PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION

DES RESSOURCES LOCALES:DES RESSOURCES LOCALES:

CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA FASOAU BURKINA FASO

PRESENTE PAR:- Mr ALASSANE ZAKANE, MAIRE DE LA COMMUNE TENKODOGO

ASSISTE DE: - Mr YAYA HEMA, CHEF DE LA DIVISION FISCALE DU BOULGOU

Plan de PrésentationPlan de Présentation

Présentation de la CommuneContexte général Les acquis du processus ECOLOCLa convention de partenariat, obligations

des parties et mesures techniquesRésultats obtenus et difficultés rencontréesPerspectives Conclusions, recommandations

BREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE DE TENKODOGOBREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE DE TENKODOGO

QUELQUES PRINCIPALES DONNEES GENERALES QUELQUES PRINCIPALES DONNEES GENERALES

Population de la zone en 2004 : 362 159 habitants

Taux d’urbanisation : 0%(1960), 2% (1975), 5%(1986) 11% (2002)

Principales villes et population en 2004 :

– Tenkodogo (36 974 hbts), Garango (28 291 hbts),

– Bittou (10 834 .hbts).

Produit Local Brut de la zone en 2003 était de 55,6 milliards

Le PLB de la zone se repartie les milieux géographique en:

16,7 milliards pour la ville Tenko, 14,8 pour l’hinterland urbain

et 24,1 pour l’hinterland rural.

Le PLB de la zone se repartie par : - secteur d’activité: primaire 54%,

secondaire 9%, tertiaire 37%

Le PLB se repartie par mode de production:

agricole 54%, informel 34%, moderne 13%

PLB/habitants: 341 623 fcfa (milieu urbain) 104 657 fcfa (milieu rural).

Contexte GénéralContexte Général1: Décentralisation avec la communalisation

intégrale au Burkina Faso.2: Evolution budget communal et la capacité

d’investissement– Budget faible et irrégulier par rapport au Produit

Local Brut et dont essentiel est consacré au fonctionnement de la commune

– Une petite part consacré aux investissements (20 à 30%)

3: Un processus ECOLOC à Tenkodogo pour la relance des économies locales.

Un processus ECOLOC Un processus ECOLOC

Le processus a été conduit par APREL sous supervision du PDM;

Les apports d’ECOLOC à Tenkodogo:– Des études et enquêtes sur la problématique du

développement de la zone;

– Fourniture d’indicateurs macro-économiques de la ville et son hinterland;

– Un cadre de référence du développement local de la zone sur le long terme

– Une charte et un forum sur le développement local

– Un plan programme de développement économique local

Les insuffisances du processus local de Les insuffisances du processus local de TenkodogoTenkodogo

Les données économiques de la ville ont été surévaluées:– Nombre élevé de points d’activités – Potentialités des acteurs économiques surestimés– Manque de collaboration avec les services chargé

du recouvrement notamment le service des Impôts

– Etc..

La convention de partenariaLa convention de partenariattLes rapports de la commune avec les services

déconcentré de l’Etat (D.R. Trésor et D. Fiscales) chargées des recouvrements des recettes communales.

Le transfert du recouvrement de la patente et de la Contribution du Secteur Informel (CSI) à la division fiscale

L’objectif de la convention avec la Division Fiscale est l’optimisation des recettes recouvrées par cette dernière

La durée: un (1) an (du 1er /01 au 31/12).

La convention de partenariaLa convention de partenariatt

Les obligations de parties

– La mairie de Tenkodogo:Allocation des moyens financiers

demandés par la Division Fiscale du Boulgou;

Mise à disposition d’agents contractuels (8 pers.);

Appui en matière de sécurité (agents de la PM).

La convention de partenariatLa convention de partenariat

Les obligations des parties

– La Division Fiscale du BoulgouRecensement fiscal exhaustif des activités imposables

sur l'ensemble du territoire communal;Compte rendu mensuellement au Maire sur l'état des

recettes;Atteindre les objectifs de recouvrement assignés qui

sont de 104 870 139 FCFA (CSI et patente, taxe de résidence, Taxe sur le bien de main mortes, etc…) soient environ 50 % du budget total et 80 % des recettes propres de la commune.

Les mesures techniques induites par la convention Les mesures techniques induites par la convention et impact sur les recouvrementset impact sur les recouvrements

Le recensement fiscal et la mise à jour permanente du fichier– Mise en place d’un fichier fiable des

contribuables soumis à la CSI;– Mise à jour permanente de ce fichier.

Le recouvrement des impositions– Paiement partiel ou total des montants imposés

par les équipes;– Contrôle du recouvrement à travers le cahier de

suivi par équipe

Les autres mesures d’accompagnementLes autres mesures d’accompagnement

L’adressage et la collecte d’information au profit de la municipalité :– suivi et localisation des acteurs économiques,

– suivi de l’occupation et de la mise en valeur des parcelles

– etc…) La communication avec le contribuable:

– Mobilisation d’un agent de communication

– Campagnes d’informations et journées porte-ouvertes,

– Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

Les résultats atteints face aux Les résultats atteints face aux prévisionsprévisions

Fichier mis en place: 1045 contribuables recensés;

Prévisions de recettes 2007: 104 870 139 FCFA

Réalisations : 81 100 159 FCFATaux de réalisation: 77,33 %

Difficultés rencontréesDifficultés rencontrées

Le démarrage un peu tardif du recensement;Le nombre élevé de communes couvertes par

la Division Fiscale (21 communes);L’insuffisance du personnel qualifié;Les problèmes de déblocage des frais de

recouvrement (non production de pièces justificatives, relation conflictuelle Trésor – Impôts).

Le Budget 2008 et PerspectivesLe Budget 2008 et Perspectives

Le budget primitif total 2008 est de 213.580.285 FCFA

– Section fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses à 166 208 060 FCFA (69%)

– Section investissement équilibré en recettes et en dépenses à 68 412 208 FCFA (31%)

PerspectivesPerspectives Contexte national défavorables « lutte contre la vie chères,

grèves, etc » Instauration de taxes de développement communal Localement: démarrage difficiles des activités de

recouvrement en 2008 Le recouvrement des recettes municipales pour un large

partie (plus de 85%) est assigné à la Division Fiscale. Nécessité d’élaboration de stratégie de communication

la Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

CONCLUSIONS- RECOMMANDATIONSCONCLUSIONS- RECOMMANDATIONS

Continuation du partenariat avec les Services Techniques Déconcentrés (STD)

Poursuite de l’adressage

Meilleure communication avec le contribuable;

MERCI DE VOTRE

AIMABLE ATTENTION