Partenariat Public Privé Étude de Cas : ?· Partenariat Public Privé Étude de Cas : Casablanca.…

  • Published on
    14-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • Partenariat Public Privtude de Cas : Casablanca

  • Casablanca donnes socio-conomiques

    * La ville la plus importante du Maroc (4,5 M habitants)

    * 55% du tissu industriel du pays * 20% des besoins en nergie lectrique* 45% du commerce du pays

  • Un contrat de concession est tabli entre une autorit publique et un oprateur priv

    Le contrat doit spcifier:- Les droits et obligations de chacun des

    partenaires- Une attention particulire est rserve au

    service clientle

    LAutorit Publique supervise latteinte des objectifs du service

    Principes dun contrat de concession 1/2

  • Le rseau, les quipements et autres ouvrages demeurent la proprit de lAutorit Publique

    Le budget et le programme dinvestissement sont soumis lapprobation de lAutorit Publique

    Les tarifs sont fixs par lAutorit Publique selon les termes contractuels

    Un budget prvisionnel est annex au contrat comme rfrence pour le modle conomique

    Principes dun contrat de concession 2/2

  • Qualit des services rduites : coupures deau et dlectricit, services au client limit

    Niveau lev de fuites sur le rseau Problmes de qualit de leau Aucune optimisation des investissements Cots de maintenance trs levs Les inondations de 1996 Niveau lev des dettes:

    Maintenance/Investissement : 136 M EurosDettes sociales : 250 M Euros

    Le contexte de 1997 1/2

  • Le contexte de 1997 2/2

    Sur-effectif (recrutements massifs de 1985 1996)

    Promotions bases sur lanciennet et non sur la performance

    Absence totale de formation professionnelle Gestion des Ressources Humaines

    dsorganise

  • Situation de crise induite par de faibles performances et des inondations

    Dcision Politique au plus haut niveau

    3 ans de ngociation (pas de processus dAO)

    Acceptation par 100% des dcideurs

    Environnement du Contrat

  • Contrat de 30 ans partir du 1er Aot 1997 3 services publics de distribution :

    Distribution de leau Assainissement Distribution de llectricit

    LAutorit Publique : 3 principales villes (Casablanca, Mohamedia, Ain Harrouda) et 14 villes moyennes

    Population desservie : 4 millions habitants En 2007 une nouvelle activit a t rajoute

    au contrat lclairage public

    Rsum du contrat de Concession

  • LYDEC : principaux chiffres 1/3

    Actionnaires

    SUEZ Environnement : 51% Fipar (CDG) : 19,75% RMA Watanya : 15% Flottant en bourse : 14,25%

  • LYDEC : principaux chiffres 2/3

    Volumes annuels des ventes1997 2007

    Eau Mm3 116 120Electricit GWh 2 336 3 265

    Nombre de clients1997 2007

    Eau & assainissement 440 000 840 000Electricit 510 000 860 000

    4,5 millions habitants

    rseau lectrique 5 600 kmrseau eau potable 4 200 km

    Personnel 3400

  • LYDEC : principaux chiffres 3/3

    Eau & Assainissement 144Electricit 336

    Total 480

    Chiffre d'Affaires en M Euros

  • Assainissement 2 258 37%Eau 1 640 27%Electricit 2 264 37%Total 6 162 100%

    Investissements 1997-2007 en M Euros

  • Politique Tarifaire

    LYDEC applique le systme tarifaire national :

    pour leau et lassainissement : une redevance fixe et facturation de la consommation (4 tranches) pour llectricit MT : une redevance fixe et facturation de la consommation en fonction des tranches horaires pour llectricit BT : relation directe avec la consommation

  • Variations Tarifaires

    Les tarifs moyens sont :

    fixs par lAutorit Publiqueajusts automatiquement en relation avec

    la fluctuation des prix de la productionajusts chaque anne en tenant compte

    lindex officiel conomique

  • Supervision du Contrat LAutorit Publique est en charge de la

    supervision de la gestion du service, des tarifs et doit valider les options stratgiques techniques

    Une commission technique de suivi CTS (Autorit Publique, Ministre de lIntrieur, et Lydec) contrle la mise en place des obligations du contrat

    Unit locale permanente de contrle (SPC) dpendant du Ministre de lIntrieur assure le suivi du contrat

  • 3 objectifs principaux

    Protection contre les inondations

    volution de la culture abonn la culture client

    Amlioration de la scurit et la fiabilit du rseau lectrique

  • Inondations de Casablanca

  • Inondations de Mohammedia

  • Rsultats du Contrat

    Agences commerciales totalement rnoves (espaces services, rglement par internet etc)

    Qualit des infrastructures : 3 fois moins de coupure dlectricit quavant 1997 protection contre les inondations: 52 points critiques

    identifis et traits Qualit des services

    Dlai de branchement rduit 5 jours Rduction du temps de rponse pour les plaintes des clients

    et des rparations (reconnexion lectrique moyenne en 13,3 minutes)

    Amlioration de la fiabilit des lectures de compteurs et facturation (1 700 000 compteurs/mois)

    Enqute de satisfaction clientle pour amliorer la qualit du service au client

  • 408321

    913657

    576461

    374 324 240 279

    0100200300400500600700800900

    1000

    1997 1998 1999 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006

    Depuis 1997 : nombre de coupures dlectricit divis par 3

  • Bnfices pour lAutorit Publique Investissements majeurs dans les infrastructures

    assainissement et lectricit Financement: crdit de banques de 80 M Actions sociales de Lydec : presque 5000 nouveaux emplois,

    nettoyage des plages; programmes de lutte contre lanalphabtisme ; support promotion (Maroc 2006), assistance humanitaire pour Alger aprs les inondations, et lIndonsie aprs le Tsunami...

    Production dun Plan Directeur lhorizon 2027 pour leau, lassainissement, et llectricit 6M habitants, et 30 000 ha amnags au lieu de 10 000

    Transfert du Savoir-faire et des standards technologiques des filiales du groupe Suez Environnement Lydec (800 000 h de formation)

    Dveloppement durable : conomie de 25 Mm3 deau soit la consommation de 800 000 hab Services aux bidonvilles

  • Enjeux futurs

    Complter le systme anti inondationAssurer la protection des plages contre la pollutionMettre en place les stations dpurationAmliorer la qualit du service

    Cot estim: 1140 M dont 786 M proviennent de la gestion dlgue

  • Conclusions

    Un contrat PPP est bas sur la confiance Un contrat PPP est un levier important

    pour le dveloppement de la ville Un contrat PPP est valorisant pour les

    employs Un contrat PPP exige que les deux

    partenaires aient un niveau quilibr de connaissance et doivent converger vers les mmes objectifs

  • FIN

    et

    MERCI

    Partenariat Public Privtude de Cas : Casablanca

Recommended

View more >