Piloter et gérer la retraite complémentaire N° 29 / 3e ......N 29 – 3e trimestre 2017 - Les Cahiers de la retraite complémentaire Tél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61

de la Retraite Complémentaireles cahiers

Piloter et gérer la retraite complémentaireN° 29 / 3e trimestre 2017

> VU D’AILLEURS

Blue Zones : où vit-on le plus longtemps ?

> GRAND FORMAT

Renforcer l’efficiencedu recouvrement

> TÊTE-À-TÊTE

Interview d’Antoine Bozio sur la réforme des retraites

Nom : ............................................................................................ Prénom : ................................................................................................................................

Fonction : .........................................................................................................................................................................................................................................

Société : ............................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ...........................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : .....................................................................................Ville : ...............................................................................................................................

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03 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Sommaire >

n° 29

Repérage> 06 Point d’étapeApplication Smart’ Retraite nouvelle version !

> 08 Temps forts Toute l’actualité du trimestre

Comprendre> 20 Droit et réglementationRégimes « alignés » : liquidation unique au 1er juillet 2017> 22 Focus Référentiels nationaux Agirc-Arrco : un hébergement centralisé pour des données consolidées> 23 Administrateur mode d’emploi Gestion du portefeuille titres détenu par l’Arrco : un éclairage sur les investissements socialement responsables> 24 Décryptage Négociation collective, convention et accords de branche

Société> 26 Tête-à-tête Interview d’Antoine Bozio sur la réforme des retraites> 28 TendancesProjections de l’Insee à horizon 2070 : une hausse moins soutenue de la population active> 30 Vu d’ailleurs Blue Zones : où vit-on le plus longtemps ?

05

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Enjeux> 12 Grand format

Renforcer l’efficience du recouvrement

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Retrouvez la version en ligne sur www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

N° 29 – 3e trimestre 2017 - Les Cahiers de la retraite complémentaireTél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61 23 – www.agirc-arrco.fr – 16-18, rue Jules-César – 75592 Paris Cedex 12

Directeur de la publication : François-Xavier Selleret – Rédacteur en chef : Catherine Favre – Rédacteur en chef adjoint : Nathalie Reboul Rédaction : Julia Biscay (p. 6-7), Martine Atrax (p. 8-10), Nathalie Reboul (p. 9, 22,24), Unédite (p. 12-18, 26-27, 30-31), Laurence Nicolas et Lætitia Mathias (p. 20-21), Philippe Goubeault (p. 23), Lorraine Felder Zentz (p. 28-29). Crédits photos : Jon Ongkieong (p. 4, 7, 25, 27), Sophie Belliot (p. 7, 11, 13, 15, 17), Fotolia (p. 3, 5, 7, 8-9, 10, 18-19 et 24-25), Istock (p. 1, 3, 11 et 12), Shutterstock (p. 1), Thinkstock (p. 8 et 23), GraphicObsession (p. 13), Plainpicture (p. 14), Lorenzo Timon (p. 19, 22, 25 et 30-31), Flaticon, Freepic, D.R. – Conception et réalisation : – Impression : Imprimerie Jouve - 1, rue du Docteur-Sauvé - 53100 Mayenne. Dépôt légal : octobre 2017 – No ISSN : 2112-4841.

>

04 / Les Cahiers de la retraite complémentaire

Édito

Frédéric Agenet, Président de l’Agirc

Jean-Louis Malys, Président de l’Arrco

L’Agirc et l’Arrco au service de l’ interrégimesAu cours des quinze dernières années, les régimes de retraite ont transformé en profondeur les services rendus à leurs assurés. Avec la création en 2003 du Droit à l’information, le législateur a impulsé une véritable « Révolution » de l’offre de services des régimes de retraite avec la création de services communautaires interrégimes visant une approche globale des droits de la personne. L’ensemble des régimes de retraite réunis au sein du GIP Info Retraite, devenu le GIP Union Retraite, se sont organisés pour répondre à l’attente des concitoyens. Un défi de taille pour des régimes qui, jusqu’alors, communiquaient peu voire pas du tout entre eux et disposaient chacun de réglementations et de systèmes d’information radicalement différents. Grâce au Droit à l’information, quels que soient leurs parcours professionnels, stables ou heurtés, tous les assurés accèdent aujourd’hui à une situation précise de leurs droits, une évaluation de leur retraite future et un simulateur permettant aux actifs d’évaluer les conséquences de leurs choix de vie ou leur future retraite.

situation, élaboration du simulateur de retraite, développement d’une solution commune pour le contrôle d’existence auprès des allocataires résidant hors de l’UE, prise en charge des opérations de qualification et d’intégration des travaux menés par les autres opérateurs, en particulier le RGCU (répertoire de gestion de carrière unique), projet structurant, s’il en est, pour le développement des futurs services communautaires.Notre responsabilité dans la réussite de ces projets est majeure car elle s’exerce pour le compte de la communauté. La montée en exigence s’accroît avec la complexité et la sensibilité des projets à mener. Il en est ainsi du RGCU que nous venons de citer. Mais il s’agit aussi de s’assurer que les deniers publics sont utilisés à bon escient et que les applicatifs créés répondent aux besoins de toutes les parties prenantes. Nous avons donc, dans ce domaine encore plus qu’ailleurs, une obligation de résultats.Pour prétendre à être retenu comme opérateur de l’interrégimes, il faut d’abord être excellent chez soi. Il faut aussi être innovant et faire la démonstration de son savoir-faire. À cet égard, nous avons pu compter sur les talents et l’investissement de toutes les équipes des groupes et des fédérations. Les intérêts sont liés comme les mailles d’une même trame. Jusqu’à présent, cette stratégie nous a plutôt bien réussi. Mais, au final, les usagers seront nos véritables « juges de paix ». Ce sont eux qui jugent les services et prestations que nous fournissons. La confiance de nos concitoyens envers leurs institutions se joue à l’aune de la qualité, la fiabilité et la fluidité du service. Plutôt que de multiplier les démarches, le « dites-le-nous une fois » doit devenir la règle.

À nous de leur offrir le meilleur ! l

Conformément aux usages, l’offre de service se doit d’offrir le choix du média d’interlocution, l’interactivité, un parcours client intuitif, la fiabilité des informations communiquées, etc. Avec le développement du numérique, les services dématérialisés ont rapidement détrôné les envois papier, même si ceux-ci continuent d’être proposés. Pour élaborer et développer les services, le GIP Union Retraite pour le compte de la communauté des régimes choisit le meilleur opérateur, c’est-à-dire l’organisme qui apporte la meilleure réponse au couple coût /qualité. À cet égard, le travail au sein de l’interrégimes met les uns et les autres sous tension. Rapidement, l’Agirc et l’Arrco ont mis leurs compétences et leurs talents au service de l’interrégimes. L’ensemble des opérateurs de la retraite complémentaire – fédérations et groupes de protection sociale – s’est investi très tôt dans l’édification du droit à l’information. Un rapide coup d’œil en arrière suffit à s’en convaincre : création d’un collecteur pour l’envoi de millions de relevés de

Bilan à mi-parcours : contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018

Projets en cours, événements, veille juridique et réglementaire... Retrouvez toute l’actualité de la retraite complémentaire.

Repérage

> Point d’étape

Application Smart’ Retraite nouvelle version !L’application Smart’ Retraite évolue pour répondre aux attentes et aux besoins des actifs et des retraités.

06

N° 29 — 3e trimestre 2017 05 /

> Temps forts

Focus sur l’actualité du trimestrePlan de sensibilisation de la branche au digital, nouveau site Internet pour les Cicas, Rendez-vous de la retraite en novembre 2017, report du prélèvement à la source...

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Point d’étape

APPLICATION

Smart’ Retraite nouvelle version !

L’application Smart’ Retraite, nouveau canal d’interaction client créé en 2016, évolue pour répondre aux attentes et aux besoins des actifs et des retraités. Une toute nouvelle ergonomie ainsi que de nouvelles fonctionnalités et des informations sur des services innovants – notamment dans le domaine de l’action sociale – sont désormais disponibles directement sur mobile. Deux experts nous décrivent ces nouveautés.

La nouvelle page de connexion/inscription simplifiée intègre un tutoriel qui aide le client à naviguer dans l’application.

Le tableau de bord de l’application a été intégralement revu graphiquement : un bandeau déroulant permet au client de retrouver ses informations clés. Désormais un cartouche intitulé « Découvrir nos prestations » permet de connaître les dispositifs d’action sociale.

Repérage

07 / N° 29 — 3e trimestre 2017

nouvelle version !> TÉMOIGNAGES

« Nous proposons des services en action sociale adaptés à plusieurs publics. Grâce à l’application, de manière très visuelle et interactive, un demandeur d’emploi peut visualiser ce qu’est un Espace Emploi Agirc-Arrco, un proche aidant peut découvrir en photo un Village Répit Familles proposant

des séjours de répit… Les seniors actifs peuvent visiter virtuellement un centre de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco et recevoir des offres de bilans médico-psycho-sociaux, des conseils et des incitations à suivre certains ateliers (équilibre, mémoire, gymnastique douce, yoga, tai-chi-chuan…). L’application est très pratique aussi pour les personnes âgées qui peuvent se balader dans notre maison virtuelle pour retrouver tous les équipements indispensables qui facilitent le quotidien ! Nous proposons aussi des solutions d’hébergement facilitées et les moyens d’accéder à une aide à domicile momentanée pour les personnes âgées. Enfin, une carte de France permet de retrouver les résidences Agirc-Arrco proches de chez soi. » l

Un plus pour l’action sociale des régimes

Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale, GIE Agirc-Arrco

« Parmi les fonctionnalités phares, le client aura la possibilité de recevoir des notifications directement sur son Smartphone. L’objectif est de lui apporter de l’information sur la retraite et de l’inciter à revenir sur l’application. Dans un second temps, le client pourra être informé des prochaines

démarches qu’il aura à effectuer et connaître l’avancement de sa demande de retraite (par exemple : le passage en paiement de sa retraite). En 2018, nous continuerons à enrichir l’application mobile de nouveaux services et, bien sûr, nous poursuivrons nos tests utilisateurs afin de nous assurer de l’adéquation entre les services proposés et les attentes des clients. » l

De nouvelles fonctionnalités à venir

Guillaume Antoniolo, responsable Pôle Projets et Innovation à la direction du Produit retraite, GIE Agirc-Arrco

Le saviez-vous ? Plus de 24 000 personnes utilisent Smart’ Retraite.

Dans sa nouvelle version, Smart’ Retraite permet l’envoi de notifications aux assurés pour leur rappeler les démarches qu’ils ont à faire. Ils obtiennent ainsi une information personnalisée jusqu’au jour J de leur départ en retraite.

La fonctionnalité phare de l’application, le simulateur retraite en trois clics, a été

totalement refondue et simplifiée pour offrir en

temps réel à l’utilisateur les informations sur

l’estimation du montant de sa future retraite.

L’application mobile simplifie désormais l’accès aux dispositifs d’action sociale de l’Agirc-Arrco à destination des demandeurs d’emploi (ex: « Espaces Emploi »), des proches aidants (ex: Vacances Répit Familles), des seniors actifs (ex: centre de prévention Bien Vieillir) et des personnes âgées (ex: résidences Agirc-Arrco).

>


Temps forts

a été choisie pour développer la culture numérique des salariés. « Le programme digital, utile tant dans la vie personnelle que professionnelle, est conçu et animé par des professeurs de grandes écoles et d’universités. Il se présente sous la forme de trois parcours pédagogiques constitués de vidéos consultables sur tablette, Smartphone ou ordinateur ». Le premier parcours, « passeport numé-rique », permet de s’initier aux vingt usages technologiques et digitaux incon-tournables. À l’issue du parcours, un quiz de dix questions permet de tester et d’obtenir son passeport. Les « voyages numériques », deuxième parcours, permettent d’affiner ses connaissances sur les thèmes de l’éco-nomie participative, le big data, l’Inter-net mobile, l’e-santé, la sécurité, etc. Ce deuxième parcours est validé par un visa numérique. Enfin, le dernier parcours, intitulé « les cas d’experts », permet d’appro-fondir encore sa compréhension du monde numérique et son expertise. l

BRANCHE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET PRÉVOYANCE

Temps forts

e tourner vers les techniques d’avenir est le souhait de la branche retraite complémentaire

et prévoyance qui met en place un plan communautaire de sensibilisation au digital pour l’ensemble de ses salariés. « L’objectif est d’expliquer le numé-rique, de préparer et d’accompagner

l’acquisition des compétences à l’uti-lisation des outils digitaux et collabo-ratifs », explique Benoit Eymery, responsable du Centre de formation et des expertises métiers Agirc-Arrco. L’Académie Netexplo, observatoire indépendant qui étudie l’impact du digital sur la société et les entreprises,

RÉSEAU CICAS

Un site Internet didactique, destiné aux actifs et aux futurs retraités

Développer la culture numérique des salariés

S

En ligne depuis le mois de juillet 2017, le site www.cicas.agirc-arrco.fr a été ouvert pour promouvoir les missions des Centres d’information Agirc-Arrco (Cicas) auprès du grand public. Le site délivre des informations simples et utiles, et permet notamment de localiser le Cicas le plus proche, de faire le point sur sa retraite, ou encore de demander sa retraite complémentaire en quatre étapes : « j’initie ma demande « je constitue mon dossier », « je transmets mon dossier », « je perçois ma pension ». La rubrique intitulée « Mes outils » présente les outils et services mis à disposition des assurés désireux d’en savoir plus sur leur retraite complémentaire : le simulateur retraite, l’entretien information retraite avec un conseiller, l’application mobile Smart’ Retraite, l’accès à l’espace personnel Agirc et Arrco, sécurisé et gratuit.Avec 750 lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire, les Cicas offrent un service de proximité gratuit pour les futurs retraités relevant de l’Agirc, de l’Arrco et/ou de l’Ircantec.

Repérage

09 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Une manifestation nationale du 20 au 25 novembre 2017

LES RENDEZ-VOUS DE LA RETRAITE

L’Agirc et l’Arrco organisent la deuxième édition des « Rendez-vous de la retraite », du 20 au 25 novembre 2017, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Des conférences et des journées portes ouvertes rythmeront la semaine :– des conférences gratuites et ouvertes à tous, organisées en partenariat avec la presse régionale et retransmises sur leur site ;– des portes ouvertes dans les Centres d’information Agirc-Arrco (Cicas), le 24 novembre (de 9 h à 17 h) et le 25 novembre (de 9 h à 13 h). Des conseillers délivreront aux assurés une information personnalisée et gratuite sur leurs droits à retraite (de base et complémentaire Agirc-Arrco, et Ircantec), et répondront à toutes leurs questions. Pour connaître le jour et l’heure des conférences et l’adresse du Cicas le plus proche du domicile, consulter le site rdv-retraite.agirc-arrco.fr.Pour poser leurs questions, les assurés ont accès, en ligne et en continu, à une équipe d’experts retraite renforcée pour l’occasion sur le site lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr ou sur leur page Facebook. l

Liquidation : date d’effet de la retraiteLe point de départ de la retraite servie par l’assurance vieillesse du régime de base n’est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l’imprimé réglementaire venant régulariser la demande de retraite par lettre simple. La Cour de cassation a ainsi confirmé que la date d’effet de la retraite est, s’agissant du régime général de la Sécurité sociale, fixée par rapport à la date de réception de la lettre initiale de demande de retraite. l

www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

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JURISPRUDENCE À LIRE SUR LE WEB

> CHIFFRES CLÉS

Régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco

Régimes des fonctionnaires et régimes spéciaux

Régimes de base des salariés

Autres régimes complémentaires des salariés

Régimes complémentaires des non-salariés

Minimum vieillesse-SASPA

Régimes de base des non-salariés

Les régimes Agirc et Arrco ont pris en charge, en 2016, 24,6 % du total des prestations vieillesse qui ont été versées en France.24,6 %

28,2 %38,2 %

1,1 %

2,3 %0,2 %

5,4 %

DÉPENSES VIEILLESSE 2016*(dépenses de retraite, veuvage et survie) :

311,7 milliards d’eurossoit 14 % du PIB. PIB (Produit intérieur brut) 2016 : 2 229 milliards d’euros.

AGIRC 4,21 millions de cotisants

3,01 millions de retraités

ARRCO 18,12 millions de cotisants

12,50 millions de retraités

14 groupes paritaires de protection sociale Au 1er juillet 2017 : AG2R La Mondiale, Agrica, Apicil, Audiens, B2V, BTPR, CRC, Humanis, Ircem, IRP Auto, Klesia, Lourmel, Malakoff Médéric, PRO BTP.

Source : Agirc-Arrco

Source : Agirc-Arrco

* Données 2016 provisoires au 30 juin 2017. Les données définitives 2016 seront disponibles au cours du dernier trimestre 2017.

>


a Direction générale des finances publiques (DGFIP) a attribué à l’Agirc-Arrco le rôle de collecteur d’impôt à

la source. Ce rôle consiste pour les fédéra-tions à prélever sur les revenus de retraite complémentaire versés aux allocataires le montant de l’impôt sur le revenu de l’année en cours. Ce montant sera calculé au moyen d’un taux de prélèvement men-suel communiqué par la DGFIP, déterminé d’après les revenus de l’année précédente. Ce pourcentage pourra être de 0 % pour un allocataire non imposable et monter à plus de 20 % pour des montants d’impo-sition plus élevés. La réforme de l’impôt sur le revenu, qui devait initialement être effective au 1er janvier 2018, n’est pas remise en cause dans ses modalités. Le report a été décidé par le nouveau gouvernement pour étudier la solidité technique et opérationnelle du dispositif qui implique la DGFIP, les collecteurs et le GIP-Modernisation des

IMPÔT SUR LE REVENU

déclarations sociales qui centralise les échanges. Ainsi, de juillet à septembre 2017, l’Agirc-Arrco participe au pilote national en déposant des déclarations sur la plate-forme du GIP-MDS. Puis, d’octobre à décembre, la DGFIP et le GIP-MDS tes-teront les échanges des flux entre les trois partenaires ainsi que la robustesse du cir-cuit avec des volumétries importantes (des déclarations pourront comporter plus de 3 millions d’individus).

DES ÉQUIPES MOBILISÉESCôté système d’information de la retraite complémentaire, les équipes sont sur le pont. Une solution technique a été construite autour d’un système d’informa-tion central nommé « Central PAS » qui collectera les données issues des systèmes d’information locaux et recevra en retour les taux de prélèvement communiqués par la DGFIP. Les échanges mensuels avec des calendriers de dépôt seront assez stricts :

la déclaration d’un mois donné devra être envoyée avant le 10 du mois suivant sous peine de pénalité. Un maximum de recettes sera fait par les groupes afin d’éprouver le système le plus tôt possible et de bien sécu-riser les opérations à la fin de l’année 2018 car la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 sera concomi-tante avec celle du régime unifié.Côté gestion, l’adresse des allocataires revêt une importance capitale. Seuls ceux soumis à l’impôt sur le revenu français sont concernés par le prélèvement à la source de l’IRPP. De plus, dès janvier 2019, les gestionnaires devront être vigilants sur les populations d’allocataires qui partent à l’étranger et sortent ainsi du dispositif du prélèvement à la source. Ils devront aussi être formés pour répondre aux ques-tions des allocataires : notamment en s’appropriant le vocabulaire relatif aux impôts et les éléments de calcul du mon-tant du prélèvement. À suivre ! l

L

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été décalé au 1er janvier 2019. Cette décision devrait être officialisée par ordonnance avant l’automne. Compte tenu des enjeux, l’Agirc-Arrco reste engagé dans le projet et prépare sa mise en œuvre pour cette nouvelle échéance.

Report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source

Interviews, infographies, contexte, chiffres clés... Un dossier complet et pédagogique pour mieux comprendre les enjeux des régimes de retraite complémentaire.

Enjeux

Nathalie Arca, chargée d’études maîtrise d’ouvrage (MOA) chez Klesia, détachée à la direction du Produit retraite sur le projet Compte Central

1511 /

1. Un enjeu de premier plan, une mobilisation collective 2. Des modalités de recouvrement plus fluides pour les entreprises 3. La proactivité, clé d’un recouvrement performant4. Le recouvrement 3.0, un atout pour le contentieux

Intervenants Dominique Poussin, directrice Pilotage Objectifs et Performance (DPOP) au GIE Agirc-Arrco

13

N° 29 — 3e trimestre 2017

12 > Grand format Renforcer l’efficience du recouvrement

Grand format

L’efficacité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est un enjeu économique majeur. Si l’ensemble Agirc-Arrco réalise d’ores et déjà un taux de recouvrement satisfaisant, il n’entend pas se contenter de cette performance. Aussi a-t-il engagé un programme spécifique d’efficience du recouvrement –, un enjeu représentant des recettes de près d’1 milliard d’euros par an –, essentiel pour l’équilibre des comptes des régimes et la pérennité des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé.

Les contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 se focalisent sur l’efficience, garante d’une meilleure qualité de service et d’une réduction des coûts de gestion. Dans le cadre de ces objectifs, l’Agirc-Arrco agit notamment sur la qualité du recouvrement, avec un programme spécifique où coopèrent étroitement les groupes de protection sociale et les fédérations. Ce programme détermine, à partir d’expérimentations – avec mesure de l’efficacité et du coût associé –, les actions de recouvrement les plus efficientes selon le profil d’entreprise, le moment de réalisation dans le calendrier de recouvrement, la séquence dans laquelle se déroulent les opérations… Le programme vise également à simplifier les démarches des entreprises, concernant les demandes de délai de paiement par exemple, et à alléger la gestion, par la mise à disposition de services de dématérialisation des paiements.

> CONTEXTE

l’efficience du recouvrementRenforcer

>


Enjeux

13 / N° 29 — 3e trimestre 2017

1Un enjeu de premier plan, une mobilisation collective

« Aller au-delà de notre taux de recouvrement actuel, pour se rapprocher au maximum de la cible des 100 % : cela peut paraître un progrès marginal. Et pourtant : un point de recouvrement gagné, ce sont 650 mil-lions d’euros en plus pour les fonds tech-niques des régimes. Dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit d’un enjeu majeur », souligne Frédéric Coutard, direc-teur du Produit retraite. Un enjeu inscrit dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2015-2018. Dans ce cadre, l’ensemble Agirc-Arrco a lancé, début 2017, le programme « Efficience du recouvrement », piloté par un comité transverse fédérant l’ensemble des groupes de protection sociale et des directions du GIE. « Le recouvrement est un processus complexe. Son amélioration mobilise de nombreux métiers et expertises, au sein d’une démarche collaborative qui part du terrain, des meilleures pratiques observées au sein des groupes de protection sociale comme dans d’autres organismes de protection sociale », indique Frédéric Coutard.

UN CHANTIER PLURIDISCIPLINAIREDans le même temps, la direction Pilotage Objectifs et Performance (DPOP) et la direction du Produit retraite (DPR) éla-borent un nouvel indicateur, plus précis et en lien direct avec l’efficacité des actions de recouvrement mises en œuvre, pour pilo-ter au plus près la performance du recou-vrement (voir ci-dessous).Cette performance résulte également de la mise en œuvre de grands projets, comme la dématérialisation des paiements. Le déploie-ment de la DSN (voir page 14) contribue à faire basculer toute la gestion de l’ensemble Agirc-Arrco sur un rythme mensuel ; il per-mettra « en vitesse de croisière » un recou-vrement au plus près, avec une régularisation progressive, où réactivité et proactivité font la différence. « Intervenant en bout de chaîne, le recouvrement est très sensible à la qualité de notre démarche et de nos processus en amont, qu’il s’agisse de l’adhésion de l’entre-prise, du calcul de ses cotisations ou encore de la communication diffusée… », relève Frédéric Coutard. Au sein d’un programme

spécifique ou de projets au long cours, l’ensemble des équipes Agirc-Arrco contri-bue à un recouvrement plus efficace, avec un objectif final, préserver les intérêts des salariés et des retraités. l

> TÉMOIGNAGE

Mettre en place un pilotage mensuel du recouvrement

« Pour suivre le recouvrement, nous disposions jusqu’à présent d’un indicateur global rapportant le montant annuel des cotisations encaissées à celui des cotisations exigibles, arrêté en fin d’année. Un nouvel indicateur plus précis, établi mensuellement, a donc été construit : il rapporte les cotisations encaissées en phase naturelle (à échéance) et amiable (sur une période de six mois après la date limite de paiement) aux cotisations exigibles. Il met ainsi l’accent sur la phase amiable, étape cruciale du recouvrement et permettra grâce à une fréquence de publication plus élevée de mieux anticiper les aménagements à opérer. En effet, seule une part minime des créances est récupérée lors des phases de contentieux. Après une période d’observation en 2017, cet indicateur de résultat entrera en vigueur en 2018. Il sera publié chaque mois, en phase avec une démarche de recouvrement plus réactive ».

Dominique Poussin, directrice Pilotage Objectifs et Performance (DPOP) au GIE Agirc-Arrco

>


Grand formatGrand format

Pour l’ensemble Agirc-Arrco, la DSN instaure ainsi un contrôle mensuel, au fil de l’eau, des déclarations effectuées. « Nous signalons les erreurs et écarts aux entreprises, dans le courant du mois, dans un système d’information apprenant qui mémorise et applique ensuite la même formule de façon automatique. Nous atteignons aujourd’hui un taux d’automatisation de 70 %, alors que nous sommes en pleine phase de rodage avec des outils totalement nouveaux et sur des processus fortement modifiés, tant pour la gestion que pour les entreprises. Nous sommes en bonne voie pour atteindre notre objectif fin 2018 », explique Brigitte Briard, chef de projet DSN à la DPR. Le dispositif poursuit ainsi sa montée en puissance, traitant chaque mois les déclarations d’1,2 million d’entreprises pour 18 millions de salariés. La DSN, de par son rythme mensuel au plus près de la paie, a également « boosté » le recours à des paiements dématérialisés – par prélèvement Sepa. « Depuis le démarrage de la DSN, le nombre d’entreprises réglant

L’Agirc-Arrco vit au rythme d’importants chan-tiers de transformation. À commencer par la mensualisation des cotisations effective depuis le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Le règle-ment trimestriel pouvait occasionner pour certaines entreprises une tension de tréso-rerie ; le versement chaque mois des coti-sations limite cette tension et augmente la part de paiement à l’échéance prévue. « La mensualisation des cotisations a déclenché la mise en œuvre d’un calendrier de recou-vrement resserré, avec des effets vertueux : moins vous attendez, meilleures sont vos chances de règlement dans les délais », constate Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite.

PAIEMENT ATTACHÉ À LA DSNDeuxième grand projet : la DSN, Déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2017. La DSN remplace 24 déclarations sociales différentes par une seule, transmise chaque mois par l’entreprise.

2 Des modalités de recouvrement plus fluides pour les entreprises

par Sepa a progressé de 20 %, pour un total de 3,8 millions de paiements, ce qui représente près de 15 milliards d’euros encaissés par ce canal entre janvier et mai 2017 », précise Brigitte Briard.

DE NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉSL’Agirc-Arrco travaille également au sein du projet Indus’vir, à l’automatisation du traitement des virements bancaires, mode de paiement privilégié des grands groupes. « Nous rapprochons le contenu des zones de libellé des virements, en enregistrant les résultats obtenus pour que le compte entreprise correspondant soit automatiquement reconnu lors de la réception suivante d’un nouveau virement », détaille Catherine Henry, responsable du domaine entreprises à la DPR. Autre levier actionné pour un règlement facile et fluide : l’ouverture, en avril dernier, de Cotizen, un service de paiement en ligne développé conjointement avec le Centre technique des institutions de prévoyance

Enjeux

15 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Des modalités de recouvrement plus fluides pour les entreprises

Qu’est-ce que le Compte Central ? Nathalie Arca : C’est notre futur outil de gestion du recouvrement des cotisations des entreprises. Il rempla-cera l’applicatif actuel Grecco et répondra aux grandes évolutions de l’ensemble Agirc-Arrco, aux nouveaux besoins de ses utilisateurs et de ses clients. Intégré au système d’information de la retraite complémentaire, le Compte Central sera opérationnel en 2020.

Quels sont les bénéfices attendus ? N. A. : Le Compte Central est conçu et construit en cohérence avec les grands projets structurants pour l’Agirc-Arrco, en particulier le déploiement de la DSN et la mise en place, à partir de 2019, du régime Agirc-Arrco. Il devrait ainsi nous apporter des bénéfices multiples : fiabilisation et sécurisation des données, plus grande lisibilité des informations, fluidité des interactions avec les groupes de protection sociale, meilleure communication avec les entreprises, intégration de fonctionnalités innovantes, comme l’évaluation du risque client, réduction des coûts de gestion et de maintenance... Le tout participe d’un recouvrement plus simple et plus efficace.

Quel est, à titre plus personnel, l’intérêt majeur de ce projet ? N. A. : Sa transversalité. La construction du Compte Central implique une coopé-ration de tous les instants entre les groupes de protection sociale, comme entre les groupes et le GIE Agirc-Arrco. Cette approche permet l’élaboration d’un outil au plus près des métiers et du quotidien opérationnel des gestionnaires. l

« Le Compte Central sera opérationnel en 2020 »

Nathalie Arca, chargée d’études maîtrise d’ouvrage (MOA) chez Klesia, détachée à la direction du Produit retraite sur le projet Compte Central

> QUESTIONS À

(CTIP), la Fédération française des assurances (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Le nouvel outil permet de régler ses cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé en toute simplicité, sur cotizen.fr, par carte de crédit ou prélèvement Sepa. Une solution particulièrement bien adaptée aux TPE et PME. Les dettes de l’entreprise (solde à régulariser qui peut intégrer des majorations de retard, frais issus d’actions contentieuses …) sont préamorcées sur Cotizen et l’entreprise est invitée à venir régler directement les sommes dues, sur le service en ligne. « Au total, nous encaissons aujourd’hui 50 % des cotisations par Sepa, 40 % par vire-ment bancaire et 10 % par chèque. L’objectif est de minimiser, voire de supprimer la part du chèque, mode coûteux et propice aux retards de paiement », résume Frédéric Coutard. De la mensualisation à la dématé-rialisation en passant par la DSN : l’efficience du recouvrement est un fleuve alimenté par de nombreuses rivières. l

REPÈRES

Simplifier pour mieux recouvrer

L’ensemble Agirc-Arrco est engagé, depuis plusieurs années, dans un mouvement de simplification des démarches au service de ses différents publics, avec un impact très positif sur l’efficacité des recouvrements. Parmi les mesures et initiatives les plus récentes, le regroupement des adhésions : les entreprises qui adhéraient à deux (ou plus) groupes de protection sociale ne sont désormais plus rattachées qu’à un seul, avec pour effet une simplification du calcul et du recouvrement de leurs cotisations. Le regroupement est effectif depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises de moins de 200 salariés, et le 1er janvier 2017 pour les plus de 200 salariés (à quelques exceptions près, reportées en 2018). À partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront pour n’en former plus qu’un seul. Un seul interlocuteur, des tranches et des taux de cotisation unifiés : ici encore, la simplification des calculs contribuera, à terme, à l’efficience du recouvrement.

Au total, nous encaissons 50 % des cotisations par Sepa, 40 % par virement bancaire et 10 % par chèque. L’objectif est de minimiser, voire de supprimer la part du chèque, mode coûteux et propice aux retards de paiement. »Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite

>


Grand format

contrainte, qui autorise le recouvrement forcé d’une créance sans passer par le tri-bunal. « À cette arme de dissuasion, l’Acoss ajoute une grande proactivité dans la relance des débiteurs, aussitôt échue la date de paiement. Or, encore une fois, les pre-miers jours sont décisifs pour la récupéra-tion d’une créance. Plus vous attendez, plus vos chances de recouvrement amiable s’amenuisent », explique Maud Saint-Jevin.

UN BENCHMARKING INSTRUCTIF

Le programme engagé par l’Agirc-Arrco se fonde ainsi sur un changement de para-

digme : la gestion des relations avec les retar-dataires et autres « mauvais payeurs » ne constitue pas un centre de coût mais bien une source de gain. « Au lancement du pro-gramme, nous avons effectué un tour de France des groupes de protection sociale, qui a confirmé tout l’intérêt de certains dis-positifs mis en œuvre par certains d’entre eux », ajoute Maud Saint-Jevin. Dès lors, l’ensemble des groupes s’est engagé dans la conception et l’expérimentation de proces-sus de relance, par téléphone, courriel ou

Tout a commencé par une étude des proces-sus de l’Acoss, l’Agence qui pilote et anime le réseau des Urssaf. L’Acoss affiche aujourd’hui un taux de paiement des coti-sations élevé – plus de 99 % de créances recouvrées. « En paiement naturel, à échéance, notre performance est satisfai-sante, proche de celle de l’Acoss. Mais c’est ensuite, dans les 100 premiers jours de recouvrement, que cette dernière fait la différence », souligne Maud Saint-Jevin, responsable du programme « Efficience du recouvrement » à la DPR. Certes, l’Acoss dispose d’une arme que n’a pas l’Agirc-Arrco : la procédure de

3 La proactivité, clé d’un recouvrement performant

Un calendrier resserréEffective au 1er janvier 2016, la mensualisation du paiement des cotisations – pour les entreprises de plus de neuf salariés – a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau calendrier de recouvrement, avec des échéances rapprochées.

Date limite de paiement

(DLP)

Mise au contentieux : 150 jours après

DLP

Avis avant inscription de

privilège : 50-100 jours après DLP

Inscription de privilège : 70-120 jours

après DLP

Avis de mise en recouvrement :

< 30 jours après DLP

Mise en demeure : 90-120 jours

après DLP

Enjeux

17 / N° 29 — 3e trimestre 2017

SMS, avant et après les différentes étapes de la phase amiable (avis de mise en recouvre-ment, avis avant inscription de privilège, inscription de privilège...) (voir infographie p. 16). « Nous évaluons également une démarche menée en amont de la date limite de paiement, pour rappeler aux entreprises l’échéance à venir. L’idée est d’ouvrir au maximum l’éventail des solutions et de les éprouver sur le terrain, avant de généraliser les plus efficaces », précise Maud Saint-Jevin. Depuis le printemps 2017, les groupes de protection sociale testent ainsi jusqu’à trois dispositifs différents pendant un trimestre ou un semestre. Après une phase de partage et d’analyse des résultats, les solutions les plus probantes seront déployées en 2018. « La coopération entre groupes de protection sociale et directions du GIE nous permet d’appréhender le projet dans toutes ses dimen-sions, en vue de construire un recouvrement amiable à la fois complet, fluide, harmonisé. Et pertinent : il s’agit aussi de bien positionner notre discours auprès des entreprises, d’expli-citer l’enjeu pour elles et pour leurs salariés, d’un paiement en temps et en heure. La com-munication joue un rôle déterminant dans la démarche », indique Maud Saint-Jevin.

RECOUVREMENT DIFFÉRENCIÉL’efficience du recouvrement devrait encore s’améliorer, à terme, sous l’effet de trois facteurs : d’abord le passage de la DSN en vitesse de croisière et la fiabilisation à 100 % du montant des cotisations réclamées, permettant une accélération du calendrier de recouvrement ; ensuite l’ouverture, en 2018, de la demande en ligne d’un délai de paiement ; enfin, en 2020, la mise en place du Compte Central, le nouveau système de gestion des recouvrements (voir p. 15). À partir de ces deux outils, l’Agirc-Arrco pourra pleinement intégrer à sa démarche une solution de scoring, évaluant le risque

de chaque entreprise. « Que l’entreprise ait subi une inondation, traverse un creux saisonnier dans son carnet de commandes ou ne règle plus ses cotisations sociales ou ses débiteurs depuis un an : autant de cas différents justifiant un traitement adapté. En généralisant le scoring, nous serons en mesure de mettre en œuvre des modalités de recouvrement différenciées, d’autant plus efficaces qu’elles prendront en compte le type d’activité et la situation de l’entreprise », explique Catherine Henry, responsable du domaine entreprises à la DPR. Gestion des relances, scoring, services en ligne : le recouvrement amiable est en pleine transformation ! l

Quelles sont les dernières formations dispensées dans le domaine du recouvrement ? Marc Nobili : Au premier trimestre 2016, nous avons conçu et déployé un module pour présenter aux gestionnaires le nouveau calendrier de recouvre-ment, consécutif à la mensualisation du paiement des cotisations.

Quelles sont les caractéristiques de ce module ? M. N. : C’est un module court – une demi-journée – qui associe présentation théorique et exercices pratiques, sur poste de travail. Il s’agit principalement de préparer les gestionnaires concernés par le recouvrement et le contentieux à traiter des échéances rapprochées, correspondant à un rythme de paiement mensuel.

Comment la formation a-t-elle été mise en œuvre ? M. N. : Le centre a formé, au fil de 18 sessions, près de 200 formateurs des groupes de protection sociale, lesquels ont ensuite déployé le module auprès des gestion-naires. Ce processus en cascade nous permet de former des populations très importantes – environ 4 000 gestionnaires dans ce cas précis. l

Aider les gestionnaires à traiter des échéances rapprochées

> QUESTIONS À

Marc Nobili, chef de projet au Centre de formation et des expertises métiers

Les premiers jours sont décisifs pour la récupération d’une créance. Plus vous attendez, plus vos chances de recouvrement amiable s’amenuisent. »Maud Saint-Jevin, responsable du programme « Efficience du recouvrement » à la DPR

>


Grand format

Quand la relance amiable ne produit pas de résultat, il est temps d’engager une procédure plus contraignante avec le recours au tribunal et à un huissier de justice. « Les chances d’aboutir sont d’autant plus grandes que la procédure est rapide, à moindre coût pour l’Agirc-Arrco », souligne Maud Saint-Jevin. C’est un volet important du programme « Efficience du recouvrement » : accélérer et simplifier les premières phases du contentieux. À cet effet, l’ensemble Agirc-Arrco expérimente un outil innovant : une plateforme numérique d’échange et d’intermédiation avec les réseaux d’huissiers, conçue par l’opérateur DSO Interactive. « Dans la procédure classique, le gestionnaire du contentieux demande par courrier un titre au tribunal compétent (injonction de payer en majorité), qui lui répond par la même voie, avant que celui-ci n’adresse l’injonction à un huissier, lequel signifie la créance à l’entreprise. Ensuite, sans paiement de l’entreprise au bout de 30 jours, l’institution de retraite complémentaire demande au tribunal d’apposer le titre exécutoire puis l’adresse à l’huissier pour mise en œuvre du recouvrement forcé. Les étapes administratives longues,

alourdies par les allers-retours de courriers ralentissent le processus et occupent les gestionnaires contentieux sur des tâches à faible valeur ajoutée », explique Maud Saint-Jevin. Avec la plateforme numérique, l’échange papier se restreint à la demande initiale d’un titre au tribunal. Tout le reste est dématérialisé. « Le gestionnaire réalise en ligne toute la communication avec les huissiers, ainsi que le suivi et le pilo-tage du dossier ; l’avancée du dossier dans le système d’information-retraite com-plémentaire (SI-RC) est automatique-ment mise à jour par échange de flux dématérialisés. Les gestionnaires et le recouvrement gagnent un temps consi-dérable », précise Maud Saint-Jevin.

COMPARER LES PERFORMANCES DES RÉSEAUX D’HUISSIERSSur la plateforme, des indicateurs de performance – temps, coût, délai – sont disponibles pour observer l’efficacité des huissiers, mais aussi celle du tribunal. « Une procédure contentieuse peut s’engager au tribunal d’instance ou de commerce. En effectuant un suivi des délais et des coûts administratifs, la plateforme pourra nous amener à faire évoluer nos choix en matière de procédure judiciaire », ajoute Maud Saint-Jevin. Depuis le 3 juillet dernier, le nouvel outil est testé en production par deux groupes de protection sociale pilotes, Apicil et AG2R La Mondiale. La période d’expérimentation se prolongera pendant un semestre, avant l’analyse des résultats et l’extension du dispositif à l’ensemble des groupes de protection sociale. Ceux-ci pourront y intégrer leurs propres réseaux d’huissiers, tout en bénéficiant d’un processus fluide, harmonisé, plus économique et plus rapide. Un levier – on l’a vu – précieux dans la phase toujours complexe du contentieux. l

> L’Agirc-Arrco se mobilise pour augmenter l’efficacité du recouvrement des cotisations, préservant ainsi les recettes des régimes.

> Dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018, l’Agirc-Arrco a engagé un programme d’efficience du recouvrement. Celui-ci porte notamment sur la proactivité des relances en phase amiable, quand les chances de récupérer une créance sont les plus élevées.

> L’ amélioration continue des processus de gestion, avec entre autres la dématérialisation des paiements, le déploiement de la DSN et la mensualisation du règlement des cotisations, participe significativement à l’objectif d’efficience du recouvrement.

> L’ensemble Agirc-Arrco s’est donné pour objectif d’atteindre un taux de recouvrement aussi proche que possible de 100 %. Il faut garder en mémoire qu’un point de recouvrement, ce sont 650 millions d’euros pour les fonds techniques des régimes.

Notre prochain dossier : Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019

> CE QU’IL FAUT RETENIR

4 Le recouvrement 3.0un atout pour le contentieux

Des articles synthétiques et concrets, pour vous aider à exercer votre mission au quotidien.

Comprendre

> Décryptage

Négociation collective, convention et accords de branche Retrouvez, chaque trimestre, un sujet technique traité sous forme de fiche.

> Focus

Référentiels nationaux Agirc-Arrco : un hébergement centralisé pour des données consolidéesGros plan sur le RNE, le RNA, le RNI et le RNGD.

2022

> Droit et réglementation

Régimes « alignés » :liquidation unique au 1er juillet 2017La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base.

19 /

> Administrateur mode d’emploi

Gestion du portefeuille titres détenu par l’Arrco : un éclairage sur les investissements socialement responsables Quelles sont les politiques de la fédération et des institutions Arrco en matière d’investissements socialement responsables ?

Consultez et téléchargez toutes nos fiches pratiques.

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IndividusRNI

RNA

RNE

Entreprises

Liquidation unique au 1er juillet 2017

>


Droit et réglementation

TROIS RÉGIMES CALCULENT ET LIQUIDENT DÉJÀ LES RETRAITES DE BASE, SELON DES RÈGLES COMMUNES : l le régime général de l’assurance vieillesse

des salariés de l’industrie, du commerce et des services (Cnav) ;

l le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ;

l le régime social des indépendants(1) (RSI, régime des artisans, commerçants et industriels).

Ces trois régimes sont dits « alignés ». Lorsqu’un assuré – dit « polyaffilié » – a cotisé auprès de deux ou trois de ces régimes, une seule demande est nécessaire pour liquider sa retraite. La réforme franchit donc un pas supplémentaire en instituant le principe de la liquidation unique (Lura).

1 – PRINCIPE Le principe est de calculer et de verser une pension unique à un assuré « polyaffilié », comme si cet assuré n’avait relevé que d’un seul régime. Auparavant, il aurait pu per-cevoir jusqu’à trois pensions différentes. L’objectif est de simplifier l’attribution des retraites de base et d’assurer une égalité de

traitement entre les assurés « monoaffiliés » et « polyaffiliés », notamment en ce qui concerne le calcul de la pension. Par exemple, dans le calcul du salaire annuel moyen (qui sert de référence pour déter-miner le montant de la pension), un assuré qui change de régime en cours d’année aurait une partie de son salaire annuel pris en compte par le premier régime et l’autre partie dans l’autre régime (donc deux faibles salaires) alors que s’il était resté dans le même régime c’est son salaire global qui aurait servi de base au calcul de sa pension.

2 – PÉRIMÈTRE La Lura concerne les assurés nés à compter de 1953 qui liquident leur retraite de base de droits directs à partir du 1er juillet 2017 et qui ont accompli leur carrière dans au moins deux des trois régimes alignés. Sont donc exclus les assurés « monoaffiliés », les assurés nés avant 1953 et les travailleurs indépendants ayant relevé du RSI qui ont effectué une partie de leur carrière dans un pays non couvert par les conventions interna-tionales. Dans un premier temps, n’entrent pas dans le périmètre de la Lura, les révisions d’un droit personnel et les demandes de réversion, les demandes d’allocations (Aspa(2),

La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.

RÉGIMES « ALIGNÉS »

2/ La Cnav, la MSA et l’Agirc-Arrco ont mis en place un dispositif de signalements réciproques du dépôt d’une demande de retraite. Ce dispositif est destiné à préserver le point de départ des retraites des participants en tenant compte de la date de dépôt de leur demande dans l’un ou l’autre des régimes. Ainsi, le régime qui reçoit une demande de retraite adresse un signalement systéma-tique à l’autre régime, de façon automa-tique, lequel régime, après avoir vérifié qu’il n’existe pas de demande enregistrée à son nom, prend contact avec l’intéressé pour lui proposer de déposer une demande de retraite. Dans le cadre de la Lura, le RSI pourra signaler l’enregistrement d’une demande de retraite de base, aux régimes Agirc et Arrco. Ces derniers pourront alors contacter le participant, de façon automatisée, pour lui proposer de déposer également sa demande de retraite complémentaire. l

régime. Les pensions de retraite étaient calculées et versées séparément.Avec la Lura, une seule retraite de base est versée par le dernier régime d’activité et le calcul des droits est modifié : les trimestres cotisés sont plafonnés à quatre par an toutes activités confondues et les revenus sont additionnés dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

5 – INCIDENCES SUR LA LIQUIDATION DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO1/ Les notifications de la pension d’assurance vieillesse du régime de base émanant de la Cnav ou de la MSA sont transmises de façon déma-térialisée aux régimes Agirc et Arrco. La réception de ces notifications permet de liquider les allocations de retraite com-plémentaire sans abattement avant l’âge de la retraite (65-67 ans, en fonction de la date de naissance) ou, dans certaines situations, de déterminer leur date d’effet.Dans le cadre de la Lura, les régimes Agirc et Arrco recevront désormais des notifications émanant du RSI qui permettront de liquider les allocations de retraite complémentaire dans les mêmes conditions que lorsqu’elles émanent de la Cnav ou de la MSA.

ASI(3)), les régularisations de carrières, les rachats de trimestres, les demandes de services entre régimes et la transmission des pièces justificatives d’un régime aligné vers un autre.

3 – RÉGIME COMPÉTENT POUR LA LIQUIDATION Le dernier régime d’affiliation de l’assuré est le régime compétent pour liquider la pension, sauf exceptions liées notamment à l’existence de dispositifs propres à l’un ou l’autre des régimes.Par exemple, la MSA est toujours compé-tente pour liquider la pension des assurés qui ont été affiliés à la fois en tant qu’exploi-tants agricoles et en tant que salariés agri-coles, au cours de leur carrière. La Cnav ou la MSA restent compétentes pour liquider la pension des assurés bénéficiant d’une pension d’incapacité permanente ou d’un compte pénibilité.

4 – CALCUL DE LA PENSIONAuparavant, chacun des régimes alignés appliquait les mêmes modes de calcul de la retraite de base : un taux de liquidation de 50 % maximum, sur les revenus des 25 meilleures années, selon un nombre de trimestres acquis et validés dans chaque

(1) Ne sont pas concernés les exploitants agricoles (MSA exploitants) et les professions libérales (CNAVPL). Quant aux autoentrepreneurs, ils sont concernés s’ils cotisent au RSI.(2) Allocation de solidarité aux personnes âgées.(3) Allocation supplémentaire d’invalidité.

Comprendre

21 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Lorsqu’un assuré – dit « polyaffilié » – a cotisé auprès de deux ou trois de ces régimes, une seule demande de liquidation est nécessaire pour liquider sa retraite. »

Focus>


Comprendre

Un hébergement centralisé pour des données consolidées

RÉFÉRENTIELS NATIONAUX AGIRC-ARRCO

Système d’information Retraite complémentaire centralisé

ConsultationAlimentation

Institutions Agirc-Arrco

Interrégimes

Agirc-Arrco

Individus

Opérationnels À partir de fin 2020En construction de 2017 à 2020

Référentiels

RNA

RNI RNGD

RNE

RGCU

Entreprises

RNI (référentiel national des individus) Le RNI regroupe les données d’identification, de certification et de signalétique des personnes a�liées à la retraite complémen-taire (nom, prénom, adresse, date de naissance, NIR(3), etc.). Il est notamment utilisé dans le cadre des enquêtes de contrôle de persistance des droits –– ce sont les adresses contenues dans le référentiel qui servent pour l’envoi des courriers.Le RNI est alimenté par les bases Localisation et Allocataire, la Déclaration sociale nominative (DSN) et, progressivement, à partir du portail Agirc-Arrco (adresses, téléphones, courriels communiqués par les internautes). Les gestionnaires pourront mettre les données à jour directement dans la base.

RNGD (référentiel national de gestion des droits) Opérationnel en consultation depuis juillet 2017, le RNGD centralise les données de carrière et les droits à retraite complémentaire des salariés du privé. Ces données sontissues des bases Droits UR des groupes. Début 2018, les données « périodes de salaire 2017 », issues de la brique DSN, seront intégrées. À partir de février 2018, les gestionnaires pourront réaliser des mises à jour directement dans la base.Le RNGD alimentera, à terme (fin 2020), le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), outil interrégimes.

(1) Identifiant d’entreprise attribué par l’Insee.(2) Identifiant d’établissement attribué par l’Insee.(3) Numéro d’inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, communément appelé numéro de Sécurité sociale.

Référentiels entreprises Référentiels individusRNE (référentiel national des entreprises)Sont répertoriées dans la base les entreprises en activité (ouvertes), avec Siren(1), et leurs établissements, avec Siret(2), adhérant à l’Agirc et à l’Arrco ou non adhérentes. Le RNE contient aussi les entreprises étrangères ouvertes sans Siren et leurs établissements sans Siret, les entreprises fermées avec ou sans Siren, ainsi que les établissements fermés avec ou sans Siret. Soit environ 14 millions d’établissements.Le RNE est alimenté via l’Insee et complété, pour des données historiques, par les systèmes d’information Retraite des groupes.

RNA (référentiel national des adhésions)La base comprend l’intégralité des conditions contractuelles relatives aux entreprises et aux établissements adhérant à l’Agirc et à l’Arrco.Environ 20 millions d’adhésions. Le RNA est alimenté par les gestionnaires des institutions de retraite complémentaire.

DSN

Les référentiels nationaux Agirc-Arrco sont hébergés dans le Datacenter de Gradignan. Leur centralisation permet de consolider les données qui étaient auparavant stockées dans les systèmes d’information locaux des institutions de retraite complémentaire.

Comprendre

23 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Comprendre> Administrateur mode d’emploi

Un éclairage sur les investissements socialement responsables

GESTION DU PORTEFEUILLE TITRES DÉTENU PAR L’ARRCO

s’est doté d’une société de gestion interne ont souvent développé très tôt ce type d’inves-tissement, au début des années 2000, notamment en raison de spécificités liées à l’épargne salariale. Lorsque la gestion financière est déléguée à un tiers, la poli-tique d’investissement est définie dans le mandat par l’institution elle-même ou selon l’offre de la société de gestion.Une réflexion est actuellement menée par le groupe de travail paritaire, en lien avec les directeurs financiers des institutions, sur les orientations ISR du régime et une homogénéisation des politiques d’investis-sement des institutions.

Processus et modalités de prise en compte de critères ESGLes processus de gestion ISR développés dans les institutions et la fédération sont majoritairement best in class. Sont sélec-tionnées, au regard de critères non finan-ciers, les entreprises les mieux notées au sein de leur secteur d’activité. Dans cer-taines gestions, sont exclus les entreprises contrevenant à certains textes internatio-naux, et les titres émanant de sociétés domiciliées dans des « paradis fiscaux ».Des mesures de l’empreinte carbone(2) ont été réalisées sur la base de la poche actions

du portefeuille au 31 décembre 2016 (14 milliards d’euros), avec des résultats proches de l’univers de référence (indice Eurostoxx 300, regroupant les 300 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro). Ces résultats permettront un positionne-ment pour la définition d’une politique d’investissement visant à contribuer au respect de l’objectif international de limi-tation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique. l

(1) Le portefeuille titres des réserves techniques de l’Agirc a été centralisé au niveau de la fédération et réalloué en placements monétaires pour lesquels aucune approche ESG n’est développée.(2) Voir le rapport de gestion Arrco 2016.

D ès le milieu des années 2000, des gestions intégrant une prise en compte de critères environnemen-

taux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont été introduites au niveau de la fédération Arrco(1) et dans certaines institutions. Chaque groupe de protection sociale a développé sa propre politique en matière d’Investissement socialement responsable (ISR). Ces premiers développements ont porté sur la gestion des poches actions.Côté fédération, les premiers investisse-ments ISR ont été réalisés en 2006, dans une logique d’expérimentation, auprès de cinq sociétés de gestion qui ont chacune appliqué leur méthodologie ; les perfor-mances sont apparues équivalentes à celles de fonds en gestion classique. En 2015, les instances de l’Arrco ont sou-haité un développement de la gestion ISR : les commissions financières ont donc mis en place un groupe de travail paritaire chargé d’étudier les éventuelles solutions de renforcement de cette gestion. Et, en mai 2016, le groupe de travail a proposé d’étendre la prise en compte de critères ESG à l’ensemble de la poche actions des portefeuilles de la fédération Arrco. Propo-sition qui est en cours de mise en œuvre.Côté institutions, les politiques de gestion ISR ne répondent pas toutes à une même définition. Les institutions dont le groupe

23 /

Quelles sont les politiques de la fédération et des institutions Arrco en matière d’investissements socialement responsables ? Comment évoluent-elles ?

À compter de l’exercice 2016, en application de l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, institutions et fédérations ont l’obligation de communiquer sur les modalités de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. Le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 précise les conditions d’application de la loi.

> REPÈRES

11,4 milliards d’euros C’est le montant – fin 2016 – des encours gérés avec prise en compte de critères ESG (soit 21 % du portefeuille global hors fonds gérés à court terme), dont 17,5 % au niveau de la fédération et 82,5 % dans les institutions.

> CHIFFRE CLÉ


Décryptage

Dans le secteur de la retraite complémentaire, les relations collectives de travail entre les employeurs et les salariés des institutions sont régies par la convention collective nationale (CCN) du 9 décembre 1993(1), signée par l’association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions et les organisations syndicales de salariés (CFDT, SPOR-CFTC, CFE-CGC, CGT et CGTFO) représentatives. Cette convention détermine – pour la branche – les conditions d’emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales.

(1) Étendue en 1994 et élargie aux institutions de prévoyance en 1995.

1. Convention de branche

Du fait qu’ils comportent plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et au moins un délégué syndical désigné, les groupes ont l’obligation de négocier collectivement sur des thèmes et selon une périodicité prévus par le Code du travail. Par exemple, la rémunération – chaque année – ou la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC) – tous les trois ans (voir tableau sur le site des Cahiers). Et c’est la commission paritaire plénière, mise en place dans le cadre de la CCN, qui est chargée de ces négociations.

2. Accords de branche : contrainte légale

Quelle relation entre convention de branche et accords de branche ? Éclairage.

Fiche n° 7Négociation collective, convention et accords de branche

Les Cahiers de la retraite complémentaire24 /

Sur la base d’un calendrier fixé préalablement, l’employeur réunit la commission paritaire plénière, pour la négociation. Au total, six membres désignés par organisation syndicale représentative, s’agissant de la délégation des salariés, et des membres de la délégation employeurs, composent cette commission. Trois à cinq réunions plénières sont généralement nécessaires pour aboutir à un accord, entrecoupées ou non de groupes de travail et de discussions bilatérales.

3. En pratique

Le dialogue social produit des effets sur une longue période. Des accords importants ont été signés ces dernières années. Les derniers en date : qualité de vie au travail (mars 2017), formation professionnelle (2016), diversité, handicap et égalité des chances (2015), GPEC (2014).

4. Un dialogue fructueux

Retrouvez, tous les trimestres, dans cette fiche pratique, tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des régimes Agirc-Arrco.

Consultez toutes les fiches pratiques et plus de contenu sur ce sujet sur cahiers.laretraitecomplementaire.com

25 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Des tendances, des interviews d’experts, des cas concrets... pour décrypter les grandes évolutions de la société et du monde de la retraite, en France comme à l’étranger.

Interview d’Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP)

Société

30> Vu d’ailleurs

Blue Zones : où vit-on le plus longtemps ?À ce jour, quatre zones de longévité exceptionnelle ont été identifiées dans le monde.

28> Tendances

Projections de l’Insee à horizon 2070 : une hausse moins soutenue de la population active Découvrez les nouvelles projections de l’Insee de population active à long terme.

> Tête-à-tête

Réforme des retraites : vers une même unité de compte ?26

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fusionnant l’ensemble des régimes en suivant le modèle suédois. Il s’agissait d’un système à points (exprimés en euros) avec un rendement permettant de rendre très transparente l’accumulation des droits au niveau individuel et de garantir les taux de remplacement. Dans ce système, ces taux ne dépendaient plus de la croissance écono-mique mais du taux de cotisation mis en place.

Vos positions ont évolué depuis… Pourquoi ? Que préconisez-vous aujourd’hui ? A. B. : J’ai beaucoup présenté cette propo-sition après 2008 et reçu de très bonnes remarques notamment sur le fait que la transition durerait vingt ans pendant les-quels tous les systèmes cohabiteraient, ce qui ne serait pas simple. Il semble effecti-vement difficile de convaincre de l’utilité d’une réforme si son gain n’apparaît que vingt ans plus tard.J’ai donc revu ma proposition. En réalité, ce qui est très important ce n’est pas que le régime soit unique ou que les taux de cotisation soient les mêmes pour tous les régimes. Mais il faut que l’unité de compte, les droits accumulés soient les mêmes. Le rendement doit être identique pour tous. Si tout le monde dispose de la même unité

Vous travaillez depuis une dizaine d’années sur la réforme du système de retraite français. Pouvez-vous nous rappeler ce que vous aviez imaginé en 2008 ? Antoine Bozio : Le système de retraite fran-çais fait face à plusieurs problèmes. Il existe des différences entre les régimes, difficiles à expliquer, des règles variées, un soupçon d’inégalité entre les différents traitements… Une grande partie du pilotage de notre sys-tème de retraite fonctionne grâce aux mesures de désindexation mises en place à partir de la fin des années 1980, ce qui rend le système très dépendant de la croissance. Autre constat, le poids des prélèvements obligatoires – notamment ceux qui financent les comptes de retraite – est plus important en France que dans la plupart des pays voi-sins. Ce n’est pas un problème si les salariés qui paient ces cotisations sont convaincus qu’ils bénéficieront de droits à la retraite qui seront honorés. Les jeunes actifs notam-ment ne doivent surtout pas croire qu’ils paient pour les autres et qu’ils ne recevront rien. En 2008, nous avons écrit un livre avec Thomas Piketty dont l’idée de base était l’unification des régimes. Nous avons proposé la mise en place d’un système unique, avec un taux de cotisation unique,

L’économiste Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), a participé le 29 juin dernier à la table ronde « Quelles évolutions pour la protection sociale ? » organisée par l’Agirc-Arrco à la Maison des Arts et Métiers (Paris). Ses travaux sur la réforme de notre système de retraite ont notamment inspiré le programme du nouveau président de la République. Entretien.

Réforme des retraites Vers une même unité de compte ?

Tête-à-tête

Si tout le monde dispose de la même unité de compte, tout devient beaucoup plus simple, notamment pour le pilotage général du système. » Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP)

Société

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de compte, tout devient beaucoup plus simple, notamment pour le pilotage général du système.La proposition à laquelle j’ai abouti conserve l’esprit de la proposition d’origine : il s’agit de parvenir à une formule de calcul unique qui repose sur un taux de rendement commun à l’ensemble du pays. En revanche, les régimes peuvent être différents, avec des gestions différentes… La convergence des taux de cotisation pourrait intervenir plus tard. Elle sera beaucoup plus simple une fois que l’unité de compte sera commune.Le salarié obtiendra des garanties très fortes sur le fait que les cotisations qu’il paie donneront des droits qui seront honorés, quels que soient la situation économique et le taux de croissance.

Combien de temps va prendre une telle réforme ? A. B. : Les retraités et les actifs à moins de cinq ans de la retraite ne seront pas concer-nés par cette réforme. Elle ne s’appliquera qu’aux actifs. C’est une réforme de long terme qui ne doit pas être précipitée. D’im-portants travaux préliminaires sont néces-saires. Il faut commencer ces travaux très rapidement pour voir l’ensemble des sujets à traiter et ils sont très nombreux.

Comment parvient-on à l’équilibre dans le système que vous préconisez ? Les mesures prises ces dernières années n’étaient-elles pas suffisantes ?A. B. : Toute une évolution a eu lieu avec, notamment, la convergence entre l’Agirc

> MINI BIO

Ancien élève de l’École normale supérieure et titulaire d’un doctorat en sciences économiques de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Antoine Bozio a consacré ses travaux de recherche à l’étude des systèmes de retraite et à la fiscalité.

Après avoir travaillé à l’Institute For Fiscal Studies à Londres (IFS), il a rejoint en 2011 PSE-École d’économie de Paris comme directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Il a reçu en 2017 le Prix du meilleur jeune économiste pour ses travaux sur l’évaluation des politiques publiques.

et l’Arrco. D’une certaine façon, la réforme que je préconise s’inscrit dans le même mouvement. Beaucoup d’efforts ont éga-lement été réalisés en termes d’ingénierie de l’information. Il reste cependant une longue liste de difficultés à résoudre : pen-sions de réversion, droits familiaux… Il ne faut pas les minimiser. Ce n’est pas une petite réforme ! En pratique, les décisionnaires devront prendre en compte les faits au fil de l’eau – évolution de la démographie, de l’espé-rance de vie, des salaires – pour viser un équilibre à long terme. Cela me paraît une façon saine d’organiser le débat légitime sur le pilotage des régimes : à quel moment souhaite-t-on augmenter les cotisations pour pouvoir augmenter les droits ? Cela peut être fait de façon transparente dès lors que l’on prend en compte ces informations. L’objectif doit être de pouvoir faire évoluer notre système de manière progressive et d’offrir aux salariés une information conti-nue sur leurs droits à la retraite. l

Pour en savoir + Retrouvez sur www.cahiers.laretraitecomplementaire.com la vidéo de la table ronde du 29 juin 2017.

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Projections de l’Insee à horizon 2070 Une hausse moins soutenue de la population active

Tendances

En mai 2017, l’institut a publié ses nouvelles projections de population active à long terme ; une révision qu’elle effectue tous les cinq ans. Présentation de quelques éléments.

2,6 millions d’actifs supplémentaires en 2070 Projection de population active et de population totale par tranches d’âge (scénario central)

> Champ population active : population des ménages de 15 ans ou plus en âge courant ; France métropolitaine jusqu’en 1990, France hors Mayotte de 1991 à 2013, France à partir de 2014. > Champ population totale : France hors Mayotte jusqu’en 2012, France y compris Mayotte à partir de 2013. Source : Insee, projections de population active 2016-2070 et estimations de population et projections de population 2013-2070.

Selon le scénario central des nouvelles pro-jections de l’Insee, la population active au sens du Bureau international du travail (BIT)(1) continuerait d’augmenter jusqu’en 2070 pour atteindre 32,1 millions d’actifs (soit une hausse de 2,6 millions par rapport à 2015). Cette population augmenterait néanmoins de manière nettement moins soutenue que durant les dernières décen-nies : après avoir progressé entre 2000 et 2015 sur une moyenne annuelle de

175 000 actifs supplémentaires, la popu-lation active ne progresserait que de 62 000 personnes par an entre 2015 et 2040, de 22 000 personnes entre 2040 et 2055, puis de 39 000 personnes entre 2055 et 2070. Le taux d’activité des 15-64 ans devrait s’accroître sur la période, passant de 71 % en 2015 à 75 % en 2070, mais la croissance de la population active ralentirait à cet horizon conséquemment au ralentissement de la croissance de la population en âge

de travailler. En effet, l’Insee montre que la progression des 15 ans ou plus à l’hori-zon 2070 est essentiellement portée par l’augmentation des personnes âgées de 65 ans ou plus.(1) Cette notion regroupe l’ensemble des personnes en emploi (les personnes de 15 ans ou plus ayant travaillé ne serait-ce qu’une heure au cours d’une semaine de référence, ainsi que les personnes pourvues d’un emploi, mais qui en sont temporairement absentes) et les chômeurs (personnes qui n’ont pas travaillé au cours de la semaine de référence, qui sont disponibles et à la recherche active d’un emploi).

Observé Estimation

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 0001991 2001 2011 2021 2031 2041 2051 2061

En milliers Pop. 20-64 ans

Pop. 65 ans ou +

Pop. 0-19 ans

Population active

(1) Lire les Cahiers de la retraite complémentaire n° 27, p. 28-29.

Les nouvelles projections de population active à l’horizon 2070 sont obtenues en appliquant aux projections démographiques(1) publiées en 2016, des taux d’activité estimés. Pour les moins de 55 ans, les taux sont estimés en prolongeant les tendances passées, et pour les plus de 55 ans, en prenant en compte les comportements individuels à l’aune de la retraite et donc les réformes des retraites (dont la législation est supposée inchangée d’ici 2070). Les projections de population, comme les taux d’activité, sont calculées par sexe et tranche d’âge : la structure et les comportements de la population étant fortement liés à ces deux paramètres.

> REPÈRES

Société

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Du fait de la croissance de la population âgée et du ralentissement de la croissance de la population active, il n’y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de 60 ans ou plus en 2070, contre 1,9 en 2015. À noter : les variantes envisagées en dehors

du scénario central, sur le solde migratoire ou la fécondité, n’ont qu’un faible impact sur le rapport entre actifs et inactifs de 60 ans ou plus : ce ratio resterait compris entre 1,3 et 1,5 à l’horizon 2070, quel que soit le scénario.

En 2070, 1,4 actif pour 1 inactif de 60 ans ou +

À lire sur le Web : Malik Koubi, Anis Marrakchi, Projections à l’horizon 2070 : Une hausse moins soutenue du nombre d’actifs, Insee Première no 1646, 09/05/2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2844302

L’impact des hypothèses démographiques sur les projections

> Champ : France, population des ménages de 15 ans ou plus en âge courant. Source : projections de population active 2016-2070, Insee.

Projections de population active : scénarios démographiques

Le scénario central des projections de popu-lation active s’accompagne de variantes liées aux hypothèses démographiques. La mortalité affectant peu le nombre d’actifs, les variantes retenues portent sur la fécon-dité et les migrations. Les effets des variantes portant sur la fécondité ne com-menceraient à être visibles qu’à partir de 2030, quand les générations à naître attein-

dront les âges actifs. En 2070, on comp-terait ainsi selon le scénario, 1,8 million d’actifs de plus ou de moins que dans le scénario central. Les variantes migratoires affectent le nombre d’actifs de manière immédiate. En 2070, on compterait ainsi selon le scénario, 2 millions d’actifs de plus ou de moins que dans le scénario central.

34 000

33 000

32 000

31 000

30 000

29 0002015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 2065 2070

Solde migratoire haut (+120 000)

Fécondité basse (1,8)

Fécondité haute (2,1)

Scénario central Fécondité : 1,95

Solde migratoire : + 70 000

Solde migratoire bas (+20 000)

En milliers

29,5 millions

c’est le nombre d’actifs en 2015

32,1 millions(selon le scénario central)

> 32,1 millions

(selon hypothèses haute et basse de fécondité)

> 30,3 à 33,9 millions

(selon hypothèses haute et basse de migration)

> 30,1 à 34 millions

1,4 actif pour un inactif de 60 ans ou plus, en 2070 (contre 1,9 en 2015 et 2,2 en 1995)

> 1,4 actif

c’est la part des personnes âgées de 55 ans et plus dans la population active, en 2070 (15,7 % en 2015)

> 22,6 %

c’est la part des femmes dans la population active, en 2070 (48 % en 2015)

> 47,8 %

En 2070

>


PUNTA LA MARMORA OKINAWA

1 / Sardaigne 2 / JaponItalie

Sardaigne

Chine

OcéanPacifique Océan

Pacifique

Mer desCaraïbes Mer Égée

Mer Tyrrhénienne

Honduras

Costa Rica

Turquie

PUNTA LA MARMORA1 / Sardaigne 4 / Grèce

IKARIA3 / Costa Rica

NICOYAOKINAWA2 / Japon

Vu d’ailleurs

Un article paru dans la revue scientifique Gérontologie et société, en novembre 2016, revient sur le concept de Blue Zones, des zones où la population partage un même mode de vie et un même environnement et montre une longévité exceptionnelle, scientifiquement validée. À ce jour, quatre Blue Zones ont été identifiées dans le monde.

Blue Zones : où vit-on le plus longtemps ?

e nombreuses études s’intéressent aux centenaires, considérant ceux-ci comme des exemples d’un vieillisse-

ment en bonne santé. Au cours d’une réunion de chercheurs contribuant à l’Internatio-nal Database On Longevity(1) qui s’est tenue à Montpellier en octobre 1999, un médecin sarde, Gianni Pes, évoque une longévité exceptionnelle en Sardaigne. Le démo- graphe belge, Michel Poulain, est alors chargé en 2000, en collaboration avec Gianni Pes, de valider l’âge des centenaires sardes. Michel Poulain et Gianni Pes inscrivent sur une carte de Sardaigne, au marqueur bleu, chaque village comportant des centenaires (d’où le terme de Blue

tants et 8 fois plus de centenaires femmes par rapport aux hommes. En 2007, des enquêtes de terrain permettent de déter-miner une troisième Blue Zone sur la presqu’île montagneuse de Nicoya au Costa Rica. Puis une quatrième est identifiée en 2009 sur l’île montagneuse d’Ikaria en Grèce peuplée par à peine plus de 8 000 habitants, restée en dehors des circuits touristiques.

Les secrets de cette longévité ? L’étude comparée des populations de ces quatre Blue Zones devrait permettre, à terme, d’identifier les déterminants de cette longévité

Zone). Ils remarquent dès lors une aire dans laquelle la population fait preuve d’une longévité exceptionnelle par rapport au reste de la Sardaigne (et du monde). La première Blue Zone est ainsi identifiée. Elle se situe autour de Punta la Marmora, le plus haut sommet de Sardaigne, à cheval sur les régions de l’Ogliastra et la Barbagia. Elle couvre 15 villages et 40 000 habitants. Fait marquant, le nombre d’hommes et de femmes centenaires y est similaire. À partir de 2005, le concept est étendu à d’autres régions du monde : tout d’abord à Okinawa, île japonaise dans laquelle on dénombre près d’un millier de centenaires pour une population de 1,3 million d’habi-

D

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NICOYA IKARIA

3 / Costa Rica 4 / Grèce

De 0,5 à 1 million c’est le nombre estimé de centenaires dans le monde avec 5 femmes centenaires par homme centenaire.

Source : Herm, Cheung et Poulain, 2012

> CHIFFRE CLÉ

Italie

Sardaigne

Chine

OcéanPacifique Océan

Pacifique

Mer desCaraïbes Mer Égée

Mer Tyrrhénienne

Honduras

Costa Rica

Turquie

PUNTA LA MARMORA1 / Sardaigne 4 / Grèce

IKARIA3 / Costa Rica

NICOYAOKINAWA2 / Japon

familiaux et des relations sociales très étroites à l’échelle communautaire.

Un projet communautaireEn 2009, un projet pilote – le Blue Zones Community Project – est lancé à Albert Lea dans le Minnesota. Son objectif : transférer les leçons des Blue Zones à l’échelle de communautés locales afin d’améliorer l’état de santé et le bien-être de ces populations. Depuis, d’autres projets similaires ont vu le jour, principalement aux États-Unis. Des indicateurs pertinents devront être développés pour évaluer le bien-fondé de ces projets et l’efficacité des actions mises en œuvre. l

exceptionnelle. Les investigations scientifiques n’en sont qu’à leurs prémices. Parmi les facteurs potentiellement favorables à la longé-vité, la vie en altitude et la variabilité du relief sont des caractéristiques rencontrées dans trois des quatre Blue Zones. Autres traits communs, ces populations sont socio-économiquement moins développées que le reste du pays concerné, leur style de vie plus traditionnel et proche de la nature. Elles consomment beaucoup d’aliments produits localement (non dérivés de l’industrie agroalimentaire), ont une activité physique naturelle au-delà de 80 ans et bénéficient d’une bonne qualité de l’air et de l’eau. Peu enclines au stress ou à la dépression, elles entretiennent des liens

L’étude comparée des populations de ces quatre Blue Zones devrait permettre, à terme, d’identifier les déterminants de cette longévité exceptionnelle. »

Pour en savoir plus : Michel Poulain, Anne Herm, Gianni Pes, Blue Zones : aires de longévité exceptionnelle de par le monde,

Gérontologie et société, 2016/3 (vol. 38 / n° 151), p. 55-70. http://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2016-3-page-55.htm

(1) Base de données internationale sur la longévité.

La validation des âges des centenaires est, pour les démographes, un prérequis essentiel pour toute étude les concernant. Des règles strictes ont été élaborées par les responsables de l’International Database on Longevity afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’âge exact des personnes, ni sur les résultats scientifiques des études réalisées.

Des faits irréfutables

Documents

Piloter et gérer la retraite complémentaire N° 29 / 3e ......N 29 – 3e trimestre 2017 - Les Cahiers de la retraite complémentaire Tél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61