842 1787 (mai, liasse 2)

1 B 1843 1787 (mai, liasse 3)

1 B 1844 1787 (juin)



1 B 1847 1787 (août, liasse 1)

1 B 1848 1787 (août, liasse 2)

1 B 1849 1787 (août, liasse 3)


1 B 1851 1787 (octobre)

1 B 1852 1787 (novembre)

1 B 1853 1787 (décembre)





1 B 1858 1788 (mars, liasse 1)

1 B 1859 1788 (mars, liasse 2)

1 B 1860 1788 (avril, liasse 1)

1 B 1861 1788 (avril, liasse 2)

1 B 1862 1788 (mai)

1 B 1863 1788 (octobre)



1 B 1866 1788 (décembre, liasse 1)

1 B 1867 1788 (décembre, liasse 2)



- 100 -




1 B 1872 1789 (mars, liasse 1)

1 B 1873 1789 (mars, liasse 2)

1 B 1874 1789 (mars, liasse 3)

1 B 1875 1789 (avril)

1 B 1876 1789 (mai, liasse 1)

1 B 1877 1789 (mai, liasse 2)

1 B 1878 1789 (mai, liasse 3)

1 B 1879 1789 (juin)



1 B 1882 1789 (août, liasse 1)

1 B 1883 1789 (août, liasse 2)

1 B 1884 1789 (août, liasse 3)


1 B 1886 1789 (octobre)

1 B 1887 1789 (novembre)

1 B 1888 1789 (décembre)

1 B 1889 1790 (janvier)

1 B 1890 1790 (février)

1 B 1891 1790 (mars)

1 B 1892 1790 (avril)

1 B 1893 1790 (mai)

1 B 1894 1790 (juin)



1 B 1897 1790 (août)


GRAND CHAMBRE (arrêts en feuilles)

- 101 -

Arrêts en feuilles

1 B 1899 1545, 1554, 1581, 1593, 1596, 1637, 1639, 1644, 1647-1653

1 B 1900 1654-1658, 1661-1666

1 B 1901 1667-1671

1 B 1902 1672-1675

1 B 1903 1676-1678

1 B 1904 1679-1684

1 B 1905 1685-1691

1 B 1906 1692-1695

1 B 1907 1696-1699

1 B 1908 1700-1702

1 B 1909 1703

1 B 1910 1704

1 B 1911 1704-1706

1 B 1912 1707-1711

1 B 1913 1712-1714

1 B 1914 1715-1718

1 B 1915 1719-1723

1 B 1916 1724-1725

1 B 1917 1726-1728

1 B 1918 1729-1731

1 B 1919 1732-1734

1 B 1920 1735-1739

1 B 1921 1740-1743

1 B 1922 1744-1747

1 B 1923 1748-1751

1 B 1924 1752-1754

1 B 1925 1755-1756

1 B 1926 1757-1758

1 B 1927 1759-1760

1 B 1928 1761


- 102 -

1 B 1929 1762

1 B 1930 1763-1764, 1766-1771, 1775, 1778, 1780, 1782, 1784, 1786,1788, 1789

1 B 1931 Registre de plusieurs arrests de rapport, sans dattes (72), signézet non signéz, milieu XVIIIe siècle.

Plumitifs des audiences de Grand Chambre (73)

1 B 1932 1601 (2 avril-21 août)


1 B 1934 1631 (19 novembre)-1632 (20 septembre)

1 B 1935 1653 (21 mars-juillet)

1 B 1936 1670 (août)-1671 (juin)

1 B 1937 1671 (juin)-1672 (février)

1 B 1938 1672 (9 février-novembre)

1 B 1939 1675 (74)

1 B 1940 1680 (Saint-Martin)-1681 (novembre)

(72) Un arrêt daté du 21 novembre 1657.(73) Un certain nombre de registres manquant dans cette série de plumitifs se retrouve dans le supplément aufonds (1 B 5808-5813).(74) Documents en mauvais état




1 B 1944 1693 (Saint-Martin)-1694 (10 novembre)





1 B 1949 1700 (12 novembre)-1701 (10 novembre)





GRAND CHAMBRE (plumitifs des audiences)

- 103 -






















1 B 1975 1727 (12 novembre)-1728 (30 octobre)












- 104 -

























1 B 2010 1762 (12 novembre)-1763 (19 août)








GRAND CHAMBRE

- 105 -

















Arrêts des audiences de Grand Chambre

1 B 2034 1517 (avril-mai)






1 B 2040 1525 n.st. (mars-avril)


1 B 2042 1526 (avril-octobre)




1 B 2046 1536 (juillet)


- 106 -

1 B 2047 1537 (juillet)-1538 (septembre)


1 B 2049 1540 (mai-juin)


1 B 2051 1542 n.st. (février-mars)




1 B 2055 1543 (mai-juin)


1 B 2057 1544 n.st. (avril-mai)





1 B 2062 1547



1 B 2065 1549 n.st. n.st. (janvier-février)

1 B 2066 1549 (avril-mai)

1 B 2067 1549 (mai)-1550 (mars)



1 B 2070 1551 (avril après Pâques)

1 B 2071 1553 (juillet)

1 B 2072 1554 (Saint-Martin)-1556 (31 juillet)

1 B 2073 1555 (mai-septembre)




1 B 2077 1561 (avril-mai)


GRAND CHAMBRE (arrêts des audiences)

- 107 -

1 B 2079 1562 (novembre)-1563 (mars)

1 B 2080 1563 (avril-juillet)

1 B 2081 1563 (juillet-novembre)



1 B 2084 1564 (avril-mai)



1 B 2087 1565 (avril-juin)



1 B 2090 1567 (avril-mai)



1 B 2093 1568 (février, avril-juin) (75)

1 B 2094 1568 (juin-juillet) (76)




1 B 2098 1569 (avril-mai)








1 B 2106 1572 (avril-mai)

1 B 2107 1572 (juin-août)



(75) Le 1er juin, Taneguy le Veneur, sieur de Carouges, au sujet de l'érection de la baronnie de Tillières en comté.(76) Le 2 juillet, id.


- 108 -

1 B 2110 1573 (mai-juin)



1 B 2113 1574 (février-avril)








1 B 2121 1578 (avril-mai)







1 B 2128 1581 (mai-juin)




1 B 2132 1583 (avril-mai)








1 B 2140 1585 (avril-juin)



- 109 -






1 B 2147 1587 (avril-mai)



1 B 2150 1588 (avril-juin)



1 B 2153 1589 (mai-novembre)


1 B 2155 1590 (avril-décembre)

1 B 2156 1590 (juin-novembre)

1 B 2157 1590 (septembre)-1591 (avril)

1 B 2158 1590 (novembre)-1591 (mai)



1 B 2161 1592 (novembre)-1593 (avril)



1 B 2164 1593 (novembre)-1594 (mars)


1 B 2166 1594 (mai-août)


1 B 2168 1594 (novembre)-1595 (février)

1 B 2169 1595 (10 janvier-23 décembre)

1 B 2170 1595 (avril-mai)

1 B 2171 1595 (mai-juin)


1 B 2173 1596 (avril-mai)


- 110 -

1 B 2174 1596 (juin-août)



1 B 2177 1597 (juin-août)


1 B 2179 1598 (mai-juin)





1 B 2184 1599 (avril-mai)




1 B 2188 1600 (avril-mai)






1 B 2194 1601 (mai-juin)







1 B 2201 1602 (avril-mai)






- 111 -


1 B 2207 1603 (avril-mai)






1 B 2213 1604 (avril-juin)






1 B 2219 1605 (avril-mai)


1 B 2221 1605 (août-septembre, novembre)






1 B 2227 1607 (mai-juin)




1 B 2231 1608 (avril-mai)








- 112 -

1 B 2238 1609 (mars-avril)











1 B 2249 1611 (avril-mai)







1 B 2256 1612 (avril)

1 B 2257 1612 (mai-juin)







1 B 2264 1613 (avril-mai)







- 113 -

1 B 2270 1614 (avril-mai)





1 B 2275 1615 (avril-juin)





1 B 2280 1616 (avril-mai)







1 B 2287 1617 (mai-juin)




1 B 2291 1618 (avril-mai)





1 B 2296 1619 (avril-mai)







- 114 -

1 B 2302 1620 (avril-juin)







1 B 2309 1621 (avril-mai)






1 B 2315 1622 (avril-mai)










1 B 2325 1624 (avril-mai)



1 B 2328 1625 (janvier)







- 115 -

1 B 2334 1626 (avril-mai)




1 B 2338 1627 (avril-mai)







1 B 2345 1628 (mai-juin)





1 B 2350 1629 (mars-avril)

1 B 2351 1629 (avril-juin)






1 B 2357 1630 (avril-mai)







1 B 2364 1631 (avril-juin)



- 116 -






1 B 2371 1632 (avril-mai)






1 B 2377 1633 (11 janvier-octobre)


1 B 2379 1633 (avril-mai)















1 B 2394 1636 (janvier-décembre)

1 B 2395 1636 (avril-mai)




- 117 -








1 B 2405 1638 (avril-mai)






1 B 2411 1639 (mai-juin)

















1 B 2428 1644 (avril-mai)



- 118 -






1 B 2435 1645 (avril-juin)







1 B 2442 1646 (avril-mai)






1 B 2448 1647 (avril-juin)





1 B 2453 1648 (avril-mai)




1 B 2457 1649 (avril-mai)


1 B 2459 1650 (janvier-février, avril)


1 B 2461 1650 (août)


- 119 -




1 B 2465 1651 (avril-mai)






1 B 2471 1652 (avril-mai)






1 B 2477 1653 (avril-mai)





1 B 2482 1654 (avril-mai)





1 B 2487 1655 (avril-mai)






1 B 2493 1656 (avril-juin)


- 120 -





1 B 2498 1657 (avril-mai)







1 B 2505 1658 (avril-juin)







1 B 2512 1659 (avril-mai)







1 B 2519 1660 (avril-mai)








- 121 -

1 B 2526 1661 (avril-juin)



1 B 2529 1661 (octobre-novembre)




1 B 2533 1662 (avril-mai)






1 B 2539 1663 (mars-avril)

1 B 2540 1663 (mai-juin)

1 B 2541 1663 (juin-août)




1 B 2545 1664 (mars-avril)

1 B 2546 1664 (mai-juin)

1 B 2547 1664 (juillet)

1 B 2548 1664 (août)


1 B 2550 1664 (décembre)

1 B 2551 1665 (mars-avril)

1 B 2552 1665 (mai-juin)



1 B 2555 1665 (décembre)




- 122 -

1 B 2558 1666 (avril-juin)





1 B 2563 1667 (mars-avril)

1 B 2564 1667 (avril-juin)




1 B 2568 1621-1667 (décembre)


1 B 2570 1668 (mars-avril)

1 B 2571 1668 (mai-juin)




1 B 2575 1669 (mars-avril)

1 B 2576 1669 (mai-juin)


1 B 2578 1670 (avril-juin)

1 B 2579 1670 (juillet)






1 B 2585 1672 (mars-avril)

1 B 2586 1672 (mai-juin)





- 123 -

1 B 2590 1673 (avril-juin)







1 B 2597 1675 (mai-août)








1 B 2605 1678 (mai-août)






1 B 2611 1680 (mars-avril)

1 B 2612 1680 (mai-juin)




1 B 2616 1681 (mars-avril)

1 B 2617 1681 (mai-juin)

1 B 2618 1681 (juillet)





- 124 -

1 B 2622 1682 (mars-avril)

1 B 2623 1682 (mai-juin)

1 B 2624 1682 (juillet)




1 B 2628 1683 (mars-avril)

1 B 2629 1683 (mai-juin)

1 B 2630 1683 (juillet)




1 B 2634 1684 (mai-juin)

1 B 2635 1684 (juillet)



1 B 2638 1685 (mars-avril)

1 B 2639 1685 (mai-juin)

1 B 2640 1685 (juillet)




1 B 2644 1686 (mars-avril)

1 B 2645 1686 (mai)





1 B 2650 1687 (mars-avril)

1 B 2651 1687 (mai-juin)




- 125 -

1 B 2654 1688 (mars-mai)





1 B 2659 1689 (mars-avril)

1 B 2660 1689 (mai-juin)




1 B 2664 1690 (avril-juin)



1 B 2667 1691 (janvier-22 mars)

1 B 2668 1691 (22 mars-mai)




1 B 2672 1692 (janvier-18 mars)

1 B 2673 1692 (18 mars-juin)




1 B 2677 1693 (mars-mai)






1 B 2683 1695 (avril-juin)




- 126 -

1 B 2686 1696 (avril-juin)



1 B 2689 1697 (mars-avril)

1 B 2690 1697 (mai-juin)




1 B 2694 1698 (avril-juin)




1 B 2698 1699 (avril-juin)




1 B 2702 1700 (avril-juin)







1 B 2709 1702 (avril-juin)






1 B 2715 1704 (avril-11 juillet)




- 127 -










1 B 2727 1708 (mai-3 août)












1 B 2739 1712 (avril-juin)









1 B 2748 1715 (5 avril-23 juillet)



- 128 -





1 B 2754 1717 (23 avril-juillet)





1 B 2759 1719 (janvier-28 mars)

1 B 2760 1719 (28 mars-19 juillet)










1 B 2770 1722 (juillet-décembre) (77)


1 B 2772 1723 (22 avril-16 juillet)



1 B 2775 1724 (31 mars-4 août)






(77) Relié dans le désordre.


- 129 -

1 B 2781 1726 (8 avril-13 juillet)


1 B 2783 1727 (janvier-1er avril)

1 B 2784 1727 (1er avril-28 juillet)


1 B 2786 1728 (9 janvier-16 avril)

1 B 2787 1728 (16 avril-20 juillet)






1 B 2793 1730 (21 avril-24 juillet)



1 B 2796 1731 (13 avril-18 juillet)


















- 130 -



















1 B 2831 1748 (juin-novembre)














GRAND CHAMBRE

- 131 -








Arrêts sur suppliques

1 B 2852 1529, 1532, 1539, 1546, 1549, 1569, 1599

1 B 2853 1591

1 B 2854 1600

1 B 2855 1611, 1612, 1617, 1624, 1627-1629, 1637, 1639, 1641, 1645

1 B 2856 1653-1659, 1661-1663

1 B 2857 1664-1669

1 B 2858 1670

1 B 2859 1671

1 B 2860 1673-1675

1 B 2861 1676-1677

1 B 2862 1678-1679

1 B 2863 1680-1681

1 B 2864 1682-1685

1 B 2865 1686-1688

1 B 2866 1689

1 B 2867 1690

1 B 2868 1691

1 B 2869 1692

1 B 2870 1693

1 B 2871 1694

1 B 2872 1695

1 B 2873 1696


- 132 -

1 B 2874 1697

1 B 2875 1698

1 B 2876 1699

1 B 2877 1700

1 B 2878 1701

1 B 2879 1702

1 B 2880 1703

1 B 2881 1704

1 B 2882 1705-1706

1 B 2883 1707

1 B 2884 1708-1709

1 B 2885 1710

1 B 2886 1711

1 B 2887 1712-1715

1 B 2888 1716-1717

1 B 2889 1718-1719

1 B 2890 1720

1 B 2891 1721

1 B 2892 1722

1 B 2893 1722

1 B 2894 1723

1 B 2895 1723

1 B 2896 1724

1 B 2897 1724

1 B 2898 1724

1 B 2899 1725

1 B 2900 1725

1 B 2901 1726

1 B 2902 1727

1 B 2903 1728

1 B 2904 1728

1 B 2905 1729

GRAND CHAMBRE (arrêts sur suppliques)

- 133 -

1 B 2906 1730

1 B 2907 1730

1 B 2908 1731

1 B 2909 1731

1 B 2910 1732

1 B 2911 1733

1 B 2912 1734

1 B 2913 1734-1735

1 B 2914 1736

1 B 2915 1737

1 B 2916 1738

1 B 2917 1738

1 B 2918 1739

1 B 2919 1740

1 B 2920 1741

1 B 2921 1742

1 B 2922 1743-1744

1 B 2923 1745-1746

1 B 2924 1747

1 B 2925 1748

1 B 2926 1749

1 B 2927 1750

1 B 2928 1751-1752

1 B 2929 1753

1 B 2930 1754-1756

1 B 2931 1757

1 B 2932 1758-1759

1 B 2933 1760

1 B 2934 1760

1 B 2935 1761

1 B 2936 1762

1 B 2937 1764-1765


- 134 -

1 B 2938 1766

1 B 2939 1767-1769

1 B 2940 1770

1 B 2941 1771

1 B 2942 1776

1 B 2943 1777

1 B 2944 1778

1 B 2945 1780

1 B 2946 1781

1 B 2947 1782

1 B 2948 1783

1 B 2949 1785-1786

1 B 2950 1787-1788

1 B 2951 1789-1790

CHAMBRE DES ENQUETES

- 135 -

Chambre des Enquêtes

Chambre unique, conseil

1 B 2952 1518 n.st. (février)-1519 (août)

1 B 2953 1588 (janvier)-1595 (mars)

1 B 2954 1595 (avril)-1596 (septembre)

1 B 2955 1603 (février)-1605 (avril)


1 B 2957 1637 (mars-juillet)

1 B 2958 1645 (octobre)-1647 (août)

1 B 2959 1648 (mars-août)

1 B 2960 1656 (novembre)-1660 (novembre)


1 B 2962 1669 (juillet-août), 1672 (mars-juin), 1673 (juin)-1674 (juillet),1676 (Saint-Martin)-1677 (2 septembre), 1679 (saint-Martin)-1680 (mars) (78)

1ère et 2ème chambre

CHAMBRE NON PRECISEE, CONSEIL

1 B 2963 1680 (29 mars-22 août), 1680 (décembre)-1682 (juin)

1 B 2964 1682 (juin)-1684 (mars)

1 B 2965 1684 (mars)-1686 (août)

1 B 2966 1686 (août)-1689 (janvier)

1 B 2967 1689 (janvier)-1691 (avril)

1 B 2968 1691 (avril)-1692 (décembre)

1 B 2969 1696 (août)-1697 (mars), 1698 (août)-1699 (mai)

1 B 2970 1702 (février-août)

1 B 2971 1705 (mai)-1709 (juin)

(78) Dans le dernier cahier, plusieurs décisions pour s'opposer à l'établissement d'une seconde chambre desEnquêtes.


- 136 -

1 B 2972 1710 (juin)-1712 (1er août), 1713 (février-mars), 1714 (mars)-1720 (août)

1 B 2973 1720 (novembre)-1727 (janvier), 1727 (novembre)-1729 (jan-vier)


Première chambre

CONSEIL

1 B 2975 1742 (février)-1744 (mars), 1746 (août)-1755 (4 février)

1 B 2976 1755 (février)-1765 (janvier)

1 B 2977 1765 (janvier)-1775 (février)

1 B 2978 1775 (février)-1780 (janvier), 1781 (mars)-1783 (janvier), 1785(mai)-1789 (août) (79)

AUDIENCES

1 B 2979 1700 (avril)-1703(janvier), 1708 (décembre)-1709 (mars), 1711(juillet)-1714 (mars), 1715 (novembre)-1718 (mars)

1 B 2980 1718 (mars)-1727 (février)

1 B 2981 1727 (février)-1738 (mai)

1 B 2982 1738 (mai)-1753 (mars)

1 B 2983 1753 (mars)-1766 (août)

1 B 2984 1769 (avril)-1777 (août)

1 B 2985 1777 (août)-1789 (août)

Seconde chambre

CONSEIL

1 B 2986 1692 (janvier)-1694 (juillet), 1695 (décembre)-1697 (mai)

(79) Au début de ce registre, petite liasse reliée : "état et inventaire de toutes les pièces respectivement produitespar les deux chambres des Enquêtes sur la question mue entre elles pour le droict de choix et distribution de leursmembres".

CHAMBRE DES ENQUETES

- 137 -

1 B 2987 1709 (juin)-1713 (mars), 1714 (mars)-1715 (avril), 1717(février-août), 1724 (février)-1725 (février)

1 B 2988 1739 (Saint-Martin)-1743 (août), 1749 (mars)-1762 (février)

1 B 2989 1762 (février)-1777 (mars)

1 B 2990 1777 (mars)-1789 (août)

AUDIENCES

1 B 2991 1697 (juin)-1704 (février)

1 B 2992 1704 (février)-1714 (mars)

1 B 2993 1738 (mai)-1755 (juin), 1759 (janvier)-1768 (août)

1 B 2994 1768 (août)-1782 (1er mai)

1 B 2995 1782 (juillet)-1783 (août), 1784 (janvier)-1788 (décembre),1789 (janvier-août)

Greffe

1 B 2996 Registre des distributions de la 1ère chambre, 1734 (janvier)-1749 (août).

1 B 2997 Distribution des sacs de procédures entre les deux chambres,1720 (novembre)-1752 (février).

1 B 2998-2999 Partage des procès des Enquêtes.1744-1788

2998 1744 (août)-1757 (juin)2999 1778 (mai)-1788 (janvier)

1 B 3000 Registre des distributions, 1780 (février)-1789 (août).

1 B 3001 Amendes taxées par la seconde chambre des Enquêtes, 1689(janvier)-1706 (août).


- 138 -

Tournelle

Plumitifs du conseil

1 B 3002 1528 (20 avril-9 novembre)

1 B 3003 1531 (4 mai-9 novembre)

1 B 3004 1552 n.st. (avril)-1553 (juillet)


1 B 3006 1555 (20 décembre)-1556 n.st. (14 février)




1 B 3010 1598 (3 mars-7 août)

1 B 3011 1598 (9 septembre)-1599 (10 novembre)

1 B 3012 1599 (12 novembre)-1600 (12 août)

1 B 3013 1600 (20 avril-18 août)

1 B 3014 1600 (9 septembre)-1601 (9 novembre)






1 B 3020 1606 (12 novembre)-1607 (29 août)









1 B 3029 1625 (12 novembre)-1626 (novembre)

TOURNELLE (plumitifs du conseil)

- 139 -




1 B 3033 1630 (27 mai)-1631 (30 avril)


1 B 3035 1634 (novembre)-1635 (9 novembre)

1 B 3036 1646 (décembre)-1647 (2 janvier)

1 B 3037 1647 (1er mars)-1648 (29 février)

1 B 3038 1648 (2 mars)-1649 (23 janvier)

1 B 3039 1649 (29 janvier-10 novembre)







1 B 3046 1662 (mars)-1663 (mars)


1 B 3048 1707 (12 avril-23 décembre)

1 B 3049 1709 (mars)-1711 (décembre)

1 B 3050 1712 (mars)-1713 (août)

1 B 3051 1714 (février)-1716 (février)

1 B 3052 1717 (avril-novembre)

1 B 3053 1718 (avril-juin)

1 B 3054 1719 (janvier)-1720 (mai)

1 B 3055 1720 (mai)-1721 (novembre)






1 B 3061 1726 (novembre)-1727 (août)


- 140 -

































TOURNELLE

- 141 -


1 B 3095 1774 (décembre)-1775 (novembre)








1 B 3103 1785 (novembre)-1786 (novembre


1 B 3105 1788 (novembre)-1790 (28 septembre)

Arrêts sur rapport

1 B 3106 1507 (7 janvier)-1509 n.st. (31 mars)

1 B 3107 1513 (8 avril)-1515 n.st. (28 février)

1 B 3108 1515 (16 avril)-1516 n.st. (4 avril)

1 B 3109 1521 n.st. (8 janvier-31 mai)

1 B 3110 1522 (13 novembre)-1523 (31 juillet)

1 B 3111 1524 (9 avril-27 août)

1 B 3112 1524 (2 septembre)-1525 n.st. (24 avril)

1 B 3113 1526 (24 novembre)-1527 n.st. (12 avril)

1 B 3114 1528 (14 novembre)-1529 (14 mai)

1 B 3115 1531 (18 avril-26 août)

1 B 3116 1531 (2 septembre)-1532 (22 mars)

1 B 3117 1534 (20 juillet)-1535 n.st. (21 janvier)


1 B 3119 1536 (mars)-1537 (juillet)

1 B 3120 1538 (septembre)-1539 n.st. (février)

1 B 3121 1539 n.st. (1er mars)-1539 (30 juin)


- 142 -

1 B 3122 1539 (13 novembre)-1540 n.st. (février)

1 B 3123 1541 (juillet-10 septembre)

1 B 3124 1542 (août)-1543 n.st. (janvier)

1 B 3125 1543 (juin-octobre)


1 B 3127 1544 (septembre)-1545 n.st. (janvier)


1 B 3129 1546 n.st. (mars-juin)


1 B 3131 1547 n.st. (mars-juin)

1 B 3132 1547 (30 septembre-10 novembre) (80)

1 B 3133 1547 (4 novembre)-1548 n.st. (février)

1 B 3134 1548 n.st. (mars-juin)

1 B 3135 1548 (septembre-10 novembre)



1 B 3138 1550 (15 avril-28 août)

1 B 3139 1551 n.st. (janvier-13 février)


1 B 3142 1554 (14 novembre)-1555 n.st. (mars)


1 B 3144 1556 (2 mai-21 août)



1 B 3147 1557 (15 novembre)-1558 n.st. (avril)


1 B 3149 1558 (15 novembre)-1559 (mai)

1 B 3150 1559 (juin-10 novembre)


(80) En dernière page : "Ensuyvent les noms et surnoms des présidens et conseillers qui ont servi et assisté à lachambre crimynelle ordonnée par le Roy durant la vaccation commenchant le premyer jour de septembre milcinq cens quarante sept et finissant le dixième jour de novembre ensuyvant audit an, qui seront soixante et unzejours".

TOURNELLE (arrêts sur rapport)

- 143 -

1 B 3152 1560 (9 septembre)-1561 n.st. (février)


1 B 3154 1563 n.st. (mars-août)

1 B 3155 1564 (10 avril après Pâques-18 août)

1 B 3156 1565 n.st. (janvier-13 avril)

1 B 3157 1565 (mai-7 septembre)


1 B 3159 1566 n.st. (janvier-6 avril)


1 B 3161 1567 (avril-6 juin)

1 B 3162 1567 (juin-août)

1 B 3163 1569 n.st. (janvier-4 juin)

1 B 3164 1570 n.st. (janvier-28 mai)

1 B 3165 1570 (22 mai-11 août)

1 B 3166 1571 (10 janvier-2 juin)


1 B 3168 1572 (juin-août)

1 B 3169 1572 (septembre)-1573 (mars)


1 B 3171 1574 (juin-août)


1 B 3173 1575 (janvier-11 juillet)


1 B 3175 1576 (janvier-9 juin)

1 B 3176 1576 (18 juin-7 juillet)




1 B 3180 1578 (janvier-16 mai)

1 B 3181 1578 (28 mai-14 août)




- 144 -

1 B 3184 1579 (27 avril-27 juillet)





1 B 3189 1581 (janvier-18 mars)

1 B 3190 1581 (avril-12 août)


1 B 3192 1582 (24 avril-août)



1 B 3195 1583 (19 avril-15 juillet)

1 B 3196 1583 (19 juillet-août)




1 B 3200 1585 (30 avril-27 juillet)



1 B 3203 1586 (7 janvier-mars)

1 B 3204 1586 (avril-juin)




1 B 3208 1587 (avril-12 juin)

1 B 3209 1587 (13 juin-18 juillet)

1 B 3210 1587 (20 juillet-14 août)


1 B 3212 1588 (avril-juin)



1 B 3215 1589


- 145 -

1 B 3216 1590

1 B 3217 1591

1 B 3218 1592 (28 janvier)-1594 (31 mars)

1 B 3219 1594 (16 avril-26 août)


1 B 3221 1595 (janvier-18 mars)

1 B 3222 1595 (avril-16 juin)

1 B 3223 1595 (17 juin-août)



1 B 3226 1596 (23 avril-10 juillet)





1 B 3231 1598 (avril-16 juin)

1 B 3232 1598 (17 juin-7 août)



1 B 3235 1599 (19 avril-juin)

1 B 3236 1600 (10 avril-juin)

1 B 3237 1600 (juillet-18 août)


1 B 3239 1601 (janvier-19 mars)

1 B 3240 1601 (20 mars-18 juin)



1 B 3243 1602 (15 avril-juin)


1 B 3245 1603 (janvier-21 mars)

1 B 3246 1603 (avril-juin)



- 146 -


1 B 3249 1604 (août-3 septembre)



1 B 3252 1605 (19 avril-2 septembre) (81)


1 B 3254 1606 (janvier-17 mars)

1 B 3255 1606 (avril-juin)

1 B 3256 1606 (juillet-11 août)



1 B 3259 1607 (23 avril-24 juillet)

1 B 3260 1607 (20 juillet-août)








1 B 3268 1611 (août-14 octobre)

1 B 3269 1611 (6 octobre-24 octobre)

1 B 3270 1612 (5 mai-juillet)




1 B 3274 1613 (15 avril-12 juillet)

1 B 3275 1613 (16 juillet-23 août)


1 B 3277 1614 (avril-juin)


(81) Le 17 mai : procès à l'encontre de Me Gilles Le Bret, prêtre, "pour le meurdre et homicide commis en aguetde chemin...".


- 147 -


1 B 3280 1615 (juillet-4 septembre)

1 B 3281 1616 (juin-19 août)


1 B 3283 1617 (janvier-17 mars)

1 B 3284 1617 (avril-juin)


1 B 3286 1618 (avril-juin)




1 B 3290 1619 (mai-16 août)


1 B 3292 1620 (janvier-mars) (82)

1 B 3293 1620 (avril-juin)








1 B 3301 1624 (16 avril-juin)









(82) Document en mauvais état.


- 148 -



1 B 3312 1628 (avril-juin)



1 B 3315 1634 (avril-juin)

1 B 3316 1635 (18 avril-juin)








1 B 3324 1641 (14 février-août)

1 B 3325 1642 (mai-août)


1 B 3327 1643 (mai-août)

1 B 3328 1644 (mai-11 août)




1 B 3332 1647 (mai-août) (83)


1 B 3334 1648 (mai-août)

1 B 3335 1648 (septembre-août)






(83) Le 21 août, affaire des sorciers de Louviers.


- 149 -


1 B 3342 1651 (mai-août)



1 B 3345 1652 (juin-septembre)



1 B 3348 1656 (mai-août)

1 B 3349 1657 (mai-17 août)


1 B 3351 1658 (mai-août)



1 B 3354 1659 (juin-août)





1 B 3359 1665 (mai-août)


1 B 3361 1666 (juin-août)





1 B 3366 1672 (août-septembre (fragment))


1 B 3368 1675

1 B 3369 1677

1 B 3370 1680

1 B 3371 1681

1 B 3372 1684


- 150 -

1 B 3373 1687 (septembre-10 novembre)

1 B 3374 1688 (avril)-1689 (mars)

1 B 3375 1690 (avril)-1691 (mars)

1 B 3376 1695 (12 avril)-1696 (mars)

1 B 3377 1700 (avril)-1701 (18 mars)

1 B 3378 1701 (21 février)-1702 (mars)

1 B 3379 1723

1 B 3380 1724

1 B 3381 1733

1 B 3382 1737-1738

1 B 3383 1739-1740

1 B 3384 1741-1742

1 B 3385 1743-1744

1 B 3386 1745-1746

1 B 3387 1747-1748

1 B 3388 1749-1750



1 B 3391 1755 (mai-décembre)

1 B 3392 1756 (février-novembre)

1 B 3393 1758 (25 octobre) (84)

1 B 3394 1759

1 B 3395 1759

1 B 3396 1760 (janvier-novembre)

1 B 3397 1761

1 B 3398 1762


1 B 3400 1764 (mars-décembre)

1 B 3401 1765

1 B 3402 1766

1 B 3403 1767

(84) Une pièce.

TOURNELLE

- 151 -

1 B 3404 1769



1 B 3407 1771 (janvier-septembre)

1 B 3408 1772

1 B 3409 1775 (janvier-juin) (85)




Plumitifs d'audiences (87)



1 B 3415 1544 (novembre)-1545 n.st. (mars)


1 B 3417 1549 n.st. (janvier-avril)






1 B 3423 1564 (septembre)-1565 n.st. (avril) (88)

1 B 3424 1565 (novembre)-1566 (août)

1 B 3425 1566 (avril-décembre)


1 B 3427 1664 (avril-août)

(85) Le 29 mai, procès entre Louis-François Bourget, substitut du procureur général au siège de police deCherbourg et Hilaire Nicolet, notaire et changeur royal à Cherbourg.(86) Le 6 août, affaire d'Adrien Damien Levaillant, écuyer, sieur de Marechaux (?) faisant commerce de coton,accusé de banqueroute frauduleuse.(87) Un certain nombre de registres manquant dans cette série de plumitifs se retrouve dans le supplément aufonds (1 B 5814-5818*).(88) Relié dans le désordre.


- 152 -

1 B 3428 1670 (janvier)

1 B 3429 1674 (novembre)-1675 (1er avril)

1 B 3430 1679 (novembre)-1680 (juillet)


1 B 3432 1687 (novembre)-1690 (juin)

1 B 3433 1699 (octobre)-1706 (juillet)

1 B 3434 1706 (août)-1712 (juin)

1 B 3435 1712 (juillet)-1717 (juin)

1 B 3436 1717 (juin)-1719 (mars)

1 B 3437 1719 (mars)-1720 (avril)

1 B 3438 1720 (avril)-1721 (juin)






















TOURNELLE (plumitifs d’audiences)

- 153 -















1 B 3474 1770 (novembre)-1771 (septembre)

1 B 3475 1774 (novembre)-1775 (août)













1 B 3488 1787-1788 (89)

1 B 3489 1788 (novembre)-1790 (septembre)

(89) Mauvais état.


- 154 -

Arrêts des audiences

1 B 3490 1536 (24 août-8 novembre)

1 B 3491 1537 (11 mai-27 octobre)


1 B 3493 1538 (7 mai-25 octobre)



1 B 3496 1541 n.st. (1er mars-30 avril)

1 B 3497 1541 (2 mai-30 juin)



1 B 3500 1543 (20 avril-19 juin)


1 B 3502 1544 (22 avril-29 août)

1 B 3503 1545 (23 juillet)-1546 n.st. (17 avril)

1 B 3504 1548 (14 avril)-1549 n.st. (29 mars)

1 B 3505 1551 (6 avril-13 août)


1 B 3507 1553 n.st. (janvier-23 mars)

1 B 3508 1555 (13 septembre-31 octobre) (90)

1 B 3509 1555 n.st. (18 novembre)-1556 (28 mars)

1 B 3510 1556 (14 avril-21 août)

1 B 3511 1556 (12 septembre)-1557 n.st. (10 avril)

1 B 3512 1560 (27 avril)-1561 (12 avril)

1 B 3513 1561 (19 avril)-1562 n.st. (21 mars)

1 B 3514 1564 n.st. (15 mars-27 septembre)

1 B 3515 1564 (17 septembre)-1565 (3 avril)

1 B 3516 1565 (23 avril)-1566 (23 décembre)



(90) Manque.

TOURNELLE (arrêts des audiences)

- 155 -






1 B 3524 1577 (8 juin-14 décembre)






1 B 3530 1586 (11 janvier-29 novembre)



1 B 3533 1589 (10 janvier)-1594 (janvier)



1 B 3536 1594 (8 janvier-1er avril)

1 B 3537 1594 (5 mai-24 décembre)


1 B 3539 1598 (17 février-20 décembre)

1 B 3540 1599 (9 janvier-juin)

1 B 3541 1600 (8 janvier-30 juin)

1 B 3542 1600 (1er juillet-22 décembre)

1 B 3543 1601 (juillet-24 décembre)

1 B 3544 1602 (2 juillet-24 décembre)

1 B 3545 1603 (8 janvier-30 juin)

1 B 3546 1607 (2 juillet-24 décembre) (91)

1 B 3547 1608 (8 janvier-30 juin)



(91) Avec arrêts de la chambre de l'Edit et procès-verbaux de visites de prisonniers.(92) Avec arrêts de la chambre de l'Edit jusqu'en décembre 1667.


- 156 -

1 B 3550 1615 (8 janvier-30 mai)

1 B 3551 1617 (10 janvier-30 juin)

1 B 3552 1618 (9 janvier-30 juin)

1 B 3553 1618 (juillet-20 décembre)

1 B 3554 1619 (1er juillet-24 décembre)



















1 B 3573 1662 (janvier)-1663 (14 mars)



1 B 3576 1672 (janvier)-1673 (décembre)

1 B 3577 1678 (janvier)-1679 (décembre)

1 B 3578 1680 (janvier)-1681 (25 octobre)


1 B 3580 1687 (15 avril)-1688 (23 décembre)

1 B 3581 1695-1696

TOURNELLE (arrêts des audiences)

- 157 -

1 B 3582 1707-1708

1 B 3583 1709-1710

1 B 3584 1713-1714

1 B 3585 1721-1723

1 B 3586 1728-1729

1 B 3587 1732-1733

1 B 3588 1734-1735

1 B 3589 1738 (février-1er juillet)

1 B 3590 1739 (29 avril-10 novembre)

1 B 3591 1744 (28 avril)-1745 (octobre)

1 B 3592 1748 (27 janvier)-1749 (8 novembre)

1 B 3593 1750 (17 janvier)-1751 (9 novembre)

1 B 3594 1752 (15 janvier)-1753 (27 octobre)

1 B 3595 1753-1754

1 B 3596 1755



1 B 3599 1759 (8 janvier-31 mai)

1 B 3600 1759 (1er juin-20 décembre)

1 B 3601 1763 (15 janvier-13 août)

1 B 3602 1764

1 B 3603 1765

1 B 3604 1766

1 B 3605 1767

1 B 3606 1769

1 B 3607 1771 (12 janvier-12 septembre)

1 B 3608 1772 (22 février-19 décembre)


- 158 -

Documents divers et greffe (93)

1 B 3609-3611 Suppliques et pièces isolées.

1577-17873609 1577, 1586-15883610 1661-1663, 1665, 1669, 1677, 1680-1681, 1692-1695,

16993611 1700-1703, 1707-1708, 1711-1712, 1721, 1724, 1726-

1727, 1736, 1742, 1761, 1763, 1766, 1768, 1778-1779,1781-1783, 1787

1 B 3612-3621 Registres de la chambre du Conseil pour les procès criminelsjugés en Grand Chambre.

1690-17103612 1690 (Saint-Martin)3613 1691 (Saint-Martin)3614 1697 (Saint-Martin)3615 1700 (janvier-août)3616 1700 (Saint-Martin)3617 1701 (Saint-Martin)3618 1703 (Saint-Martin)3619 1706 (mars-août)3620 1706 (Saint-Martin)3621 1709 (juin)-1710 (décembre)

1 B 3622-3624 Registres d'audience pour les procès criminels jugés en GrandChambre.

1700-17093622 1700 (Saint-Martin)3623 1702 (décembre)-1705 (août)3624 1705 (décembre)-1709 (juin)

1 B 3625 Journal des requêtes et procès criminels jugés en GrandChambre.

1707-1709

1 B 3626-3629 Dépôts de pièces au greffe criminel.1647-1757

3626 1647 (mai)-1668 (avril)3627 1699 (février)-1702 (avril)3628 1717 (mai)-1728 (février)3629 1744 (avril)-1757

1 B 3630 Closions.1757 (août)-1787 (décembre)

(93) Voir aussi 1 B 5819-5821*.

TOURNELLE (documents divers et greffe)

- 159 -

1 B 3631-3637 Distributions (94).1713-1786

3631 1713 (juillet)-1723 (novembre)3632 1734 (février)-1748 (août)3633 1748 (septembre)-1756 (novembre)3634 1756 (novembre)-1762 (décembre)3635 1762 (janvier)-1768 (juillet)3636 1768 (juillet)-1776 (juillet)3637 1781 (avril)-1786 (juin)

1 B 3638-3639 Port de pièces aux conseillers.1707-1778

3638 1707-17253639 1725-1778

1 B 3640-3641 Commun et particulier (95).1651-1669

3640 1651-16543641 1667-1669

1 B 3642 "Journal" de greffier (fragment).1633 (juin)-1642 (juillet)

1 B 3643 Pièces de comptabilité : quittances pour travaux et autresdépenses de la Tournelle

1705-1707

1 B 3644-3645 Répertoires chronologiques des arrêts de Tournelle. Conseil.

1599-16143644 1599 (Saint-Martin)-1602 (avril)3645 1611 (Saint-Martin)-1614 (décembre)

(94) Registres tenus tête-bêche : offices et parties.(95) Sommes qui reviennent à chaque conseiller pour leurs rapports de procès.


- 160 -

Commissaires

Désignations

1 B 3646 Informations et examens, 1692-1698 (septembre)

1 B 3647 1698 (septembre)-1716 (Saint-Martin)

1 B 3648 1716 (décembre)-1727 (août)

1 B 3649 1727 (Saint-Martin)-1743 (mars)

1 B 3650 Informations, 1743 (mars)-1759 (décembre). Examens, 1743(mars)-1760 (février)

1 B 3651 Informations, 1775 (juillet)-1790 (août) (96). Examens, 1775(juillet)-1789 (juillet)

1 B 3652 Tournelle, informations, 1691 (août)-1776 (juillet). Examens,1767 (janvier)-1777 (97)

1 B 3653 Grand Chambre, 1691 (août)-1694 (juillet)

Enquêtes, plumitifs et procès-verbaux (98)

1 B 3654 Enquêtes faites lors de la réception des lieutenants généraux dessept bailliages, 1705 (janvier)-1746 (mars). Examens faits parles présidents, 1702 (novembre)-1718 (Saint-Martin).

1702-1718

1 B 3655 Arrêts pris par des commissaires.1602-1604 (juillet)

1 B 3656-3657 Plumitifs de commissaires.1603, 1615-1616

3656 1603 (avril-octobre)3657 1615-1616 (mars)

1 B 3658-3808 Procès-verbaux.1503-1790

(96) A la fin, état du travail fait par les greffiers des commissaires, décembre 1785-août 1786.(97) Registre tenu dans les deux sens.(98) Voir aussi 1 B 5822*-5823*.

COMMISSAIRES

- 161 -

3658 1503, 15783659 16043660 1623-1624, 1630-1632, 1634, 1636, 1638-1641, 1644-16473661 1648-1650, 1652-16573662 1658-16593663 1660-16613664 16623665 16633666 1664 (liasse 1)3667 1664 (liasse 2)3668 16653669 1666-16683670 1669 (liasse 1)3671 1669 (liasse 2)3672 1670 (liasse 1)3673 1670 (liasse 2)3674 1671 (liasse 1)3675 1671 (liasse 2)3676 1672 (liasse 1)3677 1672 (liasse 2)3678 16733679 1674 (liasse 1)3680 1674 (liasse 2)3681 1674 (liasse 3)3682 1674 (liasse 4)3683 16753684 16763685 1677 (liasse 1)3686 1677 (liasse 2)3687 1677 (liasse 3)3688 1677 (liasse 4)3689 1678 (liasse 1)3690 1678 (liasse 23691 1679 (liasse 1)3692 1679 (liasse 2)3693 1680 (liasse 1)3694 1680 (liasse 2)3695 16813696 16823697 1683 (liasse 1)3698 1683 (liasse 2)3699 1683 (liasse 3)3700 1683 (liasse 4)3701 1684 (liasse 1)3702 1684 (liasse 2)3703 1684 (liasse 3)3704 1684 (liasse 4)3705 16853706 16863707 1687 (liasse 1)3708 1687 (liasse 2)3709 1687 (liasse 3)3710 1688 (liasse 1)


- 162 -

3711 1688 (liasse 2)3712 1688 (liasse 3)3713 1689 (liasse 1)3714 1689 (liasse 2)3715 1689 (liasse 3)3716 16903717 16913718 1692 (liasse 1)3719 1692 (liasse 2)3720 1693 (liasse 1)3721 1693 (liasse 2)3722 1693 (liasse 3)3723 1694 (liasse 1)3724 1694 (liasse 2)3725 1695 (liasse 1)3726 1695 (liasse 2)3727 16963728 16973729 1698 (liasse 1)3730 1698 (liasse 2)3731 1698 (liasse 3)3732 1698 (liasse 4)3733 1699 (liasse 1)3734 1699 (liasse 2)3735 1700 (liasse 1)3736 1700 (liasse 2)3737 1700 (liasse 3)3738 1701 (liasse 1)3739 1701 (liasse 2)3740 1701 (liasse 3)3741 17023742 1703 (liasse 1)3743 1703 (liasse 2)3744 1704 (liasse 1)3745 1704 (liasse 2)3746 17053747 17063748 17073749 17083750 1709, 17133751 17103752 17113753 17123754 17133755 17143756 17153757 17163758 17173759 17183760 1719 (liasse 1)3761 1719 (liasse 2)3762 17203763 17213764 17223765 1723 (liasse 1)3766 1723 (liasse 2)3767 17243768 1725

COMMISSAIRES

- 163 -

3769 17263770 17273771 1728-17293772 17303773 1731-1735, 17383774 17423775 17433776 17443777 1745-1747, 1749-17503778 17513779 1752-1753, 1755, 1757, 17623780 1763, 17653781 17663782 1767-17683783 1769 (liasse 1)3784 1769 (liasse 2)3785 1770-1771, 17743786 17753787 17763788 17773789 17783790 17793791 17803792 1781 (liasse 1)3793 1781 (liasse 2)3794 17823795 1783 (liasse 1)3796 1783 (liasse 2)3797 1784 (liasse 1)3798 1784 (liasse 2)3799 1784 (liasse 3)3800 1785 (liasse 1)3801 1785 (liasse 2)3802 17863803 1787 (liasse 1)3804 1787 (liasse 2)3805 17883806 1789 (liasse 1)3807 1789 (liasse 2)3808 1790


- 164 -

Expédients et appointements

1 B 3809 1507-1521 (99)

1 B 3810 1536 (août)

1 B 3811 1541 (janvier-septembre) (99)

1 B 3812 1544 n.st. (mars)

1 B 3813 1544 (avril-août)

1 B 3814 1544 (novembre)-1545 (août)

1 B 3815 1545 (décembre)

1 B 3816 1546 (décembre)-1547 n.st. (février)

1 B 3817 1547 n.st. (janvier-août)

1 B 3818 1547 (juin-octobre)

1 B 3819 1548 n.st. (mars-août)


1 B 3821 1548 (octobre)

1 B 3822 1548 (septembre)-1549 n.st. (avril)

1 B 3823 1549 (mai-août)

1 B 3824 1549 (décembre)-1550 n.st. (29 mars)

1 B 3825 1550 n.st. (17 avril-29 octobre) (99)

1 B 3826 1550 (18 décembre)-1551 n.st. (février) (99)

1 B 3827 1551 n.st. (16 février-17 mai)

1 B 3828 1551 n.st. (mars) (99)

1 B 3829 1551 (décembre)

1 B 3830 1553 (12 avril)-1554 n.st. (17 mars) (99)

1 B 3831 1553 (août)-1554 (mars)

1 B 3832 1553 (novembre)-1554 (juin)


1 B 3834 1556

1 B 3835 1558 (mai-août)

1 B 3836 1559 (février-août) (99)


(99) Mauvais état.

EXPEDIENTS ET APPOINTEMENTS

- 165 -

1 B 3838 1559 (novembre) (100)

1 B 3839 1559 (novembre)-1560 (août)

1 B 3840 1560 (100)


1 B 3842 1560 (29 avril)-1562 n.st. (mars) (100)


1 B 3844 1562 (avril-mai), 1564 (février-mars) (2 registres)


1 B 3846 1567 (mars-juillet)



1 B 3849 1572 (avril-août)

1 B 3850 1572 (août)-1573 (février)


1 B 3852 1579 (mai)


1 B 3854 1579 (octobre, décembre)

1 B 3855 1580 (février, juin)

1 B 3856 1580 (mai-août)


1 B 3858 1583 (février-mai) (101)

1 B 3859 1583 (novembre)-1584 (mars)

1 B 3860 1584 (avril-mai)


1 B 3862 1585 (janvier)

1 B 3863 1585 (février)

1 B 3864 1585 (avril-mai)


1 B 3866 1585 (août)


1 B 3868 1586 (avril-juin)

(100) Mauvais état.(101) Voir aussi 1 B 5824.


- 166 -


1 B 3870 1587 (mai-juin)






1 B 3876 1593 (janvier-octobre)


1 B 3878 1594 (avril-novembre)

1 B 3879 1594 (novembre)-1595 (mars)

1 B 3880 1595 (mars-juin)




1 B 3884 1596 (janvier)

1 B 3885 1597 (février-mai)

1 B 3886 1597 (juin-août)

1 B 3887 1598 (janvier)

1 B 3888 1598 (février)

1 B 3889 1598 (avril-mai)

1 B 3890 1598 (mai-juin)



1 B 3893 1599 (janvier)

1 B 3894 1599 (avril-mai)








- 167 -



















1 B 3919 1606 (avril-mai)

1 B 3920 1606 (décembre)


1 B 3922 1607 (avril-juin)












- 168 -







1 B 3939 1611 (novembre)






1 B 3945 1614 (avril-mai)



1 B 3948 1615 (avril-juin)
















1 B 3964 1620 (avril-juin)


- 169 -






1 B 3970 1621 (avril-mai)







1 B 3977 1622 (avril-mai)





1 B 3982 1624 (avril-mai)









1 B 3991 1626 (avril-mai)




1 B 3995 1627 (avril-mai)



- 170 -




1 B 4000 1628 (mai-juin)






1 B 4006 1629 (avril-juin)







1 B 4013 1630 (avril-mai)






1 B 4019 1631 (mai-juin)






1 B 4025 1632 (avril-mai)





- 171 -

1 B 4029 1633 (avril-mai)








1 B 4037 1635 (avril-mai)





1 B 4042 1636 (avril-mai)

1 B 4043 1636 (mai-juin)

1 B 4044 1636 (juin-août)


1 B 4046 1636 (novembre-décembre) (102)








1 B 4054 1638 (avril-mai)





1 B 4059 1639 (mai-juin)

(102) Le 29 novembre : affaire relative à la compétence du lieutenant criminel du bailliage de Rouen.


- 172 -










1 B 4069 1642 (mai-juin)


1 B 4071 1643 (avril-mai)








1 B 4079 1645 (mai-juin)











1 B 4090 1647 (avril-juin)



- 173 -






















1 B 4113 1655 (avril-juin)








1 B 4121 1658 (avril)




- 174 -











1 B 4134 1662 (avril-mai)








1 B 4142 1664 (avril-juin)



1 B 4145 1665 (avril-juin)








1 B 4153 1668 (mars-avril)

1 B 4154 1668 (mai-juin)



- 175 -

1 B 4156 1669 (mars-avril)

1 B 4157 1669 (mai-juin)




1 B 4161 1670 (avril-juin)


1 B 4163 1670 (103)



1 B 4166 1671 (104)





1 B 4171 1673 (mai-août)



1 B 4174 1674 (novembre) (105)










1 B 4184 1679

1 B 4185 1680

(103) Arrêts d'appointement non reliés dans les volumes de l'année 1670.(104) Arrêts d'appointement non reliés dans les volumes de l'année 1671 (pièces éparses).(105) Pièces éparses.


- 176 -

1 B 4186 1681

1 B 4187 1681

1 B 4188 1682

1 B 4189 1683

1 B 4190 1684

1 B 4191 1686

1 B 4192 1687

1 B 4193 1688

1 B 4194 1692

1 B 4195 1701

1 B 4196 1707

1 B 4197 1708

1 B 4198 1711

1 B 4199 1712 (106)

1 B 4200 1714

1 B 4201 1715

1 B 4202 1716

1 B 4203 1717

1 B 4204 1718

1 B 4205 1719

1 B 4206 1720

1 B 4207 1721

1 B 4208 1724

1 B 4209 1725

1 B 4210 1726

1 B 4211 1727

1 B 4212 1728

1 B 4213 1729

1 B 4214 1737

1 B 4215 1739

1 B 4216 1742

(106) Pièces éparses.


- 177 -

1 B 4217 1746

1 B 4218 1747

1 B 4219 1748

1 B 4220 1760

1 B 4221 1778


- 178 -

Requêtes du Palais

Plumitifs du conseil

1 B 4222 1570 (10-24 janvier)











1 B 4233 1585 (9 février-4 novembre)




1 B 4237 1594 (3 avril)-1596 (5 avril)

1 B 4238 1596 (22 avril)-1597 (21 mars)


1 B 4240 1604 (12 novembre)-1605 (11 février)







1 B 4247 1612 (12 novembre)-1613 (7 décembre)



REQUETES DU PALAIS (plumitifs du conseil)

- 179 -




1 B 4253 1622 (12 novembre)-1623 (1er novembre)

1 B 4254 1623 (13 novembre)-1624 (6 novembre) (107)




1 B 4258 1632 (12 novembre)-1633 (11 août)






1 B 4264 1641 (16 novembre)-1643 (31 juillet)

1 B 4265 1643 (3 février-10 novembre)


1 B 4267 1645 (10 octobre)-1646 (31 août)

1 B 4268 1646 (1er septembre)-1647 (27 février)

1 B 4269 1647 (2 septembre)-1648 (29 février)

1 B 4270 1649 (12 novembre)-1650 (27 août)


1 B 4272 1669 (12 novembre)-1672 (novembre)


1 B 4274 1682 (7 janvier)-1684 (21 août)

1 B 4275 1685 (8 janvier)-1688 (25 avril)

1 B 4276 1688 (6 avril)-1692 (7 août)

1 B 4277 1696 (janvier)-1712 (septembre)

1 B 4278 1712 (15 octobre)-1722 (26 mars)

(107) Sur le dernier feuillet : led. jour [15 nov. 1623] la popullace de ceste ville c'est allée aulx maisons de Me

Nicollas de Plases (?), greffier des consignations (...) où elle a tout rompu, brisé et saccagé (...).


- 180 -

1 B 4279 1722 (13 avril)-1729 (21 juillet) (108)

Sentences sur rapport

1 B 4280 1573

1 B 4281 1574 (février)

1 B 4282 1575

1 B 4283 1576

1 B 4284 1577

1 B 4285 1578 (décembre)

1 B 4286 1581

1 B 4287 1582

1 B 4288 1584

1 B 4289 1585

1 B 4290 1590

1 B 4291 1593

1 B 4292 1597

1 B 4293 1604

1 B 4294 1605

1 B 4295 1607

1 B 4296 1608

1 B 4297 1609

1 B 4298 1611

1 B 4299 1612

1 B 4300 1613

1 B 4301 1614

1 B 4302 1616

1 B 4303 1617

(108) Au verso de la couverture : "Notte pour quand on juge ou plustost qu'on fait raport d'un procedz où il y aenqueste respectives et saons et reproches proposés par une des parties, "Regiciatur", veut dire "la déposition dutémoin rejettée" ; "legetur" : "la déposition sera levé" ; "notetur" : "il sera bon de remarquer" ; "ed informan-dum" : [blanc]. Il faut faire mention de cecy sur le registre de la Chambre. Mais dans le prononcé de la sentenceny dans le veu des pièces on n'en parle point, et l'on dit seulement : "la cour faisant droit aux parties a déclaré lapreuve de tel moins que duement faite, celle dudit tel bien et duement faite (...)".

REQUETES DU PALAIS

- 181 -

1 B 4304 1619

1 B 4305 1620

1 B 4306 1621

1 B 4307 1622

1 B 4308 1623

1 B 4309 1625

1 B 4310 1626

1 B 4311 1628

1 B 4312 1629

1 B 4313 1630

1 B 4314 1631

1 B 4315 1632

1 B 4316 1637

1 B 4317 1643

1 B 4318 1651

1 B 4319 1677

Plumitifs des audiences


1 B 4321 1552 (17 septembre)-1553 n.st. (24 janvier)

1 B 4322 1553 n.st. (janvier-août)



1 B 4325 1569 (novembre)

1 B 4326 1570 (janvier-octobre)

1 B 4327 1570 (mai)

1 B 4328 1575 (janvier)

1 B 4329 1575 (4 juillet-17 août)

1 B 4330 1575 (mai-août)

1 B 4331 1576 (avril)

1 B 4332 1576 (mai)


- 182 -





1 B 4337 1577 (mars-mai)


1 B 4339 1578 (avril-mai)



1 B 4342 1579 (mars-avril)

1 B 4343 1579 (avril-juin)


1 B 4345 1579 (juillet)

1 B 4346 1580 (février-mai)

1 B 4347 1580 (décembre)


1 B 4349 1581 (avril-mai)


1 B 4351 1581 (novembre)-1582 (mars) (109)


1 B 4353 1582 (novembre)-1583 (mars)


1 B 4355 1583 (février-avril) (110)

1 B 4356 1583 (mars)

1 B 4357 1583 (avril-août)

1 B 4358 1583 (juin-août)




1 B 4362 1584 (juin-août)


(109) Pour juillet-août 1582, voir 1 B 5825.(110) Bailliages d'Evreux et Gisors.

REQUETES DU PALAIS (plumitifs des audiences)

- 183 -



1 B 4366 1587 (mai-juin)


1 B 4368 1588 (mars-décembre)

1 B 4369 1588 (juin-août)



1 B 4372 1590 (juillet)








1 B 4380 1595 (septembre)-1596 (janvier)

1 B 4381 1596 (avril-mai)

1 B 4382 1597 (avril-mai)



1 B 4385 1598 (avril)-1599 (mai)


1 B 4387 1599 (mai-juin)




1 B 4391 1600 (14 février-22 mars)

1 B 4392 1600 (10 avril-5 juin)

1 B 4393 1600 (27 avril-24 octobre)




- 184 -




1 B 4399 1602 (16 avril-19 décembre)

1 B 4400 1602 (7 août)-1603 (15 janvier)

1 B 4401 1603 (9 avril-2 juillet)



1 B 4404 1604 (3 novembre)-1605 (14 mars)



1 B 4407 1606 (23 janvier-2 mars)

1 B 4408 1606 (8 mai-8 juillet)

1 B 4409 1606 (9 août)-1607 (24 janvier)


1 B 4411 1607 (29 janvier-10 mars)

1 B 4412 1607 (12 mars-4 mai)

1 B 4413 1607 (7 mai-28 juin)

1 B 4414 1607 (13 juin-17 novembre)

1 B 4415 1607 (28 juin-9 août)

1 B 4416 1608 (21 février-22 mars)

1 B 4417 1608 (24 mars-22 mai)

1 B 4418 1608 (12 mars-20 juin)



1 B 4421 1609 (22 décembre)-1610 (21 avril)


1 B 4423 1611 (28 février-5 mai)


1 B 4425 1611 (23 décembre)-1612 (19 mars)


1 B 4427 1614 (17 février-24 avril)


- 185 -

1 B 4428 1614 (28 avril-20 juin)

1 B 4429 1614 (23 juin-29 juillet)

1 B 4430 1615 (27 avril-30 juin)

1 B 4431 1615 (17 juin-18 septembre)

1 B 4432 1615 (17 août-13 novembre)


1 B 4434 1616 (11 avril-18 juin)

1 B 4435 1616 (4 mai-19 août)

1 B 4436 1616 (1er août-7 novembre)

1 B 4437 1617 (18 janvier-6 juin)


1 B 4439 1617 (23 novembre)-1618 (1er février)

1 B 4440 1618 (31 janvier-16 mai)

1 B 4441 1619 (9 janvier-22 juin)

1 B 4442 1620 (9 janvier-27 août)

1 B 4443 1620 (27 juillet-20 août)

1 B 4444 1620 (20 août-10 octobre)

1 B 4445 1621 (30 janvier-14 juillet)



1 B 4448 1621 (24 mars-21 mai)

1 B 4449 1621 (26 mai-23 juillet)





1 B 4454 1621 (22 décembre)-1622 (9 mars)

1 B 4455 1622 (10 mars-27 mai)

1 B 4456 1622 (25 mai-19 juillet)


1 B 4458 1624 (5 août-2 décembre)

1 B 4459 1625 (3 février-10 mars)


- 186 -

1 B 4460 1627 (7 janvier-5 mai)

1 B 4461 1629 (31 mai-2 août)


1 B 4463 1630 (24 janvier)-1633 (23 janvier)

1 B 4464 1630 (27 février-28 mai)

1 B 4465 1630 (29 mai-16 juillet)


1 B 4467 1631 (2 juillet-13 août)


1 B 4469 1633 (20 octobre)-1634 (13 mars)


1 B 4471 1635 (30 avril-16 juillet)

1 B 4472 1635 (16 mai-22 août)

1 B 4473 1636 (19 février-5 mai)

1 B 4474 1636 (5 mai-21 juillet)



1 B 4477 1637 (19 février-23 avril)

1 B 4478 1637 (23 mars-17 juin)

1 B 4479 1639 (14 mars-27 juin)

1 B 4480 1639 (28 mars-5 juillet)

1 B 4481 1640 (24 avril)-1659 (12 décembre)

1 B 4482 1641 (4 décembre)-1642 (1er décembre)

1 B 4483 1642 (26 mars-4 juin)


1 B 4485 1642 (15 septembre)-1643 (7 mars)


1 B 4487 1644 (2 mars-15 juillet)




1 B 4491 1647 (1er juillet-17 octobre)


- 187 -

1 B 4492 1647 (30 octobre)-1648 (18 mars)


1 B 4494 1648 (juillet)-1649 (janvier)

1 B 4495 1648 (septembre)-1649 (14 janvier)

1 B 4496 1649 (14 juin-20 décembre)

1 B 4497 1650 (12 janvier-30 mai)

1 B 4498 1650 (10 janvier-22 juin)

1 B 4499 1651 (9 janvier-26 juin)

1 B 4500 1651 (janvier-22 mai)

1 B 4501 1651 (22 mai-28 septembre)

1 B 4502 1651 (28 juin)-1652 (11 janvier)

1 B 4503 1651 (11 octobre)-1652 (14 mars)

1 B 4504 1652 (24 janvier-12 juin)

1 B 4505 1652 (13 juin)-1653 (8 janvier)

1 B 4506 1652 (18 novembre)-1653 (12 mars)

1 B 4507 1653 (13 mars-11 septembre)

1 B 4508 1653 (22 septembre)-1654 (11 février)

1 B 4509 1654 (11 février-17 juin)

1 B 4510 1654 (18 juin)-1655 (11 janvier)

1 B 4511 1654 (8 juillet)-1655 (18 janvier)

1 B 4512 1655 (21 janvier-19 juin)

1 B 4513 1655 (11 janvier-12 juillet)

1 B 4514 1655 (21 juin)-1656 (3 février)


1 B 4516 1656 (10 janvier-18 mai)

1 B 4517 1656 (20 juin-29 juillet)

1 B 4518 1657 (8 janvier-17 mai)

1 B 4519 1657 (23 avril-10 novembre)

1 B 4520 1658 (7 janvier-26 juin)



1 B 4523 1658 (20 novembre)-1659 (27 janvier), 1659 (12 janvier-mai)


- 188 -

1 B 4524 1659 (1er décembre)-1660 (28 avril)

1 B 4525 1660 (7 janvier-29 mai)

1 B 4526 1660 (26 mai-13 décembre)

1 B 4527 1660 (22 novembre)-1661 (22 juin)

1 B 4528 1660 (13 décembre)-1661 (16 mai)

1 B 4529 1661 (18 mai-26 septembre)

1 B 4530 1662 (6 mars-14 décembre)

1 B 4531 1662 (10 mai-14 août)

1 B 4532 1662 (16 août)-1663 (12 février)

1 B 4533 1663 (26 février-4 juillet)


1 B 4535 1665 (12 mars-16 juillet)

1 B 4536 1665 (27 juillet)-1666 (14 janvier)

1 B 4537 1665 (16 septembre)-1666 (12 mai)

1 B 4538 1666 (13 mai-24 novembre)

1 B 4539 1668 (1er mars)-1669 (17 janvier)

1 B 4540 1669 (21 janvier-3 juin)


1 B 4542 1669 (9 décembre)-1670 (24 novembre)

1 B 4543 1670-1672 (début)

1 B 4544 1672 (18 juin)-1673 (23 février)

1 B 4545 1673 (1er mars-15 décembre)

1 B 4546 1675 (7 janvier-5 août)

1 B 4547 1675 (16 septembre)-1676 (20 avril)

1 B 4548 1678 (2 mai-24 novembre)

1 B 4549 1685 (12 décembre)-1686 (17 juillet)

1 B 4550 1688 (7 juillet)-1689 (30 mars)


1 B 4552 1692 (16 décembre)-1696 (mai)

1 B 4553 1693 (fin)-1694 (20 février) (111)

1 B 4554 1696 (mars)-1700 (avril)

(111) Mauvais état.

REQUETES DU PALAIS

- 189 -

1 B 4555 1698 (avril)-1702 (juin)

1 B 4556 1700 (avril)-1705 (janvier)

1 B 4557 1707 (juin)-1709 (juin)

1 B 4558 1713 (février)-1718 (mai)

1 B 4559 1718 (mai)-1723 (décembre)

1 B 4560 1723 (décembre)-1727 (octobre)

1 B 4561 1731 (juillet)-1736 (août)

1 B 4562 1747 (24 juillet)-1760 (13 août)

1 B 4563 1760 (18 août)-1775 (20 décembre)


1 B 4565 1783 (27 janvier)-1790 (22 septembre)

Sentences des audiences

1 B 4566 1548 (5 juin)-1549 (31 mai) (112)

1 B 4567 1549 (juillet)


1 B 4569 1549 (octobre)



1 B 4572 1551 (8 avril-2 mai)

1 B 4573 1551 (octobre)

1 B 4574 1551 (4 novembre-1er décembre)

1 B 4575 1552 (juin)-1553 (août)


1B 4577 1552 (octobre-novembre) (113)


1 B 4579 1553 (mai)

1 B 4580 1553 (août)

1 B 4581 1553 (novembre)

(112) Registre factice.(113) Le 26 octobre : "Françoise de Longuy, contesse de Buzançois, vefve du feu sieur admiral de Brion". "FeuJehan Ango, cappitaine de Dieppe".


- 190 -

1 B 4582 1554 n.st. (janvier)

1 B 4583 1554 n.st. (janvier)


1 B 4585 1554 n.st. (mars)

1 B 4586 1554 (octobre)

1 B 4587 1554 (5 novembre-1er décembre)

1 B 4588 1554 (décembre)

1 B 4589 1555 (mai)

1 B 4590 1555 (juillet)


1 B 4592 1556

1 B 4593 1556 (mai-juin) (114)



1 B 4596 1557 n.st. (février)


1 B 4598 1558

1 B 4599 1559

1 B 4600 1560 (avril, octobre-décembre)

1 B 4601 1561 n.st. (février)

1 B 4602 1561 (avril, décembre)-1562 n.st. (janvier)

1 B 4603 1561 (115)

1 B 4604 1566 (avril) (116)

1 B 4605 1567 (février, juillet, novembre-décembre)

1 B 4606 1568 (août)


1 B 4608 1569

1 B 4609 1569 (janvier)

1 B 4610 1569 (février)

(114) A noter : 6, 12 mai entre autres, actes concernant Gaspard de Caligny dans ses fonctions d'amiral deFrance.(115) Pièces éparses.(116) Une pièce.

REQUETES DU PALAIS (sentences des audiences)

- 191 -

1 B 4611 1569 (mars-mai)

1 B 4612 1569 (juin)


1 B 4614 1570 (117)

1 B 4615 1570 (janvier-septembre)

1 B 4616 1571 (mars-avril)

1 B 4617 1571 (mai)

1 B 4618 1571 (mai)

1 B 4619 1571 (13-30 juin)

1 B 4620 1571 (juillet)


1 B 4622 1571 (octobre)

1 B 4623 1571 (décembre)

1 B 4624 1572 (mars)

1 B 4625 1572 (avril)


1 B 4627 1573 (mars)

1 B 4628 1573 (avril)

1 B 4629 1573 (mai)

1 B 4630 1573 (juillet)


1 B 4632 1573 (novembre)

1 B 4633 1573 (décembre)

1 B 4634 1573 (118)


1 B 4636 1574 (juillet)

1 B 4637 1574 (août)


1 B 4639 1574 (octobre)


1 B 4641 1574

(117) Pièces éparses ; un acte de 1577.(118) Pièces éparses.


- 192 -

1 B 4642 1575 (mars)

1 B 4643 1575 (avril-mai)

1 B 4644 1575 (juillet)

1 B 4645 1575 (octobre)

1 B 4646 1575 (décembre)


1 B 4648 1576 (avril)

1 B 4649 1576 (mai)

1 B 4650 1576 (juin, août, octobre-décembre)

1 B 4651 1577 (avril-mai)

1 B 4652 1577 (juin)

1 B 4653 1577 (juillet)

1 B 4654 1577 (août)



1 B 4657 1578 (mars-mai)

1 B 4658 1578 (juin)

1 B 4659 1578 (juillet, septembre, novembre-décembre)

1 B 4660 1579 (janvier)

1 B 4661 1579 (février)

1 B 4662 1579 (mars)

1 B 4663 1579 (mai-juin)

1 B 4664 1579 (juillet)

1 B 4665 1579 (juillet)

1 B 4666 1579 (août)



1 B 4669 1580 (janvier)


1 B 4671 1580 (avril)


1 B 4673 1580 (décembre)


- 193 -

1 B 4674 1581 (janvier)

1 B 4675 1581 (février, avril-août)

1 B 4676 1581 (octobre)

1 B 4677 1581 (décembre)

1 B 4678 1582 (mars)

1 B 4679 1582 (mai)

1 B 4680 1582 (septembre, 19 novembre-décembre)

1 B 4681 1583 (janvier)


1 B 4683 1583 (mai)

1 B 4684 1583 (juin-août)



1 B 4687 1583 (décembre)

1 B 4688 1584 (avril)

1 B 4689 1584 (mai)

1 B 4690 1584 (juin)

1 B 4691 1584 (juillet)


1 B 4693 1584 (octobre)

1 B 4694 1584 (décembre)

1 B 4695 1585 (mars)

1 B 4696 1585 (août)

1 B 4697 1585 (décembre)

1 B 4698 1586 (février)

1 B 4699 1586 (mai)

1 B 4700 1586 (juillet)

1 B 4701 1586 (octobre)

1 B 4702 1587 (janvier)

1 B 4703 1587 (février, avril)


1 B 4705 1587 (décembre)


- 194 -

1 B 4706 1588 (janvier)


1 B 4708 1588 (avril)

1 B 4709 1588 (mai)

1 B 4710 1588 (juin)

1 B 4711 1588 (août)


1 B 4713 1589 (février-octobre)


1 B 4715 1590 (avril-mai)

1 B 4716 1590 (juin)

1 B 4717 1590 (juillet)

1 B 4718 1590 (août-septembre, novembre)

1 B 4719 1591 (janvier)

1 B 4720 1591 (février)

1 B 4721 1591 (mars-avril)

1 B 4722 1591 (mai)

1 B 4723 1591 (juin-août, novembre)

1 B 4724 1592 (janvier, mars-mai)

1 B 4725 1592 (juin-août)



1 B 4728 1593 (avril)

1 B 4729 1593 (mai)

1 B 4730 1593 (juin)

1 B 4731 1593 (juillet)

1 B 4732 1593 (août)



1 B 4735 1594 (janvier)

1 B 4736 1594 (février-mars, mai-juin)

1 B 4737 1594 (juillet)


- 195 -

1 B 4738 1594 (août)

1 B 4739 1594 (août)

1 B 4740 1594 (septembre, novembre-décembre)


1 B 4742 1595 (mars)

1 B 4743 1595 (avril)

1 B 4744 1595 (avril)

1 B 4745 1595 (mai-juin)

1 B 4746 1595 (juin)

1 B 4747 1595 (juillet)

1 B 4748 1595 (août)

1 B 4749 1595 (août)



1 B 4752 1595 (décembre)

1 B 4753 1595 (décembre)

1 B 4754 1596 (janvier)

1 B 4755 1596 (janvier)

1 B 4756 1596 (février)

1 B 4757 1596 (mai)

1 B 4758 1596 (juillet)

1 B 4759 1596 (août)

1 B 4760 1596 (octobre)

1 B 4761 1596 (décembre)

1 B 4762 1597 (février)

1 B 4763 1597 (avril)

1 B 4764 1597 (juillet)

1 B 4765 1597 (juillet)

1 B 4766 1597 (août, octobre-novembre)

1 B 4767 1598 (mars, juin, septembre, novembre)


1 B 4769 1599 (mai)


- 196 -

1 B 4770 1599 (juin, novembre)

1 B 4771 1599 (décembre)

1 B 4772 1600 (février)

1 B 4773 1600 (mars)

1 B 4774 1600 (mai)

1 B 4775 1600 (juin)

1 B 4776 1600 (juillet)


1 B 4778 1600 (novembre)

1 B 4779 1600 (décembre)

1 B 4780 1601 (janvier)

1 B 4781 1601 (février)

1 B 4782 1601 (mai)


1 B 4784 1601 (août)


1 B 4786 1602 (avril, juin-août, octobre, décembre)


1 B 4788 1603 (avril-mai, octobre-novembre)

1 B 4789 1603 (décembre)


1 B 4791 1604 (mars)

1 B 4792 1604 (mai)


1 B 4794 1605 (mars)

1 B 4795 1605 (avril)

1 B 4796 1605 (juin)

1 B 4797 1605 (juillet)

1 B 4798 1605 (août)

1 B 4799 1605 (novembre)

1 B 4800 1606 (juillet, septembre-octobre)

1 B 4801 1607 (février, avril-juin)


- 197 -

1 B 4802 1607 (juillet)

1 B 4803 1607 (août, novembre)

1 B 4804 1608 (janvier)

1 B 4805 1608 (février)

1 B 4806 1608 (mars)

1 B 4807 1608 (mai-juin)

1 B 4808 1608 (octobre)

1 B 4809 1608 (novembre)

1 B 4810 1608 (décembre)

1 B 4811 1609 (janvier, mai, août-octobre), 1610 (juillet, novembre)

1 B 4812 1612 (janvier)

1 B 4813 1612 (mars, mai)

1 B 4814 1612 (juin)

1 B 4815 1612 (août)


1 B 4817 1612 (décembre)

1 B 4818 1613 (avril)

1 B 4819 1613 (août)


1 B 4821 1613 (novembre)

1 B 4822 1614 (février)

1 B 4823 1614 (avril)

1 B 4824 1614 (mai)

1 B 4825 1614 (juillet)

1 B 4826 1614 (août, septembre)


1 B 4828 1615 (juin)

1 B 4829 1615 (octobre, décembre)

1 B 4830 1616 (janvier)

1 B 4831 1616 (février)

1 B 4832 1616 (août)

1 B 4833 1616 (octobre)


- 198 -

1 B 4834 1617 (janvier)

1 B 4835 1617 (février)

1 B 4836 1617 (mars)

1 B 4837 1617 (juillet)

1 B 4838 1617 (décembre)

1 B 4839 1618


1 B 4841 1619 (juillet, septembre, novembre)

1 B 4842 1619 (décembre)

1 B 4843 1620 (janvier, mars-avril)

1 B 4844 1620 (juin, août, décembre)

1 B 4845 1621 (février, mai)

1 B 4846 1621 (juillet)

1 B 4847 1621 (décembre)

1 B 4848 1622 (mai)

1 B 4849 1622 (juin)

1 B 4850 1622 (juillet)


1 B 4852 1623

1 B 4853 1624 (janvier)

1 B 4854 1624 (mars)

1 B 4855 1624 (avril, juin-juillet)



1 B 4858 1625 (février)

1 B 4859 1625 (mars)

1 B 4860 1625 (avril)

1 B 4861 1625 (mai-juin)

1 B 4862 1625 (juillet, septembre)

1 B 4863 1625 (octobre)

1 B 4864 1625 (novembre)

1 B 4865 1626 (janvier, mars, juin, septembre, novembre)


- 199 -

1 B 4866 1627 (juillet)

1 B 4867 1627 (août)


1 B 4869 1627 (novembre)

1 B 4870 1628 (novembre)

1 B 4871 1628

1 B 4872 1629 (avril-juin, août)

1 B 4873 1631 (mars)

1 B 4874 1632

1 B 4875 1633 (janvier-février, juin-juillet)

1 B 4876 1633 (août, décembre)

1 B 4877 1635 (juillet)

1 B 4878 1635 (août)

1 B 4879 1636 (janvier)

1 B 4880 1636 (février-mars, juin, novembre)

1 B 4881 1637 (février, avril-mai, juillet)

1 B 4882 1638 (janvier)

1 B 4883 1638 (juillet)


1 B 4885 1639 (janvier-mars, mai)

1 B 4886 1639 (juillet, octobre)



1 B 4889 1640 (mars)

1 B 4890 1640 (avril-mai)

1 B 4891 1640 (juin)

1 B 4892 1640 (juillet)


1 B 4894 1641 (mai)

1 B 4895 1641 (juin)

1 B 4896 1641 (juillet)

1 B 4897 1641 (août)


- 200 -

1 B 4898 1642 (mars)

1 B 4899 1642 (juillet)


1 B 4901 1643 (janvier)

1 B 4902 1643 (février)


1 B 4904 1644 (janvier, mars)

1 B 4905 1644 (avril-mai)



1 B 4908 1645 (février, avril)

1 B 4909 1645 (juin, décembre)


1 B 4911 1646 (mai-août)

1 B 4912 1646 (octobre)

1 B 4913 1646 (décembre)

1 B 4914 1647 (janvier, mai-juin)

1 B 4915 1647 (juillet, septembre, décembre)

1 B 4916 1648

1 B 4917 1649

1 B 4918 1650 (janvier)

1 B 4919 1650 (février)

1 B 4920 1650 (mars-août, octobre-décembre)

1 B 4921 1651 (janvier-mars, mai-août)


1 B 4923 1652

1 B 4924 1653 (janvier-mai, juillet-août, octobre)

1 B 4925 1653 (novembre)

1 B 4926 1653 (décembre)

1 B 4927 1654 (janvier, mars, mai)

1 B 4928 1654 (juillet-août, décembre)



- 201 -



1 B 4932 1656 (juin-août, novembre-décembre)

1 B 4933 1657 (janvier)

1 B 4934 1657 (février)

1 B 4935 1657 (mars)

1 B 4936 1657 (avril)

1 B 4937 1657 (mai)


1 B 4939 1657 (août)


1 B 4941 1659 (mars, mai-juillet)





1 B 4946 1660 (septembre-décembre) (119)

1 B 4947 1661

1 B 4948 1662 (mai, octobre)

1 B 4949 1663

1 B 4950 1664 (janvier)


1 B 4952 1666 (mars)

1 B 4953 1666 (juillet, septembre-octobre)



1 B 4956 1667

1 B 4957 1668 (janvier)


1 B 4959 1668 (avril-mai)

1 B 4960 1668

(119) Le 27 septembre, un acte concerne une "vefve Nudpied".


- 202 -

1 B 4961 1669

1 B 4962 1671-1674

1 B 4963 1675

1 B 4964 1676

1 B 4965 1677

1 B 4966 1678

1 B 4967 1679

1 B 4968 1680 (janvier)

1 B 4969 1680 (février)

1 B 4970 1680 (mars)

1 B 4971 1680 (avril-mai)

1 B 4972 1680 (juin)

1 B 4973 1680 (juillet)

1 B 4974 1680 (août)



1 B 4977 1681 (janvier-février) (120)

1 B 4978 1681 (mars-avril)

1 B 4979 1681 (mai-juin)



1 B 4982 1681

1 B 4983 1682 (janvier, avril, juin-juillet, octobre)


1 B 4985 1683 (mars-avril)

1 B 4986 1683 (mai-juin)




1 B 4990 1683


(120) A noter en février, adjudication de la charge de vicomte de Vassy.


- 203 -

1 B 4992 1684 (mars-juin)

1 B 4993 1684 (juillet)

1 B 4994 1684 (août)



1 B 4997 1685 (mars-avril)

1 B 4998 1685 (mai-juin)




1 B 5002 1685

1 B 5003 1686 (janvier, mars, mai)

1 B 5004 1686 (juin-août)



1 B 5007 1687 (mai-juin)


1 B 5009 1687

1 B 5010 1688


1 B 5012 1689 (mars-avril)

1 B 5013 1689 (mai-juin)



1 B 5016 1689 (novembre)

1 B 5017 1689

1 B 5018 1690

1 B 5019 1691

1 B 5020 1692


1 B 5022 1693 (mars-avril)

1 B 5023 1693 (mai-juin)


- 204 -



1 B 5026 1693

1 B 5027 1695


1 B 5029 1696 (mars-avril)

1 B 5030 1696 (mai-juin)





1 B 5035 1697 (mars-avril)

1 B 5036 1697 (mai-juin)




1 B 5040 1697


1 B 5042 1698 (mars-avril)

1 B 5043 1698 (mai-juin)



1 B 5046 1699

1 B 5047 1699


1 B 5049 1701

1 B 5050 1702

1 B 5051 1703


1 B 5053 1704 (juillet-août, octobre-décembre)

1 B 5054 1705

1 B 5055 1706


- 205 -



1 B 5058 1708

1 B 5059 1709





1 B 5064 1712



1 B 5067 1714

1 B 5068 1715

1 B 5069 1716

1 B 5070 1717

1 B 5071 1718

1 B 5072 1719

1 B 5073 1720





1 B 5078 1723

1 B 5079 1724

1 B 5080 1725





1 B 5085 1728

1 B 5086 1730

1 B 5087 1731


- 206 -

1 B 5088 1732

1 B 5089 1733

1 B 5090 1734

1 B 5091 1735

1 B 5092 1736

1 B 5093 1737

1 B 5094 1738

1 B 5095 1740

1 B 5096 1741

1 B 5097 1742

1 B 5098 1743

1 B 5099 1744

1 B 5100 1745

1 B 5101 1746

1 B 5102 1747

1 B 5103 1748

1 B 5104 1749

1 B 5105 1750

1 B 5106 1751

1 B 5107 1752

1 B 5108 1753

1 B 5109 1754

1 B 5110 1755

1 B 5111 1756

1 B 5112 1757 (janvier-mars, mai-septembre, novembre-décembre)

1 B 5113 1758

1 B 5114 1760 (janvier-août, décembre)

1 B 5115 1761

1 B 5116 1762

1 B 5117 1763

1 B 5118 1764

1 B 5119 1765

REQUETES DU PALAIS

- 207 -

1 B 5120 1766

1 B 5121 1767

1 B 5122 1768

1 B 5123 1769

1 B 5124 1770

1 B 5125 1771 (mars, août)

1 B 5126 1774 (juillet)

1 B 5127 1775 (janvier-août, novembre-décembre)



1 B 5130 1778

1 B 5131 1779 (février-décembre)

1 B 5132 1780

1 B 5133 1782

1 B 5134 1783

1 B 5135 1784

1 B 5136 1785

1 B 5137 1786

1 B 5138 1787

1 B 5139 1788

1 B 5140 1790 (30 juillet) (121)

Procès-verbaux des commissaires des requêtes

1 B 5141 1572, 1575-1577, 1579

1 B 5142 1579 (Etat et distribution de la somme provenant de la vente desbiens de Jean de Saint-Germain, sieur de Laselle, et de défunteMadeleine de Monfault, sa femme)

1 B 5143 1580-1584

1 B 5144 1583 (Compte de tutelle des enfants d'Etienne Basire, écuyer)

(121) Une pièce.


- 208 -

1 B 5145 1585 (Décret des biens d'André et Charles Duvivier (paroisse duBos-normand)

1 B 5146 1585, 1587-1589

1 B 5147 1593, 1596-1597, 1599

1 B 5148 1594 (Etat et distribution des deniers provenant de la vente desbiens de Jacques de Rouville, sieur de Grainville)

1 B 5149 1602-1605

1 B 5150 1603 (Opposition au décret des héritages d'Antoine Mabyre)

1 B 5151 1604 (Tutelle Richomme-Dracy)

1 B 5152 1607-1610

1 B 5153 1611-1614, 1617

1 B 5154 1621-1622, 1624-1625, 1627, 1629

1 B 5155 1627 (Etat et distribution d'une somme de 352 livres provenantdu fermage de biens appartenant à Georges Couchard)

1 B 5156 1631 (Procès Le Febvre, bourgeois de Rouen)

1 B 5157 1633, 1635, 1637-1639

1 B 5158 1639 (Etat et distribution de la somme provenant de la vente desbiens de Antoine Bachelier, receveur des tailles en la vicomté dePont de l'Arche)

1 B 5159 1640

1 B 5160 1640 (Succession Gérard-Morel)

1 B 5161 1640 (Etat des deniers du sieur de Sainte Croix)

1 B 5162 1641-1644

1 B 5163 1646 (122)

1 B 5164 1647

1 B 5165 1649-1653

1 B 5166 1654

1 B 5167 1655-1656

1 B 5168 1657

1 B 5169 1657 (Tutelle Barbe Varillon)

1 B 5170 1659

1 B 5171 1660 (123)

(122) Procédure de Jean de Benserade, maître des eaux et forêts du balliage de Gisors, contre Charles LeChevallier, sieur de Montmesnil, au sujet d'une tentative d'assassinat par aquet de chemin à Lyons.

REQUETES DU PALAIS (procès-verbaux des commissaires)

- 209 -

1 B 5172 1661, 1663-1665

1 B 5173 1664 (Affaire Jacques Cabart)

1 B 5174 1666-1669, 1671-1673

1 B 5175 1675-1676

1 B 5176 1675 (Garde noble de Montenay)

1 B 5177 1676 (Affaire Jeanne Lemaçon, veuve de César de Montenay,baron de Garencières et de Baudemort)

1 B 5178 1677

1 B 5179 1678 (Succession d'Antoine de Longaulney, marquis deDampierre)

1 B 5180 1679-1681

1 B 5181 1683 (Inventaire après décès de Claude Pellot, premier présidentau Parlement de Rouen (124).)

1 B 5182 1684 (Tutelle Marie Pouyer

1 B 5183 1685-1687

1 B 5184 1685 (Compte Ausoult

1 B 5185 1686 (Réparations à l'abbaye de Cormeilles)

1 B 5186 1688, 1690, 1692

1 B 5187 1691 (Inventaire après décès de Charles Faucon de Ris, premierprésident au Parlement de Rouen (125))

1 B 5188 1691 (Tutelle La Mésangère (126))

1 B 5189 1694, 1696

1 B 5190 1697-1698, 1700

1 B 5191 1700 (Partage de la terre de Courseulles-Bernières, après ledécès de Louis Olivier, marquis de Leuville)

1 B 5192 1701

1 B 5193 1702 (Décret des héritages de Raymond Boursin)

1 B 5194 1703 (Inventaire après décès de Montholon, premier présidentau Parlement de Rouen (127))

(123) Etat de la succession de Paul de Mathan, conseiller au Parlement de Normandie, avec liste de médicamentset honoraires de médecin.(124) A noter cahier de 50 f°s pour le catalogue de sa bibliothèque.(125) A noter : inventaire de sa bibliothèque.(126) A noter : inventaire de la bibliothèque de Guillaume Scott, sieur de la Mésangère, conseiller au Parlement.Protestant, G. Scott laisse pour veuve Marguerite de Rambouillet.(127) A noter : inventaire de la bibliothèque.


- 210 -

1 B 5195 1710 (Procédure Claude Maure d'Aubigné, archevêque deRouen, relative notamment aux droits honorifiques en laparoisse d'Aubevoye)

1 B 5196 1714-1717

1 B 5197 1718 (Réparations à faire à l'abbaye de Lyre)

1 B 5198 1720-1722

1 B 5199 1723-1725

1 B 5200 1727-1730

1 B 5201 1732-1735 (Réparations à faire aux bâtiments dépendant de lamanse abbatiale de Fécamp)

1 B 5202 1735-1738

1 B 5203 1741, 1743

1 B 5204 1744

1 B 5205 1745-1747

1 B 5206 1750-1752, 1755, 1757-1758

1 B 5207 1755 (Procès-verbal de visite des églises et paroisses dépendantde l'abbaye de Saint-Wandrille, après décès de l'abbé de Fourcy)

1 B 5208 1760-1763

1 B 5209 1764-1771

1 B 5210 1766-1778 (Vente des meubles de l'abbé Deslandes, chanoine dela cathédrale de Coutances)

1 B 5211 1775-1780, 1782-1784

1 B 5212 1785-1787

Reconnaissance de contrats, lots et partages

1 B 5213-5219 Reconnaissance de contrats.1571-1674

5213 1571 (septembre)-1579 (mai)5214 1587 (janvier)-1597 (juillet) (manque)5215 1598 (mai)-1608 (février)5216 1616 (octobre)-1621 (janvier)5217 1621 (février)-1626 (novembre)5218 1625 (avril)-1637 (décembre)5219 1638 (novembre)-1674 (mars)

1 B 5220-5223 Contrats.1597-1615

REQUETES DU PALAIS

- 211 -

5220 1597-1598 (expéditions) (128)

5221 1601, 1605, 16075222 1612-16135223 1614-1615

1 B 5224-5225 Contrats et lots et partages.1616-1639

5224 1616-16275225 1633-1639

1 B 5226-5236 Lots et partages.1573-1775

5226 1573, 1576, 1580, 1582, 15865227 1593, 1602, 1611-1612, 1621, 1623-1624, 16265228 1628-16375229 1636-16495230 1645, 1648-1649, 1651-1653, 1657-16585231 1661-1663, 16675232 1671-1673, 1675-16785233 1678-16975234 1681-16995235 1700-17295236 1730-1775

Greffe

1 B 5237 Présentations des parties.1599 (avril)-1600 (mai)

1 B 5238 Présentation des demandeurs.1763-1785

1 B 5239 Apport de procès.1651-1658

1 B 5240 Répertoire indiquant les noms des parties et des procureurs avecdate du dépôt des pièces et de leur restitution.

1704-1716

1 B 5241-5244 Décharges de pièces et de sacs de procès.1607-1740

5241 1607-16105242 1618-16435243 1649-16595244 1724-1740

(128) Pour 1587-1597, voir 1 B 5826*.


- 212 -

1 B 5245-5248 Closions de sacs.1609-1790

5245 1609-16185246 1618-16435247 1643-16555248 1781-1790

1 B 5249-5251 Distribution d'épices.1628-1760

5249 1628-16325250 1638-16435251 1723-1760. Tête bêche : extraordinaires, 1743-1760

CHAMBRES SPECIALES

- 213 -

Chambres spéciales

Chambre de l'édit (129)

1 B 5252-5269 Registres secrets.1603-1665

5252 1603 (Saint-Martin)-1604 (septembre)5253 1608 (Saint-Martin)-1609 (août) (130)

5254 1613 (Saint-Martin)-1614 (octobre)5255 1621 (Saint-Martin)-1622 (août)5256 1626 (Saint-Martin)-1627 (novembre)5257 1627 (Saint-Martin)-1628 (septembre)5258 1629 (Saint-Martin)-1630 (septembre)5259 1632 (Saint-Martin)-1633 (août)5260 1633 (Saint-Martin)-1634 (septembre)5261 1634 (Saint-Martin)-1635 (août)5262 1635 (Saint-Martin)-1636 (août)5263 1637 (Saint-Martin)-1638 (juillet)5264 1644 (Saint-Martin)-1645 (novembre)5265 1648 (Saint-Martin)-1652 (juin)5266 1652 (Saint-Martin)-1655 (août)5267 1655 (Saint-Martin)-1659 (août)5268 1659 (Saint-Martin)-1662 (août)5269 1662 (Saint-Martin)-1665 (août)

1 B 5270 Arrêts d'audiences (131).1663 (mai)

1 B 5271 Suppliques (132).1600-1657

1 B 5272 Registre des rapports tant civils que criminels (133).

1643 (Saint-Martin)-1651 (novembre)

(129) 1599-1669.(130) Comprend également le registre secret de la Grand Chambre.(131) Fragment.(132) Pièces éparses.(133) Indication des parties, des rapporteurs et des taxes.


- 214 -

Chambre de la réformation des Eaux et Forêts

1 B 5273-5279 Arrêts par rapport.

1600-1739

5273 1600 (mars-décembre), 1601, 1602 (mars-juin), 1603(janvier-juillet)

5274 1616-16245275 1626-1637 (août)5276 1674 (mars-décembre)5277 1675 (janvier-avril)5278 1675 (août)-1676 (mars)5279 1551, 1603, 1655, 1674, 1675, 1697, 1703, 1720, 1721,

1726, 1729, 1739 (134)

1 B 5280 Plumitif.1600-1604

Chambre de santé

1 B 5281 Plumitif.1665-1670

1 B 5282 Suppliques adressées à la chambre et arrêts de celle-ci.

1665-1669

Police générale

1 B 5283-5287 Plumitifs.

1683-16865283 1683 (mars-octobre)5284 1683 (octobre)-1684 (octobre)5285 1684 (octobre)-1685 (juin)5286 1685 (juillet)-1686 (mars)5287 1686 (mars-octobre)

1 B 5288 Procès-verbaux des commissaires tenant la police.

1666-1686, 1683, 1699

(134) Pièces isolées.

CHAMBRES SPECIALES

- 215 -

Greffe des conventions et arbitrages

1 B 5289-5295 Décisions.1594-1682

5289 1594, 15965290 1643, 1645, 16615291 1673-1676, 16785292 16795293 16805294 16815295 1682

1 B 5296 Registre de comparution au greffe des conventions et arbitrages.

1673 (octobre)-1674 (décembre)


- 216 -

Conciergerie

1 B 5297-5300 Ecrous des prisonniers civils.1758-1790

5297 1758 (20 novembre)-1763 (10 novembre)5298 1783 (4 août)-1784 (25 septembre)5299 1784 (4 octobre)-1787 (14 juillet)5300 1787 (25 juillet)-1790 (4 octobre)

1 B 5301-5302 Ecrous des prisonniers criminels.1757-1770

5301 1757 (16 février)-1762 (10 novembre)5302 1767 (23 décembre)-1770 (24 octobre)

1 B 5303-5308 Ecrous des prisonniers criminels et enregistrement des condamnés auxgalères.

1557-17895303 1557 (n. st.)-1560 (135)5304 1700 (16 août)-1710 (5 juin)5305 1753 (26 octobre)-1764 (10 juillet)5306 1764 (12 juillet)-1771 (15 mai)5307 1771 (26 juin)-1780 (21 juillet)5308 1780 (13 novembre)-1789 (24 mars)

1 B 5309 Ecrous du dépôt de Rouen (136).(table alphabétique en tête)

1786-1792

1 B 5310-5313 Visite des prisons.1552-1789

5310 1552 (n. st.) (avril)5311 1619 (24 décembre)-1627 (24 décembre)5312 1767 (24 décembre)-1769 (23 décembre)5313 1770 (2 juin)-1789 (30 mai)

1 B 5314 Visite des prisons du bailliage de Rouen.1688-1789

1 B 5315 Arrêts de règlement concernant les prisons.1783

(135) Mauvais état.(136) Registre tenu en colonnes indiquant pour chaque prisonnier : état de validité ou d'invalidité, dates d'entrée et desortie, causes de détention, motif de libération, observations.

CONCIERGERIE

- 217 -

1 B 5316 Rôles de prisonniers civils et criminels (listes manuscrites et impri-mées avec mention de détenus depuis 1733).

1741-1789

1 B 5317 Rôles de prisonniers civils et criminels du bailliage de Rouen.

1671-1776

1 B 5318 Rôles des prisonniers condamnés aux galères.1625-1628

1 B 5319 Rôles des exécutions criminelles.1627-1632

1 B 5320 Procès-verbaux d'interrogatoires de question.1647-1788

1 B 5321 Tables alphabétiques d'accusés, de prévenus, de jugements (137).

1775-an II

1 B 5322 Conduite des prisonniers : arrêt de règlement (1690-1730). Adjudi-cations (1694). Défraiements (1699, 1701).

1690-1730

1 B 5323 Frais de garde des prisonniers : état (1692). Reçus (1779-1791) (138).

1692-1791

1 B 5324 Tentatives d'évasions : informations, procès-verbaux.1692-1693

1 B 5325 Lettres de cachet, signées Louis XVI (1789). Lettres du duc d'Harcourtconcernant l'élargissement et l'exécution de prisonniers (1776).

1776-1789

1 B 5326 Arrêts pour le réglement des droits d'exécution (1763, 1766). FamilleFerey, exécuteurs au bailliage de Rouen : comptes (1763-1767).Provision de l'office (1782). Supplique de Charles Lubin Jouanne,exécuteur au bailliage de Caudebec (1770).

1763-1782

(137) Jugements rendus par la prévôté de Rouen.(138) Voir aussi compte des dépenses (1633-1635) dans 1 B 5827.


- 218 -

Parquet

1 B 5327-5328 Port de pièces au Parquet.1706-1789

5327 1706 (juillet)-1726 (juin)5328 1770-1789 (août) (139)

1 B 5329 Remises et prises de sacs au Parquet par le procureur général Restout.

1694 (décembre)-1717 (juillet)

1 B 5330-5341 Conclusions du procureur général du roi.1697-1784

5330 1697 (mars)-1699 (juin)5331 1699 (juin)-1703 (mars)5332 1703 (mars)-1709 (juillet)5333 1710 (juin)-1711 (novembre)5334 1714 (mars, novembre)-1718 (juillet)5335 1718 (juillet)-1724 (juillet)5336 1724 (juillet)-1728 (mars)5337 1728 (mars)-1736 (août)5338 1746 (août)-1755 (juillet)5339 1763-17655340 1771 (avril)-1780 (mars)5341 1778-1784 (140)

1 B 5342 Correspondance adressée au procureur général du roi (141).

1762

1 B 5343 Arrêtés des parties et du Parquet.1774 et s.d.

1 B 5344 Production de témoins par le procureur général, pour informations devie et mœurs.

1711-1712

(139) Registre tenu tête-bêche : offices et parties.(140) En feuilles.(141) Nombreux accusés de réception et avis d'affichage par les baillis de l'arrêt de 1762 concernant les cy-devant soi-disant jésuites.

GREFFE GENERAL

- 219 -

Greffe général

1 B 5345-5360 Présentation des parties.1515-1790

5345 1515 (novembre)-1516 (mars)5346 16165347 16315348 16325349 16345350 1640-16415351 1650-16515352 1652-1654 (février)5353 1656 (avril)-1658 (juillet)5354 1658 (juillet)-1660 (juillet)5355 1660 (juillet)-1662 (mai)5356 1695 (novembre)-1704 (mai) (142)

5357 1704 (mai)-1711 (mai)5358 1711 (mai)-1722 (mai)5359 1726 (octobre)-1754 (novembre)5360 1786 (juin)-1790 (mai)(143), 1786 (juillet)-1790 (avril) (144)

1 B 5361-5364 Réception des appels.1655-1764

5361 1655-16585362 1663-16675363 1726-17355364 1763-1764

1 B 5365-5367 Comparutions.1524-1669

5365 15245366 1654 (145)5367 1669 (février-juin)

1 B 5368 Défauts.1668-1670

1 B 5369-5379 Dépôts de pièces (146).

1544-17295369 1544-1548

(142) Défendeurs.(143) Offices. Registre tenu tête bêche.(144) Parties.(145) fragment.(146) Voir aussi 1 B 5828.


- 220 -

5370 1573-1578 (147)

5371 1579-15835372 1630-1635 (148)

5373 1664-16665374 1682-16895375 1690-1695 (dépôts), 1690-1691 (distributions) (149)

5376 1690-16955377 1695-17115378 1695-17205379 1711-1729

1 B 5380-5381 Productions et communications de pièces.1698-1777

5380 1698-17025381 1755-1777

1 B 5382-5387 Clausions des sacs de procès.1603-1760

5382 1603-16085383 1694-17045384 1704-17165385 1708-17145386 1725 (150)

5387 1754-1760 (151)

1 B 5388 Partage des procès1728-1745

1 B 5389-5390 Registres des charges et décharges.1626-1638

5389 1626-1634 (152)

5390 1635-1638

1 B 5391-5392 Taxes.1651-1672

5391 1651-16605392 1671-1672

1 B 5393 Adjudication de dépens.1711-1754

(147) Jusqu'en 1581 pour le bailliage d'Evreux. Enregistrement chronologique par bailliage.(148) Bailliage d'Alençon exclusivement.(149) Registre tenu tête-bêche.(150) Oppositions uniquement.(151) Avec indication des frais de clausion.(152) Registre tenu tête-bêche.

GREFFE GENERAL

- 221 -

1 B 5394-5397 Garnissement des procès.1639-1701

5394 1639-16495395 1675-16785396 1679-16825397 1694-1701

1 B 5398 Registre des paiements faits à Messieurs pour les extraordinaires de laGrand Chambre.

1672-1694

1 B 5399 Compte des extraordinaires.1717

1 B 5400 Amendes.1668, 1681

1 B 5401 Droits de contrôles et rôles de taxes (1644-1790). Enquêtes et corres-pondance relatives à des abus de taxation (1763-1766).

1644-1790

1 B 5402 Pièces de comptes et mémoires.1612-1753

1 B 5403 Registre de comptabilité : paiements aux parties et à des officiers.1659-1681

1 B 5404 Comptabilité des peaux et des frais des arrêts (avec indication desnoms des parties concernées par ces derniers) (153).

1742-1757

1 B 5405 Répertoire des arrêts civils (154).

1626-1628

1 B 5406 "Mémoire des sacs trouvés dans le cabinet de M. de Camilly,conseiller au Parlement... et qu'il est nécessaire de remettre au greffe".

s.d. (fin XVIIIe)

1 B 5407 Notes diverses, plus ou moins informes, émanant du greffe.

XVIIe-XVIIIe s.

(153) Ce registre est en fait intitulé Registre des arrêts civils.(154) Indication des dates, noms des parties et des rapporteurs, coût des rapports.


- 222 -

Enregistrement

1 B 5408 Mandements royaux pour l'enregistrement des édits, lettres patentes.

1584-1789

1 B 5409 Conclusions du procureur général et arrêts sur l'enregistrement desédits.

1637-1763

1 B 5410-5411 Tables.1309-1754

5410 1309-17545411 1503-1728 (155)

1 B 5412-5417 Registres d'enregistrement d'édits.1573-1778

5412 1573-1581 (juin)5413 1581 (septembre)-1586 (juin)5414 1586 (juillet)-1609 (juillet) (156)5415 1611 (janvier)-1631 (avril)5416 1635 (juin)-1640 (août)5417 1777 (mai)-1778 (juin)

1 B 5418 Enregistrement de lettres de noblesse (157).1664-1787

(155) Relié à l'envers.(156) Table en fin de registre.(157) Familles : Chapais de Marivaux, Lallier, Lefèvre, Garvey, de la Roche, des Hayes de la Radière, de Gauville deBretteville, d'Après de Blangy, Lepecq de la Clôture, Rioult de Bois-Rioult, Le Vavasseur, Langlois.

CHANCELLERIE

- 223 -

Chancellerie

1 B 5419-5421 Protocole des lettres de chancellerie.1719-1777

5419 17195420 1774 (158)5421 1777 (159)

1 B 5422 Ressort des juridictions (160).s.d. XVIIIe s.

1 B 5423 Etat des villes du ressort du Parlement de Rouen.1779

1 B 5424 Matières de justice : deux cahiers (de "abandonnement" à "consigna-tion").

s.d. XVIIIe

s.

1 B 5425 Extraits d'arrêts et d'ordonnances concernant la chancellerie.

1674-1733

1 B 5426 "Registre des résolutions prises en la chancellerie".1594-1662

1 B 5427-5428 Registres de la chancellerie (161) (table en fin).1632-1674

5427 1632-16725428 1672-1674

1 B 5429-5430 Registre des rémissions.1657-1673

5429 pour M. Rabasse, audiencier (1657-1673)5430 pour M. Le Bigot, audiencier (1659-1673)

1 B 5431 Lettres d'appel, d'anticipation, de pareatis, de rémissions, etc., etinformations après lettres de rémission.

1520-1787

1 B 5432 Reddition des comptes de l'émolument du sceau de la chancellerie duprésidial de Caen.

1716-1733

(158) Avec table et ressort des juridictions. Cahier tenu dans les deux sens.(159) Id.(160) Fragment : pp 221-244.(161) Enregistrement de lettres patentes, arrêts du Conseil, provisions d'offices, réceptions, committimus, tarifs, etc.


- 224 -

1 B 5433 Correspondance relative à la perception du franc salé.1728-1731

1 B 5434 Quittances de rente due à la Grande Chancellerie par la chancellerie deRouen.

1690-1700

1 B 5435 Arrêts, règlements royaux, correspondance, procédures intéressant lesconseillers secrétaires du roi et les chancelleries présidiales ou près lescours souveraines.

fin XVIIe-XVIII

es.

1 B 5436 Arrêts et autres actes concernant l'exercice de la justice etl'organisation des Chambres (1670-1789). Réforme de la Coutume deNormandie (1582-1586).

1582-1789

1 B 5437 Arrêts et correspondance relatifs aux bâtiments, valets chauffe-cire,etc.

1678-1764

1 B 5438 Fourniture de bougies et de sucre.1760-1786

1 B 5439 Procédure relative aux droits d'octroi, contre les fermiers des Aides.

1482-1666

1 B 5440 Mémoire relatif aux lods et ventes envoyé par la chancellerie deBordeaux à celle de Rouen.

1768

OFFICIERS ET PERSONNEL

- 225 -

Officiers et personnel

Offices

1 B 5441 Listes des présidents, conseillers et officiers (162), correspondance.

1537 (extraits)-1788

1 B 5442-5443 Provisions d'offices (dossiers numérotés) (163).1613-1790

5442 N°4-21 (164)5443 N°24-46 (165)

1 B 5444 Offices divers : transactions, lettres d'honneur, réceptions (166).

1543 (copie)-1778

Relations avec le roi

1 B 5445 Remontrances du Parlement.[1469]-1785

1 B 5446 Extrait des registres secrets concernant la révolte des nu-pieds et lacréation des semestres (1643). Rappel à l'ordre du Parlement (1718).

(162) Certaines listes sont établies pour la délivrance du sel.(163) Quelques lacunes.(164) Aubery de Villers, conseiller-lai (1779-1786). Pompée Le Boulanger, conseiller-lai (1748-1749) ; Guérin deMarcouville, conseiller-lai (1786). Piperey de Saint-Germain, conseiller-lai (1754-1757). Vincent Gressent, substitut(1781). Maximilien Duval (1790). Lambert de Frondeville, conseiller-lai (1777-1793). Louis Planterose, conseiller-lai(1762) ; Godard de Belbeuf, procureur général (1748-1781). Pierre Le Vigner, conseiller-lai (1722) ; Asselin deCrèvecoeur, conseiller-lai (1737-1779). Duval de Bonneval, président à mortier (1764). Demoy de Douville, conseiller-lai (1775) ; Baillard de Guichainville, conseiller-lai (1755-1760) ; Jean Sébastien Manchon, huissier aux Requêtes(1755-1766). Le Roux des Trois Pierres, conseiller-lai (1754-1783).(165) Carrey de Saint-Gervais, conseiller-lai (1706-1779) ; Bigot de Sommesnil, président à mortier (1769-1775) ;François Raoult de Tiremois, conseiller-lai (1710-1762). Lefèbvre de Vatimesnil, conseiller-lai (1775). Le Marchand,conseiller-lai (1728). Duval de Beaumets, conseiller-lai (1755). Louis Pierre Jérôme Duval de L'Escande, conseiller(1766) ; Charles Louis Le Masson, cordonnier de la Garde-robe du roi (1758-1759). Le Vigner de Dampierre,conseiller-lai (1741-1749). Labbé, notaire en la sergenterie de Saint-Victor (1773-1782). Masseron, conseiller-lai (1757-1778). Le Carpentier de Combon, conseiller-lai (1748) ; Guéroult du Mestillon, conseiller et commissaire aux Requêtes(1711-1783). Le Poulletier de Montenant, conseiller, maître ordinaire en la Cour des Comptes, Aides et Finances (1727-1775) ; Gressent, conseiller-lai (1740-1769) ; Froidefond du Châtenet, conseiller (1708-1775). Delanoy de Bellegarde,conseiller-lai (1731-1786) ; Nicolas Hérambourg, conseiller-lai (1768-an II). Du Perré de Beaumont, conseiller-lai(1775). Le Guerchois, avocat général (1613-1624) ; Crespin de Pierreval, conseiller-lai (1724). Le Cousté, procureur(1733). Du Resnel de Bos-le-Comte, conseiller-lai (1741).(166) Concerne les familles : des Fontaines, de Brèvedent, Le Pesant de Boisguilbert, du Désert, de Plane, Botrel,Hellouin d'Auctiville, de la Londe de Sainte Croix, Regnard, Subtil de Beauhamel, Le Moine d'Aubermesnil, Masseron,Le Roux, Mailloc, de Chantelou de la Pérelle, Bouré, Heulde, de Beauney.


- 226 -

Ecrits et pamphlets contre la réforme Maupeou (1771). Convocationdes Etats généraux.

1718-1788

1 B 5447 Copie d'une lettre adressée par François II au premier président duParlement, protestant contre l'emprisonnement d'un huissier de laChambre des comptes (1559). Mandements de rois de France (1653-1788). Lettres patentes portant règlement pour la fabrication desétoffes de laine (1780). Lettres de cachet assignant à résidence M. dela Granderie, président au Parlement de Rouen (1788). Représentationde la noblesse (1613). Visite de Louis XVI à Rouen (1786). Lettre degrâce accordée au duc de Bouillon (1642). Fronde : arrêts contre lesprinces rebelles (1650-1651).

5597-1788

Discours

1 B 5448 Discours de Le Guerchois (1669-1671) ; du premier président Pellot(1670) ; de M. de Préfontaine (1673) ; des commissaires du roi àl'assemblée du clergé (1750) ; en l'assemblée des notables (1787).Discours divers (XVIIIe siècle).

1669-1787 et s.d.

Privilèges et préséances

1 B 5449 Exemption de ban et arrière-ban pour les conseillers (1542).Privilèges, correspondance, reçus concernant la poste du Parlement(1578-1588). Querelles de préséance, notamment contre la Chambredes comptes, la Cour des aides (167), les bureaux des Finances, etc(XVIIe s-1753). Mémoires injurieux contre les magistrats dansl'exercice de leurs fonctions (1787).

1542-1787

Bâtiments, aumônes et fêtes

1 B 5450 Entretien des vitres du Palais (1676). Incendie dans les greffes desRequêtes (1696). Devis imprimé pour la construction de l'hôtel dupremier président par M. Fleury, architecte (1717). Constitution etquittances de rente due par les conseillers du Parlement à RobertDaudasne, aussi conseiller (1708-1717). Estimation de travaux demenuiserie pour la première chambre des Enquêtes (1782). Mémoireset factures de fournitures de bouche et boissons aux parlementaires(1620, 1700-1740). Mémoire de façon de vêtements (s.d.). Répartition,reçus et quittances des aumônes (1698-1741). Transfert des archivesde la Chambre des comptes et de la Cour des aides (1772). "Détail de

(167) Préséance dans le choeur de l'église Notre-Dame aux Hautes-Chaires.


- 227 -

la fête donnée à Mgr le maréchal duc de Harcourt par M. le présidentBigot" (s.d.).

1620-1782

Correspondance

1 B 5451 Lettres dont lettres des rois de France adressées au Parlement.

XVIe-XVIII

es.

1 B 5452 Lettres adressées au Parlement sur la suppression de la mendicité etsur les abus en matière de corvées pour la construction des routes deRouen à Alençon (avec devis et répartition) (168).

1776-1778

1 B 5453 Lettres adressées à divers officiers du Parlement (dont Miromesnil,Pontcarré, Pontchartrain...).

1594-1788

Receveurs des consignations et saisies réelles

1 B 5454 Pierre Morin, sieur de la Motte : comptes, procédures, correspondance(1646-1689). Esve : correspondance, compte (1694-1701).

1646-1701

1 B 5455 Fossard : correspondance, comptes, procès-verbaux des registres etpapiers.

1693-1756

Procureurs

1 B 5456 Procédures, correspondance, réglementation concernant la commu-nauté des procureurs au Parlement.

XVIIe-XVIII

es.

1 B 5457 Procédure, notamment contre les clercs.1706-1736 et s.d.

1 B 5458 Registre de délibérations de la communauté des procureurs.

1614-1615

(168) Mauvais état.


- 228 -

1 B 5459 "Registre des partages (de deniers) qui se feront dans la communautédes procureurs".

1713-1736

1 B 5460 Registres des procureurs au Parlement de Rouen.

1704-17735460 Gilles le Maistre (1704-1724)5461 Gautier (1724-1733)5462 Gautier (1750-1756)5463 Ozenne (1768-1773)

1 B 5464 Lettres adressées au procureur Bradeschal (169).1614-1660

1 B 5465 Papiers de Geffroy, procureur au Parlement de Rouen (170).

1760-1771

1 B 5466 Papiers de Samson, procureur (171).1754-1792

Avocats

1 B 5467 Extraits d'arrêts et règlements de 1426 à 1724 concernant les avocats(XVIIIe s. ). Réception d'avocats (172) (1623-1775). Liste des avocatsau Parlement (1771, 1786).

1623-1786

1 B 5468 Brouillons de consultations d'avocats.XVIIe-XVIIIe s.

1 B 5469 Famille Corneille : dossier factice contenant notamment procédures,tutelles, rentes.

1580-1720

(169) Dans cette liasse se trouvent des pièces extraites du registre des procureurs, des listes de la communauté desprocureurs, des rôles des amendes jugées à l'assemblée de la communauté des procureurs de la cour de Parlement àRouen.(170) Concernent notamment le dessèchement des grèves du Mont-Saint-Michel, 1769.(171) Concernent notamment des dégradations aux murailles de Pont-de-l'Arche.(172) A noter : réception de Thouret.


- 229 -

Basoche

1 B 5470 Requêtes de la basoche à la Cour et arrêts la concernant (173).

1678-1782

Relations avec d'autres juridictions

1 B 5471 Exercice et organisation de la justice, notamment assises deslieutenants généraux, horaires de travail du présidial de Rouen,suppression des vicomtés, abolition de la question, tenue des registresdes notaires, mémoire pour les habitants de Flurance, capitale ducomté de Gaure (Cour des Aides de Montpellier trésoriers généraux deFrance à Bordeaux), etc. Pièces concernant les offices des amirautés eteaux et forêts (174) (1791).

1580 (copie)-1786

1 B 5472-5473 Juridictions consulaires.1640-1790

5472 Rouen : élections et installation des prieurs et consuls,procédures (1640-1788)

5473 Dieppe : élection et installation des consuls (1644-1645,1739-1790)

(173) A noter un réglement de 1755 concernant la police du palais.(174) A noter : "Tarif étant à la suitte de la declaration du Roy du 29 avril 1715, concernant les greffiers des amirautés"."Etat des officiers en exercice au siege de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen". "Loi relative au paiement des salaireset vacaions des officiers des maîtrises, pour opérations faites en 1790".


- 230 -

Dossiers de procédures et arrêts

DOSSIERS THEMATIQUES (175)

Affaires ecclésiastiques

ABBAYES

1 B 5474 Ordre de Saint-Lazare et du Mont-Carmel (1770). Prieuré deBeaulieu (1698-1718). Caen : établissement du Bon Sauveur(1751). Religieuses de la Charité (1702). Sainte-Trinité (1760).

1698-1770

1 B 5475-5476 Abbaye de Cerisy : nombreuses procédures (patronage, dîmes,fermage).

1455-15495475 1455-15495476 1456-1525

1 B 5477 Dieppe : Carmélites (1777-1778). Evreux : Saint-Sauveur(1639). Lisieux : Ursulines (1772). Lonlay (Notre-Dame desDéserts) (1688). Montmorel (s.d.). Notre-Dame-du-Val (1202(copie)-1545). Prieuré de Pierre-Solain, tenu par un religieux duMont-Saint-Michel (1560-1648). Rouen : prieuré de Notre-Dame-des-Anges dit Bellefond (1718). Chartreuses de Notre-Dame de la Rose et Saint-Julien (1683). Emmurées (1624).

1202 (copie)-1778

1 B 5478 Rouen : hospitaliers de Saint-Antoine (1779). Sainte-Catherinedu Mont (1528). Saint-Lô (1587). Saint-Louis (1683). Saint-Ouen (176) (1782). Saint-Sacrement (1765). Ursulines (1668).Saint-Denis : seigneurie de Muneville-le-Bingard (1789-1790).Saint-Georges-de-Boscherville : bâtiment (s.d., fragment). Saint-Pierre-sur-Dives : logis abbatial (1699). Saint-Sauveur-le-Vicomte : libertinage du religieux Simon. Baronnie du Haut(1668-1687).

1528-1790

(175) Ont été regroupés ici des dossiers anciennement constitués et classés d’après leur objet, contenant à la foisdes arrêts et des pièces de procédures.(176) Dont procédure relative à l'Andelle, avec plan de son cours à Boulay-sur-Andelle.

DOSSIERS DE PROCEDURES ET ARRETS (dossiers thématiques)

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1 B 5479 Saint-Victor-en-Caux : bâtiment (1686). Saint-Wandrille (1776-1777). Savigny : destruction (1591). La Trappe (1173-1304,copies). Trouville-lès-Vernon : prieuré Notre-Dame (1777).Valmont (1754-1784).

1173 (copie)-1784

SEMINAIRES

1 B 5480 Bayeux : établissement (1670). Rouen : séminaire de Joyeuse(1762). Séminaire archiépiscopal (1779). Saint-Louis (1755).Valognes : union avec le séminaire de Coutances (1739).

1670-1779

PAROISSES

1 B 5481 Affaires générales : droit de régale (1714). Règlement desfabriques (1751). Réduction des fêtes (1767-1770). Observationdes dimanches (1770). Pain de Pâques (1777-1780).

1714-1780

1 B 5482 Amfreville-en-Caux (1760). Les Andelys : dîme (1770).Angerville : provision de la prébende accordée à Jean JacquesTouveyre du Plan (1783-1789). Argentan (1786). Avernes :fondation (1760-1761). Avranches : travaux à l'évêché (1768).Bazoches : patronage (1734). Bernay : orgue de Notre-Dame dela Couture (1675-1682). Berthauville : droits honorifiques(1760). Beuvrigny : culte (1760). Bracquetuit : marguilliers(1749).

1675-1789

1 B 5483 Caen : procession de la tête de mouton, vacarme (1755, 1769).La Cambe : obit (1771). Carentan : reconstruction de l'église(1768). Catillon : revenus (1771). Chenedolle : legs (1764).Cléville : fondation de prix de vertu (rosière) (1781).Colombiers : cloches (1769). Conches : bancs (1770).Conception-en-Passais : dîme (1777). Condé-sur-Risle : chutedu clocher (1766). Le Cormier : rente (1766-1767). Dangu :écoles (1759-1761). Dieppe : pain béni (1749). Cimetière(1786). Etrépagny (1769). Falaise : église, bancs, presbytères(1755-1761). Fourneaux : fondation (1759-1761). Granville :mission (1752). Hautot-le-Vatois : portion congrue (1760). LeHavre : confrérie (1760). Honfleur : bancs (1765). Houppeville-près-Rouen : fonts baptismaux (1783). L'Aigle : chaire (1770).Lilly : presbytère (1757). Lintot : séparation avec Denestanville(1765). Lisieux : cathédrale (1658). Chapitre (1781-1787).Saint-Gratien (1606-1663). Saint-Jacques (1648-1666).Lithaire : banc (1698); Loré : scandale (1768).

1606-1787

1 B 5484 Luneray : dîmes, en particulier procédure contre l'abbaye deThiron.

1569-1714


- 232 -

1 B 5485 Mehoudin : patronage (1569, extrait). Le Merlerault : syndic(1752). Montebourg : bancs (1770). Motteville : fondation(1765). Néville : bénéfice (1776). Nogent-le-Sec : dîmes (1754).Nuilley : curé (1772). Pont-l'Evêque : orgue (1761). Pressagny-l'Orgueilleux : bénéfice (1760). Quincampoix : vicaire (1766).Ravenoville : rente (1761). Reuville : église (1680). Rouen :privilège de la Fierté Saint-Romain (1705). Cathédrale :réparations (1683). Réduction de fondations et de prébendes(1762). Notre-Dame de la Ronde : fondation, rente, sépultures(1760-1787). Saint-Etienne des Tonneliers : procession (1779).Saint-Godard, cimetière, curé, sacristie (1728-1778). Saint-Laurent, ornements (1681). Saint-Maclou : compte d'inhumation(1627). Saint-Martin-sur-Renelle : fondation, compte (1745-1765). Saint-Nicaise : marguilliers (1769). Saint-Patrice :confrérie (XVIIIe s.). Saint-Sever : règlement (1784). Saint-Vivien : marguilliers (1768). Rugles : église (1748). Saint-Hymer : confrérie (1764-1765). La Tillaye : présentation (1765).Tourlaville (1771). Tournai : église, bancs (1788). Trouville-sur-Mer : inhumation (observation du rituel) (1767-1769).Valognes : marguillier (1754). Le Vaudreuil : inhumation(1755). Vernon : règlement (XVIIe siècle). Villy : horaire desmesses, legs (1760-1761). Yvetot : église (1767-1771).

1569 (extrait)-1788

CONFRERIES

1 B 5486 Confréries (177).1651-1781

CIMETIERES

1 B 5487 Aumale (1784). Avranches (1786). Boèce (1786). Dieppe(1786). Falaise (1766). Honfleur (1781). Isigny (1776).Larchamp (1786). Lisieux (1782). Louye (1786). Mortain et leRocher (1785-1787). Orbec (1787). Pont-Audemer (1741-1766).Rouen (1763-1787). Sotteville-les-Rouen (1788). Torigny(1785-1787). Vernon (1776).

1741-1788

Protestants

AFFAIRES GENERALES

1 B 5488 Arrêts et pièces diverses concernant notamment la répression del'hérésie dans le bailliage de Cotentin par MM. de Bordeaux etPellicart (1559), l'école de Quevilly (1656-1660), la conversionde Madame de La Sablière (1684), un baptême (1788), descimetières (1769-1786).

1559-1788

(177) A noter : copie des statuts de 1450 de la charité de Notre-Dame de Louviers ; établissement de la charité deNotre-Dame du Bois à Evreux en 1438 ; confréries du Saint-Sacrement, etc.


- 233 -

PROCEDURES VENUES EN APPEL

1 B 5489 Bailliage d'Alençon. – Procédures contre Paul et JacquesBarbier, sacrilèges (1662) ; contre Elie Benoist, ministre de laRPR (1685-1689) ; contre Le Sauvage, religionnaire fugitif(1683-1698) ; contre Michel Lemoyne, mort relaps, en sonvivant avocat, sieur de la Guittonière (1685-1688).

1662-1698

1 B 5490 Bailliages de Caen et Bayeux. – Procédures contre Jacques de laCoudre (1688) ; contre Thomas de la Bazonnière (1701-1702) ;contre Julien Patry, vicaire de la paroisse d'Athis (178) (1686-1688).

1686-1705

1 B 5491 Bailliage de Caux et vicomté d'Arques. – Procédures contreJacques Duflo, d'Ingouville, relaps (1671) ; contre DanielDelaballe, Michel Lheureux et Abraham Vautier pourcélébration du culte (1729-1730) ; contre Elisabeth Allart, veuveHatteville, relaps (1735-1737).

1671-1737

1 B 5492 Bailliage de Coutances. – Procédures contre Jean et Pierre duPoirier (1686-1687) ; contre Suzanne Hardy, veuve du sieur dela Ferrière, relaps (1698-1701).

1686-1701

1 B 5493 Haute justice d'Elbeuf. – Procédures contre Pierre Frontin,blasphémateur.

1685

1 B 5494 Amirauté et haute justice de Fécamp. – Émigration desreligionnaires (179).

1672-1690

1 B 5495 Amirauté et bailliage du Havre. – Évasion de protestantsgalériens (1701-1702). Procédures contre le sieur de laPoupardière pour refus de sacrement (1742).

1701-1742

1 B 5496 Bailliage de Montivilliers. – Procédures contre les protestants dela paroisse de Cuverville pour la reconstruction de l'église(1665) ; contre Jean Eude, sieur de Nipiville, relaps (1701).

1665-1701

(178) A noter : liste "des nouveaux catholiques de la paroisse d'Athis, qui ont embrassé la relligion catholique ...depuis la révocation de l'édit de Nantes".(179) A noter : livre de compte du consistoire de Fécamp (?) avec quelques actes de BMS pour 1680.


- 234 -

1 B 5497 Bailliage de Mortain. – Procédures contre la famille de LaBasoge (Adam, sieur d'Heuqueville; Catherine dame deFontenay; Jean, sieur de Chevreville) (180).

1663-1696

1 B 5498 Bailliage de Rouen. – Procédures contre Nicolas Girot et NicolasLasseur, maîtres vitriers pour blasphèmes (1673) ; contre GillesLe Sauvage (1690) ; contre Jacques Pastey pour chantage etmenaces contre des religionnaires (1701-1702) ; contre lafamille Dumont, relaps (1726-1739).

1673-1739

1 B 5499 Bailliage de Tinchebray. – Procédures contre la famille Veniard.

1716-1717

1 B 5500 Bailliage de Saint-Lô. – Procédures contre Guillaume Dugay, duLuot, pour "irrévérences" envers le Saint-Sacrement (1670) ;contre Gédéon Tanqueray, pour refus de sacrements (1686-1689) ; contre Jean Dubois, médecin, pour placards séditieux etlibelles (1687).

1670-1689

1 B 5501 Bailliage de Vire. – Mariage mixte (Daniel Le Perlier et AnneMallet, de Caligny).

1702

1 B 5502 Juridictions d'origine non précisée. - Cimetière des protestantsde l'Aigle (1600-1610). "Emotion et propos scandaleux" contredes religieux (1635). Tumulte contre Maximilien Delangle,ministre de la RPR à Rouen (1664). Nouvelles catholiques :pension de Judith Cocquemer (1686, fragment). Famille Mel,sieur de Vastérival (1655 (copie)-1688). Lettres de rémissionaccordées à Daniel Ozenne, Catherine Godin et autresreligionnaires fugitifs (1688). Procédure contre Françoise etMadeleine Postel, Abraham Roussel, Marie Besselièvre etSuzanne Delahaye, émigrant vers l'Angleterre (1700).Adjudication des biens de Françoise Le Seigneur, veuve deBoile, RPR (1703); contre des religionnaires fugitifs, originairesdu Poitou, arrêtés à Chesne-Guérin près Coutances (1709).Régie de biens de fugitifs par Le Boullenger (1751). Assembléesde protestants à Crainville et Saint-Nicolas-de-la-Taille (1788).Inhumation de Houel, protestant converti à Maisy (XVIIe siècle,fragment).

1600-1788

(180) Affaire commencée au bailliage de Gisors, siège d'Andely.


- 235 -

Affaires municipales

1 B 5503 Alençon : établissement des juridictions dans le château de laville (1773-1774). Amfreville-la-Campagne : chemins (1764).Les Andelys : police des halles (coton) (1741). Police du pain(s.d.). Tarif des droits de coutume perçus par Jean Baptiste LeMoine de Belle-Isle (1765). Aumale : ouverture des portes de laville (1771). Bacqueville : tavernier (1664). Bolbec : incendie,ponts, fontaines (1765-1786).

1664-1786

1 B 5504 Caen : droits d'octroi pour Jacques Basin, maître des ouvrages dela ville de Caen (1633) ; confirmation des privilèges (1719).Police des rues (1753) ; police du pain à Creully (1753) ; enfantstrouvés (1767) ; Jésuites (1778) ; échevins (1785) ; spectacles(1786) ; compétence de police (1788). Canon : fête des bonnesgens (1778). Cany : droits de coutume (1749). Carentan :démolition de la chapelle Saint-Jean construite sur une arche dupont de la ville (1776). Caudebec : aide aux incendiés de Bolbec,commerce illégal de drogues (1765-1771). Cerisy : foires (1656-1674). Conches : presbytère de Sainte-Foy (1760). Criquebeuf :imposition (1752). Dieppe : pont (1757) ; parc à huîtres (1765) ;pêche des harengs (1765) ; impôts prétendus par l'archevêque deRouen (1765-1767) ; construction d'un canal (1778) ;établissement d'une maison de charité (1778). Elbeuf : cohue,capitaine des chasses, fieffes des gords, fourneau à plâtre,nettoyage de la ville, gage des officiers du duché, manufactures(1687-1765). Etalleville : mare commune (1664). Evreux : bal(1779). Exmes : haras (1733-1734). Falaise : préséances,caserne, nettoiement, comptes, réverbères (17601787). Fécamp :varech (1766). Forges-les-Eaux : eaux minérales (1787).Granville : préséances (1768). Harfleur : commémoration de lalibération des Anglais en 1435 (1778). Le Havre : constructions,boulangers, port d'armes, voirie, domestiques, vol d'indigo,tapage à la salle de spectacle, rosière (1700-1787).

1633-1787

1 B 5505 Honfleur : préséances, octrois (1720-1788). Isigny : transport parbateaux (1746). Lisieux : bureau des pauvres, hôtel de ville,fonte des suifs (1654-1786). Montmain : biens communaux (181)(1617-1788). Nacqueville : limites avec la paroisse d'Urville(1742-1753). Nehou : marais (1651-1789). Neufchâtel : prison(1748). Pont-Audemer : nettoiement (1753). Pont-de-l'Arche :compte des revenus municipaux et de l'octroi (1770 et s.d.).Quillebeuf : démolition des nouvelles fortifications (1627).

1617-1788

(181) Délibérations de Montmain et de Martigny.


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1 B 5506-5511 Rouen.1640-1788

5506 Administration de Rouen et relations avec le Parlement(1728-1788) (182)

5507 Réglement intérieur du Palais (1666) ; tenue desaudiences de police (1752) ; commissaires de police(1779-1788) ; gardien des prisons de la tour des Libertins(1785) ; liste des prisonniers (s.d.) ; procès-verbal deprise de corps par le capitaine des arquebusiers (1717) ;service de bourgeoisie (1768 et s.d.) ; lettre debourgeoisie (1674) ; port d'armes (1655-1767) ; fêtes etcérémonies (1728-1774) ; fêtes baladoires, feu d'artifice(1761-1777) ; jeux (loterie, cartes, billards, etc.) (1687-1787) ; Académie de Rouen : enregistrement des lettrespatentes (1757).

5508 Architecture et voirie : horloge des Consuls (1661 ets.d.) ; ponts (1664-1777) ; ouverture d'une rue surl'emplacement d'un jeu de paume entre la rue Ganterie etla rue Laumosne (1668) ; fontaines (1671) ; vidanges(1671-1788) ; pavage des rues (1675) ; réparations à lavicomté de l'Eau (1693), monument de Jeanne d'Arc(1754) ; bains publics avec plan couleur (1763-1778) ;quais (1763-1781) ; Place Royale et nouvel hôtel de ville(1765) ; cours la Reine (1769, 1786) ; Porte Cauchoise(1771) ; sacristie de Saint-Godard (1771) ; auvent deboucherie (1777) ; ramonage (1781) ; police des quais(1673-1777).

5509 Arts et métiers, subsistances : mesure des blés (1640) ;livraison de blé (1664) ; prix de la chandelle (1664) ;foires et marchés (1665) ; manufactures (1670) ;bouchers (1672) ; eaux minérales (1719, 1780) ;désordres, pillage des blés (1694-1768) ; vente del'arsenic (1749) ; ouvriers (1749) ; débit de boissons(1751) ; subsistances (1752-1787) ; domestiques etlaquais (1685, 1762) ; police des logeurs, des chambresgarnies et des hôtels (1766-1767) ; cidres (1775-1785) ;toiles (1777) ; jurandes (1777) ; usuriers (1777) ; policedes halles (1788).

5510 Bois de chauffage (1663-1788).

5511 Ordre des Quatre mendiants (1667) ; oeufs de perdrix(1674) ; pigeons (1686) ; bavardages dans la cathédrale(1686) ; paupérisme, mendicité, orphelins (1692-1788) ;messageries, carosses, voitures de place (1717-1784) ;maladie des bestiaux (1748) ; bateaux de la Bouille(1770) ; inhumations, chars funèbres (1777-1788) ;prévention des incendies (1782-1785) ; pilotes de Seine(1783).

(182) A noter : observations sur le nouveau projet de règlement pour la ville de Rouen (1705), préséances,réception de maires, élection des marguilliers de Saint-Sever.


- 237 -

1 B 5512 Saint-Lô : place. Vernon : émotion populaire, maire (1762-1768). Vimoutiers (1775). Vire : fontaines (1771). Yvetot :église, toiles siamoisées, couvertures en paille, poids du coton,pompes à vidange (1764-1784).

1762-1784

Hôpitaux et maladreries

1 B 5513 Suppression des maladreries et léproseries et réunion auxhôpitaux en application de la déclaration du roi de 1693.

1694 (extrait)-1700

1 B 5514 Hôpitaux (183).

1540 (collation)-1788

5514 Alençon (1754, 1786). Argentan (1656-1769). Bayeux(1775-1786). Bernay (1751). Bricquebec (184) (1763-1765). Caen (185) (1540 (collation)-1775). Carentan(1770). Caudebec (1786). Cherbourg (1788). Coutances(1771-1786). Dieppe (1752-1786). Ecouis (1775-1777).

5515 Etrépagny (1769). Evreux (1766). Grandcamp(orphelinat) (1767). Falaise (1754-1787). Fécamp (1786).L'Aigle [1673]. Montivilliers (1761). Mortain (1786-1787). Le Neubourg (1770). Neufchâtel (1767).Nonancourt (1766-1767). Pont-de-l'Arche (s.d.).Pontorson (1760-1761). Pont-l'Evêque (1765). Orbec(1786). Rouen (186) (1675-1789).

5516 Saint-Denis-sur-Sarthon (1785). Saint-Lô (1679-1786).Saint-Pierre-sur-Dives (1761-1762). Saint-Sauveur-le-Vicomte (1757). Sées (1765). Villedieu (1749-1753).Villers-Bocage (1764-1771). Vimoutiers (1678).

Ecoles, collèges et universités

1 B 5517 Maîtres d'écriture (1630). Jésuites : collèges, noviciat à Rouen etCaen (1622-1779).

1622-1779

1 B 5518 Alençon (1765-1780). Amfreville-la-Campagne (1764). Andé(1778-1779). Grand-Andely (1717). Aulage (1761). Avranches(1782-1783). Bacqueville (1766, 1779). Barenton (1763-1766).Basly (1750-1765). Beaumont-en-Auge (1742). Bissières et

(183) Les dossiers contiennent des réglements, des actes de fondations, des enquêtes de commodo et incommodo.(184) Concerne aussi l'école, fondation de la famille de Matignon.(185) A noter : travaux à la grande salle de la maison-Dieu.(186) Concerne aussi l'établissement d'un Mont de Piété.


- 238 -

Croissanville (1770-1778). Bretteville (1762). Blangy (1767).Caen, université et collège (1657, 1787). Carrouges (1765-1779). Cavigny (1787). Saint-Pierre-Celloville (1787-1788).

1657-1788

1 B 5519 Chrétienville (1770-1782). Clitourps (1775-1779). Coutances(1720-1782). Curcy (1786). Dieppe (187) (1767). Estry (1754,1776). Feuguerolles (1781). Notre-Dame-de-Freneuse (1771).Gacé (1763-1765). Ganzeville (1784-1785). Gournay-en-Bray(1785-1786). Grandcamp (1767). Grentheville (1784-1787).Hambye (1774-1781). La Haye-du-Puits (1762-1766). Honfleur(1785-1786). Ivry (1787). Liéville (1775-1776). Limésy (1779).Lisieux (1778-1782). Londinières (1778). Mathieu (1781-1782).Meulles (1781).

1754-1787

1 B 5520 Montmartin-en-Graignes (1764-1765). Morgny-la-Forêt (1766-1767). Motteville (188) (1764). Moyaux (1776-1782). Neuilly-L'Evêque (1761). Petit-Quevilly (1772). Le Pin (1763-1764).Rouen : collège (1762-1774). Soeurs d'Ernemont (1764-1779)Frères des Ecoles chrétiennes à Saint-Sever (1783-1787).Rouville (1761-1762). Saint-Germain-la-Campagne (1765-1766). Saint-Gilles (1776). Sainte-Honorine-la-Chardonne(1770). Saint-Paër-en-Caux (1763). Saint-Pierre-de-Bailleul(1768). Saint-Saëns (1780-1788). Saint-Victor-en-Caux(1783). La Salle (1771). Subligny (1789). Thevray (1786-1787). Tribehou (1765-1766). Verneuil (1599). Vernon (1761-1766 et s.d.). Vesly (1756). Vibeuf (1770). Villebaudon (1770).

1599-1789

Sorcellerie et possession

1 B 5521 Vicomté de Beaumont-le-Roger : Louise Gouel à Crosville(1709-1710). Haute justice d'Ecouis : Guillaume Le Sueur àRosay (1700).

1700-1710

1 B 5522 Bailliage de Gisors : François de Vesly, berger à Saint-Marcel(1692-1693). Bailliage de Vernon : Nicolas Le Comte, dit leloup ou la Breloque, berger chez le sieur de Prévanches (1692-1694). Abraham Haneaux, Pierre Prévost, Nicolas Le Noir etMichel Legendre, bergers (1663-1664).

1663-1694

(187) Bâtiments.(188) Etablissement d'une école et d'une collégiale.


- 239 -

Arts et métiers, manufactures

1 B 5523 Suppliques des communautés d'Arts et métiers, adressées auprocureur général.

1775-1789

1 B 5524 Communautés de Rouen : surveillance de leur comptabilité(1760). Suppression des communautés de Pont-Audemer (1694-1782) et de Honfleur (1782). Droit de présentation dans lesjuridictions consulaires (1769). Tarifs des droits de maîtrise(s.d.). Garde de la ville de Rouen. Police des manufactures (finXVIIIe siècle).

1694-1782 et s.d.

1 B 5525 Apothicaires (189) (1760-1767). Fabricants de bas (1784).Ouvriers de bateaux à Dieppe (1765). Beurres d'Isigny (s.d.).Biscuit ou pain pour la Marine (s.d.). Bois merrain (s.d.).Bonneterie (s.d.). Boucherie (1787). Bougies, chandelles et suifs(s.d.). Boulangerie (190) (1642-1785). Bureau royal decorrespondance, M. Dubosc à Vernon (1780-1787).

1642-1787 et s.d.

1 B 5526 Cardeurs d'Elbeuf (1785). Chandeliers (1670-1785). Chapellerie(s.d.). Commerce de chardons et lavandes (s.d.). Charpentiers(1785-1788). Charretiers (1785).

1670-1788

1 B 5527 Chirurgiens-barbiers (191) (1755-1784). Cidres (1775-1786).Cire : manufactures de blanchisserie notamment au Havre(1710-1755 et s.d.). Cloutiers (s.d.). Coiffeurs pour dames(1786). Cristal blanc à Saint-Sever : manufacture de PierreLemercier et Mayer Oppenheim (1784). Cuirs et corroyeurs(s.d.). Dentelles (s.d.). Drogues pharmaceutiques (1755).Manufactures d'eau forte et vitriol à Saint-Sever et à Honfleur(1769-1789). Épingliers, notamment à Rugles (1683 et s.d.).Estamiers de Saint-Lô (1660-1661).

1660-1789

1 B 5528 Filassiers (1690). Filatures aux Andelys, à Louviers (1765-1767). Forges et mines de fer (1787 et s.d.). Fripiers de Caen(1754). Commerce des grains (s.d.). Graveur d'indiennes (1787).Imprimeur Lallemand à Rouen (1776). Indigo (1771). Ivoiriersde Dieppe (1677). Jardiniers-fleuristes (1777). Garde-lingères(192) (1700-1704). Maîtres d'armes (1671). Marchands deferrailles et de vieilles clés (1788). Maroquiniers (s.d.).

(189) A noter : révision des comptes de la communauté (1766).(190) A noter : procédure contre les pâtissiers, 1748. Procès-verbaux d'essais.(191) A noter : statuts du collège de Saint-Côme à Rouen, 1756.(192) A noter : statuts.


- 240 -

Mégissiers (s.d.). Mélasse (s.d.). Menuisiers de Rouen (1784-1785). Moulins à huile (s.d.).

1671-1788

1 B 5529 Orfèvres de Rouen : statuts et privilèges, procédures,impositions (avec rôles), pièces de comptes, etc.

1476-1785

1 B 5530 Papetiers, parcheminiers, peignes et tabatières, peintres (1731).Perruquiers (1779). Porcelaine (1787). Poudres et salpêtres(1738-1747). Ruches (1757). Savonnerie (1677-1722 et s.d.).Serruriers (1716-1771). Tanneries. Tapissiers, dont Elbeuf(1684-1689 et s.d.). Teinture, rouge d'Andrinople et encres(1610-1786 et s.d.). Toiliers et drapiers (1378, copie-1779).Tourbe de Heurteauville (1777).

1378 (copie)-1787

1 B 5531 Verreries : Beaubray, Romesnil, Saint-Paul-les-Rouen (193).

1678-1787

Livres et théâtres

1 B 5532 Imprimerie et librairie : arrêts, informations, procédures, piècesde vers (1699-1788). Élection des garde-libraires-imprimeurs deRouen (1660-1705); condamnation d'un livre prohibé (1788).Manuscrit du livre "la vraye negromancie, faict par le grandVirgille" (s.d.).

1660-1788

1 B 5533 Théâtres, spectacles, jeux de paume, notamment à Rouen, LeHavre, Yvetot.

1676-1789

Chemins, rivières, phares, marais, varech

1 B 5534 Chemins de Serquigny à Marché Neuf (1786), de Mantilly(1779). Chemins de hallage (Orne et Seine à Poses) (1763,1770). Rivières de Conches et d'Iton (1761). Mémoire sur lecours de l'Eure à Louviers (XVIIIe siècle). Phares (1778). Maraisde Pommenauque (1762) , le Roy (1767) , de Pontorson (1770).Varech (1769).

1761-1786

(193) A noter : procédure Le Vaillant, Gobé, de Cacqueray.

DOSSIERS DE PROCEDURES ET ARRETS (correspondance et pièces isolées)

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CORRESPONDANCE ET PIECES ISOLEES (194)

Pièces isolées (arrêts et pièces de procédures)

1 B 5535 Arrêts mélangés et enregistrement de lettres patentes1641-1778

1 B 5536-5539 Suppliques et requêtes.1586-1750 et s.d.

5536 1586-1600 (195)

5537 1644-16545538 1669-17395539 1747-1750 et s.d.

1 B 5540 Expédients.1578-1778

1 B 5541 Appointements.XVI

e-XVII

es.

1 B 5542 Mandements des commissaires relatifs aux informations decommodo et incommodo.

1769-1771

1 B 5543 Qualités de sentences.1735

1 B 5544 Tutelles, lots et partages.1666-1759

Correspondance

1 B 5545 Amirauté à Bailleul.

Amirauté (Table de Marbre du Palais) (1697). Amirauté duHavre (1711-1742). Asselin, négociant (196) (1756-1765). M. deBailleul à Fécamp (s.d.). Veuve Bailleul au Havre (1687-1688).

1687-1765

(194) Ont été regroupées ici des correspondances adressées au Parlement et diverses autres séries de documents,en général assez fragmentaires, qui ne pouvaient être rattachés à aucune autre partie.(195) A noter : aguet de chemin, violences et excès commis par Pierre Michel, sieur du Mesnil, lieutenant généralau bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin ; "brûlement, violement et voleries" commis sur la famille de Gosselin,sieurs de Martigny et Jumilly; démantelement du Château-Gaillard. De nombreux documents concernent lesguerres de la Ligue.(196) Avec comptes, quittances et reçus. Négoce international.


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1 B 5546 Balme à Legendre.

Balme, banquier au Havre, propriétaire du bateau "La belleManon" (197) (1721-1722). Berthelin, prisonnier aux galiots(1788). Bevain (1729). De Bezuel (1659). Billouet (1733-1734).De Blessebois (1662-1663). Brion (1640-1664). Du Broc (s.d.).Clery, négociant au Havre (1771-1775); Coulon (1782-1784).Dambreville, bailli du comté de Brionne (1729). Davoult,négociant à Rouen (1764). Davoult, procureur en la Cour desComptes, Aides et Finances (1751). Davy, receveur de Brionne(1710). Delahaye (1779). Delalande (1686). Desronces (1677-1683). Duclos de Loizeau (1686). Duchesse d'Elbeuf (1638 ets.d.). Feret (1702, 1706). Fontaine, procureur fiscal (1673-1699).France (1728). Glier (1735). Gohon (198) (1704-1714). Gouion,avocat au Conseil privé du roi (1643). Guéroult, avocat (1640).Halley, capitaine des fermes du roi au bureau de la Romaine àRouen (1740-1742). Hellard, greffier au bailliage du Havre(1779-1780). Hercent (1713). Mme de La Jaminière (1720).Lecoq, receveur à Fécamp (1656, 1682). Legendre (1689-1696,1778-1787).

1638-1788

1 B 5547 Lejeune à Vroulin et destinataires non identifiés.

Lejeune (1715). Lemonnier, avocat (1784, 1786). Le Perchey(1739-1750). Lesage (199) (1766-1788). Le Sauvage, avocat(s.d., XVIIe s.). Longis (s.d.); Maisson, commis à la recette dugrenier à sel de Pont de l'Arche (1651). Mallet (1635). Manoury,huissier à la vicomté de Rouen (1780). De Marny (1765).Millière, conseiller au Parlement de Bourgogne (1640). Perdrix,procureur fiscal à Caudebec (1635). Pocquet, commis à larecette des tailles à Conches (1665). Potain (1770).Quevauvilliers, greffier à Aumale (1696). Saint-Pierre (1769-1770). Tocqueville (1726). Toussaint (1719). Vandal, officier àRouen (200) (1777-1780). Vasse, commissaire aux classes de laMarine à Granville (1747). Du Vaulgeard (1778-1779). DeVismes (1660-1664). Vraulin (1670). Vroulin (1679).Destinataires non identifiés (XVII

e-XVIII

es.).

1635-1788

(197) Avec comptes de marchandises.(198) Il pourrait s'agir de pièces à conviction pour une affaire d'adultère.(199) Notamment : négoce international, colonies, machine pour Marly, etc.(200) Nombreuses lettres signées Dagobert. A noter : "état des hommes engagés par le sieur Vandal et reçus audépôt des recrues de l'Inde, à l'Orient depuis le 5 août 1777 jusqu'à ce jour 10 janvier 1779".

DOSSIERS DE PROCEDURES ET ARRETS (dossiers chronologiques)

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DOSSIERS CHRONOLOGIQUES (201)

1 B 5548 Années 1371-1543.

Charte de franchises en la forêt de Goufez (1371). Vente d'unemaison et jardin à Dieppe par Guillin Pollevert à AdenetEurelene (1445). Abbaye de Troarn (1450). Déclaration destenants du fief de la Villeneuve en la paroisse de Ploehedel,appartenant à Selvestre Poulart (1484). Foi et hommage ducomté de Maulévrier par Jacques de Brézé (202) (1467-1484).Prieuré Notre-Dame de Beaumont-en-Auge (1489, n.st.-copie).Lettre de grâce accordée à Thomas Engren, coutelier, demeurantà Dieppe : injures (XVe s., incomplet). Eustache et Jean duRouyl contre Robert, Guillaume et René de Neufville (1506).Arrêt contre Marie de Roncherolles, veuve Jean de Gouvye, enclameur de gage-plège contre les habitants de Saint-Aubin,Quillebeuf, Sainte-Opportune et Trouville (1513, extrait).Requête du duc de Longueville, relative au prieuré deLongueville (1516). Transaction entre Jean du Merle, sieur duBlanc-Buisson et la famille Maurray : biens à Saint-Pierre-de-Manneville (1516). Jean et Olivier Le Métayer contre PierreRoussel, prêtre : maison à Glisolles (1518-1519). EsnaultRegnauld et Jehan du Mesnil contre Jehan Tassin, deChambray : vente de bois (203) (1519-1520). Arrêts divers(1522). Information relative au moulin de Mauregardappartenant à Jacques Le Prévost, sieur de Saint-Jean-des-Baisants (204) (1522). Héritiers Le Prévost contre Christophe etJean de Fieullet, sieurs des vavassoreries de la Crésinière et de laHouytière à Mesnil-Guilbert : clameur de gage-plège (1470-1526). Jean de Quintanadoine contre Jacqueline d'Estouteville(1534). Aveu de pièces de terre au Fayel par Jacques de LaCourt à Gabriel de Limoges (1536). Abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte contre Olivier des Moutiers, sieur de Rozel : rente(1531-1542). Pièces isolées (1543).

1371-1543

1 B 5549 Années 1544-1578.

Procédure contre Laurent du Ruel, sieur de Fontenil (1530-1544). Baron de Heuqueville contre les paroissiens de Mesnil-Raoul : droits d'usage dans la forêt de Longboel (1557-1558).Contre Jean Benoist, curé des Innocents à Paris (1558). JeanJean contre Guillaume Le Bouvyer : incendie criminel (205)(1565). Arrêts épars (1567). Nicolle Auger, curé contreMarguerite Le Valloys, dame de Gouvys et du Tremblay :patronage de la première portion du bénéfice de Courthonne-la-Meurdrac (1568 et s.d.). Philippe Le Crosnier, sergent en la

(201) Arrêts et pièces de procédures, par affaires ; les dossiers, lorsqu’ils couvraient plusieurs années, ont étéclassés à leur date de clôture. Voir aussi 1 B 5836-5842 (supplément).(202) Bailliage de Caux.(203) Appel de la vicomté d'Evreux.(204) Appel de la verderie de Bus-le-Roy (vicomté de Bayeux).(205) Appel du bailliage de Longueville, siège de Tancarville.


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vicomté de Saint-Lô, contre ses neveux : reddition de comptesde tutelle (206) (1561-1571). Abbaye de Lyre : entretien dupresbytère d'Anceins (1571). Guillaume Dumoustier contreGeorges Fergeot, bourgeois de Rouen (207) (1572-1573). Arrêten faveur de Madeleine de Savoie, duchesse douairière deMontmorency : droits d'usage en la seigneurie de Préaux (208)(1573, extrait). Titres de la famille Lefebvre, sieursd'Heugleville (1559-1574). Vente de terre à Saint-Sylvestre deCormeilles par Nicolas Duval à Pierre et Jehan Duval (1574).Novales de la paroisse de Notre-Dame-de Cenilly (1575).Famille Le Macherier contre Noël Gogibus (1557-1576).Jacques Langlois : maison à Angiens (1574-1578).

1530-1578

1 B 5550 Années 1579-1591.

Jehan le Dignot, greffier de la vicomté de Coutances au siège deGranville, contre Jehan Lelarge (209) (1577-1579). État etdistribution de deniers après le décès de Georges Le Gresle,fermier du marquis de Moy à Bois Héroult, Boscbenoite etBuchy (1580). Rétablissement des lieutenants généraux desbaillis : enregistrement de l'édit de décembre 1581 (1583). JehanBarlatier, docteur en droit, contre Jehan de Tremollet de Bucelly,baron de Montpezat (210) (1585). "Estat du décret des héritageset rentes qui furent à feu Guillaume Bosquet, et en précèdent àAndré Hébert", à Quévreville, Saint-Ouen et Pitres (1585).Succession Bigot (1586). Maintien des trésoriers et chanoines dela Sainte-Chapelle de Paris en la possession des marais dePicauville (1586, fragment-copie). Homicide de JacquesCouture, beau-frère de Jean-Jacques Guerrier "praticien en lacour du Parlement" (1586). Copie d'actes concernant la famillede Haussay, sieur de la Bigne (211) (1586). Arrêt ordonnantinformation sur les lettres de rémission de Jehan Fiefve :homicide (1587). Romain Louvel, huissier au Parlement contreLaurent Braquefoye (1587). Comptes du receveur du duchéd'Aumale rendus à la veuve Samson (1583-1588). Gilles duChastel, sieur de Lingreville et de la Londe contre Jacqueline dePigousse, veuve de Guillaume Lecoq, sieur de Lingreville(1588). Jehan Piedelièvre et Pierre Lesage contre Jean et PierreRegnard sieur des Isles : faux en écriture (1589). Jacques desIsles, sieur de Réville, contre François de La Court sieur duTourp : vol et assassinat (1591). Charles de Giverville, sieur duBuisson, contre le sieur Cousin, sieur de Saint-Denis :séquestration au château des Yveteaux pendant les guerres de laLigue (1591). Contre Rémond de Boisyvon, sieur deClacquerel : restitution de cheval (212) (1591).

1577-1591

(206) Appel du bailliage de Cotentin.(207) Appel de la haute justice de Mauny.(208) Document en mauvais état.(209) Appel de la haute justice de Saint-Pair à Granville, vicomté de Coutances.(210) Parlement de Toulouse.(211) Copie déposée au greffe du bailliage de Caen à Bayeux.(212) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.


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1 B 5551 Années 1592-1599.

Jean, Gilles et Michel Le Pelletier contre Marie de Samson,veuve de Jehan de Gosselin, sieur de Martigny (213) (1580-1592). Arrêts mélangés (1592). Sieur de Clinchamps : terre deMainnemare (1592 ?, fragment). Procès Richard : informations(1593). Raoullin Gougas, marchand au Havre contre NicolasBerthelot (214) (1584-1596). Prieuré Sainte Bellande de Thin-le-Moutier et Anne Tiercelin veuve de Antoine de Bigards sieur dela Londe contre Christophe Souvoye, curé de Saint-Maclou dePontoise et Nicolas Le Clerc (1596). Abbaye Saint-Pierre-de-Préaux : observation du concordat entre les moines et l'abbé(1599). Vente de la seigneurie d'Olendon par le sieur de Nollent(s.d., fin XVIe s.). Aveux de terres à Criquebeuf rendus à lafamille de La Tour, sieur de Cateul (215) (s.d., XVIe s.). Abbayede la Chaise-Dieu (dépendant de Fontevrault) : dîmes deFouqueville et Saint-Ouen de Pontcheuil (s.d., XVIe s.). ThomasSanson, curé de Saint-Pierre de Tournai, contre Charles deParfouru : présentation à la cure (s.d., XVIe s.). Comptes derentes transportées à divers marchands, notamment italiens (216)(s.d., XVIe s., fragment).

1580-1599 et s.d.

1 B 5552 Années 1600-1608.

Tutelle de Nicolas Hermel exercée par Marin Tierce, bourgeoisde Rouen : quittances, correspondance, contrat d'apprentissagedu métier de tonnelier (1585-1600). Official d'Evreux contreJean Grippon et Loys Prévost, fermier du revenu temporel de lachapelle Saint-André de Verdun (paroisse de la Vacherie) :réparations à la chapelle (1602). Nicolas Dorée, fermier de lacoutume des halles du marché de Routot contre Pierre Cavelier,tanneur à Pont-Audemer (217) (1596-1603). Enregistrement delettres patentes relatives aux usages en la forêt de Conches(1605, copie). Germain Marescot, Gervais et Pierre Vaudorécontre Gervais Nugues, curé de Joué du Plain (218) : possessionde terres (219) (1510-1606). Haute justice d'Elbeuf : compétence,organisation (1607, extrait). Main levée de saisies de fiefs dansle bailliage de Rouen (1606-1608).

1510-1608

1 B 5553 Années 1609-1614.

Décret des biens de Robert Le Séneschal, avocat en la hautejustice d'Elbeuf : état et distribution des deniers (1609). Loys deSahurs, monnayeur en la Monnaie de Rouen, contre FrançoisGaillard, toilier : possession d'un fossé (1609). Tenue des actesde la vicomté de Vernon (1610). Succession Moysant, de Rouen(1610-1612). Succession de Marguerite Le Coq, veuve de PierreLe Marchand (1614). Pierre Le Carpentier contre Guillaume

(213) Appel du bailliage d'Avranches.(214) Appel du bailliage du Havre.(215) La manchette indique : "aveux du fief de Camelet".(216) Foliotés 90 à 116 avec lacunes.(217) A noter : registre de location d'étaux au marché de Routot (1596-1598).(218) A noter : comptes de la paroisse (1587-1593).(219) Appel de la vicomté d'Argentan.


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Thiboult : adjudication d'un jardin à Rouen, paroisse Saint-Maclou (1614).

1609-1614

1 B 5554 Années 1615-1628.

Denis Le Chat contre Salmon Guesdon : "assassinat en aguet dechemin" (220) (1614-1615) : lots et partage de la succession deJacques Le Canu (1615). Extrait d'arrêt du Parlement relatif à latenue des plumitifs du greffe du bailliage de Vernon (1616,copie). Fiefs de l'évêché de Bayeux à Airel (1551-1617). NoëlCouppel, curé de Rouelle contre les paroissiens : réparations aupresbytère et à la grange dîmeresse (221) (1613-1617). Rapt deMarie de Vienne (1617). Jules de Guersant , conseiller auParlement de Rennes, contre Ange Bollard, avocat au Parlementde Paris (1604-1618). Guillaume Godefroy, bourgeois de Rouen,contre Pierre Rocque, sieur du Genetey : vente d'une maison àRouen et travaux (1618-1619). Attestation délivrée par leséchevins du Havre de vente de blé méteil à bord d'un bateau(1624). Jacques Le Noël, sieur de Groucy contre Michel Freret :arrérages de rente (222) (1624-1625). Georges de Martainville,sieur d'Aumont, et Germain du Deffand, sieur de la Londe,contre Anne du Refuge : dette (1625). Procès-verbal de visite deballes de chanvre chez la veuve de La Croix à Rouen (1625).Créance de Nicolas Langlois (1625). Adrien d'Arcona, sieur deBionval, contre René de Bresseau, sieur de Meaussey et l'abbayeSaint-Ouen de Rouen : fief de Bionval (223) (1580-1626 et s.d.).Vavassorerie noble du Bois de la Haye, relevant de la baronniede Bourg (1615-1627). Jean et François Demeuré contreJoachim Foret et Marie Saintollier (224) (1627-1628). Attestationde livraison de marchandises en provenance de Rouen à DircqFycq et de paiement des droits d'entrée (1628). Attestation devente et transport de marchandises rouennaises délivrée àNavarchus Adrien Reissers, maître du bateau Falcon (1628).Décret d'une maison ayant appartenu à Jacques Le Bourgeois(1628).

1551-1628

1 B 5555 Années 1629-1635.

Robert Mahé, sieur du Boisallain, contre David Barbé et JulienMarye : injures, excès et outrages (225) (1629). GuillaumeFerecoq (?) contre Nicolas Bitot (1630, fragment). Clément deSanreffus, sergent en la sergenterie de Briquessart, vicomté deBayeux (1624-1631). Antoine de Grosourdy, sieur de Saint-Pierre, contre Hercule de Grosourdy, sieur du Châtel et deMéréglise : patronage de l'église de Saint-Pierre du Châtel (226)(1631). Jeanne Vastel (227) (1632). Fourneau à la Monnaie de

(220) Appel du bailliage de Caen.(221) Appel du bailliage d'Alençon au siège de Domfront.(222) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.(223) Appel du bailliage de Gisors au siège de Vernon.(224) Appel du bailliage d'Alençon.(225) Appel du bailliage de Mortain.(226) Appel du bailliage de Rouen à Pont-Audemer.(227) Appel de la vicomté de Rouen.


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Rouen (1632). Marie de Clercy (228) (1538-1633). MarinSenglier, sergent aux forêts de Lyons, contre Jeanne Nourry(1613-1633). Charles Lesueur, de Menilles contre FrançoisHardelay : clameur féodale à Menilles (1633). Etienne de LaBazoge, sieur de Chevreville, contre Jacob et Benjamin Sauvey :domaine non fieffé de la seigneurie de la Bazoge (229) (1633).Marin Le Febvre, marchand bourgeois de Rouen, contreGuillaume Beauvillet, bourgeois de Caen, "adjudicataire de laferme des meulles et carreaux de Caen" : commerce des meules(230) (1606-1634). Mémoire de frais pour le procès du sieurSéneschal (1632-1634). Michel Picot, huissier en la vicomté deCaen, contre des sergents de Bayeux (1634). Exploit contreDavid Nahel, boulanger (1634). Exploit contre Jean Robin(1634). "Ecriture de Me Louis Custon, notaire secrétaire"(1634). Michel Vaidier contre François Pouchard : vente d'unetruie (1634). Robert Durant, lieutenant du bailli de Longuevilleau siège d'Etrepagny, contre Denis Lamy, sergent : injures(1634). Abraham Monfreulle, bourgeois de Rouen, contreClaude de Lux, greffier aux Eaux et Forêts de Pont-de-l'Arche :injures, excès et outrages (1634). Guérard de Belmesnil,conseiller, contre Le Compte et Le Paon (1613-1635). Presbytèrede Chesnedouit (231) (1635).

1538-1635

1 B 5556 Années 1636-1638.

Guillaume Brière et Michel Lebrun contre Simon Eudeline(1591-1636) (232). Nicolas Le Ferreur sieur du Mesnil Hatoncontre Laurent Le Paulmier, sieur de la Rozière (233) (1600-1636). Tenants de la seigneurie de Limerville contre Gilles Neel,sieur de la Champagne : moulin du Bosc à Boisroger (234) (1634-1636). Nicolas Le Sage, sieur de la Noe, contre Robert Pitache,sieur de la Boullaye : restitution de meubles et écritures (1636 ets.d.). Décret de la terre du Bois Nantier en la paroisse deLandelles, requête de Martin Desmares, sieur de Mont-Besnard,et Robert de La Ville, sieur de la Roche, sur Etienne Turgot(1632-1637). Abbaye de Belle-Etoile contre Pierre de Neufville,sieur de la Fresnaye : débat de tenure à la Regnaudière (1634-1637). Réunions féodales au domaine et comté d'Harcourt(1637). Jean de Guernon, docteur régent en la faculté des droitsde Caen contre la ville de Caen : augmentation de ses gages(1637). François Le Roux, sieur de Gonfreville contre René deGibot, sieur de la Carrelière (1637). Jean d'Amouville, sieur deSaint-Germain, contre Pierre Vaucquet : bail (235) (1592-1638).Nicolas de La Mondière, sieur de la Cornière, contre Margueritede Moré : dot assise sur la terre de Boisgauthier (236) (1603,extrait-1638). Esaye de l'Espine, avocat au Parlement, contreJacques Duchemin, avocat (1605-1638). Maison-Dieu de

(228) Appel de la haute justice du Bec-Crespin.(229) Appel du bailliage de Mortain.(230) Appel du bailliage de Caen.(231) Appel du bailliage de Falaise.(232) Appel du bailliage de Falaise.(233) Appel du bailliage d'Alençon.(234) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.(235) Appel de la vicomté d'Harcourt.(236) Appel du bailliage d'Alençon, siège d'Essay.


- 248 -

Vernon contre Claude Baudot, sergent en la forêt d'Andely :propriété d'une terre à Hennezis (237) (1637-1638).

1591-1638

1 B 5557 Années 1638-1642.

Abbaye Saint-Sauveur d'Evreux contre Pierre Bigot, titulaire dela chapelle Saint-Brice du Plessis Grohan : dîmes (238) (1638).Marie et Isabeau Le Breton contre Pierre du Mesnil et NicolasLe Terrier, curé de Grandcamp : rente (239) (1638). RomaineAccard contre François Duval (240) (vers 1638). Registre deslectures de contrats en l'église Saint-Etienne du Vauvray (1584-1639). Jean Jullienne, médecin à Eu, contre Marie Le Normand(1639). Léon de Guernon, sieur des Angles, contre Renée Guay,servante et épouse de son frère (241) (1638-1640). Claude Turgot,sieur de Tourailles, contre Daniel Collombe (242) (1634-1641).Jacques de Lauberye, sieur de la Digardière, contre Michel LeRoy, receveur des consignations : décret de la Digardière (243)(1638-1641). Arrêts mélangés (1641). Baronnie de Bondeville(244) (1631-1642).

1584-1642

1 B 5558 Années 1642-1648.

Décret des biens ayant appartenu à Jean Delaunoy, sieur de laVillermois à la requête de Robert Louvet, sieur de Monceaux(245) (1635-1642). Claude et François de Saint-Germain : rentefoncière sur la terre de Normanville (1635-1642). NicolasThiault, avocat, contre Robert et Jean de Carville : retraitlignager à Jouy et Gauciel (1640-1642). Bail des biens provenantde la succession de Léon Lasne (tabellionage de la Haye duTheil) (1642). Charlotte de Franquetot, veuve d'André LeCoincte, sieur des Loges, contre Thomas Malezard, marchandbourgeois de Coutances (1642-1643). Jean et Henri Cavelier,marchands à Rouen contre Isaac Yeurri (1643). Jean Néel,receveur de la pitancerie de Fécamp pour les paroissesd'Ingouville, Veules et Vittefleur, contre l'abbaye de Fécamp(1644). Chapitre de la cathédrale de Sées contre AlexandreRobillard et Christophe Dubu, fermiers de Claude Le Paulmier,sieur de la Haye, et François Le Paulmier, sieur des Fontaines :dîmes de Saint-Gervais de Sées (1645). Seigneuries de Boisseyet de la Fresnaye au Sauvage (246) (1645-1646). DanielChefderne, sieur de Sainte-Colombe, contre Charlesd'Houdemare, bourgeois de Rouen et François Le Parmentier,conseiller du roi et auditeur en la Chambre des Comptes deRouen (1645-1646). Arrêts (1646). Requête de Jean de

(237) Appel du bailliage d'Andely.(238) Appel du bailliage d'Evreux.(239) Appel du bailliage de Caen à Bayeux.(240) Appel du bailliage de Gisors aux Andelys.(241) Appel du bailliage de Moulins.(242) Appel de la Carneille.(243) Appel du bailliage de Cotentin, au siège de Saint-Lô.(244) Appel du bailliage de Gisors.(245) Appel de la vicomté d'Avranches.(246) Appel du bailliage de Falaise.


- 249 -

Benserade, sieur de la Motte : office de greffier de la maîtriseparticulière des Eaux et Forêts du bailliage de Gisors (1646).Boullaye contre Boullenger : lettre de Jean Delamare, libraire àRouen (1646). Pierre Richer contre Jacques Le Roux (1626-1647). Pierre Adam contre Pierre Buisson (247) (1646-1647)."Estat du décrept de la terre et seigneurie de la ChapelleHeuzebrocq" (248) (1647). Famille Mesnager contre Jean-Baptiste de Gamaches, prieur du prieuré de Dame-Marie (1647).Eustache de Conflans, sieur d'Armentières : fruits de la Rivière-Thibouville (1643-1648). Henri d'Orléans, duc de Longuevillecontre Charles Le Ber, marchand drapier à Rouen (1648).

1626-1648

1 B 5559-5560 Année 1649.

1369 (copie)-1649

5559 Famille Potier, sieurs de Courcy, la Franquerie, laVerjusière : fief de Courcy (249) (1369 (copie)-1649)

5560 Prieuré de Notre-Dame de Pierre Solain (250) :procédures et baux de biens, notamment à Sommervieu(1386-1649).

1 B 5561 Années 1649-1652.

Seigneurie de la Barre : corvées (251) (1588-1649). Seigneurie deTribehou (252) (1578, extrait-1651). Robert Lefebvre contreNicolas Bénard, Mathieu Dectot et Pierre Mauger (253) (1617-1651). Succession du sieur de Launay, sieur de la Villarmois,noyé (254) (1629-1651). Décret des biens de Jean Fretteylaboureur à Fresquiennes (1651). Charles de Pevrel, sieur deMontérollier, contre Pierre du Fay, sieur de la Mésangère :arrérages de rente (1651). Tenneguy du Chastel, sieur de Lizon,contre Gilles Buhot, chanoine de Cartigny en l'église deBayeux : dîme (255) (1564 (copie)-1652). Jacques Michel, sieurdu Hamel, contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Coutances : arrérages de rente (256) (1635, copie-1652).Famille Eude et Pierre de Courcy (257) (1638-1652). FamillesMallet et du Rosey (258) (1643-1652). Quétil, sieur dePonthébert et Duval contre Saint-Martin : chemins à Ponthébert(1652). Succession de Jacques Crestien et Madeleine Le Houe(259) (1652). Lots et partages de la succession de Louis deMalvaudre et de Renée de Gisancourt (1652). Contrat de

(247) Appel de la haute justice de Fauville.(248) Bailliage de Caen à Torigny.(249) Appel du bailliage de Cotentin, à Coutances.(250) Au XVIIe siècle, les prieurs sont qualifiés de "religieux au Mont-Saint-Michel".(251) Appel du bailliage de Beaumont-le-Roger.(252) Appel du bailliage de Saint-Lô.(253) Appel du bailliage de Caudebec.(254) Vicomté d'Avranches.(255) Appel du bailliage de Caen au siège de Bayeux.(256) Appel du bailliage de Cotentin à Coutances.(257) Bailliage de Rouen, vicomté d'Auge à Pont-l'Evêque.(258) Appel de la vicomté de Moyaux.(259) Pièce ayant servi de reliure.


- 250 -

mariage entre Abraham Dericq, avocat au Parlement de Paris, etMadeleine de La Rive (1652).

1564-1652

1 B 5562 Années 1653-1655.

Succession Le Vicomte, sieur de Sermentot (260) (1623-1653).Pierre Corneille, huissier aux vicomtés de Montreuil et Bernay,contre Georges Vauquelin, curé du Favril : adjudications del'office d'huissier (261) (1644-1653). François Farin, chapelain dela chapelle de Notre-Dame du Val contre l'abbaye de Fécamp(1653). Guillaume Torquetil, de Vaudry, : promesse de mariagenon tenue (1653). Crespin contre Delacroix : droit de passage àBrionne (1536, copie-1654). Guillaume Pezeril, receveur dudomaine de Saint-Sauveur Lendelin, contre Nicolas Le Prévost :rente seigneuriale (262) (1586, copie-1654). Vente de terre parJacques Gachery, de la Haute-Chapelle, à François Le Cointe,sieur de la Picaudière (1652-1654). Syndics généraux du clergéde France : décimes des diocèses de Lisieux et de Rouen (1652-1654). Pension des demoiselles du Buisson, filles du sieur deCristot, à l'abbaye bénédictine de la Sainte-Trinité de Bayeux(1653-1654). Décret des biens de Gaspard et François Henry,marchands bourgeois à Rouen : oppositions dont PierreCorneille (1654). Rapt de Françoise Féron par Pierre Pitet,bourgeois de Bayeux (263) (1654). Jean Deschamps, lieutenanten l'amirauté de Touques, contre Anne de Malortie (264) (1654).Jean Chéradames, sieur de la Grisière contre Charles de Bardou,sieur de Charleval et de Tournai : bail de Tournai, en particulierle moulin de la Hérengerie (265) (1651-1655). CharlesDescorches, prieur de Bonneville-la-Louvet contre les chanoinesde La Saussaye : dîmes (1653-1655). Poursaint le Challeux, deSaint-Symphorien des Bruyères : droits d'usage à la Vanerie(266) (1654-1655). Charles Denize, docteur en médecine àNeufchâtel contre Jean de Gommare, sieur de la Fleur : décret dela sergenterie de la châtellenie de Mortemer dépendant deNeufchâtel (267) (1654-1655). Hôtel-Dieu de Coutances contreJacques Hamel, religieux de l'Hôtel-Dieu et curé de Morville :pension (268) (1655, copie). Succession de Jean Paul Le Conte,sieur de Dracqueville (1655).

1536-1655

1 B 5563 Années 1655-1659.

Information contre Raoul Paon, curé de Berville (1655).François de Cairon, sieur de Cardonville contre Abraham duDouet, bourgeois de Caen (1655). Jean Cherel, prêtre, contre

(260) Appel du bailliage de Caen.(261) Appel du bailliage d'Orbec.(262) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin à Périers.(263) Appel du bailliage de Bayeux.(264) Acte de la vicomté d'Orbec.(265) Appel du bailliage d'Alençon à Exmes.(266) Appel de la vicomté de l'Aigle.(267) Appel du bailliage de Caux au siège de Neufchâtel.(268) Appel du bailliage de Cotentin à Valognes.


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Jean Gledel, sieur de la Cheftelais, et Julien Leliepre (269) (1628-1656). Etienne Goubert, laboureur, fermier de la terre deFrichemesnil contre Charles Bonlieu dit la Guiche, receveur(270) (1652-1656). Jean de Quercabin, sieur de Quermarquer,conseiller au Parlement de Rennes, contre Le Barbu et lemaréchal de Bellefond : mouvance du fief de Villeneuve (1645-1657). Pierre Freslard, sieur de Touvois contre Odet d'Harcourt,comte de Croisy : seigneurie de Beauvoir-le-Chastelier (1653-1657). Bail de la seigneurie de la Remuée par Henri d'Orléans,duc de Longueville à Jean Vion, avocat, et Pierre Levesque, deMontivilliers (1657). Mesurage et arpentage du Grand-Quevillypour Pierre de Becdelièvre (1657). Nicolas Le Carbonnier,apothicaire à Rouen : empoisonnement involontaire de JacquesLe Mesle (1657-1658). Abbaye de Grestain contre JacquesCécire, sieur du Bocage : saisie (1621-1659). Guillaume LeNormand contre Jean Le Cauchois, vicomte d'Aumale :succession de Louis Callon, prêtre, docteur en théologie (271)(1648-1659). Vincent Guilbert, sieur de Vieuxvron (272) (1650-1659). Thomas Ferreur : curatelle (273) (1659).

1621-1659

1 B 5564 Années 1659-1661.

Compte de tutelle du Fouyer (1659). Service de "petit custos"accompli par Nicolas Clément à la cathédrale de Bayeux (1659).Adrien Davy, sieur de Muneville contre Louis Ferrand de laConté : seigneurie de Muneville (274) (1659). Fief de Saint-Denis le Thiboult appartenant à Hyacinthe prince de Ligne,marquis de Moy : droit de marché (275) (1410, extrait-1660).Dîmes de la chapelle de Saint-Clair-en-Carantilly (276) (1604-1660). Jean Renault et Pierre Jong contre Aimé Ganepin,laboureur à Saint-Germain-sur-Avre (277) (1606-1660). HectorBerrenger sieur de la Motte, conseiller au bailliage de Rouen,contre Thomas Lefebvre, voyer et maître maçon : faux enécriture (278) (1660). Bail à rente foncière d'une maison àHarfleur par Jean Dumont, maître cordonnier, à Jean Mauger(1660). Arrêts criminels (1660). Marie Duval, veuve de MichelHue, sieur de la Roque : injures proférées par un cocher (1660).Jacques Le Bas sieur de Cambes et du Molley contre le sieur deSemilly : fiefferme de Cambes (1390, copie-1661). Jean Asse,sieur de la Mansonnière contre Roulland Mabille (279) (1583-1661). Contre les tanneurs des Andelys : droits sur les cuirs (280)(1633-1661). Pierre Havy, de Rouen, contre Jeanne Havel :succession (1650-1661).

1390, copie-1661

(269) Appel du présidial de Rennes. A noter : rôles des tailles de Saint-Germain-en-Coglès, 1628.(270) Appel du bailliage de Rouen.(271) Appel de la vicomté d'Aumale.(272) Appel de la vicomté d'Argentan.(273) Appel du bailliage d'Alençon.(274) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin au siège de Périers.(275) A noter : aveux et dénombrements.(276) Appel du bailliage de Cotentin à Coutances.(277) Appel de la vicomté de Breteuil.(278) Appel du bailliage de Rouen.(279) Id.(280) Appel du bailliage de Gisors, au siège des Andelys.


- 252 -

1 B 5565 Années 1661-1662.

Gédéon Le Sens, curé de Périers-en-Bessin contre Jean Artur,sieur de Haute-Ruve : construction du presbytère (281) (1654-1661). François de Tesson, sieur d'Orgeval contre Françoise deVieuxpont demeurant à Herponcey (282) (1658-1661). Venduedes biens ayant appartenu à Louis Debourey, principal commisau greffe criminel du Parlement (283) (1661). Procès-verbal etplan de bâtiments, paroisse Saint-Sauveur à Caen (1661). Décretdes biens (284) ayant appartenu à Jean Louis Le Bourgeois, sieurde Bendauville, requête de l'abbaye de Troarn (285) (1419,extrait-1662). Jean Fauvel contre Barbe de Gruchy, veuve deFrançois du Quefdelaville : sergenterie de Neufchâtel (1625-1662). Charlotte de Haultemer, dame de Médavy, comtesse deGrancey, contre François de Guerpel, sieur de Bonnebosc : fiefdu Chesnesec à Perteville (1625-1662). Jean de Surtainville,sieur de Mesnil-Créon, contre François de Surtainville, sieur deVricqueville (1653-1662).

1419, extrait-1662

1 B 5566 Années 1662-1663.

Jean de Boschenry, baron de Drucourt : seigneurie de la Mare-Gouvis (1654-1662). Famille de Verigny : tutelle (286) (1656-1662). Guillaume Bourdon, avocat, sieur de la Harie, contreAbraham Halbout Le Saussay : homicide, coups et blessures(287) (1661-1662). Assassinat de Georges Le Sueur, sieur deBaron, par les sieurs de Saint-Sauveur, du Chapelet etDaumesnil à Saint-Pierre-sur-Dives (288) (1662). NicolasCochard sieur de la Croix contre Jacques Le Vannier sieur duPetit-Husson : droits honorifiques dans les églises de Mortain etHusson (289) (1334, copie-1663). Ville de Caen contre CharlesLe Cornu, maître chapelier : droits d'octroi (290) (1504-1663).

1334, copie-1663

1 B 5567 Année 1663.

Gilles de Grimouville, sieur de Vaux, contre Guillaume etLambert Folliot (291) (1560-1663). Guy Lescuier contre RenéVerraquin, sieur de la Bretonnière, élu en l'élection de Domfront(292) (1598-1663). Décret des Chastelliers (famille Noël) à larequête de Hélène Duhamel, veuve de Jacques d'Avray sieur de

(281) Appel du bailliage de Caen.(282) Appel du bailliage d'Evreux pour les vicomtés de Conches et Breteuil.(283) Appel du bailliage de Rouen.(284) A noter : aveux de la seigneurie de Billy.(285) Appel du bailliage d'Alençon, siège de Saint-Sylvain.(286) Appel du bailliage de Bayeux.(287) Appel du bailliage de Caen, vicomté de Vire.(288) Appel du bailliage de Caen.(289) Appel du bailliage de Mortain. Le dossier contient des extraits de chartes de l'église collégiale Saint-Guillaume de Mortain de 1082 à 1333.(290) Appel du bailliage de Caen. A noter : baux des fermes des aides anciennes.(291) Appel du bailliage de Caen.(292) Appel du bailliage d'Alençon au siège de Domfront.


- 253 -

Goy (293) (1617-1663). Claude Hervieu, époux de JeanneDaugey, fille naturelle de Jacques Brouault, sieur d'Augey,contre Jacques de Campion, sieur de la Grenterie (294) (1627,extrait-1663). Décret des biens de Guillaume Le Tellier, à larequête de Jacques Godard, sieur de Belbeuf (1633-1663). Aguetde chemin et assassinat de Pierre de Maunoury, sieur de Saint-Germain-le-Vasson, par Thomas de Saint-Germain, sieur desFontaines (295) (1654-1663).

1560-1663

1 B 5568 Années 1663-1664.

Famille Le Lieur, sieurs de Tourville-la-Rivière (1656-1663).Toussaint Poullain, marchand orfèvre à Rouen : créance deMarin Picquefeu (296) (1661-1663). Regné Le Maistrel et lesfrères Le Marchand : terre à Viénard (297) (1663). Louis etPhilippe de Chaumont contre leur beau-père Etienne Bourdondit la Liberté (1663). Marie Guillemin, veuve de PierreLecousturier contre Georges Myart, son beau-fils (1663).Jacques Thirel curé de Bouquelon, contre Claude de La Barre,président de la Chambre des Comptes de Rouen : dîmes (1526-1664). François de Raveton, sieur de Chauvigny contre Henri dePommereuil sieur du Moulin-Chapel (298) (1635-1664).

1526-1664

1 B 5569 Année 1664.

Christophe de Thiesse, sieur de La Harillière et d'Essarts contreRobert de La Rocque, sieur du Boishébert : débat de tenure de lasieurie d'Essarts (1650-1664). Pierre de Chantepie, sieur de LaFosserie, contre le collège d'Harcourt à Paris (299) (1650-1664).Robert Postel, receveur, fermier de la baronnie d'Hondouvillecontre l'abbaye Saint-Sauveur d'Evreux : entretien des moulins,de la rivière et du vivier -plan- (300) (1657-1664). PhilippeBroust contre Hugues Chrestien, sieur de La Touche (1657-1664). Jean Roussel, tanneur à Pont-Audemer, contre le sieur deBruncoste, de Meyville (301) (1657-1664). René Maloisel contreGuillaume et Jacques Boscher (302) (1661-1664).

1650-1664

1 B 5570-5572 Années 1664-1665.

Veuve Guillaume Bertelot contre François Grossard sieur desHayes : fossé à Esson (303) (1662-1664). Abbé de la Lucerne

(293) Appel du bailliage et vicomté de Mortain.(294) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.(295) Appel du bailliage de Caen.(296) Appel de la juridiction consulaire de Rouen.(297) Appel du bailliage de Caen.(298) Appel du bailliage d'Alençon au siège de Verneuil.(299) Appel du bailliage de Coutances.(300) Appel du bailliage d'Evreux.(301) Appel du bailliage de Caux au siège de Neufchâtel.(302) Appel de la vicomté de Bayeux.(303) Appel du bailliage de Caen , siège de Falaise.


- 254 -

contre les moines : violences et voies de fait au sujet de laréforme de l'ordre des Prémontrés (304) (1663-1664). Abus del'official de Bayeux, Jean Petite, notamment contre le curé deMosles, Charles Dujardin (305) (1664). Pierre Hébert sieur deLangrune, conseiller et procureur du roi au siège de Cérence,contre Jullian Leconte, huissier au Parlement : lande du MesnilTove (?) (306) (1664). Antoine baron de Cottainville, sieur dePussay, époux de Adrienne de Maupeou, veuve Marescot, contreValentine Bailly, veuve de Gabriel Lallemand : terre du Mesnil-Durand (1664). Opposition à l'enregistrement des lettres patentesétablissant David Suerins consul hollandais en Normandie(1664). Jean Baptiste d'Andel, sieur du Plessis-Goville, contre lebaron d'Orbec : assassinat (307) (1664). Déclaration du logementdu comte d'Arondel (1665).

1662-1665

1 B 5571-5572 Année 1665.

XIIIe

s. (extraits)-1665

5571 Charles Dassy contre le prieuré de Sainte-Barbe enAuge : patronage de Percy (308) (XIIIe s., extraits-1665).Jacques Farin, sieur de la Maloiselière et du Rocher-Morin, contre Jean Néel, sieur de Sainte-Marie, : francs-fiefs -plan- (309) (1453-1665).

5572 Nicolas Legeard, chanoine archidiacre de la cathédraled'Avranches, contre le chapitre : conflit de juridictionavec l'official (310) (1544, extrait-1665). Seigneurie deSainte-Marguerite-sur-Duclair : plaids et aveux (1606-1665). Baronnie de Canapville appartenant à l'évêque deLisieux : rentes (311) (1607-1665). François Le Noir,conseiller au présidial d'Alençon, contre François Jardin,avocat à Alençon : droits honorifiques en l'église Notre-Dame d'Alençon (312) (1625-1665). Jean Bélier,procureur en l'élection de Falaise, contre Cristophe deCoulibeuf sieur de Morteaux : rentes seigneuriales (313)(1630-1665). Anne Alynne et Charles Lambert son maricontre Helye Pinchon : décret de biens à Ry (314) (1635-1665). Nicolas et Etienne Cousin contre BonaventureMacé sieur de la Besnardière : rente (315) (1651-1665).Jullien Castel contre Thomas Le Villain (316) (1660-1665).

(304) Appel du bailliage d'Avranches. Allusions aux nu-pieds.(305) Appel du bailliage de Bayeux.(306) Appel du bailliage de Caen, siège de Vire.(307) Appel du bailliage d'Evreux.(308) Appel du bailliage de Falaise.(309) Appel du bailliage de Caen au siège de Vire.(310) A noter : extraits des registres du greffe de l'officialité d'Avranches.(311) Appel du bailliage d'Evreux au siège d'Orbec.(312) Appel du bailliage d'Alençon.(313) Appel du bailliage de Trun.(314) Appel du bailliage de Longueville, siège de Ry.(315) Appel de la vicomté de Saint-Sauveur-Lendelin.(316) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Coutances.


- 255 -

1 B 5573 Années 1665-1666.

René Formont de Cléronde contre Pierre Busnel, sieur des Illes,et Richard du Chastel : adjudication du fief de Tessy (317) (1663-1665). Hervé de Carbonnel, marquis de Canisy, contre le clergéde la paroisse de Sainteny : enlèvement d'un banc (318) (1665).État des quittances du receveur des tailles de Saint-Hyppollite duBout des Prés en 1662 (1665, fragment). Supplique relative aucharbon de terre [1665]. Jean Duboscq contre Michel Duboscqson frère : vol à l'Orbehaye (319) (1664-1665). Charles deChairon, sieur de Saint-Vigor, Saint-André et la Palu, contreFrançoise Potier, veuve de Christophe Ledemé, sieur de laBaseille : fief de la Palu (320) (1587 (copie)-1666). Décret desbiens de Anne L'Esturgeon, veuve de Jacques Hazon, à larequête de la famille de Cauvigny (1596-1666). Officiers dubailliage d'Andely contre ceux de la haute justice d'Ecouis : fiefsde Verclives, Grainville, Villerets (1604 (extrait)-1666).

1587 (copie)-1666

1 B 5574-5575 Année 1666.

1611-1666

5574 Siméon Le Provost, sieur de la Chatonnière, contreJacques Véraquin, Pottier du Lude et Moyse Criblé,commis à la recette des tailles de l'élection de Domfront(321) (1611-1666).

5575 Succession de Nicolas de Rassent, sieur d'Archelles,président en la Chambre des Comptes (322) (1627-1666).Famille de Princey : soustraction d'héritage (323) (1627-1666). Hôtel Dieu de Bayeux contre les hospitalières(1643-1666).

1 B 5576 Années 1666-1667.

François Moullin, de Notre-Dame des Prés, contre JacquesGodin et Robert Durand, d'Anceins : excès et outrages (324)(1666). Antoine Guéroult contre Jean Billard, procureur en lavicomté de Dieppe : commerce de vins de Tourraine (325)(1666). Transfert de l'église de Martainville-sur-Ry (1666).Louis de Gron, sieur de la Chapelle, receveur de l'abbaye deSaint-Etienne de Caen, contre l'abbaye : réparations des halles etfour de la baronnie de Trun (326) (1666). Jeanne Le Hucher,veuve de Robert Davoult, contre Guillaume Hérault : décret

(317) Appel du bailliage de Caen.(318) Appel du bailliage de Coutances.(319) Appel du bailliage de Cotentin à Saint-Lô.(320) Appel de la vicomté de Domfront.(321) Id.(322) A noter : vente de l'office de trésorier général de France en la généralité de Rouen à Guillaume Allorge,sieur d'Hardenville.(323) Appel de la vicomté de Domfront.(324) Appel de la vicomté de Conches.(325) Appel des juges-consuls de Dieppe.(326) Appel du bailliage de Caen.


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(1666). Marthe Le Coq, veuve de Guillaume Vallet, bourgeoisde Rouen : tutelle de ses enfants (1666). Habitants deMauquenchy contre la duchesse de Longueville : droits en laforêt de Bray (327) (1450, copie-1667). Cosme de Brécy, sieur dela Semondière, contre François Guymard-Lebourg (328) (1551-1667).

1450 (copie)-1667

1 B 5577-5578 Année 1667.1552 (copie)-1667

5577 Jean Cabart, sieur de Beauprey, contre Robert deFranquetot, sieur de Tourlaville (329) (1552 (copie)-1667). Martinel contre Sanney : aînesse de la Luardièreen la sieurie de Naftel (330) (1574-1667). Jacques deNovince, baron de Crespon, contre Mathurin Hue, sieurde Vauxbenard : rente (331) (1577-1667). Jean Richer,sieur de Cerisy contre Pierre du Mesnildot, sieur deVirville : succession Le Loup (332) (1579 (copie)-1667).Famille Oger, bourgeois de Saint-Lô : comptes de tutelle(333) (1606-1667). Laurent de Tirmois, sieur du Moncel,contre Mathieu Regnault (334) (1615-1667). Successionde Jean Cavelier, marchand à Rouen et ouvrier en laMonnaie (1636-1667).

5578 Nicolas Godescar, ancien conseiller échevin de Rouencontre Marthe Levavasseur, veuve de Guillaume Lucas(1643-1667). Pierre Mullot : recette de la seigneuried'Hercourt (335) (1654-1667). Abraham Ruel, fermier dela seigneurie de Cerisé contre le meunier de la seigneurie(336) (1657-1667). Gilles Guérin, sieur d'Agon, lieutenantgénéral criminel au présidial de Coutances, contreRaphaël Le Painteur, sieur de Launay, Boisjugan (?) (337)(1664-1667). Jean Le Painteur, sieur de Quellette, avocatau Parlement, contre André Mériel, trésorier de l'églisede Saint-Sébastien : excès et outrages (338) (1667).Françoise de Troussière contre Gabriel de Blondin :promesse de mariage non tenue (339) [1667]. Louis Hallé,chapelain de l'église Saint-Martin d'Argentan contre LucMahot, trésorier (340) (1667). Ciprien Saillard, de la

(327) Appel des Eaux et Forêts des châtellenies de Gournay et La Ferté.(328) Appel de la vicomté de Mortain.(329) Appel du bailliage de Cotentin à Valognes.(330) Appel du bailliage de Mortain.(331) Appel du bailliage de Caen, siège de Bayeux. A noter : déclaration du domaine non-fieffé de la baronnie deCrepon, 1577.(332) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Carentan.(333) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Coutances.(334) Appel du bailliage d'Alençon.(335) Appel de la haute justice d'Annebault.(336) Appel du bailliage d'Alençon.(337) Appel du bailliage de Cotentin à Coutances.(338) Appel du bailliage de Cotentin à Carentan.(339) Appel de la haute justice de Rouville.(340) Appel de la vicomté d'Argentan.


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Chaise-Dieu, contre Jean Tessier, huissier, FrançoisDubois et Michel Dève, du Theil (341) (1667). Bertaut,libraire, accusé de sorcellerie (342) (1667).

1643-1667

1 B 5579-5580 Année 1668.1610-1668

5579 Succession de Jacques de la Haye (343) (1610-1668).Pierre de Rosmignan, sieur de Chamboys, contre lestenants de sa seigneurie : rentes (344) (1612-1668).Décret des seigneuries de Champosber et Poisley quiappartenaient à Jean de Vieupont (1613-1668). Fiefd'Argences relevant de la baronnie de Roncheville (345)(1613-1668).

5580 Nicolas Hamel, fermier des moulins de Clopée contrePierre Delamare, bourgeois de Caen, propriétaire desmoulins, et Bernardin Morin, sieur de Mondeville (346)(1618 (extrait)-1668). Alexandre Tassel, marchandbourgeois de Rouen, contre Simon Leblond : rentefoncière à Thuit-Signol (1628, 1668). Henri Sébastien deMorchesne, sieur de Cosesseville, contre Marie deBailleul, veuve de Guillaume de Morchesne, sieur deMartigny (347) (1637-1668). Hélie Doullé, sieur deMontrosty, contre la duchesse de Longueville : abattaged'arbres en forêt d'Eawy (348) (1658-1668). Décret desbiens (349) de Robert Dieupart, avocat au siège présidiald'Andely à la requête des jésuites de Rouen et desreligieux des Deux-Amants (1658-1668). FrançoiseCaillaud, veuve de Louis de Gravelle, sieur deFourneaux, contre Jehan de Gravelle, sieur du Cormier :chapelle de Chalenge en l'église Notre-Dame de Louviers(350) (1658-1668).

1 B 5581 Années 1668-1669.

Sergenteries du Havre et de Montivilliers (1661-1668). HenriRobert Symon, sieur de Turqueville (351) (1664-1668).Succession de Marguerie (352) (1666-1668). Pierre Duvald'Estin, contre les trésoriers de la paroisse d'Orgères (353) (1666-1668). Monastère de Sainte-Catherine-les-Provins contre lesCordeliers, notamment ceux de Rouen (1667-1668). Prieuré du

(341) Appel du bailliage de Verneuil.(342) Document en mauvais état (restauré).(343) Appel de la haute justice de Cany.(344) Appel du bailliage d'Alençon, siège d'Exmes.(345) Appel du bailliage de Caen à Pont-l'Evêque.(346) Appel de la haute justice d'Argences-Saint-Gabriel, siège de Sainte-Paix, près Caen.(347) Appel du bailliage de Caen à Falaise.(348) Appel des Eaux et Forêts de la vicomté d'Arques.(349) Notamment à Heuqueville.(350) Appel du bailliage de Rouen au siège de Pont-de-l'Arche.(351) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(352) Appel du bailliage de Caen, siège de Bayeux.(353) Appel de la vicomté du Sap.


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Plessis-Grimoult : cure de Yvrandes et Fresnes (354) (1668).Bernard Pottier, marquis de Blérencourt, contre Marguerite LeCarpentier, épouse de Robert de La Houssaye, sieur de la Croixet de la Bicherie (355) (1668). Marie Liard, veuve de Nicolas LeCat, de Saint-Eloi de Fourques, contre Alexandre Guestard,laboureur (356) (1668). Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives contrela famille de Bardouil : droits honorifiques en l'église de Fel(357) (1269, copie-1669).

1269 (copie)-1669

1 B 5582-5583 Année 1669.1551 (copie)-1669

5582 Jean Ybert, curé de Villy, contre la famille de Villy :plusieurs procédures dont une pour viol (1551, copie-1669). François Bauquet, sieur de Huberville : lots etpartages, aveux (358) (1583, copie-1669). Julien Anffriecontre Michel de La Heurtaudière (359) (1627-1669).Comptes de dépenses payées pour M. de Pommereuil,sieur du Moulin-Chappel (1648-1669).

5583 Robert Mabire contre Louise de Montgommery, veuve deJacques de Vassy et Gabriel de Vassy, sieur de Brécey :seigneurie de Touchet dépendant de la baronnie deBrecey (360) (1650-1669). Seigneurie de Sancourt (361)(1667-1669). Succession de Jean de Teufles, sieur deCatillon (362) (1668-1669). Jean de Malherbe, sieur deGrandchamp, contre Jacques Vigan, sieur de laBoullaye : transport de rente (363) (1668-1669).Succession de Jean du Breil, sieur de Pontbriant (1669).Inventaire et vente des biens meubles de Jean Berrier etMarguerite Le Flament, hôtelliers à l'enseigne de "laBastille", paroisse Saint-Lô de Rouen (1669).

1 B 5584-5585 Année 1670.

1591-1670

5584 Richard et Louis Belloir contre Sébastien Richette (364)(1591-1670). Fief de la Bigne (365) (1600-1670). CharlesHelaine, chirurgien, contre la famille Laignel, bourgeoisde Caen (366) (1616-1670). Famille Treffueille,bourgeois de Rouen (1635-1670). Guillaume deBrossard, sieur des Erables, contre César-Auguste et

(354) Avec copie de chartes du XIIe siècle.(355) Appel du bailliage de Rouen à Pont-Audemer.(356) Appel du siège de Boisset.(357) Appel du bailliage d'Alençon.(358) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Valognes.(359) Appel du bailliage de Caen, siège de Torigny.(360) Appel du bailliage de Mortain.(361) Appel du bailliage de Gisors.(362) Avec plan.(363) Appel du bailliage d'Alençon au siège de Trun.(364) Appel du bailliage de Cotentin à Avranches.(365) Appel du bailliage de Caen, vicomté de Vire.(366) Appel de la vicomté d'Evrecy.


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François de Mathan, sieurs de Vains et de Pierrefitte :tutelle (367) (1635-1670).

5585 Succession de Guillaume Veniat, menuisier du roi (368)(1644-1670).

1 B 5586 Années 1670-1671.

François Gruin, sieur des Bordes et Geneviève de Mouy sonépouse, contre Thomas Lucas, sieur des Baons, et la dame deRaffetot : vente des fiefs d'Agniambusc et Hardelay à Baons leComte (1660-1670). Jacques de Cingal, sieur de Ducy, contreJean Lemarre, prêtre, curé de Ducy : dîme des laines (369) (1667-1670). Transaction entre Isaïe Esnault et David Tallevast, passéedevant les tabellions de Sainte-Mère-Eglise (1670). Coups etblessures commis sur Antoine Poirier, sieur de Portbail etThomas Le Roux (370) (1670). Homicide de Elisabeth Lefebvrepar Jean Agnest, laboureur à Poncheville, son mari (371) (1670).Georges Tammes, capitaine de navire, contre Etienne Le Tellier,Lucas Fermanel et Gabriel Clars, marchands bourgeois deRouen : commerce maritime international (372) (1670). Chapitrede la Saussaye contre l'évêque d'Evreux : taxe pour l'établisse-ment du séminaire d'Evreux (1317(copie)-1671).

1317 (copie)-1671

1 B 5587 Année 1671.

Seigneurie de Tesson, à Brucheville (373) (1527 (copie)-1671).Charles de Brévedent, sieur de Giverny, contre Augustin desLongchamps : décret de la seigneurie de Colombières en lavicomté de Bayeux ayant appartenu à Nicolas de Ciresme (374)(1528, copie-1671). Famille de Blessebois : obligations etquittances (1642-1671). Claude Guillaume, prieur de PierreSolain, contre Jacques de Mandeville, médecin, RPR (375)(1670-1671). Habitants de Quillebeuf contre Jean deBoschenry : bornage (1671). Communes de Veauville (376)(1671). Déclaration du fief de Lamberville, ayant appartenu àPierre David et Philippe d'Aussy (1671). Denis de Guestiers,sieur des Viviers, contre Pierre d'Asnières (377) (1671).

1527 (copie)-1671

(367) Appel du siège de Vire.(368) A noter : dessins de panneaux sculptés ; comptes de la fabrique de Saint-Louis en l'Isle (1644-1648) par G.Veniat, marguillier.(369) Appel du bailliage de Caen.(370) Appel du bailliage de Saint-Lô.(371) Appel du bailliage de Carentan.(372) Appel de l'Amirauté en la Table de marbre.(373) Appel du bailliage de Cotentin à Valognes.(374) Appel du bailliage de Bayeux.(375) Id.(376) Appel de la vicomté de Caudebec.(377) Appel du bailliage d'Evreux, siège d'Orbec.


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1 B 5588 Années 1671-1672.

Simon Dancé contre Bertrand Samson, sieur de la Viberdière(378) (1671). Anne Dodeman, épouse d'Etienne Lefebvre, contreGuillaume Le Cappelain, sieur des Islans, bourgeois deCherbourg (379) (1541-1672). Jacques Duvey contre JacquesDuhamel, sieur de Corbonnois : décret (380) (1566-1672). JulienBoisard, marchand, bourgeois de Granville, contre la veuveFrançois Auger : aînesse du fief Pépin dépendant de laseigneurie de Saint-Pierre Lauger (381) (1574-1672). Aînesse dela Bastardière dépendant de la baronnie des Biards (382) (1594-1672).

1541-1672

1 B 5589 Années 1672-1673.

Claude de Cherie, sieur de Villencour, contre Charles de Chérie,sieur de Fonteny : droits seigneuriaux rendus à la seigneurie deMontmarquet appartenant à Jean d'Arrandel, sieur deGuemicourt (383) (1625-1672). Jacques Boutteron contre JacquesHertout (384) (1644-1672). Décret des biens de Tenneguy duMoncel, sieur de Richemont, conseiller en la Cour : oppositions(1665-1672). Robert Langlois, curé de Saint-Ouen des Champscontre Charles Mallet, curé de Dalle : bénéfices (1670-1672).Adam Maduel, bourgeois de Caen, contre Tanneguin Le Vallois,sieur de Fontaine Etoupefour : réparations et curage des mottesdu manoir seigneurial de Fontaine. Dessins du château par MarcRestout, maître peintre, bourgeois de Caen (385) (1671-1672).Décret des biens de Jean de Launay à Juilley (386) (1672).Suppliques (1672). Arrêt contre la maîtrise des Eaux et Forêts deRouen (1672). Abbaye de Saint-Germer-de-Fly contre JeanChopin, chanoine à Gournay : fiefs de Compainville, Ferrières,Hardencourt (387) (1597-1673). Prévôté de Nassandres : rentes(1600-1673). Anne Apparot, épouse de Guy de Cormeille, sieurdu Vieilbourg, contre François Pilley (388) (1603-1673). Décretdes biens de Pierre du Bourget, sieur de Chaulieu (1635-1673).Pierre Pottier, sieur de Fresnay, receveur des tailles en lavicomté de Domfront, contre Jehan Dupin, sieur de la Hardrés(389) (1645-1673). Denise Marie de Berreurier, veuve Charles deBretignières sieur de la Pertuzière, contre Pierre Fauvel : recettede droits de pêche (390) (1652-1673).

1597-1673

(378) Appel du bailliage de Cotentin, siège d'Avranches. Documents en mauvais état.(379) Appel de la vicomté de Valognes.(380) Appel du bailliage d'Alençon à Saint-Sylvain. Liste des biens décrétés sur rouleau.(381) Appel du bailliage d'Avranches.(382) Appel du bailliage de Mortain.(383) Appel du bailliage d'Aumale.(384) Appel de la haute justice d'Elbeuf.(385) Appel du bailliage de Caen.(386) Appel du bailliage d'Avranches.(387) Appel de la vicomté de Neufchâtel.(388) Appel du bailliage de Rouen à Pont-l'Evêque.(389) Appel de la vicomté de Domfront.(390) Appel de la haute justice de Fécamp.


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1 B 5590 Années 1673-1674.

Habitants de Radepont contre Jacques et Laurent Le Diacre,sieurs des Essarts et de Martimbosc, Pierre Blondel, sieur deCoquetot et Antoine de La Court, sieur des Vaux : réparations àl'église de Radepont (1655-1673). Succession d'Arthus deClamorgan, sieur de Carmesnil (391) (1657-1673). Famille deMorel : succession (392) (1666-1673). Décret de la terre deMaltot ayant appartenu à Louis de La Cour (393) (1671-1673).Pierre Le Villain et Marie Robillard contre Jean BernardRobillard, bourgeois de Caen : injures (1672-1673). ThomasLepellé, sieur du Bois, contre Joseph Simon, sieur d'Houesville :droits honorifiques en l'église de Saint-Germain des Vaux (394)(1673). Frère Simon Potonnier, prieur du Désert, religieuxancien de l'abbaye de Troarn, et frère Pierre Chrestien, prieurclaustral, contre l'abbé de l'abbaye (1673). Le Provost contre LeMasson (1673). Aveu de terres à Courseulles par Pierre Aubrée,bourgeois de Caen, à Anne, duc de Joyeuse (1587, collationnéen 1674). Tiers coutumier de Elisabeth de Montboucher, veuvede Jean de Montgommery, sieur de Chantelou (1636-1674).

1587-1674

1 B 5591 Année 1674.

Thomas Le Louey, sieur d'Albec, contre Françoise des Alleu,veuve de Richard Rouxelin, sieur de Haubourg (395) (1653-1674). Jeanne Le Prévost, veuve de Benjamin Banvoust,hôtelière à Forges Saint Bomer, contre François Le Court, sieurde Pontolivier et contre Gilles Le Court, sieur de Pontolivier :rapt de séduction (1659-1674). François Simon, sieur deVareville : lettres de service, généalogie armoriée, etc. (XVIe s.,1668-1674). Rapt de Françoise Le Clerc par Jean Baptiste deBonissent, sieur de Boishéroult (1673-1674). Plaids de gage-plège de la sieurie des Landes, appartenant à Pierre Le Vaillant,sieur de Vaucelles (1673-1674). Marie Louise de Rouxel deMédavy, abbesse d'Almenèches et de Notre-Dame de la Place,contre Gilles Dauvergne dit la Cavée, demeurant à Saint-Syl-vain : rébellion contre les sergents de la vicomté (396) (1673-1674). Josse Robert, conseiller au bailliage de Rouen, contre lademoiselle de Baumer (397) (1674). Louis Le Prévost, sieur deReviers, contre Nicolas de Biron et Robert Le Roy :détournement de froment et seigle à Courseulles par la dame deLouvelle (398) (1674).

1653-1674

(391) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.(392) Appel du bailliage de Falaise. Contient une généalogie armoriée des familles de Morel et Vauquelin.(393) Appel du bailliage de Caen.(394) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(395) Appel de la vicomté de Valognes.(396) Appel du bailliage d'Alençon, vicomté d'Argentan et Exmes.(397) Appel du bailliage de Rouen.(398) Appel du bailliage de Caen.


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1 B 5592 Années 1674-1675.

Jean et Michel Jean, frères : vol de vaches à la Houblonnière(399) (1674). Seigneurie de Notre-Dame de Franqueville : décret,blâmes d'aveux, réunions féodales (1674 et s. d.). Requête deAuguste Thomas, sieur du Bosroger, conseiller, maître en laChambre des Comptes : confirmation de ses privilèges debourgeois de Rouen (1674). François de Bonnechose, sieur desTerrages, contre la famille de Coursy (400) (1608-1675). RobertPutel, laboureur à Saint-Aubin-sur-Risle, contre Thomas Putel,laboureur (401) (1613-1675). Alexandre Desdouits contreFrançois et Jean Moisseron : aveu de terre aux Planches (402)(1623-1675). Location de maisons à Rouen appartenant à JeanBaudry, avocat au Parlement (1636-1675). Nicolas Le Paulmier,bourgeois de Cherbourg, contre Raphaël Portefer (403) (1659-1675). Décret des biens de Pierre Pottier, receveur des tailles del'élection de Domfront (1661-1675).

1608-1675

1 B 5593 Année 1675.

Jean Dumesnil, sieur du Mesnil Vaudinière, contre LéonardRuault, sieur de Perrigny (404) (1667-1675). Louis Estienne,sieur du Taillis, Nicolas Estienne, sieur de Montisac, JacquesMarie, sieur du Boisnoirville : chapelle en l'église de Joué duBois (405) (1671-1675). Marguerite Le Guerchois, veuve deRobert Lepigné, sieur de Dommesnil, contre François Parent,sieur de Gruchet : arrérage de rentes (1672-1675). Etienne etAntoine de Condé, bourgeois de Caen, contre François etGuillaume Le Bourgeois, Isabeau du Mouchel leur mère etPierre Hélye, sieur de la Noé (406) (1673-1675). Violences etassassinat commis par François de Mathan, sieur de Pierrefitte(407) (1674-1675). Famille Le Cauf : tutelle, généalogie (408)(1674-1675). Religieuses hospitalières de Notre-Dame duRefuge de Rouen (409) (1675). Bail de terres à Saint-Jeand'Abbetot par les héritiers de Jacques Doudalle à Jean Fossey, deSandouville (410) (1675). Pièces isolées (1675). Gallien deBéthencourt, sieur de Mauquenchy, contre le sieur de Bierville(1675). Certificat de soins donnés à Michel Lelièvre, deTinchebray, par Isaac Fleury, chirurgien à Vire et à Tinchebray(1675).

1667-1675

(399) Appel de la vicomté d'Orbec.(400) Appel de la vicomté d'Auge.(401) Appel du bailliage de Beaumont-le-Roger.(402) Appel du bailliage d'Alençon à Moulins.(403) Appel du bailliage de Caen, siège de Bayeux.(404) Appel du bailliage de Caen à Vire.(405) Appel du bailliage d'Alençon.(406) Appel du bailliage de Caen à Bayeux.(407) Appel du bailliage de Caen.(408) Appel du bailliage de Valognes.(409) Maison de détention pour femmes.(410) Acte passé devant notaire à Saint-Romain-de-Colbosc.


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1 B 5594 Années 1676-1678.

Jacques de Fonteynes, receveur de Darnétal : comptes, demandede pardon à sa femme (1668-1676). Olivier de Maillot contreOlivier Vallette, sergent et contre Gabriel de Bonnefonds : faux(411) (1673-1676). Liste des parents des enfants mineurs deSimon Gosselin (1676). Nicolas Le Seure, contre Noël Le Jeune(412) (1616-1677). Jean Boutehen contre Le Blanc : démolitiond'une maison à Rouen (1629-1677). Jean Baptiste Faure, avocatau Parlement de Paris et greffier en chef de la ville de Dreux,contre Claude Villette, conseiller, secrétaire du roi (1669-1677).Vincent Le Métais, marchand à Rouen : succession de Jean LeRoux, juge consul des marchands de Rouen (1676-1677).Infanticide commis par Marquise Vivier, de Flers (413) (1677).Comte de Tillières contre le duc de Bouillon : démolition d'unepêcherie (414) (1677). Sieur de Bosmelet contre le sieur et ladame d'Amonville : patronage de l'église de Saint-Denis (1526-1678).

1526-1678

1 B 5595 Année 1678.

Jacques de Beausse, avocat et procureur du roi au siège de Pacy,contre François Chanoine, doyen de la Croix Saint-Leufroy :saisie des meubles du presbytère de Hardencourt et réparationsau chancel de l'église et au presbytère (1640-1678). Louis LePicard, vicomte d'Aumale, contre Pierre Chefdeville, marchandmercier à Rouen (415) (1647 (collation)-1678). Seigneuries deBuchy et Bois Héroult (1649-1678). Catherine Bihorel contreBouchard de Blosseville (1650-1678). Antoine de Semilly, sieurdu Quesné, contre François Dubosc, sieur de la Brairie et AnneLe Louvetel, épouse de Thomas de La Rosée : succession deJacques Lelarge, sieur de Coustrauville (416) (1657-1678).Richard Huard, avocat à Vire, contre Jean Baptiste de Torquetel,lieutenant criminel au siège de Vire, et Jean Baptiste Lair,avocat : rente constituée sur les usurpateurs de noblesse (417)

(1666-1678). Comtesse de Montmorency-Boutteville contre lessergents et huissiers de la ville de Caen : fief du pled de l'Epée(1666-1678). Charles de Cesseval et Charles de Garo, sieur de laSalle, contre Charles de La Chaussée, valet du sieur deL'Etandard : violences et voies de fait (1669-1678).

1640-1678

1 B 5596 Années 1678-1680.

Jean Claude de Croisilles, sieur de Bretteville, contre Charles etNicolas Lefournières, sieurs de Bernaville et de la Bonneville :décret des héritages de Jean Acher sieur du Mesnil-Vitté (418)(1677-1678). Sieur de Daye contre Anne Dupray : promesse de

(411) Appel du bailliage de Caen.(412) Appel des hauts jours de l'archevêché de Gaillon.(413) Appel du bailliage de Caen à Vire.(414) Appel du bailliage de Conches.(415) Appel de la vicomté de Neufchâtel.(416) Appel du bailliage et vicomté de Vire.(417) Appel de la vicomté de Vire.(418) Appel de Torigny.


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mariage non tenue (419) (1678). Lemalleux contre la veuveDesmaretz (1678). Décret des biens du vicomte de Bayeux :oppositions de deniers pour Pierre Pouret, médecin du ducd'Orléans (1678). Charlotte de Sarcus, veuve de FrançoisDesmartes, sieur de Hatteville contre Isaac du Chastel, sieur duMesnil Bourdet et contre Pierre Lhermite : banc en l'église deSommery (1602 (copie)-1679). Jean Aupois, prêtre, et FrançoisAupois, avocat, sieur de Mervilly, contre Adrian Collet, avocat :bruyère à Cantelou, paroisse de la Vespière (420) (1637-1679).Adrianne Marie Le Carbonnier contre son mari, JacquesPhilippe, sieur de Villeneuve, bourgeois de Falaise : séparationde corps (421) (1673-1679). Procédure contre des religieux deSaint-Etienne de Caen pour assassinat, pendant la foire, de LouisJobart, sieur de Rodes, cadet des gardes du corps en lacompagnie du duc de Luxembourg (422) (1678-1679). LouisOlivier, procureur en la Cour, contre les frères Terrier : tutelle(423) (1679). Information sur le flottage de l'Andelle à Romilly(424) (1679). Adjudication de dépens à Guy Onfroy (1679).Verrerie de Saint-Saëns : procès-verbal pour Jacques deCacqueray, sieur de Bézu, de l'état de la forêt d'Eawy pour lefourniture de bois à brûler (1679). Marguerite Delastre, veuve deJacques Pradon, avocat, contre Marie Corneille, veuve de RobertToustain, conseiller au présidial de Rouen : expertise debâtiments rue Porchequin à Rouen (1679). Décret de la baronniede Vieux Pont (425) (1629 (copie)-1680). Jean Thiret, marchandà Rouen, contre Pierre Leseigneur (426) (1652-1680).

1602 (copie)-1680

1 B 5597 Années 1680-1682.

François Aubert, marchand drapier à Louviers, contreMonceaux, marchand de chevaux (427) (1654-1680). BriceGallery, sieur de Guefouché, contre François de Princé (1679-1680). Décret des biens d'Hector Bérenger, conseiller auprésidial de Rouen (1680). Marie Gouel, veuve de Jean Lebas,sieur de Montgouge, contre Michel et Salomon Hautement : dot(1680). Pièces de procédures isolées (1680). François Lecointecontre Jacques Tabart et Louis Tauqueray (428) (1680). Jacqueset Isaac Le Bedey, vicomte de Bayeux, contre Paul Cousin, sieurde Gruchy (1609-1681). Adrianne de Fréville, épouse de ClaudeLe Cousturier, sieur de la Motte Freneuse, contre la familleHauchard : succession (429) (1610-1681). Chapelle Saint-Christophe à Aubigny (430) (1614 (copie)-1681). Pièces deprocédures isolées (1681). État du fief de la Bouteillerie décrété

(419) Appel du bailliage de Cotentin à Saint-Lô.(420) Appel de la vicomté d'Orbec.(421) Appel du bailliage d'Alençon, siège d'Argentan.(422) Appel du bailliage de Caen.(423) Appel de la haute justice d'Aizier et Sainte-Croix.(424) Appel du siège général des Eaux et Forêts de la table de marbre du Palais à Rouen.(425) Appel de la vicomté de Falaise.(426) Appel de la vicomté de Rouen.(427) Appel de la chancellerie de Rouen.(428) Appel du bailliage d'Alençon.(429) Appel du bailliage de Pont-Audemer.(430) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.


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à l'instance de Philippe Le Roux, sieur de Touffreville (1681).Partage des biens de la succession de Nicolas Asselin, sieur deFrenelle (1681).

1609-1681

1 B 5598 Année 1682.

Antoine de La Luzerne, sieur de Brévant, contre Léonord Agnèsde Préfontaine : fief de Maon (431) (1507 (copie)-1682). GervaisLe Roy, conseiller assesseur en la vicomté de Breteuil, contre leshabitants de Breteuil : octrois de Breteuil (432) (1626-1682).Hervé de Carbonnel, sieur de Montreuil, contre ElisabethBlondeau, veuve de Jean Phelypeaux, sieur de Villesavin (1679-1682). Abbaye de Cerisy contre Jean Paul de Choisy, sieur deBalleroy : bois du Tronquay (1680-1682). Tutelle des enfants deLaurent Bondor, marchand à Rouen (1680-1682).

1507 (copie)-1682

1 B 5599 Années 1682-1683.

Extrait du baptême de Jean de La Balle à Gourfaleur (1682).Transport de rente par Pierre Romescamp, de Caen, àMarguerite Romescamp sa soeur, de Rouen (433) (1682). Anned'Omont contre le sieur de La Barbe, bourgeois de Rouen(1682). Thomas Flament contre le président du Tronq, sieur duHouvet : aveux (434) (1598-1683). Charles Bretel, sieurd'Estalleville, contre Marie Elisabeth Le Marchand : rentesseigneuriales à la seigneurie de Guillerville (435) (1606-1683).Jean Baptiste Moisson, sieur de Folleville : comptes de tutelle(1672-1683). Décret des biens de Nicolas et GuillaumeCharpentier, receveurs des tailles en l'élection d'Andely (1680-1683). Réparations à Saint-Nicolas de Rouen (1683).

1598-1683

1 B 5600 Année 1684.

Nicolas de Bailleul contre le chapitre de Beauvais : mouvancedu fief d'Ailly (436) (1462-1684). Jacques et François Racinel,laboureurs, contre Gilles Dupuis : dégradation d'héritages (437)(1606 (copie)-1684). Abbaye de Villers Canivet contre Gilles deMontigny : dîmes des paroisses de Tréprel, Leffart, Détroit (?),Cordey (438) (1675 (extrait)-1684). Georges Leprince, procureur,contre Gaspard Erard Legris, marquis de Montreuil (1681-1684).Office de sacristain du prieuré de Moutiers (1683-1684).Vicomté de l'Eau : conflit de juridiction pour la saisie d'unbateau (1684). Mouvance de la haute-justice de Plasnes (1684).Mémoire des frais adjugés à Jean Samadon, huissier à la table de

(431) Appel du bailliage de Cotentin.(432) Appel de Conches.(433) Acte passé devant notaire de Rouen.(434) Appel du bailliage d'Evreux, vicomté de Beaumont-le-Roger.(435) Avec plaids de gage-plèges.(436) A noter : aveux d'Ailly ; échange du Vaudreuil contre Charleval.(437) Appel de la haute justice de Thury.(438) Appel de la vicomté de Falaise.


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marbre (Amirauté), contre Nicolas Picquefeu, sergent à Rouen(1684). Succession de Guillaume Scott de la Mésangère (1684).

1462-1684

1 B 5601 Années 1684-1685.

Laurent Helyer, sieur du Muterel, contre les sieurs Suzanne,héritiers du sieur Baudry : comptes de rentes (1684). Seigneuriede la Selle : banalité (439) (1542-1685). Anne du Pont sieur de laPesinées, lieutenant particulier en la vicomté de Domfront contreBrice Couppel, sieur de Bellée (1580 (copie)-1685). Droitsd'usage à Vauroux, hameau des Noyers, relevant du marquisd'Epinay Saint-Luc (440) (1668-1685). Charles Toustain, sieur deRichebourg contre Georges Langlois, sieur de Colmoulins (441)(1674-1685). Jean Le Seigle, marchand à Dieppe, contre JeanBourdel, maitre taillandier à Dieppe : dot (442) (1678-1685).

1542-1685

1 B 5602 Années 1685-1686.

Armand de Quincé, abbé de Ferrière et de Nanteuil, contre lafamille de Vaucouleurs (443) (1678-1685). Jacques Delaportecontre Nicolas Billard : paiement des épices à Jacques Robert,procureur (1684-1685). Pièces de procédure isolées (1685).Simon Manier contre Charles Maceron, avocat au Grand Conseil(444) (1685). Jacques de Saint-Yon, sieur de Griseaux contre leshabitants des Authieux et contre la marquise de Thianges et deMontespan (445) (1401 (copie)-1689). Familles Vaultier, de LaPallu, Tavigny : fiefferme de Rubercy (446) (1565 (copie)-1686).

1401 (copie)-1686

1 B 5603 Année 1686.

Renonciation à la succession de Joseph de Cernon, baron desArcis, par sa fille, épouse de Jean Baptiste de Montesson (1657-1686). Jean Monnier, cordonnier à Ezy, contre GillesDeschamps : bornage (447) (1660 (extrait)-1686). Joachim LeBourgeois, sieur de Gruchy, contre Antoine Bouillon, sieur duFresne, bourgeois de Cherbourg : tutelle (1667-1686). Décretdes biens de Jean Baptiste Mallet, receveur des tailles enl'élection de Lisieux (448) (1642-1686). Elisabeth Ribard et DenisVasse contre Guillaume Servant, tuteur de Julie Lepère : rapt deséduction (449) (1684-1686). Jean Antoine Jourdan, sieur de

(439) Appel du bailliage de Vire et vicomté de Vassy, résidant à Flers.(440) Appel du bailliage de Longueville (Gaillefontaine).(441) Appel de la vicomté de Montivilliers et de la haute justice d'Epouville.(442) Appel du bailliage de Caux, au siège d'Arques.(443) Appel du présidial de Rennes.(444) Appel du bailliage d'Alençon à Domfront.(445) Parmi les pièces annexes: adjudication de la grande boucherie de Paris et cimetière Saint-Jean.(446) Appel de la vicomté de Bayeux.(447) Appel de la vicomté d'Ezy. - Plan.(448) Avec correspondance.(449) Appel de l'Official de Rouen.


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Saint-Sauveur, contre Marguerite Guerin, épouse de Guillaumedu Rosel, sieur de Beauchamp : succession du sieur d'Angoville(450) (1684-1686). Procès-verbal des scellés apposés après ledécès de Jean de Crosville, sieur de Gouberville (451) (1685-1686). Georges de Blanchemin, sieur de Bettoire, contre NicolasAubruchet, sieur des Hattingues, vicomte de Gaillefontaine :assassinat (1685-1686).

1642-1686

1 B 5604 Années 1686-1687.

Pièces de procédures isolées (1686). René François Doynel,sieur de Montecot, contre les héritiers de Charles Labbey, doyendes conseillers de la Cour (1686). Jean Yon, sieur du Vastelcontre Louis, Jeanne et René Le Monnier : mouvance d'une terreà Merville, relevant de la vicomté de Valognes (452) (1570-1687). Famille de Malfillastre (453) (1646-1687). Jean AntoineBlanchard, sieur de Boishubert, contre Adrian des Mouttiers,sieur de la Morandière : fief de Boishubert (454) (1656-1687).Colombières : portion congrue (1674-1687). Louis Couillard deLa Chapelle, capitaine du pont, superviseur des quais de Rouen,contre Charles et Denis Trenchart : assassinat d'AlphonseTrenchart, leur frère (455) (1679-1687).

1570-1687

1 B 5605 Années 1687-1688.

Procédure contre Gabriel Perrier, chanoine de Saint Augustin,vicaire de Saint-Jean d'Elbeuf : abjurations de protestants,scandale, sorcellerie (1685-1687). Robert Bouvier, sieur de laChaussée, contre Nicolas Guilbert (1686-1687). Succession deLaurent Couppé, sieur de la Viéville (456). Charité de Brestotcontre la charité d'Etreville : levée d'un corps (457) (1687).Succession de Guillemette Le Barbey (458) (1581-1688). PaulHervot, marchand teinturier à Rouen, contre Claude Geuffray,adjudicataire du décret de Jacques Le Gemble (459) (1641-1688).Guillaume Languille, bourgeois de Caen : propriété d'une terre,nommée "le clos de bas du Homme" (460) (1654-1688). Jacquesde Bordes, sieur de la Corblinière, contre Pierre du Rosel, sieurde l'Offrerie : decret du fief de Chaslandre (461) (1688). GillesVarin, sieur d'Ardouville, contre Antoine Petit, sergent aubailliage de Rouen : décret (462) (1688). Seigneurie de

(450) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(451) Appel de la vicomté de Bayeux.(452) Appel de la vicomté de Valognes. - Plan.(453) Appel du bailliage de Caen.(454) Plan.(455) Appel du bailliage de Rouen.(456) Appel du bailliage de Cotentin, au siège de Coutances.(457) Appel du bailliage de Pont-Audemer.(458) Appel de la haute justice de Torigny.(459) Appel de la vicomté de Rouen.(460) Appel du bailliage de Caen.(461) Appel du bailliage de Mortain.(462) Appel de la vicomté de Caux, à Caudebec.


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Béthencourt : aveu à la baronnie de Picquigny appartenant auduc de Chaulne [1688].

1581-1688

1 B 5606 Années 1689-1690.

Pierre Dumonstier, lieutenant général criminel au bailliage deRouen : dommaine non fieffé du fief de Melmont (réformationde la forêt de Roumare) (XIIe (copie)-1689). François Pépin, dela Poterie Mathieu, contre Nicolas Pépin, marchand à Pont-Audemer (463) (1594-1689). Décret des terres et seigneuries deDrubec et Valsemé, appartenant à Olivier Mallet, à la requête deJean de Borel, sieur des Essards (464) (1681-1689). ElisabethPerroy, veuve de Pierre Hertout, contre Jacques Guillotz (465)(1682-1689). Sébastien Besnard, de Beaumesnil : acquisition deterres à Saint-Lambert en Ouche (1682-1689). Charles LeMichel, curé de la Rue Saint-Pierre, contre Jacques de Fermanel,sieur du Mesnil : dîmes de la Rue Saint-Pierre (466) (1687-1689).Supplique de Catherine Simon, veuve d'Antoine Delacour, augrenier à sel de Rouen (1689). Isaïe Foullast, sieur de Saint-Martin, procureur en l'amirauté de France aux sièges deCaudebec et Quillebeuf, contre le prieuré de Longueville (467)(1689). Compte de tutelle des enfants de Jacques Callot, gardedes bois du duc du Maine et d'Aumale (468) (1689). GeorgesAntoine Damien contre la communauté d'Aumale (469) (1678-1690).

XIIe s. (copie)-1690

1 B 5607 Années 1690-1691.

Martin Charpentier, bailli de la haute-justice de Gaprée, contrePhilippe Thievin, procureur fiscal de la haute-justice : provisionde la charge de procureur fiscal (1684-1690). Actes notariésconcernant les familles Leseigneur, Papavoine, Fumechon(1686-1690). Bail par l'abbaye Saint-Léger de Préaux àAlexandre Camin, sieur des Essarts, des rentes seigneuriales del'abbaye (1690). Partage de la succession de Guillaume Ribart etMarguerite Laisné (470) (1690). Catherine de Souligny contreClaude Crevel (471) [1690]. Jean de Hardy, sieur de Launay,procureur fiscal de la haute-justice de Moyon, contre JulienAumont, laboureur à Domjean (472) (1690). Gabriel Pouquet,bourgeois de Caen, contre Léonore de Garaby et M. deTroismont, conseiller en la cour des Aides de Rouen : fief deFlagy (473) (1569-1691). Jean de Saint-Saulieu, de Hauville(1608-1691). Tenneguy et Jean de Nollent, de Beuzeville, contre

(463) Appel de la vicomté de Pont-Authou et Pont-Audemer.(464) Appel du bailliage de Rouen, vicomté d'Auge.(465) Appel de la haute justice de la Londe.(466) Appel du bailliage de Rouen.(467) Appel du bailliage de Caux à Caudebec.(468) Appel de la vicomté d'Aumale.(469) Appel du bailliage d'Aumale.(470) Acte passé devant notaire à Rouen.(471) Appel du bailliage d'Evreux.(472) Appel de la vicomté de Torigny.(473) Appel du bailliage de Caen.


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Guillaume Duval, époux de Marie de Nollent (474) (1623-1691).Décret des biens de Jean Lucas, sieur de Genneville (1682-1691). Madeleine Thomas, épouse Dancel : succession Patrix(475) (1689-1691). Seigneurie de Beuvreuil près Gournay :estimation des revenus (1691). Marie Lambert, veuve deGuillaume Gosselin : tutelle (1691).

1569-1691

1 B 5608 Années 1691-1692.

Madeleine de Montfort, veuve de La Houssaye Guillot contrel'abbaye Saint-Pierre de Préaux (1691). Abbaye de Saint-Pierresur Dives contre les habitants de Falaise (1691). Pierre Martin,greffier en chef en la chambre des Comptes de Normandie etCharles Martin, son frère, contre Melchior Viard et Julien Hue(476) (1601-1692). Jacques Nompart de Caumont, duc de LaForce, contre René Lesguet, sieur des Isles et du Buc : injures etviolences (477) (1615 (extrait)-1692). Jean et Noël Le Carpentiercontre François Aubert, bourgeois de Caen (478) (1623-1692).Transport de rente par les habitants de Vesly à Nicolas Potart,sieur de la Ruelle (1655-1692). Jean Paul de Choisy, sieur deBeaumont et de Balleroy, contre Dominique Deschamps, sonreceveur (479) (1684-1692).

1601-1692

1 B 5609 Années 1692-1693.

Assassinat de Gabriel Peschart, baron de Bossac (480) (1689-1692). Renée de Flers, épouse de Charles de Vallois, sieur deTostes, contre Pierre Le Pegot, sieur de Hauval (1689-1692).Madeleine Dufour, veuve de Jacques Gravois, contre Brindeau(1691-1692). François Le Cerf, sieur de Cernay, contre le sieurde Saint-Aubin (1692). Police du pain en la vicomté de Rouen(1692). Jean de Monthiers, sieur de Boudeville : succession deBosroger (1692). Barbe Biard, contre Jean Baptiste de LaBrosse : recherche de paternité (481) (1692). Rente due parLehoue, procureur au bailliage de Rouen, et Jacques Allard,curateur de François Babois, à Maurice Lefebvre, conseiller aubailliage de Caudebec (1601-1693). Jacques Guiscard, sieur dela Vimondière, contre François Le Tousey, avocat à Coutances,et la famille Le Comte, sieur de Boisroger (1663-1693).Assassinat de Charles Benoist, sieur de Courmerqueron à Littry,par Louis de La Houssaye, sieur de la Motte (482) (1690-1693).

1601-1693

(474) Appel du bailliage de Pont-Audemer.(475) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(476) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Coutances.(477) Appel du bailliage d'Evreux.(478) Appel du bailliage de Caen, siège de Torigny.(479) Appel du bailliage de Caen, siège de Bayeux.(480) Sénéchaussée de Ploermel.(481) Appel du bailliage de Verneuil.(482) Appel du bailliage de Caen à Bayeux.


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1 B 5610 Années 1693-1694.

Evasion des prisons du bailliage de Moyon par GuillaumePerron de Montabol (1691-1693). Abbaye Saint-Léger dePréaux : reddition de comptes de fermages (1692-1693). Louisde Villecoq, sieur du Freteuil, contre Jean Le Grix, sieur deHeurteauville, lieutenant général civil et criminel à PontAudemer : injures (1635-1693). Abbaye Saint-Etienne de Caencontre les syndics particuliers du diocèse de Bayeux : décimes(1693). Charles Le Grix, sieur de Ruelleville : coup de fusil àEpaignes (1693). Renée Dollier de Casson, dame de Brossac,contre Louis de Bouexie, sieur de Piquieux : violences et voiesde fait (1693). Interrogatoire de Jacques Malherbe, compagnonmarinier : attroupement (1693). Appel des syndics généraux duclergé de France (1681-1694). Jean de Courcy, sieur deCauvigny (483) (1687-1694).

1635-1694

1 B 5611 Années 1694-1695.

Décret des biens de Gilles Pottier, huissier en la Cour (1693-1694). Compte de la succession de Charles sieur de la Mottel'Abbé, dont la ferme de Heurtevent (1694). Décret des biens deFrançoise de Maimbeville, mère de Jacques de Novinced'Aubigny (1694). Arrêt contre les vagabonds du pays de Caux(1694). Procédure contre Louis de Calmesnil (1694). Prieuré deSaint-Gilles d'Ardesson dépendant de l'abbaye du Mont-Saint-Michel (1599-1695). Prieuré de la Madeleine Bouvet (1659-1695). François de Becdelièvre, comte du Bouexie, contreNicolas de Caradeux, sieur de la Belangerye (484) (1660-1695).Procédure contre André Anquetil, avocat à Mortain (1693-1695). Charles du Mesnil Nory, sieur de Gonneville, contreJacques Buffaud, fendeur de la fenderie des grosses forges deGonneville : vol de fer (485) (1695).

1599-1695

1 B 5612-5614 Année 1696.1676-1696

5612-5613 Procédure contre les officiers du bailliage etvicomté de Pont-Audemer : abus d'autorité, corruption,etc. (486) (1676-1696).

5614 Jean de Brossard, sieur de Grosmesnil, contred'Angeville : aveux du fief de Grosmesnil (1676-1696).Georges Danie, sieur de Bellemont, contre ThomasLegendre, banquier à Rouen : recouvrement de lettres dechange (487) (1679-1696). Joseph Le Moyen, bourgeoisde Pont Audemer, contre Gabriel Harou, sieur de la

(483) Appel du bailliage de Rouen, siège de Pont-l'Evêque.(484) Appel de la table de marbre de Rennes.(485) Appel du bailliage de Cotentin à Valognes.(486) A noter, parmi les pièces jointes : procédures pour fausse - monnaie, évasion de prisons, vols, viols, etc.(487) A noter : pièces de compte relatives à des machines à tirer les bateaux, en particulier la machine de Marly ;privilège accordé à François Mallet "de se servir d'une machine à batteaux pour faire remonter toutes sortes debatteaux sur toutes les rivières qui sont dans l'estendue du royaume de France et d'establir un coche avec lad.machine pour aller de Lion à Arles et de Arles à Lion...".


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Blinière, maître des grosses forges de Saint-Evroult :banqueroute (488) (1686-1696). Succession de GuillaumeMorel, échevin du Havre (1693-1696). Comptes detutelle des enfants de Guillaume La Tainte, marchand decidre à Rouen, et de Marie Cousin, rendus par Jean LeRoux, marchand chapelier à Rouen (1696). Pierre LePetit, marchand, contre Marie Lainé, épouse de JeanLemarié : succesion (489) (1696).

1 B 5615 Années 1696-1697.

Homicide de Catherine Crestel, épouse de Adrien Peulevé, deSaint-Martin des Noyers, par Jacques de Martainville, sieur deBoishébert (490) (1696). Saint-Nicolas de Coutances :nomination d'un prêtre habitué (1607-1697). François Le Villain,sieur de Cesan, contre Emar Quesnel, sieur de Saenne : vold'écritures (491) (1693-1697). Jacques Corneille, substitut ausiège d'Essay, contre Tanneguy Aubert, huissier à Essay : injureset menaces (492) (1697). Simon Cuvier de La Bussière, abbé deSaint-Sauveur le Vicomte, contre Guyon de Hayneville : injures(493) (1697).

1607-1697

1 B 5616 Années 1697-1698.

Henri Hue, sieur de Tournetot contre François Le Senécal,notaire : chemin à Carpiquet (494) (1697). François de Pardieu,sieur de Flainville, contre Pierre Martin, Hilaire Louvel, etc.(495) (1618-1698). Marquisat de Cailly, appartenant à LouisFrançois Lefebvre de Caumartin : redevances seigneuriales (496)(1673-1698). Pierre d'Alençon, sieur de Mirville, contre Mariede Civille, veuve de Jean d'Alençon (497) (1692-1698). François,marquis d'Epinay Saint-Luc, comte d'Etelan, contre Josephd'Epaigne, avocat, et Charles Colmier, ingénieur : droits devarech sur un bateau chaviré en Seine (498) (1692-1698).Évasions de la prison de Neufchâtel (Asselin) (1693-1698).

1618-1698

1 B 5617 Années 1698-1699.

Jacques de Manconnetaut, sieur de Neufville, vicomte de Saint-Sauveur-Lendelin, contre Jean Le Maistre, custos : droitshonorifiques à Lithaire (499) (1698). Soustraction de meubles à

(488) Appel de la vicomté de Pont-Audemer.(489) Appel du bailliage de Mortain, siège de Tinchebray.(490) Appel de la haute justice de Saint-Pierre-sur-Dives.(491) Appel du bailliage de Longueville.(492) Appel du bailliage d'Essay.(493) Appel du bailliage de Carentan.(494) Appel du bureau des trésoriers de France et chambre du domaine de la généralité de Caen. - Plan.(495) Appel de la haute justice de Longueville.(496) Appel du bailliage de Rouen.(497) Appel de la haute justice de Valmont.(498) Appel de l'Amirauté de Caudebec.(499) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.


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l'abbaye de l'Estrée (500) (1698). Henri Basnage, sieur deFranquesne, avocat au Parlement : successions, contrat demariage, contrat de rente, familles d'O et Cotty (1652-1699).Charles Caudron, fermier de Cécile de Bauquemare au MesnilSeuval, contre Jean Avisse, d'Auffay : banalité du moulin (501)(1676-1699). Plaids et gage-plèges de la seigneurie deMousseaux (contrôlé à Grossoeuvre), appartenant à François deBoismilon (1694, 1699). Nicolas Le Tellier, curé de Saint-Victorla Campagne, contre les habitants de la paroisse : dîmes (502)(1698-1699). Guillaume Huet, marchand, demeurant à Saint-Victor de Crèvecoeur, contre Jacques Halbout, marchand,demeurant à Condé (503) (1698-1699). Jacques Morin, sieur duMesnil, gendarme de la garde du roi, contre Marie Le Petit,veuve de Pierre de Vauvelles, sieur du Bourg : décret de la terrede Viette (504) (1699). Charles Félice, sieur des Loges, contreRené Quinette : décret (505) (1699). Reçu délivré par LouisRoost, marchand bourgeois de Rouen, à Nicolas Delacourt,maître tapissier, bourgeois de Rouen (1699).

1652-1699

1 B 5618 Dossiers sans date, XVIIe s.

Pierre de Bellegarde, marquis de Montbrun, contre FrançoisHalbout (506) (XVIIe s.). Usurpation du chemin de la Bigauderiepar le sieur de La Morinière, sieur du Buquet (507) (XVIIe s.).Décret des biens de Pierre Froger : état et distribution de deniers(508) (XVIIe s.). Sieur du Rou contre sieur de Saint-Simon : prisedu donjon d'Argentan (XVIIe s.). Gilette de Boran, veuve ensecondes noces du baron de Saint-Poix, contre Louis de Mathan,comte de Bosné, son fils (XVIIe s.). Décret des biens de Jacques,sieur de l'Escaude : oppositions aux distributions de deniers(XVIIe s.). Décret des biens de M d'Arques : oppositions auxdistributions de deniers (XVIIe s.). Partage de la succession deRenée Brice, épouse de Michel Le Villain, capitaine en chef del'une des douze compagnies des bourgeois de Rouen (XVIIe s.).Succession de Novince (fragment) (XVIIe s.). Généalogie LeSueur (XVIIe s.). Fragment d'un livre de raison de la région deFalaise (XVIIe s.). Femme Bertin contre le sieur de Vaupail :recherche de paternité (fragment) (XVIIe s.). Brouillon decorrespondance adressée aux prévôts et vi-baillis (XVIIe s.).Information sur le duché d'Estouteville (XVIIe s.). PierreBruneau, conseiller aumônier du roi et abbé d'Aubignac, contreClaude Gaillard, notaire à Chezaulx : dîmes de Parnac (XVIIe

s.).

s.d. [XVIIe s.]

(500) Appel du bailliage d'Evreux, siège d'Ezy et Nonancourt.(501) Appel de la haute justice de Longueville.(502) Appel du bailliage de Rouen.(503) Appel de la vicomté d'Auge, siège de Cambremer.(504) Appel du bailliage de Caen, siège de Falaise.(505) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Coutances.(506) Appel du bailliage d'Alençon.(507) Appel du bailliage de Honfleur. Fragment, avec plan.(508) Appel de Montreuil.


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1 B 5619 Année 1700.

Famille Lefebvre : biens à Louvetot, titres de propriété, plans(1587-1700). Gabriel Lambert, sieur de Saint-Mars, contre Ferryde Borel, sieur de Clarbec son beau-frère : légitime (509) (1683-1700). Marie Patry contre Christophe Fessard, concierge, gardedes prisons du bailliage d'Evreux : recherche de paternité (510)(1698-1700). Jacques Heuzey, sieur de Longaulney, contre lesieur du Bechet Mellion et l'archidiacre de Sées : enlèvement debancs en l'église de la Cochère (511) (1699-1700). Jean LeVaufvre, notaire à Brix, contre Jean François et Jacques LeClerc : récupération d'eaux pluviales (512) (1700). ThomasTroplong, procureur en l'élection de Bayeux, contre OlivierBonnemie (1700).

1587-1700

1 B 5620 Années 1701-1702.

Pierre Chardon, sieur de Marmouillé, contre Luc Auber :communaux de Louvières (513) (1646-1701). Jacques de Vassy,sieur de la Forest, contre Genedic Guéroult, sieur de Longchamp(514) (1683-1701). Famille de La Luzerne, marquis de Brévant :comptes et quittances de succession (1685-1701). Succession dePierre Hurard (1701). Gilles Baratte, adjudicataire en partie dufief de Carantilly : injures, menaces et violences du sieur du Parccontre le sieur de La Mazure (515) (1701). Charles Meurdrac,sergent à Louvigny, contre Louis Encoignard et Claude Hadibert(516) (1701). François du Buat, sénéchal de Vimoutiers, contreClaude Cancy, sieur de Fontenay, lieutenant général de police àTrun : viol et tentative d'assassinat à la foire de Guibray,troubles nocturnes à Vimoutiers, etc. (517) (1683-1702).

1646-1702

1 B 5621 Années 1702-1703.

Etienne Fournier, fermier du moulin à blé de Londinières, contreDaniel de Milleville, sieur de Boissey : banalité du moulin (518)(1699-1702). Plaids de gage-plèges de la seigneurie de NeuillyRambert et de la vavassorerie Eude appartenant à Robert Louisde Brinon (1700-1702). Jacques Bertheaume, avocat en la Cour,contre les créanciers du comte de Clères (1701-1702). MarieCorbe : infanticide (519) (1702). Marthe de Loubert, veuveAlexandre de Martainville, contre le sieur de Neuilly (1659-1703). Jean de Bures : extrait de naissance, exploits d'huissiers,

(509) Appel du bailliage de Pont-l'Evêque.(510) Appel du bailliage d'Evreux. A noter: deux évasions de la prison d'Evreux.(511) Appel du bailliage d'Exmes.(512) Plan.(513) Appel de la vicomté de Trun.(514) Appel du bailliage de Caen.(515) Appel du bailliage de Coutances.(516) Appel du présidial de Caen.(517) Appel du bailliage d'Essay à Sées.(518) Appel de la haute justice de Londinières.(519) Appel du bailliage d'Avranches.


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etc. (520) (1701-1703). Abbaye de Saint-Etienne de Caen etdivers : soustractions à la succession d'un religieux (521) (1702-1703).

1659-1703

1 B 5622 Années 1703-1704.

Tutelle des enfants de Claude Marguerit (1703). Pièces isolées(1703). Jacques Deuset, sieur des Anges, lieutenant général en lavicomté de Falaise, contre Pierre Hélie, sieur de Cerny,lieutenant particulier : préséances à Falaise (1703). Mémoire desfrais adjugés à Jean Le Metayer, laboureur à Fresne-l'Archevêque, contre Adrien Febvrier, sieur du Taillis (522)(1703). Famille Guesdon (523) (1634-1704). Charles du Chastel,sieur de Valfontaine, contre Louis Le Vacher, sieur de Valalou :rentes (524) (1674-1704).

1634-1704

1 B 5623 Année 1704.

Jean Suhard, sieur de Glatigny, contre l'abbé de Saint-Sever :décret des biens de Pierre Lemaigre et violences (525) (1676-1704). Charles, marquis d'Etampes et de Maulny, contre JeanToutain, sieur d'Heberville (ou Herbeville) : succession (1678-1704). Pierre Tardif, sieur de la Champagne, contre Jean Duval,avocat au Parlement et Marc Antoine Hellouin de Mesnilbus,premier avocat général au Parlement : fief de la Champagne (526)(1692-1704). Jacques Duchemin, curé de Vibeuf, contre AdrianLeseigneur, sieur de Mellemont (527) (1697-1704). PhilippeDelacroix, curé de Saint-Jacques de Lisieux, contre FrançoisCousin, chanoine théologal de Lisieux : propriété d'un terrain(528) (1700-1704). Michel Piedoue, sieur des Chapelles et AnneLe Trémaurois, veuve d'Etienne de Beaussein, contre Marc deCourseulle, sieur de Brécotte : assassinat (529) (1701-1704).

1676-1704

1 B 5624 Années 1704-1705.

Etienne Mahier, de la Haye du Puits, contre Louis Caignan (530)(1704). Adam du Theil, laboureur à Curcy, contre DanielLorière : incendie criminel (531) (1704). Marguerite du Bosc,veuve de Jean de Beaulieu, baron du Bec-Thomas, contre

(520) Appel du bailliage de Cotentin, siège de Saint-Lô.(521) Appel du bailliage de Caen.(522) Appel du bailliage de Rouen.(523) Appel de la vicomté de Perriers-en-Beauficel.(524) Documents en mauvais état.(525) Appel du bailliage de Caen à Bayeux.(526) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin.(527) Appel du bailliage de Longueville.(528) Appel du bailliage d'Evreux, siège d'Orbec. - Plan.(529) Appel du bailliage de Pont-l'Evêque.(530) Appel du bailliage de Carentan.(531) Appel de la haute justice de Condé-sur-Noireau, puis du bailliage de Vire. - Plans, dont un plan en couleur(église et presbytère de Curcy, maison de Martinbosc, carrière d'ardoise, Saint-Silly, Tury).


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Charles de Beaulieu, son fils aîné (1658-1705). Jean Baptiste duMesnil Adelée, sieur de Braqueville, contre Suzanne Davy, sonépouse (532) (1680-1705). François de Chateautierry, chanoine enla cathédrale de Sées, archidiacre du Houlme, contre FrançoisGoupil de Lancisière, prieur du Goulet et de Coulonges et contreGuillaume Belzais, curé d'Argentan : calomnies, prévarications(533) (1695-1705). Jean Anne de Boissel, sieur de Tocqueville (àSaint-Pierre, Martinique) et Jean Le Munier, banquierexpéditionnaire en cour de Rome, contre Marguerite Crespin,épouse de Charles de Brossard, sieur de Saint-Martin (1700-1705).

1658-1705

1 B 5625 Années 1705-1706.

Dom Joseph Chardon, religieux à Saint-Sauveur le Vicomte,contre l'abbé : réception en l'abbaye (534) (1701-1705). PierreBocquier, bourgeois de Rouen, contre Nicolas Loisel : décret desbiens de Jacques Bénard (1705). Charles et Jacques de LaChampagne contre Alexandre de Rassent (1645-1706). JacquesLe Bourg, curé de Bonneville la Louvet, contre François Borel,chirurgien : paiement d'honoraires pour soins, et contre HenriGrevin, maître peintre à Rouen : honoraires pour levé d'un plan(1690-1706). Marguerite de La Croix contre Louis Mauduit,notaire à Rouen : droits honorifiques en l'église de Tourville-la-Rivière (535) (1705-1706).

1645-1706

1 B 5626 Années 1706-1707.

Lots et partages de la succession de Jeanne de Houard, épousede Hercule de Rassent, sieur de Bretteville (1706). Inventaireaprès décès des biens de Guillaume Piel (1706). Jacques Fleuret,sieur de Beaumoger : bail à Pierre Le Roy, avocat au GrandConseil, de maison et jardins à Rouen (1706). Décret des biensde Louis Damien et Jean Louis Duval, sieurs de Bonnerue :procès-verbal (1706). Mémoire des frais adjugés à LouisFormont, receveur des décimes du diocèse de Rouen, contreJacques Vivier (1706). Saisie des biens de Jacques Le Roy,condamné aux galères (1706). Etienne Postel contre le clergé del'église Sainte Trinité de Cherbourg : rente (536) (1626-1707).Cécile de Brunon, veuve de François Le Doyen, sieur d'Ablon :moulin du fief de Daubeuf (537) (1642-1707).

1626-1707

1 B 5627 Années 1707-1709.

Jean Longer, marchand mercier à Rouen et Marguerite RoseDigois : contrat de mariage (1707). Mémoire des salaires dus àJacques Vannier, sergent à Conches, pour haro interjeté par

(532) Appel du bailliage de Coutances.(533) Appel du bailliage d'Argentan.(534) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(535) Appel du bailliage de Pont-de-l'Arche.(536) Appel du bailliage de Valognes. A noter : comptes de la paroisse pour l'année 1626.(537) Plan.


- 276 -

Henri Cernay, curé du Fidelaire, et Nicolas Cernay, son frère,contre Henri Pastey, sergent (1707). François de Campion, sieurde Saint-Martin, contre Guillaume Dubois, sieur de Dangy :sergenterie de Moyon (538) (1693-1708). Demande dedéfrichement (1708). Succession de Louis Lambert deLambermont (1693-1709). Tentative d'assassinat commise surFrançois Léger, par les sieurs Duranville, à Beaufresne (539)(1707-1709). Forge de Ferrière, appartenant à M de Valence :comptes signés Quesnel (1707-1709).

1693-1709

1 B 5628 Années 1709-1710.

Abraham Fouet, marchand mercier, contre Pierre Fossard,marchand tourneur en bois : banc en l'église Saint-Vigor deRouen (1709). François Léonard, sieur du Désert, contre NicolasLe Coq et Henri Paris : saisie (1709). Jean Roblastre contreJoseph Mahieu, capitaine et lieutenant au régiment de dragonsde Rohan, en garnison à Bolbec : duel (1709). Fief deChanteraine, à Criel, appartenant à Marc Antoine de Rollinde,sieur de Flocques (1603-1710). Le Locheur : presbytère (540)(1695-1710). Réparations aux nocques et aux digues de l'enclosde Auzebosc et de la Motte : correspondance et quittances(1707-1710). Anne Dorothée du Buat, pensionnaire auxNouvelles Catholiques de Caen, contre son frère : pension (541)(1708-1710). Gabriel Alexandre : vol du saint ciboire en l'églisede Vrigny (542) (1709-1710).

1603-1710

1 B 5629 Années 1710-1711.

Pierre de L'Estandard, sieur de Croisy, contre CharlesBrémontier, marchand bourgeois de Rouen (1710). Renonciationà la succession de François Roon, bourgeois de Saint-Malo(1710). François de Maurey, sieur des Ligneleries, contreGaspard de Guyard, sieur de la Hulinière : usurpation de cheminà Ginai (1624-1711). Gilles de La Varde et Luce Roulland, sonépouse : succession de Jean Roulland (543) (1639-1711).Guillaume de Lossendière contre Guillaume Chemin (544) (1643-1711). Louis de Montgommery, sieur de Chantelou, contreCharles Michel, sieur de Cambernon, gouverneur de Coutances(545) (1677 (extrait)-1711).

1624-1711

(538) Appel de la vicomté de Gauray.(539) Appel du bailliage d'Aumale.(540) Appel du bailliage de Caen.(541) Appel du bailliage et vicomté de Montreuil.(542) Appel du bailliage de Falaise. A noter : rétractation de faux témoignage à l'Hôtel-Dieu de Rouen.(543) Appel de la haute justice de Torigny.(544) Appel du bailliage de Mortain.(545) Appel du bailliage de Coutances.


- 277 -

1 B 5630 Année 1711.

Assassinat de Jacques Beuzelin, domestique du curé d'Aube-ville (546).

1710-1711

1 B 5631 Années 1711-1712.

Jean de La Haye, sieur de Martainville, contre Louis JeanBaptiste Berrier : succession (547) [1711]. Anne Gillonne Sallet,veuve de Charles de La Cour, sieur de Mennetot, contre MarieBaudart de Grasville : succession de David de Faucon, sieur deChampvallon (548) (1711). Marguerite de Touraine épouse deNicolas François Ollivier, sieur du Bois, contre les bénédictinesde Coutances : terre de la Philippière (1711). Abbaye deCormeilles (1711). Prieuré de Saint-Léonard de Bremaud(1711). Marc Antoine Dandasne, sieur de Caltot, contre FrançoisFilleul, sieur de Freneuse (549) (1710-1712). Louis Aubert,"soidisant chandelier", contre les chandeliers de Clères (1712).

1710-1712

1 B 5632 Année 1713.

Charlotte de Bautru, princesse de Montauban, propriétaire dumarquisat et haute justice de Rânes, contre Michel Delacour,bailli de la haute justice de Rânes (550).

1700-1713

1 B 5633 Années 1713-1714.

Assassinat de Toussaint Geoffroy, domestique du sieur de Curcy(551) (1711-1713). Robert Germain, sieur de la Comté, officierau régiment de Saint-Evremont, contre Richard Rouxelin, sieurde Briene (1712-1713). Gilles Guinnement contre Marie Louvel,veuve Racine (1713). Aveu à la seigneurie d'Urville par CharlesLesdo (1713). Prieuré de Sainte-Barbe-en-Auge : diversesprocédures (1603, 1714). Gérard Delacroix contre MichelRogier, sieur de l'Espiney et Alexandre de Saffroy, sieur deVimont (552) (1705-1714). Seigneurie de Graville à la famille deGraville (1709-1714). François de Malherbe, avocat auParlement : biens à Renneville ( 1710-1714). Elisabeth Bihorel,veuve de Nicolas Léger, contre Pierre Le Carpentier : succession(1714). Poursuites contre Nicolas Courtonnel, de Goupillières, etMadeleine Loiselet, de Saint-Nicolas-du-Bosc : homicide deJean Cavellier (553) (1714).

1603-1714

(546) Appel de la haute justice d'Espouville.(547) Appel de la haute justice de Thury.(548) Appel du bailliage de Falaise.(549) Appel du bailliage de Pont-de-l'Arche.(550) Appel du bailliage de Falaise.(551) Appel de la haute justice d'Harcourt.(552) Appel de la vicomté de Bayeux.(553) Appel du bailliage d'Harcourt.


- 278 -

1 B 5634 Années 1714-1717.

Louis Joseph de Goujon de Cherisi, comte d'Autri, contre JeanEdouard Poussemotte de l'Estoille, comte de Graville (1714).Duglas, à Honfleur (1544-1716). Nicolas Lefebvre, sieur duJoncquay, contre Marie Duhamel, veuve de Marin Lecoq (1698-1716). Pierre Heugues contre la famille Bertin : manufacture defaïence (1716). Procédure contre une homélie du jésuite YvesJoseph de La Motte (1716). Georges Jubert du Thil, sieur deMorgny, contre Pierre Martin, sieur de Lilly : arpentage d'unepièce de terre à Morgny (1716). Monitoires contre des traficantsd'espèces d'or et d'argent (1716). François Blouet de Camilly,abbé de Saint-Pierre-sur-Dives, contre Pierre Filleul, sieur deJort : érection de foires et marchés à Jort (554) (1715-1717).«Etat des fiefs que M. Gilles Cossart a poursuivis dans lebailliage de Caen" (555) (1717). Assassinat de frères de laDoctrine chrétienne, rue des Minimes, paroisse Saint-Hilaire àRouen (556) (1717).

1544-1717

1 B 5635 Année 1718.

Jean de Malvaux, prieur de Céaux, contre Joseph du Mesnildotet Flocel du Saussay, sieur de la Prairie : droits honorifiques enl'église de Flottemanville (557) (1680-1718). Cathédrale deCoutances : suppression des titulaires des chapelles (1718).Érection du marquisat de la Houssaye-Negreville, prèsCoutances (1718). Érection du comté de Beaumont-Jallot, prèsCoutances (1718). Jean Baptiste Ferey, marchand, contre AnneMangeant, veuve de Robert Mosni (1718).

1680-1718

1 B 5636 Années 1718-1720.

Lettre de rémission accordée à Pierre Dubosc, savetier,"condamné à mort pour avoir blessé mortellement GuillaumeDesbarres, maistre savetier, chez lequel il travaillait" (1718).Succession de Nicolas Rouxelin pour François Duhamel, sieurde la Bucaille, lieutenant général en l'amirauté de France pour lesiège de Portbail (1700-1719). Nicolas Le Boucher, sieur deBesnières, conseiller au présidial de Caen, contre François deBaillehache, sieur de Changoubert : patronage de l'églised'Evrecy, appartenant à l'abbaye du Mont-Saint-Michel (1304(extrait)-1720). Jacques Mahieu, curé de Hainneville, contreFrançois de Thieuville, sieur de Crosville : maison à Vauville(558) (1592-1720). Pierre Le Comte, sieur de Boisroger contre leshabitants de Turqueville : marais de Turqueville (559) (1605(extrait)-1720).

1304 (extrait)-1720

(554) Appel du bailliage de Caen, siège de Falaise.(555) Suit une ode au vin avec allusions aux affaires politiques.(556) Appel du bailliage de Rouen.(557) Appel du bailliage de Valognes.(558) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(559) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.


- 279 -

1 B 5637 Année 1720.

Presbytère de Villers en Ouche (560) (1708-1720). FrançoiseDuval : exposition d'enfant (561) (1719-1720).

1708-1720

1 B 5638-5639 Année 1721.

1409-1721

5638 Anonyme de Fromont, sieur de la Bénardière et deMieussé (Mieuxé ?), contre Jean Bonvoust, docteur enmédecine, et contre la famille Le Comte, sieur del'Escotté : moulin (562) (1409-1721).

5639 François de Berry, avocat, époux de Gabrielle Roussel,contre Michel Rogier, sieur de l'Epiney (563) (1704-1721). Charles Magin, chirurgien à Fécamp, contre lessieurs Asselin, marchands à Rouen (564) (1711-1721).Estimations des réparations à faire aux biens dépendantde l'archevêché de Rouen, après le décès de Monseigneurd'Aubigné : archevêché, Gaillon, etc. (1712-1721).

1 B 5640 Années 1721-1724.

Guillaume François de Meflet, sieur d'Asseville, contre Mme deLouvigny : moulins de Bourbillon à Allemagne et Louvigny (565)(1716-1721). Henri François de Fribois, sieur de Bencauville etde Billy, contre Jacques de Fribois, sieur des Iles (1722). Guy etLouis Bellot, sieurs de Grousset, contre François Hardy, sieur duClos, bourgeois d'Argentan : inféodation (566) (1719-1723).Accusation d'idôlatrie portée par Georges Mazier, avocat, sur lacharité de Saint-Martin de Caen pour le culte de la Vierge (567)(1723). Abbé de Saint-Simon, abbé de Jumièges : prétentionsdes habitants sur les marais de Saint-Aubin et Quillebeuf (1723).Catherine Raduel, veuve d'Alexandre Igou, greffier auxRequêtes du Palais à Rouen, contre ses filles : douaire (1673-1724).

1673-1724

1 B 5641 Années 1724-1726.

Jean Claude de Croisille, sieur de Breteville et du Mesnil-Vitté,contre Henri Guenon, de Moon (1720-1724). Roger Cornu,laboureur, stipulant pour Alexandre Duval, son domestique,contre Jean Le Cloutier, sieur de la Motte : coups et blessures(568) (1723-1724). Fief de Chalandrey, relevant de la baronniedes Biards : information de commodo et incommodo (1724).

(560) Appel du bailliage de Conches.(561) Appel du bailliage de Rouen.(562) Appel du bailliage d'Alençon. - Plan.(563) Appel du bailliage de Bayeux.(564) Appel de la sénéchaussée de Fécamp. - Plans.(565) Appel de l'élection de Caen.(566) Appel du bailliage d'Exmes.(567) Appel du bailliage de Caen.(568) Appel de la haute justice de La Londe.


- 280 -

Procédure contre Pierre Nicolas Le Roux, sieur de Langrie,vicomte de Rouen : exercice de la justice (1673-1725).Avranches : troubles lors de la procession générale pourpréséances (569) (1722-1725). François de Romé, sieur deFolleville, président aux Requêtes du Palais, contre Louis deBecdelièvre, marquis de Cany : querelle à l'Opéra (1724-1725).Famille Bihorel, de Rouen (1643-1726).

1643-1726

1 B 5642-5643 Année 1727.1510-1727

5642 Barnabé Turgot de Saint-Clair, évêque de Sées, sieur duMesnil-Gondouin, contre Guillaume des Vaux, sieur deLignon (Ignou ?), à Sainte-Croix-sur-Orne : aveux (570)(1510-1727). Charles Despierres et Marguerite Reucontre Gabriel Grimonville, époux de Elisabeth Sébire(571) (1610-1727). Jacques Firmin de Villepois, curé deSaint-Martin de Melleville, contre Joseph Beausire,chapelain de Moy et du Monthuit : collation de la cure deMelleville (572) (1654-1727). Marquisat du Mesnil-Garnier et seigneurie de la Meurdraquière (1711-1727).

5643 Vol en la cathédrale de Sées (573) (1726-1727).

1 B 5644 Années 1727-1729.

Archevêché de Rouen : demande d'autorisation de démolitiond'un bâtiment en ruines dans le parc de Gaillon, appelé "lepavillon de Saint-Paul, autrement le château de la Ligue" (1727).Marie d'Aligné : infanticide (574) (1727-1728). Claude Gateleau,tonnelier, d'Amfreville-les-Champs, et Madeleine Haillet,d'Amfreville-sous-les-Monts : dispense de mariage pourconsanguinité (1728). François César Andrey, sieur de Fonteneyet Baudrenville, contre Jean Baptiste Viel, sieur de Grasmont :levée de plan à Planistre (575) (1728). Officiers des bailliage etvicomté de Bayeux, contre les avocats et procureurs :préséances, distributions des procès, présidence, etc (1663-1729). Confrérie du Saint-Rosaire de Marsay, contre MarieLecerf, épouse de Jacques Gribourg, veuve de Germaind'Almenèches (576) (1691-1729). Louis Bethefort, bourgeois deRouen, contre Antoine Niel, marchand à Dieppe : rente foncièreà Fresquiennes (1707, 1729).

1663-1729

(569) Appel du bailliage d'Avranches.(570) Appel du bailliage d'Argentan.(571) Id.(572) Appel du bailliage de Neufchâtel.(573) Appel du bailliage de Falaise.(574) Appel du bailliage d'Alençon.(575) Appel du bailliage de Bayeux.(576) Appel du bailliage d'Orbec.


- 281 -

1 B 5645 Années 1729-1730.

Saint-Jores : marais appartenant à l'abbaye de Lessay (1713-1729). Saint-Sauveur-le-Vicomte : communaux, droits d'usage(1729). Marguerite Passais : infanticide (577) (1729). Abbaye deJumièges : transaction entre l'abbé et les religieux pour lepartage de la mense (1663-1730). Prieur et juges consuls deRouen, contre les notaires-secrétaires du Parlement : préséancesen l'église des Cordeliers (1684-1730).

1663-1730

1 B 5646 Année 1730.

Succession de Joseph Philippe de Mire, sieur de Caudecote etprocédure du sieur de Caudecote ("Cotcotte") contre AntoinetteLozier, veuve de Philippe Colombel (578).

1695-1730

1 B 5647 Années 1731-1732.

Thomas Moulin, fermier des carrosses et messageries deNormandie et Bretagne : accident de la circulation à Alençon àl'encontre de André Chrestien (579) (1728-1731). Curé deMarnefer : dîmes (580) (1731). Marie Samson, veuve de FrançoisLepetit, contre Michel Laurent, huissier (1731). GualterusHennequin, de Rotherdam, contre René Hacquet, sieur desLongchamps : commerce de poivre (581) (1721-1732). Jacquesde Fribois, sieur des Iles, contre Anne de Sarcilly, veuve LeVaillant, sieur de la Ferrière : mouvance du fief de Monbraydont fut désuni le fief des Iles (582) (1660-1732). François Fortin,sieur de Sainte-Marie-du-Vey, contre Pierre Hainault (Esnault),sieur de Cantelou (1721-1732).

1660-1732

1 B 5648 Années 1732-1734.

Georges Letailleur contre Jean Pierre Le Halleur : tutelle Boudet(583) (1732). Adrien, marquis d'Herbouville, contre le chapitre deSaint-Quentin-en-Vermandois : terre à Bourg-Dun (1540(extrait)-1733). Marie Claude de La Bunaudière, épouse du sieurdu Saussey, procureur en la maîtrise des Eaux et Forêts deRouen, contre son mari : pension (1717-1733). Pierre FrançoisLe Toupin, notaire à Valognes, contre Henri Le Tellier : injures(584) (1731-1733). Alexandre de Grupière, sieur du Quesné,héritier de Marie Baillard (1733). Marie Madeleine Cavelier,veuve de Jean Le Forestier, sieur de Guenouville, contre VincentDavid Le Bailly et Nicolas Bigot : succession de Jean NicolasCrevel, prêtre (1733). Guillaume Suzanne, de la Poteriée et

(577) Appel du bailliage de Mortain.(578) Appel du bailliage d'Arques.(579) Appel du bailliage d'Alençon.(580) Appel du bailliage d'Andely.(581) Appel de la juridiction consulaire de Rouen.(582) Appel du bailliage d'Harcourt.(583) Appel de la haute justice de Gaillefontaine.(584) Appel du bailliage de Valognes.


- 282 -

Marguerite Benoist, de Fontaine-la-Malet : contrat de mariage(1733). Georges Narrais, conseiller du roi, correcteur en la Courdes comptes, aides et finances de Normandie, contre l'évêqued'Avranches, baron de Saint-Philbert-sur-Risle : fief de la Motte(1501-1734). Décret des biens de Pierre Rollée, receveur généraldes Finances de la généralité de Caen (585) (1604-1734).

1501-1734

1 B 5649 Années 1734-1740.

Louis François Alleaume, contrôleur des saisies réelles aubailliage de Neufchâtel, contre Charles Ballavoine, huissier(1701-1734). Archevêché de Rouen, en particulier succession del'archevêque Nicolas Colbert (1730-1734). Aveu du fief deHaucourt par Joseph de Mailly à Thomas Legendre, sieur deGaillefontaine (1734). Pierre Duhamel, sieur de Grenouville etdu Marais-Vernier, contre les habitants du Marais-Vernier :bornage (586) (1734). Filleul de Coquel contre l'abbaye Saint-Désir de Lisieux (1735). Marguerite de La Voute contre JeanBaptiste Saulnier (587) (1676-1737). Marie Hélène Jouenne deCouvrigny, veuve de Cotentin de Brossard, sieur des Iles, contreJoseph de Brossard (588) (1737). Violences pour conflit dejuridiction entre les juges et officiers du bailliage d'Arques et lesreceveurs et commis de jauge du comté de Dieppe (1738).Tutelle des enfants de Jacques Renault, journalier à Longmesnil(1738). Denis Thouroude, assesseur au bailliage et vicomté deSaint-Lô, contre Jean Castel, sieur de Clinchamps, vicomte deSaint- Lô (1728-1739). Oppositions à l'échange de Vernon entrele roi et le comte de Belle-Isle (1739). Amable Meunier, veuveLe Tellier (1739). Jean Baptiste Pellerin, avocat à la Cour,exerçant à Bourg-Achard, contre Dumouchel : exercice de laprofession d'avocat (1739). Marie Mouzin contre Elisabeth LeNormand, épouse de Michel de Martainville, conseiller auParlement de Rouen (criminel) (1739). Gilles Dumont, sieurd'Urville, bailli vicomtal de la jaute justice de Condé surNoireau, contre Jean Fossard, de Montsecret : taille (589) (1737-1740).

1676-1740

1 B 5650 Années 1740-1743.

Charles Ambroise Le Forestier, sieur de Sainte-Opportune et desArches, contre Jean Baptiste François de Baudot, sieurd'Ambenay (590) (1737-1740). Clotilde de Ciresme, veuved'Alexandre de Vendes, contre Jean François de Vendes, sieurde Belleville : don mobile (591) (1739-1740). Émotion populaireet pillage de la boulangerie de Demarle à la Croix de Pierre àRouen (1740). Émotion et pillage de boulangerie : procédure

(585) A noter aveux de la terre de Pommereuil, paroisse de Céaux.(586) Appel du bailliage d'Aubigny.(587) Appel de la vicomté de Rouen.(588) Appel de la vicomté de Falaise.(589) Appel de la haute justice de Condé-sur-Noireau.(590) Appel du bailliage de Breteuil.(591) Appel du bailliage de Bayeux.


- 283 -

contre Jean Baptiste Hébert, compagnon toilier (592) (1740).Michel et Jean Jacques Le Goueslier de Mont Carrel, contre PaulAugustin Le Boullanger, sieur du Tilleul (593) (1740). Fief duTemple à Cahaignes appartenant à la commanderie de Baugy etCorval : état, plaids de gages-plèges, aveux (1667-1742). ClaudeJacqueline Piedoue de Nerval, veuve de Michel d'Hermerel,sieur de Vaux-sur-Aure, contre Pierre de La Haye, son fermier(1739-1742). Procuration passée à Bruxelles par Georges Friesc,imprimeur et libraire, à P. Widebien, négociant à Rouen, pour lasuccession de Jean Baptiste Machuel (1742). Thomas RichardDumoncel de Gouy, chanoine de la cathédrale de Rouen (1743).Plaids de gages-plèges de la seigneurie de Rapilly (594) (1743).Transport de marchandises par bateau et perte d'une cargaisond'huile (1743). Suzanne Marie des Maires, veuve d'AntoinePlessard, sieur de Servigny, premier président au présidial deCoutances, contre François du Saucey, sieur de Saint-Pierre (595)(1743).

1667-1743

1 B 5651 Années 1744-1747.

Vente d'une maison à Rouen par les héritiers de Pierre Liegard àPhilippe Thorin, bourgeois de Rouen (1738-1744). GabrielLamant contre Jean Duval : écoulement d'eaux (1744). Tutelled'Anonyme Le Tellier, fils de Siméon (1745). Procédure contreJacques François du Saucey, sieur de Saint-Pierre : tierscoutumier (596) (1425 (collation)-1746). Arrêts isolés (1746).Exploit à témoin de Thomas Le Boutelier, marchand deCoutances (597) (1746). Marie Françoise de Gascoin contreGabriel de Gascoin, sieur de Ver, son frère (1745-1747).


1 B 5652 Année 1747.

Jacques André Fromageau, architecte, contre Louis FrançoisJacques Claude Boutren, sieur de Saint-Jouin (élection deMontivilliers) : travaux au château de Saint-Jouin et fermes endépendant.

1745-1747

1 B 5653 Années 1747-1750.

Décret des biens de Jean François de Creil, sieur de Chemault, àEtalleville, Amfreville-les-Champs, Berville (1747). Libérationdu galérien Pierre Vallois, de Bourg-Achard (1747). Thomas etJean Morel contre Françoise Boissais, veuve de François Joseph

(592) Appel du bailliage de Rouen.(593) Appel du bailliage de Pont-l'Evêque.(594) Appel du bailliage de Caen. Lectures dans les paroisses de Rapilly, Pierrepont, les Loges, Martigny,Noron, etc.(595) Appel du bailliage de Saint-Lô.(596) Sont joints au dossier des extraits d'état civil et la copie de l'épitaphe de Jean du Saucey, baron de Gouvilleet du Mesnil-Aubert, en l'église du Mesnil-Aubert, 1523.(597) Appel du bailliage de Falaise.


- 284 -

Frigault, sieur de Boutteville (598) (1721-1748). Procès verbal devisite des travaux faits au "cloître ou charnier" de Saint-Macloude Rouen pour l'établissement d'une école de charité (1748).Michel Chaulin, curé de la Neuville-Champ-d'Oisel contreFrançois et Pierre Boniface et Marie Dusault : injures contre lesdîmerons et refus de payer la dîme (599) (1749). François DavidPlanterose, commissaire provincial des guerres de la généralitéde Paris, contre Louis Planterose, maître des Eaux et Forêts de lagénéralité de Rouen : biens à Cliponville (1749). Transport derente par Jeanne Barthelemy, veuve de Jean Baptiste Mauger, àFrançois Berthe, marchand cardier à Rouen (1749). Cassationd'un jugemement rendu par le présidial de Caudebec contreGuillaume Lecomte et renvoi à la Tournelle (1749). Procès-verbal de question de Desmonceaux, marchand droguiste àRouen, faux-monnayeur (1748-1750). Folie de Jacques Le Tacq,de Gacé (1750). Dîmes de Perriers-sur-Andelle (1750).

1721-1750

1 B 5654 Années 1750-1754.

La veuve de Joseph Morin, sieur de Conteville, contre sesvassaux de Conteville : treizième (1750). Établissement d'unemanufacture de faïence à Saint-Denis-sur-Sarthon (1751).Charles Poivre : nomination comme garçon de la Chambre duduc de Berry et lettres de M. Le Poivre, protégé de la marquisede Pompadour (1710-1752). Comptes de la baronnie de Moyon,appartenant au prince de Monaco (1752). Bail à rente foncièred'une maison à Rouen par Jean Guillaume Delarue, marchand àDieppe, à Antoine Delarue, marchand de cidre à Rouen (1752).Jacques Delaunay chapelain de la Madeleine de Verneuil, contrePierre François Lemercier, curé de la paroisse : refus desacrements (1753). Tutelle des enfants de Pierre Filleul, maîtrecordonnier à Rouen (1753). Prestations de serment d'experts,notamment par Eustache Le Vignier, baron de Dampierre(1753). Jean Rault, laboureur à Bellengreville, contre EtienneCoeuret, maréchal à Bellengreville : fourniture de fer (600)(1753). Madeleine Colombes contre Jean Deschamps : insultes(601) (1753). Succession de Jean Thouroude à Gonneville-sur-Dives (1753). François Langlois, sieur de la Cour Moutheville,chanoine en la collégiale Notre-Dame d'Andely : succession deJean Baptiste Langlois, sieur du Bourg (1753). Marie Jeanne deComminges, épouse de Louis Delhomme, contrôleur des actesdes notaires au bureau de Rouen, contre Charles Riquier, sous-fermier des domaines de Normandie (1725-1754).

1710-1754

1 B 5655 Années 1754-1757.

Comptes de Nicolas Fouet, receveur de la châtellenie deHambye (1735-1754). Succession de Nicolas de Fresne, maîtreboulanger à Rouen (1745-1754). Jean Le Myre, marchand debois à Rouen, contre Dionis, maître de manufacture de faïence

(598) Appel du bailliage de Caen.(599) Appel de la haute justice de Pont-Saint-Pierre.(600) Appel du bailliage de Caen.(601) Appel de la haute justice de La Ferté-Macé.


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(602) (1748-1754). Établissement d'une verrerie à Passais pourCharles François Léonor de Verdun de Passais (1754).Procédure contre Marc Antoine Mauger, sergent au bailliage deRouen, pour délivrance d'exploits en dehors des heuresrèglementaires (1754). Réparations au prieuré de Saint-Etienneles Hacqueville (1755). Modification du nom de Bouquetot-en-Caux en Bouquetot-en-Roumois dans un acte de décès del'hôtel-Dieu de Rouen (1755). Enregistrement informe aubailliage de Verneuil (1755). Procédure contre le père Maxuel,jésuite, pour des écrits (1756). Louis et Jacques Barbey,cabaretiers au Pont d'Andelle, paroisse de Charleval, contre leshabitants de Gournets : communaux (603) (1742-1757).

1735-1757

1 B 5656 Années 1757-1760.

Seigneurie d'Estancourt (paroisses de Saint-Cyr et deBoscregnoult), appartenant au prieuré du Friardel (1753-1757).Succession de Jean Louis Cottard du Désert (604) (1757).Procédure contre les frères Ripeaux pour vol (605) (1758). HôtelDieu de la Madeleine de Rouen, contre la communauté desmarchands drapiers de Rouen (1758). Installation dans sa curede Philippe Delaunay, curé de Saint-Aubert-sur-Orne (1731-1759). Catherine Gillebert, veuve de Michel Lefebvre, sieur deFranceville (1744-1759). Procédures contre le curé de Billy (606)(1745-1759). Jacques Hurel, marchand à Mesnil-Imbert, contreEtienne Ridel, marchand à Garnetot (1756-1759). Nicolas LeBourgeois, d'Elbeuf, contre les héritiers de Jean BaptisteDurdent, de Berville-sur-Seine (1759). François de Bellemare,sieur de Saint-Cyr et Elisabeth de Canouville, son épouse, contreAnne Françoise de Canouville, veuve de François de Viel, sieurde Rosnay (1759). Vente de terre à Nacqueville par JacquesCannoville, capitaine, de Gréville, à Siméon et Jean FrançoisBosny, de Nacqueville (1759). Marie Roussel, épouse de MichelGoguain, du Havre, contre Legendre (1646-1760).

1646-1760

1 B 5657 Année 1760.

Guillaume Caillou, marchand à Caen, contre la famille Désert(607) (1730-1760). Abbaye de Saint-Ouen de Rouen : plaids degage-plèges de la baronnie de Quévreville-la-Poterie etestimation des réparations à faire aux bâtiments de l'abbaye et àses dépendances (608) (1743-1760). Autorisation donnée àl'abbaye Saint-Taurin d'Evreux de bailler "la partie de l'enclos de

(602) Appel de la haute justice d'Emendreville.(603) Appel du bailliage de Charleval.(604) Appel du bailliage de Rouen.(605) Appel du bailliage d'Alençon.(606) Appel de la haute justice de Yainville.(607) Appel du bailliage de Tinchebray.(608) Ferme de Giverny, pressoir de Corny, église de Giverny, moulin et ferme de Gasny, bâtiment du Mesnil-Milon, fermes de la Chapelle, de Daubeuf, de Saint-Martin-des-Bois, du manoir de Wanchy, de Quévreville-la-Poterie, de Tourville-la-Rivière, de Sotteville-sous-le-Val, de Gouy, de Quevilly, moulin de Pont-de-l'Arche,chancel de l'église de Bray-la-Campagne, maison abbatiale de Rouen.


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l'abbatial où sont situés les bâtiments, cours et jardin au sieurPalfroy, entrepreneur de la manufacture de velours de cotton àEvreux" (1760). Homologation du testament de la demoiselleMalassis, veuve du sieur Hardy de La Coudraye : fondation pourfournir du bouillon aux malades les plus nécessiteux de laparoisse Sainte Croix de Saint-Lô et pour créer une école degarçons (1760). Abbaye Notre Dame d'Aunay (1760). Plaintedéposée contre Valmont, prisonnier dans les troupes de lacompagnie des Indes (609) (1760).

1730-1760

1 B 5658 Année 1761.

Procédure intentée contre Jean Roost, négociant à Rouen, par sescréanciers (1733-1761). Michel Le Leunier, cuisinier àArgentan, contre Barbot, Biard et Desmares, marchands (610)(1753-1761). Nicolas Dieuzie, marchand boucher à Brionne,contre Jacques Philippe Seurent, aussi boucher : pâturaged'animaux (611) (1757-1761). Réunion des trois portions de lacure de Louvières (1760-1761). Attentat contre le sieur deBonnevaux, par Pagel, capitaine : lettres patentes (612) (1761).

1753-1761

1 B 5659 Années 1761-1764.

Jean Lelièvre contre Guillaume Cuiret : clameur lignagère (613)(1761). Pièces de procédures et arrêts isolés (1761). Paroisse deMorières : liasse de quittances de fournisseurs (1754-1762).Pièces de procédures isolées (1762). Prieuré des Deux Amants :distribution de pain (1762). Famille Sahut, de Montivilliers :inventaire après décès, aveux de terres à Graimbouville (1597-1763); Anne Maurice contre Jacques Le Marchand : recherchede paternité (1763). Prieur-curé de Bully contre Mauduit : dîme(1763). Jean Baptiste Furon contre Pierre Mauduit, curé deDampierre (1763). Abbaye de la Trinité de Caen contre lebureau des finances de la généralité de Caen : mouvance dufaubourg Saint-Gilles de Caen (1540 (copie), 1759-1764).

1540 (copie)-1764

1 B 5660 Années 1764-1765.

Réunion de la mense de l'abbaye de Grestain au petit séminairede Lisieux (1758-1764). Président de La Londe contre GeorgesMorainville : fossé à Tourville (614) (1764 et s.d.). Barbe deBougis, veuve de Jacques Delaunay, sieur des Brosses, contreEtienne Clardel, sieur du Noyer : propriété d'un arbre sur unfossé (615) (1764). Carmélites de Gisors (1764). Arrêt contre

(609) Sa peine de galérien avait été commuée en enrôlement.(610) Appel du bailliage d'Argentan.(611) Appel de la haute justice de Brionne.(612) Affaire portée devant le Conseil de Guerre et renvoyée devant le Parlement.(613) Appel de la haute justice de Condé-sur-Noireau.(614) Deux plans.(615) Appel du présidial d'Alençon.


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Abel Pierre Le Roy accusé de lèse-majesté : affichage deplacards injurieux contre le roi à Orbec et à Bernay (1764).Cathédrale d'Avranches : rente (1656 (copie) 1765). JacquelineDubourg, veuve de Guillaume Duhamel, contre Etienne Hamelet Georges Duhamel : prises d'eau (616) (1763-1765).

1656 (copie)-1765

1 B 5661 Années 1765-1766.

Requêtes des habitants de l'élection de Mortain contre lescorvées pour la route de Vire à Mortain (1763-1765).Enregistrement des lettres patentes concernant le marquisat deDauvet-Mainneville (1765). Tutelle des enfants de CharlesEtienne Beuselin : liste des parents (1765). Jean BaptisteQuetteville, ancien trésorier de l'église du Grand-Quevilly,contre Jacques Lemagnen, curé : adjudication des bancs (1761-1766). Enregistrement des lettres patentes concernant lemarquisat de Saint-Aignan (1766). Vente des biens provenant dela succession de Jacques Baucher, charpentier de navire auHavre (1766). François Legras contre Marguerite Flambard,veuve Dufour : injures (1766).

1761-1766

1 B 5662 Années 1767-1768.

Enregistrement des lettres patentes érigeant Tilly en marquisat(1767). Echange du fief du Prieuré à Bacqueville contre uneferme à Saint-Michel du Haizel (1767). Tutelle des enfants deMarie Madeleine Gosset, veuve de Pierre Jouvenet, peintre etmarchand à Rouen (617) (1767). Mouvance des fiefs de Ducey etCherencé le Héron (1767). Pièces de procédures isolées (1767).Marquisat de Bouville (1767). Erreur de date dans le testamentde Madame Baudon (1767). Charles Larcher, maréchal, de laFerrière Duval, contre Pierre et Jean Lelièvre, laboureurs : ventede terres (618) (1732-1768). Joseph Baude, sieur de Saint-Thual,Ducey, etc, contre Charles Gabriel de La Roche, notaire à Ducey(1745-1768). Jean Mathieu Vorbe, huissier, contre Louis Le Roy(619) (1764-1768).

1732-1768

1 B 5663 Années 1768-1769.

Bonne Charlotte Hue de Langrune, épouse d'Antoine Gillain,sieur de Benouville : fieffes-rentes, échanges à Blainville etBénouville et fondations charitables (620) (1767-1768). Abbayede la Trinité de Caen contre les habitants de Guibray : dîmes(621) [1768]. Demande de renseignements pour le Dictionnairegénéral des Gaules de l'abbé Expilly (1768). Abbaye de Gres-

(616) Appel de la haute justice de la Lande-Vaumont et du bailliage de Vire.(617) Appel du bailliage de Rouen.(618) Appel du bailliage de Vire.(619) Appel de la haute justice de Damville.(620) Soeurs de la Providence de Bénouville, pauvres de Blainville, maîtresse d'ouvrages pour les jeunes filles deBénouville.(621) Appel du bailliage de Falaise.


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tain : suppression de la conventualité (1768). Communauté deSainte-Barbe (1768). Évasion de Renaut, détenu à Sainte-Barbe(1768). Jacques François Charles Deshayes, sieur de Bonneval,contre Jean Baptiste Antoine des Périers, sieur de Fresne (Saint-Mards-de-Fresne) : partage des épices de l'office de lieutenantparticulier civil et criminel au bailliage d'Orbec (1640-1769).Succession de Guillaume de Mauduit, maître des Comptes àRouen et de la dame de Fautereau, son épouse (1761-1769).

1640-1769

1 B 5664 Années 1769-1771.

Jacques Loisel et Anne Lecoq, son épouse, de Condé, contreMéry Lirin et Renée Lecoq : succession (622) (1767-1769).Archevêché de Rouen contre Charles Timoléon Le Dain, sieurd'Esteville, et Thomas Thomson, sieur de Bellefosse : seigneuriede Tournebu, Aubevoye, etc (1768-1769). Anne Fouquet, curéde Véret, contre Jean François Jacquelin : libelles diffamatoires(623) (1769). Louis Legrand et compagnie, négociants àHonfleur, contre le sieur de La Neuville l'ainé, capitaine denavire au Havre (624) (1769). Archevêché de Rouen, à Gaillon :droit de galiote au port du Roule (1769). Marie Thérèse Subtil,épouse de Toussaint François Amable de Bailleul, sieur deCroissanville, contre la famille Bourdon : extorsion de fonds(1769). Procédure contre Jean Le Prévost et Antoine Le Loup,de Saint-Etienne la Thillaye : vol de vaches (625) (1768-1770).Enquête de commodo et incommodo sur Isigny pour le marquisde La Luzerne (1770). Folle furieuse à l'hôpital général et hôtel-Dieu de Valognes (1770). Abbaye du Mont-Saint-Michel :présentation à la cure d'Esquay (1770 et s.d.). Gaultier et Cie,négociant à Caen, contre Dugard et Cie, assureurs à Rouen :perte d'une cargaison de cuir de Buenos-Aires transportée auHavre par bateau espagnol (626) (1758-1771). Jean Baptiste LeMâle, laboureur, contre Renée Grignard, veuve de GillesHainault de Cantelou (627) (1767-1771). Pièce isolée (1771).Succession du sieur Le Chéron de Boscregnoult (1769-1771).

1758-1771

1 B 5665 Années 1772-1774.

Marie Louis de Caillebot, marquis de la Salle, contre Lebrun etSavary (628) (1723-1772). Louis Etienne de Banville, sieur de laLonde, du Mesnil, etc., contre le sieur Le Pailleur d'Haiville,ancien procureur fiscal du bailliage de Condé-sur-Noireau etcontre le comte de Valentinois (629) (1769-1773). Louis Giard,huissier en la Monnaie de Caen, contre Julien Surbled, sieur dela Mahere, procureur du roi en l'élection de Vire et Condé :

(622) Appel de la haute justice de Condé-sur-Noireau.(623) Appel du bailliage de Bayeux.(624) Appel du bailliage du Havre.(625) Appel du bailliage d'Auge à Pont-l'Evêque.(626) Appel du siège général de l'Amirauté.(627) Appel du bailliage d'Avranches.(628) Appel du bailliage de Cotentin à Coutances.(629) Appel du bailliage de Tinchebray.


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établissement de la cour des Monnaies de Caen (630) (1769-1773). Lettre de bénéfice d'âge accordée à Pierre ArmandTesnière (631) (1773). Procédure contre Christophe Le Royer desArcis, père et fils, officiers au bailliage de Domfront et autresofficiers de ce bailliage : prévarication et concussion (1773-1774).

1723-1774

1 B 5666 Année 1775.

Familles Saxu, de Rouen, et Le Sueur de Fumechon contreCaudron et Massieu.

1611-1775

1 B 5667 Années 1775-1776.

Dame Roussel, veuve Féron, contre Claude Emmanuel deBrecey, avocat (632) (1765-1775). Bail à rente foncière par JeanMaze, laboureur à Gonneville, à Charles Maze, son cousin(1770-1775). De La Garenne et Gallot, propriétaires de la forêtde la Roquette, contre la dame de Querqueville, le sieur duMesnil Adelée et les habitants de Nehou (1775). Procédurecontre du Touchet, lieutenant de police de Caen : exactions surla communauté des boulangers (1775). Dépôt de pièces au greffepour le procès criminel Le Royer des Arcis (1775). JosephRobert Billy contre les frères Pinchon, avocats en la Cour (633)(1775). Inventaire après décès des biens de Claude Devaux,laboureur à Bornambusc (1776).

1765-1776

1 B 5668 Année 1777.

Jacques Dubuisson, chirurgien à Yvetot, contre Elisabeth LeGallois, veuve de Sébastien Deshays, sieur de Gassart : paiementd'honoraires (634).

1683-1777

1 B 5669 Années 1777-1779.

Curatelle de François Mathieu Le Gois (1758-1777). FrançoisGilles Auvray, sieur du Vigney, laboureur, contre NicolasAuvray (635) (1768-1777). Sœurs des Ecoles chrétiennes dudiocèse d'Evreux (1777). Récollement de témoins à Caen(1777). Privilèges en charbon de terre accordés à Jean PierreLing, architecte, de Saarbruck (1778). Établissement des frèresdes Ecoles chrétiennes à Lisieux (1778). Le Forestier du Désert(1778). Transport de rente par Julien Fauvel et Jean LéonorVarin, sieur de Franqueville, à la paroisse d'Urville (1778).

(630) Appel du bailliage de Vire.(631) Appel du bailliage de Caux au siège de Cany. Document en mauvais état.(632) Appel de la juridiction de l'abbaye royale de Saint-Georges au siège de Tintiniac (Avranches).(633) Appel de la haute justice d'Harcourt.(634) Appel de la vicomté d'Auge, à Pont-l'Evêque. A noter : remèdes, correspondance, comptes, carnets devisites.(635) Appel de la haute justice de Coigny.


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Succession de Marie Françoise Catherine Martel de Chambine,femme de Jean François Dubuc-Richard, sieur de Flexanville(1778). Claude Nicolas Le Loup, officier de la reine, tuteur deAnne Louise Caroline de Matignon, dame de Gacé, contreEustache Louis Bernard, sieur de Courmesnil : droitshonorifiques en l'église Saint-Evroult de Montfort (636) (1639(copie)-1779).

1639 (copie)-1779

1 B 5670 Années 1779-1781.

Jacques de Malherbe, avocat en la Cour : contrat de mariage,baux et quittances (1677-1779). Veuve Loyer contre LouisGibory, de Chauffour, et Jean Auvray, de Saint-Germain deClairefeuille : bail de terres du château de la Boutonnière prèsArgentan (637) (1767-1779). Habitants des paroisses des Pieux,Benoitville, Saint-Germain le Gaillard, Flamanville et Notre-Dame de Vrétot, contre les syndics généraux du clergé desdiocèses de Bayeux, Coutances, Avranches : dîme des trèfles(tremaine) (638) (1772-1779). Marin Chauvin, marchandaubergiste à Gacé, contre Jacques Le Monnier, marchandboulanger à Notre-Dame du Bois (639) (1778-1779). Désordresdans les comptes de la fabrique de Crasville (640) (1778-1779).Établissement des soeurs de la Providence à Evreux (1778-1779) ; à Sées (1779). Arrêt concernant l'affaire Lally Tollendal(1779). Décret des biens de la succession de Jacques BernardQuesney de Bois Quesney, négociant et armateur à Honfleur auprofit de Nicolas Benoist, agent de change à Paris (1779).Procès-verbal de visite de la chambre du cabaret de FrançoisBailleul à Rouen (1779). Famille Parmentier contre familleVauquier (641) (1779). Abbaye du Mont-Saint-Michel contre M.de Chantore, le sieur Théault des Orgeries et Jullien Foucher :rentes seigneuriales de la baronnie des Genets (642) (1571-1780).

1571-1780

1 B 5671 Année 1780.

Jean Quinette de La Hogue, secrétaire du roi en la grandeChancellerie, armateur à Granville, contre la ville d'Avranches,l'abbaye du Mont-Saint-Michel et les riverains : inféodation desgrèves du Mont-Saint-Michel (643) (1384 (collation)-1780).Jacques Le Goust, marchand à Bocquencey, contre NicolasSoutif : pâture à Saint-Nicolas des Laitiers (644) (1765-1780).Jacques Lucas, tisserand, contre Jean Jacques Lucas, marchand àEpaney : injures (645) (1766-1780). Succession de Robert Daniel,

(636) Appel du bailliage d'Orbec.(637) Appel du bailliage d'Exmes.(638) Appel du bailliage de Valognes.(639) Appel de la haute justice de Gacé.(640) Appel du bailliage de Pont-de-l'Arche.(641) Contient aussi des notes de Ch. de Beaurepaire sur la famille Vauquier.(642) Appel du bailliage d'Avranches.(643) Un plan couleur et un plan noir et blanc.(644) Appel du bailliage de Conches.(645) Appel du bailliage de Falaise.


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laboureur à Bois Guillaume (1770-1780). Jean Charles LouisClaude Goujon de Gasville, d'Yville, contre Jean ValentinDuparc : droits de bac à Yville et Mesnil-sous-Jumièges (1774-1780). Charité du Bosc-Roger (1778-1780). Pierre Quesnot,marchand de bois et bouilleur d'eau-de-vie, de Sainte-Croix-sur-Aizier, contre Guillaume Le Baillif, de Saint-Nicolas-de-la-Taille : injures (646) (1778-1780).


1 B 5672 Année 1781.

Françoise Jeanne Delahaye, veuve de Guillaume Le Belhomme,contre Madeleine Prieur, femme Lainé (647) (1778-1780).Nicolas Georges Havet contre Delavigne : régime des eaux àSaint-Denis-le-Thiboult (648) (1779-1780). Demoiselle Duval,marchande à Rouen, contre La Moinerie (1779-1780). PierreDolet, meunier à Evreux, contre Barthélémy Berthaux,bourgeois à Vernon : vente de farine (1779-1780). Veuve Guyotcontre Noël Lemoine (649) (1780). Procédure contre LouisHeranval, toilier à Auzebosc : vol avec effraction (650) (1780).Procédure contre François Pain et Jacques Le Coq : vol (651)(1780). Anne Barbe Dupont, femme de Pierre Dumont,journalier à Sotteville, contre Michel Prunier et Marie LouiseDumont, son épouse (652) (1653-1781).

1653-1781

1 B 5673 Années 1781-1782.

Succession d'Adrien Breteville (1778-1781). Dettes d'un sieurEvremer, libraire (1779, 1781). Aveu rendu par Jean Drouet,pêcheur au Goullet, à l'abbaye Saint-Ouen de Rouen (1781).Nicolas Pierre Desmares, lieutenant en la maîtrise des Eaux etForêts de Caudebec, contre Louis Guillaume Bénard, garde-marteau : insultes et mauvais traitements (1781). FrançoisBurnel, curé de Sainte Honorine d'Audouville la Hubert, contreChristophe Pierre Le Pelletier, prêtre desservant la cure :collation du bénéfice par la marquise de Longaunay (653) (1769-1782). Louis Georges Le Breton, sieur de la Morinière, contreCharles Lansard, maréchal : puits en la paroisse Saint-Saturnind'Avranches (654) (1771-1782). Fabrique d'Ecaquelon : banc enl'église (655) (1776-1782).

1769-1782

(646) Appel de la haute justice de Lillebonne.(647) Appel du bailliage d'Orbec.(648) Appel de la verderie de Ry. - Plan couleur.(649) Appel de la juridiction consulaire de Rouen.(650) Appel du bailliage de Caudebec.(651) Appel du bailliage de Vire.(652) Nombreux contrats de mariage.(653) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(654) Appel du bailliage d'Avranches.- Plan.(655) Plan de l'église.


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1 B 5674 Année 1782.

Jean François Pierre de Baudre, sieur de Saint-Enoux contreJean Carel, son fermier : réparations à la ferme de Reviers,paroisse d'Airan (656) (1777-1782). Pierre Gilles François Cotede Triquerville contre Jacques Flamant, Jacques Heuzé et PierreLe Prévost : insultes (657) (1782). Procédure au criminel contreAntoine Georges Bourdonné (1782). Famille Vautier : contrôled'actes notariés (1782).

1777-1782

1 B 5675 Années 1783-1784.

Robert Noël Fanet, prieur-curé d'Englesqueville contre leshabitants de sa paroisse : dîme des fruits (658) (1780-1783). JeanBaptiste Mouquet, laboureur, contre les habitants de Saint-Aubin-de-Crétot : communaux (659) (1782-1783). Procédurecontre François Jacques Durand, huissier, sergent aux traitesforaines de Saint-Valery-en-Caux : résidence pour l'exercice desa fonction (1783). Jacques Tourin, maître charpentier contreLouis Mathieu Heutte, dégraisseur de draps à Elbeuf : propriétéd'un terrain (660) (1765-1784). Mémoires des débours dus à M.Lutumière (1775-1784).

1765-1784

1 B 5676 Année 1784.

Délits et dégradations commis dans les forêts de la généralité deCaen (1780-1784). Thomas Adrien Ratel, de la Frenaye, contreCharles Dubord, laboureur : décret (1781-1784). Procédurecontre Jean Paul de Fontenay, marchand laboureur, demeurant àPréaux, paroisse de Saint-Aquilin de Pacy : chemin (661) (1781-1784). Tutelle du fils de Jean Baptiste Germaine, de Nehou (662)(1784). Décret des biens de Georges Oursel, à la requête deNicolas Prévost, marchand menuisier à Rouen (663) (1784).Procès-verbal des fiefs relevant du roi dans le "département dePavilly" (1784).

1780-1784

1 B 5677 Année 1785.

Marie Lair contre Sabine : promesse de mariage non tenue(1784). Inventaire des pièces du procès criminel contre LeLaidier pour viol (664) (1785). Diverses procédures contre lesfrères des Ecoles chrétiennes de Saint-Yon à Saint-Sever-lès-Rouen : violences, fou, bâtiments (665) (1644-1785). Chartreuse

(656) Appel de la haute justice d'Argences au siège de Sainte-Paix, près Caen.(657) Appel du bailliage de Rouen.(658) Appel du bailliage de Valognes.(659) Appel du bailliage de Caudebec.(660) Appel de la haute justice d'Elbeuf. - Plan.(661) Appel de la haute justice de Boudeville.(662) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(663) Appel du bailliage de Rouen. Document en mauvais état.(664) Appel du bailliage de Valognes.(665) A noter : procès-verbal des biens de Marguerite de Saint-Yon (1644).


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de Saint-Julien-les-Rouen contre Louis Jean Baptiste AntoninColbert, marquis de Seignelay, sieur de Darnétal : moulin duHazey à Darnétal, moulin à Saint-Gilles-de-Répainville (666)(1718-1785). Pierre Michel Néel de Tontuit contre Jean BaptisteClaude Bosguérard de Croisy (1776-1785). Jean Liard contre lebaron de Juigné, sieur de Sainte-Mère-Eglise, et Anne RoberteLenfant, veuve de Paul Victor Morin, sieur de Morainville : bail(667) (1779-1785).

1644-1785

1 B 5678 Années 1785-1786.

Jean Nicolas Thillaye, marchand à Surville près Pont-l'Evêque,contre Théodore Marvin, marchand à Epreville (668) (1780-1785). Procédure contre Jacques Le Comte, dit Sauterelle etLouis Denis Branchard : vols, évasion et bris de prison (669)(1781-1785). Détention de Thomas Le Cerf à Saint-Yon (1784-1785). Monopole de fabrication accordé à la manufacture royalede glaces, associés sous le nom de Louis Renard et compagnie(1785). Bernard de Fleury contre les habitants de Genêts :communaux de Genêts "nommés vulgairement les Mielles" (670)(1785). Interdiction d'utiliser du bois pour les fourneaux à usageprofessionnel : visite de manufactures à Rouen, Andely,Louviers, Elbeuf (1785). Inventaire après décès de LaurentGuillaume Joseph Houssaye, maître plâtrier à Rouen (1785).Thomas Larcher contre Jean Jacques René Gaultier Desvaux,avocat : puits (671) (1634 (copie)-1786).

1634 (copie)-1786

1 B 5679-5781 Année 1786.1726-1786

5679 Jacques Marce, garde-chasse des religieux de Silly, contreJean Marce, toilier : droit de passage à Silly (672) (1726-1786).

5680 Marie Madeleine Gosse, veuve de François Lemoinecontre Louis de Grimouville et Catherine Legouez deCambremer son épouse : fief de Vasouy, près Honfleur(673) (1731-1786). François Belhomme de Hautmaret,procureur fiscal de la haute-justice de Cherbourg, contreNicolas Joseph Coquerel du Saussey (674) (1771-1786).Antoine François d'Epinay Saint-Luc contre l'abbaye deLyre (675) (1779-1786).

5681 Nicolas Coquerel, maître en chirurgie et Marie Agathe safille, d'Amfreville-la-Campagne, contre Jean Baptiste

(666) Appel du bailliage de Rouen. - Plan.(667) Appel du bailliage de Carentan.(668) Appel du bailliage de Beaumont-le-Roger.(669) Appel du bailliage de Conches.(670) Appel du bailliage d'Avranches.(671) Appel du bailliage de Caen.(672) Appel du bailliage d'Exmes.(673) Appel du bailliage de Honfleur.(674) Appel du bailliage de Valognes.(675) Appel du bailliage de Breteuil


- 294 -

Marais, journalier : insultes (676) (1785-1786). Abbaye deLessay contre les frères Queudeville (677) (1785-1786).Reçus par le concierge des prisons du Palais, de la veuveLenard à l'acquit de la demoiselle Bazin (1785-1786).Officiers du bailliage d'Argentan contre le procureurgénéral en la Cour des Aides : compétence judiciaire pourles vingtièmes (1786). Communaux du Mesnil Brou(1786). Partage des marais du Breuil (1786). SimonFrançois Tallon, maçon demeurant à Paris chez le marquisde Boulainvillers, contre Nicolas Gueurel, taillandier (678)(1786).

1 B 5682-5684 Année 1787.1722-1787

5682 Manufacture de faïence de Saint-Sever : affaires Poterat,Sturgeon, etc.(679) (1722-1787).

5683 Bail d'une auberge à Pont de l'Arche par Nicolas Morel,aubergiste, à Cande Rebours, marchand de vin à Rouen,et autres baux (1780-1787). Successions de GuillaumeRobert Le Chevalier, sieur de Grèges, président en laCour des Comptes, Aides et Finances de Normandie(1780-1787). Marie Anne des Isles, veuve de PierreAndré Dancel, sieur de Pierreville, contre Bessin (1786-1787). Elisabeth Desportes, épouse Dufeuille, contreJean Baptiste Dubreuil, marchand à Rouen (1786-1787).

5684 Claude François Humbert, curé de Saint-Riquierd'Héricourt contre ses paroissiens : réparations aupresbytère (680) (1784-1787). Gilles Chesnel, laboureur àSaint-Didier (hameau de Beuzance), contre Louise AnneHenriette Thérèse Dumesnil de la Plesse, de Mortagne :réparations à la ferme de Beuzance (1782-1787). LouisAmable Marie Corbière de Rogerville, curé de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf contre ses paroissiens : dîme (681)(1787). Succession de Laurent Houssaye (1787). MarieJeanne Françoise Caron, veuve de Jacques AlexandreVaquette de Mofflers, sieur de Saint-Ouen contre leshabitants de Béttencourt Saint-Ouen : marais deBéttencourt (682) (1787).

1 B 5685 Années 1787-1788.

Arrêts isolés : corvée. Secours aux orphelins et aux vieillards àla charge des familles. Terrains vagues et vaines pâtures (683)(1787). Louis Guilbert contre Nicolas Deslandes, avocat,

(676) Appel du bailliage de Conches.(677) Appel du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte.(678) Appel de la haute justice de Damville.(679) Plan à la fin de la liasse.(680) Appel de la haute justice de Fauville.(681) Appel du bailliage de Pont-Audemer.(682) Appel du bailliage d'Amiens.(683) L'un concerne Cabourg, l'autre Gilles Pierre Auguste de Cauvigny, sieur de Clinchamps.


- 295 -

négociant à Granville (684) (1787). Boucherie de Carême (1752-1788). Forêt de Brotonne : abus, malversations et délits commissur les bois destinés à l'approvisionnememnt de Rouen (685)(1783-1788).

1752-1788

1 B 5686 Années 1788-1789.

5686 Evêché de Sées : succession de l'évêque Néel (1787-1788). Enregistrement illégal d'un arrêt du Conseil parles officiers du bailliage de Pont-l'Evêque (1788).Communaux de la Haye-du-Theil (1788). CharlesPhilippe Louis Bernard, sieur de Fleury, contreGuillaume Bienvenu : possession de grèves dites lesMondrins des Blins à Dragey (686) (1788). Abusd'autorité du duc d'Harcourt (1788). Succession deThérèse Duval (1767-1788). "Copie de lettres à MadameDouble, pensionnaire à l'abbaye royalle de Notre-Dame àMeaux en Brie, concernant ses affaires, tant à lasuccession de Madame Escallier sa mère au Havre,décédée le 21 janvier 1786, que pour autre affaireparticullière" (1786-1788). Succession de Bonissent(1788). Benet contre Flamand : mémoire de dépens (687)[1788]. Adrien Robert de Frémont, marquis de Charleval,contre Jean François d'Houdemare de Vandrimare :reprise de droits seigneuriaux sur la seigneurie de BourgBeaudouin vendue par François Barthélémy Gallois(1714-1789).

1714-1789

1 B 5687-5689 Année 1789.1739-1789

5687 Famille Lapostolle à Lignières-Chatelain : successions(688) (1739-1789).

5688 Habitants de Saint-Pair contre Jacques L'Esperon de laFossardière et contre l'abbaye du Mont-Saint-Michel :volière à Bouillon (689) (1759-1789). Antoine de Martinsieur de Bourdainville, contre Christophe Holley,laboureur à Bourdainville : bail de la ferme du château(690) (1773-1789).

5689 Faillite de la société veuve Delacroix, Gossey (691) etCie, négociants à Rouen (1778-1789).

(684) Appel de l'Amirauté de Granville. A noter : mémoires de frais de service de Guilbert, enseigne à bord du"Madame" dont Deslandes était armateur, pendant les guerres contre l'Angleterre.(685) A noter : procédure contre Louis Joseph de Mondran, grand maître enquêteur et général réformateur desEaux et Forêts du département de Rouen.(686) Appel de l'Amirauté de Granville.(687) Appel de la haute justice d'Yvetot.(688) Appel du bailliage d'Amiens à Grandvilliers.(689) Appel du bailliage d'Avranches.(690) Appel de la haute justice d'Esneval, au siège de Pavilly.(691) Joachim Louis André Gossey, conseiller, secrétaire du roi, exploitait notamment les mines de Pont-Péan enHaute Bretagne.


- 296 -

1 B 5690 Années 1789-1790.

Abbaye Saint-Jean de Falaise et Michel Philippine, prieur-curéde Commeaux, contre Pierre Fleury, laboureur (692) (1787-1789). François Morin, terrassier à Hondouville, contre Rebours(693) (1788-1789). Prieuré de Bonne-Nouvelle-lès-Rouen :information de commodo et incommodo (1789). Desbuissons etCavelier, négociants à Rouen, contre Lavotte, fabricant etnégociant à Bolbec : examen des livres de comptes (1789).Réforme des abus commis dans les greffes [1789]. Pierre MarieEustache, sieur d'Omonville la Foliot, contre l'abbé de Lessay(1785-1790). Robert Malleuvre, laboureur, contre Philippe LeVasseur, berger, et Thomas Le Croq, marchand et laboureur :détournement de moutons (694) (1789-1790). Poursuites contreles abbayes de Mortagne et de Marmoutiers pour obtenir lepaiement des débours de leurs procès (1790). Philippe LéonardArmand Chicot contre Suzanne Elie : recherche de paternité(695) (1790).

1785-1790

1 B 5691 Années 1790-1793 et documents sans date, XVIIIe s.

Vol de bijoux par Jean Baptiste Guéroult, marin au Havre (696)(1790). Mémoire des dépens faits au Parlement par MM Deromé(697) [1791]. Papiers de Varenne, conseiller au bailliage de Pont-Audemer (1757-1793). Papiers Andrieu, dont succession deCharles Andrieu, religionnaire fugitif et procédure entre JeanAndrieu, de Criquetot l'Esneval, et la veuve Hébert pour uneferme à Ecuquetot (698) (1698-an III). Dehors contre Caplet (699)(XVIIIe s.). Constantin Amable Jean François René Eude, sieurde Blanmanoir et Anne Louise Vasse, son épouse, contre LouisLefèvre, marchand à Dieppe et le sieur Néel, négociant à Dieppe(700) (XVIIIe s.). Prieuré de Saint-Lô contre Sainte-Colombe(701) (XVIIIe). Fief de Martainville-Bonnebosc : réunion (XVIIIe

s.). Plan d'une partie du village de la Porte jusqu'à l'église de laChaise (XVIIIe s.). Frondière contre l'abbé de Boisgruel à Saint-Victor-de-Chrétienville (XVIIIe s.) (incomplet). SiméonLhermitte, sieur du Mesnil Lieurey, contre Gilles Le Diacre,sieur de Martimbosc (XVIIIe s.). Jean François Benoist, ancienaide major de la côte de Cherbourg, contre le procureur généralet son substitut au bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte(XVIIIes.). Procédure contre Jacques Denis d'Amour, vagabondet homme sans aveu à Trun (XVIIIe s.). Charles Hareng,maréchal à Bourgtheroulde, contre Madame Scott de laMésangère (s.d.). Comtesse de Brassac contre les sieur et damed'Argentine : chasse et pêche en la métairie de Lavaure (s.d.).Chéradane contre Guillaume de Pubrefitte (s.d., incomplet).

(692) Appel du bailliage d'Exmes.(693) Appel du bailliage de Pont-de-l'Arche.(694) Appel de la haute justice de Fécamp.(695) Appel de la haute justice de Hallebosc.(696) Appel du bailliage de Rouen.(697) Id.(698) Plan.(699) Appel de la haute justice d'Elbeuf.(700) Appel du bailliage d'Arques.(701) Deux plans.

DOSSIERS DE PROCEDURES ET ARRETS

- 297 -

Procédure contre Jean Viger, sieur de Marefosse : tutelle (s.d.).Jean de Vieupont contre Georges Garin, sieur de Sermonville(s.d.).

1698-1793 et s.d.

1 B 5692-5694 Expéditions d'arrêts et autres actes du Parlement et dejuridictions inférieures.

XVIe-XVIIIe s.

1 B 5695 Epaves et documents fragmentaires. Sacs de procédures.s.d.

IMPRIMES

1 B 5696 Déclarations royales relatives à la Chambre des requêtes (1543,1680). Lettres patentes (1759-1770). Arrêts du Grand Conseil(1633-1736). Arrêts du Conseil des Finances (1751). Arrêts duConseil d'Etat (1755-1784). Arrêts du Conseil privé (1656-1736). Arrêts du Parlement de Rouen (1689-1789). Suppliquesadressées au Parlement (1703-1750), à la première Chambre desenquêtes (1712-1767), à la deuxième Chambre des enquêtes(1687, 1760).

1543-1784

1 B 5697 Suppliques adressées à la Chambre des Requêtes (1715, 1745) ;à la Grand-Chambre (1718-1769) ; à la Tournelle (1700-1767).Affiches : arrêts du Parlement de Rouen (1682-1789).

1682-1789

1 B 5698 Tournelle : factums et autres imprimés.1650-1789

1 B 5699-5700 Factums imprimés.XVIIe-XVIIIe s.

5699 A-G, XVIIe-XVIIIe s.5700 H-V, XVIIe-XVIIIe s.

1 B 5701 Imprimés divers.XVIIe-XVIIIe s.

Parlement transféré

PARLEMENT TRANSFERE

- 301 -

Grands jours de Bayeux

1 B 5702-5705 Arrêts par rapport.

1540-15485702 1540 (22 septembre-13 octobre)5703 1540 (27 septembre-30 décembre) (702)

5704 1548 (1er septembre-31 octobre)5705 1548 (15 septembre-31 octobre)

Parlement transféré à Caen

Civil

1 B 5706-5718 Arrêts par rapport de la Grand Chambre et des Enquêtes.

1589-15945706 1589 (26 juin-22 décembre)5707 1590 (11 janvier-2 juin)5708 1590 (1er juin-31 août) (703)

5709 1590 (1er septembre-22 décembre) (704)

5710 1591 (7 janvier-21 mai) (705)

5711 1591 (21 mai-30 août)5712 1591 (9 septembre-23 décembre) (706)

5713 1592 (7 janvier-18 juillet) (707)

5714 1592 (20 juillet-23 décembre) (708)

5715 1593 (7 janvier-9 avril) (709)

5716 1593 (26 avril-7 juillet) (710)

(702) Arrêts d'audience de Tournelle.(703) 5 juillet : déprédation d'un navire venant de La Rochelle.(704) 5 septembre : bourgeois de Saint-Malo réfugiés à Granville.(705) 16 février : mariage contrarié entre Jacques le Brun, sieur de Venure et de Bréville et Marguerite Isnel. 5mars : course contre les espagnols.(706) 1er acte : Isaye Poitou, capitaine et propriétaire d'un navire nommé la Marguerite, à Cherbourg, autorisé àfaire la guerre aux "ligueurs et rebelles". 18 septembre : mariage contrarié. 21 septembre : Hôtel-Dieu de Saint-Lô. 7 décembre : guerre maritime (amirauté de Dives).(707) 3 juin : Bernard Cochon, capitaine d'une patache. 4 juillet : mariage contrarié des filles de Baudre.(708) 4 septembre : "Geuffin Malhortie, bourgeois de Quillebeuf, cappitaine d'un navire nommé la Patache" :course contre les rebelles. 20 novembre : "Mathieu Tilire, maître de navire nommé l'Ours noir, de Meurbourg,naufragé près de Granville. 27 novembre : fourniture de munitions pour le siège d'Avranches.(709) 7 janvier : "Charlotte de La Fayette, veufve de feu messire Jehan de Dreux".(710) 15 juin : Charlotte de la Fayette.


- 302 -

5717 1593 (13 août-19 novembre) (711)

5718 1594 (janvier-mars)

Criminel

1 B 5719-5729 Arrêts sur rapport de la Tournelle.1589-1594

5719 1589 (27 juin-31 décembre)5720 1590 (8 janvier-15 mai)5721 1590 (16 mai-23 juillet)5722 1590 (30 juillet-24 décembre)5723 1591 (8 janvier-5 avril)5724 1591 (22 avril-31 juillet)5725 1592 (7 janvier-6 juillet)5726 1592 (2 juillet-30 décembre)5727 1593 (7 janvier-31 mai)5728 1593 (1er juin-11 août)5729 1594 (10 janvier-16 avril)

(711) 19 octobre : affaire de mariage.

Conseils supérieurs de Rouen etBayeux

CONSEIL SUPERIEUR DE BAYEUX

- 305 -

Conseil supérieur de Bayeux

Civil

1 B 5730-5731 Plumitifs.1771-1774

5730 1771 (12 octobre)-1773 (28 juin)5731 1773 (30 juin)-1774 (14 octobre)

1 B 5732-5757 Arrêts par rapport.1771-1774

5732 1771 (novembre-décembre)5733 1772 (janvier-mars)5734 1772 (avril-juin)5735 1772 (juillet)5736 1772 (août)5737 1772 (septembre-décembre)5738 1773 (janvier-février)5739 1773 (mars-avril)5740 1773 (mai)5741 1773 (juin)5742 1773 (juillet)5743 1773 (août)5744 1773 (septembre-octobre) (712)5745 1773 (novembre)5746 1773 (décembre)5747 1774 (janvier-février)5748 1774 (mars)5749 1774 (avril)5750 1774 (mai)5751 1774 (juin)5752 1774 (juillet)5753 1774 (juillet)5754 1774 (août)5755 1774 (août)5756 1774 (septembre)5757 1774 (octobre)

1 B 5758 Procédures.1773 (octobre)-1774 (juin)

1 B 5759 Greffe, distribution des procès.

1772 (février)-1773 (décembre)

(712) Quelques pièces seulement.


- 306 -

Criminel

1 B 5760 Plumitif.1772 (15 janvier)-1774 (14 octobre)

1 B 5761 Arrêts de rapport.1772-1774

1 B 5762-5763 Procédures.1772-1774

5762 Requêtes non satisfaites, 1772-17745763 Dossiers, 1772-1774

Prisonniers

1 B 5764 Fourniture d'aliments aux prisonniers. Quittances amendesacquittées. Décharges de prisonniers par le concierge.

1772-1774

CONSEIL SUPERIEUR DE ROUEN

- 307 -

Conseil supérieur de Rouen

Civil

1 B 5765-5768 Plumitifs.1771-1774

5765 Conseil, 1771 (17 décembre)-1774 (5 novembre)5766 Audiences, 1771 (23 décembre)- 1772 (7 novembre)5767 Audiences, 1772 (Saint-Martin)5768 Audiences, 1773 (Saint-Martin)

1 B 5769-5794 Arrêts.1771-1774

5769 1771 (décembre)-1772 (février) (713)

5770 1772 (mars-avril)5771 1772 (mai-juin)5772 1772 (juillet)5773 1772 (août)5774 1772 (septembre-novembre)5775 1772 (décembre)5776 1773 (janvier)5777 1773 (février)5778 1773 (mars)5779 1773 (avril)5780 1773 (mai)5781 1773 (juin)5782 1773 (juillet)5783 1773 (août)5784 1773 (septembre-novembre)5785 1773 (décembre)5786 1774 (janvier)5787 1774 (février)5788 1774 (mars)5789 1774 (avril)5790 1774 (mai)5791 1774 (juin)5792 1774 (juillet)5793 1774 (août)5794 1774 (septembre-novembre)

1 B 5795-5797 Greffe.1771-1774

5795 Registre des clausions, 1772 (février)-1774 (octobre)5796 Registre des distributions de procès, parties et offices,

1771 (décembre)-1773 (septembre)

(713) Il s'agit essentiellement d'arrêts de rapport, auxquels se mêlent quelques arrêts d'audience. ? pour décembre1771.


- 308 -

5797 Inventaire des sacs de procédures. État des minutesd'arrêts du Conseil supérieur de Rouen, remises à M.Chapelle, greffier au Parlement, 1774 (fragment) (714)

Criminel

1 B 5798 Plumitif du conseil.1773 (Saint-Martin)

1 B 5799 Plumitif des audiences.1772 (février)-1774 (octobre)

1 B 5800 Procès-verbaux de torture des inculpés dans une affaire d'assas-sinat.

1772 (novembre)

Parquet

1 B 5801 Réquisitions du procureur général du roi.1773 (février)

Enregistrement

1 B 5802 Enregistrement des édits, ordonnances, etc.

1771 (octobre)-1773 (avril)

Correspondance

1 B 5803 Trois lettres adressées au Conseil supérieur de Rouen parMiromesnil, Maupeou et Bertin.

1774 (mai, octobre)

(714) Fragment.

Supplément

SUPPLEMENT

- 311 -

Echiquier de Normandie (715)

1 B 5804 Fragment de registre.1499

Grand Chambre,enquêtes et chambres assemblées

Registres secrets (716)

1 B 5805-5807 Fragments de registres ou de cahiers.1643-1773

5805 1643-16765806 1676-16805807 1683-1773 (717)

Plumitifs des audiences de Grand Chambre (718)

1 B 5808* 1548 (4 septembre-30 octobre)

1 B 5809* 1620 (13 mars-26 juin)

1 B 5810 1627-1635 (fragments)

1 B 5811 1635-1701 (fragments)

1 B 5812* 1702-1716

1 B 5813 1740-1747 (cahiers)

(715) Complément à 1 B 1-86.(716) Complément à 1 B 89-300.(717) A noter, plan de la disposition des bancs et leur attribution lors de l'assemblée des notables, 1758-1759.(718) Complément à 1 B 1932-2033.


- 312 -

Tournelle

Plumitifs d’audiences (719)

1 B 5814 1552-1590 (fragments)

1 B 5815* 1599 (septembre)-1600 (août)

1 B 5816 1651-1684 (fragments)

1 B 5817* 1694 (14 août)-1699 (26 septembre)

1 B 5818* 1783 (14 décembre)-1784 (11 novembre) (720)

Documents divers et greffe (721)

1 B 5819 Correspondance adressée au greffe de Tournelle (722) (1782).Dépôt de pièces (1687, janvier-mars).

1687-1782

1 B 5820* Registre de dépôt de pièces.1687 (10 avril)-1690 (3 février)

1 B 5821* Registre du "Commun".1659-1666

Commissaires (723)

1 B 5822* Registre des distributions pour la réception des officiers.1687

1 B 5823* Interrogatoire, information de vie et moeurs (724).

1749 (janvier-avril)

(719) Complément à 1 B 3413-3488.(720) Incomplet.(721) Complément à 1 B 3609-3645.(722) Deux pièces.(723) Complément à 1 B 3646-3808.(724) Registre en mauvais état.

SUPPLEMENT

- 313 -

Expédients et appointements (725)

1 B 5824 Arrêts d'appointement.1583-1593

Requêtes du Palais (726)

1 B 5825 Fragment de registre secret (1729, 22 juillet-1735, 25 août) et deplumitif d’audience (1582, juillet-août).

1582-1735

1 B 5826* Contrats.1587 (21 janvier)-1597 (17 juillet)

Conciergerie (727)

1 B 5827 Rôle des prisonniers de la Conciergerie du Palais pour la visitede la Pentecôte (1703) (728). Compte des dépenses (1633-1635).

1633-1703

Greffe général (729)

1 B 5828 Port de pièces (730) (1540-1559). Distribution d'épices (1647-1649).

1540-1649

(725) Complément à 1 B 3809-4221.(726) Complément à 1 B(727) Complément à 1 B 5297-5326.(728) Fragment.(729) Complément à 1 B 5345-5407.(730) Mauvais état.


- 314 -

1 B 5829 Rouleau de frais de justice suite au décret des biens de Bouffey,à Grainville (près de Caen) (731).

XVIIe s.

1 B 5830 Rouleau de frais de justice relatif à une affaire Pottier contreHamel (732).

XVIIe s.

1 B 5831 Rouleau de procédure : décret des biens de Charles de Saint-Jean. Appel de la vicomté de Falaise (733).

XVIIe s.

1 B 5832 Rouleau de frais de justice pour affaire de donation en la hautejustice d’Harcourt (734).

XVIIe s.

1 B 5833 Rouleau de frais de justice (735).

XVIIe s.

1 B 5834 Fragment de rouleau de compte de procédure.XVIIe s.

1 B 5835 Fragment de registre d’enregistrement de lettres d’acquiesce-ment (1541, n.st., 24 janvier-1541, 15 octobre). Requêteadressée à MM. les généraux (1559). Extrait de plumitifconcernant le droit de bièvre et d’installation dû par Me LeGallois de Maquerville à l’occasion de sa réception à l’officed’avocat général [1747]. Copie de lettres patentes relatives auxreceveurs des consignations de Normandie données à Versaillesle 7 janvier 1772 (1774).

1541 n.st.-1774

(731) Rouleau incomplet.(732) Rouleau incomplet.(733) Rouleau en mauvais état.(734) Rouleau incomplet.(735) Mauvais état.

SUPPLEMENT

- 315 -

Dossiers de procédures et arrêts (736)

1 B 5836 Expertise d’écriture (procédure en la Chambre des enquêtes)(1528). Confrontation dans une affaire concernant un nomméLévesque (737) (1556). Blasphèmes et maléfices prononcés parJean Philippe contre Renauld Fouache (738) (1571). Jacques duBosc, sieur de Coquereaumont, contre la famille Le Lanternier :remploi de dot (1606). La Grandière contre Martin : enseigned’un hôtel (1617). Taxes prononcées par les juges de la vicomtéd’Arques dans le procès opposant Isaac de Lombelon, sieur de laFerté, et Jean de La Boullaye (739) (1625). Jacques d’Etampes,baron de Mauny, et son procureur fiscal, contre Charles Hucheret Jean Heuzard (740) (1632). Guillaume Servain contre RobertDuchemin : liquidation du tiers coutumier (741) (1598-1638).Fleurent Revel, cordonnier à Gisors (1638). Paiement d’unesomme due par Charles Deblais et Claude Barangue, sergents àEu, à Catherine Crupevolle, veuve de Jean Lhomme (1643).Succession de François et Louis Cappe (742) (1636-1646).Antoine Dupuis, sieur de Sandouville, contre Jacques de LaBalle (1646). Exploit contre Jean Ragot et Gervais Chrestien, àla requête de Jean-Baptiste de Gamaches, prieur de Dame-Marie-au-Perche (1647). Clameur de haro lancée par DenisPappé contre Denis Renard, voiturier aux Damps : déchargementde marchandises sur les quais de Rouen (743) (1647). MartinGrammare, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville : arrégages derente (1648). Les paroissiens de Cérences contre AlexandreMichel, sieur de Montchaton : rente due au trésor (744) (1587,copie-1656). Expédition d’un arrêt relatif aux excès et outragescommis à l’encontre de Pierre Louvel, sieur de Fourneaux (745)

(1664). Abbaye de Fontaine-Guérard contre les habitants deRadepont : réparations de la nef de l’église de Radepont (1212,copie-1664). Expédition d’un arrêt relatif aux faux etconcussions commis par Julien Bizel, assesseur au bailliage deSaint-Sauveur-le-Vicomte (1666). Rente due par la familleTubeuf à Mr Bauldry, sieur d’Imbleville (1668).

1528-1668

(736) Complément à 1 B 5474-5701.(737) Appel de la vicomté de Bayeux (document en mauvais état).(738) Appel du bailliage de Caudebec.(739) Fragment.(740) Appel du bailliage de Mauny.(741) Appel de la vicomté d’Avranches.(742) Appel du présidial de Caudebec.(743) Appel du bailliage de Rouen.(744) Appel du bailliage de Cotentin.(745) Appel du bailliage de Rouen.


- 316 -

1 B 5837 Pierre Auger, trésorier de la paroisse de Bosc-Regnoult :exécution du testament de Gabriel Corbelin (1660-1672). Leshabitants d’Hermanville, le seigneur et le curé : réparations del’église et du presbytère (746) (1586-1673). Michel Vrard etAdrien Béhotte, demeurant à Chrétienville (Eure) (1626, copie-1674). Rebellion et violences commises à l‘encontre de CharlesLebaube, garde de la forêt de Lyons (1675). Procès criminelentre Guillaume Delauney, chirurgien, et Isaac Chauffer, greffieren la vicomté d’Auge (747) (1677). Homicide commis sur unnommé Biran par Jean Yver, sieur de Maigny, bailli de la hautejustice d’Aliermont et verdier de la forêt de Crodalle (1679).Jean Baptiste Le Painteur, sieur des Planches et de Fontaine-la-Soret : confiscation d’un bœuf par le garde des bois de saseigneurie de Fontaine-la-Soret (748) (1679). Communauté desmarchands de poissons de Dieppe contre l’exécuteur dessentences criminelles de la ville : droit de havage (1682-1685).Interrogatoire relatif à l’assassinat de Alexandre Bérard,cabaretier de Sainte-Colombe (749) (1685). Information relativeau détournement des minutes du greffe de la vicomté d’Auge(1689). François Hubert, sieur des Mares, contre Jean-BaptisteDrouard, bourgeois de Vire : rente (1689). Confrontation detémoins dans un procès intenté par Guillaume André, chirurgien,contre Jacques Le Gaigneur, pour enlèvement de meubles (750)

(1690). Bail des dîmes de Montmarquet appartenant à l’abbéd’Aumale (procédure aux Requêtes du Palais) (751) (1692-1693).Famille de L’Etandard : donation (1693). Marie Le Petit, épousede Guillaume de Vaumelle, sieur du Bourg, contre Jacques Ruel,commissaire aux saisies réelles de Falaise : dettes (1696).

1586-1696

1 B 5838* Succession de Louis Nourry, docteur en médecine et doyen ducollège des médecins de Rouen (752).

XVIIe s.

1 B 5839* Décret de biens à Mesnil-Durand, Cambremer, Saint-Germain-de-Livet, le Chêne (vicomté d’Auge à Pont-l’Evêque).

XVIIe s.

(746) Appel du bailliage de Caen.(747) Appel du bailliage de Pont-l’Evêque.(748) Appel de la haute justice de Brionne.(749) Appel du siège de Moulins et Bonsmoulins, près L’Aigle.(750) Appel du présidial de Coutances.(751) Appel du bailliage de Caux, siège de Neufchâtel.(752) Registre incomplet.

SUPPLEMENT

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1 B 5840 Tutelle du fils de Laurent Beaucousin (1700). Biens communauxde Louvières (753) (1693-1701). Information pour injuresproférées par André Fabry, curé de Saint-Lucien, contre MichelFossard, bourgeois de Rouen (1704). Sieur de Grimouvillecontre le sieur d’Ecajeul, pour usurpation de terres à Vaux (754)

(1712-1715). François de Lorgeril contre Jacques François deBaudouin, sieur d'Escalles : tutelle et succession d'Alexandre deLorgeril (1716). Requête de Jean Philippe d’Aigneaux contreJacques de Loucelles, tendant à faire accepter la production d’unplan explicatif (755) (1743). Requête de André, Guillaume etJean Le Graverend contre André Georges René Adigard desGautries, tendant à faire accepter la production d’un planexplicatif (756) (1760). Copie de lettres patentes adressées auParlement pour enregistrement du changement de nom deFrançois Louis de Chausson, président au présidial d’Alençon,en celui de François Louis de Courtilloles (1766).

1693-1766

1 B 5841 Supplique présentée par demoiselle Brady de La Croix,supérieure de l'hôpital général de Dieppe : libelle (1770). JeanFrançois Bochin, sieur de Beauchêne, et Catherine Tournemine,son épouse, contre Joseph Brault, sieur du Mezeray : limite depropriété (757) (1771-1773). L’archevêque de Rouen contre leConseil supérieur : présidence de la Chambre souveraine duclergé de Normandie (1774). Décret de la ferme des Broches,clamée par Mr de Frémont, sieur d’Argueil (758) (1666-1779).Perception de la dîme par l’abbaye du Bec sur la paroisse deSaint-Georges du Theil et du Grostheil (1721-1784). Dîmes dela paroisse de Saint-Denis-du-Val (759) (1785). Tenue descomptes de la ville de Falaise par les maire et échevins (760)

(1786). Michel Laurent François Le Prieur contre CatherineAngélique Trichard, veuve de Pierre Lebrun, notaire (761)

(1787). Coups et blessures sur Jean Rique, laboureur (762)

(1789). Décret des biens de Pierre Charles Petit, receveur desconsignations au bailliage d’Andely (1789). Requête adressée àM. de Sommesnil, président à mortier au Parlement, par lepremier procureur pour nommer des rapporteurs dans le procèsopposant Fouquet et Dufou, au Havre, et le sieur Villegrix,capitaine de navire (s.d. XVIIIe s.).

1666-XVIIIe s.

(753) Appel du bailliage d’Alençon au siège d’Exmes.(754) Appel du bailliage de Caen.(755) Appel du bailliage criminel de Bayeux. Voir plan de 1741 (12 Fi 409).(756) Voir plan de 1758 (12 Fi 403).(757) Appel de la juridiction de Monthorin à Louvigné (Fougères).(758) A noter : procès-verbal d’arpentage de pièces de terre à Argueil.(759) Appel du bailliage d’Arques.(760) Appel du bailliage de Falaise.(761) Appel du bailliage de Vernon.(762) Appel du bailliage de Montivilliers.


- 318 -

1 B 5842 Imprimés : factum pour Jacques Balthazar Néel, relatif à lapolice de l’eau (763) (XVIIIe s.). Factum pour Nicolas Lallemant,relatif à la police des chemins (764) (XVIIIe s.).

XVIIIe s.

1 B 5843 Fragments et débris.XIVe-XVIIIe s.

(763) Deux exemplaires.(764) Id.

Annexe

ANNEXE

- 321 -

DOCUMENTS FIGURES CONSERVES DANS LE FONDS DU


1 B 5478 Plan du cours de l’Andelle à Boulay-sur-Andelle, 1782

Indication des prairies et moulins, représentation des parcelles, légende, échelle. Plan manuscrit coul.,dim. 0,40X0,26

1 B 5508 Plan des distributions d’un projet de bains publics que le sieur Gilbertpropose d’établir sur un bateau et les placer au quai d’Harcourt proche leVieux Palais à Rouen, fin XVIIIe s.

Indication des différentes chambres. Ech. 4 toises. Plan manuscrit coul., pap. entoilé, dim. 0,48X0,31

1 B 5565 Plan de bâtiments, paroisse Saint-Sauveur à Caen, 1661

Indication du type du bâtiment et du nom du propriétaire. Plan manuscrit noir et blanc, dim.1,15X0,39

1 B 5569 Plan joint à une procédure relative à l’entretien des moulins, de la rivière etdu vivier, entre Robert Postel, receveur, fermier de la baronnied’Hondouville et l’abbaye Saint-Sauveur d’Evreux, 1657-1664

Plan manuscrit noir et blanc avec rehauts orangés, dim. 1,05X0,30

1 B 5571 Plan joint à une procédure entre Jacques Farin, sieur de la Maloiselière et duRocher-Morin, et Jean Néel, sieur de Sainte-Marie, relative aux francs-fiefs,1453-1665

Indication des différentes parcelles, élévation schématique de bâtiments. Plan manuscrit noir et blancavec rehauts orangés, dim. 0,43X0,55

1 B 5583 Plan du manoir de Catillon à Rouvray, joint à la succession de Jean deTeufles, sieur de Catillon, 1668-1669

Vue cavalière des bâtiments et des plantations, indication des différentes parcelles. Plan manuscritnoir et blanc, dim. 0,37X0,48

1 B 5585 Dessins de panneaux sculptés de l’église Saint-Louis en l’Isle de Paris etélévation d’un autel par G. Veniat, marguillier. Joints à la succession deGuillaume Veniat, menuisier du Roi, 1644-1670

Encre sur papier avec rehauts de couleurs, dim. max 0,20X0,29

1 B 5589 Dessins du château de Fontaine-Etoupefour, par Marc Restout, maîtrepeintre, bourgeois de Caen. Annexés à une procédure entre Adam Maduel,


- 322 -

bourgeois de Caen, et Tanneguin Le Vallois, sieur de Fontaine-Etoupefour,relative aux réparations et curage des mottes du manoir seigneurial, 1671-1672

Neuf dessins. Elévation des bâtiments avec indication des matériaux, des mesures et échelles. Encresur papier avec rehauts orangés, dim. 0,16X0,27

1 B 5590 Généalogie armoriée des familles de Morel et Vauquelin, dans un dossier desuccession de la famille de Morel, 1666-1673

Manuscrit noir et blanc. Parchemin, dim. 0,69X0,93

1 B 5591 Généalogie armoriée de la famille de François Simon, sieur de Vareville,dans un dossier des XVIe s. et 1668-1674

Encre, dim. 0,50X0,24

1 B 5603 Plan de bornage, annexé à une procédure entre Jean Monnier, cordonnier àEzy et Gilles Deschamps, 1660, extrait 1686

Elévation schématique du bâtiment, plan au dos d’un feuillet. Plan manuscrit noir et blanc, dim.0,20X0,31

1 B 5604 Plan relatif à la mouvance d’une terre à Meville, relevant de la vicomté deValognes, dans un procès entre Jean Yon, sieur du Vastel, et Louis, Jeanneet René Le Monnier, 1570-1687

Elévation schématique des bâtiments avec indication de leur nature, plan inséré dans le texte. Planmanuscrit noir et blanc, dim. 0,16X0,14

1 B 5604 Plan du fief de Boishubert dans un pocès entre Jean Antoine Blanchard,sieur de Boishubert, et Adrian des Mouttiers, sieur de la Morandière, 1656-1687

Elévation schématique des bâtiments avec indication des parcelles et des noms des propriétaires. Planmanuscrit noir et blanc, dim. 0,59X0,45

1 B 5616 Plan d’un chemin à Carpiquet dans un procès entre Henri Hue, sieur deTournetot, et François Le Senécal, notaire, 1697

Indication des propriétaires et de l’échelle. Plan manuscrit coul., dim. 1,42X0,36

1 B 5618 Plan pour usurpation du chemin de la Bigauderie par le sieur de LaMorinière, sieur du Buquet, XVIIe s.

Indication des parcelles et des noms des propriétaires. Plan manuscrit noir et blanc inséré dans letexte, dim. 0,22X0,09

ANNEXE

- 323 -

1 B 5619 Plan de biens à Louvetot appartenant à la famille Lefebvre, 1587-1700

Indication des parcelles, des chemins et des noms des propriétaires. Plan manuscrit noir et blanc avecrehauts orangés, dim. 0,58X0,38

1 B 5619 Plan de récupération d’eaux pluviales dans un procès entre Jean Le Vaufvre,notaire à Brix, et Jean François et Jacques Le Clerc, 1700

Indication des parcelles, des chemins et des noms des propriétaires. Plan manuscrit noir et blancinséré dans le texte, dim. 0,19X0,30

1 B 5623 Plan d’un terrain dans un procès entre Philippe Delacroix, curé de Saint-Jacques de Lisieux et François Cousin, chanoine théologal de Lisieux, 1700-1704

Indication des rues, église et cimetière, des parcelles et des noms des propriétaires. Plan manuscritnoir et blanc, dim. 0,30X0,19

1 B 5624 Plans de l’église et presbytère de Curcy, de la maison de Martimbosc, d’unecarrière d’ardoise à Saint-Silly et Tury dans un procès pour incendiecriminel entre Adam du Theil, laboureur à Curcy, et Daniel Lorière, 1704

Indication des chemins, représentation des végétaux et de la carrière, élévation des bâtiments. Planmanuscrit coul., dim. 0,38X0,22

1 B 5626 Plan du moulin du fief de Daubeuf dans un procès concernant Cécile deBrunon, veuve de François Le Doyen, sieur d’Ablon, 1642-1707

Indication des végétaux et des chemins. Plan manuscrit noir et blanc, dim. 0,33X0,18

1 B 5638 Plan de moulin dans un procès entre Anonyme de Fromont, sieur de laBénardière et de Mieussé, et Jean Bonvoust, docteur en médecine, et lafamille Le Comte, sieur de l’Escotté, 1409-1721

Vue cavalière du paysage, des végétaux, du cours d’eau et des bâtiments. Indication des parcelles etdes noms des propriétaires. Plan manuscrit noir et blanc, dim. 0,58X0,44

1 B 5639 Plans de bornage dans un procès entre Charles Mangin, chirurgien àFécamp, et les sieurs Asselin, marchands à Rouen, 1711-1721

Plan manuscrit noir et blanc avec rehauts de couleur, inséré dans le texte, dim. 0,25X0,38

1 B 5660 Plans de fossé à Tourville dans un procès entre le président de La Londe etGeorges Morainville, 1764 et s.d.

Représentation des végétaux et des pièces d’eau. Indication des parcelles, des chemins et des nomsdes propriétaires. Elévation schématique des bâtiments, rose des vents, légende, échelle. Planmanuscrit coul., dim. 0,41X0,53


- 324 -

1 B 5671 Plans relatifs à l’inféodation des grèves du Mont-Saint-Michel, dans unprocès entre Jean Quinette de La Hogue, secrétaire du roi en la grandeChancellerie, armateur à Granville, la ville d’Avranches, l’abbaye du Mont-Saint-Michel et les riverains, XVIIIe s.

Deux plans : indication des salines, rivières, ponts, digues. Plan manuscrit noir et blanc, dim.0,36X0,21 ; indication des salines, rivières, ponts, digues existantes et projetées. Plan manuscritcoul., dim. 0,36X0,21

1 B 5672 Plan du régîme des eaux à Saint-Denis le Thiboult dans un procès entreNicolas Georges Havet et Delavigne, 1779-1780

Représentation des végétaux, cours d’eau, terres labourables. Indication des parclles et des noms despropriétaires. Plan manuscrit coul., dim. 0,63X0,22

1 B 5673 Plan d’un puits en la paroisse Saint-Saturnin d’Avranches dans un procèsentre Louis Georges Le Breton, sieur de la Morinière, et Charles Lansard,maréchal, 1775

Indication des rues et parcelles, échelle, légende. Plan manuscrit coul., dim. 0,49X0,31

1 B 5673 Plan de l’église d’Ecaquelon dans un procès relatif à un banc, 1776

Plan masse avec localisation des autels et des bancs réservés. Plan manuscrit noir et blanc avecrehauts orangés, dim. 0,30X0,48

1 B 5675 Plan d’un terrain dans un procès entre Jacques Tourin, maître charpentier, etLouis Mathieu Heutte, dégraisseur de draps à Elbeuf, 1765-1784

Représentation des végétaux et des bâtiments. Indication des parcelles et des noms des propriétaires,légende. Plan manuscrit coul., dim. 0,38X0,50

1 B 5677 Plan du moulin du Hazey à Darnétal et d’un moulin à Saint-Gilles deRepainville dans un procès entre la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen etLouis Jean Baptiste Antonin Colbert, marquis de Seignelay, sieur deDarnétal, 1718-1785

Représentation schématique du moulin avec indication des parcelles et des noms des propriétaires,légende. Plan manuscrit noir et blanc, dim. 0,38X0,31

1 B 5682 Plan d’une manufacture de faïence à Saint-Sever appartenant à Poterat,Sturgeon, etc., 1722-1787

1 B 5691 Plan d’une ferme à Ecuquetot dans un procès entre Jean Andrieu, deCriquetot-l’Esneval, et la veuve Hébert, vers 1700

Indication des parcelles et des noms des propriétaires. Plan manuscrit coul. entoilé, dim. 0,23X0,31

ANNEXE

- 325 -

1 B 5691 Plans dans un procès entre le prieuré de Saint-Lô et Sainte-Colombe, XVIIIe

s.

Deux plans : indication des parcelles, des chemins et des noms des propriétaires. Plan manuscrit noiret blanc, dim. 0,38X0,31. Plan masse d’une grange située à Sainte-Colombe et d’un pavillon voisinappartenant au prieuré de Saint-Lô. Plan manuscrit noir et blanc, dim. 0,47X0,36

1 B 5691 Plan d’une partie du village de la Porte jusqu’à l’église de la Chaise, XVIIIe

s.

Indication de l’église, des parcelles, des chemins et des noms des propriétaires. Légende, échelle.Plan manuscrit coul., dim. 0,66X0,48

1 B 5807 Plan de la disposition des bancs et leur attribution lors de l’assemblée desnotables, 1758-1759

Plan manuscrit noir et blanc, dim. 0,15X0,23

La sous-série 12 Fi, constituée de documents iconographiques de grand format extraits desséries anciennes, contient un certain nombre de documents qui semblent provenir du fonds duParlement de Normandie.

12 Fi 392bis « A : lieu où M. de Raffeut avoit fait mettre du galet et du sable qu’il a étécondamné de faire retirer par l’arrest du Parlement. B : lieu où M. de Raffeuta arrêté le pescheur de Martin Eglise », XVIIIe s.

Plan manuscrit noir et blanc, pap. entoilé, dim. 0,26X0,18

12 Fi 401 Pièce à l’appui d’un procès à Billy, 1718

Plan manuscrit coul., pap. entoilé, dim. 0,44X0,60

12 Fi 403 « Plan d’un chemin en contestation entre le sieur Adigard écuier et leshéritiers d’André le Gravrand, lequel chemin est scitué au village desGausteries, paroisse de Périéz […] ». Bourcier (fils), géomètre, 1758


12 Fi 405 « Plan géométrique d’une partie de la rue de Soumons pour servir au procèspendant à la Cour entre M. Devallauné et Jean Morant, levé par moisoussigné, géomètre pour la ville de Falaise, ce 8 décembre 1787 », signéLefebvre



- 326 -

12 Fi 409 « Plan d’une portion de terrein de la parroisse de Deux Jumeaux à deuxlieues du bourg d’Isigny en Basse Normandie », 1741. Joint jugement duParlement (Tournelle) du 8 février 1743. Explication et détails del’altercation ayant opposé les sieurs de Larcelles et d’Agneaux


12 Fi 412 « Plan d’une pièce de terre nommée la Crouette appartenante au sieurQuentin, de la parroisse de Flottemanville à la Hague […] ». Pierre FrançoisMercent, géomètre, 1762


12 Fi 420 Plan à l’appui d’un procès criminel entre Jean et Louis Eudes et Levêtu auTrait, XVIIIe s.


12 Fi 433 Plan de Saint-Pierre Tarentaine (Calvados) avec élévation de l’église deSaint-Pierre et du manoir de Mme de Grennes, XVIIIe s.


12 Fi 436 Plan des Pieux (Manche), hameau de La Couture, XVIIIe s.


12 Fi 437 « Figure géométrique. Contentieux entre Jean Léon et Jean Pelvilain etautres ». Le Cacher fils, arpenteur au bailliage de Conches, 1776


12 Fi 438 « Plan géométrale de la pièce de terre nommée les Fossettes, appartenante àla fabrique d’Harcourt avec l’explication d’iceluy […] ». Enault, géomètre,1782


12 Fi 439 Plan de Bois-d’Huest (Eure), XVIIIe s.


12 Fi 440 Plan (lieu non identifié) établi à l’occasion d’un procès entre Louis et NoëlLe Bas, XVIIIe s.


ANNEXE

- 327 -

12 Fi 441 Plan d’une carrière de pierre, XVIIIe s.


12 Fi 443/1 « Plan tiré depuis la Hogue Bourrie jusqu’à la Gange de Grais » à Merville-Franceville (Calvados), XVIIIe s.


12 Fi 443/2 « Plan tiré à vue de l’usurpation commise sur la commune de Merville par lefermier du seigneur de Merville », XVIIIe s.


12 Fi 445 Plan de Pacy (Eure) avec élévation de l’église et du couvent, XVIIIe s.


12 Fi 446 « Plan figuratif des objets en contestation entre les sieurs Jean NicolasFlahaut laboureur demeurant en la parroisse de Douvrend, Jean Truffierdemeurant en la parroisse de Parfonval et Charles Gallie laboureurdemeurant au hameau de Wanchiel […] ». De Guisne, arpenteur,1787


12 Fi 448 « Plan géométrique de deux pièces de terre en labour et d’une portion deterre nouvellement défrichée. Size en paroisse du Renuard ». GuillaumeLouis Le Sage, arpenteur, 1783


12 Fi 450 « Le présent plan pour servir au procès d’entre M. de Bonneval et le sieurFlagnais ( ?) […]. Gauthier, arpenteur, 1780


12 Fi 451 « De la lettre A à la lettre B est une haye entre les héritages des sieurs Lahuret Le Tellier qui la possèdent en la parroisse de Canteleu […] », XVIIIe s.


12 Fi 452 Plan de Saint-Pierre de Salerne (Eure) dressé vertu de deux sentences duprésidial de Caudebec […] ». Edouard-Jean Le Boullier, arpenteur, 1739



- 328 -

12 Fi 453 Procès entre pêcheurs sur la Seine, XVIIIe s.


12 Fi 454 « Plan de plusieurs cours d’eaux en contestation entre demoiselleScolastique Le Marchand et les sieurs Millet ses fils, vers maître JeanFrançois Bouillon, avocat, scitués en la franche bourgeoisie du Thilleul(Manche) […] ». Bourcier (fils), arpenteur, 1758


12 Fi 455 « Plan figuré et géométrique qui représente le terrain en contestation entre lesieur Nicolas Vivien et le sieur Jean Garel Lepart situé à Condé village deVaux […] », 1782


12 Fi 492 Plan de Cheux (Calvados), suite à contestation entre les prêtres, le sénéchal,les sieurs Jemblin, de Flavigny et de Tournetot pour un chemin et des fossés,XVIIIe s.


12 Fi 495 Plan de Petiville « terre en contestation », XVIIIe s.


12 Fi 496 « Plan exact et fidelle de l’église de Lolif (Manche) », XVIIIe s.


12 Fi 497 Plan de Pierres (Calvados), avec élévation de l’église et du manoir, XVIIIe s.


12 Fi 624 « Plan géométral des environs de l’ancien château de Néhou » (Manche).Yves Le Marois, arpenteur, 1788


Index

TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES

- 331 -

Tableau méthodique des nomsde matières cités dans l'index

Sommaire

1 - Vie politique, administration, droit seigneurial

2 - Justice :Organisation, compétenceDélits entre l'Etat et l'EgliseDélits envers les personnesDélits envers les biensRépression

3 - Affaires religieuses :Clergé séculier. PratiqueClergé régulier

4 - Economie :Equipement et architectureAgricultureTransports, navigation, commerceArtisanat, industrieProfessions

5 - Population :Santé, assistanceCondition féminineVie intellectuelle et culturelle, beaux artsVie quotidienne


- 332 -

1 - VIE POLITIQUE, ADMINISTRATION, DROIT SEIGNEURIAL

Abus d'autoritéArmementArmoiriesAssemblée des notablesBanalitéBoucherie de CarêmeCorvéeDroits honorifiquesEchevinEtats GénérauxFrondeGuerre de Cent ansGuerre de courseHôtel de villeLigueNotaireNu-piedsService de bourgeoisieUsurpateur de noblesseVingtième

2 - JUSTICE

2/1 Organisation, compétence

AmirautéAvocatBasocheConflit de juridictionCour des MonnaiesEpicesExpertiseHaute justiceHôtel du premier présidentJuridiction consulaireOfficeOfficierPalais de justicePolicePoste du ParlementPrésident du ParlementProcureurQuerelle de préséancesReceveur des consignationsRéforme MaupeouRemontrances


- 333 -

Sac de procédureSergentSergenterieVicomtéVicomté de l'Eau

2/2 Délits envers l'Etat et l'Eglise

AttroupementBlasphèmeEmotion populaireFaux monnayageIdolâtrieLèse-majestéNécromanciePlacards sédicieuxRebellionRefus de sacrementsReligionnaire fugitifSacrilègeSorcellerieSorcier

2/3 Délits envers les personnes

Abus d'autoritéAccident de la circulationAguet de cheminAssassinatAttentatCalomnieConsanguinitéCorruptionCoup et blessureDuelEmpoisonnementExcès et outragesFaux témoignageHomicideInfanticideInjureInsulteLibelle diffamatoireMenaceNoyadePlacard injurieuxPort d'armes


- 334 -

Promesse de mariage non tenueQuerelleRaptScandaleSéquestrationTir au fusilTrouble nocturneViolViolenceVoie de fait

2/4 Délits envers les biens

BanquerouteConcussionDélit forestierExactionExtorsion de fondsFailliteFauxIncendieMalversationPillage de boulangeriePrévaricationSoustraction d'héritageTrafic d'or et d'argentTroublesVagabondVagabondageVol

2/5 Répression

EcrouEvasion de prisonExécuteur des sentencesExécutionGalérienLettre de cachetLettre de rémissionPrisonQuestion


- 335 -

3 - AFFAIRES RELIGIEUSES

3/1 Clergé séculier, pratique (cf. aussi 2/2)

ArchevêchéBanc d'égliseCathédraleChaire à prêcherChambre du clergéChapelleChapîtreCimetièreClocheCollégialeConfrérieConfrérie de charitéCulte de la ViergeCureCuréDécimeDîmeEgliseEvêchéEvêqueFête religieuseFierte Saint-RomainFonts baptismauxHomélieInhumationNouvelle catholiqueOfficialOfficialitéOrguePatronagePresbytèrePrêtreProcessionProtestantRégaleSacristieSéminaireSœur de la ProvidenceSyndics généraux du clergé


- 336 -

3/2 Clergé régulier

AbbayeBénédictineCarméliteChartreuseCommanderieCordelierEmmuréesFrères des écoles chrétiennesHospitalierJésuiteMonastèreOrdre de Saint-LazareOrdre des Quatre mendiantsPrémontréPrieuréReligieuse hospitalièreReligieuse de la CharitéUrsuline

4 - ECONOMIE

4/1 Equipement et architecture

ArchitecteCanalCaserneCharpentierChâteauDigueDonjonFontaineFortificationFourGrange dîmeresseHorloge des ConsulsMachine à tirer les bateauxMachine de MarlyManoirMoulinPavage des ruesPontPortePuitsRéverbèreRoute


- 337 -

4/2 Agriculture

AmirautéBergerBeurreBléBoisBruyèreCanalChanvreChardonCidreCommunauxDéfrichementDélit forestierEpizootieFlottageForêtGrêveHarasIndigoJardinier fleuristeLavandeMaraisMareMélasseMinePainParc à huîtresPêchePêcheriePigeonRivièreTourbeTruieVaine pâtureVarechVicomté de l'EauVivierVolière

4/3 Transports, navigation, commerce

Accident de la circulationAubergeBacBanquerouteBateau


- 338 -

Bureau de correspondanceCabaretCharpentier de marineCharretierCheminCoche d'eauCocherCommerce internationalCompagnie des IndesDébit de boissonsFailliteFoireGaliote (droit de)Grain (commerce)HalleHôtelièreHôtellerieJuridiction consulaireLettre de changeMarchandMarchéMessagerieNaufrageOctroiPharePilote de SeinePoivre (commerce)TavernierUsurierVin (commerce)

4/4 Artisanat, industrie

Arts et métiersBas (fabricant)BonneterieBoucherieBougieBoulangerieChandelleChapellerieCharbon de terreCireCuirDentelleEncreEtoffeFarine


- 339 -

FilatureForgeManufacturePeignePorcelainePoudre et salpêtreSavonnerieSuifTannerieTeintureToileVerrerie

4/5 Professions

BoucherBouilleur d'eau-de-vieBoulangerCardeurChandelierCloutierCorroyeurDomestiqueDrapierEpinglierEstamierFilassierFripierGarde lingèreGraveur d'indiennesIvoirierLibraireMaître d'armesMaroquinierMégissierMenuisierPapetierParcheminierPâtissierSerrurierTanneurTapissierToilierTonnelierVitrier


- 340 -

5 - POPULATION

5/1 Santé, assistance

ApothicaireArsenicBureau des pauvresChirurgienDémenceEau minéraleEmpoisonnementEnfant exposéEnfant trouvéFondation charitableHôpitalHôtel DieuLéproserieMaison de charitéMaladrerieMédecinMédicamentMendicitéMont de PiétéOrphelinOrphelinatPaupérismeRecette médicinaleSoins médicauxVagabondVagabondageVieillard

5/2 Condition féminine

Coiffeur pour dameDotInfanticideMariage contrariéPromesse de mariage non tenueRapt de séductionRecherche de paternitéRosièreSéparationVie conjugaleViol


- 341 -

5/3 Intellectuelle et culturelle, beaux arts

AcadémieArchitecteBibliothèqueCollègeDiscoursEcoleFrère des Ecoles chrétiennesImprimerieImprimeurLibraireLibrairieMaître d'écritureOpéraOrfèvreOrguePeintreSœur des Ecoles chrétiennesSpectacleSurveillance des livresThéâtreUniversité

5/4 Vie quodienne

Acte de décèsAubergeBain publicBalBénéfice d'âgeBillardBourgeoisieCabaretCarte à jouerChangement de nomChar funèbreDébit de boissonsFêteFeu d'artificeGénéalogieInventaire après décèsJeu de paumeLivre de raisonLoteriePerruquierTabatièreTombeau

TABLEAU DE REPARTITION DES NOMS GEOGRAPHIQUES

- 343 -

Tableau de répartition des noms géographiqueshors département de la Seine-Maritime

cités dans l'index

FRANCE

Calvados :Airan, Allemagne, Argences, Aunay-sur-Odon, Basly, Bayeux, Beaumont-en-Auge,

Benouville, Bigne (la), Billy, Bissières, Blainville-sur-Orne, Boissey, Bonneville-la-Louvet, Bray-la-Campagne, Cabourg, Caen, Cahagnes, Cambe (la), Cambes, Cambremer,Canon, Carpiquet, Chenedolle, Cléville, Colombières, Condé-sur-Ifs, Condé-sur-Noireau,Cordey, Courseulles-sur-Mer, Courtonne-la-Meurdrac, Crepon, Creully, Crevecoeur,Croissanville, Curcy-sur-Orne, Détroit, Drubec, Ducy-Sainte-Marguerite, Ecajeul, Epaney,Esquay-sur-Seulles, Esson, Estry, Evrecy, Falaise, Ferrière-Duval (la), Fontaine-Etoupefour, Formigny, Friardel, Garnetot, Gonneville-sur-Dives, Grainville-sur-Odon,Grandcamp-les-Bains, Grentheville, Honfleur, Houblonnière (la), Isigny, Isigny-sur-Mer,Jort, Landelles et Coupigny, Lande-Vaumont (la), Leffart, Lisieux, Littry, Livarot, Livry,Locheur (le), Louvières, Louvigny, Maisy, Maltot, Mandeville, Manoir (le), Mathieu,Mesnil-Durand (le), Meulles, Mondeville, Morières, Mosles, Moyaux, Neuilly-l'Evêque,Noron, Olendon, Orbec, Percy-en-Auge, Périers-en-Bessin, Pin (le), Plessis-Grimoult (le),Pont-l'Evêque, Rapilly, Rubercy, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Hymer, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Omer, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pair, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Sylvain, Sainte-Honorine-du-Fay,Sommervieu, Surville, Thury-Harcourt, Touques, Tournebu, Trépel, Troarn, Tronquay (le),Trouville-sur-Mer, Valsemé, Vasouy, Vassy, Vaudry, Vespière (la), Viette, Vieux-Pont,Villers Bocage, Villers-Canivet, Villy-Bocage, Vire.

Calvados (identification imprécise) :Bigauderie (la), Bois-de-la-Haye, Bourg, Catillon, Landes, Planistre, Viénard

Charente-Maritime :La Rochelle

Eure :Ailly, Aizier, Alizay, Amfreville-la-Campagne, Amfreville-sous-les-Monts, Andé,

Andelle, Andelys (les), Angerville-la-Campagne, Aubevoye, Barre (la), Beaubray,Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bec-Hellouin (le), Bernay, Beuzeville, Bosc-Regnoult,Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourg-Beaudoin, Bourgtheroulde, Brestot, Breteuil, Brionne, Chaise-Dieu-du-Theil, Chambray,Charleval, Conches, Condé-sur-Risle, Cormier (le), Corny, Crasville, Croix-Saint-Leufroy(la), Crosville-la-Vieille, Damps (les), Damville, Dangu, Daubeuf-près-Vatteville,Ecaquelon, Ecos, Ecouis, Epaignes, Epreville-près-le-Neubourg, Etrépagny, Etreville,Evreux, Ezy-sur-Eure, Fatouville-Grestain, Favril (le), Ferrière-sur-Risle (la), Feuguerolles,


- 344 -

Fidelaire (le), Fontaine-la-Soret, Fouqueville, Fresne-l'Archevêque, Gaillon, Gasny,Gauciel, Gisors, Giverny, Glisolles, Goupillières, Grainville, Grostheil, Hacqueville,Harcourt, Hardencourt-Cocherel, Hauville, Haye-du-Theil (la), Hennezis, Heuqueville,Hondouville, Iton, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Lilly, Longboël, Louviers, Louye,Lyons-la-Forêt, Mainneville, Marais-Vernier, Martainville-Bonnebosc, Menilles, Mesnil-Verclives, Montreuil-l'Argillé, Morgny, Mousseaux-Neuville, Muzy, Nassandres,Neubourg (le), Nogent-le-Sec, Nonancourt, Normanville, Pacy-sur-Eure, Perriers-sur-Andelle, Pitres, Plasnes, Plessis-Grohan (le), Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Poses, Poterie-Mathieu (la), Préaux (les), Pressagny-l'Orgueilleux, Quillebeuf-sur-Seine, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Routot, Rugles,Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Marcel, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Nicolas-du-Bosc, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Bailleul,Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Victor-de-Chrétienville, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Sancourt, Saussaye (la), Serquigny, Thevray, Thuit-Signol (le), Tillières, Tilly,Trouville-la-Haule, Vacherie (la), Vandrimare, Vaudreuil (le), Verneuil-sur-Avre, Vernon,Vesly, Vieille-Lyre, Villers-sur-le-Roule.

Eure (identification imprécise) :Monbray, Motte (la), Notre-Dame-des-Prés.

Eure-et-Loir :Dreux, Thiron.

Haute-Garonne :Toulouse

Ille-et-Vilaine :Rennes, Saint-Erblon, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Mâlo.

Lot :Parnac

Manche :Airel, Audouville-la-Hubert, Avranches, Barenton, Bazoge (la), Benoitville,

Beuvrigny, Biards (les), Boisroger, Bouillon, Brécey, Bricquebec, Brix, Carantilly,Carentan, Cavigny, Céaux, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Chaise-Baudouin (la), Chalandrey,Cherbourg, Chérencé-le-Héron, Clitourps, Coigny, Cotentin, Coutances, Donjean, Dragey,Ducey, Englesqueville, Flamanville, Genets, Gonneville, Gourfaleur, Grandvilliers,Granville, Gréville-Hague, Hainneville, Hambye, Haye-du-Puits (la), Husson, Juilley,Lessay, Lithaire, Lucerne-d'Outremer (la), Luot (le), Mesnil-Aubert (le), Mesnil-Garnier(le), Mesnil-Tove (le), Meurdraquière (la), Mont-Saint-Michel (le), Montaigu-les-Bois,Montebourg, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Mortain, Morville, Moyon,Muneville-le-Bingard, Nacqueville, Nehou, Néville, Notre-Dame-de-Cenilly, Pépin,Périers, Perriers-en-Beauficel, Picauville, Pieux (les), Poilley, Pont-Hébert, Pontorson,Porbail, Ravenoville, Saint-Germain-des-Vaux, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Gilles,Saint-Jores, Saint-Lô, Saint-Marcouf, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-

TABLEAU DE REPARTITION DES NOMS GEOGRAPHIQUES

- 345 -

Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Savigny, Subligny, Torigny-sur-Vire,Tourlaville, Tribehou, Turqueville, Urville-Hague, Valognes, Vauville, Villebaudon,Villedieu-les-Poëles, Vrétot (le)

Manche (identification imprécise) :Bastardière, Beaumont-Jallot, Cerisy, Champagne (la), Chapelle-Heuzebrocq,

Chaslandre, Chastelliers (les), Chesne-Guérin, Courcy, Digardière (la), Flottemanville,Gauray, Haut (le), Houssaye Negreville, Liéville, Luardière (la), Maon, Mauregard,Merville, Mesnil-Guibert, Philippière (la), Plessis (le), Pommenauque, Poncheville, Porte(la), Roquette (la), Tesson, Tintiniac, Touchet.

Oise :Beauvais, Saint-Germer-de-Fly

Orne :Aigle (l'), Alençon, Almenèches, Anceins, Argentan, Athis, Boèce, Caligny,

Canapville, Carneille (la), Carrouges, Cerisé, Cerisy-Belle-Etoile, Chambois, Chesnedouit,Cochère (la), Commeaux, Dame-Marie, Domfront, Essay, Exmes, Fel, Ferté-Macé (la),Flers-de-l'Orne, Fresnaye-au-Sauvage (la), Fresnes, Gacé, Gaprée, Ginai, Haute-Chapelle(la), Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Larchamp, Lonlay-l'Abbaye, Loré, Louvières-en-Auge,Madeleine-Bouvet (la), Mahéru, Mantilly, Marnefer, Mehoudin, Merlerault (le),Montsecret, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Orgères, Passais-la-Conception,Planches, Rânes, Rouelle, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Lambert-sur-Dives, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sap (le), Sées, Selle-la-Forge, Silly-en-Gouffern, Tincheray, Tournai-sur-Dive,Trappe (la), Trun, Villers-en-Ouche, Vimoutiers, Vrigny, Yveteaux (les), Yvrandes.Orne (identification imprécise) :

Avernes, Bazoches, Boisgauthier, Boutonnière (la), Colombiers, Hérengerie (la),Marsay, Palu (la), Regnaudière (la), Saint-Evroult, Vanerie (la).

Seine :Paris

Seine-et-Marne :Meaux

Somme :Amiens, Bettencourt-Saint-Ouen, Lignières-Chatelain, Montmarquet, Picquigny.

Seine-Saint-Denis :Saint-Denis


- 346 -

Val-d'Oise :Pontoise

Etranger

Bruxelles, Buenos-Aires, Hambourg, Hollande, Rotherdam, Sarrebrück.

INDEX

- 347 -

Index alphabétique

A

Abbaye, voir Almenèches, Aumale, Aunay-sur-Odon, Bayeux (Sainte-Trinité),Bec-Hellouin (Le), Caen (Saint-Etienne, Trinité), Cerisy-Belle-Etoile(Belle-Etoile), Cerisy-la-Forêt, Evreux(Saint-Sauveur, Saint-Taurin), Falaise(Saint-Jean), Fatouville-Grestain(Grestain), Fécamp, Jumièges, Lessay,Lisieux (Saint-Désir), Lonlay l'Abbaye(Notre-Dame-des-Déserts), Lucerned'Outremer (La), Meaux, Mont-Saint-Michel (Le), Mortagne-au-Perche,Muzy (l'Estrée), Poilley (Montmorel),Préaux (Les) (Saint-Léger, Saint-Pierre), Radepont (Fontaine-Guérard), Rouen (Saint-Ouen, Saint-Sacrement), Saint-Denis, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Marcouf(Nanteuil), Saint-Martin-de-Boscher-ville (Saint-Georges-de-Boscherville),Saint-Omer (Notre-Dame-du-Val),Saint-Ouen-le-Pin (Val-Richer), Saint-Pierre-de-Cormeilles (Cormeilles),Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Victor-l'Abbaye, Saint-Wandrille-Rançon,Sainte-Ragedonde (Marmoutier),Savigny, Thiron, Trappe (La), Troarn,Valmont, Vieille-Lyre (Lyre), Villers-Canivet

Abus d'autorité, 1 B 5612, 5613, 5686

Académie, voir Rouen

ACCARD (Romaine), 1 B 5557

Accident de la circulation, 1 B 5647

ACHER (Jean), sieur du Mesnil Vitté, 1 B5596

Acte de décès, 1 B 5655

ADAM (Pierre), 1 B 5558

ADIGARD DES GAUTRIES (André GeorgesRené), 1 B 5840

AGNEST (Jean), 1 B 5586

Agniambusc, voir Baons-le-Comte

AGON (sieur d'), voir GUERIN (Gilles)

Aguet de chemin, 1 B 5536, 5554, 5567

Aigle (L') (Orne) : chaire à prêcher, 1 B5483 ; - cimetière protestant, 1 B5502 ; - hôpital, 1 B 5515, - vicomté(appel), 1 B 5562

AIGNEAUX (Jean Philippe d'), 1 B 5840

Ailly (Eure) : fief, 1 B 5600

Airan (Calvados) : Reviers, 1 B 5674

Airel (Manche), 1 B 5554

Aizier et Sainte-Croix (Eure) : haute justice(appel), 1 B 5596

Ajou (Eure) : Saint-Aubin-sur-Risle, 1 B5592

ALBEC (sieur d'), voir LE LOUEY (Thomas)

ALENCON (Pierre d'), sieur de Mirville 1 B5616 ; - (veuve d'), voir CIVILLE

(Marie de)

Alençon (Orne) 1 B 5647 ; - château 1 B5503 ; - école 1 B 5518 ; - hôpital 1 B5514 ; -juridictions 1 B 5503 ; - Notre-Dame (église) 1 B 5572 ; - bailliage(appel) 1 B 5489, 5554, 5556, 5564,5572, 5577, 5578, 5581, 5593, 5597,5618, 5638, 5644, 5647, 5656 ; -présidial (appel) 1 B 5660


- 348 -

ALEXANDRE (Gabriel), 1 B 5628

ALIGNE (Marie d'), 1 B 5644

Alizay (Eure) : Rouville, haute justice (ap-pel), 1 B 5578

ALLARD (Jacques), 1 B 5609

ALLART (Elisabeth), veuve Hatteville, 1 B5491

ALLEAUME (Louis-François), 1 B 5649

Allemagne (Calvados) : Bourbillon (mou-lin), 1 B 5640

ALLEU (Françoise des), veuve Rouxelin,1 B 5591

ALLORGE (Guillaume), sieur d'Hardenville,1 B 5575

Almenèches (Orne) : abbaye, 1 B 5591

ALMENESCHES (Germain d'), 1 B 5644

ALYNNE (Anne), 1 B 5572

AMBENAY (sieur d'), voir BAUDOT (Jean-Baptiste-François de)

Amfreville-la-Campagne (Eure) : 1 B5681 ; - chemins, 1 B 5503 ; - école,1 B 5518

Amfreville-les-Champs, 1 B 5482, 5644,5653

Amfreville-sous-les-Monts (Eure) : LesDeux Amants (prieuré) 1 B 5580, 5659

Amiens (Somme) : bailliage (appel), 1 B5684

Amirauté, 1 B 5545 ; - appel, 1 B 5586,5664 ; - voir Havre (Le)

AMONVILLE (sieur d'), 1 B 5594

AMOUR (Jacques Denis d'), vagabond, 1 B5691

AMOUVILLE (Jean d'), sieur de Saint-Germain, 1 B 5556

Anceins (Orne), 1 B 5576 ; - presbytère,1 B 5549

Ancretiéville-Saint-Victor : Saint-Victor-la-Campagne (dîme), 1 B 5617

Andé (Eure) : école, 1 B 5518

ANDEL (Jean-Baptiste d'), sieur du PlessisGoville, 1 B 5570

Andelle, rivière, 1 B 5478 ; - (flottage), 1 B5596

Andelys (Les) (Eure), 1 B 5503, 5654,5841 ; - Château-Gaillard 1 B 5536 ; -cuir (droits), 1 B 5564 ; - dîme 1 B5482 ; - école, 1 B 5518 ; - filature, 1B 5528 ; - manufacture, 1 B 5678- bailliage, 1 B 5573 ; - (appel), 1 B5497, 5556, 5557, 5564, 5647 ; -élection, 1 B 5599

ANDRE (Guillaume), chirurgien, 1 B 5837

ANDREY (François César), sieur de Fon-teney et de Baudrenville, 1 B 5644

ANDRIEU (famille), 1 B 5691 ; - (Charles),1 B 5691 ; - (Jean), 1 B 5691

ANFFRIE (Julien), 1 B 5582

Angerville-la-Campagne (Eure), 1 B 5482

ANGES (sieur des), voir DEUSET (Jacques)

ANGEVILLE (d'), 1 B 5614

Angiens, 1 B 5549

ANGLES (sieur des), voir GUERNON (Léonde)

ANGOVILLE (sieur d'), 1 B 5603

Annebault, voir Appeville-Annebault

ANQUETIL (André), avocat, 1 B 5611

Apothicaire, 1 B 5525 ; - voir LE CAR-BONNIER (Nicolas)

APPAROT (Anne), épouse de Cormeille,1 B 5589

APRES DE BLANGY (d'), 1 B 5418

ARCHELLES (sieur d'), voir RASSENT (Nico-las de)

INDEX

- 349 -

Archevêché, voir Rouen

Architecte, voir FLEURY, FROMAGEAU

(Jacques André), LING (Jean-Pierre)

ARCIS (baron des), voir CERNON (Josephde), LE ROYER DES ARCIS

ARCONA (Adrien d'), sieur de Bionval, 1 B5554

Ardesson : Saint-Gilles-d'Ardesson (prieu-ré), 1 B 5611

ARDOUVILLE (sieur d'), voir VARIN (Gilles)

Argences (Calvados) : haute justice (appel)1 B 5580 ; - seigneurie 1 B 5579

Argentan (Orne) : 1 B 5482, 5624, 5640,5658 ; - hôpital 1 B 5514 ; - prise dudonjon 1 B 5618 ; - Saint-Martin(église) 1 B 5578- bailliage 1 B 5681 ; - (appel) 1 B5596, 5624, 5642, 5658 ; - vicomté 1B 5591 ; - (appel) 1 B 5552, 5564,5578, 5591

ARGENTINE (d'), 1 B 5691

ARGUEIL (sieur d'), voir FREMONT

ARMENTIERES (sieur d'), voir CONFLANS

(Eustache de)

Armoirie, 1 B 5590

ARONDEL (comte d'), 1 B 5570

ARQUES (d'), 1 B 5618

Arques-la-Bataille, bailliage 1 B 5649 ; -(appel) 1 B 5601, 5646, 5691 ; -vicomté (appel) 1 B 5491, 5580, 5836

ARRANDEL (Jean d'), sieur de Guémicourt1 B 5589

Arsenic, 1 B 5509

Arts et métiers, 1 B 5523-5531

ARTHUR (Jean), sieur de Haute-Ruve, 1 B5565

ASNIERES (Pierre d'), 1 B 5587

Assassinat, 1 B 5550, 5566, 5570, 5593,5603, 5604, 5609, 5623, 5630, 5633,5634, 5837 ; - tentative, 1 B 5620,5627 ; - en aguet de chemin, 1 B 5554,5567

ASSE (Jean), sieur de la Mansonnière, 1 B5564

ASSELIN, 1 B 5545, 5616, 5639 ; -(Nicolas), sieur de Frenelle, 1 B 5597 ;- de CREVECOEUR (conseiller lai), 1 B5442

Assemblée des Notables, 1 B 5448

ASSEVILLE (sieur d'), voir MEFLET (Guil-laume François de)

Athis (Orne), 1 B 5490

Attentat, 1 B 5658

Attroupement, 1 B 5610

Auberge, voir Pont-de-l'Arche

AUBERMESNIL (d'), voir LE MOINE D'AU-BERMESNIL

AUBERT (François), 1 B 5608 ; - (Fran-çois), marchand drapier, 1 B 5597 ; -(Louis) 1 B 5631 ; - (Tanneguy), huis-sier, 1 B 5615

Auberville : curé, 1 B 5630

AUBERY DE VILLERS, conseiller lai, 1 B5442

Aubevoye (Eure) : seigneurie, 1 B 5664

AUBIGNE (Claude Maure), archevêque deRouen, 1 B 5195, 5639

Aubigny : bailliage (appel), 1 B 5649 ;- Saint-Christophe (chapelle), 1 B5597

AUBIGNY (d'), voir NOVINCE D'AUBIGNY

(de)

AUBREE (Pierre), 1 B 5590

AUBRUCHET (Nicolas), sieur des Hattin-gues, 1 B 5603


- 350 -

AUCTIVILLE (d'), voir HELLOUIN D'AUCTI-VILLE

Audouville-la-Hubert (Manche) : cure, 1 B5673

Auffay, 1 B 5617 ; - Mesnil-Seuval (Le)(moulin), 1 B 5617

Auge : vicomté (appel), 1 B 5592, 5606

AUGER (Nicolle), curé, 1 B 5549 ; - (veuveFrançois), 1 B 5588

AUGER (Pierre), trésorier, 1 B 5837

AUGEY (Jeanne d'), 1 B 5567

Aulage, voir Saint-Martin-l'Hortier

Aumale : 1 B 5595, 5606 ; - abbaye, 1 B5837 ; - cimetière, 1 B 5487 ; - duché,1 B 5550 ; - portes de la ville, 1 B5503- bailliage (appel), 1 B 5589, 5606,5627 ; - vicomté (appel), 1 B 5563,5606

AUMONT (Julien), laboureur, 1 B 5607 ; -(sieur d'), voir MARTAINVILLE (Geor-ges de)

Aunay-sur-Odon (Calvados) : abbaye, 1 B5657

AUPOIS (François), sieur de Mervilly, 1 B5596 ; - (Jean), prêtre, 1 B 5596

AUSOULT, 1 B 5184

AUSSY (Philippe d'), 1 B 5587

Authieux (Les), 1 B 5602

AUTRI (comte d'), voir GOUJON DE CHERISI

(Louis-Joseph de)

AUVRAY (François Gilles), sieur du Vi-gney, 1 B 5669 ; - (Jean), 1 B 5670 ; -(Nicolas), 1 B 5669

Auzebosc, 1 B 5672 ; - digue, 1 B 5628

Avernes (Orne), 1 B 5482

AVISSE (Jean), 1 B 5617

Avocat, 1 B 5467-5469, 5649

Avranches (Manche) : 1 B 5671 ; - cathé-drale, 1 B 5660 ; - chapître, 1 B 5572 ;- cimetière, 1 B 5487 ; - école, 1 B5518 ; - évêché, 1 B 5482 ; - évèque,1 B 5648 ; - officialité, 1 B 5572 ; -procession, 1 B 5641 ; - puits, 1 B5673- bailliage (appel), 1 B 5551, 5570,5584, 5588, 5589, 5621, 5641, 5664,5670, 5673, 5678, 5688 ; - vicomté(appel), 1 B 5558, 5561

AVRAY (veuve d'), voir DUHAMEL (Hélène)

B

BABOIS (François), 1 B 5609

Bac, voir Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine

BACHELIER (Antoine), 1 B 5158

Bacqueville : école, 1 B 5518 ; - tavernier,1 B 5503

Bacqueville-en-Caux : Prieuré (Le), 1 B5662

BAILLARD (Marie), 1 B 5648 ; - deGUICHAINVILLE (conseiller lai), 1 B5442

BAILLEHACHE (François de), sieur deChangoubert, 1 B 5636

BAILLEUIL, 1 B 5545 ; - (François), caba-retier, 1 B 5670 ; - (de), 1 B 5545 ; -(Marie de), veuve de Morchesne, 1 B5580 ; - (Nicolas de), 1 B 5600 ; -(Toussaint François Amable de), sieurde Croissanville, 1 B 5664

INDEX

- 351 -

BAILLY (Valentine), veuve Gabriel LALLE-MAND, 1 B 5570

Bailly-en-Rivière : Monthuit (Le), 1 B5642 ; - Moy, 1 B 5642

Bain public, voir Rouen

Bal, voir Evreux

BALLAVOINE (Charles), huissier, 1 B 5649

BALLEROY (sieur de), voir CHOISY (Jean-Paul de)

BALME, banquier, 1 B 5546

Banalité, voir Selle-la-Forge

Banc d'église, voir Ecaquelon ( église)

Banqueroute, 1 B 5614

BANVILLE (Louis-Etienne de), sieur de laLonde et du Mesnil, 1 B 5665

BANVOUST (veuve), voir LE PREVOST

(Jeanne)

BAONS (sieur des), voir LUCAS (Thomas)

Baons-le-Comte : Agniambusc (fief), 1 B5586

BARANGUE (Claude), sergent, 1 B 5836

BARATTE (Gilles), 1 B 5620

BARBE (David), 1 B 5555

BARBEY (Jacques), cabaretier, 1 B 5655 ; -(Louis), cabaretier, 1 B 5655

BARBIER (Paul et Jacques), 1 B 5489

BARBOT, 1 B 5658

BARDOU (Charles de), sieur de Charleval,1 B 5562

BARDOUIL (famille de), 1 B 5581

Barenton (Manche) : école, 1 B 5518

BARLATIER (Jehan), docteur en droit, 1 B5550

BARON (sieur de), voir LE SUEUR (Geor-ges)

Barre (La) (Eure) : corvée, 1 B 5561

BARTHELEMY (Jeanne), 1 B 5653

Bas (fabricants de), 1 B 5525

BASIN (Jacques), maître des ouvrages, 1 B5504

BASIRE (Etienne), 1 B 5144

Basly (Calvados) : école, 1 B 5518

BASNAGE (Henri), sieur de Franquesne,1 B 5617

Basoche, 1 B 5470

Bastardière (La) (Manche), 1 B 5588

Bateau, voir Bouille (La) ; - ouvrier de,voir Dieppe

BAUCHER (Jacques), charpentier de navire,1 B 5661

BAUDART DE GRASVILLE (Marie), 1 B 5631

BAUDE (Joseph), sieur de Saint-Thual, 1 B5662

BAUDON (madame), 1 B 5662

BAUDOT (Claude), sergent, 1 B 5556 ; -(Jean-Baptiste François), sieur d'Am-benay, 1 B 5650

BAUDOUIN (Jacques François de), sieurd'Escalles, 1 B 5840

BAUDRE (Jean François Pierre de), sieur deSaint-Enoux, 1 B 5674

BAUDRENVILLE (sieur de), voir ANDREY(François César)

BAUDRY, 1 B 5601 ; - (Jean), avocat auParlement, 1 B 5592


- 352 -

Baugy et Corval : commanderie, 1 B 5650

BAULDRY, sieur d'Imbleville, 1 B 5836

BAUMER (demoiselle de), 1 B 5591

BAUQUEMARE (Cécile de), 1 B 5617

BAUQUET (François), sieur de Huberville,1 B 5582

BAUTRU (Charlotte de), princesse de Mon-tauban, 1 B 5632

Bayeux (Calvados) : 1 B 5562 ; - cathé-drale, 1 B 5564 ; - diocèse (décimes),1 B 5610 ; - évêché, 1 B 5554 ; -hôpital, 1 B 5514 ; - hôtel Dieu, 1 B5575 ; - official, 1 B 5570 ; - officiers,1 B 5644 ; - Sainte-Trinité (abbaye),1 B 5562 ; - séminaire, 1 B 5480 ; -sergent, 1 B 5555 ; - vicomte, 1 B5596, 5597- bailliage (appel), 1 B 5490, 5557,5561, 5562, 5566, 5570, 5577, 5581,5587, 5592, 5593, 5608, 5609, 5623,5639, 5644, 5650, 5664 ; - vicomté(appel), 1 B 5569, 5602, 5603, 5633

BAZIN (demoiselle), 1 B 5681

Bazoches (Orne), 1 B 5482

Bazoge (La) (Manche) : seigneurie, 1 B5555

BEAUCHENE (sieur de), voir BOCHIN (JeanFrançois)

BEAUCOUSIN (Laurent), 1 B 5840

Beaudray (Eure) : verrerie, 1 B 5531

BEAUCHAMP (sieur de), voir ROSEL (Guil-laume du)

Beaufresne, 1 B 5627

BEAUHAMEL (de), voir SUBTIL DE BEAU-HAMEL

BEAULIEU (Charles de), 1 B 5624 ; -(veuve de), voir BOSC (Marguerite du)

Beaulieu, (prieuré), 1 B 5474 ; - voir Pré-aux

Beaumesnil (Eure), 1 B 5606

BEAUMETS (de), voir DUVAL DE BEAUMETS

BEAUMOGER (sieur de), voir FLEURET (Jac-ques)

BEAUMONT (de), voir PERRE DE BEAU-MONT (du)

Beaumont-en-Auge (Calvados) : école, 1 B5518 ; - prieuré, 1 B 5548

Beaumont-Jallot (Manche) : comté, 1 B5635

Beaumont-le-Roger (Eure) : bailliage(appel), 1 B 5561, 5592, 5678 ; -vicomté (appel), 1 B 5521

BEAUNEY (de), 1 B 5444

BEAUPREY (sieur de), voir CABART (Jean)

BEAUSIRE (Joseph), chapelain, 1 B 5642

BEAUSSE (Jacques de), avocat, 1 B 5595

BEAUSSEIN (veuve de), voir LE TREMAU-ROIS (Anne)

Beauvais (Oise) : chapître, 1 B 5600

BEAUVILLET (Guillaume), 1 B 5555

Beauvoir-le-Chastelier : seigneurie, 1 B5563

Bec-Crespin, voir Saint-Martin-du-Bec

BECDELIEVRE (François de), comte duBouexie, 1 B 5611 ; - (Louis de),marquis de Cany, 1 B 5641 ; - (Pierrede), 1 B 5563

BECHET MILLION (sieur de), 1 B 5619

Bec-Hellouin (Le) (Eure) : abbaye, 1 B5841

BEHOTTE (Adrien), 1 B 5837

INDEX

- 353 -

BELANGERYE (sieur de la), voir CARADEUX

(Nicolas de)

BELBEUF (de), voir GODARD DE BELBEUF

BELHOMME DE HAUTMARET (François),procureur fiscal, 1 B 5680

BELIER (Jean), procureur, 1 B 5572

Belle-Etoile, voir Cerisy-Belle-Etoile

BELLEE (sieur de), voir COUPPEL (Brice)

BELLEFOND (maréchal de), 1 B 5563

Bellefond, voir Rouen

BELLEFOSSE (sieur de), voir THOMSON

(Charles)

BELLEGARDE (Pierre de), marquis deMontbrun, 1 B 5618 ; - (de), voirDELANOY DE BELLEGARDE

BELLE ISLE (comte de), 1 B 5649

BELLEMARE (François de), sieur de Saint-Cyr, 1 B 5656

BELLEMONT (sieur de), voir DANIE (Geor-ges)

Bellengreville, 1 B 5654

BELLEVILLE (sieur de), voir VENDES (Jean-François de)

BELLOIR (Louis), 1 B 5584 ; - (Richard),1 B 5584

BELLOT (Guy), sieur de Grousset, 1 B5640 ; - (Louis), 1 B 5640

BELMESNIL (Guérard de), conseiller, 1 B5555

BELZAIS (Guillaume), curé, 1 B 5624

BENARD (Jacques), 1 B 5625 ; - (LouisGuillaume), garde-marteau, 1 B 5673 ;- (Nicolas), 1 B 5561

BENARDIERE (sieur de la), voir FROMONT

(Anonyme de)

BANCAUVILLE (sieur de), voir FRIBOIS

(Henri François de)

BENDAUVILLE (sieur de), voir LE BOUR-GEOIS (Jean Louis)

Bénédictine, voir Coutances

Bénéfice d'âge, 1 B 5665

BENET, 1 B 5686

BENOIST (Charles), sieur de Courmeque-ron, 1 B 5609 ; - (Elie), 1 B 5489 ; -(Jean François), 1 B 5691 ; - (Jean),curé, 1 B 5549 ; - (Marguerite), 1 B5648 ; - (Nicolas), agent de change,1 B 5670

Benoitville (Manche) : dîme, 1 B 5670

Benouville (Calvados) : école, 1 B 5663 ; -soeurs de la Providence, 1 B 5663

BENSERADE (Jean), sieur de la Motte, 1 B5558

BERARD (Alexandre), cabaretier, 1 B 5837

BERENGER (Hector), conseiller, 1 B 5597

Berger, voir HANEAUX (Abraham), LE

COMTE (Nicolas), LE GENDRE (Mi-chel), LE NOIR (Nicolas), LE VASSEUR

(Philippe), PREVOST (Pierre), VESLY

(François de)

BERNARD (Charles Philippe Louis), sieurde Fleury, 1 B 5686 ; - (EustacheLouis), sieur de Courmesnil, 1 B 5669

BERNAVILLE (sieur de), voir LEFOUR-NIERES (Charles)

Bernay (Eure) : 1 B 5660 ; - hôpital, 1 B5514 ; - Notre-Dame-de-la-Couture(orgue), 1 B 5482 ; - vicomté, 1 B5562

BERRENGER (Hector), sieur de la Motte,1 B 5564


- 354 -

BERREURIER (Denise Marie), veuve deBretignières, 1 B 5589

BERRIER (Jean), 1 B 5583 ; - (Louis JeanBaptiste), 1 B 5631

BERRY (François de), avocat, 1 B 5639

BERTAUT, libraire, 1 B 5578

BERTELOT (veuve Guillaume), 1 B 5570

BERTHAUX (Barthélémy), 1 B 5672

BERTHE (François), marchand cardier, 1 B5653

BERTHEAUME (Jacques), avocat, 1 B 5621

Bertheauville, 1 B 5482

BERTHELIN, 1 B 5546

BERTHELOT (Nicolas), 1 B 5551

BERTIN, 1 B 5618 ; - (famille), 1 B 5634

Berville-en-Caux, 1 B 5653 ; - curé, 1 B5563

Berville-sur-Seine, 1 B 5656

BESNARD (Sébastien), 1 B 5606

BESNARDIERE (sieur de la), voir MACE

(Bonaventure)

BESNIERES (sieur de), voir LE BOUCHER

(Nicolas)

BESSELIEVRE (Marie), 1 B 5502

BESSIN, 1 B 5683

BETHEFORT (Louis), 1 B 5644

BETHENCOURT (Gallien de), sieur de Mau-quenchy, 1 B 5593

Béthencourt : seigneurie, 1 B 5605

Bettencourt-Saint-Ouen (Somme) : Betten-court (marais), 1 B 5684

BETTOIRE (sieur de), voir BLANCHEMIN

(Georges de)

Beurre, voir Isigny

BEUSELIN (Charles Etienne), 1 B 5661

Beuvreuil, voir Dampierre-en-Bray

Beuvrigny (Manche), 1 B 5482

Beuzance, voir Saint-Didier-sous-Ecouves

BEUZELIN (Jacques), domestique, 1 B 5630

Beuzeville (Eure), 1 B 5607 ; - Neuilly-Rambert (seigneurie), 1 B 5621

BEVAIN, 1 B 5546

BEZU (sieur de), voir CACQUERAY (Jacquesde)

BEZUEL (de), 1 B 5546

BIARD, 1 B 5658 ; - (Barbe),1 B 5609

Biards (Les) (Manche) : baronnie, 1 B5588, 5641

BICHERIE (sieur de la), voir LA HOUSSAYE

(Robert de)

BIENVENU (Guillaume), 1 B 5686

BIERVILLE (sieur de), 1 B 5593

BIGARDS (de), voir TIERCELIN (Anne)

Bigauderie (La) (Calvados) : chemin, 1 B5618

Bigne (La) (Calvados) : fief, 1 B 5584

BIGNE (sieur de la), voir HAUSSAY (famillede)

BIGOT, 1 B 5550 ; - président, 1 B 5450 ; -(Nicolas), 1 B 5648 ; - (Pierre), 1 B5557 ; - DE SOMMESNIL, président àmortier, 1 B 5443

INDEX

- 355 -

BIHOREL (famille), 1 B 5641 ; - (Cathe-rine), 1 B 5595 ; - (Elisabeth), veuveLeger, 1 B 5633

BILLARD (Jean), procureur, 1 B 5576 ; -(Nicolas), 1 B 5602

Billard, voir Rouen

BILLOUET, 1 B 5546

BILLY (Joseph Robert), 1 B 5667 ; - (sieurde), voir FRIBOIS (Henri François de)

Billy (Calvados) : curé, 1 B 5656 ; - sei-gneurie, 1 B 5565

BIONVAL (sieur de), voir ARCONA (Adriend')

Bionval, voir Ecos

BIRAN, 1 B 5837

BIRON (Nicolas de), 1 B 5591

Bissières (Calvados) : école, 1 B 5518

BITOT (Nicolas), 1 B 5555

BIZEL (Julien), assesseur, 1 B 5836

Blainville-sur-Orne (Calvados), 1 B 5663

BLANC BUISSON (sieur du), voir MERLE

(Jean du)

BLANCHARD (Jean Antoine), sieur deBoishubert, 1 B 5604

BLANCHEMIN (Georges de), sieur deBettoire, 1 B 5603

Blangy : école, 1 B 5518

BLANGY (de), voir APRES DE BLANGY (d')

BLANMANOIR (sieur de), voir EUDE

(Constantin Amable Jean)

Blasphème, 1 B 5493, 5494, 5836

Blé, 1 B 5509, 5554

BLERENCOURT (marquis de), voir POTTIER

(Bernard)

BLESSEBOIS (de), 1 B 5546 ; - (famille de),1 B 5587

BLINIERE (sieur de la), voir HAROU

(Gabriel)

Blins (Les), voir Dragey

BLONDEAU (Elisabeth), veuve Phelypeaux,1 B 5598

BLONDEL (Pierre), sieur de Coquetot, 1 B5590

BLONDIN (Gabriel de), 1 B 5578

BLOSSEVILLE (de), voir BOUCHARD DE

BLOSSEVILLE

BLOUET DE CAMILLY (François), abbé, 1 B5634

BOCAGE (sieur du), voir CECIRE (Jacques)

BOCHIN (Jean François), sieur de Beau-chêne, 1 B 5841

Bocquencey, voir Saint-Jean-du-Thenney

BOCQUIER (Pierre), 1 B 5625

Boèce (Orne) : cimetière, 1 B 5487

BOILE (de), voir LESEIGNEUR (Françoise)

BOIS (sieur du), voir OLLIVIER (François)

Bois à brûler, 1 B 5596 ; - de chauffage,1 B 5510 ; - merrain, 1 B 5525

BOISALLAIN (sieur du), voir MAHE (Ro-bert)

BOISARD (Julien), 1 B 5588

Bois-de-la-Haye (Calvados) : vavassorerie,1 B 5554

Boisgauthier (Orne), 1 B 5556

BOISGRUEL (abbé de), 1 B 5691


- 356 -

BOISGUILBERT (de), voir LE PESANT DE

BOISGUILBERT

Boisguillaume, 1 B 5671

BOISHEBERT (sieur de), voir MARTAIN-VILLE (Jacques de) ; - (sieur du), voirLA ROCQUE (Robert de)

Bois-Héroult : seigneurie, 1 B 5550, 5595

BOIS HEROULT (sieur de), voir BONISSENT

(Jean Baptiste)

Boishubert : fief, 1 B 5604

BOISHUBERT (sieur de), voir BLANCHARD

(Jean Antoine)

BOISJUGAN (sieur de), voir LE PAINTEUR

(Raphaël)

BOISMILON (François de), 1 B 5617

Bois-Nantier (Le), voir Landelles et Cou-pigny

BOISNOIRVILLE (sieur du), voir MARIE

(Jacques)

BOIS QUESNEY (du), voir QUESNEY DU

BOIS QUESNEY

BOISRIOULT (de), voir RIOULT DE BOIS

RIOULT

Boisroger (Manche) : Bosc (moulin), 1 B5556

BOISROGER (sieur de), voir LE COMTE

BOISSAIS (Françoise), 1 B 5653

BOISSEL (Jean Anne de), sieur de Tocque-ville, 1 B 5624

Boisset : appel, 1 B 5581

Boissey (Calvados) : seigneurie, 1 B 5558

BOISSEY (sieur de), voir MILLEVILLE (Da-niel de)

BOISYVON (Rémond de), sieur de Clacque-rel, 1 B 5550

Bolbec, 1 B 5628, 5690 ; - fontaine, 1 B5503 ; - incendie, 1 B 5503, 5504 ; -ponts, 1 B 5503

BOLLARD (Ange), conseiller au Parlementde Paris, 1 B 5554

Bolleville : Guillerville (seigneurie), 1 B5599

Bondeville, voir Saint-Pierre-du-Vouvray

BONDOR (Laurent), marchand, 1 B 5598

BONIFACE (François), 1 B 5653 ; - (Pierre),1 B 5653

BONISSENT (de), 1 B 5686 ; - (Jean-Bap-tiste de), sieur de Boishéroult, 1 B5591

BONLIEU (Charles), dit la Guiche, 1 B 5563

BONNEBOSC (sieur de), voir GUERPEL

(François de)

BONNECHOSE (François de), sieur des Ter-rages, 1 B 5592

BONNEFONDS (Gabriel de), 1 B 5594

BONNEMIE (Olivier), 1 B 5619

BONNERUE (sieur de), voir DAMIEN

(Louis), DUVAL (Jean-Louis)

Bonneterie, 1 B 5525

BONNEVAL (de), voir DUVAL DE BONNE-VAL ; - (sieur de), voir DESHAYES

(Jacques François Charles)

BONNEVAUX (de), 1 B 5658

BONNEVILLE (sieur de la), voir LEFOUR-NIERES (Nicolas)

Bonneville-la-Louvet (Calvados), 1 B5625 ; - prieuré, 1 B 5562

BONVOUST (Jean), médecin, 1 B 5638

BORAN (Gilette de), veuve de SAINT-POIX,1 B 5618

INDEX

- 357 -

BORDEAUX (de), 1 B 5488

BORDES (Jacques de), sieur de la Cor-blinière, 1 B 5605 ; - (sieur des), voirGRUIN (François)

BOREL (Ferry de), sieur de Clarbec, 1 B5619 ; - (François), chirurgien, 1 B5625 ; - (Jean de), sieur des Essards,1 B 5606

Bornambusc, 1 B 5667

BOSC (Jacques du), sieur de Coquereau-mont, 1 B 5836

BOSC (Marguerite du), veuve de Beaulieu,1 B 5624

Bosc, voir Boisroger

Boscbenoite, 1 B 5550

BOSCGUERARD-DE-CROISY (Jean-BaptisteClaude), 1 B 5677

BOSCHENRY (Jean de), 1 B 5587 ; - baronde Drucourt, 1 B 5566

BOSCHER (Guillaume), 1 B 5569 ; - (Jac-ques), 1 B 5569

BOSCREGNOULT (de), voir LE CHERON DE

BOSCREGNOULT

Bosc-Regnoult (Eure) : paroisse, 1 B 5837

Bosc-Roger-en-Roumois (Eure) : confrériede charité, 1 B 5671

BOS LE COMTE (de), voir RESNEL DE BOS

LE COMTE (du)

BOSMELET (sieur de), 1 B 5594

BOSNE (comte de), voir MATHAN (Louisde)

Bosnormand (Eure), 1 B 5145

BOSNY (Jean-François), 1 B 5656 ; - (Si-méon), 1 B 5656

BOSQUET (Guillaume), 1 B 5550

BOSROGER, 1 B 5609 ; - (sieur du), voirTHOMAS (Auguste)

BOSSAC (baron de), voir PESCHART (Ga-briel)

BOTREL, 1 B 5444

BOUCHARD DE BLOSSSEVILLE, 1 B 5595

Boucher, 1 B 5509

Boucherie, 1 B 5525 ; - de Carême, 1 B5685

BOUDET, 1 B 5648

BOUDEVILLE, (sieur de), voir MONTHIERS

(Jean de)

Boudeville, voir Saint-Aquilin-de-Pacy

BOUEXIE (Louis de), sieur de Piquieux, 1 B5610 ; - (comte du), voir BECDELIEVRE

(François de)

Bougie, 1 B 5525

BOUGIS (Barbe de), 1 B 5660

Bouille (La) : bateau, 1 B 5511

Bouilleur d'eau-de-vie, voir QUESNOT

(Pierre)

BOUILLON (Antoine), sieur du Fresne, 1 B5603 ; - (duc de), 1 B 5447, 5594

Bouillon (Manche) : volière, 1 B 5688

Boulanger, voir Caen

Boulangerie, 1 B 5525 ; - Rouen (Croix-de-Pierre)

Boulay, voir Nolléval

BOULLAYE, 1 B 5558 ; - (sieur de la), voirPITACHE (Robert), VIGAN (Jacques)

BOULLENGER, 1 B 5558

Bouquelon (Eure) : dîme, 1 B 5568

Bouquetot (Eure), 1 B 5655


- 358 -

Bourbillon, voir Allemagne

Bourdainville, 1 B 5688

BOURDAINVILLE (sieur de), voir MARTIN

(Antoine de)

BOURDEL (Jean), maître taillandier, 1 B5601

BOURDON (famille), 1 B 5664 ; - (Etienne),dit la Liberté, 1 B 5568 ; - (Guil-laume), sieur de la Harie, 1 B 5566

BOURDONNE (Antoine Georges), 1 B 5674

BOURE, 1 B 5444

Bourg (Calvados) : baronnie, 1 B 5554

BOURG (sieur du), voir LANGLOIS (Jean-Baptiste)

BOURG (sieur du), voir Vaumelle (Guillau-me de)

Bourg-Achard (Eure), 1 B 5649, 5653

Bourg-Beaudouin (Eure) : seigneurie, 1 B5686

Bourg-Dun, 1 B 5648 ; - Saint-Denis-du-Val (dîme), 1 B 5841

Bourgeoisie (privilège), 1 B 5592

BOURGET (Pierre du), sieur de Chaulieu,1 B 5589

Bourgtheroulde (Eure), 1 B 5691

BOURSIN (Raymond), 1 B 5193

BOUTEHEN (Jean), 1 B 5594

Bouteillerie (La) : fief, 1 B 5597

Boutonnière (La) (Orne), 1 B 5670

BOUTREN (Louis François Jacques Clau-de), sieur de Saint-Jouin, 1 B 5652

BOUTTERON (Jacques), 1 B 5589

BOUTTEVILLE (sieur de), voir FRIGAULT

(François Joseph)

BOUVIER (Robert), sieur de La Chaussée,1 B 5605

Bouville : marquisat, 1 B 5662

Bracquetuit, 1 B 5482

BRADESCHAL, procureur, 1 B 5464

BRADY de LA CROIX (Mlle), supérieure del'hôpital de Dieppe, 1 B 5841

BRAIRIE (sieur de la), voir DUBOSC (Fran-çois)

BRANCHARD (Louis Denis), 1 B 5678

BRAQUEFOYE (Laurent), 1 B 5550

BRAQUEVILLE (sieur de), voir MESNIL

ADELEE (Jean-Baptiste du)

BRASSAC (comtesse de), 1 B 5691

BRAULT (Joseph), sieur du Mezeray, 1 B5841

Bray : forêt, 1 B 5576

Bray-la-Campagne (Calvados) : église, 1 B5657

BRECEY (Claude Emmanuel de), avocat,1 B 5667 ; - (sieur de), voir VASSY

(Gabriel de)

Brécey (Manche) : baronnie, 1 B 5583

BRECOTTE (sieur de), voir COURSEULLE

(Marc de)

BRECY (Cosme de), sieur de la Semon-dière, 1 B 5576

BREIL (Jean du), sieur de Pontbriant, 1 B5583

BREMONTIER (Charles), marchand, 1 B5629

BRESSEAU (René de), sieur de Meaussey,1 B 5554

INDEX

- 359 -

Brestot (Eure) : confrérie de charité, 1 B5605

BRETEL (Charles), sieur d'Estalleville, 1 B5599

Breteuil (Eure) : octroi, 1 B 5598 ; -bailliage (appel), 1 B 5650, 5680 ; -vicomté, 1 B 5598 ; - (appel), 1 B5564

BRETEVILLE (Adrien), 1 B 5673

BRETIGNIERES (veuve de), voir BERREU-RIER (Denise Marie de)

BRETONNIERE (sieur de la), voir VERRA-QUIN (René)

Bretteville : école, 1 B 5518

BRETTEVILLE (de), voir GAUVILLE DE

BRETTEVILLE (de) ; - (sieur de), voirCROISILLE (Jean-Claude de), RASSENT

(Hercule de)

Breuil (Le) : marais, 1 B 5681

BREVANT (marquis de), voir LA LUZERNE

BREVEDENT (de), 1 B 5444 ; - (Charles de),sieur de Giverny, 1 B 5587

BREZE (Jacques de), 1 B 5548

BRICE (Renée) épouse Le Villain, 1 B 5618

Bricquebec (Manche) : école, 1 B 5514 ; -hôpital, 1 B 5514

BRIENNE (sieur de), voir ROUXELIN (Ri-chard)

BRIERE (Guillaume), 1 B 5556

BRINDEAU, 1 B 5609

BRINON (Robert Louis de), 1 B 5621

BRION, 1 B 5546

Brionne (Eure): 1 B 5658 ; - droit depassage, 1 B 5562 ; - haute justice (ap-pel), 1 B 5658

Briquessart, voir Livry

Brix (Manche), 1 B 5619

BROC (du), 1 B 5546

BROSSAC (dame de), voir DOLLIER DE

CASSON (Renée)

BROSSARD (Charles), sieur de Saint-Martin, 1 B 5624 ; - (Cotentin de),sieur des Iles, 1 B 5649 ; - (Guillaumede), sieur des Erables, 1 B 5584 ; -(Jean de), sieur de Grosmesnil, 1 B5614 ; - (Joseph de), 1 B 5649

BROSSES (sieur des), voir DELAUNAY (Jac-ques)

Brotonne : forêt, 1 B 5685

BROUAULT (Jacques), sieur d'Augey, 1 B5567

BROUST (Philippe), 1 B 5569

BRUNCOSTE (de), 1 B 5569

BRUNEAU (Pierre), abbé, 1 B 5618

BRUNON (Cécille de) veuve Le Doyen, 1 B5626

Bruxelles (Belgique), 1 B 5650

Bruyère, voir Vespière (La) : Cantelou

BUAT (Anne Dorothée du), 1 B 5628 ; -(François du), sénéchal, 1 B 5620

BUCAILLE (sieur de la), voir DUHAMEL

(Françoise)

BUCELLY (DE), voir TREMOLLET DE BU-CELLY (DE)

Buchy, 1 B 5550 ; - seigneurie, 1 B 5595

Buenos-Aires (Argentine), 1 B 5664

BUFFAUD (Jacques), 1 B 5611

BUHOT (Gilles), chanoine, 1 B 5561


- 360 -

BUISSON (Pierre), 1 B 5558 ; - (demoisellesdu), 1 B 5562 ; - sieur de Cristot , 1 B5562 ; - (sieur du), voir GIVERVILLE

(Charles de)

Bully : dîme, 1 B 5659

BUQUET (sieur du), voir LA MORINIERE

(de)

Bureau de correspondance, 1 B 5525

Bureau des pauvres, voir Lisieux

BURES (Jean de), 1 B 5621

Bur-Le-Roy, voir Noron

BURNEL (François), curé, 1 B 5673

BUSC (sieur du), voir LESGUET (René)

BUSUEL (Pierre), sieur des Illes, 1 B 5573

C

Cabaret, voir Charleval, (le Pont d'An-delle), Rouen

CABART (Jacques), 1 B 5173 ; - (Jean),sieur de Beauprey, 1 B 5577

Cabourg (Calvados), 1 B 5685

CACQUERAY (de), 1 B 5531 ; - (Jacquesde), sieur de Bézu, 1 B 5596

Caen, (Calvados), 1 B 5563, 5565, 5580,5584, 5589, 5590, 5599, 5605, 5607,5608, 5636, 5657, 5664, 5669 ; - Bon-Sauveur, 1 B 5474 ; - boulangers, 1 B5667 ; - collège, 1 B 5518 ; - cour desMonnaies, 1 B 5665 ; - enfantstrouvés, 1 B 5504 ; - ferme des meuleset carreaux, 1 B 5555 ; - fief du Pledde l'Epée, 1 B 5595 ; - foire, 1 B5596 ; - fripier, 1 B 5528 ; - hôpital,1 B 5514 ; - jésuites, 1 B 5504, 5517 ;- nouvelles catholiques, 1 B 5628 ; -octroi, 1 B 5504, 5566 ; - police, 1 B5504 ; - privilèges de la ville, 1 B5504 ; - procession, 1 B 5483 ; -religieuses de la Charité, 1 B 5474 ; -Saint-Etienne (abbaye), 1 B 5576,5596, 5610, 5621 ; - Saint-Gilles(faubourg), 1 B 5659 ; - Saint-Martin(confrérie de charité), 1 B 5640 ; -spectacles, 1 B 5504 ; - Trinité(abbaye), 1 B 5474, 5659, 5663 ; -Université, 1 B 5518, 5556- bailliage (appel) 1 B 5490, 5554,5555, 5562, 5565, 5566, 5567, 5568,5573, 5576, 5586, 5589, 5590, 5591,5593, 5594, 5596, 5604, 5605, 5607,5620, 5621, 5628, 5640, 5650, 5653,

5654, 5678 ; - élection (appel), 1 B5640 ; - généralité, 1 B 5648 ; - (bu-reau des finances), 1 B 5659, (forêt),1 B 5676 ; - présidial (appel), 1 B5620 ; - vicomté, 1 B 5555- Sainte-Paix, haute justice (appel),1 B 5674

Cahagnes (Calvados) : le Temple (fief),1 B 5650

CAIGNAN (Louis), 1 B 5624

CAILLAUD (Françoise), veuve de Gravelle,1 B 5580

CAILLEBOT (Marie Louis de), marquis de laSalle, 1 B 5665

CAILLOU (Guillaume), marchand, 1 B 5657

Cailly : marquisat, 1 B 5616

CAIRON (François de), sieur de Cardon-ville, 1 B 5563

Caligny (Orne), 1 B 5501

CALLON (Louis), prêtre, 1 B 5563

CALLOT (Jacques), 1 B 5606

CALMESNIL (Louis de), 1 B 5611

Calomnie, 1 B 5624

CALTOT (sieur de), voir DANDASNE (MarcAntoine)

INDEX

- 361 -

Cambe (La) (Calvados) : 1 B 5483

CAMBERNON (sieur de), voir MICHEL

(Charles)

Cambes (Calvados), 1 B 5564

Cambremer (Calvados) : 1 B 5839 ; -vicomté (appel), 1 B 5617

CAMBREMER (de), voir LEGOUEZ DE CAM-BREMER

Camelet (Le), voir Etretat

CAMILLY (de), conseiller au Parlement, 1 B5406 ; - voir BLOUET DE CAMILLY

CAMIN (Alexandre), sieur des Essarts, 1 B5607

CAMPION (François de), sieur de Saint-Martin, 1 B 5627 ; - (Jacques de),sieur de la Grenterie, 1 B 5567

Canal, voir Dieppe

Canapville (Orne) : baronnie, 1 B 5572

CANCY (Claude), sieur de Fontenay, 1 B5620

CANISY (marquis de), voir CARBONNEL

(Hervé de)

CANNOVILLE (Jacques), capitaine, 1 B5656

Canon (Calvados) : fête des bonnes gens,1 B 5504

CANOUVILLE (Anne Françoise de), 1 B5656 ; - (Elisabeth de), 1 B 5656

CANTELOU (de), voir HAINAULT DE CANTE-LOU

Cantelou, voir Vespière (La)

CANY (marquis de), voir BECDELIEVRE

(Louis de)

Cany-Barville : bailliage (appel), 1 B5665 ; - droits de coutume, 1 B 5504 ;- haute justice (appel) 1 B 5579

CAPLET, 1 B 5691

CAPPE (François), 1 B 5836

CAPPE (Louis), 1 B 5836

CARADEUX (Nicolas de), sieur de la Belan-gerye, 1 B 5611

Carantilly (Manche) : fief, 1 B 5620 ; -Saint-Clair (chapelle), 1 B 5564

CARBONNEL (Hervé de), marquis de Cani-sy, 1 B 5573 ; - (Hervé de), sieur deMontreuil, 1 B 5598

Cardeur, voir Elbeuf

CARDONVILLE (sieur de), voir CAIRON

(François de)

CAREL (Jean), 1 B 5674

Carentan (Manche) : église, 1 B 5483 ;hôpital, 1 B 5514 ; - Saint-Jean(chapelle), 1 B 5504- bailliage (appel), 1 B 5577, 5578,5587, 5615, 5624, 5677

Carmélite, voir Dieppe, Gisors

CARMESNIL (sieur de), voir CLAMORGAN

(Arthus de)

Carneille (La) (Orne) : appel, 1 B 5557

CARON (Marie Jeanne Françoise), 1 B5684

Carpiquet (Calvados), 1 B 5616

CARRELIERE (sieur de la), voir GIBOT (Re-né de)

CARREY DE SAINT-GERVAIS, conseiller lai,1 B 5443

Carrouges (Orne) : école, 1 B 5518

Carte à jouer, 1 B 5507

Cartigny, voir Isigny


- 362 -

CARVILLE (Jean de), 1 B 5558 ; - (Robertde), 1 B 5558

Caserne, voir Falaise

CASSON (de), voir DOLLIER DE CASSON

CASTEL (Jean), sieur de Clinchamps, 1 B5649 ; - (Jullien), 1 B 5572

CATEUL (sieur de), voir TOUR (famille dela)

Cathédrale, voir Avranches, Bayeux, Cou-tances, Lisieux, Rouen, Sées

Catillon (Calvados), 1 B 5483 ; - voirRouvray-Catillon

Caudebec-en-Caux, 1 B 5504, 5609 ; -hôpital, 1 B 5514- Amirauté (appel), 1 B 5616 ; -bailliage (appel), 1 B 5561, 5606,5672, 5675 ; - maîtrise des eaux etforêts, 1 B 5673 ; - présidial, 1 B5653 ; - vicomté (appel), 1 B 5587,5605

CAUDECOTE (sieur de), voir MIRE (JosephPhilippe de)

CAUDRON, 1 B 5666 ; - (Charles), 1 B5617

CAUMARTIN (de), voir LEFEBVRE DE CAU-MARTIN

CAUMONT (Jacques de), duc de LA FORCE,1 B 5608

CAUVIGNY (famille de), 1 B 5573 ; -(Gilles Pierre Auguste de), sieur deClinchamps, 1 B 5685 ; - (sieur de),voir COURCY (Jean de)

Caux : bailliage, 1 B 5548 ; (appel), 1 B5491

CAVELIER, négociant, 1 B 5690 ; (Henri),marchand, 1 B 5558 ; - (Jean),marchand, 1 B 5558, 5577 ; - (MarieMadeleine), 1 B 5648 ; - (Pierre),tanneur, 1 B 5552

CAVELLIER (Jean), 1 B 5633

Cavigny (Manche) : école, 1 B 5518

Céaux (Manche), 1 B 5635 ; - prieuré, 1 B5635 ; - Pommereuil, 1 B 5648

CECIRE (Jacques), sieur du Bocage, 1 B5563

Celloville : école, 1 B 5518

Cérences (Manche), paroisse, 1 B 5836 ; -bailliage, 1 B 5570

Cerisé (Orne) : seigneurie, 1 B 5578

Cerisy (Manche) : foire, 1 B 5504

CERISY (sieur de), voir RICHER (Jean)

Cerisy-Belle-Etoile (Orne) : Belle-Etoile(abbaye), 1 B 5556

Cerisy-la-Forêt (Manche) : abbaye, 1 B5475-5476, 5598

Cerlangue (La) : Saint-Jean-d'Abbetot, 1 B5593

CERNAY (Henri), curé, 1 B 5627 ; -(Nicolas), 1 B 5627 ; - (sieur de) voirLE CERF (François)

CERNON (Joseph de), baron des Arcis, 1 B5603

CERNY (sieur de), voir HELIE (Pierre)

CESAN (sieur de), voir LE VILLAIN (Fran-çois)

CESSEVAL (Charles de), 1 B 5595

Chaire à prêcher, voir Aigle (L')

CHAIRON (Charles de), sieur de Saint-Vigor, Saint-André et la Palu, 1 B5573

Chaise-Baudouin (La) (Manche), 1 B 5691

Chaise-Dieu, voir Chaise-Dieu-du-Theil

Chaise-Dieu-du-Theil (Eure) : Chaise-Dieu, 1 B 5578 ; - prieuré, 1 B 5551 ; -Theil (Le), 1 B 5578

INDEX

- 363 -

Chalandrey (Manche) : fief, 1 B 5641

Chalenge, voir Louviers

CHAMBINE (de), voir MARTEL DE CHAM-BINE

Chambois (Orne) : seigneurie, 1 B 5579

Chambray (Eure), 1 B 5548

Chambre du clergé de Normandie, 1 B5841

Champagne (La) (Manche) : fief, 1 B 5623

CHAMPAGNE (sieur de la), voir NEEL

(Gilles), TARDIF (Pierre)

Champosber : seigneurie, 1 B 5579

CHAMPVALLON (sieur de), voir FAUCON

(David de)

Chandelier, 1 B 5526 ; - voir Clères

Chandelle, 1 B 5509, 5525

Changement de nom, 1 B 5840

CHANGOUBERT (sieur de), voir BAILLEHA-CHE (François de)

CHANOINE (François), doyen, 1 B 5595 ; -voir Isigny : Cartigny

CHANTELOU (sieur de), voir MONTGOM-MERY (Louis de)

CHANTELOU DE LA PERELLE (de), 1 B 5444

CHANTEPIE (Pierre de), sieur de la Fosse-rie, 1 B 5569

Chanteraine, voir Criel-sur-Mer

CHANTORE (de), 1 B 5670

Chanvre (balles de), 1 B 5554

CHAPAIS DE MARIVAUX, 1 B 5418

CHAPELET (sieur du), 1 B 5566

Chapelle, voir Aubigny (Saint-Christo-phe) ; Carentan (Saint-Jean), Joué-du-Bois, Louviers (Chalenge), Vacherie(La) (Saint-André-de-Verdun)

Chapelle (La) : ferme, 1 B 5657

CHAPELLE (sieur de la), voir GRON (Louisde)

Chapelle-Heuzebrocq (Manche) : seigneu-rie, 1 B 5558

Chapellerie, 1 B 5526

Chapelles (sieur des), voir PIEDOUE (Mi-chel)

Chapître, voir Avranches, Beauvais, Cou-tances, Lisieux, Saint-Quentin, Saus-saye (La), Sées

Char funèbre, 1 B 5511

Charbon de terre, 1 B 5573, 5669

Chardon, 1 B 5526

CHARDON (Joseph), religieux, 1 B 5625 ; -(Pierre), sieur de Marmouillé, 1 B5620

Charleval (Eure) : 1 B 5600 ; - bailliage(appel), 1 B 5655 ; - Pont-d'Andelle(Le), cabaret, 1 B 5655

CHARLEVAL (marquis de), voir FREMONT

(Adrien Robert de) ; - (sieur de), voirBARDOU (Charles de)

Charpentier, 1 B 5526 ; - de marine, voirHavre (Le)

CHARPENTIER (Guillaume), receveur destailles, 1 B 5599 ; - (Martin), bailli,1 B 5607 ; - (Nicolas), receveur destailles, 1 B 5599

Charretier, 1 B 5526

Chartreuse, voir Rouen (Notre-Dame-de-la-Rose, Saint-Julien)

Chaslandre (Manche) : fief, 1 B 5605


- 364 -

CHASTEL (Charles du), sieur de Valfon-taine, 1 B 5622 ; - (Gilles du), sieur deLingreville et de La Londe, 1 B 5550 ;- (Isaac du), sieur du Mesnil-Bourdet,1 B 5596 ; - (Richard du), 1 B 5573 ; -(Tenneguy du), sieur de Lizon, 1 B5561 ; - (sieur du), voir GROSOURDY

(Hercule de)

Chastelliers (Les) (Manche), 1 B 5567

Château, voir Fontaine-Etoupefour, Gail-lon, Haye-du-Puits (la), Saint-Jouin-Bruneval

Château-Gaillard, voir Andelys (Les)

CHATEAUTIERRY (François de), chanoine,1 B 5624

CHATENET (du), voir FROIDEFOND DU CHA-TENET

CHATONNIERE (sieur de la), voir LE PRO-VOST (Siméon)

CHAUFFER (Isaac), greffier, 1 B 5837

Chauffour, 1 B 5670

CHAULIEU (sieur de), voir BOURGET (Pierredu)

CHAULIN (Michel), curé, 1 B 5653

CHAULNE (duc de), 1 B 5605

CHAUMONT (Louis de), 1 B 5568 ; -(Philippe de), 1 B 5568

CHAUSSEE (sieur de la), voir BOUVIER

(Robert)

CHAUSSON (François Louis de), alias deCourtilloles, président au présidiald'Alençon, 1 B 5840

CHAUVIGNY (sieur de), voir RAVETON

(François de)

CHAUVIN (Marin), aubergiste, 1 B 5670

CHEFDERNE (Daniel), sieur de Sainte-Co-lombe, 1 B 5558

CHEFDEVILLE (Pierre), marchand mercier,1 B 5595

CHEFTELAIS (sieur de la), voir GLEDEL

(Jean)

CHEMAULT (sieur de), voir CREIL (JeanFrançois de)

CHEMIN (Guillaume), 1 B 5629

Chemin, voir Amfreville-la-Campagne,Mantilly, Serquigny ; - de hallage, 1 B5534

Chenedolle (Calvados), 1 B 5483

CHERADAMES (Jean), sieur de la Grisière,1 B 5562

CHERADANE, 1 B 5691

Cherbourg, (Manche), 1 B 5588, 5592,5603, 5626 ; - haute justice, 1 B5680 ; - hôpital, 1 B 5514

CHEREL (Jean), 1 B 5563

Cherencé-le-Héron, (Manche) : fief, 1 B5662

CHERIE (Charles de), sieur de Fonteny, 1 B5589 ; - (Claude de), sieur de Vil-lencour, 1 B 5589

CHERISI (de), voir GOUJON DE CHERISI (de)

Chesnedouit (Orne) : presbytère, 1 B 5555

Chesne-Guérin (Manche), 1 B 5502

CHESNEL (Gilles), laboureur, 1 B 5684

Chesnesec (Le), voir Perteville

CHEVREVILLE (de), voir LA BASOGE DE

CHEVREVILLE

CHICOT (Philippe Léonard Armand), 1 B5690

Chirurgien, voir BOREL (François) ; -DUBUISSON (Jacques) ; - FLEURY

INDEX

- 365 -

(Isaac) ; - HELAINE (Charles) ; -barbier, 1 B 5527

CHOISY (Jean-Paul de), sieur de Balleroy,1 B 5598, 5608

CHOPIN (Jean), chanoine, 1 B 5589

CHRESTIEN (André), 1 B 5647 ; - (Hugues),sieur de la Touche, 1 B 5569 ; -(Pierre), prieur, 1 B 5590

CHRESTIEN (Gervais), 1 B 5836

Chrétienville, voir Saint-Victor-de-Chré-tienville

Cidre, 1 B 5509, 5527

Cimetière, voir Aumale, Avranches, Boèce,Dieppe, Falaise, Honfleur, Isigny,Larchamp, Lisieux, Louye, Mortain,Mortain : Rocher (Le), Orbec, Pont-Audemer, Rouen, Rouen (Saint-Godard), Sotteville-lès-Rouen, Tori-gny, Vernon ; - protestant, 1 B 5488 ;- voir Aigle (L')

CINGAL (Jacques de), sieur de Ducy, 1 B5586

Cire, 1 B 5527

CIRESME (Clotilde de), 1 B 5650 ; -(Nicolas de), 1 B 5587

CIVILLE (Marie de), veuve d'Alençon, 1 B5616

CLACQUEREL (sieur de), voir BOISYVON

(Rémond de)

CLAMORGAN (Arthus de), sieur de Car-mesnil, 1 B 5590

CLARBEC (sieur de), voir BOREL (Ferryde) ; - (Etienne), sieur du Noyer, 1 B5660

CLARS (Gabriel), marchand, 1 B 5586

CLEMENT (Nicolas), 1 B 5564

CLERCY (Marie de), 1 B 5555

Clères : chandeliers, 1 B 5631

CLERES (comte de), 1 B 5621

CLERONDE (de), voir FORMONT DE CLE-RONDE

CLERY, négociant, 1 B 5546

Cléville (Calvados) : rosière, 1 B 5483

CLINCHAMPS (sieur de), 1 B 5551 ; - (sieurde) voir CASTEL (Jean), CAUVIGNY

(Gilles Pierre Auguste de)

Cliponville, 1 B 5653

Clitourps (Manche) : école, 1 B 5519

Cloche, voir Colombiers

Clopée, voir Mondeville

CLOS (sieur du), voir HARDY (François)

Cloutier, 1 B 5527

COCHARD (Nicolas), sieur de la Croix, 1 B5566

Coche d'eau, 1 B 5614

Cocher, 1 B 5564

Cochère (La) (Orne) : église, droits hono-rifiques, 1 B 5619

COCQUEMER (Judith), 1 B 5502

COEURET (Etienne), maréchal, 1 B 5654

Coiffeur pour dames, 1 B 5527

Coigny (Manche) : haute justice (appel),1 B 5669

COLBERT (Louis Jean Baptiste Antonin),sieur de Darnétal, 1 B 5677 ; -(Nicolas), évêque de Rouen, 1 B 5649

Collège, voir Caen, Paris (Harcourt),Rouen

Collégiale, voir Mortain, Motteville


- 366 -

COLLET (Adrien), avocat, 1 B 5596

COLLOMBE (Daniel), 1 B 5557

COLMIER (Charles), ingénieur, 1 B 5616

Colmoulins, voir Harfleur

COLMOULINS (sieur de), voir LANGLOIS

(Georges)

COLOMBEL (Philippe), 1 B 5646

COLOMBES (Madeleine), 1 B 5654

Colombières (Calvados), 1 B 5604 ; -seigneurie, 1 B 5587

Colombiers (Orne) : cloche, 1 B 5483

COMBON (de), voir LE CARPENTIER DE

COMBON

Commanderie, voir Baugy et Corval

Commeaux (Orne) : curé, 1 B 5690

Commerce international, 1 B 5554, 5586,5650, 5664

COMMINGES (Marie Jeanne de), 1 B 5654

Communaux, voir Gaillefontaine (LesNoyers), Genets, Haye-du-Theil (La),Louvières-en-Auge, Mesnil-Brou,Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Vandrimare (Gournets)

Compagnie des Indes, 1 B 5657

Compainville : fief, 1 B 5589

COMTE (sieur de la), voir GERMAIN (Ro-bert)

Conches (Eure), 1 B 5483, 5627 ; - forêt,1 B 5552 ; - presbytère, 1 B 5504- bailliage (appel), 1 B 5594, 5598,5637, 5671, 5678, 5681 ; - vicomté(appel), 1 B 5565, 5576

Concussion, 1 B 5665

CONDE (Antoine de), 1 B 5593 ; - (Etiennede), 1 B 5593

Condé-sur-Ifs (Calvados), 1 B 5617

Condé-sur-Noireau (Calvados), 1 B 5664 ;- bailliage, 1 B 5665 ; - haute justice,1 B 5649 ; - (appel), 1 B 5624, 5659,5664 ; - vicomté (appel), 1 B 5649

Condé-sur-Risle (Eure) : église, 1 B 5483

CONFLANS (Eustache de), sieur d'Armen-tières, 1 B 5558

Conflit de juridiction, 1 B 5649

Confrérie, 1 B 5486 ; - voir Havre (Le),Marsay, Rouen (Saint-Patrice), Saint-Hymer ; - de charité, voir Bosc-Roger-en-Roumois, Brestot, Caen (Saint-Martin), Etreville, Evreux (Notre-Dame-du-Bois), Louviers (Notre-Da-me)

Consanguinité, 1 B 5644

Conteville, 1 B 5654

COQUEL (Filleul de), 1 B 5649

COQUEREAUMONT (sieur de), voir BOSC

(Jacques du)

COQUEREL (Marie Agathe), 1 B 5681 ; -(Nicolas), maître en chirurgie, 1 B5681 ; - du Saussey (Nicolas Joseph),1 B 5680

COQUETOT (sieur de), voir BLONDEL (Pier-re)

CORBE (Marie), 1 B 5621

CORBELIN (Gabriel), 1 B 5837

CORBIERE DE ROGERVILLE (Louis AmableMarie), curé, 1 B 5684

CORBLINIERE (sieur de la), voir BORDES

(Jacques de)

CORBONNOIS (sieur de), voir DUHAMEL

(Jacques)

INDEX

- 367 -

Cordelier, voir Rouen

Cordey (Calvados), 1 B 5600

CORMEILLE (épouse de), voir APPAROT

(Anne)

Cormier (Le) (Eure), 1 B 5483

CORMIER (sieur du), voir GRAVELLE (Jehande)

CORNEILLE, (famille), 1 B 5469 ; - (Jac-ques), 1 B 5615 ; - (Marie), veuveTOUSTAIN, 1 B 5596 ; - (Pierre), 1 B5562 ; - (Pierre), huissier, 1 B 5562

CORNIERE (sieur de la), voir LA MONDIERE

(Nicolas de)

CORNU (Roger), laboureur, 1 B 5641

Corny (Eure) : pressoir, 1 B 5657

Corroyeur, 1 B 5527

Corruption, 1 B 5612, 5613

Corvée, 1 B 5452, 5661, 5685 ; - voirBarre (La)

COSESSEVILLE (sieur de), voir MORCHESNE

(Henri Sébastien de)

COSSART (Gilles), 1 B 5634

COTE DE TRIQUERVILLE (Pierre GillesFrançois), 1 B 5674

Cotentin (Manche) : bailliage (appel), 1 B5549, 5598 ; - (protestant), 1 B 5488

COTTAINVILLE (Antoine, baron de), sieurde Pussay, 1 B 5570

COTTARD DU DESERT (Jean Louis), 1 B5656

Cottévrart : Grosmesnil (fief), 1 B 5614

COTTY (famille), 1 B 5617

COUCHARD (Georges), 1 B 5155

COUILLARD DE LA CHAPELLE (Louis), 1 B5604

COULIBEUF (Christophe de), sieur de Mor-teaux, 1 B 5572

COULON, 1 B 5546

COUPPE (Laurent), sieur de la Viéville, 1 B5605

COUPPEL (Brice), sieur de Bellée, 1 B5601 ; - (Noël), curé, 1 B 5554

Coups et blessures, 1 B 5586, 5641, 5841

Cour des Monnaies, voir Caen, Rouen

COURCY (Jean de), sieur de Cauvigny, 1 B5610 ; - (Pierre de), 1 B 5561 ; - (sieurde), voir POTIER (famille)

Courcy (Manche) : fief, 1 B 5559

COURMERQUERON (sieur de), voir BENOIST

(Charles)

COURMESNIL (sieur de), voir BERNARD

(Eustache Louis)

COUR MOUTHEVILLE (sieur de la), voirLANGLOIS (François)

COURSEULLE (Marc de), sieur de Brécotte,1 B 5623

Courseulles-sur-Mer (Calvados), 1 B5590, 5591 ; - (Courseulles-Berniè-res), 1 B 5191

COURSY (famille de), 1 B 5592

COURTILLOLES (de), voir CHAUSSON

(François Louis de)

Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), 1 B5549

COURTONNEL (Nicolas), 1 B 5633

COUSIN (Jacques), chanoine, 1 B 5623 ; -(Marie), 1 B 5614 ; - (Nicolas), 1 B5572 ; - (Paul), sieur de Gruchy, 1 B5597 ; - sieur de Saint-Denis, 1 B 5550


- 368 -

COUSTRAUVILLE (sieur de), voir LELARGE

(Jacques)

Coutances (Manche), 1 B 5210, 5558,5609, 5629, 5650, 5651 ; - béné-dictines, 1 B 5631 ; - cathédrale, 1 B5635 ; - chapitre, 1 B 5561 ; - école,1 B 5519 ; - hôpital, 1 B 5514 ; - hôtelDieu, 1 B 5562 ; - Saint-Nicolas (prê-tre), 1 B 5615 ; - séminaire, 1 B 5480- bailliage (appel), 1 B 5492, 5559,5561, 5564, 5569, 5572, 5573, 5577,5578, 5605, 5608, 5617, 5620, 5624,5629, 5665

COUTURE (Jacques), 1 B 5550

COUVRIGNY (de), voir JOUENNE DE COU-VRIGNY

Crasville (Eure) : fabrique, 1 B 5670

CREIL (Jean François de), sieur de Che-mault, 1 B 5653

Crepon (Calvados) : baronnie, 1 B 5577

Cresninière (La), voir Mesnil-Guibert

CRESPIN, 1 B 5562 ; - (Marguerite), 1 B5624 ; - de PIERREVAL, conseiller lai,1 B 5443

CRESPON (baron de), voir NOVINCE (Jac-ques de)

CRESTEL (Catherine), 1 B 5615

CRESTIEN (Jacques), 1 B 5561

Creully (Calvados), 1 B 5504

Crevecoeur (Calvados), 1 B 5617

CREVECOEUR (de), voir ASSELIN DE CRE-VECOEUR

CREVEL (Claude) 1 B 5607 ; - (Jean Nico-las), 1 B 5648

CRIBLE (Moyse), 1 B 5574

Criel-sur-Mer : Chanteraine (fief), 1 B5628

Criquebeuf, 1 B 5504

Criquebeuf-en-Caux, 1 B 5551

Criquetot-l'Esneval, 1 B 5691

CRISTOT (sieur de), voir BUISSON (du)

CROISILLE (Jean Claude de), sieur deBretteville et du Mesnil-Vitté, 1 B5596, 5641

Croissanville (Calvados) : école, 1 B 5518

CROISSANVILLE (sieur de), voir BAILLEUL

(Toussaint François Amable de)

CROISY (de), voir BOSGUERARD DE

CROISY, HARCOURT (Odet d'),L'ESTANDARD (Pierre)

CROIX (sieur de la), voir COCHARD

(Nicolas), LA HOUSSAYE (Robert de)

Croix-Saint-Leufroy (La) (Eure), 1 B 5595

CROSVILLE (Jean de), sieur de Gouberville,1 B 5603 ; - (sieur de) voir THEUVILLE

(François de)

Crosville-la-Vieille (Eure), 1 B 5521

CRUPEVOLLE (Catherine), veuve LHOMME,1 B 5836

Cuir, 1 B 5527 ; - (droits), voir Andelys(Les)

CUIRET (Guillaume), 1 B 5659

Culte de la vierge, 1 B 5640

CURCY (sieur de), 1 B 5633

Curcy-sur-Orne (Calvados), 1 B 5624 ; -école, 1 B 5519

Curé, voir Auberville, Audouville-la-Hu-bert, Berville-en-Caux, Billy, Com-meaux, Dalle, Dampierre, Ducy-Sainte-Marguerite, Esquay-sur-Seul-les, Favril (Le), Formigny (Véret),Grandcamp-les-Bains, Hainneville,Louvières, Melleville, Morville, Mos-les, Pontoise, Saint-Aubert-sur-Orne,

INDEX

- 369 -

Saint-Ouen-des-Champs, Vibeuf,Villy-Bocage

CUSSON (Louis), notaire, 1 B 5555

Cuverville-en-Caux : église, 1 B 5496 ; -protestants, 1 B 5496

CUVIER DE LA BUSSIERE (Simon), abbé,1 B 5615

D

DAGOBERT, 1 B 5547

Dalle : curé, 1 B 5589

DAMBREVILLE, bailli du comté de Brionne,1 B 5546

Dame-Marie (Orne) : prieuré, 1 B 5558,5836

DAMIEN (Georges Antoine), 1 B 5606 ; -(Louis), sieur de Bonnerue, 1 B 5626

Dampierre : curé, 1 B 5659

DAMPIERRE (de), voir LE VIGNER ; - (mar-quis de), voir LONGAULNEY (Antoinede)

Dampierre-en-Bray : Beuvreuil (seigneu-rie), 1 B 5607

Damps (Les) (Eure) : 1 B 5836

Damville (Eure) : haute justice (appel), 1 B5662, 5681

DANCE (Simon), 1 B 5588

DANCEL (Pierre André), sieur de Pierre-ville, 1 B 5683 ; - (épouse), voirTHOMAS (Madeleine)

DANDASNE (Marc Antoine), sieur deCaltot, 1 B 5631

Dangu (Eure) : école, 1 B 5483

DANGY (sieur de), voir DUBOIS (Guillau-me)

DANIE (Georges), sieur de Bellemont, 1 B5614

DANIEL (Robert), laboureur, 1 B 5671

Darnétal, 1 B 5594 ; - Le Hazey (moulin),1 B 5677

DARNETAL (sieur de), voir COLBERT (LouisJean-Baptiste Antonin)

DASSY (Charles), 1 B 5571

Daubeuf-près-Vatteville (Eure) : ferme,1 B 5657

Daubeuf-Serville : moulin, 1 B 5626

DAUDASNE (Robert), conseiller, 1 B 5450

DAUMESNIL, 1 B 5566

DAUVERGNE (Gilles), dit la Cavée, 1 B5591

Dauvet-Mainneville, voir Mainneville

DAVID (Pierre), 1 B 5587

DAVOULT, négociant, 1 B 5546 ; - procu-reur, 1 B 5546 ; - (veuve), voir LE

HUCHER (Jeanne)

DAVY, 1 B 5546 ; - (Adrien), sieur de Mu-neville, 1 B 5564 ; - (Suzanne), 1 B5624

DAYE (sieur de), 1 B 5596

Débit de boissons, voir Rouen

DEBLAIS (Charles), sergent, 1 B 5836

DEBOUREY (Louis), commis au greffe cri-minel, 1 B 5565


- 370 -

Décime, voir Bayeux (diocèse) ; - Lisieux(diocèse) ; - Rouen (diocèse)

DECTOT (Mathieu), 1 B 5561

DEFFAND (Germain du), sieur de la Lande,1 B 5554

Défrichement, 1 B 5627

DEHORS, 1 B 5691

DELABALLE (Daniel), 1 B 5491

DELACOUR (Michel), bailli, 1 B 5632 ; -(veuve), voir SIMON (Catherine)

DELACOURT (Nicolas), maître tapissier,1 B 5617

DELACROIX, 1 B 5562 ; - (Gérard), 1 B5633 ; - (Philippe), curé, 1 B 5623 ; -(veuve), 1 B 5689

DELAHAYE, 1 B 5546 ; - (Françoise Jean-ne), 1 B 5672 ; - (Suzanne), 1 B 5502

DELALANDE, 1 B 5546

DELAMARE (Jean), libraire, 1 B 5558 ; -(Pierre), 1 B 5580

DELANGLE (Maximilien), ministre pro-testant, 1 B 5502

DELANOY DE BELLEGARDE, conseiller lai,1 B 5443

DELAPORTE (Jacques), 1 B 5602

DELARUE (Antoine), marchand de cidre,1 B 5654 ; - (Jean Guillaume), mar-chand,1 B 5654

DELASTRE (Marguerite), veuve Pradon, 1 B5596

DELAUNAY (Guillaume), chirurgien, 1 B5837

DELAUNAY (Jacques), chapelain, 1 B5654 ; - (Jacques), sieur des Brosses,1 B 5660 ; - (Philippe), curé, 1 B 5656

DELAUNOY (Jean), sieur de la Villermois,1 B 5558

DELAVIGNE, 1 B 5672

DELHOMME (Louis), 1 B 5654

Délit forestier, 1 B 5685

DEMARLE, 1 B 5650

Démence, 1 B 5653, 5664, 5677

DEMEURE (François), 1 B 5554 ; - (Jean),1 B 5554

DEMOY DE DOUVILLE, conseiller lai, 1 B5442

Denestanville, 1 B 5483

DENIZE (Charles), médecin, 1 B 5562

Dentelle, 1 B 5527

DERICQ (Abraham), avocat, 1 B 5561

DEROME, 1 B 5691

DESBARRES (Guillaume), savetier, 1 B5636

DESBUISSONS, 1 B 5690

DESCHAMPS (Dominique), receveur, 1 B5608 ; - (Gilles), 1 B 5603 ; - (Jean), 1B 5562, 5654

DESCORCHES (Charles), prieur, 1 B 5562

DESCOUITS (Alexandre), 1 B 5592

Désert (Le), prieuré, 1 B 5590

DESERT (famille), 1 B 5657 ; - (de), 1 B5444 ; - (du), voir COTTARD DU

DESERT, LE FORESTIER DU DESERT ; -(sieur du), voir LEONARD (François)

DESHAYES (Jacques François Charles),sieur de Bonneval, 1 B 5663

DESHAYS (Sébastien), sieur de Gassart, 1 B5668

INDEX

- 371 -

DESLANDES (Nicolas), avocat, 1 B 5685 ; -chanoine, 1 B 5210

DESMARES, 1 B 5658 ; - (Martin), sieur deMont-Besnard, 1 B 5556 ; - (NicolasPierre), 1 B 5673

DESMARETZ (veuve), 1 B 5596

DESMARTES (veuve), voir SARCUS (Char-lotte de)

DESMONCEAUX, marchand droguiste, 1 B5653

DES PERIERS (Jean-Baptiste Antoine), sieurde Fresne, 1 B 5663

DESPIERRES (Charles), 1 B 5642

DESPORTES (Elisabeth), 1 B 5683

DESRONCES, 1 B 5546

Détournement de minutes, 1 B 5837

Détroit (Calvados), 1 B 5600

DEUSET (Jacques), sieur des Anges, 1 B5622

Deux-Amants (Les), voir Amfreville-sous-les-Monts

DEVAUX (Claude), laboureur, 1 B 5667

DEVE (Michel), 1 B 5578

Dieppe, 1 B 5483, 5548, 5576, 5601, 5644,5654, 5691, 5837 ; - bateau (fabricantde), 1 B 5525 ; - canal, 1 B 5504 ; -carmélites, 1 B 5477 ; - cimetière, 1 B5483, 5487 ; - comté, 1 B 5649 ; -école, 1 B 5519 ; - hôpital, 1 B 5514,5841 ; - ivoirier, 1 B 5528 ; -juridiction consulaire, 1 B 5473,(appel), 1 B 5576 ; - maison de charité,1 B 5504 ; - parc à huîtres, 1 B 5504 ;- pêche, 1 B 5504 ; - pont, 1 B 5504

DIEUPART (Robert), avocat, 1 B 5580

DIEUZIE (Nicolas), marchand boucher, 1 B5658

Digardière (La) (Manche), 1 B 5557

DIGOIS (Marguerite Rose) 1 B 5627

Digue, voir Auzebosc

Dîme, voir Benoitville, Bouquelon, Bully,Englesqueville, Falaise (Guibray),Flamanville, Grostheil, Marnefer,Neuville-Champ-d'Oisel (La), Parnac,Perriers-sur-Andelle, Pieux (Les),Rue-Saint-Pierre (La), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Denis-du-Val,Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Victor-la-Campagne, Vretot (Le)

DIONIS, manufacturier, 1 B 5655

Discours, 1 B 5448

DODEMAN (Anne), épouse LEFEBVRE, 1 B5588

DOLET (Pierre), meunier, 1 B 5672

DOLLIER DE CASSON (Renée), dame deBrossac, 1 B 5610

Domestique, 1 B 5509 ; - voir BEUZELIN

(Jacques), DUVAL (Alexandre), GEOF-FROY (Toussaint)

Domfront (Orne) : bailliage, 1 B 5665 ; -(appel), 1 B 5554, 5567, 5602 ; -élection, 1 B 5574, 5592 ; - vicomté,1 B 5601 ; - (appel), 1 B 5573, 5574,5575, 5589 ; - receveur des tailles, 1 B5589

Domjean (Manche), 1 B 5607

Donjon, voir Argentan

DOREE (Nicolas), 1 B 5552

Dot, 1 B 5836

DOUBLE (madame), 1 B 5686

DOUDALLE (Jacques), 1 B 5593

DOUET (Abraham du), 1 B 5563


- 372 -

DOULLE (Hélie), sieur de Montrosty, 1 B5580

DOUVILLE (de), voir DEMOY DE DOUVILLE

DOYNEL (René François), sieur de Monte-cot, 1 B 5604

DRACQUEVILLE (sieur de), voir LE CONTE

(Jean Paul)

DRACY, 1 B 5151

Dragey (Manche) : les Blins (grêve), 1 B5686

Drapier, 1 B 5530

Dreux (Eure-et-Loir), 1 B 5594

Droit de maîtrise, 1 B 5524

Droits honorifiques, voir Cochère (La),Flottemanville, Lithaire, Saint-Evroult-de-Montfort, Sommery, Tour-ville-la-Rivière

DROUARD (Jean-Baptiste), bourgeois deVire, 1 B 5837

DROUET (Jean), pêcheur, 1 B 5673

Drubec (Calvados) : seigneurie, 1 B 5606

DRUCOURT (baron de), voir BOSCHENRY

(Jean de)

DUBOIS (François), 1 B 5578 ; - (Guil-laume), sieur de Dangy, 1 B 5627 ; -(Jean), médecin, 1 B 5500

DUBORD (Charles), laboureur, 1 B 5676

DUBOSC, 1 B 5525 ; - (François), sieur dela Brairie, 1 B 5595 ; - (Pierre),savetier, 1 B 5636

DUBOSCQ (Jean), 1 B 5573 ; - (Michel),1 B 5573

DUBOURG (Jacqueline), 1 B 5660

DUBREUIL (Jean Baptiste), marchand, 1 B5683

DUBU (Christophe), 1 B 5558

DUBUC RICHARD (Jean François), sieur deFlexanville, 1 B 5669

DUBUISSON (Jacques), chirurgien, 1 B5668

Ducey (Manche), 1 B 5665 ; - fief, 1 B5662

DUCHEMIN (Jacques), avocat, 1 B 5556 ; -(Jacques), curé, 1 B 5623

DUCHEMIN (Robert), 1 B 5836

DUCLOS DE LAIZEAU, 1 B 5546

DUCY (sieur de), voir CINGAL (Jacques de)

Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados) : curé,1 B 5586

Duel, 1 B 5628

DUFLO (Jacques), 1 B 5491

DUFOU, 1 B 5841

DUFOUR (Madeleine), veuve Gravois, 1 B5609 ; - (veuve), voir FLAMBARD

(Marguerite)

DUGARD, assureur, 1 B 5664

DUGAY (Guillaume), 1 B 5500

DUGLAS, 1 B 5634

DUHAMEL (François), sieur de la Bucaille,1 B 5636 ; - (Georges), 1 B 5660 ; -(Guillaume), 1 B 5660 ; - (Hélène),veuve d'Avray sieur de Goy, 1 B5567 ; - (Jacques), sieur de Corbon-nois, 1 B 5588 ; - (Marie), veuveLecoq, 1 B 5634 ; - (Pierre), sieur deGrenouville, 1 B 5649

DUJARDIN (Charles), curé, 1 B 5570

DUMESNIL (Jean), sieur du Mesnil-Vaudi-nière, 1 B 5593

INDEX

- 373 -

DUMESNIL DE LA PLESSE (Louise AnneHenriette Thérèse), 1 B 5684

DUMOUCEL DE GOUY (Thomas Richard),chanoine, 1 B 5650

DUMONSTIER (Pierre), lieutenant criminel,1 B 5606

DUMONT (famille), 1 B 5498 ; - (Gilles),sieur d'Urville, 1 B 5649 ; - (Jean),maître cordonnier, 1 B 5564 ; - (MarieLouise), 1 B 5672 ; - (Pierre), jour-nalier, 1 B 5672

DUMOUCHEL, 1 B 5649

DUMOUSTIER (Guillaume), 1 B 5549

DUPARC (Jean Valentin), 1 B 5671

DUPIN (Jehan), sieur de la Hardrès, 1 B5589

DU POIRIER (Jean et Pierre), 1 B 5492

DUPONT (Anne Barbe), 1 B 5672

DUPRAY (Anne), 1 B 5596

DUPUIS (Antoine), sieur de Sandouville,1 B 5836

DUPUIS (Gilles), 1 B 5600

DURAND (François Jacques), huissier, 1 B5675 ; - (Robert), 1 B 5576

DURANT (Robert), 1 B 5555

DURANVILLE, 1 B 5627

DURDENT (Jean Baptiste), 1 B 5656

DUSAULT (Marie), 1 B 5653

DUVAL, 1 B 5561 ; - (demoiselle), 1 B5672 ; - (Alexandre), domestique, 1 B5641 ; - (François), 1 B 5557 ; -(Françoise), 1 B 5637 ; - (Guillaume),1 B 5607 ; - (Jean Louis), sieur deBonnerue, 1 B 5626 ; - (Jean), 1 B5651 ; - (Jean), avocat, 1 B 5623 ; -(Jehan), 1 B 5549 ; - (Marie), veuveHue de la Roque, 1 B 5564 ; -(Maximilien), 1 B 5442 ; - (Nicolas), 1B 5549 ; - (Pierre), 1 B 5549 ; -(Thérèse), 1 B 5686 ; - DE BEAUMETS,conseiller lai, 1 B 5443 ; - DE

BONNEVAL, président à mortier, 1 B5442 ; - DE L'ESCAUDE (Louis PierreJérôme), conseiller lai, 1 B 5443 ; -D'ESTIN (Pierre), 1 B 5581

DUVEY (Jacques), 1 B 5588

DUVIVIER (André), 1 B 5145 ; - (Charles),1 B 5145

E

Eau minérale, voir Forges-les-Eaux, Rouen

Eawy : forêt, 1 B 5580, 5596

Ecajeul (Calvados) : Sainte-Barbe (prieu-ré), 1 B 5571, 5633, 5663

ECAJEUL (sieur d'), 1 B 5840

Ecaquelon (Eure) : église (banc), 1 B 5673

Echevin, voir Havre (Le), Rouen

Ecole, 1 B 5517-5520 ; - voir Alençon,Amfreville-la-Campagne, Andé,

Andelys (Les), Avranches, Bacqueville,Barentin, Basly, Beaumont-en-Auge,Bénouville, Bissières, Blangy,Bretteville, Bricquebec, Carrouges,Cavigny, Celloville, Clitourps,Coutances, Croissanville, Curcy-sur-Orne, Dangu, Dieppe, Etry,Feuguerolles, Freneuse, Gacé,Ganzeville, Gournay-en-Bray,Grandcamp, Grentheville, Hambye,Haye-du-Puits (La), Honfleur, Ivry-la-Bataille, Liéville, Limésy, Lisieux,Londinières, Mathieu, Meulles, Mont-martin-en-Graignes, Morgny, Motte-ville, Moyaux, Neuilly, Petit-Quevilly(Le), Pin (Le), Quevilly, Rouville,


- 374 -

Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Gilles, Saint-Lô, Saint-Martin-l'Hor-tier (Aulage), Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Saëns, Saint-Victor-de-Chrétienville (Chrétienvil-le), Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Salle (La),Subligny, Thevray, Tribehou, Ver-neuil-sur-Avre, Vernon, Vesly, Vibeuf,Villebaudon ; - de charité, voir Rouen

Ecos (Eure) : Bionval (fief), 1 B 5554

Ecouis (Eure) : haute justice, 1 B 5573 ; -(appel), 1 B 5521 ; - hôpital, 1 B 5514- Villerets, 1 B 5573

Ecrou, 1 B 5297-5309

Ecuquetot, voir Turretot

Eglise, voir Alençon (Notre-Dame), Bray-la-Campagne, Carentan, Condé-sur-Risle, Cuverville, Evrecy, Falaise, Fel,Giverny, Grand-Quevilly (Le), Har-dencourt-Cocherel (Hardencourt),Hermanville, Husson, Martainville-Epreville (Martainville), Paris (Saint-Louis-en-l'Ile), Percy-en-Auge, Rade-pont, Reuville, Rouen (Corde-liers, Notre-Dame-aux-Hautes-Chaires, Saint-Godard, Saint-Nicolas,Saint-Vigor), Rugles, Saint-Germain-des-Vaux, Saint-Pierre-du-Val (Saint-Pierre-du-Châtel), Sainteny, Tournai-sur-Dive, Vrigny, Yvetot

Elbeuf, 1 B 5504, 5605, 5656, 5675 ; -cardeur, 1 B 5526 ; - manufacture, 1 B5504, 5678 ; - tapissier, 1 B 5530 ; -haute justice, 1 B 5552, 5553 ; -(appel), 1 B 5493, 5589, 5675, 5691

ELBEUF (duchesse d'), 1 B 5546

ELIE (Suzanne), 1 B 5690

Emendreville, voir Rouen

Emmurées, voir Rouen

Emotion populaire, 1 B 5650 , voir Vernon

Empoisonnement, 1 B 5563

ENCOIGNARD (Louis), 1 B 5620

Encre, 1 B 5530

Enfant exposé, 1 B 5637 ; - trouvé, voirCaen

Englesqueville (Manche) : dîme, 1 B 5675

ENGREN (Thomas), coutelier, 1 B 5548

EPAIGNE (Joseph d'), avocat, 1 B 5616

Epaignes (Eure), 1 B 5610

Epaney (Calvados), 1 B 5671

Epices, 1 B 5602

EPINAY-SAINT-LUC (marquis d'), 1 B5601 ; - (Antoine François d'), 1 B5680 ; - (François d'), comte d'Etelan,1 B 5616

Epinay-sur-Duclair : Heurtevent (ferme),1 B 5611

EPINEY (sieur de l'), voir ROGIER (Michel)

Epinglier, 1 B 5527

Epizootie, 1 B 5511

Epouville : haute justice (appel), 1 B 5601,5630

Epreville-près-le-Neubourg (Eure), 1 B5678

ERABLES (sieur des), voir BROSSARD

(Guillaume de)

ERARD-LEGRIS (Gaspard), marquis deMontreuil, 1 B 5600

ESCALLES (sieur d'), voir BAUDOUIN

(Jacques François de)

ESCALLIER (madame), 1 B 5686

ESNAULT (Isaïe), 1 B 5586

Esquay-sur-Seulles (Calvados) : cure, 1 B5664

ESSARDS (sieur des), voir BOREL (Jean de)

INDEX

- 375 -

Essarts : seigneurie, 1 B 5569

ESSARTS (sieur des), voir CAMIN (Ale-xandre), LE DIACRE

Essay (Orne), 1 B 5615 ; - bailliage (ap-pel), 1 B 5556, 5615

Esson (Calvados) : fossé, 1 B 5570

ESTALLEVILLE (sieur d'), VOIR BRETEL

(Charles)

Estamier, voir Saint-Lô

Estancourt : seigneurie, 1 B 5656

ESTEVILLE (sieur d'), voir LE DAIN (Char-les Timoléon)

ESTIENNE (Louis), sieur du Taillis, 1 B5593 ; - (Nicolas), sieur de Montisac,1 B 5593

ESTIN (d'), voir DUVAL D'ESTIN

Estouteville : duché, 1 B 5618

ESTOUTEVILLE (Jacqueline d'), 1 B 5548

Estrée (L'), voir Muzy

Estry (Calvados) : école, 1 B 5519

ESVE, receveur des consignations, 1 B5454

Etalleville, 1 B 5653 ; - mare, 1 B 5504

ETAMPES (Charles, marquis d'), 1 B 5623

ETAMPES (Jacques d'), baron de Mauny,1 B 5836

Etats généraux, 1 B 5446

ETELAN (comte d'), voir EPINAY-SAINT-LUC (Francois d')

Etoffe, 1 B 5447

Etrépagny (Eure), 1 B 5483, 5555 ; - hô-pital, 1 B 5515

Etretat : Camelet (Le), fief, 1 B 5551

Etreville (Eure) : confrérie de charité, 1 B5605

Eu, 1 B 5557, 5836

EUDE (famille), 1 B 5561 ; - (ConstantinAmable Jean), sieur de Blanmanoir,1 B 5691 ; - (Jean), sieur de Nipiville,1 B 5496

EUDELINE (Simon), 1 B 5556

Eure, rivière, 1 B 5534

EURELENE (Adenet), 1 B 5548

EUSTACHE (Pierre Marie), sieur d'Omon-ville-la-Foliot, 1 B 5690

Evasion de galériens, 1 B 5495 ; - deprison, 1 B 5324, 5610, 5612, 5616,5663, 5678 ; - voir Evreux

Evêché, voir Avranches

Evêque, voir Evreux, Sées

Evrecy (Calvados) : église (patronage), 1 B5636 ; - vicomté (appel), 1 B 5584

EVREMER, libraire, 1 B 5673

Evreux (Eure), 1 B 5672 ; - bal, 1 B 5504 ;- diocèse, 1 B 5669 ; - évasion deprison, 1 B 5619 ; - évêque, 1 B 5586 ;- hôpital, 1 B 5515 ; - manufacture develours, 1 B 5657 ; - Notre-Dame-du-Bois (confrérie de charité), 1 B 5486 ;- official, 1 B 5552 ; - Saint-Sauveur(abbaye), 1 B 5477, 5557, 5569 ; -Saint-Taurin (abbaye), 1 B 5657 ; -séminaire, 1 B 5586 ; - soeurs de laProvidence, 1 B 5670- bailliage (appel), 1 B 5557, 5569,5570, 5607, 5608, 5619 ; - (prison),1 B 5619 ; - vicomté (appel), 1 B 5548

Exaction, 1 B 5667

Excès et outrages, 1 B 5576, 5578, 5836

Exécuteur des sentences, voir FEREY,JOUANNE


- 376 -

Exécution, 1 B 5319

Exmes (Orne) : bailliage (appel), 1 B 5562,5579, 5619, 5640, 5670, 5679, 5690 ; -haras, 1 B 5504

Expertise d'écriture, 1 B 5836

EXPILLY (abbé), 1 B 5663

Extorsion de fonds, 1 B 5664

Ezy-sur-Eure (Eure), 1 B 5603 ; - bailliage(appel), 1 B 5617 ; - vicomté (appel), 1B 5603

F

FABRY (André), curé, 1 B 5840

Faillite, 1 B 5689

Falaise (Calvados), 1 B 5504, 5572, 5596,5608, 5618, 5622, 5837, 5841 ; -caserne, 1 B 5504 ; - cimetière, 1 B5487 ; - église, 1 B 5483 ; - hôpital, 1B 5515 ; - presbytère, 1 B 5483 ; -réverbère, 1 B 5504 ; - Saint-Jean(abbaye), 1 B 5690- bailliage (appel), 1 B 5555, 5556,5558, 5570, 5571, 5580, 5590, 5617,5628, 5631, 5632, 5634, 5643, 5651,5663, 5671 ; - vicomté (appel), 1 B5596, 5600, 5649- Guibray (dîme), 1 B 5663 ; - (foire),1 B 5620

FANET (Robert Noël), curé, 1 B 5675

FARIN (François), chapelain, 1 B 5562 ; -(Jacques), sieur de la Maloiselière, 1 B5571

Farine, 1 B 5672

Fatouville-Grestain (Eure) : Grestain (ab-baye), 1 B 5563, 5660, 5663

FAUCON (David de), sieur de Chamvallon,1 B 5631

FAUCON DE RY (Charles), premier prési-dent, 1 B 5187

FAURE (Jean-Baptiste), avocat, 1 B 5594

FAUTEREAU (dame de), 1 B 5663

FAUVEL (Jean), 1 B 5565 ; - (Julien), 1 B5669 ; - (Pierre), 1 B 5589

Fauville-en-Caux : haute justice (appel),1 B 5558, 5684

Faux, 1 B 5594, 5836 ; - en écriture, 1 B5550, 5564, 5836 ; - monnayage, 1 B5612, 5653 ; - témoignage, 1 B 5628

Favril (Le) (Eure) : curé, 1 B 5562

FAY (Pierre du), sieur de la Mésangère, 1 B5561

Fayel (Le), voir Vandrimare

FEBVRIER (Adrien), sieur du Taillis, 1 B5622

Fécamp, 1 B 5639 ; - abbaye, 1 B 5201,5558, 5562 ; - consistoire, 1 B 5494 ; -hôpital, 1 B 5515 ; - varech, 1 B 5504- amirauté (appel), 1 B 5494 ; - hautejustice (appel), 1 B 5494, 5589, 5690 ;- sénéchaussée (appel), 1 B 5639

Fel (Orne) : église, 1 B 5581

FELICE (Charles), sieur des Loges, 1 B5617

FERECOQ (Guillaume), 1 B 5555

FERET, 1 B 5546

FEREY, exécuteur des sentences, 1 B 5326 ;- (Jean Baptiste), marchand, 1 B 5635

FERGEOT (Georges), 1 B 5549

FERMANEL (Jacques de), sieur du Mesnil,1 B 5606 ; - (Lucas), marchand, 1 B5586

INDEX

- 377 -

FERON (Françoise), 1 B 5562 ; - (veuve),voir ROUSSEL (dame)

FERRAND DE LA CONTE (Louis), 1 B 5564

FERREUR (Thomas), 1 B 5563

FERRIERE (de la), voir HARDY (Suzanne) ; -(sieur de la), voir LE VAILLANT

Ferrière-Duval (La) (Calvados), 1 B 5662

Ferrière-sur-Risle (La) (Eure) : forge, 1 B5627

Ferrières-en-Bray : fief, 1 B 5589 ; -Hardencourt, fief, 1 B 5589

FERTE (sieur de la), voir LOMBELON (Isaacde)

Ferté-Macé (La) (Orne) : haute justice(appel), 1 B 5654

FESSARD (Christophe), garde des prisons,1 B 5619

Fête, voir Rouen ; - des bonnes gens, voirCanon ; - religieuse, 1 B 5481

Feu d'artifice, voir Rouen

Feuguerolles (Eure) : école, 1 B 5519

Fidelaire (Le) (Eure), 1 B 5627

FIEFVE (Jehan), 1 B 5550

Fierté-Saint-Romain, voir Rouen

FIEULLET (Christophe de), 1 B 5548 ; -(Jean de), 1 B 5548

Filassier, 1 B 5528

Filature, voir Andelys (Les), Louviers

FILLEUL (François), sieur de Freneuse, 1 B5631 ; - (Pierre), maître cordonnier,1 B 5654 ; - (Pierre), sieur de Jors, 1 B5634

Flagy, voir Sainte-Honorine-du-Fay

FLAINVILLE (sieur de), voir PARDIEU (Fran-çois de)

Flamand, 1 B 5686

FLAMANT (Jacques), 1 B 5674

Flamanville (Manche) : dîme, 1 B 5670

FLAMBARD (Marguerite), veuve Dufour,1 B 5661

FLAMENT (Thomas), 1 B 5599

FLERS (Renée de), 1 B 5609

Flers-de-l'Orne (Orne), 1 B 5594

FLEUR (sieur de la), voir GOMMARE (Jeande)

FLEURET (Jacques) sieur de Beaumoger,1 B 5626

FLEURY, architecte, 1 B 5450 ; - (Bernardde), 1 B 5678 ; - (Isaac), chirurgien,1 B 5593 ; - (Pierre), laboureur, 1 B5690 ; - (sieur de), voir BERNARD

(Charles Philippe Louis)

FLEXANVILLE (sieur de), voir DUBUC RI-CHARD (Jean François)

FLOCQUES (sieur de), voir ROLLINDE (MarcAntoine de)

Flottage, voir Andelle

Flottemanville (Manche) : église, droitshonorifiques, 1 B 5635

Foire, voir Caen, Cerisy, Falaise (Gui-bray), Rouen ; - et marché, voir Jort

FOLLEVILLE (sieur de), voir MOISSON

(Jean-Baptiste), ROME (François de)

FOLLIOT (Guillaume), 1 B 5567 ; - (Lam-bert), 1 B 5567

Fondation charitable, 1 B 5657, 5663

FONTAINE, procureur fiscal, 1 B 5546


- 378 -

Fontaine, voir Bolbec, Rouen, Vire

Fontaine-Etoupefour (Calvados) : château,1 B 5589

Fontaine-Guérard, voir Radepont

Fontaine-la-Mallet, 1 B 5648 ; - Poterie(La), 1 B 5648

Fontaine-la-Soret (Eure) : seigneurie, 1 B5837

FONTAINES (des), 1 B 5444 ; - (sieur des),voir LE PAULMIER (François), SAINT-GERMAIN (Thomas de)

FONTENAY (Jean Paul de), laboureur, 1 B5676 ; - (dame de), voir LA BASOGE

(Catherine de) ; - (sieur de), voirCANCY (Claude)

FONTENEY (sieur de), voir ANDREY (Fran-çois César)

FONTENIL (sieur de), voir RUEL (Laurentdu)

FONTENY (sieur de), voir CHERY (Charlesde)

FONTEYNES (Jacques de), receveur, 1 B5594

Fonts baptismaux, voir Houppeville

FOREST (sieur de la), voir VASSY (Jacquesde)

FORET (Joachim), 1 B 5554

Forêt, voir Bray, Brotonne, Caen (géné-ralité), Conches, Eawy, Goufez, Long-boël, Roquette (La), Roumare

Forge, 1 B 5528 ; - voir Ferrière-sur-Risle,Gonneville, Saint-Evroult

Forges-les-Eaux : eaux minérales, 1 B5504

Formigny (Calvados) : Véret, curé, 1 B5664

FORMONT (Louis), receveur, 1 B 5626

FORMONT DE CLERONDE (René), 1 B 5573

Fortification, voir Quillebeuf-sur-Seine

FORTIN (François), sieur de Sainte-Marie-du-Vey, 1 B 5647

FOSSARD, receveur des consignations, 1 B5455 ; - (Jean), 1 B 5649 ; - (Pierre),marchand tourneur de bois, 1 B 5628

FOSSARD (Michel), bourgeois de Rouen,1 B 5840

FOSSERIE (sieur de la), voir CHANTEPIE

(Pierre de)

FOSSEY (Jean), 1 B 5593

FOUACHE (Renauld), 1 B 5836

FOUCHER (Julien), 1 B 5670

FOUET (Abraham), marchand mercier, 1 B5628 ; - (Nicolas), 1 B 5655

FOULLAST (Isaïe), sieur de Saint-Martin,1 B 5606

FOUQUET, 1 B 5841

FOUQUET (Anne), curé, 1 B 5664

Fouqueville (Eure), 1 B 5551

Four, voir Trun : baronnie

FOURCY (abbé de), 1 B 5207

Fourneaux, 1 B 5483

FOURNEAUX (sieur de), voir LOUVEL

(Pierre)

FOURNIER (Etienne), 1 B 5621

FOUYER (du), 1 B 5564

Franc-salé, 1 B 5433

FRANCE, 1 B 5546

FRANCEVILLE (sieur de), voir LEFEBVRE

(Michel)

INDEX

- 379 -

FRANQUESNE (sieur de), voir BASNAGE

(Henri)

FRANQUETOT (Charlotte de), veuve AndréLe Coincte, 1 B 5558 ; - (Robert de),sieur de Tourlaville, 1 B 5577

FRANQUEVILLE (sieur de), voir VARIN

(Jean Léonor)

FREMONT (Adrien Robert de), marquis deCharleval, 1 B 5686

FREMONT (de), sieur d'Argueil, 1 B 5841

Frenaye (La), 1 B 5676

FRENELLE (sieur de), voir ASSELIN (Nico-las)

Freneuse : école, 1 B 5519

FRENEUSE (sieur de), voir FILLEUL (Fran-çois)

Frères des Ecoles chrétiennes, voir Lisieux,Rouen, (Saint-Sever, Saint-Yon)

FRERET (Michel), 1 B 5554

FRESLARD (Pierre), sieur de Touvois, 1 B5563

FRESNAY (sieur de), voir POTTIER (Pierre)

FRESNAYE (sieur de la), voir NEUFVILLE

(Pierre de)

Fresnaye-au-Sauvage (La) (Orne) : sei-gneurie, 1 B 5558

FRESNE (Nicolas de), maître boulanger, 1 B5655 ; - (sieur de), voir DES PERIERS

(Jean-Baptiste Antoine) ; - (sieur du),voir BOUILLON (Antoine)

Fresne-l'Archevêque (Eure), 1 B 5622

Fresnes (Orne), 1 B 5581

Fresquiennes, 1 B 5561, 5644

FRETEUIL (sieur du), voir VILLECOQ (Louisde)

FRETTEY (Pierre), 1 B 5561

FREVILLE (Adrianne de), 1 B 5597

Friardel (Calvados) : prieuré, 1 B 5656

FRIBOIS (Henri François de), sieur de Ben-cauville et de Billy, 1 B 5640 ; - (Jac-ques de), sieur des Iles, 1 B 5640,5647

Frichemesnil, 1 B 5563

FRIESC (Georges), imprimeur et libraire,1 B 5650

FRIGAULT (François Joseph), sieur deBoutteville, 1 B 5653

Fripier, voir Caen

FROGER (Pierre), 1 B 5618

FROIDEFOND DU CHATENET, conseiller, 1 B5443

FROMAGEAU (Jacques André), architecte,1 B 5652

FROMONT (Anonyme de), sieur de la Bé-nardière, 1 B 5638

Fronde, 1 B 5447

FRONDEVILLE (de), voir LAMBERT DE

FRONDEVILLE

FRONDIERE, 1 B 5691

FRONTIN (Pierre), 1 B 5493

FUMECHON (famille de), 1 B 5607 ; - voirLE SUEUR DE FUMECHON

FURON (Jean-Baptiste), 1 B 5659

FYCQ (Dircq), 1 B 5554


- 380 -

G

Gacé (Orne), 1 B 5653, 5670 ; - école, 1 B5519 ; - haute justice (appel), 1 B 5670

GACE (dame de), voir MATIGNON (AnneLouise Caroline de)

GACHERY (Jacques), 1 B 5562

GAILLARD (Claude), notaire, 1 B 5618 ; -(François), toilier, 1 B 5553

Gaillefontaine : haute justice (appel), 1 B5601, 5648 ; - Noyers (Les) (droitsd'usage), 1 B 5601

GAILLEFONTAINE (sieur de), voir LEGEN-DRE (Thomas)

Gaillon (Eure), 1 B 5639, 5664 ; - château,1 B 5644 ; - hauts-jours de l'archevê-ché (appel), 1 B 5594

Galérien, 1 B 5303-5308, 5318, 5626,5653 ; - voir VALMONT

Galiote (droit de), 1 B 5664

GALLERY (Brice), sieur de Guefouché, 1 B5597

GALLOIS (François Barthélémy), 1 B 5686

GALLOT, 1 B 5667

GAMACHES, (Jean-Baptiste de), prieur, 1 B5558, 5836

GANEPIN (Aimé), 1 B 5564

Ganzeville : école, 1 B 5519

Gaprée (Orne) : haute justice, 1 B 5606,5607

GARABY (Léonore de), 1 B 5607

Garde-lingère, 1 B 5528

GARIN (Georges), sieur de Sermonville,1 B 5691

Garnetot (Calvados), 1 B 5656

GARO (Charles de), sieur de la Salle, 1 B5595

GARVEY, 1 B 5418

GASCOIN (Gabriel de), sieur de Ver, 1 B5651 ; - (Marie Françoise de), 1 B5651

Gasny (Eure) : Mesnil-Milon (Le), 1 B5657 ; - moulin, 1 B 5657

GASSART (sieur de), voir DESHAYS (Sébas-tien)

GASVILLE (de), voir GOUJON DE GASVILLE

GATELEAU (Claude), tonnelier, 1 B 5644

Gauciel (Eure), 1 B 5558

GAULTIER, négociant, 1 B 5664 ; -DESVAUX (Jean Jacques René), avocat,1 B 5678

Gauray (Manche) : vicomté (appel), 1 B5627

GAUTIER, procureur, 1 B 5461-5462

GAUVILLE DE BRETTEVILLE (de), 1 B 5418

Généalogie, voir LE CAUF (famille), LE

SUEUR, SIMON (famille)

GENETEY (sieur du), voir ROCQUE (Pierre)

Genets (Manche) : baronnie, 1 B 5670 ; -communaux, 1 B 5678

GENNEVILLE (sieur de), voir LUCAS (Jean)

GEOFFROY, procureur, 1 B 5465

GEOFFROY (Toussaint), domestique, 1 B5633

GERARD, 1 B 5160

INDEX

- 381 -

GERMAIN (Robert), sieur de la Comté, 1 B5633

GERMAINE (Jean Baptiste), 1 B 5676

GEUFFRAY (Claude), 1 B 5605

GIARD (Louis), huissier, 1 B 5665

GIBORY (Louis), 1 B 5670

GIBOT (René de), sieur de la Carrelière,1 B 5556

GILLAIN (Antoine), sieur de Benouville,1 B 5663

GILLEBERT (Catherine), 1 B 5656

Ginai (Orne), 1 B 5629

GIROT (Nicolas), maître vitrier, 1 B 5498

GISANCOURT (Renée de), 1 B 5561

Gisors (Eure) : 1 B 5836 ; - bailliage(appel), 1 B 5522, 5557, 5583 ; -carmélites, 1 B 5660 ; - eaux et forêts(greffier), 1 B 5558

Giverny (Eure) : église, 1 B 5657 ; - ferme,1 B 5657

GIVERNY (sieur de), voir BREVEDENT

(Charles)

GIVERVILLE (Charles de), sieur du Buisson,1 B 5550

GLATIGNY (sieur de), voir SUHARD (Jean)

GLEDEL (Jean), sieur de la Cheftelais, 1 B5563

GLIER, 1 B 5546

Glisolles (Eure), 1 B 5548

GOBE, 1 B 5531

GODARD DE BELBEUF, procureur général,1 B 5442 ; - (Jacques), 1 B 5567

GODEFROY (Guillaume), 1 B 5554

GODESCAR (Nicolas), échevin, 1 B 5578

GODIN (Catherine), 1 B 5502 ; - (Jacques),1 B 5576

GOGIBUS (Noël), 1 B 5549

GOGUAIN (Michel), 1 B 5656

GOHON, 1 B 5546

GOMMARE (Jean de), sieur de la Fleur, 1 B5562

GONFREVILLE (sieur de), voir LE ROUX

(François)

Gonneville, 1 B 5667

Gonneville (Manche) : forges, 1 B 5611

Gonneville-sur-Dives (Calvados), 1 B 5654

GOSSE (Marie Madeleine), 1 B 5680

GOSSELIN (famille de), sieur de Martigny etde Jumilly, 1 B 5536 ; - (Simon),1 B 5594 ; - (de), sieur de Martigny,voir SAMSON (Marie de) ; - (veuve),voir LAMBERT (Marie)

GOSSET (Marie-Madeleine), 1 B 5662

GOSSEY (Joachim Louis André), 1 B 5689

GOUBERT (Etienne), 1 B 5563

GOUBERVILLE (sieur de), voir CROSVILLE

(Jean de)

GOUEL (Louise), 1 B 5521 ; - (Marie), veu-ve Lebas, 1 B 5597

Goufez : forêt, 1 B 5548

GOUGAS (Raoullin), 1 B 5551

GOUION, avocat, 1 B 5546

GOUJON DE CHERISI (Louis Joseph), comted'Autri, 1 B 5634

GOUJON DE GASVILLE (Jean Charles LouisClaude), 1 B 5671


- 382 -

Goulet (Le), 1 B 5673

GOUPIL DE LANCISIERE (François), prieur, 1B 5624

Goupillières (Eure), 1 B 5633

Gourfaleur (Manche), 1 B 5599

Gournay-en-Bray, 1 B 5589 ; - eaux etforêts (appel), 1 B 5576 ; - école, 1 B5519

Gournets, voir Vandrimare

GOUVILLE (baron de), voir SAUCEY (Jeandu)

GOUVYE (de), voir RONCHEROLLES (Mariede)

GOUVYS (dame de), voir LE VALLOYS

(Marguerite)

Gouy, 1 B 5657

GOUY (de), voir DUMONCEL DE GOUY

GOY (veuve d'Avray de), voir DUHAMEL

(Hélène)

Graimbouville, 1 B 5659

Grain (commerce), 1 B 5528

Grainville (Eure), 1 B 5573

GRAINVILLE (sieur de), voir ROUVILLE

(Jacques de)

Grainville-sur-Odon (Calvados), 1 B 5829

GRAMMARE (Martin), 1 B 5836

GRANCEY (dame de), voir HAULTEMER

(Charlotte de)

Grand-Quevilly (Le), 1 B 5563 ; - église(bancs), 1 B 5661

Grandcamp : école, 1 B 5519 ; - orphe-linat, 1 B 5515

Grandcamp-les-Bains (Calvados) : curé,1 B 5557

GRANDCHAMP (sieur de), voir MALHERBE

(Jean de)

Grandvilliers (Manche) : bailliage (appel),1 B 5687

Grange dîmeresse, voir Rouelle

Granville (Manche), 1 B 5483, 5504, 5588,5671, 5685 ; - amirauté (appel), 1 B5685, 5686 ; - vicomté, 1 B 5550

GRASMONT (sieur de), voir VIEL (JeanBaptiste)

GRASVILLE (de), voir BAUDART DE GRAS-VILLE

GRAVELLE (Jehan de), sieur du Cormier,1 B 5580 ; - (veuve de), voirCAILLAUD (Françoise), 1 B 5580

Graveur d'indiennes, 1 B 5528

GRAVILLE (comte de), voir POUSSEMOTTE

DE L'ESTOILLE (Jean Edouard)

Graville-Sainte-Honorine : Graville (sei-gneurie), 1 B 5633

GRAVOIS (veuve), voir DUFOUR (Madelei-ne)

GREGES (sieur de), voir LE CHEVALIER

(Guillaume Robert)

GRENOUVILLE (sieur de), voir DUHAMEL

(Pierre)

GRENTERIE (sieur de la), voir CAMPION

(Jacques)

Grentheville (Calvados) : école, 1 B 5519

GRESSENT, conseiller lai, 1 B 5443 ; -(Vincent), substitut, 1 B 5442

Grestain, voir Fatouville-Grestain

Grêve, voir Dragey (Les Blins), Mont-Saint-Michel (Le)

INDEX

- 383 -

Gréville-Hague (Manche), 1 B 5656

GREVIN (Henri), peintre, 1 B 5625

GRIBOURG (Jacques), 1 B 5644

GRIGNARD (Renée), 1 B 5664

GRIMONVILLE (Gabriel), 1 B 5642

GRIMOUVILLE (Gilles de), sieur de Vaux,1 B 5567 ; - (Louis de), 1 B 5680

GRIMOUVILLE (sieur de), 1 B 5840

GRIPPON (Jean), 1 B 5552

GRISEAUX (sieur de), voir SAINT-YON (Jac-ques de)

GRISIERE (sieur de la), voir CHERADAMES

(Jean)

GRON (Louis de), sieur de la Chapelle, 1 B5576

GROSMESNIL (sieur de), voir BROSSARD

(Jean de)

Grosmesnil, voir Cottevrart

GROSOURDY (Antoine de), sieur de Saint-Pierre, 1 B 5555 ; - (Hercule de), sieurdu Chastel et de Méréglise, 1 B 5555

GROSSARD (François), sieur des Hayes, 1 B5570

Grostheil (Eure) : dîme, 1 B 5841

GROUCY (sieur de), voir LE NOËL (Jac-ques)

GROUSSET (sieur de), voir BELLOT (Guy etLouis)

GRUCHET (sieur de), voir PARENT (Fran-çois)

GRUCHY (Barbe de), veuve du Quefdela-ville, 1 B 5565 ; - (sieur de), voirCOUSIN (Paul), LE BOURGEOIS (Joa-chim)

GRUIN (François), sieur des Bordes, 1 B5586

GRUPIERE (Alexandre de), sieur du Ques-né, 1 B 5648

GUAY (Renée), 1 B 5557

GUEFOUCHE (sieur de), voir GALLERY

(Brice)

GUEMICOURT (sieur de), voir ARRANDEL

(Jean d')

GUENON (Henri), 1 B 5641

GUENOUVILLE (sieur de), voir LE FORES-TIER (Jean)

GUERIN (Gilles), sieur d'Agon, 1 B 5578 ; -(Marguerite), 1 B 5603 ; - DE

MARCOUVILLE, conseiller lai, 1 B5442

GUERNON (Jean de), régent en la faculté dedroit de Caen, 1 B 5556 ; - (Léon de),sieur des Angles, 1 B 5557

GUEROULT, avocat, 1 B 5546 ; - (Antoine),1 B 5576 ; - (Genedic), sieur deLongchamp, 1 B 5620 ; - (Jean Baptis-te), marin, 1 B 5691 ; - DU MESTILLON,conseiller, 1 B 5443

GUERPEL (François de), sieur de Bon-nebosc, 1 B 5565

Guerre de Cent Ans, voir Harfleur

GUERRIER (Jean Jacques), 1 B 5550

GUERSANT (Jules de), conseiller au Par-lement de Rennes, 1 B 5554

GUESDON (famille), 1 B 5622 ; - (Salmon),1 B 5554

GUESTARD (Alexandre), 1 B 5581

GUESTIERS (Denis de), sieur des Viviers,1 B 5587

GUERUEL (Nicolas), taillandier, 1 B 5681

Guibray, voir Falaise


- 384 -

GUICHAINVILLE (de), voir BAILLARD DE

GUICHAINVILLE

GUILBERT (Louis), 1 B 5685 ; - (Nicolas),1 B 5605 ; - (Vincent), sieur deVieuxvron, 1 B 5563

GUILLAUME (Claude), prieur, 1 B 5587

GUILLEMIN (Marie), veuve Lecousturier,1 B 5568

Guillerville, voir Bolleville

GUILLOTZ (Jacques), 1 B 5606

GUINNEMENT (Gilles), 1 B 5633

GUISCARD (Jacques), sieur de la Vimon-dière, 1 B 5609

GUITTONIERE, (sieur de la), voir LEMOYNE

(Michel)

GUYARD (Gaspard de), sieur de la Huli-nière, 1 B 5629

GUYMARD LEBOURG (François), 1 B 5576

GUYOT (veuve), 1 B 5672

H

HACQUET (René), sieur des Longchamps,1 B 5647

Hacqueville (Eure) : Saint-Etienne (prieu-ré), 1 B 5655

HADIBERT (Claude), 1 B 5620

HAINAULT DE CANTELOU (Gilles), 1 B5664 ; - (Pierre), 1 B 5647

Hainneville (Manche) : curé, 1 B 5636

HAIVILLE (d'), voir LE PAILLEUR D'HAI-VILLE

HALBOUT (François), 1 B 5618 ; -(Jacques), marchand, 1 B 5617 ; - LE

SAUSSAY (Abraham), 1 B 5566

HALLE (Louis), chapelain, 1 B 5578

Halle, voir Rouen, Trun (baronnie)

Hallebosc, voir Hattenville

HALLEY, capitaine à la Romaine, 1 B 5546

Hambye (Manche) : châtellenie, 1 B 5655 ;- école, 1 B 5519

HAMEL, 1 B 5830

HAMEL (Etienne), 1 B 5660 ; - (Jacques),curé, 1 B 5562 ; - (Nicolas), 1 B 5580 ;- (sieur du), voir MICHEL (Jacques)

HANEAUX (Abraham), berger, 1 B 5522

Haras, voir Exmes

HARCOURT (duc d'), 1 B 5450, 5686 ; -(Odet d'), comte de Croisy, 1 B 5563

Harcourt (Eure) : bailliage (appel), 1 B5633, 5647 ; - comté, 1 B 5556 ; -haute justice (appel), 1 B 5633, 5667 ;- vicomté (appel), 1 B 5556

HARDELAY (François), 1 B 5555

Hardelay : fief, 1 B 5586

Hardencourt, voir Ferrières-en-Bray

Hardencourt-Cocherel (Eure) : Harden-court (église), 1 B 5595 ; - (presby-tère), 1 B 5595

HARDENVILLE (sieur d'), voir ALLORGE

(Guillaume)

HARDRES (sieur de la), voir DUPIN (Jehan)

HARDY (François), sieur du Clos, 1 B5640 ; - (Jean de), sieur de Launay,

INDEX

- 385 -

1 B 5607 ; - (Suzanne), veuve de laFerrière, 1 B 5492

HARDYE DE LA COUDRAYE, 1 B 5657

HARENG (Charles), maréchal, 1 B 5691

Harfleur, 1 B 5564 ; - Colmoulins, 1 B5601 ; - Guerre de Cent Ans, 1 B 5504

HARIE (sieur de la), voir BOURDON (Guil-laume)

HARILLIERE (sieur de la), voir THIESSE

(Christophe de)

HAROU (Gabriel), sieur de la Blinière, 1 B5614

Hattenville : Hallebosc, haute justice, (ap-pel), 1 B 5690

HATTEVILLE, voir ALLARD (Elisabeth)

HATTINGUES (sieur des), voir AUBRUCHET

(Nicolas)

HAUCHARD (famille), 1 B 5597

Haucourt : fief, 1 B 5649

HAULTEMER (Charlotte de), dame deMédavy-Grancey, 1 B 5565

HAUSSAY (famille de), sieur de la Bigne, 1B 5550

Haut (Le) (Manche) : baronnie, 1 B 5478

Haute-Chapelle (La) (Orne), 1 B 5562

HAUTEMENT (Michel), 1 B 5597 ; - (Sa-lomon), 1 B 5597

HAUTE RUVE (sieur de), voir ARTUR (Jean)

HAUMARET (de), voir BELHOMME DE

HAUTMARET

Hautot-le-Vatois, 1 B 5483

HAUVAL (sieur de), voir LE PEGOT (Pierre)

Hauville (Eure), 1 B 5607

Havage (droit de), 1 B 5837

HAVEL (Jeanne), 1 B 5564

HAVET (Nicolas Georges), 1 B 5672

Havre (Le), 1 B 5504, 5656, 5664, 5686,5691, 5841 ; - charpentier de marine, 1B 5661 ; - confrérie, 1 B 5483 ; -échevin, 1 B 5614 ; - manufacture decire, 1 B 5527 ; - rosière, 1 B 5504 ; -sergenterie, 1 B 5581 ; - spectacle, 1 B5504 ; - théâtre, 1 B 5533- amirauté, 1 B 5545, (appel), 1 B5495 ; - bailliage (appel), 1 B 5495,5551, 5664

HAVY (Pierre), 1 B 5564

HAYE (sieur de la), voir LE PAULMIER

(Claude)

Haye-du-Puits (La) (Manche), 1 B 5624 ; -château, 1 B 5 ; - école, 1 B 5519

Haye-du-Theil (La) (Eure), 1 B 5558 ; -communaux, 1 B 5686

HAYES (sieur des), voir GROSSARD (Fran-çois)

HAYES DE LA RADIERE (Des), 1 B 5418

HAYNEVILLE (Guyon de), 1 B 5615

Hazey (Le), voir Darnétal

HAZON (veuve), voir L'ESTURGEON (Anne)

HEBERT (André), 1 B 5550 ; - (Jean Bap-tiste), compagnon toilier, 1 B 5650 ; -(Pierre), sieur de Langrune, 1 B 5570 ;- (veuve), 1 B 5691

HEBERVILLE (sieur de), voir TOUTAIN

(Jean)

HELAINE (Charles), chirurgien, 1 B 5584

HELIE (Pierre), sieur de Cerny, 1 B 5622

HELLARD, greffier, 1 B 5546


- 386 -

HELLOUIN D'AUCTIVILLE 1 B 5444

HELLOUIN DE MESNILBUS (Marc Antoine),avocat, 1 B 5623

HELYE (Pierre), sieur de la Noé, 1 B 5593

HELYER (Laurent), sieur du Muterel, 1 B5601

HENNEQUIN (Gualterius), 1 B 5647

Hennezis (Eure), 1 B 5556

HENRY (François), marchand, 1 B 5562 ; -(Gaspard), marchand, 1 B 5562

HERAMBOURG (Nicolas), conseiller lai, 1 B5443

HERANVAL (Louis), toilier, 1 B 5672

HERAULT (Guillaume), 1 B 5576

HERBOUVILLE (Adrien, marquis d'), 1 B5648

HERCENT, 1 B 5546

Hercourt : seigneurie, 1 B 5578

Hérengerie (La) (Orne) : moulin, 1 B 5562

Héricourt-en-Caux : Saint-Riquier-d'Héri-court (presbytère), 1 B 5684

Hermanville : église, presbytère, 1 B 5837

HERMEL (Nicolas), 1 B 5552

HERMEREL (Michel d'), sieur de Vaux-sur-Aure, 1 B 5650

Herponcey, voir Rugles

HERTOUT (Jacques), 1 B 5589 ; - (veuve),voir PERROY (Elisabeth)

HERVIEU (Claude), 1 B 5567

HERVOT (Paul), marchand teinturier, 1 B5605

HEUGLEVILLE (sieur d'), voir LEFEBVRE

HEUGUES (Pierre), 1 B 5634

HEULTE, 1 B 5444

Heuqueville (Eure), 1 B 5580

HEUQUEVILLE (baron de), 1 B 5549 ; -(sieur d'), voir LA BASOGE (Adam de)

Heurteauville : tourbe, 1 B 5530

HEURTEAUVILLE (sieur de), voir LE GRIX

(Jean)

Heurtevent, voir Epinay-sur-Duclair

HEUTTE (Louis Mathieu), 1 B 5675

HEUZARD (Jean), 1 B 5836

HEUZE (Jacques), 1 B 5674 ; - (Jacques),sieur de Longaulney, 1 B 5619

Hollande, 1 B 5570

HOLLEY (Christophe), laboureur, 1 B 5688

Homélie, 1 B 5634

Homicide, 1 B 5550, 5566, 5586, 5615,5633, 5837

Hondouville (Eure), 1 B 5690 ; - baronnie,1 B 5569 ; - moulin, 1 B 5569 ; -vivier, 1 B 5569

Honfleur (Calvados), 1 B 5483, 5505,5634, 5664, 5670 ; - cimetière, 1 B5487 ; - communauté d'Arts et métiers,1 B 5524 ; - école, 1 B 5519 ; -manufacture de vitriol, 1 B 5527 ; -octroi, 1 B 5505- bailliage (appel), 1 B 5618, 5680

Hôpital, 1 B 5513-5515 ; - voir Aigle (L')Alençon, Argentan, Bayeux, Bernay,Bricquebec, Caen, Carentan, Caude-bec-en-Caux, Cherbourg, Coutances,Dieppe, Ecouis, Etrépagny, Evreux,Falaise, Fécamp, Montivilliers,Mortain, Neubourg (Le), Neufchâtel-en-Bray, Nonancourt, Orbec, Pont-de-l'Arche, Pont-l'Evêque, Pontorson,Rouen, Saint-Denis-sur-Sarthon,Saint-Lô, Saint-Pierre-sur-Dives,Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sées, Valo-

INDEX

- 387 -

gnes, Villedieu-les-Poêles, Villers-Bocage, Vimoutiers

Horloge des Consuls, voir Rouen

Hospitalier, voir Rouen (Saint-Antoine)

Hôtel, 1 B 5836

Hôtel de Ville, voir Lisieux, Rouen

Hôtel-Dieu, voir Bayeux, Coutances,Rouen, Vernon

Hôtel du premier président, 1 B 5450

Hôtelière, voir LE PREVOST (Jeanne)

Hôtellerie, 1 B 5509 ; - voir Rouen

HOUARD (Jeanne de), 1 B 5626

Houblonnière (La) (Calvados), 1 B 5592

HOUDEMARE (Charles d'), bourgeois deRouen, 1 B 5558 ; - (Jean François d'),sieur de Vandrimare, 1 B 5686

HOUEL, 1 B 5502

HOUESVILLE (sieur de), voir LEPELLE (Tho-mas)

Houlme (Le), 1 B 5624

Houppeville : fonts baptismaux, 1 B 5483

HOUSSAYE (Laurent Guillaume Joseph),maître plâtrier, 1 B 5678 ; - (Laurent),1 B 5684

Houssaye-Negreville (Manche) : marqui-sat, 1 B 5635

HOUVET (sieur du), voir TRONQ (présidentdu)

Houytière (La), voir Mesnil-Guibert

HUARD (Richard), avocat, 1 B 5595

HUBERT (François), sieur des Mares, 1 B5837

HUBERVILLE (sieur de), voir BAUQUET

(François)

HUCHER (Charles), 1 B 5836

HUE (Henri), sieur de Tournetot, 1 B5616 ; - (Julien), 1 B 5608 ; - (Mathu-rin), sieur de Vauxbénard, 1 B 5577 ; -DE LANGRUNE (Bonne Charlotte), 1 B5663 ; - DE LA ROQUE (veuve), voirDUVAL (Marie)

HUET (Guillaume), marchand, 1 B 5617

HULINIERE (sieur de la), voir GUYARD

(Gaspard de)

HUMBERT (Claude François), curé, 1 B5684

HURARD (Pierre), 1 B 5620

HUREL (Jacques), marchand, 1 B 5656

Husson (Manche) : église, 1 B 5566

I

Idolâtrie, 1 B 5640

IGOU (veuve), voir RADUEL (Catherine)

ILES (sieur des), voir BROSSARD (Cotentinde), FRIBOIS (Jacques de)

ILLES (sieur des), voir BUSUEL (Pierre)

IMBLEVILLE (sieur d'), voir BAULDRY

Imprimerie, 1 B 5532

Imprimeur, 1 B 5528 ; - voir FRIESC (Geor-ges)

Incendie, 1 B 5536 ; - (prévention), 1 B5511 ; - criminel, 1 B 5549, 5624 ; -voir Bolbec

Indigo, 1 B 5528


- 388 -

Infanticide, 1 B 5594, 5621, 5644, 5645

Ingouville-sur-Mer, 1 B 5491, 5558

Inhumation, 1 B 5605 ; - voir Rouen, Trou-ville-sur-Mer, Vaudreuil (Le)

Injure, 1 B 5548, 5555, 5564, 5590, 5608,5610, 5615, 5620, 5648, 5653, 5661,5671, 5840

Insulte, 1 B 5654, 5673, 5674, 5681

Inventaire après décès, 1 B 5626, 5667,5678

Isigny (Calvados) : Cartigny (chanoine), 1B 5561

Isigny-sur-Mer (Calvados), 1 B 5505,5664 ; - beurre, 1 B 5525 ; - cimetière,1 B 5487

ISLANS (sieur des), voir LE CAPPELAIN

(Guillaume)

ISLES (Marie Anne des), 1 B 5683 ; -(Jacques des), sieur de Réville, 1 B5550 ; - (sieur des), voir LESGUET

(René), REGNARD (Jean et Pierre)

Iton, rivière, 1 B 5534

Ivoirier, voir Dieppe

Ivry-la-Bataille (Eure) : école, 1 B 5519

J

JACQUELIN (Jean François), 1 B 5664

JARDIN (François), avocat, 1 B 5572

Jardinier fleuriste, 1 B 5528

JEAN (Jean), 1 B 5549, 5592 ; - (Michel),1 B 5592

Jésuite, 1 B 5342, 5517 ; - voir LA MOTTE

(Yves Joseph de), MAXUEL ; - voirCaen, Rouen

Jeu de paume, 1 B 5533 ; - voir Rouen

JOBART (Louis), sieur de Rodes, 1 B 5596

JONCQUAY (sieur du), voir LEFEBVRE (Ni-colas)

JONG (Pierre), 1 B 5564

JOUANNE (Charles Lubin), exécuteur dessentences criminelles, 1 B 5326

Jort (Calvados) : foire et marché, 1 B 5634

Joué-du-Bois (Orne) : chapelle, 1 B 5593

Joué-du-Plain (Orne) : paroisse, 1 B 5552

JOUENNE DE COUVRIGNY (Marie Hélène),1 B 5649

JOURDAN (Jean Antoine), sieur de Saint-Sauveur, 1B 5603

JOUVENET (Pierre), peintre, 1 B 5662

Jouy-sur-Eure (Eure), 1 B 5558

JOYEUSE (Anne, duc de), 1 B 5590

JUBERT DU THIL (Georges), sieur de Mor-gny, 1 B 5634

JUIGNE (baron de), sieur de Sainte-Mère-Eglise, 1 B 5677

Juilley (Manche), 1 B 5589

JULIENNE (Jean), médecin, 1 B 5557

Jumièges, abbaye, 1 B 5640, 5645

JUMILLY (sieur de), voir GOSSELIN (famillede)

INDEX

- 389 -

Jurande, voir Rouen Juridiction consulaire,1 B 5524 ; - voirDieppe, Rouen

L

LA BALLE (Jacques de), 1 B 5836

LA BALLE (Jean de), 1 B 5599

LA BARBE (de), 1 B 5599

LA BARRE (Claude de), président de laChambre des Comptes, 1 B 5568

LA BASOGE D'HEUQUEVILLE (Adam de),1 B 5497

LA BASOGE DE CHEVREVILLE (Etienne de),1 B 5555 ; - (Jean de), 1 B 5497

LA BASOGE DE FONTENAY (Catherine), 1 B5497

LA BAZONNIERE (Thomas de), 1 B 5490

LABBE, notaire, 1 B 5443

LABBEY (Charles), 1 B 5604

LA BOULLAYE (Jean de), 1 B 5836

LA BROSSE (Jean Baptiste de), 1 B 5609

LA BUNAUDIERE (Marie Claude de), 1 B5648

LA BUSSIERE (de), voir CUVIER DE LA

BUSSIERE

LA CHAMPAGNE (Charles de), 1 B 5625 ; -(Jacques de), 1 B 5625

LA CHAPELLE (de), voir COUILLARD DE LA

CHAPELLE

LA CHAUSSEE (Charles de), valet, 1 B 5595

LA CLOTURE, voir LEPECQ DE LA CLOTURE

LA CONTE (de), voir FERRAND DE LA

CONTE

LA COUDRAYE (de), voir HARDY DE LA

COUDRAYE

LA COUDRE (Jacques de), 1 B 5490

LA COUR (Louis de), 1 B 5590 ; - (veuvede), voir SALLET (Anne Gillonne)

LA COURT (Antoine de), sieur des Vaux,1 B 5590 ; - (François de), sieur duTourp, 1 B 5550 ; - (Jacques de), 1 B5548

LA CROIX (de), voir BRADY de LA CROIX

LA CROIX (Marguerite de), 1 B 5625 ; -(veuve de), 1 B 5554

LA FORCE (duc de), voir CAUMONT (Jac-ques de)

LA FOSSARDIERE (de), voir L'ESPERON DE

LA FOSSARDIERE

LA GARENNE (de), 1 B 5667

LA GRANDERIE, président, 1 B 5447

LA GRANDIERE, 1 B 5836

LA HAYE (Jacques de), 1 B 5579 ; - (Jeande), sieur de Martainville, 1 B 5631 ; -(Pierre de), 1 B 5650

LA HEURTAUDIERE (Michel de), 1 B 5582

LA HOGUE (de), voir QUINETTE DE LA

HOGUE

LA HOUSSAYE (Louis de), sieur de la Mot-te, 1 B 5609 ; - (Robert de), sieur de laCroix et de la Bicherie, 1 B 5581 ; -(veuve de), voir MONTFORT (Madelei-ne de)

LAIGNEL (famille), 1 B 5584


- 390 -

LAINE, 1 B 5672 ; - (Marie), 1 B 5614

LAIR (Jean Baptiste), avocat, 1 B 5595 ; -(Marie), 1 B 5677

LAISNE (Marguerite), 1 B 5607

LAIZEAU (de), voir DUCLOS DE LAIZEAU

LA JAMINIERE (madame de), 1 B 5546

LALLEMAND, imprimeur, 1 B 5528 ; -(veuve Gabriel), voir BAILLY (Valen-tine)

LALLEMANT (Nicolas), 1 B 5842

LALLIER, 1 B 5418

LALLY TOLLENDAL, 1 B 5670

LA LONDE (président de), 1 B 5660

LA LONDE DE SAINTE CROIX (de), 1 B 5444

LA LUZERNE (famille de), marquis deBrévant, 1 B 5620, 5664 ; - (Antoinede), sieur de Brévant, 1 B 5598

LAMANT (Gabriel), 1 B 5651

LA MAZURE (sieur de), 1 B 5620

LAMBERMONT (de), voir LAMBERT DE

LAMBERMONT

LAMBERT (Charles), 1 B 5572 ; - (Gabriel),sieur de Saint-Mars, 1 B 5619 ; -(Marie), veuve Gosselin, 1 B 5607 ; -DE FRONDEVILLE, conseiller lai, 1 B5442 ; - DE LAMBERMONT (Louis), 1 B5627

Lamberville : fief, 1 B 5587

LA MOINERIE, 1 B 5672

LA MONDIERE (Nicolas de), sieur de laCornière, 1 B 5556

LA MORINIERE (de), sieur du Buquet, 1 B5618

LA MOTTE (Yves Joseph de), jésuite, 1 B5634 ; - L'ABBE (Charles de), 1 B 5611

LAMY (Denis), sergent, 1 B 5555

LANCISIERE (de), voir GOUPIL DE LANCI-SIERE

LANDE (sieur de la), voir DEFFAND (Ger-main du)

Landelles et Coupigny (Calvados) : Bois-Nantier (Le), fief, 1 B 5556

Landes (Calvados) : seigneurie, 1 B 5591

Lande Vaumont (La) (Calvados) : hautejustice (appel), 1 B 5660

LA NEUVILLE (sieur de), capitaine de navi-re, 1 B 5664

LANGLOIS , 1 B 5418 ; - (François), sieurde la Cour Moutheville, 1 B 5654 ; -(Georges), sieur de Colmoulins, 1 B5601 ; - (Jacques), 1 B 5549 ; - (JeanBaptiste), sieur du Bourg, 1 B 5654 ; -(Nicolas), 1 B 5554 ; - (Robert), curé,1 B 5589

LANGRIE (sieur de), voir LE ROUX (PierreNicolas)

LANGRUNE (de), voir HUE DE LANGRUNE ; -(sieur de), voir HEBERT (Pierre)

LANGUILLE (Guillaume), 1 B 5605

LANSARD (Charles), maréchal, 1 B 5673

LA PALLU (famille de), 1 B 5602

LA PERELLE (de), voir CHANTELOU DE LA

PERELLE (de)

LA PLESSE (de), voir DUMESNIL DE LA

PLESSE

LAPOSTOLLE (famille), 1 B 5687

LA POUPARDIERE (de), 1 B 5495

LA RADIERE (de), voir HAYES DE LA

RADIERE (des)

INDEX

- 391 -

Larchamp (Orne) : cimetière, 1 B 5487

LARCHER (Charles), maréchal, 1 B 5662 ; -(Thomas), 1 B 5678

LA RIVE (Madeleine de), 1 B 5561

LA ROCHE (de), 1 B 5418 ; - (CharlesGabriel de), notaire, 1 B 5662

LA ROCQUE (Robert), sieur du Boishébert,1 B 5569

LA ROSEE (Thomas de), 1 B 5595

LA SABLIERE (madame de), 1 B 5488

LASELLE (sieur de), voir SAINT-GERMAIN

(Jean de)

LASNE (Léon), 1 B 5558

LASSEUR (Nicolas), maître vitrier, 1 B5498

LA TAINTE (Guillaume), marchand de ci-dre, 1 B 5614

LAUBERYE (Jacques de), sieur de la Di-gardière, 1 B 5557

LAUGAUNAY (marquise de), 1 B 5673

LAUNAY (de), sieur de la Villarmois, 1 B5561 ; - (Jean de), 1 B 5589 ; - (sieurde), voir HARDY (Jean de), LE

PAINTEUR (Raphaël)

LAURENT (Michel), huissier, 1 B 5647

Lavande, 1 B 5526

LA VARDE (Gilles de), 1 B 5629

Lavaure, 1 B 5691

LA VILLE (Robert de), sieur de la Roche,1 B 5556

LAVOTTE, négociant, 1 B 5690

LA VOUTE (Marguerite de), 1 B 5649

LE BAILLIF (Guillaume), 1 B 5671

LE BAILLY (Vincent David), 1 B 5648

LE BARBEY (Guillemette), 1 B 5605

LE BARBU, 1 B 5563

LE BAS (Jacques), sieur de Cambe et duMolley, 1 B 5564

LEBAS (veuve), voir GOUEL (Marie)

LEBAUBE (Charles), garde-forêt, 1 B 5837

LE BEDEY (Isaac), vicomte de Bayeux, 1 B5597 ; - (Jacques), 1 B 5597

LE BELHOMME (Guillaume), 1 B 5672

LE BER (Charles), marchand drapier, 1 B5558

LE BIGOT, audiencier, 1 B 5430

LE BLANC, 1 B 5594

LEBLOND (Simon), 1 B 5580

LE BOUCHER (Nicolas), sieur de Besnières,1 B 5636

LE BOULANGER, voir POMPEE LE BOULAN-GER

LE BOULLANGER (Paul Augustin), sieur duTilleul, 1 B 5650

LE BOULLENGER, 1 B 5502

LE BOURG (Jacques), curé, 1 B 5625

LE BOURGEOIS (François), 1 B 5593 ; -(Guillaume), 1 B 5593 ; - (Jacques),1 B 5554 ; - (Jean Louis), sieur deBendauville, 1 B 5565 ; - (Joachim),sieur de Gruchy, 1 B 5603 ; - (Ni-colas), 1 B 5656

LE BOUTEILLER (Thomas), marchand, 1 B5651

LE BOUVYER (Guillaume), 1 B 5549

LE BRETON (Isabeau), 1 B 5557 ; - (LouisGeorges), sieur de la Morinière, 1 B5673 ; - (Marie), 1 B 5557


- 392 -

LEBRUN, 1 B 5665 ; - (Michel), 1 B 5556

LEBRUN (Pierre), notaire, 1 B 5841

LE CANU (Jacques), 1 B 5554

LE CAPPELAIN (Guillaume), sieur des Is-lans, 1 B 5588

LE CARBONNIER (Adrianne Marie), 1 B5596 ; - (Nicolas), apothicaire, 1 B5563

LE CARPENTIER (Jean), 1 B 5608 , -(Marguerite), 1 B 5581 ; - (Noël), 1 B5608 ; - (Pierre), 1 B 5553, 5633 ; - DE

COMBON, conseiller lai, 1 B 5443

LE CAT (veuve), voir LIARD (Marie)

LE CAUCHOIS (Jean), vicomte d'Aumale,1 B 5563

LE CAUF (famille), généalogie, 1 B 5593

LE CERF (François), sieur de Cernay, 1 B5609 ; - (Thomas), 1 B 5678

LECERF (Marie), 1 B 5644

LE CHALLEUX (Poursaint), 1 B 5562

LE CHAT (Denis), 1 B 5554

LE CHERON DE BOSCREGNOULT, 1 B 5664

LE CHEVALIER (Guillaume Robert), sieurde Grèges, 1 B 5683

LE CLERC (Françoise), 1 B 5591 ; -(Jacques), 1 B 5619 ; - (Nicolas), 1 B5551

LECLERC (Jean François), 1 B 5619

LE CLOUTIER (Jean), sieur de la Motte, 1 B5641

LE COINCTE (veuve), voir FRANQUETOT

(Charlotte de)

LECOINTE (François), 1 B 5597

LE COINTE (François), sieur de la Picau-dière, 1 B 5562

LE COMPTE, 1 B 5555

LECOMTE (Guillaume), 1 B 5653

LE COMTE (Jacques), dit Sauterelle, 1 B5678 ; - (Nicolas), dit le Loup, berger,1 B 5522 ; - sieur de Boisroger(famille), 1 B 5609 ; - sieur deBoisroger (Pierre), 1 B 5636 ; - sieurde l'Escotté (famille), 1 B 5638

LE CONTE (Jean Paul), sieur de Drac-queville, 1 B 5562 ; - (Jullian), huis-sier, 1 B 5570

LECOQ, receveur, 1 B 5546 ; - (Anne), 1 B5664 ; - (Renée), 1 B 5664 ; - (veuve),voir DUHAMEL (Mariel), PIGOUSSE

(Jacqueline de)

LE COQ (Jacques), 1 B 5672 ; - (Mar-guerite), veuve Le Marchand, 1 B5553 ; - (Marthe), veuve Vallet, 1 B5576 ; - (Nicolas), 1 B 5628

LE CORNU (Charles), maître chapelier, 1 B5566

LE COURT (François), sieur de Pontolivier,1 B 5591 ; - (Gilles), sieur de Ponto-livier, 1 B 5591

LE COUSTE, procureur, 1 B 5443

LE COUSTURIER (Claude), sieur de la MotteFreneuse, 1 B 5597

LECOUSTURIER (veuve), voir GUILLEMIN

(Marie)

LE CROCQ (Thomas), 1 B 5690

LE CROSNIER (Philippe), sergent, 1 B 5549

LE DAIN (Charles Timoléon), sieur d'Este-ville, 1 B 5664

LEDEME (veuve), voir POTIER (Françoise)

LE DIACRE (Gilles), sieur de Martimbosc,1 B 5691 ; - (Jacques), sieur des Es-sarts et de Martimbosc, 1 B 5590 ; -(Laurent), sieur des Essarts et deMartimbosc, 1 B 5590

LE DIGNOT (Jehan), greffier, 1 B 5550

INDEX

- 393 -

LE DOYEN (veuve), voir BRUNON (Cécilede)

LE FEBVRE, 1 B 5156 ; - (Marin) , 1 B5555

LEFEBVRE (famille), 1 B 5619 ; - sieurd'Heugleville, (famille), 1 B 5549 ; -(Elisabeth), 1 B 5586 ; - (Maurice),1 B 5609 ; - (Michel), sieur de France-ville, 1 B 5656 ; - (Nicolas), sieur duJoncquay, 1 B 5634 ; - (Robert), 1 B5561 ; - (Thomas), voyer, 1 B 5564 ; -(épouse), voir DODEMAN (Anne) ; - DE

CAUMARTIN (François), 1 B 5616 ; -DE VATIMESNIL, conseiller lai, 1 B5443

LE FERREUR (Nicolas), sieur du Mesnil-Haton, 1 B 5556

LEFEVRE, 1 B 5418 ; - (Louis), marchand,1 B 5691

Leffart (Calvados), 1 B 5600

LE FLAMENT (Marguerite), 1 B 5583

LE FORESTIER (Charles Ambroise), sieur deSainte-Opportune, 1 B 5650 ; - (Jean),sieur de Guenouville, 1 B 5648 ; - DU

DESERT, 1 B 5669

LEFOURNIERES (Charles), sieur de Berna-ville, 1 B 5596 ; - (Nicolas), sieur de laBonneville, 1 B 5596

LE GAIGNEUR (Jacques), 1 B 5837

LE GALLOIS (Elisabeth), 1 B 5668

LE GALLOIS de MAQUERVILLE, avocatgénéral, 1 B 5835

LEGEARD (Nicolas), chanoine, 1 B 5572

LE GEMBLE (Jacques), 1 B 5605

LEGENDRE, 1 B 5546, 5656 ; - (Michel),berger, 1 B 5522 ; - (Thomas),banquier, 1 B 5614 ; - (Thomas), sieurde Gaillefontaine, 1 B 5649

LEGER (François), 1 B 5627 ; - (veuve),voir BIHOREL (Elisabeth)

LE GOIS (François Mathieu), 1 B 5669

LE GOUESLIER DE MONT CARREL (JeanJacques), 1 B 5650 ; - (Michel), 1 B5650

LEGOUEZ DE CAMBREMER (Catherine), 1 B5680

LE GOUST (Jacques), marchand, 1 B 5671

LEGRAND (Louis), négociant, 1 B 5664

LEGRAS (François), 1 B 5661

LE GRAVERAND (André, Guillaume etJean), 1 B 5840

LE GRESLE (Georges), fermier du marquisde Moy, 1 B 5550

LE GRIX (Charles), sieur de Ruelleville,1 B 5610 ; - (Jean), sieur de Heur-teauville, 1 B 5610

LE GUERCHOIS, 1 B 5448 ; - avocat géné-ral, 1 B 5443 ; - (Marguerite), veuveLepigné, 1 B 5593

LE HALLEUR (Jean Pierre), 1 B 5648

LEHOUE, procureur, 1 B 5609

LE HOUE (Madeleine), 1 B 5561

LE HUCHER (Jeanne), veuve Davoult, 1 B5576

LEJEUNE, 1 B 5547

LE JEUNE (Noël), 1 B 5594

LE LANTERNIER (famille), 1 B 5836

LELARGE (Jacques), sieur de Coustrauville,1 B 5595 ; - (Jehan), 1 B 5550

LE LEUNIER (Michel), cuisinier, 1 B 5658

LELIEPVRE (Julien), 1 B 5563

LE LIEUR (famille), sieur de Tourville-la-Rivière, 1 B 5568


- 394 -

LELIEVRE (Jean), 1 B 5659 ; - (Jean), la-boureur, 1 B 5662 ; - (Michel), 1 B5593 ; - (Pierre), 1 B 5662

LE LOUEY (Thomas), sieur d'Albec, 1 B5591

LE LOUP, 1 B 5577 ; - (Antoine), 1 B5664 ; - (Claude Michel), 1 B 5669

LE LOUVETEL (Anne), 1 B 5595

LE MACHERIER (famille), 1 B 5549

LEMAÇON (Jeanne), 1 B 5177

LEMAGNEN (Jacques), curé, 1 B 5661

LEMAIGRE (Pierre), 1 B 5623

LE MAISTRE (Gilles), procureur, 1 B 5460 ;- (Jean), custos, 1 B 5617

LE MAISTREL (Regné), 1 B 5568

LE MALE (Jean Baptiste), laboureur, 1 B5664

LEMALLEUX, 1 B 5596

LE MARCHAND, 1 B 5568 ; - conseiller lai,1 B 5443 ; - (Jacques), 1 B 5659 ; -(Marie Elisabeth), 1 B 5599 ; -(veuve), voir LE COQ (Marguerite)

LEMARIE (Jean), 1 B 5614

LEMARRE (Jean), curé, 1 B 5586

LE MASSON, 1 B 5590 ; - (Charles Louis),cordonnier en la Garde-Robe, 1 B5443

LEMERCIER (Pierre François), curé, 1 B5654 ; - (Pierre), 1 B 5527

LE MESLE (Jacques), 1 B 5563

LE METAIS (Vincent), marchand, 1 B 5594

LE METAYER (Jean), 1 B 5548 ; - (Jean),laboureur, 1 B 5622 ; - (Olivier), 1 B5548

LE MICHEL (Charles), curé, 1 B 5606

LEMOINE (François), 1 B 5680 ; - (Noël),1 B 5672

LE MOINE D'AUBERMESNIL, 1 B 5444

LE MOINE DE BELLE ISLE (Jean-Baptiste),1 B 5503

LEMONNIER, avocat, 1 B 5547

LE MONNIER (Jacques), boulanger, 1 B5670 ; - (Jeanne), 1 B 5604 ; - (Louis),1 B 5604 ; - (René), 1 B 5604

LE MOYEN (Joseph), 1 B 5614

LEMOYNE (Michel), sieur de la Guittonière,1 B 5489

LE MUNIER (Jean), banquier, 1 B 5624

LE MYRE (Jean), marchand de bois, 1 B5655

LENARD (veuve), 1 B 5681

LENFANT (Anne Roberte), 1 B 5677

LE NOËL (Jacques), sieur de Groucy, 1 B5554

LE NOIR (François), 1 B 5572 ; - (Nicolas),berger, 1 B 5522

LE NORMAND (Elisabeth), 1 B 5649 ; -(Guillaume), 1 B 5563 ; - (Marie), 1 B5557

LEONARD (François), sieur du Désert, 1 B5628

LE PAILLEUR D'HAIVILLE, 1 B 5665

LE PAINTEUR (Jean), sieur de Quellette,1 B 5578 ; - (Raphaël), sieur de Lau-nay, Boisjugan, 1 B 5578

LE PAINTEUR (Jean-Baptiste), sieur desPlanches et de Fontaine-la-Soret, 1 B5837

LE PAON, 1 B 5555

INDEX

- 395 -

LE PARMENTIER (François), conseiller à laChambre des comptes, 1 B 5558

LE PAULMIER (Claude), sieur de la Haye,1 B 5558 ; - (François), sieur desFontaines, 1 B 5558 ; - (Jean),bourgeois de Cherbourg, 1 B 5592 ; -(Laurent), sieur de la Rozière, 1 B5556

LEPECQ DE LA CLOTURE, 1 B 5418

LE PEGOT (Pierre), sieur de Hauval, 1 B5609

LEPELLE (Thomas), sieur d'Houesville, 1 B5590

LE PELLETIER (Christophe Pierre), 1 B5673 ; - (Gilles), 1 B 5551 ; - (Jean),1 B 5551 ; - (Michel), 1 B 5551

LE PERCHEY, 1 B 5547

LEPERE (Julie), 1 B 5603

LE PERLIER (Daniel), 1 B 5501

LE PESANT DE BOISGUILBERT, 1 B 5444

LEPETIT (François), 1 B 5647 ; - (Marie),veuve de Vauvelles, 1 B 5617

LE PETIT (Marie), 1 B 5837

LE PETIT (Pierre), marchand, 1 B 5614

LE PICARD (Louis), vicomte d'Aumale, 1 B5595

LEPIGNE (veuve), voir LE GUERCHOIS

(Marguerite)

LE POULLETIER DE MONTENANT, conseilleren la Cour des comptes, 1 B 5443

LE PREVOST, 1 B 5548 ; - (Jacques), sieurde Saint-Jean des Baisants, 1 B 5548 ;- (Jean), 1 B 5664 ; - (Jeanne), veuveBanvoust, hôtelière, 1 B 5591 ; -(Louis), sieur de Reviers, 1 B 5591 ; -(Nicolas), 1 B 5562 ; - (Pierre), 1 B5674

LE PRIEUR (Michel Laurent François), 1 B5841

LEPRINCE (Georges), procureur, 1 B 5600

Léproserie, 1 B 5513

LE PROVOST, 1 B 5590 ; - (Siméon), sieurde la Chatonnière, 1 B 5574

LE ROUX, 1 B 5444 ; - (François), sieur deGonfreville, 1 B 5556 ; - (Jacques),1 B 5558 ; - (Jean), juge consul, 1 B5594 ; - (Jean), marchand chapelier,1 B 5614 ; - (Philippe), sieur deTouffreville, 1 B 5597 ; - (PierreNicolas), sieur de Langrie, 1 B 5641 ; -(Thomas), 1 B 5586 ; - DES TROIS

PIERRES, conseiller lai, 1 B 5442

LE ROY (Abel Pierre), 1 B 5660 ; -(Gervais), conseiller, 1 B 5598 ; -(Jacques), 1 B 5626 ; - (Louis), 1 B5662 ; - (Michel), receveur des con-signations, 1 B 5557 ; - (Pierre), avo-cat, 1 B 5626 ; - (Robert), 1 B 5591

LE ROYER DES ARCIS, 1 B 5667 ; - (Chris-tophe), 1 B 5665

LESAGE, 1 B 5547 ; - (Pierre), 1 B 5550

LE SAGE (Nicolas), sieur de la Noë, 1 B5556

LE SAUVAGE, avocat, 1 B 5547 ; -religionnaire fugitif, 1 B 5489 ; -(Gilles), 1 B 5498

L'ESCAUDE (Jacques de), 1 B 5618 ; - (de),voir DUVAL DE L'ESCAUDE

L'ESCOTTE, (sieur de), voir LE COMTE

(famille)

LESCUIER (Guy), 1 B 5567

LESDO (Charles), 1 B 5633

Lèse-majesté, 1 B 5660

LE SEIGLE (Jean), marchand, 1 B 5601


- 396 -

LESEIGNEUR (famille), 1 B 5607 ; -(Adrian), sieur de Mellemont, 1 B5623 ; - (Pierre), 1 B 5596

LE SEIGNEUR (Françoise), veuve de Boile,1 B 5502

LE SENECAL (François), notaire, 1 B 5616

LE SENESCHAL (Robert), avocat, 1 B 5553

LE SENS (Gédéon), curé, 1 B 5565

LE SEURE (Nicolas), 1 B 5594

LESGUET (René), sieur des Isles et du Busc,1 B 5608

L'ESPERON DE LA FOSSARDIERE (Jacques),1 B 5688

L'ESPINE (Esaye de), avocat, 1 B 5556

Lessay (Manche) : abbaye, 1 B 5645, 5681,5690

L'ESTANDARD (Pierre), sieur de Croisy, 1 B5629

L'ESTOILLE (de), voir POUSSEMOTTE DE

L'ESTOILLE

L'ESTURGEON (Anne), veuve Hazon, 1 B5573

LE SUEUR (famille), généalogie, 1 B 5618 ;- (Georges), sieur de Baron, 1 B 5566 ;- (Guillaume), 1 B 5521 ; - DE

FUMECHON, (famille), 1 B 5666

LESUEUR (Charles), 1 B 5555

LE TACQ (Jacques), 1 B 5653

LETAILLEUR (Georges), 1 B 5648

L'ETANDARD (famille de), 1 B 5837

L'ETANDARD (sieur de), 1 B 5595

LE TELLIER (Anonyme), 1 B 5651 ; -(Etienne), marchand, 1 B 5586 ; -(François), curé, 1 B 5617 ; -(Guillaume), 1 B 5567 ; - (Henri), 1 B

5648 ; - (Siméon), 1 B 5651 ; -(veuve), voir MEUNIER (Amable)

LE TERRIER (Nicolas), curé, 1 B 5557

LE TOUPIN (Pierre François), notaire, 1 B5648

LE TOUSEY (François), avocat, 1 B 5609

LE TREMAUROIS (Anne), veuve de Beaus-sein, 1 B 5623

Lettre de cachet, 1 B 5447

Lettre de change, 1 B 5614

Lettre de rémission, 1 B 5550

LEUVILLE (marquis de), voir OLIVIER

(Louis)

LE VACHER (Louis), sieur de Valalou, 1 B5622

LE VAILLANT, 1 B 5531 ; - sieur de laFerrière, 1 B 5647 ; - (Pierre), sieur deVaucelles, 1 B 5591

LE VALLOIS (Tanneguin), sieur de FontaineEtoupefour, 1 B 5589

LE VALLOYS (Marguerite), dame de Gou-vys et du Tremblay, 1 B 5549

LE VANNIER (Jacques), sieur du Petit Hus-son, 1 B 5566

LE VAP (Philippe), berger, 1 B 5690

LE VAUFVRE (Jean), notaire, 1 B 5619

LE VAVASSEUR, 1 B 5418

LEVAVASSEUR (Marthe), veuve Lucas, 1 B5578

LEVESQUE, 1 B 5836

LEVESQUE (Pierre), 1 B 5563

LE VICOMTE, sieur de Sermentot, 1 B 5562

LE VIGNER (Pierre), conseiller lai, 1 B5442 ; - DE DAMPIERRE, conseiller lai,

INDEX

- 397 -

1 B 5443 ; - DE DAMPIERRE (Eus-tache), 1 B 5654

LE VILLAIN (François), , sieur de Cesan,1 B 5615 ; - (Pierre), 1 B 5590 ; -(Thomas), 1 B 5572 ; - (épouse), voirBRICE (Renée)

LHERMITE (Pierre), 1 B 5596

LHERMITTE (Siméon), sieur du Mesnil-Lieurey, 1 B 5691

LHEUREUX (Michel), 1 B 5491

LHOMME (veuve), voir CRUPEVOLLE (Ca-therine)

LIARD (Jean), 1 B 5677 ; - (Marie), veuveLe Cat, 1 B 5581

Libelle, 1 B 5841

Libelle diffamatoire, 1 B 5664

Libraire, voir BERTAUT, DELAMARE (Jean),EVREMER

Librairie, 1 B 5532

LIEGARD (Pierre), 1 B 5651

Liéville (Manche) : école, 1 B 5519

LIGNE (Hyacinthe, prince de), marquis deMoy, 1 B 5564

LIGNELERIES (sieur des), voir MAUREY

(François de)

Lignières-Chatelain (Somme), 1 B 5687

LIGNON (sieur de), voir VAUX (Guillaumedes)

Ligue, 1 B 5536, 5550

Lillebonne : haute justice (appel), 1 B 5671

Lilly (Eure) : presbytère, 1 B 5483

LILLY (sieur de), voir MARTIN (Pierre)

Limerville (Manche) : seigneurie, 1 B 5556

Limésy : école, 1 B 5519

LIMOGES (Gabriel de), 1 B 5548

LING (Jean Pierre), architecte, 1 B 5669

LINGREVILLE (sieur de), voir CHASTEL

(Gilles du)

Lintot, 1 B 5483

LIRIN (Méry), 1 B 5664

Lisieux (Calvados), 1 B 5623 ; - bureau despauvres, 1 B 5505 ; - cathédrale, 1 B5483 ; - chapître, 1 B 5483 ; -cimetière, 1 B 5487 ; - diocèse(décime), 1 B 5562 ; - école, 1 B5519 ; - élection, 1 B 5603 ; - évêque,1 B 5572 ; - frères des Ecoles chrétien-nes, 1 B 5669 ; - hôtel de ville, 1 B5505 ; - Saint-Désir (abbaye), 1 B5649 ; - Saint-Gratien, 1 B 5483 ; -Saint-Jacques, 1 B 5483 ; - séminaire,1 B 5660 ; - suif, 1 B 5505 ; -ursulines, 1 B 5477

Lithaire (Manche), 1 B 5483 ; - droitshonorifiques, 1 B 5617

Littry (Calvados), 1 B 5609

Livarot (Calvados) : Mesnil-Imbert (Le),1 B 5656

Livre de raison, 1 B 5618

Livry (Calvados) : Briquessart (sergente-rie), 1 B 5555

LIZON (sieur de), voir CHASTEL (Tenneguydu)

Locheur (Le) (Calvados) : presbytère, 1 B5628

LOGES (sieur des), voir FELICE (Charles)

LOISEL (Jacques), 1 B 5664 ; - (Nicolas),1 B 5625

LOISELET (Madeleine), 1 B 5633

LOMBELON (Isaac de), sieur de La Ferté,1 B 5836


- 398 -

Londe (La) : haute justice (appel), 1 B5606, 5641

LONDE (sieur de la), voir BANVILLE (LouisEtienne de), CHASTEL (Gilles du),TIERCELIN (Anne)

Londinières : école, 1 B 5519 ; - haute jus-tice (appel), 1 B 5621 ; - moulin, 1 B5621

LONGAULNEY (Antoine de), marquis deDampierre, 1 B 5179 ; - (sieur de),voir HEUZEY (Jacques)

Longboël (Eure) : forêt, 1 B 5549

LONGCHAMP (sieur de), voir GUEROULT

(Génédic)

LONGCHAMPS (Augustin des), 1 B 5587 ; -(sieur des), voir HACQUET (René)

LONGER (Jean), marchand mercier, 1 B5627

LONGIS, 1 B 5547

Longmesnil, 1 B 5649

LONGUEVILLE (duc de), 1 B 5548, voirORLEANS (Henri d') ; - (duchesse de),1 B 5576, 5580

Longueville : bailliage (appel), 1 B 5572,5615, 5616, 5617, 5632- prieuré, 1 B 5548, 5606

Lonlay-l'Abbaye (Orne) : Notre-Dame-des-Déserts (abbaye), 1 B 5477

Lorbehaye, voir Montaigu-les-Bois

Loré (Orne), 1 B 5483

LORGERIL (Alexandre de), 1 B 5840

LORGERIL (François de), 1 B 5840

LORIERE (Daniel), 1 B 5624

LOSSENDIERE (Guillaume de), 1 B 5629

Loterie, 1 B 5507

LOUBERT (Marthe de), veuve de Martain-ville, 1 B 5621

LOUCELLES (Jacques de), 1 B 5840

LOUIS XVI : visite, 1 B 5447

LOUVEL (Hilaire), 1 B 5616 ; - (Marie),veuve Racine, 1 B 5633 ; - (Romain),huissier, 1 B 5550

LOUVEL (Pierre), sieur de Fourneaux, 1 B5836

LOUVELLE (dame de), 1 B 5591

LOUVET (Robert), sieur de Monceaux, 1 B5558

Louvetot, 1 B 5619

Louvières (Calvados) : cure, 1 B 5658

Louvières-en-Auge (Orne) : communaux, 1B 5620, 5840

Louviers (Eure), 1 B 5534, 5597 ; -Chalenge (chapelle), 1 B 5580 ; -filature, 1 B 5528 ; - manufacture, 1 B5678 ; - Notre-Dame (confrérie decharité), 1 B 5486

LOUVIGNY (madame de), 1 B 5640

Louvigny (Calvados), 1 B 5620

Louye (Eure) : cimetière, 1 B 5487

LOYER (veuve), 1 B 5670

LOZIER (Antoinette), 1 B 5646

Luardière (La) (Manche), 1 B 5577

LUCAS (Jacques), tisserand, 1 B 5671 ; -(Jean Jacques), marchand, 1 B 5671 ; -(Jean), sieur de Genneville, 1 B 5607 ;- (Thomas), sieur des Baons, 1 B5586 ; - (veuve), voir Levavasseur(Marthe)

Lucerne d'Outremer (La) (Manche) : laLucerne (abbaye), 1 B 5570

LUDE (du), voir POTTIER DU LUDE

INDEX

- 399 -

Luneray, 1 B 5484

Luot (Le) (Manche), 1 B 5500

LUTUMIERE, 1 B 5675

LUX (Claude de), greffier, 1 B 5555

Lyons-la-Forêt (Eure) : forêt, 1 B 5837

Lyre, voir Vieille Lyre

M

MABILLE (Roulland), 1 B 5564

MABIRE (Robert), 1 B 5583

MABYRE (Antoine), 1 B 5150

MACE (Bonaventure), sieur de la Besnar-dière, 1 B 5572

MACERON (Charles), avocat, 1 B 5602

Machine à tirer les bateaux, 1 B 5614

Machine de Marly, 1 B 5614

MACHUEL (Jean Baptiste), 1 B 5650

Madeleine-Bouvet (La) (Orne) : prieuré,1 B 5611

MADUEL (Adam), 1 B 5589

MAGIN (Charles), chirurgien, 1 B 5639

MAHE (Robert), sieur du Boisallain, 1 B5555

MAHERE (sieur de la), voir SURBLED (Ju-lien)

Mahéru (Orne), 1 B 5551

MAHIER (Etienne), 1 B 5624

MAHIEU (Jacques), curé, 1 B 5636 ; -(Jean), capitaine,1 B 5628

MAHOT (Luc), 1 B 5578

MAIGNY (sieur de), voir YVER (Jean)

MAILLOC, 1 B 5444

MAILLOT (Olivier de), 1 B 5594

MAILLY (Joseph de), 1 B 5649

MAIMBEVILLE (Françoise de), 1 B 5611

Mainnemare, voir Sainte-Geneviève-en-Bray

Mainneville (Eure) : Dauvet-Mainneville(marquisat), 1 B 5661

MAIRES (Suzanne Marie des), 1 B 5650

Maison de charité, voir Dieppe

MAISSON, 1 B 5547

Maisy (Calvados), 1 B 5502

Maître d'armes, 1 B 5528

Maître d'écriture, 1 B 5517

Maladrerie, 1 B 5513

MALASSIS (demoiselle), 1 B 5657

MALEZARD (Thomas), marchand, 1 B 5558

MALFILLASTRE (famille de), 1 B 5604

MALHERBE (François de), avocat, 1 B5633 ; - (Jacques de), avocat, 1 B5670 ; - (Jacques), compagnon mari-nier, 1 B 5610 ; - (Jean de), sieur deGranchamp, 1 B 5583

MALLET, 1 B 5547 ; - (famille), 1 B 5561 ;- (Anne), 1 B 5501 ; - (Charles), curé,1 B 5589 ; - (François), 1 B 5614 ; -(Jean Baptiste), receveur des tailles,1 B 5603 ; - (Olivier), 1 B 5606


- 400 -

MALLEUVRE (Robert), laboureur, 1 B 5690

MALOISEL (René), 1 B 5569

MALOISELIERE (sieur de la), voir FARIN

(Jacques)

MALORTIE (Anne de), 1 B 5562

Maltot (Calvados), 1 B 5590

MALVAUDRE (Louis de), 1 B 5561

MALVAUX (Jean de), prieur, 1 B 5635

Malversation, 1 B 5685

MANCHON (Jean Sébastien), huissier auxRequêtes, 1 B 5442

MANCONNETAUT (Jacques de), sieur deNeufville, 1 B 5617

MANDEVILLE (Jacques de), médecin pro-testant, 1 B 5587

Mandeville (Calvados) : Tessy (seigneurie),1 B 5573

MANGEANT (Anne), veuve Mosni, 1 B5635

MANIER (Simon), 1 B 5602

Manoir (Le) (Calvados) : Pierre-Solain(prieuré), 1 B 5477, 5560, 5587

Manoir, voir Wanchy-Capval

MANOURY, huissier, 1 B 5547

MANSONNIERE (sieur de la), voir ASSE

(Jean)

Mantilly (Orne) : chemin, 1 B 5534

Manufacture, 1 B 5524, 5531 ; - voirAndelys (Les), Elbeuf, Louviers, Rou-en ; - de cristal, voir Rouen (Saint-Sever) ; - de faïence, 1 B 5634, 5655 ;- voir Rouen (Saint-Sever), Saint-Denis-sur-Sarthon ; - de glaces, 1 B5678 ; - de velours, voir Evreux ; - devitriol, voir Honfleur, Rouen (Saint-Sever)

Maon (Manche) : fief, 1 B 5598

MARAIS (Jean-Baptiste), journalier, 1 B5681

Marais, voir Bettencourt-Saint-Ouen (Bet-tencourt), Breuil (Le), Néhou, Picau-ville, Plessis (Le), Pommenauque,Pontorson, Quillebeuf-sur-Seine,Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Jo-res, Turqueville

Marais-Vernier (Eure), 1 B 5649

MARCE (Jacques), garde chasse, 1 B 5679 ;- (Jean), toilier, 1 B 5679

Marchand de ferrailles, 1 B 5528

Marchand de poissons, 1 B 5837

Marchand drapier, voir Rouen

Marché, voir Routot ; - (droit de), voirSaint-Denis-le-Thiboult

Marchéneuf, voir Plasnes

MARCOUVILLE (de), voir GUERIN DE MAR-COUVILLE

MARES (sieur des), voir HUBERT (François)

Mare, voir Etalleville

MAREFOSSE (sieur de), voir VIGER (Jean)

Mare-Gouvis, voir Sainte-Opportune-la-Mare

MARESCOT (Germain), 1 B 5552 ; -(veuve), voir MAUPEOU (Adrianne de)

MARGUERIE (de), 1 B 5581

MARGUERIT (Claude), 1 B 5622

MARIE (Jacques), sieur du Boisnoirville,1 B 5593

MARIVAUX, voir CHAPAIS DE MARIVAUX

Marly : machine, 1 B 5547

INDEX

- 401 -

MARMOUILLE (sieur de), voir CHARDON

(Pierre)

Marnefer (Orne) : dîme, 1 B 5647

MARNY (de), 1 B 5547

Maroquinier, 1 B 5528

Marsay (Orne) : confrérie, 1 B 5644

MARTAINVILLE (Georges de), sieur d'Au-mont, 1 B 5554 ; - (Jacques de), sieurde Boishébert, 1 B 5615 ; - (Michelde), 1 B 5649 ; - (sieur de), voir LA

HAYE (Jean de) ; - (veuve), voir LOU-BERT (Marthe de)

Martainville-Bonnebosc (Eure) : fief, 1 B5691

Martainville-Epreville : Martainville (égli-se), 1 B 5576

MARTEL DE CHAMBINE (Marie FrançoiseCatherine), 1 B 5669

Martigny, 1 B 5505

MARTIGNY (sieur de), voir SAMSON (Mariede), GOSSELIN (famille de)

MARTIMBOSC (sieur de), voir LE DIACRE

MARTIN, 1 B 5836

MARTIN (Antoine de), sieur de Bourdain-ville, 1 B 5688 ; - (Charles), 1 B5608 ; - (Pierre), 1 B 5616 ; - (Pierre),greffier, 1 B 5608 ; - (Pierre), sieur deLilly, 1 B 5634

MARTINEL, 1 B 5577

MARVIN (Théodore), marchand, 1 B 5678

MARYE (Julien), 1 B 5555

MASSERON, 1 B 5444 ; - conseiller lai, 1 B5443

MASSIEU, 1 B 5666

MATHAN (César Auguste de), sieur deVains et de Pierrefitte, 1 B 5584 ; -

(François de), sieur de Pierrefitte, 1 B5593 ; - (François de), sieur de Vainset de Pierrefitte, 1 B 5584 ; - (Louisde), comte de Bosné, 1 B 5618

Mathieu (Calvados) : école, 1 B 5519

MATIGNON (famille de), 1 B 5514 ; - (AnneLouise Caroline de), dame de Gacé, 1B 5669

MAUDUIT (Guillaume de), maître desComptes, 1 B 5663 ; - (Louis), notaire,1 B 5625 ; - (Pierre), curé, 1 B 5659

MAUGER (Jean-Baptiste), 1 B 5653 ; -(Jean), 1 B 5564 ; - (Marc Antoine),sergent, 1 B 5655 ; - (Pierre), 1 B 5561

Maulévrier : comté, 1 B 5548

MAULNY (Charles, marquis de), 1 B 5623

MAUNOURY (Pierre de), sieur de Saint-Germain-le-Vasson, 1 B 5567

MAUNY (baron de), voir ETAMPES (Jacquesd')

Mauny : haute justice (appel), 1 B 5549

MAUPEOU (Adrianne de), veuve Marescot,1 B 5570

Mauquenchy, 1 B 5576

MAUQUENCHY (sieur de), voir BETHEN-COURT (Gallien de)

Mauregard (Manche) : moulin, 1 B 5548

MAUREY (François de), sieur des Lignele-ries, 1 B 5629

MAURICE (Anne), 1 B 5659

MAURRAY (famille), 1 B 5548

MAXUEL, jésuite, 1 B 5655

MAZE (Charles), 1 B 5667 ; - (Jean),laboureur, 1 B 5667

MAZIER (Georges), avocat, 1 B 5640


- 402 -

MEAUSSEY (sieur de), voir BRESSEAU (Re-né de)

Meaux (Seine-et-Marne), 1 B 5686 ; - ab-baye, 1 B 5686

MEDAVY (dame de), voir HAULTEMER

(Charlotte de) ; - (de), voir ROUXEL DE

MEDAVY

Médecin, voir DENIZE (Charles), JULLIEN-NE (Jean), MANDEVILLE (Jacques de),NOURRY (Louis), POURET (Pierre)

Médicament, 1 B 5504, 5527, 5563

MEFLET (Guillaume François de), sieurd'Asseville, 1 B 5640

Mégissier, 1 B 5528

Mehoudin (Orne), 1 B 5485

MEL (famille), sieur de Vastérival, 1 B5502

Mélasse, 1 B 5528

MELLEMONT (sieur de), voir LESEIGNEUR

(Adrian)

Melleville : curé, 1 B 5642

Melmont, voir Roumare

Menace, 1 B 5615, 5620

Mendicité, 1 B 5452, 5511

Menilles (Eure), 1 B 5555

MENNETOT (veuve), voir SALLET (AnneGillonne)

Menuisier, 1 B 5528 ; - voir VENIAT (Guil-laume)

MEREGLISE (sieur de), voir GROUSOURDY

(Hercule de)

MERIEL (André), 1 B 5578

MERLE (Jean du), sieur du Blanc Buisson,1 B 5548

Merlerault (Le) (Orne), 1 B 5485

Merville (Manche), 1 B 5604

MERVILLY (sieur de), voir AUPOIS (Fran-çois)

MESANGERE (de La), 1 B 5188 ; - voirSCOTT DE LA MESANGERE ; - (sieur dela), voir FAY (Pierre du)

MESNAGER (famille), 1 B 5558

MESNIL (Jehan du), 1 B 5548 ; - (Pierredu), 1 B 5557 ; - (sieur du), voirBANVILLE (Louis Etienne de),FERMANEL (Jacques de), MICHEL

(Pierre), MORIN (Jacques)

MESNIL ADELEE (sieur du), 1 B 5667 ; -(Jean-Baptiste du), sieur de Braque-ville, 1 B 5624

Mesnil Aubert (Le) (Manche) : tombeau,1 B 5651

MESNIL BOURDET (sieur du), voir CHASTEL

(Isaac du)

Mesnil-Brou : communaux, 1 B 5681

MESNILBUS (de), voir HELLOUIN DE MES-NILBUS

MESNIL CREON (sieur de), voir SURTAIN-VILLE (Jean de)

MESNILDOT (Joseph du), 1 B 5635 ; -(Pierre du), sieur de Virville, 1 B 5577

Mesnil-Durand (Le) (Calvados), 1 B 5570,5839

Mesnil-Garnier (Le) (Manche) : marquisat,1 B 5642

MESNIL GONDOUIN (sieur du), voir TUR-GOT DE SAINT-CLAIR (Barnabé)

Mesnil-Guibert (Manche) : Crésinière(La), 1 B 5548 ; - Houytière (La), 1 B5548

MESNIL HATON (sieur du), voir LE FER-REUR (Nicolas)

INDEX

- 403 -

Mesnil-Imbert, voir Livarot

MESNIL-LIEUREY (sieur du), voir LHERMIT-TE (Siméon)

Mesnil-Milon, voir Gasny

MESNIL NORY (Charles du), sieur de Gon-neville, 1 B 5611

Mesnil-Raoul, 1 B 5549

Mesnil-Seuval (Le), voir Auffay

Mesnil-sous-Jumièges : bac, 1 B 5671

Mesnil-Tove (Le) (Manche) : lande, 1 B5570

MESNIL VAUDINIERE (sieur du), voir DU-MESNIL (Jean)

Mesnil-Verclives (Eure) : Verclives, 1 B5573

MESNIL VITTE (sieur du), voir ACHER

(Jean), CROISILLE (Jean Claude de)

Messagerie, 1 B 5511, 5647

MESTILLON (du), voir GUEROULT DU MES-TILLON

Meulles (Calvados) : école, 1 B 5519

MEUNIER (Amable), veuve Le Tellier, 1 B5649

MEURDRAC (Charles), sergent, 1 B 5620

Meurdraquière (La) (Manche), 1 B 5642

Meyville, 1 B 5569

MEZERAY (sieur du), voir BRAULT (Joseph)

MICHEL (Alexandre), sieur de Montchaton,1 B 5836

MICHEL (Charles), sieur de Cambernon,1 B 5629 ; - (Jacques), sieur duHamel, 1 B 5561 ; - (Pierre), sieur duMesnil, 1 B 5536

MILLEVILLE (Daniel de), sieur de Boissey,1 B 5621

MILLIERE, conseiller au Parlement deBourgogne, 1 B 5547

Mine, voir Saint-Herblon (Pont-Péan)

Mine de fer, 1 B 5528

MIRE (Joseph Philippe de), sieur de Caude-cote, 1 B 5646

MIROMESNIL, 1 B 5453

MIRVILLE (sieur de), voir ALENÇON (Pierred')

MOFFLERS (de), voir VAQUETTE DE MOF-FLERS

MOISSERON (François), 1 B 5592 ; - (Jean),1 B 5592

MOISSON (Jean-Baptiste), sieur de Folle-ville, 1 B 5599

MOLLEY (sieur du), voir LE BAS (Jacques)

MONACO (prince de), 1 B 5654

Monastère, voir Sainte-Catherine-les-Pro-vins

Monbray (Eure) : fief, 1 B 5647

MONCEAUX, marchand de chevaux, 1 B5597 ; - (sieur de), voir LOUVET

(Robert)

MONCEL (Tenneguy du), sieur deRichemont, 1 B 5589 ; - (sieur du),voir TIRMOIS (Laurent de)

Mondeville (Calvados) : Clopée (moulin),1 B 5580

MONDEVILLE (sieur de), voir MORIN

(Bernardin)

MONDRAN (Louis Joseph de), 1 B 5685

MONFAULT (Madeleine de), 1 B 5142

MONFREULLE (Abraham), 1 B 5555


- 404 -

MONNIER (Jean), cordonnier, 1 B 5603

Mont de Piété, voir Rouen

MONTABOL (de), voir PERRON DE MON-TABOL

Montaigu-les-Bois (Manche) : L'Orbehaye,1 B 5573

MONTAUBAN (princesse de), voir BAUTRU

(Charlotte de)

MONT BESNARD (sieur de), voir DESMARES

(Martin)

MONTBOUCHER (Elisabeth de), veuve deMontgommery, 1 B 5590

MONTBRUN (marquis de), voir BELLE-GARDE (Pierre de)

MONT CARREL (de), voir LE GOUESLIER DE

MONT CARREL

MONTCHATON (sieur de), voir MICHEL

(Alexandre)

Montebourg (Manche), 1 B 5485

MONTECOT (sieur de), voir DOYNEL (RenéFrançois)

MONTENANT (de), voir LE POULLETIER DE

MONTENANT

MONTENAY (de), 1 B 5176

MONTEROLLIER (sieur de), voir PEVREL

(Charles de)

MONTESPAN (marquise de), 1 B 5602

MONTESSON (Jean-Baptiste de), 1 B 5563

MONTFORT (Madeleine de), veuve de LaHoussaye, 1 B 5608

MONTGOMMERY (Louis de), sieur deChantelou, 1 B 5629 ; - (Louise de),veuve de Vassy, 1 B 5583 ; - (veuvede), voir MONTBOUCHER (Elisabethde)

MONTHIERS (Jean de), sieur de Boudeville,1 B 5609

MONTHOLON, premier président, 1 B 5194

Monthuit, voir Bailly-en-Rivière,

MONTIGNY (Gilles de), 1 B 5600

MONTISAC (sieur de), voir ESTIENNE (Ni-colas)

Montivilliers, 1 B 5563, 5659 ; - bailliage(appel), 1 B 5496 ; - hôpital, 1 B5515 ; - sergenterie, 1 B 5581 ; -vicomté (appel), 1 B 5601

Montmain, 1 B 5505

Montmarquet (Somme) : dîme, 1 B 5837 ;- seigneurie, 1 B 5589

Montmartin-en-Graignes (Manche) : école,1 B 5520

MONTMORENCY (duchesse de), voir SA-VOIE (Madeleine de) ; - BOUTEVILLE

(comtesse de), 1 B 5595

MONTPEZAT (baron de), voir TREMOLLET

DE BUCELLY (Jehan de)

MONTREUIL (marquis de), voir ERARD-LEGRIS (Gaspard) ; - (sieur de), voirCARBONNEL (Hervé de)

Montreuil-l'Argillé (Eure) : appel, 1 B5618 ; - bailliage et vicomté (appel),1 B 5628 ; - vicomté, 1 B 5562

MONTROSTY (sieur de), voir DOULLE (Hé-lie)

Mont-Saint-Michel (Le) (Manche) : ab-baye, 1 B 5611, 5636, 5664, 5670,5671, 5688 ; - grêves, 1 B 5465, 5671

Montsecret (Orne) : taille, 1 B 5649

Moon-sur-Elle (Manche), 1 B 5641

MORAINVILLE (Georges), 1 B 5660 ; -(sieur de), voir MORIN (Paul Victor)

INDEX

- 405 -

MORANDIERE (sieur de la), voir MOUT-TIERS (Adrian des)

MORCHESNE (Henri Sébastien de), sieur deCosesseville, 1 B 5580

MORE (Marguerite de), 1 B 5556

MOREL, 1 B 5160 ; - (famille de), 1 B5590 ; - (Guillaume), échevin, 1 B5614 ; - (Jean), 1 B 5653 ; - (Nicolas),aubergiste, 1 B 5683 ; - (Thomas), 1 B5653

Morgny (Eure), 1 B 5634 ; - école, 1 B5520

MORGNY (sieur de), voir JUBERT DU THIL

(Georges)

Morières (Calvados), 1 B 5659

MORIN (Bernardin), sieur de Mondeville,1 B 5580 ; - (François), terrassier, 1 B5690 ; - (Jacques), sieur du Mesnil,1 B 5617 ; - (Joseph), sieur de Conte-ville, 1 B 5654 ; - (Paul Victor), sieurde Morainville, 1 B 5677 ; - (Pierre),sieur de la Motte, 1 B 5454

MORINIERE (sieur de la), voir LE BRETON

(Louis Georges)

Mortagne-au-Perche (Orne), 1 B 5684 ; -abbaye, 1 B 5690

Mortain (Manche), 1 B 5611 ; - cimetière,1 B 5487 ; - collégiale, 1 B 5566 ; -hôpital, 1 B 5515- bailliage (appel), 1 B 5497, 5555,5566, 5577, 5583, 5588, 5605, 5629,5645 ; - élection, 1 B 5661 ; - vicomté(appel), 1 B 5567, 5576- Rocher (Le), cimetière, 1 B 5487

MORTEAUX (sieur de), voir COULIBEUF

(Christophe de)

Mortemer : sergenterie,1 B 5562

Morville (Manche) : curé, 1 B 5562

Mosles (Calvados) : curé, 1 B 5570

MOSNI (veuve), voir MANGEANT (Anne)

Motte (La), 1 B 5628 ; - (Eure) : fief, 1 B5648

MOTTE (sieur de la), voir BENSERADE (Jeande), BERRENGER (Hector), LA

HOUSSAYE (Louis de), LE CLOUTIER

(Jean), MORIN (Pierre) ; - FRENEUSE

(sieur de la), voir LE COUSTURIER

(Claude)

Motteville, 1 B 5485 ; - collégiale, 1 B5520 ; - école, 1 B 5520

MOUCHEL (Isabeau du), 1 B 5593

Moulin, 1 B 5638 ; - voir Allemagne(Bourbillon), Auffay (Le Mesnil-Seuval), Boisroger (Bosc), Darnétal(Le Hazey), Daubeuf-Serville, Gasny,Hérengerie (La), Hondouville, Londi-nières, Mauregard, Mondeville (Clo-pée), Pont-de-l'Arche, Saint-Gilles-de-Répainville ; - à huile, 1 B 5528

MOULIN (Thomas), 1 B 5647 ; - CHAPEL

(sieur du), voir POMMEREUIL (de)

Moulin-la-Marche (Orne) : bailliage (ap-pel), 1 B 5557, 5592

MOULLIN (François), 1 B 5576

MOUQUET (Jean-Baptiste), laboureur, 1 B5675

Mousseaux-Neuville (Eure) : seigneurie,1 B 5617

MOUTIERS (Olivier des), sieur de Rozel,1 B 5548

Moutiers-au-Perche (Orne) : prieuré, 1 B5600

MOUTTIERS (Adrian des), sieur de la Mo-randière, 1 B 5604

MOUY (Geneviève de), 1 B 5586

MOUZIN (Marie), 1 B 5649

MOY (marquis de), voir LIGNE (Hyacinthe,prince de)

Moy, voir Bailly-en-Rivière


- 406 -

Moyaux (Calvados) : école, 1 B 5520 ; -vicomté (appel), 1 B 5561

Moyon (Manche) : bailliage, 1 B 5610 ; -baronnie, 1 B 5654 ; - haute justice,1 B 5607 ; - sergenterie, 1 B 5627

MOYSANT (famille), 1 B 5553

MULLOT (Pierre), 1 B 5578

Muneville-le-Bingard (Manche) : seigneu-rie, 1 B 5478, 5564

MUTEREL (sieur du), voir HELYER (Lau-rent)

Muzy (Eure) : l'Estrée (abbaye), 1 B 5617

MYART (Georges), 1 B 5568

N

Nacqueville (Manche), 1 B 5505, 5656

NAHEL (David), boulanger, 1 B 5555

NARRAIS (Georges), 1 B 5648

Nassandres (Eure) : prévôté, 1 B 5589 ; -Rivière-Thibouville (La), 1 B 5558

Naufrage, 1 B 5616, 5664

Nécromancie, 1 B 5532

NEEL, évêque de Sées, 1 B 5686 ; -négociant, 1 B 5691 ; - (Gilles), sieurde la Champagne, 1 B 5556 ; - (Jean),receveur, 1 B 5558 ; - (Jean), sieur deSainte-Marie, 1 B 5571 ; - DE TONTUIT

(Pierre Michel), 1 B 5677

NEEL (Jacques Balthazar), 1 B 5842

Néhou (Manche), 1 B 5667, 5676 ; - ma-rais, 1 B 5505

NERVAL (de), voir PIEDOUE DE NERVAL

Nesle-Normandeuse : Romesnil (verrerie),1 B 5531

Neubourg (Le) (Eure) : hôpital, 1 B 5515

Neufchâtel-en-Bray, 1 B 5562 ; - bailliage,1 B 5649 ; - (appel), 1 B 5562, 5570,5642 ; - évasion de prison, 1 B 5616 ; -hôpital, 1 B 5515 ; - prison, 1 B 5505 ;- sergenterie, 1 B 5565 ; - vicomté(appel), 1 B 5589, 5595

NEUFVILLE (Guillaume de), 1 B 5548 ; -(Pierre de), sieur de la Fresnaye, 1 B5556 ; - (René de), 1 B 5548 ; -(Robert de), 1 B 5548 ; - (sieur de),voir MANCONNETAUT (Jacques de)

NEUILLY (sieur de), 1 B 5621

Neuilly-l'Evêque (Calvados) : école, 1 B5520

Neuilly-Rambert, voir Beuzeville

Neuville-Champ-d'Oisel (La) : dîme, 1 B5653

Néville (Manche), 1 B 5485

NIEL (Antoine), marchand, 1 B 5644

NIPIVILLE (sieur de), voir EUDE (Jean)

NOE (sieur de la), voir HELYE (Pierre), LE

SAGE (Nicolas)

NOEL (famille), 1 B 5567

Nogent-le-Sec (Eure), 1 B 5485

NOLLENT (sieur de), 1 B 5551 ; - (Jean de),1 B 5607 ; - (Marie de), 1 B 5607 ; -(Tenneguy de), 1 B 5607

Nolléval : Boulay (Le), 1 B 5478

Nonancourt (Eure) : hôpital, 1 B 5515

Normanville (Eure), 1 B 5558

INDEX

- 407 -

Noron (Calvados) : Bur-le-Roi, verderie(appel), 1 B 5548

Notaire, 1 B 5471

Notre-Dame-de-Cenilly (Manche), 1 B5549

Notre-Dame-de-Franqueville : seigneurie,1 B 5592

Notre-Dame-de-la- Rose, voir Rouen

Notre-Dame-des-Prés (Eure), 1 B 5576

Notre-Dame-du-Bois, voir Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Notre-Dame-du-Val, voir Sotteville-sur-Mer

NOURRY (Jeanne), 1 B 5555

NOURRY (Louis), médecin, 1 B 5838

Nouvelle catholique, 1 B 5502 ; - voirCaen

NOVINCE (de), 1 B 5618 ; - (Jacques de)baron de Crespon, 1 B 5577 ; -D'AUBIGNY (Jacques de), 1 B 5611

Noyade, 1 B 5561

NOYER (sieur du), voir CLARDEL (Etienne)

Noyers (Les), voir Gaillefontaine

Nu Pieds, 1 B 5446, 5570

NUGUES (Gervais), curé, 1 B 5552

Nuilley : (Saint-Pierre-de), 1 B 5485

O

O (famille d'), 1 B 5617

Octroi, voir Breteuil, Caen, Honfleur,Pont-de-l'Arche

Office, 1 B 5442-5444

Official, voir Bayeux, Evreux,

Officialité, voir Avranches

Officier du Parlement, 1 B 5441

OFFRERIE (sieur de l'), voir ROSEL (Pierredu)

OGER (famille), 1 B 5577

Olendon (Calvados), 1 B 5551

OLIVIER (Louis), marquis de Leuville, 1 B5191 ; - (Louis), procureur, 1 B 5596

OLLIVIER (Nicolas François), sieur du Bois,1 B 5631

OMONT (Anne d'), 1 B 5599

OMONVILLE LA FOLIOT (sieur d'), voir EUS-TACHE (Pierre Marie)

ONFROY (Guy), 1 B 5596

Opéra, voir Rouen

OPPENHEIM (Mayer), 1 B 5527

ORBEC (baron d'), 1 B 5570

Orbec (Calvados), 1 B 5660 ; - bailliage,1 B 5663 ; - (appel), 1 B 5562, 5572,5587, 5623, 5644, 5669, 5672 ; -cimetière, 1 B 5487 ; - hôpital, 1 B5515 ; - vicomté, 1 B 5562 ; - (appel),1 B 5592, 5596

Ordre de Saint-Lazare et du Mont-Carmel,1 B 5474 ; - des Quatre mendiants, 1 B5511

Orfèvre, 1 B 5529 ; - voir POULLAIN

(Toussaint)


- 408 -

Orgères (Orne), 1 B 5581

ORGERIE (des), voir THEAULT DES OR-GERIES

ORGEVAL (sieur d'), voir TESSON (Fran-çois) de)

Orgue, voir Bernay (Notre-Dame-de-la-Couture), Pont-l'Evêque

ORLEANS (Henri d'), duc de Longueville,1 B 5558, 5563

Orphelin, 1 B 5511, 5685

Orphelinat, voir Grandcamp

OURSEL (Georges), 1 B 5676

Outrage, 1 B 5836

OZENNE, procureur, 1 B 5463 ; - (Daniel),1 B 5502

P

Pacy-sur-Eure (Eure), 1 B 5595

PAGEL, capitaine, 1 B 5658

PAIN (François), 1 B 5672

Pain (police), voir Rouen (vicomté) ; - demarine, 1 B 5525

Palais de justice (bâtiment), 1 B 5450

PALFROY, manufacturier, 1 B 5657

Palu (La) (Orne), 1 B 5573

PAON (Raoul), curé,1 B 5563

PAPAVOINE (famille), 1 B 5607

Papetier, 1 B 5530

PAPPE (Denis), 1 B 5836

PARC (sieur du), 1 B 5620

Parc à huîtres, voir Dieppe

Parcheminier, 1 B 5530

PARDIEU (François de), sieur de Flainville,1 B 5616

PARENT (François), sieur de Gruchet, 1 B5593

PARFOURU (Charles de), 1 B 5551

PARIS (Henri), 1 B 5628

Paris (Seine), conseiller au Parlement, voirBOLLARD (Ange) ; - Harcourt (col-lège), 1 B 5569 ; - Innocents (curé),1 B 5549 ; - Saint-Louis-en-l'Ile (égli-se), 1 B 5585 ; - Sainte-Chapelle (cha-noines), 1 B 5550

PARMENTIER (famille), 1 B 5670

Parnac (Lot) : dîme, 1 B 5618

PASSAIS (Marguerite), 1 B 5645

Passais-la-Conception (Orne) : 1 B 5483 ;- verrerie, 1 B 5655

PASTEY (Henri), sergent, 1 B 5627 ; -(Jacques), 1 B 5498

Patissier, 1 B 5525

PATRIX, 1 B 5607

Patronage, 1 B 5594

PATRY (Julien), vicaire, 1 B 5490 ; - (Ma-rie), 1 B 5619

Paupérisme, 1 B 5511

Pavage des rues, voir Rouen

Pavilly : fiefs, 1 B 5676 ; - haute justice(appel), 1 B 5688

INDEX

- 409 -

Pays-de-Caux : vagabondage, 1 B 5611

Pêche (droit de), 1 B 5589 ; - voir Dieppe

Pêcherie, 1 B 5594

Peigne, 1 B 5530

Peintre, 1 B 5530 ; - voir GREVIN (Henri),JOUVENET (Pierre), RESTOUT (Marc)

PELLERIN (Jean-Baptiste), avocat, 1 B 5649

PELLICART, 1 B 5488

PELLOT (Claude), premier président, 1 B5181, 5448

PEPIN (François), 1 B 5606 ; - (Nicolas),marchand, 1 B 5606

Pépin (Manche) : fief, 1 B 5588

Percy-en-Auge (Calvados) : église, 1 B5571

PERDRIX, procureur fiscal, 1 B 5547

Périers (Manche) : bailliage (appel), 1 B5562, 5564

Périers-en-Bessin (Calvados) : presbytère,1 B 5565

PERRE DU BEAUMONT (du), conseiller lai, 1B 5443

PERRIER (Gabriel), chanoine, 1 B 5605

Perriers-en-Beauficel (Manche) : vicomté(appel), 1 B 5622

Perriers-sur-Andelle (Eure) : dîme, 1 B5653

PERRIGNY (sieur de), voir RUAULT (Léo-nard)

PERRON DE MONTABOL (Guillaume), 1 B5610

PERROY (Elisabeth), veuve Hertout, 1 B5606

Perruquier, 1 B 5530

Perteville : Chesnesec (Le), 1 B 5565

PESCHART (Gabriel), baron de Bossac, 1 B5609

PESINEES (sieur de la), voir PONT (Annedu)

PETIT (Antoine), sergent, 1 B 5605

PETIT (Pierre Charles), receveur des consi-gnations, 1 B 5841

Petit-Quevilly (Le) : école, 1 B 5520

PETITE (Jean), official, 1 B 5570

PEULEVE (Adrien), 1 B 5615

PEVREL (Charles de), sieur de Monterol-lier, 1 B 5561

PEZERIL (Guillaume), 1 B 5562

Phare, 1 B 5534

PHELYPEAUX (veuve), voir BLONDEAU

(Elisabeth)

PHILIPPE (Jacques), sieur de Villeneuve,1 B 5596

PHILIPPE (Jean), 1 B 5836

Philippière (La) (Manche), 1 B 5631

PHILIPPINE (Michel), 1 B 5690

PICAUDIERE (sieur de la), voir LE COINTE

(François)

Picauville (Manche) : marais, 1 B 5550

PICOT (Michel), huissier, 1 B 5555

PICQUEFEU (Marin), 1 B 5568 ; - (Nicolas),sergent, 1 B 5600

Picquigny (Somme) : baronnie, 1 B 5605

PIEDELIÈVRE (Jehan), 1 B 5550


- 410 -

PIEDOUE (Michel), sieur des Chapelles, 1 B5623 ; - DE NERVAL (Claude Jacque-line), 1 B 5650

PIEL (Guillaume), 1 B 5626

Pierre Solain, voir Manoir (Le)

PIERREFITTE (sieur de), voir MATHAN (de)

PIERREVAL (de), voir CRESPIN DE PIER-REVAL

PIERREVILLE (sieur de), voir DANCEL (Pier-re André)

Pieux (Les) (Manche) : dîme, 1 B 5670

Pigeon, 1 B 5511

PIGOUSSE (Jacqueline de), veuve de Guil-laume Lecoq, 1 B 5550

Pillage de boulangerie, 1 B 5650

PILLEY (François), 1 B 5589

Pilote de Seine, 1 B 5511

Pin (Le) (Calvados) : école, 1 B 5520

PINCHON, avocat, 1 B 5667 ; - (Hélye), 1 B5572

PIPEREY DE SAINT-GERMAIN, conseiller lai,1 B 5442

PIQUIEUX (sieur de), voir BOUEXIE (Louisde)

PITACHE (Robert), sieur de la Boullaye,1 B 5556

PITET (Pierre), 1 B 5562

Pitres (Eure), 1 B 5550

Placard injurieux, 1 B 5661; - séditieux,1 B 5500

PLAN (du), voir TOUVEYRE DU PLAN

Planches (Les) (Orne), 1 B 5592

PLANCHES (sieur des), voir LE PAINTEUR

(Jean-Baptiste)

PLANE (de), 1 B 5444

Planistre (Calvados), 1 B 5644

PLANTEROSE (François David), 1 B 5653 ;- (Louis), 1 B 5653 ; - (Louis), con-seiller-lai, 1 B 5442

Plasnes (Eure) : haute justice, 1 B 5600 ; -Marché Neuf (chemin), 1 B 5534

PLESSARD (Antoine), sieur de Servigny,1 B 5650

Plessis (Le) (Manche) : marais, 1 B 5534

PLESSIS GOVILLE (sieur du), voir ANDEL

(Jean-Baptiste d')

Plessis-Grimoult (Le) (Calvados) : prieuré,1 B 5581

Plessis-Grohan (Le) (Eure) : Saint-Brice(chapelle), 1 B 5557

Ploehedel : Villeneuve (fief), 1 B 5548

POCQUET, 1 B 5547

Poilley (Manche) : Montmorel (abbaye),1 B 5477

POIRIER (Antoine), sieur de Portbail, 1 B5586

Poisley : seigneurie, 1 B 5579

Poitou, 1 B 5502

POIVRE (Charles), 1 B 5654

Poivre (commerce), 1 B 5647

Police de l'eau, 1 B 5842 ; - des chemins, 1B 5842

POLLEVERT (Guillin), 1 B 5548

Pommenauque (Manche) : marais, 1 B5534

INDEX

- 411 -

POMMEREUIL (de), sieur du Moulin Chapel,1 B 5582 ; - (Henri de), sieur duMoulin Chapel, 1 B 5568

Pommereuil, voir Céaux

POMPEE LE BOULANGER, conseiller lai, 1 B5442

Poncheville (Manche), 1 B 5586

PONT (Anne du), sieur de la Pesinées, 1 B5601

Pont, voir Bolbec, Dieppe, Rouen

Pont-Audemer (Eure), 1 B 5505, 5552,5569, 5606, 5610, 5614 ; - cimetière,1 B 5487 ; - communauté d'Arts etmétiers, 1 B 5524- bailliage, 1 B 5691 ; - (appel), 1 B5555, 5581, 5597, 5605, 5607, 5684 ; -bailliage et vicomté, 1 B 5612, 5613 ;- vicomté (appel), 1 B 5606, 5614

PONTBRIANT (sieur de), voir BREIL (Jeande)

PONTCARRE, 1 B 5453

PONTCHARTRAIN, 1 B 5453

Pont-de-l'Arche (Eure) : auberge, 1 B5683 ; - fortifications, 1 B 5466 ; -hôpital, 1 B 5515 ; - moulin, 1 B5657 ; - octroi, 1 B 5505- bailliage (appel), 1 B 5580, 5625,5631, 5670, 5690 ; - eaux et forêts(greffier), 1 B 5555 ; - vicomté, 1 B5158

Pont-Hébert (Manche), 1 B 5561

Pont-l'Evêque (Calvados) : hôpital, 1 B5515 ; - orgue, 1 B 5485- bailliage, 1 B 5686 ; - (appel), 1 B5579, 5589, 5610, 5616, 5623, 5650,5664 ; - vicomté (appel), 1 B 5561,5668

Pontoise (Val-d'Oise) : curé, 1 B 5551

PONTOLIVIER (sieur de), voir LE COURT

(François et Gilles), 1 B 5591

Pontorson (Manche) : hôpital, 1 B 5515 ; -marais, 1 B 5534

Pont-Péan, voir Saint-Erblon

Pont-Saint-Pierre (Eure) : haute justice(appel), 1 B 5653

Porcelaine, 1 B 5530

Port d'armes, 1 B 5507

Portbail (Manche), 1 B 5636

PORTBAIL (sieur de), voir POIRIER (Antoi-ne)

Porte (La) (Manche) : 1 B 5691

Porte, voir Aumale, Rouen

PORTEFER (Raphaël), 1 B 5592

Poses (Eure), 1 B 5534

Poste du Parlement, 1 B 5449

POSTEL (Etienne), 1 B 5626 ; - (Françoise),1 B 5502 ; - (Madeleine), 1 B 5502 ; -(Robert), 1 B 5569

POTAIN, 1 B 5547

POTART (Nicolas), sieur de la Ruelle, 1 B5608

POTERAT, 1 B 5682

Poterie (La), voir Fontaine-la-Malet

Poterie-Mathieu (La) (Eure), 1 B 5606

POTIER (famille), sieur de Courcy, 1 B5559 ; - (Françoise), veuve Ledemé,sieur de la Baseille, 1 B 5573

POTONNIER (Simon), prieur, 1 B 5590

POTTIER, 1 B 5830

POTTIER (Bernard), marquis de Bléren-court, 1 B 5581 ; - (Gilles), huissier,1 B 5611 ; - (Pierre), receveur destailles, 1 B 5592 ; - (Pierre), sieur de


- 412 -

Fresnay, 1 B 5589 ; - DU LUDE, 1 B5574

POUCHARD (François), 1 B 5555

Poudre et salpêtre, 1 B 5530

POULLAIN (Toussaint), orfèvre, 1 B 5568

POUQUET (Gabriel), 1 B 5607

POURET (Pierre), médecin, 1 B 5596

POUSSEMOTTE DE L'ESTOILLE (JeanEdouard), comte de Graville, 1 B 5634

POUYER (Marie), 1 B 5182

PRADON (veuve), voir DELASTRE (Margue-rite)

PRAIRIE (sieur de la), voir SAUSSAY (Floceldu)

Préaux : Beaulieu (prieuré), 1 B 5474

Préaux, voir Saint-Aquilin-de-Pacy

Préaux (Les) (Eure) : Saint-Léger (ab-baye), 1 B 5607, 5610; - Saint-Pierre(abbaye), 1 B 5551, 5608 ; - sei-gneurie, 1 B 5549

PREFONTAINE (de), 1 B 5448 ; - (LéonordAgnès de), 1 B 5598

Prémontré (réforme de l'Ordre), 1 B 5570

Presbytère, voir Anceins, Conches, Falaise,Hardencourt-Cocherel (Hardencourt),Héricourt-en-Caux (Saint-Riquier-d'Héricourt), Hermanville, Lilly,Locheur (Le), Périers-en-Bessin,Rouelle, Villers-en-Ouche

Président du Parlement, 1 B 5441 ; - voirFAUCON DE RY (Charles), MONTHO-LON, PELLOT (Claude)

Pressagny-l'Orgeuilleux (Eure), 1 B 5485

Pressoir, voir Corny

Prêtre, voir CALLON (Louis)

PREVANCHES (sieur de), 1 B 5522

Prévarication, 1 B 5624, 5665

PREVOST (Loys), 1 B 5522 ; - (Nicolas),menuisier, 1 B 5676 ; - (Pierre), ber-ger, 1 B 5522

PRIEUR (Madeleine), 1 B 5672

Prieuré, voir Amfreville-sous-les-Monts(Les Deux-Amants), Ardesson, Beau-mont-en-Auge, Bonneville-la-Louvet,Céaux, Chaise-Dieu-du-Theil (Chaise-Dieu), Dame-Marie, Ecajeul (Saint-Barbe), Friardel, Hacqueville (Saint-Etienne), Longueville-sur-Scie, Ma-deleine-Bouvet (La), Manoir (Le)(Pierre-Solain), Moutiers-au-Perche,Plessis-Grimoult (Le), Préaux (Beau-lieu), Rouen (Bellefond, Bonne-Nouvelle, Saint-Lô, Saint-Louis,Sainte-Catherine-du-Mont), Saint-Léonard-de-Bremaud, Thin-le-Moutier(Sainte-Bellande), Trouville-les-Vernon (Notre-Dame)

Prieuré (Le), voir Bacqueville-en-Caux

PRINCE (François de), 1 B 5597

PRINCEY (famille de), 1 B 5575

Prison : visite, 1 B 5310-5314 ; - voirEvreux (bailliage), Neufchâtel-en-Bray, Rouen

Procession, voir Avranches, Caen, Rouen(Saint-Etienne-des-Tonneliers)

Procureur, 1 B 5456-5466

Promesse de mariage non tenue, 1 B 5562,5578, 5596, 5677

Protestant, 1 B 5488-5502 ; - abjuration,1 B 5605 ; - voir MANDEVILLE (Jac-ques de), Quevilly

PRUNIER (Michel), 1 B 5672

PUBREFITTE (Guillaume de), 1 B 5691

Puits, voir Avranches

INDEX

- 413 -

PUSSAY (sieur de), voir COTTAINVILLE

Antoine, baron de)PUTEL (Robert), laboureur, 1 B 5592 ;

(Thomas), laboureur, 1 B 5592

Q

QUEFDELAVILLE (du), voir GRUCHY (Barbede)

QUELLETTE (sieur de), voir LE PAINTEUR

(Jean)

QUERCABIN (Jean de), sieur de Quermar-quer, 1 B 5563

Querelle, 1 B 5641 ; - de préséance, 1 B5622, 5641, 5644, 5645

QUERMARQUER (sieur de), voir QUERCABIN

(Jean de)

QUERQUEVILLE (dame de), 1 B 5667

QUESNE (sieur du), voir GRUPIERE (Ale-xandre de), SEMILLY (Antoine de)

QUESNEL, 1 B 5627 ; - (Emar), sieur deSaenne, 1 B 5615

QUESNEY DU BOIS QUESNEY (JacquesBernard), armateur, 1 B 5670

QUESNOT (Pierre), bouilleur d'eau-de-vie,1 B 5671

Question, 1 B 5320, 5471, 5653

QUETIL, sieur de Ponthébert, 1 B 5561

QUETTEVILLE (Jean Baptiste), 1 B 5661

QUEUDEVILLE, 1 B 5681

QUEVAUVILLIERS, greffier, 1 B 5547

Quevilly : école, 1 B 5488 ; - protestants,1 B 5488

Quévreville-la-Poterie, 1 B 5550, 5657 ; -baronnie, 1 B 5657

Quillebeuf-sur-Seine (Eure), 1 B 5548,5587 ; - fortifications, 1 B 5505 ; -marais, 1 B 5640

Quincampoix, 1 B 5485

QUINCE (Armand de), abbé, 1 B 5602

QUINETTE (René), 1 B 5617 ; - DE LA

HOGUE (Jean), 1 B 5671

QUINTANADOINE (Jean de), 1 B 5548

R

RABASSE, audiencier, 1 B 5429

RACINE (veuve), voir LOUVEL (Marie)

RACINEL (François), laboureur, 1 B 5600 ;- (Jacques), laboureur, 1 B 5600

Radepont (Eure), 1 B 5590 ; - église, 1 B5590 ; - Fontaine-Guérard (abbaye), 1B 5836

RADUEL (Catherie), veuve Igou, 1 B 5640

RAFFETOT (de), 1 B 5586

RAGOT (Jean), 1 B 5836

Rânes (Orne) : haute justice, 1 B 5632

RAOULT DE TIREMOIS (François), conseillerlai, 1 B 5443

Rapilly (Calvados) : fief, 1 B 5650

Rapt, 1 B 5554, 5562 ; - de séduction, 1 B5591, 5603

RASSENT (Alexandre de), 1 B 5625 ; -(Hercule de), sieur de Bretteville, 1 B


- 414 -

5626 ; - (Nicolas de), sieur d'Ar-chelles, 1 B 5575

RATEL (Thomas Adrien), 1 B 5676

RAULT (Jean), laboureur, 1 B 5654

Ravenoville (Manche), 1 B 5485

RAVETON (François de), sieur de Chau-vigny, 1 B 5568

Rebellion, 1 B 5591

REBOURS, 1 B 5690 ; - (Cande), 1 B 5683

Recette médicinale, 1 B 5668

Receveur des consignations, 1 B 5454-5455

Recherche de paternité, 1 B 5609, 5618,5619, 5659, 5690

Réforme Maupeou, 1 B 5446

REFUGE (Anne du), 1 B 5554

Refus de sacrements, 1 B 5654

Régale, 1 B 5481

REGNARD, 1 B 5444 ; - (Jean), sieur desIsles, 1 B 5550 ; - (Pierre), sieur desIsles, 1 B 5550

Regnaudière (La) (Orne), 1 B 5556

REGNAULD (Esnault), 1 B 5548

REGNAULT (Mathieu), 1 B 5577

REIMERS (Navarchus Adrien), maître debateau, 1 B 5554

Religieuse de la Charité, voir Caen ; -Hospitalière, voir Rouen (Notre-Da-me-du-Refuge)

Religionnaire fugitif, 1 B 5489, 5494,5502, 5691

Remontrance, 1 B 5445

Remuée (La) : seigneurie, 1 B 5563

RENARD (Denis), voiturier, 1 B 5836

RENARD (Louis), 1 B 5678

RENAULT (Jacques), journalier, 1 B 5649 ;- (Jean), 1 B 5564

RENAUT, 1 B 5663

Rennes (Ile-et-Villaine) : conseiller au Par-lement, voir GUERSANT (Jules de) ; -présidial (appel), 1 B 5563, 5602 ; -table de marbre (appel), 1 B 5611

Renneville (Eure), 1 B 5633

RESNEL DE BOS LE COMTE (du), conseillerlai, 1 B 5443

RESTOUT (Marc), peintre, 1 B 5589

REU (Marguerite), 1 B 5642

Reuville : église, 1 B 5485

REVEL (Fleurent), cordonnier, 1 B 5836

Réverbère, voir Falaise

Reviers, voir Airan

REVIERS (sieur de), voir LE PREVOST

(Louis), ISLES (Jacques des)

RIBARD (Elisabeth), 1 B 5603

RIBART (Guillaume), 1 B 5607

RICHARD, 1 B 5551

RICHEBOURG (sieur de), voir TOUSTAIN

(Charles)

RICHEMONT (sieur de), voir MONCEL (Ten-neguy de)

RICHER (Jean), sieur de Cerisy, 1 B 5577 ;- (Pierre), 1 B 5558

RICHETTE (Sébastien), 1 B 5584

RICHOMME, 1 B 5151

INDEX

- 415 -

RIDEL (Etienne), marchand, 1 B 5656

RIOULT DE BOIS RIOULT, 1 B 5418

RIPEAUX, 1 B 5656

RIQUE (Jean), laboureur, 1 B 5841

RIQUIER (Charles), 1 B 5654

Rivière, 1 B 5534 ; - voir Andelle, Iton

Rivière-Thouberville (La), voir Nassandres

ROBERT (Jacques), procureur, 1 B 5602 ; -(Josse), conseiller au bailliage deRouen, 1 B 5591

ROBILLARD (Alexandre), 1 B 5558 ; - (JeanBernard), 1 B 5590 ; - (Marie), 1 B5590

ROBIN (Jean), 1 B 5555

ROBLASTRE (Jean), 1 B 5628

ROCHE (sieur de la), voir LA VILLE (Robertde)

Rocher (Le), voir Mortain

ROCQUE (Pierre), sieur du Genetey, 1 B5554

RODES (sieur de), voir JOBART (Louis)

ROGERVILLE (de), voir CORBIERE DE RO-GERVILLE

ROGIER (Michel), sieur de l'Epiney, 1 B5633, 5639

ROLLEE (Pierre), receveur, 1 B 5648

ROLLINDE (Marc Antoine de), sieur deFlocques, 1 B 5628

ROME (François de), sieur de Folleville,1 B 5641

ROMESCAMP (Marguerite), 1 B 5599 ; -(Pierre), 1 B 5599

Romesnil, voir Nesle-Normandeuse

Romilly-sur-Andelle (Eure), 1 B 5596

RONCHEROLLES (Marie de), veuve Jean deGouvye, 1 B 5548

Roncheville, voir Saint-Martin-aux-Char-trains

ROON (François), 1 B 5629

ROOST (Jean), négociant, 1 B 5658 ; -(Louis), marchand, 1 B 5617

Roquette (La) (Manche) : forêt, 1 B 5667

Rosay-sur-Lieure (Eure), 1 B 5521

ROSEL (Guillaume du), sieur de Beau-champ, 1 B 5603 ; - (Pierre du), sieurde l'Offrerie, 1 B 5605

ROSEY (famille du), 1 B 5561

Rosière, voir Cléville, Havre (Le)

ROSMIGNAN (Pierre de), sieur de Cham-boys, 1 B 5579

ROSNAY (sieur de), voir VIEL (François de)

Rotherdam (Hollande), 1 B 5647

ROU (du), 1 B 5618

Rouelle (Orne) : grande dîmeresse, 1 B5554 ; - presbytère, 1 B 5554

Rouen, 1 B 5562, 5563, 5564, 5568, 5576,5577, 5580, 5584, 5594, 5595, 5596,5598, 5599, 5600, 5604, 5605, 5614,5617, 5625, 5626, 5627, 5629, 5639,5641, 5644, 5650, 5651, 5653, 5654,5655, 5658, 5662, 5663, 5664, 5666,5672, 5676, 5678, 5683, 5686, 5690,5838 ; - académie, 1 B 5507 ; -administration, 1 B 5506-5511 ; -archevêché, 1 B 5504, 5639, 5644,5649, 5664, 5841 ; - bain public, 1 B5508 ; - Bellefond (prieuré), 1 B 5477 ;- billard, 1 B 5507 ; - Bonne-Nouvelle(prieuré), 1 B 5690 ; - cabaret, 1 B5670 ; - cathédrale, 1 B 5485, 5511 ; -cimetière, 1 B 5487 ; - collège, 1 B5520, (Saint-Côme), 1 B 5527 ; -Cordeliers, 1 B 5581, (église), 1 B5645 ; - Cour des Monnaies, 1 B 5553,


- 416 -

5577 ; - cours la Reine, 1 B 5508.Débit de boissons, 1 B 5509 ; - eauxminéales, 1 B 5509 ; - échevin, 1 B5578 ; - école de charité, 1 B 5653 ; -Emmurées, 1 B 5477 ; - fêtes etcérémonies, 1 B 5507 ; - feu d'artifice,1 B 5507 ; - fierté Saint-Romain, 1 B5485 ; - foires et marchés, 1 B 5509 ; -fontaine, 1 B 5508 ; - frères des Ecoleschrétiennes, 1 B 5634 ; - garde desmétiers, 1 B 5524 ; - grenier à sel, 1 B5606 ; - halle, 1 B 5509 ; - hôpital, 1 B5515 ; - horloge des Consuls, 1 B5508 ; - hôtel de ville, 1 B 5508 ; - hô-tel-Dieu, 1 B 5656 ; - hôtellerie (laBastille), 1 B 5583 ; - inhumation, 1 B5511 ; - jésuite, 1 B 5517, 5580 ; - jeude paume, 1 B 5508 ; - Joyeuse (sémi-naire), 1 B 5480 ; - jurande, 1 B 5509 ;- maison, 1 B 5554, 5592, 5594,5596 ; - manufacture, 1 B 5509, 5678 ;- marchands drapiers, 1 B 5656 ; -Mont de piété, 1 B 5515 ; - monumentde Jeanne d'Arc, 1 B 5508 ; - Notre-Dame-de-la-Rose (chartreuse), 1 B5477 ; - Notre-Dame-du-Refuge (reli-gieuses hopitalières), 1 B 5593 ; -officialité, (appel), 1 B 5603 ; - opéra,1 B 5641 ; - orfèvre, 1 B 5529 ; - pava-ge des rues, 1 B 5508 ; - place Royale,1 B 5508 ; - police, 1 B 5506-5511 ; -pont, 1 B 5508 ; - porte Cauchoise, 1B 5508 ; - prison, 1 B 5507 ; - quais,1 B 5508, 5836 ; - Saint-Antoine(hospitaliers), 1 B 5478 ; - Saint-Julien(chartreuse), 1 B 5677 ; - Saint-Lô(prieuré), 1 B 5478, 5691 ; - Saint-Louis (prieuré), 1 B 5478, (séminaire),1 B 5480 ; - Saint-Ouen (abbaye), 1 B5478, 5554, 5657, 5673 ; - Saint-Sacrement (abbaye), 1 B 5478 ; -Sainte-Catherine-du-Mont (prieuré),1 B 5478 ; - séminaire archiépiscopal,1 B 5480 ; - service de bourgeoisie,1 B 5507 ; - soeurs d'Ernemont, 1 B5520 ; - théâtre, 1 B 5533 ; - tour desLibertins, 1 B 5507 ; - ursulines, 1 B5478- paroisses : Notre-Dame-de-la-Ronde,1 B 5485 ; -Notre-Dame-aux-Hautes-Chaires (église), 1 B 5449 ; - Saint-Etienne-des-Tonneliers (procession),1 B 5485 ; - Saint-Godard (cimetière),1 B 5485, (église), 1 B 5485, (sacris-tie), 1 B 5508 ; - Saint-Laurent, 1 B5485 ; - Saint-Maclou, 1 B 5485 ; -(aître), 1 B 5653, (jardin), 1 B 5553 ; -Saint-Martin-sur-Renelle, 1 B 5485 ; -

Saint-Nicaise, 1 B 5485 ; - Saint-Ni-colas (église), 1 B 5599 ; - Saint-Pa-trice (confrérie), 1 B 5485 ; - Saint-Vi-gor (banc), 1 B 5628 ; - Saint-Vivien,1 B 5485- bailliage, 1 B 5606 ; - (appel), 1 B5498, 5563, 5564, 5565, 5591, 5604,5606, 5616, 5617, 5622, 5634, 5637,5650, 5656, 5662, 5674, 5676, 5677,5691 ; - diocèse (décime), 1 B 5562 ; -eaux et forêts (maîtrise), 1 B 5589 ; -(table de marbre, appel), 1 B 5596 ; -juridiction consulaire, 1 B 5472, 5594,5645 ; - (appel), 1 B 5568, 5647,5672 ; - présidial, 1 B 5471, 5597 ; -vicomté (appel), 1 B 5555, 5596,5605, 5649 ; - (police du pain), 1 B5609 ; - de l'Eau, 1 B 5600 ; - (bâti-ment), 1 B 5508- Croix-de-Pierre (boulangerie), 1 B5650 ; - Emendreville (haute justice),1 B 5655 ; - Saint-Gilles-de-Répain-ville (moulin), 1 B 5677 ; - Saint-Paul-les-Rouen (verrerie), 1 B 5531 ; -Saint-Sever, 1 B 5485, 5506 ; - (frèresdes Ecoles chrétiennes), 1 B 5520 ; -(manufacture de cristal blanc), 1 B5527 ; - (manufacture de faïence), 1 B5682 ; - (manufacture de vitriol), 1 B5527; - Saint-Yon, 1 B 5678 ; - (frèresdes Ecoles chrétiennes), 1 B 5677

Roule (Le), voir Villers-sur-le-Roule

ROULLAND (Jean), 1 B 5629 ; - (Luce), 1 B5629

Roumare : forêt, 1 B 5606 ; - Melmont(fief), 1 B 5606

ROUSSEL (dame), veuve Féron, 1 B 5667 ;- (Abraham), 1 B 5502 ; - (Gabrielle),1 B 5639 ; - (Jean), tanneur, 1 B5569 ; - (Marie), 1 B 5656 ; - (Pierre),prêtre, 1 B 5548

Route, Rouen-Alençon, 1 B 5452 ; - Vire-Mortain, 1 B 5661

Routot (Eure) : marché, 1 B 5552

ROUVILLE (Jacques de), sieur de Grain-ville, 1 B 5148

Rouville : école, 1 B 5520 ; - voir Alizay

INDEX

- 417 -

Rouvray-Catillon : Catillon (seigneurie),1 B 5583

ROUXEL DE MEDAVY (Marie Louise de),abbesse, 1 B 5591

ROUXELIN (Nicolas), 1 B 5636 ; - (Ri-chard), sieur de Briene, 1 B 5633 ; -(veuve), voir ALLEU (Françoise des)

ROUYL (Eustache du), 1 B 5548 ; - (Jeandu), 1 B 5548

ROZEL (sieur de), voir MOUTIERS (Olivierdes)

ROZIERE (sieur de la), voir LE PAULMIER

(Laurent)

RUAULT (Léonard), sieur de Perrigny, 1 B5593

Rubercy (Calvados), 1 B 5602

Ruche, 1 B 5530

RUEL (Abraham), 1 B 5578 ; - (Laurentdu), sieur de Fontenil, 1 B 5549

RUEL (Jacques), 1 B 5837

RUELLE (sieur de la), voir POTART (Nico-las)

RUELLEVILLE (sieur de), voir LE GRIX

(Charles)

Rue-Saint-Pierre (La) : dîme, 1 B 5606

Rugles (Eure) : église, 1 B 5485 ; - épin-glier, 1 B 5527 ; - Herponcey, 1 B5565

Ry, 1 B 5572 ; - verderie (appel), 1 B 5672

S

SABINE, 1 B 5677

Sac de procédure, 1 B 5695

Sacrilège, 1 B 5489, 5628

Sacristie, voir Rouen (Saint-Godard)

SAENNE (sieur de), voir QUESNEL (Emar)

SAFFROY (Alexandre de), sieur de Vimont,1 B 5633

SAHURS (Loys de), monnayeur, 1 B 5553

SAHUT, 1 B 5659

SAILLARD (Ciprian), 1 B 5578

Saint-Aignan : marquisat, 1 B 5661

SAINT-ANDRE (sieur de), voir CHAIRON

(Charles de)

Saint-Aquilin-de-Pacy (Eure) : Boudeville,haute justice (appel), 1 B 5676 ; -Préaux, 1 B 5676

Saint-Aubert-sur-Orne (Orne) : curé, 1 B5656

SAINT-AUBIN (de), 1 B 5609

Saint-Aubin-de-Crétot : communaux, 1 B5675

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure), 1 B5548 ; - dîme, 1 B 5684 ; - marais, 1 B5640

Saint-Aubin-sur-Risle, voir Ajou

Saint-Bomer-les-Forges (Orne), 1 B 5591

Saint-Clair, voir Carantilly

SAINT-CLAIR (de), voir TURGOT DE SAINT-CLAIR

SAINT-CYR (sieur de), voir BELLEMARE

(François de)

SAINT-DENIS (sieur de), voir COUSIN


- 418 -

Saint-Denis : église, 1 B 5594 ; - (Seine-Saint-Denis) : abbaye, 1 B 5478

Saint-Denis-du-Val, voir Bourg-Dun

Saint-Denis-le-Thiboult, 1 B 5672 : marché(droit de), 1 B 5564

Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne) : (hôpital),1 B 5516 ; - (manufacture de faïence),1 B 5654

Saint-Didier-sous-Ecouves (Orne) : Beu-zance, 1 B 5684

Saint-Eloi-de-Fourques (Eure), 1 B 5581

SAINT-ENOUX (sieur de), voir BAUDRE

(Jean François Pierre de)

Saint-Erblon (Ile-et-Villaine) : Pont-Péan(mine), 1 B 5689

Saint-Etienne-du-Vauvray (Eure), 1 B5557

Saint-Etienne-la-Thillaye (Calvados), 1 B5485, 5664

Saint-Evroult (Orne) : forge, 1 B 5614

Saint-Evroult-de-Montfort (Orne) : droitshonorifiques, 1 B 5669

Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (Orne),(Notre-Dame-du-Bois), 1 B 5670

Saint-Georges-de-Boscherville, voir Saint-Martin-de-Boscherville

SAINT-GERMAIN (Claude de), 1 B 5558 ; -(François de), 1 B 5558 ; - (Jean de),sieur de Laselle, 1 B 5142 ; - (Thomasde), sieur des Fontaines, 1 B 5567 ; -(de), voir PIPEREY DE SAINT-GERMAIN ; - (sieur de), voirAMONVILLE (Jean d')

Saint-Germain-de-Clairefeuille (Orne), 1B 5670

Saint-Germain-de-Livet (Calvados), 1 B5839

Saint-Germain-des-Vaux (Manche) : égli-se, 1 B 5590

Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) :taille, 1 B 5563

Saint-Germain-la-Campagne (Eure) : éco-le, 1 B 5520

Saint-Germain-le-Gaillard (Manche) : dî-me, 1 B 5670

SAINT-GERMAIN LE VASSON (sieur de),voir MAUNOURY (Pierre de)

Saint-Germain-sur-Avre (Eure), 1 B 5564

Saint-Germer-de-Fly (Oise) : abbaye, 1 B5589

SAINT-GERVAIS (de), voir CARREY DE

SAINT-GERVAIS

Saint-Gilles (Manche) : école, 1 B 5520

Saint-Gilles-de-Répainville, voir Rouen

Saint-Hippolyte-du-Bout-des-Près : taille,1 B 5573

Saint-Hymer (Calvados) : confrérie, 1 B5485

SAINT-JEAN (Charles de), 1 B 5831

Saint-Jean-d'Abbetot, voir Cerlangue (La)

SAINT-JEAN DES BAISANTS (sieur de), voirLE PREVOST (Jacques)

Saint-Jean-du-Thenney (Eure) : Bocquen-cey, 1 B 5671

Saint-Jores (Manche) : marais, 1 B 5645

Saint-Jouin-Bruneval : château, 1 B 5652

Saint-Lambert-sur-Dives (Orne), 1 B 5606

Saint-Léonard-de-Bremaud (Orne) : prieu-ré, 1 B 5631

Saint-Lô (Manche), 1 B 5512 , 5577 ; -école, 1 B 5657 ; - estamier, 1 B

INDEX

- 419 -

5527 ; - fondation charitable, 1 B5657 , - hôpital, 1 B 5516- bailliage (appel), 1 B 5500, 5557,5561, 5573, 5586, 5596, 5621, 5650 ; -bailliage et vicomté, 1 B 5649

Saint-Lucien, 1 B 5840

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 1 B 5629

Saint-Marcel (Eure), 1 B 5522

Saint-Marcouf (Manche) : Nanteuil (ab-baye), 1 B 5602

Saint-Mards-de-Fresne (Eure), 1 B 5663

SAINT-MARS (sieur de), voir LAMBERT

(Gabriel)

SAINT-MARTIN, 1 B 5561 ; - (sieur de),voir BROSSARD (Charles de), CAMPION

(François de), FOULLAST (Isaïe)

Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados) :Roncheville (baronnie), 1 B 5579

Saint-Martin-de-Boscherville : Saint-Geor-ges-de-Boscherville (abbaye), 1 B5478

Saint-Martin-des-Bois : ferme, 1 B 5657

Saint-Martin-des-Noyers, voir Saint-Mar-tin-du-Mesnil-Oury

Saint-Martin-du-Bec : Bec-Crespin (Le),haute justice (appel), 1 B 5555 ; -seigneurie, 1 B 4

Saint-Martin-du-Mesnil-Oury (Calvados) :Saint-Martin-des-Noyers, 1 B 5615

Saint-Martin-l'Hortier : Aulage (école),1 B 5518

Saint-Michel-du-Haizel, voir Saint-Ro-main-de-Colbosc

Saint-Nicolas-de-la-Taille, 1 B 5502, 5671

Saint-Nicolas-des-Laitiers (Orne), 1 B5671

Saint-Nicolas-du-Bosc (Eure), 1 B 5633

Saint-Omer (Calvados) : Notre-Dame-du-Val (abbaye), 1 B 5477

SAINT-OUEN (sieur de), voir VAQUETTE DE

MOFFLERS (Jacques Alexandre)

Saint-Ouen, 1 B 5550

Saint-Ouen-de-Pontcheuil (Eure), 1 B5551

Saint-Ouen-des-Champs (Eure) : curé, 1 B5589

Saint-Ouen-le-Pin (Calvados) : Val-Richer(abbaye), 1 B 5

Saint-Paër : école, 1 B 5520

Saint-Pair (Calvados) : justice seigneuriale(appel), 1 B 5550

Saint-Pair-sur-Mer (Manche), 1 B 5688

Saint-Philbert-sur-Risle (Eure), 1 B 5648

SAINT-PIERRE, 1 B 5547 ; - (sieur de), voirGROUSOURDY (Antoine de), SAUCEY

Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure) : école, 1 B5520

Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure) : Cor-meilles (abbaye), 1 B 5185, 5631

Saint-Pierre-de-Manneville, 1 B 5548

Saint-Pierre-du-Châtel, voir Saint-Pierre-du-Val

Saint-Pierre-du-Val (Eure) : Saint-Pierre-du-Châtel (église), 1 B 5555

Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure) : Bonde-ville, 1 B 5557

Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados), 1 B5566 ; - abbaye, 1 B 5478, 5581, 5608,5634 ; - haute justice (appel), 1 B5615 ; - hôpital, 1 B 5516

SAINT-POIX (veuve de), voir BORAN (Gi-lette de)

Saint-Quentin (Aisne) : chapître, 1 B 5648


- 420 -

Saint-Riquier-d'Héricourt, voir Héricourt-en-Caux

Saint-Romain-de-Colbosc, 1 B 5593 ; -Saint-Michel-du-Haizel, 1 B 5662

Saint-Saëns : école, 1 B 5520 ; - verrerie,1 B 5596

SAINT-SAULIEU (Jean de), 1 B 5607

SAINT-SAUVEUR (sieur de), 1 B 5566 ; -voir JOURDAN (Jean Antoine)

Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), 1 B5562 ; - bailliage, 1 B 5536 ; - (appel),1 B 5550, 5554, 5556, 5567, 5590,5597, 5617, 5623 ; - vicomte, 1 B5617 ; - vicomté (appel), 1 B 5572

Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) : ab-baye, 1 B 5478, 5548, 5615, 5625 ; -communaux, 1 B 5645 ; - hôpital, 1 B5516 ; - bailliage, 1 B 5691 ; - (appel),1 B 5550, 5581, 5603, 5607, 5625,5636, 5673, 5676, 5681

Saint-Sever, abbé, 1 B 5623 ; - voir Rouen

SAINT-SIMON (de), 1 B 5618 ; - abbé, 1 B5640

Saint-Sylvain (Calvados), 1 B 5591 ; -bailliage (appel), 1 B 5565, 5588

Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure), 1 B5549

Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne),1 B 5562

SAINT-THUAL (sieur de), voir BAUDE (Jo-seph)

Saint-Valéry-en-Caux, 1 B 5675

Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure), 1 B5691 ; - Chrétienville, 1 B 5837 ; -Chrétienville (école), 1 B 5519

Saint-Victor-l'Abbaye : abbaye, 1 B 5479 ;- école, 1 B 5520

Saint-Victor-la-Campagne, voir Ancretié-ville-Saint-Victor

SAINT-VIGOR (sieur de), voir CHAIRON

(Charles de)

Saint-Wandrille-Rançon : Saint-Wandrille(abbaye), 1 B 5207, 5479

SAINT-YON (Jacques de), sieur deGriseaux, 1 B 5602 ; - (Margueritede), 1 B 5677

Saint-Yon, voir Rouen

Sainte-Barbe, voir Ecajeul

Sainte-Bellande, voir Thin-le-Moutier

Sainte-Catherine-les-Provins (Seine-et-Marne) : monastère, 1 B 5581

Sainte-Colombe, 1 B 5691, 5837

SAINTE-COLOMBE (sieur de), voir CHEF-DERNE (Daniel)

SAINTE-CROIX (sieur de), 1 B 5161 ; - (de),voir LA LONDE DE SAINTE-CROIX (de)

Sainte-Croix-sur-Aizier (Eure), 1 B 5671

Sainte-Croix-sur-Orne (Orne), 1 B 5642

Sainte-Geneviève-en-Bray : Mainnemare,1 B 5551

Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) : Fla-gy (fief), 1 B 5607

Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne) :école, 1 B 5520

Sainte-Marguerite-sur-Duclair : seigneu-rie, 1 B 5572

Sainte-Marguerite-sur-Fauville, 1 B 5836

SAINTE-MARIE (sieur de), voir NEEL (Jean)

SAINTE-MAIRE-DU-VEY (sieur de), voirFORTIN (François)

Sainte-Mère-Eglise (Manche), 1 B 5586

SAINTE-MERE-EGLISE (sieur de), voirJUIGNE (baron de)

INDEX

- 421 -

SAINTE-OPPORTUNE (sieur de), voir LE FO-RESTIER (Charles Ambroise)

Sainte-Opportune-la-Mare (Eure), 1 B5548 ; - Mare-Gouvis (seigneurie), 1 B5566

Sainte-Paix, voir Caen

Sainte-Radegonde (Indre-et-Loire) : Mar-moutier (abbaye), 1 B 5690

Sainteny (Manche) : église, 1 B 5573

SAINTOLLIER (Marie), 1 B 5554

Salle (La) : école, 1 B 5520

SALLE (marquis de la), voir CAILLEBOT

(Marie Louis de) ; - (sieur de la), voirGARO (Charles de)

SALLET (Anne Gillonne), veuve de LaCour, sieur de Mennetot, 1 B 5631

SAMADON (Jean), huissier, 1 B 5600

SAMSON, procureur, 1 B 5466 ; - (veuve),1 B 5550 ; - (Bertrand), sieur de laViberdière, 1 B 5588 ; - (Marie), 1 B5647 ; - (Marie de), veuve Jehan deGosselin, sieur de Martigny, 1 B 5551

Sancourt (Eure) : seigneurie, 1 B 5583

Sandouville, 1 B 5593

SANDOUVILLE (sieur de), voir DUPUIS

(Antoine)

SANNEY, 1 B 5577

SANREFFUS (Clément de), sergent, 1 B5555

SANSON (Thomas), curé, 1 B 5551

Sap (Le) (Orne) : vicomté (appel), 1 B5581

SARCILLY (Anne de), 1 B 5647

SARCUS (Charlotte de), veuve Desmartes, 1B 5596

Sarrebrück (Allemagne), 1 B 5669

SAUCEY (François du), sieur de Saint-Pierre, 1 B 5650 ; - (Jacques Françoisdu), sieur de Saint-Pierre, 1 B 5651 ; -(Jean du), baron de Gouville, 1 B 5651

SAULNIER (Jean-Baptiste), 1 B 5649

SAUSSAY (Flocel du), sieur de la Prairie, 1B 5635

Saussay (La) (Eure) : chapître, 1 B 5562,5586

SAUSSEY (du), procureur, 1 B 5648 ; - voirCOQUEREL DU SAUSSEY

SAUVEY (Benjamin), 1 B 5555 ; - (Jacob),1 B 5555

SAVARY, 1 B 5665

Savigny (Manche) : abbaye, 1 B 5479

SAVOIE (Madeleine de), duchesse de Mont-morency, 1 B 5549

Savonnerie, 1 B 5530

SAXU (famille), 1 B 5666

Scandale, 1 B 5605

SCOTT DE LA MESANGERE (Guillaume), 1 B5600 ; - (madame), 1 B 5691

SEBIRE (Elisabeth), 1 B 5642

Sées (Orne), 1 B 5624 ; - archidiacre, 1 B5619 ; - bailliage (appel), 1 B 5620 ; -cathédrale, 1 B 5643 ; - chapitre, 1 B5558 ; - évêque, 1 B 5642, 5686 ; -hôpital, 1 B 5516 ; - soeurs de laProvidence, 1 B 5670

Selle-la-Forge (Orne) : banalité, 1 B 5601

SEMILLY (sieur de), 1 B 5564 ; - (Antoinede), sieur du Quesné, 1 B 5595

Séminaire, voir Bayeux, Coutances,Evreux, Lisieux, Rouen (Joyeuse,Saint-Louis), Valognes


- 422 -

SEMONDIERE (Sieur de la), voir BRECY

(Cosme de)

SÉNÉSCHAL, 1 B 5555

SENGLIER (Marin), sergent, 1 B 5555

Séparation, 1 B 5596

Séquestration, 1 B 5550

Sergent, vicomté d'Argentan, 1 B 5591

Sergenterie, voir Havre (Le), Montivilliers,Mortemer, Moyon, Neufchâtel-en-Bray

SERMENTOT, (sieur de), voir LE VICOMTE

SERMONVILLE (sieur de), voir GARIN

(Georges)

Serquigny (Eure) : chemin, 1 B 5534

Serrurier, 1 B 5530

SERVAIN (Guillaume), 1 B 5836

SERVANT (Guillaume), 1 B 5603

Service de bourgeoisie, voir Rouen

SERVIGNY (sieur de), voir PLESSARD (An-toine)

SEURENT (Jacques Philippe), boucher, 1 B5658

Silly-en-Gouffern (Orne), 1 B 5679

SIMON, religieux, 1 B 5478 ; - (Catherine),veuve Delacour, 1 B 5606 ; -(François), sieur de Vareville, 1 5591 :- (famille), généalogie, 1 B 5591

Soeurs de la Providence, voir Benouville,Evreux, Sées

Soeurs des Ecoles chrétiennes, 1 B 5669

Soin médical, 1 B 5593, 5625

Sommervieu (Calvados),1 B 5560

Sommery : droits honorifiques, 1 B 5596

SOMMESNIL (de), voir BIGOT DE SOMMES-NIL

Sorcellerie, 1 B 5521-5522, 5605

Sorcier, 1 B 5578

Sotteville-les-Rouen, 1 B 5672 ; - cime-tière, 1 B 5487

Sotteville-sous-le-Val, 1 B 5657

Sotteville-sur-Mer : Notre-Dame-du-Val(chapelle), 1 B 5562

SOULIGNY (Catherine de), 1 B 5607

Soustraction d'héritage, 1 B 5575

SOUTIF (Nicolas), 1 B 5671

SOUVOYE (Christophe), 1 B 5551

Spectacle, voir Caen, Havre (Le)

STURGEON, 1 B 5682

Subligny (Manche) : école, 1 B 5520

SUBTIL (Marie Thérèse), 1 B 5664 ; - DE

BEAUHAMEL, 1 B 5444

SUERINS (David), consul hollandais, 1 B5570

SUHARD (Jean), sieur de Glatigny, 1 B5623

Suif, 1 B 5525 ; - voir Lisieux

SURBLED (Julien), sieur de la Mahéré, 1 B5665

SURTAINVILLE (François de), sieur deVricqueville, 1 B 5565 ; - (Jean de),sieur de Mesnil Créon, 1 B 5565

Surveillance des livres, 1 B 5532, 5655

Surville (Calvados), 1 B 5678

SUZANNE (Guillaume), 1 B 5648 ; -(sieurs), 1 B 5601

INDEX

- 423 -

SYMON (Henri Robert), sieur de Turque-ville, 1 B 5581

Syndics généraux du clergé, 1 B 5562

T

TABART (Jacques), 1 B 5597

Tabatière, 1 B 5530

TAILLIS (sieur du), voir ESTIENNE (Louis),FEBVRIER (Adrien)

TALLEVAST (David), 1 B 5586

TALLON (Simon François), maçon, 1 B5681

TAMMES (Georges), capitaine de navire,1 B 5586

Tancarville : haute justice (appel), 1 B5549

Tannerie, 1 B 5530

Tanneur, voir CAVELIER (Pierre)

TANQUERAY (Gédéon), 1 B 5500

Tapissier, 1 B 5530

TARDIF (Pierre), sieur de la Champagne,1 B 5623

TASSEL (Alexandre), marchand, 1 B 5580

TASSIN (Jehan), 1 B 5548

TAUQUERAY (Louis), 1 B 5597

Tavernier, voir Bacqueville

TAVIGNY (famille), 1 B 5602

Teinture, 1 B 5530

Temple (Le), voir Cahagnes

TERRAGES (sieur des), voir BONNECHOSE

(François de)

TERRIER (frères), 1 B 5596

TESNIERE (Pierre Armand), 1 B 5665

TESSIER (Jean), huissier, 1 B 5578

TESSON (François de), sieur d'Orgeval, 1 B5565

Tesson (Manche) : seigneurie, 1 B 5587

Tessy, voir Mandeville

TEUFLES (Jean de), sieur de Castillon, 1 B5583

Théâtre, 1 B 5533

THEAULT DES ORGERIES, 1 B 5670

THEIL (Adam du), laboureur, 1 B 5624

Theil (Le), voir Chaise-Dieu-du-Theil

Thevray (Eure) : école, 1 B 5520

THIANGES (marquise de), 1 B 5602

THIAULT (Nicolas), avocat, 1 B 5558

THIBOULT (Guillaume), 1 B 5553

THIESSE (Christophe de), sieur de laHarillière, 1 B 5569

THIEUVILLE (François de), sieur de Cros-ville, 1 B 5636

THIEVIN (Philippe), procureur fiscal, 1 B5607

THIL (du), voir JUBERT DU THIL

THILLAYE (Jean Nicolas), marchand, 1 B5678


- 424 -

Thin-le-Moutier (Ardennes) : Sainte-Bellande, prieuré, 1 B 5551

THIREL (Jacques), curé, 1 B 5568

THIRET (Jean), marchand, 1 B 5596

Thiron (Eure-et-Loir) : abbaye, 1 B 5484

THOMAS (Auguste), sieur du Bosroger, 1 B5592 ; - (Madeleine), épouse Dancel,1 B 5607

THOMSON (Charles), sieur de Bellefosse,1 B 5664

THORIN (Philippe), 1 B 5651

THOURET, avocat, 1 B 5467

THOUROUDE (Denis), 1 B 5649 ; - (Jean),1 B 5654

Thuit-Signol (Le) (Eure), 1 B 5580

Thury-Harcourt (Calvados) : haute justice(appel), 1 B 5600, 5631

TIERCE (Marin), 1 B 5552

TIERCELIN (Anne), veuve Antoine de Bi-gards, sieur de la Londe, 1 B 5551

TILLEUL (sieur du), voir LE BOULLANGER

(Paul Augustin)

TILLIERES (comte de), 1 B 5594

Tilly (Eure) : marquisat, 1 B 5662

Tinchebray (Orne), 1 B 5593 ; - bailliage(appel), 1 B 5499, 5614, 5657, 5665

Tintiniac (Manche) : haute justice (appel),1 B 5667

Tir au fusil, 1 B 5610

TIREMOIS (de), voir RAOULT DE TIREMOIS

TIRMOIS (Laurent de), sieur du Moncel,1 B 5577

TOCQUEVILLE, 1 B 5547 ; - (sieur de), voirBOISSEL (Jean Anne de)

Toile, 1 B 5509 ; - siamoisée, voir Yvetot

Toilier, 1 B 5530

Tombeau, voir Mesnil-Aubert (Le)

Tonnelier : contrat d'apprentissage, 1 B5552

TONTUIT (de), voir NEEL DE TONTUIT

Torigny-sur-Vire (Manche) : appel, 1 B5596 ; - bailliage (appel), 1 B 5558,5582, 5608 ; - cimetière, 1 B 5487 ; -haute justice (appel), 1 B 5605, 5629 ;- vicomté (appel), 1 B 5607

TORQUETEL (Jean-Baptiste de), lieutenantcriminel, 1 B 5595

TORQUETIL (Guillaume), 1 B 5562

TOSTES (sieur de), voir VALLOIS (Charlesde)

TOUCHE (sieur de la), voir CHRESTIEN (Hu-gues)

Touchet (Manche) : seigneurie, 1 B 5583

TOUCHET (du), 1 B 5667

TOUFFREVILLE (sieur de), voir LE ROUX

(Philippe)

Toulouse (Haute-Garonne) : parlement, 1 B5550

Touques (Calvados) : amirauté, 1 B 5562

TOUR (famille de la), sieurs de Cateul, 1 B5551

TOURAILLES (sieur de), voir TURGOT

(Claude)

TOURAINE (Marguerite de), 1 B 5631

Tourbe, voir Heurteauville

INDEX

- 425 -

TOURIN (Jacques), charpentier, 1 B 5675

Tourlaville (Manche), 1 B 5485

TOURLAVILLE (sieur de), voir FRANQUETOT

(Robert de)

Tournai-sur-Dives (Orne), 1 B 5551,5562 ; - église, 1 B 5485

Tournebu (Calvados) : seigneurie, 1 B5664

TOURNEMINE (Catherine), 1 B 5841

TOURNETOT (sieur de), voir HUE (Henri)

TOURP (sieur du), voir LA COURT (Françoisde)

Tourville-la-Rivière, 1 B 5657, 5660 ; -église (droits honorifiques), 1 B 5625

TOURVILLE-LA-RIVIERE (sieur de), voir LE

LIEUR

TOUSSAINT, 1 B 5547

TOUSTAIN (Charles), sieur de Richebourg,1 B 5601 ; - (veuve), voir CORNEILLE

(Marie)

TOUTAIN (Jean), sieur d'Heberville, 1 B5623

TOUVEYRE DU PLAN (Jean Jacques), 1 B5482

TOUVOIS (sieur de), voir FRESLARD (Pier-re)

Trafic d'or et d'argent, 1 B 5634

Trappe (La) (Orne) : abbaye, 1 B 5479

TREFFUEILLE (famille), 1 B 5584

TREMBLAY (dame du), voir LE VALLOYS

(Marguerite)

TREMOLLET DE BUCELLY (Jehan de), baronde Montpezat, 1 B 5550

TRENCHART (Alphonse), 1 B 5604 ; -(Charles), 1 B 5604 ; - (Denis), 1 B5604

Tréprel (Calvados), 1 B 5600

Tribehou (Manche) : école, 1 B 5520 ; -seigneurie, 1 B 5561

TRICHARD (Catherine Angélique), veuveLEBRUN, 1 B 5841

TRIQUERVILLE (de), voir COTE DE TRI-QUERVILLE

Troarn (Calvados) : abbaye, 1 B 5548,5565, 5590

TROIS-PIERRES (des), voir LE ROUX DES

TROIS-PIERRES

TROISMONT (de), 1 B 5607

TRONQ (président du), sieur du Houvet,1 B 5599

Tronquay (Le) (Calvados) : bois, 1 B 5598

TROPLONG (Thomas), procureur, 1 B 5619

Trouble, 1 B 5641 ; - nocturne, 1 B 5620

TROUSSIERE (Françoise de), 1 B 5578

Trouville-la-Haule (Eure), 1 B 5548

Trouville-les-Vernon : Notre-Dame (prieu-ré), 1 B 5479

Trouville-sur-Mer (Calvados) : inhuma-tion, 1 B 5485

Truie, 1 B 5555

Trun (Orne), 1 B 5691 ; - bailliage (appel),1 B 5572, 5583 ; - baronnie (four), 1 B5576 ; - (halle), 1 B 5576 ; - vicomté(appel), 1 B 5620

TUBEUF (famille), 1 B 5836

TURGOT (Claude), sieur de Tourailles, 1 B5557 ; - (Etienne), 1 B 5556 ; - DE

SAINT-CLAIR (Barnabé), sieur du Mes-nil-Gondouin, 1 B 5642


- 426 -

Turqueville (Manche) : marais, 1 B 5636

TURQUEVILLE (sieur de), voir SYMON

(Henri Robert)

Turretot : Ecuquetot, 1 B 5691

U

Université, voir Caen

Ursulines, voir Lisieux, Rouen

URVILLE (sieur d'), voir DUMONT (Gilles)

Urville-Hague (Manche), 1 B 5505, 5669 ;- seigneurie, 1 B 5633

Usurier, 1 B 5509

Usurpateur de noblesse, 1 B 5595

V

Vacherie (La) (Eure) : Saint-André-de-Verdun (chapelle), 1 B 5552

Vagabond, voir AMOUR (Jacques Denis d')

Vagabondage, voir Pays de Caux

VAIDIER (Michel), 1 B 5555

Vaine pâture, 1 B 5685

VAINS (sieur de), voir MATHAN (de)

VALADOU (sieur de), voir LE VACHER

(Louis)

VALENCE (de), 1 B 5627

VALFONTAINE (sieur de), voir CHASTEL

(Charles du)

VALLET (veuve), voir LE COQ (Marthe)

VALLETTE (Olivier), sergent, 1 B 5594

VALLOIS (Charles de), sieur de Tostes, 1 B5609 ; - (Pierre), galérien, 1 B 5653

VALMONT, galérien, 1 B 5657

Valmont : abbaye, 1 B 5479 ; - haute jus-tice (appel), 1 B 5616

Valognes (Manche), 1 B 5485, 5648 ; -hôpital général, 1 B 5664 ; - séminaire,

1 B 5480 ; - bailliage (appel), 1 B5562, 5577, 5582, 5587, 5593, 5611,5626, 5635, 5648, 5670, 5675, 5680 ; -vicomté, 1 B 5604 ; - (appel), 1 B5588, 5591, 5604

Val-Richer, voir Saint-Ouen-le-Pin

Valsemé (Calvados) : seigneurie, 1 B 5606

VANDAL, 1 B 5547

Vandrimare (Eure) : Fayel (Le), 1 B 5548 :- Gournets (communaux), 1 B 5655

VANDRIMARE (sieur de), voir HOUDEMARE

(Jean François d')

Vannerie (La) (Orne), 1 B 5562

VANNIER (Jacques), sergent, 1 B 5627

VAQUETTE DE MOFFLERS (Jacques Alexan-dre), sieur de Saint-Ouen, 1 B 5684

Varech, 1 B 5534 ; - (droits de), 1 B 5616 ;- voir Fécamp

VARENNE, 1 B 5691

VAREVILLE (sieur de), voir SIMON (Fran-çois)

VARILLON (Barbe), 1 B 5169

INDEX

- 427 -

VARIN (Gilles), sieur d'Ardouville, 1 B5605 ; - (Jean Léonor), sieur deFranqueville, 1 B 5669

Vasouy (Calvados) : fief, 1 B 5680

VASSE , 1 B 5547 ; - (Anne Louise), 1 B5691 ; - (Denis), 1 B 5603

VASSY (Gabriel de), sieur de Brécey, 1 B5583 ; - (Jacques de), 1 B 5583 ; -sieur de la Forest, 1 B 5620 ; - (veuvede), voir MONTGOMMERY (Louise de)

Vassy (Calvados) : vicomté (appel), 1 B5601

VASTEL (Jeanne), 1 B 5555 ; - (sieur du),voir YON (Jean)

VASTERIVAL (sieur de), voir MEL (famille)

VATIMESNIL (de), voir LEFEBVRE DE VATI-MESNIL

VAUCELLES (sieur de), voir LE VAILLANT

(Pierre)

VAUCOULEURS (famille de), 1 B 5602

VAUCQUET (Pierre), 1 B 5556

VAUDORE (Gervais), 1 B 5552 ; - (Pierre),1 B 5552

Vaudreuil (Le) (Eure), 1 B 5600 ; -inhumation, 1 B 5485

Vaudry (Calvados), 1 B 5562

VAULGEARD (du), 1 B 5547

VAULTIER (famille), 1 B 5602

VAUMELLE (Guillaume de), sieur duBourg, 1 B 5837

VAUPAIL (sieur de), 1 B 5618

VAUQUELIN (famille), 1 B 5590 ; -(Georges), curé, 1 B 5562

VAUQUIER (famille), 1 B 5670

VAUTIER (Abraham), 1 B 5491 ; - (fa-mille), 1 B 5674

VAUVELLES (veuve de), voir LE PETIT

(Marie)

Vauville (Manche), 1 B 5636

VAUX (Guillaume des), sieur de Lignon,1 B 5642 ; - (sieur de), voir Grimou-ville (Gilles de) ; - (sieur des), voir LaCourt (Antoine de)

VAUXBENARD (sieur de), voir HUE (Mathu-rin)

VAUX-SUR-AURE (sieur de), voir HERME-REL (Michel d')

Veauville, 1 B 5587

VEIL (Jean-Baptiste), sieur de Grasmont,1 B 5644

VENDES (Alexandre de), 1 B 5650 ; - (JeanFrançois de), sieur de Belleville, 1 B5650

VENIARD (famille), 1 B 5499

VENIAT (Guillaume), menuisier, 1 B 5585

VER (sieur de), voir GASCOIN (Gabriel de)

VERAQUIN (Jacques), 1 B 5574

Verclives, voir Mesnil-Verclives

VERDUN DE PASSAIS (Charles FrançoisLéonor de), 1 B 5655

Véret, voir Formigny

VERIGNY (famille de), 1 B 5566

Verneuil-sur-Avre (Eure) : école, 1 B5520 ; - Madeleine (La), 1 B 5654 ; -bailliage, 1 B 5655 ; - (appel), 1 B5568, 5578, 5609

Vernon (Eure), 5485, 5512, 5525, 5649,5672 ; - cimetière, 1 B 5487 ; - école,1 B 5520 ; - émotion populaire, 1 B5512 ; - hôtel-Dieu, 1 B 5556


- 428 -

- bailliage (appel), 1 B 5522, 5554 ; -(plumitifs), 1 B 5554 ; - vicomté, 1 B5553

VERRAQUIN (René), sieur de la Breton-nière, 1 B 5567

Verrerie, voir Beaubray, Nesle-Norman-deuse (Romesnil), Passais-la-Concep-tion, Rouen (Saint-Paul-les-Rouen),Saint-Saëns

VESLY (François), berger, 1 B 5522

Vesly (Eure), 1 B 5608 ; - école, 1 B 5520

Vespière (La) (Calvados) : Cantelou (bru-yère), 1 B 5596

Veules-les-Roses, 1 B 5558

VIARD (Melchior), 1 B 5608

VIBERDIERE (sieur de la), voir SAMSON

(Bertrand)

Vibeuf : curé, 1 B 5623 ; - école, 1 B 5520

Vicomté, 1 B 5471 ; - de l'Eau, voir Rouen

Vie conjugale, 1 B 5594

Vieillard, 1 B 5685

Vieille-Lyre (Eure) : Lyre (abbaye), 1 B5197, 5549, 5680

VIEL (François de), sieur de Rosnay, 1 B5656

Viénard (Calvados), 1 B 5568

VIENNE (Marie de), 1 B 5554

Viette (Calvados), 1 B 5617

VIEUXPONT (Françoise de), 1 B 5565 ; -(Jean de), 1 B 5579, 5691

Vieux-Pont (Calvados) : baronnie, 1 B5596

VIEUX-VRON (sieur de), voir GUILBERT

(Vincent)

VIEVILLE (sieur de la), voir COUPPE (Lau-rent)

VIGAN (Jacques), sieur de la Boullaye, 1 B5583

VIGER (Jean), sieur de Marefosse, 1 B5691

VIGNEY (sieur du), voir AUVRAY (FrançoisGilles)

VILLARMOIS (sieur de la), voir LAUNAY

(de)

Villebaudon (Manche) : école, 1 B 5520

VILLECOQ (Louis de), sieur du Freteuil,1 B 5610

Villedieu-les-Poêles (Manche) : hôpital,1 B 5516

VILLEGRIX (sieur de), capitaine de navire, 1B 5841

VILLENCOUR (sieur de), voir CHERIE (Clau-de de)

Villeneuve, 1 B 5563 ; - voir Ploehedel

VILLENEUVE (sieur de), voir PHILIPPE (Jac-ques)

VILLEPOIS (Jacques Firmin), curé, 1 B5642

Villerets, voir Ecouis

VILLERMOIS (sieur de la), voir DELAUNOY

(Jean)

VILLERS, voir AUBERY DE VILLERS

Villers-Bocage (Calvados) : hôpital, 1 B5516

Villers-Canivet (Calvados) : abbaye, 1 B5600

Villers-en-Ouche (Orne) : presbytère, 1 B5637

INDEX

- 429 -

Villers-sur-le-Roule (Eure) : le Roule,(port), 1 B 5664

VILLETTE (Claude), conseiller, 1 B 5594

VILLY (famille de), 1 B 5582

Villy-Bocage (Calvados), 1 B 5485 ; - curé,1 B 5582

VIMONDIERE (sieur de la), voir GUISCARD

(Jacques)

VIMONT (sieur de), voir SAFFROY (Alexan-dre de)

Vimoutiers (Orne), 1 B 5512, 5620 ; -hôpital, 1 B 5516

Vin (commerce), 1 B 5576

Vingtième, 1 B 5681

Viol, 1 B 5582, 5612, 5620

Violence, 1 B 5536, 5570, 5593, 5595,5608, 5610, 5620, 5623, 5636, 5649,5677, 5837

VION (Jean), avocat, 1 B 5563

Vire (Calvados), 1 B 5593, 5595, 5837 ; -fontaine, 1 B 5512- bailliage (appel), 1 B 5501, 5570,5571, 5584, 5593, 5594, 5624, 5660,5662, 5665, 5672 ; - bailliage etvicomté (appel), 1 B 5595 ; - vicomté(appel), 1 B 5566, 5584, 5595, 5601

VIRVILLE (sieur de), voir MESNILDOT

(Pierre du)

VISMES (de), 1 B 5547

Vitrier, voir GIROT (Nicolas), LASSEUR

(Nicolas)

Vittefleur, 1 B 5558

VIVIER (Jacques), 1 B 5626 ; - (Marquise),1 B 5594 ; - (sieur des), voirGUESTIERS (Denis de)

Vivier, voir Hondouville

Voie de fait, 1 B 5595, 5610, 5673

Vol, 1 B 5536, 5550, 5573, 5612, 5617,5643, 5656, 5672, 5678, 5837 ; - aveceffraction, 1 B 5672 ; - d'écritures, 1 B5615 ; - de bijoux, 1 B 5691 ; - de fer,1 B 5611 ; - de grains, 1 B 5591 ; - demoutons, 1 B 5690 ; - de vaches, 1 B5592, 5664

Volière, voir Bouillon

VORBE (Jean Mathieu), huissier, 1 B 5662

VRARD (Michel), 1 B 5837

VRAULIN, 1 B 5547

Vrétot (Le) (Manche) : dîme, 1 B 5670

VRICQUEVILLE (sieur de), voir SURTAIN-VILLE (François de)

Vrigny (Orne) : église, 1 B 5628

VROULIN, 1 B 5547

W

Wanchy-Capval : manoir, 1 B 5657 WIDEBIEN (P), négociant, 1 B 5650

Y

Yainville : haute justice (appel), 1 B 5656 YBERT (Jean), curé, 1 B 5582


- 430 -

YEURRI (Isaac), 1 B 5558

YON (Jean), sieur du Vastel, 1 B 5604

YVER (Jean), Sieur de Maigny, 1 B 5837

Yveteaux (Les) (Orne), 1 B 5550

Yvetot, 1 B 5512, 5668 ; - église, 1 B 5485,5512 ; - théâtre, 1 B 5533 ; - toilesiamoisée, 1 B 5512 ; - haute justice(appel), 1 B 5686

Yville-sur-Seine : bac, 1 B 5671

Yvrandes (Orne), 1 B 5581

Table des matières

AVANT-PROPOS................................................................................................................................................................ p. 3

INTRODUCTION................................................................................................................................................................ p. 5

SOURCES COMPLEMENTAIRES ................................................................................................................................... p. 27

BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE........................................................................................................................................ p. 29

ILLUSTRATIONS ............................................................................................................................................................. p. 31

REPERTOIRE NUMERIQUE

ECHIQUIER DE NORMANDIE : 1 B 1-86.................................................................................................................... p. 37

PARLEMENT DE NORMANDIE : 1B 87-5701 ............................................................................................................ p. 43Grand Chambre, enquêtes et chambres assemblées : 1 B 87-2951.................................................................................. p. 43

- Registres généraux : 1 B 87-88- Registres secrets : 1 B 89-300- Arrêts sur rapport : 1 B 301-1898- Arrêts en feuilles : 1 B 1899-1931- Plumitifs des audiences de Grand Chambre : 1 B 1932-2033- Arrêts des audiences de Grand Chambre : 1 B 2034-2851- Arrêts sur suppliques : 1 B 2852-2951

Chambres des Enquêtes : 1 B 2952-3001 ....................................................................................................................... p. 135- Chambre unique, conseil: 1 B 2952-2962- 1ère et 2ème chambre : 1 B 2963-2974- Première chambre : 1 B 2975-2985- Seconde chambre : 1 B 2986-2995- Greffe : 1 B 2996-3001

Tournelle : 1 B 3002-3645 ................................................................................................................................................ p. 138- Plumitifs du conseil : 1 B 3002-3105- Arrêts sur rapport : 1 B 3106-3412- Plumitifs d’audiences : 1 B 3413-3489- Arrêts des audiences : 1 B 3490-3608- Documents divers et greffe : 1 B 3609-3645

Commissaires : 1 B 3646-3808 ......................................................................................................................................... p. 160- Désignations : 1 B 3646-3653- Enquêtes, plumitifs et procès-verbaux : 1 B 3654-3808

Expédients et appointements : 1 B 3809-4221 ................................................................................................................ p. 164

Requêtes du Palais : 1 B 4222-5251................................................................................................................................. p. 178- Plumitifs du conseil : 1 B 4222-4279- Sentences sur rapport : 1 B 4280-4319- Plumitifs des audiences : 1 B 4320-4565- Sentences des audiences : 1 B 4566-5140- Procès-verbaux des commissaires des requêtes : 1 B 5141-5212- Reconnaissance de contrats, lots et partages : 1 B 5213-5236- Greffe : 1 B 5237-5251

Chambres spéciales : 1 B 5252-5296 ............................................................................................................................... p. 213- Chambre de l’édit : 1 B 5252-5272- Chambre de la réformation des Eaux et Forêts : 1 B 5273-5280- Chambre de santé : 1 B 5281-5282- Police générale : 1 B 5283-5288- Greffe des conventions et arbitrages : 1 B 5289-5296

Conciergerie : 1 B 5297-5326........................................................................................................................................... p. 216

Parquet : 1 B 5327-5344 ................................................................................................................................................... p. 218

Greffe général : 1 B 5345-5407 ........................................................................................................................................ p. 219

Enregistrement : 1 B 5408-5418 ...................................................................................................................................... p. 222

Chancellerie : 1 B 5419-5440 ........................................................................................................................................... p. 223

Officiers et personnel : 1 B 5441-5473 ............................................................................................................................ p. 225- Offices : 1 B 5441-5444- Relations avec le roi : 1 B 5445-5447- Discours : 1 B 5448- Privilèges et préséances : 1 B 5449- Bâtiments, aumônes et fêtes : 1 B 5450- Correspondance : 1 B 5451-5453- Receveurs des consignations et saisies réelles : 1 B 5454-5455- Procureurs : 1 B 5456-5466- Avocats : 1 B 5467-5469- Basoche : 1 B 5470- Relations avec d’autres juridictions : 1 B 5471-5473

Dossiers de procédures et arrêts : 1 B 5474-5701........................................................................................................... p. 230- Dossiers thématiques : 1 B 5474-5534

Affaires ecclésiastiques : 1 B 5474-5487Protestants : 1 B 5488-5502Affaires municipales : 1 B 5503-5512Hôpitaux et maladreries : 1 B 5513-5516Ecoles, collèges et universités : 1 B 5517-5520Sorcellerie et possession : 1 B 5521-5522Arts et métiers, manufactures : 1 B 5523-5531Livres et théâtres : 1 B 5532-5533Chemins, rivières, phares, marais, varech : 1 B 5534

- Correspondance et pièces isolées : 1 B 5535-5547Pièces isolées (arrêts et pièces de procédures) : : 1 B 5535-5544Correspondance : 1 B 5545-5547

- Dossiers chronologiques : 1 B 5548-5695- Imprimés : 1 B 5696-5701

PARLEMENT TRANSFERE : 1 B 5702-5729 ............................................................................................................. p. 301Grands jours de Bayeux : 1 B 5702-5705....................................................................................................................... p. 301Parlement transféré à Caen : 1 B 5706-5729 ................................................................................................................. p. 301

CONSEILS SUPERIEURS DE ROUEN ET BAYEUX : 1 B 5730-5803.................................................................... p. 305Conseil supérieur de Bayeux : 1 B 5730-5764 ............................................................................................................... p. 305Conseil supérieur de Rouen : 1 B 5765-5803 .................................................................................................................. p. 307

SUPPLEMENT : 1 B 5804-5843 .................................................................................................................................... p. 311Echiquier de Normandie : 1 B 5804 ............................................................................................................................... p. 311Grand Chambre, enquêtes et chambres assemblées : 1 B 5805-5813........................................................................... p. 311

- Registres secrets : 1 B 5805-5807- Plumitifs des audiences de Grand Chambre: 1 B 5808-5813

Tournelle : 1 B 5814-5821 .............................................................................................................................................. p. 312- Plumitifs d’audiences : 1 B 5814-5818- Documents divers et greffe : 1 B 5819-5821

Commissaires : 1 B 5822-5823 ........................................................................................................................................ p. 312Expédients et appointements : 1 B 5824......................................................................................................................... p. 313Requêtes du palais : 1 B 5825-5826 ................................................................................................................................ p. 313Conciergerie : 1 B 5827 ................................................................................................................................................... p. 313Greffe général : 1 B 5828-5835 ....................................................................................................................................... p. 313Dossiers de procédures et arrêts : 1 B 5836-5843.......................................................................................................... p. 315

ANNEXEDocuments figurés conservés dans le fonds du Parlement de Normandie ................................................................ p. 321

INDEXTableau méthodique des noms de matières cités dans l’index ................................................................................. p. 331Tableau de répartition des noms géographiques hors département de la Seine-Maritime cités dans l’index ........... p. 343Index alphabétique ................................................................................................................................................... p. 347