PARTENARIAT ET COOPÉRATION · 2017-06-21 · des acteurs relais de l’énergie et de l’environnement, ... (240 000 habitants, Gironde) sont membres du comité de pilotage du «

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L’outil de votre politique Climat-Énergie

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SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUX

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TRAVAILLER EN PARTENARIAT AVEC D’AUTRES ACTEURS LOCAUX

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RAYONNER À L’ÉCHELLE EXTRA-LOCALE


PARTICIPER À L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE


S’ENGAGER DANS DES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE






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SIGLES, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉSADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAITF Association des Ingénieurs Territoriaux de FranceALEC Agence Locale de l’Energie et du ClimatCGLU Cités et Gouvernements Locaux UnisCLER Comité de Liaison Energies RenouvelablesCNFPT Centre National de la Fonction Publique TerritorialeCO2 Dioxyde de CarboneDDT Direction Départementale des TerritoiresDRAAF Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la ForêtDREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementEIE Espace Info EnergieEPCI Etablissement Public de Coopération IntercommunaleEtd Entreprise, Territoires et Développement FEDER Fonds Européen de Développement RégionalGES Gaz à Effet de SerreOMD Objectif du Millénaire pour le DéveloppementPCET Plan Climat Energie TerritorialPLU Plan Local d’UrbanismeSCoT Schéma de Cohérence Territoriale

TEDDIF Territoires, Environnement et Développement Durable en Île-de-France

MODE D’EMPLOIChaque action est classée en 4 étapes successives qui permettent de progresser dans votre engagement.

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CONTEXTE ET ENJEUX

La problématique du changement climatique dépassant le strict périmètre de votre territoire, il est nécessaire d’inscrire votre collectivité dans une logique d’échanges et de coopération avec d’autres collectivités et d’autres acteurs. D’où l’intérêt de participer à des réseaux et de nouer des partenariats qui vous permettront :

• de bénéficier de retours d’expériences et de transferts de savoir-faire ;• de renforcer vos compétences ; • de développer et de promouvoir vos initiatives ; • de monter des projets communs ;• de défendre vos points de vue et de représenter vos intérêts ;• de peser sur la stratégie et les propositions des institutions nationales et européennes dans les

domaines de l’énergie, du climat et de la qualité de l’air.

Dans cette perspective, l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Energie Territorial peuvent fournir l’occasion de compléter votre action locale par une action extra-locale. Vous pouvez même envisager une action internationale, que ce soit dans un cadre multilatéral (participation à des réseaux) ou bilatéral (jumelage ou coopération décentralisée).

Enfin, parce que le changement climatique a des impacts partout dans le monde, et en particulier dans les pays émergents et les pays en développement, cette problématique revêt aussi une dimension de solidarité Nord/Sud. Les collectivités du Nord ont donc un rôle à jouer sur ce sujet en sensibilisant les collectivités du Sud et en montant des projets de coopération tenant compte des enjeux climatiques (adaptation et atténuation) et énergétiques (efficacité et énergies renouvelables), sans oublier la qualité de l’air.

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TRAVAILLER EN PARTENARIAT AVEC D’AUTRES ACTEURS LOCAUXL’énergie, le climat et la qualité de l’air sont des sujets vastes, dont les domaines de compétences ne sont pas explicitement répartis entre les différentes collectivités territoriales. Il en est de même pour tous les domaines qui sont directement connectés aux problématiques de lutte et d’adaptation au changement climatique : consommation, modes de production, aménagement du territoire, activités humaines, etc.

C’est pourquoi des partenariats se sont créés entre les différents acteurs territoriaux pour coordonner les stratégies, mutualiser les compétences et les moyens d’intervention, agir en commun. Cette démarche partenariale concerne tous les types d’acteurs locaux :

• les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, Conseils régionaux, Conseils généraux, EPCI, pays, PNR, syndicats mixtes) ;

• les services déconcentrés de l’Etat (DDT, DRAAF, DREAL…) ;• les acteurs privés (artisans, bailleurs, bureaux d’études, entreprises…) ;• les organismes consulaires (Chambres d’Agriculture, Chambres de Commerce et d’Industrie,

Chambres de Métiers et de l’Artisanat…) ;• les associations spécialisées (ALEC, associations de surveillance de la qualité de l’air, agences

régionales de l’environnement, associations de protection de l’environnement, EIE…).

POUR ALLER PLUS LOIN …

• http://pcet-ademe.fr

• http://observatoire-territoires-durables.org

• www.projetdeterritoire.com

• www.amorce.asso.fr

• www.rare.fr

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PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL LOCAUX

En participant à des groupes de travail locaux et/ou régionaux, vous rencontrez des représentants d’autres collectivités et des structures travaillant sur des sujets communs. A leur contact, vous enrichissez vos connaissances et vous identifiez des acteurs qui peuvent devenir des opérateurs ou des partenaires pour les actions que vous souhaitez mettre en œuvre sur votre territoire.

ASTUCE

Contactez la direction régionale de l’ADEME près de chez vous ou les services du Conseil régional pour avoir la liste et les coordonnées des groupes de travail existants. En effet, suite à l’obligation légale de réaliser des plans climat, l’ADEME, les Conseils régionaux et les DREAL animent des réseaux spécialisés dans chaque région.

INDICATEUR

• le nombre de groupes de travail dans lequel vous êtes impliqués

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Conseil régional Provence Alpes Côte-d’Azur a créé une plateforme collaborative regroupant des acteurs relais de l’énergie et de l’environnement, avec différents espaces correspondant à des groupes de travail « métiers » (économes de flux, chargés de mission entreprises, etc.) ou à des groupes de travail « projets transversaux ».

EXEMPLE N°2

Le réseau Territoires, Environnement, Dévelop-pement Durable en Île-de-France (TEDDIF), regroupe l’ensemble des territoires franciliens engagés dans une démarche de développement durable1.

EXEMPLE N°3

Les mairies de Talence (41 000 habitants, Gironde), Bassens (7 500 habitants, Gironde) et de Bordeaux (240 000 habitants, Gironde) sont membres du comité de pilotage du réseau « Préca Energie 33 » qui réunit des acteurs régionaux souhaitant lutter contre la précarité énergétique : collectivités, services de l’Etat, travailleurs sociaux, professionnels du bâtiment, opérateurs financiers2.

EXEMPLE N°4

La direction régionale de l’ADEME en Aquitaine, en partenariat avec les collectivités territoriales les plus impliquées, anime le réseau « Biomasse énergie Aquitaine »3.

1 www.teddif.org2 www.preca-energie.org 3 www.aquitaine.ademe.fr

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http://www.teddif.org

http://www.preca-energie.org

http://www.aquitaine.ademe.fr

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ENGAGER DES ACTIONS COMMUNES

L’intérêt d’engager des actions communes est double. Cela permet à la fois de mutualiser des moyens humains, financiers et matériels, et d’avoir un impact plus important.

Les premières actions communes doivent être simples à concevoir et à mettre en œuvre. La facilité d’exécution et des résultats rapides rassurent et stimulent les différentes parties prenantes. Dans cet esprit, il peut être opportun de commencer par des actions de sensibilisation, de communication et de formation :

l’organisation d’événements : conférences-débat, projections de films, expositions, spectacles, ateliers pédagogiques, visites de sites exemplaires, forum éco-citoyen, rencontres avec des artisans spécialisés sur les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie ou les écomatériaux ;

la réalisation d’une publication : état des lieux, recueil de bonnes pratiques, présentation des recommandations issues d’un groupe de travail ;

l’organisation de sessions de formation pour les élus et les services.

INDICATEUR

• le nombre de partenariats menés avec des collectivités voisines

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Les 5 pays et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Tarn ont réalisé avec le soutien de l’ADEME et du Conseil régional Midi-Pyrénées, un « Guide des initiatives écoresponsables pour l’avenir des collectivités tarnaises ». Ce guide présente des initiatives exemplaires mises en œuvre par des collectivités du Tarn ou de départements proches.4

4 www.pays-albigeois-bastides.org (rubrique « téléchargements – Plan climat territorial »)

EXEMPLE N°2

Le réseau TEDDIF produit régulièrement des publications comme le « Panorama des projets territoriaux de développement durable en Île-de-France 2012 ». Il diffuse également les compte-rendus des différentes journées d’échanges et de formation qu’il propose aux collectivités franciliennes.

EXEMPLE N°3

Le Pays d’Alsace du Nord (240 000 habitants, Bas-Rhin), le Pays Thur Doller (64 000 habitants, Haut-Rhin) et le Pays Bruche Mossig Piémont (121 000 habitants, Bas-Rhin) ont organisé des formations de 2 heures sur la maîtrise de l’énergie. Destinées aux agents des collectivités, ces formations ont été animées par le CNFPT.

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http://www.pays-albigeois-bastides.org

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S’IMPLIQUER DANS DES RÉSEAUX

Vous pouvez commencer par adhérer à des réseaux nationaux puis, selon votre motivation et vos centres d’intérêt, vous impliquer dans des réseaux européens et internationaux. Ces réseaux spécialisés vous permettront très rapidement :

de renforcer vos compétences ;

d’échanger des informations et des retours d’expériences ;

de défendre vos intérêts et d’émettre des propositions au niveau national ou international5 ;

d’élaborer et de développer des projets communs.

LES RÉSEAUX NATIONAUX

AITF L’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) anime des groupes de travail sur l’énergie et les déplacements6.

AMORCE

AMORCE est une association de collectivités, d’associations et d’entreprises spécialisées dans la gestion des déchets, l’énergie et les réseaux de chaleur. Fondée en 1987, elle compte plus de 600 adhérents. Elle anime des listes de discussion, des groupes d’échanges et de travail, organise des journées d’études et des colloques, élabore des dossiers techniques, publie des guides de bonnes pratiques7.

CITÉS UNIES FRANCE

Cités Unies France est un réseau de collectivités territoriales françaises engagées dans des actions de coopération décentralisée8.

CLER - RÉSEAU POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique est une association agréée de protection de l’environnement qui a pour objectifs la promotion des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Il fédère plus de 200 associations, entreprises et

5 Cf. Action 36 www.aitf.fr 7 www.amorce.asso.fr 8 www.cites-unies-france.org

collectivités9. Il anime notamment au niveau français le réseau des Territoires à Energie Positive.

ENERGY CITIES

La section française d’Energy Cities est une association d’autorités locales engagées dans des politiques énergétiques et climatiques durables. Elle a pour objectif le partage et le développement de savoir-faire et de connaissances. En partenariat avec l’ADEME, elle anime une liste mail de discussion et propose un dossier thématique énergie-climat10.

ETD

Etd est un centre de ressources national dédié à la promotion du développement territorial. Il regroupe 3 catégories d’adhérents : les territoires de projet, les départements et les régions11. Etd permet de valoriser les retours d’expérience sur l’observatoire des coopérations.

LES RÉSEAUX EUROPÉENS

CLIMATE ALLIANCE

Le réseau Climate Alliance regroupe des collectivités territoriales et des autorités locales qui s’engagent dans la lutte et l’adaptation au changement climatique. Il organise des colloques, produit des publications, émet des recommandations et exerce une mission de plaidoyer auprès des instances européennes et internationales12.

ENERGY CITIES

Au niveau européen, Energy Cities propose des actions emblématiques : semaine européenne de la mobilité, campagne « Display » d’affichage des performances environnementales des bâtiments publics, innovations technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

RÉSEAU ACTION CLIMAT

Le Réseau Action Climat est partenaire d’un projet européen « Covenant CapaCITY » qui vise à former des élus et des techniciens municipaux pour contribuer à atteindre les objectifs du « paquet énergie climat européen »13.

9 www.cler.org 10 www.energy-cities.eu 11 www.projetdeterritoire.com 12 www.climatealliance.eu13 www.covenant-capacity.eu/fr

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http://www.aitf.asso.fr

http://www.amorce.asso.fr

http://www.energy-cities.eu

http://www.projetdeterritoire.com

http://www.climatealliance.org

AU NIVEAU INTERNATIONAL

C40

Le réseau C40 regroupe une quarantaine de grandes métropoles engagées dans la lutte contre le changement climatique. Il offre aux villes un forum de discussion pour travailler ensemble, partager des informations et valoriser les réussites14.

CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

Le réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) représente et défend les pouvoirs locaux sur la scène mondiale15.

GOUVERNEMENTS LOCAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le réseau Gouvernements Locaux pour le Développement Durable (ICLEI) regroupe plus de 1000 structures (collectivités locales et associations) souhaitant agir chacune localement pour peser ensemble de façon tangible en faveur du développement durable16.

INDICATEURS

• le nombre de groupes de travail auxquels vous participez

• le nombre de projets communs engagés

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PARTICIPER À DES PROJETS NATIONAUX OU EUROPÉENS

En participant à des projets nationaux ou européens, vous accédez à des financements, vous travaillez avec d’autres territoires qui vous permettent de compléter vos compétences et vous disposez d’une vitrine pour valoriser vos propres actions.

Attention, le montage d’un projet européen peut s’avérer difficile car vous devez trouver des partenaires d’autres pays de l’Union européenne et les modalités de soutien sont parfois complexes. Participer à des journées d’information sur les programmes européens (Interreg, H2020, Concerto, IEVP, Life) vous permettra de vous familiariser avec ces dispositifs, de rencontrer des partenaires éventuels et de connaître les espaces de diffusion des appels à projets européens.

14 www.c40.org 15 www.cities-localgovernments.org 16 www.iclei.org

ASTUCE

Consultez régulièrement les sites Internet de l’ADEME17 et des ministères chargés de l’Ecologie18 et de la Recherche19 pour connaître les appels à projets nationaux.

INDICATEURS

• le nombre de projets nationaux auxquels vous participez

• le nombre de projets européens auxquels vous participez

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La communauté de communes Pays des Sorgues Monts du Vaucluse (32 000 habitants, Vaucluse) participe au projet européen REMIDA, soutenu par le FEDER et l’initiative Europe en Méditerranée, qui vise à développer des partenariats publics-privés citoyens pour améliorer l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables20.

EXEMPLE N°2

Le Conseil général de l’Essonne bénéficie de fonds européens LIFE pour mettre en œuvre son plan climat (projet CLIMATE)21.

17 www.ademe.fr 18 www.developpement-durable.gouv.fr 19 www.horizon2020.gouv.fr 20 www.paysdessorgues.fr 21 www.essonne.fr

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http://www.iclei.org

http://www.cities-localgovernments.org

http://www.iclei.org

http://www.ademe.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.paysdessorgues.fr

http://www.essonne.fr

RAYONNER À L’ÉCHELLE EXTRA-LOCALEVos actions et réalisations en matière de lutte et d’adaptation au changement climatique peuvent vous servir pour renforcer le rayonnement de votre territoire à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

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PARTAGER VOTRE EXPÉRIENCE

En participant à des réseaux et/ou à des portails consacrés à la problématique climat-air-énergie, vous partagez avec d’autres collectivités votre expérience. Vous ne vous positionnez pas seulement comme récepteur d’informations fournies par des tiers : vous devenez vous-même une source d’information pour les autres membres du réseau.

ASTUCE

Pour connaître les réseaux où vous pouvez présenter votre expérience, contactez la direction régionale de l’ADEME près de chez vous ou les services du Conseil régional22.

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FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE VOS RÉALISATIONS À L’ÉCHELLE LOCALE ET RÉGIONALE

En faisant connaître et reconnaître vos actions climat-air-énergie aux collectivités proches et voisines, vous devenez une référence départementale et régionale. Pour cela, communiquez sur vos actions auprès de vos habitants et auprès des autres collectivités grâce à différents outils23 :

la participation à un guide départemental ou régional ;

une intervention lors de sessions de formation ou de colloques ;

la participation à un concours organisé sur l’une de vos actions.

22 Cf. Action 1.B23 Cf. Fiche « Formation, sensibilisation, communication » Action 2

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Conseil régional Provence Alpes Côte-d’Azur a créé l’appellation « collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » pour distinguer les communes qui se sont engagées pour une meilleure maîtrise de la demande en énergie et ont fourni de premiers efforts significatifs. Un appel à projets a été lancé et les communes retenues sont accompagnées par le Conseil régional dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région. Elles ont quatre ans pour mettre en place un plan d’actions concret et obligatoire24.

EXEMPLE N°2

Le Conseil régional Rhône-Alpes lance chaque année un appel à projets baptisé « Rhônalpins écocitoyens » qui vise à soutenir les initiatives pionnières ou originales dans le domaine de l’écoresponsabilité ou de l’adaptation au changement climatique. Ouvert aux associations, offices publics d’habitat, régies de quartier, centres sociaux, MJC, PNR, communes, intercommunalités et structures porteuses de contrat de développement durable Rhône-Alpes, l’appel à projet comporte trois volets :

- favoriser l’adaptation aux effets du changement climatique ;

- accompagner les changements de comportement ;

- sensibiliser les étudiants aux questions environnementales25.

EXEMPLE N°3

Le Conseil général de l’Essonne a mis en place un dispositif intitulé « Vitrine des Energies en Essonne » qui vise à mettre en valeur les projets locaux en matière d’économies d’énergie et de réduction des GES26.

24 www.regionpaca.fr 25 www.rhonealpes.fr 26 www.essonne.fr

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http://www.regionpaca.fr

http://www.rhonealpes.fr

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FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE VOS RÉALISATIONS À L’ÉCHELLE NATIONALE ET EUROPÉENNE

Après avoir fait connaître et reconnaître vos actions climat-air-énergie aux collectivités proches et voisines, vous pouvez présenter vos réalisations et les résultats obtenus afin de devenir une référence nationale et européenne. Pour cela, vous pouvez utiliser les réseaux auxquels vous participez en mobilisant des outils similaires à ceux que vous avez utilisés localement :

la participation à un guide national ou européen ;

une intervention lors de sessions de formation ou de colloques nationaux ou européens ;

la réception d’un prix décerné pour une ou plusieurs de vos actions ;

l’adhésion à la Convention des Maires.27

Plusieurs concours sont ouverts aux collectivités pour les aider à promouvoir et valoriser leurs actions. C’est par exemple le cas de la « Ligue EnR France ». Organisée par le CLER, il s’agit d’une compétition d’énergies renouvelables entre collectivités locales. Le classement est établi en fonction du ratio puissance (ou surface) des installations énergies renouvelables par habitant.28

Dans le même esprit, « Les Rubans du dévelop-pement durable » labellisent chaque année des collectivités locales qui intègrent efficacement le développement durable dans leurs politiques. Cette distinction fait l’objet d’une communication spécifique : panneaux signalétiques ; encarts dans les documents de communication29.

27 www.conventiondesmaires.eu28 www.ligue-enr.fr 29 www.rubansdudeveloppementdurable.com

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SE MAINTENIR À NIVEAU

Une fois que vous êtes identifié comme une référence, que ce soit au niveau local, régional, national ou européen, vous devez maintenir ce niveau de reconnaissance. Pour cela, vous pouvez participer à un système de reconnaissance pluriannuelle, par exemple via une labellisation ou un système de management environnemental (certification ISO 14 001 ou autre).

Le label Cit’ergie contribue à l’élaboration d’un PCET en proposant à la fois une méthode, un cadre organisationnel, des outils et un accompagnement par un conseiller. La démarche est volontariste et contraignante, mais elle débouche sur une reconnaissance nationale et européenne. Le label est attribué pour 4 ans et récompense la qualité de la gestion de la politique climat-air-énergie30.

INDICATEUR

• l’évolution dans le temps du niveau obtenu (label, norme, etc.)

30 www.citergie.ademe.fr

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http://www.ligue-enr.fr

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PARTICIPER À L’ÉLABORATION D’AUTRES PCET

Sur des territoires plus étendus comprenant le vôtre, d’autres collectivités (EPCI, PNR, pays, Conseils généraux, Conseils régionaux) peuvent s’engager dans la mise en place d’un PCET. Fort de votre expérience, et parce que votre territoire est inclus dans le territoire visé par cet autre PCET, vous pouvez jouer un rôle actif de co-élaboration.

En participant à des groupes de travail, vous apporterez vos compétences et pourrez aider à lever des freins méthodologiques ou techniques. Vous enrichirez dans le même temps vos acquis et identifierez sans doute de nouvelles bonnes pratiques ou, au contraire, de nouveaux obstacles, par exemple dans le domaine juridique.

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INTERPELLER LES COLLECTIVITÉS PARTENAIRES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES

Lorsque vous rencontrez un problème juridique qui est de la compétence d’une collectivité intervenant sur un territoire plus large que le vôtre (EPCI, PNR, pays, Conseils généraux, Conseils régionaux), vous pouvez l’interpeller pour lui exposer la difficulté et lui proposer une solution argumentée. C’est par exemple le cas lorsque des documents de planification (schémas, PLU et SCoT) se révèlent incompatibles avec d’autres démarches réglementaires.

Lorsque vous rencontrez un problème juridique qui relève du pouvoir législatif ou réglementaire, vous pouvez interpeller et fédérer les autres collectivités concernées par ce problème pour envisager une action commune31.

31 Cf. Action 3.B

PARTICIPER À L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUELorsque vous élaborez puis mettez en œuvre un PCET, vous rencontrez inévitablement des freins ou des obstacles législatifs ou réglementaires. En montant des partenariats avec d’autres acteurs, en participant à des groupes de travail ou des réseaux, vous allez faire part de vos difficultés, expliquer comment vous les avez résolues, comprendre comment les autres collectivités ont surmonté ces obstacles ou encore constater qu’il faudrait modifier telle ou telle norme inadaptée ou inapplicable. Vous pouvez ainsi contribuer à faire évoluer le cadre juridique des démarches de qualité de l’air, de lutte et d’adaptation au changement climatique pour le rendre plus efficace.

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INTERPELLER LES PARLEMENTAIRES ET/OU LE GOUVERNEMENT

Si les problèmes juridiques que vous rencontrez nécessitent la modification d’une loi ou d’un décret, il est nécessaire d’interpeller les parlementaires et/ou le gouvernement.

Il convient tout d’abord d’identifier la cible à interpeller : parlementaires des territoires concernés (députés et sénateurs) ; parlementaires spécialisés sur cette thématique (rapporteurs des textes de lois, membres des groupes d’études à l’Assemblée nationale et au Sénat) ; membres du gouvernement et services centraux concernés.

Une fois les cibles identifiées, vous pouvez mobiliser d’autres collectivités pour organiser une action collective : lettre ouverte, tribune, communiqué de presse, etc. Certains réseaux spécialisés comme AMORCE ou le CLER, ou des réseaux d’élus (association des maires de France32, fédération nationale des PNR33, etc.) peuvent vous aider à bâtir des argumentaires ou à relayer vos arguments34.

32 www.amf.asso.fr 33 www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr 34 Cf. Action 3.A

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PROPOSER DES SOLUTIONS JURIDIQUES

Pour être entendus, il ne suffit pas de dénoncer le point de blocage juridique. Votre démarche est plus efficace si vous êtes aussi en capacité de proposer une solution. Il est donc indispensable d’élaborer un argumentaire solide présentant à la fois le problème rencontré et la solution envisagée.

Cette démarche positive peut s’appliquer à un texte en vigueur (propositions d’évolution), mais aussi à un texte en discussion (proposition d’amendements) ou à un projet de texte en cours d’élaboration. Vous pouvez aussi vous associer à une proposition de texte nouveau, par exemple pour créer de nouvelles compétences, de nouveaux droits ou de nouveaux mécanismes de financement.

ASTUCE

Participez aux groupes de travail ou inscrivez-vous aux listes de discussion de réseaux auprès d’AMORCE, le CLER ou Energy Cities.

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• le nombre de lois, règlements, etc. que vous avez contribué à faire évoluer

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http://www.amf.asso.fr

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Le modèle de développement économique suivi par les pays les plus industrialisés montre ses limites : la surconsommation des énergies fossiles conduit à une impasse économique car le prix de ces énergies augmente inexorablement, à une impasse sociale car leur finitude n’est pas créatrice d’emplois, à une impasse écologique car leurs impacts environnementaux sont dramatiques, en particulier sur l’air et le climat. Les pays les plus industrialisés doivent donc repenser leur modèle tout en déployant des moyens gigantesques de lutte et d’adaptation au changement climatique. L’engagement des collectivités territoriales, à travers par exemple un PCET, figure parmi ces moyens.

Les pays émergents et les pays en développement ne peuvent pas suivre le modèle des pays les plus industrialisés car ce modèle n’est pas soutenable. Or un développement sobre en carbone et en énergie de ces pays, auquel il convient d’ajouter les actions d’adaptation au changement climatique, nécessite environ 195 milliards de dollars par an d’ici à 202035. La priorité des pays les plus vulnérables reste toutefois de répondre aux besoins essentiels des populations (santé, éducation, développement, etc.) tout en les protégeant des impacts du changement climatique. La lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets et, dans les villes en plein essor démographique, l’aménagement urbain et le transport constituent ainsi des enjeux majeurs.

Compte tenu de leurs responsabilités et de leurs capacités, les pays industrialisés sont amenés à accompagner financièrement et techniquement les pays en développement pour que ces derniers puissent s’orienter vers un modèle de développement sobre en carbone et en énergie. Dans cette perspective, les Etats peuvent mettre en œuvre une stratégie d’aide publique au développement. Mais les collectivités territoriales peuvent elles aussi s’engager, notamment à travers des actions de coopération décentralisée ou de jumelages.

QU’EST-CE QUE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ?

Strictement encadrée par le législateur36, la coopération décentralisée offre la possibilité, pour une collectivité française, de nouer des partenariats avec des collectivités étrangères et de pouvoir y financer des projets. Trois conditions doivent être respectées :

• les actions doivent relever de compétences dévolues aux collectivités territoriales ;

• une convention écrite doit stipuler clairement les objectifs et les actions ;

• les engagements internationaux de la France doivent être respectés.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, les collectivités françaises peuvent donc participer à des actions de lutte et/ou d’adaptation au changement climatique : formation, transfert de technologies et de savoir-faire, montage de projets locaux. Les collectivités du Nord peuvent, certes, mettre à disposition leurs crédits et leurs compétences, mais elles peuvent aussi profiter de techniques et de savoir-faire des collectivités du Sud, par exemple en ce qui concerne la gestion de la ressource en eau.

POUR ALLER PLUS LOIN…

• www.afd.fr

• www.areneidf.org (rubrique « coopération décentralisée »)

• www.cites-unies-france.org

• www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Politique étrangère de la France - Action extérieure des collectivités territoriales)

• www.resacoop.org

35 « Climat et Développement : Entre stratégies locales et gouvernance internationale. Recommandations du Réseau Climat & Développe-ment », ENDA, RAC-F et FNH, octobre 2010, www.rac-f.org

36 Loi n°92-125 du 6 février 1992. Loi n°2005-95 du 9 février 2005. Loi n°2007-147 du 2 février 2007.

S’ENGAGER DANS DES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

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http://www.afd.fr

http://www.areneidf.org

http://www.cites-unies-france.org

http://www.diplomatie.gouv.fr

http://www.resacoop.org

http://www.rac-f.org

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SENSIBILISER AU LIEN ENTRE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE ET LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La plupart des collectivités évoquent régulièrement les questions de solidarité internationale et de développement. A l’occasion de ces débats, vous pouvez aborder la problématique du changement climatique, de l’accès à l’énergie, de la qualité de l’air et des énergies renouvelables pour sensibiliser vos élus et vos services, puis la population :

par des campagnes de sensibilisation ;

par l’organisation de réunions ou de conférences ;

par des projets d’éducation dans les écoles.

ASTUCE

Travaillez en partenariat avec des associations de solidarité internationale.

INDICATEUR

• le nombre de personnes présentes aux actions de sensibilisation


• « A l’eau, la terre ! Sauvons Tuvalu, le pays qui disparaît ! », association Alofa Tuvalu et ADEME : http://alofatuvalu.tv

• Exposition « Avec les réfugiés Climatiques », collectif Argos, www.collectifargos.com

• L’association Frères des Hommes propose un outil pédagogique sous forme de photo-langage intitulé « Environnement et inégalités Nord-Sud », www.freresdeshommes.org

• L’ONU a réalisé une bande dessinée pour les enfants intitulée « Droit aux Buts : Faisons équipe pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement » afin de présenter de manière pédagogique les objectifs du millénaire pour le développement : www.un.org

CConsolider

INTÉGRER LES QUESTIONS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DANS LES ACCORDS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EXISTANTS

De plus en plus, les projets de coopération décentralisée intègrent les principes du développement durable et les enjeux climat-air-énergie. Assurez-vous que c’est le cas de votre collectivité. Le cas échéant, vous pouvez profiter du renouvellement des conventions pour y insérer ces thématiques. Il faut toutefois que les élus et les services aient été sensibilisés sur le rôle fondamental que peut jouer la collectivité via son PCET ou son Agenda 21, et que les projets existants aient été évalués pour pouvoir y intégrer de façon pertinente les enjeux climat-air-énergie. Vous pouvez par ailleurs inclure des critères climat-air-énergie pour instruire les demandes de subventions des associations, avec pour objectif que les projets subventionnés participent à la lutte contre le changement climatique ou, a minima, qu’ils ne soient pas fortement émetteurs de GES.

ASTUCES

• Pour les projets qui ne sont pas en lien avec la thématique climat-air-énergie, assurez-vous que leur impact n’est pas fortement émetteur de gaz à effet de serre.

• Le ministère des Affaires étrangères a mis en place un Atlas de la coopération décentralisée. Appuyez-vous sur celui-ci pour référencer vos projets de coopération ou pour identifier les projets en cours sur votre territoire37.

INDICATEUR

• le taux de financement de projets de coopération décentralisée climat-air-énergie (€ / 100 habitants et par an)

37 www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Politique étrangère de la France – Action extérieure des collectivités territoriales »)





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http://alofatuvalu.tv

http://www.refugiesclimatiques.com

http://www.freresdeshommes.org

http://www.un.org

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La commune du Soler (7 500 habitants, Pyrénées-Orientales) a noué un partenariat avec la ville sénégalaise du Rufisque pour installer des panneaux photovoltaïques permettant un accès à l’électricité dans cette zone rurale et le fonctionnement d’un puits38.

EXEMPLE N°2

Le Conseil régional d’Ile-de-France est le premier partenaire du Conseil régional de Dakar dans la mise en place de leur PCET. Intervenant dans le cadre d’une coopération décentralisée, le rôle du Conseil Régional, en lien avec l’ARENE Ile-de-France, dépasse le seul aspect financier mais intègre une dimension d’appui institutionnel, de renforcement de capacités, de mobilisation d’acteurs internationaux (villes et collectivités territoriales franciliennes en coopération décentralisée avec les collectivités de la région de Dakar, de migrants, etc.).39


• « Agendas 21, plans climat et action internationale dans les collectivités », Arene Ile-de-France, 2013, www.adequations.org

• « L’intégration du développement durable dans les projets de coopération décentralisée en Rhône-Alpes », Rhônalpénergie Environnement, 2005, www.ddrhonealpesraee.org

BDécoller

MONTER DES PROJETS CENTRÉS SUR LES THÉMATIQUES CLIMAT-AIR-ÉNERGIE

Ces projets peuvent porter sur la question de l’adaptation au changement climatique, sur la sobriété et l’efficacité énergétiques ainsi que sur le développement des énergies renouvelables.

Peuvent être cités à titre d’exemples :

En matière d’adaptation au changement climatique :

la lutte contre la désertification ;

le renforcement de la résilience des systèmes agricoles (adaptation des cultures, des semis et des méthodes) ;

38 http://agendasolaire.fr39 www.pctidakar.org

la protection des habitants (consignes de sécurité, abris, etc.) ;

la protection et la consolidation des lieux de stockage de l’alimentation contre les intempéries extrêmes.

En matière de sobriété et d’efficacité énergétiques :

l’amélioration des foyers de cuisson ;

le développement du bioclimatisme dans l’habitat et le tertiaire.

En matière de développement des énergies renouvelables :

la production de biogaz à la ferme (méthanisation) ;

l’électrification rurale par la pose de panneaux solaires photovoltaïques ;

la construction de fours solaires.

Il est possible d’aller encore plus loin, le projet de coopération décentralisé pouvant porter sur la mise en œuvre même du Plan climat (cf. Exemple n°2 ci-contre du Conseil régional d’Île-de-France).

INDICATEUR

• le taux de financement de projets de coopération décentralisée climat-énergie (€ / 100 habitants et par an)


• « Climat et Développement : Entre stratégies locales et gouvernance internationale. Recommandations du Réseau Climat & Développement », ENDA, RAC-F et FNH, octobre 2010, www.rac-f.org

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http://www.adequations.org

http://www.ddrhonealpesraee.org

http://agendasolaire.fr

http://www.rac-f.org

ADevenir exemplaire

INVESTIR 0,7% DU BUDGET DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

L’ONU a fixé comme objectif aux pays les plus industrialisés de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide publique au développement. A ce jour, rares sont les pays donateurs qui ont atteint ou dépassé ce seuil. Soyez exemplaires et consacrez 0,7% de votre budget à des actions de solidarité internationale.

Vous pouvez ainsi cibler votre intervention sur l’un des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui ont été adoptés en 2000 par l’ONU pour réduire l’extrême pauvreté d’ici à 2015, en y intégrant de manière transversale les enjeux climat-énergie.

INDICATEURS

• le % du budget consacré au « partenariat pour le développement et la protection du climat »

• le taux de financement de projets de coopération décentralisée climat-énergie (€ / 100 habitants et par an)


• Portail Internet de l’ONU sur les OMD : www.un.org

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http://www.un.org

Objectifs du millénaire pour

le développement

Impacts des changements climatiques

Exemples d’objectifs climat-développement

1 - Eradiquer la faim et l’extrême pauvreté

z Baisse des productions de l’agriculture de subsistance et des productions commerciales

z Limitation de l’accès à l’eau potable et aux biens et services des écosystèmes

z Destruction imprévue des stocks et récoltes liée aux évènements climatiques extrêmes

z Renforcer la résilience des systèmes agricoles en adaptant les cultures, semis, méthodes agricoles

z Limiter l’usage des intrants et engrais chimiques dans l’agriculture

z Développer l’usage des pompes à eau fonctionnant à l’énergie renouvelable

z Assurer et rationaliser l’accès à l’eau potable et l’eau destinée à la production (irrigation goutte-à-goutte)

z Protéger et consolider les lieux de stockage de l’alimentation contre les intempéries extrêmes

z Développer l’usage des fours améliorés

2 - Assurer une éducation primaire universelle

z Accroissement des tâches ménagères liées à la collecte de l’eau et du bois qui freine la scolarisation des enfants (en particulier des jeunes filles)

z Extrêmes climatiques obligeant à la migration et à l’interruption de la scolarité pour les enfants

z Généraliser la sensibilisation sur les changements climatiques en adaptant le discours aux zones rurales et urbaines

z Assurer l’éducation pour tous aux changements climatiques

z Soutenir les écoles itinérantes

3 - Assurer une égalité des sexes et une plus grande autonomisation des femmes

z Accroissement des tâches entraînant l’exacerbation des inégalités entre les hommes et les femmes dans la répartition des tâches

z Promouvoir le rôle primordial des femmes dans la lutte contre les changements climatiques

z Réduire fortement le temps consacré par les femmes à la recherche de bois-énergie (via des technologies simples : fours solaires, foyers améliorés, etc.)

z Organiser des modes de transport scolaire en zone rurale

4 - 5 - 6 - Réduire la mortalité infantile et maternelle et la mortalité liée aux épidémies (VIH, paludisme)

z Vulnérabilité accrue aux épidémies : inondations et fortes pluies plus fréquentes ajoutées à l’absence d’assainissement

z Lutter contre les eaux stagnantes en construisant des canaux d’évacuation d’eau de pluie et des eaux usées

z Adapter les modes de construction de l’habitat avec ventilations naturelles et structures sanitaires améliorées

7 - Assurer un environnement durable

z Réduction de la productivité des écosystèmes et de la disponibilité des ressources naturelles liées aux sécheresses, inondations...

z Pertes en biodiversité, appauvrissement des ressources locales

z Glissements de terrain dans les bidonvilles liés aux fortes précipitations

z Pollution atmosphérique et problèmes respiratoires

z Protéger les communautés les plus vulnérables des impacts des changements climatiques

z Assurer l’accès à l’énergie propre et économique à tous

z Lutter contre la déforestation tout en créant de nouvelles sources de revenus pour les communautés locales

z Renforcer les actions de gestion participative des ressources naturelles

z Définir, accueillir et protéger les déplacés/réfugiés environnementaux

z Augmenter les ressources pour l’adaptation et l’atténuation

z Développer l’accès aux micro-financements directs pour les communautés

8 - Assurer un partenariat global pour le développement

z Coût incrémental des changements climatiques sur les politiques de développement

z Impact des changements climatiques sur les OMD

z Définir, accueillir et protéger les déplacés/réfugiés environnementaux

z Augmenter les ressources pour l’adaptation et l’atténuation

z Développer l’accès aux micro-financements directs pour les communautés

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Documents

PARTENARIAT ET COOPÉRATION · 2017-06-21 · des acteurs relais de l’énergie et de l’environnement, ... (240 000 habitants, Gironde) sont membres du comité de pilotage du «