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1 P P l l a a n n C C o o m m m m u u n n a a l l d d e e S S a a u u v v e e g g a a r r d d e e d d e e l l a a V V i i l l l l e e d d e e N N a a n n c c y y Place de la Commanderie – mai 2012

Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Page 1: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

1

PPllaann CCoommmmuunnaall ddee SSaauuvveeggaarrddee

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Place de la Commanderie – mai 2012

Page 2: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

2

SSOOMMMMAAIIRREE

I. GENERALITES PAGE 3

II. DOSSIER D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

PRESENTATION GENERALE PAGE 6

RISQUES NATURELS PAGE 10

RISQUES TECHNOLOGIQUES PAGE 22

III. LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE

ROLES DE LA CELLULE DE CRISE PAGE 34

MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PAGE 37

INSTALLATION DES LOCAUX DE CRISE PAGE 40

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE CRISE PAGE 40

IV. LES MOYENS

LES MOYENS D’ALERTE PAGE 45

LES SOCIETES DE TRANSPORT PAGE 50

LES MOYENS D’ACCUEIL ET D’ASSISTANCE PAGES 51

LES MOYENS DE TRANSMISSION PAGE 52

Page 3: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

3

II.. GGEENNEERRAALLIITTEESS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

L’explosion de l’usine AZF, la canicule de 2003, la tempête Klaus en 2009, mais aussi les évolutions de la menace terroriste, nous ont confrontés à des situations inédites. A la lumière des retours d’expériences de ces crises et des réflexions des acteurs et partenaires de la sécurité civile, la loi du 13 août 2004 (loi dite de modernisation de la sécurité civile) rénove profondément, dans le sens d’une démarche globale de protection des populations, les outils issus de la loi de 1987.

La loi rend obligatoire, dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels et d'un plan particulier d'intervention (c'est le cas de la ville de Nancy pour les inondations et le barrage du Vieux Pré), la mise en place d'un plan communal de sauvegarde. Notre ancien plan communal de secours s'appellera donc "Plan Communal de Sauvegarde" (PCS).

Ce changement de sémantique ne change en rien les objectifs et les dispositions déjà mises en place depuis 1998, par contre il clarifie et encadre réglementairement le dispositif communal de gestion de crise.

Le Plan Communal de sauvegarde est mis en œuvre pour des évènements naturels, technologiques ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnelle des services de la Ville.

Il a pour principal but de définir l’organisation communale prévue pour assurer en cas d’alerte : l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le Plan Communal de Sauvegarde doit intégrer des documents tels que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), des plans logistiques (hébergement et restauration), des schémas organisationnels pour le fonctionnement de la cellule de crise et des fiches mémoires pour les différents membres la composant.

Page 4: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Edition 2013

Page 5: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Présentation Générale

Qu’est ce que le risque majeur ?

Qu’est ce que l’information préventive ?

Qu’est ce que l’alerte ?

Et la Ville dans tout ça ?

Risques Naturels

Inondation

Mouvements de terrain naturel

Risques Technologiques

Rupture de barrage

Explosion de silo

Transport de Matières Dangereuses

Risque minier

Page 6: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Présentation Générale

Le risque majeur

Sa gravité

Sa faible probabilité

Naturel : Technologique :

Qu’est ce que le risque majeur ?

C'est la confrontation entre un évènement potentiellement dangereux, à savoir l'ALÉA avec des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux

plus souvent appelé " catastrophe " vis à vis des populations, des biens ou de l'environnement. si faible que l'on oublie qu'il peut survenir rapidement Le risque majeur peut-être de différente nature : inondation, mouvements de terrains naturels, tempêtes, séismes

incendies ou explosions de sites industriels, émanations de gaz toxiques, rupture de barrage …

Les aléas et les enjeux peuvent cependant être réduits grâce à des mesures de prévention qui techniquement reposent sur plusieurs principes :

- Les travaux d'aménagement : aménagement des cours d'eau, normes de construction,... - La maîtrise de l'urbanisme avec une prise en compte des risques dans l'occupation des

sols afin de s'écarter des zones dangereuses ou s'y installer "sous condition" et en connaissance de cause.

Toutefois ces actions ne conduiront jamais au risque nul qui n'existe pas.

Il est donc nécessaire d'informer les citoyens du risque potentiel de la zone où ils vivent, c'est le but de :

L’INFORMATION PREVENTIVE

Mais aussi d'organiser et de planifier les secours communaux, c'est le but du

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Page 7: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Présentation Générale

Qu’est ce que l’information préventive ? Instaurée par la loi du 13 Août 2004 comme un droit du citoyen, l'information préventive consiste à renseigner la population sur les risques majeurs qu'elle encourt et les mesures de sauvegarde pour s'en prémunir.

Chaque commune ayant au moins un Risque Majeur doit mettre à disposition du public toutes les informations permettant à chacun d'avoir une bonne connaissance du risque qu'il encourt, des mesures de sauvegarde qui ont été prises mais aussi d'acquérir de bons comportements individuels et collectifs le moment venu.

Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le fond et la forme de ces informations et a déterminé les modalités selon lesquelles les mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public à travers différents documents :

Le D.D.R.M. (Dossier Départemental Des Risques Majeurs) de Meurthe et Moselle, a recensé 200 communes concernées par l'information préventive. Il a recensé 6 risques majeurs auxquels la Ville de Nancy est exposée, à savoir: Risques naturels : - inondation - mouvements de terrain naturel Risques technologiques : - rupture de barrage - explosion de silo à grain - transport de matières dangereuses - risque minier

A travers le présent document, intitulé "Document Information Communal sur les Risques Majeurs" (DICRIM), la Ville de Nancy a souhaité réaliser son propre document afin d'informer les habitants sur les risques qu'ils encourent et les mesures prises pour en diminuer les effets.

Avant de détailler les 6 risques majeurs susceptibles de se produire à Nancy, il convient de rappeler les principales

consignes à respecter lors des procédures d'alerte et les mesures de

prévention prises par la Ville.

Page 8: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Présentation Générale

Qu’est ce que l’alerte ?

L'alerte est la diffusion d'un signal sonore émis par une sirène, destinée à informer la population d'une menace grave, de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe. C’est cette sirène que vous entendez pour essai chaque premier mercredi du mois à midi.

Le Signal D’alerte

Il n'informe pas directement sur la nature du danger mais demande à chacun de respecter immédiatement les consignes de sécurité qui vous sont communiquées selon les modalités ci-dessous assurant alors votre protection.

Le début de l’alerte

Pour l’écouter : 0 800 50 73 05 Le signal est prolongé, modulé, montant et descendant, de trois séquences séparées par un intervalle de 5 secondes

Chaque séquence est composée d’un signal modulé de 61 secondes

La fin de l’alerte

Elle est composée d’un son continu, non modulé, émis pendant 30 secondes

Appliquez

Les consignes

Page 9: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Présentation Générale

L’information

La Prévention

Et la Ville dans tout ça ?

La Ville a pour rôle d'informer la population afin de mieux prévenir les risques. Cette action est réalisée par l'intermédiaire du présent document. Pour répondre aussi à vos interrogations, une cellule spécifique "risques majeurs" rattachée à la Direction de la Prévention, Sécurité et Sûreté des Espaces Publics se tient à votre disposition.

Les risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter la Ville sont en permanence identifiés, évalués et localisés. Cette connaissance des risques permet d'apporter des réponses réglementaires ou techniques en matière de prévention mais aussi de les intégrer dans l'aménagement de l'urbanisme en maîtrisant les constructions dans les zones à risque.

Le Plan Communal de Sauvegarde

Le risque zéro n'existant pas et que tout ne peut être évité, il est donc nécessaire de penser aux situations de crise afin de mieux les gérer. Ainsi, la Ville de Nancy a mis en place non seulement un système d'astreinte permanent pour la gestion des risques courants mais aussi un Plan Communal de Sauvegarde en cas de catastrophe.Ce plan a pour objet, d'assurer la protection et l'assistance de la population confrontée à une catastrophe. Il s'agit de prévoir l'organisation pour une mise en œuvre de mesures exceptionnelles qui relèvent des compétences des services administratifs, sociaux et techniques de la Ville (plan hébergement, restauration, alerte des populations,...). Le Plan Communal de Sauvegarde ne se substitue pas aux autres plans éventuellement mis en place par le préfet (plan ORSEC, plans d'urgence, ..) ; Il est complémentaire. Il permet aussi de faciliter la mise en place de mesures pouvant être prises par le préfet . En fait, le Plan Communal de Sauvegarde offre une stratégie communale globale nécessaire pour coordonner les diverses actions. L'organisation et la gestion de ces moyens seront assurées par une cellule de crise municipale spécialement constituée.

Elle se compose d'une équipe pluridisciplinaire capable de réagir en cas d'alerte et à même de gérer les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présenteraient. Le cas échéant, la Cellule de Crise se regrouperait au sein de l'hôtel de Ville dans une salle spécialement aménagée et équipée.

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Risques Naturels

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Risques Naturels

Inondation Historiques des crues

Les crues de mai 2012

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2012, deux violents orages se sont abbatus sur l’ensemble des communes de la Communauté urbaine du Grand Nancy. En l’espace de trois heures, environ 11 millions de m3 se sont déversés avec une force dévastatrice. Le bilan de ces intempéries d’intensité exceptionnelle est important. Sur Nancy, les secteurs les plus touchés ont été le Clos de Médreville et la Place de la Commanderie.

Les crues de 1982 et 1983

Les crues de décembre 1982, avril et mai 1983, ont constitué, surtout pour les secondes et troisièmes, des inondations exceptionnelles à six mois d'intervalle. Elle sont classées comme crues cinquantenaires.

La crue de 1947

Cette crue a dépassé en importance toutes les crues alors enregistrées et qui, par ailleurs, ne s'est pas reproduite depuis. Des précipitations exceptionnelles et une fonte brutale et simultanée des neiges ont donné aux précipitations de décembre 1947 leur caractère exceptionnel.

Ainsi, à Nancy, la cote maxima a été de 1,89 m ce qui correspond au terre-plein de la place de la cathédrale. Une côte analogue a été relevée à l'Église Saint-Georges, dont le dallage a été recouvert de 80 cm d'eau.

Elle est classée comme crue centenaire, crue référence pour la réalisation de l’atlas cartographique des zones inondées.

Les crues d’octobre 2006 Lors de la crue d’octobre 2006, la côte d’alerte a été dépassée de 50 cm à Malzéville et de 90 cm à Damelevières, station référence pour la commune de Nancy.

Elle a été classée comme crue trentenaire

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Les travaux d’aménagement de la Meurthe

A la suite des inondations de 1983, le District urbain puis la Communauté urbaine du Grand Nancy ont réalisé d’importants travaux hydrauliques sur la Meurthe dans la traversée de l’agglomération. Le chantier a débuté en 1986 pour s’achever en 2002 avec un investissement de 58 M€. Le Grand Nancy a financé ces aménagements à hauteur de 33 %, l’état 24 %, la Région et le Département 21,5 %. Cette réconciliation avec la rivière a permis notamment de reconstruire la ville sur elle-même le long des Rives de Meurthe. L'ultime étape s'est terminée avec l'aménagement du secteur de la Méchelle qui se caractérise par le dédoublement du lit de la Meurthe dans un coude de la rivière entre le Pont de l'Ecorcherie à Nancy et le Pont de Tomblaine et par l'abaissement de son niveau de 1 m, de quoi affronter sans dommages importants des crues comparables à celles de 1983 comme ce fut le cas en octobre 2006 et plus récemment en mai 2012. En effet, grâce à cet important programme de travaux, les orages dans la nuit du 21 au 22 mai auraient pu engendrer des dégâts beaucoup plus importants que ceux constatés.

Page 13: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques Naturels

Inondations,un pari gagné ?

Si des mesures ont été prises pour limiter les conséquences des inondations, les causes météorologiques ne pouvant être empêchées sont susceptibles d’entraîner des phénomènes d'inondation car il s'agit de faits naturels toujours susceptibles de se renouveler.

Ainsi, demeure pour Nancy, un aléa pluvial pour une crue centennale (type 1947) avec des zones vulnérables. (Cf voir carte jointe)

La prise en compte réglementaire

La Ville a pris en compte ce risque en le faisant figurer au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U. ex POS) suite à l'élaboration des Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.) arrêté par le décret de 1956. Cette réglementation, issue de la loi d'octobre 1935 est obsolète, les différents travaux de calibrage de la Meurthe n’étant pas pris en compte. L'Etat va remplacer le P.S.S. en élaborant un nouveau Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.) qui s’appuie sur un atlas des zones inondables réalisé par les Services des Voies Navigables de France, validé lors de la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy du 12 octobre 2007. En date du 24 mars 2009, le Préfet a signé l’arrêté de prescription du PPRI qui initie la procédure de concertation avec les communes concernées par ce document. En date du 27 février 2012, le Préfet de Meurthe et Moselle a approuvé le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la rivière Meurthe pour les communes de Jarville, Malzéville, Maxéville, Nancy, Tomblaine et Saint Max Les articles L563-3 et R563-11 à 15 du code de l’environement, imposent aux maires de réaliser l’inventaire des repères de crues existants et de les poser conformément à l’arrêté du 16 mars 2006. L’information des propriétaires et gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues sera faite conformément à l’arrêté n°2005-233 du 14 mars 2005. L’article 5 de ce décret impose la diffusion d’une carte d’implantation de ces repères dans le DICRIM. La dite carte figure au présent document.

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Zones inondables pour une crue centennaire, dite crue de référence.

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LOCALISATION DES REPERES DE CRUES NORMALISES

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Risques Naturels

Les moyens de surveillance et d’alerte

Au niveau départemental, le Règlement départemental d’Alerte aux Crues (RAC) est pris en application du Schéma Directeur de Prévision des crues du bassin Rhin-Meuse (SDPC) et du Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les crues (RIC).

Il a pour finalité d’organiser la procédure d’alerte, en cas d’inondation, des maires, des services concernés, des médias et de la population.

Le site http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr permet d’avoir les renseignements en temps réel.

QUE DOIT-ON FAIRE ?

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Risques Naturels

Mouvements de terrain naturels

Introduction

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Le plus souvent, le mouvement de terrain est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et de l'homme. Il peut, cependant, avoir pour origine première l'activité humaine. Les mouvements lents et continus pouvant se traduire par :

- des affaissements de terrain lents et progressifs qui créent des dépressions topographiques peu profondes, - des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d’humidité de sols argileux (à l’origine de fissurations du bâti), - des tassements des sols compressibles (vase, tourbe, argile…) dus à une surexploitation, - des glissements de terrain caractérisés par des déplacements, par gravité, d'un versant instable ; de vitesse lente ces déplacements peuvent s'accélérer en phase paroxysmale pour aller jusqu'à la rupture complète du versant. Les mouvements rapides et discontinus pouvant se traduire par :

- des effondrements de terrain liés à la rupture brutale de cavités souterraines naturelles ou artificielles (mines ou carrières), - des écroulements et chutes de blocs, - des coulées boueuses et torrentielles.

Glissements.

Etat des connaissances

La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) de Meurthe et Moselle a confié au Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) l’étude technique de l’aléa mouvements de terrain, du aux glissements, sur la commune de Nancy. Un rapport final a été rendu en décembre 2005. Cette étude fait suite à l’élaboration en 2002 du « Guide méthodologique de l’aléa mouvements de terrain sur les communes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy ».

Les zones vulnérables sur Nancy

La carte d’aléa montre que seule la partie Nord – Ouest du territoire communal, au niveau de laquelle se développent les reliefs entre le plateau de Haye et la plaine de la Meurthe, présente un niveau d’aléa significatif.

On notera que le niveau d’aléa très fort n’a pas été appliqué sur la commune de Nancy dans la mesure où il fait référence à des phénomènes de grand ampleur, inconnus jusqu’à présent.

Page 18: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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La prise en compte réglementaire

Un atlas non réglementaire, a été diffusé aux maires concernés en 2006, avec une vocation informative sur l'état des connaissances géologiques détenues par le biais de cette étude détaillée. De plus, ce travail correspond aux études techniques préalables à l’élaboration d’un plan de prévention des risques de mouvements de terrain sur le territoire communal de Nancy. Cette carte servira de base à la confection ultérieure, par les srvices de la DDT, d’un zonage réglementaire définissant la constructibilité et les mesures éventuellement assorties sur la zone d’étude. Au final, la carte ainsi produite permettra d’obtenir une continuité en termes de PPR sur l’ensemble des communes de l’Ouest de l’agglomération nancéenne.

La classification de ces aléas est la suivante :

Aléa fort : Phénomènes (généralement) actifs dans les pentes moyennes avec peu d’indices de mouvement. Ils peuvent conduire à un préjudice matériel important.

Aléa moyen : Il n’y a pas ou peu de phénomènes avérés, ceux-ci étant ou pouvant être d’ampleur très réduite.

Aléa faible : Il n’y a pas de phénomène avéré (ou très rarement).

Aléa présumé nul : Il n’y a pas de risque de glissement connu.

Page 19: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Retrait – Gonflement des argiles.

Etat des connaissances

Parmi l’ensemble des risques naturels, celui lié au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est certainement l’un des moins connus, sans doute en raison de son caractère peu spectaculaire.

La Meurthe-et-Moselle fait partie des départements concernés par ce phénomène. En effet, 127 communes dont Nancy ont été reconnus, par arrêtés interministériels, touchés par cet aléa entre 1992 et 2006.

En septembre 2006, le BRGM a rendu, dans son rapport d’étude final sur cet aléa, la carte d’aléa départementale suivante :

Les zones vulnérables sur Nancy

La Ville de Nancy a été reconnu touché par cet aléa suite aux sécheresses des étés 1989 et 2003. Si 65% du territoire de la commune est classé en aléa faible, moins de 6% l’est en aléa moyen.

Page 20: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Mouvement sismique.

Etat des connaissances

Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations au sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur.

Les dégats observés en surface sont fonction de l’amplitude , la fréquence et la durée des vibrations.

On distingue les séismes d’origine tectonique, les plus dévastateurs, d’origine volcanique et d’origine humaine.

Par décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010, pour l’application des mesures de prévention de ce risque aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite « à risque normal », le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante.

Zone de sismicité 1 (très faible)

Zone de sismicité 2 (faible)

Zone de sismicité 3 (modérée)

Zone de sismicité 4 (moyenne)

Zone de sismicité 5 (forte)

Par décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, tout le département de Meurthe–et-Moselle est en zone de sismicité très faible (niveau 1) sauf quelques communes en sismicité modérée et faible.

Page 21: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Chutes de blocs de pierre.

Que doit on faire ?

Page 22: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques Technologiques

Page 23: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques Technologiques

Rupture de barrage

Le barrage de Vieux-pré

Un barrage est un ouvrage artificiel coupant un cours d'eau et transformant en réservoir d'eau un site naturel approprié.

Est qualifié de "Grand barrage" tout aménagement hydraulique comportant à la fois un réservoir d'une capacité égale ou inférieure à 15 millions de m3 et un barrage d'une hauteur d'au moins 20 mètres.

La Ville de Nancy, comme toutes les communes de la vallée de la Meurthe, est concernée par le risque " rupture de Grand barrage" par rapport à un ouvrage situé à 79 km, sur la commune de Pierre-Percée; ouvrage communément appelé" Barrage de Vieux-Pré".

Le risque retenu est la rupture partielle et progressive.

A la suite de la rupture, on observe en aval une inondation catastrophique précédée par le déferlement d'une onde de submersion, plus ou moins importante.

Ainsi, le front d'onde mettrait 10h00 pour arriver à Nancy, le plan d'eau maximal étant atteint 14h00 après la rupture.

La zone qui serait touchée figure sur la carte du PPI, elle a été déterminée par E.D.F. dans son étude de l'onde de submersion de 1991.

Prévention

Surveillance et contrôle La réglementation française oblige à assurer un contrôle avant, pendant et après la construction des barrages. Ces contrôles sont effectués par l'exploitant et les services de l'Etat.

Prise en compte réglementaire La probabilité de rupture étant quasiment nulle, aucun aménagement spécifique n'est nécessaire sur Nancy ainsi qu'une quelconque maîtrise de l'urbanisme…

Page 24: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques Technologiques

Rupture de barrage

Les plans de secours et d’alerte Chaque grand barrage doit faire l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) qui prévoit les mesures destinées à donner l'alerte aux autorités, aux populations, et aux organisations de secours.

Celui du barrage de Vieux-Pré approuvé le 05 avril 2004 par le Préfet de Meurthe et Moselle remplace l'ancien plan d'alerte.

Ces plans découpent la zone située en aval du barrage en plusieurs zones : la zone de sécurité immédiate, et une zone d'alerte plus éloignée dans laquelle figure Nancy. Les consignes du Plan d'Alerte prévoient que les habitants de Nancy seraient alertés par déclenchement de la sirène (Code National d'Alerte - cf. page 6) et par un message diffusé immédiatement sur France-Inter (FM 96.9 et GO 162) relayé par radio France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5).

A réception du message d'alerte, la Cellule de Crise Municipale serait activée afin de participer avec les autres structures de secours à la diffusion de l'alerte mais aussi pour une assistance de la population éventuellement en détresse (évacuation et hébergement si nécessaire).

Que doit on faire ?

Page 25: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques Technologiques

Explosion de silo

Nature du risque

La société des Grands Moulins de Paris, sis 2 rue de Château - Salins, exploite des installations classées de par l'utilisation de silos de stockage de céréales et de farine.

Le principal risque de ces installations est une explosion due à un dégagement de poussières inflammables.

Prévention

Surveillance et contrôle Les activités de la Société des Grands Moulins de Paris relèvent de la législation des Installations Classées qui impose des procédures d'ouverture particulières ainsi que des prescriptions techniques de fonctionnement régulièrement vérifiées.

L'application de cette législation est confiée aux services de l’Etat.

Les travaux de protection Toujours dans le cadre de la réglementation des Installations Classées, la société GMP a dû réaliser une étude de dangers pour évaluer les risques générés par son installation. Cette étude a été soumise à l’analyse critique d’un tiers - expert.

Des travaux de mise en conformité ont ainsi du être réalisés selon un échéancier approuvé par les services de l’Etat. Ceux-ci ont été terminés fin 2003.

Prise en compte réglementaire. Un périmètre réglementaire de sécurité de 50 m a été défini autour de l'installation.

Ce périmètre est repris dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), assorti de servitudes visant à maîtriser l'urbanisation; c'est à dire interdire ou autoriser sous certaines conditions les nouvelles constructions d'habitations ou de routes.

Que doit on faire ?

Page 26: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Risques

Technologiques Transport de Matières Dangereuses (T.M.D.)

Prévention

Le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) est le risque consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses : par voie routière, ferroviaire, d’eau ou par canalisation pouvant entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.

Les produits dangereux sont nombreux et peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

Les principaux dangers liés aux TMD sont : Une explosion Un incendie Un nuage toxique Une pollution de l’atmosphère, du sol et de l’eau

Ces manifestations peuvent être associées.

Que doit on faire ?

Avant,

Connaître la signalisation des transports de matières dangereuses

1. Plaque orange sur laquelle on peut lire deux numéros correspondant

au code danger lié au produit

au numéro ONU permettant d’identifier le produit concerné.

2. Plaque-étiquette annonçant le type de danger

Page 27: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

27

3. Les panneaux de signalisation

Si vous êtes témoin d’un accident, Donner l’alerte en précisant si possible :

1. le lieu et la nature du moyen de transport, 2. le numéro du produit et le code danger indiqués sur

plaque orange. 3. le nombre approximatif de victimes.

Ne pas déplacer les victimes sauf en cas d’incendie et s’éloigner

Si un nuage toxique vient vers vous, quitter rapidement la zone et se mettre à l’abri si possible

Si vous entendez la sirène,

Appliquer les mesures de confinement

Ne sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre d’évacuation.

Que doit on faire ?

Page 28: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

28

Risques Technologiques

Risque Minier

Nature du risque

Avec l’avènement des transports par voie ferrée et l’utilisation de charbon dans les hauts fourneaux, les mines ont été un facteur déterminant pour l’économie française pendant plusieurs décennies. Toutefois, depuis les années 1970, avec l’accélération des fermetures de mines, le problème de « l’Après Mine » commencent à être pris en compte.

Dans notre région, le risque minier peut se traduire par un affaissement ou un effondrement.

L’affaissement est un tassement de terrain caractérisé par la formation d’une cuvette en surface alors que l’effondrement est un phénomène brutal généralement accompagné de secousses sismiques et de fractures ouvertes en périphérie de la zone effondrée.

Lorsqu’il y a ruine de l’édifice souterrain elle va progressivement se répercuter en surface. Les terrains vont s’affaisser ou s’effondrer pour retrouver une nouvelle assise.

Prévention

Identification des zones d’aléas (carte disponible à l’accueil de la Direction du Pôle Développement et Aménagements Urbains de la Ville de Nancy) et application des règles d’Urbanisme pour les zones à risques. Mise en place de mesures de surveillance (ex : sondes sismiques). Elaboration et mise à jour de la cartographie du risque minier sur certains secteurs consultable auprès de du Pôle de Développement Urbain.

Que doit on faire ?

Page 29: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

29

Page 30: Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Nancy

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Numéros utiles

Ville de Nancy 03.83.85.30.00

Direction de la Sécurité Tranquilité prévention et Circulation

Directeur 03.83.85.32.16

Responsable Gestion des Risques Majeurs 03.83.85.31.38

Grand Nancy 03.83.91.83.91

Préfecture de Meurthe et Moselle 03.83.34.26.26 Direction de la Protection Civile 03.83.34.26.15

Direction Départementale des Territoires 03.83.91.40.00

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement 03.83.36.55.12

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Urgences Sapeurs-Pompiers 18 ou 112

SAMU 15 ou 112

Police 17 ou 112

Les sirènes : Si vous entendez les sirènes, mettez-vous à l'écoute de la radio. Ces sirènes sont testées tous les premiers mercredis de chaque mois.

La radio : Observez les consignes de sécurité qui vous seront données. La radio est une source importante d'information. Il est nécessaire de disposer d'une radio à piles, utilisable en toutes circonstances. En cas d'urgence, écouter :

France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5) France Inter (FM 96.9 et GO 162)

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III- LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE

A. ROLE DE LA CELLULE DE CRISE.

B. MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 1.LA VIGILANCE ET LE SYSTEME DE L’ASTREINTE.

2.LE DECLENCHEMENT

C. INSTALLATION DES LOCAUX DE CRISE 1.LA SALLE DE CRISE PRINCIPALE

Mise en service Organisation matérielle La Téléphonie

2.LES SALLES SECONDAIRES

3.LA SALLE DE PRESSE

4.LA SALLE D’ACCUEIL DU PUBLIC

D- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT 1-LA FICHE ORGANISATION

2- LES FICHES REFLEXE

3- LES FICHES MISSION

4- ROLE DES DIFFERENTES SECTIONS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE

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II- LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE

A. Rôle de la Cellule de Crise.

Les situations relevants de la cellule de crise ont pour origine des évènements naturels, technologiques, ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnels des services de la Ville. La Cellule de Crise se réunit sur décision de la Cellule de Crise Restreinte. La montée en puissance des moyens mis en œuvre est ensuite fonction de la nature de l’évènement, de sa dimension, de son évolution et de sa durée pour permettre de faire face de la façon la plus efficace possible à l’évolution des évènements. ! ! ! La Cellule de Crise ne doit pas se substituer aux centres opérationnels mis en place par les autres autorités (préfecture, pompiers, police,…) et doit à cet effet ne gérer et coordonner que des actions de compétences communales.

Dès que la Cellule de crise est mise en œuvre, les différents acteurs se mettent progressivement en place dans le cadre de consignes pré-établies.

Les missions générales dévolues à la Cellule de Crise sont les suivantes : - prendre connaissance de la nature de l’évènement et juger de son ampleur, - donner ou relayer l’alerte auprès des populations, - étudier les modes d’assistance aux personnes sinistrées, - fournir, dans la mesure de la capacité de la commune, des moyens en hommes et

matériels pour des tâches opérationnelles pouvant se relever nécessaires, - établir une communication avec les différentes autorités compétentes, - répartir les rôles entre les membres, - la présence sur zone d’un élu au contact des évènements, - une liaison entre terrain et cellule de crise, - la désignation d’un représentant à une autre Cellule de Crise (préfecture), - la préparation de communiqué de presse, conférence de presse, - la mise en œuvre de stratégies à adapter pour ramener la situation à la normale, - La coordination et la mise en œuvre des moyens extérieurs publics (C.U.G.N.

notamment) et privés, - gérer l’après crise.

La Cellule de crise regroupe différentes sections indispensables à la gestion de crise qui visent à répartir de manière cohérence et fonctionnelle les missions générales citées ci-dessus.

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SCHEMA D’ORGANISATION DE LA CELLULE DE CRISE

La Cellule de Crise Municipale permet de mobiliser, de regrouper et de coordonner les différents services concernés par les mesures d’urgence. Les nancéiens se souviennent de la mobilisation forte qu’elle a permis lors de la tempête de décembre 1999. Les tâches sont multiples. On peut voir sur le tableau suivant que chacune des cellules qui la composent couvre un champ particulier d’intervention.

MAIRE ELU DELEGUE A LA SECURITE

CABINET DU MAIRE

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DIRECTEUR POLE PROXIMITE ET CADRE DE VIE

Cellule Communication

Relations Extérieures

Cellule

Renseignement

Cellule

Sociale

Cellule

Logistique

Cellule

Juridique

EVENEMENT

GRAVE

CCCEEELLLLLLUUULLLEEESSS FFFAAACCCUUULLLTTTAAATTTIIIVVVEEESSS

MMIISSEE EENN PPLLAACCEE CCEELLLLUULLEE DDEE CCRRIISSEE

CCCEEELLLLLLUUULLLEEESSS OOOBBBLLLIIIGGGAAATTTOOOIIIRRREEESSS

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GRILLE POUR ANTICIPER LE DECLENCHEMENT EVENTUEL D’UNE CRISE

INTERROGATION OUI NON

1- SUR LES CONSEQUENCES - L’incident a-t-il causé ou fait-il craindre un ou des décès ? - La situation va-t-elle concerner directement un nombre important de

personnes ? - La situation peut-elle avoir des conséquences graves et en extension

(victimes, environnement, dégâts, atteinte à l’économie …) ? - Y a-t-il des incertitudes sur les conséquences ? - L’expertise risque-t-elle d’être défaillante pour caractériser et traiter le

problème ?

2- SUR LES CAUSES - Y a-t-il des incertitudes sur les causes ? - Y a-t-il des erreurs manifestes ou des fautes lourdes de la part de la

Ville ?

3- SUR LE VOLET OPINION PUBLIC - L’évènement est-il spectaculaire (phénomène en jeu, moyens

d’intervention) ? - La presse a-t-elle déjà pris contact pour demander de l’information ? - S’agit-il d’un évènement impliquant des installations phares, des

produits perçus comme dangereux, des activités perçues comme essentielles ?

- Des catégories sensibles pour le média et l’opinion sont-elles concernées (politique, célébrités, média, enfants, handicapés, populations cibles,…)

- La ville a-t-elle été silencieuse jusqu’ici sur l’évènement ? - Les arguments sont-ils difficiles à expliquer, à comprendre ou à

accepter par le public ? - Des personnalités connues sont-elles déjà mobilisées ou peuvent-elles

l’être ?

4- SUR LE CONTEXTE, le passé, les mutations en cours possibles - Le problème naît-il dans un site sensible ?

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B. Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde

1. La vigilance et le système de l’astreinte. RECEPTION DES APPELS Tous les appels sont reçus au PC Sécurité de l’Hôtel de Ville (03 83 85 31 88 ou standard 03 83 85 30 00) et gérés par les agents de sécurité affectés à la surveillance du bâtiment 7 jours/7 et 24 heures/24.

Les sapeurs-pompiers ou la police ou la gendarmerie avertissent obligatoirement et immédiatement ce PC de toute intervention ou accident sur le territoire de Nancy.

Les services d’astreinte de la Préfecture peuvent contacter ce PC pour des événements graves ou des procédures d’alerte urgentes. TRAITEMENT DES APPELS PAR PC SECURITE Chaque demande d’intervention est consignée par écrit par l’agent de sécurité dans un registre spécifique qui est soigneusement renseigné pour permettre une parfaite transmission des informations recueillies aux intervenants.

Lorsqu’ils reçoivent un appel, les agents de sécurité alertent les astreintes technique et logistique en leur fournissant les premiers éléments d’information en leur possession (lieu, type d’accident, matériel ou personne en cause ...) afin de permettre à ces astreintes de se rendre sur place immédiatement pour prendre les premières mesures d’urgence.

Simultanément, ils préviennent l’astreinte de direction, le représentant de permanence du cabinet du Maire et l’élu à la sécurité ou son suppléant désigné qui, selon l’importance de l’évènement, jugent s’ils doivent également se rendre sur les lieux de l’accident et prévenir le Maire et le Directeur Général des Services.

Le PC Sécurité reste un service d’appui aux personnes d’astreinte tout au long de la gestion de l’évènement. MEMBRES DE L’EQUIPE D’ASTREINTE Le système d’astreinte permet de gérer et de faire face aux accidents et aux urgences, uniquement en dehors des heures ouvrables (après 17 heures du lundi au jeudi et 16 heures le vendredi), les week-ends et jours fériés.

Ainsi chaque période d’astreinte est fixée du vendredi 14 heures au vendredi suivant 14 heures.

1. Le cadre de direction a un rôle de coordonnateur mais aussi de décideur. Il est informé par les astreintes logistiques et techniques de l’évolution de la situation sur le terrain afin de prendre les décisions adéquates. En cas d’aggravation, il est tenu d’en informer l’élu, le cabinet du Maire et le Directeur Général des Services. Il est également chargé de la procédure d’admission en soins psychiatriques.

Le cadre de direction a à sa disposition une « mallette d’astreinte». Celle-ci contient le livret d'astreinte, tous les documents administratifs et techniques nécessaires à une bonne gestion des sinistres mais aussi des éléments variés et divers, un registre d’intervention où il consigne les mesures prises sur les événements survenus pendant l’astreinte. La passation de cette mallette s’effectuera les vendredi après-midi entre les cadres des astreintes montantes et descendantes avec une prise éventuelle de consignes.

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2. Le cadre logistique, basé au Centre Technique Municipal, est en charge des interventions d’urgence sur le terrain (barrièrage en cas de crues, mise en sécurité de bâtiments suite à effraction, gestion du nettoyage manuel en cas de chute de neige,...).

3. Le cadre technique est en charge de tous les problèmes sur les bâtiments publics, éventuellement privés, suite à sinistre. Il est le seul intervenant pour les procédures éventuelles de relogement et de restauration pour les victimes. Il doit être systématiquement en contact avec l’astreinte de direction afin de l’informer de l’évolution de la situation.

Le cadre technique a à sa disposition une «mallette d’astreinte». Celle-ci contient tous les documents administratifs et techniques nécessaires à une bonne gestion des sinistres mais aussi des éléments variés et divers. La passation de cette mallette s’effectuera les vendredi après-midi entre les techniciens des astreintes montantes et descendantes avec une prise éventuelle de consignes (évolution d’une dégradation météorologique par exemple).

4. Un membre du Cabinet du Maire tient informé en cas de besoin le Maire d’un événement. Cette astreinte fait partie de la cellule de crise restreinte éventuellement déclenchée.

5. L’élu délégué à la sécurité représente le Maire sur le terrain. Il est à même de déclencher l’activation de la cellule de crise. En cas d’absence de celui-ci, il est remplacé par un élu suppléant, désigné sur la feuille d’astreinte.

2. Le déclenchement

Dès qu’un évènement grave susceptible de dégénérer en crise survient, une cellule de crise restreinte se met en place soit sur ordre du Maire, de son Cabinet ou de son élu délégué à la Sécurité des Personnes et des Biens.

Elle se structure et se renforce en fonction de l’ampleur de la crise.

Elle démarre par la Cellule de Crise restreinte, composée de : � Le Maire et/ou L’élu délégué à la Sécurité et/ou l’élu de permanence désigné, � Le Directeur Général des Services, � Le Directeur du Pôle Territoire et Cadre de Vie � un représentant du Cabinet du Maire � Le Directeur de la Sécurité Tranquillité Prévention et Circulation

En cas de difficulté de contact d'un membre, le suppléant est appelé.

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LA CELLULE DE CRISE RESTREINTE

1. Elle estime la situation et ses évolutions possibles en activant les sources d'informations possibles pour obtenir toutes précisions sur : (Voir ci-après grille d’analyse) :

- la nature et lieu de l'évènement - le premier bilan - le nombre de personnes et l'importance des populations en

cause

2. Elle décide de convoquer ou non les autres membres de la Cellule de Crise.

3. Elle choisit la Salle de Crise en s'assurant de sa disponibilité et de

son accessibilité auprès des Services Intérieurs ou du PC Sécurité. 4. Après le choix de la Salle de Crise, la Cellule de Crise Restreinte

contacte : - les responsables de la logistique - les responsables de l’organisation de la cellule de crise

conformément à la feuille d'appel ci-annexée et les invite à rejoindre la salle de crise pour sa préparation et sa gestion.

5. La Cellule de Crise Restreinte choisit la composition de la Cellule

de Crise en fonction de la nature et de l'ampleur de l'évènement. 6. La Cellule de Crise Restreinte contacte les membres de la Cellule

de Crise et leur demande de rejoindre dans les meilleurs délais la salle de crise désignée.

LES PREMIERES ACTIONS

7. La feuille d'appel est complétée au fur et à mesure des contacts établis ou non.

C. Installation des locaux de crise Les locaux de crise se répartissent sur trois sites :

- la salle de crise : plateau où prend place la cellule de crise, - la salle de presse : salle à part où seront donnés les interviews, les relations avec

les média, où seront centralisées les diffusions d'information, - la salle de réception : salle à part, présentant une certaine intimité en fonction

des circonstances qui permettra de recevoir des parents de victimes, et/ou des personnalités extérieures, autres.

1. La salle de crise principale

la Salle de Crise est , par défaut, située

A l'Hôtel de Ville - Salle de L'urbanisme

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Pour des raisons opérationnelles évidentes, les éventuels occupants devront la libérer rapidement et se dirigeront vers une autre salle de réunion qui leur sera désignée par le services intérieurs de l’Hôtel de Ville.

Si pour des raisons majeures les locaux de l'Hôtel de Ville ne peuvent être occupés, un emplacement sera choisi parmi les locaux suivants :

Mairie de quartier du Haut du Lièvre (salles au 1° étage)

Centre Technique Municipal, rue Marcel Brot

Les raisons majeures de cette délocalisation peuvent être les suivantes : le site est ou risque d'être touché par l'évènement, directement ou indirectement (périmètre de sécurité)

o Mise en service et organisation :

salle urbanisme

MISE EN SERVICE

1. Déverrouiller toutes les portes nécessaires à l'accès. 2. Vérifier le fonctionnement de la salle (occupation, chauffage,

éclairage, électricité) 3. Installer les diverses pièces et aires selon l'usage auquel elles sont

réservées 4. Identifier les membres de la Cellule de Crise au fur et à mesure de leur

arrivée et gérer la feuille d'émargement

5. Surveiller et limiter les accès de la salle de crise aux ayants- droits.

ORGANISATION MATERIELLE

1- Récupérer la documentation et les fournitures nécessaires au fonctionnement de la

Cellule de crise . Tout se trouve dans l'armoire basse de la salle de crise.

2- Identifier les différentes sections et différents emplacements des membres de la Cellule de Crise

3- Mettre à disposition les fournitures et la documentation.

4- Installer les postes de téléphones et renseigner les fiches des numéros de téléphone.

2. les salles secondaires.

Si pour des raisons opérationnelles, il est décidé l’activation d’une autre salle de crise les membres de la cellule en seront informés par le PC sécurité.

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3. La Salle de presse

Au 2° étage de l’Hôtel de Ville, se trouve une salle de réunion adaptée à l’accueil des médias.

4. La salle d’accueil du public

La salle CHEPFER et son bar peuvent être prévus pour assurer l’accueil du public (sinistré, famille ou proche) pour donner des renseignements (conduite à tenir, lieux d’hébergement, de ravitaillement…) en fonction de leur besoin.

Cette salle peut aussi recevoir la cellule d’assistance psychologique le cas échéant.

D. L’organisation et le Fonctionnement

La structure de fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde s’articule de la façon suivante :

- la cellule de crise telle que définie au II-A - Le terrain (lieu de l’incident, différents lieux d’accueil et

d’hébergement).

CELLULE DE CRISE Point de convergence de tous les renseignements nécessaires à l’analyse des évènements et à la conduite des opérations. Point de départ des ordres, directives et informations nécessaires à la gestion de l’évènement

TERRAIN

Ensemble du personnel qui intervient directement sur le terrain : lieu de l’incident et structures d’assistance mises en place. Ce sont eux qui :

- mettent en œuvre les décisions de la cellule de crise ; - alimentent ses analyses ; - rendent compte de l’évolution du terrain, des victimes.

Pour définir plus précisément le fonctionnement de la Cellule de Crise et donner une ligne de conduite des opérations, trois fiches sont établies et mises à disposition du personnel et des élus, concernés et mobilisés.

1. La fiche générale organisation :

Elle précise le rôle de chaque section et des membres de la cellule de crise restreinte ou complète.

Les diverses sections de la cellule de crise se composent d’un petit nombre de responsables qui en raison de leur fonction seront compétents lors de la survenue d’une crise.

Pour chaque responsable titulaire, des suppléants seront prévus en cas d’absence du titulaire ou pour le renouvellement de la cellule de crise.

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2. Les fiches réflexes nominatives :

Elles précisent les toutes premières actions à mener du contact à la prise de fonction des différents membres de la Cellule de Crise (où se rendre, que faire en premier lieu, documents à prendre …).

Nominatives, elles sont distribuées aux membres présents de la cellule de crise.

3. Les fiches mission nominatives :

Elles déclinent les missions générales ou particulières propres à chacun des responsables et l’aident ainsi à l’accomplissement de sa tâche. L’objectif de ces fiches est de lister succinctement l’ensemble des missions à réaliser et de répondre à la question « Qui fait quoi ? »

Elles sont nominatives ; elles sont regroupées dans la documentation à prendre en arrivant dans la salle de crise.

Une fois que les missions sont définies, que chacun sait ce qu’il doit faire, se pose la question : « Comment fait-on ? ».

La réponse à cette question peut être donnée par une succession de plans constituant la partie III -Moyens du P.C.S.

4. Rôle des différentes sections composant la cellule de crise

SECTION DIRECTION :

Activer la cellule de crise,

Coordonner l’action des différentes personnes,

Recueillir les différentes propositions élaborées par les autres cellules,

Suivre l’exécution des décisions prises.

SECTION COMMUNICATION / RELATIONS EXTERIEURES:

Relation avec les médias

Assurer la communication interne (Maire, personnels de la Ville)

Relations avec les autorités (autres cellules de communication)

Relations externes (familles, populations…)

SECTION RENSEIGNEMENTS :

Constituer une ou des équipes sur le terrain pour assurer l’information de la cellule

Centraliser les informations et élaborer des tableaux de situation

Prendre les grandes décisions

Elaborer les plans d’action

Anticiper et déterminer les actions préventives à mettre en œuvre

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SECTION LOGISTIQUE :

Alerter et évacuer la population

Assurer le retour aux foyers et la post crise

Mettre en œuvre les moyens techniques de secours nécessaires, prévus et recherchés

Mettre en œuvre les moyens techniques divers (lourds, spécialisés privés ou publics)

Gérer les moyens de transmission mis à disposition de la cellule

Assurer le retour aux foyers et la post crise

SECTION JURIDIQUE :

Conseil juridique des membres de la cellule de crise

Prépare les actes administratifs necessaires à la gestion de crise ( arrêtés municipaux de réquisition…)

Conseil éventuel des populations après le sinistre

SECTION SOCIALE :

Mettre en œuvre toutes les actions visant à assister la population et plus particulièrement les personnes dites sensibles (personnes agées, isolées, enfants…).

Prise en charge des victimes (accueil, réconfort, restauration, hébergement, soins …)

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A. Les moyens d’alerte 1.Des autorités 2.De la population

a. Le Code National d’Alerte Déclenchement du Signal national d’alerte Diffusion des consignes de sécurité. La fin de l’alerte. Le réseau de sirènes de la Ville de NANCY. Déclenchement « accidentel » Emplacement des sirènes Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP).

b. Les véhicules munis d’un haut-parleur.

B. Les sociétés de transport C. Les moyens d’accueil et d’assistance

1-L’ hébergement 2-La Restauration

D Les moyens de transmission

1-Radio 2-Téléphones fixes et mobiles

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A. Les moyens d’alerte 1. Des autorités :

L’alerte des mairies en cas de risques majeurs (naturels : météo, inondation, ou technologiques) se fera prioritairement par la préfecture – SIDPC- (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) au moyen d’un système automatique d’appel.

La chaîne d’alerte de la sécurité civile est la suivante :

PREFECTURE - Alerte le ou les maires concernés par le risque, sur la base des numéros de

téléphone communiqués et qui ont été saisis dans l’automate d’appel. - Enregistre le message d’information et de suivi du phénomène sur un serveur

vocal

MAIRIE - Reçoit l’alerte par un des destinataires désignés - Ecoute le message - Consulte le serveur vocal pour s’informer de l’évolution du phénomène au

numéro suivant :

08.21.80.54.54.

Ce numéro d’appel est identique quel que soit le risque.

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2. De la population

a. Le Code National d’Alerte.

Le code national d’alerte (unique au niveau national- décret du 11 mai 1990) définit les mesures destinées à informer en toutes circonstances la population d’une menace grave ou de l’existence d’un accident majeur ou d’une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion.

Les mesures destinées à informer la population comprennent : - L’émission sur tout ou partie du territoire du signal national d’alerte (sirène) - La diffusion, répétée tout au long de l’évènement, de messages sur les

consignes de sécurité à observer par la population concernée et sur le cas d’urgence survenu,

- L’émission d’un message ou du signal de fin d’alerte.

Déclenchement du Signal national d’alerte

Le signal national d’alerte constitue la mesure mise en œuvre par les autorités compétentes pour avertir la population. Il se compose d’un son montant et descendant, de trois cycles d’une durée d’une minute chacun, séparés par un intervalle de 5 secondes. A ne pas confondre avec le signal d’essai d’une minute seulement, diffusée à midi le premier mercredi de chaque mois. Il est déclenché par le Préfet Diffusion des consignes de sécurité. La mise à l’abri est la protection immédiate la plus efficace. Elle permet d’attendre dans les meilleures conditions possibles l’arrivée des secours. La fin de l’alerte.

La fin de l’alerte est annoncée par des messages diffusées par les services de radiodiffusion sonore et de télévision. Dans tous les cas, la fin d’alerte est signifiée à l’aide du même support que celui qui a servi à émettre le signal national d’alerte, il consiste en une émission continue d’une durée de 30 secondes.

La décision de la fin de l’alerte appartient au préfet

CE QU’IL FAUT FAIRE Se mettre à l’abri Rentrer rapidement dans le bâtiment le plus proche S’enfermer Arrêter climatisation, chauffage et ventilation. Se calfeutrer en bouchant si possible soigneusement les ouvertures (fentes, portes, aération, cheminées..) S’informer Se mettre à l’écoute de la radio : France Inter (FM 96.9 et GO 162) ou de France Bleu Sud Lorraine (FM 100.5)

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE

Téléphoner les réseaux doivent rester libres pour les secours

Allumer une quelconque flamme Rester près des vitres ou ouvrir les fenêtres pour regarder ce qu’il se passe dehors

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Le réseau de sirènes de la Ville de NANCY.

La Ville de NANCY est couverte par un réseau de 9 sirènes au total (cf. carte). En vue d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service des essais mensuels sont effectués sous contrôle du personnel du C.T.M., placé à chaque sirène. Ces essais donnent lieu à un compte-rendu succinct transmis au plus tard dans les 24h00 après les essais. Les dysfonctionnements sont alors signalés, le remplacement du matériel est expédié et pris en charge par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C.) mais installé par le C.T.M.

Les essais sont déclenchés par la préfecture, en présence d’un agent de France Telecom.

Le déclenchement « accidentel »

Un déclenchement ou une coupure manuel et individuel sur chaque sirène est possible. En cas de déclenchement « accidentel » il convient de prendre l’attache de la préfecture. La Ville peut-être amenée dans ce cas à mettre fin à ce signal par une coupure selon la procédure d’arrêt manuel.

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Le Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P) Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales s’est engagé dans la modernisation du dispositif de l’alerte des populations en cas de crise. Un nouveau dispositif, le SAIP : Système d’Alerte et d’Information des Populations, va être mis en place pour remplacer le système actuel organisé autour des sirènes du réseau national d’alerte (RNA). La mise en place du SAIP suppose, au préalable, la réalisation d’un état des lieux exhaustif des Moyens d’Alerte et d’Information (MAI) réalisé courant 2010.

Le Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale, adopté en juin 2008, positionne la modernisation du dispositif de communication, d’information et d’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale.

Le système actuel centré autour du Réseau National d’Alerte (RNA) d’environ 3 900 sirènes avait été conçu dans les années 1950 pour faire face à une invasion aérienne d’origine militaire. Il ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations en cas d’événements de sécurité civile.

Le SAIP s’appuie notamment sur la mise en réseau des différents moyens d’alerte et d’information de la population.

Il va permettre les innovations suivantes :

Élargissement de l’éventail de risques couverts

Mise en place d’un dispositif de proximité

Mobilisation de plusieurs types de moyens d’alerte mis en réseau

Enrichissement du contenu des messages d’alerte diffusés

Nouvelle technologie de déclenchement des sirènes

b. Les véhicules munis d’un haut-parleur.

6 sonorisations sont disponibles au C.T.M. Elles sont adaptables sur des fourgonnettes PARTNER ou berlingots (sans galerie). L’ensemble est géré par les électriciens et l’astreinte C.T.M. La mise en œuvre est rapide. Les sonorisations s’utilisent en communiquant directement par l’intermédiaire du micro ou en insérant une cassette préalablement enregistrée. B. Les sociétés de transport

Un certain nombre de sociétés de transport ont accepté de communiquer différents numéros de téléphones permettant un contact rapide et permanent.

Les coordonnées sont regroupées dans un répertoire téléphonique.

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C. Les moyens d’accueil et d’assistance

1. L’ hébergement

Le PLAN HEBERGEMENT recense les capacités des différentes structures susceptibles d’héberger.

Deux types de structures ont été répertoriés :

- Celles immédiatement utilisables avec les

hôtels, les internats, les résidences universitaires, les trains couchettes, autres.

- Celles devant être aménagées avec les salles et les gymnases.

Pour chacune de ces structures figure une fiche d’aide présentant les avantages et les inconvénients en cas d’utilisation.

Un classeur bleu présent dans l’armoire de la salle de crise rassemble les moyens susceptibles d’être sollicités pour organiser l’hébergement. Dans ce même classeur sont intégrés diverses clés de salle mais surtout un pass pour ouvrir les gymnases.

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2. La Restauration

Le PLAN RESTAURATION prévoit la fourniture de boissons et nourriture pour les sinistrés qui seront hébergés par la commune.

Le Plan recense : Les sources d’approvisionnement Les structures permettant la préparation

de repas Les structures permettant la prise des

repas.

Le PLAN RESTAURATION est un plan limité dans le temps et dans son ampleur, à terme un recours au moyen de l’Etat serait probablement indispensable pour réguler les réserves.

Deux types de restauration ont été distingués : Celle de première urgence qui vise à

« réconforter » les sinistrés dans les premières heures après un sinistre. Il s’agirait de fournir des produits ne nécessitant aucune préparation afin de les distribuer rapidement (boissons chaudes ou fraîches, sandwiches,..).

Celle qui s’inscrit dans le temps et qui doit offrir des repas complets.

Les repas pourraient être préparés : - par les cuisines centrales de la Ville de Nancy, du CHU ou du Centre

Psychothérapique ; - par les cuisines fonctionnelles des collèges, des lycées et des universités.

D.Les moyens de transmission

1. Radio

Des moyens radio sont mis en place au Centre Technique Municipal mais aussi au PC Sécurité de l’Hôtel de Ville.

2. Téléphones fixes et mobiles

Tous les personnels municipaux d’astreinte possèdent un téléphone portable de service.

Leurs numéros figurent soit sur les listes d’appel régulièrement mises à jour ou peuvent être obtenus auprès de la Direction des Systèmes d’Information et de Téléphonie de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Ce document a été réalisé par les services techniques de la Ville de Nancy à partir des informations transmises par les Services de l’Etat de Meurthe et Moselle.