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MSAP - Calvisson

LISTE DES LOTS

N° DÉSIGNATION

1 Gros Œuvre 2 Menuiseries extérieures aluminium3 Menuiseries intérieures bois4 Cloisons - Doublages - Faux plafonds5 Revêtements de sols6 Serrurerie7 Peinture8 Génie Climatique - Plomberie - Sanitaires9 Électricité - Courants Forts - Courant Faibles

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

Prescriptions communes à tous les lots

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.1

C.C.T.P. – PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 – GENERALITES _______________________________________________________ 2 00.1 Travaux en site URBAIN ______________________________________________________________ 2

CHAPITRE 01 – DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA CONSULTATION ________________ 3 01.0 Généralités________________________________________________________________________ 3 01.1 Contenu des dossiers de consultation des entreprises _____________________________________ 3 01.2 Conditions contractuelles ____________________________________________________________ 3 01.3 Présentation des offres ______________________________________________________________ 3 01.4 Marques __________________________________________________________________________ 4 01.5 Adaptation des solutions aux moyens de l'entreprise ______________________________________ 4 01.6 Contenu des prix ___________________________________________________________________ 4 01.7 options ___________________________________________________________________________ 4 01.8 Connaissance des lieux ______________________________________________________________ 5 01.9 Conformité aux normes et règlements __________________________________________________ 5 01.10 Agréments ______________________________________________________________________ 8 01.11 Prescriptions générales concernant l'isolement des locaux et les stabilités au feu des structures 8

CHAPITRE 02 – DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREPARATION DU CHANTIER _______________ 9 02.1 Durée de la période de préparation ____________________________________________________ 9 02.2 Documents graphiques ______________________________________________________________ 9 02.3 Calendrier prévisionnel d'exécution ____________________________________________________ 9 02.4 Installations de chantier _____________________________________________________________ 9

CHAPITRE 03 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'EXECUTION DES TRAVAUX _________________ 11 03.1 Ordonnancement des travaux _______________________________________________________ 11 03.2 Rendez-vous de chantier ____________________________________________________________ 11 03.3 Stockage de matériels et de matériaux ________________________________________________ 11 03.4 Echantillons – Maquettes – Prototypes ________________________________________________ 11 03.5 Mitoyennetés ____________________________________________________________________ 12 03.6 Implantation et niveaux ____________________________________________________________ 12 03.7 Réservations, trous, scellements _____________________________________________________ 12 03.8 Incorporation - Fourreaux ___________________________________________________________ 12 03.09 Mesures de protection des ouvrages ________________________________________________ 13 03.10 Echafaudages ___________________________________________________________________ 13 03.11 Sujétions relatives à l'environnement du chantier _____________________________________ 13 03.12 Conservation des clés ____________________________________________________________ 13 03.13 Essais - Vérifications _____________________________________________________________ 14 03.14 Procès verbaux des essais _________________________________________________________ 14 03.15 Nettoyages en cours de travaux ____________________________________________________ 14 03.16 Traitement des déchets __________________________________________________________ 14 03.17 Nettoyages en fin de chantier ______________________________________________________ 16 03.18 Fermeture du chantier ___________________________________________________________ 17 03.19 Réception des supports ___________________________________________________________ 17 03.20 Documents à fournir après exécution et dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages ____ 17 03.21 Prescriptions du PGC SPS _________________________________________________________ 18 03.22 Travaux liés à l'accessibilité handicapés ______________________________________________ 18 03.23 acoustique _____________________________________________________________________ 18

CHAPITRE 04 – TABLEAUX DE REPERAGE DES PRESTATIONS _____________________________ 20

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.2

CHAPITRE 00 – GENERALITES

00.1 TRAVAUX EN SITE URBAIN L'attention des entreprises est attirée sur le fait que l'intégralité des travaux est à réaliser en site urbain, à proximité de résidences. Les entreprises doivent prévoir dans leurs prix unitaires toutes les sujétions d'exécution des travaux en site occupé, en particulier : - protection aux bruits - ouvrages nécessaires à la sécurité du chantier (protections, ouvrages provisoires, …) - séparations des flux "utilisateurs" et flux "chantier" - toutes sujétions dues au coordonnateur SPS - …… Les entrepreneurs devront prévoir un système électronique adapté pour prévenir ce risque.

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.3

CHAPITRE 01 – DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA CONSULTATION

01.0 GENERALITES Les prescriptions édictées aux Prescriptions Communes à tous les Lots s'appliquent à l'ensemble des Entreprises titulaires d'un marché de travaux pour l'opération objet du présent C.C.T.P. Les ouvrages objets du marché seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent CCTP et seront conformes à la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de fonctionnement. Tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art.

01.1 CONTENU DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier délivré à chaque entrepreneur peut être partiel. Chaque entrepreneur doit vérifier qu'il dispose des documents suffisants pour établir son offre de prix, et prendre éventuellement connaissance de l'ensemble des documents constituant le dossier complet, lequel peut être consulté au bureau des Architectes :

Christian Piro – Architecte 265, avenue des Etats du Languedoc

34000 Montpellier Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51

Il doit réclamer au tireur de plans la délivrance de toute pièce complémentaire qu'il jugerait nécessaire à son étude de prix. Les documents complémentaires sont à la charge exclusive des entreprises. L'entrepreneur ne pourra, de ce fait, intenter aucun recours envers le Maître d'Ouvrage pour toutes erreurs, omissions ou mauvaise interprétation intéressant son lot en prétextant notamment que le dossier qui lui a été remis ne comprenait pas l'ensemble des documents de consultation.

01.2 CONDITIONS CONTRACTUELLES Les entreprises seront réputées avoir connaissance complète du dossier et, en aucun cas, ne pourront se prévaloir de la non-connaissance du dossier général. Elles sont libres d'ailleurs de commander outre leurs propres dossiers, tels qu'ils sont prévus dans le cadre de la consultation, toutes pièces complémentaires des autres lots qu'elles jugeraient nécessaires à la bonne compréhension des travaux qu'elles ont à exécuter. Lors de l'étude de leur offre, les entreprises sont invitées à faire connaître, par écrit joint à l’acte d’engagement, les anomalies ou erreurs, ou incertitudes qu'elles auraient relevées dans les pièces techniques en leur possession. Après signature du marché, l'entreprise ayant accepté toutes les conditions du contrat, ne pourra en aucun cas faire valoir des suppléments pour omissions, erreurs, oublis, incertitudes quelconques relatifs aux limites de prestations sauf cas exceptionnels dérivant de travaux entraînés par des changements de programme intervenant après signature des marchés et commandés par le Maître de l'ouvrage.

01.3 PRESENTATION DES OFFRES Outre les dispositions légales habituelles et les prescriptions du règlement de consultation, les offres seront présentées en suivant les précisions apportées ci-après : - les actes d'engagements seront fournis en un seul exemplaire et rédigés obligatoirement

suivant le modèle joint - le montant des options obligatoires devra impérativement apparaître en annexe à l'acte

d'engagement - la décomposition du prix global et forfaitaire sera obligatoirement présentée en trois

exemplaires suivant le DPGF inclus au dossier pour chaque lot. Les entreprises ont la faculté de sous détailler les articles des cadres sans en modifier l'ordre ni l'énumération, en respectant cependant les modes de métrés prescrits au C.C.T.P.

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.4

01.4 MARQUES Les marques et références des produits, matériaux, appareils ou équipements figurant dans les CCTP devront être respectées dans la proposition de l'Entrepreneur. Cependant, les soumissionnaires pourront proposer, un matériel de leur choix de caractéristiques équivalentes. Le Maître d'Oeuvre reste seul juge de l'acceptation des matériels et matériaux en question. Dans le déroulement du marché, l’entreprise est réputée engagée sur les marques et produits figurant dans sa proposition, ou à défaut sur les marques et produits indiqués dans le CCTP. En régle générale les marques sont précédées de la formule « Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif ». Les produits indiqués peuvent être remplacé par des produits équivalents.

01.5 ADAPTATION DES SOLUTIONS AUX MOYENS DE L'ENTREPRISE En annexe à leur proposition, les entrepreneurs ont la faculté de proposer certaines adaptations des solutions prescrites aux moyens dont ils disposent, que ceux-ci résultent de procédés particuliers à leur entreprise, de la qualification de leur personnel, des possibilités de leur matériel ou de leurs relations commerciales privilégiées. Les solutions d'adaptation auront une portée limitée et devront strictement respecter les performances des prestations prévues au projet de base. Toute proposition d'adaptation est réputée comprendre la totalité des frais qui peuvent en résulter tels que sujétions sur ces autres corps d'état, frais d'études etc... Le Maître d'Oeuvre reste seul juge de l'acceptation de ces adaptations au projet de base.

01.6 CONTENU DES PRIX En complément des prescriptions énumérées aux pièces contractuelles visées au C.C.A.P., il est précisé que les prix forfaitaires soumissionnés sont réputés comprendre : a) Réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la réception. Tous les ouvrages dégradés devront être démolis et repris dans les conditions précisées par ordre de service ou sur le P.V. de réunion de chantier. b) Mise hors chantier immédiate des matériaux, matériels ou éléments préfabriqués

défectueux ou refusés par le Maître d'Oeuvre. c) Frais d'essais. d) Sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. e) Fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. f) Transport, montage, manutention de tous les matériaux et matériel, échafaudages,

coffrages, et toutes sujétions de mise en oeuvre et pose des matériaux et matériel. g) Tous les travaux spéciaux tels que, épuisement de venues d'eau lors des travaux, travaux

dans l'embarras des étais, réservation de passages de canalisations, feuillures, etc..., et tous travaux de protection des ouvrages pour éviter les dégradations de toute nature.

h) En règle générale, tous travaux ou dispositions imposées par le Bureau de Contrôle et le Plan Général de Coordination, et nécessaires à la mise en conformité des ouvrages avec les règlements en vigueur.

i) Les frais de main-d’œuvre, fournitures et énergie nécessaires aux essais des installations en vue de leur réception.

j) Le nettoyage du chantier et l'emport des gravois aux centres de traitement des déchets, y compris nettoyage général de finition.

k) Tous frais d'affichage réglementaire l) Tous travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages et à leur fonctionnement

normal m) Les frais de compte prorata n) Les frais de préchauffage des locaux dans le cas où ils seraient nécessaires au respect du

planning ou à la maintenance des ouvrages réalisés. o) Les frais de tirages et de reprographie pour l'établissement des marchés soit 2 exemplaires

du dossier de consultation des entreprises complet tous corps d'état, par entreprises. p) Référé préventif sur l’état des lieux par huissier, établis avant démarrage des travaux

01.7 OPTIONS L'entrepreneur est tenu de répondre intégralement aux spécifications imposées au dossier de consultation et proposer un prix pour les options obligatoires demandées pour chaque lot. Si la solution technique préconisée par le concepteur a été modifiée à l'initiative de l'entrepreneur et avec l'accord du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre, toutes les études correspondant à cette modification, y compris la production de plans d'exécution conformes à la solution mise en oeuvre, sont à la charge de l'entrepreneur.

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.5

01.8 CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur est réputé avoir, préalablement à son étude de prix : - pris pleine connaissance du plan masse et de tous les plans et documents utiles à la

réalisation des travaux ainsi que des sites, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux

- apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et leurs particularités

- procédé à une visite détaillée du terrain et des lieux et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couches superficielles, venues d'eau, etc...) à l'exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communications et de transports, lieux d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main-d'oeuvre, énergie électrique, eau, installations de chantier, éloignement des centres de traitement des déchets, etc...)

01.9 CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS

Les ouvrages seront exécutés en conformité avec la totalité des règlements en vigueur à la date du marché (règles de l’art, normes, DTU, règles et recommandations professionnelles, textes législatifs, eurocodes, ….), la liste des textes généraux ci-après est donnée à titre indicatif et n'est pas réputée exhaustive (les textes élaborés au niveau européen ont priorité sur les textes nationaux) : 1) Normes et règles techniques : - Normes Françaises (NF) et documents techniques unifiés (D.T.U.) et notamment ceux

réunis dans le R.E.E.F. - Cahiers des prescriptions techniques générales (C.P.T.C.) et cahier de centre scientifique

et technique du bâtiment (C.S.T.B.) - Normes françaises de l'U.T.E. - Règlement sanitaire Départemental - Norme NFP 03.001 - CCAG travaux - Toutes normes (y compris DTU), règlementations, guides, recommandations, avis

techniques, règles professionnelles, et autres documents…., ) - Recommandations professonnelles « Rage 2012 » - eurocodes 2) Textes législatifs : . Classification des matériaux d'après leur comportement au feu - Code de la construction et de l'habitation : articles R 121-1 à R 121-13, fixant la

classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie - Arrêté du 4 juin 1973 portant classification des matériaux et éléments de construction par

catégories selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d'essais (modifié par l'arrêté du 19 décembre 1975)

- Loi 78-12 du 4 Janvier 1978 sur l'assurance construction - Fascicule 81.13 bis pour le contrôle de V.R.D. - Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

- Article 27 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 - Arrêté du 28 aout 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords

cadre, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . Etablissements recevant du public - Code de la construction et de l'habitation : articles R 123-1 à R 123-55, fixant les

dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

- Décret N° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (brochure N° 1011)

- Arrêté du 25 juin 1980, portant approbation du nouveau règlement de sécurité (modifié par l'arrêté du 2 février 1993, l'arrêté du 10 novembre 1994 et par l'arrêté du 12 juin 1995)

- Arrêté du 4 Novembre 1975 et instruction technique du 1er Décembre 1976, relatifs à l'utilisation de matériaux et produits de synthèse dans les ERP

- Arrêté du 6 Mai 1988, relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les locaux à usage d'enseignement

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.6

- Dispositions particulières aux différents types : Etablissements d'enseignement, colonies de vacances (type R) : arrêté du 4 juin 1982,

modifié par l'arrêté du 6 janvier 1983, et par l’arrêté du 2 février 1993 Etablissements de plein air (type PA) : arrêté du 6 janvier 1983 Etablissements de type J : arrêté du 19 novembre 2001 modifié

- Circulaire du 3 mars 1982 regroupant les trois instructions suivantes : l'instruction technique N° 246 du 5 mars 1982 relative au désenfumage dans les

établissements recevant du public, modifiée par l’arrêté du 22 mars 2004. l'instruction N° 247 du 3 mars 1982 relative aux mécanismes de déclenchement des

dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage l'instruction N° 248 du 3 mars 1982 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les

établissements recevant du public l'instruction N° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres

intérieurs dans les établissements recevant du public - Circulaire du 21 juin 1982 donnant le texte de l'instruction technique N° 249 du 21 juin

1982, relative à la résistance à la propagation du feu par les façades des établissements recevant du public : cette instruction donne les solutions techniques ne nécessitant pas de vérifications expérimentales

- Cahiers de la prévention concernant l’interprétation de certains points particuliers de la réglementation incendie sur les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH

. Accès aux personnes handicapées - Arrêté du 30 décembre 1987 (JO du 16 janvier 1988), complétant le chapitre V du titre III

du code du travail (deuxième partie : « Décret en Conseil d’Etat »), et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration)

- Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991), portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations avec les décrets d’application 99-756 et 99-757 du 31 août 1999, et l’arrêté de la même date.

- Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 (JO du 28 janvier 1994). Accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme

- Arrêté du 31 mai 1994 (JO du 22 juin 1994), pris en application de l’article R.111-19-1 du code de la construction et de l’habitation. Il fixe les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées, les établissements recevant du public et les établissements ouverts au public lors de leur construction, leur création ou leur modification

- Arrêté du 31 mai 1994. Commentaires techniques pour l’application des articles R.111-19 et R.111-19-1 du CCH et de l’arrêté d’application du 31 mai 1994

- Arrêté du 27 juin 1994 (JO du 16 juillet 1994). Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagement) en application de l’article R.235-3-18 du code du travail

- Circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 (BO Equipement n° 94/20). Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 (JO du 10 mars 1995). Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

- Circulaire du 22 juin 1995 (JO du 25 octobre 1995), relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité

- Décret du 31 mai 1997, modifiant le décret du 8 mars 1995 relativement à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

- Décret n° 99-756 du 31 août 1999 (JO du 4 septembre 1999) relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991

- Décret n° 99-757 du 31 août 1999 (JO du 4 septembre 1999) relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l’objet des aménagements prévus par l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991

- Arrêté du 31 août 1999 (JO du 4 septembre 1999) relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.7

- Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 . Etablissements soumis à la législation du travail - Code du travail : articles L 231-1 à L 231-12, mis à jour par la loi 91-1414 du 31.12.91,

fixant les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité auxquelles sont soumis les établissement industriels, commerciaux et agricoles, publics ou privés, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations, les établissements hospitaliers, à l'exception des mines, carrières et entreprises de transport

- Code du travail : articles L 611-1, L 611-8 et L 620-3 relatifs au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

- Code du travail : articles R 233-14 à R 233-48, concernant la sécurité, la prévention des incendies, l'utilisation de matériaux inflammables, l'éclairage, le chauffage, l'évacuation des occupants, les moyens de lutte contre l'incendie, ainsi que diverses autres dispositions

- Code du travail : articles R 232-1 à R 232-14, et R 235-1 à R 235-5, qui sont la codification des décrets 92 333 et 92 332 du 31 Mars 1992, relatifs à la sécurité et la santé sur les lieux de travail, modifié par arrêté du 05 Août 1992

- Décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II, titre II du Code du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

- Arrêté du 10 octobre 2000 modifié, relatif aux installations électriques - Décret n° 90.332 du 31 Mars 1992, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la

santé - Arrêté du 5 aout 1992, pris pour l’application des articles R.233.4.8 et R.233.4.15 - Arrêté du 26 février 2003, concernant les règles d'établissement, d'exploitation et

d'entretien des circuits et installations électriques de sécurité des immeubles - Circulaire du 27 juin 1977 concernant l'application de l'arrêté ci-dessus . Coordination SPS - Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et décret

du 8 Janvier 1965, modifié le 6 Mai 1995 (articles 156 à 163) concernant les dispositions à prendre en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

- Décret du 26 décembre 1994 n° 94-1159 : intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

- Décret 95-543 du 04 mai 1995 - Décret 95-607 du 06 mai 1995 - Décret 95-608 du 06 mai 1995 - Circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de

bâtiment et de génie civil - Directive 92/57 du 24 juin 1992 du Conseil des Communautés Européennes - Loi du 31 décembre 1991 n° 94-1414 : Equipements de travail, moyens de protection - Décret du 08 janvier 1965 (hygiène et sécurité des travaux du B.T.P.) - Décret du 20 mars 1979 : formation à la sécurité - Décret du 14 novembre 1988 (électricité) - Décret du 3 septembre 1992 : manutention manuelle - Décret 92-765, 92-766, 92-767, 92-768, 93-40, 93-41 - Circulaire DRT du 22 septembre 1993 n° 93-22 - Circulaire DRT du 10 avril 1996 n° 96-5 - Instruction DRT du 18 mars 1993 n° 93-13 - Recommandations CRAM . SSI - Normes NF S 61.930 à 61.940 . Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction des bâtiments d'habitation (décret N° 69.596 du 14 juin

1969) dont les textes figurent dans le Code de la construction et de l'habitation (articles R 111-1 à 111-23)

- Réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (arrêté du 22 octobre 1969 et du 14 novembre 1962)

- Isolation thermique et aération des logements (arrêtés du 24 mars 1982) - Isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation (arrêté du 14 janvier 1963 modifié par

l'arrêté du 22 décembre 1975, et arrêté du 6 octobre 1978)

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Maison des Services au Public - Calvisson 0.8

- Protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie (arrêté du 31 janvier 1986) - Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d'habitation - Ascenseurs (arrêté du 10 juin 1970) - Arrêté du 22 Octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements - Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz - Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 . Réglementation sur les nuisances - Accords de Kyoto de 1997 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Dispositions issues du Sommet de la Terre à Rio - Loi sur le bruit, du 31/12/92 (mesures de préventions des émissions sonores, normes à

appliquer, sanctions encourues) - Arrêtés des 12/05/97 et 18/03/02 (engins et matériels de chantier) - Loi sur l'eau du 03/01/92 . Réglementation sur les déchets - Circulaire du 15/02/00 - Décrets du 18/04/02 - Circulaires des 18/06/01 et 27/06/02 . Hygiène alimentaire - Arrêté du 26 septembre 1980 du Ministère de l’Agriculture portant sur la réglementation

des conditions d’hygiène applicables aux établissements ou sont servis et distribués des repas, complété par la circulaire n° 80-02 du 2 janvier 1981

- Brochure « Hygiène alimentaire » n° 14-88 du Journal Officiel - Décret interministériel du 3 janvier 1997. Application des directives de la CEE - Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les

établissements de restauration collective à caractère social . Autres textes applicables - Arrêté du 23 juin 1978, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à

l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux, ou recevant du public

- Arrêté du 31 janvier 1989 relatif aux parcs de stationnement - Arrêté du 21 mars 1968, modifié par les arrêtés des 26 février 1974 et 3 mars 1976, relatif

aux règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la réglementation des établissements recevant du public

- Arrêté de toxicité du 4 novembre 1975 - Arrêté du permis de construire - Ensemble des arrêtés, normes et instructions, rendus obligatoires par les textes

énumérés ci-avant Les textes cités ci-dessus sont, dans leur majorité, regroupés dans la brochure N° 1011 du J.O. et intitulée : "SECURITE CONTRE L'INCENDIE - Etablissements recevant du public", et dans la brochure 1477 (7 tomes) : "Sécurité contre l'Incendie - Nouvelle réglementation". Les ouvrages et travaux décrits au présent CCTP, devront être conformes à toutes les normes, règlements, et autres, listés ci-dessus, ou aux règlements européens équivalents.

01.10 AGREMENTS Les ouvrages considérés comme non traditionnels auxquels aucun D.T.U. n'est applicable devront, sauf prescription contraire du présent C.C.T.P., bénéficier d'agrément du C.S.T.B. dont l'avis technique devra être en cours de validité. L'entrepreneur devra pour les ouvrages en question, fournir toutes justifications concernant les agréments des procédés utilisés. Les procès-verbaux de réaction et/ou résistance au feu de tous les matériaux mis en oeuvre doivent être transmis au bureau de contrôle. Ces PV doivent émaner de laboratoires agréés, et dater de moins de 5 ans au moment de la pose.

01.11 PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT L'ISOLEMENT DES LOCAUX ET LES STABILITES AU FEU DES STRUCTURES

Les prescriptions particulières de tenue au feu des éléments de structure sont définies dans l'arrêté du 10 Septembre 1970 relatif aux règles de sécurité Incendie dans les immeubles recevant du Public.

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CHAPITRE 02 – DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREPARATION DU CHANTIER

02.1 DUREE DE LA PERIODE DE PREPARATION Le CCAP fixe à 30 jours la durée de la période de préparation, laquelle est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sur décision du Maître d'Oeuvre, et après accord préalable du Maître d'Ouvrage, cette période pourra être prolongée.

02.2 DOCUMENTS GRAPHIQUES Avant toute exécution, l'entrepreneur doit procéder à la vérification des cotes de tous les plans dressés et signaler au Maître d'Oeuvre, au moins dix jours avant l'expiration de la période de préparation, les erreurs ou omissions qui pourraient s'y trouver. Il est précisé qu'en cas de non-concordance entre les plans d'Architecture et les plans Tech-niques, les indications figurant sur les plans d'Architecture priment. Il doit également signaler tout ce qui lui semblerait ne pas être conforme aux règles de l'Art, demander toutes explications à ce sujet et éventuellement proposer toute modification dans le cadre du forfait. Le dossier remis aux entrepreneurs lors de la consultation est un dossier directeur. Les entrepreneurs doivent de leur propre initiative ou sur la demande du Maître d'Oeuvre, établir tous les plans de détails nécessaires à l'exécution des travaux. Ils sont adressés au Maître d'Oeuvre qui en effectue le contrôle avec le concours du bureau de contrôle. En règle générale, tous les plans de détails, plans de réservation, plans de fabrication, plans de pose, sujétions des différents lots dans les ouvrages communs sont l'affaire exclusive des entreprises. Les conflits éventuels sont arbitrés par le Maître d'Oeuvre. La réservation des scellements, trous et trémies pour le passage des ouvrages de second-oeuvre dans le gros oeuvre est faite à partir des plans de détails des entreprises intéressées. Si ultérieurement, des ouvrages se révèlent nécessaires du fait d'erreurs ou d'omissions et de quelque nature qu'elles soient, les frais relatifs à leur exécution sont à la charge des entreprises de second oeuvre en question.

02.3 CALENDRIER PREVISIONNEL D'EXECUTION Le calendrier d'exécution des travaux sera établi sur les bases contractuelles figurant sur le planning enveloppe joint au dossier de consultation. Les dates de mise hors d'eau hors d'air, de fin de structure, de livraisons partielles de locaux ou de bâtiments, etc... qui sont imposées au calendrier prévisionnel devront donc être strictement respectées. Le calendrier d'exécution sera mis au point par le Maître d'Oeuvre ou par son représentant, dans le cadre des dispositions du CCAP et de l'article 28 du C.C.A.G. Les Entrepreneurs sont tenus de participer à toutes réunions de travail, de planification que le Maître d'Oeuvre ou l'OPC estimeront utile de prévoir. Ils devront établir tous documents, toutes analyses de leurs travaux qui seraient nécessaires à la préparation de cette organisation.

02.4 INSTALLATIONS DE CHANTIER En cas de contradiction entre le présent C.C.T.P. et les pièces administratives du marché, ce sont ces derniers documents qui priment. A noter que la totalité des installations de chantier sera réalisée sur 1 zone : - L’emprise du chantier à proprement parlé (la maison) - L’emprise de stockage : le trottoir - Stationnenement des véhicules interdit sur le chantier L'entreprise de Gros-œuvre a à sa charge : - Branchements provisoires eau, électricité, et égout, compris comptages de chantier,

réseaux provisoires extérieurs, branchements correspondants,comptage spécifique pour base de vie,...

- Les réseaux électriques et protections correspondantes propres à ses matériels lourds (grue, bétonnières, etc...)

- Voie d'accès et de circulation provisoire, exécution, entretien, et évacuation en fin de chantier

- Nivellement pour emplacement des baraques de chantier - Signalisation de chantier - Panneau de chantier suivant indications du CCTP particulier au Gros-Œuvre - Bureau de chantier installé à l’étage dans la grande pièce équipé d'une table, de 10

sièges, d'une armoire métallique.

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- Dispositifs communs de sécurité et d'hygiène de chantier et leur entretien, y compris réseaux correspondants (vestiaires, sanitaires, réfectoire, et tous ouvrages de protection et de sécurité)

- Clôture de chantier - Totalité des prestations prévues au lot Gros-Oeuvre par le Plan Général de Coordination

en matière de Sécurité et de Protection de la Santé L'entreprise d'électricité a à sa charge : - La mise en place d'une prise de terre de chantier si la prise de terre définitive ne peut être

immédiatement exécutée - La distribution d'un réseau électrique provisoire intérieur comprenant un interrupteur

différentiel, au départ du branchement de chantier, les canalisations d'alimentation et 2 tableaux de chantier comprenant 2 prises tétrapolaires 380 V + T et 4 prises bipolaires 220 V + T, par niveau, une fois les structures exécutées

- L'installation de l'éclairage de chantier, des circulations horizontales et verticales, et des escaliers d'accès au sous-sol et des sous-sols

- Totalité des prestations prévues au lot Electricité par le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

L’entreprise de menuiserie extérieure alu a à sa charge : - La fourniture des canons provisoires de chantier pour portes de communication à leur

charge et la gestion des clés - La fourniture d'un canon provisoire de chantier par porte palière de logement avec 10 clés L'entreprise de Plomberie a à sa charge : - Un réseau d'eau provisoire intérieur comprenant 2 robinets de prises d'eau à établir aux

emplacements indiqués par le Maître d'œuvre (dont 1 spécifique pour la base de vie) - Totalité des prestations prévues au lot Plomberie par le Plan Général de Coordination en

matière de Sécurité et de Protection de la Santé Les autres frais communs sont à inscrire au compte prorata.

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CHAPITRE 03 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'EXECUTION DES TRAVAUX

03.1 ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX Le chantier fera l'objet d'un ordonnancement assuré directement par la Maîtrise d'Oeuvre et dénommé par la suite « O.P.C. » L'entrepreneur doit apporter dans la réalisation des travaux la plus grande diligence, suivre leur échelonnement et leur exécution dans les délais prescrits et suivant l'organisation établie par le Maître d'Oeuvre. Lors de la remise des documents d'ordonnancement au Maître d'Ouvrage, les entrepreneurs seront réputés les connaître parfaitement et les admettre sans restriction ni réserve quant à : - la décomposition en tâches des travaux et l'ordre logique d'enchaînement des tâches - les dates de début et de fin prévues pour chaque tâche L'entrepreneur maintiendra sur chantier, les effectifs requis pour exécuter les tâches qui lui incombent dans les délais définis par la planification. Tout retard dans le respect des calendriers ou des conditions d'approvisionnement fera l'objet d'une indemnité provisoire systématiquement appliquée par le Maître d'Oeuvre aux responsables du retard. Ces indemnités provisoires seront retenues automatiquement sur les états de règlements aux entreprises. Les indemnités ainsi retenues constitueront provision pour couvrir les pénalités de retard auxquelles l'ensemble des entreprises est exposé. Les pénalités de retard ne peuvent être déterminées et décidées qu'en fin du délai contractuel pour un ensemble de travaux, s'il est constaté effectivement qu'il y a eu dépassement des échéances prévues pour les livraisons.

03.2 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER L'entrepreneur est tenu d'assister aux rendez-vous de chantier provoqués par la Maître d'Oeuvre, ainsi qu'au rendez-vous de coordination provoqués par l'OPC, ou d'y déléguer un agent ayant pouvoir pour engager l'entreprise et donner, sur le champ, les ordres nécessaires aux personnels de l'entreprise sur le chantier. La présence de tous les entrepreneurs convoqués aux rendez-vous de chantier étant indispensable à la coordination que requiert la bonne marche des travaux, l'absence d'un entrepreneur ou son remplacement par des personnes insuffisamment qualifiées, à quelque titre que ce soit, entraîne la responsabilité de l'entrepreneur défaillant, mention du fait est portée sur le procès verbal de rendez-vous de chantier et le Maître d'Oeuvre est en droit de prendre toutes décisions nécessaires à la marche des travaux et de les faire exécuter, si besoin est, par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante. Les pénalités prévus au marché pourront être appliquées pour ces absences.

03.3 STOCKAGE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX Aucun dépôt de matériel ou de matériaux et aucun atelier de chantier ne doivent être établis à l'intérieur du bâtiment sauf autorisation écrite spéciale du Maître d'Oeuvre pour une durée limitée. L'entrepreneur a à sa charge, les baraquements et installations diverses nécessaires tant à l'exécution de ses travaux qu'à la protection de ses approvisionnements et matériels.

03.4 ECHANTILLONS – MAQUETTES – PROTOTYPES Afin de permettre au Maître d'Ouvrage et au Maître d'Oeuvre de s'assurer d'une part, de la parfaite compréhension des plans, pièces écrites et documentations, et d'autres part, de la qualité des ouvrages, l'Entrepreneur sera tenu de présenter tous échantillons de toutes natures et tous prototypes de matériel jugés nécessaires et demandés par la maîtrise d’œuvre. Pour tous les ouvrages décrits dans le présent CCTP, les teintes seront systématiquement au choix du Maître d’œuvre, dans toute la gamme du fabricant. Ces échantillons seront présentés dans les délais prescrits, dans leur forme d'utilisation et ce dans le cadre des délais d'approvisionnement en rapport avec ceux du planning contractuel des travaux. Le Maître d'œuvre est seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces du dossier. Les prototypes réalisés par les entreprises seront étudiés par les divers intervenants (Maître d’Oeuvre, Maître d’Ouvrage, bureau de contrôle, …). Puis, suite aux demandes éventuelles de ces intervenants, ils seront modifiés par l’entreprise. Une fois le prototype définitif réalisé par l’entreprise et accepté par tous les intervenants, ce prototype devient l’élément de référence, et prime sur tous les autres documents (plans d’exécution, plans Architecte, cctp, ….)

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Aucune commande de matériel ne peut être passée par l'Entrepreneur sinon à ses risques et périls, tant que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'a pas été matérialisée par l'accord écrit du Maître d'Oeuvre (dans le procès-verbal du rendez-vous de chantier ou par ordre écrit).

03.5 MITOYENNETES Des précautions particulières sont à prendre pour l'exécution des travaux contre les murs existants, mitoyens ou privés, en limite de la parcelle. Aucun remblai, ou autre ouvrage, ne sera effectué avant exécution des travaux prévus pour préserver les murs existants. Les semelles de fondation ne doivent pas déborder de la limite de propriété, sauf spécifications contraires et explicites du C.C.T.P.

03.6 IMPLANTATION ET NIVEAUX L'implantation générale et le piquetage des plateformes sont à la charge de l'entrepreneur de Gros Oeuvre suivant spécification détaillées figurant au devis descriptif de ce lot. Le niveau sera tracé par l'entreprise de Gros-Oeuvre, toutes les entreprises devront s'y référer. Il sera repéré dans tous les locaux d'une façon permanente et facilement repérable. L'entrepreneur de Gros-œuvre assurera le traçage de ce niveau sur les quatre faces de tous les locaux. Il le rétablira autant de fois que nécessaire.

03.7 RESERVATIONS, TROUS, SCELLEMENTS Les entreprises des divers corps d'état exécutent à leurs frais et conformément aux règles de l'art, les tranchées, percements, trous de scellement, rebouchages, et raccords divers nécessaires à leurs propres travaux. Toutefois, l'entrepreneur du lot Gros-Oeuvre, sera tenu de réserver gratuitement tous les trous, réserves et feuillures que les entreprises lui demanderaient en temps voulu dans les ouvrages en béton armé et dans les murs en maçonnerie d'une épaisseur supérieure ou égale à 15 cm. Les entrepreneurs des lots des divers corps d'état établiront les plans des trous et réserves qu'ils remettront à l'entreprise de Gros-Oeuvre. Les réservations qui ne seront pas demandées en temps voulu pourront ne pas être prises en compte sans que l'entreprise concernée ne puisse élever de réclamation. Ces trous seront exécutés aux frais de l'entreprise concernée par l'entrepreneur de gros-oeuvre, dans la mesure où ils sont techniquement réalisables. Dans le cas contraire, l'entrepreneur responsable supportera les frais des modifications nécessaires à la réalisation des ouvrages. Dans le cas où l'élément de structure ou le mur en question a une qualité coupe feu imposée, le mode de rebouchage devra faire l'objet d'un accord préalable du Bureau de contrôle. Les rebouchages horizontaux seront réalisés par le lot gros œuvre. Les rebouchages

verticaux seront réalisés par les corps d’états intéreressés.

03.8 INCORPORATION - FOURREAUX L'entreprise de Gros-œuvre doit la mise en place dans les coffrages ou éléments préfabriqués des taquets, goujons, douilles, fourreaux fournis par des corps d'état intéressés et à leur demande. Les renseignements, plans et gabarits éventuels nécessaires à leur implantation dans la structure sont dues par chacun des corps d'état intéressés. Tous les fourreaux de traversées de sols ou de murs (non fendus et posés avant réseaux) seront très soigneusement colmatés par un produit plastique assurant une parfaite étanchéité et la libre dilatation de la tubulure; ce colmatage est à la charge de l'entreprise ayant assuré la pose de la canalisation et de son fourreau. La prestation du lot Gros-Oeuvre comprend notamment l'incorporation sur certaines façades des grilles de prise d'air des logements suivant repérage des plans techniques. L'électricien a à sa charge la totalité de ses incorporations en murs ou en plancher. Il devra suivre l'avancement des travaux de Gros-Oeuvre et disposer sur chantier du personnel nécessaire pour ne pas ralentir les travaux de coffrage et de coulage des bétons.

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03.09 MESURES DE PROTECTION DES OUVRAGES Les entrepreneurs de tous corps d'état assureront pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception, la protection efficace de tous les travaux ou matériels exécutés ou posés par leur soin. Cette protection porte principalement contre les altérations et parements (notamment pour les parties métalliques qui seront recouvertes sur toutes leurs faces d'un enduit ou d'une pellicule de protection jusqu'à la réception), le maintien en bon état de fonctionnement, la protection des arêtes et de tout ouvrage ou matériel fragile. Les entrepreneurs seront responsables et auront donc à leur charge et à leurs frais tous travaux de remise en état qui s'avéreraient nécessaires à la suite de dépréciations provenant d'une absence ou d'une insuffisance des mesures de protection.

03.10 ECHAFAUDAGES Les échafaudages devront être conformes aux spécifications et aux normes en vigueur. Ils comporteront des plateaux intermédiaires tous les 3 m maximum. Des moyens d'accès par échelles avec trappes ou par escalier avec garde-corps. L'entreprise est fortement invitée à utiliser du matériel présentant les meilleures garanties de sécurité, en particulier comportant des dispositions assurant les protections collectives à l'avancement. Les échafaudages devront être réceptionnés avant utilisation. La notice technique et la note de calculs sont obligatoires. Prévoir également un balisage en pied d'échafaudage.

03.11 SUJETIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER Les travaux se déroulant dans un bâtiment en activité, chaque entreprise s'assurera de n'entraîner aucun risque aux occupants des locaux. A cet effet, tous travaux à proximité du public s'effectueront après mise en place de balisage ou de clôture adaptée aux travaux concernés. Les travaux de manutention lourde bruyants ou présentant des risques particuliers s'effectueront en dehors des heures d'ouverture de la crèche.

03.12 CONSERVATION DES CLES L'entrepreneur titulaire du lot menuiseries bois a à sa charge la mise au point avec le Maître d'ouvrage de l'organigramme complet des combinaisons de condamnation. Il doit communiquer cet organigramme en temps utiles à toutes les entreprises concernées. TOUTES LES CLEFS DU PROJET, POUR TOUS LES CORPS D’ETAT, DEVRONT

S’INTEGRER A CET ORGANIGRAMME. Le titulaire du présent lot a seulement à sa charge la mise au point de l’organigramme des clefs. La fourniture de serrures, cylindres, verrous, …, est à la charge de chaque entreprise concernée. Il est expressément précisé ici que, dans le présent document ou dans les cctp spécifiques de chaque lot, chaque fois qu’il est indiqué « serrure », l’entreprise doit en réalité la fourniture et la pose de la serrure + cylindre + verrous + clefs, , …. Les clefs restent sous la responsabilité des entrepreneurs dont les lots comportent cette prestation. Il doit les conserver en bon état et en ordre selon les prescriptions suivantes. Les serrures et verrous de sécurité possédant trois clefs au minimum, la perte de l'une d'elles entraînera le changement automatique de la serrure ou du verrou correspondant. Toute remise de clef devra faire l'objet d'un reçu précisant les noms, qualité de la personne à qui ces clefs sont remises et la date de remise. Les clefs déformées ou rouillées seront refusées à la réception. Les clefs sont mises en trousseaux avec les étiquettes correspondantes suivant les groupements donnés par l'organigramme de condamnation. Pendant toute la durée du chantier, chaque prestataire a à sa charge la fourniture de canons provisoires de chantier sur un certain nombre de portes à désigner par l'OPC.

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03.13 ESSAIS - VERIFICATIONS L'entrepreneur sera tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais, par des spécialistes et en présence du Maître d'Oeuvre ou de son représentant, aux prélèvements, études de laboratoires, essais sur chantier ou en usine tel qu'il résulte : - des textes en vigueur à la date d'exécution des travaux (en particulier Normes Françaises

(N.F.) et Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) - des prescriptions particulières énoncées aux CCTP particuliers de chaque lot L'entrepreneur fournira le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires aux essais et épreuves. Les études de laboratoires, essais et épreuves seront renouvelés aux frais de l'entrepreneur tant que leurs résultats ne s'avéreront pas concluants. Au cas où les résultats obtenus se révéleraient inférieurs à ceux des prescriptions du dossier contractuel ou exigées par les règles de l'Art, le Maître de l'Ouvrage aura la faculté soit de prescrire la réfection totale ou partielle des travaux aux frais de l'entrepreneur concerné, soit d'appliquer une moins value sur le prix de règlement des ouvrages ou des matériaux intéressés.

03.14 PROCES VERBAUX DES ESSAIS Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, les entreprises devront effectuer au minimum avant réception les essais et vérifications figurant sur la liste établie par le COPREC, en accord avec les Assureurs, dans la mesure où ils s'appliquent aux installations concernées. Cette liste est parue au supplément Cahier spécial N° 4954 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 06 novembre 1998 Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans des procès verbaux suivant modèle parus au supplément Cahier spécial N° 4954 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 06 novembre 1998 Ces procès verbaux devront être envoyés pour examen au Bureau de Contrôle en deux exemplaires. Ce dernier adressera au Maître d'Ouvrage, avant la réception des travaux, un rapport explicitant les avis portant sur les procès verbaux mentionnés ci-dessus.

03.15 NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX Pendant toute la durée du chantier, chaque entreprise est responsable de la propreté de son chantier et doit évacuer tous les gravois jusqu'aux centres de traitement des déchets Les sols souillés accidentellement seront évacués vers un centre de traitement et de dépollution agréé. En cas de non observation des prescriptions du CCAP, les locaux et abords seront nettoyés et balayés au moins une fois par semaine par l'Entrepreneur du lot Gros-Oeuvre et les dépenses correspondantes réparties de la façon suivante : - jusqu'à l'exécution du dernier plancher : à la charge exclusive du lot Gros-Œuvre - au-delà : à la charge de tous les lots, et ce, au prorata du montant de chaque lot (sauf le

lot VRD), si aucun entrepreneur en particulier ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise tenue du chantier

Dans le cas où un ou plusieurs entrepreneurs seraient responsables, d'une manière évidente, de la mauvaise tenue du chantier, l'OPC répartira les charges de nettoyage entre ces seules entreprises, les nettoyages étant de toute façon exécutés par le gros oeuvre. La décision finale exprimée par l'OPC dans un PV de chantier ou par une note écrite sera sans appel.

03.16 TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Général a établi un plan de prévention et de gestion des déchets du BTP. Les obligations imposées par ce plan devront être suivies par les entreprises. La réduction des déchets à la source est un objectif obligatoire qui doit être suivi à toutes les phases du chantier (choix des matériaux, mode de conditionnement, système de mise en œuvre, ….). Dans la mesure du possible, la mise en stockage des déchets est à proscrire (au profit du recyclage et de la valorisation des déchets). Selon nécessité, les bennes suivantes seront mises en place :

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Les bennes doivent bénéficier d'une signalétique individuelle et clairement identifiable, et doivent être fermées de façon à empêcher que les déchets ne s'envolent sous l'effet du vent. Les zones de stockage seront nettoyées deux fois par semaine. Chaque entreprise doit évacuer ses bennes jusqu’aux centres de traitement des

déchets. Pour chaque type de déchet, des filières de traitement et de valorisation seront recherchées à l’échelle locale : - bétons et gravats inertes : enfouissement, concassage, criblage, triage, calibrage, puis

réutilisation - déchets métalliques : ferrailleurs - bois : tri entre bois traités et non-traités, recyclage des bois non traités - cartons et papiers : centre de traitement des déchets adapté - verre : centre de traitement des déchets adapté

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- plâtre : centre de traitement des déchets adapté - déchets verts : compostage - plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première,

incinération, centre de traitement des déchets de classe I ou classe II - peintures et vernis : tri et incinération ou centre de traitement des déchets de classe I - divers (classés en déchets industriels banals) : compactage et mise en centre de

traitement des déchets de classe II - amiante : centre de traitement des déchets adapté - plomb : centre de traitement des déchets adapté - termites : brulés sur site, après obtention préalable des autorisations nécessaires auprès

des organismes adaptés - autre DIS : centre de traitement des déchets adapté Pour tous les types de déchets, le suivi et la gestion doivent être clairement identifiables par l'intermédiaire de bordereaux de suivi (depuis le chantier jusqu'à la destination "finale").

03.17 NETTOYAGES EN FIN DE CHANTIER a) Nettoyage général En fin de chantier, le nettoyage général tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des constructions sera exécuté par l'entrepreneur du lot Gros-Oeuvre et l'ensemble des gravois évacués par ses soins au moyen de bennes. Les dépenses correspondantes sont réparties comme suit : - bâtiments proprement dits : au prorata du montant de chaque lot - les extérieurs des bâtiments : au prorata du montant de chaque lot b) Nettoyages particuliers Ils seront exécutés dans les conditions ci-après : - les entreprises de Revêtements de Sols assureront le nettoyage de tous les revêtements

de sols et de murs exécutés par leurs soins - les entrepreneurs de Menuiserie Bois et Aluminium, Serrurerie, assureront la pose de

toute la quincaillerie définitive en remplacement de la provisoire qui aura pu leur être demandée pour la durée du chantier, ils assureront en outre tous les réglages et graissages des organes de manœuvre et de fermeture, tous les habillages et mises en jeu nécessaires

- l'entrepreneur de Plomberie assurera la pose de tous les accessoires chromés et en métal blanc ainsi que les réglages et vérifications complètes de ses installations portant notamment sur l'étanchéité des joints et branchements, fonctionnement normal de tous les robinets et coupures, écoulement normal des siphons et conduites d'écoulement ; il assurera également le nettoyage complet des appareils sanitaires

- l'entrepreneur d'électricité assurera la pose de tous les accessoires des interrupteurs et prises de courant, des lampes et appareillages divers

- l'entrepreneur de Chauffage assurera la pose de tous les accessoires, le dépoussiérage des corps de chauffe, ainsi que les réglages et vérifications de ses installations

- l'entrepreneur du lot Peinture assurera le décapage de toutes traces de peinture sur sols, murs, appareils sanitaires, etc... Il procédera au nettoyage de l'ensemble des vitrages, sur leurs deux faces, et exécutera le nettoyage final avant réception de l'ensemble des locaux, dans les conditions fixées au CCTP particulier de ce lot.

Les nettoyages seront à réaliser 3 fois : - premier nettoyage juste avant les O.P.R. - deuxième nettoyage juste avant le réception - troisième nettoyage juste avant la livraison effective du bâtiment

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03.18 FERMETURE DU CHANTIER La fermeture du chantier sera réalisée tous les soirs, ½ heure après la fin du chantier, lors d’une ronde en mettant en place les portes provisoires et/ou parties fixes, et en assurant la fermeture des menuiseries extérieures et du portail du chantier. Cette ronde sera sous la responsabilité des lots suivants : - Lot Gros Œuvre : du début du chantier jusqu’à la fin du hors d’eau, hors d’air. - Lot Cloisons - Doublages - Faux Plafonds : fin du hors d’eau, hors d’air jusqu’au début

d’intervention du lot Peinture. - Lot Peinture : jusqu’à la fin du chantier.

03.19 RECEPTION DES SUPPORTS Certaines entreprises doivent exécuter leurs travaux sur des supports réalisés par d’autres corps d’état. La réception des supports entre les entreprises concernées doit être établie selon la procédure suivante : - Mise au point d’un procès verbal de formulation de réception des supports (établi par les

entreprises réceptionnant les supports), listant les non conformités relevées par les entreprises réceptionnant les supports.

- Travaux nécessaires pour lever ces non conformités, réalisés par l’entreprise livrant le support.

- Etablissement d’un procès-verbal de réception du support après réalisation des travaux de réfection (établi par les entreprises réceptionnant les supports), contradictoirement par les entreprises réceptionnant et les entreprises livrant le support.

Un exemplaire de chaque procès-verbal sera envoyé en copie à la Maîtrise d’œuvre et à la Maîtrise d’ouvrage. En cas de démarrage des travaux sans réalisation de ces procédures de réception des supports, les entreprises concernées sont réputées avoir accepté les supports, et font leur affaire des travaux de préparation éventuellement nécessaires. Ces travaux sont réputés inclus dans les prix unitaires indiqués dans les devis des entreprises en questions.

03.20 DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION ET DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR LES OUVRAGES

a) Plans des ouvrages exécutés : Ces plans correspondants aux plans d'exécution des ouvrages rectifiés en fonction des modifications apportées en cour de chantier, préciseront notamment les sections, emplacement des organes de contrôle, de coupure, de régulation, ainsi que tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier des ouvrages exécutés. Ils seront fournis en deux exemplaires, dont un sur support reproductible, ainsi que sur support informatique (1 exemplaire sur CD, au formats PDF et source). b) Documents d'exploitation des ouvrages : Ils comprendront : - les certificats de garantie et d'entretien des appareils - les propositions de contrats d'exploitation et de maintenance d'appareils particuliers - la liste des pièces de rechange de première urgence, ou ayant un long délai

d'approvisionnement - les notices de fonctionnement - les consignes et notices d'entretien - les synoptiques des installations - l'inventaire des équipements des locaux techniques c) Dossier sécurité Chaque entreprise devra fournir les procès verbaux de réaction au feu et de résistance au feu des matériaux qu'elle mettra en oeuvre. Ces procès verbaux devront avoir été établis sur des essais datant de moins de cinq ans et émanant de laboratoires agréés. Ils seront regroupés dans un classeur particulier à chaque entreprise, avec tous repérages nécessaires à la bonne compréhension de la répartition des différents matériaux ou ouvrages objets des procès verbaux. Le dossier de sécurité est à remettre en quatre exemplaires, dix jours avant la date fixée pour la réception des travaux.

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03.21 PRESCRIPTIONS DU PGC SPS L’ensemble des prestations relatives au respect des dispositions de sécurité et de protection de la santé, loi n° 93 – 1418 du 31 décembre 1993, et décret du 8 janvier 1965, modifié le 6 mai 1995 (articles 156 à 163), devront être prévues par les entreprises concernées. Toutes les prestations énoncées et demandées au PGCSPS sont prévues par l’entreprise, et leur rémunération est réputée incluse dans les prix unitaires.

03.22 TRAVAUX LIES A L'ACCESSIBILITE HANDICAPES Les entreprises sont réputées avoir intégré à leur prix unitaires, la totalité des prestations nécessaires pour respecter la réglementation accessibilité handicapés. En particulier : - les handicapés doivent pouvoir accéder au bâtiment sur l'intégralité de la chaîne de

déplacement, y compris depuis les parkings - les pentes des revêtements de sols seront adaptées et aménagées avec les aires de

repos nécessaires. - les bandes de guidage seront positionnées de façon à accompagner les handicapés sur

toute la chaîne de déplacement. - les chasses-roues seront positionnés en rives de cheminements piétonniers. - aucun trou et fente > 2 cm ne sera toléré (tapis de sols, grilles, …). - toutes les bandes de guidage, intérieures et extérieures, seront à prévoir - tous les ouvrages d'éveil de vigilance en sols seront à prévoir (50 cm avant les premières

marches, nez de marche antidérapant et de couleur vive, première et dernière contre-marche de couleur vive, …).

- pour tous les seuils, une fois les travaux de gros œuvre et de l'ensemble des corps d'états effectués, les seuils au droit des menuiseries extérieures ne devront pas excéder 2 cm de hauteur. Aucun ressaut > 2 cm ne sera toléré au droit des revêtements de sols en général (tapis de sol, dallages, seuils, …)

- les places de stationnements handicapés seront signalées par les peintures de sols réglementaires.

- pour les portes 2 vantaux, le vantail de service ménagera un passage libre de 0.90 m minimum.

- les manœuvres de toutes les portes, menuiseries, …, manuelles ou motorisées, intérieures ou extérieures, seront accessibles, en positions "debout" ou "assis", à tout type d'handicap, et utilisables par tous. Les fermes portes exerceront une résistance R < 50 N. Leurs hauteurs seront comprises entre 0.90 m et 1.30 m

- les ouvrages de contrôle d'accès sont soumis aux mêmes types d'impératifs. - les menuiseries vitrées seront munies d'une signalétique adaptée permettant une

signalisation efficace (hauteurs de 1.10 m et 1.60 m). - les faux plafonds seront absorbants acoustiques. - les mains courantes doivent se prolonger 30 cm au-delà et avant les marches d'escaliers.

Au-delà de 3 marches, tout escalier doit être équipé de main courante ou garde-corps. Selon détails des plans, les paliers seront équipés de mains courantes assurant une continuité avec les mains courantes des escaliers.

- la signalétique, extérieure et intérieure, devra être compréhensible par tous.

03.23 ACOUSTIQUE Les préconisations correspondantes sont réputées incluses dans les prix unitaires des entreprises et concernant en particulier : - le choix des matériaux utilisés - leurs mises en œuvre et sujétions d'exécutions correspondantes - les performances techniques des isolants Il est demandé à toutes les entreprises de prendre connaissance de l'ensemble des éléments de la note acoustique En cas de contradiction entre les exigences de la notice acoustique et celle du CCTP relatif à chaque lot, les prescriptions de la notice acoustique l'emporteront, sauf avis de la maîtrise d'oeuvre. Chaque entreprise réalisera avant pré réception les essais acoustiques nécessaires au contrôle de ses propres travaux. Ces essais seront réalisés par un organisme agréé équipé de matériel de précision, et conformément aux dispositions ci-dessus. Ils seront fournis par l'Entreprise au Maître d'Oeuvre avant les opérations de pré réception. Pour des raisons d'homogénéité, les essais relatifs à tous les corps d'état seront réalisés par le même organisme.

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Nous attirons l'attention des entreprises sur la nécessité d'organiser le chantier de manière à permettre la réalisation des essais acoustiques le plus tôt possible. En effet, la réfection d'ouvrages non conformes acoustiquement a souvent des incidences importantes sur les ouvrages des autres corps d'état (peinture, revêtements, démontages...). Les frais de réfection de ces ouvrages ainsi que les frais des nouveaux contrôles acoustiques seront imputés à la charge des entreprises jugées responsables de la non-conformité.

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CHAPITRE 04 - TABLEAUX DE REPERAGE DES PRESTATIONS

N ° Désignation Sol Mur Plafond

Désignation Désignation Désignation

Rez de chausséeSas d'entrée Tapis de sol Enduit + Serrurerie Enduit + SerrurerieOpen Space Sol souple collé Peinture acrylique Peinture acrylique + Faux plafond 60*60 Bureau 1 Sol souple collé Peinture acrylique Peinture acrylique + Faux plafond 60*60 Bureau 2 Sol souple collé Peinture acrylique Peinture acrylique + Faux plafond 60*60 Dégagement Sol souple collé Peinture acrylique Peinture acryliqueSanitaires Sol souple collé Peinture acrylique + Grès émaillé mural Peinture acrylique + Faux plafond 60*60

R+1

Cage d'escalier Sol souple collé Peinture acrylique Peinture acrylique sur plafond et ossature existants

Salle de réunion Sol souple collé Peinture acrylique + Grès émaillé mural dans le coin cuisine

Peinture acrylique sur plafond et ossature existants

Sanitaires Sol souple collé Peinture acrylique + Grès émaillé mural Peinture acrylique sur plafond et ossature existants

Toute pièce non repérée dans les tableaux précédents est prévue avec les prestations suivantes:

Sol : Sol souple colléMur : Peinture acrylique + Grès émaillé mural

Plafond : Peinture acrylique

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 01 – GROS ŒUVRE

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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C.C.T.P. – LOT N°1 – GROS OEUVRE

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 - GENERALITES _________________________________________________________ 3 00.1 Consistance des travaux _______________________________________________________________ 3 00.2 Prescriptions générales ________________________________________________________________ 3 00.3 Conditions générales applicables aux travaux ______________________________________________ 3

00.301 Travaux à la charge de l'Entreprise ___________________________________________________ 3 00.302 Installation et entretien du chantier _________________________________________________ 4 00.303 Préconisations spécifiques à la gestion des déchets _____________________________________ 5 00.304 Plans d'installation de chantier ______________________________________________________ 5 00.305 Canalisations existantes ___________________________________________________________ 5 00.306 Coordination avec les autres corps d'état _____________________________________________ 6 00.307 Caniveaux, siphons de sols _________________________________________________________ 6 00.308 Réservations, trous, scellements, incorporations _______________________________________ 6

00.4 Prescriptions techniques générales ______________________________________________________ 6 00.401 Documents Techniques Généraux ___________________________________________________ 6 00.402 Tolérance d'exécution _____________________________________________________________ 7 00.403 Ragréages ______________________________________________________________________ 8 00.404 Epreuve de charge ________________________________________________________________ 8

00.5 Prescriptions techniques particulières ____________________________________________________ 8 00.501 Conditions climatiques ____________________________________________________________ 8 00.502 Surcharges d'exploitation __________________________________________________________ 8 00.503 Etudes _________________________________________________________________________ 8 00.504 Implantation et niveaux ___________________________________________________________ 9

00.6 Prescriptions concernant les bétons ______________________________________________________ 9 00.601 Contrôle des bétons ______________________________________________________________ 9 00.602 Classe d’exposition des bétons à propriété spécifiée (BPS) _______________________________ 10 00.603 Définition des BPS _______________________________________________________________ 10 00.604 Définition des mortiers ___________________________________________________________ 11 00.605 Nature des coffrages _____________________________________________________________ 11 00.606 Produit d'enduction des coffrages __________________________________________________ 12 00.607 Surfaçage des dalles _____________________________________________________________ 12 00.608 Pente des dalles _________________________________________________________________ 12 00.609 Support à enduire _______________________________________________________________ 13 00.610 Enrobage des aciers _____________________________________________________________ 13

00.7 Prescriptions concernant la sécurité incendie _____________________________________________ 13 00.8 Dispositions générales concernant les produits et leur mise en oeuvre _________________________ 13 00.9 Dispositions générales en terme de règlementation incendie ________________________________ 14 00.10 Prémière pierre ___________________________________________________________________ 14

CHAPITRE 01 - TRAVAUX PREPARATOIRES _____________________________________________ 15 01.0 Généralités_________________________________________________________________________ 15 01.1 Protection des zones de chantier _______________________________________________________ 15 01.2 Protection des ouvrages existants ______________________________________________________ 15 01.3 Démolition _________________________________________________________________________ 16 01.4 Dépose en façade ___________________________________________________________________ 16 01.4 Percements divers ___________________________________________________________________ 16

CHAPITRE 02 - TERRASSEMENTS COMPLEMENTAIRES ____________________________________ 17 02.0 Généralités_________________________________________________________________________ 17 02.1 Terrassements de masse ______________________________________________________________ 17 02.2 Evacuation aux centres de traitement des dechets _________________________________________ 17

CHAPITRE 03 - FONDATIONS ET INFRASTRUCTURES ______________________________________ 18 03.0 Généralités_________________________________________________________________________ 18

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03.1 Reprise Dallage _____________________________________________________________________ 18

CHAPITRE 04 - STRUCTURE COURANTE EN BETON ARME _________________________________ 19 04.0 Généralités_________________________________________________________________________ 19 04.1 Murs porteurs en agglos creux _________________________________________________________ 19 04.2 Réalisation d’un sous-oeuvre __________________________________________________________ 19

CHAPITRE 05 – OUVRAGES DIVERS DU GROS OEUVRE ____________________________________ 20 05.1 Enduits mortier _____________________________________________________________________ 20 05.2 Seuils _____________________________________________________________________________ 20 05.3 Reprise d’appuis de baies _____________________________________________________________ 20 05.4 Rebouchage de trémies et réservations __________________________________________________ 20 05.5 Scellements de coffrets _______________________________________________________________ 20 05.6 Evacuation _________________________________________________________________________ 21 05.7 Plans d’execution ___________________________________________________________________ 21

CHAPITRE 06 – CANALISATIONS ENTERREES ____________________________________________ 22 06.0 Généralités_________________________________________________________________________ 22 06.1 Tranchées _________________________________________________________________________ 22 06.2 Remblai en tout venant _______________________________________________________________ 22 06.3 Evacuation aux centres de traitement des dechets _________________________________________ 22

CHAPITRE 07 - REVETEMENTS DE FACADE ______________________________________________ 23 07.1 Reprise existant en facade ____________________________________________________________ 23 07.2 Peinture de façade __________________________________________________________________ 23 07.3 Traitement des joints ________________________________________________________________ 23 07.4 Couvertine _________________________________________________________________________ 23

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CHAPITRE 00 - GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent CCTP comprennent, énumérés non limitativement : - les démolitions partielles du bâtiment existant - les épuisements nécessaires à l'exécution des sous-sols - les bétons, armés ou non de toute nature - les murs porteurs en agglos - les enduits extérieurs et intérieurs - les revêtements extérieurs aux bâtiments sur façades et sous faces de plancher - les ouvrages divers de finition (embrasures, retraits, etc...) - les protections nécessaires aux travaux de peinture - le nettoyage du chantier et l'évacuation des gravois pour ce qui concerne uniquement ses

propres travaux - les installations de chantier et leur entretien - tous ouvrages divers de génie civil intérieurs et extérieurs Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent CCTP et des prescriptions communes à tous les lots et seront conformes à la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de fonctionnement, tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art.

00.2 PRESCRIPTIONS GENERALES Les ouvrages objet du marché seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P. et des prescriptions communes à tous les lots et seront conformes à la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de marche, tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art. En particulier l'Entrepreneur assurera : - La protection mécanique des ouvrages contre les éboulements et les chocs - La protection des arêtes et saillies contre les épaufrures - La protection contre la dessiccation - La protection contre le gel Les bétons devront recevoir toutes protections nécessaires pour assurer leur parfaite conservation notamment pendant la période de durcissement. En règle générale, ce marché est réputé inclure tous travaux ou dispositions imposés par le Bureau de Contrôle et nécessaires à la mise en conformité des ouvrages avec les règlements en vigueur.

00.3 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.301 Travaux à la charge de l'Entreprise

La proposition de l'Entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la réception.

Tous les ouvrages dégradés devront être démolis et repris dans les conditions précisées par ordre de service ou sur le P.V. de réunion de chantier.

2) La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments préfabriqués défectueux ou refusés par le Maître d'Oeuvre.

3) Les frais d'essais. 4) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 5) La protection mécanique contre les éboulements et les chocs. 6) La protection des arêtes et saillies contre les épaufrures. 7) La protection contre la dessiccation. 8) Toutes protections des bétons et chapes contre le gel. 9) La protection des divers revêtements avant mise en service et son enlèvement. 10) Les bétons devront recevoir toutes protections nécessaires pour assurer leur parfaite

conservation notamment pendant la période de durcissement. 11) La fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. 12) L'accessibilité des échafaudages aux autres corps d'état, ainsi que la mise à disponibilité

des moyens de levage moyennant un prix de location à convenir avec les entreprises intéressées.

13) En règle générale, tous travaux ou dispositions imposées par le Plan Général de Coordination ou le Bureau de Contrôle, et nécessaires à la mise en conformité des ouvrages avec les règlements en vigueur.

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Maison des Services au Public - Calvisson 1.4

14) Référé préventif sur l’état des lieux des bâtiments existants et voiries et abords de chantier, établi par huissier, avant démarrage des travaux.

00.302 Installation et entretien du chantier L'installation de chantier est incluse dans le forfait et comprend notamment les sujétions et fournitures suivantes (y compris démarches nécessaires auprès des concessionnaires) : - fourniture et amenée à pied d’œuvre, installation et évacuation de tout le matériel

nécessaire à une bonne exécution des travaux - caniveaux et drains, ainsi que canalisations provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux

pendant la durée du chantier - toutes installations définies aux prescriptions Communes à tous les lots - branchement provisoire d'électricité de chantier, installé par l'Entrepreneur à un

emplacement agréé par le Maître de l'Ouvrage, compris réseaux provisoires extérieurs - branchement provisoire d'eau et d'égout de chantier, mis en place par l'Entrepreneur suivant

dispositions agréées par le Maître de l'Ouvrage, compris réseaux provisoires extérieurs - voies de grue adaptées, y compris démolitions et évacuation après dépose de la grue - toutes installations électriques propres à ses équipements - toutes installations d'eau nécessaires à ces équipements - mise en place d'un remblai en tout venant pour plate-forme sur la zone des installations de

chantier (épaisseur 30 cm), entretien pendant les travaux, et évacuation en fin de chantier - signalisation et dispositifs communs de sécurité et d'hygiène de chantier - mise en place de tous ouvrages de protection : - a) Dans l'emprise du chantier :

obturation des trémies, garde-corps provisoires sur façades et en terrasse - b) Sur la limite périphérique du chantier :

protection et signalisation des zones de circulations automobiles et piétonnières (chutes d'outils ou de gravois, projections diverses)

protection des immeubles voisins (poussières, projections diverses) protection et remise en état si nécessaire des ouvrages de voirie, signalisation,

réseaux, plantations, etc... en accord avec les Services Techniques concernés - les nettoyages de chantier et de réceptions dans les conditions définies aux Prescriptions

Communes à tous les lots - bureau de chantier réservé à la Direction du chantier, d'une surface utile de 15 m2, équipé

d'une table, de 10 sièges, d'une armoire métallique. Sur place, se trouvera en permanence un jeu complet des plans architecte, du devis descriptif et de tous les plans d'exécution approuvés et mis au point pendant la période de préparation.

- le panneau de chantier comportant le numéro du permis de construire, les renseignements réglementaires afférents et la liste des intervenants sur le chantier, suivant les dispositions ci-après :

support par chevrons bois, compris plots de fondation et contreventements panneau en contreplaqué de 22 mm d'épaisseur, largeur 2.50 m lettres bleues sur fond blanc

- Panneau principal: Hauteur 2.00 m, largeur 1.00m. Numéro du permis de construire, date et lieu de délivrance, nom et adresse du Maître d'Ouvrage, du Maître d'œuvre, des Bureaux

d’Etude Technique, du Bureau de contrôle, du coordonnateur SPS (renseignements à demander au Maître d'Oeuvre)

- Logos du Maître d'ouvrage - Perspective du projet selon détails mis au point par l'Architecte - Numéro de chaque lot. Raison sociale de l'entreprise. Ville. Numéro de téléphone. - Le panneau est à fournir dès le démarrage du chantier. - panneau d’affichage du permis de construire pendant tout le chantier - l'entretien des accès du chantier et des voiries intérieures provisoires, ainsi que le nettoyage

des salissures provenant du chantier sur des voies publiques ou privées servant d'accès au chantier

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Maison des Services au Public - Calvisson 1.5

- l'édification, l'entretien et la dépose de la clôture de chantier, compris portails nécessaires aux accès, comme suit :

Hauteur : 2.50 m Nature : clôture opaque et rigide sur plots mobiles en béton (clôtures neuves) Implantation : limites de chantier

Le phasage des travaux doit permettre un fonctionnement ininterrompu du bâtiment. Il faut donc prévoir différentes déposes et repose de clôture de chantier, pour qu'au cours de chacune des phases et tranches de travaux, le chantier soit parfaitement clos.

00.303 Préconisations spécifiques à la gestion des déchets - l'entreprise doit prévoir une aire de livraison spécifique pour les camions à béton, avec zone

de nettoyage des camions - au droit de cette zone de livraison, l'entreprise doit prévoir une zone de lavage, avec fosses

protégées et étanches, vidangées régulièrement. Cette zone servira au lavage des bennes à béton, camions, roues de véhicules, et engins de chantier,……

- l'entreprise doit prévoir le nettoyage régulier des voiries internes et des chaussées environnantes.

- Les huiles de décoffrage seront végétales - Les sols souillés accidentellement seront évacués vers un centre de dépollution des terres

agrée. 00.304 Plans d'installation de chantier

Dans les quinze premiers jours qui suivent l'ouverture du chantier, l'entrepreneur remet au Maître d'Oeuvre, un plan d'occupation et de libération du terrain ainsi qu'un planning de montage, déplacements éventuels et démontage des installations provisoires pour l'ensemble de la durée des travaux. Le plan comporte tous les renseignements propres à chaque Entrepreneur et est authentifié par ceux-ci. Sur ce plan obligatoirement figurent : - l'emplacement des bureaux de chantier - les baraquements de stockage de matériel, des matériaux et des éléments préfabriqués,

avec les surfaces de stockage à l'air libre, ainsi que les parcs à acier s'il y a lieu - les postes de transformation de chantier - les schémas de branchements provisoires d'eau et d'électricité - le tracé de la clôture du chantier - les installations obligatoires destinées au personnel (vestiaires, réfectoires, sanitaires,

douches) - la voirie provisoire secondaire tant pour la circulation des véhicules que pour celle des

piétons, ainsi que les accès, avec indication éventuelle des sens obligatoires - l'emplacement des points lumineux pour l'éclairage provisoire du chantier et des clôtures,

des accès aux bureaux - l'emplacement des postes provisoires de lutte contre l'incendie - l'emplacement des parkings provisoires - les zones d'accès interdit - tous détails non énumérés ci-dessus mais que l'Entrepreneur juge bon d'ajouter pour la

facilité de son installation 00.305 Canalisations existantes

L'Entrepreneur est tenu d'effectuer toutes démarches utiles auprès des Services Publics ou concessionnaires pour les informer du démarrage des travaux et pour s'assurer qu'il ne reste pas dans le terrain d'anciennes canalisations (égouts, gaz, eau, électricité, etc...). Il doit signaler au Maître d'Oeuvre toutes les canalisations en service qui doivent être conservées ou déviées. Un relevé doit être fourni. Dans le cas de rencontre d'une canalisation inconnue dans les fouilles, celle-ci n'est démolie que si l'Entrepreneur fait la preuve qu'elle n'est pas en usage à quelque titre que ce soit. Il est précisé qu'il n'est pas tenu compte des incidences de ces travaux sur les délais d'exécution.

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00.306 Coordination avec les autres corps d'état Les précisions concernant les relations entre Entreprises figurent aux Prescriptions Communes à tous les lots et au Cahier des Prescriptions Particulières du Marché. La majorité des canalisations électriques, fourreaux T.V. et Téléphone, et certaines canalisations d'eau seront incorporées aux murs et dalles avant coulage du béton, par les lots intéressés. L'Entrepreneur du présent lot devra : - travailler en bonne coordination avec les Entreprises titulaire d'un marché de travaux et

prendre toutes les mesures pour éviter des dégradations aux ouvrages encastrés - en cas de défaillance des Entrepreneurs effectuant des incorporations dans ses ouvrages,

prévenir immédiatement le Maître d'œuvre - informer le Maître d'Oeuvre de toutes modifications proposées par rapport au planning

détaillé dans un délai suffisant pour permettre l'intervention des corps d'état en question Les entreprises des divers corps d'état exécutent à leurs frais et conformément aux Règles de l'Art, les tranchées, percements, trous de scellement et raccords divers nécessaires à leurs propres travaux. Toutefois, l'Entrepreneur du présent lot sera tenu de réserver gratuitement tous les trous et réserves que les entreprises lui demanderaient en temps voulu, dans les ouvrages en béton armé et dans les murs en maçonnerie d'une épaisseur supérieure à 15 cm. Les Entrepreneurs des lots des divers corps d'état établiront les plans des trous et réserves qu'ils remettront à l'entreprise du présent lot. Les rebouchages horizontaux seront réalisés par la lot Gros œuvre. Les rebouchages

verticaux seront réalisés par les corps d’états interressés. 00.307 Caniveaux, siphons de sols

Les caniveaux et siphons de sols sont fournis, posés et raccordés par le titulaire du présent lot. 00.308 Réservations, trous, scellements, incorporations

Les entreprises des divers corps d'état exécutent conformément aux Règles de l'Art, les saignées, percements, trous de scellements et raccords divers nécessaires à leurs travaux. Les réservations et incorporations sont à la charge du lot Gros-Oeuvre dans les conditions fixées aux Prescriptions Communes à tous les lots.

00.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 00.401 Documents Techniques Généraux

Les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux documents technique unifiés (D.T.U.) en vigueur à la date de signature du marché, aux Normes Françaises (N.F.) et aux recommandations et Règles professionnelles de l'Union Nationale de Maçonnerie publiées à la date du Marché. Les DTU applicables sont en particulier les suivants : DTU N° 11.1 Sondage des sols de fondation. DTU N° 12 Terrassements pour le bâtiment. DTU N° 13.1 Fondations superficielles. Modifications n°1 au cahier des clauses techniques DTU N° 13.3 Dallages – Mars 2005 DTU N° 14.1 Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment. DTU N° 20 Maçonnerie, béton armé, plâtrerie – Octobre 2008 DTU N° 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs. DTU N° 20.12 Conception du gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir

un revêtement d'étanchéité. DTU N° 20.13 Cloisons en maçonnerie de petits éléments – Octobre 2008 DTU N° 21 Exécution des travaux en béton. DTU N° 21.3 Dalles et volées d'escalier préfabriquées en béton armé, simplement posées

sur appuis sensiblement horizontaux. DTU N° 21.4 L'utilisation de chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures

dans la confection des coulis, mortiers et béton. Modifications n°1 à la norme DTU P 18-203 d'Octobre 1977

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Maison des Services au Public - Calvisson 1.7

DTU N° 22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire.

DTU N° 23.1 Murs en béton banché. DTU N° 23.2 Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins DTU N° 23.3 Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins DTU N° 23.6 Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou sans

éléments fins DTU N° 26.1 Travaux d'enduits aux mortiers de ciment et de chaux et de mélanges plâtre

et chaux aérienne (mai 1990) DTU N° 26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques EUROCODE 1 Actions sur les structures Règles FB, (CSTB - octobre 1987). Méthode de prévision par le calcul du comportement

au feu des structures béton DTU N° 27.1 Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales

avec liant (octobre 1989) . Normes NFP 15-202 DTU 42-1 Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de

polymères (NF P84-404-1, 2 et 3) – Octobre 1993 DTU N° 59.1 Travaux de bâtiment – Revêtements de peinture en feuil mine, semi épais ou

épais (juin 2013) – NFP 74-9201-1 et 2 DTU N° 59.2 Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants

hydrauliques (décembre 1980) . Normes NFP 74-202 Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999

00.402 Tolérance d'exécution 01. - Tolérances générales d'implantation Les tolérances maximales admises sur les cotés d'implantation des ouvrages sont les suivants : - en niveau sur la hauteur d'étage : + ou – 0.5 cm - en dimensions sur la largeur totale des bâtiments : + ou - 2 cm - en distance entre axes de poteaux ou de voiles : + ou – 0.5 cm - en verticalité : 0.2 % sur un niveau, 0.1 % sur la hauteur totale avec un maximum de 5 cm. Aucune tolérance ne sera admise "en plus" pour les origines de cotes rattachées à un alignement de voirie, sur les axes mitoyens ou les limites de propriété (respect des prospects). Le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de faire procéder par un géomètre agréé à tous contrôles de niveaux ou d'aplomb de l'ossature principale aux frais de l'Entreprise du présent lot. Les ouvrages dont les dimensions ne respectent pas les tolérances admissibles ainsi définies seront démolis et reconstruits, ou seront rectifiés suivant les directives du Maître d'Oeuvre, aux frais exclusifs de l'Entrepreneur. 02. - Tolérance de mise en oeuvre a) Tolérances dimensionnelles La tolérance sur toute dimension mesurée entre parements opposés ou entre arêtes ou entre intersections d'arêtes est égale à la plus grande des quantités suivantes : 1/10 de la racine cubique de "d" ou 5 millimètres, "d" désignant la dimension en cause exprimée en cm. Dans les ouvrages finis enduits, la tolérance admise est ramenée à 2 millimètres sauf dans le cas de cloisons où les enduits affleureront les bâtis (tolérance nulle). b) Défaut d'aplomb Le défaut d'aplomb maximal tolérable sur un élément vertical est égal à la plus grande des deux quantités suivantes : 1/10 de la racine cubique de "h" ou 5 millimètres, "h" est la hauteur de l'élément exprimé en cm.

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c) Tolérance de rectitude La tolérance de rectitude sur une arête rectiligne ou sur toute génératrice rectiligne d'une surface plane ou réglée est caractérisée par la flèche maximale admissible sur tout segment de longueur "L", de cette arête ou de cette génératrice. Cette flèche est égale à la plus grande des deux quantités suivantes : 2/500 L ou 5 millimètres, sauf prescriptions contraires concernant notamment les coffrages et les états de surface des planchers (voir chapitre suivant "Prescriptions Techniques Particulières"). Le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de faire procéder par un géomètre agréé à tous contrôles de niveaux ou d'aplomb de l'ossature principale. Les ouvrages dont les dimensions ne respectent pas les tolérances admissibles ainsi définies seront démolis et reconstruits, ou seront rectifiés suivant les directives du Maître d'Oeuvre, aux frais exclusifs de l'Entrepreneur.

00.403 Ragréages a) Ragréages sur béton brut Tous les ragréages sur béton brut et en général toutes les finitions à exécuter sur des ouvrages en béton, seront faites au mortier de ciment avec adjonction d'un produit type Compaktuna, ou similaire, permettant un bon collage, des mortiers rapportés sur les bétons en place, et limitant les retraits. Les dosages des produits et leur mise en oeuvre devront respecter les indications du fabricant. b) Ragréage sur bétons apparents ou à peindre Dans le cas où les parements des bétons destinés à être peints n'ont pas un aspect suffisamment soigné ou sont incompatibles avec la mise en oeuvre des peintures, il sera mis en oeuvre, à la charge de l'Entrepreneur du présent lot, un enduit de ragréage du type "RAVADRESS" ou similaire. Dans le cas de parements en béton brut de décoffrage restant apparent, aucun ragréage ne sera admis et s'il n'est pas conforme aux prescriptions du présent CCTP, l'élément sera remplacé. Ces travaux seront exécutés suivant les instructions du Maître d'Oeuvre, notamment en ce qui concerne la nature et la qualité des produits utilisés et leur mode de mise en oeuvre.

00.404 Epreuve de charge Des mises en charge des éléments porteurs pourront être demandées par le Maître d'Oeuvre. Sera considérée comme non satisfaisante, toute épreuve qui aura donné lieu à l'une des constatations suivantes : - ouvrages fissurés - flèche totale sous charges et surcharges dépassant 1/500 de la portée - flèche permanente subsistant 4 heures après l'enlèvement de la charge supérieure au 1/5

de la flèche totale définie ci-dessus - si l'accroissement de la flèche pendant l'application du dernier quart de la surcharge atteint

le double de la flèche observée pendant l'application du premier quart Les Laboratoires chargés des essais et de la direction des épreuves doivent être préalablement agréés par le Maître d'Oeuvre et par le Maître d'Ouvrage. Les frais relatifs aux essais et épreuves imposés sont à la charge de l'Entrepreneur.

00.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 00.501 Conditions climatiques

Pour l'application des règles NV 65-67 modifiées en 84, en 96, en avril 2000, et en février 2009, les conditions climatiques servant de base aux calculs seront celles des zones suivantes : neige = zone B2 vent = zone 3 Le bâtiment est implanté en zone de sismicité 2 (faible)

00.502 Surcharges d'exploitation Les surcharges d'exploitation à prendre en compte, en plus des charges permanentes, pour le calcul des éléments de structure, seront conformes aux valeurs définies sur les plans de structure ou à défaut aux prescriptions de la norme NF EN 1991.

00.503 Etudes L'entrepreneur aura à réaliser les études complètes des ouvrages qui sont à sa charge. Les plans seront soumis à l'acceptation du Maître d'Oeuvre et du bureau de contrôle avant toute exécution. En ce qui concerne les études de béton armé, l'entrepreneur devra s'assurer le concours d'un bureau d'Ingénieur Conseil agréé par le Maître d'Ouvrage, qui établira l'étude d'exécution sur la base de l'étude de structure établie au titre du dossier de consultation et qui sera rémunéré par l'Entrepreneur.

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De même, les études de l'entreprise devront être établies pour les besoins qui pourraient résulter de l'emploi de techniques, méthodes, procédés particuliers ou variantes économiques proposés par l'Entrepreneur et acceptés par le Maître d'Oeuvre.

00.504 Implantation et niveaux Le tracé des axes de référence et l'implantation générale des constructions sont à la charge de l'Entrepreneur qui fait effectuer par un Géomètre expert agréé par le Maître d'Oeuvre les tracés d'implantation d'après les plans qui lui sont remis et les instructions qui lui sont données par le Maître d'Oeuvre ; il doit en conséquence tenir compte des nivellements et alignements s'il y a lieu. Le Géomètre devra fournir aux frais de l'entrepreneur de Gros-Oeuvre le plan de recollement des implantations. Les axes principaux seront matérialisés par un bornage fixe et protégé pendant toute la durée du chantier. L'Entrepreneur sera tenu de réaliser tous les ouvrages d'implantation, chaises, repères fixes, les implantations intérieures des murs et des maçonneries. A chaque étage et dans tous les locaux, un trait de niveau sera battu sur les murs et les enduits à 1.00 m au-dessus du niveau fixé pour chaque plancher fini et ce, uniquement par l'Entrepreneur de Gros-Oeuvre. Ceci afin d'éviter les erreurs qui peuvent résulter du tracé par un autre Entrepreneur. Le produit employé doit etre adapté pour ne pas apparaître au travers des finitions. Sur les supports restant bruts le trait de niveau doit etre nettoyé. Le trait de niveau sera rétabli autant de fois que nécessaire.

00.6 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES BETONS 00.601 Contrôle des bétons

Le contrôle des bétons s'effectuera dans le cadre des normes françaises NF P18 102 et suivantes, et des articles 3.2 et 4.2 du D.T.U. 21. En règle générale, les prélèvements sont faits par l'Entrepreneur, sur son initiative et conformément aux prescriptions du bureau de Contrôle. Cependant, le Maître d'Ouvrage ou le bureau de contrôle peuvent ordonner, sans préavis, des prélèvements de contrôle. Les bétons utilisés pourront être des bétons contrôlés manufacturés conformes à la NF EN 206-1/CN provenant d'usines agréées et transportés dans les conditions normalisées. L'Entrepreneur devra produire toutes justifications nécessaires au contrôle des bétons livrés, le bureau de contrôle pouvant imposer des essais de convenance pendant la période de préparation du chantier. Les adjuvants sont livrés sur le chantier accompagnés d'un certificat d'origine indiquant la date de leur fabrication et la date limite au-delà de laquelle les produits correspondants doivent être mis au rebut. Que les bétons soient des bétons prêts à l'emploi ou des bétons fabriqués sur chantier, les prélèvements de contrôle seront obligatoirement faits "in situ" par l'Entrepreneur, sur son initiative, et conformément aux prescriptions du Bureau de Contrôle. L'Entrepreneur inscrit sur un registre, tenu sur le chantier à la disposition du Maître d'Ouvrage, les résultats des essais de contrôle en précisant pour chaque prélèvement la composition du béton, la date du prélèvement, celle des essais, les ouvrages intéressés par les gâchés contrôlées, la consistance du béton mesurée au Cône d'Abrams lors du prélèvement, la nature (cube ou cylindre) et les dimensions des éprouvettes. A chaque prélèvement de contrôle on prépare 6 cylindres pour les essais de compression et 6 prismes pour les essais de traction, 3 cylindres et 3 prismes sont essayés à 7 jours, le reste à 28 jours. Les essais de résistance mécanique sont conduits suivant les prescriptions du DTU et des Normes. Les composants des bétons seront choisis et utilisés dans le cadre de la normalisation française : - NF P 15 301 et suivantes pour les liants hydrauliques - NF P 18 303 eau de gâchage pour béton de construction - NF P 18 301 et suivantes pour les granulats - NF P 18 331 et suivantes pour les adjuvants En plus de ces contrôles, il est à prévoir, au moins un essai de compression à chaque stade horizontal ou vertical de la construction, réalisés par un laboratoire indépendant, et rémunérés par le titulaire du présent lot. Les résultats sont à communiquer au bureau de contrôle, dès réception par l'entreprise.

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00.602 Classe d’exposition des bétons à propriété spécifiée (BPS) X0 : Béton armé ou non armé, sans aucun risque de corrosion ni d’attaques XC1 : Béton armé, sec ou humide en permanence XC2 : Béton armé, humide rarement sec XC3 : Béton armé, humidité modérée XC4 : Béton armé, alternance humide et sec XF1 : Béton armé mouillé, gel faible ou modéré, sans agent de déverglacage XF2 : Béton armé mouillé, gel faible ou modéré, avec agent de déverglacage XF3 : Béton armé mouillé, gel sévère, sans agent de déverglacage XF4 : Béton armé mouillé, gel sévère, avec agent de déverglacage XS1 : Béton armé, soumis à l’eau de mer (à moins de 1 km de la mer) XS2 : Béton armé, immergé en permanence dans l’eau de mer XS3 : Béton armé, zone de marnage XD1 : Béton armé, soumis à l’eau autre que marine et contenant des chlorures, humidité modérée XD2 : Béton armé, soumis à l’eau autre que marine et contenant des chlorures, humide

rarement sec XD3 : Béton armé, soumis à l’eau autre que marine et contenant des chlorures, alternance

humide et sec XA1 : Béton armé, soumis aux attaques chimiques, faible agressivité chimique XA2 : Béton armé, soumis aux attaques chimiques, agressivité chimique modérée XA3 : Béton armé, soumis aux attaques chimiques, forte agressivité chimique

00.603 Définition des BPS Les bétons seront conformes à la norme NF EN 206-1 A défaut d’indications de composition des bétons sur les plans de structure, les bétons mis en oeuvre auront les compositions suivantes :

BPS Résistance à la compression

Teneur minimum en liant équivalent

Rapport eau / liant équivalent maximum

X0 C 15/20 200 kg m3 XC1 C 20/25 260 kg m3 0.65 XC2 C 20/25 260 kg m3 0.65 XC3 C 25/30 280 kg m3 0.60 XC4 C 25/30 280 kg m3 0.60 XF1 C 25/30 280 kg m3 0.60 XF2 C 25/30 300 kg m3 0.55 XF3 C 30/37 315 kg m3 0.55 XF4 C 30/37 340 kg m3 0.45 XS1 C 30/37 330 kg m3 0.55 XS2 C 30/37 330 kg m3 0.55 XS3 C 35/45 350 kg m3 0.50 XD1 C 25/30 280 kg m3 0.60 XD2 C 30/37 330 kg m3 0.55 XD3 C 35/45 350 kg m3 0.50 XA1 C 30/37 330 kg m3 0.55 XA2 C 35/45 350 kg m3 0.50 XA3 C 40/50 385 kg m3 0.45

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00.604 Définition des mortiers Les mortiers mis en oeuvre auront les caractéristiques suivantes :

CHAUX TYPE CIMENT SABLE

ARTIFICIELLE

MORTIER N° 1 CPJ – CEM II 32.5 1 000 litres fin et Pour hourder 150 kg 250 kg moyen 0.08/1.25

MORTIER N° 2 CPJ – CEM II 32.5 1 000 litres fin Pour gobetis 600 kg 0.08/0.315

MORTIER N° 3 CPJ – CEM II 32.5 1 000 litres fin et Pour corps enduits 300 kg 150 kg moyen 0.08/1.25

MORTIER N° 4 CPJ – CEM II 32.5 1 000 litres fin Pour chape et solin 500 kg 0.08/0.315

MORTIER N° 5 CPJ – CEM II 32.5 1 000 litres fin et Pour enduits de finition 150 kg 250 kg moyen 0.08/1.25

MORTIER N° 6 Super blanc de Lafarge

Pour enduit "à l'ancienne" CPA – CEM I 42.5 . 200 litres de sable jaune réhabilitation de façades

en pierres 50 kg 150 kg de rivière

. 100 litres de sable fin 0.08 / 0.315

. 300 litres de recoupe de Pignan

Le ciment de laitiers et le sable de mer sont rigoureusement exclus des mortiers.

00.605 Nature des coffrages On distingue les classes de parements repérées ci-après, définies par les qualités de surface que ces parements doivent présenter. - C1 : coffrage élémentaire - C2 : coffrage ordinaire - C3 : coffrage soigné - C4 : coffrages spéciaux 1. - Parements type C1 Parement dont l'aspect de surface est indifférent, pour ceux d'entre eux qui sont visibles au décoffrage, les balèvres doivent être enlevées et les manques de matières rebouchés. 2. - Parements type C2 Ces parements sont généralement destinés à recevoir un enduit maçonné ou plâtré. Ils doivent se présenter sous l'aspect d'une surface rugueuse, balèvres enlevées et manques de matière rebouchés. Les flèches locales ne peuvent être supérieures à 6 mm sous la règle de 20 cm et la flèche générale est inférieure à 15 mm sous la règle de 2.00 m. 3. - Parements type C3 Ces parements servent généralement de support à un revêtement mince. Ils doivent se présenter sous l'aspect d'une surface lisse, à balèvres enlevées et ragréées dont les flèches locales ne peuvent être supérieures à 2 millimètres sous une règle de 20 cm et dont la flèche générale ne peut être supérieure à 5 millimètres sous la règle de 2.00 m. Le bullage toléré n'affecte que 10 % de la surface totale. Les trous proprement dits ont une surface maximale de 1 cm2 et une profondeur maximum de 2 mm. Sur les parements extérieurs de façade aucun bullage ne sera admis. Les arêtes et cueillies sont reprises et dressées.

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Si le parement ne répond pas à ces caractéristiques, l'entrepreneur devra le rebouchage des surfaces en cause avec un produit agréé par le Maître d'oeuvre. 4. - Parement type C4 Ces parements sont caractérisés par la recherche d'un effet architectural déterminé : le béton reste brut de décoffrage. Les tolérances sont les mêmes que pour le coffrage C3, le bullage et les balèvres devant être inexistants. Aucune saillie ou désaffleurement ne sera accepté (au droit des reprise de coulages, des jonctions de banches, ….) Pour réaliser ces coffrages, les banches utilisées seront « traditionnelles », avec mise en œuvre, entre les faces intérieures des banches et le béton coulé en place, de panneaux en contreplaqué de bois bakelisé à veinage fin adaptés à ce type d’utilisation et permettant d’obtenir des parements parfaits. Cette procédure sera obligatoire. Le calepinage des banches (compris rehausses éventuelles), sera réalisé selon détails des plans Architecte, avec écarteurs alignés, joints de dilatation en creux, joints calepinés (retrait, dilatation, fractionnement, reprise de coulage, sciage des acrotères), faux joints horizontaux et verticaux, selon nécessité, listels, …

00.606 Produit d'enduction des coffrages L'entrepreneur doit s'assurer de la compatibilité entre le produit qu'il envisage d'utiliser comme enduction de coffrage et le système de peinture qui doit être appliqué sur les parements coffrés.

00.607 Surfaçage des dalles Les tolérances d'exécution d'une surface de dalle varient avec les revêtements de sol que doit recevoir cette dalle. On distingue les types de finition suivantes avec les tolérances exigées :

TOLERANCE TYPE D 'HORIZONTALITE PLANEITE

F1 : Finition horizontale, tirée à la règle et talochée,

3 mm de dénivellation Surface talochée lisse

destinée à rester brute ou à servir de support à un sol

sous une règle de 2 m. Pas de saillie supérieure

collé ou à une étanchéité 2 mm de dénivellation à 1 mm. sous le réglet de 0.20m

F2 : Finition horizontale courante en vue de

10 mm de dénivellation Surface brute tirée à la

recevoir un revêtement d'une épaisseur

sous une règle de 2 m. règle. Pas de saillie

supérieure à 3 cm (chape ou carrelage)

supérieure à 5 mm.

En ce qui concerne les locaux recevant des sols collés directement sur le support béton livré par le Gros Oeuvre, la qualité de la finition F1 exigée sera conforme aux prescriptions du Cahier des Charges de préparation des ouvrages en vue de la pose des revêtements minces (publication CSTB N° 1835 et 1836 de mars 1983) et devra être telle que la consommation du produit de ragréage prévue au lot "Revêtement de sols" soit inférieure à 2.5 kg/m2. Dans le cas où l'état de surface de la dalle exigerait une consommation plus élevée, la différence entre la consommation réelle et la consommation théorique de 2.5 kg/m2 prévues au lot "Revêtement de sols" serait à la charge du présent lot. Dans tous les cas, l'enduit de ragréage sera exécuté par l'Entrepreneur du lot "Revêtements de sols".

00.608 Pente des dalles En règle générale, les dallages béton, dalles bétons, poutrelles + hourdis, alvéolaires, ….., seront exécutés avec les pentes figurant sur les plans. Sous les divers complexes d’étanchéité, certains planchers devront présenter des pentes adaptées et conformes aux DTU ou autres règlements. Avant toute exécution, l’entreprise du présent lot devra se coordonner avec les divers intervenants du chantier (entreprise d’étanchéité, bureau de contrôle, maitre d’oeuvre, …) pour vérifier selon localisations, si des pentes sont nécessaires sur les planchers.

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00.609 Support à enduire

Les tolérances d'exécution des supports à enduire varient en fonction des supports. On distingue les tolérances suivantes en fonction des supports :

TYPE TOLERANCE

Support béton 7 mm de dénivellation sous une règle de 2 m. 2 mm de dénivellation sous le réglet de 0.20m

Support agglomérés de béton

15 mm de dénivellation

sous une règle de 2 m. 10 mm de dénivellation sous le réglet de 0.20m

Dans le cas où l'état de surface des supports ne serait pas conforme aux préconisations ci dessus et exigerait la réalisation d’un sous enduit, la réalisation de ces sous enduits et la charge financière correspondante serait à la charge du présent lot.

00.610 Enrobage des aciers L'enrobage des aciers devra être conforme aux DTU et normes en vigueur. Il est rappelé que d'une façon générale tous les aciers auront un enrobage minimum de 4 cm par rapport à une paroi extérieure ou à une paroi ayant une résistance au feu imposée et un enrobage minimum de 2 cm dans les autres cas. Cette prescription vaut pour les bétons coulés en place comme pour les ouvrages préfabriqués ou précontraints.

00.7 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA SECURITE INCENDIE Sauf prescriptions contraires du présent CCTP, la stabilité au feu des ouvrages sera obtenue par les éléments béton eux-mêmes, sans emploi des protections rapportées. Les sections de béton et l'enrobage des aciers respecteront les normes de calcul pour la tenue au feu des pièces en béton armé. Les prescriptions particulières de tenue au feu des éléments de structure sont définies dans l'arrêté du 10 Septembre 1970 aux règles de sécurité Incendie dans les immeubles recevant du Public. En particulier : - structure maçonnée coupe feu 1h : locaux rangements, local technique, vestiaire et

ménage, rangements, cusines sale, cuisine propre.

00.8 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PRODUITS ET LEUR MISE EN OEUVRE

1) Nature des produits Les produits appliqués successivement sur le support doivent : - être compatibles avec le support lui-même - être compatibles entre eux - former un ensemble cohérent de couches adhérentes entre elles et au support 2) Teintes L'Entrepreneur se soumettra strictement aux teintes choisies par le Maître d'Oeuvre, compris toutes teintes vives. 3) Nature des supports Le peintre aura à peindre essentiellement des bétons bruts, coffrage de type C3 dont la définition est rappelée ci-après. Parements type C3 : ces parements servent généralement de support à un revêtement mince. Ils doivent se présenter sous l'aspect d'une surface lisse, à balèvres enlevées et ragréées dont les flèches locales ne peuvent être supérieures à 1 millimètre sous une règle de 20 cm et dont la flèche générale ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2.00 mètres. Aucun bullage ne sera admis.

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4) Contrôle des fournitures de peintures Les opérations de contrôle seront celles définies à la quatrième section, titre II du cahier N° 139 du C.S.T.B. complétées par les dispositions suivantes : - Produits classiques : ces produits seront soumis soit à la livraison, soit après application, à

des essais de conformité ou d'identification, à la charge de l'Entrepreneur - Produits nouveaux : préalablement à l'exécution des travaux, l'attributaire remettra au Maître

d'Oeuvre des échantillons en deux exemplaires de chacune des peintures proposées ainsi que les notices d'utilisation établies par les fabricants et revêtues de son visa. Ces produits seront soumis aux mêmes essais que les produits classiques

Les prélèvements nécessaires pour les essais seront effectués en présence du représentant du Maître d'Oeuvre, et échelonnés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. 5) Etanchéité Les revêtements de façade devront toujours assurer l'étanchéité parfaite des murs (incorporation d'un produit hydrofuge si nécessaire). 6) Finitions La réalisation de ces enduits comprend tous travaux accessoires nécessaires à la finition parfaite, notamment les arêtes droites ou arrondies, les gorges, calfeutrements de menuiseries.

00.9 DISPOSITIONS GENERALES EN TERME DE REGLEMENTATION INCENDIE Les produits utilisés et leurs mises en œuvre devront être parfaitement adaptés pour respecter la règlementation incendie en vigueur. En particulier en termes de : - Catégorie de matériaux et classement au feu correspondant - Catégorie de bâtiment - Type de de revêtement de façade employé (enduit, RPE, RME, …) - Type d’isolant employé (polystyrène, laine de roche, ….) - Valeurs du C+D - Valeurs de MCM - ….. En particulier, sont à prévoir par l’entreprise, avec les localisations nécessaires pour respecter la règlementation incendie : - Les treillis d’armature en fibre de verre qui arment l’enduit - Les protections en laine de roche - ….. En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les ouvrages décrit au présent CCTP et la règlementation incendie, l’entreprise devra adapter les ouvrages décrits au présent CCTP pour qu’ils soient parfaitement conformes à la règlementation incendie en vigueur. Tous les autres points de la description resteront inchangés (localisations, caractéristiques thermiques, …)

00.10 PREMIERE PIERRE Au titre du présent lot, il est à prévoir une manifestation « Première pierre », avec réalisation d’un mur en agglo d’environ 1m², et tous les travaux et sujétions complémentaires nécessaires. Le prix correspondant est intégré aux prix unitaires.

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CHAPITRE 01 - TRAVAUX PREPARATOIRES

01.0 GENERALITES Le présent chapitre décrit les travaux préparatoires à exécuter dans le bâtiment existant. L'Entrepreneur du présent lot prendra le bâtiment et le terrain dans l'état où il se trouve. Avant exécution des démolitions, l'Entrepreneur devra s'assurer que la coupure des différents réseaux d'alimentation du ou des bâtiments est effective. La prestation comprend : - la démolition de tout ou parties d'ouvrages nécessaires à l'établissement des distributions

figurées aux plans - le transport aux centres de traitement des déchets de tout produit provenant des démolitions

ci-dessus, étant entendu que tous les matériaux, matériels et appareillages en place, sont acquis à l'Entrepreneur qui en disposera à sa guise à compter de l'ordre de service de démarrer les travaux

- les frais de décharge sont à la charge de l'Entrepreneur - l'enlèvement se fera au fur et à mesure de l'extraction, afin de ne pas encombrer le chantier - les travaux d'étaiement et de protection provisoire des structures et ouvrages restant en

place (les reprises en sous-œuvre sont décrites au chapitre "structure courante en béton

armé") - toutes les mesures tendant à la sécurité et à la signalisation du chantier. L'Entreprise devra

justifier d'une assurance spéciale pour son personnel et pour les tiers, en ce qui concerne les travaux de démolition. La justification sera adressée au Maître de l'Ouvrage

Les positions indiquées ci-après sont indicatives et ne reprennent que les cas de démolitions importantes ou caractéristiques. Il appartient à l'Entrepreneur de juger sur place et à l'aide des plans joints de l'importance des démolitions à sa charge.

01.1 PROTECTION DES ZONES DE CHANTIER Les zones en travaux seront isolées du reste du bâtiment par des barrières métalliques mobiles, revêtues d'un film polyane, fixées en sol, en plafond et sur les murs latéraux. Les liaisons périphériques seront particulièrement soignées pour mettre hors poussière les zones extérieures au chantier. Démontage et évacuation en fin de chantier. Prévoir également toutes sujétions de dépose et repose en cours de chantier, en fonction des nécessités du phasage des travaux. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Tout le bâtiment existant, selon les zones en travaux (limites entre zones

réaménagées, et zones non réaménagées). Documents graphiques concernés: Plan de masse démolition

01.2 PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Au titre du présent article, prévoir toutes sujétions pour assurer une protection efficace des ouvrages existants conservés dans la partie de bâtiment existant restructurée, en particulier : - charpente et couverture - menuiseries extérieures/intérieures - cloisons et doublages - faux-plafonds - revêtements de sol - ouvrages de serrurerie (garde-corps, main courante, escaliers, ..) - équipements techniques (électricité, courants faibles, plomberie, génie climatique, …) - … etc … Prévoir toutes sujétions d’adaptation à l’existant. Si les ouvrages objets du présent article, sont détériorés en fin de chantier, l’entreprise devra, à sa charge et à ses frais, remplacer les ouvrages existants détériorés, par des ouvrages identiques neufs. Mode de métré : à l’ensemble. Position : Dans bâtiment existant. Documents graphiques concernés: Plans, coupes, façades Architecte

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01.3 DEMOLITION

Prévoir au titre du marché la dépose de l’ensemble des cloisons intérieures, y compris l’ensemble des éléments accrochés à ces cloisons (huisseries, plinthes, etc.). Mode de métré : ensemble. Position : Selon plans Architecte. Documents graphiques concernés: Plan, coupes démolition Architecte

01.4 DEPOSE EN FAÇADE Dépose des ouvrages en façade Mode de métré : ensemble. Position : Façades. Documents graphiques concernés: Façades démolition

01.4 PERCEMENTS DIVERS Démolitions diverses de murs ou planchers existants, pour réaliser les percements nécessaires. Au titre du présent article, prévoir toutes sujétions de chevêtres nécessaires, de béton armé à couler en périphérie des percements, de reconstitution des rives après démolitions, de démolitions de poutrelles, … Pour trémies à créer, prévoir toutes sujétions de chevêtres et de réalisation de percements, en accord avec les préconisations des Bureau d'Etude Structure et Bureau de Contrôle. Notamment pour les enveloppes concessionnaires en façade. Mode de métré : à l'unité suivant dimensions. Position : Prévoir une quantité forfaitaire de 6 percements de 0.50m x 0.50m. Documents graphiques concernés: néant

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CHAPITRE 02 - TERRASSEMENTS COMPLEMENTAIRES

02.0 GENERALITES Le titulaire du présent lot aura à sa charge la totalité des terrassements nécessaires à partir de l’existant. Lors des terrassements exécutés au titre du présent lot, toutes les dispositions complémentaires nécessaires et sujétions nécessaires seront prises pour éviter un effondrement, y compris sujétions de blindages des fouilles, étaiements, talus, …. Les fouilles complémentaires seront exécutées d'après les dimensions des ouvrages indiquées sur les plans. Les volumes seront déterminés suivant les mesures prises au vide de fouilles en terrain de toute nature ; elles comprennent toutes manutentions à la main ou mécanique, chargement, maintien des talus ou parois, blindages, étaiements et épuisements si nécessaire, démolition de toutes les vieilles maçonneries ou blocs de béton trouvés dans les fouilles, toutes sujétions dues aux venues d’eau en cours de travaux (purge, géotextile, …), …. Les travaux en plus ou en moins résultant d'une modification éventuelle des hypothèses définies ci-dessus seront évalués à l'aide des prix unitaires figurant au DPGF du Marché après vérification par le Maître d'Oeuvre des attachements correspondants établis par l'Entrepreneur. Les terrassements "en terrain de toute nature" sont de ce fait forfaitisés sur la base des conclusions du rapport de sol et ne pourront faire l'objet d'aucun règlement en travaux supplémentaires.

02.1 TERRASSEMENTS DE MASSE Au titre du présent article, prévoir toutes les démolitions nécessaires dans l'emprise des terrassements, en particulier : - réseaux devenus inutiles, regards correspondants, … - réseaux divers après dévoiement, regards correspondants, … Ces terrassements comprennent toutes sujétions de piquetage et d'implantation, d'extraction, de chargement et de transport, de mise en oeuvre avec réglage du fond de fouille. Mode de métré : au m3 de terrain en place. Position : Tous terrassements de masse nécessaires dans l’emprise des travaux à partir de

l’existant. Documents graphiques concernés: Plans démolition Architecte

02.2 EVACUATION AUX CENTRES DE TRAITEMENT DES DECHETS Les terres seront évacuées au fur et à mesure aux centres de traitement des déchets. L'Entrepreneur devra assurer le maintien en parfait état des chaussées qu'il utilisera et devra tous les nettoyages nécessaires. Les frais de décharge sont inclus au prix du présent article. Mode de métré : au m3 de terrain en place évacué. Position : Tous les déblais. Documents graphiques concernés: Néant

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CHAPITRE 03 - FONDATIONS ET INFRASTRUCTURES

03.0 GENERALITES Le présent chapitre décrit les travaux de béton armé ou non armé et les travaux annexes de reprise en sous-œuvre.

03.1 REPRISE DALLAGE Au titre du présent article, prévoir toutes sujétions de reprise du dallage existant au dessus des tranchées réalisées pour les réseaux concessionnaires. Y compris en extérieur : reconstitution du revêtement de surface. Mode de métré : a) pour dallage intérieurs : au m²

b) pour dallage extérieurs : au m² Position : Pour dallage à l’intérieur pour réseaux créés. Documents graphiques concernés: Plan démolition Architecte

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CHAPITRE 04 - STRUCTURE COURANTE EN BETON ARME

04.0 GENERALITES Sont décrits au présent chapitre tous ouvrages de structure ainsi que les ouvrages annexes en béton armé. Les principes de structure adoptés sont définis par les plans de béton armé figurant au dossier de consultation. Les principes de structure adoptés sont les suivants :

04.1 MURS PORTEURS EN AGGLOS CREUX Murs porteurs en agglomérés creux de béton de granulats lourds hourdés au mortier N° 1, joints dégarnis pour être enduits. La face intérieure sera strictement réglée afin de permettre la pose collée d'un isolant ou d'une contre-cloison. Concernant le rebouchage des portes de refends, la prestation comprend la dépose des huisseries bois. Les blocs seront conformes à la norme NFP 14.301 et ils seront de la Classe B 60 (résistance minimum à l'écrasement : 60 kg/cm2 de section brute). Leur mise en oeuvre sera faite conformément aux prescriptions de cette norme et comprendra toutes sujétions de raidisseurs et de linteaux en béton armé, incorporés nécessaires, et compris armatures pour chaînage et chaînage en béton armé au niveau de chaque plancher.

Mode de métré : a) au m2, suivant épaisseur b) prévoir une quantité forfaitaire de 20m² Position : Pour rebouchage de la porte existante dans mur de refend, et rebouchage des portes

existantes dans le pignon Nord en RDC et R+1 Documents graphiques concernés: Plan RDC Architecte

04.2 REALISATION D’UN SOUS-OEUVRE Réalisation d’une ouverture avec sous-œuvre dans le mur de refend intérieur. Cet ouvrage comprend la réalisation du linteau, des jambages, et d’une reprise en longrine si nécessaire selon plans d’execution fournis par l’entreprise. Mode de métré : à l’unité Position : mur de refend intérieur Documents graphiques concernés: Plan RDC Architecte

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CHAPITRE 05 – OUVRAGES DIVERS DU GROS OEUVRE

05.1 ENDUITS MORTIER Enduits ciment en 2 cm d'épaisseur minimum comprenant : - Gobetis d'accrochage au mortier N° 2 - Couche de dressage sur repères au mortier N° 3 - Couche de finition talochée fin au mortier N° 5 Compris toutes sujétions pour tableaux, petites parties, arêtes, cueillies, joints, etc... reprises éventuelles après scellement, et rebouchage par les autres corps d'état. Prévoir la fourniture et la pose de bande en toile collée ou un grillage spité sur la maçonnerie pour éviter les fissurations entra matériaux de nature différente. Nota : Prévoir sur chaque coté de la porte d’entrée et de l’ouverture créée un dressage par

bande de 10 cm de large environ avec arête rectiligne destinée à recevoir les menuiseries

et leur calfeutrement. Mode de métré : a) au m2.

b) prévoir une quantité forfaitaire de 20m² à détailler à l’exécution Position : Porte d’entrée et ouverture créée Documents graphiques concernés: Néant

05.2 SEUILS Seuils coulés en place sur plancher entre tableaux de l'ouverture, en béton, compris armatures H.A. Dimensions suivant plans avec hauteur minimale de 2.5 cm. Profil exact à faire confirmer par le menuisier pendant la période de préparation du chantier. Coffrage C3, toutes faces vues, avec larmier en sous face et dessus lissé en pente. Au titre du présent article, prévoir démolitions nécessaires des ouvrages, reprises nécessaires, et adaptation à l'existant. Mode de métré : au ml. Position : Selon plans Architecte, sur la porte d’entrée. Documents graphiques concernés: Plan RDC Architecte

05.3 REPRISE D’APPUIS DE BAIES Sujétions de reprise d'appuis de baies. Et reprise propre de la découpe en façade. Au titre du présent article, prévoir démolitions nécessaires des ouvrages existants, reprises nécessaires, et adaptation à l'existant. Mode de métré : à l’unité. Position : Selon plans Architecte, toutes fenêtres sur murs de façade. Documents graphiques concernés: Plan, coupes, façades démolition Architecte

05.4 REBOUCHAGE DE TREMIES ET RESERVATIONS A chaque niveau, rebouchage au béton autour des gaines et des canalisations de toutes les trémies, réservations, et percements, pour reconstituer le degré coupe feu du plancher. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Selon plans Architecte, pour rebouchage de toutes les trémies, réservations,

percements divers dans planchers, y compris les gaines techniques tous niveaux. Documents graphiques concernés: Néant

05.5 SCELLEMENTS DE COFFRETS Au titre du présent article, prévoir, à l'emplacement prévu dans les murs de garage, le scellement au béton des éléments suivants : - coffret télécommunication - coffret électricité basse tension - boîte aux lettres Prévoir toutes sujétions de mise en œuvre, de fixation appropriée, de remplissage de tous les vides en béton, de coffrage et d'acier de liaison. Mode de métré : à l’unité Documents graphiques concernés: Néant

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05.6 EVACUATION Prévoir au titre du marché l’évacuation du mobilier restant dans le bâtiment. Mode de métré : ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

05.7 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

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CHAPITRE 06 – CANALISATIONS ENTERREES

06.0 GENERALITES Sont décrites au présent chapitre, les canalisations d'évacuation enterrées à prendre en compte depuis les descentes livrées par le plombier, ou les siphons de sol et appareils sanitaires sur dallage, et à exécuter jusqu'à 1 m à l'extérieur des ouvrages prévus au présent CCTP. Exécution sur lit de sable de 10 cm d'épaisseur minimum, enrobage en sable ou gravier (15 cm au-dessus du tuyau), remblais épurés et enlèvement des terres excédentaires, compris toutes sujétions de coudes, de culottes et de regards de changement de direction ou de branchement, suivant indications des plans. La prestation comprend tous les essais et épreuves à réaliser sur le réseau suivant prescriptions du Maître d'Oeuvre (avant remblai ou avant mise en service).

06.1 TRANCHEES Fouille en tranchée en terrain de toute nature par engin mécanique, compris blindage et épuisements éventuels, ouvrage de fond de fouille, reprises et rectifications exécutées à la main, compris chargement et évacuation aux centres de traitement des déchets, compris démolition de chaussée et de maçonneries rencontrées dans les fouilles. Mode de métré : au ml. Position : Selon plans architectes pour toutes les canalisations enterrées sous dallage,

intérieures et extérieures. Documents graphiques concernés: Plans démolition Architecte

06.2 REMBLAI EN TOUT VENANT Mise en oeuvre d'un enrobage en sable de 20 cm au-dessus des canalisations, puis remblai en tout venant de carrière 0/31.5, compris toutes sujétions de chargement, de transport, et de mise en place dans la fouille. La mise en place se fera par couches successives de 0.20 m d'épaisseur, damées et arrosées pour obtenir une compacité convenable. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Prévoir la mise en place d'un grillage avertisseur. Mode de métré : au ml. Position : Selon plans de structure et plans techniques, remblai des tranchées des réseaux

décrits à l'article ci-dessus Documents graphiques concernés: Plans démolition Architecte

06.3 EVACUATION AUX CENTRES DE TRAITEMENT DES DECHETS Les terres seront évacuées au fur et à mesure aux centres de traitement des déchets. L'Entrepreneur devra assurer le maintien en parfait état des chaussées qu'il utilisera et devra tous les nettoyages nécessaires. Les frais de décharge sont inclus au prix du présent article. Mode de métré : au m3 de terrain en place évacué. Position : Tous les déblais. Documents graphiques concernés: Néant

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CHAPITRE 07 - REVETEMENTS DE FACADE

07.1 REPRISE EXISTANT EN FACADE Préparation des supports existants, avec, de façon non exhaustive, tous les travaux suivants : - selon nécessité, évacuation des revêtements de façades existants (enduits, revêtement

mince, peinture, …) - élimination des sur-épaisseurs ponctuelles (en parties courantes, encadrements,

ouvertures, saillie planchers, bandeaux, …) - remplissage des négatifs de façade afin que la façade soit uniforme et plane - décapage, égrenage, brossage - lavage basse pression à l'eau, jusqu’à élimination de toute trace de farinage ou de

pulvérulence, et obtention d’un support propre et sain. - fongicide, algicide, dans les zones nécessaires. - après séchage, application d'un fixateur et régulateur de fond en milieu solvant - application d’un enduit de façade identique à l’existant appliqué en 2 couches.

Au titre du présent article, prévoir tous les travaux nécessaires suivants :

- rebouchages adaptés - traitement des fissures et rebouchages adaptés, avec pontages - rebouchage de percements divers en façades - Prévoir enduit de façade identique à l’existant, y compris jonctions propres et soignée entre

neuf et existant. Compris toutes sujétions de réalisation et d'adaptation au support existant. Mode de métré : au m2 Position : Façades de l’ouvrage Documents graphiques concernés: Façades Architecte

07.2 PEINTURE DE FAÇADE Mise en oeuvre d'une peinture satinée sur façade maçonnée, comme suit : - égrenage, brossage, lavage haute pression et décapage si nécessaire - couche d'impression compatible avec la peinture mise en œuvre - 2 couches de peinture à base de résine acrylique hydro pliolite en dispersion aqueuse. Teinte au choix du Maître d'œuvre (teinte blanche). Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : Textone Hydro de chez Gautier Mode de métré : au m2 Position : Selon plan Architecte :

a) sur façade existante b) sur les reprises de façade décrit à l’article 07.1

Documents graphiques concernés: Façades Architecte

07.3 TRAITEMENT DES JOINTS Traitement des joints par mise en place d’un profilé de dilatation en PVC avec arêtes perforées. Teinte au choix du Maître d’Oeuvre, dans la gamme du fabricant. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : Profil de dilatation PVC de chez CHABAUD. Mode de métré : à l'ensemble Position : Pour tous joints de dilatation en façade sur façades traités en enduit ou RPE. Documents graphiques concernés: Façades Architecte

07.4 COUVERTINE Réaliser la dépose de la couvertine existante sur les murs des façades traitées : Est et Sud-Est. Fournir et poser la nouvelle couvertine. Mode de métré : ml. Position : Façades Est et Sud-Est. Documents graphiques concernés: Façades et coupes Architecte

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 02 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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Maison des Services au Public - Calvisson 2.1

C.C.T.P. – LOT N°2 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 – GENERALITES ____________________________________________________________ 2 00.1 Objet du marché ________________________________________________________________________ 2 00.2 Conditions générales applicables aux travaux _________________________________________________ 2

00.201 Travaux à la charge de l'Entreprise______________________________________________________ 2 00.202 Coordination avec les autres corps d'état ________________________________________________ 2

00.3 Prescriptions techniques générales _________________________________________________________ 3 00.4 Préconisations spécifiques aux Jonctions entre dormants de menuiseries et façades _________________ 4 00.5 Caractéristiques techniques des ouvrages ____________________________________________________ 6 00.6 Dispositions générales concernant les matériaux ______________________________________________ 6 00.8 Essais _________________________________________________________________________________ 8

CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES ________________________________________________ 9 01.1 Dépose de menuiseries existantes __________________________________________________________ 9 01.2 Dépose volet roulant métallique ___________________________________________________________ 9

CHAPITRE 02 – DESCRIPTION DES OUVRAGES EXTERIEURS ___________________________________ 10 02.0 Généralités ___________________________________________________________________________ 10 02.1 Portes aluminium ______________________________________________________________________ 10 02.2 Fenêtres à la française __________________________________________________________________ 11 02.3 Châssis oscillo-battants __________________________________________________________________ 11 02.4 Chassis oscillo-battant avec ouverture de sécurité ____________________________________________ 11 02.5 Châssis fixe ___________________________________________________________________________ 11 02.6 Volet roulant aluminium _________________________________________________________________ 11 02.7 Nomenclature des ouvrages extérieurs _____________________________________________________ 12 02.8 Ouvrages divers de finition _______________________________________________________________ 13 02.09 Marquage sur vitrage _________________________________________________________________ 13 02.10 Grilles entrées d'air ___________________________________________________________________ 13 02.11 Plans d’execution ____________________________________________________________________ 13

CHAPITRE 03 – OPTION _______________________________________________________________ 14 03.1 Cloisons vitrées ________________________________________________________________________ 14

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Maison des Services au Public - Calvisson 2.2

CHAPITRE 00 – GENERALITES

00.1 OBJET DU MARCHE Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent, énumérés non limitativement : - Menuiseries extérieures en aluminium, y compris vitrerie, les occultations de façade et

protections solaires - Les murs rideau - Habillages et ouvrages divers - Portes, châssis et trappes en menuiseries métalliques - Grilles de ventilation - Echelles métalliques - Garde-corps et main courantes - Ouvrages divers de serrurerie Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P. et des prescriptions communes à tous les lots, ainsi que de la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de fonctionnement, tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art.

00.2 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.201 Travaux à la charge de l'Entreprise

La proposition de l'Entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La fourniture des plans de fabrication de tous les ouvrages dûs au présent lot et leur

présentation pour accord au Maître d'Oeuvre avant tout début d'exécution. 2) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la réception. 3) La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le Maître

d'Oeuvre. 4) Les frais d'essais. 5) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 6) La protection provisoire des menuiseries. 7) La fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. 8) Le nettoyage de son chantier et l'évacuation de tous les gravois et emballages. 9) Tous dispositifs de calfeutrement et de joints assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau. 10) Toutes pièces et sujétions de fixation et de montage. 11) Echafaudages et moyens de levage nécessaires à ses propres travaux.

00.202 Coordination avec les autres corps d'état 1) Limites de prestations avec le lot Gros-Oeuvre L'Entrepreneur du présent lot fournira au prestataire de Gros-Oeuvre tous renseignements, plans, gabarits éventuels pour implantation des trous à réserver, et toutes incorporations tels que taquets, goujons, douilles, pour mise en place dans les coffrages. Il effectuera tous les scellements et calfeutrements. Prévoir, entre les Entrepreneurs titulaires du présent lot et du lot gros oeuvre, un contrôle contradictoire des dimensions et de l'implantation des ouvrages à prévoir dans les éléments maçonnés. Tout début d'exécution dans les travaux du présent lot sera équivalent à une acceptation sans réserve des dimensions de l'ossature béton livrée par le gros oeuvre. 2) Limites de prestations avec le lot Menuiserie bois L'Entrepreneur du présent lot prendra les instructions nécessaires auprès de l'Entrepreneur de Menuiserie bois avant de commander ses serrures de sécurité afin d'intégrer ses fournitures à l'organigramme général des condamnations. 3) Limites de prestations avec le lot Génie Climatique Pour toutes les grilles incorporées dans les ouvrages du présent lot il est dû au présent lot la découpe et les renforts nécessaires pour la fixation des grilles, ainsi que la pose de ces grilles. La fourniture de ces grilles est prévue au lot Génie Climatique. Dans tous les cas les orifices pour entrées d'air seront réalisés en usine.

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Maison des Services au Public - Calvisson 2.3

00.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le C.C.T.P., les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux documents généraux suivants : a) Documents Techniques Unifiés ( D.T.U) DTU N° 33.1 Façades rideaux, façades semi-rideaux, façades panneaux Cahier des clauses techniques (XP P 28-002.1) Cahier des clauses spéciales (XP P 28-002-2) DTU N° 33.2 Tolérances dimensionnelles du gros-oeuvre destiné à recevoir des façades

rideaux, semi-rideaux, ou panneaux (XP P 28-003) DTU N° 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres Cahier des clauses techniques (juillet 1983) Cahier des clauses spéciales (juillet 1983) DTU N° 37.1 Travaux de menuiseries métalliques . cahier des clauses techniques (mars 1984) . cahier des clauses spéciales (mars 1984) . annexe commune DTU 16.1/37.1 de février 1985 , erratum (juin 1985), et

modifications (décembre 2001) . normes NF P 24-203 DTU N° 39 Travaux de Miroiterie et de Vitrerie Normes NFP 78-201 Amendement n°2 au cahier des clauses techniques (NF P 78-201-1) Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et

annexes (DTU P 06.002), révisées en 1999, et Avril 2000 Règles N 84 Action de la neige sur les constructions (DTU P 06.006), d'Août 1987, modifié

en Septembre 1996, Décembre 1999, et Avril 2000 b) Autres Prescriptions - Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction et des

déperditions de base des bâtiments (CSTE Septembre 1971) - Techniques Françaises des façades légères CIMUR (1965) - Cahier des Prescriptions Techniques Générales pour la fourniture et la pose de menuiseries et

huisseries en acier (C.S.T.B. cahier N° 120) - Cahier des Prescriptions Techniques Générales applicables aux travaux de serrurerie,

quincaillerie, ferronnerie et petite charpente métallique (C.S.T.B. cahier N° 91 - livraison 9) - Normes françaises et documents techniques du R.E.E.F. - normes P.10 (charpente,

menuiserie, serrurerie) - Les garde-corps et rampe en particulier seront exécutés conformément à la Norme NF P

01.012 - Spécifications UNP (Union Nationale des Peintres et Vitriers de France) - Label ECCA : revêtements de parements extérieurs en tôle prélaquées - Label SNJF : produit de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments de

construction - Label Acotherm : performance acoustiques et thermiques des fenêtres selon la catégorie et la

classe précises ci-après - Label CEKAL : qualité des doubles vitrages - Fourniture et pose de menuiseries en alliage léger. Cahier du CSTB N° 120 - Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints - Règle UNPVF - Règles professionnelles pour la conception des verrières, vérandas et oriels (CEBTP/FNB avril

1983) - Spécifications Tecmaver - Prescriptions techniques - classement EDRK des éléments de remplissage des panneaux de

façade menuisés - Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 - Règles professionnelles homologuées par l'APSAD ou recommandées par les bureaux de

contrôle c) Normes - Totalité des normes concernant les ouvrages décrits au présent CCTP

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Maison des Services au Public - Calvisson 2.4

00.4 PRECONISATIONS SPECIFIQUES AUX JONCTIONS ENTRE DORMANTS DE MENUISERIES ET FAÇADES

Préambule : Traitement de l’étanchéité à l’air Un soin particulier sera opéré au niveau des calfeutrements et scellement des menuiseries extérieures pour éviter des entrées d’air parasites néfastes au bon fonctionnement du système de ventilation mis en place et préjudiciable en terme de consommation d’énergie. Des tests d’étanchéité à l’air seront réalisés par une entreprise spécialisée (test d’infiltrométrie). Si les résultats ne sont pas concluants, des tests complémentaires seront effectués et seront à la charge des entreprises en défaut jusqu’à obtention des résultats souhaités. Le traitement des liaisons entre dormant et parois doit absolument éviter la stagnation d’humidité. Les éléments de calfeutrement et d’étanchéité doivent donc être perméables à la vapeur d’eau pour favoriser les échanges intérieurs / extérieurs en fonction des différences de pression et permettre l’évacuation de l’humidité résiduelle présente dans les éléments constituant les parois. Pour cette raison, la barrière d’étanchéité à l’eau côté extérieur devra présenter une valeur SD la plus proche possible de 0,18 mètres et la barrière d’étanchéité à l’air côté intérieur devra présenter une valeur SD maximum de 18 mètres. En tout état de cause, la pose devra être conforme au DTU 36.5. Le traitement de chaque liaison doit répondre aux critères suivants :

1. Assurer la continuité de l’étanchéité à l’air et à l’eau, malgré les dilatations différentielles des différents éléments.

2. Eviter la présence d’humidité dans la liaison. 3. Assurer la continuité de l’isolation thermique et acoustique.

1- Pose en applique intérieure Solution 1 : Recouvrement de la menuiserie sur le gros œuvre inférieur à 35mm Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod 600 couplée à une Membrane Duo Descriptif : Côté intérieur :

L’étanchéité à l’eau et à l’air des menuiseries sera assurée par la mise en place d’une membrane adhésive étanche à l’air et à l’eau mais perméable à la vapeur d’eau de type membrane Duo de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent, positionnée en périphérie de la menuiserie.

Zone intermédiaire L’isolation thermique et acoustique entre le dormant de la menuiserie et la paroi sera assurée par un produit de calfeutrement suffisamment souple pour absorber les variations dimensionnelles liées aux coefficients de dilatation différents des supports. Utiliser une mousse élastique de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent.

Côté extérieur La protection à la pluie battante sera assurée par la mise en place d’une mousse polyuréthane pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de classe 1 répondant à la norme NF P 85-570 de type illmod 600 de la marque Tremco illbruck ou équivalent.

Solution 2 : Recouvrement de la menuiserie sur le gros œuvre supérieur à 35mm Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod TRIO PA Descriptif : Les menuiseries devront disposer d’une aile de recouvrement d’au moins 35mm pour pouvoir y loger une bande de mousse polyuréthane adhésivée pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de type illmod Trio PA de 30mm de large de la marque Tremco illbruck ou équivalent. Cette mousse sera positionnée en périphérie de la menuiserie qui sera fixée de façon à laisser un jeu de 5mm entre l’aile et la surface d’appui. 2- Pose en applique extérieure : Solution 1 : Recouvrement de la menuiserie sur le gros œuvre inférieur à 35mm Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod 600 couplée à une Membrane Duo Descriptif : Côté intérieur : L’étanchéité à l’eau et à l’air des menuiseries sera assurée par la mise en place d’une membrane adhésive étanche à l’air et à l’eau mais perméable à la vapeur d’eau de type membrane Duo de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent, positionnée en périphérie de la menuiserie. Côté extérieur La protection à la pluie battante sera assurée par la mise en place d’une mousse polyuréthane pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de classe 1 répondant à la norme NF P 85-570 de type illmod 600 de la marque Tremco illbruck ou équivalent.

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Pour éviter toute rétention d’eau sur la traverse supérieure, une membrane EPDM collée et étanchée avec une colle styrène (membrane EPDM + colle Festix OT15 de la marque Tremco illbruck ou équivalent) fera la jonction entre la traverse haute de la menuiserie et la paroi. Solution 2 : Recouvrement de la menuiserie sur le gros œuvre supérieur à 35mm Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod TRIO PA Descriptif : Les menuiseries devront disposer d’une aile de recouvrement d’au moins 35mm pour pouvoir y loger une bande de mousse polyuréthane adhésivée pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de type illmod Trio PA de 30mm de large de la marque Tremco illbruck ou équivalent. Cette mousse sera positionnée en périphérie de la menuiserie qui sera fixée de façon à laisser un jeu de 5mm entre l’aile et la surface d’appui. Pour éviter toute rétention d’eau sur la traverse supérieure, une membrane EPDM collée et étanchée avec une colle styrène (membrane EPDM + colle Festix OT15 de la marque Tremco illbruck ou équivalent) fera la jonction entre la traverse haute de la menuiserie et la paroi. 3- Pose en tunnel Descriptif : Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod TRIO, solution à privilégier car plus simple à mettre en œuvre L’étanchéité à l’eau et à l’air des menuiseries sera assurée par une bande autoadhésive de classe 1 en mousse de polyuréthane imprégnée à cœur de résine synthétique de type illmod Trio de marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent, positionnée en périphérie de la menuiserie. Remarque : Si la géométrie du profilé du dormant de la menuiserie ne permet pas l’utilisation de ce type de mousse, il faudra opter pour le montage suivant : Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod 600 + Membrane Duo Descriptif : Côté intérieur : L’étanchéité à l’eau et à l’air des menuiseries sera assurée par la mise en place d’une membrane adhésive étanche à l’air et à l’eau mais perméable à la vapeur d’eau de type membrane Duo de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent, positionnée en périphérie de la menuiserie. Zone intermédiaire : L’isolation thermique et acoustique entre le dormant de la menuiserie et la paroi sera assurée par un produit de calfeutrement suffisamment souple pour absorber les variations dimensionnelles liées aux coefficients de dilatation différents des supports. Utiliser une mousse élastique de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent. Côté extérieur : La protection à la pluie battante sera assurée par la mise en place d’une mousse polyuréthane pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de classe 1 répondant à la norme NF P 85-570 de type illmod 600 de la marque Tremco illbruck ou équivalent. 4- Pose de feuillure Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : Illmod 600 couplée à une Membrane Duo Descriptif : Côté intérieur : L’étanchéité à l’eau et à l’air des menuiseries sera assurée par la mise en place d’une membrane adhésive étanche à l’air et à l’eau mais perméable à la vapeur d’eau de type membrane Duo de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent, positionnée en périphérie de la menuiserie. Zone intermédiaire L’isolation thermique et acoustique entre le dormant de la menuiserie et la paroi sera assurée par un produit de calfeutrement suffisamment souple pour absorber les variations dimensionnelles liées aux coefficients de dilatation différents des supports. Utiliser une mousse élastique de la marque Tremco illbruck ou techniquement équivalent. Côté extérieur La protection à la pluie battante sera assurée par la mise en place d’une mousse polyuréthane pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de classe 1 répondant à la norme NF P 85-570 de type illmod 600 de la marque Tremco illbruck ou équivalent.

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00.5 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES

L'intégralité des portes, châssis, et autres ouvrages prévus au présent CCTP, sont des menuiseries à rupture de pont thermique. Les sections prévues pour les différents profilés constituant la menuiserie doivent permettre de respecter l’ensemble des normes et règlementations en vigueur (en particulier, obtention d'une rigidité de cadre correspondant aux rigidités prévues par les normes de menuiserie en fonction de la classe de résistance prescrite au présent CCTP, respect de la règlementation thermique, respect de la règlementation acoustique, intégration des grilles d’entrées d’air, ……), Les dispositions prévues pour tous les ouvrages doivent permettre une rigidité d'ensemble suffisante pour éviter toute déformation ou vibration en particulier sous l'action du vent et sous les efforts normaux d'utilisation. Les éléments soumis aux effets du vent sont calculés pour résister aux efforts résultant des Règles définissant les effets de la Neige et du Vent sur les constructions. (Règles NV 65.67 et N 84). L'Entrepreneur du présent lot précisera en temps utile à celui du lot "Gros-Oeuvre", les efforts engendrés par ses ouvrages sur la structure, leurs points d'application et leurs directions. En ce qui concerne la perméabilité à l'air et l'étanchéité à l'eau suivant les définitions des normes en vigueur, la classe des fenêtres est A*4 E*6 V*A3. Le certificat d'essais par un laboratoire homologué, attestant le classement défini ci-dessus, doit être produit pour chaque type de fenêtre. Tous les joints d'étanchéité employés doivent être hydrophobes, incombustibles et assurer leurs fonctions à des températures variant entre -30°C et +85°C. Toutes les sujétions nécessaires dus à la présence de joints de dilatation doivent être pris en compte.

00.6 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES MATERIAUX .01 - Profilés et tôles en aluminium a) Qualité de l'aluminium. Toutes les menuiseries sont à réaliser en profilés extrudés, alliage AGS. b) Nature des profilés Tous les éléments constitutifs des cadres dormants et ouvrants sont en profilés tubulaires assurant, dans tous les cas d'assemblage d'ouvrant l'un sur l'autre ou sur partie dormant, un double battement formant chambre de détente et assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau. L'étanchéité est complétée par un profilé Néoprène souple placé dans une rainure réalisée sur l'aile de frappe du profilé. c) Principe de fabrication - assemblage. Les châssis sont constitués de profilés filés assemblés mécaniquement à l'aide de pièce d'angle massive tirée d'un profilé de même alliage que les profilés de cadre. Les profilés et tôles rentrant dans la constitution des châssis sont entièrement usinés en pièces primaires avant l'opération de protection anodique, la seule opération après protection étant l'assemblage des châssis.

d) Protection des profilés. Aluminium thermolaqué (bâtiment neuf) : Dans le bâtiment neuf, tous les profilés aluminium prévus au présent lot sont thermolaqués d'usine (peinture en poudre – épaisseur adaptée avec un minimum de 80 microns), teintes au choix du Maître d'œuvre. Le traitement de surface doit faire l'objet du label QUALICOAT accompagné d'une garantie de 10 ans de bonne tenue. Aluminium anodisé (bâtiment existant) : Dans le bâtiment existant, tous les profilés aluminium prévus au présent lot sont anodisés d'usine, ton naturel Le traitement de surface doit faire l'objet du label QUALICOAT accompagné d'une garantie de 10 ans de bonne tenue. .02 Profilés et tôles en acier a) Qualité de l'acier. Toutes les menuiseries sont à réaliser par profilage, pliage ou emboutissage de tôles d'acier (type MANNESMAN ou similaire) b) Nature des profilés Tous les éléments constitutifs des cadres dormants et ouvrants sont en profilés tubulaires assurant, dans tous les cas d'assemblage d'ouvrant l'un sur l'autre ou sur partie dormant, un double battement formant chambre de détente et assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau. L'étanchéité est complétée par un profilé Néoprène souple placé dans une rainure réalisée sur l'aile de frappe du profilé.

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c) Principe de fabrication - assemblage. Les châssis sont constitués de profilés assemblés mécaniquement à l'aide de pièce d'angle massive tirée d'un profilé de même alliage que les profilés de cadre. Tous les assemblages sont exécutés avec le plus grand soin, parfaitement ajustés, toutes les soudures sont meulées au ras des éléments assemblés de façon à être aussi peu visible que possible. d) Protection des profilés acier Acier galvanisé + thermolaquage : Tous les profilés acier prévus au présent lot sont thermolaqués d'usine après application d'une galvanisation à chaud, épaisseur adaptée à la catégorie C5 avec un minimum de 80 microns (galvanisation conforme aux normes NF EN ISO 1461, NF EN ISO 14713, NFA 35-503) Tous les profilés acier sont traités par dégraissage décapage, rinçage, fluxage, étuvage puis galvanisation et parachèvement soigné des défauts d’aspect. Après accrochage des pièces galvanisées, les profilés sont traités par dégraissage dérochage, rinçage et séchage, dégazage à 220/240°C, conversion filmogène chromique, réticulation, application par pulvérisation électrostatique d’une poudre polyester thermodurcissable, et polymérisation à 180/200°C. Epaisseur adaptée à la catégorie C5 avec un minimum de 160 microns (en 2 couches minimum) Teintes au choix du Maître d’œuvre. Le traitement de surface doit faire l'objet du label QUALICOAT. Le complexe anticorrosion par galvanisation + thermolaquage doit présenter une durée de vie avant 1ère entretien de 20 ans (selon norme NF EN ISO 14713-1) .03 Montage acier/aluminium Toutes les dispositions et précautions doivent être prises pour assurer une liaison efficace entre les profilés aluminium et acier, tout en évitant les éventuels problèmes de couples électrolytique acier - aluminium

.04 - Quincaillerie La quincaillerie doit porter la double marque N.F. S.N.F.Q.. La quincaillerie, ses accessoires et la visserie correspondante, sont réalisés en matériaux inoxydables. Tous les éléments de quincaillerie assurant la rotation, la fermeture ou la manœuvre des divers ouvrages sont livrés parfaitement réglés et graissés après exécution des travaux de peinture et avant réception des ouvrages. Les serrures à combinaisons multiples sont d'un modèle identique à celui agréé pour les travaux du lot Menuiserie bois suivant les prescriptions du présent CCTP. Toutes les clés, à raison de 3 par serrure, sont à livrer munies d'un anneau ouvrant et d'une plaque en métal inoxydable portant, gravé, le numéro de référence qui sera indiqué par le Maître d'Oeuvre. Tous les éléments en métal blanc ou chromé sont protégés jusqu'à la réception contre toutes dégradations. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : GOLF de VACHETTE en aluminium anodisé, teinte au choix du Maître d'Oeuvre dans la gamme du fabricant.

. 05 - vitrerie Les épaisseurs de verre ou de glace sont données à titre indicatif, et doivent être conformes aux prescriptions des normes en vigueur. Le vitrage aura les caractéristiques minimales imposées par les normes et règlement de sécurité. La vitrerie à poser sous parecloses aluminium clipées avec joint EPDM. Les marquages des vitrages nécessaires à la sécurité (parois vitrées à hauteur de vue), sont à prévoir au titre du présent lot. Les verres mis en oeuvre au titre du présent article sont repérés comme suit : • Type 13 - Vitrage extérieur isolant Vitrage extérieur isolant comprenant 2 glaces claires, intérieure et extérieure, épaisseur 6 mm limitée par un espace d'air déshydraté de 12 mm d'épaisseur. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : 2 glaces claires PLANILUX de St GOBAIN. • Type 14 - Vitrage extérieur isolant feuilleté deux faces Vitrage extérieur feuilleté isolant comprenant 2 glaces feuilletées de protection intérieure et extérieure, limitée par un espace d'air déshydraté de 12 mm d'épaisseur. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : 2 vitrages feuilletés STADIP 44.2 de St GOBAIN. vitrage. .06 Protection des ouvrages Toutes les ouvrages du présent lot reçoivent une protection temporaire en vue du stockage, du transport, et de la pose.

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Cette protection peut être assurée par bandes adhésives ou vernis pelable ou tout autre procédé à soumettre à l'agrément du Maître d'Oeuvre. .07 Nettoyage Avant mise en service, l'Entrepreneur doit le nettoyage de ses ouvrages : suppression de la protection temporaire, lavage à l'eau additionnée d'un produit mouillant, rinçage à l'eau courante.

00.8 ESSAIS L'entrepreneur est tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais, par des spécialistes et en présence du Maître d'Oeuvre ou de son représentant, aux prélèvements, études de laboratoire, essais sur chantier ou en usine, tels qu'ils résultent : - des textes en vigueur à la date d'exécution des travaux (en particulier Normes Françaises

(N.F.) et Documents Techniques Unifiés (D.T.U.)) - des prescriptions particulières énoncées aux chapitres suivants du présent CCTP L'entrepreneur doit fournir le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires aux essais et épreuves. Les études de laboratoires, essais et épreuves sont à renouveler aux frais de l'entrepreneur tant que leurs résultats ne s'avèrent pas concluants. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter aux frais de l'entrepreneur tous essais supplémentaires prévus ou non au marché. Au cas où les résultats obtenus se révéleraient inférieurs à ceux des prescriptions du dossier contractuel ou exigés par les Règles de l'Art, le Maître d'Ouvrage aura la faculté de prescrire la réfection totale ou partielle des travaux aux frais de l'entrepreneur concerné, soit d'appliquer une moins value sur le prix de règlement des ouvrages ou des matériaux intéressés. Un prototype de chacun des éléments les plus répétitifs est à présenter au Maître d'Oeuvre pour acceptation et mise au point éventuelle.

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CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES

01.1 DEPOSE DE MENUISERIES EXISTANTES Dépose et évacuation de menuiseries extérieures existantes (aluminium, acier, …). Prévoir également la dépose des précadres, huisseries, impostes, volets roulants, brises soleil, stores, coffres et habillages, et autres ouvrages annexes, solidaires de ces menuiseries. Les travaux de reprise nécessaires après démolitions, pour pose d'une autre menuiserie ou pour mise en peinture, sont à prévoir au titre du présent article dans le cas où l’entreprise déposerait, en détruisant plus que nécessaire, la contre cloison brique. Mode de métré : à l’unité Position : ensemble des menuiseries du projet Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Plans Architecte : Façades

01.2 DEPOSE VOLET ROULANT METALLIQUE Dépose et évacuation du volet roulant de protection devant la porte d’entrée. Mode de métré : à l’unité Position : sas d’entrée Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux démolition

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CHAPITRE 02 – DESCRIPTION DES OUVRAGES EXTERIEURS

02.0 GENERALITES Il est prévu systématiquement au présent lot un précadre métallique posé en feuillure ou en tableau de la maçonnerie et servant de jonction entre la structure et les châssis aluminium ou acier. Ce précadre doit être protégé par galvanisation à chaud et ne doit jamais être apparent. Cet élément est conçu pour permettre un rattrapage de jeu latéral et en hauteur afin d'absorber les différences dimensionnelles dues aux tolérances admises pour la structure et pour réaliser avant pose des ouvrages en aluminium tous les calfeutrements nécessaires à la parfaite étanchéité entre le Gros-Oeuvre et la Menuiserie. Il sert notamment à fermer le vide entre le mur béton extérieur et la contre-cloison intérieure, et à bloquer l'isolant thermique. Les détails des ouvrages et leurs assemblages sont à exécuter conformément aux plans et coupes du dossier Architecte. Toutes les sujétions figurant aux plans sont à prévoir : tapées, fourrures, bavettes de largeur adéquate, manchons d'arrivée d'air neuf .... En particulier, les ensembles menuisés décrits au présent CCTP (châssis + vitrage + occultations), doivent assurer : - Menusieries aluminium Uf = 1.20 Au titre du présent lot, prévoir toutes sujétions de mise en œuvre concernant les éléments suivants : - bavette de grande largeur, en aluminium thermolaqué, recouvrant toute l'épaisseur du mur et

du traitement de façade - selon localisation, bavette "circulable" (forte épaisseur et renforts adaptés en sous-face) - tapées verticales isolantes servant de support au profil de réception de l’isolant - tapées horizontales isolantes, servant de support au profil de réception de l'isolant, au droit des

points suivants : • sous linteaux • sous ou contre coffre de volet roulant • sous bavettes • sous châssis • …

- fixation des tapées, des coulisses de volets roulants, des coffres de volets roulants, …, dans la structure agglos

- coffres de volets roulants démontables - couvre-joint en jonction entre le précadre des menuiseries et l'habillage en plaques de plâtre

intérieur Détails selon plans et coupes du dossier Architecte.

02.1 PORTES ALUMINIUM Porte en aluminium vitrée grand trafic, haute résistance, ainsi constituée :

a) Dormants : dormants en profilés aluminium de section renforcée, renforts intérieurs acier, traverse intermédiaire pour imposte et joint périphérique. Il est prévu au sol un seuil rapporté en profilé aluminium de 50 mm de largeur et conforme à la réglementation handicapés, fixation par vis et chevilles pour parfaire l'étanchéité.

b) Ouvrant : ouvrant à deux vantaux en profilés aluminium de section renforcée, renforts intérieurs acier, compris feuillures, pour recevoir un vitrage fixé avec joints EPDM sous parcloses clipées. Joint-brosse automatique (descente à la fermeture du vantail) en bas de porte pour l'étanchéité et un profil rejet d'eau. Jonction centrale de deux vantaux par profil de batte¬ment en aluminium avec joint de battement.

c) Remplissage : soit en vitrage, prévu et fixé au présent article, selon repérage

d) Quincaillerie par vantail : - pièce de rotation en partie haute - 1 ferme porte - 1 butoir de porte élastomère cylindrique, à fixer sur murs latéraux - 1 serrure de sécurité 5 points avec rosace à rouleau à canon interchangeable, agissant sur une crémone pompier - 2 poignées tubulaires en acier inox, ∅ 30 mm, toute hauteur, formant bâton de maréchal Les poignées installées doivent être facilement préhensibles et manœuvrables en position debout et assise. L'effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur à 50 N (avec ou sous ferme porte)

e) Impostes et retours vitrés éventuels Réalisées selon le même principe.

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02.2 FENETRES A LA FRANÇAISE

Dormant : cadre 4 côtés en profilés tubulaires d'aluminium avec joint périphérique. Pièce d'appui, en aluminium filé formant rejet d'eau et comportant côté intérieur un profil de récupération des eaux de condensation et les trous d'évacuation. Vantail ouvrant à la française en profilés d'aluminium filé. Vitrage prévu au titre du présent lot et fixé en feuillure avec joints EPDM sous parecloses aluminium clipées. Quincaillerie : - ferrage par 4 paumelles en aluminium AGS, 8 mm d'axe à bain de graisse et bague

d'usure en nylon. - une poignée à levier en aluminium, agissant sur une crémone 3 points

02.3 CHASSIS OSCILLO-BATTANTS

Dormant cadre 4 côtés en profilé tubulaire en aluminium filé avec joint néoprène périphérique. Pièce d'appui, en aluminium filé formant rejet d'eau et comportant côté intérieur un profil de récupération des eaux de condensation et les trous d'évacuation. Ouvrant : en profilé tubulaire en aluminium filé permettant l'ouverture à soufflet pour la ventilation et l'ouverture à la Française pour le nettoyage. Vitrage prévu au titre du présent lot, et fixé en feuillure avec joints EPDM sous parcloses aluminium clipées. Ferrage : le ferrage doit permettre l'ouverture à soufflet et l'ouverture à la française, toutes ferrures et commandes encastrées, une seule poignée de commande en aluminium.

02.4 CHASSIS OSCILLO-BATTANT AVEC OUVERTURE DE SECURITE Chassis identique à celui décrit à l’article 02.3, à l’exeption de l’ouverture à la française qui devra être manoeuvrable uniquement par un carré pompier.

02.5 CHASSIS FIXE Cadre 4 côtés en profilés aluminium filé fixé sur le précadre métallique. Prévoir, le cas échéant, des meneaux aluminium de liaison entre châssis, pour parties courantes et angles. Pièce d'appui en aluminium filé formant rejet d'eau et comportant côté intérieur un profil de récupération des eaux de condensation et les trous d'évacuation. Vitrage prévu au titre du présent lot et fixé en feuillure avec joints EPDM sous parcloses aluminium clipées.

02.6 VOLET ROULANT ALUMINIUM Volet roulant aluminium à lames indépendantes, constitué par le complexe suivant : - lames, en profilé aluminium thermolaqué, à double paroi, mobiles et indépendantes, à

emboîtement total pour permettre un obscurcissement complet de la pièce. Teinte au choix du Maître d'œuvre

- lame finale, en profilé galvanisé thermolaqué, équipée de butées d'arrêt en position haute - coulisses latérales en aluminium anodisé et équipées de joints d'insonorisation fixées sur tubes

rectangulaires aluminium servant de support, de section à déterminer - axe d'enroulement en acier galvanisé avec ressort éventuel pour faciliter la manoeuvre des

volets roulants de grande dimension - commande manuelle par treuil à engrenage et tige oscillante - coffre en tôle pliée d'aluminium laqué 4 faces, dont une face au moins est démontable pour

accéder au volet roulant et au mécanisme, et pour permettre la dépose éventuelle du volet. Le coffre sera en métal sur toutes ces faces, et servira de support de fixation des isolants de façades. Dnew + Ctr ≥ 47 dB

Sur la face extérieure du coffre, mise en place de capots aluminium filants, clippés sur profilés serreurs, et identiques à ceux mis en place sur les lambrequins Le coffre recevra à l'intérieur une isolation thermique Uc = 1W/m².°C maximum. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte.

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02.7 NOMENCLATURE DES OUVRAGES EXTERIEURS

REP Nature Dimensions Vitrage réf. art.

ME 01 Ensemble menuisé de 1.60m x 2.05 m, ainsi constitué :

- 1 porte aluminium 2 vantaux 1.60m x 2.05 Type 14 02.1

ME 02a

Ensemble menuisé de 1,40m x 1.35 m, ainsi constitué:

- 1 châssis fixe latéral 0.45mx1.35m Type 13 02.5

- 1 châssis oscillo battant 0.95mx1.35m Type 13 02.3

- 1 volet roulant aluminium manuel 1.40mx2.75m 02.6

ME 02b

Ensemble menuisé de 1,20m x 1.35 m, ainsi constitué :

- 1 châssis fixe latéral 0.40m x 1.35m Type 13 02.5

- 1 châssis oscillo battant 0.80m x 1.35m Type 13 02.3

- 1 volet roulant aluminium manuel 1.20m x 2,75m 02.6

ME 02c

Ensemble menuisé de 1,40m x 1.35 m, ainsi constitué :

- 1 châssis fixe latéral 0.45m x 1.35m Type 14 02.5

- 1 châssis oscillo battant avec ouverture de sécurité 0.95m x 1.35m Type 13 02.4

- 1 volet roulant aluminium manuel 1.40m x 2,75m 02.6

ME 02d

Ensemble menuisé de 1,20m x 1.35 m, ainsi constitué :

- 1 châssis fixe latéral 0.40m x 1.35m Type 14 02.5

- 1 châssis oscillo battant avec ouverture de sécurité 0.80m x 1.35m Type 13 02.4

- 1 volet roulant aluminium manuel 1.20m x 2,75m 02.6

ME 03 Ensemble menuisé de 0,80m x 1.35 m, ainsi constitué :

- 1 châssis ouvrant à la française 0.80m x 1.35m Type 13 02.2

- 1 volet roulant aluminium manuel 0.80m x 2,75m 02.6

ME 04 Ensemble menuisé de 0,80m x 1.35 m, ainsi constitué :

- 1 allège fixe 0.80m x 0.40m Type 14 02.5

- 1 châssis ouvrant à la française 0.80m x 0.95m Type 13 02.2

- 1 volet roulant aluminium manuel 0.80m x 2,75m 02.6

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Maison des Services au Public - Calvisson 2.13

Les dimensions indiquées au présent article, sont des dimensions INDICATIVES, qui permettent aux entreprises de chiffrer les travaux, mais qui ne peuvent EN AUCUN CAS servir de base à l'établissement des plans d'exécution. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Plans Architecte : Façades Carnet des menuiseries extérieures

02.8 OUVRAGES DIVERS DE FINITION Divers ouvrages de finition en aluminium sont à prévoir : - profil de réception des cloisons contre les châssis de façades, en tôle d'aluminium pliée laquée

15/10° - en cas de cloison sur poteau béton, fermeture du vide entre façade et poteau béton par tôle

d'aluminium pliée laquée et isolant phonique (toute hauteur, du sol au plafond) - toutes sujétions d'adaptation au droit des cloisons existantes Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Pour ouvrages divers de finition Documents graphiques concernés: Néant

02.09 MARQUAGE SUR VITRAGE Les marquages des vitrages, nécessaires soit à la sécurité des personnes (parois vitrées à hauteur de vue), soit à la signalétique générale de l'établissement, sont à prévoir au titre du présent article. Ces marquages sont à réaliser par film autocollant adapté à ce type d'utilisation, et mis en œuvre sur une face interne du double vitrage, de façon à ne pas altérer le degré coupe feu éventuellement imposé pour le vitrage. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Compris toutes sujétions de mise en œuvre. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Sur menuiseries prévues au titre du présent lot. Documents graphiques concernés: Néant

02.10 GRILLES ENTREES D'AIR L'admission d'air neuf se fera par des entrées d'air auto-réglables acoustique, à fournir et poser au présent article. Afin d'éviter les courants d'air, elles seront installées en partie haute des locaux avec jets d'air orientés vers le plafond. Le percement sera réalisé lors de la fabrication des menuiseries, de façon à ne pas dégrader les performances aérauliques et acoustiques de l'ensemble (entrée d'air + menuiserie); cf. DTU 68.1. Prévoir entrées d'air présentant Dnew + Ctr suivant justifié par procès verbal : - Partout ailleurs : Dnew + Ctr ≥ 35 dB Mode de métré : à l'ensemble. Position : Pour grilles d'entrée d'air dans les menuiseries extérieures. Documents graphiques concernés: Néant

02.11 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

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CHAPITRE 03 – OPTION

03.1 CLOISONS VITREES Cloison démontable de 75mm d’épaisseur à couvre-joints, Hauteur 2600mm ainsi constituée: Profilés aluminium laqués RAL 9010. Lisses hautes, lisses basses et couvre-joints de 40x1.5mm. Parclose en aluminium. Profil d’huisserie section carrée. Parties pleines: panneaux en plaques de plâtre BF13 revêtus vinyl. Parties vitrées à double vitrage: vitrages clairs. Occultation par des stores intégrés à l’intérieur du double vitrage. Portes battantes: porte bois avec un revêtement stratifié, y compris quincaillerie. Compris l’intégration d’interrupteurs dans les montants d’huisserie et de goulotte électrique. Dimensions selon plans d'Architecte Mode de métré : selon dimensions. Position : Pour cloisons bureaux repérées dans le carnet des cloisons vitrées Documents concernés: Carnet des cloisons vitrées

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 03 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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C.C.T.P. – LOT N°3 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 - GENERALITES ______________________________________________________ 2 00.1 Consistance des travaux ____________________________________________________________ 2 00.2 Conditions générales applicables aux travaux ___________________________________________ 2

00.201 Travaux à la charge de l'Entreprise ________________________________________________ 2 00.3 Coordination avec les autres corps d'état ______________________________________________ 2 00.4 Prescriptions techniques générales ___________________________________________________ 3

00.401 Documents Techniques Généraux ________________________________________________ 3 00.402 Dispositions générales concernant les matériaux ____________________________________ 3 00.403 Essais _______________________________________________________________________ 4 00.404 Caractéristiques techniques des ouvrages __________________________________________ 4

00.5 Prescriptions techniques particulières _________________________________________________ 4 00.501 Prescriptions de mise en oeuvre __________________________________________________ 4 00.502 Organigramme général des condamnations ________________________________________ 5 00.503 Définition des quincailleries _____________________________________________________ 5 00.504 Repérage des quincailleries _____________________________________________________ 6 00.505 Vitrerie ______________________________________________________________________ 6

CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES ___________________________________________ 7 01.1 Dépose des portes intérieures _______________________________________________________ 7 01.2 Démolitions diverses _______________________________________________________________ 7

CHAPITRE 02 - PORTES ET CHASSIS INTERIEURS _______________________________________ 8 02.0 Repérage des menuiseries __________________________________________________________ 8

02.001 Huisseries bois (repère HB) ______________________________________________________ 8 02.002 Huisserie encastrée (Repère HME) ________________________________________________ 8 02.002 Vantail à âme pleine (Repère VP) _________________________________________________ 8 02.003 Parement (Repère PP) __________________________________________________________ 8 02.004 Critère de résistance au feu _____________________________________________________ 8

02.1 Nomenclature des portes intérieures __________________________________________________ 8

CHAPITRE 03 – OUVRAGES DIVERS INTERIEURS ______________________________________ 10 03.1 Portes coulissantes pour placards ___________________________________________________ 10 03.2 Portes battantes pour placard ______________________________________________________ 10 03.3 Aménagement des placards ________________________________________________________ 10 03.4 Penderies _______________________________________________________________________ 10 03.5 Trappes ouvrantes ________________________________________________________________ 11 03.6 Miroirs _________________________________________________________________________ 11 03.7 Panneau d'affichage ______________________________________________________________ 11 03.8 Plan de travail ___________________________________________________________________ 11 03.9 Escalier bois et palier ______________________________________________________________ 11 03.10 Plans d’execution ______________________________________________________________ 12

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.2

CHAPITRE 00 - GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent énumérés non limitativement : - menuiseries bois intérieures, et la vitrerie correspondante - portes de gaines et placards - châssis vitrés intérieurs, et la vitrerie correspondante - travaux divers de menuiserie bois Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P., ainsi que de la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de marche, tous les travaux devront être exécu-tés selon les Règles de l'Art.

00.2 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.201 Travaux à la charge de l'Entreprise

La proposition de l'Entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La fourniture des plans de fabrication de tous les ouvrages dus au présent lot et leur

présentation pour accord au Maître d'Oeuvre avant tout début d'exécution. 2) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la

réception. 3) La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le

Maître d'Oeuvre. 4) Les frais d'essais. 5) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 6) La protection provisoire contre les chocs des menuiseries. 7) La fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. 8) Le nettoyage de son chantier et l'évacuation de tous les gravois et emballages. 9) Tous dispositifs de calfeutrement et de joints assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau. 10) Toutes pièces et sujétions de fixation et de montage. 11) Echafaudages et moyens de levage nécessaires à ses propres travaux.

00.3 COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT 1) Limites de prestations avec le lot Gros Oeuvre L'Entrepreneur du présent lot fournira au prestataire de Gros Oeuvre tous renseignements, plans, gabarits éventuels pour implantation des trous à réserver, et toutes incorporations tels que taquets, goujons, douilles pour mise en place dans les coffrages. Il effectuera tous les scellements et calfeutrements 2) Limites de prestations avec le lot Peinture L'Entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec l'Entrepreneur du lot Peinture afin que soient réalisés, si possible en atelier, et par le peintre, tous les travaux d'impression des ouvrages du présent lot. La couche de peinture antirouille des huisseries métalliques est à la charge du présent lot. 3) Limites de prestations avec le lot Génie Climatique Pour toutes les grilles incorporées dans les portes, dans les pièces d'appui, coffres de volets ou autres ouvrages du présent lot, il est dû au présent lot la découpe, les renforts nécessaires et la fixation des grilles, la fourniture de ces grilles étant prévue au lot Chauffage ou Génie Climatique. Dans tous les cas les orifices pour entrées d'air seront réalisés en usine. L'entreprise doit le détalonnage de certaines portes (sanitaires notamment) suivant indications fournies par le lot Génie Climatique pendant la période de préparation. 4) Limites de prestations avec le lot Cloisons Les huisseries des portes incorporées à des cloisons à base de plaques préfabriquées seront posées par le prestataire du lot Cloisons, à charge du présent lot d'approvisionner le chantier dans les délais voulus, huisseries réparties à proximité de leur implantation, repérage soigné des éléments.

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.3 00.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 00.401 Documents Techniques Généraux

Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le C.C.T.P., les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux documents généraux suivants : a) Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) DTU N° 36.1 Travaux de menuiseries bois . cahier des clauses techniques (décembre 1984) . modificatif n°1 au cahier des clauses techniques du DTU P 23-201 . cahier des clauses spéciales (décembre 1984) . annexe (février 1985) et erratum (juin 1985) . mémento : choix des fenêtres en fonction de leur exposition . normes NFP 23-201 DTU N° 39 Travaux de Miroiterie et de Vitrerie Normes NFP 78-201 Amendement n°2 au cahier des clauses techniques (NF P 78-201-1) Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions

et annexes (DTU P 06.002), révisées en 1999, et Avril 2000 Règles N 84 Action de la neige sur les constructions (DTU P 06.006), d'Août 1987,

modifié en Septembre 1996, Décembre 1999, et Avril 2000 b) Autres prescriptions - Prescriptions applicables aux panneaux de façades menuisés 1 cahier du C.S.T.B. Livraison 49, cahier 391, avril 1961. - Normes Françaises et Documents Techniques du R.E.E.F. Normes P.20 (Charpente menuiserie, serrurerie). - Cahier des prescriptions techniques du certificat Acotherm, 29 janvier 1991, cahier 2364 du CSTB, octobre 1989 - Label CTB : fenêtres en bois - Label CTBX : panneaux de contre-plaqué - Label CTBH : panneaux d'agglomérés de bois - Label SNJF : produits de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments de construction Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 - Règles professionnelles homologuées par l'APSAD, ou recommandées par les bureaux de contrôle c) Normes - totalité des normes relatives aux ouvrages décrits au présent CCTP

00.402 Dispositions générales concernant les matériaux 1) La qualité des bois Tous les bois employés doivent être de première qualité, sans aubiers, nœuds vicieux, fentes, gerçures, piqûres ou autres défauts pouvant être nuisibles à l'exécution, à la résistance ou à la durée des menuiseries. Ils doivent répondre aux spécifications des normes NF B 51-001 et NF B 53-510. Les bois mis en oeuvre doivent être à l'état de bois "sec à l'air", c'est à dire présenter un degré d'humidité inférieur à 14 % pour les bois intérieurs et 18 % pour les bois extérieurs. Tous les bois sont à traiter par protection hydrofuge fongicide et insecticide avec un produit bénéficiant d'un agrément pour cet emploi. Les bois devant rester apparents sont en bois de fil, non ramageux, choisis pour éviter des différences d'aspect entre pièces d'un même ensemble, et rabotés. Les contreplaqués et lattés sont de première qualité, et en bois non ramageux (bois fil à fil). Les panneaux de fibres et de particules doivent avoir reçu un Label CTB.

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.4 2) Quincaillerie Sauf prescriptions contraires du présent CCTP, la quincaillerie doit être conforme aux normes NF.P.26. La quincaillerie, ses accessoires et la visserie correspondante sont à réaliser en matériaux inoxydables. La visserie et la boulonnerie doivent être de première qualité et conformes aux prescriptions du CCTP. Les serrures, paumelles et toutes parties à friction sont à livrer en parfait état de fonctionnement et graissées après exécution des travaux de peinture et avant la réception des ouvrages. Toutes les clés, à raison de 3 par serrure, sont à livrer munies d'un anneau ouvrant et d'une plaque en métal inoxydable portant, gravé, le numéro de référence qui sera indiqué par le Maître d'Oeuvre. Tous les éléments sont à protéger jusqu'à la réception contre toutes dégradations. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : GOLF de VACHETTE, en aluminium anodisé, teinte au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant.

00.403 Essais L'Entrepreneur est tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais, par des spécialistes et en présence du Maître d'Oeuvre ou de son représentant aux prélèvements, études de laboratoire, essais sur chantier ou en usine tel qu'il résulte : - des textes en vigueur à la date d'exécution des travaux (en particulier Normes

Françaises (N.F) et Documents Techniques Unifiés (D.T.U) - des prescriptions particulières énoncées aux chapitres suivants du présent CCTP L'Entrepreneur doit fournir le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires aux essais et épreuves. Un prototype de l'élément le plus répétitif devra être présenté pour acceptation et si le Maître d'Oeuvre l'impose

00.404 Caractéristiques techniques des ouvrages Les sections prévues pour les différents profilés constituant la menuiserie doivent permettre de respecter l’ensemble des normes et règlementations en vigueur (en particulier, obtention une rigidité de cadre correspondant aux rigidités prévues par les normes de menuiserie en fonction de la classe de résistance prescrite au présent CCTP, respect de la règlementation thermique, respect de la règlementation acoustique, intégration des grilles d’entrées d’air, ……), Les dispositions prévues pour tous les ouvrages doivent permettre une rigidité d'ensemble suffisante pour éviter toute déformation ou vibration en particulier sous l'action du vent et sous les efforts normaux d'utilisation. L'Entrepreneur du présent lot doit préciser en temps utile à celui du lot "Gros-Oeuvre", les efforts engendrés par ses ouvrages sur la structure, leurs points d'application et leurs directions. Toutes les sujétions nécessaires dus à la présence de joints de dilatation doivent être pris en compte

00.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 00.501 Prescriptions de mise en oeuvre

Tous les parements des ouvrages sont soigneusement poncés avant livraison à l'entreprise de Peinture. Les assemblages sauf indications contraires sont à tenons et mortaises. Sauf précisions apportées dans la suite du présent devis les couvre-joints ont des angles arrondis. Les habillages sont assemblés en coupe biaise de 45 degrés. Toutes les mises en jeu nécessaires au parfait fonctionnement des ouvrages sont à exécuter en temps opportun. Toutes précautions doivent être prises dans le choix et la protection de la visserie et boulonnerie pour éviter les couples électrolytiques. Toutes les portes ou châssis ont les angles saillants des dormants arrondis (rayon 10 mm). Tous les couvre-joints, quart de rond et tous habillages en profils divers nécessaires au parfait achèvement et à la bonne présentation des ouvrages sont inclus dans le présent lot. Ils sont toujours en bois de même nature que les ouvrages qu'ils habillent. Tous les scellements sont exécutés au ciment. Il est formellement précisé que la couche de protection antirouille sur toutes les pièces métalliques est prévue à la charge du titulaire du présent lot. L'entreprise du présent lot doit s'entendre avec l'entreprise de Peinture afin que celle-ci assure, après réception de ses ouvrages par le Maître d'Oeuvre en usine ou sur chantier, et avant pose, l'exécution des travaux préparatoires et de la couche d'impression des ouvrages bois.

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.5 00.502 Organigramme général des condamnations

L'entrepreneur du présent lot a à sa charge la mise au point avec le Maître d'ouvrage de l'organigramme complet des combinaisons de condamnation. Il doit le communiquer en temps utiles à toutes les entreprises concernées. TOUTES LES CLEFS DU PROJET, POUR TOUS LES CORPS D’ETAT, DEVRONT S’INTEGRER A CET ORGANIGRAMME.

00.503 Définition des quincailleries Nota : conformément à la réglementation sur l’accessibilité handicapé, les portes concernées seront à prévoir avec béquilles rallongées longueur 320 mm adaptées à l’utilisation faite par les PMR (fauteuils roulants), en forme de U, avec angles arrondis. a) Serrures et cylindre de sécurité Serrures de sécurité du type à mortaiser. Pêne dormant et demi-tour foliot 7 pour béquille. Cylindre européen en laiton, interchangeable sur combinaison sans enlever la serrure de sa mortaise, avec 5 pistons en bronze. Coffre zingué bichromaté. L'entrepreneur du présent lot a à sa charge la mise au point avec le Maître d'ouvrage de l'organigramme complet des combinaisons de condamnation, et doit le communiquer en temps utiles au titulaire des lots "Menuiseries aluminium" et "Serrurerie". Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : cylindre identique à ceux existant sur le site b) Serrure à condamnation Serrure pêne demi-tour à condamnation, à mortaiser, avec coffre et gâche plate en acier zingué bichromaté sur dormant. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : BRICARD. c) Ferme-porte 1 vantail Ferme porte à frein hydraulique, à vitesse de fermeture réglable et bras à glissière, type plat. Modèle suivant poids de la porte. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : ferme porte BRICARD série 670. d) Ferme-porte 2 vantaux 2 ferme-portes à frein hydraulique, à vitesse de fermeture réglable et bras à glissière, type plat. Compris sélecteur de fermeture. Modèle suivant poids de la porte. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : ferme porte BRICARD série 670. e) Garnitures courantes Chaque garniture comprend : - 2 béquilles solidaires des entrées - 1 entrée extérieure sans trou de vis - dimensions 0.15 x 0.15 - épaisseur 5 mm - 1 entrée intérieure avec trous de vis - dimensions 0.15 x 0.15 - épaisseur 5 mm - 1 tige carrée de 7 mm Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : GOLF de VACHETTE Elles sont en aluminium anodisé, teinte au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant. f) Butoirs Pour chaque ouvrant de porte sans exception, fourniture et pose sur mur béton ou cloisons, d'un butoir élastomères cylindrique. Mode de fixation à déterminer et à cordonner avec le lot "Gros oeuvre", et le lot "Cloisons - Doublages" g) Paumelles sur huisseries bois Paumelles en acier roulé de 140, broche en acier, bague en laiton. L’entreprise titulaire du présent lot doit prévoir dans son offre, la fourniture, en plus des quantités prévues au marché, de 4 quincailleries de portes supplémentaires à remettre au maître d’ouvrage (garnitures, butoirs,…)

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.6 00.504 Repérage des quincailleries

Le tableau ci-après définit les différents ensembles de quincaillerie qui sont à poser sur les éléments d'ouvrage décrits aux chapitres suivants :

réf Nature quincaillerie Quincaillerie 1

Quincaillerie 2

Quincaillerie 3

Quincaillerie 4

Quincaillerie5

a Serrures et cylindre de sécurité X X X

b Serrure à condamnation X X

c Ferme porte 1 vantail X X

d Ferme porte 2 vantaux X

e Garnitures courantes X x x X X

f Butoirs 1 1 1 1 2

g Paumelles sur huisseries bois 4 4 4 4 8

00.505 Vitrerie Les épaisseurs de verre, de glace ou de lame d'air sont données à titre indicatif, et doivent être conformes aux prescriptions des normes en vigueur. Le vitrage aura les caractéristiques minimales imposées par les normes et règlement de sécurité. La vitrerie à poser sous parecloses bois avec joint d'étanchéité. Les marquages des vitrages nécessaires à la sécurité (parois vitrées à hauteur de vue), sont à prévoir au titre du présent lot. Les verres mis en oeuvre au titre du présent article sont repérés comme suit : • Type 8 - Vitrage intérieur feuilleté coupe feu ½ h Vitrage intérieur feuilleté coupe feu ½ h. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : vitrage CONTRAFLAM CF ½ h de St GOBAIN. • Type 10 - Vitrage intérieur ou extérieur feuilleté PF ½ h Vitrage feuilleté PF ½ h constitué de deux glaces et d'une couche intercalaire intumescente. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : PYRODUR de

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CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES

01.1 DEPOSE DES PORTES INTERIEURES Dépose et évacuation de portes intérieures, y compris dépose des huisseries et autres ouvrages solidaires de ces portes. La reprise de support éventuelle, pour poser une autre porte ou pour mise en peinture, est à la charge du présent article. Mode de métré : porte 1 ventail à l'unité Position : Pour toutes portes supprimées et non insérées à une cloison démolie. Documents graphiques concernés: Plans démolition Architecte Coupes démolition Architecte

01.2 DEMOLITIONS DIVERSES Démolitions diverses, tous matériaux confondus, compris emports. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Pour toutes démolitions diverses nécessaires et notamment :

- étagères - escalier et garde-corps - habillages de murs - placard

Documents graphiques concernés: Plans démolition Architecte Coupes démolition Architecte

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CHAPITRE 02 - PORTES ET CHASSIS INTERIEURS

02.0 REPERAGE DES MENUISERIES Les menuiseries sont repérées sur les plans particuliers de repérage. Les repères correspondants aux prestations du présent lot sont les suivants : - repère P - portes intérieures - repère C - châssis intérieurs Sauf mention explicite du présent CCTP, les positions figurant dans les tableaux de description des ouvrages sont indicatives. Seules les quantités relevées sur les plans de repérage sont contractuelles. Toute porte intérieure 1 vantail non repérée est assimilée à une porte P01. Toutes ces portes et châssis devront intégrer une isolation acoustique de 32 dB (sauf P02). Au titre du présent article prévoir toutes sujétions de pose de l'huisserie dans les parois existantes conservées (maçonnerie, béton, plaque de plâtre, briques, …), d'agrandissement en hauteur ou en largeur de l'ouverture existante, et de rebouchages périphériques entre huisserie neuve et paroi existante, …

02.001 Huisseries bois (repère HB) Huisseries en bois exotique à vernir de sections différentes suivant l'épaisseur de la cloison de réception, avec un minimum de 50 x 60 mm (cloison de 50 mm brut) avec rainure à brique. La feuillure de réception de l'ouvrant aura 40 mm de profondeur. Un joint souple sera placé en fond de feuillure pour assurer une isolation phonique. Dans le cas d'impostes, les traverses hautes et intermédiaires auront la même section que les montants. Dans le cas de mise en oeuvre dans des cloisons maçonnées, les montants latéraux des huisseries doivent être toute hauteur pour être fixés en sous face de la dalle haute.

02.002 Huisserie encastrée (Repère HME) Huisserie métallique encastrée dans la cloison, version plaques de plâtre destinée à des cloisons intérieures en plaques de plâtre pour une épaisseur totale finie de 100/125 mm. Elle est conçue pour accueillir une porte (modèle à vantail simple coulissante/s, rigide/s, escamotable/s présentant un poids maximal de 120 kg. Elle est dotée de profilés en aluminium brut à peindre qui assurent une continuité avec la cloison, libérant celle-ci de tout type d'habillage de finition apparent.

02.002 Vantail à âme pleine (Repère VP) Les ouvrants sont constitués par un élément de panneau plein de particules aggloméré, d'une épaisseur totale de 40 mm, insérant une isolation acoustique. Ces ouvrants doivent avoir le label de qualité du Centre Technique du Bois. Parements selon description particulière.

02.003 Parement (Repère PP) Les parements à obtenir sont les suivants : - parements pré-peints -

02.004 Critère de résistance au feu L'ensemble dormant-vantail devra répondre aux critères de résistance au feu imposés dans le descriptif particulier : - degré COUPE-FEU : repère CF - degré PAREFLAMME : repère PF

02.1 NOMENCLATURE DES PORTES INTERIEURES

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REP Nature Dormant Vantail

type parements feu vitrage Q

P01 Porte 1 vantail HB VP PP PF ½ h / 2

P02 (wc PMR) Porte 1 vantail HME VP PP PF ½ h / 2

P03 Porte 1 vantail HB VP PP PF ½ h / 2 Les dimensions indiquées au présent article, sont des dimensions INDICATIVES, qui permettent aux entreprises de chiffrer les travaux, mais qui ne peuvent EN AUCUN CAS servir de base à l'établissement des plans d'exécution. Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Projet Plan Architecte Coupes Projet Carnet des menuiseries intérieures

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CHAPITRE 03 – OUVRAGES DIVERS INTERIEURS 03.1 PORTES COULISSANTES POUR PLACARDS

Les portes des placards sont du type coulissant. Leurs dimensions sont de sol à plafond et de mur à mur. Les vantaux sont constitués de panneaux interchangeables, décor au choix dans la gamme du fabricant. Ils sont revêtus 2 faces pour un parfait équilibrage. Les décors sont collés à chaud. Les revêtements PVC ne sont pas acceptés. Les panneaux sont encadrés par des profilés en acier laqué et assemblés sans soudure, ni vis, ni boulons. Ils sont équipés, en partie haute, de suspensions à galets pourvues d'un réglage, à accès déporté, d'une course de 38 mm environ. En partie basse, ils doivent comporter des guidages télescopiques compensant des différences de niveaux de sol de plus ou moins 15 mm environ. Le guidage haut et bas des vantaux doit interdire tout déraillement. Teinte des profilés et des vantaux, au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : Placards coulissants SOGAL Mode de métré : à l'unité suivant dimensions. Position : Placards RDC et R+1 Documents graphiques concernés: Plans Architecte: niveaux Carnet des ensembles menuisés

03.2 PORTES BATTANTES POUR PLACARD Ensemble constitué par le complexe suivant : - Bâtis acier thermolaqué, de section à adapter à l'épaisseur de la cloison. - Portes à 1 vantail, ouvrant à la française, en panneaux constitués de panneaux interchangeables, décor au choix dans la gamme du fabricant. Ils sont revêtus 2 faces pour un parfait équilibrage. Les décors sont collés à chaud. Les revêtements PVC ne sont pas acceptés. - Quincaillerie avec serrure de sécurité, une entrée à rosace et 3 paumelles sur huisserie bois par vantail. Fermeture aimantée. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : Placards battant SOGAL Compris toutes sujétions de portes de hauteur variable Mode de métré : à l'unité suivant dimensions. Position : Tableau électrique RDC, placard RDC, placard R+1 Documents graphiques concernés: Plan Architecte RDC Carnet des ensembles menuisés

03.3 AMENAGEMENT DES PLACARDS

L'aménagement des placards comprendra : - 5 étagères avec tasseaux sur crémaillères, en agglomérés de 22 mm d'épaisseur,

lamifié deux faces teinte au choix du Maître d'oeuvre, 4 chants plaqués

Mode de métré : au m2 d'étagères. Position : Selon plan Architecte, dans tous les placards. Documents graphiques concernés: Plans Architecte: niveaux Plans Architecte: coupes Carnet des menuiseries intérieures

03.4 PENDERIES L'aménagement des placards comprendra : - 1 panneau séparatif vertical entre penderies et étagères - 1 étagère avec tasseaux sur crémaillères, en agglomérés de 22 mm d'épaisseur, lamifié

deux faces teinte au choix du Maître d’Oeuvre, chant apparent plaqué - 1 barre de penderie en acier inox, fixée latéralement avec démontabilité aisée Mode de métré : à l’unité de placards. Position : Selon plan Architecte, dans les placards. Documents graphiques concernés: Plans Architecte: Niveaux Plans Architecte: Coupes

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.11 Carnet des menuiseries intérieures

03.5 TRAPPES OUVRANTES Cadre en sapin du Nord à peindre. Feuillure sur quatre cotés. Joint néoprène serti en fond de feuillure. Trappe ouvrante à la française avec serrure adaptée et fermeture à batteuse. Trappe assurant un degré coupe feu ½ heure. Fermeture par panneaux contre plaqué CTB-X, épaisseur 40 mm vissés en feuillure par vis à cuvette. Prévoir, sur la face non vue de la trappe, une isolation acoustique permettant à la trappe d'assurer le coefficient Rw + C ≥ 37 db. La pose des cadres des trappes sera réalisée par le cloisonneur. Dimensions : 0.60 m x 0.60 m. Mode de métré : à l'unité. Position : Selon plans Architecte (une trappe par gaine et par niveau). Documents graphiques concernés: Carnet des ensembles menuisés

03.6 MIROIRS Miroirs feuilletés. Compris toutes sujétions de fixation par collage pour les miroirs intégrés au grès émaillé mural, et par agrafes sur cloisons en plaques préfabriquées. Dimensions : 30x120cm. Mode de métré : à l’unité. Position : Au-dessus de tous les lavabos du projet Documents graphiques concernés: Néant

03.7 PANNEAU D'AFFICHAGE Panneau d'affichage ainsi constitué : - corps en tôle d'acier électrozinguée 10/10°, avec fond magnétique et revêtement liège - vantail en tôle d'acier électrozinguée 10/10°, vitre en PVC de 6 mm d'épaisseur, système

de fermeture 3 points et serrure de sécurité - capacité : 4 feuilles format A4 Teinte au choix du Maître d'Oeuvre dans la gamme du fabricant. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : SIRANDRE. Mode de métré : à l'unité. Position : Notamment dans les halls d’entrée. Documents graphiques concernés: Néant

03.8 PLAN DE TRAVAIL

Plan de travail postformé réalisé en stratifié haute pression posé sur jambages (2 pieds par plan de travail). Les jambages seront réglables en hauteur. Compris toutes sujétions de fourniture et de mise en place. Teinte au choix de l'Architecte. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Mode de métré : à l’unité Position : Pour plan de travail dans open space Documents graphiques concernés : Plans Architecte: niveaux

Carnet des ensembles menuisés

03.9 ESCALIER BOIS ET PALIER Fourniture et mise en oeuvre d’escaliers préfabriqués en bois exotique, largeur utile selon plans comprenant : - marches droites et balancées suivant plans, en bois exotique clair de 30 mm d'épaisseur

finie. - aucunes contremarches - 2 limons en bois - Fixation sur murs ou cloisons latéraux par rond plein de 10 mm soudé au fer plat filant, et

platines rapportées formant cache scellement. - garde-corps en bois conforme à la norme NFP 01012 (rampant le long de l'escalier et en

périphérie de la trémie de l’escalier), ainsi constitué : o potelets métalliques diamètre 10cm, fixés en pieds sur le limon intérieur de l'escalier,

ou sur la dalle béton o main courante en bois de section de base rectangulaire 80 mm, hauteur 30 mm, fixée

sur fer plat filant enchâssé 50 x 10 mm.

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.12 o remplissage intermédiaire réalisé par barreaudages métal diamètre 10cm, fixées entre

les potelets - Habillage en bois type M22 pour habiller les chants des dalles au droit des trémies

nécessaires à l'escalier et au palier - matériau résilient acoustique type TAMISOL ou équivalent entre escalier et dalles béton

(en 1ère marche et paliers haut) et entre limons et agglos ou doublages. Fixation par goupilles + chevilles.

- largeur minimum : 0.80 m Dimensionnement à vérifier et à confirmer par le calcul. Au titre du présent article, prévoir le traitement de tous les ouvrages bois en vernis polyuréthane bi composant. Compris toutes sujétions telles que : - balancements sur paliers d'arrivée, - scellements, - désolidarisation des éléments séparatifs verticaux et du gros œuvre à l’aide de résiliant

acoustique (y compris système d’ancrage), - coupes, - assemblages, - ajustages pour un parfait achèvement des travaux. - aucun contact ou ancrage intermédiaire ne sera toléré au niveau des limons (voir notice

acoustique).

Mode de métré : à l'unité. Position : Pour escalier intérieur, y compris main courante et garde-corps. Documents graphiques concernés :

Plans Architecte: niveaux Plans Architecte: coupes Carnet des ensembles menuisés

03.10 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

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Maison des Services au Public - Calvisson 3.13

CHAPITRE 04 – OPTION 04.1 BARDAGE BOIS

Bardage bois de classe 4 et impérativement en bois exotique, constitué de tasseaux 50x50 de longueur variable. Ces tasseaux seront posés sur une ossature primaire. Cette ossature sera commune à l’ensemble des tasseaux ou individuelle à chaque tasseau lorsque ceux-ci ne sont pas alignés en pied ou en tête de la façade. Ces tasseaux seront fixés par des vis à tête fraisée afin que ces dernières affleurent avec le tasseau. Mode de métré : m². Position : Sas d’entrée, et angle façades Sud-Est et Est. Documents graphiques concernés: Plans Architecte: niveaux

Plans Architecte: façade Carnet du bardage

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 04 – CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.1

C.C.T.P. – LOT N°4 – CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 – GENERALITES ____________________________________________________________ 2 00.1 Consistance des travaux __________________________________________________________________ 2 00.2 Conditions générales applicables aux travaux _________________________________________________ 2

00.201 Travaux à la charge de l'entreprise______________________________________________________ 2 00.202 Coordination avec les autres corps d'état ________________________________________________ 2 00.203 Documents techniques généraux _______________________________________________________ 2 00.204 Agréments _________________________________________________________________________ 3

$00.3 Qualité des matériaux __________________________________________________________________ 3 00.4 Prescriptions de mise en oeuvre ___________________________________________________________ 4 00.5 Dalles _________________________________________________________________________________ 4

CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES ________________________________________________ 5 01.0 Généralités ____________________________________________________________________________ 5 01.1 Démolitions diverses _____________________________________________________________________ 5

CHAPITRE 02 – CONTRE-CLOISONS _______________________________________________________ 6 02.0 Generalités ____________________________________________________________________________ 6 2.1 Contre-cloisons plaques de plâtre sur ossature ________________________________________________ 6

CHAPITRE 03 – CLOISONS ______________________________________________________________ 7 03.0 Generalités ____________________________________________________________________________ 7 03.1 Cloisons en plaques de plâtre de 98 mm _____________________________________________________ 7

CHAPITRE 04 – FAUX PLAFONDS _________________________________________________________ 8 04.0 Generalités ____________________________________________________________________________ 8 04.1 Faux Plafond en plaques de plâtre __________________________________________________________ 8 04.2 Faux plafond acoustique 600 x 600 _________________________________________________________ 8

CHAPITRE 05 – OUVRAGES DIVERS _______________________________________________________ 9 05.1 Pose des huisseries de portes ______________________________________________________________ 9 05.2 Joint acrylique __________________________________________________________________________ 9 05.3 Habillage des descentes de chute __________________________________________________________ 9 05.4 Soffite ________________________________________________________________________________ 9 05.5 Reprise contre-cloisons briques ___________________________________________________________ 10 05.6 Enduit plâtre __________________________________________________________________________ 10 05.7 Plans d’execution ______________________________________________________________________ 10

CHAPITRE 06 – Option ________________________________________________________________ 11 06.1 Cloisons vitrées ________________________________________________________________________ 11

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.2

CHAPITRE 00 – GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de plâtrerie faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent, énumérés non limitativement : - l'implantation des cloisons - les cloisons en plaques de plâtre - les contre cloisons de façade - la pose des huisseries - les ouvrages divers - les nettoyages de chantier afférents aux dits travaux Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P., ainsi que de la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux qui seront exécutés suivant les Règles de l'Art.

00.2 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.201 Travaux à la charge de l'entreprise

La proposition de l'entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la réception. 2) La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments préfabriqués défectueux ou refusés

par le Maître d'Oeuvre. 3) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 4) La protection des arêtes et saillies contre les épaufrures. 5) La fourniture d'échantillons. 6) L'implantation de ses ouvrages.

00.202 Coordination avec les autres corps d'état Pose des cloisons et doublages avant mise en place des revêtements de sols, et de plancher à plancher (sous face de dalle de retombée de poutre). L'entrepreneur doit l'implantation des cloisons et la mise en oeuvre des huisseries et bâtis des portes intérieures et trappes qui seront posées en même temps que les cloisons, à charge aux deux entrepreneurs concernés de s'entendre sur les approvisionnements. L’entrepreneur du présent lot doit tous les renforts nécessaires dans ces cloisons et doublages, pour permettre une fixation efficace de tous les ouvrages, quelque soient leurs poids, leur type d’ouvrants, … (portes, châssis, ….) L'entrepreneur doit les réservations, pour passage des gaines des lots techniques, et pour mise en place de grilles de ventilation et d'amenée d'air. La pose de ces grilles est à la charge du titulaire du présent lot (seule la fourniture des grilles est à la charge des lots techniques concernés). Le nettoyage nécessaire du support est à prévoir au titre du présent lot (dépoussiérage, nettoyage, lavage à l’eau, séchage, ….) L'exécution et la mise en oeuvre des faux plafonds comprennent toutes les sujétions de découpes et de chevêtres nécessaires à l'installation des bouches de soufflage ou de reprise, ainsi que des luminaires. L'entreprise du présent lot prendra toutes dispositions nécessaires à la coordination avec les autres corps d'état, en particulier : - avec l'Entrepreneur du lot Electricité : dimensions, implantation, fixation, raccordement des luminaires, ceux-ci étant supportés par le faux plafond. - avec l'Entrepreneur du lot Menuiseries extérieures, sur façade et accessibilité du coffre de volet roulant. - avec l'Entrepreneur du lot Génie Climatique, pour l'implantation et la découpe des bouches d'extraction ou de soufflage.

00.203 Documents techniques généraux Les ouvrages à exécuter doivent être conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.). DTU N° 25.1 Travaux d'enduits intérieurs en plâtre . Cahier des charges (juillet 1975) . Additif n° 1 au cahier des charges (mai 1978) . Additif n° 2 au cahier des charges (février 1980) . Cahier des clauses spéciales et mémento (avril 1966), modifiées en juillet

1975 et février 1980 . Normes NFP 71-201-1 et 71-201-2 DTU N° 25.221 Plafonds constitués par un enduit armé en plâtre . cahier des charges (avril 1960)

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.3 . normes NFP 71-202 et 72-202 DTU N° 25-222 Plafonds fixes - Plaques de plâtre à enduire - Plaques de plâtre à parement lisse . cahier des charges (février 1960) . norme NFP 72-201 DTU N° 25-231 Plafonds suspendus en éléments de terre cuite . cahier des charges (août 1959) . normes NFP 68-202 DTU N° 25-232 Plafonds suspendus - Plaques de plâtre en enduire - Plaques de plâtre à

parement lisse directement suspendues . cahier des charges (février 1960) . normes NFP 68-201 DTU N° 25.31 Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au

plâtre . Cahier des clauses techniques (avril 1994) . Cahier des clauses spéciales (avril 1994) . Mémento (juillet 1994) . Normes NFP 72-202-1, 72-202-2 et 72-202-3 DTU N° 25.41 Ouvrages en plaques de parement en plâtre (plaques à faces cartonnées) . Cahier des charges (septembre 1981) . Cahier des clauses spéciales (septembre 1981) . Normes NFP 72-203-1, 72-203-2 DTU N° 25.42 Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de

parement en plâtre isolant . Préambule (décembre 1989) . Cahier des clauses techniques (décembre 1989) . Cahier des clauses spéciales (décembre 1989) . Mémento (décembre 1989) . Normes NFP 72-204-1, 72-204-2 DTU N° 26.1 Enduits aux mortiers de ciment, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne . cahier des clauses techniques (mai 1990) . cahier des clauses spéciales (mai 1990) . normes NFP 15-201-1 / A1 et 15-201-2 / A1 (mai 1994) DTU N° 58.1 Plafonds suspendus . cahier des clauses techniques (décembre 2008) . cahier des clauses spéciales (décembre 2008) . normes NFP 68-203-1 et 68-203-2 Conditions générales d'emploi et contrôle des éléments préfabriqués de hauteur d'étage en plâtre à parements lisses pour cloisons de distribution et de doublage (février 1976) Normes : - totalité des normes relatives aux ouvrages décrits au présent CCTP Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 Règles professionnelles homologuées par l'APSAD ou recommandées par les Bureaux de contrôle.

00.204 Agréments Les ouvrages considérés comme non traditionnels auxquels aucun DTU n'est applicable doivent, sauf prescription contraire du présent CCTP, bénéficier d'un agrément du CSTB dont l'avis technique doit obligatoirement avoir fait l'objet d'une acceptation des Assureurs. L'entrepreneur doit pour les ouvrages en question, fournir toutes justifications concernant les agréments des procédés utilisés.

$00.3 QUALITE DES MATERIAUX a) Origine des matériaux : L'Entrepreneur doit produire toute la documentation technique nécessaire à l'appréciation de sa proposition. Il joindra en particulier toute justification concernant les agréments du CSTB pour les différents types de plafonds proposés. b) Classement au feu des matériaux : L'ensemble des faux plafonds, leurs matériaux constitutifs, ainsi que les matelas isolants et voiles de verre ou pare vapeur, sont classés "non inflammables" M1 ou M0. Les suspentes des faux plafonds doivent être stables au feu de degré ½ heure. Les procès-verbaux d'essais du C.S.T.B. seront produits par l'Entrepreneur pour tous les matériaux dont l'utilisation est envisagée. c) Conformité à la réglementation contre les risques de panique et d'incendie :

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.4 Les matériaux et procédés de mise en oeuvre devront satisfaire aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public. En particulier, seront respectées les prescriptions des services de sécurité imposant que soient visitables les gaines passées entre dalles, planchers et faux plafonds. Les combles inaccessibles et l'intervalle existant entre le plancher et les plafonds suspendus, doivent être recoupés par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou par des parois pare-flamme ¼ heure. Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 m2, la plus grande dimension n'excédant pas 30 m. d) Qualité acoustique du matériau : La qualité acoustique des matériaux proposés devra pouvoir être justifiée par des essais réalisés par un laboratoire agréé. En règle générale, le coefficient d'absorption moyen dans les fréquences audibles devra être voisin de 0.70.

00.4 PRESCRIPTIONS DE MISE EN OEUVRE a) Fixations Les systèmes de fixation en sous-face des planchers seront soumis à l'agrément préalable de l'organisme de contrôle. Les fixations au pistolet sont proscrites dans les nervures et planchers en béton préfabriquées précontraint. Les ossatures primaires ou secondaires des Faux plafonds ne prendront jamais appui sur les murs et poteaux. b) Accessoires de montage Les tiges filetées, suspentes, rails, clips, crochets et entretoises, sont galvanisés. c) Parements des matériaux A l'exception des plafonds staff et plâtre réalisés par l'Entrepreneur et qui recevront une peinture à la charge du peintre, les matériaux mis en oeuvre seront livrés entièrement finis avec revêtements comme suit : - Peinture ou revêtement plastique mince conservant aux matériaux leur pouvoir absorbant pour

les dalles de fibres minérales - Laque thermodurcissable, teinte au choix du Maître d'Oeuvre, dans la gamme des nuances du

fabricant pour les éléments métalliques - Pour les profilés apparents : protection par laque thermodurcie, teinte au choix du Maître

d'Oeuvre dans la gamme du fabricant d) Calepinage Les plans de calepinage des faux plafonds seront soumis à l'agrément préalable du Maître d'Oeuvre. L'arrêt du faux plafond sur la périphérie du local ou de l'espace aménagé se fera toujours par l'intermédiaire d'un profil de rive formant joint creux. Les faux plafonds comporteront des joints de dilatation correspondant à ceux de l'ossature des bâtiments. e) Conditions de pose Elles seront conformes aux prescriptions des fabricants pour tous les faux plafonds manufacturés. Il est précisé que le présent lot aura à sa charge toute paroi verticale ou inclinée nécessaire à la fermeture d'un espace entre faux plafond et structure (lanterneaux et ressauts de faux plafond en particulier). f) Essais L'Entrepreneur sera tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais, par des spécialistes et en présence du Maître d'Oeuvre ou de son représentant aux prélèvements, études de laboratoire, essais sur chantier ou en usine, prescrits par le Maître d'Oeuvre ou le Bureau de Contrôle. L'Entrepreneur fournira le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires aux essais et épreuves.

00.5 DALLES L’entreprise titulaire du présent lot doit prévoir dans son offre, la fourniture, en plus des ouvrages prévues au marché, de dalles de faux plafonds supplémentaires à remettre au maître d’ouvrage (10 dalles par type de faux plafond).

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.5

CHAPITRE 01 – TRAVAUX PREPARATOIRES

01.0 GENERALITES Le présent chapitre décrit les travaux préparatoires à exécuter dans les bâtiments existants. Avant exécution de toute démolition, on devra s'assurer que la coupure des différents réseaux d'alimentation est effective. La prestation comprend : - la démolition de tout ou partie d'ouvrages pour parvenir au nouveau cloisonnement - le transport aux centres de traitement des déchets de tout produit provenant des démolitions ci-

dessus - les travaux d'étaiement et de protection provisoire des structures et ouvrages restant en place - toutes les mesures tendant à la sécurité et à la signalisation du chantier Tous les ouvrages à conserver et qui seraient dégradés au cours des déposes, démolitions, ou autres travaux prévus au présent CCTP, seront à reprendre ou à remplacer selon nécessité, par le titulaire du présent lot et à ses frais.

01.1 DEMOLITIONS DIVERSES Démolitions diverses suite à l’intervention du Gros Oeuvre, tous matériaux confondus, compris emports. Au titre du présent article, prévoir la reprise du support après démolition pour obtenir un support apte à une mise en peinture. Mode de métré : à l'ensemble. Position : Pour toutes démolitions diverses nécessaires et notamment :

- placards - aménagements de placards - bureau

- porte manteaux - plans d’évacuation des locaux

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.6

CHAPITRE 02 – CONTRE-CLOISONS

02.0 GENERALITES Au titre du présent article, prévoir toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre suivantes : - renforcements éventuels de l'ossature pour fixation d'appareils ou matériels en accord avec les

entrepreneurs des lots concernés (renforts pour ventouses de portes notamment...) - liaison de l'ossature avec les huisseries et menuiseries - protection en pied des panneaux par un polyane de 100 microns, de largeur suffisante pour

dépasser, après relevé, le sol fini d'au moins 2 cm - double ossature permettant de créer un vide technique entre le pare vapeur et les

plaques de parement - fourniture et pose d'un pare vapeur formant barrière d'étanchéité à l'air

2.1 CONTRE-CLOISONS PLAQUES DE PLATRE SUR OSSATURE Contre cloison constituée par une ossature métallique comprenant des rails en partie basse et partie haute, reliés par des montants simples et doubles, et recevant d'un seul côté de ladite ossature, une plaque de plâtre recouverte sur ses deux faces d'une feuille de carton. Epaisseur de la plaque de parement : 13 mm. Epaisseur du complexe : 100mm. Mise en place du plancher bas au plancher haut, avec matelas isolant d'épaisseur adaptée pour assurer la résistance thermique R > 2.60 m2.°C/W. Mise en place de l'ossature métallique selon les prescriptions du fabricant, notamment en ce qui concerne les fixations des rails en fonction des différents types de support, et en ce qui concerne l'écartement et le doublage des montants en fonction de la hauteur du doublage. Plaques de parement à bords amincis pour permettre la dissimulation des joints par bande d'armature collée entre deux enduits garnissants suivant les prescriptions du fabricant par tous éléments formant pièces de liaison entre les planchers, murs, plafonds ou panneaux de cloisons entre eux. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : PLACOSTYL de PLACOPLATRE. Mode de métré : à l’ensemble Position : Pour reprise ponctuelle du doublage au droit de la porte d’entrée et du rebouchage de la

porte du pignon Nord en R+1. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.7

CHAPITRE 03 – CLOISONS

03.0 GENERALITES Au titre du présent article, prévoir toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre suivantes : - Renforcements éventuels de l'ossature pour fixation d'appareils ou matériels en accord avec

les Entrepreneurs des lots concernés. (renforts pour ventouses de portes notamment...) - Liaisons de l'ossature avec les huisseries et menuiseries - Protection en pied des panneaux assurée par un polyane de 100 microns, de largeur suffisante

pour dépasser après relevé, le sol fini d'au moins 2 cm - Les cloisons neuves s’arrêtent en sous face du faux plafond existant en plaques de plâtre sous

fermettes - Prévoir toutes sujétions pour degré coupe feu adapté des cloisons selon localisation.

03.1 CLOISONS EN PLAQUES DE PLATRE DE 98 MM Cloisons constituées par une ossature métallique avec profilés du fabricant comprenant des rails en partie basse et partie haute reliés par montants simples et doubles et recevant de part et d'autre de ladite ossature deux plaques standard recouvertes sur leurs deux faces d'une feuille de carton. Epaisseur totale : 98 mm. Epaisseur des rails : 48 mm. Epaisseur des plaques de parement : 12.5 mm (2 plaques de parement sur chaque face). Mise en place entre plaques d'un matelas de laine minérale d'épaisseur adaptée pour que la cloison assure un affaiblissement acoustique de 47 dB. Mise en oeuvre de l'ossature métallique selon les prescriptions du fabricant, notamment en ce qui concerne les fixations des rails en fonction des différents types de support et en ce qui concerne l'écartement et le doublage des montants, en fonction de la hauteur de la cloison. Plaques de parement à bords amincis pour permettre la dissimulation des joints par bande d'armature collée entre deux enduits garnissant suivant les prescriptions du fabricant par tous éléments formant pièces de liaison entre les planchers, murs, plafonds ou panneaux de cloison entre eux. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : PLACOSTYL de PLACOPLATRE. Mode de métré : m2. Position : Pour toutes les cloisons. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes

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CHAPITRE 04 – FAUX PLAFONDS

04.0 GENERALITES Au titre du présent article, prévoir toutes les sujétions de fourniture et de mise en œuvre suivantes : - profils de rives - incorporation de luminaires - façon de trappes - retombées, etc. - faux plafonds rampant selon repérage architecte

04.1 FAUX PLAFOND EN PLAQUES DE PLATRE Faux plafond non démontable, réalisé en plaques de plâtre cartonnées pleines, vissées sur une ossature métallique. Ossature réalisée en suspentes et profilés acier galvanisé, avec entraxes et dispositifs de suspension conformes à la réglementation et aux prescriptions du fabricant. Plaques de plâtre (épaisseur 12.5 mm) à bords amincis pour permettre leur jointage, par bandes à joint et enduit approprié. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : PLACOSTYL de PLACOPLATRE. Mode de métré : au m2. Position : Selon plans Architecte, et tableaux de repérage des prestations. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des faux plafonds Tableau de repérage des prestations

04.2 FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE 600 X 600 Faux plafond suspendu démontable, ainsi constitué : - dalles acoustiques en composé minéral à basse densité avec bord décaissé de dimensions

600 mm x 600 mm, épaisseur 18 mm. - ossature porteuse apparente, en acier galvanisé laqué assorties à la teinte des dalles. Teintes au choix du Maître d'Oeuvre dans la gamme du fabricant. Coefficient d’absorption acoustique : αw =0.95 Résistance au feu : Euroclass A2–s1, d0 Résistance humidité : (RH%) : 95% Prévoir joint en creux avec profils de rive en acier laqué, et toutes sujétions de mise en oeuvre pour incorporation de luminaires, façon de trappes, retombées, etc. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : ARMSTRONG PERLA OP. Mode de métré : au m2. Position : Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, y compris intérieur des

placards. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des faux plafonds Tableau de repérage des prestations

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CHAPITRE 05 – OUVRAGES DIVERS

05.1 POSE DES HUISSERIES DE PORTES Pose d'huisseries, fournis par l'Entrepreneur titulaire du lot Menuiserie bois, par incorporation au montage des cloisons, compris toutes fixations et renforts. Au titre du présent article, prévoir joint entre huisserie et cloisons ou murs. Mode de métré : à l'unité Position : Selon plans Architecte, sur toutes cloisons, pour portes intérieures, châssis intérieurs,

portes de placard, trappes, … Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes

05.2 JOINT ACRYLIQUE Fourniture et mise en œuvre de joints acryliques, exécutés au doigt mouillé et propre. Mode de métré : à l’ensemble. Position : Selon plans Architecte, en particulier, sur toute périphérie de l’ensemble des menuiseries

intérieures et extérieures, en périphérie des faux plafonds, en périphérie des faiences, .... Documents graphiques concernés: Néant

05.3 HABILLAGE DES DESCENTES DE CHUTE Habillages des chutes et des canalisations verticales, constitués par une ossature métallique avec profilés du fabricant comprenant des rails en partie basse et partie haute reliés par montants simples et doubles et recevant d'un seul coté de ladite ossature une plaque recouverte sur ses deux faces d'une feuille de carton. Epaisseur totale : 60.5 mm. Epaisseur des rails : 48 mm. Epaisseur des plaques de parement : 12.5 mm. Mise en place, coté non apparent, d'un matelas de laine de roche de 50 mm d'épaisseur. Mise en oeuvre de l'ossature métallique selon les prescriptions du fabricant, notamment en ce qui concerne les fixations des rails en fonction des différents types de support et en ce qui concerne l'écartement et le doublage des montants en fonction de la hauteur des habillages. Plaques de parement à bords amincis pour permettre la dissimulation des joints par bande d'armature collée entre deux enduits garnissant suivant les prescriptions du fabricant par tous éléments formant pièces de liaison entre les planchers, murs, plafonds ou panneaux de cloison entre eux. Protection en pied des panneaux assurée par un polyane de 100 microns, de largeur suffisante pour dépasser après relevé, le sol fini d'au moins 2 cm. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : PLACOSTYL de PLACOPLATRE. Mode de métré : au ml suivant sections Position : Pour habillage des descentes de chute au niveau des WC (prévoir une quantité forfaitaire de 10 ml de 50cm x 50cm à détailler à l’exécution). ` Documents graphiques concernés: Néant

05.4 SOFFITE Fourniture et pose de soffites cache gaine composées comme suit : - ossature métallique en acier galvanisé, type Placoplâtre ou similaire - parements en plaques de plâtre à peindre, fixées sur l'ossature métallique. Dissimulation des

joints par bande d'armature collée entre 2 enduits garnissants Mise en oeuvre conforme aux sujétions du fabricant, compris toutes sujétions de fixations, suspentes, angles, etc. Dimensions intérieures : 0.40 m x 0.40 m. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : PLACOSTYL de PLACOPLATRE. Mode de métré : au ml suivant sections Position : Pour soffites horizontales (prévoir une quantité forfaitaire de 15 ml de 50cm x 50cm à

détailler à l’exécution). Documents graphiques concernés: Néant

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Maison des Services au Public - Calvisson 4.10 05.5 REPRISE CONTRE-CLOISONS BRIQUES

Reprise des contre-cloisons en brique au droit des cloisons démolies, y compris isolation. Reprise des contre-cloisons en brique en périphérie de l’ensemble des menuiseries extérieures, y compris isolation. Réalisation de la contre-cloison au droit du rebouchage de la porte située en RDC dans le pignon Nord. Mode de métré : au ml Position : voir plans. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : niveaux

Plans Architecte : coupes

05.6 ENDUIT PLATRE Enduit plâtre sur l’ensemble des reprises des contre-cloisons brique décrites à l’article 05.5. Au titre du présent lot, prévoir des reprises ponctuelles au niveau du RDC des enduits plâtre. Mode de métré : au m² Position : a) Pour reprises selon description ci-dessus b) Prévoir une quantité forfaitaire de 30m² Documents graphiques concernés: Plans Architecte : niveaux

Plans Architecte : coupes

05.7 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

Page 92: PG - CCTP€¦ · 03.17 Nettoyages en fin de chantier ... 03.20 Documents à fournir après exécution et ... nécessaire à son étude de prix. Les documents

Maison des Services au Public - Calvisson 4.11

CHAPITRE 06 – OPTION

06.1 CLOISONS VITREES Cloison démontable de 75mm d’épaisseur à couvre-joints, Hauteur 2600mm ainsi constituée: Profilés aluminium laqués RAL 9010. Lisses hautes, lisses basses et couvre-joints de 40x1.5mm. Parclose en aluminium. Profil d’huisserie section carrée. Parties pleines: panneaux en plaques de plâtre BF13 revêtus vinyl. Parties vitrées à double vitrage: vitrages clairs. Occultation par des stores intégrés à l’intérieur du double vitrage. Portes battantes: porte bois avec un revêtement stratifié, y compris quincaillerie. Compris l’intégration d’interrupteurs dans les montants d’huisserie et de goulotte électrique. Dimensions selon plans d'Architecte Mode de métré : selon dimensions. Position : Pour cloisons bureaux repérées dans le carnet des cloisons vitrées Documents concernés: Plans architecte, carnet des cloisons vitrées

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 05 – REVETEMENTS DE SOLS

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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Maison des Services au Public - Calvisson 5.1

C.C.T.P. – LOT N°5 – REVETEMENTS DE SOLS

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 - GENERALITES ______________________________________________________ 2 00.1 Consistance des travaux ____________________________________________________________ 2 00.2 Travaux à la charge de l'Entreprise ____________________________________________________ 2 00.3 Coordination avec les autres corps d'état ______________________________________________ 2

00.301 Nature du Support ____________________________________________________________ 2 00.302 Caniveaux, siphons de sols ______________________________________________________ 2

00.4 Documents techniques généraux _____________________________________________________ 3 00.5 Tolérance d'exécution ______________________________________________________________ 3 00.6 Réglementation thermique 2012 _____________________________________________________ 3

CHAPITRE 01 - TRAVAUX PREPARATOIRES ___________________________________________ 4 01.0 Généralités_______________________________________________________________________ 4 01.1 Dépose de sols ____________________________________________________________________ 4 01.2 Dépose des plinthes _______________________________________________________________ 4 01.3 Reprise du support existant _________________________________________________________ 4 01.4 Dépose de revêtement mural ________________________________________________________ 4 01.5 Chape rapportée __________________________________________________________________ 4 01.6 Enduit de lissage __________________________________________________________________ 5

CHAPITRE 02 – REVETEMENTS PVC _________________________________________________ 6 02.0 GENERALITES _____________________________________________________________________ 6 02.1 Sols PVC _________________________________________________________________________ 6 02.2 Plinthes PVC ______________________________________________________________________ 6

CHAPITRE 03 - REVETEMENTS MURAUX _____________________________________________ 7 03.1 Grès émaillé mural ________________________________________________________________ 7

CHAPITRE 04 - TRAVAUX ANNEXES _________________________________________________ 8 04.1 Seuils extérieurs __________________________________________________________________ 8 04.2 Cornière _________________________________________________________________________ 8 04.3 Tapis brosse ______________________________________________________________________ 8 04.4 Joint silicone _____________________________________________________________________ 8 04.5 Plans d’execution _________________________________________________________________ 8

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Maison des Services au Public - Calvisson 5.2

CHAPITRE 00 - GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent, énumérés non limitativement : - sols en grès cérame et grès cérame antidérapant - sols en pvc - grès émaillé mural - chapes nécessaires - tous ouvrages divers de finition et de protection Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P., ainsi que de la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'Entrepreneur devra fournir les installations complètes, en ordre de marche. Tous les travaux devront être exécutés selon les Règles de l'Art.

00.2 TRAVAUX A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE La proposition de l'Entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la

réception. 2) La mise hors chantier immédiate des matériaux défectueux ou refusés par le Maître

d'Oeuvre. 3) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 4) La protection contre la dessiccation des chapes et des mortiers de pose. La protection contre le gel. La protection normale des divers revêtements avant mise en service et son enlèvement

avant réception. 5) La fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. 6) En règle générale, tous travaux ou dispositions imposés par le Bureau de Contrôle et

nécessaires à la mise en conformité des ouvrages avec les règlements en vigueur. 7) Le nettoyage au fur et à mesure de son chantier et l'évacuation des gravois afférents.

00.3 COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT 00.301 Nature du Support

Le support livré par l'entreprise de Gros Oeuvre sera : - une dalle pleine en béton armé - un dallage béton au sol Les autres supports sont les supports existants, après réalisation des déposes décrites au chapitre 01 du présent CCTP. La tolérance admissible, pour le niveau du support brut livré par le maçon par rapport au niveau théorique indiqué sur les plans, sera de + ou - 5 mm. Pour les locaux recevant une chape de rattrapage mise en oeuvre directement sur le support ou un revêtement scellé directement sur le support, l'Entrepreneur du présent lot devra réceptionner le support livré par le Gros Oeuvre (en particulier planéité et propreté) et se faire confirmer l'emplacement des trémies et des réservations avant de débuter l'exécution des ouvrages qu'il doit. Pour les locaux recevant des sols collés directement sur le support béton, l'Entrepreneur de Gros-Oeuvre fournira à l'Entrepreneur du présent lot, une dalle surfacée permettant directement le collage des revêtements minces, cependant il est prévu au présent lot un enduit de lissage effectué avec un produit bénéficiant d'un agrément pour cet emploi. La consommation de ce produit sera adaptée, pour que l'enduit de lissage soit assorti d'un classement P (au sens du classement UPEC) au moins égal à celui du local à revêtir, avec un minimum de 2,5 kg/m2. Dans le cas où l'état de surface de la dalle exigerait une consommation plus élevée, la différence entre la consommation réelle et la consommation théorique prévue au présent lot serait à la charge du lot Gros Oeuvre. Dans tous les cas, l'enduit sera exécuté par l'entreprise du présent lot. En tout état de cause, l'épaisseur du ragréage devra toujours être suffisamment faible pour rester compatible avec la bonne tenue du revêtement mince.

00.302 Caniveaux, siphons de sols Les caniveaux et siphons de sols sont fournis, posés et raccordés par le titulaire du présent lot.

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Maison des Services au Public - Calvisson 5.3

00.4 DOCUMENTS TECHNIQUES GENERAUX Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le C.C.T.P., les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) suivants : DTU N° 26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques . cahier des charges (septembre 1982) . cahier des clauses spéciales (septembre 1982) . normes NFP 14-201-1 et 14-201-2 DTU N° 52.1 Revêtement de sols scellés . cahier des clauses techniques (août 1994) . cahier des clauses spéciales (août 1994) . normes NFP 61-202-1 et 61-202-2 DTU N° 53.2 Revêtements de sols pvc collés . cahier des clauses techniques (octobre 1990) . cahier des clauses spéciales (octobre 1990) . normes NFP 62-203-1 et 62-203-2 DTU N° 55 Revêtements muraux scellés, destinés au locaux d'habitation, bureaux et

établissements d'enseignement (avril 1961) . normes NFP 65-201 Normes : - totalité des normes relatives aux ouvrages décrits au présent CCTP Norme allemande DIN 51 130 Essais de l'INRS Avis technique (CSTB) n° 2183 de juin 1987 Revêtements muraux extérieurs collés au moyen de mortiers-colles - Cahier des prescriptions techniques d'exécution (avril 1988), + modificatif n° 1 (décembre 1991) Revêtements muraux intérieurs en carreaux céramiques ou analogues collés au moyen de mortiers colles, d'adhésifs en dispersion ou de ciments colles caséines (avril 1996) Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 Règles professionnelles homologuées par l'APSAD ou recommandées par les Bureaux de contrôle.

00.5 TOLERANCE D'EXECUTION La tolérance d'exécution des revêtements de sol du présent lot sera de + ou - 2 mm par rapport au niveau théorique du sol fini porté sur les plans.

00.6 REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Tous les ouvrages prévus au présent CCTP devront être dimensionnés et adaptés, pour que les ouvrages auxquels ils appartiennent soient tous conformes en tous points à la réglementation thermique 2012.

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CHAPITRE 01 - TRAVAUX PREPARATOIRES

01.0 GENERALITES Dans les zones avec carrelages existant, l’entreprise devra la reprise du support incluant un ragréage au titre de l’article 01.2. Dans les zones avec sols souples existants le sol sera déposé au titre de l’article 01.1 et le support sera repris au titre de l’article 01.2.

01.1 DEPOSE DE SOLS Dépose et évacuation de revêtement de sols existants (sols souples, carrelages, autres,…), et tous ouvrages annexes solidaires du revêtement. Au titre du présent article, prévoir la reprise du support et une finition adéquate, pour mise en place d'un nouveau revêtement de sol dur. Mode de métré : au m2. Position : Dans toutes les zones avec un revêtement de sol existant et traitées en revêtement

de sol neuf : étage. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux démolition Plans Architecte : Coupes démolition

01.2 DEPOSE DES PLINTHES Dépose et évacuation des plinthes (bois, céramique, PVC, etc..). Au titre du présent article, prévoir la reprise du support et une finition adéquate, pour mise en place de nouvelles plinthes. Mode de métré : au ml. Position : Dans toutes les zones traitées en revêtement de sol neuf : en RDC et R+1. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux démolition Plans Architecte : Coupes démolition

01.3 REPRISE DU SUPPORT EXISTANT Sur le support existant, et après démolition de cloisons, murs et ouvrages divers, reprise du support par mise en oeuvre de chape rapportée adaptée à ce type d'utilisation, pour éliminer tous les problèmes empêchant la réalisation parfaite, soit de l'enduit de lissage décrit à l'article 01.6 avec notamment, et de manière non exhaustive, les adaptations suivantes : - réalisation d’un ragréage - rebouchage de trous et décaissés divers - reprises de différences de niveaux entre revêtements de sols existants et contigus

(après démolition de cloisons ou de murs) - démolition d'ouvrages divers, tels que socles, relevés, ... Compris toutes sujétions d'adaptation au support existant. Mode de métré : au m2. Position : Toutes zones traitées à l’article 01.1. Documents graphiques concernés: Carnet de revêtements de sol

01.4 DEPOSE DE REVETEMENT MURAL Dépose et évacuation de revêtement mural existant (faïences et carreaux divers). Au titre du présent lot, prévoir le ragréage du support et une finition adéquate pour mise en peinture, ou repose d’une autre faïence. Mode de métré : au m2. Position : Dans toutes les zones avec un revêtement mural existant et traitées en grès

émaillé mural neuf. Documents graphiques concernés: Néant

01.5 CHAPE RAPPORTEE Mise en oeuvre d'une chape rapportée réglée pour rattraper le niveau fini prévu, à exécuter au mortier maigre de ciment de Portland de classe 35 dosé à 300 kg par m3 de sable 0/5. Epaisseur : 5 cm minimum. Finition compatible avec la pose de revêtement de sols minces, ou laissée brute dans certains locaux.

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Maison des Services au Public - Calvisson 5.5 La chape sera désolidarisée des murs, cloisons et points porteurs par une bande de polystyrène de 5 mm d'épaisseur. Mode de métré : au m2. Position : Prévoir une quantité forfaitaire à détailler à l'exécution de 10m2 Documents graphiques concernés: Néant

01.6 ENDUIT DE LISSAGE Les travaux préparatoires pour exécution des sols collés consisteront en un enduit de lissage effectué avec un produit bénéficiant d'un agrément pour cet usage, - sur les chapes exécutées par l'entreprise du titulaire du lot Carrelages - sur les supports existants - sur les supports livrés par l'Entreprise de Gros Oeuvre dans les conditions définies au

chapitre 00

Mode de métré : au m2. Position : Pour tous les sols collés. Documents graphiques concernés: Carnet de revêtements de sol

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Maison des Services au Public - Calvisson 5.6

CHAPITRE 02 – REVETEMENTS PVC

02.0 GENERALITES Au titre du présent chapitre, prévoir la mise en œuvre de 5 socles en mortier, de dimensions 30 cm x 30 cm. Ces socles sont à traiter en revêtement PVC en partie horizontale et verticale (au titre du présent chapitre). La hauteur de ces socles est de plus 7 cm fini, par rapport au niveau fini des planchers. Ces socles servent à habiller les traversées de planchers par des canalisations. Toutes les sujétions de découpe du revêtement de sol autour de ces canalisations sont à prendre en compte. Avant toute exécution des travaux décrits au présent cctp, l'entreprise titulaire du présent lot doit prévoir la réalisation d'essais à la bombe au carbure en nombre adapté à la configuration du chantier. Ces essais seront renouvellés tant que leurs conclusions sur le degré d'humidité des supports ne seront pas concluantes et adaptées. Les frais correspondant à ces essais sont réputés inclus dans les prix unitaires.

02.1 SOLS PVC Fourniture et pose d'un revêtement de sol souple, constitué d'une feuille vinylique avec armature en fibres de verre sur semelle mousse chimique PVC. Classement U4 P3 E3 C2. Epaisseur 3.3 mm. Poinçonnement rémanent ≤ 0.15. Classe de performance acoustique ST3. Δ Lw ≥ 19dB. Revêtement ayant subi en cours de fabrication un traitement lui conférant la propriété d'être bactéricide, fongicide, de résister aux agressions microbiennes, et d'empêcher le développement de bactéries. La pose doit s'effectuer sur les supports préparés par l'entreprise du présent lot, et être réalisée à une température ambiante supérieure à 15° C. En cas contraire, le chauffage des locaux incombe à l'entreprise du présent lot. Le revêtement de sol se présente en lés, mis en place par collage, à l'aide d'une colle acrylique bénéficiant d'un agrément pour la pose du revêtement considéré. L'entrepreneur doit respecter les prescriptions d'utilisation du fabricant (spatule, température de stockage, degré hygrométrique, etc.). Traitement des joints par soudure à chaud, adapté au classement E3. Etanchéité des rives par soudure à chaud adaptée, sur les plinthes, avec cordon intermédiaire en polyuréthanne. Produit de référence répondant aux spécifications et donné à titre indicatif : SARLON TRAFIC de FORBO SARLINO. Coloris : au choix de l’architecte. Mode de métré : parties courantes : au m2 Position : Selon tableaux de repérage des prestations et plans Architecte, y compris intérieur

des placards. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des revêtements de sols Tableaux de repérage des prestations

02.2 PLINTHES PVC Pose et fourniture de plinthes PVC dans la gamme du fabriquant de sols souples. Plinthes de 7cm de haut. Coloris : au choix de l’architecte. Mode de métré : ml Position : Selon tableaux de repérage des prestations et plans Architecte, y compris intérieur

des placards. Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des revêtements de sols Tableaux de repérage des prestations

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CHAPITRE 03 - REVETEMENTS MURAUX

03.1 GRES EMAILLE MURAL Fourniture et pose sur murs de carreaux de carreaux de grès émaillé format 20 cm x 20 cm. Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif CASALGRANDE Classement U2 P3 E3 C2. Teinte au choix du Maître d'Oeuvre, dans la gamme du fabricant. Pose collée au mortier colle, y compris toutes coupes, percements pour passage de canalisations. Au titre du présent article, prévoir la réalisation d’un SPEC adapté aux locaux traités. (Système de Protection à l’ Eau sous Carrelage) Joints repris au ciment blanc (2 mm de largeur maximum). Prévoir baguettes aluminium sur les bords de tous les carreaux de rives. Mode de métré : au m2. Position : Selon tableaux de repérage des prestations, sur murs, cloisons et contre-cloisons

des locaux suivants : - WC RDC: en périphérie (hauteur 2.00m) - WC R+1 : en périphérie (hauteur 2.00m) - cuisine R+1 avec retour (hauteur 60cm)

Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des revêtements intérieurs

Tableaux de repérage des prestations

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CHAPITRE 04 - TRAVAUX ANNEXES

04.1 SEUILS EXTERIEURS Fourniture et pose de seuils extérieurs en acier inox. Compris toutes sujétions de fixation sur le support. Mode de métré : au ml. Position : Au droit de la porte d’entrée. Documents graphiques concernés: Néant

04.2 CORNIERE Cornière en acier inox pour arrêt du revêtement de sol en rives des trémies de planchers. Détails selon plans et coupes du dossier Architecte. Mode de métré : au ml. Position : Selon plans Architecte, pour arrêt du revêtement de sol en rives de trémies de

plancher. Documents graphiques concernés: Néant

04.3 TAPIS BROSSE

Cadres dormants pour tapis brosse constitués par une cornière en acier inox de 20 mm x 30 mm x 3 mm fixés par pattes à scellement en nombre suffisant dans le plancher B.A., compris chape de lissage en fond de décaissé. Fourniture et pose d'un tapis enroulable, très résistant, ainsi constitué: - profilés rigides en aluminium assemblés par câble métallique souple, avec verrouillage

par vis et boulons en acier inox - surface en caoutchouc strié noir - base en profilés amortisseurs en caoutchouc, isolants acoustiques et antidérapants Mode de métré : à l'unité, suivant dimensions Position : Dans le sas d’entrée Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Niveaux Plans Architecte : Coupes Carnet des revêtements intérieurs

04.4 JOINT SILICONE Fourniture et mise en œuvre de joints silicones, exécuté au pistolet. Mode de métré : à l'ensemble Position : En pied des cadres des huisseries. Documents graphiques concernés: Néant

04.5 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

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PHASE DCE

CCTP - LOT 06 – SERRURERIE

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

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C.C.T.P. – LOT N°6 – SERRURERIE

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 – GENERALITES ________________________________________________________ 2 00.1 Consistance des travaux _____________________________________________________________ 2 00.2 Conditions générales applicables aux travaux ____________________________________________ 2

00.201 Travaux à la charge de l'entreprise ________________________________________________ 2 00.202 Coordination avec les autres corps d'état ___________________________________________ 2

00.3 Prescriptions techniques générales ____________________________________________________ 2 00.301 Documents techniques généraux __________________________________________________ 2 00.302 Dispositions générales concernant les matériaux et leur mise en œuvre __________________ 3 00.303 Caractéristiques techniques des ouvrages ___________________________________________ 4

CHAPITRE 01 - OUVRAGES DIVERS DE SERRURERIE ______________________________________ 6 01.1 Grilles de ventilation persiennées _____________________________________________________ 6 01.2 Habillage unité extérieure ___________________________________________________________ 6 01.3 Habillage de façade _________________________________________________________________ 6 01.4 Plans d’execution __________________________________________________________________ 7

CHAPITRE 02 – Option _____________________________________________________________ 8 02.1 Bardage bois ______________________________________________________________________ 8

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CHAPITRE 00 – GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent, énumérés non limitativement : - trappes métalliques - ouvrages divers de serrurerie Ces ouvrages sont à exécuter suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P., ainsi que de la série des plans du dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux. L'entrepreneur doit fournir les installations complètes, en ordre de fonctionnement, tous les travaux doivent être exécutés selon les Règles de l'Art.

00.2 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.201 Travaux à la charge de l'entreprise

La proposition de l'entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier : 1) La fourniture des plans de fabrication de tous les ouvrages dûs au présent lot et leur

présentation pour accord au Maître d'Oeuvre avant tout début d'exécution. 2) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la

réception. 3) La mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le

Maître d'Oeuvre. 4) Les frais d'essais. 5) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier. 6) La protection provisoire des menuiseries. 7) La fourniture d'échantillons et modèles d'appareillages. 8) Le nettoyage de son chantier et l'évacuation de tous les gravois et emballages. 9) Tous dispositifs de calfeutrement et de joints assurant l'étanchéité à l'air et à l'eau. 10) Toutes pièces et sujétions de fixation et de montage. 11) Echafaudages et moyens de levage nécessaires à ses propres travaux.

00.202 Coordination avec les autres corps d'état 1) Limites de prestations avec le lot Gros-Oeuvre L'entrepreneur du présent lot doit fournir au prestataire du lot Gros-Oeuvre tous renseignements, plans, gabarits éventuels pour implantation des trous à réserver, et toutes incorporations tels que taquets, goujons, douilles, pour mise en place dans les coffrages. Il effectuera tous les scellements et calfeutrements. 2) Limites de prestations avec le lot Génie Climatique Pour toutes les grilles incorporées dans les ouvrages du présent lot, il est dû au présent lot la découpe et les renforts nécessaires pour la fixation des grilles, ainsi que la pose de ces grilles. La fourniture de ces grilles est prévue au lot Génie Climatique.

00.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 00.301 Documents techniques généraux

Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le C.C.T.P., les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux documents généraux suivants : DTU N° 37.1 Travaux de menuiseries métalliques . cahier des clauses techniques (mars 1984) . cahier des clauses spéciales (mars 1984) . annexe commune DTU 16.1/37.1 de février 1985 , erratum (juin 1985), et

modifications (décembre 2001) . normes NF P 24-203 Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et

annexes (DTU P 06.002), révisées en 1999, et Avril 2000 Règles N 84 Action de la neige sur les constructions (DTU P 06.006), d'Août 1987,

modifié en Septembre 1996, Décembre 1999, et Avril 2000 - Cahier des Prescriptions Techniques Générales pour la fourniture et la pose des

menuiseries et huisseries en acier (C.S.T.B. cahier N° 120)

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- Cahier des Prescriptions Techniques Générales applicables aux travaux de serrurerie, quincaillerie, ferronnerie et petite charpente métallique (C.S.T.B. cahier No 91 - livraison 9)

- Normes françaises et documents techniques du R.E.E.F. - normes P.10 (charpente, menuiserie, serrurerie)

- Label ECCA revêtements de parements extérieurs en tôles prélaquées - Label SNJF produits de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments

de construction - Label Acotherm performances acoustiques et thermiques des fenêtres selon la

catégorie et la classe précisées ci-après - Fourniture et pose de menuiseries en alliage léger - Cahier du CSTB n° 120 - Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints - Règles UNPVF - Spécifications Tecmaver - Prescriptions techniques - Classement EDRK des éléments de remplissage des

panneaux de façade menuisés - Réglementation acoustique - Arrêté du 30 Juin 1999 - Règles professionnelles homologuées par l'APSAD ou recommandées par les bureaux de

contrôle - Totalité des normes relatives aux ouvrages décrits au présent CCTP

00.302 Dispositions générales concernant les matériaux et leur mise en œuvre .01 - Principes généraux de mise en oeuvre Les dispositions prévues pour tous les ouvrages doivent permettre une rigidité d'ensemble suffisante pour éviter toute déformation ou vibration en particulier sous l'action du vent et sous les efforts normaux d'utilisation. Les éléments soumis aux effets du vent sont calculés pour résister aux efforts résultant des Règles définissant les effets de la Neige et du Vent sur les constructions. (Règles NV 65.67 et N 84). L'entrepreneur du présent lot doit préciser en temps utile à celui du lot "Gros-Oeuvre", les efforts engendrés par ses ouvrages sur la structure, leurs points d'application et leurs directions. .02 - Profils et tôles d'acier Les métaux utilisés pour les travaux du présent lot sont de première qualité. Tous les assemblages sont à exécuter avec le plus grand soin, parfaitement ajustés, toutes les soudures sont meulées au nu des éléments assemblés de façon à être aussi peu visibles que possible. .03 - Profilés et Tôles en aluminium Les profilés et tôles en aluminium entrant dans la composition de certains ouvrages sont réalisés en alliage léger A.G.S. .04 - Protection de montage Acier/Aluminium Toutes les dispositions et précautions doivent être prises pour assurer une liaison efficace entre les profilés aluminium et acier, tout en évitant les éventuels problèmes de couples électrolytique acier - aluminium. .05 - Quincaillerie La quincaillerie doit porter la double marque NF SNFQ. La quincaillerie, ses accessoires et la visserie correspondante, sont réalisés en matériaux inoxydable. Tous les éléments de quincaillerie assurant la rotation, la fermeture ou la manœuvre des divers ouvrages sont livrés parfaitement réglés et graissés après exécution des travaux de peinture et avant réception des ouvrages. Les serrures à combinaisons multiples sont d'un modèle identique à celui agréé pour les travaux du lot Menuiseries bois suivant les prescriptions du présent CCTP. Toutes les clés, à raison de 3 par serrure, sont livrées munies d'un anneau ouvrant et d'une plaque en métal inoxydable portant, gravé, le numéro de référence qui sera indiqué par le Maître d'Oeuvre. Tous les éléments en métal blanc ou chromé sont protégés jusqu'à la réception contre toutes dégradations.

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Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : GOLF de BEZAULT, en aluminium anodisé, teinte au choix du Maître d’œuvre dans la gamme du fabricant. .06 - Fixations Tous les éléments de fixation, tels que vis, rivets, agrafes, rondelles sont prévus en matériaux inoxydable. .07 - Protection des profilés acier - Soit les profilés acier prévus au présent lot sont traités en peinture antirouille, au titre du

présent lot, puis peinture de finition au lot "Peinture". - Soit les profilés acier prévus au présent lot sont thermolaqués d'usine après application

d'une galvanisation à chaud épaisseur 80 microns. Les profilés acier sont traités par dégraissage décapage, rinçage, fluxage, étuvage puis galvanisation et parachèvement soigné des défauts d’aspect. Après accrochage des pièces galvanisées, les profilés sont traités par dégraissage dérochage, rinçage et séchage, dégazage à 220/240°C, conversion filmogène chromique, réticulation, application par pulvérisation électrostatique d’une poudre polyester thermodurcissable (épaisseur 80 microns), et polymérisation à 180/200°C. Teintes au choix du Maître d’œuvre dans les gammes AKZO NOBEL INTERPON 610, INTERPON D36, INTERPON D525. Pallette de teintes : collection 225 et FUTURA. Le traitement de surface doit faire l'objet du label QUALICOAT. Le complexe anticorrosion par galvanisation + thermolaquage doit être garanti en anticorrosion et Bonne Tenue. Garantie Anticorrosion exigée : 10 ans selon le cliché n°7 de la norme Européenne d’enrouillement Garantie Bonne Tenue exigée : 10 ans (7 + 3 ans) avec un seuil d’intervention de 5%.

- Soit les profilés acier prévus au présent lot sont traités par galvanisation à chaud conforme aux normes NFA 49-700 de mars 1975, NFA 91-121, NFA 91-122. Les profilés acier sont traités par dégraissage décapage, rinçage, fluxage, étuvage puis galvanisation et parachèvement soigné des défauts d’aspect. Epaisseur correspondant à 375 g/m2 de zinc, avec un minimum de 70 microns.

Finition galvanisé brut. 08 - Protection des profilés aluminium Tous les profilés aluminium prévus au présent lot sont thermolaqués d'usine (peinture en poudre - épaisseur 80 microns), teintes au choix du Maître d'Oeuvre dans la gamme AKZO NOBEL INTERPON 610, INTERPON D36, INTERPON D525. Pallettes de teintes : collection 225 et FUTURA. Le traitement de surface doit faire l'objet du label QUALICOAT accompagné d'une garantie de 5 ans de bonne tenue. .09 - Protection des ouvrages Tous les ouvrages du présent lot doivent recevoir une protection temporaire en vue du stockage, du transport, et de la pose. Cette protection peut être assurée par bandes adhésives ou vernis pelable, ou tout autre procédé à soumettre à l'agrément du Maître d'oeuvre. .10 - Nettoyage Avant mise en service, l'entrepreneur doit le nettoyage de ses ouvrages : suppression de la protection temporaire, lavage à l'eau additionnée d'un produit mouillant, rinçage à l'eau courante.

00.303 Caractéristiques techniques des ouvrages Les sections prévues pour les différents profilés constituant la menuiserie doivent permettre d'obtenir une rigidité de cadre correspondant aux rigidités prévues par les normes de menuiserie en fonction de la classe de résistance prescrite au présent CCTP. Les dispositions prévues pour tous les ouvrages doivent permettre une rigidité d'ensemble suffisante pour éviter toute déformation ou vibration en particulier sous l'action du vent et sous les efforts normaux d'utilisation. Les éléments soumis aux effets du vent sont calculés pour résister aux effort résultant des Règles définissant les effets de la Neige et du Vent sur les constructions. (Règles NV 65.67 et N 84).

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L'Entrepreneur du présent lot doit préciser en temps utile à celui du lot "Gros-Oeuvre", les efforts engendrés par ses ouvrages sur la structure, leurs points d'application et leurs directions. En ce qui concerne la perméabilité à l'air et l'étanchéité à l'eau suivant les définitions des normes en vigueur, la classe des fenêtres est A*3 E*6 V*A3. Le certificat d'essais par un laboratoire homologué, attestant le classement défini ci-dessus, doit être produit pour chaque type de fenêtre. Tous les joints d'étanchéité employés doivent être hydrophobes, incombustibles et assurer leurs fonctions à des températures variant entre -30°C et +85°C. Toutes les sujétions nécessaires dus à la présence de joints de dilatation doivent être pris en compte

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CHAPITRE 01 - OUVRAGES DIVERS DE SERRURERIE

01.1 GRILLES DE VENTILATION PERSIENNEES Grilles persiennées en acier galvanisé brut, ainsi constituées : Précadre acier en cornière L de 40 x 40 mm scellé par pattes dans la maçonnerie sur rejingot béton. Traverse basse recevant une tôle soudée formant rejet d'eau. Cadre acier dormant en cornière de 40 mm. Persiennes acier en remplissage du cadre. Eventuellement, montants verticaux intermédiaires de raidissement, soudés en T 30 x 30 mm. Grillage pare-insectes fixé sur le cadre par parecloses vissées. Dimensions : 30cm x 30cm Fixation sur le précadre réalisée de façon à permettre le démontage immédiat de la grille. Mode de métré : à l'unité Position : Prévoir une quantité forfaitaire de 2 unités Documents graphiques concernés: Néant

01.2 HABILLAGE UNITES EXTERIEURES Habillage intégral de groupe extérieur, réalisé en acier themolaqué ou aluminium laqué, ainsi constitué : - ossature primaire en profils tubulaires 5 cm x 5 cm, assurant l'encoffrement intégral des

unités extérieures des climatiseurs, compris ancrages dans maçonnerie existante, platines cache-scellement, ….

- habillage toutes faces en ventelles fixes (faces latérales, dessous, dessus) fixées sur l'ossature primaire par l'intermédiaire de cornières

- en face avant, porte thermolaquée, ainsi constituée : o dormant en tôle pliée 15/10ème, type profil pour huisserie du commerce. Fixation

par pattes à scellement. Butées caoutchouc pour recevoir le vantail o vantail remplissage en ventelles soudées en tube carré. Dispositif de manœuvre

manuelle à hauteur d’homme avec deux paumelles et condamnation par serrure à carré

o Dimensions : selon localisation. Mode de métré : à l'unité Position : Façade Sud-Est Documents graphiques concernés: Plans Architecte : Plan RDC Plans Architecte : Plan Masse Carnet de Serrurerie

01.3 HABILLAGE DE FAÇADE Bardage métallique, constitué de profilés 50x50 de longueur variable. Ces profilés seront posés sur une ossature primaire. Cette ossature sera commune à l’ensemble des profilés ou individuelle à chaque profilé lorsque ceux-ci ne sont pas alignés en pied ou en tête de la façade. Ces profilés seront fixés par des vis à tête fraisée afin que ces dernières affleurent avec le profilé. Ces profilés seront bruts, avec une pré-oxydation avant traitement par rustol. Ces profilés seront fermés en partie haute avec un simple trou de ventilation en partie arrière (contre la façade), et ouverts en partie basse. Mode de métré : m². Position : Sas d’entrée, et angle façades Sud-Est et Est. Documents graphiques concernés: Plans Architecte: niveaux

Plans Architecte: façade Carnet du bardage

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01.4 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble.

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CHAPITRE 02 – OPTION 02.1 BARDAGE BOIS

Suppression de l’article 01.3. Mode de métré : m². Position : Sas d’entrée, et angle façades Sud-Est et Est. Documents graphiques concernés: Plans Architecte: niveaux

Plans Architecte: façade Carnet du bardage

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON

1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE

CCTP - LOT 07 – PEINTURE

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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C.C.T.P. – LOT N°7 PEINTURE

SOMMAIRE

CHAPITRE 00 – GENERALITES ______________________________________________________ 2 00.1 Consistance des travaux ____________________________________________________________ 2 00.2 Conditions générales applicables aux travaux ___________________________________________ 2

00.201 Travaux à la charge de l'entreprise ________________________________________________ 2 00.203 Coordination avec les autres corps d'état __________________________________________ 2

00.4 Prescriptions techniques générales ___________________________________________________ 3 00.401 Documents Techniques Généraux ________________________________________________ 3 00.402 Dispositions générales concernant les produits et leur mise en œuvre ___________________ 3 00.403 Marques _____________________________________________________________________ 4 00.404 Mode de métré _______________________________________________________________ 4

CHAPITRE 01 – PEINTURES INTERIEURES _____________________________________________ 5 01.0 Généralités_______________________________________________________________________ 5 01.1 Travaux préparatoires ______________________________________________________________ 5

01.101 Préparation des supports plâtre __________________________________________________ 5 01.102 Préparation des plâtres traditionnels ______________________________________________ 5 01.103 Préparation des supports existants _______________________________________________ 5

01.2 Peinture sur murs, cloisons et plafonds ________________________________________________ 6 01.201 Peinture acrylique _____________________________________________________________ 6

01.3 Peintures sur ouvrages métalliques ___________________________________________________ 6 01.301 Peinture sur charpente existante _________________________________________________ 6 01.302 Peinture sur canalisations apparentes _____________________________________________ 6

01.4 Peinture sur bois et dérivés _________________________________________________________ 6 01.401 Peinture satinée sur vantaux prépeints ____________________________________________ 6 01.402 Peinture satinée ______________________________________________________________ 7 01.403 Peinture lasurée ____________________________________________________________ 7

CHAPITRE 02 – OUVRAGES DIVERS _________________________________________________ 8 02.1 Signalétique ______________________________________________________________________ 8 02.2 Nettoyage de réception ____________________________________________________________ 8 02.3 Plans d’execution _________________________________________________________________ 8

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CHAPITRE 00 – GENERALITES

00.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent, énumérés non limitativement : - les peintures intérieures aux bâtiments sur murs, cloisons, plafonds, menuiseries,

serrurerie, canalisations, ... - les ouvrages divers de finition - les protections nécessaires aux travaux de peinture - le nettoyage du chantier et l'évacuation des gravois au fur et à mesure des travaux de

peinture - le nettoyage de réception de l'ensemble des locaux La description des ouvrages de menuiserie bois et de serrurerie figure au présent C.C.T.P. aux lots correspondants. L'entrepreneur se reportera à ces documents. Ces ouvrages seront exécutés suivant les prescriptions et dimensions du présent C.C.T.P., ainsi que de la série de plans incluse au dossier. Ils comprennent tous ouvrages annexes et prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux.

00.2 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TRAVAUX 00.201 Travaux à la charge de l'entreprise

Les prestations de l'entrepreneur comprennent, pendant toute la durée du chantier : 1) La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à la

réception, 2) La mise hors chantier immédiate des matériaux défectueux avariés ou refusés par le

Maître d'Oeuvre, 3) Les frais d'essais, 4) Les sujétions dues à la présence d'autres corps d'état sur le chantier, 5) La fourniture de palettes et échantillons, 6) Les protections provisoires par tous moyens appropriés des ouvrages de toutes natures

des autres corps d'état pendant la durée des travaux du présent lot, 7) Le nettoyage de son chantier et l'évacuation de tous ses gravois, 8) Les échafaudages nécessaires à ses propres travaux.

00.203 Coordination avec les autres corps d'état 1) Réception des supports Avant mise en peinture, l'entrepreneur aura à réceptionner les supports fournis par les entrepreneurs concernés. Un procès-verbal contradictoire de réception sera éventuellement établi. En tout état de cause, dès que les travaux de peinture auront reçu un début d'exécution le support traité sera considéré comme accepté par le peintre qui sera tenu à la finition imposée au présent devis. En ce qui concerne les supports existants, le titulaire du présent lot prend les supports existants dans l'état dans lesquels ils se trouvent, et prévoient toutes sujétions de préparation pour mise en peinture. 2) Produits d'enduction des coffrages L'entrepreneur chargé de l'exécution d'ouvrages en béton devant recevoir ultérieurement une peinture doit s'assurer auprès de l'entrepreneur du présent lot, de la compatibilité entre le produit qu'il envisage utiliser comme enduction de coffrage et le système de peinture qui doit être appliqué. 3) Qualité des plâtres Au cours de la période de préparation, l'entrepreneur du présent lot s'entendra avec le prestataire de la plâtrerie pour éviter, à la mise en peinture, tous inconvénients provenant de la qualité des plâtres et des effets de retardateurs de prise ou d'adjuvants sur les produits utilisés par le peintre. Mention des accords retenus sera faite dans un procès - verbal de chantier avant tout début d'exécution des plâtres. A défaut de la dite mention au P.V., le peintre sera réputé avoir accepté les plâtres et fera son affaire de la compatibilité du système de peinture mis en oeuvre avec le support exécuté par le plâtrier.

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4) Application de la couche d'impression sur les menuiseries en bois et sur la couche antirouille des ouvrages métalliques :

La couche d'impression sur les bâtis bois est exécutée sur chantier, par le titulaire du présent lot. La couche antirouille des ouvrages métalliques est exécutée en atelier, par les titulaires des lots Menuiseries bois et Serrurerie. Après la pose, la révision du primaire antirouille est à la charge du présent lot. 5) Qualité des bois L'entrepreneur de peinture adaptera la qualité des impressions à la nature du bois. Il vérifiera avant exécution de ses travaux la provenance et la qualité des bois notamment dans le cas de l'utilisation de certains bois exotiques qui nécessitent une impression appropriée.

00.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 00.401 Documents Techniques Généraux

Outre les prescriptions techniques particulières contenues dans le C.C.T.P., les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur et notamment aux DTU suivants : DTU N° 59.1 Travaux de bâtiment – Revêtements de peinture en feuil mine, semi épais

ou épais (juin 2013) – NFP 74-9201-1 et 2 DTU 59-4 Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux (NF P74-

204-1 et 2) – Mars 1998 Normes : - Totalité des normes relatives aux ouvrages décrits au présent CCTP Règles professionnelles homologuées par l'APSAD ou recommandées par les bureaux de contrôle.

00.402 Dispositions générales concernant les produits et leur mise en œuvre 1) Nature des produits Les produits appliqués successivement sur le support doivent : - être compatibles avec le support lui-même - être compatibles entre eux - former un ensemble cohérent de couches adhérentes entre elles et au support Le peintre devra par ailleurs tous les travaux préparatoires nécessaires à la mise en oeuvre des produits appliqués, et notamment les brossages, décapages et dégraissages qui ne seront pas obligatoirement rappelés dans le texte ci-après. La réalisation d’une surface de référence est à prévoir au titre du présent lot. Cette surface de référence devra être approuvée par la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre avant tout démarrage de travaux. A défaut, l’entreprise devra reprendre ses travaux à neufs à ses frais, en cas de refus des prestations par un des intervenants 2) Teintes L'entrepreneur se soumettra strictement aux teintes choisies par le Maître d'Oeuvre, compris toutes teintes vives. Sauf précisions contraire du présent CCTP ou des plans et autres documents formant le Dossier de Consultation des Entreprises, le nombre de teintes choisis sera conforme aux précnisatons suivantes : - 4 teintes pour les chantiers inférieurs à 1 000 m2 de peinture - 7 teintes par étages pour tous les autres chantiers - par pièces :

- plafond : 1 teinte - murs : 2 teintes - menuiseries : 1 teinte

3) Nature des supports Le peintre aura à peindre les subjectiles suivants : - Peintures intérieures sur : . Bois ou dérivés . Fer imprimé et acier . Enduit ciment taloché fin . Plâtre manufacturé . Cuivre . P.V.C. - Rappel de la définition des coffrages (Lot Gros-Oeuvre) Parements type C3 : ces parements servent généralement de support à un revêtement mince. Ils doivent se présenter sous l'aspect d'une surface lisse, à balèvres enlevées et ragréées dont les flèches locales ne peuvent être supérieures à 1 millimètre sous une règle

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de 20 cm et dont la flèche générale ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2,00 mètres. Le bullage toléré n'affecte que 10 % de la surface totale. Les trous proprement dits ont une surface maximale de 1 cm2 et une profondeur maximum de 2 mm. 4) Contrôle des fournitures de peintures Les opérations de contrôle seront celles définies à la quatrième section, titre II du cahier N° 139 du C.S.T.B. complétées par les dispositions suivantes : - Produits classiques : ces produits seront soumis soit à la livraison, soit après application,

à des essais de conformité ou d'identification, à la charge de l'entrepreneur - Produits nouveaux : préalablement à l'exécution des travaux, l'attributaire remettra au

Maître d'Oeuvre des échantillons en deux exemplaires de chacune des peintures proposées ainsi que les notices d'utilisation établies par les fabricants et revêtues de son visa. Ces produits seront soumis aux mêmes essais que les produits classiques

Les prélèvements nécessaires pour les essais seront effectués en présence du représentant du Maître d'Oeuvre, et échelonnés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

00.403 Marques Pour les peintures dont la marque n'est pas précisée au présent descriptif, l'entrepreneur devra faire agréer les produits qu'il entend utiliser avant tout début d'exécution.

00.404 Mode de métré Sauf prescriptions contraires du présent CCTP, les ouvrages seront mesurés à la surface à peindre. Le mode de métré imposé est donc le m2.

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CHAPITRE 01 – PEINTURES INTERIEURES

01.0 GENERALITES Toutes les peintures utilisées au présent chapitre sont des peintures en phase aqueuse, conformes à la norme NF Environnement.

01.1 TRAVAUX PREPARATOIRES 01.101 Préparation des supports plâtre

Enduit de ratissage des joints et ponçage. Impression glycérophtalique. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, toutes cloisons,

contre-cloisons, plafonds et ouvrages divers intérieurs à base de plaques de plâtre, nouvellement réalisés, et traités en peinture.

Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

01.102 Préparation des plâtres traditionnels Impression glycérophtalique pour plâtre. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, toutes cloisons,

contre-cloisons, plafonds et ouvrages divers intérieurs en plâtre traditionnel, nouvellement réalisés, et traités en peinture.

Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

01.103 Préparation des supports existants Dépose, évacuation et élimination de tous revêtements muraux existants, (tapisserie, revêtement mural tendu, compris ossature éventuelle), et des peintures gouttelettes, enduits intérieurs, crépis, ... Reprise du support éventuelle. Lessivage des fonds anciens, puis enduit pelliculaire garnissant de débullage sur béton, et enduit de ratissage sur plâtre. Prévoir enduit de préparation de forte épaisseur, à adapter en fonction des irrégularités du support existant. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : a) Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, tous murs,

cloisons, contre-cloisons, plafonds et ouvrages divers intérieurs existants à base de plaques de plâtre, et traités en peinture.

b) Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, tous murs, cloisons, contre-cloisons et ouvrages divers intérieurs existants en plâtre traditionnel, et traités en peinture. c) prévoir une quantité forfaitaire supplémentaire de 50 m2, correspondant aux

retouches nécessaires générées par les autres corps d'état Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

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01.2 PEINTURE SUR MURS, CLOISONS ET PLAFONDS 01.201 Peinture acrylique

Sous couche et couche de finition peinture acrylique dépolluante, mate et non pénétrante, en phase aqueuse, renforcée au siloxane. Travail soigné, aspect lisse, mat. Teneur en COV < 1g/L Teinte au choix du Maître d'œuvre dans la gamme du fabricant. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Produit de référence, répondant aux spécifications, et donné à titre indicatif : CAPTEO de chez TOLLENS. Position : a) Selon plans Architecte et tableaux de repérage des prestations, sur murs,

cloisons, contre-cloisons, plafonds, et ouvrages divers intérieurs, y compris intérieur des placards. b) prévoir une quantité forfaitaire supplémentaire de 50 m2, correspondant aux

retouches nécessaires générées par les autres corps d'état Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

01.3 PEINTURES SUR OUVRAGES METALLIQUES 01.301 Peinture sur charpente existante

- révision du primaire antirouille - première couche et couche de finale de peinture glycérophtalique comportant une

pigmentation lamellaire à base d'oxyde de fer micacée Travail soigné, aspect scintillant, application au pistolet en atelier. Teinte au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant. Pour les ouvrages existants, prévoir au titre du présent article, toutes sujétions de préparation du support existant, pour réalisation parfaite de la prestation décrite au présent article Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : Selon plans Architecte, pour la structure de la toiture. Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

01.302 Peinture sur canalisations apparentes - Grattage et décapage à l'acide oxalique - Deux couches de peinture glycérophtalique brillante Pour les ouvrages existants, prévoir au titre du présent article, toutes sujétions de préparation du support existant, pour réalisation parfaite de la prestation décrite au présent article Mode de métré : à l'ensemble. Position : Selon plans Architecte, sur toutes les canalisations apparentes en cuivre ou P.V.C.

(y compris descentes EP extérieures) du lot plomberie et du lot chauffage. Documents graphiques concernés: Néant

01.4 PEINTURE SUR BOIS ET DERIVES 01.401 Peinture satinée sur vantaux prépeints

- Ponçage - Sous couche et finition en peinture satinée aux résines alkydes en solution Travail coupant, aspect lisse, satiné. Teinte au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : Selon plans Architecte, pour vantaux des portes prépeintes y compris chants des portes. Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

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01.402 Peinture satinée - Impression pour bois à peindre - Ponçage - Sous couche et finition en peinture satinée, aux résines alkydes en solution Teinte au choix du Maître d'oeuvre dans la gamme du fabricant. Travail courant, aspect lisse, satiné. Pour les ouvrages existants, prévoir au titre du présent article, toutes sujétions de préparation du support existant, pour réalisation parfaite de la prestation décrite au présent article. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Position : Selon plans Architecte, sur tous les ouvrages bois intérieurs non traités au titre des

articles 01.401 et 01.403, et notamment : portes de façades de gaines, portes menuisées pour placards, trappes ouvrantes y compris cadres, portes existantes et huisseries, protection en tête du garde corps maçonné de la cage d’escalier, …

Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

01.403 Peinture lasurée - Nettoyage, ponçage, essuyage soigné - Deux couches d'une lazure d'imprégnation aux résines alkydes en solution (couche

intermédiaire et couche de finition), teinte au choix du Maître d'oeuvre, fongicide et hydrofuge

Pour les ouvrages existants, prévoir au titre du présent article, toutes sujétions de préparation du support existant, pour réalisation parfaite de la prestation décrite au présent article. Produit, mise en œuvre, et épaisseur adaptés à une finition A (soignée). Mode de métré : au m2. Position : Selon plans Architecte, sur huisseries de portes. Documents graphiques concernés: Plan Architecte Niveaux Plan Architecte Coupes

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CHAPITRE 02 – OUVRAGES DIVERS

02.1 SIGNALETIQUE Mise en oeuvre, sur toutes les portes intérieures, de numération à peindre au pochoir. Détails selon plans Architecte. Mode de métré : à l'unité de portes. Position : Sur toutes les portes intérieures. Documents graphiques concernés: Néant

02.2 NETTOYAGE DE RECEPTION En fin de chantier, pour la réception des travaux, l'entrepreneur du présent lot aura la charge exclusive du nettoyage complet des ouvrages réalisés. Ce nettoyage, qui pourra être réalisé avec le concours d'une entreprise spécialisée sous la responsabilité de l'entrepreneur du présent lot, devra être complet et définitif, permettant une occupation immédiate et normale de tous les locaux. Le travail de nettoyage sera fait, en complément des prestations dues par chaque lot, avec le plus grand soin, en se conforment strictement aux conditions techniques précisées au DTU N° 59.1. L'emploi de nacelles ou de tous autres moyens d'élévation nécessaires sont à prévoir au titre du présent article (en particulier pour les menuiseries extérieures). Les travaux concerneront notamment (liste non limitative) : - les appareils sanitaires, canalisations, et robinetteries - les installations de chauffage, avec canalisations et robinetteries - les équipements électriques, même dans placards et niches - les menuiseries intérieures et extérieures - les fermetures, stores, etc... - les éléments de quincaillerie - les vitrages - les revêtements muraux, faïences, bois, etc... - les éléments de plafonds suspendus décoratifs - les sols intérieurs, en totalité Ce nettoyage sera à réaliser 3 fois :

- premier nettoyage juste avant les O.P.R. - deuxième nettoyage juste avant la réception - troisième nettoyage juste avant la livraison effective du bâtiment

Prévoir également deux nettoyages supplémentaires du logement témoin pendant le chantier (pour visite du Maître d'Ouvrage). Mode de métré : à l'ensemble. Position : Tout le bâtiment. Documents graphiques concernés: Néant

02.3 PLANS D’EXECUTION L'Entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge la réalisation de tous les plans d'exécution nécessaires concernant ses propres ouvrages (ensemble du CCTP). Ils seront à remettre pour validation à l'Architecte ainsi qu'au bureau de contrôle et aux bureaux d'Etudes Techniques concernés. Mode de métré : à l'ensemble. Documents graphiques concernés: Néant

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON 1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE CCTP - LOT 08 – GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRES

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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CCTP LOT N° 08 – GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRES

MSAP Calvisson – CCTP DCE – 06/04/2018 Page : 2

1- SPECIFICATIONS GENERALES

1-1 Définition des travaux

1-2 Etude du dossier 1-3 Propositions 1-4 Délais d'exécution 1-5 Limites de prestations

1.5.1 Origines

1.5.2 Percements, réservations et rebouchages 1.5.3 Travaux compris dans la proposition 1.5.4 Travaux non compris dans la proposition

1-6 Normes et règlements 1.6.1 Chauffage Ventilation

1.6.2 Plomberie

1-7 Spécifications techniques

1.7.1 Chauffage / Rafraîchissement 1.7.2 Ventilation 1.7.3 Bruit des équipements 1.7.4 Ecoulements EU / EV / EP

1.7.5 Décret du 23 juin 1978 1.7.6 Classement de l’établissement

1-8 Spécifications Générales 1-9 Vérifications techniques et essais 1-10 Documents à fournir par l'entrepreneur

1-11 Nomenclature des plans associés au présent CCTP

2- DESCRIPTION DES TRAVAUX

2-1 Etablissement du dossier d’exécution et de chantier 2-2 Installations provisoires de chantier et frais de compte prorata

2-3 Documents à fournir au bureau de contrôle 2-4 Travaux de dépose

2-5 VRV 2 tubes 2-6 Réseau d’évacuation des condensats 2-7 Ventilation mécanique

2.7.1 Entrées d’air 2.7.2 Bouches d’extraction

2.7.3 Réseaux d’extraction 2.7.4 Extracteurs

2-8 Travaux de Plomberie

2.8.1 Adduction EF 2.8.2 Comptage PVC

2.8.3 Adduction générale 2.8.4 Production ECS

2.8.5 Réseau de distribution EF / ECS 2.8.5.1 Cuivre 2.8.5.2 Réseaux PER sous fourreaux (descente en cloison uniquement)

2.8.6 Vannes et accessoires 2.8.7 Calorifugeage 2.8.8 Equipements sanitaires

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CCTP LOT N° 08 – GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRES

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2.8.8.1 WC PMR avec réservoir de chasse

2.8.8.2 Lavabo suspendu PMR 2.8.8.3 Lave-mains

2.8.9 Attentes zones cuisine et laverie 2.8.10 Robinetterie 2.8.11 Accessoires

2.8.11.1 Barre de relevage fixe 2.8.11.2 Miroir 2.8.11.3 Distributeur de papier hygiénique

2.8.12 Réseaux d’écoulement EU/EV 2-9 Extincteurs, plans et consignes de sécurité

2.9.1 Extincteurs 2.9.2 Plans de sécurité

2.9.3 Consignes de sécurité 2-10 Essais et réglages

2.10.1 Mise en service, essais et réglages

2.10.2 Désinfection des réseaux d’eau et analyses 2.10.3 Mesures acoustiques

2-11 Formation du personnel 2-12 Etablissement des DOE

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1- SPECIFICATIONS GENERALES

IMPORTANT : Le présent dossier tient compte de l’intégration des données architecturales techniques et réglementaires à la date de l’édition de ce document (voir page de garde). Les travaux décrits dans le présent document devront prendre en compte l’ensemble des nouvelles données et réglementations les concernant à la date de leur exécution.

1-1 Définition des travaux Le présent dossier consiste en la description des travaux relatifs aux équipements de Plomberie Sanitaires concernant l’aménagement de la MSAP à Calvisson (30420). 1-2 Etude du dossier Afin d'éviter les omissions, et de bien situer son intervention dans le cadre de l'opération, l'entreprise est tenue de consulter l'ensemble du dossier, notamment plans et descriptifs concernant les autres corps d'état et de visiter les lieux. Outre les prescriptions particulières à son lot, l'entreprise devra se conformer au chapitre observations générales applicables à tous les corps d'état, ainsi qu'au P.G.C.

La mission du Bureau d’Etudes CETEX Ingénierie est une mission de base. Le dossier d’exécution est à la charge de l’entreprise adjudicataire. Le dossier comprendra les études de dimensionnement ainsi que les plans d’exécution et de chantier.

1-3 Propositions Les propositions se rapportant à l'exécution des travaux, remises par l'entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendu que l'entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leurs importances, de leurs natures et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et descriptifs. L'entrepreneur s'engage à mettre à la disposition du chantier la main d'œuvre qualifiée et tout l'outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général. D'une façon générale, l'entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni aucune mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement de l'installation. Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée au Maître d'œuvre. 1-4 Délais d'exécution Les travaux seront exécutés, conformément aux interventions précisées par le planning général des travaux.

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1-5 Limites de prestations 1.5.1 Origines Electricité : Attentes laissées par le lot Electricité au droit des

équipements du présent lot. Chauffe-eau : Câble en attente au droit de chaque chauffe-eau. Climatisation : Câbles force en attente à proximité de la PAC, et des unités intérieures. Caissons d’extraction : (VMC et ventilation de confort)

Câble en attente à proximité de chaque caisson. Eau Froide : Poste comptage en limite de propriété. EU / EV / EP : Raccordement sur regards sur la rue. 1.5.2 Percements, réservations et rebouchages - Suivant prescription du lot N°1 gros œuvre ou si pas de prescriptions,

l’entreprise adjudicataire du présent lot a à sa charge, les percements, les carottages, les scellements, les rebouchages, et les finitions, liés aux passages de ses réseaux.

1.5.3 Travaux compris dans la proposition - Tous travaux nécessaires à la bonne exécution du chantier. - Supports autonomes pour tous les réseaux. - Interventions nécessitées pour une bonne coordination avec les autres corps d'état. - Nettoyage et évacuation des gravats et matériels, incombant au titulaire du présent

lot. - Protection antirouille de toutes les parties métalliques mises en œuvre par le

présent lot. - Tous travaux d'électricité depuis limites de prestations définies au § 1.5.1. - Un dossier de plans mis à jour après terminaison des travaux (plans de

récolement) suivant C.C.A.P. - Fourreaux de désolidarisation des canalisations et conduits à la traversée des murs

et planchers. - Frais de CONSUEL (y compris frais de contrôle technique) - Protection des matériels installés contre les détériorations et le vol jusqu’à la

réception des travaux. - Coordination avec les autres corps d’état - Isolation phonique des EP et EU / EV aux endroits particuliers, au moyen de laine

de verre M1.

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1.5.4 Travaux non compris dans la proposition - Habillage des réseaux de chauffage et de ventilation à des fins esthétiques. - Energies pour les essais (Electricité, etc.…). - Réalisation des mortaises et pose des entrées d’air sur les menuiseries

extérieures. - Fourniture et mise en œuvre de renforts dans les cloisons pour fixation des

équipements sanitaires et de leurs accessoires. 1-6 Normes et règlements - Les normes et règlements donnés ci dessous ne constituent pas une liste

exhaustive. Ils ne constituent qu'un rappel des principaux documents applicables à l'installation. Le Titulaire du présent lot réalisera les travaux dans les règles de l’Art dans le respect des normes, lois, DTU et autres textes applicables à son lot, à la date de signature des marchés et notamment :

o Code de la construction et de l’habitation (articles R 123-1 à R 123-55) o Code du travail. o Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité contre l’incendie dans les

ERP (dispositions générales) o Documents Techniques Unifiés. o Normes UTE, AFNOR, CSTB, en général, o Avis techniques (formulés par les Organismes Officiels) o Règlement sanitaire départemental du Gard o Les consignes de montage et d'entretien données par les constructeurs. o Compagnie de Distribution d'Eau, d'Assainissement, de gaz et d’Electricité

1.6.1 Chauffage Ventilation - Le DTU 24.1 de mars 1976, relatif aux travaux de fumisterie. - Le DTU 61.1 mis à jour concernant les installations de gaz et ses additifs. - Le DTU 65.11 relatif aux dispositifs de sécurité des installations de chauffage. - Le DTU 65.4 relatif aux installations de chauffage. - Le DTU 68.2 exécution des installations de ventilation mécanique. - Décret du 30 mars 1978 et l'arrêté du 23 juin 1978 "Installations fixes destinées au

chauffage et alimentation en ECS des bâtiments d'habitation, des bureaux ou recevant du public".

- NFC 15.100 édition décembre 2002 et amendement A1/A2/A3/A4/A5 - Décret 2010-1017 du 30/08/2010 « Obligation des Maîtres d’Ouvrage » - Décret du 16 octobre 1979 approuvant le Cahier des Clauses Techniques

Générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique et de production d'eau chaude, modifié par le décret N° 80.689 du 2 septembre 1980.

- Arrêté du 30 juin 1999 concernant la réglementation acoustique européenne. - L'U.C.H. 24.79 règles professionnelles pour la mise en œuvre des canalisations de

chauffage central à l'intérieur des bâtiments (mai 1979 et additifs).

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1.6.2 Plomberie - D.T.U. 60.1 - 60.2. et révision 60.11. Plomberie - D.T.U. 60.2 : canalisations en fonte d'évacuations des eaux usées, eaux vannes et

eaux pluviales. - D.T.U. 60.33 : canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié pour évacuation

des eaux usées et eaux vannes. - D.T.U. 60.5 : canalisations en cuivre tous usages (eau froide, eau chaude,

évacuations, gaz). - D.T.U. 65.10 : canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations

d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments. - Article L1 du code de la santé publique. - Circulaire du 15 mars 1962 relative à la désinfection des réservoirs et canalisations

d'eau potable - Article 4 du décret du 14 juin 1969 et Arrêté interministériel d'application du 14 juin

1969 concernant l'isolation phonique des équipements. - Arrêté du 5 mai 1988, Décret du 18 avril 1995, règles propres à préserver la santé

de l'homme contre les bruits de voisinage. - Arrêté du 30 juin 1999 concernant la réglementation acoustique européenne. - Décret sur la sécurité du travail sur les chantiers. - NF D 10.101 à NF D 18.206 Appareils sanitaires - NF P 41.201 à 204 : Conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie et

d'installations sanitaires. - NF P 41.205 : Abaques de calcul des conduites d'eau. - NF P 43.018 : Appareillages de contrôle sur site des ensembles de protection

sanitaire des réseaux d'eau potable. - NF A 51.120 à 51.124 - NF E 29.591 Tubes et raccords en cuivre - NF T 54.002 à 54.037 et NF T 16.352 Tubes et raccords en PVC non plastifié - NF C 15.100 et additif : Installations électriques à basse tension + décret du 14

novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs - Les normes de la classe A, E, P et T en ce qui concerne les canalisations. - Les normes de la classe C (installations électriques). - Guide technique n° 1 du Ministère de la Santé relatif à la protection sanitaire des

réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. - En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra prétendre à des erreurs ou omissions dans

le dossier de consultation, pour le dispenser d'exécuter les travaux suivant la Réglementation en vigueur et les Règles de l'Art.

1-7 Spécifications techniques 1.7.1 Chauffage / Rafraîchissement • Températures extérieures de base :

o Hiver - 5°C o Eté + 35°C.

. - Températures intérieures à maintenir, en régime établi, au centre des locaux et à

1,5 m de hauteur, aux températures extérieures de base :

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o Locaux chauffés: 20°C o Locaux rafraîchis: 27°C.

- Vitesse limite de circulation réseaux chauffage : 0,7 m/s. - Hygrométrie : Non contrôlée. 1.7.2 Ventilation - Vitesse maximum de l’air dans les conduits : 5m/s - Tous les conduits de ventilation seront de classe M0 à l’exception des conduits

terminaux de VMC qui peuvent être M1 si leur longueur est inférieure à 1 m.

- L’intérieur des réseaux de ventilation devra être entièrement accessible afin de permettre son nettoyage régulier.

1.7.3 Bruit des équipements ♦ Bruit des équipements (Chauffage, VMC, Plomberie) - Le niveau de pression sonore engendré par les équipements dans le bâtiment ne

doit pas dépasser les prescriptions de la note acoustique jointe, des valeurs minimales du RICT, ou des valeurs minimales de la NRA.

- La contribution maximale en bruit admissible pour les équipements techniques qui seront mis en œuvre sur le bâtiment ne devra pas dépasser en façade du voisinage 6 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne.

1.7.4 Ecoulements EU / EV / EP - Pentes minimales des écoulements :

o 2% minimum pour les réseaux inaccessibles o 1% minimum par les réseaux accessibles

1.7.5 Décret du 23 juin 1978 - Les températures de production stockage et de distribution seront conformes aux

exigences du décret. 1.7.6 Classement de l’établissement - ERP, 5ième catégorie. 1-8 Spécifications Générales ♦ Travaux d’électricité - L’entreprise veillera à ce que les prestations soient réalisées conformément aux

règles de l’art en respectant les normes, règles et spécifications techniques en vigueur à ce jour.

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- En particulier, l'ensemble des matériaux, matériels et appareillages de toutes

natures nécessaires aux travaux devra satisfaire aux conditions imposées par les normes AFNOR (Association Française de Normalisation) et UTE (Union Technique de l'Electricité) en vigueur et par les normes C.E.M. en vigueur, notamment aux suivantes :

NFC 15.100 et ses additifs : - Tension Mono 220 V + N + T/50 Hz - Régime de neutre Schéma TT - Pouvoir de coupure des disjoncteurs > à l’ICC présumé. - Chute de tension maxi (depuis comptage EDF) : 5 % pour tout usage. ♦ Vérifications techniques et essais - L’entreprise devra, avant le commencement des travaux, fournir la liste des

matériels et matériaux à mettre en œuvre, ainsi que les justificatifs concernant la qualité et la sécurité.

- Les essais et les vérifications seront exécutés suivant le document COPREC. Nota important : - Si lors de la réception des travaux, les essais et réglages n’ont pas été

effectués par l’entreprise, ceux-ci seront réalisés par un autre intervenant, et facturés à l’entreprise adjudicataire du présent lot.

1-9 Vérifications techniques et essais - L’entreprise devra, avant le commencement des travaux, fournir la liste des

matériels et matériaux à mettre en œuvre, ainsi que les justificatifs concernant la qualité et la sécurité.

- Les essais et les vérifications seront exécutés selon le document COPREC en vigueur.

- A la demande du Maître d’œuvre, ces essais pourront être réalisés, par tranche, sur le branchement électrique provisoire.

- L’entreprise devra fournir les procès-verbaux et attestations relatifs aux essais réalisés.

1-10 Documents à fournir par l'entrepreneur ♦ Avec son offre L'entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes :

o Un devis estimatif détaillé répondant aux différents postes du présent CCTP o Une documentation détaillée de tous les matériels, appareillages, etc., s'ils

sont différents de ceux mentionnés à titre indicatif au présent CCTP o Une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières

entraînant des contraintes particulières pour les autres corps d'état o Toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utiles à l'appui de son offre.

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- Dans le cas de matériels ou équipements particuliers :

o Une documentation avec toutes les caractéristiques techniques o Une liste de référence de ces matériels ou équipements.

♦ En fin de travaux - Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la

réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. - Ce dossier comprendra obligatoirement :

o Une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques

o Une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques

o Un schéma indiquant les caractéristiques des réseaux, le diamètre et les équipements terminaux

o Les notices de conduite et d'entretien des installations o Une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnées o Les plans de récolement conformes à l’exécution

♦ Attestation de conformité des installations En vue de la mise sous tension des installations par le distributeur, l'entrepreneur devra fournir une attestation de conformité des installations aux règlements et normes de sécurité en vigueur, établie par l’organisme contrôleur agréé. ♦ Plans de Réservations et de chantier - L'entrepreneur aura à sa charge les plans et détails de mise en œuvre et de

montage sur chantier, ainsi que les plans de réservations. o Les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront

faire apparaître tous les détails et points particuliers de l'exécution que le maître œuvre jugera utile à la bonne marche du chantier.

o Les plans de réservation seront à établir par le présent lot, et à mettre au point ensuite en accord avec l'entrepreneur du lot Gros Œuvre.

- Ces plans seront à soumettre au maître œuvre et au bureau de contrôle, le cas

échéant, pour approbation. Cette approbation ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui reste pleine et entière.

1-11 Nomenclature des plans associés au présent CCTP ♦ GENIE CLIMATIQUE - Plan GC01 Génie climatique RDC - Plan GC02 Génie climatique R+1 ♦ PLOMBERIE SANITAIRES - Plan PL01 Plomberie sanitaires RDC - Plan PL02 Plomberie sanitaires R+1

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2- DESCRIPTION DES TRAVAUX

Remarque générale : - L’ensemble des réseaux (eau chaude, eau froide, eau glacée, courants forts,

courants faibles) sont intégrés dans les murs, les cloisons, les faux-plafonds, les réseaux apparents sont à proscrire.

2-1 Etablissement du dossier d’exécution et de chantier Elaboration et remise à la Maîtrise d’œuvre, en 3 exemplaires (Architecte, Bureau d’Etudes, Bureau de Contrôle), d’un dossier d’exécution complet, comprenant en particulier : - Les plans de réservations - Les plans d’exécution à l’échelle 1/50ième mentionnant :

o L’implantation des matériels et de l’appareillage o Le parcours des canalisations avec caractéristiques et sections o Les détails de mise en œuvre côtés, suivant la réalisation

- Les références et les caractéristiques des matériels proposés - Les notes de calculs nécessaires (déperditions, charges, dimensionnement des

câbles, canalisations et conduits, bilan électrique, etc.) - Les schémas unifilaires de distribution avec calibres des appareils de protection. - Remise des notices constructeurs des appareils, procès-verbaux et avis

techniques des matériaux au Bureau de Contrôle. - Modification des plans d’exécution et de chantier suivant les observations

formulées par la Maîtrise d’œuvre, et le Bureau de Contrôle. - Dans le cadre du Dossier d’Exécution, l’entreprise devra fournir pour chaque

produit et matériel : o Fiches techniques (FT) o Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) o Certificat ACERMI (CA) o Label et justificatif o Fiches de données de sécurité (FDS) o Les fiches devront indiquées la performance des appareils, dimensions,

type de fluides, niveaux acoustiques, puissance en kW, durée de vie, fréquence et durée des opérations annuelles de maintenance.

2-2 Installations provisoires de chantier et frais de compte prorata - Mise en œuvre de l’ensemble des installations provisoires de chantier

conformément aux exigences du PGC joint au dossier ou article 9. - Les installations de chantier seront déposées en fin de travaux. - Frais de compte prorata. 2-3 Documents à fournir au bureau de contrôle - Au démarrage des travaux, l’entreprise a à sa charge la réalisation et la fourniture

au bureau de contrôle les éléments suivants :

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o Notes de calcul de courant de court circuit des nouvelles installations

suivant les installations électrique mise en œuvre par le lot électricien. o Plan de cheminement des réseaux mis en œuvre o Attestation de conformité des équipements o Les PV de référence, avec l'extension de la durée de validité et la référence

du chantier sur les PV. o Plan d’exécution avec toutes les informations nécessaires à un avis

favorable au rapport du bureau de contrôle. 2-4 Travaux de dépose - Dépose et enlèvement du chantier de l’ensemble des équipements de Génie

Climatique et de Plomberie Sanitaires existants situés dans l’emprise du bâtiment rénové, en particulier :

o Dépose des réseaux de chauffage et des émetteurs terminaux. o Dépose des installations de ventilation. o Dépose de toutes les installations de plomberie : équipements sanitaires et

réseaux d’alimentation de l’écoulement depuis leurs origines. o Dépose de tous les supports et accessoires associés aux équipements

(Miroirs, patères, cabines de douches, etc.…). o Etc.… (liste non-exhaustive).

- Les travaux de dépose comprennent également l’enlèvement des équipements

déposés en décharge contrôlée avec remise au Maître d’œuvre d’un bordereau de suivi des déchets.

2-5 VRV 2 tubes - Fourniture et mise en œuvre d’un ensemble de climatisation type DRV 2 tubes

(Niveaux acoustiques et techniques identiques) (extension garantie 10 ans) comprenant :

♦ Appareils - Fourniture et pose de groupes DRV comprenant :

o Groupes extérieurs

Groupes à condensation à air, sur console

Bac à condensats en acier inoxydable sur toute la surface du groupe à condensation et évacuations sur le réseau EP en PVC Ø 100.

o Unités intérieures

Unités intérieures suivant plan (fixation par visserie en acier cadmié et cheville adaptée).

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CCTP LOT N° 08 – GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRES

MSAP Calvisson – CCTP DCE – 06/04/2018 Page : 13

♦ Liaisons - Raccordements électriques

o Interconnexion électrique entre unités intérieures et extérieures à la charge du présent lot.

o Câblage et raccordement des télécommandes et horloges o Raccordement sur attente lot électricité o Le câblage sera à âmes cuivre (U1000 R2V) en encastré.

Nota : Toutes les alimentations électriques des unités intérieures sont à la

charge du présent lot. (Ces alimentations comprennent les protections, le câblage, le chemin de câbles, les raccordements et la mise en service par un personnel qualifié).

- Liaisons frigorifiques

o Cheminement sous goulottes PVC suivant plan o Tube cuivre de qualité frigorifique, calorifugé o Soudobrasage, rinçage, tirage au vide, remplissage R410A o Cheminement sur chemins de câbles en faux-plafond et en gaine technique.

- Spécificités techniques

o Les réseaux seront placés sur chemins de câbles fermés avec protections anti-UV (y compris chevillage et visserie en acier cadmié, sur plot béton (à la charge du présent lot, y compris matériaux désolidarisant).

o Les liaisons des appareils seront calorifugées individuellement (gaz et liquide) avec incorporation du câblage électrique de liaison entre unité intérieure et extérieure (isolant type mousse de polyéthylène résistant à la chaleur), finition par ruban autocollant.

o La pénétration de fluide depuis l’extérieur sera réalisée par carottages, y compris rebouchage par matériaux résiliant après passage des tubes.

♦ Régulation - Dans le cas général :

o Commande simple filaire o Fonction : M/A o Mode de fonctionnement o Consigne de T° o Vitesse de ventilation o Encrassement filtre ;

- Horloge journalière / hebdomadaire et carte électronique par unité extérieure y

compris câblage et chemins de câbles. - Désinfection des bacs à condensats et remplacement des filtres avant

livraison au maître d’ouvrage (veille de réception MO) - Mise en route par le constructeur.

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2-6 Réseau d’évacuation des condensats - L’évacuation des condensats se fera au moyen d’un réseau de canalisations en

PVC rigide Ø 32, cheminement en volume de faux-plafonds et dans gaines techniques verticales. La pente minimale sera de 1%.

- Raccordement sur réseau EU en amont de siphons toujours alimentés ou sur chutes EP.

- Raccordement gravitaire des unités intérieures par conduit souple issue des bacs à condensats ou des pompes de relevage suivant nécessité.

2-7 Ventilation mécanique 2.7.1 Entrées d’air - Fourniture et mise en œuvre d’entrée d’air acoustique dans mur, y compris

carottage, à la charge du présent lot. - Fourniture d’entrées d’air auto-réglables en aluminium anodisé, acoustiques,

adaptées aux menuiseries fournies par le lot Menuiseries Extérieures. - La réalisation des mortaises ainsi que la pose des entrées d’air dans les

menuiseries sont à la charge du lot Menuiseries Extérieures. 2.7.2 Bouches d’extraction - Bouches d’extraction auto-réglables en plastique, corps de couleur blanche et

grille. - Raccordement terminal soigné de toutes les bouches par l’intermédiaire d’une

manchette rigide en acier galvanisé avec étanchéité par mastic et rivetage. - Les bouches de VMC, suivant Article CH42, seront équipées des dispositifs pare-

flamme de degrés ½ heure placés au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée de conduit (suivant plan).

- Raccordement des terminaux par RT Flex ou similaire, taux de fuite < 1%. 2.7.3 Réseaux d’extraction - Conduits préfabriqués circulaires en tôle galvanisé spiralée rigide, classe M0,

assemblage par pièces spécifiques et étanchéité des raccords par rivetage, et joints.

- Dans les volumes de faux-plafond, maintien par colliers équipés d’une garniture caoutchouc et tiges filetées en acier galvanisé.

- Traversée de parois sous fourreaux. 2.7.4 Extracteurs - Fourniture et pose de groupes d’extraction C4 (400°C – ½ h) en caisson adapté

pour la pose en intérieur fixé au plafond. - Chaque groupe d’extraction sera équipé de :

o 1 interrupteur de proximité o 1 dépressostat monté pour renvoi de défaut (le renvoi du défaut vers la

centrale d’alarme technique est à la charge du lot Electricité).

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o Manchettes souples M0 aux aspirations, type MS PRO d’ALDES ou

similaire, taux e fuite < 1%. o Pièges à sons M0 aux aspirations et soufflages suivant positionnement

machine et implantation du groupe, pour éviter toutes nuisances à l’environnement proche.

o Eléments absorbant en périphérie du caisson pour diminuer le bruit rayonné du groupe.

o Grillage anti-volatile sur le refoulement o Système pare-pluie sur le refoulement.

- Raccordement électrique sur attente du lot Electricité (câble PRC U 1000 RO2V). 2-8 Travaux de Plomberie ♦ Spécificités anti-brûlures 2.8.1 Adduction EF - Origine : Attente concessionnaire en limite de propriété. 2.8.2 Comptage PVC - Fourniture et mise en œuvre d’un coffret en polyester et accessoires pour mise en

place compteur. - Support compteur d’eau. 2.8.3 Adduction générale - Liaison entre comptage concessionnaire et bâtiment type PVC PRESSION type

Lucoflex à joints AS (non collé) NF, PN 16, mis en œuvre selon recommandations du fabricant (ALPHACAN ou similaire) en fond de fouille de tranchée.

- Les relations avec le concessionnaire pour détermination des caractéristiques techniques du compteur sont à la charge du présent lot, une copie de chaque courrier sera remise au Maître d’Ouvrage.

2.8.4 Production ECS - Fourniture et mise en œuvre de chauffe-eau électriques. ♦ Caractéristiques - Cuve avec revêtement intérieur en émail vitrifié à haute teneur à quartz - Isolant thermique catégorie C - Résistance blindée démontable - Thermostat à double bulbe avec sécurité thermique - Fixation murale et chevillage - Raccordement électrique et hydraulique (EF / ECS / EU) - Groupe de sécurité avec robinet de barrage et évacuation par entonnoir

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2.8.5 Réseau de distribution EF / ECS Cas général - L’entreprise devra l’alimentation de tous les appareils sanitaires ainsi que leurs

raccordements. 2.8.5.1 Cuivre - Réalisation des réseaux vers équipements en tube cuivre serti avec système anti-

fuites SC contour ou similaire NF (faible teneur en carbone) : o Ecroui sur colliers de type ATLAS avec rosace en apparent pour

raccordement des appareils sanitaires o Recuit sur fourreaux pour les passages encastrés.

- L’entreprise devra l’alimentation des appareils sanitaires et leurs raccordements, 2.8.5.2 Réseaux PER sous fourreaux (descente en cloison uniquement) - Tube PER sous fourreaux encastrés dans cloisons, distribution à partir du réseau

principal en faux-plafond. 2.8.6 Vannes et accessoires - Mise en œuvre en faux-plafond ou dans placard de vannes d’isolement ¼ de tour

à boisseau sphérique avec clapet antiretour type EA repérées sur chaque départ issu du réseau général vers un appareil, groupe d’appareils ayant une alimentation commune ou salle de bains d’une chambre.

- Mise en œuvre en bout d’antenne ou en point haut de colonne d’un anti-bélier à ressort.

- Vannes d’isolement à papillon taraudées à manchette élastomère avec poignée à col allongé pour calorifuge démontable.

2.8.7 Calorifugeage - Les réseaux seront calorifugés par coquille ARMAFLEX de 13mm d’épaisseur ou

équivalent, mise en œuvre non refendu. Les raccords et accessoires ne seront calorifugés qu’après les essais hydrauliques (classe I – coefficient de perte 3,3 x d + 0,22 W M K).

2.8.8 Equipements sanitaires - A l’exception des plans vasque en matériau de synthèse, les équipements

sanitaires à poser seront en porcelaine vitrifiée ou céramique de couleur blanche ou acier inoxydable pour les éviers.

- L’installation des appareils situés aux emplacements indiqués sur les plans, comprendra la présentation et la pose des appareils, de la robinetterie, la fourniture et la pose des accessoires de vidange, siphons dévissables, sujétions de réglages éventuels et les raccordements EF, ECS et EU/EV.

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- Un soin particulier sera apporté à la fixation des appareils : supports adaptés à la

nature du mur ou de la cloison, renforts dans les cloisons. - L’étanchéité entre mur et appareil sera réalisée au moyen de silicone translucide

ou blanc. - La robinetterie sera de classement A2. La robinetterie sera équipée de têtes à

disque ou cartouche en céramique. - L’ensemble des équipements (appareils sanitaires et robinetterie) sera conforme

aux normes NF-EN et disposera du marquage CE. 2.8.8.1 WC PMR avec réservoir de chasse - WC avec réservoir, constitué d’une cuvette surélevée à sortie horizontale, avec

réservoir complet à mécanisme économiseur d’eau 3/6 litres et abattant thermodur démontable.

- Barre de relevage réglementaire. - EF. - EV PVC DN 100. 2.8.8.2 Lavabo suspendu PMR - Lavabo autoportant pour handicapé type HANDILAV ou équivalent à bonde à grille

et siphon chromé décalé. - EV Ø 100. - EF/ECS. - Y compris tubulure de trop plein et bonde à clapet. 2.8.8.3 Lave-mains - Lave-mains, pour montage sur paroi plane. - EU Ø 40. - EF/ECS. - Siphon à culot en laiton nickelé + bonde à grilles + tubulure de trop plein. 2.8.9 Attentes zones cuisine et laverie - Attente équipées de clapets EA et de vannes ¼ de tour à manette papillon de

couleur bleu foncé (EF) ou rouge (ECS). - Evacuation EU siphonné. - 2.8.10 Robinetterie - Robinetterie type mitigeur sur plage du lavabo ½ de tour à disque céramique bec

fixe avec bonde à clapet rentrant et tirette avec limiteur de température et de débit. 2.8.11 Accessoires 2.8.11.1 Barre de relevage fixe - Barre de relevage fixe constituée d’un tube Ø 32mm.

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- Manchons à surface structurée pour les zones d’appui. - Fixations adaptées sur renfort de cloison (renfort au Lot Cloisons) y compris

rosaces à fixations invisibles. 2.8.11.2 Miroir - Fourniture et mise en œuvre du miroir de toilette rectangulaire 500 x 750mm,

épaisseur 6mm, avec patte de fixation, support de reprise d’angle pour fixation miroir en angle, si nécessaire (en acier chromé ou en acier inoxydable vissé sur les deux pans du mur formant l’angle).

2.8.11.3 Distributeur de papier hygiénique - Fourniture et mise en œuvre d’un distributeur WC grand modèle y compris fixation.

2.8.12 Réseaux d’écoulement EU/EV Canalisations intérieures au bâtiment - Les réseaux pris en compte par le présent lot, sont ceux situés à l’intérieur des

bâtiments, depuis les équipements sanitaires, les équipements de la zone cuisine, tous les siphons de sol, les attentes EU des autres lots jusqu’à 1 m de l’emprise du bâtiment.

- Mise en place de bouchons aux extrémités des réseaux et de tés de dégorgement avec bouchons dans toutes les gaines techniques de chambre ainsi que sur les collecteurs principaux en vide sanitaire (1 té tous les 10 m).

- Les tés et piquages droits (90°) sont à proscrire. - La pente minimale d’écoulement sera de 1%. - Clapet à membrane (NF) pour la ventilation primaire. PVC - Réseau d’écoulement en PVC rigide, de qualité assainissement, mis en œuvre par

raccords spécifiques et collage en vide sanitaire et en terre-plein. - Dans le vide sanitaire, les supports, colliers et tiges filetées seront en acier

inoxydable. Acoustique - L’entreprise a à sa charge, l’isolement acoustique par laine de verre des réseaux

horizontaux et verticaux du projet. 2-9 Extincteurs, plans et consignes de sécurité 2.9.1 Extincteurs - Fourniture et pose d’extincteurs :

o Type eau pulvérisée 6 litres rechargeable : 1 extincteur tous les 200m², distance maximum pour les atteindre de 15m

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o Type C02 de 2 kg rechargeable, près des tableaux électriques.

2.9.2 Plans de sécurité - Fourniture et pose à proximité des issues, des plans de sécurité réglementaires

sous plastique rigide, indiquant l’implantation : o Des extincteurs o Des équipements de sécurité incendie o Des locaux techniques o Des locaux à risques particuliers o Des organes de coupure des fluides et des sources d’énergie.

- Plan général du bâtiment dans le hall d’accueil. - Les plans seront conformes à l’article MS 41 du règlement de sécurité du 25 juin

1980 et à la norme NFS 60-303. 2.9.3 Consignes de sécurité - Affichage des consignes précises de sécurité destinées au personnel de

l’établissement conformément à l’article MS 457 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 et à la norme NF S 60-303.

2-10 Essais et réglages 2.10.1 Mise en service, essais et réglages - Mise en pression des réseaux et rinçage. - Mise en service. - Essais et réglages. - Les résultats des essais et vérifications d’auto-contrôle des installations devront

faire l’objet de procès-verbaux établis par les entreprises selon les modèles figurant dans le document COPREC N° 2 du Cahier Spécial du Moniteur N° 4954 d’octobre 1998. Ces procès-verbaux devront être communiqués au Bureau de Contrôle au moins 8 jours avant la réception.

2.10.2 Désinfection des réseaux d’eau et analyses ♦ Désinfection - La désinfection des réseaux, à charge de l’entreprise titulaire, sera réalisée suivant

la procédure décrite dans le guide N° 1 édité par le Ministère de la Santé et le CSTB en avril 1987 relatif à la protection des réseaux d’eau destinée à la consommation humaine. Après un rinçage abondant de 2 heures, il sera introduit dans la production semi-instantanée une solution de permanganate de potassium dont le contact sera de 48 heures puis d’un rinçage abondant de 2 heures, suivi d’un autre rinçage lent de 24 heures.

- La procédure de désinfection fera l’objet d’une attestation de la part de l’entreprise.

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♦ Analyse d’eau - L’entreprise fera réaliser à ses frais plusieurs analyses d’eau. 2.10.3 Mesures acoustiques - Le présent lot doit les mesures d’émergences sonores extérieures jour et nuit,

relatives au fonctionnement des équipements techniques (émergences maximales de + 3dB la nuit et de + 5dB le jour en limite de propriété), par un acousticien.

- L’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

2-11 Formation du personnel - Formation du personnel d’entretien à l’utilisation et la maintenance des

équipements fournis et mise en œuvre par le présent lot. - Prévoir 1 séances de 1 heure. 2-12 Etablissement des DOE - Etablissement et remise des pièces suivant § 1.10.

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MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE CALVISSON 1 rue de la Mairie 30420 Calvisson

REHABILITATION DE LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC DE CALVISSON

PHASE DCE CCTP - LOT 09 – ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES

MAITRISE D’OEUVRE

ARCHITECTE Monsieur Christian PIRO

265, av. des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER

Tél. 04 67 64 16 26 / Fax. 04 67 64 16 51 Mail : [email protected]

Fluides – Electricité CETEX INGENIERIE

285, rue Gilles Roberval Parc Kennedy 30900 Nîmes

Tél. 04 66 68 01 30 - Fax.04 66 64 50 02 Mail : [email protected]

Avril 2018

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1- SPECIFICATIONS GENERALES

1-1 Définition des travaux 1-2 Etude du dossier 1-3 Propositions

1-4 Délais d'exécution 1-5 Limites de prestations

1.5.1 Origines 1.5.2 Percements, réservations et rebouchages 1.5.3 Travaux compris dans la proposition

1.5.4 Travaux non compris dans la proposition 1-6 Spécifications.

1.6.1 Normes et règlements 1.6.2 Spécifications Techniques

1.6.3 Vérifications techniques et essais 1-7 Documents à fournir par l'entreprise 1-8 Nomenclature des plans associés au présent CCTP

2- DESCRIPTION DES TRAVAUX

2-1 Etablissement du dossier d’exécution et de chantier

2-2 Installations provisoires de chantier & frais de compte prorata 2-3 Documents à fournir au bureau de contrôle 2-4 Travaux de dépose

2-5 Armoires électriques 2-6 Prise de terre et liaisons équipotentielles

2-7 Distribution électrique 2.7.1 Chemins de câbles courants forts, faibles, SSI 2.7.2 Goulottes PVC 2.7.3 Câblage courants forts

2-8 Appareillages 2-9 Eclairage intérieur 2-10 Eclairage de sécurité

2-11 Alimentations spécifiques 2-12 Volet roulant 2-13 Convecteur électrique 2-14 Installation d’alarme incendie

2-15 Installation téléphone 2-16 Voix données

2.16.1 Répartiteur général de distribution 2.16.2 Prises réseaux

2.16.3 Câblage 2.16.4 Repérages, essais et mesures

2-17 Alarme intrusion

2.17.1 Centrale d’alarme anti-intrusion 2.17.2 Détecteurs 2.17.3 Sirènes 2.17.4 Transmetteur téléphonique 2.17.5 Câblage

2-18 Essais et réglages 2.18.1 Mise en service, essais et réglages

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2-19 Formation du personnel 2-20 Etablissement des DOE

3- TRANCHE CONDITIONNELLE

3-1 Origine

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1- SPECIFICATIONS GENERALES

IMPORTANT : Le présent dossier tient compte de l’intégration des données architecturales techniques et réglementaires à la date de l’édition de ce document (voir page de garde). Les travaux décrits dans le présent document devront prendre en compte l’ensemble des nouvelles données et réglementations les concernant à la date de leur exécution.

1-1 Définition des travaux Le présent dossier consiste en la description des travaux relatifs aux équipements d’Electricité Courants Forts et Faibles, concernant l’aménagement de la MSAP à Calvison (30420).

1-2 Etude du dossier

Afin d'éviter les omissions, et de bien situer son intervention dans le cadre de

l'opération, l'entreprise est tenue de consulter l'ensemble du dossier,

notamment plans et descriptifs concernant les autres corps d'état et de visiter

les lieux.

Outre les prescriptions particulières à son lot, l'entreprise devra se conformer au chapitre observations générales applicables à tous les corps d'état, ainsi qu'au P.G.C.

La mission du Bureau d’Etudes CETEX Ingénierie est une mission de base. Le

dossier d’exécution est à la charge de l’entreprise adjudicataire. Le dossier

comprendra les études de dimensionnement ainsi que les plans d’exécution et

de chantier.

1-3 Propositions Les propositions se rapportant à l'exécution des travaux, remises par l'entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendu que l'entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leurs importances, de leurs natures et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et descriptifs. L'entrepreneur s'engage à mettre à la disposition du chantier la main d'œuvre qualifiée et tout l'outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général. D'une façon générale, l'entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni aucune mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement de l'installation. Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée au Maître d'œuvre.

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1-4 Délais d'exécution Les travaux seront exécutés, conformément aux interventions précisées par le planning général des travaux.

1-5 Limites de prestations 1.5.1 Origines Electricité Courants Forts Tranche ferme : disjoncteur de branchement Existant Tranche conditionnelle : adduction Enedis Téléphone : Adduction France télécom existante en façade du

bâtiment 1.5.2 Percements, réservations et rebouchages

- Suivant les prescriptions du lot N°1 Gros Œuvre ou si pas de prescription,

l’entreprise adjudicataire du présent lot a à sa charge, les percements, les

carottages, les scellements, les rebouchages, et les finitions liées aux

passages de ses réseaux.

1.5.3 Travaux compris dans la proposition - Tous travaux nécessaires à la bonne exécution du chantier. - Evacuation des déchets, emballages et gravats, incombant au titulaire du présent

lot, pendant toute la durée du chantier. - Ensemble des suspensions et fixations des luminaires. - Alimentations nécessaires pour les autres corps d’état. - Toutes sujétions de chemins de câbles, goulottes, etc.… - Installations provisoires de chantier conformes au PGC. - Repérage des armoires électriques et schémas de principes - Dossier de plans mis à jour après terminaison des travaux. - Essais et réglages. - Coordination avec les entreprises des autres corps d'état. - La présence d’un technicien à chaque réunion de chantier. - Recette des installations VDI avec fourniture du cahier de recette - Toutes les manutentions liées au présent lot. 1.5.4 Travaux non compris dans la proposition - Raccordement des équipements concernant les autres corps d’état sauf

spécifications contraires. - Toutes tranchées, lits de sable, grillages avertisseurs et rebouchages à l’extérieur

des bâtiments. - Eléments actifs informatique (switches, routeurs, concentrateurs, cartes réseaux,

modem, etc.).

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- Toutes poses, raccordement et mise en service d’équipements informatiques

type Ecrans, claviers, imprimantes, etc.…

1-6 Spécifications. 1.6.1 Normes et règlements - Les travaux seront conformes aux normes et règlements en vigueur, à la

signature des marchés. - Les textes et documents suivants seront respectés dans leur dernière édition,

cette liste ne présente pas de caractère limitatif : o Code de la construction et de l’habitation o Code du travail o Règles UTE, AFNOR, REEF en général o Documents Techniques Unifiés o Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de

sécurité. o Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre

dans le soudage électrique à l’arc et par résistance et dans les techniques connexes.

o Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation.

o Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

o Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

o Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

o Arrêté du 25 juin 1980 : règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.

o Arrêté du 24 mai 2006 (en particulier articles 62 et 76). o Normes NFS 61 950, NFS 61 962 et NFS 61 930 à 940 incluses prises

pour leurs applications. o Normes UTE, AFNOR, CSTB, en général o Normes UTE C90-120 à 125 et UTE C90-130 à 132 o Avis techniques o Norme NFC 15-100 : installations électriques B.T o Les normes de câblage internationales ISO/CEI 11801 Ed2 o Les normes de câblage européennes : EN 50173-1 o EN 50167 câbles capillaires écrantés pour transmission numérique. o EN 50168 câbles capillaires écrantés pour raccordement du terminal. o EN 50169 câbles de rocades écrantés pour transmission numérique o EN 50174 terres, masses et perturbations électromagnétiques o La norme CEM (Compatibilité électromagnétique) : EN 55022 o Les règles d’installations spécifiques au câblage VDI, documents établis

par des organisations professionnelles (Fnee, F3I).

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1.6.2 Spécifications Techniques

♦ Caractéristiques courant électrique :

- Comptage EDF Tarif bleu

- Tension BT Mono 220 V + N + T/50Hz - Schémas TT Neutre mis à la terre - Chute de tension maxi (depuis les bornes aval du disjoncteur de branchement) :

3% pour l’éclairage, 5% pour autres usages (entre origine et utilisation) - Pouvoirs de coupure des disjoncteurs seront supérieurs aux ICC 3 et ICC 1

suivant leurs localisations.

♦ Niveau d’éclairement moyen à obtenir : - Les niveaux d’éclairement moyen sont donnés à une hauteur du plan de travail

de 0,80 m du sol, avec un coefficient de dépréciation de 0,80 : o 400 lux dans les bureaux o 150 lux dans les sanitaires.

♦ Indice de protection minimum requis :

- Cas général IP 20 IK 06.

♦ Classements de l’établissement :

- Classement = 5ème catégorie.

♦ Réseau VDI :

- Réseau local de type Ethernet 100Mbs, câblage catégorie 6 classe E, distance

maximale entre brassage et point d’accès ≤ 90m. - Câble FTP 100Ω, 4 paires par liaison entre chaque point d’accès et brassage - Point d’accès équipé de prise RJ 45, 9 contacts. - Affaiblissement linéaire 210 dB/ km à 100 MHz à 20°C.

♦ Garantie - Dans le cadre de la mise en place d’une infrastructure de câblage ou le

prestataire doit s’engager sur, non seulement la performance des éléments constitutifs du précâblage, mais également sur la fonctionnalité globale de l’architecture en fonctionnement, il est donc demandé au soumissionnaire d’apporter un niveau supérieur de garantie.

- Plus précisément, il lui est demandé d’attester une certification complète de constructeur de système de précâblage, prouvant ainsi sa maîtrise des procédés de mise en œuvre, de gestion de projet de type pré-câblage.

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- Ce dernier, dûment agréé, apporte en collaboration directe avec le constructeur,

un niveau de garantie sur l’ensemble des composants mais également sur l’aptitude du système de câblage à fonctionner dans les conditions précisées de l’installation, aux conditions dictées conjointement par l’utilisateur, l’utilisateur et le prescripteur de la solution choisie.

- Les clauses de garantie sont préalablement clairement définies en termes de responsabilité de chacune des parties et des niveaux d’intervention de chacun.

- L’entreprise est, dès lors, en mesure de délivrer, via le constructeur, une garantie sur le bon fonctionnement de tous les réseaux cuivre existant et apparaissant, pendant 10 ans après l’installation.

1.6.3 Vérifications techniques et essais - L'entreprise devra procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des

installations électriques, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n°4954 du Moniteur du 06/11/98.

- A la demande du Maître d’œuvre, ces essais pourront être réalisés, par tranche, sur le branchement électrique provisoire.

- L’entreprise devra fournir les procès verbaux et attestations relatifs aux essais réalisés.

1-7 Documents à fournir par l'entreprise ♦ Avec son offre - L'entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes :

o Un devis estimatif détaillé répondant aux différents postes du présent CCTP

o Une documentation détaillée de tous les matériels, appareillages, etc., s'ils sont différents de ceux mentionnés à titre indicatif au présent CCTP

o Une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières entraînant des contraintes particulières pour les autres corps d'état

o Toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utiles à l'appui de son offre.

- Dans le cas de matériels ou équipements particuliers :

o Une documentation avec toutes les caractéristiques techniques o Une liste de référence de ces matériels ou équipements.

♦ En fin de travaux - Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la

réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. - Ce dossier comprendra obligatoirement :

o Une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques

o Une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques

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o Un schéma indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage des disjoncteurs

o Les notices de conduite et d'entretien des installations o Une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnées o Les plans de récolement conformes à l’exécution o Cycle de maintenance et tâches de maintenance à accomplir sur

l’ensemble des équipements. ♦ Attestation de conformité des installations - En vue de la mise sous tension des installations par le distributeur, l'entrepreneur

devra fournir une attestation de conformité des installations aux règlements et normes de sécurité en vigueur, établie par l’organisme contrôleur agréé.

♦ Plans de Réservations et de chantier - L'entrepreneur aura à sa charge les plans et détails de mise en œuvre et de

montage sur chantier, ainsi que les plans de réservations. o Les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront

faire apparaître tous les détails et points particuliers de l'exécution que le maître œuvre jugera utile à la bonne marche du chantier

o Les plans de réservation seront à établir par le présent lot, et à mettre au point ensuite en accord avec l'entrepreneur du lot Gros Œuvre.

- Ces plans seront à soumettre au maître œuvre et au bureau de contrôle, le cas

échéant, pour approbation. Cette approbation ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui reste pleine et entière.

1-8 Nomenclature des plans associés au présent CCTP - Plan EL01 Electricité RDC - Plan EL02 Electricité R+1

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2- DESCRIPTION DES TRAVAUX

Généralités réglementaires

Nota :

♦ Toutes les commandes seront situées à :

- 0,40m d’un angle rentrant et tout obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

- Une hauteur entre 0,90m et 1,30m.

- Les boîtes d’encastrement ne devront pas être une contre l’autre dans les

cloisons et murs, pour éviter toutes les nuisances acoustiques en pièce.

- Avec boîtier d’encastrement avec étanchéité à l’air en particulier en façade

(Test perméabilité).

♦ Toutes les prises de courants seront situées à :

- 0,40m d’un angle rentrant et tout obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

- Une hauteur entre 0,30m et 1,30m.

- Les boîtes d’encastrement ne devront pas être une contre l’autre dans les

cloisons et murs, pour éviter toutes les nuisances acoustiques en pièce.

- Avec boîtier d’encastrement avec étanchéité à l’air, en particulier en façade

(Test perméabilité).

2-1 Etablissement du dossier d’exécution et de chantier

Elaboration et remise à la Maîtrise d’œuvre, en 3 exemplaires (Architecte, Bureau d’Etudes, et Bureau de Contrôle) d’un dossier d’exécution complet, comprenant en particulier : - Les plans de réservations - Les plans d’exécution à l’échelle 1/50ième mentionnant :

o L’implantation des matériels et de l’appareillage, o Le parcours des canalisations avec caractéristiques et sections, o Les détails de mise en œuvre côtés, suivant la réalisation.

- Les références et les caractéristiques des matériels proposés. - Les notes de calculs nécessaires (dimensionnement des câbles, canalisations et

conduits, bilan électrique, etc.). Les schémas unifilaires de distribution avec calibres des appareils de protection.

- Remise des notices des constructeurs des appareils, procès-verbaux et avis techniques des matériaux au Bureau de Contrôle.

- Modification des plans d’exécution et de chantier suivant les observations formulées par la Maîtrise d’œuvre, et le Bureau de Contrôle.

- Dans le cadre du Dossier d’Exécution, l’entreprise devra fournir pour chaque produit et matériel :

o Fiches techniques (FT) o Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) o Certificat ACERMI (CA) o Label et justificatif

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o Fiches de données de sécurité (FDS) o Les fiches devront indiquer la performance des appareils, dimensions,

type de fluides, niveaux acoustiques, puissance en KW. o Les équipements d’éclairage devront être précisés : Flux lumineux (lm)

efficacité lumineuse (lm/(W) indice du rendu des couleurs (IRC) température de couleur (K), puissance en kW, durée de vie, fréquence et durée des opérations annuelles de maintenance.

2-2 Installations provisoires de chantier & frais de compte prorata - L'entreprise devra la réalisation des installations provisoires de chantier,

conformément au PGC joint au présent appel d’offres. - L’origine des installations de chantier sera le comptage chantier mis en œuvre

par le lot Gros Œuvre. - L’installation de chantier comprendra :

o Une armoire principale IP 447 mini, avec double isolation et coup de poing d'arrêt d'urgence comprenant les protections différentielles par disjoncteur (à proximité du comptage chantier), sur laquelle seront repris les coffrets divisionnaires

o L’ensemble des coffrets divisionnaires pour les besoins du chantier o L'éclairage provisoire pour les besoins du chantier o Pour l'ensemble, l'alimentation des coffrets de chantiers se fera par câble

U 1000 R02V, de section appropriée o Raccordement des bungalows de chantier.

- La puissance prévue pour l’installation de chantier est d’environ 9 kVA - L'installation de chantier sera déposée en fin de travaux. - Frais de compte prorata

2-3 Documents à fournir au bureau de contrôle - Au démarrage des travaux, l’entreprise a à sa charge la réalisation et la fourniture

au bureau de contrôle les éléments suivants : o Notes de calcul de courant de court-circuit des nouvelles installations

suivant les installations électriques mise en œuvre par le présent lot o Plan de cheminement des réseaux mis en œuvre o Attestation de conformité des équipements o Les PV de référence, avec l'extension de la durée de validité et la

référence du chantier sur les PV o Plan d’exécution avec toutes les informations nécessaires à un avis

favorable au rapport du bureau de contrôle o Mesures d’éclairement in situ effectuées sur place en fin de chantier

(obligation de résultat) par le bureau de contrôle o Une note de calculs d’éclairement sera fournie respectant la

consommation au m² du calcul RT 2012 jointe au présent dossier.

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2-4 Travaux de dépose - Dépose et enlèvement du chantier de l’ensemble des équipements d’Electricité

Courants Forts et Faibles existants situés dans l’emprise du bâtiment rénové. - Les travaux de dépose comprennent également l’enlèvement des équipements

déposés en décharge contrôlée avec remise au Maître d’œuvre d’un bordereau de suivi des déchets.

2-5 Armoires électriques - Fourniture et pose d'une armoire électrique métallique avec portes pleines,

plastrons, rails DIN et toutes sujétions, de type Prisma Plus système P, profondeur 400mm de Schneider Electric ou équivalent.

- Raccordement sur disjoncteur de branchement.

- Cette armoire regroupera notamment : o Un interrupteur sectionneur général avec bobine MX et contact OF en tête

d'armoire o Un jeu de barres o Un voyant vert de présence tension de type LED o Un dispositif de coupure générale par contact auxiliaire et coffret bris de

glace rouge avec voyants d’état de la bobine (local non accessible au public).

o Compteurs RT2012. o Protection des départs principaux lumière et force protégées par

disjoncteur différentiel 30 mA o Protection DDR 30mA SI pour les installations informatiques. o L’ensemble des contacts auxiliaire sera raccordé sur bornier en pied

d’armoire sous plastron non découpé. o Les protections secondaires par disjoncteurs modulaires o Les protections pour alimentations spécifiques o Repérage de chaque départ par étiquette dilophane gravée, collée au

plastron. o Schéma électrique de l'armoire dans porte-documents fixé à l’arrière de la

porte. o Réserve disponible d'au moins 30 % pour les besoins futurs. o L'ensemble des équipements composant l'armoire électrique sera de

même marque, type Schneider Electric ou équivalent. o La sélectivité entre les protections devra être totale (sélectivité

ampéremétrique, sélectivité sur les différentiels et sélectivité chronométrique).

Nota : Les installations électriques des locaux recevant du public seront

protégées et commandées indépendamment de celles des locaux ne

recevant pas du public.

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2-6 Prise de terre et liaisons équipotentielles - Renforcement de la prise de terre du bâtiment au moyen de piquets, permettant

d’obtenir une résistance inférieure à 50 Ω. - Remontée au droit du tableau électrique avec barrette de coupure. - Raccordement sur répartiteur de terre. - Réalisation de l'ensemble des liaisons équipotentielles principales (toutes parties

métalliques du bâtiment et des installations). - Réalisation de l'ensemble des liaisons équipotentielles secondaires (toutes

pénétrations de fluides, masses métalliques, y compris continuité).

2-7 Distribution électrique - Les canalisations électriques et leurs accessoires seront mis en œuvre suivant le

guide UTEC 15-520. - Règlement européen produit de construction (RPC), règlement (UE)

n°05/2011 du parlement européen et du conseil – 2011R0305 – FR – 16.06.2014.

- Arrêté modifié du 21 juillet 1994 (Nor : INTE9400390A) portant classification

et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais.

- NFC 32-070 Conducteurs et câbles isolés pour installations – Essais de

classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement.

- NF EN 13501-6 Classement au feu des produits et éléments de construction. - Partie 6 : Classement à partir des données d’essais de réaction au feu sur

câbles électriques. - NF EN 50575+A1 Câbles d’énergie, de commande et de communication.

Câbles pour applications générales dans les ouvrages de construction soumis aux exigences de réaction au feu.

2.7.1 Chemins de câbles courants forts, faibles, SSI - L'entreprise du présent lot aura à sa charge la fourniture et la pose de tous les

chemins de câbles nécessaires à la distribution courants forts et faibles. - Les chemins de câbles seront métalliques galvanisés ou « câblofil »,

soigneusement mis à la terre et comprendront une réserve d'au moins 30 %. - Dans les chemins de câbles verticaux en gaines techniques les câbles seront

fixés par colliers tous les 50cm maximum. - Les chemins de câbles verticaux hors gaines et colonnes montantes seront

capotés. - Les chemins de câbles courants forts seront espacés d’au moins 30 cm des

chemins de câbles courants faibles, dans les parcours rectilignes de plus de 2 m.

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- Il sera également prévu des chemins de câbles indépendants pour les

alimentations électriques des équipements de sécurité. Ces chemins de câbles ne devront pas traverser des locaux à risques d’incendie (type BE2).

- Repérage des chemins de câbles par étiquettes dilophanes gravées indiquant en clair son utilisation : CFO (Courants Forts), CFA (Courants Faibles), SSI (Sécurité Incendie) :

o Tous les 5 m o Aux changements de direction o De part et d’autre des traversées de planchers et de cloisons

- Les chemins de câbles ne devront pas s'appuyer sur le faux plafond. - Les câbles seront attachés en nappe dans le chemin de câble par des velcros ne

devant en aucun cas serrer les câbles. - Les chemins de câbles sont fixés sur des supports métalliques ancrés dans le

béton et en continuité métallique lorsque supports et infrastructures le permettent. Le faux plafond vient masquer ce réseau de distribution aux yeux de tout le monde. Lorsque c’est possible, le cheminement des courants forts s’effectue sous les courants faibles selon le schéma suivant permettant d’éloigner les courants faibles des tubes fluorescents installés à proximité des courants forts.

Schéma de principe d’installation des chemins de câble

- Les chemins de câbles courants forts et courants faibles doivent être

régulièrement connectés (un pas de 10 m est convenable) à un conducteur de cuivre de 25 mm² de section, distribuant la terre électrique du bâtiment et assurant une continuité électrique entre les différents tronçons.

- Ils forment le plan de masse équipotentiel qui fixe la capacité parasite entre la terre et l'écran des câbles.

Localisation :

En volumes de faux plafonds, gaines techniques verticales. L’utilisation de chemins de câbles est obligatoire quand le nombre de câbles est supérieur à 3 sur un même parcours parallèle.

Chemins de câbles distincts pour courants forts (alimentations de sécurité à part) / SSI / Courants faibles.

2.7.2 Goulottes PVC - Goulottes PVC 2 compartiments, bi-couvercles, cloisonnables, type LOGIX de

Planet Wattohm ou équivalent, composées de : o 1 fond technique 130 x 50

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o 2 couvercles PVC de 45mm en façade o Accessoires de montage et d’assemblage (angles, embouts joints, etc.) o Accessoires de fixation de l’appareillage sur goulotte pour empêcher

l’arrachement. 2.7.3 Câblage courants forts - La distribution sera réalisée en câble non propagateur de la flamme, type U 1000

R2V, âmes cuivre, posés sur chemins de câbles, sous fourreaux dans tranchées, sous fourreaux encastrés et sous goulotte dans les cas particuliers.

- La distribution terminale pourra être réalisée par conducteurs HO7VU posés en encastré sous fourreaux dans cloisons et parois.

- La section des conducteurs ne peut être en aucun cas inférieure à : o 1,5 mm² Cuivre pour les circuits d’éclairage, les circuits de commande et

l’alimentation de faible puissance 2,5 mm² Cuivre pour les prises de courant 10/16 A

o 4mm² Cuivre pour les prises de courant 20 A o 6mm² Cuivre pour les terminaux de branchement 32 A.

- Les câbles cheminant en extérieur seront protégés par gaines ICT anti-UV,

jusqu’au récepteur à alimenter.

2-8 Appareillages - Appareillage de marque LEGRAND, série Céliane neutre ou équivalent. - Il sera de type encastré, fixation à vis et mise en œuvre dans boîtier. - Les appareils de commande placés dans les locaux borgnes seront lumineux et à

LED. - Les prises de courant seront de type normalisé et comporteront une borne de

terre et éclips de protections.

2-9 Eclairage intérieur

Nota :

- Les ballasts seront électroniques et indépendants des lampes.

- L’efficacité lumineuse des lampes ne sera pas inférieure à 80lm/w pour les

tubes fluorescents et 65lm/W pour les autres lampes.

- La teneur en mercure des lampes est limitée à 3mg sauf pour les lampes

dont la durée de vie dépasse 20.000 heures. La durée de vie des lampes

sera au minimum de 10.000 heures pour les lampes fluo-compacte et 15.000

heures pour les tubes fluo et autres lampes.

- Garantie 5 ans des luminaires exigés.

- Norme LM80 – L70P50 à 5000 heures envisagée. - L'entreprise devra la fourniture, la pose, les réglages éventuels et l'ensemble des

éléments de fixation et de suspente. Les luminaires seront équipés de leurs lampes et divers accessoires

- Les luminaires retenus figurent sur la légende des plans Electricité.

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- Les lampes de tous les luminaires (fluorescents, Led, autres,..) devront avoir un

IRC de 85 et une température de couleur comprise entre 3000 K et 4000K. - Les luminaires fluorescents seront équipés de ballasts électroniques haute

performance (adaptés à des allumages fréquents). - Les appareils d’éclairage devront être conformes à la norme NF EN 60.598 et

devront satisfaire à l’essai au fil incandescent. - Les appareils posés sur un faux-plafond devront être fixés aux éléments stables

de la structure. - Les luminaires TBT encastrés en faux-plafond seront alimentés par des

transformateurs indépendants, classe 2, 12V, auto-protégés (primaire et secondaire).

- L’entrepreneur vérifiera que les spots et projecteurs encastrés sont

correctement ventilés et que la dissipation de la chaleur s’effectue correctement.

Luminaires du projet :

♦ 962434 DO-LED 2 1584LM 4000K

Désignation produit : - Down Light 1584 lm symétrique garanti 5 ans, corps en aluminium, 1584lm

restitués, IP44 IK07, Efficacité lumineuse du système complet 93.2lm/W, Maintien du flux supérieur à L70F10 à 36000 heures (Ta 25°C), empreinte carbone 1.53 gCO2/h, Risque photobiologique Groupe de risque 0

o Couleur : blanc o Alimentation : Driver courant constant o Enveloppe du luminaire/structure : Aluminium o Optique : diffuseur polycarbonate semi-translucide o Dimension : 168*50 o Diamètre encastrement : 155 mm o Température de couleur : 4000°K

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♦ 799050 CIRCADIAN 3517LM 2700/6500K

Désignation produit : - Encastré 3517 lm dimmable avec mode circadian garanti 5 ans, le mode

Circadian permet de faire varier la température de couleur de la lumière (blanc chaud vers blanc froid) et la puissance (0 à 100%), corps en aluminium, 3517lm restitués, IP40 IK04, Efficacité lumineuse du système complet 87.9lm/W à 4000K, Maintien du flux supérieur à L80F10 à 54000 heures (Ta 25°C), empreinte carbone 3.6 gCO2/h, risque photobiologique groupe de risque 0

o Couleur : blanc o Alimentation : Driver courant constant entrée BP avec une sortie blanc

chaud et une sortie blanc froid o Enveloppe du luminaire/structure : Aluminium o Optique : diffuseur en PMMA opalescent o Dimension : 595*595*10 o Température de couleur : variable avec bouton poussoir de 2700K à

6500K

- Luminaire type Samode led dans les escaliers.

2-10 Eclairage de sécurité - Réalisation d'un éclairage de sécurité SATI (certifiés NF Environnement et NF

AEAS Performance SATI), comprenant : o Bloc d’évacuation BAES - leds 45lm – 1h - IP43 – IK07 – Classe II, équipé

d’une patère de fixation débrochable à bornes automatique, y compris étiquettes de signalisation (sur porte étiquette) au-dessus des issues et à chaque changement de direction.

o Fourniture et mise en œuvre d’une mise au repos Sati au niveau du tableau, de capacité suffisante à l’installation.

o Fonction

Identification de la zone.

Des défauts blocs : Disparition de bloc. Défaut de ligne de télécommande. Défaut de surveillance. Des défauts blocs.

La mise au repos doit permettre en un seul point la mise au repos de l’ensemble des blocs en cas d’absence d’alimentation générale.

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2-11 Alimentations spécifiques - Toutes les alimentations spécifiques seront protégées et alimentées

individuellement depuis les armoires électriques. - Pour les alimentations concernant les autres corps d'état, l'entreprise est tenue

de prendre contact avec les entreprises concernées afin de définir exactement les caractéristiques des appareils à alimenter (tension, puissance, etc.…) ainsi que les implantations.

- Les caractéristiques suivantes sont données à titre indicatif.

2-12 Volet roulant - Câble U1000R2V –2 P + N + T en attente au droit de chaque volet roulant

électrique du projet. - Alimentation et protection par disjoncteur de calibre adapté. - Les fourreaux de liaison encastrés ainsi que le câblage entre volets roulants et

commandes sont à la charge du présent lot. - L’appareillage de commande, également à la charge du présent lot, sera de type

standard. - Raccordements côté volets roulants à la charge du lot Menuiseries Extérieures. - Coordination avec le lot Menuiseries Extérieures indispensable.

2-13 Convecteur électrique - Fourniture, pose et raccordement de rayonnants électriques. - Caractéristiques matériels :

o Corps de chauffe en aluminium extrudé, avec diffuseur à grande surface d’émission

o Thermostat numérique multi-tarif o Fil pilote 6 ordres : Confort, Confort -1°C, Confort -2°C, Eco, Hors gel,

Arrêt o Dispositif de blocage des commandes o Commutateur de mode : Confort, Eco, Hors gel, Arrêt o Témoin lumineux de chauffe o Coloris blanc (RAL 9016) o Procédé de surface ASP (anti-salissures Process) ou équivalent.

- Câblages et fourreaux depuis l’armoire électrique et protections spécifiques pour

alimentation courant fort. - Câblages et fourreaux individuels par rayonnants pour les fils pilotes, y compris

peigne de raccordement repéré. - Horloge journalière/hebdomadaire. - L’ensemble des accessoires nécessaires aux fonctions suivantes sont à la

charge du présent lot, ainsi que la mise en œuvre, les protections, les tors, le câblage, les fourreaux, les raccordements.

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2-14 Installation d’alarme incendie - Les installations seront réalisées suivant les prescriptions de la norme NFS 61-

932. - Fourniture et mise en œuvre d’une alarme de type 4, comprenant :

o Centrale d’alarme type 4, équipée :

Un avertisseur émettant le son évacuation générale NF S 32-001 (90 dB à 2m)

Un contact auxiliaire NO/NF – 48V (pour portes

ventouses éventuelles)

Deux boucles de détection pour déclencheurs manuel

Une sortie diffuseurs sonores pour 30 diffuseurs

Une entrée de commande pour le son continu

Une entrée pour mise au repos du tableau avec télécommande en cas de coupure secteur

Batterie autonomie 3 jours en veille et 5 minutes en fonctionnement

Signalisation : Etat feu pour chaque boucle Présence de tension Défaut batterie Défaut Chargeur Mode test.

o Les déclencheurs manuels à « membrane déformable », couleur rouge en

matière ABS, modèle sailli, placés à 1,30m du sol, à proximité des issues o Diffuseurs sonores classe B – Performance sonore : 90 dB à 2m,

encastrée en faux plafond – IP 21 IK 07 o Diffuseurs lumineux (flash de couleur rouge) classe B, encastrée en faux

plafond – IP 21 IK 07 o Télécommande de mise au repos en cas de coupure secteur o Ensemble du câblage d’alimentation et de télécommande o Câble C2 pour les déclencheurs manuels o Câbles CR1 pour les sirènes incendies o U1000 Ro 2V pour alimentation secteur

o Mise en service fabrication.

2-15 Installation téléphone

- Rocades téléphoniques 16 paires entre l’arrivée orange et la baie VDI.

2-16 Voix données 2.16.1 Répartiteur général de distribution - Fourniture et pose d’une armoire 19’’, IP 54, comprenant :

o 1 toit, avec aération o 1 panneau arrière démontable o 1 porte transparente fermant à clé

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o Les montants 19’’ réglables en profondeur o Les panneaux latéraux démontables :

Des bandeaux 19’’ de prises RJ 45, 16 et 32 ports pour la distribution

Des panneaux passe fils 19’’ permettant la circulation des cordons de brassage

Réglages pour mise à niveau de l’ensemble

Deux bandeaux de 4 PC 10/16A+T

Raccordement électrique sur attente à proximité

Liaison à la terre du répartiteur depuis le TGBT

Rack fibre optique pour raccordement fibre optique connectique SC

Rack spécifique pour rocade téléphone issue de l’Administration

2 étagères pour éléments actifs.

Nota : Tout équipement catégorie 6 – UFTP. 2.16.2 Prises réseaux - Les prises réseaux seront du type RJ45 à 9 contacts de catégorie 6, avec volet

de protection à ressort, et porte étiquette, module 45 x 45 blanc. - Ces prises auront une affectation polyvalente (téléphone ou informatique). - Chaque prise de réseau sera implantée à proximité immédiate des prises de

courant. 2.16.3 Câblage - Les câbles seront conformes aux normes EN 50167, EN 50168 et EN 50169. - Les câbles, depuis le répartiteur général vers les prises RJ 45, seront de type

FTP catégorie 6, Classe E 100 ohms écrantés avec une section mini 6/10°

constitué de 1 câble 4 paires. 2.16.4 Repérages, essais et mesures - Le repérage et l’identification des différentes parties de l’installation. - Les prises RJ45 seront repérées sur porte-étiquette. - Les bandeaux RJ45 seront repérés suivant la prise réseau. - Recette de l’installation Voix-Données, classe E, catégorie 6, avec fourniture d’un

cahier de recette.

2-17 Alarme intrusion 2.17.1 Centrale d’alarme anti-intrusion - Fourniture et mise en œuvre d’une centrale intrusion filaire multi-détection

équipée : o 6 boucles de détections. o 7 boucles d’auto-surveillance.

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o Boucles de détection paramétrable. o Mode maintenance silencieuse. o Fonction diagnostic : informations demandées : Marche/arrêt,

alimentation, auto-surveillance, n° de boucle, alarme. o Marche/arrêt sur horloge externe à la charge du présent lot. o Carte pour transmetteur téléphonique intégré. o Clavier à code, agréé NF et A2P type 1, assurant la mise à l’arrêt et le

démarrage via un code de l’alarme incendie. o Alimentation secourue sur batterie 12 V (puissance suivant nombre de

détecteurs et type de détecteurs). o Alimentation électrique mono 230V.

2.17.2 Détecteurs - Radars double technologie (infrarouge et hyperfréquence), agréés NFA 2P,

Angle 90° - portée 15m. 2.17.3 Sirènes - Fourniture et pose de :

o Sirène intérieure 110 dB agréée NFA 2P o Sirène extérieure autonome agréée NFA 2P.

2.17.4 Transmetteur téléphonique - Fourniture et pose à proximité de la centrale d’alarme anti-intrusion, d’un

transmetteur téléphonique agrée NFA 2P, y compris toutes sujétions de raccordement sur courants forts et ligne téléphonique (compatible avec l’autocommutateur du client (numérique / analogique)).

2.17.5 Câblage - Câblage de l’ensemble des équipements en étoile, par câble de type SYT 1, 6

paires 6/10ème par zone. - Chaque élément sera alimenté individuellement à partir de boîtes de dérivation

auto-protégées et agréées NFA 2P. Aucune dérivation ne sera faite dans les radars et autres équipements.

2-18 Essais et réglages 2.18.1 Mise en service, essais et réglages - Mise en services des installations - Certificat CONSUEL y compris frais associés

2-19 Formation du personnel - Formation du personnel charge de l’entretien et du fonctionnement des

installations fournies et mise en œuvre par le présent lot.

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CCTP LOT N° 9 - ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES

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- Prévoir 1 séances de 1 heures.

2-20 Etablissement des DOE - Fourniture des dossiers de récolement suivant § 1-7.

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3- TRANCHE CONDITIONNELLE

3-1 Origine - Fourniture et mise en œuvre d’une platine comptage Tarif Bleu avec

emplacement pour disjoncteurs de branchement AGCP, les bornes à cages intégrées, bornes IP2X, le bloc VISU, les rails de fixation, bras articulé.

- L’entreprise devra la fourniture et la pose d’un disjoncteur de branchement

tétra polaire (3P + N) réglable avec bloc Vigi sélectif. - Raccordement puissance sur comptage par câble PRC U 1000 R2V à âmes

aluminium (3P+N+T) de section déterminée suivant NFC 15.100 (liaison de classe II).