Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat

Plan

Mission de la DAEPPAccréditation des écoles non publiques. Etat des Lieux . Perspectives

Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat

Plan

Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et au Partenariat

Subvention •Opération d’identification des écoles

•Renouvellement d’engagement

•Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des CE)

Projet de nationalisation d’écoles communautaires (PRONEC)

Gestion de Proximité

Mission de la DAEPP

Elaborer et mettre en œuvre les stratégies et les outils de développement du partenariat entre l’Etat et les acteurs non publics du système éducatif pour l’amélioration de l’offre et de la qualité des services éducatifs.

.

. Définir les normes et critères d’accréditation des établissements scolaires non publics.

. D’élaborer les contrats-programmes permettant de développer l’offre scolaire et la qualité de l’enseignement.

Accréditation (Procédure actuelle )

• Lettre de demande au BIZ

• Soumission de dossiers

• Rapport d’inspection

• Analyse et traitement de dossier (SAEPP)

• Analyse de conformité et finalisation (DAEPP)

• Impression et Signature de Parchemin (DAEPP)

Etat des Lieux

. Avant 1974 il existait très peu d’écoles non publiques.

. Aujourd’hui le sous secteur non public compte 16072 écoles à travers la république.

. De 1993 à nos jours la DAEPP a reçu 5474 dossiers de demande d’accréditation . . 1973 dossiers de demande sont actuellement en souffrance dans les DDE.

Etat des Lieux (2)

Tableau de répartition des écoles accréditées de 1974 à date, selon le département et le niveau

Département

Niveaux

TotalPréscolaire

Fondamental 1er et 2e cycles

3e cycle fondamental

Fondamental complet

Secondaire

Artibonite 4 144 7 0 252 407

Centre 2 51 0 0 46 99

Grand'Anse 1 33 2 0 43 79

Nippes 0 11 1 0 17 29

Nord 2 20 2 0 42 66

Nord'Est 1 6 0 0 4 11

Nord'Ouest 3 83 6 0 22 114

Ouest 193 887 13 0 1208 2301

Sud 0 34 0 0 22 56

Sud'Est 1 30 1 0 21 53

Total 207 1299 32 0 1677 3215

Parchemins prêts à être livrés 384

Dossiers prêts à être imprimés 

148

Dossiers en cours de traitement à la DAEPP

300 environ

Dossiers incomplets sans suivi 1200 environ

Etat des Lieux (3)

Perspectives

• Accréditer toutes les écoles non publiques d’ici là 2015

• Numériser le processus d’accréditation. L’application est déjà en stade de finalisation

Perspectives

• Lettre de demande au BIZ• Soumission de dossiers

• Rapport d’inspection

• Analyse et traitement de dossier (SAEPP)

• Impression et Signature de Parchemin (DAEPP)

PROCESSUS MOINS LENT, DOCUMENTS SCANNES, VISIBILITE DU DOSSIER, SUIVI RAPIDE

Nouvelle procédure : traitement numérique

• Traiter, analyser les dossiers au niveau des DDE• Expérimenter l’application avec les 1973 dossiers qui sont

actuellement dans les DDE • Permettre a la DAEPP de faire uniquement un contrôle de

conformité et de validité des documents fournis.

• Offrir la Possibilité au secteur non public d’obtenir des services via le Web

Perspectives

Subvention

• EPT (Projet « Education pour Tous ») Lancé en 2007 - 2008 avec financement des Bailleurs

• PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) Lancé en 2011 sur tout le territoire national avec financement de l’Etat haitien

Deux (2) Programmes

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et ObligatoirePSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire))

Tableau 1 : Répartition des écoles et des élèves du PSUGO Par Département

Année scolaire : 2012-2013

Département Nombre d'écoles Effectif d'élèves

Artibonite 2,012 242,959

Centre 511 80,266

Grand Anse 389 54,845

Nippes 259 29,685

Nord 794 139,501

Nord Est 302 50,180

Nord Ouest 378 58,932

Ouest 4,757 508,417

Sud 337 64,887

Sud Est 281 59,284Ensemble 10,020 1,288,956

Source : Unité d’Etudes et de Programmation (UEP), Fév. 2013

DépartementGroupe

EnsembleA B C D E F

Artibonite 143,033 96,752 2,387 787 242,959

Centre 47,505 180 28,213 947 3,421 80,266

Grand Anse 8,184 36,074 97 3,363 7,127 54,845

Nippes 5,722 23,002 961 29,685

Nord 34,676 7,850 69,234 16,981 10,760 139,501

Nord Est 15,411 30,563 2,637 1,569 50,180

Nord Ouest 20,511 33,689 2,850 1,882 58,932

Ouest 320,566 124,467 57,932 5,452 508,417

Sud 15,084 90 46,439 280 2,994 64,887

Sud Est 9,056 48,273 203 1,752 59,284

Ensemble 156,149 471,719 536,706 81,927 34,541 7,914 1,288,956

Tableau 3 : Répartition des élèves du PSUGO par groupe selon le département

DépartementPublic Non Public Ensemble

Ecole Elève Ecole Elève Ecole Elève

Artibonite 304 96,752 1,708 146,207 2,012 242,959

Centre 247 55,289 264 24,977 511 80,266

Grand’ Anse 168 43,917 221 10,928 389 54,845

Nippes 175 27,326 84 2,359 259 29,685

Nord 436 104,288 358 35,213 794 139,501

Nord’ Est 218 45,436 84 4,744 302 50,180

Nord’Ouest 150 38,568 228 20,364 378 58,932

Ouest 244 124,467 4,513 383,950 4,757 508,417

Sud 262 61,523 75 3,364 337 64,887

Sud’ Est 210 54,267 71 5,017 281 59,284

Ensemble 2,414 651,833 7,606 637,123 10,020 1,288,956

Tableau 5: Répartition des écoles et des élèves par secteur et par département Année scolaire : 2012-2013

Départements

Nombre d’écoles prévues pour la

subvention(prévision 2011-2012)

Nombre d’écoles subventionnées

(après vérification)

Nombre d’élèves selon les firmes de vérification

(jour de la visite)

Nombre d’élèves selon les firmes de

vérification(relevé des registres)

Nombre d’élève après le rapport de

la contre-vérification

1 2 3 4 5

Ouest 95 95 13187 15571 13,734Centre 110 108 11827 16006 15,484Nord 99 99 8413 15078 14,652Nord Est 112 112 12201 20310 17,646Nord Ouest 111 109 13818 18060 17,159Nippes 269 263 35293 60896 36,799Artibonite 301 290 58807 18475 60,872Grande-Anse 115 115 14865 44094 15,090

Total 1 212 1191 168411 208490 191,436

Les effectifs des écoles selon la vérification indépendanteet la contre-vérification de la DAEPP

Programme Type d'écolesNombre

d'écolesEffectif-élèves TOTAL

PSUGO

Non

publiques 7,606 637,123 1,288,956

Publiques 2,414 651,833

EPT Non publiques 1,191 191,436 191,436

TOTAL PSUGO + EPT 11,211 1,480,392 1,480,392

PROGRAMME DE SUBVENTION

PSUGO + EPT

OPERATION D’IDENTIFICATION DES ECOLES SUBVENTIONNEES

Opération d’identification des écoles• Département de l’Ouest

Tableau explicatifCatégories Nombre Ecoles inexistantes 58

Ecoles n’acceptant pas le PSUGO 33

Ecoles ne faisant pas parti du PSUGO 76

Ecoles refusant de se faire identifier 56

Ecoles introuvables 326

Ecoles en situations irrégulières (cas de doublons et autres…) 237

Total 786

Rapport en chiffres : 4,513 écoles non publiques à identifier 3,727 identifiées 786 non identifiées

Rapport en chiffres : 4,513 écoles non publiques à identifier 3,727 identifiées 786 non identifiées

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et ObligatoirePSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) )

Opération d’identification des écoles

Département Etat d’avancement

Artibonite 60 %

Centre 70 %Grand’Anse 100 %

Nippes 100 %

Nord 100 %

Nord’Est 100 %

Nord’Ouest 100 %

Sud 100 %

Sud’ Est 90 %

Etat d’avancement dans les autres départements (en %)

Renouvellement d’engagementAffichage de liste

Affichage des liste des écoles subventionnées dans les DDEAffichage des listes dans les Bureau de District Scolaire (BDS)Affichage des Listes dans les Bureau d’Inspection de Zone (BIZ)

Kits de documents disponibles à transmettre aux délégations et aux Mairies

Période d’exécution : 1er au 12 avril 2013

Deuxième vague de contre vérification dans l’Ouest

Opération d’identification des écoles

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et ObligatoirePSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) )

Audit (vérification, contrôle effectifs élèves et formation des C E

-Processus en cours

-Phase de négociation avec les Institutions concernées

-Lancement le 15 avril prochain

PSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et ObligatoirePSUGO (Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire) )

Projet de Nationalisation d’Ecoles Communautaires (PRONEC)

Nationalisation de 500 écoles communautaires

Document de projet finalisé

Phase de sélection : du 15 au 27 avril 2013

Lancement du processus : Mai 2013 Signature de contrat de nationalisation /Etatisation

Gestion de Proximité

Rappel : Participation active de la communauté dans la vie de l’école.

100% des écoles du Programme doivent avoir un Conseil d’Ecole (CE) élu

Constitution de 7606 conseils d’école non publique bénéficiaire du PSUGO

Journée scolaire nationale de reboisement avec la participation des élèves de PSUGO Date prévue : deuxième vendredi du mois de mai (10 mai)