PIECE JOINTE N°16 - Les services de l'Etat dans le Cantal

WÄLCHLI

Octobre 2018 NOTE DESCRIPTIVE SECURITE - page 1

PIECE JOINTE N°16

NOTE DESCRIPTIVE SECURITE

Cette pièce a pour objectif de répondre aux articles 12, 14, 19V, 20 de l’arrêté ministériel du 24 avril 2017, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'Enregistrement au titre de la rubrique n°2230 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. On y trouvera donc :

� Un descriptif sur l’accessibilité du site. � Un descriptif du dispositif de surveillance. � Un descriptif des principaux moyens de sécurité prévus dont le calcul des besoins

en eau. � Un calcul du dimensionnement du bassin de confinement. � En annexe : un plan sécurité.

WÄLCHLI


SOMMAIRE

1. ACCESSIBILITE (article 12)

1.1. Accessibilité du site ........................ .................................................... 3

1.2. Accessibilité des engins à proximité de l’inst allation ..................... 3

1.3. Déplacement des engins de secours à l’intérieu r du site ............... 3

1.4. Mise en station des échelles ................. ............................................. 4

1.5. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ........... 4

2. SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION (article 20)

3. PRINCIPAUX MOYENS DE SECURITE (article 14)

4. BASSIN DE CONFINEMENT (article 19V)

WÄLCHLI


1. ACCESSIBILITE (article 12)

1.1. Accessibilité du site

L’installation dispose en permanence d’un accès depuis la route départementale 678 pour permettre à tout moment, l’intervention des services d’incendie et de secours (cf. plan en ANNEXE) à l’intérieur du site. Cette ouverture est suffisamment dimensionnée (8 m) pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation, stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours : un parking dédié aux véhicules légers du personnel est situé hors zone de manœuvre.

1.2. Accessibilité des engins à proximité de l’inst allation

Le plan sécurité (Cf ANNEXE) permet de localiser la voie "engins". Elle sera maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l’installation. Elle respecte les caractéristiques suivantes : - largeur utile minimum de 3 m, hauteur libre minimum de 3 m et pente inférieure à 15% ; - dans les virages de rayon intérieur, inférieur à 50 m, un rayon intérieur R minimal de

13 m est maintenu et une sur-largeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum

de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 m au maximum. Il est prévu un revêtement avec des chaussées lourdes :

> graves naturelles (GNT) sur 30 cm d'épaisseur, > graves bitume sur 12 cm, > et finition avec un tapis bitumineux de 5 cm d'épaisseur dosé à 120 kg/m², > chaque point du périmètre de l’installation sera à une distance maximale de 60 m de

cette voie ; > aucun obstacle n’est disposé entre les accès à l’installation et la voie engin.

1.3. Déplacement des engins de secours à l’intérieu r du site

Le plan sécurité (cf. ANNEXE) permet de localiser les deux aires de croisement aménagées : - une à l’Ouest ; - une à l’Est.

Elles ont les caractéristiques suivantes : - largeur utile minimale de 3 m en plus de la voie engin, - longueur minimale de 10 m, - même qualité de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie "engins".

WÄLCHLI


1.4. Mise en station des échelles

La mise en station des échelles n’est pas nécessaire puisque le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 m.

1.5. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins

Tous les accès à l’intérieur des bâtiments sont accessibles depuis la voie engin ou depuis des zones stabilisées (présence de tout venant) tout autour de l'usine (Cf ANNEXE).

WÄLCHLI


2. SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION (article 20)

De manière à interdire l’accès des personnes extérieures aux installations, les dispositions suivantes sont prises : - le site sera entièrement clôturé et fermé par portail ; - les portes d’accès aux locaux sont verrouillées via un digicode ; - les portes de quai fermées de l’intérieur.

WÄLCHLI


3. PRINCIPAUX MOYENS DE SECURITE (article 14)

L’installation sera dotée des moyens de lutte contre l'incendie suivant :

- des extincteurs répartis à l'intérieur de l’installation dont l’agent d’extinction (poudre, eau, CO2) sera adapté au risque. Un contrôle annuel sera planifié avec un organisme habilité ;

- un réseau de 25 RIA réparti comme suit :

- d’une réserve incendie de 720 m3 positionnée à l’entrée su site, accessible en toutes circonstances (Cf. ANNEXE). Cette réserve disposera des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur. Le dimensionnement de cette réserve a été établi selon le document technique APSAD D9 "Défense extérieur contre l’incendie". Le calcul est reproduit ci-dessous :

WÄLCHLI


Un affichage des consignes de sécurité, des plans d’évacuation avec la localisation du point de rassemblement sera apposé dans les divers services. Les numéros de téléphone à contacter en cas d’urgence feront aussi partie des informations à disposition de tous.

WÄLCHLI


4. BASSIN DE CONFINEMENT (article 19V)

Afin de recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués (lors d’un sinistre ou d’un dysfonctionnement), il est prévu la construction d’un bassin de confinement alimenté gravitaire (eaux pluviales) ou grâce à un système de relevage autonome (eaux usées). Le principe de fonctionnement est décrit ci-dessous : Le réseau de collecte du projet sera de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires des eaux pluviales. Celles-ci seront évacuées par un réseau spécifique et rejetées dans la Rhue. Nous proposons de protéger le milieu récepteur (eaux pluviales) et la station d’épuration (eaux usées) par l’installation d’un bassin de confinement de 550 m3 en amont de la station d’épuration dont le principe est schématisé ci-dessous en fonctionnement normal :

Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante grâce au document D9A version août 2004 "défense extérieure contre l’incendie et rétentions". L’exploitant calcule la somme : - du volume d’eau d’extinction nécessaire à la lutte contre l’incendie d’une part, - du volume de produit libéré par cet incendie d’autre part ; - du volume d’eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de

drainage vers l’ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.

Cependant, en cas d'incendie, la majorité des eaux d'extinction sera collectée à l'intérieur des bâtiments par le réseau d'eaux usées, le reste se dirigeant vers le réseau d'eaux pluviales. La station d'épuration pourra traiter sans problème majeur une telle pollution, celle-ci ne venant pas en surplus de la pollution journalière habituelle puisque la production serait de toute façon stoppée. De plus, la présence d’une zone tampon de 200m3 dans le bassin d’aération permettra d’éviter tout à-coup hydraulique. Ainsi, nous avons considéré qu’en cas d'incendie, les eaux d'extinction, suivant les secteurs concernés, rejoindraient pour 50% le réseau des eaux usées et pour 50% le réseau des eaux pluviales avec en final le bassin de confinement.

STATION D’EPURATION

Eaux usées

Eaux pluviales MILIEU RECEPTEUR :

LA RHUE

BASSIN DE

CONFINEMENT DE 550 m3

WÄLCHLI


Le calcul est réalisé de la manière suivante :

Octobre 2018

Annexe PIECE JOINTE N° 16

PLAN SÉCURITÉ

Hauteur des bâtiments inférieureen tout point à 8 mètres.

PLAN SÉCURITÉ PJ n°16

SOCIÉTÉ WÄLCHLIDOSSIER D'ENREGISTREMENT

Documents

PIECE JOINTE N°16 - Les services de l'Etat dans le Cantal