Particuliers - Banque de Savoie...demande en agence, ou sur notre site internet (). Chère cliente, cher client, C’est dans un souci de compréhension et de lisibilité par tous

TARIFS DES PRINCIPAUXSERVICES ET OPÉRATIONS

DE VOTRE BANQUE

DU 1ER JANVIER 2013AU 31 DECEMBRE 2013

Particuliers

Tarifs

BS COUV TARIFS 2013 - 148x210.indd 3 29/08/12 11:27

Les tarifs incluent les éventuelles taxes, sauf indications contraires.Ces tarifs peuvent être modifiés en cours d’année, après information préalable, deux mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.Le site Internet de la Fédération Bancaire Française : « Les clés de la Banque » (http://www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur vos droits et vos obligations, l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement…Les conditions générales de la Convention d’ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www.banque-de-savoie.fr).

Chère cliente, cher client,

C’est dans un souci de compréhension et de lisibilité par tous que nous mettons à votre disposition la brochure tarifaire des principaux services et opérations de la Banque de Savoie pour l’année 2013.

Outre un descriptif de notre offre de services, vous trouverez dans cette brochure à laquelle il est fait référence dans l’ensemble de nos contrats, les conditions applicables aux principales opérations bancaires.

Nous affirmons chaque jour notre volonté de construire et développer des relations de proximité, de confiance et de transparence avec vous.

C’est dans cet esprit que notre offre évolue chaque année pour vous proposer les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Néanmoins, ce document ne peut être exhaustif. Pour des opérations moins courantes, spécifiques ou nécessitant une étude personnalisée, votre Conseiller de Clientèle se tient à votre disposition pour vous communiquer tous les renseignements complémentaires et les conseils dont vous pouvez avoir besoin.

En vous remerciant pour votre confiance et votre fidélité, nous vous adressons nos très sincères salutations.

Luc Romedenne Directeur Général Adjoint

BANQUE DE SAVOIE • 3 • Tarifs Particuliers

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EPages

Extrait standard des tarifs ................................................................ 5

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte .......................... 6Ouverture, transformation, clôture ................................................ 6Relevés de compte ..................................................................... 7Tenue de compte ....................................................................... 7Services en agence ................................................................... 7

Banque à distance ........................................................................... 9Votre Banque par internet ........................................................... 9Votre Banque par téléphone ...................................................... 10Votre Banque par automate ....................................................... 10

Vos moyens et opérations de paiement ........................................... 11Cartes ................................................................................... 11Virements ............................................................................... 13Prélèvements / TIP ................................................................... 14Chèques ................................................................................ 14Commission de change sur toutes les opérations en devises ............ 15

Offres groupées de services ........................................................... 16Les conventions de relation ....................................................... 16GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) ......... 18

Irrégularités et incidents ................................................................. 19Commission d’intervention ........................................................ 19Opérations particulières ........................................................... 19Incidents de paiement .............................................................. 19

Découvert et crédits ....................................................................... 21Découvert .............................................................................. 21Crédits à la consommation ........................................................ 21Crédits immobiliers .................................................................. 21Les assurances liées aux crédits ................................................. 22Les garanties .......................................................................... 22Autres prestations .................................................................... 23

Epargne et placements financiers ................................................... 24Epargne bancaire ................................................................... 24Placements financiers ............................................................... 25

Assurances et prévoyance .............................................................. 28Votre assurance personnelle ...................................................... 28Assurer l’avenir de vos proches ................................................. 28Protéger vos enfants ................................................................ 28

Tarifs Particuliers • 4 • BANQUE DE SAVOIE

Assurer vos biens .................................................................... 28Autres produits d’assurance ...................................................... 28

Successions .................................................................................. 29

Résoudre un litige .......................................................................... 30

Lexique ......................................................................................... 31

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Tarifs à l’unité (sauf indication

contraire)


Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des services

■■ Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (Cyberplus BS Particuliers)** Soit, pour information, 51 a par an par mois 4,25 a

■■ Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS*** par alerte reçue 0,24 a

■■ Carte de paiement Visa Internationale (Classic)■✔ à débit immédiat par an 41,00 a■✔ à débit différé par an 50,00 a

■■ Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) par an 30,00 a

■■ Retrait en euro dans un DAB d’un autre établissement bancaire (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires). Dans la zone euro, avec une Carte Visa Internationale, à compter du 5e retrait par mois par retrait 0,75 a■■ Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro

■✔ en agence par virement 4,20 a■✔ par internet (Cyberplus BS Particuliers)** par virement 0,60 a

■■ Frais de prélèvement■✔ mise en place d’une autorisation de prélèvement 8,70 a■✔ si créancier type organisme public et assimilés Gratuit

■■ Commission d’intervention par opération 9,00 a

plafond mensuel 144,00 a

■■ Assurance perte ou vol des moyens de paiement par an 29,00 a

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.** Hors coût d’accès à internet ou de la communication téléphonique.

***Service d’alertes SMS ou e-mail à programmer sur internet.

Extrait standard des tarifs*


contraire)


Ouverture, transformation, clôture

■■ Ouverture d’un compte Gratuit

■■ Service de changement de domiciliation bancaire (Simplidom’) Gratuit

Ce service prend en charge le transfert de virements et de prélèvements de votre

ancien compte bancaire vers votre nouveau compte Banque de Savoie. N’hésitez

pas à consulter votre Conseiller de Clientèle ou à vous reporter au Guide de la

mobilité disponible dans votre agence ou sur notre site internet.

■■ Transfert de compte vers un autre établissement

■✔ transfert de PEL, CEL vers un autre établissement par compte 83,00 a

■✔ transfert de PEA vers un autre établissement (titres et espèces) 1,50 %

minimum 182,33 a

■✔ transfert de portefeuille vers un autre établissement forfait par dossier 83,00 a

+ frais par ligne 12,50 a

■■ Le Droit au Compte

Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant et si une banque

refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner

une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d’un compte et des services

bancaires de base prévus par la réglementation.

Le Service Bancaire de Base se compose des produits et services suivants : Gratuit

■✔ l’ouverture et la fermeture du compte

■✔ un changement d’adresse au maximum une fois par an

■✔ un relevé de compte au moins une fois par mois

■✔ des relevés d’identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins

■✔ l’encaissement de virements reçus

■✔ l’encaissement de chèques déposés sur votre compte

■✔ le dépôt et le retrait d’espèces (dans votre Banque)

■✔ le paiement de prélèvement ou de titres interbancaires de paiement (TIP)

■✔ un moyen de consulter votre compte à distance (Cyberplus BS Essentiel)

■✔ une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Electron)

■✔ deux chèques de banque au maximum par mois

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte


contraire)


Relevés de compte■■ Relevé de compte exclusivement papier

■✔ mensuel Gratuit■✔ par quinzaine par mois 2,75 a■✔ journalier par mois 19,90 a

■■ Relevé de compte mensuel « en ligne » (dématérialisé) dans Cyberplus BS (2)

■✔ mise à disposition des relevés de compte dématérialisés dans Cyberplus BS et suppression de l’envoi postal des relevés papier Gratuit■✔ mise à disposition des relevés de compte dématérialisés dans Cyberplus BS et maintien de l’envoi postal des relevés papier par mois et par compte 2,39 a

Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité sur nos tarifs, un récapitulatif de ces frais figure désormais en fin de votre relevé de compte. Vous recevez également le récapitulatif annuel des frais facturés sur votre compte au cours de l’année.

Tenue de compte■■ Délivrance d’un RIB ou IBAN (6) Gratuit■■ Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit■■ Frais annuels de gestion sur compte créditeur sans mouvement par an 63,00 a

Ces frais sont prélevés si votre compte n’enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs.■■ Frais de gestion de compte en devises par trimestre 42,00 a

Services en agence■■ Dépôt et retrait d’espèces au guichet de votre agence (sans émission de chèque) Gratuit■■ Remise de chèque à l’encaissement Gratuit■■ Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires 37,60 a■■ Interrogation de compte demandée au guichet Gratuit■■ Frais par demande de recherche de documents le 1er document par mois consulté 20,50 a

par document supplémentaire 1,85 a■■ Duplicata d’extrait de compte par extrait 6,70 a■■ Frais d’édition d’échelles papier par édition 16,25 a



contraire)


■■ Frais pour délivrance d’attestations diverses 14,35 a■■ Courrier conservé en agence forfait annuel 56,80 a■■ Achat - vente de chèques de voyage (13) 1,50 %

minimum 8,30 a■■ Reprise de chèques de voyage en euro (pour les clients BS uniquement) (13) Gratuit■■ Achat - vente de devises (13) 6,90 a

■■ Location de coffre-fortCette prestation est disponible dans certaines agences de la Banque de Savoie. nous consulter

■✔ petite taille par an 111,23 a■✔ taille moyenne par an 143,52 a■✔ grande taille par an 239,20 a■✔ dépôt de garantie 165,00 a



contraire)


Votre Banque par internet■■ Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet Cyberplus BS Essentiel (2) Gratuit

■✔ Produits et services inclus d’office :■✔ la consultation des comptes■✔ l’édition de RIB■✔ le virement de compte à compte Banque de Savoie

■■ Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet Cyberplus BS Particuliers (2) par mois 4,25 a

■✔ Produits et services inclus d’office :■✔ la consultation des comptes■✔ l’édition de RIB■✔ le virement de compte à compte Banque de Savoie■✔ la consultation de vos comptes titres■✔ la maîtrise de vos transactions boursières (les frais de courtage sont consultables dans la rubrique « Votre portefeuille boursier »)

■✔ le téléchargement de vos écritures■✔ la consultation de vos comptes par l’application Cyberplus Mobile sur votre PDA (sous Android ou iPhone)

■✔ vos SMS d’identification forte lors de vos opérations sensibles dans Cyberplus BS Particuliers

■■ Produits et services optionnels (2)

■✔ consultation d’image chèque par chèque 0,60 a■✔ mise à disposition d’un PassCyberplus BS (boîtier permettant l’authentification forte de vos opérations sensibles par Cyberplus BS Particuliers ou pour vos achats sur internet) 1er boîtier gratuit 11,96 a■✔ mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés (suppression de l’envoi papier) Gratuit■✔ mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés et maintien de l’envoi papier par mois et par compte 2,39 a■✔ SMS d’identification forte pour vos achats sur internet Gratuit■✔ alertes sur la situation du compte ou sur un type d’opération : service d’alertes SMS ou e-mail à programmer sur internet

■✔ alerte SMS ou e-mail par alerte reçue 0,24 a■✔ pour les clients admis en Commission de surendettement Gratuit

Banque à distance


contraire)


Votre Banque par téléphone■■ AUDIO BS (serveur vocal 24h/24) au 08 92 68 74 73 (0,34 a TTC/minute)

sans abonnement■■ SMS+ au 6 11 10 sans abonnement par envoi de SMS 0,35 a + prix d’un SMS chez votre opérateur

■■ ALODIS (centre d’informations de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h) au 08 20 21 01 26 (0,12 a TTC/minute) sans abonnement

Votre Banque par automate■■ Service Bancaire National Gratuit

Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet, sur l’ensemble des distributeurs du réseau des Banques Populaires, de consulter le solde de son compte, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d’effectuer un retrait.

Banque à distance


contraire)


Cartes (cotisations annuelles)

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant).

Les cartes Visa Internationales vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.

Facelia est une option associée à l’ouverture d’un crédit renouvelable disponible sur les cartes Visa Internationales (hors Visa Electron et Visa Infinite).

Vous pouvez également opter pour une carte haut de gamme, associée à de nombreux services (assurances, assistance...).

Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins.

En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (00 33) 01 49 37 80 34 (7 jours/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition.

■■ Carte de retrait 6,00 a

■■ Carte de paiement à autorisation systématique

■✔ Carte Visa Electron 30,00 a

■✔ Carte Jeunes 17,00 a

■■ Carte de paiement

■✔ Carte Bleue Nationale 38,00 a

■✔ Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat 41,00 a

■✔ Carte Visa Internationale Classic à débit différé 50,00 a

■✔ Carte Visa Premier 133,00 a

■✔ Carte Visa Platinum 190,00 a

■✔ Carte Visa Infinite 290,00 a

■■ Carte débit-crédit

La carte de débit-crédit permet de choisir d’effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte.

■✔ Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Facelia 41,00 a

■✔ Carte Visa Internationale Classic à débit différé Facelia 50,00 a

■✔ Carte Visa Premier Facelia 133,00 a

■✔ Carte Visa Platimum Facelia 190,00 a

Vos moyens et opérations de paiement


contraire)


Les services liés à votre carte

■■ Assurance perte ou vol des moyens de paiement par an 29,00 a■■ Réédition de code confidentiel 9,50 a■■ Réfection de carte bancaire Gratuit■■ Fabrication de carte bancaire en urgence (72h) 16,00 a■■ Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l’EEE (1) par facturette 11,96 a■■ Recherche de facturette émise dans un autre pays ou une autre devise par facturette 21,53 a■■ Relèvement temporaire du plafond d’autorisation de paiement ou de retrait par carte bancaire (2 mois maximum) 18,00 a■■ Frais d’opposition sur carte par le porteur pour perte ou vol Gratuit■■ Fonctionnalité paiement sans contact (non disponible avec les cartes Visa Electron, Jeunes et Carte Bleue Nationale) Gratuit■■ Paiement réalisé en euro dans un pays de l’EEE (1) Gratuit■■ Paiement réalisé en euro ou en devises dans un pays situé hors EEE (1) 2,90 %■■ Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire 58,60 a

Retraits d’espèces par Carte■■ Retrait en euro, en France, dans un distributeur de la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires Gratuit■■ Retrait en euro dans un distributeur d’un autre établissement bancaire (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires)■✔ en France, avec une Carte Bleue Nationale, à compter du 3e retrait par mois par retrait 0,75 a■✔ dans l’EEE (1), avec une Carte Visa Internationale Classic, à compter du 5e retrait par mois par retrait 0,75 a■✔ dans l’EEE (1), avec une Carte Jeunes, Carte Visa Electron, Carte Visa Premier, Carte Visa Platinum, Carte Visa Infinite Gratuit

■■ Retrait d’espèces à un distributeur hors EEE (1) en euro 5,00 a■■ Retrait d’espèces à un distributeur en devise différente de l’euro 2,90 %

+ par retrait 5,00 a■■ Retrait par carte bancaire au guichet d’une banque à l’étranger en euro

forfait par retrait 5,50 a + commission 2,50 %■■ Retrait par carte bancaire au guichet d’une banque à l’étranger en devises

forfait par retrait 5,50 a + commission 2,90 %



contraire)


Virements

■■ Mise en place ou modification d’un virement permanent Gratuit

■■ Virement reçu (occasionnel ou permanent) Gratuit

■■ Virement de compte à compte Banque de Savoie Gratuit

■■ Virement SEPA (5) (7) occasionnel externe en euro émis dans l’EEE (1)

■✔ en agence par virement 4,20 a■✔ par internet (Cyberplus BS Particuliers (2)) par virement 0,60 a

■■ Virement SEPA (5) (7) permanent en euro émis dans l’EEE (1)

■✔ mise en place ou modification du virement permanent quel que soit le canal Gratuit■✔ initié au guichet de votre agence par virement 2,00 a■✔ initié par internet (Cyberplus BS Particuliers (2)) par virement 0,60 a

Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par internet

sur Cyberplus BS Particuliers.

Vos paiements vers l’étranger

■■ Virement SEPA (5) (7)

■✔ support papier avec codes IBAN et BIC (6) dûment renseignés 4,20 a■✔ par Cyberplus BS (2) avec codes IBAN et BIC (6) dûment renseignés 0,60 a

■■ Frais de réparation sur virement SEPA (5) (7) (IBAN ou BIC absent ou erroné) (6) 18,83 a

■■ Transferts à destination de l’étranger (pays de l’EEE (1) en devises ou

hors EEE (1) en euro ou en devises)

■✔ commission de transfert sur virement émis■✔ contre-valeur < 150 a forfait 10,17 a■✔ au-delà de 150 a minimum 17,34 a■✔ contre-valeur . 150 a et < 75 000 a 0,120 %■✔ contre-valeur . 75 000 a et < 150 000 a 0,072 %■✔ contre-valeur . 150 000 a 0,036 %

+ commission de dossier 15,55 a

+ commission de change si devise étrangère

■■ Frais SWIFT 19,14 a

■■ Mise à disposition de fonds à l’étranger 47,84 a



contraire)


Vos règlements en provenance de l’étranger

■■ Virement reçu en euro d’un pays de l’EEE (1) et virement SEPA (5) (7) Gratuit

■■ Virement reçu en euro ou en devises d’un pays situé hors de l’EEE (1) 15,55 a


Prélèvements / TIP

■■ Mise en place d’une autorisation de prélèvement 8,70 a

■✔ si créancier type organisme public et assimilés Gratuit

■■ Paiement du prélèvement ou du TIP Gratuit

■■ Opposition sur prélèvement ou TIP Gratuit

Chèques

■■ Remise de chèque à l’encaissement sur votre compte Gratuit

■■ Présentation d’un chèque pour paiement en espèces au guichet Gratuit

■■ Retrait de chéquier au guichet Gratuit

■■ Envoi de chéquier à domicile en recommandé simple par chéquier 7,36 a

■■ Emission d’un chèque de banque 12,95 a

■■ Opposition sur chèque par l’émetteur mise en opposition 11,90 a

renouvellement semestriel 11,90 a

Vos transactions par chèque avec l’étranger

■■ Transferts à destination de l’étranger (pays de l’EEE (1) en devises

ou hors EEE (1) en euro ou en devises)

■✔ commission de transfert sur chèque émis■✔ contre-valeur < 150 a forfait 10,17 a■✔ au-delà de 150 a minimum 17,34 a■✔ contre-valeur . 150 a et < 75 000 a 0,120 %■✔ contre-valeur . 75 000 a et < 150 000 a 0,072 %■✔ contre-valeur . 150 000 a 0,036 %

+ commission de dossier 15,55 a




contraire)



■■ Règlements en provenance de l’étranger (chèque en euro ou en devises tiré sur une banque étrangère)

■✔ contre-valeur < 500 a 7,77 a■✔ contre-valeur . 500 a 16,74 a

+ commission de dossier 15,55 a + commission de change si devise étrangère

Commission de change sur toutes les opérations en devises■■ Commission de change sur opérations émises ou reçues

■✔ contre-valeur < 150 a 10,00 a■✔ au-delà de 150 a minimum 16,00 a■✔ contre-valeur . 150 a et < 75 000 a 0,090 %■✔ contre-valeur . 75 000 a et < 150 000 a 0,050 %■✔ contre-valeur . 150 000 a 0,025 %

■■ Aux conditions ci-dessus, peuvent s’ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire frais réels


contraire)


Les conventions de relationUne convention de relation Banque de Savoie est une offre globale de produits et services adaptée à vos besoins et facilitant la gestion quotidienne de vos comptes, à tarif forfaitaire avantageux. Avec votre convention de relation Banque de Savoie, vous pouvez aussi souscrire des produits et services complémentaires à tarifs préférentiels réservés aux titulaires de la convention de relation.

■■ Convention JEUnES par mois 2,00 a■✔ Produits et services inclus d’office :

■✔ une Carte Jeunes■✔ Cyberplus BS Particuliers (2) (hors virements externes)■✔ une Carte Loisirs réseau ANCAV TT

■✔ Produits et services optionnels :■✔ 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (2)) forfait par mois 0,50 a■✔ assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 a

■■ Convention JEUnES Evasion par mois 3,00 a■✔ Produits et services inclus d’office :

■✔ une Carte Visa Electron ■✔ Cyberplus BS Particuliers (2) ■✔ la gratuité des virements SEPA (5)(7) externes ■✔ une facilité de trésorerie (14) avec une franchise d’agios de 3 e■✔ une Carte Loisirs réseau ANCAV TT

■✔ Produits et services optionnels : ■✔ 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (2)) forfait par mois 0,50 a■✔ assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 a■✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 a

■■ Convention JEUnES Avenir + par mois 4,00 a■✔ Produits et services inclus d’office :

■✔ une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé (Facelia) ■✔ Cyberplus BS Particuliers (2) ■✔ la gratuité des virements SEPA (5)(7) externes ■✔ une facilité de trésorerie (14) avec une franchise d’agios de 3 e■✔ la gratuité du service « Cascade de comptes » ■✔ 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (2))■✔ la gratuité des frais de dossier « Prêt Etudiant »■✔ une Carte Loisirs réseau ANCAV TT

Offres groupées de services


contraire)


■✔ Produits et services optionnels :■✔ assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 a■✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 a

■■ Convention Altitude

Cotisation avec une Carte Visa Internationale Classic (Facelia) par mois 9,70 aCotisation avec une Carte Visa Premier (Facelia) par mois 16,65 a■✔ Produits et services inclus d’office :

■✔ une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé (Facelia) ou une Carte Visa Premier (Facelia)

■✔ Cyberplus BS Particuliers (2) ■✔ une facilité de trésorerie (14) avec une franchise d’agios de 8 e ■✔ la gratuité des virements SEPA (5)(7) externes ■✔ la gratuité des oppositions sur chèque ■✔ la gratuité du service « Cascade de comptes » ■✔ 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (2))

■✔ une réduction de 50 % sur les frais de dossier « Prêt personnel »

■✔ Produits et services optionnels :■✔ assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 a■✔ assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 a

Les Conventions Jeunes Primo, Mezzo, Avenir et les Conventions BS N°1, Particuliers et Premier ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif 2013 ci-dessous.

■■ Convention Jeunes Primo par trimestre 4,90 a

Livret Jeune, Carte de Retrait, Cyberplus BS Particuliers (2).

■■ Convention Jeunes Mezzo par trimestre 7,90 aLivret Jeune, compte de dépôt, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale à débit immédiat, Cyberplus BS Particuliers (2), franchise d’agios de 3 e.

■■ Convention Jeunes Avenir par trimestre 13,50 aLivret Jeune, compte de dépôt, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (2), franchise d’agios de 3 e, assurance perte ou vol des moyens de paiement, gratuité des frais de dossier « Prêt Étudiant ».



contraire)


■■ Convention Banque de Savoie n° 1 par trimestre 34,00 aCompte de dépôt, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale, franchise d’agios de 8 e, assurance-décès.

■■ Convention Banque de Savoie Particuliers par trimestre 38,00 aCompte de dépôt, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (2), franchise d’agios de 8 e, assurance-décès.

■■ Convention Premier par trimestre 64,00 aCompte de dépôt, Cascade de comptes, Carte Visa Premier, Cyberplus BS Particuliers (2), franchise d’agios de 15 e, assurance-décès.

GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque)■■ Offre Essentiel Banque de Savoie par mois 3,00 a

Cette offre est proposée, en particulier, aux clients sans chéquier.

■✔ Produits et services inclus d’office :■✔ une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron)■✔ Cyberplus BS Essentiel (2)

■✔ un chèque de Banque par an■✔ deux virements SEPA (5)(7) occasionnels externes par mois■✔ deux virements SEPA (5)(7) permanents par mois■✔ des prélèvements automatiques et TIP illimités

■✔ Produits et services optionnels :■✔ 5 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Essentiel (2)) forfait par mois 0,50 a

■■ Commission d’intervention (9) par opération 5,00 a plafond mensuel 25,00 a

■■ Forfait de rejet d’un prélèvement (4), d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour motif : sans provision) (10) plafonné à 3 incidents par mois■✔ si incident , 10 e montant de l’incident■✔ si incident > 10 e 10,00 e



contraire)


Commission d’intervention■■ Commission d’intervention (9) par opération 9,00 a

plafond mensuel 144,00 a■■ Pour les titulaires de la Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (Offre Essentiel Banque de Savoie)

■✔ commission d’intervention (9) par opération 5,00 a plafond mensuel 25,00 a

Opérations particulières■■ Lettre de relance sur compte débiteur irrégulier 17,00 a

■■ Opposition sur carte bancaire par la banque pour utilisation abusive (déclaration à la Banque de France)

■✔ carte de paiement et de retrait 54,90 a■✔ carte de retrait 9,25 a

■■ Frais sur opposition administrative du montant dû par opération 10,00 %

maximum 131,00 a■■ Frais sur saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie à tiers détenteur, avis et opposition à tiers détenteur par opération 131,00 a

Incidents de paiementAttention aux conséquences de l’émission d’un chèque sans provision ! Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l’inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d’interdiction bancaire. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. En cas de question, demandez à votre Conseiller les conditions d’éligibilité et bénéficiez de moyens de paiement alternatifs au chèque.

Incidents de paiement liés aux chèques■■ Lettre d’information préalable pour chèque sans provision (3) (au titre de la loi MURCEF sur l’absence de provision lors de la présentation d’un chèque au paiement) 14,30 a

Irrégularités et incidents


contraire)


■■ Forfait de rejet d’un chèque (8) (pour motif : sans provision)

■✔ pour un chèque < 50 a 30,00 a■✔ pour un chèque . 50 a 50,00 a

■■ Chèque remis à l’encaissement et revenant impayé pour un autre motif que sans provision 10,90 a■■ Chèque émis en période d’interdiction bancaire 32,00 a■■ Interdiction bancaire ou judiciaire mise en place par un autre établissement de crédit■✔ frais d’ouverture de dossier 41,00 a■✔ frais de mainlevée Gratuit

Incidents de paiement liés aux autres moyens de paiement■■ Forfait de rejet d’un prélèvement (4), d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour motif : sans provision) (10)

■✔ si incident , 20 emontant de l’incident■✔ si incident > 20 e 20,00 e

■■ Pour les titulaires de la Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (Offre Essentiel Banque de Savoie)■✔ forfait de rejet d’un prélèvement (4), d’un virement, d’un TIP, d’un TEP ou d’un télérèglement (pour motif : sans provision) (10) plafonné à 3 incidents par mois

■✔ si incident , 10 emontant de l’incident■✔ si incident > 10 e 10,00 e

Irrégularités et incidents


contraire)


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Découvert■■ Mise en place ou renouvellement d’autorisation de découvert 33,00 a

Une certaine souplesse de gestion peut vous être accordée par la mise en place d’une autorisation de découvert pour gérer votre trésorerie ou maîtriser les imprévus.Le coût total de votre découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur.■■ Découvert du compte

■✔ intérêts débiteurs : selon barème et susceptibles de variation en fonction du taux de l’usure

■■ Commission forfaitaire sur petit découvert (perçue forfaitairement lorsque le montant des frais d’arrêté du trimestre est inférieur à 7,30 e) par trimestre 7,30 a■■ Commission sur le plus fort découvert (calculée sur le montant du plus fort découvert de chaque mois du trimestre) 0,05 %

Crédits à la consommation■■ Prêt Personnel

■✔ frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00 % minimum 80,00 a

■✔ taux nous consulter■■ Prêt Etudiant

■✔ frais de dossier forfait 40,00 a■✔ taux nous consulter

■■ Crédit renouvelable■✔ taux nous consulter

Crédits immobiliers

Prêts réglementés■■ Prêt Epargne Logement

■✔ frais de dossier Gratuit■✔ taux nous consulter

■■ Prêt à Taux Zéro Plus nous consulter

■■ Éco Prêt à Taux Zéro nous consulter

Découvert et crédits


contraire)


Autres types de prêts immobiliers■■ Prêts immobiliers classiques à échéance modulable

■✔ frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00 %■✔ minimum 200,00 a■✔ taux nous consulter

■■ Prêts immobiliers spéciaux (dossiers complexes)■✔ frais de dossier sur devis

■■ Prêt jeunes actifs primo-accédants nous consulter

■■ Prêt immobilier à taux fixe en CHF (francs suisses) nous consulter

■■ Avenant sur prêt immobilier■✔ renégociation de taux sur capital restant dû 0,75 %

minimum 200,00 a■✔ autres avenants 250,00 a

■■ Modification sur prêt : demande de changement de périodicité, de compte payeur 26,00 a

Les assurances liées aux crédits

Le coût de l’assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l’âge de l’assuré et de la durée du crédit : nous consulter.

Les garanties

■■ Gage sur véhicule ou hypothèque fluviale, maritime ou aérienne 125,00 a■■ Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC, …) 342,81 a■■ Nantissement de titres (portefeuille titres, actions cotées ou non cotées, PEA)

■✔ détenus à la Banque de Savoie 164,00 e■✔ non détenus à la Banque de Savoie 335,00 e

■■ Délégation de créance sur contrat d’assurance-vie ou nantissement de contrat d’assurance-vie 196,14 a■■ Nantissement de produit de capitalisation 196,14 a■■ Nantissement divers 164,00 a■■ Frais sur mainlevée totale ou partielle de garantie hypothécaire 83,00 a



contraire)


■■ Frais sur mainlevée :■✔ de gage sur véhicule 43,00 a■✔ d’autre garantie 83,00 a

■■ Frais d’analyse de délégation d’assurance emprunteur externe (par dossier de financement) 120,00 a

Autres prestations

■■ Information annuelle des cautions Gratuit■■ Attestation sur prêt (CAF, …) 20,00 a■■ Réédition du tableau d’amortissement 20,00 a■■ Frais de dossier sur dossier de crédit sans suite après édition des offres 150,00 a■■ Frais sur engagement par signature

■✔ acte de caution solidaire 42,60 a■✔ acte de caution complexe (acte spécial) 110,00 a■✔ commission de caution en euro ou en devises

par trimestre, sur le montant de l’engagement 2,00 % minimum 36,00 a



contraire)


Épargne bancaire

Bénéficier d’une épargne disponibleCes solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement.

■■ Compte sur Livret Gratuit■■ Livret de Développement Durable Gratuit■■ Livret A Gratuit■■ Livret Jeune (12 / 25 ans) Gratuit

Rémunérer vos excédents de trésorerie■■ Cascade de comptes par an 12,00 a

Lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l’inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part.

Épargner en vue d’un projet immobilier■■ Plan Epargne Logement (PEL) Gratuit■■ Compte Epargne Logement (CEL) Gratuit

Épargner pour vos enfants■■ Livret A Gratuit■■ Livret Jeune (12/25 ans) Gratuit

Dynamiser votre épargneDe nombreuses possibilités de placements vous sont proposées afin d’optimiser votre patrimoine ou de préparer votre retraite. Consultez votre Conseiller afin de trouver la solution d’épargne la plus adaptée à vos besoins.

■■ Placement à terme en euro, par contrat, jusqu’à 24 mois avec un minimum de 1 500 a Gratuit■■ Placement à terme en devises, par contrat, jusqu’à 12 mois avec un minimum de 15 000 a Gratuit■■ Gamme de placements à terme Gratuit

■✔ ALTIDÉPOT (2 ans), ALTIPLuS (3 ans), ALTICAT (5 ans), ALTICROISSANCE (10 ans), SELECTIO (2 à 20 ans)

Épargne et placements financiers


contraire)


Placements financiers

Votre portefeuille boursier■■ Courtage sur ordres de bourse France (12) (achat et vente) passés en agence (11)

■✔ minimum par opération 25,12 a■✔ tranche < 5 000 a 1,85 %■✔ tranche . 5 000 a et < 20 000 a 1,70 %■✔ . 20 000 a 1,23 %

■■ Ordres de bourse France (12) (achat et vente) passés en agence■✔ frais par ligne 6,00 a

■■ Courtage sur ordres de bourse France (12) (achat et vente) passés par internet (11) (2)

■✔ minimum par opération 12,56 a■✔ tranche < 5 000 a 0,72 %■✔ tranche . 5 000 a et < 20 000 a 0,60 %■✔ . 20 000 a 0,49 %

■■ Ordres de bourse étranger (achat et vente)

■✔ commission de banque ad valorem (frais sur le montant de l’opération) 1,81 %■✔ frais par ligne 12,60 a

minimum de perception 96,00 a■■ Ordre de bourse passé en agence et non exécuté 2,80 a

Souscription d’OPCVM■■ Droits d’entrée sur OPCVM monétaire Groupe BPCE Gratuit■■ Droits d’entrée sur autres OPCVM jusqu’à 3,00 %■■ Commission de souscription OPCVM hors Groupe BPCE 89,70 a

Droits de gardeLes droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte-titres.

■■ Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d’avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre)

■✔ < 15 000 a 0,18 %■✔ . 15 000 a et < 80 000 a 0,16 %■✔ . 80 000 a 0,11 %■✔ minimum de perception sur l’ensemble 38,00 a

■■ OPCVM monétaire de la gamme Banque de Savoie Gratuit



contraire)


■■ Frais par ligne■✔ sur titres français et OPCVM 3,90 a■✔ sur titres étrangers 13,69 a■✔ sur valeurs en nominatif pur 64,00 a

■■ Commissions sur coupons brut du paiement 3,59 %

Autres placements financiers■■ Plan d’accumulation sur un PEA (Altiplan) - droits de garde Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d’avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre)

■✔ < 8 000 a 16,00 a■✔ . 8 000 a et < 15 000 a 0,20 %■✔ . 15 000 a et < 25 000 a 0,17 %■✔ . 25 000 a et < 80 000 a 0,14 %■✔ . 80 000 a 0,10 %

■■ Compte-titres Savoie Conseil■✔ droits de garde (perception semestrielle d’avance au 30 juin et au 31 décembre) forfait 90,90 a■✔ assurance Savoie Conseil par an 44,21 a

■■ Achat-Vente d’or (pièces, lingots, barres)

■✔ courtage (sur le brut de l’opération) 3,00 % minimum 45,00 a

■✔ en sus pour achat de pièces à effigie spéciale nous consulter■✔ livraison en sac plombé 10,00 a■✔ frais d’essai et réfection de bulletin 60,00 a■✔ frais d’essai avec refonte 110,00 a■✔ détérioration du numéro ou recherche de titre entraînant refonte 145,00 a■✔ frais d’expertise ou d’expédition nous consulter

Gérer votre patrimoine financier■■ Situation de portefeuille (forfait annuel)

■✔ annuelle Gratuit■✔ semestrielle 6,10 a■✔ trimestrielle 15,86 a■✔ mensuelle 37,82 a

■■ Relevé d’information ISF 26,00 a■■ Étude patrimoniale Gratuit



contraire)


■■ Commission de gestion - Comptes gérés (par an)

■✔ valeur portefeuille < 150 Ka 0,61 %■✔ valeur portefeuille . 150 Ka et < 450 Ka 0,49 %■✔ valeur portefeuille . 450 Ka et < 750 Ka 0,25 %■✔ valeur portefeuille . 750 Ka 0,13 %

■■ Droits de Garde - Comptes Gérés (par an)

■✔ proportionnels aux encours 0,10 %

Vos opérations exceptionnelles■■ Transfert de titres vers l’étranger par ligne transférée 52,00 a■■ Gestion de titres non cotés par ligne 100,00 a■■ Mise au nominatif pur par ligne 64,00 a■■ Frais de versement de dividendes (titres non cotés) brut du paiement 3,59 %



contraire)


Votre assurance personnelle■■ Multirisque Accident de la Vie (formule individuelle ou familiale) nous consulter

Assurer l’avenir de vos proches■■ Assurances Temporaire Décès

■✔ Protection Proches selon barème■✔ Tisséa selon barème

Protéger vos enfants■■ Assurance enfant (de la naissance à la terminale) nous consulter

Assurer vos biens■■ Assurance Habitation nous consulter

■■ Assurance Habitation/Responsabilité civile (jusqu’à 28 ans) nous consulter

■■ Assurance Auto/Moto nous consulter

Autres produits d’assurance■■ Assurance décès accidentel liée au compte de dépôt

■✔ Sécuris Facilités Jeunes par an 6,00 a■✔ Sécuris Facilités (Particuliers) par an 12,50 a

■■ Plan Fructi-Obsèques nous consulter

■■ Assurance décès accidentel liée à la détention de produits d’épargne à la Banque de Savoie■✔ Dédicace selon barème

Assurances et prévoyance


contraire)


■■ Frais de successions (proportionnels au montant des avoirs) 0,72 % minimum 125,00 a maximum 632,68 a■■ Frais de gestion annuels 59,80 a■■ Frais d’envoi de fonds au notaire 30,50 a■■ Frais de règlement de facture par facture 8,24 a

Successions


La Banque de Savoie s’attache depuis toujours à vous apporter un service de qualité.

Toutefois, des difficultés peuvent arriver dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services qui lui sont attachés et entraîner parfois des litiges.

En mettant à votre disposition trois niveaux de recours successifs, la Banque de Savoie vous propose les meilleures conditions pour trouver une solution.

Comment exprimer votre réclamation ?1. Votre Conseiller de Clientèle (ou le Directeur de l’agence) reste votre interlocuteur privilégié.

2. Si la réponse apportée par votre agence ne vous satisfait pas, contactez le Service Relations Clientèle, par courrier ou courriel, à l’adresse suivante, pour lui exprimer votre demande :

BANQuE DE SAVOIE Service Relations Clientèle

6, boulevard du Théâtre - CS 82422 73024 Chambéry Cedex

ou [email protected]

ou www.banque-de-savoie.fr, rubrique « Contactez-nous/Résoudre un litige »

Que votre demande soit exprimée auprès de votre Conseiller en agence ou auprès du Service Relations Clientèle, l’un ou l’autre accusera réception de votre demande sous 3 jours ouvrés et examinera votre demande. Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier.

3. Enfin, lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de l’agence ou du Service Relations Clientèle, vous pouvez demander gratuitement l’intervention du Médiateur.

Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez le saisir en écrivant à :

Monsieur le Médiateur de la Banque de Savoie 6, boulevard du Théâtre - CS 82422

73024 Chambéry Cedex

Après avoir analysé votre dossier, le Médiateur vous informe de sa décision dans un délai de 2 mois au maximum. La décision, si vous l’acceptez ainsi que la Banque, est mise en œuvre par votre Agence.

Pour en savoir plus : consultez la charte de médiation de la Banque de Savoie disponible sur le site www.banque-de-savoie.fr, rubrique « Contactez-nous/Résoudre un litige ».

Résoudre un litige

Exprimer une réclamation


(1) Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Au sens de l’ordonnance transposant la Directive Européenne sur les Services de Paiement la dénomination « FRANCE » comprend : la France métropolitaine, ses départements d’Outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.(2) Hors coût d’accès à internet ou de la communication téléphonique.(3) Perçus uniquement si le chèque est payé.(4) Hors prélèvement d’échéances de prêt Banque de Savoie.(5) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés (« share ») vers un ou en provenance d’un des pays de l’Espace Economique Européen (Pays de l’union Européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein, soit un total de 30 pays) comportant le BIC et l’IBAN corrects.(6) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant international d’un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant ISO des établissements financiers. (7) Nos engagements bancaires dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area) : le SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant d’échanger des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Les cartes, les prélèvements (prélèvements SEPA) et les virements (virements SEPA) sont concernés par cette harmonisation, sous réserve pour le virement et le prélèvement d’être libellés en euro, de reprendre le BIC et l’IBAN dans les coordonnées bancaires et d’être formatés selon le cadre SEPA. La zone géographique couverte par le SEPA comprend les 30 pays de l’EEE + Suisse + Monaco, soit un total de 32 pays.(8) Le forfait de rejet d’un chèque comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé est : « FRAIS REJET CHQ ».(9) La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé est : « COM INTERVENT. ».(10) Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation. Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé est : «FRAIS REJET».(11) S’applique sur le montant brut de l’opération.(12) Sur place Euronext Paris.(13) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s’ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger.(14) Sous réserve d’acceptation par la Banque de Savoie.

Lexique

6 BOULEVARD DU THÉATRE CS 82422 | 73024 CHAMBÉRY CEDEX

tél : 04 79 33 93 10 www.banque-de-savoie.fr

Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros – SIREN 745 520 411 RCS Chambéry.Intermédiaire en assurances immatriculée auprès de l’ORIAS sous le N°07.019.393.

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