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Plaidoyer pour un DOUCllGr énergétique européen Ur~n nombre croissant d'Européens, parmi les plus démunis, ne peutplusaujourd'hui se chauffer ou s'éclai rer correctement. Les dernières estimations de la Commission européenne révèlent que 13 "k des foyers européens souffrent de pauvreté énergétique, soit au to tal 65 millions d'Européens. Il est donc urgent que l'Europe se sai sisse, vite, de ce sujet et replace les citoyens-consommateurs au coeur du marché intégré de l'énergie. La présidence belge de l'Union européenne a lancé un certain nombre de pistes de réflexions afin de définir une « politique énergé tique au service des consomma teurs ». Dans une communication de novembre 2011, la Commission elle-même a proposé de travailler sur plusieurs axes. L'information et la transparence sur les factures énergétiques, afin de permettre aux consommateurs de s'orienter vers les fournisseurs les moins chers. Une concurrence renforcée entre fournisseurs, afin de faire baisser les prix et de stimuler la mise en oeuvre de technologies innovantes autour des « comp teurs intelligents ». Ces axes de travail sont connus, cl pertinents. Mais il faut aller plus loin, être plus ambitieux, no tamment à la faveur du Conseil européen du 4 février 2011, dié aux sujets énergétiques. Nous proposons ici que les chefs d'État et de gouvernement mettent en Point de vue 9 Quelque 13 0M des foyers européens souffrent de pauvreté énergétique, soit au total 65 millions d'Européens. Par MICHEL DERDEVET ET FABIEN ROQUES* place un vrai « bouclier énergéti que » afin de garantir à tous les foyers européens en situation de pauvreté énergétique un accès minimum à l'énergie pour les usa ges essentiels. La première étape passerait par une définition européenne de la « pauvreté énergétique ». On pourrait, par exemple, dis tinguer les usages essentiels de l'énergie tels que la cuisson, l'éclairage, le chauffage, ou cer tains types de transports, des usages dit de confort, tels que les voyages ou les équipements élec troniques. La pauvreté énergéti que pourrait ainsi être définie simplement comme affectant les foyers qui ne disposent pas d'un revenu suffisant pour acheter l'énergie nécessaire aux usages essentiels. Il faudrait ensuite réfléchir au faisceau de mesures qui permettront de garantir à tous les foyers un accès à l'éner gie pour ces usages essentiels. En ce sens, deux axes de tra vail nous semblent importants : pour les énergies « à tarif », il faudrait revisiter les dispositifs nationaux de solidarité-préca rité, en mettant en place un vrai « bouclier énergétique euro péen » ; parallèlement devraient être décidées des mesures struc turantes permettant de traiter le problème à la source, en amélio rant par exemple l'isolation des logements. La directive européenne de 2009 impose que les « tarifs so ciaux » soient ciblés et transitoi res et n'interfèrent pas avec le marché. Nous sommes convain cus qu'il faut désormais dépasser l'opposition systématique entre tarifs réglementés et création d'un marché intégré de l'énergie, et qu'il faut surtout clarifier la finition de ces « tarifs sociaux », tant les pratiques diffèrent d'un pays à l'autre. On pourrait ainsi envisager de définir un forfait « usages essen tiels de l'énergie », le dépassement de ce forfait pour des usages de confort et de loisir donnant lieu à une facturation à un prix plus éle vé, ce qui permettrait d'encoura ger les comportements vertueux en termes d'économie d'énergie. L'Europe doute aujourd'hui de son sens et de sa pertinen ce. Puisse la crise économique avoir au moins comme vertus de dépasser les débats « techno cratiques », de parler de sujets compréhensibles par tous et de remettre le citoyen au centre de la politique énergétique. Il est à souhaiter, pour 2011, que les pré sidences hongroises et polonai ses, deux des pays les plus tou chés par la pauvreté énergétique, approfondissent en ce sens le tra vail initié ces derniers mois. (*) Michel Derdevet est maître de conférences à l'IEP de Paria ; Fabien Roques, directeur à l'IHS Cambridge Energy Research Associates. Tous droits de reproduction réservés Date : 01/02/2011 Pays : FRANCE Page(s) : 30 Rubrique : éditoriaux & opinions Diffusion : (78703)

Plaidoyer pour un bouclier énergétique européen

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plaidoyer en faveur d'un bouclier énergétique en Europe

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Plaidoyer pour un DOUCllGrénergétique européen

Ur~n nombre croissantd'Européens, parmiles plus démunis, nepeutplusaujourd'huise chauffer ou s'éclai

rer correctement. Les dernièresestimations de la Commissioneuropéenne révèlent que 13 "kdes foyers européens souffrent depauvreté énergétique, soit au total 65 millions d'Européens. Il estdonc urgent que l'Europe se sai

sisse, vite, de ce sujet et replace lescitoyens-consommateurs au cœurdu marché intégré de l'énergie.

La présidence belge de l'Unioneuropéenne a lancé un certainnombre depistes de réflexions afinde définir une « politique énergétique au service des consommateurs ». Dans une communicationde novembre 2011, la Commissionelle-même a proposé de travaillersur plusieurs axes. L'informationet la transparence sur les facturesénergétiques, afin de permettreaux consommateurs de s'orientervers les fournisseurs les moinschers. Une concurrence renforcéeentre fournisseurs, afin de fairebaisser les prix et de stimuler lamise en œuvre de technologiesinnovantes autour des « compteurs intelligents ».

Ces axes de travail sont connus,cl pertinents. Mais il faut allerplus loin, être plus ambitieux, no

tamment à la faveur du Conseileuropéen du 4 février 2011, dédié aux sujets énergétiques. Nousproposons ici que les chefs d'Étatet de gouvernement mettent en

Point de vue9 Quelque 13 0M des

foyers européens

souffrent de pauvreté

énergétique, soit au

total 65 millionsd'Européens.

ParMICHEL DERDEVETET FABIEN ROQUES*

place un vrai « bouclier énergétique » afin de garantir à tous lesfoyers européens en situation depauvreté énergétique un accèsminimum à l'énergie pour les usages essentiels.

La première étape passeraitpar une définition européennede la « pauvreté énergétique ».On pourrait, par exemple, distinguer les usages essentielsde l'énergie tels que la cuisson,l'éclairage, le chauffage, ou certains types de transports, desusages dit de confort, tels que lesvoyages ou les équipements électroniques. La pauvreté énergétique pourrait ainsi être définiesimplement comme affectant lesfoyers qui ne disposent pas d'unrevenu suffisant pour acheterl'énergie nécessaire aux usagesessentiels. Il faudrait ensuiteréfléchir au faisceau de mesuresqui permettront de garantir àtous les foyers un accès à l'énergie pour ces usages essentiels.En ce sens, deux axes de travail nous semblent importants :pour les énergies « à tarif », ilfaudrait revisiter les dispositifsnationaux de solidarité-précarité, en mettant en place un vrai« bouclier énergétique européen » ; parallèlement devraientêtre décidées des mesures structurantes permettant de traiter leproblème à la source, en améliorant par exemple l'isolation deslogements.

La directive européenne de2009 impose que les « tarifs so

ciaux » soient ciblés et transitoires et n'interfèrent pas avec lemarché. Nous sommes convaincus qu'il faut désormais dépasserl'opposition systématique entretarifs réglementés et créationd'un marché intégré de l'énergie,et qu'il faut surtout clarifier la définition de ces « tarifs sociaux »,tant les pratiques diffèrent d'unpays à l'autre.

On pourrait ainsi envisager dedéfinir un forfait « usages essentiels de l'énergie », le dépassementde ce forfait pour des usages deconfort et de loisir donnant lieu àune facturation à un prix plus éle

vé, ce qui permettrait d'encourager les comportements vertueuxen termes d'économie d'énergie.

L'Europe doute aujourd'huide son sens et de sa pertinence. Puisse la crise économiqueavoir au moins comme vertusde dépasser les débats « technocratiques », de parler de sujetscompréhensibles par tous et deremettre le citoyen au centre dela politique énergétique. Il est à

souhaiter, pour 2011, que les présidences hongroises et polonai

ses, deux des pays les plus touchés par la pauvreté énergétique,approfondissent en ce sens le travail initié ces derniers mois.

(*) Michel Derdevet est maîtrede conférences à l'IEP de Paria ;Fabien Roques, directeur à l'IHSCambridge Energy ResearchAssociates.

Tous droits de reproduction réservés

Date : 01/02/2011Pays : FRANCEPage(s) : 30Rubrique : éditoriaux & opinionsDiffusion : (78703)