Plan d'action de développement durable 2015-2020 · Rapport annuel de gestion 2014-2015. PAGE 4 . PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 – RAMQ. ... PLAN D’ACTION

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 – RAMQ PAGE I

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2015-2020RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

Un partenaire responsable et incontournable

du système de santé québécois, dont l’action proactive,

novatrice et durable contribue à l’amélioration des

services publics.

«»

Document produit par la

Régie de l’assurance maladie du Québec

Dépôt légal − Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

ISBN 978-2-550-74696-6 (version papier)

ISBN 978-2-550-74697-3 (version PDF)

© Gouvernement du Québec, 2015

TABLE DES MATIÈRES

1 Message de la présidente du conseil d’administration

et du président-directeur général

3 Notre organisation, la Régie

5 Nos parties prenantes consultées pour la visée 2015-2020

7 Notre vision de développement durable

8 Nos enjeux, les défis qui nous animent

10 Nos actions pour 2015-2020

29 Annexe I – Contribution à la Stratégie gouvernementale

de développement durable et orientations non retenues

31 Annexe II – Orientations de la Stratégie gouvernementale

de développement durable 2015-2020

32 Annexe III – Bilan 2009-2015, nos résultats

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 – RAMQ PAGE 1

Message de la présidente du conseil d’administration et du président-directeur généralNos premiers pas en développement durable

En 2006, dans la foulée d’initiatives mondiales similaires, le

gouvernement du Québec se dotait d’une Loi sur le développe-

ment durable et enjoignait à ce titre l’ensemble de l’adminis-

tration publique à contribuer à améliorer la qualité de vie des

générations actuelles et futures. Pour ce faire, divers moyens

ont été mis de l’avant, dont l’adoption de la Stratégie gouver-

nementale de développement durable 2008-2013, prolongée

jusqu’en décembre 2014. Ayant adopté des pratiques écores-

ponsables depuis l’an 2000, la Régie a notamment concrétisé

sa contribution à cet effort collectif par la mise en œuvre de

son tout premier plan d’action de développement durable.

Le Plan d’action de développement durable 2009-2015 com-

portait d’abord des objectifs d’information et de sensibilisation,

visant à faire connaître les composantes du développement

durable. Sur le plan social, les efforts déployés en matière de

santé du personnel ont contribué au rayonnement de la Régie.

Sur le plan environnemental, les pratiques en gestion environ-

nementale ont fait de notre organisation un chef de file dans

l’administration publique.

Du développement durable à la responsabilité sociétale

Constatant les retombées engendrées par ce plan d’action,

dont certains résultats sont énoncés dans le bilan qui figure

à l’annexe III, la Régie entend maintenant aller plus loin avec

l’adoption de son plan d’action de développement durable

2015-2020. En effet, préoccupés par la responsabilité sociétale

et désireux d’instaurer un rehaussement de la gouvernance en

« UNE VOLONTÉ CLAIRE A

ÉTÉ EXPRIMÉE AFIN QUE LE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉPASSE LES ACTIVITÉS

INTERNES DE LA RÉGIE ET SE

PROLONGE DANS LES SER-

VICES QU’ELLE OFFRE À LA

POPULATION QUÉBÉCOISE. »

— MICHÈLE LAROCHE

matière de développement durable, nous avons incité l’or-

ganisation à considérer davantage l’impact de son action sur

l’ensemble de la société québécoise.

Ce virage qu’entreprend la Régie a pour fondement une prise

de conscience étendue quant à sa responsabilité face à la

société. La Régie souhaite, par ce plan, prendre l’engagement

PAGE 2 PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 – RAMQ

volontaire d’intégrer davantage les préoc-

cupations sociales, environnementales et

économiques à ses valeurs, à sa culture, à

sa prise de décisions, à ses stratégies et

ses activités d’une manière transparente

et responsable. Nous croyons que de

telles considérations contribueront à ins-

taurer des pratiques exemplaires, à créer

de la richesse et, ultimement, à améliorer la

société dans laquelle nous évoluons.

La Régie se sent donc interpellée et il en résulte

une réflexion approfondie sur le sens de ses interventions.

Dans le cadre de sa mission, qu’est-ce que la Régie fait ou peut

faire de différent pour le bien de la société québécoise ? Ces

préoccupations sont légitimes et cohérentes avec sa mission

sociale, orientée vers la santé de la population.

Forte de l’impulsion donnée par cette réflexion, la Régie a

souhaité renouveler sa vision en mettant à contribution ses

partenaires. La consultation de nos parties prenantes a permis

d’identifier nos enjeux prioritaires en matière de développe-

ment durable, assise même de ce nouveau plan d’action. Les

enjeux ont par la suite été traduits en champs d’action, qui

contextualisent leur portée à la Régie et précisent les réponses

que l’organisation entend donner aux enjeux soulevés. Des

actions viennent compléter le plan afin de préciser les engage-

« ENTREVOIR SON DÉVELOPPEMENT

DE FAÇON DURABLE IMPLIQUE DE

REVOIR CERTAINES FAÇONS DE

FAIRE. ÊTRE SOCIALEMENT RESPON-

SABLE SIGNIFIE ALLER AU-DELÀ DES

OBLIGATIONS LÉGALES ET INVESTIR

DAVANTAGE DANS LE CAPITAL HU-

MAIN, L’ENVIRONNEMENT ET LES RE-

LATIONS AVEC SES PARTENAIRES. »

— JACQUES COTTON

ments concrets de la Régie et ancrer notre

volonté de s’associer toujours plus aux

attentes et aux besoins de la population.

Dans cette perspective, nous sommes

heureux et particulièrement fiers de

vous présenter le Plan d’action de dé-

veloppement durable 2015-2020 de la

Régie. Nous espérons que vous y verrez

toute la considération qu’elle accorde à

ses employés, à ses clientèles et, ultime-

ment, à l’ensemble de la société québécoise

qu’elle s’efforce de servir de façon novatrice, responsable et

durable.

La présidente du conseil d’administration,

Michèle Laroche

Le président-directeur général,

Jacques Cotton


Notre organisation, la Régie

Depuis sa création en 1969, la Régie de l’assurance maladie du

Québec a acquis une solide réputation. Relevant du ministre de

la Santé et des Services sociaux, elle est directement associée

aux grands enjeux dans le domaine de la santé, ce qui l’amène

à jouer un rôle essentiel auprès de la population.

D’ailleurs, sa mission témoigne de son importance au sein du

système de santé et de services sociaux :

La Régie administre les régimes publics d’assurance ma-

ladie et médicaments : elle informe la population, gère

l’admissibilité des personnes, rémunère les professionnels

de la santé et assure une circulation sécuritaire de l’infor-

mation.

La Régie a aussi le mandat d’administrer tout autre programme

qui lui est confié. De ce fait, ses responsabilités ne cessent de

croître suivant l’évolution du système de santé et de services

sociaux. Elle administre aujourd’hui plus d’une quarantaine de

programmes touchant, par exemple, les aides techniques pour

les personnes ayant une déficience motrice, visuelle ou audi-

tive, l’exonération financière pour les services d’aide domes-

tique et la contribution financière des adultes hébergés dans

un établissement de santé.

La Régie en quelques chiffres1…

Personnes couvertes par le régime d’assurance maladie 7,9 millions

Personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments 3,5 millions

Professionnels de la santé, dispensateurs de services et prescripteurs 41 298

1. Rapport annuel de gestion 2014-2015


Notre système de santé a pour objectif d’assurer aux Qué-

bécoises et aux Québécois l’accessibilité des soins et services

requis par leur état de santé. Exerçant un rôle de premier plan

au sein de ce système, la Régie est au service des 7,9 millions

de personnes couvertes par son régime d’assurance maladie.

De ce nombre, environ 3,5 millions sont également inscrites au

régime public d’assurance médicaments.

De plus, la Régie conseille ou rémunère plus de

41 000 dispensateurs de services2, prescrip-

teurs et professionnels de la santé, confor-

mément, dans le cas de ces derniers, aux

ententes conclues entre les fédérations

NOS CLIENTÈLES…

LA RÉGIE TRANSIGE AVEC DES

CLIENTÈLES VARIÉES : AÎNÉS,

PERSONNES HANDICAPÉES, EN

SITUATION D’ITINÉRANCE, TRAVAILLEURS

SAISONNIERS, ÉTUDIANTS, NOUVEAUX

ARRIVANTS, RÉFUGIÉS, PRESTATAIRES

D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER

RECOURS, ETC.

2. Il s’agit des audioprothésistes, des centres de réadaptation en déficience physique ou visuelle, des ocularistes autorisés, des distributeurs d’aides de suppléance à l’audition, des denturologistes, des laboratoires d’orthèses-prothèses et des audiologistes.

médicales ou les associations professionnelles et le ministère de

la Santé et des Services sociaux.

Enfin, la Régie rend accessible son actif informationnel au

ministère de la Santé et des Services sociaux, aux chercheurs

et aux différents acteurs du réseau. Concrètement, cet actif

regroupe un ensemble de renseignements sur la prestation et

l’évolution des soins et des services de santé ainsi que

sur les coûts afférents. Les données accessibles

sont évidemment divulguées dans le plus

grand respect de la protection des rensei-

gnements personnels.


Nos parties prenantes consultées pour la visée 2015-2020

S’inspirant des meilleures pratiques en la matière, la Régie a ef-

fectué une consultation de ses parties prenantes dans le cadre

de la mise à jour de son plan d’action de développement du-

rable. Par partie prenante, on entend un « individu ou groupe

ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une orga-

nisation »3. Pour les fins de l’exercice, des représentants des

clientèles, des employés, des gestionnaires et des entreprises

avec lesquelles la Régie fait affaire ont été consultés. Cette

démarche était une première pour la Régie et ses partenaires.

Cette consultation a pris la forme de sondages anonymes en

ligne et d’entretiens individuels. Elle visait à traduire la vision

organisationnelle, où les piliers du développement durable

3. Définition tirée du Vocabulaire du développement durable, Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2010.

étaient mis en relation avec l’évolution des enjeux organi-

sationnels, de grands dossiers et des réflexions en cours. La

consultation auprès de 172 parties prenantes a permis l’identi-

fication des enjeux prioritaires afin d’établir l’analyse de perti-

nence présentée au graphique 1. Trente entretiens individuels

ont par la suite enrichi et confirmé la priorisation effectuée.

Dans le graphique ci-après, l’évaluation réalisée par les parties

prenantes internes et externes est comparée. La diagonale

représente les points de convergence. Le quadrant supérieur

droit désigne les enjeux prioritaires, ceux sur lesquels s’appuie

le Plan d’action de développement durable 2015-2020.


GRAPHIQUE 1 – MATRICE DE PERTINENCE

ENJEUX PRIORITAIRES :

1. Accessibilité des renseignements de santé aux intervenants et aux organismes autorisés

2. Circulation sécuritaire de l’information3. Gestion des ressources financières4 4. Lutte contre la fraude et la corruption5. Accessibilité à des services de qualité6. Amélioration continue, efficience et innovation7. Adaptation et dispensation de services en fonction

de clientèles particulières8. Éthique et intégrité de l’organisation

4. Contrairement aux autres enjeux, l’enjeu 3 « Gestion des ressources financières » n’a pas été repris aussi fréquemment lors des entretiens, si bien qu’il n’a pas été retenu pour la suite des travaux.

AUTRES ENJEUX D’IMPORTANCE :

9. Information et sensibilisation de la population10. Formation et développement des compétences11. Engagement et mobilisation des employés12. Qualité de vie au travail13. Conformité aux politiques, exigences législatives et

gouvernementales14. Équité, diversité et égalité des chances en emploi15. Approvisionnement socialement responsable16. Gestion des matières premières et résiduelles17. Promotion du développement durable18. Gestion de l’énergie19. Gestion des émissions de gaz à effet de serre et

déplacement des employés

19


Notre vision de développement durable

Dans sa volonté de renforcer la gouvernance, la Régie a décidé

de renouveler la vision de son plan stratégique 2013-2017. Elle

y inscrit donc ses engagements en vue d’être responsable et

durable, ce qui est en phase avec la Stratégie gouvernementale

de développement durable 2015-2020.

Cette nouvelle vision, porteuse de sens, est maintenant à l’ef-

fet d’être :

« Un partenaire responsable et incontournable du système de santé québécois, dont l’action proactive, novatrice et durable contribue à l’amélioration des services publics »

Pour la Régie, être un partenaire responsable, c’est :

• Administrer de façon efficiente les programmes, les services

ainsi que les ressources humaines, financières, matérielles

et informationnelles allouées;

• Contribuer à la transformation du réseau de la santé et des

services sociaux;

• Développer une offre de services adaptée à l’évolution des

besoins de la société québécoise, en portant une attention

particulière à certaines clientèles, afin d’assurer une accessi-

bilité à tous et favoriser l’inclusion sociale;

• Assurer une gestion exemplaire des renseignements de

santé, conforme aux meilleures pratiques en matière de

protection des renseignements personnels, de sécurité de

l’information et d’éthique;

• Prévenir et contrôler les risques de fraudes et d’abus, tant à

l’externe qu’à l’interne.

Dont l’action durable se traduit par :

• La volonté d’assurer la pérennité des programmes en santé

et en services sociaux;

• Des initiatives de concertation, qui visent à maximiser l’ef-

fet des décisions et des actions au-delà de la portée de sa

mission;

• La volonté d’être une organisation innovante, qui fait fi-

gure de chef de file dans l’administration publique;

• La gestion de l’information en tant que source de valeur,

notamment dans une perspective d’amélioration des pra-

tiques et d’optimisation du réseau;

• Une prise de décision qui s’appuie sur la gestion intégrée

des risques.

Par-delà son rôle, la Régie se sent interpellée par la contribu-

tion qu’elle peut apporter à l’amélioration de la santé et du

bien-être de la population.


Nos enjeux, les défis qui nous animent

Afin de concevoir son plan d’action de développement durable

2015-2020, la Régie a identifié, grâce à la collaboration de

ses parties prenantes, sept enjeux prioritaires. Une analyse de

chacun d’entre eux lui a permis de se positionner quant aux

suites à donner. Voici comment l’organisation entend tirer parti

de chacune des opportunités énoncées.

Enjeu d’accessibilité des renseignements de santé aux intervenants et aux organismes autorisés

Réaliser une avancée en matière de continuum de soins afin de

rendre accessibles, en temps opportun aux professionnels de la

santé et autres intervenants autorisés, des renseignements de

santé qui permettent une prise de décision éclairée

Enjeu de circulation sécuritaire de l’information

Assumer un rôle de fiduciaire des renseignements personnels

transmis par les personnes assurées et les professionnels de la

santé, en effectuer une gestion sécuritaire et éthique afin de

les protéger et d’en assurer la confidentialité

Enjeu de lutte contre la fraude et la corruption

Prévenir les tentatives de fraudes, de corruption et d’abus en

lien avec toutes les activités de la Régie, effectuer les contrôles,

appliquer les sanctions et les redressements nécessaires afin de

protéger l’intégrité des régimes publics de santé et en

assurer la pérennité

Enjeu d’accessibilité à des services de qualité

Repositionner l’offre de services en fonction des nouvelles

orientations gouvernementales et intensifier la migration vers

le numérique afin d’assurer l’accès à des services de qualité

aux clientèles de la Régie

Enjeu d’amélioration continue, d’efficience et d’innovation

Favoriser l’expression du talent, stimuler la créativité et susciter

l’engagement des employés afin que la réalisation des activi-

tés sous leur responsabilité s’effectue dans une perspective

d’amélioration continue, d’efficience et d’innovation

Enjeu d’adaptation et dispensation de services en fonction de clientèles particulières

Répondre aux besoins spécifiques et évolutifs de certaines

clientèles et adapter en conséquence l’offre et la prestation de

services de la Régie afin de contribuer à l’inclusion sociale

par l’accessibilité

Enjeu d’éthique et d’intégrité de l’organisation

Renforcer la culture d’éthique et d’intégrité par l’adoption de

politiques, de pratiques, d’outils et de mécanismes relatifs aux

questions de déontologie et d’éthique afin de réguler les

comportements


Gestion écoresponsable5

Réduire les effets environnementaux négatifs découlant

des activités de la Régie en matière de gestion de l’énergie,

d’émission de gaz à effet de serre, de gestion des matières

premières et résiduelles de même qu’accroître les acquisitions

écoresponsables

Prise en compte des principes de développement durable5

Assurer la prise en compte des principes de développement

durable dans la réalisation des interventions d’envergure ou de

projets, afin d’en considérer les conséquences sociétales

Contribution au chantier d’intégration de la culture au développement durable5

Collaborer à l’intégration de la culture comme composante

transversale du développement durable par l’accès et la partici-

pation à la vie culturelle

5. Ces derniers éléments répondent aux exigences de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.


Nos actions pour 2015-2020

ACTION 1 : DÉVELOPPER DES SERVICES FACILITANT L’ACCÈS À UN MÉDECIN DE FAMILLE

ASSOCIÉE À L’ORIENTATION 5

La Régie participe activement au repositionnement de l’offre de

services visant à garantir l’accès à un médecin de famille et à

faciliter l’obtention d’un rendez-vous.

Dans ce cadre, un nouveau service en ligne sera disponible,

permettant à une personne assurée sans médecin de famille

de s’enregistrer au guichet dans le but d’être prise en charge. Il

fournira également au médecin une liste de patients potentiels.

Ce guichet d’accès provincial en ligne permettra l’enregistre-

ment d’un usager à la recherche d’un médecin de famille et

l’attribution d’usagers par le médecin.

De plus, un système de prise de rendez-vous avec un médecin

de famille sera mis en place pour faciliter et améliorer l’accès

aux services. Il offrira aux usagers un guichet unique, gratuit

et convivial de prise de rendez-vous, et ce, peu importe l’en-

droit où ils se trouvent dans la province. L’usager pourra ainsi

prendre rendez-vous avec son médecin de famille, un médecin

du même groupe de pratique ou dans une clinique médicale

située dans les environs, dans la mesure où des plages de

consultation seront disponibles. La prise de rendez-vous sera

possible par le Web ou en s’adressant à la clinique participante.

Ces deux projets comportent plusieurs bénéfices, notamment

une convivialité et une uniformité accrues dans la façon d’accé-

der à un médecin de famille et de prendre un rendez-vous. Ils

faciliteront l’accès en tout temps à des plages de consultation,

et ce, à l’ensemble de la province. Cela contribuera à diminuer

le nombre de rendez-vous manqués, à combler davantage les

plages de consultation inoccupées et à soutenir les cliniques

et les médecins dans l’amélioration du service aux usagers. Les

nouvelles procédures permettront aux patients de gagner du

temps en évitant de rester devant des portes closes jusqu’à

l’ouverture de leur clinique ou longtemps dans sa salle d’at-

tente, en plus de limiter les risques de contagion inhérents à ce

lieu. À terme, ces projets permettront une utilisation optimale

du personnel de bureau en clinique, en diminuant le volume

d’appels téléphoniques et les coûts associés, et d’améliorer

la performance du système de santé en évitant le recours aux

ressources hospitalières pour les soins de première ligne.

ACTION 2 : PROLONGER LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE D’ASSURANCE MALADIE

ASSOCIÉE AUX ORIENTATIONS 4 ET 5

Depuis 1995, les renouvellements de la carte d’assurance

maladie (CAM) et du permis de conduire (PC) sont jumelés,

c’est-à-dire que les deux pièces viennent à échéance la même

année à la date d’anniversaire du titulaire et qu’une seule prise

de photo est effectuée pour les deux organismes. Fières de

ce partenariat, la Régie et la SAAQ innovent encore afin de

prolonger de quatre à huit ans le cycle de renouvellement de

ces documents officiels. Ainsi, depuis octobre 2014, la Régie et

la SAAQ délivrent progressivement des CAM et des PC qui ont

une durée de validité de huit ans. À compter de 2018, la Régie

renouvellera 875 000 cartes en moins chaque année.


Cette nouvelle façon de faire s’inscrit dans une optique de dé-

veloppement durable, qui conjugue à la fois l’amélioration des

services à la population, la réduction des coûts et la diminution

de la fréquence d’expédition de documents et d’émission de la

carte d’assurance maladie. En plus d’engendrer des économies

récurrentes, ce changement permettra de maintenir un parte-

nariat efficace avec la SAAQ, tout en facilitant les démarches

pour la majorité des citoyens. La fréquence de renouvellement

de la CAM, portée à huit ans, permettra de réduire l’utilisation

d’enveloppes d’expédition, de limiter la production de cartes

de plastique et de documents explicatifs associés, et de dimi-

nuer les déplacements des personnes assurées pour accomplir

cette formalité.

Il est à noter que, parallèlement au prolongement de la période

de validité de la CAM, de nouvelles mesures d’atténuation du

risque de fraude concernant le non-respect des conditions d’ad-

missibilité quant à la présence au Québec seront mises en place.

ACTION 3 : IMPLANTER LE REGISTRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES


La Commission spéciale sur la question de mourir dans la digni-

té a été créée en décembre 2009 par l’Assemblée nationale du

Québec et avait pour mandat d’étudier le droit de mourir dans

la dignité ainsi que ses modalités d’application. La Commission

a mené une consultation à travers le Québec en tenant des

auditions publiques. Divers experts ont été entendus et l’inté-

rêt s’est également porté sur les expériences étrangères en la

matière, notamment en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

En mars 2012, la Commission spéciale a déposé son rapport

intitulé Mourir dans la dignité, qui aborde notamment l’accès

aux soins palliatifs et les directives médicales anticipées. Elle

propose de permettre l’aide médicale à mourir, mais seulement

dans certaines circonstances bien précises. L’aide médicale à

mourir ferait ainsi partie du continuum des soins de fin de vie.

Le gouvernement a rapidement démontré sa volonté de mettre

en œuvre les recommandations de ce rapport. La Loi concer-

nant les soins de fin de vie, adoptée en juin 2014, reconnaît la

primauté des volontés relatives aux soins en fin de vie exprimées

par une personne. Parmi celles-ci, les directives médicales anti-

cipées (DMA) sont des instructions écrites données à l’avance

par une personne, au cas où elle deviendrait inapte à le faire, et

qui permettent au médecin de savoir si elle consent ou non aux

soins médicaux requis par son état de santé. Ces directives sont

exprimées sur un formulaire obtenu auprès de la Régie ou par

un acte notarié. Si la personne le souhaite, elles peuvent être

consignées dans un registre administré par la Régie.

La Régie créera les formulaires servant à exprimer ces direc-

tives, ainsi que le registre pour les consulter. Ces formulaires

pourront être commandés en ligne. De plus, de concert avec

la Chambre des notaires, la Régie mettra en place une solution

simple, sécuritaire et efficace permettant le dépôt au Registre

des directives transmises par actes notariés. Ainsi, l’ensemble

des DMA consignées seront accessibles aux intervenants de la

santé autorisés, et ce, par le service en ligne de consultation

du registre rendu disponible par la Régie. Parmi les bénéfices

attendus, notons une grande accessibilité au formulaire des


DMA, ainsi qu’une facilité pour la population d’exprimer ses

volontés, et ce faisant, l’application de ces directives médicales

en temps opportun par les professionnels de la santé.

ACTION 4 : FACILITER L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION D’ITINÉRANCE


La Régie contribue au Plan d’action interministériel en itiné-

rance 2015-2020 avec la mise en place de mécanismes per-

mettant aux établissements de santé et de services sociaux

ciblés d’accueillir les personnes en situation d’itinérance et

de leur offrir les services nécessaires en vue de favoriser leur

réinsertion sociale. Consciente que l’obtention d’une CAM

constitue pour eux une première étape dans une démarche de

réinsertion sociale, la Régie souhaite faciliter celle-ci par la mise

en place d’un processus allégé dans certains établissements

offrant le service d’authentification.

À cette fin, le processus d’authentification des demandes de

cartes pour les personnes en situation d’itinérance a été revu

et un projet pilote a été réalisé avec un centre de santé et de

services sociaux (CSSS) pour tester une nouvelle procédure

allégée. Une formation est prévue afin de sensibiliser les agents

des bureaux d’accueil de la Régie à la réalité des personnes en

situation d’itinérance. De plus, des présentations du processus

allégé sont prévues. Elles offriront des occasions de recueillir les

commentaires en vue de sa mise en place dans d’autres centres

locaux de services communautaires (CLSC) de différentes ré-

gions du Québec.

En plus de faciliter la démarche des personnes en situation

d’itinérance pour obtenir une CAM et de contribuer à favoriser

leur réinsertion sociale, cette action permettra un rapproche-

ment des services du réseau de la santé et des services sociaux.

Dans une perspective préventive, une prise en charge plus effi-

cace de la santé des personnes visées est recherchée, atténuant

ainsi les risques de nécessiter des soins en urgence.

ACTION 5 : METTRE EN ŒUVRE LE NOUVEAU SYSTÈME SIMPLIFIÉ DE RÉMUNÉRATION À L’ACTE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ


La Régie assure la rémunération à l’acte de plus de 26 000 pro-

fessionnels de la santé. Ces services sont dispensés conformé-

ment aux ententes conclues entre le ministre de la Santé et des

Services sociaux, les fédérations médicales et les associations

de professionnels de la santé.

Dans un contexte d’évolution rapide des ententes, la Régie doit

s’assurer de pouvoir mettre en vigueur rapidement les nouvelles

modalités de rémunération à l’acte. À cet égard, la Régie a

constaté que les processus et les systèmes de facturation conçus

au début des années 80 limitent la mise en place de nouvelles

mesures de rémunération des professionnels de la santé.

Le projet de refonte des systèmes de rémunération à l’acte vise


à moderniser les processus et les traitements informatiques qui

assurent l’application des ententes en matière de rémunération

à l’acte. Ce projet, dont le déploiement en trois phases débu-

tera au 1er avril 2016 pour se terminer en 2017-2018, propose

une solution qui s’adapte aux besoins émergents et futurs en

matière de rémunération à l’acte.

Pour les clients, cela conduira à une nouvelle demande de

paiement en ligne, des modalités de facturation simplifiées et

plus intuitives à la pratique des professionnels, des paiements

finaux du premier coup et un renforcement de la flexibilité

pour l’introduction de nouvelles mesures et l’évolution des

mesures existantes. Cela permettra aussi à la Régie de mettre à

la disposition de ses employés des outils de travail plus perfor-

mants, donnant lieu à une application des contrôles simplifiée,

à la capacité de traiter les demandes manuelles en temps réel,

ainsi qu’à une réduction du temps d’apprentissage facilitant le

renouvellement de l’expertise et la rétention du personnel. Il en

résultera une amélioration du service à la clientèle, une dimi-

nution de la complexité de la facturation et une réduction des

efforts, des délais et des coûts de traitement.

ACTION 6 : FACILITER L’ACCÈS AUX SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ


Le Portail des professionnels de la santé est la porte d’entrée

aux différents services numériques qu’offre la Régie aux profes-

sionnels de la santé et a pour but de faciliter l’accès à ces ser-

vices et d’en promouvoir l’utilisation. Une refonte est en cours

afin de restructurer le portail des services en ligne en fonction

de l’évolution des besoins des clientèles.

Tout d’abord, le processus d’authentification des professionnels

de la santé est simplifié. Ensuite, le site Internet est révisé afin

d’en augmenter la convivialité et d’y promouvoir l’utilisation

des services en ligne offerts par la Régie. La page d’accueil du

site sera redessinée afin d’en faciliter l’utilisation. Les services

en ligne fréquemment utilisés seront directement accessibles

par cette page. À cela s’ajoutera un nouveau service en ligne

de messagerie sécurisée afin de permettre des échanges nu-

mériques entre la Régie et ses différentes clientèles profession-

nelles de la santé. Des améliorations sont également prévues

au service en ligne « Mon Dossier » et au processus d’inscrip-

tion aux services en ligne.

Répondant à certains besoins exprimés par les fédérations et

les associations représentantes des professionnels de la santé,

le portail offrira un accès plus convivial aux services en ligne. En

seront éliminés plusieurs irritants liés à l’authentification, à la

messagerie, à l’inscription des informations dans le dossier du

professionnel et à l’inscription aux services en ligne et à la Ré-

gie. En plus de permettre l’utilisation des services en ligne par

l’entremise d’une tablette, la refonte du portail vise à réduire la

consommation de formulaires papier.


ACTION 7 : RÉVISER LES PROGRAMMES D’AIDES TECHNIQUES AFIN D’EN REHAUSSER LA QUALITÉ, LA DIVERSITÉ ET LA RÉUTILISATION


La Régie assure l’administration des programmes d’aides tech-

niques et d’aide financière permettant à des personnes assu-

rées aux prises avec des limitations fonctionnelles, des pertes

d’intégrité physique ou des maladies chroniques de se procurer

les aides techniques ou les fournitures médicales requises par

leur état et ainsi améliorer leur qualité de vie et leurs possibili-

tés d’intégration sociale.

En lien avec les besoins actuels de la clientèle, la Régie entend

actualiser les paramètres de ces programmes, dont l’admissibi-

lité, la couverture et l’aide accordée.

Dans un souci d’amélioration continue, la Régie reverra son

processus en ce qui concerne la sélection des aides techniques

couvertes.

La Régie vise également l’intensification de la valorisation de

ces appareils en adoptant une approche de cycle de vie, soit en

se souciant d’effectuer une gestion écoresponsable de ceux-ci,

de leur acquisition jusqu’à leur disposition finale.

ACTION 8 : RÉALISER UNE AVANCÉE DANS LE CONTINUUM DE SOINS GRÂCE AU DOSSIER SANTÉ QUÉBEC


L’informatisation en santé est une tendance mondiale. Depuis

2013, le Dossier santé Québec (DSQ) est mis à la disposition des

médecins et des professionnels de la santé du Québec. Le DSQ

est un environnement technologique hautement sécurisé, qui

permet de collecter, de conserver et de consulter des renseigne-

ments de santé. Avec le DSQ, les intervenants du réseau de la

santé autorisés peuvent consulter des informations qui leur per-

mettent d’agir plus rapidement et plus efficacement, et ce, dans

les établissements de santé, les cliniques et les pharmacies.

Dans les limites de leurs autorisations d’accès et de la dispo-

nibilité des renseignements de santé, les intervenants peuvent

accéder à des banques sécurisées de renseignements de santé

à l’échelle provinciale. Ils ont ainsi la possibilité d’adapter leur

pratique clinique pour tirer profit de la disponibilité en temps

opportun de ces renseignements de santé concernant leurs

patients. L’usager du réseau de la santé profite également

de ce partage de renseignements entre les intervenants qu’il

consulte, tout en étant assuré que ses renseignements person-

nels sont protégés.

Reconnaissant l’expertise de la Régie dans l’informatisation

du réseau de la santé, le ministère de la Santé et des Services

sociaux lui a confié de nouvelles responsabilités qui ont consi-

dérablement élargi son rôle dans l’implantation et l’opération

du DSQ.


Au cours des prochaines années, diverses initiatives, comme

celles mentionnées ci-après, sont prévues afin de poursuivre

le déploiement et la mise en œuvre du DSQ, et de favoriser

l’utilisation de celui-ci.

D’une part, la Régie poursuivra la mise en œuvre des registres

et autres actifs qui soutiennent l’accessibilité des renseigne-

ments de santé et qui enrichissent le DSQ en données cliniques

de qualité. Ainsi, de nouvelles banques de renseignements de

santé pourront s’ajouter au DSQ, qui compte actuellement

trois domaines de renseignements, à savoir les résultats de

laboratoires, les résultats d’imagerie médicale, ainsi que les mé-

dicaments et les ordonnances. À cela s’ajouteront le sommaire

des hospitalisations, les immunisations, puis les intolérances et

les allergies.

D’autre part, la Régie entend maintenir une offre de services

qui assure la constance de la qualité des renseignements de

santé et qui favorise l’adhésion des intervenants à l’utilisation

du DSQ. On entend renforcer les pratiques de gestion, notam-

ment par la surveillance de la qualité des données des banques

de renseignements de santé et par des essais portant sur l’inté-

grité et l’intégralité des données de santé.

ACTION 9 : PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS CONFIÉS À LA RÉGIE


Avec l’avènement de l’ère numérique et les avancées tech-

nologiques que cela permet, il n’a jamais été aussi facile de

partager de l’information. Comme le mentionnait le com-

missaire à la protection de la vie privée du Canada, « tous les

jours, à chaque instant et partout dans le monde, on se fie à

des technologies, à des plateformes et à des réseaux communs

d’information et de communication »6. Cette évolution des

technologies recèle de nombreux avantages et possibilités, no-

tamment dans le domaine de la santé, mais amène également

de nouveaux enjeux liés à la gestion sécuritaire et éthique des

renseignements de santé. Des risques accrus d’usage inconsi-

déré ou de bris de confidentialité des renseignements peuvent

se matérialiser. Une gouvernance éthique des données person-

nelles est donc encouragée7 afin que soit respecté le droit à la

protection de la vie privée.

Fiduciaire de nombreux renseignements de santé sur l’ensemble

de la population québécoise et interpellée par des enjeux de

gestion auxquels la société est actuellement confrontée, la Régie

souhaite être à la hauteur de la responsabilité qui lui est confiée.

L’utilisation des renseignements de santé doit se faire en confor-

mité avec des normes élevées de protection des renseignements

personnels, de sécurité de l’information et d’éthique.

6. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Rapport annuel au Parlement 2014-2015, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, p. 2.

7. Résolution pour la prise en compte des principes éthiques dans les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé et de la génétique adoptée par la 9e Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), le 26 juin 2015 à Bruxelles.


Les initiatives suivantes visent à assurer une prestation de

service dans le meilleur intérêt des citoyens par l’adoption de

comportements responsables, favorisant des rapports harmo-

nieux et veillant, entre autres, au respect de leur vie privée.

A. AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES REN-SEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Le droit au respect de la vie privée, dont l’une des dimen-

sions est la protection des renseignements personnels,

assure à chaque personne une sphère d’intimité légitime. En

raison du caractère confidentiel de tels renseignements et

des risques de préjudices qui y sont associés, ce droit exige

un haut niveau de protection.

Détentrice d’une multitude de renseignements de santé et

gestionnaire de plusieurs banques de données et registres

pour le compte du ministère de la Santé et des Services

sociaux, la Régie a l’obligation de prendre les moyens per-

mettant d’assurer la confidentialité de ces renseignements.

La réglementation portant sur la protection des rensei-

gnements personnels est vaste et complexe. De manière

préventive, la Régie se dotera d’un référentiel permettant

de documenter les principes applicables à la saine gestion

des renseignements confidentiels. À cet effet, ce cadre de

référence traduira, à chacune des étapes de vie du rensei-

gnement (collecte, utilisation, conservation, communication

ou destruction), toutes les obligations à respecter. Il facilite-

ra l’intégration de la protection des renseignements person-

nels au cœur même des processus décisionnels. Les gestion-

naires et les employés concernés pourront ainsi déceler les

situations pouvant présenter des risques pour la protection

des renseignements personnels et bénéficier des meilleures

pratiques en la matière pour mitiger ces risques.

B. POURSUIVRE L’INNOVATION EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE ORGANISA-TIONNELLE

Le comité d’éthique organisationnelle est l’une des ins-

tances qui contribuent au développement de la culture

d’éthique et d’intégrité à la Régie. Initiative novatrice

nouvellement instaurée en 2014, ce comité exerce un rôle

conseil pour répondre à des préoccupations liées à des

situations complexes, délicates et soulevant des enjeux en

outre quant à la communication de renseignements de

santé.

Le comité est doté d’une charte précisant son fonctionne-

ment et d’un cadre de référence à la prise de décision déli-

bérée. En l’intégrant dans ses mécanismes de gouvernance,

la Régie démontre l’importance qu’elle accorde à l’éthique.

Ainsi, certaines demandes de renseignements de santé font

l’objet d’une analyse plus approfondie par l’entremise du

comité d’éthique. Ce dernier émet des recommandations

en matière d’éthique afin d’atténuer les risques potentiels

associés à ces demandes.

À la lumière des cas soumis, le comité poursuivra ses ré-

flexions stratégiques et énoncera des orientations à l’égard

de situations qui recèlent des enjeux d’éthique appliquée

propres à la Régie, et ce, dans l’intérêt du bien commun.

La prise de décision se trouve ainsi enrichie par la prise en

compte des dimensions sociétales.


C. POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES EN SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Proactive en ce qui concerne la sécurité de l’information et

soucieuse des enjeux de protection des informations qu’elle

détient, la Régie a mis en place, dès 1998, un comité de sé-

curité de l’information. Le mandat de celui-ci a su évoluer au

fil du temps pour tenir compte des enjeux que présente une

société de plus en plus numérique. Il s’occupe notamment

de déterminer des priorités d’action en matière de sécuri-

té. Le comité agit à titre d’entité conseil auprès de la haute

direction de la Régie. Par ailleurs, une nouvelle directive sur la

sécurité de l’information gouvernementale a été adoptée en

janvier 2014 par le Conseil du trésor. Dans la foulée, de nou-

velles orientations ont été définies à l’échelle gouvernemen-

tale afin que les actions adéquates soient mises en place pour

veiller à la sécurité de l’information détenue ou conservée par

les ministères et les organismes dans le cadre de leur mission.

La sécurité de l’information figure dans les priorités gouver-

nementales et les efforts déployés doivent être poursuivis,

voire intensifiés, notamment en lien avec l’accroissement et la

virulence des menaces, en la matière pouvant provenir autant

de l’environnement interne de l’administration gouverne-

mentale que de l’extérieur.

La directive est notamment appuyée par un cadre gouver-

nemental de gestion de la sécurité de l’information, dans

lequel les rôles et les responsabilités des différents orga-

nismes publics sont établis, de même que l’organisation

fonctionnelle de la sécurité de l’information au gouverne-

ment. Ce cadre instaure donc une gouvernance accrue dans

le domaine de la sécurité de l’information.

À cet égard, la Régie a élaboré depuis 1997 des plans trien-

naux en sécurité de l’information. C’est pourquoi elle a déjà

mis en œuvre certaines des actions prescrites par la nouvelle

directive, le cadre gouvernemental de gestion de la sécurité

de l’information et l’approche stratégique gouvernementale

2014-2017. Le Plan triennal de la sécurité de l’information

2015-2018 de la Régie se décline en trois axes d’interven-

tion, soit : administration et organisation, prévention et

protection, détection et réaction.

Parmi les actions jugées prioritaires, une opération d’enver-

gure a été entreprise afin d’optimiser le processus de ges-

tion des droits d’accès et d’assurer la pertinence des profils

d’accès attribués aux employés de la Régie. D’autres actions

sont prévues au chapitre de la révision des rôles et des

responsabilités, de la formation en sécurité de l’information,

ainsi que de l’amélioration des outils soutenant l’octroi des

accès aux systèmes et aux logiciels.

Parallèlement, la Régie entend assurer l’intégrité, la disponi-

bilité et la confidentialité des renseignements. L’organisation

vise à ce que son personnel connaisse et mette en pratique

les comportements respectant les exigences en matière de

sécurité appropriées aux renseignements administrés. En ce

qui concerne le DSQ, d’autres efforts de sensibilisation et

de formation du personnel sont notamment prévus, visant

à promouvoir le partage sécuritaire des renseignements de


santé et à sensibiliser à la protection des renseignements

personnels. La Régie mettra aussi en place des mécanismes

et des processus encadrant la sécurité de l’information afin

de garantir la protection de la vie privée des personnes

assurées et des professionnels de la santé.

ACTION 10 : INTÉGRER LES INFORMATIONS DE GESTION STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE DE L’ORGANISATION


S’inscrivant dans la tendance mondiale favorisant une trans-

parence accrue et une plus grande responsabilisation des

décisions gouvernementales8, le gouvernement du Québec se

dotait d’orientations gouvernementales pour un gouvernement

plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la

protection des renseignements personnels. Présentées dans

un document intitulé Plus de transparence, pour une meilleure

gouvernance, ces orientations réfèrent à la transparence gou-

vernementale comme étant la qualité d’un gouvernement qui

informe la population quant à son fonctionnement, ses pra-

tiques, ses intentions, ses objectifs et ses résultats. Elles visent

à soutenir l’exercice de la démocratie, à maintenir une saine

gouvernance de l’État, à protéger l’intérêt public et les droits

et libertés des citoyens et citoyennes (vie privée et renseigne-

ments personnels), à soutenir la mise en œuvre du gouverne-

ment ouvert et à stimuler l’innovation.

8. Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance. Document d’orientation. Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, Gouvernement du Québec, 2015.

La contribution de la Régie à ces orientations est de deux

ordres. Premièrement, l’organisation partage certaines informa-

tions avec ses partenaires gouvernementaux, dont le ministère

de la Santé et des Services sociaux et le réseau de la santé,

afin d’administrer adéquatement les programmes et services

gouvernementaux. À cet égard, la Régie compte notamment

près de cent ententes actives de partage de renseignements

avec différents ministères et organismes. Ainsi, la Régie est à

l’œuvre afin de mieux soutenir une prise de décision avisée

dans le domaine de la santé et des services sociaux au Québec.

Ultimement, cette action vise à renforcer son rôle de partenaire

de l’évolution des programmes gouvernementaux en santé et

des politiques associées, puis à contribuer à l’amélioration de

la santé de la population en fournissant de meilleures données,

en temps opportun, et ce, pour de meilleures décisions.

Deuxièmement, la Régie diffuse certaines informations à des

tierces parties pour des fins de recherche et d’avancement de

la science, pour contribuer aux débats sociaux (notamment en

ce qui a trait aux composantes des programmes, aux coûts de

ceux-ci et aux finances publiques) et pour répondre au droit

à l’information du citoyen, notamment en ce qui a trait à la

conduite des affaires publiques.

La Régie misera sur les avancées technologiques et le déve-

loppement de l’expertise statistique afin d’améliorer ses infor-

mations de gestion. À cette fin, un projet d’optimisation sera

réalisé, s’inspirant des meilleures pratiques dans le domaine


de la gestion de l’information. Grâce à ce projet, la Régie sera

plus performante quand il s’agira de fournir, en temps oppor-

tun, une donnée fiable et standardisée, de même qu’à faciliter

l’accès sécuritaire aux données par les différents intervenants

autorisés.

Si une bonne gouvernance de l’information peut contribuer au

maintien d’une saine gouvernance de l’État, des mécanismes

doivent être prévus afin d’éviter que la diffusion d’information

ne donne lieu à un déséquilibre pouvant nuire à l’État en raison

de potentielles atteintes aux intérêts économiques gouverne-

mentaux ou à l’efficacité des institutions. La poursuite de cet

équilibre doit être maintenue afin de préserver le bien commun.

ACTION 11 : RÉVISER LES CONTRÔLES MIS EN PLACE AUPRÈS DES PERSONNES ASSURÉES


De par la gestion des risques qu’elle effectue, la Régie a identifié

les diverses formes de fraude, ainsi que les activités fautives ou

abusives comme des menaces à l’organisation ou à la population

en raison des iniquités engendrées. Cela s’avère particulière-

ment d’actualité lorsque l’on considère l’évolution des coûts du

système de santé et ses conséquences sur les finances de l’État.

L’accès au droit à l’assurance maladie et à l’assurance médica-

ments comporte des risques de manquements pouvant avoir des

répercussions importantes sur la gestion des grands programmes

sociaux. Par exemple, la carte d’assurance maladie est parfois

présentée par certaines personnes comme pièce d’identité ou de

preuve de résidence au Québec pour accéder à nombre d’autres

services ou d’autres programmes gouvernementaux. Afin de

s’assurer que les personnes assurées sont bel et bien admissibles

ou encore que les paiements autorisés sont conformes, la Régie

se doit d’effectuer des contrôles.

Le cadre de contrôle vient identifier, pour chacun des grands

processus, ses vulnérabilités et évaluer le degré d’exposition

aux risques de fraude. La révision de ce cadre de contrôle est

amorcée de manière à cibler les zones d’intervention priori-

taires afin de protéger l’intégrité, voire la pérennité, des ré-

gimes et programmes publics. Concrètement, le nouveau cadre

permettra de structurer les différentes initiatives visant à amé-

liorer l’efficacité et l’efficience des processus et des contrôles

qui y sont associés.

ACTION 12 : AMÉLIORER L’EFFICIENCE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS ET DE RESPECT DU PRIX DE VENTE GARANTI DES MÉDICAMENTS DU RÉGIME PUBLIC


La Régie est responsable de payer les services assurés que les

professionnels de la santé déterminés par la Loi sur l’assurance

maladie offrent aux citoyens du Québec, ainsi que le coût des

médicaments et services pharmaceutiques des adhérents au

régime public d’assurance médicaments. Ces paiements repré-

sentent près de 10 milliards de dollars annuellement.


Afin d’assurer une saine gestion des fonds publics et de contri-

buer à la pérennité de ces programmes, la Régie se doit d’exer-

cer des contrôles sur ces activités. Ces contrôles sont réalisés

autant avant le versement des sommes qu’a posteriori et des

mécanismes de surveillance en continu sont aussi déployés.

Le choix des contrôles à appliquer se fait à l’aide d’une ges-

tion des risques tenant compte de l’historique, de la nature

des règles à appliquer, de l’ampleur des sommes en jeu et de

l’expertise du personnel concerné. Ces contrôles sont donc en

constante évolution.

Des travaux sont en cours afin de revoir les mécanismes de

contrôle de la rémunération à l’acte des professionnels de la

santé et permettront d’identifier les actions susceptibles d’en

améliorer l’efficience.

Une réorganisation des secteurs jouant un rôle dans l’adminis-

tration du régime public d’assurance médicaments est amor-

cée. Elle vise à regrouper l’ensemble des activités de contrôle

afin d’en améliorer l’efficience et d’en traduire une vision

intégrée.

ACTION 13 : RENFORCER L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS


Les travaux de la Commission Charbonneau ont favorisé l’évo-

lution des règles de gouvernance des organismes publiques.

Comme bon nombre d’autres organisations, la Régie examine

et révise ses façons de faire dans l’octroi de contrats publics.

Soucieuse de toujours mieux traduire les valeurs d’intégrité et

d’équité qui sont siennes, l’organisation entend adapter ses

pratiques de gestion aux exigences accrues dans le domaine

de l’éthique et de la gestion des contrats. Elle tente ainsi de

contribuer à développer chez les membres du personnel, nos

serviteurs publics, le sens de l’État afin de renforcer l’intégrité

gouvernementale et d’assurer une saine gouvernance et une

saine gestion des fonds publics. Voici quelques-unes des initia-

tives prévues en la matière.

A. METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS DÉCOULANT DES TRAVAUX DU COMITÉ DE MONITORING EN GESTION CONTRACTUELLE

À la faveur d’un intérêt général marqué pour l’octroi des

contrats publics, d’un contexte normatif changeant et

d’interventions gouvernementales visant une plus grande

probité dans les contrats publics, la Régie a mis en place un

comité permanent de monitoring en gestion contractuelle,

en juin 2012, afin qu’une vigie en matière d’attribution de

contrats soit réalisée. Le comité veille notamment à l’appli-

cation des principes énoncés à la Loi sur les contrats des or-

ganismes publics, dont l’intégrité, l’équité, la transparence

et l’accessibilité. Ce comité s’est doté d’un plan d’action

intégré, qui a notamment permis de revoir certaines clauses

contenues dans les documents d’appels d’offres en ce qui a

trait au transfert de connaissances afin de prévoir une prise

en charge éventuelle des activités par le personnel de la

Régie. Par ailleurs, la Régie a entrepris des démarches pour

favoriser l’internalisation des ressources en technologies

de l’information, et ce, en conformité avec les orientations

gouvernementales de réduction de coûts et de maintien de

l’expertise spécialisée. Cette initiative vise à remplacer pro-


gressivement des effectifs provenant d’entreprises privées

sous contrat par du personnel du gouvernement.

Une formation en gestion contractuelle a été dispensée aux

gestionnaires et chargés de projets. On y traitait notamment

de principes en gestion contractuelle dont la sollicitation

pour favoriser le libre jeu de la concurrence, l’équité du

processus d’acquisition, la réalisation des travaux, la factura-

tion conforme aux modalités contractuelles et l’importance

d’appliquer les pénalités prévues. Les participants étaient

mis en garde contre l’échange d’informations privilégiées

pouvant avantager un fournisseur et sensibilisés à la col-

lusion (formes de corruption et de collusion, prévention,

détection).

Le comité de monitoring poursuivra ses travaux avec l’adop-

tion prochaine de son plan d’action intégré 2015-2017,

dont les objectifs visent notamment à sensibiliser et à infor-

mer le personnel et les gestionnaires en matière de gestion

contractuelle, à développer et à appliquer de nouvelles

mesures de sollicitation, d’adjudication et de justification du

besoin, à revoir le suivi des contrats et à maintenir la qualité

des pratiques dans le domaine de la gestion contractuelle.

B. FORMALISER UN PROCESSUS DE GESTION ET DE SUIVI DE L’EXÉCU-TION DES CONTRATS

La Régie octroie pour plus de 80 millions de dollars de

contrats par année en activités administratives9. La majo-

rité de ceux-ci s’échelonnent sur plusieurs années, ce qui

nécessite un suivi régulier. À cet égard, la Régie entend

mieux soutenir ses gestionnaires à l’aide d’outils de suivi de

9. Excluant les dépenses de programmes.

contrats, de manière à optimiser la performance opération-

nelle de l’organisation.

Ultimement, la Régie souhaite permettre à son personnel

de mieux évaluer les enjeux contractuels qui lui permettront

d’adopter un comportement responsable et de veiller à l’ap-

plication des normes gouvernementales en la matière.

C. CONCEVOIR UN GUIDE À L’INTENTION DES GESTIONNAIRES SUR LES ESSENTIELS EN SÉCURITÉ DE L’INFORMATION, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE

La Régie privilégie une approche éducative de sensibili-

sation et de formation en protection des renseignements

confidentiels, sécurité de l’information et éthique. À cet

effet, une réflexion a été menée à l’égard des besoins des

gestionnaires. Ce faisant, la Régie se dotera d’un guide à

l’intention des gestionnaires regroupant les essentiels en

matière de sécurité de l’information, de protection des

renseignements confidentiels, de déontologie et d’éthique

afin de leur fournir une approche pédagogique adaptée aux

particularités de leurs mandats respectifs. Ce guide favorise-

ra les échanges entre les gestionnaires et les employés, no-

tamment lors de l’accueil ou d’une rencontre d’équipe, ce

qui devrait améliorer la compréhension de ces essentiels, de

même que des responsabilités en découlant et ainsi enrichir

la culture organisationnelle d’intégrité.

D. ÉLABORER UN GUIDE D’ÉTHIQUE À L’INTENTION DES EMPLOYÉS

Dans un même ordre d’idées, un guide de référence sera éla-

boré à l’intention du personnel. Conçu dans le cadre d’une

approche éducative de sensibilisation, ce guide d’éthique


appliquée aura pour objectif de renforcer la culture organi-

sationnelle d’intégrité, en considérant à la fois la complexité

et les spécificités du cadre normatif de la Régie, ainsi que

les principes et valeurs applicables lors de situations ambi-

guës pouvant compromettre l’intérêt public. Ainsi, ce guide

permettra d’améliorer la compréhension au regard des res-

ponsabilités déontologiques ainsi que des concepts liés aux

questions éthiques afin d’adopter la conduite la plus appro-

priée selon les circonstances. Il offrira également l’occasion

de déceler les enjeux éthiques auxquels un employé peut être

confronté dans l’exercice de ses fonctions, ce qui permettra

de prévenir les manquements.

ACTION 14 : FACILITER LE PROCESSUS D’ÉCHANGE ENTRE LES REQUÉRANTS ET LA RÉGIE POUR LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (TAQ) PAR LA CONCILIATION


Dans le cadre des régimes d’assurance maladie et d’assurance

médicaments qu’elle gère, ainsi que des programmes com-

plémentaires qu’elle administre, la Régie est appelée à rendre

diverses décisions. Lorsqu’une personne est en désaccord avec

la décision rendue au terme du processus de révision, celle-ci

peut s’adresser au TAQ.

Afin de simplifier le processus de contestation, la Régie pro-

pose d’instaurer un nouveau service de conciliation des parties.

La conciliation a pour but d’aider les parties à communiquer, à

négocier, à identifier leurs intérêts, à évaluer leurs positions et à

explorer des solutions mutuellement satisfaisantes. Cette étape

volontaire permettra au requérant de discuter de son dossier

dans un cadre informel, d’exprimer son opinion, de s’expliquer

et de donner plus d’informations si nécessaire. Il pourra, au

besoin, obtenir des explications sur l’application de la loi et des

règlements et échanger en personne avec un représentant de

la Régie devant un membre du tribunal impartial. Cette ap-

proche comporte des avantages notables pour toutes les par-

ties impliquées en termes de réduction de délais et de coûts.

En outre, les séances de conciliation étant présentées dans

un environnement neutre et impartial, les échanges avec les

requérants sont plus propices au règlement des dossiers.

ACTION 15 : CONTRIBUER À LA PROMOTION DE LA SANTÉ DU PERSONNEL


Consciente de l’importance de contribuer au maintien et au

développement d’une bonne qualité de vie au travail, la Régie,

par l’entremise du comité entreprise en santé, s’implique dans

la prévention et la promotion de la santé de son personnel.

Bon nombre d’initiatives témoignent de cette préoccupation

organisationnelle : services d’ergothérapeute, campagne de

vaccination antigrippale, séances d’activités physiques offertes

en milieu de travail, présentation de nombreuses conférences,

dont l’une sur la prévention du cancer du sein, clinique d’éva-

luation de la condition physique et clinique d’évaluation de

la santé du dos, tenue de salons de la nutrition, etc. La Régie


a de plus consigné certaines exigences au contrat de services

alimentaires de la cafétéria située dans l’immeuble de son siège

social. Les menus du jour sont validés par un nutritionniste,

un cartable portant sur les valeurs nutritives des aliments est

disponible pour le personnel et un bar à salades est mis à sa

disposition. La promotion des saines habitudes de vie s’effec-

tue également par la participation au Défi entreprises, événe-

ment pour lequel la Régie s’est particulièrement illustrée dans

les dernières années.

La Régie entend poursuivre dans cette voie en organisant

annuellement, au moyen du plan d’action Qualité de vie au

travail, diverses activités portant sur la santé, l’alimentation,

l’activité physique, la gestion du stress, etc. Nouveauté cette

année, la Régie proposera des activités de dépistage de di-

verses maladies. Son personnel pourra notamment prendre

part à une clinique de dépistage du diabète.

ACTION 16 : FACILITER LA RÉINTÉGRATION DES EMPLOYÉS LORS D’UNE ABSENCE PROLONGÉE DU MILIEU DE TRAVAIL AVEC LE PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT « ENSEMBLE POUR UN RETOUR RÉUSSI »


Outre les problèmes de santé qui y sont associés, l’absentéisme

est coûteux pour l’ensemble de la société. Il contribue à la perte

de productivité et de revenu des organisations et de l’écono-

mie en général. Il présente des formes très variées, qui vont de

l’absence occasionnelle à des congés de longue durée. Selon

une étude10 du Conference Board du Canada, le taux moyen

d’absentéisme en 2011 était de 9,3 jours par employé à temps

plein. Le coût direct estimé de l’absentéisme pour l’économie

canadienne s’est élevé à 16,6 milliards de dollars en 2012.

La Régie s’est dotée d’un programme d’accompagnement,

intitulé Ensemble pour un retour réussi et auquel la participa-

tion est volontaire. S’inscrivant dans les bonnes pratiques de

gestion de l’absentéisme, sa création vise à assurer le suivi de

l’absence et à faciliter la réintégration au travail d’un employé

après une absence prolongée, de manière à rendre ce retour

durable. De concert avec le gestionnaire, l’accompagnement

offert à l’employé s’effectue selon l’approche de bonne gestion

10. L’absentéisme dans les organisations canadiennes : Quand les employés manquent à l’appel, Conference Board du Canada, Septembre 2013.


que devrait avoir tout assureur public et d’empathie propre à la

qualité de vie au travail. Une mise à jour des outils est en cours

et une campagne de promotion est prévue.

L’investissement de la Régie dans des retours au travail durables,

car bien préparés et soutenus, a certes un effet positif au plan

sociétal, effet qui va bien au-delà des murs du milieu de travail.

ACTION 17 : SOUTENIR L’IMPLICATION COMMUNAUTAIRE DES EMPLOYÉS


Grâce à la générosité de son personnel, la Régie est un parte-

naire actif au sein de sa communauté. Le bilan de la dernière

collecte de fonds d’Entraide est à ce titre éloquent et la Régie

entend poursuivre activement la promotion de cette campagne

annuelle auprès de ses employés.

Or, bon nombre d’organisations désirent redonner à la société

et accroître leur contribution au sein des collectivités où elles

sont engagées, de manière à y induire un changement positif.

En prenant exemple sur des initiatives intéressantes issues de

l’entreprise privée, la Régie envisage d’élargir sa portée d’ac-

tion auprès de la société. L’organisation pourrait notamment

encourager la participation à des œuvres philanthropiques au

profit de causes en lien avec sa mission.

A priori, la Régie explorera les moyens potentiels de favoriser

une plus grande implication communautaire de ses employés

dans leur collectivité. Un comité organisationnel sera constitué

à cette fin.

ACTION 18 : FAVORISER UNE GESTION ÉCORESPONSABLE

ASSOCIÉE AUX ORIENTATIONS 1,5 ET 7

Au chapitre des défis environnementaux, la Régie s’est particu-

lièrement distinguée sur le plan de sa gestion environnemen-

tale au cours des dernières années. Consciente de l’importance

de cet enjeu pour les générations futures et désireuse de ré-

duire son empreinte écologique, elle entend y consacrer autant

d’efforts pour la période 2015-2020.

Parmi les actions écoresponsables envisagées, notons :

A. RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE PAPIER

La Régie entend revoir sa stratégie de communication avec

ses clientèles afin de tirer davantage profit des nouvelles

technologies. Celles-ci offrent plusieurs bénéfices : accessi-

bilité en tout temps d’une information à jour, réduction de

l’utilisation du papier, des coûts d’impression et d’affran-

chissement.

En ce qui concerne les personnes assurées, la Régie sou-

haite favoriser le mode numérique lors de la diffusion des

dépliants sur l’assurance maladie, l’assurance médicaments

et les programmes qu’elle gère. L’organisation vise à rendre

ses dépliants disponibles en version électronique afin de

diminuer l’inventaire de documents imprimés et ainsi éviter

les pertes dues aux nombreux changements apportés

annuellement. Pour ce faire, une recension a été effectuée

de tous les dépliants produits par la Régie et destinés aux

personnes assurées. Dorénavant, quand un dépliant sera


épuisé, on évaluera s’il est plus opportun de continuer à

l’imprimer ou de le rendre disponible sur le site Web. Le cas

échéant, la clientèle sera informée lorsqu’un dépliant ne

sera plus imprimé.

Quant aux professionnels de la santé et aux dispensateurs

de services, divers projets viendront renouveler les modes

d’échange transactionnels avec la Régie. Ils visent à inciter

ces usagers à utiliser les services offerts dans le nouveau

Portail et à maximiser l’utilisation de la boîte de courriel

sécurisée et des services en ligne. Au cours des prochaines

années, la Régie compte poursuivre les actions administra-

tives de migration de la clientèle professionnelle en misant

sur ses initiatives et les avancées technologiques, favorisant

ainsi la diminution de la production des publications et

formulaires papier destinés aux professionnels de la santé et

dispensateurs de services.

Ces initiatives combinées permettront une circulation plus

rapide de l’information, faciliteront les mises à jour, tout en

évitant le processus de production du papier et les coûts

environnementaux et financiers associés.

B. MAINTENIR LES CERTIFICATIONS CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES « ICI ON RECYCLE »

En 2013, la Régie a obtenu la certification « ICI, ON RECY-

CLE » du niveau le plus élevé, soit le niveau Performance.

Elle a de plus obtenu le sceau argent pour la mise en valeur

de plus de 80 % des matières résiduelles à la suite d’une

caractérisation de celles-ci. Cette certification étant valide

pour 3 ans, une nouvelle caractérisation et une initiative de

promotion du recyclage multimatières au poste de travail

sont prévues afin de maintenir la certification. Outre leurs

bienfaits habituellement reconnus, la réduction, le réemploi,

le recyclage et la valorisation contribuent à diminuer les frais

associés à la gestion des déchets de la Régie.

C. METTRE EN PLACE DES MESURES QUI FAVORISENT LA RÉDUCTION DES DÉPLACEMENTS ET L’UTILISATION DE MODES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET ACTIFS PAR LES EMPLOYÉS

La Régie prend part aux efforts de réduction de l’émission

des gaz à effet de serre et contribue à la priorité 11 du Plan

d’action sur les changements climatiques 2013-2020 par la

mise en place de diverses mesures visant à offrir au per-

sonnel des alternatives au stationnement. En effet, en tant

qu’employeur et citoyen corporatif responsable, la Régie

se soucie de réduire ses émissions de gaz à effets de serre.

Elle propose aussi à ses employés d’utiliser des modes de

transport collectifs et actifs pour les déplacements entre le

domicile et le travail, ainsi que professionnels. En d’autres

termes, l’organisation encourage une utilisation plus fré-

quente de la marche, du vélo, du transport en commun

ou du covoiturage par les personnes seules utilisant leur

véhicule entre leur domicile et le travail. Elle vise également

à ce que les employés optent pour les modes de déplace-

ments les moins onéreux et les plus durables possibles dans

le cadre de leurs fonctions.

La Régie poursuivra l’utilisation et la promotion de la plate-

forme de covoiturage récemment mise en place pour les

employés. Il s’agit d’un service en ligne et gratuit de mise

en relation de conducteurs et de passagers. Des apparie-

ments sont effectués et l’outil peut également être utilisé


pour les déplacements professionnels. Enfin, l’organisation

poursuivra la promotion des transports collectifs et actifs

auprès des employés.

D. OBTENIR LA CERTIFICATION LEADERSHIP IN ENERGY AND ENVIRON-MENTAL DESIGN (LEED) POUR L’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES ESPACES COMMERCIAUX (IC) POUR L’IMMEUBLE DU SIÈGE SOCIAL

Pour mener à bien son projet de mise aux normes, de réno-

vation et de réaménagement de son siège social, la Régie

s’est associée à la Société québécoise des infrastructures

afin d’obtenir la certification LEED dans le cadre des projets

qu’elle gère. La certification LEED est considérée à l’échelle

internationale comme la principale marque de reconnais-

sance en matière de bâtiment durable.

Un tel investissement offre un rendement du capital investi

pendant toute la durée de vie du bâtiment, ce qui repré-

sente une utilisation responsable et durable des deniers

publics. À terme, outre l’augmentation de la capacité d’ac-

cueil du 1125, Grande Allée Ouest à Québec, le siège social

constituera un milieu de travail amélioré favorisant davan-

tage la productivité des employés et la satisfaction globale

des occupants. Le potentiel d’attraction et de rétention du

personnel s’en trouvera ainsi augmenté.

E. AMÉLIORER LA GESTION ÉCORESPONSABLE DES PARCS INFORMA-TIQUES

La Régie réalise plusieurs actions relatives à la gestion

écoresponsable des parcs informatiques, en commençant

par leur rationalisation (réduction du nombre de serveurs,

optimisation de l’usage des serveurs de relève et rationa-

lisation du parc d’impression) afin de réduire la quantité

d’équipements et la consommation d’énergie. Elle procède

au réemploi et au recyclage de divers équipements infor-

matiques afin de prolonger leur période d’utilisation. Elle

planifie l’emplacement et programme ses équipements

informatiques de manière à diminuer la consommation de

papier et d’encre.

En plus de poursuivre les actions déjà entreprises, la Régie

procédera à la consolidation de certaines infrastructures, ce

qui permettra d’en réduire le nombre (serveurs, unités d’en-

treposage de données, etc.). Le parc d’impression sera, lui

aussi, rationnalisé pour diminuer la quantité d’imprimantes

et de photocopieurs, et optimiser leur emplacement. Enfin,

la Régie enverra ses ordinateurs sur table ou portables et

autres équipements informatiques qui ne répondent plus à

ses critères d’utilisation, à tout organisme qu’elle jugera ap-

proprié, en vue de leur réemploi ou de leur recyclage. Dans

ce but, la Régie en a, par exemple, expédié 565 à l’orga-

nisme Ordinateurs pour les écoles du Québec, au cours de

la période 2013-2014.

F. FAVORISER LE RECOURS À DES ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE ET DES ENTREPRISES ADAPTÉES POUR L’ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES ET LA DISPOSITION DES MEUBLES EXCÉDENTAIRES

L’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et or-

ganismes issus de l’entrepreneuriat collectif qui s’ordonnent

autour des principes de participation démocratique, de

prise en charge, de responsabilité individuelle et collective,

ainsi que de profitabilité limitée. Les entreprises adaptées

contribuent pour leur part à l’intégration de travailleurs qui

possèdent des compétences au travail, mais ont des incapa-


cités importantes ou des difficultés majeures d’adaptation

dans un milieu de travail régulier.

De par l’envergure des contrats octroyés par la Régie, celle-

ci a la capacité de favoriser le recours à des entreprises

d’économie sociale et à des entreprises adaptées pour l’ac-

quisition de biens et de services.

Un plan d’action assorti d’une mise à jour des directives et

procédures afférentes est prévu à cette fin.

ACTION 19 : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS NOS ACTIONS STRUCTURANTES


Une démarche de développement durable englobe une réalité

beaucoup plus vaste que la seule préoccupation environne-

mentale. Elle embrasse les dimensions sociale et économique.

La qualité de l’environnement, l’équité sociale et le dynamisme

économique sont, de fait, indissociables dans une telle dé-

marche; ce sont les trois piliers essentiels pour passer à l’action.

De ces piliers découlent seize principes, énoncés dans la Loi sur

le développement durable.

« En visant à instaurer un nouveau cadre de gestion, la Loi sur

le développement durable encourage une transparence accrue

des processus décisionnels publics. Les principes, puisqu’ils sont

publics, concourent à cette transparence. En effet, si les seize

principes de développement durable permettent, à l’occasion

de leur prise en compte, d’enrichir les processus décisionnels,

elle donne aux observateurs de la décision, l’occasion de ques-

tionner tout décideur sur la nature de la prise en compte qu’il a

faite avant de prendre sa décision. Cette transparence quant à

la prise en compte des principes s’inscrit dans l’esprit même de

la démarche de développement durable. Les principes guident

l’action et lui donnent un sens. Ils peuvent préciser et boni-

fier un processus décisionnel dans le cadre de la démarche de

développement durable. Ils sont un outil pour faire les choses

différemment, pour se poser d’autres questions que les ques-

tionnements habituels.11»

Cette action vise donc à renforcer la gouvernance en développe-

ment durable à la Régie et au sein de l’administration publique.

Dans cette perspective, la prise en compte doit se situer le plus

en amont possible et être intégrée dans le processus de décision.

La Régie enrichira donc son processus organisationnel de prise

en compte des seize principes de développement durable par

une démarche qui facilitera la mise en relation des dimensions

environnementale, sociale et économique en vue d’anticiper les

conséquences du développement durable sur ses actions, d’en

maximiser les effets positifs et d’en réduire les effets négatifs.

Ainsi, la Régie se dotera d’un modèle d’aide à la réflexion,

assorti d’une offre de services-conseils nécessaires à une meil-

leure application des principes, lequel pourra être expérimenté

lors de décisions d’organisation structurantes.

11. Guide pour la prise en compte des principes de développement durable, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 2009, p. 8.


ACTION 20 : CONTRIBUER AU CHANTIER DE LA CULTURE QUÉBÉCOISE

« Au cours des 50 dernières années, le Québec s’est donné les

moyens de stimuler la culture et d’encourager la créativité. Les

artistes, les créateurs de toute discipline, les organismes, les

entreprises et les institutions culturelles procurent à la société

québécoise cette couleur spécifique et cette personnalité qui

nous distinguent et par lesquelles notre culture rayonne dans

le monde »12. Ainsi, la culture est une composante majeure et

essentielle de la société, intégrée aux dimensions sociale, éco-

nomique et environnementale du développement durable, et

qui appelle l’engagement de partenaires. En faire la promotion,

en valorisant la place de l’art au sein d’établissements ou en

multipliant les partenariats avec des artistes ou des organismes

du milieu, peut être vu comme un déterminant de la santé.

La contribution de la Régie à l’intégration de la culture en

tant que composante transversale du développement durable

consistera à favoriser la mise en valeur des œuvres des artistes

québécois.

12. Charte d’engagement de l’Agenda 21 de la culture du Québec.


Annexe I – Contribution à la Stratégie gouvernementale de développement durable et orientations non retenues

Voici comment les vingt actions que comporte ce plan soutiennent les orientations de la Stratégie gouvernementale de développe-

ment durable 2015-2020.

ACTIONSLIENS AVEC

LA STRATÉGIELIENS AVEC LES PRINCIPES

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Développer des services facilitant l’accès à un médecin de famille Orientation 5Santé et qualité de vieEfficacité économique

2. Prolonger la durée de validité de la carte d’assurance maladie Orientations 4 et 5Santé et qualité de vieProtection de l’environnementEfficacité économique

3. Implanter le Registre des directives médicales anticipées Orientation 5Santé et qualité de vieAccès au savoir

4. Faciliter l’accès aux services de santé pour les personnes en situation d’itinérance Orientations 4 et 5Santé et qualité de vieÉquité et solidarité sociales

5. Mettre en œuvre le nouveau système simplifié de rémunération à l’acte pour les professionnels de la santé

Orientation 1Protection de l’environnementEfficacité économique

6. Faciliter l’accès aux services pour les professionnels de la santé Orientation 1Protection de l’environnementEfficacité économique

7. Réviser les programmes d’aides techniques afin d’en rehausser la qualité, la diversité et la réutilisation

Orientations 4 et 5Santé et qualité de vieProtection de l’environnementEfficacité économique

8. Réaliser une avancée dans le continuum de soins grâce au Dossier santé Québec Orientation 5Santé et qualité de vieAccès au savoir

9. Protéger les renseignements confiés à la Régie Orientation 1 Prévention

10. Intégrer les informations de gestion stratégique et opérationnelle de l’organisation

Orientation 1Accès au savoirPrévention

11. Réviser les contrôles mis en place auprès des personnes assurées Orientation 1Prévention Efficacité économique

12. Améliorer l’efficience des contrôles en matière de rémunération des professionnels de la santé, de remboursement des médicaments et de respect du prix de vente garanti des médicaments pour les assurés du régime public

Orientation 1Prévention Efficacité économique


ACTIONSLIENS AVEC

LA STRATÉGIELIENS AVEC LES PRINCIPES

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

13. Renforcer l’intégrité dans les marchés publics Orientation 1PréventionEfficacité économique

14. Faciliter le processus d’échange entre les requérants et la Régie pour le règlement des dossiers du Tribunal administratif du Québec par la conciliation

Orientation 1PréventionEfficacité économique

15. Contribuer à la promotion de la santé du personnel Orientation 5 Santé et qualité de vie

16. Faciliter la réintégration des employés lors d’une absence prolongée du milieu de travail avec le programme d’accompagnement « Ensemble pour un retour réussi »

Orientation 5 Santé et qualité de vie

17. Soutenir l’implication communautaire des employés Orientation 4Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales

18. Favoriser une gestion écoresponsableActivité incontournable 1 Orientations 1, 5 et 7

Protection de l’environnementProduction et consommation responsables

19. Renforcer la prise en compte des principes de développement durable dans nos actions structurantes

Activité incontournable 2Orientation 1

S. O.

20. Contribuer au chantier de la culture québécoiseActivité incontournable 3

Protection du patrimoine culturel

Orientations gouvernementales 2, 3, 6 et 8

Le PADD 2015-2020 de la Régie n’inclut pas la mise en œuvre d’actions particulières liées aux autres orientations gouvernementales

prévues à la stratégie gouvernementale.


Annexe II – Orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

01

Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

05

Améliorer par la prévention la santé de la population

02

Développer une économie prospère d’une façon durable, verte et responsable

06

Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

03

Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité

07 Soutenir la mobilité durable

04

Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

08

Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre


Le Plan d’action de développement durable 2009-2015 fai-

sait état de quatre objectifs ayant concouru notamment à

de grands progrès au point de vue de la gestion environne-

mentale. En marge du plan, d’autres réussites ont également

couronné les efforts de l’organisation en matière de développe-

ment durable au cours des dernières années. En voici quelques-

unes, dignes de mention et ayant contribué à confirmer le

caractère distinctif de la Régie dans ce domaine.

Retombées environnementales

SENSIBILISER ET INFORMER LE PERSONNEL EN MATIÈRE DE DÉVELOP-PEMENT DURABLE

L’appropriation d’une démarche de développement durable

implique une manière différente de penser, une modifica-

tion des comportements, de nouveaux outils et des initiatives

innovatrices. La Régie a largement contribué à l’objectif de

mieux faire connaître le concept et les principes de dévelop-

pement durable et favorisé le partage des expériences et des

compétences en cette matière et l’assimilation des savoirs et

savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Diverses activités

de sensibilisation ont été tenues au cours des dernières années,

notamment à l’occasion de la Journée de l’environnement dans

l’administration publique et de la Semaine de sensibilisation

aux transports collectifs et actifs. La Régie a rendu accessible à

tout son personnel un module de sensibilisation en ligne. Elle a

de plus collaboré à l’élaboration d’une formation en ligne sur

la prise en compte des principes de développement durable, ce

qui a permis à 87 % des employés ciblés d’être formés à cette

démarche en 2012-2013, ce qui dépasse l’objectif gouverne-

mental de 50 %.

CERTIFICATION ICI ON RECYCLE !

Au cours des dernières années, la Régie a sensibilisé son per-

sonnel et procédé à l’installation d’infrastructures de gestion

des matières résiduelles. Les efforts entrepris dans le déploie-

ment de mesures efficaces de réduction à la source et de réem-

ploi ainsi que le maintien de bonnes pratiques de gestion des

matières résiduelles (récupération,

recyclage, compostage) ont valu à

la Régie d’être certifiée en 2013 ICI

ON RECYCLE !, niveau 3, échelon

Argent, avec un taux de mise en

valeur global de 88 %.

MESURES DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE

En 2014-2015, la Régie a contribué à l’atteinte des cibles

gouvernementales de réduction des émissions de gaz à effet

de serre. Afin de réduire sa consommation de carburant, elle a

privilégié la location à long terme d’un véhicule électrique et a

fait installer une borne de recharge dans le stationnement du

1125, Grande Allée Ouest.

MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

La Régie a poursuivi la mise en place de mesures visant à amé-

liorer l’efficacité énergétique de l’immeuble du siège social,

en remplaçant notamment les équipements d’éclairage par de

plus efficaces. Ceux-ci nous ont permis de réaliser une éco-

nomie d’énergie récurrente de 21 % à la suite des travaux de

remplacement de tous les luminaires.

Annexe III – Bilan 2009-2015, nos résultats


ACQUISITIONS ÉCORESPONSABLES

En 2014-2015, la Régie a acquis, pour l’usage de ses employés,

86 % de papier recyclé contenant 100 % de fibres

postconsommation et 14 % de papier recyclé contenant 30 %

de fibres postconsommation. On notera également qu’elle a

exigé l’utilisation de papier recyclé contenant plus de 30 % de

fibres postconsommation dans 68 % de

ses contrats d’impression. De plus, près

de 95 % des cartouches d’encre acquises

par la Régie sont recyclées.

Retombées sociales et économiques

OBTENTION DE LA CERTIFICATION ENTREPRISE EN SANTÉ ÉLITE

En 2009, la Régie s’est engagée dans une

démarche d’amélioration continue du

milieu de travail. Convaincue que la mobi-

lisation et l’état de santé de son personnel

sont des facteurs déterminants de la qua-

lité des services qu’elle rend, la Régie s’est

donné comme priorité de mettre en œuvre

des actions favorisant la santé et la qua-

lité de vie au travail. En 2011, la Régie

a été certifiée Entreprise en santé par le

BNQ. En 2014, elle recevait la certifica-

tion Élite, la plus haute distinction dé-

cernée dans le cadre de cette norme. Au

sein de la fonction publique québécoise,

Quelques données…

Les économies d’eau réalisées, notam-ment avec le remplacement des tours d’eau en 2012-2013, correspondent à une réduction récurrente de 26,5 % de la consommation d’eau à la Régie, soit l’équivalent d’une fois et demie le vo-lume d’une piscine olympique !

La même année le changement du sys-tème de ventilation a permis, à lui seul, d’économiser l’équivalent de la consom-mation d’énergie de 145 maisons unifa-miliales. Cette économie est, elle aussi, annuelle.

la Régie est la troisième organisation à être ainsi distinguée.

AMÉLIORATION CONTINUE SELON LA MÉTHODE LEAN MANAGEMENT

Tout en s’investissant dans des projets d’optimisation de ses

processus, la Régie a mis en œuvre en 2012-2013 un plan

d’action axé sur le déploiement d’une culture d’amélioration

continue, inspirée de la vision et des principes auxquels elle

adhère. Ainsi, divers projets (améliora-

tion continue au quotidien, cartographie

macroscopique des processus, formation

du personnel et audits des processus op-

timisés) sont réalisés pour garantir un dé-

ploiement structuré et efficient. L’exper-

tise de la Régie en matière de démarche

d’amélioration continue est reconnue et

sollicitée. En effet, au moins dix organi-

sations, tant publiques que privées, ont

tiré profit de son expérience. La structure

et la démarche que privilégie la Régie en

cette matière servent ainsi de modèles à

un bon nombre d’entre elles.

CARTE D’ASSURANCE MALADIE AVEC CODE À BARRES

La Régie est déterminée à accroître l’efficacité du régime d’as-

surance maladie et à offrir aux citoyens une carte plus efficace

et plus sécuritaire, ce qui s’est traduit en 2010 par la délivrance

de ses premières cartes d’assurance maladie (CAM) munies

d’un code à barres. Depuis 2014, ce sont toutes les CAM qui

en sont pourvues.


SERVICE EN LIGNE DE REMPLACEMENT DE LA CARTE D’ASSURANCE MALADIE

Des besoins de sécurité et de contrôle ont amené la Régie à

demander à la Commission d’accès à l’information l’autorisation

de conserver et de réutiliser la photographie et la signature des

personnes assurées. L’ayant obtenue, la Régie créait, en 2015,

un service en ligne permettant de faire remplacer une carte

d’assurance maladie perdue, volée ou détériorée. Une personne

assurée peut dorénavant effectuer ainsi toute la démarche de

remplacement d’une carte d’assurance maladie pour elle ou un

enfant mineur habitant à la même adresse. Facilitant les dé-

marches des citoyens, ce service est aussi moins coûteux.

REMBOURSEMENT AUTOMATISÉ DES MÉDICAMENTS EN PHARMACIE POUR LES PERSONNES ACCIDENTÉES DE LA ROUTE

La Régie et la Société de l’assurance automobile du Québec

(SAAQ) ont conclu une entente portant sur la mise en place

d’un système automatisé de remboursement des médicaments

couverts par le régime public d’assurance automobile (RPAA).

Le système de communication interactive en pharmacie de la

Régie permet, depuis 2014, le remboursement automatisé des

médicaments couverts par le RPAA. En effet, la personne ac-

cidentée n’a plus à débourser pour ses médicaments en phar-

macie et à en demander, par la suite, le remboursement auprès

de la SAAQ. La démarche du citoyen est grandement simplifiée

puisque c’est le pharmacien, par l’entremise du système de la

Régie, qui effectue la demande de remboursement à la SAAQ.

Ce nouveau système simplifie la démarche de la personne

accidentée de la route et optimise le processus de rembourse-

ment pour la SAAQ ainsi que pour le pharmacien. Ce projet

constitue un bel exemple de partenariat entre deux organismes

gouvernementaux. En réutilisant les infrastructures de la Régie

pour répondre au besoin d’un autre organisme gouvernemen-

tal, ce projet s’inscrit dans la volonté gouvernementale de mise

en commun des technologies de l’information au gouverne-

ment du Québec.

REGISTRE DE CONSENTEMENT AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS

Adoptée en 2010, la Loi facilitant les dons d’organes et de tis-

sus confie à la Régie l’établissement et la tenue du Registre des

consentements au prélèvement d’organes et de tissus après

le décès. Ce registre, en vigueur depuis 2011, sert aux orga-

nismes qui assurent la coordination des dons d’organes ou de

tissus (Québec-Transplant et Héma-Québec). En 2014, à l’occa-

sion de la Journée mondiale du don d’organes et de la greffe,

la Régie mettait en place un service en ligne permettant d’avoir

accès à un formulaire électronique personnalisé de consente-

ment au don d’organes et de tissus. Par l’élargissement de son

offre de service, la Régie contribue à favoriser le don de vie, en

facilitant les démarches des personnes assurées pour s’inscrire

au Registre.

REGISTRE QUÉBÉCOIS DU CANCER

Le Registre québécois du cancer vise à répondre aux objectifs

du Programme québécois de lutte contre le cancer en matière

de surveillance et de planification, notamment par l’enregistre-

ment de tous les patients ayant un diagnostic de cancer établi

au Québec. En 2011, le mandat confié à la Régie a été étendu

à la gestion de la mise en place du Registre, tant à l’échelle

locale que nationale. La Régie a travaillé en collaboration avec


Prix Philanthrope 2014

Prix Coup de cœur 2014

la Direction de la lutte contre le cancer du ministère de la Santé

et des Services sociaux, notamment afin que les établissements

de santé puissent inscrire les données nécessaires au Registre à

compter de 2011.

PRIX D’EXCELLENCE DE L’INSTITUT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE DU QUÉBEC

En 2013, la Régie s’est vu décerner le Prix d’excellence de

l’Institut d’administration

publique du Québec, catégo-

rie Fonction publique, pour la

création du Comité intermi-

nistériel des hauts dirigeants

sur l’évaluation des risques

de fraude associés à l’émis-

sion de documents officiels

gouvernementaux. Ce

comité, dont elle assume

la présidence, regroupe

douze ministères et organismes du gouvernement du Qué-

bec, qui travaillent en partenariat pour contrer la fraude

grâce à l’initiative de la Régie.

Ce prix fut notamment motivé par l’envergure du parte-

nariat interministériel et les retombées importantes pour

l’ensemble des citoyens. Ce projet est porteur pour d’autres

organisations et peut servir de modèle à d’autres autorités

canadiennes ou sur la scène internationale. Il vise à garantir

l’égalité des contribuables devant la loi et un meilleur contrôle

des programmes gouvernementaux.

CAMPAGNE ENTRAIDE 2014 – PRIX PHILANTHROPE ET PRIX COUP DE CŒUR

La Régie prend la campagne Entraide très à cœur et se dé-

marque par une organisation bien rodée, une équipe de béné-

voles toujours disponibles, l’originalité des moyens de finance-

ment, un soutien constant de l’équipe de direction ainsi qu’une

générosité digne de mention de la part des employés. En 2015,

la Régie a reçu la plus haute distinction de la campagne En-

traide, soit le prix Philanthrope, pour souligner sa contribution

exceptionnelle à la campagne d’Entraide 2014 dans le secteur

public. De plus, la Régie a été honorée une seconde fois en

se voyant décerné le prix Coup de cœur 2014 de la division

Entraide-Gouvernement du Québec. Ce prix démontre le dy-

namisme et la générosité dont a fait preuve le personnel de la

Régie durant la campagne.

Documents

Plan d'action de développement durable 2015-2020 · Rapport annuel de gestion 2014-2015. PAGE 4 . PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 – RAMQ. ... PLAN D’ACTION