Création : 1999

Siège social : Genève

Origine/besoin : PEFC est apparu dans une

période de dénonciation des pratiques de défo-

restation en forêt amazonienne. La forêt et le

bois ont un rôle fondamental dans la lutte

contre le changement climatique. Il faut donc

garantir au consommateur l’origine durable du

bois.

Secteur : gestion forestière durable.

En Belgique : bois (brut à fini) et dérivés bois

(papier, carton,...).

Ce qui est garanti : gestion forestière écono-

miquement viable, respectueuse de l’environ-

nement (régénération, protection de la biodiver-

sité, de l’eau et des sols) et socialement béné-

fique (emploi local, respect des populations

indigènes et des droits des travailleurs).

Parties prenantes : ONGs, consommateurs,

syndicats, pouvoirs publics, propriétaires fores-

tiers, entreprises, experts.

Bénéficiaires : producteurs indépendants,

coopératives, manufactures, entreprises et

marques.

PEFC, Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes,

anciennement Pan European Forest Certificate, est une organisation indé-

pendante sans but lucratif, non gouvernementale, née en 1999.

Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Bel-

gique) soucieux de mettre en place un système de certification tenant

compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques

des écosystèmes européens. PEFC a pour objectif la promotion d’une

gestion respectueuse de l’environnement, mais également socialement

bénéfique et économiquement viable. Sa certification est basée sur la

reconnaissance de chaque système national de certification (car les forêts

diffèrent d’un pays à l’autre ! ) par PEFC International.

Ces critères, au nombre de 76, se fondent sur les décisions prises lors de

grandes conférences internationales sur l’environnement, comme celle

d’Helsinki en 1993. Avec 247 millions d’hectares boisés certifiés dans le

monde, et 9548 entreprises disposant d'un certificat de contrôle, PEFC

déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particulière-

ment bien implanté en Amérique du Nord et Centrale.

Basée sur l’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de

garantie sur la qualité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable

qui l’a produit. A côté de la certification de la forêt elle-même, PEFC pré-

voit une certification de la "Chaîne de contrôle", délivrée aux entreprises

actives dans la chaîne de transformation. Il suffit qu’une seule de ces en-

treprises n’ait pas le certificat (ou que celui-ci lui soit retiré à l’issue d’un

contrôle annuel mené par un organisme indépendant) pour que le produit

final ne puisse pas porter le logo PEFC.

En Belgique, 287 000 hectares de forêts sont certifiés PEFC (uniquement

en Région wallonne) et 384 entreprises qui disposent du certificat PEFC.

En 2011, le sapin géant érigé sur la Grand-

Place de Bruxelles provenait d'une forêt

certifiée PEFC.

"Ainsi, nous montrons que la tradition peut

être préservée tout en respectant l'avenir de

notre planète et l'héritage que nous laisse-

rons aux jeunes générations", explique Phi-

lippe Close, Echevin en charge du Tourisme

de la Ville de Bruxelles.

Plus d’infos : www.pefc.be

Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petite

dimension, caractéristiques des écosystèmes européens.

PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certifi-

cation nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts son diffé-

rents. Par exemple, en Belgique :

Propriétaires forestiers :

Signer la charte de gestion durable, renvoyer son document de gestion à la

Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) ou à la Division Nature & Fo-

rêts (DNF) et payer la cotisation. Ceci fait, vous recevrez votre attestation de

participation à la certification forestière PEFC. La cotisation couvre les frais de

suivi des engagements des propriétaires par un organisme de certification

accrédité et indépendant.

Les engagements sont suivis à deux niveaux :

Interne par la SRFB et la DNF qui effectuent des audits.

Externe par un organisme de certification accrédité et indépendant.

En cas de non-conformité constatée auprès de la majorité des propriétaires et

non-prise en considération, la SRFB ou DNF se voit retirer son mandat de

promotion de la certification PEFC, tandis que l’ensemble du groupe des

signataires se voit retirer le certificat PEFC.

Entreprises

Il s’agit tout d’abord de choisir entre deux méthodes de suivi de flux de bois :

soit une séparation physique des bois labellisés des bois non labellisés (à

tous les stades de la production, du transport et du stockage) soit une mé-

thode de pourcentage (la proportion des bois labellisés PEFC générée par

une entreprise est au maximum égale à la proportion de ses approvisionne-

ments PEFC).

Préparation de l’audit en rassemblant les documents nécessaires et en

choisissant un organisme de certification reconnu.

Si l’organisme certificateur constate que l’entreprise répond aux exi-

gences du PEFC (pas de "non-conformité"), il délivre un certificat va-

lable cinq ans, sur lequel figure le numéro de Chaîne de Contrôle qui

est alloué à l’entreprise.

Type de contrôle : tierce partie.

Méthodes : analyse du système documen-

taire, observations de terrain aléatoires,

entretiens avec parties prenantes internes

et externes.

Etapes de la filière concernées : produc-

tion, exportation/importation, transformation,

distribution, sensibilisation.

Cahier des charges : PEFC dispose de

cahiers des charges pour les forêts tropi-

cales et pour les autres forêts. Quelques

critères supplémentaires ont été ajouté pour

les forêts tropicales. Disponible sur Internet.

Démarche de progrès : la gestion fores-

tière est un processus long et une rotation

(en feuillus) est parfois plus longue que

l’échelle humaine. Les changements doivent

être opérés avec douceur et c’est pour cela

que le système d’amélioration continue est

important.

Pour les propriétaires forestiers privés :

Pour 3 ans : 5 euros pour une forêt de

moins de 5 ha, majoré de 0.5 euros/ha

pour tout hectare supplémentaire (max.

250 euros).

Pour les entreprises :

+/- 750 euros/an pour audit de l’organisme

certificateur + cotisation au PEFC Belgium

en fonction du chiffres d’affaires (entre 100

et 2000 euros/an).

Bénéficiaires : 9548 entreprises disposant

d'un certificat de contrôle, dont 384 en Bel-

gique.

Rayonnement : 247 millions d’hectares de

forêts sont certifiés PEFC dans le monde (35

pays), soit les superficies réunies de la Fran-

ce, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Grande-

Bretagne.

PEFC représente 2/3 des forêts certifiées

dans le monde.

© PEFC

Grâce à la reconnaissance des systèmes de certification forestière du

Gabon (PAFC) et de Malaisie (MTCS), PEFC a fait ses premiers pas sur

les continents africain et asiatique.

PEFC est essentiellement présent en Europe et en Amérique du Nord,

mais les produits en bois en provenance de forêts certifiées du Gabon et

de Malaisie pourront désormais porter le label PEFC, garant d’une ges-

tion forestière durable.

"Les défis se concentrent cependant sur les pratiques de gestion fores-

tière durable des forêts tropicales dans l’hémisphère sud, étant donné

que celles-ci présentent le plus d’atouts pour s’attaquer à certains de

plus grands défis de notre société, y compris la lutte contre les change-

ments climatiques, la lutte contre la déforestation, la dégradation des

forêts et le maintien de la biodiversité dans le monde", explique Ben

Gunneberg, Secrétaire Général du PEFC.

Les premières forêts situées en Afrique et en Asie peuvent dorénavant

se faire certifier selon le système PEFC. "Plus de deux tiers des surfaces

au Gabon sont boisées et le pays recèle une forêt pluviale d’une grande

biodiversité. La reconnaissance internationale du schéma gabonais est

une première dans le bassin du Congo et constitue une étape dans la

bonne direction", affirme Ben Gunneberg.

En Malaisie, 59,4 % du pays est boisé (forêts naturelles et plantations).

On parle ici d’un total de 19,52 million d’hectares dont 4,84 millions

d’hectares (Permanent Reserved Forests) sont certifiés sous le système

MTCS.

- Malaysian Timber Certification Scheme (MTCS) : www.mtcc.com.my

- Gabonese Forest Certification Scheme (GFCS)

- Brazilian Program of Forest Certification (BPFC): www.inmetro.gov.br

- CERTFORCHILE Forest Certification Scheme : www.certfor.org

© PEFC

Les principales critiques adressées au label PEFC mettent en avant la trop

forte variabilité de qualité entre les différents standards nationaux admis par le

système (qui place les acteurs locaux au cœur du dispositif).

A titre d'exemple, le label englobe des standards très détaillés qui identifient

clairement des seuils de performance à atteindre (tels ceux de la Suède), mais

également des standards qui ne déterminent pas de seuil de performance (à

l'instar des standards français).

Ces reproches touchent l'un des principes fondateurs du système, qui se déter-

mine lui-même comme un dispositif d'amélioration continue des performances

de gestion sans fixer de seuils minimum à atteindre pour ses standards.

Qui plus est, le label s'est vu reprocher un certain déséquilibre dans la compo-

sition des structures qui intègrent les parties prenantes aux dispositifs natio-

naux. Les exploitants forestiers et les industriels du bois jouissent d'une posi-

tion sans doute privilégiée dans les processus de fonctionnement et de déci-

sion (établissement des standards, adoption de standards nationaux et accré-

ditation des organismes certificateurs) et ce, parfois au détriment des ONG et

des associations.

Ceci étant, le système PEFC est accessible aux petites structures et a le mé-

rite d’encourager la définition et l’appropriation de critères à un niveau local.

Il s'inscrit également dans le cadre d'une démarche évolutive. Depuis sa créa-

tion, le label s'efforce d'améliorer progressivement ses procédures et ses stan-

dards. Les critères sociaux pour la chaîne de contrôle des flux de bois labelli-

sés ont été élargis. La nouvelle norme prévoit par exemple la reconnaissance

de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et

de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative

aux peuples indigènes et tribaux.

S’adapter à la nouvelle législation européenne

Un règlement de l’Union européenne interdit à partir de mars 2013 l’exploita-

tion illégale des forêts et la vente de bois tropicaux et de produits dérivés (y

compris la pâte et le papier) d’origine non certifiée. PEFC International modifie

en conséquence sa norme de chaîne de contrôle.

février 2013

* La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire "décent ", offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC, GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO, SA8000, STEP, WFTO). Qualifié de "living wage" par les anglophones, il varie d’une région à l’autre et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation avec la "décence" du montant octroyé.

** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont une corrélation forte avec le critère de "rémunération" : un prix correct sous-entend une rémunération "décente".

PEFC Belgium asbl

Galerie du centre Bloc 2, 6ème étage

1000 Bruxelles - Belgique

Tél. : +32 (0)2 223 44 21

Fax : +32 (0)2 223 42 75

info@pefc.be

www.pefc.be