Pièce 7D Consignes écrites du barrage de l’ASPE

Pièce 7D Consignes écrites du barrage de

l’ASPE

PROJET D’AMENAGEMENT DES OUVRAGES ECRETEURS DE CRUES DE

VAULONGUE ET DE L’ASPE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

MOE des ouvrages écrêteurs de l'Aspé et de Vaulongue Pièce 7D Consignes écrites Aspé

SOMMAIRE

1 PRESENTATION ______________________________ 1

1.1 INTRODUCTION _____________________________________________ 1

1.1.1 PRESENTATION DU BARRAGE ______________________________________ 1

1.1.2 DISPOSITIONS GENERALES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DE L’OUVRAGE ______ 1

1.2 PRESENTATION DES CONSIGNES ECRITES _____________________ 3

2 VISITES DE SURVEILLANCE ____________________ 4

2.1 VISITES DE SURVEILLANCE ___________________________________ 4

2.1.1 SURVEILLANCE QUOTIDIENNE ______________________________________ 4

2.1.2 SURVEILLANCE HEBDOMADAIRE ____________________________________ 4

2.1.3 SURVEILLANCE MENSUELLE _______________________________________ 5

2.1.4 SURVEILLANCE SEMESTRIELLE _____________________________________ 6

2.1.5 SURVEILLANCE ANNUELLE ________________________________________ 6

2.1.6 GROS ENTRETIEN PERIODIQUE _____________________________________ 6

2.2 CHEMINEMENT D’EXPLOITATION ______________________________ 6

3 RAPPORT DE SURVEILLANCE __________________ 8

4 AUSCULTATION DU BARRAGE __________________ 9

5 RAPPORT D’AUSCULTATION __________________ 11

6 VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES _________ 12

6.1 DISPOSITIONS GENERALES __________________________________ 12

6.2 DEROULEMENT DE LA VISITE ET ESSAIS PRATIQUES ____________ 12

7 RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE ______ 13

8 EXPLOITATION EN PERIODE DE CRUE ET

D’EVENEMENTS PARTICULIERS _______________ 14

8.1 FONCTION DE L’OUVRAGE ___________________________________ 14

8.2 LE PLAN D’ALERTE _________________________________________ 14


8.3 CONSIGNES D’EXPLOITATION EN CRUE _______________________ 15

8.4 GESTION EN CAS D’EVENEMENTS EXCEPTIONNELS _____________ 16

8.5 DECLARATION DES ÉVENEMENT IMPORTANT POUR LA SECURITE HYDRAULIQUE (EISH) ET DES PRECURSEUR DE LA SURETE HYDRAULIQUE (PSH) _______________________________________ 17

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE 1 FICHE DE RELEVE DU DISPOSITIF D’AUSCULTATION EN

PERIODE COURANTE

ANNEXE 2 FICHE DE RELEVE DU DISPOSITIF D’AUSCULTATION EN

PERIODE DE CRUE

ANNEXE 3 FICHE DE CHEMINEMENT ET D’INSPECTION VISUELLE

EN PERIODE COURANTE

ANNEXE 4 FICHE DE CHEMINEMENT ET D’INSPECTION VISUELLE

EN PERIODE DE CRUE

ANNEXE 5 PERSONNES A CONTACTER EN CAS D’URGENCE

ANNEXE 6 PROCEDURE D’ALERTE RISQUE D’INONDATIONS

ANNEXE 7 DECLARATION DES EVENEMENTS IMPORTANTS POUR

LA SECURITE HYDRAULIQUE


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1 PRESENTATION

1.1 INTRODUCTION

Les consignes écrites présentées ci-après ont été établies en référence à la règlementation modifiant le code de l’environnement et par application des décrets

n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et àl’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté desouvrages hydrauliques

n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques

Ces consignes écrites s’appliquent au barrage de l’Aspé qui relève de la classe C.

1.1.1 PRESENTATION DU BARRAGE

Le barrage de l’Aspé est situé sur le cours d’eau du vallon des Crottes, en amont immédiat de la confluence avec la Garonne et du boulevard Jacques Baudino, au Nord-Est de la commune de Saint-Raphaël.

Le barrage de l’ASPE est la propriété de la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée (ci-après dénommée CAVEM) qui en assure la gestion.

Avec une capacité de stockage maximum de 197 000 m3 à la cote de 29.00 m NGF, ce barrage permet un écrêtement de 78% de la crue centennale.

Il s’agit d’un barrage poids en enrochements de 15,5 m de hauteur, sur 190 m de long, fondé sur le substratum rocheux, avec une étanchéité amont par membrane.

Les ouvrages annexes sont constitués :

D’un évacuateur de crue de surface d’une largeur de 10 m composé :

d’un seuil plat à la cote 27,5 m NGF

de hausses fusibles à la cote 28,75 m NGF qui basculent entre les cote 28,85 et 28,95 mNGF.

D’un pertuis de fond, débitant 5 m3/s sous la cote 28,75 m NGF

1.1.2 DISPOSITIONS GENERALES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DE L’OUVRAGE

Les missions de la CAVEM comprennent celle de la lutte contre les inondations. Cette mission est menée à bien à l’aide, notamment, de 6 ouvrages hydrauliques dont le barrage de l’Aspé, objet des présentes consignes.

La surveillance du barrage et l’application des consignes sont sous la responsabilité de la CAVEM dont l’organisation interne est la suivante :


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Pour chaque ouvrage, la CAVEM dispose généralement de un à deux agents référents. Tous les exploitants sont à même de surveiller chaque ouvrage. Des suppléants peuvent être appelés en renfort si nécessaire.

Cette organisation permet d’assurer la surveillance des ouvrages, la collecte et l’archivage des mesures brutes d’auscultation et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’entretien et à la mise aux normes des ouvrages.

Les agents d’exploitation ont été formés pour l’exercice des contrôles avant, pendant et après une crue : leurs missions concernent l’inspection visuelle de tout l’ouvrage et les mesures de surveillance. Ils suivent les présentes consignes pour l’exercice de leurs missions. Les formations spécifiques à leurs missions sont réalisées en interne, notamment : Connaissance des ouvrages et de leur fonctionnement ; Conduite à tenir lors d’un événement ; Apprentissage des règles de sécurité ; Formation sur le système d’acquisition ; Formation sur les prises de mesures (niveau de la retenue, pendule, piézométrie dans les drains) ; Formation sur les anomalies potentielles.

Dans le cadre de la surveillance et de l’exploitation générale de l’ouvrage, diverses opérations de maintenance et de contrôle sont réalisées au cours de l’année :

Débroussaillage et enlèvement des arbustes sur le parement aval.

Curage et nettoyage du cours d’eau.

Analyses de surveillance de la qualité de l’eau sur demande.

Analyses supplémentaires de la qualité de l’eau en période de crise.

Plantations et entretiens des espaces verts et des espèces protégées.

Maintenance des installations électriques et des sondes de mesures et de surveillance.

Entretiens divers (clôtures…).

Si les défauts observés à l’occasion des tournées présentent un caractère susceptible de diminuer l’intégrité ou le niveau de service de l’ouvrage, le responsable des ouvrages hydrauliques ou son suppléant est prévenu pour mettre en œuvre les mesures nécessaires. Cette opération consiste en un diagnostic et d’éventuelles actions qui seront également consignées dans le registre de surveillance.

Les auscultations topométriques sont effectuées par la CAVEM (déléguées à un prestataire privé).

Un bureau d’études extérieur agréé (ci-après nommé BE agréé) est attributaire d’un marché concernant les études et le suivi des données d’auscultation et de surveillance.

Responsable des ouvrages hydrauliques

Responsable adjoint des ouvrages

hydrauliques

Agents d’exploitation Barrage des

Cous

Agents d’exploitation

Barrage du Saint Esprit

Agent d’exploitation

Barage du Castellas

Agents d’exploitation

Barrage du Peyron

Agents d’exploitation du barrage de

l'Aspé

Agents d’exploitation du bassin de Vaulongue


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Dans ce cadre, le bureau d’études est chargé du suivi des données d’auscultation et de surveillance du barrage, de la rédaction des rapports de surveillance en collaboration avec l’exploitant, des rapports d’auscultation biannuels, des visites de contrôles du site et de la rédaction des rapports de Visite Technique Approfondie (VTA). Il assure également des visites techniques spécifiques pour assister l’exploitant dans l’entretien de l’ouvrage et de son dispositif d’auscultation.

Dans le cadre du suivi des travaux et du suivi délégué à des entreprises, les consignes à suivre sont les suivantes :

1.2 PRESENTATION DES CONSIGNES ECRITES

Les présentes consignes s’appliquent au barrage de l’Aspé, à la retenue constituée ainsi qu’aux ouvrages annexes nécessaires à sa surveillance, son suivi et son exploitation.

Le chapitre 2 décrit les différentes visites de surveillance réalisées par les exploitants.

Le chapitre 3 décrit la trame du rapport de surveillance.

Le dispositif et les modalités d’auscultation topographique et hydrologique de la retenuefigurent au chapitre 4.

Le chapitre 5 définit le contenu du rapport d’auscultation.

Les dispositions relatives aux visites techniques approfondies sont décrites au chapitre 5.

Le contenu du rapport de la visite technique approfondie est défini au chapitre 7.

L’exploitation en période de crue et d’évènements imprévus ou particuliers (incidentd’exploitation, aléas météorologique, séisme…) est traitée au chapitre 7.

Suivi des travaux et

prestations

R.A.S Poursuite du

planning

Si incident

Prévenir Responsables des

Ouvrages hydrauliques

Prise de décision

Prévenir BE agréé le cas échéant

pour concertation


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2 VISITES DE SURVEILLANCE

2.1 VISITES DE SURVEILLANCE

Les visites de surveillance sont réalisées par l’agent d’exploitation affecté au barrage.

L’agent effectue les levés de tous les instruments relatifs au dispositif d’auscultation et les mesures sont inscrites sur une fiche de relevés (annexe 1).

Les contrôles et relevés cités ci-après comprennent uniquement ceux qui correspondent au périmètre des ouvrages décrits au paragraphe 1.1.1.

2.1.1 SURVEILLANCE QUOTIDIENNE

Une surveillance quotidienne est assurée depuis les bureaux de la CAVEM à travers une surveillance des données issues de l’instrumentation de l’ouvrage.

2.1.2 SURVEILLANCE HEBDOMADAIRE

Inspection des pistes et abords (végétation, intrusion…).

Surveillance et protection contre l’incendie.

Relevé des désordres sur la totalité de l’ouvrage (couronnement, masque amont,enrochement, édicule, clôture…).

Relevé des désordres dans l’emprise de la retenue (berges, présence de flottantspotentiels, d’arbres morts…).

Relevé du débit des drains débordants

Etablissement de la fiche d’inspection visuelle.

Tenue à jour du registre de surveillance de l’exploitant.


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Les consignes à suivre dans le cadre de la surveillance hebdomadaire sont les suivantes :

2.1.3 SURVEILLANCE MENSUELLE

Relevé des débits de drainage éventuels.

Relevé des niveaux piézométriques,

Relevé de la température (intérieure/extérieure),

Etablissement de la fiche de relevés (annexe 1).

Contrôle des installations électriques.

Tenue à jour du registre de surveillance de l’exploitant.

Les consignes à suivre dans le cadre de la campagne de relevés manuels sont les suivantes :

Surveillance hebdomadaire

R.A.S

Poursuite du planning

Si interrogation ou observation inhabituelle

Prévenir Responsables Ouvrages hydrauliques

Prévenir Bureau d'Etudes agréé le cas échéant pour

concertation

Prise de décision


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2.1.4 SURVEILLANCE SEMESTRIELLE

Campagne d’auscultation topométrique

2.1.5 SURVEILLANCE ANNUELLE

Débroussaillage des parcelles de la CAVEM (avec prise en compte des contraintesenvironnementales)

Inspection des installations électriques et de l’instrumentation (prestataire délégué)

Contrôle des extincteurs et mise aux normes (contrôle par un prestataire agréé)

2.1.6 GROS ENTRETIEN PERIODIQUE

Les hausses fusibles de l’évacuateur de crue nécessitent un entretien périodique de fréquence 5 à 10 ans et une surveillance spécifique.

La nature et la planification de ces opérations de maintenance sont précisées dans le Dossier d’Intervention Ultérieur de l’Ouvrage (DIUO).

2.2 CHEMINEMENT D’EXPLOITATION

1) Entrée principale et crête du barrage

Au niveau de l’entrée principale, l’agent d’exploitation inspecte spécifiquement les points suivants :

La crête du barrage dans sa globalité

Parements amont et aval du barrage : écoulements suspects, tâches, jointures, ciblestopométriques …

Barrière pompier : clôture

Portail (cadenas, serrure)

Hauteur végétation

Boitiers température

Pluviomètre, clôtures et barbelés

Surveillance mensuelle

R.A.S


Si interrogation ou observation inhabituelle

Prévenir Responsables Ouvrages hydrauliques

Prévenir Bureau d'Etude agréé le cas échéant pour

concertation

Prise de décision


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Les alentours : embâcles, végétation, déchets, tags, …

Vérification spécifique de l’état des hausses fusibles

2) Extérieur :

L’exploitant inspecte spécifiquement les points suivants :

En aval :

Débouché des drains

Bassin de dissipation (encombrants, branchage, tags, …)

Etat général de la partie aval : déchets, dégradations, végétation, traces d’intrusion...

En amont :

Rives amont de la retenue

Fréquentation du site

Niveau d’eau

Evolution de la végétation

Flottants éventuels

Dans le cadre de l’inspection visuelle, l’exploitant renseigne la fiche type présentée en annexe 3.


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3 RAPPORT DE SURVEILLANCE

Un rapport de surveillance est produit tous les 5 ans par l’un des agents d’exploitation affecté au barrage. Il est destiné à synthétiser les visites de surveillance réalisées au cours des 5 années précédentes.

Le rapport de surveillance rend compte des observations réalisées lors des visites de surveillance programmées et aux visites consécutives à des événements particuliers, notamment les crues et les séismes réalisées depuis le précédent rapport de surveillance et comprend des renseignements synthétiques sur :

la surveillance, l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage au cours de la période ;

les incidents constatés et les incidents d'exploitation ;

le comportement de l'ouvrage ;

les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et aprèsl'événement ;

les travaux effectués directement par le propriétaire ou l'exploitant ou bien par uneentreprise.


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4 AUSCULTATION DU BARRAGE

Le tableau suivant référence l’ensemble du dispositif d’auscultation du barrage.

Mesures automatiques

Mesures manuelles

TOTAL

Capteurs de température Extérieur 1 1 1

Drains - Mesure du débit Extérieur 2 2 4

Pluviographe 1 1

Echelle limnimétrique 1 1

Cellule de pression mesurant la cote de la retenue 1 1

Le dispositif de mesure décrit ci-dessus comprend :

des mesures automatiques au pas de temps d’une heure :

2 mesures de niveau sur les drains équipés de seuils jaugeurs

1 pluviographe

1 cellule de pression permettant la mesure du niveau de la retenue (RETENUE)

1 capteur de température

Le pas de temps des mesures automatiques hors période de crue est de l’ordre de l’heure et de la minute en période de crue. Les données sont ensuite exploitées par le bureau d’étude titulaire du marché d’auscultation.

Les mesures automatiques sont récupérées par le Maître d’Ouvrage qui les retransmet au bureau d’étude titulaire du marché d’auscultation pour analyse.

des mesures manuelles toutes les 2 semaines :

Lecture de la cote du plan sur l’échelle limnimétrique ou au moyen d’une sondepiézométrique au droit du repère dédié à cette mesure.

Mesure des débits des drains débordants


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Auscultation topométrique

Des cibles sont placées sur le parement amont du barrage et sur le couronnement de manière à être observées à partir de plots fixes situés sur les rives. Ces cibles sont au nombre de 10 sur le parement et 5 sur le rebord du couronnement.

Des mesures planimétriques sont réalisées pendant les 5 premières années de vie de l’ouvrage avec du matériel de précision mesurant les angles en décimiligrades avec une précision de 0,3 milligrades et les distances à ± 3 millimètres.

Chaque repère d’auscultation est mesuré depuis chaque plot par deux itérations de deux mesures chacune (mesure avec double retournement de la lunette) soit à partir des deux plots 4 déterminations de chaque repère mesuré.

Le nivellement est réalisé avec un niveau de haute précision et une mire, avec une précision du cheminement à ± 0.3 mm par Km.

Les mesures planimétrique et altimétrique sont réalisées à partir de deux plots d’observations situés hors de la zone d’influence du barrage et contrôlées en relatif à chaque détermination.

La fréquence du suivi est semestrielle. Le suivi est réalisé par un prestataire dans le cadre d’un marché de prestations de service.

En cas d’événement météorologique ou d’incident important, la CAVEM peut demander au prestataire des interventions exceptionnelles. Ces interventions sont limitées à 3 par an et devront être réalisées à la demande de la CAVEM dès lors que le seuil de pluies atteint les 100 mm en 12 heures ou dès lors que le remplissage atteint 25 m NGF :

Dans un délai maximum de 2 heures pour 2 remplissages + vidanges annuelles desécrêteurs suivant l’événement météorologique. Par ailleurs, le prestataire sera prévenuentre 24 et 48 heures à l’avance en cas d’alerte météorologique.

Dans un délai maximum de 48 heures pour les autres interventions d’urgence.

Contrôles du dispositif d’auscultation :

Dans le marché de suivi topométrique, il est notamment prévu la réparation du matériel et les installations font l’objet d’une maintenance et d’un entretien (cibles, plots…).


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5 RAPPORT D’AUSCULTATION

Un rapport d’auscultation est produit tous les 5 ans par un organisme agréé, il est destiné à analyser les résultats des mesures afin de mettre en évidence les anomalies, les discontinuités et les évolutions à long terme.

Il comporte également un avis sur la pertinence du système d’auscultation mis en place au regard du comportement de l’ouvrage et, le cas échéant, se prononcer sur les modifications à y apporter. Son plan est le suivant :

Synthèse et conclusion

1 Introduction

2 Caractéristiques de l’ouvrage et description du dispositif d’auscultation

2.1 Caractéristiques principales de l’ouvrage

2.2 Dispositif d’auscultation et fréquence des mesures

3 Analyse des mesures d’auscultations

3.1 Conditions générales

Hydrologie

Retenue – Niveau du plan d’eau

Températures

3.2 Surveillance hydrométrique

Drains

3.3 Surveillance topographique

Cibles topographiques de la crête et du parement amont

4 Annexes


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6 VISITES TECHNIQUES APPROFONDIES

6.1 DISPOSITIONS GENERALES

La visite technique approfondie (VTA) porte sur la totalité du barrage et de ses ouvrages annexes.

Le rapport de la VTA s’attache à préciser, pour chaque partie de l’ouvrage, les constatations, les éventuels désordres observés, leurs origines possibles et les suites à donner en matière de surveillance, d’exploitation, d’entretien, d’auscultation, de diagnostic ou de confortement. La VTA concerne les aspects de génie civil, d’équipements électro-mécaniques et de contrôle-commande.

La trame qui suit sert de support aux visites techniques approfondies et chaque partie est renseignée par le responsable de la visite.

Fréquence : une fois tous les 5 ans et en cas d’Evolution susceptible de provoquer un endommagement Participants :

Agent d’exploitation local et représentant de la CAVEM,

Ingénieur génie civil du prestataire titulaire du marché de réalisation des VTA (prestataireagréé)

Durée : une demi-journée pour la visite de contrôle du site dans sa globalité.

6.2 DEROULEMENT DE LA VISITE ET ESSAIS PRATIQUES

Le déroulement de la visite est le suivant :

Couronnement du barrage

Evacuateur de crue et hausses fusibles depuis l’amont

Coursier depuis la rive gauche

Fosse de dissipation

Coursier du déversoir et hausses fusibles depuis l’aval

Pertuis de fond aval

Parement aval du barrage

Sorties de drainage

Parement amont du barrage

Pertuis de fond amont et grille

Abords du barrage

Le plan de visite type est proposé en annexe 8.

Selon les hausses retenues, le plan d’entretien fourni par le fabricant devrait prévoir des interventions périodiques de décollement de hausses. Dans la mesure du possible, on cherchera à faire correspondre cet intervention avec la VTA pour pouvoir disposer d’une information plus détaillée.


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7 RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE

Un rapport de VTA est produit tous les ans par un organisme agréé. Il constitue un procès-verbal de la Visite Technique Approfondie du barrage.

Le rapport de VTA présente un tableau récapitulatif des actions à mettre en œuvre faisant suite aux observations de la visite ainsi que les actions non-soldés des précédentes VTA :

Décisions et suites à donner Délais

Le plan du rapport de VTA est le suivant :

Synthèse et conclusion

1 Conditions de la visite

2 Rappel des caractéristiques principales de l’ouvrage et de la retenue

3 Inspection visuelle du XXX

3.1 Les accès et abords

3.2 Les parements

3.3 Les talus des rives

3.4 La galerie drainante

3.5 Les instruments d’auscultation

3.7 Ouvrages hydrauliques

Annexe 1 : Plans des relevés des désordres

Annexe 2 : Photographies


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8 EXPLOITATION EN PERIODE DE CRUE ET D’EVENEMENTS PARTICULIERS

8.1 FONCTION DE L’OUVRAGE

Le barrage de l’Aspé est un barrage écrêteur de crue. Il contrôle les crues du vallon des Crottes, affluent de la Garonne.

Pendant les crues, aucune manœuvre de vanne ne doit être réalisée ; l’ouvrage est passif, il évacue les crues par l’écoulement au sein du pertuis de fond puis par débordement sur le seuil de l’évacuateur de crue.

On note que l’évacuateur de crue est muni de hausses fusibles dont le basculement intervient en deux temps pour des crues de période de retour de plus de 100 ans. L’incrément de débit causé par le basculement d’une hausse reste limité (environ 12 m³/s) par rapport au débit transitant dans la Garonne pour ces crues (environ 70 m³/s à la confluence avec le Suveret), ce qui limite l’éventuel effet de vague associé.

8.2 LE PLAN D’ALERTE

Une procédure d’alerte du risque inondation, produite par la CAVEM et incluse dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) des communes de Fréjus et Saint Raphaël (cf. annexe 6), est utilisée par la CAVEM sur le barrage de l’Aspé pour déclencher les mesures d’exploitation à mettre en œuvre en cas de risque inondation.

Cette procédure a été mise en place avec l’appui de METEO FRANCE et la Société PREDICT dont les prévisions météorologiques permettent de définir le niveau de l’alerte.

Cette procédure d’alerte risque inondation est divisée en 4 phases :

Phase 1 : vigilance à 7 jours :

Cette phase est déclenchée par les informations télévisées de METEO France à une semaine d’un événement prévisible.

Un responsable de la Commune et un responsable de la CAVEM sont d’astreinte pour suivre les prévisions quotidiennes de la pluviométrie.

Phase 2 : Prévision à 24h/48h :

Cette phase est déclenchée en cas de risque de forte pluviométrie dans les 24 et 48 heures, identifié par la société PREDICT.

Une cellule d’agents d’astreinte est déclenchée à la fois au niveau communal et au niveau de la CAVEM.

Ces cellules restent en relation permanente avec la Société PREDICT qui assure une surveillance hydrométéorologique.

Phase 3 : Suivi en temps réel :

Cette phase est déclenchée en cas de risque de crue et d’inondation potentielle : la société PREDICT assure la veille en temps réel des conditions hydrométéorologiques dès lors que l’instabilité pourrait entrainer des cumuls ou des intensités horaires dommageables pour le territoire. En général, des cumuls attendus de près de 100 mm sur 12 heures et/ou des intensités proches des 20 mm heures sont déclencheurs de cette phase. Le suivi en temps réel sur les ouvrages démarre en général avec ces seuils.


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Un responsable de site et son suppléant sont dépêchés sur le barrage pour assurer une surveillance en temps réel tout en maintenant un dialogue régulier avec le responsable des ouvrages ou son adjoint, eux-mêmes en contact avec la société PREDICT.

Phase 4 : Transmission de la préalerte à H-4 et de l’alerte à H-3 au PCS :

Une cellule de crise est mise en place au niveau de la Commune pour appliquer les recommandations du Plan Communal de Sauvegarde.

8.3 CONSIGNES D’EXPLOITATION EN CRUE

En cas de crue, deux agents d’exploitation sont d’astreinte sur le site (phase 3 de la procédure d’alerte au risque inondation). Toutes les 2 heures :

Ils réalisent des inspections visuelles : une fiche de cheminement et d’inspection spécifiqueen période de crue est jointe en annexe 4.

un relevé des mesures d’auscultation spécifique : fiche présentée en annexe 2.

Tout événement anormal constaté est rapporté au responsable des ouvrages de la CAVEM.

Suite à une forte crue, l’exploitant procède :

A la rédaction d’un rapport de synthèse de l’événement qui inclue l’ensemble des levés etobservations réalisés par les agents d’exploitation sur site.

Au nettoyage des parements,

Au nettoyage du bassin de dissipation,

Au contrôle des parements et de la galerie ainsi qu’une recherche d’éventuelles anomalies(fuites, fissures…),

A une inspection des berges pour détecter d’éventuels problèmes d’instabilité (érosion,glissement…)

Surveillance en periode de crue

R.A.S


Si interrogation,valeurs inhabituelles ou observation inhabituelle

Refaire les mesures et Prévenir Responsables ouvrages hydrauliques

Si l’anormalité est confirmée

Prévenir Responsables ouvrages hydrauliques

Prévenir BE agréé le cas échéant pour concertation

Prise de décision


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8.4 GESTION EN CAS D’EVENEMENTS EXCEPTIONNELS

Dans le cas d’un évènement exceptionnel survenant sur l’ouvrage (événement particulier de type séisme, comportement ou fonctionnement anormal,…), il sera procédé dans les meilleurs délais :

à une inspection de toutes les parties de l’ouvrage et de ses organes de sécurité en notantles différences observées avec les plans de référence.

le cas échéant, si des désordres sont observés ou suspectés :

à un relevé des drains

à une auscultation topographique.

Un rapport lié à l’événement et à l’inspection qui s’en est suivi est rédigé par la CAVEM.

Lors de mouvements sismiques régionaux (notamment un léger séisme sur la région), les mesures de terrain sont effectuées le plus rapidement possible par les agents de la CAVEM qui sont d’astreinte.

Lors d’une pollution dans la retenue, intervention du Service Hygiène intercommunalité de Santé (SHIS) de la Communauté d’Agglomération : alerte donnée par le Service Hydraulique et Cours d’Eau (SHCE).

Surveillance en cas d'evenements exceptionnels

R.A.S


Si interrogation,valeurs inhabituelles ou observation inhabituelle

Refaire les mesures et Prévenir Responsables ouvrages hydrauliques

Si l’anormalité est confirmée

Prévenir Responsables ouvrages hydrauliques

Prévenir BE agréé le cas échéant pour concertation

Prise de décision


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Si l’événement exceptionnel se traduit par une anomalie avérée, l’exploitant alertera sa hiérarchie qui jugera alors de la nécessité de mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde qui prévoit les modalités de mise en œuvre d’une cellule de crise.

En fonction de la gravité des conséquences de l’événement, le Préfet du Var sera averti. Le dispositif de surveillance pourra être adapté (fréquence des mesures, mise en place de nouveaux capteurs...), en lien avec le BE agréé, qui sera alerté dans les plus brefs délais.

Il sera plus particulièrement noté l’apparition de fissures, de déformations, ou de fuites sur le barrage et ses organes associés. Si besoin, il sera fait appel à des ingénieurs spécialisés en génie civil et en géotechnique notamment pour une visite technique approfondie exceptionnelle qui fera état d’un diagnostic précis des phénomènes observés et de leur incidence sur l’ouvrage.

L’évènement exceptionnel, les inspections et les auscultations seront consignées dans le registre de surveillance. Un rapport sera dressé et envoyé au Service de Contrôle.

8.5 DECLARATION DES ÉVENEMENT IMPORTANT POUR LA SECURITE HYDRAULIQUE (EISH) ET DES PRECURSEUR DE LA SURETE HYDRAULIQUE (PSH)

Il s’agit d’un Évènement Important pour la Sécurité Hydraulique en liaison avec une action d’exploitation ou lié au comportement intrinsèque des ouvrages hydrauliques, et qui a induit :

une atteinte à la sécurité des personnes (mise en difficulté, mise en danger ou accident) ;

Evénement localisé de pollution

verification S.I.H.S

R.A.S


Si incident

Avertir Responsables

ouvrages hydrauliques

Mise en place de mesures de prévention

Avertir pompiers,

DREAL


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des dégâts aux biens ;

pour un barrage, une modification de son mode d’exploitation ou de ses caractéristiqueshydrauliques (cote du plan d’eau, ...).

L’exploitant déclare l’EISH au Service de Contrôle par la transmission d’une fiche de déclaration (Cf. ANNEXE 7) et propose une classification selon un système à trois couleurs :

sont classés en « accidents » couleur rouge, les évènements à caractère hydraulique ayantentraîné :

soit des décès ou des blessures graves aux personnes,

soit des dégâts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques

sont classés en « incidents graves » couleur orange, les évènements à caractèrehydraulique ayant entraîné :

soit une mise en danger des personnes sans qu’elles aient subi de blessures graves,

soit des dégâts importants aux biens ou aux ouvrages hydrauliques

sont classés en « incidents » couleur jaune :

les évènements à caractère hydraulique ayant conduit à une mise en difficulté despersonnes ou à des dégâts de faible importance à l’extérieur de l’installation,

les évènements traduisant une non-conformité par rapport à un dispositif réglementairesans mise en danger des personnes,

les défauts de comportement de l’ouvrage ou de ses organes de sûreté imposant unemodification de la cote ou des conditions d’exploitation en dehors du référentielréglementaire d’exploitation de l’ouvrage, sans mise en danger des personnes.

Le délai de déclaration de l’EISH dépend du niveau de classification :

immédiat pour les EISH rouges ;

dans les meilleurs délais pour les EISH oranges ;

un mois pour les EISH jaunes.

La cotation de l’EISH est provisoire, le Registre de retour d’EXpérience (REX) pouvant conduire à modifier son classement ; dans ce cas, une nouvelle fiche rectificative de déclaration est envoyée au service du contrôle par l’exploitant.

Tout événement Précurseur de la Sureté Hydraulique (PSH) fait l’objet d’une information annuelle auprès du Service de Contrôle, rappelant le fait générateur, son évolution et les suites données par l’exploitant.


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ANNEXE 1 FICHE DE RELEVE DU DISPOSITIF D’AUSCULTATION EN PERIODE COURANTE


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BARRAGE DE L’ASPE – Fiche de relevé hebdomadaire

Relevés manuels du dispositif d’auscultation,

effectués par les agents et le à heure

COTE DU PLAN D’EAU

M

(Cote NGF de référence)

N° INSCRIPTION Valeurs Unité

COTE DU PLAN D’EAU

M

(Cote NGF de référence)

T1 TEMPERATURE EXTERIEURE / MESURE MANUELLE °c

D1 Drain pertuis l/ sec

D2 Drain remblais l/ sec

P1 Pluviomètre mm


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ANNEXE 2 FICHE DE RELEVE DU DISPOSITIF D’AUSCULTATION EN PERIODE DE CRUE


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BARRAGE DE ASPE – Fiche de relevé

PERIODE DE CRUE

Mesures manuelles du dispositif d’auscultation toutes les 2 heures

effectués par les agents et à Heure

Extérieur du Barrage de ASPE

N° DATE HEURE Niveau Débit

Echelle limnimetrique h Sans objet

D1

D2


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ANNEXE 3 FICHE DE CHEMINEMENT ET D’INSPECTION VISUELLE EN PERIODE COURANTE


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BARRAGE DE ASPE : cheminement et inspection visuelle Date : Agent :

1) Entrée principale : (vérification de la crête du barrage)Code des.

Repérage et description du désordre*

Barrière accès : vérifier la clôture

Hauteur végétation

Portail (cadenas, serrure)

Mât météo

Boitier température

Barrage : génie civil dans sa globalité (écoulements suspects, tâches, jointures, traces de corrosion, cibles topométriques …)

Environnement du barrage : végétation, déchets sauvages, tags inspection vanne de fond et tour de vidange

Inspection du pertuis de fond

2) Extérieur :Code des.


En aval :

Inspecter le chenal d’écrêtement et le coursier du déversoir (encombrants, branchage, tags, amât végétal …)

Vérification des perturbations : déchets, dégradations, végétation, traces d’intrusion, ....

Vérifier l’état des joints sur les hausses fusibles et le non encombrement des dispositifs d’alimentation

En amont :

Vérification de l’entrée du pertuis : absence d’embâcle

Rives amont de la retenue : vérifier si rien n’a été dégradé panneaux, barrières, …

Observer la fréquentation du site, le niveau d’eau, l’évolution de la végétation où les flottants éventuels ainsi que toutes autres formes d’éléments étrangers aux lieux


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Code de désordre : REMARQUES ET OBSERVATIONS*

VEG : Végétation MVT : Affaissement/Tassement/Glissement/Basculement

FIS : Fissures ERD : Erosion diverse

PZO : Piézométre IFU : Indice de fuite

RVT : Revétement DEG : Dégradations/Tags/Déchets ou embâcle

Ppi : Protection de pied CDE : Canalisation / Dalot / conduite EP et EU

*indiquer par un astérisque si le désordre a pu être photographié.


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ANNEXE 4 FICHE DE CHEMINEMENT ET D’INSPECTION VISUELLE EN PERIODE DE CRUE


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BARRAGE DE ASPE : cheminement et inspection visuelle Date : Agent :

1) Entrée principale : (vérification de la crête du barrage)Code des.


Dispositif météo (température, pluviomètre)

Inspection visuelle du barrage : écoulements suspects, tâches, jointures,

Constater l’absence d’anomalie dans l’environnement : flottants de taille anormale, écoulements suspects, tâches, fréquentation du site……

2) Extérieur :Code des.

Repérage et description du désordre

En aval :

Inspection visuelle du parement aval

Inspecter le chenal d’écrêtement et le coursier du déversoir (encombrants, branchage, tags, amas végétal …)

En amont :

Vérification de l’état du pertuis de fond : Absence d’embâcle

Constater l’absence d’anomalie dans l’environnement : flottants de taille anormale, écoulements suspects, tâches, fréquentation du site……

Inspecter le chenal d’écrêtement et le coursier du déversoir (encombrants, branchage, tags, amas végétal …)


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Code de désordre : REMARQUES ET OBSERVATIONS*

VEG : Végétation MVT : Affaissement/Tassement/Glissement/Basculement

FIS : Fissures ERD : Erosion diverse

PZO : Piézométre IFU : Indice de fuite

RVT : Revétement DEG : Dégradations/Tags/Déchets ou embâcle

Ppi : Protection de pied CDE :Canalisation / Dalot / conduite EP et EU Fiche d’exploitation III

*indiquer par un astérisque si le désordre a pu être photographié.


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ANNEXE page 1 sur 7

ANNEXE 5 PERSONNES A CONTACTER EN CAS D’URGENCE


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ANNEXE page 2 sur 7

DREAL Fax : 04.91.83.63.23

Chargé de missions contrôle des ouvrages hydrauliques 04.91.83.64.37

DDTM 83 Fax : 04.94.46.82.09

Qualité des eaux/ SEMA 04.89.96.43.71

Pompiers - 112

Gendarmerie - 04.94.52.41.00

Mairie de Saint-Raphaël 04.94.82.15.00

Poste de commandement du Plan Communal de Sauvegarde 06

04

CAVEM Fax : 04.94.19.77.40

Responsable des ouvrages hydrauliques

Responsable de la coordination des astreintes

Responsable adjoint des ouvrages hydraulique

- DGAS


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ANNEXE page 3 sur 7

ANNEXE 6 PROCEDURE D’ALERTE RISQUE D’INONDATIONS


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ANNEXE page 5 sur 7

ANNEXE 7 DECLARATION DES EVENEMENTS IMPORTANTS POUR LA SECURITE HYDRAULIQUE


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ANNEXE 8 PLAN DE CHEMINEMENT DE LA VTA

Le parcours type de la VTA et les points de vigilance associés sont décrits ci-dessous et sur le plan joint en page suivante.

[0] état des clôtures et portails d’accès

[1] vérification de l’état de la crête et des hausses depuis la crête

[2] inspection bajoyer de l’EVC

[3] inspection entonnement EVC et amont des hausses fusibles

[4] inspection bajoyer de l’EVC (stabilité de versant, chute de blocs, basculement de mur)

[5] vérification de la fosse de dissipation, du coursier de l’EVC (état des joints, état de surfacegénéral, végétation, fissuration) et des hausses par l’aval (libre orifice de décharge)

[6] vérification du pertuis de fond en aval de la section de contrôle (état du GC, des butons,fissuration, pathologie des bétons) de la réduction de section amont

[7] état du talus coté aval, contrôle des sortie de drain

[8] état du talus coté aval

[9] et [10] état du talus coté retenue : stabilité, protection de la membrane, présence de bois mortsou de flottants à évacuer

[11] état de la retenue le long du cours d’eau : présence de bois morts ou de flottants à évacuer

[12] vérification du pertuis de fond en amont de la section de contrôle (état du GC, des butons,fissuration, pathologie des bétons) de la réduction de section amont, et de la grille antiembâcles

[13] et [14] état du talus coté retenue : stabilité, protection de la membrane, présence de boismorts ou de flottants à évacuer


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Documents

Pièce 7D Consignes écrites du barrage de l’ASPE