PARTI QUÉBEC -RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE ÉTATS … · PARTI QUÉBEC -RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 3 2014 2013 PRODUITS Contributions

PARTI QUÉBEC - RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE

ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2014

"

SOMMAIRE


ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2014

Rapport de l'auditeur indépendant

Résultats

Évolution de l'actif net

Bilan

Flux de trésorerie

Notes complémentaires

Annexes A - B - C

Page

1-2

3

4

5

6

7-8

9 - 13

Paquet Deblois Daigle Marquis, inc. Société de comptables professionnels agréés

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du comité exécutif Parti Québec - Révolution Démocratique

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Parti Québec - Révolution Démocratique, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, et les états des produits et charges, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la représentante officielle et de la direction pour les états financiers

La représentante officielle et la direction sont responsables de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'ils considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeul

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du canada. Ces normes reqUièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne du parti portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du parti. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la représentante officielle et la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

555, 98e Rue, Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 8G2 Tél.: 418 227-8515 /418227-0044· Téléc.: 418 227-4987. [email protected]

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Parti Québec - Révolution Démocratique au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

PAQUET DEBLOIS DAIGLE MARQUIS, INC.

Ville Saint-Georges Le 23 mars 2015


RÉSULTATS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 3

2014 2013

PRODUITS

Contributions (Annexe A) 390 $ 390 $ Revenus d'appariement sur les revenus de contributions 975 975 Allocation du Directeur général des élections du Québec 397 547 Remboursement des frais d'audit 690 690 Allocation électorale 349 Transfert de l'agent officiel 68

2869 2602

CHARGES

Transfert à l'agent officiel 649 Honoraires professionnels 1466 1380 Publicité 280 200 Papeterie 25 25 Pénalité 488 Intérêts sur effet à payer 41 53 Frais bancaires 79 96

2540 2242

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 329 $ 360 $


ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

SOLDE AU DÉBUT

Excédent des produits sur les charges

SOLDE À LA FIN

2014

(1 831) $

329

(1 502) $

4

2013

(2 191) $

360

(1 831) $


BILAN

31 DÉCEMBRE 2014

ACTIF

Actif à court terme Encaisse Revenus d'appariement à recevoir Autre montant à recevoir

PASSIF

Passif à court terme Créditeurs et frais courus (note 3) Dû au chef du Parti Effet à payer, 5% (Annexe B)

ACTIF NET NÉGATIF

Non affecté

APPROUVÉ,

-------____ --1 Représentante officielle \ï

5

2014 2013

75 $ 444 $ 250 690

75 $ 1384 $

1241 $ 2132 $ 49 49

287 1034

1577 3215

(1 502) (1 831)

75 $ 1384 $


FLUX DE TRÉSORERIE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 6

2014 2013

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Excédent des procluits sur les charges 329 $ 360 $

Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Contributions en traitement à recevoir 90 Autre montant à recevoir 690 (690) Revenus d'appariement à recevoir 250 (250) Créditeurs et frais courus (891) 932 Dû au chef du Parti (16)

Provenance des flux 378 426

ACTIVITÉ DE FINANCEMENT

Remboursement de l'effet à payer (747)

Utilisation des flux (747)

AUGME!'ITATION (DIMINU~ON) DE LA TRÉSORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (369) 426

TRÉ~ORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DEBUT 444 18

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN 75 $ 444 $

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse.


NOTES COMPLÉMENTAIRES

31 DÉCEMBRE 2014

1. AUTORISATION

7

Le Parti a été autorisé le 7 mars 2011 par le Directeur général des élections en vertu de la Loi électorale.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

L'organisme a choisi d'appliquer les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada - Comptabilité.

Constation des produits

Les produits découlant des contributions, allocations et revenus d'appariement sont enregistrés dans l'exercice où elles sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec.

Contributions reçues sous forme de service

Le fonctionnement du parti dépend, en grande partie, du travail de membres bénévoles. Du fait que le parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en compte dans les états financiers.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse.

Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs, de la somme due au chef du Parti et de l'effet à payer.


NOTES COMPLÉMENTAIRES

31 DÉCEMBRE 2014

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Instruments financiers (suite)

Dépréciation

8

Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications d'une possible dépréciation. L'organisme détermine s'il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier. Si c'est le cas, il réduit la valeur comptable de l'actif à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif ou au prix qu'il pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture selon le plus élevé des deux montants. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamaiS été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.

3. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS

Frais courus Intérêts courus

4. INFORMATION SUR LE CAPITAL

2014

1200 $ 41

1241 $

2013

2079 $ 53

2132 $

L'objectif du parti, en ce qui a trait à la gestion du capital, est d'assurer la continuité d'exploitation du parti en vue d'accomplir ses activités. Le parti n'est soumis à aucune exigence externe significative concernant son capital.

Parti Québec - Révolution démocratique

ANNEXE B - EFFET À PAYER

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Nom et adresse du prêteur

Claude Bourque

Montant Montant emprunté remboursé

Date Taux Solde dans dans Solde de l'emprunt d'intérêt au début l'exercice l'exercice àlafm

$ $ $ $

24-09-2012 5% 1 034 747 287

Remboursable par versements mensuels de 122$, les intérêts sont payables annuellement.

AnnexeB

Intérêts payés dans l'exercice

$

52

'--' o

LE DIRECfEUR GéNéRAL DES ~LECl10NS DU QUÉJEC

Québec Révolution Démocratique

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT

Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1 Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

Entités autorisées

Financement du DGE Référence à la Loi électorale

Allocations s: 0 Art. 82, 82.1

Revenus d'appariement i Art. 82.2

Remboursement des frais de vérification Section IV, Chap. Il

(audit) Art. 112

Remboursement des dépenses électorales Tableau 1

Total du financement du DGE

Revenus autonomes Tableau 1

Transferts des entités autorisées

Total du financement du parti et des Instances

Financement total

Dépenses

Administration courante

Communication et diffusion d'un programme politique

SOURCES DE FINANCEMENT

Parti (Audlté)

Annuelles Électorales $ $

397,05 349,27

975,03 -690,00

2062,08 349,27

390,01

2452,09 349,27

2801.36

UTILISATION DU FINANCEMENT

Parti (Audlté)

Annuelle Électorale $ $

1610,95

280,00

-

Instances (Non audltées)

Annuelles Électorales $ $

-

Instances (Non audltées)

Annuelle $

Électorale $

Il

DGE 209 (15.Q1)

ANNEXE

Total entités autorisées

$

746,32

975,03

690,00

2411,35

390,01

2801,36

Total entités autorisées

$

1610,95

280,00

C (numéro)

Pourcentage excluant les

transferts entre entités autorisées

26,6%

34,8%

24,6%

0,0%

86,1%

13,9%

100%

Pourcentage excluant les

transferts entre entités autorisées

57,5%

10,0%

Coordinat/on de l'action politique Tableau" 0,0%

Transferts aux entités autorisées

Dépenses ayant trait aux élections

Autres dépenses

Total des dépenses du parti et des Instances

Dépenses totales

Excédent (Insuffisance) du financement sur les dépenses

Annuelles: 561,14 $ Électorales: (232.16) $

Variation des flux de trésorerie

Augmentation (diminution) de la trésorerie Tableau III

Augmentation (diminution) des 1 ments du fonds de roulement autre que la tréaorerie

Acquisition (disposition) des actifs à long terme

Diminution (augmentation) des emprunts à long terme

Financement total utilisé

Déclaration du représentant officiel

1 890,95

2472,38

328.98

(369,87)

(48,65)

747,50

2801 .36

Je déclare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.

581,43 581,43 20,8%

0,0%

581 ,43 2 472,38 88,3%

328.98

(369,87) $ -13,2%

(48,65) $ -1 ,7%

$ 0,0%

747,50 $ 26,7%

2801,38 S 100%

Signature du représentant officiel

W LE DlROCTEURGI!NWL ~ DES ar:cnONS DU ~BOC

Avances et remboursements du DGE ~ remboursement d'avances excédentaires


exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

TABLEAU 1 : REVENUS

Parti (exercice courant)

Audlté

$

Total du I8mboul1Iement des dépenses 41ectoraleB

Parti (exercice précédent)

Nonaudlté

$

Rapports flnancl8'" Référence: cumulés des Inatances État des

(exercice courant) réaultata d'une Non audlté In&tance

autorisée

$

Ugne5 Ugne21

-- - - -- - ------- -- --- -- - - - - -----REVENUS AUTONOMES

Revenus accessoires Remboursement TPSlTVQ Intérêts nés Autres revenus (précise"

Des Instances au rti

Autres revenus de transferts

Du rti aux instances Entre Instances

Total des revenus autonomes

nses électorales

Total des transferts des instances au arti

Total des transferts

-- - - - --- -

390,01

390,01

390,00

390,00 ______________ 1__ _ _ ___ _ '

1 - 1

U ne6 U ne7

TABLEAUII:DÉPENSES 1 $ 1 $ U $ 1 1

ADMINISTRATION COURANTE Salaires et charges sociales

Direction 06nérale et personnel d'encadrement -Recrutement de membres et financement -Personnel administratif et InfonnatiQue -Chaf'98S sociales

Total partiel - -Honoraires et autres rémunérations

Administration - -Vériffcation (audit) 1486,23 137970

Juridiques -Autres (préciser) -

Total partiel 1486,23 1379,70

Locaux et frais afférents Loyer - - - Ugne30 Taxes fonciéres et assurances -Entretien et réparations -Chauffaae et électricité -Amortissement Mtiments et améliorations locatiVes -

Total partiel - -Fonctionnement Télécommunications - - Ugne31 Secrétariat et frais de bureau 2500 25,63 - Ugne28 Location et entretien des fJclu~ments -Frais de d6p/acement at de représentation - -Amortissement mobilier et éQuioements -

Total partiel 25,00 25,63 -Frais financiers

Intérêts sur emprunts 41,15 52,50 - Ugne20 - - ---

Frais de service et d'administration 78,57 9600 - Uane33 Total partiel 119,72 14850 -

Autres (1JIéCI$e" - Uane 34 à 41 Total administration courante 1610,95 1553,83

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12

, . ..

LE D1RECTEUR C~L r>f'S êlr..ct1ONS ou QUF.8r.-C


exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

TABLEAU Il ._ ,(suite)


Audlté

S

CI 1 D'UN ITlnll10

salaires, ' d'!:;mes sociales · Publicité 280,00

Réseaux sociaux et SIteS vveD · g .. I ............. ,hG ....... · e, ... ·

yveu · ·

Total diffusion d'un pOlitique 280,00 l 'At'Tln .. pnllTIOIiF

salaires. honoraires et charges sociales · Activités · Activités politiques · ::~:rt.etc,)

n! .. ,ninn .. ",m", .. i ..... congrés, comités (repas,

· A. ...... ·

Total partiel · Dépenses de campagne à la direction · M2l!!L 1 (article 88, g") ·

Tolal partiel · Total 1 de "action politique ·

AllY. ENTITÉS RU 1 uru;,cc;, ~ ·au parti

'.-.

Du parti aux instances ~iondel .. ...t.. .... ,&,

1 électorales · . de transfert ·

Total . du partla...,x instances · Entre instances "

Total des" "Md ..... .... . .... 1"'" A' IY ':1 IOl'Tlnuc:

Transferts aux aaents-officiels 649,27 [)jpenses let · n.. ....... , nfIiI'i",IQ · MoIoI. ~ Dépenses 1 par les entreprises ·

Dépenses électorales . par les agents officiels · .-. (67,84) Autres • (préciser) ·

Total des tta .... n ....... ""nt -~ aux élections 581,43 UITDIOIl

d.o , précédent · Amendes et pénalités · Dons, cedeaux, • h .e, . etc, · Autres (préciser) ·

Total autre. dépenae. · Total des dépen ... du parti ......... 1 ............. 2472,38

TABLEAU"': ÉTAT DE LA TRÉSORERIE


Audlté

$ Encaisse (découvert d'encaisse) 74,49

Petite caisse Placements encaissables sur demande Marge(s) de crédit bancaire

Total de la trésorerie 74,49

VariaUon de la trésorerie

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13

Parti Rapports financiers Référence:

(exercice précédent) cumulés des Instances État des

(exercice courant) résultats d'une Non audlté Non audlté Instance

$ S autortaée

· 200.00 · Ugne29

· · · · ·

200,00 -

· - Ugne25 · ·

· · -· · · · · · ·

-. - ':W',iiW1:f4 Lione 22

.. · "-

· - Ugne23

- ·

· · Ugne24

· - - Ugne26

· · · Ugne8

· · -

· - Ugne 32 488,00

" · ·

488,00 · 2241 ,83 ·

Parti Variation cumulée des (exercice précédent, Instances

Audlté Nonaudlté

$ $ 444,36

444,36 (369,87)

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