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RÉSEAU LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA MÉTROPOLE Métropole Rouen Normandie Norwich House 14 bis avenue Pasteur CS 50589 - 76006 Rouen Cedex PARLONS- en! nouveau T4 direction Boulingrin - Centre - Zenith Dossier d’enquête parcellaire Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 PIÈCE G

PIÈCE G Dossier d’enquête parcellairemetropole-rouen-normandie.fr/files/transports/t4/DUP-T4/7-ENQ-T4... · aw50 aw268 commune de petit-quevilly bh404 commune de sotteville les

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  • RSEAU

    LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA MTROPOLE

    Mtropole Rouen Normandie Norwich House 14 bis avenue PasteurCS 50589 - 76006 Rouen Cedex

    PARLONS-en!

    nouveau T4 directionBoulingrin - Centre - Zenith

    Dossier denqute parcellaireDossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4

    PICE G

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 855

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 856

    SOMMAIRE

    Pice G Dossier denqute parcellaire ................................................................................................................................ 858

    1. Notice explicative ...................................................................................................................................................... 858

    1.1. Lopration ............................................................................................................................................................ 858

    1.2. Pices du dossier ................................................................................................................................................. 858

    1.3. Plan parcellaire ..................................................................................................................................................... 858

    1.4. Etat parcellaire ...................................................................................................................................................... 858

    2. Plans parcellaires ...................................................................................................................................................... 859

    3. Etat parcellaire .......................................................................................................................................................... 874

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 857

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 858

    PICE G DOSSIER DENQUETE PARCELLAIRE

    1. NOTICE EXPLICATIVE

    1.1. LOPERATION

    Lopration aujourdhui soumise enqute publique est la cration dune ligne de bus haut niveau de service (BHNS) entre la

    place Boulingrin (Rouen) et le Znith (Grand-Quevilly), en Seine-Maritime (76) sur le territoire de la Mtropole de Rouen.

    Ce projet de ligne de BHNS est dnomm T4 , il sinsre dans un programme plus large dnomm Arc nord-sud qui

    comprend en plus de la ligne T4 :

    un renforcement de lattractivit de la ligne 7, devenue Fast 1, ligne de bus actuellement en service sur le

    rseau Astuce de la Mtropole, notamment pour une meilleure desserte de la zone dactivits de la Plaine de la

    Ronce et dIsneauville, mais galement sur la partie centrale-sud de litinraire de la ligne avec la poursuite des

    amnagements de couloirs bus ;

    des parkings relais aux extrmits de chacune de ces deux lignes pour faciliter le transfert de la voiture vers les

    transports en commun, ds lentre dans le Mtropole.

    Le primtre de lenqute publique comprend la ralisation de la voie routire ddie au BHNS T4 sur une longueur de 8,5 km,

    ainsi que les ramnagements de lespace public raliss aux alentours de la plate-forme bus (voies ddies aux modes doux,

    restitution des stationnements). La mise en service est prvue au 1er septembre 2018.

    La matrise douvrage est assure par la Mtropole Rouen Normandie et la matrise doeuvre par le groupement SCE ATTICA

    Lignes - ARCADIS SOGETI.

    1.2. PIECES DU DOSSIER

    Le prsent dossier denqute parcellaire comprend, conformment aux dispositions de larticle R11-19 du code de

    lexpropriation :

    1. un plan parcellaire rgulier des terrains et btiments ;

    2. la liste des propritaires, prsente sous la forme dun tat parcellaire, tablie l'aide d'extraits des documents

    cadastraux dlivrs par le service du cadastre, des renseignements dlivrs par le service de la publicit foncire au

    vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens.

    Le dossier comprend la prsente notice explicative pour la parfaite information du public.

    1.3. PLAN PARCELLAIRE

    7 plans parcellaires sont dits des chelles de 1 / 500me

    ou 1 / 1000me

    selon les secteurs. Sur ces plans figurent lensemble

    des terrains concerns par lenqute et leurs emprises.

    Les terrains impacts par le projet de BHNS T4 y sont hachur en rouge. Les parcelles sont identifies par leurs rfrences

    cadastrales ( savoir : nom de section et numro de parcelle) ; le nom des propritaires ainsi les surfaces concernes par le

    projet sont galement indiqus sur les plans.

    Ces plans ont t labors en superposant les fichiers du cadastre, du lev topographique et du projet T4 permettant ainsi

    didentifier les zones du parcellaire se trouvant lintrieur du primtre travaux T4.

    1.4. ETAT PARCELLAIRE

    Un tat parcellaire prsente l'ensemble des terrains restant acqurir sur les communes et leurs propritaires.

    Ces informations (qui dtaillent les rfrences cadastrales des terrains en question, leurs propritaires, la surface demprise qui

    les concernent) sont prsentes sous forme de tableaux regroupant les informations suivantes :

    Colonne 1 : numro de plan

    Colonne 2 :numro de lot

    Les colonnes 3 9 reprennent les lments issus du cadastre :

    Colonne 3 : noms, prnoms et adresse des propritaires

    Colonne 4 : commune

    Colonne 5 : adresse des parcelles

    Colonne 6 : section cadastrale

    Colonne 7 : numro cadastral

    Colonne 8 : contenances

    Colonne 9 : nature et classes

    Les colonnes 10 13 prsentent les lments receuillis au cours de lenqute :

    Colonne 10 : noms, prnoms et adresse des propritaires rels

    Colonne 11 : emprises acqurir

    Colonne 12 : emprises conserves

    Colonne 13 : observations

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 859

    2. PLANS PARCELLAIRES

  • Avenue des Canadiens

    BD73

    BD24

    BD26

    BD25

    No 138

    AW1

    No 138

    Avenuedes Canadiens

    AR41

    AR40

    AR39

    AR28AR27

    AR26

    AR29 AR30 AR31 AR32 AR38 AR33 AR34AR35 AR36 AR37

    Place

    BS288BS287

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    BS290BS289

    BS101

    BS359

    BS95

    BS97

    BS96

    BS98BS100

    BS99

    BS105

    BS112

    BS111

    BS110BS108

    BS465

    BS484

    BS494

    BS491

    BS493

    BS291

    Gros caillou

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    Gros caillou

    Gros caillou

    Gros caillou

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    Gros caillouGros caillou

    Rue Marcel Cavelier

    1050

    69.40

    AR411

    Rouennaise

    14bis Avenue Pasteur

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    BD732

    Ville de Rouen

    76000 ROUEN

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    CS 50589 76006 ROUEN CEDEX

    COMMUNE DE PETIT-COURONNECOMMUNE DE GRAND-QUEVILLY

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QUEVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    Communes de Petit-Couronneet de Grand-Quevilly

    Planche 1

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 861

  • CanadiensdesAvenue

    Rond-Pointdes Bruyeres

    LauneR

    ueAW176

    AW37

    AW177 AW42

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    74

    AW170

    AW48

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    AW183

    AW184

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    AW19

    AW28

    AW181

    AW163

    AW182

    AW38

    AW29

    AW39

    AW51 AW52

    AW50

    AW268

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

    BH404

    COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

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    D938

    Avenue du 14 Juillet

    Puisa

    rd

    AW177a3

    SPES CS 51138

    40 Rue du Mail

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    76100 ROUEN

    AW177b4

    SPES CS 51138

    40 Rue du Mail

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    76100 ROUEN

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QUEVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    Commune de Petit-Quevilly

    Planche 2

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 863

  • PETIT-COURONNE

    PETIT-QU

    EVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

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    Boulevard

    du

    11

    Novembre

    desChartreux

    AR55

    AR382

    AR555

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    AR494

    AR507

    AR523

    AR497

    AR522

    AR61

    AR377

    AR36AR37

    AR412

    AR411

    AR493

    AR556

    AR569AR570

    AR566

    AR567

    AR568

    AR565

    COMM

    UNE DE PETIT-QUEVILLYAS205

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    AS210

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    AS218

    AS219

    AS220

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    AS214

    AS221AS215

    AS222

    AS223

    AS71

    AS66AS70

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    AS281 AS279AS280

    AS65

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    AS270

    AS263

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    AS57

    AS274

    AS278

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    AS44

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    AS32

    AS250

    AS268

    AS258

    AS257

    AS256

    AS251 AS40

    AS39 AS38

    AS255

    AS267

    AS266AS265AS264

    AS35AS36

    AS37

    AS20

    AS19

    AS18

    AS31

    AS21

    AS22

    AS30

    AS29

    AS23AS24

    AS5

    AS15AS25

    AS16

    AS6

    AS7

    AS4

    AS14

    AS254

    AS26AS13

    AS253

    AS3

    AS11AS12

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    AS9

    AS8

    AS300

    AS306AS307AS305

    AS308

    AS64

    AS262AS261

    AS56

    AS260

    AS55AS54

    AS52

    AS53AS277 AS50

    AS49

    AS259

    AS48

    AS47

    AS45AS46

    AS309

    AS310

    PETIT-QUEVILLY

    de3511

    18.18

    Boulevard Charles de Gaulle

    Rue de Trianon

    Rue Pierre B

    rossolette

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    AR3825

    Les Deux

    La Riviere Kersan

    35580 GOVEN

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    AR5076

    SCI Le Petit-Quevilly

    Causseroux

    VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    AR4937

    30 Avenue Kleber

    75015 PARIS 16

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Petit-Quevilly

    Planche 3

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 865

  • D.P304

    AP475

    AP509

    AP444

    AP547

    AP532

    AP443

    AP445

    AP314

    AP508

    AP318

    AP457

    AP484

    AP308

    AP459

    AP309

    AP536

    AP541

    AP543

    AP542

    AP539

    AP540

    AP538

    AP537

    AP544

    AP546AP545

    AP496

    AP497

    AP600

    AP598

    AP599

    AP595

    AP597

    AP593

    AP596

    AP594

    AP589

    AP607

    AP290AP289

    AP288

    AP298

    AP474

    AP533

    AP576

    AP577

    AP590 AP591

    AP614

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

    IT3

    IT222

    IT221

    IT300

    IT220

    IT244IT233

    LA GRAND VOILE

    HY371

    HY368

    HY357

    HY356 HY288

    HY396

    HY21HY20

    HY19HY18

    HY17

    HY14

    HY16

    HY15

    HY13

    HY412

    HY377

    HY61HY345HY348

    HY346

    HY62

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    HY65HY66

    HY68HY69

    HY79

    HY373

    HY53

    HY54

    HY443

    HY359HY343

    HY413

    HY422

    HY420

    HY442

    HY81

    HY60

    HY80

    HY414

    HY421

    HY63

    HY268

    HY72

    HY71

    HY263

    HY333

    HY332

    HY70

    HY378

    HY267 HY76

    HY324

    HY325

    HY75

    HY423

    Rue

    HZ521HZ518

    HZ520

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    HZ424

    HZ109

    HZ35HZ36

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    HZ18

    HZ31

    HZ13

    HZ14HZ15

    HZ17

    HZ12

    HZ16

    HZ526

    HZ527

    HZ22

    HZ19

    HZ20HZ21

    HZ25

    HZ23HZ24HZ26

    HZ28

    HZ27

    HZ30

    HZ448

    HZ443

    HZ442

    HZ496

    HZ336

    HZ447

    HZ337HZ495

    HZ439

    HZ444

    HZ449HZ464

    HZ465HZ463

    HZ446

    HZ445

    HZ440

    HZ329

    HZ441

    HZ438

    HZ341

    HZ328

    HZ327 HZ326

    HZ325

    HZ508

    HZ507

    HZ38

    HZ538HZ42HZ41

    HZ43HZ44

    HZ40

    HZ39

    HZ45

    HZ485HZ486

    HZ487

    HZ482

    HZ483

    HZ490HZ488

    HZ484

    HZ420

    HZ529

    HZ59

    HZ55 HZ56

    HZ58

    HZ57

    HZ542 HZ511HZ539

    HZ54

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    HZ50

    HZ419

    HZ572

    HZ503

    HZ552

    HZ566

    HZ568

    HZ567 HZ569

    HZ553

    HZ560

    HZ561

    HZ554

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    HZ556

    HZ557

    HZ559

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    HZ565

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    HZ564

    HZ571

    HZ575

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    1

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    O

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    I

    E

    R

    G

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    BLOQUE

    B

    L

    COMMUNE DE ROUEN

    COMMUNE DE ROUEN

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QUEVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    AP5989

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    AP6008

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    AP59610

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    AP59411

    Commune de Petit-Quevilly

    76140 PETIT-QUEVILLY

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HY37112

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HY41313

    AKERYS PROMOTION

    ET 43

    33 Avenue Georges Pompidou

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    31130 BALMA

    HY41415

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HY8116

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HY37818

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ51919

    ROUEN SEINE AMENAGEMENT

    Montmorency II 0065

    65 Avenue de Bretagne

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    76100 ROUEN

    HZ56720

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ52021

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HY5314

    23

    76240 BONSECOURT CEDEX

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ57724

    ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE

    21 Quai Jean Moulin

    76037 ROUEN CEDEX

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ32825

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ32526

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ3927

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    31500 TOULOUSE

    HZ3828

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ4529

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ59

    30

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ50732

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT30036

    FONCIER DE NORMANDIE

    5 Rue Montaigne

    76000 ROUEN

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ53934

    COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION

    ROUENNAISE

    14 bis Avenue Pasteur

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    CS 50589

    HZ508

    31

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Petit-Quevilly

    76140 PETIT-QUEVILLY

    Commune de Petit-Quevilly

    76140 PETIT-QUEVILLY

    Commune de Petit-Quevilly

    76140 PETIT-QUEVILLY

    AKERYS PROMOTION

    ET 43

    33 Avenue Georges Pompidou

    31130 BALMA

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    HY37717

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    HZ56922

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ52123

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    ROUEN SEINE AMENAGEMENT

    Montmorency II 0065

    65 Avenue de Bretagne

    76100 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE

    21 Quai Jean Moulin

    76037 ROUEN CEDEX

    ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE

    21 Quai Jean Moulin

    76037 ROUEN CEDEX

    ROUEN SEINE AMENAGEMENT

    Montmorency II 0065

    65 Avenue de Bretagne

    76100 ROUEN

    HZ53833

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    HZ10935

    SOCIETE INDUSTRIELLE

    AUTOMOBILE DE NORMANDIE

    116 Avenue du Mont Riboudet

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    76000 ROUEN

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    SCI DUVAL POTERAT

    Par M. LE GARSMEUR

    13 Rue des Vincennes

    31500 TOULOUSE

    76006 ROUEN CEDEX

    Communes de Petit-Quevillyet de Rouen

    Planche 4

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 867

  • IT325

    IT329

    IT332

    IT331

    IT336

    IT176

    IT306

    IT135

    IT308

    IT290

    IT309

    IT291

    IT313

    IT312

    IT188

    IT241

    IT235IT242

    IT243IT234 IT214

    IT212

    IT215

    IT217

    IT210

    IT204

    IT205

    IT207

    IT206

    IT209

    IT318

    IT126

    IT125

    IT200IT199

    IT198

    IT201

    IT195

    IT197

    IT203IT202

    IT192

    IT193

    IT194

    IT196

    IT47

    IT48

    IT54

    IT43

    IT44

    IT45

    IT46

    IT49IT50

    IT316

    IT315

    IT232

    IT335

    IT303

    IT343

    IT323

    IT328

    IT337

    IT324

    IT327

    IT333IT326

    IT330

    IT351

    IT334

    IT350

    IT305

    IT338

    IT374

    IT377

    IT368

    IT371IT370

    IT369

    IT376IT375

    IT373

    IT372

    IT392

    IT394

    IT356

    IT390IT347

    P

    U

    R

    G

    E

    COMMUNE DE ROUEN

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QU

    EVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    IT33643

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT18842

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT31341

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT29040

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT32638

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT327a37

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT327b49

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT31244

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT33845

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT33746

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT29147

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT30848

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT32339

    De la parcelle IT185

    126 Avenue de Caen

    76100 ROUEN

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT30550

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT30351

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT33053

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT30654

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT33255

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT13556

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT334

    57

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    IT31858

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION

    ROUENNAISE

    14 bis Avenue Pasteur

    CS 50589

    76006 ROUEN CEDEX

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION

    ROUENNAISE

    14 bis Avenue Pasteur

    CS 50589

    76006 ROUEN CEDEX

    COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION

    ROUENNAISE

    14 bis Avenue Pasteur

    CS 50589

    76006 ROUEN CEDEX

    COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION

    ROUENNAISE

    14 bis Avenue Pasteur

    CS 50589

    76006 ROUEN CEDEX

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    IT32852

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    Planche 5

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 869

  • IT224

    IT358

    IT301

    IT59IT416

    IT97IT96

    IT95

    IT94

    IT93

    IT92IT91

    IT90 IT89

    IT88

    IT87

    IT86

    IT85

    IT84

    IT83

    IT82

    IT319

    IT320

    IT64

    IT245

    IT246

    IT359

    IT380

    IT381

    IT382

    IT383

    IT384IT385

    IV

    IV60

    IV4

    IV29

    IV49

    IV25

    IV39

    IV21

    IV22IV23

    IV20

    IV38IV41

    NA16

    NA12NA13

    NA14

    NA15

    NA8

    NA9

    NA10NA11

    NA7

    NA5

    NA6

    NA3NA4

    NA1

    NA2

    NA25

    NA24

    NA20NA21NA22NA23

    NA17NA19

    NA18

    IT38059

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    COMMUNE DE ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    IT38260

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    NA161

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    SCI du 59 Avenenue Jean Rondeau

    M. PINEL Daniel

    30 Rue de la Champmesle

    76000 ROUEN

    IV5062

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    M. ABDOU Michel

    4 Rue du Bois Vallon

    76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    Mme LEVESQUE Chantal

    8 Rue Emile Maletrat

    76140 LE PETIT-QUEVILLY

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QUEVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    Commune de Rouen

    Planche 6

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 871

  • XB7

    XB2

    XB105

    XB104

    XB127

    XB

    128

    XB122

    XB126XB121

    XB123

    XB136

    XB110

    XB103

    XB1XB24

    XB26

    XB44

    XB8

    XB108

    XB111

    XB109

    B

    LE34

    LE32

    LE28

    LE26

    LE27

    LE25

    LE18

    LE23

    4038

    10.64

    FOND INVISIBLE +8M

    COMMUNE DE ROUEN

    LE3465

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    SNCF MOBILITES

    Division applications fiscales

    45 Rue de Londres

    75379 PARIS CEDEX 08

    XB763

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    Barbey d'Aurevilly

    Cabinet Foncia HAUGUEL

    22 Place Saint Marc

    XB264

    Sup. Emprise

    Sup.Hors Emprise

    76000 ROUEN

    Commune de Rouen

    76000 ROUEN

    PETIT-COURONNE

    PETIT-QUEVILLY

    PETIT-QUEVILLY

    ROU

    EN

    ROU

    EN

    ROUEN

    ROUEN

    ROUEN

    ROU

    EN

    Commune de Rouen

    Planche 7

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 873

  • Dossier denqute pralable la Dclaration dUtilit Publique pour le projet de Bus Haut Niveau de Service T4 Septembre 2015 874

    3. ETAT PARCELLAIRE

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    1 1 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    PETIT-COURONNE Avenue des Canadiens AR 41 15ha27a28ca Voirie

    Espaces verts

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha11a13ca

    15ha16a15ca

    1 2

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle 76000 ROUEN

    GRAND-QUEVILLY Avenue des Canadiens BD 73 10ha01a73ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a35ca 10ha01a38ca

    2

    (AW 177 a&b)

    3 & 4 Mme DAUGE Franoise,

    Blanche, Monique Epouse FILLEUL

    PETIT-QUEVILLY 121 Boulevard du 11

    novembre AW 177 00ha14a30ca Voirie

    Mme DAUGE Franoise, Blanche, Monique Epouse FILLEUL

    Ne le 27/02/1938 Petit-Quevilly

    40 avenue des Canadiens 76140 PETIT-QUEVILLY

    00ha00a45ca 00ha13a85ca

    3 5 SCI LES DEUX

    La Rivire Kersan 35580 GOVEN

    PETIT-QUEVILLY 12 boulevard du 11

    Novembre AR 382 00ha17a23ca Voirie

    SCI LES DEUX La Rivire Kersan

    35580 GOVEN

    08 99 37 67 26 (source : socit.fr)

    00ha00a12ca 00ha17a11ca

    3 6

    SCI LE PETIT-QUEVILLYCausseraux12200

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    PETIT-QUEVILLY 12 boulevard du 11

    Novembre AR 507 00ha19a34ca Voirie

    Socit reprsente par M. MOLY Grard Causseroux12200

    VILLEFRANCHE DE ROUERGUE05 65 45 33

    3809 62 14 82 92

    00ha00a54ca 00ha18a80ca

    Vente du 13/08/1996 par Me

    JAYR, notaire Villefranche de

    Rouergue(SCI : ils seraient 3

    associs dont Mr MOLY)(Source : pages blanches)

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 875

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    3 7

    FONCIERE DES MURS

    28 rue Dumont d'Urville 76016 PARIS

    PETIT-QUEVILLY 2 boulevard du 11

    Novembre AR 493 00ha33a65ca Voirie

    Socit existante au : 30 avenue de Klber

    75116 PARIS M. KULLMANN 01.58.97.50.00

    (source : socit.fr)

    00ha00a09ca 00ha33a56ca

    Vente du 26/06/1996 par Me

    HUAS, notaire Clichy

    4 8 COMMUNE DE PETIT-

    QUEVILLY PETIT-QUEVILLY 33 place des Chartreux AP 600 00ha00a06ca

    VoirieEspaces verts

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLYHtel de

    Ville76140 LE PETIT-QUEVILLY

    00ha00a06ca 0

    4 9 COMMUNE DE PETIT-

    QUEVILLY PETIT-QUEVILLY 104 rue des Limites AP 598 00ha00a93ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

    Htel de Ville 76140 LE PETIT-

    QUEVILLY

    00ha00a93ca 0

    4 10 COMMUNE DE PETIT-

    QUEVILLY PETIT-QUEVILLY 102 rue des Limites AP 596 00ha00a31ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

    Htel de Ville 76140 LE PETIT-

    QUEVILLY

    00ha00a31ca 0

    4 11 COMMUNE DE PETIT-

    QUEVILLY PETIT-QUEVILLY 100 rue des Limites AP 594 00ha00a37ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY

    Htel de Ville 76140 LE PETIT-

    QUEVILLY

    00ha00a37ca 0

    4 12 COMMUNE DE ROUEN ROUEN Avenue de la Libration HY 371 00ha02a18ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha02a18ca 0

    4 13

    AKERYS PROMOTION ET 43

    33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA

    ROUEN 53 rue Parmentier HY 413 00ha02a25ca Voirie

    Espaces verts

    AKERYS PROMOTION ET 43

    33 avenue Georges Pompidou

    31130 BALMA

    M. Robert LEON (prsident) M. Sylvre HAMEL (directeur gnral)

    05 61 46 46 46 (source : socit.fr)

    00ha02a25ca 0

    Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire

    Rouen

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 876

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    4 14

    Mme GASLY Daphn, Emmy, Christine

    Epouse DE VOOGD Nicolas Ne le 30/11/1946 Rouen

    76240 BONSECOURS CEDEX

    ROUEN 39 rue des Limites HY 53 00ha01a38ca Espaces verts Daphn DE VOOGD

    BP 27 61700 - PERROU

    00ha01a38ca 0

    Contacte par tlphone pour

    obtenir l'adresse postale actuelle

    propritaire

    4 15

    AKERYS PROMOTION ET 43

    33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA

    ROUEN 53 rue Parmentier HY 414 00ha00a62ca Voirie

    Espaces verts

    AKERYS PROMOTION ET 43

    33 avenue Georges Pompidou

    31130 BALMA

    M. Robert LEON (prsident) M. Sylvre HAMEL (directeur gnral)

    05 61 46 46 46 (source : socit.fr)

    00ha00a62ca 0

    Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire

    Rouen

    4 16 COMMUNE DE ROUEN ROUEN Avenue de la Libration HY 81 00ha00a10ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a10ca 0

    4 17 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 94 rue Parmentier HY 377 00ha02a98ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha02a98ca 0

    4 18 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 94 rue Parmentier HY 378 00ha00a02ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a02ca 0

    4 19

    GIE CREA SEINE AMENAGEMENT

    ROUEN Rue de Gessard HZ 519 00ha00a07ca Voirie

    Espaces verts

    BP 137 76175 ROUEN CEDEX

    00ha00a07ca 0 ROUEN SEINE

    AMENAGEMENT

    Montmorency II 65 avenue de Bretagne

    76100 ROUEN

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 877

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    4 20 COMMUNE DE ROUEN ROUEN Avenue de la Libration HZ 567 00ha00a41ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a41ca 0

    4 21

    GIE CREA SEINE AMENAGEMENT

    ROUEN Rue de Gessard HZ 520 00ha00a07ca Voirie

    Espaces verts

    BP 137 76175 ROUEN CEDEX

    00ha00a07ca 0

    ROUEN SEINE AMENAGEMENT

    Montmorency II 65 avenue de Bretagne

    76100 ROUEN

    4 22 COMMUNE DE ROUEN ROUEN Avenue de la Libration HZ 569 00ha00a44ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a44ca 0

    4 23

    GIE CREA SEINE AMENAGEMENT

    ROUEN Rue de Gessard HZ 521 00ha00a21ca Voirie

    Espaces verts

    BP 137 76175 ROUEN CEDEX

    00ha00a21ca 0 ROUEN SEINE

    AMENAGEMENT

    Montmorency II 65 avenue de Bretagne

    76100 ROUEN

    4 24 ETAT PAR SERVICE France

    DOMAINE ROUEN Rue des Ppinires HZ 577 00ha00a30ca

    Voirie Espaces verts

    ETAT PAR SERVICE France DOMAINE

    21 quai Jean Moulin 76037 ROUEN CEDEX

    00ha00a30ca 0

    4 25

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA

    MER ROUEN Avenue de la Libration HZ 328 00ha00a16ca Espaces verts

    Cit Administrative Saint Sever

    2 rue Saint Sever 76032 ROUEN CEDEX 00ha00a16ca 0

    ETAT PAR SERVICE France DOMAINE

    21 Quai Jean Moulin 76037 ROUEN CEDEX

    4 26

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA

    MER ROUEN Avenue de la Libration HZ 325 00ha00a14ca Espaces verts

    Cit Administrative Saint Sever

    2 rue Saint Sever 76032 ROUEN CEDEX

    00ha00a14ca 0

    ETAT PAR SERVICE France DOMAINE

    21 Quai Jean Moulin 76037 ROUEN CEDEX

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 878

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    4 27

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 19 passage de la Pompe HZ 39 00ha00a95ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha00a24ca 00ha00a71ca Vente du

    27/12/1984 par Me Leroux Rouen

    4 28

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN Avenue de la Libration HZ 38 00ha01a61ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    (source : socit.fr)

    00ha01a61ca 0

    Vente du 02/02/1989 par

    l'Etat (Prfet Seine-Maritime)

    4 29

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 99 rue Louis Poterat HZ 45 00ha00a91ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha00a15ca 00ha00a76ca Vente du

    27/12/1984 par Me Leroux Rouen

    4 30

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 2 rue Duval HZ 59 00ha06a76ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha00a91ca 00ha05a85ca Vente du

    07/04/1981 par Me Lecoeur

    4 31

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 2 rue Duval HZ 508 00ha01a68ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha01a53ca 00ha00a15ca

    4 32

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 2 rue Duval HZ 507 00ha00a13ca Voirie

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha00a13ca 0

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 879

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    4 33

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    13 rue des Vincennes 31500 TOULOUSE

    ROUEN 20 rue Duval HZ 538 00ha02a24ca Voirie

    Espaces verts

    SCI DUVAL POTERAT Par M. Le Garsmeur

    Franois (grant) 2 rue Duval

    76100 ROUEN 08 99 37 77 33

    00ha02a13ca 00ha00a11ca

    4 34 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    ROUEN 20 rue Duval HZ 539 00ha00a05ca Voirie

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha00a05ca 0

    4 35

    SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE

    NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont Riboudet

    76000 ROUEN

    ROUEN 77 avenue de Caen HZ 109 00ha32a91ca Ensemble immobilier

    SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE

    NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont

    Riboudet 76000 ROUEN

    00ha00a52ca 00ha32a39ca

    Vente du 12/03/1980 par Me

    Thouault

    Entreprise radie le 22/12/2008

    (ancien grant : PIERRE Bruno -

    source : socit.fr)

    4 36

    Foncier de Normandie

    5 Rue Montaigne 76000 Rouen

    ROUEN 138 avenue de Caen IT 300 00ha08a24ca Parking

    LFI CAR SERVICES SARL 81 rue Reaumur

    75002 PARIS

    Grants : Simon MARRISON /

    Loc SANIERES 08 99 37 83 28

    (source : socit.fr)

    00ha00a40ca 00ha07a84ca

    5 (IT 327 a&b)

    37 & 49 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 124 avenue de Caen IT

    327 00ha01a33ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a02ca 00ha01a31ca

    5 38 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 124 avenue de Caen IT 326 00ha00a25ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a25ca 0

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 880

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    5 39

    PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE IT 185

    126 avenue de Caen

    76100 ROUEN

    ROUEN 126 avenue de Caen IT 323 00ha00a91ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a79ca 00ha00a12ca

    Vrification proprit par

    demande d'tat hypothcaire

    5 40 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 128 avenue de Caen IT 290 00ha00a87ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a87ca 0

    5 41 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 130 avenue de Caen IT 313 00ha00a76ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a76ca 0

    5 42 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    ROUEN 132 avenue de Caen IT 188 00ha00a40ca Voirie

    Espaces verts

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha00a40ca 0

    5 43 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 119 avenue Jean

    Rondeaux IT 336 00ha00a03ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a03ca 0

    5 44 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 113 avenue Jean

    Rondeaux IT 312 00ha00a08ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a08ca 0

    5 45 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 119 avenue Jean

    Rondeaux IT 338 00ha00a37ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a37ca 0

    5 46 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 119 avenue Jean

    Rondeaux IT 337 00ha00a02ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a02ca 0

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 881

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    5 47 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    ROUEN Avenue Jean Rondeaux IT 291 00ha00a02ca Voirie

    Espaces verts

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha00a02ca 0

    5 48 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 111 avenue Jean

    Rondeaux IT 308 00ha02a00ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha01a23ca 00ha00a77ca

    5 50 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    ROUEN 109 avenue Jean

    Rondeaux IT 305 00ha00a10ca

    Voirie Espaces verts

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha00a10ca 0

    5 51 COMMUNAUTE DE

    L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

    ROUEN 109 avenue Jean

    Rondeaux IT 303 00ha00a11ca

    Voirie Espaces verts

    METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    14bis avenue Pasteur CS 50589

    76006 ROUEN Cedex

    00ha00a11ca 0

    5 52 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 109 avenue Jean

    Rondeaux IT 328 00ha01a47ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a44ca 00ha01a03ca

    5 53 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 107 avenue Jean

    Rondeaux IT 330 00ha01a59ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a47ca 00ha01a12ca

    5 54 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 105 avenue Jean

    Rondeaux IT 306 00ha01a84ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a78ca 00ha01a06ca

    5 55 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 103 avenue Jean

    Rondeaux IT 332 00ha02a81ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a93ca 00ha01a88ca

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 882

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    5 56 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 101 avenue Jean

    Rondeaux IT 135 00ha02a33ca

    Voirie Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha01a23ca 00ha01a07ca

    5 57 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 33 rue du Petit-Quevilly IT 334 00ha01a07ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a07ca 00ha01a00ca

    5 58 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 97 avenue Jean Rondeaux IT 318 00ha08a34ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a35ca 00ha07a99ca

    6 59 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 25C rue aux Anglais IT 380 00ha01a68ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha01a68ca 0

    6 60 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 25A rue aux Anglais IT 382 00ha01a02ca Voirie

    Espaces verts

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a56ca 00ha00a46ca

    6 61

    SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX

    M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle

    76000 ROUEN

    ROUEN 59 avenue Jean Rondeaux NA 1 00ha01a43ca Bti

    Espaces verts

    SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX

    M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle

    76000 ROUEN

    00ha01a43ca 0

    Vente du 0/4/01/1995 par

    Me Garnier, notaire Louviers

    (27)

    6 62

    M. ABDOU Michel n le 31/10/1945 Marseille

    4 rue du Bois Vallon

    76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    ROUEN 8 avenue Jean Rondeaux IV 50 00ha02a21ca Voirie

    Indivision simple : M. ABDOU Michel

    n le 31/10/1945 Marseille

    21 rue de la Pie 76000 ROUEN 09 77 90 43 24

    00ha00a02ca 00ha02a19ca

  • Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 883

    N DE PLAN

    N DE LOT

    RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUTE

    Noms, Prnoms, Adresse des Propritaires de la matrice cadastrale

    Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes

    Noms, Prnoms, Adresses des

    Propritaires rels

    Emprises acqurir

    Emprises conserves

    OBSERVATIONS

    Mme LEVESQUE Chantal, Fernande, Janine, Christiane

    8 rue Emile Maletra

    76140 PETIT QUEVILLY

    Indivision simple : Mme LEVESQUE Chantal,

    Fernande, Janine, Christiane ne le 11/10/1948 Rouen

    8 rue Emile Maletra

    76140 PETIT-QUEVILLY

    (Ex-concubine de M. ABDOU)

    7 63

    Rsidence Barbay d'Aurevilly

    22 place St Marc 76000 Rouen

    Reprsent par :

    Syndic de Coproprit FONCIA HAUGUEL

    22 place St Marc 76000 Rouen

    Prsident : Gwenalle Lefbvre

    ROUEN 36 rue Brisout de

    Barneville XB 7 02ha78a73ca Voirie

    Rsidence Barbay

    d'Aurevilly 22 place St Marc

    76000 Rouen

    Reprsent par : Syndic de Coproprit

    FONCIA HAUGUEL 22 place St Marc

    76000 Rouen Prsident : Gwenael

    LEFEUVRE

    00ha00a36ca 02ha78a37ca

    7 64 COMMUNE DE ROUEN ROUEN 19 boulevard d'Orlans XB 2 01ha44a60ca Voirie

    COMMUNE DE ROUEN Htel de Ville

    2 place du Gnral de Gaulle

    76000 ROUEN

    00ha00a36ca 01ha44a24ca

    7 65 SNCF MOBILITES ROUEN 2 quai de France LE 34 16ha91a55ca Voirie

    Espaces verts

    SNCF MOBILITES

    PLACE AUX ETOILES 93210 SAINT-DENIS

    00ha60a94ca 16ha30a61ca

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