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Romain ROBERT

Chercheur au C.R.I.D. (FUNDP)

Avocat au Barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners)

TechnofuturTIC - Observatoire des droits de l’Internet

23 septembre 2008

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�Pas de définition légale, pas de régime spécifique

�Référencement: sur internet, faire un lien d’une page A vers une page B.

Par généralisation: action de s’inscrire dans un outil de référencement (moteur de recherche ou annuaire)

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�Annuaires:Inscription manuelle

Acceptation par les gestionnaires de l’annuaire

Gratuit ou payant

Exemples: Google annuaire,Yahoo, Altavista

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� Moteur de recherche:

Instrument principal de recherche de l’information sur Internet

Le mot « Googleize » est entré dans le langage courant en anglais

Près de 7 milliards de requêtes en février 2007 pour les utilisateurs US (dont près de la moitié sur Google)

Google capitalise à environ 125 Milliards USD, Microsoft propose de racheter Yahoo pour 44,6 M USD

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� Moteurs de recherche généralistes (Google, Yahoo, Altavista, Blackle, etc..)

spécialisés (Findlaw, Nexis Lexis, Monster, Kelkoo,…)

� Moteurs de recherche internes >< ouverts (eBay – MSN Search)

outils ><core business (Youtube – Google Video)

� Information: textes, images, videos, annonces, cartes, graphiques, documents Word, PPT, PDF,….

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�Activité principale d’un moteur de rechercheexploration automatique: crawling, spider (robot)

indexation (création index)

recherche:� requête

� algorithme

� Résultats

� positionnement

� Droit d’être indexé ?

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� Positionnement� enjeu: seules les 3 premières pages sont consultées

Algorithmes (ex: PageRank de Google)

� Critères: popularité, mots-clés, métadonnées (metatags), liens,…

� Transparence de ces critères: pas toujours

Positionnement:

� Activités de positionnement

SEOs sont devenus des acteurs indispensables

Services d’optimisation du positionnement

� Positionnement gratuit ou payant (Adwords)

Résultats organiques

Résultats sponsorisés

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�MetatagsMots-clés insérés dans le code source

Influencent les résultats et les robots

Choisis librement par le concepteur du site

Peuvent être des signes protégés par un droit (droit d’auteur, marque, nom commercial, etc..)

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�SpamdexingTechnique abusive de référencement

Interdite par les moteurs de recherche

Détériorent la qualité des résultats

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�SpamdexingSont interdits notamment (repris du site de Google):� Texte et liens cachés

� Pages masquées ("cloaking"), redirections JavaScript trompeuses et pages satellites ("doorway")

� Contenu en double

� Accumulation de mots clés

� Peu ou pas de contenu informatif

� Systèmes de liens

� Requêtes automatiques

� Domaines pointeurs

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�SpamdexingSanctions:

� Déférencement par le moteur de recherche :

« Google Death Penalty »

Sanction appliqué à BMW pour avoir faut du cloaking

� Pratique déloyale entre commerçants ?

Pas de valeur légale des chartes des moteurs de recherche

Affaire D.: demande à Google le respect des politiques de référencement et menace d’attaquer Google et le site référencé pour abus

� Importance de prendre un bon SEO:

Recours contre lui si faute

On reste responsable vis-à-vis des tiers

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�Liens sponsorisés

Comment ça marche ? (Adwords de Google)

� L’annonceur achète un ou des mots-clés au moteur de recherche

� Suggestion par Google des termes de référencement (suggestion automatique)

� Conseils sur la présentation de l’annonce et la création de l’annonce (création en ligne)

� Une recherche utilisant ses mots-clé donnera un lien sponsorisé

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- JuriTIC 15 février 2008 17

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�Liens sponsorisés

Litige classique:� Un concurrent ou un tiers choisit une marque (ou nom commercial, ou

dénomination sociale,..) d’un tiers et l’achète comme mot-clé

� L’utilisateur qui effectue une recherche sur ce mot-clé sera dirigé vers le site Renvoyant à des produits concurrents

Renvoyant à des produits contrefaits

� Action contre le tiers mais aussi contre le moteur de recherche

� Jurisprudence pas unanime en Europe/ pas de cas belge / bases légales différentes

� Google est souvent mis directement en cause

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�Liens organiques (« naturels »)

Qualification:

� Publicité ? Auteurs divisés

� Les résultats organiques doivent clairement être séparés des résultats commerciaux et identifiés comme tels

� Même pour les liens organiques, les règles de netiquettes devraient être respectées: contenu conforme, pas de manipulation des résultats, etc…

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�Merci de votre attention

�Questions ?

�Contact: romain.robert@fundp.ac.be