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Commune de Vaunaveys-la-RochetteÉlaboration du Plan Local d’Urbanisme
mars 2014 -janv. 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
PIÈCE n°3
PRÉAMBULE
RAPPELS LÉGISLATIFS
ORIENTATIONS:1. Permettre un développement limité qui respecte le caractère agricole de la commune,
qui restreint l’étalement urbain et la consommation d’espace, prend en compte les équipements et les typologies existant, diversifie l’habitat
2. Valoriser le cadre de vie, requalifier les espaces publics, améliorer les déplacements
3. Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans le paysage - favoriser les activités touristiques
4. Préserver le cadre naturel et les sites écologiques - protéger, mettre en valeur et développer les continuités écologiques - préserver le patrimoine paysager et bâti
Projet arrêté le : 18 mars 2015Projet approuvé le :Dépôt en préfecture le:
Avec l’assistance de Clément Pascal
u r b A r c h iA M U N A T E G U IA R C H I T E C T E S - U R B A N I S T E S39 av.de l’Arrousaire 84000 AVIGNON
A G E N C E R A C I N E S I . A . P.INGÉNIEURS HES EN ARCHITECTURE DU PAYSAGE13 rue Veuve Besset 26300 Bourg de Péage
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 2
Le 29 septembre 2010 le conseil municipal de Vaunaveys-la-Rochette a décidé de réviser son POS, en raison de l’évolution de la législation, du besoin d’ouverture d’espace constructible supplémentaire et de mise en place d’équipements publics et de quelques corrections à apporter au document existant. Le 16 mai 2012, la commune a précisé ses objectifs par délibération:
• Maintenir le caractère rural de la commune - accueillir une population nouvelle dans les proportions définies par le PLH - développer l’activité agricole - éviter les conflits d’usages avec l’activité agricole
• Préserver l’enjeu patrimonial du village perché: - privilégier la densification des parcelles constructibles existantes - intégration des nouvelles constructions au «profil caractéristique» du village - évolution des grands bâtiments agricoles de qualité architecturale et patrimoniale
• Précisions apportées au à l’étude du CAUE de 2009: - Village: densification raisonnée des parcelles urbanisées, mais pas de déve-
loppement en contrebas de la route de la Raye. Urbanisation possible sur la ligne de crête et au départ de la Route de St Denis, dans le respect de la qualité des paysages
- La Rochette: densification potentielle de la zone de friche après études tech-niques (accès, collecte des eaux usées)
- Les Massonnes: enjeu patrimonial et agricole (présence d’élevages) ne per-mettant pas d’envisager son développement
Aujourd’hui la révision du POS s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire re-nouvelé par les lois « Solidarité et Renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000, « Urbanisme et Habitat » (UH) du 2 juillet 2003 et tout récemment par les lois du 12 juillet 2010 «portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle II», du 27 juillet 2010 de «Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche», du 24 mars 2014 «pour l’accès au logement et un urbanisme rénové» (ALUR) et du 13 octobre 2014 «d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt».
a Le développement durable doit permettre à la fois le progrès social, économique et la préservation de l’environnement, sans sacrifier l’un au détriment de l’autre. gr
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Préambule
A cette fin et afin de mieux permettre aux communes d’expliquer leurs intentions et de mener une réflexion cohérente sur tout le territoire communal, il est prévu qu’elles élaborent un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD).
Le PADD est l’expression du projet municipal pour les 10 années à venir et définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement que porte la municipalité. Il croise, en un ensemble cohérent, les différentes thématiques urbaines : développement urbain, préservation du patrimoine, de l’environnement et du paysage, mise en valeur du cadre de vie, mixité sociale, prise en compte des risques et des nuisances, déplacements et équipements publics, développement des activités économiques et notamment de l’agriculture.
Il est donc la pièce centrale du dossier du PLU et doit s’inscrire dans les grands principes définis aux articles L.101-2 du code de l’urbanisme d’urbanisme.
Le PADD s’appuie sur les résultats du diagnostic et les enjeux qui en ont été retenu par la municipalité. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal, au moins deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.
3Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
Rappels législatifs
PR
ÉA
MB
ULE
L’objectif de développement durable a été inscrit et développé dans le code de l’urbanisme dans l’article L.101-2. Nous les rappellerons ci-après ainsi que ceux définissant l’objet du PADD et la hiérarchie des différents documents d’urbanisme.
L’article L.102-1 précise que, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:• «l’équilibre entre
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales - Le renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, la revitalisation
des centres urbains et ruraux, - Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels,
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, - Les besoins en matière de mobilité.
• la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
• La sécurité et la salubrité publiques• La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature• La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de
l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
• La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise
de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
L’article L.151-5 précise le contenu et l’objet du Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD):
«Le (PADD) définit:1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.. ».
Les articles L.131-1 à 7 Code de l’Urbanisme liste les différents plans et programmes qui s’imposent au PLU. Ils doivent être compatibles notamment avec:• les schémas de cohérence territoriale définis à l’article L.141-1 (SCOT)• les schémas de mise en valeur de la mer, les plans de déplacements urbains , les
programmes locaux de l’habitat...Ils doivent prendre en compte les plans climat-air-énergie territoriaux.En l’absence de schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme doit notamment être compatible avec les orientations fondamentales des SDAGE et objectifs de protections des SAGE. Ils prennent aussi en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et le schéma régional des carrières.
Le PADD n’est pas directement opposable aux tiers, mais ses orientations trouvent leur transcription dans le règlement et les orientations d’aménage-ment de secteur du PLU, qui doivent être cohérents avec le PADD et qui, eux, sont opposables (article L.152-1).
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 4
AXE 1.
RD 538
RD 538
RD 142
RD 533
RD 509 A
TGV
0 100N 500m 1km 2km
mars 2014
Vaunaveys
la Rochette
lesBonnets
Pestèje
TromparanlaGare
Tracolles Touches
les Chanaux
Moulin
Didier
Chiron
Montgros
les Ramières
Labégue
Chafin
Morin
les Picoux
GarozonSaraillon la ChapèzeLeymarron
les Maillettes
Cheville les Fayots
Picoutyl'Enfer
Pierre tailléeLauzelles Vallons
les Peyrousses
les Bigues
GornierBrégardCourmautla Bellonnée
Lunel
la GrandVigne
Gonon
les Sausses
St DenisPeyrerol
les Comtes
les Gondiansles Ransonnées
le Serre Coupe
la Pigne
les Ayasses
la Trappe des loups
Peyroulier
Champsaux
laMourière
Beauvaire
le Mas
FesteilleSallecru
la Pichatte Châtel
la CarponeGrangeGrande
le ClosPiarnous
les Pagnons
Murard
la Bauderie
le Vieux village
les Massonnes
la Besantie
Bayane
Rabot
Favier
les Oullières Malemort
Malombre
Béranger
la Gusière
Ravet
Bois de Vallon
Ravel
Motet
le Moureau
ChSte Philomène
lle
Lamotte
les Chatans
COMMUNE D'UPIECOMMUNE D'OURCHES
COMMUNE DECREST
COMMUNE D'EURRE
COMMUNE DECOBONNE
Permettre un développement limité respectueux du caractère agricole de la commune
zoom 2
zoom 1
1.1. Un développement limité
1.1.1. La commune a choisi un développement démographique cohérent avec la dynamique des 20 dernières années.
1.1.2. Ce développement sera limité à une augmentation de la population à 1,4 % / an, soit un accroissement de 90 habitants sur dix ans, portant la population à moins de 700 habitants en 2022*.
* Sur la base d’une population de 603 en 2012. Ce chiffre correspond à une moyenne entre les taux de croissance annuel de 1999-2008 (0,5%) et 1990-1999 (2,26%).
** L’ hypothèse se base sur 2,4 habitants par maison neuve. Voir + bas.*** moyenne en 2008: 2,5 hab par logements sur la commune, 2,4 sur le canton. En 1999: 2,7 hab par
logements sur la commune, 2,6 sur le canton). **** Ce qui correspond à l’objectif fixé par le PLH.
1.1.3. La commune prévoit en conséquence environ 38 logements nouveaux sur dix ans pour cette population nouvelle**.
1.1.4. Elle prévoit une dizaine de logements nouveaux pour la population existante, afin de prendre en compte la tendance à la décohabitation observée ces dernières sur la commune et le bassin de vie***
1.1.5. Au total un peu moins de 50 logements nouveaux environ sont prévus en 10 ans****
1.2. Limitant l’étalement urbain et la consommation de l’espace, en privilégiant un développement concentré dans et autour du village et de la vieille Rochette
1.2.1. Une part importante de ce développement se fera sous forme d’opérations d’ensemble denses ou de petit collectifs (un peu moins de 50% des nouveaux logements) dans le village perché, sur la crête au nord du village et dans la Rochette
Ces secteurs permettront la réalisation de maisons en bande ou petits collectifs avec une densité moyenne estimée de plus de 20 logements par hectare.
1.2.2. Le reste des constructions neuves se faisant par densification des «dents creuses» dans le tissu urbain déjà «constitué» autour de Vaunaveys et de la Rochette ou à proximité immédiate de celui-ci.
1.2.3. Dans le bâti de valeur architecturale des écarts et hameaux, quelques logements pourront également être créés par changement de destination. La commune prévoit notamment de créer un logement locatif supplémentaire dans l’ancienne école des Massonnes et de réhabiliter une maison abandonnée dans le village perché.
1.2.4. Le projet permettra d’atteindre une moyenne d’un peu plus de 12 logements par ha en prenant en compte l’ensemble des terrains constructibles disponibles (opérations d’ensemble et projets individuels.)
5Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
Vaunaveys
Pestèje
laGare
Tracol
les Touches
Moulin
Didier
Chiron
Montgros
les Ramières la Bégude
Chaffin
Morin
les Picoux
Garozon
Saraillon
la Chapèze Leymarron
les Maillettes
Cheville
Costadon et Fayots
Mondan
Lachamp
Pierre tailléeet
Truchière
les Vallons
les Peyrousses
les Bigues
Bofun
Brégard
la Bellonnée
les Rapans
la GrandVigne
Gonon
les Sausses
les Comtesles Ayasses
les Prés
Ravel
Motet
le Moureau
la Condamine
Saint Michel
les Fayasses
les Mellières
Saleine
de
Costadon
de
laBa
ume
R.au
Saleine
R. au
de
RD 5
38
RD 142
RD 533
RD 509 A
VC 18
VC 11
VC 12
VC 13
CR 12
CR 10
CR 2
9
CR 24VC 14
CR 7
CR 15
CR 15
CR 17
CR 28
VC 9
VC 9
VC 5
CR 8
VC 2
VC 10
CR 9
VC 15
VC 4
VC 1
7
VC 12
RD 509 A
RD
538
R.au
COMMUNE DECREST
COMMUNE D'EURRE
Saleine
Ravin deGournier
VC 4
Saleine
VC 2
Densification des quartiers bâtis et diversification de l'habitat
Prenant en compte son environnement et le paysage et limitant l'étalement
limiter l'urbanisation des secteurs à enjeux environnementaux et paysagers
secteurs d'opérations d'ensemble pavillonnaires propices à la diversification de l'habitat
Préserver de l'urbanisation les versants boisés remarquables
zone commerciale à mettre en valeur conforter et développer sur le long terme
secteur propice à la construction de logement collectifs, en harmonie avec le tissu ancien du vieux village
Prenant en compte les besoins des activités économiques, d'équipements et de loisirs
Préserver les abords du vieux village perché et de St-Denis de l'urbanisation et valoriser leur perception
Préserver les pelouses sèches répertoriéesPréserver les zones humides et limiter l'urbanisation dans leur zone de fonctionnalité
salle polyvalente et terrains de sport à mettre en valeur
Améliorant les déplacements
Créer ou mettre en valeur des circulations douces entre les quartiers et la RD 534
voie de desserte à créer
Mise en valeur des abord du motocross
Projet d'atelier municipal + local associatif
Un développement modéré prenant en compte l’urbanisation existante
tissu urbain dense du vieux village
urbanisation dans le tissu pavillonnaire existant
0 100 250
15 min.
N 500m 1km
mars 2014
qui restreint l’étalement urbain et la consommation d’espace
AX
E 1
zoom 1
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 6
1.3. Ce développement prendra en compte les typologies bâties et les fonctions existantes et les besoins en services et en équipements, notamment les activités économiques et les équipements de sports/loisirs. Il prévoit ainsi:
1.3.1. de conforter le tissu compact du village de Vaunaveys tout en prévoyant une extension encadrée sur la crête nord
1.3.2. de revitaliser la Rochette par des opérations d’ensemble dans la vieille Rochette et permettre la reconstruction des ruines du vieux village
1.3.3. de préserver les hameaux anciens et écarts tout en répondant aux besoins des constructions existantes (extensions et pour les constructions à valeur patrimoniale, les changements de destination)
1.3.4. de conforter la zone commerciale de la «Gare», tout en prévoyant à long terme son développement
1.3.5. de prendre en compte les besoins des équipements: extension du cimetière des Massones, atelier municipal, local associatif à créer...
1.3.6. de prendre en compte les projets touristiques compatibles avec l’activité agricole.
1.4. Ce développement prendra en compte l’environnement et le paysage immédiat des villages de Vaunaveys et de la Rochette
1.4.1. en préservant et valorisant les abords de prés, champs et bois qui mettent en valeur les vieux villages
1.4.2. en préservant de l’urbanisation les fortifications nord-est du village perché de Vaunaveys, les ruines du château de la Rochette, le rocher de Piarnoux et les abords de St-Denis, ainsi que leur perception depuis les alentours
1.4.3. en protégeant de l’urbanisation les zones humides et les pelouses sèches remarquables
1.5. Ce développement prévoira une diversification de l’habitat et le maintien d’une mixité sociale:
1.5.1. Les secteurs de densification auront des objectifs de réalisation de logements locatifs ou d’accession sociale
Densification des quartiers bâtis et diversification de l'habitat
Un développement modéré prenant en compte l’urbanisation existante
Prenant en compte son environnement et le paysage et limitant l'étalement
limiter l'urbanisation des secteurs à enjeux environnementaux et paysagers
secteurs d'opérations d'ensemble pavillonnaires propices à la diversification de l'habitat
Préserver de l'urbanisation les versants boisés remarquables
tissu urbain dense du vieux village
urbanisation dans le tissu pavillonnaire existant
secteur propice à la construction de logement collectifs, en harmonie avec le tissu ancien du vieux village
Prenant en compte les besoins des activités économiques et en nouveaux équipements
hameaux anciens à préserver et valoriser tout en répondant à leurs besoins
Préserver les abords du site Piarnoux et du vieux village de la Rochette de l'urbanisation et valoriser leur perception
Préserver les pelouses sèches répertoriéesPréserver les zones humides et limiter l'urbanisation dans leur zone de fonctionnalité
Améliorant les déplacements
Créer ou mettre en valeur des circulations douces entre les quartiers et la RD 534
rupture de l'urbanisation à conserver
projet d'hébergement touristique extension du cimetière
centrale de méthanisation
voie de desserte à créer
7Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
la Pigne
Peyroulier
les Champsaux
la Mourière
Beauvaire
le Mas
Festeille
Sallecru
la Pichatte
la Carpone
GrangeGrande
Piarnoux
les Barraux
Murard
la Bauderie
le Vieux village
les Massonnes
la Besantie
Bayane
Rabot
Favier
les Oullières
Malmort
les Chatans
La Rochette
Peu
les Barbaux
les Portions
les Grandes Terres
LassagneBonhomme
desMassonnes
R.au de laBesantie
R.
d'Ourches
R.au leRolandon
RD 538
RD 538
RD 535
CR 18
CR 1
8
CR 6
CR 6
VC 5
CR 2
3
CR 21
VC 8
VC 4
VC 6
CR 22
CR 4
CR 4
CR 5
VC 1
VC 7
CR 3
CR 3
VC 4
CR 27
VC 1
CR 30
CR 19
VC 1
VC 1
6
VC 1
6
CR 13 CR 25
CR 21
CR 26
R.au
VC 1
PitreRouy
des
Masso
nnes
R. au
CR 4
CR 18
VC 5
COMMUNE D'UPIE
COMMUNE D'OURCHES
COMMUNE D'OURCHES
ruines et rocher
0 100 250
15 min.
N 500m 1km
mars 2014
TGV
prend en compte les équipements et les typologies existants, et diversifie l’habitat
AX
E 1
(sui
te)
zoom 2
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 8
AXE 2.
2.1. Valoriser le cadre de vie, les équipements de loisirs et requalifier les espaces publics:
2.1.1. Renforcer le rôle d’espace de centralité du village de Vaunaveys en mettant en valeur les espaces publics et l’intégration paysagère du stationnement, et des équipements, tout en confortant une offre d’habitat diversifiée (axe 1).
Protéger les petits espaces verts et les potagers urbains.
Mettre en valeur les espaces publics des hameaux anciens
2.1.2. Mettre en valeur le patrimoine bâti remarquable et leurs abords (église des Massonnes, remparts du village de Vaunaveys, porte, tour du clocher...).
2.1.4. Harmoniser la volumétrie et les abords des constructions neuves (clôtures, haies vives) et permettre l’usage de procédés, de matériaux durables et d’énergies renouvelables;
2.2. Améliorer les déplacements, le stationnement et l’entrée du village:
2.2.1. Bien relier à la voirie communale les nouveaux quartiers
2.2.2. Améliorer des carrefours, notamment entre les RD538 et 533, la RD538 et la VC1, la VC1 et VC4, la VC 15 et le chemin menant à Gonon,...
2.2.3. Valoriser et aménager les chemins existants (chemins ruraux, voies communales) pour créer un réseau de liaisons douces entre les zones habitées et la RD 538
2.2.4. Prendre en compte dans les besoins de stationnement dans les projets d’opération d’ensemble (Peyrouse, est de Rochette)
2.3. Prendre en compte les besoins en équipements, commerces et services:
2.3.1. Etendre le réseau d’assainissement collectif en concordance avec le projet de développement où cela est possible tout en privilégiant la solution la plus économique (assainissement individuels ou petits collectifs)
2.3.2. Mettre en valeur les équipements essentiels existants (salle polyvalente et terrains de sport...) et les services (la Gare).
2.3.3. Permettre le développement de la communication numérique et les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication)
Beauvaire
la Carpone
Grange Grande
Piarnoux
la Bauderie
le Vieux village
La Rochette
Peu
CR 18
CR 5CR 3
VC 4
CR 27
VC 1
CR 30
CR 19
des
Masso
nnes
R. au
ruines anc.village
VC 1
0 50 100 250m10
8 min.N
mars 2014
rocher
rocher
les Barraux
les Massonnes
la Besantie
Rabot
Favier
les Grandes Terres
LassagneBonhomme
des
R.au de laBesantie
RD 538
VC 1
VC 7
VC 1
CR 13 CR 25
CR 21
R.au
0 50 100 250m10
8 min.N
juillet 2013
Valoriser le cadre de vie, les équipements de loisirs, requalifier les espaces publics, améliorer les déplacements
9Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
AX
ES
2 E
T 3
Vaunaveys
Pestèje
laGare
Tracol
Chaffinles Vallons
la Bellonnée
les Rapans
la Grand Vigne
Gonon
les Prés
la Condamine
Saint Michel
de
laBa
ume
Saleine
R. au
de
RD 142
RD 533
VC 11
CR 10
CR
29
CR 7
CR 15
VC 2
VC 10
CR 9
VC 15
VC 4
VC 1
7
RD 509 A
RD 5
38
R.au
Saleine
Ravin deGournier
SaleineVC
2
Valoriser l'insertion des équipements
Mettre en valeur des liaisons douces
Améliorer les déplacements
Améliorer le maillage lors d'opération de construction de logements
Améliorer et requalifier les carrefours principaux
Mettre en valeur les abords de la salle polyvalente et du terrain de sport
Améliorer l'insertion des zones bâties résidentielles dans leur environnement et harmoniser les abords des constructions pavillonnaires (aspects, clôtures,...)
Valoriser le cadre de vie, requalifier les espaces publics
Aménager, mettre en valeur les espaces publics urbains (stationnement, végétalisation, mobilier urbain...)
Mettre en valeur ou préserver les espaces publics et le bâti du village et des hameaux
Mettre en valeur les emparts et leurs abords
Protéger les vergers et jardins cultivésTraiter les limites des opérations d'ensemble avec l'espace publlic
Mettre en valeur les calades
Notamment le bâti remarquable du village perché
0 50 100 250m10
8 min.N
juillet 2013
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 10
Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans leur environnement - favoriser les activités touristiques
3.1. Pérenniser les activités agricoles:
3.1.1. Limiter l’urbanisation sur les terres agricoles,
3.1.2. Préserver les bonnes terres de l’urbanisation,
3.2. Mieux inscrire l’activité dans son environnement:
3.2.1. Permettre une meilleure insertion des bâtiments
agricoles dans leur environnement au travers
de prescriptions architecturales et paysagères
qualitatives, notamment les bâtiments d’élevage
3.2.2. Préserver les secteurs à enjeux paysagers forts (glacis
autour du vieux village, pied des rochers de Piarnoux,
limite nord de la commune) en y interdisant les
constructions
3.2.3. Limiter les conflits d’usage entre secteurs d’habitat
et bâtiments d’élevage en prenant en compte les
projets d’élevage, en éloignant notamment les zones
à urbaniser des élevages préexistants.
3.3. Favoriser l’activité touristique, notamment en:
3.3.1. Favorisant la création petites ou moyennes structures
d’accueil touristique (camping à la ferme, aires
naturelles de loisirs, gîtes,...)
3.3.2. Mettant en valeur le patrimoine bâti ancien et l’espace
public et en maintenant l’ambiance agricole et naturelle
d’une grande partie de la commune
AXE 3.
mars 2014 - fev 2016
Pérenniser les activités agricoles
secteurs d'activité ou de potentialité agricole
Siège d'exploitation
élevage avicole ou porcin (périmètre: 100m)
périmètres inconstructibles autour des élevages
élevage de lapins, brebis ou chèvres (périmètre: 50m)
projets:
interdire les constructions agricoles dans les secteurs paysagers majeurs cultivés réseau d'irrigation
zone agricole du POS
élevage unité de méthanisation
laboratoire de tranformation - charcuterie
Vaunaveys
la Rochette
lesBonnets
Pestèje
TromparanlaGare
Tracolles Touches
les Chanaux
Moulin
Didier
Chiron
Montgros
les Ramières
Labégue
Chafin
Morin
les Picoux
GarozonSaraillon la ChapèzeLeymarron
les Maillettes
Cheville les Fayots
Picoutyl'Enfer
Pierre tailléeLauzelles Vallons
les Peyrousses
les Bigues
GornierBrégardCourmautla Bellonnée
Lunel
la GrandVigne
Gonon
les Sausses
St DenisPeyrerol
les Comtes
les Gondiansles Ransonnées
le Serre Coupe
la Pigne
les Ayasses
la Trappe des loups
Peyroulier
Champsaux
laMourière
Beauvaire
le Mas
FesteilleSallecru
la Pichatte Châtel
la CarponeGrangeGrande
le ClosPiarnous
les Pagnons
Murard
la Bauderie
le Vieux village
les Massonnes
la Besantie
Bayane
Rabot
Favier
les Oullières Malemort
Malombre
Béranger
la Gusière
Ravet
Bois de Vallon
Ravel
Motet
le Moureau
ChSte Philomène
lle
Lamotte
les Chatans
COMMUNE D'UPIECOMMUNE D'OURCHES
COMMUNE DECREST
COMMUNE D'EURRE
COMMUNE DECOBONNE
RD
n°5
38
RD n°5
09 a
RD n°533
RD n°142
TGV
11Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
Légende:
4.1.1. Conserver les structures végétales identitaires en préservant :
• les ripisylves (végétation des cours d’eau)
• les grandes masses boisées
4.1.2. Préserver les vues et cadrages, notamment:
• les ouvertures visuelles dans la plaine agricole
• les vues remarquables depuis les hauteurs et vers les points remarquables
4.1.3. Préserver les entités paysagères qui caractérisent la commune:
• En conservant les pentes boisées à l’est.
• En préservant globalement la plaine agricole de l’urba-nisation et des boisements.
4.1.4. Préserver les entités bâties remarquables en conservant l’identité forte du village, du vieux village de La Rochette et du hameau des Massonnes.
AXE 4.1 Préserver et valoriser le paysage
AX
E 4
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Vaunaveys-la-Rochette - PADD- mars 2014 - janvier 2015. Mise à jour des références législatives : février 2016 12
4.2.1. Le caractère naturel de la ZNIEFF de type II «Chaînons occidentaux du Vercors»
4.2.2. Les zones humides inventoriées par le CREN (Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels), notamment les plus significatives autour du ruisseau des Massonnes et de celui de Saleine
4.2.3. Les zones d’influence du réseau hydrographique.
4.2.4. Les zones de pelouses sèches remarquables, notamment celles menacées aux environs du vieux village de La Rochette.
Préserver les sites écologiques inventoriés
Légende:
AXE 4.2
13Groupement urbArchi + Racines i.a.p.
4.3.1. Les deux secteurs à fort potentiel écologique:
• Abords du vieux village de la Rochette avec le ruisseau des Massonnes, les boisements et les prés.
• Secteur du vallon du ruisseau de Saleine entre la Grand Vigne et les Pérouses caractérisé par le ruisseau de Saleine, un milieu agricole et forestier.
4.3.2. Les connexions écologiques qui les relient:• Une continuité d’axe nord-sud, empruntant le plateau (prairie),
le vallon de la Saleine, et le pied des pentes boisées
• Plusieurs continuités d’axe est-ouest mais elles sont affaiblies par les obstacles constitués par la ligne TGV et la D538.
4.3.3. Une plaine agricole à valoriser (haies bocagères)
4.3.4. Des obstacles routiers à atténuer.
Légende:
AXE 4.3 Préserver, mettre en valeur et développer les continuités écologiques
AX
E 4