PASSER DE LA COMPTITION LA COLLABORATIONUne rgie intermunicipale: un choix gagnant

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La Gaspsie a-t-elle rat une occasion de senrichir?http://www.graffici.ca/dossiers/les-dollars-eoliens-pour-qui-472/PROBLMES CONSTATSLe principe dappel doffres a pour effet de mettre lensemble des municipalits et des MRC en comptition

Les petites municipalits et/ou MRC peuvent difficilement rpondre aux exigences de capitalisation requises.

3IDE DUN REGROUPEMENTPermet toutes les municipalits de bnficier des revenus de la ressource

Augmente le pouvoir de ngociation auprs des promoteurs

Renforce la concertation des acteurs autour de projets rassembleurs

4MANDAT CONFI LA CRGM

Dvelopper une structure fonctionnelle en validant la faisabilit technique et financire dun tel appareil.

Conclusion: Une Rgie intermunicipale est linstrument le mieux adapt

5De octobre 2012 Janvier 2013

AVANTAGESBien connue du monde municipal et possde les mmes droitsPermet des conomies fiscalesPermet une gestion du fonctionnement avec les organismes municipaux en placeEst reconnue par Hydro-Qubec DistributionEst reconnue par lensemble des promoteurs oliens avec qui les partenariats seront possiblesRGIE INTERMUNICIPALE DE LNERGIE

6De octobre 2012 Janvier 2013

PARTICULARITSLa Rgie est une entit juridique distincte ayant le pouvoir de passer des contrats en son propre nomElle est investie des pouvoirs financiers et administratifs ncessaires pour mener des activits commercialesElle a pour principale activit la vente des organisations autre que des partenairesElle peut faire face ses dettes au moyen de revenus tirs de sources autres que les partenairesUNE RGIE DE TYPE COMMERCIAL

7UNE CONSTITUTION SIMPLE ET RAPIDE

Une fois les rsolutions adoptes par les municipalits, chacune a nomm deux reprsentants pour siger au conseil dadministration juillet 2010

Une entente de constitution a t signe et reconnue par le ministre des affaires municipales, puis publie dans la gazette officielle septembre 2010

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IMPACT COMPTABLE POUR LES MEMBRES

La MRC membre doit prsenter sa participation dans la Rgie comme un actif financier au Bilan. Il ny a aucune participation financire exige de la MRC signataire. Cette dernire cautionnera le rglement demprunt en fonction de sa richesse foncire uniformise.

chaque exercice financier, la participation de chaque MRC sera ajuste suivant sa quote-part dans les rsultats moins sa quote-part de revenus verss.

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EN RSUM!

LES RETOMBES DUNE RGIE INTERMUNICIPALE:

que des redevances des revenus dinvestissement

de pouvoir de dcision lgard du dveloppement du territoire

de capacit demprunt

dactif pour les MRC

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