PARTIE 1 LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

PARTIE 1 LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

C s TEXTES 1re page Articles Llégislatifs

Articles R et Dréglementaires

P Dialogue social 100.101 L. 1 à L. 3

LIVRE 1 Dispositions préliminaires

TITRE 1 Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs

U 111.101 L. 1111-1 à L. 1111-3 R. 1111-1

TITRE 2 Droits et libertés dans l’entreprise

112.101 L. 1121-1

TITRE 3 Discriminations

1 Champ d’application 113.101 L. 1131-1

2 Principe de non-discrimination 113.201 L. 1132-1 à L. 1132-4

3 Différences de traitement autorisées 113.301 L. 1133-1 à L. 1133-4

4 Actions en justice 113.401 L. 1134-1 à L. 1134-5

TITRE 4 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes


2 Dispositions générales 114.201 L. 1142-1 à L. 1142-6 R. 1142-1

3 Plan et contrat pour l’égalitéprofessionnelle 114.301

U Plan pour l’égalité professionnelle 114.301 L. 1143-1 à L. 1143-31 Convention d’étude 114.301 R. 1143-1 à D. 1143-52 Plan pour l’égalité professionnelle 114.302 D. 1143-63 Contrat pour l’égalité professionnelle 114.302 D. 1143-7 à D. 1143-19

4 Actions en justice 114.401 L. 1144-1 à L. 1144-3

5 Instances concourant àl’égalitéprofessionnelle 114.501

U Conseil supérieur de l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et leshommes 114.501 D. 1145-1 à D. 1145-19

6 Dispositions pénales 114.601 L. 1146-1 à L. 1146-3

TITRE 5 Harcèlements


2 Harcèlement moral 115.201 L. 1152-1 à L. 1152-6

3 Harcèlement sexuel 115.301 L. 1153-1 à L. 1153-6

4 Actions en justice 115.401 L. 1154-1 et L. 1154-2


TITRE 6 Corruption

U 116.101 L. 1161-1

C s C = chapitres = section

Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2008 101 N4



LIVRE 2 Le contrat de travail

TITRE 1 Champ d’application

U 121.101 L. 1211-1

TITRE 2 Formation et exécution du contrat de travail

1 Formation du contrat de travail 122.1011 Dispositions générales 122.101 L. 1221-1 à L. 1221-52 Recrutement 122.101 L. 1221-6 à L. 1221-93 Formalités à l’embauche et à l’emploi 122.102 L. 1221-10 à L. 1221-261 Déclaration préalable à l’embauche 122.104 R. 1221-1 à R. 1221-222 Registre unique du personnel 122.107 D. 1221-23 à D. 1221-273 Autres formalités 122.108 D. 1221-28 à R. 1221-35

2 Exécution et modificationdu contrat detravail 122.201

1 Exécution du contrat de travail 122.201 L. 1222-1 à L. 1222-52 Modification du contrat de travail pour motif

économique 122.201 L. 1222-63 Modification du contrat de travail en cas

d’accord de réduction du temps de travail 122.201 L. 1222-7 et L. 1222-8122.202 D. 1222-1

3 Formation et exécution de certains typesde contrats 122.301

1 Contrat de travail nouvelles embauches 122.301 L. 1223-1 à L. 1223-42 Contrat de mission à l’exportation 122.301 L. 1223-5 à L. 1223-7

4 Transfert du contrat de travail 122.401 L. 1224-1 à L. 1224-4

5 Maternité, paternité, adoption etéducation des enfants 122.501

1 Protection de la grossesse et de lamaternité 122.501 L. 1225-1 à L. 1225-34

2 Congé de paternité 122.506 L. 1225-35 et L. 1225-363 Congés d’adoption 122.506 L. 1225-37 à L. 1225-464 Congés d’éducation des enfants 122.507 L. 1225-47 à L. 1225-695 Sanctions 122.510 L. 1225-70 et L. 1225-716 Dispositions d’application 122.511 L. 1225-721 Protection de la grossesse et de la

maternité 122.511 R. 1225-1 à R. 1225-72 Congé de paternité 122.512 D. 1225-83 Congés d’adoption 122.512 R. 1225-9 à R. 1225-114 Congé d’éducation des enfants 122.512 R. 1225-12 à R. 1225-19

6 Maladie, accident et inaptitude médicale 122.6011 Absences pour maladie ou accident 122.601 L. 1226-1 et L. 1226-1-12 Inaptitude consécutive à une maladie ou un

accident non professionnel - Maladie grave 122.601 L. 1226-2 à L. 1226-53 Accident du travail ou maladie

professionnelle 122.602 L. 1226-6 à L. 1226-224 Dispositions particulières aux départements

de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 122.605 L. 1226-23 et L. 1226-24


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2011102 Z4



1 Absences pour maladie ou accident 122.605 D. 1226-1 à D. 1226-82 Accident du travail ou maladie

professionnelle 122.606 R. 1226-9

7 Dispositions pénales 122.701 L. 1227-1 R. 1227-1 à R. 1227-7

TITRE 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

1 Dispositions générales 123.101 L. 1231-1 à L. 1231-6 R. 1231-1

2 Licenciement pour motif personnel 123.2011 Cause réelle et sérieuse 123.201 L. 1232-12 Entretien préalable 123.201 L. 1232-2 à L. 1232-53 Notification du licenciement 123.201 L. 1232-64 Conseiller du salarié 123.201 L. 1232-7 à L. 1232-141 Entretien préalable 123.202 R. 1232-1 à R. 1232-32 Conseiller du salarié 123.203 D. 1232-4 à D. 1232-12

3 Licenciement pour motif économique 123.3011 Champ d’application 123.301 L. 1233-12 Dispositions communes 123.301 L. 1233-2 à L. 1233-73 Licenciement de moins de dix salariés dans

une même période de trente jours 123.302 L. 1233-8 à L. 1233-204 Licenciement de dix salariés ou plus dans

une même période de trente jours 123.304 L. 1233-21 à L. 1233-575 Licenciement économique dans le cadre

d’un redressement ou d’une liquidationjudiciaire 123.309 L. 1233-58 à L. 1233-60

6 Accompagnement social et territorial desprocédures de licenciement 123.310 L. 1233-61 à L. 1233-90

7 Mesures d’adaptation 123.314 L. 1233-911 Dispositions communes 123.314 R. 1233-1 et R. 1233-22 Licenciement de moins de dix salariés dans

une même période de trente jours 123.315 D. 1233-33 Licenciement de dix salariés ou plus dans

une même période de trente jours 123.315 D. 1233-4 à D. 1233-144 Licenciement économique dans le cadre

d’un redressement ou d’une liquidationjudiciaire 123.317 R. 1233-15 et R. 1233-16

5 Accompagnement social et territorial desprocédures de licenciement 123.317 R. 1233-17 à D. 1233-48

4 Conséquences du licenciement 123.4011 Préavis et indemnité de licenciement 123.401 L. 1234-1 à L. 1234-182 Documents remis par l’employeur 123.403 L. 1234-19 et L. 1234-201 Indemnité de licenciement 123.403 R. 1234-1 à R. 1234-52 Documents remis par l’employeur 123.404 D. 1234-6 à R. 1234-12

5 Contestations et sanctions desirrégularités du licenciement 123.501

1 Dispositions communes 123.501 L. 1235-1 à L. 1235-62 Licenciement pour motif économique 123.501 L. 1235-7 à L. 1235-171 Remboursement de l’organisme

gestionnaire du régime d’assurancechômage 123.503 R. 1235-1 à R. 1235-17


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2009 103 R4



2 Actions en justice des organisationssyndicales en cas de licenciementéconomique 123.506 D. 1235-18 à D. 1235-20

6 Rupture de certains types de contrats 123.6011 Contrat de travail nouvelles embauches 123.601 L. 1236-1 à L. 1236-62 Contrat de mission à l’exportation 123.601 L. 1236-73 Contrat conclu pour la durée d’un chantier 123.601 L. 1236-8

7 Autres cas de rupture 123.7011 Rupture à l’initiative du salarié 123.701 L. 1237-1 à L. 1237-32 Retraite 123.701 L. 1237-4 à L. 1237-103 Rupture conventionnelle 123.703 L. 1237-11 à L. 1237-161 Retraite 123.704 D. 1237-1 à D. 1237-2-12 Rupture conventionnelle 123.704 R. 1237-3

8 Dispositions pénales 123.801 L. 1238-1 à L. 1238-5 R. 1238-1 à R. 1238-7

TITRE 4 Contrat de travail à durée déterminée


2 Conclusion et exécution du contrat 124.2011 Conditions de recours 124.201 L. 1242-1 à L. 1242-62 Fixation du terme et durée du contrat 124.202 L. 1242-7 à L. 1242-93 Période d’essai 124.203 L. 1242-10 et L. 1242-114 Forme, contenu et transmission du contrat 124.203 L. 1242-12 et L. 1242-135 Conditions d’exécution du contrat 124.203 L. 1242-14 à L. 1242-166 Information sur les postes à pourvoir 124.204 L. 1242-171 Conditions de recours 124.204 D. 1242-1 à D. 1242-52 Durée du contrat 124.205 D. 1242-6 et D. 1242-7

3 Rupture anticipée, échéance du terme etrenouvellement du contrat 124.301

1 Rupture anticipée du contrat 124.301 L. 1243-1 à L. 1243-42 Echéance du terme du contrat et poursuite

après échéance 124.301 L. 1243-5 à L. 1243-123 Renouvellement du contrat 124.302 L. 1243-13U Rupture anticipée du contrat 124.303 D. 1243-1

4 Succession de contrats 124.4011 Contrats successifs avec le même salarié 124.401 L. 1244-1 et L. 1244-22 Contrats successifs sur le même poste 124.401 L. 1244-3 et L. 1244-4

5 Requalification du contrat 124.501 L. 1245-1 et L. 1245-2 R. 1245-1

6 Règles particulières de contrôle 124.601 L. 1246-1

7 Actions en justice 124.701 L. 1247-1 D. 1247-1 et D. 1247-2


TITRE 5 Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition

1 Contrat de travail conclu avec uneentreprise de travail temporaire 125.101

1 Définitions 125.101 L. 1251-1 à L. 1251-42 Conditions de recours 125.101 L. 1251-5 à L. 1251-10


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2009104 R4



3 Contrat de mission 125.103 L. 1251-11 à L. 1251-414 Contrat de mise à disposition et entreprise

de travail temporaire 125.108 L. 1251-42 à L. 1251-585 Actions en justice 125.110 L. 1251-596 Dispositions applicables aux employeurs

publics 125.111 L. 1251-60 à L. 1251-637 Portage salarial 125.112 L. 1251-641 Conditions de recours 125.112 D. 1251-1 et D. 1251-22 Contrat de mission 125.112 D. 1251-33 Contrat de mise à disposition et entreprise

de travail temporaire 125.113 R. 1251-4 à R. 1251-314 Actions en justice 125.117 D. 1251-32 et D. 1251-33

2 Contrat conclu avec une entreprise detravail à temps partagé 125.201

1 Définitions 125.201 L. 1252-1 à L. 1252-32 Contrat de travail à temps partagé 125.201 L. 1252-4 à L. 1252-93 Contrat de mise à disposition et entreprise

de travail à temps partagé 125.202 L. 1252-10 à L. 1252-13

3 Contrats conclus avec un groupementd’employeurs 125.301

1 Groupement d’employeurs entrant dans lechamp d’application d’une mêmeconvention collective 125.301 L. 1253-1 à L. 1253-16

2 Groupement d’employeurs n’entrant pasdans le champ d’application d’une mêmeconvention collective 125.303 L. 1253-17 et L. 1253-18

3 Groupement d’employeurs composéd’adhérents de droit privé et de collectivitésterritoriales 125.303 L. 1253-19 à L. 1253-23

1 Groupement d’employeurs entrant dans lechamp d’application d’une mêmeconvention collective 125.304 D. 1253-1 à D. 1253-3

2 Groupement d’employeurs n’entrant pasdans le champ d’application d’une mêmeconvention collective 125.304 D. 1253-4 à R. 1253-13

3 Groupement d’employeurs pour leremplacement de chefs d’exploitationagricole ou d’entreprises artisanales,industrielles ou commerciales ou depersonnes physiques exerçant uneprofession libérale 125.306 R. 1253-14 à R. 1253-34

4 Groupements d’employeurs constitués ausein d’une société coopérative existante 125.308 R. 1253-35 à R. 1253-42

5 Groupement d’employeurs composéd’adhérents de droit privé et de collectivitésterritoriales 125.309 R. 1253-43 et R. 1253-44

4 Dispositions pénales 125.4011 Travail temporaire 125.401 L. 1254-1 à L. 1254-122 Groupements d’employeurs 125.402 L. 1254-131 Travail temporaire 125.402 R. 1254-1 à R. 1254-72 Groupements d’employeurs 125.403 R. 1254-8 et R. 1254-9


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2010 105 V4



TITRE 6 Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

1 Dispositions générales 126.101 L. 1261-1 à L. 1261-3 R. 1261-1 et R. 1261-2

2 Conditions de détachement etréglementation applicable 126.201

1 Conditions de détachement 126.201 L. 1262-1 à L. 1262-32 Réglementation applicable 126.201 L. 1262-4 et L. 1262-51 Maladie et accident 126.202 R. 1262-1 et R. 1262-22 Droit d’expression 126.202 R. 1262-33 Durée du travail, repos et congés 126.202 R. 1262-4 à R. 1262-64 Salaire 126.202 R. 1262-7 et R. 1262-85 Santé au travail 126.203 R. 1262-9 à R. 1262-156 Travail temporaire 126.204 R. 1262-16 à R. 1262-18

3 Contrôle 126.301 L. 1263-1 et L. 1263-21 Dispositions communes 126.301 R. 1263-1 et R. 1263-22 Déclaration de détachement 126.302 R. 1263-3 à R. 1263-53 Déclaration spécifique aux entreprises de

travail temporaire 126.302 R. 1263-6 à R. 1263-94 Surveillance et contrôle du travail détaché 126.303 R. 1263-10 et R. 1263-11

4 Dispositions pénales 126.401 R. 1264-1 à R. 1264-3

TITRE 7 Chèques et titres simplifiés de travail

1 Chèque emploi-service universel 127.1011 Objet et modalités de mise en œuvre 127.101 L. 1271-1 à L. 1271-82 Dispositions financières 127.102 L. 1271-9 à L. 1271-15-13 Contrôle 127.103 L. 1271-164 Dispositions d’application 127.103 L. 1271-171 Objet et modalités de mise en œuvre 127.103 D. 1271-1 à D. 1271-52 Titre spécial de paiement 127.104 D. 1271-6 à D. 1271-273 Autres dispositions financières 127.108 D. 1271-28 à D. 1271-33

2 Chèque-emploi associatif 127.201 L. 1272-1 à L. 1272-5 D. 1272-1 à D. 1272-10

3 Titre emploi-service entreprise 127.301 L. 1273-1 à L. 1273-7 R. 1273-1 à D. 1273-9

4 Chèque-emploi pour les très petitesentreprises 127.401 L. 1274-1 à L. 1274-7 D. 1274-1 à D. 1274-7

LIVRE 3 Le règlement intérieur et le droit disciplinaire


U 131.101 L. 1311-1 et L. 1311-2

TITRE 2 Règlement intérieur

1 Contenu et conditions de validité 132.101 L. 1321-1 à L. 1321-6 R. 1321-1 à R. 1321-5

2 Contrôle administratif et juridictionnel 132.2011 Contrôle administratif 132.201 L. 1322-1 à L. 1322-32 Contrôle juridictionnel 132.201 L. 1322-4

132.201 R. 1322-1

3 Dispositions pénales 132.301 R. 1323-1


Code du travail - © Editions TISSOT - Novembre 2011106 A5



TITRE 3 Droit disciplinaire

1 Sanction disciplinaire 133.101 L. 1331-1 et L. 1331-2

2 Procédure disciplinaire 133.2011 Garanties de procédure 133.201 L. 1332-1 à L. 1332-32 Prescription des faits fautifs 133.201 L. 1332-4 et L. 1332-51 Garanties de procédure 133.201 R. 1332-1 à R. 1332-32 Prescription des faits fautifs 133.202 R. 1332-4

3 Contrôle juridictionnel 133.301 L. 1333-1 à L. 1333-3

4 Dispositions pénales 133.401 L. 1334-1

LIVRE 4 La résolution des litiges - Le conseil de prud’hommes

TITRE 1 Attributions du conseil de prud’hommes

1 Compétence en raison de la matière 141.101 L. 1411-1 à L. 1411-6

2 Compétence territoriale 141.201 R. 1412-1 à R. 1412-5

TITRE 2 Institution, organisation et fonctionnement

1 Dispositions générales 142.101 L. 1421-1

2 Institution 142.201 L. 1422-1 à L. 1422-3 R. 1422-1 à R. 1422-4

3 Organisation et fonctionnement 142.3011 Sections 142.301 L. 1423-1 et L. 1423-22 Président et vice-président 142.301 L. 1423-3 à L. 1423-73 Difficultés de constitution et de

fonctionnement 142.301 L. 1423-8 à L. 1423-114 Bureau de conciliation, bureau de jugement

et formation de référé 142.302 L. 1423-12 et L. 1423-135 Dépenses du conseil de prud’hommes 142.302 L. 1423-14 et L. 1423-156 Dispositions d’application 142.302 L. 1423-161 Sections 142.303 R. 1423-1 à R. 1423-72 Chambres 142.304 R. 1423-8 à R. 1423-103 Président et vice-président 142.304 R. 1423-11 à R. 1423-224 Organisation et fonctionnement 142.306 R. 1423-23 à R. 1423-315 Difficultés de constitution et de

fonctionnement 142.307 R. 1423-32 et R. 1423-336 Bureau de conciliation, bureau de jugement

et formation de référé 142.308 R. 1423-34 et R. 1423-357 Greffe 142.308 R. 1423-36 à D. 1423-508 Dépenses du conseil de prud’hommes 142.310 R. 1423-51 à D. 1423-75

TITRE 3 Conseil supérieur de la prud’homie

U 143.101 L. 1431-1 et L. 1431-21 Missions 143.101 R. 1431-1 à R. 1431-32 Composition 143.101 R. 1431-4 à R. 1431-83 Organisation et fonctionnement 143.102 R. 1431-9 à R. 1431-16


Code du travail - © Editions TISSOT - Novembre 2009 107 S4



TITRE 4 Conseillers prud’hommes

1 Election 144.1011 Electorat et listes électorales 144.101 L. 1441-1 à L. 1441-152 Candidatures 144.103 L. 1441-16 à L. 1441-283 Scrutin 144.105 L. 1441-29 à L. 1441-401 Electorat et listes électorales 144.106 R. 1441-1 à R. 1441-612 Candidatures 144.115 R. 1441-62 à R. 1441-763 Scrutin 144.117 D. 1441-77 à R. 1441-177

2 Statut des conseillers prud’hommes 144.2011 Formation 144.201 L. 1442-1 et L. 1442-22 Exercice du mandat 144.201 L. 1442-3 à L. 1442-103 Discipline et protection 144.202 L. 1442-11 à L. 1442-191 Formation 144.203 D. 1442-1 à D. 1442-102 Exercice du mandat 144.205 D. 1442-11 à D. 1442-193 Discipline et protection 144.206 D. 1442-20 à D. 1442-244 Médailles et honorariat 144.207 D. 1442-25 à D. 1442-28


TITRE 5 Procédure devant le conseilde prud’hommes

1 Dispositions générales 145.101 R. 1451-1 à R. 1451-3

2 Saisine du conseil de prud’hommes etrecevabilité des demandes 145.201

1 Saisine du conseil de prud’hommes 145.201 R. 1452-1 à R. 1452-52 Recevabilité des demandes 145.201 R. 1452-6 à R. 1452-8

3 Assistance et représentationdes parties 145.301 L. 1453-1 à L. 1453-4 R. 1453-1 à R. 1453-4

4 Conciliation et jugement 145.4011 Mise en état de l’affaire 145.401 L. 1454-12 Départage 145.401 L. 1454-2 à L. 1454-41 Mise en état de l’affaire 145.401 R. 1454-1 à R. 1454-62 Conciliation 145.402 R. 1454-7 à R. 1454-183 Jugement 145.404 R. 1454-19 à R. 1454-284 Départage 145.405 R. 1454-29 à R. 1454-32

5 Référé 145.5011 Composition et organisation de la formation

de référé 145.501 R. 1455-1 à R. 1455-42 Compétence de la formation de référé 145.501 R. 1455-5 à R. 1455-83 Procédure de référé 145.502 R. 1455-9 à R. 1455-11

6 Litiges en matière de licenciements pourmotif économique 145.601 L. 1456-1 R. 1456-1 à R. 1456-5

7 Récusation 145.701 L. 1457-1 R. 1457-1 et R. 1457-2

TITRE 6 Voies de recours

1 Appel 146.101 R. 1461-1 et R. 1461-2

2 Pourvoi en cassation 146.201 L. 1462-1 R. 1462-1 à D. 1462-3

3 Opposition 146.301 R. 1463-1


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2008108 N4



LIVRE 5 Dispositions relatives à l’outre-mer

TITRE 1 Dispositions générales

U 151.101 L. 1511-1

TITRE 2 Départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

1 Dispositions générales 152.101 L. 1521-1 à L. 1521-4

2 Chèque emploi-service universel et titrede travail simplifié 152.201

1 Chèque emploi-service universel 152.201 L. 1522-1 et L. 1522-22 Titre de travail simplifié 152.201 L. 1522-3 à L. 1522-12

152.202 R. 1522-1 à R. 1522-17

3 Le conseil de prud’hommes 152.301 R. 1523-1 à R. 1523-5

TITRE 3 Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises

1 Formation et exécution du contrat detravail 153.101 L. 1531-1 à L. 1531-3

2 Rupture du contrat de travail à duréeindéterminée 153.201 L. 1532-1


Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2010 109 T4

PARTIE 2 LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL



LIVRE 1 Les syndicats professionnels


U 211.101 L. 2111-1 et L. 2111-2

TITRE 2 Représentativité syndicale

1 Critères de représentativité 212.101 L. 2121-1 et L. 2121-2 R. 2121-1 et R. 2121-2

2 Syndicats représentatifs 212.2011 Représentativité syndicale au niveau de

l’entreprise et de l’établissement 212.201 L. 2122-1 à L. 2122-32 Représentativité syndicale au niveau du

groupe 212.201 L. 2122-43 Représentativité syndicale au niveau de la

branche professionnelle 212.201 L. 2122-5 à L. 2122-84 Représentativité syndicale au niveau

national et interprofessionnel 212.202 L. 2122-9 et L. 2122-104bis

Mesure de l’audience des organisationssyndicales concernant les entreprises demoins de onze salariés 212.202

L. 2122-10-1 àL. 2122-10-11

5 Dispositions d’application 212.203 L. 2122-11 à L. 2122-131 Haut Conseil du dialogue social 212.204 R.* 2122-1 à R.* 2122-52 Recueil des résultats des organisations

syndicales aux élections professionnelles 212.204 D. 2122-6 et D. 2122-73 Mesure de l’audience des organisations

syndicales concernant les entreprises demoins de onze salariés 212.205 R. 2122-8 à R. 2122-98

TITRE 3 Statut juridique, ressources et moyens

1 Objet et constitution 213.101 L. 2131-1 à L. 2131-6 R. 2131-1

2 Capacité civile 213.201 L. 2132-1 à L. 2132-6

3 Unions de syndicats 213.301 L. 2133-1 à L. 2133-3

4 Marques syndicales 213.401 L. 2134-1 et L. 2134-2

5 Ressources et moyens 213.5011 Certification et publicité des comptes des

organisations syndicales et professionnelles 213.501 L. 2135-1 à L. 2135-62 Mise à disposition des salariés auprès des

organisations syndicales 213.502 L. 2135-7 et L. 2135-8213.502 D. 2135-1 à D. 2135-9

6 Dispositions pénales 213.601 L. 2136-1 et L. 2136-2

TITRE 4 Exercice du droit syndical

1 Principes 214.101 L. 2141-1 à L. 2141-12

2 Section syndicale 214.2011 Constitution 214.201 L. 2142-12 Représentant de la section syndicale 214.201 L. 2142-1-1 à L. 2142-1-43 Cotisations syndicales 214.201 L. 2142-24 Affichage et diffusion des communications

syndicales 214.202 L. 2142-3 à L. 2142-7





5 Local syndical 214.202 L. 2142-8 et L. 2142-96 Réunions syndicales 214.203 L. 2142-10 et L. 2142-11

3 Délégué syndical 214.3011 Conditions de désignation 214.301 L. 2143-1 à L. 2143-82 Mandat 214.302 L. 2143-9 à L. 2143-123 Exercice des fonctions 214.303 L. 2143-13 à L. 2143-214 Attributions complémentaires dans les

entreprises de moins de trois cents salariés 214.304 L. 2143-225 Conditions de désignation dérogatoire 214.304 L. 2143-231 Conditions de désignation 214.304 R. 2143-1 à R. 2143-52 Mandat 214.305 R. 2143-6

4 Dispositions complémentaires relativesaux entreprises du secteur public 214.401 L. 2144-1 et L. 2144-2

5 Formation économique, sociale etsyndicale des salariés appelés à exercerdes fonctions syndicales 214.501 L. 2145-1 à L. 2145-4 R. 2145-1 et R. 2145-2

6 Dispositions pénales 214.601 L. 2146-1 et L. 2146-2 R. 2146-1 à R. 2146-5

LIVRE 2 La négociation collective – Les conventions et accords collectifs de travail

TITRE 1 Dispositions préliminaires

U Champ d’application221.101

L. 2211-1 et L. 2211-2 etL. 2211-3

TITRE 2 Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

1 Objet des conventions et accords 222.101 L. 2221-1 à L. 2221-3

2 Contenu et durée des conventionsetaccords 222.201

1 Détermination du champ d’application desconventions et accords 222.201 L. 2222-1 et L. 2222-2

2 Détermination des thèmes de négociation 222.201 L. 2222-33 Détermination de la durée des conventions

et accords 222.201 L. 2222-44 Détermination des modalités de

renouvellement, révision et dénonciation 222.201 L. 2222-5 et L. 2222-6

TITRE 3 Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

1 Conditions de validité 223.1011 Capacité à négocier 223.101 L. 2231-1 et L. 2231-22 Conditions de forme 223.101 L. 2231-3 et L. 2231-43 Notification et dépôt 223.101 L. 2231-5 à L. 2231-74 Opposition 223.101 L. 2231-8 et L. 2231-9U Notification et dépôt 223.102 R. 2231-1 à R. 2231-9

2 Règles applicables à chaque niveau denégociation 223.201

1 Accords interprofessionnels 223.201 L. 2232-1 à L. 2232-42 Conventions de branche et accords

professionnels 223.201 L. 2232-5 à L. 2232-103 Conventions et accords d’entreprise ou

d’établissement 223.202 L. 2232-11 à L. 2232-29


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2011 111 Z4



4 Conventions ou accords de groupe 223.205 L. 2232-30 à L. 2232-351 Conventions de branche et accords

professionnels 223.206 R. 2232-12 Conventions et accords d’entreprise ou

d’établissement 223.206 D. 2232-2 à D. 2232-9

3 Conventions et accords de travail conclusdans le secteur public 223.301 L. 2233-1 à L. 2233-3

4 Commissions paritaires locales 223.401 L. 2234-1 à L. 2234-3

TITRE 4 Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

1 Négociation de branche et professionnelle 224.1011 Négociation annuelle 224.101 L. 2241-1 et L. 2241-22 Négociation triennale 224.101 L. 2241-3 à L. 2241-63 Négociation quinquennale 224.102 L. 2241-7 et L. 2241-84 Dispositions communes à la négociation

annuelle et à la négociation quinquennale 224.102 L. 2241-9 à L. 2241-121 Négociation annuelle 224.103 D. 2241-1 et R. 2241-22 Négociation triennale 224.103 D. 2241-3 à R. 2241-9

2 Négociation obligatoire en entreprise 224.2011 Modalités de la négociation obligatoire 224.201 L. 2242-1 à L. 2242-42 Négociation annuelle 224.201 L. 2242-5 à L. 2242-143 Négociation triennale 224.203 L. 2242-15 à L. 2242-20

224.204 R. 2242-1


TITRE 5 Articulation des conventions et accords

1 Rapports entre conventions ou accords etlois et règlements 225.101 L. 2251-1

2 Rapports entre accords de branche ouprofessionnels et accords couvrant unchamp territorial ou professionnel pluslarge 225.201 L. 2252-1

3 Rapports entre accords d’entreprise oud’établissement et accords couvrant unchamp territorial ou professionnel pluslarge 225.301 L. 2253-1 à L. 2253-4

4 Rapports entre conventions et accordscollectifs de travail et contrat de travail 225.401 L. 2254-1

TITRE 6 Application des conventions et accords collectifs

1 Conditions d’applicabilité des conventionset accords 226.101

1 Date d’entrée en vigueur 226.101 L. 2261-12 Détermination de la convention collective

applicable 226.101 L. 2261-23 Adhésion 226.101 L. 2261-3 à L. 2261-64 Révision 226.101 L. 2261-7 et L. 2261-85 Dénonciation 226.102 L. 2261-9 à L. 2261-136 Mise en cause

226.103L. 2261-14 etL. 2261-14-1





7 Extension et élargissement 226.103 L. 2261-15 à L. 2261-311 Règles générales d’extension et

d’élargissement 226.106 R. 2261-1 à D. 2261-42 Extension des avenants salariaux 226.107 R. 2261-5 à R. 2261-83 Commissions mixtes paritaires 226.107 D. 2261-9 à D. 2261-124 Abrogation 226.108 D. 2261-13

2 Effets de l’application des conventions etaccords 226.201

1 Obligations d’exécution 226.201 L. 2262-1 à L. 2262-42 Information et communication 226.201 L. 2262-5 à L. 2262-83 Actions en justice 226.201 L. 2262-9 à L. 2262-12U Information et communication 226.202 R. 2262-1 à R. 2262-5

3 Dispositions pénales 226.301 L. 2263-1 R. 2263-1 à R. 2263-5

TITRE 7 Commission nationale de la négociation collective

1 Missions 227.101 L. 2271-1 R. 2271-1

2 Organisation et fonctionnement 227.201 L. 2272-1 et L. 2272-21 Commission nationale de la négociation

collective 227.201 R. 2272-1 à R. 2272-92 Sous-commissions 227.202 R. 2272-10 à R. 2272-14

TITRE 8 Droit d’expression directe et collective des salariés

1 Dispositions communes 228.101 L. 2281-1 à L. 2281-12

2 Entreprises et établissementsdu secteurpublic 228.201 L. 2282-1 à L. 2282-3 R. 2282-1


LIVRE 3 Les institutions représentatives du personnel

TITRE 1 Délégué du personnel


2 Conditions de mise en place 231.201 L. 2312-1 à L. 2312-8 R. 2312-1 à R. 2312-3

3 Attributions 231.3011 Attributions générales 231.301 L. 2313-1 à L. 2313-122 Attributions particulières dans les

entreprises de cinquante salariés et plusdépourvues de comité d’entreprise ou decomité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail 231.302 L. 2313-13 à L. 2313-16

1 Droit d’alerte économique 231.303 R. 2313-1 et R. 2313-22 Santé et sécurité au travail 231.304 R. 2313-3

4 Nombre, élection et mandat 231.4011 Nombre 231.401 L. 2314-12 Election 231.401 L. 2314-2 à L. 2314-253 Durée et fin du mandat 231.404 L. 2314-26 à L. 2314-311 Nombre 231.405 R. 2314-1 à R. 2314-32 Election 231.406 R. 2314-4 à R. 2314-30





5 Fonctionnement 231.5011 Heures de délégation 231.501 L. 2315-1 à L. 2315-42 Déplacement et circulation 231.501 L. 2315-53 Local et affichages 231.501 L. 2315-6 et L. 2315-74 Réunions 231.502 L. 2315-8 à L. 2315-12


TITRE 2 Comité d’entreprise


2 Conditions de mise en place et desuppression 232.201

1 Conditions de mise en place 232.201 L. 2322-1 à L. 2322-62 Conditions de suppression 232.201 L. 2322-7

232.201 R. 2322-1 et R. 2322-2

3 Attributions 232.3011 Attributions économiques 232.301 L. 2323-1 à L. 2323-822 Attributions en matière d’activités sociales

et culturelles 232.314 L. 2323-83 à L. 2323-871 Attributions économiques 232.315 R. 2323-1 à R. 2323-192 Attributions en matière d’activités sociales

et culturelles 232.328 R. 2323-20 à R. 2323-42

4 Composition, élection et mandat 232.4011 Composition 232.401 L. 2324-1 et L. 2324-22 Election 232.401 L. 2324-3 à L. 2324-233 Durée et fin du mandat 232.404 L. 2324-24 à L. 2324-281 Composition 232.405 R. 2324-12 Election 232.405 R. 2324-2 à R. 2324-25

5 Fonctionnement 232.5011 Dispositions générales 232.501 L. 2325-1 à L. 2325-52 Heures de délégation 232.501 L. 2325-6 à L. 2325-103 Déplacement et circulation 232.502 L. 2325-114 Local 232.502 L. 2325-12 et L. 2325-135 Réunions 232.502 L. 2325-14 à L. 2325-216 Commissions 232.503 L. 2325-22 à L. 2325-347 Recours à un expert 232.505 L. 2325-35 à L. 2325-428 Subvention de fonctionnement 232.506 L. 2325-439 Formation des membres du comité

d’entreprise 232.507 L. 2325-441 Dispositions générales 232.507 R. 2325-12 Réunions 232.507 R. 2325-2 et R. 2325-33 Commissions 232.507 R. 2325-4 à R. 2325-64 Recours à un expert 232.508 R. 2325-75 Formation des membres du comité

d’entreprise 232.508 R. 2325-8

6 Délégation unique du personnel 232.6011 Mise en place 232.601 L. 2326-12 Composition et élection 232.601 L. 2326-2


Code du travail - © Editions TISSOT - Novembre 2010114 W4



3 Attributions et fonctionnement 232.601 L. 2326-3232.601 R. 2326-1

7 Comité central d’entreprise et comitésd’établissements 232.701

1 Conditions de mise en place 232.701 L. 2327-12 Comité central d’entreprise 232.701 L. 2327-2 à L. 2327-143 Comités d’établissement 232.703 L. 2327-15 à L. 2327-191 Composition et fonctionnement du comité

central d’entreprise 232.703 D. 2327-1 à R. 2327-42 Recours et contestations 232.704 R. 2327-5 et R. 2327-6


TITRE 3 Comité de groupe

1 Mise en place 233.101 L. 2331-1 à L. 2331-6 R. 2331-1 à R. 2331-4

2 Attributions 233.201 L. 2332-1 et L. 2332-2 R. 2332-1 et D. 2332-2

3 Composition, élection et mandat 233.301 L. 2333-1 à L. 2333-6 R. 2333-1

4 Fonctionnement 233.401 L. 2334-1 à L. 2334-4


TITRE 4 Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation dans les entreprisesde dimension communautaire

1 Champ d’application et mise en place 234.101 L. 2341-1 à L. 2341-11

2 Comité ou procédure d’information et deconsultation institué par accord 234.201

1 Groupe spécial de négociation 234.201 L. 2342-1 à L. 2342-82 Comité d’entreprise européen institué par

accord 234.202 L. 2342-9 à L. 2342-10-23 Procédure d’information et de consultation

instituée par accord 234.203 L. 2342-11 et L. 2342-12

3 Comité institué en l’absence d’accord 234.3011 Mise en place 234.301 L. 2343-12 Attributions 234.301 L. 2343-2 à L. 2343-43 Composition 234.302 L. 2343-5 et L. 2343-64 Fonctionnement 234.302 L. 2343-7 à L. 2343-19

234.303 R. 2343-1

4 Dispositions communes au groupe spécialde négociation et au comité institué enl’absence d’accord 234.401

1 Répartition des sièges 234.401 L. 2344-12 Désignation, élection et statut des

membres 234.401 L. 2344-2 à L. 2344-91 Répartition des sièges 234.402 R. 2344-1 et R. 2344-22 Désignation, élection et statut des

membres 234.402 R. 2344-3

5 Suppression du comité 234.501 L. 2345-1 et L. 2345-2 R. 2345-1



Code du travail - © Editions TISSOT - Novembre 2011 115 A5



TITRE 5 Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

1 Dispositions générales 235.101 L. 2351-1 à L. 2351-7 D. 2351-1

2 Implication des salariés dans la sociétéeuropéenne par accord du groupe spécialde négociation 235.201

1 Groupe spécial de négociation 235.201 L. 2352-1 à L. 2352-152 Contenu de l’accord 235.203 L. 2352-16 à L. 2352-20U Groupe spécial de négociation 235.204 D. 2352-1 à R. 2352-19

3 Comité de la société européenne etparticipation des salariés en l’absenced’accord 235.301

1 Comité de la société européenne 235.301 L. 2353-1 à L. 2353-272 Participation des salariés au conseil

d’administration et de surveillance 235.304 L. 2353-28 à L. 2353-32U Comité de la société européenne 235.305 D. 2353-1 à R. 2353-5

4 Dispositions applicables postérieurementà l’immatriculation de la sociétéeuropéenne 235.401 L. 2354-1 à L. 2354-4 R. 2354-1


TITRE 6 Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la sociétécoopérative européenne


2 Implication des salariés dans la sociétécoopérative européenne par accord dugroupe spécial de négociation 236.201


3 Comité de la société coopérativeeuropéenne et participation des salariésen l’absence d’accord 236.301

1 Comité de la société coopérativeeuropéenne 236.301 L. 2363-1 à L. 2363-7

2 Participation des salariés au conseild’administration et de surveillance 236.302 L. 2363-8 à L. 2363-11

3 Dispositions applicables aux sociétéscoopératives européennes non soumisesinitialement à la constitution du groupespécial de négociation 236.302 L. 2363-12 à L. 2363-17

4 Dispositions relatives à la participation dessalariés à l’assemblée générale ou auxassemblées de section ou de branche 236.303 L. 2363-18 et L. 2363-19

U Comité de la société coopérativeeuropéenne 236.303 D. 2363-1 à R. 2363-5

4 Dispositions applicables postérieurementà l’immatriculation de la sociétécoopérative européenne 236.401 L. 2364-1 à L. 2364-5 R. 2364-1






TITRE 7 Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières


2 Participation des salariés dans la sociétéissue d’une fusion transfrontalière paraccord du groupe spécial de négociation 237.201


3 Comité de la société issue de la fusiontransfrontalière et participation dessalariés en l’absence d’accord 237.301

1 Comité de la société issue de la fusiontransfrontalière 237.301 L. 2373-1 à L. 2373-3

2 Participation des salariés au conseild’administration et de surveillance 237.301 L. 2373-4 à L. 2373-8

U Comité de la société issue de la fusiontransfrontalière 237.302 D. 2373-1 à R. 2373-5

4 Dispositions applicables postérieurementà l’immatriculation de la société issue dela fusion transfrontalière 237.401 L. 2374-1 à L. 2374-4


TITRE 8 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

U 238.101 L. 2381-1 et L. 2381-2

LIVRE 4 Les salariés protégés

TITRE 1 Cas, durées et périodesde protection

1 Protection en cas de licenciement 241.1011 Champ d’application 241.101 L. 2411-1 et L. 2411-22 Licenciement d’un délégué syndical ou d’un

salarié mandaté 241.101 L. 2411-3 et L. 2411-43 Licenciement d’un délégué du personnel 241.102 L. 2411-5 à L. 2411-74 Licenciement d’un membre du comité

d’entreprise 241.102 L. 2411-8 à L. 2411-105 Licenciement d’un membre du groupe

spécial de négociation ou d’un membre ducomité d’entreprise européen 241.103 L. 2411-11

6 Licenciement d’un membre du groupespécial de négociation, d’un représentantau comité de la société européenne, d’unreprésentant au comité de la sociétécoopérative européenne ou d’unreprésentant au comité de la société issued’une fusion transfrontalière 241.103 L. 2411-12

7 Licenciement d’un représentant dupersonnel au comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail 241.103 L. 2411-13

8 Licenciement d’un représentant dupersonnel d’une entreprise extérieure aucomité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail 241.104 L. 2411-14


Code du travail - © Editions TISSOT - Novembre 2010 117 W4



9 Licenciement d’un salarié membre d’unecommission paritaire d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail en agriculture 241.104 L. 2411-15

10 Licenciement de salariés titulaires d’autresmandats de représentation 241.104 L. 2411-16 à L. 2411-20

11 Licenciement du conseiller du salarié 241.105 L. 2411-2112 Licenciement du conseiller prud’homme 241.105 L. 2411-22

241.105 R. 2411-1

2 Protection en cas de rupture d’un contratde travail à durée déterminée 241.201

1 Champ d’application 241.201 L. 2412-12 Délégué syndical 241.201 L. 2412-23 Délégué du personnel 241.201 L. 2412-34 Membre du comité d’entreprise 241.202 L. 2412-45 Membre du groupe spécial de négociation

et membre du comité d’entreprise européen 241.202 L. 2412-56 Membre du groupe spécial de négociation

et représentant au comité de la sociétéeuropéenne, au comité de la sociétécoopérative européenne ou au comité de lasociété issue de la fusion transfrontalière 241.202 L. 2412-6

7 Représentant du personnel au comitéd’hygiène, de sécurité et des conditions detravail 241.202 L. 2412-7

8 Représentant du personnel d’uneentreprise extérieure au comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail 241.203 L. 2412-8

9 Salarié membre d’une commission paritaired’hygiène, de sécurité et des conditions detravail en agriculture 241.203 L. 2412-9

10 Salarié mandaté 241.203 L. 2412-1011 Membre du conseil ou administrateur d’une

caisse de sécurité sociale 241.203 L. 2412-1112 Représentant des salariés dans une

chambre d’agriculture 241.203 L. 2412-1213 Conseiller prud’homme 241.204 L. 2412-13

3 Protection en cas d’interruption ou denon-renouvellement d’une mission detravail temporaire 241.301 L. 2413-1

4 Protection en cas de transfert partield’entreprise ou d’établissement 241.401 L. 2414-1

TITRE 2 Procédures d’autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

1 Demande d’autorisation et instruction dela demande 242.101

1 Procédure applicable en cas delicenciement 242.101 L. 2421-1 à L. 2421-6

2 Procédure applicable au salarié titulaired’un contrat de travail à durée déterminée 242.102 L. 2421-7 et L. 2421-8

3 Procédure applicable en cas de transfertpartiel d’entreprise ou d’établissement 242.102 L. 2421-9

4 Procédure applicable en cas d’interruptionou de non-renouvellement d’une mission detravail temporaire 242.102 L. 2421-10





1 Procédure applicable en cas delicenciement 242.103 R. 2421-1 à R. 2421-16

2 Procédure applicable en cas de transfertpartiel d’entreprise ou d’établissement 242.105 R. 2421-17

2 Contestation de la décision administrative 242.2011 Droit à réintégration dans l’emploi ou dans

le mandat 242.201 L. 2422-1 à L. 2422-32 Indemnisation du préjudice 242.201 L. 2422-4

242.201 R. 2422-1

TITRE 3 Dispositions pénales

1 Délégué syndical 243.101 L. 2431-1

2 Délégué du personnel 243.201 L. 2432-1

3 Membre du comité d’entreprise oureprésentant syndical au comitéd’entreprise 243.301 L. 2433-1

4 Membre du groupe spécial denégociation, du comité d’entrepriseeuropéen, du comité de la sociétéeuropéenne, du comité de la sociétécoopérative européenne ou du comité dela société issue de la fusiontransfrontalière 243.401 L. 2434-1 à L. 2434-4

5 Salarié membre du conseild’administration ou de surveillance d’uneentreprise du secteur public 243.501 L. 2435-1

6 Conseiller du salarié 243.601 L. 2436-1

7 Conseiller prud’homme 243.701 L. 2437-1

LIVRE 5 Les conflits collectifs

TITRE 1 Exercice du droit de grève


2 Dispositions particulières dans lesservices publics 251.201 L. 2512-1 à L. 2512-5

TITRE 2 Procédure de règlementdes conflits collectifs

1 Dispositions générales 252.1011 Champ d’application 252.101 L. 2521-12 Principes 252.101 L. 2521-2

252.101 R. 2521-1

2 Conciliation 252.2011 Procédure de conciliation 252.201 L. 2522-1 à L. 2522-62 Commissions de conciliation 252.201 L. 2522-73 Entreprises publiques et établissements

publics industriels et commerciaux 252.202 L. 2522-8 à L. 2522-124 Dispositions d’application 252.202 L. 2522-131 Procédure de conciliation 252.202 R. 2522-1 et R. 2522-22 Commissions de conciliation 252.203 R. 2522-3 à R. 2522-23





3 Médiation 252.3011 Désignation du médiateur 252.301 L. 2523-1 à L. 2523-32 Procédure de médiation 252.301 L. 2523-4 à L. 2523-93 Dispositions d’application 252.302 L. 2523-101 Désignation du médiateur 252.302 R. 2523-1 à R. 2523-62 Procédure de médiation 252.303 R. 2523-7 à R. 2523-163 Indemnités et dépenses de déplacements 252.304 R. 2523-17 à R. 2523-20

4 Arbitrage 252.4011 Arbitre 252.401 L. 2524-1 à L. 2524-62 Cour supérieure d’arbitrage 252.401 L. 2524-7 à L. 2524-103 Dispositions d’application 252.402 L. 2524-111 Arbitre 252.402 R. 2524-12 Cour supérieure d’arbitrage 252.402 R. 2524-2 à R. 2524-22

5 Dispositions pénales 252.501 L. 2525-1 et L. 2525-2 R. 2525-1 et R. 2525-2

LIVRE 6 Dispositions relatives à l’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin


U 261.101 L. 2611-1

TITRE 2 Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

1 Dispositions générales 262.101 L. 2621-1 D. 2621-1 et D. 2621-2

2 Négociation collective - Conventions etaccords collectifs de travail 262.201 L. 2622-1 et L. 2622-2 D. 2622-1 et D. 2622-2

3 Les conflits collectifs 262.301 L. 2623-1U Commission de conciliation 262.301 R. 2623-1 à R. 2623-19


1 Négociation collective - Conventions etaccords collectifs de travail 263.101 L. 2631-1

2 Institutions représentatives du personnel 263.2011 Comité central d’entreprise et comités

d’établissement 263.201 L. 2632-12 Comité de groupe 263.201 L. 2632-2



PARTIE 3 DUREE DU TRAVAIL, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNESALARIALE



LIVRE 1 Durée du travail, repos et congés


U 311.101 L. 3111-1 et L. 3111-2

TITRE 2 Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

1 Durée du travail 312.1011 Travail effectif, astreintes et équivalences 312.101 L. 3121-1 à L. 3121-92 Durée légale et heures supplémentaires

312.102L. 3121-10 à L. 3121-26 àL. 3121-32

3 Durées maximales de travail 312.104 L. 3121-33 à L. 3121-374 Conventions de forfait 312.104 L. 3121-38 à L. 3121-515 Dispositions d’application 312.106 L. 3121-52 à L. 3121-541 Travail effectif, astreintes et équivalences 312.107 R. 3121-12 Durée légale et heures supplémentaires 312.107 R. 3121-2 à D. 3121-14-13 Durées maximales de travail 312.109 D. 3121-15 à R. 3121-28

2 Répartition et aménagement des horaires 312.2011 Répartition des horaires sur une période

supérieure à la semaine et au plus égale àl’année 312.201 L. 3122-1 à L. 3122-22

2 Aménagement des horaires 312.203 L. 3122-23 à L. 3122-283 Travail de nuit 312.204 L. 3122-29 à L. 3122-454 Dispositions d’application 312.206 L. 3122-46 et L. 3122-471 Aménagement des horaires 312.207 R. 3122-1 à D. 3122-7-32 Travail de nuit 312.208 R. 3122-8 à R. 3122-22

3 Travail à temps partiel et travailintermittent 312.301

1 Travail à temps partiel 312.301 L. 3123-1 à L. 3123-302 Travail intermittent 312.305 L. 3123-31 à L. 3123-371 Travail à temps partiel 312.306 D. 3123-1 à D. 3123-32 Travail intermittent 312.306 D. 3123-4


TITRE 3 Repos et jours fériés

1 Repos quotidien 313.101 L. 3131-1 et L. 3131-2 D. 3131-1 à D. 3131-7

2 Repos hebdomadaire 313.2011 Principes 313.201 L. 3132-1 à L. 3132-3-12 Dérogations 313.201 L. 3132-4 à L. 3132-283 Décisions de fermeture 313.206 L. 3132-29 et L. 3132-304 Procédure de référé de l’inspecteur du

travail 313.206 L. 3132-311 Dérogations 313.206-1 R. 3132-1 à R. 3132-212 Décisions de fermeture 313.216 R. 3132-22 et R. 3132-233 Procédure de référé de l’inspecteur du

travail 313.216 D. 3132-24

3 Jours fériés 313.3011 Dispositions générales 313.301 L. 3133-1 à L. 3133-32 Journée du 1er mai 313.301 L. 3133-4 à L. 3133-6


Code du travail - © Editions TISSOT - Mai 2010 121 U4



3 Journée de solidarité 313.302 L. 3133-7 à L. 3133-12313.302 D. 3133-1

4 Dispositions particulières auxdépartements de la Moselle, du Bas-Rhinet du Haut-Rhin 313.401 L. 3134-1 à L. 3134-15 R. 3134-1 à D. 3134-5


TITRE 4 Congés payés et autres congés

1 Congés payés 314.1011 Droit au congé 314.101 L. 3141-1 et L. 3141-22 Durée du congé 314.101 L. 3141-3 à L. 3141-113 Prise des congés 314.102 L. 3141-12 à L. 3141-214 Indemnités de congés 314.104 L. 3141-22 à L. 3141-295 Caisses de congés payés 314.105 L. 3141-30 et L. 3141-311 Droit au congé 314.105 D. 3141-1 et D. 3141-22 Durée du congé 314.105 R. 3141-3 et D. 3141-43 Prise des congés 314.106 D. 3141-5 et D. 3141-64 Indemnités de congés 314.106 D. 3141-7 et D. 3141-85 Caisses de congés payés 314.106 D. 3141-9 à D. 3141-37

2 Autres congés 314.2011 Congés rémunérés 314.201 L. 3142-1 à L. 3142-152 Congés non rémunérés 314.203 L. 3142-16 à L. 3142-1161 Congés rémunérés 314.215 R. 3142-1 à D. 3142-5-12 Congés non rémunérés 314.216 D. 3142-6 à D. 3142-53


TITRE 5 Compte épargne-temps

1 Objet 315.101 L. 3151-1 et L. 3151-2

2 Mise en place 315.201 L. 3152-1 à L. 3152-3

3 Utilisation 315.301 L. 3153-1 à L. 3153-4

4 Garantie et liquidation des droits 315.401 L. 3154-1 à L. 3154-3 D. 3154-1 à D. 3154-6

TITRE 6 Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

1 Définitions 316.101 L. 3161-1

2 Durée du travail 316.201 L. 3162-1 à L. 3162-3

3 Travail de nuit 316.301 L. 3163-1 à L. 3163-3 R. 3163-1 à R. 3163-6

4 Repos et congés 316.4011 Repos quotidien 316.401 L. 3164-12 Repos hebdomadaire et dominical 316.401 L. 3164-2 à L. 3164-53 Jours fériés 316.401 L. 3164-6 à L. 3164-84 Congés annuels 316.402 L. 3164-91 Repos hebdomadaire et dominical 316.402 R. 3164-12 Jours fériés 316.402 R. 3164-23 Dispositions communes 316.402 R. 3164-3



Code du travail - © Editions TISSOT - Mai 2010122 U4



TITRE 7 Contrôle de la durée du travail et des repos

1 Contrôle de la durée du travail 317.1011 Information des salariés et affichages 317.101 L. 3171-12 Registres et documents obligatoires 317.101 L. 3171-23 Documents fournis à l’inspecteur du travail 317.101 L. 3171-34 Documents fournis au juge 317.101 L. 3171-41 Définition des horaires et affichages 317.101 D. 3171-1 à D. 3171-152 Documents fournis à l’inspecteur du travail 317.104 D. 3171-16 et D. 3171-17

2 Contrôle du repos hebdomadaire 317.201 L. 3172-1 et L. 3172-2 R. 3172-1 à R. 3172-9


LIVRE 2 Salaire et avantages divers


U 321.101 L. 3211-1 D. 3211-1

TITRE 2 Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

1 Principes 322.101 L. 3221-1 à L. 3221-10 R. 3221-1 et R. 3221-2

2 Dispositions pénales 322.201 L. 3222-1 et L. 3222-2 R. 3222-1 à R. 3222-3

TITRE 3 Détermination du salaire

1 Salaire minimum interprofessionnel decroissance 323.101

1 Champ d’application 323.101 L. 3231-12 Principes 323.101 L. 3231-2 et L. 3231-33 Modalités de fixation 323.101 L. 3231-4 à L. 3231-114 Minimum garanti 323.102 L. 3231-121 Dispositions générales 323.102 R.*3231-1 à D. 3231-32 Modalités de fixation 323.102 R.*3231-4 à R.*3231-17

2 Rémunération mensuelle minimale 323.2011 Dispositions générales 323.201 L. 3232-12 Modalités de fixation 323.201 L. 3232-3 et L. 3232-43 Allocation complémentaire 323.201 L. 3232-5 à L. 3232-74 Remboursement par l’Etat 323.202 L. 3232-85 Dispositions d’application 323.202 L. 3232-91 Allocation complémentaire 323.202 R. 3232-1 et R. 3232-22 Remboursement par l’Etat 323.202 R. 3232-3 à R. 3232-73 Dispositions particulières à certaines

catégories de salariés 323.203 R. 3232-8 à R. 3232-10


TITRE 4 Paiement du salaire

1 Dispositions générales 324.101 L. 3241-1 R. 3241-1

2 Mensualisation 324.201 L. 3242-1 à L. 3242-4

3 Bulletin de paie 324.301 L. 3243-1 à L. 3243-5 R. 3243-1 à R. 3243-6

4 Pourboires 324.401 L. 3244-1 et L. 3244-2 R. 3244-1 et R. 3244-2


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2010 123 V4



5 Action en paiement et prescription 324.501 L. 3245-1


TITRE 5 Protection du salaire

1 Retenues 325.101 L. 3251-1 à L. 3251-4

2 Saisies et cessions 325.201 L. 3252-1 à L. 3252-131 Dispositions communes 325.202 R. 3252-1 à R. 3252-102 Saisie des sommes dues à titre de

rémunération 325.204 R. 3252-11 à R. 3252-443 Cession des sommes dues à titre de

rémunération 325.208 R. 3252-45 à R. 3252-49

3 Privilèges et assurance 325.3011 Dispositions générales 325.301 L. 3253-12 Privilèges et assurance en cas de

procédure de sauvegarde, de redressementou de liquidation judiciaire 325.301 L. 3253-2 à L. 3253-21

3 Privilèges spéciaux 325.306 L. 3253-22 et L. 3253-23325.306 D. 3253-1 à R. 3253-6

4 Economats 325.401 L. 3254-1 et L. 3254-2

5 Dispositions pénales 325.501 L. 3255-1 R. 3255-1

TITRE 6 Avantages divers

1 Frais de transport 326.1011 Champ d’application 326.101 L. 3261-12 Prise en charge des frais de transports

publics 326.101 L. 3261-23 Prise en charge des frais de transports

personnels 326.101 L. 3261-3 et L. 3261-44 Dispositions d’application 326.101 L. 3261-5 à L. 3261-111 Prise en charge des frais de transports

publics 326.102 R. 3261-1 à R. 3261-102 Prise en charge des frais de transports

personnels 326.103 R. 3261-11 à R. 3261-153 Dispositions pénales 326.104 R. 3261-16 à D. 3261-36

2 Titres-restaurant 326.2011 Emission 326.201 L. 3262-1 à L. 3262-32 Utilisation 326.201 L. 3262-4 et L. 3262-53 Exonérations 326.201 L. 3262-64 Dispositions d’application 326.202 L. 3262-71 Conditions d’émission et de validité 326.202 R. 3262-1 à R. 3262-32 Utilisation 326.202 R. 3262-4 à R. 3262-113 Conditions de remboursement 326.203 R. 3262-12 à R. 3262-154 Fonctionnement et contrôle des comptes

de titres-restaurant 326.204 R. 3262-16 à R. 3262-355 Commission nationale des titres-restaurant 326.206 R. 3262-36 à R. 3262-456 Dispositions pénales 326.208 R. 3262-46

3 Chèques-vacances 326.301 L. 3263-1


Code du travail - © Editions TISSOT - Août 2010124 V4



LIVRE 3 Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale

TITRE 1 Intéressement

1 Champ d’application 331.101 L. 3311-1 R. 3311-1 à D. 3311-4

2 Mise en place de l’intéressement 331.201 L. 3312-1 à L. 3312-8 R. 3312-1 et R. 3312-2

3 Contenu et régime des accords 331.3011 Contenu des accords 331.301 L. 3313-1 et L. 3313-22 Régime des accords 331.301 L. 3313-3 et L. 3313-41 Régime des accords 331.301 D. 3313-1 à D. 3313-7-12 Information des salariés 331.302 D. 3313-8 à D. 3313-11

4 Calcul, répartition et distribution del’intéressement 331.401

1 Calcul de l’intéressement 331.401 L. 3314-1 à L. 3314-42 Répartition de l’intéressement 331.401 L. 3314-5 à L. 3314-73 Distribution de l’intéressement 331.402 L. 3314-8 à L. 3314-10

331.402 D. 3314-1 à R. 3314-4

5 Régime social et fiscal de l’intéressement 331.501 L. 3315-1 à L. 3315-5

TITRE 2 Participation aux résultats de l’entreprise

1 Champ d’application 332.101 L. 3321-1 et L. 3321-2 R. 3321-1 et D. 3321-2

2 Mise en place de la participation 332.2011 Mise en place dans l’entreprise 332.201 L. 3322-1 à L. 3322-82 Mise en place dans la branche 332.202 L. 3322-9

332.202 R. 3322-1 et R. 3322-2

3 Contenu et régime des accords 332.3011 Contenu des accords 332.301 L. 3323-1 à L. 3323-32 Régime des accords 332.301 L. 3323-4 à L. 3323-101 Régime des accords 332.303 D. 3323-1 à R. 3323-112 Information des salariés 332.304 D. 3323-12 à D. 3323-18

4 Calcul et gestion de la participation 332.4011 Calcul de la réserve spéciale de

participation 332.401 L. 3324-1 à L. 3324-42 Répartition de la réserve spéciale de

participation 332.402 L. 3324-5 à L. 3324-93 Règles de disponibilité des droits des

salariés 332.403 L. 3324-104 Paiement et déblocage anticipé 332.403 L. 3324-115 Affectation à un plan d’épargne salariale 332.403 L. 3324-121 Calcul de la réserve spéciale de

participation 332.403 D. 3324-1 à D. 3324-92 Répartition de la réserve spéciale de

participation 332.405 D. 3324-10 à R. 3324-163 Evaluation des titres 332.406 D. 3324-17 à D. 3324-214 Disponibilité des droits des bénéficiaires

332.407R. 3324-21-1 àR. 3324-24

5 Gestion de la réserve spéciale 332.408 D. 3324-25 à D. 3324-406 Paiement et déblocage anticipé 332.410 D. 3324-41 à D. 3324-44





5 Régime social et fiscal de la participation 332.501 L. 3325-1 à L. 3325-4 D. 3325-1 à D. 3325-7

6 Contestations et sanctions 332.601 L. 3326-1 et L. 3326-2 R. 3326-1

TITRE 3 Plans d’épargne salariale

1 Champ d’application 333.101 L. 3331-1 R. 3331-1 à D. 3331-3

2 Plan d’épargne d’entreprise 333.2011 Conditions de mise en place 333.201 L. 3332-1 à L. 3332-92 Versements 333.202 L. 3332-10 à L. 3332-143 Composition et gestion du plan 333.203 L. 3332-15 à L. 3332-17-14 Augmentation de capital 333.205 L. 3332-18 à L. 3332-245 Indisponibilité des sommes, déblocage

anticipé et liquidation 333.206 L. 3332-25 et L. 3332-266 Régime social et fiscal 333.206 L. 3332-277 Dispositions d’application 333.206 L. 3332-281 Conditions de mise en place 333.206 R. 3332-1 à R. 3332-72 Versements 333.207 R. 3332-8 à R. 3332-133 Composition et gestion du plan

333.208R. 3332-14 àR. 3332-21-5

4 Evaluation des titres 333.210 R. 3332-22 et R. 3332-235 Augmentation de capital 333.210 R. 3332-24 à R. 3332-276 Indisponibilité des sommes, déblocage

anticipé et liquidation 333.211 R. 3332-28 à R. 3332-307 Régime social et fiscal 333.211 R. 3332-31 et R. 3332-32

3 Plan d’épargne interentreprises 333.301 L. 3333-1 à L. 3333-8 R. 3333-1 à R. 3333-5

4 Plan d’épargne pour la retraite collectif 333.4011 Mise en place 333.401 L. 3334-1 à L. 3334-5-12 Versements 333.401 L. 3334-6 à L. 3334-103 Composition et gestion du plan 333.402 L. 3334-11 à L. 3334-134 Indisponibilité, déblocage anticipé et

délivrance des sommes 333.402 L. 3334-14 et L. 3334-155 Dispositions d’application 333.403 L. 3334-16

333.403 R. 3334-1 à R. 3334-5

5 Transferts 333.501 L. 3335-1 et L. 3335-2 D. 3335-1 à D. 3335-3

TITRE 4 Dispositions communes

1 Représentation et information des salariés 334.1011 Participation aux assemblées générales

des actionnaires de la société 334.101 L. 3341-12 Formation économique, financière et

juridique des représentants des salariés 334.101 L. 3341-2 à L. 3341-43 Information des représentants du personnel 334.101 L. 3341-54 Information des salariés 334.101 L. 3341-6 à L. 3341-81 Participation aux assemblées générales

des actionnaires de la société 334.102 D. 3341-1 et D. 3341-22 Formation économique, financière et

juridique des représentants des salariés 334.102 D. 3341-3 et D. 3341-43 Information des salariés 334.102 R. 3341-5 et R. 3341-6

2 Conditions d’ancienneté 334.201 L. 3342-1 D. 3342-1


Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2010126 T4



3 Versements sur le compteépargne-temps 334.301 L. 3343-1

4 Mise en place dans un grouped’entreprises et dans les entreprisesdépourvues d’épargne salariale 334.401

1 Mise en place dans un grouped’entreprises 334.401 L. 3344-1 et L. 3344-2

2 Entreprises dépourvues de dispositifd’épargne salariale 334.401 L. 3344-3

5 Dépôt et contrôle de l’autoritéadministrative 334.501

1 Dépôt 334.501 L. 3345-12 Contrôle de l’autorité administrative 334.501 L. 3345-2 à L. 3345-4

334.501 D. 3345-1 à D. 3345-5

6 Conseil d’orientation de la participation,de l’intéressement, de l’épargne salarialeet de l’actionnariat salarié 334.601 L. 3346-1

1 Missions 334.601 D. 3346-1 et D. 3346-22 Organisation et fonctionnement 334.602 D. 3346-3 à D. 3346-9



U 341.101 L. 3411-1



2 Durée du travail, repos et congés 342.201 L. 3422-1

3 Salaire et avantages divers 342.3011 Salaire minimum de croissance 342.301 L. 3423-1 à L. 3423-42 Rémunération mensuelle minimale 342.301 L. 3423-5 à L. 3423-91 Rémunération mensuelle minimale 342.302 R. 3423-1 à R. 3423-92 Paiement du salaire 342.303 D. 3423-103 Dispositions pénales 342.303 R. 3423-11


U Intéressement, participation et épargnesalariale 343.101 L. 3431-1



PARTIE 4 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL



LIVRE 1 Dispositions générales

TITRE 1 Champ et dispositions d’application

U 411.1011 Champ d’application 411.101 L. 4111-1 à L. 4111-52 Dispositions d’application 411.101 L. 4111-6

TITRE 2 Principes généraux de prévention

1 Obligations de l’employeur 412.101 L. 4121-1 à L. 4121-51 Document unique d’évaluation des risques 412.101 R. 4121-1 à R. 4121-42 Pénibilité 412.102 D. 4121-5

2 Obligations des travailleurs 412.201 L. 4122-1 et L. 4122-2

TITRE 3 Droits d’alerte et de retrait

1 Principes 413.101 L. 4131-1 à L. 4131-4

2 Conditions d’exercice des droits d’alerteet de retrait 413.201 L. 4132-1 à L. 4132-5 D. 4132-1 et D. 4132-2

TITRE 4 Information et formation des travailleurs

1 Obligation générale d’information et deformation 414.101 L. 4141-1 à L. 4141-4

1 Objet et organisation de l’information et dela formation à la sécurité 414.101 R. 4141-1 à R. 4141-10

2 Conditions de circulation 414.103 R. 4141-11 et R. 4141-123 Conditions d’exécution du travail 414.103 R. 4141-13 à R. 4141-164 Conduite à tenir en cas d’accident ou de

sinistre 414.104 R. 4141-17 à R. 4141-20

2 Formations et mesures d’adaptationparticulières 414.201 L. 4142-1 à L. 4142-4

3 Consultation des représentants dupersonnel 414.301 L. 4143-1 R. 4143-1 et R. 4143-2

TITRE 5 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs


2 Femmes enceintes, venant d’accoucherou allaitant 415.201 L. 4152-1 et L. 4152-2

1 Dispositions générales 415.201 R. 4152-1 et R. 4152-22 Travaux exposant à des agents biologiques 415.201 D. 4152-33 Travaux exposant aux rayonnements

ionisants 415.201 D. 4152-4 à D. 4152-74 Utilisation d’équipements de travail 415.202 D. 4152-85 Travaux exposant aux agents chimiques

dangereux 415.202 D. 4152-9 à D. 4152-116 Manutention des charges 415.202 D. 4152-127 Local dédié à l’allaitement 415.202 R. 4152-13 à R. 4152-288 Interventions et travaux en milieu

hyperbare 415.204 D. 4152-29

3 Jeunes travailleurs 415.3011 Age d’admission 415.301 L. 4153-1 à L. 4153-72 Travaux interdits 415.302 L. 4153-8


Code du travail - © Editions TISSOT - Mai 2011128 Y4



3 Travaux réglementés 415.302 L. 4153-91 Âge d’admission 415.302 D. 4153-1 à D. 4153-142 Travaux interdits 415.304 D. 4153-15 à D. 4153-403 Travaux réglementés 415.308 D. 4153-41 à D. 4153-49

4 Salariés titulaires d’un contrat de travail àdurée déterminée et salariés temporaires 415.401

1 Travaux interdits 415.401 L. 4154-12 Obligations particulières d’information et de

formation 415.401 L. 4154-2 à L. 4154-41 Travaux interdits 415.401 D. 4154-12 Dérogations 415.402 D. 4154-2 à D. 4154-6

LIVRE 2 Dispositions applicables aux lieux de travail

TITRE 1 Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail

1 Principes généraux 421.101 L. 4211-1 et L. 4211-21 Champ d’application et définitions 421.101 R. 4211-1 et R. 4211-22 Dossier de maintenance 421.101 R. 4211-3 à R. 4211-5

2 Aération et assainissement 421.201 R. 4212-1 à R. 4212-7

3 Eclairage, insonorisation et ambiancethermique 421.301

1 Eclairage 421.301 R. 4213-1 à R. 4213-42 Insonorisation 421.301 R. 4213-5 et R. 4213-63 Ambiance thermique 421.301 R. 4213-7 à R. 4213-9

4 Sécurité des lieux de travail 421.4011 Caractéristiques des bâtiments 421.401 R. 4214-1 à R. 4214-82 Voies de circulation et accès 421.402 R. 4214-9 à R. 4214-17-23 Quais et rampes de chargement 421.403 R. 4214-18 à R. 4214-214 Aménagement des lieux et postes de

travail 421.403 R. 4214-22 à R. 4214-255 Accessibilité des lieux de travail aux

travailleurs handicapés 421.404 R. 4214-26 à R. 4214-29

5 Installations électriques des bâtiments etde leurs aménagements 421.501

1 Obligations générales du maître d’ouvrage 421.501 R. 4215-1 et R. 4215-22 Prescriptions relatives à la conception et à

la réalisation des installations électriques 421.501 R. 4215-3 à R. 4215-17

6 Risques d’incendies et d’explosions etévacuation 421.601

1 Dispositions générales 421.601 R. 4216-1 à R. 4216-42 Dégagements 421.602 R. 4216-5 à R. 4216-123 Désenfumage 421.604 R. 4216-13 à R. 4216-164 Chauffage des locaux 421.604 R. 4216-17 à R. 4216-205 Stockage ou manipulation de matières

inflammables 421.605 R. 4216-21 à R. 4216-236 Bâtiments dont le plancher bas du dernier

niveau est situé à plus de huit mètres dusol 421.605 R. 4216-24 à R. 4216-29

7 Moyens de prévention et de lutte contrel’incendie 421.606 R. 4216-30


Code du travail - © Editions TISSOT - Mai 2011 129 Y4



8 Prévention des explosions 421.606 R. 4216-319 Dispenses de l’autorité administrative 421.606 R. 4216-32 à R. 4216-34

7 Installations sanitaires, restauration 421.701 R. 4217-1 et R. 4217-2

TITRE 2 Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail

1 Principes généraux 422.101 L. 4221-1 R. 4221-1

2 Aération, assainissement 422.2011 Principes et définitions 422.201 R. 4222-1 à R. 4222-32 Locaux à pollution non spécifique 422.201 R. 4222-4 à R. 4222-93 Locaux à pollution spécifique 422.202 R. 4222-10 à R. 4222-174 Pollution par les eaux usées 422.203 R. 4222-18 et R. 4222-195 Contrôle et maintenance des installations 422.203 R. 4222-20 à R. 4222-226 Travaux en espace confiné 422.204 R. 4222-23 et R. 4222-247 Protection individuelle 422.204 R. 4222-25 et R. 4222-26

3 Éclairage, ambiance thermique 422.3011 Eclairage 422.301 R. 4223-1 à R. 4223-122 Ambiance thermique 422.302 R. 4223-13 à R. 4223-15

4 Sécurité des lieux de travail 422.4011 Caractéristiques des lieux de travail 422.401 R. 4224-1 à R. 4224-82 Portes et portails 422.401 R. 4224-9 à R. 4224-133 Matériel de premier secours et secouriste 422.402 R. 4224-14 à R. 4224-164 Maintenance, entretien et vérifications 422.402 R. 4224-17 à R. 4224-195 Signalisation et matérialisation relatives à la

santé et à la sécurité 422.403 R. 4224-20 à R. 4224-24

5 Aménagement des postes de travail 422.5011 Postes de travail extérieurs 422.501 R. 4225-12 Confort au poste de travail 422.501 R. 4225-2 à R. 4225-53 Travailleurs handicapés 422.501 R. 4225-6 à R. 4225-8

6 Installations électriques 422.6011 Champ d’application et définitions 422.601 R. 4226-1 à R. 4226-42 Dispositions générales 422.601 R. 4226-5 à R. 4226-73 Dispositions particulières à certains locaux

ou emplacements 422.602 R. 4226-8 à R. 4226-104 Autres dispositions particulières 422.602 R. 4226-11 à R. 4226-135 Vérification des installations électriques 422.603 R. 4226-14 à R. 4226-21

7 Risques d’incendies et d’explosions etévacuation 422.701

1 Champ d’application 422.701 R. 4227-1 à R. 4227-32 Dégagements 422.701 R. 4227-4 à R. 4227-143 Chauffage des locaux 422.703 R. 4227-15 à R. 4227-204 Emploi et stockage de matières explosives

et inflammables 422.703 R. 4227-21 à R. 4227-275 Moyens de prévention et de lutte contre

l’incendie 422.704 R. 4227-28 à R. 4227-416 Prévention des explosions 422.706 R. 4227-42 à R. 4227-547 Dispenses partielles accordées par

l’autorité administrative 422.708 R. 4227-55 à R. 4227-57





8 Installations sanitaires, restauration ethébergement 422.801

1 Installations sanitaires 422.801 R. 4228-1 à R. 4228-182 Restauration et repos 422.803 R. 4228-19 à R. 4228-253 Hébergement 422.804 R. 4228-26 à R. 4228-37

LIVRE 3 Equipements de travail et moyens de protection

TITRE 1 Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

1 Règles générales 431.1011 Principes 431.101 L. 4311-1 à L. 4311-62 Dispositions d’application 431.102 L. 4311-71 Définitions et champs d’application 431.102 R. 4311-1 à R. 4311-112 Dispositions d’application 431.106 R. 4311-12 à R. 4311-16

2 Règles techniques de conception 431.2011 Equipements de travail 431.201 R. 4312-1 à R. 4312-52 Equipements de protection individuelle 431.202 R. 4312-6 à R. 4312-26

3 Procédures de certification de conformité 431.301 L. 4313-11 Formalités préalables à la mise sur le

marché 431.301 R. 4313-1 à R. 4313-182 Les procédures d’évaluation de la

conformité 431.303 R. 4313-19 à R. 4313-743 Les procédures d’évaluation de la

conformité applicables à chaque catégoriede machines, équipements de travail oud’équipements de protection individuelle 431.311 R. 4313-75 à R. 4313-82

4 Organismes notifiés 431.313 R. 4313-83 à R. 4313-895 Communication à l’autorité administrative et

mesures de contrôle 431.313 R. 4313-90 à R. 4313-95

4 Procédure de sauvegarde 431.401 L. 4314-11 Procédure de sauvegarde d’initiative

nationale 431.401 R. 4314-1 à R. 4314-42 Procédure de sauvegarde consécutive à un

avis de la Commission européenne 431.401 R. 4314-53 Recours 431.402 R. 4314-6

TITRE 2 Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

1 Règles générales 432.1011 Principes 432.101 L. 4321-1 à L. 4321-32 Dispositions d’application 432.101 L. 4321-4 et L. 4321-51 Principes 432.101 R. 4321-1 à R. 4321-52 Conventions conclues avec les

organisations professionnelles 432.102 R. 4321-6

2 Maintien en état de conformité 432.201 R. 4322-1 à R. 4322-3

3 Mesures d’organisation et conditionsd’utilisation des équipements de travail etdes équipements de protectionindividuelle 432.301

1 Information et formation des travailleurs 432.301 R. 4323-1 à R. 4323-52 Installation des équipements de travail 432.301 R. 4323-6 à R. 4323-13





3 Utilisation et maintenance des équipementsde travail 433.302 R. 4323-14 à R. 4323-21

4 Vérifications des équipements de travail 432.303 R. 4323-22 à R. 4323-285 Dispositions particulières applicables aux

équipements de travail servant au levagede charges 432.304 R. 4323-29 à R. 4323-49

6 Dispositions particulières applicables auxéquipements de travail mobiles 432.306 R. 4323-50 à R. 4323-54

7 Autorisation de conduite pour l’utilisation decertains équipements de travail mobiles ouservant au levage de charges 432.307 R. 4323-55 à R. 4323-57

8 Dispositions particulières applicables àl’exécution de travaux temporaires enhauteur et à certains équipements detravail utilisés à cette fin 432.307 R. 4323-58 à R. 4323-90

9 Dispositions particulières pour l’utilisationdes équipements de protection individuelle 432.312 R. 4323-91 à R. 4323-106

10 Dispositions particulières applicables auxascenseurs et équipements de travaildesservant des niveaux définis à l’aide d’unhabitacle 432.314

R. 4323-107 àR. 4323-109

4 Utilisation des équipements de travail nonsoumis à des règles de conception lors deleur première mise sur le marché 432.401

1 Prescriptions techniques communes 432.401 R. 4324-1 à R. 4324-232 Prescriptions complémentaires pour le

levage de charges et le levage et ledéplacement des travailleurs 432.404 R. 4324-24 à R. 4324-29

3 Prescriptions complémentaires pour leséquipements de travail mobiles 432.404 R. 4324-30 à R. 4324-45

4 Prescriptions complémentaires pour leséquipements de travail desservant desniveaux définis à l’aide d’un habitacle 432.406 R. 4324-46 à R. 4324-53

LIVRE 4 Prévention de certains risques d’exposition

TITRE 1 Risques chimiques

1 Mise sur le marché des substances etpréparations 441.101

1 Mesures générales et dispositionsd’application 441.101 L. 4411-1 et L. 4411-2

2 Fabrication, importation et vente 441.101 L. 4411-3 à L. 4411-71 Dispositions générales 441.102 R. 4411-1 et R. 4411-22 Définitions et principes de classement 441.102 R. 4411-3 à R. 4411-63 Fabrication, importation et vente 441.104 R. 4411-7 à R. 4411-684 Protection des utilisateurs et acheteurs 441.108 R. 4411-69 à R. 4411-84

2 Mesures de prévention des risqueschimiques 441.201 L. 4412-1

1 Dispositions applicables aux agentschimiques dangereux 441.201 R. 4412-1 à R. 4412-58

2 Dispositions particulières aux agentschimiques dangereux cancérogènes,mutagènes et toxiques pour la reproduction 441.209 R. 4412-59 à R. 4412-93

3 Risques d’exposition à l’amiante 441.214 R. 4412-94 à R. 4412-1484 Règles particulières à certains agents

chimiques dangereux 441.222R. 4412-149 àR. 4412-164





TITRE 2 Prévention des risques biologiques

1 Dispositions générales 442.101 L. 4421-1 R. 4421-1 à R. 4421-4

2 Principes de prévention 442.201 R. 4422-1

3 Evaluation des risques 442.301 R. 4423-1 à R. 4423-4

4 Mesures et moyens de prévention 442.4011 Dispositions communes à toutes les

activités 442.401 R. 4424-1 à R. 4424-62 Dispositions particulières à certaines

activités 442.402 R. 4424-7 à R. 4424-10

5 Information et formation des travailleurs 442.5011 Information 442.501 R. 4425-1 à R. 4425-52 Formation 442.501 R. 4425-6 et R. 4425-7

6 Surveillance médicale 442.6011 Liste des travailleurs exposés 442.601 R. 4426-1 à R. 4426-42 Mise en œuvre de la surveillance renforcée 442.601 R. 4426-5 à R. 4426-73 Dossier médical spécial 442.601 R. 4426-8 à R. 4426-114 Suivi des pathologies 442.602 R. 4426-12 et R. 4426-13

7 Déclaration administrative 442.701 R. 4427-1 à R. 4427-5

TITRE 3 Prévention des risques d’exposition au bruit

1 Dispositions générales 443.101 L. 4431-11 Définitions 443.101 R. 4431-12 Valeurs limites d’exposition professionnelle 443.101 R. 4431-2 à R. 4431-4

2 Principes de prévention 443.201 R. 4432-1 à R. 4432-3


4 Mesures et moyens de prévention 443.4011 Prévention collective 443.401 R. 4434-1 à R. 4434-62 Protection individuelle 443.402 R. 4434-7 à R. 4434-10

5 Surveillance médicale 443.501 R. 4435-1 à R. 4435-5

6 Information et formation des travailleurs 443.601 R. 4436-1

7 Dérogations 443.701 R. 4437-1 à R. 4437-4

TITRE 4 Prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques

1 Dispositions générales 444.101 L. 4441-1 R. 4441-1 et R. 4441-2

2 Principes de prévention 444.201 R. 4442-1 et R. 4442-2

3 Valeurs limites d’exposition 444.301 R. 4443-1 et R. 4443-2


5 Mesures et moyens de prévention 444.501 R. 4445-1 à R. 4445-6


7 Information et formation des travailleurs 444.701 R. 4447-1





TITRE 5 Prévention des risques d’exposition aux rayonnements

1 Prévention des risques d’exposition auxrayonnements ionisants 445.101 L. 4451-1 et L. 4451-2

1 Principes et dispositions d’application 445.101 R. 4451-1 à R. 4451-172 Aménagement technique des locaux de

travail 445.104 R. 4451-18 à R. 4451-433 Condition d’emploi et de suivi des

travailleurs exposés 445.107 R. 4451-44 à R. 4451-814 Surveillance médicale 445.112 R. 4451-82 à R. 4451-925 Situations anormales de travail 445.114 R. 4451-93 à R. 4451-1026 Organisation de la radioprotection

445.115R. 4451-103 àR. 4451-130

7 Règles applicables en cas d’expositionprofessionnelle liée à la radioactiviténaturelle 445.120

R. 4451-131 àR. 4451-144

2 Prévention des risques d’exposition auxrayonnements optiques artificiels 445.201

1 Définitions 445.201 R. 4452-12 Principes de prévention 445.201 R. 4452-2 à R. 4452-43 Valeurs limites d’exposition professionnelle 445.202 R. 4452-5 et R. 4452-64 Evaluation des risques 445.202 R. 4452-7 à R. 4452-125 Mesures et moyens de prévention 445.203 R. 4452-13 à R. 4452-186 Information et formation des travailleurs 445.204 R. 4452-19 à R. 4452-217 Suivi des travailleurs et surveillance

médicale 445.204 R. 4452-22 à R. 4452-31

3 Prévention des risques d’exposition auxchamps électromagnétiques 445.301 L. 4453-1

1 Catégories de travailleurs 445.301 R. 4453-1 à R. 4453-32 Formation 445.301 R. 4453-4 à R. 4453-73 Information 445.301 R. 4453-8 à R. 4453-104 Certificat d’aptitude à la manipulation

d’appareils de radiologie industrielle 445.301 R. 4453-11 à R. 4453-135 Fiche d’exposition 445.301 R. 4453-14 à R. 4453-186 Surveillance individuelle de l’exposition des

travailleurs aux rayonnements ionisants 445.301 R. 4453-19 à R. 4453-337 Mesures à prendre en cas de

dépassements des valeurs limites 445.301 R. 4453-34 à R. 4453-38

4 Surveillance médicale 445.4011 Examens médicaux 445.401 R. 4454-1 à R. 4454-62 Dossier individuel 445.401 R. 4454-7 à R. 4454-93 Carte de suivi médical 445.401 R. 4454-10 et R. 4454-11

5 Situations anormales de travail 445.5011 Autorisations spéciales et urgences

radiologiques 445.501 R. 4455-1 à R. 4455-42 Mesures en cas d’accident 445.501 R. 4455-5 et R. 4455-63 Déclaration d’événement significatif 445.501 R. 4455-7 à R. 4455-10

6 Organisation de la radioprotection 445.6011 Personne compétente en radioprotection 445.601 R. 4456-1 à R. 4456-122 Participation du médecin du travail 445.601 R. 4456-13 à R. 4456-16





3 Information du comité d’hygiène, desécurité et des conditions de travail 445.601 R. 4456-17 à R. 4456-19

4 Travaux soumis à certificat de qualification 445.601 R. 4456-20 à R. 4456-225 Participation de l’Institut de radioprotection

et de sûreté nucléaire 445.601 R. 4456-23 à R. 4456-266 Contrôle 445.601 R. 4456-27 et R. 4456-28

7 Règles applicables en cas d’expositionprofessionnelle liée à la radioactiviténaturelle 445.701

1 Exposition résultant de l’emploi ou dustockage de matières contenant desradionucléides naturels 445.701 R. 4457-1 à R. 4457-5

2 Exposition au radon d’origine géologique 445.701 R. 4457-6 à R. 4457-93 Exposition aux rayonnements ionisants à

bord d’aéronefs en vol 445.701 R. 4457-10 à R. 4457-124 Dispositions communes 445.701 R. 4457-13 et R. 4457-14

TITRE 6 Autres risques

1 Prévention des risques en milieuhyperbare 446.101

1 Définitions et dispositions générales 446.101 R. 4461-1 et R. 4461-22 Évaluation des risques 446.101 R. 4461-3 à R. 4461-53 Mesures et moyens de prévention 446.102 R. 4461-6 à R. 4461-264 Formation 446.105 R. 4461-27 à R. 4461-365 Organisation des interventions et travaux

en milieu hyperbare 446.108 R. 4461-37 à R. 4461-486 Situations exceptionnelles d’interventions et

de travaux exécutés en milieu hyperbare 446.110 R. 4461-49

LIVRE 5 Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

TITRE 1 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

1 Dispositions générales 451.101 L. 4511-11 Champ d’application 451.101 R. 4511-1 à R. 4511-42 Coordination de la prévention 451.101 R. 4511-5 à R. 4511-12

2 Mesures préalables à l’exécutiond’uneopération 451.201

1 Dispositions générales 451.201 R. 4512-12 Inspection commune préalable 451.201 R. 4512-2 à R. 4512-53 Plan de prévention 451.201 R. 4512-6 à R. 4512-124 Travail isolé 451.202 R. 4512-13 et R. 4512-145 Information des travailleurs 451.203 R. 4512-15 et R. 4512-16

3 Mesures à prendre pendant l’exécutiondes opérations 451.301

1 Inspections et réunions périodiques decoordination 451.301 R. 4513-1 à R. 4513-7

2 Locaux et installations à l’usage desentreprises extérieures 451.302 R. 4513-8






4 Rôle des institutions représentatives dupersonnel 451.401

1 Dispositions communes 451.401 R. 4514-1 à R. 4514-52 Comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de l’entrepriseutilisatrice 451.402 R. 4514-6 à R. 4514-7-1

3 Comité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail de l’entrepriseextérieure 451.402 R. 4514-8 à R. 4514-10

5 Dispositions particulières aux opérationsde chargement et de déchargement 451.501

1 Champ d’application 451.501 R. 4515-1 à R. 4515-32 Protocole de sécurité 451.501 R. 4515-4 à R. 4515-11

TITRE 2 Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudesd’utilité publique


2 Coordination de la prévention 452.201 L. 4522-1 et L. 4522-2

3 Comité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail 452.301

1 Attributions particulières 452.301 L. 4523-1 à L. 4523-52 Composition 452.301 L. 4523-63 Fonctionnement 452.301 L. 4523-7 à L. 4523-94 Formation des représentants 452.302 L. 4523-105 Comité élargi 452.302 L. 4523-11 à L. 4523-171 Attributions particulières 452.303 R. 4523-1 à R. 4523-4-12 Dispositions relatives à l’élargissement du

comité, applicables en l’absence deconvention ou d’accord collectif 452.304 R. 4523-5 à R. 4523-17

4 Comité interentreprises de santé et desécurité au travail 452.401 L. 4524-1

1 Mise en place 452.401 R. 4524-1 et R. 4524-22 Missions 452.401 R. 4524-3 et R. 4524-43 Composition 452.401 R. 4524-5 et R. 4524-64 Fonctionnement 452.402 R. 4524-7 à R. 4524-10

5 Dispositions particulières en matièred’incendie et de secours 452.501 L. 4525-1

6 Dispositions particulières en cas dedanger grave et imminent et droit deretrait 452.601 L. 4526-1

TITRE 3 Bâtiment et génie civil

1 Principes de prévention 453.101 L. 4531-1 à L. 4531-3

2 Coordination lors des opérations debâtiment et de génie civil 453.201

1 Déclaration préalable 453.201 L. 4532-12 Mission de coordination et coordonnateur

en matière de sécurité et de protection dela santé 453.201 L. 4532-2 à L. 4532-7


Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2011136 X4



3 Plan général de coordination en matière desécurité et de protection de la santé 453.202 L. 4532-8

4 Plan particulier de sécurité et de protectionde la santé 453.202 L. 4532-9

5 Collège interentreprises de sécurité, desanté et des conditions de travail 453.202 L. 4532-10 à L. 4532-15

6 Interventions ultérieures sur l’ouvrage 453.203 L. 4532-167 Travaux d’extrême urgence 453.203 L. 4532-178 Dispositions d’application 453.203 L. 4532-181 Catégories d’opérations 453.203 R. 4532-12 Déclaration préalable 453.203 R. 4532-2 et R. 4532-33 Mission de coordination et coordonnateur

en matière de sécurité et de protection dela santé 453.204 R. 4532-4 à R. 4532-41

4 Plan général de coordination en matière desécurité et de protection de la santé 453.209 R. 4532-42 à R. 4532-55

5 Plan particulier de sécurité et de protectionde la santé 453.211 R. 4532-56 à R. 4532-76

6 Collège interentreprises de sécurité, desanté et des conditions de travail 453.215 R. 4532-77 à R. 4532-94

7 Interventions ultérieures sur l’ouvrage 453.217 R. 4532-95 à R. 4532-98

3 Prescriptions techniques applicablesavant l’exécution des travaux 453.301

1 Voies et réseaux divers 453.301 R. 4533-1 à R. 4533-52 Dérogations 453.301 R. 4533-6 et R. 4533-7

4 Prescriptions techniques de protectiondurant l’exécution des travaux 453.401

1 Champ d’application 453.401 R. 4534-1 et R. 4534-22 Mesures générales de sécurité 453.401 R. 4534-3 à R. 4534-203 Opération de chargement ou de

déchargement en hauteur 453.403 R. 4534-214 Travaux de terrassement à ciel ouvert 453.403 R. 4534-22 à R. 4534-395 Travaux souterrains 453.405 R. 4534-40 à R. 4534-596 Travaux de démolition 453.408 R. 4534-60 à R. 4534-737 Utilisation de plates-formes de travail,

passerelles et escaliers 453.409 R. 4534-74 à R. 4534-848 Travaux sur toitures 453.410 R. 4534-85 à R. 4534-949 Montage, démontage et levage de

charpentes et ossatures 453.412 R. 4534-95 à R. 4534-10210 Travaux de construction comportant la mise

en œuvre d’éléments préfabriqués lourdsou de béton précontraint 453.413 R. 4534-103 et R. 4534-104

11 Etaiements, cintres et coffrages 453.413 R. 4534-105 et R. 4534-10612 Travaux au voisinage de lignes,

canalisations et installations électriques 453.413 R. 4534-107 à R. 4534-13013 Travaux de soudage, de rivetage, de

sablage ou de découpage 453.417 R. 4534-131 à R. 4534-13314 Travaux exposant à des risques de

projection 453.418 R. 4534-134 et R. 4534-13515 Travaux exposant à des risques de noyade 453.418 R. 4534-13616 Mesures d’hygiène 453.418 R. 4534-137 à R. 4534-14517 Hébergement 453.419 R. 4534-146 à R. 4534-15118 Premiers secours 453.420 R. 4534-152


Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2011 137 X4



19 Affichage et information 453.420 R. 4534-153 à R. 4534-15520 Dérogations 453.420 R. 4534-156

5 Dispositions applicables aux travailleursindépendants 453.501 L. 4535-1

1 Prescriptions techniques durant l’exécutionde travaux de bâtiment et de génie civil 453.501 R. 4535-1 à R. 4535-5

2 Utilisation d’équipements de travail et deprotection individuelle 453.502 R. 4535-6 et R. 4535-7

3 Risques chimiques 453.502 R. 4535-8 à R. 4535-104 Risque hyperbare 453.503 R. 4535-11 et R. 4535-12

TITRE 4 Autres activités et opérations

1 Manutention des charges 454.101 L. 4541-11 Dispositions générales 454.101 R. 4541-1 et R. 4541-22 Principes de prévention 454.101 R. 4541-3 et R. 4541-43 Evaluation des risques 454.101 R. 4541-5 et R. 4541-64 Mesures et moyens de prévention 454.102 R. 4541-7 à R. 4541-105 Surveillance médicale 454.102 R. 4541-11

2 Utilisation d’écrans de visualisation 454.2011 Champ d’application et définitions 454.201 R. 4542-1 et R. 4542-22 Evaluation des risques 454.201 R. 4542-33 Mesures et moyens de prévention 454.201 R. 4542-4 à R. 4542-114 Ambiance physique de travail 454.202 R. 4542-12 à R. 4542-155 Information et formation des travailleurs 454.203 R. 4542-166 Surveillance médicale 454.203 R. 4542-17 à R. 4542-19

3 Interventions sur les équipementsélévateurs et installés à demeure 454.301

1 Champ d’application 454.301 R. 4543-12 Etude de sécurité spécifique 454.301 R. 4543-2 à R. 4543-113 Information des travailleurs intervenants 454.302 R. 4543-12 et R. 4543-134 Organisation de l’intervention 454.302 R. 4543-14 à R. 4543-185 Travailleurs isolés 454.303 R. 4543-19 à R. 4543-216 Formation des travailleurs 454.303 R. 4543-22 à R. 4543-247 Montage et démontage des ascenseurs 454.304 R. 4543-25 à R. 4543-28

4 Opérations sur les installations électriqueset dans leur voisinage 454.401

1 Champ d’application et définitions 454.401 R. 4544-1 à R. 4544-32 Obligations générales de l’employeur 454.401 R. 4544-43 Prescriptions particulières 454.401 R. 4544-5 à R. 4544-84 Travailleurs autorisés à effectuer des

opérations sur les installations électriquesou dans leur voisinage 454.402 R. 4544-9 et R. 4544-10

LIVRE 6 Institutions et organismes de prévention

TITRE 1 Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

1 Règles générales 461.1011 Conditions de mise en place 461.101 L. 4611-1 à L. 4611-72 Dispositions d’application 461.101 L. 4611-8





2 Attributions 461.2011 Missions 461.201 L. 4612-1 à L. 4612-72 Consultations obligatoires 461.201 L. 4612-8 à L. 4612-153 Rapport et programme annuels 461.202 L. 4612-16 à L. 4612-181 Missions 461.203 R. 4612-1 et R. 4612-22 Consultations obligatoires dans les

établissements comportant une ouplusieurs installations soumises àautorisation ou une installation nucléaire debase 461.203 R. 4612-3 à R. 4612-6

3 Rapport et programme annuels 461.204 R. 4612-7 à R. 4612-9

3 Composition et désignation 461.301 L. 4613-1 à L. 4613-41 Composition 461.301 R. 4613-1 à R. 4613-42 Désignation 461.302 R. 4613-5 à R. 4613-83 Recours et contestations 461.302 R. 4613-9 à R. 4613-12

4 Fonctionnement 461.4011 Présidence et modalités de délibération 461.401 L. 4614-1 et L. 4614-22 Heures de délégation 461.401 L. 4614-3 à L. 4614-63 Réunions 461.401 L. 4614-7 à L. 4614-114 Recours à un expert 461.402 L. 4614-12 et L. 4614-135 Formation 461.402 L. 4614-14 à L. 4614-161 Dispositions générales 461.403 R. 4614-12 Réunions 461.403 R. 4614-2 à R. 4614-53 Recours à un expert 461.404 R. 4614-6 à R. 4614-204 Formation 461.405 R. 4614-21 à R. 4614-36

5 Comité d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail dans certainsétablissements de santé, sociaux etmédico-sociaux 461.501

1 Champ d’application et définitions 461.501 R. 4615-1 et R. 4615-22 Conditions de mise en place 461.501 R. 4615-3 à R. 4615-83 Composition et désignation 461.502 R. 4615-9 à R. 4615-114 Fonctionnement 461.502 R. 4615-12 et R. 4615-135 Formation 461.503 R. 4615-14 à R. 4615-21

TITRE 2 Services de santé au travail

1 Champ d’application 462.101 L. 4621-1 R. 4621-1

2 Missions et organisation 462.201-11 Principes 462.201-1 L. 4622-1 à L. 4622-62 Services de santé au travail

interentreprises 462.201-1 L. 4622-73 Dispositions d’application 462.201-2 L. 4622-8 à L. 4622-171 Organisation des services de santé au

travail 462.202 D. 4622-1 à R. 4622-42 Services de santé au travail d’entreprise ou

commun aux entreprises constituant uneunité économique et sociale 462.202 D. 4622-5 à D. 4622-21

3 Services de santé au travailinterentreprises 462.205 D. 4622-22 à D. 4622-73

4 Commission médico-technique 462.212 D. 4622-74 à D. 4622-76





3 Personnels concourant aux services desanté au travail 462.301

U Médecin du travail 462.301 L. 4623-1 à L. 4623-81 Médecin du travail 462.303 R. 4623-1 à R. 4623-252 Intervenant en prévention des risques

professionnels 462.307 R. 4623-26 à R. 4623-433 Interne en médecine du travail 462.309 R. 4623-44 à R. 4623-504 Personnel infirmier 462.310 R. 4623-51 à R. 4623-555 Secrétaire médical 462.310 R. 4623-56

4 Actions et moyens des membres deséquipes pluridisciplinaires de santé autravail 462.401 L. 4624-1 à L. 4624-4

1 Actions sur le milieu de travail 462.401 R. 4624-1 à R. 4624-92 Examens médicaux 462.402 R. 4624-10 à R. 4624-323 Documents et rapports 462.405 D. 4624-33 à D. 4624-494 Recherches, études et enquêtes 462.407 D. 4624-50

5 Surveillance médicale de catégoriesparticulières de travailleurs 462.501 L. 4625-1 et L. 4625-2

1 Champ d’application 462.501 D. 4625-12 Agrément du service de santé au travail et

secteur médical 462.501 D. 4625-2 à D. 4625-73 Action du médecin du travail 462.503 R. 4625-8 à R. 4625-124 Documents et rapports 462.503 D. 4625-13 à D. 4625-155 Dossier médical et fichier commun 462.504 D. 4625-16 à D. 4625-186 Communication d’informations entre

entreprises de travail temporaire etentreprises utilisatrices 462.504 D. 4625-19 à D. 4625-21

6 Services de santé au travail desétablissements de santé, sociaux etmédico-sociaux 462.601

1 Champ d’application 462.601 D. 4626-12 Services de santé au travail 462.601 D. 4626-2 à D. 4626-83 Médecin du travail 462.602 R. 4626-9 à R. 4626-184 Action du médecin du travail 462.603 R. 4626-19 à R. 4626-315 Documents et rapports 462.605 D. 4626-32 à D. 4626-35

TITRE 3 Service social du travail

1 Mise en place et missions 463.101 L. 4631-1 et L. 4631-2 D. 4631-1

2 Organisation et fonctionnement 463.201 D. 4632-1 à D. 4632-11

TITRE 4 Institutions concourant à l’organisation de la prévention

1 Conseil d’orientation sur les conditions detravail et comités régionaux de laprévention des risques professionnels 464.101

1 Conseil d’orientation sur les conditions detravail 464.101 R. 4641-1 à D. 4641-29

2 Comités régionaux de la prévention desrisques professionnels 464.107 R. 4641-30 à D. 4641-40

2 Agence nationale pour l’amélioration desconditions de travail 464.201

1 Missions 464.201 L. 4642-1





2 Composition 464.201 L. 4642-23 Dispositions d’application 464.201 L. 4642-31 Missions 464.201 R. 4642-1 à R. 4642-32 Organisation et fonctionnement 464.202 R. 4642-4 à R. 4642-253 Ressources de l’agence 464.205 R. 4642-26 à R. 4642-29

3 Organismes et commissions de santé etde sécurité 464.301

1 Organismes professionnels de santé, desécurité et des conditions de travail 464.301 L. 4643-1 à L. 4643-3

2 Commissions de santé et de sécurité 464.301 L. 4643-41 Dispositions générales 464.301 R. 4643-12 Organisme professionnel de prévention du

bâtiment et des travaux publics 464.301 R. 4643-2 à R. 4643-42

LIVRE 7 Contrôle

TITRE 1 Documents et affichages obligatoires

U 471.101 L. 4711-1 à L. 4711-5 D. 4711-1 à D. 4711-3

TITRE 2 Mises en demeure et demandes de vérifications

1 Mises en demeure 472.1011 Mises en demeure du directeur

départemental du travail, de l’emploi et dela formation professionnelle 472.101 L. 4721-1 à L. 4721-3

2 Mises en demeure de l’inspecteur du travailet du contrôleur du travail 472.101 L. 4721-4 à L. 4721-8

1 Mises en demeure du directeurdépartemental du travail, de l’emploi et dela formation professionnelle 472.102 R. 4721-1 à R. 4721-3

2 Mises en demeure de l’inspecteur du travailet du contrôleur du travail 472.102 R. 4721-4 à R. 4721-12

2 Demandes de vérifications, d’analyses etde mesures 472.201 L. 4722-1 et L. 4722-2

1 Aération et assainissement des locaux detravail 472.201 R. 4722-1 et R. 4722-2

2 Eclairage des lieux de travail 472.201 R. 4722-3 et R. 4722-43 Equipements de travail et moyens de

protection 472.201 R. 4722-5 à R. 4722-155 Bruit 472.203 R. 4722-16 et R. 4722-176 Vibrations mécaniques 472.203 R. 4722-18 et R. 4722-197 Rayonnements

472.203R. 4722-20 àR. 4722-21-1

8 Travaux du bâtiment et du génie civil 472.204 R. 4722-22 à R. 4722-249 Installations électriques 472.204 R. 4722-25 à R. 4722-2810 Dispositions communes 472.204 R. 4722-29 et R. 4722-30

3 Recours 472.301 L. 4723-1 et L. 4723-2 R. 4723-1 à R. 4723-6

4 Organismes de mesures et de vérifications 472.4011 Accréditations 472.401 R. 4724-12 Organismes de vérification en matière

d’aération et d’assainissement des locauxde travail 472.401 R. 4724-2 et R. 4724-3





3 Organismes de vérification deséquipements de travail 472.401 R. 4724-4 et R. 4724-5

4 Organismes de contrôle des risqueschimiques 472.401 R. 4724-6 à R. 4724-15

5 Contrôle des ambiances physiques detravail 472.403 R. 4724-16 à R. 4724-18

6 Vérification des installations électriques 472.403 R. 4724-19

TITRE 3 Mesures et procédures d’urgence

1 Arrêts temporaires de travaux ou d’activité 473.101 L. 4731-1 à L. 4731-61 Arrêt de travaux 473.101 R. 4731-1 à R. 4731-82 Arrêt d’activité 473.102 R. 4731-9 à R. 4731-15

2 Procédures de référé 473.201 L. 4732-1 à L. 4732-4

TITRE 4 Dispositions pénales

1 Infractions aux règles de santé et desécurité 474.101

1 Infractions commises par l’employeur ouson délégataire 474.101 L. 4741-1 à L. 4741-8

2 Infractions commises par une personneautre que l’employeur ou son délégataire 474.102 L. 4741-9 et L. 4741-10

3 Dispositions particulières aux personnesmorales 474.102 L. 4741-11 à L. 4741-14

1 Infractions commises par l’employeur ouson représentant 474.103 R. 4741-1 à R. 4741-3-1

2 Infractions commises par une personneautre que l’employeur ou son représentant 474.103 R. 4741-4 et R. 4741-5

2 Infractions aux règles de représentationdes salariés 474.201 L. 4742-1

3 Infractions aux règles concernant le travaildes jeunes et des femmes enceintes,venant d’accoucher ou allaitant 474.301 L. 4743-1 et L. 4743-2 R. 4743-1 à R. 4743-7

4 Opérations de bâtiment et de génie civil 474.401 L. 4744-1 à L. 4744-7

5 Infractions aux règles relatives à lamédecine du travail 474.501 L. 4745-1 R. 4745-1 à R. 4745-4



U 481.101 L. 4811-1

TITRE 2 Dispositions particulières aux départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon


2 Services de santé au travail 482.201 L. 4822-1 R. 4822-1

TITRE 3 Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiquesfrançaises

U 483.101 L. 4831-1



PARTIE 5 L’EMPLOI



LIVRE 1 Les dispositifs en faveur de l’emploi

TITRE 1 Politique de l’emploi

1 Objet 511.101 L. 5111-1 à L. 5111-3 R. 5111-1 à R. 5111-6

2 Instances concourant à la politique del’emploi 511.201

UNIQUE Conseil national de l’emploi 511.201 L. 5112-1 à L. 5112-21 Conseil national de l’emploi 511.201 R. 5112-1 à R. 5112-102 Commissions départementales 511.203 R. 5112-11 à R. 5112-183 Conseil régional de l’emploi 511.204 R. 5112-19 à R. 5112-224 Demandes d’informations relatives à

certains dispositifs d’aides à l’emploi 511.205 R. 5112-23 et D. 5112-24

TITRE 2 Aides au maintien et à la sauvegarde de l’emploi

1 Aides à l’adaptation des salariés auxévolutions de l’emploi et descompétences 512.101

1 Aide au développement de l’emploi et descompétences 512.101 L. 5121-1 et L. 5121-2

2 Aide à l’élaboration d’un plan de gestionprévisionnelle des emplois et descompétences 512.101 L. 5121-3

3 Aide aux actions de formation pourl’adaptation des salariés 512.101 L. 5121-4 et L. 5121-5

4 Aide au remplacement des salariés enformation 512.101 L. 5121-6

5 Dispositions d’application 512.102 L. 5121-71 Aide au développement de l’emploi et des

compétences 512.102 D. 5121-1 à D. 5121-32 Aide à l’élaboration d’un plan de gestion

prévisionnelle des emplois et descompétences 512.102 D. 5121-4 à D. 5121-13

3 Aide aux actions de formation pourl’adaptation des salariés 512.104 R. 5121-14 à R. 5121-25

2 Aides aux salariés en chômage partiel 512.2011 Allocation spécifique de chômage partiel 512.201 L. 5122-12 Allocations complémentaires de chômage

partiel 512.201 L. 5122-2 et L. 5122-33 Régime social et fiscal des allocations 512.201 L. 5122-44 Dispositions d’application 512.201 L. 5122-51 Allocation spécifique de chômage partiel 512.202 R. 5122-1 à R. 5122-292 Allocations complémentaires de chômage

partiel 512.205 D. 5122-30 à D. 5122-51

3 Aides aux actions de reclassement et dereconversion professionnelle 512.301 L. 5123-1 à L. 5123-9

1 Dispositions générales 512.302 R. 5123-1 et R. 5123-22 Convention de coopération pour la mise en

œuvre des cellules de reclassement 512.302 R. 5123-3 et D. 5123-43 Convention de formation 512.302 R. 5123-5 à R. 5123-84 Convention d’allocation temporaire

dégressive 512.303 R. 5123-9 à R. 5123-115 Convention d’allocation spéciale pour les

travailleurs âgés 512.303 R. 5123-12 à R. 5123-21





6 Convention d’allocation pour cessationanticipée d’activité 512.304 R. 5123-22 à R. 5123-39

7 Convention d’aide au passage à tempspartiel 512.307 R. 5123-40 et R. 5123-41


TITRE 3 Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi

1 Accompagnement personnalisé pourl’accès à l’emploi 513.101

1 Objet et conventions 513.101 L. 5131-12 Plan local pluriannuel pour l’insertion et

l’emploi 513.101 L. 5131-23 Accompagnement des jeunes vers l’emploi 513.101 L. 5131-3 à L. 5131-64 Dispositions d’application 513.102 L. 5131-7 et L. 5131-81 Objet et conventions 513.102 R. 5131-1 et R. 5131-22 Plan local pluriannuel pour l’insertion et

l’emploi 513.102 R. 5131-33 Accompagnement des jeunes vers l’emploi 513.102 R. 5131-4 à D. 5131-27

2 Insertion par l’activité économique 513.2011 Objet 513.201 L. 5132-12 Conventions 513.201 L. 5132-2 et L. 5132-33 Mise en œuvre des actions d’insertion par

l’activité économique 513.201 L. 5132-4 à L. 5132-15-24 Dispositions d’application 513.205 L. 5132-16 et L. 5132-171 Entreprises d’insertion 513.205 R. 5132-1 à D. 5132-10-52 Associations intermédiaires

513.207R. 5132-11 àD. 5132-26-5

3 Ateliers et chantiers d’insertion513.211

D. 5132-27 àD. 5132-43-5

4 Fonds départemental d’insertion 513.215 R. 5132-44 à R. 5132-47

3 Prime de retourà l’emploi et aidepersonnalisée de retour à l’emploi 513.301

1 Prime de retour à l’emploi 513.301 L. 5133-1 à L. 5133-72 Aide personnalisée de retour à l’emploi 513.301 L. 5133-8 à L. 5133-103 Aide à l’embauche des seniors 513.301 L. 5133-11

513.301 R. 5133-1 à R. 5133-17

4 Contrats de travail aidés 513.4011 Contrat emploi-jeune 513.401 L. 5134-1 à L. 5134-19

1-1 Contrat unique d’insertion 513.404 L. 5134-19-1 à L. 5134-19-52 Contrat d’accompagnement dans l’emploi 513.405 L. 5134-20 à L. 5134-343 Contrat d’avenir 513.408 L. 5134-35 à L. 5134-534 Contrat jeune en entreprise 513.409 L. 5134-54 à L. 5134-645 Contrat initiative-emploi 513.410 L. 5134-65 à L. 5134-736 Contrat insertion-revenu minimum d’activité 513.413 L. 5134-74 à L. 5134-997 Contrat relatif aux activités d’adultes-relais 513.414 L. 5134-100 à L. 5134-1091 Contrat emploi-jeune 513.415 D. 5134-1 à D. 5134-13

1-1 Contrat unique d’insertion 513.417 R. 5134-14 à D. 5134-252 Contrat d’accompagnement dans l’emploi 513.419 R. 5134-26 à D. 5134-50-83 Contrat initiative-emploi 513.425 R. 5134-51 à D. 5134-87-74 Contrat initiative-emploi 513.428 R. 5134-88 à R. 5134-104





5 Contrat insertion-revenu minimum d’activité 513.429 D. 5134-105 à R. 5134-1446 Contrat relatif aux activités d’adultes-relais 513.431 D. 5134-145 à D. 5134-160


TITRE 4 Aides à la création d’entreprise

1 Aides à la création ou à la reprised’entreprise 514.101

1 Exonération de charges sociales 514.101 L. 5141-12 Avance remboursable 514.101 L. 5141-23 Maintien d’allocations 514.101 L. 5141-3 et L. 5141-44 Financement d’actions de conseil, de

formation et d’accompagnement 514.101 L. 5141-55 Dispositions d’application 514.102 L. 5141-61 Dispositions communes 514.102 R. 5141-1 à R. 5141-62 Exonérations de charges sociales 514.103 R. 5141-7 à R. 5141-123 Avance remboursable 514.104 R. 5141-13 à R. 5141-274 Maintien d’allocations 514.105 R. 5141-285 Organisation et labellisation d’actions de

conseil et d’accompagnement 514.106 R. 5141-29 à R. 5141-34

2 Contrat d’appui au projet d’entreprise 514.201 L. 5142-1 à L. 5142-3 R. 5142-1 à R. 5142-6

LIVRE 2 Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

TITRE 1 Travailleurs handicapés

1 Objet des politiques en faveur de l’emploides personnes handicapées 521.101 L. 5211-1 à L. 5211-5 D. 5211-1 à D. 5211-6

2 Obligation d’emploi des travailleurshandicapés, mutilés de guerre et assimilés 521.201

1 Champ d’application 521.201 L. 5212-12 Obligation d’emploi 521.201 L. 5212-2 à L. 5212-53 Modalités de mise en œuvre de l’obligation 521.201 L. 5212-6 à L. 5212-124 Bénéficiaires de l’obligation d’emploi 521.203 L. 5212-13 à L. 5212-155 Actions en justice 521.203 L. 5212-166 Dispositions d’application 521.204 L. 5212-171 Obligation d’emploi 521.204 R. 5212-1 à R. 5212-42 Modalités de mise en œuvre de l’obligation 521.205 R. 5212-5 à R. 5212-31

3 Reconnaissance et orientation destravailleurs handicapés 521.301

1 Reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé 521.301 L. 5213-1 et L. 5213-2

2 Réadaptation, rééducation et formationprofessionnelle 521.301 L. 5213-3 à L. 5213-5

3 Orientation en milieu professionnel 521.301 L. 5213-6 à L. 5213-194 Autres orientations 521.303 L. 5213-205 Actions en justice 521.303 L. 5213-216 Dispositions d’application 521.303 L. 5213-221 Orientation et placement 521.304 R. 5213-1 à R. 5213-82 Réadaptation, rééducation et formation

professionnelle 521.305 R. 5213-9 à R. 5213-26





3 Agrément et contrôle des centres depréorientation et d’éducationprofessionnelle 521.307 R. 5213-27 à R. 5213-31

4 Orientation en milieu professionnel 521.308 R. 5213-32 à D. 5213-865 Autres orientations 521.314 R. 5213-87

4 Institutions et organismes concourant àl’insertion professionnelle des handicapés 521.401

1 A Pilotage des politiques en faveur del’emploi des personnes handicapées 521.401 L. 5214-1 A et L. 5214-1 B

1 Fonds de développement pour l’insertionprofessionnelle des handicapés 521.401 L. 5214-1 à L. 5214-3

1bis

Organismes de placement spécialisés dansl’insertion professionnelle des personneshandicapées 521.402 L. 5214-3-1

2 Actions en justice 521.402 L. 5214-43 Dispositions d’application 521.402 L. 5214-51 Coordination 521.402 R. 5214-12 Conseil supérieur pour le reclassement

professionnel et social des travailleurshandicapés 521.403 R. 5214-2 à D. 5214-18

3 Fonds de développement pour l’insertionprofessionnelle des handicapés 521.403 R. 5214-19 à R. 5214-23


TITRE 2 Travailleurs étrangers

1 Emploi d’un salarié étranger 522.1011 Accords internationaux 522.101 L. 5221-12 Introduction d’un travailleur étranger 522.101 L. 5221-2 à L. 5221-43 Conditions d’exercice d’une activité salariée 522.101 L. 5221-5 à L. 5221-111 Catégories d’autorisation de travail et

activités professionnelles autorisées 522.102 R. 5221-1 à R. 5221-102 Procédure de demande 522.104 R. 5221-11 à R. 5221-163 Délivrance des autorisations de travail 522.105 R. 5221-17 à R. 5221-224 Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés

en mission et travailleurs hautementqualifiés 522.106

R. 5221-23 àR. 5221-31-1

5 Renouvellement de l’autorisation de travail 522.108 R. 5221-32 à D. 5221-406 Contrôle des autorisations de travail 522.108 R. 5221-41 à R. 5221-467 Inscription sur la liste des demandeurs

d’emploi 522.109 R. 5221-47 à R. 5221-50

2 Interdictions 522.201 L. 5222-1 et L. 5222-2

3 Office français de l’immigration et del’intégration 522.301

1 Missions et exercice des missions 522.301 L. 5223-12 Statut, organisation et fonctionnement 522.301 L. 5223-2 à L. 5223-53 Ressources 522.301 L. 5223-61 Missions et exercice des missions 522.302 R. 5223-1 à R. 5223-32 Statut, organisation et fonctionnement 522.302 R. 5223-4 à R. 5223-343 Ressources 522.306 R. 5223-35 à R. 5223-39

4 Dispositions pénales 522.401 L. 5224-1 à L. 5224-4 R. 5224-1





LIVRE 3 Service public de l’emploi et placement

TITRE 1 Le service public de l’emploi

1 Missions et composantes du servicepublic de l’emploi 531.101 L. 5311-1 à L. 5311-6 R. 5311-1 à R. 5311-3

2 Placement et accompagnement desdemandeurs d’emploi 531.201 L. 5312-1 à L. 5312-14

1 Missions de l’institution de placement etd’accompagnement 531.204 R. 5312-1 à R. 5312-5

2 Organisation et fonctionnement del’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 531.204 R. 5312-6 à R. 5312-68

3 Maisons de l’emploi 531.301 L. 5313-1 à L. 5313-51 Actions d’information et de sensibilisation 531.301 R. 5313-1 et R. 5313-22 Aide de l’Etat et conventions 531.302 R. 5313-3 à R. 5313-73 Organisation sous forme de groupement

d’intérêt public 531.302 R. 5313-84 Commission nationale des maisons de

l’emploi 531.303 R. 5313-9 à R. 5313-12

4 Missions locales pour l’insertionprofessionnelle et sociale des jeunes 531.401 L. 5314-1 à L. 5314-4 D. 5314-0 à D. 5314-12

TITRE 2 Placement

1 Principes 532.101 L. 5321-1 à L. 5321-3

2 Rôle des collectivités territoriales 532.201 L. 5322-1 à L. 5322-4 R. 5322-1 à R. 5322-6

3 Contrôle 532.301 L. 5323-1 à L. 5323-31 Déclaration préalable 532.301 R. 5323-1 à R. 5323-62 Transmission d’informations 532.302 R. 5323-7 à R. 5323-113 Contrats de prestations 532.302 R. 5323-12 à R. 5323-14



TITRE 3 Diffusion et publicité des offres et demandes d’emploi

1 Interdictions 533.101 L. 5331-1 à L. 5331-6

2 Conditions de publication et de diffusiondes offres d’emploi 533.201 L. 5332-1 à L. 5332-5 R. 5332-1 et R. 5332-2

3 Contrôle 533.301 L. 5333-1 et L. 5333-2


LIVRE 4 Le demandeur d’emploi

TITRE 1 Droits et obligations du demandeur d’emploi

1 Inscription du demandeur d’emploi etrecherche d’emploi 541.101

1 Inscription sur la liste des demandeursd’emploi 541.101 L. 5411-1 à L. 5411-5

2 Recherche d’emploi 541.101 L. 5411-6 à L. 5411-83 Représentation du demandeur d’emploi 541.102 L. 5411-9





4 Dispositions d’application 541.102 L. 5411-101 Inscription sur la liste des demandeurs

d’emploi 541.103 R. 5411-1 à R. 5411-52 Changement de situation 541.103 R. 5411-6 à R. 5411-83 Recherche d’emploi 541.104 R. 5411-9 à R. 5411-164 Cessation d’inscription sur la liste des

demandeurs d’emploi 541.105 R. 5411-17 et R. 5411-18

2 Radiation de la liste des demandeursd’emploi 541.201 L. 5412-1 et L. 5412-2 R. 5412-1 à R. 5412-8


TITRE 2 Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi

1 Dispositions générales 542.101 L. 5421-1 à L. 5421-4 R. 5421-1 à R. 5421-3

2 Régime d’assurance 542.2011 Conditions et modalités d’attribution de

l’allocation d’assurance 542.201 L. 5422-1 à L. 5422-82 Financement de l’allocation d’assurance 542.202 L. 5422-9 à L. 5422-123 Obligations d’assurance et de déclaration

des rémunérations 542.202 L. 5422-13 et L. 5422-144 Actions en recouvrement et sanctions 542.203 L. 5422-15 à L. 5422-195 Accords relatifs à l’assurance chômage 542.204 L. 5422-20 à L. 5422-241 Conditions et modalités d’attribution de

l’allocation d’assurance 542.205 R. 5422-1 à R. 5422-42 Obligations d’assurance et de déclaration

des rémunérations 542.206 R. 5422-5 à R. 5422-83 Actions en recouvrement et sanctions 542.206 R. 5422-9 à R. 5422-154 Accords relatifs à l’assurance chômage 542.207 R. 5422-16 et R. 5422-17

3 Régime de solidarité 542.3011 Allocations 542.301 L. 5423-1 à L. 5423-232 Financement des allocations 542.304 L. 5423-24 à L. 5423-323 Dispositions d’application 542.305 L. 5423-331 Allocations 542.305 R. 5423-1 à R. 5423-472 Financement des allocations 542.311 R. 5423-48 à R. 5423-52

4 Régimes particuliers 542.4011 Dispositions particulières à certains salariés 542.401 L. 5424-1 à L. 5424-52 Entreprises du bâtiment et des travaux

publics privées d’emploi par suited’intempéries 542.402 L. 5424-6 à L. 5424-19

3 Professions de la productioncinématographique, de l’audiovisuel ou duspectacle 542.403 L. 5424-20 et L. 5424-21

1 Dispositions particulières à certains salariésdu secteur public 542.404 R. 5424-1 à R. 5424-6

2 Entreprises du bâtiment et des travauxpublics privées d’emploi par suited’intempéries 542.405 D. 5424-7 à D. 5424-49

3 Professions de la productioncinématographique, de l’audiovisuel ou duspectacle 542.410 D. 5424-50 à D. 5424-65





5 Maintien des droits au revenu deremplacement du demandeur indemnisé 542.501

1 Cumul d’un revenu de remplacement avecd’autres revenus 542.501 L. 5425-1 et L. 5425-2

2 Prime forfaitaire pour reprise d’activité 542.501 L. 5425-3 à L. 5425-73 Exercice d’une activité bénévole 542.501 L. 5425-84 Exercice d’une activité d’intérêt général 542.502 L. 5425-91 Cumul d’un revenu de remplacement avec

d’autres revenus 542.502 R. 5425-1 à R. 5425-132 Prime forfaitaire pour reprise d’activité 542.503 R. 5425-14 à R. 5425-183 Exercice d’une activité d’intérêt général 542.504 R. 5425-19 et R. 5425-20

6 Contrôle et sanctions 542.6011 Agents chargés du contrôle de la recherche

d’emploi 542.601 L. 5426-12 Réduction, suspension ou suppression du

revenu de remplacement 542.601 L. 5426-2 à L. 5426-43 Pénalité administrative 542.601 L. 5426-5 à L. 5426-84 Dispositions d’application 542.602 L. 5426-91 Agents chargés du contrôle de la condition

d’aptitude au travail et de recherched’emploi 542.602 R. 5426-1 et R. 5426-2

2 Réduction, suspension ou suppression durevenu de remplacement 542.602 R. 5426-3 à R. 5426-14

3 Pénalité administrative 542.604 R. 5426-15 à R. 5426-17

7 Organisme gestionnaire du régimed’assurance chômage 542.701

1 Gestion confiée à des organismes de droitprivé par voie d’accord ou de convention 542.701 L. 5427-1 à L. 5427-6

2 Gestion confiée à un établissement publicen l’absence de convention 542.702 L. 5427-7 à L. 5427-9

3 Dispositions communes 542.702 L. 5427-101 Gestion confiée à un organisme de droit

privé par voie d’accord ou de convention 542.702 R. 5427-12 Gestion confiée à un établissement public

en l’absence de convention 542.702 D. 5427-2 à D. 5427-15

8 Dispositions financières 542.801 L. 5428-1




U 551.101 L. 5511-1


1 Dispositions générales 552.101 L. 5521-11 FEDOM 552.101 R. 5521-1 à D. 5521-102 Conseil territorial de l’emploi 552.102 R. 5521-11 à R. 5521-14

2 Dispositifs en faveur de l’emploi 552.2011 Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à

l’emploi 552.201 L. 5522-1 à L. 5522-202 Aides à la création d’entreprise 552.204-1 L. 5522-21 à L. 5522-27





3 Dispositions pénales 552.205 L. 5522-281 Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à

l’emploi 552.205 D. 5522-1 à D. 5522-442 Aides à la création d’entreprise 552.212 R. 5522-45 à R. 5522-82

3 Dispositions applicables à certainescatégories de travailleurs 552.301 L. 5523-1 à L. 5523-3

1 Travailleurs handicapés 552.301 R. 5523-1 et R. 5523-22 Travailleurs étrangers 552.301 R. 5523-3 à R. 5523-15

4 Le demandeur d’emploi 552.4011 Allocation de retour à l’activité 552.401 L. 5524-1 à L. 5524-92 Dispositions d’adaptation 552.401 L. 5524-10U Allocation de retour à l’activité 552.401 R. 5524-1 à R. 5524-12


U 553.101 L. 5531-1 R. 5531-1



PARTIE 6 LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE



LIVRE 1 Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

TITRE 1 Principes généraux

1 Objectifs et contenu de la formationprofessionnelle 611.101 L. 6111-1 à L. 6111-5 R. 6111-1 à R. 6111-5

2 Egalité d’accès à la formation 611.2011 Egalité d’accès entre les femmes et les

hommes 611.201 L. 6112-1 et L. 6112-22 Egalité d’accès des personnes

handicapées et assimilées 611.201 L. 6112-3611.201 D. 6112-1

TITRE 2 Rôle des régions, de l’état et des institutions de la formation professionnelle

1 Rôle des régions 612.101 L. 6121-1 à L. 6121-3

2 Rôle de l’Etat 612.201 L. 6122-1 à L. 6122-41 Financement des actions de formation

professionnelle continue 612.201 D. 6122-1 à D. 6122-32 Convention de formation professionnelle

continue 612.202 D. 6122-4 à D. 6122-6

3 Institutions de la formation professionnelle 612.3011 Conseil national de la formation

professionnelle tout au long de la vie 612.301 L. 6123-1 et L. 6123-22 Délégué à l’information et à l’orientation 612.301 L. 6123-3 à L. 6123-51 Conseil national de la formation

professionnelle tout au long de la vie 612.302 D. 6123-1 à D. 6123-172 Comité de coordination régional de l’emploi

et de la formation professionnelle 612.304 D. 6123-18 à D. 6123-27

LIVRE 2 L’apprentissage


U 621.101 L. 6211-1 à L. 6211-51 Contrat d’objectifs et de moyens 621.101 D. 6211-1 et D. 6211-22 Rôle des chambres consulaires 621.102 D. 6211-3 à D. 6211-53 Rôle des instances consultatives 621.102 R. 6211-6

TITRE 2 Contrat d’apprentissage

1 Définition et régime juridique 622.101 L. 6221-1

2 Contrat de travail et conditions de travail 622.2011 Formation, exécution et rupture du contrat

de travail 622.201 L. 6222-1 à L. 6222-22-12 Conditions de travail de l’apprenti 622.204-1 L. 6222-23 à L. 6222-333 Présentation et préparation aux examens 622.204-2 L. 6222-34 à L. 6222-36

3 bis Carte d’étudiant des métiers 622.204-2 L. 6222-36-14 Aménagements en faveur des personnes

handicapées 622.205 L. 6222-37 et L. 6222-385 Médiateur consulaire 622.206 L. 6222-391 Formation, exécution et rupture du contrat

de travail 622.206 D. 6222-1 à R. 6222-232 Conditions de travail de l’apprenti 622.209 R. 6222-24 à R. 6222-403 Présentation et préparation aux examens 622.212 R. 6222-41





4 Carte d’apprenti 622.212 D. 6222-42 à D. 6222-445 Aménagements en faveur des personnes

handicapées 622.212 R. 6222-45 à R. 6222-58

3 Obligations de l’employeur 622.3011 Organisation de l’apprentissage 622.301 L. 6223-12 Engagements dans le cadre de la formation 622.301 L. 6223-2 à L. 6223-43 Maître d’apprentissage 622.301 L. 6223-5 à L. 6223-84 Dispositions d’application 622.302 L. 6223-91 Organisation de l’apprentissage 622.302 R. 6223-1 à R. 6223-212 Maître d’apprentissage 622.305 R. 6223-22 à R. 6223-31

4 Enregistrement du contrat 622.401 L. 6224-1 à L. 6224-81 Demande d’enregistrement 622.402 R. 6224-1 à R. 6224-32 Décision d’enregistrement 622.402 R. 6224-4 à R. 6224-63 Décision d’opposition à l’enregistrement 622.403 R. 6224-7 à R. 6224-94 Apprenti employé par un ascendant 622.403 R. 6224-10 à R. 6224-12

5 Procédures d’opposition, de suspensionet d’interdiction de recrutement 622.501

1 Opposition à l’engagement d’apprentis 622.501 L. 6225-1 à L. 6225-32 Suspension de l’exécution du contrat et

interdiction de recrutement 622.501 L. 6225-4 à L. 6225-73 Dispositions d’application 622.501 L. 6225-81 Mise en demeure préalable à l’opposition 622.502 R. 6225-1 à R. 6225-32 Opposition à l’engagement d’apprentis 622.502 R. 6225-4 à R. 6225-83 Suspension de l’exécution du contrat et

interdiction de recrutement 622.503 R. 6225-9 à R. 6225-12

6 Entreprises de travail temporaire 622.601 L. 6226-1 R. 6226-1 à R. 6226-10

TITRE 3 Centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage

1 Missions des centres de formationd’apprentis 623.101 L. 6231-1 à L. 6231-5 R. 6231-1

2 Création de centres de formationd’apprentis et de sectionsd’apprentissage 623.201

1 Création de centres de formationd’apprentis 623.201 L. 6232-1 à L. 6232-5

2 Création de sections d’apprentissage etd’unités de formation par apprentissage 623.201 L. 6232-6 à L. 6232-10

3 Dispositions d’application 623.202 L. 6232-111 Création de centres de formation

d’apprentis 623.202 R. 6232-1 à R. 6232-162 Création de sections d’apprentissage et

d’unités de formation par apprentissage 623.204 D. 6232-17 à D. 6232-25

3 Fonctionnement des centres de formationd’apprentis et des sectionsd’apprentissage 623.301

1 Ressources 623.301 L. 6233-1 et L. 6233-22 Personnel 623.301 L. 6233-3 à L. 6233-73 Fonctionnement pédagogique des centres

de formation d’apprentis 623.302 L. 6233-8 et L. 6233-94 Dispositions d’application 623.302 L. 6233-10





1 Ressources 623.302 R. 6233-1 à R. 6233-112 Personnel 623.303 R. 6233-12 à R. 6233-213 Organisation 623.304 R. 6233-22 à R. 6233-514 Fonctionnement pédagogique des centres

de formation d’apprentis et des sectionsd’apprentissage 623.308

D. 6233-51-1 àD. 6233-65


TITRE 4 Financement de l’apprentissage

1 Taxe d’apprentissage 624.1011 Principes 624.101 L. 6241-1 à L. 6241-32 Versements libératoires 624.101 L. 6241-4 à L. 6241-73 Affectation des fonds 624.102 L. 6241-8 à L. 6241-114 Dispositions d’application 624.102 L. 6241-121 Principes 624.102 R. 6241-1 à R. 6241-102 Fonds national de développement et de

modernisation de l’apprentissage 624.104 R. 6241-11 à R. 6241-173 Versements libératoires 624.105 R. 6241-18 et R. 6241-194 Affectation des fonds 624.105 R. 6241-20 à R. 6241-26

2 Organismes collecteurs de la taxed’apprentissage 624.201 L. 6242-1 à L. 6242-6

1 Habilitation 624.201 R. 6242-1 à R. 6242-112 Dispositions financières 624.203 R. 6242-12 à R. 6242-163 Délégation de collecte 624.204 R. 6242-17 à R. 6242-204 Règles comptables 624.204 R. 6242-21 à R. 6242-24

3 Aides à l’apprentissage 624.3011 Indemnité compensatrice forfaitaire 624.301 L. 6243-12 Exonération de charges salariales 624.301 L. 6243-2 et L. 6243-33 Dispositions d’application 624.301 L. 6243-41 Indemnité compensatrice forfaitaire 624.301 R. 6243-1 à R. 6243-42 Exonération de charges salariales 624.302 D. 6243-5 et R. 6243-6


TITRE 5 Inspection et contrôle de l’apprentissage

1 Inspection de l’apprentissage 625.101 L. 6251-11 Organisation du service 625.101 R. 6251-1 à R. 6251-52 Secret professionnel 625.102 R. 6251-63 Missions 625.102 R. 6251-7 à R. 6251-104 Droit d’entrée dans les locaux et rapports

annuels 625.102 R. 6251-11 à R. 6251-165 Appel à des experts 625.103 R. 6251-17 à R. 6251-19

2 Contrôle 625.2011 Contrôle des centres de formation

d’apprentis 625.201 L. 6252-1 à L. 6252-32 Contrôle administratif et financier 625.201 L. 6252-4 à L. 6252-93 Sanctions 625.202 L. 6252-10 à L. 6252-124 Dispositions d’application 625.202 L. 6252-131 Contrôle des centres de formation

d’apprentis 625.203 R. 6252-1 à R. 6252-5


Code du travail - © Editions TISSOT - Mai 2010 153 U4



2 Contrôle administratif et financier 625.203 R. 6252-6 et R. 6252-73 Sanctions 625.204 R. 6252-8

TITRE 6 Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

U 626.101 L. 6261-1 et L. 6261-21 Dispositions générales 626.101 R. 6261-1 et R. 6261-22 Contrat d’apprentissage 626.101 R. 6261-3 à R. 6261-83 Maître d’apprentissage 626.102 R. 6261-9 et R. 6261-104 Fonctionnement des centres de formation

d’apprentis et des sections d’apprentissage 626.102 R. 6261-11 et R. 6261-125 Financement de l’apprentissage 626.103 R. 6261-13 et R. 6261-146 Inspection de l’apprentissage 626.103 R. 6261-15 à R. 6261-25

LIVRE 3 La formation professionnelle continue


1 Objet de la formation professionnellecontinue 631.101 L. 6311-1

2 Accès à la formation professionnellecontinue 631.201 L. 6312-1 et L. 6312-2 D. 6312-1

3 Catégories d’actions de formation 631.301 L. 6313-1 à L. 6313-12

4 Droit à l’information, à l’orientation et à laqualification professionnelles 631.401 L. 6314-1 et L. 6314-2 D. 6314-1

5 Bilan d’étape professionnel et passeportorientation et formation 631.501 L. 6315-1 et L. 6315-2

TITRE 2 Dispositifs de formation professionnelle continue

1 Formations à l’initiative de l’employeur etplan de formation 632.101

1 Obligations de l’employeur et plan deformation 632.101 L. 6321-1

2 Régimes applicables aux heures deformation 632.101 L. 6321-2 à L. 6321-12

3 Actions de formation du salarié occupantun emploi saisonnier 632.102 L. 6321-13 à L. 6321-15

4 Secteur public 632.103 L. 6321-161 Déroulement des actions de formation 632.103 D. 6321-1 à D. 6321-32 Régimes applicables aux heures de

formation de développement descompétences 632.103 R. 6321-4 à D. 6321-10

2 Formations à l’initiative du salarié 632.2011 Congé individuel de formation 632.201 L. 6322-1 à L. 6322-41-12 Congé de bilan de compétences 632.206 L. 6322-42 à L. 6322-523 Autres congés 632.208 L. 6322-53 à L. 6322-634 Formations se déroulant en dehors du

temps de travail 632.209 L. 6322-641 Congé individuel de formation 632.209 R. 6322-1 à D. 6322-312 Congé de bilan de compétences 632.214 R. 6322-32 à R. 6322-633 Autres congés 632.218 R. 6322-64 à R. 6322-784 Formations se déroulant en dehors du

temps de travail 632.220 D. 6322-79





3 Droit individuel à la formation 632.3011 Conditions d’ouverture 632.301 L. 6323-1 à L. 6323-42 Modalités de mise en œuvre 632.301 L. 6323-5 à L. 6323-123 Rémunération et protection sociale 632.302 L. 6323-13 à L. 6323-154 Prise en charge des frais de formation 632.303 L. 6323-165 Portabilité du droit individuel à la formation 632.303 L. 6323-17 à L. 6323-21

632.304 D. 6323-1 à D. 6323-3

4 Périodes de professionnalisation 632.4011 Objet et conditions d’ouverture 632.401 L. 6324-1 à L. 6324-62 Déroulement des périodes de

professionnalisation 632.402 L. 6324-7 à L. 6324-101 Objet et conditions d’ouverture 632.402 D. 6324-1 et D. 6324-1-12 Tutorat 632.402 D. 6324-2 à D. 6324-6

5 Contrats de professionnalisation 632.5011 Objet et conditions d’ouverture 632.501 L. 6325-1 à L. 6325-4-12 Formation et exécution du contrat 632.502 L. 6325-5 à L. 6325-73 Salaire et durée du travail 632.502 L. 6325-8 à L. 6325-104 Durée et mise en œuvre des actions de

professionnalisation 632.503 L. 6325-11 à L. 6325-155 Exonération de cotisations sociales 632.504 L. 6325-16 à L. 6325-226 Entreprises de travail temporaire 632.504-1 L. 6325-23 et L. 6325-241 Formation, enregistrement et rupture du

contrat 632.504-1 D. 6325-1 à D. 6325-52 Tutorat 632.504-2 D. 6325-6 à D. 6325-103 Organisation de la formation 632.505 D. 6325-11 à D. 6325-134 Salaire 632.506 D. 6325-14 à D. 6325-185 Exonérations de cotisations sociales 632.506 D. 6325-19 à R. 6325-216 Dispositions applicables aux groupements

d’employeurs 632.507 D. 6325-22 à D. 6325-28

6 Préparation opérationnelle à l’emploi 632.601 L. 6326-1 à L. 6326-3

TITRE 3 Financement de la formation professionnelle continue

1 Participation des employeurs audéveloppement de la formationprofessionnelle continue 633.101

1 Obligation de financement 633.101 L. 6331-12 Employeurs de moins de dix salariés 633.101 L. 6331-2 à L. 6331-83 Employeurs de dix salariés et plus 633.102 L. 6331-9 à L. 6331-344 Dispositions applicables à certaines

catégories d’employeurs 633.106 L. 6331-35 à L. 6331-641 Modalités de calcul des effectifs 633.110-1 R. 6331-12 Employeurs de moins de dix salariés 633.110-1 R. 6331-23 Employeurs de dix salariés et plus 633.110-1 R. 6331-9 à R. 6331-354 Dispositions applicables à certaines

catégories d’employeurs 633.115 R. 6331-36 à R. 6331-54

2 Organismes collecteurs agréés 633.2011 Dispositions générales 633.201 L. 6332-1 à L. 6332-62 Fonds d’assurance-formation 633.203 L. 6332-7 à L. 6332-13





3 Organismes agréés au titre de laprofessionnalisation et du droit individuel àla formation 633.204 L. 6332-14 à L. 6332-17

4 Fonds paritaire de sécurisation desparcours professionnels 633.205 L. 6332-18 à L. 6332-22-2

5 Information de l’Etat 633.207 L. 6332-23 et L. 6332-241 Dispositions générales 633.207 R. 6332-1 à R. 6332-452 Organismes collecteurs paritaires agréés

au titre du plan de formation 633.214 R. 6332-46 à R. 6332-623 Fonds d’assurance formation de

non-salariés 633.216 R. 6332-63 à R. 6332-774 Organismes agréés au titre de la

professionnalisation et du droit individuel àla formation 633.218 R. 6332-78 à D. 6332-92

5 Organismes agréés au titre du congéindividuel de formation 633.220 D. 6332-93 à D. 6332-95

6 Fonds national de gestion paritaire de laformation professionnelle continue 633.221 R. 6332-96 à R. 6332-103

7 Fonds paritaire de sécurisation desparcours professionnels 633.222

R. 6332-104 àR. 6332-113

8 Information de l’Etat 633.224 R. 6332-114

TITRE 4 Stagiaire de la formation professionnelle

1 Rémunération du stagiaire 634.1011 Financement des stages rémunérés par

l’Etat ou la région 634.101 L. 6341-1 à L. 6341-62 Montant de la rémunération 634.101 L. 6341-7 et L. 6341-83 Remboursement des frais de transport 634.102 L. 6341-94 Prêts au stagiaire 634.102 L. 6341-105 Règlement des litiges 634.102 L. 6341-116 Dispositions d’application 634.102 L. 6341-121 Financement des stages rémunérés par

l’Etat ou la région 634.102 R. 6341-1 à R. 6341-222 Rémunération 634.105 D. 6341-23 à R. 6341-483 Remboursement des frais de transport 634.109 R. 6341-49 à R. 6341-53

2 Protection sociale du stagiaire 634.2011 Affiliation à un régime de sécurité sociale 634.201 L. 6342-12 Prise en charge des cotisations par l’Etat

ou la région 634.201 L. 6342-2 et L. 6342-33 Droits aux prestations 634.201 L. 6342-4 et L. 6342-54 Règlement des litiges 634.201 L. 6342-65 Dispositions d’application 634.201 L. 6342-7

634.202 R. 6342-1 à R. 6342-4

3 Conditions de travail du stagiaire 634.301 L. 6343-1 à L. 6343-4

TITRE 5 Organismes de formation

1 Déclaration d’activité 635.1011 Principes généraux 635.101 L. 6351-1A2 Régime juridique de la déclaration d’activité 635.101 L. 6351-1 à L. 6351-81 Dépôt et enregistrement de la déclaration 635.102 R. 6351-1 à R. 6351-72 Déclaration rectificative et annulation 635.103 R. 6351-8 à D. 6351-12





2 Fonctionnement 635.2011 Personnels 635.201 L. 6352-1 et L. 6352-22 Règlement intérieur 635.201 L. 6352-3 à L. 6352-53 Obligations comptables 635.201 L. 6352-6 à L. 6352-104 Bilan pédagogique et financier 635.202 L. 6352-115 Publicité 635.202 L. 6352-12 et L. 6352-131 Règlement intérieur 635.202 R. 6352-1 et R. 6352-22 Droit disciplinaire 635.203 R. 6352-3 à R. 6352-83 Représentation des stagiaires 635.203 R. 6352-9 à R. 6352-154 Obligations comptables 635.204 D. 6352-16 à R. 6352-215 Bilan pédagogique et financier 635.205 R. 6352-22 à R. 6352-246 Centres de formation professionnelle 635.205 D. 6352-25 à D. 6352-40

3 Réalisation des actions de formation 635.3011 Convention de formation entre l’acheteur

de formation et l’organisme de formation 635.301 L. 6353-1 et L. 6353-22 Contrat de formation entre une personne

physique et un organisme de formation 635.301 L. 6353-3 à L. 6353-73 Obligations vis-à-vis du stagiaire 635.302 L. 6353-8 et L. 6353-9

635.302 R. 6353-1 et R. 6353-2

4 Sanctions financières 635.401 L. 6354-1 à L. 6354-3


TITRE 6 Contrôle de la formation professionnelle continue

1 Objet du contrôle et fonctionnaires decontrôle 636.101

1 Objet du contrôle 636.101 L. 6361-1 à L. 6361-42 Agents de contrôle 636.101 L. 6361-53 Dispositions d’application 636.102 L. 6361-6

636.102 R. 6361-1 à D. 6361-4

2 Déroulement des opérations de contrôle 636.2011 Accès aux documents et justifications à

apporter 636.201 L. 6362-1 à L. 6362-7-32 Procédure 636.202 L. 6362-8 à L. 6362-113 Sanctions 636.202 L. 6362-124 Dispositions d’application 636.202 L. 6362-13

636.203 R. 6362-1 à R. 6362-8

3 Constatation des infractions etdispositions pénales 636.301

1 Constatation des infractions 636.301 L. 6363-12 Dispositions pénales 636.301 L. 6363-2

636.301 R. 6363-1

LIVRE 4 Validation des acquis de l’expérience

TITRE 1 Objet de la validation des acquis de l’expérience et régime juridique

1 Objet de la validation des acquis del’expérience 641.101 L. 6411-1

2 Régime juridique 641.201 L. 6412-1 R. 6412-1





TITRE 2 Mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

1 Garanties 642.101 L. 6421-1 à L. 6421-4

2 Congé pour validation des acquis del’expérience 642.201

1 Conditions d’ancienneté 642.201 L. 6422-1 et L. 6422-22 Durée du congé 642.201 L. 6422-3 à L. 6422-53 Conditions de prise en charge et

rémunération 642.201 L. 6422-6 à L. 6422-94 Dispositions d’application 642.202 L. 6422-101 Conditions d’ouverture et autorisation

d’absence 642.202 R. 6422-1 à R. 6422-72 Conditions de prise en charge et

rémunération 642.203 D. 6422-8 à R. 6422-103 Convention 642.203 R. 6422-11 à R. 6422-13



U 651.101 L. 6511-1


1 Dispositions générales 652.101 L. 6521-11 Régions d’outre-mer 652.101 R. 6521-1 à D. 6521-142 Saint-Barthélemy, Saint-Martin et

Saint-Pierre-et-Miquelon 652.103 D. 6521-15 à D. 6521-17

2 L’apprentissage 652.201 L. 6522-1 et L. 6522-2 D. 6522-1 à D. 6522-3

3 La formation professionnelle continue 652.3011 Financement de la formation

professionnelle continue 652.301 L. 6523-1 et L. 6523-22 Parrainage 652.301 L. 6523-3 à L. 6523-53 Stagiaire de la formation professionnelle 652.301 L. 6523-64 Dispositions d’adaptation 652.302 L. 6523-71 Dispositions générales 652.302 R. 6523-12 Financement de la formation

professionnelle continue 652.302 R. 6523-23 Parrainage 652.302 R. 6523-3 à D. 6523-94 Remboursement des frais de transport

exposés par les stagiaires 652.303 R. 6523-10 à R. 6523-14

4 Validation des acquis de l’expérience 652.401 L. 6524-1



PARTIE 7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONSET ACTIVITÉS



LIVRE 1 Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode

TITRE 1 Journalistes professionnels

1 Champ d’application et définitions 711.1011 Champ d’application 711.101 L. 7111-1 et L. 7111-22 Définitions 711.101 L. 7111-3 à L. 7111-5-13 Carte d’identité professionnelle 711.101 L. 7111-64 Représentation professionnelle 711.101 L. 7111-7 à L. 7111-101 Carte d’identité professionnelle 711.102 R. 7111-1 à R. 7111-172 Commission de la carte d’identité des

journalistes professionnels 711.104 R. 7111-18 à R. 7111-35

2 Contrat de travail 711.2011 Présomption de salariat 711.201 L. 7112-12 Rupture du contrat 711.201 L. 7112-2 à L. 7112-5

711.202 D. 7112-1 à D. 7112-6

3 Rémunération 711.301 L. 7113-1 à L. 7113-4


TITRE 2 Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

1 Artistes du spectacle 712.1011 Champ d’application 712.101 L. 7121-12 Définitions 712.101 L. 7121-23 Contrat de travail 712.101 L. 7121-3 à L. 7121-7-14 Rémunération 712.102 L. 7121-85 Placement 712.102 L. 7121-9 à L. 7121-146 Dispositions d’application 712.103 L. 7121-15 à L. 7121-301 Agents artistiques 712.105 R. 7121-1 à D. 7121-82 Congés payés 712.107 D. 7121-28 à D. 7121-493 Dispositions pénales 712.110 R. 7121-50 à R. 7121-64

2 Entreprises de spectacles vivants 712.2011 Activité d’entrepreneur de spectacles

vivants titulaires d’une licence 712.201 L. 7122-1 à L. 7122-182 Activité d’entrepreneur de spectacles

vivants à titre occasionnel 712.203 L. 7122-19 à L. 7122-213 Guichet unique pour le spectacle vivant 712.203 L. 7122-22 à L. 7122-281 Activité d’entrepreneur de spectacles

vivants titulaire d’une licence 712.204 D. 7122-1 à D. 7122-252 Activité d’entrepreneur de spectacles

vivants à titre occasionnel 712.208 R. 7122-26 à R. 7122-283 Guichet unique pour le spectacle vivant 712.208 R. 7122-29 à R. 7122-394 Dispositions pénales et sanctions

administratives 712.211 R. 7122-40 à R. 7122-43

3 Mannequins et agences de mannequins 712.3011 Mannequins 712.301 L. 7123-1 à L. 7123-102 Agences de mannequins 712.302 L. 7123-11 à L. 7123-223 Dispositions d’application 712.304 L. 7123-234 Dispositions pénales 712.304 L. 7123-24 à L. 7123-321 Mannequins 712.305 R. 7123-1 à R. 7123-3





2 Examens médicaux et suivi médical desmannequins en milieu de travail 712.305 R. 7123-4 à R. 7123-7

3 Agences de mannequins 712.306 R. 7123-8 à R. 7123-41

4 Enfants dans le spectacle, les professionsambulantes, la publicité et la mode 712.401

1 Autorisation individuelle 712.401 L. 7124-1 à L. 7124-32 Dérogations pour l’emploi d’enfants par des

agences de mannequins agréées 712.401 L. 7124-4 et L. 7124-53 Conditions de travail des enfants 712.401 L. 7124-6 à L. 7124-124 Interdictions 712.402 L. 7124-13 à L. 7124-205 Dispositions d’application 712.403 L. 7124-216 Dispositions pénales 712.403 L. 7124-22 à L. 7124-351 Autorisation individuelle 712.405 R. 7124-1 à R. 7124-72 Dérogations pour l’emploi d’enfants par des

agences de mannequins agréées 712.406 R. 7124-8 à R. 7124-183 Dispositions communes 712.408 R. 7124-19 à R. 7124-264 Conditions de travail des enfants 712.409 R. 7124-27 à R. 7124-375 Contrôle 712.411 R. 7124-38

LIVRE 2 Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, employés de maison et services àla personne

TITRE 1 Concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation

1 Dispositions générales 721.1011 Champ d’application et définitions 721.101 L. 7211-1 à L. 7211-32 Dispositions d’application 721.101 L. 7211-4

2 Contrat de travail 721.201 L. 7212-1 et L. 7212-2 R. 7212-1

3 Congés payés 721.301 L. 7213-1 à L. 7213-71 Droit au congé 721.301 R. 7213-1 à R. 7213-32 Durée du congé 721.302 R. 7213-4 à R. 7213-63 Prise des congés 721.302 R. 7213-7 et R. 7213-84 Indemnité de congés payés 721.302 R. 7213-9 à R. 7213-125 Interdictions 721.303 R. 7213-13 et R. 7213-14

4 Surveillance médicale 721.401 L. 7214-11 Services de santé au travail 721.401 R. 7214-1 à R. 7214-82 Objet de la surveillance et examens

médicaux 721.402 R. 7214-9 à R. 7214-163 Documents et rapports 721.403 R. 7214-17 à R. 7214-21

5 Litiges 721.501 L. 7215-1 R. 7215-1 à R. 7215-3


TITRE 2 Employés de maison

1 Dispositions générales 722.101 L. 7221-1 et L. 7221-2 R. 7221-1 et R. 7221-2






TITRE 3 Activités de services à la personne

1 Champ d’application 723.101 L. 7231-1 et L. 7231-2 D. 7231-1 et D. 7231-2

2 Agrément et déclaration des personnesmorales et entrepreneurs individuels 723.201

1 Déclaration et agrément des organismes 723.201 L. 7232-1 à L. 7232-52 Mise en œuvre des activités 723.202 L. 7232-63 Dispositions d’application 723.202 L. 7232-7 à L. 7232-91 Demande d’agrément 723.202 R. 7232-1 à R. 7232-32 Délivrance de l’agrément 723.203 R. 7232-4 à R. 7232-123 Retrait d’agrément 723.204 R. 7232-13 à R. 7232-174 Déclaration, enregistrement d’activité et

retrait de l’enregistrement 723.205 R. 7232-18 à R. 7232-24

3 Dispositions financières 723.3011 Frais de gestion et mesures fiscales et

sociales 723.301 L. 7233-1 à L. 7233-32 Aide financière en faveur des salariés, du

chef d’entreprise ou des dirigeants sociaux 723.301 L. 7233-4 à L. 7233-91 Facturation des services 723.302 D. 7233-1 à D. 7233-42 Mesures fiscales 723.303 D. 7233-53 Aide financière en faveur des salariés, du

chef d’entreprise ou des dirigeants sociaux 723.303 D. 7233-6 à R. 7233-12

4 Agence nationale des services à lapersonne 723.401 L. 7234-1

1 Missions 723.401 D. 7234-1 et D. 7234-22 Statut, organisation et fonctionnement 723.401 D. 7234-3 à D. 7234-233 Dispositions financières 723.404 D. 7234-24 à D. 7234-27

LIVRE 3 Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chefd’entreprise

TITRE 1 Voyageurs, représentants et placiers

1 Champ d’application et définitions 731.1011 Champ d’application 731.101 L. 7311-1 et L. 7311-22 Définitions 731.101 L. 7311-3

2 Accès à la profession 731.201 L. 7312-11 Délivrance de la carte d’identité

professionnelle 731.201 D. 7312-1 à D. 7312-142 Renouvellement et modification de la carte 731.201 D. 7312-15 à D. 7312-213 Restitution, retrait et perte 731.202 D. 7312-22 à D. 7312-25

3 Contrat de travail 731.3011 Présomption de salariat 731.301 L. 7313-1 à L. 7313-42 Conclusion et exécution du contrat de

travail 731.301 L. 7313-5 et L. 7313-63 Rémunération et congés 731.301 L. 7313-7 et L. 7313-84 Rupture du contrat de travail 731.302 L. 7313-9 à L. 7313-175 Litiges 731.303 L. 7313-18

731.303 D. 7313-1





TITRE 2 Gérants de succursales

1 Dispositions générales 732.101 L. 7321-1 à L. 7321-5

2 Gérants non salariés des succursales decommerce de détail alimentaire 732.201 L. 7322-1 à L. 7322-7 D. 7322-1

LIVRE 4 Travailleurs à domicile


1 Champ d’application et dispositionsd’application 741.101 L. 7411-1 et L. 7411-2

2 Définitions 741.201 L. 7412-1 à L. 7412-3

3 Mise en œuvre 741.301 L. 7413-1 à L. 7413-41 Comptabilité 741.301 R. 7413-1 à R. 7413-32 Rupture du contrat de travail 741.302 R. 7413-43 Dispositions pénales 741.302 R. 7413-5

TITRE 2 Rémunération et conditions de travail

1 Fourniture et livraison des travaux 742.101 L. 7421-1 et L. 7421-21 Bulletin et carnet de travail 742.101 R. 7421-1 à R. 7421-32 Dispositions pénales 742.102 R. 7421-4

2 Conditions de rémunération 742.2011 Salaires 742.201 L. 7422-1 à L. 7422-102 Frais d’atelier et frais accessoires 742.202 L. 7422-11 et L. 7422-121 Détermination des temps d’exécution 742.202 R. 7422-1 à R. 7422-62 Détermination du salaire 742.203 R. 7422-7 à R. 7422-93 Majorations 742.203 R. 7422-10 et R. 7422-114 Affichages 742.204 R. 7422-12 et R. 7422-135 Dispositions pénales 742.204 R. 7422-14 à R. 7422-17

3 Règlement des litiges 742.301 L. 7423-1 et L. 7423-2 R. 7423-1 et R. 7423-2

4 Santé et sécurité au travail 742.401 L. 7424-1 à L. 7424-4 R. 7424-1 et R. 7424-2



U 751.101 L. 7511-1



2 Journalistes professionnels 752.201 D. 7522-1



PARTIE 8 CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL



LIVRE 1 Inspection du travail

TITRE 1 Compétences et moyens d’intervention

1 Répartition des compétences entre lesdifférents départements ministériels 811.101

1 Inspection du travail dans l’industrie, lescommerces et les services, les professionsagricoles et le secteur des transports 811.101 R. 8111-1 à R. 8111-7

2 Inspection du travail dans les mines etcarrières 811.101 R. 8111-8 et R. 8111-9

3 Inspection du travail dans les industriesélectriques et gazières 811.101 R. 8111-10 et R. 8111-11

4 Inspection du travail dans lesétablissements de la défense 811.102 R. 8111-12

2 Compétence des agents1 Inspecteurs du travail L. 8112-1 à L. 8112-42 Contrôleurs du travail L. 8112-5

811.202 R. 8112-1 à R. 8112-5

3 Prérogatives et moyens d’intervention 811.3011 Droit d’entrée dans les établissements 811.301 L. 8113-1 et L. 8113-22 Droit de prélèvement 811.301 L. 8113-33 Accès aux documents 811.301 L. 8113-4 à L. 8113-64 Recherche et constatation des infractions 811.302 L. 8113-7 à L. 8113-95 Secret professionnel 811.302 L. 8113-10 et L. 8113-111 Information sur les lieux de travail à

caractère temporaire 811.302 R. 8113-12 Accès aux documents 811.303 D. 8113-2 et D. 8113-33 Mises en demeure et demandes de

vérification 811.303 R. 8113-4 et R. 8113-54 Constats dans les établissements de l’Etat,

les collectivités territoriales et leursétablissements publics administratifs 811.303 R. 8113-6 à R. 8113-8

5 Prestation de serment 811.303 D. 8113-9

4 Dispositions pénales 811.401 L. 8114-1 à L. 8114-3 R. 8114-1 et R. 8114-2

TITRE 2 Système d’inspection du travail

1 Echelon central1 Conseil national de l’inspection du travail D. 8121-1 à D. 8121-122 Direction générale du travail 812.102 R. 8121-13 et R. 8121-14

2 Services déconcentrés 812.201 R. 8122-1 à R. 8122-11

3 Appui à l’inspection du travail 812.3011 Médecin inspecteur du travail 812.301 L. 8123-1 à L. 8123-32 Ingénieurs de prévention 812.301 L. 8123-4 et L. 8123-53 Missions spéciales temporaires confiées à

des médecins et ingénieurs 812.301 L. 8123-61 Médecin inspecteur du travail 812.302 R. 8123-1 à R. 8123-72 Missions spéciales temporaires confiées à

des médecins et ingénieurs 812.302 R. 8123-8 et R. 8123-9


Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2011 163 X4



LIVRE 2 Lutte contre le travail illégal

TITRE 1 Définition

U 821.101 L. 8211-1

TITRE 2 Travail dissimulé

1 Interdictions 822.1011 Dispositions générales 822.101 L. 8221-1 et L. 8221-22 Travail dissimulé par dissimulation d’activité 822.101 L. 8221-3 et L. 8221-43 Travail dissimulé par dissimulation d’emploi

salarié 822.101 L. 8221-5 à L. 8221-6-14 Règles applicables à la diffusion

d’annonces 822.102 L. 8221-75 Dispositions d’application 822.102 L. 8221-81 Travail dissimulé par dissimulation d’activité 822.102 R. 8221-12 Travail dissimulé par dissimulation d’emploi

salarié 822.103 R. 8221-23 Règles applicables à la diffusion d’annonce 822.103 R. 8221-3

2 Obligations et solidarité financière desdonneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage 822.201 L. 8222-1 à L. 8222-7

1 Dispositions communes 822.202 R. 8222-1 à R. 8222-32 Cocontractant établi en France 822.202 D. 8222-4 et D. 8222-53 Cocontractant établi à l’étranger 822.203 D. 8222-6 à D. 8222-8

3 Droits des salariés 822.301 L. 8223-1 à L. 8223-3 D. 8223-1 à D. 8223-3


TITRE 3 Marchandage

1 Interdiction 823.101 L. 8231-1

2 Obligations et solidarité financière dudonneur d’ordre 823.201 L. 8232-1 à L. 8232-3 D. 8232-1

3 Actions en justice 823.301 L. 8233-1 D. 8233-1 et D. 8233-2


TITRE 4 Prêt illicite de main-d’œuvre

1 Interdiction 824.101 L. 8241-1 et L. 8241-2

2 Actions en justice 824.201 L. 8242-1 R. 8242-1 et R. 8242-2


TITRE 5 Emploi d’étrangers sans titre de travail

1 Interdictions 825.101 L. 8251-1 et L. 8251-2

2 Droits du salarié étranger 825.201 L. 8252-1 à L. 8252-4

3 Contribution spéciale 825.301 L. 8253-1 à L. 8253-71 Détermination de la contribution 825.301 R. 8253-1 à R. 8253-142 Inscription des créances privilégiées 825.303 R. 8253-15 à R. 8253-24





4 Solidarité financière du donneur d’ordre 825.401 L. 8254-1 à L. 8254-41 Vérifications préalables 825.401 D. 8254-1 à D. 8254-62 Méconnaissance de l’obligation 825.402 D. 8254-7 à D. 8254-14

5 Actions en justice 825.501 L. 8255-1


TITRE 6 Cumuls irréguliers d’emplois

1 Interdictions et dérogations 826.1011 Interdictions 826.101 L. 8261-1 et L. 8261-22 Dérogations 826.101 L. 8261-3

826.101 D. 8261-1 et D. 8261-2

2 Dispositions pénales 826.201 R. 8262-1 et R. 8262-2

TITRE 7 Contrôle du travail illégal

1 Compétence des agents 827.1011 Dispositions communes 827.101 L. 8271-1 à L. 8271-6-22 Travail dissimulé 827.102 L. 8271-7 à L. 8271-133 Marchandage 827.103 L. 8271-14 et L. 8271-154 Prêt illicite de main-d’œuvre 827.103 L. 8271-165 Emploi d’étrangers sans titre de travail 827.103 L. 8271-17 à L. 8271-196 Dispositions d’application 827.104 L. 8271-20U Cumuls irréguliers d’emplois 827.104 D. 8271-1

2 Sanctions administratives 827.201 L. 8272-1 à L. 8272-4 D. 8272-1 et D. 8272-2

3 Coordination interministérielle de la luttecontre le travail illégal 827.301

1 Coordination au plan national827.301

D. 8273-1 et D. 8273-2 àD. 8273-9 à D. 8273-12

2 Coordination au plan départemental

827.301

D. 8273-13 à D. 8273-19et D. 8273-20 àD. 8273-25







U 831.101 L. 8311-1



2 Inspection du travail 832.2011 Compétences et moyens d’intervention 832.201 D. 8322-12 Systèmes d’inspection du travail 832.201 R. 8322-2 et D. 8322-2

3 Lutte contre le travail illégal 832.3011 Travail dissimulé 832.301 L. 8323-12 Emploi d’étrangers sans titre de travail 832.301 L. 8323-2 et L. 8323-3

832.301 R. 8323-1


U 833.101 L. 8331-1




INTERCALAIRE N° 9 - PARTIE PROVISOIRE - Dispositions de l’ancien code du travail maintenues en vigueurdans l’attente de leur transfert dans d’autres codes.

Code du travail - © Editions TISSOT - Février 2011166 X4