PARTIE II : LA JUSTICE GARANTE DU RESPECT DU DROIT

Problématiques :  - Quels sont les rôles et l’organisaton de la justce en France ?  - Comment la justce est un des piliers de la démocrate ? 

A quels mots ou à quelles expressions la définition de « justice »   me fait penser:

Complétez ce schéma synthèse:

La justice :

Des principes et des valeurs:

- pour tous, le droit d’aller en justice- des valeurs qui respectent les droits de l’Homme (liberté et égalité)

Des missions:- Elle règle? Les conflits et litiges entre les personnes- au service de tous?Adultes, mineurs, étrangers

Des actions:- elle juge?Les infractions à la loi, délits, crimes…- elle protège?Les victimes- Elle punit?Amende, peine, sanctions…

Des acteurs et des lieux:

- acteurs? Avocat, juges, procureurs, police, victimes, accusés, coupables, innocents…- lieux?Tribunal, palais de justice, prison…

I)-  Les missions et les principes de la justice 

A)- Les symboles et les missions

Il « tranche » les conflits pour mettre fin au doute

Le glaive

La balance

La justice « pèse » la culpabilité de l’accusé. Elle pèse chaque argument pour parvenir à une décision.

Le regard lointain (parfois les yeux bandés).

Statue de Thémis, déesse grecque de la justice et de l’équité

La justice arbitre les conflits

La justice punit ou protège

C’est la neutralité de la justice

Cette représentation de la justice est présente dans toutes les juridictions depuis la révolution française. Elle montre aux justiciables selon quels principes la justice est rendue dans la République française

La justice (comme le droit) permet la vie en société dans le respect de la loi.

-elle ………………………. les litiges

-elle ………………………. les manquements à la loi = elle punit

- elle ………………………. les droits, les libertés et la sécurité de chacun

tranche

sanctionne

protège

1 Le droit de recours

4 Non rétroactivité des droits

3Le droit à un procès

équitable et contradictoire2 La présomption d’innocence

Impartialité/ objectivité

Trace Ecrite :

La  justice  française  et  celle  de  tous  les  Etats  de  droit s’appuient sur un certain nombre de principes qui permettent de respecter les libertés fondamentales des hommes : - la présomption d’innocence- le droit de la défense- le droit à un procès juste, équitable et contradictoire-  le  droit  de  recours  pour  ceux  qui  estiment  qu’un  premier jugement n’est pas satisfaisant. -  le  principe  de  non  rétroactivité  des  lois :  une  personne  ne peut être condamnée en vertu d’une loi qui n’existait pas au moment des faits considérés. - l’égalité entre tous les justiciables. 

II)- La justice en France

              A)- Les différentes juridictionsProblématique :   Comment la justce est organisée en France ? 

Regarder la vidéo de présentation : « l’organisation de la justice » - vidéo de justirama

1) Combien de juridictions existe –t-il en France ? Quelles sont-elles ?

En France, la justice est organisée en 3 juridictions :

- La justice pénale- La justice civile- La justice administrative

2) Quelle est la mission de la justice pénale ? Quels sont les tribunaux de la justice pénale ?

La justice pénale punit les infractions.

Il y a trois catégories d’infractions et pour chacune d’elle un tribunal est compétent :

- Contraventions Tribunal de Police- Délit Tribunal correctionnel- Crime Cours d’Assises

La peine maximale qui peut être prononcée est la réclusion criminelle à perpétuité.

La peine de mort a été supprimée en 1981.

3) Quelle est la mission de la justice civile ? Quels sont les tribunaux de la justice civile ?

La justice civile traite des litiges entre les personnes.

Elle est composée des :- Tribunaux d’Instance- Tribunaux de Grande Instance- Tribunaux spécialisés

4) Quel est le rôle de la justice administrative ?

La Justice administrative traite des litiges qui opposent les citoyens à l’état ou aux collectivités.

5) Que signifie faire « appel » ?

Le droit de recours

L’organisation des juridictions en France

Cour européenne des droits de l’homme

Depuis 1959, siège à Strasbourg

Crime = atteinte aux personnes (meurtre –viol-mauvais traitement sur enfant), atteinte à la sûreté de l’état (terrorisme, espionnage)

Délits = un vol sans arme, coups et blessures, homicides involontaires

Contravention = une infraction aux lois et aux règlements

Les membres du tribunal correctionnel

Les professionnels de la justice

Les auxiliaires de la justice

Les justiciables

Elle exprime ce qui est reprochée à la prévenue

Essaie de minimiser ce qui lui est reproché

Essaie de faire prendre conscience à la prévenue de la gravité de son infraction

Il défend la société et requiert une peine

Prend la défense de la prévenue pour tenter de diminuer la peine

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mr T est en désaccord avec son voisin qui a construit un mur sur son terrain :

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mme C est blessée lors du déraillement d’un train

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mr N a agressé une dame dans la rue

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mme F, fonctionnaire, contesta sa feuille de paie

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mme D veut divorcer, son mari refuse

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mlle J, déléguée syndicale, a été licenciée

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mr L a fait des chèques sans provision

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mme R est en désaccord avec son frère sur le partage de l’héritage

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mr V met en cause la régularité des élections municipales

Exercice d’application : Indique en face de chaque situation le nom de la juridiction et du tribunal compétent

Mr W a tué sa femme

Problématique :   Qu’est ce que la cour d’Assises et pourquoi dit-on que c’est un tribunal populaire ?  

B) La Cour d’Assises

Objectifs du jeu de rôle en classe : un procès en cour d’Assises

Lors d’une audience en cour d’Assises au sujet d’une affaire de tentative d’homicide, les professionnels du droit s’expriment :

•La présidente de la cour d’Assises

•L’avocate générale

•Les avocats

•L’accusé

•Les victimes

Avec la classe, reconstituez le débat qui a pu avoir lieu lors de cette audience.

Composition de la cour d’Assises :

Préparation de la classe en fonction de la composition de la cour

A ma gauche : l’avocat de la défense, le greffier et l’accusé (la défense)A ma droite : l’avocat général, les avocats de la partie civile et les victimes (l’accusation)En face : les témoins et le public Sur l’estrade : le jury + juges professionnels

Le 10 novembre 2003, vers 15 heures, des gendarmes interviennent au domicile du couple D. L’homme avait usage d’une arme à feu en direction de son épouse, qui s’était enfuie. Retranché chez lui, Monsieur D tire sur les gendarmes et blesse l’un deux. Il présente un fort taux d’alcoolémie. Il est interpellé le lendemain.

Rappel des faits :

Préparation du jeu de rôle en classe :

Reconstituer le débat qui a pu avoir lieu lors de cette audienceSe mettre à la place des personnages et exposer les arguments de chacun

Participation au jeu de rôle en classe :

Rôles à jouer :

•Le juge professeur et son jury (6 élèves) : rappel de leur nomination : 1)- ils ouvrent la séance2)- il mène les débats et présente les faits reprochés à l’accusé avec les éléments à charge et à décharge3)- interroge l’accusé4)- auditionne les témoins, les experts et les victimes

•Le greffier : 1 élève •Les victimes et leurs avocats : 4 élèves victimes répondent au président+ plaidoirie de l’avocat des victimes•L’avocat général (propose une peine ou un acquittement) : 1 élève + plaidoirie•L’accusé et ses avocats : (2 élèves) répond au président + plaidoirie de l’avocat de la défense

Simulation des débats + à la fin le président énonce la décision (le jugement) + si oui ou non il y a eu appel

Ce que je retiens du débat :

•A quel dilemme le juge a-t-il dû faire face ?

•Les arguments des avocats vous semblent-ils recevables ?

•Comment au cours du procès, la justice respecte-t-elle les 2 parties en conflit ?

1) Quel crime est jugé au cours de ce procès d’assises ? Quelle est l’attitude de l’accusé ? (doc 2 et 5)

2) Les faits

Le 10 novembre 2003, vers 15 heures, des gendarmes interviennent au domicile du couple D. L’homme avait usage d’une arme à feu en direction de son épouse, qui s’était enfuie. Retranché chez lui, Monsieur D tire sur les gendarmes et blesse l’un deux. Il présente un fort taux d’alcoolémie. Il est interpellé le lendemain.

Une tentative de meurtre sur 2 personnes : l’épouse de l’accusé et un gendarme. Il regrette son geste, il ne voulait pas tuer son épouse, il ne se souvient pas d’avoir tiré sur le gendarme.

3 jugesDes citoyens

2) Qui sont les membres de la cour d’assises ? (doc 1)

3) Pourquoi les victimes sont-elles amenées à s’exprimer ? (doc 6)

Les victimes doivent être protégées. En leur donnant le droit de s’exprimer, elles permettent de cerner la personnalité de l’accusé et facilitent la réflexion sur la peine à prononcer. C’est aussi leur reconnaitre le statut de victimes. C’est un moyen pour elles de se reconstruire après l’agression.

4) Dans chaque texte (documents 10, 11, 12 et 13), soulignez la réponse à chaque question posée en titre.

5) A l’aide de ce que tu as souligné dans les documents ci-dessus, donne une définition de jurés.

Ce sont des citoyens âgés de 23 ans au moins, tirés au sort sur les listes électorales. Assistés par 3 juges, ils doivent prononcer un jugement dans une cour d’Assises. L’ensemble des 9 jurés forment le jury. Ils ne peuvent pas refuser cette fonction.

6) Rédige un petit paragraphe pour expliquer ce qu’est  la cour d’assises et montre que c’est un tribunal populaire.

La cour d’Assises juge les crimes.

Elle est composée de 3 magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) et d’un jury de 9 citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur une liste électorale.

C’est pour cela que l’on parle de juré populaire.

Ensemble, ils doivent décider de la culpabilité et de la peine à infliger à l’accusé.

Etre juré demande beaucoup de responsabilité et de prendre en compte la douleur des victimes et de l’accusé.

Problématique :   Qu’est ce que le tribunal des prud’hommes et pourquoi est-il utle dans le monde du travail ? 

C) Le tribunal (ou conseil) des prud’hommes

« Quel est le point commun entre toutes ces affaires ?

Doc n° 1

Art L. 1411-1 du Code du Travail

Le conseil des prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.

1) Qui participent à l’élection des conseillers prud’homaux (doc 2)?

Les salariés, les demandeurs d’emplois et les employeurs élisent les conseillers prud’homaux. C’est donc un tribunal composé de conseillers élus, c’est un tribunal électif.

2) Tous les combien de temps ont lieu ces élections (doc 2)?

Tous les 5 ans

3) Qu’est ce qui assure le salarié d’un jugement équitable et équilibré (doc 3) ?

Le jugement est équitable car il y a 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs (la parité) et des personnes qui connaissent bien la profession.

La conciliation aboutit

Conciliation = la résolution amiable

d’un conflit

Avocat Représentant syndical

2 conseillers patronaux et 2 conseillers salariés

Cour d’appel

Salarié

Patron

4) Par quelles étapes passe un litige réglé aux prud’hommes (doc 1 et 4) ?

5) Rédige un petit paragraphe pour expliquer  ce  qu’est  le  conseil  des prud’hommes et montre qu’il est utile au monde du travail.

Le conseil des prud’hommes est un tribunal composé de conseillers élus dans les entreprises par les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emplois. Le rôle de ce tribunal est de régler les litiges qui concernent le monde du travail. Les conseillers prud’homaux siègent paritairement au conseil. Ce sont des juges non professionnels. C’est un tribunal très utile car il permet de protéger les salariés et de faire évoluer les pratiques des employeurs.