Guide du bon usage de votre banque

Extrait desconditions généralesde banque applicableau 1er janvier 2011

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www.ca-sudrhonealpes.fr

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Madame, Monsieur,

Fidèle à ses valeurs de banque mutual iste, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a la volonté de vous accompagner dans tous les moments clés de votre vie (f inancements, assurances, placements...) et attache une attention toute particulière à vous proposer des produits et services au « juste prix ».

Notre politique tarifaire est basée sur 3 principes fonda-mentaux : le service rendu avec des solutions concrètes et personnalisées, la qualité de la prestation que nous vous apportons et la satisfaction de nos clients dans la réponse à leurs besoins.

Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention, ce guide du bon usage de votre banque ; vous y trouverez un extrait de nos conditions tarifaires pour 2011 présenté de manière claire et détaillée avec les conseils de votre Chargé de clientèle.

Par ailleurs, comme préconisé dans le « Rapport sur la tarification des services bancaires », nous vous signalons par le pictogramme ! les 10 services listés par la Fédération Bancaire Française et l’UFC-Que Choisir.

Votre Chargé de clientèle est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence.

Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire et financier.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Liste des services Tarifs en euros

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet(hors coût fournisseur d’accès Internet)

Accès libre(consultation + virements entre vos comptes)

GRATUIT

Abonnement Forfait Plus (consultation + virements interbancaires + bourse)

30,00 € par an

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

GRATUIT pour 4 alertes par moisAu delà : 0,30 € par alerte reçue

Carte de paiement internationale à débit immédiat : Cartwin MasterCard 36,00 € par an

Carte de paiement internationale à débit différé : Cartwin MasterCard

45,00 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique : L'autre carte

15,00 € par an

Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale

1,00 € par retrait

Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro

En agence : 3,75 € par virementPar Internet : GRATUIT

Frais de prélèvementMise en place d’une autorisation

de prélèvement : 9 €Par prélèvement : GRATUIT

Commission d’intervention7,65 € par opération

avec un plafond de 20 opérations / mois

Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécuricompte

29,50 € par an

Extrait standard des tarifs

SommaireSommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 6/7

BANQUE A DISTANCEVos accès Crédit Agricole En Ligne Vos accès sécurisés à vos comptes sur Internet Vos autres accès personnalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8

VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CartesVirements Prélèvements / Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 9/10/11

OFFRES GROUPEES DE SERVICESCompte Service La gestion de patrimoine Gamme de moyens de Paiement Alternatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 12

IRREGULARITES ET INCIDENTSCommission d’intervention Opérations particulières Incidents de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 13

DECOUVERTS ET CREDITSDécouvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 14/15

EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERSEpargne bancaire Placements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. 16/17

LES OFFRES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS . . . . . . . . . . P. 18

LES ASSURANCES Assurance pour vous et vos proches Assurance pour vos biens Assurance pour vous protéger au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 19

RESOUDRE UN LITIGE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 20

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture Ouverture d’un compte avec remise

de la convention de compte GRATUIT

Transfert de compte dans une autre agencedu Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Mise en place et gestion des procurations GRATUIT

Clôture de compte à l’initiative du titulaire GRATUIT

Fourniture d’une liste des opérations automatiques et récurrentesà la demande du client lors de la clôture du compte 30,00

Successions - Frais d’ouverture de dossier de succession • Avoirs < à 500 € GRATUIT • Avoirs ≥ à 500 € 0,8 % du montant des avoirs mini 75,50 maxi 500,00

- Frais de gestion annuels 42,00Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L 312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D 312-5 du code monétaire et financier.

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Relevés de compte

Périodicité des envois Relevés de compte «papier» E-documents

Mensuelle GRATUIT GRATUITBimensuelle 2,08/mois GRATUITDécadaire 2,65/mois 1,25/moisJournalière 15,90/mois 7,40/mois

Choix de l’envoi pour le relevé de compte « papier »

- Un relevé regroupant l’ensemble des comptes de la famille GRATUIT

- un relevé par compte, une enveloppe par personne par mois 2,10

- un relevé et une enveloppe par compte par mois 3,15

Réédition de relevé par relevé 6,35

Relevé Global d’Avoirs par an 18,50

Tenue de compte Frais de tenue de compte actif GRATUIT

Gestion de comptes inactifs par an 38,30

Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire GRATUIT

Enregistrement d’un changement d’adresse GRATUIT

Versement d’espèces GRATUIT

Domiciliation de revenus GRATUIT

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Services en agence Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque - Au distributeur de votre agence avec la carte Libre Service Agence (1) GRATUIT - Au guichet des agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par retrait 2,60

Paiement d’un prélèvement / TIP GRATUIT

Remise de chèque(s) GRATUIT

Location de coffre-fort par an à partir de 56,50

Demande d’attestation 9,20

Frais de recherche de documents

Recherche sur opérations bancaires

- Document < 1 an 9,00 - Document ≥ 1 an 13,50 - Photocopie par document 2,25

Recherche de justificatif sur paiement par carte bancaire 14,30�Opérations de change - Billets de banque étrangers • Achat par compte (cours guichet (2) - 1,5 %) + frais fixes 6,00 • Vente par compte (cours guichet (2) + 2 %) + frais fixes 6,00 - Chèques de voyage (Travellers Chèques) • Achat de TC en devises (cours guichet  (2) - 1,5 %) + 1 % de commission d’émission + frais fixes 6,00 • Achat de TC en euros commission d’émission 1,00 % • Vente de TC en devises (cours guichet  (2) + 2 %) + frais fixes 6,00 • Vente de TC en euros GRATUIT�Frais d’intervention spécifique internationale mini 39,00

 (1) Carte de retrait gratuite pour toute personne physique majeure non détentrice d’unecarte bancaire.

 (2) Le cours guichet est disponible dans la presse financière.

VOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCE

Le conseil de votre Chargé de clientèle :Privilégiez vos opérations avec notre banque à distance

Par Internet, téléphone fixe ou portable, gardez le contact avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sans vous déplacer et en totale autonomie... Consultez vos comptes, effectuez vos opérations courantes, réalisez des devis et souscrivez à certains produits. En utilisant Internet, bénéficiez de conditions privilégiées pour vos virements externes et vos opérations de bourse par exemple.

Vos accès Crédit Agricole En Ligne

Vos accès sécurisés à vos comptes sur Internet Accès libre (sans abonnement) !

Un service de consultation, de virements entre vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et de gestion de votre compte Supplétis ou Open GRATUIT

Accès avec abonnement mensuel - Forfait : un service complet de gestion de vos comptes comprenant les virements interbancaires 2,50

- Forfait Plus : le service Forfait complété des prestations de gestion de vos titres 2,50

Vos autres accès personnalisés Option Mobile

Un service pour recevoir sur votre téléphone portable le solde de votre compte et les 3 dernières opérations

- Envoi à jours fixes abonnement par mois 2,00 - Envoi à la demande frais par message 0,30

Option Alertes !Service offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou par mail

- Pour 4 messages par mois GRATUIT - Au-delà frais par message 0,30

BANQUE A DISTANCE

8

VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

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Vos cartes bancaires cotisation annuelle

débit immédiat débit différé

CARTWIN MASTERCARD ! 36,00 45,00 CARTWIN GOLD 94,00 122,00 MASTERCARD 36,00 45,00 MASTERCARD CSBJ ET GF38 38,00 47,00 GOLD MASTERCARD 94,00 122,00

La 2ème carte sur le même compte est à moitié prix, la réduction s'applique à la cotisation la moins chère des deux (exclusion des cartes "L'Autre Carte”, ”MasterCard Open”, ”Mozaïc Retrait” et ”Ma Première Carte").

L’AUTRE CARTE ! 15,00 MASTERCARD à débit immédiat (avec contrôle du solde) 32,10 VISA à débit différé 46,00 VISA Premier 127,00 PLATINUM 300,00

Bonus Gold (cartes Gold, Visa Premier et Platinium) : 0,08€ à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement (hors monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.

Opposition carte par nos soins pour utilisation abusive GRATUIT

Opposition carte par le porteur suite à perte ou vol GRATUIT

Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets - Distributeur de billets Crédit Agricole GRATUIT - Distributeur de billets d’une autre banque en euros ! dans un pays de l’UE par retrait 1,00Une franchise de 0 à 4 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. Gratuité pour les cartes Gold, Cartwin Gold, Visa 1er, Platinum.

Les opérations par carte internationale Les paiements par carte - En euros, dans un pays de l’UE GRATUIT - En autres devises dans un pays de l’U.E et reste du monde (toutes devises) 2,30 % + 0,3 Les retraits au distributeur de billets - En euros, dans un pays de l’UE par retrait 1,00Une franchise de 0 à 4 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. Gratuité pour les cartes Gold, Cartwin Gold, Visa Premier, Platinum. - En autres devises dans un pays de l’U.E et reste du monde (toutes devises) 2,30 % + 3,15 Les retraits au guichet - Hors Crédit Agricole, en euros, dans un pays de l’U.E 6,20 - En autres devises dans un pays de l’U.E et reste du monde (toutes devises) 2,30 % + 6,00

Virements Frais par émission de virement

Opérations En agence Par InternetVirement interne GRATUIT GRATUITVirement externe occasionnel ! 3,75 / virement GRATUIT (1)

Virement externe permanent 1,30 / virement GRATUIT (1)

Réception d’un virement GRATUIT

Mise en place d’un virement permanent GRATUIT

Virement externe agence pour compte de non résidents 7,50

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VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,00

Modification des plafonds cartes - Plafond voyageur par an 11,00 - Autres modifications ponctuelles de plafond, par opération 9,00

Votre porte-monnaie électronique (MONEO) Sur carte bancaire GRATUIT

Sur carte dédiée par an 8,30

Les services liés aux cartes Envoi de carte bancaire renouvelée à échéance GRATUIT Commande urgente de carte bancaire 12,50

Réédition du code confidentiel 8,33

Envoi sécurisé de cartes - France 12,32 - Europe hors France 15,31 - Reste du monde 25,50

(1) Le virement externe par Internet est accessible avec le service Forfait soumis à un abonnement facturé mensuellement.

VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

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Prélèvements / Titre Interbancaire de Paiement Paiement d’un prélèvement GRATUIT

Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) GRATUIT

Mise en place de prélèvements récurrents ! (Exceptions : impôts, EDF, fournisseur d’eau) frais par mise en place 9,00 Gratuité pendant 6 mois après l’ouverture du compte.

Opposition sur prélèvement GRATUIT

Chèques Remise de chèque(s) GRATUIT

Chéquier renouvelé automatiquementet remis à l’agence GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier en recommandé 8,00

Émission d’un chèque de banque 12,50

Frais d’opposition chèque ou chéquier par l’émetteur 13,00

Pour faire opposition sur votre carte et votre chéquier en cas de perte ou de vol 04 76 86 74 56

Les opérations par compte Les paiements à destination de l’étranger - Virement SEPA (2) émis en agence < 50 000 € (hors Suisse & Monaco) 3,75 • Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 10,76 - Virement autre émis (y compris SEPA de Suisse & Monaco et SEPA >50 000 €) • Frais de virement 0,10 % mini 15,50 maxi 100,00 • Frais à la charge du donneur d’ordre, selon pays mini 24,00

 Les paiements en provenance de l’étranger - Virement SEPA(2) reçu (hors Suisse & Monaco < 50 000 €) GRATUIT - Virement autre reçu (y compris SEPA de Suisse & Monaco et SEPA >50 000 €) 13,20

  La commission de change s’ajoute à toutes opérations en devises 0,07 %

mini 16,00 maxi 95,00

(2) Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en provenance de l’étranger et pour lequel :

- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d’automatisation :

• code SWIFT (BIC ISO) de la banque du bénéficiaire. • IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire.- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.

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OFFRES GROUPEES DE SERVICES

Compte Service

Avec le Compte Service (1), bénéficiez d’un ensemble de services sur mesure pour gérer au quotidien avec souplesse votre compte. L’abon-nement mensuel est plus économique qu’une souscription de services à la carte.

La gestion de patrimoine Convention Privilège (2) par an 720,00

Bilan patrimonial par acte 300,00

Assistance aux déclarations IR (3) par acte 85,00

Assistance aux déclarations ISF (4) par acte 350,00(2) Facturation trimestrielle.(3) Impôt sur le revenu.(4) Impôt sur la fortune.

Gamme de moyens de Paiement Alternatifs Forfait initial par mois 2,90 - Compte service initial • Abonnement Crédit Agricole en Ligne • 4 alertes de dépassement de solde par mois - Carte de paiement sécurisée (l’Autre Carte) - Deux virements externes permanents par mois - Deux virements occasionnels par mois - Deux mises en place d’autorisation de prélèvement par an

Mozaïc18-25 ans Equilibre Epargne Optimum

Cotisation mensuelle 2,75 € 4,45 € 5,80 € 8,05 €

Services inclus dans le Compte Service

Découvert autorisé(mini/maxi) 100/300 200/1000 300/3000 300/8000

Durée 35 jours

Franchise agios 16 € 25 €

Assurance découvert X X

Assurance moyen de paiement X X X X

Gestion des excédents de trésorerie X X

Relevé global d’avoirs X

Compte service assistance X

Dossier familial (3 mois offerts) X X X

(1) Les composantes des offres Compte Service du Crédit Agricole peuvent être vendues séparément.

Incidents de paiementsLettres d’information Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

- 1er avis 2,18 - Lettre de rappel 12,50

Lettre d’information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,30

Lettre de mise en demeure 18,80

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IRREGULARITES ET INCIDENTS

Commission d'intervention Commission d’intervention ! par opération 7,65

Commission, par opération, perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non-autorisée, qu’elle soit payée ou non dans la limite d’un plafond mensuel de 20 opérations.

Opérations particulières Frais par avis ou opposition à tiers détenteur,

opposition douane et saisie-attribution ou conservatoire 83,60 - Si non réalisation 16,10

Frais pour opposition administrative - 10 % du montant de l’opposition maxi 83,60 - Si non réalisation 16,10

Recherche NPAI de 27,70 à 31,50

Enregistrement NPAI 12,20

Frais sur dysfonctionnement Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Montant inférieur ou égal à 50 € 30,00 (1)

- Montant supérieur à 50 € 50,00 (1)

En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1ère présentation : GRATUIT

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision - Montant supérieur ou égal à 20 € forfait 20,00

Pour les ordres de paiement inférieurs à 20 €, le plafond des frais est limité au montant de l’ordre de paiement rejeté. (2)

Notification du rejet d’un prélèvement ou virement pour un motifautre qu’absence de provision 3,00

Frais pour chèque en infraction émismalgré une interdiction bancaire 26,00

Interdiction bancaire externe émise par une autre banque 25,50(1) Ces montants comprennent les frais de lettre d’information préalable, la commission

d’intervention et les frais de rejet.(2) Ces montants comprennent la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais

de notification.

VOS FINANCEMENTS

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DECOUVERTS ET CREDITS

Découverts Découvert en compte non convenu ou non formalisé :

Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.Le taux des intérêts débiteurs appliqué pour le découvert en compte non formalisé ou non convenu, est le taux d’usure révisé trimestriellement, moins 0,05 point (taux publié au Journal Officiel ).

Crédits à la consommationPrêts à consommer auto, confort, perso, prêt regroupé

Prêt personnel / Frais de dossier (hors frais de prise de garantie)1 % du montant emprunté maxi 250,00 - Crédit renouvelable GRATUIT Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 42,00 Information sur caution 15,60 Report d’échéance 29,00 Décompte de remboursement anticipé 24,00 Demande de réédition de tableau d’amortissement 19,00 Frais de recherche - Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,00 - Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,00

VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSE

Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 42,00 Délégation d’assurance externe par assuré 127,00 Information sur caution 15,60 Modification des conditions de crédit, par avenant de 36,00 à 170,00 Report d’échéance 29,00 Décompte de remboursement anticipé 24,00 Mainlevée totale ou partielle de garantie hypothécaire 160,00 Demande de réédition de tableau d’amortissement 19,00 Frais de recherche - Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,00 - Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,00

Crédits immobiliers Prêt habitat / Frais de dossier (hors frais de prise de garantie) - Prêt Tout Habitat et Prêt Conventionné

1 % du montant emprunté mini 240,00 maxi 870,00

- Prêt à l’Accession Sociale 1 % du montant emprunté mini 240,00 maxi 500,00

- Prêt à Taux Zéro GRATUIT - Prêt Épargne Logement GRATUIT

- Réaménagement de crédit ou changement d’objet 1 % du capital restant dû mini 320,00 maxi 660,00

VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSEDECOUVERTS ET CREDITS

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Le conseil de votre Chargé de clientèle :

Devenez propriétaire : découvrez le PTZ +

Le Prêt à taux zéro+ est un prêt complémentaire à 0 % pour votre 1er achat immobilier. Il a été spécialement créé pour aider tous les primo-accédants à financer leur 1ère résidence principale, quel que soit leur niveau de ressources. Avec le Prêt à taux zéro+, vous ne remboursez que le capital, sans payer d’intérêts.

VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSE

Epargne bancaire Epargne disponible - Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de

Développement Durable, offre CodeBis, Livret d’Épargne Populaire Ouverture GRATUIT

Epargne à moyen et long terme - Dépôts à terme, Plan Épargne Logement

Ouverture GRATUIT

- Assurance vie, Plan d’Épargne Populaire, PERP

Droits d’entrée et frais de gestion selon contrat NOUS CONSULTER

Transfert sortant - Transfert de produit d’épargne vers une autre banque 87,00 - Aide à la mobilité vers une autre caisse régionale GRATUIT

Transfert entrant - Transfert d’épargne en provenance d’une autre banque GRATUIT

VOS FINANCEMENTSEPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

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Le conseil de votre chargé de clientèle :

Épargner c’est bien, choisir le bon placement c’est mieux !

Quel que soit votre objectif d’épargne, à court ou plus long terme, nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation, pour vous et vos proches. Les possibilités de placement sont nombreuses et votre choix doit se faire en cohérence avec le projet que vous avez.Épargne disponible à tout moment, épargne logement pour un projet immobilier ou de rénovation, assurance vie pour préparer votre retraite ou l’avenir de vos enfants, les solutions Épargne du Crédit Agricole répondent à toutes vos attentes.

Le + : Pour une capacité d’épargne régulière, optez pour des prélèvements automatiques de votre compte courant vers vos placements d’épargne.

Placements financiers Ordre de bourse en France (1)

Marché français - Commission sur le montant de la transaction Agence 1,60 % du montant de l’ordre mini 18,00 frais fixes à la ligne 4,50

Service de règlement différé voir les conditions générales de banque en agence Souscription d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole forfait 30,00

Droits de Garde Droits de garde par compte - Compte-titres ordinaire et PEA par an mini 26,00 maxi 390,00 - Si uniquement CCI ou Parts Sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT Droits de garde par ligne - Valeurs du groupe Crédit Agricole 0,12 % - Autres valeurs françaises et étrangères 0,31 % Transfert vers un autre établissement - Par compte-titres 86,50 - Par ligne (plafond 10 lignes) 8,65

Informations sur votre portefeuille titres Réédition relevé portefeuille < à 5 ans 7,60 ≥ à 5 ans 30,00 Envoi d’avis d’opéré papier par envoi 1,00 Internet GRATUIT

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VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSEEPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

(1) Hors frais de marché conformément à la directive des marchés financiers, ces frais de marchés sont variables selon l’opérateur (information sur l’accès Internet «bourse en ligne» Invest store / nouvelles plates-formes de négociation).

(2) Un supplément est facturé si ordre téléphonique. (3) Numéro AZUR 0 810 820 000 (prix d’un appel local). Service disponible du lundi au vendredi

de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 16h.

Invest Store Initial Invest Store Integral

Internet0,54 % du montant de l’ordre Mini 8,00 €Frais fixes à la ligne GRATUIT

Forfait mensuel 8,00 €(gratuit à partir de 2 opérations par mois )

Ordre ≤ 1500€ 7,00 €1500 € < ordre < 7500 € 13,00 €Ordre > à 7500€ 0,12% + 13,00 €Warrants (2) forfait 8,00 €

Téléphone (3)

1 % du montant de l’ordre Mini 15,00 €Frais fixes à la ligne 4,50 €

VOS FINANCEMENTS

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VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSELES OFFRES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS

Le conseil de votre Chargé de clientèle :Enfin une relation différente avec sa banque

Quel que soit votre âge et votre situation (mineur, étudiant, apprenti ou jeune actif), nous vous proposons des offres adaptées pour vous aider à gérer votre argent au quotidien, épargner pour vos futurs projets ou financer vos premiers coups de cœur.

Votre compte bancaire Dès 12 ans, ouverture de votre premier compte bancaire GRATUIT

À 18 ans, le Compte Service Mozaïc par mois 2,75

Votre carte bancaire Cotisation annuelle

Pour les moins de 18 ans - MA PREMIÈRE CARTE GRATUITE la 1ère année 12,00 - MOZAÏC M6 GRATUITE la 1ère année 22,00

Pour les 18 à 25 ans - MOZAÏC M6 22,00 - MASTERCARD à débit immédiat 36,00 - Cartes CSBJ et GF 38 Mastercard à débit immédiat 38,00

Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets - Distributeur de billets Crédit Agricole GRATUIT - Distributeur de billets d’une autre banque en euros dans un pays de l’U.E 0,50Une franchise de 0 à 4 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. Gratuité pour les cartes : Gold, Cartwin Gold, Visa Premier et Platinum.

Vos services de banque à distance Le service Accès Libre (sans abonnement)

de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Le service Forfait (à abonnement mensuel)pour vos virements interbancaires par mois 1,50

L’option Mobile à jours fixes par mois 2,00

Les incidents de fonctionnement de votre compte Commission d’intervention par opération 3,82Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non autorisée, qu’elle soit payée ou non dans la limite d’un plafond mensuel de 20 opérations.

Financez vos études ou votre formation professionnelle Frais de dossier sur prêt étudiant,

prêt apprenti et MOZAÏC Projets GRATUIT

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VOTRE COMPTE-TITRES ET VOS OPÉRATIONS DE BOURSE

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Assurance pour vous et vos proches Complémentaire santé (1)

Valeur Prévoyance (1) / Garantie Décès (1) (solo et couple)

Garantie des Accidents de la Vie (1) (solo et famille)

Dépendance (1) / Garantie Obsèques (1)

Service à la personne (1) / Téléassistance (1)

(1) Nous consulter pour un devis

Assurance pour vous protéger au quotidien Cotisation à une offre d’assurance des moyens de paiement  (y compris perte ou vol) ! - Sécuricompte par an 29,50

Protection juridique (2)

Garantie Achat en Ligne (toutes cartes de paiement éligibles sauf

l’Autre Carte et Maestro Classique) (2)

Assurance pour vos biens (IARD)�Assurance Tous Mobiles (2)

(unique pour tous les appareils mobiles du foyer)

�Automobile et 2 roues (1)

�Multirisque habitation et Garantie locative (1)

�Télésurveillance (1)

Modification d’un contrat d’assurance

- par l’Agence En Ligne (3) GRATUIT

(1) Nous consulter pour un devis

(1) Nous consulter pour un devis(2) Tarifs susceptibles de variation. Voir tarifs en agence.(3) Numéro AZUR 0 810 820 000 (prix d’un appel local). Service disponible du lundi

au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 16h.

LES ASSURANCES

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476.

• Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr

• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris - Cedex 02.

Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet :www.ca-sudrhonealpes.fr

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• Par courrier Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Service Réclamations 290, rue Faventines 26950 VALENCE cedex 9

• Prenez contact avec un Conseiller au 09 69 320 329 (appel non surtaxé).

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