Place du médecin du travail dans la réglementation

Patricia MALADRY

Inspection Médicale du Travail et de la Main d’ŒuvreDirection Générale du Travail

Prévention des risques d’exposition

Organisation

Technique

Médical

Le médecin du travail intervient dans ces champs

Principes et dispositions d’application / Valeurs limites d’exposition

Détermination de la dose reçue

R. 4451-17 (CT)

En cas de non concordance entre dosimétrie externe et opérationnelle, le médecin du travail détermine la dose reçue.

Appui technique ou méthodologique de l’IRSN si besoin

Aménagement technique des locaux de travail / Protection collective et individuelle

consultation du médecin du travail : sur les protections collectives Sur les protections individuelles Sur les EPI Établissement et actualisation de la fiche d’expo.

(R. 4452-23 à 4452-25 ; R. 4456-14, 4456-16)

Le MT participe à l’information et à la

formation des travailleurs (art. R4456-15)

Conditions d’emploi et de suivi des travailleurs

Fiche d’exposition (art. R 4453-16)

Suivi dosimétrique individuelle (art. R 4453-19) Exposition externe : dosimétrie passive Exposition interne : anthroporadiométrie ou analyse radio-

toxicologiques

Information par l’organisme chargé de la surveillance RI sous forme nominative, dosimétrie et doses efficaces reçues Immédiatement en cas de dépassement d’une VLE (art. 4453-20) Le médecin du travail informe le salarié

Exploitation des résultats

Communication des résultats (art. R. 4453-26)

Sous forme nominative au médecin du travail Prescription de la surveillance médicale

Examens que le MT estime nécessaires En cas d’exposition interne

• Exam anthroporadiométriques• Analyses radiotoxicologiques

Propositions de mesures individuelles

Cas de dépassement de VLE

Information du MT par le PCR des risques de dépassement de VLE eu égard de la nature des travaux (art. R4453-29)

En cas de dépassement de VLE: L’employeur informe : CHSCT,DP, IT (art.R

4453-34) le MT prend toute disposition qu’il estime utile(art.

R.4435-35) et toute exposition ultérieure requiert son avis

Surveillance médicale cat A (art. R. 4453-36)

Surveillance médicaleExamens médicaux

Examen médical préalable à l’affectation par un médecin du travail (art.R.4454-1)

Fiche médicale d’aptitude absence de contre indication Date de l’étude de poste Date de la dernière mise à jour de la FE

Contestation de l’employeur ou du salarié sur les mentions de la fiche médicale d’aptitude (art. R. 4454-2) dans les 15 j

IT MIRTMO : qui peut faire pratiquer des examens complémentaires par des

spécialistes de son choix

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence des examens complémentaires, la décision est prise par le MIRTMO (art. R. 4624-27)

Surveillance médicaleExamens médicaux

Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux cat A (art. R. 4453-2)

SMR : travailleurs de cat A et B (art. 4454-2) : Suivi médical annuel (+ si besoin)

MT destinataire de toutes les mesures ou contrôles / état de santé (art. R 4454-3)

En cas de dépassement de VLE, le MT établit un bilan dosimétrique et un bilan des effets (art. R. 4454-4)

Recours IRSN

Arrêté conjoint travail/santé/agriculture : instructions techniques au MT (art R. 4454-6 ; Arrêté 28 août 1991)

RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSES

Arrêté 28 août 1991

INB + cas général Association étroite contrôle de l’exposition

individuelle et SMR

Information collective médicale et technique des travailleurs susceptibles d’être exposés : MT participe en liaison avec PCR

Information individuelle : risques encourus, importance de l’hygiène….

Arrêté 28 août 1991

Surveillance médicale Examen clinique

ATCD professionnels ATCD médicaux

• familiaux • Personnels

Examens complémentaires Laissés à l’appréciation du MT Objectif = rechercher et préciser une contre-indication

Examens exceptionnels• Avant expo exceptionnelle concertée• Après expo exceptionnelle concertée ou non

Arrêté 28 août 1991

Examens spé. Complémentaires NFS, plaquettes Appareil respiratoire : spiro, EFR (si port de masque), Rx ORL , OPH Dermato Neuro et cardio. : absence de CI Gastro, Hépato-néphro, Endoc Grossesse et allaitement

Rappel : en cas de désaccord entre l’employeur et le MT sur la nature, la fréquence le MIRTMO prend la décision (art. R. 4624-27)

Arrêté 28 août 1991

Documents médicaux Dossier médical Dossier médical spécial (cat A) Transmission des documents médicaux Transmissible au MIRTMO

Le MT remet une carte individuelle de suivi médical à tous les travailleurs (cat A et B) (art. R. 4454-10 ; arrêté du 30/12/2004)

Je vous remercie de votre attention