Phase DCE Cahier des Clauses Techniques Particulières · CCTP lot 9 – VRD Phase DCE MAI 2015 Page 4 sur 18 Toutefois, si des prestations supplémentaires étaient demandées en

AMENAGEMENT D’ACCESSIBILIE DE LA

MAIRIE ET DE L’ENTREE DE L’ECOLE

AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL

MISE EN CONFORMITE D’UN LOCAL

ARCHIVE

RADINGHEM-EN-WEPPES

9 rue Fêterie

Phase DCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P.

LOT 9 : V.R.D.

ARCHITECTE DPLG « La Tourelle »

62840 LORGIES

PROJEX INGENIERIE 30, place Salvador Allende

59658 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex

DCE

APD – ind. 0

DCE

MAI 2015

Marie-Françoise Douannes / Projex Ingénierie COMMUNE DE RADINGHEM-EN-WEPPES Aménagement d’accessibilité : mairie et entrée de l’école, aménagement d'un local commercial et mise en conformité d'un local archive CCTP lot 9 – VRD Phase DCE

MAI 2015 Page 2 sur 18

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ......................................................................................................... 3

1. Objet des travaux ..................................................................................................................................... 3

2. Description générale des travaux ............................................................................................................. 3

3. Documents ............................................................................................................................................... 3

4. Consistance des travaux ........................................................................................................................... 3

5. Etendue des travaux ................................................................................................................................. 5

6. Phasage et planning ................................................................................................................................. 6

7. Réglements et normes ............................................................................................................................. 7

8. Contraintes ............................................................................................................................................... 8

9. Observations ............................................................................................................................................ 8

10. Contrôles internes et externes ............................................................................................................. 9

11. Agrément .............................................................................................................................................. 9

12. Réunions de chantier ............................................................................................................................ 9

13. Relations Maîtrise d'œuvre - Entreprise ............................................................................................ 10

14. Dossier d'exécution ............................................................................................................................ 10

15. Dossier des ouvrages exécutés........................................................................................................... 10

CHAPITRE II SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET FOURNITURES ..................................................................... 11

1. MATERIAUX ET PRODUITS D’ASSAINISSEMENT ..................................................................................... 11

2. MATERIAUX ET PRODUITS DE VOIRIE ..................................................................................................... 12

3. CARRELAGE ............................................................................................................................................. 17



CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES

1. OBJET DES TRAVAUX Le présent CCTP a pour objet de définir les travaux de VRD à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’accessibilité de la mairie et de l’entrée de l’école, et de l’aménagement d’un local commercial et la mise en conformité d’un local archive à RADINGHEM EN WEPPES.

2. DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux suivants :

Travaux préliminaires

Travaux d’aménagement

Assainissement et réseaux divers

Signalisation et mobilier Limites de prestation : Les travaux prévus sont ceux compris dans l'emprise du terrain tel que défini sur l'ensemble des plans.

3. DOCUMENTS Le présent descriptif complète et précise les documents graphiques ci-après :

- VRD 01 PROJET VRD

4. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Il revient à la charge de l’entrepreneur d’établir les quantités nécessaires à la réalisation de chaque prestation.

Pour sa remise de l’offre, l’entreprise s’engage sur un forfait de travaux.

Elle devra vérifier toutes les côtes et dimensions portées sur les plans, vérifier notamment et se faire confirmer

auprès du Maître d’œuvre des travaux, avant le tout début des travaux, et signaler au Maître d’œuvre toutes

les erreurs, omissions ou discordances qui pourraient être relevées dans les plans, DPGF et CCTP ainsi que

les changements qu’elle estime utile d’apporter.

Ainsi, l'entrepreneur reconnaît avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite

connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux (couche

superficielle, obstacles, etc.) à l'exécution des travaux à pied d’œuvre ainsi qu'à l'organisation et au

fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d'extraction des matériaux de

chantier, décharges publiques ou privées);

Faute de se conformer à ces prescriptions elle devient responsable de toutes erreurs ou omissions qui

pourraient être relevées au cours de l’exécution ainsi que les conséquences qui en résulteraient.

Il est rappelé à l’entrepreneur que le marché est un forfait relatif à une décomposition de prix global. Les

quantités qui pourraient être indiquées au dossier sont des données indicatives. L’entrepreneur est censé

s’être rendu sur place et avoir, par ses propres calculs et investigations, vérifié les quantités réelles de chaque

poste. Il ne pourra pas déposer de réclamation relative à une erreur dans les quantités estimées.



Toutefois, si des prestations supplémentaires étaient demandées en cours de travaux, l’entrepreneur chiffrera

chaque prestation supplémentaire demandée par le maître d’œuvre afin d’obtenir l’accord du Maître

d’Ouvrage avant l’exécution.

Les travaux comprennent notamment :

La préparation de chantier :

installations de chantier, repliement de chantier,

la confection des plans d’exécution et nécessaires à la bonne réalisation des travaux,

les implantations et les piquetages

plans de récolement

la signalisation temporaire du chantier

les sondages et relevés de terrain éventuels que l’entrepreneur jugera utiles

la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux

ou à leur contrôle les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations

d'engins et de véhicules

les déclarations d’intention de travaux

l'établissement des repères de mensuration et leur conservation

la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux constituant les ouvrages,

les épreuves et essais liés au contrôle qualité interne,

la fourniture, mise en œuvre, mise en place du matériel et des matériaux nécessaires pour une bonne réalisation conforme aux règles de l’art, aux exigences des fabricants et du Maître d'œuvre, aux normes et aux règles en vigueur,

toutes sujétions de pose et mise en place : scellement, découpe ou carottage des matériaux, coffrages, rabotages.

le transport, chargement, déchargement des matériaux,

toutes sujétions de protection vis-à-vis des ouvrages mitoyens et/ou enterrés,

toutes sujétions de nettoyage et maintien en état de propreté constant du chantier et des abords (et notamment les voies empruntées par les engins),

les contrôles et essais

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucun supplément, sous prétexte d'une méconnaissance quelconque de

l'état des lieux, des abords, accès et réglementations locales.

Il est censé s'être rendu sur place et avoir une parfaite connaissance des terrains à aménager, avant la remise

de sa proposition.

L’entrepreneur et ses sous-traitants éventuels reconnaissent :

avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux

avoir contrôlé toutes les indications dédits plans et documents, s’être assuré qu’elles sont exactes,

suffisantes, concordantes, s’être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels

avoir pris toutes les dispositions utiles pour assurer la continuité de service aux activités riveraines et

présentes sur le site et avoir tenu compte dans ces prix de toutes ces sujétions

Lors des travaux jusqu'à réception, l'entrepreneur sera tenu :

de conserver à ses frais, la chaussée et les exutoires d'assainissement.

L’entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et

empruntées par ses engins, ceux-ci seront conformes aux prescriptions du Code de la Route. Il aura à sa

charge tous les nettoyages et ébouages.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’entrepreneur devra débarrasser le chantier et ses abords

de tous les matériels, matériaux, débris et détritus divers et les maintenir en parfait état de propreté.

L’entrepreneur sera totalement responsable des dégâts ou désordres qui pourraient survenir aux réseaux

divers, ou aux tiers, du fait de ces transports.

L’accès des parcelles voisines devra être maintenu pendant la durée du chantier.



Il devra également remettre en parfait état les emplacements occupés par les dépôts de matériel et de

matériaux.

de vérifier pendant les opérations de nivellement ou de terrassement, l'écoulement des eaux pluviales

vers voies ou les réseaux appropriés.

5. ETENDUE DES TRAVAUX

Les ouvrages auront les caractéristiques définies aux plans, aux coupes, à la DPGF et au BPU joints au

marché.

Les travaux comprennent :

Travaux préliminaires :

Préparation de Chantier :

DICT

Réalisation de sondages des réseaux existants à conserver et à dévoyer en relation avec les services concessionnaires

Amenée et replis des installations sanitaires et techniques de chantier,

la signalisation de chantier,

le nettoyage régulier du site et des voiries environnantes,

la fourniture du dossier et des plans d'exécution ;

la fourniture des plans de récolement et du Dossier des Ouvrage Exécutés ;

Dépose du mobilier existant non conservé et évacuation à la décharge ou remise au maître d’ouvrage

Démolition de la structure existante au droit de la future rampe d’accès, des emmarchements et du trottoir devant la mairie (pavés, bordures, caniveaux, béton en chaussée), y compris évacuation à la décharge

Rabotage du revêtement existant de la voirie devant la mairie, y compris évacuation à la décharge

Décroutage des revêtements existants au droit des aménagements de la cour de récréation (enrobé, béton sous préau bordures) , y compris sciage propre des enrobé existants et évacuation à la décharge

Travaux d’aménagement :

Mise à niveaux des bouches à clé et des ouvrages existants à conserver

Réalisation d’un mur de soutènement en béton arasé à la côte finie des pavés, pour confection de la rampe PMR, y compris fondations hors gel, massif drainant, terrassement complémentaires et évacuation à la décharge

Emmarchements en béton avec revêtement carrelage, y compris terrassements complémentaires et évacuation à la décharge, structure, finition du béton au choix de l’architecte, nez de marches contrastés et antidérapants, première et dernière contremarches contrastées

Rampe d’accès PMR en béton à l’entrée de la mairie revêtue d’un carrelage CAESAR TECH – Extra 20 garden &ourdoor à la charge du présent lot.

Trottoir en pavé béton 10x10 ép.6cm, y compris structure, lit de pose en sable et joints au mortier

Reprise des accès de la cour de récréation de l’école en pavés béton 10x10 ép. 6cm, y compris reprofilage, lit de pose en sable et joints

Reprise des enrobés pour raccord sur existants en enrobé porphyre 0/6 (le long des bordures posés)

Réfection de la voie en enrobé noir porphyre 0/10 sur 5cm, y compris rampe pour plateau



Réfection de la voie (plateau) en enrobé scintillant 0/10 sur 5cm

Propriété voisine : dépose et repose du portail, et sujétion de raccordement sur existant en béton

Fourniture et pose de bordure béton type T1, CS1 et A2

Assainissement et réseaux divers

Mise à niveau des regards d'assainissement existant Réalisation d’un branchement d'assainissement EU-EV en PVC Ø160 pour le commerce, y

compris boite de branchement en PVC, raccordement sur le réseau communautaire existant Déplacement de grille avaloire dans la cour de récréation, y compris raccordement au réseau

existant Fourniture et pose d'une grille pour aération de la cave de la mairie, y compris sujétion de

raccordement des EP au réseau existant Sujétion de raccordement aux réseaux divers du commerce Sujétion d'accessibilité au coffret gaz Raccordement des concessionnaires (Eau, Gaz, Elec, Télécom)

Signalisation et mobiliers

Fourniture et pose de potelet (norme PMR) Ø100mmm – ht=1.20m

Peinture au sol :

Passage piéton

Marquage des rampes de plateau en voirie

Fourniture et pose de panneau de signalisation

Fourniture et pose de clous inox pour marquage podotactile

Repose du mobilier selon prescriptions du maître d’ouvrage

6. PHASAGE ET PLANNING Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux devra tenir compte des contraintes à prendre en

considération pour l’exécution des travaux (voir article 'contraintes').

Les travaux de l’école seront réalisés en période de vacances scolaires.

Les entreprises fourniront dans leurs offres, leur proposition de planning stipulant la durée de leur intervention

prévisionnel d’exécution.

L'entreprise devra soumettre au Maître d'Œuvre un planning détaillé du déroulement des travaux dans les

quinze (15) jours après le début de la période de préparation. Celui-ci pourra y apporter les modifications.

Ce planning devra être proposé au Maître d'Œuvre qui, s'il y a lieu, le retournera accompagné de ses

observations dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, à date de réception.

Il sera procédé à l'examen et à la mise au point du planning par séquence de travaux en réunion de chantier

hebdomadaire.

L'entrepreneur devra mettre en œuvre les moyens matériels et un personnel suffisant pour assurer un

avancement des travaux compatible avec le délai fixé dans l'acte d'engagement.

Les travaux pourront être découpés en différentes phases permettant ainsi la continuité de fonctionnement du

site. L’entrepreneur aura pris en compte, dans son offre, le fait de pouvoir travailler en plusieurs phases et de

laisser des zones libres de tous travaux pour assurer le fonctionnement du site. Un planning de phasage, à

faire valider par le maître d’œuvre, sera réalisé en phase préparation de travaux.

Si l'entrepreneur ne respecte pas le programme et sans préjudice des mesures coercitives applicables en



vertu des articles du C.C.A.G., le Maître d'œuvre pourra prescrire à l'entrepreneur toutes mesures propres à

assurer le respect des délais sans que les dépenses supplémentaires de matériel ou de main-d'œuvre n'ouvre

droit pour l'entrepreneur à aucune indemnité ou aucun prix supplémentaire.

Le Maître d'Œuvre pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci

lui paraissent manifestement insuffisantes ou, si à l'expérience, elles ne donnent pas satisfaction, sans que

l'entrepreneur puisse élever aucune réclamation en raison du trouble qui pourrait être apporté à ses

prévisions quant à l'organisation de ses chantiers.

7. REGLEMENTS ET NORMES

Les travaux sont à exécuter conformément à tous les décrets, arrêtés, normes et règlements en vigueur à la

date de remise de l'offre, en particulier aux documents désignés ci-après :

Terrassement

Décapage des terres réalisé conformément aux stipulations des articles 14.1 et 17.7 du fascicule 2 du C.C.T.G.

Fondations

Exécution des couches de chaussée (fondation et base) en grave non traitée, sont celles du fascicule 25 du C.C.T.G. (en particulier articles 15 et 19)

Voirie :

Fascicules interministériels applicables aux marchés des travaux publics ;

Directives et recommandations du Ministère de l’Équipement (SETRA-LCPC) ;

Enduit superficiel : Ce revêtement sera exécuté conformément aux prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G.

Enrobé : Ces enrobés seront exécutés conformément aux dispositions de l'article 28.2 du C.C.T.G.

Assainissement :

CCTG, fascicule 70 « canalisations d’assainissement et ouvrages annexes » ;

Circulaire interministérielle 77-284 du 22/06/77 « Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement » ;

DTU N° 12 : terrassements.

Ouvrages en béton armé :

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages en BA : BAEL 91 ;

Normes applicables pour les personnes handicapées :

Les offres des entrepreneurs doivent comprendre l'ensemble des prestations nécessaires au respect des

normes applicables pour les personnes handicapées notamment au respect de l'arrêté du 30 novembre

2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.

111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux

personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur

construction ainsi que tous les règlements antérieurs restant en vigueur.



Génie civil :

Normes et règles de construction en vigueur

NOTA :

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucun supplément, sous prétexte d'une méconnaissance quelconque de

l'état des lieux, des abords, accès et réglementations locales.

La liste ci-dessus indique les documents de référence principaux, elle n'est pas limitative, d'autres documents

généraux ou locaux peuvent être appliqués sans avoir été cités.

8. CONTRAINTES

L’entrepreneur veillera à maintenir, pendant toute la durée des travaux, un site clos inaccessible aux

personnes extérieures au site et maintenir l’accès à l’école et à la mairie.

Chantiers voisins de l’entreprise

L’entrepreneur accepte les sujétions qui résultent de la présence d’entreprises avoisinantes. Il ne pourra

présenter de réclamation pour le préjudice ainsi causé, et demander de ce fait une prorogation du délai

contractuel.

Contraintes liées aux autres chantiers et à l’accès :

Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas

salir ou détériorer la voirie publique. Il doit prendre également toutes dispositions nécessaires avec les

Services de Police pour ne pas perturber la circulation.

Il est rappelé qu'il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions ;

de plus, à défaut, le Maître d'Oeuvre pourra faire procéder d'office et à ses frais aux nettoyages et réfections

indispensables à la sécurité des tiers.

9. OBSERVATIONS

Il est précisé que le présent C.C.T.P. n'a pas un caractère limitatif et ne peut énumérer tous les détails

techniques et travaux accessoires du corps d'état intéressé.

Durant toute la durée de l’intervention, l’entrepreneur est tenu d’assurer la sécurité des usagers et procéder à

toute autre mesure de prévention pendant toute la durée des travaux (balisage, signalisation)

Les dispositifs de sécurité retenus par l’entrepreneur devront donc parer à toute éventualité.

Toutes les protections et organes de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité des résidents, du public,

des intervenants et du personnel de l’Entreprise seront fournies et mises en place par l’Entreprise.

L’entreprise titulaire du marché est tenue d’informer son personnel des diverses dispositions relatives à la

sécurité.

L’entreprise (et ses éventuels sous-traitants) est tenue d’appliquer le décret 92.158 du 20 février 1992 en

matière de Plan De Prévention.



10. CONTROLES INTERNES ET EXTERNES

Contrôle interne

L’entrepreneur devra faire des contrôles internes pendant l’exécution et le déroulement des travaux.

Contrôle externe

A la demande du maître d’œuvre et en accord avec le maître d’ouvrage, l’entrepreneur sera tenu de faire

procéder, par un laboratoire indépendant et agréé par le maître d'œuvre, à tous les prélèvements, études,

essais sur chantier ou en usine demandés par ce dernier afin de procéder à la vérification de la qualité des

travaux exécutés, des matériaux utilisés et des performances obtenues.

Ces essais et études devront être positifs dans leur totalité en fonction des performances et conformités

demandées et seront pris en charge dans ce cas par le maître d'ouvrage.

Dans le cas contraire ils seront à la charge de l'entrepreneur.

11. AGREMENT

L'entrepreneur remettra au maître d'œuvre avant le début des travaux l'agrément des matériaux, produits qu'il

compte utiliser.

Il indiquera lors de sa démarche leurs provenances et fournira au maître d'œuvre les documents, études de

formulation, essais, résultats de laboratoires, échantillons et identifications nécessaires.

Les agréments, qui seront délivrés sur demande et proposition à l’initiative de l’entrepreneur, devront être

impérativement demandés par écrit dix jours au moins avant la date prévue pour la mise en œuvre ou la

réalisation des prestations concernées.

Les matériaux et produits devront faire l’objet d’une certification de conformité aux normes homologuées en

vigueur.

12. REUNIONS DE CHANTIER

Les rendez-vous de chantier organisés sous la direction du maître d'œuvre et en présence du maître

d'ouvrage et des entreprises ont lieu sauf exception une fois par semaine.

Les entrepreneurs seront tenus d'assister à ces réunions ou de se faire représenter par une personne ayant

pouvoir de décision.

Les réunions de chantier feront l'objet d'un compte-rendu établi par le maître d’œuvre et diffusé à tous les

intervenants de l'opération. Les comptes rendus des réunions deviendront des documents techniques de

base, si aucune observation n'est formulée dans les 7 jours suivant leur réception, les décisions prises lors de

ces réunions sont exécutoires passé ce délai.

L'entreprise est tenue d'assister sur convocation du Maître d'Œuvre à toute réunion organisée dans le cadre

du présent marché.



13. RELATIONS MAITRISE D'ŒUVRE - ENTREPRISE

L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment, les représentants du maître d’œuvre pénétrer sur le chantier

et visiter ; il doit prendre toutes dispositions pour leur permettre d’exercer leur contrôle utilement.

Il devra constamment tenir sur le chantier à la disposition des représentants du maître d’œuvre tous les

instruments et outils nécessaires au tracé des ouvrages et aux vérifications.

Le maître d’œuvre peut arrêter en tout ou partie, les travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas

conforme aux stipulations du marché et aux règles de l’art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît

insuffisante.

14. DOSSIER D'EXECUTION

L’entrepreneur s’engage à fournir avant le commencement des travaux, 3 jeux de plans d’exécution pour

vérification.

L’acceptation de ces plans par le maître d'œuvre ne peut en aucun cas diminuer la responsabilité de

l’entrepreneur.

L’entreprise fournira en outre toutes les notes de calculs et de justifications de dimensionnement des

équipements proposés par elle.

Tous les frais résultant du remplacement ou des modifications des appareils, etc. en cas de non-conformité

aux prescriptions du présent CCTP, seront supportés par l’entrepreneur du présent lot.

Il est précisé que les plans et le devis descriptif ne sont remis aux entreprises que pour fixer d'une manière

générale, la nature et l'importance des travaux faisant l'objet du programme. L'entrepreneur doit tous les plans

d'exécution et de détail de ses ouvrages aux cotes de niveaux, qu'il devra faire approuver avant toute mise en

œuvre ainsi que toutes les notes de calculs et essais nécessaires au bureau de contrôle.

Avant tout commencement d'exécution des travaux, l'entrepreneur devra procéder à une reconnaissance et à

un relevé des niveaux des canalisations déjà en place, ainsi que des niveaux du terrain, des voiries et trottoirs

existants.

Il confirmera ou infirmera les hypothèses du projet de manière à permettre si nécessaire, de procéder en

temps voulu aux adaptations éventuelles du projet.

15. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES

L’entrepreneur doit l'établissement et la fourniture des plans de récolement des ouvrages réalisés.

Les tracés devront contenir toutes les indications nécessaires au positionnement des ouvrages tant en

planimétrie qu'en altimétrie (voirie et assainissement) dans le système IGN.

Tous les réseaux, regards, ouvrages divers seront soigneusement relevés.

L’entrepreneur joindra une documentation technique de tous les matériaux et matériels mis en œuvre ainsi

que les notices des différents éléments mis en œuvre permettant d'assurer leur maintenance.

Ce dossier sera à fournir en 3 exemplaires dont 1 reproductible.

Ces travaux seront fournis sur support informatique (format Dwg).



CHAPITRE II SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET FOURNITURES

Les matériaux devront provenir de carrières, ballastières ou usines agréées par le Maître d’œuvre et

garantissant une production conforme aux normes et spécifications applicables à ces fournitures et définies

aux articles ci-après.

L'Entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux aux moyens de bons de livraison délivrés

par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat d'origine et autres preuves

authentiques.

L’Entrepreneur fournira également au Maître d’œuvre la documentation technique des matériaux utilisés (fiche

technique, granulométrie...).

1. MATERIAUX ET PRODUITS D’ASSAINISSEMENT

1.1 Canalisation et accessoires

Les matériaux des canalisations doivent être conformes aux normes NF. Il fait application du fascicule 70 du

CCTG.

Prototype – Échantillons

Ces éléments devront être fournis à toute demande formulée par le maître d'ouvrage.

L'entrepreneur devra soumettre à l'accord du Maître d’œuvre des échantillons de matériaux et appareils dont

les marques ne sont pas indiquées dans les documents du marché et dont le Maître d’œuvre souhaitera la

présentation.

Les échantillons acceptés seront poinçonnés et resteront à la disposition du Maître d’œuvre.

Qualité des matériaux

D'une façon générale, les matériaux et fournitures à incorporer dans les ouvrages seront neufs et de première

qualité en provenance d'usines agréées et conformes aux caractéristiques de la position "Documents de

référence".

Tous les matériaux non explicitement définis dans le présent cahier (marque et type) devront recevoir

l'approbation du Maître d’œuvre qui se réserve le droit de refuser un matériau dont il jugerait la qualité

insuffisante ou les caractéristiques non conformes.

Garanties

Une garantie complète (pièces, main d'œuvre et entretien) pour les appareils mécaniques, électriques,

fournitures et produits divers n'étant pas couverte par les garanties biennales et décennales. Assurance pour

une période minimum de deux ans par l'entrepreneur du présent lot.

Protection des ouvrages

Il est rappelé que chaque entrepreneur devra assurer lui-même la protection des matériaux approvisionnés et

des installations en place de son lot contre toute dégradation ou vol pendant toute la durée du chantier, c'est-

à-dire jusqu'à la réception des travaux conformément au Cahier des Clauses Générales.



Canalisations en PVC

Tous les tubes sont à bouts prémanchonnés. Ils sont du type assainissement composite.

Classe de résistance :

composite CR 8 pour les branchements

composite CR 8 pour les réseaux principaux

Joints

Le matériau utilisé pour les joints doit pouvoir conserver son élasticité aux plus basses températures

constatées ordinairement dans la région.

Ses qualités doivent lui permettre de résister sans détérioration à l'action prolongée de l'acide sulfurique au Ph

= 2.4.

1.2 Ouvrages d’assainissement

Grille 50x50

Ces ouvrages sont en béton armé coulé sur place ou préfabriqué. Ils sont du type non siphoïde à décantation

de 240L.

Ils sont fermés suivant type et position soit par une grille carrée concave, soit par une grille plate en fonte

250KN. Les trous ou fentes des grilles seront de diamètre ou largeur inférieur ou égale à 2cm

2. MATERIAUX ET PRODUITS DE VOIRIE

Géotextile

Les caractéristiques des géotextiles utilisés seront conformes aux recommandations établies par le Comité

Français des géotextiles et Géo membranes (CFGG).

Les conditions de mise en œuvre précisées dans ces mêmes recommandations devront être respectées. Le

géotextile utilisé sera soumis à l’acceptation du Maître d’œuvre et devra disposer d’un certificat de qualifiction.

L’entrepreneur devra la fourniture et la pose d’un géotextile anti-contaminant de classe 5 à la traction

constitué d'un tissu aiguilleté avec débordement de part et d'autre de la voie à 0,50 m et posé en fond de

décaissement et avant la mise en place de la couche de forme.

La surface pris en compte est celle projetée horizontalement.

Contrôle

Les caractéristiques des géotextiles fournis doivent être conformes aux spécifications du présent CCTP.

Les rouleaux (ou autre forme de conditionnement) de géotextiles livrés sur le chantier seront soumis à

l’acceptation du maître d’œuvre.

Le contrôle des géotextiles livrés sur le chantier comprendra :



L’identification du produit.

Pour les produits certifiés, l’acceptation sera prononcée après simple vérification de la concordance des

spécifications du présent CCTP et des valeurs des caractéristiques portées sur le certificat de qualification.

Matériaux pour remblai

L’entrepreneur pourra réutiliser les matériaux du site conformément au rapport d’étude de sol. Toutefois ces

matériaux ne devront pas dépasser une granulométrie Dmax>0.3m. Ces performances pourront être obtenues

par un criblage sur site.

Si l’entrepreneur juge qu’il est plus intéressant financièrement parlant d’utiliser des matériaux d’apport pour les

remblais sous voirie, ceux-ci auront les mêmes caractéristiques que les remblais sous bâtiment (§ 3.2.3)

2.1 Matériaux pour couche de forme

Ils seront constitués de matériaux d'apport insensible à l'eau, classé (ou de comportement) D31, grave non

traité granulométrie 0/80 conformes aux spécifications du guide SETRA / LCPC (réalisation des remblais et

des couches de forme) de septembre 1992.

Sont proscris les matériaux de démolition non criblés ou non concassés, les mâchefers d'incinération, et les

matériaux se déclassant au compactage.

La GNT sera de type B conforme à la norme NF P 98-129.

Ils pourront être constitués de :

calcaire dur

concassé de béton

2.2 Matériaux pour assise de voirie et trottoir

Grave non traitée 0/20 (GNT 0/20)

Ils seront constitués de matériaux d'apport insensible à l'eau, classé (ou de comportement) D31, grave non

traité granulométrie 0/20, conformes aux spécifications du guide SETRA / LCPC (réalisation des remblais et

des couches de forme) de septembre 1992.

Sont proscris les matériaux de démolition non criblés ou non concassés, les mâchefers d'incinération, et les

matériaux se déclassant au compactage.

Les prélèvements seront opérés sur le chantier à la charge de l'entrepreneur.



Couche d’accrochage

Ce poste consiste à réaliser un enduit d’accrochage à l’émulsion cationique dosé à 65 % de bitume résiduel à

raison de 300 g/m² avant réalisation de la couche de roulement en enrobé.

Enduit de cure

Ce poste consiste à réaliser un enduit monocouche à l’émulsion cationique dosé à 65 % de bitume résiduel à

raison de 400 à 600 g/m².

Un sablage en matériaux durs calcaires de granulométrie 4/6 est effectué immédiatement après épandage

du liant à raison de 6 à 7 l/m². Ce gravillonnage est suivi d’un cylindrage au rouleau lisse.

2.3 Matériaux de revêtement

Les matériaux et produits, en général, respecteront les recommandations GTR92.

La maîtrise d’œuvre se réserve le droit de visiter la carrière de provenance des pierres naturelles décrites si

après aux frais de l’entrepreneur.

Enrobé noir : BBSG 0/10 de classe 3

Les bétons bitumineux devront être conformes aux normes NF P98.13O (BBSG), NF P98.150 et aux

documents de référence indiqués.

Pendant l’exécution des travaux, les contrôles seront à la charge de l'entrepreneur et seront réalisés dans le

cadre du contrôle interne pour obtention des performances requises.

Avant le début des travaux, l'entrepreneur indiquera au maître d'œuvre la provenance des matériaux et

fournira l'étude de formulation des bétons bitumineux.

Caractéristiques :

Couche de roulement

D = 0/10

Épaisseur de 5 cm

Classe 3

Conformité aux normes NF P98-130. Liant hydrocarboné :

Le liant sera un bitume 35/50

Le module de richesse sera supérieur ou égale à 3.4. Granulats :

Résistance mécanique des gravillons : D

Granularité et propreté des gravillons : BIIIa

Granularité et propreté des graves et des sables : a

Indice de concassage : ≥60%



Fabrication :

Réalisée dans une centrale de classe 2

Conformité à la norme NF P98-150 Compactage :

Pourcentage de vide en valeur moyenne comprise entre 4 et 8%

Enrobé noir : BB 0/6 3

Caractéristiques :

Couche de roulement,

D = 0/6,

Épaisseur de 4 cm,

Conformité aux normes NF P98-141.

Liants hydrocarbonés

o Le liant sera un bitume 35/50 o Le module de richesse sera supérieur ou égale à 3.4.

Granulats :

Résistance mécanique des gravillons : D,

Granularité et propreté des gravillons : III,

Granularité et propreté des graves et des sables : a,

Indice de concassage : ≥60%

Fabrication :

Réalisée dans une centrale de classe 3,

Conformité à la norme NF P98-150.

La température de sortie des matériaux de la centrale sera inférieure à cent soixante (160) degrés.

Compactage :

Pourcentage de vide en valeur moyenne comprise entre 4 et 6%



Pavé béton

Pavés béton de section 10*10*6cm

Les pavés satisferont aux normes qualit. IB et NFP. Les livraisons seront contrôlées dés réception du chantier.

Lors de la pose, les pavés seront pris sur plusieurs palettes à la fois, de légères différences de coloris pouvant

se produire lors de la fabrication.

Les modèles de pavés devront faire l’objet d’une validation par le Maître d’œuvre avant la pose.

2.4 Bordures

Généralité :

Les éléments en béton, préfabriqués en usine doivent répondre en tous points aux spécifications du fascicule

n°31 du CCTG. Chaque élément devra porter un marquage identifiant l'usine de production, la catégorie et la

date de fabrication.

Ils présenteront une longueur normale de 1m avec une tolérance sur la longueur des éléments droits et

éléments courbes est de +/- 1 cm

Les tolérances applicables aux dimensions de la section transversale sont :

+/- 3% avec un maximum de +/- 1 cm pour les faces vues

+/- 5% avec un maximum de +/- 1 cm pour les partie cachés

Les courbes sont réalisées à partir d'éléments standard de 0,50 m et 0,33 m.

Le sciage d'éléments de un mètre est admis, mais en aucun cas la recoupe d'éléments à la masse n'est

autorisée.

La borduration pourra comporter des modules de liaison préfabriqués ou des tronçons en adouci. La mise à

niveau en raccordement de l'existant devra être réalisée.

Les joints sont réalisés au mortier de ciment lissé au fer. Ils ont une largeur < 5 mm. Il est laissé un joint de

bordure non rempli tous les 25 m pour permettre la dilatation de l'ensemble.

L'ouvrage ne devra pas présenter de fissures ni de cassures ni d’éléments ébréchés.

Les bordures ne doivent présenter aucune défectuosité telle que fissuration, déformation ou arrachement.

Les faces vues de chaque bordure doivent avoir un aspect homogène et ne pas présenter de bosses ou de

flaches dont l’amplitude soit supérieure à 0.3 cm.

Les arêtes doivent être nettes et régulières sur toute leur longueur.

Les bordures et caniveaux doivent présenter des caractéristiques de résistance :

à la flexion = à 24.75 kN.



au gel et aux sels de déverglaçage = +R

face aux remontées capillaires inférieures à 5 cm pour le fractile 0.05

ou l’absorption d’eau au plus égale à 6%pour le fractile de 0.05

Les bordures et caniveaux sont posés suivant les niveaux et implantation prévus au projet. La tolérance

absolue par rapport au projet est de + 2 cm et la tolérance relative vérifiée à la règle de

3 m est de + 0,5 cm. Les éléments mal alignés ou mal posés sont déposés et remplacés au frais de

l'Entrepreneur.

3. CARRELAGE

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES POUR LES REVETEMENTS DE SOL SCELLES Règles d’exécution des revêtements de sol scellés

- DTU 52.1 Revêtements de sols scellés – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types - DTU 52.1 Revêtements de sols scellés – Partie 1-2 : Cahier des critères généraux de choix des

matériaux Planéité des supports pour pose de revêtements de sol scellés Les tolérances de planéité maximales pour les supports sont :

- de 15 mm, sous la règle de 2 m, dans le cas d’une pose scellée adhérente - de 7 mm sous la règle de 2 m, et, de 2 mm sous le réglet de 0,20 m, pour une pose scellée

désolidarisée. Si le support ne respecte pas ces tolérances, le titulaire du présent lot devra la mise en œuvre d’un ouvrage intermédiaire préparatoire dont la charge financière sera supportée par l’entreprise qui aura réalisé le support. Age du support pour pose de revêtements de sol scellés

L’entrepreneur ne pourra intervenir que sur des supports dont l’âge sera conforme aux préconisations des

tableaux 2 et 3 du DTU 52.1. Pour ce projet, les délais à respecter sont les suivants :

Pour des locaux à faibles sollicitations ou sollicitations modérées :

Pose adhérente sur :

Dallage armé 1 mois

Mortier de pose

Lorsque l’épaisseur du mortier de pose est supérieure à 4 cm, sans être supérieure à 8cm, il sera mis en

œuvre en deux couches compactée de 4 cm d’épaisseur maximale chacune.

Les épaisseurs nominales du mortier de scellement sont les suivantes :

- pour les locaux à faibles sollicitations : 4 cm sans être localement inférieure à 3 cm

- pour les locaux à sollicitations modérées : 4 cm sans être localement inférieure à 3 cm en pose

adhérente, et, 5 cm sans être localement inférieure à 4 cm en pose sur couche de désolidarisation ou

sur ravoirage

- pour les locaux à fortes sollicitations : 5 cm sans être localement inférieure à 4 cm en pose adhérente,



et, 6 cm sans être localement inférieure à 5 cm en pose sur couche de désolidarisation ou sur

ravoirage

En pose flottante, les épaisseurs nominales du mortier de scellement sont les suivantes :

- avec une sous-couche de classe SC1 : 6 cm sans être localement inférieure à 4,5 cm, en pose directe

- avec une sous-couche de classe SC2 : 4 cm sans être localement inférieure à 3 cm, en pose scellée

adhérente sur une forme préalable.

Les matériaux utilisés, les dosages et la confection des mortiers de pose seront conformes aux prescriptions

des chapitres 4 et 5 du DTU 52.1 – partie 1-2, en fonction du matériau mis en œuvre et de la sévérité d’usage

du local concerné.

Les mortiers seront préparés au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seront employés dès leur

confection. L'emploi du mortier desséché ou ayant commencé à faire prise est interdit.

Mortiers et coulis pour joints en pose scellée

Les mortiers et les coulis pour joints seront conformes au chapitre 6 du DTU 52.1, partie 1-2.

Le coulis sera préparé par faible quantité, et utilisé rapidement afin de bien pénétrer dans les joints.

Tolérances d'aspect final pour les sols scellés

Il est rappelé à l'entrepreneur que les tolérances d'aspect final, dont il sera tenu compte lors de la réception

des travaux, sont celles spécifiées dans le DTU 52.1 : Revêtements de sols scellés.

- Tolérance de planéité inférieure à 3 mm sous la règle de 2.00 m.

- Différence de niveau entre le niveau fini du carrelage par rapport aux cotes d'arase rapportées au trait

de niveau égales à +/- (0,005 + 0,001 d) en mètres, où d = distance en mètre avec le point de niveau

le plus proche.

- Désaffleurement, entre les rives de 2 éléments adjacents, admissible égal à 0,5 mm, augmenté du

dixième de la largeur du joint.

- Différence d'alignement des joints, mesurée avec la règle de 2 m dont les extrémités correspondent

aux bords homologues de 2 carreaux, inférieure ou égale à 2 mm, en plus des tolérances de

calibrage.

Délais de mise en service pour un sol scellé

Ces délais devront au minimum être conformes à l’article 11 du DTU 52.1, et, au minimum :

- Locaux à faibles sollicitations : 7 jours pour la circulation piétonne de chantier, et, 10 jours pour la

mise en service normal

- En pose flottante : 5 jours pour la circulation piétonne de chantier, et, 7 jours pour la mise en service

normal

- Locaux à sollicitations modérées ou fortes : 9 jours pour la circulation piétonne de chantier, et, 15

jours pour la mise en service normal